Thibault de Montbrial est Avocat au Barreau de Paris, Président du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure.
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
Atlantico : L'insécurité et la criminalité sont au cœur de l'actualité médiatique. Face à la recrudescence des attaques au couteau, des home jackings et du harcèlement de rue, assiste-t-on à une panique morale ou à une vraie explosion de la violence ? À qui les doit-on ?
Thibault de Montbrial : Tous ces phénomènes ont un point commun : l'effondrement de l'autorité de l'Etat. Les chiffres montrent une accentuation de l'explosion de la violence comme mode de résolution des conflits en France. Le seuil de recours à la violence ne cesse de s'abaisser et l'intensité de la violence est en augmentation. La violence, toujours plus forte, est utilisée pour des motifs toujours plus anodins. Les derniers chiffres de 2023 sont, à cet égard, terrifiants puisqu'il y a une agression physique par minute et quatorze homicides ou tentatives par jour en France.
Les délinquants n'ont plus aucune crainte de l'appareil répressif français. Ils ne craignent pas la police, dont ils savent qu'elle est très entravée dans l'utilisation de la force. A cet égard, pour l'entraver plus encore, les plaintes se multiplient désormais contre de prétendues violences policières qui ont pour effet d'engluer régulièrement des policiers dans des enquêtes dont ils sortent le plus souvent blanchis. Mais le risque juridique aujourd'hui pèse sur les effectifs de police et joue un rôle dans la façon dont ils réagissent sur le terrain. Les voyous ne craignent plus la justice, dont le temps de réaction avant de condamner fermement les actes de violence est malheureusement le fruit d'une pensée qui résulte elle-même d'un conformisme qui puise ses racines dans les idées de la défense sociale nouvelle de la gauche au début des années 70. Le délinquant est excusable par nature; il n'est pas complètement responsable de ses actes car il est le produit de la société; dès lors, une partie de la faute incombe à la société et, avant de condamner fermement, il y aura des avertissements successifs sous formes de peines avec sursis. Cette bienveillance apparente est perçue comme de la faiblesse par les délinquants.
L'immigration constitue également un facteur majeur. Toutes les statistiques françaises et européennes montrent une surreprésentation des étrangers dans la délinquance violente. Les étrangers qui constituent un peu plus de 10 % de la population représentent 25 % des individus en détention. Cette réalité n'est plus contestable, sauf les gens qui sont d'extrême mauvaise foi, qui ne savent pas lire les chiffres ou n'ont jamais mis les pieds dans une salle d'audience correctionnelle.
Concernant les délits commis par des étrangers, ils témoignent d'une approche culturelle parfois très éloignée de celles de notre société, vis-à-vis notamment de la sexualité et de la place de la femme, des armes blanches et de l'égorgement. Cet aspect est largement sous-estimé dans les débats sur l'immigration.
Gérald Pandelon : Essayons, en préambule, de partir d'un constat : ce sont les villes qui concentrent le plus de populations étrangères qui sont en même temps les plus criminogènes, pas uniquement d'ailleurs à Marseille, mais, admettons-le, dans toute la France. Il est vrai toutefois que la cité phocéenne est confrontée à une explosion de tous les indicateurs de violence, ce que l'auteur de ces quelques lignes souligne depuis près de 15 années sans être toujours entendu (Cf La France des caïds, 2020). Pourtant, il faut se rendre à l'évidence, la capitale du Sud, qui compte près de 300000 musulmans sur une population totale de 860000 habitants, connaît une expansion du narcotrafic, qui agit comme une sorte de gangrène abîmant le tissu social et fragilisant l'État de droit, une "narco-ville" qui repose sur une explosion du nombre des assassinats commis le plus fréquemment en bande organisée : 50 en 2023, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'année précédente, tout comme une augmentation de près de 100 % par rapport à l'année précédente, sans compter les 123 blessés à recenser. Cette explosion des assassinats et des règlements de compte s'est ainsi traduite pour le seul tribunal judiciaire de Marseille par un doublement du nombre d'ouvertures d'informations judiciaires liées à ces assassinats ou tentatives d'assassinats en un an (69 en 2023 contre 36 en 2022). La cité phocéenne, épicentre d'un phénomène national, si l'on admet que la France en la matière est en voie effectivement de sud-américanisation. Une augmentation qui n'est d'ailleurs pas sans conséquence pour les forces de l'ordre et les magistrats en raison de la difficulté d'investiguer : manque d'effectifs d'un côté, manque de places de prison de l'autre. Et, malgré des peines prononcées souvent très sévères, l'augmentation du trafic perdure car l'incarcération ne remet pas en cause la perpétuation des trafics. Certains délinquants reconnaissant eux-mêmes que leur activité illicite est parfois même plus prospère lorsqu'ils sont en détention que lorsqu'ils sont en liberté. Un phénomène national en raison du "savoir-faire" des narcotrafiquants qui s'exportent de plus en plus vers les autres départements, soit sous forme de prêt de main d'œuvre, soit dans le cadre de coups de force pour prendre le contrôle des points de "deal". En outre, comme en témoignent les rapports du Sirasco (Service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée), la part qui est allouée à la délinquance et à la criminalité indigène, c'est dire commise par des Français, est infinitésimale. Et lorsque l'on ajoute la délinquance et la criminalité commise dans les cités sensibles, mais qui sont en réalité hors de contrôle, cela concerne près de 90 % des faits.
Pourtant, en dépit de cette situation objectivement catastrophique, la difficulté est redoublée par le fait qu'il n'existe pas de données dans les fichiers de police ou de gendarmerie sur la filiation par rapport à des parents qui seraient immigrés ou pas immigrés, par conséquent il est particulièrement ardu, à travers ces informations, de mesurer précisément quoi que ce soit sur les personnes qui sont issues de l'immigration. Cette criminalité organisée ne représente toutefois pas toute la délinquance car il convient d'y rajouter la multiplication des attaques au couteau, des "home jackings" et le phénomène d'harcèlement de rue, sans omettre les infractions liées à la cybercriminalité, de la fausse monnaie, du trafic culturel. Mais une autre évidence s'impose : c'est celle de la surreprésentation des personnes d'origine étrangère dans le passage à l'acte criminel. D'ailleurs, le ministère de la justice publie chaque année un tableau des condamnations qui recense, entre de multiples autres données, le nombre de condamnations prononcées selon la nationalité des auteurs. Sur le dernier rapport disponible, on constate que sur 1.732 condamnations pour crimes, 1.396 l'ont été contre des Français, et 305 contre des personnes étrangères. La nationalité de ces dernières y est partiellement renseignée : 54 Algériens, 36 Marocains, 22 Portugais, 19 Tunisiens, 6 Congolais, il en va de même pour les délits: 463.445 ont donné lieu à une condamnation, 388.632 concernent des Français, 72.750 des étrangers.
La situation française est-elle le reflet d'un déni, d'un aveuglement, d'un contournement du problème dans l'appareil d'Etat (aussi bien au niveau du gouvernement que de la police et de la justice) ? Comment l'expliquer ?
Thibault de Montbrial : Au ministère de l'Intérieur, tout le monde a très bien compris cette réalité et à tous les niveaux. Gérald Darmanin a été un des premiers à évoquer "l'ensauvagement" de la société. Le ministre de l'Intérieur et ses services sont donc lucides. Mais il y a au sein de la classe politique, et même chez Gérald Darmanin, une forme de réticence à aller au bout du raisonnement, et à intégrer dans la réflexion les conséquences de cette surreprésentation de l'immigration dans la délinquance.
Le cas tout aussi préoccupant des délinquants de nationalité française issus de l'immigration à une ou deux générations est, lui, largement occulté. L'été dernier, parmi les émeutiers, 90 % étaient Français. En réalité, il est apparu plus tard, en particulier lors des procès, qu'une majorité des personnes poursuivies devant la Justice et soupçonnées d'être impliquées dans ces émeutes, sont nées en France mais de parents ou grands-parents étrangers. Ainsi, ces individus sont devenus Français mais certains d'entre eux sont indifférents à la citoyenneté qui leur est accordée et certains détestent le pays dans lequel ils vivent au quotidien.
Gérald Pandelon :Il existe depuis de nombreuses années, notamment chez les personnalités politiques se réclamant de la gauche mais surtout de l'extrême-gauche, une sempiternelle explication qui consiste à établir une corrélation entre le niveau de vie et celui de la criminalité : la pauvreté, le chômage, la résidence dans des quartiers défavorisés, voire la dureté des contrôles policiers expliquerait l'entrée dans la délinquance, tout autant que l'affaissement des normes sociales. Mais également, à la suite de la grille de lecture du phénomène délinquantiel par Michel Foucault (Surveiller et punir, 1975), le milieu carcéral qui, en soi, serait criminogène. Autrement dit, pour les tenants de cette approche, la cause du passage à l'acte ou de l'étiologie criminelle serait toujours à aller chercher à l'extérieur du délinquant lui-même, sa source serait hétéronome et non autonome, autrement dit aucune responsabilité ne saurait être endossée par le déviant à raison de ses forfaits, fussent-ils à répétition. La difficulté c'est que ce type d'explication est aujourd'hui erronée, même s'il relève d'un truisme qu'il existe davantage de délinquants chez les personnes souffrant de précarité que chez ceux qui n'ont jamais manqué de rien. En réalité, qu'on l'accepte ou le déplore, la cause profonde en est l'immigration principalement d'origine africaine qui ni ne veut ni ne peut s'intégrer dans notre pays. En effet, les quartiers difficiles ont souvent été la priorité de nos chefs d'État, et ce, bien avant notre actuel Président de la République qui a dépensé, pour le citer "un pognon dingue" dans ces zones de non-droit. Or, en dépit de ces fonds publics massivement investis, c'est dire de nos impôts, qui en définitive auront servi à financer les agressions commises à l'encontre de ceux qui en paient, la délinquance ne fait qu'augmenter, ce qui constitue la preuve absolue que le critère de l'argent, s'il demeure important, n'est pas l'essentiel. Bien évidemment, lorsque j'évoque l'immigration ce n'est pas toute l'immigration. Mais la réalité commande d'admettre que si tous les étrangers ou français d'origine extra-européenne ne sont pas tous des délinquants, force est d'admettre toutefois que très majoritairement les délinquants d'aujourd'hui ont une origine étrangère. Nier cette évidence relève d'une mauvaise foi indépassable.
Quels sont les principaux enseignements de l'audition des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille sur le narcotrafic ? Le trafic de drogue est-il incontrôlable ? Son influence va-t-elle jusqu'à corrompre des membres de l'administration ou certains policiers ? Sommes-nous réellement dans une "guerre asymétrique entre l'Etat et les trafiquants" ?
Thibault de Montbrial : Cette audition a constitué un choc pour beaucoup. Les magistrats marseillais ont courageusement exposé une réalité sur laquelle d'autres avaient déjà commencé à lever le rideau, mais jamais de façon aussi clinique. La procureure de Paris, Laure Beccuau, dans une interview à la fin de l'année 2022, avait attiré l'attention sur l'entrisme massif des mafias sud-américaines, en particulier par les Pays-Bas et la Belgique. Ces groupes ont effectué une jonction avec la grande criminalité européenne et en particulier française. Il s'agit de l'un des risques majeurs pour la paix publique.
La violence liée au narcotrafic explose; l'un des chiffres les plus frappants révélés par les magistrats marseillais est le nombre de blessés par balles à Marseille: il a été multiplié par dix en trois ans. Les homicides et les tentatives d'homicide ont considérablement augmenté. Les magistrats ont évoqué un phénomène identique sur toute la région PACA mais cette réalité frappe désormais quasiment tout le territoire français, avec l'emprise de gangs qui utilisent des armes de guerre, même dans des villes moyennes qui n'avaient jamais connu pareille violence de leur histoire. Incidemment, le lien local entre augmentation de la violence, du trafic et de l'immigration est récurrent.
Mais le phénomène le plus pernicieux est sans doute celui de la corruption croissante. La corruption participe au phénomène d'érosion de l'autorité de l'Etat et affaiblit encore la cohésion sociale.
Depuis plusieurs années, des affaires de corruption ont touché la police et les douanes. Désormais évoqué de plus en plus ouvertement, ce phénomène s'est banalisé, avec parfois parfois des toutes petites sommes demandées a des fonctionnaires de terrain pour des consultation de fichiers par exemple. Des faits anecdotiques il y a encore quelques années sont en train de se répandre à grande vitesse.
Gérald Pandelon : Il faut admettre qu'en dépit de l'excellent travail fourni par les magistrats marseillais, au premier rang desquels son actuel procureur de la République, le trafic de drogue demeure incontrôlable pour au moins deux motifs. Tout d'abord, nous sommes effectivement confrontés à une guerre asymétrique entre l'État et les trafiquants, à supposer d'ailleurs que nos pouvoirs publics soient réellement fermement motivés à enrayer concrètement ce phénomène délinquantiel, ce dont je doute ; ensuite, parce que notre personnel politique rechigne toujours à admettre les évidences concernant le narcobanditisme, en confondant systématiquement les causes avec les conséquences. La cause en est l'immigration incontrôlée, la conséquence en est le désordre généralisé. Le débat est néanmoins tout autant sociologique que juridique. En effet, force est d'admettre que, sur un plan axiologique, les valeurs qui structuraient le milieu insulaire des années 70, notamment, le respect envers les personnes âgées notamment, le sens de l'honneur, de la parole donnée, se sont délitées. Aujourd'hui ce qui compte c'est le court terme, le gain rapide obtenu de manière très violente, et non une vision reposant sur le long terme, c'est-à-dire fondée sur une stratégie rationnelle. La confiance a cédé le pas à la défiance, suivant ainsi les mutations induites par notre post-modernité criminelle. A ce titre, quand les caïds des cités se substituent progressivement au banditisme corse pour cause d'affaiblissement considérable de groupes criminels comme par exemple la "brise de mer" ou de "l'équipe des bergers de Venzolasca", tous assassinés ou condamnés à des peines quasiment à perpétuité, c'est un peu la passion qui l'emporte sur la raison, mais c'est tout autant l'absence de limites. Pour le dire autrement, les voyous corses n'auraient jamais attenter à la vie de personnes étrangères à leurs trafics qui, au temps de la "French Connection", étaient pourtant tout autant lucratif, sinon plus, que ceux générés aujourd'hui par le narcobanditisme des cités.
En réalité, les nouvelles bandes ne sont plus structurées car elles ne sont animées d'aucun sens réel du groupe ou d'une vision d'ensemble de leur action. Témoin en est le nombre important d'équipes criminelles pouvant exister dans une même zone géographique, ce qui accroît d'autant la violence pouvant y régner en raison de la concurrence effrénée que se livrent les gangs. Il s'ensuit que le passage à l'acte devient instinctif, donc peu maîtrisé, par conséquent plus dangereux car plus risqué pour les victimes innocentes, par ricochet. Le banditisme marseillais s'est, d'une certaine manière, déprofessionnalisé depuis la fin des années 90. Le délinquant d'aujourd'hui ne respecte plus personne, même plus sa propre famille ou même son avocat, qu'il essaie régulièrement d'intimider ou de racketter, un défenseur pourtant censé lui prêter assistance lors de sa présentation devant un juge pénal. Il suffit, pour s'en convaincre, de prendre comme exemples les divers actes criminels perpétrés à l'encontre d'auxiliaires de justice, sans que d'ailleurs aucun dispositif de sécurité ne soit encore prévu pour protéger aujourd'hui les avocats dans l'exercice de leurs missions. Il est vrai que les avocats seraient des "bourgeois", donc insusceptibles de pouvoir bénéficier d'un statut protecteur. Pour employer une terminologie tirée de la science politique, on pourrait dire que le banditisme local, principalement d'origine extra-européen, repose désormais sur une vision essentiellement individualiste alors que le milieu corse disposait d'une conscience holiste et surtout d'un certain rapport au sacré, à la vie, à des valeurs qui à leurs yeux demeuraient primordiales.
Que pourrait-on faire qui produirait au moins quelques premiers effets rapides ? L'Etat et la Justice ont-ils les moyens d'agir ?
Gérald Pandelon :La question est difficile car, pour les délinquants encore mineurs et qui sont souvent déscolarisés, le modèle absolu c'est le voyou qui a réussi, c'est également symboliquement le prestige attaché à l'appartenance à un gang chez de très jeunes caïds. C'est ainsi que face à la domination ressentie par ceux qui considèrent être exclus de la société et aux frustrations qui en découlent, liées en partie à l'histoire des parents, l'acte délinquant est très souvent perçu comme héroïque voire comme une forme de vengeance ; le trafiquant de drogue offrant une alternative à la désaffiliation sociale et à sa réhabilitation économique. Ce faisant, ce type de délinquant échappe aux définitions classiques de la sociologie de la délinquance. En effet, la criminologie classique a longtemps recherché divers facteurs d'explications qui ont mis en exergue soit un déficit de la société en tant qu'instrument de régulation sociale ou d'intégration soit un déséquilibre inhérent au sujet, l'infraction ne pouvant résulter que d'un dysfonctionnement de l'appareil psychique de l'individu ou d'une nécessité (commettre un délit pour subvenir à ses besoins ou aux besoins de sa famille, par exemple). Dans cette perspective, le moyen (la commission de l'infraction) n'était pas séparé des fins (en l'espèce, par exemple, se nourrir). Or, on assiste aujourd'hui à une dissociation totale entre l'action (le passage à l'acte) et la conscience du risque pénal découlant de ladite action ; la transgression de la règle n'étant plus intériorisée comme un possible risque en termes de sanctions pénales voire de mort violente. C'est une des raisons pour lesquelles la question récurrente d'un renforcement des dispositifs de police ne réglera rien, si elle s'avère que ponctuelle. L'État et la justice ont-ils les moyens d'agir ? Je considère pour ma part que face à la gravité exceptionnelle de la situation, il devient prioritaire d'expérimenter des solutions qui pour l'instant ont toujours été rejetées : stopper l'immigration, expulser les délinquants étrangers multirécidivistes tout comme les fichés S, et pourquoi pas, puisque cette option est même souhaitée par des personnalités politiques parfois même de gauche, faire intervenir l'armée pour enrayer définitivement ces trafics. Car en dépit de leurs efforts et leurs louables intentions, ni la police, ni la justice, ne peuvent à elles seules juguler ce type de délinquance sans une transformation profonde de notre paradigme délinquantiel, autrement dit de notre idéologie.
Thibault de Montbrial : Il est urgent de sortir du mode de pensée qui a conduit la société française au bord du chaos. La principale vertu qui manque est le courage, celui de prendre des décisions difficiles mais indispensables et qui seraient plébiscitées par 80 % de la population.
Il faut par exemple penser la prison différemment. D'un point de vue judiciaire, il est nécessaire de construire 40.000 places de prison mais avec des niveaux de sécurité, et donc des coûts, différents en fonction du profil des détenus. Il est également crucial de repenser l'action de la police. Les premières victimes des trafiquants ou des islamistes sont les personnes qui habitent dans les quartiers défavorisés, dont certains sont des étrangers qui veulent s'intégrer et qu'il faut aider à s'intégrer. La reconquête des quartiers a pour objectif de protéger les plus pauvres.
Il est donc nécessaire de rappeler que la loi autorise l'usage de la force légitime. La police est hélas tétanisée par les conséquences administratives et judiciaires de l'usage de la force. Il faut un discours politique clair et coordonné, relayé par les préfets et les procureurs, pour rappeler aux fonctionnaires de police et de gendarmerie qui auront utilisé la force dans le cadre légal, qu'ils seront pleinement soutenu.
Des mesures devraient aussi être prises sur l'immigration. Les conventions européennes qui nous entravent considérablement ne nous empêchent pas de réduire le nombre de visa accordés. La France pourrait décréter qu'elle divise par dix les différentes catégories de visa accordés, et engager un vrai bras de fer avec les pays d'origine pour qu'ils reprennent leurs concitoyens expulsés; il faut redonner un sens aux OQTF.
Ces mesures ne nécessitent pas de changer la loi mais donneraient une impulsion, un nouvel état d'esprit. Pour appliquer des mesures plus structurelles, une autre majorité politique sera nécessaire afin de procéder à une révision de la Constitution et permettre à notre pays de se réapproprier la part de souveraineté qu'il a perdu par suite de jurisprudences qui ont dénaturé la nature des traités européens.
A défaut de telles mesures, la France pourrait affronter des jours bien sombres.
Pour ma part, je ne m'y résignerai pas! J'appelle de mes vœux à un choc d'autorité depuis des mois. Il sera le préalable indispensable qui permettra de dérouler ensuite un programme politique de reconstruction autour des piliers que sont l'éducation et la culture, une Nation enfin guérie de ses maux.
Maître Thibault de Montbrial est président du Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure.