Uber Technologies : Les eurodéputés approuvent en commission le texte en faveur des travailleurs des plateformes
Le 19 mars 2024 à 11:42
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Le Parlement européen annonce que l'accord provisoire sur l'amélioration des conditions de travail via les plateformes numériques a été adopté par sa commission de l'emploi et des affaires sociales. Ce texte de compromis trouvé en février entre Parlement et Conseil introduit notamment une présomption de relation de travail : il obligera les pays de l'UE à établir une présomption légale réfutable d'emploi au niveau national, dans le but de corriger le déséquilibre de pouvoir entre la plateforme et la personne effectuant le travail.
Selon le projet de directive, lorsque qu'une plateforme voudra réfuter cette présomption, ce sera à elle de prouver que la relation contractuelle n'est pas une relation de travail, souligne le Parlement dans son communiqué.
Les nouvelles règles garantissent par ailleurs qu'une personne effectuant un travail via une plateforme ne peut pas être licenciée sur la base d'une décision prise par un algorithme ou un système automatisé. Les plateformes doivent assurer une surveillance humaine sur les décisions importantes qui affectent directement les personnes effectuant un travail via une plateforme.
Le texte approuvé devra à présent être formellement adopté par le Parlement et le Conseil pour entrer en vigueur.
Uber Technologies, Inc. développe et exploite des applications technologiques soutenant une variété d'offres sur sa plateforme. La société met en relation des consommateurs avec des fournisseurs de services de transport, des commerçants et des services de livraison de nourriture, ainsi qu'avec des réseaux de transport public. Ses segments comprennent la mobilité, la livraison et le fret. La mobilité fait référence aux produits qui mettent en relation les consommateurs avec les chauffeurs de Mobility qui proposent des trajets dans une variété de véhicules, tels que les voitures, les rickshaws, les motos, les minibus ou les taxis. Mobility comprend également l'activité liée aux offres de son partenariat financier. L'offre de livraison permet aux consommateurs de rechercher et de découvrir des restaurants locaux, de commander un repas et de venir le chercher au restaurant ou de se le faire livrer et, sur certains marchés, comprend également des offres de livraison d'épiceries, d'alcools et de magasins de proximité ainsi que d'autres marchandises. Le segment du fret met en relation les transporteurs et les expéditeurs sur sa plateforme, donne aux transporteurs une avance et leur permet de réserver une expédition.