L'exercice illégal de la profession d'ergothérapeute ou de la profession de psychomotricien est passible d'une amende de 40 000 F (1) et, en cas de récidive, d'une amende de 60 000 F (1) [*montant*] et d'une peine d'emprisonnement de cinq mois [*durée*] ou de l'une de ces deux peines seulement.
   L'usurpation des titres professionnels correspondants est punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.

 (1) Amende applicable depuis le 7 février 1995.