PROTOCOLE A TITRE PREMIER cause peuvent être considérés comme originaires de la Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matière CLASSEMENT dans la Communauté . 3. Toutefoirs , les produits du groupe III peuvent être Article premier importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­1. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­ portateur sur la facture ou un autre document commercialgent à informer la Hongrie de toute modification des attestant que les produits en question sont originaires de lanomenclatures tarifaires et statistiques avant leur entrée en Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matièrevigueur dans la Communauté . dans la Communauté .2. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­gent à informer la Hongrie de toutes décisions concernant le Article 3classement des produits couverts par le présent accord , auplus tard un mois après son adoption . Cette communication Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente de lacomprendra : Hongrie de veiller à ce que les certificats d'origine soient
B I 23,24,26,41,50 , 6109.10 , 90 tres qu'en laine ou poils fins), maillots de corps , et II a ) 58 , 71 , 79 , 89 articles similaires , en bonneterie b) ex 60.04-38 1 ex 6110.20 , ex 30 c) IV b ) 1 aa ) ex 60.04-60 J 1 ; dd ) 2 ee ) d ) 1 aa ) dd ) 2 dd ) ex 60.04 B IV a ) ex 60.04 B IV e ) ex 60.05 \ C) ex 60.05-88 A II b ) 4 11 ) 11 22 ex 60.05-89 ► (') 33 ex 60.05-90 44 ^ ex 60.05-91 _ 5 60.05 60.05-01 , 31 , 33 , 6110.10 , 20 , 30 Chandails , pullovers ( avec ou sans manches ) 4,53 221 6211.31 , ex 32 , ex 33 , 41 , ex 42 , ex 43 61.02 61.02-04 , 07 Ali B Ib ) ex 61.02 B II e ) ex 9 aa ) (') ex 61.02-90 ex bb ) ex 61.02-91 (') ex cc ) ex 61.02-92 83 60.05 60.05-03 , 04 , 76 , ex 6101.10 , Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y A Ib ) 77 , 78 , 79 , 85 ex 20 , ex 30 compris les combinaisons et les ensembles de ski , A II a ) ex 60.05-88 1 en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des ex 60.05-89 I ex 6102.10 , b ) 4 hh ) 11 catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 , ex 20 , ex 30 IT = Italie mentales habilitées à délivrer les licences d'exportation et les ES = Espagne certificats d'origine , ainsi que des spécimens des empreintes PT = Portugal , des cachets utilisés par ces autorités . La Hongrie informe la Commission de toute modification affectant ces éléments— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année d'information . afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de l'année d'application de l'accord , par exemple 7 pour 1987 , Article 20— un nombre à deux chiffres servant à identifier le bureau 1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des d'émission concerné en Hongrie , licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation que les autorités compétentes de la Communauté ont des continue de 00001 à 99999 , attribué au pays de destina­ doutes fondés quant à l'authenticité d'un certificat ou d'une tion . licence ou l'exactitude des renseignements relatifs aux pro­ duits en cause . L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes de la Hongrie conformément au modèle joint en annexe 2 à ce protocole . Ces certificats doivent indiquer les motifs sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communau­ taires compétentes pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions indiquées dans le présent protocole . Les certificats concernant les produits visés au point c ) ci-dessus doivent être revêtus d'un cachet bien visible «Folklore ». En cas de divergence entre la Hongrie et les autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté , les deux parties engageront des consultations suivant la procédure établie à l'article 14 de l'accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités . 2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A seront appliquées mutatis mutandis aux produits visés au paragraphe 1 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 38 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Annexe 1 au protocole B Liste: convenue des produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel de la Hongrie Cette liste reprend les articles textiles qui relèvent uniquement et historiquement du folklore traditionnel hongrois . Il s'agit de vêtements du style blouses , chemisiers , blouses-chemisiers et tuniques ainsi que de gilets , tabliers , linge de table , châles et écharpes . Ces produits dont les dénominations , les descriptions et les styles figurent ci-après ont les caractéristiques suivantes :