de fibres synthétiques ou artificielles , à 1'excep­ tion des vêtements de ski 84 61.06 61.06-30,-40 , 50 , 6214.20 , 30 , 40 , Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , B 60 90 mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , C autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de D fibres synthétiques ou artificielles E 85 61.07 61.07-30 , 40 , 90 6215.20 , 90 Cravates , noeuds papillons et foulards cravates , 17,9 56 B autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de C fibres synthétiques ou artificielles D
A III b ) ex 5811.00 partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de 3 mètres ou plus 35 51.04 51.04-05 , 10 , 11 , 5407.10 , 30 , 41 , Tissus de fibres synthétiques continues , autres A II 13,15,17,18,21 , 42,43,44,51,52 , que ceux pour pneumatiques de la catégorie IV 23,25,27,28,32 , 53,54,60,71,72 , 114 34 , 36 , 41 , 48 73,74,81,82,83 , 84 , 91 , 92 , 93 , 94 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 51.04-10 , 15 , 17 , ex 5811.00 18,23,25,27,28 , ex 5905.00 32 , 34 , 41 , 48 5407.42 , 43 , 44 , 52 , 53 , 54 , ex 60 , 72,73,74,82,83 , Ambassade de la république populaire de Pologne Bruxelles ---pagebreak--- N ? L 156 / 80 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne Monsieur , J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné la république populaire de Pologne respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations polonaises ). Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux articles dudit accord . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-avant sont identiques à celles de l'accord précité . 09,51,52,53,54 , 39,41,42,43,49 , 55,56,57,59,61 , 51 , 52 , 53 , 59 63,64,65,66,67 , 5209.31 , 32 , 39 , 70,71,73,83,84 , 41.42.43.49.51 , 85,87,88,89,90 , 52 , 59 91 , 92 , 93 , 98 , 99 5210.31 , 32 , 39 , 41.42.49.51.52 , 59 5211.31 , 32 , 39 , 41,42,43,49,51 , 52 , 59 ccc ) ex 6101 . 30 ddd ) eee ) ex 6102.10 22 bbb ) ex 6102.20 ccc ) ddd ) ex 6102.30 eee ) fff) ijij ) 11 6 61.01 61.01-62 , 64 , 66 , ex 6203.41 , Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et 1,76 568 B V d) 1 72 , 74 , 76 ex 42 , ex 43 , pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ; 2 ex 49 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de 3 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou ex 6204.61 , artificielles e) 1 2