En cas de retrait de sa garantie à un débitant la caution agréée doit en informer  par lettre recommandée avec demande d'avis de réception  l'administration des impôts et tous les fournisseurs agréés  dont la liste lui est communiquée par cette administration.
   Pour chaque fournisseur  le retrait de la garantie prend effet cinq jours francs après réception de la lettre recommandée et rend immédiatement exigibles les sommes dues par le gérant.