Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit :
   Tarif applicable du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 (En poids net de viande)
   Pour les gros bovins

 Par tonne : 86 F, Par kilogramme : 0,086 F
   Pour les veaux

 Par tonne : 101 F, Par kilogramme : 0,101 F
  Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement

 Par tonne : 72 F, Par kilogramme : 0,072 F
   Pour les ovins

 Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F
   Pour les caprins

 Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F
   Pour les porcins

 Par tonne : 75 F, Par kilogramme : 0,075 F
   Pour les volailles du genre Gallus

 Par tonne : 28 F, Par kilogramme : 0,028 F
   Pour les dindes

 Par tonne : 26 F, Par kilogramme : 0,026 F
   Pour les canards

 Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F
   Pour les pintades

 Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F
   Pour les oies

 Par tonne : 22 F, Par kilogramme : 0,022 F
   Tarif applicable à compter du 1er juillet 1994 (Par carcasse abattue)
   A. - Animaux de boucherie

 Pour les gros bovins, 30 F

 Pour les veaux, 12 F

 Pour les solipèdes domestiques, 21 F

 Pour les ovins et caprins :
   - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes, 1 F
   - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus, 1,7 F

 Pour les porcins, 5,8 F
   B. - Volailles

 Pour les volailles du genre Gallus et les pintades, 0,035 F

 Pour les canards, 0,070 F

 Pour les oies, 0,100 F

 Pour les dindes, 0,145 F