pour bébés , en bonneterie ; linge de tous types en B 97 , 98 , 99 (») 90 bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur , cantonnières , tours de lits et autres articles 60.06 60.06-96 , 98 ex 6301.20 d'ameublement en bonneterie ; couvertures en B III ex 6301.30 bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­ pris les parties de vêtements ou d'accessoires du ex 6301.40 vêtement ex 6301.90 6302.10 , 40
11,12,13,14,15 , 31,32,33,39,41 , peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles 16,17,19,21,29 , 42,43,49,51,52 , et tissus à mailles nouées 32,34,35,37,38 , 53 , 59 39,41,49,51,52 , 5209.11 , 12 , 19 , 53,54,55,56,57 , 21,22,29,31,32 , 59,61,63,64,65 , 39,41,42,43,49 , 66,67,68,69,70 , 51 , 52 , 59 71,73,75,76,77 , 78,79,80,81,82 , 5210.11 , 12 , 19 , 83,84,85,87,88 , 21,22,29,31,32 , 89,90,91,92,93 , 39,41,42,43,49 , 98 , 99 51 , 52 , 59 2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément effectués à l'exportatipn et à l'importation , des consultationsaux procédures établies au protocole A, les informations peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 14dont dispose la Communauté apportent la preuve que des du présent accord .produits d'origine hongroise soumis aux limites quantitativesétablies en vertu du présent accord ont été transbordés , 6. Aux fins de l'application des dispositions de l'article 7 ,déroutés ou importés autrement dans la Communauté , en la Communauté s'engage à communiquer aux autoritéscontournant le présent accord , la Communauté peut deman­ hongroises avant le 15 avril de chaque année , les statistiquesder l'ouverture de consultations conformément à la procé­ de l'année précédente relatives aux importations de tous lesdure décrite à l'article 14 du présent accord en vue de produits textiles couverts par le présent accord , ventilées parparvenir à un accord sur un ajustement équivalent des pays fournisseur et par État membre de la Communauté. ---pagebreak--- N ? L 331 / 6 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Article 10 de nouvelle répartition présentée par la Hongrie . En cas d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les1. En cas de divergences d'opinion entre la Hongrie et les dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 4autorités communautaires compétentes , au point d'entrée continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la réparti­dans la Communauté , concernant le classement de produits tion originale .couverts par le présent accord , ces produits sont classésprovisoirement en fonction des indications données par la 3. Après le 1 er juin de chaque année de l'application deCommunauté jusqu'à ce que des consultations soient enga­ l'accord , la Hongrie peut , sous réserve d'une notificationgées conformément à l'article 14 en vue de parvenir à un préalable à la Communauté , transférer les quantités non LICENCE D'EXPORTATION (Produits textiles) .net') Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids A la ) 34,35,36,39,40 , ex 6101.10 twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et II b ) 4 bb ) 11 aaa ) 41 , 42 , 43 , 81 cousues ); anoraks , blousons et similaires bbb ) ex 6101.20 ccc ) ex 6101.30 ddd ) eee ) ex 6102 . 10 22 bbb ) ex 6102.20 ccc ) ddd ) ex 6102.30 eee ) fff) ijij ) 11 6 61.01 61.01-62 , 64 , 66 , ex 6203.41 , Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et 1,76 568 B V d) 1 72 , 74 , 76 ex 42 , ex 43 , pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ; 2 ex 49 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de 3