Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur ou le chef de service, ou son représentant ;
- le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Direction de la technique et de l'innovation (DTI)
10
10
Direction des opérations (DO)
10
10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC)
5
5
Service de l'information aéronautique (SIA)
5
5
Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord)
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest)
9
9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest)
9
9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est).
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est)
9
9
Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord)
7
7
Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est)
8
8
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP)
10
10
Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est)
8
8
Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est)
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est)…
8
8
Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud)
7
7
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest)
8
8
Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest)
8
8
Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO)
10
10
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane)
7
7
Service de la navigation aérienne Océan Indien (SNA/Océan-Indien)
4
4
Organisme de Bâle-Mulhouse
5
5
Organisme de Clermont-Ferrand
4
4
Organisme de Montpellier
5
5
Organisme d'Orly - Aviation générale
9
9
Organisme de Roissy - Le Bourget
10
10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio
6
6
Organisme Pyrénées
4
4
Organisme de Fort-de-France
5
5
Organisme de Pointe-à-Pitre
5
5
Service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon
4
4
Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial des directions et services ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.
Chacun des comités des directions et services énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.