Les matériels définis à l'article 1er doivent porter les indications indélébiles suivantes [*étiquetage*] :

    - le nom ou la marque déposée du fabricant ou du distributeur ;

    - la référence du modèle ;

    - les caractéristiques relatives à leur raccordement.

    Ces matériels doivent être accompagnés d'une notice contenant les informations [*mentions obligatoires*] dont la connaissance et le respect sont des conditions pour qu'ils soient utilisés conformément à leur destination.