ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF », MENTION « RUGBY À XV »
1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV », suivantes :
EPEF visées 
      

    à l'article 4
EPMSP visées 
      

    à l'article 5
UC1
UC2
UC3
UC 4
Sportif de haut niveau en rugby à XV inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
X
Uniquement du b) 
      

    de l'article 4
le joueur ou la joueuse professionnel(le) ayant évolué dans les cinq dernières années précédant l'entrée en formation et pendant au minimum trois saisons sportives, au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger (1)
X
Uniquement du b) 
      

    de l'article 4
Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « rugby à XV »
X
X
X
X
X
X
BPJEPS (*) spécialité « rugby à XV »
X
X
X
X
X
X
BPJEPS (*) spécialité « activités sports collectifs » mention « rugby à XV »assorti du brevet fédéral perfectionnement ou optimisation délivré par la FFR à XV
X
X
X
X
X
X
BPJEPS (*) spécialité « activités sports collectifs » mention « rugby à XV »
X
X
X
X
X
BPJEPS (*) spécialité « activités sports collectifs » quelle que soit la mention
X
X
X
X
brevet fédéral perfectionnement ou optimisation délivré par la Fédération française de rugby à XV
X
Uniquement du b) 
      

    de l'article 4
X
brevet fédéral découverte initiation ou développement délivré par la Fédération française de rugby à XV
X
Uniquement du b) 
      

    de l'article 4
X
CQP (*) « technicien sportif rugby à XV » et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XV de deux saisons sportives lors des 5 dernières années
X
Uniquement du b) 
      

    de l'article 4
X
X
CQP (*) « moniteur de rugby à XV »
X
Uniquement du b) 
      

    de l'article 4
X
X
Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS (*) en 10 UC (UC1, UC 2, UC3, UC4)
X
X
Les titulaires des UC 8 et 9 du BPJEPS spécialité activités sports collectifs mention rugby à XV
X
Les titulaires des UC 5,6,8 du BP spécialité rugby à XV
X
Les titulaires des UC 7 et 9 du BP spécialité rugby à XV
X
EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
UC : unité capitalisable.
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(*) CQP : certificat de qualification professionnelle.
(1) Cette expérience est attestée par le directeur technique national du « rugby à XV ».