N'entrent pas en compte dans le résultat de dépouillement :
   - les bulletins établis au nom d'une liste qui n'a pas fait l'objet de la publication prévue à l'article R. 101 ;
   - les bulletins non conformes aux dispositions des articles L. 165 et R. 103 ;
   - les bulletins comportant adjonction ou suppression de nom ou modification de l'ordre de présentation des candidats ;
   - les bulletins manuscrits ;
   - les circulaires utilisées comme bulletins ;
   - les bulletins qui ne sont pas imprimés en caractères noirs.