A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-452 du 13 mai 2019


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (ALICEM),   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,   Sct. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016,   Art. 17