Il est interdit de fabriquer pour le marché intérieur et pour tout pays de la Communauté européenne, d'importer pour la mise à la consommation, de mettre en vente ou de vendre, de mettre en location ou de louer des tondeuses à gazon dont le niveau d'émission sonore excède le niveau de puissance acoustique admissible indiqué au tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 :   LARGEUR DE    : NIVEAU DE :
 :      COUPE      : PUISSANCE :
 : de la tondeuse  :    (1)    :
 :  à gazon (L)    :           :
 :-----------------:-----------:
 : L < ou = 50 cm  :    96     :
 :     50 cm       :           :
 : L < ou = 120 cm :   100     :
 : L > 120 cm      :   105     :
 :                             :

 (1) Accoustique admissible db (A) 1 pW.    Le niveau de puissance acoustique des tondeuses à gazon est déterminé à partir des mesures effectuées dans les conditions spécifiées par la norme NF U 15-171 de décembre 1985.