Communes et intercommunalités ont jusqu'au 15 avril pour voter le taux de la taxe foncière. Même si celui-ci reste stable, la facture grimpera à l'automne pour le contribuable. Explications.
C'est une règle bien connue du cycle électoral local. Plus les élections approchent, moins les maires ont la main lourde en termes d'impôts. L'adage devrait se vérifier concernant la taxe foncière. À deux ans des municipales de 2026, les taux d'imposition ne bougeront probablement guère, voire pas du tout, dans la plupart des communes bretonnes. D'autant qu'elles font habituellement partie des plus sages de France.
Communes et intercommunalités ayant jusqu'au 15 avril pour fixer le curseur, il faudra attendre un peu pour tirer des conclusions définitives. Mais une chose est déjà sûre : même s'ils n'activent pas le levier fiscal, les exécutifs locaux pourront bénéficier d'une hausse sensible de leurs recettes. En raison de l'inflation, les valeurs locatives servant à calculer la taxe foncière vont, en effet, être fortement revalorisées. Traduction pour le contribuable même si les taux sont stables, la facture va continuer à grimper. De 3,9 % pour être précis.
Potion amère
C'est moins que l'an dernier, où cette hausse mécanique avait été de 7,1 %. Mais les propriétaires (seuls à payer la taxe foncière) risquent tout de même de trouver la potion amère, lorsqu'ils consulteront cet automne leur avis d'imposition. En 2023, seulement une poignée de communes avaient choisi de baisser leur taux pour effacer, en partie ou totalement, cette revalorisation des bases.
La taxe foncière permet cet exercice d'équilibriste : en demander plus au contribuable, sans en assumer la responsabilité. Les maires peuvent mettre en avant leur modération en termes de taux, tout en bénéficiant de l'augmentation de 3,9 % actée à l'échelle nationale. Quant au gouvernement, il peut clamer qu'il n'augmente pas les impôts, dans la mesure où les recettes de la taxe foncière n'atterrissent pas dans les caisses de l'État.
Ce petit jeu pourrait cependant avoir atteint ses limites. Car depuis la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales et la mise en place du prélèvement à la source pour les revenus, la taxe foncière est devenue l'impôt le plus perceptible par le contribuable. D'où la grogne fiscale qui s'est fait entendre l'automne dernier, sur fond de difficultés croissantes à boucler les fins de mois, y compris chez certains propriétaires.
Un mécontentement qui pourrait s'amplifier cette année, en particulier dans les communes autorisées à surtaxer les résidences secondaires. Une centaine de municipalités bretonnes ont décidé d'actionner ce levier fiscal, avec une matérialisation à l'automne 2024 pour les contribuables concernés.