Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
FONCTIONS
DEPARTEMENT
Ville
Nombre 
      

    de postes
Musée national de la Marine
Directeur de musée
Paris (75)
Paris
1
Sous-total Musée national de la Marine
1
Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)
Nécropole nationale de la Doua -
Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Rhône (69)
Villeurbanne
1
Nécropole nationale de Bray-sur-Somme -
Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité
Somme (80)
Bray-sur -Somme
1
Sous-total ONAC-VG
2
Total COP/A établissements publics
3