A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier

  Art. D211-1 A,   Sct. Sous-section 3 :  Transmission.,   Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres.,   Art. D211-10,   Art. D211-11,   Art. D211-12,   Art. D211-13,   Art. D211-14,   Sct. Sous-section 5 : Formes particulières de transmission.,   Sct. Paragraphe 1 : Adjudication.,   Sct. Paragraphe 2 : Prêt de titres financiers.,   Sct. Paragraphe 3 : Pension.,   Art. D211-15,   Sct. Section 3 : Contrats financiers.,   Sct. Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers.,   Sct. Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers.