Les attributions des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont exercées par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, selon les modalités définies par le présent décret.