ANNEXE 2

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

			Libellé du quota

			Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

			Période

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie

			Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire

			TOTAL

			Maquereau Scomber scombrus

			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

			Du 01/01/2020 au 31/03/2020

			Sous-quota (tonnes)

			1

			5

			50

			1

			57

			Maquereau Scomber scombrus

			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

			Du 01/01/2020 au 30/06/2020

			Sous-quota (tonnes)

			2

			25

			71

			1

			99

			Maquereau Scomber scombrus

			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

			Du 01/01/2020 au 30/09/2020

			Sous-quota (tonnes)

			2

			30

			111

			1

			144

			Maquereau Scomber scombrus

			VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

			Du 01/01/2020 au 31/12/2020

			Sous-quota (tonnes)

			2

			37

			123

			1

			163

(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :

-100 kg par jour par navire

-300 kg par semaine par navire