En mars 2023, le Congrès a laissé l'autorité de la Commission fédérale des communications mettre aux enchères des fréquences pour la première fois en trente ans, dans le cadre d'un débat sur les fréquences utilisées par le ministère de la défense qui pourraient être réaffectées ou partagées.
Mais la demande d'utilisation du spectre monte en flèche, notamment en raison des progrès réalisés dans le domaine des drones, des véhicules autopilotés, des missions lunaires et de l'agriculture de précision. Le trafic de données mobiles sans fil aux États-Unis a augmenté de 38 % en 2022, soit la plus forte hausse jamais enregistrée dans ce domaine.
Le projet de loi "Spectrum Pipeline" parrainé par les sénateurs Ted Cruz et John Thune exigerait que l'Administration nationale des télécommunications et de l'information (NTIA) du ministère du commerce identifie au moins 2 500 mégahertz de spectre en bande moyenne qui pourraient être réaffectés d'une utilisation par le gouvernement fédéral à une utilisation non gouvernementale ou partagée au cours des cinq prochaines années.
Le projet de loi exigerait que la FCC mette aux enchères au moins 1 250 mégahertz de spectre pour les services sans fil commerciaux de pleine puissance, y compris la 5G, dans les six ans, et au moins 600 mégahertz dans les trois ans.
"Pour dominer les technologies sans fil de la prochaine génération, garder une longueur d'avance sur nos adversaires et favoriser une forte croissance économique, les États-Unis doivent créer un pipeline pour élargir l'accès commercial au spectre à bande moyenne", a déclaré M. Cruz, le principal républicain de la commission du commerce, dans un communiqué transmis à Reuters.
La NTIA a annoncé en novembre des mesures visant à libérer des fréquences sans fil supplémentaires en réaffectant des fréquences actuellement réservées à certaines parties du gouvernement fédéral, mais elle s'est attiré les foudres des républicains pour ne pas avoir agi assez rapidement.
La stratégie nationale de la Maison Blanche en matière de spectre et le mémorandum présidentiel comprennent une étude de plus de 2 700 MHz de spectre pour une réaffectation potentielle, dont plus de 1 600 mégahertz de spectre à bande moyenne.
Le groupe industriel CTIA, qui représente AT&T, Verizon, T-Mobile et d'autres entreprises de télécommunications, a fait l'éloge du projet de loi Cruz-Thune en déclarant qu'il "créerait un solide pipeline de spectre sous licence à pleine puissance qui soutiendrait l'utilisation croissante des données sans fil par les Américains, protégerait notre sécurité nationale et insufflerait une véritable concurrence sur le marché de la large bande à domicile".
Le mois dernier, trois autres sénateurs ont exhorté l'administration Biden à ne pas priver le département de la défense du spectre utilisé pour les systèmes radar militaires au profit du sans-fil commercial.
Les ventes aux enchères de fréquences ont rapporté 233 milliards de dollars au gouvernement américain au cours des 30 dernières années.