Sont abrogés :

 le décret n° 83-226 du 22 mars 1983 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale :

 les décrets n° 89-745, n° 89-746 et n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatifs, respectivement, au statut d'emploi de l'administrateur délégué, du directeur scientifique et du directeur technique de la Bibliothèque nationale ;

 le décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France.