La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
 La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aide à domicile » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié précité aura lieu en 2004.
 A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1995 modifié est abrogé.