C'est une sorte de choc de simplification que prépare Sabrina Agresti-Roubache. Alors qu'elle vient de tenir le premier comité national « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, c'est du côté des zones franches urbaines (ZFU) que la secrétaire d'État chargée de la Ville et de la Citoyenneté porte une attention toute particulière. En préparation, une réforme qui serait finalisée pour la fin de l'année et qui vise à revoir entièrement les dispositifs d'exonération destinés aux entreprises.
Quand les zones franches offrent un allégement fiscal aux entreprises de moins de 50 salariés quelle que soit leur activité, celui des quartiers prioritaires concerne les seules activités commerciales. Or, la ministre de la Ville l'a redit et répété, « les petites, moyennes et grandes entreprises ont un rôle à jouer » dans la revitalisation économique de ces zones fragilisées, souvent dans les centres-villes, lesquels se sont beaucoup paupérisés ces dernières années, y compris dans les métropoles.
Harmonisation fiscale
Sabrina Agresti-Roubache travaille donc à une harmonisation fiscale et à une simplification des démarches administratives. Ce qui signifie que la cartographie des zones franches urbaines - au nombre de 100 actuellement - telle que connue aujourd'hui va s'en trouver chamboulée. La ministre de la Ville attend beaucoup, par ailleurs, du dispositif « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », doté d'une enveloppe de 456 millions d'euros pour la période 2024-2027 destinée à favoriser la création d'entreprises pour venir compléter l'effet d'attractivité souhaité et servir d'effet de cliquet.
Elle prévoit également de faire appel aux compétences et aux réseaux des fédérations professionnelles, des chambres de commerce et d'industrie, des chambres des métiers et compte également sur les préfets. « La réforme des zones franches urbaines est indispensable. Le monde a changé. Il est temps de rénover un dispositif vieux de vingt-cinq ans, je veux créer de l'incitation auprès des chefs d'entreprise, confie Sabrina Agresti-Roubache à La Tribune Dimanche. Les personnes éloignées de l'emploi veulent travailler, elles veulent être autonomes. Ce sont les personnes éloignées de tout qui doivent en bénéficier. Nous avons des perspectives magnifiques, notamment avec la réindustrialisation de la France et l'émergence de nouveaux métiers. »
Le calendrier est assez cadencé. Ainsi, une phase de diagnostic est en cours d'élaboration entre les différents services de l'État. Elle sera suivie d'une grande consultation auprès des élus et des acteurs de terrain. Il s'agira notamment de définir les critères et les avantages accordés. L'objectif est d'avoir finalisé l'ensemble des éléments de la réforme d'ici à la fin de l'année pour une application qui prendrait effet rapidement, dès 2025.