A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015


  Sct. Chapitre Ier : Les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable,   Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Chapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7,   Art. 8,   Art. 9,   Art. 10,   Art. 11,   Art. 12,   Art. 13,   Art. 14,   Art. 15,   Sct. Chapitre III : Le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable,   Art. 16,   Art. 17,   Art. 18,   Art. 19,   Art. 20,   Art. 22,   Art. 23

- Décret n°2008-681 du 9 juillet 2008

  Art. 5