Exigences relatives au responsable technique. - Le responsable technique doit :
   a) Avoir les connaissances générales nécessaires à l'exercice de son activité ;
   b) Connaître la législation et la réglementation technique applicable à son activité ;
   c) Avoir les connaissances spécifiques des travaux qu'il compte exécuter ;
   d) Posséder les compétences nécessaires à l'exercice de son activité ;
   e) Avoir une expérience pratique, aéronautique de cinq ans, ou de trois ans s'il a suivi avec succès une formation spécifique qui lui donne un niveau équivalent.