La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous :
1) Personnels affectés dans les préfectures métropolitaines :
BUREAU DES ETRANGERS
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Nombre total de points
Encadrement
A ou B
467
20
9340
Guichet
B ou C
1519
10
15190
2) Personnels affectés dans les départements et régions d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les collectivités à statut unique de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte :
BUREAU DES ETRANGERS
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emploi
Nombre total de points
Encadrement Niveau A
A
11
20
220
Encadrement niveau B
B
20
15
300
Guichet Niveau B
B
6
15
90
Guichet Niveau C
C
86
10
860