6211.31 , ex 32 , ex 33 , 41 , ex 42 , ex 43 61.02 61.02-04 , 07 Ali B Ib ) ex 61.02 B II e ) ex 9 aa ) (') ex 61.02-90 ex bb ) ex 61.02-91 (') ex cc ) ex 61.02-92 83 60.05 60.05-03 , 04 , 76 , ex 6101.10 , Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y A Ib ) 77 , 78 , 79 , 85 ex 20 , ex 30 compris les combinaisons et les ensembles de ski , A II a ) ex 60.05-88 1 en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des ex 60.05-89 I ex 6102.10 , b ) 4 hh ) 11 catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 , ex 20 , ex 30
122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres B I a) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à l'exception de ceux en rubanerie ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie TABLEAU II Limites Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 117 Tissus de lin ou de ramie tonnes 1987 587 • 1988 610 I 1989 63 5 1990 660 ---pagebreak--- N ? L 331 / 44 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Monsieur , J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellé comme suit : - At — À , on — le (Signature) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 41 PROTOCOLE C Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit : a ) Pour les produits du groupe I , le taux de croissance sera fixé à 2 % pour les produits relevant de la catégorie 1 . b ) Pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 14 de l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de LICENCE D'EXPORTATION (Produits textiles) .net') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids