Programme d'irrigation. 
Le programme d'irrigation comprend : 
1. La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées ainsi qu'une représentation cartographique et les pentes des parcelles concernées ; 
2. Les types d'usage tels qu'identifiés au point 1. de l'annexe III ; 
3. L'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la mise en œuvre de l'irrigation ; 
4. Le calendrier prévisionnel de l'irrigation et les quantités prévisionnelles d'eau par unité culturale en fonction du sol et des cultures ; 
5. Le descriptif du matériel utilisé pour l'irrigation, ainsi que le détail des procédures de nettoyage et d'entretien du réseau d'irrigation. 
Dans le cas d'une irrigation par aspersion, le programme d'irrigation comprend, en complément des éléments cités ci-dessus : 
1. La description et le modèle du ou des asperseurs utilisés, en mentionnant sa portée et sa pression de fonctionnement ; 
2. La présence éventuelle, en bordure des surfaces irriguées, d'un dispositif végétalisé arbustif ou d'écrans fixes ou mobiles et, le cas échéant, ses caractéristiques (type, hauteur, localisation sur la parcelle, ...) ; 
3. Les distances des surfaces irriguées par rapport aux cours et jardins attenants aux habitations, aux voies de circulation voisines, ainsi qu'aux terrains ouverts au public (terrains de sport, ...) et aux bâtiments d'entreprise ; 
4. Le volume d'eau dans la bâche de stockage (le cas échéant). 
Le programme annuel d'irrigation est une déclinaison annuelle des documents prévus au présent article. Il est transmis au préfet et aux maires concernés au plus tard un mois avant le début de la campagne d'irrigation par l'exploitant du système d'irrigation.