La France et 44 États de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont invoqué le 29 février 2024 le mécanisme de Moscou, qui vise à enquêter sur les allégations de graves violations des droits de l'Homme par les États membres de l'OSCE.
Une mission d'experts indépendants sera chargée d'établir les faits relatifs aux détentions arbitraires de civils ukrainiens par la Russie. Les conclusions du rapport alimenteront les enquêtes en cours dans le but d'établir formellement les responsabilités juridiques et politiques pour les exactions commises sur le territoire ukrainien.
C'est la quatrième fois que la France participe au déclenchement du mécanisme de Moscou. Les trois saisines précédentes portaient sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l'Homme, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Ukraine et sur les déportations d'enfants ukrainiens par la Russie dans le cadre de sa guerre d'agression en Ukraine.
La France reste résolument engagée aux côtés de l'Ukraine et des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux, ainsi que des juridictions internationales, pour lutter contre l'impunité des auteurs de ces crimes.