Ces produits dont les dénominations , les descriptions et les styles figurent ci-après ont les caractéristiques suivantes : — ils sont produits dans les ateliers artisanaux hongrois , — ils sont ornementés dans le style folklorique hongrois au moyen de broderies obtenues entièrement à la main , — ils n'incluent pas les produits présentant des broderies d'application , — ils n'incluent pas de vêtements munis de fermeture à glissière . Dénominations et descriptions Style a) INGVALLAK / BLUZOK Vêtements tissés du genre tuniques , chemisiers , blouses-chemisiers et Matyo blouses avec ou sans manches , richement brodés Paloc Sioagard Kalocsa \ Furta I Kunsag
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 15 (1) (2 3 (4 (5) (6) 7 78 61.01 AI ex 6203.41 , Vetements , autres qu'en bonneterie , à l'exclusion 61.01 61.01-03 , 09 ex 42 , ex 43 , des vêtements des catégories 6, 7 , 8 , 14 , 15 , 16 , A II b ) ex 49 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77 ex 61.01-92 ex 61.01 ex 6204.61 , ex 61.01-95 1 BV g ) ex 61.01-96 ex 62 , ex 63 , ex 1 (') ex 69 ex 2 ex 3 6210.40 , 50 articles similaires pour hommes ou garçonnets 61.02 61.02-22 , 23 , 24 22 , 29 , 91 , 92 , 99 autres qu'en bonneterie B Ile ) 61.03 61.03-51 , 55 , 59 , B 81 , 85 , 89 C 61.04 61.04-11 , 13 , 18 , Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons B 91 , 93 , 98 ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de chambre et articles similaires , pour femmes ou fillettes autres qu'en bonneterie(•) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 r janvier 1987 . Monsieur , J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellé comme suit : «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 11 juillet 1986 entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles . Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la République populaire hongroise , les deux parties participant à l'accord général sur le tarif douanier et le commerce ( GATT ), ont également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de ramie . Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la République populaire hongroise respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits , II : niveau des exportations hongroises ). Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la République populaire hongroise sur le commerce de produits textiles . L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont identiques à celles de l'accord précité . Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un accord entre le gouvernement de République populaire hongroise et la Communauté économique européenne .» J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède à la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de italienne , néerlandaise , portugaise et hongroise , chacun deremédier à cette situation . ces textes faisant également foi . ---pagebreak--- N ? L 331 / 8 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS 1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles . 2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers . 3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise . GROUPE I A Tableau des