La franchise est accordée dans le cadre du trafic international de voyageurs, entre les pays étrangers et le territoire douanier national, aux marchandises : 

    - contenues dans les bagages personnels des voyageurs (bagages à main et bagages qui ont été enregistrés comme bagages accompagnés au moment du départ auprès de la compagnie qui a assuré le transport du bénéficiaire) ; 

    - contenues dans les coffres ou habitacles des véhicules de tourisme, 

 pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, c'est-à-dire, qui présentent un caractère occasionnel et portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes comme cadeau ; ces marchandises ne doivent traduire par leur nature ou leur quantité aucune préoccupation d'ordre commercial.