La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixée comme suit :
 ― centre hospitalier du Quesnoy, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Landrecies et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Solesmes (Nord), direction commune ;
 ― établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
 ― institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
 ― maison de retraite intercommunale à Fontenay-sous-Bois, Fondation Favier, à Bry-sur-Marne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Alfortville (Val-de-Marne), direction commune ;
 ― groupement hospitalier intercommunal du Vexin, à Marines (Val-d'Oise).