Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

    Oxydes de soufre (ou autres composés oxygénés du soufre, exprimés en équivalent dioxyde de soufre) : 130 F par tonne émise.

    Autres composés soufrés : taux nul.

    Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote : taux nul.