Cette deuxième et dernière journée d'audience a débuté par les réquisitions de l'avocat général Hervé Leroy. Le magistrat a demandé à la cour de confirmer les peines prononcées par le tribunal correctionnel, en novembre 2022. Soit 2 ans de prison ferme et une amende de 10 millions de francs, ainsi qu'une interdiction de gestion pour 5 ans, pour le patron du groupe 2H, Hubert Haddad. Et 3 ans avec sursis et 10 millions de francs d'amende pour l'homme d'affaires, Dominique Auroy.
Concernant Hubert Haddad, le magistrat a considéré qu'il y avait bien eu un « pacte de corruption » entre lui et l'ancien directeur général de la SEP, Karl Meuel, qui s'est désisté de son appel à l'entame du procès. Pour Hervé Leroy, ce dernier a bien reçu d'importantes rétrocommissions en espèces en échange, pour les sociétés du groupe 2H, de l'obtention de juteux contrats.
« Il est clair que ces contrats étaient non-conformes aux usages en vigueur (…) Karl Meuel bénéficiait des largesses de messieurs Aymé Haddad et Hubert Haddad », a-t-il dit.
Quant à Dominique Auroy, le magistrat a estimé que le prêt de 15 millions que l'homme d'affaires avait consenti à Karl Meuel était en contrepartie de l'achat par la SEP, à une société lui appartenant, d'une chaine de tri.
Ces 15 millions auraient servi à Karl Meuel pour rembourser d'importantes avances sur salaires qu'il s'était octroyé. Et ce, alors « que les juges des comptes s'intéressaient à la SEP » et que l'ex directeur général allait « devoir rendre des comptes ». « Il n'y avait pas d'utilité, pas d'intérêt, pour la SEP d'acheter ce matériel d'occasion à 37 millions de francs », a-t-il lancé.
Hervé Leroy a également réclamé la confirmation des peines prononcées en première instance à l'encontre des autres prévenus dans le dossier, et la condamnation de ceux qui avaient bénéficié d'une relaxe. « La SEP avait une mission de service public et elle était dans une situation catastrophique en 2007. La trésorerie était quasiment exsangue », a rappelé le représentant du parquet général.
Face à lui, les avocats de la défense ont plaidé la relaxe d'une même voix. Ils ont dénoncé une « instruction à charge », des rapports d'expertise qui sont des « âneries », et des délais de jugement anormalement trop longs, les premiers faits remontant à plus de 20 ans.
L'avocat de Dominique Auroy, Me Jean-Pierre Thuillant, a en outre martelé que la chaine de tri vendue à la SEP était en état de fonctionnement, qu'elle avait été cédée à un prix raisonnable et à des fins utiles, contrairement à ce que soutient l'accusation. Quant au prêt de 15 millions de francs, il s'agissait d'un « geste purement désintéressé » pour aider un « ami très proche ». « Il n'y a pas dans ce dossier d'élément de nature à condamner mon client », a ajouté l'avocat.
Celui d'Hubert Haddad, Me Sofia Bougrine, a aussi écarté d'un revers de manche les accusations de corruption visant son client. « Vous n'avez pas la preuve d'une remise d'espèces en contrepartie de contrats », a-t-elle fait valoir tout en soulignant qu'à cette période « le groupe 2H était en quasi-monopole » : « Peut-être que cela explique l'absence de concurrence pour permettre de faire baisser les prix. »
La cour d'appel s'est donnée le temps de la réflexion. Elle rendra sa décision le 16 mai.