A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004


 Art. 1,  Art. 2,  Art. 3,  Art. 4
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 mai 2018, la présente abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.