23 , 25 , 29 , 30 ex 5811.00 même imprégnés ou enduits ex 5905.00 6210.10 ex 6301.40 , ex 90 ex 6302.22 , ex 32 , ex 53 , ex 93 ex 6303.92 , ex 99 ex 6304.19 , ex 93 , ex 99 ex 6305.39 ex 6307.10 , ex 90 97 59.05 : 59.05-11 , 31 , 39 , 5608.11,19,90 Filets , fabriqués à l'aide de ficelles , cordes ou 51 , 59 , 91 , 99 cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche , en fils, ficelles ou cordes
4 Country of origin 5 Country of destination Pays d'origine Pays de destination 6 Place and date of shipment - Means of transport 7 Supplementary details Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires 8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 9 Quantity 10 FOB Value C ) 61.02 61.02-16 , 18 B II b ) 74 60.05 60.05-71 , 72 , 73 , 6104.11 , 12 , 13 , Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie , 1,54 650 A II b ) 4 gg ) 11 74 19 , 21 , 22 , 23 , pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de 22 29 fibres synthétiques ou artificielles , à l'exception 33 des vêtements de ski 44(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 21 (1) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7) 75 60.05 60.05-66 , 68 6103.11 , 12 , 19 , Costumes , complets et ensembles en bonneterie , 0,80 1 250 A II b ) 4 ff) 21 , 22 , 23 , 29 pour hommes et garçonnets , de laine , de coton ou 28 , 32 , 34 , 36 62 , 69 23 56.05 56.05-51 , 55 , 61 , ex 5508.20 Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­ B 65,71,75,81,85 , tionnés pour la vente au détail 5510.11 , 12 , 20 , 91 , 95 , 99 30 , 90 32 ex 58.04 58.04-07 , 11 , 15 , 5801.10 , 21 , 22 , Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de 18,41,43,45,61 , 23,24,25,26,31 , chenille , à l'exclusion des tissus de coton , 63,67,69,71,75 , 32 , 33 , 34 , 35 , bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de 77 , 78 36 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5802.20 , 30 32 a ) 58.04-63 5801.22 a ) dont velours de coton côtelés 39 62.02 62.02-40 , 42 , 44 , 6302.51 , ex 53 , Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que B II a ) 46,51,59,65,72 , ex 59 , 91 , ex 93 , de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre c) 74 , 77 ex 99 éponge sur la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le cas de retrait de la licence d'exportation correspondante .produit appartient . Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté2. Chaque licence d'exportation ne porte que sur l'une des n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licencecatégories des produits énumérés à l'annexe II de l'accord . d'exportation qu'après l'importation des produits dans laElle peut être utilisée pour un ou plusieurs envois des produits Communauté , les quantités en cause sont imputées sur lesen question . limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota de l'années en cours .3. En cas d'application du taux de conversion prévu àl'annexe II , la mention suivante doit être insérée dans la case 9de la licence d'exportation : « Taux de conversion pour Article 13vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 centimè­tres doit être appliqué ». 1. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent que le volume total couvert par les licences d'exportation délivrées par la Hongrie pour une certaine Article 8 catégorie au cours d'une année d'application de l'accord dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à