Lors des expéditions par acquits, la taxe est à la charge, pour moitié, du producteur ou de la coopérative et, pour moitié, du négociant.
   En cas de vente à l'exportation réalisée directement par le producteur, la taxe est à la charge du producteur.
   Toutefois, pour les expéditions par congés, factures-congés ou capsules-congés, réalisées par les producteurs ou les coopératives pratiquant la vente directe, la taxe est acquittée en totalité par le producteur ou par la coopérative.