Le dépôt est présenté dans les formes et conditions prévues par le présent livre.
   Il comporte, à peine d'irrecevabilité, l'identification du déposant et une reproduction du ou des dessins ou modèles concernés.    Le dépôt est rejeté s'il apparaît à l'examen :
   1. Qu'il n'est pas présenté dans les conditions et formes prescrites.
   2. Que sa publication est susceptible de porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.
   Toutefois, le rejet ne peut être prononcé sans que le déposant ait été préalablement invité, selon le cas, soit à régulariser le dépôt, soit à présenter ses observations.