La Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique instituée en application de l'article 59, premier alinéa, du décret du 17 avril 1934 susvisé est composée comme suit :
   - un ingénieur général des ponts et chaussées, exerçant les fonctions de président ;
   - le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ou son représentant ;
   - le sous-directeur des transports par voies navigables ou son représentant ;
   - un chef de service spécialisé de navigation ou président de commission de surveillance ;
   - un secrétaire de commission de surveillance ;
   - un représentant des armateurs fluviaux ;
   - un représentant de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ;
   - un représentant des chantiers navals fluviaux ;
   - deux représentants des sociétés de classification ou des experts agréés.
   Les cinq premiers membres de la commission sont désignés par le ministre chargé des voies navigables.
   Les cinq autres membres sont nommés par le ministre chargé des voies navigables, sur la proposition des groupements ou organisations professionnels intéressés.
   Le secrétariat de la commission centrale est assuré par le bureau de l'organisation des transports par voies navigables au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.