B IV a ) ex 6303.92 de lits et autres articles d'ameublement , autres c) qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres ex 6303.99 synthétiques ou artificielles 6304.19 , 92 , 93 , 99 41 ex 51.01 51.01-01 , 02 , 03 , ex 5401.10 Fils de filaments synthétiques continus , non A 04,08,09,10,12 , conditionnés pour la vente au détail , autres que 5402.10 , 20 , 31 , 20,22,24,27,29 , 32,33,39,49,51 , fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une 30,41,42,43,44 , torsion jusqu'à 50 tours au mètre 46 , 48 52 , 59 , 61 , 62 , 69 42 ex 51.01 51.01-50 , 61 , 67 , ex 5401.20 Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­ B 68,71,77,78,80 nues , non conditionnés pour la vente au détail :
2. Les importations dans la Communauté de produits 5. L'application cumulée au cours d'une même année destextiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises dispositions prévues aux paragraphes 1 , 2 et 3 pourra donneraux limites quantitatives fixées à l'annexe II , pour autant que lieu , pour une catégorie de produits déterminés , à uneces produits soient déclarés comme étant destinés à être augmentation supérieure à :réexportés , en l'état ou après transformation , en dehors de laCommunauté , dans le cadre du régime administratif de — 13 % pour les catégories de produits du groupe I ,contrôle existant au sein de la Communauté . — 13,5% pour les catégories de produits des groupes II et III .Toutefois , la mise à la consommation de produits importésaux conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen­tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités 6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3hongroises ainsi qu'à la justification de l'origine dans les doit être préalablement notifié à la Communauté par lesconditions fixées au protocole A. autorités hongroises .3. Lorsque les autorités compétentes de la Communautéont la preuve que des produits textiles importés ont été Article 5imputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu duprésent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de 1. Si un produit textile couvert par le présent accord estla Communauté , elles informent dans les quatre semaines les importé de Hongrie dans la Communauté à des prixautorités hongroises des quantités en question et autorisent inférieurs à la gamme des prix pratiqués dans des conditionsl'importation de quantités identiques des mêmes produits , de concurrence normale , et par ce fait porte ou menace desans imputation sur ladite limite quantitative fixée pour porter un préjudice grave aux producteurs communautaires ex 63 , ex 69 ex 6211.32 , ex 33 , ex 42 , ex 43 77 61.01 61.01-81 6211.20 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en B Vf) 1 bonneterie ex 61.01 ex 61.01-92 B V ex g ) ex 61.01-95 ('! ex 1 (!) ex 61.01-96 ex 2 ex 3 61.02 B II e ) 8 aa ) ex 61.02 61.02-85 Bile) 9 ex 61.02-90 ex aa ) 1 ex 61.02-91 (' ex bb ) ex 61.02-92 ex cc )(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . cc ) l'exception des vêtements de ski(M Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 14 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 (D (2 3 (4 (5 ) (6) 7 31 61.09 61.09-50 6212.10 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ 18,2 55 D terie 68 ex 60.03 1 ex 60.03 H ex 6111.10 Vêtements et accessoires de vetements pour 60.04 60.04-02 , 03 , 04 , ex 6111.20 bébés , à l'exception des gants en bonneterie compris dans la catégorie 10 A I 06,07,08,10,11 , ex 6111.30 II a ) 12 , 14 Ces produits dont les dénominations , les descriptions et les styles figurent ci-après ont les caractéristiques suivantes : — ils sont produits dans les ateliers artisanaux hongrois , — ils sont ornementés dans le style folklorique hongrois au moyen de broderies obtenues entièrement à la main , — ils n'incluent pas les produits présentant des broderies d'application , — ils n'incluent pas de vêtements munis de fermeture à glissière . Dénominations et descriptions Style a) INGVALLAK / BLUZOK Vêtements tissés du genre tuniques , chemisiers , blouses-chemisiers et Matyo blouses avec ou sans manches , richement brodés Paloc Sioagard Kalocsa \ Furta I Kunsag