351 dossiers déposés. En 2023, le nombre de dossiers de surendettement a encore bondi de 10,7 % par rapport à l'année précédente. Et l'augmentation poursuit sa course en 2024, avec des premiers mois de l'année recensés à 20% d'augmentation. « Nous avons eu deux dynamiques. Une première dans les six premiers mois de 2023, qui étaient assez stables. Puis la seconde partie, où les dossiers se sont accélérés à cause de l'inflation », explique Marie-Claire Staquet, directrice de la Banque de France.
Une tendance départementale nettement supérieure à celle que l'on observe au niveau régional (+6,4%) et au niveau national (+7,5%). Mais qui reste moins haute qu'avant la pandémie. Le niveau des dépôts de 2023 est inférieur de 15% à celui de 2019, année utilisée comme référence. Et encore nettement inférieur au niveau des années 2010. Pourquoi ? Parce que plusieurs réformes visent désormais à prévenir le surendettement. Par exemple, la loi Lagarde, de 2010, qui encadre plus strictement l'accès aux crédits à la consommation et notamment l'accès aux crédits renouvelables. Il y a aussi plus de responsabilités de la part des créanciers qui ont pris conscience que les dettes pouvaient être effacées par la Banque de France lorsque c'est nécessaire.
Le profil des personnes surendettées, admet Marie-Claire Staquet, directrice de la Banque de France du Territoire de Belfort, est toujours plus ou moins le même : des familles monoparentales, plutôt des femmes, avec des âges entre 35 et 54 ans, ayant peu de qualifications professionnelles et étant locataires. Et ils ont des dettes diverses :
2 millions d'euros d'effacement de dettes en 2023
En tout, le montant de l'endettement contracté dans le département s'établit à 10,4 millions d'euros. Hors immobilier (achat de biens), l'endettement médian est de 16 196 euros. « C'est un endettement moyen inférieur à ce qu'on retrouve au niveau régional au national. Mais nous avons un département avec un taux de pauvreté et de chômage important. Alors, l'endettement arrive plus vite », analyse Raphaël Sodini, préfet du Territoire de Belfort. « Et l'inflation peut faire vraiment basculer les personnes qui ont déjà des situations de précarité », poursuit-il.
Qu'est-ce qu'il se passe lorsqu'un dossier est contracté ? Deux options. La première, un échéancier est mis en place pour que la personne puisse rembourser progressivement sa dette. La condition est que celui ci ne dépasse pas les sept ans. Deuxième option : l'effacement de la dette. On parle alors de situations irrémédiablement compromises. « Des situations où l'on estime que la personne ne pourra pas payer, que ce soit à court ou à moyen terme », détaille la directrice de la Banque de France. « Des personnes comme des retraités avec un petit revenu par exemple où on sait que leur situation n'évoluera pas. » Un tiers des dossiers s'oriente vers un effacement de la dette.
Le point qui pêche : aujourd'hui, 40% des dossiers sont déposés par des personnes qui ont déjà été surendetté auparavant. Il manque, notamment, un accompagnement social après le surendettement, qui ne peut pas être obligé par l'établissement. Environ une personne sur deux est accompagnée par un dispositif social pendant et/ou après la procédure.