Sont soumis à la taxe prévue à l'article 1609 terdecies du code général des impôts les appareils mentionnés ci-après :
Machines à imprimer offset de 500 kilogrammes ou moins ;
Duplicateurs ;
Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ;
Appareils de reprographie de bureautique utilisant la technique du scanner ;
Imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles.