A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2016

  Sct. Chapitre 1er : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation avec hébergement prévues au 1° de l'article    R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale,   Art. 1,   Sct. Chapitre 2 : Les forfaits relatifs aux prestations d'hospitalisation sans hébergement prévus au 1° de l'article    R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale,   Art. 3,   Sct. Chapitre 3 : Le forfait relatif à la fourniture et l'administration de médicaments prévu au 2° de l'article    R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale,   Art. 5,   Sct. Chapitre 4 : Le forfait relatif à l'utilisation d'une salle de sismothérapie prévu au 3° de l'article    R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale,   Art. 6,   Sct. Chapitre 5 : Le forfait relatif au transport de sang prévu au 4° de l'article    R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Chapitre 6 : Les frais faisant l'objet d'une facturation distincte en application du e et du f de l'article R. 162-31-2 du code de la sécurité sociale