Les avis du Conseil supérieur de l'éducation et de sa section permanente sont donnés à la majorité simple.
   Le vote au scrutin secret est de droit sur décision du président ou sur demande d'un des membres présents.
   Le conseil et sa section permanente siègent valablement lorsque la majorité de leurs membres sont présents.
   Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de quinze jours aux membres du conseil, qui siège alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
   Le conseil est convoqué en session plénière au moins deux fois par an.
   Les séances du conseil ne sont pas publiques.