Le bénéfice du " Pass'Sport " est ouvert aux personnes âgées de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et remplissant l'une des conditions suivantes, pour l'année 2021 :

1° Bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale et, à Mayotte, à l'article 8 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée ;

2° Bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé mentionnée à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, à Saint-Pierre-et-Miquelon, par l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée et, à Mayotte, par l'article 10-1 de l'ordonnance du 7 février 2002 précitée ;

3° Bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et, à Mayotte, à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.