Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 
1° Les périodes de congé payé ; 
2° Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ; 
3° Les repos compensateurs obligatoires prévus par l'article L. 3121-26 du présent code et l'article L. 713-9 du code rural ; 
4° Les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail ; 
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.