Pour l'application des dispositions de l'article 25 du décret n° 68-253 du 19 mars 1968 modifié, chaque organisme conventionné est tenu de verser chaque mois à la caisse nationale la totalité des cotisations, majorations et pénalités de retard encaissées mensuellement ainsi que les intérêts éventuellement produits par les comptes prévus aux articles premier bis et premier ter du décret n° 68-1126 du 14 décembre 1968 modifié.

    Les versements sont effectués au plus tard le cinquième jour ouvrable de chaque mois pour le montant des cotisations et majorations de retard encaissées entre le premier et le dernier jour inclus du mois précédent.

    Toutefois, deux versements supplémentaires sont effectués au plus tard le quinzième et le vingt-cinquième jour ouvrable des mois de mars, d'avril, de septembre et d'octobre pour le montant des cotisations et majorations de retard encaissées respectivement entre le premier et le dixième jour inclus et le onzième et le vingtième jour inclus. Les justifications prévues à l'article 3 ci-dessous seront jointes au versement intervenant le cinquième jour ouvrable du mois suivant.