Avant d'ordonner la réparation ou la démolition d'un monument funéraire menaçant ruine en application de l'article L. 511-4-1, le maire sollicite l'avis de l'architecte des Bâtiments de France dans les cas où ce monument funéraire est : 
1° Soit inscrit au titre des monuments historiques en application de l'article L. 621-25 du code du patrimoine ; 
2° Soit situé dans les abords des monuments historiques définis à l'article L. 621-30 du même code ; 
3° Soit situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du même code ; 
4° Soit protégé au titre des articles L. 341-1, L. 341-2 ou L. 341-7 du code de l'environnement. 
L'avis est réputé émis en l'absence de réponse dans le délai de quinze jours.