Sont interdits : 
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-11, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ; 
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ; 
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.