A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1970
  Sct. Chapitre Ier : Gazole sous conditions d'emploi.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Carburéacteurs sous conditions d'emploi.,   Art. 4,   Sct. Chapitre III : Gaz de pétrole liquéfiés sous conditions d'emploi.,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre III bis : Emulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi.,   Art. 8 bis,   Art. 8 ter,   Art. 8 quater,   Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses.,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11