Les fonctionnaires de catégorie C ou D qui sont recrutés ou promus en application des règles statutaires normales à l'un des grades visés à l'article 1er ci-dessus sont maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédent emploi ou grade.
   Lorsque cette nomination à l'échelon déterminé par application des dispositions de l'alinéa précédent a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 60 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain indiciaire n'excède pas le chiffre précité. Toutefois, en cas de nomination ou de promotion dans l'un des grades classés dans le groupe VI, ce gain indiciaire maximum est porté à 75 points.
   Les intéressés conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent emploi.
   Dans le cas où l'application des dispositions du présent article aboutit à classer dans un même échelon des agents appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces agents sont rangés dans cet échelon selon les modalités suivantes :
   1° Lorsque les intéressés appartiennent à deux échelons successifs, seuls les agents issus du plus élevé de ces échelons conservent, dans la limite prévue au troisième alinéa ci-dessus, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent emploi ;
   2° Lorsque les intéressés appartiennent à plusieurs échelons successifs, seuls les agents issus des deux échelons les plus élevés bénéficient, dans leur nouvel échelon, d'une ancienneté déterminée conformément aux indications du tableau ci-dessous :

 ECHELON DANS LE GRADE PRECEDENT :

 Agent issu de l'échelon le plus élevé.

 ANCIENNETE D'ECHELON DANS LE NOUVEAU GRADE :

 Ancienneté d'échelon acquise dans le grade précédent majorée de la moitié de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté totale ne pouvant excéder cette durée moyenne.

 ECHELON DANS LE GRADE PRECEDENT :

 Agent issu de l'échelon immédiatement inférieur.

 ANCIENNETE D'ECHELON DANS LE NOUVEAU GRADE :

 Ancienneté d'échelon acquise dans l'emploi précédent dans la limite de la moitié de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade.