I. ― La liste des diplômes ou qualifications prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
 1° Licences, masters et doctorats dans le domaine mentionné au II ;
 2° Diplômes d'Etat de docteur en médecine ;
 3° Diplômes d'Etat de docteur en pharmacie ;
 4° Diplômes d'Etat en médecine vétérinaire ;
 5° Diplômes homologués par la commission des titres d'ingénieur dans le domaine mentionné au II ;
 6° Brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;
 7° Diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans le domaine mentionné au II.
 II. - Le domaine mentionné aux 1°, 5° et 7° du I est la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.