Le mandat des membres des sections disciplinaires prend fin en même temps que celui des représentants des usagers au conseil d'administration ; toutefois, les membres de la section disciplinaire restent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs ; leur mandat est renouvelable.
   Les membres des sections disciplinaires autres que les usagers qui cessent de faire partie du conseil d'administration pour quelque cause que ce soit ou qui ne peuvent siéger en application de l'article 9 sont remplacés, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues pour leur désignation.
   Les personnes désignées en application de l'article 12 ci-dessus, qui perdent la qualité au titre de laquelle elles ont été choisies sont remplacées, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions fixées à l'article 12.
   Les usagers membres de la section disciplinaire, qui cessent d'être inscrits dans l'établissement ou d'appartenir au conseil d'administration, sont remplacés, pour la durée du mandat restant à courir, par un suppléant dans l'ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections à la section disciplinaire : en cas d'égalité des voix le membre le plus âgé est désigné ; il y a lieu ensuite à la désignation d'un nouveau suppléant qui prend rang après ceux précédemment élus.
   Lorsqu'un représentant titulaire des usagers est momentanément empêché, il est fait appel à l'un des représentants suppléants déterminé comme il est dit à l'alinéa précédent.