Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 121-51-1 à R. 121-52, les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			R. 120-2 à R. 120-6

			Résultant du  décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 

			R. 120-7

			Résultant du  décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 

			R. 120-9

			Résultant du  décret n° 2016-137 du 9 février 2016 

			R. 120-10

			Résultant du  décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 

			R. 120-11

			Résultant du  décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 

			R. 121-10 et R. 121-11

			Résultant du  décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 

			R. 121-12

			Résultant du  décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 

			R. 121-13

			Résultant du  décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 

			R. 121-14

			Résultant du  décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 

			R. 121-15

			Résultant du  décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 

			R. 121-16

			Résultant du  décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 

			R. 121-17

			Résultant du  décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 

			R. 121-18 à D. 121-21

			Résultant du  décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 

			R. 121-22

			Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

			R. 121-23 et R. 121-24

			Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 

			R. 121-25 et R. 121-26

			Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

			R. 121-33

			Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

			R. 121-34

			Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

			R. 121-35

			Résultant du  décret n° 2016-137 du 9 février 2016 

			R. 121-36 et R. 121-37

			Résultant du  décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 

			R. 121-38

			Résultant du  décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 

			R. 121-39 à R. 121-41

			Résultant du  décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 

			R. 121-42

			Résultant du  décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 

			R. 121-43

			Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 

			R. 121-44

			Résultant du  décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 

			R. 121-45 et R. 121-46

			Résultant du décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

			R. 121-47

			Résultant du  décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 

			R. 121-47-1 et R. 121-47-2

			Résultant du  décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 

			R. 121-48

			Résultant du  décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 

			R. 121-50

			Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015