Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas aux substances et aux mélanges suivants : 
1° Produits radioactifs auxquels s'applique le titre V du présent livre ; 
2° Déchets définis au II de l'article L. 541-1 du code de l'environnement ; 
3° Médicaments à usage humain ou vétérinaire mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique et produits cosmétiques mentionnés à l'article L. 5131-1 du même code ; 
4° Produits phytopharmaceutiques au sens de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ; 
5° Munitions, matières explosives et explosifs ; 
6° Denrées alimentaires destinées au consommateur final ; 
7° Aliments pour animaux destinés au consommateur final ; 
8° Matières fertilisantes et supports de culture au sens du chapitre V du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime.