I. - La direction du développement des capacités des territoires comprend :

1° Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, qui comprend :

- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;

- le pôle des systèmes territoriaux ;

2° La sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

II. - Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services est chargé des politiques de déploiement et de mutualisation de l'offre de services, de l'accessibilité des territoires au regard du déploiement des infrastructures de services en matière de mobilité multimodale, de réseaux énergétiques et de services et usages du numérique, et de la définition et du pilotage des politiques de développement des coopérations entre les différents types de territoires : territoires à enjeux et fragiles, notamment les espaces ruraux, territoires de montagne, littoraux et péri-urbains.

III. - La sous-direction des mutations économiques de l'emploi et de l'innovation est chargée de l'anticipation des mutations économiques et du développement de l'attractivité des territoires. Elle constitue un centre d'expertise en matière de réglementation européenne de la concurrence et de droit interne applicable aux aides publiques.