Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont déterminés par catégorie de bénéficiaires et par critère sur la base du barème en points suivant : (tableaux non reproduits ; veuillez consulter le fac-similé)
1. Sujétions
CATÉGORIE
ALLOCATION 
DE RÉFÉRENCE 
en points
Agents de catégorie A et agents contractuels assimilés
70
Agents de catégorie B et contractuels assimilés
50
Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés
30
2. Contrôle, technicité et administration générale
CATÉGORIE
ALLOCATION 
DE RÉFÉRENCE 
en points
Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780
220
Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés
170
Agents de catégorie B et contractuels assimilés
140
Agents des catégories C ou D et contractuels assimilés
120
3. Responsabilité et encadrement
CATÉGORIE
ALLOCATION 
DE RÉFÉRENCE 
en points
Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780
600
4. Expertise
CATÉGORIE
ALLOCATION 
DE RÉFÉRENCE 
en points
Agents de catégorie A titulaires d'un grade dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 780
300
Autres agents de catégorie A et agents contractuels assimilés
250
Agents de catégorie B et contractuels assimilés
200