« Nous y reviendrons ! » Le groupe Horizons, qui avait inscrit une proposition de loi clivante, remettant en cause l'interdiction du cumul des mandats, au menu de sa journée réservée dans l'hémicycle, a dénoncé une « obstruction » de la gauche, après que celle-ci a ralenti les débats jusqu'à minuit, pour empêcher la mise au vote de la proposition.
Stratégie qui a réussi : alors que le texte semblait en passe d'être adoptée jeudi soir à l'Assemblée nationale, il n'a pu aller jusqu'au bout du vote, faute de temps, les « niches parlementaires » dédiées à un groupe s'arrêtant forcément à minuit. Si cela avait été jusqu'au bout, la proposition aurait sans doute été adoptée en première lecture, un scrutin sur son article principal ayant ainsi été remporté avec 64 voix contre 44.
« Ce débat doit se tenir »
La proposition visait à autoriser à nouveau députés et sénateurs à exercer des fonctions d'adjoint au maire (mais pas de maire), ou de vice-président (et non président) de département ou de région, « assouplissant » ainsi une loi de 2014, adoptée sous François Hollande et appliquée depuis 2017, qui a interdit d'être à la fois parlementaire national et titulaire d'un mandat exécutif local.
Soutenue par la droite et l'extrême droite, et farouchement combattue par la gauche, elle divisait au sein du camp présidentiel, qui est plutôt contre. Mais dans un hémicycle clairsemé en séance nocturne, les députés Renaissance favorables à l'initiative étaient sur-représentés. « Ce débat doit se tenir, il est normal, il est sain, il ne faut pas le refouler », a estimé en début de soirée la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, sans se prononcer ni pour ni contre le texte.
Sous-amendements, rappels aux règlements…
Pressentant une adoption possible du texte à l'approche de minuit, les socialistes ont déposé des sous-amendements par dizaines en fin de séance pour qu'il n'y ait pas de vote. Et ont multiplié les rappels aux règlements et autres demandes de suspension de séance.
« Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de députés ou sénateurs qui ont du temps pour faire autre chose que leur mandat de parlementaire », a argumenté la députée communiste Elsa Faucillon. « Vous êtes déconnectés », a lancé l'Insoumis Carlos Martens Bilongo aux députés Horizons, tandis que l'écologiste Charles Fournier leur a reproché de nourrir « une sorte de nostalgie des baronnies locales ».
Pas une première
« Il est difficile de comprendre pourquoi le débat est remis sur la table tant il apparaît comme une régression », a en revanche estimé Ludovic Mendes (Renaissance), dont le groupe avait accordé une liberté de vote à ses membres. Erwan Balanant (Modem) a lui aussi contesté la « fausse solution » du retour au cumul, rappelant par ailleurs « que 50 % d'entre nous sommes des élus locaux », sans mandat exécutif.
Ce n'est pas la première fois que le non-cumul est remis en cause. L'Assemblée avait rejeté en 2021 un texte sénatorial, qui avait déjà embarrassé la majorité macroniste de l'époque, accusée d'être « hors-sol » après la crise des gilets jaunes.