N.D.A. | 20 % | 1 |871500 | LANDAUS, POUSSETTES ET VOITURES SIMIL., POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS, ET LEURS PARTIES, N.D.A. | 30 % | 2 |871610 | REMORQUES ET SEMI-REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE | 30 % | 3 |871620 | REMORQUES ET SEMI-REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES, POUR USAGES AGRICOLES | 20 % | 2 |871631 | REMORQUES-CITERNES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS | 20 % | 2 |871639 | REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS, POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES (SAUF REMORQUES DESTINÉES À DES USAGES AGRICOLES, REMORQUES AUTOCHARGEUSES OU AUTODÉCHARGEUSES ET REMORQUES-CITERNES) | 20 % | 2 |871640 | REMORQUES NE CIRCULANT PAS SUR RAILS (À L'EXCL. DES REMORQUES POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET REMORQUES POUR L'HABITATION OU LE CAMPING, DU TYPE CARAVANE) | 20 % | 2 |871680 | VÉHICULES DIRIGÉS À LA MAIN ET AUTRES VÉHICULES NON AUTOMOBILES, AUTRES QUE REMORQUES ET SEMI-REMORQUES | 20 % | 2 |871690 | PARTIES DE REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET AUTRES VÉHICULES NON-AUTOMOBILES, N.D.A. | 10 % | 1 |880110 | PLANEURS ET AILES VOLANTES | 0 % | 1 |880190 | BALLONS ET DIRIGEABLES ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS (NON CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR) (SAUF PLANEURS ET AILES VOLANTES, CERF-VOLANTS POUR ENFANTS ET BALLONNETS POUR ENFANTS) | 0 % | 1 |880211 | HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG | 0 % | 1 |880212 | HÉLICOPTÈRES D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG | 0 % | 1 |880220 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE <= 2.000 KG | 0 % | 1 |880230 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES, D'UN POIDS À VIDE > 2.000 KG MAIS <= 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) | 0 % | 1 |880240 | AVIONS ET AUTRES VÉHICULES AÉRIENS, CONÇUS POUR LA PROPULSION À MOTEUR, D'UN POIDS À VIDE > 15.000 KG (SAUF HÉLICOPTÈRES ET DIRIGEABLES) | 0 % | 1 |880260 | VÉHICULES SPATIAUX, Y.C. LES SATELLITES, ET LEURS VÉHICULES LANCEURS ET VÉHICULES SOUS-ORBITAUX | 0 % | 1 |880310 | HÉLICES ET ROTORS, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. | 0 % | 1 |880320 | TRAINS D'ATTERRISSAGE, LEURS PARTIES, POUR AÉRONEFS, N.D.A. | 0 % | 1 |880330 |