Cinq mois apr\u00e8s un rapport parlementaire qui d\u00e9non\u00e7ait une forme de "d\u00e9ni" de la France vis-\u00e0-vis des ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res dans un contexte g\u00e9opolitique "d\u00e9complex\u00e9", une proposition de loi est discut\u00e9e mercredi 13 mars en Commission des lois. Elle est sign\u00e9e par trois d\u00e9put\u00e9s Renaissance et pr\u00e9voit plusieurs changements l\u00e9gislatifs alors que plusieurs \u00e9v\u00e9nements - \u00e9lections europ\u00e9ennes, Jeux olympiques de Paris - pourraient faire l'objet de man\u0153uvres venues de l'\u00e9tranger. \u00e0 lire aussi Elections europ\u00e9ennes : comment les campagnes d'ing\u00e9rence num\u00e9riques russes menacent-elles le scrutin ? "On est quand m\u00eame dans un contexte de guerre hybride qui s'intensifie et qui doit nous amener \u00e0 riposter et r\u00e9agir",\u00a0alerte ainsi Constance Le Grip, d\u00e9put\u00e9e de la majorit\u00e9 qui fait partie des trois auteurs de la proposition de loi. Elle appelle \u00e0 "mettre le sujet sur la table".Selon le rapport parlementaire paru en novembre, trois pays sont particuli\u00e8rement actifs en mati\u00e8re d'ing\u00e9rence : la Russie, via la diffusion de fausses informations et la nomination d'anciens dirigeants europ\u00e9ens \u00e0 la t\u00eate de soci\u00e9t\u00e9s russes ; la Chine, avec une strat\u00e9gie d'infiltration des institutions publiques et priv\u00e9es ; et dans une moindre mesure Turquie, via un entrisme politique et religieux.S'inspirer des \u00c9tats-Unis et des m\u00e9thodes du contre-terrorismeLa proposition de loi se fonde sur quatre articles. Le premier pr\u00e9voit l'obligation pour ceux qui repr\u00e9sentent des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers en France, les lobbyistes par exemple, de s'inscrire sur un registre enti\u00e8rement g\u00e9r\u00e9 par la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'id\u00e9e est inspir\u00e9e de ce qu'il se fait en Grande-Bretagne ou aux \u00c9tats-Unis, notamment du Foreign Agents Registration Act (FARA) am\u00e9ricain, avec un r\u00e9gime de sanctions p\u00e9nales pour les contrevenants. Ceux qui ne s'inscriront pas sur ce registre risqueront jusqu'\u00e0 deux ans d'emprisonnement et 30\u00a0000 euros d'amende.L'article 3, pr\u00e9voit lui de recourir \u00e0 certaines m\u00e9thodes utilis\u00e9es dans le contre-terrorisme et notamment la technique dite de "l'algorithme". "Cette technique autorise, de mani\u00e8re encadr\u00e9e, la mise en \u0153uvre de traitements automatis\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9tecter des connexions et navigations sur Internet qui sont susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019existence d\u2019une menace",\u00a0pr\u00e9cise le rapport.\u00a0Permise pour la lutte contre le terrorisme, cette exp\u00e9rimentation sur trois ans\u00a0deviendrait notamment possible au titre de "l'ind\u00e9pendance nationale, l'int\u00e9grit\u00e9 du territoire et la d\u00e9fense nationale", des "int\u00e9r\u00eats majeurs de la politique \u00e9trang\u00e8re, l'ex\u00e9cution des engagements europ\u00e9ens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ing\u00e9rences ou tentatives d'ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8res. La gauche s'inqui\u00e8te pour les libert\u00e9s publiques mais les auteurs de la loi eux assurent que tout sera tr\u00e8s contr\u00f4l\u00e9, avec des garde-fous.Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement de geler les avoirs financiers de personnes ou entreprises \u00e9trang\u00e8res portant "atteinte aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation", sa "s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique" ou encore "\u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 des processus \u00e9lectoraux".\u00a0La proposition de loi pr\u00e9voit aussi que le gouvernement remette tous les ans au Parlement un rapport sur "l\u2019\u00e9tat des menaces qui p\u00e8sent sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale".\u00a0En cas de vote en Commission des lois ce mercredi, le texte arrivera \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale le 25 mars prochain.