Olivier Puren
Les dates clés de la déclaration de revenus
Les dates limites de dépôt des déclarations des revenus 2023 s'étaleront du 23 mai au 6 juin en fonction du département où vous résidez.
La campagne de déclaration des revenus 2023 au fisc s'étalera principalement sur les mois de mai et juin prochains, par Internet ou sur papier, sauf si vous êtes éligible à la déclaration automatique ou « tacite ». Vous y inscrirez vos changements de situation (mariage, divorce, naissance, etc.), vos revenus imposables (y compris ceux non soumis au prélèvement à la source), vos charges déductibles et celles ouvrant droit à des réductions d'impôt. Le fisc pourra ainsi calculer l'impôt dû par votre foyer fiscal en 2024, le comparer à l'impôt que vous avez déjà payé à la source en 2023, et vous rembourser le trop-perçu cet été ou vous réclamer un complément d'impôt en septembre.
La campagne fiscale démarrera début avril 2024 avec l'envoi des déclarations préremplies au format papier par courrier au domicile des contribuables, suivi mi-avril de l'ouverture du service de la télédéclaration. Selon votre lieu de résidence et le mode de déclaration choisi, vous aurez jusque fin mai ou début juin pour vous exécuter. Respectez bien la date limite de dépôt qui vous concerne, faute de quoi vous serez passible de pénalités pour défaut ou retard de déclaration.
Déclaration par Internet
Vous devez obligatoirement remplir votre déclaration en ligne si votre logement est connecté à Internet, sauf cas particuliers (voir ci-dessous). Les contrevenants s'exposent à une pénalité de 15 € par déclaration non déposée dans les formes, à compter du deuxième manquement.
Vous aurez accès à votre déclaration de revenus 2023 préremplie à partir de mi-avril en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts. Vous pourrez la modifier ou la compléter en plusieurs fois jusqu'à la date limite de dépôt prévue pour votre département de résidence. Vous pourrez aussi la corriger autant de fois que vous le souhaitez jusqu'à cette échéance, le fisc retiendra uniquement votre dernière déclaration validée.
Selon les informations communiquées par Bercy, les dates limites de dépôt de la déclaration de revenus 2023 par Internet s'étaleront du 23 mai au 6 juin cette année.
Zone 1 Les contribuables qui résident dans les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et ceux domiciliés à l'étranger qui ont perçu des revenus imposables en France l'an dernier devront renvoyer leur déclaration au plus tard le jeudi 23 mai 2024 à 23 h 59.
Zone 2 Les contribuables qui résident dans les départements 2A (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) devront renvoyer leur déclaration au plus tard le jeudi 30 mai 2024 à 23 h 59.
Zone 3 Les contribuables qui résident dans les départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) devront renvoyer leur déclaration au plus tard le jeudi 6 juin 2024 à 23 h 59.
Déclaration sur papier
Si la grande majorité des foyers fiscaux remplissent leur déclaration par Internet, 10 % d'entre eux utilisent encore les formulaires au format papier édités chaque année par l'administration. Rappelons que seuls les ménages dont le logement n'est pas relié à Internet et les primo-déclarants peuvent encore remplir ces formulaires. Le fisc autorise toutefois les contribuables connectés qui ne maîtrisent pas les appareils numériques et les outils informatiques à les utiliser également sans risque de pénalités. Sont notamment visés par cette tolérance les contribuables âgés, dépendants ou handicapés, et plus généralement toutes les personnes frappées d'illectronisme.
Vous recevrez votre déclaration de revenus 2023 préremplie par courrier courant avril 2024. Vous aurez un peu plus d'un mois pour la modifier ou la compléter, avant de la renvoyer signée à votre centre des finances publiques. Contrairement aux télédéclarants, vous ne pourrez plus la corriger après l'avoir renvoyée, mais vous pourrez remplir une déclaration rectificative pour rectifier vos erreurs, y compris si vous vous en rendez compte après la date limite de dépôt de la déclaration papier.
Bercy n'a pas encore communiqué officiellement cette date butoir. Comme les années précédentes, elle sera identique pour tous les contribuables, quel que soit leur lieu de résidence. Selon toute vraisemblance, elle devrait être fixée au lundi 20 mai 2024 à 23 h 59, le cachet de La Poste faisant foi. Cette date limite reste toutefois à confirmer.
Bon à savoir Les primo-déclarants sont exclus de la télédéclaration et doivent en principe remplir une déclaration papier. Par exception, ceux qui ont reçu un courrier du fisc début 2024 les informant de la possibilité de déclarer en ligne peuvent effectuer leur première déclaration par Internet. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel sur le site des impôts en utilisant les codes fournis dans le courrier, puis de créer leur mot de passe. Vous êtes susceptible d'avoir reçu ce courrier si vous avez entre 20 et 25 ans et étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents en 2023.