La direction générale des douanes et droits indirects : 
1° (sans objet). 
2° Délivre les documents mentionnés au II de l'article 302 M du code général des impôts en application de l'article 468 du même code ; 
3° (sans objet). 
4° (sans objet). 
5° Accède à la comptabilité des organisateurs de réunions sportives en application du c du 3° de l'article 1561 du code général des impôts.