« On se pose même la question de continuer l'activité. Autant ne plus rien faire et plus personne ne vous ennuie », commente Valérie Tanguy, aussi amère que son mari, Dominique, après avoir pris connaissance du délibéré de la chambre des appels correctionnels de Rennes (le couple ne s'y est pas déplacé), ce mercredi après-midi. Le dépanneur professionnel de Plouzané est condamné à verser 800 € d'amende, assorti de 400 € de sursis, pour avoir refusé la réquisition de sa remorque à poids lourds, en mars 2022, par le préfet du Finistère qui souhaitait alors évacuer les véhicules des artisans des BTP qui bloquaient le dépôt pétrolier de Brest.
Pas de pourvoi en cassation
C'est un peu moins que la somme requise par l'avocat général lors de l'audience en appel du 14 février 2024. « Mais cela reste une condamnation exemplaire. Ce sera un gros problème pour la profession », estime Valérie Tanguy, dans la mesure où cette décision pourrait faire jurisprudence. Les dépanneurs savent désormais ce qu'ils risquent à refuser les réquisitions administratives. Une décision favorable à leur collègue aurait, inversement, encore plus incité à ne pas y répondre. La première audience judiciaire, en mars 2023, au tribunal de Brest, avait conclu à la relaxe de Dominique Tanguy. Puis, le procureur de la République avait interjeté appel. Après le jugement de la cour d'appel de Rennes, le couple ne se pourvoira pas en Cassation.