A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section  1 : Le conseil de l'institut ,   Sct. Section  2 :  Le directeur de l'institut,   Art. D721-9,   Art. D721-10,   Art. D721-11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. D721-1,   Art. D721-2,   Art. D721-3,   Art. D721-4,   Art. D721-5,   Art. D721-6,   Art. D721-7,   Art. D721-8