A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après : 
Désignation de l'emploi 
Niveau des responsabilités exercées 
Nombre d'emplois 
Montant par emploi (en points majorés) 
Date d'effet 
Direction de la Documentation française 
Conducteur de machines 
C 
8 
10 
01-08-1996 
Responsable d'unité de facturation 
B 
1 
30 
01-08-1991 
Secrétaire d'édition 
B 
1 
20 
01-08-1996 
Secrétaire d'édition 
C 
1 
20 
01-01-1994 
Service d'information et de diffusion 
Responsable de la diffusion 
C 
1 
20 
01-08-1991 
Centres interministériels de renseignements administratifs 
Agent d'orientation standardiste 
B 
3 
20 
01-08-1991 
Service des droits des femmes 
Chargée de mission départementale 
B 
1 
20 
01-08-1991 
Services centraux 
Responsable de gestion logistique 
A 
1 
40 
01-08-1996 
Responsable de gestion de personnel 
A 
1 
30 
01-08-1996 
Assistant de gestion de personnel 
C 
1 
20 
01-08-1996 
Assistant de contrôle 
C 
1 
20 
01-08-1996 
Chef du secrétariat du service de la procédure législative 
B 
1 
30 
01-08-1996 
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 
Adjoint du responsable du secrétariat central 
C 
1 
20 
01-08-1996 
Service juridique et technique de l'information et de la communication 
Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse 
A 
1 
40 
01-08-1996