1. Les taux de tolérance applicables aux sorties de produits en entrepôt fiscal de stockage ou de produit énergétique lors de la comparaison du stock physique et du stock comptable sont les suivants :
Moyen de transport
Produits bénéficiaires
Essences pour moteurs 
      

    et white spirit
Huiles moyennes, pétrole lampant et gazole
Superéthanol E85
Fioul domestique et jet
Fioul lourd
pipe
1,5 ‰
2 ‰
1,5 ‰
0,2 ‰
camion
2,9 ‰
2,9 ‰
5,6 ‰
2,5 ‰
0,2 ‰
fer
2,8 ‰
2,9 ‰
5,5 ‰
2,4 ‰
0,2 ‰
barge
4,9 ‰
5 ‰
4,8 ‰
0,2 ‰
navire
4,9 ‰
5 ‰
4,8 ‰
0,2 ‰
2. Pour l'application du 1, les tolérances sont calculées à partir des quantités expédiées inscrites en sortie de la comptabilité matières de l'entrepôt.