Le gouvernement a annoncé lundi le lancement d'une campagne de contrôles des grands groupes de micro-crèche.L'an dernier, un rapport de l'inspection des affaires sociales pointait déjà de nombreux dysfonctionnements.Dernièrement, deux livres-enquête ont mis en cause une course au rendement au détriment des enfants.
Après l'annonce du gouvernement d'un plan de contrôles dans les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées, la ministre déléguée à l'Enfance, Sarah El Haïry, a annoncé un autre plan de contrôles, mais cette fois dans les grands groupes de micro-crèches. C'était l'une des recommandations du rapport de l'inspection des affaires sociales (Igas) qui avait été rendu en avril 2023. "Je vais lancer dès cette semaine des contrôles par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans des groupes, qu'ils soient privés, associatifs ou régies publiques. L'ensemble des groupes a vocation à être contrôlé", a déclaré la ministre déléguée à l'Enfance à l'AFP.
"Je ne souhaite pas une affaire Orpea des crèches et ma main ne tremblera pas pour protéger les enfants", a-t-elle précisé, faisant référence au scandale ayant touché le groupe privé d'Ehpad après la sortie en 2022 du livre-enquête Les Fossoyeurs. Concernant les crèches, les inspections ne pouvaient jusqu'à présent porter que sur les structures, mais la récente loi sur le plein emploi permet des contrôles au niveau des groupes. Missionnée après la mort d'un bébé dans une crèche privée à Lyon en 2022, l'Igas avait recommandé l'an dernier de renforcer le contrôle des crèches, publiques et privées.
Les micro-crèches dans le viseur
La ministre veut par ailleurs aligner le cadre réglementaire des micro-crèches (moins de douze berceaux) sur les petites crèches, comme le recommande un rapport de l'Igas, et de l'Inspection générale des finances (IGF) publié ce lundi. Les micro-crèches représentent la moitié des créations d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) entre 2010 et 2020, et 13% des places en 2020. Conçues initialement pour développer une offre de garde dans des zones rurales, elles bénéficient d'un cadre réglementaire moins exigeant, soulignent les auteurs du rapport.
Ces dérogations conduisent à "fonctionner avec des personnels faiblement qualifiés et peu encadrés", selon ce nouveau rapport. Cette mission recommande aussi la "suppression" du crédit d'impôt famille (Cifam), qui permet à des entreprises privées de bénéficier de financements publics lorsqu'elles réservent des berceaux pour leurs salariés. "Le Cifam renforce les inégalités d'accès à la crèche", regrette Sarah El Haïry. La ministre déléguée "souhaite le réformer, mais pas le supprimer", rappelant qu'il manque 200.000 places de modes de garde.