A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. Chapitre III : Les instances de concertation

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422  du 29 mars 2012

  Sct. Section 1 : Pour le personnel civil,   Art. 27,   Art. 24,   Art. 23,   Art. 22,   Art. 19,   Art. 18,   Art. 16,   Art. 28,   Art. 26,   Art. 25,   Art. 21,   Art. 20,   Art. 17,   Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités  de même nature que celles confiées au personnel civil,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 33,   Art. 34,   Art. 32