Commission du ministère de la défense et du ministère chargé de  l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien. 
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2005


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Sct. Annexes,   Sct. ANNEXE À L'ARRÊTÉ RELATIF À LA COMMISSION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN,   Art. ANNEXE