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L'État belge se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Anvers l'obligeant à transférer Freddy Horion de prison vers une institution. L'information diffusée par la VRT jeudi a été confirmée à bonnes sources auprès de Belga.
Freddy Horion, âgé de 76 ans, a été condamné en 1980 par la cour d'assises à la peine de mort, commuée en une peine de prison à perpétuité, pour le quintuple assassinat de toute une famille et d'une femme polonaise à Gand.
En 2018, un panel de psychiatres judiciaires a conclu qu'il ne représentait plus un danger et n'avait donc plus sa place en prison. Ils préconisaient de le placer dans une institution psychiatrique. Leur avis n'a pas été suivi.
En mai dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'État belge violait le droit du détenu en ne lui offrant aucune perspective de libération. La cour d'appel d'Anvers a confirmé ce jugement dans un arrêt en décembre dernier. Par celui-ci, la cour oblige l'État à transférer le détenu dans une institution psychiatrique d'ici la fin du mois de juin. Pour chaque jour de retard, l'État doit payer 1.000 euros à Freddy Horion.
La Belgique a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision de justice. La cour de cassation ne se prononce pas sur les faits, mais sur la bonne procédure d'un procès. S'agissant d'une affaire civile, le pourvoi n'est pas suspensif.