Les  titres-restaurant ne peuvent être utilisés en paiement d'un repas à un  restaurateur ou à un détaillant en fruits et légumes que pendant l'année  civile dont ils font mention et durant une période mois de deux mois à  compter du 1er janvier de l'année suivante. 
 Aucun  titre émis durant l'année en cours ne peut être utilisé par le salarié  tant qu'il n'a pas utilisé tous les titres émis durant l'année civile  écoulée. 
 Les titres non utilisés au cours de  cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur  au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés  gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période  ultérieure.