37,41,45,46,48 , 14 , 15,21,22,23 , 51,53,55,57,61 , 24,25,31,32,33 , 65,67,69,72,78 , 34,35,41,42,43 , 81 , 83 , 85 , 87 44 , 45 5206.11 , 12 , 13 , 14,15,21,22,23 , 24,25,31,32,33 , 34,35,41,42,43 , 44 , 45 2 55.09 55.09-03 , 04 , 05 , 5208.11 , 12 , 13 , Tissus de coton autres que tissus à point de gaze , 06,07,08,09,10 , 19,21,22,23,29 , bouclés du genre éponge , rubanerie , velours ,
rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­ paragraphe 2 , la Hongrie prendra , à titre de précaution et à lavues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces demande de la Communauté , les mesures nécessaires pourrégions : assurer que les ajustement des limites quantitatives suscep­ République fédérale d'Allemagne 25 ,5 % tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­ Benelux 9,5% graphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire France 16,5% au cours de laquelle la demande de consultation , au titre du Italie 13,5% paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année suivante si le Danemark 2,7% contingent de l'année en cours est épuisé , lorsque le contour­ Irlande 0,8 % nement est clairement prouvé . Royaume-Uni 21 ,0 % Grèce 1,5% 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de Espagne 7,5 % dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à Portugal 1 ,5 % l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire des qu'en bonneterie 90 ex 59.04 59.04-11 , 12 , 14 , 5607.41 , 49 , 50 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de 15 , 17 , 18 , 19 , fibres synthétiques 21 91 62.04 62.04-23 , 73 6306.21 , 22 , 29 Tentes AII B II 93 62.03 62.03-30 , 40 , 97 , 6305.20 , 39 , 90 Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que B I b) 98 ceux obtenus à partir de lames ou formes similai­ II a ) res de polyéthylène ou de polypropylène b) 2 c) 94 59.01 59.01-07 , 12 , 14 , 5601.10 , 21 , 22 , Ouates de matières textiles et articles en ces 15 , 16 , 18 , 21 , 29 , 30 ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant remplis correctement ; à cet effet , elle réclame toutes piècesa ) la description des produits concernés ; justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle qu'elleb ) la catégorie appropriée ainsi que les références tarifaires juge utile . et statistiques y relatives ; Article 4c ) les raisons qui expliquent la décision .3. Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­ 1. Les certificats et déclarations d'origine établis pourfication de classements précédents ou un changement de des vêtements des chapitres 60 et 61 du tarif douaniercatégorie d'un produit couvert par l'accord , les autorités commun indiquent si les articles en question sont incomplets ou non finis .compétentes de la Communauté accordent un préavis detrente jours , à partir de la date de la communication de la 2. Les certificats et déclarations d'origine établis pour desCommunauté , pour la mise en vigueur de la décision . tissus et des étoffes de bonneterie ainsi que pour des produits des catégories 95 et 96 indiquent si les produits en questionLes anciens classements restent applicables aux produits sont teints , imprimés , imprégnés ou enduits .expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision , à lacondition que ces produits soient présentés pour l'importa­ 3. Les certificats et déclarations d'origine établis pour destion dans la Communauté dans un délai de soixante jours à produits des catégories 19 , 20 , 38 B , 39 , 40 et 84 indiquent sicompter de cette date . les articles en questiton sont brodés . 121 ex 59.04 59.04-60 ex 5607.90 Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin ou de ramie 122 62.03 62.03-20 ex 6305.90 Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres B I a) qu'en bonneterie 123 ex 58.04 58.04-80 5801.90 Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de chenille , tissés , de lin ou de ramie , à l'exception de ceux en rubanerie ex 61 . 01 61.06-90 6214.90 Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col , F mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires , de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie TABLEAU II