par le protocole et les présents critères.c) Les ASPIM inscrites sur la liste ainsi que leur répartition géographique devront être représentatives de la région méditerranéenne et de sa biodiversité. À cet effet, la liste devra représenter le plus grand nombre possible de types d'habitats et d'écosystèmes.d) Les ASPIM devront constituer le noyau d'un réseau ayant pour but la conservation efficace du patrimoine méditerranéen. Pour atteindre cet objectif, les parties développeront leur coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la conservation et la gestion des sites naturels, et notamment par la création d'ASPIM transfrontalières.e) Les sites inclus dans la liste des ASPIM devraient servir d'exemples et de modèles pour la protection du patrimoine de la région. À cette fin, les parties s'assurent que les sites inclus dans la liste des ASPIM disposent d'un statut juridique, des mesures de protection, de méthodes et moyens de gestion adéquats.B. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES AIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE DES ASPIM1. Pour être éligible à l'inscription sur la liste des ASPIM, une aire doit répondre au moins à un des critères généraux fixés à l'article 8, paragraphe 2, du protocole. Plusieurs de ces critères généraux peuvent dans certains cas être remplis par la même aire et une telle situation ne peut qu'appuyer la proposition d'inscription de l'aire sur la liste.2. La valeur régionale est une condition de base pour qu'une aire soit incluse dans la liste des ASPIM. Les critères suivants doivent être utilisés pour évaluer l'intérêt méditerranéen d'une aire.a) UnicitéL'aire renferme des écosystèmes rares ou uniques, ou des espèces rares ou endémiques.b) Représentativité naturelleL'aire renferme des processus écologiques, ou des types de communauté ou d'habitat, ou d'autres caractéristiques naturelles, particulièrement représentatifs. La représentativité est le degré dans lequel une aire représente un type d'habitat, un processus écologique, une communauté biologique, un aspect physiographique ou une autre caractéristique naturelle.c) DiversitéL'aire a une grande diversité d'espèces, de communautés, d'habitats ou d'écosystèmes.d) Caractère naturelL'aire conserve dans une très grande mesure son caractère naturel grâce à l'absence ou au degré limité de dégradations et de perturbations résultant d'activités humaines.e) Présence d'habitats d'une importance cruciale pour les espèces en danger, menacées ou endémiques.f) Représentativité culturelleL'aire a une haute valeur représentative en ce qui concerne le patrimoine culturel, grâce à l'existence d'activités traditionnelles respectueuses de l'environnement et intégrées avec le milieu naturel qui contribuent au bien-être des populations locales.3. Pour être inscrite sur la liste des ASPIM, une aire présentant un intérêt scientifique, éducatif ou esthétique doit, respectivement, posséder une valeur
aires spécialement protégées couvrant à la fois des espaces terrestres et marins, les parties s'efforcent d'assurer la coordination de l'administration et de la gestion de l'ensemble de l'aire spécialement protégée.Deuxième sectionAires spécialement protégées d'importance méditerranéenneArticle 8Établissement de la liste des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne1. En vue de promouvoir la coopération en matière de gestion et de conservation des aires naturelles et de protection des espèces menacées et de leurs habitats, les parties établissent une liste des aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne (ci-après dénommée "liste des ASPIM").2. Peuvent figurer sur la liste des ASPIM les sites:- présentant une importance pour la conservation des éléments constitutifs de la diversité biologique en Méditerranée,- renfermant des écosystèmes spécifiques à la région méditerranéenne ou des habitats d'espèces menacées d'extinctionou- présentant un intérêt particulier sur les plans scientifique, esthétique, culturel ou éducatif.3. Les parties conviennent:a) de reconnaître l'importance particulière de ces aires pour la région de la Méditerranée;b) de se conformer aux mesures applicables aux ASPIM et de ne pas autoriser ni entreprendre d'activités qui pourraient aller à l'encontre des objectifs qui ont motivé leur création.Article 9Procédure pour la création et l'inscription des ASPIM1. Des ASPIM peuvent être créées, selon les procédures mentionnées aux paragraphes 2 à 4 du présent article, dans: a) les zones marines et côtières soumises à la souveraineté ou à la juridiction des parties; b) des zones situées en tout ou en partie en haute mer.2. La proposition d'inscription est présentée:a) par la partie concernée, si l'aire est située dans un espace déjà délimité sur lequel s'exerce sa souveraineté ou sa juridiction;b) par deux ou plusieurs parties voisines concernées, si l'aire est située en tout ou en partie en haute mer;c) par les parties voisines concernées, dans les zones où les limites de souveraineté ou juridiction nationales ne sont pas encore définies.3. Les parties faisant une proposition d'inscription sur la liste des ASPIM fournissent au centre un rapport de présentation comprenant des informations sur sa localisation géographique, ses caractéristiques physiques et écologiques, son statut juridique, son plan de gestion et les moyens de sa mise en oeuvre, ainsi qu'un exposé justifiant l'importance méditerranéenne de l'aire:a) lorsqu'une proposition a été formulée au titre d'une aire mentionnée au paragraphe 2, points b) et c), du présent article, les parties voisines concernées se consultent en vue d'assurer la cohérence des mesures de protection et de gestion proposées ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre;b) les propositions formulées au titre d'une aire mentionnée au paragraphe 2 du présent article indiquent les mesures de protection et de gestion applicables à la zone ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre.4. Les procédures pour l'inscription de l'aire proposée sur la liste sont les sur les législations internesLes dispositions du présent protocole n'affectent pas le droit des parties d'adopter des mesures internes pertinentes plus strictes pour l'application du présent protocole.Article 28Rapports avec les tiers1. Les parties invitent les États non parties et les organisations internationales à coopérer à la mise en oeuvre du présent protocole.2. Les parties s'engagent à prendre des mesures appropriées, compatibles avec le droit international, en vue d'assurer que nul n'entreprenne des activités contraires aux principes et aux objectifs du présent protocole.Article 29SignatureLe présent protocole est ouvert, à Barcelone le 10 juin 1995 et à Madrid du 11 juin 1995 au 10 juin 1996, à la signature de toute partie contractante à la convention.Article 30Ratification, acceptation ou approbationLe présent protocole est soumis à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du gouvernement de l'Espagne, qui assume les fonctions de dépositaire.Article 31AdhésionÀ partir du 10 juin 1996, le présent protocole est ouvert à l'adhésion des États et des groupements économiques régionaux étant parties à la convention.Article 32Entrée en vigueur1. Le présent protocole entrera en vigueur le trentième jour à compter de la date du dépôt du sixième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.2. À partir de la date de son entrée en vigueur, le présent protocole remplace le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée de 1982, dans les rapports entre les parties aux deux instruments.En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés, ont signé le présent protocole.Fait à Barcelone, le 10 juin 1995, en un seul exemplaire en langues anglaise, arabe, espagnole et française, les quatre textes faisant également foi, pour la signature de toute partie à la convention.ANNEXE ICRITÈRES COMMUNS POUR LE CHOIX DES AIRES MARINES ET CÔTIÈRES PROTÉGÉES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE DES ASPIMA. PRINCIPES GÉNÉRAUXLes parties contractantes conviennent que les principes généraux suivants devront servir de base dans l'établissement de la liste des ASPIM.a) La conservation du patrimoine naturel est l'objectif fondamental qui doit caractériser une ASPIM. La poursuite d'autres objectifs tels que la conservation du patrimoine culturel et la promotion de la recherche scientifique, de l'éducation, de la collaboration, de la participation, est hautement souhaitable dans le cas des ASPIM et représente un facteur favorable à l'inscription d'un site sur la liste, dans la mesure où elle reste compatible avec les objectifs de conservation.b) Aucune limite n'est imposée ni sur le nombre total des aires incluses dans la liste ni sur le nombre d'aires à proposer pour inscription par une partie donnée. Néanmoins, les parties conviennent que les sites seront sélectionnés sur des bases scientifiques et inscrits sur la liste en fonction de leurs qualités; ils devront par conséquent remplir convenablement les conditions requises par le protocole et les présents critères.c) Les ASPIM inscrites sur la liste ainsi que leur répartition géographique devront être représentatives de la région méditerranéenne et de sa Les parties accordent la priorité en matière de recherche scientifique et technique aux ASPIM et aux espèces figurant dans les annexes du présent protocole.Article 21Coopération mutuelle1. Les parties établissent directement ou avec l'aide du centre ou des organisations internationales concernées des programmes de coopération afin de coordonner la création, la conservation, la planification et la gestion des aires spécialement protégées ainsi que le choix, la gestion et la conservation des espèces protégées. Les caractéristiques des aires et des espèces protégées, l'expérience acquise et les problèmes constatés font l'objet d'échanges réguliers d'information.2. Les parties communiquent dans les meilleurs délais aux autres parties, aux États qui peuvent être affectés et au centre toute situation pouvant mettre en danger les écosystèmes des aires spécialement protégées ou la survie des espèces de faune et de flore.Article 22Assistance mutuelle1. Les parties coopèrent directement ou avec l'aide du centre ou des organisations internationales concernées à l'élaboration, au financement et à la mise en oeuvre des programmes d'assistance mutuelle et d'aide aux pays en développement qui en expriment le besoin aux fins de la mise en oeuvre du présent protocole.2. Ces programmes portent, en particulier, sur l'éducation du public dans le domaine de l'environnement, la formation de personnel scientifique, technique et administratif, la recherche scientifique, l'acquisition, l'utilisation, la conception et la mise au point de matériel approprié et le transfert de technologies à des conditions avantageuses à définir entre les parties concernées.3. Les parties accordent la priorité en matière d'assistance mutuelle aux ASPIM et aux espèces figurant dans les annexes du présent protocle.Article 23Rapports des partiesLes parties présentent aux réunions ordinaires des parties un rapport sur la mise en application du présent protocole, notamment en ce qui concerne:a) le statut et l'état des aires inscrites sur la liste des ASPIM;b) toute modification de la délimitation ou de la situation juridique des ASPIM et des espèces protégées;c) les dérogations éventuellement accordées sur la base des articles 12 et 18 du présent protocole.PARTIE VDISPOSITIONS INSTITUTIONNELLESArticle 24Points focaux nationauxChaque partie désigne un point focal national pour faire la liaison avec le centre sur les aspects techniques et scientifiques de l'application du présent protocole. Les points focaux nationaux se réunissent périodiquement pour exercer les fonctions découlant du présent protocole.Article 25Coordination1. L'organisation est chargée de coordonner la mise en application du présent protocole. Elle s'appuie à cette fin sur le centre qu'elle peut charger d'assurer les fonctions suivantes:a) aider les parties, en coopération avec les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, à:- établir et gérer les aires spécialement protégées dans le champ d'application du présent protocole,- mener à bien les programmes de recherche scientifique et technique conformément à l'article 20 du présent protocole,- mener à bien l'échange d'informations scientifiques et techniques entre les parties conformément à l'article 20 du présent protocole,- préparer des plans de gestion pour les aires et les espèces protégées,- élaborer des programmes de coopération conformément à l'article 21 du présent protocole,- préparer du d'incubation, d'hibernation ou de migration ainsi que pendant toute autre période biologique critique.4. En plus de mesures précisées au paragraphe précédent, les parties coordonnent leurs efforts, dans des actions bilatérales ou multilatérales, y compris, si cela est nécessaire, par des accords, pour protéger et restaurer les populations d'espèces migratrices dont l'aire de répartition s'étend à l'intérieur de la zone d'application du présent protocole.5. En ce qui concerne les espèces végétales protégées et leurs parties et produits, les parties contrôlent et, si nécessaire, interdisent toute forme de destruction ou de perturbation, y compris la cueillette, la récolte, la coupe, le déracinement, la détention, le commerce, le transport et l'exposition à des fins commerciales de ces espèces.6. Les parties élaborent et adoptent des mesures et des plans en ce qui concerne la reproduction ex situ, notamment en captivité, de la faune protégée et la culture de la flore protégée.7. Les parties, directement ou par l'intermédiaire du centre, s'efforcent de consulter les États non parties à ce protocole dont le territoire est compris dans l'aire de répartition de ces espèces, dans le but de coordonner leurs efforts pour gérer et protéger les espèces en danger ou menacées.8. Les parties prennent, si possible, des mesures pour le retour dans leur pays d'origine des espèces protégées exportées ou détenues illégalement. Les parties devraient s'efforcer de réintroduire ces spécimens dans leur habitat naturel.Article 12Mesures concertées pour la protection et la conservation des espèces1. Les parties adoptent des mesures concertées pour assurer la protection et la conservation des espèces animales et végétales qui figurent dans les annexes au présent protocole relatives à la liste des espèces en danger ou menacées et à la liste des espèces dont l'exploitation est réglementée.2. Les parties assurent la protection maximale possible et la restauration des espèces animales et végétales énumérées à l'annexe relative à la liste des espèces en danger ou menacées, en adoptant au niveau national les mesures prévues aux paragraphes 3 et 5 de l'article 11 du présent protocole.3. Les parties interdisent la destruction et la détérioration des habitats des espèces figurant à l'annexe relative à la liste des espèces en danger ou menacées et élaborent et mettent en place des plans d'action pour leur conservation ou leur restauration. Elles poursuivent leur coopération dans la mise en oeuvre des plans d'action pertinents déjà adoptés.4. Les parties, en coopération avec les organisations internationales compétentes, prennent toutes les mesures appropriées pour assurer la conservation des espèces énumérées à l'annexe relative à la liste des espèces dont l'exploitation est réglementée, tout en autorisant et en réglementant l'exploitation de ces espèces de manière à assurer et à maintenir leurs populations dans un état de conservation favorable.5. Lorsque l'aire de répartition d'une espèce en danger ou menacée s'étend de part et d'autre d'une frontière nationale ou de la limite séparant les territoires ou les espaces soumis à la souveraineté ou à la juridiction nationale de deux parties au présent protocole, ces parties coopèrent en vue