Sous les protestations de la gauche, les députés ont rétabli par 206 voix contre 117 l'article central du projet de loi sur la sûreté nucléaire, que des députés d'opposition étaient parvenus à supprimer en commission il y a une semaine.
Le vote a eu lieu dans une ambiance électrique, après une suspension de séance et une série de rappels au règlement. Le camp présidentiel a reçu le soutien du RN et d'une partie de LR.
Mettre fin au système dual actuel
Déjà adopté au Sénat, le texte prévoit de créer une nouvelle entité au 1er janvier 2025, « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR).
Dans le contexte d'un vaste plan de relance de l'atome, l'exécutif souhaite mettre fin au système dual actuel, en regroupant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé de l'expertise technique, et l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.
L'objectif affiché est de « fluidifier » le secteur et de réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle.
Les deux entités « travaillent déjà ensemble. La seule différence c'est qu'on aura un fonctionnement plus efficace », a affirmé le ministre de l'Industrie Roland Lescure.
Risque de perte d'indépendance des experts ?
Cette réforme suscite toutefois l'ire des syndicats de l'IRSN et de l'ASN mais également d'associations environnementales.
Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public.
« L'avenir de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques est entre vos mains », a alerté lundi l'intersyndicale de l'IRSN dans une lettre ouverte aux députés, les exhortant à ne pas se prononcer pour ou contre la relance du nucléaire, mais plutôt sur « la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations ».
« Il est déplorable que l'Assemblée ait voté le contraire de la commission » pour « démanteler » l'IRSN, a également dénoncé la députée écologiste Delphine Batho. Sur la même ligne, Benjamin Saint-Huile (groupe indépendant Liot) a fustigé le « numéro de cascade rare » du RN, des « professionnels du looping », qui étaient « contre la fusion » il y a un an et l'ont soutenue cette fois-ci.
Cette fusion ASN-IRSN est un serpent de mer pour le gouvernement. Elle avait été rejetée par une coalition d'oppositions en mars 2023 lors de l'examen d'un précédent texte de relance du secteur.