Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent, notamment, comporter : 
 1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ; 
 2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ; 
 3° Des exigences relatives aux sous-contrats tels que définis à l'article 275 ; 
 4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ; 
 5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.