ccc ) ex 6101 . 30 ddd ) eee ) ex 6102.10 22 bbb ) ex 6102.20 ccc ) ddd ) ex 6102.30 eee ) fff) ijij ) 11 6 61.01 61.01-62 , 64 , 66 , ex 6203.41 , Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et 1,76 568 B V d) 1 72 , 74 , 76 ex 42 , ex 43 , pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ; 2 ex 49 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de 3 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou ex 6204.61 , artificielles e) 1 2
B II 61.02 61.02-16 , 18 B II b ) 74 60.05 60.05-71 , 72 , 73 , 6104.11 , 12 , 13 , Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie , 1,54 650 A II b ) 4 gg ) 11 74 19 , 21 , 22 , 23 , pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de 22 29 fibres synthétiques ou artificielles , à l'exception 33 des vêtements de ski 44 M Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 156 / 60 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (1 ) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 75 60.05 60.05-66 , 68 6103.11 , 12 , 19 , Costumes , complets et ensembles en bonneterie , 0,80 1 250 A II b ) 4 ff) 21 , 22 , 23 , 29 pour hommes et garçonnets , de laine , de coton ou 5205.11 , 12 , 13 , 37,41,45,46,48 , 14 , 15,21,22,23 , 51,53,55,57,61 , 24,25,31,32,33 , 65,67,69,72,78 , 34,35,41,42,43 , 81 , 83 , 85 , 87 44,45 5206.11 , 12 , 13 , 14 , 15,21,22,23 , 24,25,31,32,33 , 34,35,41,42,43 , 44 , 45 ex 2 ex 3 6210.40 , 50 6211.31 , ex 32 , ex 33 , 41 , ex 42 , ex 43 61.02 61.02-04 , 07 A II B Ib ) ex 61.02 "1 B II e ) ex 9 aa ) H ex 61.02-90 ex bb ) ex 61.02-91 Y (') - ex cc) J ex 61.02-92 J 83 60.05 60.05-03 , 04 , 76 , ex 6101.10 , Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y A Ib ) 77 , 78 , 79 , 85 ex 20 , ex 30 compris les combinaisons et les ensembles de ski , Aila ) ex 60.05-88 ] ex 6102.10 , Article 1 1 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière peut autoriser l'importation de quantités supérieures à cellesLa Pologne s'efforce d'assurer que les exportations de stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­produits textiles couverts par le présent accord soient ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ceséchelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année , besoins .compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .Si une concentration excessive des importations due à des Article 14facteurs autres que des facteurs saisonniers est constatée pourun produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de 1. Les procédures de consultations particulières visées parlimite quantitative en vertu du présent accord , la Commu­ le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :nauté peut demander des consultations selon les modalités — la demande de consultations est notifiée par écrit à ladéfinies à l'article 14 en vue de porter remède à cette partie concernée ,situation . — la demande de consultation est le cas échéant assortie , dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze Article 12 jours à compter de la date de la notification ) , d'un rapport sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,En cas de dénonciation de l'accord au titre de l'article 18 justifient l'introduction d'une telle demande ,paragraphe 4 les limites quantitatives établies à l'annexe II — les consultations sont engagées au plus tard dans un délai