I. - L'information des associés est assurée, dans les conditions précisées dans une instruction de l'AMF, au moyen de supports écrits : 
 1° Préalablement à la souscription : la note d'information visée par l'AMF, le bulletin de souscription, les statuts, le dernier rapport annuel ainsi que le dernier bulletin trimestriel sont remis au futur associé ; 
 2° Le rapport annuel, les bulletins trimestriels, les circulaires. 
 II. - La société de gestion adresse sans délai à l'AMF tous les documents destinés aux associés. 
 Elle adresse à l'AMF, dans les conditions définies par celle-ci : 
 1° Dans le mois qui suit chaque trimestre, les renseignements statistiques relatifs à cette période ; 
 2° Avant le 15 mars de chaque année, les valeurs de réalisation et de reconstitution de la société civile de placement immobilier qui doivent être soumises à l'approbation des associés ; 
 3° Toute modification éventuelle en cours d'année de ces valeurs après leur approbation par le conseil de surveillance, accompagnée de sa justification.