Le militaire est personnellement et pécuniairement responsable lorsqu'il occupe l'une des fonctions suivantes :
 ― trésorier d'une formation ou d'une unité à compétence financière ;
 ― sous-trésorier ;
 ― trésorier ou sous-trésorier par suppléance, en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires susmentionnés et dans les conditions fixées par arrêté.