A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte,   Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte,   Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte,   Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte,   Sct. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances

  Art. L100-1,   Art. L200-1,   Art. L400-1,   Art. L500-1,   Art. L300-1