A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R*222-18,   Art. R222-21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D222-22,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. R*222-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 1. Dispositions communes,   Sct. Paragraphe 2. Le recteur de région académique,   Sct. Paragraphe 3 : Le recteur d'académie,   Art. R*222-13,   Art. R*222-14,   Art. R*222-15,   Art. R*222-19,   Art. R222-19-1,   Art. R222-19-2,   Art. R222-19-3,   Art. D222-20,   Art. D222-21,   Art. D222-22,   Art. D222-23,   Art. D222-23-1,   Art. D222-23-2,   Art. R222-16,   Art. R222-16-1,   Art. R222-16-2,   Art. R222-16-3,   Art. R222-16-4,   Art. R222-16-5,   Art. R222-17,   Art. R222-17-1,   Art. D222-17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R222-16,   Art. R222-16-1,   Art. R222-16-2,   Art. R222-16-3,   Art. R222-16-4,   Art. R222-16-5,   Art. R222-17,   Art. R222-17-1,   Art. D222-17-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R*222-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R*222-19,   Art. R222-19-1,   Art. R222-21,   Art. R222-19-2,   Art. D222-20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D222-21,   Art. D222-23