REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES IER ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) 
SERVICE (S) CONCERNÉ (S) 
CONDITIONS DE VERSEMENT 
STEMOI Haute-Savoie, siège à Annecy, UEMO d'Annecy 
Déplacement des agents de STEMOI Haute-Savoie, siège à Annecy, UEMO d'Annecy à STEMOI Haute-Savoie, UEMO Saint-Pierre-en-Faucigny, réalisé entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015.