Il est institué entre les créateurs, sélectionneurs-multiplicateurs, cultivateurs-multiplicateurs, négociants transformateurs et coopératives dont l'activité porte sur le commerce des semences, graines et plants, ainsi, d'autre part, que les cultivateurs, un groupement interprofessionnel national.
   Ce groupement comporte les sections suivantes :
   1° Céréales de semences ;
   2° Graines fourragères, maïs de semence, graines de plantes oléagineuses pour semence, graines de lin et de chanvre pour semence ;
   3° Graines potagères, graines de fleurs, graines semi-fourragères, haricots, pois et fèves de semence ;
   4° Graines de betteraves fourragères et industrielles ;
   5° Pommes de terre et topinambours de semence ;
   6° Vignes, arbres fruitiers, plantes d'ornement, horticulture florale et activités professionnelles paysagistes.
   La liste de ces sections pourra être modifiée par arrêté ministériel.