1989 735 1990 754 9 Tissus éponge et linge de toilette tonnes 1987 235 1988 242 1989 249 1990 257 12 Chaussettes , autres que pour bébés 1 000 paires 1987 3 755
compter de cette date . les articles en questiton sont brodés .4. Lorsqu'une décision de classement de la Communautéentraînant une modification des classements précédents ou Article Sun changement de catégorie d'un produit couvert par leprésent accord affecte une catégorie faisant l'objet d'une La constatation des légères discordances entre les mentionsrestriction , les deux parties conviennent d'engager des portées sur le certificat d'origine et celles portées sur lesconsultations selon les procédures définies à l'article 14 documents produits au bureau de douane , en vue deparagraphe 1 de l'accord , afin de satisfaire à l'obligation visée l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,à l'article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa de l'accord . n'a pas pour effet , ipso facto, de jeter le doute sur les mentions du certificat . TITRE II TITRE III ORIGINE SYSTEME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES QUANTITATIVES Article 2 Section premiere1. Les produits originaires de la Hongrie sont admis à Exportationl'exportation vers la Communauté sous le régime établi par leprésent accord , sur présentation d'un certificat d'origine 45 , 49 , 51 , 55 , 99 59 ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 19 (1) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7) 63 60.01 60.01-30 ex 5811.00 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques B I a) 6002.10 contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­ 60.06 60.06-11 , 18 mères et étoffes de bonneterie contenant en poids A 5905.91 5 % ou plus de fils de caoutchouc 6002.30 60.01 60.01-51 , 55 6001.10 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres B I b) 2 ex 6002.20 synthétiques 3 ex 6002.43 ex 6002.93 65 60.01 60.01-01 , 10 , 62 , ex 5811.00 Étoffes de bonneterie autres que les articles des 1988 2 575 1989 2 652 1990 2 732 6 Pantalons tissés 1 000 pièces 1987 380 (') 1988 395 0) 1989 411 H ( 1986 ) Désignation des marchandises ( 1986 ) pièces / kg g/ pièce (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00