A modifié les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques,   Sct. Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches,   Art. L124-3,   Art. L124-4,   Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public,   Art. L124-6,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)

  Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales ,   Art. L124-5