1990 277 tonnes 1987 Bénélux 246 1988 251 1989 256 1990 261 14 Manteaux , imperméables , cabans et capes pour hom­ 1 000 pièces 1987 Royaume-Uni 80 mes , autres qu'en bonneterie 1988 85 1989 90 1990 95 ---pagebreak--- N ? L 331 / 28 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87
mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1990 .aux dispositions du présent accord et de l'arrangement deGenève . 2. Le présent accord est applicable avec effet au 1 er janvier 1987 . Article 16 3. Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de modifier le présent accord .1. La Hongrie et la Communauté s'engagent a éviter toutediscrimination dans l'attribution des licences d'exportation et 4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présentdes autorisations ou documents d'importation visés aux accord , moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours auprotocoles A et B. moins . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du préavis .2. Dans l'application du présent accord , les partiescontractantes veillent à maintenir les pratiques et courants 5 . Les annexes , protocoles , déclarations et mémorandumscommerciaux traditionnels existant entre la Communauté et joints au présent accord font partie intégrante de celui-ci .la Hongrie .3. Si l'une des parties estime que l'application du présent Article 19accord perturbe les relations commerciales existant entreimportateurs communautaires et fournisseurs de la Hongrie , Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en languesdes consultations sont engagées rapidement, conformément allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,à la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de italienne , néerlandaise , portugaise et hongroise , chacun de 1988 37 6 1989 387 1990 399 20 Linge de lit autre que de bonneterie tonnes 1987 1 160 1988 1 206 1989 1 255 1990 1 305 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres B I a) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à l'exception de ceux en rubanerie ex 61.01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie TABLEAU II Limites \ Hovej \ Kalocsa \ Kunsag Bereg Szur ( articles en feutre ) Szucs e) VALLKENDO / KENDO / STOLA Articles tissés du genre châles et écharpes , avec ou sans franges , richement Matyo brodés ( les franges sont aussi obtenues entièrement à la main ) • Sioagard f) BLUZOK kevert motivumokkal