La demande d'homologation comporte dans le cas des enceintes sportives à construire, ou les parties d'enceintes existantes, à agrandir ou à modifier les pièces suivantes :
    1. Un dossier d'information générale ;
    2. Les conclusions du rapport initial du contrôleur technique relatif à la solidité et à la stabilité des installations émis, après examen des documents de conception, dans les conditions fixées aux articles R. 111-39 et R. 111-40 du code de la construction et de l'habitation ;
    3. Les dossiers et renseignements visés aux articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de la construction et de l'habitation ;
    4. Un plan de situation élargi ;
    5. Le plan de masse et des abords ;
    6. Le plan d'ensemble des tribunes ;
    7. Le plan détaillé des tribunes ;
    8. Le plan détaillé du terrain de jeux ;
    9. Le plan des locaux et des espaces réservés aux forces de sécurité et aux moyens de secours ;
   10. La description des moyens d'étude et de contrôle dont le maître d'ouvrage s'entoure pour la bonne réalisation des installations ;
   11. Le rapport initial du contrôleur technique relatif à la sécurité des personnes émis dans les conditions fixées à l'article R. 111-39 et R. 111-40 du code de la construction et de l'habitation, après examen des documents de conception ;
   Le cas échéant :
   12. Le dossier relatif à la capacité additionnelle ;
   13. Le dossier relatif à l'aménagement du poste de surveillance ;
   14. L'indication, la référence et le contenu des autorisations administratives obtenues ou sollicitées ;
   A la réception des travaux, la demande d'homologation est complétée par les documents suivants :
   15. Les attestations d'assurances de travaux obligatoires visées au titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
   16. Le rapport final de la personne ou de l'organisme agréé, établi en application de l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
   17. Les conclusions du rapport final du contrôleur technique sur la solidité et la stabilité, établies en application des articles R. 111-38 à R. 111-40 du code de la construction et de l'habitation.
   Le contenu des pièces 1, 4 à 10, 12 et 13 est explicité à l'annexe I du présent arrêté.