69 60.04 60.04-54 6108.11 , 19 Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en 7,8 128 B IV b ) 2 cc ) bonneterie ex 60.04 ex 60.04-38 B IV a ) (') (') ex 60.04 ex 60.04-60 B IV c ) 70 60.04 60.04-31 6115.11 Collants ( bas-culottes ), de fibres synthétiques , 30,4 33 B III a ) 1 titrant en fils simples de 67 decitex ( 6,7 tex ) 60.03 60.03-24 , 26 ex 6115.20 , ex 93 Bas pour femmes de fibres synthétiques B II a ) 72 60.05 60.05-11 , 13 , 15 6112.31 , 39 , 41 , Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de 9,7 103 A II b ) 2 49 coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 60.06 60.06-91 6211.11,12 B I 61.01 61.01-22 , 23 B II 61.02 61.02-16 , 18
---pagebreak--- ---pagebreak--- Annexe au protocole A. art. 7 ( 1 ) 1 txporter ( name , full address, country) ORIGINAL 2 No Exportateur ( nom , adresse complète , pays) 3 Quota year 4 Category number 63,67,69,71,75 , 32 , 33 , 34 , 35 , bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de 77 , 78 36 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5802.20 , 30 32 a ) 58.04-63 5801.22 a ) dont velours de coton côtelés 39 62.02 62.02-40 , 42 , 44 , 6302.51 , ex 53 , Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que B II a ) 46,51,59,65,72 , ex 59 , 91 , ex 93 , de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre c) 74 , 77 ex 99 éponge III a ) 2 c) ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 51 GROUPE II B (1) (2 (3 ) (4) 5 6 (7) 1989 273 1990 287 Tonnes 1987 France 329 1988 345 1989 363 1990 381 ---pagebreak--- N ? L 156 / 66 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 PROTOCOLE A TITRE PREMIER Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté . CLASSEMENT toute licence d'exportation déjà délivrée . l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 11 et 13 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires établies en application de l'article 7 de l'accord , lesdites Article 9 autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités1. Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­ compétentes de la Communauté en informent immédiate­tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­ ment les autorités de la Pologne et la procédure spéciale dement des marchandises a eu lieu , même si la licence consultation définie à l'article 14 de l'accord est engagéed'exportation est délivrée après l'embarquement . immédiatement .2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­ 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuventchandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur refuser de délivrer des autorisations ou des documentschargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le d'importation pour des produits originaires de la Pologne quivéhicule ou le bateau . ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux dispositions du présent protocole . Article 10 Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 8 de