La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée comme suit :
 ― le secrétaire général du Gouvernement ;
 ― le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
 ― au titre des représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants.
 Assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le ou les médecins de prévention les conseillers de prévention et les assistants de prévention ainsi que l'inspecteur santé et sécurité au travail.