Le montant de la contribution financière versée à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé par les établissements de santé ou les organismes mentionnés à l'article L. 6113-4, y compris ceux mentionnés au 2° de l'article L. 1414-12-1, est fixé comme suit :
   (A) : NOMBRE DE LITS ET PLACES SANITAIRES autorisés par site au 31 décembre de l'année précédant la visite
   (B) : MONTANT de la contribution (en euros)

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 !            A               !   B    !

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 ! De 0 à 20 lits et places   !  2 550 !

 ! De 21 à 40 lits et places  !  5 150 !

 ! De 41 à 140 lits et places !  8 650 !

 !De 141 à 300 lits et places ! 12 950 !

 !De 301 à 500 lits et places ! 17 200 !

 !De 501 à 750 lits et places ! 21 600 !

 ! De 751 à 1 000 lits et     !        !

 ! places                     ! 25 900 !

 ! De 1 001 à 1 300 lits      !        !

 ! et places                  ! 30 150 !

 ! Plus de 1 300 lits et      !        !

 ! places                     ! 34 600 !

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