Les sous-brigadiers et gardiens en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

    SITUATION ANCIENNE : Echelon exceptionnel.

    SITUATION NOUVELLE : 10e échelon

    Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue.

    SITUATION ANCIENNE : 10e échelon :

    Après un an 

    SITUATION NOUVELLE : 9e échelon

    Ancienneté maintenue diminuée de 1 an, prise en compte dans la limite de 2 ans.

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant un an 

    SITUATION NOUVELLE : 8e échelon

    Ancienneté maintenue majorée de 1 an. 

    SITUATION ANCIENNE : 9e échelon :

    Après 1 an :

    SITUATION NOUVELLE : 8e échelon    Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant un an 

    SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

    Ancienneté maintenue majorée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE : 8e échelon :

    Après un an 

    SITUATION NOUVELLE : 7e échelon

    Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant un an 

    SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

    Ancienneté maintenue majorée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE : 7e échelon :

    Après un an 

    SITUATION NOUVELLE : 6e échelon

    Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant un an 

    SITUATION NOUVELLE : 5e échelon (1)

    Ancienneté maintenue majorée de 2 ans.   

    SITUATION ANCIENNE : 6e échelon :

    SITUATION NOUVELLE : 5e échelon

    Ancienneté maintenue.

    SITUATION ANCIENNE : 5e échelon 

    SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

    Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

   SITUATION ANCIENNE : 4e échelon :

    Après un an 

    SITUATION NOUVELLE : 4e échelon

    Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant un an 

    SITUATION NOUVELLE : 3e échelon 

    Ancienneté maintenue majorée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE : 3e échelon :

    Après un an 

    SITUATION NOUVELLE : 3e échelon

    Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant un an 

    SITUATION NOUVELLE : 2e échelon 

    Ancienneté maintenue majorée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE : 2e échelon :

    Après un an 

    SITUATION NOUVELLE : 2e échelon

    Ancienneté maintenue diminuée de 1 an.   

    SITUATION ANCIENNE :

    Avant un an 

    SITUATION NOUVELLE : 1er échelon (2).

    Ancienneté maintenue majorée de 2 ans.

    SITUATION ANCIENNE : 1er échelon

    SITUATION NOUVELLE : 1er échelon

    Ancienneté d'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 1 an.

    SITUATION ANCIENNE : Stagiaire 

    SITUATION NOUVELLE : Stagiaire 

    Ancienneté maintenue.

    SITUATION ANCIENNE : Elève 

    SITUATION NOUVELLE : Elève 

    Ancienneté maintenue.

    (1) Les intéressés conservent à titre personnel le titre de sous-brigadier.

    (2) Les intéressés conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice de rémunération correspondant à leur ancienne situation.