A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi,   Art. L327-1,   Art. L327-2,   Art. L327-3,   Art. L327-4,   Art. L327-5,   Art. L327-6,   Art. L327-7,   Art. L327-8,   Art. L327-9,   Art. L327-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 1 : Dispositions générales


,   Sct. Section 2 : Régime d'assurance

,   Sct. Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution
de l'allocation d'assurance


,   Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'attribution,   Sct. Paragraphe 2 : Modalités de calcul et de paiement
,   Art. L327-11,   Art. L327-1,   Art. L327-2,   Art. L327-3,   Art. L327-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Section 3 : Régime de solidarité 

,   Sct. Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique 

,   Art. L327-20,   Art. L327-21,   Art. L327-22,   Art. L327-23,   Art. L327-24,   Art. L327-25,   Sct. Sous-section 2 : Financement 





,   Sct. Paragraphe 1 : Fonds de solidarité 


,   Art. L327-26,   Art. L327-27,   Sct. Paragraphe 2 : Contribution exceptionnelle de solidarité 

,   Art. L327-28,   Art. L327-29,   Art. L327-30,   Art. L327-31,   Art. L327-32,   Art. L327-33,   Art. L327-34,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'application 

,   Art. L327-35,   Sct. Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés
,   Art. L327-36,   Art. L327-37,   Art. L327-38,   Art. L327-39,   Sct. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur d'emploi indemnisé 





,   Sct. Sous-section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus 
,   Art. L327-40,   Sct. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité 


,   Art. L327-41,   Art. L327-42,   Art. L327-43,   Art. L327-44,   Sct. Sous-section 3 : Exercice d'une activité bénévole 


,   Art. L327-45,   Sct. Sous-section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général 


,   Art. L327-46,   Sct. Section 6 : Contrôle et sanctions 

,   Sct. Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi 

,   Art. L327-47,   Sct. Sous-section 2 : Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement
,   Art. L327-48,   Sct. Sous-section 3 : Pénalité administrative 
,   Art. L327-49,   Art. L327-50,   Art. L327-51,   Art. L327-52,   Art. L327-53,   Sct. Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage 
,   Art. L327-54,   Art. L327-55,   Art. L327-56,   Art. L327-57,   Art. L327-58,   Art. L327-59,   Art. L327-60,   Sct. Section 8 : Dispositions pénales
,   Art. L327-61,   Art. L327-62

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.

  Sct. Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance


,   Art. L327-12,   Art. L327-13,   Art. L327-14,   Sct. Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations


,   Art. L327-15,   Art. L327-16,   Sct. Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions

,   Art. L327-17,   Art. L327-18,   Sct. Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage


,   Art. L327-19