GROUPES D'ENGINS RÉGLEMENTÉS
Les groupes d'engins réglementés mentionnés à l'article 1er au point 1 ainsi que le code de chaque engin issu de la classification statistique internationale type des engins de pêche de la FAO, précisé entre parenthèses, sont les suivants :
- filets : trémails (GTR), trémails et filets maillants combinés (GTN), filets maillants (non spécifiés) (GN), filets maillants encerclants (GNC), filets maillants dérivants (filets dérivants) (GND), filets flottants (maillants calés) (GNE), filets maillants fixes (sur perches) (GNF), filets maillants calés (ancrés) (GNS).