Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
13e base de soutien du matériel, détachement de Moulins ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Clermont-Ferrand, détachement des systèmes d'information et de communication de Moulins-Yzeure ;
Groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, antenne de Moulins-Yzeure.