Le lundi 1ᵉʳ avril marque la fin de la vignette verte que chaque automobiliste se devait d'apposer sur le pare-brise de son véhicule.Les documents d'assurance seront désormais principalement dématérialisés, mais les conducteurs seront toujours tenus de respecter certaines règles.On fait le point.
À compter du 1ᵉʳ avril, plus de risque de recevoir une amende si la vignette verte ne figure pas sur le pare-brise de sa voiture, puisque la carte d'assurance va disparaître. "C'est mieux, il y a moins de papier sur le pare-brise, moins de documents à transporter", se réjouit un conducteur dans le reportage de TF1 ci-dessus. Toutefois, la fin de ce macaron vert n'implique pas la fin de certaines obligations à respecter pour les automobilistes.
D'abord, les conducteurs restent bien évidemment dans l'obligation légale de souscrire une assurance pour leur voiture, à minima une assurance "responsabilité civile", afin de couvrir les dommages causés en cas d'accident. La vignette verte à poser sur son pare-brise et son attestation d'assurance à garder dans le véhicule seront simplement remplacées par une inscription au sein du FAV, le fichier des véhicules assurés. Ce fichier intégralement informatisé sera mis à jour par l'assureur sous 72 heures dès la souscription d'un contrat. Les forces de l'ordre pourront directement y accéder à partir de leurs outils numériques, pour vérifier facilement le contrat d'assurance à l'aide de la plaque d'immatriculation.
Détenir le "Mémo véhicule autorisé" sur soi
Aussi, la dématérialisation de l'assurance ne veut pas dire qu'il ne faudra plus détenir de document sur soi en cas de contrôle. Pendant 15 jours après avoir signé un nouveau contrat d'assurance, le "Mémo véhicule assuré", envoyé par les assureurs, servira d'attestation. Durant ce délai de 15 jours, si le véhicule est contrôlé par les forces de l'ordre, le conducteur pourra présenter ce Mémo, en particulier pendant les 72 heures avant que le FAV ne soit mis à jour. S'il ne l'a pas en sa possession, que ce soit en format papier ou sur son téléphone, le conducteur s'expose théoriquement à une contravention.
Plusieurs assurances recommandent donc vivement d'imprimer ce Mémo, qui n'aura pas de date de fin de validité et n'aura pas à être renouvelé chaque année, et de le laisser dans son véhicule, ou au moins de le conserver avec soi pendant ses déplacements. Le document pourrait aussi se révéler précieux en cas de sinistre. Il comportera en effet toutes les informations nécessaires lors d'un accident de la route et d'un remplissage de constat : numéro et modalités de son contrat, numéro d'immatriculation, date d'effectivité de la garantie, modèle du véhicule, coordonnées du service d'assistance...
La Carte internationale d'assurance automobile hors de l'UE
Enfin, si vous voyagez avec votre véhicule au sein de l'Union européenne, pas de conduite particulière à adopter : les polices de ces pays ont elles aussi accès au FAV français.
En revanche, s'il s'agit de voyages en dehors de l'Europe, pas besoin de la vignette verte, mais il faudra présenter aux forces de l'ordre un autre type d'attestation d'assurance : la Carte internationale d'assurance automobile (IMIC). Cette dernière permettra de justifier de votre couverture. Ce document est à demander impérativement à l'assureur avant le départ, et s'applique notamment pour l'Albanie, le Maroc, la Moldavie, la Tunisie, la Turquie ou encore l'Ukraine.