Arrêts maladie et congés : quelles nouvelles règles ?
Cet ouvrage a beau faire 4 800 pages, jusqu'ici, pas une ligne du Code du travail ne prévoyait des droits aux congés payés en cas d'arrêt maladie. Seules les situations d'accident du travail ou de maladie professionnelle étaient encadrées. Le saviez-vous ? : "Non, je ne le savais pas" ; "C'est un peu scandaleux je trouve, parce que la maladie, on ne la choisit pas forcément", répondent quelques passants. Voici la règle : désormais, en cas d'arrêt maladie, vous pourrez obtenir des droits aux congés payés à raison de deux jours par mois. Si vous êtes absent un an, cela revient à quatre semaines de congés payés maximum. Et d'après le texte du gouvernement, tout ceci pourrait être rétroactif. Soit vous avez quitté votre entreprise depuis votre arrêt maladie, vous pourrez alors cumuler des congés payés dans la limite de trois ans maximum. Soit vous êtes encore dans votre entreprise, la rétroactivité serait alors limitée à deux ans. Ces nouvelles règles feront l'objet d'un projet de loi examiné à l'Assemblée à partir de lundi prochain. TF1 | Reportage T. Leproux, Z.Ajili, S. Boey