Les champs électromagnétiques sont présents dans notre environnement et sont essentiels au bon fonctionnement des appareils du quotidien. En France, ces ondes font l'objet d'une réglementation définie. En tant que particulier, vous pouvez demander à faire mesurer les niveaux d'ondes auxquels vous êtes exposé. Quelles démarches accomplir ? On vous répond avec Bercy Infos.
Les ondes électromagnétiques : de quoi parle-t-on ?
Les ondes électromagnétiques sont des champs électromagnétiques dégagés par certaines installations et équipements :
- Les installations radioélectriques : une installation radioélectrique est un émetteur récepteur d'ondes radio utilisant une antenne. Le maillage d'installations radioélectriques sur le territoire assure la couverture nécessaire pour différents services comme la téléphonie mobile, la télévision, la radio, etc.
- Les équipements radioélectriques tels que les téléphones portables, les tablettes, les boîtiers WiFi, les objets connectés : ces produits doivent respecter des exigences en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques pour obtenir le marquage CE nécessaire à la mise sur le marché européen.
Qui peut demander à mesurer son exposition aux ondes électromagnétiques ?
Toute personne peut solliciter l'Agence nationale des fréquences (ANFR) pour la réalisation de ces mesures. La demande peut indifféremment concerner votre lieu d'habitation ou un lieu public.
Qu'est-ce que l'ANFR et quelles sont ses missions ?
L'Agence nationale des fréquences, établissement public administratif, a été créée par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques en France.
Le 1ᵉʳ janvier 1997, l'ANFR voit le jour avec le rapprochement du comité de coordination des télécommunications (CCT), le service national des radiocommunications (SNR) et une partie de la direction générale des postes et des télécommunications.L'Agence nationale des fréquences (ANFR) remplit quatre grandes missions en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques :
- elle veille au respect des valeurs limites réglementaires,
- elle tient à jour le protocole de mesure de l'exposition du public aux ondes,
- elle gère le dispositif national de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques,
- elle contrôle la conformité des équipements radioélectriques mis sur le marché.
Comment demander la mesure des ondes électromagnétiques?
Différents renseignements sont exigés, comme les coordonnées du demandeur ou le lieu à analyser.
L'objectif de la requête peut être de :
- connaître le niveau global d'exposition et sa conformité au seuil réglementaire,
- connaître le niveau d'exposition par service (WiFi, télévision, radio, téléphonie…),
- connaître l'exposition détaillée pour chaque bande de fréquence pour l'ensemble des fréquences.
Le formulaire doit impérativement être signé par un organisme habilité : collectivité territoriale, agence régionale de santé ou association agréée de protection de l'environnement par exemple. Vous devez ensuite transmettre votre demande à l'ANFR qui mobilise un laboratoire accrédité et indépendant pour réaliser la mesure.
À savoir
L'ANFR n'a pas vocation à évaluer l'exposition générée par les lignes électriques à haute tension. Un dispositif existe pour ce type de mesure, géré par RTE.
Mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques : un service entièrement gratuit
Les résultats sont ensuite transmis au demandeur. Ils sont par ailleurs rendus publics sur le site Cartoradio de l'ANFR, sauf s'ils concernent un lieu d'habitation et que l'occupant s'y oppose par lettre recommandée avec accusé de réception. Les mesures sont financées par une taxe versée par les opérateurs de téléphonie mobile.
La démarche est entièrement gratuite pour le demandeur.
Les mesures près de chez vous sur Cartoradio
Sans demander vous-même une mesure, vous pouvez tout de même connaître le taux d'exposition aux ondes électromagnétiques autour de chez vous.
Le site Cartoradio de l'ANFR répertorie en effet tous les contrôles déjà effectués. Il vous suffit de rentrer votre adresse pour consulter les résultats les plus proches, signalés par un pictogramme rouge. En un clic, vous retrouvez les données détaillées des mesures, mais également l'emplacement des stations radioélectriques (antennes relais de téléphonie mobile, TV, radio…) les plus puissantes.