Le conseil des délégués donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. A ce titre, il examine, notamment à l'occasion de l'élaboration ou de la révision du projet d'établissement et du règlement intérieur de l'établissement, les questions suivantes :
   " 1. L'organisation du temps scolaire ;
   " 2. Les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
   " 3. L'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
   " 4. La santé, l'hygiène et la sécurité ;
   " 5. La formation à la fonction de délégué des élèves, en collaboration avec les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation.
   " Le conseil des délégués donne son avis sur le programme des associations qui ont leur siège dans l'établissement scolaire.
   " Le conseil des délégués est réuni sur convocation du directeur de centre au moins trois fois par an. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
   " Il peut créer en son sein des groupes de travail sur des sujets déterminés.
   " Ses avis et ses propositions sont communiqués au conseil d'administration de l'établissement et aux conseils intérieurs. "