La voie de fer, y compris la fourniture du sable,

    Le matériel et les frais d'exploitation,

    Les frais d'entretien et de réparation du chemin, de ses dépendances et de son matériel,

    Resteront à la charge des compagnies auxquelles l'exploitation du chemin sera donnée à bail.

    Ce bail réglera la durée et les conditions de l'exploitation, ainsi que le tarif des droits à percevoir sur le parcours ; il sera passé provisoirement par le ministre des travaux publics, et définitivement approuvé par une loi.