B II e ) 1 aa ) 40 6210.30 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles bb ) ( autres que parkas) ( de la catégorie 21 ) cc ) 6204.31 , ex 32 , 2 aa ) ex 33 , ex 39 bb ) cc ) 16 61.01 61.01-51 , 54 , 57 6203.11 , 12 , 19 , Costumes , complets et ensembles , autres que de 0,80 1 250 B V c) 1 21 , ex 22 , ex 23 , bonneterie , pour hommes et garçonnets , de laine , 2 ex 29 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , 3 à l'exception des vêtements de ski 17 61.01 61.01-34 , 36 , 37 6203.31 , ex 32 , Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour 1,43 700
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la licences sont inexactes .mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ». 3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à Article 16 l'article 2 du présent protocole .1. En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licenced'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut 4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissancedélivrés un duplicata établi sur la base des documents des autorités compétentes de la Communauté au plus tardd'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi dans un délai de trois mois . Les informations communiquéesdélivré doit être revêtu de la mention «duplicata ». indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration ou les deux se rapportent aux marchandises effectivement expor­2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence tées et si ces marchandises peuvent être exportées sous led'exportation ou du certificat d'origine originaux . régime établi par le présent accord . À la demande de la ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 69Communauté , ces informations comprennent également les 2. À cet effet , la Pologne entreprend , de sa proprecopies de toute documentation nécessaire à l'établissement initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans .vente - la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne. 2. Ce certificat d'origine est délivré par les autoritésgouvernementales polonaises compétentes si les produits en Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licencecause peuvent être considérés comme originaires de la d'exportation pour toutes les expéditions des produits ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 67textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­ Article 12tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu desarticles 4 , 1 1 et 13 de l'accord et des produits textiles soumis 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrentaux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­application de l'article 7 de l'accord . tion visés ci-avant dans les cinq jours ouvrables qui suivent la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante . Article 7 L'autorisation ou le document d'importation est valable pour1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui une période de six mois .figure en annexe au présent protocole . Elle doit notammentcertifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule­la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivréproduit appartient . dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été retirée . B IV ex 12 , ex 13 qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres 61.02 61.02-25 , 26 , 28 6201.91 , 92 , 93 synthétiques ou artificielles B II d ) ex 6202.11 , ex 12 , ex 13 6202.91 , 92 , 93 24 60.04 60.04-47 , 73 6107.21 , 22 , 29 , Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , 3,9 257 B IV b ) 1 bb ) 91 , 92 , 99 robes de chambre et articles similaires , en bonne­ 2 aa ) 6108.31 , 32 , 39 , terie , pour hommes ou garçonnets bb ) d ) 1 bb ) 91 , 92 , 99 2 aa ) bb ) 60.04-51 , 53 , 81 , Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs