Le financement des assurances maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles est assuré par : 
1° Les cotisations dues par les assujettis ; 
2° Une fraction du produit des contributions mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7 et L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, en proportion des contributions sur les revenus d'activité acquittées par les personnes affiliées à chaque régime ; 
3° abrogé ; 
4° Le produit des contributions mentionnées aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts ; 
5° Une fraction égale à 55,77 % du produit du droit de consommation sur les alcools mentionné à l'article 403 du même code ; 
6° (Abrogé) ; 
7° (Abrogé) ; 
8° (Abrogé) ; 
9° (Abrogé) ; 
10° (Abrogé) ; 
11° Les subventions du fonds spécial d'invalidité mentionné à l'article L. 815-26 du même code ; 
12° Le remboursement versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles ; 
13° Une dotation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés destinée à assurer l'équilibre financier de la branche dans les conditions fixées par l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale ; 
14° Les impôts, taxes et amendes qui sont affectés à la branche ; 
15° Toute autre ressource prévue par la loi.