Une femme sur quatre change-t-elle de département pour avorter à cause de la clause de conscience des médecins ?
LA VÉRIFICATION - Manuel Bompard a plaidé pour la «suppression de la clause de conscience» des médecins qui leur permet de refuser de pratiquer une IVG. Selon le député insoumis, cette mesure pénaliserait un quart des femmes qui souhaitent avorter.
«La bataille continue». Au lendemain du vote historique du Parlement en Congrès à Versailles pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le coordinateur de la France Insoumise Manuel Bompard a salué une «grande victoire» menée par les militantes féministes et les associations. Il faut maintenant que «ce droit soit effectif» a cependant plaidé le député des Bouches-du-Rhône sur le plateau de France 2, le 5 mars, pour que les femmes puissent accéder à l'avortement sans aucune entrave.
Cette garantie passe selon lui par «la suppression de la clause de conscience» des professionnels de santé, qui pénaliserait les femmes dans l'accès à l'avortement. «Aujourd'hui, vous avez une femme sur quatre qui est obligée de changer de département quand elle veut avoir recours à l'IVG parce qu'il n'y a pas suffisamment de praticiens», a-t-il encore avancé pour étayer son propos, sous-entendant ainsi un lien direct entre le manque de médecins disponible pour pratiquer une IVG et l'existence de cette clause de conscience. En réalité, ce chiffre, qui est surévalué, se fonde sur des raisons très diverses.
Double clause de conscience
Le Code de la santé publique pose effectivement le principe selon lequel tout médecin peut refuser de prendre en charge un patient sans en donner les motifs. «Hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins», avance ainsi l'article R4127-47 du texte.
En parallèle, la loi Veil du 17 janvier 1975 qui légalise l'interruption volontaire de grossesse a ajouté une seconde clause de conscience, spécifique à l'acte d'avortement, et concernant cette fois l'ensemble du personnel médical. Le texte dispose ainsi qu'un «médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom des praticiens susceptibles de réaliser cette intervention (...). Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse. » C'est cette seconde clause de conscience qui est dans le viseur des Insoumis, comme l'a précisé la députée Mathilde Panot quelques heures après l'intervention de Manuel Bompard.
Disparité d'accès à l'IVG selon les départements
En réalité, 17% des femmes - et non 25% - se font avorter en dehors de leur département de résidence, précise une étude de la Drees publiée en septembre 2023. Le taux est constant depuis plusieurs années. Le rapport souligne de fortes variations entre les départements. Ainsi, 52% des femmes résidant en Ardèche et ayant eu recours à l'IVG l'ont fait dans leur département, contre 96% dans le Bas-Rhin. Et dans les faits, quand 18,1 femmes sur 1000 recourent à l'IVG en Île-de-France, ce taux chute à 11,6 dans les Pays-de-la-Loire.
Mais d'où viennent précisément ces disparités ? Dans ses pages, l'étude de la Drees mentionne diverses raisons. En premier lieu, l'inégale répartition des centres de soins permettant l'IVG. Un rapport parlementaire de 2020 épinglait ce déséquilibre entre les départements. «Au moindre grain de sable, un congé maladie, un départ à la retraite ou des économies à faire, l'accès à l'IVG se complique», pointait le rapport. Le Planning familial affirme par ailleurs que 130 centres d'IVG ont fermé depuis 15 ans par manque de moyens. En parallèle, le nombre de maternités est passé de 1369 en 1975 à 458 en 2020. Dans les faits, certains départements souffrent donc bien d'un manque de personnel médical et d'infrastructures. Ainsi, la difficulté d'accès à l'IVG dans ces zones blanches se justifie donc par la pénurie de moyens.
L'étude ne mentionne en tous cas pas la clause de conscience comme raison de l'inégalité d'accès à l'IVG en fonction des départements, d'autant qu'il est difficile de mesurer le taux de médecins refusant de pratiquer cette intervention. Contacté par Le Figaro, le ministère de la Santé n'a pas répondu à nos sollicitations.
La réalisation d'un avortement hors du département peut également répondre à un «choix des femmes de confidentialité ou de plus grande proximité géographique», pointe encore l'étude de la Drees de 2023. La femme peut préférer conserver le secret sur l'intervention qu'elle a subi, privilégiant un centre d'IVG plus loin de son domicile. Le lieu de résidence de cette dernière peut également être plus proche du système de soin du département voisin que du sien.
En résumé, 17% des femmes (et non 25% comme avancé par Manuel Bompard) réalisent un avortement en dehors de leur département de résidence. Les raisons, plurielles, se fondent sur l'inégalité d'accès à des infrastructures, faute de moyens, permettant la réalisation d'une IVG, mais aussi sur un désir des femmes concernées de garantir la confidentialité de cette opération. À ce stade, les études ne désignent pas la clause de conscience comme spécifiquement liée à ces disparités.