A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES,   Sct. Chapitre Ier : Statut et missions

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement du Conseil national des services publics départementaux et communaux (R),   Sct. Section 2 : Comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques (R),   Sct. Section 2 : Fonctionnement ,   Art. R1232-10,   Art. R1232-9,   Art. R1232-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. R1231-1,   Art. R1231-2,   Art. R1231-3,   Art. R1231-4

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. Chapitre II  : Organisation et fonctionnement ,   Sct. Section 1 : Organisation ,   Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration,   Art. R1232-1,   Art. R1232-2,   Art. R1232-3,   Art. R1232-4,   Art. R1232-5,   Art. R1232-6,   Art. R1232-7,   Sct. Sous-section 2 : Directeur général,   Art. R1232-8,   Sct. Section 2 : Fonctionnement ,   Art. R1232-9,   Art. R1232-10,   Art. R1232-11,   Sct. Chapitre III : Ressources et moyens ,   Sct. Section 1 : Dispositions financières et comptables ,   Art. R1233-1,   Art. R1233-2,   Art. R1233-3,   Sct. Section 2 : Conventions pluriannuelles d'intervention et de participation financière ,   Art. R1233-4,   Sct. Section 3 : Comité national de coordination ,   Art. R1233-5