CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007

et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976

Agent technique du ministère de la défense de 1re classe
15 % en 2007, 30 % en 2008
Seule la voix du choix est retenue
Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe 
13 %
Seule la voix du choix est retenue
Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe 
25 %
Seule la voix du choix est retenue
Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure 
20 %
Seule la voix du choix est retenue