Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
 ― DGA techniques aéronautiques ;
 ― échelon social ;
 ― centre ministériel de gestion ;
 ― DGA essais en vol - antenne de Toulouse ;
 ― centre de prestations de proximité - antenne de Toulouse ;
 ― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information -  antenne de Toulouse ;
 ― centre technique des systèmes d'information - antenne de Toulouse ;
 ― service centralisé des achats techniques - antenne de Toulouse ;
 ― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne de Toulouse ;
 ― service extérieur de la communication - antenne de Toulouse ;
 ― service de la qualité - antenne de Toulouse.