C'était devenu une tradition sous le ministre des Finances Ueli Maurer: la Confédération clôturait régulièrement ses comptes sur des résultats supérieurs aux prévisions, affichant d'importants excédents. Le PS se plaignait alors que le Conseil fédéral établissait volontairement un budget trop pessimiste afin de maintenir la pression sur l'économie.
Mais les excédents sont terminés. En 2023, la Confédération a enregistré un déficit structurel pour la deuxième fois consécutive: elle a dépensé plus que ce qu'autorise le frein à l'endettement. Et l'avenir est loin d'être rose. La Confédération s'attend à un déficit de plus de 2 milliards de francs en 2025, et même de 3 à 4 milliards à partir de 2027, comme le montre un relevé de l'administration des finances.
Ce chiffre ne tient pas encore compte des conséquences financières de la 13e rente AVS. La question de son financement reste ouverte, le Conseil fédéral doit s'en occuper prochainement. Une chose est sûre: la 13ᵉ rente AVS lui coûtera environ un milliard supplémentaire par an. Le déficit se creusera donc si aucun financement compensatoire n'est trouvé. De plus, le PLR et l'UDC veulent financer la totalité de la 13ᵉ rente AVS par des économies dans le budget fédéral.
Mais pourquoi y a-t-il un trou dans la caisse? La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a souligné à plusieurs reprises:
Selon la Confédération, les dépenses ordinaires passeront, sans contre-mesures, d'environ 83 milliards à plus de 93 milliards d'ici 2027.
En premier lieu, les dépenses pour l'AVS et l'armée grimpent en flèche. Le Parlement a décidé d'augmenter les dépenses de l'armée à 1% du produit intérieur brut d'ici 2035. Elles passeront ainsi de 5,5 milliards de francs en 2023 à environ 10,5 milliards en 2035.
Quant aux dépenses de l'AVS, elles augmentent en raison de l'évolution démographique. La part de la Confédération — y compris la 13e rente AVS — passe d'environ 10 milliards de francs actuellement à 13 milliards en 2030. Les coûts liés à la migration restent également élevés, du moins dans un premier temps, comme l'a récemment indiqué le Département des finances. D'autres coûts supplémentaires pourraient s'y ajouter, notamment des milliards pour la reconstruction de l'Ukraine.
Le Conseil fédéral mise désormais sur un groupe d'experts. Celui-ci doit faire des propositions sur la manière de combler les déficits. Berne veut agir en priorité sur les dépenses. Mais le groupe d'experts doit également élaborer une variante dans laquelle une partie du déficit est couverte par des recettes supplémentaires.
Jusqu'à présent, aucun consensus ne s'est dégagé entre les partis pour trouver une solution — les propositions sont très hétéroclites. Les revendications sont nombreuses, mais toutes ne sont pas susceptibles de réunir une majorité. Voici un aperçu des recettes des partis contre les déficits qui menacent.
Pas de nouveaux impôts, pas d'augmentation de la TVA et pas non plus de déductions salariales plus élevées. L'UDC veut réduire les dépenses. «Il n'est pas acceptable que la classe moyenne soit encore plus sollicitée», affirme le chef du groupe parlementaire Thomas Aeschi.
Il demande «un nouvel examen en profondeur des dépenses fédérales, qui ont presque triplé au cours des trois dernières décennies». Il se dit convaincu que «nous pouvons réduire le bilan de 10%». L'UDC veut couper dans la coopération au développement et l'asile, mais aussi dans le personnel fédéral, les dépenses de conseil externe de l'administration fédérale et la promotion de la culture.
La pression sur les finances fédérales est auto-infligée, critique le coprésident du PS Cédric Wermuth:
Au cours des dernières années et décennies, «on a procédé à des baisses d'impôts massives pour les riches et les entreprises», critique-t-il. Le PS vise depuis longtemps le frein à l'endettement: c'est à «cette construction de beau temps» qu'il faut imputer la situation financière tendue. Les déductions salariales doivent être augmentées pour financer la 13ᵉ rente AVS; une augmentation des impôts n'est pas nécessaire pour cela, explique Wermuth. Il précise toutefois:
Selon le président du PLR Thierry Burkart, la Confédération a «un problème de dépenses qui n'est plus supportable». Selon lui, il est indispensable de fixer des priorités. Le PLR salue donc la mise en place du groupe d'experts par le Conseil fédéral.
Il y a d'innombrables subventions qui doivent être remises en question de toute urgence, selon Burkart, et il y a également des possibilités de faire des économies dans l'administration, la promotion culturelle ou l'aide au développement. Augmenter les impôts n'est en tout cas pas une option pour le parti:
Le président du parti Gerhard Pfister a évoqué une augmentation temporaire des impôts pour financer les dépenses supplémentaires de l'armée. Il ne s'agit pas seulement de faire des économies, comme le prétendent le PLR et l'UDC, a-t-il expliqué dans une interview à la Schweiz am Wochenende.
Celui qui pense pouvoir financer les dépenses supplémentaires décidées par le peuple uniquement par des mesures d'économie se fait des illusions et trompe le peuple, assure-t-il. Avec les partis de gauche, le Centre pourrait théoriquement faire passer une augmentation temporaire des impôts au Parlement. Le conseiller aux Etats du Centre Beat Rieder a par ailleurs évoqué l'idée d'un impôt sur les transactions financières pour financer l'AVS.
Aux yeux des Verts, les dépenses de l'armée doivent augmenter moins que prévu:
Par ailleurs, la Confédération a besoin de nouvelles sources de revenus. «Prétendre que l'on peut se passer de recettes supplémentaires, c'est de la pure propagande», déclare Felix Wettstein en se référant aux nombreuses tâches que la Confédération doit remplir selon la Constitution.
Les Verts proposent d'une part une taxe sur les transactions financières pour financer les assurances sociales, et d'autre part un impôt sur les successions. Les électeurs l'ont certes rejeté en 2016, mais un aménagement plus intelligent devrait permettre de faire une nouvelle tentative. A court terme, Felix Wettstein plaide en outre pour une approche pragmatique du frein à l'endettement: une partie des crédits restants devrait par exemple être utilisée pour couvrir des dépenses, au lieu d'être affectée à la réduction de la dette.
Les Vert'libéraux veulent agir sur les dépenses. «Concrètement, nous devrions passer au crible les nombreuses subventions et examiner leur potentiel d'économie», souligne Jürg Grossen, président du parti. Selon lui, il existe de nombreuses subventions qui maintiennent les structures ou nuisent à la biodiversité, la publicité pour la viande suisse est par exemple subventionnée avec l'argent du contribuable.
Les Vert'libéraux préféreraient ne pas avoir à augmenter les impôts:
Si les Verts libéraux souhaitent des recettes supplémentaires pour financer la 13e rente AVS, ils refusent l'idée de cotisations salariales plus élevées. Kathrin Bertschy, conseillère nationale Vert'libérale, avait évoqué le principe d'un impôt modéré sur les successions dans une tribune publiée dans les journaux de Tamedia.
Traduit et adapté par Noëline Flippe