Durée de validité.
 1. La date de validité de l'AEP senne de plage débute au 1er avril de l'année de délivrance et ne peut excéder le 30 novembre de l'année de délivrance. L'autorisation est notifiée à l'armateur qui en a fait la demande et, le cas échéant, à l'organisation de producteurs dont il est adhérent.
 2. Par dérogation au paragraphe précédent, la capture de juvéniles de petits pélagiques (alevin de sardines et de différents petits poissons pélagiques non pigmentés) est autorisée du 1er février au 31 mai avec un engin d'une longueur maximale de 200 mètres, d'un maillage de 2 millimètres vide de maille étirée, pratiquée pour les navires d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 12 mètres et autorisés à pratiquer la senne de plage dans les eaux adjacentes au département des Alpes-Maritimes.
 3. L'AEP senne de plage attribuée au couple navire-armateur est automatiquement retirée lorsque les possibilités de pêche auxquelles il accède sont épuisées ou en cas de fermeture de la pêcherie concernée.