Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif :

 1° Les temps de conduite ;

 2° Les temps de prise et de fin de service ;

 3° Les temps d'attente ou de disponibilité ;

 4° Les temps de décalage.