Véhicule électrique: Bruxelles lance l'enregistrement des voitures chinoises
(AOF) - La Commission européenne a publié hier au Journal officiel de l'Union européenne un "règlement d'exécution" soumettant à immatriculation les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine (RPC). Il s'agit pour l'exécutif européen de permettre l'application des sanctions douanières qui seront probablement prises après la conclusion de l'enquête lancée en septembre dernier sur les subventions de la Chine à ce secteur.
"En ce qui concerne les subventions, la Commission dispose d'éléments de preuve tendant à montrer que les importations du produit concerné en provenance de la RPC sont subventionnées", apprend-on dans ce texte . Les subventions en cause prennent notamment la forme d'un "transfert direct de fonds" mais aussi celle de "recettes publiques abandonnées ou non perçues" ou de "la fourniture, par les pouvoirs publics, de biens ou de services moyennant une rémunération moins qu'adéquate".
"Un risque existe qu'un nombre croissant de producteurs de l'Union soit touché par la baisse des ventes et des niveaux de production si les niveaux accrus actuels des importations en provenance de la RPC à des prix présumés subventionnés se poursuivent", poursuit la Commission. Elle juge que "ce risque aura un impact négatif sur l'emploi et les performances globales des producteurs de l'Union" et "constituerait un préjudice difficilement réparable".
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