La commission est composée des membres suivants :
   a) Membres avec voix délibérative :
   Le chef du service des participations ou son représentant, qui en assure la présidence ;
   Le chef du bureau D4 ou son représentant ;
   Le responsable du projet ou son représentant ;
   Deux autres membres du service des participations ;
   Deux représentants du bureau des ressources humaines et des services de la direction du Trésor ;
   Un représentant de l'Agence de la dette.
   b) Membres avec voix consultative :
   Un représentant du service du contrôle des dépenses engagées ;
   Un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
   Un représentant de la sous-direction 2A de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
   Un représentant de la sous-direction 2B de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
   Un représentant de la sous-direction 6C de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
   Tout agent d'une collectivité publique désignée par le président de la commission ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.