AMENDEMENTS AU PROTOCOLE RELATIF À LA PROTECTION DE LA MER MÉDITERRANÉE CONTRE LA POLLUTION D'ORIGINE TELLURIQUEA. TitreLe titre du protocole est modifié comme suit: "PROTOCOLE RELATIF À LA PROTECTION DE LA MER MÉDITERRANÉE CONTRE LA POLLUTION PROVENANT DE SOURCES ET ACTIVITÉS SITUÉES À TERRE"B. Alinéas du préambuleLe premier alinéa du préambule du protocole est modifié comme suit: "Étant parties à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 16 février 1976 et amendée le 10 juin 1995"Le troisième alinéa du préambule du protocole est modifié comme suit: "Notant l'accroissement des pressions sur l'environnement résultant des activités humaines dans la zone de la mer Méditerranée, en particulier dans les domaines de l'industrialisation et de l'urbanisation, ainsi que de la croissance saisonnière, liée au tourisme, des populations riveraines"Le quatrième alinéa du préambule du protocole est modifié comme suit: "Reconnaissant le danger que fait courir au milieu marin, aux ressources biologiques et à la santé humaine la pollution provenant de sources et activités situées à terre et les problèmes graves qui en résultent dans un grand nombre d'eaux côtières et d'estuaires fluviaux de la Méditerranée, dus essentiellement au rejet de déchets domestiques ou industriels non traités, insuffisamment traités ou évacués de façon inadéquate, contenant des substances toxiques, persistantes et susceptibles de bio-accumulation"L'alinéa suivant est ajouté et devient le cinquième alinéa du préambule: "Appliquant le principe de précaution et le principe du 'pollueur-payeur', entreprenant l'étude d'impact sur l'environnement et utilisant les meilleures techniques disponibles et la meilleure pratique environnementale y compris les technologies de production propres, ainsi qu'il est prévu à l'article 4 de la convention"Le sixième alinéa du préambule du protocole est modifié comme suit: "Résolues à prendre, en étroite coopération, les mesures nécessaires afin de protéger la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre"L'alinéa suivant est ajouté et devient le septième alinéa du préambule: "Prenant en considération le programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, adopté à Washington, D.C., le 3 novembre 1995"C. Article premierLe titre suivant est inséré et le texte est modifié comme suit: "Dispositions généralesLes parties contractantes au présent protocole (ci-après dénommées les 'parties') prennent toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et éliminer dans toute la mesure possible la pollution de la zone de la mer Méditerranée due aux déversements par les fleuves, les établissements côtiers ou les émissaires, ou émanant de toute autre source et activité terrestre située sur leur territoire, priorité étant accordée à l'élimination progressive des apports de substances toxiques, persistantes et susceptibles de bio-accumulation."D. Article 2Le titre suivant est inséré. Les