A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime 
Art. D841-4 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
Art. R234-32 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation 
Art. R234-21, Art. R234-12, Art. D714-101
-Code général des collectivités territoriales 
Art. R4252-4
-Code du patrimoine 
Art. R451-7, Art. R452-5
-Code de l'éducation
-Code général des collectivités territoriales
-Code du patrimoine 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du patrimoine 
Art. R451-10 
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique 
Art. R6145-78 
A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 
Art. R45 B-1, Art. R*80 B-7
-Décret n° 97-682 du 31 mai 1997 
Art. 8
-Livre des procédures fiscales 
Art. R*80 B-5, Art. R*80 B-6-1
-Décret n° 97-682 du 31 mai 1997
-Livre des procédures fiscales 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 
Art. 1, Art. 1-1 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 
Art. 14 
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 
 Art. 26