pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires , pour femmes ou fillettes autres qu'en bonneterie Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au I e janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 156 / 52 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (1) (2) (3 ) (4 ) (5) (6) (7) 19 61.05 61.05-10 , 99 6213.20 , 90 Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonne­ 59 17 A terie C 21 61.01 61.01-29 , 31 , 32 ex 6201.11 , Parkas ; anoraks , blousons et similaires autres 2,3 435
1. Les exportations des produits textiles , qui ne sont pas République fédérale d'Allemagne 25,5%soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II , Benelux 9,5%peuvent être soumises à des limites quantitatives aux condi­ France 16,5%tions fixées aux paragraphes suivants . Italie 13,5% Danemark 2,7%2. La Communauté peut demander l'ouverture de consul­ Irlande 0,8 %tations suivant les modalités établies à l'article 14 en vue de Royaume-Uni 21,0%parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié Grèce 1,5%pour les produits de l'une des catégories non soumises aux Espagne 7,5 %limites quantitatives fixées à l'annexe II , lorsqu'elle constate , Portugal 1,5% ---pagebreak--- N ? L 156 / 44 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 877. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives limites quantitatives établies en vertu du présent accord unintroduites en vertu du présent article est déterminé suivant volume équivalent de produits d'origine polonaise .les modalités fixées au protocole C. Année contingentaire Numéro de catégorie 5 Consignee ( name , full address, country) CERTIFICATE OF ORIGIN Destinataire ( nom. adresse complète , pays) (Textile products) CERTIFICAT D' ORIGINE cx 6303.99 ---pagebreak--- N ? L 156 / 56 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (l) (2 3 (4) 5 (6 7 40 62.02 62.02-83 , 85 , 89 ex 6303.91 Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours B IV a ) ex 6303.92 de lits et autres articles d'ameublement , autres c qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres ex 6303.99 synthétiques ou artificielles 6304.19 , 92 , 93 , 99 41 ex 51.01 51.01-01 , 02 , 03 , ex 5401.10 Fils de filaments synthétiques continus , non A 04,08,09,10,12 , 5402.10 , 20 , 31 , conditionnés pour la vente au détail , autres que 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 41 ACCORD entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles (Paraphé à Bruxelles le 27 juin 1986 .) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , d'une part , LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE , d'autre part , DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée « Communauté », et la république populaire de Pologne ci-après dénommée « Pologne », DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile , des pays importateurs et exportateurs et , en particulier à éliminer les risques réels de distorsion du marché communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne , VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de Genève », et notamment son article 4 , ainsi que les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole portant prorogation de l'arrangement , AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève , ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :