Pour l'attribution d'une aide à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée, l'entreprise titulaire de droits remet un dossier comprenant : 
1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ; 
2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 5 du présent livre.