REGISTRE D'HOMOLOGATION
Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :

― les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;

― les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;

― les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.

Lui sont annexées les copies :

― des pièces constitutives de la demande ;

― du dernier arrêté d'homologation ;

― de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 143-39 du code de la construction et de l'habitation.