Les autorisations de mise sur le marché des produits  phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange ainsi  que les décisions faisant suite à une demande de modification, de  renouvellement ou de retrait de ces autorisations sont délivrées par le  ministre chargé de l'agriculture. Sauf dispositions spécifiques prévues  au présent chapitre, ces décisions sont délivrées après avis de l'Agence  et, pour les demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques  composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, après  avis également du Haut Conseil des biotechnologies. 
 Ces décisions peuvent être retirées ou modifiées dans les conditions prévues aux articles 44 à 46 et 51 du règlement (CE) n° 1107/2009,  le cas échéant après avis de l'Agence sur les risques et les bénéfices  pour la santé publique et l'environnement que présente le produit,  notamment en cas de constatations de non-conformité, laissant supposer  que tout ou partie des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché  ne remplissent pas les conditions fixées dans l'autorisation de mise sur  le marché ou sont susceptibles de présenter un risque pour la santé  publique ou l'environnement.