1° Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des certificats de formation de base et avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires ;
2° A partir du 1er janvier 2017, l'armateur doit s'assurer que les capitaines, les seconds et les officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires exploités dans les eaux polaires ont suivi une formation leur ayant permis d'acquérir les aptitudes qui correspondent à la capacité à exercer et aux tâches et responsabilité à assumer en tenant compte des dispositions de la convention et du code STCW susvisés ;
3° Tout marin exerçant des fonctions opérationnelles ou de direction dans le service pont à bord de navires exploités dans les eaux polaires soumis au présent arrêté est titulaire, au plus tard le 1er juillet 2018, d'un certificat d'aptitude conformément au tableau suivant :
CONDITIONS DE GLACE
PÉTROLIERS
      

    et navires-citernes
NAVIRES À PASSAGERS
AUTRES NAVIRES 
      

    soumis au recueil 
      

    sur la navigation polaire
Eaux libres de glaces
Pas de certificat requis
Pas de certificat requis
Pas de certificat requis
Eaux libres
Certificat de formation de base pour le capitaine, le second et les officiers chargés du quart à la passerelle
Certificat de formation de base pour le capitaine, le second et les officiers chargés du quart à la passerelle
Pas de certificat requis
Autres eaux
Certificat de formation avancée pour le capitaine et le second (1)
Certificat de formation de base pour les officiers chargés du quart à la passerelle
Certificat de formation avancée pour le capitaine et le second (1)
Certificat de formation de base pour les officiers chargés du quart à la passerelle
Certificat de formation avancée pour le capitaine et le second (1)
Certificat de formation de base pour les officiers chargés du quart à la passerelle
(1) Sauf lorsque il est fait recours au 4° du présent article. Dans ce cas, le capitaine, le second et les officiers chargés du quart passerelle doivent répondre au 3 de ce même 4°.
Tout capitaine, second ou officier chargé du quart à la passerelle titulaire d'un certificat d'aptitude conformément au tableau ci-dessus est réputé avoir suivi la formation requise au 2° du présent article ;
4° L'autorité maritime chargée de la délivrance de la fiche d'effectif en application de l'article L. 5522-2 du code des transports peut autoriser le recours à une ou des personnes autres que le capitaine, le second ou les officiers chargés du quart à la passerelle pour satisfaire aux prescriptions du 3° du présent article, sous réserve :
1. Que cette ou ces personnes soient titulaires d'un titre permettant l'exercice de fonctions de second capitaine ou de capitaine à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 et qu'elles satisfassent aux prescriptions relatives à la formation avancée qui sont indiquées dans le tableau ci-dessus ;
2. Que, lors de l'exploitation dans les eaux polaires, il y ait à bord du navire suffisamment de personnes titulaires du certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires pour assurer tous les quarts ; et
3. Que le capitaine, le second et les officiers chargés du quart à la passerelle satisfassent aux prescriptions applicables relatives à la formation de base :
- lors de l'exploitation dans des eaux autres que des eaux libres ou des eaux bergées à bord des navires à passagers, des pétroliers et des navires-citernes ; ou
- lors de l'exploitation dans des eaux où la concentration de glace est supérieure à 2/10 à bord des navires de charge autres que les pétroliers et les navires-citernes ;
5° Les demandes de délivrance des certificats visés au 1° du présent article sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé ;
6° Pour justifier de tout service en mer requis au titre du présent arrêté, l'armateur délivre au marin une attestation conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.