En application des dispositions de l'article R. 2352-47 du code de la défense, le présent arrêté fixe les modalités relatives à l'identification et la traçabilité des produits explosifs à usage civil. 
A l'exception des produits explosifs énumérés à l'article R. 2352-47 du code de la défense, sont soumis à cette identification et cette traçabilité : 
― les produits explosifs encartouchés et les produits explosifs en vrac ; 
― les produits explosifs binaires ; 
― les détonateurs et les mèches simples ; 
― les détonateurs électriques, non électriques et électroniques ; 
― les cartouches amorces et les charges relais ; 
― les cordeaux détonants et les mèches lentes ; 
― les emballages intermédiaires, les colis et les fûts contenant les produits explosifs susmentionnés.