Les investissements doivent être justifiés par la production de factures acquittées ou de pièces comptables de valeur probante équivalente.
   La subvention peut donner lieu, sur demande du bénéficiaire adressée au préfet et après instruction par ce dernier de la demande de paiement, au versement, au fur et à mesure de l'avancement des investissements, de deux acomptes dans la limite de 80 % du montant de l'aide. Ce versement s'effectue sur justification de la réalisation des investissements par la production de factures acquittées ou de pièces comptables de valeur probante équivalente.
   Le versement du solde de la subvention s'effectue sur justification de la réalisation des investissements et après vérification de la conformité des investissements réalisés avec le projet ayant fait l'objet d'une décision d'attribution.
   Un arrêté régional préfectoral peut être pris pour définir des conditions de priorités dans le traitement des dossiers.