A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R613-28,   Art. R161-8-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1,   Art. R732-29-2,   Art. R732-29-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Art. R161-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime

  Sct. Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption,   Art. R732-17