Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer qui  suivant les prévisions des articles 301, 304, 313 AA et 313 AR de l'annexe III du code général des impôts  sont destinées respectivement au timbrage :
    des actes soumis au timbre de dimension;
    des effets de commerce;
    des lettres de voiture ou titres assimilés;
    des cartes d'entrée dans les casinos.
   (1) VOIR LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION PRESCRITES PAR LES ARTICLES 164 L A 164 AL.