ex bb ) ex 61.02-92 ex cc )( ! ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 156 / 54 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (1) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7) 78 61.01 A I ex 6203.41 , Vêtements , autres qu'en bonneterie , à 1'exclusion 61.01 61.01-03 , 09 ex 42 , ex 43 , des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 , 16 , A II b ) ex 49 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77 ex 61.01-92 ex 61.01 " ex 6204.61 , BV g ) ex 61.01-95 l (') ex 62 , ex 63 , ex 1 ► H ex 61.01-96 J ex 69 ex 2 ex 3
1990 1 705 37 Tissus de fibres artificielles discontinues Tonnes 1987 1 272 1988 1 329 1989 1 389 1990 1 452 38 a Etoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et vitrages Tonnes 1987 804 ) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight 13 CERTIFICATION BV THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic Community .) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de .vente Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté - F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 85 TABLEAU II Limites Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 115 Fils de lin ou de ramie Tonnes 1987 200 1988 210 1989 221 1990 232 Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en languestraité instituant la Communauté économique européenne est allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et , italienne , néerlandaise , portugaise et polonaise , chacun ded'autre part , au territoire de la Pologne . ces textes faisant également foi . ---pagebreak--- 16 , 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 47 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS 1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles . 2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers . 3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise . GROUPE I A