En cas de fautes importantes et répétées, un avertissement, puis une suspension ou un retrait peuvent être prononcés par la DGCCRF après avoir reçu des explications du laboratoire concerné et consultation de la commission d'oenologie.
Cas de suspension :
- Pour faute : suspension de l'agrément pour trois campagnes consécutives, au maximum ;
- dans l'attente d'une décision judiciaire définitive.
Cas de retrait :
- condamnation pénale ;
- fausses déclarations.