L'entreprise ou l'organisme est tenu :
   a) D'établir et de mettre à jour un programme de sûreté qui précise notamment :
   - l'organisation adoptée pour assurer l'exécution et le contrôle des mesures de sûreté ;
   - le plan général des installations à usage exclusif dans lesquelles sont mises en oeuvre des mesures de sûreté ;
   - les modalités de recours à la sous-traitance, notamment la répartition des tâches de sûreté entre les différents intervenants ;
   b) De préciser pour chaque mesure ou obligation qui est de son ressort :
   - le lieu où la mesure est mise en oeuvre ;
   - les équipements de détection ou autres moyens physiques mis en oeuvre ;
   - les procédures et consignes d'exploitation, en mode normal et en mode dégradé, les consignes d'établissement des comptes rendus d'incident ainsi que les personnes chargées de leur mise en oeuvre ;
   - les procédures et consignes de contrôle de l'exécution de la mesure, ainsi que les personnes chargées de ces contrôles.