A I nières et tours de lits et autres articles d' ameuble­ 6304.19 BIVb ) ment , autres qu'en bonneterie , de lin ou de ex 6304.99 ramie 121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres Bia ) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à Pexception de ceux en rubanerie ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
bonneterie 1988 882 1989 935 1990 991 16 Costumes et ensembles tissés pour hommes 1 000 pièces 1987 350 1988 371 1989 393 — At — À , on — le appropriatecurrency as ( 2 ) Deletem ine\ / (Signature) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 16 . 6 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 156 / 79 PROTOCOLE C Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit : a ) pour les produits du groupe I : — le taux de croissance sera fixé à 1 % pour les produits relevant de la catégorie 1 , — le taux de croissance sera fixé à 2,5% pour la catégorie 7 ; b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 14 de l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont ---pagebreak--- N ? L 156 / 84 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Code Nimexe équivalences Catégorie douanier commun Code SH Désignation des marchandises ( 1986 ) ( 1986 ) pièees / kg g / pièce (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 4. Lorsqu'une décision de classement de la Communautéentraînant une modification des classements précédents ou La constatation de légères discordances entre les mentionsun changement de catégorie d'un produit couvert par le portées sur le certificat d'origine et celles portées sur lesprésent accord affecte une catégorie faisant l'objet d'une documents produits au bureau de douane , en vue derestriction , les deux parties conviennent d'engager des l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,consultations selon les procédures définies à l'article 14 de n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute lesl'accord , afin de satisfaire à l'obligation visée à l'article 10 énonciations du certificat .paragraphe 2 deuxième alinéa de l'accord . TITRE III TITRE II SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES ORIGINE DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES Article 2 Section première1. Les produits originaires de la Pologne sont admis àl'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le Exportationprésent accord , sur présentation d'un certificat d'origineconformé au modèle annexé au présent protocole . Article 62. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités