Ce numéro est composé des éléments suivants :— deux lettres servant à identifier la Pologne comme suit : Article 19 PL , La Pologne transmet à la Commission des Communautés— deux lettres servant à identifier le pays de destination européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­ comme suit : tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et BL = Benelux les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein­ DE = république fédérale d'Allemagne tes des cachets utilisés par ces autorités . La Pologne informe DK = Danemark la Commission de toute modification intervenue dans ces ES = Espagne informations . FR = France GB = Royaume-Uni GR = Grèce Article 20 IE = Irlande IT = Italie 1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des PT = Portugal licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année que les autorités compétentes de la Communauté ont des afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
c) ex 39 22 56.05 56.05-03 , 05 , 07 , ex 5508.10 Fils de fibres synthétiques discontinues , non A 09,11,13,15,19 , conditionnés pour la vente au détail 21,23,25,28,32 , 5509.11 , 12 , 21 , 34,36,38,39,42 , 22,31,32,41,42 , 51,52,53,59,61 , 44 , 45 , 46 , 47 62 , 69 ,, 91 , 92 , 99 56.05-21 , 23 , 25 , 5509.31 , 32 , 61 , a ) dont acryliques 28 , 32 , 34 , 36 62 , 69 23 56.05 56.05-51 , 55 , 61 , ex 5508.20 Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­ B 65,71,75,81,85 , tionnés pour la vente au détail 91 , 95 , 99 5510.11 , 12 , 20 , 30 , 90 32 ex 58.04 58.04-07 , 11 , 15 , 5801.10 , 21 , 22 , Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de 18,41,43,45,61 , 23,24,25,26,31 , chenille , à Pexclusion des tissus de coton , 1989 98 1990 103 ---pagebreak--- N ? L 156 / 86 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87 Informação relativa ao Acordo entre a Comunidade e a Polónia sobre o comércio de produtos têxteis Nos termos do artigo 2 ? da decisão do Conselho de 11 de Dezembro de 1986 relativa à aplicação provisória do Acordo com a Polónia sobre o comércio de produtos têxteis , a Comissão comunicou ao Conselho o acordo formulado a este respeito por aquele país parceiro , em 12 de Janeiro de 1987 . ci-avant dans un délai de trente jours à compter de la date de originaires de Pologne dépasse , par rapport au volume totalla demande de la Communauté , et en attendant une solution des importations de l'année précédente dans la Communautémutuellement satisfaisante dans ces consultations , la Com­ des produits de ladite catégorie , le taux de :munauté pourra refuser temporairement les livraisons duproduit en question qui sont effectuées à des prix et — 0,4% si la catégorie de produits relève du groupe I ,conditions mentionnés au paragraphe 1 ci-avant . — 2,4 % si la catégorie de produits relève du groupe II ,5. Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et — 8,0% si la catégorie de produits relève du groupe III .critiques , lorsque les livraisons de produits textiles importésde la Pologne sont effectuées dans la Communauté à des prix 3. Dans l'attende d'une solution mutuellement satisfai­anormalement inférieurs au niveau normal de concurrence et sante , la Pologne s'engage , à compter de la date de laqui seraient de nature à causer des dommages auxquels il notification de la demande de consultation , à suspendre ou àserait difficile de porter remède , la Communauté peut limiter au niveau indiqué par la Communauté les exporta- ;temporairement suspendre l'importation des produits dans tions de la catégorie de produits en question vers lal'attente d'une solution à convenir au cours des consultations , Communauté ou vers la ou les régions du marché commu­qui seront engagées immédiatement . Les deux parties feront nautaire précisées par celle-ci .tout le nécessaire pour aboutir à une solution mutuellementacceptable dans un délai de cinq jours à compter de La Communauté autorise l'importation des produits de laditel'ouverture de ces négociations . catégorie expédiés de Pologne avant la date à laquelle la demande de consultation a été introduite .6. Au cas où la Communauté aurait recours aux mesuresvisées aux paragraphes 4 et 5 ci-avant , la Pologne peut 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties dedemander , à tout moment , l'ouverture de consultations en dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à 1988 840 1989 878 1990 917 73(M Trainings 1 000 pièces 1987 710 1988 746 1989 783