Les intercommunalités de plus de 5000 habitants doivent accueillir les gens du voyage.Les maires peuvent néanmoins interdire, dans certaines conditions, le stationnement de leurs résidences mobiles.
L'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne dénombrait, en 2019, entre 250.000 et 300.000 "gens du voyage" en France. Cette expression administrative est apparue en droit français en 1972. Il s'agit, d'après la loi, des personnes sans résidence fixe depuis plus de 6 mois.
Un rapport du Sénat montre qu'elle recouvre plusieurs réalités très différentes. Des personnes itinérantes, qui se déplacent en permanence sur l'ensemble du territoire en effectuant de courtes haltes, des semi-sédentaires, qui cultivent des attaches fortes sur un territoire et ne se déplacent qu'aux frontières d'un département ou d'une région, et des familles sédentaires. Ces dernières, installées de manière permanente ou quasi permanente, demeurent propriétaires ou locataires de leur terrain.
Le rapport de l'agence européenne cité plus haut précise qu'environ la moitié des membres de la communauté des gens du voyage vivent dans des aires d'accueil. Issus de plusieurs groupes, ils possèdent très majoritairement la nationalité française. Malgré tout, ils subissent de nombreuses discriminations. À Balaruc-le-Vieux, dans l'Hérault, le maire a détruit un parking pour les empêcher de s'installer.
Quels sont les pouvoirs d'un maire en la matière ? Faisons le point.
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Obligation d'accueil
Depuis 2000, la loi impose aux communes de plus de 5000 habitants de "participer à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles". Elle ajoute que ces personnes doivent être installées "sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet effet".
De leur côté, les communes de moins de 5000 habitants n'ont aucune obligation légale. La jurisprudence les exhorte à un accueil temporaire de 48 heures si nécessaire. Conséquence, 100 départements français se sont dotés d'un plan pour favoriser leur accueil. En fonction des besoins, les collectivités locales adaptent le nombre, la localisation et la capacité des aires d'accueil à créer.
À noter que, depuis la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), entrée en vigueur en 2015, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aménagent, entretiennent et gèrent ces aires d'accueil.
Expulsions sous conditions
Or, les maires rappellent qu'ils recherchent l'équilibre entre différentes libertés publiques : le respect de la libre circulation et du mode de vie itinérant des gens du voyage, la préservation du droit de propriété et le maintien de l'ordre public.
La loi permet ainsi à l'EPCI ou à la commune d'interdire par arrêté le stationnement des résidences mobiles sur leur territoire en dehors des aires et terrains aménagés. En cas de violation, le maire ou le propriétaire du terrain occupé peuvent demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. Depuis 2007, le préfet peut également procéder à l'évacuation forcée de ces résidences mobiles, sans passer par le juge des référés du tribunal de grande instance.
Attention, la commune concernée par une telle procédure doit respecter le schéma départemental d'accueil des gens du voyage ou disposer d'une ou de plusieurs aires d'accueil. Cette procédure simplifiée d'expulsion ne peut s'effectuer que si le stationnement des résidences mobiles ne respecte pas la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques des lieux.