Marques et numéros — Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité Valeur fob C) 11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE I , the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 : a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2 ) b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a ) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 ) .vente c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4 .( 1 ) In the currency of the sale contract Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 : Dans la monnaie du contrat de
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le conformément aux dispositions du présent protocole .véhicule ou le bateau . Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 8 de l'accord , les importations de tels produits qui sont autorisées Article 10 dans la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté ne doivent pas être imputées sur les limitesLa présentation d'une licence d'exportation , en application quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II de l'accordde l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le ou établies en application de l'article 7 de l'accord sans31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les l'accord exprès de la Hongrie .marchandises couvertes par la licence ont été embarquées . Section II TITRE IV Importation FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES Article 1 1Les importations dans la Communauté de produits textiles Article 14soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la 94 , 97 , 98 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis ex 5905.00 51.04-55 , 58 , 62 , 5408.10 , 22 , 23 , 64,72,74,76,81 , 24 , 32 , 33 , 34 89 , 94 , 97 , 98 ex 5905.00 37 56.07 56.07-50 , 51 , 55 , 5516.11 , 12 , 13 , Tissus de fibres artificielles discontinues B 56,59,60,61,65 , 14,21,22,23,24 , 67,68,69,70,71 , 31,32,33,34,41 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 72,73,74,77,78 , 42,43,44,91,92 , 82 , 83 , 84 , 87 93 , 94 56.07-50 , 55 , 56 , ex 5905.00 59,61,65,67,69 , 5516.12 , 13 , 14 , 70,71,73,74,77 , \ Hovej \ Kalocsa \ Kunsag Bereg Szur ( articles en feutre ) Szucs e) VALLKENDO / KENDO / STOLA Articles tissés du genre châles et écharpes , avec ou sans franges , richement Matyo brodés ( les franges sont aussi obtenues entièrement à la main ) • Sioagard f) BLUZOK kevert motivumokkal ORIGINAL Exportateur ( nom , adresse complete, pays) 3 Quota year 4 Category number Année contingentare Numero de catégorie 5 Consignee ( name, full address , country) CERTIFICATE OF ORIGIN Destinataire ( nom, adresse complète, pays ) (Textile products) CERTIFICAT D'ORIGINE