L'autorité de sécurité aéronautique d'Etat peut délivrer un certificat de navigabilité, conforme au modèle figurant en annexe 2, pour un aéronef lorsque celui-ci : 
― a été réceptionné suivant les normes en vigueur ; 
― a été reconnu conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type ; 
― a, le cas échéant, été reconnu conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type supplémentaire ; 
― respecte les consignes de navigabilité émises ou approuvées par l'autorité technique ; 
― respecte la liste minimale d'équipements ou la liste de tolérances techniques et d'exploitation. 
Cette conformité est démontrée à l'occasion d'un examen de navigabilité.