La mise en service de nouveaux ateliers d'électrolyse de chlorures alcalins utilisant le procédé à la cathode au mercure est interdite.
   Les ateliers existants doivent respecter les valeurs limites suivantes pour les rejets de mercure :
   Dans l'air :
   Flux spécifique : 2 g/t de capacité de production de chlore dans l'installation.
   Cette disposition est applicable au 31 décembre 1996 sauf s'il y a un engagement ferme par lequel l'installation sera convertie de manière à y intégrer une technologie exempte de mercure d'ici l'an 2000.
   Dans l'eau :
   Concentration : 0,05 mg/l ;
   Flux spécifique :
   0,5 g/t de capacité de production de chlore, à la sortie de l'atelier ;
   1 g/t de capacité de production de chlore, à la sortie du site industriel.
   Ces valeurs limites doivent être respectées en valeur moyenne mensuelle, les limites des moyennes journalières sont égales au double de ces valeurs.