Contrôle : 1. Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son délégué peut à tout moment prescrire à l'exploitant de faire procéder à la vérification d'un véhicule par une personne qualifiée. 
2. Le ministre chargé des mines peut, après avis du   Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, limiter ou interdire l'emploi d'un type de véhicule présentant des insuffisances de conception vis-à-vis des exigences de la sécurité.