Une formule d'abonnement de deux ans pour la livraison de sélections de listes d'adresses issues du fichier Sirène Plus, mises à jour et fournies sur le support souhaité par le client, peut être souscrite aux mêmes conditions de périodicité que celles prévues dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 13 février 1989, étant entendu que les données spécifiques à Sirène Plus ne sont mises à jour qu'une fois par an.
   Dans le cadre de cet abonnement, aux conditions tarifaires figurant dans l'arrêté du 13 février 1989 s'ajoute annuellement une majoration pour la fourniture de la mise à jour de ces données spécifiques à Sirène Plus :
   - pour la remise d'une sélection complète et mise à jour, le montant de cette majoration représente 75 p. 100 de la majoration perçues, selon le barème fixé à l'article 5 du présent arrêté, lors de la remise de la sélection initiale ;
   - pour la fourniture d'une mise à jour de celle-ci, le montant de cette majoration représente respectivement 25 p. 100 ou 33 p. 100 de la majoration initiale ainsi calculée, selon qu'il s'agit d'une licence d'usage ou d'une licence de commercialisation.