Le registre des biens prévu au I de l'article 286 quater du code général des impôts comporte les mentions nécessaires à l'identification de l'expédition ou du transport de biens sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et destinés dans cet Etat à être utilisés à titre temporaire ou à faire l'objet de travail à façon dans les conditions prévues aux a et b du III de l'article 256 du code général des impôts :
  a) Désignation des biens ou matériaux ;
  b) Quantité exprimée en poids, volume ou unité ;
  c) Lieu de destination ;
  d) Date de l'expédition ou du transport ;
  e) Date du retour ;
  f) Nature de l'opération ;
  g) S'il y a lieu, désignation par son numéro d'assujetti à la TVA du façonnier établi dans un autre Etat membre, auquel les biens ont été expédiés en vue d'un travail à façon.