1989 6 55 1990 669 4 (>) Chemises , chemisettes , T-shirts et similaires en bonneterie 1 000 pièces 1987 2 882 1988 2 940 1989 2 998 1990 3 058 5 Chandails , blousons et similaires 1 000 pièces 1987 2 500
(Produits textiles) « C poids Ό O CL 6 Country of origin 7 Country of destination le Pays d'origine Pays de destination (/) ra o. GO <L> C 8 Place and date of shipment - Means of transport 9 Supplementary details -Q} C Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport Données supplémentaires =3 Ci C ω o <75 . 92 o CD -Oí O _ra 3 o Q. Oí 3 > 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS 11 Quantity (') 12 FOB Value (2) CL Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES Quantité (') Valeur fob (2) Έ 3 (/) C ra 2. Le classement des produits couverts par le présent Les modalités de contrôle de l'origine des produits visésaccord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier ci-dessus sont définies dans le protocole A.commun ainsi que sur la nomenclature des marchandisespour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­ Article 2nauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe ). 1. La Hongrie convient de fixer et de maintenir , pourDès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportationsystème harmonisé de désignation et codification des mar­ de ses produits vers la Communauté , conformément auchandises ( SH ), ce classement sera fondé sur le système tableau figurant à l'annexe II . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 32. Sous réserve des dispositions du présent accord et sans Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­préjudice du régime quantitatif applicable aux produits tives prévues pour l'année suivante .faisant l'objet des opérations visées à l'article 3 paragraphe 4 ,la Communauté s'engage , pour les produits couverts par le 2. Le report , sur la limite quantitative correspondante deprésent accord , à suspendre l'application des restrictions l'année suivante , de quantités qui restent inutilisées au coursquantitatives à l'importation actuellement en vigueur et à ne d'une année est autorisé à concurrence de 7% de la limitepas introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux quantitative de l'année en cours .termes de l'accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce ( GATT ) ainsi que de l'article 3 de l'arrangement 3. Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont de fibres synthétiques ou artificielles , à l'excep­ tion des vêtements de ski 84 61.06 61.06-30 , 40 , 50 , 6214.20 , 30 , 40 , Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , B 60 90 mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , C autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de D fibres synthétiques ou artificielles E 85 61.07 61.07-30 , 40 , 90 6215.20 , 90 Cravates , nœuds papillons et foulards cravates , 17,9 56 B autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de C fibres synthétiques ou artificielles D européenne . Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération . Pour la Communauté économique européenne ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 43 TABLEAU I Tableau des Numéro du tarif Catégorie douanier commun Code Nimexe équivalences ( 1986 ) Code SH Désignation des marchandises ( 1986 )