A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

  Art. 1,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

  Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.,   Art. 10,   Sct. Section 3 : Dispositions communes.,   Sct. Chapitre III : Avancement de grade.,   Sct. Chapitre IV : Détachement.,   Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.