Un débat sans précédent attend mardi le Grand Conseil vaudois. Les députés vont s'attaquer à un objet hors normes, le PAC Lavaux, pour lequel des compétences inédites leur ont été attribuées.
Ce plan d'affectation cantonal (PAC) vise à préciser la protection du site classé au Patrimoine mondial de l'Unesco. Une loi Lavaux - dont la dernière révision date de 2014 - a fixé les grandes lignes, le PAC doit désormais la transposer concrètement sur le terrain. Environ 1300 hectares hors zones à bâtir sont concernés, répartis sur dix communes.
Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel PAC et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Sauf que, dans ce cas précis, cette tâche revient au législatif.
Le Grand Conseil vaudois n'a encore jamais endossé un tel rôle. Si bien qu'avant même les débats en plénum, le travail en commission a battu tous les records. Il a fallu 22 séances (49 heures au total) entre juin 2021 et juin 2023 pour déboucher sur un rapport de 91 pages, auxquelles s'ajoutent plus de 300 pages d'annexes.
Une autre particularité dans ce dossier est qu'il a fallu prévoir des motifs de récusation, afin d'éviter que des opposants (tout comme leurs proches et représentants) ne doivent se prononcer sur les oppositions au PAC.
Cette question a fait grincer des dents au Grand Conseil mais, au final, ce ne sont que deux députés qui ne pourront pas participer aux débats: le PLR Maurice Neyroud et le Vert Pierre Fonjallaz, respectivement vignerons à Chardonne et Cully.
Pour que les parlementaires puissent s'approprier ce dossier éminemment technique et touffu, une formation spéciale a été organisée le 20 février, suivie, une semaine plus tard, d'une séance spécifique des groupes politiques.
Place désormais aux débats en plénum, dont la durée reste incertaine. Muriel Thalmann souligne que les discussions ont été «très animées» en commission, avec des votes souvent serrés.
Du PAC initial élaboré par la Direction générale du territoire et du logement, la majorité de droite a obtenu certains assouplissements en commission, au détriment de la gauche. Si chacun campe sur ses positions, le traitement du dossier pourrait s'éterniser. A moins, relève Muriel Thalmann, que les chefs de groupe ne trouvent certains consensus pour éviter de «refaire tout le débat».
La présidente de la commission relève que, globalement, deux visions s'imposent. Il y a ceux qui pensent qu'il faut «faire confiance» aux vignerons et «les laisser vivre de leurs vignes», tandis que d'autres estiment qu'il faut certes encourager leur travail, mais en fixant certaines limites pour protéger le paysage et la biodiversité.
De nombreuses questions vont animer les débats:
Telles sont quelques-unes des questions qui devraient être particulièrement débattues.
Comme rien n'est simple dans ce dossier, toute modification importante du PAC initial aboutira sur une enquête publique complémentaire. Celle-ci pourrait soulever de nouvelles oppositions qui, à leur tour, devraient être traitées par le Grand Conseil.
Une fois le PAC Lavaux approuvé par le Grand Conseil, des recours seront encore possibles auprès du Tribunal cantonal, puis éventuellement au Tribunal fédéral. Un référendum serait également envisageable. (ats/svp)