La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

    C = c0S (1 + i + k)

    dans laquelle

    c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

    i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

    i de la localisation de l'opération ;

    k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

    S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

    S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

   Sm par logement à usage familial incorporé au foyer
 :-----------------------------:
 :    TYPES DE     :    Sm     :
 :    LOGEMENTS    :           :
 :-----------------:-----------:
 :     I           :    23     :
 :     I bis       :    38     :
 :     II          :    58     :
 :     III         :    75     :
 :     IV          :    91     :
 :     V           :   110     :
 :     VI          :   124     :
 :     VII         :   143     :
 :-----------------------------:

   Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :
 :-----------------------------:
 : TYPES DE    :  SURFACE DE   :
 : LOGEMENTS   :   SERVICES    :
 :             :  COLLECTIFS   :
 :-----------------------------:
 : I           :       4       :
 : I bis       :       4       :
 : II          :       7       :
 : III         :      10       :
 : IV          :      13       :
 : V           :      16       :
 : VI          :      19       :
 : VII         :      22       :
 :-----------------------------:

    Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.   6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

    La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

    VALEURS DE Co

    - Jusqu'au 30 juin 1992

    IMMEUBLES collectifs : 555 francs

    MAISONS individuelles : 825 francs

    - A partir du 1er juillet 1992

    IMMEUBLES collectifs : 560 francs

    MAISONS individuelles : 840 francs

   6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

    Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.