A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue,   Art. R6316-1,   Art. R6316-2,   Art. R6316-3,   Art. R6316-4,   Art. R6316-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R6123-1-3