A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R631-1-1,   Art. R631-1-2,   Art. R631-1-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,   Sct. Sous-section 1 : Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur,   Sct. Sous-section 2 : Conditions et modalités d'admission,   Sct. Sous-section 3 : Accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes validés à l'étranger ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces diplômes

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Paragraphe 1 : Organisation,   Sct. Paragraphe 2 : Admission à poursuivre des études,   Sct. Paragraphe 1 : Modalités générales,   Sct. Paragraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R631-1-4,   Art. R631-1-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Art. R631-1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 4 : Modalités de la régulation
,   Art. R631-1-6,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
,   Art. R631-1-7,   Art. R631-1-8,   Art. R631-1-9,   Art. R631-1-10,   Art. R631-1-11,   Art. R631-1-12