- A.T. | Crée le 13.03.2024 à 16h32 | Mis à jour le 13.03.2024 à 16h32En Nouvelle-Calédonie, le service public des télécommunications est assuré par un établissement public : l'Office des postes et des télécommunications (OPT). Photo : Archives LNCL'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis en faveur du projet de texte porté par le gouvernement qui vise à ouvrir l'accès à Internet, actuellement exclusivement détenu par l'OPT, à d'autres opérateurs, notamment satellitaires comme Starlink ou OneWeb.
C'était une décision attendue par le gouvernement, qui a adopté un avant-projet de loi du pays "historique", en novembre dernier, visant à ouvrir le marché de l'accès à Internet sur le Caillou, jusqu'à présent uniquement détenu par l'OPT. Un projet de texte pour lequel l'Autorité se montre plutôt favorable dans son avis rendu ce lundi 11 mars. C'est donc un pas de plus vers la fin de ce monopole.
Mieux couvrir les zones blanches
L'objectif de cet avant-projet de loi du pays est de permettre aux opérateurs satellitaires comme Starlink ou OneWeb de proposer leurs services sur le Caillou.
Pour rappel, l'OPT est aujourd'hui l'unique outil de développement de la Nouvelle-Calédonie en matière d'infrastructures et d'aménagements numériques, établissant des réseaux de télécommunications dans l'ensemble du pays.
Sauf que de nombreuses zones blanches existent encore sur le Caillou. Or depuis quelques années, des opérateurs se basant sur des constellations de satellites en basse altitude proposent des offres commerciales au grand public, avec une connectivité rapide et de faible latence. Ces offres sont, par ailleurs, adaptées à la desserte des zones dans lesquelles l'aménagement de réseaux peut être difficile et coûteux.
C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouvernement veut donc ouvrir à la concurrence ce marché, et permettre ainsi aux opérateurs satellitaires haut débit que sont Starlink (détenu par Elon Musk) ou OneWeb (un consortium européen) de proposer leurs services. Dès lors qu'ils auront obtenu une autorisation d'émettre de la part du gouvernement, ces opérateurs devront s'acquitter d'une redevance sur les fréquences internet qui leur seront attribuées.
Les limites du projet
Si l'Autorité de la concurrence se montre donc globalement favorable à ce projet de texte, elle émet néanmoins plusieurs recommandations et préconisations. L'Autorité estime qu'un régulateur indépendant de l'ensemble des parties prenantes, mis en œuvre par "un organe présentant les garanties d'impartialité nécessaires et disposant de l'expertise adéquate", est indispensable afin d'accompagner cette ouverture du marché. Elle observe également un "besoin d'objectivité et de transparence" eu égard aux conditions de l'autorisation d'utilisation des fréquences.
Enfin, l'Autorité souligne que si cet avant-projet de loi du pays confère un statut " d'opérateur de télécommunications " aux fournisseurs d'accès à Internet et aux opérateurs satellitaires, cette ouverture à la concurrence ne concerne pas la téléphonie mobile et fixe.
Bientôt examiné au Congrès
Ce projet de texte, qui devrait être de nouveau examiné par les membres du gouvernement, en vue d'éventuels ajustements, sera ensuite envoyé au Congrès et pourrait ainsi être examiné et adopté dans le courant de l'année.
Note
L'intégralité de cet avis est compulsable sur le site de l'Autorité de la concurrence.
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