Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 Toutefois, les références aux dispositions du code de la santé publiques sont remplacées, si nécessaire, par les références applicables localement ayant le même objet.