A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Sct. Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois,   Art. D113-1,   Art. D113-2,   Art. D113-3,   Art. D113-4,   Art. D113-5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)

  Art. D113-6