A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Sct. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte.,   Art. R730-1,   Art. R730-2,   Art. R730-3,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.,   Art. R731-1,   Art. R731-2,   Art. R731-3,   Art. D731-4,   Art. R731-5,   Art. R731-6,   Art. R731-7,   Sct. Section 1 : Les instruments de la monnaie scripturale.,   Sct. Section 2 : Les relations financières avec l'étranger.,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.,   Sct. Sous-section 2 : Obligations de déclaration.,   Art. R731-8,   Art. R731-9,   Sct. Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions.,   Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.,   Art. R732-1,   Art. D*732-2,   Sct. Section 1 : Les instruments financiers.,   Sct. Sous-section 1 : Définition et règles générales.,   Sct. Sous-section 2 : Les titres de capital et les titres donnant accès au capital.,   Sct. Sous-section 3 : Les titres de créance.,   Sct. Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables.,   Art. D732-3,   Sct. Paragraphe 2 : Les obligations.,   Sct. Sous-section 4 : Les placements collectifs.,   Art. R732-4,   Art. D732-5,   Art. R732-6,   Art. R732-7,   Sct. Section 2 : Produits d'épargne.,   Sct. Sous-section 1 : Epargne-logement.,   Art. R732-8,   Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III.,   Art. R733-1,   Art. R733-2,   Sct. Section 1 : Les opérations de banque.,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.,   Sct. Sous-section 2 : Comptes et dépôts.,   Sct. Sous-section 3 : Crédits.,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales.,   Art. R733-3,   Art. D733-4,   Sct. Paragraphe 2 : Catégories de crédits.,   Art. D733-4-1,   Sct. Paragraphe 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles.,   Art. R733-5,   Sct. Paragraphe 4 : Garantie des cautions.,   Art. R733-6,   Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes.,   Sct. Section 3 : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.,   Art. R733-7,   Sct. Section 4 : Démarchage bancaire et financier.,   Art. D733-8,   Art. D733-9,   Sct. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.,   Art. D734-1,   Sct. Section 1 : L'appel public à l'épargne.,   Sct. Sous-section 1 : Définition.,   Sct. Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne.,   Sct. Section 3 : Les négociations sur instruments financiers.,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales.,   Sct. Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage.,   Art. D734-2,   Sct. Paragraphe 2 : Compensation.,   Sct. Sous-section 2 : Les formes particulières de cession d'instruments financiers.,   Art. D734-3,   Sct. Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés.,   Sct. Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensations.,   Art. D734-4,   Sct. Section 5 : La protection des investisseur.,   Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V.,   Art. R735-1,   Art. D735-2,   Sct. Section 1 : Les établissements du secteur bancaire.,   Sct. Sous-section 1 : Les sociétés financières.,   Sct. Sous-section 2 : Les institutions financières spécialisées.,   Art. R735-3,   Sct. Sous-section 3 : Les compagnies financières.,   Art. D735-4,   Sct. Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque.,   Sct. Section 2 : Les changeurs manuels.,   Art. R735-5,   Sct. Section 3 : Les prestataires de services d'investissement.,   Sct. Sous-section 1 : Définitions.,   Sct. Sous-section 2 : Les conditions d'accès à la profession.,   Art. R735-6,   Sct. Sous-section 3 : Les obligations des prestataires de services d'investissement.,   Art. R735-7,   Art. D735-8,   Sct. Section 4 : Autres prestataires de services.,   Art. D735-9,   Sct. Section 5 : Les intermédiaires en biens divers.,   Sct. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.,   Art. R735-10,   Art. D735-11,   Sct. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.,   Art. R736-1,   Sct. Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.,   Sct. Sous-section 1 : Réglementation.,   Sct. Sous-section 2 : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.,   Art. R736-2,   Sct. Sous-section 3 : La Commission bancaire.,   Art. R736-3,   Sct. Sous-section 4 : Comité consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.,   Sct. Section 2 : L'Autorité des marchés financiers.,   Art. R736-4,   Art. D736-5,   Sct. Section 3 : Echanges d'informations.