cc ) 1'exception des vêtements de ski0 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 .' ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 53 (D 2 (3 (4 5 (6) (7) 31 61.09 61.09-50 6212.10 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ 18,2 55 D terie 68 ex 60.03 1 ex 60.03 H ex 6111.10 Vêtements et accessoires de vetements pour ex 6111.20 bébés , à l'exception des gants en bonneterie 60.04 60.04-02 , 03 , 04 , compris dans la catégorie 10
43 51.03 51.03-10 , 20 ex 5401.10 Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils de 55.06 55.06-10 , 90 ex 5401 . 20 fibres artificielles discontinues , fils , de coton , conditionnés pour la vente au détail 56.06 B 56.06-20 5406.10 , 20 5204.20 5207.10 , 90 ex 5508.20 ex 5511.30 46 ex 53.05 53.05-10 , 22 , 29 , 5105.10 , 21 , 29 , Laine et poils fins , cardés ou peignés 31 , 38 , 39 30 47 53.06 53.06-21 , 25 , 31 , 5106.10 , 20 Fils de laine ou de poils fins , cardés , non condi­ 35 , 51 , 55 , 71 , 75 5108.10 tionnés pour la vente au détail 53.08 53.08-11 , 15 A 48 53.07 53.07-02 , 08 , 12 , 5107.10 , 20 Fils de laine ou de poils fins , peignés , non 18,30,40,51,59 , 5108.20 conditionnés pour la vente au détail 81 , 89 53.08 53.08-21 , 25 B Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans .vente - la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne. 15,19,32,34,35 , formés de matières textiles associées à des fils de 39 caoutchouc 62 58.06 58.06-10 , 90 5807.10 Étiquettes , écussons et articles similaires , en matière textile , non brodés , en pièces , en rubans ou découpés , tissés 58.07 58.07-31 , 39 , 50 , ex 5606.00 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­ 80 5808.10 , 90 lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles orne­ mentaux analogues , en pièces ; glands , floches , olives , noix , pompons et similaires 58.08 58.08-10 , 90 5804.10 , 21 , 29 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importationssoumises à un système de double contrôle dont les modalités totales dudit produit dans la Communauté le rend néces­sont définies au protocole A. saire .2. Les autorités compétentes des États membres sont 5. Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4tenues d'octroyer automatiquement les documents ou auto­ ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau desrisations d'importation dans un délai maximal de cinq jours importations des produits de la même catégorie , originairesouvrables à compter de la présentation de la demande de Pologne , réalisées dans la Communauté en 1985 .introduite par l'importateur aux conditions fixées au proto­cole A. 6. Conformément aux modalités de procédure fixées aux paragraphes 2 et 4 , une limite quantitative peut être fixée auLes documents ou autorisations d'importation mentionnées niveau régional lorsque les importations d'un produit déter­ci-avant ont une validité de six mois . miné dans une région de la Communauté dépassent , par rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­ vues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à des Article 7 régions :1. Les exportations des produits textiles , qui ne sont pas République fédérale d'Allemagne 25,5%