95 ex 59.02 59.02-35 , 41 , 47 , 5602.10 , 21 , 29 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou 51,57,59,91,95 , 90 enduits , autres que les revêtements de sol 97 ex 5811.00 ex 5905.00 ex 6307.90(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 61 (1) (2) (3) (4 ) (5 ) (6) (7) 96 59.03 59.03-01 , 11 , 21 , 5603.00 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , 23 , 25 , 29 , 30 ex 5811.00 même imprégnés ou enduits ex 5905.00 6210.10
cx 6303.99 ---pagebreak--- N ? L 156 / 56 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (l) (2 3 (4) 5 (6 7 40 62.02 62.02-83 , 85 , 89 ex 6303.91 Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours B IV a ) ex 6303.92 de lits et autres articles d'ameublement , autres c qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres ex 6303.99 synthétiques ou artificielles 6304.19 , 92 , 93 , 99 41 ex 51.01 51.01-01 , 02 , 03 , ex 5401.10 Fils de filaments synthétiques continus , non A 04,08,09,10,12 , 5402.10 , 20 , 31 , conditionnés pour la vente au détail , autres que 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties dedégager une solution satislaisante dans le délai précisé à 2. Les autorités de la Pologne seront informées de toutel'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque modification des nomenclatures tarifaires et statistiques enle contournement a été clairement prouvé , à déduire des vigueur dans la Communauté ou de toute décision , arrêtées ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 45dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté transfert est opéré soit utilisée à moins de 80% et jusqu'àconcernant le classement de produits couverts par le présent concurrence des pourcentages suivants de la quote-part versaccord . laquelle le transfert est opéré :Toute modification des nomenclatures tarifaires et statis­ — 2% au cours de la première année d'application de l'accord ,tiques en vigueur dans la Communauté ou toute décisionentraînant une modification du classement de produits — 4% au cours de la deuxième année d'application decouverts par le présent accord ne doit pas avoir pour l'accord ,conséquence de réduire une des limites quantitatives établiesà l'annexe II . — 8 % au cours de la troisième année d'application de l'accord ,Les modalités d'application du présent paragraphe sont — 12% au cours de la quatrième année d'application deétablies au protocole A. l'accord . 4. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises b ) la catégorie appropriée ainsi que les références tarifaires d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame et statistiques y relatives ; toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle juge utile .c ) les raisons qui expliquent la décision .3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­ Article 4fication des classements précédents ou un changement decatégorie d'un produit couvert par l'accord , les autorités Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,compétentes de la Communauté accordent un préavis de sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,trente jours , à partir de la date de la communication de la les certificats ou déclarations d'origine doivent comporterCommunauté , pour la mise en vigueur de la décision . Les une description des marchandises suffisamment précise pouranciens classements restent applicables aux produits expé­ permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificatdiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision à la a été délivré ou la déclaration établie .condition que ces produits soient présentés à l'importationdans la Communauté dans un délai de soixante jours àcompter de cette date . Article 5 B II e ) 1 aa ) 40 6210.30 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles bb ) ( autres que parkas) ( de la catégorie 21 ) cc ) 6204.31 , ex 32 , 2 aa ) ex 33 , ex 39 bb ) cc ) 16 61.01 61.01-51 , 54 , 57 6203.11 , 12 , 19 , Costumes , complets et ensembles , autres que de 0,80 1 250 B V c) 1 21 , ex 22 , ex 23 , bonneterie , pour hommes et garçonnets , de laine , 2 ex 29 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , 3 à l'exception des vêtements de ski 17 61.01 61.01-34 , 36 , 37 6203.31 , ex 32 , Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour 1,43 700