Découvrez si vous avez droit à la décote fiscale pour alléger votre impôt en 2024. On vous explique tout dans les lignes qui suivent…
Qu'est-ce que la décote et qui y a droit ?
Les contribuables éligibles peuvent bénéficier d'une décote sur leur impôt sur le revenu si leur montant à payer ne dépasse pas un certain plafond. De quoi permettre de faire baisser leur facture fiscale pour 2024.
Mais qu'est-ce qu'au fait la décote ? Il s'agit en effet « d'un mécanisme de réduction du montant de l'impôt sur le revenu prévu par l'article 197 du Code général des impôts ».
Comme précisé sur le site du ministère de l'Economie, celle-ci « intervient pour corriger le montant de l'impôt brut obtenu par l'application du barème progressif, après application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial et avant prise en compte des réductions/crédits d'impôt« .
Êtes-vous concerné par la décote qui réduit le montant de l'impôt sur le revenu en 2024 ?
La décote s'applique automatiquement aux foyers « aux ressources modestes dont le montant d'impôt sur le revenu brut est inférieur à certains seuils ».
Son montant est calculé en soustrayant un plafond applicable selon la situation fiscale du contribuable (individuelle ou commune) et un pourcentage de l'impôt brut résultant du barème.
Les couples mariés ou pacsés imposés séparément sont traités comme des contribuables célibataires pour le calcul de cette réduction d'impôt.
Voici la décote à calculer pour alléger l'impôt en 2024
Pour 2024, rappelle le journal Le Figaro, les montants applicables ont été revalorisés de 4,8 %.
Pour l'année fiscale 2024, la décote se calcule ainsi : pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs dont l'impôt brut sur les revenus de 2023 est inférieur à 1 929 euros, c'est la différence entre 873 € et 45,25 % de leur impôt dû ; pour les couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune avec un impôt brut inférieur à 3 191 €, cet avantage est pour cette fois, la différence entre 1 444 € et 45,25 % de leur impôt dû.
Exemple type d'un célibataire.
Comme illustré dans les colonnes du Figaro, un célibataire dont l'impôt à payer d'après le barème progressif s'élève à 1200 euros aura droit à une décote de 330 euros [873 euros – (1 200 euros x 0,4525)].
L'impôt brut de l'intéressé après décote sera donc de 870 euros
(1 200 euros – 330 euros). Par la suite, seront déduits les éventuelles réductions et crédits d'impôt.
Il faut savoir que le plafond et le calcul de la décote sont beaucoup plus avantageux pour une personne célibataire que pour un couple. Ce dernier pouvant faire l'augmentation de l'imposition car la limite tient compte de la nature de leur union.