I. à VI.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1601 B, Art. 1609 quatervicies B 

A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI. 

Art. 1601

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail 
Art. L6331-48, Art. L6331-48-1, Art. L6331-50, Art. L6331-51, Art. L6361-2 

A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 

Art. 8 

A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail 

Art. L6331-54, Art. L6331-54-1 

A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscales 
Art. L135 J 
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 
Art. 2 
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 
Art. 46 
VII.-Le présent article s'applique à la contribution à la formation professionnelle due par les travailleurs indépendants pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018.