1. Dans les cas d'importations portant sur des marchandises reprises au tarif des prélèvements agricoles, les déclarations simplifiées doivent comporter l'indication des éléments éventuellement nécessaires à la perception du prélèvement.
   2. Les déclarations simplifiées doivent comporter les indications complémentaires éventuellement exigibles au titre de certaines réglementations particulières (contrôle des règlements financiers, contrôle des matériels de guerre, contrôle de la qualité, etc.).