LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES : LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE : LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : SECTION PREMIERE harmonisé et sur les nomenclatures communautaires basées sur celui-ci . Régime des échanges 3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté . Article premier1. Le présent accord s'applique au commerce des produitstextiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres textiles Les modifications apportées à ces règles d'origine sontsynthétiques ou artificielles originaires de Hongrie qui sonténumérés dans l'annexe I. communiquées à la Hongrie et ne doivent pas avoir pour effet de réduire les limites quantitatives fixées dans l'annexe II .