I. – Les contribuables doivent joindre à la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts une déclaration spéciale mentionnant le ou les contrats d'assurance vie qu'ils ont souscrits auprès des organismes mentionnés à l'article 1649 AA du code général des impôts. 
II. – La déclaration spéciale mentionnée au I porte sur le ou les contrats d'assurance vie souscrits hors de France, modifiés ou dénoués au cours de l'année civile, par le déclarant ou une personne à charge du déclarant, au sens des articles 196 à 196 B du code général des impôts. 
III. – Cette déclaration, établie sur papier libre, doit indiquer pour chaque contrat : 
a) L'identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ; 
b) L'adresse du siège de l'organisme d'assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ; 
c) La désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis ; 
d) Le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; 
e) Les dates d'effet des avenants et des opérations de dénouement total ou partiel, survenus au cours de l'année civile.