La CRF a entamé un examen de la Paytm Payments Bank après avoir reçu des informations des organismes chargés de l'application de la loi concernant certaines entités engagées dans des actes illégaux, y compris l'organisation et la facilitation de jeux d'argent en ligne, et l'acheminement des recettes par l'intermédiaire de la banque.
"L'argent généré par ces opérations illégales, c'est-à-dire les produits du crime, a été acheminé et canalisé par le biais de comptes bancaires maintenus par ces entités auprès de la Paytm Payments Bank", a déclaré le ministère dans un communiqué.
La banque de paiement n'a pas signalé les transactions suspectes et n'a pas fait preuve de diligence raisonnable à l'égard de ces comptes, selon l'ordonnance de la CRF.
Sur la base des documents "volumineux" disponibles dans le dossier, la CRF a estimé que les accusations portées contre la Paytm Payments Bank étaient fondées, a ajouté le ministère.
La pénalité concerne des questions relatives à un secteur d'activité qui a été abandonné il y a deux ans, a déclaré un porte-parole de Paytm Payments Bank. La société a depuis amélioré ses systèmes de surveillance et ses mécanismes de déclaration à la CRF, a ajouté le porte-parole.
Plus tôt en février, la Reserve Bank of India (RBI) avait demandé à Paytm Payments Bank de mettre fin à ses activités avant le 15 mars en raison de problèmes de conformité persistants et de préoccupations en matière de surveillance.
Paytm avait précédemment déclaré avoir reçu des avis d'information et des explications de la part des autorités, y compris de l'agence de lutte contre la criminalité financière Enforcement Directorate, et qu'elle leur fournissait ces informations.
Entre-temps, Paytm a coupé certains liens avec sa banque de paiement pour tenter de résoudre les problèmes de conformité qui ont provoqué la chute de ses actions le mois dernier.
Le PDG de Paytm, Vijay Shekhar Sharma, détient une participation de 51 % dans Paytm Payments Bank, tandis que Paytm détient le reste.
En début de semaine, M. Sharma a démissionné de ses fonctions de président non exécutif et de membre du conseil d'administration de la banque de paiement, dans le cadre d'une restructuration majeure.
(1 $ = 82,8598 roupies indiennes) (Reportage de Sethuraman NR et Nandan Mandayam à Bengaluru ; Rédaction de Sohini Goswami et Maju Samuel)