ex 6301.90 6302.10 , 40 6303.11 , 12 , 19 6304.11 , 91 ex 6305.20 ex 6305.31 ex 6305.39 ex 6305.90 ex 6307.10 ex 6307.90 67 a ) 60.05-97 ex 6305.31 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène
83 Autres vêtements en bonneterie Tonnes 1987 France 70 1988 74 1989 77 1990 81 Tonnes 1987 Benelux 160 1988 168 1989 176 1990 185 91 Tentes Tonnes 1987 Benelux 248 1988 260 2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement unedes catégories des produits énumérés à l'annexe II de l'accord . Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licenceElle peut être employée pour un ou plusieurs envois desproduits en question . d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur3. En cas d'application du taux de conversion prévu à les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quotal'annexe II , la mention suivante doit être insérée dans la case 9 de l'année en cours .de la licence d'exportation : « Taux de conversion pourvêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 centimè­ Article 13tres doit être appliqué ». 1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté Article 8 constatent que le volume total couvert par les licences d'exportation délivrées par la Pologne pour une certaineLes autorités compétentes de la Communauté doivent être catégorie au cours d'une année d'application de l'accordinformées immédiatement du retrait ou de la modification de dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée àtoute licence d'exportation déjà délivrée . l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 11 et 95 ex 59.02 59.02-35 , 41 , 47 , 5602.10 , 21 , 29 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou 51,57,59,91,95 , 90 enduits , autres que les revêtements de sol 97 ex 5811.00 ex 5905.00 ex 6307.90(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 61 (1) (2) (3) (4 ) (5 ) (6) (7) 96 59.03 59.03-01 , 11 , 21 , 5603.00 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , 23 , 25 , 29 , 30 ex 5811.00 même imprégnés ou enduits ex 5905.00 6210.10 Année contingentaire Numéro de catégorie 5 Consignee ( name , full address, country) EXPORT LICENCE Destinataire ( nom , adresse complète, pays) (Textile products)