Conformément à l'article 7 du décret susvisé du 13 janvier 1965, les produits dont le règlement particulier aura été homologué suivant la procédure définie à l'article 3 devront porter les signes suivants :
   Millésime de l'année ;
   Deux lettres désignant la région ;
   Le numéro chronologique de l'homologation au cours de l'année considérée.