1988 3 886 1989 4 022 1990 4 163(') Aux fins d'imputations sur les limites quantitatives convenues , un taux de conversion de cinq vêtements ( autres que les vêtements de bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 centimètres pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 centimètres peut être appliqué jusqu'à concurrence de 5 % des limites quantitatives . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 25 Limites Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives
( 1986 ) pièces / kg g / pièce (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 115 54.03 54.03-10 , 31 , 35 , 5306.10 , 20 Fils de lin ou de ramie 37 , 39 , 50 , 61 , ex 5308.90 69 54.04 54.04-10 , 90 117 54.05 54.05-21 , 25 , 31 , 5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie 35,38,51,55,61 , 29 68 ex 5311.00 ex 5905.00 118 ex 62.02 62.02-15 ex 6302.29 Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou B I b) ex 6302.39 de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­ européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . Pour la Communauté économique européenne ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 43 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Catégorie douanier commun Code Nimexe équivalences ( 1986 ) Code SH Désignation des marchandises ( 1986 ) B D E 113 62.05 62.05-20 ex 6307.10 Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres qu'en C bonneterie 114 51.04 51.04-03 , 52 5902.10 , 20 , 90 Tissus et articles pour usage technique A I B I 59.11 59.11-15 A III a ) 59.14 59.14-00 5908.00 59.15 59.15-10 , 90 5909.00 59.16 59.16-00 5910.00 59.17 59.17-10 , 29 , 32 , 5911.10 , 20 , 31 . A 38,49,51,59,71 , 32 , 40 , 90 B II 79 , 91 , 93 , 95 , C 99 D ---pagebreak--- N ? L 331 / 24 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 ANNEXE IIPour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits utilisées à l'annexe I sont données dans la présente annexe sous forme abrégée LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES membre selon les procédures en vigueur dans la Commu­ difficultés surgissent dans la Communauté ou dans l'une denauté . ses régions , suite à une augmentation soudaine et substan­ tielle des importations , par rapport à l'année précédente , desLa Communauté s'engage à examiner attentivement et à produits d'une des catégories du groupe I soumises auxrépondre dans un délai de quatre semaines à toute demande limites quantitatives fixées à l'annexe II . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 73. À la demande d'une des deux parties , des consultations Article 17sont engagées sur tout problème découlant de l'applicationdu présent accord . Les consultations engagées en application Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où ledes dispositions du présent accord se déroulent dans un esprit traité instituant la Communauté économique européenne estde coopération et avec la volonté de concilier les divergences d'application et dans les conditions prévues par ledit traité ,existant entre les deux parties . et , d'autre part , au territoire de la Hongrie . Article 15 Article 18Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour duleurs droits et obligations en vertu de l'accord général sur les mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes setarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cetmutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie effet . Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1990 .aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de