F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 85 TABLEAU II Limites Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 115 Fils de lin ou de ramie Tonnes 1987 200 1988 210 1989 221 1990 232
1989 98 1990 103 ---pagebreak--- N ? L 156 / 86 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 Informação relativa ao Acordo entre a Comunidade e a Polónia sobre o comércio de produtos têxteis Nos termos do artigo 2 ? da decisão do Conselho de 11 de Dezembro de 1986 relativa à aplicação provisória do Acordo com a Polónia sobre o comércio de produtos têxteis , a Comissão comunicou ao Conselho o acordo formulado a este respeito por aquele país parceiro , em 12 de Janeiro de 1987 . 09,51,52,53,54 , 39,41,42,43,49 , 55,56,57,59,61 , 51 , 52 , 53 , 59 63,64,65,66,67 , 5209.31 , 32 , 39 , 70,71,73,83,84 , 41.42.43.49.51 , 85,87,88,89,90 , 52 , 59 91 , 92 , 93 , 98 , 99 5210.31 , 32 , 39 , 41.42.49.51.52 , 59 5211.31 , 32 , 39 , 41,42,43,49,51 , 52 , 59 12 60.03 . 60.03-11 , 19,-20 , 6115.12 , 19 , Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protege­ 24,3 41 A 27 , 30 , 90 ex 20 bas ou articles similaires en bonneterie , autres paires B I 6115.91 , 92 , que pour bébés , y compris les bas à varices , autres 60.04-33 , 34 que les bas de la catégorie 70 II b ) ex 93 , 99 C 60.06-92 D 13 60.04 60.04-48 , 56 , 75 , 6107.11 , 12 , 19 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets , 17 59 B IV b ) 1 cc ) 85 slips et culottes pour femmes ou fillettes , en 6108.21 , 22 , 29 bonneterie , de laine , de coton ou de fibres 2 dd ) d ) 1 cc ) synthétiques ou artificielles Ambassade de la république populaire de Pologne Bruxelles ---pagebreak--- N ? L 156 / 80 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne Monsieur , J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné la république populaire de Pologne respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations polonaises ). Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux articles dudit accord . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-avant sont identiques à celles de l'accord précité .