Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des comptes et accès informatiques » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :
 ― la gestion des droits d'accès aux systèmes d'information et application ;
 ― la gestion des annuaires et comptes informatiques ;
 ― la gestion des configurations et paramétrages ;
 ― le suivi des demandes et ouvertures de compte informatique.