(Signature) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 37 PROTOCOLE B 1. L'exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord , concernant les produits de l'artisanat , ne vise que les produits suivants : a ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou au pied , et qui soient d'un type fabriqué traditionnellement par l'artisanat de la Hongrie ; b ) les vêtements et autres articles de textiles d'un type relevant du folklore traditionnel de la Hongrie , obtenus à lá main , fabriqués traditionnellement par l'artisanat de la Hongrie à partir des tissus visés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l'aide d'aucune machine ; c) les produits textiles du folklore traditionnel de la Hongrie fabriqués à la main par l'artisanat de la Hongrie comme définis dans une liste convenue entre les deux parties et jointe en annexe 1 à ce protocole . L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes
29 ex 5811.00 pas 5 mm ( tontisses ) nœuds et noppes ( boutons ) de matières textiles 95 ex 59.02 59.02-35 , 41 , 47 , 5602.10 , 21 , 29 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou 51,57,59,91,95 , 90 enduits , autres que les revêtements de sol 97 ex 5811.00 ex 5905.00 ex 6307.90X 1 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 22 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 (1) (2) (3 ) (4 ) (5) (6) (7) 96 59.03 59.03-01 , 11 , 21 , 5603.00 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , A la ) 34,35,36,39,40 , ex 6101.10 twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et II b ) 4 bb ) 11 aaa ) 41 , 42 , 43 , 81 cousues ); anoraks , blousons et similaires bbb ) ex 6101.20 ccc ) ex 6101.30 ddd ) eee ) ex 6102 . 10 22 bbb ) ex 6102.20 ccc ) ddd ) ex 6102.30 eee ) fff) ijij ) 11 6 61.01 61.01-62 , 64 , 66 , ex 6203.41 , Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et 1,76 568 B V d) 1 72 , 74 , 76 ex 42 , ex 43 , pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ; 2 ex 49 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de 3 94 , 97 , 98 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis ex 5905.00 51.04-55 , 58 , 62 , 5408.10 , 22 , 23 , 64,72,74,76,81 , 24 , 32 , 33 , 34 89 , 94 , 97 , 98 ex 5905.00 37 56.07 56.07-50 , 51 , 55 , 5516.11 , 12 , 13 , Tissus de fibres artificielles discontinues B 56,59,60,61,65 , 14,21,22,23,24 , 67,68,69,70,71 , 31,32,33,34,41 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 72,73,74,77,78 , 42,43,44,91,92 , 82 , 83 , 84 , 87 93 , 94 56.07-50 , 55 , 56 , ex 5905.00 59,61,65,67,69 , 5516.12 , 13 , 14 , 70,71,73,74,77 , LICENCE D'EXPORTATION (Produits textiles) .net') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids