Les organismes de sécurité sociale ci-après doivent verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants au compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations :
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (8 270 millions de francs, soit :
691 millions de francs, le 23 janvier 1990 ;
691 millions de francs, le 20 février 1990 ;
691 millions de francs, le 20 mars 1990 ;
691 millions de francs, le 20 avril 1990 ;
691 millions de francs, le 21 mai 1990 ;
691 millions de francs, le 20 juin 1990 ;
691 millions de francs, le 20 juillet 1990 ;
691 millions de francs, le 20 août 1990 ;
671 millions de francs, le 20 septembre 1990 ;
691 millions de francs, le 19 octobre 1990 ;
691 millions de francs, le 20 novembre 1990 ;
689 millions de francs, le 20 décembre 1990.
Régie autonome des transports parisiens, 20 millions de francs le 20 septembre 1990.