Le surendettement est une situation dans laquelle il est manifestement impossible de rembourser toutes les dettes non commerciales, y compris les dettes échues et impayées. Cette situation peut avoir de graves conséquences, mais heureusement, avec un soutien adéquat, elle peut être résolue par le biais d'un accord de rachat.
Que provoque le surendettement ?
Si vous avez des difficultés à payer vos mensualités de crédit ou vos frais de dossier, vous devez immédiatement déposer un dossier de faillite auprès d'une succursale de la Banque de France. Une fois ce dossier reçu, vous serez inscrit au FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), auquel les banques peuvent se référer. Pendant cette période, vous devez continuer à rembourser vos dettes, ne pas contracter de prêts supplémentaires et signaler tout changement de situation. Si votre demande n'est pas acceptée, vous resterez inscrit au FICP pendant trois ans, et devrez trouver une solution par vous-même.
Si votre demande est acceptée, vous n'êtes pas tenu de rembourser le prêt ou d'apurer la dette pendant l'examen de votre dossier (jusqu'à deux ans). À l'issue de cet examen, la commission des faillites ordonnera une renégociation, un remboursement différé, l'effacement d'une partie de la dette ou une procédure de forclusion individuelle. Quoi qu'il en soit, vous devez savoir qu'il existe une alternative aux difficultés financières, la vente à réméré. D'ailleurs, vous pouvez vous faire accompagner par un expert en la matière, à l'image d'ImmoSafe, Chemin du Pradas – 31410 MAUZAC, pour mener à bien les démarches et débloquer rapidement des fonds disponibles.
Le réméré, votre meilleure solution
Le réméré est une solution de dernier recours qui vous permet de vendre votre bien immobilier dans un délai de six mois à cinq ans, en vous réservant le droit de le racheter une fois que vous aurez surmonté vos difficultés financières. Selon le droit civil français, la vente à réméré est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit de racheter le bien vendu moyennant le remboursement du capital et le paiement des frais. Ce type de vente à réméré s'applique à toute personne en faillite propriétaire d'une résidence principale ou secondaire. Peu connue, elle constitue une excellente alternative à la faillite. D'une part, le vendeur peut continuer à habiter le bien, moyennant des indemnités, et conserve le droit de racheter le bien à la fin de la période de transition. D'autre part, l'investisseur qui achète le bien ne peut ni l'occuper, ni le rénover, ni le vendre, mais il peut libérer du capital et percevoir une rente pendant une période déterminée.
La vente d'une hypothèque se fait chez un notaire, où vous signez un avant-contrat de vente, puis le notaire liquide l'hypothèque, rembourse la dette, et dans certains cas, réserve l'excédent pour l'achat d'un logement. Pendant cette période, vous n'êtes plus propriétaire du bien, mais vous conservez le droit précaire d'habiter la maison jusqu'à la fin de la période convenue dans le contrat. Ce délai doit être choisi avec soin pour vous permettre de rétablir votre situation financière, et d'exercer votre droit de rachat dans les délais impartis. Si vous ne rachetez pas le bien, l'investisseur devient propriétaire du bien et peut vous demander de quitter les lieux.
Pourquoi faire appel à un courtier ?
Les courtiers en crédit sont des experts qui peuvent vous conseiller sur les détails juridiques et techniques d'une vente avec rachat, et sont des spécialistes du crédit qui peuvent aider les emprunteurs en difficulté financière. L'expérience et le réseau de partenaires d'un courtier vous aideront à comprendre toutes les étapes de ce système réglementaire, à déterminer la période de transition appropriée, et surtout, à éviter le risque de vendre définitivement votre logement à un tiers, ce qui vous permettra de réaliser votre projet en toute sécurité.