1990 822( 1 ) Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues pour les catégories 4 , 6 , 24 et 73 , un taux de conversion de cinq vêtements ( autres que des vêtements de bébés ) d'une taille commerciale maximale de 130 centimètres , pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 centimètres , peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5%'des limites quantitatives . ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 65 LIMITES QUANTITATIVES RÉGIONALES Limites État Catégorie Désignation des marchandises Unité Année membre quantitatives CEE 7 Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie 1 000 pièces 1987 Irlande 23
A I 20 1'exclusion de ceux pour pneumatiques II III b ) B 59.12 59.12-00 5907.10 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages analogues , autres que de la catégorie 100 100 59.08 59.08-10 , 51 , 61 , 6903.10 , 20 , 90 Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­ 71 , 79 ex 5811.00 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 101 ex 59.04 59.04-80 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres qu'en fibres synthétiques 109 62.04 62.04-21 , 61 , 69 6306.11 , 12 , 19 , Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­ AI 31 , 39 rieur B I A I nières et tours de lits et autres articles d' ameuble­ 6304.19 BIVb ) ment , autres qu'en bonneterie , de lin ou de ex 6304.99 ramie 121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres Bia ) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à Pexception de ceux en rubanerie ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , 1988 1 331 1989 1 351 1990 1 371 9 Tissus éponge et linge de toilette Tonnes 1987 832 1988 865 1989 900 2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement unedes catégories des produits énumérés à l'annexe II de l'accord . Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licenceElle peut être employée pour un ou plusieurs envois desproduits en question . d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur3. En cas d'application du taux de conversion prévu à les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quotal'annexe II , la mention suivante doit être insérée dans la case 9 de l'année en cours .de la licence d'exportation : « Taux de conversion pourvêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 centimè­ Article 13tres doit être appliqué ». 1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté Article 8 constatent que le volume total couvert par les licences d'exportation délivrées par la Pologne pour une certaineLes autorités compétentes de la Communauté doivent être catégorie au cours d'une année d'application de l'accordinformées immédiatement du retrait ou de la modification de dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée àtoute licence d'exportation déjà délivrée . l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 11 et