Si vous admettez un sous-traitant sur votre chantier, veillez à la bonne application de leurs droits.Vous courez le risque de devoir les indemniser s'il y a manquement de l'entrepreneur principal.
Vous faites agrandir votre maison. Après plusieurs devis, vous vous tournez vers un maçon. Problème, votre artisan ne fait pas de peinture et encore moins d'électricité. Pour compléter le chantier, il fait donc appel à des sous-traitants. Il doit évidemment le spécifier dans le contrat. Problème, si votre maçon ne paye pas son sous-traitant, vous devenez responsable du dommage et vous devez l'indemniser, assure la Cour de cassation.
L'histoire concerne un électricien choisi pour intervenir sur un chantier de construction en tant que sous-traitant. Or, le constructeur fait faillite et il ne peut payer les travaux de l'électricien. Ce dernier se tourne vers le propriétaire et lui réclame le solde convenu. "Tous les travaux commandés par le constructeur sont dus par le maître de l'ouvrage, qu'il les ait connus ou non", affirme l'électricien. Il ajoute qu'ils font partie du chantier "dès lors que l'entrepreneur principal les a demandés".
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Propriétaire du chantier et maître d'ouvrage
La Cour de cassation lui donne raison. Elle somme le propriétaire du chantier, considéré comme le maître de l'ouvrage, de payer l'électricien. "Le risque, pour le maître de l'ouvrage, est de devoir lui payer lui-même les sommes convenues si l'entrepreneur principal, qui a sous-traité, ne le faisait pas".
Pour éviter d'avoir à payer, le propriétaire doit agréer les sous-traitants. Il doit vérifier, voire mettre en demeure, l'entrepreneur principal de leur garantir le paiement par la caution d'une banque ou par une délégation de paiement.