) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight 13 CERTIFICATION BV THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic Community .) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de .vente Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté -
B IV ex 12 , ex 13 qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres 61.02 61.02-25 , 26 , 28 6201.91 , 92 , 93 synthétiques ou artificielles B II d ) ex 6202.11 , ex 12 , ex 13 6202.91 , 92 , 93 24 60.04 60.04-47 , 73 6107.21 , 22 , 29 , Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , 3,9 257 B IV b ) 1 bb ) 91 , 92 , 99 robes de chambre et articles similaires , en bonne­ 2 aa ) 6108.31 , 32 , 39 , terie , pour hommes ou garçonnets bb ) d ) 1 bb ) 91 , 92 , 99 2 aa ) bb ) 60.04-51 , 53 , 81 , Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs 20,22,24,27,29 , 32,33,39,49,51 , fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une 30,41,42,43,44 , torsion jusqu'à 50 tours au mètre 52 , 59 , 61 , 62 , 69 46 , 48 42 ex 51.01 51.01-50 , 61 , 67 , ex 5401.20 Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­ B 68 , 71 , 77 , 78 , 80 nues , non conditionnés pour la vente au détail : 5403.10 , 20 , ex 32 , ex 33 , 39 , B. Fils de fibres artificielles 41 , 42 , 49 Fils de filaments artificielles , non condition­ nés pour la vente au détail , autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose 1989 23 1990 27 63 Etoffes élastiques de bonneterie Tonnes 1987 Royaume-Uni ■ 77 1988 81 1989 85 1990 89 69 Combinaisons et jupons de bonneterie 1 000 pièces 1987 France 337 1988 352 1989 368 1990 385 l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal ou comparable à celui de la Pologne . PROTOCOLE D La Communauté et la Pologne sont convenus que , au cas où l'arrangement multifibres est prorogé pour une période allant au-delà du 31 décembre 1990 , le présent accord sera prorogé automatique­ ment d'une année jusqu'au 31 décembre 1991 en conformité avec les termes économiques et techniques de l'accord existant , moyennant les adaptations strictement nécessaires à l'application de l'accord au cours de la cinquième année . Note verbale La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes présente ses compliments à l'ambassade de la république populaire de Pologne et a l'honneur de se référer à la note verbale de l'ambassade relative à l'accord sur le commerce de certains produits textiles entre la république populaire de Pologne et la Communauté économique européenne paraphé le 27 juin 1986 . La direction générale souhaite confirmer que , en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord , la Communauté est prête à accepter que les dispositions de l'accord soient appliquées de facto à partir du 1 er janvier 1987 . La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler à l'ambassade de la république populaire de Pologne l'assurance de sa très haute considération . Bruxelles , le 27 juin 1986 .