Votre département va-t-il tester la mise en œuvre de la réforme du revenu de solidarité active (RSA) ? Le cabinet de la ministre du Travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, a diffusé vendredi 1er mars la liste des départements supplémentaires qui intègrent l'expérimentation, après un discours prononcé par le chef du gouvernement, Gabriel Attal à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges) confirmant cette extension.
« En 2024, 12 conseils départementaux actuels verront ainsi leur territoire d'expérimentation être étendu et 29 nouveaux départements volontaires s'engageront dans cette démarche portant ainsi à 47 le nombre de départements concernés par cet accompagnement social et professionnel renforcé. Ce déploiement permettra de couvrir près de la moitié de la France », souligne le ministère dans un communiqué.
La liste des départements qui entrent dans l'expérimentation de la réforme du RSA en 2024
Voici les départements qui entrent dans l'expérimentation de la réforme du RSA, conçue pour imposer aux allocataires l'accomplissement d'une activité durant au minimum 15 heures par semaine :
- l'Allier (bassin de Vichy) ;
- les Alpes-Maritimes (bassins de Cannes, Mandelieu et Théoule-sur-Mer) ;
- les Ardennes (bassin de Sedan) ;
- le Bas-Rhin (métropole européenne d'Alsace) ;
- le Cantal ;
- le Cher (bassin de Saint-Amand-Montrond) ;
- l'Essonne (bassins de Grigny, Ris-Orangis) ;
- l'Eure-et-Loir (bassins de Dreux, Vernouillet) ;
- le Finistère (bassin de Brest) ;
- la Guadeloupe (arrondissement de Basse-Terre) ;
- la Haute-Saône (bassin du Val-de-Gray) ;
- la Haute-Savoie (bassins de la Basse Vallée de l'Arve, Genevois) ;
- le Haut-Rhin (métropole européenne d'Alsace) ;
- les Hautes-Pyrénées (bassin à définir) ;
- les Hauts-de-Seine (bassin de Clichy-la-Garenne) ;
- le Loir-et-Cher (communauté de communes des Collines du Perche et Haut Vendômois, communauté de communes du Romorantinais et du Monestrois) ;
- la Manche (bassins de Granville Terre et Mer, Mont Saint-Michel Normandie, Villedieu) ;
- la Marne (territoire d'action sociale de Reims) ;
- la Meuse (bassin de Verdun) ;
- l'Oise (bassin de Beauvais) ;
- le Pas-de-Calais (bassins Montreuillois, Audomarois, Lensois) ;
- la Sarthe (bassins QPV Les Sablons, Ferté-Bernard) ;
- la Saône-et-Loire (bassins Le Creusot/Montceau-les-Mines, Charolais) ;
- la Seine-Maritime (bassin Le Havre Ville Haute Ouest) ;
- le Territoire de Belfort ;
- le Val-de-Marne (bassins de Créteil, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne) ;
- le Vaucluse (bassin d'Avignon) ;
- la Vienne (bassin du Grand Châtellerault).
« Une nouvelle étape vers la généralisation de la réforme du RSA »
La France franchit « une nouvelle étape vers la généralisation de la réforme du RSA. Jusqu'ici, 18 départements l'expérimentaient. Nous allons l'étendre à de nouveaux territoires dans les départements où elle est déjà engagée et la lancer dans 30 départements », avait indiqué le Premier ministre.
« Au total, ce sont donc 48 départements où la réforme du RSA avec contrepartie sera en place – près de la moitié des départements français », avait ajouté le chef du gouvernement.
Le 7 février, la ministre du Travail avait annoncé l'extension du test à 29 collectivités. « Aujourd'hui, il y a 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d'ici la fin du mois », avait fait savoir Catherine Vautrin au micro de Public Sénat. Le ministère du Travail avait reporté à deux reprises la diffusion de la liste.
Gabriel Attal, avait confirmé le 30 janvier, au cours de sa déclaration de politique générale, la généralisation du dispositif « à tous les départements de France d'ici le 1er janvier 2025 », une échéance figurant à l'article 2 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi.
Les collectivités qui participent déjà à l'expérimentation de la réforme du RSA
Les départements participant déjà à l'expérimentation de la réforme du revenu de solidarité active sont :
- l'Aisne (bassins de Laon, Thiérarche) ;
- l'Aveyron (bassins de Villefranche-de-Rouergue, Decazeville, Millau et Saint-Affrique) ;
- les Bouches-du-Rhône (bassins de Marseille 1er, 5ème, 6ème et 7ème, Arles) ;
- la Côte-d'Or (bassins de Beaune, Genlis) ;
- la Creuse ;
- l'Eure (bassins de Louviers, Gisors) ;
- l'Ille-et-Vilaine (bassin de Redon-Vallons) ;
- la Loire-Atlantique (bassin de Saint-Nazaire Gare) ;
- le Loiret (bassins de Montargis, Montargois, Gien, Pithiviers) ;
- la Mayenne (bassins de Laval Ouest et Laval Est) ;
- le Nord (bassin de Tourcoing) ;
- les Pyrénées-Atlantiques (bassin de Pau Ouest) ;
- La Réunion (bassin de Saint-Leu) ;
- le Rhône (bassin de Givors, Grigny et Villefranche) ;
- la Somme (bassin du Pays du Coquelicot et de Haute Somme, Amiens Nord) ;
- les Vosges (bassins d'Épinal, Rambervillers, Saint-Dié-des-Vosges) ;
- l'Yonne (bassins de Avallonnais-Tonnerrois, Sénonais-Jovinien, Migennois, Auxerrois) ;
- les Yvelines (Saint-Quentin-en-Yvelines, Yvelines-Sud).
Les zones où le test de la réforme du RSA est mis en œuvre ont été élargies par le gouvernement pour l'année 2024. Seuls l'Aveyron, la Creuse et le Territoire de Belfort appliquent l'expérimentation sur la totalité de son territoire.
« Au total, dans ces 18 départements, près de 22 000 bénéficiaires du RSA ont intégré des parcours d'accompagnement. C'est 800 personnes par semaine – et cela va s'accélérer », a assuré Gabriel Attal.