1990 417 18 Slips, caleçons , chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de Tonnes 1987 602 chambres et articles similaires , autres qu'en bonneterie 1988 632 1989 664 1990 697 20 Linge de lit , autre que de bonneterie Tonnes 1987 756 1988 779
83 Autres vêtements en bonneterie Tonnes 1987 France 70 1988 74 1989 77 1990 81 Tonnes 1987 Benelux 160 1988 168 1989 176 1990 185 91 Tentes Tonnes 1987 Benelux 248 1988 260 30 dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces , 58.09 58.09-11 , 19 , 21 , en bandes ou en motifs 31,35,39,91,95 , 99 58.10 58.10-21 , 29 , 41 , 5810.10 , 91 , 92 , Broderies en pièces , en bandes ou en motifs 45 , 49 , 51 , 55 , 99 59 ---pagebreak--- N ? L 156 / 58 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (1) (2) (3 ) (4 ) (5) (6) (7) 63 60.01 60.01-30 ex 5811.00 Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques Bia ) 6002.10 contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­ 60.06 60.06-11 , 18 mères et étoffes de bonneterie contenant en poids A 5905.91 5 % ou plus de fils de caoutchouc 6002.30 60.01 60.01-51 , 55 6001.10 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres 2. Ce certificat d'origine est délivré par les autoritésgouvernementales polonaises compétentes si les produits en Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licencecause peuvent être considérés comme originaires de la d'exportation pour toutes les expéditions des produits ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 67textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­ Article 12tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu desarticles 4 , 1 1 et 13 de l'accord et des produits textiles soumis 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrentaux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­application de l'article 7 de l'accord . tion visés ci-avant dans les cinq jours ouvrables qui suivent la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante . Article 7 L'autorisation ou le document d'importation est valable pour1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui une période de six mois .figure en annexe au présent protocole . Elle doit notammentcertifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule­la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivréproduit appartient . dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été retirée . 95 ex 59.02 59.02-35 , 41 , 47 , 5602.10 , 21 , 29 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou 51,57,59,91,95 , 90 enduits , autres que les revêtements de sol 97 ex 5811.00 ex 5905.00 ex 6307.90(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 61 (1) (2) (3) (4 ) (5 ) (6) (7) 96 59.03 59.03-01 , 11 , 21 , 5603.00 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , 23 , 25 , 29 , 30 ex 5811.00 même imprégnés ou enduits ex 5905.00 6210.10