Condamnations dans l'affaire des subventions de CarPostal
(Keystone-ATS) L'Office fédéral de la police inflige des sanctions pénales à sept anciens collaborateurs de CarPostal. Selon les enquêteurs fédéraux, ils se sont rendus coupables de fraude aux subventions de CarPostal ou ne l'ont pas empêchée.
Selon l'évaluation de l'Office fédéral de la police (fedpol), les conditions pour des peines privatives de liberté ne sont pas remplies, a-t-il annoncé lundi. Fedpol a donc rendu des décisions pénales après l'analyse des requêtes des personnes concernées.
Des peines ont été prononcées à l'encontre de cinq personnes pour fraude aux prestations et à l'encontre de deux personnes pour omission d'empêcher la fraude aux prestations.
Les peines comprennent des amendes avec sursis allant de 56'000 à 420'000 francs ainsi que des amendes fermes allant de 12'000 à 60'000 francs.
Les personnes concernées peuvent faire opposition. Fedpol sera compétent pour les examiner et rendre des décisions pénales ou des ordonnances de non-lieu. Actuellement, aucune des décisions pénales n'est entrée en force.