Le marquage des semences de céréales doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française :
a)
b)
c)
d) 
e) 
f) 
g)
h) 
Le marquage des semences, autres que celles sans qualificatif, doit comporter, en outre, toutes autres indications prescrites dans les règlements techniques cités à l'article 2.
A l'exception de celles reprises sous a et 
g,