Laïcité : le Conseil d'État valide le prêt d'une salle de Nice à une organisation musulmane
Le Conseil d'État a validé lundi 18 mars le prêt par la ville de Nice d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du Ramadan 2018. Une décision qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille.
En juin 2018, un arrêté municipal avait autorisé l'Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam) à utiliser gratuitement le théâtre municipal Lino-Ventura et son parking de 7 heures à 11 heures pour célébrer l'Aïd-El-Fitr
Saisi par Philippe Vardon, un élu d'opposition membre de la direction nationale de Reconquête, le tribunal administratif de Nice avait validé l'arrêté en février 2021. Mais en décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille l'a invalidé, estimant que l'Umam aurait dû être considérée comme « une association cultuelle » et qu'elle ne pouvait donc pas recevoir de subvention publique en vertu du principe de laïcité découlant de la loi de 1905.
Jurisprudence de 2011
Dans sa décision, le Conseil d'État a invalidé la décision d'appel en s'appuyant sur une jurisprudence de 2011 qui autorise les collectivités locales à prêter gratuitement un local à une association cultuelle, à condition que ce soit ponctuel et que cela respecte le principe d'égalité entre les cultes.
Le prêt doit aussi respecter le principe de neutralité et éviter toute libéralité : s'il entraîne pour la collectivité des frais qui n'auraient pas été engagés pour un local resté vide (chauffage, nettoyage…), alors ces frais doivent être facturés à l'association cultuelle.
Le Conseil d'État a donc renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille pour déterminer si le prêt du théâtre et du parking pendant quatre heures avait occasionné des frais.