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La sixième chambre correctionnelle du tribunal du Hainaut, division de Mons, a acquitté, lundi, Jean-Hubert Nicolay, chef de la zone de police de Mons-Quévy, poursuivi pour conduite en état d'ivresse.
Deux policiers de la zone boraine, qui ont été appelés sur la scène d'un accident de la route, dans lequel le chef de la zone de police était impliqué seul, la nuit du 10 au 11 mars 2022 à Asquillies, ont bénéficié de la suspension simple du prononcé de la condamnation pour avoir introduit de fausses informations, concernant un éthylotest, dans le système informatique de la police. Ils avaient déjà écopé d'un blâme de leur hiérarchie.
Le 11 mars 2022, durant la nuit, la police de Mons et les services de secours ont été appelés pour un accident de la route survenu sur le R5 à Asquillies. Une seule voiture était en cause. Son conducteur était Jean-Hubert Nicolay, chef de corps de la zone de police de Mons-Quévy. Respectant une circulaire du parquet, les policiers montois ont laissé leurs collègues de la zone boraine prendre le relais. Deux inspecteurs ont été envoyés sur les lieux et à l'hôpital Saint-Joseph de Mons, où le chef de corps a été admis à 2h44. Un test sanguin a été prélevé sur Jean-Hubert Nicolay à 3h32, alors qu'un policier borain a soufflé dans l'éthylotest. Le chef de corps est rentré chez lui dans la matinée.
Quelques jours plus tard, un journal local affirmait en une que le chef de corps de la police de Mons avait un taux d'alcool de 3,06 grammes dans le sang. Le parquet a ouvert une information.
Le chef de corps a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour répondre de conduite en état d'ivresse. Les deux policiers borains ont eux été renvoyés pour faux et usage de faux. Le ministère public réclamait à leur encontre un an de prison et une interdiction d'exercer. Lundi, le tribunal a acquitté le chef de corps, suspendu depuis novembre par le conseil de police. Pour le tribunal, il existe un doute sur le fait que le test sanguin, sur lequel figurait le nom de Jean-Hubert Nicolay, soit le sien puisque l'heure mentionne 2h13, soit une demi-heure avant son arrivée à l'hôpital.
Me Uyttendaele, avocat du chef de corps, avait dénoncé un manque de loyauté, reprochant au ministère public de ne pas avoir ouvert une instruction, ce qui empêchait la défense de solliciter des devoirs complémentaires. Le tribunal note que la loi et la jurisprudence permettaient au prévenu de solliciter des devoirs auprès du ministère public et du tribunal, ce qu'il s'est abstenu de faire.
Concernant le test sanguin, un doute subsiste compte tenu de l'heure et de la présence de nombreuses personnes ivres aux urgences cette nuit-là. Quant à l'éthylotest, qui a eu lieu à 3h51 et dont on sait que c'est un des deux policiers borains qui a soufflé, il n'est pas considéré par la loi comme un système informatique. Par contre, le fait d'introduire des données mensongères dans le système informatique de la police est considéré comme une faute dans le chef des deux policiers borains.
Ces derniers ont bénéficié de la suspension du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans. Le tribunal note qu'ils ont déjà fait l'objet d'un blâme auprès de leur hiérarchie, qu'ils ont exprimé des regrets sincères et que la pression exercée sur eux a été légitimement ressentie. Toutefois, rien ne démontre que cette pression vient de Jean-Hubert Nicolay, lequel présentait plutôt des signes d'une commotion cérébrale qu'un état d'ivresse aussi important.