Le directeur fixe la date des élections et publie les listes électorales.
Il peut être saisi dans les cinq jours suivant cette publication de réclamation concernant la composition des listes.
Après consultation de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre VI, qui délibère notamment sur le bien-fondé des réclamations, le directeur arrête les listes életorales définitives au moins dix jours avant la date du scrutin.