Les producteurs qui mettent sur le marché  des pneumatiques, associés ou non à d'autres produits, sont tenus de  prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ces  pneumatiques, que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur  disposition, dans la limite des tonnages mis sur le marché l'année  précédente. Pour répondre à cette obligation, les producteurs mettent en  place des systèmes individuels de collecte et de traitement de ces  déchets ou contribuent financièrement à des organismes créés afin de  permettre aux producteurs de remplir collectivement leurs obligations de  collecte et de traitement. Les producteurs ne respectant pas cette  obligation sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes à  compter du 1er janvier 2011. 
 Les personnes qui  distribuent à titre commercial aux utilisateurs finaux des pneumatiques  sont tenues de reprendre gratuitement les déchets qui en sont issus dans  la limite des tonnages et des types de pneumatiques distribués l'année  précédente.