Les sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale
sont réparties entre les contributions sociales et les cotisations des assurances sociales, d'allocations familiales et d'accident du travail comme suit : 
PART SALARIÉ 
PART EMPLOYEUR 
Cotisation maladie, maternité, invalidité, décès 
1,64 % 
27,98 % 
Cotisation vieillesse plafonnée 
14,54 % 
18,15 % 
Cotisation vieillesse déplafonnée 
0,22 % 
3,50 % 
Cotisation allocations familiales 
― 
11,81 % 
Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles 
― 
5,20 % 
Contribution sociale généralisée 
15,90 % 
― 
Contribution pour le remboursement de la dette sociale 
1,06 % 
―