Epinglée par Bruxelles, la France a annoncé une série de mesures pour tenter d'améliorer le tri et le recyclage de ses déchets ménagers et emballages ( AFP / Thomas SAMSON )
Recyclage obligatoire, contenants dans les fast-foods, consigne des canettes, substances chimiques... l'UE a finalisé lundi un texte pour verdir les emballages, tout en ménageant d'importantes dérogations --sous conditions.
Voici les principaux points du compromis conclu entre les Etats membres et le Parlement européen:
-Objectifs de réduction
Le texte impose aux Vingt-Sept un objectif contraignant de réduction de 5% d'ici 2030 (par rapport à 2018) de leur volume de déchets d'emballages, puis de 10% en 2035 et 15% d'ici 2040. Des cibles facultatives concernent spécifiquement les déchets d'emballages plastiques.
-Emballages plastiques à usage unique
Les contenants plastiques à usage unique seront interdits d'ici au 1er janvier 2030 dans les cafés et restaurants, pour les aliments et boissons consommés sur place.
Les contenants en papier y resteront autorisés. Géants du fast-food et industriels du papier vantaient les mérites "écologiques" des emballages cartons, recyclables ou issus de forêts durables, par rapport au plastique ou au réemploi --qui selon eux exigerait d'utiliser plus d'eau et d'énergie: ils ont obtenu gain de cause. Les sachets en papier de sucre ou de sel sont aussi épargnés.
Sont en revanche bannis d'ici 2030 d'autres contenants plastiques à usage unique: flacons miniatures de shampoing dans l'hôtellerie, dosettes de sauces, emballages plastiques des fruits et légumes, films enveloppant les valises dans les aéroports...
Le texte interdit les sacs en plastique ultra-léger (sauf exceptions pour raisons sanitaires ou prévention du gaspillage alimentaire) et les "chips" de polystyrène calant les produits contenus dans des colis.
-Collecte, recyclage, consignes
C'est le cœur du texte: tous les emballages devront être recyclables à partir de 2030 et effectivement recyclés de façon systématique d'ici 2035.
Pour maximiser le recyclage, au moins 90% des matériaux d'emballages (plastique, bois, aluminium, verre, carton...) devront être collectés séparément d'ici 2029.
Le texte oblige les Vingt-Sept à établir un système de consigne pour les bouteilles en plastique et canettes métalliques d'ici 2029, répondant à des critères stricts d'efficacité et de transparence.
Mais un Etat pourra être exempté de cette obligation de consigne s'il atteint un taux de collecte de ces déchets dépassant 80% en 2026, avec un plan pour atteindre 90% en 2029. Selon une source parlementaire, seuls 4 pays, dont l'Italie et la France, seraient concernés.
Neuf Etats devront établir ex-nihilo des circuits de consigne. Les 15 Etats ayant déjà établi des systèmes de consigne ne seront pas tenus de les modifier, à condition d'atteindre un taux de collecte de 90%. Les régions frontalières sont encouragées à accepter les bouteilles et canettes consignées dans l'Etat voisin.
-Boîtes de camembert
Les emballages en bois (boîtes de camembert, bourriches d'huîtres...) ou en cire (Babybel) sont exemptés à ce stade de l'obligation de recyclage.
-Emballages réutilisables
La législation fixe des niveaux contraignants de réemploi des emballages pour divers secteurs (e-commerce, électroménager, boissons, bière...).
Le secteur viticole, le lait, et les microentreprises sont exemptés, ainsi que, de façon générale, les emballages cartons. Pour les boissons, plusieurs entreprises pourront se regrouper pour mutualiser l'objectif.
Initialement envisagés, les objectifs d'emballages réutilisables ou rechargeables pour les boissons et aliments à emporter ont disparu de l'accord final. Les restaurateurs seront simplement tenus d'accepter sans frais, dès 2027, les contenants apportés par leurs clients, et devront proposer eux-mêmes des options de contenants réutilisables.
Une vaste dérogation aux obligations de réemploi sera possible si un pays dépasse d'au moins 5 points de pourcentage l'objectif de recyclage déjà prévu par l'UE (65% en 2025), s'il est "en voie" d'atteindre sa cible de prévention de déchets et s'il garantit l'adoption par ses entreprises de plans de recyclage.
L'Italie, qui avait obstinément défendu son modèle économique basé sur une importante industrie du recyclage à rebours du "réemploi", bénéficierait de l'exemption, avec un taux global de recyclage dépassant déjà 72%.
-PFAS
La législation interdit, à partir de 2026, l'ajout de polyfluoroalkylés (PFAS, surnommés "polluants éternels") dans les emballages alimentaires, où ces composants chimiques restent omniprésents (boîtes à pizza, barquettes à poisson, papier pour pâtisseries...) malgré les avertissements scientifiques sur leurs effets nocifs.
En revanche, l'accord n'intègre pas l'interdiction du bisphénol-A (perturbateur endocrinien), que réclamaient les eurodéputés mais qui sera abordée dans un autre texte.
-Espace vide des emballages
Le texte limite à 50% l'espace vide toléré dans les colis, cartons de transport et emballages groupés.
-Plastique recyclé et biosourcé
Le texte fixe des taux minimums de matériau recyclé dans la composition des emballages plastiques --par exemple d'au moins 30% dans les bouteilles de boissons d'ici 2030, puis 65% d'ici 2040.
Des "clauses-miroirs" s'imposeront aux emballages en plastique fabriqués en dehors de l'UE pour s'assurer qu'ils respectent les normes européennes, et ainsi éviter l'essor d'importations de "faux plastique recyclé".
D'ici 2027, la Commission devra proposer des critères de durabilité précis pour le plastique "biosourcé" (d'origine végétale).