AMENDEMENTS AU PROTOCOLE RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE LA MER MÉDITERRANÉE PAR LES OPÉRATIONS D'IMMERSION EFFECTUÉES PAR LES NAVIRES ET AÉRONEFSA. TitreLe titre du protocole est ainsi modifié: "PROTOCOLE À LA PRÉVENTION ET À L'ÉLIMINATION DE LA POLLUTION DE LA MER MÉDITERRANÉE PAR LES OPÉRATIONS D'IMMERSION EFFECTUÉES PAR LES NAVIRES ET AÉRONEFS OU D'INCINÉRATION EN MER".B. PréambuleLe deuxième alinéa du préambule du protocole est ainsi modifié: "RECONNAISSANT le danger que fait courir au milieu marin la pollution résultant des opérations d'immersion ou d'incinération de déchets ou autres matières".Le quatrième alinéa du préambule du protocole est ainsi modifié: "RAPPELANT que le chapitre 17 de l'action 21 de la CNUED encourage les parties contractantes à la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (Londres, 1972) à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux opérations d'immersion dans les océans et à l'incinération de substances dangereuses".L'alinéa suivant est ajouté au préambule: "TENANT COMPTE des résolutions LC 49(16) et LC 50(16) approuvées par la seizième réunion consultative de la convention de Londres (1972), interdisant l'immersion et l'incinération de déchets industriels dans les mers".C. Article premierL'article 1er est ainsi modifié: "Les parties contractantes au présent protocole (ci-après dénommées 'les parties') prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et éliminer dans toute la mesure du possible la pollution de la mer Méditerranée résultant des opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer."D. Article 2L'article 2 est ainsi modifié: "La zone d'application du présent protocole est la zone de la mer Méditerranée délimitée à l'article 1er de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (ci-après dénommée 'la convention')."E. Article 3Les nouveaux point et paragraphe ci-après sont ajoutés à l'article 3: "3. c) Toute élimination ou dépôt et enfouissement délibérés de déchets et autres matières dans les fonds marins et leur sous-sol à partir de navires et aéronefs." "4 bis. (renuméroté en tant que 5) On entend par 'incinération en mer' toute combustion délibérée de déchets ou autres matières dans les eaux marines de la mer Méditerranée, aux fins de leur destruction thermique, et ce terme ne vise pas la destruction thermique de déchets ou autres matières provenant de l'exploitation normale de navires et aéronefs."Le paragraphe 5 est renuméroté en tant que paragraphe 6.F. Article 4L'article 4 est ainsi modifié: "1. L'immersion de déchets ou autres matières est interdite, à l'exception des déchets ou autres matières énumérés au paragraphe 2 du présent article.2. La liste visée au paragraphe 1 du présent article est la suivante:a)