Médicaments, loyers, vignette verte... Ce qui change au 1er avril
► Prestations sociales revalorisées
Comme tous les ans au 1er avril, les prestations sociales versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) sont revalorisées. Elles progressent cette fois de 4,6 % afin de compenser l'inflation.
Le revenu de solidarité active (RSA) passe jusqu'à 635,70 € par mois pour une personne seule, contre 607,75 € auparavant. Cette hausse de 4,6 % concerne également l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou la prime d'activité.
► Médicaments : doublement du reste à charge
Le montant des franchises médicales appliquées aux médicaments, aux actes effectués par certains professionnels et aux transports sanitaires va doubler à partir du 1er avril. Le nouveau montant sera de 1 € sur les boîtes de médicaments, 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical, et 4 € sur les transports sanitaires (notamment assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné).
Aucune franchise médicale ne s'applique sur les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation, les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation et les transports d'urgence.
► Fin de la vignette verte
Les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés n'ont plus besoin de vignette ni de carte verte pour prouver qu'ils sont assurés. Mais attention : l'assurance-automobile ou moto demeure obligatoire et indispensable.
#fin La carte verte d'assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024.
— service-public.fr (@servicepublicfr) March 19, 2024
Néanmoins, l'obligation d'assurance doit être respectée. Policiers et gendarmes utiliseront le fichier des véhicules assurés pour vérifier.
Pour en savoir plus :
👉️ https://t.co/y23KE8AXKfpic.twitter.com/AY2WnQgH9z
La preuve de l'assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des véhicules assurés (FVA), un fichier accessible aux forces de l'ordre lors des contrôles.
► Deux-roues : contrôle technique obligatoire
Tous les scooters, motos et voiturettes devront se soumettre au contrôle technique tous les trois ans, à partir du 15 avril 2024, sous peine d'une amende de 135 €. La première échéance de ce contrôle technique dépendra de l'année d'immatriculation du véhicule.
Cependant, tous les centres de contrôle automobile n'acceptent pas les motos : il faut que les contrôleurs aient été formés et le centre agréé pour les effectuer. Par ailleurs, certains véhicules restent dispensés de contrôle technique : les motos de collection (avant 1960) ou utilisées dans le cadre de compétitions sportives comme l'enduro ou le trial, ainsi que les quads homologués comme engins agricoles.
► Informations obligatoires sur les produits de protection féminine
Dès le 1er avril, les fabricants et les responsables de la mise sur le marché des produits de protection intime féminine auront l'obligation de mentionner sur l'étiquetage et/ou la notice d'utilisation des produits trois catégories d'informations dans l'objectif d'améliorer la transparence sur la composition et les risques liés à leur utilisation.
Sur les emballages et notices d'utilisation figurera la liste des composants et pour chacun d'entre eux le détail des substances et matériaux incorporés, la mention des modalités et précautions d'utilisation, ainsi que les possibles effets indésirables (irritations, intolérances, allergies, microtraumatismes) ou plus graves tels que le syndrome de choc toxique menstruel.
🗞️ Produits de protection intime féminine | Dès le 1er avril, les professionnels auront l'obligation de mentionner sur l'étiquetage et/ou la notice d'utilisation de nouvelles informations. Pour en savoir plus👇https://t.co/XIgL6vHf3npic.twitter.com/RMAvuQpSk3
— DGCCRF (@dgccrf) March 8, 2024
► Fin de la trêve hivernale
Effective depuis le 1er novembre dernier, la trêve hivernale interdisant aux propriétaires d'expulser des locataires prend fin le 31 mars. À compter du 1er avril, la procédure d'expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice.
► Disparition du bouclier sur les loyers
Le blocage de la hausse des loyers à 3,5 % pour les ménages prend fin le 31 mars 2024. Mis en place en août 2022 dans un contexte de forte inflation, ce « bouclier loyer » devait s'achever fin juin 2023 mais a été finalement prolongé afin de contenir de nouveau la hausse des loyers.
► Baisse des montants de MaPrimeRénov'
À partir du 1er avril, le montant des aides MaPrimeRénov' va baisser d'environ 30 %. Ce dispositif permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement, notamment pour l'installation de chaudières ou poêles à bois.