Qu'est-ce que le dossier social étudiant (DSE) ?
Un dossier pour obtenir une bourse étudiante
Le dossier social étudiant est un dossier indispensable pour obtenir une bourse étudiante ou un logement social. Il permet aussi d'effectuer quatre vœux d'études dans la même académie ou dans des académies différentes. Ce dossier doit impérativement être rempli pour effectuer de telles demandes.
Une demande à réitérer chaque année auprès du CROUS
Il doit être déposé chaque année sur internet pour obtenir les aides du CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires).
Quand faut-il faire sa demande de DSE pour la rentrée universitaire 2024-2025 ?
Pour l'année universitaire 2024-2025, la demande de DSE doit être saisie sur internet entre le 1ᵉʳ mars et le 31 mai 2024.
Les étudiants qui ont déjà un dossier social étudiant doivent passer par leur espace personnel. Si l'étudiant a un compte Parcoursup, les informations qui y figurent seront récupérées par la plateforme du DSE, Mes Services étudiants.
Pour ceux qui n'ont pas de compte, il convient d'en créer un avec leur numéro d'identification national étudiant figurant sur leur carte d'étudiant.
Si la constitution du dossier social étudiant n'est pas faite dans les temps, il sera examiné par le Crous, mais le paiement de la bourse pourrait être retardé.
Comment faire son DSE ?
Faire une simulation de bourse
Il est nécessaire dans un premier temps d'effectuer une simulation de bourse en indiquant :
- le montant des ressources de l'année précédente,
- le nombre de frères et sœurs attachés au foyer fiscal,
- la distance entre le domicile et l'établissement d'enseignement.
Si la simulation est positive, le dossier social étudiant peut être constitué avant le 31 mai 2024.
Faire sa demande en ligne sur l'espace Mes services étudiants
Le service de demande de DSE est accessible sur le site Mes services étudiants. L'étudiant peut y consulter :
- l'avancée de sa demande de logement social étudiant ou de bourse
- ses vœux d'études
- des renseignements sur son parcours...
Il remplit le DSE directement en ligne et attend la validation de l'ouverture de son espace.
Fournir les documents et justificatifs
L'étudiant peut ensuite adresser au CROUS, de l'académie où il étudie, les pièces justificatives suivantes :
- son dernier avis fiscal et celui de ses parents,
- ses justificatifs de scolarité et ceux de ses frères et sœurs s'ils sont étudiants,
- la copie de l'extrait du jugement de divorce si ses parents sont divorcés,
- un RIB,
- acte de mariage ou de pacs de l'étudiant,
- acte de naissance si l'étudiant a un enfant.
Les étudiants de nationalité étrangère doivent fournir une attestation sur l'honneur de leurs parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger, en précisant les montants.
Avant la fin du mois de juin, le CROUS étudie le dossier et adresse à l'étudiant une notification indiquant la décision d'attribution ou de rejet de la demande de bourse et/ou de logement.
Comment savoir si sa demande de DSE a été acceptée ?
Après avoir validé son DSE sur internet, l'étudiant reçoit un mail de confirmation de prise en compte de son dossier.
Courant juin, le CROUS lui notifie sa décision d'attribution ou de rejet de la demande par mail. Le dossier est définitivement validé après transmission au CROUS de l'attestation d'inscription au sein de l'établissement scolaire choisi par l'étudiant.
Comment modifier son DSE en cas d'erreur ?
Accéder à son espace personnel
Pour toutes modifications d'un DSE, il convient de se rendre directement sur son compte sur le site du CROUS dans la rubrique « Mon Profil ». Les modifications doivent impérativement être enregistrées.
Faire une demande auprès du Crous
Si pour une raison quelconque la modification est impossible, il faut utiliser le formulaire d'assistance dans la rubrique « Votre CROUS », « Modifier son compte », « Modifier des informations de mon profil » et joindre un justificatif faisant clairement mention des informations qui doivent être modifiées par le CROUS.
Que faire en cas de refus du CROUS ?
Si le refus concerne une demande de logement, le recours s'effectue par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au directeur du CROUS dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Ce recours doit être accompagné des pièces justifiant des arguments de contestation.
Si le refus concerne l'attribution de la bourse, la procédure est identique, mais le recours doit être adressé au recteur signataire de la décision.