Des dérogations concernant le devenir de certains déchets animaux peuvent être accordées par le ministère de l'agriculture et de la forêt, direction générale de l'alimentation. Il s'agit de :
   a) L'utilisation de déchets animaux pour des besoins scientifiques ;
   b) L'utilisation des déchets animaux visés à l'annexe I, point 5, à condition qu'ils proviennent d'animaux qui n'ont pas été abattus en raison de la présence ou de la suspicion d'une maladie à déclaration obligatoire ainsi que des déchets animaux visés à l'article 2, point c, pour l'alimentation d'animaux de zoo ou de cirque, d'animaux à fourrure, de chiens de meute, d'équipages reconnus ;
   c) L'utilisation des déchets animaux visés à l'annexe I, points 1, 2 et 5, à condition qu'ils proviennent d'animaux qui n'ont pas été abattus en raison de la présence ou de la suspicion d'une maladie à déclaration obligatoire ainsi que des déchets animaux visés à l'article 2, point c, pour l'alimentation de verminières.