Il est institué un système national de pharmacovigilance vétérinaire.
   Ce système comprend :
   - la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire mentionnée à l'article R. 5146-41-7 ;
   - l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
   - les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5146-41-14 ;
   - les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires mentionnés aux articles R. 5146-41-19 et R. 5146-41-20.