La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence.

 Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master.

 Les diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l' article L. 335-6 du code de l'éducation .