A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2003 

Art. 5, Art. 7, Art. 11, Sct. TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU DIPLOME DE CADRE SAGE-FEMME., Sct. TITRE III : DÉROULEMENT DE L'ENSEIGNEMENT OBTENTION DU DIPLOME DE CADRE.