Ambassade de la république populaire de Pologne Bruxelles ---pagebreak--- N ? L 156 / 80 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne Monsieur , J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné la république populaire de Pologne respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations polonaises ). Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux articles dudit accord . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-avant sont identiques à celles de l'accord précité .
B II e ) 1 aa ) 40 6210.30 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles bb ) ( autres que parkas) ( de la catégorie 21 ) cc ) 6204.31 , ex 32 , 2 aa ) ex 33 , ex 39 bb ) cc ) 16 61.01 61.01-51 , 54 , 57 6203.11 , 12 , 19 , Costumes , complets et ensembles , autres que de 0,80 1 250 B V c) 1 21 , ex 22 , ex 23 , bonneterie , pour hommes et garçonnets , de laine , 2 ex 29 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , 3 à l'exception des vêtements de ski 17 61.01 61.01-34 , 36 , 37 6203.31 , ex 32 , Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour 1,43 700 A pour hommes ou garçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificiellesf 1 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 156 / 50 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 GROUPE II A (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 9 55.08 55.08-10 , 30 , 50 , 5802.11 , 19 Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de 80 6302.60 toilette ou de cuisine , autre qu'en bonneterie , 62.02 62.02-71 bouclé du genre éponge , de coton B III a ) 1 20 62.02 62.02-12 , 13 , 19 6302.21 , ex 22 , Linge de lit , autre qu'en bonneterie Bia ) ex 29 , 31 , ex 32 , c) ex 39 6 Place and date of shipment - Means of transport 7 Supplementary details Lieu et date d' embarquement — Moyen de transport Données supplémentaires 8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity 10 FOB Value C ) Marques et numéros — Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité Valeur fob (') V 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 : a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2 ) b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 ).venie de fibres synthétiques ou artificielles , à 1'excep­ tion des vêtements de ski 84 61.06 61.06-30,-40 , 50 , 6214.20 , 30 , 40 , Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , B 60 90 mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , C autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de D fibres synthétiques ou artificielles E 85 61.07 61.07-30 , 40 , 90 6215.20 , 90 Cravates , noeuds papillons et foulards cravates , 17,9 56 B autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de C fibres synthétiques ou artificielles D