Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'un habitant de l'Essonne qui a reçu, à tort, une amende pour abandon de déchets dans la rue.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Jacques Legros.
J'ai été verbalisé pour abandon de déchets alors que ce n'est pas moi qui ai mis les ordures sur le trottoir. Que faire ?
Bruno, de Linas, dans l'Essonne, habite dans une copropriété, il descend donc ses poubelles dans le local prévu à cet effet. C'est ensuite une société qui se charge de sortir les containers les jours de collecte. Le problème, c'est que la plupart du temps, ces déchets sont entreposés d'une manière un peu anarchique, hors des bacs de collecte. La police municipale a donc décidé de sévir, elle a vu le nom de Bruno et de son épouse sur un carton et c'est lui qui a été verbalisé.
Rappelons les règles en la matière. Il faut reconnaître que le dépôt sauvage d'ordures est un fléau dans de nombreuses communes, et les maires tentent comme ils peuvent de dissuader les contrevenants. Et parfois, c'est un peu expéditif, il suffit qu'un nom figure sur un carton, pour que la contravention soit établie.
L'infraction reprochée à Bruno, c'est donc un abandon de déchets, c'est une contravention punie d'une amende de 135 euros si vous payez dans les 45 jours, 375 euros si vous payez plus tard. Sachez aussi que pour les particuliers, il existe une autre infraction : le non-respect des règles de collecte (les poubelles sont sorties le mauvais jour ou sont mal triées). Là, vous risquez 35 euros d'amende si vous payez dans les 45 jours, 75 euros au-delà.
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Que peut faire Bruno ? Il doit dans un premier temps contacter le syndic de l'immeuble. Pourquoi ? Déjà parce que c'est la société qui s'occupe de sortir les bacs de collecte, et non pas Bruno qui a entreposé les déchets de cette manière, lui affirme n'y être pour rien. Ensuite, si elle a procédé de la sorte, c'est peut-être qu'il manque des bacs de collecte dans la copropriété ; le syndic doit donc en demander.
Fort de tout cela, Bruno doit ensuite contester l'infraction. La contestation se fait exactement comme pour une contravention pour un excès de vitesse, cela peut se faire en ligne ou par courrier, c'est le fameux formulaire de requête en exonération qui est joint à l'avis de contravention. Bruno, lui, a reçu une amende forfaitaire majorée, il doit écrire une lettre recommandée à l'officier du ministère public du Tribunal de Police du lieu de son domicile. Il peut aussi écrire au Défenseur des Droits s'il ne parvient pas à obtenir gain de cause.
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