( 1986 ) ( 1986 ) pièces / kg g / pièce (D (2) (3) (4) IS) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou B Ib ) ex 6302.39 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­
123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à 1'exception de ceux en rubanerie ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie ---pagebreak--- N ? L 156 / 82 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 TABLEAU II Limites Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 115 Fils de lin ou de ramie Tonnes 1987 200 A I nières et tours de lits et autres articles d' ameuble­ 6304.19 BIVb ) ment , autres qu'en bonneterie , de lin ou de ex 6304.99 ramie 121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres Bia ) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à Pexception de ceux en rubanerie ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , tratif de contrôle existant dans la Communauté . produit textile couvert par le présent accord , est importé de laToutefois , la mise à la consommation de produits importés Pologne dans la Communauté à un prix anormalementaux conditions visées ci-avant est subordonnée à la présen­ inférieur au niveau normal de concurrence , tel qu'il cause outation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités menace de causer un préjudice grave aux producteurs de lapolonaises ainsi qu'à une justification de l'origine conformé­ Communauté de produits similaires ou directement concur­ment aux dispositions du protocole A. rentiels , elle peut demander des consultations au titre de l'article 14 de l'accord et dans ce cas les dispositions3. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté spécifiques présentées ci-après sont applicables .ont la preuve que des produits textiles importés ont étéimputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu du 2. Si , à l'issue de ces consultations , il est reconnu d'unprésent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de commun accord que la situation visée au paragraphe 1 existe ,la Communauté , les autorités compétentes en cause infor­ la Pologne prendra les mesures nécessaires , notamment cellesment dans les quatre semaines les autorités polonaises des concernant le prix auquel le produit concerné est vendu , afinquantités en question et autorisent l'importation des quanti­ de remédier à la situation .tés identiques des mêmes produits , sans imputation sur laditelimite quantitative fixée pour l'année en cours ou l'année 3. Afin de déterminer si le prix d'un produit textile estsuivante . anormalement au-dessous du niveau normal de concurrence , ce prix peut être comparé :4. Les réimportations dans la Communauté des produits ex bb ) ex 61.02-92 ex cc )( ! ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 156 / 54 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (1) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7) 78 61.01 A I ex 6203.41 , Vêtements , autres qu'en bonneterie , à 1'exclusion 61.01 61.01-03 , 09 ex 42 , ex 43 , des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 , 16 , A II b ) ex 49 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77 ex 61.01-92 ex 61.01 " ex 6204.61 , BV g ) ex 61.01-95 l (') ex 62 , ex 63 , ex 1 ► H ex 61.01-96 J ex 69 ex 2 ex 3