L'ex-juge de la Cour d'appel Jacques Delisle reconnaît avoir tué sa femme… en lui donnant une arme à feu pour qu'elle se suicide. C'est par une contorsion juridique que s'est conclue jeudi cette saga judiciaire qui a fasciné le Québec pendant 15 ans. L'homme de 88 ans a écopé d'une ultime journée de prison.
« Oui », lâche Jacques Delisle, au palais de justice de Québec. L'ancien juge de la Cour d'appel du Québec vient alors de plaider coupable à un chef réduit d'homicide involontaire. Son second procès pour le meurtre de sa femme n'aura donc jamais lieu.
Que s'est-il réellement passé le 12 novembre 2009 ? Comment Nicole Rainville, une femme quasi paralysée par un AVC, est-elle morte ? Pourquoi avait-elle une plaie de défense ? On risque de ne jamais connaître la vérité.
Selon la trame présentée au juge, Jacques Delisle n'a pas ouvert le feu sur Nicole Rainville. C'est plutôt la thèse du suicide qui est retenue. Or, la Couronne n'est pas d'accord avec cette version.
« M. Delisle a causé la mort de sa femme en ayant un rôle plus actif et contemporain dans le décès de celle-ci », a insisté le procureur de la Couronne Me François Godin.
Généralement, lorsqu'un accusé plaide coupable à un crime, la Couronne et la défense présentent une trame factuelle commune, reconnue par les deux parties. Ce n'est pas le cas ici.
Pour arracher ce plaidoyer de culpabilité, la Couronne a accouché d'un compromis inusité. Elle ne reconnaît pas la version de la défense soumise dans le cadre de l'entente, mais « accepte » la trame factuelle de Jacques Delisle puisqu'elle « correspond juridiquement à la définition d'homicide involontaire ».
L'avocat de la défense Me Jacques Larochelle a donc présenté cette version, contestée par la Couronne.
Un matin, Nicole Rainville a confié à son mari qu'elle désirait mourir. Son bras droit était paralysé, son esprit était diminué et elle marchait difficilement. « Elle ne pouvait plus supporter l'humiliation d'être à charge, d'être privée des plaisirs de la vie », explique l'avocat.
Nicole Rainville a alors demandé à Jacques Delisle de lui donner son pistolet et de le poser à côté d'elle.
« M. Delisle n'a pas accepté tout de suite, il a tenté de la dissuader, il lui a rappelé plusieurs arguments qui auraient pu la faire changer d'avis, mais qui ne l'ont pas fait changer d'avis. Mme Delisle n'a pas changé d'opinion. Il lui a laissé l'arme et lui a dit de ne pas agir avec précipitation et de réfléchir profondément avant de se décider », poursuit Me Larochelle.
À son retour, une heure plus tard, Nicole Rainville était morte.
« M. Delisle et Mme Delisle faisaient partir de cette classe de gens de plus en plus nombreuse qui pensent qu'une personne qui ne peut plus supporter la vie a le droit de mettre un terme à ses jours », explique Me Larochelle.
Le juge Delisle a « payé très cher » une erreur : celle de mentir aux policiers. Il leur a alors expliqué que sa femme a probablement pris l'arme elle-même. Il disait l'avoir laissé chargé dans une boîte. Un récit « suspect », reconnaît la défense.
Les parties ont présenté une suggestion commune au juge : une peine de 8 ans et 311 jours. Dans les faits, on demande au juge de lui imposer une dernière journée de prison, au plus quelques heures, puisque Jacques Delisle a déjà purgé 8 ans et 310 jours.
Pour tenter de justifier cette peine, l'avocat de la défense a curieusement expliqué que le crime commis par son client était dans les faits un autre article du Code criminel, soit celui « d'aider sa femme à se suicider ». Mais que la Couronne a « préféré » poursuivre par un chef d'homicide involontaire.
« Qu'il a été négligent de laisser une arme à une personne qui désire s'enlever la vie. Le fond de l'affaire, c'est qu'il a aidé sa femme à se suicider. La peine maximale [du chef d'aide au suicide] est 14 ans », a plaidé Me Larochelle.
Le procureur de la Couronne a ensuite rappelé au juge que le chef retenu était celui d'homicide involontaire. « On maintient que M. Delisle a eu un rôle beaucoup plus actif », a insisté Me Godin.
Quand le juge Étienne Parent a finalement entériné la suggestion commune, Jacques Delisle n'a pas souhaité s'adresser au Tribunal, comme c'était son droit.
Il semblait d'ailleurs mal saisir la peine imposée. « Il confirme ? », a-t-il demandé, d'une voix faible, à son avocat.
« Avez-vous une idée quand on va me remettre en liberté ? », a-t-il poursuivi
« Quelques heures », a conclu Me Larochelle.
C'est donc en trottinant d'un pas difficile que le juge déchu s'est éclipsé pour la dernière fois, en route vers la détention.