A l'issue de la formation, un certificat de compétences, conforme au modèle défini à l'annexe II du présent arrêté, est remis au conducteur.
Le président de l'association ou son délégataire établit et tient à jour une liste des conducteurs autorisés, au titre du présent arrêté, à la conduite des véhicules affectés aux missions de sécurité civile, dont le PTAC est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 500 kilogrammes. Il transmet cette liste à l'autorité qui a délivré l'agrément chaque année avant le 30 juillet suivant l'exercice clos.