Le conseil établit et envoie les bulletins de vote à partir des indications mentionnées sur la déclaration de candidature.
Dans les conseils soumis au scrutin de liste, doivent figurer sur le bulletin de vote les mentions suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- le titre de la liste ;
- les nom, prénoms et adresse professionnelle de chaque candidat, classés dans le même ordre de présentation que celui figurant sur la déclaration de candidature.
La présentation du bulletin de vote doit être la même pour toutes les listes. Elle est assurée par le conseil concerné, de même que sa reproduction en autant d'exemplaires qu'il y a d'électeurs ; un quota supplémentaire de bulletins de vote remis par le conseil à un huissier de justice, désigné sur requête au tribunal pour la durée des opérations électorales, sera distribué à tout électeur qui en formulera la demande par écrit.
L'huissier peut adresser un second exemplaire des documents ci-dessus décrits aux électeurs qui en font la demande écrite. La liste des électeurs ayant bénéficié de cette disposition est dressée par l'huissier de justice qui y annexe les demandes. Cette liste, ainsi que les demandes qui y sont annexées, est remise au bureau décrit à l'article 17 à l'ouverture des opérations de dépouillement.
Quinze jours au moins et vingt jours au maximum avant la date fixée pour les élections, le président fait afficher au siège du conseil la ou les listes des membres de l'ordre candidats à l'élection audit conseil, établies comme il est dit ci-dessus, et adresse à chaque électeur en un seul exemplaire :
a) Informations générales relatives au scrutin :
1. Un avis indiquant :
- le nombre de membres à élire ;
- pour le conseil supérieur, le nombre de voix dont disposent, d'une part, l'électeur lui-même et, d'autre part, l'ensemble des électeurs de chaque circonscription régionale, ainsi que les éléments numériques ayant servi de base au calcul de ces nombres de voix ;
- la date extrême à laquelle le bulletin de vote doit parvenir à la boîte postale ;
- le lieu et l'heure du dépouillement du scrutin ;
2. Une copie du présent règlement intérieur.
b) Descriptif des modalités de vote en cas de choix du vote par correspondance :
1. Une copie de la ou des listes des candidats, établie (s) comme il est dit à l'article b, 2, ci-dessous et qui vaut (valent) bulletin (s) de vote ; pour le conseil supérieur, il est envoyé un nombre d'exemplaires de chacune des listes de candidats égal au nombre de voix dont dispose l'électeur ;
2. Pour les élections régionales : une enveloppe spéciale portant le cachet du conseil régional, à l'exclusion de toute autre mention, destinée à recevoir le bulletin de vote ; pour les élections au conseil supérieur : un nombre, égal au nombre de voix dont l'électeur dispose, d'enveloppes spéciales portant le cachet du conseil supérieur, à l'exclusion de toute autre mention, et destinées à recevoir chacune un bulletin de vote ;
3. Une deuxième enveloppe, portant les mentions pré-imprimées suivantes : " Elections au conseil de l'ordre des experts-comptables de la région de... ", suivie du nom de la région concernée, ou " Elections au conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ", " nom ", " prénoms " et " signature ", et destinée à recevoir la ou les enveloppes décrites au b, 2, du présent article ;
4. Le nom et les coordonnées de l'huissier de justice désigné.
Seuls les bulletins émis par le conseil seront acceptés.
Dans les conseils régionaux de moins de deux cents membres, des noms de candidats peuvent être rayés.
c) Descriptif des modalités de vote en cas de choix du vote par voie électronique :
Chaque électeur reçoit de son conseil régional sous enveloppe ordinaire, sécurisée par les services postaux, avec accusé de réception, ses codes secrets masqués à usage unique, les instructions de vote, ainsi que le nom et les coordonnées du prestataire informatique unique retenu par le conseil supérieur, quinze jours au moins et vingt jours au maximum avant la date fixée pour les élections.
En cas de perte de ses codes secrets de vote, l'électeur pourra demander par courrier postal, courrier électronique ou télécopie auprès du prestataire informatique de nouveaux codes qui lui seront communiqués par courrier postal selon les modalités de l'alinéa précédent.