Une livraison retardée d'un bien immobilier hors plan (projet de construction neuve) est une situation dans laquelle aucun acheteur ne souhaite se retrouver. Bien que la plupart des promoteurs de biens immobiliers hors plan affirment avoir terminé le projet de construction dans les délais impartis, la livraison connaît souvent des retards inattendus. Il peut arriver que tous les documents relatifs à votre bien immobilier soient signés et scellés, mais qu'ils ne vous soient pas remis à temps. C'est pourquoi vous devez apprendre à gérer de telles situations afin d'éviter de nouveaux retards.
La livraison tardive d'un bien immobilier hors plan est un problème réel, et vous devez apprendre à gérer cette situation si elle se produit malgré tout. Aujourd'hui, nous allons voir comment gérer un retard de livraison d'un bien immobilier hors plan en suivant les étapes indiquées.
Étapes à suivre pour faire face à un retard de livraison d'un bien immobilier hors plan
La première étape, et la plus importante, consiste à s'assurer que vous avez payé tous les frais liés à votre bien immobilier hors plan. Dans la plupart des cas, la principale raison du retard dans la livraison d'un bien immobilier non planifié est un paiement en souffrance ou la paperasserie que vous pourriez avoir omis de remplir avant la date de livraison.
Visitez le chantier et vérifiez l'état du projet.
Vous pouvez vous rendre sur le site du projet pour en vérifier l'état physique et rencontrer le promoteur si vous le pouvez. Parlez au promoteur immobilier et renseignez-vous sur la date réelle d'achèvement du projet. En outre, vous pouvez également consulter le site web du Dubai Land Department (DLD) pour connaître l'état d'avancement des travaux et la date d'achèvement prévue pour tous les biens immobiliers hors plan enregistrés à Dubaï.
Vérifiez si le projet a été rayé de la RERA Dubaï
La Real Estate Regulation Authority (RERA) de Dubaï a le droit d'annuler tout projet hors plan s'il existe une raison spécifique selon ses règles. Par conséquent, le retard dans la livraison du bien immobilier pourrait être dû à une éventuelle annulation par la RERA Dubaï. Renseignez-vous également sur les règles de la RERA concernant les projets retardés. Le projet pourrait avoir été annulé pour de nombreuses raisons, y compris sa planification ou sa replanification.
Vous pouvez vérifier sur le site web du Dubai Land Department (DLD) si l'un des projets hors planification a été annulé par la RERA et vous renseigner sur le « statut du projet ». Si le projet a été annulé, il sera transféré au comité de liquidation. Ensuite, la Dubai Real Estate Court se penchera sur les questions de la liquidation et de l'indemnisation des droits des acheteurs en cas de retard dans la cession d'un bien immobilier hors plan.
Rechercher une assistance juridique et déposer une plainte
Conformément au contrat de vente d'un appartement Dubai ou maison, , le promoteur dispose généralement d'un délai supplémentaire d'un an à compter de la date de livraison. Passé ce délai, vous pouvez entamer une action en justice.
Vous devez vous adresser à la Dubai Real Estate Court pour engager un avocat spécialisé dans le droit immobilier, qui s'occupera des retards de livraison des biens immobiliers en dehors du projet de construction.
Si vous engagez une action en justice, vous pouvez demander une indemnisation pour le retard conformément aux conditions et aux clauses de votre contrat. Vous pouvez réclamer la caution et les intérêts que vous avez payés au promoteur immobilier. De même, d'autres frais supplémentaires que vous avez payés.
Vous pouvez demander que le contrat avec le promoteur immobilier soit résilié dans les conditions prévues par le contrat et que vous soyez indemnisé pour le montant que vous avez payé.
Le dépôt d'une plainte et le recours à un conseiller juridique devraient être la dernière option si vous êtes confronté à un retard dans la livraison d'un bien immobilier hors plan.