CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS . TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­ DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY , issued in conformity with and under the conditions regulating trade in textile products with the European Economic Community 3 Consignee ( name , full address, country) Destinataire ( nom , adresse complète , pays ) CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
bonneterie 1988 882 1989 935 1990 991 16 Costumes et ensembles tissés pour hommes 1 000 pièces 1987 350 1988 371 1989 393 31 décembre 1990 . Article 16 2. Le présent accord est applicable avec effet au1. La Pologne et la Communauté s'engagent à éviter toute 1 er janvier 1987 .discrimination dans l'attribution des licences d'exportation etdes autorisations ou documents d'importation visés auxprotocoles A et B. 3. Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier le présent accord .2. Dans l'application du présent accord , les partiescontractantes veillent à maintenir les pratiques et courants 4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présentcommerciaux traditionnels existant entre la Communauté et accord moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours aula Pologne . moins . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du préavis .3. Si l'une des parties estime que l'application du présentaccord perturbe les relations commerciales existant entre 5. Les annexes et protocoles , ainsi que les échanges deimportateurs communautaires et fournisseurs de la Pologne , lettres , les mémoranda conjoints et les déclarations com­des consultations sont engagées rapidement , conformément munes joints au présent accord font partie intégrante deà la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de celui-ci .remédier à cette situation . Article 1 7 Article 19Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne 4 Country of origin 5 Country of destination Pays d' origine Pays de destination 83 de bain , robes de chambre et articles similaires , en ex 60.04 ex 60.04-38 bonneterie , pour femmes ou fillettes B IV a ) ex 60.04 ex 60.04-60 B IV c ) (>) (') ex 60.05 ex 60.05-88 A II b ) 4 11 ) ex 11 ex 60.05-89 ex 22 ex 60.05-90 ex 33 ex 60.05-91 ex 44 26 60.05 60.05-45 , 46 , 47 , 6104.41 , 42 , 43 , Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de coton 3,1 323 A II b ) 4 cc ) 11 48 44 ou de fibres synthétiques ou artificielles 22 33 6204.41 , 42 , 43 , 44 44 61.02 61.02-48 , 52 , 53 ,