Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :
1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
1-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ;
2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
3° Communauté Université Grenoble Alpes ;
4° HESAM université ;
5° (Supprimé) ;
6° Languedoc-Roussillon Universités ;
7° Normandie Université ;
8° (Supprimé) ;
9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;
10° Université Bretagne Loire ;
11° (Supprimé) ;
12° Université confédérale Léonard de Vinci ;
13° (Abrogé) ;
14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
15° Université de Lyon ;
16° Université Paris-Est ;
17° Université Paris Lumières ;
18° Université Paris-Saclay ;
19° (Abrogé) ;
20° Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ;
21° Université Sorbonne Paris Cité.