A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle. 




,   Sct. Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. 





,   Art. D644-1,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes.,   Art. D644-2,   Art. D644-3,   Art. D644-4,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.,   Art. D644-5,   Art. D644-6,   Art. D644-7,   Art. D644-8,   Art. D644-9,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.,   Art. D644-10,   Art. D644-11,   Art. D644-12,   Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.,   Art. D644-13,   Art. D644-14,   Art. D644-15,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières.,   Art. D644-16,   Art. D644-17,   Art. D644-18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
  Art. R644-1,   Art. R644-2,   Art. R644-3,   Art. R644-4,   Art. R644-5,   Art. R644-6

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie. 

,   Sct. Sous-section 9,   Sct. Sous-section 1,   Art. D644-34,   Art. D644-38,   Sct. Sous-section 10 : Date de mise à la consommation. 


,   Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin.,   Art. D644-35,   Art. D644-39,   Sct. Sous-section 11 : Conditionnement et stockage. 




,   Art. D644-40,   Art. D644-36,   Art. D644-41,   Sct. Sous-section 12 : Obligations déclaratives.,   Art. D644-42,   Art. D644-37,   Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure.,   Art. R644-43,   Art. R644-44,   Art. R644-45,   Art. R644-46,   Art. R644-47,   Art. R644-48,   Art. D644-49

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural

  Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.

,   Art. D644-19,   Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.,   Sct. Sous-section 1 : Aire de production. Apports organiques.,   Art. D644-20,   Sct. Sous-section 2 : Conduite du vignoble.,   Art. D644-21,   Art. D644-22,   Art. D644-23,   Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité.,   Art. D644-24,   Sct. Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.,   Art. D644-25,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées.,   Art. D644-26,   Sct. Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée.,   Art. D644-27,   Sct. Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques.,   Art. D644-28,   Sct. Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée. 
,   Art. D644-29,   Art. D644-30,   Art. D644-31,   Art. D644-32,   Art. D644-33