Les concours réservés sur titres et sur épreuves prévus au I de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ils sont ouverts en 2011 aux agents remplissant les conditions fixées au premier alinéa du I de l'article 20 du même décret.
 Ils sont organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné.