L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes de la Hongrie conformément au modèle joint en annexe 2 à ce protocole . Ces certificats doivent indiquer les motifs sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communau­ taires compétentes pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions indiquées dans le présent protocole . Les certificats concernant les produits visés au point c ) ci-dessus doivent être revêtus d'un cachet bien visible «Folklore ». En cas de divergence entre la Hongrie et les autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté , les deux parties engageront des consultations suivant la procédure établie à l'article 14 de l'accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités . 2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A seront appliquées mutatis mutandis aux produits visés au paragraphe 1 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 38 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Annexe 1 au protocole B Liste: convenue des produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel de la Hongrie Cette liste reprend les articles textiles qui relèvent uniquement et historiquement du folklore traditionnel hongrois . Il s'agit de vêtements du style blouses , chemisiers , blouses-chemisiers et tuniques ainsi que de gilets , tabliers , linge de table , châles et écharpes . Ces produits dont les dénominations , les descriptions et les styles figurent ci-après ont les caractéristiques suivantes :
6211.31 , ex 32 , ex 33 , 41 , ex 42 , ex 43 61.02 61.02-04 , 07 Ali B Ib ) ex 61.02 B II e ) ex 9 aa ) (') ex 61.02-90 ex bb ) ex 61.02-91 (') ex cc ) ex 61.02-92 83 60.05 60.05-03 , 04 , 76 , ex 6101.10 , Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y A Ib ) 77 , 78 , 79 , 85 ex 20 , ex 30 compris les combinaisons et les ensembles de ski , A II a ) ex 60.05-88 1 en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des ex 60.05-89 I ex 6102.10 , b ) 4 hh ) 11 catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 , ex 20 , ex 30 6302.60 62.02 62.02-71 bouclé du genre éponge , de coton B III a ) 1 20 62.02 62.02-12 , 13 , 19 6302.21 , ex 22 , Linge de lit , autre qu'en bonneterie Bia ) ex 29 , 31 , ex 32 , c) ex 39 22 56.05 56.05-03 , 05 , 07 , ex 5508.10 Fils de fibres synthétiques discontinues , non A 09,11,13,15,19 , conditionnés pour la vente au détail 5509.11 , 12 , 21 , 21,23,25,28,32 , 22,31,32,41,42 , 34,36,38,39,42 , 51,52,53,59,61 , 44 , 45 , 46 , 47 62 , 69 , 91 , 92 , 99 56.05-21 , 23 , 25 , 5509.31 , 32 , 61 , a ) dont acryliques 28 , 32 , 34 , 36 62 , 69 compter de cette date . les articles en questiton sont brodés .4. Lorsqu'une décision de classement de la Communautéentraînant une modification des classements précédents ou Article Sun changement de catégorie d'un produit couvert par leprésent accord affecte une catégorie faisant l'objet d'une La constatation des légères discordances entre les mentionsrestriction , les deux parties conviennent d'engager des portées sur le certificat d'origine et celles portées sur lesconsultations selon les procédures définies à l'article 14 documents produits au bureau de douane , en vue deparagraphe 1 de l'accord , afin de satisfaire à l'obligation visée l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,à l'article 10 paragraphe 2 deuxième alinéa de l'accord . n'a pas pour effet , ipso facto, de jeter le doute sur les mentions du certificat . TITRE II TITRE III ORIGINE SYSTEME DE DOUBLE CONTRÔLE POUR LES CATÉGORIES DE PRODUITS SOUMIS A LIMITES QUANTITATIVES Article 2 Section premiere1. Les produits originaires de la Hongrie sont admis à Exportationl'exportation vers la Communauté sous le régime établi par leprésent accord , sur présentation d'un certificat d'origine 5211.11 , 12 , 19 , 21,22,29,31,32 , 39,41,42,43,49 , 51 , 52 , 59 5212.11 , 12 , 13 , 14,15,21,22,23 , 24 , 25 ex 5811.00 2 a) 55.09 55.09-06 , 07 , 08 , 5208.31 , 32 , 33 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 09,51,52,53,54 , 39,41,42,43,49 , 55,56,57,59,61 , 51 , 52 , 53 , 59 63,64,65,66,67 , 5209.31 , 32 , 39 , 70,71,73,83,84 , 41.42.43.49.51 ,