---pagebreak--- N ? L 156 / 68 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 16 . 6 . 87comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils TITRE Vsont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre ou en COOPÉRATION ADMINISTRATIVEcaractères d'imprimerie .Le format de ces documents est de 21 0 x 297 millimètres . Lepapier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne Article 17contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25grammes par mètre carré . Chaque partie est revêtue d'une La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement dans laimpression de fond guillochée rendant apparente toutes les mise en oeuvre des dispositions du présent accord. À cette fin ,falsifications par moyens mécaniques ou chimiques . tout contact et échange de vue (y compris technique ) est facilité par les deux parties .Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­ment le feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention Article 18«original » et les autres copies de la mention «copie ». Lesautorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­ Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , laginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté Communauté et la Pologne se prêtent mutuellement assis­sous le régime prévu par le présent accord . tance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des2. Chaque document est revêtu d'un numéro de série licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés oustandard imprimé ou non , destiné à l'individualiser . des déclarations faites aux termes du présent protocole .Ce numéro est composé des éléments suivants :
12 60.03 . 60.03-11 , 19,-20 , 6115.12 , 19 , Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protege­ 24,3 41 A 27 , 30 , 90 ex 20 bas ou articles similaires en bonneterie , autres paires B I 6115.91 , 92 , que pour bébés , y compris les bas à varices , autres 60.04-33 , 34 que les bas de la catégorie 70 II b ) ex 93 , 99 C 60.06-92 D 13 60.04 60.04-48 , 56 , 75 , 6107.11 , 12 , 19 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets , 17 59 B IV b ) 1 cc ) 85 slips et culottes pour femmes ou fillettes , en 6108.21 , 22 , 29 bonneterie , de laine , de coton ou de fibres 2 dd ) d ) 1 cc ) synthétiques ou artificielles 1990 936 12 Chaussettes , autres que pour bébés 1 000 paires 1987 5 980 1988 6 159 1989 6 344 1990 6 535 13 Slips et caleçons en bonneterie 1 000 pièces 1987 6 850 B déchets , cardées , peignées ou autrement transfor­ mées pour la filature 55 56.04 56.04-11 , 13 , 15 , 5506.10 , 20 , 30 , Fibres synthétiques discontinues , y compris les A 16 , 17 , 18 90 déchets , cardées ou peignées ou autrement trans­ formées pour la filature 56 56.06 56.06-11 , 15 ex 5508.10 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris A 5511.10 , 20 les déchets ), conditionnés pour la vente au détail 58 58.01 58.01-01 , 11 , 13 , 5701.10 , 90 Tapis à points noués ou enroulés , même confec­ 17 , 30 , 80 tionnés 59 58.02 58.02-04 , 06 , 07 , 5702.10 , 31 , 32 , Tapis et autres revêtements de sol en matière ex A 09,56,61,65,71 , 39,41,42,49,51 , textiles , autres que les tapis de la catégorie 58 B 75 , 81 , 85 , 90 52 , 59 , 91 , 92 , 99 ex 39 , ex 62 , ex 63 , ex 69 ex 6211.32 , ex 33 , ex 42 , ex 43 77 61.01 61.01-81 6211.20 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en B Vf) 1 bonneterie ex 61 . 01 ex 61.01-92 B V ex e ) ex 61.01-95 (') ex 1 1 ex 61.01-96 ex 2 ex 3 61.02 B II e ) 8 aa ) ex 61 . 02 61.02-85 B II e ) 9 ex 61.02-90 ex aa ) 1 ex 61.02-91 1 ex bb ) ex 61.02-92