Le Sénat en séance, le 28 février 2024 à Paris ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Indemnités, congé de maternité, réinsertion post-mandat... Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat a commencé mardi d'examiner un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les vocations, une initiative parlementaire soutenue par le gouvernement.
"Si nous voulons garder cette force de l'engagement local dans notre pays, il est urgent d'agir". La sénatrice centriste Françoise Gatel (UDI) a défendu dans l'hémicycle une proposition de loi soutenue par toutes les sensibilités politiques: 309 des 348 sénateurs l'ont signée, dont l'intégralité des présidents de groupe parlementaire !
La gauche comme la droite, majoritaire au Sénat avec ses alliés centristes, partagent en effet un constat alarmant. "Chaque jour, un maire démissionne", s'est inquiétée Mme Gatel. Au 31 janvier 2024 en effet, plus de 4% des maires élus en 2020 avaient démissionné, rattrapés par la lassitude, l'insécurité ou le manque de reconnaissance financière.
"Le statut de l'élu local, ce sont les trois dimensions: avant, pendant et après l'exercice du mandat", a insisté le socialiste Eric Kerrouche, résumant ainsi les trois pans de ce texte, issu de travaux menés de longue date par la chambre des territoires.
La proposition de loi, qui devrait être adoptée jeudi après trois jours d'examen, "nous permettra d'acter de nouvelles avancées dans le sens de la mobilisation démocratique, et c'est heureux. C'est même indispensable", a lancé la ministre déléguée aux Collectivités Dominique Faure, confirmant aux sénateurs la volonté du gouvernement d'accompagner cette initiative.
- Congé de maternité -
Outre la question des indemnités, dont les sénateurs veulent augmenter les plafonds, la chambre haute entend faciliter la conciliation entre l'exercice du mandat et celui d'une activité professionnelle.
Ainsi, elle propose de doubler la durée du "congé électif" pour les candidats aux élections locales, le portant à 20 jours. Et de créer un label "Employeur partenaire de la démocratie locale" avec des réductions d'impôt à la clé pour les entreprises employant des élus, dispositif soutenu par le gouvernement.
La réinsertion professionnelle post-mandat fait aussi l'objet de nombreuses mesures, comme la création d'une "certification professionnelle" adaptée au parcours des élus locaux.
Les plaintes récentes de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond'huy, qui a dénoncé une perte de revenus lors d'un congé de maternité à venir, en raison de l'impossibilité de cumuler ses indemnités journalières avec une partie de ses indemnités de fonctions, s'inviteront aussi dans l'hémicycle.
Le gouvernement a promis un amendement pour "garantir à tous les élus en situation de congé de maternité, de paternité ou d'adoption de bénéficier du maintien de leurs indemnités", a assuré Mme Faure, en réponse aux sénateurs de nombreux groupes, limités par la Constitution dans leur champ d'action lorsqu'il s'agit de créer de nouvelles dépenses pour l'Etat.
- Guerre de chambres -
L'amélioration du "statut de l'élu" fait partie des chantiers lancés par le Premier ministre Gabriel Attal. "Quand (les) violences s'ajoutent aux lourdeurs du mandat, à l'addition des normes qui contraignent de plus en plus l'action des élus, parfois malheureusement, certains baissent les bras", avait souligné M. Attal fin janvier.
Transpartisan, le dossier suscite même une certaine concurrence entre les deux chambres du Parlement, car une proposition de loi similaire est en attente d'examen à l'Assemblée nationale.
Portée par Violette Spillebout (Renaissance) et par le communiste Sébastien Jumel, mais toujours pas inscrite à l'ordre du jour, cette initiative se retrouve doublée par celle du Sénat alors qu'une source parlementaire de l'Assemblée nationale assure qu'un "accord informel" avait été scellé pour que les députés aient la priorité sur le texte.
"On ne nous a jamais demandé quoi que ce soit", réplique Françoise Gatel. "On n'est pas dans une logique de compétition mais cela fait des mois que nous travaillons dessus. Je n'ai pas d'ego ni d'état d'âme", ajoute la sénatrice UDI, la référente numéro 1 sur les Collectivités territoriales au Sénat.
Les deux textes sont "complémentaires", a confirmé la ministre à la tribune.
Autre volet législatif sur les élus, un texte renforçant les sanctions prévues en cas de violence contre des élus locaux a déjà été adopté par les deux chambres du Parlement ces dernières semaines.