121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres B I a) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à l'exception de ceux en rubanerie ex 61 . 01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie TABLEAU II
24 Pyjamas , chemises de nuit , peignoirs de bain , robes de chambres et articles 1 000 pièces 1987 1 820 H similaires en bonneterie 1988 1 911 0) 1989 2 007 0) 1990 2 107 H 39 Linge de tous types autre que de bonneterie , à l'exception de la catégorie 9 tonnes 1987 650 1988 676 1989 703 A III a ) ex 5811.00 partir de lames ou formes similaires de polyéthy­ lène ou de polypropylène , d'une largeur de moins 62.03 62.03-51 , 59 ex 6305.31 de 3 mètres ; sacs et sachets d'emballage , autres B II b ) 1 qu'en bonneterie , obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 34 51.04 51.04-08 ex 5407.20 Tissus de fils de filaments synthétiques , obtenus à A III b ) ex 5811.00 partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de 3 mètres ou plus 35 51.04 51.04-05 , 10 , 11 , 5407.10 , 30 , 41 , Tissus de fibres synthétiques continues , autres A II 13,15,17,18,21 , 42,43,44,51,52 , que ceux pour pneumatiques de la catégorie IV 23,25,27,28,32 , 53,54,60,71,72 , 114 PROTOCOLE A TITRE PREMIER cause peuvent être considérés comme originaires de la Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matière CLASSEMENT dans la Communauté . 3. Toutefoirs , les produits du groupe III peuvent être Article premier importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­1. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­ portateur sur la facture ou un autre document commercialgent à informer la Hongrie de toute modification des attestant que les produits en question sont originaires de lanomenclatures tarifaires et statistiques avant leur entrée en Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matièrevigueur dans la Communauté . dans la Communauté .2. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­gent à informer la Hongrie de toutes décisions concernant le Article 3classement des produits couverts par le présent accord , auplus tard un mois après son adoption . Cette communication Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente de lacomprendra : Hongrie de veiller à ce que les certificats d'origine soient Les autorités compétentes de la Communauté doivent être l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 1 1 etinformées immédiatement du retrait ou de la modification de 13 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoirestoutes licences d'exportation déjà délivrées . établies en application de l'article 7 de l'accord , lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations Article 9 ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la Communauté en informent immédiate­1. Les exportations sont imputées sur les limites quanti­ ment les autorités hongroises et la procédure spéciale detatives fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarque­ consultation définie à l'article 14 de l'accord est engagéement des marchandises a eu lieu , même si la licence immédiatement .d'exportation est délivrée postérieurement à l'embarque­ment . 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer des autorisations ou des documents2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­ d'importation pour des produits originaires de la Hongrie quichandises est considéré comme ayant eu lieu à la date de leur ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivréeschargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le conformément aux dispositions du présent protocole .véhicule ou le bateau .