Le présent arrêté régit les conditions d'implantation et les règles d'aménagement des dépôts nouveaux d'engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates, relevant de la rubrique 1331 de la Nomenclature des installations classées, soumises à autorisation préfectorale.