Formulaires du certificat de conformité, du certificat d'exemption et de la fiche d'équipement
Certificat de conformité 
Le présent certificat doit être complété par une fiche d'équipement 
(Formulaires non reproduits)
(Formulaire du document complétant le certificat de conformité) 
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité 
La présente fiche doit toujours être jointe au certificat de conformité. 
Fiche d'équipement aux fins de la conformité avec la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres 
1. Renseignements concernant le navire 
NOM DU NAVIRE
LETTRES OU NUMERO
distinctifs
PORT D'IMMATRICULATION
LONGUEUR(')
2. Renseignements concernant les engins de sauvetage 
1. Nombre total de personnes pour lesquelles les engins de sauvetage sont prévus 
Bâbord
Tribord
2. Nombre total d'embarcations de sauvetage 
2.1 Nombre total de personnes pouvant y prendre place 
2.2 Nombre d'embarcations de sauvetage partiellement fermées 
2.3. Nombre d'embarcations de sauvetage complètement fermées 
3. Nombre de canots de secours 
3.1. Nombre de canots compris dans le total des embarcations de sauvetage 
4. Radeaux de sauvetage 
4.1. Radeaux nécessitant des dispositifs approuvés de mise à l'eau 
4.1.1. Nombre de radeaux de sauvetage 
4.1.2. Nombre de personnes pouvant y prendre place 
4.2. Radeaux ne nécessitant pas de dispositifs approuvés de mise à l'eau 
4.2.1. Nombre de radeaux de sauvetage 
4.2.2. Nombre de personnes pouvant y prendre place 
Bâbord
Tribord
5. Nombre de bouées de sauvetage 
6. Nombre de brassières de sauvetage 
7. Combinaisons d'immersion 
7.1. Nombre total 
7.2. Nombre de combinaisons d'immersion conformes aux prescriptions applicables aux brassières de sauvetage 
8. Nombre de moyens de protection thermique(1) 
9. Installations radioélectriques utilisées dans les engins de sauvetage 
9.1. Nombre de répondeurs radar 
9.2. Nombre d'émetteurs-récepteurs radio téléphoniques VHF 
(1) Telle que définie à l'article 2 §6. 
(') À l'exclusion de ceux requis aux termes de la Règle VII/17, § 8.21 et VII/20 § 5 point a) XXIV). 
3. Renseignements concernant les installations radioélectriques 
RUBRIQUE
ÉQUIPEMENT A BORD
1. Systèmes primaires 
1.1. Installation radioélectrique VHF 
1.1.1. Encodeur ASN 
1.1.2. Récepteur de veille ASN 
1.1 .3. Radiotéléphonie 
1.2. Installation radioélectrique MF 
1.2.1. Encodeur ASN 
1.2.2. Récepteur de veille ASN 
1.2.3. Radiotéléphonie 
1.3. Installation radioélectrique MF/HF 
1.3.1 . Encodeur ASN 
1.3.2. Récepteur de veille ASN 
1.3.3. Radiotéléphonie 
1.3.4. Radiotélégraphie à impression directe 
1.4. Station terrienne de navire INMARSAT 
2. Moyens secondaires d'alerte 
3. Dispositifs pour la réception de renseignements sur la sécurité maritime 
3.1. Récepteur NAVTEX 
3.2. Récepteur AGA 
3.3. Récepteur HF de radiotélégraphie à impression directe
4. RLS par satellite 
4.1. Cospas-Sarsat 
4.2. INMARSAT 
5. RLS VHF 
6. Répondeur radar de navire 
7. Récepteur de veille fonctionnant sur la fréquence radiotéléphonique de détresse 2182 kHz (') 
8. Dispositif permettant d'émettre le signal d'alarme radiotéléphonique sur 2182 kHz (2) 
(') À moins que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation ne fixe une autre date, cette rubrique n'aura pas à figurer sur la fiche jointe aux certificats délivrés après le 1er février 1999. 
(2) Cette rubrique n'aura pas à figurer sur la fiche jointe aux certificats délivrés après le 19 février 1999. 
(Formulaire non reproduit).