France - Réflexions : Le trafic de stupéfiants, défis et solutions par Jean-Claude BOREL-GARIN.
Par EUROTRIBUNE - par Jean Claude BOREL-GARIN - Contrôleur Général Honoraire de la Police Nationale , le 13 Mars 2024
Réflexions : Le trafic de stupéfiants, défis et solutions
Selon une note de l'INSEE de 2021 le trafic de stupéfiants ne génère pas moins de 2,7 milliards d'euros de gains par an sur le territoire français. Ce chiffre correspond à 3,1 milliards d'euros de consommation, minoré de 0,4 milliards d'euros d'importations. Ce bénéfice représente un peu plus de 0,1 point de PIB.
C'est une véritable économie parallèle, où toutes les transactions se font en espèces, qui s'est installée, passant de l'artisanat des années 70/80 à une industrie très organisée qui s'est implantée dans les quartiers populaires depuis les années 90.
Comme tous les chefs d'entreprise, les trafiquants raisonnent selon le triptyque investissement, risque, bénéfice. Les chiffres supra montrent que l'investissement est minime par rapport au bénéfice. Le risque encouru n'est pas avéré par la certitude ou la sévérité de la sanction mais résulte plutôt de la létalité des règlements de compte causés par les conflits de territoire ou les dettes non soldées.
A Marseille, du 1er janvier au 21décembre 2023, les règlements de compte en lien avec le trafic de stupéfiants ont fait 47 morts et 118 blessés selon le Procureur de la République de Marseille. Sur ce territoire magistrats et policiers ont créé le néologisme de « Narcomicide ».
Il n'y a pas de drogues douces. Selon les spécialistes en addictologie et les psychiatres, le cannabis est un produit dangereux pour la santé mentale.
Par ailleurs un dealer de cannabis est multi cartes. Il est en mesure de fournir tous les produits demandés par sa clientèle (cannabis, cocaïne, héroïne, morphine, crack, LSD, amphétamines et méthamphétamines, nouveaux produits de synthèse -NPS- …)
Même si la loi du 31 décembre 1970 traite la problématique des stupéfiants dans sa globalité (usage, usage accompagné de trafic, trafic seul), dans la réflexion il faut bien distinguer l'usage de stupéfiants du trafic. Les actions pour juguler ces deux phénomènes doivent être différentes :
- thérapies, prévention et dissuasion dans le premier cas,
- répression et exemplarité dans le second cas.
Des injonctions thérapeutiques à suivre des soins ou une cure de désintoxication sont fréquemment prononcées par les tribunaux à l'encontre des usagers. Le gouvernement vient d'autoriser le cannabis thérapeutique et, parallèlement, a puni d'une peine d'amende délictuelle l'usage occasionnel de ce produit (200€, 145€ si paiement dans les 15 jours, 450€ au-delà de 45 jours). Cette dernière mesure n'est efficace que contre ceux, une minorité, qui règlent leurs amendes.
Les tenants de la légalisation ou de la dépénalisation prétendent que la guerre contre le trafic a été perdue.
Bien que nous ayons l'une des législations les plus répressives le trafic n'a jamais été aussi florissant avec ses corollaires terribles que sont la rupture du lien social et la sauvagerie des règlements de compte qui frappent une population de jeunes adultes. Ils concluent alors que la prohibition n'a jamais fonctionné.
Certes la prohibition n'empêche pas les crimes et délits. Le meurtre est prohibé, il y a toujours des meurtres. En suivant cette logique nous devrions dépénaliser le meurtre ainsi que toutes les autres infractions pénales.
Certes nous avons un droit pénal (articles 222-34 à 222-43-1du code pénal) qui pourrait être impressionnant, 30 ans pour le trafic en réunion lorsque le produit provient de l'étranger (article 232-36) Mais dans la réalité, la moyenne des peines prononcées se situe entre 1 et 3 ans d'emprisonnement souvent assortis d'un sursis, voire du port du bracelet électronique, mesures totalement inadaptées pour ces profils de délinquants, qui n'empêchent pas le condamné de poursuivre son business depuis son domicile.
La réalité, c'est aussi que, dans le pire des cas, le condamné sort à mi-peine, conséquence de ce que les pénalistes nomment, d'un euphémisme pudique, «l'érosion de la peine».
La guerre contre le trafic n'a dans les faits jamais été menée, bien que les services spécialisés de l'État éradiquent quotidiennement des réseaux après des mois, voire des années d'enquête.
Les condamnations prononcées ne sont pas en rapport avec :
- les profits énormes réalisés (entre 40 000 et 80 000€/mois en fonction de l'importance du réseau),
- les risques physiques pris, les heures de travail faramineuses, les technologies coûteuses mises en œuvre par les enquêteurs pour rassembler les preuves,
- les investissements colossaux consentis par la puissance publique pour réhabiliter «les quartiers politiques de la ville» qui restent malgré tout minés par le trafic qui fait obstacle aux efforts entrepris.
Le trafiquant n'a aucune raison objective de cesser son activité.
Après une énième fusillade à Marseille, le porte parole du syndicat Alliance Police, a exprimé l'impuissance ressentie par ses collègues.
Sur le plateau du 19/20 du dimanche 12 novembre 2023 il a déclaré : «on n'a jamais saisi autant d'armes, on n'a jamais saisi autant de stups, on n'a jamais interpellé autant de trafiquants et pourtant on se rend compte que ces règlements de compte se répètent inlassablement»...«Les fusillades ont lieu de plus en plus dans des lieux très fréquentés, de jour comme de nuit, comme le parking d'un Mc Donald's pour la dernière fusillade. On l'explique tout simplement par le fait que ces mecs là ont l'impression de ne plus rien risquer, que rien ne leur fait peur. Ces mecs là n'ont plus peur de la République, n'ont plus peur de l'État, n'ont plus peur de la Justice et n'ont plus peur de la Police.»
D'où la nécessité d'une politique de fermeté qui passe par des mesures dissuasives à l'égard des chefs de réseau :
- à la première arrestation, prison ferme assortie d'un gros sursis,
- à la seconde arrestation, lourde peine pas inférieure à 7 ans à laquelle s'ajoute le sursis antérieur automatiquement révoqué,
- saisie des avoirs criminels plus systématique en concluant des accords avec les pays étrangers dans lesquels aujourd'hui l'argent sale est blanchi,
- suppression de la réduction quasi automatique des peines au profit de réductions en fonction des efforts de réinsertion des condamnés (travail, diplômes, actions civiques etc.),
- Extension de ce dispositif sévère à l'égard de toutes les parties prenantes au trafic dans les quartiers politiques de la ville, dans les zones de sécurité renforcées et plus généralement dans tous les lieux où une politique publique est menée pour sortir les habitants de leur précarité.
- ouverture de places en psychiatrie (Les malades mentaux représentent 25% des détenus soit environ 18 000 places). En internant les malades mentaux, il n'y aurait plus que 54 000 détenus dans nos prisons contre 72 000 aujourd'hui pour 61 000 places.
- construction de prisons adaptées avec cellules individuelles et formation.
Hugo écrivait qu'il valait mieux construire des écoles que des prisons. C'était au 19ème siècle, époque où les conditions de détention étaient terribles et où Jules Ferry n'avait pas encore instauré l'instruction obligatoire, gratuite et laïque (1881/1882).
Au 21ème siècle nous ne manquons plus d'écoles mais de places d'enfermement dignes de la patrie des lumières, qui ne soient pas corruptrices mais rédemptrices.
L'effort de réinsertion en faveur des délinquants, objectif principal du ministère de la Justice, doit s'accompagner de sanctions dissuasives et exemplaires pour les trafiquants et ceux qui seraient enclins à les imiter.
La légalisation ou la dépénalisation du cannabis, réduirait certes la demande mais n'empêcherait pas les circuits parallèles à partir de produits moins onéreux (non soumis aux taxes) ou plus concentrés que les produits du marché officiel.
Tous les pays qui ont légalisé le cannabis comme Malte, le Luxembourg, le Canada, 8 états américains, qui l'ont dépénalisé comme le Portugal et l'Italie (à condition que ce soit pour une consommation personnelle et en faible quantité) ou qui le tolèrent comme l'Espagne et les Pays Bas sont toujours confrontés au trafic qui représente 50 à 60% des transactions..
Légalisation, dépénalisation ou pas, il faudra toujours lutter contre le trafic qui fera une concurrence déloyale aux commerçants « patentés » en obérant leurs recettes et celles de l'État. Les mesures proposées supra n'en seront que plus légitimes.
L'exemple du tabac est édifiant, la cigarette, produit légal, fait l'objet d'un trafic à partir de cigarettes en provenance de l'étranger, voire d'origine frauduleuse, qui ne sont pas soumises aux taxes françaises et sont donc beaucoup moins coûteuses. Les buralistes se plaignent de cette concurrence abusive qui impute fortement leurs recettes.
Parallèlement, la lutte contre les drogues dites dures sera toujours nécessaire et devra également s'accompagner d'un durcissement des sanctions.
L'échec de la lutte contre le trafic de stupéfiants montre que les politiques publiques sont vidées de leur efficacité dès lors que des contingences, telles que le nombre de places disponibles en détention, prévalent dans leur application. Ces contingences conduisent à l'incertitude de la sanction et l'amène à perdre de son pouvoir dissuasif, le délinquant conservant l'espoir de bénéficier de l'indulgence du tribunal.
La problématique étant identique pour d'autres infractions pénales, il m'apparaît aujourd'hui nécessaire, sur un certain nombre de thématiques restreintes, bien identifiées en raison de leur impact sociétal désastreux et pénalisant pour les finances publiques, (trafic de stupéfiants, de cigarettes, fabrication de fausse monnaie, blanchiment, fraude fiscale délictuelle...) de les regrouper dans le code pénal sous le titre « atteintes aux intérêts financiers de l'État » et de prévoir l'institution de peines en dessous desquelles les juges ne pourront descendre.
La certitude, l'exemplarité et la sévérité de la sanction sont les seuls moyens dont dispose la République pour réduire drastiquement le niveau de ces phénomènes réfléchis et prémédités qui ont des conséquences graves en terme de :
- sûreté publique (assassinats de jeunes adultes, atteintes collatérales de personnes innocentes étrangères au trafic violences, tortures, financement du terrorisme),
- Santé publique (il n'y a plus de drogues douces, le cannabis d'aujourd'hui n'a rien à voir en concentration avec le produit consommé dans les années 1970, il provoque des atteintes graves au système nerveux et au cerveau),
- cohésion sociale (déscolarisation des plus jeunes, éloignement du marché du travail, trafiquants au style de vie opulent et dispendieux, modèles négatifs de réussite pour les plus fragiles enclins dès lors à les imiter, corruption des décideurs, fraude sociale et fiscale, blanchiment...).
NB : Selon l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies, chaque semaine sort une Nouveau Produit de Synthèse (NPS) fabriqué avec des dérivés du pétrole, de l'acétone et des acides. Ces produits proviennent majoritairement de l'étranger, essentiellement de Chine, des USA, mais également de Pologne voire des Pays Bas. Près de 900 sont à ce jour identifiés. Ils se nomment Buddha Blue, Tribe, spice, 3MMC, Fentanyl (analgésique 100 fois supérieur à la morphine) et imitent les effets des produits plus classiques comme le cannabis, la cocaïne ou la morphine. Peu coûteux ils peuvent être achetés en quelques clics sur internet mais surtout ils sont aujourd'hui indétectables par les réactifs dont les forces de l'ordre sont pourvues.
Biographie/Eurotribune
Jean-Claude BOREL GARIN est né le 10 Avril 1952 à La Tronche (Isére) .
Fils d'ouvrier, Jean-Claude BOREL GARIN débute sa carriére en 1974 à Grenoble, Jeune Inspecteur de Police, il est amené à s'occuper de l'affaire " Matencio " ou encore de la célèbre affaire de proxénétisme aggravée dite des « filles de Grenoble ».
En 1978, il est inspecteur Principal puis décide en 1979 de se présenter au concours de commissaire de police.
Après une année à l'école des commissaires de St Cyr au Mont d'Or et une année de stage au sein de la Police grenobloise, son rang de sortie lui permet de postuler pour une ville active du Sud Ouest :
Il sera nommé chef de la circonscription de sécurité publique d'Agde.
Il dirige alors 55 fonctionnaires et une trentaine supplémentaire durant la saison estivale.
Pendant 7 ans, fort de son expérience d'Inspecteur de Police,sa réputation est allée de pair avec la régression de la délinquance sur Agde. Surnommé le " Shérif " avec 3 puis 5 inspecteurs dont son complice l'inspecteur Jacques LEVEQUE, il assura la sécurité de notre commune qui même en dehors de l'été attirait dans ses 24 discothèques toute la jeunesse de la région.
Durant ces années passées en Ville d'Agde, il aura résolu les 11 crimes de sang perpétrés sur la ville, arrêté de nombreux trafiquants de drogues et réalisé des saisies très importantes de produits stupéfiants.
Miraculé, il le fut également au Cap d'Agde lors d'une tentative d'assassinat dont il a été victime par un repris de justice yougoslave qui n'avait pas digéré les trois années d'emprisonnement qui lui avaient été infligées à la suite d'une procédure qu'il avait établie.
L'auteur " bénéficia "ainsi de sept années supplémentaires pour avoir tiré à bout touchant sur sa tempe une balle qui bien que percutée n'a miraculeusement pas explosé.
Au Cap d'Agde également, c'est Jean-Claude BOREL GARIN qui identifie puis arrête un commerçant du Cap d'Agde ( alors Patron du bar " Les Chiméres ) qui avait commandité l'assassinat de son épouse en engageant des tueurs danois aux Etats Unis dans la revue « Soldiers of fortune ».
La victime n'a dû son salut qu'à la rupture du cordon en cuir utilisé par son agresseur pour l'étrangler. La veille de cette tentative d'assassinat le mari criminel s'était forgé un alibi en emmenant sa fille dans une salle de cinéma voir le film d'Hitchkock « Le crime était presque parfait ».
Policier de terrain, alliant la psychologie et l'efficacité, il est, et de loin, le policier ayant obtenu les meilleurs résultats sur Agde de 1983 à 1989. La légende et le parcours qui s'ensuivit fut exemplaire.
En poste successivement à Versailles puis au RAID où il a géré la médiatique affaire " HUMAN BOMB " de la maternelle de Neuilly qui avait pendant 46 h tenu la France en haleine.
Pendant 4 ans au RAID il a mené une vie rythmée par l'entrainement physique quotidien, les alertes et les interventions.
Il participe à l'arrestation de de plusieurs dirigeants de l'ETA au pays Basque , à celle d'un commando du FLNC puissamment armé, venu plastiquer le golf de Spérone. Il participe à des missions d'audit à l'étranger : En Tchéquie , en Hongrie, en Algérie où il est allé présenter en 1994 le dispositif français de lutte contre le terrorisme, au Maroc, pour former l'unité d'intervention marocaine, ou encore Malaisie à Kuala Lumpur.
Médaillé et récompensé dans l'ordre National du Mérite par Charles PASQUA alors ministre de l'intérieur, il est également décoré de la médaille d'honneur de la police nationale pour un acte de courage à l'occasion d'une prise d'otage dans une prison.
Il fut ensuite patron de la Police de la Nouvelle Calédonie , l'île est encore marquée par les évènements d'Ouvéa, une méfiance réciproque des mélanésiens « les kanaks » et des européens les « Caldoches ». Durant les 3 ans qu'a duré son séjour, plus l'échéance des accords de Nouméa approchait et plus les mouvements sociaux se développaient. La dernière année il mène des opérations de maintien de l'ordre d'envergure pour lever les blocages d'entreprises organisés par les dockers.
En 1998 il rentre en Métropole pour pour promouvoir le développement des adjoints de sécurité et des contrats locaux de sécurité.
Il est également en charge de la sécurité de la Coupe du Monde de Football.
Fin 1998 il entre à l'Evéché, nom que porte l'hôtel de police de Marseille. Il y batit l'architecture de police de proximité qui fonctionnait parfaitement durant son mandat
En 2 années la délinquance avait diminué chaque année de 9%. A cette époque l'OM était au sommet de sa gloire et les matchs à difficulé étaient legion.
De 2001 à 2004 il est en charge de la Police dans le département de la Savoie et en Juillet 2004 il a pris la direction du département de l'Isère à Grenoble.
L'aventure professionnelle avait commencé à Grenoble, beaucoup à sa place aurait choisi de la terminer dans leur ville natale: Il venait d'être promu controleur général et Directeur départemental de son département de naissance qui l'avait vu débuter enqualité d'inspecteur !
Mais le département de l'Essonne a besoin de refreiner une délinquance active. Jean Claude BOREL GARIN est appelé à EVRY à la tête d'une DDSP forte de 2200 hommes et femmes répartie sur 3 districts et 14 circonscriptions.
Il parvient à faire reculer la délinquance en bande organisée notablement notablement depuis sa prise de fonction.
Il vient de prendre rang dans le grade de Chevalier de Légion d'honneur.
Une nomination qui intervient a prés un parcours remarquable et 38 ans de services rendu à la collectivité au cours duquel il a rencontré des personalités marquantes :
- * Le président Valéry Giscard D'ESTAING à l'université d'été des jeunes Giscardiens au Cap d'Agde en 1982 - Au moment de repartir par la route en témoignage de reconnaissance, VGE demande à sa protection de les laisser seuls, il prend le volant de sa voiture et demande à Jean Claude BOREL GARIN de monter à ses côtés pour effectuer le trajet jusqu'à l'entrée de l'autoroute . les deux hommes conversent durant 20 mn en tête à tête sur la police et son évolution.
- * Michel DEBRE et Pierre RACINE durant son séjour en Agde .
- *Pierre JOXE, alors ministre de l'Intérieur et François ROUSSELY son directeur général qui l'ont reçu pour lui annoncer qu'ils avaient décidé de le nommer adjoint au chef du RAID
- * Charles PASQUA, qui lui a remis l'insigne de chevalier de l'ordre national du mérite en 1993, après la résolution de la prise d'otage de l'école maternelle de Neuilly
- *Le général Michel AOUN, chef de l'armée libanaise de 1984 à 1989 puis du gouvernement de 1988 à 1990, exilé du Liban dont le RAID assurait la sécurité à Marseille puis à Crécy La Chapelle.
- * Amine GEMAYEL, président du Liban de 1982 à 1988, qu'avec son ami et frère d'arme Christian SARKIS ils ont à l'aéroport de Lyon pour le conduire en voiture aux obsèques de son ami François de Grossouvre à Moulins.
- * Jacques LAFLEUR, député de Nouvelle-Calédonie signataire des accords de Nouméa avec Jean-Marie TJIBAOU
* A son arrivée à Evry dans le département de l'ESSONNE il rencontre à plusieurs reprises Madame Nathalie KOSCUISCKO MORIZET député-maire de Longjumeau et le député-maire d'Evry Manuel VALLS.
Il prendra ensuite la direction départementale de la Gironde à Bordeaux ou il terminera sa carrière lors d'une cérémonie protocolaire organisée en son honneur pour consacrer son congé de la " Grande maison " . Une reconnaissance de l'administration à la hauteur du parcours exemplaire qui fut le sien ou se pressaient, entre autre, un Premier ministre de la République Alain JUPPE, un préfet de Région Michel DELPUECH, le directeur central de la Police Nationale : Pascal LALLE et Marie-Madeleine ALLIOT procureur de la République.
De 2016 à 2019 , il est directeur de la sureté et de la lutte contre la fraude du groupe KEOLIS, filialle de la SNCF qui emploie plus de 60 000 salariés dans l'exploitation des transports publics en France comme à l'étranger .
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