1° et 2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019


 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2019

3° Dans l'intitulé de l'annexe, les mots , séries STD2A, STHR, STI2D, STL, STMG et ST2S sont supprimés.