Art. 11. - L'arrêté du 8 septembre 1982 portant création au Conservatoire     national des arts et métiers d'un institut national des sciences     topographiques est abrogé, à l'exception des dispositions de l'article 6 qui     demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'institut. La     commission technique de l'institut reste en fonctions jusqu'à la désignation     des membres de la commission de l'école, elle exerce les compétences prévues     par le présent arrêté.
      Le directeur des études en fonctions exerce les compétences prévues par le     présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'école, dans les     conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.