Le montant maximum (M max.) du prêt aidé par l'Etat susceptible d'être accordé à un organisme pour une opération déterminée est calculé de la façon suivante (en francs) :
   " Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :
   " A compter du 1er juillet 1992 :

 " 110 879 + 3 524 (S + Sa2)
   " Département de la Réunion :
   " A compter du 1er juillet 1992 :

 " 117 628 + 3 739 (S + Sa2) "
   M max. = 107 650  + 3 421 (S + Sa/2).
   N est le nombre de logements de l'opération concernée ;
   S est la somme des surfaces des logements telles qu'elles sont définies par l'article 2 de l'arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer ;
   Sa est la surface des annexes et varangues non comprises dans S.
   " Pour les opérations d'acquisition en vue d'amélioration, de transformation ou d'aménagement en logements locatifs sociaux, le montant maximum du prêt aidé par l'Etat est calculé, conformément aux formules mentionnées aux I et II ci-dessus, en lui appliquant une minoration de 5 p. 100. "