La déduction forfaitaire mentionnée à l'article 2 du présent décret est égale, pour chaque plage de consommation considérée et pour chaque unité de consommation (UC), aux valeurs suivantes :
DÉDUCTION
forfaitaire en fonction de l'UC
(en euros TTC/ an)
PLAGE DE CONSOMMATION
0-1 000 kWh/an
1 000-6 000 kWh/an
> 6 000 kWh/an
1 UC
22
67
94
1 < UC < 2
29
90
124
2 UC ou +
37
112
156
Le versement forfaitaire mentionné à l'article 2 du présent décret, fonction de l'unité de consommation (UC) du foyer, est égal aux valeurs suivantes : 
UNITÉ DE CONSOMMATION
VERSEMENT FORFAITAIRE
(en euros TTC/an)
1 UC
72
1 < UC < 2
95
2 UC ou +
119