A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Sct. TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE OU ENVIRONNEMENTALE,   Art. L1431-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales

  Art. L1431-2,   Art. L1431-3,   Art. L1431-6,   Art. L1431-7,   Art. L1431-8,   Art. L1431-4,   Art. L1431-5,   Art. L1431-1