A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 5 : Renouvellement des cartes de séjour pluriannuelle 

,   Sct. Sous-section 1 : La carte de séjour pluriannuelle générale 

,   Art. R313-76,   Sct. Sous-section 2 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport ” et la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport talent (famille) ” 
,   Art. R313-77,   Art. R313-78,   Art. R313-79,   Art. R313-80,   Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “travailleur saisonnier”,   Art. R313-81,   Art. R313-82

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  Sct. Section 4 : La carte de séjour pluriannuelle ,   Sct. Sous-section 1 : La carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier document de séjour 
,   Art. R313-39,   Art. R313-40,   Sct. Sous-section 2 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” et la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent (famille)”,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales
 

,   Art. R313-41,   Art. R313-42,   Art. R313-43,   Art. R313-44,   Sct. Paragraphe 2 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 1° de l'article L. 313-20,   Art. R313-45,   Art. R313-46,   Sct. Paragraphe 3 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 2° de l'article L. 313-20,   Art. R313-47,   Art. R313-48,   Art. R313-49,   Art. R313-50,   Sct. Paragraphe 4 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l'article L. 313-20,   Art. R313-51,   Art. R313-52,   Sct. Paragraphe 5 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 4° de l'article L. 313-20,   Art. R313-53,   Art. R313-54,   Art. R313-55,   Art. R313-56,   Sct. Paragraphe 6 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 5° de l'article L. 313-20,   Art. R313-57,   Art. R313-58,   Art. R313-59,   Art. R313-60,   Sct. Paragraphe 7 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 6° de l'article L. 313-20,   Art. R313-61,   Art. R313-62,   Sct. Paragraphe 8 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 7° de l'article L. 313-20,   Art. R313-63,   Art. R313-64,   Art. R313-64-1,   Sct. Paragraphe 9 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 8° de l'article L. 313-20 
,   Art. R313-65,   Art. R313-66,   Sct. Paragraphe 10 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 9° de l'article L. 313-20 

,   Art. R313-67,   Art. R313-68,   Art. R313-69,   Sct. Paragraphe 11 : La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 10° de l'article L. 313-20,   Art. R313-70,   Art. R313-71,   Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “salarié détaché ICT”, “salarié détaché ICT (famille)”, “salarié détaché mobile ICT” et “salarié détaché mobile ICT (famille)”,   Art. R313-72,   Art. R313-73,   Art. R313-73-1,   Art. R313-74,   Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ travailleur saisonnier ” ,   Art. R313-75