A titre transitoire, la commission régionale chargée d'apprécier la qualification des personnels des centres de planification ou d'éducation familiale est ainsi composée :

    Le préfet de région (ou son représentant), président ;

    Le médecin inspecteur régional de la santé ;

    Le médecin inspecteur départemental de la santé du département où le centre est implanté ;

    Le conseiller régional d'obstétrique ou son suppléant ;

    Les professeurs de l'UER des disciplines concernées, dont notamment la gynécologie-obstétrique et la psychiatrie ;

    Une assistante sociale, une sage-femme, un psychologue choisis par le préfet de région parmi les personnels attachés soit à des services de PMI ou d'hygiène mentale, soit à des services hospitaliers ;

    Un représentant des associations familiales ;

    Un conseiller conjugal et familial d'une association dont la mission est reconnue et soutenue par les pouvoirs publics ;

    Deux personnalités désignées, en raison de leur compétence en matière de régulation des naissances, par le préfet de région.