Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
A abrogé les dispositions suivantes : 
- Décret n°2010-114 du 3 février 2010


Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes : 
- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 

Art. 35