Les besoins de trésorerie des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres et des organismes ayant pour mission de concourir à leur financement peuvent être couverts par des ressources non permanentes dans les limites suivantes :
   (A) : En millions d'euros

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 !                                     !     A      !

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 !  Régime général                     !   13 000   !

 !  Régime des exploitants agricoles   !    6 200   !

 !  Caisse nationale de retraites des  !            !

 !  agents des collectivités locales   !      500   !

 !  Caisse autonome nationale de       !            !

 !  sécurité sociale dans les mines    !      200   !

 !  Caisse nationale des industries    !            !

 !  électriques et gazières            !      500   !

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   Les autres régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres, lorsqu'ils disposent d'une trésorerie autonome, ne sont pas autorisés à recourir à des ressources non permanentes.