(Produits textiles) « C poids Ό O CL 6 Country of origin 7 Country of destination le Pays d'origine Pays de destination (/) ra o. GO <L> C 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details -Q} C Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires =3 Ci C ω o <75 . 92 o CD -Oí O _ra 3 o Q. Oí 3 > 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (') 12 FOB Value (2) CL Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (') Valeur fob (2) Έ 3 (/) C ra
membre selon les procédures en vigueur dans la Commu­ difficultés surgissent dans la Communauté ou dans l'une denauté . ses régions , suite à une augmentation soudaine et substan­ tielle des importations , par rapport à l'année précédente , desLa Communauté s'engage à examiner attentivement et à produits d'une des catégories du groupe I soumises auxrépondre dans un délai de quatre semaines à toute demande limites quantitatives fixées à l'annexe II . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 73. À la demande d'une des deux parties , des consultations Article 17sont engagées sur tout problème découlant de l'applicationdu présent accord . Les consultations engagées en application Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où ledes dispositions du présent accord se déroulent dans un esprit traité instituant la Communauté économique européenne estde coopération et avec la volonté de concilier les divergences d'application et dans les conditions prévues par ledit traité ,existant entre les deux parties . et , d'autre part , au territoire de la Hongrie . Article 15 Article 18Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour duleurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes setarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cetmutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1990 .aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de III a ) 2 c) ---pagebreak--- N ? L 331 / 12 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 GROUPE II B (1) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7) 12 60.03 60.03-11 , 19 , 20 , 6115.12 , 19 , Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège­ 24,3 41 A 27 , 30 , 90 ex 20 bas ou articles similaires en bonneterie , autres paires B I 6115.91 , 92 , que pour bébés , y compris les bas à varices , autres 60.04-33 , 34 II b ) ex 93 , 99 que les bas de la catégorie 70 (*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 15 (1) (2 3 (4 (5) (6) 7 78 61.01 AI ex 6203.41 , Vetements , autres qu'en bonneterie , à l'exclusion 61.01 61.01-03 , 09 ex 42 , ex 43 , des vêtements des catégories 6, 7 , 8 , 14 , 15 , 16 , A II b ) ex 49 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77 ex 61.01-92 ex 61.01 ex 6204.61 , ex 61.01-95 1 BV g ) ex 61.01-96 ex 62 , ex 63 , ex 1 (') ex 69 ex 2 ex 3 6210.40 , 50 94 , 97 , 98 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis ex 5905.00 51.04-55 , 58 , 62 , 5408.10 , 22 , 23 , 64,72,74,76,81 , 24 , 32 , 33 , 34 89 , 94 , 97 , 98 ex 5905.00 37 56.07 56.07-50 , 51 , 55 , 5516.11 , 12 , 13 , Tissus de fibres artificielles discontinues B 56,59,60,61,65 , 14,21,22,23,24 , 67,68,69,70,71 , 31,32,33,34,41 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 72,73,74,77,78 , 42,43,44,91,92 , 82 , 83 , 84 , 87 93 , 94 56.07-50 , 55 , 56 , ex 5905.00 59,61,65,67,69 , 5516.12 , 13 , 14 , 70,71,73,74,77 ,