A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche,   Sct. Sous-section unique : Dispositions supplétives,   Art. D3142-77,   Art. D3142-78,   Art. D3142-79,   Art. D3142-80,   Art. D3142-81

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail

  Sct. Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche,   Sct. Paragraphe 1 : Condition d'ouverture,   Art. R6322-64,   Art. R6322-65,   Art. R6322-66,   Art. R6322-67,   Sct. Paragraphe 2 : Obligations du salarié,   Art. R6322-68,   Art. R6322-69