Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services départementaux, dont la désignation et la composition suivent :
Désignation et composition des commissions administratives paritaires
Grades représentés
Nombre de représentants
Personnel
Administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Services départementaux n° 1
Secrétaires généraux
Secrétaires généraux hors-classe 
1
1
5
5
Secrétaires généraux de classe exceptionnelle
2
2
Secrétaires généraux de classe normale
2
2
Services départementaux n° 2
Conseillers techniques de service social
Conseillers techniques de service social
1
1
1
1
Services départementaux n° 3 
Secrétaires administratifs des services départementaux
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 
2
2
6
6
Secrétaires administratifs de classe supérieure
2
2
Secrétaires administratifs de classe normale
2
2
Services départementaux n° 4
Assistantes sociales
Assistante sociale principale 
1
1
3
3
Assistante sociale
2
2
Services départementaux n° 5
Adjoints administratifs des services départementaux
Adjoints administratifs principaux de 1re classe 
2
2
6
6
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
2
2
Adjoints administratifs
2
2
Services départementaux n° 6
Agents administratifs des services départementaux
Agents administratifs de 1re classe
2
2
4
4
Agents administratifs de 2e classe
2
2