activité terrestre située sur leur territoire, priorité étant accordée à l'élimination progressive des apports de substances toxiques, persistantes et susceptibles de bio-accumulation."D. Article 2Le titre suivant est inséré. Les textes des points a) et d) sont modifiés comme suit: "Définitionsa) on entend par 'convention' la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 16 février 1976 et amendée le 10 juin 1995;d) on entend par 'bassin hydrologique' l'ensemble des bassins versants du territoire des parties contractantes se déversant dans la zone de la mer Méditerranée délimitée à l'article 1er de la convention."E. Article 3Le titre suivant est inséré et le point a bis) suivant est ajouté: "Zone du protocole"a bis) [Renuméroté b)] "b) Le bassin hydrologique de la zone de la mer Méditerranée;"Le point b) devient le point c). Le point c) devient le point d) et est modifié comme suit: "d) Les eaux saumâtres, les eaux salées côtières, y compris les étangs et les lagunes côtiers, et les eaux souterraines communiquant avec la mer Méditerranée;"F. Article 4Le titre suivant est inséré et au paragraphe 1, les points a) et b) sont modifiés comme suit: "Application du protocole1. Le présent protocole s'applique:a) aux rejets provenant de sources et d'activités terrestres ponctuelles et diffuses situées sur le territoire des parties contractantes qui peuvent affecter directement ou indirectement la zone de la mer Méditerranée. Ces rejets sont notamment ceux qui atteignent la zone de la Méditerranée définie aux points a), c) et d) de l'article 3 du présent protocole par dépôts ou déversements effectués sur la côte ou à partir de celle-ci, par l'intermédiaire des fleuves, émissaires, canaux ou autres cours d'eau, y compris les écoulements souterrains, ou du ruissellement, ainsi que par dépôts sous le lit de la mer accessibles à partir de la terre;b) aux apports de substances polluantes transportées par l'atmosphère dans la zone de la mer Méditerranée à partir de sources ou d'activités situées sur le territoire des parties contractantes, dans les conditions définies à l'annexe III du présent protocole."Le paragraphe 3 suivant est ajouté: "3. Les parties invitent les États qui ne sont pas parties au protocole mais dont le territoire englobe partiellement le bassin hydrologique de la zone de la mer Méditerranée à coopérer à l'application du protocole."G. Article 5Le titre suivant est inséré et les paragraphes 1, 2 et 4 sont modifiés comme suit: "Obligations générales1. Les parties entreprennent d'éliminer la pollution provenant de sources et d'activités situées à terre et en particulier d'éliminer progressivement les apports des substances toxiques, persistantes et susceptibles de bio-accumulation énumérées à l'annexe I.2. À cette fin elles élaborent et mettent en oeuvre, individuellement ou conjointement selon le cas, des plans d'action et des programmes, nationaux et régionaux, contenant des mesures et des calendriers d'application."Le paragraphe 3 est supprimé.4. (Renuméroté 3) "3. Les priorités et les calendriers d'application des plans d'action, programmes et mesures sont adoptés