La Haute Assemblée a repoussé, hier, la proposition de loi communiste pour que soient seuls pris en compte les revenus du demandeur dans l'octroi de l'AAH.
Le Sénat a perdu une occasion de favoriser l'autonomie réelle des adultes handicapés à au moins 80 %. Par 171 voix contre (LaREM, LR), 99 voix pour (gauche) et 73 abstentions (UDI et divers droite), il a repoussé, hier, l'article phare de la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) pour que soient seuls pris en compte les revenus du demandeur dans l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et non plus ceux de son conjoint. Dès lors, le sort du texte était scellé, comme l'a rappelé dans l'Hémicycle sa rapporteure, la communiste Cathy Apourceau-Poly, les trois articles suivants étant rejetés dans la foulée.
L'issue de ce vote très attendu par les personnes handicapées et leurs associations, mais aussi par les mouvements féministes, ne faisait malheureusement guère de doute : la semaine dernière, une majorité (LR, LaREM) de la commission des Affaires sociales a repoussé le texte, seuls les groupes PS et CRCE se prononçant pour son adoption. Les sénateurs communistes avaient pourtant espéré un autre scénario, se basant sur « l'écho très favorable » qu'avait recueilli sur tous les bancs une proposition de loi similaire à l'initiative de Marie-George Buffet (PCF) à l'Assemblée nationale, a rappelé hier la présidente du groupe sénatorial CRCE, Éliane Assassi, lors d'un point de presse précédant la discussion.
Compenser les difficultés du quotidien
Hier, sur Twitter, les réactions étaient à la mesure de la déception : l'APF France handicap (ex-Association des paralysés de France) a déploré la décision du Sénat, en interrogeant : « À quand un revenu individuel d'existence déconnecté du revenu du/de la conjoint-e ? » C'est en effet la question au cœur de la proposition de loi communiste déposée par la sénatrice Laurence Cohen. Bien qu'étant un minima social, l'AAH se distingue des autres allocations comme le RSA, en ce sens qu'elle ne constitue pas une aide temporaire mais une « ressource financière permettant de pallier une situation qui n'a que peu de chances d'évoluer dans un sens meilleur, a fait valoir l'élue du Val-de-Marne. L'AAH est donc bien un droit, une allocation visant à protéger ceux qui sont placés en situation de vulnérabilité et à compenser les difficultés rencontrées au quotidien ». Par conséquent, estiment les auteurs de la proposition, l'AAH doit être attachée à la personne et à ses ressources et non à celles de son foyer, car cela a pour effet de restreindre son autonomie. Éliane Assassi a ainsi évoqué le cas de Marie, une femme hémiplégique placée de fait en situation de dépendance financière de son mari.
Un malaise palpable au Sénat
C'est ce point qui a été contesté par le gouvernement et ses soutiens. Pour la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, l'AAH « s'articule avec la solidarité familiale, notamment la solidarité entre époux ». Supprimer la prise en compte des revenus du conjoint, « c'est revenir sur la nature même » de cette prestation, a-t-elle expliqué. Reste un malaise palpable sur les bancs de ceux qui ont rejeté le texte communiste ou se sont abstenus. À part Nicole Duranton (LR), seule à voir dans cette proposition un risque de « déconstruction » de la « famille » et du « lien social », les élus de droite et du centre ont salué l'intention d'un texte qui pointe un problème que ne résout pas la revalorisation de l'AAH, portée progressivement de 819 euros aujourd'hui à 900 euros au 1er novembre 2019. En cause, le plafond de ressources en couple, jusqu'alors fixé au double de l'AAH, que le gouvernement restreint (1 620 euros fin 2019, au lieu de 1 800 euros) pour qu'il ne suive pas l'évolution de cette dernière. « Le gouvernement reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre », a fustigé Sabine Van Hegh (PS). Pour la rapporteure PCF, Cathy Apourceau-Poly, « cet abaissement du plafond ne manquera pas d'exclure certains allocataires du dispositif ».