ZFE : une distinction entre les métropoles dépassant les seuils de pollution et les territoires de vigilance
Le 19 mars, le gouvernement a acté l'assouplissement de la mise en place des zones à faibles émissions dans les métropoles françaises. S'appuyant sur des données constatant une nette amélioration de la pollution, le nouveau calendrier contraignant ne concerne plus que Paris et Lyon.
Lors du comité ministériel sur la qualité de l'air en ville tenu le 19 mars, le gouvernement a officialisé les nouvelles mesures concernant la mise en place progressive des zones à faibles émissions (ZFE) dans l'Hexagone. Et le constat est optimiste : la qualité de l'air s'améliore progressivement dans les métropoles françaises, avec une réduction de 62 % des émissions nationales de NOx et de 55 % sur les particules fines depuis 2000. Ainsi, 15 métropoles étaient en situation de dépassement régulier des seuils réglementaires sur le dioxyde d'azote en 2016. Elles ne sont plus que 2 en 2023 (Paris et Lyon).
« En trois ans, nous sommes passés de 10 agglomérations qui connaissent des dépassements réguliers des seuils européens de qualité de l'air à seulement deux au titre de 2023 ».
Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention.
Par conséquent, alors que des restrictions de circulation doivent être instaurées dès le 1er janvier 2025 pour les véhicules les plus polluants dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les seuils réglementaires de qualité de l'air, fixées par l'Organisation Mondiale de la Santé, sont dépassés, des agglomérations telles que Marseille, Rouen et Strasbourg peuvent sortir du calendrier obligatoire d'évolution des ZFE.
40 villes deviennent territoires de vigilance
Désormais, deux types de territoire sont distingués : les agglomérations qui dépassent les seuils de manière régulière sont qualifiées de « territoires ZFE effectifs ». Paris et Lyon doivent ainsi se soumettre au calendrier des restrictions de circulation pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit'Air 3). À l'inverse, les agglomérations qui respectent les seuils réglementaires deviennent des « territoires de vigilance ». Pour ces dernières, la seule restriction à mettre en place avant 2025 concerne les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (sans classement Crit'Air). Parmi ces agglomérations, dix d'entre elles ont déjà mis en place une ZFE. Mais elles n'ont désormais plus aucune obligation de renforcer les restrictions actuelles.