I.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale : 

Art. L. 161-23-1, Art. L. 341-6, 
Art. L. 351-11, Art. L. 353-5, Art. L. 356-2, Art. L. 413-7, 
Art. L. 434-1, Art. L. 434-2, Art. L. 434-6, 
Art. L. 434-16, Art. L. 551-1, 
Art. L. 816-2, Art. L. 861-1 

A créé les dispositions suivantes : 
Code de la sécurité sociale 

Art. L. 434-17 

II.-A modifié les dispositions suivantes : 
Code de l'action sociale et des familles 

Art. L. 211-10 

III.-A modifié les dispositions suivantes 
Code rural et de la pêche maritime 

Art. L. 732-24, Art. L. 762-29, Art. L. 751-46, Art. L. 752-6, 
Art. L. 753-8 

IV.-A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, 

Art. 1 

V.-A modifié les dispositions suivantes : 
Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 

Art. 5 

VI.-A modifié les dispositions suivantes : 
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 

Art. 11