Société Foncière Lyonnaise
Société Anonyme
42, rue Washington 75008 Paris
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes et/ou à émettre
Assemblée générale mixte du 16 avril 2024 - Résolution extraordinaire n°2
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine CedexDeloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense CedexS.A.S au capital de 2 510 460 € 672 006 483 R.C.S. Nanterre
S.A.S au capital de 2 188 160 € 572 028 041 R.C.S. Nanterre
Société de Commissariat aux ComptesSociété de Commissariat aux Comptes
Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
Société Foncière Lyonnaise
Société Anonyme
42, rue Washington 75008 Paris
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes et/ou à émettre
Assemblée générale mixte du 16 avril 2024 - Résolution extraordinaire n°2
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A l'assemblée générale de la Société Foncière Lyonnaise,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes et/ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de votre société et/ou des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1% du capital de la société à la date de la présente Assemblée, étant précisé qu'à l'intérieur de ce plafond, le nombre total d'actions pouvant être attribuées à des mandataires sociaux en vertu de la présente autorisation ne représentera pas plus de 0,5 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de trente-huit mois à attribuer des actions gratuites existantes et/ou à émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
A Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 février 2024
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Deloitte & AssociésLaurent DANIEL
Sylvain DURAFOUR
2 l Société Foncière Lyonnaise l Rapport des commissaires sur l'autorisation d'attributions d'actions gratuites existantes et/ou à émettre l Assemblée générale mixte du 16 avril 2024 - Résolution extraordinaire n°2
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