L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant les sections internationales franco-marocaines et l'option internationale du baccalauréat, signé à Rabat le 26 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
   (1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 juin 1989.