Près de deux ans après l'appel d'Emmanuel Macron aux industriels de l'armement, le gouvernement veut atteindre ses objectifs de souveraineté tout en maintenant son soutien militaire à l'Ukraine.Pour ce faire, le ministre des Armées "n'exclut pas" des réquisitions pour accélérer la production.
Près de deux ans après l'appel d'Emmanuel Macron aux industriels de l'armement, le gouvernement veut atteindre ses objectifs de souveraineté tout en maintenant son soutien militaire à l'Ukraine. Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu "n'exclut pas" des réquisitions de personnels, de stocks ou d'outils de production ou à imposer aux industriels.
"Pour la première fois, je n'exclus pas d'utiliser ce que la loi permet au ministre et au délégué général pour l'armement (DGA) de faire, c'est-à-dire si le compte n'y était pas en matière de cadence et de délais de production, de faire des réquisitions le cas échéant ou de faire jouer le droit de priorisation", a affirmé le ministre lors d'une conférence de presse en présence de tous les chefs d'état-major.
Un dispositif de réquisition qui existait déjà
La loi de programmation militaire 2024-2030 votée par le Parlement permet au gouvernement d'ordonner la réquisition de "toute personne et de tous les biens" en cas de "menace". "Ce n'est pas l'outil prioritaire au moment où je vous parle, mais je vous dis que ça existe parce que ça crée de la lisibilité aussi pour tout le monde, il n'y aura pas de surprise", a-t-il précisé. Cette inscription dans le droit ne fait que moderniser un ancien article du Code de la Défense relatif aux réquisitions, sans changer le fond. Les modalités d'application restent restreintes et strictement encadrées.
Cette inscription dans le droit ne fait que moderniser un ancien article du Code de la Défense relatif aux réquisitions, sans changer le fond. Les modalités d'application restent restreintes et strictement encadrées.
Sébastien Lecornu envisage, en revanche, "dans les toutes prochaines semaines" d'imposer à certains industriels des niveaux minimaux de stocks, de manière à produire plus rapidement, ou à accorder la priorité à la commande militaire face aux besoins civils. "Si parfois les cadences de production sont trop lentes, c'est parce qu'il y a une tentation de faire du flux tendu et de ne pas avoir suffisamment de stocks de matières premières ou de composants", a-t-il justifié.