ANNEXES
ANNEXE I
COMITÉS SOCIAUX ADMINISTRATION
Départements ministériels
Comité social d'administration ministériel unique
Administration centrale
Comité social d'administration centrale unique
Comité social d'administration spécial du SCN TRACFIN
Comité social d'administration spécial du Service commun des laboratoires
Comité social d'administration spécial des services à l'étranger de la Direction générale du Trésor
Direction générale des finances publiques
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP
Comité social d'administration de service central de réseau (CSA SCR) de la DGFIP
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Ain
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Aisne
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Allier
Comité social d'administration local de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence
Comité social d'administration local de la DDFIP des Hautes-Alpes
Comité social d'administration local de la DDFIP des Alpes-Maritimes
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Ardèche
Comité social d'administration local de la DDFIP des Ardennes
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Ariège
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Aube
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Aude
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Aveyron
Comité social d'administration local de la DRFIP des Bouches-du-Rhône
Comité social d'administration local de la DDFIP du Calvados
Comité social d'administration local de la DDFIP du Cantal
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Charente
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Charente-Maritime
Comité social d'administration local de la DDFIP du Cher
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Corrèze
Comité social d'administration local de la DRFIP de la Côte-d'Or
Comité social d'administration local de la DDFIP des Côtes-d'Armor
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Creuse
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Dordogne
Comité social d'administration local de la DDFIP du Doubs
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Drôme
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Eure
Comité social d'administration local de la DDFIP d'Eure-et-Loir
Comité social d'administration local de la DDFIP du Finistère
Comité social d'administration local de la DRFIP de Corse-du-Sud
Comité social d'administration local de la DDFIP de Haute-Corse
Comité social d'administration local de la DDFIP du Gard
Comité social d'administration local de la DRFIP de la Haute-Garonne
Comité social d'administration local de la DDFIP du Gers
Comité social d'administration local de la DRFIP de la Gironde
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Hérault
Comité social d'administration local de la DRFIP d'Ille-et-Vilaine
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Indre
Comité social d'administration local de la DDFIP d'Indre-et-Loire
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Isère
Comité social d'administration local de la DDFIP du Jura
Comité social d'administration local de la DDFIP des Landes
Comité social d'administration local de la DDFIP du Loir-et-Cher
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Loire
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Loire
Comité social d'administration local de la DRFIP de Loire-Atlantique
Comité social d'administration local de la DRFIP du Loiret
Comité social d'administration local de la DDFIP du Lot
Comité social d'administration local de la DDFIP de Lot-et-Garonne
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Lozère
Comité social d'administration local de la DDFIP du Maine-et-Loire
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Manche
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Marne
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Marne
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Mayenne
Comité social d'administration local de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Meuse
Comité social d'administration local de la DDFIP du Morbihan
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Moselle
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Nièvre
Comité social d'administration local de la DRFIP du Nord
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Oise
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Orne
Comité social d'administration local de la DDFIP du Pas-de-Calais
Comité social d'administration local de la DDFIP du Puy-de-Dôme
Comité social d'administration local de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques
Comité social d'administration local de la DDFIP des Hautes-Pyrénées
Comité social d'administration local de la DDFIP des Pyrénées-Orientales
Comité social d'administration local de la DRFIP du Bas-Rhin
Comité social d'administration local de la DDFIP du Haut-Rhin
Comité social d'administration local de la DRFIP du Rhône
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Saône
Comité social d'administration local de la DDFIP de Saône-et-Loire
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Sarthe
Comité social d'administration local de la DDFIP de Savoie
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Savoie
Comité social d'administration local de la DRFIP de Paris
Comité social d'administration local de la DRFIP de Seine-Maritime
Comité social d'administration local de la DDFIP de Seine-et-Marne
Comité social d'administration local de la DDFIP des Yvelines
Comité social d'administration local de la DDFIP des Deux-Sèvres
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Somme
Comité social d'administration local de la DDFIP du Tarn
Comité social d'administration local de la DDFIP de Tarn-et-Garonne
Comité social d'administration local de la DDFIP du Var
Comité social d'administration local de la DDFIP du Vaucluse
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Vendée
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Vienne
Comité social d'administration local de la DDFIP de la Haute-Vienne
Comité social d'administration local de la DDFIP des Vosges
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Yonne
Comité social d'administration local de la DDFIP du Territoire de Belfort
Comité social d'administration local de la DDFIP de l'Essonne
Comité social d'administration local de la DDFIP des Hauts-de-Seine
Comité social d'administration local de la DDFIP de Seine-Saint-Denis
Comité social d'administration local de la DDFIP du Val-de-Marne
Comité social d'administration local de la DDFIP du Val-d'Oise
Comité social d'administration local de la DRFIP de Guadeloupe
Comité social d'administration local de la DRFIP de Martinique
Comité social d'administration local de la DRFIP de Guyane
Comité social d'administration local de la DRFIP de La Réunion
Comité social d'administration local de la DRFIP de Mayotte
Comité social d'administration local de la DFIP de la Polynésie française
Comité social d'administration local de la DFIP de la Nouvelle-Calédonie
Comité social d'administration de la direction des créances spéciales du Trésor
Comité social d'administration local du service de la documentation nationale du cadastre
Comité social d'administration local de la direction des vérifications nationales et internationales
Comité social d'administration local de la direction nationale d'interventions domaniales
Comité social d'administration local de la direction nationale de vérifications de situations fiscales
Comité social d'administration local de la direction nationale d'enquêtes fiscales
Comité social d'administration local de la direction des grandes entreprises
Comité social d'administration local de l'école nationale des finances publiques
Comité social d'administration local du service d'appui aux ressources humaines
Comité social d'administration local de la direction des impôts des non-résidents
Comité social d'administration local du service des retraites de l'Etat
Comité social d'administration local de la direction spécialisée pour l'AP-HP
Comité social d'administration local de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Ile-de-France
Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Sud-Est Outre-Mer
Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Sud-Ouest
Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Centre Ouest
Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Nord
Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Grand Est
Comité social d'administration local de la direction des services informatiques Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne
Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Sud-Est
Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest
Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Centre-Ouest
Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Est
Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Nord
Comité social d'administration local de la direction du contrôle fiscal Centre-Est
Direction générale des douanes et droits indirects
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI
Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de la DGDDI
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de la direction régionale de Guadeloupe et de la direction régionale de Guyane)
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes
Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier
Comité social d'administration du SCN Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
Comité social d'administration du SCN Direction nationale du renseignement des enquêtes douanières
Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Comité social d'administration du SCN Service des enquêtes judiciaires des finances
Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes
Institut national de la statistique et des études économiques
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE
Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane)
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Comité social d'administration de réseau DGCCRF
Etablissements publics
Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Lille
Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Bastia
Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Lyon
Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Metz
Comité social d'administration de l'institut régional de l'administration de Nantes
Comité social d'administration commun aux instituts régionaux de l'administration
Comité social d'administration de l'Agence nationale des fréquences