Les dispositions des articles R. 123-15 et R. 123-16 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux établissements suivants :
- les écoles primaires publiques, maternelles et élémentaires ;
- les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale ;
- les centres d'information et d'orientation de la région Corse ;
- les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et leurs centres visés à l'article L. 815-1 du code rural.