En application des dispositions de l'article 706-107 du code de procédure pénale, les tribunaux de grande instance et le tribunal de première instance désignés dans le tableau figurant ci-dessous sont compétents pour connaître, dans les circonscriptions définies à ce tableau, des infractions mentionnées à cet article. 
TRIBUNAUX 
de grande instance ou tribunal de première instance compétents 
COMPÉTENCE TERRITORIALE 
s'étendant aux ressorts des cours d'appel 
ou du tribunal supérieur d'appel de : 
Brest 
Rennes, Poitiers, Bordeaux, Pau. 
Le Havre 
Douai, Amiens, Rouen, Caen. 
Marseille 
Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier, Bastia. 
Fort-de-France 
Fort-de-France, Basse-Terre. 
Saint-Denis-de-la-Réunion 
Saint-Denis-de-la-Réunion. 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Pierre-et-Miquelon.