Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en languestraité instituant la Communauté économique européenne est allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et , italienne , néerlandaise , portugaise et polonaise , chacun ded'autre part , au territoire de la Pologne . ces textes faisant également foi . ---pagebreak--- 16 , 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 47 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS 1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles . 2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers . 3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise . GROUPE I A
laine , de coton ou de fibres synthétiques ou 1,61 620 ex 60.05 ex 60.05-88 ~] 6104.61 , 62 , 63 , artificielles A II b) 4 11) ex 11 ] ex 60.05-89 0) 69 ex 22 i (') ex 60.05-90 ex 33 í ex 60.05-91 J ex 44 J 29 61.02 61.02-42 , 43 , 44 6204.11 , 12 , 13 , Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en 1,37 730 B II e ) 3 aa ) ex 19 , 21 , ex 22 , bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine , de bb ) ex 23 , ex 29 coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , à CEE 2 Tissus de coton Tonnes 1987 1 796 1988 1 823 1989 1 850 1990 1 878 2 A dont : autres qu'écrus ou blanchis Tonnes 1987 728 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties dedégager une solution satislaisante dans le délai précisé à 2. Les autorités de la Pologne seront informées de toutel'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque modification des nomenclatures tarifaires et statistiques enle contournement a été clairement prouvé , à déduire des vigueur dans la Communauté ou de toute décision , arrêtées ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 45dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté transfert est opéré soit utilisée à moins de 80% et jusqu'àconcernant le classement de produits couverts par le présent concurrence des pourcentages suivants de la quote-part versaccord . laquelle le transfert est opéré :Toute modification des nomenclatures tarifaires et statis­ — 2% au cours de la première année d'application de l'accord ,tiques en vigueur dans la Communauté ou toute décisionentraînant une modification du classement de produits — 4% au cours de la deuxième année d'application decouverts par le présent accord ne doit pas avoir pour l'accord ,conséquence de réduire une des limites quantitatives établiesà l'annexe II . — 8 % au cours de la troisième année d'application de l'accord ,Les modalités d'application du présent paragraphe sont — 12% au cours de la quatrième année d'application deétablies au protocole A. l'accord . 4. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations polonaises .) Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux articles dudit accord . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont indentiques à celles de l'accord précité . Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique européenne .» J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . Pour le gouvernement de la république populaire de Pologne