Les sociétaires sont nommés par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles, pris sur proposition de l’administrateur après accord du comité d’administration et de l’assemblée générale.
 Les accroissements successifs de parts sociales sont accordés par arrêté du ministre sur proposition de l’administrateur, après avis du comité d’administration.
 La mise à la retraite est prononcée dans les formes prévues à l’alinéa 2 ci-dessus. Le montant de la retraite est fixé par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles.