En cas de crise locale d'approvisionnement, entraînant une pénurie ou un risque de pénurie de produits pétroliers, le directeur des hydrocarbures peut enjoindre, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 92-1466 susvisé, au comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (C.P.S.S.P.) ou à la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess) de céder tout ou partie des stocks qu'ils possèdent en propre dans la zone concernée à un ou plusieurs opérateurs pétroliers agréés désignés. Les opérateurs agréés bénéficiaires doivent s'engager à restituer les mêmes quantités et qualités de produits dans le ou les dépôts pétroliers où ils les ont retirés dans un délai inférieur à un mois et à maintenir pendant ce laps de temps des quantités identiques de produits à la disposition du C.P.S.S.P. ou de la Sagess dans un autre établissement.