LISTE DES SERVICES OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ 
AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ
1° Les directions départementales de l'équipement, les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et les directions départementales interministérielles des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94), du Val-d'Oise (95), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77) ; 
2° La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ; 
3° La direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France ; 
4° La direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France ; 
5° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Ile-de-France ; 
6° Le centre interrégional de formation professionnelle de Paris ; 
7° La direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ; 
8° La direction départementale de l'équipement de l'Eure et la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Seine-Maritime ; 
9° La direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie ; 
10° La direction interrégionale des routes du Nord-Ouest, dans sa partie Haute-Normandie ; 
11° La direction interdépartementale des affaires maritimes Seine-Maritime et Eure ; 
12° La    direction interrégionale de la mer de Haute-Normandie ; 
13° Le service maritime de Haute-Normandie ; 
14° Le service de navigation de la Seine, dans sa partie Haute-Normandie ; 
15° Le centre d'études techniques Normandie-Centre, dans sa partie Haute-Normandie ; 
16° Le centre interrégional de formation professionnelle de Rouen.