Les taux des taxes prévues à l'article 4 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu'il suit :
   12,45 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
    1,68 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
    3,00 F pour les semences de base de céréales à paille ;
   19,63 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
   15,25 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;
   11,92 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
   20,10 F pour les semences de sorgho ;
    5,80 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
    7,20 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
   23,45 F pour les semences de graminées fourragères ;
   23,45 F pour les autres semences fourragères ;
   50,25 F pour les semences de betteraves sucrières ;
    8,85 F pour les semences de betteraves fourragères ;
   29,90 F pour les semences de chicorée industrielle ;
    6,70 F pour les plants de pommes de terre ;
   16,12 F pour les semences de lin ;
   44,15 F pour les semences de chanvre ;
   18,15 F pour les semences de soja ;
   35,70 F pour les semences de moutarde commerciale ;
   72,45 F pour les semences de tournesol hybride ;
   48,40 F pour les semences de tournesol population ;
   43,07 F pour les autres semences oléagineuses ;
    0,52 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
    0,52 F pour les semences standard de haricots ;
    0,52 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
    2,18 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
   Le taux est égal à 76,48 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines, et à 54,77 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.