A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013

  Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L308-1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L52-12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L392,   Art. L441,   Art. L443,   Art. L444,   Art. L445,   Art. L446,   Art. L448,   Art. L475,   Art. L477,   Art. L504,   Art. L531,   Art. L502,   Art. L529,   Art. L557

A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral

  Art. L441