Les dispositions suivantes des chapitres Ier et III du titre III du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : 
1° L'article L. 1131-1 ; 
2° L'article L. 1131-1-2 sous réserve des adaptations suivantes : 
" a) Les mots : " une consultation de génétique " sont remplacés par les mots : " une consultation de nature à assurer une prise en charge adaptée " ; 
" b) Les mots : " le responsable du centre d'assistance médicale à la procréation afin qu'il " sont remplacés par les mots : " le médecin d'assistance médicale à la procréation qui a mis à disposition ces gamètes ou ces embryons, afin que celui-ci " ; " 
3° L'article L. 1131-1-3 ; 

4° Le deuxième alinéa de l'article L. 1131-3 ; 
5° Les articles L. 1131-4 et L. 1131-5 ; 
6° L'article L. 1131-6, à l'exception de son dernier alinéa ; 
7° L'article L. 1131-7 ; 
8° Les articles L. 1133-1 à L. 1133-3 ; 
9° L'article L. 1133-4, à l'exception des mots : " et de l'autorisation prévue à l'article L. 1131-2-1 du même code " ; 
10° Les articles L. 1133-4-1 et L. 1133-5.