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L'enquête judiciaire sur un cas de fraude lors d'un examen d'accès à la magistrature sera menée par le parquet général de Bruxelles, a décidé mercredi la Cour de cassation. Un avocat général gantois, membre du Conseil supérieur de la Justice, est soupçonné d'avoir fourni l'épreuve à l'avance à au moins un candidat.
Le dossier avait été transmis par le Conseil supérieur de la Justice au procureur général de Gand en mars, avec la demande d'ouvrir une enquête. L'instance avait déjà mené ses propres investigations après avoir eu vent de rumeurs quant à une fraude lors de l'examen néerlandophone d'accès à la magistrature en droit pénal qui a eu lieu en janvier.
Le bénéficiaire présumé de la fraude est le fils d'un procureur de Bruges et d'une juge d'Ypres. Il a reconnu les faits, tout comme le membre du jury, devant la commission d'examen. L'homme a démissionné de ses fonctions au Conseil supérieur de la Justice.
Pour garantir son impartialité, l'enquête a été transmise à la Cour de cassation, qui a décidé qu'elle serait menée à Bruxelles.
Le parquet général de la capitale va probablement entendre l'ensemble des magistrats concernés. Si des infractions pénales sont retenues, le dossier atterrira immédiatement devant la cour d'appel de Bruxelles.