20,22,24,27,29 , 32,33,39,49,51 , fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une 30,41,42,43,44 , torsion jusqu'à 50 tours au mètre 52 , 59 , 61 , 62 , 69 46 , 48 42 ex 51.01 51.01-50 , 61 , 67 , ex 5401.20 Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­ B 68 , 71 , 77 , 78 , 80 nues , non conditionnés pour la vente au détail : 5403.10 , 20 , ex 32 , ex 33 , 39 , B. Fils de fibres artificielles 41 , 42 , 49 Fils de filaments artificielles , non condition­ nés pour la vente au détail , autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose
Ce numéro est composé des éléments suivants :— deux lettres servant à identifier la Pologne comme suit : Article 19 PL , La Pologne transmet à la Commission des Communautés— deux lettres servant à identifier le pays de destination européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­ comme suit : tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et BL = Benelux les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein­ DE = république fédérale d'Allemagne tes des cachets utilisés par ces autorités . La Pologne informe DK = Danemark la Commission de toute modification intervenue dans ces ES = Espagne informations . FR = France GB = Royaume-Uni GR = Grèce Article 20 IE = Irlande IT = Italie 1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des PT = Portugal licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année que les autorités compétentes de la Communauté ont des afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat A pour hommes ou garçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificiellesf 1 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 156 / 50 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 GROUPE II A (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 9 55.08 55.08-10 , 30 , 50 , 5802.11 , 19 Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de 80 6302.60 toilette ou de cuisine , autre qu'en bonneterie , 62.02 62.02-71 bouclé du genre éponge , de coton B III a ) 1 20 62.02 62.02-12 , 13 , 19 6302.21 , ex 22 , Linge de lit , autre qu'en bonneterie Bia ) ex 29 , 31 , ex 32 , c) ex 39 (Produits textiles) .net Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids 6 Country of origin 7 Country of destination Pays d' origine Pays de destination ci-avant dans un délai de trente jours à compter de la date de originaires de Pologne dépasse , par rapport au volume totalla demande de la Communauté , et en attendant une solution des importations de l'année précédente dans la Communautémutuellement satisfaisante dans ces consultations , la Com­ des produits de ladite catégorie , le taux de :munauté pourra refuser temporairement les livraisons duproduit en question qui sont effectuées à des prix et — 0,4% si la catégorie de produits relève du groupe I ,conditions mentionnés au paragraphe 1 ci-avant . — 2,4 % si la catégorie de produits relève du groupe II ,5. Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et — 8,0% si la catégorie de produits relève du groupe III .critiques , lorsque les livraisons de produits textiles importésde la Pologne sont effectuées dans la Communauté à des prix 3. Dans l'attende d'une solution mutuellement satisfai­anormalement inférieurs au niveau normal de concurrence et sante , la Pologne s'engage , à compter de la date de laqui seraient de nature à causer des dommages auxquels il notification de la demande de consultation , à suspendre ou àserait difficile de porter remède , la Communauté peut limiter au niveau indiqué par la Communauté les exporta- ;temporairement suspendre l'importation des produits dans tions de la catégorie de produits en question vers lal'attente d'une solution à convenir au cours des consultations , Communauté ou vers la ou les régions du marché commu­qui seront engagées immédiatement . Les deux parties feront nautaire précisées par celle-ci .tout le nécessaire pour aboutir à une solution mutuellementacceptable dans un délai de cinq jours à compter de La Communauté autorise l'importation des produits de laditel'ouverture de ces négociations . catégorie expédiés de Pologne avant la date à laquelle la demande de consultation a été introduite .6. Au cas où la Communauté aurait recours aux mesuresvisées aux paragraphes 4 et 5 ci-avant , la Pologne peut 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties dedemander , à tout moment , l'ouverture de consultations en dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à