Sont régis par le présent décret les emplois suivants :
   1. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;
   2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
   3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;
   4. Directeur adjoint et secrétaire général du Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
   5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
   6. Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;
   7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).