III. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les  références au service des achats de l'Etat et au directeur du service  des achats de l'Etat sont remplacées respectivement par des références à  la direction des achats de l'Etat et au directeur des achats de l'Etat.
I., II., III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2005

  Art. 4,   Art. 3

- Arrêté du 28 août 2006

  Art. 3

- Arrêté du 9 juillet 2009

  Art. 2

- Arrêté du 12 avril 2013

  Art. 20

- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014

  Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987

  Art. 3-4

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009


  Sct. Titre Ier : Dispositions générales,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'Etat,   Art. 10,   Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006

  Art. Annexe

- Arrêté du 3 avril 2008

  Art. 27

- Arrêté du 9 juillet 2008

  Art. 10-1

- Arrêté du 21 avril 2009

  Art. 2

- Arrêté du 30 avril 2010

  Art. 15,   Art. 16

- Arrêté du 11 octobre 2012

  Art. 1,   Art. 5

- Arrêté du 28 décembre 2012

  Art. 12

- Arrêté du 12 août 2013

  Art. 6

- Arrêté du 7 mars 2014

  Art. 5

- ARRÊTÉ du 24 juin 2014

  Art. 4

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

  Art. 1

- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

  Art. null

- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

  Art. 3

- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

  Art. 1

- Arrêté du 21 décembre 2015

  Art. 3

- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004

  Art. 4

- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009

  Art. 5

- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010

  Art. 7

- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012

  Art. 2

- Décret n°2012-780 du 24 mai 2012

  Art. 5

- Décret n°2014-410 du 16 avril 2014

  Art. 2

- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015

  Art. 3

- DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015

  Art. 2

- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015

  Art. 5

- Arrêté du 11 octobre 2012
- Arrêté du 17 juin 2010

  Art. 3

- Arrêté du 7 mars 2014
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014