A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-19,   Art. L121-21

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Sct. Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme,   Art. L121-22-1,   Art. L121-22-2,   Art. L121-22-3,   Art. L121-22-4,   Art. L121-22-5,   Art. L121-22-6,   Art. L121-22-7,   Art. L121-22-8,   Art. L121-22-9,   Art. L121-22-10,   Art. L121-22-11,   Art. L121-22-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme

  Art. L121-45