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Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 06 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Communications.
I-1. Subvention des kits de réception de la Télévision numérique terrestre (TNT).
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma nationald'extinction de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, il est envisagé un arrêt définitif de la diffusion analogique terrestre de la télévision le 15 août 2024, selon un mécanisme progressif d'extinction zone par zone, à partir du 1er avril 2024.
A cet effet, le Gouvernement a prévu des mesures d'accompagnement au nombre desquelles, un plafonnement du prix des kits de réception, l'exonération sur les droits de douane et sur la TVA de ces matériels.Malgré cela, il se révèle que le prix de vente de ces kits demeure une préoccupation pour les populations, au risque d'être un freinà leur large adoption.
C'est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour que le kit de réception soit cédé au prix de 5.000 FCFA au lieu de 18.000 FCFA, soit 3.500 FCFA s'agissant du décodeur et 1.500 FCFA pour l'antenne et les accessoires. Ce faisant, le montant de la subvention de chaque kit de réception est de treize mille (13.000) FCFA. Cette nouvelle mesure d'allègement des prix de cession s'étendra jusqu'à l'épuisement des stocks de matériels acquis avec l'appui de l'État.
Pour ce faire et afin d'éviter une distorsion sur le marché, le Conseil a autorisé l'acquisition, par l'Etat, des stocks et commandes en cours des distributeurs dont les décodeurs ont été agréés par la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Ces équipements seront également cédés au prix subventionné.
La finalité recherchée est que la TNT soit une réalité dans les délais prévus, avec un taux de couverture appréciable en kits, sur toute l'étendue du territoire national.
I-2. Compte rendu des missions de chirurgie cardiaque réalisées au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou de 2021 à 2023.
Du 29 mars 2021 au 21 septembre 2023, douze missions se sont déroulées et ont permis de prendre en charge 105 patients dont 100 ont été opérés à cœur ouvert et 5 à cœur fermé. Le tout, pour un montant total de 1.455.098.382 FCFA entièrement pris en charge par l'Etat, avec des coûts allant, suivant les cas, de 6 millions à près de 20 millions FCFA, soit un coût moyen unitaire de 13.858.080 FCFA.
Celui-ci est moins élevé que le coût moyen des évacuations sanitaires pour la même intervention en Europe, qui est de 16.636.618 FCFA pour des résultats quasi-similaires, compte non tenu des frais de voyage, de séjouret d'autres coûts de logistique.
Au terme de cette phase de mise en œuvre du pôle d'excellence, il ressort que la demande de chirurgie cardiaque est réelle dans notre pays. Tous les deux mois en effet, il est diagnostiqué une dizaine environ de cas nécessitant la chirurgie cardiaque, d'où l'importance de développer et de renforcer cette offre de soins.
C'est pour cette raison que le Conseil s'est montré favorable à la poursuite de ces missions, avec un accent particulier sur le transfert de compétences au personnel local de santé qui pourra bénéficier par ailleurs de stages de formations pratiques en Europe.
L'objectif visé est le renforcement des capacités des professionnels du domaine qui, à terme, prendront le relais dans la réalisation des interventions de chirurgie cardiaque sur place et assureront pleinement le fonctionnement du service de cette spécialitéqui sera ouvert au Bénin sans assistance externe.
C'est dans ce cadre que le Conseil des Ministres a décidé, lors de sa séance du 29 novembre 2023, de la mise en stage en France pour six mois, d'un premier groupe de 30 médecins praticiens et paramédicaux associés aux douze missions.
Le ministre de la Santé veillera à la mise en œuvre cohérente des recommandations issues de l'évaluation de celles-ci.
I-3. Compte-rendu des diligences effectuées par l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste (ARCEP BENIN) en vue de la migration du plan national de numérotation du Bénin de huit (8) à dix (10) chiffres.
Le plan national de numérotation, dont la gestion relève des compétences de l'ARCEP BENIN, organise la ressource constituée par l'ensemble des numéroset permet d'identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, afin d'acheminer les appels et d'accéder à des ressources internes aux réseaux.
Il fixe les conditions de réservation et d'attribution relativement à la numérotation et représente un segment du plan de numérotage mondial défini par l'Union Internationale des Télécommunications. Au Bénin, ce plan est passé de six à huit chiffres depuis 2005.
Mais, l'émergence de nouveaux services connectés, le lancement d'un nouvel opérateur et l'éclosion des services mobiles financiers et de communications entre machines accroissent les besoins. Il devient donc impérieux de créer de nouvelles disponibilités pour satisfaire les attentes du secteur.
Aussi, du point fait au Conseil par le ministre du Numérique et de la Digitalisation, il ressort que l'étude réalisée par l'ARCEP BENIN pour déterminer l'approche optimale à mettre en œuvre, a conclu à la nécessité d'une migration du plan de numérotation de huit à dix chiffres.
A ce titre, il est préconisé que toutes les actions relatives au basculement des réseaux des opérateurs vers le nouveau plan soient mises en œuvre selon le chronogramme communiqué.
Le Conseil en a pris acte et a recommandé que l'Autorité de régulation, en liaison avec les opérateurs, engage des actions de large communication et de sensibilisation à l'endroit des utilisateurs des services de communications électroniques.
Le ministre du Numérique et de la Digitalisation veillera à la bonneexécution de l'opération.
II- Rencontres et manifestations internationales.
Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé :
- la participation des équipes nationales du Bénin aux compétitions sportives internationales majeures au titre de l'année 2024 ; puis l'organisation à Cotonou :
- du 7 au 9 mars 2024, du 6ème congrès de la Société des médecins spécialistes de la tête et du cou du Bénin ;
- du 13 au 15 mars 2024, des deuxièmes Journées nationales d'infectiologie du Bénin ;
- du 26 au 28 mars 2024, de la 21ième session du Conseil d'administration du Centre international de Recherche-Développement sur l'Elevage en zone Subhumide.
III- Mesures individuelles.
Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable, monsieur Assongba Gaston KPOTIN est nommé Directeur général du Laboratoire d'Etudes et de Surveillance environnementale.
Fait à Cotonou, le 6 mars 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.