31 décembre 1990 . Article 16 2. Le présent accord est applicable avec effet au1. La Pologne et la Communauté s'engagent à éviter toute 1 er janvier 1987 .discrimination dans l'attribution des licences d'exportation etdes autorisations ou documents d'importation visés auxprotocoles A et B. 3. Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier le présent accord .2. Dans l'application du présent accord , les partiescontractantes veillent à maintenir les pratiques et courants 4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présentcommerciaux traditionnels existant entre la Communauté et accord moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours aula Pologne . moins . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du préavis .3. Si l'une des parties estime que l'application du présentaccord perturbe les relations commerciales existant entre 5. Les annexes et protocoles , ainsi que les échanges deimportateurs communautaires et fournisseurs de la Pologne , lettres , les mémoranda conjoints et les déclarations com­des consultations sont engagées rapidement , conformément munes joints au présent accord font partie intégrante deà la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de celui-ci .remédier à cette situation . Article 1 7 Article 19Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
neterie 62.02 62.02-61 , 75 6302.52 B II b ) B III b ) ex 6302.59 6302.92 ex 6302.99 120 62.01 62.02-01 , 87 ex 6303.99 Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; canton­ A I nières et tours de lits et autres articles d' ameuble­ 6304.19 B VI b ) ment , autres qu'en bonneterie , de lin ou de ex 6304.99 ramie 121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres B I a) qu'en bonneterie B V a) 1 ex 33 , ex 39 hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de 2 fibres synthétiques ou artificielles 3 18 61.01 61.01-24 , 25 , 26 6207.11 , 19 , 21 , Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit , B III 22 , 29 , 91 , 92 , 99 pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets 61.02 61.02-22 , 23 , 24 6208.11 , 19 , 21 , autres qu'en bonneterie B II c ) 22 , 29 , 91 , 92 , 99 61.03 61.03-51 , 55 , 59 , B 81 , 85 , 89 C 61.04 61.04-11 , 13 , 18 , Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons B 91 , 93 , 98 ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit , B I b) 2 ex 6002.20 synthétiques 3 cx 6002.43 ex 6002.93 65 60.01 60.01-01 , 10 , 62 , ex 5811.00 Etoffes de bonneterie autres que les articles des A 64,65,68,72,74 , catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de 6001.20 , 22 , 29 , B I b) 4 75,78,81,89,92 , fibres synthétiques ou artificielles 91 , 92 , 99 II 94 , 96 , 97 C I ex 6002.20 6002.41 , 42 , ex 43 , 91 , 92 , ex 93 66 62.01 62.01-10 , 20 , 81 , 6301.10 Couvertures autres que de bonneterie , de laine , A 85 , 93 , 95 ex 6301.20 de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­ B I cielles II a ) ex 6301.30 ( 1986 ) ( 1986 ) pièces / kg g / pièce (D (2) (3) (4) IS) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou B Ib ) ex 6302.39 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­