A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

- Arrêté du 13 avril 1990


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4

- Arrêté du 21 février 1997


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4

- Arrêté du 24 avril 2002


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

- Arrêté du 25 juin 2009


 Art. 1,  Art. 3

- Arrêté du 22 février 2019


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 4,  Art. 5

- Arrêté du 27 mars 2019


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3

- l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;
- l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;