Le seuil visé à l'article * R. 131-3, paragraphe b, du code de la construction et de l'habitation est fixé à 40 F (T.T.C.) par mètre carré pour la saison de chauffe 1988-1989 ; pour les saisons de référence différentes de celle-ci, le seuil est corrigé des variations climatiques (coefficient c ) et économiques (coefficient e ) selon la formule suivante :
   Seuil (en francs [T.T.C.] par m2) = 40 " c " e,

 avec :
   c = coefficient de correction climatique pour la saison de référence considérée, exprimé par département ;
   e = coefficient de correction économique pour la saison de référence considérée qui correspond à l'évolution du prix de l'énergie utilisée.
   Ces corrections climatiques et économiques sont fournies par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1).
   Nota :
   (1) Soit par l'intermédiaire du serveur Minitel de l'agence, en composant le code 36-15 AFME, soit auprès du service Information de l'agence, 27, rue Louis-Vicat, 75015 Paris.