Le comité d'hygiène et de sécurité ministériel assiste le comité technique paritaire ministériel. Il examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent l'ensemble des services du ministère.  
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale     assiste le comité technique paritaire central. Il examine les questions     relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les directions et des     services de l'administration centrale.
      Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux et interdépartementaux     assistent les comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux.     Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui     concernent les sites entrant dans le champ de compétence territorial de     l'échelon régional et interdépartemental considéré.
      Les comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics     administratifs assistent les comités techniques paritaires. Ils examinent les     questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent ces     établissements.
      Le comité d'hygiène et de sécurité spécial de l'administration centrale     assiste le comité technique paritaire central. Il examine les questions     relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services de     l'administration centrale situés dans l'agglomération nantaise.
      Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux spéciaux auprès des     directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales examinent les     questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les sites     entrant dans le champ de compétence territorial de l'échelon régional.
      Les comités d'hygiène et de sécurité départementaux spéciaux auprès des     directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales examinent les     questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les sites     entrant dans le champ de compétence territorial de l'échelon départemental.