Tableau des Numéro du tarif Code Nimexe équivalences Catégorie douanier commun Code SH Désignation des marchandises ( 1986 ) ( 1986 ) pièces / kg g / pièce (D (2) (3) (4) (5) (6) (7) 1 55.05 55.05-13 , 19 , 21 , 5204.11 , 19 Fils de coton non conditionnés pour la vente au 25,27,29,33,35 , détail
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à limites quantitatives fixées à l'annexe II .répondre dans les quatre semaines à toute demande denouvelle répartition présentée par la Pologne . En cas d'ac­ 3. A la demande de l'une des deux parties , des consulta­cord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les disposi­ tions sont engagées sur tout problème découlant de l'appli­tions en matière de flexibilité contenues à l'article 4 conti­ cation du présent accord . Les consultations engagées ennuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répartition application des dispositions du présent accord se déroulentoriginale . dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .3. Après le 1 er juin de chaque année d'application del'accord , la Pologne peut , sous réserve d'une notificationpréalable à la Communauté , transférer les quantités non Article 15utilisées des quotes-parts régionales d'une limite quantitativecommunautaire , fixée à l'annexe II , sur les quotes-parts de Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice decette même limite des autres régions de la Communauté , pour leurs droits et obligations en vertu de l'Accord général sur lesautant que la quote-part régionale à partir de laquelle le tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges ---pagebreak--- N ? L 156 / 46 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie Article 18aux dispositions du présent accord et de l'arrangement deGenève . 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature . Il est applicable jusqu'au Année contingentaire Numéro de catégorie 5 Consignee ( name , full address, country) EXPORT LICENCE Destinataire ( nom , adresse complète, pays) (Textile products) 5212.13 , 14 , 15 , 23 , 24 , 25 ex 5811.00 ---pagebreak--- N ? L 156 / 48 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (D (2) 3 4 5 6 7 3 56.07 56.07-01 , 04 , 05 , 5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres A 07,08,10,12,15 , 29 , 91 , 99 que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés (y 19,20,22,25,29 , 5513.11 , 12 , 13 , compris les tissus bouclés du genre éponge ) et 30,31,35,38,39 , tissus de chenille : 19,21,22,23,29 , 40,41,43,45,46 , 31,32,33,39,41 , 47 , 49 71,73,75,76,77 , 78,79,80,81,82 , 5210.11 , 12 , 19 , 83,84,85,87,88 , 21,22,29,31,32 , 89,90,91,92,93 , 39,41,42,43,49 , 98 , 99 51 , 52 , 59 5211.11 , 12 , 19 , 21,22,29,31,32 , 39,41,42,43,49 , 51 , 52 , 59 5212.11 , 12 , 13 , 14 , 15,21,22,23 , 24 , 25 ex 5811.00 2 a) 55.09 55.09-06 , 07 , 08 , 5208.31 , 32 , 33 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis