Catégorie Désignation des marchandises Unité Année quantitatives CEE 117 Tissus de lin ou de ramie tonnes 1987 587 • 1988 610 I 1989 63 5 1990 660 ---pagebreak--- N ? L 331 / 44 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Monsieur , J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellé comme suit :
1 :•) ex 60.05 ex 60.05-88 A II b ) 4 11 ) ex 11 ex 60.05-89 ex 22 ex 60.05-90 ex 33 ex 60.05-91 ex 44 26 60.05 60.05-45 , 46 , 47 , 6104.41 , 42 , 43 , Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de coton 3,1 323 A II b ) 4 cc ) 11 48 44 ou de fibres synthétiques ou artificielles 22 33 6204.41 , 42 , 43 , 44 44 61.02 61.02-48 , 52 , 53 , B II e ) 4 bb ) 54 cc ) dd ) ee ) 27 60.05 60.05-51 , 52 , 54 , 6104.51 , 52 , 53 , Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou 2,6 385 A II b ) 4 dd ) 58 59 fillettes 65 60.01 60.01-01 , 10 , 62 , ex 5811.00 Étoffes de bonneterie autres que les articles des A 64,65,68,72,74 , catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de B I b) 4 6001.20 , 22 , 29 , 75,78,81,89,92 , 91 , 92 , 99 fibres synthétiques ou artificielles II 94 , 96 , 97 C I ex 6002.20 6002.41 , 42 , ex 43 , 91 , 92 , ex 93 66 62.01 62.01-10 , 20 , 81 , 6301.10 Couvertures autres que de bonneterie , de laine , A 85 , 93 , 95 de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­ ex 6301.20 B I cielles lia ) ex 6301.30 b) ex 6301.40 c) ex 6301.90 jours à compter de la date de la notification ), d'un rapport sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,En cas de dénonciation de l'accord , aux termes de l'article 18 justifient l'introduction d'une telle demande ,paragraphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe IIsont réduites pro rata temporis . — les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un Article 13 accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ,1. Aux fins de la gestion du présent accord , les limites — le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à unfixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peutquotes-parts distribuées entre ses États membres . être prolongé d'un commun accord .2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­ 2. La Communauté peut demander des consultationsnexe II qui restent inutilisées dans un État membre de la conformément au paragraphe 1 , lorsqu'elle constate que , auCommunauté peuvent être réattribuées à un autre État cours d'une année déterminée de l'application de l'accord , desmembre selon les procédures en vigueur dans la Commu­ difficultés surgissent dans la Communauté ou dans l'une de à la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de italienne , néerlandaise , portugaise et hongroise , chacun deremédier à cette situation . ces textes faisant également foi . ---pagebreak--- N ? L 331 / 8 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS 1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles . 2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers . 3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise . GROUPE I A Tableau des