Le titulaire de l'agrément doit porter à la connaissance du DIRM ou de l'autorité administrative compétente, dans un délai de quinze jours, toute modification de l'une des pièces du dossier d'agrément prévu à l'article 4 du présent arrêté.
 En cas de manquement ou de non-respect des dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté, l'autorité administrative compétente peut mettre en demeure le titulaire de l'agrément de faire connaître dans un délai d'un mois ses observations relatives aux griefs formulés à son encontre ainsi que les mesures correctrices adoptées ou envisagées.
 Si, à l'issue de ce délai, le prestataire ne s'est pas conformé à ses obligations ou n'a pas apporté les justifications nécessaires, l'autorité administrative compétente peut décider le retrait de l'agrément du prestataire par décision motivée.
 A la fin de chaque année scolaire, le titulaire de l'agrément adresse au DIRM ou à l'autorité administrative compétente un rapport comportant :
 1° Le bilan du déroulement des sessions de formation passées ;
 2° Le programme prévisionnel de chaque session de formation à venir ;
 3° Le bilan quantitatif des formations réalisées précisant le nombre de candidats inscrits, admis, refusés ou ayant abandonné.