La décision relative à l'irrecevabilité d'une candidature est prise par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude placée auprès du ministère chargé de l'agriculture. Cette décision est notifiée au candidat dans les deux mois suivant le dépôt de sa demande, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Le candidat dispose d'un délai de quinze jours calendaires à compter de la présentation de ce courrier pour déposer une réclamation.

Cette réclamation est formulée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception auprès du secrétariat de la commission.