Les oeuvres des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
   - dans les musées de France ;
   - dans les musées étrangers ;
   - dans les monuments historiques même non affectés à un musée, à condition qu'ils soient ouverts au public ;
   - dans les parcs et jardins des domaines nationaux.