Les huiles de base, passibles de la taxe [*champ d'application*], sont les huiles lubrifiantes et autres, reprises au numéro 27-10 C III du tarif des douanes, à l'exclusion des produits qui présentent le caractère soit d'huiles régénérées obtenues par un raffinage d'huiles usagées, soit de préparations lubrifiantes constituées d'un mélange d'huiles de pétrole et de produits non pétroliers.