Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 709 (BA 709), Cognac ;
- groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de Cognac ;
- service du commissariat des armées, aumônerie de Cognac ;
- direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air de Cognac ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Cognac ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort, antenne de Cognac ;
- centre médical des armées, antenne médicale de Cognac ;
- école de l'aéronautique navale de Cognac.