Le 2 juillet 2020, l'Assemblée de la Polynésie française (APF) a adopté une loi pionnière visant à limiter la production des sacs plastiques de caisse à usage unique. Cette initiative a pris pleinement effet à partir du 1er janvier 2022, marquant ainsi une étape cruciale dans la transition vers des pratiques plus durables.
La Polynésie française poursuit son engagement en élargissant l'interdiction à d'autres produits à usage unique, notamment ceux fabriqués à partir de plastique et d'aluminium. Ces nouvelles mesures, visent à réduire l'importation et la production de déchets plastiques sur le territoire polynésien.
Selon une étude du Syndicat Fenua Ma de 2020 portant sur la caractérisation des ordures ménagères, il est estimé que les Îles du Vent génèrent environ 1 500 tonnes de déchets de vaisselle plastique et métallique, de films plastiques et de sacs plastiques à usage unique chaque année.
Le projet de loi du Pays introduit de nouvelles définitions, notamment celles concernant les plastiques oxodégradables, les produits à usage unique, les produits réemployables, ainsi que les notions de déchets et de déchets ménagers. Des dispositions similaires sont également prévues dans le projet d'arrêté pour les termes ne relevant pas du domaine législatif.
En outre, la loi du Pays prévoit des interdictions progressives, débutant en 2025 avec les gobelets, assiettes, couverts et pailles, et s'étendant jusqu'en 2028 avec les films plastiques, permettant ainsi aux acteurs économiques locaux de s'adapter progressivement à cette nouvelle réglementation.
Parallèlement, la loi du Pays imposera aux établissements de restauration et aux débits de boissons l'obligation d'afficher de manière visible la possibilité pour les consommateurs de demander de l'eau potable gratuite s'ils bénéficient d'un réseau d'eau potable, ainsi que l'utilisation de vaisselle réemployable sur place.
Le projet de loi du Pays sera soumis pour avis au Cesec, et transmis au Medef et à la CPME souligne le conseil des ministres dans le compte-rendu de son dernier conseil. Cette démarche vise à assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace de ces mesures.