1. Les taux de la taxe spéciale sur les huiles végétales  fluides ou concrètes  instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles [*BAPSA, organisme bénéficiaire*] par l'article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit suit (1) :
   Huile d'olive : 0,375 F par kilogramme ou 0,34 F par litre;
   Huiles d'arachide et de mais : 0,335 F par kilogramme ou 0,31 F par litre;
   Huile de colza : 0,175 F par kilogramme ou 0,160 F par litre;
   Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins autres que de baleine : 0,29 F par kilogramme ou 0,26 F par litre;
   Huiles de coprah et de palmiste : 0,225 F par kilogramme;
   Huile de palme et huile de baleine : 0,20 F par kilogramme.
   2. Un arrêté (2) du ministre de l'économie et des finances fixe le tarif forfaitaire de la taxe spéciale mentionnée au 1 sur les produits alimentaires importés dans lesquels sont incorporées des huiles végétales fluides ou concrètes ou des huiles d'animaux marins.
   (1) Tarif applicable à compter du 1er janvier 1979. Pour le tarif applicable du 1er juillet au 31 décembre 1978, voir le décret n° 78-675 du 28 juin 1978 (J.O. du 29).
   (2) Annexe IV, art. 159 ter A.