Les travailleurs non titulaires d'un contrat de travail, qui suivent un stage dit "de promotion professionnelle" à temps plein, perçoivent une indemnité déterminée conformément au tableau ci-dessous :

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 : NIVEAU DE      :               :
 : QUALIFICATION  : REMUNERATION  :
 : auquel conduit : MENSUELLE     :
 : la formation   :               :
 : dispensée      :               :
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 :    1 - 2       :    1.250 F    :
 :    3           :    1.050 F    :
 :    4           :      850 F    :

 ----------------------------------     Le montant de cette indemnité est fixé chaque année, compte-tenu de l'évolution du plafond des cotisations de sécurité sociale.