— At — À , on — le appropriatecurrency as ( 2 ) Deletem ine\ / (Signature) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 79 PROTOCOLE C Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit : a ) pour les produits du groupe I : — le taux de croissance sera fixé à 1 % pour les produits relevant de la catégorie 1 , — le taux de croissance sera fixé à 2,5% pour la catégorie 7 ; b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 14 de l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont
A I 06,07,08,10,11 , ex 6111.30 ■ II a ) 12 , 14 b) ex 6111.90 c) 6209.10 , 20 , 30 , III a ) 90 b) c) d) 60.05 60.05-06 , 07 , 08 , A II b ) 1 09 , ex 93 , ex 94 , ex 60.05 ex 95 (») A II b ) 5 (') 61.02 61.02-01 , 03 A Ia ) b) 61.04 61.04-01 , 09 A ex 61.11 f 1 ) ex 61.11-00 (») 73 60.05 60.05-16 , 17 , 19 6112.11 , 12 , 19 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie , 1,67 600 A II b ) 3 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou économique européenne. 14 Competent authority ( name , full address , country) Autorité compétente ( nom . adresse complète , pays) At - A , on - le ! ( Signature ) ( Stamp - Cachet) 15,19,32,34,35 , formés de matières textiles associées à des fils de 39 caoutchouc 62 58.06 58.06-10 , 90 5807.10 Étiquettes , écussons et articles similaires , en matière textile , non brodés , en pièces , en rubans ou découpés , tissés 58.07 58.07-31 , 39 , 50 , ex 5606.00 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­ 80 5808.10 , 90 lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles orne­ mentaux analogues , en pièces ; glands , floches , olives , noix , pompons et similaires 58.08 58.08-10 , 90 5804.10 , 21 , 29 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; c) (') ex 60.04-60 IV b ) 1 aa ) dd ) 2 ee ) d ) 1 aa ) dd ) 2 dd ) ex 60.04 B IV a ) ex 60.04 B IV e ) ex 60.05 - (') ex 60.05-88 A II b ) 4 11 ) 11 22 ex 60.05-89 • (') 33 ex 60.05-90 44 ex 60.05-91 5 60.05 60.05-01 , 31 , 33 , 6110.10 , 20 , 30 Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ) 4,53 221 A Ia ) 34,35,36,39,40 , ex 6101.10 twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et II b ) 4 bb ) 11 aaa ) 41 , 42 , 43 , 81 cousues ); anoraks , blousons et similaires bbb ) ex 6101.20