Objet et champ d'application.
 La présente division précise les conditions et modalités de délivrance, visa, renouvellement, suspension et retrait des titres de sécurité et de prévention de la pollution des navires ainsi que les études et visites correspondantes. Elle précise de ce fait les obligations des exploitants de navires à cet effet.
 Elle s'applique à :
 - tout navire à passagers ;
 - tout navire de charge ;
 - tout navire spécial ;
 - tout navire de pêche ;
 - tout navire de plaisance à utilisation commerciale.