sp. plur.Axinella cannabinaAxinella polypoidesGeodia cydoniumIrcinia foetidaIrcinia pipettaPetrobiona massilianaTethya sp. plur.CnidariaAstroides calycularisErrina asperaGerardia savagliaEchinodermataAsterina panceriiCentrostephanus longispinusOphidiaster ophidianusBryozoaHornera lichenoidesMolluscaRanella olearia (= Argobuccinum olearium = A. giganteum)Charonia lampas (= Ch. rubicunda = Ch. nodifera)Charonia tritonis (= Ch. seguenziae)Dendropoma petraeumErosaria spurcaGibbula nivosaLithophaga lithopagaLuria lurida (= Cypraea lurida)Mitra zonataPatella ferrugineaPatella nigraPholas dactylusPinna nobilisPinna rudis (= P. pernula)Schilderia achatideaTonna galeaZonaria pyrumCrustaceaOcypode cursorPachylasma giganteumPiscesAcipenser naccariiAcipenser sturioAphanius fasciatusAphanius iberusCetorhinus maximusCarcharodon carchariasHippocampus ramulosusHippocampus hippocampusHuso husoLethenteron zanandreaiMobula mobularPomatoschistus canestriniiPomatoschistus tortoneseiValencia hispanicaValencia letourneuxiReptilesCaretta carettaChelonia mydasDermochelys coriaceaEretmochelys imbricataLepidochelys kempiiTrionyx triunguisAvesPandion haliaetusCalonectris diomedeaFalco eleonoraeHydrobates pelagicusLarus audouiniiNumenius tenuirostrisPhalacrocorax aristotelisPhalacrocorax pygmaeusPelacanus onocrotalusPelecanus crispusPhoenicopterus ruberPuffinus yelkouanSterna albifronsSterna bengalensisSterna sandvicensisMammaliaBalaenoptera acutorostrataBalaenoptera borealisBalaenoptera physalusDelphinus delphisEubalaena glacialisGlobicephala melasGrampus griseusKogia simusMegaptera novaeangliaeMesoplodon densirostrisMonachus monachusOrcinus orcaPhocoena phocoenaPhyseter macrocephalusPseudorca crassidensStenella coeruleoalbaSteno bredanensisTursiops truncatusZiphius cavirostrisANNEXE IIILISTE DES ESPÈCES DONT L'EXPLOITATION EST RÉGLEMENTÉEPoriferaHippospongia communisSpongia agaricinaSpongia officinalisSpongia zimoccaCnidariaAntipathes sp. plur.Corallium rubrumEchinodermataParacentrotus lividusCrustaceaHomarus gammarusMaja squinadoPalinurus elephasScyllarides latusScyllarus pigmaeusScyllarus arctusPiscesAlosa alosaAlosa fallaxAnguilla anguillaEpinephelus marginatusIsurus oxyrinchusLamna nasusLampetra fluviatilisPetromyzon marinusPrionace glaucaRaja albaSciaena umbraSquatina squatinaThunnus thynnusUmbrina cirrosaXiphias gladius
d'incubation, d'hibernation ou de migration ainsi que pendant toute autre période biologique critique.4. En plus de mesures précisées au paragraphe précédent, les parties coordonnent leurs efforts, dans des actions bilatérales ou multilatérales, y compris, si cela est nécessaire, par des accords, pour protéger et restaurer les populations d'espèces migratrices dont l'aire de répartition s'étend à l'intérieur de la zone d'application du présent protocole.5. En ce qui concerne les espèces végétales protégées et leurs parties et produits, les parties contrôlent et, si nécessaire, interdisent toute forme de destruction ou de perturbation, y compris la cueillette, la récolte, la coupe, le déracinement, la détention, le commerce, le transport et l'exposition à des fins commerciales de ces espèces.6. Les parties élaborent et adoptent des mesures et des plans en ce qui concerne la reproduction ex situ, notamment en captivité, de la faune protégée et la culture de la flore protégée.7. Les parties, directement ou par l'intermédiaire du centre, s'efforcent de consulter les États non parties à ce protocole dont le territoire est compris dans l'aire de répartition de ces espèces, dans le but de coordonner leurs efforts pour gérer et protéger les espèces en danger ou menacées.8. Les parties prennent, si possible, des mesures pour le retour dans leur pays d'origine des espèces protégées exportées ou détenues illégalement. Les parties devraient s'efforcer de réintroduire ces spécimens dans leur habitat naturel.Article 12Mesures concertées pour la protection et la conservation des espèces1. Les parties adoptent des mesures concertées pour assurer la protection et la conservation des espèces animales et végétales qui figurent dans les annexes au présent protocole relatives à la liste des espèces en danger ou menacées et à la liste des espèces dont l'exploitation est réglementée.2. Les parties assurent la protection maximale possible et la restauration des espèces animales et végétales énumérées à l'annexe relative à la liste des espèces en danger ou menacées, en adoptant au niveau national les mesures prévues aux paragraphes 3 et 5 de l'article 11 du présent protocole.3. Les parties interdisent la destruction et la détérioration des habitats des espèces figurant à l'annexe relative à la liste des espèces en danger ou menacées et élaborent et mettent en place des plans d'action pour leur conservation ou leur restauration. Elles poursuivent leur coopération dans la mise en oeuvre des plans d'action pertinents déjà adoptés.4. Les parties, en coopération avec les organisations internationales compétentes, prennent toutes les mesures appropriées pour assurer la conservation des espèces énumérées à l'annexe relative à la liste des espèces dont l'exploitation est réglementée, tout en autorisant et en réglementant l'exploitation de ces espèces de manière à assurer et à maintenir leurs populations dans un état de conservation favorable.5. Lorsque l'aire de répartition d'une espèce en danger ou menacée s'étend de part et d'autre d'une frontière nationale ou de la limite séparant les territoires ou les espaces soumis à la souveraineté ou à la juridiction nationale de deux parties au présent protocole, ces parties coopèrent en vue PROTOCOLE RELATIF AUX AIRES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES ET À LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE EN MÉDITERRANÉELES PARTIES CONTRACTANTES AU PRÉSENT PROTOCOLE,ÉTANT PARTIES à la convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 16 février 1976,CONSCIENTES des répercussions profondes des activités humaines sur l'état du milieu marin et du littoral et plus généralement sur les écosystèmes des zones présentant des caractéristiques méditerranéennes dominantes,SOULIGNANT qu'il importe de protéger et, le cas échéant, d'améliorer l'état du patrimoine naturel et culturel méditerranéen, en particulier par la création d'aires spécialement protégées ainsi que par la protection et la conservation des espèces menacées,CONSIDÉRANT les instruments adoptés par la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, et notamment la convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, 1992),CONSCIENTES que, lorsqu'il existe une menace de réduction sensible ou de perte de la diversité biologique, l'absence de certitude scientifique totale ne doit pas être invoquée comme raison pour différer les mesures qui permettraient d'en éviter le danger ou d'en atténuer les effets,CONSIDÉRANT que toutes les parties contractantes doivent coopérer en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l'intégrité des écosystèmes et qu'ils ont, à cet égard, des responsabilités communes mais différenciées,SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:PARTIE IDISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle premierDéfinitionsAux fins du présent protocole:a) on entend par "convention", la convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 16 février 1976 et amendée à Barcelone en 1995;b) on entend par "diversité biologique", la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes;c) on entend par "espèce en danger", toute espèce menacée d'être en voie d'extinction dans tout ou partie de son aire de répartition;d) on entend par "espèce endémique", toute espèce dont l'aire de répartition est limitée à une zone géographique particulière;e) on entend par "espèce menacée", toute espèce qui risque de disparaître dans un avenir prévisible dans tout ou partie de son aire de répartition et dont la survie est peu probable si les facteurs de déclin numérique ou de dégradation de l'habitat persistent;f) on entend par "état de conservation d'une espèce", l'ensemble des influences qui, agissant sur cette espèce, peuvent affecter à long terme sa répartition et l'importance de sa population;g) on entend par "parties", les parties contractantes au présent protocole;h) on entend par "organisation", l'organisation visée à l'article 2 de la convention;i) on entend par "centre", le centre d'activités régionales pour les aires spécialement protégées.Article 2Champ d'application géographique1. La zone ou indirectement à l'intégrité de l'aire spécialement protégée;c) la réglementation du passage des navires et de tout arrêt ou mouillage;d) la réglementation de l'introduction de toute espèce non indigène à l'aire spécialement protégée en question ou génétiquement modifiée ainsi que de l'introduction ou de la réintroduction d'espèces qui sont ou ont été présentes dans l'aire spécialement protégée concernée;e) la réglementation ou l'interdiction de toute activité d'exploration ou impliquant une modification de la configuration du sol ou l'exploitation du sous-sol de la partie terrestre, du fond de la mer ou de son sous-sol;f) la réglementation de toute activité de recherche scientifique;g) la réglementation ou l'interdiction de la pêche, de la chasse, de la capture d'animaux et de la récolte de végétaux ou de leur destruction ainsi que du commerce d'animaux ou de parties d'animaux, de végétaux ou de parties de végétaux provenant des aires spécialement protégées;h) la réglementation et, si nécessaire, l'interdiction de toute autre activité ou acte pouvant nuire ou perturber les espèces ou pouvant mettre en danger l'état de conservation des écosystèmes ou des espèces ou porter atteinte aux caractéristiques naturelles ou culturelles de l'aire spécialement protégée;i) toute autre mesure visant à sauvegarder les processus écologiques et biologiques ainsi que les paysages.Article 7Planification et gestion1. Les parties adoptent, conformément aux règles du droit international, des mesures de planification, de gestion, de surveillance et de contrôle des aires spécialement protégées.2. Ces mesures devraient comprendre pour chaque aire spécialement protégée:a) l'élaboration et l'adoption d'un plan de gestion qui précise le cadre juridique et institutionnel ainsi que les mesures de gestion et de protection applicables;b) la surveillance continue des processus écologiques, des habitats, des dynamiques des populations, des paysages ainsi que de l'impact des acvtivités humaines;c) la participation active des collectivités et populations locales, selon le cas, à la gestion des aires spécialement protégées, y compris l'assistance aux habitants qui pourraient être affectés par la création de ces aires;d) l'adoption de mécanismes pour le financement de la promotion et de la gestion des aires spécialement protégées ainsi que le développement d'activités susceptibles d'assurer une gestion compatible avec la vocation de ces aires;e) la réglementation des activités compatibles avec les objectifs qui ont motivé la création de l'aire spécialement protégée et les conditions pour les autorisations y relatives;f) la formation de gestionnaires et de personnel technique qualifié ainsi que la mise en place d'une infrastructure appropriée.3. Les parties veillent à ce que leurs plans nationaux d'urgence contiennent des mesures visant à répondre aux incidents pouvant provoquer des dommages ou constituer une menace pour les aires spécialement protégées.4. Lorsqu'elles ont établi des aires spécialement protégées couvrant à la fois des espaces terrestres et marins, les parties s'efforcent d'assurer la coordination de l'administration et de la gestion de l'ensemble de l'aire spécialement Les parties accordent la priorité en matière de recherche scientifique et technique aux ASPIM et aux espèces figurant dans les annexes du présent protocole.Article 21Coopération mutuelle1. Les parties établissent directement ou avec l'aide du centre ou des organisations internationales concernées des programmes de coopération afin de coordonner la création, la conservation, la planification et la gestion des aires spécialement protégées ainsi que le choix, la gestion et la conservation des espèces protégées. Les caractéristiques des aires et des espèces protégées, l'expérience acquise et les problèmes constatés font l'objet d'échanges réguliers d'information.2. Les parties communiquent dans les meilleurs délais aux autres parties, aux États qui peuvent être affectés et au centre toute situation pouvant mettre en danger les écosystèmes des aires spécialement protégées ou la survie des espèces de faune et de flore.Article 22Assistance mutuelle1. Les parties coopèrent directement ou avec l'aide du centre ou des organisations internationales concernées à l'élaboration, au financement et à la mise en oeuvre des programmes d'assistance mutuelle et d'aide aux pays en développement qui en expriment le besoin aux fins de la mise en oeuvre du présent protocole.2. Ces programmes portent, en particulier, sur l'éducation du public dans le domaine de l'environnement, la formation de personnel scientifique, technique et administratif, la recherche scientifique, l'acquisition, l'utilisation, la conception et la mise au point de matériel approprié et le transfert de technologies à des conditions avantageuses à définir entre les parties concernées.3. Les parties accordent la priorité en matière d'assistance mutuelle aux ASPIM et aux espèces figurant dans les annexes du présent protocle.Article 23Rapports des partiesLes parties présentent aux réunions ordinaires des parties un rapport sur la mise en application du présent protocole, notamment en ce qui concerne:a) le statut et l'état des aires inscrites sur la liste des ASPIM;b) toute modification de la délimitation ou de la situation juridique des ASPIM et des espèces protégées;c) les dérogations éventuellement accordées sur la base des articles 12 et 18 du présent protocole.PARTIE VDISPOSITIONS INSTITUTIONNELLESArticle 24Points focaux nationauxChaque partie désigne un point focal national pour faire la liaison avec le centre sur les aspects techniques et scientifiques de l'application du présent protocole. Les points focaux nationaux se réunissent périodiquement pour exercer les fonctions découlant du présent protocole.Article 25Coordination1. L'organisation est chargée de coordonner la mise en application du présent protocole. Elle s'appuie à cette fin sur le centre qu'elle peut charger d'assurer les fonctions suivantes:a) aider les parties, en coopération avec les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, à:- établir et gérer les aires spécialement protégées dans le champ d'application du présent protocole,- mener à bien les programmes de recherche scientifique et technique conformément à l'article 20 du présent protocole,- mener à bien l'échange d'informations scientifiques et techniques entre les parties conformément à l'article 20 du présent protocole,- préparer des plans de gestion pour les aires et les espèces protégées,- élaborer des programmes de coopération conformément à l'article 21 du présent protocole,- préparer du