1990 2 458 6 (J) Pantalons tissés 1 000 pièces 1987 590 1988 611 1989 632 1990 654 8 Chemises tissées pour hommes 1 000 pièces 1987 1 311
6 Place and date of shipment - Means of transport 7 Supplementary details Lieu et date d' embarquement — Moyen de transport Données supplémentaires 8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity 10 FOB Value C ) Marques et numéros — Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité Valeur fob (') V 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 : a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2 ) b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 ).venie Année contingentaire Numéro de catégorie 5 Consignee ( name , full address, country) CERTIFICATE OF ORIGIN Destinataire ( nom. adresse complète , pays) (Textile products) CERTIFICAT D' ORIGINE afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat l'année d'application de l'accord , par exemple 7 pour ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à la 1987 , nature réelle des produits en cause .— un nombre à deux chiffres servant à identifier le bureau 2. Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la d'émission concerné en Pologne , Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouverne­ continue de 00001 à 99999 , attribué au pays de destina­ mentale compétente de la Pologne en indiquant , le cas tion . échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au Article 15 certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci , la facture ou une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tousLa licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu dedélivrés après l'expédition des produits auxquels ils se supposer que les mentions portées sur ledit certificat ourapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la licences sont inexactes .mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ». ex 6301.90 6302.10 , 40 6303.11 , 12 , 19 6304.11 , 91 ex 6305.20 ex 6305.31 ex 6305.39 ex 6305.90 ex 6307.10 ex 6307.90 67 a ) 60.05-97 ex 6305.31 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène