A III a ) 59.14 59.14-00 5908.00 59.15 59.15-10 , 90 5909.00 59.16 59.16-00 5910.00 59.17 59.17-10 , 29 , 32 , 5911.10 , 20 , 31 , A 38,49,51,59,71 , 32 , 40 , 90 B II 79 , 91 , 93 , 95 , C 99 D ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 63 ANNE XE II Pour des raisons d'ordre pratique , les descriptions de produits utilisées à l'annexe II sont données dans la présente annexe sous forme abrégée LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES Limites Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne 4 Country of origin 5 Country of destination Pays d' origine Pays de destination demander , à tout moment , l'ouverture de consultations en dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé àvue d'examiner la possibilité d'éliminer ou de modifier ces l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée àmesures lorsque les causes qui les ont justifiées n'existent introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui neplus . soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­ SECTION II tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la Gestion de 1'accord demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus élevé des deux . Article 6 Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra dans le cadre de la procédure de consultations1. Les exportations des produits textiles couverts par le visée à l'article 14 afin d'assurer le respect des conditionsprésent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 41 ACCORD entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles (Paraphé à Bruxelles le 27 juin 1986 .) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , d'une part , LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE , d'autre part , DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée « Communauté », et la république populaire de Pologne ci-après dénommée « Pologne », DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile , des pays importateurs et exportateurs et , en particulier à éliminer les risques réels de distorsion du marché communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne , VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de Genève », et notamment son article 4 , ainsi que les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole portant prorogation de l'arrangement , AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève , ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires : l'accord , si les importations de tels produits sont autoriséesLa présentation d'une licence d'exportation , en application dans la Communauté par les autorités compétentes de lade l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le 31 Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputermars de l'année suivant celle au cours de laquelle les sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II oumarchandises couvertes par la licence ont été embarquées . établies en application de l'article 7 de l'accord sans l'accord exprès de la Pologne . Section II TITRE IV Importation FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPOR­ TATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES Article 1 1Les importations dans la Communauté de produits textiles Article 14soumis à une limite quantitative sont subordonnées à laprésentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­ 1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­tation . vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées