Le règlement de classe comprend les règles relatives à la structure de la coque, au compartimentage, à la stabilité à l'état intact et à la stabilité après avaries, au système de propulsion, y compris de l'électricité, au choix des matériaux et des procédures de soudage ainsi que les autres dispositions de sécurité applicables à la construction du bâtiment ou de la série de bâtiments. Ce règlement est adapté au besoin militaire de chaque famille de bâtiments.
   Il est élaboré, selon les prescriptions générales de sécurité fixées par le CEMM, à partir des normes édictées par les textes d'application de la loi du 5 juillet 1983 modifiée relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, en les adaptant en tant que de besoin, aux contraintes et aux spécificités résultant des caractéristiques militaires du bâtiment et de la nature opérationnelle de son emploi.
   En vertu des attributions de la délégation générale pour l'armement fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, ce règlement est élaboré et actualisé sous sa conduite en concertation avec l'état-major de la marine et, sur demande du CEMM, en association avec une société de classification. Ce règlement est soumis à l'approbation du CEMM.