Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans .vente - la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
1988 1 768 1989 1 839 1990 1 912 36 Tissus de fibres artificielles continues Tonnes 1987 1 494 1988 1 561 1989 1 631 de fibres synthétiques ou artificielles , à 1'excep­ tion des vêtements de ski 84 61.06 61.06-30,-40 , 50 , 6214.20 , 30 , 40 , Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , B 60 90 mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , C autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de D fibres synthétiques ou artificielles E 85 61.07 61.07-30 , 40 , 90 6215.20 , 90 Cravates , noeuds papillons et foulards cravates , 17,9 56 B autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de C fibres synthétiques ou artificielles D A I 20 1'exclusion de ceux pour pneumatiques II III b ) B 59.12 59.12-00 5907.10 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages analogues , autres que de la catégorie 100 100 59.08 59.08-10 , 51 , 61 , 6903.10 , 20 , 90 Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­ 71 , 79 ex 5811.00 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 101 ex 59.04 59.04-80 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres qu'en fibres synthétiques 109 62.04 62.04-21 , 61 , 69 6306.11 , 12 , 19 , Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­ AI 31 , 39 rieur B I afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat l'année d'application de l'accord , par exemple 7 pour ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à la 1987 , nature réelle des produits en cause .— un nombre à deux chiffres servant à identifier le bureau 2. Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la d'émission concerné en Pologne , Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouverne­ continue de 00001 à 99999 , attribué au pays de destina­ mentale compétente de la Pologne en indiquant , le cas tion . échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au Article 15 certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci , la facture ou une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tousLa licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu dedélivrés après l'expédition des produits auxquels ils se supposer que les mentions portées sur ledit certificat ourapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la licences sont inexactes .mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ».