Ces données sont transmises par les exploitants :
- soit au moyen du formulaire disponible sur le portail dédié, dont le lien est accessible depuis le site du ministère chargé de la santé ;
- soit par le dépôt d'un fichier sur le portail dédié, dont le lien est accessible depuis le site du ministère chargé de la santé, conformément au format en annexe 4 ;
- soit par une interface technique conforme aux spécifications de la base de données.