Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
   Pour cette application, les attributions dévolues au préfet du département, au maire et au chef de district aéronautique sont respectivement exercées par le délégué du Gouvernement, le maire ou chef de circonscription administrative et le directeur ou chef des services de l'aviation civile.