Corentin Mussier, de la CA70, a fait un point sur les réglementations qui encadrent les apports d'effluents.
Réglementation et matériels
Publié le: 15 mars 2024
Si la réglementation en matière d'épandage des effluents d'élevage s'est durcie, pour mieux protéger l'environnement et la santé publique, les matériels ont aussi considérablement évolué aux cours des dernières décennies, gagnant en précision.
Le 7 mars dernier sur le site de l'exploitation du lycée agricole de Vesoul, une journée technique dédiée à l'épandage était organisée par quatre élèves de l'établissement, dans le cadre de leur projet d'information et de communication. Ceux-ci sont en section Génie des équipements agricoles (GDEA), une spécialité enseignée au lycée agricole Étienne Munier, et l'organisation de cette journée axée sur les matériels d'épandage fait partie de leur cursus.
Corentin Mussier, conseiller spécialisé dans les plans d'épandage à la Chambre d'agriculture de Haute-Saône, a abordé pour un public essentiellement scolaire les points essentiels de la réglementation en vigueur sur ce thème, ainsi que les obligations réglementaires afférentes à l'épandage des effluents d'élevage. Sa présentation a brossé un tableau rapide mais précis du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), de la Directive Nitrates et des périmètres de protection des captages. Il a pu détailler les différences d'obligations réglementaires entre les différents régimes ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation) définis par des critères de taille d'exploitation.
Ces différences de classement se traduisent concrètement par des distances d'épandage et les conditions particulières à respecter. " En combinant des facteurs tels que l'aptitude des sols à recevoir les engrais, le type d'effluents et la culture, ainsi que l'intérêt agronomique et environnemental des pratiques, ainsi que la situation géographie en zone vulnérable ou non, on arrive à un calendrier qui encadre les pratiques d'épandage, avec des interdictions à certaines périodes. "
Documents clés
Trois documents clés ont été également présentés : le Plan d'épandage, le Cahier d'enregistrement des pratiques, et le Plan prévisionnel de fumure. Chacun a son utilité, et peut être exigé, selon les situations… Sans oublier les remises à jour périodiques. Le technicien a également mentionné " mes parcelles ", un outil d'aide à la décision pour les agriculteurs, qui regroupe différents documents réglementaires et permet une gestion efficace des enregistrements des pratiques agricoles.
Limiter les émissions d'ammoniac
Philippe Mondelet, en charge du machinisme à la CA70, a enchaîné avec une présentation axée sur les matériels et les objectifs. L'occasion d'aborder plusieurs points clés concernant à la fois la réglementation et les outils actuels, avec un focus sur les épandeurs à fumier ainsi que sur les tonnes à lisier. " C'est important de bien comprendre et d'agir dans le cadre des réglementations en vigueur plutôt que de les subir. Les enjeux liés par exemple à la surveillance de la qualité de l'air, en lien avec la réduction des émissions d'ammoniac liées aux activités agricole par exemple vont se traduire par de nouvelles normes en matière d'épandage ", a détaillé le technicien, sans omettre de préciser que tout l'azote qui ne volatilise pas dans l'atmosphère sous forme d'ammoniac est autant d'économisé pour les finances de l'agriculteur…
En arrière-plan, un enjeu certain de santé publique est intervenu, avec près de 50 000 décès par an imputés aux particules fines. " De certaines statistiques, on en arrive à des préconisations, voire obligations réglementaires à des échelles européennes ou nationales ", a-t-il expliqué. À partir du 1er janvier 2026, la future loi PREPA – encore en discussion – prévoit l'interdiction des buses palette pour les parcelles supérieures à 1 ha et moins de 5 % de pente, l'enfouissement des matières organiques sous 12 h et l'enregistrement des pratiques d'épandage (type d'effluent, date, heure et matériel utilisé).
Il a également récapitulé les grandes évolutions techniques apportées par les constructeurs au cours des dernières décennies, tant pour les épandeurs à fumier que sur les tonnes à lisier. " Des tests normalisés permettent de mesurer et vérifier les performances agronomiques de ces matériels, notamment le dosage, la répartition longitudinale et transversale des produits. "
AC