Par dérogation aux articles 4 et 5 du présent décret, les proportions figurant aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 et aux 1° et 2° du I de l'article 5 sont fixées comme suit :
EXERCICE ANNUEL
POURCENTAGE DE L'OBLIGATION

			résultant de l'application du 1° du I de l'article 4
Œuvres européennes
Œuvres d'expression

			originale française
Première année
22 %
18 %
Deuxième année
24 %
20 %
A compter de la troisième année
26 %
22 %
.
EXERCICE ANNUEL
POURCENTAGE DE L'OBLIGATION

			résultant de l'application du 2° du I de l'article 4
Œuvres européennes
Œuvres d'expression

			originale française
Première année
17 %
13 %
Deuxième année
19 %
15 %
A compter de la troisième année
21 %
17 %
.
EXERCICE ANNUEL
POURCENTAGE DE L'OBLIGATION

			résultant de l'application du 3° du I de l'article 4 et des 1° et 2° du I de l'article 5
Œuvres européennes
Œuvres d'expression

			originale française
Première année
11 %
8 %
Deuxième année
13 %
10 %
A compter de la troisième année
15 %
12 %