A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968


  Sct. Titre Ier : Dispositions générales.,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Titre II : Dispositions relatives aux mesures de sécurité.,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Titre III : Dispositions douanières et fiscales.,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Sct. Titre IV : Dispositions relatives aux redevances.,   Art. 22,   Art. 23,   Art. 23 bis,   Sct. Titre V : Dispositions pénales.,   Art. 24,   Art. 25,   Art. 26,   Art. 27,   Art. 29,   Art. 30,   Art. 31,   Art. 32,   Art. 33,   Art. 33-1,   Art. 33-2,   Sct. Titre VI : Dispositions finales.,   Art. 34,   Art. 35,   Art. 36,   Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976


  Sct. Section 1 : Principes généraux,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Sct. Section 2 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive ,   Art. 6,   Sct. Sous-section 1 : Conditions de délivrance de l'autorisation et obligation à l'expiration de l'autorisation,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Sct. Sous-section 2 : Redevance ,   Art. 13,   Sct. Sous-section 3 : Sanctions,   Art. 14,   Sct. Sous-section 4 : Contentieux,   Art. 15,   Sct. Section 3 : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins,   Art. 16,   Sct. Section 4 : Application à l'outre-mer
 

,   Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°71-1060 du 24 décembre 1971


  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3