Le montant de l'abonnement annuel aux mises à jour du fichier Sirene France entière est fixé selon que la périodicité des mises à jour est semestrielle, trimestrielle ou mensuelle (tarifs en francs) :

 périodicité des mises à jour du fichier sirene France entière

 Semestrielle

 Trimestrielle

 Mensuelle

 160 000

 200 000

 250 000 
      Les bénéficiaires d'un fichier France entière peuvent souscrire une formule spéciale d'abonnement annuel dit abonnement aux événements.
   Le montant de cet abonnement est fixé comme suit (tarif en francs) :

 Pour les livraisons mensuelles

 250 000 

 Pour des livraisons hebdomadaires

 360 000 
   A la demande de l'abonné, un fichier annuel de calage peut être fourni (tarif en francs) :

 1re livraison

 Gratuit 

 Par livraison supplémentaire

 2 000 
   Le montant de l'abonnement annuel de mises à jour d'une sélection de notices ou notices simplifiées est fixé selon la périodicité des mises à jour (tarifs en francs) :

 périodicité des mises à jour d'une sélection de notices ou notices simplifiées

 Semestrielle

 Trimestrielle

 Mensuelle

 Du prix de la sélection initiale

 40 %

50 %

 62,5 % 

 Avec un minumum de perception de

 1 400

 2 800

 8 400 
   Ces mises à jour peuvent être fournies sous forme de fichier différentiel (mise à jour) ou sous forme de réfection (sélection sur le dernier fichier de diffusion).
   Dans le cas d'un abonnement restitué, uniquement sous forme papier (cas possible pour une réfection), il est perçu, à partir de la deuxième livraison, un supplément de 0,16 F par adresse ou notice éditée.
   Les montants de l'abonnement annuel à la livraison hebdomadaire, sur support magnétique, des créations d'entreprises enregistrées dans le fichier Sirene d'une région sont fixés, selon la région, conformément au tableau ci-après (tarifs en francs) :

 RÉGIONS

 CRÉATIONS PURES D'entreprises

 CRÉATIONS PURES D'entreprises et établissements

 CRÉATIONS D'ENTREPRISES et d'établissements, y compris les transferts et les réactivations

 Corse, Limousin, Franche-Comté, Réunion, Champagne-Ardenne
  5 000
  6 000
  8 700 

 Auvergne, Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Antilles et Guyane, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Lorraine
  6 800
  7 900
 10 700 

 Centre, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
 10 500
 11 700
 14 500 

 Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
 22 000
 23 500
 26 400 

 Ile-de-France
 48 000
 50 000
 53 000 
         France entière

 162 000

 162 000

 165 000 

    Le montant de l'abonnement à la communication, sur papier ou sur support magnétique, d'informations sur les créations d'entreprises et d'établissements concernant certaines activités et/ou certaines zones géographiques (commune, département ou région) est fixé selon la périodicité de la communication des informations concernées (tarifs en francs) :

 PÉRIODICITÉ de la communication

 PÉRIODICITÉ des informations

 Trimestrielle

 Mensuelle

 Du prix de la sélection initiale

 8 %

 12,5 % 

 Avec un minimum de perception de

 2 800

 8 400