ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires : LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE : QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : SECTION PREMIERE harmonisé et sur les nomenclatures communautaires basées sur celui-ci . Régime des échanges 3. L'origine des produits couverts par le présent accord est Article premier déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté .1. Le présent accord s'applique au commerce des produitstextiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres textiles Les modifications apportées à ces règles d'origine sontsynthétiques ou artificielles , originaires de Pologne , qui sont communiquées à la Pologne et ne doivent pas avoir pour effeténumérés dans l'annexe I. de réduire les limites quantitatives fixées dans l'annexe II .2. Le classement des produits couverts par le présent Les modalités de contrôle de l'origine des produits visésaccord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier ci-avant sont définies dans le protocole A.commun ainsi que sur la nomenclature des marchandisespour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­