Toute demande d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :
   1° Un exemplaire des statuts et des pièces annexes ;
   2° Un exemplaire du règlement intérieur ;
   3° Un extrait de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ;
   4° La liste des associés, avec indication de leur profession ;
   5° Une déclaration du directeur affirmant qu'il remplit les conditions exigées par l'article R. 524-9.