LONGUEUIL, QC, le 11 mars 2024 /CNW/ - Le 12 février 2024, l'entreprise Burnbrae Farms ltée, de Lyn, en Ontario, a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Entre le 28 octobre et le 10 décembre 2019, l'entreprise a effectué l'installation d'une nouvelle filière de traitement des eaux usées, au 830, rue Lanoie, à Upton, en Montérégie, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l'article 22, alinéa 2, de la LQE.
Burnbrae Farms ltée a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 11 850 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs