C'est le jour J. Le ramadan débute ce lundi 11 mars 2024. Pendant un mois, les musulmans pratiquants sont invités à jeûner, et notamment à s'abstenir de boire, manger et fumer, de l'aube jusqu'au coucher du soleil. Une pratique qui peut amener les salariés (et leur employeur) à s'interroger sur leurs droits au travail. Le hic, c'est que «rien n'est prévu dans la loi pour encadrer précisément cet acte religieux», prévient Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social.
Néanmoins, certaines dispositions du code du travail peuvent s'appliquer aux salariés pratiquant le ramadan. Ces derniers peuvent aussi tenter de négocier avec leur employeur certains droits supplémentaires pendant cette période, même s'ils ne sont pas inscrits noir sur blanc dans la loi. «L'idée est de trouver le bon curseur, qui respecte à la fois l'organisation de l'entreprise et la liberté de religion du salarié», explique Delphine Robinet. Capital fait le point en quatre questions pour vous aider à concilier votre pratique religieuse avec votre activité professionnelle.
1. Pouvez-vous bénéficier d'un aménagement de vos horaires de travail ?
Un salarié a bien évidemment la possibilité de demander un aménagement horaire, par exemple pour commencer - et donc finir - plus tôt sa journée de travail, ou encore pour décaler ses temps habituels de pause. Mais «l'employeur n'a aucune obligation d'accepter», signale Delphine Robinet. En effet, «l'organisation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il lui appartient de définir les horaires adaptés à la bonne marche de l'entreprise», selon le code du travail numérique. En clair, cette question relève de la négociation entre le salarié et l'employeur.
Il peut y avoir une exception à cette règle toutefois, «si le salarié parvient à démontrer qu'un aménagement horaire a déjà été accordé à d'autres employés, que ce soit pour la pratique de la même religion ou pour une autre», précise Delphine Robinet.
2. Votre employeur peut-il refuser votre demande de congés pendant le ramadan ?
Pour pratiquer votre religion en toute sérénité, vous pouvez opter pour la pose de jours de congés payés ou de RTT pendant le ramadan. Bon à savoir : vous n'avez pas l'obligation de faire connaître à votre employeur le motif religieux de votre demande.
Cependant, «l'employeur a la main sur les congés payés. Il peut donc refuser les demandes de ses salariés», relève Delphine Robinet. Quant aux RTT, dont profitent les salariés travaillant plus de 35 heures par semaine, certains accords d'entreprise prévoient que tout ou partie de ces jours de repos soient pris à l'initiative de l'employeur. Rien n'oblige donc votre entreprise à accepter une demande de congés payés ou de RTT «employeur». A condition toutefois que le refus de votre employeur ne soit pas abusif et se justifie, par exemple, par une forte période d'activité dans votre entreprise ou par un risque de désorganisation en cas de trop nombreuses absences de salariés sur une même période.
3. Votre employeur peut-il vous imposer des tâches pénibles ou des déjeuners d'affaires pendant le ramadan ?
«La religion d'un salarié ne doit pas permettre à ce dernier de ne pas effectuer les termes de son contrat. Un salarié est censé tenir son poste plein et entier», signale Delphine Robinet. En principe, le fait de jeûner ne correspond donc pas à une impossibilité de travailler. Toutefois, le code du travail oblige les employeurs à assurer la sécurité de leurs salariés et à protéger leur santé physique et mentale. Si le médecin du travail déclare le salarié inapte à travailler, alors l'employeur doit le retirer de son poste.
Par ailleurs, la pratique de certains métiers, comme celui de commercial, peut conduire les salariés à devoir participer à des déjeuners d'affaires. Des rendez-vous professionnels qui, logiquement, coïncident mal avec la pratique du jeûne. Mais encore une fois, le salarié est tenu de respecter les termes de son contrat. Un employeur peut donc exiger la présence d'un salarié lors d'un repas d'affaires, même s'il jeûne. En revanche, «il ne peut pas l'obliger à boire ou manger», pointe Delphine Robinet.
4. Pouvez-vous prier sur votre lieu de travail ?
Le droit du travail autorise un salarié à prier sur son lieu de travail et son employeur ne peut pas lui interdire de le faire «dans son bureau pendant son temps de pause, si cela ne gêne pas l'organisation du travail», d'après le code du travail numérique. Mais cette pratique peut être interdite si «elle a lieu pendant le temps de travail ou si elle perturbe le travail des autres salariés».