La direction des affaires juridiques comprend :
 ― la sous-direction du droit international public ;
 ― la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique ;
 ― la sous-direction des droits de l'homme ;
 ― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;
 ― la mission des accords et traités.