Tout employeur occupant des salariés affectés aux travaux définis à l'article 1er est tenu de faire une déclaration à l'inspecteur du travail indiquant :

    La raison sociale de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ;

    La nature des travaux effectués ;

    La nature et la présentation de l'amiante ou des amiantes utilisés ;

    L'effectif total et l'effectif exposé au sens de l'article 1er ;

    La durée moyenne d'exposition des salariés par journée de travail ;

    Les mesures de prévention et de protection mises en oeuvre ;

    Le cas échéant, la nature des matériels de protection individuels mis à la disposition du personnel.

    Une copie de cette déclaration est adressée au service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie.