Les opérations de diffusion doivent :
 1° Etre conçues par un auteur ou par une personne dénommée "artiste-commissaire" ou "curateur" ;
 2° Etre organisées en vue de favoriser la mise en valeur, la promotion et la présentation au public des œuvres ;
 3° Etre financées par un apport au moins égal à 50 % des dépenses de diffusion.