Passages à niveau munis d'une signalisation automatique lumineuse et sonore d'annonce des trains, sans demi-barrières.

    Ce dispositif sera maintenu aux passages à niveau qui en étaient déjà équipés. Toutefois la suppression de la signalisation automatique lumineuse et sonore pourra être envisagée aux P.N. qui répondent aux conditions de l'article 3.