20 du présent protocole,- préparer des plans de gestion pour les aires et les espèces protégées,- élaborer des programmes de coopération conformément à l'article 21 du présent protocole,- préparer du matériel éducatif conçu pour différents publics;b) convoquer et organiser les réunions des points focaux nationaux et en assurer le secrétariat;c) formuler des recommandations concernant des lignes directrices et des critères communs conformément à l'article 16 du présent protocole;d) établir et mettre à jour des bases de données sur les aires spécialement protégées, les espèces protégées et les autres sujets se rapportant au présent protocole;e) préparer les rapports et les études techniques pouvant être nécessaires à la mise en oeuvre du présent protocole;f) élaborer et mettre en oeuvre les programmes de formation mentionnés à l'article 22, paragraphe 2;g) coopérer avec les organisations, gouvernementales et non gouvernementales, régionales et internationales, chargées de la protection des aires et des espèces, dans le respect de la spécificité de chacune et de la nécessité d'éviter la redondance des activités;h) mener à bien les fonctions qui lui sont confiées par les plans d'action adoptés dans le cadre du présent protocole;i) mener à bien toute autre fonction qui lui est confiée par les parties.Article 26Réunions des parties1. Les réunions ordinaires des parties au présent protocole se tiennent lors de réunions ordinaires des parties contractantes à la convention organisées en vertu de l'article 14 de la convention. Les parties peuvent aussi tenir des réunions extraordinaires conformément audit article.2. Les réunions des parties au présent protocole ont notamment pour objet:a) de suivre l'application du présent protocole;b) de superviser les travaux de l'organisation et du centre relatifs à la mise en oeuvre du présent protocole et de fournir des orientations pour leurs activités;c) d'examiner l'efficacité des mesures adoptées pour la gestion et la protection des aires et des espèces et la nécessité d'autres mesures, en particulier sous forme d'annexes et d'amendements à ce protocole ou à ses annexes;d) d'adopter les lignes directrices et les critères communs prévus à l'article 16 du présent protocole;e) d'examiner les rapports transmis par les parties conformément à l'article 23 du présent protocole ainsi que toute autre information pertinente transmise par l'intermédiaire du centre;f) de faire des recommandations aux parties sur les mesures à prendre pour la mise en oeuvre du présent protocole;g) d'examiner les recommandations formulées par les réunions des points focaux nationaux conformément à l'article 24 du présent protocole;h) de décider de l'inscription des aires sur la liste des ASPIM conformément à l'article 9, paragraphe 4;i) d'examiner, s'il y a lieu, toute autre question concernant le présent protocole;j) de discuter et d'évaluer les dérogations accordées par les parties conformément aux articles 12 et 18 du présent protocole.PARTIE VIDISPOSITIONS FINALESArticle 27Incidence du protocole sur les législations internesLes dispositions du présent protocole n'affectent pas le droit des parties d'adopter des mesures internes pertinentes plus strictes pour l'application du présent protocole.Article 28Rapports avec
ou indirectement à l'intégrité de l'aire spécialement protégée;c) la réglementation du passage des navires et de tout arrêt ou mouillage;d) la réglementation de l'introduction de toute espèce non indigène à l'aire spécialement protégée en question ou génétiquement modifiée ainsi que de l'introduction ou de la réintroduction d'espèces qui sont ou ont été présentes dans l'aire spécialement protégée concernée;e) la réglementation ou l'interdiction de toute activité d'exploration ou impliquant une modification de la configuration du sol ou l'exploitation du sous-sol de la partie terrestre, du fond de la mer ou de son sous-sol;f) la réglementation de toute activité de recherche scientifique;g) la réglementation ou l'interdiction de la pêche, de la chasse, de la capture d'animaux et de la récolte de végétaux ou de leur destruction ainsi que du commerce d'animaux ou de parties d'animaux, de végétaux ou de parties de végétaux provenant des aires spécialement protégées;h) la réglementation et, si nécessaire, l'interdiction de toute autre activité ou acte pouvant nuire ou perturber les espèces ou pouvant mettre en danger l'état de conservation des écosystèmes ou des espèces ou porter atteinte aux caractéristiques naturelles ou culturelles de l'aire spécialement protégée;i) toute autre mesure visant à sauvegarder les processus écologiques et biologiques ainsi que les paysages.Article 7Planification et gestion1. Les parties adoptent, conformément aux règles du droit international, des mesures de planification, de gestion, de surveillance et de contrôle des aires spécialement protégées.2. Ces mesures devraient comprendre pour chaque aire spécialement protégée:a) l'élaboration et l'adoption d'un plan de gestion qui précise le cadre juridique et institutionnel ainsi que les mesures de gestion et de protection applicables;b) la surveillance continue des processus écologiques, des habitats, des dynamiques des populations, des paysages ainsi que de l'impact des acvtivités humaines;c) la participation active des collectivités et populations locales, selon le cas, à la gestion des aires spécialement protégées, y compris l'assistance aux habitants qui pourraient être affectés par la création de ces aires;d) l'adoption de mécanismes pour le financement de la promotion et de la gestion des aires spécialement protégées ainsi que le développement d'activités susceptibles d'assurer une gestion compatible avec la vocation de ces aires;e) la réglementation des activités compatibles avec les objectifs qui ont motivé la création de l'aire spécialement protégée et les conditions pour les autorisations y relatives;f) la formation de gestionnaires et de personnel technique qualifié ainsi que la mise en place d'une infrastructure appropriée.3. Les parties veillent à ce que leurs plans nationaux d'urgence contiennent des mesures visant à répondre aux incidents pouvant provoquer des dommages ou constituer une menace pour les aires spécialement protégées.4. Lorsqu'elles ont établi des aires spécialement protégées couvrant à la fois des espaces terrestres et marins, les parties s'efforcent d'assurer la coordination de l'administration et de la gestion de l'ensemble de l'aire spécialement projets et activités pouvant avoir un impact affectant sérieusement les aires et les espèces protégées et leurs habitats, les parties évaluent et tiennent compte de l'impact possible, direct ou indirect, immédiat ou à long terme, y compris de l'impact cumulatif des projets et des activités considérés.Article 18Intégration des activités traditionnelles1. En définissant des mesures de protection, les parties prennent en considération les activités traditionnelles de la population locale sur le plan de la subsistance et de la culture. Elles accordent des dérogations, si cela est nécessaire, pour tenir compte de ces besoins. Aucune dérogation accordée de ce fait ne peut:a) compromettre ni le maintien des écosystèmes protégés en vertu du présent protocole ni les processus biologiques participant au maintien de ces écosystèmes;b) provoquer ni l'extinction ni une diminution substantielle des effectifs des espèces ou populations animales et végétales, en particulier les espèces en danger, menacées, migratrices ou endémiques.2. Les parties qui accordent des dérogations aux mesures de protection en informent les parties contractantes.Article 19Publicité, information, sensibilisation et éducation du public1. Les parties donnent la publicité qu'il convient à la création d'aires protégées, à leur délimitation, à la réglementation qui s'y applique ainsi qu'à la sélection des espèces protégées, à leur habitat et à la réglementation s'y rapportant.2. Les parties s'efforcent d'informer le public de la valeur et de l'intérêt des aires protégées et des espèces protégées et des connaissances scientifiques qu'elles permettent de recueillir aussi bien du point de vue de la conservation de la nature que d'autres points de vue. Cette information devrait trouver une place appropriée dans les programmes d'enseignement. Les parties s'efforcent aussi de faire en sorte que le public et les organisations de protection de la nature participent aux mesures appropriées nécessaires pour protéger les aires et les espèces concernées, y compris aux études d'impact sur l'environnement.Article 20Recherche scientifique, technique et dans le domaine de la gestion1. Les parties encouragent et intensifient leur recherche scientifique et technique touchant aux fins du présent protocole. Elles encouragent et intensifient aussi la recherche orientée vers l'utilisation durable des aires et la gestion des espèces protégées.2. Les parties se consultent, en tant que de besoin, entre elles et avec les organisations internationales compétentes, en vue de définir, de planifier et d'entreprendre des recherches scientifiques et techniques et les programmes de surveillance nécessaires à l'identification et au contrôle des aires et des espèces protégées et d'évaluer l'efficacité des mesures prises pour mettre en place des plans de gestion et de restauration.3. Les parties échangent directement ou par l'intermédiaire du centre des informations scientifiques et techniques sur leurs programmes de recherche et de surveillance en cours et prévus ainsi que sur les résultats obtenus. Elles coordonnent, dans la mesure du possible, leurs programmes de recherche et de surveillance et s'efforcent de définir en commun ou de normaliser leurs méthodes.4. Les parties accordent la priorité en matière de recherche scientifique et technique aux ASPIM et aux espèces figurant dans les annexes du présent protocole.Article 21Coopération mutuelle1. Les parties établissent présent article indiquent les mesures de protection et de gestion applicables à la zone ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre.4. Les procédures pour l'inscription de l'aire proposée sur la liste sont les suivantes:a) pour chaque aire, la proposition est soumise aux points focaux nationaux, qui examinent la conformité de la proposition avec les lignes directrices et critères communs adoptés en vertu de l'article 16;b) si une proposition faite en vertu du paragraphe 2, point a), du présent article répond aux lignes directrices et critères communs après évaluation, l'organisation informe la réunion des parties qui décide d'inscrire l'aire sur la liste des ASPIM;c) si une proposition faite en vertu du paragraphe 2, points b) et c), du présent article répond aux lignes directrices et critères communs, le centre la transmet à l'organisation qui informe la réunion des parties. La décision d'inscrire l'aire sur la liste des ASPIM est prise, par consensus, par les parties contractantes qui approuvent aussi les mesures de gestion applicables à la zone.5. Les parties qui ont proposé l'inscription de l'aire sur la liste mettent en oeuvre les mesures de protection et de conservation définies dans leurs propositions conformément au paragraphe 3 du présent article. Les parties contractantes s'engagent à respecter les règles ainsi édictées. Le centre informe les organisations internationales compétentes de la liste et des mesures prises dans les ASPIM.6. Les parties peuvent réviser la liste des ASPIM. À cette fin, le centre prépare un rapport.Article 10Modification du statut des ASPIMLa modification de la délimitation d'une ASPIM ou de son régime juridique ou la suppression de cette aire en tout ou en partie ne peuvent être décidées que pour des raisons importantes en tenant compte de la nécessité de sauvegarder l'environnement et de respecter les obligations prévues par le présent protocole et une procédure similaire à celle observée pour sa création et son inscription sur la liste.PARTIE IIIPROTECTION ET CONSERVATION DES ESPÈCESArticle 11Mesures nationales pour la protection et la conservation des espèces1. Les parties gèrent les espèces animales et végétales dans le but de les maintenir dans un état de conservation favorable.2. Les parties identifient et inventorient, dans les zones soumises à leur souveraineté ou juridiction nationale, les espèces animales et végétales en danger ou menacées et accordent à ces espèces le statut d'espèces protégées. Les parties réglementent et, au besoin, interdisent les activités nuisibles à ces espèces ou à leur habitat et mettent en oeuvre des mesures de gestion, de planification et autres pour en assurer un état de conservation favorable.3. En ce qui concerne les espèces animales protégées, les parties contrôlent et, si nécessaire, interdisent:a) la capture, la détention, la mise à mort (y compris, si possible, la capture, la mise à mort et la détention fortuites), le commerce, le transport et l'exposition à des fins commerciales de ces espèces, de leurs oeufs, parties et produits;b) dans la mesure du possible, toute perturbation de la faune sauvage, en particulier pendant les périodes de reproduction, d'incubation, d'hibernation ou de migration ainsi que pendant toute autre période biologique critique.4. En plus de mesures précisées au paragraphe précédent, les parties coordonnent sp. plur.Axinella cannabinaAxinella polypoidesGeodia cydoniumIrcinia foetidaIrcinia pipettaPetrobiona massilianaTethya sp. plur.CnidariaAstroides calycularisErrina asperaGerardia savagliaEchinodermataAsterina panceriiCentrostephanus longispinusOphidiaster ophidianusBryozoaHornera lichenoidesMolluscaRanella olearia (= Argobuccinum olearium = A. giganteum)Charonia lampas (= Ch. rubicunda = Ch. nodifera)Charonia tritonis (= Ch. seguenziae)Dendropoma petraeumErosaria spurcaGibbula nivosaLithophaga lithopagaLuria lurida (= Cypraea lurida)Mitra zonataPatella ferrugineaPatella nigraPholas dactylusPinna nobilisPinna rudis (= P. pernula)Schilderia achatideaTonna galeaZonaria pyrumCrustaceaOcypode cursorPachylasma giganteumPiscesAcipenser naccariiAcipenser sturioAphanius fasciatusAphanius iberusCetorhinus maximusCarcharodon carchariasHippocampus ramulosusHippocampus hippocampusHuso husoLethenteron zanandreaiMobula mobularPomatoschistus canestriniiPomatoschistus tortoneseiValencia hispanicaValencia letourneuxiReptilesCaretta carettaChelonia mydasDermochelys coriaceaEretmochelys imbricataLepidochelys kempiiTrionyx triunguisAvesPandion haliaetusCalonectris diomedeaFalco eleonoraeHydrobates pelagicusLarus audouiniiNumenius tenuirostrisPhalacrocorax aristotelisPhalacrocorax pygmaeusPelacanus onocrotalusPelecanus crispusPhoenicopterus ruberPuffinus yelkouanSterna albifronsSterna bengalensisSterna sandvicensisMammaliaBalaenoptera acutorostrataBalaenoptera borealisBalaenoptera physalusDelphinus delphisEubalaena glacialisGlobicephala melasGrampus griseusKogia simusMegaptera novaeangliaeMesoplodon densirostrisMonachus monachusOrcinus orcaPhocoena phocoenaPhyseter macrocephalusPseudorca crassidensStenella coeruleoalbaSteno bredanensisTursiops truncatusZiphius cavirostrisANNEXE IIILISTE DES ESPÈCES DONT L'EXPLOITATION EST RÉGLEMENTÉEPoriferaHippospongia communisSpongia agaricinaSpongia officinalisSpongia zimoccaCnidariaAntipathes sp. plur.Corallium rubrumEchinodermataParacentrotus lividusCrustaceaHomarus gammarusMaja squinadoPalinurus elephasScyllarides latusScyllarus pigmaeusScyllarus arctusPiscesAlosa alosaAlosa fallaxAnguilla anguillaEpinephelus marginatusIsurus oxyrinchusLamna nasusLampetra fluviatilisPetromyzon marinusPrionace glaucaRaja albaSciaena umbraSquatina squatinaThunnus thynnusUmbrina cirrosaXiphias gladius