I, II, IV à VIII, X : 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement 

Art. L222-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 

Art. 10-1, 
Art. 10

-Code de l'environnement 

Art. L553-2, Art. L553-1, Art. L553-3, Art. L553-4

-Code de l'urbanisme 

Art. L421-5, Art. L421-8

IX.-Les dispositions d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu relatives aux installations classées, approuvées avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ne sont pas applicables aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. 
XI.-Hors des zones de développement de l'éolien définies par le préfet, pour les projets éoliens dont les caractéristiques les soumettent à des autorisations d'urbanisme, les communes et établissements de coopération intercommunale limitrophes du périmètre de ces projets sont consultés pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction de la demande d'urbanisme concernée.