Bientôt, l'accès au Complémentaire Santé Solidaire sera simplifié pour les nouveaux bénéficiaires. On vous explique tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Qu'est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire vient en soutien aux personnes ayant des ressources modestes pour les aider à payer leurs dépenses de santé. En d'autres termes, le C2S permet à ces assurés de disposer d'une couverture complémentaire financée par l'Assurance maladie. « Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d'un euro par jour et par personne« , précise le site ameli.fr.
Selon le dernier rapport annuel de la Sécurité sociale (paru en février 2024), 7,4 millions de Français étaient couverts par la Complémentaire Santé Solidaire en juin 2023 (+3,8% entre décembre 2021 et décembre 2022). Cette hausse a surtout été permise par des mesures simplifiant l'accès à la C2S.
Ce qui a changé depuis 2022…
Comme rappelé dans les colonnes de mercipourlinfo.fr, l'accès à la Complémentaire Santé Solidaire n'a jamais été aussi simple depuis 2022.
Les allocataires du RSA se voient systématiquement attribuer la C2S sans participation financière, à moins qu'ils ne s'y opposent fermement.
Les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) quant à eux, « présumés éligibles à la C2S avec participation financière » peuvent en profiter sans avoir à déclarer leurs ressources, à condition de ne pas avoir travaillé au cours des 3 mois précédant la demande.
Un taux de non-recours important
Face à un taux de non-recours de 44% en 2021, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 entend simplifier l'attribution de la C2S à d'autres allocataires de minima sociaux.
Dès lors que tous les critères sont remplis, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et de l'allocation du contrat d'engagement jeune (ACEJ) peuvent bénéficier d'une présomption de droits à la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière.
Les caisses d'assurance maladie ainsi que les organismes complémentaires transmettront donc par courrier tous les documents permettant aux nouveaux allocataires de jouir de la C2S payante.
Complémentaire Santé Solidaire : accès simplifié pour les nouveaux allocataires à partir de cette date
« S'ils consentent à payer la participation financière, ils obtiendront la complémentaire santé solidaire, sans que leurs ressources ne soient examinées. S'ils estiment être éligibles à la C2S gratuite, ils conserveront la possibilité de renseigner leurs ressources auprès de leur caisse d'assurance maladie », détaille le rapport de la Sécurité sociale.
Pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), seuls ou en couple qui n'ont pas exercé d'activité professionnelle durant une période de référence précédant la demande de C2S, le calendrier de mise en œuvre sera à partir du 1er juillet 2024.
Ceux de l'allocation aux adultes handicapés versée à taux plein ou en complément d'une pension d'invalidité, de vieillesse ou d'une rente d'accident du travail, vivant seuls, sans enfant à charge, et n'ayant pas travaillé durant une période de référence précédant la demande de C2S, l'entrée en vigueur sera au 1er juillet 2025.
Pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vivant seuls et sans enfant à charge et les bénéficiaires de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) dont le foyer fiscal n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu, la date prévue est fixée au 1er juillet 2026.