Bereg Heves b) LAJBI / MELLENY Vêtements tissés du genre filets , sans manches et sans aucun système de Matyo fermeture , richement brodés Kunsag c) KOTO / KOTENY Vêtements tissés du genre tabliers , richement brodés Matyo Kalocsa d) FUTO / TERITO / GARNITURA / ALATET Linge de table et articles d'ameublement de différentes genres ( napperons , Matyo tapis de table , centres de table , assortiments chemins de table plus serviettes , Paloc nappes , assortiments nappes plus serviettes ) richement brodés Tura Buzsak
sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de hongrie Monsieur , J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 11 juillet 1986 entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la République populaire hongroise , les deux parties participant: à l'accord général sur le tarif douanier et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la République populaire hongroise respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations hongroises ). Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la République populaire hongroise sur le commerce de produits textiles . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de l'accord précité . Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la République populaire hongroise et lã Communauté économique européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . 29 ex 5811.00 pas 5 mm ( tontisses ) nœuds et noppes ( boutons ) de matières textiles 95 ex 59.02 59.02-35 , 41 , 47 , 5602.10 , 21 , 29 , Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou 51,57,59,91,95 , 90 enduits , autres que les revêtements de sol 97 ex 5811.00 ex 5905.00 ex 6307.90X 1 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 22 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 (1) (2) (3 ) (4 ) (5) (6) (7) 96 59.03 59.03-01 , 11 , 21 , 5603.00 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés , - At — À , on — le (Signature) (Stamp - Cachet) ---pagebreak--- ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 41 PROTOCOLE C Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit : a ) Pour les produits du groupe I , le taux de croissance sera fixé à 2 % pour les produits relevant de la catégorie 1 . b ) Pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 14 de l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de LICENCE D'EXPORTATION (Produits textiles) .net') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids