La note de référence et la note d'information ne peuvent être diffusées avant, selon le cas, leur enregistrement ou la délivrance du visa de l'AMF.
La diffusion de la note d'information doit intervenir :
1° Soit au plus tard le jour de l'ouverture de la souscription ;
2° Soit au plus tard le jour où paraît l'avis de l'entreprise de marché annonçant l'admission aux négociations sur un marché réglementé des parts du fonds.
Les investisseurs peuvent obtenir communication sans frais de ces documents auprès de la société de gestion et des prestataires chargés de recueillir des souscriptions. Ils peuvent également obtenir communication sans frais du règlement du fonds et, le cas échéant, de celui du compartiment.
Pour les fonds à compartiments, la communication de la note de référence relative à un compartiment s'accompagne de la remise aux investisseurs de la note de référence relative au fonds.