Chaque année, le président soumet à l'avis du comité :
   - un rapport sur l'évolution des risques professionnels et des conditions de travail ainsi que sur la réalisation du programme de prévention ;
   - un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
   Ce programme est établi à partir des rapports des missions prévues à l'article 43. Il fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l'année à venir. Il précise les conditions d'exécution et l'estimation du coût de chaque mesure.