Le label est attribué pour une durée de trois ans aux organismes de formation continue au sens de l'article L. 6351-1 du code du travail préparant aux diplômes professionnels de l'éducation nationale, aux services académiques et aux groupements d'intérêt public en charge de la formation continue des adultes qui remplissent les critères mentionnés à l'article 1er, sur proposition de la commission nationale de labellisation, qui examine un dossier de candidature comportant les éléments suivants :
1° Un rapport d'audit présenté par les candidats. Pour les candidats de l'éducation nationale, celui-ci est rédigé par les auditeurs désignés par le recteur d'académie aux fins de s'assurer de la cohérence de la candidature avec le dispositif académique de formation continue des adultes ;
2° Un rapport d'audit établi par des auditeurs nationaux, prenant en compte le rapport d'audit présenté par les candidats. Les auditeurs nationaux sont désignés par la commission nationale de labellisation " EDUFORM " qui en établit la liste.
La demande de renouvellement de l'attribution du label comporte, outre les éléments mentionnés aux précédents alinéas, le rapport d'audit national établi à l'occasion de la précédente demande.