| 10 % | 1 |860791 | PARTIES DE LOCOMOTIVES OU DE LOCOTRACTEURS, N.D.A. | 10 % | 1 |860799 | PARTIES DE VÉHICULES POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., DU No 8603, 8604, 8605 OU 8606, N.D.A. | 10 % | 1 |860800 | MATÉRIEL FIXE DE VOIES FERRÉES OU SIMIL. (SAUF TRAVERSES EN BOIS, BÉTON OU ACIER, FILES DE RAIL ET AUTRES ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES NON ENCORE MONTÉS); APPAREILS MÉCANIQUES, Y.C. ÉLECTROMÉCANIQUES, DE SIGNALISATION, DE SÉCURITÉ, DE CONTRÔLE OU DE COMMANDE POUR VOIES FERRÉES OU SIMIL., ROUTIÈRES OU FLUVIALES, AIRES OU PARCS DE STATIONNEMENT, INSTALLATIONS PORTUAIRES OU AÉRODROMES; LEURS PARTIES, N.D.A | 10 % | 1 |860900 | CADRES ET CONTENEURS -Y.C. LES CONTENEURS-CITERNES ET LES CONTENEURS-RÉSERVOIRS- SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS POUR UN OU PLUSIEURS MODES DE TRANSPORT | 10 % | 2 |870110 | MOTOCULTEURS ET TRACTEURS DE CONSTRUCTION SIMILAIRE POUR L'INDUSTRIE (SAUF TRACTEURS POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ARTICULÉS) | 10 % | 1 |870120 | TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES | 10 % | 3 |870130 | TRACTEURS À CHENILLES (SAUF MOTOCULTEURS À CHENILLE) | 10 % | 2 |870190 | TRACTEURS (À L'EXCL. DES CHARIOTS-TRACTEURS DU No 8709, AINSI QUE DES MOTOCULTEURS, TRACTEURS ROUTIERS POUR SEMI-REMORQUES ET TRACTEURS À CHENILLES) | 10 % | 2 |870210 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL" | 30 % | 3 |870290 | VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE >= 10 PERSONNES, CHAUFFEUR INCLUS, AUTRES QU'À MOTEUR À PISTON À ALLUMAGE PAR COMPRESSION "MOTEUR DIESEL OU SEMI-DIESEL" | 30 % | 3 |870310 | VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE; VÉHICULES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES SUR LES TERRAINS DE GOLF, ET SIMIL. | 30 % | 3 |870321 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION", CYLINDRÉE <= 1.000 CM3 (SAUF VÉHICULES POUR SE DÉPLACER SUR LA NEIGE ET AUTRES VÉHICULES SPÉCIAUX DU No 8703.10) | 30 % | 3 |870322 | VOITURES DE TOURISME ET AUTRES VÉHICULES PRINCIPALEMENT CONÇUS POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES, Y.C. LES VOITURES DU TYPE "BREAK" ET LES VOITURES DE COURSE, À MOTEUR À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE PAR ÉTINCELLES "MOTEUR À EXPLOSION",