TABLEAU N° 7
Tarif de l’indemnité de service des sous-officiers employés à l’encadrement des prisons militaires.

			DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX de l’indemnité

			-

			Par an.
Euros
Sous-officiers de tous grades
4,94
Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu.