ANNEXE II
ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER DANS UN RAPPORT D'ANALYSE DES RISQUES « TYPE »
1° Identification de la mission « analyse des risques »
- Visite(s) sur site
- périmètre de la mission ;
- dates et durée de la visite ou des visites.
- Identification des intervenants
- propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau demandant l'analyse des risques ;
- professionnel(s) réalisant l'analyse des risques ;
- tout personne présente lors de l'analyse ; contacts techniques in situ.
- Identification du bâtiment concerné
- dénomination, adresse, date de construction ;
- typologie du bâtiment, types de populations accueillies, nombre de personnes accueillies par jour ou par an ;
- nombre de bâtiments concernés ;
- nombre de lits, de chambres ;
- volumes d'eaux consommés (eau froide et eau chaude) ;
- type de fonctionnement (saisonnier, intermittent…) ;
- type de production d'eau chaude sanitaire.
2° Les points de contrôle à vérifier : constat d'existence ou d'absence
Ces éléments ci-après seront vérifiés en termes de constat d'existence ou d'absence par le professionnel réalisant l'analyse des risques.
Ces éléments constituent les contrôles minimaux et sont complétés, en tant que de besoin, par le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau.
- plans ou synoptiques ;
- audits/diagnostics/expertises des réseaux intérieurs ;
- calculs d'équilibrage ;
- liste des opérations de rénovation, de modifications réalisées sur le réseau ;
- fichier sanitaire tenu à jour ;
- identification de la nature des matériaux des installations d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ;
- plan de prélèvements et d'analyses d'eau ; de recherche de légionelles ;
- plans et relevés de températures eau chaude et eau froide ;
- procédures de maintenance et d'entretien ;
- procédure de traitements curatifs ;
- procédures de gestion d'un cas de légionellose dans les établissements concernés ;
- présence ou absence de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau.
3° La synthèse de l'analyse des risques
- manquements, désordres, dysfonctionnements et non conformités identifiés ;
- niveau de risques associés ;
- recommandations pour améliorer la gestion préventive des installations et répondre aux manquements constatés.
4° La signature et le visa de l'opérateur
- le rapport, daté et signé par le professionnel réalisant l'analyse des risques, est transmis au propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau.
5° Les compétences du professionnel réalisant l'analyse des risques
- certifications dont le professionnel dispose dans le domaine des réseaux d'eau dans les bâtiments ;
- formations et expériences acquises dans ce domaine.
6° Annexes
- toute offre de services établie par le professionnel réalisant l'analyse des risques ;
- la liste exhaustive des pièces transmises par le propriétaire du réseau intérieur de distribution d'eau et consultées lors du recueil documentaire.