I.-Les organismes de placements collectifs sont : 
1. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 
2. Les organismes de titrisation ; 
3. Les sociétés civiles de placement immobilier ; 
4. Les sociétés d'épargne forestière ; 
5. Les organismes de placement collectif immobilier ;
6. Les sociétés d'investissement à capital fixe.  
II.- Tout organisme de placement collectif ou fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger autre que de type fermé doit, préalablement à sa commercialisation sur le territoire de la République française, faire l'objet d'une autorisation délivrée par l'Autorité des marchés financiers. Un décret définit les conditions de délivrance de cette autorisation.