Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

R. 5511-1 à R. 5511-7 


			Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 


R. 5524-1 à R. 5524-11 


			Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

			à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-13 à R. 5524-16 


			Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

			à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5524-18 à R. 5524-59 


			Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

			à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

R. 5531-1 à R. 5531-5


			Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,

			à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués

			R. 5547-3 à R. 5547-3-19

			Résultant du  décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022