Cinquante jours au moins [*délai *] avant la date fixée pour le scrutin, les électeurs de la catégorie du personnel en activité sont avisés du dépôt des listes qui seront affichées dans les lieux de travail.

    Les électeurs ci-après désignés reçoivent notification de leur numéro d'inscription sur la liste électorale et sont avisés par la collectivité des conditions dans lesquelles ils seront appelés à voter par correspondance :

    Fonctionnaires qui bénéficient de congés prévus par leurs statuts ;

    Fonctionnaires qui sont appelés à exercer leurs fonctions en roulement ;

    Fonctionnaires départementaux ou régionaux qui exercent leur fonction en dehors du chef-lieu du département ou de la région ;

    Fonctionnaires du centre de formation des personnels communaux qui exercent leurs fonctions dans les délégations départementales et interdépartementales ;

    Fonctionnaires des communautés urbaines qui exercent leurs fonctions en dehors du siège de la communauté ;

    Fonctionnaires mutés qui ont rejoint leur nouvelle affectation après l'arrêt des listes électorales ;

    Fonctionnaires en mission ou en stage dans un département autre que celui de résidence ;

    Fonctionnaires en position de détachement.

    Les électeurs appartenant à la catégorie des retraités reçoivent notification de leur numéro d'inscription sur la liste électorale et sont avisés par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations des conditions dans lesquelles ils seront appelés à voter par correspondance.

    Un extrait de la liste des retraités est affiché sur les lieux du dépouillement.