Sont joints à la demande d'agrément :
   1° Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ;
   2° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
   3° Les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices.
   Lorsque le groupement qui sollicite l'agrément est constitué depuis moins de trois années, les documents mentionnés aux 2° et 3° ci-dessus sont produits pour la période correspondant à sa durée d'existence.