La commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture se réunit dans les premiers mois de l'année précédant la rentrée universitaire. Lorsque des informations complémentaires sont requises, une deuxième réunion est fixée.
   Les écoles doivent adresser aux membres de la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et au ministre chargé de l'architecture le dossier de demande d'habilitation ou les informations complémentaires, au plus tard un mois avant la date fixée pour la réunion.