Les dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement préalable sont :
 1° Le paiement direct d'une décision de justice dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 2008 susvisé ;
 2° Dans les conditions fixées par le directeur général des finances publiques :
 ― les dépenses d'urgence et de secours ;
 ― les dépenses récurrentes donnant lieu à un plan de facturation dans le système d'information Chorus.