Année contingentaire Numéro de catégorie 5 Consignee ( name , full address, country) CERTIFICATE OF ORIGIN Destinataire ( nom. adresse complète , pays) (Textile products) CERTIFICAT D' ORIGINE
sans l'aide d'une machine ; c) les produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main par l'industrie artisanale de Pologne , définis dans une liste à convenir entre les deux parties . L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes de Pologne conformément au modèle annexé à ce protocole . Ces certificats devront indiquer les motifs sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communautaires compétentes pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions indiquées dans le présent protocole . Dans le cas où les importations de l'un quelconque des produits mentionnés ci-avant atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté , les deux parties ouvriront immédiatement des consultations selon la procédure prévue à l'article 14 de l'accord , en vue de trouver une solution au problème quant aux quantités . ---pagebreak--- ---pagebreak--- Annexe au protocole B 1 Exporter ( name , full address, country) Exportateur ( nom. adresse complète, pays) ORIGINAL 2 No 53.08 53.08-21 , 25 B 49 ex 53.10 53.10-11 , 15 5109.10 , 90 Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la vente au détail 50 53.11 53.11-01 , 03 , 07 , 5111.11 , 19 , 20 , Tissus de laine ou de poils fins 11,13,17,20,30 , 30 , 90 40,52,54,58,72 , 5112.11 , 19 , 20 , 74,75,82,84,88 , 30 , 90 91 , 93 , 97 ex 5811.00 51 55.04 55.04-00 5203.00 Coton cardé ou peigné ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 57 (1) (2) (3) (4 ) (5) (6) (7) 53 55.07 55.07-10 , 90 5803.10 Tissus de coton à point de gaze 54 56.04 56.04-21 , 23 , 28 5507.00 Fibres artificielles , discontinues , y compris les 1989 273 1990 287 Tonnes 1987 France 329 1988 345 1989 363 1990 381 ---pagebreak--- N ? L 156 / 66 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 PROTOCOLE A TITRE PREMIER Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Communauté . CLASSEMENT 61.02 61.02-48 , 52 , 53 , B II e ) 4 bb ) 54 cc ) dd ) ee ) 27 60.05 60.05-51 , 52 , 54 , 6104.51 , 52 , 53 , Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou 2,6 385 A II b ) 4 dd ) 58 59 fillettes 61.02 6204.51 , 52 , 53 , 61.02-57 , 58 , 62 B II e ) 5 aa ) 59 bb ) cc ) 28 60.05 A II b ) 4 ee ) l 60.05-61 , 62 , 64 6103.41 , 42 , 43 , 49 Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie , de