Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 16 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.
𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄 Le Conseil a adopté trois (03) rapports. 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2019-1111/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID du 15 novembre 2019 portant Répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME). Le Répertoire interministériel des métiers de l'Etat tire son fondement juridique de la loi n°081/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d'Etat. Le RIME repose sur le métier qui est un ensemble d'emplois-types liés entre eux par une même technicité, présentant un noyau d'activités communes et requérant des compétences proches et similaires. Au regard des préoccupations du moment liées aux questions foncières, la modification du décret de 2019 relatif au RIME, vise à créer les emplois de la famille d'emplois Cadastre dans ledit répertoire. Il s'agit de : – l'emploi d'agent technique du cadastre ; – l'emploi de technicien supérieur du cadastre ; – l'emploi d'inspecteur du cadastre. L'adoption de ce décret permet de prendre en compte la famille d'emplois Cadastre dans le Répertoire interministériel des métiers de l'Etat. 𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une autorisation spéciale pour le recrutement sur concours directs de Médecins généralistes pour des formations spécialisées en chirurgie générale et en chirurgie pédiatrique, au titre des années 2024 et 2025. Les spécialistes en chirurgie générale et en chirurgie pédiatrique assurent la prise en charge des patients dans plusieurs domaines, tels que l'orthopédie-traumatologie, l'uro-génital, la gynécologie et l'obstétrique, la chirurgie maxillo-faciale, vasculaire et thoracique ainsi que la chirurgie viscérale. Ces recrutements permettront de répondre au déficit de chirurgiens généralistes et de chirurgiens pédiatres dans les différents hôpitaux du Burkina Faso et d'améliorer la qualité des soins chirurgicaux au profit des patients. Le Conseil a marqué son accord pour les recrutements de 30 chirurgiens généralistes et 20 chirurgiens pédiatres, au titre de l'année 2024, et de 30 chirurgiens généralistes et 20 chirurgiens pédiatres, au titre de l'année 2025. 𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à une autorisation de recrutements sur concours directs, au titre de l'année 2024. Ces recrutements sur concours directs visent à combler les besoins essentiels en ressources humaines des ministères et institutions, pour l'accomplissement de leurs missions de service public. Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 364 agents sur concours directs, au titre de l'année 2024.
𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋'𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄 Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte adoption du Référentiel d'évaluation des dispositifs de contrôle interne dans l'Administration publique au Burkina Faso. L'implémentation du budget programme a conduit à une modulation de base du contrôle a priori qui a été accordé à tous les ordonnateurs pour l'exécution des opérations financières relevant de leurs compétences. Une modulation de second degré doit être faite et est fonction de la qualité du contrôle interne et du contrôle de gestion mis en place au sein des programmes budgétaires et/ou de leurs unités opérationnelles. Ce référentiel qui s'inspire des standards internationaux et bonnes pratiques en matière d'évaluation des dispositifs de contrôle interne, instaure une méthode d'évaluation cohérente et harmonisée devant contribuer à la mise en œuvre de la modulation de second degré du contrôle a priori. L'adoption de ce décret permet aux corps de contrôle de l'ordre administratif de disposer d'un référentiel d'évaluation des dispositifs de contrôle interne dans l'Administration publique burkinabè.
𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte nomination de trois (03) membres indépendants du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso (CDI-BF). Ce décret vise l'application de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso. L'adoption de ce décret permet la nomination de 03 membres indépendants du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso, conformément aux dispositions de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso. 𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 porte nomination de huit (08) membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso. L'adoption de ce décret permet la nomination de 08 membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso, conformément aux dispositions de la loi n°049-2023/ALT du 05 octobre 2023 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso.
𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature. Ce projet de loi vise à prendre en compte les modifications induites par la révision constitutionnelle intervenue le 30 décembre 2023 en ce qui concerne le statut de la magistrature. Les principales innovations portent entre autres sur : – l'élargissement du concours de la magistrature à tout fonctionnaire de l'administration publique titulaire au moins du diplôme de maîtrise en Droit ou de Master II en Droit, reconnu par le Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, sous réserve de certaines conditions notamment d'âge et d'ancienneté ; – l'exclusion des magistrats des pôles judiciaires spécialisés de la limitation de la durée à leur poste ; – la compétence des chambres disciplinaires pour connaître des manquements à la déontologie et à l'éthique des magistrats ; – la limitation à cinq (05) ans du mandat des Premiers Présidents des Hautes juridictions, des Cours d'appel et des Cours administratives d'appel ; – la réduction de la période des vacances judiciaires à 02 mois au lieu de 03 mois et corrélativement la durée du congé annuel qui est désormais de 30 jours calendaires au lieu de 45 jours. Cette relecture permettra de répondre aux aspirations profondes du peuple burkinabè en matière de justice et d'impulser une nouvelle dynamique dans le secteur de la justice. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative de Transition.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant relecture de la loi organique n°049-2015/CNT du 25 août 2015 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette relecture vise à prendre en compte les modifications induites par la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023 concernant le Conseil supérieur de la magistrature qui est l'organe de régulation du corps de la magistrature. Les principales innovations portent entre autres sur : – la composition du Conseil supérieur de la magistrature qui compte pour moitié des personnes non magistrats comme le prévoit la Constitution ; – l'élection du Président du CSM par ses membres ; – l'exclusion du CSM des personnes siégeant dans l'organe dirigeant d'une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l'organe dirigeant d'un parti ou formation politique ; – la nomination des magistrats du parquet sur proposition du ministre chargé de la Justice. La relecture de cette loi va permettre de se conformer à la Constitution et d'impulser une nouvelle dynamique pour l'instauration d'une justice indépendante et crédible. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative de Transition.
𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐕𝐄𝐋𝐎𝐏𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄𝐋, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄, 𝐃𝐄 𝐋'𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐄𝐓𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐌𝐎𝐘𝐄𝐍𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐍𝐓𝐑𝐄𝐏𝐑𝐈𝐒𝐄𝐒 Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du ministère du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises. Ces projets, au nombre de treize (13), visent l'application des dispositions du décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre de projets spécifiques. Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de ces projets spécifiques, au titre de l'année 2024. Le coût global de ces projets par source de financement est le suivant :
𝟏. 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐞𝐬 𝐝'𝐮𝐧 𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 : trente-neuf milliards neuf cent soixante-deux millions trois cent vingt-cinq mille trois cent dix-neuf (39 962 325 319) F CFA, pour la sécurisation et la traçabilité des labels burkinabè.
𝟐. 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐞𝐱𝐞𝐫𝐜𝐢𝐜𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 : un milliard quatre-vingt-quatorze millions six cent dix mille cinq cent quatorze (1 094 610 514) F CFA TTC, pour la réhabilitation des infrastructures du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de l'immeuble de l'ex-UREBA (Union révolutionnaire des banques).
𝟑. 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐎𝐍𝐀𝐁𝐇𝐘 : soixante-dix milliards deux cent quatre-vingt-cinq millions huit cent trente-cinq mille trois cent quarante-six (70 285 835 346) F CFA TTC, pour la construction du nouveau siège (R+10) de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY), du dépôt Ouaga-Est, du dépôt pétrolier de Pô, du centre de transit de Bingo ainsi que pour l'audit complet du système de dépotage de la SONABHY et l'acquisition d'équipements spécifiques. Ce financement est également destiné à la réalisation de travaux de transformation de deux bacs en réservoir de carburant, à la sécurisation des sites de la SONABHY, à la réhabilitation des bâtiments du siège actuel, et à l'acquisition de 06 centres emplisseurs en conteneurs.
𝟒. 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐒𝐎𝐅𝐈𝐓𝐄𝐗 : quatre milliards sept cent cinquante-six millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille six cents (4 756 489 600) F CFA TTC, pour le renouvellement du parc automobile de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).
𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋'𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋'𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋'𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 Le Conseil a adopté un décret portant mise en place du système national de Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique « MRV/BF ». Le Burkina Faso, engagé en faveur du développement durable, s'investit dans la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques à la suite de la ratification de la Convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l'Accord de Paris sur le climat. Cette Convention-cadre et ses textes d'application exigent des Etats membres, la soumission périodique de rapports faisant état de leur mise en œuvre. Ainsi, le système de Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique a été établi pour suivre les progrès des différents pays sur toutes les mesures prises pour la mise en œuvre desdits engagements. Ce décret vise la mise en place d'un cadre national de transparence climatique pour permettre à notre pays de respecter ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et d'engranger des financements pour y faire face. L'adoption de ce décret permet au Burkina Faso de se doter d'un cadre juridique de transparence climatique à travers la mise en place d'un système national de Mesure, Rapportage et Vérification pour la transparence climatique.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒
𝐈𝐈.𝟏. Le ministre d'Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au Sommet Afrique/Chine de la gouvernance, prévue du 19 au 24 mars 2024 à Beijing, en République populaire de Chine. Ce sommet est organisé par le Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD) en partenariat avec le Gouvernement de la République populaire de Chine et la société Africa Mulatako holding. La rencontre est placée sous le thème : « la transformation de la gouvernance et le relèvement du niveau de vie des populations : comment rendre plus pertinente la gouvernance à travers la valorisation du potentiel économique et humain des pays d'Afrique ? ». L'objectif de ce sommet est de permettre aux décideurs africains des pays membres de la CAFRAD ou non, de réfléchir sur les moyens et les stratégies innovantes et adaptées en vue d'améliorer la qualité de la gouvernance tout en garantissant aux populations une meilleure qualité de vie.
𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l'Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil le compte rendu de l'organisation de la première revue du programme économique et financier 2023-2027 soutenu par la Facilité élargie de crédit du Fonds monétaire international (FMI), tenue du 26 février au 07 mars 2024 à Ouagadougou. La première revue du programme économique et financier 2023-2027 a permis d'évaluer la performance de l'économie par rapport aux objectifs retenus dans le cadre dudit programme. Il s'est agi d'une part, d'examiner la situation d'exécution des repères structurels et critères quantitatifs, et d'autre part, d'évaluer l'évolution de la situation économique à fin décembre 2023, les perspectives à fin mars 2024 et les estimations pour le reste de l'année 2024 ainsi que les prévisions à court et moyen terme. Ce programme économique et financier 2023-2027 vise à créer un espace budgétaire pour les dépenses prioritaires et la réduction des vulnérabilités de la dette. Il ambitionne par ailleurs de renforcer la résilience aux chocs tout en réduisant la pauvreté et les inégalités. Il s'agit aussi de renforcer la discipline budgétaire, la gouvernance et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il s'inscrit en droite ligne des engagements communautaires pris par le Burkina Faso notamment celui de ramener le déficit budgétaire à un niveau compatible, tout en préservant les dépenses critiques en services sociaux et en investissements publics prioritaires. Le programme économique et financier 2023-2027, d'un montant équivalent à 228,76 millions de Droits de tirages spéciaux (DTS), soit environ 187 milliards F CFA (302 millions Dollars US) a fait l'objet de négociations entre le Burkina Faso et le Fonds monétaire international. Il a été approuvé par le Conseil d'administration du FMI le 21 septembre 2023. 𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de la Santé et de l'hygiène publique a fait au Conseil une communication relative aux nouveaux tarifs harmonisés de facturation des actes de scanners, d'Imagerie par résonnance magnétique (IRM) et de dialyse dans les hôpitaux publics du Burkina Faso. Les examens de scanners et d'Imagerie par résonnance magnétique sont des examens spécifiques qui entrent dans la prise en charge des patients dans les hôpitaux publics au Burkina Faso. La dialyse quant à elle, fait partie des soins curatifs offerts aux patients atteints d'insuffisance rénale chronique ou aiguë. Du fait du niveau élevé de tarification des actes de scanner, d'IRM et de dialyse, beaucoup de Burkinabè sont exclus de ces prestations dans les hôpitaux publics par manque de moyens financiers. La vision du Chef de l'Etat est de garantir l'accès aux soins et services de santé pour tous les Burkinabè quelle que soit leur classe sociale. Conformément à cette vision, le Gouvernement de Transition a décidé d'une baisse substantielle des tarifs d'accès aux examens de scanner, d'IRM et aux séances de dialyse. Ainsi : – 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐝𝐮 𝐬𝐜𝐚𝐧𝐧𝐞𝐫 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝟐𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀, 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝟓𝟎% 𝐩𝐚𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚̀ 𝐥'𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐪𝐮𝐢 𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝟓𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀. 𝐂𝐞 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐨𝐮 𝐥𝐚 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐞 ; – 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥'𝐈𝐑𝐌 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝟒𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀, 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝟔𝟎% 𝐩𝐚𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚̀ 𝐥'𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐪𝐮𝐢 𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝟏𝟎𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀. 𝐂𝐞 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐩𝐞 𝐨𝐮 𝐥𝐚 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐞 ; – 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐯𝐢𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀, 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝟏𝟎𝟎% 𝐩𝐚𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚̀ 𝐥'𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐪𝐮𝐢 𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝟓𝟎𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀 ; – 𝐥𝐞 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐢𝐚𝐥𝐲𝐬𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞 𝟐 𝟓𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝟖𝟎% 𝐩𝐚𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚̀ 𝐥'𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞́ 𝐪𝐮𝐢 𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝟏𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀. 𝐂𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐠𝐫𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐭𝐚𝐫𝐢𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐡𝐨̂𝐩𝐢𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐯𝐢𝐠𝐮𝐞𝐮𝐫 𝐞𝐧 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 𝟐𝟎𝟐𝟒.
𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒 𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋'𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐂𝐄𝐍𝐓𝐑𝐀𝐋𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄 – Monsieur Boukaré OUEDRAOGO, Mle 23 047 V, Commissaire divisionnaire de police, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; – Monsieur Koffi Alexis HIEN, Mle 22 836 G, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; – Monsieur Emile KABRE, Mle 24 576 X, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; – Monsieur Bazambouè BADO, Mle 46 686 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ; – Monsieur Boudassida Roger TARBAGDO, Mle 46 752 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services. 𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋'𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓𝐈𝐕𝐄 – Madame Jeanne DJIE/TOE, Mle 29 778 W, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des impôts ; – Madame Fati TAMINY/BAGAYOGO, Mle 37 256 K, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice du Centre des impôts de Ouaga IV ; – Monsieur Moussa SANOU, Mle 56 730 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga VI ; – Monsieur Pierre ZIDA, Mle 35 916 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Ouaga VIII ; – Monsieur Sanlé Patrice SORI, Mle 216 205 A, Inspecteur des impôts, *1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts Bobo I ; – Monsieur Yacouba BADO, Mle 119 325 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Koubri ; – Monsieur Anastase PACODE, Mle 96 901 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Tanghin-Dassouri ; – Monsieur Sana François DEGTOUMDA, Mle 245 161 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Pabré ; – Monsieur Hamidou MAIGA, Mle 334 245 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l'Education nationale, de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales. Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres indépendants du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso : – Monsieur Kounbelara Innocent HIEN, Analyste financier ; – Monsieur Cheik SAWADOGO, Gestionnaire ; – Monsieur Touswindé Justin OUADEBA, Auditeur interne. Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso : Au titre de la Présidence du Faso : – Monsieur Jean Abel TRAORE, Mle 333 983 R, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème classe, 1er échelon. Au titre du ministère de l'Economie, des finances et de la prospective : – Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12ème échelon ; – Monsieur Philippe ZANE, Mle 96 919 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon. Au titre des membres ès qualité : – Monsieur Raymond Bruno BAMOUNI, Mle 52 199 S, Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ; – Monsieur Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Directeur général de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) ; – Monsieur Nabonswindé Yacouba Herman NACAMBO, Mle 130 484 P, Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ; – Monsieur Ibrahim SABA, Mle 32 99, Directeur général de La Poste Burkina.
𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋'𝐇𝐘𝐆𝐈𝐄𝐍𝐄 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄 – Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie U1, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 056 « Santé publique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Santé et de l'hygiène publique ; – Madame Alice Marie Nadine OUEDRAOGO, Mle 273 051 T, Pharmacien, spécialiste en pharmacie hospitalière, catégorie U, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la pharmacie hospitalière ; – Monsieur Edouard COMPAORE, Mle 41 834 S, Démographe, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l'évaluation ; – Madame Aminata NANA/BOUNDAONE, Mle 58 195 L, Administrateur des services de santé, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice générale du Centre hospitalier régional de Manga.
𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐅𝐑𝐀𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐒𝐄𝐍𝐂𝐋𝐀𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 – Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 52 178 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ; – Madame Laure Flavie BOUDA/ZOETGNANDE, Mle 231 815 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des études techniques à la Direction générale de la normalisation et des études techniques.
𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋'𝐄𝐃𝐔𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄 𝐋'𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒 – Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z, Professeur certifié des lycées et collèges d'enseignement technique, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions ; – Monsieur D. Ouédan Jean-Noel TAGNABOU, Mle 32 554 X, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation non formelle ; – Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ; – Madame W. Agnès SARAMBE, Mle 38 375 D, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, est nommée Chef de Département de l'éducation non formelle au Secrétariat permanent du Plan stratégique de développement de l'éducation de base et de l'enseignement secondaire (SP/PSDBS) ; – Monsieur Elie SEIHON, Mle 38 969 F, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l'enseignement privé.
𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄 𝐔𝐑𝐁𝐀𝐈𝐍𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄 𝐑𝐎𝐔𝐓𝐈𝐄𝐑𝐄 – Monsieur Mwinmalo Conrad SOME, Mle 117 483 P, Sociologue, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général de la mobilité urbaine.
𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐒𝐄𝐂𝐑𝐄𝐓𝐀𝐑𝐈𝐀𝐓 𝐆𝐄𝐍𝐄𝐑𝐀𝐋 𝐃𝐔 𝐆𝐎𝐔𝐕𝐄𝐑𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 – Monsieur Kouakou Makoua DA, Mle 111 105 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃'𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration : – de l'Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ; – de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) et de la Minoterie du Faso (MINOFA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises ; – de l'Agence de l'eau du Gourma (AEG) et de l'Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) au titre du ministère de l'Environnement, de l'eau et de l'assainissement. Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d'administration de l'Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO), de la Minoterie du Faso (MINOFA) et de l'Agence de l'eau du Gourma (AEG).
𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐅𝐄𝐍𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐂𝐈𝐄𝐍𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐁𝐀𝐓𝐓𝐀𝐍𝐓𝐒 Le Conseil a adopté deux (02) décrets. 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de l'Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants : – Monsieur Yamba OUOBA, Officier des Forces armées nationales, en remplacement de Monsieur Antoine Emmanuel KY ; – Monsieur Bakiéné Aboubacar HEMA, Officier des Forces armées nationales, en remplacement de Monsieur Issa SARRE. 𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 nomme Monsieur Yamba OUOBA, Officier des Forces armées nationales, Président du Conseil d'administration de l'Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Antoine Emmanuel KY.
𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐕𝐄𝐋𝐎𝐏𝐏𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄𝐋, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄, 𝐃𝐄 𝐋'𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐄𝐓𝐈𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐌𝐎𝐘𝐄𝐍𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐍𝐓𝐑𝐄𝐏𝐑𝐈𝐒𝐄𝐒 Le Conseil a adopté trois (03) décrets. 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 renouvelle le mandat de Madame Aïcha Hafçatou NABARE/TOURE, Mle 216 123 K, Ingénieur de conception en génie civil, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d'administration de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) pour une dernière période de trois (03) ans, pour compter de la fin du premier mandat. 𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 nomme Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212 611 H, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d'administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sogh-Kélo SOME. 𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 nomme Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212 611 H, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d'administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sogh-Kélo SOME.
𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋'𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋'𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋'𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 Le Conseil a adopté deux (02) décrets. 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 nomme Monsieur Ratamogho Evariste ZONGO,Mle 263 792 E, Ingénieur du génie rural, Président du Conseil d'administration de l'Agence de l'eau du Gourma (AEG) pour un premier mandat de trois (03) ans. 𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de l'Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) pour un premier mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l'Environnement, de l'eau et de l'assainissement : – Monsieur Windgoudi Jacques BONKOUNGOU, Mle 213 864 M, Inspecteur de l'environnement, en remplacement de Monsieur K. Jean Marie SOURWEMA. Au titre du ministère de l'Agriculture, des ressources animales et halieutiques : – Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 245 261 S, Conseiller en études et analyses, en remplacement de Monsieur Adama TOURE.