1, la première phrase et le point d) du paragraphe 2 sont modifiés comme suit: "Rapports1. Les parties soumettent tous les deux ans, à moins qu'une réunion des parties contractantes n'en décide autrement, aux réunions des parties contractantes, par l'intermédiaire de l'Organisation, des rapports sur les mesures prises, les résultats obtenus et le cas échéant, les difficultés rencontrées lors de l'application du présent protocole. Les modalités de soumission de ces rapports sont déterminées lors des réunions des parties.2. De tels rapports devront comprendre, entre autres:d) les plans d'action, les programmes et les mesures mis en oeuvre conformément aux articles 5, 7 et 15 du présent protocole."P. Article 14Le titre suivant est inséré. Le paragraphe 1 et les points a), c) et f) du paragraphe 2 sont modifiés comme suit: "Réunions1. Les réunions ordinaires des parties se tiennent lors des réunions ordinaires des parties contractantes à la convention organisées en vertu de l'article 18 de ladite convention. Les parties peuvent aussi tenir des réunions extraordinaires conformément à l'article 18 de la convention.2. ...a) de veiller à l'application du protocole et d'examiner l'efficacité des plans d'action, programmes et mesures adoptés;c) d'élaborer et d'adopter des plans d'action, programmes et mesures conformément aux articles 5, 7 et 15 du présent protocole;f) d'examiner les rapports soumis par les parties en application de l'article 13 du présent protocole."Q. Article 15Un titre est inséré et le texte du paragraphe 1 est modifié comme suit: "Adoption de plans d'action, programmes et mesures1. La réunion des parties adopte à la majorité des deux tiers les plans d'action à court ou moyen terme et programmes régionaux, contenant des mesures et des calendriers d'application, prévus à l'article 5 du présent protocole."Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "2. Les plans d'action et les programmes régionaux évoqués au paragraphe 1 sont formulés par l'Organisation, et examinés et approuvés par l'organe technique compétent des parties contractantes au plus tard dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur des amendements au présent protocole. Ces plans d'action et ces programmes régionaux sont inscrits à l'ordre du jour de la réunion suivante des parties pour adoption. La même procédure s'applique à tous les plans d'action et programmes supplémentaires."Les paragraphes 3 et 4 suivants sont ajoutés: "3. Le secrétariat notifie à toutes les parties les mesures et les calendriers d'application adoptés conformément au paragraphe 1 du présent article. Le cent quatre-vingtième jour suivant la date à laquelle ils leur ont été notifiés, lesdites mesures et lesdits calendriers d'application deviennent obligatoires pour les parties qui n'ont pas notifié d'objection au secrétariat dans les cent soixante-dix-neuf jours suivant la date de notification.4. Les parties qui ont notifié une objection conformément au paragraphe précédent informent la réunion des parties des dispositions qu'elles ont l'intention de prendre, étant entendu qu'elles peuvent à tout moment donner leur assentiment auxdites mesures ou auxdits calendriers d'application."R. Article 16Le titre suivant est inséré et le paragraphe 2 est modifié comme suit: