I. – Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
ARTICLES APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU 

R. 532-1 à R. 532-3 
décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 

R. 532-4 


décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 


R. 532-6, R. 532-8-1 et R. 532-8-2 

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 

R. 532-8-3 


décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 


R. 532-10 

décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 

R. 532-11 

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 

R. 532-12 et R. 532-12-1 


décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 


R. 532-13 


décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 


R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1 

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 

R. 532-15-2 et R. 532-15-3 

décret n° 2009-1223 du 12 octobre 2009 

R. 532-16 

Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 

R. 532-16-1 et R. 541-11 

décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 

R. 542-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005 
II. – Pour l'application du I : 
1° Au premier alinéa du I de l'article R. 532-1, les mots : " conditions prévues " sont remplacés par les mots : " mêmes conditions que celles exigées " ; 
2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : " informations prévues " sont remplacés par les mots : " mêmes informations que celles exigées " ; 
3° Les dispositions du III de l'article 532-15 sont applicables aux filiales directes ou indirectes d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen.