CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité "1 pour 1"
RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S
Plus de 25 m
3 000,00
4 000
0
Moins de 25 m
2,62
110
0
dont Aquitaine-Poitou-Charentes
2,62
110
0
Tableau 2
Permis de mise en exploitation "de droit"
RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S
Moins de 25 m
156,51
718
0
dont Normandie
156,51
718
0
Tableau 3
Permis de mise en exploitation "Autres"
RÉGIONS
JAUGE GT
PUISSANCE KW
GT'S
Plus de 25 m
2 357,00
3 920
0
Moins de 25 m
112,09
3 074
0
dont Aquitaine-Poitou-Charentes
21,91
751
0
dont Bretagne
21,85
223
0
dont Corse
2,95
217
0
dont Languedoc-Roussillon
18,71
589
0
dont Nord - Pas-de-Calais-Picardie
7,67
198
0
dont Normandie
22,44
595
0
dont PACA
13,30
435
0
dont Pays de la Loire
3,26
66
0
(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.