formées pour la filature 56 56.06 56.06-11 , 15 ex 5508.10 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris A 5511.10 , 20 les déchets ), conditionnés pour la vente au détail 58 58.01 58.01-01 , 11 , 13 , 5701.10 , 90 Tapis à points noués ou enroulés , même confec­ 17 , 30 , 80 tionnés 59 58.02 58.02-04 , 06 , 07 , 5702.10 , 31 , 32 , Tapis et autres revêtements de sol en matière ex A 09,56,61,65,71 , 39,41,42,49,51 , textiles , autres que les tapis de la catégorie 58 B 75 , 81 , 85 , 90 52 , 59 , 91 , 92 , 99 59.02 ' 59.02-01 , 09 5703.10 , 20 , 30 , ex A 90 5704.10 , 90 5705.00 60 58.03 58.03-00 5805.00 Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
11,12,13,14,15 , 31,32,33,39,41 , peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles 16,17,19,21,29 , 42,43,49,51,52 , et tissus à mailles nouées 32,34,35,37,38 , 53 , 59 39,41,49,51,52 , 5209.11 , 12 , 19 , 53,54,55,56,57 , 21,22,29,31,32 , 59,61,63,64,65 , 39,41,42,43,49 , 66,67,68,69,70 , 51 , 52 , 59 71,73,75,76,77 , 78,79,80,81,82 , 5210.11 , 12 , 19 , 83,84,85,87,88 , 21,22,29,31,32 , 89,90,91,92,93 , 39,41,42,43,49 , 98 , 99 51 , 52 , 59 1988 2 575 1989 2 652 1990 2 732 6 Pantalons tissés 1 000 pièces 1987 380 (') 1988 395 0) 1989 411 H établies au protocole A. l'accord . 4. Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises Article 11 dans une région donnée de la Communauté , cette dernière peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles1. La Hongrie s'efforce d'assurer que les exportations de stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­produits textiles couverts par le présent accord soient ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ceséchelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année , besoins .compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .2. Si une concentration excessive des importations , due à Article 14des facteurs autres que des facteurs saisonniers , est constatéepour un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de 1. Les procédures de consultations particulières visées parlimites quantitatives en vertu du présent: accord , la Commu­ le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :nauté peut demander des consultations selon les modalitésdéfinies à l'article 14 en vue de porter remède à cette — la demande de consultations est notifiée par écrit à lasituation . partie concernée , — la demande de consultation est le cas échéant assortie , Article 12 dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze Article 21 la production de produits textiles en Hongrie et le commerce du type de produits textiles couverts par le présent accord1. Si la procédure de vérification visée à l'article 20 du entre la Hongrie et d'autres pays , surtout lorsque la Com­protocole A ou des informations obtenues par la Commu­ munauté dispose de sérieux motifs d'estimer que les produitsnauté ou par la Hongrie indiquent ou tendent à indiquer que en question pourraient être en transit sur le territoire de lales dispositions de l'accord ont été transgressées , les deux Hongrie avant leur importation dans la Communauté. À laparties coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire demande de la Communauté , ces informations peuventafin d'empêcher une telle transgression . inclure des copies de toute documentation appropriée .2. A cet effet , la Hongrie , de sa propre initiative ou à larequête de la Communauté , effectue ou fait effecteur les 5. Lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ontenquêtes nécessaires sur les opérations qui , selon la Commu­ été transgressées , la Hongrie et la Communauté peuventnauté , sont ou semblent contraires à l'accord . La Hongrie convenir de prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à lacommunique à la Communauté les conclusions de ces prévention d'une nouvelle transgression . ---pagebreak--- ---pagebreak--- Annexe au protocole A. art. 2 (1 ) 1 Exporter ( name, full address country) 2 No