Les informations prévues au III de l'article L. 522-2 concernent : 
1° Les nouvelles données ou informations concernant les effets nocifs de la substance active ou du produit sur l'homme, en particulier les groupes vulnérables, sur les animaux ou sur l'environnement ; 
2° Les données indiquant que la substance active est susceptible d'induire le développement de résistances ; 
3° Les nouvelles données ou informations indiquant que le produit biocide n'est pas suffisamment efficace. 
Ces informations sont transmises à l'Agence nationale.