29,4 millions d'euros. C'est le total des sommes redressées par l'URSSAF Languedoc-Roussillon en 2023, dans le cadre de sa démarche de lutte contre le travail dissimulé. C'était 21,32 millions d'euros en 2022 (et 13,8 millions d'euros en 2021). Une pression qui s'accentue sur les entreprises et les auto-entrepreneurs sur la dissimulation d'activité ou d'emploi salarié, et qui s'inscrit dans une tendance nationale. Damien Ientile, le directeur général de la Caisse nationale de l'URSSAF, indiquait le 18 mars dernier un total de près d'1,2 milliard d'euros à l'échelle de la France entière, un niveau « record » avec des montants qui « ont augmenté de 50% par rapport à 2022, et un redressement moyen de 200.000 euros », a-t-il précisé. En dix ans, le montant annuel des redressements réalisés a ainsi triplé (321 millions en 2013).
Même satisfecit de François Hiebel, le directeur de l'URSSAF Languedoc-Roussillon, à Montpellier, qui, après avoir rappelé le contexte - « 350.000 comptes, 100.000 employeurs représentant 680.000 salariés, 250.000 travailleurs indépendants, dont 60% en auto-entrepreneurs » - souligne la performance de ses équipes régionales : « 29,4 millions d'euros redressés, c'est une forte progression par rapport à 2022, +40%, et nous continuerons dans cette direction, avec la volonté d'assurer une saine concurrence entre les entreprises mais aussi de protéger les droits sociaux des salariés ».
Il précise toutefois que 29,4 millions d'euros « redressés » ne signifient pas « récupérés » : « C'est un travail long et difficile, et par exemple, en 2023, nous avons récupéré 2 millions d'euros sur les montants redressés les années précédentes ».
1.000 actions de prévention
Les actions de l'URSSAF ciblent les secteurs les plus à risque sur le travail dissimulé, que ce soit le travail au noir (pas de contrat, pas de déclaration préalable à l'embauche) ou le travail gris (une partie seulement déclarée). Sans surprise, le BTP reste le secteur le plus touché, avec 19 millions d'euros de redressement en 2023, suivi par le secteur de la sécurité avec 5,99 millions d'euros de redressement. Sur la troisième marche du podium (identique à l'an passé), le secteur café-hôtellerie-restauration, avec environ 3 millions d'euros redressés.
Si le directeur régional de l'URSSAF se félicite d'un renforcement des moyens (les inspecteurs spécialisés dans le contrôle du travail dissimulé sont passés de 10 en 2023 à 20 en 2023) qui ont permis une intensification des actions de contrôle (1.233 en 2023), il souligne aussi un travail de coopération.
« Il est rare que nous effectuions ces actions seuls, et ces résultats sont aussi le fruit d'une coopération avec tous les acteurs du Comité opérationnel départemental anti-fraude, indique-t-il. Cette collaboration a permis de redresser 2,5 millions d'euros avec l'appui de la gendarmerie et 1,3 million d'euros avec celui de la police. En 2023, l'URSSAF Languedoc-Roussillon a également développé des partenariats privilégiés avec les CAF (caisses d'allocations familiales, NDLR) de la région pour accentuer leur politique de contrôle commune grâce à l'échange de données ciblées... Sur 1.233 actions, nous avons engagé 1.000 actions de prévention avec forte représentation du BTP (29,4%, et 20% dans l'hôtellerie, NDLR), 233 actions ciblées dont 133 sur des auto-entrepreneurs. »
Le dirigeant évoque aussi une coopération qui s'opère lors d'opérations « place nette » contre la délinquance et les trafics de drogue : « Il y en a eu à Nîmes, Montpellier ou Béziers, et c'est l'occasion pour nous de contrôler des commerces, où pourraient travailler des gens non déclarés, et des travailleurs indépendants non déclarés ».
Salariés faussement détachés, société faussement implantée
A titre d'exemple, dans l'Hérault (112 actions pour 19 millions d'euros redressés), l'URSSAF a identifié un montage frauduleux faisant intervenir une société portugaise n'ayant aucune activité au Portugal, générant une régularisation de 1,8 million d'euros sur les salariés faussement détachés en France. Dans le Gard, ce sont les conséquences sociales tirées des redressements fiscaux communiqués à l'URSSAF qui ont permis de redresser près de 400.000 euros au titre de la dissimulation d'activité.
Les contrôles de terrain sur les chantiers du bâtiment dans l'Aude ont permis de verbaliser une société ayant faussement implanté son siège dans la région parisienne et ne déclarant aucun salarié pour un montant de 1,9 million d'euros. Enfin, des signalements reçus ont permis de dévoiler, dans les Pyrénées-Orientales, les agissements d'une société dissimulant une activité salariale importante via un système de fausses factures, générant un redressement de 900.000 euros.
« La région Languedoc-Roussillon représente un potentiel de fraude dans une fourchette de 100 à 150 millions d'euros, donc les 30 millions d'euros sont insuffisants, mais nous avons un objectif régional de 120 millions d'euros en cinq ans d'ici à 2027, et on est en avance. Nous devrions dépasser cet objectif », pronostique François Hiebel.