A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2004

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Annexes,   Sct. Direction générale des douanes et droits indirects,   Sct. Demande d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1) et/ou les huiles minérales destiné(s) à être utilisé(s) dans les installations de cogénération (art. 266 quinquies A du code des douanes).,   Art. Annexe