Internet, le lieu de tous les possibles o\u00f9 tout est permis\u00a0? Voici l'id\u00e9e accr\u00e9dit\u00e9e et d\u00e9nonc\u00e9e, dimanche 24 mars, par Paul Midy, d\u00e9put\u00e9 Renaissance de l'Essonne, dans La Tribune dimanche. Avec 125 autres membres de la majorit\u00e9, il signe une tribune o\u00f9 les parlementaires affirment "qu'il ne faut pas permettre l'anonymat vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s de police ou de justice, lorsqu'on commet un d\u00e9lit ou un crime grave" et militent pour "la fin de l'anonymat total sur les r\u00e9seaux sociaux".\u00a0Paul Midy est le rapporteur du projet de loi pour s\u00e9curiser et prot\u00e9ger l'espace num\u00e9rique, sur lequel la\u00a0commission mixte paritaire a trouv\u00e9 un accord jeudi. Il\u00a0avait pr\u00e9cis\u00e9 son argumentaire lundi, sur le plateau de "T\u00e9l\u00e9matin". Il y expliquait notamment que "95% des Fran\u00e7ais se sentent anonymes sur les r\u00e9seaux sociaux", ce qui g\u00e9n\u00e8re, "un sentiment d'impunit\u00e9", et cause en partie la diffusion des propos haineux sur les r\u00e9seaux sociaux. Selon la loi, il est possible de retrouver une personne qui s'exprime anonymement, ou sous pseudonyme, sur les plateformes. Mais dans les faits, qu'en est-il\u00a0?Des proc\u00e9dures judiciaires n\u00e9cessaires pour l'indentificationD\u00e8s lors qu'un utilisateur se connecte sur internet, il est potentiellement identifiable. "Il est possible de remonter \u00e0 l'identit\u00e9 d'une personne via son adresse IP [protocole internet]",\u00a0assure Antoine Cheron, avocat en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, interrog\u00e9 par franceinfo. Ce num\u00e9ro d'identification unique est attribu\u00e9 \u00e0 chaque appareil connect\u00e9 \u00e0 un r\u00e9seau informatique, comme un wifi. Il reste toutefois n\u00e9cessaire d'engager un processus juridique pour obtenir les donn\u00e9es. "Les fournisseurs d'acc\u00e8s \u00e0 internet d\u00e9tiennent des informations personnelles des utilisateurs associ\u00e9es \u00e0 leur adresse IP, comprenant par exemple les d\u00e9tails de facturation et d'abonnement des utilisateurs", ajoute Antoine Cheron.Les autorit\u00e9s sont les seules \u00e0 pouvoir les contraindre \u00e0 partager ces informations. L'article L-34-1 du Code des postes et des communications \u00e9lectroniques oblige les op\u00e9rateurs \u00e0 fournir l'adresse IP si elle est demand\u00e9e dans le cadre d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale. "Des proc\u00e8s se sont tenus gr\u00e2ce \u00e0 ces techniques", note Thomas Boudier, avocat en droit du num\u00e9rique. Les 28 pr\u00e9venus du proc\u00e8s de cyberharc\u00e8lement de Magali Berdah ont par exemple \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 leur adresse IP.Depuis l'entr\u00e9e en vigueur du Digital Service Act europ\u00e9en le 17 f\u00e9vrier 2024, les plateformes en ligne dont les utilisateurs se trouvent dans l'Union europ\u00e9enne doivent, elles aussi, collaborer avec les services de police\u00a0"pour partager des informations sur l'auteur de contenus illicites", explique Antoine Cheron. Les propos insultants, \u00e0 caract\u00e8re haineux, discriminants, relevant du cyberharc\u00e8lement, ou les activit\u00e9s de relevant de la p\u00e9docriminalit\u00e9, sont donc concern\u00e9s. La police peut acc\u00e9der \u00e0 l'adresse des IP des internautes s'ils ont commis une infraction passible de plus d'un an de prison, ce qui est le cas du cyberharc\u00e8lement, comme le rappelle le site service-public.fr.Une fois la proc\u00e9dure lanc\u00e9e, il existe plusieurs cas de figure. Selon Paul Midy, 50% de la population est facilement trouvable."Si vous vivez seul chez vous, que vous \u00eates propri\u00e9taire de la maison, et que vous vous connectez avec un ordinateur sur le r\u00e9seau wifi auquel vous avez souscrit, c'est le sc\u00e9nario id\u00e9al."Paul Midy, rapporteur du projet de loi pour s\u00e9curiser et prot\u00e9ger l'espace num\u00e9rique\u00e0 franceinfoPour les autres 50%, les personnes sont, selon le d\u00e9put\u00e9, difficilement identifiables, voire introuvables.\u00a0"Th\u00e9oriquement, l'anonymat est possible, mais quelqu'un qui veut \u00eatre anonyme sur internet peut le rester", confirme Thomas Boudier."Les VPN sont un moyen de le faire", explique-t-il. Les Virtual Private Network (r\u00e9seaux priv\u00e9s virtuels), souvent payants, permettent de relier l'appareil utilis\u00e9 \u00e0 une autre adresse IP que celle r\u00e9ellement utilis\u00e9e. Par ailleurs, certains d'entre eux ne collaborent pas avec les autorit\u00e9s dans le cadre de leurs enqu\u00eates. C'est notamment le cas de NordVPN, l'un des plus utilis\u00e9s en France. "Nous ne r\u00e9pondons pas favorablement aux requ\u00eates nous demandant des informations sur nos utilisateurs puisque nous n'avons aucun registre les concernant", confie l'entreprise \u00e0 franceinfo.\u00a0"Chaque utilisateur laisse des traces"Pourtant, NordVPN l'assure\u00a0: "Il n'existe pas de VPN totalement anonyme". M\u00eame en utilisant cet outil, un internaute peut partager des donn\u00e9es personnelles via ses cookies (la collecte de donn\u00e9es sur les pr\u00e9f\u00e9rences des utilisateurs) par les grandes plateformes comme Google et Facebook. Contact\u00e9e, la plateforme Pharos, portail officiel fran\u00e7ais de signalement des contenus illicites sur le web, rappelle que "nul n'est strictement anonyme sur internet. Chaque utilisateur laisse des traces num\u00e9riques".Le projet de loi port\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Paul Midy vise \u00e0 imposer un num\u00e9ro d'identification unique pour les internautes tout en leur permettant de cr\u00e9er plusieurs profils sous un pseudonyme. Ils seront ainsi facilement identifiables par les autorit\u00e9s et ne laisseront plus que "des traces" de leur passage en ligne.Des freins d'un autre peuvent toutefois poser un probl\u00e8me dans la recherche de suspects. "Beaucoup de victimes\u00a0ne portent pas plainte. Elles craignent que les proc\u00e9dures\u00a0n'aboutissent pas, donc cela limite les recherches", cite Paul Midy. Antoine Cheron, pour sa part, explique que si la victime se d\u00e9cide \u00e0 porter plainte, "certains membres des forces de l'ordre peuvent manquer de sensibilisation et de formation ad\u00e9quate sur la reconnaissance, l'enqu\u00eate et le traitement des cas de cyberharc\u00e8lement".