Dans le cas d'admission dans une chambre funéraire du corps d'une personne décédée dans un établissement d'hospitalisation public ou privé, les frais résultant du transport sont à la charge de l'établissement lorsque ce transport a été effectué à la demande du directeur dudit établissement.

    Le corps peut faire l'objet d'un nouveau transport soit à la résidence du défunt ou d'un membre de sa famille, soit à une autre chambre funéraire, dans les délais et conditions prévus au présent titre, à la demande de toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.