Les modalités du prêt sont fonction : 
a) Du coût total de l'opération toutes taxes comprises ; 
b) Du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ; 
c) De l'ensemble des ressources des personnes mentionnées au b ; 
d) De la localisation dans une zone géographique, définie dans des conditions fixées par décret en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements ; 
e) Du caractère neuf du logement ou, pour un logement ancien, du respect des conditions de localisation et de travaux mentionnées au premier alinéa de l'article L. 31-10-2 et au V de l'article L. 31-10-3.