I. - Le service des synthèses et du pilotage budgétaire est responsable de l'ensemble des questions relatives au budget et à la programmation relevant de la compétence de la direction des affaires financières. Dans les conditions définies par instruction ministérielle, il adresse les instructions nécessaires aux services budgétaires du ministère. Il est chargé :
1° De conduire, avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement dans leurs domaines de compétences, les travaux de préparation et d'actualisation du référentiel physico-financier de la loi de programmation militaire. Il en assure, en matière financière, le pilotage et le suivi ;
2° De conduire, pour le ministère, les travaux d'élaboration de la programmation budgétaire pluriannuelle et des lois de finances ainsi que ceux relatifs à leur exécution, et d'instruire les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère ;
3° De valider la programmation financière des activités effectuée par les responsables de programme, de s'assurer de sa cohérence et d'en suivre la réalisation ;
4° D'organiser et de piloter les travaux d'élaboration des projets et rapports annuels de performance, des documents budgétaires annexes et des réponses aux questions parlementaires associées aux projets de loi de finances, pour en garantir la cohérence en matière financière. Il centralise les travaux relatifs aux dispositions de nature législative intéressant le ministère et devant figurer en loi de finances ;
5° D'élaborer, en liaison avec les responsables des budgets opérationnels de programmes et la direction des ressources humaines du ministère de la défense, la prévision et la programmation de la masse salariale du ministère. Il la valide, établit la répartition initiale des crédits et la prévision de gestion des emplois et des crédits de personnel. Il en suit l'exécution ;
6° D'organiser et de conduire les procédures de suivi de la gestion. Il détermine les mesures d'exécution des dépenses et des recettes à prendre par le réseau des responsables budgétaires et des ordonnateurs, nécessaires au pilotage de la gestion du budget et au respect du plafond des dépenses. Il prépare les mouvements réglementaires de crédits. Il prescrit l'exécution de dépenses et de recettes. Il participe aux instances de gestion des programmes budgétaires ;
7° De s'assurer, dans le cadre des exercices de programmation, de budgétisation et de gestion, que les dépenses envisagées par le ministère pourront être financées. Il instruit, le cas échéant, les mesures nécessaires au respect du plafond des dépenses et des autorisations d'emplois ainsi que les mouvements de crédits entre programmes ;
8° D'élaborer et de diffuser par voie d'instruction les normes budgétaires. Il établit, à ce titre, les référentiels budgétaires en lien avec les responsables de programme, la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts et la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers ;
9° D'organiser et de piloter les travaux de contrôle interne budgétaire. Dans ce cadre, il définit les conditions de traçabilité et d'auditabilité des données budgétaires. Il élabore la cartographie ministérielle des risques budgétaires et le plan d'actions ministériel de contrôle interne budgétaire et en contrôle sa mise en œuvre. Il valide les plans d'actions des services. Il veille à l'articulation et à la cohérence du dispositif de contrôle interne budgétaire avec les dispositifs de contrôle de gestion de l'exécution financière et de contrôle interne comptable mis en œuvre par la sous-direction de la fonction financière et comptable ;
10° D'organiser la collecte et d'assurer la synthèse ainsi que la cohérence des données budgétaires, financières et comptables. Il procède à leur diffusion et prépare les éléments de communication financière.
Il est chargé, pour l'ensemble de la direction, d'assurer la valorisation et la mise à disposition de la documentation et des connaissances en matière budgétaire pour lesquelles il définit les conditions d'application, au sein de la direction, de la politique d'archivage du ministère ;
11° De contribuer à la professionnalisation des acteurs de la fonction financière ministérielle. A ce titre, il définit les objectifs et principes de formation budgétaire du personnel des services du ministère ;
12° D'assurer le secrétariat des instances collégiales de niveau ministériel compétentes pour les affaires budgétaires.
Il assure la liaison entre les états-majors, directions et services et les autorités extérieures au ministère en matière budgétaire, pour toute question relative à la préparation du budget et au suivi de son exécution.
Pour l'exercice de ses compétences, le chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dispose, en tant que de besoin, de la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts et de la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales.
II. - Le service des synthèses et du pilotage budgétaire comprend :
1° Le bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire ;
2° Le bureau de la programmation et du pilotage budgétaire ;
3° Le bureau de l'exécution budgétaire ;
4° Le bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale ;
5° Le bureau des procédures et du contrôle interne budgétaires.