Le système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques cité à l'article 89 de la loi du 4 février 1995 susvisée est défini comme suit :
   A. - Systèmes de références géographiques et planimétriques :
ZONE 
SYSTEME GEODESIQUE      
ELLIPSOIDE ASSOCIE       
PROJECTION         
France métropolitaine                    
RGF93 
IAG GRS 1980 
Lambert 93.
Coniques conformes 9 zones.   
Guadeloupe, Martinique 
WGS84 
IAG GRS 1980  
UTM Nord fuseau 20. 
Guyane 
RGFG95 
IAG GRS 1980  
UTM Nord fuseau 22. 
Réunion 
RGR92 
IAG GRS 1980  
UTM Sud fuseau 40. 
Mayotte 
RGM04 
IAG GRS 1980  
UTM Sud fuseau 38. 
   Dans le tableau ci-dessus, les "coniques conformes 9 zones" s'ajoutent à la liste des projections, en ce qui concerne la France métropolitaine.
   B. - Systèmes de référence altimétriques 
ZONE 
SYSTEME ALTIMETRIQUE 
France métropolitaine à l'exclusion de la Corse           
IGN 1969 
Corse 
 IGN 1978
Guadeloupe 
 IGN 1988
Martinique 
 IGN 1987
Guyane 
 NGG 1977
Réunion 
 IGN 1989
Mayotte 
 SHOM 1953
   La cote du zéro hydrographique dans chaque zone de marée est définie à la côte par le service hydrographique et océanographique de la marine dans les systèmes de référence altimétriques ci-dessus.