I 1988 445 || 1989 461 1990 477 83 Autres vêtements en bonneterie tonnes 1987 570 || 1988 593 IIII 1989 617 1990 641 91 Tentes tonnes 1987 431 1988 448 || 1989 466
2. Dans de tels cas , les autorités compétentes de la Article 15 Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence d'exportation ou une copie de celui-ci , à l'autorité gouverne­La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être mentale compétente de la Hongrie en indiquant , le casdélivrés après l'expédition des produits auxquels ils se échéant , les motifs de forme ou de fond justifiant l'ouverturerapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la d'une enquête . Si la facture a été produite , elles joignent aumention « délivré a posteriori» ou « issued retrospectively». certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci , la facture ou une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de Article 16 supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou licence sont inexactes .1. En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licenced'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut 3. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables auxréclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées àdélivrés un duplicata établi sur la base des documents l'article 2 du présent protocole . ( 1986 ) Désignation des marchandises ( 1986 ) pièces / kg g/ pièce (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00 (Signature) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 37 PROTOCOLE B 1. L'exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord , concernant les produits de l'artisanat , ne vise que les produits suivants : a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un type fabriqué traditionnellement par l'artisanat de la Hongrie ; b ) les vêtements et autres articles de textiles d'un type relevant du folklore traditionnel de la Hongrie , obtenus à lá main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat de la Hongrie à partir des tissus visés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ; c) les produits textiles du folklore traditionnel de la Hongrie fabriqués à la main par l'artisanat de la Hongrie comme définis dans une liste convenue entre les deux parties et jointe en annexe 1 à ce protocole . L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la République populaire hongroise et la Communauté économique européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . Pour le gouvernement de la République populaire hongroise ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 45 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Catégorie douanier commun Code Nimexe Code SH équivalences