65 60.01 60.01-01 , 10 , 62 , ex 5811.00 Étoffes de bonneterie autres que les articles des A 64,65,68,72,74 , catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de B I b) 4 6001.20 , 22 , 29 , 75,78,81,89,92 , 91 , 92 , 99 fibres synthétiques ou artificielles II 94 , 96 , 97 C I ex 6002.20 6002.41 , 42 , ex 43 , 91 , 92 , ex 93 66 62.01 62.01-10 , 20 , 81 , 6301.10 Couvertures autres que de bonneterie , de laine , A 85 , 93 , 95 de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­ ex 6301.20 B I cielles lia ) ex 6301.30 b) ex 6301.40 c) ex 6301.90
bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal ou comparable à celui de la Hongrie . PROTOCOLE D La Communauté et la République populaire hongroise sont convenues que , au cas où l'arrangement multifibres est prorogé pour une période allant au-delà du 31 décembre 1990 , le présent accord sera prorogé automatiquement d'une année jusqu'au 31 décembre 1991 en conformité avec les termes économiques et techniques de l'accord existant , moyennant les adaptations strictement nécessaires à l'application de l'accord au cours de la cinquième année . Mémorandum conjoint La Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sont convenues que le report des limites quantitatives , pour l'année 1987 , de quantités non utilisées en 1986 , est autorisé jusqu'à concurrence de 7% des limites quantitatives correspondantes de 1987 . L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite quantitative fixée pour 1987 est autorisée pour chaque catégorie de produits à concurrence de 5% de la limite quantitative de l'année 1986 . Chef de la délégation de la Chef de la délégation de la République populaire hongroise Communauté économique européenne ---pagebreak--- N ? L 331 / 42 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République C 60.06-92 D 13 60.04 60.04-48 , 56 , 75 , 6107.11 , 12 , 19 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets , 17 59 B IV b ) 1 cc ) 85 6108.21 , 22 , 29 slips et culottes pour femmes ou fillettes , en 2 dd ) bonneterie , de laine , de coton ou de fibres d) 1 cc ) synthétiques ou artificielles 2 cc ) ex 60.04 ex 60.04-38 "1 B IV a ) (-) y o ex 60.04 f v ; ex 60.04-60 B IV e) J 14 61.01 61.01-07 , 41 , 42 , ex 6201.11 , Pardessus , imperméables et autres manteaux , y 0,72 1 389 A II a ) 44 , 46 , 47 ex 12 , ex 13 compris les capes , tissés , pour hommes ou gar­ (•) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 r janvier 1987 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 13 (1) (2) (3 ) (4) 5 (6 7 19 61.05 61.05-10 , 99 6213.20 , 90 Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonne­ 59 17 A terie C 21 61.01 61.01-29 , 31 , 32 ex 6201.11 , Parkas -, anoraks , blousons et similaires autres 2,3 435 B IV ex 12 , ex 13 qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres 61.02 61.02-25 , 26 , 28 6201.91 , 92 , 93 synthétiques ou artificielles B II d ) ex 6202.11 , ex 12 , ex 13 2. Les importations dans la Communauté de produits 5. L'application cumulée au cours d'une même année destextiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises dispositions prévues aux paragraphes 1 , 2 et 3 pourra donneraux limites quantitatives fixées à l'annexe II , pour autant que lieu , pour une catégorie de produits déterminés , à uneces produits soient déclarés comme étant destinés à être augmentation supérieure à :réexportés , en l'état ou après transformation , en dehors de laCommunauté , dans le cadre du régime administratif de — 13 % pour les catégories de produits du groupe I ,contrôle existant au sein de la Communauté . — 13,5% pour les catégories de produits des groupes II et III .Toutefois , la mise à la consommation de produits importésaux conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présen­tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités 6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3hongroises ainsi qu'à la justification de l'origine dans les doit être préalablement notifié à la Communauté par lesconditions fixées au protocole A. autorités hongroises .3. Lorsque les autorités compétentes de la Communautéont la preuve que des produits textiles importés ont été Article 5imputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu duprésent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de 1. Si un produit textile couvert par le présent accord estla Communauté , elles informent dans les quatre semaines les importé de Hongrie dans la Communauté à des prixautorités hongroises des quantités en question et autorisent inférieurs à la gamme des prix pratiqués dans des conditionsl'importation de quantités identiques des mêmes produits , de concurrence normale , et par ce fait porte ou menace desans imputation sur ladite limite quantitative fixée pour porter un préjudice grave aux producteurs communautaires