A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 2 : Information et communication,   Art. D7343-92,   Art. D7343-93,   Sct. Sous-section 3 : Homologation,   Art. D7343-94

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7343-90,   Art. D7343-91