L'agent comptable du compte de commerce tient la comptabilité générale du compte de commerce, qui est conforme au plan comptable général.
   A l'expiration de chaque exercice, il établit les documents de synthèse selon les normes du plan comptable général.
   Il peut déléguer, dans chacun des départements visés à l'article 1er du présent décret, à un agent de la direction départementale de l'équipement, la tenue de la comptabilité générale du compte de commerce retraçant les opérations exécutées dans le département.
   Il peut, par délégation de l'ordonnateur principal, être chargé de suivre l'état prévisionnel de gestion et les engagements.