A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation


 Sct. Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public ,  Art. D612-1-31,  Art. D612-1-32,  Art. D612-1-33,  Art. D612-1-34,  Art. D612-1-35

Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.