Certificat de conformité CEE d'un engin de terrassement
Je soussigné 
(nom et prénoms)
atteste que la pelle hydraulique, la pelle à câbles, le bouteur, la chargeuse, la chargeuse-pelleteuse (1) :
1. Catégorie : 
2. Marque : 
3. Type : 
4. Puissance nette installée : kW (2) à tours/min.
5. Numéro dans la série du type de matériel : 
6. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 
7. Année de fabrication : 
est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :
(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8983).
8. Dispositions particulières : 
Fait à , le 
(Signature)
(Fonction)
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Puissance nette définie et déterminée conformément à l'annexe I de la directive 80/1269/CEE du 16 décembre 1980.