1988 37 6 1989 387 1990 399 20 Linge de lit autre que de bonneterie tonnes 1987 1 160 1988 1 206 1989 1 255 1990 1 305
J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la République populaire hongroise et la Communauté économique européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . Pour le gouvernement de la République populaire hongroise ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 45 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Catégorie douanier commun Code Nimexe Code SH équivalences pour bébés , en bonneterie ; linge de tous types en B 97 , 98 , 99 (») 90 bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur , cantonnières , tours de lits et autres articles 60.06 60.06-96 , 98 ex 6301.20 d'ameublement en bonneterie ; couvertures en B III ex 6301.30 bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­ pris les parties de vêtements ou d'accessoires du ex 6301.40 vêtement ex 6301.90 6302.10 , 40 29 ex 5811.00 pas 5 mm ( tontisses ) nœuds et noppes ( boutons ) de matières textiles 95 ex 59.02 59.02-35 , 41 , 47 , 5602.10 , 21 , 29 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou 51,57,59,91,95 , 90 enduits , autres que les revêtements de sol 97 ex 5811.00 ex 5905.00 ex 6307.90X 1 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 22 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 (1) (2) (3 ) (4 ) (5) (6) (7) 96 59.03 59.03-01 , 11 , 21 , 5603.00 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , Les autorités compétentes de la Communauté doivent être l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 1 1 etinformées immédiatement du retrait ou de la modification de 13 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoirestoutes licences d'exportation déjà délivrées . établies en application de l'article 7 de l'accord , lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations Article 9 ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la Communauté en informent immédiate­1. Les exportations sont imputées sur les limites quanti­ ment les autorités hongroises et la procédure spéciale detatives fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarque­ consultation définie à l'article 14 de l'accord est engagéement des marchandises a eu lieu , même si la licence immédiatement .d'exportation est délivrée postérieurement à l'embarque­ment . 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer des autorisations ou des documents2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­ d'importation pour des produits originaires de la Hongrie quichandises est considéré comme ayant eu lieu à la date de leur ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivréeschargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le conformément aux dispositions du présent protocole .véhicule ou le bateau .