rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­ paragraphe 2 , la Hongrie prendra , à titre de précaution et à lavues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces demande de la Communauté , les mesures nécessaires pourrégions : assurer que les ajustement des limites quantitatives suscep­ République fédérale d'Allemagne 25 ,5 % tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­ Benelux 9,5% graphe 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire France 16,5% au cours de laquelle la demande de consultation , au titre du Italie 13,5% paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année suivante si le Danemark 2,7% contingent de l'année en cours est épuisé , lorsque le contour­ Irlande 0,8 % nement est clairement prouvé . Royaume-Uni 21 ,0 % Grèce 1,5% 4. Si les consultations ne permettent pas aux parties de Espagne 7,5 % dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à Portugal 1 ,5 % l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque le contournement a été clairement prouvé , à déduire des
ex 63 , ex 69 ex 6211.32 , ex 33 , ex 42 , ex 43 77 61.01 61.01-81 6211.20 Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en B Vf) 1 bonneterie ex 61.01 ex 61.01-92 B V ex g ) ex 61.01-95 ('! ex 1 (!) ex 61.01-96 ex 2 ex 3 61.02 B II e ) 8 aa ) ex 61.02 61.02-85 Bile) 9 ex 61.02-90 ex aa ) 1 ex 61.02-91 (' ex bb ) ex 61.02-92 ex cc )(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 . C 60.06-92 D 13 60.04 60.04-48 , 56 , 75 , 6107.11 , 12 , 19 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets , 17 59 B IV b ) 1 cc ) 85 6108.21 , 22 , 29 slips et culottes pour femmes ou fillettes , en 2 dd ) bonneterie , de laine , de coton ou de fibres d) 1 cc ) synthétiques ou artificielles 2 cc ) ex 60.04 ex 60.04-38 "1 B IV a ) (-) y o ex 60.04 f v ; ex 60.04-60 B IV e) J 14 61.01 61.01-07 , 41 , 42 , ex 6201.11 , Pardessus , imperméables et autres manteaux , y 0,72 1 389 A II a ) 44 , 46 , 47 ex 12 , ex 13 compris les capes , tissés , pour hommes ou gar­ bb ) cc ) 16 61.01 61.01-51 , 54 , 57 6203.11 , 12 , 19 , Costumes , complets et ensembles , autres que de 0,80 1 250 B V c) 1 21 , ex 22 , ex 23 , bonneterie , pour hommes et garçonnets , de laine , 2 ex 29 de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , 3 à l'exception des vêtements de ski 17 61.01 61.01-34 , 36 , 37 6203.31 , ex 32 , Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour 1,43 700 B Va ) 1 ex 33 , ex 39 hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de 2 fibres synthétiques ou artificielles 3 18 61.01 61.01-24 , 25 , 26 6207.11 , 19 , 21 , Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit , B III 22 , 29 , 91 , 92 , 99 pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et 6208.11 , 19 , 21 , à la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de italienne , néerlandaise , portugaise et hongroise , chacun deremédier à cette situation . ces textes faisant également foi . ---pagebreak--- N ? L 331 / 8 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 ANNEXE I LISTE DES PRODUITS 1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles . 2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers . 3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise . GROUPE I A Tableau des