La durée de la bonification suivant les catégories d'opérations, le taux d'intérêt bonifié, ainsi que le montant maximum  des prêts fonciers bonifiés pour un même emprunteur sont fixés, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale de crédit agricole, par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances.