Dans la monnaie du contrat de a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied (handlooms) ( 2 ) b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l'aide d'une machine ( handicrafts) ( 2 ) c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays indiqué dans la case 4 . - 1 2 Competent authority (name, full address, country)( 2 ) Delete as appropriate Biffer la Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) )les( )mention(s ).inutile(s -
94 , 97 , 98 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis ex 5905.00 51.04-55 , 58 , 62 , 5408.10 , 22 , 23 , 64,72,74,76,81 , 24 , 32 , 33 , 34 89 , 94 , 97 , 98 ex 5905.00 37 56.07 56.07-50 , 51 , 55 , 5516.11 , 12 , 13 , Tissus de fibres artificielles discontinues B 56,59,60,61,65 , 14,21,22,23,24 , 67,68,69,70,71 , 31,32,33,34,41 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 72,73,74,77,78 , 42,43,44,91,92 , 82 , 83 , 84 , 87 93 , 94 56.07-50 , 55 , 56 , ex 5905.00 59,61,65,67,69 , 5516.12 , 13 , 14 , 70,71,73,74,77 , membre selon les procédures en vigueur dans la Commu­ difficultés surgissent dans la Communauté ou dans l'une denauté . ses régions , suite à une augmentation soudaine et substan­ tielle des importations , par rapport à l'année précédente , desLa Communauté s'engage à examiner attentivement et à produits d'une des catégories du groupe I soumises auxrépondre dans un délai de quatre semaines à toute demande limites quantitatives fixées à l'annexe II . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 73. À la demande d'une des deux parties , des consultations Article 17sont engagées sur tout problème découlant de l'applicationdu présent accord . Les consultations engagées en application Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où ledes dispositions du présent accord se déroulent dans un esprit traité instituant la Communauté économique européenne estde coopération et avec la volonté de concilier les divergences d'application et dans les conditions prévues par ledit traité ,existant entre les deux parties . et , d'autre part , au territoire de la Hongrie . Article 15 Article 18Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour duleurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes setarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cetmutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1990 .aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de 28 , 32 , 34 , 36 62 , 69 23 56.05 56.05-51 , 55 , 61 , ex 5508.20 Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­ B 65,71,75,81,85 , tionnés pour la vente au détail 5510.11 , 12 , 20 , 91 , 95 , 99 30 , 90 32 ex 58.04 58.04-07 , 11 , 15 , 5801.10 , 21 , 22 , Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de 18,41,43,45,61 , 23,24,25,26,31 , chenille , à l'exclusion des tissus de coton , 63,67,69,71,75 , 32 , 33 , 34 , 35 , bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de 77 , 78 36 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 5802.20 , 30 32 a ) 58.04-63 5801.22 a ) dont velours de coton côtelés 39 62.02 62.02-40 , 42 , 44 , 6302.51 , ex 53 , Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que B II a ) 46,51,59,65,72 , ex 59 , 91 , ex 93 , de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre c) 74 , 77 ex 99 éponge pour bébés , en bonneterie ; linge de tous types en B 97 , 98 , 99 (») 90 bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur , cantonnières , tours de lits et autres articles 60.06 60.06-96 , 98 ex 6301.20 d'ameublement en bonneterie ; couvertures en B III ex 6301.30 bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­ pris les parties de vêtements ou d'accessoires du ex 6301.40 vêtement ex 6301.90 6302.10 , 40