A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 6,   Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995

  Art. 5-1,   Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Sct. Section 3 : Dispositions communes,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.,   Art. 14,   Art. 15,   Art. 16,   Sct. CHAPITRE IV : Détachement.,   Art. 17,   Art. 18