Le comité gérait en 2022 quelque 75 millions d'euros, dont plus de 90% sont alloués aux préfectures.
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Une conduite des politiques "insatisfaisante", une structure "sans existence réglementaire" et une gestion des crédits "défaillante". La Cour des comptes a sévèrement critiqué, lundi 4 mars dans un rapport, la gestion du comité de prévention de la radicalisation. Ce comité pilote notamment le fonds Marianne, créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, pour lutter contre le séparatisme après l'assassinat de Samuel Paty en 2020.
La Cour a examiné l'organisation et le statut du Secrétariat général du Comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), dont l'origine remonte à 2006, sur la période 2018-2022. "Malgré l'importance et la diversité des missions qui lui sont confiées, le comité interministériel joue un rôle quasiment inexistant : durant la période sous contrôle, seuls trois comités interministériels ont été tenus", affirme la Cour dans sa lettre envoyée en décembre à Élisabeth Borne, alors Première ministre.
La Cour déplore aussi "un conseil scientifique au bilan très insuffisant" , puisqu'"il ne s'est que très rarement réuni", et "une absence d'information du Parlement", alors même qu'un rapport annuel était prévu à l'origine.
75 millions d'euros en 2022
La Cour regrette aussi que le secrétariat général, dont les effectifs sont passés de 23 agent en 2018 à 65 fin 2022, "ne dispose toujours pas d'un statut propre". Elle pointe aussi "une organisation et une gestion des ressources humaines insatisfaisante" et "une gestion défaillante des crédits". Le SG-CIPDR gérait en 2022 quelque 75 millions d'euros, dont plus de 90% sont alloués aux préfectures, dans des conditions "qui peuvent être améliorées" selon le rapport.
Mais c'est surtout la partie portée directement par le SG-CIPDR qu'étrille la Cour, car "les conditions de leur attribution et de leur exécution démontrent de graves dysfonctionnements". Ainsi sur la période 2020-2022, "une grande partie des subventions ont été accordées en dépit de dossiers incomplets" et ces défaillances "dépassent le seul cas du Fonds Marianne", ajoute la Cour selon qui "une remise en ordre rapide s'impose".
Vers une transformation en délégation interministérielle ?
La gestion opaque du fonds Marianne, créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, pour lutter contre le séparatisme après l'assassinat de Samuel Paty en 2020, avait été épinglée dans un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), entraînant la démission en juin 2023 du secrétaire général du CIPDR Christian Gravel.
Aussi la Cour préconise-t-elle de "réunir régulièrement les enceintes interministérielles" chargées de définir et coordonner les politiques, de doter la structure "d'un statut juridique solide et de missions clarifiées" et de "mettre en place une organisation garantissant le strict respect des règles de gestion des crédits centraux".
Dans sa réponse communiquée par le Cour des Comptes, le Premier ministre Gabriel Attal assure qu'une réunion du CIPDR "est programmée à la fin du premier semestre 2024" et évoque de transformer la structure en "une délégation interministérielle" .
"En matière de ressources humaines, une politique rénovée de gestion sera mise en œuvre", ajoute le chef de gouvernement qui promet "d'améliorer le suivi des programmes et des financements".