ANNEXES
ANNEXE I
TAUX MINIMAUX DE CONTRÔLES SATISFAISANTS APPLICABLES AUX OPÉRATIONS STANDARDISÉES D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ENGAGÉES AVANT LE 1ER JANVIER 2022
Référence de la fiche d'opération 
      

    standardisée
Taux minimal de contrôles satisfaisants appliqué aux opérations réalisées
Type de contrôles
Type de ménages
BAR-EN-101
10 %
Sur le lieu des opérations
Ménages en situation de précarité énergétique
5 %
Sur le lieu des opérations
Autres ménages
BAR-EN-102
10 %
Sur le lieu des opérations
Ménages en situation de précarité énergétique
30 % (incluant les contrôles sur le lieu, 
      

    ci-dessus)
Par contact
Ménages en situation de précarité énergétique
5 %
Sur le lieu des opérations
Autres ménages
15 % (incluant les contrôles sur le lieu, 
      

    ci-dessus)
Par contact
Autres ménages
BAR-EN-103
20 %
Sur le lieu des opérations
Ménages en situation de précarité énergétique
10 %
Sur le lieu des opérations
Autres ménages
BAR-EN-106
10 %
Sur le lieu des opérations
Ménages en situation de précarité énergétique
5 %
Sur le lieu des opérations
Autres ménages
BAR-EN-107
10 %
Sur le lieu des opérations
Ménages en situation de précarité énergétique
30 % (incluant les contrôles sur le lieu, 
      

    ci-dessus)
Par contact
Ménages en situation de précarité énergétique
5 %
Sur le lieu des opérations
Autres ménages
15 % (incluant les contrôles sur le lieu, 
      

    ci-dessus)
Par contact
Autres ménages
BAT-EN-101
100 % des opérations portant sur une surface d'isolant supérieure à 500 m2
Sur le lieu des opérations
Sans objet
BAT-EN-102
5 %
Sur le lieu des opérations
Sans objet
15 % (incluant les contrôles sur le lieu, 
      

    ci-dessus)
Par contact
Sans objet
BAT-EN-103
100 % des opérations portant sur une surface d'isolant supérieure à 500 m2
Sur le lieu des opérations
Sans objet
BAT-EN-106
5 %
Sur le lieu des opérations
Sans objet
BAT-EN-108
5 %
Sur le lieu des opérations
Sans objet
15 % (incluant les contrôles sur le lieu, 
      

    ci-dessus)
Par contact
Sans objet
IND-EN-101
5 %
Sur le lieu des opérations
Sans objet
15 % (incluant les contrôles sur le lieu, 
      

    ci-dessus)
Par contact
Sans objet
IND-EN-102
5 %
Sur le lieu des opérations
Sans objet
IND-UT-131
5 %
Sur le lieu des opérations
Sans objet
15 % (incluant les contrôles sur le lieu, 
      

    ci-dessus)
Par contact
Sans objet