I. - La conversion du réseau de gaz B concerne les réseaux de distribution et de transport de gaz, le site de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que les équipements de l'ensemble des clients domestiques et non domestiques qui y sont raccordés, situés dans les départements du Nord, de la Somme, du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de l'Oise.
II. - La conversion peut débuter dès la publication du présent décret et se déroule selon le calendrier détaillé prévu par le plan de conversion mentionné à l'article 5.
III. - Le calendrier détaillé des opérations de conversion est régulièrement mis à jour dans le plan de conversion.
IV. - Des dispositions nécessaires au maintien de la sécurité d'approvisionnement des clients doivent être proposées par les opérateurs de réseaux de gaz et de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que par les fournisseurs de gaz afin de faire face à une éventuelle modification du calendrier de la conversion.