I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna :

			Dispositions applicables

			Dans leur rédaction

			Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5

			Résultant du décret n° 2017-158 du 9 février 2017 

			Les articles 3 et 5 du chapitre Ier

			Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

			Dispositions applicables

			Dans leur rédaction

			Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5

			Résultant du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 

			Les articles 3 et 5 du chapitre Ier

			Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord