1. Prise en compte de l'indemnité de logement
 Les indemnités de logement et les indemnités de déménagement sont réglées sur la base des textes en vigueur.

 2. Participation aux frais de fonctionnement
 La participation minimale par garde et par an est arrêtée à 33 000 F ventilée comme suit : (tableau non reproduit - consulter le fac-similé).
 Pour tenir compte des conditions de services locales, des transferts entre les différents postes peuvent être opérés sans que le total des crédits affectés au service départemental de garderie concerné puisse cependant être modifié.

 3. Participation à un fonds de concours

 réservé au financement de l'équipement
 2 500 F par garde et par an au titre de 1996.