A III b ) ex 5811.00 partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de 3 mètres ou plus 35 51.04 51.04-05 , 10 , 11 , 5407.10 , 30 , 41 , Tissus de fibres synthétiques continues , autres A II 13,15,17,18,21 , 42,43,44,51,52 , que ceux pour pneumatiques de la catégorie IV 23,25,27,28,32 , 53,54,60,71,72 , 114 34 , 36 , 41 , 48 73,74,81,82,83 , 84 , 91 , 92 , 93 , 94 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 51.04-10 , 15 , 17 , ex 5811.00 18,23,25,27,28 , ex 5905.00 32 , 34 , 41 , 48 5407.42 , 43 , 44 , 52 , 53 , 54 , ex 60 , 72,73,74,82,83 ,
) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight 13 CERTIFICATION BV THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic Community .) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de .vente Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté - ---pagebreak--- N ? L 156 / 68 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils TITRE Vsont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre ou en COOPÉRATION ADMINISTRATIVEcaractères d'imprimerie .Le format de ces documents est de 21 0 x 297 millimètres . Lepapier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne Article 17contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25grammes par mètre carré . Chaque partie est revêtue d'une La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement dans laimpression de fond guillochée rendant apparente toutes les mise en oeuvre des dispositions du présent accord. À cette fin ,falsifications par moyens mécaniques ou chimiques . tout contact et échange de vue (y compris technique ) est facilité par les deux parties .Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­ment le feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention Article 18«original » et les autres copies de la mention «copie ». Lesautorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­ Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , laginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté Communauté et la Pologne se prêtent mutuellement assis­sous le régime prévu par le présent accord . tance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés oustandard imprimé ou non , destiné à l'individualiser . des déclarations faites aux termes du présent protocole .Ce numéro est composé des éléments suivants : 1989 98 1990 103 ---pagebreak--- N ? L 156 / 86 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 Informação relativa ao Acordo entre a Comunidade e a Polónia sobre o comércio de produtos têxteis Nos termos do artigo 2 ? da decisão do Conselho de 11 de Dezembro de 1986 relativa à aplicação provisória do Acordo com a Polónia sobre o comércio de produtos têxteis , a Comissão comunicou ao Conselho o acordo formulado a este respeito por aquele país parceiro , em 12 de Janeiro de 1987 . rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la licences sont inexactes .mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ». 3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à Article 16 l'article 2 du présent protocole .1. En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licenced'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut 4. Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissancedélivrés un duplicata établi sur la base des documents des autorités compétentes de la Communauté au plus tardd'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi dans un délai de trois mois . Les informations communiquéesdélivré doit être revêtu de la mention «duplicata ». indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration ou les deux se rapportent aux marchandises effectivement expor­2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence tées et si ces marchandises peuvent être exportées sous led'exportation ou du certificat d'origine originaux . régime établi par le présent accord . À la demande de la ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 69Communauté , ces informations comprennent également les 2. À cet effet , la Pologne entreprend , de sa proprecopies de toute documentation nécessaire à l'établissement initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes