A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Paragraphe 3 : Pension. 




,   Art. L211-27,   Art. L211-28,   Art. L211-29,   Art. L211-30,   Art. L211-31,   Art. L211-32,   Art. L211-33,   Art. L211-34

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Section 3 : Contrats financiers. 


,   Art. L211-35,   Sct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers. 


,   Sct. Paragraphe 1 : Compensation et cessions de créances. 




,   Art. L211-36,   Art. L211-36-1,   Art. L211-37,   Sct. Paragraphe 2 : Garantie des obligations financières.,   Art. L211-38,   Art. L211-39,   Sct. Paragraphe 3 : Disposition commune. 




,   Art. L211-40,   Sct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers. 


,   Art. L211-41

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Chapitre II : Titres de capital.,   Art. L212-1 A,   Sct. Section 1 : Les actions.,   Art. L212-3,   Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote.,   Sct. Chapitre III : Titres de créance.,   Art. L213-1 A,   Art. L213-1,   Art. L213-2,   Art. L213-21-1,   Art. L214-4,   Art. L214-21,   Art. L214-41,   Art. L214-41-1,   Art. L214-39,   Art. L214-40-1,   Art. L214-43,   Art. L214-92

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. L211-1,   Sct. Section 2 : Les titres financiers.,   Art. L211-2,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.,   Art. L211-3,   Art. L211-4,   Art. L211-4-1,   Art. L211-5,   Sct. Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation.,   Art. L211-6,   Sct. Sous-section 3 : Identification des détenteurs.,   Sct. Section 3 : Règles applicables en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire d'un intermédiaire habilité.

A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Sous-section 3 : Transmission. 





,   Sct. Paragraphe 3 : Protection du titulaire du compte. 

,   Art. L211-7,   Sct. Paragraphe 1 : Négociabilité. 




,   Art. L211-9,   Art. L211-8,   Art. L211-14,   Art. L211-10,   Art. L211-15,   Art. L211-11,   Art. L211-16,   Art. L211-12,   Sct. Paragraphe 2 : Transfert de propriété. 




,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions transitoires. 




,   Art. L211-17,   Art. L211-13,   Art. L211-18,   Art. L211-19,   Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres. 




,   Art. L211-20,   Sct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission. 


,   Sct. Paragraphe 1 : Adjudication. 




,   Art. L211-21,   Sct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers. 


,   Art. L211-22,   Art. L211-23,   Art. L211-24,   Art. L211-25,   Art. L211-26