70,71,73,74,77 , 22,23,24,32,33 , 78 , 83 , 84 , 87 34,42,43,44,92 , 93 , 94 ex 5905.00 38 A 60.01 60.01-40 ex 5811.00 Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux B I b) 1 ex 6002.43 et vitrages ex 6002.93 38 B 62.02 62.02-09 ex 6303.91 Vitrages , autres qu'en bonneterie A II ex 6303.92 ex 6303.99 ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 17 ( D. (2 (3) (4) 5 (6) (7) 40 62.02 62.02-83 , 85 , 89 ex 6303.91 Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours
Ces produits dont les dénominations , les descriptions et les styles figurent ci-après ont les caractéristiques suivantes : — ils sont produits dans les ateliers artisanaux hongrois , — ils sont ornementés dans le style folklorique hongrois au moyen de broderies obtenues entièrement à la main , — ils n'incluent pas les produits présentant des broderies d'application , — ils n'incluent pas de vêtements munis de fermeture à glissière . Dénominations et descriptions Style a) INGVALLAK / BLUZOK Vêtements tissés du genre tuniques , chemisiers , blouses-chemisiers et Matyo blouses avec ou sans manches , richement brodés Paloc Sioagard Kalocsa \ Furta I Kunsag 5207.10, 90 ex 5508.20 ex 551 1 . 30 46 ex 53.05 53.05-10 , 22 , 29 , 5105.10 , 21 , 29 , Laine et poils fins , cardés ou peignés 31 , 38 , 39 30 47 53.06 53.06-21 , 25 , 31 , 5106.10 , 20 Fils de laine ou de poils fins , cardés , non condi­ 35 , 51 , 55 , 71 , 75 5108.10 tionnés pour la vente au détail 53.08 53.08-11 , 15 A 48 53.07 53.07-02 , 08 , 12 , 5107.10 , 20 Fils de laine ou de poils fins , peignés , non 18,30,40,51,59 , 5108.20 conditionnés pour la vente au détail 81 , 89 53.08 53.08-21 , 25 B 49 ex 53.10 53.10-11 , 15 5109.10 , 90 Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la vente au détail 50 53.11 53.11-01 , 03 , 07 , 5111.11 , 19 , 20 , Tissus de laine ou de poils fins 11,13,17,20,30 , 30 , 90 40,52,54,58,72 , 5112.11 , 19 , 20 , établies au protocole A. l'accord . 4. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises Article 11 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles1. La Hongrie s'efforce d'assurer que les exportations de stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­produits textiles couverts par le présent accord soient ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ceséchelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année , besoins .compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .2. Si une concentration excessive des importations , due à Article 14des facteurs autres que des facteurs saisonniers , est constatéepour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de 1. Les procédures de consultations particulières visées parlimites quantitatives en vertu du présent: accord , la Commu­ le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :nauté peut demander des consultations selon les modalitésdéfinies à l'article 14 en vue de porter remède à cette — la demande de consultations est notifiée par écrit à lasituation . partie concernée , — la demande de consultation est le cas échéant assortie , Article 12 dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze ginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté mise en œuvre des dispositions de l'accord . À cette fin , lessous le régime prévu par le présent accord . deux parties facilitent les contacts et échanges de vues (y compris sur des points d'ordre technique).2. Chaque document est revêtu d'un numéro de sériestandard , imprimé ou non , destiné à l'individualiser . Article 18Ce numéro est composé des éléments suivants :— deux lettres servant à identifier la Hongrie : «HU », Afin d'assurer l'application correcte de l'accord , la Commu­ nauté et la Hongrie se prêtent mutuellement assistance pour— deux lettres servant à identifier l'État membre de desti­ le contrôle de l'authenticité et de la véracité des licences nation comme suit : d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou des BL = Benelux déclarations faites aux termes du présent protocole . DE = république fédérale d'Allemagne DK = Danemark FR = France Article 19 GB = Royaume-Uni GR = Grèce La Hongrie communique à la Commission des Communau­ IE = Irlande tés européennes les noms et adresses des autorités gouverne­