Est autorisée l'utilisation des machines à timbrer dont les empreintes  apposées sur les acquits-à-caution définis à l'article 615 du code général des impôts  sont destinées :
    au départ des chargements de marchandises devant circuler sous leur couvert  à valider ces acquits-à-caution  lorsque les expéditeurs sont autorisés à les établir eux-mêmes au moyen d'imprimés qui leur sont confiés par le service des impôts;
    à l'arrivée de tels chargements  à attester les date et heure de cette arrivée.
   Les empreintes fournies par les machines à timbrer doivent comporter les mentions particulières suivantes :
    le sigle "MG" ou  si l'appareil est utilisé par un récoltant un bouilleur de cru  une coopérative vinicole  cidricole ou de distillation ou une union de telles coopératives  la lettre "R";
    un numéro particulier affecté à chaque empreinte suivant l'ordre de la numération;
    les date et heure désignées en chiffres  selon le cas  de l'enlèvement ou de l'arrivée;
    la désignation du bureau de déclarations de la direction générale des impôts auquel l'utilisateur est rattaché.
   Chaque empreinte doit être apposée sur le talon administratif de l'acquit-à-caution  à l'emplacement  selon le cas  "Enlèvement" o  u "Arrivée" et  dans le premier cas  être reproduite par décalque   sur le duplicata de ce document qui en constitue la souche.