Le Grand Conseil modifie ses lois en vue du départ de Moutier. Cet objet a occupé le législatif bernois ce lundi après-midi pour le début de sa session de printemps. Il était question, non seulement, de retirer les mentions à la cité prévôtoise dans certains textes, mais aussi de changer plusieurs articles pour permettre la réorganisation de la région après le départ de la Ville. Au total, six textes ont été adaptés.
La plupart des modifications ont été adoptées sans grand débat. C'est le cas du retrait des mentions aux districts, plus en vigueur actuellement, de la Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration. Les élus ont aussi validé sans broncher le regroupement de l'office des poursuites et de celui des faillites sous le même toit, tout en maintenant une présence sur plusieurs sites. Feu vert également pour le déménagement temporaire des instances judicaires à Bienne le temps des travaux à Reconvilier.
Quelques articles ont néanmoins davantage fait parler, à l'image de la Loi sur le statut particulier. Une modification prévoyait d'octroyer des subventions à des organisations qui œuvrent pour la promotion économique de la région, à l'image de la Fondation Grand Chasseral. Les élus n'ont pas contesté l'intérêt de soutenir ces structures. Même si la socialiste neuvevilloise Maurane Riesen s'est dite « étonnée » de voir avec quelle facilité il est possible de trouver des fonds pour soutenir le monde économique. Ce n'est toutefois pas ce point qui a fait davantage discuter les élus. Le Conseil-exécutif proposait, dans son texte, de subventionner des organisations qui servent les intérêts de la population francophone de l'arrondissement de Bienne. La Commission des institutions politiques et des relations extérieures (CIRE), suggérait, elle, plutôt de retirer ce terme au profit de l'arrondissement « bilingue ». Un adjectif qui ne faisait toutefois pas l'unanimité au Rathaus. Les députés seelandais francophones Samantha Dunning, Karim Saïd et Pauline Pauli ont déposé un amendement pour demander de suivre plutôt la volonté du Canton. Le législatif les a d'ailleurs soutenus sur ce point.
Le CIP renvoyé en deuxième lecture
Un dernier point a suscité des débats dans l'hémicycle. Il concernait le Centre interrégional de perfectionnement (CIP) de Tramelan. Le gouvernement bernois voulait saisir l'occasion pour « moderniser » les règles de surveillance exercées par le Canton sur le CIP. Cette modification, technique, aurait changé l'établissement de classification. Conséquence : la Direction de l'instruction publique et de la culture aurait hérité de nouvelles tâches sur le CIP, au détriment du Grand Conseil. Cette modification n'a toutefois satisfait ni la CIRE, ni les élus, qui souhaitent davantage de temps pour étudier l'affaire. Les députés ont du coup renvoyé ce point en vue d'une deuxième lecture. /amo