22 ex 60.05-90 f ( > 73 , 74 , 75 33 ex 60.05-91 6103.31 , 32 , 33 , 44 39 kk ) 11 ex ll ) 11 ! 6104.31 , 32 , 33 , 39 ex ex 33 11 f'1 ex 6113.00 ex 44 J 6114.10 , 20 , 30(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 16 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 GROUPE II A (1) (2) (3 ) (4 ) (5) (6) (7) 33 51.04 51.04-06 ex 5407.20 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
2. Le classement des produits couverts par le présent Les modalités de contrôle de l'origine des produits visésaccord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier ci-dessus sont définies dans le protocole A.commun ainsi que sur la nomenclature des marchandisespour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­ Article 2nauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe ). 1. La Hongrie convient de fixer et de maintenir , pourDès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportationsystème harmonisé de désignation et codification des mar­ de ses produits vers la Communauté , conformément auchandises ( SH ), ce classement sera fondé sur le système tableau figurant à l'annexe II . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 32. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­préjudice du régime quantitatif applicable aux produits tives prévues pour l'année suivante .faisant l'objet des opérations visées à l'article 3 paragraphe 4 ,la Communauté s'engage , pour les produits couverts par le 2. Le report , sur la limite quantitative correspondante deprésent accord , à suspendre l'application des restrictions l'année suivante , de quantités qui restent inutilisées au coursquantitatives à l'importation actuellement en vigueur et à ne d'une année est autorisé à concurrence de 7% de la limitepas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux quantitative de l'année en cours .termes de l'accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce ( GATT ) ainsi que de l'article 3 de l'arrangement 3. Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont 1988 37 6 1989 387 1990 399 20 Linge de lit autre que de bonneterie tonnes 1987 1 160 1988 1 206 1989 1 255 1990 1 305 A III a ) ex 5811.00 partir de lames ou formes similaires de polyéthy­ lène ou de polypropylène , d'une largeur de moins 62.03 62.03-51 , 59 ex 6305.31 de 3 mètres ; sacs et sachets d'emballage , autres B II b ) 1 qu'en bonneterie , obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 34 51.04 51.04-08 ex 5407.20 Tissus de fils de filaments synthétiques , obtenus à A III b ) ex 5811.00 partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de 3 mètres ou plus 35 51.04 51.04-05 , 10 , 11 , 5407.10 , 30 , 41 , Tissus de fibres synthétiques continues , autres A II 13,15,17,18,21 , 42,43,44,51,52 , que ceux pour pneumatiques de la catégorie IV 23,25,27,28,32 , 53,54,60,71,72 , 114 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 1 1 Quantity (') 12 FOB value ( 2 )