ANNEXE V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTAIRES RUGBY
1. Généralités
La présente annexe fixe les conditions médicales d'aptitude exigées pour les candidats aux postes de volontaires des armées recrutés pour jouer au sein du Rugby club de la marine nationale (RCMN).
Ces volontaires, appelés « VLT RUGBY », sont recrutés pour renforcer les marins, engagés ou de carrière, jouant au Rugby au sein des équipes de la marine (RCMN).
Les VLT RUGBY relèvent du statut « Equipage volontaire » (EQUIV) et doivent satisfaire à des normes d'aptitudes médicales adaptées à leur mission et à leur emploi au sein de la marine.
Le personnel recruté comme VLT RUGBY est :
- employé au sein de la marine, dans une formation à terre proche du club civil d'appartenance, à des tâches sédentaires (accueil, secrétariat, comptabilité, manutention, cuisine, etc.) ;
- détaché au profit du RCMN pour les activités validées par son secrétaire général en début de saison (stages, déplacements sportifs).
Au regard de ces éléments et en conformité avec les dispositions du présent arrêté, le personnel VLT RUGBY doit faire l'objet lors de son recrutement, puis annuellement :
- d'un contrôle d'aptitude générale à servir dans la marine, effectué par un médecin des armées ;
- du constat de non-contre-indication médicale à la pratique du rugby en compétition, avec aptitude spécifique pour les joueurs évoluant en 1re ligne, effectué par un médecin ayant reçu l'agrément de la Fédération française de rugby (FFR) ; ce médecin peut également être un médecin des armées.
La présence de matériel d'ostéosynthèse et les opérations de ligamentoplastie sont acceptées sur l'aptitude générale à servir dans la marine dès lors qu'elles ne contre-indiquent pas la pratique du rugby en compétition.
L'indice de masse corporelle (IMC), tel que défini dans l'arrêté 29 mars 2021 susvisé, compris entre 30 et 34,9 est accepté en l'absence de tout facteur de risque.
A ce titre un classement G=3 et I=3 est accepté.
2. Organisation des visites d'aptitude et de surveillance médicale du personnel volontaire rugby
En raison de sa spécificité d'emploi, le personnel VLT RUGBY fait l'objet d'une procédure particulière détaillée ci-dessous.
La candidature est recevable dès lors qu'un médecin agrée par la Fédération française de rugby (FFR) atteste de l'aptitude médicale du candidat à la pratique du rugby en compétition et que le candidat a fourni le questionnaire de santé préalable à l'engagement (QSPE) à l'antenne médicale soutenant le RCMN, dûment renseigné et signé.
Le dossier de recrutement constitué par le centre d'information et de recrutement des forces armées de gestion doit également contenir l'avis du psychologue militaire au regard de l'engagement au sein des forces armées.
L'expertise médicale initiale est réalisée au sein de l'antenne médicale soutenant le RCMN le premier jour de son arrivée, sous réserve du traitement préalable du QSPE. Le candidat doit impérativement présenter au médecin militaire examinateur le certificat de non contre-indication à la pratique du rugby en compétition, datant de moins de 3 mois, remis par le médecin officiant dans un comité territorial de la FFR, ainsi que tout avis médical, compte-rendu opératoire et examen complémentaire justifiant d'une blessure ayant entraîné une impossibilité de pratiquer le rugby en compétition pour une durée supérieure ou égale à trois mois.
A l'issue de cette visite médicale, le certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement doit mentionner :
- dans la partie « aptitude générale au service » : apte au service dans la marine ;
- dans la partie « aptitude à la spécialité » : apte VLT RUGBY en précisant la non contre-indication à la pratique du rugby en compétition.
La première visite médicale périodique doit être réalisée au bout d'un an, puis annuellement en cas de renouvellement de contrat.
Le marin servant sous statut « VLT RUGBY » et souhaitant à l'issue de son contrat s'engager au sein de la marine au titre d'une spécialité doit obligatoirement répondre aux normes médicales d'aptitude au recrutement exigées pour ladite spécialité.
3. Rôle du médecin référent du Rugby club de la marine nationale
Un médecin des armées familier du milieu du rugby, exerce le rôle de médecin référent du RCMN. Lorsqu'il ne procède pas lui-même aux visites, il est le correspondant des médecins appelés à se prononcer sur l'aptitude médicale du personnel VLT RUGBY à l'occasion de la visite médicale d'incorporation, puis de la visite périodique annuelle et, en cas de blessure, d'une visite occasionnelle. Il facilite le cas échéant les échanges avec la FFR.