Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) Les États membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun; Conscients que toute personne a l'obligation morale de respecter tous les animaux et de prendre dûment en considération leur aptitude à souffrir; Motivés par le désir de sauvegarder le bien-être des animaux pendant le transport; Convaincus que le transport international est compatible avec le bien-être des animaux dans la mesure où les exigences de bien-être de ces derniers sont satisfaites; Considérant par conséquent que, lorsque les exigences de bien-être des animaux ne peuvent être satisfaites, une alternative au transport d'animaux vivants doit être mise en oeuvre; Considérant cependant que, d'une façon générale, pour des raisons de bien-être des animaux, la durée pendant laquelle les animaux, y compris les animaux d'abattage, sont transportés devrait être réduite autant que possible; Considérant que les opérations de chargement et de déchargement sont celles qui risquent le plus de causer des blessures ou du stress; Considérant qu'un progrès en cette matière peut être atteint par l'adoption de dispositions communes en matière de transports internationaux des animaux, Sont convenus de ce qui suit: PRINCIPES GÉNÉRAUX Article 1 Définitions 1. On entend par «transport international» tout mouvement qui suppose le passage d'un pays à un autre, à l'exclusion toutefois des transports de moins de 50 kilomètres ainsi que des mouvements entre les États membres de la Communauté européenne. 2. On entend par «vétérinaire autorisé» un vétérinaire désigné par l'autorité compétente. 3. On entend par «personne responsable du transport des animaux» la personne qui a la maîtrise de l'organisation et de la réalisation de l'ensemble du transport, que les tâches soient ou non sous-traitées par d'autres parties pendant le transport. Cette personne est habituellement celle qui planifie, prévoit les arrangements pour les autres parties et définit les conditions devant être remplies par ces dernières. 4. On entend par «personne chargée du bien-être des animaux» la personne ayant la responsabilité physique directe de prendre soin des animaux pendant le transport. Cette personne peut être le convoyeur ou le conducteur d'un véhicule s'il assure les mêmes fonctions. 5. On entend par «conteneur» toute caisse, boîte, tout réceptacle ou toute autre forme rigide de conteneur utilisé pour le transport d'animaux qui ne peut lui-même se déplacer et ne forme pas une partie (qu'elle soit ou non détachable) d'un moyen de transport. 6. On entend par «transporteur» toute personne physique ou morale transportant des animaux soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers. Article 2 Espèces 1. La présente convention s'applique aux transports internationaux de tous les