94 , 97 , 98 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis ex 5905.00 51.04-55 , 58 , 62 , 5408.10 , 22 , 23 , 64,72,74,76,81 , 24 , 32 , 33 , 34 89 , 94 , 97 , 98 ex 5905.00 37 56.07 56.07-50 , 51 , 55 , 5516.11 , 12 , 13 , Tissus de fibres artificielles discontinues B 56,59,60,61,65 , 14,21,22,23,24 , 67,68,69,70,71 , 31,32,33,34,41 , a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 72,73,74,77,78 , 42,43,44,91,92 , 82 , 83 , 84 , 87 93 , 94 56.07-50 , 55 , 56 , ex 5905.00 59,61,65,67,69 , 5516.12 , 13 , 14 , 70,71,73,74,77 ,
Ces produits dont les dénominations , les descriptions et les styles figurent ci-après ont les caractéristiques suivantes : — ils sont produits dans les ateliers artisanaux hongrois , — ils sont ornementés dans le style folklorique hongrois au moyen de broderies obtenues entièrement à la main , — ils n'incluent pas les produits présentant des broderies d'application , — ils n'incluent pas de vêtements munis de fermeture à glissière . Dénominations et descriptions Style a) INGVALLAK / BLUZOK Vêtements tissés du genre tuniques , chemisiers , blouses-chemisiers et Matyo blouses avec ou sans manches , richement brodés Paloc Sioagard Kalocsa \ Furta I Kunsag délivrés un duplicata établi sur la base des documents l'article 2 du présent protocole . ---pagebreak--- 21 . 11 . 87 Jornal Oficial das Comunidades Europeias N ? L 331 / 314. Les résultats des controles a posteriori effectués confor­ enquêtes ainsi que tout renseignement permettant d'établirmément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance l'origine véritable des marchandises .des autorités compétentes de la Communauté au plus tarddans un délai de trois mois . Les informations communiquéesindiquent si le certificat , la licence ou la déclaration se 3. Par accord de la Communauté et de la Hongrie , desrapportent aux marchandises effectivement exportées et si représentants désignés par la Communauté peuvent coopérerces marchandises peuvent être exportées sous le régime établi sur place avec les services compétents de la Hongrie au sujetpar le présent accord . À la demande de la Communauté , ces des enquêtes visées au paragraphe 2 .informations comprennent également les copies de toutedocumentation nécessaire à l'établissement des faits , particu­ 4. Dans le cadre de la coopération visée ci-dessus , lalièrement pour la détermination de l'origine véritable desmarchandises . Hongrie et la Communauté échangent toute information que l'une ou l'autre partie estime utile à la prévention de la transgression des dispositions du présent accord . Ces échan­ ges peuvent comprendre des renseignements disponibles sur Article 21 2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément effectués à l'exportatipn et à l'importation , des consultationsaux procédures établies au protocole A, les informations peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 14dont dispose la Communauté apportent la preuve que des du présent accord .produits d'origine hongroise soumis aux limites quantitativesétablies en vertu du présent accord ont été transbordés , 6. Aux fins de l'application des dispositions de l'article 7 ,déroutés ou importés autrement dans la Communauté , en la Communauté s'engage à communiquer aux autoritéscontournant le présent accord , la Communauté peut deman­ hongroises avant le 15 avril de chaque année , les statistiquesder l'ouverture de consultations conformément à la procé­ de l'année précédente relatives aux importations de tous lesdure décrite à l'article 14 du présent accord en vue de produits textiles couverts par le présent accord , ventilées parparvenir à un accord sur un ajustement équivalent des pays fournisseur et par État membre de la Communauté. ---pagebreak--- N ? L 331 / 6 Jornal Oficial das Comunidades Europeias 21 . 11 . 87 Article 10 de nouvelle répartition présentée par la Hongrie . En cas d'accord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les1. En cas de divergences d'opinion entre la Hongrie et les dispositions en matière de flexibilité contenues à l'article 4autorités communautaires compétentes , au point d'entrée continuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la réparti­dans la Communauté , concernant le classement de produits tion originale .couverts par le présent accord , ces produits sont classésprovisoirement en fonction des indications données par la 3. Après le 1 er juin de chaque année de l'application deCommunauté jusqu'à ce que des consultations soient enga­ l'accord , la Hongrie peut , sous réserve d'une notificationgées conformément à l'article 14 en vue de parvenir à un préalable à la Communauté , transférer les quantités non C 60.06-92 D 13 60.04 60.04-48 , 56 , 75 , 6107.11 , 12 , 19 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets , 17 59 B IV b ) 1 cc ) 85 6108.21 , 22 , 29 slips et culottes pour femmes ou fillettes , en 2 dd ) bonneterie , de laine , de coton ou de fibres d) 1 cc ) synthétiques ou artificielles 2 cc ) ex 60.04 ex 60.04-38 "1 B IV a ) (-) y o ex 60.04 f v ; ex 60.04-60 B IV e) J 14 61.01 61.01-07 , 41 , 42 , ex 6201.11 , Pardessus , imperméables et autres manteaux , y 0,72 1 389 A II a ) 44 , 46 , 47 ex 12 , ex 13 compris les capes , tissés , pour hommes ou gar­