Les véhicules utilisés en France pour les besoins de la réalisation d'activités économiques font l'objet :

 1° Pour les véhicules de tourisme :

 a) D'une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone, dont le tarif est fixé à l'article 1010 septies ;

 b) D'une taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques, dont le tarif est fixé à l'article 1010 octies ;

 2° Pour les véhicules lourds de transport de marchandises, d'une taxe annuelle à l'essieu, dont le tarif est fixé à l'article 1010 nonies.

 Les taxes mentionnées au 1° du présent article ne sont pas déductibles de l'impôt sur les sociétés.