A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

  Sct. Chapitre IV : Le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18