ACCORD entre la Communauté économique européenne et la Mongolie relatif au commerce de produits textilesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,d'une part, etLE GOUVERNEMENT DE LA MONGOLIE,d'autre part,DÉSIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges, l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne, ci-après dénommée «la Communauté», et la Mongolie,DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile des pays importateurs et exportateurs et, en particulier, à éliminer les risques réels de perturbation du marché communautaire et les risques réels de perturbation du commerce des produits textiles de la Mongolie,ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme plénipotentiaires:LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,LE GOUVERNEMENT DE LA MONGOLIE,LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:Article premierLe présent accord établit le régime applicable au commerce des produits textiles originaires de la Mongolie qui sont énumérés dans l'annexe I.Article 21. Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun et sur la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté (dorénavant dénommée nomenclature combinée ou, dans sa forme abrégée «NC» et de ses amendements.2. Aux fins de l'application du présent article, l'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.La Mongolie est tenue informée de toute modification auxdites dispositions.Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés ci-dessus sont définies dans le protocole A.Article 3La Mongolie convient de limiter pour chacune des années de l'accord ses exportations vers la Communauté de produits visés dans l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.L'exportation de produits textiles énumérés dans l'annexe II fait l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le protocole A.Article 4La Mongolie et la Communauté reconnaissent le caractère spécial et différencié des réimportations dans la Communauté de produits textiles après perfectionnement en Mongolie.Lesdites réimportations ne sont pas soumises aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord, pour autant qu'elles soient effectuées en conformité avec les réglementations relatives au perfectionnement passif économique en vigueur dans la Communauté, et qu'elles fassent l'objet du régime spécifique visé au protocole C.Article 5Les exportations de tissus fabriqués sur des métiers actionnés à la main ou au pied par l'artisanat familial, de vêtements ou autres articles confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de produits du folklore trationnel fabriqués de façon artisanale ne sont soumis à aucune limite quantitative, pour autant que ces produits remplissent les conditions définies dans le protocole B.Article 61. Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises aux limites