A compter du 1er janvier 2011, toute  personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le  marché national des produits chimiques pouvant présenter un risque  significatif pour la santé et l'environnement est tenue de prendre en  charge, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées,  techniquement et financièrement la collecte et le traitement des déchets  ménagers desdits produits (contenants et contenus). Ces produits  doivent faire l'objet d'une signalétique appropriée afin d'éviter aux  usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux  résiduels.A partir du 1er janvier 2011, tout émetteur sur le marché ne  respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les  activités polluantes. 
 Les modalités d'application  du présent article sont fixées par décret.