Les représentants des communes de moins de 20 000 habitants sont élus par un collège constitué des maires de ces communes et disposent de sept sièges ; ils sont choisis parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.
   Les représentants des communes de 20 000 habitants et plus sont élus par un collège constitué des maires de ces communes et disposent de sept sièges ; ils sont choisis parmi les maires et les conseillers municipaux desdites communes.
   Les représentants des départements sont élus par un collège constitué des présidents des conseils généraux et disposent de quatre sièges ; ils sont choisis parmi les membres des conseils généraux.
   Les représentants des régions sont élus par un collège constitué des présidents des conseils régionaux et disposent de deux sièges ; ils sont choisis parmi les membres des conseils régionaux.