À l'occasion de l'ouverture du Marché international des professionnels de l'immobilier (Mipim) à Cannes (Alpes-Maritimes), Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, a annoncé, mardi 12 mars, dix premières mesures pour accélérer et simplifier la production de logements, dans un contexte de crise de la construction.
Parmi ces mesures, le Gouvernement veut étendre les permis d'aménager multisites grâce auxquels un porteur de projet peut déposer un seul permis pour plusieurs sites d'aménagement et faciliter ainsi l'instruction de la demande. S'ajoute le raccourcissement des délais pour déposer un recours contre un permis de construire et d'aménager et de ceux d'examen de ces recours, ce qui, selon l'exécutif, permettrait de réduire « jusqu'à 10 % du coût du portage foncier ».
La densification en lotissement sera également facilitée, en donnant la possibilité pour les propriétaires de modifier les règlements de lotissements, notamment pour construire de nouveaux locaux. En outre, les règles d'urbanisme en ZAC seront appliquées sur l'ensemble du périmètre du projet, et non lot par lot.
La dématérialisation des procédures sera aussi renforcée, « car il n'est plus compréhensible, en 2024, d'être contraint d'échanger des documents papier, faute d'information et d'outils performants », ajoute également Guillaume Kasbarian. « Avec ces simplifications, plusieurs mois seraient gagnés sur les projets », assure-t-il. Certaines de ces mesures feront l'objet de décrets dans les semaines qui viennent, et d'autres seront intégrées dans des projets ou propositions de loi dans les prochains mois.
« La chute du logement neuf se poursuit », alerte, de son côté, la Fédération française du bâtiment (FFB) qui a présenté, le 12 mars, son dernier point de conjoncture. « Mois après mois, le plongeon dans l'abîme du logement neuf s'accélère. En tenant compte de la révision récente des données officielles, les mises en chantier reculent de 5 % en 2022, puis de 24 % en 2023 et encore de 23 % en glissement annuel sur trois mois à fin janvier 2024 », déplore Olivier Salleron, le président de la FFB. Parmi les mesures réclamées pour la construction neuve, la FFB demande notamment le rétablissement du prêt à taux zéro (PTZ), en vigueur en 2023, ainsi que le report de 2025 à 2028 des seuils d'application de la réglementation environnementale RE 2020.