Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 318-33 est composé de : 
 1° Un responsable en exercice de la conformité, président ; 
 2° Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ; 
 3° Un membre des services de l'AMF. 
 Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.