I. ― Les marchés et accords-cadres sont passés librement selon les procédures formalisées suivantes : 
1° Procédure négociée, définie à l'article 34, avec publicité préalable et mise en concurrence ; 
2° Appel d'offres restreint, défini à l'article 33 ; 
3° Dialogue compétitif, dans les conditions prévues à l'article 36. 
II. ― Les marchés et accords-cadres peuvent également être passés selon la procédure négociée sans publicité préalable, ou sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans les cas prévus à l'article 208. 
III. ― Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon la procédure adaptée décrite à l'article 203 lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants : 
1° 418 000 € HT  pour les marchés de fournitures et les services ; 
2° 5 225 000 € HT  hors taxe pour les marchés de travaux. 
IV. ― La procédure adaptée peut également être mise en œuvre : 
1° Pour les marchés et les accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l'article 204, dans les conditions prévues à l'article 205 ; 
2° Pour certains lots, dans les conditions prévues au III de l'article 202. 
V. ― Les marchés peuvent également être passés sur la base d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 250.