2 cc ) ex 60 . C4 ex 60.04-38 BIVa ) 1 1 ex 60.04 ex 60.04-60 B IV e ) 14 61.01 61.01-07 , 41 , 42 , ex 6201.11 , Pardessus , imperméables et autres manteaux , y 0,72 1 389 Aila ) 44 , 46 , 47 ex 12 , ex 13 compris les capes , tissés , pour hommes ou gar­ B V b) 1 6210.20 çonnets , de laine , de coton ou de fibres synthéti­ 2 ques ou artificielles ( autres que parkas ) ( de la 3 catégorie 21 ) 15 61.02 61.02-05 , 31 , 32 , ex 6202.1 1 , Manteaux , imperméables (y compris les capes ) et 0,84 1 190 B Ia ) 33,35,36,37,39 , ex 12 , ex 13 vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de laine , B II e ) 1 aa ) 40
1990 1 705 37 Tissus de fibres artificielles discontinues Tonnes 1987 1 272 1988 1 329 1989 1 389 1990 1 452 38 a Etoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et vitrages Tonnes 1987 804 cc ) 1'exception des vêtements de ski0 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 .' ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 53 (D 2 (3 (4 5 (6) (7) 31 61.09 61.09-50 6212.10 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ 18,2 55 D terie 68 ex 60.03 1 ex 60.03 H ex 6111.10 Vêtements et accessoires de vetements pour ex 6111.20 bébés , à l'exception des gants en bonneterie 60.04 60.04-02 , 03 , 04 , compris dans la catégorie 10 ex 6301.90 6302.10 , 40 6303.11 , 12 , 19 6304.11 , 91 ex 6305.20 ex 6305.31 ex 6305.39 ex 6305.90 ex 6307.10 ex 6307.90 67 a ) 60.05-97 ex 6305.31 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène introduites en vertu du présent article est déterminé suivant volume équivalent de produits d'origine polonaise .les modalités fixées au protocole C.8. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas Article 9lorsque les pourcentages mentionnées au paragraphe 2 sontatteint du fait du recul des importations totales dans la 1. La Pologne s'engage à communiquer à la CommunautéCommunauté et non du fait d'un accroissement des expor­ des informations statistiques précises sur toutes les licencestations des produits originaires de Pologne . d'exportation délivrées par les autorités polonaises pour toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites9. En cas d'application des dispositions des paragraphes 2 quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi que surou 4 , la Pologne s'engage à octroyer les licences d'exportation tous les certificats délivrés par les autorités polonaises pourpour les produits qui font l'objet de contrats conclus avant tous les produits visés à l'article 3 paragraphe 1 , et soumisl'introduction de la limite quantitative jusqu'à concurrence aux dispositions du protocole B.du volume de la limite quantitative fixée pour l'année encours . La Communauté transmet de la même façon aux autorités polonaises des informations statistiques précises sur les10 . Jusqu'à la date de communication des statistiques , autorisations ou documents d'importation délivrés par lesvisée à l'article 9 paragraphe 6 , les dispositions du para­ autorités de la Communauté en rapport avec les licencesgraphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des d'exportation et les certificats délivrés par la Pologne .statistiques annuelles communiquées antérieurement par laCommunauté . 2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi-\