Soupçons d'emplois fictifs à l'AP-HM : 2 ans de prison requis contre l'ancien adjoint au maire de Marseille Daniel Sperling
Par La Provence (avec AFP)
Daniel Sperling a assuré devant le tribunal avoir "toujours fait le travail qui lui était demandé".
Photo La Provence (archives)
Marseille
Le ministère public a également demandé à son encontre la confiscation de ses biens à hauteur de 679 600 euros, cinq ans d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une fonction publique.
Le parquet de Paris a requis ce lundi deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100 000 euros d'amende contre Daniel Sperling, ancien adjoint (LR) à la mairie de Marseille, jugé pour recel et détournement de fonds publics.
Le ministère public a également demandé à son encontre la confiscation de ses biens à hauteur de 679 600 euros, cinq ans d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une fonction publique.
Dénonçant un "sentiment d'impunité évident", le représentant du ministère public a argumenté pendant près d'une heure pour démontrer la "fictivité partielle" de l'emploi qu'a occupé Daniel Sperling entre 2007 et 2017 au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).
Fonctionnaire territorial au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il avait été détaché en 2007 auprès de l'AP-HM par la collectivité, qui continuait à prendre en charge indirectement sa rémunération. Sa mission était notamment de coordonner la formation des infirmières et des aide-soignantes et d'assurer dans ce domaine une "interface" avec la Région, compétente en la matière depuis une réforme de 2004.
En parallèle, Daniel Sperling avait des fonctions électives: il fut conseiller régional de Paca de 2010 à 2021 et adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin de 2001 à 2020.
Mais plusieurs témoins et certains éléments matériels, comme la lecture de son agenda ou de ses mails, démontrent une "inconsistance" et un "déséquilibre" entre la rémunération de Daniel Sperling - 8 000 euros par mois - et "son travail effectif", a relevé le procureur.
6 mois à 1 an de prison requis pour les autres prévenus
Le magistrat a rappelé que le prévenu était rémunéré à temps-plein "malgré au moins 50% d'absence non-justifiée à son lieu de travail", et "des compétences insuffisantes" en matière de santé pour occuper son poste.
Il a aussi fustigé "un enrichissement personnel sur des fonds publics, commis qui plus est par un élu de la République". Au cours du procès, Daniel Sperling a reconnu une rémunération "disproportionnée", tout en soutenant avoir "fait le travail qu'on (lui) demandait".
Le ministère public a par ailleurs requis des peines de six mois à un an d'emprisonnement, toutes assorties d'un sursis simple, contre les quatre autres prévenus: trois anciens directeurs généraux et l'ancien directeur général-adjoint de l'AP-HM.
La décision du tribunal correctionnel de Paris devrait être rendue mercredi, après les dernières plaidoiries, dont celle de Me Jean Boudot, conseil de Daniel Sperling.
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