I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé.
Ces bureaux sont les suivants :
- le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
- le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;
- le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
- le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
- le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
- le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
- le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
Ils sont rattachés au directeur.
II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :
- par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;
- par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leur domaines respectifs de compétence.