concernant des matières qui sont considérées ou légalement définies comme déchets dangereux et qui auraient sinon subi l'une des opérations énoncées à la section A.R1 Utilisation comme combustible (autrement qu'en incinération directe) ou autre moyen de produire de l'énergieR2 Récupération ou régénération des solvantsR3 Recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvantsR4 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliquesR5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiquesR6 Régénération des acides ou des basesR7 Récupération des produits servant à capter les polluantsR8 Récupération des produits provenant des catalyseursR9 Régénération ou autres réemplois des huiles uséesR10 Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologieR11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R1 à R10R12 Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R1 à R11R13 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l'une des opérations figurant à la section BANNEXE V A INFORMATIONS À FOURNIR LORS DE LA NOTIFICATION 1. Motif de l'exportation de déchets2. Exportateur des déchets (1)3. Producteur(s) des déchets et lieu de production (2)4. Éliminateur des déchets et lieu effectif d'élimination (3)5. Transporteur(s) prévu(s) des déchets ou leurs agents, lorsqu'ils sont connus (4)6. Pays d'exportation des déchetsAutorité compétente (5)7. Pays de transit prévusAutorité compétente (6)8. Pays d'importation des déchetsAutorité compétente (7)9. Notification générale ou notification unique10. Date(s) prévue(s) du (des) transfert(s), durée de l'exportation des déchets et itinéraire prévu (notamment points d'entrée et de sortie) (8)11. Moyen(s) de transport prévu(s) (route, rail, mer, air, voie de navigation intérieure, etc.)12. Informations relatives à l'assurance (9)13. Dénomination et description physique des déchets, y compris numéro Y et numéro ONU, composition de ceux-ci (10) et renseignements sur toute disposition particulière relative à la manipulation, notamment mesures d'urgence à prendre en cas d'accident14. Type de conditionnement prévu (par exemple vrac, fûts, citernes)15. Quantité estimée en poids/volume (11)16. Processus dont proviennent les déchets (12)17. Pour les déchets énumérés à l'annexe I, classification de l'annexe III: caractéristique de danger, numéro H, classe de l'ONU18. Mode d'élimination selon l'annexe IV19. Déclaration du producteur et de l'exportateur certifiant l'exactitude des informations20. Informations (y compris la description technique de l'installation) communiquées à l'exportateur ou au producteur par l'élimination des déchets et sur lesquelles ce dernier s'est fondé pour estimer qu'il n'y a aucune raison de croire que les déchets ne seront pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément aux lois et