artificielles 76 61.01 61.01-13 , 15 , 17 , ex 6203.22 , Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie B I 19 ex 23 , ex 29 , pour hommes ou garçonnets ex 32 , ex 33 , Tabliers , blouses et autres vêtements de travail , 61.02 61.02-12 , 14 ex 39 , ex 42 , B II a ) ex 43 , ex 49 autres qu'en bonneterie , pour femmes ou fil­ lettes ex 6204.22 , ex 23 , ex 29 , ex 32 , ex 33 ,
ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du11 . Les dispositions de ' 'accord concernant les exporta­ deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques setions de produits soumises aux limites quantitatives établies à rapportent .l'annexe II s'appliquent également aux exportations deproduits pour lesquels des limites quantitatives sont intro­ 3. Aux fins de l'application de l'article 8 , la Communautéduites en vertu du présent article . peut demander à la Pologne de leur communiquer les informations statistiques disponibles sur toutes les exporta­ tions de produits textiles couverts par le présent accord par pays de destination . Article 8 4. La Communauté transmet à la Pologne des informa­1. La Pologne et la Communauté conviennent de coopé­ tions statistiques sur les produits couverts par le système derer pleinement pour prévenir le contournement du présent contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 ainsi queaccord par le jeu du transbordement , du déroutement ou par sur les produits visés à l'article 3 paragraphe 2 .d'autres moyens . 5. S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevésaux procédures établies au protocole A , les informations effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations ---pagebreak--- ---pagebreak--- Annexe au protocole A. art. 7 ( 1 ) 1 txporter ( name , full address, country) ORIGINAL 2 No Exportateur ( nom , adresse complète , pays) 3 Quota year 4 Category number 30 dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces , 58.09 58.09-11 , 19 , 21 , en bandes ou en motifs 31,35,39,91,95 , 99 58.10 58.10-21 , 29 , 41 , 5810.10 , 91 , 92 , Broderies en pièces , en bandes ou en motifs 45 , 49 , 51 , 55 , 99 59 ---pagebreak--- N ? L 156 / 58 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (1) (2) (3 ) (4 ) (5) (6) (7) 63 60.01 60.01-30 ex 5811.00 Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques Bia ) 6002.10 contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­ 60.06 60.06-11 , 18 mères et étoffes de bonneterie contenant en poids A 5905.91 5 % ou plus de fils de caoutchouc 6002.30 60.01 60.01-51 , 55 6001.10 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres B I ---pagebreak--- N ? L 156 / 62 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 110 62.04 62.04-25 , 75 6306.41,49 Matelas pneumatiques , tissés A III B III 111 62.04 62.04-29 , 79 6306.91 , 99 Articles de campement , tissés , autres que matelas A IV pneumatiques et tentes B IV 112 62.05 62.05-01 , 10 , 30 , 6307.20 Autres articles confectionnés en tissus , à l'excep­ A 93 , 95 , 99 ex 6307.90 tion de ceux des catégories 113 et 114 B D E 113 62.05 62.05-20 ex 6307.10 Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres qu'en C bonneterie 114 51.04 51.04-03 , 52 5902.10 , 20 , 90 Tissus et articles pour usage technique AI B I 59.11 59.11-15 A III a ) 59.14 59.14-00 5908.00