exAIIb)5 ( 1 ) ex 94 , ex 95 , 96 , 6117.10 , 20 , 80 , pour bébés , en bonneterie ; linge de tous types en B 97 , 98 , 99 ( J ) 90 bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur , cantonnières , tours de lits et autres articles 60.06 60.06-96 , 98 B III ex 6301.20 d'ameublement en bonneterie ; couvertures en ex 6301.30 bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­ pris les parties de vêtements ou d'accessoires du ex 6301.40 vêtement
cc ) 1'exception des vêtements de ski0 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 .' ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 53 (D 2 (3 (4 5 (6) (7) 31 61.09 61.09-50 6212.10 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ 18,2 55 D terie 68 ex 60.03 1 ex 60.03 H ex 6111.10 Vêtements et accessoires de vetements pour ex 6111.20 bébés , à l'exception des gants en bonneterie 60.04 60.04-02 , 03 , 04 , compris dans la catégorie 10 b ) la catégorie appropriée ainsi que les références tarifaires d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame et statistiques y relatives ; toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle juge utile .c ) les raisons qui expliquent la décision .3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­ Article 4fication des classements précédents ou un changement decatégorie d'un produit couvert par l'accord , les autorités Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,compétentes de la Communauté accordent un préavis de sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,trente jours , à partir de la date de la communication de la les certificats ou déclarations d'origine doivent comporterCommunauté , pour la mise en vigueur de la décision . Les une description des marchandises suffisamment précise pouranciens classements restent applicables aux produits expé­ permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificatdiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision à la a été délivré ou la déclaration établie .condition que ces produits soient présentés à l'importationdans la Communauté dans un délai de soixante jours àcompter de cette date . Article 5 toute licence d'exportation déjà délivrée . l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 11 et 13 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires établies en application de l'article 7 de l'accord , lesdites Article 9 autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités1. Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­ compétentes de la Communauté en informent immédiate­tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­ ment les autorités de la Pologne et la procédure spéciale dement des marchandises a eu lieu , même si la licence consultation définie à l'article 14 de l'accord est engagéed'exportation est délivrée après l'embarquement . immédiatement .2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­ 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuventchandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur refuser de délivrer des autorisations ou des documentschargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le d'importation pour des produits originaires de la Pologne quivéhicule ou le bateau . ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux dispositions du présent protocole . Article 10 Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 8 de 1990 936 12 Chaussettes , autres que pour bébés 1 000 paires 1987 5 980 1988 6 159 1989 6 344 1990 6 535 13 Slips et caleçons en bonneterie 1 000 pièces 1987 6 850