ANNEXE 6-7-1
 AIDES SÉLECTIVES À LA PRODUCTION D'ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES OU AUDIOVISUELLES AYANT RECOURS À DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES (ARTICLE 621-22)
 Liste des documents justificatifs :
 1° Une note expliquant l'apport des effets visuels numériques à la démarche artistique ;
 2° Le scénario précédé d'un synopsis court, et d'un synopsis long pour les formats longs ;
 3° Une présentation de l'univers visuel ;
 4° Le curriculum vitae des auteurs et artistes techniciens ;
 5° Une note sur le projet technique ;
 6° Le devis des travaux des effets visuels numériques ;
 7° Une présentation des sociétés prestataires réalisant les effets visuels numériques ;
 8° Une note sur la diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;
 9° Le devis détaillé de l'œuvre ;
 10° Le plan de financement prévisionnel de l'œuvre, accompagné le cas échéant de la décision d'attribution d'une première aide du Centre national du cinéma et de l'image animée ou d'une collectivité ;
 11° Une présentation des sociétés de production, de distribution ou ventes internationales.