III a ) 2 c) ---pagebreak--- N ? L 331 / 12 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 GROUPE II B (1) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7) 12 60.03 60.03-11 , 19 , 20 , 6115.12 , 19 , Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège­ 24,3 41 A 27 , 30 , 90 ex 20 bas ou articles similaires en bonneterie , autres paires B I 6115.91 , 92 , que pour bébés , y compris les bas à varices , autres 60.04-33 , 34 II b ) ex 93 , 99 que les bas de la catégorie 70
J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de la République populaire hongroise et la Communauté économique européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . Pour le gouvernement de la République populaire hongroise ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 45 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Catégorie douanier commun Code Nimexe Code SH équivalences 121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres B I a) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à l'exception de ceux en rubanerie ex 61 . 01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie TABLEAU II ---pagebreak--- N ? L 331 / 46 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Note verbale L'ambassade de la République populaire hongroise présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce de produits textiles , paraphé le 11 juillet 1986 . L'ambassade souhaite informer la direction générale que , en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord , le gouvernement de la République populaire hongroise est prêt à accepter que les dispositions de l'accord soient appliquées de facto à partir du 1 er janvier 1987 si la Communauté est disposée à agir de même . L'ambassade serait reconnaissante si la Communauté pouvait confirmer son accord sur ce qui précède . L'ambassade de la République populaire hongroise saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes les assurances de sa très haute considération . Bruxelles , le Direction generale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes rue de la Loi 200 B- 1 049 Bruxelles Note verbale La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes présente ses compliments à l'ambassade de la République populaire hongroise et a l'honneur de se I 1988 445 || 1989 461 1990 477 83 Autres vêtements en bonneterie tonnes 1987 570 || 1988 593 IIII 1989 617 1990 641 91 Tentes tonnes 1987 431 1988 448 || 1989 466