Engins remorqués 
INTITULÉ DU CERTIFICAT 
TEXTES DE RÉFÉRENCE 
NAVIRES CONCERNÉS 
Attestation de conformité à la résolution A. 765 (18) 
Articles 3et 3-1du décret n° 84-810 
Article 130-30.1 
Navires  remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont  remorqués au-delà de la 5e catégorie de navigation, dans le cadre d'une  navigation exclusivement nationale et sans présence de personnel à bord 
Attestation de conformité à la résolution A. 765 (18) + certificat international de franc-bord 
Articles 3 et 3-1 du décret n° 84-810 
Article 130-30.1 
Navires  remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont  remorqués au-delà de la 5e catégorie de navigation, dans le cadre d'une  navigation internationale, sans présence de personnel à bord