A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.

  Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales et communes au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires ,   Sct. Sous-Paragraphe 1er : Le jury 

,   Art. R212-10-1,   Art. R212-10-2,   Art. R212-10-3,   Art. R212-10-4,   Art. R212-10-5,   Art. R212-10-6,   Art. R212-10-7,   Sct. Sous-Paragraphe 2 : L'habilitation 
,   Art. R212-10-8,   Art. R212-10-9,   Art. R212-10-10,   Art. R212-10-11,   Art. R212-10-12,   Art. R212-10-13,   Art. R212-10-14,   Art. R212-10-15,   Art. R212-10-16,   Sct. Sous-Paragraphe 3 : Les modalités de la formation,   Art. R212-10-17,   Art. R212-10-18,   Art. R212-10-19,   Art. R212-10-20,   Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses relatives à l'outre-mer 

,   Art. R212-10-21