Sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé : 
 1° La composition du dossier produit à l'appui de la demande d'autorisation ; 
 2° La composition du jury de l'épreuve d'aptitude et les modalités d'organisation de cette épreuve ; 
 3° Les modalités d'organisation et d'évaluation du stage d'adaptation ; 
 4° Les informations à fournir dans les états statistiques.