I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

			Articles applicables

			Dans leur rédaction résultant du

			D. 223-1
Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016 

			D. 223-1-1
Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 
II.-Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1 :

 1° Les références au registre de commerce et des sociétés sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions applicables localement ayant le même objet ;

 2° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro RIDET.