ANNEXE VII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1. Formation des officiers :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Diplôme technique (attribué sur épreuves).
4
1
Stage directeur d'établissement Hôpital plus (EHESP).
4
3
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).
4
3
2. Prévention et gestion des risques :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.
2
1
Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.
3
1
3. Divers :
Intitulé de la formation
Durée du lien au service (années)
Coefficient multiplicateur
Brevet supérieur de médecine aéronautique.
3
2
Brevet européen de médecine aéronautique.
3
2
Cours de médecine appliquée aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.
3
2
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (domaine santé), effectuée totalement ou en partie à l'étranger.
8
2
Formation sanctionnée par le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Double de la période de formation
1
Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme inter-universitaire (DIU) de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins.
4
2
Formation des techniciens des matériels santé.
Triple de la période de formation
2