TYPE D'ÉLIGIBILITÉ

			TAUX DE RÉDUCTION ACCORDÉ

			Profil stable

			Profil anti-cyclique

			Grand consommateur d'électricité

			Sites hyper électro-intensifs au sens de l'article D. 351-3

			Sites électro-intensifs au sens de l'article D. 351-2 ou qui appartiennent à une entreprise électro-intensive au sens de l'article D. 351-1

			Sites permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau

			Autres sites

			électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh
			
durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 7000 heures

			électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh
			
taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.44

			électricité annuelle consommée supérieure à 500 GWh
			
taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.40 et inférieur à 0.44

			80 %

			45 %

			30 % (*)

			5 %

			électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh
			
durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 7500 heures

			électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh
			
taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.48

			85 %

			50 %

			40 % (*)

			10 %

			électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh
			
durée d'utilisation du réseau supérieure ou égale à 8000 heures

			électricité annuelle soutirée sur le réseau de transport d'électricité supérieure à 10 GWh
			
taux d'utilisation du réseau en heures creuses supérieur ou égal à 0.53

			90 %

			60 %

			50 % (*)

			20 %
(*) Pour les sites permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau, si, au cours de la période considérée pour le calcul des critères susmentionnés, la moyenne sur trois ans du rapport entre la quantité d'énergie injectée par le site et celle de l'énergie soutirée par lui sur le réseau de transport d'électricité est inférieure à 70 %, le taux de réduction dont il bénéficie est diminué de 10 points de pourcentage.