II a ) ex 6301.30 b) ex 6301 . 40 c) ex 6301.90 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 59 GROUPE III B (1) (2 (3 (4 5 (6) (7) 10 60.02 60.02-40 ex 6111.10 , Ganterie de bonneterie 17 paires 59 A 60.02-50 , 60 , 70 , ex 20 , ex 30 , B 80 ex 90 6116.10 , 91 , 92 , 93 , 99 67 60.05 ex 60.05-93 , ex 6113.00 Vêtements et accessoires du vêtement , autres que
117 Tissus de lin ou de ramie Tonnes 1987 1 530 1988 1 591 1989 1 655 1990 1 721 118 Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie Tonnes 1987 957 1988 995 1989 1 035 1990 1 076 121 Ficelles et cordages de lin ou de ramie Tonnes 1987 89 1988 93 B V a) 1 ex 33 , ex 39 hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de 2 fibres synthétiques ou artificielles 3 18 61.01 61.01-24 , 25 , 26 6207.11 , 19 , 21 , Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit , B III 22 , 29 , 91 , 92 , 99 pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets 61.02 61.02-22 , 23 , 24 6208.11 , 19 , 21 , autres qu'en bonneterie B II c ) 22 , 29 , 91 , 92 , 99 61.03 61.03-51 , 55 , 59 , B 81 , 85 , 89 C 61.04 61.04-11 , 13 , 18 , Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons B 91 , 93 , 98 ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit , rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la licences sont inexactes .mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ». 3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à Article 16 l'article 2 du présent protocole .1. En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licenced'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut 4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissancedélivrés un duplicata établi sur la base des documents des autorités compétentes de la Communauté au plus tardd'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi dans un délai de trois mois . Les informations communiquéesdélivré doit être revêtu de la mention «duplicata ». indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration ou les deux se rapportent aux marchandises effectivement expor­2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence tées et si ces marchandises peuvent être exportées sous led'exportation ou du certificat d'origine originaux . régime établi par le présent accord . À la demande de la ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 69Communauté , ces informations comprennent également les 2. À cet effet , la Pologne entreprend , de sa proprecopies de toute documentation nécessaire à l'établissement initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes D 86 61.09 61.09-20 , 30 , 40 , 6212.20 , 30 , 90 Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jar­ 8,8 114 A 80 retelles , jarretières , supports-chaussettes et arti­ B cles similaires et leur parties , même en bonne­ C terie E 87 ex 61.10 (!) ex 61.10-00 í 1 ) 6216.00 Ganterie , autre qu'en bonneterie à Pexception des gants pour bébés de la catégorie 68 88 ex 61.11 H ex 61.10-00 1 6217.10 , 90 Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonne­ ex 61.11-00 J 1 ' terie . Autres accessoires de vêtement , parties de vêtement ou d'accessoires de vêtement , autres qu'en bonneterie