L'aide au programme de production peut également contribuer, dans les  limites prévues au 2° de l'article 411-47, au financement des dépenses  de développement suivantes :
 1° Les salaires et rémunérations versées  aux auteurs et aux personnels artistiques, pour un montant minimum de 30  % des sommes de l'enveloppe financière utilisées pour le financement de  dépenses de développement ou de l'aide au développement ;
 2° Les dépenses d'acquisition de droits littéraires et artistiques ;
 3° Les salaires et rémunérations des  personnels techniques collaborant aux travaux de développement du projet  correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été  effectivement employés au développement du projet. La rémunération du  producteur est prise en compte dans la limite de 5 % du devis de  développement ;
 4° Les dépenses de repérage ;
 5° Les dépenses de conception et de  fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les  premiers éléments visuels et sonores de l'œuvre ;
 6° Les dépenses liées à la recherche et à la présélection d'artistes-interprètes ;
 7° Les dépenses d'expertise, de documentation et de recherche d'archives ;
 8° Les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers ;
 9° Les frais généraux, dans la limite de 10 % du devis de développement.