Le présent arrêté définit les règles générales applicables à la fixation des limites et modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires, au choix des mesures de surveillance de leur environnement et aux modalités de leur contrôle par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. 
   Ces dispositions sont, en tant que de besoin, complétées pour les différents types d'installations nucléaires par des arrêtés propres à ces types d'installation.