12 60.03 . 60.03-11 , 19,-20 , 6115.12 , 19 , Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protege­ 24,3 41 A 27 , 30 , 90 ex 20 bas ou articles similaires en bonneterie , autres paires B I 6115.91 , 92 , que pour bébés , y compris les bas à varices , autres 60.04-33 , 34 que les bas de la catégorie 70 II b ) ex 93 , 99 C 60.06-92 D 13 60.04 60.04-48 , 56 , 75 , 6107.11 , 12 , 19 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets , 17 59 B IV b ) 1 cc ) 85 slips et culottes pour femmes ou fillettes , en 6108.21 , 22 , 29 bonneterie , de laine , de coton ou de fibres 2 dd ) d ) 1 cc ) synthétiques ou artificielles
ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations polonaises .) Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux articles dudit accord . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont indentiques à celles de l'accord précité . Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique européenne .» J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . Pour le gouvernement de la république populaire de Pologne ex 39 , ex 62 , ex 63 , ex 69 ex 6211.32 , ex 33 , ex 42 , ex 43 77 61.01 61.01-81 6211.20 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en B Vf) 1 bonneterie ex 61 . 01 ex 61.01-92 B V ex e ) ex 61.01-95 (') ex 1 1 ex 61.01-96 ex 2 ex 3 61.02 B II e ) 8 aa ) ex 61 . 02 61.02-85 B II e ) 9 ex 61.02-90 ex aa ) 1 ex 61.02-91 1 ex bb ) ex 61.02-92 Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans .vente - la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne. Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 14 Manteaux , imperméables , cabans et capes pour hommes , autres qu'en 1 000 pièces 1987 535 bonneterie 1988 554 1989 573 1990 593 15 Manteaux , imperméables , cabans , capes et vestes pour femmes , autres qu'en 1 000 pièces 1987 832