Article 3

 Transmission du document de synthèse
      (Préciser les conditions dans lesquelles l'employeur demandera, le cas échéant, un exemplaire du document de synthèse au salarié.)
   Le financeur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui auront été portées à sa connaissance.
   La décision de transmission du document de synthèse appartient au salarié.
   Fait à  ,
 le 

 L'employeur,

 Le bénéficiaire,

 Le prestataire,