1. Documents à fournir par l'entreprise à habiliter (renseignements sur l'établissement participant à l'opération protégée)
      Extrait en cours de validité du registre du commerce et des sociétés (modèle L bis).
   Notice individuelle 94/A (Mle 01/IGI 1300) et lettre de proposition du correspondant de sécurité pressenti.
   (1) Il y a lieu de constituer autant de dossiers différents qu'il y a d'établissements différents participant aux travaux protégés.

 2. Document préparé par l'autorité contractante ou le contractant (complément à la définition et à la justification du besoin d'en connaître)
      Annexe de sécurité ou projet d'annexe de sécurité.