La décision ministérielle du 14 janvier 2002 portant sur la politique du voyage du ministère de l'emploi est abrogée.
   Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006 et pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.