(Art. 12 de la loi)

Voies et moyens pour 2014 révisés

I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
NUMÉRO

			de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION

			des évaluations

			pour 2014
1. Recettes fiscales
11. Impôt sur le revenu
- 3 184 151
1101
Impôt sur le revenu
- 3 184 151
12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
181 443
1201
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
181 443
13. Impôt sur les sociétés
- 4 434 000
1301
Impôt sur les sociétés
- 4 293 000
1302
Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés
- 141 000
14. Autres impôts directs et taxes assimilées
13 280
1401
Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
- 26 000
1402
Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

			- 604 000
1406
Impôt de solidarité sur la fortune
637 748
1410
Cotisation minimale de taxe professionnelle
30 000
1411
Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
5 000
1412
Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
5 000
1413
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
- 21 070
1499
Recettes diverses
- 13 398
15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
247 892
1501
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
247 892
16. Taxe sur la valeur ajoutée
- 1 354 870
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
- 1 354 870
17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
- 1 098 788
1701
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
- 70 000
1703
Mutations à titre onéreux de meubles corporels
- 1 000
1705
Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)
- 294 546
1706
Mutations à titre gratuit par décès
- 559 670
1711
Autres conventions et actes civils
- 33 408
1713
Taxe de publicité foncière
18 000
1714
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

			3 401
1716
Recettes diverses et pénalités
4 619
1721
Timbre unique
40 037
1753
Autres taxes intérieures
- 82 147
1768
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
- 7 204
1774
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
873
1777
Taxe sur certaines dépenses de publicité
- 2 000
1780
Taxe de l'aviation civile
14 000
1781
Taxe sur les installations nucléaires de base
- 2 692
1782
Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées
1 379
1785
Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)
- 126 000
1786
Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
- 33 000
1787
Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques
- 16 000
1788
Prélèvement sur les paris sportifs
8 000
1789
Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne
- 5 000
1797
Taxe sur les transactions financières
16 177
1799
Autres taxes
27 393
2. Recettes non fiscales
21. Dividendes et recettes assimilées
873 900
2110
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières
- 66 000
2111
Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés
213 000
2116
Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

			726 900
25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
- 56 544
2510
Frais de poursuite
- 56 544
26. Divers
- 268 000
2603
Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations
- 368 000
2699
Autres produits divers
100 000
II. - RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

(En milliers d'euros)
NUMÉRO

			de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION

			des évaluations

			pour 2014
1. Recettes fiscales
- 9 629 194
11
Impôt sur le revenu
- 3 184 151
12
Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles
181 443
13
Impôt sur les sociétés
- 4 434 000
14
Autres impôts directs et taxes assimilées
13 280
15
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
247 892
16
Taxe sur la valeur ajoutée
- 1 354 870
17
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes
- 1 098 788
2. Recettes non fiscales
549 356
21
Dividendes et recettes assimilées
873 900
25
Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites
- 56 544
26
Divers
- 268 000
Total des recettes, nettes des prélèvements
- 9 079 838