Les opérations de fumigation ne peuvent être effectuées qu'en respectant les dispositions suivantes :

    - par rapport aux postes de travail permanents et aux lieux habités, un espace ventilé doit exister ou être aménagé entre ceux-ci et les enceintes de fumigation ;

    - en tout état de cause, la concentration en gaz toxique des lieux où travaille le personnel permanent doit être inférieure à la concentration maximum reconnue admissible pour ce gaz et fixée par le texte qui le concerne ;

    - en cas de rejet par une cheminée, celle-ci doit dépasser de 2 mètres le faîte des constructions les plus proches ;

    - en outre, pour les lieux habités, la distance minimale, entre le lieu de fumigation et les habitations les plus proches, ne doit jamais être inférieure à 5 mètres. Cette distance minimale peut être augmentée à la diligence de l'opérateur certifié, si des conditions particulières d'application risquent d'occasionner une concentration dangereuse de gaz.