La veuve de l'ancien dirigeant de l'OM avait contesté deux avis fiscaux émis en septembre 2017, selon Le Figaro, qui lui réclamaient le paiement d'arriérés d'impôts sur le revenu et de la taxe d'habitation. Ce lundi 4 mars, la justice a statué en faveur du fisc.
La justice a rendu son verdict, et c'est la veuve de Bernard Tapie qui en fera les frais. Depuis plusieurs semaines, Dominique Tapie était en litige avec l'administration fiscale française, contestant deux avis fiscaux datant de septembre 2017 qui lui réclamaient respectivement "2,675 millions d'arriérés d'impôts sur le revenu mis à la charge des époux Tapie pour les années 1989, 1990 et 1991" , et "12,746 millions d'euros pour les années 1992, 1993 et 2016". À cela s'ajoutait une demande de paiement de la taxe d'habitation pour l'année 2016, ainsi que les pénalités correspondantes, comme l'ont rapporté nos confrères du Figaro ce lundi 4 mars.
Le pourvoi de la veuve de l'ancien dirigeant de l'OM, décédé en octobre 2021, n'ayant pas été retenu par le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, elle devra donc verser la somme de 15,422 millions d'euros au fisc. Selon Le Figaro, cela faisait plus de trente ans que l'administration fiscale courrait après le couple Tapie pour qu'il s'acquitte de ses arriérés d'impôts. Cependant, cette démarche était devenue impossible après leur mise en liquidation judiciaire en décembre 1994. Tout a changé en 2015 lorsque la cour d'appel de Paris a jugé que Dominique Tapie, contrairement à son mari, était à nouveau solvable, permettant ainsi au fisc de réclamer les sommes qui lui étaient dues.
Un héritage... sous forme de dettes
Après la publication de son livre, Bernard, la fureur de vivre, en mars 2023, Dominique Tapie avait multiplié les séances de dédicaces. Lors d'une de ces rencontres, qui se tenait dans une librairie de Coulommiers en Seine-et-Marne, elle s'était confiée au Pays briard, abordant notamment les problèmes financiers hérités de son mari. "Je suis à Paris, c'est mon fils qui m'aide à payer mon loyer. Je vis dans des conditions très précaires", avait-elle déclaré, ajoutant qu'après le décès de son époux, l'État lui avait réclamé 644 millions d'euros, "des dettes qu'[elle] ne pourra jamais honorer". "Il faut savoir que le montant d'origine a été entièrement remboursé. Ce qu'on me demande, ce sont uniquement les intérêts."
Article écrit en collaboration avec 6Médias.
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