A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005

  Art. 17,   Art. 18,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ.,   Art. 7,   Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE.,   Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.,   Art. 13,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER.,   Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil

  Art. 910

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

  Sct. Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication,   Art. L174-17

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 116

A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005


  Art. 9,   Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ.,   Art. 1,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FACTURATION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ.,   Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1522-6,   Art. L2242-5,   Art. L3213-7

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

  Art. 50-1