31 décembre 1990 . Article 16 2. Le présent accord est applicable avec effet au1. La Pologne et la Communauté s'engagent à éviter toute 1 er janvier 1987 .discrimination dans l'attribution des licences d'exportation etdes autorisations ou documents d'importation visés auxprotocoles A et B. 3. Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier le présent accord .2. Dans l'application du présent accord , les partiescontractantes veillent à maintenir les pratiques et courants 4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présentcommerciaux traditionnels existant entre la Communauté et accord moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours aula Pologne . moins . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du préavis .3. Si l'une des parties estime que l'application du présentaccord perturbe les relations commerciales existant entre 5. Les annexes et protocoles , ainsi que les échanges deimportateurs communautaires et fournisseurs de la Pologne , lettres , les mémoranda conjoints et les déclarations com­des consultations sont engagées rapidement , conformément munes joints au présent accord font partie intégrante deà la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de celui-ci .remédier à cette situation . Article 1 7 Article 19Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues