à des distances et selon une périodicité à convenir. La méthode, y compris le modèle, employée pour déterminer les flux, ainsi que la méthode, y compris le modèle, employée pour déterminer l'existence du transport de polluants atmosphériques, d'après les émissions par grille territoriale, seront rendus disponibles et passés en revue périodiquement aux fins d'amélioration; f) leur intention de poursuivre l'échange et la mise à jour périodique des données nationales sur les émissions totales de polluants atmosphériques convenus, en commençant par le dioxyde de soufre; g) la nécessité de fournir des données météorologiques et physico-chimiques relatives aux phénomènes survenant pendant le transport; h) la nécessité d'assurer la surveillance continue des composés chimiques dans d'autres milieux tels que l'eau, le sol et la végétation, et de mettre en oeuvre un programme de surveillance analogue pour enregistrer les effets sur la santé et l'environnement; (1) La présente convention ne contient pas de disposition concernant la responsabilité des Etats en matière de dommages. i) l'intérêt d'élargir les réseaux nationaux de l'EMEP pour les rendre opérationnels à des fins de lutte et de surveillance. Organe exécutif Article 10 1. Les représentants des parties contractantes constitueront, dans le cadre des conseillers des gouvernements des pays de la commission économique pour l'Europe pour les problèmes de l'environnement, l'organe exécutif de la présente convention et se réuniront au moins une fois par an en cette qualité. 2. L'organe exécutif a) passera en revue la mise en oeuvre de la présente convention; b) constituera, selon qu'il conviendra, des groupes de travail pour étudier des questions liées à la mise en oeuvre et au développement de la présente convention, et à cette fin pour préparer les études et la documentation nécessaires et pour lui soumettre des recommandations; c) exercera toutes autres fonctions qui pourraient être nécessaires en vertu des dispositions de la présente convention. 3. L'organe exécutif utilisera les serveces de l'organe directeur de l'EMEP pour que ce dernier participe pleinement aux activités de la présente convention, en particulier en ce que concerne la collecte de données et la coopération scientifique. 4. Dans l'exercice de ses fonctions, l'organe exécutif utilisera aussi, quand il le jegera utile, les informations fournies par d'autres organisations internationales compétentes. Secrétariat Article 11 Le secrétaire exécutif de la commission économique pour l'Europe assurera, pour le compte de l'organe exécutif, les fonctions suivantes: a) convocation et préparation des réunions de l'organe exécutif; b) transmission aux parties contractantes des rapports et autres informations reçus en application des dispositions de la présente convention; c) toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées par l'organe exécutif. Amendements à la convention Article 12 1. Toute partie contractante est habilitée à proposer des