Couple séparé, quel droit de visite pour les grands-parents ? Le 13H à vos côtés
Bernard ne voit plus ses petits-enfants depuis sept mois. Son fils étant séparé de la maman depuis plus d'un an, ils étaient ni pacsés, ni mariés, et elle refuse de les leur donner. Quels sont leurs droits ? À l'heure où un couple sur deux se sépare, la question des droits des grands-parents se pose. Des règles précises sont fixées par le Code civil. L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. On parle ici du droit de correspondance. Même si le couple n'est pas marié, cela ne change strictement rien. Le droit des enfants est autonome et indépendant. Les grands-parents conservent le droit de les voir. Seul l'intérêt de l'enfant peut limiter celui-ci. Mais ce sera aux parents de prouver qu'il y a des choses graves qui se passent avec les grands-parents. Pour faire valoir ses droits, Bernard doit tenter la médiation familiale. On contacte le tribunal judiciaire du lieu de son domicile et on demande une liste de médiateurs familiaux. Si ça n'aboutit pas, il faut lancer une procédure devant le juge des affaires familiales. T. Coiffier