A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014


  Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire  de la jeunesse du premier groupe,   Art. 1,   Art. 2,   Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels  de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire  de la jeunesse du troisième groupe,   Art. 5,   Sct. Chapitre IV : Dispositions finales,   Art. 7