Le droit à l'indemnité de changement d'emploi prévu à l'article L. 461-8 est subordonné  : 
   1°) à la déclaration prévue à l'article D. 461-8 ; 
   2°) au résultat de l'examen du malade par le médecin agréé en matière de pneumoconioses ou le collège de trois médecins, dans les conditions définies aux articles D. 461-13 et D. 461-14. 
   L'emploi doit être quitté dans le délai de six mois à compter de la date du certificat descriptif prévu à l'article D. 461-13. Toutefois, le médecin ou le collège peut fixer un délai plus court si l'état du travailleur le nécessite. 
   L'indemnité de changement d'emploi ne peut être attribuée qu'une seule fois.