RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN
1° Vice-présidents du collège ou adjoints au président de l'autorité :
AAI/API
Traitement indiciaire
Montant de l'indemnité

			de fonction
Autorité de la concurrence
Hors Échelle D - Chevron II
69 000 €
Défenseur des droits
Hors Échelle D - Chevron I
60 000 €
Autorité de régulation des transports
Hors Échelle C - Chevron II
50 000 €
Commission nationale du débat public
Hors Échelle C - Chevron II
50 000 €
2° Présidents de formation restreinte :
AAI/API
Traitement indiciaire
Montant de l'indemnité

			de fonction
Haut Conseil du commissariat aux comptes
Hors Échelle C - Chevron I
35 000 €
3° Autres membres du collège :
AAI/API
Traitement indiciaire
Montant de l'indemnité

			de fonction
Autorité de sûreté nucléaire
Hors Échelle D - Chevron II
66 059 €
Haute Autorité de santé
Hors Échelle D - Chevron II
61 059 €
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Hors Échelle D - Chevron I
60 000 €
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Hors Échelle D - Chevron I
60 000 €
Commission de régulation de l'énergie
Hors Échelle D - Chevron I
60 000 €
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Hors Échelle D - Chevron I
60 000 €