47 , 49 42 , 43 , 49 5514.11 , 12 , 13 , 19,21,22,23,29 , 31,32,33,39,41 , 42 , 43 , 49 5515.11 , 12 , 13 , 19,21,22,29,91 , 92 , 99 ex 5811.00 3 a) 56.07-01 , 05 , 07 , ex 5905.00 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 08 , 12 , 15 , 19,22 , 5512.19 , 29 , 99 25,29,31,35,38 , 40,41,43,46,47 , 5513.21 , 22 , 23 , 49 29,31,32,33,39 , 41 , 42 , 43 , 49 5514.21 , 22 , 23 , 29,31,33,39,41 , 42 , 43 , 49
1990 1 076 121 Ficelles et cordages de lin ou de ramie Tonnes 1987 89 1988 93 1989 98 1990 103 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 83 Monsieur , J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit : «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , 2. Ce certificat d'origine est délivré par les autoritésgouvernementales polonaises compétentes si les produits en Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licencecause peuvent être considérés comme originaires de la d'exportation pour toutes les expéditions des produits ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 67textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­ Article 12tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu desarticles 4 , 1 1 et 13 de l'accord et des produits textiles soumis 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrentaux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­application de l'article 7 de l'accord . tion visés ci-avant dans les cinq jours ouvrables qui suivent la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante . Article 7 L'autorisation ou le document d'importation est valable pour1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui une période de six mois .figure en annexe au présent protocole . Elle doit notammentcertifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule­la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivréproduit appartient . dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été retirée . Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en languestraité instituant la Communauté économique européenne est allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et , italienne , néerlandaise , portugaise et polonaise , chacun ded'autre part , au territoire de la Pologne . ces textes faisant également foi . ---pagebreak--- 16 , 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 47 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS 1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles . 2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers . 3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise . GROUPE I A est pas le 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary detailsprévue pour la catégorie si cette unité n Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 1 1 Quantity (1 ) 12 FOB Value (2) Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (1) Valeur fob (2)unitéIndiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans I -Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight