Le bilan était déjà connu. Après les annonces de Gabriel Attal, le Premier ministre, début mars, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a à son tour salué, ce mercredi 13 mars, un record «historique» atteint dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé en 2023, avec près de 1,2 milliard d'euros de redressements opérés par l'Urssaf. «Comme l'a évoqué le Premier ministre récemment, le bilan de la lutte contre le travail dissimulé est historique en 2023», a déclaré Thomas Cazenave, lors d'un échange avec la presse en amont d'un déplacement à l'Urssaf Nord-Pas-de-Calais, à Lille, ce mercredi.
Ces 1,2 milliard - l'équivalent de 68 millions de consultations chez le médecin généraliste, selon les calculs de l'Urssaf - représentent «une augmentation de 50%» par rapport à 2022, a souligné le ministre. C'est aussi «400 millions d'euros de plus que l'objectif qui était fixé à l'Urssaf», a-t-il ajouté, insistant sur le fait que «d'ici 2027», l'objectif est d'atteindre 5 milliards d'euros de redressements pour le travail dissimulé.
Les redressements pour travail au noir, dont le montant moyen est de 200 000 euros, «se décomposent de la manière suivante», a détaillé Thomas Cazenave : «814 millions d'euros» pour les cotisations et contributions non déclarées et «362 millions d'euros» au titre de l'application de sanctions (majorations de redressements, remises en cause de réductions d'exonérations). En termes de redressements, 61% concernent le secteur du BTP (716 millions), devant les services aux entreprises (23%) et le commerce (4,2%), a précisé l'Urssaf.
Deux décrets à venir pour renforcer la lutte contre le travail au noir et augmenter les montants recouvrés
A noter cependant qu'il existe un écart «substantiel» entre les montants des redressements (la création d'une créance exigée de l'employeur frauduleux) et les montants effectivement recouvrés, qui rentrent dans les caisses de la Sécurité sociale. Ainsi, en 2023, environ «80 millions d'euros» ont été encaissés et «l'enjeu maintenant pour nous (...), c'est d'augmenter les montants qui sont effectivement recouvrés», a noté Thomas Cazenave.
«Les effets des redressements historiques» de 2023 se verront «dans les années suivantes», «mais nous avons aussi décidé de renforcer les dispositions qui nous permettent de mieux recouvrer», a-t-il annoncé. Dans le détail, deux décrets seront publiés d'ici le mois de mai en ce sens. Le premier portera sur les liquidations judiciaires, parfois faites pour échapper aux recouvrements, et vise à s'assurer que «les obligations fiscales et sociales ont bien été remplies» en amont, en imposant aux entreprises concernées de produire une attestation fiscale et sociale pour pouvoir engager une procédure au tribunal de commerce.
Le second décret concernera «la transmission universelle de patrimoine qui fait parfois l'objet d'abus», a précisé le ministre. Il s'agit d'une procédure permettant la transmission de l'ensemble des actifs d'une entreprise dissoute à sa société mère. Il sera plus exactement obligatoire de publier chaque transmission universelle de patrimoine au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).