B V a) 1 ex 33 , ex 39 hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de 2 fibres synthétiques ou artificielles 3 18 61.01 61.01-24 , 25 , 26 6207.11 , 19 , 21 , Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit , B III 22 , 29 , 91 , 92 , 99 pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets 61.02 61.02-22 , 23 , 24 6208.11 , 19 , 21 , autres qu'en bonneterie B II c ) 22 , 29 , 91 , 92 , 99 61.03 61.03-51 , 55 , 59 , B 81 , 85 , 89 C 61.04 61.04-11 , 13 , 18 , Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons B 91 , 93 , 98 ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit ,
1988 1 768 1989 1 839 1990 1 912 36 Tissus de fibres artificielles continues Tonnes 1987 1 494 1988 1 561 1989 1 631 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties dedégager une solution satislaisante dans le délai précisé à 2. Les autorités de la Pologne seront informées de toutel'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque modification des nomenclatures tarifaires et statistiques enle contournement a été clairement prouvé , à déduire des vigueur dans la Communauté ou de toute décision , arrêtées ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 45dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté transfert est opéré soit utilisée à moins de 80% et jusqu'àconcernant le classement de produits couverts par le présent concurrence des pourcentages suivants de la quote-part versaccord . laquelle le transfert est opéré :Toute modification des nomenclatures tarifaires et statis­ — 2% au cours de la première année d'application de l'accord ,tiques en vigueur dans la Communauté ou toute décisionentraînant une modification du classement de produits — 4% au cours de la deuxième année d'application decouverts par le présent accord ne doit pas avoir pour l'accord ,conséquence de réduire une des limites quantitatives établiesà l'annexe II . — 8 % au cours de la troisième année d'application de l'accord ,Les modalités d'application du présent paragraphe sont — 12% au cours de la quatrième année d'application deétablies au protocole A. l'accord . 4. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 14 Manteaux , imperméables , cabans et capes pour hommes , autres qu'en 1 000 pièces 1987 535 bonneterie 1988 554 1989 573 1990 593 15 Manteaux , imperméables , cabans , capes et vestes pour femmes , autres qu'en 1 000 pièces 1987 832 4. Lorsqu'une décision de classement de la Communautéentraînant une modification des classements précédents ou La constatation de légères discordances entre les mentionsun changement de catégorie d'un produit couvert par le portées sur le certificat d'origine et celles portées sur lesprésent accord affecte une catégorie faisant l'objet d'une documents produits au bureau de douane , en vue derestriction , les deux parties conviennent d'engager des l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,consultations selon les procédures définies à l'article 14 de n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute lesl'accord , afin de satisfaire à l'obligation visée à l'article 10 énonciations du certificat .paragraphe 2 deuxième alinéa de l'accord . TITRE III TITRE II SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES ORIGINE DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES Article 2 Section première1. Les produits originaires de la Pologne sont admis àl'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le Exportationprésent accord , sur présentation d'un certificat d'origineconformé au modèle annexé au présent protocole . Article 62. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités