---pagebreak--- N ? L 156 / 84 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Code Nimexe équivalences Catégorie douanier commun Code SH Désignation des marchandises ( 1986 ) ( 1986 ) pièees / kg g / pièce (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90
cc ) 1'exception des vêtements de ski0 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 .' ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 53 (D 2 (3 (4 5 (6) (7) 31 61.09 61.09-50 6212.10 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ 18,2 55 D terie 68 ex 60.03 1 ex 60.03 H ex 6111.10 Vêtements et accessoires de vetements pour ex 6111.20 bébés , à l'exception des gants en bonneterie 60.04 60.04-02 , 03 , 04 , compris dans la catégorie 10 1. Les exportations des produits textiles , qui ne sont pas République fédérale d'Allemagne 25,5%soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II , Benelux 9,5%peuvent être soumises à des limites quantitatives aux condi­ France 16,5%tions fixées aux paragraphes suivants . Italie 13,5% Danemark 2,7%2. La Communauté peut demander l'ouverture de consul­ Irlande 0,8 %tations suivant les modalités établies à l'article 14 en vue de Royaume-Uni 21,0%parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié Grèce 1,5%pour les produits de l'une des catégories non soumises aux Espagne 7,5 %limites quantitatives fixées à l'annexe II , lorsqu'elle constate , Portugal 1,5% ---pagebreak--- N ? L 156 / 44 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 877. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives limites quantitatives établies en vertu du présent accord unintroduites en vertu du présent article est déterminé suivant volume équivalent de produits d'origine polonaise .les modalités fixées au protocole C. de fibres synthétiques ou artificielles , à 1'excep­ tion des vêtements de ski 84 61.06 61.06-30,-40 , 50 , 6214.20 , 30 , 40 , Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , B 60 90 mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , C autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de D fibres synthétiques ou artificielles E 85 61.07 61.07-30 , 40 , 90 6215.20 , 90 Cravates , noeuds papillons et foulards cravates , 17,9 56 B autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de C fibres synthétiques ou artificielles D A I 06,07,08,10,11 , ex 6111.30 ■ II a ) 12 , 14 b) ex 6111.90 c) 6209.10 , 20 , 30 , III a ) 90 b) c) d) 60.05 60.05-06 , 07 , 08 , A II b ) 1 09 , ex 93 , ex 94 , ex 60.05 ex 95 (») A II b ) 5 (') 61.02 61.02-01 , 03 A Ia ) b) 61.04 61.04-01 , 09 A ex 61.11 f 1 ) ex 61.11-00 (») 73 60.05 60.05-16 , 17 , 19 6112.11 , 12 , 19 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie , 1,67 600 A II b ) 3 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou