A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2006

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre III : Modalités selon lesquelles sont sécurisées les procédures électroniques de passation des marchés formalisés des pouvoirs adjudicateurs.,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14

- Arrêté du 12 mars 2007


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6