ANNEXES
ANNEXE A
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12
La déclaration initiale comprend :
a) Le nom de l'installation ;
b) L'emplacement de l'installation (site, numéro du bâtiment) ;
c) Un descriptif technique détaillé de l'installation ou de sa (ses) partie(s) pertinente(s) ;
d) Un descriptif des mesures de prévention des risques sur les personnes et l'environnement ;
e) Un descriptif des mesures de sécurité de défense et de protection des produits (prévention des utilisations illicites).