RMI ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003

DÉPARTEMENTS
MONTANT DE LA COMPENSATION
(en valeur 2009)
Ain
Aisne
Allier
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Ardèche
Ardennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône
Calvados
Cantal
4 160 euros
Charente
Charente-Maritime
Cher
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
1 520 euros
Creuse
Dordogne
Doubs
Drôme
Eure
Eure-et-Loir
195 euros
Finistère
910 euros
Gard
Haute-Garonne
Gers
Gironde
Hérault
lIle-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
440 euros
Loire
Haute-Loire
Loire-Atlantique
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Haute-Marne
Mayenne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
455 euros
Nièvre
500 euros
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
455 euros
Puy-de-Dôme
2 375 euros
Pyrénées-Atlantiques
Haute-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
455 euros
Sarthe
Savoie
Haute-Savoie
Paris
Seine-Maritime
Seine-et-Marne
Yvelines
Deux-Sèvres
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne
Var
Vaucluse
880 euros
Vendée
Vienne
Haute-Vienne
Vosges
618 euros
Yonne
Territoire de Belfort
1 430 euros
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Total
14 393