1. Les pertes naturelles résultant de la circulation en suspension de taxes des huiles minérales ne sont pas taxables, dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après :

 MOYENS de transport à l'arrivée

 PRODUITS   BÉNÉFICIAIRES
   Essences pour moteurs
   Huiles moyennes, gazole et fioul domestique
   Fioul lourd

 Camions et remorques.
   0,6 p. 1 000
   0,5 p. 1 000
   Néant

 Wagons, chalands, barges et autres bateaux que ceux visés ci-dessous.
   1,2 p. 1 000    1 p. 1 000
   0,2 p. 1000

 Navires d'une capacité en huiles minérales supérieure à 2 500 m3.
   3,5 p. 1 000    2,6 p. 1 000
   0,2 p. 1000
   2. Pour l'application du 1 ci-dessus, les pertes non taxables sont calculées à partir des quantités expédiées figurant sur le document d'accompagnement des huiles minérales.
   3. Les pertes forfaitaires ainsi dégagées viennent en déduction des quantités expédiées afin de déterminer :
   a) L'assiette de la taxe en cas de mise à la consommation dès la réception des huiles minérales circulant en suspension de taxe en provenance des autres Etats membres de la Communauté économique européenne ;
   b) Par différence avec les quantités réelles réceptionnées, les manquants taxables éventuels à l'entrée des produits en entrepôt fiscal de production d'huiles minérales dit " usine exercée " ;
   c) La quantité de produit à prendre en charge à l'entrée en entrepôt fiscal de stockage des huiles minérales.