Hong Kong: un tribunal élargit la notion de «sédition»
La cour d'appel de Hong Kong a élargi jeudi les critères pouvant conduire à une condamnation pour «sédition », un jugement qui pourrait influencer les procès en cours des médias pro-démocratie et le projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale. Depuis que Pékin a imposé en 2020 une draconienne loi sur la sécurité nationale, les autorités se servent du délit de sédition, qui date de l'ère coloniale britannique, pour réprimer toute dissidence. En 2022, l'animateur radio pro-démocratie Tam Tak-chi avait été condamné à 40 mois de prison pour «discours séditieux» en vertu de cet héritage colonial.
Jeudi, les juges ont rejeté son appel, estimant qu'il n'était pas nécessaire d'établir une intention d'inciter à la violence pour prononcer une condamnation pour sédition. «L'expérience actuelle montre que les actes séditieux ou les activités mettant en danger la sécurité nationale prennent aujourd'hui des formes très diverses», ont-ils écrit dans leur jugement. «Pour répondre efficacement aux actes séditieux ou aux activités menaçant la sécurité nationale, l'intention séditieuse doit être définie de manière large afin d'englober une myriade de situations», ajoutent-ils. Cette décision s'imposera aux juridictions de première instance dans des affaires similaires, notamment les procès en cours de deux médias d'opposition, Stand News et Apple Daily, désormais fermés, poursuivis pour «publication de documents séditieux».
«Inciter à la violence ou au désordre»
Elle intervient au moment où l'exécutif hongkongais travaille sur une deuxième loi sur la sécurité nationale, qui réprime de nouvelles infractions --comme la trahison, l'insurrection et l'espionnage et prévoit également de sanctionner plus lourdement les délits de «sédition». Lors de la consultation publique organisée le mois dernier dans le cadre de cette loi, les autorités de Hong Kong ont suggéré d'étendre l'expression d'«intention séditieuse» à la désaffection à l'égard de la direction communiste, du système socialiste chinois et des appareils politiques chinois à Hong Kong. Tam Tak-Chi, qui a participé aux immenses et parfois violentes manifestations pro-démocratie en 2019, fait partie d'un groupe de 47 militants accusés de subversion dans le cadre de l'affaire la plus importante en matière de sécurité nationale.
La décision de jeudi s'écarte de celle rendue en octobre par le Comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), une autorité de premier plan en matière de droit coutumier, le système judiciaire hérité des Britanniques. Dans une affaire liée à la loi sur la sédition de Trinité-et-Tobago, membre du Commonwealth, le CJPC a estimé que la «véritable interprétation» de la sédition nécessite «l'intention d'inciter à la violence ou au désordre». Le président de la Haute Cour de Hong Kong, Jeremy Poon, a déclaré jeudi que la cour d'appel avait «des réserves» quant à l'applicabilité de la décision du CJPC. «L'intention séditieuse dans un code pénal donné doit être interprétée en fonction du paysage juridique et social spécifique dans lequel il existe», a-t-il estimé.