ANNEXE
1. Généralités
Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Evreux, dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.
2. ZIT Evreux
2.1. Limites latérales
Cercle de 5 556 mètres de rayon (3 Nm) centré sur : 49°01ʹ43ʺN - 001°13ʹ12ʺE (ARP LFOE).
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 674 m (FL 55) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du 20 avril 2023 au 17 avril 2024.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : Pénétration interdite H24, y compris pour les aéronefs sans équipages à bord, à l'exception :
- des aéronefs au départ et à destination de l'aérodrome d'Evreux ayant un PPR ;
- des aéronefs ayant obtenu une clairance de l'organisme de contrôle d'Evreux ;
- des activités sous protocole avec la base aérienne d'Evreux ;
- des aéronefs sans équipage à bord ayant déposé une demande de pénétration auprès de l'organisme de contrôle d'Evreux au moins cinq jours ouvrables avant la date du vol et ayant obtenu une autorisation formelle.
3. Services rendus
Les services rendus sont conformes aux classes des parties des espaces aériens avec lesquelles la ZIT interfère.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.