5212.13 , 14 , 15 , 23 , 24 , 25 ex 5811.00 ---pagebreak--- N ? L 156 / 48 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (D (2) 3 4 5 6 7 3 56.07 56.07-01 , 04 , 05 , 5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres A 07,08,10,12,15 , 29 , 91 , 99 que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés (y 19,20,22,25,29 , 5513.11 , 12 , 13 , compris les tissus bouclés du genre éponge ) et 30,31,35,38,39 , tissus de chenille : 19,21,22,23,29 , 40,41,43,45,46 , 31,32,33,39,41 , 47 , 49
1988 210 1989 221 1990 232 117 Tissus de lin ou de ramie Tonnes 1987 1 530 1988 1 591 1989 1 655 1990 1 721 118 Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie Tonnes 1987 957 1988 995 1989 1 035 La Communauté s'engage à examiner attentivement et à limites quantitatives fixées à l'annexe II .répondre dans les quatre semaines à toute demande denouvelle répartition présentée par la Pologne . En cas d'ac­ 3. A la demande de l'une des deux parties , des consulta­cord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les disposi­ tions sont engagées sur tout problème découlant de l'appli­tions en matière de flexibilité contenues à l'article 4 conti­ cation du présent accord . Les consultations engagées ennuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répartition application des dispositions du présent accord se déroulentoriginale . dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .3. Après le 1 er juin de chaque année d'application del'accord , la Pologne peut , sous réserve d'une notificationpréalable à la Communauté , transférer les quantités non Article 15utilisées des quotes-parts régionales d'une limite quantitativecommunautaire , fixée à l'annexe II , sur les quotes-parts de Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice decette même limite des autres régions de la Communauté , pour leurs droits et obligations en vertu de l'Accord général sur lesautant que la quote-part régionale à partir de laquelle le tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges ---pagebreak--- N ? L 156 / 46 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie Article 18aux dispositions du présent accord et de l'arrangement deGenève . 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa signature . Il est applicable jusqu'au 20,22,24,27,29 , 32,33,39,49,51 , fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une 30,41,42,43,44 , torsion jusqu'à 50 tours au mètre 52 , 59 , 61 , 62 , 69 46 , 48 42 ex 51.01 51.01-50 , 61 , 67 , ex 5401.20 Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­ B 68 , 71 , 77 , 78 , 80 nues , non conditionnés pour la vente au détail : 5403.10 , 20 , ex 32 , ex 33 , 39 , B. Fils de fibres artificielles 41 , 42 , 49 Fils de filaments artificielles , non condition­ nés pour la vente au détail , autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose ex 2 ex 3 6210.40 , 50 6211.31 , ex 32 , ex 33 , 41 , ex 42 , ex 43 61.02 61.02-04 , 07 A II B Ib ) ex 61.02 "1 B II e ) ex 9 aa ) H ex 61.02-90 ex bb ) ex 61.02-91 Y (') - ex cc) J ex 61.02-92 J 83 60.05 60.05-03 , 04 , 76 , ex 6101.10 , Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y A Ib ) 77 , 78 , 79 , 85 ex 20 , ex 30 compris les combinaisons et les ensembles de ski , Aila ) ex 60.05-88 ] ex 6102.10 ,