Le tarif des cotisations d'accidents du travail pour les industries du caoutchouc, papier et carton est ainsi modifié en ce qui concerne le risque n° 5007.1 :

 NUMERO de la nomenclature (INSEE) : 5004 P, 5007 P.

 NATURE DU RISQUE : Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment) et de cartonnages, à domicile, sans outillage mécanique.

 NUMERO DU RISQUE (sécurité sociale) : 5007.1.

 TAUX NET de cotisation "A.T." : 1,9. 

 TC.