transportés conformément aux conventions et recommandations internationales pertinentes,CONVAINCUES ÉGALEMENT que les mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets ne devraient être autorisés que si le transport et l'élimination finale de ces déchets sont écologiquement rationnels,DÉTERMINÉES à protéger par un contrôle strict la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs qui peuvent résulter de la production et de la gestion des déchets dangereux et d'autres déchets,SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:Article premierChamp d'application de la convention1. Les déchets ci-après, qui font l'objet de mouvements transfrontières, seront considérés comme des «déchets dangereux» aux fins de la présente convention:a) les déchets qui appartiennent à l'une des catégories figurant à l'annexe I, à moins qu'ils ne possèdent aucune des caractéristiques indiquées à l'annexe IIIetb) les déchets auxquels les dispositions du point a) ne s'appliquent pas, mais qui sont définis ou considérés comme dangereux par la législation interne de la partie d'exportation, d'importation ou de transit.2. Les déchets qui appartiennent à l'une des catégories figurant à l'annexe II et font l'objet de mouvements transfrontières seront considérés comme «d'autres déchets» aux fins de la présente convention.3. Les déchets qui, en raison de leur radioactivité, sont soumis à d'autres systèmes de contrôle internationaux, y compris des instruments internationaux, s'appliquant spécifiquement aux matières radioactives, sont exclus du champ d'application de la présente convention.4. Les déchets provenant de l'exploitation normale d'un navire et dont le rejet fait l'objet d'un autre instrument international sont exclus du champ d'application de la présente convention.Article 2DéfinitionsAux fins de la présente convention entend par:1) «déchets»: des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national;2) «gestion»: la collecte, le transport et l'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets, y compris la surveillance des sites d'élimination;3) «mouvement transfrontière»: tout mouvement de déchets dangereux ou d'autres déchets en provenance d'une zone relevant de la compétence nationale d'un État et à destination d'une zone relevant de la compétence nationale d'un autre État, ou en transit par cette zone, ou d'une zone ne relevant de la compétence nationale d'aucun État, ou en transit par cette zone, pour autant que deux États au moins soient concernés par le mouvement;4) «élimination»: toute opération prévue à l'annexe IV de la présente convention;5) «site ou installation agréé»: un site ou une installation où l'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets a lieu en vertu d'une autorisation ou d'un permis d'exploitation délivré par une autorité compétente de l'État où le site ou l'installation se trouve;6) «autorité compétente»: l'autorité gouvernementale désignée par une partie pour recevoir, dans la zone