61.02 61.02-16 , 18 B II b ) 74 60.05 60.05-71 , 72 , 73 , 6104.11 , 12 , 13 , Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie , 1,54 650 A II b ) 4 gg ) 11 74 19 , 21 , 22 , 23 , pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de 22 29 fibres synthétiques ou artificielles , à l'exception 33 des vêtements de ski 44(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 janvier 1987 . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 21 (1) (2) (3 ) (4) (5) (6) (7) 75 60.05 60.05-66 , 68 6103.11 , 12 , 19 , Costumes , complets et ensembles en bonneterie , 0,80 1 250 A II b ) 4 ff) 21 , 22 , 23 , 29 pour hommes et garçonnets , de laine , de coton ou
Έ 3 (/) C ra ■o C ra 3 CT ra CD cr <75 E ' ra O) E ra σ> 0 S c io *σ 'o CL Q) Indiquer 3 σ" T3 C 1 x: σ> 05 5 α» c c ra than 03 .e o O) ï«o O) > o B α> ra *σ o ^ t. ra o contratr c■σ o cd Ö# = o Ό (Λ ¿p 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE CD mon aie Q. C I , the undersigned , certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic11 Community. 0) rathe —— c c ra Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6 , conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.^ 0 économique européenne . c contract- ra o s ra σ* o oo c. o 14 Competent authority ( name , lull address , country) ra «■σ Ä Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays) At - À , on - le c ra ra to*■—«. v CT) f ·»— o σ) 5s' SS c S £"S 3 C O S ® o ë5 s jours à compter de la date de la notification ), d'un rapport sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,En cas de dénonciation de l'accord , aux termes de l'article 18 justifient l'introduction d'une telle demande ,paragraphe 4 , les limites quantitatives établies à l'annexe IIsont réduites pro rata temporis . — les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un Article 13 accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ,1. Aux fins de la gestion du présent accord , les limites — le délai d'un mois prévu ci-dessus pour parvenir à unfixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peutquotes-parts distribuées entre ses États membres . être prolongé d'un commun accord .2. Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­ 2. La Communauté peut demander des consultationsnexe II qui restent inutilisées dans un État membre de la conformément au paragraphe 1 , lorsqu'elle constate que , auCommunauté peuvent être réattribuées à un autre État cours d'une année déterminée de l'application de l'accord , desmembre selon les procédures en vigueur dans la Commu­ difficultés surgissent dans la Communauté ou dans l'une de L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes de la Hongrie conformément au modèle joint en annexe 2 à ce protocole . Ces certificats doivent indiquer les motifs sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communau­ taires compétentes pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions indiquées dans le présent protocole . Les certificats concernant les produits visés au point c ) ci-dessus doivent être revêtus d'un cachet bien visible «Folklore ». En cas de divergence entre la Hongrie et les autorités compétentes de la Communauté au point d'entrée dans la Communauté concernant la nature de ces produits , des consultations seront tenues dans un mois , afin de résoudre ces divergences . Au cas où les importations de tout produit parmi ceux visés ci-dessus atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la Communauté , les deux parties engageront des consultations suivant la procédure établie à l'article 14 de l'accord , en vue de parvenir à une solution en ce qui concerne les quantités . 2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A seront appliquées mutatis mutandis aux produits visés au paragraphe 1 . ---pagebreak--- N ? L 331 / 38 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Annexe 1 au protocole B Liste: convenue des produits textiles artisanaux relevant du folklore traditionnel de la Hongrie Cette liste reprend les articles textiles qui relèvent uniquement et historiquement du folklore traditionnel hongrois . Il s'agit de vêtements du style blouses , chemisiers , blouses-chemisiers et tuniques ainsi que de gilets , tabliers , linge de table , châles et écharpes . Ces produits dont les dénominations , les descriptions et les styles figurent ci-après ont les caractéristiques suivantes : appliqué sur support de matières textiles , même découpés 59.11 59.11-11 , 14 , 17 , 5906.10 , 99 Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à A I 20 l'exclusion de ceux pour pneumatiques II III b ) B 59.12 59.12-00 5907.10 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages analogues , autres que de la catégorie 100 100 59.08 59.08-10 , 51 , 61 , 6903.10 , 20 , 90 Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­ 71 , 79 ex 5811.00 vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières