articles similaires pour hommes ou garçonnets 61.02 61.02-22 , 23 , 24 22 , 29 , 91 , 92 , 99 autres qu'en bonneterie B Ile ) 61.03 61.03-51 , 55 , 59 , B 81 , 85 , 89 C 61.04 61.04-11 , 13 , 18 , Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons B 91 , 93 , 98 ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires , pour femmes ou fillettes autres qu'en bonneterie(•) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 r janvier 1987 .
6302.60 62.02 62.02-71 bouclé du genre éponge , de coton B III a ) 1 20 62.02 62.02-12 , 13 , 19 6302.21 , ex 22 , Linge de lit , autre qu'en bonneterie Bia ) ex 29 , 31 , ex 32 , c) ex 39 22 56.05 56.05-03 , 05 , 07 , ex 5508.10 Fils de fibres synthétiques discontinues , non A 09,11,13,15,19 , conditionnés pour la vente au détail 5509.11 , 12 , 21 , 21,23,25,28,32 , 22,31,32,41,42 , 34,36,38,39,42 , 51,52,53,59,61 , 44 , 45 , 46 , 47 62 , 69 , 91 , 92 , 99 56.05-21 , 23 , 25 , 5509.31 , 32 , 61 , a ) dont acryliques 28 , 32 , 34 , 36 62 , 69 Les autorités compétentes de la Communauté doivent être l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 1 1 etinformées immédiatement du retrait ou de la modification de 13 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoirestoutes licences d'exportation déjà délivrées . établies en application de l'article 7 de l'accord , lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations Article 9 ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la Communauté en informent immédiate­1. Les exportations sont imputées sur les limites quanti­ ment les autorités hongroises et la procédure spéciale detatives fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarque­ consultation définie à l'article 14 de l'accord est engagéement des marchandises a eu lieu , même si la licence immédiatement .d'exportation est délivrée postérieurement à l'embarque­ment . 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer des autorisations ou des documents2. Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­ d'importation pour des produits originaires de la Hongrie quichandises est considéré comme ayant eu lieu à la date de leur ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivréeschargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le conformément aux dispositions du présent protocole .véhicule ou le bateau . PROTOCOLE A TITRE PREMIER cause peuvent être considérés comme originaires de la Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matière CLASSEMENT dans la Communauté . 3. Toutefoirs , les produits du groupe III peuvent être Article premier importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­1. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­ portateur sur la facture ou un autre document commercialgent à informer la Hongrie de toute modification des attestant que les produits en question sont originaires de lanomenclatures tarifaires et statistiques avant leur entrée en Hongrie au sens des dispositions en vigueur en la matièrevigueur dans la Communauté . dans la Communauté .2. Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­gent à informer la Hongrie de toutes décisions concernant le Article 3classement des produits couverts par le présent accord , auplus tard un mois après son adoption . Cette communication Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente de lacomprendra : Hongrie de veiller à ce que les certificats d'origine soient 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 1 1 Quantity (') 12 FOB value ( 2 )