A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare 


,   Sct. Section 1 : Définitions et dispositions générales 




,   Art. R4461-1,   Art. R4461-2,   Sct. Section 2 : Evaluation des risques 


,   Sct. Sous-section 1 : Document unique 


,   Art. R4461-3,   Sct. Sous-section 2 : Conseiller à la prévention hyperbare 


,   Art. R4461-4,   Art. R4461-5,   Sct. Section 3 : Mesures et moyens de prévention 


,   Sct. Sous-section 1 : Organisation du travail en milieu hyperbare 





,   Sct. Paragraphe 1 : Procédures et méthodes d'intervention, procédures de secours et manuel de sécurité hyperbare 

,   Art. R4461-6,   Art. R4461-7,   Art. R4461-8,   Art. R4461-9,   Art. R4461-10,   Art. R4461-11,   Sct. Paragraphe 2 : Fiche de sécurité 


,   Art. R4461-12,   Art. R4461-13,   Sct. Sous-section 2 : Règles techniques 


,   Sct. Paragraphe 1 : Gaz et mélanges gazeux respiratoires 

,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Principes ,   Art. R4461-14,   Art. R4461-15,   Art. R4461-16,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition des gaz 




,   Art. R4461-17,   Art. R4461-18,   Art. R4461-19,   Art. R4461-20,   Sct. Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle 


,   Art. R4461-21,   Art. R4461-22,   Sct. Paragraphe 3 : Contrôle des gaz et détendeurs 


,   Art. R4461-23,   Art. R4461-24,   Art. R4461-25,   Art. R4461-26,   Sct. Section 4 : Formation 


,   Sct. Sous-section 1 : Certificat d'aptitude à l'hyperbarie et certificat de conseiller à la prévention hyperbare 


,   Art. R4461-27,   Art. R4461-28,   Sct. Sous-section 2 : Organisation de la formation 




,   Art. R4461-29,   Art. R4461-30,   Art. R4461-31,   Sct. Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification 

,   Sct. Paragraphe 1 : Habilitation 




,   Art. R4461-32,   Art. R4461-33,   Art. R4461-34,   Art. R4461-35,   Sct. Paragraphe 2 : Accréditation et certification 


,   Art. R4461-36,   Sct. Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare 

,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes 




,   Art. R4461-37,   Art. R4461-38,   Art. R4461-39,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux interventions en milieu hyperbare 





,   Sct. Paragraphe 1 : Equipe d'intervention 


,   Art. R4461-40,   Art. R4461-41,   Sct. Paragraphe 2 : Interventions en apnée 


,   Art. R4461-42,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare 




,   Art. R4461-43,   Art. R4461-44,   Sct. Paragraphe 1 : Equipe de travaux 


,   Art. R4461-45,   Art. R4461-46,   Sct. Paragraphe 2 : Equipements de travail 


,   Art. R4461-47,   Sct. Paragraphe 3 : Dispositif de certification 


,   Art. R4461-48,   Sct. Section 6 : Situations exceptionnelles d'interventions et de travaux exécutés en milieu hyperbare 




,   Art. R4461-49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE