117 Tissus de lin ou de ramie Tonnes 1987 1 530 1988 1 591 1989 1 655 1990 1 721 118 Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie Tonnes 1987 957 1988 995 1989 1 035 1990 1 076 121 Ficelles et cordages de lin ou de ramie Tonnes 1987 89 1988 93
.venie c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4 .uans ra monnaie ou conuai oe Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 : a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main où au pied (handlooms) ( 2 ) b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement è partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ( handicrafts) (') )inutile(s c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays indiqué dans la case 4 . )mention(s — )les(or me saie comract Biffer la 12 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) — Année contingentaire Numéro de catégorie 5 Consignee ( name , full address, country) EXPORT LICENCE Destinataire ( nom , adresse complète, pays) (Textile products) restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­ effectués à concurrence de 4 % de la limite quantitative denauté des produits couverts par le présent accord . la catégorie de destination , — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 €t 8 peuvent Article 3 être effectués à concurrence de 4 % de la limite quanti­ tative de la catégorie de destitution . 1. Les exportations de tissus de fabrication artisanale ,obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied , Les transferts vers chacune des catégories des groupes II et III ,d'articles d'habillement ou autres articles textiles obtenus ou peuvent être effectués à partir de chacune des catégories descousus à la main à partir de ces tissus , et de produits groupes I , II et III à concurrence de 5% de la limiteartisanaux relevant du folklore traditionnel , ne sont pas quantitative de la catégorie de destination .soumises à limites quantitat ives , pour autant que ces produitsrépondent aux conditions fixées au protocole B. 4. Le tableau des équivalences applicable aux transferts2. Les importations dans la Communauté de produits ci-avant est repris à l'annexe I.textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumisesaux limites quantitatives fixées à l'annexe II , pour autant queces produits soient déclarés comme étant destinés à la Article 5réexportation , en dehors de la Communauté , soit en l'état ,soit après transformation , dans le cadre du régime adminis­ 1. Dans le cas où la Communauté estimerait qu'untratif de contrôle existant dans la Communauté . — At — À , on — le appropriatecurrency as ( 2 ) Deletem ine\ / (Signature) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 79 PROTOCOLE C Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit : a ) pour les produits du groupe I : — le taux de croissance sera fixé à 1 % pour les produits relevant de la catégorie 1 , — le taux de croissance sera fixé à 2,5% pour la catégorie 7 ; b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 14 de l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont