Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon calendrier suivant :
   AU 1er OCTOBRE 1997
   1. Dispositions générales
   3. Exploitation-entretien
   4. Risques
   5.6. Rejet en nappe
   5.8. Epandage
   7. Déchets
   9. Remise en état
   AU 1er OCTOBRE 2000
   2. Implantation, aménagement (sauf 2.3.)
   5.1. Prélèvement d'eau
   5.2. Consommation d'eau
   5.3. Réseau de collecte
   5.4. Mesure des volumes rejetés
   5.5. Valeurs limites de rejet
   5.7. Prévention des pollutions accidentelles
   6. Air-odeurs (sauf 6.3.)
   8. Bruit et vibrations (sauf 8.4.)
   AU 1er OCTOBRE 2001
   5.9. Eau, mesure périodique
   6.3. Air, mesure périodique
   8.4. Bruit, mesure périodique