La Commission européenne mènera cinq enquêtes pour vérifier si Apple, Google et Meta respectent la DMA
Trois des principales entreprises technologiques seront enquêtées par la Commission européenne. Apple, Google et Meta feront l'objet de cinq enquêtes distinctes pour vérifier si ces entreprises respectent les règles antitrust décrites dans la nouvelle loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act), récemment entrée en vigueur.
La Commission européenne a annoncé l'ouverture de ces enquêtes ce lundi, car elle soupçonne que les solutions proposées par les trois entreprises en réponse à l'entrée en vigueur de la DMA ne respectent pas pleinement la réglementation.
Plus précisément, il est fait référence aux mesures prises par Alphabet concernant la direction sur Google Play et l'autoprésentation sur Google Search, aux règles d'Apple concernant la direction de l'App Store et l'écran de choix de Safari, ainsi qu'au « modèle de paiement ou de consentement » de Meta. Par ailleurs, la Commission a ouvert une enquête sur la nouvelle structure des frais d'Apple pour les stores d'applications alternatives, ainsi que sur les pratiques d'Amazon en ce qui concerne la manière de classer ses produits.
Nouvelle enquête sur les grandes entreprises technologiques dans l'UE
Le processus d'enquête sera mené au cours des prochains mois et la Commission européenne a l'intention de le conclure avant douze mois.
Tout au long du processus, la Commission informera les entreprises concernées de ses conclusions préliminaires si nécessaire. Elle indiquera également les mesures à prendre pour se conformer correctement à la réglementation.
En cas de violation des règles imposées par la DMA, la Commission se réserve le droit d'imposer des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Ce chiffre peut aller jusqu'à 20% en cas de récidive.
Dans les cas les plus extrêmes, il pourrait même être obligatoire pour les entreprises de vendre des parties de leur activité ou d'interdire l'acquisition de services supplémentaires.
Cette fois-ci, l'enquête concerne quatre des six entreprises désignées comme « gatekeepers » par l'Union européenne dans le cadre de la réglementation du Digital Markets Act. Ces entreprises sont considérées comme de grandes plateformes numériques qui « constituent une passerelle importante entre les utilisateurs professionnels et les consommateurs, et leur position peut leur conférer le pouvoir de créer un bottleneck (goulot d'étranglement) dans l'économie numérique ». Par conséquent, elles doivent respecter strictement les lois décrites dans la réglementation.