A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2008


  Art. 1,   Sct.  Chapitre 1er : Procédure d'habilitation  des établissements d'enseignement supérieur.,   Art. 2,   Art. 3,   Sct.  Chapitre 2 : Fonctionnement de la Commission  nationale d'habilitation.,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8