Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

 SITUATION ANCIENNE

 SITUATION NOUVELLE

 Grades et échelons

 Grades et échelons

 Brigadier-chef de classe exceptionnelle

 et

 Chef enquêteur de classe exceptionnelle Brigadier-major de police 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 

 Brigadier-chef

 Brigadier-chef enquêteur

 Enquêteur de 1re classe Brigadier de police 

 5e échelon

 5e échelon 

 4e échelon

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

 2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 

 Sous-brigadier

 Gardien de la paix

 Enquêteur de 2e classe Gardien de la paix 

 Echelon exceptionnel

 Echelon exceptionnel 

 11e échelon

 11e échelon 

 10e échelon

 10e échelon 

 9e échelon

 9e échelon 

 8e échelon

 8e échelon 

 7e échelon

 7e échelon 

 6e échelon

 6e échelon 

 5e échelon

 5e échelon 

 4e échelon

 4e échelon 

 3e échelon

 3e échelon 

2e échelon

 2e échelon 

 1er échelon

 1er échelon 
   Les pensions des fonctionnaires retraités mis à la retraite avant la date de publication du présent décret et celles de leurs ayants droit sont révisées à compter de la date d'application du présent décret aux personnels en activité.