16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 41 ACCORD entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles (Paraphé à Bruxelles le 27 juin 1986 .) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , d'une part , LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE , d'autre part , DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée « Communauté », et la république populaire de Pologne ci-après dénommée « Pologne », DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile , des pays importateurs et exportateurs et , en particulier à éliminer les risques réels de distorsion du marché communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne , VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de Genève », et notamment son article 4 , ainsi que les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole portant prorogation de l'arrangement , AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève , ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
(Produits textiles) .net Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids 6 Country of origin 7 Country of destination Pays d' origine Pays de destination ex 6301.90 6302.10 , 40 6303.11 , 12 , 19 6304.11 , 91 ex 6305.20 ex 6305.31 ex 6305.39 ex 6305.90 ex 6307.10 ex 6307.90 67 a ) 60.05-97 ex 6305.31 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène 5205.11 , 12 , 13 , 37,41,45,46,48 , 14 , 15,21,22,23 , 51,53,55,57,61 , 24,25,31,32,33 , 65,67,69,72,78 , 34,35,41,42,43 , 81 , 83 , 85 , 87 44,45 5206.11 , 12 , 13 , 14 , 15,21,22,23 , 24,25,31,32,33 , 34,35,41,42,43 , 44 , 45 II a ) ex 6301.30 b) ex 6301 . 40 c) ex 6301.90 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 59 GROUPE III B (1) (2 (3 (4 5 (6) (7) 10 60.02 60.02-40 ex 6111.10 , Ganterie de bonneterie 17 paires 59 A 60.02-50 , 60 , 70 , ex 20 , ex 30 , B 80 ex 90 6116.10 , 91 , 92 , 93 , 99 67 60.05 ex 60.05-93 , ex 6113.00 Vêtements et accessoires du vêtement , autres que