I. ― L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
II. et III. ― A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 septembre 2003 

Art. 3, Art. 3 bis