Sont abrogés :
1° L'arrêté du 17 février 2003 relatif à la  mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de  gestion des habilitations à la délégation générale pour l'armement ;
2° à 6° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2006


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 11 avril 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 23 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 27 mai 2008


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6

- Arrêté du 22 juin 2009


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6