Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
 UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE
 QUOTA TOTAL 
(kilogrammes)
 SOUS-QUOTA 
consommation 
(kilogrammes)
Artois-Picardie
0
0
Seine-Normandie
0
0
Bretagne
0
0
Loire, côtiers vendéens 
et Sèvre niortaise
Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs  Estuaires 
1 838
735
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs  Estuaires 
1 913
765
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
Charente
750
300
Garonne et Dordogne
1 500
600
Adour-cours d'eau côtiers
Adour
2 850
1 140
Cours d'eau côtiers
900
360
Total 
9 751
3 900