Le Sénat en séance, le 28 février 2024 à Paris
Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat examine mardi un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les vocations, une initiative parlementaire qui cohabite avec une proposition concurrente à l'Assemblée nationale.
"Si nous voulons garder cette force de l'engagement local dans notre pays, il est urgent d'agir". La sénatrice centriste Françoise Gatel (UDI) défend dans l'hémicycle une proposition de loi soutenue par toutes les sensibilités politiques: 309 des 348 sénateurs l'ont signée, dont l'intégralité des présidents de groupe parlementaire !
La gauche comme la droite, majoritaire au Sénat avec ses alliés centristes, partagent en effet un constat alarmant. Au 31 janvier 2024, plus de 4% des maires élus en 2020 avaient démissionné, rattrapés par la lassitude, l'insécurité ou le manque de reconnaissance financière.
"Si on veut donner l'envie à certains de s'impliquer pour 2026, il nous faut rassurer sur l'entrée dans la vie d'élu, l'exercice du mandat et la sortie éventuelle", résume la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio.
Le texte, issu de travaux menés de longue date par la chambre des territoires, s'attaque ainsi à ces trois pans de la vie d'élu - avant, pendant et après - en instaurant un véritable statut.
Outre la question des indemnités, dont les sénateurs veulent augmenter les plafonds, la chambre haute entend faciliter la conciliation entre l'exercice du mandat et celui d'une activité professionnelle.
Ainsi, elle propose de doubler la durée du "congé électif" pour les candidats aux élections locales, le portant à 20 jours. Et de créer un label "Employeur partenaire de la démocratie locale" avec des réductions d'impôt à la clé pour les entreprises employant des élus.
Les plaintes récentes de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond'huy, qui a dénoncé une perte de revenus lors d'un congé maternité à venir en raison de l'impossibilité de cumuler ses indemnités journalières avec une partie de ses indemnités de fonction, s'inviteront aussi dans l'hémicycle.
"Nous proposons de corriger ce dispositif avec une approche universelle pour qu'il n'y ait pas de baisse de revenus dans le cas où l'élu est empêché", détaille Françoise Gatel, citant le congé maternité mais aussi l'arrêt maladie, le congé d'adoption, de paternité ou l'accident du travail.
Mais pour résister à la censure constitutionnelle, la mesure devra être soutenue par le gouvernement en raison des dispositifs constitutionnels limitant le champ d'action du Parlement lorsqu'il crée de nouvelles dépenses pour l'Etat.
Cela devrait être le cas: dans une lettre à l'édile de Poitiers, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure a promis qu'une "évolution législative" serait défendue sur le sujet, laissant présager un accord avec l'exécutif.
L'amélioration du "statut de l'élu" fait partie des chantiers lancés par le Premier ministre Gabriel Attal, qui a indiqué vouloir s'appuyer sur les travaux parlementaires en cours.
"Quand (les) violences s'ajoutent aux lourdeurs du mandat, à l'addition des normes qui contraignent de plus en plus l'action des élus, parfois malheureusement, certains baissent les bras", a souligné M. Attal fin janvier.
Transpartisan, le dossier suscite même une certaine concurrence entre les deux chambres du Parlement, car une proposition de loi similaire est en attente d'examen à l'Assemblée nationale.
Portée par Violette Spillebout (Renaissance) et par le communiste Sébastien Jumel, cette initiative se retrouve doublée par celle du Sénat, alors qu'une source parlementaire de l'Assemblée assure qu'un "accord informel" avait été scellé pour que les députés aient la priorité sur le texte.
"On ne nous a jamais demandé quoi que ce soit", réplique Françoise Gatel. "On n'est pas dans une logique de compétition, mais cela fait des mois que nous travaillons dessus. Je n'ai pas d'égo ni d'état d'âme", ajoute la sénatrice UDI, la référente N.1 sur les Collectivités territoriales au Sénat.
"Les deux propositions s'enrichissent mutuellement. Ce qui nous guide, c'est l'intérêt des élus", arbitre auprès de l'AFP Dominique Faure, attendue au banc mardi.
Autre volet législatif sur les élus, un texte renforçant les sanctions prévues en cas de violence contre des élus locaux a déjà été adopté par les deux chambres du Parlement ces dernières semaines.