Les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires, doivent, un mois avant l'époque du déménagement de leurs locataires, se faire représenter par ces derniers les quittances de leur taxe d'habitation. Lorsque les locataires ne représentent pas ces quittances, les propriétaires ou principaux locataires sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, de donner, dans les trois jours, avis du déménagement au comptable du Trésor chargé du recouvrement des impôts directs.
     Dans le cas de déménagement furtif, les propriétaires et, à leur place, les principaux locataires sont responsables des termes échus de la taxe d'habitation de leurs locataires s'ils n'ont pas, dans les huit jours, fait donner avis du déménagement au comptable du Trésor.
    Dans tous les cas, et nonobstant toute déclaration de leur part, les propriétaires ou principaux locataires sont responsables de la taxe d'habitation des personnes logées par eux en garni.