Entrent dans le champ d'application du présent chapitre les personnes dont l'activité, relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : 
   1°) Branche des écrivains :
 - auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ;
 - auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;
 - auteurs d'oeuvres dramatiques ;
 - auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre ;
   2°) Branche des auteurs et compositeurs de musique :
 - auteurs de composition musicale avec ou sans paroles ;
 - auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes ;
   3°) Branche des arts graphiques et plastiques :
 - auteurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques telles que celles définies par l'article 71 de l'annexe III du code général des impôts ;
   4°) Branche du cinéma et de la télévision :
 - auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;
   5°) Branche de la photographie :
 - auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.