1990 1 038 3 A dont : autres qu'écrus ou blanchis Tonnes 1987 735 1988 757 1989 780 1990 803 4 0) Chemises , chemisettes , T-shirts et similaires de bonneterie 1 000 pièces 1987 10 530
14 Competent authority ( name , full address, country) Autorité compétente ( nom, adresse complète , pays) At - A , on - le ( Signature ) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N?L 156 / 75 PROTOCOLE B L'exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord , concernant les produits de fabrication artisanale ne vise que les produits suivants : a ) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied , relevant traditionnellement de la fabrication artisanale de Pologne ; b ) les vêtements ou autres articles textiles relevant traditionnellement de la fabrication artisanale de Pologne , obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-avant , et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine ; 2. Ce certificat d'origine est délivré par les autoritésgouvernementales polonaises compétentes si les produits en Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licencecause peuvent être considérés comme originaires de la d'exportation pour toutes les expéditions des produits ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 67textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­ Article 12tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu desarticles 4 , 1 1 et 13 de l'accord et des produits textiles soumis 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrentaux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­application de l'article 7 de l'accord . tion visés ci-avant dans les cinq jours ouvrables qui suivent la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante . Article 7 L'autorisation ou le document d'importation est valable pour1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui une période de six mois .figure en annexe au présent protocole . Elle doit notammentcertifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule­la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivréproduit appartient . dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été retirée . 1988 1 331 1989 1 351 1990 1 371 9 Tissus éponge et linge de toilette Tonnes 1987 832 1988 865 1989 900 ( 1986 ) ( 1986 ) pièces / kg g / pièce (D (2) (3) (4) IS) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou B Ib ) ex 6302.39 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­