Aides à l'écriture et au développement d'œuvres pour les nouveaux médias (article 321-24) 
Liste des documents justificatifs, par demandeur : 
I.-Auteur : 
A. Dossier administratif : 
1° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes (travail d'écriture, matériel, frais de déplacement, conception graphique...) ; 
2° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; 
3° Les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant ; 
4° Une photocopie d'une pièce d'identité recto verso de chaque auteur ; 
B. Dossier artistique : 
1° Une note de synthèse (2 pages) présentant les principaux éléments artistiques du projet : concept, choix narratifs, dispositif interactif en adéquation avec le (s) support (s) choisi (s) et le (s) public (s) cible (s) ; 
2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au (x) support (s) choisi (s) ; 
3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet : 
a) Le concept ; 
b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ; 
c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ; 
d) Une description visuelle du dispositif interactif ; 
e) Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive (4 pages maximum) ; 
4° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet : 
a) Les étapes de l'écriture et du développement du projet ; 
b) Un état des recherches de producteurs et des perspectives de diffusion ; 
II.-Entreprise de production : 
A. Dossier administratif : 
1° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des supports et, le cas échéant, la répartition des dépenses par territoire ; 
2° Une présentation de la société et une note stratégique sur le développement des activités de l'entreprise sur les nouveaux médias ; 
3° Les curriculum vitae de l'équipe de création ; 
4° Le cas échéant, le contrat passé avec l'éditeur de services ou à défaut une lettre d'engagement chiffrée justifiant d'un apport en numéraire ; 
5° Toute pièce justificative d'un financement privé ou public ; 
6° Les contrats de droit français établis avec les auteurs littéraires et graphiques ; 
7° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ; 
B. Dossier artistique : 
1° Une note de synthèse présentant : 
a) Les principaux éléments artistiques du projet : concept, synopsis, dispositif interactif en adéquation avec le (s) support (s) choisi (s) et le (s) public (s) cible (s) ; 
b) Un rappel des principaux partenaires financiers et éditoriaux contribuant à l'élaboration du modèle économique et de la stratégie de diffusion ; 
2° Une note d'intention des auteurs littéraires et graphiques décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs spécifiques au (x) support (s) choisi (s) ; 
3° Un dossier littéraire et graphique présentant les principales caractéristiques du projet : 
a) Le concept ; 
b) Le traitement littéraire (éléments d'écriture propres au genre du projet) ; 
c) La bible graphique (uniquement pour les projets d'animation) ; 
d) Une description visuelle du dispositif interactif ; 
e) Des éléments de scénarisation illustrant les principes de narration interactive ; 
4° Une note d'intention du producteur sur la stratégie de diffusion et la recherche de financements pouvant inclure une description précise des partenariats éditoriaux conclus, en particulier s'agissant des demandes d'aide à la production, ainsi qu'un benchmark des projets déjà réalisés afin de mieux positionner le projet sur un plan éditorial et marketing ; 
5° Un calendrier de réalisation.