Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers sont fixés conformément au tableau ci-après :
ECHELONS
INDICES DE REFERENCE
Nets
Bruts
7
E
570
825
6
e
550
785
5
e
525
735
4
e
500
685
3
e
475
655
2
e
450
585
1
er
425
550
Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pourc charges de famille.
Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.