Yves Martin
Rédacteur
L'aide financière allouée aux acheteurs d'une voiture propre qui mettent simultanément à la casse une ancienne voiture baisse. Petite consolation, le revenu de référence augmente légèrement dans certains cas.
En application du décret n° 2024-102 du 12 février 2024, les modalités d'attribution de la prime à la conversion ont évolué. Principaux changements : la baisse du montant et l'évolution de certains critères à respecter.
Il y a eu les balladurettes en 1994, puis les juppettes l'année suivante. La prime à la conversion, instaurée en 2008 et d'abord baptisée « aide à l'acquisition des véhicules propres », permet d'obtenir une aide financière pour l'achat d'une voiture propre sous conditions de revenus et de mettre à la casse une voiture de plus de 10 ans.
D'année en année, les conditions d'attribution se sont durcies, et tout comme le bonus écologique, c'est encore le cas en 2024. Désormais, pour l'achat d'une voiture, le montant de la prime à la conversion est diminué de 1 000 €. Il passe ainsi à :
Pour les revenus les plus élevés, ces montants passent respectivement à 1 500 € (au lieu de 2 500 €) et 500 € (contre 1 000 €).
La deuxième évolution notable concerne le revenu fiscal de référence (RFR), qui a été modifié avec l'introduction de la notion de gros rouleurs, applicable aux ménages dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km ou ceux effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel. Ainsi, la prime la plus élevée peut être allouée aux foyers les plus modestes au RFR de moins de 7 100 € ou aux gros rouleurs avec un RFR inférieur à 15 400 € (au lieu de 14 089 €). Ensuite, au-delà d'un revenu de référence de 24 900 € (22 983 € avant le 15 février), la prime n'est plus attribuée.
La prime à la conversion peut être allouée, sous conditions, pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, d'une camionnette neuve ou d'occasion, d'un deux ou trois-roues, d'un quadricycle à moteur ou encore d'un vélo à assistance électrique. Son montant varie selon le type de véhicule acheté ou loué et en fonction du RFR. Dans tous les cas, de nombreux critères doivent être respectés.
Ménages très modestesoumodestes gros rouleurs | Ménages modestes | Autres ménages | |
Neuve | 5 000 € | 1 500 € (limite de 80 % du coût d'acquisition) | 1 500 € (limite de 80 % du coût d'acquisition) |
Occasion | 3 000 € (limite de 80 % du coût d'acquisition) | 500 € (limite de 80 % du coût d'acquisition) | 0 € |
Ménages très modestes : RFR inférieur ou égal à 7 100 €.
Ménages modestes : RFR inférieur ou égal à 15 400 €.
Autres ménages : RFR inférieur à ou égal à 24 900 €.
La voiture achetée ou louée doit impérativement remplir l'ensemble de ces critères :
D'autre part, la voiture doit respecter l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes :
Ménages très modestesoumodestes gros rouleurs | Ménages modestes | Autres ménages | |
Neuve | 40 % du coût d'acquisition dans la limite de : 5 000 € (classe I)7 000 € (classe II)9 000 € (classe III) | 40 % du coût d'acquisition dans la limite de : 4 000 € (classe I)6 000 € (classe II)8 000 € (classe III) | 40 % du coût d'acquisition dans la limite de : 4 000 € (classe I)6 000 € (classe II)8 000 € (classe III) |
Occasion | 3 000 € (limite de 80 % du coût d'acquisition) | 500 € (limite de 80 % du coût d'acquisition) | 0 € |
Ménages très modestes : RFR inférieur ou égal à 7 100 €.
Ménages modestes : RFR inférieur ou égal à 15 400 €.
Autres ménages : RFR inférieur à ou égal à 24 900 €.
Pour être éligible à la prime à la conversion, la camionnette achetée ou louée doit impérativement remplir l'ensemble de ces critères :
D'autre part, la camionnette doit respecter l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes :
Ménages très modestes ou modestes | Autres ménages | |
1 100 € (RFR par part ≤ à 14 089 €) | 100 € |
Ménages très modestes : RFR inférieur ou égal à 7 100 €.
Ménages modestes : RFR inférieur ou égal à 15 400 €.
Autres ménages : RFR inférieur à ou égal à 24 900 €.
Les critères à respecter sont :
Ménages très modestes ou modestes | Autres ménages | |
3 000 € | 1 500 € (limite de 40 % du coût d'acquisition) |
Ménages modestes : RFR inférieur ou égal à 15 400 €.
Autres ménages : RFR inférieur à ou égal à 24 900 €.
Le vélo électrique acheté ou loué doit remplir l'ensemble de ces critères :
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre en destruction dans un centre VHU (véhicules hors d'usage) dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule. L'ancien véhicule doit répondre à tous les critères suivants :
Yves Martin
Rédacteur
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