"Aujourd'hui, nous tournons une page sur les questions d'état de droit avec la Pologne, car nous reconnaissons les progrès importants réalisés par le gouvernement", s'est félicitée la vice-présidente tchèque de la Commission européenne Věra Jourová [RFI]. Jeudi 29 février, le versement de 137 milliards d'euros de fonds à destination de Varsovie a été formellement approuvé par l'exécutif européen, qui avait annoncé cette décision la semaine dernière. "Les nouvelles d'aujourd'hui sont très importantes pour nous. C'est le résultat des efforts déployés par le gouvernement actuel, qui s'efforce d'être efficace", a salué de son côté le vice-ministre polonais des Affaires étrangères, Andrzej Szejna [El País].
Cette somme était bloquée depuis 2022 "au titre de manquements à l'état de droit (justice indépendante et lutte contre la corruption, respect des oppositions et des minorités, protection des journalistes…)", explique l'Opinion. "Les fonds – 76,5 milliards de fonds de cohésion destinés à relever le niveau de vie dans les pays les plus pauvres de l'Union, et 60 milliards du plan de relance pour la transition verte et numérique – pourront être versés progressivement d'ici à 2027″, après approbation du Conseil, poursuit le quotidien.
Réconciliation entre Bruxelles et Varsovie
Comme le note Euronews, "la principale raison du déblocage est l'engagement de restaurer l'indépendance judiciaire, qui fait partie de la mission politique" de la coalition de centre-gauche dirigée par le nouveau Premier ministre polonais Donald Tusk, après les huit années au pouvoir du parti nationaliste Droit et Justice (PiS).
Celui-ci avait notamment "réorganisé les relations entre les tribunaux, nommé des juges favorables au parti à des postes de haut niveau et, de manière plus controversée, [avait] habilité la chambre disciplinaire de la Cour suprême à punir les magistrats en fonction du contenu de leurs jugements", poursuit la chaîne européenne. La primauté du droit européen avait également été remise en cause dans "un arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise, selon lequel certaines parties du droit européen ne sont pas compatibles avec la constitution polonaise", rappelle la chaîne télévisée allemande Tagesschau.
A rebours de cette décision, Donald Tusk avait "promis à ses compatriotes un rapprochement avec Bruxelles afin de débloquer les aides gelées", lors de sa campagne électorale en décembre dernier [Der Spiegel]. Le 20 février, le ministre polonais de la Justice Adam Bodnar était "à Bruxelles pour présenter le nouveau plan du gouvernement constitué de lois visant à revenir sur les réformes controversées" du précédent parti au pouvoir, note la Deutsche Welle.
Argent frais
Jeudi, la Commission a approuvé "le versement d'une première tranche de 6,3 milliards d'euros au titre du plan de relance post-Covid, sur un total qui pourra atteindre 59,8 milliards en prêts et subventions d'ici à 2027, si la Pologne satisfait à toutes les exigences en matière de réformes et d'investissements" [La Libre]. Sur les 76,5 milliards d'euros restants (politique de cohésion 2021-2027, pêche, agriculture et financement des affaires intérieures), le pays "pourrait recevoir au cours des prochaines semaines 600 millions d'euros", rapporte le média espagnol El País.
Certains fonctionnaires européens soulignent toutefois "que les propositions du plan d'action polonais ne peuvent pas entrer en vigueur sans l'approbation du président Andrzej Duda […], fervent allié du parti Droit et Justice", rappelle RFI. Ce qui pourrait contrarier les projets du gouvernement polonais, qui désire également mettre fin "avant les élections européennes de début juin [2024]" à une procédure lancée en 2017 par la Commission contre Varsovie pour violations de l'état de droit [Der Spiegel].
2026 en ligne de mire
Une analyse menée par un cabinet de conseil pour la Commission suggère par ailleurs que"43 des 56 investissements prévus par le plan de relance polonais pourraient ne pas être mis en œuvre avant la fin du mois d'août 2026″ [Euractiv]. Or "les étapes et les objectifs doivent être atteints d'ici au 31 août 2026″, les paiements eux-mêmes ne pouvant juridiquement être effectués après le 31 décembre 2026.
De fait, la Pologne n'est "qu'à mi-chemin sur la voie du rétablissement de l'état de droit, [il reste] encore beaucoup à faire", préviennent des fonctionnaires européens cités par Euronews. Et en cas de "renversement des engagements", Bruxelles dispose toujours "d'outils permettant d'interrompre les paiements", met en garde l'un d'eux.
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