Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite fixée en application de l’article 6 ci-dessous. Si, après cette date, un ou plusieurs candidats sont reconnus inéligibles, la liste intéressée ut considérée comme n’ayant présenté aucun candidat.
Toutefois, si le fait motivant l’inégibilité est intervenu après la date limite prévue pour le dépôt de la liste, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu’il y ait lieu de modifier la date des élections. Aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des listes de candidatures.