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C'est un nouvel exemple du manque de moyens humains et financiers dont souffre notre justice. À Bruxelles, le tribunal de la famille va devoir reporter l'examen d'un certain nombre de dossiers, ce qui va encore aggraver l'arriéré judiciaire au détriment des justiciables.
Nous nous sommes procuré une ordonnance, signée jeudi dernier, en provenance du tribunal de première instance de Bruxelles. Ce document nous apprend que, durant trois mois (du 1er avril au 30 juin), près de la moitié des audiences du tribunal de la famille seront supprimées, car il manque des greffiers. Il ne sont actuellement que 13 pour 21 chambres.
"En raison d'un sous-effectif récurrent et majeur de greffiers auquel s'ajoute un manque de formation adéquate (…), il ne peut qu'être fait le constat de la situation critique du tribunal de la famille en ce qu'il ne lui est plus possible d'assumer la totalité des audiences originairement planifiées", indique le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Cela aura, évidemment, un impact sur les citoyens, car seules les audiences urgentes sont maintenues. Ce sera le cas, par exemple, des droits d'hébergement pour les enfants, les pensions alimentaires ou les divorces.
"D'ordinaire, on a 40 à 42 audiences par semaine. À partir de la semaine prochaine, on va avoir 17 audiences, la semaine d'après 20, puis 23 et ainsi de suite jusqu'à la fin du mois de juin" explique Patrick Maricot, avocat au barreau de Bruxelles. "De manière pratique pour les justitiables, cela signifique la moitié des dossiers qui doivent être plaidés devant le magistrat, ou qui doivent être introduits, seront décommandés ou ne seront pas introduits. Les personnes seront reconvoquées dans plusieurs semaines ou plusieurs mois", termine-t-il.
Ce qui passe à la trappe, ce sont les dossiers de liquidation de régimes matrimoniaux ou de succession, ou encore des affaires de filiation. Ce sont des dossiers importants pour les justiciables, qui devront prendre leur mal en patience.
Le constat est douloureux pour les acteurs du secteur, qui n'arrivent littéralement plus à accomplir des services de base à destination des citoyens.
"C'est toujours un constat d'échec de devoir suspendre des audiences", regrette Denis Goeman, magistrat presse du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles. "La question qui aurait pu se poser, c'est de pouvoir éventuellement déplacer certains greffiers, mais tout le tribunal est à flux tendu aux niveau des greffiers. Au niveau de l'instruction, il y a également une certaine pénurie", rapporte Denis Goeman
Durant ces trois mois de ralentissement, des greffiers vont être formés pour renforcer les effectifs.