La composition de ce comité est fixée comme suit :
 					 a) Représentants de l'administration :
 					 ― le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ou son représentant ;
 					 ― le responsable en matière de ressources humaines de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.