La  structure régionale d'appui à la qualité des soins et la sécurité des  patients établit un programme prévisionnel annuel de travail. Elle  rédige un rapport d'activité annuel, avant le 31 mars de l'année civile  suivante. Elle remet ce rapport à l'agence régionale de santé et à la  Haute Autorité de santé. Ce rapport est rendu public sur le site de  l'agence régionale de santé.