Dans toutes les dispositions réglementaires comportant les mots : comité d'hygiène et de sécurité et : comités d'hygiène et de sécurité , ces mots sont remplacés respectivement par les mots : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail .
A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°82-447 du 28 mai 1982 

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 23 juillet 1947 

Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 11 août 1961 

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 15 juillet 1974 

Art. 10, Art. 17

- Arrêté du 25 juillet 1974 

Art. ANNEXE art. 15, Art. ANNEXE art. 16, Art. ANNEXE art. 28

- Arrêté du 24 novembre 1975 

Art. 4

- Arrêté du 19 septembre 1977 

Art. 2

- Arrêté du 28 mars 1979 

Art. 5

- Arrêté du 21 avril 1997 

Art. 5

- Arrêté du 16 décembre 1998 

Art. Annexe

- Arrêté du 30 juillet 2003 

Art. 5, Art. 2

- Arrêté du 20 décembre 2004 

Art. 4

- Arrêté du 5 février 2007 

Art. 3

- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 5

- Arrêté du 13 novembre 2009 

Art. Annexe

- Arrêté du 23 décembre 2009 

Art. null

- Arrêté du 29 janvier 2010 

Art. null

A modifié les dispositions suivantes : 
- Code de la sécurité sociale. 

Art. D461-34

- Code du patrimoine. 

Art. R141-15, Art. R545-33

- Code du travail 

Art. R4614-24, Art. R4724-10

- Code général des collectivités territoriales 
Art. R1424-24, Art. R3551-6-4
- Code rural 

Art. D751-88

A modifié les dispositions suivantes : 
- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 

Art. 9

- Décret n°83-38 du 24 janvier 1983 

Art. 4

- Décret n°2011-314 du 22 mars 2011 

Art. 21

- Décret n°2011-521 du 13 mai 2011 

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 

Art. 7

- Décret n°47-1386 du 24 juillet 1947 

Art. 4

- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 21 avril 1997 

Art. 4

- Arrêté du 13 juillet 1998 

Art. 2

- Arrêté du 14 septembre 1998 

Art. 3

- Arrêté du 20 décembre 2004 

Art. 2

- Arrêté du 26 novembre 2007 

Art. Annexe

- Arrêté du 22 janvier 2008 
Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 9 juillet 2008 

Art. 5

- Arrêté du 17 novembre 2009 

Art. 7

- Arrêté du 17 novembre 2009 

Art. 5

- Arrêté du 30 avril 2010 

Art. 6, Art. 9

- Arrêté du 2 mars 2011 

Art. Annexe

- Arrêté du 2 mars 2011 

Art. null

- Arrêté du 18 avril 2011 

Art. null