Peuvent accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs, après inscription sur une liste d'aptitude annuelle, les maîtres contractuels ou agréés en fonctions ou en congés au sens de l'article 3 du décret n° 78-252 du 8 mars 1978 et ayant bénéficié de l'échelle de rémunération des instructeurs pendant au moins cinq ans au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
   Il est établi une liste d'aptitude par académie, arrêtée par le recteur au vu des propositions motivées présentées par les inspecteurs d'académie après avis de la commission consultative mixte de leur département.
   Le nombre des maîtres inscrits chaque année sur les listes d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre déterminé pour l'année considérée en application de l'article 2 ci-dessus.