Un référentiel national déterminé par décret pris après avis de France compétences fixe les indicateurs d'appréciation des critères mentionnés à l'article L. 6316-1 ainsi que les modalités d'audit associées qui doivent être mises en œuvre.
 Ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.