(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 15 (1) (2 3 (4 (5) (6) 7 78 61.01 AI ex 6203.41 , Vetements , autres qu'en bonneterie , à l'exclusion 61.01 61.01-03 , 09 ex 42 , ex 43 , des vêtements des catégories 6, 7 , 8 , 14 , 15 , 16 , A II b ) ex 49 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77 ex 61.01-92 ex 61.01 ex 6204.61 , ex 61.01-95 1 BV g ) ex 61.01-96 ex 62 , ex 63 , ex 1 (') ex 69 ex 2 ex 3 6210.40 , 50
Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et tapisseries à l'aiguille ( au petit point , au point de croix , etc. ), même confectionnées 61 58.05 58.05-01 , 08 , 30 , 5806.10 , 20 , 31 , Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres A la ) 40,51,59,61,69 , 32 , 39 , 40 parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion c) 73 , 77 , 79 , 90 . des étiquettes et articles similaires de la caté­ II gorie 62 B 59.13 59.13-01 , 11 , 13 , Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques , 15,19,32,34,35 , formés de matières textiles associées à des fils de 39 caoutchouc 62 58.06 58.06-10 , 90 5807.10 Étiquettes , écussons et articles similaires , en matière textile , non brodés , en pièces , en rubans établies au protocole A. l'accord . 4. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises Article 11 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles1. La Hongrie s'efforce d'assurer que les exportations de stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­produits textiles couverts par le présent accord soient ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ceséchelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année , besoins .compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .2. Si une concentration excessive des importations , due à Article 14des facteurs autres que des facteurs saisonniers , est constatéepour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de 1. Les procédures de consultations particulières visées parlimites quantitatives en vertu du présent: accord , la Commu­ le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :nauté peut demander des consultations selon les modalitésdéfinies à l'article 14 en vue de porter remède à cette — la demande de consultations est notifiée par écrit à lasituation . partie concernée , — la demande de consultation est le cas échéant assortie , Article 12 dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze 1988 37 6 1989 387 1990 399 20 Linge de lit autre que de bonneterie tonnes 1987 1 160 1988 1 206 1989 1 255 1990 1 305 présente ses compliments à l'ambassade de la République populaire hongroise et a l'honneur de se référer à la note verbale de l'ambassade relative à l'accord entre la République populaire hongroise et la Communauté économique européenne sur le commerce de produits textiles , paraphé le 11 juillet 1986 . La direction générale souhaite confirmer que , en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord , la Communauté est prête à accepter que les dispositions de l'accord soient appliquées de facto à partir du 1 er janvier 1987 . La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler à l'ambassade de la République populaire hongroise les assurances de sa très haute considération . Bruxelles , le Ambassade de la république populaire de Hongrie rue Mignot Delstance 57 B-1060 Bruxelles ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 47 Informação relativa ao Acordo entre a Comunidade e a Hungria sobre o comércio de produtos têxteis Nos termos do artigo 2 ? da decisão do Conselho de 11 de Dezembro de 1986 relativa à aplicação provisória do Acordo com a Hungria sobre o comércio de produtos têxteis , a Comissão comunicou ao Conselho o acordo formulado a este respeito por aquele país parceiro , em 2 de Março de 1987 .