Est puni d'un an d'emprisonnement et de 6 000 € d'amende le conducteur :
 1° Qui fait naviguer un bateau à passagers avec un nombre de passagers supérieur au maximum autorisé ;
 2° Qui transporte des passagers à bord d'un bateau sur lequel ce transport est interdit.
 Le propriétaire est puni des mêmes peines si le délit a été commis sur son ordre ou avec son accord.