Compte tenu des acomptes reçus ou versés en application de l'arrêté du 8 mars 1991 susvisé, les organismes nationaux ou régimes de sécurité sociale ci-après sont créditeurs des sommes suivantes auprès de la Caisse des dépôts et consignations :

 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) : 907 857 460 F