I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU

			Titre Ier

			Chapitre unique

			Section 1

			L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1

			Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017

			Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9

			Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

			Titre II

			Chapitre Ier

			Articles D. 821-1 et D. 821-3

			Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
II. - Pour l'application de ces articles, les mots : “recteur de région académique” sont remplacés par le mot : “vice-recteur”.