Les arrêtés prévus à l'article 3 ci-dessus soumettent les instruments de mesure d'une catégorie déterminée ou certains d'entre eux à l'une ou plusieurs des opérations suivantes :
   - l'examen de type ;
   - la vérification primitive ;
   - la vérification de l'installation ;
   - le contrôle en service.