La commission d'enquête créée par le Conseil des droits de l'homme a trouvé « de nouvelles preuves que les autorités russes ont violé les droits humains internationaux, les lois humanitaires internationales et commis les crimes de guerre correspondants », au terme de seize nouvelles visites en Ukraine et des entretiens avec 422 femmes et 394 hommes pour établir les faits publiés ce vendredi.
Torture systématique
« La Commission est préoccupée par l'ampleur, la persistance et la gravité des violations et des crimes sur lesquels elle a enquêté ainsi que par leur impact sur les victimes et les communautés affectées », insiste le nouveau rapport, qui vient compléter les enquêtes précédentes de la Commission publiées l'année dernière.
Elle « confirme ses conclusions précédentes, selon lesquelles la multiplicité de ces attaques (en Ukraine NDLR) témoigne du dédain de la part des forces armées russes, pour les dommages pouvant être causés aux civils », soulignent les enquêteurs.
« De nouveaux éléments de preuve renforcent les conclusions précédentes de la Commission, selon lesquelles la torture utilisée par les autorités russes en Ukraine et dans la Fédération de Russie est généralisée et systématique », ajoute-t-il.
Le nouveau rapport décrit notamment les « traitements horribles » infligés à des prisonniers de guerre ukrainiens dans plusieurs centres de détention de la Fédération de Russie.
Il documente aussi « des viols et autres violences sexuelles infligées à des femmes dans des circonstances qui relèvent de la torture » et l'enquête a permis « de trouver des preuves supplémentaires du transfert illégal d'enfants dans les zones sous contrôle russe ».
De nombreux vols d'objets culturels et archives
Pour la première fois, les enquêteurs se sont aussi penchés sur le sort réservé aux objets culturels et aux archives dans les territoires occupés.
Ils ont plus particulièrement enquêté sur la ville de Kherson.
« Les autorités russes ont transféré des objets culturels du Musée d'art régional de Kherson et des archives » provinciales, en Crimée, annexée en 2014 par Moscou.
« Selon les estimations du personnel des deux institutions, plus de 10 000 objets du Musée et 70 % des documents du bâtiment principal des archives d'État ont été retirés », souligne le rapport.
Les autorités locales ont invoqué la nécessité de protéger ces objets de la destruction.
Pour les enquêteurs, les autorités ont commis un crime de guerre en s'appropriant les biens ukrainiens, notamment par le biais d'une loi adoptée en mars 2023 qui stipule que ces biens et archives saisis appartiennent désormais à la Russie.