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La suppression de la TVA sur les produits de base (alimentation, produits d'entretien et d'hygiène personnelle) est une proposition du PTB dans son programme électoral.
Il y a un an, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) envisageait une baisse de la TVA mais seulement sur les fruits et légumes. Aujourd'hui, le PTB réclame une baisse de 6 à 0 % de la TVA sur l'ensemble des prix de l'alimentation.
L'objectif de cette mesure
L'ambition de cette proposition est de protéger le pouvoir d'achat des citoyens ou compenser au moins en partie les hausses de prix. Même avec une réduction de la TVA à 0 %, le prix de la plupart des aliments resterait beaucoup plus élevé qu'il y a deux ans. Pour rappel, la TVA est actuellement à 6% pour l'alimentation de base comme les fruits et légumes le lait, le pain, par exemple.
Tout le monde concerné
La TVA ne cible par définition aucune catégorie de personnes. Une suggestion égalitaire au premier abord, mais à nuancer tout de même pour Philippe Defeyt, économiste à l'Institut pour un Développement durable. "C'est une mesure facile à comprendre, et tout le monde a l'impression d'avoir sa part: la TVA baisse pour tout le monde, et tout le monde est content", affirme-t-il. "S'il y a des besoins, c'est plutôt les personnes en difficulté financière qu'il faut aider plutôt que de faire un cadeau fiscal à tout le monde, y compris aux plus aisés."
Les calculs du PTB estiment que cette mesure pourrait faire économiser 40€ par mois pour chaque ménage. Pour Philippe Defeyt, une autre manière d'accorder ce montant existe. "On peut donner ces 40€, ou plus, en travaillant sur les revenus sans devoir faire un cadeau à des ménages qui n'en ont pas particulièrement besoin."
Combien ça coûte?
La suppression de la TVA sur l'ensemble des produits alimentaires (soumis à TVA de 6 %) et des boissons non-alcoolisées représente, selon les estimations du PTB, un budget de 2 milliards d'euros "Cela coûte très cher à mettre en place, si cela fait moins d'argent pour les politiques sociales, on y perd au bout du compte. Cela serait mieux de donner plus d'argent à ceux qui ont des fins de mois difficiles", estime Etienne De Callatay économiste chez Orcadia.
Quel financement?
S'il y a moins d'argent pour des politiques sociales, l'opération est mauvaise. Le PTB préconise de taxer les plus-values sur les actions. La niche fiscale d'exonération de taxe sur les plus-values d'actions coûte, selon le PTB, 4 milliards d'euros à la caisse de l'État. Un procédé, de plus, plutôt contraire aux valeurs du parti de gauche.
Ailleurs en Europe
La TVA à 0 % est possible pour certains produits. L'Europe le permet à condition que le taux normal soit d'au moins 15% (en Belgique il est de 21% et nous avons aussi du 6% et du 12%) . D'autres pays européens comme l'Espagne ont baissé leur TVA à 0 % le 1er janvier 2023 pour toutes les denrées de première nécessité comme le pain, le lait, le fromage, les fruits, les légumes ou les céréales.