Aujourd'hui aurait dû se tenir, aux États-Unis, le procès du gouvernement fédéral, poursuivi par 21 jeunes pour son inaction climatique. La procédure judiciaire a été suspendue.
Ils comptaient en faire le procès du siècle, et cela devait se passer aujourd'hui. Si l'espoir demeure, l'échéance, elle, est reportée à plus tard. À quelques heures de la première audience, la Cour suprême des États-Unis a décidé de geler la procédure engagée par 21 jeunes Américains contre l'État fédéral pour son inaction face aux bouleversements climatiques. Fin juillet, pourtant, cette même Cour avait estimé leur plainte recevable (lire l'Humanité du 9 août 2018), et ouvert la voie à un procès inédit, dont la date avait été fixée, donc, à ce 29 octobre.
Mais les rapports de force politiques ont bougé au sein de la plus haute instance juridique du pays. En juillet, quand le gouvernement de Trump lui avait demandé de stopper la procédure, elle avait rejeté la demande. Le remplacement récent d'Anthony Kennedy, juge démocrate, par Brett Kavanaugh, magistrat notoirement réactionnaire, a fait basculer un nouveau vote demandé la semaine dernière. Et a douché les attentes de ceux qui ont fait de cette affaire un pilier de la lutte nationale pour le climat.
Ils ne lâchent pas le morceau pour autant – des appels ont été lancés aux citoyens américains à se rassembler, hier et aujourd'hui, dans chaque État, devant les représentations de la Cour suprême. « Nous n'aurons peut-être pas de procès aujourd'hui, mais nos voix seront entendues à travers tout le pays », martèlent en substance les jeunes plaignants, qui, épaulés par leurs avocats, promettent de ne pas en rester là. L'affaire n'est donc pas terminée. Ni complètement unique, à vrai dire. À l'international, mais aussi en France, les procédures se multiplient pour faire respecter la justice climatique – autrement dit le droit de chaque humain à vivre sans souffrir des bouleversements atmosphériques. Avec ceci de singulier, relève Marie Toussaint, présidente de l'association Notre affaire à tous, que plus le temps avance, plus ces recours visent à imposer l'action plutôt qu'à demander réparation.
« Je vois fondre les glaciers et les lacs de montagne s'agrandir »
« La première grande vague de procès climatiques concernait essentiellement des préjudices subis pour lesquels des citoyens demandaient justice », explique Marie Toussaint. Le cas de Kivala, village d'Alaska menacé par la montée des eaux, compte parmi ceux emblématiques. En 2008, ses 400 habitants avaient intenté un procès à Exxon, Chevron et d'autres compagnies pétrolières, grandes émettrices de CO2, pour obtenir des dommages et intérêts. Sans succès.
Plus récemment, en 2015, Saul Luciano Lliuya, paysan péruvien, engageait une action devant le tribunal d'Essen, en Allemagne, afin d'obtenir réparation de la part de RWE, énergéticien allemand dont les centrales carburent au charbon (lire l'encadré). « Tous les jours, je vois fondre les glaciers et les lacs de montagne s'agrandir », expliquait-il alors, racontant les risques d'inondation auxquels les habitants font face. « Les entreprises doivent prendre leurs responsabilités », clamait-il. En novembre 2017, la cour d'appel d'Hamm, en Allemagne, a accepté d'examiner sa demande. L'affaire, depuis, suit son court. « Pour l'heure, aucune de ces demandes de réparation n'a jamais abouti », reprend Marie Toussaint. « La dilution des responsabilités bénéficie toujours aux multinationales. »
Cela dit, depuis huit ans, de nouveaux éléments sont venus étayer les plaidoiries de la justice climatique. En 2013, le 5e rapport du Giec a fini d'établir la quasi-certitude de la responsabilité des activités humaines dans la hausse des températures. Cette même année paraissait le premier rapport Carbon Majors. Rédigée sous le pilotage du Climate Accountability Institute (littéralement : institut des responsabilités climatiques), l'étude mettait en avant le fait que 90 multinationales sont, à elles seules, responsables des deux tiers du réchauffement climatique. Et puis il y a eu, bien sûr, l'accord de Paris sur le climat. Juridiquement peu contraignant, le texte, adopté en 2015 par 195 États, les implique néanmoins sur une chose : leur promesse politique d'agir contre le réchauffement et le fait, surtout, d'avoir reconnu l'urgence à le faire, sauf à mettre les populations en danger. « Le statut juridique de l'accord de Paris a beau être flou, des textes existent concernant les droits humains dont on peut se servir », conclut Marie Toussaint. « Maintenant qu'il est établi par tous que de dépasser une hausse des températures de 2 °C aura des conséquences graves sur les vies, il est du devoir de tous d'agir. »
De fait, qu'elles visent des États ou des industriels, les attaques sont devenues, si ce n'est plus virulentes, du moins plus ambitieuses, quand elles visent rien de moins que d'imposer des changements de politiques et de stratégies industrielles. En 2016, la Cour des droits de l'homme des Philippines transmettait ainsi à 47 PDG de multinationales du pétrole ou encore du bâtiment (dont le français Lafarge) une plainte déposée par une coalition de citoyens, survivants du typhon Haiyan, qui, en 2013 avait balayé l'Asie du Sud-Est, y tuant plus de 10 000 personnes. Les pétitionnaires philippins exigeaient que les industriels fournissent leur plan d'action pour « éliminer, remédier et prévenir les effets dévastateurs du changement climatique ». La démarche suit son court. Trois audiences ont eu lieu depuis le printemps dernier, une autre est prévue dans quelques mois.
Plus récemment, le 24 mai dernier, dix familles d'Europe – dont une française – assignaient l'Union européenne en justice pour manque d'action pour le climat et violation de leurs droits fondamentaux. La Cour de justice de l'Union européenne a accepté leur requête le 13 août.
Cette fois, en outre, les chances de victoires ne sont pas nulles. Si les « kids » des États-Unis peinent encore à remporter la leur, d'autres ont déjà été enregistrées. En 2015, sur recours de citoyens et d'ONG, la cour d'appel de La Haye condamnait ainsi l'État néerlandais pour insuffisance dans sa politique de lutte contre les changements climatiques et le contraignait à réduire ses émissions de CO2 de 25 % d'ici à 2020 par rapport à celles de 1990. La sentence a été confirmée il y a vingt jours.
En janvier dernier, au Pakistan, le tribunal de Lahore a donné raison à un agriculteur imposant aux autorités la création d'un observatoire de la mise en œuvre des politiques climat. Quatre mois après, en avril, la Cour suprême colombienne, toujours sur requête citoyenne, donnait quant à elle cinq mois au gouvernement pour élaborer un plan convaincant de lutte contre la déforestation d'Amazonie.
De fait, le recours à l'épée de la justice pour combattre le réchauffement climatique et ses protagonistes continue de faire des émules. Comme aux Pays-Bas où, en mai dernier, l'association Milieudefensie a porté plainte contre Shell. « Ils sont allés chercher dans le droit néerlandais et ont trouvé l'équivalent de notre loi, récemment adoptée, sur le devoir de vigilance des entreprises », explique Juliette Renaud, de l'association les Amis de la Terre, homologue française et soutien de Milieudefensie. Onze mille coplaignants exigent que le pétrolier néerlandais change de stratégie et se réoriente vers les énergies renouvelables. « Leur argument est de dire que Shell a failli à ses obligations de protection vis-à-vis de la population », reprend Juliette Renaud. « Si la justice suit, cela nous procurera une jurisprudence de poids. »