Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1995 ainsi qu'il suit :

 RENTRÉE UNIVERSITAIRE 1995

 Types de bourses

 Taux annuels (en francs)

 Bourses sur critères sociaux :
   1er échelon
 7 020 
   2e échelon

 10 530 
   3e échelon

 13 572 
   4e échelon

 16 524 
   5e échelon

 18 936 

 Bourses sur critères universitaires :
   Bourses de service public

 18 936 
   Bourses de diplôme d'études approfondies (D.E.A.)

 20 718 
   Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)

 20 718 
   Bourses d'agrégation

 22 374