Un vilain rhume, une gastro-entérite ou une grosse fatigue peut-être annonciatrice d'un état dépressif… Les raisons qui vous poussent à déposer un arrêt de travail sont diverses. Cependant, il y a une règle d'or à laquelle il vous est en théorie impossible de déroger : vous disposez de 48 heures pour fournir un certificat médical à votre employeur et à la Sécurité sociale. «Une règle imposée d'abord par le Code de la sécurité sociale, mais reprise dans les conventions collectives et les règlements intérieurs des entreprises», explique Mathilde Gaupillat, avocate spécialisée en droit du travail.
Pas de pénalité dans les faits
Mais cloué au fond du lit, impossible pour vous d'aller consulter ? Pas de panique. Si elle peut, en théorie, soustraire 50% du montant qu'elle vous rembourse - vos indemnités journalières (IJ) - en cas d'oubli, «la Sécurité sociale n'applique, dans les faits, pas ce délai de prescription particulier», rassure Mathilde Gaupillat. Aucune inquiétude à avoir, donc, si vous n'êtes pas dans les clous : vos indemnités journalières, égales à la moitié de votre salaire journalier de base, vous seront versées intégralement.
En cas de retard, le versement des indemnités est différé
Mais attention : même si vos indemnités journalières n'en seront pas impactées, envoyer en retard votre dossier décale mécaniquement le versement des IJ. Et dans certains départements, «il existe déjà un bon mois d'attente pour l'instruction des dossiers», met en garde Mathilde Gaupillat. Plus vous enverrez tard votre certificat, plus le paiement de vos indemnités traînera en longueur. A moins que votre employeur avance à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le montant des indemnités - dans le cadre d'une subrogation de salaire. «Dans ce cas, un retard de versement est indolore pour le salarié, précise l'avocate. Mais ce principe de subrogation ne doit pas encourager les salariés à traîner la patte !»