États-Unis : l'Alabama promulgue une loi pour protéger les personnes bénéficiant ou se chargeant de FIV
La Cour suprême de l'Alabama avait conclu que les embryons congelés obtenus par fécondation in vitro sont des enfants à part entière au regard de la loi de l'État, et que leur destruction peut dès lors entraîner des poursuites judiciaires.
La gouverneure de l'État américain de l'Alabama a promulgué mercredi une loi protégeant les personnes bénéficiant ou se chargeant de fécondations in vitro (FIV), après une décision judiciaire assimilant les embryons congelés à des enfants et jugée «scandaleuse» par le président Joe Biden. «J'ai signé SB159, la loi de protection autour des FIV, après qu'elle a reçu un soutien écrasant de la part des élus de l'Alabama» (sud), a déclaré la gouverneure républicaine Kay Ivey dans un communiqué publié sur le réseau social X.
Le texte octroie «une immunité civile et pénale pour la mort ou l'endommagement d'un embryon à tout individu ou entité assurant ou bénéficiant des services liés à la fécondation in vitro». Mi-février, la Cour suprême de l'Alabama a considéré que les embryons congelés obtenus par fécondation in vitro sont des enfants à part entière au regard de la loi de l'État, et que leur destruction peut dès lors entraîner des poursuites judiciaires. Conséquence directe, plusieurs cliniques spécialisées dans la procréation médicalement assistée dans cet État ont ensuite annoncé interrompre leurs activités de FIV.
«Scandaleux et inacceptable»
L'affaire a pris une dimension nationale. De nombreux Républicains, dont le candidat des primaires à l'élection présidentielle Donald Trump, se sont distanciés de la décision de la plus haute juridiction de l'Alabama. Le président démocrate Joe Biden a, lui, qualifié de «scandaleux et inacceptable» l'arrêt de la Cour suprême locale, y voyant «le résultat direct du renversement de Roe v. Wade ». Cet arrêt de 1973 avait institué le droit à l'avortement avant son annulation, il y a près de deux ans, par la Cour suprême à majorité conservatrice des États-Unis.
L'Alabama a par la suite appliqué son interdiction de l'avortement, ne prévoyant aucune exception. «La FIV est une question complexe, sans aucun doute, et j'anticipe qu'il y aura encore davantage de travail» sur la question, a déclaré Kay Ivey mercredi. L'université de l'Alabama à Birminghan, l'un des établissements de santé ayant interrompu les procédures de fécondations in vitro après la décision de février, a indiqué mercredi qu'elle reprendrait «rapidement» ses activités dans ce domaine et «continuerait à (...) plaider pour des protections des patients» et du personnel chargé des FIV.