L'exploitant réalise des contrôles et des analyses afin de vérifier le respect des valeurs limites de rejets spécifiées à l'article 6 et l'application des principes généraux de rejets mentionnés à l'article 7.
 L'exploitant doit être en mesure de fournir la répartition des émissions atmosphériques par cheminée.
 Le bon état de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux est vérifié annuellement.
 L'efficacité des filtres de dernière barrière des effluents radioactifs gazeux est testée au moins une fois par an.