ANNEXES

ANNEXE 1

COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DES FORCES DE SURFACE
I. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est attribuée au personnel suivant, lorsqu'il n'appartient pas aux catégories mentionnées aux II et III de la présente annexe :

1° Militaires embarqués pour raison de service et exerçant à bord une fonction dans la mise en œuvre :
- soit d'un bâtiment militaire français placé en position "armé ", " en armement pour essai " ou en " disponibilité armée " par décision du ministre de la défense ;

- soit d'un bâtiment militaire étranger ou d'un bâtiment civil.
2° Militaires affectés aux formations et à l'équipe de soutien opérationnel composant le groupe aérien embarqué. Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué est fixé par le ministre de la défense.

La prime est allouée selon les taux mensuels suivants :

a) Personnel titulaire d'un certificat de surfacier :

			PERSONNEL

			TAUX

			Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents

			370 €

			Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants

			445 €

			Maîtres principaux ou adjudants-chefs

			525 €

			Majors, aspirants et officiers subalternes

			650 €

			Officiers supérieurs et généraux

			840 €
b) Personnel titulaire du certificat de surfacier confirmé :

			PERSONNEL

			TAUX

			Militaires du rang et seconds maîtres ou sergents

			410 €

			Maîtres ou sergents-chefs et premiers maîtres ou adjudants

			520 €

			Maîtres principaux ou adjudants-chefs

			590 €

			Majors, aspirants et officiers subalternes

			740 €

			Officiers supérieurs et généraux

			930 €
II. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée au personnel affecté aux services portuaires des bases navales et effectuant des sorties du port sur des engins portuaires et embarcations selon les taux mensuels suivants :

			PERSONNEL

			TAUX

			Militaires du rang

			290 €

			Officiers mariniers, sous-officiers et aspirants

			365 €

			Officiers

			440 €
III. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée aux pilotes et équipages percevant la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne, lorsqu'ils sont affectés au sein des formations de l'aéronautique navale chargées de mettre en œuvre des aéronefs à partir des bâtiments selon le taux mensuel suivant :

			PERSONNEL

			TAUX

			Tous grades

			210 €