I. - L'application demarches-simplifiees.fr permet l'authentification des entreprises ou entités mentionnées à l'article L. 3512-7 du code de la santé publique.

Cette authentification est organisée lors de la première connexion de l'entreprise ou de l'entité à l'application demarches-simplifiees.fr au moment de son inscription.

A la première connexion à l'application demarches-simplifiees.fr, l'entreprise ou l'entité saisit :

a) Les informations relatives à son siège social : la dénomination sociale, l'objet social et l'adresse ;

b) Les informations relatives à la personne désignée en qualité de contact principal en charge d'effectuer la transmission des données ainsi que les informations relatives à la personne désignée pour les demandes de rectification des informations publiées par l'autorité responsable. Ces informations comportent la civilité et les nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel de cette personne ;

c) Le numéro unique d'identification.

La fourniture de ces informations permet l'inscription de l'entreprise ou de l'entité.

II. - Un couple identifiant/mot de passe unique par entreprise ou entité déclarante est choisi par l'entreprise ou l'entité pour l'ouverture et la gestion de son compte.

Les mots de passe fournis doivent répondre à des critères de robustesse qui sont vérifiés par le site.