A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2011


  Art. 1,   Art. 2,   Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. TITRE II : CONCOURS SUR ÉPREUVES,   Sct. Chapitre Ier : Admissibilité,   Art. 5,   Sct. Section 1 : Déroulement des épreuves,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Sct. Section 2 : Etablissement du classement,   Art. 10,   Art. 11,   Sct. Chapitre II : Admission,   Sct. Section 1 : Déroulement des épreuves,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Sct. Section 2 : Etablissement du classement,   Art. 15,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 21,   Sct. TITRE III : CONCOURS SUR TITRES,   Sct. Chapitre Ier : Présélection,   Art. 22,   Art. 23,   Sct. Chapitre II : Admission,   Art. 24,   Art. 25,   Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES,   Art. 27,   Sct. Annexes,   Art. Annexe I,   Art. Annexe II,   Art. Annexe III