A abrogé :
L'arrêté du 26 décembre 1996 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts 
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 26 février 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 mars 2009


Art. 1, Art. 2, Art. 3