Question de droit Permis de conduire dématérialisé : ça va changer quoi ?
Le permis de conduire papier aura désormais un double numérique comme annoncé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont les changements pour les automobilistes et les forces de police ? Nous avons posé ces questions à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat du droit routier.
"Depuis quelques jours, les automobilistes peuvent présenter leur permis numérique en lieu et place de leur permis de conduire physique, lors d'un contrôle routier. Ce sera également possible très bientôt pour une location de véhicule, comme le précise le ministère de l'Intérieur. Un dispositif qui était expérimenté depuis quelques mois dans trois départements." précise Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit automobile.
Le permis numérique, qu'est ce que c'est ?
"Il s'agit d'un justificatif permettant de justifier votre droit à conduire, comme pour votre permis actuel. Une copie numérique qui sera consultable sur l'application France Identité. Ce permis numérique permet de présenter son permis de conduire directement sur un site sécurisé, sans avoir à emporter son permis physique." explique Maître Le Dall.
Qu'est que cela change ?
« Le premier avantage pour l'automobiliste est de limiter la perte ou le vol. On note aussi l'aspect pratique, on n'a plus à emmener son permis lors de chaque déplacement motorisé. On pense aussi aux nombreux automobilistes qui devaient patienter longtemps pour obtenir un renouvellement de leur permis ou pour se voir délivrer leur premier permis. »
« Ces démarches seront beaucoup plus rapides. Pour les forces de l'ordre, cela permet aussi de vérifier l'identité lors des contrôles plus facilement. On limite les risques d'usurpation d'identité. Les forces de l'ordre pourront vérifier également en un clic la validité du titre. » détaille Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Comment obtenir le permis numérique ?
« Ce permis dématérialisé n'est pas encore accessible à tout le monde. Il faut au préalable posséder une carte d'identité au format carte bancaire. Il faudra ensuite télécharger sur son smartphone la version numérique du permis de conduire au sein de l'application France Identité. En attendant, le permis physique reste évidemment valable et il n'y a aucune obligation de passer au permis numérique." ajoute Maître Le Dall.