Les marchés peuvent donner lieu à des versements à titre d'avance.
   L'avance ne peut excéder 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie.
   L'avance peut toutefois être portée à un maximum de 60 % de ce montant sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. La constitution de cette garantie n'est pas exigée des organismes publics.
   Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
   Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.