A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
,   Sct. Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
,   Sct. Section 1 : Enquête de bord
,   Art. R5531-1,   Art. R5531-2,   Art. R5531-3,   Art. R5531-4,   Sct. Section 2 : Fautes et sanctions disciplinaires
,   Sct. Sous-section 1 : Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord
,   Art. R5531-5,   Sct. Sous-section 2 : Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrative
,   Art. R5531-6,   Sct. Sous-section 3 : Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5
,   Art. R5531-7,   Art. R5531-8,   Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires
,   Art. D5532-1,   Art. D5532-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins
,   Art. R5524-46,   Art. R5524-47,   Art. R5524-48,   Art. R5524-49,   Sct. Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes
,   Art. R5524-50,   Art. R5524-51,   Sct. Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire
,   Art. R5524-52,   Art. R5524-53,   Art. R5524-54,   Sct. Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes
,   Art. R5524-55,   Art. R5524-56,   Art. R5524-57,   Art. R5524-58,   Sct. Section 4 : Sanctions pénales
,   Art. R5524-59

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. TITRE II : L'ÉQUIPAGE
,   Sct. Chapitre Ier,   Sct. Chapitre II,   Sct. Chapitre III,   Sct. Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
,   Sct. Section 1 : Dispositions communes
,   Sct. Sous-section 1 : Définitions
,   Art. R5524-1,   Art. R5524-2,   Art. R5524-3,   Art. R5524-4,   Art. R5524-5,   Sct. Sous-section 2 : Enquête disciplinaire
,   Art. R5524-6,   Art. R5524-7,   Art. R5524-8,   Art. R5524-9,   Art. R5524-10,   Art. R5524-11,   Sct. Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote
,   Sct. Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie
,   Art. R5524-12,   Art. R5524-13,   Art. R5524-14,   Sct. Paragraphe 2 : Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote
,   Art. R5524-15,   Art. R5524-16,   Sct. Paragraphe 3 : Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin
,   Art. R5524-17,   Sct. Sous-section 4 : Conseil de discipline des marins et des pilotes
,   Sct. Paragraphe 1 : Règles communes
,   Art. R5524-18,   Art. R5524-19,   Art. R5524-20,   Art. R5524-21,   Art. R5524-22,   Art. R5524-23,   Art. R5524-24,   Art. R5524-25,   Sct. Paragraphe 2 : Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes
,   Art. R5524-26,   Art. R5524-27,   Art. R5524-28,   Art. R5524-29,   Art. R5524-30,   Sct. Paragraphe 3 : Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent
,   Art. R5524-31,   Art. R5524-32,   Art. R5524-33,   Art. R5524-34,   Art. R5524-35,   Art. R5524-36,   Art. R5524-37,   Art. R5524-38,   Art. R5524-39,   Art. R5524-40,   Art. R5524-41,   Art. R5524-42,   Sct. Paragraphe 4 : Suivi des sanctions professionnelles
,   Art. R5524-43,   Art. R5524-44,   Art. R5524-45