Cette décision, d'abord rapportée par Reuters, est une victoire pour les trois constructeurs automobiles de Detroit et le syndicat United Auto Workers qui s'étaient alarmés du fait que la proposition aurait pu entraîner des amendes de 10,5 milliards de dollars pour les constructeurs automobiles américains jusqu'en 2032 pour ne pas avoir respecté les exigences en matière d'économie de carburant.
En avril 2023, le ministère de l'environnement a proposé des règles de révision de son indice d'économie de carburant équivalent au pétrole, qui auraient réduit la valeur de conformité des véhicules électriques de 72 % en 2027. La règle finale réduira progressivement la cote d'économie de carburant des VE en équivalent pétrole jusqu'en 2030 et de 65 % au total, ce qui donnera aux constructeurs automobiles plus de temps pour s'adapter, ont indiqué les sources.
Les constructeurs automobiles ont cité les estimations de l'administration selon lesquelles, en vertu des propositions de 2023, General Motors devrait payer 6,5 milliards de dollars d'amendes, suivi de Stellantis, la société mère de Chrysler, avec 3 milliards de dollars, et de Ford, avec 1 milliard de dollars jusqu'à cette année-là. L'administration nationale de la sécurité routière (National Highway Traffic Safety Administration) devrait proposer la version finale des règles CAFE au printemps.
Selon certaines sources, l'administration Biden a tenu compte des préoccupations des constructeurs automobiles et de l'UAW lors de l'élaboration de la règle finale.
Deux groupes de défense de l'environnement avaient demandé la révision des taux de kilométrage des VE, arguant que "des valeurs d'économie de carburant imputées excessivement élevées pour les VE signifient qu'un nombre relativement faible de VE garantira mathématiquement la conformité sans améliorations significatives de l'économie de carburant moyenne réelle de l'ensemble des flottes des constructeurs automobiles".
Les taux d'équivalence en miles par gallon (MPGe) n'ont pas été mis à jour depuis plus de vingt ans et sont déterminés à l'aide de valeurs pour l'électricité nationale, l'efficacité de la production et de la distribution du pétrole et les habitudes de conduite.
Par ailleurs, l'Agence de protection de l'environnement (EPA) devrait dévoiler mercredi des exigences révisées en matière d'émissions de gaz à effet de serre des véhicules, qui assoupliront les exigences annuelles proposées jusqu'en 2030, dans le cadre de son vaste plan visant à réduire de manière agressive les émissions de gaz d'échappement et à augmenter les ventes de véhicules électriques, ont indiqué des sources.
Dans le cadre de la proposition initiale de l'EPA couvrant la période 2027-2032, les constructeurs automobiles devaient viser à ce que les VE représentent 60 % de leur production de nouveaux véhicules d'ici 2030 et 67 % d'ici 2032 afin de répondre aux exigences plus strictes en matière d'émissions.
Les constructeurs automobiles devraient être en mesure de produire beaucoup moins de VE en 2030 en vertu des règles finales. L'Alliance for Automotive Innovation, qui représente presque tous les grands constructeurs automobiles à l'exception de Tesla, avait demandé à l'EPA de finaliser des règles permettant de se rapprocher d'un objectif de 50 % de ventes de VE d'ici à 2030.
La règle finale ralentit le rythme des améliorations, puis augmente fortement les exigences de rigueur jusqu'en 2032, ont ajouté les sources.
Les règles définitives concernant les véhicules à gaz à effet de serre devraient également donner un coup de pouce aux véhicules hybrides rechargeables. Un constructeur automobile pourrait faire en sorte que plus d'un tiers des véhicules qu'il produit en 2032 soient des véhicules hybrides rechargeables dans le cadre d'une voie de conformité potentielle, a déclaré l'une des sources.
L'EPA devrait également revoir à la baisse sa proposition de réduction des particules émises par les véhicules à essence, qui, selon l'industrie, imposerait l'installation de filtres à particules sur tous les véhicules à essence.
Les constructeurs automobiles se sont opposés au plan de l'EPA visant à éliminer en grande partie l'utilisation de l'"enrichissement" - une stratégie visant à augmenter les performances et à prévenir les dommages causés au moteur par les gaz d'échappement chauds - qui, selon eux, les empêcherait d'utiliser certains moteurs. L'EPA devrait réduire considérablement ou abandonner son projet d'interdiction de l'enrichissement, selon certaines sources. (Reportage de David Shepardson, édition de Chris Reese et Richard Chang)