« Après avoir discriminé, après avoir amnistié, après avoir dépénalisé », les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mars, la proposition de loi défendue par Herve Saulignac (PS) « portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité », sur le fondement de deux articles du code pénal en vigueur entre 1942 et 1982.
L'un établissait un âge spécifique de consentement pour les relations homosexuelles et l'autre aggravait la répression de l'outrage public à la pudeur commis par deux personnes de même sexe.
Plus de 10 000 victimes, selon les estimations des chercheurs, avec, dans 90 % des cas, une peine de prison ferme.
L'Assemblée a d'ailleurs rétabli le principe d'une réparation financière et la création d'une commission chargée de statuer sur les demandes des victimes. Le Sénat les avait supprimés du projet initial, déposé par le sénateur Hussein Bourgi (PS), qui prévoyait une allocation de 10 000 euros, assortis de 150 euros par jour d'incarcération.
« 331 sur 331 députés ont voté la proposition », même si certains ont émis des réserves sur l'indemnisation, c'est aussi « un message encourageant pour toutes les personnes LGBT+ réprimées dans plus d'une soixantaine de pays » se félicite Terrence Khatchadourian, secrétaire général et cofondateur de STOP homophobie. Maxime Haes, porte-parole de l'association, regrette pour sa part que loi n'inclut pas les personnes transgenres et intersexes, aussi victimes de cette discrimination étatique.
Mais comme l'a souligné Boris VALLAUD, président des députés socialistes, « le combat pour l'égalité et la justice » se poursuit.
Le texte doit en effet encore repasser devant le Sénat, avant son retour à l'Assemblée.
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Préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : Après avoir discriminé, après avoir amnistié, après avoir dépénalisé, l'heure est venue de reconnaître et de réparer ! #DirectAN pic.twitter.com/gg4ifFNZ9n
— Herve Saulignac (@hsaulignac) March 6, 2024