A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2009


  Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT  EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION  ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT,   Art. 8,   Sct. TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES,   Art. 16,   Art. 17,   Sct. Annexe,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II