A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

  Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Recrutement.,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Chapitre III : Avancement.,   Art. 6,   Sct. Chapitre IV : Contrats.,   Art. 7,   Art. 8,   Sct. Chapitre V : Positions statutaires.,   Art. 9,   Sct. Chapitre VI : Discipline générale.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires.,   Art. 15,   Art. 16