Les règles de remboursement changent au 1er avril 2024. Qu'est-ce que ça veut dire pour vous ? On vous explique tout dans les lignes qui suivent…
Différence entre «audit énergétique incitatif» et «audit énergétique obligatoire»
Prévoyez-vous en tant que propriétaire d'effectuer des travaux de rénovation globale dans votre logement ? Pour pouvoir profiter des aides MaPrimeRénov', les propriétaires doivent obligatoirement réaliser un «audit énergétique incitatif» de leur bien, dont une partie peut être remboursée.
Ce document est essentiel pour connaître les performances énergétiques de votre logement mais aussi d'identifier les travaux à réaliser pour améliorer son étiquette énergétique.
Cet audit incitatif peut se confondre avec l'«audit énergétique obligatoire» pour les passoires thermiques. Ce dernier est plutôt requis durant la vente d'une passoire thermique en monopropriété ( c'est-à-dire maisons individuelles ou immeubles vendus entiers), classifiée F ou G au diagnostic de performance énergétique.
Ce document complémentaire du DPE a pour objectif d'informer les acheteurs potentiels de la performance énergétique du bien.
Les deux audits utilisent deux méthodes de calcul différentes d'où de possibles incohérences de résultats, pour un même bien, en fonction de la méthode qui a été choisie.
Simplification administrative pour les propriétaires.
Les propriétaires qui souhaitent rénover leur logement peuvent depuis le 1er octobre 2023, choisir entre ces deux types d'audit énergétique pour prétendre et justifier leur demande d'aides aux rénovations globales MaPrimeRénov'.
Même avec cette simplification administrative, les propriétaires peuvent toujours obtenir remboursement « d'une partie du coût de l'audit par l'aide MaPrimeRénov' elle-même. »
Pour une rénovation globale, l'audit énergétique est effectué par MonAccompagnateurRénov' et est d'ores et déjà inclus dans le prix de sa prestation.
Remboursement jusqu'à 2 000 euros
«Ces prestations peuvent coûter entre 2 000 et 3 000 euros», rappelle Audrey Zermati, directrice de la stratégie d'Effy, spécialiste de la rénovation énergétique. Ce service peut être remboursé grâce à l'aide MaPrimeRénov'. Ce coup de pouce va jusqu'à 2 000 € pour les ménages très modestes.
Même si un propriétaire ne fait que changer son système de chauffage, il peut prétendre à un remboursement partiel de l'audit énergétique. « Le document peut être remboursé à hauteur de 500 euros pour les ménages très modestes, 400 euros pour les ménages modestes, et 300 euros pour les ménages intermédiaires», détaille Audrey Zermati. Ce document seul, ajoute-t-elle, vaut entre 800 et 1 000 euros.
Audit énergétique : des nouvelles règles à partir du 1er avril 2024, qu'est-ce qui change pour vous ?
Les règles concernant les audits énergétiques et le dispositif MaPrimeRénov' évoluent à partir du 1er avril 2024. Les audits «incitatifs» réalisés après le 1er avril 2024 ne vont plus être remboursés par MaPrimeRénov'. En outre, ils ne seront plus valables pour demander une aide à la rénovation globale.
Seuls les audits «obligatoire» seront remboursés et éligibles à MaPrimeRénov'.
Le remboursement des audits «incitatifs» réalisés avant le 1er avril 2024 sera toujours remboursable jusqu'au 1er octobre 2024. D'ici quelques jours, les audits «incitatifs» seront donc « définitivement écartés».