title: Régie de l'Enregistrement

text: Une déclaration de décembre 1703 supprima tous les offices de l’ordonnance de 1539 pour créer de nouveaux greffes d’insinuation laïque. Par ailleurs ce texte étendit considérablement le champ d’application de l’insinuation. Par ailleurs il créait, une insinuation simplifiée, par extrait sommaire, et un droit de centième denier (1 %) sur les contrats de ventes échange, décrets et autres titres de propriété des biens immobiliers, ainsi que la mutation par décès de ces mêmes biens à l'exception des successions en ligne directe. Cet enregistrement devint alors le support d’impôts analogues au droit de contrôle et se cumulant éventuellement avec ce dernier. Le droit de contrôle s’appliquait à des actes définis par la qualité de leur auteur, le droit d’insinuation visait, quel qu’en soit le rédacteur, des actes, diverses sortes d’écrits ou de faits juridiques, quelle que soit leur forme, en raison de leurs effets. Il est donc évident que les deux champs d’application ne pouvaient que se recouper.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Initialement des offices particuliers devaient être chargés de l’insinuation, mais très rapidement, fautes de preneurs, dès 1705, ils passèrent dans les attributions de la Ferme chargée du contrôle des actes notariés ; puis dans celle de la Ferme générale à partir de 1726.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Tout à la fois pour préserver les intérêts du roi, mais aussi pour prévenir les fraudes et abus, la monarchie à rapidement entendu conserver, par l’apposition du sceau, le contrôle des produits fiscaux qui étaient attachés aux actes notariés et judiciaires.


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text: Par un édit de juin 1581 , Henri III instaure ainsi un droit de « petit scel », dans le cadre d’un contrôle par enregistrement. Mais les repentirs de la monarchie sont nombreux et l’édit sera révoqué en 1588. Il restera cependant en application dans la seule province de Normandie jusqu'à la fin de l’Ancien Régime.


title: Régie de l'Enregistrement

text: En fait cette extension des pouvoirs de la monarchie sur la multitude des fiefs du royaume en instituant une fiscalité et un contrôle sur les faits juridiques est une longue suite de tentatives avortées et de mesures multiples, souvent conjoncturelles, parfois contradictoires qui aboutissent, au milieu du à un ensemble de règles confuses et d’une grande complexité.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Dès le début du règne effectif de Louis XIV, l’autorité monarchique s’affirme et deux textes principaux, vont venir structurer cette volonté de contrôle des faits juridiques.


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text: Simple dans leur principe, la mise en œuvre de ces deux édits fût obscurcie et complexifiée, par les multiples créations d’office que Louis XIV fit pour trouver des ressources financières immédiates.


title: Régie de l'Enregistrement

text: À côté des droits de contrôles, subsistent les droits d’insinuation, issus de l’édit de Villers-Cotterêts.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Pour tenter d’uniformiser la rédaction des clauses des actes et des jugements, Louis XIV ordonna par une déclaration du 19 mars 1673 la confection d'imprimés contenant les formules à employer. Comme elles étaient imprimées sur des papiers de taille variable, leur prix variait avec la dimension des feuilles sur lesquelles la formule était imprimée. Ces dispositions étaient inapplicables compte tenu de la diversité des situations juridiques qui n'entraient pas dans le cadre précontraint de la formule. Ces dispositions furent rapportées dès avril 1674, ne laissant subsister que l'obligation d'utiliser un papier revêtu de l'empreinte d'un timbre. Pour autant les préoccupations fiscales du trésor demeuraient et d'abord en 1681 puis en 1693, il fut facile d'élargir considérablement le champ d'application de la formule, dont le nom avait subsisté, qui en vint à concerner la totalité des actes destinés à faire preuve. Certains documents, les décisions des cours supérieures notamment, devaient être rédigés sur grand parchemin, enfin le nombre de lignes par page et de syllabes par ligne étaient limités.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La formule faisait l'objet d'un affermage. Le fermier faisait fabriquer le papier par une entreprise et ses préposés appliquaient la marque, une fleur de lys et le nom de la Généralité, sur chaque feuille. Après 1720 ces opérations furent confiées à la Ferme générale et partagées entre les services chargés des Aides et ceux des Domaines. Avec la réforme de Necker, la régie fut donnée en totalité à l'administration des domaines et droits joints. Si son champ d'application s'est rétréci et ses modalités d'application ont évolué avec les progrès technologiques, le droit de Timbre est toujours en vigueur . Le produit des droits de timbre à la fin des années 1780 était de l'ordre de par an.Dès l’origine, lorsque se met en place, au milieu du  la législation  sur le contrôle des actes, le recouvrement des droits y attachés appartient à des officiers du roi.  L’officier  était, du seul fait de l’acquisition de sa charge, seul maître de son entreprise  qu’il exerçait sans contrôle et qu’il pouvait déléguer à qui bon lui semblait.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Si cette délégation  se concevait pour la gestion du domaine corporel de la couronne, la montée en puissance d’une fiscalité sur le contrôle des actes ne conduisit pas le pouvoir royal à mettre en place une administration d’État chargée du recouvrement des impôts royaux. Au demeurant les mentalités, comme les moyens de l’époque, ne s’y prêtaient pas  et la collecte directe n’était envisageable que pour les seuls impôts de répartition (Taille, Capitation, Vingtième).


title: Régie de l'Enregistrement

text: En matière de droits d’enregistrement et de sûretés, l’Ancien Régime est à la base d’une organisation centralisée, hiérarchisée, qui deviendra la future Régie de l’enregistrement et qui gérera les droits d’hypothèques jusques en messidor An III (juin 1795).


title: Régie de l'Enregistrement

text: En mars 1693, Louis XIV, soumet par un édit, tous les actes notariés à la formalité de l’enregistrement dans les 15 jours de leur rédaction.


title: Régie de l'Enregistrement

text: C’est l’acte fondateur de tous les dispositifs suivants  de taxation des faits juridiques.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Le préposé tient un registre coté et paraphé par le juge. L’enregistrement est une analyse sommaire de l’acte ; le contrôleur paraphe chaque feuillet et y mentionne les N° de volume, de la page et de l’article du registre sur lequel il a procédé à l’enregistrement. Ces mentions doivent être reproduites par le notaire sur la grosse et les expéditions qu’il délivre.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La nécessité d'une organisation structurée et d'un personnel qualifié pour assurer l'assiette et le contrôle des droits conduisit à en confier la gestion dans le cadre d'un affermage. Ce système, déjà utilisé par les Grecs et les Romains, avait très tôt été mis en œuvre en France, tant pour les revenus du domaine royal que pour les péages ou encore les aides et autres impôts indirects bien avant l’institution d’impôts permanents sur les faits juridiques.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Ce dispositif est géré par une régie particulière. Entre 1726 et 1780 ses attributions sont comprises dans les baux successifs de la Ferme Générale.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Avant 1756, les droits sur les Aides et les droits  du Domaine étaient amodiés à des sous-fermiers   le plus souvent par Généralité.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Après cette date, les sous-fermes furent interdites et tous les droits réunis  et gérés sous l’autorité de la Ferme, mais bien qu'il n'y ait qu'une seule compagnie, chaque partie de la Ferme avait ses préposés, ses dépenses et ses recettes séparées.  Une dizaine de fermiers, spécialisés dans la gestion des droits d’enregistrement, assurait  l’encadrement étroit des services extérieurs.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Une dizaine de fermiers, spécialisés dans la gestion des droits d’enregistrement, assurait  l’encadrement étroit des services extérieurs.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Après 1780, avec la réforme de Necker, la Ferme Générale est démembrée. L’arrêté de règlement du 9 janvier 1780 crée, à côté de la Ferme générale, deux autres régies, l’« Administration générale des domaines et droits domaniaux » et la « Régie générale des aides », la Ferme générale ne conservant que la perception des traites, des gabelles et des produits du tabac.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Parallèlement, se poursuit la mise en place d’une administration, avec un échelon central, des services locaux et une gestion très centralisée. Un corps de contrôle est constitué dans chaque département pour vérifier la comptabilité et l’ensemble des travaux des commis. Au plan central la section des tournées était composée de fermiers généraux désignés par le Contrôleur Général des Finances pour inspecter en province l’ensemble des services et des agents de la compagnie.


title: Régie de l'Enregistrement

text: À la veille de la Révolution existe en matière d’enregistrement une administration structurée et efficace pour gérer  la partie, de loin la plus complexe, de la fiscalité.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Elle constitue un véritable corps, les employés de l’administration centrale sont recrutés parmi les agents travaillant dans la compagnie.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Anciens commis ou premiers commis, contrôleur des actes, employés supérieurs de provinces composent l’essentiel du personnel d’administration. Les promotions se font au choix parmi l’ensemble des agents.


title: Régie de l'Enregistrement

text: L’entrée dans la Compagnie est rapidement normée, autour du surnumérariat. Les surnuméraires sont des  jeunes gens titulaires d’un brevet d’employé de la Compagnie en surnombre dans les bureaux où ils sont employés.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Peu à peu les règles de recrutement se mettent en place, la décision est prise par les services centraux de la Ferme, ils s’attachent à recruter des postulants disposant d’un niveau d’instruction minimum, appartenant à des familles honorables, de préférence fortunée (en tout état de cause les fonctions ne sont pas rémunérées ce qui implique une aisance minimum)  et de bonne mœurs.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Ce corps de règles et l’organisation chargée de les mettre en œuvre sont  la matrice de  la Régie de l’Enregistrement qui, organisée  sur ce schéma,  fonctionnera  sur ces bases jusques en 1948 et  les services qui  géraient cette partie de la fiscalité utilisait encore  à cette époque, les termes "forcement, surnuméraires, garde-magasin, soumissions, sommier  des découvertes, consignations" dans leur acception du .


title: Régie de l'Enregistrement

text: L’Ancien Régime est, en outre, à l’origine de tous les contrats publics  et de toutes les formes de délégation. Faute d’une administration interne à l’État, difficilement concevable à l’époque, contraint par nécessité en raison de la faiblesse structurelle des rentrées fiscales pour faire face, le plus souvent dans l’urgence, aux besoins du trésor royal, la monarchie n’a pas d’autres solutions.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La délégation fiscale et domaniale est l’une d’entre elles. Elle consiste à vendre ou à louer  la recette des impôts et  les revenus du domaine royal. C’est la forme la plus encadrée juridiquement et la plus contrôlée en raison de son importance. Elle se concrétise par des baux de courte durée, 6 ans entre 1726 et 1790. Le bail est avant tout  un ensemble de contraintes et de règles extrêmement détaillées  plus qu’une organisation d’un service pour un résultat certain.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Il se concrétise sous deux formes :


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text: À partir des années 1770, l'évaluation du prix des baux devient plus précise et l'approche du risque change ; les deux formes de délégation se rapprochent et le bail de la Ferme passe en 1774  d'un contrat de louage pur et simple, à un contrat de louage avec participation aux bénéfices.


title: Régie de l'Enregistrement

text: L'ensemble des agents, tant de la Ferme que des Régies, étaient rémunérés sur les produits bruts de l'impôt et exerçaient les droits de l'État. Ils dépendaient cependant d'une compagnie financière privée. On peut les comparer à des fonctionnaires, chargés de la mission régalienne d'assiette et de contrôle de l'impôt mis à la disposition d'une société de droit privé ; ce n'est pas le moindre paradoxe de la fiscalité d'Ancien Régime.


title: Régie de l'Enregistrement

text: L’héritage que trouvent les révolutionnaires, c’est l’administration de l’enregistrement et la délégation de service public consentie dans le cadre de l’affermage avec participation aux bénéfices ou de régies intéressées.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La Révolution française a façonné l’idée de rupture :  ; tout doit être remis en question, critiqué et détruit, on entre dans une nouvelle époque, il faut changer jusqu'au calendrier et faire table rase du passé.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Vraie pour les structures administratives, l’application uniforme de la règle sur l’ensemble du territoire national, la mise en place d’un état centralisé, la réalité fut tout autre en matière de droits d’enregistrement et d’hypothèques,  les seuls impôts qui survivent  à 1791.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Certainement par ce qu’elle n’avait pas d’autre possibilité, l’Assemblée Constituante reprend purement et simplement l’existant. C’est l'article 24 du décret du 7 février 1791 relatif à la réforme du Timbre que l’Assemblée Législative prononce la suppression de l’Administration des Domaines. Jusqu'à cette date le fonctionnement tel qu’il existait sous le système Necker avait  perduré.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Le décret du promulgué le 27 du même mois, crée la Régie Nationale de l’Enregistrement des Domaines et droits réunis.


title: Régie de l'Enregistrement

text: À part quelques changements de dénomination, l’organisation reste la même et les fonctions exercées par les mêmes hommes.  Brice Poujaud, l’un des premiers administrateurs de la Régie est un ancien fermier général du bail David, il aura la prudence de démissionner de ses fonctions avant la tourmente qui emportera ses anciens collègues en mai 1794.


title: Régie de l'Enregistrement

text: L’organisation ne diffère pas de celle mise en place par la Ferme Générale et reprise par l’ancienne Administration des Domaines. Le système de rémunération, par voie de remises, reste très imprégné  des conceptions de l’Ancien Régime. L’administration de l’enregistrement est la résultante de 250 ans d’efforts déployés par la monarchie pour gérer l’impôt dans le cadre d’une délégation fiscale consentie à différents acteurs privés.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Ce diapositif d’intéressement des receveurs sera critiqué par de nombreux juristes entre autres par Firmin Laferrière qui regrettera


title: Régie de l'Enregistrement

text: Au-delà de la continuité de l’organisation, les fondements de l’imposition demeurent inchangés.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La Révolution crée les droits d’enregistrement, le décret du 5 décembre 1790, pris à l’initiative notamment de Talleyrand, a le mérite de clarifier et d’unifier un système d’impositions fait d’éléments disparates produits de l’histoire, mais ne modifie pas les principes qui gouvernent l’imposition.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Quand bien même l’administration mise en place par la Révolution n’a pas voulu garder trace de cette filiation, elle est incontestable.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Bien avant la Révolution, les encyclopédistes et les physiocrates avaient vigoureusement critiqué les abus , les incohérences dans l'application des droits de contrôle. en 1765 , une brochure anonyme avait porté de sévères jugements sur la Ferme en général et l'ensemble des impôts qu'elle gérait, dont la législation des droits domaniaux


title: Régie de l'Enregistrement

text: Dans les années 1780, les critiques s'accumulent. Guillaume-François Le Trosne, cite un rapport de la Cour des Aides qui notait en 1775 que les lois des Domaines Les cahiers de doléances reprendront ces critiques et des centaines de vœux pour une réforme des droits domaniaux se retrouvent dans les cahiers émanant, le fait mérite d'être souligné, des représentants des trois ordres.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Confronté à un déficit qui menace l'existence même du nouveau régime, l'Assemblée législative a d'autres préoccupations que de légiférer en matière fiscale. Ce n'est qu'à la fin de 1790 qu'elle supprime la Gabelle, les Aides et les droits d'entrées sur Paris, de loin les impôts les plus impopulaires. Ne subsiste que les droits de douanes exigibles aux frontières. Par un décret du 5 décembre 1790 , elle substitue aux droits domaniaux un impôt unique appelé "droits d'enregistrement" et en février 1791 elle remplace la Formule par le timbre (Décret du 7 février 1791).


title: Régie de l'Enregistrement

text: La taille, la capitation et le vingtième sont supprimés au et remplacé par la contribution foncière (décret du ) et la contribution mobilière personnelle (13 janvier 1791) qui comprend une imposition équivalant à 3 journées de travail et un supplément pour la disposition de signes extérieurs de richesse (domesticité, chevaux, mulets, etc.) Il s'agit d'impôt de répartition dont les produits sont répartis jusqu'au niveau de la commune et levés sur la base de rôles établis par les municipalités.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Un dernier décret du 2 mars 1791 institue enfin l'impôt de la patente destiné à atteindre les revenus du négoce et de l'industrie.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Survivance du passé, surprenante à bien des égards, le recouvrement des impôts directs est mis en adjudication au niveau de chaque commune. le résultat de l'adjudication désigne le receveur qui doit reverser le montant de ses perceptions sous déduction des remises qui leur sont accordées.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Jamais plus l'histoire de France ne connaîtra de réforme fiscale aussi large et aussi fondamentale dans un aussi court laps de temps.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Cette réforme fiscale est à la base d'une redéfinition complète de la nature et des rapports du pouvoir public et de la société civile. . C'est ce que dit Paul-Marie-Arnaud de Lavie, député de l'Assemblée Nationale, quand il déclare à la tribune en 1791 . Pour autant, le système bureaucratique de collecte et d'administration de l'impôt qui se mettra en place en matière domaniale et de droits d'enregistrement reste le même. Les changements tant sur les principes généraux de l'impôt que sur son mode d'administration sont, en effet, plus apparents que réels.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Quand le Tiers état se proclame Assemblée Nationale le 17 juin 1789, l'une des premières décisions de la nouvelle assemblée est de décider qu'elle est seule habilitée à voter les impôts. Elle se substitue au souverain et donc le domaine de la couronne est désormais propriété de l’État. Une liste civile est attribuée au Roi et la jouissance de châteaux autour de Paris. La conséquence immédiate est une nouvelle définition du domaine public, d'autant plus nécessaire que la nationalisation des biens du clergé va considérablement augmenter le volume de biens nationaux. Tel est l'objet de la loi du 22 novembre 1790 . Elle définit le Domaine Public Naturel, fixe que les biens vacants et sans maître, les successions en déshérence, reviennent à la Nation. Il en est de même des biens dépendant anciennement de la Couronne et de ceux du Prince qui parviendrait au trône. Le paragraphe 2 précise les conditions d'aliénabilité du domaine, sont exclus de l'aliénabilité les Domaines nationaux d'une part et les grandes masses de bois et forêts d'autre part. Enfin la loi met un terme à la confusion qui existait entre le domaine corporel et les droits réservés constituant des impôts.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La paternité du décret du 5 décembre 1790 est attribuée à Talleyrand. Ce fut lui qui en présenta le projet à l’Assemblée Nationale. Le rapport qu'il lut à la tribune avait été préparé par le Comité d'Impositions et était signé de 5 autres députés, Pierre-Louis Roederer, Pierre Gilbert Le Roy, baron d'Allarde, Jacques Defermon, Edouard Dauchy et François Alexandre de la Rochefoucauld. Ce texte sera totalement refondu par la loi du 22 frimaire An VII. Il a le mérite de clarifier et d’unifier un système d’impositions fait d’éléments disparates produits de l’histoire, il met en place des règles claires, comportant peu d'exceptions. .


title: Régie de l'Enregistrement

text: L'article de la loi abolit tous les droits d'Ancien Régime.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Sont soumis à l'enregistrement :


title: Régie de l'Enregistrement

text: À défaut de titre de propriété, les propriétaires doivent faire enregistrer une déclaration de la consistance et de la valeur des immeubles (contrats de mariage, testaments, etc.) le tarif est fixe et représente le 1/15 du revenu de  la contribution mobilière personnelle


title: Régie de l'Enregistrement

text: des contractants ou testateurs.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Les faits juridiques sont classés en trois catégories :


title: Régie de l'Enregistrement

text: On peut douter de la paternité exclusive sur le décret de 1790 de Talleyrand. La naïveté qui entoure la conception de ce dispositif est en effet assez incompatible avec la personnalité de Talleyrand, qui avait déjà fait partie des rédacteurs du plan de Calonne pour réformer complètement les finances du royaume resté à l'état de projet en raison de la crise financière et du départ du ministre, ne pouvait ignorer les besoins du trésor et la nécessité d'entourer la norme des droit d'enregistrement de mesures contraignantes.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Les Constituants ont fait confiance au principe d'acceptation de l'impôt qui découlait des articles 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789. Puisque l'impôt découle de la souveraineté du peuple et est donc décidé par lui, il ne saurait y avoir de désobéissance à la loi commune. Les débiteurs de l'impôt ne sont plus des sujets du roi mais des citoyens. Il va sans dire que c'était faire preuve d'un grande naïveté et les acteurs feront tout pour exploiter les lacunes du texte fondateur des droits d'enregistrement.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Plusieurs failles apparaissent rapidement: Cette loi sera éphémère et la législation sera entièrement refondue par la loi du 22 frimaire An VII.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Un projet de réforme avait été initié en 1787 par Calonne et accepté par l'Assemblée des Notables, sa disgrâce en avait empêché la mise en œuvre. Il est repris, avec quelques modifications, par un décret du 7 février 1791 . La formule est supprimée. La loi prévoit deux catégories de droits :


title: Régie de l'Enregistrement

text: Doivent être rédigés sur papier timbré, les minutes et expéditions des actes assujettis à l'enregistrement, les minutes et copies signifiées des jugements et plus largement les actes, pièces et livres devant faire preuve en justice. Le timbre proportionnel est exigible sur les lettres de change et les quittances. Les tarifs varient peu par rapport à l'ancienne législation. La loi sur le timbre est moins ambitieuse que le projet de 1787.


title: Régie de l'Enregistrement

text: L'ancienne Administration des domaines est supprimée au détour d'un article de la loi sur le Timbre à compter du 10 février 1791 et l'article XXIV précise qu'un décret incessant fixera les modalités de la reddition des comptes par les régisseurs et celles du remboursement de leurs avances. les décrets des 16 et 18 mai suivants, sanctionnés le 27 établissent la "Régie des droits d'enregistrement et autres y réunis."


title: Régie de l'Enregistrement

text: La loi du 27 mai 1791 règle avec une grande précision l'organisation et le fonctionnement des nouveaux services. elle est divisée en 5 titres :Un décret du 16 juillet 1791 décida de l'installation de la Régie, dans les locaux de l'ancienne administration, Rue Neuve des Petits Champs.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Elle est dirigée par 12 administrateurs, tenus de résider à Paris et sous le contrôle du pouvoir exécutif (articles II et III). Tous les personnels de la Régie sont sous leurs ordres. L'article XVIII fixe l'étendue de leurs droits en matière de gestion du personnel, nomination, mutation, rétrogradation, destitution, poursuite des receveurs reliquataires; organise la remise des comptes , Tous les administrateurs nommés en 1790 et 1791 étaient issus de l'ancienne administration des domaines et avaient tous fait carrière dans la Ferme Générale. Jean Paul Massaloux, précise que ce collège comprenait : La rémunération des administrateurs est, comme pour tous les employés de la Régie autres que les receveurs, calculée sur la base d'un taux de 0,4 % de la totalité des recouvrements opérés par la Régie. Il leur est payé par quartiers une somme fixe de livres qui ne peut subir de diminution mais qui fait partie de leurs remises. (article 40). Sur la base d'un produit brut de 60 millions de livres la rémunération nette était de livres.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La rémunération est modifiée par le décret du 14 août 1793. Comme pour tous les employés, autres que les receveurs, leur traitement consiste (article X du décret) Cette remise extraordinaire est répartie proportionnellement au traitement fixe des personnels concernés. Le décret fixe la remise ordinaire des 12 administrateurs à 11/14 deniers par livre et la remise extraordinaire à 2/24 d'un denier par livre, soit pour un produit attendu de 60 millions pour la remise ordinaire et 120 millions pour la remise extraordinaire une rémunération nette par administrateur de 13866 livres en diminution significative par rapport au tarif de 1790. Une rémunération minimum, garantie de livres est prévue. (article XI et tableau annexe au décret du 14 août, intercalé entre la page 136 et 137)


title: Régie de l'Enregistrement

text: Les administrateurs sont choisis par le Roi (article 31) parmi les directeurs en fonction dans les départements ou de correspondance en administration centrale. Ils doivent fournir un cautionnement en immeuble à hauteur de livres.


title: Régie de l'Enregistrement

text: L’administration centrale comprend 12 bureaux de correspondance et un bureau de comptabilité. Chaque bureau de correspondance comprend (article VIII) :


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text: Outre les 12 administrateurs, les services centraux comprennent 116 agents. Les agents des premières nominations, comme les administrateurs, sont tous d'anciens agents des compagnies financières d'ancien régime où ils avaient fait carrière. Immédiatement les services centraux sont composés d'agents chevronnés et expérimentés sur le plan professionnel et habitués au commandement. Ils seront, par la suite, majoritairement choisis parmi les personnels des services extérieurs.


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text: Un tableau des divers préposés de la Régie et du montant de leur traitement sur la base d'un produit brut présumé de 60 millions de livres est annexé au décret.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Les directions son réparties en 5 classes en fonction des prévisions de recettes basées sur les produits des anciens bureaux de leur ressorts. Du classement des directions dépend le niveau des rémunérations fixes et des remises supplémentaires des agents de chaque département.


title: Régie de l'Enregistrement

text: En 1792, la Régie par une circulaire du 5 avril transmet aux directeurs plusieurs exemplaires des Ordres de la Régie. C'est une compilation de la loi du 27 mai 1791, des autres textes relatifs à son fonctionnement et des diverses instructions de la Régie qui en 131 pages et 245 articles règle très précisément les fonctions et le rôle de chaque catégorie d'emplois des services extérieurs. Les 8 premiers articles sont consacrés au surnumérariat, passage obligé pour entrer dans l'administration et pose les principes généraux qui ne seront que modifiés à la marge tout au long du . En suite chaque grade est encadré par des dispositions très strictes :  Les 3/4 du document encadrent les fonctions de contrôle, dont les opérations sont prescrites avec un degré de précision qui ne laisse guère d'espace de liberté aux employés supérieurs. Le directeur n'a pas davantage d'espace de marges de manœuvres, tant dans le choix de ses locaux, dont il assume pourtant le coût, que pour le recrutement des surnuméraires, tout repose sur l'administration centrale. Les Ordres de la régie resteront jusqu'en 1948, l'ouvrage de référence des employés supérieurs.


title: Régie de l'Enregistrement

text: C'est une organisation très centralisée qui se met en place, reposant jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie locale sur l'exécution stricte des ordres reçus, l'application de la norme, le contrôle à tous les niveaux. La confiance n'exclue pas le contrôle, mais cet encadrement étouffant marquera fortement le fonctionnement de la Régie jusqu'en 1948 et pèsera sur celui de la Direction Générale des Impôts jusqu'en 1989.


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text: À l'exception des timbreurs, tourne-feuilles et compteurs dont les emplois sont réservés aux anciens gardes des fermes ou régies et invalides de guerre, l'article XVIII de la loi , subordonne l'accès aux emplois de la Régie à un passage par le surnumérariat. Il s'agit d'une reprise pure et simple des pratiques de la Ferme Générale. Nul ne peut être nommé surnuméraire s'il n'a pas 18 ans révolu et s'il ne peut justifier avoir travaillé pendant au moins un an chez un notaire, homme de loi ou avoué. Seuls les surnuméraires titulaires d'un brevet sont autorisés à travailler dans les bureaux. Les Inspecteurs et vérificateurs s'en assurent dans le cadre de leurs interventions dans les bureaux, ils ne peuvent être nommés sur un poste comptable qu' à 21 ans accomplis et sur le rapport du receveur et des employés supérieurs, sur leur assiduité et la qualité de leur travail.


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text: La préoccupation centrale de la première moitié du sera de limiter dans les bureaux le nombre des employés bénévoles, surnuméraires ou candidats au surnumérariat, mais également, sur tout le siècle, de trouver le bon point d'équilibre entre la formation professionnelle et l'emploi des intéressés aux tâches matérielles les plus ingrates. Elle se traduira par la mise en place d'une organisation extrêmement centralisée où toutes les décisions relèvent du Directeur Général de la Régie. Les conditions d'admission au surnumérariat se durcissent au fil des différentes réformes. Dès la postulation et plus encore après l'admission à simplement passer les épreuves du concours, les exigences sont telles que tous les admis devraient disposer d'un solide niveau de culture générale et juridique, une organisation de plus en plus rigoureuse des épreuves devrait en assurer la parfaite objectivité.


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text: Pour autant, l'administration souligne régulièrement la faiblesse du niveau des surnuméraires et cette organisation se durcit tout au long du siècle. Ces difficultés de mise place sur le terrain et les rappels constants aux obligations de contrôle des employés supérieurs traduisent bien, d'une part les marges de manœuvres et les espaces de libertés que s'accordent les acteurs locaux dans l'application des directives nationales et d'autre part le dilettantisme d'une part importante de ces jeunes gens non rémunérés et trop souvent cantonnés dans des tâches ingrates et matérielles durant plusieurs années. Ils sont au nombre de 83, nommés par le Roi sur propositions du ministre des contributions publiques de trois sujets présentés par les régisseurs et remplissant les conditions statutaires. Les directions à une part ne peuvent être choisis que parmi les inspecteurs ou les sous directeurs de correspondance ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur grade (article 24); les autres directions sont pourvues par les directeurs de la classe précédente ou les directeurs de correspondance ayant au moins 4 ans d'ancienneté dans la fonction (article 25).


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text: En fait la nomination des directeurs entraîna des bouleversements beaucoup plus important qu'en administration centrale.


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text: En juillet 1791, quand furent prononcées les nominations, il ne restait que 50 agents de commandement des anciens services. Les nominations concernèrent des agents d'origine très diverses, parmi elles citons celle de Poujaud de Nanclas, ancien Fermier Général, qui avait démissionné de son poste d'administrateur de la Régie et qui se fit nommer en Charente dont il était originaire et celle de Nicolas-François Mollien, qui était à l'origine du Mur des Fermiers généraux et qui demanda la Direction de l'Eure. Destitué en septembre 1792, il est emprisonné en mars 1794, au moment du procès des fermiers généraux. La chute de Robespierre lui épargnera la citation devant le Tribunal révolutionnaire. Malgré ces difficultés fin 1791, les directions sont installées ; les directeurs ont recruté leur propre personnel et les services sont à même de fonctionner.


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text: Leurs attributions sont très précisément définies par l'article XIV de la loi. Elles sont très larges et comprennent jusqu'à la surveillance des notaires, greffiers et huissiers, la poursuite des préposés en débet, discipline générale, gestion des cautionnements et des contentieux de toute nature.


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text: Les ordres de la Régie (article 248) définissent les fonctions du directeur en 6 parties principales  Le dernier article des Ordres généraux marque bien cette volonté de l'administration de verrouiller totalement le fonctionnement de l'organisation :


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text: Les directeurs doivent fournir un cautionnement en immeubles de livres.


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text: La remise des 83 directeurs est fixée à 1 % des produits bruts de la Régie, soit en fonction d'un produit estimé de 60 millions la somme   livres, divisé en 96 parts. La rémunération  prévisible des directeurs à une part, les plus nombreux, était donc de 6250 livres.


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text: Les directions sont divisées en 4 classes. La comprend les directions de Paris, de la Gironde et du Rhône et Loire, la seconde les directions de la Loire inférieure et de la Seine Inférieure. Les traitements des Directeurs et des employés supérieurs varient en fonction de la classe des directions où ils sont affectés.; En 1793 les directions sont réparties en 3 classes, les traitements sur la base d'un produit attendu de 60 millions pour la remise ordinaire et 120 millions pour la remise extraordinaire sont de livres pour les 9 directeurs de 1e classe, 12181 livres pour les 22 directeurs de et 9136 livres pour les 56 directeurs de .. Cette rémunération est en nette augmentation par rapport au dispositif de 1790. Elle est même, en ce qui concerne les directeurs de la supérieure à celle des administrateurs. Une rémunération minimum respectivement de 10, 8 et 6000 livres est prévue pour chacune des classes.(article XI et tableau annexe au décret du 14 août, intercalé entre la page 136 et 137)


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text: L'article XV du décret du 5 décembre 1790, prévoyait , plus tard la loi du 6 octobre 1791 sur l'organisation du notariat prévoira l'incompatibilité des fonctions de notaire avec celles d'avoués, greffiers et la recette des contributions publiques. Peu après les receveurs "conservés comme notaires" furent mis en demeure de choisir, ils optèrent, pratiquement tous, pour la conservation de leurs études.


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text: Par ailleurs un décret du 7 mars 1791, avait prévu qu'au cours des trois années suivant sa sanction les emplois des nouvelles administrations seraient pourvus par des personnes justifiant d'avoir été employés dans les administrations supprimées à l'exclusion de celles exerçant d'autres professions.


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text: Le nombre d'agents créés en 1790 ressortait aux chiffres suivant :  En fait la mise en place des services extérieurs de la Régie nécessita, directeurs compris, la création de 2671 emplois. Pour pourvoir l'ensemble de ces postes les administrateurs disposaient d'environ 2900 agents, dont 2600 contrôleurs et 240 employés supérieurs ; toutefois la quasi-totalité des postes de receveurs supprimés étaient tenus par des notaires qui optèrent pour le maintien de leur étude. Pour faire face aux déséquilibres qui existait entre les différentes parties du territoire notamment dans les quatre départements où les droits domaniaux n'étaient pas perçus (Nord, Pas-de-Calais, Haut et Bas Rhin), les administrateurs furent amenés à recruter d'anciens agents des administrations supprimées et des surnuméraires, y compris en écourtant leurs stages. Ce mouvement permit de couvrir tous les postes et entraîna en cascade une série de promotions des anciens employés sur des postes de grade plus élevé ou jugés plus rémunérateur.


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text: Il s'agit des vérificateurs et des inspecteurs:


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text: Leurs fonctions sont définies par l'article XII de la loi du 27 mai 1791 (page 207) et les articles 47 à 167 des ordres de la Régie. Sur les ordres des directeurs, voire des administrateurs, ils ont vocation à intervenir dans tous les bureaux de leur ressort pour procéder à leur vérification, redresser les erreurs de perception, confronter les comptereaux des inspecteurs avec les registres de bureaux, et plus largement procéder aux recherches tendant à la conservation des droits du trésor. Ces missions de vérifications seront poursuivies, chez les notaires notamment, jusqu'à la mise en place des directions fusionnées en 1969, par les directions de l'enregistrement et des contributions directes.


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text: Ils doivent constituer un cautionnement de livres. Leur rémunération est globale est fixée à 1/2 % des produits bruts annuel de la Régie (article XLII page 215) . Soit pour un produit brut présumé de 60 millions , une rémunération moyenne de 1807 livres. La rémunération fixe et variable est modulée selon le classement des directions. Pour être nommé vérificateur, il faut avoir exercé, pendant au moins 4 ans, les fonctions de receveurs dont au moins 1 an dans un bureau établi dans un chef-lieu de district. (article XXI- page 211) . Ils peuvent poursuivre leur carrière dans les postes de receveurs de plus de 1500 livres de remises, être nommés inspecteur après trois ans d'exercice de leurs fonctions.


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text: Avec le décret de 1793, la durée de séjour dans le grade de receveur est ramenée à 3 ans, avec un simple droit de préférence pour celui ayant exercé ces fonctions dans un chef-lieu de district (article V , page 133) Leur rémunération moyenne est désormais de 3778 livres. en nette augmentation par rapport à 1790. Une rémunération minimum de 2500 livres est prévue.(tableau annexe au décret du 14 août, intercalé entre la page 136 et 137)


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text: Leurs attributions de divisent en trois ordres : Comme les directeurs ils sont assujettis à un cautionnement de livres (Article X). Comme pour l'ensemble des agents autres que les receveurs, leur rémunération est fixée en fonction des produits bruts de la Régie. Elle est de 0,9 % des produits pour l'ensemble du corps (article XLII). Soit pour un produit attendu de 60 millions une rémunération moyenne de 3253 livres. Comme pour les vérificateurs cette rémunération varie selon le classement de leurs direction d'affectation


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text: Les Inspecteurs doivent pour être nommés avoir été vérificateurs pendant au moins 3 ans (article XXII -page 211) . Ils peuvent prétendre à des postes de receveur dont les bureaux produisent plus de 15000 livres et accéder aux postes de directeur après 5 ans d'exercice de la fonction.


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text: Le décret de 1793 ramène le délai de séjour dans le grade de vérificateur à 2 ans et ouvre l'accès au grade aux receveurs aux receveurs titulaires d'un bureau de chef-lieu de district dont les remises sont d'au moins livres. (article VI). Le même texte modifie la rémunération, (article XV). Les Inspecteurs sont désormais répartis en deux classes et sur les mêmes bases que pour les autres employés leur rémunération moyenne nette des inspecteurs est de 5936 livres Cette rémunération est nettement revalorisé par rapport au dispositif de 1790. Une rémunération minimum garantie de 4000 livres est prévue.(article XI et tableau annexe au décret du 14 août, intercalé entre la page 136 et 137)


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text: Les receveurs particuliers assurent l'enregistrement des actes et la perception des droits. ils font les contrôles que nécessite l'application du tarif. Outre l'enregistrement ils assurent la perception des droits d'hypothèques, de timbre et autres droits réunis ainsi que la perception des revenus des domaines corporels et incorporels dans l'étendue de leur arrondissement.


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text: Les bureaux sont classés en fonction de l'importance de leurs remises : Les avancements et promotions, pour les receveurs comme l'ensemble des personnels, sont entre les mains des administrateurs (article XXXVI - page 213). Il n'est pas établi d'autres règles pour l'attribution des postes qui se fait à la discrétion des administrateurs sur avis des directeurs.


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text: Les receveurs sont astreints à un cautionnement représentant le quart des recettes présumées de son bureau avec un plafond de livres. (article X)


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text: La rémunération est constituée par une remise sur le montant des produits, le taux de remise varie selon l'importance des produits : À la différence des autres employés les receveurs ne bénéficient pas d'un minimum garanti. Il n'existe pas de mécanisme de lissage pour le passage d'une catégorie de bureau à la catégorie supérieure. Ainsi le titulaire d'un bureau de près de livres, qui touche une rémunération proche de 6000 livres, doit passer sur un bureau dont les produits sont au moins de livres pour y trouver un intérêt financier. C'est un frein évident à la promotion. Cette situation est corrigée par la modification du barème qui intervient en 1793 (décret du 14 août , sanctionné le 23). L'article IX denier alinéa prévoit en effet que chaque receveur conservera la quotité de remises de sa catégorie, tant qu'il n'aura pas atteint un produit dont la remise commencera à lui être plus avantageuse. Le barème n'est plus exprimé en pourcentage du produit brut mais en sol ou deniers par livre. Le barème se traduit par une amélioration des catégories les plus basses et un resserrement des catégories les plus élevées. Ainsi la remise des bureaux compris entre 10 et livres de produit est désormais de 11 deniers par livre soit 4,58 % au lieu de 4 % dans le dispositif antérieur; par contre la remise des bureaux dont les produits sont compris entre 150 et livres est de 5 deniers par livre soit 2,08 % au lieu de 2,25 % dans le précédent tarif. Au dessus de livres de produits, trois tranches de remises sont prévues, 1,5 deniers jusqu'à livres, 1 denier entre 500 et livres et 1/2 denier sur ce qui excède livres sans limitation.Enfin un second barème, moins avantageux est établi pour les receveurs particuliers des domaines nationaux et des biens de émigrés.


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text: Une rémunération minimum est prévue de 400 livres pour l'ensemble des receveurs et de 1000 livres pour les receveurs du timbre extraordinaire.


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text: Seuls les bureaux dont les produits étaient supérieurs à 75000 livres produisaient une rémunération que l'on peut qualifier d'enviable, d'autant que hors du port des lettres et des frais d'emballage, tous les frais de fonctionnement du bureau (article 72 des Ordres généraux). Par ailleurs les receveurs supportent les frais de significations contraintes et poursuites qui auront précédé les instances conduites devant les tribunaux, même ceux postérieurs aux dites instances, si elles n'ont pas été autorisées spécialement par l'administration ou le Directeur, et n'ont de recours que sur les redevables s'il y a lieu. le maintien de cette règle issue de la Ferme générale, ne constituait pas une incitation à l'engagement de poursuites contentieuses à l'initiative des receveurs.


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text: Jusqu'au Consulat et la reprise de l'activité économique accompagnant un ensemble de décision de nature à permettre la réconciliation des Français et la liquidation des fractures issues de la Révolution, la Régie, comme l'ensemble du pays, traverse une période troublée. Les poursuites révolutionnaires désorganisent des services dans un contexte économique fragilisé par la dépréciation régulière des assignats et la pénurie qu'elle entraîne. Mais à partir de 1798, le Directoire amorce toute une série de réformes fiscales dont les premiers résultats seront perceptibles à partir de l'An IX.


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text: Les pouvoirs très étendus donnés par la constitution de 1791 aux assemblées départementales étaient peu compatibles avec des directions de la Régie étroitement dépendantes d'une administration centrale. Le Directeur restait indépendant du Directoire départemental qui le supportait mal et entendait exercer les pleins pouvoirs sur l’étendue de son territoire. Nomination des agents , installation ou suppression de bureaux devinrent rapidement des causes de frictions. Jean Paul Massaloux cite dans son ouvrage une adresse du Directoire de Lyon à l’Assemblée Législative tout a fait significative de ces heurts


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text: Après la proclamation de la République, les difficultés s'aggravent, les sans culottes font le lien entre la Régie et la Ferme Générale. Les personnels des services, très majoritairement issus des anciennes administrations du roi, sont l'objet d'une suspicion constante. Les régisseurs sont contestés, une pétition du district de Blois ., diffusée dans tous les chefs lieu de département , accuse, sans autre fondement que la voix publique, les administrateurs de malversations et demande d’hypothéquer leur cautionnement, de procéder à la vérification de leur compte et de les traduire en justice. C'est avant l'heure l'ouverture d'un procès de la Ferme générale que réclame l'opinion publique. Tant que les Girondins sont au pouvoir, la Régie bénéficie de l'appui du Ministre des finances Etienne Clavière. Après sa chute , son successeur, Deschamps Destournelles, ancien de la Ferme Générale et de l'Administration des Domaines, n'est pas particulièrement enclin à épurer son ministère ce qui lui vaudra en 1794, l'accusation de modérantiste par les Hébertistes. En dépit des attaques vigoureuse de certains conventionnels, y compris après la chute de Clavière, la Régie ne fut pas réellement inquiétée.


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text: Toutefois les responsables de la Régie doivent cependant être d'une extrême prudence et être tout à la fois les administrateurs compétents dans un contexte d'hostilité ouverte à toute fiscalité et donner des gages de leur engagement républicain et de leur esprit révolutionnaire. Le 7 ventôse An II, le citoyen Dufourny prononce à la barre de la Convention une charge violente contre toutes les régies .Les choses ne sont pas simples pour la nouvelle Agence de l'enregistrement, qui doit approuver les certificats de civisme qui ont ouvert la porte à des abus de pouvoirs caractérisés, révocations, destitutions, arrestation se multiplient et déstabilisent le fonctionnement des services. L'enjeu est d'expliquer la baisse d'activité des services sans remettre en cause les mesures prises par la Convention et qui, pour une large part, sont à l'origine des désordres des services locaux.


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text: Si plusieurs agents sont déférés devant le tribunal révolutionnaire et condamnés, ces mises en accusation ont pour la plupart leur origine dans des faits étrangers à leur fonction. Le nombre des exécutions n'est pas significativement différent de l'ensemble des autres professions. Par contre les incarcérations sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des services. Jean Paul Massaloux donne l'exemple de la direction du Puy-de-Dôme dont le directeur, pourtant ardent révolutionnaire, se voit privé de 7 agents sur les 36 constituant l'effectif de sa direction.


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text: Les 800 millions de livres d'assignats mis en circulation par l’Assemblée Nationale entre 1789 et 1790 était une réelle nécessité compte tenu du déficit de numéraire en circulation. Pour autant la banqueroute de Law est encore présente dans tous les esprits et c'est avec beaucoup de méfiance que ce nouvel instrument de paiement est accueilli et au début de l'année 1791 la monnaie papier est déjà dévalorisé de 10 %. Les émissions suivantes de l’Assemblée Constituante puis de l'Assemblée Législative vont accélérer la dévalorisation du papier. L'augmentation brutale des moyens de paiement perturbe les circuits économiques traditionnels, le numéraire se raréfie, chacun s'attache à payer en papier. Le processus d'inflation est enclenché.


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text: Au moment où la Convention se réunit, million d'assignats sont en circulation. Gagée sur la valeur des biens nationaux très largement supérieure, la nouvelle monnaie est solide. Mais les hausses de prix se poursuivent du fait même de l’introduction massive de ces nouveaux moyens de paiement. Les besoins du Trésor sont considérables , entretien des armées, guerres extérieures, insurrections intérieures, autant de dépenses obligées et pour les couvrir les recettes fiscales sont dérisoires, d'autant que les acquéreurs de biens nationaux disposent de très longs délais de payement. Pour combler le déficit la Convention n'a pas d'autre solution que de nouvelles émissions qui viennent alimenter la spirale de l'inflation.


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text: Bien entendu cet état de fait n'est pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'Agence de l'Enregistrement Les conditions de vie des personnels se dégradent, les traitements ne permettent plus de faire face aux besoins les plus élémentaires de l'existence, les démissions se multiplient.


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text: Ces désordres économiques pesèrent lourdement sur le fonctionnement de l'Agence, quand bien même après la fin de la Terreur, les agents emprisonnés furent libérés et reprirent leur service. Le produit de l'impôt chute de manière vertigineuse et le pays traverse une crise financière d'une extrême gravité au moment de l’installation du Directoire


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text: Durant les deux premières années du Directoire, les choses évoluent peu pour la Régie. Empêtré dans la crise financière dont il a hérité, le Directoire poursuit la politique monétaire de la Convention. L'emprunt forcé payable en numéraire est un échec, malgré la destruction solennelle de la planche à billet en février 1796, les assignats n'ont plus aucune valeur. Les caisses du Trésor sont vides, le Directoire est contraint d'émettre une nouvelle monnaie fiduciaire, les mandats territoriaux , en dépit de son cours forcé la valeur du mandat s'aligne sur celle de l'assignat là où il est encore accepté.L'abolition du cours forcé ne change rien au problème, la quasi-disparition du numéraire affecte la quotidien de l'ensemble de la population. Le 4 février 1797 le pouvoir abolit toutes les monnaies papier. C'est le règne du troc. L'état est contraint le 30 septembre 1797 de réduire des 2/3 le capital de la dette. Cette faillite plus connue sous la dénomination de banqueroute des deux tiers représente un capital de 2 milliards de francs or et les intérêts de la dette sont réduits à la somme de 68 millions.  Elles sont de deux ordres, d'une part la misère des personnels et d'autre part des difficultés telles qu'elles obèrent le fonctionnement des bureaux


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text: Le droit fixe était devenu insignifiant, la loi du 9 pluviôse An V (29 janvier 1796) multiplie par 10 le tarif. C'est encore largement insuffisant pour un droit qui représentait moins d'un centime. Les droits variables, à l'exception des droits de successions, sont majorés de 100 %, chiffre nettement inférieur à celui de l'inflation.


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text: Les directeurs ont des difficultés pour payer leurs personnels. En mars 1795, M. Desaignes, Directeur du Puy de Dôme expose à son administration que ses commis ne veulent plus rester à son service pour un salaire de 1500 livres, le septier de blé vaut alors 600 livres. Le 2 janvier 1796 il écrit. Les frais de bureau perçus en assignats ne suffisent plus à payer les fournitures, dès février 1796, ils n'ont plus de pouvoirs d'achat. Les inspecteurs ne peuvent plus faire leur tournées car ne disposant que d'assignats, ils ne trouveront ni logement, ni nourriture. La loi du 30 ventôse An IV les autorise à relever 150 livres en monnaie métallique pour faire face aux dépenses de leurs frais de tournées.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La pénurie de papier fin 1795, fut telle qu'elle rendit l'exercice même des fonctions impossibles dans certains bureaux qui ne disposaient plus des fournitures nécessaires à la confection des registres. La pénurie de chandelles , les retards endémiques dans l'acheminement du courrier autant de facteurs qui vinrent peser sur le fonctionnement normal des services.


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text: La loi obligeant à payer en numéraire métallique le port des lettres entrave le fonctionnement de certaines directions qui n'en disposent pas suffisamment.


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text: Le prix du papier suit l'inflation, pour autant le tarif du timbre reste inchangé; Il s'ensuit qu'en octobre 1795 le papier timbré est devenu moins cher que le papier le plus courant. écrit le directeur du Puy de Dôme à son administration centrale faisant en outre remarquer que le coût du port dans les bureaux de distribution excède la valeur marchande du papier timbré.


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text: Le directeur de l'Orne, fait pour sa part état des pratiques de citoyens


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text: Ce n'est que le 11 nivôse An IV ( janvier 1796) que le tarif est modifié.Le prix du timbre de dimensions est multiplié par 20. La rame de 500 feuilles dont le prix à la débite était de est désormais de 12500 f. Cette loi compense réellement les conséquences de l'inflation qui, comme le fait remarquer J.P Massaloux , avaient permis à des citoyens de faire des économies en payant volontairement un impôt. Toutefois le paiement se faisait en assignats, en thermidor de la même année le Directoire modifia le tarif pour l'exprimer en monnaie métallique et se prémunir des effets de l'inflation.


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text: Dans ce contexte toutes les faiblesses de la loi de 1790 vont encore aggraver la situation. Faute de moyens pour poursuivre la fraude, celle-ci de développe, d'autant que les receveurs, qui supportent les frais d'instance, ne sont pas enclins, dans le contexte, à initier des poursuites qu'au demeurant ils ne pourraient pas financer.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Outre les entraves au fonctionnement normal des bureaux , tous les agents des services extérieurs furent confrontés à d'énormes difficulté dans leur vie quotidienne ne serait-ce que pour faire face aux besoins élémentaires de l'existence.


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text: Dès août 1795 le directeur de l'Orne lance ce cri d'alarme à son administration  Les receveurs sont payés par des remises sur les produits de leur bureaux, les employés supérieurs et directeurs perçoivent une rémunération dépendante des produits bruts de la Régie. L’effondrement des produits affecte directement le niveau d'une rémunération de surcroît fortement affectée par l'inflation.


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text: Dans un grand nombre de départements , dès l'été 1796, l'assignat a perdu toute valeur et donc la rémunération, en forte diminution, tout pouvoir d'achat.Faute de moyens de paiement, une économie de troc se développe, le directeur du Puy de Dôme vend son argenterie pièce par pièce pour se procurer du numéraire métallique.


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text: Les personnels rémunérés par les directeurs ou les receveurs démissionnent à défaut d'augmentation significative, que le plus souvent leurs employeurs ne peuvent consentir. La question reste posée du fonctionnement de l'Agence au cours des années 1796 et 1797. Les démissions paraissent peu nombreuses; Massaloux, qui a fait un large dépouillement de plusieurs dépôts d'archives, ne fait état que d'une seule démission du Receveur de Lapallisse (Allier), encore s'agit -il d'une situation très particulière. Le citoyen Bayran, père de 10 enfants démissionne en thermidor An IV, la clôture de ses comptes fait apparaître un débet en numéraire qu'il a prélevé dans sa caisse pour la nourriture de sa famille, les assignats n'ayant plus cours dans le département. Son directeur rapportant les fats à son administration demande la plus grande indulgence dans le traitement de ce dossier. Tout laisse à penser que les interventions dans les bureaux des employés supérieurs, certainement sinon moins nombreuses, vraisemblablement moins longue, hors la clôture de la comptabilité, prenaient en compte spontanément les difficultés du moment.


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text: Après l'échec de ses tentatives de réforme monétaire, le Directoire s'applique à restaurer un système fiscal performant. Ce vaste chantier de réformes concerne toute la fiscalité.


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text: Réforme de la contribution des patentes , qui cesse d'être un impôt déclaratif et dont l'assiette est confiée à la Régie des contributions directes nouvellement créée par la loi du 22 brumaire An VI ; rétablissement des contributions indirectes qui aboutira sous le consulat à la création de la Régie des contributions indirectes, réforme enfin des droits d'enregistrements et des droits réunis en sont les principales innovations visant à rétablir des rentrées fiscales normales qui ne produira également son plein effet que sous le Consulat et L'Empire.


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text: En complément des réformes de l'AN IV, la loi du 3 pluviôse An VI (22 janvier 1798) élargit considérablement le champ d'application des droits de timbres. Journaux, gazettes, feuilles périodiques, affiches, autres que celles émanant de l'autorité publique et même le papier à musique relèvent désormais du droit de timbres. Un droit de timbre fut établi par la même loi sur les cartes à jouer. Le droit était de 20 à 40 centimes selon la composition du jeu Les fabricants devaient utiliser un papier filigrané, vendu par l'administration de l'enregistrement, pour l’impression de certaines cartes. La fabrication des cartes était subordonnée à une déclaration préalable à la Régie de l'enregistrement. Pour anecdotiques que soient ces mesures, elles ne furent pas sans incidence, alors qu'en janvier 1795, le timbre ne payait pas le produit du papier en l'An VII, le produit du timbre s'éleva à . Ces dispositions seront reprises par la loi du 13 brumaire An VII qui définira les règles de perception, les exemptions et les obligations des redevables. Elle sera en matière de timbre le pendant de la loi de frimaire en matière d'enregistrement.


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text: La loi du 22 frimaire An VII réforme les règles de perception des droits d'enregistrement. Son principe fondateur est que la loi fiscale définit la base des impôts à percevoir et en fixe la quotité, mais que le fait générateur relève du droit civil qui en détermine l'exigibilité. Au surplus elle contient des dispositions de nature à limiter les fraudes et à en faciliter la sanction et organise une procédure d'expertise pour le contrôle des valeurs et des prix exprimés quand l'administration soupçonne que la base imposable déclarée est entachée d'insuffisance. Ce texte suscita une très nombreuse littérature de la part des plus grands juristes du et du et fut considérée par tous comme un modèle de loi fiscale. Elle devint, jusqu'en 1926, le Code de l'enregistrement et fut l'objet d'une quasi-vénération dans les bureaux de l'enregistrement jusqu'en 1948, par des agents formés pour la servir et qui modèlera la pensée de tous les enregistreurs jusqu'à la fusion des régies en 1948 et même au-delà. Les principes qu'elle posait ne furent jamais remis en cause mais amendés, tout au long du XIXe et du début du XXe pour les adapter aux conditions socio-économiques qui n'étaient plus celles de son origine. Importante au regard de la norme juridique, elle sera sans conséquences majeures sur l'organisation de la Régie.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Dès le mois de mois de janvier 1791 l’assemblée constituante avait manifesté son intention de mettre à l’étude une nouvelle législation sur les hypothèques, mais ce projet n’aboutira pas avant l’intervention de la loi du 9 messidor An III (16 juin 1795).


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text: Au mois de septembre 1790, s’était posée pour les conservations des hypothèques la mise en concordance de leur ressort territorial avec celui de la nouvelle organisation administrative.


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text: Le décret est modifié et complété par un des décrets complémentaires du 27 janvier 1791  qui confirme  l’absence  de « "Conservateurs en titre d’office" » (article 1) et cette fonctionnarisation de la fonction en prévoyant dans son article 6 (page 256) que les droits de chancellerie prévus dans l’édit seront "« provisoirement" » perçus au profit du trésor public et qu’il en sera rendu compte avec les autres droits d’hypothèques.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Le fonctionnaire qui exerce la fonction de conservateur est désormais assimilé au receveur et il perçoit des remises de même quotité que lui sur ces produits, en certains lieux c’est le même agent qui occupe les deux emplois.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Cette conception fera débat pendant plus de quatre ans. Lorsque les Jacobins, partisans du maintien du gouvernement révolutionnaire et du dirigisme économique, cèdent le pas devant la majorité modérée en mai 1795, dès le 16 juin, la Convention Thermidorienne met en place la d’inspiration physiocratique , qui veut restreindre l’intervention de l’État et place la gestion des hypothèques hors de sa sphère.


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text: L’expérience physiocratique est un échec dont les causes sont multiples.


title: Régie de l'Enregistrement

text: À peine promulguée, la loi de messidor est rapportée, tant en raison des différends sur le fond et notamment sur le dispositif d’hypothèques sur soi-même, que parce que la place de l’organisation, dans ou hors de la sphère publique soulève encore de très vifs débats.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Mais surtout, dans un contexte économique et monétaire très dégradé, l’organisation peine à se mettre en place, en dépit de la liste que publie l’Almanach national de l’an V, près de 200 conservateurs ne répondent pas à l’enquête  du Conservateur Général de germinal An IV ; soit parce qu’ils ne sont qu’un nom sur une liste, soit parce qu’ils ne répondent pas aux injonctions de leur chef et ne rendent pas compte de leur activité. Les recrutements des conservateurs de districts semblent avoir été le fait, le plus souvent, des directoires départementaux. On peut supposer des difficultés à pourvoir tous les postes, ces fonctions étant incompatibles avec tout autre emploi public (article 237 de la loi), il devait être difficile de trouver localement des candidats disposant tout à la fois des compétences juridiques et de l’aisance financière pour faire face aux charges d’un bureau de conservation dont les produits, sauf exception, restaient limités du fait des suspensions successives.


title: Régie de l'Enregistrement

text: L’absence de corps de contrôle laisse planer tous les doutes sur les modes de fonctionnement réels  des bureaux et l’application effective et uniforme de la loi.


title: Régie de l'Enregistrement

text: À la différence de la Régie de l’enregistrement il manque à la conservation générale, une organisation et un corps d’agents formés à gérer la norme juridique dans un corpus de règles strictes de manutention et sous le contrôle effectif de leur hiérarchie.


title: Régie de l'Enregistrement

text: À la différence de la loi de messidor qui ne mettait en place qu'un dispositif de gestion des hypothèques, la loi du 11 brumaire (page 16 et s.) met en place, pour la , un véritable dispositif de publicité foncière prévoyant la publicité non seulement des inscriptions hypothécaires, mais également la transcription sur les registres des bureaux de tous les actes translatifs de droits réels.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La loi de brumaire An VII, n’avait pas statué sur  « l’organisation du bureau général et des bureaux  particuliers de la conservation des hypothèques » et confié provisoirement le service aux bureaux établis par la loi de messidor An III.


title: Régie de l'Enregistrement

text: La formulation même de l’article 55 (page 29) de la loi  confirme bien, parlant du bureau général et des bureaux particuliers, que le 11 brumaire, la remise de la conservation à la Régie, n’allait pas nécessairement de soi.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Le législateur a longtemps hésité  à confier la surveillance des conservations des hypothèques à la régie,  au Conseil des Anciens dans la séance du 12 ventôse An VII, Mathurin Sedillez, membre du Directoire de Seine et Marne, tenait encore les propos suivants « le conservateur, disait-on, doit être un homme de confiance, le dépositaire des propriétés des citoyens et on n’accorde jamais cette confiance  à une compagnie financière  qu’on regarde toujours comme les préposés du fisc ; la conservation des hypothèques ne convient point à la régie de l’enregistrement, parce qu’elle exige des détails des précautions auxquels ses agents ne sauraient se livrer  »


title: Régie de l'Enregistrement

text: Ce sera l'objet de la loi du 21 ventôse An VII (pages 179 et s.) dont l’article 1 tranche définitivement ce débat « La conservation des hypothèques est remise à la régie nationale de l’enregistrement ; elle en confiera l’exécution aux receveurs de l’enregistrement, dans les lieux et suivant les formes qui vont être ci-après déterminés. »


title: Régie de l'Enregistrement

text: Cette date marque non seulement l’entrée de la conservation dans la configuration qu’elle connaîtra jusques en 2012, mais aussi la fin des tensions qui, depuis la promulgation de la loi de messidor, avaient divisé le corps législatif sur la place que devait occuper l’institution hors ou dans la structure de l’administration d’État.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Si le législateur de brumaire n'avait pas tranché la question de la place des hypothèques, dans ou hors la sphère de l'état, il avait clairement manifesté son refus d'assumer les conséquences financières des erreurs ou omissions en réaffirmant dans l'article 52 de la loi, le principe de la responsabilité personnelle du conservateur.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Toutes les formes d’organisation de la conservation des hypothèques puis de la publicité foncière dans les réformes avortées de l’Ancien Régime, ont toujours reposé sur un principe  de responsabilité personnelle du chef du service qui en était chargé. Il s’imposait dans un système qui reposait sur des offices gérés par des personnes privées. Toutefois l'édit de juin 1771 est un tournant important dans l'approche de la gestion du système hypothécaire. Dans les faits, par une décision du Conseil du 30 juin, le recouvrement de ces droits est, dès le 7 juillet 1771, affermé au nom de Jean Baptiste Rousselle. L’adjudicataire a toute latitude pour recruter et exercer les fonctions. Il pourra recourir aux services de la Ferme et les directeurs et employés devront répondre à première réquisition « sans pouvoir sous aucun prétexte, ni pour quelque motif que ce soit, le réfuter et s’en dispenser sous peine de désobéissance ». Ils ne pourront prétendre à autres rétributions que celles arrêtées par le roi. Dans les faits seuls les contrôleurs des actes seront chargés des fonctions de conservateur des hypothèques et assumeront la responsabilité personnelle du fonctionnement de leur service. La concomitance des dates de l'édit, de la décision du Conseil et de lettres patentes, démontre, s'il en était besoin, qu'il n'a jamais été envisagé de recourir à des officiers. La fonction réclame une organisation homogène sur le territoire, des compétences juridiques affirmées et un dispositif d’encadrement que seule la Ferme générale pouvait offrir. Seuls les contrôleurs des actes pouvaient tenir ces postes.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Dès lors, les 100 régisseurs de la partie des cuirs que sont les cautions du bail Rousselle, n’interviennent pas dans la gestion et ne sont que des bailleurs de fonds qui assurent les avances de 80 millions de livres, payables à raison d’un million par mois au Trésor Royal et rémunéré par un intérêt de 11%.


title: Régie de l'Enregistrement

text: En garantie les conservateurs seront astreint à un cautionnement supplémentaire en immeuble qu vient s’ajouter au cautionnement en espèces auquel ils sont tenus depuis l’Arrêt du Conseil du 30 avril 1758. Corollaire de la responsabilité, ce cautionnement implique qu’ils perçoivent les produits du tarif revenant aux titulaires des offices. L’article 3 des lettres patentes prévoit en effet qu’ils ne pourront prétendre à aucune autre rémunération que celle prévue par le roi. Toutefois, ne pouvant refuser la fonction, ils ne sont pas astreints au paiement de leur charge et ne peuvent dès lors bénéficier de la rémunération fixe de 4% de sa valeur. Les commis chargés des hypothèques sont donc des officiers conservateurs de fait, et c'est pour cela qu'ils ne seront pas considéré en 1791, comme titulaire de leur office.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Il reste que ce dispositif, qui sera repris par la loi du 21 ventôse An VII dans une version dégradée, démontre que les employés de la Ferme sont des "fonctionnaires" du roi et que se met en place un dispositif de gestion des hypothèques reposant sur trois principes fondamentaux :Le Chancelier René Nicolas de Maupeou, avec 25 ans d'avance, avait déjà imaginé, bien avant les législateurs du Directoire,  la seule organisation possible des hypothèques conciliant son caractère de service d’intérêt général au bénéfice des intérêts privés. Mais ces initiatives, dans ce domaine comme bien d’autres, ne furent qu’un feu de paille. Dès 1774 et l’avènement de Louis XVI, Maupeou sera écarté des responsabilités  et remplacé par Turgot. La Révolution place la gestion des hypothèques d’abord sous un régime de fonction publique. Elle n’était pas pour autant en contradiction avec les principes généraux du droit. Le droit naturel de propriété que rappelle et conforte l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme n’était pas bafoué, mais au contraire conforté en faisant reposer le soin, non de son établissement, mais de sa conservation et de son opposabilité sur un service d’intérêt général relevant de l’État.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Le législateur de brumaire n'était pas contraint, par les principes de la déclaration des droits de l'Homme de réaffirmer la responsabilité personnelle du conservateur, qui n'était en fait qu'un héritage de l'Ancien Régime lié à la délégation de service. Ce faisant il marque clairement son refus d'assumer les conséquences financières des erreurs éventuelles. D'une part les finances publiques sont dans une situation critique qui débouchera sur la banqueroute de 1797, d'autre part la probabilité du risque restait grande dans un système où tant l’identification des biens que des personnes était largement lacunaire et son évaluation pratiquement impossible. La nouvelle loi impliquait par ailleurs une confiance dans son dispositif de gestion et  l’état  n’en a plus aucune, tant auprès des rentiers anciens qu’il a ruinés avec sa politique monétaire  et la banqueroute des deux tiers que des nouveaux  possédants qui ont bâti leur fortune sur la vente des biens nationaux et la banqueroute de l’assignat.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Dès lors que l’état n’entendait pas assumer le risque lié aux erreurs potentielles commises dans la gestion du système hypothécaire, il ne pouvait que transférer la responsabilité sur la personne du conservateur et n’était plu, dans le contexte de défiance à son égard, légitime à percevoir la rémunération attachée à ce service quand bien même il pourvoyait à son organisation.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Aussi le Directoire revient au dispositif de 1771. Ce rattachement des conservations des hypothèques a, en effet, confié à cette administration la mission de recueillir la totalité des renseignements relatifs à la propriété immobilière (essentielle à l'époque) puisqu'à ceux sur les mutations immobilières qu'elle recueillait dans un but fiscal sur ses registres et consignait sur son répertoire, s'ajoutait désormais la collecte et la conservation des hypothèques.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Mais alors que la délivrance des renseignements relatifs à ces dernières était ouverte, moyennant paiement, à tout intéressé, celle des informations sur les mutations, donc sur la consistance des fortunes était subordonnée d'une manière générale, dans le cadre de la procédure dite du droit de communication, à autorisation de justice. Alors que dans le dispositif de 1771, les conservateurs agissent comme des agents investis d'une mission régalienne et ont des pouvoirs exorbitants du droit commun (exécution provisoire, absence de recours possible) et un droit de contrôle très étendu (registres du Centième Denier , des insinuation et même du contrôle sans autorisation du juge), le dispositif de ventôse est beaucoup plus restrictif et la séparation entre les missions régaliennes et civiles beaucoup plus étanche.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Remettre de l’État dans le fonctionnement, sans pour autant engager la responsabilité de la puissance publique, et sans que le rôle de l'état apparaisse, ne pouvait se faire en dehors  du statut de ventôse. Mais les circonstances ne se prêtaient plus à une intervention trop marquée de l'Etat et les nouveaux conservateurs ne disposent plus de pouvoirs régaliens dans l'exercice de leur mission civile et le partage des produits du tarif entre la puissance publique et le conservateur est abandonné. Ventôse n'est en définitive qu'une version dégradée des dispositions de l’édit de juin 1771.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Le conservateur est désormais une sorte de Janus, tout à la fois fonctionnaire de la Régie dans l’exercice de ses missions fiscales, qui iront grandissantes avec le temps, et officier public chargé de la publicité foncière, tâche dont il assume la pleine responsabilité et pour laquelle il perçoit un salaire, défini par la loi, mais  payé par l’usager.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Pour autant, la loi de ventôse, ne tire pas toutes les conséquences de ce choix ambigu et entend que les conservateurs soient ses préposés, soumis, comme tous les receveurs, aux règles de subordination découlant des dispositions de l’article 16 des Ordres généraux de la Régie. La contradiction sera difficile à vivre sur le terrain , les Instructions de la Régie s'en feront l'écho régulièrement jusqu'en 1948. Depuis la fin de la Terreur , la bourgeoisie libérale n'a jamais su incarner la légitimité démocratique issue de la Révolution. Le pouvoir est partagé dans des collèges divers, à tous les niveaux, les responsabilités diluées, les compétences enchevêtrées, divergences d'opinions, mésententes des acteurs prévalent sur la bonne gestion de la chose publique, contribuent à la perte d'autorité de l'État et à la ruine de l"économie et du crédit.


title: Régie de l'Enregistrement

text: Sauver l'héritage de la Révolution, mais aussi les intérêts de la société bourgeoise, c'est nécessairement restaurer l'autorité du pouvoir exécutif. C'est dans ce contexte qu'intervient le pseudo coup d'état du 18 Brumaire et Bonaparte qui clôture la Révolution en devenant une sorte de


title: Régie de l'Enregistrement

text: Tirant sa légitimité du suffrage universel, que le Directoire avait abandonné, dans une relation directe entre l'exécutif et le peuple souverain, se met en place un système de concentration des pouvoirs entre les mains du 1 Consul qui débouche, à chaque échelon de l'administration, par la désignation d'un responsable de la bonne exécution de la mission. C'est la fin de la Régie et de sa direction collégiale et l'article 1 de l'arrêté du 20 septembre 1801 précise et marque ainsi le début de la Direction Générale de l'Enregistrement.


title: Joseph Terral

text: Joseph Terral (né le à Lacaune, mort le à Lacaune) a été membre de la Convention entre 1793 et 1795, après la démission de François Antoine Daubermesnil.


title: Joseph Terral

text: Joseph Terral, fils d'un marchand Étienne Terral, a fait des études de droit et est devenu avocat en Parlement. Il est nommé en 1777 juge et viguier de la justice seigneuriale de Nages, Murat et Boissezon-de-Matviel. En 1785, il devient maire de Lacaune.


title: Joseph Terral

text: Le , Joseph Terral est nommé membre du directoire du département du Tarn fraîchement créé. Le , il est élu à la Convention comme premier suppléant de François Antoine Daubermesnil avec 298 voix sur 356. Après la démission le du député Daubermesnil, Joseph Terral arrive à la Convention le . Il y siègera jusqu'en 1795.


title: Joseph Terral

text: Par arrêté du , Joseph Terral est nommé commissaire du Directoire près l'administration centrale du département du Tarn. Il a été révoqué le à la suite des élections de 1797 qui ont vu le Tarn élire deux députés royalistes au Directoire. Joseph Terral a alors repris sa vie de juriste et de propriétaire terrien.


title: Joseph Terral

text: Il était marié le à Marie Apollonie Cabanel, issue d'une famille de juristes. Le couple a eu trois enfants.


title: Joseph Terral

text: Joseph Terral s'est éteint à Lacaune le .


title: Gino Marchetti

text: Gino John Marchetti, né le à Kayford en Virginie-Occidentale et mort le à Paoli en Pennsylvanie, est un joueur américain de football américain ayant évolué comme defensive end.


title: Gino Marchetti

text: Étudiant à l'université de San Francisco, Gino Marchetti joua pour les San Francisco Dons.


title: Gino Marchetti

text: Sélectionné en lors de la draft 1952 de la NFL par les New York Yanks, il a joué son premier match aux Dallas Texans, puis après la seule saison de l'existence de cette franchise. Il a continué aux Colts de Baltimore — futurs Colts d'Indianapolis — où il a fini sa carrière en 1966. Il participe à l'histoire de la franchise et son palmarès car les Colts gagnent les championnats 1958 et 1959 (la finale ne porte pas encore le nom de Super Bowl).


title: Gino Marchetti

text: Sélectionné onze fois au Pro Bowl (1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1963 et 1964) et neuf fois en All-Pro (1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1963 et 1964), il fait partie du Pro Football Hall of Fame depuis 1972, du Bay Area Sports Hall of Fame depuis 1985 et du National Italian American Sports Hall of Fame en tant qu'américain d'origine italienne. Il a été élu meilleur joueur du Pro Bowl 1963. Son numéro 89 a été retiré par la franchise des Colts. Il fait également partie de l'équipe NFL de la décennie 1950 et de l'équipe du de la NFL. En 1999, il est listé à la sur la liste des « 100 plus grands joueurs de football américain » par le magazine "Sporting News". En 1999, il est listé à la sur la liste des « 100 plus grands joueurs de football américain » par le magazine "Sporting News", soit le deuxième defensive end derrière Deacon Jones ().


title: Gino Marchetti

text: À sa retraite sportive, il s'est lancé dans la restauration.


title: Haute Marche

text: La Haute Marche est une Région naturelle de France située au nord du Limousin, dans le département de la Creuse. Elle doit son nom à l'ancienne province de la Marche dont elle occupe une petite partie.


title: Haute Marche

text: Cette région naturelle décrite par Frédéric Zégierman est située autour des villes de Guéret et d'Aubusson, de part et d'autre du cours supérieur de la Creuse. Sous l'Ancien Régime, le nom de "Haute Marche" désignait une aire géographique beaucoup plus grande correspondant approximativement à l'actuel département de la Creuse.


title: Haute Marche

text: Les régions naturelles voisines sont, au nord le Boischaut Sud et le Bocage bourbonnais, à l'est les Combrailles, au sud la Montagne limousine et le Pays de Bourganeuf et à l'ouest le Pays de La Souterraine.


title: Pedro de Deza

text: Pedro de Deza (né à Séville, Espagne, le et mort à Rome le ) est un cardinal espagnol du .


title: Pedro de Deza

text: Pedro de Deza étudie à l'université de Salamanque et y est professeur. Il est vicaire général de l'archevêque de Saint-Jacques-de-Compostelle, juge à la chancellerie de Valladolid, archidiacre de Calatrava (archidiocèse de Tolède) et auditeur au conseil suprême de l'inquisition. Deza est président du royaume de Grenade et du conseil de Valladolid.


title: Pedro de Deza

text: Le pape Grégoire XIII le crée cardinal lors du consistoire du . Le cardinal Deza participe au conclave de 1585 (élection de Sixte V), aux conclaves de 1590 (élection d'Urbain VII et de Grégoire XIV), au conclave de 1591 (élection d'Innocent IX) ou à celui de 1592 (élection d'Urbain VIII). Il est inquisiteur-général du Saint-Office et président du tribunal cardinalice de l'inquisition.


title: Jean-Philippe Revallier

text: Jean-Philippe Revallier, né le , est un joueur français de rugby à XV évoluant au poste de deuxième ligne avec le SC Graulhet puis l’US Colomiers. Il est le fils de l'international français Daniel Revallier.


title: Jean-Philippe Revallier

text: Très jeune, Jean-Philippe Revallier pratique le sport et notamment l'athlétisme, licencié à l'ECLA. En 1984, il devient champion scolaire du lancer du poids et établit son record personnel à en 1986, devenant le quatrième meilleur lanceur français de moins de 20 ans de tous les temps. Puis il se tourne vers le rugby à XV à l'âge de 19 ans. Il joue comme deuxième ligne en équipe première à Graulhet, parfois associé à son père Daniel en seconde ligne. Il le remplace lors de la victoire contre le Stade toulousain dans un match de Championnat en 1987. Il reste au SC Graulhet jusqu'en 1995 et la descente du club en groupe A2.


title: Jean-Philippe Revallier

text: Il signe ensuite à l’US Colomiers où il joue aux côtés de Fabien Galthié, devenant ainsi finaliste du championnat de France en 2000, de la coupe d'Europe en 1999 et vainqueur du bouclier européen en 1998. En 2000, il met fin à sa carrière professionnelle à 32 ans et quitte le club columérin pour joueur dans un club amateur. Il rejoint alors le club de l'UA Gaillac avec qui il reste jusqu'en 2006 lorsqu'il met un terme définitif à sa carrière de joueur. Il est sélectionné en équipe de France A'.


title: Jean-Philippe Revallier

text: En 2004, il est condamné à trois ans de prison ferme pour avoir incendié son bar à Gaillac. Il travaille dans son restaurant l'Ispien port à Gaillac.


title: Downers Grove

text: Downers Grove est une ville de l'Illinois, située en banlieue de Chicago dans le comté de DuPage aux États-Unis. Elle est le siège de Sara Lee Corporation. Downers Grove est fondée en 1832 par Pierce Downer, un religieux évangéliste de New York. Les autres premiers colons étaient les familles Blodgett, Curtiss et Carpenter. Les migrants arrivaient du nord-est des États-Unis et du nord de l'Europe. La première école y est construite en 1844.


title: Downers Grove

text: Pendant la Guerre de Sécession, 11 soldats de Downers Grove servent dans l'armée de l'Union, l'abolitionnisme y est très présent. Quelques-unes des plus anciennes maisons de la ville étaient des relais du chemin de fer clandestin.


title: Downers Grove

text: Le Chicago, Burlington and Quincy Railroad traverse la ville à partir 1862, ce qui augmente la population. Elle est incorporée en 1873.


title: Downers Grove

text: En avril 1947, un accident de train y tue trois personnes. Le train s'est écrasé dans un mur de la station après avoir percuté un obstacle.


title: Downers Grove

text: D'après le bureau du recensement des États-Unis, la superficie de la ville est de , soit la cinquième plus grande du comté. Elle est entourée par deux forêts protégées (« Lyman Woods » et « Maple Grove Forest »).


title: Downers Grove

text: Downers Grove a été désignée depuis 22 ans par la National Arbor Day Foundation. Le climat est de type continental humide. Janvier est le mois le plus froid et juillet le plus chaud. Le maximum de précipitations tombe en août et le minimum en février.


title: Downers Grove

text: Les records de températures sont de 41° en juillet 2005 et -32° en janvier 1985. Au recensement de 2000, la population était de avec ménages et familles, ce qui donnait une densité de . La répartition ethnique était de 90,15 % d'Euro-Américains ; 1,92 % d'Afro-Américains ; 5,71 % d'Asio-Américains.


title: Downers Grove

text: Le revenu moyen par habitant était de dollars avec 3,2 % vivant sous le seuil de pauvreté.


title: Downers Grove

text: La construction de deux routes principales, l' et l'Interstate 355 ont permis à la ville d'être mieux raccordée à l'aire métropolitaine de Chicago.


title: Downers Grove

text: La ligne ferroviaire fait un arrêt dans la ville sur Belmont Road, Main Street et Fairview Avenue. La ville est desservie par le « Pace Bus Service », un système de transport public suburbain.


title: Downers Grove

text: Des navettes de banlieue gèrent quatre itinéraires dans toute la communauté. Elles fonctionnent également pour le « Festival Rotary Grove » vers les parcs de stationnement situés au nord et au sud de la ville. Downers Grove accueille beaucoup de magasins, de restaurants et d'événements communautaires. On y trouve le théâtre Tivoli et plus de 140 événements culturels pendant l'année qui amènent de nombreux visiteurs.


title: Downers Grove

text: Plus de sont aménagés en parc qui accueillent 450 activités de loisir tout au long de l'année. Un rassemblement informel de vieilles voitures a lieu tous les vendredis soir pendant l'été.


title: Downers Grove

text: Les tournois sportifs organisés entre les écoles de la ville rassemblent un grand nombre de spectateurs. Downers Grove possède un gouvernement à gérance municipale. Le conseil municipal est l'organe politique de décision qui autorise un gestionnaire professionnel à superviser les opérations quotidiennes du village. La ville se situe dans le représentatif de l'Illinois à la Chambre des représentants des États-Unis, dans le électif du sénat et du électif de la Chambre des représentants.


title: Haricots rouges à la vigneronne

text: Les haricots rouges à la vigneronne sont un mets des terroirs viticoles français, à base de haricots rouges cuisinés avec du vin rouge et du lard.


title: Haricots rouges à la vigneronne

text: Avant la découverte de l'Amérique, l'Europe connaissait la dolique mongette dont le nom grec était "Phaseolus". Le haricot lui doit son nom régional de « mongette », ou « mogette », et son nom familier de « fayot ». C'est Catherine de Médicis qui l'a introduit en France à l'occasion de son mariage avec le roi Henri II, en 1533. Le haricot rouge se récoltant à partir du mois d'août, son utilisation en cuisine correspondait à la période des vendanges et à la nécessité d'utiliser le reliquat du vin de l'année précédente pour faire place dans les cuves au vin nouveau.


title: Haricots rouges à la vigneronne

text: Ce mets consiste à faire bouillir des haricots de l'année avec du vin rouge, un bouquet garni, un oignon émincé, des gousses d'ail et du lard de poitrine maigre. Les haricots sont ensuite mis à sauter avec le lard puis servis avec du persil haché.


title: Haricots rouges à la vigneronne

text: Originellement, c'est un plat des ménages paysans faisant de la viticulture et il s'accompagne du vin servant à l'élaborer. Un vin de pays peut être employé. Il peut aussi s'accorder parfaitement avec un médoc, un chinon, un bourgueil, un luberon ou un beaujolais nouveau.


title: Haricots rouges à la vigneronne

text: Le centre national de ressources textuelles et lexicales s'est servi de cette recette donnée par Raymond Dumay pour illustrer en gastronomie le terme « vigneronne », ou « à la vigneronne ».


title: Pays de Bourganeuf

text: Le Pays de Bourganeuf est un Pays traditionnel de France situé au centre du Limousin, dans le département de la Creuse.


title: Pays de Bourganeuf

text: Cette région est située autour de la ville de Bourganeuf.


title: Pays de Bourganeuf

text: Les régions naturelles voisines sont, au nord le Pays de La Souterraine, au nord-est la Haute Marche, au sud la Montagne limousine et à l'ouest le Pays de la Vienne.


title: VC Schelde-Natie Kapellen

text: Le VC Schelde-Natie Kapellen est un club de volley-ball belge évoluant au plus haut niveau national que représente la Ligue A pour cette saison 2010-2011.


title: VC Schelde-Natie Kapellen

text: À l'heure actuelle, le VC Schelde-Natie Kapellen évolue au top niveau belge. Il s'agit néanmoins d'un club qui ne parvient pas à s'y maintenir durablement. En effet, ce club y évoluait déjà au début des années 2000. Mais à force de flirter avec les dernières places, l'équipe finit par être reléguée au niveau inférieur.


title: VC Schelde-Natie Kapellen

text: Il fallut attendre la saison 2009-2010 et un brillant parcours en championnat pour le voir réintégrer le top niveau. Le VC Schelde-Natie Kapellen est en effet parvenu cette année-là à décrocher brillamment le titre de champion dans l'antichambre de la Ligue A. Malheureusement, toujours aussi instable, le club est relégué en Ligue B à la suite de la saison suivante (2010-2011) après avoir lui-même demandé sa rétrogradation pour des raisons financières.


title: VC Schelde-Natie Kapellen

text: À ce jour, ce club n'a encore remporté aucun trophée majeur.


title: VC Schelde-Natie Kapellen

text: "Entraîneur" : Gert van den Putte et "entraîneur-adjoint" : Pierre Roelants


title: Coopers Stadium

text: Le Norwood Oval est un stade de football australien et de baseball situé dans le quartier de Norwood près d'Adélaïde en Australie-Méridionale.


title: Coopers Stadium

text: Il est administré par le Norwood Football Club, le club de football australien résident. Le stade est utilisé depuis 2011 par les Adelaide Bite en baseball avec le retour de la Ligue australienne de baseball.


title: Coopers Stadium

text: Construit à la fin des années 1890, le stade accueille principalement des rencontres de football australien. Le Norwood Oval appartient à la municipalité de Payneham et St Peters qui le loue au Norwood FC, un club évoluant dans la Ligue d'Australie méridionale de football australien (SANFL).


title: Coopers Stadium

text: En 1971, lors d'un match entre Norwood et Port Adelaide, assistent à la rencontre, ce qui constitue le record d'affluence du stade.


title: Coopers Stadium

text: Le baseball y est pratiqué depuis les années 1960, d'abord par l'équipe de l'état (South Australia) qui y gagne à plusieurs reprises la Claxton Shield, puis de 1989 à 1999 par les Adelaide Giants en Ligue australienne de baseball (ABL).


title: Coopers Stadium

text: Le Norwood Oval est renommé Coopers Stadium pendant les années 2000. C'est l'un des plus grands stades de football australien de l'état.


title: Coopers Stadium

text: Avec le retour de l'ABL en 2009, le stade est de nouveau utilisé pour le baseball par les Adelaide Bite.


title: Championnat du Guatemala de football 1997-1998

text: La Liga Nacional 1997-1998 est la quarante-sixième édition de la première division guatémaltèque.


text: Lors de ce tournoi, le CSD Comunicaciones a conservé son titre de champion du Guatemala face aux onze meilleurs clubs guatémaltèques.


text: Chacun des douze clubs participant était confronté deux fois aux onze autres équipes. Puis les six meilleurs et les six derniers se sont affrontés deux fois de plus lors de la seconde phase du championnat.


text: Il n'y avait aucune place qualificative pour la Coupe des champions de la CONCACAF lors de cette saison en raison du changement de format de la compétition continentale en 1999, deux places pour la Coupe des vainqueurs de coupe de la CONCACAF ont été néanmoins attribuées au vainqueur et au finaliste de la Copa AC Delco.


text: Ce tableau présente les douze équipes qualifiées pour disputer le championnat 1997-1998. On y trouve le nom des clubs, le nom des stades dans lesquels ils évoluent ainsi que la capacité et la localisation de ces derniers.


text: La compétition se déroule en trois phases:


text: Lors de la phase régulière les douze équipes affrontent à deux reprises les onze autres équipes selon un calendrier tiré aléatoirement. Les six meilleures équipes sont qualifiées pour le groupe des champions et les six moins bonnes pour le groupe de relégation. Le premier est également qualifié pour la finale du championnat.


text: Le classement est basé sur le barème de points classique (victoire à 3 points, match nul à 1, défaite à 0). Le départage final se fait selon les critères suivants :


text: Lors de la seconde phase les six équipes de chaque groupe affrontent à deux reprises les cinq autres équipes de leur groupe selon un calendrier tiré aléatoirement. Le premier du groupe des champions est qualifié pour la finale du championnat. Le dernier du groupe de relégation est directement relégué en Primera División de Guatemala alors que les trois clubs le précédents passe par des barrages face à des clubs de seconde division.


text: Groupe de relégation


text: Les troisième, quatrième et cinquième du groupe de relégation affrontent respectivement les quatrième, troisième et deuxième de la Primera División de Guatemala. En cas d'égalité une prolongation et une séance de tirs au but ont éventuellement lieu.


text: Le CSD Comunicaciones ayant remporté les deux phases de la compétition, la finale n'a pas eu lieu et le club a été sacré champion du Guatemala et participe à ce titre au Campeón de Campeones en début de saison suivante.


title: Rue aux Laines

text: La rue aux Laines (néerlandais «Wolstraat») à Bruxelles va de la place du Sablon à la rue Héger-Bordet, où elle se termine en cul-de-sac face à l'institut Jules Bordet.


title: Rue aux Laines

text: Au Moyen Âge, la rue aux Laines était appelée «Wollendries» («pré aux laines» en néerlandais) car elle était bordée de terrains servant au séchage de la laine. À partir du , la noblesse en fit un de ses lieux de résidence favoris. En témoignent encore du côté impair de la rue un certain nombre d'hôtels de maître, comme l'hôtel de Lannoy ou l'hôtel de Mérode-Westerloo. Du côté pair se trouve une série de maisons bourgeoises (n° 4 à 54) de plan identique construites en 1904-1905 par le duc d'Arenberg, propriétaire du palais d'Egmont voisin. En 1975, un projet de démolition de ces maisons par un promoteur suscita une levée de boucliers et les maisons furent finalement rénovées.


title: Rue aux Laines

text: La construction du Palais de justice de Bruxelles et de la place Poelaert au coupa la rue en deux. La partie sud de la rue, au-delà de la place Poelaert, a un caractère nettement plus populaire et jouxte le quartier des Marolles.


title: 2011 en animation asiatique

text: Histoire des anime


title: 2011 en animation asiatique

text: 2010 en animation asiatique - 2011 en animation asiatique - 2012 en animation asiatique


title: Blackheart

text: Il est le créateur des Antithèses, un groupe de super-vilains, spécialement conçu pour lutter contre Venom, Red Hulk, X-23 et Ghost Rider.


title: Blackheart

text: Attiré par le mal provenant des assassinats perpétrés dans un quartier de NYC, Méphisto y créa un fils, Blackheart à partir de l'énergie négative. Éduqué par son père, Blackheart tenta de corrompre des héros au cœur pur, comme Spider-Man et Daredevil, sans succès.


title: Blackheart

text: Mephisto envoya Blackheart sur Terre, affaibli, pour qu'il apprenne l'humilité. Il retourna à Christ's Crown, son lieu de naissance, et essaya de corrompre le Punisher, Wolverine et Ghost Rider, encore une fois sans succès.


title: Blackheart

text: Blackheart créa un groupe d'Esprits de la Vengeance pour affronter le Ghost Rider (Noble Kale). Son plan échoua et Ghost Rider le tua, gagnant le contrôle de son territoire infernal.


title: Blackheart

text: Ne pouvant réellement mourir, Blackheart reprit forme, et on le revit à un rassemblement d'entités démoniaques avec Mephisto, Satannish, et Dormammu, inquiétés du retour de Magik.Les Antithèses sont un groupe de super-vilains créé par Blackheart pour lutter contre Venom, Red Hulk, X-23 et Ghost Rider. Ils sont apparus pour la première fois dans "Venom" , en 2012. Blackheart a créé chaque super-vilain pour être l'antithèse d'un super-héros. Les membres de l'équipe sont :


title: Château d'Alanya

text: Le château d'Alanya se situe dans la province d'Antalya (Turquie) et porte le nom de la ville dans laquelle il est situé, Alanya. Il est à plus de 250 mètres au-dessus du niveau de la mer et est entouré d'une fortification de plus de 6.5 km.


title: Schmitt (Rhénanie-Palatinat)

text: Schmitt est une municipalité allemande située dans le land de Rhénanie-Palatinat et l'arrondissement de Cochem-Zell.


title: Clovis-Edmond Masson

text: Clovis-Edmond Masson, né à Paris le et mort en 1913, sculpteur animalier français.


title: Clovis-Edmond Masson

text: Clovis Masson est l'élève du sculpteur français Antoine-Louis Barye. Il se spécialise sur la représentation animale. Il utilise le plus souvent comme matériau, le plâtre, la cire ou le bronze.


title: Clovis-Edmond Masson

text: À partir de 1867, il expose régulièrement au Salon de Paris jusqu'en 1881. Il réalise plus d'une cinquantaine d'œuvres jusqu'en 1909.


title: Clovis-Edmond Masson

text: La ville de Nîmes, possède plusieurs sculptures de l'artiste dans son musée municipal.