CEE 2 Tissus de coton Tonnes 1987 1 796 1988 1 823 1989 1 850 1990 1 878 2 A dont : autres qu'écrus ou blanchis Tonnes 1987 728
DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne 4 Country of origin 5 Country of destination Pays d' origine Pays de destination b ) la catégorie appropriée ainsi que les références tarifaires d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame et statistiques y relatives ; toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elle juge utile .c ) les raisons qui expliquent la décision .3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­ Article 4fication des classements précédents ou un changement decatégorie d'un produit couvert par l'accord , les autorités Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,compétentes de la Communauté accordent un préavis de sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,trente jours , à partir de la date de la communication de la les certificats ou déclarations d'origine doivent comporterCommunauté , pour la mise en vigueur de la décision . Les une description des marchandises suffisamment précise pouranciens classements restent applicables aux produits expé­ permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificatdiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision à la a été délivré ou la déclaration établie .condition que ces produits soient présentés à l'importationdans la Communauté dans un délai de soixante jours àcompter de cette date . Article 5 Année contingentaire Numéro de catégorie 5 Consignee ( name , full address, country) EXPORT LICENCE Destinataire ( nom , adresse complète, pays) (Textile products) e) 1 2 ex 62 , ex 63 , ex 69 3 61.02 61.02-66 , 68 , 72 B II e ) 6 aa ) bb ) cc ) 7 60.05 60.05-22 , 23 , 24 , 6106.10 , 20 , Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemi­ 5,55 180 A II b ) 4 aa ) 22 25 ex 90 settes en bonneterie et autres qu'en bonneterie , de 33 6206.20 , 30 , 40 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou 44 artificielles 55 61.02 61.02-78 , 82 , 84 B II e ) 7 bb ) cc ) dd ) 8 61.03 61.03-11 , 15 , 19 6205.10 , 20 , 30 Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie , 4,60 217