Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de

Numéro d'agrément du fournisseur :

Déclaration des quantités de tabacs manufacturés livrés aux débitants de France continentale

I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac

			1

			Livraisons de cigares et cigarillos (1)

			€

			2

			Livraisons des autres produits du tabac (1)

			€

			3

			Remise brute due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (9,94 %)

			€

			4

			Remise brute due aux débitants au titre des autres produits du tabac (9,94%)

			€

			5

			Remise nette due aux débitants au titre des cigares et cigarillos (7,8 %)

			€

			6

			Remise nette due aux débitants au titre des autres produits du tabac (7,8 %)

			€

			7

			Précompte dû au titre des cigares et des cigarillos (2,14 %)

			€

			7.1

			dont droit de licence (1,98 %)

			€

			7.2

			dont cotisation au R.A.V.G.D.T (0,16 %)

			€

			8

			Précompte dû au titre des autres produits du tabac (2,14 %)

			€

			8.1

			dont droit de licence (1,98 %)

			€

			8.2

			dont cotisation au R.A.V.G.D.T (0,16 %)

			€

II - Détail du montant à payer

			9

			Total du droit de licence (ligne 7.1 + ligne 8.1) (2)

			€

			10

			Total de la cotisation au R.A.V.G.D.T (ligne 7.2 + ligne 8.2) (2)

			€

			11

			Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10)

			€

La présente déclaration est certifiée conforme au contenu de la déclaration mensuelle des livraisons transmise au centre informatique douanier.

Fait à, le // 2019

Signature (Nom et qualité du signataire) :

Cette déclaration doit être adressée pour le 10 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie, à la Trésorerie Générale des Douanes, 30, rue Raoul-Wallenberg, TSA 70031, 75927 Paris Cedex 19. Le moyen de paiement est transmis au même destinataire au plus tard le 5 du mois suivant celui de liquidation.

(1) Il s'agit des livraisons après corrections des livraisons et diminution des reprises.

Exemple : livraisons initiales d'une valeur TTC (prix homologué) de 100 €

corrections des livraisons d'une valeur de 20 €

reprise de produits d'une valeur de 50 €

La valeur qui devra être reportée est de 30 € (valeur livraisons initiales - corrections des livraisons - reprises).

(2) Le montant des lignes 9 et 10 doit être arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (art 1724 du code général des impôts)

Exemple : 1 824,52 est arrondi à 1 825

1 824,42 est arrondi à 1 824