A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 décembre 1992


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Sont abrogés l'arrêté du 12 mai 1997 relatif à la composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche et l'arrêté du 26 janvier 1999 définissant l'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts.