La direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts comprend  [*composition*] :
   1° La sous-direction des pensions, composée des quatre bureaux suivants :
   - contrôle et coordination de la liquidation, liquidation des dossiers traités en procédures centralisées, retraite du combattant ;
   - contentieux des tribunaux et des cours régionales ;
   - contentieux du Conseil d'Etat ;
   - affaires médicales.
   2° La sous-direction de la réglementation et des statuts, composée des trois bureaux suivants :
   - études générales et réglementation ;
   - statuts ;
   - archives.
   3° La sous-direction de la réinsertion sociale, composée :
   - du secrétariat des commissions interministérielles concernant l'appareillage des mutilés de guerre et handicapés physiques ;
   - des trois bureaux suivants :
      Emplois réservés ;
      Soins médicaux gratuits :
      - réglementation et contrôle de son application ;
      - cellule médico-technique des soins gratuits : conseil et contrôle médical, formation des médecins contrôleurs ;
      Appareillage des mutilés de guerre et des handicapés civils bénéficiaires des divers régimes de protection sociale :
      - réglementation et contrôle de son application ;
      - cellule médico-technique de l'appareillage : conseil et contrôle médical, formation des médecins de l'appareillage.