I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier


 Art. L142-9

- LOI du 12 juillet 1937


 Art. 1,  Art. 3

- Loi n° 2004-803 du 9 août 2004


 Art. 16

- Code monétaire et financier

- LOI du 12 juillet 1937

- Loi n° 2004-803 du 9 août 2004

A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports


 Art. L2142-4-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Sct. Section 10 : Titulaires de mandats locaux,  Art. L381-32,  Art. L411-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L160-17,  Art. L200-1,  Art. L311-2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L711-3,  Art. L711-6,  Art. L712-1,  Art. L712-2,  Art. L712-10,  Art. L713-4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.


 Art. L711-7,  Art. L712-3,  Art. L712-9,  Art. L712-10-1,  Art. L712-13,  Art. L761-5,  Art. L921-1,  Art. L921-2-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime


 Art. L722-24-2

- Code du travail


 Art. L4163-4

- Code rural et de la pêche maritime

- Code du travail

IX. - Le 4° du VI s'applique aux membres du Conseil économique, social et environnemental entrant en fonction à compter du 1er septembre 2023. Les I à V, les 1° à 3° et 5° à 14° du VI et le VIII entrent en vigueur à la même date.