Chaque année, l'employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur : 
1° Les salaires effectifs ; 
2° La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou l'augmentation de la durée du travail à la demande des salariés. 
Cette négociation peut également porter sur la formation ou la réduction du temps de travail.