Sont abrogés :
   - le décret n° 89-290 du 9 mai 1989 pris en application du titre VI de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'organisation des élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
   - le décret n° 90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 8 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998.