À la suite de plusieurs réclamations d'intervenants et de syndicats de la filière solaire photovoltaïque, le gouvernement prévoit un arrêté modificatif afin d'éviter la baisse brutale des tarifs de rachat du kWh.
Une baisse des tarifs et primes était prévu pour le premier trimestre 2024, résultant de l'application de la formule de base à laquelle s'applique un coefficient dégressif d'urgence de 10,2%, déjà introduit pendant les deux derniers trimestres de 2023.
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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé le report de la publication des nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur les bâtiments d'une puissance installée inférieur ou égal à 500 kWc. Le délai doit permettre à la CRE de prendre en compte l'arrêté modificatif du gouvernement qui prévoit de rehausser les objectifs de développement trimestriel, qui passeraient de 316 MWc (soit environ 1,26 GWc/an) à 450 MWc (soit environ 1,82 GWc/an), afin de maintenir la rentabilité des projets de centrale solaire en toiture.
La formule, qui fixe les prix avec l'application du coefficient de dégressivité d'urgence, mettait en péril la rentabilité des installations solaires en toiture en faisant baisser trop rapidement les tarifs d'achat. Pour rappel, les coefficients dégressifs avaient déjà été appliqués sur les 2 derniers trimestres 2023 pour stabiliser le marché et en conséquence des mesures exceptionnelles à la hausse prises en 2022 pour booster le marché. La baisse appliquée de nouveau aurait pu être d'approximativement 15 % au 1 février 2024, sur la tranche 0-9 kWc. Une grande partie des projets de cette tranche n'aurait pas été rentable, provoquant une chute des demandes de raccordement sur un segment représentant à lui seul près d'un tiers de la capacité installée en 2023.
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La CRE ayant reçu le 5 février le projet de rehausser les objectifs trimestriels de développement, a validé, par délibération du 15 février 2024, la recommandation de ne pas appliquer la dégressivité tarifaire « d'urgence », en accueillant favorablement une nouvelle augmentation des objectifs cibles. Elle préconise de baisser la valeur de dégressivité de 10.2% à 5%.
En résumé :
- PROJET 0-9 kWc : Une baisse de – 4,4% avec un tarif moyen de 153,31 €/MWh au lieu de 137.67 €/MWh avec la dégressivité d'urgence.
- PROJET 9-100 kWc : Une baisse de -1,4% avec un tarif moyen de 127.40 €/MWh. À noter que seule cette tranche n'était pas concernée par la dégressivité d'urgence.
- PROJET 100-500 kWc : Une baisse de –3,1% avec un tarif moyen de 117.05 €/MWh. À noter que la dégressivité d'urgence s'applique pour la première fois à cette tranche.
Ces tarifs sont fixés en fonction d'une formule relativement complexe prenant en compte les évolutions à court terme des coûts de construction, d'opérations et de financement de la filière photovoltaïque.
L'arrêté tarifaire modificatif est dorénavant dans l'attente de signature du ministre délégué de l'industrie et de l'énergie, ce qui est d'ores et déjà un soulagement pour la filière, en permettant de sécuriser la rentabilité des petites centrales solaires en toiture.