L'enseignement obligatoire public comporte trois phases : 
1° Un cycle élémentaire, ouvert à partir de la sixième année, en principe pendant une durée de cinq ans ; 
2° Un cycle d'observation, ouvert après l'enseignement élémentaire, d'une durée de deux ans, et comportant, avec la progression normale des études, l'observation des aptitudes des élèves, définie au titre II ; 
3° Jusqu'au terme de l'obligation scolaire, un cycle terminal, défini, sous réserve de l'article 31, à l'article 5, ou l'un des enseignements définis aux titres III et IV du présent décret.