CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­ DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY , issued in conformity with and under the conditions regulating trade in textile products with the European Economic Community 3 Consignee ( name , full address, country) Destinataire ( nom. adresse complete , pays)
ex 63 , ex 69 ex 6211.32 , ex 33 , ex 42 , ex 43 77 61.01 61.01-81 6211.20 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en B Vf) 1 bonneterie ex 61.01 ex 61.01-92 B V ex g ) ex 61.01-95 ('! ex 1 (!) ex 61.01-96 ex 2 ex 3 61.02 B II e ) 8 aa ) ex 61.02 61.02-85 Bile) 9 ex 61.02-90 ex aa ) 1 ex 61.02-91 (' ex bb ) ex 61.02-92 ex cc )(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . gées conformément à l'article 14 en vue de parvenir à un préalable à la Communauté , transférer les quantités nonaccord sur leur classement définitif. utilisées des quotes-parts régionales d'une limite quantitative communautaire , fixée à l'annexe II , sur les quotes-parts de2. Les autorités hongroises seront informées de toute cette même limite des autres régions de la Communauté , pourmodification des nomenclatures tarifaires et statistiques en autant que la quote-part régionale à partir de laquelle levigueur dans la Communauté ou de toute décision , arrêtée transfert est opéré soit utilisée à moins de 80 % et jusqu'àdans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté concurrence des pourcentages suivants de la quote-part versconcernant le classement des produits couverts par le présent laquelle le transfert est opéré :accord . — 2% au cours de la première année d'application deToute modification des nomenclatures tarifaires et statisti­ l'accord ,ques en vigueur dans la Commmunauté ou toute décision — 4% au cours de la deuxième année d'application deentraînant une modification du classement de produits l'accord ,couverts par le présent accord ne doit pas avoir pourconséquence de réduire une des limites quantitatives établies — 8 % au cours de la troisième année d'application deà l'annexe II . l'accord ,Les modalités d'application du présent paragraphe sont — 12% au cours de la quatrième année d'application deétablies au protocole A. l'accord . 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres B I a) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à l'exception de ceux en rubanerie ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie TABLEAU II Limites 1990 277 tonnes 1987 Bénélux 246 1988 251 1989 256 1990 261 14 Manteaux , imperméables , cabans et capes pour hom­ 1 000 pièces 1987 Royaume-Uni 80 mes , autres qu'en bonneterie 1988 85 1989 90 1990 95 ---pagebreak--- N ? L 331 / 28 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87