Députés et sénateurs réunis en Congrès au château de Versailles pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution, le 4 mars 2024
Le Parlement est réuni lundi en Congrès à Versailles pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de grossesse (IVG), "une étape fondamentale" selon Gabriel Attal.
Ce débat historique a été ouvert peu après 15H30 dans le décor très solennel du château et son gigantesque hémicycle où les 925 parlementaires sont appelés à graver
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La France est "à l'avant-garde, elle est à sa place", avait salué quelques instants plus tôt Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, première femme à présider le Congrès.
La plupart des autres parlementaires se sont rendus au Congrès en bus, immortalisant pour certains cette scène inhabituelle.
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Introduite à l'article 34, la phrase fera de la France une pionnière, à rebours de plusieurs pays où le droit à l'avortement recule, aux Etats-Unis ou en Europe de l'Est.
La cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, à l'initiative de cette révision à l'Assemblée, a salué une "promesse" pour "les femmes qui luttent partout dans le monde", arborant une tenue verte, couleur de ralliement des militantes pro-avortement en Amérique latine.
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En écho au vote de la France, le Vatican a vivement réagi: "A l'ère des droits humains universels, il ne peut y avoir de +droit+ à supprimer une vie humaine", a affirmé dans un communiqué l'Académie pontificale pour la Vie.
À quatre jours du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, et au cinquantième anniversaire du vote de la loi Veil, la réunion du Congrès parachève une longue bataille politique initiée par la gauche, portée par les associations féministes et finalement embrassée par le gouvernement.
L'émotion était palpable chez les défenseures du projet, notamment chez la ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, arrivée en tenant sa mère par la main. "C'est un moment particulier, une part de nos histoires intimes et familiales. C'est un combat qu'elle m'a transmis", a-t-elle dit.
Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour approuver la révision constitutionnelle, la première depuis 2008. Elle devrait être atteinte sans difficulté, après les votes massifs de l'Assemblée nationale (493 députés contre 30) et du Sénat (267 voix contre 50) en sa faveur.
Même la droite et l'extrême droite, historiquement opposées ou politiquement sceptiques, ont fini par voter majoritairement pour la réforme.
Résultat du Sénat sur le vote du projet de loi visant inscrire dans la Constitution l'IVG, le 28 février 2024
Le vote du Sénat, longtemps considéré comme le principal verrou au projet, a notamment été frappant, avec un écart de voix inattendu dans un hémicycle encore très circonspect il y a un an, dans le sillage du président Gérard Larcher (Les Républicains), opposé.
Le chef des députés LR Olivier Marleix a lui pointé le "risque" de créer "un droit absolu". Mais "nous le devons à la liberté des femmes", a-t-il reconnu.
Plus offensive, Marine Le Pen a raillé "un jour à la gloire d'Emmanuel Macron", avant que sa collègue Hélène Laporte n'estime que "la liberté que nous consacrons aujourd'hui ne sera jamais qu'une demi-liberté".
La sénatrice EELV Mélanie Vogel en marge du débat sur le projet de loi de constitutionnalisation de l'IVG au Sénat, le 1er février 2023
Plusieurs centaines de partisans de la réforme assistaient au vote grâce à une retransmission sur écran géant au Trocadéro, à Paris, à l'initiative de la mairie et de la Fondation des femmes. Un "scintillement spécial" de la Tour Eiffel est prévu au moment du vote.
"C'est un jour historique, un message à l'ensemble des féministes", s'est félicitée Sarah Durocher, présidente nationale du Planning familial, évoquant néanmoins "une première étape" avant d'ouvrir le chantier des moyens pour "l'accès à l'avortement".
Les opposants à l'IVG avaient eux prévu de se mobiliser à Versailles dans l'après-midi.
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