Autorisation d'investissement (article 211-72) 
Liste des documents justificatifs : 
1° Le ou les contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique des auteurs ; 
2° Les coordonnées bancaires du compte spécialement ouvert pour l'œuvre ; 
3° Un synopsis détaillé ou un scénario (à fournir uniquement dans le cas d'une demande d'aide majorée).