Sont assujettis aux présentes dispositions générales les chefs d'établissements dont tout ou partie du personnel relevant du régime général de la Sécurité Sociale utilise, même à titre secondaire ou occasionnel, des échelles en bois d'usage courant. 

    Sont visées les échelles, objet de la norme française Afnor NF B 55 005 ainsi que toutes les échelles de même type servant aux mêmes utilisations. 

    Ne sont pas visés les employeurs effectuant les travaux de construction, de démolition ou d'entretien de bâtiment et d'ouvrages d'art et utilisant des échelles en bois d'usage courant pour de tels travaux. 

    Ne sont pas visées les échelles fixées de façon permanente et destinées à être maintenues en place après la fin du chantier.