Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  à la gestion budgétaire et comptable publique, les conseils de la  formation des régions sont soumis aux dispositions des titres Ier et III  de ce même décret à l'exception des 1° et 2° de l'article 175 et des  articles 178 à 185, 204 à 208 et 220 à 228.