Le Conseil supérieur de la Masse en fonction exerce, jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, les compétences prévues à l'article 16 ci-dessus.
   Les représentants élus du personnel au Conseil supérieur de la Masse sont maintenus dans leur fonction et siègent au sein du conseil d'administration jusqu'aux nouvelles élections qui auront lieu avant la fin du premier semestre de l'année 1998.
   Les conseils régionaux de la Masse en fonctions poursuivent l'exercice de leurs attributions jusqu'à la mise en place des commissions régionales.
   Les représentants élus du personnel aux conseils régionaux de la Masse sont maintenus dans leur fonction et siègent au sein des commissions régionales jusqu'aux nouvelles élections qui auront lieu avant la fin du premier semestre de l'année 1998.
   Les décisions du Conseil supérieur de la Masse régissant le service de la Masse des douanes, antérieurement au présent décret, restent en vigueur jusqu'aux délibérations s'y substituant prises par le conseil d'administration.