Airbnb devra-t-il vérifier que les logements loués ne sont pas des HLM?
Le sénateur de Paris, Ian Brossat, souhaite imposer aux plateformes de type Airbnb, une vérification systématique des logements mis en ligne.
Par Marine Richard
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Les 216.000 locataires parisiens de HLM ont reçu une lettre de leur bailleur pour rappeler que la sous-location de leur logement est illégale, pendant les JO ou à un autre moment. Ce courrier n'a pas manqué de choquer les associations qui estiment qu'il «infantilise les locataires», selon la CLCV. Selon le sénateur de Paris, Ian Brossat, la démarche des bailleurs sociaux est bienvenue. «Financés sur des fonds publics, les logements sociaux n'ont pas vocation à entretenir la spéculation immobilière». Mais les locataires ne sont pas les seuls dans le viseur de l'élu communiste.
«Jusqu'à présent, la législation cible principalement les locataires fautifs, les exposant à des amendes substantielles et à la possibilité de résiliation de leur bail. Cette approche ne s'attaque pas à la racine du problème», précise le sénateur. Pour lui, les plateformes numériques de location qui «en qualité d'éditeur de contenus, ont aussi une part de responsabilité» selon Ian Brossat.
Jusqu'à 50.000 euros d'amende
Le sénateur de Paris souhaite leur imposer une vérification systématique des logements mis en ligne. Elles devront s'assurer que les logements mis en ligne n'appartiennent pas à un organisme de logement social et ne sont pas soumis à un plafond de ressources. «Ignorer cette vérification exposerait les plateformes à une amende. Les plateformes de type Airbnb doivent garantir le respect de la loi», assure le sénateur. La non-vérification par la plateforme lui ferait encourir une amende de 12.500 €. Pire: une plateforme qui aurait connaissance que le logement loué est soumis à un plafond de ressources ou appartient à un organisme d'habitation à loyer modéré et louerait quand même le bien, risquerait une amende de 50.000 € maximum.
Ian Brossat déposera un amendement lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi sur les locations touristiques, de la députée Renaissance, Annaïg Le Meur, et du député socialiste, Inaki Echaniz. Une proposition qui «vise à responsabiliser les plateformes, prévenir la sous-location illégale mais aussi protéger les droits des locataires du parc social».