Titres et certificats délivrés au titre du règlement (UE) n° 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime.
 Le document ci-après est délivré, au plus tard le 30 juin 2019, par un organisme dit “ vérificateur ”, entité juridique accréditée par un organisme national d'accréditation conformément au règlement (CE) n° 765/2008 et au règlement (UE) n° 2015/757.

			INTITULÉ DU CERTIFICAT

			TEXTES DE RÉFÉRENCE

			NAVIRES CONCERNÉS

			Document de conformité

			.

			Article 2 du règlement (UE) n° 2015/757 du 29 avril 2015.

			Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5 000, pour ce qui concerne les émissions de CO
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A l'exception des navires de pêche, des navires-usines pour le traitement du poisson, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et des navires d'Etat utilisés à des fins non commerciales.