CHAPITRE V

    Fonctionnement médical de l'établissement.

    NOMBRE DE POINTS :

    Chapitres : 115.

   SECTION 1

    Disponibilité médicale.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 45.

      Pour apprécier cet élément, il sera tenu compte des conditions de fréquentation de l'établissement par les praticiens : temps consacré, régularité et application des dispositions relatives à la permanence médicale (art. 20 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels et art. 20 de l'annexe XXIII du décret du 9 mars 1956).

   SECTION 2

    Profil d'activité.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 40.

      a) Occupation.

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 20.

      - Taux moyen et réel dépassant la capacité agréée apprécié sur un ou plusieurs trimestres consécutifs (10).

      - Densité des actes (B, Z, AMM, K non neuro-psychiatriques) appréciée par journée et par malade en fonction de l'activité de l'établissement (10).

      (Si un dénombrement exhaustif des actes ne peut être effectué, l'appréciation de cette donnée pourra être fondée sur des sondages portant sur des échantillons suffisamment significatifs).

      b) Tenue des différents documents médicaux : (cahiers de prescriptions et de visites, observations médicales ...).

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      c) Appréciation des conditions de fonctionnement au regard de l'agrément :

    NOMBRE DE POINTS :

    Eléments : 10.

      - Séjours non justifiés, compte tenu de la vocation de l'établissement.

   SECTION 3

    Organisation du service d'urgence de l'établissement.

    NOMBRE DE POINTS :

    Sections : 30.

      Il sera tenu compte à ce titre des possibilités de mobilisation rapide des personnels, de la présence permanente d'un médecin ou d'un interne et de l'organisation des services de nuit, des dimanches et des jours fériés. A cette fin, le tableau des astreintes et le bilan d'activité des services d'urgence seront utilement consultés.

   CHAPITRE VI

    Note de synthèse.

    NOMBRE DE POINTS :

    Chapitres : 50.