I. - La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée :

1° En matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale :

a) De réaliser les travaux de gestion budgétaire des crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel dont la répartition et la mise à disposition peuvent être confiées au service ;

b) De réaliser le pilotage et le suivi des effectifs du personnel civil relevant du budget qui peut être confié au service ;

c) De réaliser, en liaison avec les employeurs, les travaux de gestion prévisionnelle des effectifs ;

d) De conduire le dialogue de gestion avec :

- les employeurs, pour les effectifs de personnel civil ;

- la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles pour la programmation, le suivi et la régulation des éléments constituant la masse salariale ;

e) De préparer et mettre en œuvre le processus de recrutement du personnel civil.

2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :

a) D'animer et coordonner le réseau ministériel des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;

b) De prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels ;

c) D'organiser les campagnes ministérielles de recrutement ;

d) De préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;

e) D'assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative des personnels civils ;

f) D'élaborer et diffuser des instructions en matière de gestion du personnel civil ;

g) De coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil ;

h) D'élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;

i) De contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels, à l'exception de celle relative aux ingénieurs et cadres technico-commerciaux et de celle relative aux agents contractuels employés par la direction générale de la sécurité extérieure ;

j) De définir et évaluer les cycles de gestion et de paie du personnel civil, à l'exception de ceux concernant le personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure ;

3° En matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :

a) D'animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière ;

b) De contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil ; de coordonner et évaluer les actions qui en découlent ; d'élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel et ceux relatifs à l'ouverture des concours et des examens professionnels ;

c) D'assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ;

d) De participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre des comités techniques ;

e) De représenter le ministère au sein des instances interministérielles ayant trait aux concours ;

f) De réaliser ou de faire réaliser les recrutements effectués par concours et examens ;

4° En matière de gestion et d'accompagnement des agents affectés par une opération de restructuration :

a) D'animer et coordonner le réseau ministériel d'accompagnement des agents restructurés et piloter le réseau des médiateurs mobilité ;

b) D'élaborer et de diffuser les directives de gestion du plan d'accompagnement des restructurations pour le personnel civil ;

c) De coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;

d) De proposer et organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;

e) De suivre et évaluer les opérations de restructurations ;

f) De participer au dialogue social se rapportant à l'accompagnement des agents affectés par une opération de restructuration ;

g) De piloter les situations de sureffectif et de sous-effectif liées aux opérations de restructurations ;

h) D'assurer la communication des acteurs du reclassement et des personnels.

En outre, la sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée :

- d'élaborer les directives de gestion déclinant la politique ministérielle en matière de ressources humaines civiles ;

- d'assurer la communication à l'attention du personnel civil en matière de pilotage des effectifs et de la masse salariale, de gestion ministérielle des ressources humaines civiles et de mobilité et de gestion des carrières et des compétences ;

- d'harmoniser les processus de gestion en matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles, de mobilité, de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

II. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :

1° Le département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ;

2° Le département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;

3° Le département des carrières et des compétences ;

4° La mission d'accompagnement des réorganisations ;
5° La cellule d'accompagnement des cadres civils.