L'autorisation d'accomplir un service à mi-temps est accordée de plein droit aux agents à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
   L'autorisation d'accomplir un service à mi-temps est également accordée de plein droit aux agents qui envisagent de donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
   Une décision du directeur de l'agence centrale fixe les modalités d'application du présent article.