qu'en bonneterie 90 ex 59.04 59.04-11 , 12 , 14 , 5607.41 , 49 , 50 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de 15 , 17 , 18 , 19 , fibres synthétiques 21 91 62.04 62.04-23 , 73 6306.21 , 22 , 29 Tentes AII B II 93 62.03 62.03-30 , 40 , 97 , 6305.20 , 39 , 90 Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que B I b) 98 ceux obtenus à partir de lames ou formes similai­ II a ) res de polyéthylène ou de polypropylène b) 2 c) 94 59.01 59.01-07 , 12 , 14 , 5601.10 , 21 , 22 , Ouates de matières textiles et articles en ces 15 , 16 , 18 , 21 , 29 , 30 ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant
8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 1 1 Quantity (') 12 FOB value ( 2 ) mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1990 .aux dispositions du présent accord et de l'arrangement deGenève . 2. Le présent accord est applicable avec effet au 1 er janvier 1987 . Article 16 3. Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de modifier le présent accord .1. La Hongrie et la Communauté s'engagent a éviter toutediscrimination dans l'attribution des licences d'exportation et 4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présentdes autorisations ou documents d'importation visés aux accord , moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours auprotocoles A et B. moins . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du préavis .2. Dans l'application du présent accord , les partiescontractantes veillent à maintenir les pratiques et courants 5 . Les annexes , protocoles , déclarations et mémorandumscommerciaux traditionnels existant entre la Communauté et joints au présent accord font partie intégrante de celui-ci .la Hongrie .3. Si l'une des parties estime que l'application du présent Article 19accord perturbe les relations commerciales existant entreimportateurs communautaires et fournisseurs de la Hongrie , Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en languesdes consultations sont engagées rapidement, conformément allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,à la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de italienne , néerlandaise , portugaise et hongroise , chacun de Monsieur , J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellé comme suit : «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 11 juillet 1986 entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la République populaire hongroise , les deux parties participant à l'accord général sur le tarif douanier et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la République populaire hongroise respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations hongroises ). Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la République populaire hongroise sur le commerce de produits textiles . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de l'accord précité . Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de République populaire hongroise et la Communauté économique européenne .» J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède formées pour la filature 56 56.06 56.06-11 , 15 ex 5508.10 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris A 5511.10 , 20 les déchets ), conditionnés pour la vente au détail 58 58.01 58.01-01 , 11 , 13 , 5701.10 , 90 Tapis à points noués ou enroulés , même confec­ 17 , 30 , 80 tionnés 59 58.02 58.02-04 , 06 , 07 , 5702.10 , 31 , 32 , Tapis et autres revêtements de sol en matière ex A 09,56,61,65,71 , 39,41,42,49,51 , textiles , autres que les tapis de la catégorie 58 B 75 , 81 , 85 , 90 52 , 59 , 91 , 92 , 99 59.02 ' 59.02-01 , 09 5703.10 , 20 , 30 , ex A 90 5704.10 , 90 5705.00 60 58.03 58.03-00 5805.00 Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,