Est approuvé le règlement fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de Saint-Etienne pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions, annexé au présent arrêté.
Le banc d'épreuve de Saint-Etienne a pour dénomination officielle "Banc national d'épreuve de Saint-Etienne".