.venie c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4 .uans ra monnaie ou conuai oe Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 : a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main où au pied (handlooms) ( 2 ) b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement è partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ( handicrafts) (') )inutile(s c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays indiqué dans la case 4 . )mention(s — )les(or me saie comract Biffer la 12 Competent authority (name, full address, country) Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) —
Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans .vente - la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne. 1988 210 1989 221 1990 232 117 Tissus de lin ou de ramie Tonnes 1987 1 530 1988 1 591 1989 1 655 1990 1 721 118 Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie Tonnes 1987 957 1988 995 1989 1 035 B IV ex 12 , ex 13 qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres 61.02 61.02-25 , 26 , 28 6201.91 , 92 , 93 synthétiques ou artificielles B II d ) ex 6202.11 , ex 12 , ex 13 6202.91 , 92 , 93 24 60.04 60.04-47 , 73 6107.21 , 22 , 29 , Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , 3,9 257 B IV b ) 1 bb ) 91 , 92 , 99 robes de chambre et articles similaires , en bonne­ 2 aa ) 6108.31 , 32 , 39 , terie , pour hommes ou garçonnets bb ) d ) 1 bb ) 91 , 92 , 99 2 aa ) bb ) 60.04-51 , 53 , 81 , Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs Ambassade de la république populaire de Pologne Bruxelles ---pagebreak--- N ? L 156 / 80 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne Monsieur , J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné la république populaire de Pologne respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations polonaises ). Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux articles dudit accord . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-avant sont identiques à celles de l'accord précité .