09,51,52,53,54 , 39,41,42,43,49 , 55,56,57,59,61 , 51 , 52 , 53 , 59 63,64,65,66,67 , 5209.31 , 32 , 39 , 70,71,73,83,84 , 41.42.43.49.51 , 85,87,88,89,90 , 52 , 59 91 , 92 , 93 , 98 , 99 5210.31 , 32 , 39 , 41.42.49.51.52 , 59 5211.31 , 32 , 39 , 41,42,43,49,51 , 52 , 59
16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 41 ACCORD entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles (Paraphé à Bruxelles le 27 juin 1986 .) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , d'une part , LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE , d'autre part , DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée « Communauté », et la république populaire de Pologne ci-après dénommée « Pologne », DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile , des pays importateurs et exportateurs et , en particulier à éliminer les risques réels de distorsion du marché communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne , VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de Genève », et notamment son article 4 , ainsi que les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole portant prorogation de l'arrangement , AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève , ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires : cx 6303.99 ---pagebreak--- N ? L 156 / 56 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (l) (2 3 (4) 5 (6 7 40 62.02 62.02-83 , 85 , 89 ex 6303.91 Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours B IV a ) ex 6303.92 de lits et autres articles d'ameublement , autres c qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres ex 6303.99 synthétiques ou artificielles 6304.19 , 92 , 93 , 99 41 ex 51.01 51.01-01 , 02 , 03 , ex 5401.10 Fils de filaments synthétiques continus , non A 04,08,09,10,12 , 5402.10 , 20 , 31 , conditionnés pour la vente au détail , autres que B déchets , cardées , peignées ou autrement transfor­ mées pour la filature 55 56.04 56.04-11 , 13 , 15 , 5506.10 , 20 , 30 , Fibres synthétiques discontinues , y compris les A 16 , 17 , 18 90 déchets , cardées ou peignées ou autrement trans­ formées pour la filature 56 56.06 56.06-11 , 15 ex 5508.10 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris A 5511.10 , 20 les déchets ), conditionnés pour la vente au détail 58 58.01 58.01-01 , 11 , 13 , 5701.10 , 90 Tapis à points noués ou enroulés , même confec­ 17 , 30 , 80 tionnés 59 58.02 58.02-04 , 06 , 07 , 5702.10 , 31 , 32 , Tapis et autres revêtements de sol en matière ex A 09,56,61,65,71 , 39,41,42,49,51 , textiles , autres que les tapis de la catégorie 58 B 75 , 81 , 85 , 90 52 , 59 , 91 , 92 , 99 ---pagebreak--- N ? L 156 / 68 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils TITRE Vsont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre ou en COOPÉRATION ADMINISTRATIVEcaractères d'imprimerie .Le format de ces documents est de 21 0 x 297 millimètres . Lepapier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne Article 17contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25grammes par mètre carré . Chaque partie est revêtue d'une La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement dans laimpression de fond guillochée rendant apparente toutes les mise en oeuvre des dispositions du présent accord. À cette fin ,falsifications par moyens mécaniques ou chimiques . tout contact et échange de vue (y compris technique ) est facilité par les deux parties .Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­ment le feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention Article 18«original » et les autres copies de la mention «copie ». Lesautorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­ Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , laginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté Communauté et la Pologne se prêtent mutuellement assis­sous le régime prévu par le présent accord . tance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés oustandard imprimé ou non , destiné à l'individualiser . des déclarations faites aux termes du présent protocole .Ce numéro est composé des éléments suivants :