Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par : 
1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ; 
2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ; 
3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ; 
4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ; 
5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ; 
6° Le décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ; 
7° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ; 
8° Le décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ; 
9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ; 
10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 
11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ; 
12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; 
13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; 
14° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion.