Il est ajouté au décret du 25 janvier 1982 relatif au vin de pays de Franche-Comté l'article 3 bis suivant :
   "Art. 3 bis : Outre les conditions prévues par le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à la dénomination "vin de pays de Franche-Comté", complétée par le nom d'un cépage, les vins doivent être issus de superficies exclusivement complantées du cépage concerné et figurant dans la liste suivante :
   - dans le département de la Haute-Saône :
      - pour la production de vins rouges : pinot noir N, gamay N ;
      - pour la production de vins blancs : chardonnay B, auxerrois B, pinot gris G, pinot blanc B, aligoté B, arbane B, petit meslier B ;
   - dans les départements du Jura et du Doubs :
      - pour la production de vins rouges : pinot noir N, gamay N, poulsard N, trousseau N ;
      - pour la production de vins blancs : chardonnay B, auxerrois B, pinot gris G, pinot blanc B, aligoté B, savagnin B.
   Chaque cépage est vinifié séparément et le nom du cépage doit figurer sur chaque contenant.
   Pour compléter la dénomination "vin de pays de Franche-Comté", le cépage doit être revendiqué sur la demande d'agrément et le vin doit faire l'objet d'un agrément spécifique. Dans le cas où la commission d'agrément constate que le vin n'a pas la typicité du cépage, il pourra être présenté en vue d'un agrément sans indication de cépage.
   Seuls les vins ayant fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage pourront porter la mention de ce cépage dans l'étiquetage du produit. Dans ce cas, le nom du cépage devra obligatoirement figurer sur les documents d'accompagnement et les documents commerciaux.
   Le nom de deux cépages peut compléter la dénomination "vin de pays de Franche-Comté" si, avant l'assemblage des vins issus de ces deux cépages, chaque vin a fait l'objet d'un agrément avec indication de cépage, selon les conditions visées ci-dessus.
   Les noms des deux cépages sont indiqués dans l'ordre décroissant des proportions de chacun.
   Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage.
   La dénomination "vin de pays de Franche-Comté" peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol.".