Nintendo a intenté un procès contre Yuzu, un émulateur de Switch sur PC et Android, car il estimait que ce logiciel violait le chiffrement de sa console et facilitait le piratage de ses jeux. Nintendo a accusé Yuzu de porter atteinte à ses droits d'auteur et à ses mesures technologiques de protection. Nintendo a également reproché à Yuzu d'avoir bénéficié de dons accrus sur Patreon lorsque des jeux comme The Legend of Zelda: Tears of the Kingdom ont été divulgués en ligne avant leur sortie officielle
Envoyé par Nintendo
Tropic Haze courbe l'échine
Dans une proposition de jugement final et de document d'injonction permanente, les termes du règlement interdiront la distribution de Yuzu sous toutes ses formes tout en fermant son site Web et d'autres services. Citra, un émulateur Nintendo 3DS, sera également abandonné. Comme Nintendo l'avait déjà souligné dans sa plainte la semaine dernière, la société souhaitait non seulement obtenir des dommages-intérêts suite au procès, mais également éliminer complètement l'existence de Yuzu, notamment en prenant le contrôle de son domaine et de ses comptes de réseaux sociaux.
Les créateurs de Yuzu et Citra semble avoir accepté les demandes de Nintendo sans aucune résistance et a accepté d'être interdit de travailler sur Yuzu, d'héberger Yuzu, de distribuer le code, et même de céder à Nintendo les droits sur yuzu-emu.org.
Les créateurs de Yuzu ont confirmé la décision et ont écrit le message suivant sur leur Discord et X/Twitter :
Bonjour les yuz-ers et les fans de Citra*:
Nous vous écrivons aujourd'hui pour vous informer que le support yuzu et Citra de yuzu sont interrompus, avec effet immédiat.
Yuzu et son équipe ont toujours été contre le piratage. Nous avons démarré le projet de bonne foi, par passion pour Nintendo et ses jeux sur console, et nous n'avions pas pour intention de nuire. Mais nous constatons maintenant que, parce que nos projets peuvent contourner les mesures de protection technologiques de Nintendo et permettre aux utilisateurs de jouer à des jeux en dehors du matériel autorisé, ils ont conduit à un piratage étendu. En particulier, nous avons été profondément déçus lorsque des utilisateurs ont utilisé notre logiciel pour divulguer le contenu du jeu avant sa sortie et gâcher l'expérience des acheteurs et des fans légitimes.
Nous avons décidé que nous ne pouvons pas continuer à permettre que cela se produise. Le piratage n'a jamais été notre intention et nous pensons que le piratage des jeux vidéo et des consoles de jeux vidéo devrait cesser. À compter d'aujourd'hui, nous mettrons hors ligne nos référentiels de code, supprimerons nos comptes Patreon et nos serveurs Discord et, bientôt, fermerons nos sites Web. Nous espérons que nos actions constitueront un petit pas vers la fin du piratage du travail de tous les créateurs.
Merci pour vos années de soutien et pour votre compréhension de notre décision.
Nous vous écrivons aujourd'hui pour vous informer que le support yuzu et Citra de yuzu sont interrompus, avec effet immédiat.
Yuzu et son équipe ont toujours été contre le piratage. Nous avons démarré le projet de bonne foi, par passion pour Nintendo et ses jeux sur console, et nous n'avions pas pour intention de nuire. Mais nous constatons maintenant que, parce que nos projets peuvent contourner les mesures de protection technologiques de Nintendo et permettre aux utilisateurs de jouer à des jeux en dehors du matériel autorisé, ils ont conduit à un piratage étendu. En particulier, nous avons été profondément déçus lorsque des utilisateurs ont utilisé notre logiciel pour divulguer le contenu du jeu avant sa sortie et gâcher l'expérience des acheteurs et des fans légitimes.
Nous avons décidé que nous ne pouvons pas continuer à permettre que cela se produise. Le piratage n'a jamais été notre intention et nous pensons que le piratage des jeux vidéo et des consoles de jeux vidéo devrait cesser. À compter d'aujourd'hui, nous mettrons hors ligne nos référentiels de code, supprimerons nos comptes Patreon et nos serveurs Discord et, bientôt, fermerons nos sites Web. Nous espérons que nos actions constitueront un petit pas vers la fin du piratage du travail de tous les créateurs.
Merci pour vos années de soutien et pour votre compréhension de notre décision.
Les émulateurs et la loi
Un émulateur de console est un logiciel qui permet de simuler le fonctionnement d'une console de jeu vidéo sur un autre appareil, comme un ordinateur ou un smartphone. Un émulateur de console reproduit les caractéristiques techniques de la console originale, comme son processeur, sa mémoire, ses graphismes, son son, etc. Il permet ainsi de jouer à des jeux conçus pour cette console, en utilisant des fichiers appelés ROMs, qui sont des copies numériques des cartouches ou des disques originaux.
Les émulateurs de console sont souvent utilisés pour le rétrogaming, c'est-à-dire le fait de jouer à des jeux anciens ou rétro, qui ne sont plus disponibles ou compatibles avec les consoles actuelles. Les émulateurs de console permettent de redécouvrir des jeux classiques, de les modifier, de les améliorer, ou de les partager avec d'autres joueurs. Il existe des émulateurs de console pour presque toutes les consoles existantes, depuis l'Atari 2600 jusqu'à la PlayStation 2, en passant par la NES, la Super Nintendo, la Sega Mega Drive, la Nintendo 64, la Game Boy, etc.
Cependant, les émulateurs de console posent aussi des problèmes juridiques, car ils peuvent être considérés comme une violation des droits d'auteur des fabricants de consoles et des développeurs de jeux. En effet, les ROMs sont souvent obtenues illégalement, sans l'autorisation des détenteurs des droits, et peuvent être distribuées sur Internet. Certains fabricants de consoles, comme Nintendo, ont poursuivi en justice les créateurs ou les utilisateurs d'émulateurs de console, en les accusant de piratage et de contrefaçon.
Un cas qui était perdu d'avance ?
Pour autant, la décision de Yuzu de signer très rapidement un accord avec Nintendo peut sembler surprenante, au vu du flou juridique qui entoure l'utilisation des émulateurs. Dans les années 2000, la justice avait pris le parti de deux émulateurs - Connetix et Bleem! - lorsque Sony, le fabricant de la Playstation, les avait attaqués.
Mais la plainte de Nintendo pointait directement la conception du logiciel Yuzu pour « contourner les mesures technologiques » mises en place par l'entreprise pour protéger ses jeux. Cette mention fait directement référence au DMCA, la loi américaine sur les droits d'auteur adaptée aux usages numériques.
Nintendo suggère que Yuzu facilite ce piratage de multiples façons, notamment en fournissant des « instructions détaillées » sur la façon de « le faire fonctionner avec des copies illégales de jeux Nintendo Switch », en testant des milliers de jeux Nintendo officiels, changeant de jeu pour vérifier leur compatibilité et créant des liens vers des sites Web qui aident les utilisateurs à « obtenir et distribuer davantage les prod.keys ». Nintendo affirme également que les développeurs ont clairement extrait eux-mêmes les jeux Nintendo Switch, en contournant le chiffrement, afin de tester leur propre émulateur.
Si Nintendo peut prouver que Yuzu est « principalement conçu » pour donner accès aux jeux officiels de la Nintendo Switch et n'a aucune autre utilité réelle, Yuzu serait effectivement en difficulté. L'article 1201(a)(2) du DMCA interdit les produits « principalement conçus ou produits dans le but de contourner une mesure technologique qui contrôle efficacement l'accès » à une œuvre protégée par le droit d'auteur. C'est la même disposition avec laquelle les archivistes de jeux se débattent depuis des années.
Mais Yuzu a décidé de ne pas tenter sa chance. Une décision qu'un avocat avait déjà anticipée.
« L'important est que Nintendo porte plainte pour contournement du DMCA », a déclaré Richard Hoeg, un avocat d'affaires qui héberge le podcast Virtual Legality. Il a expliqué que même si les émulateurs sont globalement légaux s'ils sont conçus « correctement », le DMCA permet également à Nintendo de se concentrer sur la question de savoir si l'émulateur a été uniquement conçu pour briser le contrôle de Nintendo sur ses jeux. « Il y a une réelle chance pour eux de gagner alors que le tribunal "teste" des éléments tels que l'efficacité de la mesure et la manière dont l'émulateur a été créé », a déclaré Hoeg.
« Je dirais que la réclamation ici est suffisante pour amener une société d'émulation raisonnable à cesser, à s'abstenir et à régler ses réclamations », a déclaré Hoeg. « Mais rappelez-vous qu'il ne s'agit pour l'instant que d'une seule facette de l'histoire ».
Cela ne valait-il pas le coup de se battre ?
Le Yuzu Patreon rapporte actuellement environ 30 000 $ par mois, ce qui fait d'un règlement de 2,4 millions de dollars une dépense importante pour Tropic Haze LLC, la société américaine créée pour coordonner ces dons de Patreon pour le développement de l'émulateur. Mais dans le règlement proposé, les promoteurs de Yuzu affirment que ce chiffre « a un rapport raisonnable avec l'éventail des dommages-intérêts, des honoraires d'avocat et des frais complets que les parties auraient pu anticiper comme étant accordés lors et après le procès de cette action ».
Les éventuels honoraires d'avocat nécessaires pour que l'affaire Yuzu soit pleinement jugée ont probablement joué un rôle important dans le règlement rapide de cette affaire. Comme l'a déclaré l'avocat Jon Loiterman la semaine dernière : « À moins que Yuzu n'ait les poches très profondes, je pense qu'ils vont probablement supprimer [l'émulateur], et le logiciel perdurera mais ne sera pas distribué de manière centralisée par Yuzu ».
Les développeurs de Yuzu ont également été confrontés à des allégations relativement distinctes selon lesquelles ils auraient aidé et reconnu des pirates potentiels de Switch via divers canaux de communication, notamment en se vantant d'avoir réussi à émuler des jeux Switch divulgués avant leur date de sortie. « J'ai personnellement constaté à quel point la plupart des communautés d'émulateurs/serveurs Discord/forums sont stricts en matière de droits d'auteur et de piratage, donc c'est vraiment bizarre pour moi que les développeurs de Yuzu ne soient pas comme ça », a déclaré le développeur d'émulateurs Lycoder la semaine dernière.
On ne sait pas si ces distinctions seraient suffisantes pour protéger Ryujinx, un autre émulateur Switch qui a jusqu'à présent évité toute action en justice de la part de Nintendo.
Alors que les programmes d'émulation sont généralement protégés par des précédents juridiques américains protégeant l'ingénierie inverse, les fabricants de consoles pourraient intenter des actions DMCA similaires contre certains émulateurs qui s'appuient sur l'utilisation de clés cryptographiques pour briser la protection contre la copie. Mais de nombreux fabricants d'émulateurs estiment que de telles poursuites judiciaires sont moins susceptibles d'être intentées contre des émulateurs de systèmes obsolètes qui ne vendent plus de nouveaux matériels ou logiciels en nombre significatif.
« [Nintendo] doit penser qu'il s'agit d'un risque de piratage important pour lancer cette affaire », a déclaré l'avocat Mark Methenitis la semaine dernière.
Conclusion
Ce n'est pas la première fois que Nintendo intente une action en justice contre les développeurs d'émulations. Plus récemment, en 2021, le site Web d'hébergement ROM appelé RomUniverse a été condamné à payer à Nintendo 2,1 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation du droit d'auteur et de la marque fédérale. En 2018, Nintendo a reçu plus de 12 millions de dollars de dommages et intérêts après avoir poursuivi avec succès les sites Web hébergés par ROM LoveRETRO et LoveROMs.
Sources : proposition finale de jugement, DMCA
Et vous ?
Que pensez-vous du procès entre Nintendo et Yuzu ? Trouvez-vous que la sanction est juste ou disproportionnée ?
Avez-vous déjà utilisé un émulateur de console pour jouer à des jeux rétro ou récents ? Si oui, quels sont les avantages et les inconvénients de cette pratique ?
Selon vous, l'émulation de console est-elle une forme de piratage ou de préservation du patrimoine vidéoludique ? Quels sont les arguments pour ou contre l'émulation de console ?
Quelles sont les conséquences de l'émulation de console pour les fabricants de consoles, les développeurs de jeux, et les joueurs ?
Comment les fabricants de consoles pourraient-ils s'adapter à la demande croissante d'émulation de console ? Quelles sont les solutions possibles pour concilier les intérêts des différents acteurs ?