Le tarif unitaire, exprimé en euros par kilogramme, et le seuil minimal, exprimé en kilogrammes, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule, les suivants :

			ANNÉE DE PREMIÈRE IMMATRICULATION

			TARIF UNITAIRE

			(€/kg)

			SEUIL MINIMAL

			(kg)
Années à compter de 2022
10
1800
2021 et années antérieures
0
0