En pleine escalade dans la guerre économique avec Pékin, Washington entend contrer l'émergence des nouveaux pôles de puissance. Pour affaiblir durablement ses concurrents, il dispose d'une arme redoutable, l'extraterritorialité du droit états-unien.
Le jeudi 20 septembre 2018, même si la date est passée relativement inaperçue, entrera probablement dans l'histoire des relations internationales, en tout cas dans celle de l'impitoyable guerre que se mènent États-Unis, Chine et Russie, les trois mastodontes militaires et/ou économiques qui se disputent le leadership mondial. Ce soir-là, Washington annonçait l'application de sanctions économiques visant des dirigeants et entités russes comme chinois, provoquant la fureur de Pékin et Moscou. Leur faute ? Avoir signé un contrat portant sur l'acquisition de matériel militaire, des avions de chasse Soukhoï Su-35 et des missiles sol-air S-400 russes (1), les États-Unis ayant unilatéralement décidé d'en empêcher les livraisons.
Menace sur la stabilité mondiale
« Ce geste des États-Unis viole gravement les principes fondamentaux des relations internationales et nuit sérieusement aux relations entre les deux pays et leurs armées », réagissait Geng Shuang, porte-parole de la diplomatie chinoise. Tandis que le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Riabkov, accusait Washington de « menacer la stabilité mondiale ».
La Russie et la Chine savent effectivement l'affaire sérieuse : depuis 2011, au gré de la crise en Ukraine, du soutien à la Syrie de Bachar Al Assad, ou plus récemment de l'affaire Skripal – du nom de cet ancien membre des services secrets russes empoisonné à Londres –, Moscou a été directement visé par des dizaines de trains de sanctions. Des punitions dont l'objectif stratégique demeure d'empêcher ou d'entraver le développement économique des puissances considérées comme concurrentes des États-Unis, grâce à un système incroyablement agressif, et d'une redoutable efficacité.
Pour comprendre son fonctionnement et sa logique, il faut remonter en 1977, au moment où les Américains adoptent la loi anticorruption FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), conséquence d'un énorme scandale de pots-de-vin impliquant les dirigeants de l'avionneur Lockheed et la CIA dans le cadre de vente d'armes au Japon, où l'agence d'espionnage corrompt massivement la classe politique locale. Problème : le FCPA offre un avantage, inacceptable aux yeux de la CIA, aux concurrents étrangers dans la conquête de nouveaux marchés, puisque ces derniers ont les coudées franches pour poursuivre le versement de commissions. En 1998, le président démocrate Bill Clinton fait en conséquence adopter une loi qui élargit la loi anticorruption à toutes les entreprises – américaines comme étrangères.
Amende record pour BNO Paribas
Grâce à ce nouvel arsenal législatif, qui ne va cesser de se durcir, le département de la Justice va travailler de concert avec l'ensemble des autres administrations (CIA, FBI, DIA, etc.) pour détecter la moindre entorse aux embargos et politiques de sanctions infligés aux ennemis de l'Amérique, qu'il s'agisse de Cuba, du Soudan, de l'Iran ou de la Libye. Les amendes record pleuvent, à l'instar de la condamnation de BNP Paribas à payer 8,9 milliards de dollars au Trésor américain, sentence prononcée le 1er mai 2015, pour avoir contourné les embargos des pays sus-mentionnés. Pour obliger les récalcitrants à mettre la main au portefeuille, Washington dispose d'une arme fatale, celle d'exclure les entreprises de son marché intérieur, voire d'interdire purement et simplement l'accès aux transactions bancaires internationales écrasées par l'hégémonie du roi dollar. Et la législation, encore renforcée sous le premier mandat de Barack Obama, permet toutes les audaces : il suffit aux fins limiers du département de la Justice de trouver trace d'une transaction libellée en dollars, de la présence d'un simple composant américain dans un matériel vendu ou acheté, voire de l'envoi d'un mail transitant par un serveur basé aux États-Unis, pour constater une infraction passible d'une amende se chiffrant en milliards de dollars (lire ci-contre).
« États voyous » et marché géant
Fruit d'une stratégie mûrement réfléchie, ce privilège exorbitant du droit et du contrat ne se limite donc plus aux « États voyous » (Corée du Nord, Soudan, Libye, Syrie, Irak, Iran…), concept forgé par l'administration Bush au lendemain du 11 septembre 2001 : en dépit des protestations européennes, la quasi-totalité des entreprises allemandes comme françaises implantées à Téhéran ont dû plier bagage suite à la sortie de Donald Trump de l'accord sur le nucléaire iranien. Même des établissements bancaires chinois ou indiens refusent désormais de cautionner des transactions financières conclues avec des entités iraniennes, de peur de se voir interdits d'accès au gigantesque marché américain.
Car, en cas de condamnation par la justice américaine, les entreprises fautives doivent également passer par une période dite de « monitoring », durant laquelle toutes leurs données sont passées au crible par un expert mandaté par Washington, lequel peut à loisir évaluer les forces et les faiblesses, voire préparer sa prise de contrôle, comme l'illustre le cas emblématique de l'entreprise française Alstom, soupçonnée de préparer un transfert de technologie à la Chine dans le cadre d'un grand contrat conclu avec Pékin ; ses dirigeants avaient été accusés de corruption aux États-Unis, puis contraints de céder la branche énergie à General Electric, avant d'accepter de payer une amende de 772 millions de dollars, prononcée au nom de la loi anticorruption FCPA.
(1) Des S-400 que tente de se procurer la Turquie, membre de l'Otan, au grand dam des États-Unis.