En complément des mesures réglementaires en vigueur, les chefs d'entreprises dont tout ou partie du personnel relève du régime général de la sécurité sociale et qui effectuent des travaux sur des chantiers de constructions et de réparations navales sont tenus de se conformer aux prescriptions édictées par les présentes dispositions générales.
                      COMMENTAIRES    Les mesures réglementaires en vigueur sont notamment :
   En ce qui concerne les échelles en bois, les dispositions générales annexées à l'arrêté du 15 juillet 1963 fixant les mesures de sécurité relatives à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
   En ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, le décret du 14 novembre 1962.
   En ce qui concerne les appareils de levage mus mécaniquement autres que les ascenseurs et monte-charge, le décret du 23 août 1947 modifié.