Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2011 :
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant de Loire
0
Crémant d'Alsace
2
Crémant de Limoux
0
Crémant du Jura
2
Crémant de Die
0
Crémant de Bordeaux
0
Crémant de Bourgogne
0