Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 5114-1 à R. 5114-13
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-14 à R. 5114-14-7
Résultant du  décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-15 à R. 5114-24
Résultant du  décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-25 à R. 5114-26
Résultant du  décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-27 à R. 5114-33
Résultant du  décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-34
Résultant du  décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-35 à R. 5114-37
Résultant du  décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-38
Résultant du  décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
R. 5114-39 à R. 5114-50
Résultant du  décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5121-1 à R. 5122-18 

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5122-19 


Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019

R. 5122-20 à R. 5123-21 

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5131-1 

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5133-1 à R. 5133-4 

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5141-1 à R. 5142-25 

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016