Document prévu par l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-32.
   Description de programme de ...
   I. Désignation du ou des immeubles.
   II. Composition du programme.
   1. Locaux auxquels s'applique la présente convention : 
   1.1. Nombre des logements locatifs par type de logements avec numéro des logements.
   1.2. Surface habitable après travaux.
   1.3. Surface habitable telle que définie à l'article R. 353-40 du code de la construction et de l'habitation.
   1.4. Dépendances (nombre, surface).
   1.5. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type).
   2. Locaux auxquels ne s'applique pas la convention ;
   2.1. Locaux commerciaux (nombre).
   2.2. Bureaux (nombre).
   2.3. Autres.
   III. Origine des propriétés.
   IV. Réalisation des travaux d'amélioration.
   Les travaux d'amélioration doivent conduire à mettre les logements en conformité avec les normes minimales d'habitabilité définies par arrêté du ministre chargé du logement, sauf en cas d'impératifs techniques tenant à la structure de l'immeuble.
   4.1. Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité.
   4.2. Date à laquelle le bailleur s'engage à réaliser les travaux définis ci-dessus :
   ou/et dans le cas d'un programme de travaux prévoyant plusieurs tranches, mention des différentes tranches et délai prévisible de réalisation : ....
   V. Situation juridique de la commune où est situé le programme.
   Commune entrant ... ;
   Commune n'entrant pas ...,

 dans le champ d'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée.
   Fait à ..., le ....