I. ― Sont et demeurent abrogés :
1° L'article 81 de la loi du 15 mars 1850  sur l'enseignement ;
3° L'article 28 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime  du pilotage dans les eaux maritimes ;
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance du 6 mai 1944

  Art. 16

III. ― Le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955  relative à l'interdiction de séjour est supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-385 du 3 avril 1955

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-385 du 3 avril 1955

  Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-385 du 3 avril 1955

  Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 3 juillet 1913

  Art. 15

- Loi n°55-308 du 19 mars 1955

  Art. 6

- Loi n°55-385 du 3 avril 1955

  Art. 15,   Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-385 du 3 avril 1955

  Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°55-385 du 3 avril 1955

  Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2007-224 du 21 février 2007

  Art. 21