POUR FUSILS OU CARABINES À CANON LISSE; PLOMBS POUR CARABINES ET PISTOLETS À AIR COMPRIMÉ | 30 % | 3 |930630 | CARTOUCHES ET LEURS PARTIES, POUR FUSILS ET CARABINES À CANON RAYÉ AINSI QUE POUR REVOLVERS ET PISTOLETS | 30 % | 3 |930690 | BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES, MISSILES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES (À L'EXCL. DES CARTOUCHES), ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 3 |930700 | SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, LANCES ET AUTRES ARMES BLANCHES, LEURS PARTIES ET LEURS FOURREAUX (AUTRES QU'EN MÉTAUX PRÉCIEUX OU EN PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX, ARMES MOUCHETÉES DESTINÉES À L'ESCRIME, COUTEAUX ET POIGNARDS DE CHASSE, COUTEAUX DE CAMPING ET AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE DU No 8211, CEINTURONS ET ARTICLES SIMIL. EN CUIR OU EN MATIÈRES TEXTILES AINSI QUE LES DRAGONNES) | 30 % | 3 |940110 | SIÈGES POUR VÉHICULES AÉRIENS | 30 % | 3 |940120 | SIÈGES POUR VÉHICULES AUTOMOBILES | 30 % | 3 |940130 | SIÈGES PIVOTANTS, AJUSTABLES EN HAUTEUR (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE, L'ART DENTAIRE OU VÉTÉRINAIRE, AINSI QUE DES FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE) | 30 % | 3 |940140 | SIÈGES AUTRES QUE LE MATÉRIEL DE CAMPING OU DE JARDIN, TRANSFORMABLES EN LITS (À L'EXCL. DE CEUX POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |940150 | SIÈGES EN ROTIN, EN OSIER, EN BAMBOU OU EN MATIÈRES SIMIL. | 30 % | 3 |940161 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, REMBOURRÉS (NON TRANSFORMABLES EN LITS) | 30 % | 5 |940169 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN BOIS, NON REMBOURRÉS | 30 % | 5 |940171 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL, REMBOURRÉS (AUTRES QUE POUR VÉHICULES AÉRIENS OU AUTOMOBILES, AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |940179 | SIÈGES, AVEC BÂTI EN MÉTAL NON REMBOURRÉS (AUTRES QUE FAUTEUILS PIVOTANTS AJUSTABLES EN HAUTEUR ET AUTRES QUE POUR LA MÉDECINE, L'ART DENTAIRE OU LA CHIRURGIE) | 30 % | 3 |940180 | SIÈGES, N.D.A. | 30 % | 3 |940190 | PARTIES DE SIÈGES, N.D.A. | 20 % | 2 |940210 | FAUTEUILS DE DENTISTES, FAUTEUILS POUR SALONS DE COIFFURE ET FAUTEUILS SIMIL., AVEC DISPOSITIF À LA FOIS D'ORIENTATION ET D'ÉLÉVATION, ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 5 % | 1 |940290 | TABLES D'OPÉRATION, TABLES D'EXAMEN ET AUTRE MOBILIER