Les représentants du personnel au sein des commissions paritaires consultatives sont élus au bulletin secret, à la représentation proportionnelle, par les fonctionnaires en activité ou détachés auprès de l'administration considérée. 
Les représentants du personnel au sein du comité technique sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives. 
La présidence des commissions paritaires consultatives et du comité technique appartient au directeur général ou à son représentant. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires consultatives et du comité technique sont fixées par le directeur général.