18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
BALO
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
www.journal-officiel.gouv.fr
Avis de convocation / avis de réunion
2400020 | Page 1 |
18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE | ||
Société Européenne à Directoire et Conseil de surveillance | ||
au capital de 695 206 955 euros | ||
Siège social : 7, place du chancelier Adenauer, 75016 PARIS | ||
682 024 096 RCS PARIS |
AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société Unibail-Rodamco-Westfield SE sont avisés qu'une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 30 avril 2024, à 10 heures 30, au Palais des Congrès de Paris, 2 place de la Porte Maillot, salle Bordeaux, 75017 Paris (France) afin de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-dessous.
Ordre du jour
- RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
- Distribution d'une somme prélevée sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport »
- Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jean-Marie Tritant, en sa qualité de Président du Directoire
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l' exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Sylvain Montcouquiol, en sa qualité de membre du Directoire
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Fabrice Mouchel, en sa qualité de membre du Directoire
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Vincent Rouget, en sa qualité de membre du Directoire à compter du 1 er juin 2023
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Madame Anne-Sophie Sancerre, en sa qualité de membre du Directoire à compter du 2 mai 2023
- Approbation des éléments composant la rémunération to tale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Bossard, en sa qualité de membre du Directoire, jusqu'au 21 avril 2023
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Madame Caroline Puechoultres, en sa qualité de membre du Directoire jusqu'au 21 avril 2023
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Léon Bressler, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, jusqu'au 11 mai 2023
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jacques Richier, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, à compter du 11 mai 2023
- Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en application de l'article L. 22 -10-34 I du Code de commerce
- Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire
- Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, autre que le Président
- Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
- Renouvellement du mandat de Madame Susana Gallardo en qualité de membre du Conseil de surveillance
- Renouvellement du mandat de Madame Sara Lucas en qualité de membre du Conseil de surveillance
- Renouvellement du mandat de Madame Aline Sylla-Walbaum en qualité de membre du Conseil de surveillance
- Nomination de KPMG S.A en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
- Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
- Autorisation consentie au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
- RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- Autorisation consentie au Directoire à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22- 10-62 du Code de commerce
- Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription
à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
- RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDIN AIRE
- Pouvoirs pour les formalités
2400020 | Page 2 |
18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
Texte des résolutions
- RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport de gestion, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2023,
approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport de gestion, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2023,
approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice 2023, constate que les comptes sociaux de l'exe rcice clos le 31 décembre 2023, approuvés par la présente Assemblée Générale, font ressortir une perte nette de 585 410 627,43 euros.
L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire d'affecter cette perte ainsi qu'il suit :
Perte de l'exercice 2023 | 585 410 627,43 euros |
Affectation de la perte 2023 pour un montant de 96 873 597, 98 euros au poste « Autres réserves » qui | |
passera de 96 873 597, 98 euros à | 0 euro |
Affectation du solde de la perte 2023, soit un montant de 488 537 029,45 euros, au compte de report à | |
nouveau dont le solde (débiteur) passera de (2 341 154 567, 90) euros à | (2 829 691 597,35) euros |
En application de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte des dividendes et/ou distributions versés par la Société au cours des
trois exercices précédents :
Dividendes ou | ||
distributions | Capital social | Montant total distribué |
pour les trois | rémunéré | Dividende ou distribution net par action |
derniers | ||
exercices | ||
2020 | Absence de dividende | |
2021 | Absence de dividende | |
2022 | Absence de dividende | |
Quatrième résolution
Distribution d'une somme prélevée sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport »
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et après avoir constaté que le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » s'élève à la somme de 13 491 086 091, 81 euros, décide de distribuer un montant par action de 2,50 euros (deux euros et cinquante centimes), correspondant à une somme globale de 347 603 477,50 euros pour un nombre de 139 041 391 actions au 31 décembre 2023.
La somme distribuée, soit 347 603 477,50 euros, calculée sur la base du nombre d'actions au 31 décembre 2023, sera prélevée sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » (tel qu'il ressort au 31 décembre 2023) qui sera ramené de 13 491 086 091,81 euros à 13 143 482 614,31 euros.
La distribution ainsi réalisée revêt le caractère de remboursement d'apport conformément aux dispositions de l'article 112 1° du Code Général des Impôts. La mise en paiement de la distribution visée ci-dessus aura lieu le 16 mai 2024.
L'Assemblée Générale donne mandat au Directoire à l'effet d'ajuster et de déterminer le cas échéant le montant définitif de la distribution prélevé sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » en fonction du nombre d'actions de la Société éligibles à la distribution visée ci-dessus éventuellement émises entre le 31 décembre 2023 et la date de détachement du coupon (non incluse), en raison notamment (i) de la levée d'options de souscription d'actions ou (ii) de l'attribution définitive d'Actions de Performance.
En conséquence de la distribution de primes objet de la présente résolution, l'Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que le Direct oire procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux plans d'attribution d'actions de performance en vigu eur, aux ajustements des conditions d'exercice des options de souscription ou d'achat d'actions et du nombre des actions sous option et aux ajustements du nombre d'actions sous-jacentes aux attributions gratuites d'Actions de Performance de manière à préserver les droits des bénéficiaires. Ces ajustements feront l'objet d'une information par la Société.
L'Assemblée Générale confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Directoire à l'effet d'assurer la mise en œuvre de la d istribution de primes objet de la présente résolution, et notamment de :
- constater le montant définitif de la distribution prélevé sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » ;
- mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » ; et
2400020 | Page 3 |
18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
- plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
Cinquième résolution
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225 -86 et suivants du Code de commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes du rapport dans toutes ses dispositions.
Sixième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de to ute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jean-Marie Tritant, en sa qualité de Président du Directoire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération to tale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jean -Marie Tritant, en sa qualité de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Septième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Sylvain Montcouquiol, en sa qualité de membre du Directoire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Sylvain Montcouquiol, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Huitième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Fabrice Mouchel, en sa qualité de membre du Directoire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Fabrice Mouchel, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Neuvième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Vincent Rouget, en sa qualité de membre du Directoire, à compter du 1 er juin 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Vincent Rouget, en sa qualité de membre du Directoire à compter du 1 er juin 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Dixième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les a vantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Madame Anne-Sophie Sancerre, en sa qualité de membre du Directoire, à compter du 2 mai 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature v ersés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Madame Anne-Sophie Sancerre, en sa qualité de membre du Directoire à compter du 2
mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entrepris e visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Onzième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Bossard, en sa qualité de membre du Directoire, jusqu'au 21 avril 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Bossard, en sa qualité de membre du Directoire jusqu'au 21 avril 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Douzième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Madame Caroline Puechoultres, en sa qualité de membre du Directoire, jusqu'au 21 avril 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées généra les ordinaires, en application de l'article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Madame Caroline Puechoultres, en sa qualité de membre du Directoire jusqu'au 21 avril 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
2400020 | Page 4 |
18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
Treizième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Léon Bressler, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, jusqu'au 11 mai 20 23
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordi naires, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Léon Bressler, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance jusqu'au 11 mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 (sous-section « Rémunération du Président du Conseil de Surveillance ») du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Quatorzième résolution
Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés a u cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jacques Richier, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, à compter du 11 mai 2023
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Jacques Richier, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance à compter du 11 mai 2023, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l' article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.2.B.1 (sous- section « Rémunération du Président du Conseil de Surveillance ») du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Quinzième résolution
Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en application de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article
-
22-10-34I du Code de commerce, approuve le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux dont les informations mentionnées au I de l'article
L. 22-10-9 du Code de commerce sont présentées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'a rticle L. 225-37 du Code de commerce et figurent dans la Section 2.3.2 du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Seizième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire
- 22-10-26II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire, en raison de son mandat, telle q ue présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225 -37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.1.A du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Dix-septième résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, autre que le Président
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-26 II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire autre que le Président, en raison de leur mandat, telle que
présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225 -37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.1.A du Document d'Enregistrement Universel 2023.
Dix-huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance
-
22-10-26II du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance, en raison de leur mandat, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225 -37 du Code de commerce et figurant dans la Section 2.3.1.B du Document d'Enregistrement Universel
2023.
Dix-neuvième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Susana Gallardo en qualité de membre du Conseil de surveillance
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide de renouveler le mandat de Madame Susana Gallardo, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour u ne durée de 3 ans venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera, en 2027, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Vingtième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Sara Lucas en qualité de membre du Conseil de surveillance
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Madame Sara Lucas, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une du rée de 3 ans venant à expiration à l'issue
de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera, en 2027, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Vingtième-et-unième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Aline Sylla -Walbaum en qualité de membre du Conseil de surveillance
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de Madame Aline Sylla-Walbaum, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans venant à
expiration à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera, en 2027, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
2400020 | Page 5 |
18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
Vingtième-deuxième résolution
Nomination de KPMG S.A en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, en application des articles L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer la société KPMG S.A ayant son siège social situé Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92400 Courbevoie, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une
durée de trois exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra, en 2027, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, conformément à l'article 38 de l'Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023.
Vingt-troisième résolution
Nomination de Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide, en application des articles L. 821 -40 et suivants du Code de commerce, de nommer la société Deloitte & Associés ayant son siège social situé 6, Place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui se tiendra, en 2027, à l'effet de sta tuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, conformément à l'article 38 de l'Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023.
Vingt-quatrième résolution
Autorisation consentie au Directoire à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du disposit if de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :
1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en application des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement 596/2014 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 avril 2014 sur les abus de marché, à achet er des actions de la Société, en vue :
- de l'annulation de tout ou partie des actions de la Société ainsi rachetées, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce et sous réserve d'une autorisation en vigueur de réduire le capital social donnée par l'Assemblée Générale,
- de disposer d'actions de la Société afin de les remettre à ses mandataires sociaux et salariés ainsi qu'à ceux des sociétés qui lui sont liées da ns les conditions et selon les modalités prévues ou permises par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes, de plans d'actionnariat ou de plans d'épargne d'entreprise ou interentreprises (ou plan assimilé) au ti tre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
- de disposer d'actions de la Société afin de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donna nt accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière,
- d'animer le marché ou la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité, conforme à la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers par décision n°2021-01 du 22 juin 2021,
- de la mise en œuvre de toute nouvelle pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur ;
2. fixe à 110 euros le prix maximum d'achat par Action Jumelée de la Société, hors frais d'acquisition sur la base d'une valeur nominale de l'action de 5 euros. Les rachats d'actions de la Société seront soumis aux restrictions suivantes :
- à la date de chaque rachat, le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat, n'excède pas 1 0 % des actions composant le capital social de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s'agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du cont rat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; et
- le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital s ocial de la Société.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions et/ou des Actions Jumelées pourront être réalisés à tout moment (sauf en période d'offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, sans pouvoir excéder le prix de marché, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), offres publiques d'achat ou d'échange, ou par u tilisation d'options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par l'émission d e valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, dans les conditions prévues par les autorités de marché et par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
En application de l'article R. 225-151 du Code de commerce, l'Assemblée Générale fixe à 1,5 milliard d'euros le montant maximal global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé.
L'Assemblée Générale devra être informée par le Directoire, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
L'Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix maximal d' achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, sous réserve du respect du Principe des Actions Jumelées (tel que ce terme est défini à l'article 6 des statuts), avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autor isation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités avec faculté de déléguer, dans les conditions prévues par la loi, la réalisation du programme de rac hat, et notamment pour passer tout ordre de
2400020 | Page 6 |
18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
Bourse, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, conclur e tout accord, en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations notamment auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité
qui s'y substituerait, remplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle remplace et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure consentie au Directoire ayant le même objet.
- RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Vingt-cinquième résolution
Autorisation consentie au Directoire à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10- 62 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises ou qui viendraient
- être acquises ultérieurement par la Société elle-même en vertu d'une autorisation conférée par l'Assemblée Générale Ordinaire, dans la limite de 10 % du capital social par périodes de 24 mois, étant rappelé que cette limite s'applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, sous réserve du respect du Principe des Actions Jumelées (tel que défini à l'article 6 des statuts de la Société),
avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser la ou les opérations d'annulation et de r éduction de capital en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions de la Société annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale. Elle remplace et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure consentie au Directoire ayant le même objet.
Vingt-sixième résolution
Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de plans d'épargne entreprise, avec suppression du droit préfé rentiel de souscription à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
- délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence p our décider l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, par l'émission d'actions ordinaires et/ou de val eurs mobilières donnant accès au capital de la Société dont la souscription sera réservée aux adhérents d'un ou plusieurs plans d'épargne d'entreprise (ou de tout autre plan aux adhérents à qui l'article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) existants ou qui seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et tout ou partie des entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l'article L. 3344-1 du Code du travail et liées à la Société au sens de l'article L. 225 -180 du Code de commerce ; lesdits adhérents étant définis ci-après les « Bénéficiaires » ;
- décide de fixer le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées à ce titre à 2 millions d'euros étant précisé que :
- ce plafond est fixé sans prendre en compte la valeur nominale des actions ordinaires de la Société à émettre, pour préserver, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou d'attribution gratuite d'actions,
- le montant nominal des augmentations de capital réalisées en application de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond prévu lors de l'Assemblée Générale du 11 mai 2023 au 3(a) de la vingt-sixième résolution et sur le montant du plafond global fixé au 2(b) de la vingt-cinquième résolution ;
- décide que le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et qu'il ne pourra être inférieur à la part attribuable à l'action Unibail-Rodamco-Westfield SE de la moyenne des cours côtés de l'Action Jumelée, lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d'ouverture de la période de souscription à l'augmentation de capital réservée aux Bénéficiaires (le « Prix de Référence »), diminué d'une décote dans les limites autorisées par les lois applicables. Toutefois, l'Assemblée Générale autorise expressément le Directoire, s'il le juge opportun, à ajuster la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
- autorise le Directoire à attribuer, à titre gratuit, aux Bénéficiaires, en complément des actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d'abondement, étant entendu que l'avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites prévues aux articles L. 3332-11, L. 3332-19 et L. 3332-21 du Code du travail et les limites légales et réglementaires applicables localement, le cas échéant ;
- décide de supprimer au profit des Bénéficiaires le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres qui pourront être émis dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement aux Bénéficiaires par application de la présente résolution, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital pour les besoins de l'émission desdits titres attribués gratuitement aux Bénéficiaires ;
- autorise le Directoire, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d'actions et/ou d'Actions Jumelées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise telles que prévues par l'article L. 3332-24 du Code du travail ;
2400020 | Page 7 |
18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
7. décide que le Directoire aura, sous réserve du respect du Principe des Actions Jumelées (tel que ce terme est défini à l'article 6 des statuts), tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les l imites et sous les conditions précisées ci-dessus et notamment à l'effet de :
- déterminer le nombre d'actions qui pourront être souscrites,
- déterminer la part du cours côté de l'Action Jumelée attribuable à l'action Unibail-Rodamco-Westfield SE,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou autres structures ou entités admises par les dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions,
- fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d'arrêter notamment les prix d'émission et de cession, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance (même rétroactive) des titres, les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription et les autres conditions et modalités des émissions et cessions, dans les limites légales et réglementaires en vigueur,
- arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- en cas d'attribution gratuite d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer la nature, les ca ractéristiques et le nombre d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à attribuer, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d'émis sion de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et d'imputer le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d'émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ou valeurs mobilières et de fixer leurs conditions d'attribution et notamment de choisir soit de substituer totalement ou partiellement l'attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à la décote par rapport au Prix de Référence prévu ci-dessus, soit d'imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l'abondement, soit d e combiner ces deux possibilités,
- constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social résultant de ces augmentations de capital,
- conclure tous accords, accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cot ation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées, et
- plus généralement déterminer les conditions et modalités des opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution, le tout en conformité des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;
8. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et pr end acte de ce que la présente délégation remplace et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation anté rieure ayant le même objet.
- RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Vingt-septième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès -verbal de la présente Assemblée Générale à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.
**********************
- Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire, a le droit de voter à l'Assemblée Générale.
Les actionnaires souhaitant voter à l'Assemblée Générale devront justifier de leur qualité d'actionnaire, par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire financier habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 avril 2024, zéro heure, heure de Paris), conformément aux conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce.
- Modes de participation à l'Assemblée Générale
L'actionnaire pour participer à l'Assemblée, peut :
- y assister en personne, en demandant sa carte d'admission, avec le formulaire de vote ou via le site Internet VOTACCESS ;
- voter par correspondance, avec le formulaire de vote ou via le site Internet VOTACCESS ;
- donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, avec le formulaire de v ote ou via le site Internet VOTACCESS.
2400020 | Page 8 |
18 mars 2024 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n° 34 |
Le site Internet VOTACCESS dédié à l'Assemblée Générale sera ouvert à partir du 10 avril 2024 à compter de 12 heures, heure de Paris, France. Il est précisé que seuls (i) les actionnaires au nominatif et (ii) les actionnaires au porteur dont le teneur de compte titres a adhéré au système VOTACCESS, pourront avoir accès au site Internet
VOTACCESS.
B.1 - Assister en personne à l'Assemblée Générale
Pour être prises en compte, les demandes de cartes d'admission devront être reçues au plus tard trois jours cale ndaires avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 27 avril 2024 au plus tard.
Les actionnaires souhaitant assister en personne à l'Assemblée Générale pourront :
B.1.1 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif: (i) se présenter le jour de l'Assemblée Générale au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité, ou (ii) demander une carte d'admission auprès des services de Uptevia - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex ou via le site Internet VOTACCESS.
B.1.2 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur: demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée, ou la demander via le site Internet VOTACCESS.
L'actionnaire n'ayant pas reçu sa carte d'admission le vendredi 26 avril 2024 pourra se présenter le jour de l'Assemblée Générale muni d'une pièce d'identité et d'une attestation de participation datée du 26 avril 2024 au plus tard, sollicitée auprès de son intermédiaire financier.
L'accès à la salle d'émargement se fera à partir de 9 heures 30 le mardi 30 avril 2024. L'attention des actionnaires est attirée sur l'heure limite de la signature de la feuille de présence fixée à 11 heures. Au-delà, les actionnaires ne pourront plus participer au vote en séance.
B.2 - Voter à distance, par voie postale
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le service Assemblées Générales d 'Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 27 avril 2024 au plus tard.
B.2.1 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif
L'actionnaire peut envoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.
B.2.2 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur
L'actionnaire peut demander le formulaire de vote auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de conv ocation de l'Assemblée Générale. Le formulaire de vote sera également accessible sur le site Internet de l'émetteur
Le formulaire de vote complété devra être adressé à l'intermédiaire financier qui l'adressera à Uptevia - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex, accompagné d'une attestation de participation.
B.3 - Voter à distance, par Internet | |||||
La possibilité de voter par | Internet via | VOTACCESS prendra fin | la veille de l'Assem blée Générale, | soit le | lundi 29 avril 2024, |
à 15 heures, heure de Paris, France. Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour voter. | |||||
B.3.1 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif | |||||
L'actionnaire souhaitant voter | par Internet | accédera au site Internet | VOTACCESS via le site Planetshares | d'Uptevia | à l'adresse suivante : |
, en utilisant ses identifiants habituels ou indiqués sur le formulaire de vote joint à la convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert +33 (0)1 57 43 02 30 mis à sa disposition.
Après s'être connecté sur le site Internet VOTACCESS, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications indiquées à l'é cran et voter.
B.3.2 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur
- Si l'établissement teneur de compte est connecté au système VOTACCESS
L'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses identifiants habituels. Il pourra ensuite accéder au site Internet VOTACCESS puis suivre les indications indiquées à l'écran et voter.
- Si l'établissement teneur de compte n'est pas connecté au système VOTACCESS
L'actionnaire ne pourra pas voter par Internet et devra donc, pour voter à distance, transmettre son formulaire de vote par voie postale à son établissement teneur de compte en suivant les modalités décrites au paragraphe B.2.2.
B.4 - Donner pouvoir au Président ouà un mandataire, par voie postale
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par procuration devront être reçus par le service Assemblées Générales d'Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le 27 avril 2024 au plus tard.
B.4.1 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif
L'actionnaire peut envoyer le formulaire de vote par procuration, joint à la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.
B.4.2 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur
L'actionnaire peut demander le formulaire de vote par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale.
Le formulaire de vote sera également accessible sur le site Internet de l'émetteur
Le formulaire de vote complété devra être adressé à l'intermédiaire financier qui l'adressera à Uptevia - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex, accompagné d'une attestation de participation.
B.5 - Donner pouvoir au Président ouà un mandataire, par Internet
Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard jusqu'à 15 heures, heure de Paris, le jour précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le lundi 29 avril 2024, conformément à l'article R. 225-80 du Code de commerce.
2400020 | Page 9 |
18 mars 2024BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 34
B.5.1 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif
L'actionnaire souhaitant désigner ou révoquer un mandataire par Internet accédera au site Internet VOTACCESS via le site Planetshares d'Uptevia à l'adresse suivante :
, en utilisant ses identifiants habituels ou indiqués sur le formulaire de vote joint à la convocation. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro vert +33 (0)1 57 43 02 30 mis à sa disposition.
Après s'être connecté sur le site Internet VOTACCESS, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications indiquées à l'é cran et désigner ou révoquer un mandataire.
B.5.2 Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur
- Si l'établissement teneur de compte est connecté au système VOTACCESS
L'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses identifiant s habituels. Il pourra ensuite accéder au site Internet VOTACCESS puis suivre les indications indiquées à l'écran et désigner ou révoquer un mandataire.
- Si l'établissement teneur de compte n'est pas connecté au système VOTACCESS
Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
-
l'actionnaire devra envoyer un courriel à l'adresse suivante : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations
suivantes : nom de l'émetteur concerné, Assemblée Générale URW SE, 30 avril 2024, nom, prénom, références bancaires complètes du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible, adresse du mandataire ; et - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoye r une confirmation écrite à l'adresse suivante, Uptevia - 90 - 110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.
- Demande d'inscription de projets de résolution ou de points par les actionnaires et questions écrites
C.1 - Demandes d'inscription de points ou de projet de résolutions à l'ordre du jour
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article
- 225-71du Code de commerce doivent être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Unibail- Rodamco-Westfield SE, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris ou par email à l'adresse suivante : generalmeeting2024@urw.com, dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article R. 225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation de participation.
Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des projets de résolutions et des points déposés par les actionnaires est subordonné au maintien d e l'inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 26 avril 2024 à zéro heure, heure de Paris).
C.2 - Questions écrites
Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire les questions écrites de son choix à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale.
Les questions doivent être envoyées au Président du Directoire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
Unibail-Rodamco-Westfield SE, département Relations Investisseurs, 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 Paris ou par email à l'adresse suivante : generalmeeting2024@urw.com, accompagnées d'une attestation de participation (soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier).
Cet envoi doit être réalisé au plus tard avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale (soit le mercredi 24 avril 2024, à minuit, heure de Paris).
L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y auront été apportées sera publié sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée
- l'Assemblée Générale 2024 sur le site internet de la Société : (www.urw.com - Rubrique Investisseurs / Assemblées Générales).
- Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22 -10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur , à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée Générale, soit le 9 avril 2024.
Le Directoire.
2400020 | Page 10 |
Attachments
Disclaimer
Unibail-Rodamco-Westfield SE published this content on 19 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by
, unedited and unaltered, on 19 March 2024 19:01:02 UTC.