Les règles, connues sous le nom de directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises, ont été édulcorées par les États membres de l'Union européenne afin de pallier le manque de soutien de l'Allemagne et d'autres pays membres, inquiets de l'alourdissement de la bureaucratie pour les entreprises.
La commission des affaires juridiques a voté par 20 voix pour, 4 voix contre et aucune abstention, sur la version édulcorée adoptée par les États membres la semaine dernière.
Les règles devraient entrer en vigueur en 2028 et s'appliquer aux entreprises qui emploient plus de 1 000 personnes et dont le chiffre d'affaires net mondial est supérieur à 450 millions d'euros (487,85 millions de dollars).
La révision du champ d'application signifie que moins d'entreprises seront concernées après avoir ciblé à l'origine les entreprises de plus de 500 employés et ayant un chiffre d'affaires de 150 millions d'euros.
(1 $ = 0,9224 euros) (Reportage de Huw Jones ; édition de Simon Jessop)