A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5.,   Art. D722-5,   Art. D722-6,   Sct. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire  prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.,   Art. R722-7,   Art. R722-8,   Art. R722-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Art. D722-9,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7.,   Art. R722-14