Pour les véhicules nécessitant une mise en conformité selon les articles 3, 4 ou 5 du présent arrêté, les solutions techniques retenues sont déterminées par le constructeur ou son représentant accrédité.
 Une solution technique peut être applicable soit à une gamme de véhicules, soit à un véhicule individuel.
 Toute solution technique, par gamme de véhicules ou pour un véhicule individuel, permettant de respecter les articles 3, 4 ou 5 du présent arrêté doit être justifiée par plans, calculs, essais ou tout autre moyen adapté.
 L'installation sur le véhicule des équipements correspondant à la solution technique retenue, pour sa mise en conformité avec les articles 3, 4 ou 5, est réalisée par le constructeur ou ses représentants autorisés.
 L'installateur délivre au propriétaire du véhicule une attestation, soit de conformité si aucun aménagement n'est nécessaire, soit de mise en conformité.
 Les modèles d'attestation de mise en conformité figurent en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
 Ces modèles d'attestation peuvent être adaptés pour attester de la conformité d'origine si aucun aménagement n'est nécessaire.