Sept régions françaises et Île-de-France Mobilités sont parties en guerre contre la SNCF. En janvier dernier, elles ont déposé une requête devant le Conseil d'État pour dénoncer une augmentation démesurée de la redevance versée à la SNCF afin de pouvoir utiliser le réseau ferré pour faire rouler les TER, rapporte 20 Minutes, le 5 mars 2024. L'objectif des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est et Île-de-France était claire : faire annuler la hausse de la tarification des péages ferroviaires pour l'année en cours.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la hausse initiale était importante. Elle représentait une augmentation de 8 % en moyenne sur les trois prochaines années. Par exemple, la Nouvelle-Aquitaine devrait payer 11 millions d'euros supplémentaires par an à la SNCF pour utiliser ses chemins de fer. Le Conseil a examiné les demandes des régions et le contradictoire de SNCF Réseau. La décision est tombée ce mardi 5 mars 2024.
Le Conseil d'État donne raison aux régions
Le Conseil d'État a finalement donné raison aux demandeurs. Enfin, à court terme. En effet, si l'institution publique a bien décidé de suspendre la hausse du tarif des péages ferroviaires pour l'année en cours, cela n'empêchera pas l'augmentation à moyen terme. L'arrêt du Conseil d'État fait mention d'un «manque de transparence» de SNCF Réseau qui l'a poussé à ne pas respecter «la procédure prévue pour la détermination des redevances».
Le Conseil d'État indique, par ailleurs, que la SNCF a sept mois pour «relancer une nouvelle procédure de fixation de ces redevances». Enfin, l'annulation de la tarification 2024 n'interviendra qu'en octobre, et ce, «afin de ne pas porter gravement atteinte à l'équilibre financier de SNCF Réseau».