Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			DISPOSITIONS APPLICABLES

			DANS LEUR RÉDACTION

			Au titre Ier

			R. 811-1

			Résultant du  décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015  portant désignation des services spécialisés de renseignement

			R. 811-2

			Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 
Au titre II
R. 821-1
Résultant du  décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016  relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 823-1 et R. 823-2
Résultant du  décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016  relatif aux techniques de recueil de renseignement
Au titre IV
R. 841-2
Résultant du décret n° 2018-378 du 22 mai 2018

			Au titre V

			R. 851-1

			Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 
R. 851-1-1
Résultant du  décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016  relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 851-2 à R. 851-4
Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 
R. 851-5 à R. 851-10
Résultant du  décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016  relatif aux techniques de recueil de renseignement

			R. 852-1 à R. 852-2

			Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017
R. 852-3
Résultant du décret n° 2018-543 du 29 juin 2018

			I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

			Résultant du  décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015  portant désignation des services spécialisés de renseignement

			II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

			Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 
Au titre V BIS
R. 855-1
Résultant du  décret n° 2017-749 du 3 mai 2017 .
Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5
Résultant du  décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016  relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 872-1 à R. 872-6
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 873-1 et R. 873-2
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement