cx 6303.99 ---pagebreak--- N ? L 156 / 56 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 (l) (2 3 (4) 5 (6 7 40 62.02 62.02-83 , 85 , 89 ex 6303.91 Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours B IV a ) ex 6303.92 de lits et autres articles d'ameublement , autres c qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres ex 6303.99 synthétiques ou artificielles 6304.19 , 92 , 93 , 99 41 ex 51.01 51.01-01 , 02 , 03 , ex 5401.10 Fils de filaments synthétiques continus , non A 04,08,09,10,12 , 5402.10 , 20 , 31 , conditionnés pour la vente au détail , autres que
---pagebreak--- N ? L 156 / 68 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils TITRE Vsont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre ou en COOPÉRATION ADMINISTRATIVEcaractères d'imprimerie .Le format de ces documents est de 21 0 x 297 millimètres . Lepapier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne Article 17contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25grammes par mètre carré . Chaque partie est revêtue d'une La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement dans laimpression de fond guillochée rendant apparente toutes les mise en oeuvre des dispositions du présent accord. À cette fin ,falsifications par moyens mécaniques ou chimiques . tout contact et échange de vue (y compris technique ) est facilité par les deux parties .Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­ment le feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention Article 18«original » et les autres copies de la mention «copie ». Lesautorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­ Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , laginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté Communauté et la Pologne se prêtent mutuellement assis­sous le régime prévu par le présent accord . tance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés oustandard imprimé ou non , destiné à l'individualiser . des déclarations faites aux termes du présent protocole .Ce numéro est composé des éléments suivants : 7 Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie 1 000 pièces 1987 Irlande 23 1988 24 1989 24 1990 25 17 Vestes et vestons tissés pour hommes 1 000 pièces 1987 Royaume-Uni 158 1988 164 1989 171 1990 178 1 000 pièces 1987 Irlande 18 1988 21 1989 23 1990 27 63 Etoffes élastiques de bonneterie Tonnes 1987 Royaume-Uni ■ 77 1988 81 1989 85 1990 89 69 Combinaisons et jupons de bonneterie 1 000 pièces 1987 France 337 1988 352 1989 368 1990 385 B 75 , 81 , 85 , 90 52 , 59 , 91 , 92 , 99 59.02 59.02-01 , 09 5703.10 , 20 , 30 , ex A 90 5704.10 , 90 5705.00 60 58.03 58.03-00 5805.00 Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins , Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et tapisseries à 1'aiguille ( au petit point , au point de croix , etc. ), même confectionnées 61 58.05 58.05-01 , 08 , 30 , 5806.10 , 20 , 31 , Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres A Ia ) 40,51,59,61,69 , 32 , 39 , 40 parallélisés et encollés ( bolducs ), à 1'exclusion c) 73 , 77 , 79 , 90 des étiquettes et articles similaires de la caté­ II gorie 62 . B 59.13 59.13-01 , 11 , 13 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,