101 ex 59.04 59.04-80 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres qu'en fibres synthétiques 109 62.04 62.04-21 , 61 , 69 6306.11 , 12 , 19 , Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­ AI 31 , 39 rieur B I ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 23 (D (2 (3) (4 5 6 7 110 62.04 62.04-25 , 75 6306.41 , 49 Matelas pneumatiques , tissés A III B III 111 62.04 62.04-29 , 79 6306.91 , 99 Articles de campement , tissés , autres que matelas A IV pneumatiques et tentes B IV 112 62.05 62.05-01 , 10 , 30 , 6307.20 Autres articles confectionnés en tissus , à l'excep­ A 93 , 95 , 99 tion de ceux des catégories 113 et 114 ex 6307.90 B D E
37,41,45,46,48 , 14 , 15,21,22,23 , 51,53,55,57,61 , 24,25,31,32,33 , 65,67,69,72,78 , 34,35,41,42,43 , 81 , 83 , 85 , 87 44 , 45 5206.11 , 12 , 13 , 14,15,21,22,23 , 24,25,31,32,33 , 34,35,41,42,43 , 44 , 45 2 55.09 55.09-03 , 04 , 05 , 5208.11 , 12 , 13 , Tissus de coton autres que tissus à point de gaze , 06,07,08,09,10 , 19,21,22,23,29 , bouclés du genre éponge , rubanerie , velours , PROTOCOLE A TITRE PREMIER cause peuvent être considérés comme originaires de la Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matière CLASSEMENT dans la Communauté . 3. Toutefoirs , les produits du groupe III peuvent être Article premier importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­1. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­ portateur sur la facture ou un autre document commercialgent à informer la Hongrie de toute modification des attestant que les produits en question sont originaires de lanomenclatures tarifaires et statistiques avant leur entrée en Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matièrevigueur dans la Communauté . dans la Communauté .2. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­gent à informer la Hongrie de toutes décisions concernant le Article 3classement des produits couverts par le présent accord , auplus tard un mois après son adoption . Cette communication Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente de lacomprendra : Hongrie de veiller à ce que les certificats d'origine soient 6302.60 62.02 62.02-71 bouclé du genre éponge , de coton B III a ) 1 20 62.02 62.02-12 , 13 , 19 6302.21 , ex 22 , Linge de lit , autre qu'en bonneterie Bia ) ex 29 , 31 , ex 32 , c) ex 39 22 56.05 56.05-03 , 05 , 07 , ex 5508.10 Fils de fibres synthétiques discontinues , non A 09,11,13,15,19 , conditionnés pour la vente au détail 5509.11 , 12 , 21 , 21,23,25,28,32 , 22,31,32,41,42 , 34,36,38,39,42 , 51,52,53,59,61 , 44 , 45 , 46 , 47 62 , 69 , 91 , 92 , 99 56.05-21 , 23 , 25 , 5509.31 , 32 , 61 , a ) dont acryliques 28 , 32 , 34 , 36 62 , 69 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (') Valeur fob ( 2 ) - ) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de .vente 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE