A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2007


  Art. 10,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY,   Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES.,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9