Bonne nouvelle pour ces bénéficiaires des aides de la CAF : des démarches simplifiées en vue pour demander le RSA et la Prime d'activité en 2025. Explications.
« Lutter contre la fraude et le non-recours»
Comme promis par le chef de l'exécutif Gabriel Attal, le dispositif de la solidarité à la source va être généralisé à l'ensemble du pays en 2025. Dans cette optique, le préremplissage des formulaires de demande de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) sera testé dès l'automne.
«À la toute fin de l'été, nous allons expérimenter le préremplissage des formulaires de demande de la prime d'activité et du revenu de solidarité active pour lutter contre la fraude et le non-recours», annonçait le 11 février dernier, le Premier ministre au Parisien.
La Caisse nationale des allocations familiales avait d'ailleurs d'ores et déjà précisé que l'envoi des formulaires préremplis allait être testé dans cinq caisses de la France.
Simplification des démarches pour le RSA et la Prime d'activité dès 2025
Pour déclencher le versement automatique du RSA ou de la prime d'activité, les bénéficiaires devront préalablement valider le formulaire envoyé par la Cnaf.
Si les résultats de l'expérimentation sont positifs, le gouvernement envisage de généraliser la mesure d'ici 2025.
«L'État est capable de savoir combien vous gagnez pour prélever vos impôts, il doit être capable de savoir combien vous gagnez pour verser les aides auxquelles vous avez droit.», expliquait le locataire de Matignon.
Jusqu'à présent, les allocataires étaient tenus de déclarer leurs ressources à leur Caisse d'allocations familiales (CAF) tous les trois mois.
Lors d'une conférence de presse mi-janvier, Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, a reconnu que ce processus imposait aux allocataires « des obligations déclaratives importantes », pouvant « être source d'erreur».
D'autres prestations sociales vont suivre…
Outre ces deux aides mentionnées, d'autres prestations sociales pourraient emboîter le pas, à savoir les aides au logement (APL) ou encore les allocations familiales. À ce jour, aucune décision définitive n'a été prise.
En 2022, Emmanuel Macron avait évoqué la perspective selon laquelle «20 millions de personnes» pourraient éventuellement bénéficier de démarches simplifiées pour accéder aux allocations sociales.
La fraude aux prestations sociales coûte jusqu'à 8 milliards d'euros à l'Etat.
L'État entend ainsi lutter contre le non-recours à ces aides (un fléau que le gouvernement n'a toujours pas réussi à éradiquer, NDLR) et combattre la fraude aux prestations sociales. Selon la Cour des comptes, cette fraude représente un coût annuel compris entre 6 et 8 milliards d'euros pour la France.