I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite ou de réadaptation, définie par chaque établissement de santé, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
  1° Informations relatives à l'identification des malades :
  a) Numéro administratif de séjour ;
  b) Numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite ou de réadaptation de l'établissement de santé ;
  c) Date de naissance du patient ;
  d) Sexe du patient ;
  e) Code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient ;
  2° Autres informations obligatoires :
  a) Numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
  b) Numéro d'unité médicale et type d'autorisation ;
  c) Type d'hospitalisation décrivant le type de prise en charge du patient ;
  d) Numéro de semaine ;
  e) Journées de présence du patient ;
f) Dates et modes d'entrée et de sortie, le cas échéant provenance et destination, du patient dans l'unité médicale de soins de suite ou de réadaptation ;
  g) Finalité principale de prise en charge ;
  h) Manifestation morbide principale ;
  i) Affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
  j) Date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
  k) Diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
  l) Actes médicaux ;
  m) Cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
n) Actes et codes intervenants pour les activités de soins de suite ou de réadaptation.
  Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
  II. - Par exception au 1° du I de l'article 2, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif de séjour et au numéro de séjour SSR du patient.