TAUX MINIMAUX DE CONTRÔLES SATISFAISANTS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS STANDARDISÉES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ENGAGÉES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

			Référence de la fiche d'opération

			standardisée

			Taux minimal de contrôles satisfaisants appliqué aux opérations réalisées

			Type de contrôles

			Applicable

			aux opérations engagées :

			AGRI-TH-104

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-EN-101, BAR-EN-102, BAR-EN-103, BAR-EN-106, BAR-EN-107, BAR-TH-145, BAR-TH-164

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-TH-104, BAR-TH-113, BAR-TH-159

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/04/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-EN-105

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-TH-127 (uniquement les installations collectives)

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/04/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-TH-125 (uniquement les installations collectives)

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAR-TH-118, BAR-TH-158

			20 %

			Par contact

			Entre le 01/04/2023 et le 31/12/2023

			25 %

			Par contact

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			30 %

			Par contact

			A compter du 01/01/2025

			BAR-EN-104, BAR-TH-112

			20 %

			Par contact

			Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2023

			25 %

			Par contact

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			30 %

			Par contact

			A compter du 01/01/2025

			BAT-EN-101, BAT-EN-102, BAT-EN-103, BAT-EN-106, BAT-EN-108

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAT-TH-139

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAT-TH-157

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/04/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAT-TH-113

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			BAT-TH-102, BAT-EQ-127, BAT-EQ-133

			20 %

			Par contact

			Entre le 01/04/2023 et le 31/12/2023

			25 %

			Par contact

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			30 %

			Par contact

			A compter du 01/01/2025

			IND-EN-101, IND-EN-102, IND-UT-131

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			IND-UT-102, IND-UT-116, IND-UT-117, IND-UT-129, IND-BA-112,

			7,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022

			15 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			IND-UT-134

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/04/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			TRA-SE-114, TRA-SE-115

			20 %

			Par contact

			Entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023

			25 %

			Par contact

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			30 %

			Par contact

			A compter du 01/01/2025

			TRA-EQ-124

			10 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/04/2023 et le 31/12/2023

			20 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			12,5 %

			Sur le lieu des opérations

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			25 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			15 %

			Sur le lieu des opérations

			A compter du 01/01/2025

			30 % (en sus des contrôles sur le lieu, ci-dessus)

			Par contact

			TRA-EQ-101, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108

			20 %

			Par contact

			Entre le 01/04/2023 et 31/12/2023

			25 %

			Par contact

			Entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024

			30 %

			Par contact

			A compter du 01/01/2025