La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée, pour les industries du bâtiment et des travaux publics, d'après le tarif annexé au présent arrêté [*annexes non reproduites*] pour tous les établissements d'une même entreprise lorsque l'effectif global habituel de ladite entreprise est inférieur à vingt salariés.