Par dérogation aux dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 susvisé, les SICAV sont tenues, trente jours au moins avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, de publier au Bulletin des Annonces légales obligatoires un avis précisant leur dénomination sociale, leur siège social, les jour, heure et lieu de l'assemblée, son ordre du jour, sa nature ordinaire ou extraordinaire, ainsi que les projets de résolution et les lieux où doivent être déposés les actions au porteur ou le certificat de dépôt de ces actions pour ouvrir le droit de participer à l'assemblée ainsi que la date avant laquelle ce dépôt doit être fait.