Barème de tarification et de prélèvement d'échantillons
en fonction de l'importance des lots en vue de la certification phytosanitaire
.
DÉNOMINATION
BASE MINIMALE
de perception
et de prélèvement
d'un échantillon
TRANCHE DE MAJORATION
de redevance et échantillons
supplémentaires
PLAFOND
de perception
1. Végétaux plantés ou destinés à être plantés, à l'exception de semences et plantes d'aquarium.
500 unités (ou moins) 
par espèce : 3 N
Par tranche de 500 supplémentaires par espèce : 1 N.
50 N
2. Fleurs coupées et parties de plantes pour ornementation.
1 000 unités (ou moins)
par espèce : 1 N
Par tranche de 1 000 unités supplémentaires par espèce : 0,2 N.
20 N
3. Fruits, légumes et parties de plantes; frais, secs et transformés.
5 tonnes (ou moins) 1 N
Par tranche de 5 tonnes : 0,2 N.
20 N
4. Tubercules de pommes de terre ou autres destinés à la consommation ou à la transformation.
5 tonnes (ou moins) 1 N
Par 5 tonnes supplémentaires : 0,1 N.
20 N
5. Graines et produits dérivés de céréales légumineuses ou oléagineuses, destinées à la consommation ou à la transformation.
Sucre.
500 tonnes (ou moins) 1 N
100 tonnes (ou moins) 1 N
Par 500 tonnes supplémentaires : 1 N.
Par 100 tonnes supplémentaires : 1 N.
100 N
50 N
6. Semences :
- petites graines à haute valeur unitaire (graines potagères ou florales) ;
- graines de grandes cultures et fourragères.
100 kg (ou moins) : 5 N
100 kg (ou moins): 1 N
Pour 100 kg supplémentaires : 2 N.
Par 100 kg supplémentaires : 0,2 N.
50 N
20 N
7. Tubercules, bulbes pour la reproduction végétale, blanc de champignon.
5 tonnes (ou moins) : 2 N
Pour 2 tonnes supplémentaires : 0,5 N.
50 N
8 bis. Bois non écorcé 
10 m3 (ou tonnes) ou moins : 13 N
Par 10 m3 ou tonnes supplémentaires : 3 N 
130 N
8 ter. Bois autre que le bois non écorcé
10 mètres cubes (ou tonnes) ou moins : 1,4 N
Par 10 mètres cubes ou tonnes supplémentaires : 0,2 N 
130 N 
9. Terreaux, milieux de culture, matières fertilisantes.
10 tonnes (ou m3) ou moins 1 N
Pour 10 tonnes supplémentaires 
(ou m3) : 0,1 N.
20 N
Ces frais sont calculés forfaitairement en fonction de la composition des échantillons examinés, proportionnellement à la constitution du lot et à l'estimation du risque.