Le décret du 3 août 1959 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux, modifié par les décrets n° 63-612 du 24 juin 1963, n° 67-1038 du 23 novembre 1967 et n° 68-1077 du 27 novembre 1968, est abrogé. Toutefois, le Conseil supérieur des hôpitaux nommé en application de ces dispositions siège valablement jusqu'à la nomination du Conseil supérieur des hôpitaux en application des dispositions du présent décret et au plus tard jusqu'à l'expiration d'une période de six mois suivant la publication du présent décret.