1° A partir du 1er octobre 2020, la mise à disposition sur le marché des produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine référencés dans les annexes du présent arrêté est conditionnée au respect des exigences suivantes :
-déclaration de mise sur le marché du produit :
Pour les produits à base d'éthanol correspondant aux formulations 1,3 et 4 en annexe du présent arrêté, cette déclaration s'effectue à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur le site Simmbad.

Pour les produits à base d'isopropanol correspondant à la formulation 2 en annexe du présent arrêté, cette déclaration s'effectue par courrier électronique au ministère de la transition écologique et solidaire et à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail aux adresses suivantes :

 biocides@developpement-durable.gouv.fr,

 simmbad@anses.fr ;
-déclaration de la composition à l'Institut national de recherche et de sécurité à des fins de toxicovigilance ;

-étiquetage conforme à l'annexe du présent arrêté.
2° La mise à disposition sur le marché des stocks existants (lots fabriqués avant le 1er octobre 2020) n'excède pas le 30 juin 2021.

L'utilisation des stocks existants (lots fabriqués avant le 1er octobre 2020) n'excède pas une période de deux ans à partir de la date fabrication des lots.