Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : "service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion" sont remplacés par les mots : "service militaire volontaire". 

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017
- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017

- Arrêté du 22 juin 2007

 Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007


 Art. Annexe A

- ARRÊTÉ du 24 février 2015


 Art. 1,  Art. 7-1

- Arrêté du 5 mai 2017


 Art. 1

- Arrêté du 5 mai 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009


 Art. 3

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009


 Art. 24

- Décret n°2017-819 du 5 mai 2017


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
- Arrêté du 5 mai 2017