INDICATEURS DE PERMANENCE, DE DISPONIBILITÉ

 ET DE QUALITÉ DES SERVICES-SUPPORTS
      Les indicateurs de référence pertinents visés au paragraphe 2.1 de l'article 1er du présent arrêté en matière de permanence, de disponibilité et de qualité de service sont les suivants :
   Le délai type de raccordement, c'est-à-dire le délai maximum, exprimé en jours calendaires, qui, dans 80 p. 100 des cas, s'écoule entre une demande de raccordement et sa mise en service.

 Dr = Max [(D1-Dc)]
      Dr = Délai de raccordement.
   D1 = Date de " livraison " ou date à partir de laquelle la disponibilité peut être mesurée.
   Dc = Date de commande par le client.
   Cet indicateur est calculé sur la base de l'intégralité des demandes de raccordement satisfaites.
   La disponibilité de l'accès au service, c'est-à-dire le pourcentage du temps pendant lequel le service est disponible, pour l'utilisateur.

 Ds = 1-(Tf/Tr)
      Ds = Disponibilité de l'accès au service.
   Tf = Temps d'indisponibilité dû au fournisseur pendant la durée de référence.
   Tr = Durée de référence pendant laquelle l'indicateur est calculé.
   Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des accès au réseau.
   La durée type d'interruption, c'est-à-dire le délai maximum exprimé en heures, dans lequel 80 p. 100 des interruptions signalées par un client sont rétablies.

 Dmi = Max [(Drf-Ddi)]
      Dmi = Durée moyenne d'interruption.
   Drf = Date et heure de remise en fonction.
   Ddi = Date et heure de début d'indisponibilité.
   Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des interruptions.
   L'espérance de vie d'une communication, c'est-à-dire le temps pendant lequel une communication est maintenue sans faire l'objet d'une coupure due au fournisseur.

 Ev = S(DC)/nr
      Le résultat est exprimé en heures.
   Ce paramètre ne s'applique qu'aux services en mode connecté.
   Ev = Espérance de vie d'une communication.
   S(DC) = Somme des durées de communication effectuées par le client pendant la période de référence donnée.
   nr = Nombre de coupures de communications dues au fournisseur pendant la période de référence donnée.
   Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des communications.
   Les indicateurs décrits ci-dessus sont mesurés sur une base trimestrielle et sont rendus disponibles au début de chaque trimestre suivant cette mesure. Ils restent accessibles à toute personne qui en fait la demande pendant une période de quatre trimestres.