Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du titre Ier du livre III du présent code :
 1° Les mots : "conseil régional" et "conseil général" sont remplacés par les mots : "conseil territorial" ;
 2° Les mots : "comité départemental des retraités et des personnes âgées" sont remplacés par les mots : "comité territorial des retraités et des personnes âgées" ;
 3° Les mots : "schéma d'organisation sociale et médico-sociale" sont remplacés par les mots : "schéma territorial de prévention, d'organisation des soins et d'organisation médico-sociale".