ORIGINAL Exportateur ( nom , adresse complete, pays) 3 Quota year 4 Category number Année contingentare Numero de catégorie 5 Consignee ( name, full address , country) CERTIFICATE OF ORIGIN Destinataire ( nom, adresse complète, pays ) (Textile products) CERTIFICAT D'ORIGINE
28 , 32 , 34 , 36 62 , 69 23 56.05 56.05-51 , 55 , 61 , ex 5508.20 Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­ B 65,71,75,81,85 , tionnés pour la vente au détail 5510.11 , 12 , 20 , 91 , 95 , 99 30 , 90 32 ex 58.04 58.04-07 , 11 , 15 , 5801.10 , 21 , 22 , Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de 18,41,43,45,61 , 23,24,25,26,31 , chenille , à l'exclusion des tissus de coton , 63,67,69,71,75 , 32 , 33 , 34 , 35 , bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de 77 , 78 36 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5802.20 , 30 32 a ) 58.04-63 5801.22 a ) dont velours de coton côtelés 39 62.02 62.02-40 , 42 , 44 , 6302.51 , ex 53 , Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que B II a ) 46,51,59,65,72 , ex 59 , 91 , ex 93 , de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre c) 74 , 77 ex 99 éponge 23 , 25 , 29 , 30 ex 5811.00 même imprégnés ou enduits ex 5905.00 6210.10 ex 6301.40 , ex 90 ex 6302.22 , ex 32 , ex 53 , ex 93 ex 6303.92 , ex 99 ex 6304.19 , ex 93 , ex 99 ex 6305.39 ex 6307.10 , ex 90 97 59.05 : 59.05-11 , 31 , 39 , 5608.11,19,90 Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou 51 , 59 , 91 , 99 cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils, ficelles ou cordes remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes piècesa ) la description des produits concernés ; justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elleb ) la catégorie appropriée ainsi que les références tarifaires juge utile . et statistiques y relatives ; Article 4c ) les raisons qui expliquent la décision .3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­ 1. Les certificats et déclarations d'origine établis pourfication de classements précédents ou un changement de des vêtements des chapitres 60 et 61 du tarif douaniercatégorie d'un produit couvert par l'accord , les autorités commun indiquent si les articles en question sont incomplets ou non finis .compétentes de la Communauté accordent un préavis detrente jours , à partir de la date de la communication de la 2. Les certificats et déclarations d'origine établis pour desCommunauté , pour la mise en vigueur de la décision . tissus et des étoffes de bonneterie ainsi que pour des produits des catégories 95 et 96 indiquent si les produits en questionLes anciens classements restent applicables aux produits sont teints , imprimés , imprégnés ou enduits .expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision , à lacondition que ces produits soient présentés pour l'importa­ 3. Les certificats et déclarations d'origine établis pour destion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à produits des catégories 19 , 20 , 38 B , 39 , 40 et 84 indiquent sicompter de cette date . les articles en questiton sont brodés . jours à compter de la date de la notification ), d'un rapport sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,En cas de dénonciation de l'accord , aux termes de l'article 18 justifient l'introduction d'une telle demande ,paragraphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe IIsont réduites pro rata temporis . — les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un Article 13 accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ,1. Aux fins de la gestion du présent accord , les limites — le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à unfixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peutquotes-parts distribuées entre ses États membres . être prolongé d'un commun accord .2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­ 2. La Communauté peut demander des consultationsnexe II qui restent inutilisées dans un État membre de la conformément au paragraphe 1 , lorsqu'elle constate que , auCommunauté peuvent être réattribuées à un autre État cours d'une année déterminée de l'application de l'accord , desmembre selon les procédures en vigueur dans la Commu­ difficultés surgissent dans la Communauté ou dans l'une de