La composition de la commission consultative paritaire C des agents du groupe V régis par le décret du 20 octobre 2010 susvisé, placée auprès du président du comité des établissements employeurs, est fixée comme suit :
 COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE C
 REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
 Titulaires
 Suppléants
 Titulaires
 Suppléants
2
2
2
2