A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France,   Sct. Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France,   Sct. Sous-paragraphe 1 :  Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,   Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,   Sct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7122-25

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences,   Art. R7122-14,   Art. R7122-15,   Art. R7122-16,   Art. R7122-17,   Art. R7122-18,   Art. R7122-19,   Art. R7122-20,   Art. R7122-21,   Art. R7122-22

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. R7122-23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Art. D7122-24,   Art. D7122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes,   Art. D7122-1,   Art. R7122-2,   Sct. Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France,   Art. R7122-3,   Art. R7122-4,   Art. R7122-5,   Art. R7122-6,   Sct. Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France,   Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,   Art. R7122-7,   Sct. Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,   Art. R7122-8,   Sct. Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen,   Art. R7122-9,   Art. R7122-11,   Art. R7122-12,   Sct. Sous-section 4 : Protection des salaires,   Art. D7122-10