98 59.06 59.06-00 5609.00 Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou ex 5905.00 cordages , à l'exclusion des tissus , des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 99 59.07 59.07-10 , 90 5901.10 , 90 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées , des types utilisés pour la reliure , le cartonnage , la gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou transparents pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 59.10 59.10-10 , 31 , 39 5904.10 , 91 , 92 Linoléums , même découpés ; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement
ORIGINAL Exportateur ( nom , adresse complete, pays) 3 Quota year 4 Category number Année contingentare Numero de catégorie 5 Consignee ( name, full address , country) CERTIFICATE OF ORIGIN Destinataire ( nom, adresse complète, pays ) (Textile products) CERTIFICAT D'ORIGINE LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES : LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE : LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : SECTION PREMIERE harmonisé et sur les nomenclatures communautaires basées sur celui-ci . Régime des échanges 3. L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté . Article premier1. Le présent accord s'applique au commerce des produitstextiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres textiles Les modifications apportées à ces règles d'origine sontsynthétiques ou artificielles originaires de Hongrie qui sonténumérés dans l'annexe I. communiquées à la Hongrie et ne doivent pas avoir pour effet de réduire les limites quantitatives fixées dans l'annexe II . 5 Consignee ( name , full address, country) EXPORT LICENCE Destinataire ( nom , adresse complète , pays) (Textile products) et niveau indiqué par la Communauté les exportations de la catégorie de produits en question vers la Communauté ou— aux prix les plus bas pratiqués pour ces produits vendus vers la région ou les régions du marché communautaire dans des conditions commerciales normales par tout précisées par celle-ci . autre pays exportateur pendant les trois mois qui précè­ dent la demande de consultation , et n'ayant pas entraîné La Communauté autorise l'importation des produits de ladite l'adoption d'une mesure quelconque par la Commu­ catégorie expédiés de Hongrie avant la date à laquelle la nauté . demande de consultation a été introduite .6. La Hongrie peut demander des consultations à tout 4. Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans lemoment afin d'examiner les difficultés qui pourraient surgir délai prévu à l'article 14 , à une solution satisfaisante au coursde l'application des dispositions du présent article . des consultations , la Communauté aura le droit d'introduire une limite quantitative à un niveau annuel non inférieur à celui atteint par les importations de la catégorie en question et mentionné dans la notification de la demande de consulta­ tion . SECTION II