1988 725 1989 754 1990 784(') Aux fins d'imputations sur les limites quantitatives convenues , un taux de conversion de cinq vêtements ( autres que les vêtements de bébés ) d'une taille commerciale maximale de 130 centimètres pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 centimètres peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives . ---pagebreak--- N ? L 331 / 26 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Limites Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 78 Autres vêtements tissés tonnes 1987 430
23 , 25 , 29 , 30 ex 5811.00 même imprégnés ou enduits ex 5905.00 6210.10 ex 6301.40 , ex 90 ex 6302.22 , ex 32 , ex 53 , ex 93 ex 6303.92 , ex 99 ex 6304.19 , ex 93 , ex 99 ex 6305.39 ex 6307.10 , ex 90 97 59.05 : 59.05-11 , 31 , 39 , 5608.11,19,90 Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou 51 , 59 , 91 , 99 cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils, ficelles ou cordes 1989 6 55 1990 669 4 (>) Chemises , chemisettes , T-shirts et similaires en bonneterie 1 000 pièces 1987 2 882 1988 2 940 1989 2 998 1990 3 058 5 Chandails , blousons et similaires 1 000 pièces 1987 2 500 55 61.02 61.02-78 , 82 , 84 B II e ) 7 bb ) cc ) dd ) 8 61.03 61.03-11 , 15 , 19 6205.10 , 20 , 30 Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie , 4,60 217 A pour hommes ou garçonnets , de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 11 GROUPE II A (l ) 2 (3 4 (5 6 7 9 55.08 55.08-10 , 30 , 50 , 5802.11 , 19 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de 80 toilette ou de cuisine , autre qu'en bonneterie , 6302.60 rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­ paragraphe 2 , la Hongrie prendra , à titre de précaution et à lavues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces demande de la Communauté , les mesures nécessaires pourrégions : assurer que les ajustement des limites quantitatives suscep­ République fédérale d'Allemagne 25 ,5 % tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­ Benelux 9,5% graphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire France 16,5% au cours de laquelle la demande de consultation , au titre du Italie 13,5% paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année suivante si le Danemark 2,7% contingent de l'année en cours est épuisé , lorsque le contour­ Irlande 0,8 % nement est clairement prouvé . Royaume-Uni 21 ,0 % Grèce 1,5% 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de Espagne 7,5 % dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à Portugal 1 ,5 % l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire des