La commission de l'informatique et de la bureautique se réunit en forme de comité stratégique ou de sous-commission.
   Le comité stratégique exerce les attributions visées ci-dessus à l'article 3, alinéas a et b.
   Quatre sous-commissions exercent chacune pour un ensemble de services les attributions visées ci-dessus à l'article 3, alinéas c et d, sous réserve d'un droit d'évocation général du comité stratégique.