Pour l'application de l'article L. 646-5 : 
1° Le point de départ de l'indemnité journalière est le quatrième jour de l'incapacité de travail ; 
2° La durée maximale de la période pendant laquelle l'indemnité journalière peut être servie est fixée à quatre-vingt-sept jours consécutifs ; 
3° Le montant de l'indemnité journalière est égal au plafond fixé à la première phrase de l'article R. 323-9.