Pourquoi des frais de fourrière après un vol de véhicule ? Le 13H à vos côtés
Après un vol de scooter avec violence, les agents de police ont indiqué qu'ils devaient conserver le véhicule pour des relevés d'empreintes dans le cadre de l'enquête. Au moment de la récupération, des frais de fourrière et de remorquage ont été demandées. Bilan, 660 euros de frais de gardiennage, qui ne sont pas remboursés par l'assurance, et 330 euros pour les frais de remorquage. On atteint quasiment les 1 000 euros pour un scooter qui en vaut 1 200. Comment une telle situation est-elle possible ? Au niveau des assurances, le remboursement de ces frais de fourrière n'est absolument pas automatique. Il faut aller vérifier son contrat et notamment la garantie vol pour voir s'ils sont remboursés. Pour les frais de remorquage, ils sont un peu plus souples. Le problème est qu'il n'y a pas grand-chose à faire. Vous vous retrouvez face au propriétaire d'une fourrière ou d'un garage et c'est normal qu'il soit payé. Dans ce genre de cas, la cour d'appel de Douai juge que les frais de fourrière doivent être considérés comme des frais de justice pénale. T. Coiffier