La taxe générale sur les activités polluantes due au titre du b du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes est liquidée sur la base du poids net des huiles et préparations lubrifiantes inscrit sur la déclaration mensuelle intitulée "Etat récapitulatif des utilisations d'huiles et préparations lubrifiantes générant des huiles usagées", enregistrée sous le numéro CERFA 11456.01.