Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines fixe le montant de la taxe qui peut varier en fonction du poids unitaire du colis, de la nature du coquillage et de la catégorie de l'établissement assujetti sans pouvoir excéder par colis les valeurs suivantes :
   - huîtres : 0,80 F ;
   - moules : 0,60 F ;
   - autres produits : 0,50 F.
   L'arrêté fixe la part du produit de la taxe qui est versée au comité interprofessionnel de la conchyliculture, déduction faite d'une retenue de 3 p. 100 pour frais de perception.