1990 936 12 Chaussettes , autres que pour bébés 1 000 paires 1987 5 980 1988 6 159 1989 6 344 1990 6 535 13 Slips et caleçons en bonneterie 1 000 pièces 1987 6 850
(Produits textiles) .net Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids 6 Country of origin 7 Country of destination Pays d' origine Pays de destination copies de toute documentation nécessaire à l'établissement initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtesdes faits particulièrement pour la détermination de l'origine nécessaires ou prend les dispositions pour que de tellesvéritable des marchandises . enquêtes puissent être menées sur les opérations pour lesquelles la Communauté considère ou tend à considérerSi les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­ qu'elles transgressent l'accord . La Pologne communique à lalarités ont été commises de façon systématique dans l'utili­ Communauté les résultats de ces enquêtes ainsi que toutsation des déclarations d'origine , la Communauté peut renseignement permettant d'établir l'origine véritable des marchandises .soumettre les importations des produits en cause aux dispo­sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole . 3. Sur accord de la Communauté et de la Pologne , des agents désignés par la Communauté peuvent assister aux5. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats enquêtes visées au paragraphe 2 .d'origine ou des licences d'exportation , les copies de cescertificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y 4. Dans le cadre de la coopération visée ci-avant , laréfèrent doivent être conservées , au moins pendant trois ans , Pologne et la Communauté échangent toute information quepar l'autorité gouvernementale compétente de la Pologne . l'une ou l'autre partie estime utile à la prévention de la transgression des dispositions du présent accord . Ces échan­ cc ) 1'exception des vêtements de ski0 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 .' ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 53 (D 2 (3 (4 5 (6) (7) 31 61.09 61.09-50 6212.10 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ 18,2 55 D terie 68 ex 60.03 1 ex 60.03 H ex 6111.10 Vêtements et accessoires de vetements pour ex 6111.20 bébés , à l'exception des gants en bonneterie 60.04 60.04-02 , 03 , 04 , compris dans la catégorie 10 2. Chaque licence d'exportation couvre uniquement unedes catégories des produits énumérés à l'annexe II de l'accord . Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licenceElle peut être employée pour un ou plusieurs envois desproduits en question . d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur3. En cas d'application du taux de conversion prévu à les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quotal'annexe II , la mention suivante doit être insérée dans la case 9 de l'année en cours .de la licence d'exportation : « Taux de conversion pourvêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 centimè­ Article 13tres doit être appliqué ». 1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté Article 8 constatent que le volume total couvert par les licences d'exportation délivrées par la Pologne pour une certaineLes autorités compétentes de la Communauté doivent être catégorie au cours d'une année d'application de l'accordinformées immédiatement du retrait ou de la modification de dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée àtoute licence d'exportation déjà délivrée . l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 11 et