Les dépenses mentionnées à l'article 156-II-1o quater du code général des impôts s'entendent :
    1o De celles qui ont pour objet exclusif de limiter les déperditions calorifiques :
    a. Par la pose de joints d'étanchéité des types suivants :
    - joints métalliques,     - joints profilés (à base de caoutchouc synthétique ou naturel ou de néoprène) définis par la norme NF P 85-301,     - joints mastic à base d'élastomères utilisés pour le calfeutrement étanche, définis par les normes NF P 85-501 à 85-506;
    b. Par la pose de doubles fenêtres, de doubles vitres et de châssis de fenêtres à étanchéité renforcée lorsque leur installation est rendue nécessaire par la mise en place des doubles vitrages;
    c. Par l'application de matériaux isolants sur les parois des façades et pignons, les plafonds sous combles ou sous terrasses, les planchers sur sous-sol ou caves ainsi que sur les canalisations et réservoirs d'eau chaude et d'air chaud; sont considérés comme isolants, lorsqu'ils sont appliqués sur une épaisseur d'au moins trois centimètres :
    - les panneaux tendres de fibres de bois dits isolants et les panneaux tendres de fibres de bois asphaltés dits isolants spéciaux;
    Ainsi que les matériaux composés essentiellement de :
    - laine de verre ou de roche,     - liège,     - mousses de polystyrène expansé ou extrudé,     - mousses de polyéthylène,     - mousses rigides à base de polychlorure de vinyle ou de polyuréthane,     - mousses formo-phénoliques,     - vermiculite ou perlite,     - mousses d'urée-formol;
    - verre cellulaire,     2o De celles qui résultent de l'achat et de la pose :
    - de systèmes de régulation par thermostats d'ambiance ou par sondes extérieures,     - d'horloges de programmation,     - de robinets thermostatiques,     - de compteurs de calories,     - de répartiteurs à évaporation,     - d'appareils de réglage permettant l'équilibrage thermique de l'installation;
    3o De celles qui résultent du remplacement :
    a. D'un brûleur de chaudière usagé par un brûleur neuf d'un débit au plus égal;
    b. D'une chaudière usagée par une chaudière neuve de puissance au plus égale fonctionnant à l'aide d'une source d'énergie autre que l'électricité; toutefois, la déduction n'est pas applicable si l'ancienne chaudière fonctionnait à l'aide de combustibles non pétroliers et si la nouvelle fonctionne à l'aide de produits pétroliers;
    c. D'une chaudière usagée par :
    - un appareil utilisant l'énergie solaire,     - un système utilisant l'énergie géothermique; la déduction porte alors sur l'échangeur de chaleur et les installations situées en amont,     - une pompe à chaleur (1),     - une installation de raccordement sur un réseau de chauffage urbain.
    Les dépenses relatives à des appareils de chauffage d'appoint autres que ceux alimentés par l'énergie solaire ou une pompe à chaleur, ne sont pas admises en déduction.
 1)  Voir annexe IV, art. 17 F et 17 G.