Les frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie, mentionnés au I de l'article L. 162-22-2, sont ceux correspondant au forfait global annuel mentionné à l'article L. 162-22-8 et aux prestations suivantes :
   - forfait journalier de séjour et de soins, à l'exception du forfait journalier de soins de longue durée ;
   - prestation versée pour la fourniture de données dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information ;
   - suppléments au forfait journalier de séjour et de soins :

 chambre particulière pour raison médicale, surveillance du malade, frais d'hospitalisation du nouveau-né donnant lieu à facturation en supplément de l'hospitalisation de la mère en maison de repos, chambre chaude, incubateur, chambre plombée, alimentation parentérale ;
   - forfait de médicaments ;
   - forfait d'entrée ;
   - forfait d'activité non programmée ;
   - forfait de consommable onéreux ;
   - forfait de traitement cardiaque ;
   - forfait journalier cardiaque ;
   - forfait afférent aux frais de salle d'opération et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
   - forfait afférent aux frais de sécurité et d'environnement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
   - forfait d'anesthésie et réanimation ;
   - forfait afférent aux frais de sécurité pour les actes d'anesthésie réalisés à l'occasion d'une sismothérapie ;
   - forfait afférent aux frais de salle d'accouchement et majorations de nuit, dimanche et jours fériés ;
   - forfaits d'accueil et de suivi ;
   - forfaits d'accueil et de surveillance ;
   - forfait de séance de diagnostic ;
   - forfait de séance de chimiothérapie ;
   - forfait de séance de radiothérapie ;
   - autres forfaits de séances de soins ;
   - forfait de petit matériel ;
   - forfait de séance de dialyse ;
   - forfait d'accueil et de traitement des urgences ;
   - produits sanguins labiles, y compris les frais de transport y afférents ;
   - produits sanguins stables ayant le statut de médicaments et inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités ;
   - lait humain ;
   - orthoprothèses ;
   - prothèses oculaires et faciales ;
   - dispositifs médicaux implantables actifs ou non et implants issus de dérivés d'origine animale ou en comportant, et greffons tissulaires d'origine humaine ;
   - véhicules pour handicapés physiques.