I. ― Le Conseil du service militaire adapté comprend, outre son président et son vice-président :
 a) Six membres de droit :
 ― le chef d'état-major des armées ;
 ― le délégué général à l'outre-mer ;
 ― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
 ― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;
 ― le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ;
 ― le général commandant le service militaire adapté.
 Les membres de droit peuvent se faire représenter ;
 b) Un député et un sénateur ;
 c) Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la formation et de l'insertion professionnelle.
 II. ― Le président, le vice-président et les membres mentionnés au c ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer. Les parlementaires sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.
 III. ― Le mandat des membres du Conseil du service militaire adapté mentionnés au b et au c est de trois ans. Il peut être renouvelé.