A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. L135-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.,   Art. L6243-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. L6243-3