Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
 7e régiment du matériel de l'armée de terre ;
 7e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Saint-Priest.