A I 06,07,08,10,11 , ex 6111.30 ■ II a ) 12 , 14 b) ex 6111.90 c) 6209.10 , 20 , 30 , III a ) 90 b) c) d) 60.05 60.05-06 , 07 , 08 , A II b ) 1 09 , ex 93 , ex 94 , ex 60.05 ex 95 (») A II b ) 5 (') 61.02 61.02-01 , 03 A Ia ) b) 61.04 61.04-01 , 09 A ex 61.11 f 1 ) ex 61.11-00 (») 73 60.05 60.05-16 , 17 , 19 6112.11 , 12 , 19 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie , 1,67 600 A II b ) 3 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
l'accord , si les importations de tels produits sont autoriséesLa présentation d'une licence d'exportation , en application dans la Communauté par les autorités compétentes de lade l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le 31 Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputermars de l'année suivant celle au cours de laquelle les sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II oumarchandises couvertes par la licence ont été embarquées . établies en application de l'article 7 de l'accord sans l'accord exprès de la Pologne . Section II TITRE IV Importation FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPOR­ TATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES Article 1 1Les importations dans la Communauté de produits textiles Article 14soumis à une limite quantitative sont subordonnées à laprésentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­ 1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­tation . vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne 4 Country of origin 5 Country of destination Pays d' origine Pays de destination 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires 1 0 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS 1 1 Quantity (') 12 FOB Value (2) Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (') Valeur fob (2) -) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight introduites en vertu du présent article est déterminé suivant volume équivalent de produits d'origine polonaise .les modalités fixées au protocole C.8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas Article 9lorsque les pourcentages mentionnées au paragraphe 2 sontatteint du fait du recul des importations totales dans la 1. La Pologne s'engage à communiquer à la CommunautéCommunauté et non du fait d'un accroissement des expor­ des informations statistiques précises sur toutes les licencestations des produits originaires de Pologne . d'exportation délivrées par les autorités polonaises pour toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites9. En cas d'application des dispositions des paragraphes 2 quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi que surou 4 , la Pologne s'engage à octroyer les licences d'exportation tous les certificats délivrés par les autorités polonaises pourpour les produits qui font l'objet de contrats conclus avant tous les produits visés à l'article 3 paragraphe 1 , et soumisl'introduction de la limite quantitative jusqu'à concurrence aux dispositions du protocole B.du volume de la limite quantitative fixée pour l'année encours . La Communauté transmet de la même façon aux autorités polonaises des informations statistiques précises sur les10 . Jusqu'à la date de communication des statistiques , autorisations ou documents d'importation délivrés par lesvisée à l'article 9 paragraphe 6 , les dispositions du para­ autorités de la Communauté en rapport avec les licencesgraphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des d'exportation et les certificats délivrés par la Pologne .statistiques annuelles communiquées antérieurement par laCommunauté . 2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi-\