A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. 1

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009 

Art. AOC " Fleurie "