chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le conformément aux dispositions du présent protocole .véhicule ou le bateau . Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 8 de l'accord , les importations de tels produits qui sont autorisées Article 10 dans la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté ne doivent pas être imputées sur les limitesLa présentation d'une licence d'exportation , en application quantitatives correspondantes fixées à l'annexe II de l'accordde l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le ou établies en application de l'article 7 de l'accord sans31 mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les l'accord exprès de la Hongrie .marchandises couvertes par la licence ont été embarquées . Section II TITRE IV Importation FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES Article 1 1Les importations dans la Communauté de produits textiles Article 14soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la
A III a ) ex 5811.00 partir de lames ou formes similaires de polyéthy­ lène ou de polypropylène , d'une largeur de moins 62.03 62.03-51 , 59 ex 6305.31 de 3 mètres ; sacs et sachets d'emballage , autres B II b ) 1 qu'en bonneterie , obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 34 51.04 51.04-08 ex 5407.20 Tissus de fils de filaments synthétiques , obtenus à A III b ) ex 5811.00 partir de lames ou formes similaires de poly­ éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de 3 mètres ou plus 35 51.04 51.04-05 , 10 , 11 , 5407.10 , 30 , 41 , Tissus de fibres synthétiques continues , autres A II 13,15,17,18,21 , 42,43,44,51,52 , que ceux pour pneumatiques de la catégorie IV 23,25,27,28,32 , 53,54,60,71,72 , 114 Numéro du tarif Code Nimexe équivalences Catégorie douanier commun Code SH Désignation des marchandises ( 1986 ) ( 1986 ) g / pièce pièces / kg (1) (2) (3 ) (4) (5 ) (6) (7) 1 55.05 55.05-13 , 19 , 21 , 5204.11 , 19 Fils de coton non conditionnés pour la vente au 25,27,29,33,35 , détail 5205.11 , 12 , 13 , B IV b ) 2 cc) " bonneterie ex 60.04 ex 60.04-38 1 B IV a ) V (') (1) ex 60.04 ex 60.04-60 J B IV c ) J 70 60.04 60.04-31 6115.11 Collants ( bas-culottes ), de fibres synthétiques , 30,4 33 B III a ) 1 titrant en fils simples de 67 decitex ( 6,7 tex ) 60.03 60.03-24 , 26 ex 6115.20 , ex 93 Bas pour femmes de fibres synthétiques B II a ) 72 60.05 60.05-11 , 13 , 15 6112.31 , 39 , 41 , Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de 9,7 103 A II b ) 2 49 coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 60.06 60.06-91 6211.11 , 12 B I 61.01 61.01-22 , 23 B II 61.02 61.02-16 , 18 B II b ) Limites Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 117 Tissus de lin ou de ramie tonnes 1987 587 \ II 1988 610 II 1989 635 1990 660