M. Trump fait appel du rejet par une juridiction inférieure de sa demande d'immunité dans le cadre de l'affaire pénale menée par le procureur spécial Jack Smith, au motif qu'il était président lorsqu'il a pris des mesures visant à renverser la victoire électorale du président Joe Biden sur lui.
Le dossier contient des arguments similaires à ceux que les avocats de M. Trump ont déjà avancés pour le soustraire aux poursuites judiciaires, et fait écho aux déclarations faites par M. Trump lors de sa campagne électorale.
"Le président ne peut pas fonctionner, et la présidence elle-même ne peut pas conserver son indépendance vitale, si le président fait l'objet de poursuites pénales pour des actes officiels une fois qu'il a quitté ses fonctions", peut-on lire dans le document.
M. Trump, premier ancien président à faire l'objet de poursuites pénales, est le candidat républicain qui défie le président démocrate Joe Biden lors des élections américaines du 5 novembre.
M. Smith a été nommé par le procureur général Merrick Garland en novembre 2022. En août 2023, M. Smith a déposé quatre plaintes pénales fédérales contre M. Trump dans le cadre de l'affaire de subversion électorale, notamment pour conspiration en vue de frauder les États-Unis, obstruction à la certification par le Congrès de la victoire électorale de M. Biden et conspiration en vue de cette certification, et conspiration contre le droit de vote des Américains.
La décision de la Cour suprême d'entendre les arguments sur la demande d'immunité de M. Trump le 25 avril a reporté le procès pénal, ce qui a donné un coup de pouce à M. Trump, qui tente de retarder les poursuites tout en se présentant à nouveau à la présidence. M. Trump a trois autres affaires pénales en cours.
En octobre dernier, il a demandé que les accusations soient rejetées en raison de sa demande d'immunité. La juge de district Tanya Chutkan a rejeté cette demande en décembre.
En appel, la cour d'appel du district de Columbia s'est prononcée le 6 février par trois voix contre la demande d'immunité de M. Trump, rejetant sa demande de "pouvoir illimité de commettre des crimes qui neutraliseraient le contrôle le plus fondamental du pouvoir exécutif - la reconnaissance et la mise en œuvre des résultats des élections".
Cette affaire plonge une fois de plus la plus haute instance judiciaire du pays, dont la majorité conservatrice (6-3) comprend trois juges nommés par M. Trump, dans la mêlée électorale.
M. Trump et ses alliés ont prétendu à tort que l'élection de 2020 avait été volée et ont élaboré un plan visant à utiliser de faux grands électeurs pour contrecarrer la certification de la victoire de M. Biden par le Congrès. M. Trump a également cherché à faire pression sur le vice-président de l'époque, Mike Pence, pour qu'il n'autorise pas la certification. Les partisans de M. Trump ont attaqué le Capitole le 6 janvier 2021 pour tenter d'empêcher la certification.
Si M. Trump redevient président, il pourrait tenter d'utiliser ses pouvoirs pour mettre fin aux poursuites ou se gracier lui-même pour tout crime fédéral.
M. Trump a plaidé non coupable dans les quatre affaires pénales, cherchant à les dépeindre comme étant motivées par des considérations politiques.
Dans une autre affaire qui sera examinée par la Cour suprême le 16 avril, les juges ont accepté de décider si un homme impliqué dans l'attaque du Capitole peut être accusé d'entrave à une procédure officielle, à savoir la certification par le Congrès des résultats de l'élection de 2020. Cette affaire pourrait avoir des conséquences pour M. Trump, car M. Smith a porté contre lui deux accusations liées à l'obstruction.