Crise agricole : un projet de loi d'orientation revu pour répondre à la colère
C'est peu dire que le projet de loi d'orientation agricole est attendu. À l'origine annoncé pour l'automne 2023, finalement présenté à la presse en décembre, ce texte, fruit d'une « concertation » durant plusieurs mois avec le monde agricole, avait été suspendu en janvier dernier pour être retravaillé alors que le mouvement de protestation des agriculteurs prenait de l'ampleur. Il devrait être présenté en conseil des ministres ce vendredi 29 mars.
D'ici à dix ans, un tiers des agriculteurs français seront partis à la retraite
Initialement, le projet de loi portait essentiellement sur l'adaptation au dérèglement climatique et le renouvellement des générations. Et pour cause, d'ici à dix ans, un tiers des agriculteurs français seront partis à la retraite. Pour relever ce défi démographique, le gouvernement n'avait pas fixé d'objectif de nombre d'installations mais avait détaillé plusieurs mesures : programme de découverte des « métiers du vivant » dans les établissements scolaires, renforcement de la formation sur l'enjeu climatique, création d'un bachelor (niveau bac + 3)… Le texte prévoyait également le déploiement en partenariat avec les régions d'un réseau « France services agriculture » afin d'accompagner dans leur projet les nouveaux agriculteurs ainsi que ceux qui souhaitent passer le relais…
Concrètement, il était prévu que les chambres d'agriculture les accueillent à travers un guichet unique. Mais cet hébergement par les chambres fait débat au sein du monde agricole. En effet, celles-ci, du fait de leur coloration syndicale, sont jugées par une partie des acteurs agricoles comme manquant de neutralité. L'exécutif avait aussi évoqué la question financière, avec notamment un mécanisme pour faciliter la souscription de prêts.
La souveraineté alimentaire inscrite dans la loi
Outre ces volets transmission et formation, le projet de loi devrait comprendre deux autres chapitres. L'un visera à inscrire dans la loi la notion de souveraineté agricole et alimentaire. Ainsi, comme le souhaitait la FNSEA, l'agriculture devrait figurer comme un « intérêt général majeur de la nation française ».
« Sur le plan juridique, ça positionne l'agriculture en équilibre avec l'environnement », avait indiqué le 26 février le président du syndicat majoritaire, Arnaud Rousseau, sur le plateau du « Grand jury » de RTL-Le Figaro-M6. L'autre chapitre portera sur la simplification, par exemple autour des projets de stockage d'eau, de bâtiments d'élevage ou encore au sujet des haies. Le texte devrait être examiné par l'Assemblée nationale à partir du 13 mai.