1988 2 575 1989 2 652 1990 2 732 6 Pantalons tissés 1 000 pièces 1987 380 (') 1988 395 0) 1989 411 H
SECTION II Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé Gestion de l'accord interviendra dans le cadre de la procédure de consultations visée à l'article 14 afin d'assurer le respect des conditions prévues au paragraphe 2 du présent article , si l'évolution des importations totales dudit produit dans la Communauté le Article 6 rend nécessaire .1. Les exportations des produits textiles couverts par le 5. Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau dessoumises à un système de double contrôle dont les modalités importations des produits de la même catégorie originaires desont définies au protocole A. la Hongrie réalisées dans la Communauté en 1985 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 56. Conformément aux modalités de procédure fixées aux limites quantitatives correspondantes établies en vertu duparagraphes 2 et 4 , une limite quantitative peut être fixée au présent accord .niveau régional lorsque les importations d'un produit déter­miné dans une région de la Communauté dépassent , par 3. Dans l'attente du résultat des consultations visées aurapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­ paragraphe 2 , la Hongrie prendra , à titre de précaution et à la D 86 61.09 61.09-20 , 30 , 40 , 6212.20 , 30 , 90 Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jar­ 8,8 114 A 80 retelles , jarretières , supports-chaussettes et arti­ B cles similaires et leur parties , même en bonne­ C terie E 87 ex 61.10 (>) ex 61.10-00 6216.00 Ganterie , autre qu'en bonneterie à l'exception des gants pour bébés de la catégorie 68 88 ex 61.11 H ex 61.10-00 "1 .,, 6217.10 , 90 Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonne­ ex 61.11-00 J 1 ' terie . Autres accessoires de vêtement , parties de vêtement ou d' accessoires de vêtement , autres 37,41,45,46,48 , 14 , 15,21,22,23 , 51,53,55,57,61 , 24,25,31,32,33 , 65,67,69,72,78 , 34,35,41,42,43 , 81 , 83 , 85 , 87 44 , 45 5206.11 , 12 , 13 , 14,15,21,22,23 , 24,25,31,32,33 , 34,35,41,42,43 , 44 , 45 2 55.09 55.09-03 , 04 , 05 , 5208.11 , 12 , 13 , Tissus de coton autres que tissus à point de gaze , 06,07,08,09,10 , 19,21,22,23,29 , bouclés du genre éponge , rubanerie , velours , L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes de la Hongrie conformément au modèle joint en annexe 2 à ce protocole . Ces certificats doivent indiquer les motifs sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communau­ taires compétentes pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions indiquées dans le présent protocole . Les certificats concernant les produits visés au point c ) ci-dessus doivent être revêtus d'un cachet bien visible «Folklore ». En cas de divergence entre la Hongrie et les autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté , les deux parties engageront des consultations suivant la procédure établie à l'article 14 de l'accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités . 2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A seront appliquées mutatis mutandis aux produits visés au paragraphe 1 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 38 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Annexe 1 au protocole B Liste: convenue des produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel de la Hongrie Cette liste reprend les articles textiles qui relèvent uniquement et historiquement du folklore traditionnel hongrois . Il s'agit de vêtements du style blouses , chemisiers , blouses-chemisiers et tuniques ainsi que de gilets , tabliers , linge de table , châles et écharpes . Ces produits dont les dénominations , les descriptions et les styles figurent ci-après ont les caractéristiques suivantes :