L'indice de réparabilité mal affiché par les vendeurs, selon la Répression des fraudes
Par La Provence (avec AFP)
Depuis janvier 2021, une note (jusqu'à 10) est apposée sur certains produits, leur emballage ou à proximité du prix, en vertu de la loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire.
Photo La Provence
Les trois quarts des plus de 14 000 produits électroménagers et électroniques contrôlés par la Répression des fraudes, dans 523 commerces en 2022, ne respectaient pas l'affichage de l'indice de réparabilité, selon une enquête de l'organisme publié mercredi.
Depuis janvier 2021, une note (jusqu'à 10) est apposée sur certains produits, leur emballage ou à proximité du prix, en vertu de la loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 523 établissements (magasins ou sites internet) en 2022, pour vérifier l'affichage de cet indice sur les cinq produits pilotes : smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon et lave-linges à hublot.
Résultat, 341 vendeurs, soit 65%, ne respectaient pas les règles. L'opacité sur le calcul représente l'irrégularité la plus fréquente, selon la Répression des fraudes, qui dépend du ministère de l'Économie : elle représente 73% des anomalies pour les magasins physiques et 52% pour les sites de vente en ligne.
Plus de 14 000 appareils ont été contrôlés au total, et les "trois quarts" ne respectaient pas l'obligation, que cela soit dû à une méconnaissance de la réglementation ou à des négligences.
Aux 341 commerces en anomalie, la Répression des fraudes a distribué 256 avertissements (un contrevenant peut en recevoir plusieurs) et 89 injonctions. Un établissement a écopé d'un procès-verbal pénal et cinq d'amendes administratives.
L'enquête a relevé que "les fournisseurs connaissent bien la réglementation" et que "les irrégularités sont principalement constatées à la distribution", que ce soit dans des magasins indépendants ou dans les grandes enseignes.
Depuis fin 2022, les lave-linges à ouverture par le dessus, lave-vaisselles, aspirateurs et nettoyeurs haute-pression doivent aussi indiquer l'indice de réparabilité.
L'objectif de l'État est d'atteindre 60% de taux de réparation des produits, contre un tiers avant la mise en place de l'indice. Mais fin 2021, l'UFC-Que Choisir alertait sur les failles de cet indicateur, pointant du doigt des défauts d'affichage et un mode de calcul inefficace.
D'ailleurs, à partir de 2025, l'indice de réparabilité doit être remplacé par un "indice de durabilité", qui concernera d'abord les téléviseurs et lave-linges, a précisé la Répression des fraudes.
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