au public, des activités de surveillance continue ayant pour objet:a) d'évaluer systématiquement, dans la mesure du possible, les niveaux de pollution le long de leurs côtes, notamment en ce qui concerne les secteurs d'activité et les catégories de substances énumérées à l'annexe I, et de fournir périodiquement des renseignements à ce sujet;b) d'évaluer le caractère effectif des plans d'action, programmes et mesures mis en oeuvre en application du présent protocole pour éliminer, dans toute la mesure possible, la pollution du milieu marin."K. Article 9Un titre est inséré et le texte est modifié comme suit: "Coopération scientifique et techniqueConformément à l'article 13 de la convention, les parties coopèrent dans les domaines de la science et de la technologie qui sont liés à la pollution provenant de sources et activités situées à terre, particulièrement en ce qui concerne la recherche sur les apports, les voies de transfert et les effets des différents polluants, sur l'élaboration de nouvelles méthodes pour le traitement, la réduction ou l'élimination de ces polluants, ainsi que sur la mise au point à cet effet de nouveaux procédés de production propres. À cette fin, les parties s'efforcent en particulier [...]"Le nouveau point c) suivant est ajouté: "c) de promouvoir l'accès à des technologies écologiquement rationnelles, y compris à des technologies de production propres, et d'en faciliter le transfert."L. Article 10Le titre suivant est inséré et le texte est modifié comme suit: "Assistance technique1. Les parties, agissant directement ou avec l'aide des organisations régionales ou d'autres organisations internationales compétentes, par la voie bilatérale ou multilatérale, coopèrent en vue d'élaborer et, dans la mesure du possible, en vue de mettre en oeuvre des programmes d'assistance en faveur des pays en développement, notamment dans les domaines de la science, de l'éducation et de la technologie, afin de prévenir, réduire ou, s'il y a lieu, éliminer progressivement les apports de polluants provenant de sources et activités situées à terre et leurs effets préjudiciables dans le milieu marin.2. L'assistance technique porterait en particulier sur la formation de personnel scientifique et technique ainsi que sur l'acquisition, l'utilisation et la fabrication par ces pays de matériel approprié et, le cas échéant, les technologies de production propres, à des conditions avantageuses à convenir entre les parties concernées."M. Article 11Un titre est inséré comme suit: "Pollution transfrontière"N. Article 12Le titre suivant est inséré et le paragraphe 1 est modifié comme suit: "Règlement des différends1. Compte tenu des dispositions du paragraphe 1 de l'article 28 de la convention, lorsqu'une pollution d'origine tellurique en provenance du territoire d'une partie est susceptible de mettre en cause directement les intérêts d'une ou de plusieurs autres parties, les parties concernées, à la demande de l'une ou de plusieurs d'entre elles, s'engagent à entrer en consultation en vue de rechercher une solution satisfaisante."O. Article 13Le titre suivant est inséré. Le paragraphe 1, la première phrase et le point d) du paragraphe 2 sont modifiés comme suit: "Rapports1. Les parties soumettent tous les deux ans, à moins qu'une réunion des parties contractantes n'en