1990 427 (M 7 Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie 1 000 pièces 1987 420 1988 433 1989 446 1990 459 8 Chemises tissées pour hommes 1 000 pièces 1987 700 1988 718
ORIGINAL Exportateur ( nom , adresse complete, pays) 3 Quota year 4 Category number Année contingentare Numero de catégorie 5 Consignee ( name, full address , country) CERTIFICATE OF ORIGIN Destinataire ( nom, adresse complète, pays ) (Textile products) CERTIFICAT D'ORIGINE compter de cette date . les articles en questiton sont brodés .4. Lorsqu'une décision de classement de la Communautéentraînant une modification des classements précédents ou Article Sun changement de catégorie d'un produit couvert par leprésent accord affecte une catégorie faisant l'objet d'une La constatation des légères discordances entre les mentionsrestriction , les deux parties conviennent d'engager des portées sur le certificat d'origine et celles portées sur lesconsultations selon les procédures définies à l'article 14 documents produits au bureau de douane , en vue deparagraphe 1 de l'accord , afin de satisfaire à l'obligation visée l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,à l'article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa de l'accord . n'a pas pour effet , ipso facto, de jeter le doute sur les mentions du certificat . TITRE II TITRE III ORIGINE SYSTEME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES QUANTITATIVES Article 2 Section premiere1. Les produits originaires de la Hongrie sont admis à Exportationl'exportation vers la Communauté sous le régime établi par leprésent accord , sur présentation d'un certificat d'origine I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community. Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans - articles similaires pour hommes ou garçonnets 61.02 61.02-22 , 23 , 24 22 , 29 , 91 , 92 , 99 autres qu'en bonneterie B Ile ) 61.03 61.03-51 , 55 , 59 , B 81 , 85 , 89 C 61.04 61.04-11 , 13 , 18 , Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons B 91 , 93 , 98 ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires , pour femmes ou fillettes autres qu'en bonneterie(•) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 r janvier 1987 .