A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
  Sct. Sous-paragraphe 6 : Surveillance médicale des travailleurs temporaires ou des salariés de groupements d'employeurs,   Art. D717-26-1,   Art. D717-26-2,   Art. D717-26-3,   Art. D717-26-4,   Art. D717-26-5,   Art. D717-26-6,   Art. D717-26-7,   Art. D717-26-8,   Art. D717-26-9,   Sct. Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.