A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

  Art. 3,   Art. 8,   Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT.,   Art. 12,   Art. 13,   Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT.,   Art. 14,   Art. 15