A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Art. A931-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
  Sct. Sous-section 4 : Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale,   Art. A931-1-9,   Art. A931-1-10,   Art. A931-1-11