Les voitures bonnes à jeter, c'est fini ! Ou presque. Le Parlement a dit oui, définitivement, pour en sauver quelques-unes de la casse et venir ainsi en aide à des ménages modestes à la recherche d'un véhicule pas trop cher. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi écologiste, qui permet le réemploi de véhicules peu polluants voués à être détruits. Un texte que Capital avait repéré au début du mois d'octobre avant son examen par le Sénat.
Cette proposition de loi prévoit que les collectivités territoriales, aidées des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer les autos destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, soit des véhicules à essence de Crit'Air 3, pour les louer aux personnes les plus précaires.
Des véhicules sauvés de la casse à très bas prix
Ces dernières, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros, pourront alors bénéficier d'un système de location à bas prix. Et ce, via des associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, comme les garages solidaires, qui s'occuperont de ce service de location sociale, puisque les véhicules leurs seront cédés gratuitement par les régions. Beaucoup d'entre eux sont déjà habitués à louer des voitures sauvées de la mise en rebut via des dons. Nous avions contacté un atelier en octobre dernier, situé dans le département de la Drôme, où les tarifs ne dépassent pas 7 euros par jour pour les voitures de type Renault Clio et 3,50 euros pour les deux-roues. Rappelons que toutes les voitures concernées par ce dispositif devront répondre à des critères de pollution et d'état de fonctionnement définis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
La rapporteure du texte, l'écologiste Marie Pochon, a souligné auprès de l'AFP que «le modèle économique des garages solidaires a été largement fragilisé par la mise en place de la prime à la conversion. [Et que] des milliers de véhicules sont envoyés chaque année à la casse, alors qu'ils sont peu polluants, sans beaucoup de kilométrage et utilisables. [...] Ils constituaient le gros des dons aux garages solidaires, qui garantissent ainsi la mobilité à ceux qui, sinon, y renoncent». Pour la députée, remettre sur la route ces véhicules sauvés de la casse et équiper les ménages les plus démunis, notamment dans les territoires ruraux et isolés, est une «mesure d'intérêt général».