L'arrêté indique, selon les cas ; 
a) Si le permis est accordé ; 
b) Si le permis est refusé ou si la déclaration préalable fait l'objet d'une opposition ; 
c) S'il est sursis à statuer sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable. 
Il indique en outre, s'il y a lieu : 
d) Si la décision est assortie de prescriptions ; 
e) Si la décision accorde une dérogation ou une adaptation mineure ; 
f) Si la décision met à la charge du ou des bénéficiaires du permis une ou plusieurs des contributions mentionnées à l'article L. 332-28.