la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne. 14 Competent authority (name , full address, country) Autorité compétente (nom, adresse complète, pays) At - A , on - le 2
Bereg Heves b) LAJBI / MELLENY Vêtements tissés du genre filets , sans manches et sans aucun système de Matyo fermeture , richement brodés Kunsag c) KOTO / KOTENY Vêtements tissés du genre tabliers , richement brodés Matyo Kalocsa d) FUTO / TERITO / GARNITURA / ALATET Linge de table et articles d'ameublement de différentes genres ( napperons , Matyo tapis de table , centres de table , assortiments chemins de table plus serviettes , Paloc nappes , assortiments nappes plus serviettes ) richement brodés Tura Buzsak 6303.11 , 12 , 19 6304.11 , 91 ex 6305.20 ex 6305.31 ex 6305.39 ex 6305.90 ex 6307.10 ex 6307.90 67 a ) 60.05-97 ex 6305.31 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène 69 60.04 60.04-54 6108.11 , 19 Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en 7,8 128 établies au protocole A. l'accord . 4. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises Article 11 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles1. La Hongrie s'efforce d'assurer que les exportations de stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­produits textiles couverts par le présent accord soient ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ceséchelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année , besoins .compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .2. Si une concentration excessive des importations , due à Article 14des facteurs autres que des facteurs saisonniers , est constatéepour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de 1. Les procédures de consultations particulières visées parlimites quantitatives en vertu du présent: accord , la Commu­ le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :nauté peut demander des consultations selon les modalitésdéfinies à l'article 14 en vue de porter remède à cette — la demande de consultations est notifiée par écrit à lasituation . partie concernée , — la demande de consultation est le cas échéant assortie , Article 12 dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze 61.02 61.02-16 , 18 B II b ) 74 60.05 60.05-71 , 72 , 73 , 6104.11 , 12 , 13 , Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie , 1,54 650 A II b ) 4 gg ) 11 74 19 , 21 , 22 , 23 , pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de 22 29 fibres synthétiques ou artificielles , à l'exception 33 des vêtements de ski 44(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 21 (1) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7) 75 60.05 60.05-66 , 68 6103.11 , 12 , 19 , Costumes , complets et ensembles en bonneterie , 0,80 1 250 A II b ) 4 ff) 21 , 22 , 23 , 29 pour hommes et garçonnets , de laine , de coton ou