tissus et des articles de la catégorie 97 99 59.07 59.07-10 , 90 5901.10 , 90 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , des types utilisés pour la reliure , le cartonnage , la gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou transparents pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 59.10 59.10-10 , 31 , 39 5904.10 , 91 , 92 Linoléums , même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles , même découpés 59.11 59.11-11 , 14 , 17 , 5906.10 , 99 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à
afin d'empêcher une telle transgression . prévention d'une nouvelle transgression . ---pagebreak--- ---pagebreak--- Annexe uu protocole A. art. 2 ( 1 ) 1 Exporter ( name, full address country) ORIGINAL 2 No Exportateur ( nom, adresse complète , pays) 3 Quota year 4 Category number afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat l'année d'application de l'accord , par exemple 7 pour ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à la 1987 , nature réelle des produits en cause .— un nombre à deux chiffres servant à identifier le bureau 2. Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la d'émission concerné en Pologne , Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouverne­ continue de 00001 à 99999 , attribué au pays de destina­ mentale compétente de la Pologne en indiquant , le cas tion . échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au Article 15 certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci , la facture ou une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tousLa licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu dedélivrés après l'expédition des produits auxquels ils se supposer que les mentions portées sur ledit certificat ourapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la licences sont inexactes .mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ». Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en languestraité instituant la Communauté économique européenne est allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et , italienne , néerlandaise , portugaise et polonaise , chacun ded'autre part , au territoire de la Pologne . ces textes faisant également foi . ---pagebreak--- 16 , 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 47 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS 1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles . 2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers . 3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise . GROUPE I A 61.02 61.02-48 , 52 , 53 , B II e ) 4 bb ) 54 cc ) dd ) ee ) 27 60.05 60.05-51 , 52 , 54 , 6104.51 , 52 , 53 , Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou 2,6 385 A II b ) 4 dd ) 58 59 fillettes 61.02 6204.51 , 52 , 53 , 61.02-57 , 58 , 62 B II e ) 5 aa ) 59 bb ) cc ) 28 60.05 A II b ) 4 ee ) l 60.05-61 , 62 , 64 6103.41 , 42 , 43 , 49 Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie , de