Les employeurs qui justifient avoir effectué des dépenses directes de formation [*frais de fonctionnement, moitié salaires, cotisations sociales et taxe des apprentis et des enseignants*] visées à l'article 5, paragraphe 1 à 3, du décret n. 72-283 du 12 avril 1972, pour un montant égal à 1,5 fois la taxe due, sont dispensés de l'observation du barème fixé pour leur branche d'activité.