Les sociétés nationales de programmes Antenne 2 et France Régions 3 et les services autorisés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre doivent, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles, réserver :
   60 p. 100 au moins à la diffusion d'oeuvres européennes ;
   40 p. 100 au moins à la diffusion d'oeuvres d'expression originale française.