Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables :

 --1° En ce qui concerne la directive n° 78-665 C.E.E. du 14 juillet 1978 ou le règlement n° 15 comprenant la serie 03 d'amendements, à tous les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route et équipés de moteurs à allumage commandé mis en circulation à dater dela publication du présent arrêté.
   " 2° En ce qui concerne la directive n° 83-351 C.E.E. du 16 juin 1983 ou, le cas échéant, les dispositions du règlement n° 83 relatives aux véhicules fonctionnant à l'essence plombée (homologation A), à tous les véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1986, ainsi qu'aux véhicules réceptionnés par type à dater du 1er octobre 1984 et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont des nouveaux types ;
   " 3° En ce qui concerne les émissions de gaz polluants visés par la directive n° 88-76 C.E.E. du 3 décembre 1987 ou les dispositions équivalentes du règlement n° 83 relatives aux véhicules fonctionnant à l'essence sans plomb (homologation B) ou au gazole (homologation C) :
   " - au 1er octobre 1989 : aux véhicules de la catégorie M 1 dont la cylindrée est supérieure à 2 000 centimètres cubes mis pour la première fois en circulation ou réceptionnés par type,

 " et aux véhicules autres que ceux de la catégorie M 1 ou équivalents, tels que définis au paragraphe 8-1 de l'annexe I de la directive n° 88-76 C.E.E. du 3 décembre 1987, réceptionnés par type, et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont des nouveaux types ;
   " - au 1er octobre 1990 : aux véhicules autres que ceux de la catégorie M 1 ou équivalents, tels que définis au paragraphe 8-1 de l'annexe I de la directive n° 88-76 C.E.E. du 3 décembre 1987, mis pour la première fois en circulation ;
   " - au 1er juillet 1992 : aux véhicules de la catégorie M 1 dont la cylindrée est comprise entre 1 400 centimètres cubes et 2 000 centimètres cubes, réceptionnés par type et qui, du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes, sont des nouveaux types ;
   " - au 1er octobre 1993 : aux véhicules de la catégorie M 1 dont la cylindrée est comprise entre 1 400 centimètres cubes et 2 000 centimètres cubes, mis pour la première fois en circulation ;
   " - au 1er octobre 1994 : aux véhicules de la catégorie M 1 équipés d'un moteur Diesel à injection directe, réceptionnés par type et qui du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes sont des nouveaux types ;
   " - au 1er octobre 1996 : aux véhicules de la catégorie M 1 équipés d'un moteur Diesel à injection directe, mis pour la première fois en circulation.
   " 4° En ce qui concerne les émissions de gaz polluants visés par la directive n° 89-458 C.E.E. du 18 juillet 1989 :
   " - au 1er juillet 1992 : aux véhicules de la catégorie M 1 dont la cylindrée est inférieure à 1 400 centimètres cubes, réceptionnés par type et qui du point de vue des caractéristiques techniques qui ont une influence sur les émissions polluantes sont des nouveaux types ;
   " - au 31 décembre 1992 : aux véhicules de la catégorie M 1 dont la cylindrée est inférieure à 1 400 centimètres cubes mis pour la première fois en circulation. "