A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018


  Sct. Titre IER : LE COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Titre II : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Titre III : LES COMITÉS TECHNIQUES DE SERVICE,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Annexes,   Art. Annexe A,   Art. Annexe B,   Art. Annexe C

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018


  Sct. Titre IER : LE COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Titre II : LE COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ADMINISTRATION CENTRALE,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Sct. Titre III : LES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE PROXIMITÉ,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Annexe,   Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 5,   Art. 6