Comptes rendus et publicité des travaux du Conseil national de la consommation.
   Le compte rendu des séances plénières du Conseil national de la consommation et le rapport annuel d'activité sont adoptés par le conseil.
   Les membres titulaires du Conseil national de la consommation plénier s'expriment par un vote global, en séance plénière et par collège, sur les travaux réalisés et validés au cours de l'année par le bureau (activité des groupes de travail spécialisés, permanents et de suivi, travaux européens, adoption d'avis, adoption de mandats en vue de la réalisation du programme de travail en cours ou à venir, etc.).
   Les avis et les rapports du Conseil national de la consommation, adoptés par le bureau, sont publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) et mis en ligne sur le site internet du Conseil national de la consommation. Le rapport annuel est publié au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) et mis en ligne sur le site internet du Conseil national de la consommation, après son adoption en séance plénière.