Les commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire  et élémentaire se réunissent, sur convocation de leur président, au moins une fois par mois [*périodicité*]. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
   Un secrétariat permanent est assuré pour chaque commission, sous la responsabilité conjointe de l'inspecteur départemental de l'éducation de la circonscription et du médecin de santé scolaire.