Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 08 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°2021-0289/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021 portant statut particulier du métier « infrastructures ».
Cette relecture vise à prendre en compte dans les dispositions du statut particulier du métier « infrastructures » certains agents issus d'un recrutement à titre exceptionnel aux concours professionnels. Il s'agit des ouvriers qualifiés en aménagement foncier, des agents techniques en aménagement foncier et des techniciens supérieurs en aménagement foncier.
L'adoption de ce décret permet de prendre en compte ces emplois dans les dispositions du statut particulier du métier « infrastructures » et d'offrir aux agents concernés une perspective d'évolution professionnelle.
Le deuxième décret porte modification du décret n°2021-0287/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 22 avril 2021 portant statut particulier du métier « Eau, agriculture et environnement ».
Cette relecture vise à prendre en compte dans les dispositions du statut particulier du métier « Eau, agriculture et environnement » les emplois de conseillers en agriculture et d'inspecteurs de l'environnement par concours professionnel sans condition de diplôme académique.
L'adoption de ce décret permet une bonne application des dispositions du statut particulier du métier « Eau, agriculture et environnement ».
Le troisième décret porte modification du décret n°2021-0696/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 06 juillet 2021 portant statut particulier du métier « Communication, culture et tourisme ».
Cette modification vise à garantir le droit du fonctionnaire d'Etat à la promotion en permettant aux techniciens supérieurs des sciences de l'information et de la communication d'accéder aux emplois de Conseiller en communication et de journalistes par concours professionnel sans condition de diplôme académique.
L'adoption de ce décret permet une bonne application des dispositions du statut particulier du métier « Communication, culture et tourisme ».
Le quatrième décret porte modification du décret n°2020-0245/PRES/PM/MFPTPS/ MINEFID du 30 mars 2020 portant statut particulier du métier « Education, Formation et Promotion de l'Emploi ».
Trois ans après la mise en œuvre de ce statut, des insuffisances ont été relevées, nécessitant ainsi une relecture en ses dispositions y relatives. Il s'agit entre autres, de l'omission de certaines familles d'emplois et la durée relativement courte de la période transitoire prévue pour l'organisation des concours spéciaux.
L'adoption de ce décret permet une bonne application des dispositions du statut particulier du métier « Education, Formation et Promotion de l'Emploi ».
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant conditions d'exercice des activités d'opérateur du livre au Burkina Faso.
L'opérateur du livre est une personne physique ou morale de droit privé, exerçant dans les métiers du livre notamment l'éditeur, l'imprimeur, le diffuseur, le distributeur, le libraire, le bibliothécaire, le gestionnaire de plateforme de commerce électronique.
L'exercice des activités d'opérateur du livre au Burkina Faso est soumis à l'obtention d'un agrément, délivré pour une période de cinq (05) ans, renouvelable.
Ce décret vise à optimiser la contribution de la filière du livre à l'économie nationale à travers l'amélioration du cadre juridique et la professionnalisation de cette filière qui a un fort potentiel de création de richesses.
L'adoption de ce décret permet de renforcer la structuration de la filière du livre, conformément aux dispositions de l'article 23 de la loi n°049/AN du 18 novembre 2019 portant orientation de la filière du livre et de la lecture publique au Burkina Faso.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant institution de la Journée des coutumes et traditions au Burkina Faso (JCT).
Le Burkina Faso est caractérisé par sa diversité culturelle, ethnique, linguistique et religieuse qui a longtemps constitué le levain de la cohésion sociale. Cette diversité constitue en soi une valeur fondamentale, dont la préservation et la promotion sont plus que jamais nécessaires.
La Journée des coutumes et traditions a pour objectifs :
- de réaffirmer la laïcité de l'Etat ;
- de renforcer l'équité dans le traitement des expressions religieuses ;
- d'offrir aux adeptes de la religion traditionnelle un cadre de promotion des valeurs et des pratiques ancestrales.
L'adoption de ce décret permet d'instituer la Journée des coutumes et des traditions le 15 mai de chaque année au Burkina Faso.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'Etat et les Organisations non gouvernementales (ONG), Associations de développement et fondations (ADF).
Ce décret est une relecture du décret n°2011-296/PRES/PM/MEF/MATD du 13 mai 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'Etat et les Organisations non gouvernementales/Associations de développement.
Ce décret comporte entre autres innovations :
- l'allègement du cadre de concertation avec la suppression des niveaux provincial et communal ;
- le passage à une organisation des Journées nationales de concertation (JNC) tous les deux ans en lieu et place d'une organisation annuelle ;
- la mise en place d'un comité de suivi des recommandations issues des journées de concertation ;
- la consécration d'un temps plus important au dialogue direct entre Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Président des JNC et les ONG.
L'adoption de ce décret permet d'insuffler une nouvelle dynamique au cadre de concertation Etat-ONG/ADF et de disposer d'une meilleure plateforme d'échanges en vue d'une contribution plus efficiente des ONG/ADF à la mise en œuvre des projets, programmes et politiques de développement du Burkina Faso.
Le second décret porte autorisation de prise de participation de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) dans le capital social de la Société MARENA RAFFINOR-BF SA.
Le Gouvernement burkinabè en partenariat avec le secteur privé, a développé un projet de raffinerie dont les travaux de construction ont été lancés le 23 novembre 2023. L'opérationnalisation de cette raffinerie vise à valoriser au niveau national les produits miniers en limitant l'exportation à l'état brut d'une grande partie de l'or extrait au Burkina Faso.
Dans le cadre de la formalisation de ce partenariat, l'Etat a signé un accord cadre et un pacte d'actionnaires le 26 décembre 2023 avec la Société Maréna Gold Burkina en vue de la création d'une société d'économie mixte à participation majoritaire de l'Etat dénommée « MARENA RAFFINOR-BF SA ».
Ce décret autorise la participation de la Société nationale des substances précieuses dans le capital social de la société MARENA RAFFINOR-BF SA à hauteur de cinq millions cent mille (5 100 000) F CFA, représentant 51% du capital social.
L'adoption de ce décret permet la prise de participation de la Société nationale des substances précieuses dans le capital social de la société MARENA RAFFINOR-BF SA, conformément aux dispositions de la loi n°025/99/PRES/PM du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant naturalisation.
Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cent-vingt (120) personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation.
L'adoption de ce décret permet aux bénéficiaires ainsi qu'à leurs enfants mineurs de jouir du statut de Burkinabè, conformément aux dispositions de l'article 183 du Code des personnes et de la famille.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de poursuite de la mise en œuvre de la convention de partenariat entre le ministère de la santé et de l'hygiène publique et SYSMEX Europe (SE).
Cette convention vise à garantir la disponibilité continue des soins notamment les examens en hématologie dont l'hémogramme appelé couramment Numération formule sanguine (NFS).
Le 23 juin 2017, le Gouvernement à travers le ministère en charge de la Santé, a signé le premier protocole d'accord avec la société SYSMEX Europe qui a été mis en œuvre de 2018 à 2020. Ce protocole a été renouvelé le 10 novembre 2020 et mis en œuvre de 2021 à 2023.
Au regard des résultats satisfaisants de la mise en œuvre des deux conventions, la poursuite de ce partenariat par le renouvellement du protocole d'accord assorti d'une nouvelle convention s'avère nécessaire pour la continuité des soins de qualité au Burkina Faso.
Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la poursuite de la mise en œuvre de la convention de partenariat entre le ministère de la Santé et de l'hygiène publique et SYSMEX Europe.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte création d'une société d'économie mixte dénommée Marena Raffinerie d'or du Burkina Faso en abrégé « MARENA RAFFINOR-BF SA ».
La création de la société MARENA RAFFINOR-BF SA traduit la volonté du Gouvernement de mettre en place une unité industrielle de transformation locale de l'or brut pour lui apporter de la valeur ajoutée et créer de l'emploi en faveur de la jeunesse burkinabè. L'ambition est de consolider la souveraineté économique du Burkina Faso.
Cette raffinerie a entre autres pour objectifs :
- de réaliser les opérations d'achat de l'or brut provenant de l'exploitation industrielle, semi mécanisée et artisanale et éventuellement de l'or de production étrangère ;
- d'établir au Burkina Faso, des installations de conditionnement, de traitement, d'affinage et de transformation de l'or ainsi que des autres métaux précieux ;
- de mener des opérations de vente de l'or raffiné.
L'adoption de ce décret permet la création de la société MARENA RAFFINOR-BF SA, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlement général des sociétés à capitaux publics.
Le deuxième décret porte création d'une société d'économie mixte dénommée Textile des Forces armées du Burkina Faso en abrégé « TEX FORCES-BF ».
Cette société a pour objectifs notamment de confectionner et de commercialiser des tenues professionnelles au profit des corps militaires, paramilitaires et des civils.
L'adoption de ce décret permet la création de la société d'économie mixte dénommée Textile des Forces armées du Burkina Faso « TEX FORCES-BF », conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlement général des sociétés à capitaux publics.
Le troisième décret porte approbation des statuts de la société d'économie mixte dénommée Textile des Forces armées du Burkina Faso en abrégé « TEX FORCES-BF ».
L'adoption de ce décret permet de doter la société « TEX FORCES-BF » de statuts en vue d'accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règle de création des catégories d'établissements publics.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société d'économie mixte dénommée Marena Raffinerie d'or du Burkina Faso en abrégé « MARENA RAFFINOR-BF SA ».
L'adoption de ce décret permet de doter la société MARENA RAFFINOR-BF SA de statuts en vue d'assurer son fonctionnement régulier, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règle de création des catégories d'établissements publics.
I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création d'emplois à l'Université de Fada N'Gourma.
L'adoption de ce décret permet la création d'un emploi de Maître-assistant en Littérature orale et d'un emploi de Maître-assistant en Littératures africaines à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines, lettres, arts et communication (UFR/SH-LAC) de l'Université de Fada N'Gourma.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d'emplois et nomination d'enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l'Université Nazi BONI.
L'adoption de ces décrets permet la création de 06 emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de 05 emplois de Maître de conférences, de 18 emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire ainsi que la nomination de onze (11) enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l'Université Nazi BONI.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d'emplois et nomination d'enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l'Université Joseph KI-ZERBO.
L'adoption de ces décrets permet la création de quinze (15) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de dix (10) emplois de Maître de conférences et de cinquante (50) emplois de Maître-assistant et de Maître-assistant hospitalo-universitaire ainsi que la nomination de vingt-cinq (25) enseignants dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre de l'Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion des ministres chargés de l'Energie du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Tchad et du Togo, tenue le 17 février 2024 à Niamey en République du Niger.
Cette réunion avait pour objectifs d'examiner et d'adopter un protocole d'accord pour la fourniture de Gasoil et d'examiner la feuille de route pour la prise en charge de la problématique commune de l'Energie dans ces pays.
Au terme des échanges, le protocole d'accord pour la fourniture de Gasoil par le Niger au Burkina Faso, au Mali, au Tchad et au Togo a été amendé et les différents pays signataires pris en compte.
S'agissant de la résolution de la problématique énergétique, les représentants des 05 pays proposent entre autres l'élargissement de la réunion aux ministres chargés des mines.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
-Monsieur Karzoum Eugène SONDO, Mle 238 576 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de la Société textile TEX FORCES-BF.
B.AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Monsieur Youlouka DAMIBA, Consultant, est nommé Conseiller spécial chargé des questions de gouvernance des ressources publiques et de la promotion des valeurs patriotiques.
C.AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe,12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-Monsieur Ahmed ZAMPALIGRE, Mle 112 500 P, Inspecteur du trésor,1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la promotion de la bonne gouvernance au Secrétariat permanent de la Modernisation de l'administration et de la bonne gouvernance (SP-MABG).
D.AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
-Monsieur Zakaria PARRE, Mle 28 132 T, Administrateur civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission.
E.AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
-Monsieur Benoît ZONGO, Mle 47 702 S, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général adjoint des impôts ;
-Madame Kiswendesida Leticia Josiane OUEDRAOGO/NIKIEMA, Mle 112 291 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l'Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;
-Monsieur Ollo Dieudonné KAMBIRE, Sous-officier, est nommé Comptable principal des matières de l'Institut supérieur de protection civile ;
-Monsieur Hamed TARNAGUEDA, Mle 219 329 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Institut des hautes études internationales (INHEI) ;
-Monsieur Madi BOUNDAOGO, Mle 208 045 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la programmation budgétaire ;
-Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
-Monsieur Wilfried Gustave BASSOLE, Mle 245 205 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du suivi des opérations financières de l'Etat ;
-Monsieur Jérôme Jean Stéphane PARE, Mle 57 436 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Payeur général ;
-Monsieur Patinde Wendinda Jean Yves BELEM, Mle 58 450 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l'informatisation du trésor ;
-Madame Djénéba DAO, Mle 208 012 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice des assurances ;
-Monsieur Tidjiani BA, Mle 55 738 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé deuxième Fondé de pouvoirs du payeur général ;
-Monsieur Houdou BANDAOGO, Mle 112 464 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal en deniers et valeurs de l'Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) ;
-Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 111 091 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé du ministère de l'Energie, des mines et des carrières ;
-Madame Don-Nir Clémence Marie Lucile HIEN, Mle 53 715 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Solidarité, de l'action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
-Monsieur Olivier KABORE, Mle 58 675 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Trésorier régional du Centre-Sud ;
-Monsieur Jean ZINSONE, Mle 46 263 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier régional des Hauts-Bassins ;
-Monsieur Yacouba NIKIEMA, Mle 55 750 Y, Inspecteur du trésor,1ère classe, 6ème échelon, est nommé Trésorier provincial du Bam.
F.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
-Monsieur Fousséni KINDO, Mle 104 122 Z, Journaliste, catégorie 2,12ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet au Conseil supérieur de la communication (CSC) ;
-Monsieur Abdoul Azizz Ghildas OUEDRAOGO, Mle 22 54 368 J, Communicateur, catégorie B3, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations publiques au Conseil supérieur de la communication ;
-Monsieur Daniel WARMA, Mle 279 599 E, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains, de la promotion de la citoyenneté et de la paix du Centre-Est.
G.AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
-Monsieur Mahamoudou TIEMTORE, Mle 207 963 A, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA ;
-Monsieur Issiaka ZOURI, Mle 215 304 B, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
-Monsieur Babo Boniface BAKOUAN, Mle 119 078 M, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale et de la scolarité de l'Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) ;
-Monsieur Fayçal TEGUERA, Mle 216 980 R, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de l'Agriculture, des ressources animales et halieutiques de la Boucle du Mouhoun ;
-Monsieur Ousmane ZONGO, Mle 214 395 J, Ingénieur d'agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l'Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Gourma.
H.AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
-Monsieur Bawindsom Marcel KEBRE, Mle 112 619 H, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1er échelon, est nommé Directeur des réseaux et services de communications électroniques.
I.AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
-Monsieur Kiswendsida Ousséni OUEDRAOGO, Mle 231 508 H, Médecin de santé publique, catégorie U2, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département prise en charge et prévention médicamenteuse au Secrétariat permanent pour l'élimination du paludisme (SP/Palu) ;
-Monsieur Dramane ZINA, Mle 86 658 D, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département finances du Secrétariat permanent pour l'élimination du paludisme ;
-Madame Habi OUATTARA, Mle 109 373 D, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Chef de département chargé de la communication et du changement social et comportemental du Secrétariat permanent pour l'élimination du paludisme ;
-Monsieur Noufou GANSORE, Mle 224 425 F, Pharmacien, catégorie U, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département chargé de la gestion des approvisionnements et des stocks du Secrétariat permanent pour l'élimination du paludisme.
J.AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
-Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 111 320 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du développement industriel ;
-Monsieur Bonossokoun Arsène Gislain SOMDA, Mle 05 98 (Mle SOFITEX), Ingénieur des techniques du développement rural, est nommé Directeur général de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).
K.AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
-Monsieur Teyouré Benoît Joseph BATIENO, Mle 258 306 Z, Maître de recherche, catégorie P, grade initial, 1er échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Koussao SOME ;
-Madame Senakye-Lagom Aimée DAKOURE/KISSOU, Mle 224 432 F, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pédiatrie, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Pédiatrie à l'Institut supérieur des sciences de la santé (INSSA) de l'Université Nazi BONI, pour compter du 29 juillet 2023.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les emplois de Professeur titulaire de l'Université Nazi BONI, pour compter du 29 juillet 2023.
-Monsieur Bétaboalé NAON, Mle 45 764 L, Maître de conférences en physique : mécanique des matériaux ; structure et génie des procédés, est nommé Professeur titulaire en Génie des procédés, transferts en milieux poreux à l'Institut universitaire de technologie (IUT) ;
-Monsieur Jean Louis ZERBO, Mle 110 972 S, Maître de conférences en Héliophysique, est nommé Professeur titulaire en Héliophysique à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
-Monsieur Sadouanouan MALO, Mle 110 980 A, Maître de conférences en Informatique, est nommé Professeur titulaire en Informatique à l'Ecole supérieure d'informatique (ESI) ;
-Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 110 976 A, Maître de conférences en Biochimie (substances naturelles), est nommé Professeur titulaire en Biochimie (substances naturelles) à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
-Monsieur Paulin OUOBA, Mle 102 932 G, Maître de conférences en Biologie et Ecologie végétales, est nommé Professeur titulaire en Biologie et Ecologie végétales à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les emplois de Maître de conférences de l'Université Nazi BONI, pour compter du 29 juillet 2023 :
-Monsieur Mahamadou Hassane CISSE, Mle 92 906 G, Maître-assistant en Sémiologie, sémantique, est nommé Maître de conférences en Sémiotique à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines, lettres, arts et médias (UFR/SH-LAM) ;
-Monsieur M'Bi KABORE, Mle 78 258 C, Maître-assistant en mathématiques-physiques chimie (physique des semi-conducteurs et dispositifs photovoltaïques), est nommé Maître de conférences en Géophysique à l'Institut universitaire de technologie (IUT) ;
-Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 84 853 C, Maître-assistant en Génie électrique, est nommé Maître de conférences en Génie électrique à l'Institut universitaire de technologie (IUT) ;
-Monsieur Saïdou SANTI, Mle 271 385 L, Maître-assistant en Sciences halieutiques/Biologie des pêches, est nommé Maître de conférences en Sciences halieutiques/Biologie des pêches à l'Institut du développement rural (IDR) ;
-Monsieur Boundia Alexandre THIOMBIANO, Mle 271 386 X, Maître-assistant en Agro-économie, est nommé Maître de conférences en Agro-économie à l'Institut du développement rural (IDR).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Professeurs titulaires de l'Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 29 juillet 2023 :
-Monsieur Sébastien YOUGBARE, Mle 231 915 F, Maître de conférences en Psychologie clinique et psychopathologie, est nommé Professeur titulaire en Psychologie clinique et psychopathologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
-Monsieur Cyrille SEMDE, Mle 52 316 J, Maître de conférences en Philosophie pratique-Ethique-Technique-Société, est nommé Professeur titulaire en Philosophie pratique-Ethique-Technique-Société à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
-Monsieur Bawala Léopold BADOLO, Mle 58 245 R, Maître de conférences en Psychologie, est nommé Professeur titulaire en Psychologie génétique différentielle à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
-Monsieur Fatié OUATTARA, Mle 245 786 K, Maître de conférences en Philosophie, est nommé Professeur titulaire en Philosophie à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
-Madame Marie Françoise OUEDRAOGO, Mle 57 290 W, Maître de conférences en Mathématiques, est nommée Professeur titulaire en Analyse à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
-Monsieur Samuel OUOBA, Mle 216 570 C, Maître de conférences en Physique : Mécanique et Thermodynamique, est nommé Professeur titulaire en Physique : Mécanique et Génie civil à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
-Madame Bintou SESSOUMA, Mle 59 240 P, Maître de conférences en Physico-chimie : analyse et spectrométrie moléculaire, est nommée Professeur titulaire en Chimie : Chimie organique à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
-Monsieur Zakaria ILBOUDO, Mle 231 920 X, Maître de conférences en Entomologie, est nommé Professeur titulaire en Entomologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
-Madame Kadidia BARRO/KOÏTA, Mle 119 742 G, Maître de conférences en Phytopathologie, est nommée Professeur titulaire en Phytopathologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
-Monsieur Ynoussa MAIGA, Mle 257 233 R, Maître de conférences en Microbiologie, est nommé Professeur titulaire en Microbiologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
-Monsieur Renan Ernest TRAORE, Mle 119 746 D, Maître de conférences en Génétique et amélioration des plantes, est nommé Professeur titulaire en Génétique et amélioration des plantes à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
-Monsieur Sidiki TRAORE, Mle 119 745 T, Maître de conférences en Grammaire et stylistique française, est nommé Professeur titulaire en Grammaire et stylistique française à l'Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
-Monsieur Gilbert BAYILI, Mle 215 011 Y, Maître de conférences en Mathématiques : Mathématiques appliquées, est nommé Professeur titulaire en Analyse à l'Institut burkinabè des arts et métiers (IBAM).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Professeurs titulaires hospitalo-universitaire de l'Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 29 juillet 2023 :
-Monsieur Mamoudou SAWADOGO, Mle 53 686 K, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Orthopédie Traumatologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Chirurgie orthopédique et traumatologique à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
-Madame Kongnimissom Apoline OUEDRAOGO/SONDO, Mle 118 718 J, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, à l'Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS).
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maîtres de conférences de l'Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 29 juillet 2023 :
-Madame Rasmata BAKYONO/NABALOUM, Mle 58 505 Y, Maître-assistant en Psychologie, est nommée Maître de conférences en Psychologie de l'orientation à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
-Monsieur Salfo LINGANI, Mle 119 752 T, Maître-assistant en sociologie, est nommé Maître de conférences en sociologie de la santé à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
-Monsieur Désiré Boniface SOME, Mle 49 034 N, Maître-assistant en sociologie du travail et des organisations, est nommé Maître de conférences en sociologie à l'Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
-Monsieur Jean Claude Windéyolsidé OUEDRAOGO, Mle 118 956 F, Maître-assistant en Chimie : Chimie organique ; Chimie des substances naturelles, est nommé Maître de conférences en Chimie : Chimie organique ; Chimie des substances naturelles à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
-Monsieur Mahamadi SAVADOGO, Mle 56 034 F, Maître-assistant en Physique des semi-conducteurs/Energie photovoltaïque, est nommé Maître de conférences en Physique des semi-conducteurs/Energie photovoltaïque à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
-Madame Batchakoue Stéphanie MAIGA/YALEU, Mle 271 370 A, Maître-assistant en Chimie : Chimie analytique ; Chimie de l'environnement, est nommée Maître de conférences en Chimie : Chimie analytique ; Chimie de l'environnement à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
-Monsieur Wend Yam Serge Boris OUEDRAOGO, Mle 271 887 N, Maître-assistant en Traitement du signal, est nommé Maître de conférences en Traitement du signal à l'Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
-Monsieur Boulkindi COULDIATI, Mle 257 211 B, Maître-assistant en Littératures africaines, est nommé Maître de conférences en Littératures africaines à l'Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
-Monsieur Emile Pierre BAZYOMO, Mle 54 478 T, Maître-assistant en Communication, est nommé Maître de conférences en Communication à l'Institut panafricain d'étude et de recherche sur les médias, l'information et la communication (IPERMIC) ;
-Monsieur Lacina KABORE, Mle 95 825 F, Maître-assistant en Sciences de l'information et de la communication, est nommé Maître de conférences en Sciences de l'information et de la communication à l'Institut panafricain d'étude et de recherche sur les médias, l'information et la communication (IPERMIC).
L.AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
-Monsieur Ollo Théophile DIBLONI, Mle 271 620 X, Maître de recherche, catégorie P2, classe initiale, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-Monsieur Nebila Jérémie NAGALO, Mle 46 070 U, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie IA, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-Monsieur Kouilga Fidèle YAMEOGO, Mle 267 813 K, Inspecteur de l'environnement, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
-Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie IA, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l'Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;
-Monsieur Karim SERI, Mle 204 078 F, Inspecteur de l'environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l'Agence nationale des évaluations environnementales ;
-Monsieur Dramane SAVADOGO, Mle 214 675 N, Inspecteur de l'environnement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la préservation de l'environnement ;
-Monsieur Moussa Bruno KAFANDO, Mle 289 065 G, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d'études.
M.AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
-Madame Yabyiri Rosine Ernestine TAPSOBA/KONKOBO, Mle 74 720 V, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Rimlawindé Pierre OUEDRAOGO, Mle 219 092 J, Professeur certifié de collèges d'enseignement général, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
-Monsieur Azakaria TRAORE, Mle 98 060 B, Ingénieur d'aviation civile, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la compagnie Air Burkina SA.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :
-des Editions Sidwaya et de l'Office national du tourisme burkinabè (ONTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
-de l'Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de l'Economie, des finances et de la prospective ;
-de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
-de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL) et de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières.
A.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO, Mle 519 319 L, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Administrateur représentant l'Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d'administration des Editions Sidwaya pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Nestor D. NOUFE.
Le second décret nomme Monsieur Dieudonné YAMEOGO, Mle 46 081 M, Inspecteur des eaux et forêts, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Environnement, de l'eau et de l'assainissement au Conseil d'administration de l'Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B.MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Mahamadou NIAMPA, Mle 43 706 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des douanes (END) pour une dernière période de trois (03) ans, pour compter de la date de fin du premier mandat.
C.MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Adja NANA/DAMA, Mle 105 382 F, Conseiller d'élevage, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Valentin BAMOGO.
D.MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Banséli YONLI, Mle 102 322 U, Economiste-planificateur, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières au Conseil d'administration de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Konménèmemongo Placid Marie KABORE.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT
Au titre de la Primature :
-Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste.
Au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières :
-Monsieur Zakarya SAWADOGO, Mle 225 111 A, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l'Economie, des finances et de la prospective :
-Madame Djénéba DAO, Mle 208 012 J, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises :
-Monsieur Moumouni DOULKOUM, Mle 91 974 Z, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Environnement, de l'eau et de l'assainissement :
-Monsieur Kouilga Fidèle YAMEOGO, Mle 267 813 K, Inspecteur de l'environnement.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
-Monsieur Sidpassamdé Serge Alain TAPSOBA, Officier des forces armées nationales.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES SUBSTANCES PRECIEUSES
-Monsieur Kouilga ZONGO, Mle 10 00 050 D, Financier. ⤵️⤵️⤵️
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