ANNEXE
LISTE DES PRODUITS ET CATÉGORIES DE PRODUITS POUR LESQUELS SONT FIXÉES DES PROPORTIONS MINIMALES DE MONTANT ANNUEL D'ACHAT DE BIENS ISSUS DU RÉEMPLOI OU DE LA RÉUTILISATION OU INTÉGRANT DES MATIÈRES RECYCLÉES
Les proportions minimales indiquées sont à respecter par ligne du tableau ci-dessous.
Ligne
Code CPV
      

    Règlement (CE)
      

     213/2008
Produits ou catégories de produits
% issu du réemploi
      

     ou de la réutilisation
      

     ou intégrant
      

     des matières recyclées
dont % issu du réemploi
      

     ou de la réutilisation
1
18000000-9
18100000-0
19231000-4
19000000-6
39500000-7
Vêtements, articles chaussants,
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Linge
Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
Articles textiles
20
20
2
18937000-6
Sacs d'emballage
20
10
3
22000000-0
22100000-1
22800000-8
30192700-8
Imprimés et produits connexes
Livres, brochures et dépliants imprimés
Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres
Papeterie et autres articles
40
0
4
30000000-9
30231100-8
30213100-6
30213300-8
30237200-1
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Terminaux informatiques
Ordinateurs portables
Ordinateur de bureau
Accessoires informatiques
20
20
5
30120000-6
30125000-1
Photocopieurs et matériel d'impression offset
Pièces et accessoires de photocopieurs
20
20
6
30125100-2
30192113-6
Cartouches de toner
Cartouches d'encre
20
20
7
30192000-1
Fournitures de bureau
20
0
8
30197630-1
30197643-5
Papier d'impression
Papier pour photocopie
40
0
9
32250000-0
Téléphones mobiles, Téléphones fixes
20
20
10
34000000-7
34100000-8
34210000-2
34370000-1
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Véhicules à moteur
Carrosseries de véhicules
Sièges pour véhicules à moteur
20
0
11
34430000-0
Bicyclettes (y compris électriques et autres de la famille cycle)
20
20
12
37300000-1
Jeux, jouets
20
5
13
39110000-6
39120000-9
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
20
20
14
34928400-2
Mobilier urbain
20
5
15
39221110-1
39225700-2
Vaisselle
Bouteilles, bocaux et flacons
20
10
16
39700000-9
Appareils ménagers
20
20
17
44211000-2
44211100-3
Bâtiments préfabriqués
Bâtiments modulaires préfabriqués
20
20