5112.11 , 19 , 20 , 74,75,82,84,88 , 30 , 90 91 , 93 , 97 ex 5811.00 51 55.04 55.04-00 5203.00 Coton cardé ou peigné ---pagebreak--- N ? L 331 / 18 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 53 55.07 55.07-10 , 90 5803.10 Tissus de coton à point de gaze 54 56.04 56.04-21 , 23 , 28 5507.00 Fibres artificielles , discontinues , y compris les B déchets , cardées , peignées ou autrement transfor­ mées pour la filature 55 56.04 56.04-11 , 13 , 15 , 5506.10 , 20 , 30 , Fibres synthétiques discontinues , y compris les A 16 , 17 , 18 90 déchets , cardées ou peignées ou autrement trans­
Exportateur (nom , adresse complète, pays) 3 Quota year 4 Category number Année contingentare Numéro de catégorie la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne. 14 Competent authority (name , full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At - A , on - le 2 6202.91 , 92 , 93 24 60.04 60.04-47 , 73 6107.21 , 22 , 29 , Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , 3,9 257 BIVb ) 1 bb ) 91 , 92 , 99 robes de chambre et articles similaires , en bonne­ 2 aa ) 6108.31 , 32 , 39 , terie , pour hommes ou garçonnets bb ) 91 , 92 , 99 d ) 1 bb ) 2 aa ) bb ) 60.04-51 , 53 , 81 . Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs 83 de bain , robes de chambre et articles similaires , en ex 60.04 ex 60.04-38 1 bonneterie , pour femmes ou fillettes BIVa ) ex 60.04 ex 60.04-60 B IV c) 1 :•) ginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté mise en œuvre des dispositions de l'accord . À cette fin , lessous le régime prévu par le présent accord . deux parties facilitent les contacts et échanges de vues (y compris sur des points d'ordre technique).2. Chaque document est revêtu d'un numéro de sériestandard , imprimé ou non , destiné à l'individualiser . Article 18Ce numéro est composé des éléments suivants :— deux lettres servant à identifier la Hongrie : «HU », Afin d'assurer l'application correcte de l'accord , la Commu­ nauté et la Hongrie se prêtent mutuellement assistance pour— deux lettres servant à identifier l'État membre de desti­ le contrôle de l'authenticité et de la véracité des licences nation comme suit : d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou des BL = Benelux déclarations faites aux termes du présent protocole . DE = république fédérale d'Allemagne DK = Danemark FR = France Article 19 GB = Royaume-Uni GR = Grèce La Hongrie communique à la Commission des Communau­ IE = Irlande tés européennes les noms et adresses des autorités gouverne­