Le comité de programmation et d'engagement est composé :
 ― du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, directeur des affaires financières, ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour ;
 ― des responsables de programmes concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
 ― des responsables de budgets opérationnels de programme concernés par l'ordre du jour ou de leurs représentants ;
 ― du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.
 Dans l'intervalle entre deux réunions, le comité est consulté, par écrit, sur les projets d'actes mentionnés à l'article 4.