ex 39 , ex 62 , ex 63 , ex 69 ex 6211.32 , ex 33 , ex 42 , ex 43 77 61.01 61.01-81 6211.20 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en B Vf) 1 bonneterie ex 61 . 01 ex 61.01-92 B V ex e ) ex 61.01-95 (') ex 1 1 ex 61.01-96 ex 2 ex 3 61.02 B II e ) 8 aa ) ex 61 . 02 61.02-85 B II e ) 9 ex 61.02-90 ex aa ) 1 ex 61.02-91 1 ex bb ) ex 61.02-92
2. Ce certificat d'origine est délivré par les autoritésgouvernementales polonaises compétentes si les produits en Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licencecause peuvent être considérés comme originaires de la d'exportation pour toutes les expéditions des produits ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 67textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­ Article 12tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu desarticles 4 , 1 1 et 13 de l'accord et des produits textiles soumis 1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrentaux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­application de l'article 7 de l'accord . tion visés ci-avant dans les cinq jours ouvrables qui suivent la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante . Article 7 L'autorisation ou le document d'importation est valable pour1. La licence d'exportation est conforme au modèle qui une période de six mois .figure en annexe au présent protocole . Elle doit notammentcertifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur 2. Les autorités compétentes de la Communauté annule­la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivréproduit appartient . dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été retirée . ( 1986 ) ( 1986 ) pièces / kg g / pièce (D (2) (3) (4) IS) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou B Ib ) ex 6302.39 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­ 1990 417 18 Slips, caleçons , chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de Tonnes 1987 602 chambres et articles similaires , autres qu'en bonneterie 1988 632 1989 664 1990 697 20 Linge de lit , autre que de bonneterie Tonnes 1987 756 1988 779 1990 936 12 Chaussettes , autres que pour bébés 1 000 paires 1987 5 980 1988 6 159 1989 6 344 1990 6 535 13 Slips et caleçons en bonneterie 1 000 pièces 1987 6 850