B I b) 2 ex 6002.20 synthétiques 3 cx 6002.43 ex 6002.93 65 60.01 60.01-01 , 10 , 62 , ex 5811.00 Etoffes de bonneterie autres que les articles des A 64,65,68,72,74 , catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de 6001.20 , 22 , 29 , B I b) 4 75,78,81,89,92 , fibres synthétiques ou artificielles 91 , 92 , 99 II 94 , 96 , 97 C I ex 6002.20 6002.41 , 42 , ex 43 , 91 , 92 , ex 93 66 62.01 62.01-10 , 20 , 81 , 6301.10 Couvertures autres que de bonneterie , de laine , A 85 , 93 , 95 ex 6301.20 de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­ B I cielles II a ) ex 6301.30
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autoritésgouvernementales polonaises compétentes si les produits en Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licencecause peuvent être considérés comme originaires de la d'exportation pour toutes les expéditions des produits ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 67textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­ Article 12tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu desarticles 4 , 1 1 et 13 de l'accord et des produits textiles soumis 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrentaux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­application de l'article 7 de l'accord . tion visés ci-avant dans les cinq jours ouvrables qui suivent la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante . Article 7 L'autorisation ou le document d'importation est valable pour1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui une période de six mois .figure en annexe au présent protocole . Elle doit notammentcertifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule­la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivréproduit appartient . dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été retirée . l'accord précité . Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . Pour la Communauté économique européenne ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 81 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Code Nimexe équivalences Catégorie douanier commun Code SH Désignatiori dês marchandises exAIIb)5 ( 1 ) ex 94 , ex 95 , 96 , 6117.10 , 20 , 80 , pour bébés , en bonneterie ; linge de tous types en B 97 , 98 , 99 ( J ) 90 bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur , cantonnières , tours de lits et autres articles 60.06 60.06-96 , 98 B III ex 6301.20 d'ameublement en bonneterie ; couvertures en ex 6301.30 bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­ pris les parties de vêtements ou d'accessoires du ex 6301.40 vêtement Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en languestraité instituant la Communauté économique européenne est allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et , italienne , néerlandaise , portugaise et polonaise , chacun ded'autre part , au territoire de la Pologne . ces textes faisant également foi . ---pagebreak--- 16 , 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 47 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS 1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles . 2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers . 3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise . GROUPE I A