Pour les établissements visés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30, l'évaluation préalable à la mise en place du plan d'actions prévu au I de l'article R. 221-30 est conduite à l'aide de grilles d'auto-diagnostic renseignées par les catégories suivantes d'intervenants dans l'établissement :
- l'équipe de gestion de l'établissement ;
- les services techniques en charge de la maintenance de l'établissement ;
- les responsables des activités des pièces considérées ;
- le personnel d'entretien des locaux.
Ces grilles figurent dans le guide intitulé « Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants » dans sa version de 2015. Ce guide est publié sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
A partir de cette évaluation, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement définit un plan d'actions visant à prévenir la présence de polluants dans l'air intérieur.
Ce plan d'actions comprend a minima, pour chaque action identifiée, les éléments suivants :
- titre de l'action ;
- description de l'action ;
- responsable de l'action et personnes associées ;
- calendrier de réalisation envisagé.