Les encaissements effectués en exécution des obligations constatées par un contrat, une convention ou un titre de propriété dont l'agent comptable assure la conservation, par application de l'article D. 253-58, donnent lieu annuellement   à la délivrance par le directeur d'ordres de recettes de régularisation soit individuels, soit collectifs. 
Les encaissements de recettes non liquidées par la caisse font l'objet d'ordres de recette collectifs journaliers.