Peuvent être enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 14 :

 1° Pour assurer les finalités mentionnées aux 1° et 2° de l'article 14, les données mentionnées au II de l'article 2 et à l'article 9 ;

 2° Pour assurer la finalité mentionnée au 3° de l'article 14, les données mentionnées au VI de l'article 3 et au III de l'article 10.