et autres substances qui peuvent être cause d'eutrophisation14. Détritus (toute matière solide persistante, manufacturée ou transformée qui est jetée, évacuée ou abandonnée dans le milieu marin et dans l'environnement littoral)15. Rejets thermiques16. Composés acides ou basiques qui peuvent nuire à la qualité de l'eau17. Substances non toxiques qui ont un effet défavorable sur la teneur en oxygène du milieu marin18. Substances non toxiques qui peuvent entraver toute utilisation légitime de la mer19. Substances non toxiques qui peuvent avoir un effet défavorable sur les caractéristiques physiques ou chimiques de l'eau de mer."ANNEXE IIL'annexe II est supprimée.ANNEXE IIIL'annexe III est renumérotée "annexe II". Le titre suivant est ajouté et l'alinéa d'introduction est modifié comme suit: "ANNEXE IIÉLEMENTS À PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE REJET DE DÉCHETSPour la délivrance des autorisations de rejet de déchets contenant les substances visées à l'article 6 du présent protocole, il sera tenu particulièrement compte, selon le cas, des facteurs suivants:"Le titre et les points 1, 2, 3, 6 et 7 de la section A sont modifiés comme suit: "A. CARACTÉRISTIQUES ET COMPOSITION DES REJETS1. Type et importance de la source ponctuelle ou diffuse (procédé industriel, par exemple)2. Type des rejets (origine, composition moyenne, par exemple)3. État des déchets (solide, liquide, boueux, par exemple)6. Concentrations des constituants pertinents des substances énumérées à l'annexe I et d'autres substances, selon le cas7. Propriétés physiques, chimiques et biochimiques des rejets de déchets."Le titre de la section B est modifié et un nouveau point 7 est ajouté: "B. CARACTÉRISTIQUES DES CONSTITUANTS DES REJETS DU POINT DE VUE DE LEUR NOCIVITÉ7. Toute autre caractéristique visée à la section B de l'annexe I."Le titre et le point 3 de la section C sont modifiés comme suit: "C. CARACTÉRISTIQUES DU LIEU DE DÉVERSEMENT ET DU MILIEU RÉCEPTEUR3. Dilution initiale réalisée au point de décharge dans le milieu récepteur."ANNEXE IVL'annexe IV est renumérotée "annexe III". Le titre suivant est ajouté et les points 1, 2, 3 et 5 sont modifiés comme suit: "ANNEXE IIICONDITIONS D'APPLICATION À LA POLLUTION TRANSPORTÉE PAR L'ATMOSPHÈRE1. Le présent protocole s'applique aux rejets polluants dans l'atmosphère sous les conditions visées ci-après:a) la substance rejetée est ou pourrait être, étant donné les conditions météorologiques, transportée jusqu'à la zone de la mer Méditerranée;b) l'apport de la substance dans la zone de la mer Méditerranée est dangereux pour l'environnement compte tenu des quantités de la même substance qui parviennent dans la zone par d'autres moyens.2. Le présent protocole s'applique aussi aux rejets polluants dans l'atmosphère affectant la zone de la mer Méditerranée à partir de sources terrestres situées sur les territoires des parties