I.  ― Indépendamment du dossier médical prévu par la loi, le médecin tient  pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle ;  cette fiche est confidentielle et comporte les éléments actualisés,  nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. 
 Les notes personnelles du médecin ne sont ni transmissibles ni accessibles au patient et aux tiers. 
 Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité du médecin. 
  II. ― A la demande du patient ou avec son consentement, le médecin  transmet aux médecins qui participent à la prise en charge ou à ceux  qu'il entend consulter les informations et documents utiles à la  continuité des soins. 
 Il en va de même lorsque le patient porte son choix sur un autre médecin traitant.