I. ― La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visé à l'article 1er est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ou son représentant, président du comité ;
 ― le responsable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
 b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants ;
 c) Le médecin de prévention ;
 d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
 II. - Le président ou son représentant est assisté en tant que de besoin par un représentant de chacun des services pour lesquels le comité est compétent.
 III. - Les représentants du personnel sont désignés à l'issue d'un scrutin sur sigle organisé par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.