Swiss Legal Finance, ou le procès helvétique accessible à tous
Attaquer. Se défendre. Deux attitudes très ancrées dans le comportement humain. Il en va de la survie, ni plus ni moins. Nos sociétés sont, certes, très éloignées du temps où il fallait affronter le tigre à dent de sabre ou la tribu voisine. Pourtant, les oppositions demeurent.
Elles ont pris la forme juridique, une forme civilisée, mais coûteuse. L'individu ou l'entreprise ne sont malheureusement pas toujours en mesure d'assumer les coûts et les risques associés aux procédures judiciaires. Swiss Legal Finance, précisément, finance les procès en Suisse. Une sorte de réponse aux difficultés que chacun peut rencontrer dans le désir de faire valoir son droit. Aujourd'hui, regard d'Ella Zimmermann, sa directrice.
Ajouter de la justice à la Justice : rééquilibrer les forces
Une entreprise peut simultanément viser des objectifs commerciaux et le bien commun. On a tort de lire la contradiction là où il n'y a qu'une articulation. Aujourd'hui, il est nécessaire de comprendre l'évolution du rôle des entreprises dans la société et Swiss Legal Finance en est un exemple éloquent. Ses services sont finalement aisés à présenter. Swiss Legal Finance propose des financements pour les procédures judiciaires ou arbitrales, prenant en charge tous les coûts pour les plaignants (notamment les frais de justice, d'avocats et d'expertises), en échange d'une part du résultat en cas de gain. En cas de perte, le plaignant débouté n'a rien à rembourser. De quoi éliminer le risque financier pour les individus ou sociétés, de quoi accéder à la justice sans cette préoccupation budgétaire qui fait trop souvent reculer.
En Suisse et en Europe, les frais de justice sont élevés. Les honoraires d'avocats, en eux-mêmes, empêchent parfois les plaignants de faire valoir leurs droits en justice. Beaucoup abandonnent leur litige, financièrement épuisés, ou acceptent des accords inférieurs à ce qu'ils pourraient prétendre. Il s'agit ainsi de financements, à tous les stades de la procédure, offrant une solution à ceux qui manquent de ressources ou ne souhaitent pas s'exposer à des coûts élevés. Est-ce une façon de rejouer David contre Goliath ? Oui, à certains égards, lorsqu'il s'agit de financer les parties faibles contre celles qui ont les poches plus profondes. Mais, d'autres cas sont plus stratégiques, à la manière de l'entreprise ne souhaitant pas immobiliser de liquidités durant de longues procédures, surtout dans le cadre d'un contentieux dont elle ne connaît pas l'issue.
Des interventions très variées
En tant que société d'investissement, Swiss Legal Finance a besoin de diversifier son propre risque. Elle investit ainsi dans des litiges variés. C'est le parti de la raison, mais c'est aussi le gage d'une solidité. S'il n'est ni possible, ni souhaitable de tenter l'exhaustivité, on peut toutefois présenter des cas typiques :
Le litige contractuel ou commercial : Un courtier, par exemple, qui n'a jamais reçu sa commission, un particulier contre sa banque, des consommateurs contre une multinationale.
La succession : Songeons au conflit entre héritiers. Un bénéficiaire potentiel, lorsqu'il est lésé, peut se trouver en situation délicate. En effet, sa demande en justice sera d'autant plus onéreuse que les montants en jeu seront élevés.
La propriété intellectuelle : l'inventeur dont la technologie est utilisée sans droit.
Les procédures d'arbitrage : Elles sont plus rapides, mais plus coûteuses. Le financement est souvent une nécessité.
Il faut noter que Swiss Legal Finance prend en charge l'intégralité des coûts de la procédure et n'obtient rémunération qu'en cas de victoire. Une garantie qui présente, bien souvent, ce recours comme une évidence. En cas de défaite, le client ne rembourse rien.
Les critères d'éligibilité
Ils sont assez clairs. Swiss Legal Finance évalue la valeur de la demande, ses fondements juridiques, les pièces à disposition, la solvabilité de la partie adverse, les chances de succès et les gains potentiels. Enfin, et bien naturellement, la procédure doit être, d'une manière ou d'une autre, en lien avec la Suisse.
Ella Zimmermann nous raconte le cas d'un client venu à elle, épuisé tant financièrement que psychologiquement, après de longues années de procédures. Face à lui, un mur ! Pas de négociation possible. Swiss Legal Finance a alors usé d'une stratégie : dévoiler sa présence en tant que financeur afin de faire réagir la partie adversaire. Manière de dire : « nous avons les moyens de résister ! ». Retour à la table des négociations.
Le financement de procès n'en est qu'à ses débuts. Il souffre encore d'un manque de visibilité. Il y a pourtant ici un actif intéressant pour les investisseurs, étant donné sa décorrélation avec les marchés financiers. Il y aura toujours des procès. Toujours.