Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de celles du chapitre IV du titre Ier, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.

			Dispositions applicables

			Dans leur rédaction

			L. 6200-1 à L. 6212-2

			L. 6221-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

			L. 6221-2

			L. 6221-3.

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

			L. 6221-4 et L. 6221-5

			L. 6222-1

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

			L. 6222-2

			Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

			L. 6222-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

			L. 6223-1 et L. 6223-2

			L. 6223-3

			Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

			L. 6223-4

			Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
L. 6224-1
Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité in

			L. 6225-1 à L. 6225-10

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022

			L. 6231-1 et L. 6231-2

			L. 6231-3 à L. 6231-10

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022

			L. 6232-1 à L. 6232-3

			L. 6232-4

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

			L. 6232-5

			Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

			L. 6232-6

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

			L. 6232-7
L. 6232-8 à L. 6232-9
Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

			L. 6232-10

			Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

			L. 6232-11

			L. 6232-12 et L. 6232-13

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

			L. 6232-14 à L. 6232-23

			Résultant de l'ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022