Art. 1er - Champ d'application - Les présentes dispositions générales s'appliquent aux machines à cylindres utilisées dans les industries du cuir.

    Art. 2 - Protection de la zone dangereuse entre le cylindre établisseur (ou porteur) et le cylindre de travail ou les cylindres d'appui (ou entraîneurs). - Les machines visées à l'article premier doivent être munies d'un dispositif qui assure durant la fermeture et la rotation des cylindres :

    - Soit l'interdiction d'accès à la zone dangereuse au moyen notamment d'écrans mobiles (en outre, le mouvement de fermeture du cylindre établisseur ne doit être possible que si le dispositif est à sa position maximale de sécurité) ;

    - Soit la réouverture automatique instantanée et complète du cylindre établisseur, par des moyens mécaniques ou des barrages immatériels, en cas de pénétration d'une main dans la zone

 dangereuse ; la fermeture du cylindre ne pouvant être obtenue que par une nouvelle impulsion sur l'organe de commande.

    En cas de neutralisation accidentelle ou volontaire de ce dispositif le mouvement de fermeture du cylindre établisseur ne doit pas être possible.

    Pour les machines dont la course de travail est inférieure à 25 mm, la sécurité des opérateurs peut être assurée par des écrans fixes interdisant l'accès des mains à la zone dangereuse.

   Art. 3 - Machines servies par deux opérateurs - La fermeture du cylindre établisseur doit nécessiter l'action simultanée des deux opérateurs.

    Art. 4 - Dérogations - Des dérogations aux prescriptions ci-dessus pourront être accordées par la Caisse régionale d'assurance maladie sur demande motivée, après contrôle et sous réserve qu'une sécurité équivalente soit assurée.