Le feuilleton se poursuit sur le projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une autorité unique. L'Assemblée nationale est revenue, mardi 12 mars en séance publique, sur la décision de la commission du développement durable qui, une semaine plus tôt, avait refusé cette fusion.
Une majorité de députés a adopté les six amendements identiques, dont celui du Gouvernement (1) , déposés en vue de rétablir l'article 1er du projet de loi qui prévoit l'évolution de l'organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. « Nous proposons de rassembler deux entités qui travaillent déjà ensemble et qui représentent, à elles seules, plus de 2 000 collaborateurs, qui seront demain, comme ils le sont aujourd'hui, au service de la sûreté. La seule différence, c'est que, grâce à la fusion des deux entités, le fonctionnement sera plus efficace. Il y aura autant de transparence et plus d'expertise », a plaidé Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie. « L'Autorité de sûreté nucléaire rend 2 000 décisions par an, dont seulement 350 sont instruites par l'IRSN. Les 1 650 décisions rendues par l'ASN sans l'appui de l'IRSN sont-elles inacceptables ? Mettent-elles en danger notre sûreté ? », a-t-il ajouté en interpellant les opposants à la fusion.
« Cette réforme est une fausse bonne idée, a répliqué la députée écologiste et ancienne ministre de l'Environnement Delphine Batho, sans parvenir à convaincre une majorité de députés. Elle a l'apparence du bon sens et de la simplicité, mais elle traduit une méconnaissance de l'organisation actuelle de la sûreté nucléaire, qui ne résulte pas uniquement de l'histoire et d'une forme de sédimentation. S'il existe un établissement public d'expertise et de recherche et une autorité de contrôle indépendante, c'est pour de bonnes raisons. Remettre en cause cette organisation soulève non seulement un ensemble de questions que nous avons déjà évoquées, mais aboutit également à séparer la sûreté de la sécurité, ce qui pose un problème grave. »
« Triste jour pour l'expertise nucléaire, réagit après le vote l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (Acro). C'est dommageable pour la transparence en termes de sûreté et radioprotection. Jamais le Gouvernement n'a pu démontrer les avantages de la réforme, s'en tenant uniquement à des incantations comme celle-ci. » La discussion du projet de loi, déjà adopté par le Sénat, se poursuit à l'Assemblée nationale et fera l'objet d'un vote solennel, le 19 mars prochain.