A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy ,   Art. D752-2-1,   Art. D752-2-2,   Art. D752-2-3,   Art. D752-2-4,   Art. D752-2-5,   Art. D752-2-6