La gestion financière ne peut être déléguée qu'à une personne habilitée à gérer des organismes de placement collectif par une autorité publique ou ayant reçu délégation d'une autorité publique.
 Le délégataire doit respecter les règles de bonne conduite applicables à la gestion d'OPCVM.
 La délégation de la gestion financière, administrative ou comptable d'un OPCVM est soumise à l'agrément de l'AMF.
 La convention de délégation est tenue à la disposition de l'AMF.