Le National propose des compromis sur la loi sur le CO2
(Keystone-ATS) Le National a proposé lundi des compromis sur deux points de discorde dans la loi sur le CO2, à savoir la part de réduction des émissions de CO2 à réaliser en Suisse et le soutien aux bornes de recharge pour véhicules électriques. Le Conseil des Etats devra trancher.
Pour atteindre les objectifs climatiques, le National avait fixé à 75% au moins la part des émissions de CO2 que la Suisse doit réduire à l'interne. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats veulent que cette part s'élève à environ deux tiers, sans toutefois formuler d'objectif chiffré dans la loi. Les députés proposent désormais de fixer la limite à 70%.
Concernant le soutien fédéral aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles, les entreprises et les parkings publics, la Chambre des cantons n'en veut pas. Celle du peuple propose de maintenir ce soutien, mais sans les bornes installées dans les parkings publics.
Les Chambres s'accordent encore sur certains points mais restent divisées sur d'autres.