Les titres 2 et 3 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 susvisé modifié sont abrogés en ce qu'ils concernent les fonds d'assurance formation nationaux. 
A abrogé les dispositions suivantes : 
Décret 83-517 du 24 juin 1983 

TITRE II : Les fonds d'assurance formation du secteur des métiers 


TITRE III : Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles