L'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé au 30 juin 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2005


 Art. 1,  Art. 53,  Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA FORMATION.,  Art. 15,  Art. 16,  Art. 17,  Art. 18,  Art. 19,  Art. 19 bis ,  Art. 19 ter,  Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION.,  Art. 20,  Art. 21,  Art. 22,  Art. 23,  Art. 24,  Art. 25,  Sct. TITRE IV : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS,  Sct. Congés et absences des élèves.,  Art. 26,  Art. 27,  Art. 28,  Art. 29,  Art. 30,  Art. 31,  Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique.,  Sct. Conseil technique et conseil de discipline.,  Art. 35,  Art. 36,  Art. 37,  Art. 38,  Art. 39,  Art. 40,  Art. 41,  Art. 42,  Art. 43,  Art. 44,  Art. 44 bis,  Art. 45,  Art. 46,  Sct. Droits et obligations des élèves.,  Art. 47,  Art. 48,  Art. 49,  Sct. Dispositions transitoires.,  Art. 50,  Art. 51,  Sct. Annexes,  Art. Annexe I,  Art. Annexe II,  Art. Annexe III