Ouvrent droit à la délivrance du titre de reconnaissance de la nation, dans les conditions fixées par les articles D. 266-2 et D. 266-3 du code susvisé, les périodes accomplies en Afrique du Nord par les personnels des services actifs de police dans les formations mentionnées ci-après :

 I.  Services de police
      1° Les compagnies républicaines de sécurité.
   2° La police judiciaire.
   3° La sécurité publique.
   4° Les renseignements généraux.
   5° La police de l'air et des frontières.
   6° La surveillance du territoire.
   7° L'identité judiciaire.

 II.  Formations relevant de l'autorité militaire
      1° Les centres puis comités et équipes de renseignement et d'action (C.R.A. et E.R.A.) et comités mixtes de renseignement (C.O.M.I.R.).
   2° Le service de renseignement opérationnel (S.R.O.) ou service de documentation (service D.O.C.), puis service " Renseignement, Action, Protection " (service " R.A.P. "), puis centre de coordination interarmées (C.C.I.) dont ses détachements opérationnels de protection (D.O.P.), puis 123e brigade, dont les bataillons d'infanterie (B.I.) de sa demi-brigade de recherche (D.B.R.) et, enfin, service opérationnel de documentation et de recherche (S.O.D.E.R.) dont ses postes (P.O.D.E.R.) et antennes (A.D.E.R.).
   3° Les centres de tri et de transit (C.T.T.).
   4° Le bureau d'études et de liaison (B.E.L.).