A modifié les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 6 juillet 2000 

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes : 
- Arrêté du 9 janvier 2002


Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 9 janvier 2002


Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

II. - Les arrêtés du 9 janvier 2002 susvisés restent applicables, respectivement, à l'égard des directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté, des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, des directeurs d'école régionale du premier degré et des directeurs ou directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires qui ne sont pas membres du corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.