L'employeur est réputé satisfaire aux obligations énumérées aux articles L. 7122-24 et R. 7122-16 lorsque les deux volets de la déclaration unique et simplifiée comportent les informations suivantes : 
1° Mentions relatives à l'employeur : 
a) Nom, prénom ou dénomination sociale ; 
b) Code APE ; 
c) Numéro SIRET ; 
d) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques lorsque l'employeur est un particulier ; 
e) Adresse ; 
f) Numéros de téléphone et courriel ; 
2° Mentions relatives au salarié : 
a) Nom et prénom ; 
b) Nom marital ; 
c) Adresse ; 
d) Numéro d'immatriculation à la sécurité sociale ; 
e) Date et lieu de naissance ; 
f) Sexe ; 
g) Nationalité ; 
3° Mentions relatives à l'embauche et à l'emploi : 
a) Date et heure d'embauche ; 
b) Motif du contrat ; 
c) Emploi occupé ; 
d) (Abrogé) ; 
e) Salaire horaire brut ou valeur unitaire en cas de rémunération au cachet ; 
f) Intitulé de la convention collective de branche applicable ; 
g) Montant de la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts ; 
4° Mentions relatives à l'exécution et à la cessation du contrat de travail : 
a) Nombre d'heures de travail accomplies ou de cachets ; 
b) Période pendant laquelle l'emploi a été pourvu ; 
c) Rémunération nette ; 
d) (Abrogé) ; 
e) Signature de l'employeur à la date d'expiration du contrat de travail.