La liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier/ère responsable des soins généraux visée à l'article L. 474 du code de la santé publique, délivrés conformément aux obligations communautaires par les Etats membres de la Communauté économique européenne et ouvrant droit à l'exercice de la profession d'infirmier/ère en France aux ressortissants desdits Etats membres, est établie comme suit :
   Belgique
   1° Le brevet d'infirmier/ère hospitalier/ère "ziekenhuisverpleger (-verpleegster)" délivré postérieurement au 1er juin 1961 par l'Etat ou par les écoles supérieures créées ou reconnues par l'Etat ;
   2° Le diplôme d'infirmier/ère gradué/e hospitalier/ère "gegradueerd ziekenhuisverpleger (-verpleegster)" délivré postérieurement au 1er juin 1961 par l'Etat ou par les écoles supérieures paramédicales créées ou reconnues par l'Etat.
   Luxembourg
   1° Le diplôme d'Etat d'infirmier ;
   2° Le diplôme d'Etat d'infirmier hospitalier gradué,
   délivrés postérieurement au 1er juin 1972 par le ministère de la santé publique au vu de la décision du jury d'examen.
   Pays-Bas
   1° Les diplômes de "verpleger A", "verpleegster A", verpleegkundige A" ;
   2° Le diplôme de "verpleegkundige MBOV" (Middelbare Beroepsopleiding Verpleegkundige),
   3° Le diplôme de "verpleegkundige HBOV"(Hogere Beroepsopleiding Verpleegkundige),
   délivrés postérieurement au 1er janvier 1968 par l'une des commissions d'examen nommées par les pouvoirs publics.