Pour l'identification des matières fertilisantes et supports de culture et de leurs composants, seules peuvent être utilisées les dénominations prévues au I de l'annexe I du présent décret.
   L'indication "Engrais C.E.E." est réservée aux engrais dont la liste et les caractéristiques, données en annexe à la directive du Conseil des communautés européennes du 18 décembre 1975, figurent à l'annexe II du présent décret.