Tout exploitant d'une installation d'élimination des huiles usagées doit avoir reçu un agrément. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'économie, du budget et de l'industrie fixe la procédure d'attribution des agréments et les conditions générales auxquelles leur délivrance est subordonnée.
   L'agrément de l'exploitant d'une installation d'élimination des huiles usagées est délivré pour sept ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il est renouvelable ou révocable dans les mêmes formes en cas d'inobservation par le titulaire de ses obligations.