Meurtre de Nicole Rainville: l'ex-juge Jacques Delisle plaidera coupable
Quebec's Court of Appeal has overturned a stay of proceedings granted to retired Quebec judge Jacques Delisle, whose conviction for fatally shooting his wife in 2012 was reversed by the federal justice minister. Delisle, left, walks into court with his granddaughter Anne Sophie Morency, Thursday, June 14, 2012 in Quebec City. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot
L'ancien juge Jacques Delisle, accusé du meurtre de sa conjointe en 2009, plaidera coupable jeudi matin au palais de justice de Québec, ce qui devrait mettre fin à une saga qui dure depuis 15 ans.
Le procureur de la Couronne François Godin en a fait l'annonce, mercredi matin.
On ignore toutefois à quel chef d'accusation il plaidera coupable.
«Les parties ont annoncé que le dossier de monsieur Delisle est reporté au 14 mars 2024 à 9 h, au palais de justice de Québec, pour disposer et que la présence de monsieur Delisle est exigée devant le tribunal», a précisé Me Patricia Johnson, procureure aux poursuites criminelles et pénales et porte-parole adjointe du DPCP.
Plus de 15 ans à clamer son innocence
Jacques Delisle, un ancien juge à la Cour d'appel du Québec, avait été déclaré coupable de meurtre prémédité de sa conjointe Nicole Rainville par un jury le 14 juin 2012, alors qu'il avait toujours soutenu qu'elle s'était suicidée.
Le verdict reposait en bonne partie sur le témoignage d'un pathologiste selon qui la trajectoire de la balle dans le cerveau de la victime rendait difficilement soutenable la thèse du suicide.
Il avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
L'ex-magistrat s'était rendu jusqu'en Cour suprême pour tenter d'en appeler de ce verdict, mais le plus haut tribunal lui avait opposé une fin de non-recevoir en décembre 2013.
Jacques Delisle n'avait pas lâché prise pour autant, demandant en 2015 une révision au ministre de la Justice qui confiait alors le dossier au Groupe de la révision des condamnations criminelles.
Le rapport de ce dernier, basé sur les analyses de cinq pathologistes et de quatre experts en balistique, concluait que le rapport d'autopsie présenté en preuve était déficient et critiquait sévèrement la perte de preuve parce que le cerveau de la victime, les coupes et la documentation photographique n'avaient pas été conservés.
Ce n'est qu'en avril 2021 que le ministre fédéral de la Justice de l'époque, David Lametti, après avoir examiné des preuves qui n'avaient pas été soumises en cour au moment du procès ou de l'appel, avait ordonné la tenue d'un nouveau procès.
Le ministre avait alors conclu qu'une erreur judiciaire s'était probablement produite dans cette affaire.
Un nouveau procès qui n'a jamais eu lieu
Par la suite, en Cour supérieure, les avocats de M. Delisle avaient fait valoir, avec succès, qu'un nouveau procès serait impossible parce qu'un expert de la Couronne avait commis de graves erreurs dans un rapport de pathologie. Ils avaient également plaidé qu'il y avait eu des retards déraisonnables dans toute cette affaire.
Mais en septembre 2023, la Cour d'appel avait renversé l'arrêt des procédures prononcé en avril et retourné le dossier en Cour supérieure pour qu'il suive son cours.
Il était donc prévu que Jacque Delisle subisse un nouveau procès et les avocats de l'accusé espéraient convaincre la Cour suprême que l'arrêt des procédures était la bonne décision.
La Cour suprême avait récemment annoncé qu'elle devait se prononcer sur la demande d'autorisation de Jacques Delisle le jeudi 14 mars.
Toutefois, mercredi, après l'annonce du procureur de la Couronne François Godin, le dossier de Jacques Delisle ne figurait plus sur la liste des demandes d'autorisation sur lesquelles la Cour suprême prévoit se prononcer jeudi.