5 Consignee ( name , full address, country) EXPORT LICENCE Destinataire ( nom , adresse complète , pays) (Textile products)
3 56.07 56.07-01 , 04 , 05 , 5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres A 07,08 , 10 , 12 , 15 , 29 , 91 , 99 que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés (y 19,20,22,25,29 , compris les tissus bouclés du genre éponge) et 30,31,35,38,39 , 5513.11 , 12 , 13 , tissus de chenille : 19,21,22,23,29 , 40,41,43,45,46 , 47 , 49 31,32,33,39,41 , 42 , 43 , 49 5514.11 , 12 , 13 , 19,21,22,23,29 , 31,32,33,39,41 , 42 , 43 , 49 5515.11 , 12 , 13 , 19,21,22,29,91 , 92 , 99 ex 5811.00 3 a) 56.07-01 , 05 , 07 , ex 5905.00 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 08,12,15,19,22 , ou découpés , tissés 58.07 58.07-31 , 39 , 50 , ex 5606.00 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­ 80 5808.10 , 90 lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles orne­ mentaux analogues , en pièces ; glands , floches , olives , noix , pompons et similaires 58.08 58.08-10 , 90 5804.10 , 21 , 29 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; 30 dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces , 58.09 58.09-11 , 19 , 21 , en bandes ou en motifs 31,35,39,91,95 , 99 58.10 58.10-21 , 29 , 41 , 5810.10 , 91 , 92 , Broderies en pièces , en bandes ou en motifs 45 , 49 , 51 , 55 , 99 cc ) l'exception des vêtements de ski(M Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 14 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 (D (2 3 (4 (5 ) (6) 7 31 61.09 61.09-50 6212.10 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ 18,2 55 D terie 68 ex 60.03 1 ex 60.03 H ex 6111.10 Vêtements et accessoires de vetements pour 60.04 60.04-02 , 03 , 04 , ex 6111.20 bébés , à l'exception des gants en bonneterie compris dans la catégorie 10 A I 06,07,08,10,11 , ex 6111.30 II a ) 12 , 14 rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­ paragraphe 2 , la Hongrie prendra , à titre de précaution et à lavues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces demande de la Communauté , les mesures nécessaires pourrégions : assurer que les ajustement des limites quantitatives suscep­ République fédérale d'Allemagne 25 ,5 % tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­ Benelux 9,5% graphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire France 16,5% au cours de laquelle la demande de consultation , au titre du Italie 13,5% paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année suivante si le Danemark 2,7% contingent de l'année en cours est épuisé , lorsque le contour­ Irlande 0,8 % nement est clairement prouvé . Royaume-Uni 21 ,0 % Grèce 1,5% 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de Espagne 7,5 % dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à Portugal 1 ,5 % l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire des