Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.
   Pour les baccalauréats professionnels visés au deuxième alinéa de l'article 3, les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'agriculture.
   Pour les baccalauréats professionnels visés au troisième alinéa de l'article 3, les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de la marine marchande.