La proposition de loi relative au statut de l'élu local est examinée au Sénat, ce mardi 5 mars 2024. L'attente est forte chez les maires bretons, dans un contexte où le nombre de démissions ne cesse d'augmenter.
En septembre 2023, le maire de Gouesnac'h (29), Jean-Pierre Marc, témoignait de la charge « bien plus lourde qu'il imaginait » et de la démission qu'il avait envisagée pendant l'été. Six mois plus tard, le premier magistrat de la commune du Sud-Finistère est toujours à son poste. Fait peu banal, il a même été réélu, en décembre 2023, après une crise municipale qui l'a laissé seul avec quatre élus sur 23. L'ancien directeur général des services, tout juste retraité, dit « avoir appris beaucoup en peu de temps » sur ce premier mandat.
À 62 ans, il est forcément attentif au futur statut d'élu local, pour lequel une proposition de loi est examinée en séance publique au Sénat, ce mardi 5 mars 2024. « C'est un bon début », dit le maire. Lui serait très demandeur de formation. « Cela m'aurait peut-être aidé à gérer les nombreuses situations de crise que j'ai déjà rencontrées. » Jean-Pierre Marc ne parle plus de démissionner, comme l'ont fait, c'est un record, plus de 35 000 élus locaux, en France, depuis mai 2020. Mais il sait combien la question de l'engagement est épineuse. « On ne peut pas être partout. Mais ne pas apporter de réponses concrètes à nos administrés, c'est prendre le risque de ne plus les voir aller voter. »
Enrayer « la crise des vocations » des élus
Pour les rapporteurs de la proposition de loi, dont la Bretillienne Françoise Gatel, il faut réagir face à cette « crise des vocations » des élus. En cause, rappellent-ils : la professionnalisation croissante du mandat local et la forte dégradation des conditions d'exercice des élus, « dont les droits et garanties reconnus n'ont pas évolué au même rythme que la société ».
Dans les premières propositions des sénateurs figurent l'amélioration des conditions d'indemnisation (mais aussi de la prise en charge des frais de transport ou des frais de garde), la possibilité de recourir à la visioconférence pour les réunions des commissions municipales, l'octroi systématique de la protection fonctionnelle pour l'ensemble des élus locaux victimes de violences, de menaces ou d'outrages ou encore l'automaticité du bilan de compétence et de la démarche de validation des acquis de l'expérience à l'expiration du mandat.
1 035 des 4 900 élus municipaux morbihannais ont démissionné depuis 2020, du jamais vu ! Ce statut de l'élu n'a jamais été plus urgent qu'aujourd'hui. Il est très attendu.
« Vieux serpent de mer »
Fraîchement élu maire dans la petite commune (420 habitants) de Mellionnec (22), le 20 février 2024, Pierre-Yves Daniel n'a pas encore pris la mesure de ces propositions. À 44 ans, le père de famille sait pourtant déjà qu'il va devoir adapter son temps de travail de cartographe à la baisse. Fonctionnaire, il doit encore étudier les modalités d'exercice de son mandat avec son employeur. Il trouverait légitime de bénéficier d'indemnités pour les frais de garde à venir. « C'est un choix que je fais, on ne peut pas mener de front vie professionnelle et vie publique. J'étais déjà conseiller municipal, je sais que, dans nos petites communes, un maire doit être ultra-présent et savoir tout faire. »
À Plérin (22), le président de l'Association des maires de France (AMF) des Côtes-d'Armor, Ronan Kerdraon, salue « le premier pas » des sénateurs mais préconise de pousser encore davantage les propositions « de ce vieux serpent de mer » qu'est le statut de l'élu. « On pourrait imaginer que l'État valide et uniformise la prise en charge d'une partie de l'indemnisation, dit le maire de Plérin (14 000 habitants). Il y a aussi un gros travail à fournir sur les cotisations retraite, que les travailleurs indépendants ou salariés perdent durant leur mandat. Face aux agressions et au sentiment d'impunité qui augmente, on pourrait également élargir les mesures de protection aux familles. »
22 % de démissions dans le Morbihan
Dans le Morbihan, l'AMF 56 a fait les comptes et se désole du triste record de démissions : 1 035 des 4 900 élus municipaux, soit 22 % du total, ont quitté le navire, dans le département, depuis mai 2020. Parmi eux, 15 maires et 109 adjoints. « C'est deux fois plus que sur la période précédente. Du jamais vu ! Ce statut de l'élu n'a jamais été plus urgent qu'aujourd'hui. Il est très attendu », souligne le président de l'association, Fabrice Robelet.
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Élu maire à Brec'h, il a vu, lui aussi, les incivilités et les agressions verbales et physiques se multiplier après la période covid. Raison de plus, dit l'édile, pour combler les vides juridiques qui dissuaderaient de futurs élus d'y aller en 2026. Et de donner son exemple : « J'ai 55 ans et je n'exerce plus mon métier d'infirmier libéral qu'un seul jour par semaine depuis dix ans. Je ne suis pas près d'avoir validé mes trimestres pour la retraite ».