Les dispositions de l'article L. 76 du code du service national relatives à la libération anticipée sont applicables dès la parution du présent décret en faveur des appelés du service militaire incorporés depuis le 1er décembre 2000 suivant les modalités ci-après :
   1 mois pour la fraction de contingent 00/12 ;
   2 mois pour la fraction de contingent 01/02 ;
   3 mois pour la fraction de contingent 01/04 ;
   4 mois pour la fraction de contingent 01/06.