La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé.
1
1
1
1
Agent contractuel de niveau B ou assimilé.
1
1
1
1
Agent contractuel de niveau C ou assimilé.
2
2
2
2