Que vous utilisiez votre vélo, le bus, le train ou même votre propre véhicule pour effectuer le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, sachez que votre entreprise a la possibilité, et parfois l'obligation, de vous rembourser une partie des frais liés à ces trajets. Faisons le point.
Abonnement aux transports en commun : un remboursement obligatoire
Si vous utilisez les transports publics (bus, train, tramway, métro…) pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous avez droit au remboursement partiel de votre abonnement. En effet, votre employeur a l'obligation de prendre en charge 50% du coût de cet abonnement, sur présentation d'un justificatif permettant de vous identifier comme bénéficiaire. Le remboursement doit être effectué au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport. S'il s'agit d'un abonnement annuel, le remboursement sera réparti mensuellement pendant la période d'utilisation.
A noter : cette prise en charge est effectuée sur la base des tarifs 2e classe et concerne uniquement les abonnements (annuel, mensuel, hebdomadaire, à renouvellement tacite…). Les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables via ce dispositif.
Le cas particulier des titres de transport en commun achetés à l'unité
Les titres de transports achetés à l'unité peuvent être remboursés par l'employeur, notamment via le dispositif du forfait mobilité durable. Ce remboursement reste toutefois facultatif : votre employeur n'a aucune obligation de le mettre en place dans l'entreprise.
Avec le forfait mobilité durable, votre entreprise peut vous verser une allocation forfaitaire (jusqu'à 700 euros en 2024) permettant de prendre en charge vos frais de transports et notamment les tickets de transports publics achetés à l'unité. Si un tel dispositif est mis en place dans votre entreprise, rapprochez-vous de votre service de ressources humaines pour en connaître les modalités : le montant du remboursement et les critères de prise en charge sont déterminés par un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur. Vous pourrez ensuite en faire la demande.
A vélo, plusieurs situations possibles
Si vous avez souscrit un abonnement auprès d'un service public de location de vélo (type Vélib', Vélo'v) pour vous rendre sur votre lieu de travail, sachez que votre employeur a l'obligation de prendre en charge 50% du coût de cet abonnement. Pour cela, il vous suffit de fournir un justificatif permettant de vous identifier comme bénéficiaire, sachant que si votre titre d'abonnement ne mentionne pas votre identité, une attestation sur l'honneur suffit. Le remboursement sera effectué chaque mois, y compris si votre abonnement est annuel.
Si vous utilisez votre propre vélo, mécanique ou avec assistance électrique (VAE), la loi n'impose pas de prise en charge de la part de votre employeur. Ce dernier peut toutefois rembourser une partie de vos frais via le forfait mobilité durable, dans la limite de 700 euros en 2024.
Notez-le : le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge de votre abonnement aux transports publics, dans la limite globale de 800 euros pour l'année 2024.
Aucune obligation légale de remboursement si vous allez au travail en voiture
L'employeur n'a aucune obligation légale de prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation des véhicules électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par les salariés pour venir travailler. Votre entreprise peut cependant prévoir un tel remboursement, qui est alors exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu pour sa fraction ne dépassant pas :
- 400 euros par an pour les frais de carburant ;
- 700 euros par an pour les frais liés à l'alimentation électrique.
Si vous avez recours au covoiturage, en tant que conducteur ou passager, pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous pouvez bénéficier d'une allocation forfaitaire dans le cadre du forfait mobilité durable, dans la limite de 700 euros en 2024, dont 400 euros maximum pour les frais de carburant. Il s'agit là encore d'un dispositif facultatif : votre employeur n'a aucune obligation légale de prendre en charge les frais liés au covoiturage.
Et pour les services de mobilité partagée ?
Il s'agit de la location ou de la mise à disposition en libre-service de moyens de transport habituellement individuels : vélos, scooters, gyropodes, trottinettes (free floating), autopartage de véhicules à moteur à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).
Si vous utilisez ce type de service pour vos trajets domicile-lieu de travail, sachez que votre employeur n'a aucune obligation de vous rembourser les frais engagés. Une prise en charge peut toutefois être prévue si votre entreprise a mis en place un dispositif de forfait mobilités durables, dans la limite de 700 euros en 2024.
Quelle prise en charge pour un salarié à temps partiel ?
Un salarié à temps partiel peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail. Toutefois, le niveau de cette prise en charge dépend de sa durée du travail :
- lorsque le nombre d'heures de travail est égal ou supérieur à un mi-temps, le salarié bénéficie d'une prise en charge équivalente à celle d'un salarié à temps complet ;
- lorsque le nombre d'heures de travail est inférieur à un mi-temps, le salarié bénéficie d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.
* Les Editions Tissot sont des éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.