LGV Bordeaux-Toulouse : les opposants déposent une QPC sur la taxe spéciale d'équipement
Dans le cadre d'un nouveau recours contre le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), les opposants ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que la taxe locale pour financer ce projet serait contraire au principe d'égalité devant la loi.
Le Figaro Bordeaux
Pour les opposants, tous les moyens sont bons pour tenter de freiner le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), un chantier à plusieurs milliards d'euros qui prévoit de relier Toulouse et Bordeaux en TGV. Le financement de ce projet ferroviaire majeur repose en partie sur une taxe spéciale d'équipement (TSE), à laquelle sont soumis les habitants de 2340 communes situées à moins de 60 minutes en voiture d'une future gare desservie par ce train. Un financement qui pourrait être anticonstitutionnel selon les détracteurs du projet.
Après avoir évoqué cette possibilité lors de son assemblée générale en novembre, l'association Très Grande Vigilance en Albret, dans le Lot-et-Garonne, a décidé de déposer un recours contre le projet GPSO, assortissant celui-ci d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce mécanisme permet d'examiner la conformité ou non d'une loi avec la Constitution, avant de pouvoir statuer sur l'application de la loi dans un cas précis. Plusieurs étapes doivent toutefois être franchies avant que les Sages soient saisis.
Oppositions locales mais soutien national
Les opposants demandent au Conseil constitutionnel de préciser si «l'application des taxes locales issues de la loi de finances 2023 est conforme au principe d'égalité devant la loi garanti par la Constitution», car le projet GPSO est jugé d'ampleur nationale. Ne taxer que certains contribuables pour un chantier qui bénéficiera à tous les citoyens leur apparaît problématique.
Dans le cas où cette QPC aboutirait à rendre cette disposition financière inconstitutionnelle, ce serait une mauvaise nouvelle pour le financement du chantier. «Si ces taxes locales sont déclarées inconstitutionnelles, cela annulerait une grande partie du financement attribué à la société GPSO pour lancer ce projet, ce qui remettrait en cause le plan de financement», estime l'association TGV en Albret dans un courrier envoyé à ses adhérents.
93% d'avis négatifs contre le GPSO
Le projet GPSO, bien qu'il soit très critiqué localement, bénéficie toutefois du soutien de l'État. Le 13 mars, le ministre des Transports Patrice Vergriete a été reçu par le maire de Bordeaux, Pierre Hurmic, farouche opposant à ce projet. «Le ministre a indiqué qu'il s'agissait d'un "coup parti" difficile à arrêter tout en rappelant la priorité qu'il souhaite donner aux dessertes ferroviaires des petites et moyennes villes», explique la mairie dans un communiqué.
Le maire écologiste de Bordeaux déclare quant à lui que le GPSO est «un projet du passé». Le chantier «occuperait 4830 hectares de terres naturelles, agricoles et forestières», et serait «en contradiction avec les impératifs du défi climatique» présenté par Emmanuel Macron en 2022 comme «le combat du siècle». Il a en outre recueilli 93% d'avis négatifs dans le cadre d'une enquête publique et huit parlementaires girondins de tous bords s'y opposent.