6210.10 ex 6301.40 , ex 90 ex 6302.22 , ex 32 , ex 53 , ex 93 ex 6303.92 , ex 99 ex 6304.19 , ex 93 , ex 99 ex 6305.39 ex 6307.10 , ex 90 97 59.05 59.05-11 , 31 , 39 , 5608.11 , 19 , 90 Filets , fabriqués à Paide de ficelles , cordes ou 51 , 59 , 91 , 99 cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou cordes 98 59.06 59.06-00 5609.00 Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou ex 5905.00 cordages , à 1'exclusion des tissus , des articles en
B I b) 2 ex 6002.20 synthétiques 3 cx 6002.43 ex 6002.93 65 60.01 60.01-01 , 10 , 62 , ex 5811.00 Etoffes de bonneterie autres que les articles des A 64,65,68,72,74 , catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de 6001.20 , 22 , 29 , B I b) 4 75,78,81,89,92 , fibres synthétiques ou artificielles 91 , 92 , 99 II 94 , 96 , 97 C I ex 6002.20 6002.41 , 42 , ex 43 , 91 , 92 , ex 93 66 62.01 62.01-10 , 20 , 81 , 6301.10 Couvertures autres que de bonneterie , de laine , A 85 , 93 , 95 ex 6301.20 de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­ B I cielles II a ) ex 6301.30 bonneterie 1988 882 1989 935 1990 991 16 Costumes et ensembles tissés pour hommes 1 000 pièces 1987 350 1988 371 1989 393 toute licence d'exportation déjà délivrée . l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 11 et 13 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires établies en application de l'article 7 de l'accord , lesdites Article 9 autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités1. Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­ compétentes de la Communauté en informent immédiate­tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­ ment les autorités de la Pologne et la procédure spéciale dement des marchandises a eu lieu , même si la licence consultation définie à l'article 14 de l'accord est engagéed'exportation est délivrée après l'embarquement . immédiatement .2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­ 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuventchandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur refuser de délivrer des autorisations ou des documentschargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le d'importation pour des produits originaires de la Pologne quivéhicule ou le bateau . ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées conformément aux dispositions du présent protocole . Article 10 Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 8 de ---pagebreak--- N ? L 156 / 84 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Code Nimexe équivalences Catégorie douanier commun Code SH Désignation des marchandises ( 1986 ) ( 1986 ) pièees / kg g / pièce (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90