37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21, Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou B Ib ) ex 6302.39 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­ neterie ex 62.02 62.02-61 , 75 6302.52 B II b ) B III b ) ex 6302.59 6302.92 ex 6302.99 Í20 62.02 62.02-01 , 87 ex 6303.99 Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; canton­
83 Autres vêtements en bonneterie Tonnes 1987 France 70 1988 74 1989 77 1990 81 Tonnes 1987 Benelux 160 1988 168 1989 176 1990 185 91 Tentes Tonnes 1987 Benelux 248 1988 260 ci-avant dans un délai de trente jours à compter de la date de originaires de Pologne dépasse , par rapport au volume totalla demande de la Communauté , et en attendant une solution des importations de l'année précédente dans la Communautémutuellement satisfaisante dans ces consultations , la Com­ des produits de ladite catégorie , le taux de :munauté pourra refuser temporairement les livraisons duproduit en question qui sont effectuées à des prix et — 0,4% si la catégorie de produits relève du groupe I ,conditions mentionnés au paragraphe 1 ci-avant . — 2,4 % si la catégorie de produits relève du groupe II ,5. Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et — 8,0% si la catégorie de produits relève du groupe III .critiques , lorsque les livraisons de produits textiles importésde la Pologne sont effectuées dans la Communauté à des prix 3. Dans l'attende d'une solution mutuellement satisfai­anormalement inférieurs au niveau normal de concurrence et sante , la Pologne s'engage , à compter de la date de laqui seraient de nature à causer des dommages auxquels il notification de la demande de consultation , à suspendre ou àserait difficile de porter remède , la Communauté peut limiter au niveau indiqué par la Communauté les exporta- ;temporairement suspendre l'importation des produits dans tions de la catégorie de produits en question vers lal'attente d'une solution à convenir au cours des consultations , Communauté ou vers la ou les régions du marché commu­qui seront engagées immédiatement . Les deux parties feront nautaire précisées par celle-ci .tout le nécessaire pour aboutir à une solution mutuellementacceptable dans un délai de cinq jours à compter de La Communauté autorise l'importation des produits de laditel'ouverture de ces négociations . catégorie expédiés de Pologne avant la date à laquelle la demande de consultation a été introduite .6. Au cas où la Communauté aurait recours aux mesuresvisées aux paragraphes 4 et 5 ci-avant , la Pologne peut 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties dedemander , à tout moment , l'ouverture de consultations en dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à e) 1 2 ex 62 , ex 63 , ex 69 3 61.02 61.02-66 , 68 , 72 B II e ) 6 aa ) bb ) cc ) 7 60.05 60.05-22 , 23 , 24 , 6106.10 , 20 , Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemi­ 5,55 180 A II b ) 4 aa ) 22 25 ex 90 settes en bonneterie et autres qu'en bonneterie , de 33 6206.20 , 30 , 40 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou 44 artificielles 55 61.02 61.02-78 , 82 , 84 B II e ) 7 bb ) cc ) dd ) 8 61.03 61.03-11 , 15 , 19 6205.10 , 20 , 30 Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie , 4,60 217 67,68,69,70,71 , 31,32,33,34,41 , 72,73,74,77,78 , 42,43,44,91,92 , 82 , 83 , 84 , 87 93 , 94 56.07-50 , 55 , 56 , ex 5905.00 59,61,65,67,69 , 5516.12 , 13 , 14 , 70,71,73,74,77 , 22,23,24,32,33 , 78 , 83 , 84 , 87 34,42,43,44,92 , 93 , 94 ex 5905.00 38 A 60.01 60.01-40 ex 5811.00 Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux B I b) 1 ex 6002.43 et vitrages ex 6002.93 38 B 62.02 62.02-09 ex 6303.91 Vitrages , autres qu'en bonneterie A II ex 6303.92 cx 6303.99