Titre 1er - Généralités.
   Article 1er - Objet du document.
   Article 2 - Domaine d'application.
   Titre II - Fabrication des articles.
   Article 3 (*) - Tissus.
   Article 4 (*) - Coupe.
   Article 5 - Assemblage.
   Article 6 - Fils.
   Article 7 - Boutons.
   Article 8 - Accessoires métalliques.
   Article 9 - Coutures, piqûres, boutonnières, pose des boutons et arrêtements.
   Article 10 (*) - Marquage.
   Article 11 - Emballage.
   Nota - Les recueils auxquels il est fait référence dans le présent document sont diffusés par la direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix, 75732 Paris Cédex 15 (C.C.P. 9063-13 Paris).