Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 
1° Ecole centrale de Lille ; 
2° Ecole centrale de Lyon ; 
3° Ecole centrale de Marseille ; 
4° Ecole centrale de Nantes ; 
4-1° Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ; 
5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 
6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ; 
6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 
6-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; 
6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; 
6-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ; 
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ; 
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ; 
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ; 
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; 
12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ; 
12-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ; 
12-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ; 
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ; 
14° Université de technologie de Compiègne ; 
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 
16° Université de technologie de Troyes.