B IV b ) 2 cc) " bonneterie ex 60.04 ex 60.04-38 1 B IV a ) V (') (1) ex 60.04 ex 60.04-60 J B IV c ) J 70 60.04 60.04-31 6115.11 Collants ( bas-culottes ), de fibres synthétiques , 30,4 33 B III a ) 1 titrant en fils simples de 67 decitex ( 6,7 tex ) 60.03 60.03-24 , 26 ex 6115.20 , ex 93 Bas pour femmes de fibres synthétiques B II a ) 72 60.05 60.05-11 , 13 , 15 6112.31 , 39 , 41 , Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de 9,7 103 A II b ) 2 49 coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 60.06 60.06-91 6211.11 , 12 B I 61.01 61.01-22 , 23 B II 61.02 61.02-16 , 18 B II b )
(Produits textiles) « C poids Ό O CL 6 Country of origin 7 Country of destination le Pays d'origine Pays de destination (/) ra o. GO <L> C 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details -Q} C Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires =3 Ci C ω o <75 . 92 o CD -Oí O _ra 3 o Q. Oí 3 > 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (') 12 FOB Value (2) CL Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (') Valeur fob (2) Έ 3 (/) C ra appliqué sur support de matières textiles , même découpés 59.11 59.11-11 , 14 , 17 , 5906.10 , 99 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à A I 20 l'exclusion de ceux pour pneumatiques II III b ) B 59.12 59.12-00 5907.10 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages analogues , autres que de la catégorie 100 100 59.08 59.08-10 , 51 , 61 , 6903.10 , 20 , 90 Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­ 71 , 79 ex 5811.00 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières Έ 3 (/) C ra ■o C ra 3 CT ra CD cr <75 E ' ra O) E ra σ> 0 S c io *σ 'o CL Q) Indiquer 3 σ" T3 C 1 x: σ> 05 5 α» c c ra than 03 .e o O) ï«o O) > o B α> ra *σ o ^ t. ra o contratr c■σ o cd Ö# = o Ό (Λ ¿p 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CD mon aie Q. C I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic11 Community. 0) rathe —— c c ra Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6 , conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.^ 0 économique européenne . c contract- ra o s ra σ* o oo c. o 14 Competent authority ( name , lull address , country) ra «■σ Ä Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) At - À , on - le c ra ra to*■—«. v CT) f ·»— o σ) 5s' SS c S £"S 3 C O S ® o ë5 s la demande de la Communauté , afin de parvenir à une 2. La Communauté peut demander l'ouverture de consul­solution mutuellement acceptable . Les deux parties s'effor­ tations suivant les modalités établies à l'article 14 en vue deceront dans toute la mesure du possible à aboutir à une parvenir à un accord sur un niveau de limitation appropriésolution mutuellement acceptable dans un délai de cinq jours pour les produits de l'une des catégories non reprises àà compter de l'ouverture des consultations . l'annexe II , lorsqu'elle constate , dans le cadre du système de contrôle administratif qui existe au sein de la Communauté ,5. Pour l'application des dispositions du présent article , que le niveau des importations d'une de ces catégoriesen vue de déterminer si le prix d'un produit textile est originaires de Hongrie dépasse , par rapport au volume totalinférieur à la gamme des prix pratiqués dans des conditions des importations de l'année précédente dans la Communautéde concurrence normale , ces prix peuvent être comparés : des produits de ladite catégorie , le taux de:— aux prix de produits similaires à un stade de commercia­ — 0,4% si la catégorie de produits relève du groupe I , lisation comparable sur le marché du pays importa­ teur , — 2,4% si la catégorie de produits relève du groupe II ,— de même qu'aux prix généralement pratiqués pour ces — 8,0% si la catégorie de produits relève du groupe III . produits vendus dans des conditions commerciales nor­ 3. Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisan­ males par d'autres pays exportateurs sur le marché du pays importateur , te , la Hongrie s'engage , à compter de la date de la notification de la demande de consultation , à suspendre ou à limiter au