1990 1 076 121 Ficelles et cordages de lin ou de ramie Tonnes 1987 89 1988 93 1989 98 1990 103 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 83 Monsieur , J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit : «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits ,
67,68,69,70,71 , 31,32,33,34,41 , 72,73,74,77,78 , 42,43,44,91,92 , 82 , 83 , 84 , 87 93 , 94 56.07-50 , 55 , 56 , ex 5905.00 59,61,65,67,69 , 5516.12 , 13 , 14 , 70,71,73,74,77 , 22,23,24,32,33 , 78 , 83 , 84 , 87 34,42,43,44,92 , 93 , 94 ex 5905.00 38 A 60.01 60.01-40 ex 5811.00 Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux B I b) 1 ex 6002.43 et vitrages ex 6002.93 38 B 62.02 62.02-09 ex 6303.91 Vitrages , autres qu'en bonneterie A II ex 6303.92 cx 6303.99 D 86 61.09 61.09-20 , 30 , 40 , 6212.20 , 30 , 90 Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jar­ 8,8 114 A 80 retelles , jarretières , supports-chaussettes et arti­ B cles similaires et leur parties , même en bonne­ C terie E 87 ex 61.10 (!) ex 61.10-00 í 1 ) 6216.00 Ganterie , autre qu'en bonneterie à Pexception des gants pour bébés de la catégorie 68 88 ex 61.11 H ex 61.10-00 1 6217.10 , 90 Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonne­ ex 61.11-00 J 1 ' terie . Autres accessoires de vêtement , parties de vêtement ou d'accessoires de vêtement , autres qu'en bonneterie ---pagebreak--- N ? L 156 / 84 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Code Nimexe équivalences Catégorie douanier commun Code SH Désignation des marchandises ( 1986 ) ( 1986 ) pièees / kg g / pièce (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 CEE 2 Tissus de coton Tonnes 1987 1 796 1988 1 823 1989 1 850 1990 1 878 2 A dont : autres qu'écrus ou blanchis Tonnes 1987 728