Les documents prévus aux articles 7 et 8 ci-dessus sont tenus à la disposition des agents du service de protection contre les rayonnements ionisants ; deux copies récapitulatives mensuelles sont transmises à ce service. 
   Dans le cas où des mesures effectuées dans l'eau du milieu récepteur font apparaître un dépassement des limites fixées dans l'arrêté d'autorisation, l'exploitant est tenu d'en informer immédiatement l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.