A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air sont admis dans le corps des commissaires des armées avec leur grade leur ancienneté de grade, ainsi que leur rang et appellation. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement. Ils sont reclassés dans les échelons, conformément au tableau suivant :
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Commissaire général de corps d'armée, commissaire général hors classe, commissaire général de corps aérien
Commissaire général hors classe
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise
Commissaire général de division, commissaire général de 1re classe, commissaire général de division aérienne
Commissaire général de 1re classe
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise
Commissaire général de brigade, commissaire général de 2e classe, commissaire général de brigade aérienne
Commissaire général de 2e classe
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise
Commissaire colonel,
commissaire en chef de 1re classe
Commissaire en chef de 1re classe
Echelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Commissaire lieutenant-colonel,
commissaire en chef de 2e classe
Commissaire en chef de 2e classe
2e échelon exceptionnel
2e échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Commissaire commandant,
commissaire principal
Commissaire principal
2e échelon exceptionnel
2e échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Commissaire capitaine,
commissaire de 1re classe
Commissaire de 1re classe
Echelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Commissaire lieutenant,
commissaire de 2e classe
Commissaire de 2e classe
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Commissaire sous-lieutenant,
commissaire de 3e classe
Commissaire de 3e classe
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise