Il est institué, au sein de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris, une commission d'ouverture des plis qui comprend :
   - le directeur général ou son représentant, président ;
   - un représentant du ministre des affaires étrangères ;
   - un représentant du ministre chargé des grands travaux ;
   - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
   - le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
   - l'agent comptable ou son représentant ;
   - le directeur administratif et financier ou son représentant ;
   - le directeur de la construction ou son représentant.