I.  - A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2006

  Art. 3-1

II. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Pour son application en Polynésie française, les mots : " prévus par l'article A. 322-8 du code du sport "  sont remplacés par les mots : " prévus par les dispositions applicables localement ".