En application de l'article L. 751-24 du code rural, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes : 
― dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7, 72 % ; 
― fonds national de prévention : 5, 53 % ; 
― avances accordées dans le cadre des conventions d'objectif : 0, 60 % ; 
― charges techniques : 86, 15 %.