La commission consultative mixte académique comprend vingt membres :
1° Le recteur, président ;
2° Quatre représentants  de l'administration désignés par le recteur ;
3° Cinq membres  du personnel titulaire de l'enseignement secondaire et technique public dont un  membre du personnel titulaire de l'enseignement primaire public spécialisé  accueillant des enfants et adolescents handicapés. Ils comprennent, d'une part,  des chefs d'établissement, d'autre part, des maîtres désignés par le recteur  ;
4° Cinq représentants des chefs d'établissement  d'enseignement secondaire ou technique privé ayant passé avec l'Etat un contrat  et des responsables pédagogiques de classes spécialisées des établissements  secondaires ou techniques spécialisés sous contrat accueillant des enfants ou  adolescents handicapés. Ils sont élus par leurs collègues au scrutin de liste à  la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;
5°  Cinq représentants des maîtres, contractuels ou agréés, de l'enseignement  secondaire ou technique privé et des maîtres agréés des classes spécialisées  fonctionnant dans des établissements secondaires ou techniques spécialisés sous  contrat accueillant des enfants ou adolescents handicapés. Ils sont élus par  leurs collègues au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la  plus forte moyenne. Ces maîtres ne doivent pas exercer la fonction de chef  d'établissement d'enseignement secondaire ou technique privé ni de responsable  pédagogique des classes spécialisées des établissements secondaires ou  techniques spécialisés.
Pour l'application des 4° et 5°,  chaque liste devra comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de  sièges à pourvoir.
Lorsque le nombre des chefs d'établissement  et des responsables pédagogiques des classes spécialisées est inférieur à vingt,  ou lorsque le nombre des maîtres est inférieur à cent, le recteur peut réduire  le nombre de leurs représentants respectifs, à la condition que le nombre des  premiers reste égal à celui des seconds, et que la représentation des autres  catégories siégeant à la commission soit réduite à due proportion. Dans ces cas,  aucune liste ne pourra comporter un nombre de candidats inférieur à deux.
Des suppléants sont élus ou désignés dans les mêmes conditions que  les membres titulaires.