72,73,74,82,83 , 84 , 92 , 93 , 94 ex 5811.00 ex 5905.00 36 51.04 51.04-54 , 55 , 56 , 5408.10 , 21 , 22 , Tissus de fibres artificielles continues , autres que B II 58,62,64,66,72 , 23,24,31,32,33 , ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 B III 74,76,81,89,93 , 34 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 94 , 97 , 98 ex 5905.00 51.04-55 , 58 , 62 , 5408.10 , 22 , 23 , 64,72,74,76,81 , 24 , 32 , 33 , 34 89 , 94 , 97 , 98 ex 5905.00 37 56.07 56.07-50 , 51 , 55 , 5516.11 , 12 , 13 , Tissus de fibres artificielles discontinues B 56,59,60,61,65 , 14,21,22,23,24 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
Ce numéro est composé des éléments suivants :— deux lettres servant à identifier la Pologne comme suit : Article 19 PL , La Pologne transmet à la Commission des Communautés— deux lettres servant à identifier le pays de destination européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­ comme suit : tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et BL = Benelux les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein­ DE = république fédérale d'Allemagne tes des cachets utilisés par ces autorités . La Pologne informe DK = Danemark la Commission de toute modification intervenue dans ces ES = Espagne informations . FR = France GB = Royaume-Uni GR = Grèce Article 20 IE = Irlande IT = Italie 1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des PT = Portugal licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année que les autorités compétentes de la Communauté ont des afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat — At — À , on — le appropriatecurrency as ( 2 ) Deletem ine\ / (Signature) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 79 PROTOCOLE C Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit : a ) pour les produits du groupe I : — le taux de croissance sera fixé à 1 % pour les produits relevant de la catégorie 1 , — le taux de croissance sera fixé à 2,5% pour la catégorie 7 ; b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 14 de l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont 1988 7 056 1989 7 267 1990 7 485(') Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues pour les catégories 4 , 6 , 24 et 73 , un taux de conversion de cinq vêtements ( autres que des vêtements de bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 centimètres , pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 centimètres , peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives . ---pagebreak--- N ? L 156 / 64 Jornal Oficiai das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 Limites demander , à tout moment , l'ouverture de consultations en dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé àvue d'examiner la possibilité d'éliminer ou de modifier ces l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée àmesures lorsque les causes qui les ont justifiées n'existent introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui neplus . soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­ SECTION II tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la Gestion de 1'accord demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus élevé des deux . Article 6 Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra dans le cadre de la procédure de consultations1. Les exportations des produits textiles couverts par le visée à l'article 14 afin d'assurer le respect des conditionsprésent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations