Ils veulent que la "fast fashion" passe de mode. Une proposition de loi visant \u00e0 p\u00e9naliser la "mode jetable" arrive \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale lundi 4 mars. Le texte, port\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s du groupe Horizons, va d'abord \u00eatre examin\u00e9 en commission puis dans l'h\u00e9micycle \u00e0 partir du 14 mars. Dans le viseur\u00a0: les enseignes et sites de commerce en ligne, comme Shein, qui proposent une quantit\u00e9 innombrable de v\u00eatements \u00e0 bas prix et de moindre qualit\u00e9, pour la plupart import\u00e9s d'Asie. Mise en place d'un malus, publicit\u00e9 interdite... Franceinfo vous en pr\u00e9sente les principaux points.Un mod\u00e8le critiqu\u00e9Des robes \u00e0 moins de 15 euros, des vestes \u00e0 9,99 euros, des tee-shirts \u00e0 1,50\u00a0euro... La marque Shein, connue pour ses prix d\u00e9fiant toute concurrence, est cit\u00e9e nomm\u00e9ment en pr\u00e9ambule de la proposition de loi.\u00a0"A la pointe de cette mode express, l'entreprise de pr\u00eat\u2011\u00e0\u2011porter chinoise r\u00e9f\u00e9rence en moyenne plus de 7\u00a0200 nouveaux mod\u00e8les de v\u00eatements par jour, et met \u00e0 disposition des consommateurs plus de 470\u00a0000 produits diff\u00e9rents, \u00e9crivent les d\u00e9put\u00e9s Horizons. Shein propose ainsi 900 fois plus de produits qu'une enseigne fran\u00e7aise traditionnelle." L'expos\u00e9 des motifs de la proposition de loi pointe ainsi un "emballement" de la fili\u00e8re.\u00a0"Cette surproduction de v\u00eatements, qui arrive d'Asie chez nous en contrevenant \u00e0 toute la r\u00e9glementation environnementale, est dramatique. Il y a une urgence \u00e0 s'attaquer au probl\u00e8me de fa\u00e7on tr\u00e8s concr\u00e8te", s'alarme la d\u00e9put\u00e9e Anne-C\u00e9cile Violland, auteure de la proposition de loi, dans Le Figaro.\u00a0Accus\u00e9es de travail forc\u00e9 et d'incitation \u00e0 la surconsommation, montr\u00e9es du doigt pour leur impact environnemental, critiqu\u00e9es pour le manque de transparence de leur production, ces marques s'attirent r\u00e9guli\u00e8rement les foudres des d\u00e9fenseurs de l'environnement et des droits humains. En 2022, par exemple, Greenpeace\u00a0d\u00e9non\u00e7ait la pr\u00e9sence de produits chimiques dangereux pour l'homme dans les v\u00eatements de la marque Shein.\u00a0Dans un message transmis \u00e0 l'AFP, l'entreprise\u00a0soutient que son mod\u00e8le est "fondamentalement diff\u00e9rent de celui de la 'fast fashion'" et assure suivre "les meilleures pratiques internationales en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'engagements sociaux". Elle affirme partager "l'int\u00e9r\u00eat des l\u00e9gislateurs pour la promotion d'une gestion responsable de la cha\u00eene d'approvisionnement et la protection de notre environnement".Un malus propos\u00e9La proposition de loi veut taper les enseignes au portefeuille. Le texte pr\u00e9voit la mise en place d'un malus pour compenser l'impact environnemental de ces v\u00eatements. D'ici 2030, cette "p\u00e9nalit\u00e9" pourra atteindre les 10 euros par article vendu, dans la limite de 50% du prix de vente. "Il s'agit l\u00e0 de proc\u00e9der comme nous le faisons dans un autre domaine, celui de l'automobile, (...) afin de v\u00e9ritablement faire \u00e9voluer les pratiques des producteurs, tout comme les comportements d'achat des consommateurs", peut-on lire. "Quand on ach\u00e8te sur ces sites-l\u00e0, on sait ce qu'on fait et on\u00a0contribue \u00e0 une pollution massive de notre environnement, rappelle encore la d\u00e9put\u00e9e Anne-C\u00e9cile Violland, interrog\u00e9e par France 2. Ces produits sont envoy\u00e9s par avion directement aux consommateurs, et si on va encore plus loin, on a aussi des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la gestion des eaux us\u00e9es par exemple." \u00e0 lire aussi Environnement : quel est le poids du textile et de la "fast fashion" dans la pollution ? Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement une modulation de "l'\u00e9cocontribution"\u00a0vers\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s en fonction de leur impact environnemental, afin de r\u00e9duire l'\u00e9cart de prix entre les produits issus de la "fast fashion" et ceux issus de fili\u00e8res plus vertueuses. Pierre Talamon, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale de l'habillement (FNH), approuve. Selon lui, il\u00a0faut p\u00e9naliser ceux qui s'adonnent "\u00e0 des techniques de marketing commercial et de surproduction qui vous poussent \u00e0 acheter des v\u00eatements pour les porter 7 \u00e0 8 fois puis les mettre \u00e0 la poubelle".\u00a0Ces entreprises qui vendent en ligne "ne cr\u00e9ent pas d'emplois, elles en d\u00e9truisent", tance encore le professionnel.Une interdiction de la publicit\u00e9La proposition de loi pr\u00e9voit \u00e9galement d'interdire aux plateformes de vente en ligne de v\u00eatements \u00e0 bas co\u00fbt de faire de la publicit\u00e9. Les vid\u00e9os r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es d'influenceuses qui d\u00e9ballent leur colis en pr\u00e9sentant tous les v\u00eatements qu'elles viennent d'acheter sont \u00e9galement dans le viseur des d\u00e9put\u00e9s. Anne-C\u00e9cile Violland avance aussi l'id\u00e9e de messages sur les sites internet pour sensibiliser les clients \u00e0 l'impact environnemental de leurs achats. Cette mesure pourrait s'inspirer de ce qui est fait avec la loi Evin qui encadre la publicit\u00e9 sur les boissons alcoolis\u00e9es.Dans leur proposition de loi, les d\u00e9put\u00e9s Horizons font aussi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi Climat, promulgu\u00e9e en ao\u00fbt 2021. Celle-ci "a interdit la publicit\u00e9 pour les \u00e9nergies fossiles ou celles relevant d'une d\u00e9marche de greenwashing, ou \u00e9co\u2011blanchiment". Leur proposition de loi "s'inscrit dans la continuit\u00e9 de cette d\u00e9marche de mise en coh\u00e9rence du secteur de la publicit\u00e9 avec nos engagements nationaux, europ\u00e9ens et internationaux en mati\u00e8re de protection de l'environnement", est-il rappel\u00e9 dans le texte.Le pr\u00e9sident de l'Union des industries textiles, Olivier Ducatillion, approuve le projet des d\u00e9put\u00e9s, jugeant que "toutes les initiatives qui visent \u00e0 combattre la concurrence d\u00e9loyale des Shein, Temu et consorts sont les bienvenues". Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration du pr\u00eat-\u00e0-porter f\u00e9minin, Yann Rivoallan, estime lui aussi\u00a0"judicieux" tout projet visant \u00e0 sanctionner "des comportements \u00e9conomiquement, \u00e9cologiquement et socialement dangereux".