La saison des brocantes débute et vous voulez en profiter pour vous débarrasser des jouets de vos enfants stockés depuis 15 ans ? Et au passage, tenter d'écouler les colliers pour chiens que vous fabriquez de vos mains à vos heures perdues ? Il y a quelques règles à suivre pour rester dans les clous !
Quelles règles pour les brocantes ?
Les vide-greniers, brocantes et braderies sont des formes de "vente au déballage" accessibles aux particuliers. La vente au déballage implique la vente ou l'achat de marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi que depuis des véhicules spécialement aménagés. Cette activité est soumise à une réglementation spécifique.
En tant que particulier non inscrit au Registre des commerces et des sociétés (RCS), vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an. Pour chaque vente au déballage, vous devez vous inscrire dans le registre d'identification des vendeurs de l'événement et attester sur l'honneur que vous n'avez pas participé à plus de deux ventes au cours de l'année. Ce registre est préalablement validé et visé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire de la commune où se déroule la vente.
Conformément à l'article L310-2 du Code du commerce, les particuliers ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés lors des ventes au déballage. Ainsi, la vente d'objets créés par vos soins n'est pas autorisée sans avoir un statut professionnel déclaré, tel que celui de micro-entrepreneur, entraînant l'obligation de payer les impôts et les charges sociales correspondants.
Les revenus tirés de la vente sont-ils imposés ?
Les revenus provenant des ventes réalisées par des particuliers lors d'une vente au déballage ne sont pas soumis à déclaration fiscale et ne sont donc pas imposables. Cependant, il existe deux exceptions où les revenus doivent être déclarés à l'administration fiscale :
– si les biens vendus sont des métaux précieux (or, platine et argent) ;
– si la vente d'un bien dépasse les 5 000 € (à l'exception des meubles, de l'électroménager ou des automobiles qui sont exonérés).
* Source : economie.gouv.fr
Retrouvez, dans notre numéro spécial de La Thiérache du 14 mars, un cahier détachable de 12 pages répertoriant toutes les brocantes à venir en Thiérache, Avesnois et Cambrésis.