Le conseil pédagogique, technique et artistique comprend :
   1° Des membres de droit :
   - le directeur ;
   - le directeur des études ;
   - le responsable de chaque département d'enseignement ;
   2° Des membres élus :
   - six représentants des personnels enseignants ;
   - six représentants des usagers.
   Pour chaque membre élu est désigné un suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire. Le règlement intérieur fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil.
   Le conseil pédagogique technique et artistique est réuni par le directeur de l'établissement qui le préside au moins trois fois par an, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.