TABLEAU N° 4
Tarif de l’indemnité de première mise de harnachement

			DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX maximum de l’indemnité

			-

			Par an.
Francs
Militaires promus sous-lieutenants montés ou assimilés de l’armée active
27.000
Officiers de réserve promus officiers montés de l’armée active
Officiers de l’armée active passant à une position montée
Nota. — L’indemnité de première mise de harnachement n’est attribuée que s’il y a achat effectif de harnachement et ne peut être supérieure, dans la limite du tarif, à la dépense effectuée