Les agréments des réparateurs sont prononcés pour une durée de quatre ans.
   La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement peut suspendre ou retirer l'agrément d'un réparateur dans les cas suivants, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations :
   le réparateur ne satisfait plus aux exigences prévues à l'article 9 du présent arrêté ou l'une des conditions qui ont présidé à la délivrance de l'agrément cesse d'être respectée ;
   les résultats des vérifications après réparation ou modification montrent un taux de refus supérieur à 10 p. 100.