Le montant maximum en francs des prêts spéciaux consentis pour l'accession à la propriété selon les dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de la construction et de l'habitation, est fixé par application de l'une des formules suivantes  [*calcul*] :
   1° Secteur groupé :
   a) Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :

 90 192 N + 3 007 (S + Sa/2)
   b) Département de la Réunion :

 98 948 N + 3 298 (S + Sa/2)
   2° Secteur diffus :
   a) Départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :

 81 603 + 2 685(S + Sa/2)
   b) Département de la Réunion :

 89 525 + 2 946 (S +Sa/2)
   Dans la limite des plafonds mentionnés ci-dessus, le montant du prêt est au plus égal à 90 p. 100 soit du prix de revient en secteur diffus, soit du prix de vente du logement, diminué du montant éventuel de la subvention complémentaire définie au titre IV du présent arrêté, en secteur groupé.