1989 983 1990 1 042 73 Trainings 1 000 pièces 1987 600 (>) 1988 630 H 1989 662 (i) 1990 695 (») 76 Vêtements de travail tissés tonnes 1987 697
6303.11 , 12 , 19 6304.11 , 91 ex 6305.20 ex 6305.31 ex 6305.39 ex 6305.90 ex 6307.10 ex 6307.90 67 a ) 60.05-97 ex 6305.31 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène 69 60.04 60.04-54 6108.11 , 19 Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en 7,8 128 établies au protocole A. l'accord . 4. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises Article 11 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles1. La Hongrie s'efforce d'assurer que les exportations de stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­produits textiles couverts par le présent accord soient ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ceséchelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année , besoins .compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .2. Si une concentration excessive des importations , due à Article 14des facteurs autres que des facteurs saisonniers , est constatéepour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de 1. Les procédures de consultations particulières visées parlimites quantitatives en vertu du présent: accord , la Commu­ le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :nauté peut demander des consultations selon les modalitésdéfinies à l'article 14 en vue de porter remède à cette — la demande de consultations est notifiée par écrit à lasituation . partie concernée , — la demande de consultation est le cas échéant assortie , Article 12 dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­ paragraphe 2 , la Hongrie prendra , à titre de précaution et à lavues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces demande de la Communauté , les mesures nécessaires pourrégions : assurer que les ajustement des limites quantitatives suscep­ République fédérale d'Allemagne 25 ,5 % tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­ Benelux 9,5% graphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire France 16,5% au cours de laquelle la demande de consultation , au titre du Italie 13,5% paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année suivante si le Danemark 2,7% contingent de l'année en cours est épuisé , lorsque le contour­ Irlande 0,8 % nement est clairement prouvé . Royaume-Uni 21 ,0 % Grèce 1,5% 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de Espagne 7,5 % dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à Portugal 1 ,5 % l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire des 11,12,13,14,15 , 31,32,33,39,41 , peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles 16,17,19,21,29 , 42,43,49,51,52 , et tissus à mailles nouées 32,34,35,37,38 , 53 , 59 39,41,49,51,52 , 5209.11 , 12 , 19 , 53,54,55,56,57 , 21,22,29,31,32 , 59,61,63,64,65 , 39,41,42,43,49 , 66,67,68,69,70 , 51 , 52 , 59 71,73,75,76,77 , 78,79,80,81,82 , 5210.11 , 12 , 19 , 83,84,85,87,88 , 21,22,29,31,32 , 89,90,91,92,93 , 39,41,42,43,49 , 98 , 99 51 , 52 , 59