Il est créé, auprès du chef du service de l'action administrative et de la modernisation, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.