LISTE DES SUJÉTIONS PARTICULIÈRES PRÉVUES À L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT
Agents des équipes itinérantes de travaux du service des essences des armées qui interviennent sur les installations pétrolières de l'ensemble des établissements dépendant de ce service.
Conducteurs de véhicules de poids lourds de la société DCNS chargés de transporter du matériel sensible ou des matières dangereuses dans un contexte de contraintes de sécurité spécifiques et conducteurs du service parisien de soutien de l'administration centrale chargés du transport de documentation technique et de matériel de cryptographie ou de l'acheminement de matériels techniques ayant fait l'objet d'opérations douanières.
Agents du service qualité du service central de la modernisation et de la qualité exerçant leur profession dans une unité de production autre que leur unité d'affectation.
Agents du service industriel de l'aéronautique exerçant les fonctions de leur profession dans un atelier industriel aéronautique autre que celui où ils sont habituellement affectés.
Agents de la direction des centres d'expertise et d'essais et de la société DCNS, exerçant les fonctions de leur profession dans un atelier industriel aéronautique du service industriel de l'aéronautique.
Agents de la direction technique affectés soit à DGA techniques navales site de Toulon et effectuant des essais spécifiques sur le site de Saint-Jean-Cap-Ferrat soit à DGA techniques navales site de Brest et envoyés en missions aériennes au-dessus de l'océan.