Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :
   - du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;
   - du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ;
   - du ministre du développement économique et du Plan ;
   - du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
   - du ministre de l'industrie, sauf en ce qui concerne le commerce extérieur ;
   - du ministre du logement ;
   - du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, sauf en ce qui concerne le commerce et l'artisanat ;
   - du ministre des technologies de l'information et de la poste ;
   - du ministre de l'environnement ;
   - du ministre du tourisme ;
   - du ministre d'Etat au développement rural ;
   - du ministre d'Etat aux transports.