Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 511-1, R. 511-2 et R. 511-11
Résultant du  décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
R. 511-12
Résultant du  décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 511-13 à R. 511-17
Résultant du  décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
R. 511-18
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-19 à R. 511-21
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-20
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
R. 511-21
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-23
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
R. 511-24
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-25 et R. 511-26
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
R. 511-27
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-28 à R. 511-34
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
R. 512-1, R. 512-2, R. 512-5, R. 512-6
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.
R. 515-21
Résultant du  décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.
Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5
Résultant du  décret n° 2015-617 du 3 juin 2015  modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie.