Secrétariat de la CARICOM –
Mardi 11 mars 2024, la CARICOM a convoqué les parties prenantes haïtiennes et les partenaires internationaux du développement suivants : Brésil, Canada, France, Mexique, Nations Unies et États-Unis d'Amérique pour discuter de la crise multidimensionnelle en Haïti.
Cette réunion fait suite à une série de discussions qui se sont déroulées sur une certaine période, y compris celles facilitées par le Groupe de personnalités éminentes, qui ont impliqué un large éventail d'acteurs, y compris les partis politiques haïtiens, la communauté religieuse, le secteur privé, la diaspora et la société civile.
Nous sommes heureux d'annoncer l'engagement en faveur d'un accord de gouvernance transitoire, qui ouvre la voie à une transition pacifique du pouvoir, à la continuité de la gouvernance, à un plan d'action pour la sécurité à court terme et à l'organisation d'élections libres et équitables. Il vise également à garantir qu'Haïti sera gouverné par l'État de droit. Cet engagement est le fruit de compromis difficiles entre une coalition d'acteurs divers qui ont placé leur pays au-dessus de toutes les différences.
C'est dans cette optique que nous prenons acte de la démission du premier ministre :
Nous prenons acte de la démission du Premier ministre Ariel Henry, de la mise en place d'un Conseil présidentiel de transition et de la nomination d'un Premier ministre intérimaire.
Nous convenons de ce qui suit :
La création d'un Conseil présidentiel de transition composé de sept membres votants et de deux observateurs sans droit de vote. Les sept membres votants seront composés d'un représentant de chacun des groupes suivants : Collectif, 21 décembre, EDE/RED/Compris Historique, Lavalas, Montana, Pitit Desalin, et le secteur privé. Les membres sans droit de vote seront représentés par un membre de la société civile et un membre de la communauté interconfessionnelle. Le Conseil exercera les pouvoirs présidentiels spécifiés pendant la transition, en procédant à un vote à la majorité ;
L'exclusion du Conseil présidentiel de transition de :
toute personne faisant l'objet d'une inculpation, d'un acte d'accusation ou ayant été condamnée dans une quelconque juridiction ;
toute personne faisant l'objet d'une sanction des Nations unies
toute personne ayant l'intention de se présenter aux prochaines élections en Haïti ;
toute personne qui s'oppose à la résolution 2699 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU).
Le Conseil présidentiel de transition sélectionnera et nommera rapidement un Premier ministre intérimaire ;
Le Conseil présidentiel de transition et le Premier ministre intérimaire nommeront un Conseil des ministres ouvert à tous ;
Le Conseil présidentiel de transition détiendra les pouvoirs pertinents et possibles de la présidence haïtienne pendant la période de transition jusqu'à ce qu'un gouvernement élu soit établi. Le Conseil présidentiel de transition entreprendra les actions suivantes :
Nommer un Conseil des ministres inclusif ;
cosigner les ordonnances et les décrets et approuver l'ordre du jour du Conseil des ministres
définir les critères essentiels pour la sélection d'un Conseil électoral provisoire (CEP) impartial et mettre en place le Conseil électoral provisoire ;
prendre des dispositions pour une transition pacifique, assurer la continuité de la gouvernance et mettre en place un conseil national de sécurité ;
poursuivre la collaboration avec tous les membres de la communauté internationale en vue du déploiement accéléré de la mission multinationale de soutien à la sécurité autorisée par la résolution 2699/2023 du Conseil de sécurité des Nations unies.
Il est convenu que la mise en œuvre de ces mesures se fera en parallèle.
Les parties ont également pris des engagements spécifiques et individuels concernant les principes d'inclusion, d'intégrité, de restauration de la paix et de transition ordonnée du pouvoir.
Ces engagements communs et individuels peuvent représenter des étapes importantes pour faciliter un accès humanitaire accru afin d'alléger les souffrances du peuple haïtien. La communauté internationale est prête à s'associer à Haïti pour atteindre ces objectifs.
Les participants haïtiens doivent maintenant mettre pleinement en œuvre leurs engagements. Les Haïtiens méritent un pays où les enfants peuvent aller à l'école et où leurs parents savent qu'ils seront en sécurité. Nous saluons la volonté et le courage des acteurs haïtiens de s'engager à remettre Haïti sur la voie de la démocratie, de la stabilité et de la prospérité.
Avec un cadre en place qui éclaire la voie à suivre, il incombe à tous les Haïtiens de donner à l'accord une chance de fonctionner, d'entamer un processus de dialogue national et de jeter les bases d'une transition fondée sur l'inclusivité, encourageant la participation de toutes les parties prenantes et ouvrant la voie à des élections dès que possible. C'est la seule voie durable vers un avenir fait d'institutions démocratiques fortes, de résolution pacifique des conflits, de sécurité et de prospérité pour tous les Haïtiens.