Un coup de pression aux airs de perquisition: le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Jean-François Husson s'est invité à Bercy pour tenter d'en savoir plus sur l'ampleur du déficit de la France en 2023 ( AFP / EMMANUEL DUNAND )
Un coup de pression aux airs de perquisition: le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat Jean-François Husson s'est invité jeudi à Bercy pour tenter d'en savoir plus sur l'ampleur du déficit de la France en 2023.
Est-il de 5,6% du produit intérieur brut (PIB) comme l'ont affirmé mercredi Les Echos? D'environ 5,5% comme l'écrit Le Figaro?
A cinq jours de la publication par l'Insee du chiffre officiel du déficit public pour l'année 2023, rarement la statistique aura autant suscité d'intérêt.
Il semble en tout cas acquis que le déficit dépassera "significativement" les 4,9% du PIB visés par le gouvernement, comme avait prévenu le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire dès le début du mois de mars.
Pour tenter d'y voir plus clair, la commission des Finances du Sénat a missionné jeudi Jean-François Husson pour effectuer à Bercy un contrôle "sur pièces et sur place" - une prérogative des commissions permanentes et des commissions d'enquête du Parlement, dans le cadre de leur mission de contrôle du gouvernement.
Sa visite "vise à obtenir communication de l'ensemble des notes et documents produits par les services de Bercy et expliquant cette dégradation" du déficit, écrit la commission dans un communiqué.
"Depuis quand cette dégradation est-elle connue ? Quelle en est l'ampleur exacte ? Quels en sont les facteurs (moindres recettes, dépenses en hausse) ? Quel impact sur la trajectoire de redressement (...) qui semblerait à première vue intégralement remise en cause ?", s'interrogent les sénateurs.
Le sénateur Jean-Francois Husson, désormais président de la commission des Finances du Sénat, le 6 juillet 2023 à Paris ( AFP / Ludovic MARIN )
Une conférence de presse de Jean-François Husson est annoncée à 17h00, pour communiquer les résultats du contrôle.
L'initiative du Sénat survient au lendemain d'une réunion à l'Elysée, où le président Emmanuel Macron avait convoqué plusieurs ministres et cadres de la majorité.
"On doit faire face à un choc économique conjoncturel lié notamment à la géopolitique. On assume et on dit la vérité aux Français", a-t-il déclaré à ses hôtes, selon l'un d'eux.
- "Manque d'informations" -
Le gouvernement a déjà acté par décret dix milliards de coupes dans les dépenses de l'Etat en 2024.
Si le déficit dérape, l'exécutif pourrait être contraint de présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR) au Parlement.
Mais Emmanuel Macron semble écarter cette option risquée, alors que le camp présidentiel ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale et pourrait s'exposer à un vote de censure.
Interrogé jeudi à Bruxelles sur l'éventualité d'un PLFR, le chef de l'Etat n'a pas répondu.
"La France doit être claire: nous devons être responsables en termes de finances publiques et garder nos ancres", a-t-il cependant réaffirmé.
Dans son communiqué, la commission des Finances du Sénat a regretté un "manque patent d'informations à disposition du Parlement", y voyant une marque de "mépris" du gouvernement.
"Le Sénat doit intervenir pour comprendre comment il a été possible d'arriver à un niveau de déficit qui, s'il était confirmé à 5,6%, n'aurait jamais été atteint sous la Ve République hors récession et hors crise", "comment (le gouvernement) a pu se tromper à hauteur d'environ 20 milliards d'euros sur sa trajectoire budgétaire", explique la commission dans son communiqué.
Alors que 20 milliards d'euros de coupes supplémentaires ont déjà été annoncées par l'exécutif pour 2025, Bruno Le Maire et le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave doivent réunir la semaine prochaine à Bercy des parlementaires de la majorité et de l'opposition pour tenter de dégager des pistes d'économie.
Président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel refuse toute baisse de la dépense publique.
Le dérapage attendu du déficit "n'a pas pour origine un accroissement des dépenses mais une baisse des recettes", a avancé le député de La France insoumise (LFI) sur le réseau social X.
"Si on baisse davantage les dépenses publiques, ça contractera encore plus l'activité économique et donc les rentrées fiscales", a-t-il averti.