Pour tous les bâtiments ou parties de bâtiment, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 susvisé, à l'exception des bâtiments collectifs d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée avant le  31 décembre 2017 , la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit : 
Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) 
Avec : 
Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/ CE2 ; 
Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; 
Mcalt : coefficient de modulation selon l'altitude ; 
Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; 
McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. 
Les valeurs des coefficients de modulation sont définies à l'annexe VIII. 
Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Cepmax du bâtiment est calculé au prorata des SRT de chaque zone, à partir des Cepmax des différentes zones.