utile à la prévention de la transgression des dispositions du présent protocole. Ces échanges peuvent comprendre des renseignements sur la production de produits textiles en Mongolie et le commerce du type de produits textiles couverts par le présent accord entre la Mongolie et d'autres pays surtout lorsque la Communauté a de sérieux motifs d'estimer que les produits en question pourraient être en transit sur le territoire de la Mongolie avant leurs importations dans la Communauté. À la demande de la Communauté, ces informations peuvent inclure des copies de toute documentation appropriée.5. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont été transgressées ou contournées, les autorités compétentes de la Mongolie et la Communauté peuvent convenir de prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la prévention d'une nouvelle transgression ou d'un contournement.Annexe du protocole A (article 2 paragraphe 1) >REFERÊNCIA A UMA IMAGEN>Annexe du protocole A (article 7 paragraphe 1) >REFERÊNCIA A UMA IMAGEN>PROTOCOLE B 1. L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord, concernant les produits de l'artisanat familial, ne vise que les produits suivants:a) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied, et qui soient d'un type fabriqué traditionnellement par l'artisanat familial de la Mongolie;b) les vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore traditionnel de la Mongolie, obtenus à la main, fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial de la Mongolie, à partir des tissus visés ci-dessus, et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine;c) les produits textiles du folklore traditionnel de la Mongolie fabriqués à la main par l'artisanat familial de la Mongolie comme définis dans une liste à convenir entre les deux parties.L'exemption ne vise que les produits couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de la Mongolie conformément au modèle annexé au présent protocole. Ces certificats doivent indiquer les motifs justifiant leur délivrance; les autorités compétentes de la Communauté les acceptent après avoir constaté que les produits concernés remplissent les conditions établies dans ce protocole. Les certificats concernant les produits visés au point c) doivent être revêtus d'un cachet bien visible «FOLKLORE». En cas de divergences entre la Mongolie et les autorités compétentes de la Communauté du point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces produits, des consultations seront tenues dans un mois afin de résoudre ces divergences. Au cas où les importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté, les deux parties engageront des consultations suivant la procédure établie à l'article 18 de l'accord en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités.2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A seront appliquées mutatis mutandis aux produits visés au paragraphe 1 du présent protocole.Annexe du protocole B >REFERÊNCIA A UMA IMAGEN>PROTOCOLE C Les réimportations dans la Communauté de produits énumérés à l'annexe du présent protocole, visées à l'article 4 deuxième alinéa de