1. Instruments soumis à la procédure C.E. d'évaluation de la conformité
1.1. Ces instruments doivent porter :
a) - Le marquage "CE" de conformité comprenant le symbole "CE", suivi des deux derniers chiffres de l'année pendant laquelle il a été apposé,
- le ou les numéros d'identification du ou des organismes qui a ou qui ont effectué la surveillance C.E. ou la vérification C.E.
Le marquage et les inscriptions indiquées ci-dessus sont à apposer sur l'instrument, groupés de manière distincte.
b) Une vignette carrée d'au moins 12,5 mm de côté, verte, portant la lettre M en caractère majuscule d'imprimerie noir.
c) Les inscriptions ci-après :
- le cas échéant, le numéro du certificat d'approbation C.E. de type ;
- la marque ou le nom du fabricant ;
- classe de précision, à l'intérieur d'un ovale ou de deux lignes horizontales jointes par deux demi-cercles ;
- la portée maximale sous la forme : Max ... ;
- la portée minimale sous la forme : Min ... ;
- l'échelon de vérification sous la forme : e =.
plus, le cas échéant,
- le numéro de fabrication ;
- pour les instruments composés d'éléments séparés mais associés : marque d'identification sur chaque élément ;
- l'échelon, s'il est différent de e, sous la forme :
d = ... ;
- l'effet maximal additif de tare, sous la forme :
T = + ... ;
- l'effet maximal soustractif de tare, s'il est différent de Max, sous la forme : T = - ... ;
- l'échelon de tare, s'il est différent de d, sous la forme :
dT = ... ;
- la charge limite, si elle est différente de Max sous la forme : Lim ... ;
- les limites particulières de température sous la forme :
...°C/...°C ;
- le rapport entre récepteur de poids et de charge.
1.2. Les instruments doivent être pourvus d'aménagements permettant l'apposition de la marque C.E. de conformité et/ou des inscriptions. Celles-ci doivent être telles qu'il soit impossible de les enlever sans les endommager et qu'elles soient visibles lorsque l'instrument se trouve en position de fonctionnement normal.
1.3. Si l'on utilise une plaque de données, cette plaque doit pouvoir être scellée à moins qu'il ne soit impossible de la retirer sans la détruire. Si la plaque de données est scellable, on doit pouvoir lui appliquer une marque de contrôle.
1.4. Les inscriptions Max, Min, e, d, doivent également apparaître à proximité de l'affichage du résultat, si elles ne figurent pas déjà à cet endroit.
1.5. Tout dispositif mesureur de charge connecté ou susceptible d'être connecté à un ou plusieurs récepteurs de charge doit porter les inscriptions appropriées relatives à ces récepteurs de charge.
2. Autres instruments.
Les autres instruments doivent porter :
- la marque ou le nom du fabricant ;
- la portée maximale sous la forme : Max ...
Ces instruments ne peuvent pas porter la vignette prévue au point 1.1.b) ci-dessus.
3. Symbole restrictif d'usage prévu à l'article 8.
Ce symbole est constitué par la lettre M en caractère majuscule d'imprimerie noir sur fond rouge carré d'au moins 25 mm de côté, le tout barré par les deux diagonales du carré.