Les informations et données mentionnées à l'article R. 1211-2 sont établies de la manière suivante : 
1° Pour le transport de marchandises : 
a) Pour les transports nationaux, à partir de la lettre de voiture ou de wagon ; 
b) Pour les transports internationaux, à partir de la lettre de voiture internationale (LVI) prévue à l'appendice B de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 juin 1999 ; 
2° Pour le transport de voyageurs, à partir des ventes de billets, des réservations de place, du système de tarification en temps réel, de comptages ou de toute autre méthode, de manière à refléter le nombre effectif de passagers transportés pendant les périodes considérées.