A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation

  Sct. Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement,   Sct. Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental,   Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental,   Sct. Sous-section,   Art. R511-19-1