Les comités techniques ne délibèrent valablement que si la moitié des représentants du personnel est présente lors de l'ouverture de la réunion.
 Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de représentants du personnel présents. Dans ce cas, il ne peut être fait application des dispositions de l'article 48 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.