A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-33,   Art. R2324-34,   Art. R2324-35,   Art. R2324-36,   Art. R2324-37,   Art. R2324-38,   Art. R2324-39,   Art. R2324-40,   Art. R2324-41,   Art. R2324-42,   Art. R2324-43,   Art. R2324-43-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-34-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-39-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-43-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique

  Art. R2324-37-2,   Art. R2324-34-1