Pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule présente, au préfet du département de son choix, les pièces suivantes :
 a) En cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation :
 ― les justificatifs d'identité et d'adresse ;
 ― une demande de duplicata de certificat d'immatriculation sur l'imprimé CERFA référencé en annexe 14 du présent arrêté ;
 ― un exemplaire de la déclaration de vol, établie par un service de police ou de gendarmerie ou, en cas de perte, un exemplaire de la déclaration de perte établie en préfecture ;
 ― la preuve d'un contrôle technique.
 b) En cas de détérioration du certificat d'immatriculation :
 ― les justificatifs d'identité et d'adresse ;
 ― une demande de duplicata de certificat d'immatriculation sur l'imprimé CERFA référencé en annexe 14 du présent arrêté ;
 ― le certificat d'immatriculation détérioré ;
 ― la preuve d'un contrôle technique.