cc ) l'exception des vêtements de ski(M Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 14 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 (D (2 3 (4 (5 ) (6) 7 31 61.09 61.09-50 6212.10 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­ 18,2 55 D terie 68 ex 60.03 1 ex 60.03 H ex 6111.10 Vêtements et accessoires de vetements pour 60.04 60.04-02 , 03 , 04 , ex 6111.20 bébés , à l'exception des gants en bonneterie compris dans la catégorie 10 A I 06,07,08,10,11 , ex 6111.30 II a ) 12 , 14
Numéro du tarif Code Nimexe équivalences Catégorie douanier commun Code SH Désignation des marchandises ( 1986 ) ( 1986 ) g / pièce pièces / kg (1) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7) 1 55.05 55.05-13 , 19 , 21 , 5204.11 , 19 Fils de coton non conditionnés pour la vente au 25,27,29,33,35 , détail 5205.11 , 12 , 13 , commerce ( GATT ) ainsi que de l'article 3 de l'arrangement 3. Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sontde Genève . admis que dans les cas suivants :3. Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux — les transferts entre les catégories 2 et 3 peuvent êtrerestrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­ effectués à concurrence de 4 % de la limite quantitative denauté des produits couverts par le présent accord . la catégorie de destination , — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 et 8 peuvent être effectués à concurrence de 4 % de la limite quanti­ Article 3 tative de la catégorie de destination .1. Les exportations de tissus de fabrication artisanale , Les transferts vers chacune des catégories des groupes II et III ,obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied , peuvent être effectués à partir de chacune des catégories desd'articles d'habillement ou autres articles textiles obtenus ou groupes I , II et III à concurrence de 5% de la limitecousus à la main à partir de ces tissus , et de produits quantitative de la catégorie de destination .artisanaux relevant du folklore traditionnel ne sont passoumises à des limites quantitatives , pour autant que ces 4. Le tableau des équivalences applicable aux transfertsproduits répondent aux conditions fixées au protocole B. ci-dessus figure à l'annexe I.2. Les importations dans la Communauté de produits 5. L'application cumulée au cours d'une même année des 08,12,15,19,22 , 5512.19 , 29 , 99 25,29,31,35,38 , 40,41,43,46,47 , 5513.21 , 22 , 23 , 49 29,31 , 32,33,39 , 41 , 42 , 43 , 49 5514.21 , 22 , 23 , 29,31,33,39,41 , 42 , 43 , 49 ex 5811.00 ---pagebreak--- N ? L 331 / 10 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 GROUPE I B (1) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7) 4 60.04 60.04-19 , 20 , 22 , 6105.10 , 20 , 90 Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls ( au­ 6,48 154 B I 23,24,26,41,50 , membre selon les procédures en vigueur dans la Commu­ difficultés surgissent dans la Communauté ou dans l'une denauté . ses régions , suite à une augmentation soudaine et substan­ tielle des importations , par rapport à l'année précédente , desLa Communauté s'engage à examiner attentivement et à produits d'une des catégories du groupe I soumises auxrépondre dans un délai de quatre semaines à toute demande limites quantitatives fixées à l'annexe II . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 73. À la demande d'une des deux parties , des consultations Article 17sont engagées sur tout problème découlant de l'applicationdu présent accord . Les consultations engagées en application Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où ledes dispositions du présent accord se déroulent dans un esprit traité instituant la Communauté économique européenne estde coopération et avec la volonté de concilier les divergences d'application et dans les conditions prévues par ledit traité ,existant entre les deux parties . et , d'autre part , au territoire de la Hongrie . Article 15 Article 18Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour duleurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes setarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cetmutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1990 .aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de