Comme cela a été le cas en Espagne, des élus français portent une loi sur l'instauration d'un congé menstruel en cas de règles douloureuses.
Charday Penn / Getty Images
Ce mercredi 27 mars, le premier article de la proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel a été rejeté en commission à l'Assemblée nationale. Une déception pour les députés qui tentent de porter ce projet depuis plusieurs mois. Pendant ce temps, certaines entreprises françaises ont déjà décidé d'adopter un congé menstruels pour leurs salariées, comme en Espagne, où une loi similaire a été adoptée.
"Ce me fait réfléchir ". Ce sont les mots du député LR des Ardennes Pierre Cordier, concernant le projet de loi sur l'instauration d'un congé menstruel. Comme lui, de nombreux élus ont essayé un simulateur de règles douloureuses. Une initiative lancée par deux députés écologistes, Sébastien Peytavie et Marie-Charlotte Garin, afin de se rendre compte du calvaire provoqué par des règles incapacitantes.
Ces élus écologistes portent également la loi pour faire reconnaître un congé en cas de dysménorrhée (menstruations douloureuses). Celle-ci pourrait permettre aux femmes qui en souffrent de bénéficier de 13 jours d'arrêt par an, sans délai de carence, pris en charge par la sécurité sociale, sous réserve d'un certificat médical.
On a fait tester un simulateur de règles douloureuses à des députés.
— Sébastien Peytavie (@speytavie) March 22, 2024
Leur constat est unanime. ↓ pic.twitter.com/QB8DLLVHd8
Cependant, cette loi a connu un premier échec ce mercredi 27 mars. Au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le premier article de ce projet de n'a pas été validé à l'issue du vote : 16 voix pour, 16 voix contre. Du côté des "pour", on retrouve notamment le député de gauche François Ruffin (Picardie debout !) qui déplore ce résultat.
Du côté des "contre", les élus de la majorité présidentielle. Pendant cette commission, la députée Brigitte Liso (Renaissance) s'est d'ailleurs distinguée par une prise de parole, qui a indigné la gauche. L'élue âgée de 64 ans a prononcé les mots suivants : "Ma carrière professionnelle a été longue et je dois dire que je n'ai jamais rencontré, au cours de ma carrière, aucune de mes collègues qui se soit arrêtée systématiquement pour cause de règles douloureuses". L'élue a également émis un doute concernant la possibilité pour les femmes d'abuser de ce congé, à l'instar du "congé d'arrêt d'enfant malade".
1/10 femme souffre d'endométriose. 2 millions de femmes. Ce n'est "pas assez courant" pour vous @brigitte_liso ?
— Emma Bernard (@EmmaBernardd) March 27, 2024
Vous n'avez jamais rencontré de femme arrêtée pour règles douloureuses ? Parce que l'arrêt menstruel n'existe pas, à cause de vous.
Vos propos sont abjectes. pic.twitter.com/1Ptx2TbCnf
Comme les écologistes, des élus socialistes ont également essayé de faire porter une loi sur le congé menstruel, le 10 mai 2023. Portée par Mickaël Bouloux et Fatiha Keloua Hachi à l'Assemblée nationale et par Hélène Conway-Mouret au Sénat. Cependant, cette loi qui prévoyait deux jours d'arrêt maximum par mois, pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles, a été rejetée le 15 février dernier, par la chambre haute.
Ces tentatives qui se multiplient, montrent que la problématique des congés menstruels prend de plus en plus d'ampleur dans la vie politique française. En février dernier, La Provence a illustré le calvaire vécu par des femmes atteintes de règles douloureuses. C'est le cas de Virginie qui souffre d'une forme grave d'endométriose. Elle a dû se contraindre à se faire retirer son utérus et ses deux ovaires. Dès l'adolescence, la maladie lui a fait vivre un véritable enfer. "J'essayais de gérer ma douleur comme je pouvais mais même ma mère ne me croyait pas. Je passais mes journées à mentir pour aller sans arrêt aux toilettes pour pouvoir me changer. J'avais des douleurs à vous arracher les tripes, accompagnées de vomissements", confie-t-elle.
Pour rappel, l'endométriose qui est l'une des maladies qui provoque des règles douloureuses, concerne près de 200 millions de femmes dans le monde. Les personnes qui en sont atteintes, ont des fragments d'endomètre qui viennent se déposer sur différentes parties comme les intestins, les ovaires ou encore sur le muscle utérin. Cette action provoque des douleurs importantes au bas du ventre mais aussi d'autres symptômes, comme des douleurs lombaires jusqu'en bas des jambes, des règles abondantes ou encore des difficultés pour uriner.
Le congé menstruel pourrait être une véritable solution pour ces femmes qui en souffrent. Géraldine Porcu-Buisson, gynécologue spécialiste de l'endométriose et de l'infertilité à la Clinique Bouchard à Marseille, illustre parfaitement l'utilité de cette loi : "Les femmes que je reçois sont performantes dans leur emploi, le fait qu'il n'y ait pas de congé menstruel, cela les fragilise [...] Une personne qui souffre est beaucoup moins efficace, attentive, parfois, cela peut aussi altérer sa vigilance".
La France en retard sur l'Espagne
En Europe, l'Espagne a ouvert la voie aux congés menstruels. En février 2023, les députés espagnols ont voté définitivement une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. C'est d'ailleurs sur ce projet que se sont calqués les élus écologistes pour proposer la version française de cette loi. Cependant, si les instances ne permettent pas encore de reconnaître ce congé au niveau national, des entreprises et des municipalités ont déjà pris le pas en France. La ville d'Arras a par exemple instauré un congé menstruel pour ses employées depuis décembre 2023. Pour en bénéficier, il faut passer par un médecin, comme pour un arrêt de travail classique. Pendant ces jours manqués, il n'y aura pas de carence, donc pas de perte de salaire.
Le 29 avril 2023, c'est le groupe Carrefour qui a annoncé un congé pour les employées atteintes d'endométriose. Toutes les salariées qui souffrent de cette maladie disposent de jours d'absence financés par l'entreprise, sur présentation d'un document attestant de leur situation d'handicap.
C'est dans cette continuité que souhaitent s'inscrire les députés écologistes qui portent ce projet de loi. Sébastien Peytavie qui en est l'instigateur, s'est exprimé sur son compte X après le refus du premier article : "3 ans pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution et 4 pour le congé de fausse couche. La lutte peut être longue, mais elle ne sera pas veine".
3 ans pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution et 4 ans pour le congé fausse couche.
— Sébastien Peytavie (@speytavie) March 27, 2024
La lutte peut être longue, mais elle ne sera pas vaine.
Prochaine date importante pour cette proposition de loi, le jeudi 4 avril 2024. Durant la niche écologiste, les députés du parti tenteront de défendre cette loi, devant l'Assemblée nationale.
Une info ? Un témoignage ?
Contactez-nous