Les députés ont entamé le traitement du PAC Lavaux
(Keystone-ATS) Le Grand Conseil vaudois s'est attaqué mardi à l'épineux dossier du PAC Lavaux. Il a entamé l'examen du règlement de ce plan d'affectation cantonal (PAC), sans que celui-ci ne suscite de vifs débats.
Les députés ont eu le temps de traiter, en premier débat, 41 articles sur les 56 du règlement du PAC, traitant au fil des articles les différentes oppositions qui avaient été déposées durant l'enquête publique.
Si certains points avaient été âprement débattus en commission, ils ont été peu, voire pas du tout, discuté en plénum. Par rapport au texte initial, élaboré par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), les PLR, UDC et Vert'libéraux ont obtenu des assouplissements afin de favoriser le travail des vignerons.
Cela concerne notamment les capites, ces cabanes qui servent traditionnellement à ranger du matériel. Avec le PAC, ces capites doivent aussi permettre aux vignerons d'organiser des dégustations gratuites et de vendre directement leurs produits.
Le Grand Conseil a également accepté de faciliter la démolition de certains murs perpendiculaires, lorsque ceux-ci sont trop contraignants pour l'exploitation de la vigne. La pose (temporaire) des filets latéraux anti-grêle ou l'imperméabilisation (exceptionnelle) de certains chemins d'accès figurent aussi parmi les amendements acceptés.
Par rapport au texte initial de la DGTL, les députés ont aussi opté pour davantage de souplesse en matière de publicité. Celle-ci doit pouvoir être possible pour les vignerons, pour autant qu'elle se conforme au droit fédéral et la loi cantonale.
Paysage "vivant"
Pour les députés qui ont défendu ces assouplissements, le PAC Lavaux doit certes permettre de protéger le paysage caractéristique de Lavaux, mais aussi les activités humaines.
"Sans vignerons, pas d'Unesco", a affirmé la PLR Florence Gross. Selon elle, ce PAC doit "simplifier le travail des vignerons", et non pas le "compliquer encore plus avec des interdictions." Il ne faut pas mettre le site "sous cloche" et privilégier "le génie local", a-t-elle souligné.
Pour le Vert'libéral Jean-François Chapuisat, le paysage de Lavaux doit "rester vivant" en laissant les vignerons faire leur travail. "Le but n'est pas de faire un Ballenberg", a-t-il ajouté, en référence au célèbre musée en plein air.
Jardins historiques
A gauche, certaines voix se sont inquiétées de la "fragilisation" de la protection du paysage et des répercussions que cela pourrait avoir sur l'inscription du site au Patrimoine mondial de l'Unesco. Mais globalement, la gauche n'a pas opposé de vives oppositions aux propositions de la droite.
La gauche est aussi parvenue à obtenir quelques succès, avec l'aide cette fois-ci des Vert'libéraux. Cela a été le cas avec les jardins historiques répertoriés à l'inventaire Icomos. Une référence à Icomos qui figurera bien dans le PAC, alors que certains députés de droite voulaient la biffer au motif qu'elle est trop contraignante pour les propriétaires de ces jardins (12 en tout en Lavaux).
Première et dernière
Le traitement de ce PAC Lavaux, qui se poursuivra ces prochaines semaines, est exceptionnel. Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel plan et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Mais dans ce cas précis – et c'est une première historique dans le canton de Vaud -, cette tâche revient au Grand Conseil.
Ces compétences particulières lui ont été attribuées par la loi Lavaux et sont le fruit d'un compromis politique de l'époque. Avec le PAC Lavaux, il avait été convenu que le Grand Conseil aurait le dernier regard.
A l'instar de plusieurs députés, la conseillère d'Etat Christelle Luisier a reconnu que cette procédure s'avérait "extrêmement complexe". Elle a parlé d'une "architecture institutionnelle baroque" et affirmé que le Conseil d'Etat ne souhaitait pas rééditer l'exercice à l'avenir.