1988 210 1989 221 1990 232 117 Tissus de lin ou de ramie Tonnes 1987 1 530 1988 1 591 1989 1 655 1990 1 721 118 Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie Tonnes 1987 957 1988 995 1989 1 035
laine , de coton ou de fibres synthétiques ou 1,61 620 ex 60.05 ex 60.05-88 ~] 6104.61 , 62 , 63 , artificielles A II b) 4 11) ex 11 ] ex 60.05-89 0) 69 ex 22 i (') ex 60.05-90 ex 33 í ex 60.05-91 J ex 44 J 29 61.02 61.02-42 , 43 , 44 6204.11 , 12 , 13 , Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en 1,37 730 B II e ) 3 aa ) ex 19 , 21 , ex 22 , bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine , de bb ) ex 23 , ex 29 coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , à rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la licences sont inexactes .mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ». 3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à Article 16 l'article 2 du présent protocole .1. En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licenced'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut 4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissancedélivrés un duplicata établi sur la base des documents des autorités compétentes de la Communauté au plus tardd'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi dans un délai de trois mois . Les informations communiquéesdélivré doit être revêtu de la mention «duplicata ». indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration ou les deux se rapportent aux marchandises effectivement expor­2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence tées et si ces marchandises peuvent être exportées sous led'exportation ou du certificat d'origine originaux . régime établi par le présent accord . À la demande de la ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 69Communauté , ces informations comprennent également les 2. À cet effet , la Pologne entreprend , de sa proprecopies de toute documentation nécessaire à l'établissement initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes 5212.13 , 14 , 15 , 23 , 24 , 25 ex 5811.00 ---pagebreak--- N ? L 156 / 48 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (D (2) 3 4 5 6 7 3 56.07 56.07-01 , 04 , 05 , 5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres A 07,08,10,12,15 , 29 , 91 , 99 que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés (y 19,20,22,25,29 , 5513.11 , 12 , 13 , compris les tissus bouclés du genre éponge ) et 30,31,35,38,39 , tissus de chenille : 19,21,22,23,29 , 40,41,43,45,46 , 31,32,33,39,41 , 47 , 49 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21, Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou B Ib ) ex 6302.39 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­ neterie ex 62.02 62.02-61 , 75 6302.52 B II b ) B III b ) ex 6302.59 6302.92 ex 6302.99 Í20 62.02 62.02-01 , 87 ex 6303.99 Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; canton­