Une croissance au ralenti depuis l'automne, des recettes fiscales en berne, un déficit public qui devrait atteindre 5,6% du PIB… Autant d'ingrédients qui font dérailler les finances publiques de l'Hexagone en ce début d'année 2024. Et qui n'ont pas laissé le choix à Bruno Le Maire : dès le 18 février, le ministre de l'Economie a annoncé sur TF1 «un effort immédiat de 10 milliards d'économies» de l'Etat. Une première mesure d'urgence pour parer au plus pressé. Devant le Parlement, le 6 mars, le ministre chargé des Comptes public, Thomas Cazenave, a même prévenu : «Pour tenir notre trajectoire de déficit sous les 3% d'ici 2027, dès 2025 nous avons des économies à faire, des efforts à faire qui sont automatiquement revus à la hausse. On est plus proche des 20 milliards d'euros que des 12 milliards (prévus initialement, NDLR).» Une situation financière jugée «très préoccupante» par le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, interrogé ce vendredi 22 mars par BFMTV.
Malgré cette conjoncture difficile qui appelle à trouver de nouvelles ressources financières, Bruno Le Maire n'entend pas flancher sur sa politique fiscale. «Les impôts n'augmenteront pas (...) ce serait un tête-à-queue complet que de dire : "Nous avons baissé les impôts pendant 7 ans et maintenant nous allons les augmenter"», a-t-il martelé, toujours sur BFMTV. Cet engagement «pris avec le président de la République», le patron de Bercy n'a cessé de le renouveler au fil de ses entretiens avec les médias ces derniers mois. Mais la fermeté affichée par le ministre n'empêche pas le débat au sein de la majorité présidentielle. Dans une interview à paraître ce samedi 23 mars dans Le Figaro, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet, prend position et dit ne pas vouloir exclure «cette option-là par principe», à savoir augmenter les impôts. L'élue des Yvelines est favorable à la taxation des superprofits des grandes entreprises et des rachats d'actions.
Le MoDem plaide pour une hausse de la flat tax
Au sein de la majorité, le MoDem pousse lui aussi pour une hausse de la fiscalité. Le parti de François Bayrou encourage depuis longtemps une augmentation du taux de la flat tax, créée au début du premier quinquennat Macron. «Il n'y a pas de raisons que l'on ne fasse pas contribuer les revenus du capital, alors que l'on demande souvent des efforts aux personnes qui travaillent et aux chômeurs», indique la députée Perrine Goulet à Capital. «Il faut avoir une sorte d'équité dans l'effort, poursuit l'élue qui est membre de la commission des Finances au Palais Bourbon. Je pense que l'on est capable d'expliquer aux Français que la situation économique a changé. Beaucoup pourront comprendre que l'on taxe un peu plus, d'un point ou deux, les revenus du capital.»
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) - aussi appelé flat tax - a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Pour rappel, il vient frapper les revenus financiers au taux de 30%, en incluant 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et 17,2% de prélèvements sociaux. L'impôt s'applique, par exemple, aux dividendes perçus par les actionnaires, et notamment par les dirigeants d'entreprises. «La masse des dividendes versés représente 25 milliards d'euros par an, détaille Arthur Guillouzouic, coresponsable du pôle entreprises à l'Institut des politiques publiques. Une hausse d'un point de la flat tax représenterait environ 250 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires par an.» Sans compter, les recettes supplémentaires obtenues grâce aux autres placements : obligations, assurance vie, plan épargne logement (PEL), livrets bancaires…
A moins que les entreprises, en représailles, ne stoppent les versements de dividendes comme pendant le quinquennat Hollande, où les dividendes avaient été imposés au barème de l'impôt sur le revenu (IR). «Du jour au lendemain, ce sont 9 milliards d'euros de dividendes qui ont disparu, rappelle l'économiste à Capital. Mais j'ai plutôt l'intuition qu'une variation assez faible du taux du PFU n'entraînera pas une réaction massive sur le montant des dividendes versés.»
Un impôt sur le capital qui a favorisé le ménages plus aisés depuis 2018
A l'instar de l'Insee, les différents instituts économiques du pays ont montré que le PFU a surtout engendré des gains de niveau de vie pour les 5% des ménages les plus aisés. A l'origine, cet impôt sur le capital devait répondre à des objectifs précis, selon la Macronie : favoriser le développement de l'investissement en France et la création d'entreprises. Mais les différents travaux - notamment ceux du Comité d'évaluation des réformes fiscales (France Stratégie) n'ont pas permis de mettre en évidence de tels effets. «Quand on regarde des entreprises qui existaient déjà avant le PFU, on ne voit pas d'effets sur l'investissement avec cette mesure. Il en est de même avec la création d'entreprises», tranche Arthur Guillouzouic, coauteur d'une étude commandée par la commission des finances du Sénat sur le sujet en 2019.
L'impôt sur le revenu épargné
Si le MoDem se montre offensif sur le prélèvement forfaitaire unique, il ne veut en revanche pas revenir sur le barème de l'impôt sur le revenu, baissé au 1er janvier 2020 par la majorité présidentielle. Pour le parti centriste, la priorité est ailleurs : «Il faut surtout que l'on réfléchisse à ce que doit ou ne doit pas payer l'Etat, qu'on fasse un point sur toutes les niches fiscales qui existent pour garder celles qui sont efficientes», détaille la députée Perrine Goulet. Avec un objectif : conserver «notre modèle social auquel on tient et qui préserve les plus fragiles», insiste la parlementaire. Les discussions budgétaires ne font que commencer.