Avis du CESE voté en séance plénière mardi 12 mars à 14h30
Les territoires ultramarins importent largement une énergie encore très carbonée, tout en étant particulièrement impactés par le dérèglement climatique et ses conséquences. Pour faire face à ces défis, les Outre-mer doivent aujourd'hui concilier deux objectifs indissociables et complémentaires de transition et d'autonomie énergétique, qui nécessitent une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs tant publics que privés, ainsi qu'une compréhension fine des atouts, défis, et besoins de chaque territoire ultramarin. C'est pourquoi le CESE s'est saisi du sujet, et a adopté aujourd'hui un avis destiné à proposer des recommandations concrètes au service des transitions énergétiques dans les Outre-mer.
Pour construire cet avis, la délégation Outre-mer du CESE a auditionné plus de 50 acteurs nationaux et de terrain afin de prendre en compte les atouts de chaque territoire ultramarin, mais également leurs besoins et défis en matière d'énergies renouvelables, et le potentiel que représente pour chacun d'entre eux l'amélioration de l'efficacité énergétique, en termes d'innovation, de formation, et de développement d'emplois locaux.
Fort de ces remontées de terrain et de ces échanges avec les acteurs, le CESE insiste dans cet avis sur la pluralité des transitions à mener pour atteindre ces objectifs d'autonomie et de transition énergétique, et identifie ainsi trois enjeux majeurs : l'accompagnement, la décarbonation, et le développement d'un mix électrique diversifié. Pour le CESE, ces trois enjeux doivent être adressés selon une logique à la fois territoriale, en adaptant les politiques énergétiques aux potentialités de chacun des territoires ; et transversale, en mobilisant l'ensemble des secteurs d'activités impactés et en les accompagnant spécifiquement, avec le soutien de l'Etat, des pouvoirs publics, et des collectivités territoriales.
A partir de ces constats et de ces convictions, le CESE formule dans cet avis 15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d'adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, en déployant les énergies renouvelables et développant son autonomie énergétique, tout en répondant au mieux aux enjeux et spécificités locales, à la fois en termes de calendrier de déploiement mais aussi de sources de production à mobiliser :
- Le CESE recommande de moderniser et de développer les capacités des réseaux électriques des différents territoires en rapport avec l'évolution des besoins, et préconise que l'Etat, les collectivités territoriales responsables et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoient un financement dédié dans les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), conformément à leurs obligations de service public.
- Le CESE préconise d'étendre le mécanisme de garantie national du risque de forage pour la géothermie aux territoires ultramarins, et d'indemniser les entreprises en cas d'échec dans leurs recherches exploratoires.
- Le CESE préconise d'utiliser les possibilités d'exemption prévues par le Zéro artificialisation nette (ZAN) pour les installations de production énergétique décarbonée sur les territoires insulaires ultramarins, en particulier là où la pression foncière est particulièrement forte et où il n'est pas possible de développer l'agrivoltaïsme.
- Le CESE préconise aux Collectivités territoriales et à l'Etat de publier pour chaque territoire ultramarin, une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) mise à jour en 2024, permettant de fixer les différents scénarios d'évolution à l'échelle du territoire, et associant toutes les parties prenantes dont les citoyens et citoyennes, les associations environnementales et les entreprises, ainsi que les membres du CESER et du CESE représentant les territoires concernés.
- Le CESE recommande de faire de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) un sujet de participation citoyenne sur chaque territoire. Il préconise également une réflexion autour de l'opportunité et de la faisabilité de développer des technologies nucléaires innovantes adaptées, à l'avenir, aux enjeux des territoires ultramarins.
- Le CESE préconise la reprise d'Electricité de Mayotte par EDF SEI.
- Le CESE préconise aux collectivités territoriales régionales de réaliser des études prospectives globales sur les impacts économiques, sociétaux, environnementaux et sur la biodiversité, des transitions énergétiques des territoires.
- Le CESE préconise la mise en place de formations aux métiers de l'électricité et des énergies renouvelables, à tous les niveaux (baccalauréat professionnel, brevet de technicien supérieur, licence professionnelle, diplôme d'ingénieur) en lien avec les débouchés locaux.
- Le CESE préconise à la Commission de régulation de l'énergie de créer un mécanisme de financement des actions d'évitement d'émissions carbone, au-delà du mécanisme existant de financement des réductions de consommation énergétique.
- Le CESE préconise d'ouvrir une réflexion sur les conséquences de la transition énergétique sur la fiscalité locale, et sur le principe d'une contribution financière assise sur l'installation énergétique afin de compenser le manque à gagner pour les collectivités territoriales.
- Le CESE se prononce en faveur de la mise en œuvre des tarifs réglementés financés par la solidarité nationale en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à l'instar de Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Le CESE préconise de mobiliser les financeurs publics et privés autour de projets énergétiques renouvelables en Outre-mer, et notamment de créer un fonds d'investissement « Energies vertes » pour les Outre-mer et un fonds d'investissement spécialisé sur les filières « énergies innovantes » afin de cofinancer avec les producteurs et les collectivités territoriales, des projets structurants pour les territoires, ainsi que la recherche.
- Pour faire face à la précarité énergétique de nombreux habitants en Outre-mer, le CESE préconise aux Centres communaux d'action sociale de mettre à disposition des « chèques » dédiés à l'énergie pour les foyers les plus modestes, financés par le budget de l'Etat.
- Le CESE préconise le fléchage de moyens budgétaires supplémentaires à la ligne budgétaire unique spécifiquement dédiés à la rénovation énergétique du logement social. Des objectifs correspondants de rénovations devront être fixés territoire par territoire.
- Partout où les conditions physiques le permettent, le CESE préconise de développer le recours au SWAC (Sea Water Air Conditioning) pour la climatisation par l'eau de mer de certaines grosses infrastructures : hôpitaux, bâtiments publics, hôtellerie… L'ADEME et le CEREMA doivent développer une ingénierie susceptible d'accompagner les porteurs de projets de SWAC, aussi bien techniquement que dans le montage financier, et afin de mutualiser les investissements initiaux.
Cet avis a été rapporté par Nadine Hafidou (Groupe des Entreprises) et Alain André (Groupe CGT-FO) au nom de la Délégation aux Outre-mer, présidée par Eric Leung (Groupe des Outre-mer) lors de l'assemblée plénière du 12 mars à 14h30. L'avis a été adopté avec 18 voix pour, 3 contre et 1 abstention.