Dans ce chapitre, l'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire vérifie et atteste que la conduite forcée répond aux critères de robustesse de conception, d'entretien et d'exploitation satisfaisante mentionnés dans le tableau ci-dessous (1° à 3°). A cette fin, il renseigne le tableau ci-dessous en fournissant les références bibliographiques précises des documents (date, auteur, numéros de page…) :
Type de document
Références bibliographiques exactes des documents (date, auteur, pages)
1° - L'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire déclare que la conduite forcée satisfait à l'exigence de robustesse de conception d'une conduite forcée qui est évaluée, pour tous les types de conduites, à partir des éléments suivants :
Les plans détaillés
La mention des matériaux composant la conduite et les documents référencés de conception (ou à défaut des diagnostics récents)
Des notes de calcul justifient que les principaux éléments structurels (viroles, appuis, vannage - y compris vannes d'entrée galerie, vannes de tête, vannes de pied -, couverture rocheuse de galerie) attestent de facteurs de sécurité connus et jugés suffisants au regard des règles de l'art en vigueur.
L'appréciation de cette suffisance est ajustée à la technologie constructive avec une exigence croissante depuis les technologies constructives utilisées et réputées avoir fait leurs preuves (notamment conduite mécano soudée postérieure à 1950), jusqu'aux techniques les plus anciennes. Dans ces derniers cas, des diagnostics approfondis des assemblages longitudinaux sont nécessaires en complément des seules notes de calcul.
A défaut de notes de calcul, une attestation d'épreuves préalables systématique à 150 à 200 % de la pression de service est suffisante suivant la technologie employée.
Pour les éléments singuliers non couverts par les principales notes de calcul ou épreuves précités, un examen des dispositions constructives constatés sur plan et sur site atteste de leur cohérence avec les facteurs de sécurité établis sur les éléments principaux.
Pour une conduite présentant un tronçon « aérien » ou « remblayé », la preuve que la conduite est équipée d'un organe de protection asservi à la fermeture de type vanne de tête ou vanne d'entrée galerie dont les sources d'alimentation sont redondantes, sauf si la fermeture de la vanne est gravitaire.
Pour chaque tronçon de type galerie d'amenée ou « puits blindé », la preuve que le tracé permet de garantir une couverture rocheuse suffisante pour sa stabilité mécanique. En première approche, un critère de Talobre (ou équivalent) supérieur à 1,0 est réputé suffisant
2° L'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire déclare que la conduite forcée satisfait à l'exigence de robustesse d'entretien d'une conduite forcée évaluée, pour tous les types de conduites, à partir des éléments suivants :
Un ou des diagnostics détaillés de la conduite a été effectué lors des 20 dernières années permettant d'examiner la totalité des éléments constitutifs inspectables
Pour une conduite présentant un tronçon « aérien » ou « remblayé », la preuve que le linéaire de conduite est parcouru a minima une fois par an
Pour une conduite présentant un tronçon « aérien » ou « remblayé », la preuve que les organes de protections sont maintenus et testés a minima une fois par an suivant des procédures détaillées
3° L'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire déclare que la conduite forcée satisfait à l'exigence de robustesse d'exploitation d'une conduite forcée évaluée, pour tous les types de conduites, à partir des éléments suivants :
Des dispositifs de surveillance de la pression aptes à détecter des dérives de fonctionnement de l'installation sont installés
L'exploitant est organisé avec une astreinte réactive en toute circonstance d'exploitation
La preuve de la tenue par l'exploitant, le propriétaire ou le concessionnaire, d'un registre ouvert depuis plus d'un an consignant les principales anomalies et les défaillances survenues sur la conduite forcée et ses accessoires qui ont été enregistrées, hiérarchisées et analysées et qui ont donné lieu dans les meilleurs délais à la définition et à la mise en place de parades techniques ou organisationnelles, dont leur application est suivie dans la durée
La sécurité dans les zones d'influence des dispositifs de protection et de sécurité (notamment cheminée déversante) de la conduite forcée est maîtrisée
Cartographies des conséquences des scénarios d'onde de submersion résultant d'une défaillance de la conduite forcée