Est interdite, sous tous régimes douaniers, l'exportation à destination de la Libye :
   - de matériels de police paramilitaires et de leurs pièces détachées ;
   - d'aéronefs, ou composants d'aéronef, y compris leurs pièces de rechange et matériels en réparation.
   La liste, présentée conformément à la nomenclature du tarif des douanes, des marchandises dont l'exportation et la réexportation sont interdites par les alinéas précédents est fixée par arrêté du Premier ministre.