Atteinte d'un cancer du sein droit, une patiente d'une quarantaine d'années avait subi en 2014 une mastectomie suivie de traitements « boostés » par chimiothérapie, hormonothérapie et radiothérapie au CHPF. Des traitements lourds qu'elle avait alors acceptés et reçus.
Elle s'était plainte d'une douleur croissante au bout d'un an, la poussant à se faire soigner en métropole. Elle s'était ensuite tournée vers le tribunal administratif de la Polynésie et lui avait demandé de condamner le CHPF à l'indemniser, pour ne pas l'avoir informé des risques encourus par les soins. Le tribunal avait rejeté sa demande.
En appel à Paris, elle a toutefois obtenu gain de cause. Dans une décision rendue le 26 février, la Cour d'appel administrative a estimé que le CHPF avait fauté en ne la prévenant pas des « risques propres au traitement radiologique qui n'a été qu'évoqué lors de la consultation du même jour consacré à la chimiothérapie (…) en particulier de la nécessité et des risques propres à l'administration du boost » . La patiente aurait en outre, selon la Cour, pu refuser le boost si elle avait été parfaitement informée.
« Le consentement au dossier ne concerne que l'intervention chirurgicale » , note la Cour, et il n'est selon les juges « nullement fait mention dans l'observation ou dans les courriers de synthèse qu'une information sur les risques de la radiothérapie » aurait été délivrée à la patiente, « fondée à soutenir que le centre hospitalier a manqué à son obligation d'information » .
La Cour de Paris a estimé le montant des préjudices subis par la victime à 40 millions de francs. Étant impossible de savoir si elle aurait accepté ou non le traitement avec toutes les informations, la somme mise à la charge du CHPF s'élève à 21 millions de francs, répartis entre la victime (1,7 millions) et la CPS (18,4 millions).