Le transporteur autorisé doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour être informé sans délai par le transporteur maritime de tout incident affectant le transport. Le transporteur autorisé transmet les informations reçues à l'E.O.T. et à la D.S.C.
   Si l'incident ou l'accident implique un risque radiologique, il y a lieu de prévenir également l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.