45 , 49 , 51 , 55 , 99 59 ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 19 (1) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7) 63 60.01 60.01-30 ex 5811.00 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques B I a) 6002.10 contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­ 60.06 60.06-11 , 18 mères et étoffes de bonneterie contenant en poids A 5905.91 5 % ou plus de fils de caoutchouc 6002.30 60.01 60.01-51 , 55 6001.10 Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres B I b) 2 ex 6002.20 synthétiques 3 ex 6002.43 ex 6002.93 65 60.01 60.01-01 , 10 , 62 , ex 5811.00 Étoffes de bonneterie autres que les articles des
6202.91 , 92 , 93 24 60.04 60.04-47 , 73 6107.21 , 22 , 29 , Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , 3,9 257 BIVb ) 1 bb ) 91 , 92 , 99 robes de chambre et articles similaires , en bonne­ 2 aa ) 6108.31 , 32 , 39 , terie , pour hommes ou garçonnets bb ) 91 , 92 , 99 d ) 1 bb ) 2 aa ) bb ) 60.04-51 , 53 , 81 . Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs 83 de bain , robes de chambre et articles similaires , en ex 60.04 ex 60.04-38 1 bonneterie , pour femmes ou fillettes BIVa ) ex 60.04 ex 60.04-60 B IV c) 1 :•) ou découpés , tissés 58.07 58.07-31 , 39 , 50 , ex 5606.00 Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­ 80 5808.10 , 90 lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles orne­ mentaux analogues , en pièces ; glands , floches , olives , noix , pompons et similaires 58.08 58.08-10 , 90 5804.10 , 21 , 29 , Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ; 30 dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces , 58.09 58.09-11 , 19 , 21 , en bandes ou en motifs 31,35,39,91,95 , 99 58.10 58.10-21 , 29 , 41 , 5810.10 , 91 , 92 , Broderies en pièces , en bandes ou en motifs 45 , 49 , 51 , 55 , 99 . , CEE 15 Manteaux , imperméables , cabans , capes et vestes pour femmes , autres qu'en 1 000 pièces 1987 465 bonneterie 1988 488 1989 513 1990 538 16 Costumes et ensembles tissés pour hommes 1 000 pièces 1987 356 1988 367 7. Le taux de croissance annuel des limites quantitatives limites quantitatives établies en vertu du présent accord unintroduites en vertu du présent article est déterminé suivant volume équivalent de produits d'origine hongroise.les modalités fixées au protocole C. Article 98. Les dispositions du présent article ne s'appliquent paslorsque les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont 1. La Hongrie s engage a communiquer à la Communautéatteints du fait du recul des importations totales dans la des informations statistiques précises sur toutes les licencesCommunauté et non du fait d'un accroissement des expor­ d'exportation délivrées par les autorités hongroises pourtations des produits originaires de Hongrie . toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites quantitatives fixées en vertu du présent accord .9. En cas d'application des dispositions des paragraphes 2ou 4 , la Hongrie s'engage à octroyer les licences d'exporta­tion pour les produits qui font l'objet de contrats conclus La Communauté transmet de la même façon aux autoritésavant l'introduction de la limite quantitative jusqu 'à concur­ hongroises des informations statistiques précises sur lesrence du volume de la limite quantitative fixée pour l'année autorisations ou documents d'importation délivrés par lesen cours . autorités de la Communauté en rapport avec les licences d'exportation et les certificats délivrés par la Hongrie .10 . Jusqu'à la date de communication des statistiques ,visée à l'article 9 paragraphe 6 , les dispositions du para­ 2. Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi­graphe 2 du présent article s'appliquent provisoirement sur la ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin dubase des statistiques annuelles communiquées antérieure­ deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se