Dans l'affaire Grégory, lorsque Murielle Bolle a été gardée à vue en 1984, elle n'avait que 15 ans.
Dans l'affaire Grégory, lorsque Murielle Bolle a été gardée à vue en 1984, elle n'avait que 15 ans. Cette procédure était-elle conforme à ses droits fondamentaux ? C'est sur ce point que le Conseil constitutionnel va se pencher aujourd'hui, saisi par ce personnage clé de l'affaire Grégory. À la suite d'un énième rebondissement judiciaire dans l'une des énigmes criminelles les plus célèbres de France, les sages devront donc vérifier la conformité de ce texte de 1945, ordonnance sur « l'enfance délinquante », tel qu'il existait en 1984, avec la Constitution. Même si Murielle Bolle parvenait à faire annuler la garde à vue de 1984, la suite demeurerait incertaine. Puisque la cour d'appel a estimé que sa mise en examen ne résultait « pas des propos tenus en garde à vue mais d'éléments nouveaux ». À l'époque de la mort de Grégory Villemin, retrouvé pieds et poings liés dans la Vologne (Vosges) le 16 octobre 1984, l'ordonnance ne prévoyait pas de garanties spéciales pour la garde à vue des mineurs, comme la notification du droit de se taire ou l'assistance d'un avocat. La défense de Murielle Bolle a par ailleurs plaidé la semaine dernière une question prioritaire de constitutionnalité distincte, portant sur un autre texte. La Cour de cassation dira mardi 30 octobre si elle la transmet aux gardiens de la Constitution. I. D.