I. - Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite " à risque normal ", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
   1° Zone 0 ;
   2° Zone I a ;
   3° Zone I b ;
   4° Zone II ;
   5° Zone III.
   II. - La répartition des départements, des arrondissements et des cantons entre ces zones est définie à l'annexe du présent article.