Rachat

 7.1. Conditions de rachat.
            Les rachats de cotisations ne peuvent se rapporter à des périodes antérieures au 1er janvier 1989. Le nombre d'années rachetées est au maximum de quatre.
         Le rachat doit être effectué dans les deux années civiles qui suivent la date de la première adhésion au régime complémentaire. Les années rachetées doivent précéder immédiatement la date d'adhésion.

 7.2. Calcul des cotisations rachetées.
            Les cotisations rachetées sont assises, l'année du rachat, sur les revenus déclarés pour le calcul des cotisations dues au régime de base au titre des années faisant l'objet du rachat. Ce revenu est plafonné dans la limite de trois fois le plafond visé à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due. Le taux appliqué est celui choisi dans les mêmes conditions que celles indiquées à l'article 4.
         A titre dérogatoire, les cotisations de rachat concernant l'année 1989 sont assises sur les revenus de l'année 1988, déclarés pour le calcul des cotisations dues au régime de base au titre de l'année 1990.

 7.3. Versement des cotisations.
         L'adhérent peut procéder au règlement des cotisations dues au titre du rachat soit par un versement unique, soit par des versements successifs.
         Dans ce dernier cas, il devra se conformer aux modalités prévues à l'article 5-5.

 7.4. Acquisition des points.
            Le nombre de points acquis est calculé sur la valeur d'achat du point de l'année où le versement est effectivement effectué. Ce nombre de points est corrigé par le coefficient correspondant à l'âge de l'adhérent lors de l'année où il a décidé de l'option de rachat, tel que fixé à l'article 6.