Société Foncière Lyonnaise
Société Anonyme
42, rue Washington 75008 Paris
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Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée générale mixte du 16 avril 2024 - Résolution extraordinaire n°1
PricewaterhouseCoopers Audit | Deloitte & Associés |
63, rue de Villiers | 6, place de la Pyramide |
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex | 92908 Paris-La Défense Cedex |
S.A.S au capital de 2 510 460 € | S.A.S au capital de 2 188 160 € |
672 006 483 R.C.S. Nanterre | 572 028 041 R.C.S. Nanterre |
Société de Commissariat aux Comptes | Société de Commissariat aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
Société Foncière Lyonnaise | |
Société Anonyme | |
42, rue Washington | |
75008 Paris | |
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Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital
Assemblée générale mixte du 16 avril 2024 - Résolution extraordinaire n°1
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A l'assemblée générale de la Société Foncière Lyonnaise,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du
jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations d'achat d'actions données par l'Assemblée générale au Conseil d'administration, dans la limite de 10 %, par
périodes de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date del'opération, étant précisé que cette limite de 10 % s'applique à un nombre d'actions ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
A Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 février 2024
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Deloitte & AssociésLaurent DANIEL
Sylvain DURAFOUR
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