1989 378 1990 389 17 Vestes et vestons tissés pour hommes 1 000 pièces 1987 350 1988 364 1989 379 1990 394 19 Mouchoirs tonnes 1987 365
---pagebreak--- N ? L 331 / 46 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Note verbale L'ambassade de la République populaire hongroise présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce de produits textiles , paraphé le 11 juillet 1986 . L'ambassade souhaite informer la direction générale que , en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord , le gouvernement de la République populaire hongroise est prêt à accepter que les dispositions de l'accord soient appliquées de facto à partir du 1 er janvier 1987 si la Communauté est disposée à agir de même . L'ambassade serait reconnaissante si la Communauté pouvait confirmer son accord sur ce qui précède . L'ambassade de la République populaire hongroise saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes les assurances de sa très haute considération . Bruxelles , le Direction generale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes rue de la Loi 200 B- 1 049 Bruxelles Note verbale La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes présente ses compliments à l'ambassade de la République populaire hongroise et a l'honneur de se 23 , 25 , 29 , 30 ex 5811.00 même imprégnés ou enduits ex 5905.00 6210.10 ex 6301.40 , ex 90 ex 6302.22 , ex 32 , ex 53 , ex 93 ex 6303.92 , ex 99 ex 6304.19 , ex 93 , ex 99 ex 6305.39 ex 6307.10 , ex 90 97 59.05 : 59.05-11 , 31 , 39 , 5608.11,19,90 Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou 51 , 59 , 91 , 99 cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils, ficelles ou cordes Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de croix , etc. ), même confectionnées 61 58.05 58.05-01 , 08 , 30 , 5806.10 , 20 , 31 , Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres A la ) 40,51,59,61,69 , 32 , 39 , 40 parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion c) 73 , 77 , 79 , 90 . des étiquettes et articles similaires de la caté­ II gorie 62 B 59.13 59.13-01 , 11 , 13 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques , 15,19,32,34,35 , formés de matières textiles associées à des fils de 39 caoutchouc 62 58.06 58.06-10 , 90 5807.10 Étiquettes , écussons et articles similaires , en matière textile , non brodés , en pièces , en rubans PROTOCOLE A TITRE PREMIER cause peuvent être considérés comme originaires de la Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matière CLASSEMENT dans la Communauté . 3. Toutefoirs , les produits du groupe III peuvent être Article premier importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­1. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­ portateur sur la facture ou un autre document commercialgent à informer la Hongrie de toute modification des attestant que les produits en question sont originaires de lanomenclatures tarifaires et statistiques avant leur entrée en Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matièrevigueur dans la Communauté . dans la Communauté .2. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­gent à informer la Hongrie de toutes décisions concernant le Article 3classement des produits couverts par le présent accord , auplus tard un mois après son adoption . Cette communication Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente de lacomprendra : Hongrie de veiller à ce que les certificats d'origine soient