Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite est débattue ce mardi 5 mars à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit l'instauration d'un délit d'apologie ou de contestation de crime contre l'humanité.
Dans un contexte de recrudescence des actes antisémites, à la suite des attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier, l'Assemblée nationale se penche ce mardi 5 mars sur une proposition de loi visant à durcir la réponse pénale face aux infractions à caractère raciste ou antisémite.
Ce texte, défendu par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, propose ainsi de transformer une injure, qu'elle soit publique ou non, en délit «et de prévoir la circonstance aggravante en cas d'infractions à caractère raciste ou antisémite non publiques commises par des personnes dépositaires de l'autorité́ publique ou chargées d'une mission de service public».
Pour rappel, actuellement, l'injure publique à caractère discriminatoire est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.
Dans le détail, cette proposition a pour objet d'élargir le pouvoir du tribunal en lui donnant la possibilité d'émettre un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt pour permettre l'exécution immédiate de la peine d'emprisonnement en cas de condamnations pour contestation de crimes contre l'humanité ou apologie de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Dans son travail parlementaire, le député du Val-de-Marne, cite l'essayiste d'extrême droite Alain Soral, ou encore Hervé Ryssen, rarement présents à leurs audiences car ils vivent à l'étranger pour «échapper à leurs condamnations».
Ne pas oublier les réseaux sociaux
Alors que les appels à la haine, à caractère raciste et antisémite, se sont multipliés sur les réseaux sociaux, poussant le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à intervenir, la proposition de loi s'attaque à cette prolifération inquiétante. «Nous devons nous adapter aux stratégies des prédicateurs de haine qui utilisent les failles des réseaux sociaux», a déclaré Mathieu Lefèvre à nos confrères du Figaro.
Depuis l'année dernière, la plate-forme Pharos, qui permet de signaler des contenus illicites en ligne a reçu «plus de 12.000 signalements en lien avec le conflit» entre Israël et le Hamas.
Cette proposition de loi a des chances d'être votée. En commission, celle-ci ayant obtenu le soutien à la fois du Parti socialiste et des Républicains. La France insoumise s'est, quant à elle, opposée à ce texte.
En 2023, 1.676 actes antisémites ont été recensés en France, contre 436 en 2022, soit une multiplication par quatre en à peine un an. «Nous avions quelques dizaines d'actes par an dans les années 90, quelques centaines sur la période 2000-2022», avait précisé Yonathan Arfi, président du Crif, qui soulignait que ces chiffres n'étaient «qu'une partie» des actes antisémites signalés aux forces de l'ordre.