1. Activités à titre permanent :
   - zones réglementées, à l'exclusion des zones dites à "pénétration après contact radio" ;
   - zones dangereuses (exclusivement au-dessus de la haute mer) après étude spécifique réalisée au cas par cas ;
   - zones interdites ;
   - espaces aériens contrôlés spécialisés de classe A à D (jusqu'au 31 décembre 2007, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne) ;
   - zones de ségrégation temporaire et zones de ségrégation temporaire transfrontalières.
   Pour les activités à titre permanent des aéronefs non habités pilotés à distance en vue de l'opérateur, des dérogations au contenu de cette annexe peuvent être accordées par le directoire de l'espace aérien, sur proposition du comité régional de gestion de l'espace aérien géographiquement compétent.
   2. Activités à titre temporaire :
   - zones réglementées temporaires ;
   - zones dangereuses temporaires (exclusivement au-dessus de la haute mer) ;
   - zones interdites temporaires.
   Pour les activités à titre temporaire des aéronefs non habités pilotés à distance en vue de l'opérateur, des dérogations au contenu de cette annexe peuvent être accordées par le comité régional de gestion de l'espace aérien géographiquement compétent.