A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Art. 21,  Art. 22,  Sct. Section 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance,  Sct. Sous-section 1 : Procédure de déclaration,  Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance,  Art. 22-2,  Art. 22-4,  Art. 22-1,  Art. 22-3,  Art. 22-6,  Art. 22-5,  Art. 22-8,  Art. 22-7,  Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Art. 48,  Art. 49,  Art. 50

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Art. 32,  Art. 35,  Art. 36,  Art. 37,  Art. 39,  Art. 41,  Art. 43,  Art. 46

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Art. 46-1

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Art. 1,  Art. 3,  Art. 4,  Art. 5,  Art. 6,  Art. 15,  Art. 18,  Sct. Chapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minière

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique,  Art. 20-1,  Art. 20-2,  Art. 20-3,  Art. 20-4,  Art. 20-5,  Art. 20-6,  Art. 20-7,  Art. 20-8,  Art. 20-9

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Art. 50-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006


 Art. 51