Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :
- le directeur ou le chef du service à compétence nationale, ou son représentant ;

- le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
27,28 %
72,72 %
10
10
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
41,45 %
58,55 %
10
10
Service technique de l'aviation civile (STAC)
30,81 %
69,19 %
6
6
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
28,98 %
71,02 %
9
9
Direction du numérique
28,57 %
71,43 %
5
5
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Chacun des comités des services énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.