A N N E X E
 					DONNÉES CHIFFRÉES DE L'AIDE ALIMENTAIRE
 										PÉRIODE
 										couverte
 										FRÉQUENCE
 										de transmission
 										DONNÉES CHIFFRÉES
 										DÉTAILS
 										À RENSEIGNER PAR
 										Personne morale de droit privé habilitée par les  ministres ou par un préfet de région distribuant des denrées directement  aux personnes les plus démunies
 						 				Personne morale de droit privé habilitée par les ministres ou par un  préfet de région distribuant des denrées à d'autres personnes morales
 										Personne morale
 										bénéficiant des denrées
 										du PEAD ou du PNAA
 										Portant sur les denrées distribuées.
 										Quantités de denrées distribuées en poids net, exprimées en tonnes.
 										Oui
 										Oui
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
 										Quantités de denrées distribuées en poids net, exprimées en tonnes par nature de produits.
 										Ces catégories sont :
 										― fruits et légumes ;
 										― viandes, œufs, poissons et produits de la mer ;
 										― féculents ;
 										― produits laitiers ;
 										― matières grasses ajoutées ;
 										― produits sucrés ou salés.
 										Non
 										Non
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
 										Quantités de denrées distribuées par source d'approvisionnement en poids net, exprimées en tonnes ou en proportion.
 										Ces sources sont :
 										― le PEAD ;
 										― le PNAA ;
 										― autres contributions financières publiques ;
 										― dons des entreprises ;
 										― dons des particuliers ;
 										― achats réalisées sur les fonds propres de la personne morale ;
 										― autres sources.
 										Non
 										Non
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
 										Portant sur les bénéficiaires de l'aide alimentaire.
 										Nombre de foyers inscrits.
 										Somme de tous les foyers inscrits.
 										Oui
 										Non
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
 										Nombre de personnes inscrites.
  										Somme totale d'individus inscrits pour bénéficier d'une aide  alimentaire. Dans le cas de l'inscription d'un individu pour le compte  d'un foyer entier, chaque membre du foyer doit être compté.
 										Oui
 										Non
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
 										Nombre de personnes inscrites réparties par sexe.
 										Non
 										Non
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
 										Nombre de personnes inscrites réparties par tranches d'âge.
 										Les tranches d'âge sont :
 										0-3 ans ;
 										4-14 ans ;
 										15-25 ans ;
 										26-59 ans ;
 										60 ans et plus.
 										Non
 										Non
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
 										Nombre de personnes aidées.
  										Somme de toutes les personnes ayant reçu une aide  alimentaire. Dans le cas de l'attribution de l'aide à une personne  représentant un foyer, tous les membres du foyer doivent être comptés.  Une personne recevant plusieurs fois une aide alimentaire doit être  comptée plusieurs fois.
 										Oui
 										Non
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
 										Portant sur les personnes morales de droit public ou de droit privé fournies en denrées alimentaires.
 										Nombre de personnes morales de droit public ou de droit privé recevant des denrées alimentaires.
 										Non
 										Oui
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.
  										Quantité de denrées fournies aux personnes morales de droit  public ou de droit privé regroupées selon les catégories suivantes :
 										― CCAS ou CIAS ;
 										― associations indépendantes ;
 										― grands réseaux associatifs nationaux ;
 										― autres.
 										Ces quantités sont exprimées en poids net et en tonnes.
 										Non
 										Oui
 										Oui
 										Pour une année d'exercice.
 										Transmission annuelle avant le 10 mai de l'année N + 1.