Revenu de solidarité active (RSA), aides au logement ou encore allocations familiales… La CAF verse ses aides et allocations à treize millions de foyers. Les cas de fraude détectés se balancent entre « fausses déclarations ou d'omissions de déclarations volontaires de la part des allocataires, voire des escroqueries », précise le site de la Caf.
« Frauder c'est porter atteinte à la solidarité nationale »
Un service national de lutte a été mis en place depuis 2020 pour mieux lutter contre la fraude. « Frauder c'est porter atteinte à la solidarité nationale. C'est pourquoi l'Etat et la Sécurité sociale intensifient leurs actions« , indique la caisse d'allocations familiales. D'ailleurs, le gouvernement entend presser sur l'accélérateur pour traquer les fraudeurs.
« La Caf vous rappelle régulièrement de déclarer vos changements de situation professionnelle (je suis au chômage, je travaille, je reprends mon activité suite à une congé parental…) ou familiale (situation matrimoniale ou composition de la famille), votre logement, vos ressources, votre résidence sur le territoire et vous aide pour bien déclarer votre situation. N'hésitez pas à consulter les messages de votre caf et à consulter le site caf.fr ou votre compte sur caf.fr.« , peut-on lire sur le site.
« 48 692 cas de fraude aux prestations sociales »
La chasse aux fraudeurs aux prestations sociales bat son plein. En 2022, 32,4 millions de contrôles ont été effectués l'an dernier par la Caisse nationale des allocations familiales, d'après un bilan révélé par Le Journal du dimanche.
« La fraude aux allocations a atteint un montant record, soit 351 millions d'euros » pour « 48 692 cas de fraude aux prestations sociales » en 2022. La Caisse d'allocations familiales a d'ailleurs porté plainte contre un couple résidant dans le Pas-de-Calais ce mois de mars.
Un couple condamné pour avoir menti à la CAF, plus de 10 000 € d'allocations détournées
L'organisme accuse les deux individus d'avoir « détourné plus de 10 000 euros de prestations sociales« durant la période qui s'étale de novembre 2018 et septembre 2021.
Le couple de Liévinois aurait — durant cette période — perçu indûment plusieurs aides sociales, à savoir le revenu de solidarité active (ou RSA), les aides personnalisées au logement (ou APL) ou encore les primes de Noël et ce, « grâce à de fausses déclarations« .
L'homme et sa compagne feront l'objet d'une composition pénale
Ils ont été interpellés et ont été entendus par les autorités. Face aux enquêteurs, les mis en cause auraient affirmé qu'ils n'étaient « pas assez bien informés » sur leurs droits et obligations envers la CAF.
Une excuse qui ne risque pas de les disculper, car la CAF met à disposition de nombreux supports d'information et des services d'accompagnement pour aider les allocataires à déclarer leurs changements de situation.
Ce couple d'une cinquantaine d'années devra désormais répondre de ses actes devant le tribunal de police de Lens. Ils risquent une peine d'amende et le remboursement des sommes indues.