(Article 3 de la loi)

RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

(En euros)

			Mission / Programme

			Autorisations

			d'engagement

			supplémentaires

			ouvertes

			Crédits

			de paiement

			supplémentaires

			ouverts

			Autorisations

			d'engagement

			annulées

			Crédits

			de paiement

			annulés

			Plan d'urgence face à la crise sanitaire

			6 250 000 000

			6 250 000 000

			Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

			5 500 000 000

			5 500 000 000

			Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

			750 000 000

			750 000 000

			Remboursements et dégrèvements

			4 566 000 000

			4 566 000 000

			598 000 000

			598 000 000

			Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

			4 566 000 000

			4 566 000 000

			Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

			598 000 000

			598 000 000

			Total

			10 816 000 000

			10 816 000 000

			598 000 000

			598 000 000