miné dans une région de la Communauté dépassent , parLes documents ou autorisations d'importation mentionnés rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­ci-dessus ont une validité de six mois . vues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces régions : Article 7 république fédérale d'Allemagne 28,5%1. Les exportations des produits textiles qui ne sont pas Bénélux 10,5% France 18,5%repris à l'annexe II , peuvent être soumises à des limites Italie 15,0%quantitatives aux conditions fixées aux paragraphes sui­vants . Danemark 3,0%