Dans la santé, la série des coupes budgétaires est loin d'être terminée. Après la baisse des remboursements des soins dentaires par la Sécu, puis l'augmentation prochaine des franchises médicales sur les médicaments et consultations, Bruno Le Maire s'attaque à une nouvelle cible. «Est-il vraiment légitime et pouvons-nous encore nous permettre que nous remboursions l'intégralité des transports médicaux pour 5 milliards d'euros par an ?», s'est interrogé le ministre de l'Economie lors de son audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale mercredi 6 mars.
Après une nette chute en 2020 en raison des confinements, le recours aux transports médicaux ne cesse d'augmenter. Il dépasse désormais le niveau atteint avant la crise sanitaire liée au Covid-19 : 5,7 milliards d'euros en 2022, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) qui attribue notamment cette hausse au vieillissement de la population et à l'accroissement du nombre de patients atteints d'une affection longue durée (ALD), comme les diabétiques ou les personnes souffrant d'insuffisance cardiaque ou respiratoire. Ces derniers font en effet des allers-retours réguliers en transport médical prescrits par leur médecin.
Pris en charge par la Sécurité sociale à hauteur de 55% pour la population générale, les transports médicaux sont intégralement remboursés dans une dizaine de cas de figure, notamment pour les patients en ALD, victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et certaines femmes enceintes. Les patients, ainsi que leur accompagnateur, peuvent se faire rembourser des trajets effectués en ambulance, mais aussi en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou avec une voiture personnelle, voire en transports en commun.
L'Assurance maladie prend en charge la quasi-totalité des dépenses de transports sanitaires
Si Bercy voit rouge, c'est parce que les dépenses de transports sanitaires totalisées en 2022 dans les transports sanitaires sont presque intégralement remboursées par l'Assurance maladie. Cette année-là, elle avait en effet pris en charge pas moins de 5,6 milliards d'euros, soit 97% du montant total de la consommation de transports sanitaires par les patients en France. La Drees explique cela par la part importante de patients en ALD : même s'ils ne représentent que 18% de la population, ils contribuent à plus de 80% des dépenses de transports sanitaires.
Qui plus est, les patients ont privilégié les trajets en taxi dont les tarifs sont en moyenne plus élevés que les autres modes de transport pris en charge par la Sécurité sociale. En 2022, les déplacements sanitaires à bord d'un taxi conventionné se sont chiffrés à 2,6 milliards d'euros, soit 45% du montant total des dépenses effectuées.
Vers une remise en cause du 100% Sécu pour les ALD ?
Bruno Le Maire va-t-il remettre en cause le dispositif d'une prise en charge des soins et prestations de santé à 100% pour les patients atteints d'une affection longue durée ? Fin février, le ministre délégué à la Santé et la Prévention Frédéric Valletoux reconnaissait devant les députés de l'Assemblée nationale qu'une réflexion était en cours : «Cela représente les deux tiers des remboursements par l'Assurance maladie. Et donc, il n'est pas illégitime, ni illogique, comme cela a été fait régulièrement, d'interroger la pertinence de ces dispositifs», avait-il déclaré. De quoi inquiéter les associations de patients souffrant de maladie chroniques qui, dans une lettre ouverte adressée au ministre le 4 mars, rappellent les restes à charge conséquents que doivent assumer les patients en ALD : 772 euros après remboursement de l'Assurance maladie contre 440 euros par an en moyenne pour la population générale selon la Drees.
Contacté par Capital, le cabinet de Bruno Le Maire se défend de toute remise en question du dispositif des ALD : «Il pose un débat, il n'y a pas une réponse derrière. Nous faisons des revues de dépenses et nous verrons quelles en seront les issues.»