Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 158-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : 
DISPOSITIONS APPLICABLES 
DANS LEUR RÉDACTION 
Au titre Ier 
R. 112-1 
Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 
R. 113-1 et R. 113-2 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 

R. 114-1 
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 

R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4° 
Résultant du décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 
R. 114-3 
Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 
R. 114-4 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 
R. 114-5 
Résultant du décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 
R. 114-6 et R. 114-6-1 
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 
R. 114-6-2 et R. 114-6-3 
Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 

R. 114-6-4 
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 
R. 114-6-5 et R. 114-6-6 
Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 
R. 114-7 
Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 
R. 114-8 à R. 114-10 
Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 
Au titre II 
R. 122-17 à R. 122-23 
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 
R. 122-24 
Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 

R. 122-25 à R. 122-37 
Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 
Au titre IV 
R. 141-1 
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)