Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé des douanes fixent par arrêté, en application des articles L. 251-3 et L. 251-5 :
   1° La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la propagation sont interdites :
   a) Soit sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer ;
   b) Soit dans certains périmètres, dénommés zones protégées.
   2° La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la propagation sont interdites :
   a) Soit sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer ;
   b) Soit dans certaines zones protégées,

 s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux ou autres objets.
   3° La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite :
   a) Soit sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer ;
   b) Soit dans certaines zones protégées,

 s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste.
   4° La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la circulation :
   a) Soit sur le territoire de la métropole ou des départements d'outre-mer ;
   b) Soit dans certaines zones protégées,

 sont soumises à des exigences particulières.
   Une zone protégée est une zone située sur le territoire de la Communauté européenne dans laquelle :
   a) Soit un ou plusieurs organismes nuisibles énumérés dans les listes mentionnées aux 1° et 2° ne sont ni endémiques ni présents, alors qu'ils le sont dans une ou plusieurs parties de la Communauté européenne ;
   b) Soit il existe un danger d'établissement de certains organismes nuisibles, bien que ces organismes ne soient ni endémiques ni présents sur le territoire de la Communauté européenne.