La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, ce mardi 12 mars, sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux, tenues le 20 décembre 2023 en RDC.
La Cour constitutionnelle a proclamé 46 députés définitivement élus, occasionnant le remplacement de 42 qui siègent encore sur une cinquantaine de dossiers déclarés recevables et fondés.
Par ses arrêts rendus à son audience publique de ce mardi, elle a donné acte à 21 désistements et déclaré irrecevables 525 affaires, 400 dossiers recevables mais non fondés.
Deux membres du bureau provisoire d'âge de l'Assemblée nationale, Agée Matembo et Bahati fils, ont vu leurs scrutins être annulés au profit de nouveaux entrants à la chambre basse du Parlement.
Parmi les personnalités proclamées définitivement élue figurent notamment :
José Mpanda du regroupement A24 a la place de Jacques Ngandu d'AFDC-A pour la circonscription de Mbuji-Mayi
Alexis Gizaro de l'UDPS-Tshisekedi contre Delphin Kamanda du même parti pour la circonscription d'Uvira
Amisi Singoma de l'UDPS-Tshisekedi au détriment de Mirindwa Mwamisi du regroupement AAC,
Emedi d'Ensemble pour la République remplace Pascal Tutu Kalumu dans la circonscription de Kabare.
Adèle Kayinda d'ALDEC dans la circonscription de Sandoa au Lwalaba
Modero Nsimba à Muanda au détriment de Robert Nyombo
Jean-Marie Kabengela Ilunga en remplacement de Séraphine Kitubu pour Tshangu.
L'Alliance pour l'Etat de droit, avec Masangu Mulongo, l'emporte sur l'APIN-AB de Lombo wa Banza dans la circonscription électorale de Malemba-Nkulu (Haut-Lomami).
Maizana du MLC remplace Papy Nzobo pour la circonscription électorale de Bolomba.
D'autres élus sont : Gilber Kankonde, Samy Badibanga, Claude Nyamugabo, Nazem Kazembe (pour Lubumbashi) et Kindundu de Bulungu en remplacement de Cléophas Munganga.
La Cour corrige partiellement la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) du 13 janvier dernier. Elle clôture ainsi l'examen des contentieux des résultats en rendant un arrêt unique proclamant les députés nationaux définitivement élus.