Les données à caractère personnel traitées sont :
 1. Données relatives à la CFE et à l'IFER :
 ― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise redevable ;
 ― numéro SIREN de l'entreprise ;
 ― adresse d'implantation de l'établissement ;
 ― code activité et tranche du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
 ― montant de la CFE et/ou de l'IFER par établissement ; 
 ― données permettant le calcul de l'imposition par établissement.
 2. Données relatives à la TACFE :
 ― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise ;
 ― numéro SIREN de l'entreprise ;
 ― numéro SIRET de l'établissement ;
 ― adresse d'implantation de l'établissement ;
 ― base nette taxable.
 3. Données relatives à la TCMA :
 ― nom, prénoms du contribuable ou dénomination de l'entreprise redevable ;
 ― numéro SIREN de l'entreprise ;
 ― numéro SIRET de l'établissement ;
 ― adresse d'implantation de l'établissement.