title: Bondaroy

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Bondaroy

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Bondaroy

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Bondaroy

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Bondaroy

text: L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Bondaroy

text: Bondaroy est située dans l'académie d'Orléans-Tours. Le Bondaroy au foin est un fromage au lait de vache.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: La basilique Saint-Bonaventure de Lyon est un édifice religieux de Lyon, en France, voué au culte catholique. Située au cœur de la presqu'île dans le quartier des Cordeliers, cette église demeure le seul édifice médiéval qui subsiste après les travaux de percée de la rue Impériale, aujourd'hui rue de la République, et le réaménagement de la place des Cordeliers sous le second Empire par le préfet Vaïsse. Sanctuaire urbain depuis 1971, et non pas église paroissiale, l'église est érigée en basilique mineure par le pape François le .


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: L'histoire de l'église, aujourd'hui placée sous le vocable de saint Bonaventure, est intimement liée à celle du couvent dont elle faisait partie, le couvent des Cordeliers. Le couvent des cordeliers est attesté seulement à partir de 1226.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Pour satisfaire les besoins de la communauté des franciscains installés en ce lieu depuis que le sénéchal Grolée leur a légué un terrain pour un installer leur couvent, la construction d'une église de plus grande dimension est décidée par Jacques de Grolée, petit-fils du sénéchal pour pallier l'étroitesse de la première église conventuelle ce qu'avait révélé la foule amassée lors des cérémonies ayant succédé à la mort du cardinal Bonaventure dans la nuit du 14 et 15 juillet 1274, à l'âge d'environ 57 ans.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: La nouvelle église est orientée vers le sud, ce qui est rare à l'époque où les églises gothiques sont orientés à l'est pour que l'abside reçoive la lumière du lever du soleil.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: La construction de l'église prend à peine deux ans : de 1325 à 1327. Elle accueille la dépouille mortelle de Jacques de Grolée, mort le , qui est placé sous le maître autel (avant d'être déplacé quelque part du côté de l'épître en 1599). L'église est consacrée le par l'archevêque de Lyon, Pierre IV de Savoie, et dédiée à saint François d'Assise.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Contrairement à l'église Saint-Nizier qui accueille le chapitre canonial, l'église des Cordeliers devient le siège des confréries, dont les plus importantes y bâtissent des chapelles. L'église est agrandie de 1471 à 1484. C'est alors qu'elle est placée sous le vocable de saint Bonaventure.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Le chœur est restauré en 1607. L'église sert de grenier à grain après la révolution française avant d'être rendue au culte vers 1806 et de recevoir sa façade actuelle grâce à l'initiative du cardinal Joseph Fesch.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Les cloches ayant été fondues à la Révolution il faut attendre le 11 février 1836 pour que le clocher soit muni de quatre nouvelles cloches.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Vers 1890, l'église se voit débarrassée des immeubles qui y étaient adossés sur son flanc est ainsi que de la curie qui permet l'élargissement de la rue Grolée sur son flanc ouest.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: L'église Saint-Bonaventure est inscrite aux Monuments historiques en 1927.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: L'abbé Pavy dans la monographie qu'il consacre à l'ensemble conventuel des Cordeliers reprend la description des chapelles faites par Fodéré :


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Le peintre Charles de la Fosse, revenu d'Italie en 1664, reçu la commande de dix tableaux pour la chapelle des Gonfalons à Lyon. Il n’en fit que deux : "la Visitation" et "l’Adoration des Rois".


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: La richesse et la diversité des jeux permettent de couvrir tout le répertoire organistique connu. La présence d’un instrument de qualité dans ce lieu de culte au est attestée. Un document de 1693 fait état de grandes orgues placées au-dessus du portail central de l’église, sur une tribune qui ornait le fond de la nef. C’était « un seize pieds de quarante jeux et à cinq claviers (…) et des pédales à dix-neuf marches ». Il était « de la façon du sieur Ferry envoyé exprès de Paris pour ce sujet par Monsieur Le Bègue, organiste du Roi, 1630-1702 ».


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Le chanoine Panel, qui a entrepris d’écrire l’histoire des orgues de Saint-Bonaventure, confirme qu’un instrument d’importance se trouvait sur une tribune au fond de la nef avant la période révolutionnaire. Information précieuse, il fait référence à un instrument qui aurait été brisé par les Calvinistes en 1562, ce qui prouve que les orgues du sieur Ferry n’étaient pas les premières à avoir été édifiées en ce lieu. De plus, trente ans après la destruction causée par les Calvinistes, soit aux environs de 1592, le consulat allouait une grosse somme en écus d’or sol pour financer l’édification d’un nouvel instrument.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Toutefois, lorsque l'on connaît l'orthographe parfois fantaisiste, surtout en matière de noms propres, des scripteurs de l'époque, il vaut mieux se fier à Norbert Dufourcq qui identifie le sieur Ferry comme étant le célèbre parisien Alexandre Thierry, facteur d'orgues du roi, et qui construisit un instrument neuf de 1689 à 1690.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: L’église Saint-Bonaventure a souffert de la tourmente révolutionnaire, comme tant d’édifices religieux de France, et l’orgue d'Alexandre Thierry, qui a surement connu des restaurations et ajouts au cours du , n’a pas survécu à cette époque troublée, pas plus que la tribune qui l’avait accueilli.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Si la manufacture Daublaine-Callinet (de Paris) a démarché la fabrique de Saint-Bonaventure, c'est plutôt le facteur Joseph Callinet (de Rouffach) qui est retenu pour la construction du nouvel orgue, inauguré le 29 avril 1845. L'instrument est alors disposé sur le côté droit du chœur.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: En 1855, l’instrument inauguré dix ans plus tôt est transporté au fond du chœur, par Joseph Callinet, ce qui représente une amélioration appréciable sur le plan de l’acoustique. Le buffet tel que nous le voyons aujourd’hui date de cette époque, et l'ancienne partie centrale du buffet se trouve réutilisée en rentable dans la chapelle latérale Saint-Antoine-de-Padoue. Cet instrument, riche de vingt-deux jeux seulement, n’était pas sans faiblesses. En juillet 1860, le conseil de fabrique de la paroisse signe alors un marché avec Joseph Merklin pour une modernisation des jeux et une réfection de la mécanique. L’instrument, dont la composition n'est pas augmentée mais optimisée, est inauguré par Édouard Batiste, titulaire de l’époque du grand orgue de l'église Saint-Eustache de Paris, et par Charles-Marie Widor.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: En décembre 1869, une nouvelle restauration est envisagée à la demande de Léon Reuchsel, qui devait tenir les orgues de Saint-Bonaventure pendant un demi-siècle. La convention, signée en avril 1870, malgré les dépenses importantes qui grèvent le budget de la paroisse à l’époque (Saint-Bonaventure, par exemple, est alors la seule église lyonnaise qui n’a pas de calorifère), prévoit certaines transformations comme le renouvellement de la soufflerie et le remplacement des claviers existants par des claviers neufs.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Il faudra attendre 1885 pour qu’un accord soit donné par le conseil de fabrique en vue de la réparation des jeux existant et l’adjonction de jeux nouveaux. L’instrument, qui, jusque-là, n’avait connu que la traction mécanique comme mode de transmission va bénéficier du rôle novateur de la maison Merklin dans l’utilisation de l’électricité pour « faire parler » les tuyaux. Un seul clavier, cependant, est muni du système électrique ; un deuxième clavier est à traction pneumatique, les autres restant mécaniques. Ces trois modes de transmission obligent l’organiste à trois « touchers » différents, et rendent impossible une exécution précise. L’électrification se poursuit en 1912 avec l’installation d’une soufflerie électrique. Finis les efforts des souffleurs pour tenir constamment remplis les vastes réservoirs d’air chargés de poids de cinq cents kilos et plus.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: L’électricité a cependant ses dangers : en 1928, sous le titulariat de Marcel Paponaud, un commencement d’incendie endommage la soufflerie et toute la partie électrique, réduisant l’orgue au silence pendant un temps assez long. C’est sous l’impulsion de Marcel Paponaud que la maison Michel - Merklin & Khun accomplit la restauration de 1936, qui donne à l’orgue la physionomie qu’il a encore aujourd’hui. Marcel Paponaud s’adjoint le concours d’un harmoniste formé chez Cavaillé-Coll (facteur d’origine espagnole), qui saura donner aux jeux d’anches tout le mordant et le moelleux qui font le charme d’un dessus de trompette ou de clairon. Une nouvelle restauration sera effectuée, en 1960, également par les établissements Michel - Merklin & Khun


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: Une dernière restauration est effectuée, en 1985, par les facteurs René Micolle, Georges Valentin et Charles Meslé. À cette occasion, Patrice Caire, successeur de Marcel Paponaud, fait ajouter deux jeux d’anches placés « en chamade » sur les deux corps du buffet. Également, la transmission électropneumatique est remplacée par une transmission électrique, et le combinateur est rénové.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: En l’état actuel, l’orgue de Saint-Bonaventure est un instrument de soixante-cinq jeux, comportant trois claviers de soixante-et-une notes chacun, un pédalier de trente-deux notes et soixante-quatre combinaisons ajustables.


title: Basilique Saint-Bonaventure de Lyon

text: L'actuel titulaire de l'instrument est Gabriel Marghieri, professeur au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et également titulaire du grand orgue de la basilique du Sacré-Cœur à Paris.L'église Saint-Bonaventure accueille chaque mois la veillée de prière et d'adoration inter-scoute organisée par le groupe Eamus. Le vendredi précédant le dimanche des Rameaux, la veillée est animée par la chorale inter-scoute de Lyon, par ailleurs, cette même chorale assure son concert annuel le 8 décembre. Le sanctuaire est donc un lieu important de l'inter-scoutisme puisqu'il rassemble tous les mouvements de scoutisme catholiques de Lyon.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Bouzonville-aux-Bois est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: La commune de Bouzonville-aux-Bois se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Pithiviers, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Les communes les plus proches sont : Vrigny (), Laas (), Ascoux (), Mareau-aux-Bois (), Bouilly-en-Gâtinais (), Courcy-aux-Loges (), Escrennes (), Santeau (), Courcelles () et Chambon-la-Forêt ().


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Se nommait "Bosonis villa" en 855.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Bouzonville-aux-Bois est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Bouzonville-aux-Bois

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (95,8 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (95,8 %), zones urbanisées (4,2 %).


title: Bouzonville-aux-Bois

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Les voies de communication desservant Bouzonville-aux-Bois sont les Départementales 30, 167, 833 et 921.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: La commune de Bouzonville-aux-Bois est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19).


title: Bouzonville-aux-Bois

text: La paroisse de Bouzonville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Bouzonville, dénommée Bouzonville-en-Beauce dans les cahiers de doléances de 1789, est renommée Bouzonville-aux-Bois après 1801. La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Bouzonville-aux-Bois.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bouzonville était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bouzonville est alors incluse dans le canton de Vrigny, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bouzonville-aux-Bois aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: La commune de Bouzonville-aux-Bois est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bouzonville-aux-Bois, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Francis Peron est maire depuis 2001.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1946 desservant deux communes (Bouilly-en-Gâtinais et Bouzonville-aux-Bois). La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Bouzonville-aux-Bois

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Bouzonville-aux-Bois

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Chilleurs-aux-Bois est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. L'appellation composée de la commune est connue, au moins, depuis le début du .


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La commune de Chilleurs-aux-Bois se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois dont elle est éloignée de .


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Les communes les plus proches sont : Santeau (), Montigny (), Mareau-aux-Bois (), Attray (), Courcy-aux-Loges (), Neuville-aux-Bois (), Crottes-en-Pithiverais (), Escrennes (), Jouy-en-Pithiverais () et Laas ().


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La commune est située entre les rivières de la Laye du Sud et de l'Œuf.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le plus grand hameau est celui de Gallerand, situé entre le bourg et Courcy-aux-Loges.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Chilleurs-aux-Bois sont les suivants :


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le site de la s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Chilleurs-aux-Bois), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de . D'une surface totale de , le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le site de la d'une surface totale de , est morcelé en . Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à ), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression ( concernées, pour une surface totale de ). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chilleurs-aux-Bois comprend deux ZNIEFF.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La ZNIEFF, de deuxième génération et de , dénommée , d'une superficie de et à une altitude de , se situe en enclave de la Forêt Domaniale d'Orléans, sur la frange Nord du Massif d'Ingrannes à au Sud du Château de Chamerolles. L'intérêt de cette zone tient à la présence de Carex lasiocarpa qui est protégé et particulièrement rare en région Centre. Les rives sableuses de l'étang sont aussi intéressantes par la présence de communautés amphibies, particulièrement visibles lors de l'assec de l'étang en 2011 malgré la mise en culture à gibier (sarrasin) d'une partie nord de l'étang. Une belle population de boulette d'eau ("Pilularia globulifera") observée lors de l'assec de l'étang en 2011 est également présente.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La ZNIEFF de , dénommée . D'une superficie de , elle s'étend sur , dont Châtenoy, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom. Son altitude varie entre 126 et . La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Chilleurs-aux-bois est, à l'époque romaine, un vicus frontalier des Carnutes. Il est ensuite rattaché aux "Aureliani". Situé sur la voie d'Orléans/"Cenabum" à Reims/"Durocortorum", via Pithiviers, l'agglomération est probablement constituée autour d'un sanctuaire fondé là, à la période gauloise.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le 24 novembre 1870, durant la guerre franco-allemande, eurent lieu les combats de Chilleurs, Ladon, Boiscommun, Neuville-aux-Bois et Maizières ou furent engagés le 29e régiment de marche, le 44e régiment de marche, le 7e régiment de chasseurs à cheval, du 2e régiment de marche de lanciers, du provisoire composé de la garde nationale mobile de la Haute-Loire et du de la garde nationale mobile de la Corse.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Un lieu-dit est nommé "la Fosse aux Morts" car on y aurait enterré les corps des soldats tués lors de la bataille et un obus n'ayant pas explosé est scellé dans le clocher de l'église.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: En 1944, ce sont les troupes du général Patton qui ont libéré le village. On peut voir dans le cimetière trois tombes d'aviateurs anglais dont un est non identifié.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Chilleurs-aux-Bois est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de à moins de .


title: Chilleurs-aux-Bois

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (49,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (49,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (44,4 %), forêts (42,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (7 %), prairies (3,1 %), zones urbanisées (3 %).


title: Chilleurs-aux-Bois

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La commune de Chilleurs-aux-Bois est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible, mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A19 et la route départementale D2152).


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La paroisse de Chilleurs acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La commune prend le nom de Chilleurs-aux-Bois dans l'arrêté de 1801. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chilleurs était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chilleurs-aux-Bois est alors incluse dans le canton de Chilleurs, le district de Neuville et le département du Loiret.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chilleurs-aux-Bois aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La commune de Chilleurs-aux-Bois est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Chilleurs-aux-Bois.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chilleurs-aux-Bois, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Loury.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par a commune elle-même. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune dispose de deux stations d'épuration situées sur le territoire communal. La première, mise en service le , a une capacité nominale de traitement de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type Boues activées. La seconde, située au lieu-dit Gallerand, a été mise en service le et a une capacité nominale de traitement de , soit et utilise un procédé d'épuration de type lit planté de roseaux. Ces deux équipements sont exploités en 2017 par la Lyonnaise des Eaux Amilly.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Chilleurs-aux-Bois

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets...). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).


title: Courcy-aux-Loges

text: Courcy-aux-Loges est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire. La dénomination actuelle a été officialisée en 1919. Auparavant, la commune était connue sous le nom de "Courcy", appellation toujours utilisée dans le langage oral et qui s'orthographiait auparavant "Courci".


title: Courcy-aux-Loges

text: Le nom de "Courcy" trouverait son origine chez les Celtes puisqu’il viendrait du gallois « Cor Goed » qui signifie « petit Bois ». À l’époque des Mérovingiens puis des Carolingiens, Courcy, qui s’appelait alors "Curcianum", dépendait de l’église Sainte-Croix d’Orléans, « avec son église, la forêt et ce qui en dépend » (traduit du latin).


title: Courcy-aux-Loges

text: La commune de Courcy-aux-Loges se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais et l'aire urbaine d'Orléans. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Pithiviers, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois dont elle est éloignée de .


title: Courcy-aux-Loges

text: Les communes les plus proches sont : Vrigny (), Mareau-aux-Bois (), Bouzonville-aux-Bois (), Santeau (), Chilleurs-aux-Bois (), Chambon-la-Forêt (), Laas (), Bouilly-en-Gâtinais (), Ascoux () et Escrennes ().


title: Courcy-aux-Loges

text: Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés.


title: Courcy-aux-Loges

text: Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Courcy-aux-Loges sont les suivants :


title: Courcy-aux-Loges

text: Le site de la s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Courcy-aux-Loges), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de . D'une surface totale de , le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces.


title: Courcy-aux-Loges

text: Le site de la d'une surface totale de , est morcelé en . Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à ), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression ( concernées, pour une surface totale de ). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur.


title: Courcy-aux-Loges

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Courcy-aux-Loges comprend une ZNIEFF.


title: Courcy-aux-Loges

text: La ZNIEFF de , dénommée , d'une superficie de , s'étend sur , dont Courcy-aux-Loges, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom. Son altitude varie entre 126 et 174 m. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent.


title: Courcy-aux-Loges

text: Des hommes préhistoriques ont habité à l’emplacement de Courcy-aux-Loges. On a retrouvé neuf objets de l’époque du néolithique entre Beauregard, La Motte et le Bas du Moulin (près de la route de Mareau-aux-Bois).


title: Courcy-aux-Loges

text: Vers -900, les habitants étaient gaulois, d’origine celte, de la tribu des Carnutes. À l’époque gauloise, puis romaine, le village se situait à l’écart des grandes routes Nord-Sud, mais sur l'axe Chilleurs-Chambon.


title: Courcy-aux-Loges

text: Vers 1112, Courcy passe de la dépendance de l’église à celle du Roi, par l’intermédiaire du prévôt qui dirigeait l’exploitation des propriétés domaniales, exerçait la justice, faisait appliquer les arrêts judiciaires et disposait de la force militaire. C’est lui qui fit construire le château entre l’église actuelle et la route de Varnelle. Il ne reste aujourd'hui qu’un carré de de côté, entouré de douves. Une copie de l’estampe le représentant est accrochée dans la salle de réunion de la mairie. Il a été abandonné au .


title: Courcy-aux-Loges

text: En 1307, Courcy devient la propriété des seigneurs, vassaux du Roi (Bouteiller de Senlis, Braque de Courcy). Des traces de séjours multiples du Roi existent sous forme d’édits, lettres ou décisions datés à Courcy. Le dernier séjour royal semble daté de 1554, juste avant les guerres de religions.


title: Courcy-aux-Loges

text: En 1562, la terre de Courcy est saisie et vendue à Louis de Bourbon, Prince de Condé.


title: Courcy-aux-Loges

text: En 1783, Courcy devient propriété de Roussel de Courcy.


title: Courcy-aux-Loges

text: Courcy-aux-Loges est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Courcy-aux-Loges

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Courcy-aux-Loges

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (77,4 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (77,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  forêts (71,6 %), terres arables (10,5 %), prairies (8 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (5,8 %), zones agricoles hétérogènes (2,5 %), zones urbanisées (1,7 %).


title: Courcy-aux-Loges

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Courcy-aux-Loges

text: La commune de Courcy-aux-Loges est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.


title: Courcy-aux-Loges

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Courcy-aux-Loges

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Courcy-aux-Loges

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante . La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Courcy-aux-Loges

text: La paroisse de Courci acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Courcy-aux-Loges

text: La commune est orthographiée Courcy dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Courcy, quant à elle, prend le nom de Courcy-aux-Loges à la suite du décret du . t le département du Loiret.


title: Courcy-aux-Loges

text: La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Courcy-aux-Loges

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Courcy-aux-Loges aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Courcy-aux-Loges

text: La commune de Courcy-aux-Loges est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Courcy-aux-Loges

text: La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Courcy-aux-Loges

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Courcy-aux-Loges.


title: Courcy-aux-Loges

text: Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Courci était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans.


title: Courcy-aux-Loges

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Courcy-aux-Loges est alors incluse dans le canton de Chilleurs, le district de Neuville e Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Courcy-aux-Loges, commune de moins de , est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


title: Courcy-aux-Loges

text: Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire . Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Loury.


title: Courcy-aux-Loges

text: L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Courcy-aux-Loges

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Courcy-aux-Loges

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Vrigny - Courcy, un syndicat créé en 1961 desservant deux communes (Courcy-aux-Loges et Vrigny). La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Courcy-aux-Loges

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Courcy-aux-Loges

text: La commune est située dans la zone de protection spéciale "forêt d'Orléans" du réseau Natura 2000.


title: Dadonville

text: Dadonville est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.


title: Dadonville

text: La commune de Dadonville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche et l'aire urbaine de Pithiviers. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Pithiviers, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Dadonville

text: Les communes les plus proches sont : Bondaroy (), Pithiviers (), Ascoux (), Yèvre-la-Ville (), Pithiviers-le-Vieil (), Estouy (), Laas (), Bouzonville-aux-Bois (), Escrennes () et Marsainvilliers ().


title: Dadonville

text: La commune est traversée par l'Essonne (), localement appelée l'Œuf (depuis la source jusqu'au confluent avec la Rimarde).  Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de , comprend également divers petits cours d'eau dont un bras de l'Essonne () et Vallée de Solvin ().


title: Dadonville

text: L'Essonne, d'une longueur totale de , prend sa source dans la commune de Chilleurs-aux-Bois et se jette dans la Seine à Corbeil-Essonnes, après avoir traversé .  Sur le plan piscicole, l'Essonne est classée en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Dadonville

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Dadonville ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Dadonville

text: La commune de Dadonville est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site , qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE) le 7 décembre 2004 puis zone spéciale de conservation (ZSC) le 29 novembre 2011.


title: Dadonville

text: Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de , entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de . Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologique, lichenique et entomologique a été identifié.


title: Dadonville

text: Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant ("Lucanus cervus") ou l'écaille chinée ("Euplagia quadripunctaria") et de poissons comme le chabot commun ("Cottus gobio"), la bouvière ("Rhodeus amarus" ) ou la lamproie de Planer ("Lampetra planeri") caractérisent le site.


title: Dadonville

text: Le secteur de Dadonville comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000 situés dans la vallée de l'Essonne, aux abords de la vallée de Solvin, où sont présents des éléments de forêt à aulne glutineux et frêne.


title: Dadonville

text: Dadonville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Dadonville

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Dadonville

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (87,6 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (91,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (86,7 %), zones urbanisées (7 %), forêts (4,8 %), zones agricoles hétérogènes (0,9 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,4 %).


title: Dadonville

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Dadonville

text: La commune est traversée par cinq routes départementales : la RD 928, la RD 2152, la RD 950, la RD 921 et la RD 123.


title: Dadonville

text: La RD 928 () constitue la déviation sud de Pithiviers et supporte .


title: Dadonville

text: La RD 2152, qui constitue une limite séparative avec la commune de Pithiviers-le-Vieil, correspond à l'ancienne route nationale 152. À sa création, en 1824, la RN 152 succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire. La route est déclassée en 1972 en RD 952 entre Briare et Châteauneuf-sur-Loire et, en contrepartie, elle récupère l'ancienne section de la RN 51 entre Orléans et Fontainebleau. En 2014, elle supporte un trafic de .


title: Dadonville

text: La RD 921, qui constitue l'artère principale du bourg, est l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 2012. En 2014, elle supporte un trafic de .


title: Dadonville

text: La RD 950 est l'ancienne RN 450 qui, créée en 1933, reliait Pithiviers à Avallon. Elle a également été transférée au département du Loiret en 2012. En 2014, elle supporte un trafic de .


title: Dadonville

text: La RD 123 () relie quant à elle la commune à Boësses.


title: Dadonville

text: Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.


title: Dadonville

text: En 2016, Dadonville est desservie par la ligne régulière 11 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Pithiviers à Montargis. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine. Des correspondances SNCF avec le Transilien et le réseau Amelys sont assurées à la gare de Montargis. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.


title: Dadonville

text: La commune de Dadonville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Dadonville

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Dadonville

text: Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Dadonville

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Dadonville

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires structurants supportant un fort trafic (les routes départementales D2152 et D950).


title: Dadonville

text: La paroisse de Dadonville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Dadonville

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.


title: Dadonville

text: La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend dont Dadonville.


title: Dadonville

text: La loi du divise le pays en découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Dadonville est alors incluse dans le canton de Pithiviers, le district de Pithiviers et le département du Loiret.


title: Dadonville

text: La recherche d'un équilibre entre la volonté d'organiser une administration dont les cadres permettent l'exécution et le contrôle des lois d'une part, et la volonté d'accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d'autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L' intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.


title: Dadonville

text: Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Dadonville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.


title: Dadonville

text: La commune de Dadonville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.


title: Dadonville

text: Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Dadonville, commune de plus de , est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste), pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 19 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Evelyne Charvin est maire depuis 2020.


title: Dadonville

text: En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri.


title: Dadonville

text: Depuis le , la ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du .


title: Dadonville

text: Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Dadonville - Ascoux, un syndicat créé en 1925 desservant trois communes (Ascoux, Dadonville, Douchy-Montcorbon). La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.


title: Dadonville

text: La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, est assurée par la commune elle-même. La commune est raccordée à la station d'épuration située sur le territoire de la commune de Pithiviers, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de , soit . Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ».


title: Dadonville

text: L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.


title: Dadonville

text: Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.). L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance. Le prix au m est calculé pour une consommation annuelle de (référence INSEE).Commencée dès la levée des séquestres qui grevaient la terre, en 1622, la reconstruction du corps de logis s’achevait en 1625. D’après les comptes manuscrits de Claude Duhamel, celle des pavillons latéraux, chapelle et grand pavillon, fut menée de 1632 à 1638.


title: Dadonville

text: Les façade, côtés et toitures du bâtiment principal du château de Denainvilliers, les pièces ci après désignées, avec leurs décors : au rez-de-chaussée, la salle à manger, salon de compagnie et petit salon attenant, à l’étage, la chambre ovale, furent inscrits sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques : arrêté du 9 octobre 1969.


title: Dadonville

text: Les communs s., le moulin à la polonaise, à l’intérieur du château : méridienne du rez-de-chaussée, cadran solaire de l’escalier, furent inscrits sur l’Inventaire supplémentaire des Monuments Historiques : arrêté du 20 décembre 1985. Les façade, côtés et toitures du château de Denainvilliers, les intérieurs du rez-de-chaussée du château, la cage d’escalier du château avec son cadran solaire, les communs, les façade, côtés et toitures du moulin à la polonaise sont classés parmi les Monuments historiques : arrêté du 23 juin 1988.


title: Dadonville

text: La chambre ovale, au étage, avec son décor, reste inscrite sur l’Inventaire des Monuments Historiques : arrêté du 9 octobre 1969. Les murs et les piliers de l’entrée, la tour ronde s., la tour carrée s. sont inscrits sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques : arrêté du 23 juin 1988.


title: Dadonville

text: Le château fut la demeure de Henri Louis Duhamel du Monceau (1700-1782), savant du Siècle des Lumières, ami et voisin de Malesherbes. Il est l'inventeur du premier silo de conservation des grains par une ventilation artificielle fournie par un moulin à vent. Denainvilliers est de nos jours la demeure de la famille de Pelet.


title: Dadonville

text: Citation


title: Dadonville

text: "13 septembre 1787. Ici mes compagnons, désirant retourner aussi rapidement que possible à Paris, ont pris la route qui y mène directement ; moi, qui l’avais déjà suivie, j’ai préféré celle qui, par Pétivier [Pithiviers], conduit à Fontainebleau. L’un de mes motifs pour la prendre, c’est qu’elle passe à Denainvilliers, la résidence de feu le célèbre M. Duhamel, où il a fait les expériences d’agriculture qu’il a décrites dans plusieurs de ses œuvres. À Pithiviers, j’en étais tout près et je m’y rendis à pied pour voir les terres dont j’avais lu si souvent la description, les considérant avec une sorte de respect classique. Son homme d’affaires, qui dirigeait la ferme étant mort, je ne pus me procurer les renseignements sur lesquels je comptais. M. Fougeroux, le propriétaire actuel, n’étais pas chez lui, sans quoi, sans aucun doute, j’aurais eu toutes les indications que je désirais. J’examinai le sol, point essentiel pour toutes les expériences, quand il y a des conclusions à en tirer, et je prix aussi des notes sur l’agriculture usuelle. L’ouvrier qui m’accompagnait m’ayant appris que les charrues-semoirs [drill-ploughs] se trouvaient encore dans le grenier de l’un des communs, je les vis avec plaisir et je trouvai, autant que je pouvais me le rappeler, qu’ils étaient représentés très exactement dans les planches que leur ingénieux inventeur avait données. J’étais heureux de les trouver à l’abri, en un endroit où ils pourraient être conservés jusqu’au jour où un autre agriculteur en voyage, aussi enthousiaste que moi-même, pourrait voir les reliques d’un génie bienfaisant. Il y a un poêle et une étuve pour sécher le blé, qu’il a décrits également.Dans un enclos derrière la maison, se trouve une plantation de divers arbres exotiques, curieux, bien venus, et aussi des rangées de frênes, d’ormes et de peupliers, le long des routes, près du château, tous plantés par M. Duhamel.Ce fut encore pour moi un grand plaisir de voir que Denainvilliers est un domaine considérable. L’étendue des champs, le château important, les communs, les jardins, etc., tout cela montre que c’est la résidence d’un homme fortuné ; on voit par là que cet infatigable inventeur, bien que quelques-unes de ses entreprises aient échoué, reçut de son gouvernement la récompense qu’à son honneur il ne lui marchanda pas, et qu’il ne fut pas, comme d’autres, laissé dans l’obscurité, sans autres récompenses que celles que peut leur conférer leur seul talent (Arthur Young, Voyages en France, , traduction Henri Sée, édition Armand-Colin, 1931)".


title: Escrennes

text: Escrennes est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.


title: Escrennes

text: La commune d'Escrennes se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche. À vol d'oiseau, elle se situe à d'Orléans, préfecture du département, à de Pithiviers, sous-préfecture, et à de Pithiviers, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers.


title: Escrennes

text: Les communes les plus proches sont : Laas (), Mareau-aux-Bois (), Pithiviers-le-Vieil (), Ascoux (), Bouzonville-aux-Bois (), Santeau (), Jouy-en-Pithiverais (), Attray (), Montigny () et Châtillon-le-Roi ().


title: Escrennes

text: Le réseau hydrographique communal est constitué de l'Essonne (). D'une longueur totale de , l'Essonne, prend sa source dans la commune de Chilleurs-aux-Bois et se jette dans la Seine à Corbeil-Essonnes, après avoir traversé . Sur le plan piscicole, l'Essonne est classée en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche).


title: Escrennes

text: Le hameau de Montvilliers se situe à deux kilomètres du bourg.


title: Escrennes

text: L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Escrennes ne comprend pas de ZNIEFF.


title: Escrennes

text: La commune d'Escrennes est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site , qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE) le puis zone spéciale de conservation (ZSC) le .


title: Escrennes

text: Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de , entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de . Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a été identifié.


title: Escrennes

text: Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant ("Lucanus cervus") ou l'écaille chinée ("Euplagia quadripunctaria") et de poissons comme le chabot commun ("Cottus gobio"), la bouvière ("Rhodeus amarus" ) ou la lamproie de Planer ("Lampetra planeri") caractérisent le site.


title: Escrennes

text: Le secteur d'Escrennes comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000 situés dans la vallée de l'Essonne où sont présents des éléments de forêt à aulne glutineux et frêne.


title: Escrennes

text: Au , les terres de la commune appartenaient aux religieux de l'abbaye de Saint-Benoit-sur-Loire.


title: Escrennes

text: Au , elles échurent à Henri , duc d'Enghien et prince de Conti.


title: Escrennes

text: De 1632 à 1786, Escrennes devint la propriété de la famille des Étangs puis celle de François de Toustain de 1786 à 1791.


title: Escrennes

text: En 1791, un notaire parisien, Gaspard Monnet, acheta Escrennes au titre de bien national.


title: Escrennes

text: Un château fut édifié en 1650 au milieu du bourg puis agrandi par Gaspard Monnet en 1791. Délaissé à la fin du , il fut démoli en 1905 ; seule l'orangerie subsiste à ce jour.


title: Escrennes

text: Escrennes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee.


title: Escrennes

text: Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne. Cette aire, qui regroupe , est catégorisée dans les aires de moins de .


title: Escrennes

text: L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (87,7 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (90,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :  terres arables (85,5 %), zones urbanisées (6,8 %), forêts (3,6 %), zones agricoles hétérogènes (2,2 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (1,9 %).


title: Escrennes

text: L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui).


title: Escrennes

text: La commune d'Escrennes est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible).  Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.


title: Escrennes

text: Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.


title: Escrennes

text: Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).


title: Escrennes

text: Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.


title: Escrennes

text: La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A19 et la route départementale D2152).


title: Escrennes

text: La paroisse d'Escrennes acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.


title: Escrennes

text: Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création. La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.