Confiscation des avoirs russes : l'ambassadeur de Suisse convoquée à Moscou
L'ambassadeur de Suisse à Moscou a été convoquée ce 12 mars au ministère russe des Affaires étrangères, suite au feu vert donné par les parlementaires suisses à l'élaboration d'une base juridique permettant de confisquer les biens russes en Suisse et de les reverser à l'Ukraine. La diplomatie russe a accusé Berne de préparer «un vol d'État».
Dans un communiqué publié ce 12 mars, le ministère russe des Affaires étrangères a annoncé avoir convoqué l'ambassadeur de Suisse en Russie, Krystyna Marty Lang. Une convocation qui fait suite à la décision des parlementaires helvètes, le 7 mars, d'autoriser leur gouvernement à mettre en place une base juridique permettant d'utiliser les avoirs gelés d'États jugés agresseurs pour payer les réparations dans les pays attaqués.
«La Russie condamne fermement cette décision des autorités suisses qui viole grossièrement les principes fondamentaux et les normes du droit international en matière d'immunité de l'État», a déclaré le ministère russe des Affaires étrangères dans son communiqué, dénonçant un mécanisme de réparation «inventé de toutes pièces».
«Toute violation de la propriété de l'État russe» sera concernée comme «un vol d'État», met-il en garde, avertissant que des mesures de rétorsion seront «inévitables» si la Suisse allait au bout d'une telle procédure.
Fin novembre 2022, la Suisse avait gelé 7,5 milliards de francs de fonds russes, selon les chiffres du Secrétariat d'État à l'économie (Seco), auxquels s'ajoutent 15 biens immobiliers. Un montant auquel se sont ajoutés les 7,4 milliards de francs de réserves et d'actifs de la Banque de Russie. Pas assez, aux yeux des chancelleries du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) qui ont accusé Berne de ne pas en faire assez.
En avril 2023, les ambassadeurs du G7 avaient adressé au Conseil fédéral un courrier intimant à la Suisse de se joindre à leur «task force» sur les avoirs russes à l'étranger. Quelques semaines plus tôt, dans une interview au Neue Zürcher Zeitung, l'ambassadeur des États-Unis en Suisse, Scott Miller, avait estimé que le Seco avait encore «beaucoup de travail» à faire malgré une multiplication par trois des effectifs dédiés à la traque de l'argent russe.
Washington insatisfait des autorités suisses
«J'espère sincèrement que la secrétaire d'État du Seco, Helene Budliger Artieda, continuera à traiter ce dossier avec le plus grand soin» avait déclaré le diplomate américain au quotidien alémanique. «Toutefois, certains de ses propos m'inquiètent un peu, car elle s'interroge sur l'utilité des sanctions. J'espère que nous pourrons continuer à compter sur le Seco comme partenaire», avait ajouté Scott Miller, affirmant que «la Suisse pourrait bloquer de 50 à 100 milliards supplémentaires» de fonds russes.
Des critiques, venant du diplomate américain, contre lesquelles s'était élevée Helene Budliger Artieda, estimant notamment «important que l'administration ne fasse pas elle-même de la politique, mais s'en tienne à son mandat». Celle-ci avait par ailleurs souligné que les fonds russes gelés en Suisse représentaient «un bon tiers» des 21,5 milliards d'actifs bloqués dans l'ensemble de l'UE. Helene Budliger Artieda avait par ailleurs déclaré que le montant avancé par le diplomate américain n'était qu'«une estimation possible» ayant «circulé au début» et qui «ne provient pas de l'administration suisse».
Plusieurs chancelleries occidentales, États-Unis en tête, font pression sur leurs partenaires afin que ceux-ci mettent en place des mécanismes législatifs ouvrant la voie à la confiscation d'avoirs russes gelés au bénéfice de l'Ukraine. En l'état actuel, la quasi-totalité des fonds qui pourraient être concernés est actuellement en Europe, notamment en Belgique où la Banque de Russie a placé l'équivalent de 191 milliards d'euros de ses fonds, là où les États-Unis n'hébergent quant à eux que 4,6 milliards de tels fonds.
Un plan qui suscite l'inquiétude d'organismes financiers internationaux, tel que le Fonds monétaire international, qui estime qu'un tel projet «pourrait avoir un impact sur la stabilité financière et le fonctionnement des marchés financiers à l'échelle mondiale».
Une ligne également tenue par les autorités russes, qui ont promis de prendre des mesures similaires en rétorsion.