I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
Articles applicables 
Dans leur rédaction résultant de 

L. 141-5-1 

la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 


L. 141-6-1

l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 

II.-Pour l'application du I, après les mots : « la Banque de France », sont ajoutés les mots : «, et l'Institut d'émission d'outre-mer, » 
III.-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 
1° A l'article L. 141-5-1 : 
a) A la première phrase, le mot : « veille » est remplacé par le mot : « veillent » ; 
b) A la seconde phrase, les mots : « Elle contribue » sont remplacés par les mots : « Ils contribuent » ; 
2° A l'article L. 141-6-1 : 
a) Les mots : « la Banque de France a connaissance, dans l'exercice de ses missions », et « elle alerte » sont remplacés par les mots : « la Banque de France et l'Institut d'émission d'outre-mer ont connaissance, dans l'exercice de leurs missions » et « ils alertent » ; 
b) Les mots : « définie à l'article L. 613-20-5 » sont supprimés ; 
c) Les mots : « et, le cas échéant, les autorités compétentes concernées au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ainsi que l'Autorité bancaire européenne » sont supprimés.