Lorsqu'ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de permettre la constatation des infractions au code de la route, soit à servir aux expertises judiciaires concernant des véhicules régis par le code de la route, les cinémomètres sont soumis, en application du décret du 6 mai 1988 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :
   - approbation de modèle ;
   - vérification primitive des instruments neufs ;
   - vérification périodique des instruments en service ;
   - réparation par un réparateur agréé ;
   - vérification après réparation ou modification.