Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger prévus à l' article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé , selon le tableau ci-après.

			Corps

			Emploi/ Fonction

			Groupe d'indemnité

			de résidence à l'étranger

			Magistrat (tous grades)

			Haut-représentant de la France à Eurojust

			3

			Chef de service à la représentation permanente à Bruxelles

			3

			Chef adjoint du pilier justice EULEX Kosovo

			5

			Adjoint au représentant de la France auprès d'EUROJUST

			5

			Procureur EULEX Kosovo

			6

			Magistrat (1er grade)

			Magistrat de liaison auprès d'un ministre de la justice étranger

			5

			Conseiller juridique en ambassade

			5

			Conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'ONU à Vienne

			5

			Conseiller auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

			5

			Magistrat (2nd grade)

			Magistrat de liaison auprès d'un ministre de la justice étranger

			6

			Conseiller juridique en ambassade

			6

			Conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'ONU à Vienne

			6

			Conseiller auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

			6

			Magistrat, administrateur civil ou autre fonctionnaire

			de catégorie A de même niveau

			Consultant auprès des services du procureur général auprès d'un Etat étranger

			6

			Assistant du représentant de la France auprès d'EUROJUST

			6

			Chargé de mission auprès du ministère de la justice

			auprès d'un Etat étranger

			6

			Directeur des services pénitentiaires ou autre fonctionnaire de catégorie A de même niveau

			Chargé de mission auprès du ministère de la justice

			auprès d'un Etat étranger

			8

			Attaché principal d'administration ou autre fonctionnaire

			de catégorie A de même niveau

			Chargé de mission auprès du ministère de la justice auprès

			d'un Etat étranger

			9

			Attaché d'administration ou autre fonctionnaire

			de catégorie A de même niveau

			Chargé de mission

			10

			Secrétaire administratif ou autre fonctionnaire

			de catégorie B

			Secrétariat

			12

			Adjoint administratif ou autre fonctionnaire

			de catégorie C de même niveau

			Secrétariat

			14

Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.