A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)
  Art. L143-8,   Art. L143-13

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L621-10-1

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L173-9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L264-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-20

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L143-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L143-4,   Art. L143-7,   Art. L143-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Section 3 : Dispositions diverses,   Art. L143-14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L164-1-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L173-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L174-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L174-5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L511-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L124-1-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L113-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L143-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L152-2,   Art. L152-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L174-5-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L611-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L621-4-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L621-10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L114-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Art. L121-2