L'admission en France, dans les conditions prévues par le décret n° 76-383 du 29 avril 1976 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France, du conjoint et des enfants de moins de dix-huit ans d'un ressortissant étranger bénéficiant d'un titre de séjour est suspendue pour une période de trois ans à compter de la publication du présent décret.
   Les dispositions de ce décret restent applicables pour le droit au séjour familial, c'est-à-dire pour tous les membres de la famille qui ne demandent pas l'accès au marché de l'emploi.