La commission de contrôle est constituée puis renouvelée à la diligence du  président du service de santé au travail. 
 Lorsque, par  défaut de candidatures, la commission de contrôle n'a pas été constituée ou  renouvelée, un procès-verbal est établi par le président. Celui-ci affiche le  procès-verbal dans le service de santé au travail. Il le transmet dans les  quinze jours au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la  consommation, du travail et de l'emploi.