Ivry-sur-Seine, le 1 mars 2024
Information réglementée
PUBLICATION DU NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL
ET DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE
Publication prévue par l'article L. 233-8 II du code de commerce et l'article 223-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Place de cotation | Euronext Paris |
Code ISIN | FR0011476928 |
Date d'arrêt des Informations | Nombre total d'actionsComposant le capital | Nombre total de droits de vote brut | Nombre total de droits de vote net (*) |
29/02/2024 | 27 778 578 | 27 778 578 | 26 993 680 |
(*) Net = Après déduction des actions privées de droit de vote
Il est rappelé que conformément à l'article 9 des statuts de la Société, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, ou cesse de détenir, directement ou indirectement, un pourcentage du capital ou des droits de vote de la société égal ou supérieur à 3% ou à tout multiple de 1% au-dessus de 3%, est tenue d'informer la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception selon le délai prévu à l'article R. 233-1 du Code de commerce (soit, à ce jour, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation).
Aux termes de la vingtième résolution de l'Assemblée Générales Mixte en date du 29 mai 2015, il a été décidé de n'attribuer aucun droit de vote double tel qu'institué par la loi 2014-384 en date du 29 mars 2014.
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