A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports

  Sct. Sous-section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports,   Art. L1512-6,   Art. L1512-7,   Art. L1512-8,   Art. L1512-9,   Art. L1512-10,   Art. L1512-11,   Art. L1512-12,   Art. L1512-13,   Art. L1512-14,   Art. L1512-15,   Art. L1512-16,   Art. L1512-17,   Art. L1512-18