title: Affaire du sang contaminé

text: Le 27 octobre 1991, Michel Garretta, sur la chaine de La Cinq, face à Jean-Pierre Elkabbach, reconnaît des erreurs et considère qu'il s'agit d'une responsabilité collective : . Le 31 octobre, Michel Garretta déclare malgré les alertes initiales de la firme Travenol Hyland en 1983, les recommandations du CDC d'Atlanta, de la Fédération nationale américaine de l'hémophilie (FNAH) d'octobre, et celles des sommets internationaux de la transfusion sanguine de Juillet à Munich et de Novembre à Tokyo en 1984 et celles pratiquées à l'échelle locale par les CTS notamment celui de Lille.


title: Affaire du sang contaminé

text: Repris par la presse française dans son ensemble, qui va enquêter et confirmer les découvertes, le scandale médical prend une tournure financière et politique en raison des révélations sur l'état de la holding Espace Vie qui dirige le CNTS et sur les retards de l'administration dans l'adoption des mesures sanitaires nécessaires.


title: Affaire du sang contaminé

text: En parallèle, "Le Canard enchaîné" révèle que les membres de la Holding Espace Vie et le directeur du CNTS se sont attribués un intéressement sur le résultat d'exploitation de 0,3 à 0,06% avec un plafond de 200 000 francs et 400 000 francs pour Michel Garretta.


title: Affaire du sang contaminé

text: "L'Express" met en lumière le désastre financier où s'abime la fondation CNTS : son bilan présente un déficit pour la seule année 1990 de 78 millions de francs. Son passif (dettes) est de 200 millions de francs. Le quotidien fait état des salaires des membres de la direction de 500 à 800 000 francs annuels avec des frais de fonctionnement extrêmement élevé des dirigeants soit 38 millions de francs en 6 mois. L'audit diligenté par la DGS confirme les révélations.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'audit financier est effectué au vu du scandale par l'Inspection Générale des Finances mené par Laurent Vachey. Publié en octobre 1991, il confirme l'état financier délabré de la holding, pourtant bénéficiaire en 1988 avec un excédent de 34 millions de francs pour 200 millions de subventions annuelles. Il est fait état sur le plan financier d'une fondation exsangue comptabilisant un découvert de 195 millions de francs pour la seule année 1991 et un endettement de 208 millions d'euros dues à une stratégie d'investissements notamment en filiales biotechnologies toutes déficitaires"." Il est indiqué que "".


title: Affaire du sang contaminé

text: Il apparait en parallèle que les autorités de tutelle n'ont effectué aucun contrôle sur les choix financiers et la politique sanitaire menée par les dirigeants du CNTS.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le scandale politique se greffe alors sur la dimension médicale et financière de l'affaire.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 15 juin 1991, l'Inspection Générale de l'Administration de la santé (IGAS) est sollicitée pour faire une analyse des décisions prise sur la période. Ce rapport dit Rapport Lucas, du nom de son auteur Michel Lucas, inspecteur général aux Affaires Sociales est remis et publié en septembre 1991 et vient confirmer les révélations précédentes et notamment : la primauté des considérations économiques sur les considérations de protection sanitaire établissant que le danger de la contamination par les produits sanguins était connue fin 1984, la prise en charge par l'administration du virus du sida comme l'ensemble des problématiques médicales.


title: Affaire du sang contaminé

text: Il expose les blocages sur l'homologation du test de la firme américaine Abbott, afin de permettre à l'institut Pasteur de proposer une solution concurrentielle pour le marché national. Il est ainsi révélé que le test Abbott aurait pu être validé dès le mois d'Avril 1985. De même, il démontre le manque de coordination et de synchronisation entre la haute administration, les responsables scientifiques et les politiques.


title: Affaire du sang contaminé

text: Edmond Hervé, attaqué pour avoir, en tant que ministre de la santé de 1983 à 1986, refusé la généralisation des tests, se défend en invoquant les incertitudes médicales de l'époque et le rôle dévolu aux experts médicaux. Georgina Dufoix est également critiquée, en tant que ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, pour avoir refusé la prise en charge par l'assurance maladie du coût des tests, évalué à 200 millions de francs, position partagée alors par celle de l'Economie, des Finances et du Budget. Pour Georgina Dufoix, il apparaît que sa décision de refuser de prendre en charge le dépistage systématique rentrait en infraction directe avec la loi du 21 juillet 1983 article 8 qui imposait la suspension obligatoire de tout produit déterminé comme dangereux pour les malades.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les responsables politiques et la haute administration sont mis en cause pour la prise de décisions contradictoires sans coordination entre elles comme la continuité des collectes de sang en prison, point qui est reproché à Edmond Hervé, malgré les recommandations de la DGS, et plus grave, illégales. Il apparait au fil des enquêtes et révélations que l'objectif d'auto-suffisance a dominé la prise de décisions des politiques avec un horizon à court terme. La révélation que les stocks de sang contaminé ont été remboursés par l'assurance maladie jusqu'au octobre 1985 achèvent de discréditer l'ensemble des responsables administratifs et politiques et l'Etat. L'ensemble des enquêtes journalistiques et celles menées par les pouvoirs publics permettent de comprendre que face à l'épidémie du VIH, des produits sanguins sûrs étaient disponibles et que les responsables médicaux français les ont produits et importés que beaucoup plus tard malgré les enquêtes, études sanitaires, recommandations scientifiques internationales et alertes des firmes étrangères et des personnels de terrain en France.


title: Affaire du sang contaminé

text: En parallèle, "Le Monde" publie le compte rendu de la réunion du 25 février 1985 qui avait vu le renvoi autoritaire de Jacques Ruffié pour avoir posé des questions trop précises sur le fonctionnement interne du CNTS.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 4 novembre 1991, Georgina Dufoix déclare sur TF1 : ""


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 22 octobre 1991, Jacques Roux, ex-directeur général de la santé et démissionné, témoigne sur le plateau de France 2 et dénie toute responsabilité indiquant qu'il a alors en poste diligenté une enquête administrative de l'IGAS et scientifique et technique, qu’il n’a jamais obtenue pour ce dernier volet, sur le fonctionnement du CNTS à la suite du limogeage du président Jacques Ruffié en février 1985. Il témoigne également avoir informé les ministres et soutient que le manque de réactivité de l'administration était lié au coût de la prise en charge des tests de dépistage dans une période de restriction des dépenses publiques.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 20 Décembre 1991, le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l'État pour ' indiquant que ' Il condamne l'État au versement de deux millions de francs à un hémophile, en réparation de la faute commise par l'Etat qui n'a pas interdit, à partir du 12 mars 1985 (note du docteur Brunet au directeur de la Santé), la distribution de produits sanguins considérés comme contaminés. Ce tribunal a statué que la période entre le 12 mars et le 19 octobre 1985, était celle pendant laquelle l'État pouvait être tenu pour responsable des contaminations post-transfusionnelles par le virus du SIDA"."


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 31 Décembre 1991, sous la pression de l'association des polytransfusés, puis de l'association de défense de transfusés et enfin de l'AFH, afin de faire reconnaitre et de garantir les droits des victimes, le parlement vote une loi dédommageant les victimes du risque transfusionnel qui crée un fond d'indemnisation. Ces dernières doivent cependant pour en bénéficier faire la preuve qu'elles ont reçu une transfusion et qu'elles sont séropositives. 4 000 personnes en bénéficieront.


title: Affaire du sang contaminé

text: Fin 1991, la France est le pays européen connaissant le plus de personnes contaminées par le virus du Sida avec une transfusion sanguine avec une proportion de 14,5 pour 100 000 habitants. En comparaison, la proportion était de 1,5 en Angleterre pour 100 000 habitants, 2 en République Fédérale d'Allemagne, 6,4 en Belgique. La France apparait comme le pays où la proportion des hémophiles et des transfusés contaminés est l’une des plus élevées en Europe avec un taux sur la période de 1983 à 1985 de 1 pour 1 700. Le nombre des dons infectés contaminant des receveurs apparait quatre fois plus important qu'en l’Italie, cinq fois qu'en Espagne, six fois plus qu'en Allemagne et 10 à 12 fois plus important qu’en Grande-Bretagne (voir paragraphe spécifique).


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1992, quatre médecins sont jugés dont deux pour tromperie. En effet, les prévenus ne sont pas jugés pour la contamination des patients mais sur l'absence d'informations sur le risque inhérent aux produits sanguins. Le procès démarre le 22 Juin 1999 .


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 26 juillet 1992, François Gros reconnait, sous serment, les faits concernant le retard pris dans la validation des tests Abbott et Organon par rapport à ceux de l'Institut Pasteur "«On a cherché à donner sa chance au test Pasteur, sous la pression du ministère du Redéploiement industriel»" dirigé à l'époque par Édith Cresson.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta est condamné à quatre ans de prison ferme, et 500 000 francs d'amende et Jean-Pierre Allain, responsable jusqu'en 1986 du département Recherche et développement du CNTS et des produits hémophiliques et clinicien référent, est condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis et deux autres pour non-assistance à personne en danger.


title: Affaire du sang contaminé

text: Jacques Roux, ancien directeur général de la santé, est condamné à trois ans de prison avec sursis. Robert Netter, ex-directeur du laboratoire national de la santé, est relaxé.


title: Affaire du sang contaminé

text: Au cours du procès et avant celui, les responsables du CNTS et également des Institutions publiques visés mettent en cause leurs autorités de tutelle et leurs responsables politiques.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 28 octobre 1992, Michel Garretta est incarcéré.


title: Affaire du sang contaminé

text: En juin 1992, 250 hémophiles contaminés sont décédés des suites du virus du Sida sur un total de 1 200 recensés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Au cours du procès en appel, le sociologue Michel Setbon qui effectue une recherche comparative sur les politiques de dépistage du virus du Sida en France, en Grande-Bretagne et en Suède est appelé comme témoin.


title: Affaire du sang contaminé

text: Son analyse met en avant, qu'au delà de la responsabilité et de la culpabilité individuelle avérées de plusieurs décideurs éventuels, c'est la mise en cause plus large même des structures économiques et culturelles du système de la transfusion sanguine française dans son ensemble qui apparait. Lors des évènements, personne y compris dans les médias, n’a perçu le danger que représentait l’application laxiste de la sélection des donneurs en raison d'une insensibilité à la notion de risque par l'ensemble des acteurs de la filière sauf par certains centres comme celui de Lille ou de encore nombreux praticiens isolés qui réclamaient des produits chauffés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les condamnations des prévenus pour tromperies sont confirmées en appel.


title: Affaire du sang contaminé

text: En parallèle, une instruction est ouverte et confiée à la juge Marie-Odile Bertella Geoffroy.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 5 avril 1993, le Conseil d'État juge par un arrêt l'État responsable en tant personne morale de ne pas avoir fait usage de son pouvoir d'autorité en matière de police sanitaire, l'administration chargée du contrôle du CNTS ayant laissé ce dernier distribuer les produits contaminés en privilégiant les intérêts économiques entre le 22 novembre 1984 et le 20 octobre 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le principe d'un rappel de toutes les personnes ayant été transfusées sur la période de 1er janvier 1980 au 31 décembre 1985 pour proposer un test est mis en place par le ministère de la Santé dirigé par Bernard Kouchner.


title: Affaire du sang contaminé

text: En décembre 1993, le prix Nobel Britannique de chimie, Max Ferdinand Perutz et 32 autres titulaires de ce titre dont les français François Jacob, Pierre-Gilles de Gennes, Jean-Marie Lehn, Jean Dausset et Georges Charpak, adressent une lettre au président François Mitterrand pour solliciter la grâce de Jean-Pierre Allain, condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis et placé en détention. En parallèle, une centaine de médecins appelant à la grâce des quatre médecins condamnés le Dr Allain, les Drs Garretta, Roux et Netter, est également révélée dans la presse.


title: Affaire du sang contaminé

text: Cette attitude de demande de clémence après un procès très sensible, sous la position que les condamnations "«vont à l'encontre des progrès de la médecine, car, par crainte des représailles judiciaires, elles dissuadent les scientifiques d'assumer leurs devoirs et responsabilités»" alors que les faits reprochés portent sur la commercialisation de produits sanguins contaminés, provoque de fait la colère des familles des victimes, l'indignation de l'opinion publique et aussi la désapprobation de la majorité du corps médical. Le Pr Chermann, directeur de recherche de l'INSERM à Marseille qui sollicité, a refusé de signer cette pétition estime que : "«le scientifique doit être responsable par ses actes et par ses dires»" ajoutant "«Nous sommes battus pour prévenir que le virus pouvait passer par le sang. Il y a eu un jugement. J'ai témoigné"".


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 19 janvier 1994, le 19 janvier, Max Peretz révèle son opération dit Nobel à l'Agence France-Presse. En effet, en parallèle, une pétition adressée au président de la République par une centaine de scientifiques et de médecins français demande la grâce des quatre responsables sanctionnés : le Docteur Allain, Garretta, Roux et Netter considérant les condamnations en question "«vont à l'encontre des progrès de la médecine, car, par crainte des représailles judiciaires, elles dissuadent les scientifiques d'assumer leurs devoirs et responsabilités»". Ces actes, au départ séparés et confidentiels, une fois révélés dans la presse, entrainent des réactions scandalisées des victimes de la contamination sanguine et la réprobation de la majorité de la profession médicale.


title: Affaire du sang contaminé

text: La Cour de Cassation, par un arrêt de 1994, ordonne que la justice reprenne son travail sur la base cette fois de l'empoisonnement, la seconde instruction prenant donc des qualifications criminelles.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 9 septembre 1994, le docteur Bahman Habibi, cadre du CNTS qui n'avait pas été condamné au cours du premier procès est mis en examen par la juge Marie-Odile Bertella Geoffroy, chargée de l'enquête, sous le chef d' accusation d'empoisonnement.


title: Affaire du sang contaminé

text: Du au , dans les locaux du Centre de conférences internationales, avenue Kléber, dans le 16 arrondissement de Paris, l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé comparaissent devant la Cour de justice de la République pour « homicide involontaire » ouvrant le procès des anciens responsables politiques mis en cause pour empoisonnement et atteinte involontaire à l'intégrité des personnes durant la gestion de la crise contribuant à faire du scandale une affaire d'État. Il est suivi par plus de 120 journalistes de toutes nationalités.


title: Affaire du sang contaminé

text: En effet, c'est la première fois qu'au cours de l'histoire de la Cinquième République, sont jugés pour leurs actes d'anciens ministres, susceptibles d'avoir commis des délits dans l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils sont poursuivis à la fois pour des « imprudences », des « fautes d’inattention et de négligence », des « manquements aux obligations de prudence et de sécurité » ayant involontairement entraîné de lourdes incapacités physiques ou la mort de certains de leurs administrés. La Cour doit également statuer sur les temporisations politiques constatées durant l'année 1985 sur l'autorisation des tests de dépistage et sur l'information scientifique détenue par les responsables politiques et transmise par leurs conseillers, l'ensemble des responsables étant accusés d'avoir privilégié les intérêts économiques sur les principes de santé publique.


title: Affaire du sang contaminé

text: De même, l'instruction de la Cour de Justice porte sur l'absence de l'information des transfusés, qui, à la différence des donneurs n'avaient pas été prévenus après la mise en place des tests de dépistage, cela ayant pour conséquence de nouvelles contaminations dans leur entourage proche estimées à 130 pour les hémophiles et à 230 pour les personnes transfusées.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 9 mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés par la Cour de Justice de la République, l’accusation d’homicide involontaire n'étant pas retenue à leur encontre. Edmond Hervé est condamné pour homicide involontaire mais dispensé de peine.


title: Affaire du sang contaminé

text: Cette cour a rendu son verdict par un arrêt qui innocente Georgina Dufoix et Laurent Fabius :Aucun des acteurs de cette époque, médecins, administratifs, politiques n'a été jugé coupable au motif que les connaissances scientifiques de l’époque ne permettaient pas de prendre d’autres décisions : en 1985, la séropositivité était considérée par certains scientifiques comme un signe de protection ou même une immunité contre le sida.


title: Affaire du sang contaminé

text: Selon la Cour de justice de la République, d'un point de vue strict du droit, Georgina Dufoix n’était ni responsable, car, elle n’a commis, en tant que chef de service, aucune faute détachable du service, le seul responsable était alors l’État lui-même dirigé par une gouvernance ministérielle, ni coupable, car, n'ayant commis aucun acte illégal.


title: Affaire du sang contaminé

text: En Mai 1999, la Cour de justice de la République juge recevable la plainte déposée par l'Association française des transfusés et les époux Aloncle concernant le décès d'une personne transfusée en 1984 contre Claude Évin, ministre de la Santé de 1988 à 1991.


title: Affaire du sang contaminé

text: La juge Marie-Odile Bertella Geoffroy dépose son instruction d'un total de 108 tomes et a identifié 570 victimes.


title: Affaire du sang contaminé

text: En juin 1999, Claude Évin est mis en examen pour « homicide involontaire », à la suite de plaintes lui reprochant de ne pas avoir organisé de 1989 à 1991, le rappel des personnes transfusées avant le août 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1999, 4 400 de personnes hémophiles sont comptabilisées, plus de ont déclaré la maladie et 40 % en sont mortes.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 11 janvier 2001, en raison de la mise en application de la loi sur la présomption d'innocence, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, annule l'ordonnance de transmission (lorsque le juge se dessaisit d'un dossier pour le transmettre à la chambre) du volet non-ministériel du sang contaminé. L'ensemble du dossier est renvoyé au juge d'instruction Marie-Odile Bertella Goeffroy. À cette, dernière revient désormais le choix de la juridiction du jugement en choisissant de renvoyer les protagonistes du dossier soit devant le Tribunal correctionnel soit devant une cour d'assises.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le juge Bertella-Geffroy souhaite renvoyer l'ensemble des prévenus du dossier soit sept médecins et vingt-trois conseillers ministériels devant les assises. Elle s'oppose alors à l'avocat général de la cour d'appel qui, ayant demandé la re-qualification des crimes ""homicides involontaires"" et ""violences volontaires"" en délits, souhaite le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel.


title: Affaire du sang contaminé

text: Dans un communiqué, l'Association française des transfusés, présidée par Olivier Duplessis, dénonce alors : ""La décision de la chambre de l'instruction n'est que le dernier avatar de longues tentatives pour désavouer le juge Bertella-Geffroy dont le courage et l'indépendance menaçait les puissantes personnalités qu'elle avait mises en examen et qu'elle s'apprêtait à renvoyer devant une cour d'assises"."


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 4 juillet, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris accorde un non-lieu général aux 30 personnes poursuivies dans le volet non ministériel dans l'affaire du sang contaminé.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les motivations de la cour d'appel pour justifier cette décision sont les suivantes :


title: Affaire du sang contaminé

text: Elle part du principe qu'il n'existait pas au moment des faits reprochés aux accusés de lien de causalité entre les faits incriminés et la contamination par le virus du sida. La cour relève l'absence de faute pénale pour les praticiens prescripteurs qui ignoraient d'après son analyse le ""caractère nécessairement mortifère des lots du Centre national de transfusion sanguine"" (CNTS) prescrits à leurs patients. De même, les magistrats ont considéré qu'aucune preuve prouvant que la décision de retarder la mise en place de ces tests ait pu avoir des ""conséquences dommageables"" n'a pu être démontrée (lien de causalité). En conséquence, ces dernières ne pouvaient être imputées aux ""aux décideurs politiques et administratifs ou les responsables des centres de transfusion sanguine"." Pour l'ensemble de ces raisons, les conseillers ministériels et praticiens ne peuvent être poursuivis par la chambre de d'instruction.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les associations de défense des victimes font part de leur indignation qui dénoncent cette décision avec pour slogan : ""Affaire du sang contaminé = faillite judiciaire"".


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 8 juillet 2002, le procureur général de Paris, Jean-Louis Nadal, devant l'émotion des familles, fait appel de cette décision considérant ""l'insuffisance ou la contradiction de motifs et le défaut de réponse aux demandes des parties"" avec l'appui du Ministre de la Justice Dominique Perben.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 18 juin 2003, la chambre criminelle de la Cour de Cassation décrète un "« non-lieu général »" définitif aux trente conseillers ministériels dont Louis Schweitzer (directeur du cabinet ministériel de Laurent Fabius à l'époque des faits et devenu PDG de Renault) et médecins qui ont participé aux prises de décisions sur l'écoulement de stocks de sang contaminé par le virus du sida en 1985 sous les protestations des parties civiles. Au cours du procès en cassation, l'avocate générale, Mme Dominique Commaret, indique que la "«justice pénale n'a pas pour vocation de désigner un coupable pour tous les accidents de la vie»", même si l'affaire du sang contaminé est une "«des plus grandes défaites de la médecine et du service public de la santé»".


title: Affaire du sang contaminé

text: De même, en vertu de la loi du 10 juillet 2000 du sénateur Pierre Fauchon, qui réduit les poursuites pour ces délits non intentionnels et critiquant la "«vision technocratique, industrielle, économique»" qui fonctionnait en 1985, l'avocate générale a donc demandé de casser l'arrêt de la cour d'appel, mais demandé que l'affaire ne soit pas encore renvoyée devant une chambre de l'instruction et qu'il soit mis définitivement "«fin au litige»".


title: Affaire du sang contaminé

text: Concernant l'empoisonnement, la Haute Cour précise que le crime d'empoisonnement ne peut être validé que si l'auteur a agi avec l'intention de donner la mort, élément moral commun à l'empoisonnement et aux autres crimes d'atteinte volontaire à la vie de la personne. Ainsi, la preuve de la connaissance par les médecins du caractère mortifère des produits sanguins n'étant pas rapportée, le chef d'empoisonnement ne peut être retenu.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 6 novembre 2003, Claude Évin obtient un non lieu de la Cour de justice de la République, suivant les réquisitions de non-lieu du parquet général, datant du 6  janvier 2003. Pour le procureur général : ""M. Evin n'a jamais prétendu avoir ignoré le risque que représentait la contamination par le virus du sida des personnes transfusées entre 1980 et 1985"." L'ancien ministre a alors plaidé que : ""Ce rappel était matériellement impossible car il n'existait pas alors de traçabilité des personnes transfusées."" et qu"'"il aurait fallu reprendre l'ensemble des personnes passées par les hôpitaux pendant cette période, ce qui représentait 20 à 30 millions de gens"".


title: Affaire du sang contaminé

text: L'affaire pour sa dimension judiciaire est définitivement close 15 ans après les premières plaintes déposées en 1988.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les causes sont d'origines multiples. Les révélations de la presse puis l'instruction judiciaire mettent en avant les défaillances structurelles du système transfusionnel français dans son ensemble et décisionnelles des autorités de tutelle. Une absence de coordination de l'ensemble des acteurs du monde de la transfusion sanguine due à : L'enquête a mis en lumière les éléments suivants : Le scandale jette une ombre intégrale et durable sur le système de transfusion sanguine français dans son ensemble et traduit la faillite de ses principes érigés en dogme, de sa structure hiérarchique fonctionnant sans remise en cause et de ses modes de production et d'organisation qui se révèle être, finalement, deux fois plus cher que les modèles des firmes étrangères malgré le système du bénévolat.


title: Affaire du sang contaminé

text: Au sein même du domaine de la transfusion sanguine, une fracture s'est produite : les médecins se rendant compte que leurs responsables et homologues au sein du CNTS avaient menti et camouflé des informations essentielles sur la réalité de la contamination les faisant évoluer au sein d'un environnement décisionnel altéré. Au lieu du dévouement et de la reconnaissance s'instaure durablement entre le patient le thérapeute, la méfiance. Les médecins doivent également faire face à l'isolement au sein même de leur profession pour accompagner leurs patients contaminés par leurs propres prescriptions. Cela entraine une rupture durable de la relation de confiance entre patient et thérapeute très présente avant la contamination dans le monde de la transfusion sanguine.


title: Affaire du sang contaminé

text: De même des questions ethniques sont alors posées avec la diffusion de produits contaminés et la prise de conscience longtemps occultée de la notion de risque véhiculé par le produit sanguin sur des agents infectieux (comme la syphilis ou l'hépatite). La transfusion française, pourtant construite contre le modèle commercial des États-Unis, se révèle en n'ayant pas su ou pu résister à la notion de profit commercial.


title: Affaire du sang contaminé

text: De même, l'affaire du sang contaminé a mis en lumière la réticence marquée des spécialistes médicaux du CNTS et de la Haute Administration à l'irruption du politique et également de l'autorité judiciaire dans un domaine qui leur était dévolu depuis la loi de 1952 remettant en cause leur zone d'exercice de plein droit. L'affaire du sang contaminé a eu pour effet de poser aux médecins des questions essentielles relatives aux rapports entre la médecine, la science, l'industrie pharmaceutique et l'État.


title: Affaire du sang contaminé

text: Pour les responsables du monde médical, cette affaire a eu globalement pour effet majeur d'annuler totalement le monopole sur la gestion des infections avec l'intrusion désormais permanente des décideurs politiques, de la justice et également de la société civile dans la sphère médicale et d'installer dans la société civile française une relation de défiance entre patient et thérapeute dont l'intégrité au service du bien commun, n'est plus perçue, dès lors, pour le grand public comme une vertu cardinale majeure et intangible.


title: Affaire du sang contaminé

text: Didier Lanson, membre du conseil d'administration et secrétaire général du CNTS en poste au cours des années 1980, a indiqué : ""un praticien peut être jugé responsable si un patient, contaminé par une transfusion sanguine, n'a pas été informé du risque encouru. Sil est admis qu'un médecin ne peut être accusé de négligence parce qu'il a fait une transfusion, le danger juridique est énorme en faisant cette transfusion sans prévenir le patient des conséquences possibles(...). Une difficulté ne suffit pas à excuser une omission (...) Certaines précautions sont si impératives que leur négligence, communément acceptée, n'est pas une excuse pour leur oubli"""."


title: Affaire du sang contaminé

text: L'affaire du sang contaminé a mis aussi en relief l’absence au sein du corps médical d'une réflexion professionnelle collective et approfondie sur la contamination, les praticiens estimant que l'action et le travail de la justice étaient inappropriés aux pratiques médicales. En outre, un profond phénomène de déni a été analysé pour les médecins, ces derniers considérant comme inutile de se justifier à l’égard des instances juridiques auxquelles ils n'attribuent pas la légitimité nécessaire dans leur domaine professionnel trahissant également une méconnaissance profonde des principes fondamentaux structurant le droit. La pétition de 1994 de la part de médecins demandant la grâce des condamnés du premier procès en 1992 est révélatrice de ces résistances culturelles et sociologiques au sein d'une partie du corps médical.


title: Affaire du sang contaminé

text: Il apparait au vu de la prise des décisions et de leur lenteur d'application, que la sous estimation du risque a été un principe de gouvernement et de fonctionnement de la Haute Administration.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'affaire du sang contaminé a mis en lumière le manque de stratégie à long terme des décideurs politiques dans le domaine de la santé publique. Elle a également contribué à mettre en lumière pour l'opinion publique, le rapport systématiquement appliqué entre profit et santé pris au niveau des décideurs, les magistrats de la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République soulignant, notamment sur le sujet de la mise en place des tests de dépistages en 1985, "« des retards fautifs, découlant du primat de l’économique sur le sanitaire »""."


title: Affaire du sang contaminé

text: Cette crise a aussi marqué l'échec de la structure hiérarchique de l'État, de son organisation interne, autour de personnes références et de son action dans le domaine de la santé. Elle met également en lumière le partage de la responsabilité entre le scientifique et le responsable politique. Enfin, elle met en question la responsabilité des décideurs dans leur prise de décision et leur devoir de rendre des comptes selon des modalités nécessaires à définir.


title: Affaire du sang contaminé

text: Enfin, elle a fait s'écrouler le principe d'un Etat garant du bien être public aux yeux de l'opinion publique.


title: Affaire du sang contaminé

text: C'est également, la première fois dans l'histoire de la Cinquième République, que des responsables politiques sont jugés sur l'action d'associations de victimes ouvrant la voie inédite de la pénalisation de la vie politique en général, Malgré les résistances du monde politique, toute tendance confondue qui remirent en cause la légitimité même de l'action juridique par crainte d'une responsabilisation à outrance des décideurs, Jacques Toubon, alors membre du Rassemblement pour la République (RPR) indiqua :"« Il faut que les hommes politiques acceptent d’être jugés »".


title: Affaire du sang contaminé

text: Ce scandale débouche sur une crise constitutionnelle avec pour conséquence la création de la Cour de Justice de la République. Créée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 (articles 68-1 et 68-2 de la Constitution), elle dispose que "« les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis »". Sa création a pour objectif finalisé d'éteindre définitivement la polémique, née du blocage de mettre en accusation par le parlement des responsables politiques devant la Haute Cour.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'intervention de la Cour de justice de la République dans l'affaire du Sang Contaminé, bien que critiquée, a pour effet majeur et durable d'entraîner une véritable prise de conscience de la part des pouvoirs publics et politiques en matière de sécurité sanitaire.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le coût de destruction des stocks contaminés a été évalué à 100 millions de francs. Le coût de prise en charge des Tests Elisa par la Sécurité Sociale était de 200 millions de francs en 1985. Le coût d'indemnisation des familles et des victimes par l'État s'est élevé à la date de 1996 à de francs. Le fonds a été alimenté d'une part par les assureurs à hauteur de 1,2 milliard de francs et par l'Etat.


title: Affaire du sang contaminé

text: En février 1991, séropositifs et malades, 66 veuves et 77 orphelins avaient reçu 117,9 millions de francs d'allocations.


title: Affaire du sang contaminé

text: Par la suite, ont été indemnisées en vertu de la loi du 31 décembre 1991.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'affaire du sang contaminé a entrainé une évolution de la jurisprudence administrative en consacrant dans ce domaine le principe de la responsabilité sans faute et substituant l'obligation de résultat à la traditionnelle obligation de moyens retenue en matière médicale. Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, considère qu'il existe une présomption de faute lourde chaque fois qu'un traitement apporte un effet différent de celui attendu. La justice administrative renonce à définir de façon précise la faute à l'origine du dommage et à exiger en parallèle de la victime la preuve de cette faute, déterminant que "«la présomption de faute peut jouer quelle que soit la date à laquelle la victime a été condamnée".»


title: Affaire du sang contaminé

text: Le Conseil d'État a dégagé deux nouvelles jurisprudences. D’une part, en retenant la responsabilité sans faute des centres publics de transfusion et d’autre part, en instituant la responsabilité de l'État pour toute faute produite dans ses activités de réglementation et de contrôle du service public de la transfusion sanguine.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les peines encourues au civil et au pénal obtenues par les victimes et associations des hémophiles ont révélé l’inadaptation du système judiciaire français à ce niveau. Les associations des victimes au cours des différents procès manifestèrent, dénonçant à leurs yeux une ""justice contaminée"", un ""droit de tuer en toute impunité"" et les ""victimes bafouées"". L'affaire du sang contaminé apparait pour nombre d'entre elles et globalement comme une faillite du système judiciaire français .


title: Affaire du sang contaminé

text: Il apparait au cours des différentes instructions l'absence d'une jurisprudence adéquate, le manque de moyens et l'absence d'une justice strictement indépendante du pouvoir politique, à l'exemple du procès de l'amiante en Italie ou les responsables furent condamnés. De même, l'affaire a mis en lumière une résistance culturelle à la mise en examen des personnalités issues du monde médical au sein même de l'institution judiciaire.


title: Affaire du sang contaminé

text: Enfin, la justice a été remise en cause pour la durée de ses procédures. En février 1991, la Commission européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, saisie par l'avocat d'un hémophile ayant fait l'objet de procédures dilatoires du ministère chargé de la santé depuis décembre 1989, l'avait déclarée comme recevable et mettait en lumière de "«sérieuses questions de fait et de droit concernant la durée de la procédure»".


title: Affaire du sang contaminé

text: En France, seul pays d'Europe où le scandale a débouché sur des procès suivis de condamnations de différents acteurs, d'un point de vue législatif, s'est posé la question de la définition de la responsabilité, qui a fait l'objet d'un conflit entre la justice et le monde médical.


title: Affaire du sang contaminé

text: Néanmoins, les différentes instructions pénales, dont la plus importante fut menée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, durant une durée de douze ans, ont permis de mettre en lumière un nombre important de pièces essentielles à la compréhension du dossier que les établissements de santé et l’administration refusaient de communiquer.


title: Affaire du sang contaminé

text: Cette crise a également posé la question cruciale de la place de la justice dans l’équilibre des pouvoirs au sein du système démocratique français et de la place de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir politique.


title: Affaire du sang contaminé

text: Parallèlement, alors que la transfusion sanguine était réglementée par loi de 1952, le dispositif de contrôle a été modifié par la loi du relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, et le décret du , qui créait notamment l'Agence du médicament, plus tard remplacée par l'AFSSAPS. L'État va se muer après le scandale, en promoteur de dispositifs juridico-administratifs et scientifiques qui encadrant de plus en plus fortement la recherche, la pratique clinique et le marché thérapeutique, établissant des relations complexes relevant désormais à la fois de régulation et de soutien.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1998 enfin, la responsabilité de la sécurité sanitaire des produits issus du sang a été confiée à une agence, devenue en 2012 l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Elle a pour objectif de pallier les déficiences structurelles profondes de la transfusion sanguine française qui a montré ses contradictions idéologiques et ses limites de fonctionnement. Elle instaure le principe d'une médecine des preuves avec un encadrement clinique, des procédures standardisées à la fois scientifique et administrative ainsi qu'une nouvelle composante : le concept d'hémovigilance.


title: Affaire du sang contaminé

text: La pharmacovigilance qui était auparavant du ressort du ministère de la Santé, qui a été intégralement déficient, est transféré à l’Agence du médicament. La loi de 1993, impose l'éclatement des missions antérieurement réunies au sein du CNTS, entre trois opérateurs différents : l’Agence française du sang (AFS) qui deviendra l'Etablissement Français du Sang (EFS), le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB) et l’Institut national de la transfusion sanguine (INTS) .


title: Affaire du sang contaminé

text: Le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) a pour mission la fabrication de médicaments obtenus par fractionnement du plasma humain.


title: Affaire du sang contaminé

text: L’INTS prend en charge les missions de recherche au sein d’unités mixtes associant l’INSERM et les universités. Elle assure la formation continue des professionnels de santé dans la transfusion sanguine et tant que prestataire de services des formations en milieu universitaire. Créée pour une durée de 15 ans initiaux, elle a vu son existence prolongée jusqu'en juin 2019.codice_1


title: Affaire du sang contaminé

text: Le comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance (CSTH) est chargé de l'évaluation des conditions dans lesquelles est assurée la sécurité transfusionnelle. Il prend également le rôle d'un organisme d'alerte pour toute question médicale ou scientifique ayant une incidence sur l'activité transfusionnelle.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'Agence française du sang (future EFS) est instituée par l'article L. 667-5 du code de la santé publique. C'est un établissement de statut public se voyant confier plusieurs missions qui participent à la sécurité sanitaire des produits sanguins et de la transfusion. Elle se substitue aux 164 établissements de transfusion sanguine précédents. Elle est chargée de définir et de soumettre pour homologation du ministre chargé de la santé les bonnes pratiques que doivent respecter les établissements de transfusion sanguine qui sont publiées au Journal Officiel, les bonnes pratiques de prélèvement (J.O. du 8 octobre 1993), de préparation (J.O. du 7 février 1994), de distribution (J.O. du 26 août 1994) et de qualification biologique (J.O. du 31 janvier 1995).


title: Affaire du sang contaminé

text: Elle est également chargée de recueillir toute donnée sur l'activité de transfusion sanguine, notamment en vue des actions d'hémovigilance et de prendre les décisions d'autorisation, de retrait ou de suspension concernant les établissements de transfusion sanguine (agrément des établissements, autorisations particulières pour certaines activités spécifiques, utilisation de sang collecté à l'étranger). À cette fin, elle bénéficie d'une compétence générale pour faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de transfusion sanguine au moyen d'inspecteurs qui peuvent rechercher et constater par procès-verbal les infractions à ces dispositions. Des sanctions administratives pour toute violation par un établissement de transfusion sanguine des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables sont prévues. Enfin, son président a seul le pouvoir d'importation et d'exportation des produits sanguins (Article L. 667-7 du code de la santé publique).


title: Affaire du sang contaminé

text: L'AFS est remplacée par l'Établissement français du sang, créé le 1er janvier 2000, basé à Saint-Denis, et placé sous la tutelle directe du ministère de la Santé. Il comprend 17 établissements régionaux, dont 14 en métropole et 3 dans les départements d'Outre-Mer.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1998, les analyses nécessaires au contrôle qualitatif des produits sanguins sont dès lors du domaine de l'Agence du médicament. Elle devient en 2012 l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le comité de sécurité transfusionnelle.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les fractions coagulantes sont soumises à l’autorisation de mise sur le marché (ou AMM), le produit sanguin et ses dérivés étant désormais considérés comme des médicaments, donc avec un statut industriel et commercialisable. La loi de 1993 et ses compléments marque l'instauration de méthodologies médicales et scientifiques complétées de dispositifs juridico-administratifs permettant à la transfusion sanguine d'intégrer la notion de profit en s'inscrivant durablement dans le cadre d’une concurrence de marché encadrée des évaluations scientifiques des produits.


title: Affaire du sang contaminé

text: Dans son ensemble et pour tous les acteurs de la filière, la loi de 1993 a marqué le passage du bricolage artisanal à l’industrie et au professionnalisme avec l'introduction de la notion de produits sécurisés permettant également de rompre l’isolement et le confinement qui prévalait dans la transfusion avec l'instauration d'un encadrement d'une pratique médicale respectant les normes scientifiques.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 2019, dans son rapport annuel, la Cour des comptes notait, que bien que faisant face à des difficultés stratégiques à nouveau croissantes et bien qu'ayant assuré l'auto-suffisance des besoins en France, cette filière vitale pour la sécurité d’approvisionnement des établissements de santé devait être préservée. Elle recommandait la concentration de l'EFS sur les missions de collecte du sang et se dégager des missions déficitaires, ainsi qu'une modernisation accrue des techniques de gestion de collecte mettant en avant l'exemple de l'Angleterre ou 83% des dons sont effectués à partir de rendez-vous pris en ligne par les donneurs.


title: Affaire du sang contaminé

text: Elle a également recommandé la dissolution de l'INTS, dont le fonctionnement financier a été analysé et remis en cause à la suite de l'absence d'une gestion contrôlée de la part des autorités de tutelle.


title: Affaire du sang contaminé

text: Elle a également souligné que le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies devait se concentrer sur les médicaments issus des plasmas sanguins, à la suite d'investissements dans les biotechnologies non perennes.


title: Affaire du sang contaminé

text: La Cour note qu'en vertu de la directive européenne Sang de 2002, et en comparant le modèle français à ses homologues européens, la question de la création d'une indemnisation et/ou d'une compensation systématiques se pose. Celle-ci aurait pour avantage de motiver davantage les donneurs. En France, le donneur peut demander à être indemnisé pour ses frais de transport à hauteur de 7 euros maximum s'il en fait la demande.


title: Affaire du sang contaminé

text: Plus globalement, la crise du sang contaminé a durablement ébranlé la société française, prouvant que la contamination avait été un choix conscient caractérisé par la recherche du profit de la part d'instances officielles qui devaient protéger la vie humaine. Elle a affaibli durablement la confiance placée par la société dans des groupes institutionnels auparavant célébrés et respectés comme celui des médecins et celui sacralisé jusqu'alors de la transfusion sanguine.


title: Affaire du sang contaminé

text: Elle a contribué à l'irruption dans la sphère médicale à la fois du politique mais également des associations de patients dans la prise de décision.


title: Affaire du sang contaminé

text: Enfin, au sein de la société, la crise - et ce, malgré les transformations induites par la loi du 4 janvier 1993, l'absence de reconnaissance d'une faute sanctionnée par la justice, d'une remise en cause des acteurs et décideurs de l'époque et enfin, de l'obtention d'une réparation - extrêmement violente a néanmoins entrainé une rupture durable entre tous les intervenants de la sphère sociale française et toujours perceptible de nos jours. Les patients, mal accompagnés, ont dénoncé l'indemnisation, mise en place en 1989 et surnommée les « 100 000 francs de la honte » et vu comme un moyen d'éviter les enquêtes qui n'aboutiraient qu'à des inculpations de l'ordre du pénal.


title: Affaire du sang contaminé

text: Maitre Honnorat, avocat de victime, a souligné en 2002 les risques de non lieu général : "« les conséquences sont terribles puisque cela revient à supprimer l'homicide involontaire quand il n'y a pas de lien direct entre la faute commise par le prévenu et la mort. C'est donc, et nous savons que cela part d'une volonté politique, la fin de tous les dossiers de santé publique. On peut mettre les enquêtes sur la vache folle, Tchernobyl, l'amiante et l'hormone de croissance à la poubelle ! »""."


title: Affaire du sang contaminé

text: Afin d'intégrer sa globalité, il est nécessaire de prendre en compte les différentes sphère s'interconnectant entre elles. En effet, multi-factorielle, l'affaire du sang contaminé, le maintien de produits sanguins contaminés lié à une défense de la transfusion sanguine et de l’industrie nationale dans un contexte concurrentiel international lié également à la priorité du court terme avant l'exigence sanitaire chez les responsables médicaux, administratifs et politiques, illustre l'interconnexion profonde des motifs économiques, sociaux, scientifiques, techniques et politiques dans la gestion du risque industriel déjà présents au cours du et tout au long du .


title: Affaire du sang contaminé

text: A l'exemple du scandale de la toxicité de la céruse, la crise du sang contaminé a posé à nouveau la question des tensions entre l’innovation technique, les règles du marché soumis à la concurrence, ainsi que la question de la sensibilité au risque sanitaire, en mettant en lumière, les mécanismes à l’œuvre se mélangeaient savoirs scientifiques et considérations économiques et politiques au sein de la société française dans son ensemble.


title: Affaire du sang contaminé

text: Cet état de fait persiste toujours de nos jours et est rallumé au gré des différents scandales sanitaires comme le scandale de l'hormone de croissance, du chlordecone , du Mediator, de la dépakine, celui des prothèses PIP, dans les décennies suivantes.


title: Affaire du sang contaminé

text: En mars 2005, sur les hémophiles infectés, 600 étaient morts.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 2018, mille étaient morts.


title: Affaire du sang contaminé

text: De prime abord, l’affaire ne suscite pas l’intérêt des chercheurs. Aussi Anne-Marie Casteret fut-elle longtemps la seule à dénoncer ce scandale. Le , elle publie un article dans lequel elle dévoile les rouages de l’industrie des transfusions sanguines en expliquant, preuves à l’appui, que le CNTS (Centre National des Transfusions Sanguines) a conservé sur le marché des poches de sang non chauffées en sachant pertinemment le risque de contamination qui en résultait. En outre, en 1984, un hémophile sur deux sera contaminé car il y a 100% de chances qu’un sang contaminé soit contaminant. Ainsi, comme les poches sont faites avec différents sangs, si un seul donneur est contaminé, plus de peuvent être touchées.


title: Affaire du sang contaminé

text: Cependant Casteret fait face à une communauté scientifique perplexe, qui ne semble pas prendre en considération ses accusations.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1991, elle essaie à nouveau d’informer le grand public en publiant dans "L'Événement du jeudi", une série d’articles mais aucun ne fera la couverture de celui-ci. Ce n’est que progressivement que d’autres journaux reprennent ses dires : la couverture médiatique de cette affaire est donc fragmentée. En outre, « le discours de l’information hésite et se reprend à de multiples reprises : le traitement de l'événement s'étale sur plusieurs années ». Par la suite, l’affaire deviendra très médiatisée et reste encore vingt ans après un sujet fort de l’actualité, notamment par le biais des procès des dirigeants. Cependant, il est important de préciser que les informations diffusées ne sont pas si nombreuses : elles sont seulement ré interprétées selon de nouvelles perspectives. Ainsi, chaque acteur essaie à sa manière d’influencer l’opinion publique en insistant sur certains aspects du scandale.


title: Affaire du sang contaminé

text: L’affaire du sang contaminé fait partie des nombreux scandales qui perdurent même trente ans après. En effet, ce drame fait toujours l’objet de plusieurs procès, durant lesquels les familles des victimes tentent d’obtenir justice, « d’obtenir un dialogue de vérité, d'égal à égal ». Il est tout à fait possible que, même trente ans après, la douleur et la colère des familles ne soient pas cicatrisées. Enfin, il est important de préciser que « l’affaire du sang marque un point de rupture dans le traitement médiatique de la médecine ».


title: Affaire du sang contaminé

text: C’est la raison pour laquelle nous allons aborder maintenant les stratégies de communication des principaux protagonistes.


title: Affaire du sang contaminé

text: Dans cette affaire, une multitude d’acteurs sont impliqués et tous tentent de convaincre l’opinion publique de la légitimité de leurs actions.


title: Affaire du sang contaminé

text: En effet, les principaux acteurs sont les victimes de cette affaire, mais également certaines personnalités politiques, le corps médical et des hommes d’affaires responsables de cette contamination. Ces individus ont durant de nombreuses années tenté d'étouffer la vérité. L’affaire fut facilement écrasée par les corps médicaux, qui, pour la majeure partie, ont payé les donneurs de sang pour les « attirer et par la suite revendre à prix d’or le sang qu’on leur soutire », d’où le fait que les organisations de collecte de sang étaient appelées des « banques de sang ». Les noms de deux docteurs apparaissent très rapidement. Le Docteur Soulier, ancien président du Centre National de Transfusion Sanguine de Paris (CNTS), fut au centre des arrangements commerciaux passés avec d’autres pays. Le docteur Garretta, ancien directeur du CNTS, est le principal condamné de cette affaire. Effectivement, ce dernier ne s’est pas hâté de chauffer les produits sanguins qui étaient destinés à soulager les hémophiles, favorisant le rique d'infection des patients par le virus du Sida. Ces personnalités ont toutes nié être responsables de cette contamination et ont de plus tenté d’acheter les juges pour étouffer l’affaire.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les victimes, quant à elles, et surtout leurs familles, vont choisir de diffuser l’information afin d’avertir le grand public de la situation. Leur version de l’histoire semble incriminer directement le CNTS (Centre National des Transfusions Sanguines) ainsi que les hautes sphères politiques telles que Laurent Fabius (le premier ministre de l’époque) mais aussi Georgina Dufoix (ministre des affaires sociales) et enfin Edmond Hervé (ancien secrétaire d’État à la Santé). Les hémophiles sont révoltés et parlent de « crime contre l’humanité » : la logique financière prime sur la santé des citoyens français. Ainsi ils font désormais la une des journaux et cherchent à obtenir réparation auprès de la justice avec l’emprisonnement des personnes impliquées et coupables. Dès lors, de nombreux procès sont lancés (voir la section procès) mais aucun n’aboutit réellement : on parle de « responsables mais pas coupables ». La fin du dernier procès de 2003 se solde par des larmes de la part des familles qui pendant vingt ans se sont battus sans relâche pour mettre les dirigeants face à leurs erreurs.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le gouvernement, lui, semble résolu à taire les faits en proposant dès 1988 un service d'indemnisations pour les victimes. À cette époque les hémophiles ne paraissent pas enclins à partager leur histoire et à se lancer dans des procès interminables. En 1991, à la suite du rapport Lucas « L’association française des hémophiles monte au créneau et incite les victimes de la transfusion à déposer contre l’État ». Or, le gouvernement met en exergue l’aspect des communications entretenu avec les chercheurs qui lui ont assuré que les produits chauffés n’étaient peut-être pas la solution véritable. La faute est donc rejetée de part et d’autre et aucun protagoniste ne veut endosser la responsabilité. Les politiques accusés se livrent un à un à des entrevues télévisées pour convaincre l’auditoire de leur innocence, c’est d’ailleurs dans l’une d’entre elles que Georgina Dufoix déclare « "Je me sens responsable mais pas coupable" ».


title: Affaire du sang contaminé

text: Néanmoins, l’opinion publique prend parti pour les victimes car les motifs financiers paraissent être de bonnes accusations.


title: Affaire du sang contaminé

text: En revanche, la justice, elle, montre que celles-ci ne sont pas valables et tous les membres sont alors relaxés. Ainsi, la communication de l’État n’est pas un véritable succès et ne tend pas vers un des principes fondamentaux de la démocratie : la transparence.


title: Affaire du sang contaminé

text: Plus globalement il apparait, que le système français a globalement pêché par l'absence de prise en compte et son incapacité à intégrer la notion de risque comme précisé par le sociologue Michel Sitbon.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le procès des ministres devant la Cour de justice de la République n'est pas le premier. En effet, le devant le tribunal correctionnel, puis en appel le , quatre médecins, dont l'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta, avaient été jugés pour tromperie et non-assistance à personne en danger. En première instance, Jean-Pierre Allain, responsable au CNTS du département recherche et développement jusqu'en 1986, avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, Jacques Roux, ancien directeur général de la santé à quatre ans de prison avec sursis, Michel Garretta à quatre ans de prison ferme et francs d'amende, et Robert Netter, ex-directeur du laboratoire national de la santé, avait été relaxé. En appel, la peine de Jacques Roux est réduite à trois ans de prison avec sursis, les peines de Michel Garretta et Jean-Pierre Allain sont confirmées, Robert Netter est condamné à un an de prison avec sursis. La Cour de cassation avait confirmé l'arrêt de la cour d'appel le et rejeté le pourvoi de Jean-Pierre Allain. Le CNTS n'était qu'un des sept centres de fractionnement et ne fournissait « que » 30 % du PPSB en France.


title: Affaire du sang contaminé

text: Ainsi, le , la commission d'instruction de la Cour de justice de la République a renvoyé M. Fabius et Dufoix pour la mort de trois personnes, et la contamination de deux autres. M. Hervé est poursuivi pour les mêmes faits et pour deux autres décès.


title: Affaire du sang contaminé

text: Plus précisément, Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait appris le , par son conseiller industriel Jacques Biot, que « Diagnostics Pasteur » pouvait prendre une large fraction du marché national du test de dépistage du sida à condition que fût mise en place « une gestion astucieuse du calendrier ». En effet, le test français a pris du retard sur le test américain Abbott.


title: Affaire du sang contaminé

text: En ce qui concerne Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales, la commission d'instruction lui reprochait d'avoir freiné, pour des raisons financières, la mise en place du dépistage systématique. On lui reprochait aussi et surtout d'avoir différé au l'entrée en application d'un arrêté du 23 juillet qui mettait fin au remboursement des produits sanguins non chauffés, largement contaminés. Sa déclaration sur TF1, le : a été résumée par une formule devenue célèbre (« responsable mais pas coupable »).


title: Affaire du sang contaminé

text: Quant à Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé, il était le plus lourdement chargé par l'accusation. C'est le seul contre qui furent retenues les trois fautes qui constituent l'affaire du sang contaminé, à savoir : le retard dans la généralisation du dépistage, l'absence de sélection des donneurs de sang et l'interdiction tardive des produits sanguins non chauffés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les trois anciens ministres ont comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires. Le , Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés par la Cour de Justice de la République, celle-ci soulignant que l'action de Laurent Fabius . Par contre, Edmond Hervé a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine, au motif qu'il avait été .


title: Affaire du sang contaminé

text: Les dernières procédures se sont terminées en 2003, le 18 juin avec un non-lieu général confirmé par la Cour de cassation pour les conseillers ministériels et médecins poursuivis depuis 1994, et le 6 novembre avec un dernier non-lieu de la commission d'instruction de la CJR en faveur de l'ancien ministre de la Santé, Claude Évin, mis en examen en mai 1999 pour « homicide involontaire ».


title: Affaire du sang contaminé

text: Depuis les années 1970, l'hypothèse que le plasma sec transfusé aux hémophiles transmet des hépatites B et C est encore fréquemment évoquée.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'Association française des hémophiles (AFH) a obtenu qu'un processus d'indemnisation soit mis en place par l'État.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les produits chauffés sont commercialisés parallèlement aux produits non chauffés de l'été 1983 à février 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: En janvier 1985, l'ensemble des firmes pharmaceutiques s'engagent à ne fournir que des produits chauffés, la République Fédérale d'Allemagne important des États-Unis alors les 75% des produits hémophiliques nécessaires à la population allemande.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique des tests est mis en place en octobre 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: Une indemnisation fut mise en place dont le montant évolua entre 154.000 et 855.000 francs pour tout hémophile contaminé, en prenant en compte son état et sa situation de famille. L'indemnisation moyenne fut de 275.000 francs.


title: Affaire du sang contaminé

text: Comme la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni est fortement dépendant des productions américaines. Cependant, à la différence, du droit français dans lequel la protection des droits des consommateurs est inexistante, ce droit est culturellement ancré dans les mœurs britanniques.


title: Affaire du sang contaminé

text: En outre, à la différence de la France ou les CTS sont des organismes privés et autonomes juridiquement et financièrement en concurrence les uns contre les autres, la circulation du sang relève d’une logique de service public, et les échanges entre établissements sont gratuits comme en Suède. L'application des questionnaires de santé afin d'écarter les populations à risque, les populations toxicomanes et homosexuels dans un premier temps, si elle peut créer une baisse des dons, voit son coût économique supporté par l'ensemble de la collectivité.


title: Affaire du sang contaminé

text: Dès 1983, à la suite des recommandations du Conseil de l'Europe, et comme en Suède, l'Angleterre met en place les questionnaires pour les donneurs afin de filtrer et trier les personnes à risques. Cette mesure est la seule afin de limiter les risques de contamination par transfusion sanguine en l'absence de tests.


title: Affaire du sang contaminé

text: Enfin, l'Angleterre ne compte que quatorze centres de transfusion sanguine pour l'ensemble de son territoire ce qui permet une diffusion rapide des pratiques recommandées.


title: Affaire du sang contaminé

text: Dès fin 1984, l'association britannique des hémophiles demanda l'importation des produits exclusivement chauffés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 22 décembre 1984, un article paru dans "The Lancet" exposait le problème concernant le VIH de la manière suivante : ""Selon les dernières observations, les anticorps sécrétés par le sujet séropositif pour lutter contre le virus ne semblent pas jouer leur rôle protecteur"". Reprenant les recommandations de la Fédération internationale de l'hémophilie, l'article concluait qu"'"il serait inadmissible de prescrire ou de laisser utiliser par des hémophiles des préparations à risques alors qu'apparemment il existe sur le marché des produits sûrs""


title: Affaire du sang contaminé

text: Le gouvernement britannique en réponse à la demande de l'association des hémophiles indiqua que l'ensemble de la production serait chauffée à partir d'avril 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique y est imposé en octobre 1985 comme en Suède.


title: Affaire du sang contaminé

text: En Angleterre, le nombre de personnes contaminées par une transfusion sanguine a été évalué entre 200 et 300 de 1981 à 1985 avec un taux de dons infectés de 1 pour 50 000.


title: Affaire du sang contaminé

text: Au total 600 hémophiles contaminés furent recensés (chiffres 1991).


title: Affaire du sang contaminé

text: Un fond spécial, le fond Macfarlane est créé pour indemniser les victimes. Il octroie 200.000 francs à chaque hémophile contaminé.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'Australie a procédé à la création d'un fond spécial doté de 13,2 millions de dollars australiens. Pour en bénéficier, les victimes devaient apporter la preuve qu'elles ont été contaminées après injection de produits sanguins ou lors de la transplantation d'organes.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique des tests est mis en place en juillet 1985. Sur une population de 636 hémophiles, 150 furent contaminés (chiffres année 1991). Les hémophiles et leurs parents contaminés perçoivent une allocation mensuelle de 500 francs en cas de séropositivité et 1.500 francs pour un sida déclaré.


title: Affaire du sang contaminé

text: Surveillant très étroitement ses donneurs (au nombre de ), recourant à la plasmaphérèse, privilégiant les cryolyophilisés à partir d'un nombre restreint de donneurs, la Belgique parvint à limiter les effets de la contamination par effet de transfusion sanguine.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique des tests est mis en place en août 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les hémophiles, victimes d'une contamination, malgré l'usage à petits pools de donneurs de cryoprécipités et de la suppression des collectes de rue, eurent l'obligation de se retourner directement vers les firmes commerciales.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'ancien directeur de la , Roger Perrault, deux autres médecins de la Direction générale de la protection de la santé du Canada, et un médecin ex-président de la société Armour Pharmaceutical, du New Jersey, ont été accusés d'avoir distribué des produits coagulants infectés par le VIH, dans les années 1980 et 1990.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les accusés ont été acquittés le par la Cour supérieure de l'Ontario. L'affaire a mené les provinces et territoires canadiens à instaurer leur propre organisme responsable de la collecte et de l'approvisionnement en produits sanguins. La Société canadienne du sang a été créée pour l'ensemble du pays, hormis la province de Québec qui a créé Héma-Québec.


title: Affaire du sang contaminé

text: Sur un total de 1.900 hémophiles 41 % ont été contaminés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Un système d'indemnisation de avec un dédommagement de 624.000 francs alloués à chaque personne contaminée entre 1978 et 1986, soit un total de 1.250 bénéficiaires.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique des tests est mis en place en janvier 1986.


title: Affaire du sang contaminé

text: Sur un total de 225 hémophiles, un tiers fut contaminés à la date de 1991.


title: Affaire du sang contaminé

text: Une somme de 215.000 francs fut attribué pour chaque hémophile contaminé, leurs épouses et enfants, ainsi qu'aux personnes contaminées par transfusion.


title: Affaire du sang contaminé

text: Sur un total, 2.730 hémophiles, 455 furent contaminés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique des tests est mis en place en février 1987.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1989, le Parlement a refusé l'indemnisation des victimes contaminées par produits sanguins, au motif que celle-ci aurait été discriminatoire par rapport aux autres victimes du sida.


title: Affaire du sang contaminé

text: Un fond est mis en place, créé par le gouvernement espagnol et financé par les firmes pharmaceutiques. L'indemnisation fut de 50.000 francs pour la famille d'un hémophile décédé.


title: Affaire du sang contaminé

text: L'indemnisation mise en place en fonction du statut familial : elle fut de 180.000 francs pour les hémophiles sans charge de famille et 900.000 francs pour ceux qui étaient mariés avec des enfants.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique des tests est mis en place en juillet 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: Confronté à la crise, le gouvernement italien a mis en place une indemnisation de 90.000 francs pour chaque transfusé contaminé et de 250.000 francs pour les ayants droit en cas de décès.


title: Affaire du sang contaminé

text: En novembre 2003 un décret pris par le gouvernement italien, avait ouvert la voie à des règlements à l'amiable, mais uniquement pour les hémophiles contaminés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 4 mai 1983, face aux risques représentés par le VIH, la firme américaine Travenol-Hyland, un des plus importants producteurs de dérivés sanguins, prend la décision d'exclure préventivement tous les produits non chauffés de sa chaîne de production et procède au rappel des lots hypothétiquement infectés, anticipant les risques de contamination.


title: Affaire du sang contaminé

text: Aux États-Unis dès fin 1983, les firmes prennent à l'exemple de l'entreprise Travenol-Hyland puis tout au long de la première partie de l'année 1984, la décision de ne plus commercialiser que des produits chauffés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 13 octobre 1984, la fédération américaine des hémophiles recommande de passer aux produits chauffés bien que leur protection contre le sida soit encore à confirmer.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le 26 octobre 1984, les recommandations du Center for Diseases (ou CDC), sont publiées dans la revue Morbidity and Mortality Weekly Report (MMWR) recommandant de n'employer que des produits chauffés à la suite des résultats de la firme Cutter. Les firmes pharmaceutiques avaient anticipé grâve aux décisions des firmes appliquant déjà le principe de précaution. En vertu du droit des consommateurs, culturellement très présent dans le monde anglo-saxon, elles redoutaient et anticipaient les résultats financiers et d'image désastreux en cas de procès s'il avait été prouvé qu'elles n'avaient pas suivi les recommandations officielles. En effet, les fabricants aux Etats-Unis, engagent leur responsabilité à la fois sur la qualité du produit et disposent en outre d'un pouvoir de contrôle dans les centres de plasmaphérèse ou est prélevé le plasma.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1985, lorsque le test de la firme Abott est validé le 2 mars 1985, la Croix Rouge et la firme Travenol Hyland prennent la décision de faire un dépistage systématique de tous les donneurs. En avril 1985, 95% des produits distribués aux Etats-Unis sont chauffés.


title: Affaire du sang contaminé

text: En mai 1985, le nombre de personnes ayant déclaré le Sida approche les recensés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Il n'est pas mis en place de dispositif d'indemnisation. Les victimes durent engager des actions en justice contre la Croix-Rouge, les centres de transfusion et les établissements de soins. Les hémophiles durent attaquer les firmes commerciales. Au milieu de l'année 1989, 200 procès étaient en cours.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les plaignants furent le plus souvent déboutés lorsque la transfusion était antérieure au 23 mai 1985, date à laquelle les tests de détection furent rendus obligatoire.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1991, environ la moitié des 20.000 hémophiles était contaminée.


title: Affaire du sang contaminé

text: Dans les années 1990, dans la province du Henan, les autorités, et notamment Liu Quanxi, directeur de la Santé du Henan, ont été responsables de la transmission du virus à très grande échelle par transfusion sanguine. Les dons étant rémunérés, les donneurs (essentiellement des paysans pauvres) affluaient en masse, alors que les conditions sanitaires étaient précaires et qu'il n'y avait aucun suivi des produits. La contamination a même touché les donneurs, avec des partages de seringue, et du sang d'autres donneurs réinjecté après extraction du plasma. Cette épidémie a laissé la province exsangue, avec de nombreux orphelins ; on estime que certains villages, dits « villages sida », ont été touchés à 80 %. Ces pratiques n'ont été interdites qu'en 1998. L'affaire a été révélée par le docteur Gao Yaojie en 1996.


title: Affaire du sang contaminé

text: On suppose que les autorités locales ont eu l'appui du pouvoir central ; ainsi le docteur Gao Yaojie n'a-t-il pas pu se rendre à New York recevoir le prix Jonathan Mann à l'ONU en 2001. On peut également signaler l'enlèvement, le , de Wan Yanhai, fondateur de l'association Aizhi Action Project, qui avait contribué à diffuser l'information sur ce scandale ; il fut libéré le 20 septembre. Ma Shiwen, un des responsables de la Santé du Henan, fut arrêté en pour avoir révélé des secrets sur le scandale du sang contaminé. Entre 2002 et 2005, l'activiste Hu Jia, proche de Wan Yanhai, passe plusieurs mois par an dans les « villages du sida ». Encagoulé et frappé, Hu Jia a été enlevé pendant quarante-et-un jours par la police chinoise. Il fut mis au secret dans une chambre d'hôtel, maintenu en résidence surveillée pendant 214 jours en 2006 et pendant la majeure partie des sept premiers mois de 2007.


title: Affaire du sang contaminé

text: Les autorités ayant totalement abandonné à leur sort les personnes contaminées, des émeutes ont eu lieu. Certains ont même tenté de contaminer des habitants de la ville de Tianjin en les piquant avec des aiguilles infectées en signe de protestation.


title: Affaire du sang contaminé

text: Au total, la population de vingt-trois provinces (sur trente) serait concernée par les conséquences de ces pratiques, et notamment le Henan, l'Anhui, le Hubei et le Hebei, avec des centaines de milliers, voire, selon certains, plus d'un million de personnes contaminées.


title: Affaire du sang contaminé

text: Un total de 1.209 hémophiles fut contaminé (chiffre de 1991).


title: Affaire du sang contaminé

text: Au Japon, il fut attribué un montant de 1.510 dollars pour un adulte, 4.610 dollars pour un mineur, ou pension mensuelle de 1.120 dollars pendant dix ans pour un hémophile décédé s'il avait des charges de famille.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique des tests est mis en place en mai 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: À l'exemple du Royaume Uni, la Suède compte alors peu de centres de transfusion sanguine (seulement 8) ce qui a facilité la diffusion des pratiques comme les questionnaires préventifs au donneur. De même, la circulation du sang relève d’une logique de service public, et les échanges entre établissements sont également gratuitement.


title: Affaire du sang contaminé

text: La pratique des questionnaires préventifs a été mise en place par les centres pour écarter les populations à risque (toxicomanes, homosexuels) épaulés par l'action des associations. Ainsi, c’est une association qui a demandé aux homosexuels de stopper préventivement le don du sang dès que la transmission par le sang a été prouvée.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique est imposé en octobre 1985.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le nombre de personnes contaminées en Suède de 1981 à 1985 a été évalué à 70 personnes avec taux de dons contaminés de 1 pour 45 000, puis réévalué à 130 en 1991.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1991, le gouvernement suédois octroya d'abord à en tenant compte de l'âge et des charges de famille puis en février 1991, supplémentaires furent attribués aux hémophiles contaminés.


title: Affaire du sang contaminé

text: Dans les années 1980, c'est la Croix-Rouge qui a le monopole de la récolte des dons de sang de 80 % des hémophiles. Elle dirige également le (ou LCCRS), qui assure l'approvisionnement en produits sanguins 80% des hémophiles.


title: Affaire du sang contaminé

text: En avril 1985, la conférence internationale sur le sida d'Atlanta confirme l'efficacité du chauffage comme processus d'inactivation du VIH dans les produits prévus pour les hémophiles. En Suisse, le professeur Alfred Hässig travaille à l'élaboration de son propre procédé d'inactivation par lavage chimique. Aucune démarche pour obtenir le moyen de chauffer les dons de sang suisses n'est effectuée.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1985, la Suisse se porte acquéreur du test de la firme Abbott pour les mettre à disposition des centres de transfusion à partir de juillet.


title: Affaire du sang contaminé

text: En novembre 1985, tous les dons suisses seront testés. 20% des hémophiles suisses sont contaminés par le VIH à cette période. Cependant, des dons sanguins non testés ont continué à être incorporés dans les préparations du LCCRS jusqu'au printemps 1986.


title: Affaire du sang contaminé

text: Le dépistage systématique des tests est mis en place en mai 1986. Au courant l'année 1986, le processus de lavage chimique est mis au point. En parallèle, les produits sanguins non inactivés restants sur le marché ne font l'objet d'aucun rappel systématique en Suisse .


title: Affaire du sang contaminé

text: L'affaire éclate après qu'il apparait que de nombreux hémophiles sont contaminés par le virus du sida. La Croix-Rouge est mise en accusation d'avoir livré des produits sanguins non testés et non chauffés.


title: Affaire du sang contaminé

text: En 1998, un procès a lieu à Genève. L'ancien directeur du Laboratoire de la Croix-Rouge, Alfred Hässig est reconnu coupable de la mise en danger de la vie et de la santé d'autrui par dol éventuel. Sa peine est d'un an de prison avec deux ans de sursis.


title: Liste de races ovines

text: Le cheptel ovin mondial compte un milliard de têtes (2003). Classées par pays d'origine, voici une liste des principales races de moutons ("Ovis aries") connues :


title: Liste de races ovines

text: Pour la France on se reportera à l'article Classification et liste des races ovines de France


title: Liste de races ovines

text: En 2021, 44 races ovines sont officiellement reconnues par le gouvernement indien.


title: Macareux

text: Les macareux (les Fraterculini) sont une tribu d'oiseaux marins charadriformes de la famille des alcidés. Les macareux ont tous un plumage noir et blanc et le bec coloré. Ils vivent en colonies dans les régions tempérées fraîches de l'Atlantique Nord et du Pacifique.


title: Macareux

text: La particularité la plus flagrante de ces oiseaux est leur gros bec : comprimé latéralement en forme de triangle et très coloré en période nuptiale. Après la période de reproduction, les plaques colorées tombent et le bec devient plus petit, plus terne et plus sombre.Les macareux passent la plupart de leur temps en mer, mais reviennent à terre lors de la période de reproduction et d'éducation des petits. En période de nidification ils se réunissent en larges colonies sur le haut des falaises. Ils y creusent des terriers (généralement sous le couvert herbeux) pour y élever leur unique petit, dans un nid de plumes.


title: Macareux

text: Oiseaux piscivores, les macareux pêchent en groupe en chassant sous l'eau des motelles, des lançons ou des sprats, bien qu'ils ne dédaignent pas des mollusques (calmars et vers) ou encore des crustacés. Disposant d'une langue râpeuse, présentant des formations en épines orientées vers l'arrière, ils peuvent emporter simultanément jusqu'à soixante proies dans leur bec. Les macareux nichent aussi dans des trous qu'ils creusent dans les falaises avec leurs becs.


title: Macareux

text: La surpêche a considérablement réduit les populations de poissons dans certaines régions, notamment dans l’Atlantique Nord, affamant les macareux et provoquant leur déclin démographique.


title: Scott McCloud

text: Scott McCloud, né le à Boston, est auteur de bande dessinée et essayiste américain. Créateur de la série "Zot!" (1984-1991), il est par ailleurs l'inventeur du concept des 24 heures de la bande dessinée. Il est surtout connu pour son ouvrage critique "L'Art invisible" (1993) et ses suites "Réinventer la bande dessinée" (2000) et "Faire de la bande dessinée" (2006).


title: Scott McCloud

text: Scott McCloud, né à Boston, passe la majeure partie de son enfance dans sa banlieue rurale de Lexington. Son père était, selon sa biographie officielle, un aveugle inventeur de fusées. Alors qu'il a quinze ans, son ami Kurt Busiek le convainc que les bandes dessinées ne sont pas toutes à jeter et il décide d'en faire son métier. Après le lycée, il poursuit ses études à l'Université de Syracuse où il obtient en 1982 son Bachelor of Fine Arts.


title: Scott McCloud

text: En 1984, il lance la série de science-fiction humoristique "Zot!", publiée par Eclipse Comics. Elle lui vaut un Harvey Award en 1985 mais n'est pas un grand succès public. Publié en couleur, le premier cycle de dix épisodes n'est pas rentable et Eclipse rechigne à publier la suite. McCloud publie alors "Destroy !!" un comic book grand format qui parodie de manière outrancière la violence des histoires de super-héros conventionnelles. En effet, presque toutes les cases sont occupées par un super-héros cognant des gens tout en criant « "Destroy!!" » (« Détruire !! »).


title: Scott McCloud

text: Etant parvenu à convaincre Eclipse de relancer "Zot!", McCloud publie, cette fois en noir et blanc, la suite des aventures de ses héros. Le trente-sixième et dernier numéro du comic book paraît en 1991.  La même année, McCloud publie dans un hors-série de la revue "Taboo" « "A Day's Work" », bande dessinée réalisée en 24 heures en 1990 à la suite d'un défi qu'il avait lancé à Steve Bissette. C'est la naissance du concept de 24 heures de la bande dessinée, rapidement repris par des amis de Bissette comme Dave Sim et qui est devenu avec Internet dans les années 2000 un « phénomène ».


title: Scott McCloud

text: Auteur engagé, McCloud est par ailleurs en 1988 le principal rédacteur du « "Bill of Right" du créateur » ("Creator's Bill of Right)"), texte cherchant à protéger les droits des auteurs face aux pratiques habituelles de cession absolue des droits utilisées par les principaux éditeurs américains. Ce document se situe dans la lignée des combats d'auteurs cherchant à récupérer leurs droits depuis la fin des années 1970, et annonce la vague de maison d'édition indépendantes des années 1990.


title: Scott McCloud

text: En 1993, Scott McCloud publie, chez Tundra Publishing, "L'Art invisible" ("Understanding Comics"), un essai qui explique la bande dessinée en bande dessinée.


title: Scott McCloud

text: Bien qu'il n'ajoute rien d'inédit aux théories sémiologiques des années 1970 et 1980, l'ouvrage présente une certaine originalité et une accessibilité qui en font un grand succès public comme critique (il reçoit un Eisner Award et trois Harvey Awards). Après avoir défendu et présenté son ouvrage aux quatre coins des États-Unis, et tout en continuant à exercer une activité de conférencier qu'il ne quitta plus par la suite, McCloud revient à la bande dessinée en écrivant douze histoires de Superman pour le comic book "Superman Adventures" (1996-1997).


title: Scott McCloud

text: En 1998, McCloud lance son site Internet et propose plusieurs webcomics. Bien que leur interactivité soit limitée, ces histoires sont parmi les premières du genre. McCloud poursuit ses expérimentations jusqu'en 2004. En 1998, il publie également "The New Adventures of Abraham Lincoln". Mélangeant de manière peu convaincante dessins traditionnels et fonds réalisés par ordinateur, l'album reçoit un très mauvais accueil. L'auteur lui-même le considère d'ailleurs comme un « noble échec ».


title: Scott McCloud

text: Après cette déconvenue, Scott McCloud revient à la critique pour s'intéresser au futur de la bande dessinée. "Réinventer la bande dessinée" ("Reinventing Comics"), qui paraît en 2000, est considéré comme moins réussi que "L'Art invisible" car pêchant par son trop-plein d'ambitions et par son dogmatisme, affirmant régler tout à la fois les problèmes de ventes de bande dessinée aux États-Unis et ceux de la créativité dans le monde du jeu vidéo, par des observations et des recettes jugées comme n'étant pas du tout avant-gardistes. L'ouvrage connaît cependant de nouveau le succès, et conduit McCloud à effectuer une nouvelle tournée, cette fois jusqu'en Europe, où "L'Art invisible" commence à être traduit (2000 en France et 2001 en Allemagne). En plus de ses activités de conférencier, l'auteur se lance à partir de 2002 dans des cours et séminaires didactiques.


title: Scott McCloud

text: En 2003, McCloud revient aux comic book, scénarisant une histoire de la Ligue de justice d'Amérique puis, fin 2004, une mini-série de Superman en trois épisodes, "Strength". Enfin, en 2006, il produit un ouvrage didactique intitulé "Faire de la bande dessinée" ("Making Comics"), qui clôt la série de ses ouvrages sur la bande dessinée. Le , Google dévoile une bande dessinée promotionnelle de Scott McCloud expliquant en 38 pages en détail les fonctionnalités du navigateur Google Chrome. En 2015, Scott McCloud publie "Le Sculpteur" ("The Sculptor") chez First Second Books et en France chez Rue de Sèvres.


title: James K. Polk

text: James Knox Polk, né le à Pineville en Caroline du Nord et mort le à Nashville dans le Tennessee, est un homme d'État américain, onzième président des États-Unis de 1845 à 1849. Il fut également président de la Chambre des représentants de 1835 à 1839 et gouverneur du Tennessee de 1839 à 1841. Membre du Parti démocrate, il était un protégé d'Andrew Jackson et il fut pendant toute sa carrière un défenseur du concept de démocratie jacksonienne. Sous la présidence de Polk, les États-Unis s'agrandirent du Texas, de l'Oregon, de la Californie et du Nouveau-Mexique (pour ces deux derniers territoires, au prix d'une guerre avec le Mexique).


title: James K. Polk

text: Après une brillante carrière d'avocat dans le Tennessee, Polk fut élu à l'Assemblée législative de cet État en 1823 puis, deux ans plus tard, à la Chambre des représentants des États-Unis où il se fit un ardent défenseur de la politique du président Jackson. Il siégea ensuite au comité des voies et moyens avant d'être élu président de la Chambre des représentants en 1835. Polk quitta le Congrès pour être candidat au poste de gouverneur du Tennessee. Il remporta l'élection en 1839, mais fut battu en 1841 et en 1843. En vue de l'élection présidentielle de 1844, il se présenta à la convention démocrate pour briguer la vice-présidence mais, aucun des candidats à la magistrature suprême ne parvenant à rassembler la majorité des deux tiers nécessaire, Polk émergea comme un homme de compromis et il fut désigné par la convention. Par la suite, il remporta le scrutin général face à Henry Clay, candidat du Parti whig.


title: James K. Polk

text: Polk est souvent considéré comme le dernier grand président de la période antérieure à la guerre de Sécession, ayant réalisé et mis en œuvre l'ensemble de ses objectifs de campagne, tant sur le plan de la politique intérieure que des relations internationales. À l'issue de négociations qui menacèrent de dégénérer en conflit armé, il s'entendit avec le Royaume-Uni sur le partage du territoire de l'Oregon le long du parallèle nord. Polk déclencha également la guerre américano-mexicaine qui se solda par une facile victoire pour les États-Unis et conduisit à la cession par le Mexique de la quasi-totalité du Sud-Ouest américain actuel. Il obtint par ailleurs une réduction substantielle des droits de douanes avec l'adoption du "Walker Tariff" de 1846. La même année, le rétablissement du système de trésorerie indépendante fut une autre réussite majeure pour son administration. Conformément à sa promesse de campagne, Polk refusa de se représenter pour un second mandat et il quitta ses fonctions en . Retiré dans le Tennessee, il mourut le 15 juin à Nashville, probablement du choléra, trois mois seulement après son départ de la Maison-Blanche, ce qui fait de lui le président ayant vécu le moins longtemps après la fin de son mandat.


title: James K. Polk

text: En tant que président, Polk est évalué favorablement par les universitaires pour sa capacité à promouvoir des objectifs et à les mettre en œuvre dans le cadre de son agenda présidentiel. Il a néanmoins été critiqué pour avoir mené les États-Unis dans une guerre contre le Mexique et pour avoir aggravé les tensions politiques à l'échelle du pays. Propriétaire d'esclaves pendant une grande partie de sa vie, il possédait une plantation dans le Mississippi et continua à acheter des esclaves durant sa présidence. L'une des grandes réalisations de son mandat fut l'expansion territoriale des États-Unis qui s'étendirent jusqu'aux côtes du Pacifique et purent désormais prétendre au statut de puissance mondiale.


title: James K. Polk

text: James Knox Polk naquit le dans une cabane en rondins près de Pineville, en Caroline du Nord. Il était le premier d'une lignée de dix enfants. Sa mère, Jane, le baptisa du nom de son père, James Knox. Son père, Samuel Polk, était un agriculteur, propriétaire d'esclaves et arpenteur d'origine écossaise-irlandaise. La famille Polk avait immigré en Amérique à la fin du et s'était d'abord établie sur la côte est du Maryland, puis dans le centre-sud de la Pennsylvanie, avant de s'installer dans les montagnes de Caroline du Nord.


title: James K. Polk

text: Les familles Knox et Polk étaient presbytériennes. Alors que son épouse restait profondément croyante, Samuel, dont le père Ezekiel Polk était déiste, rejetait le presbytérianisme dogmatique. Lors du baptême de son fils, il refusa de proclamer son attachement à la foi chrétienne et le prêtre refusa de baptiser le jeune James. Selon son biographe James A. Rawley, la mère de Polk .


title: James K. Polk

text: En 1803, Ezekiel Polk s'installa avec quatre de ses enfants adultes et leur famille à proximité de la rivière Duck, dans l'actuel comté de Maury au Tennessee. Samuel Polk et sa famille les rejoignirent en 1806. Le clan Polk domina rapidement la vie politique du comté et celle de la nouvelle ville de Columbia. Samuel devint juge du comté et parmi les individus qu'il recevait chez lui figurait Andrew Jackson qui avait déjà servi comme juge et comme représentant au Congrès. Samuel et Ezekiel Polk étaient tous les deux des partisans du président Thomas Jefferson et par conséquent des opposants du Parti fédéraliste. Le jeune James s'intéressa à la politique en écoutant les discussions à la table de la maisonnée.


title: James K. Polk

text: Polk était un enfant à la santé fragile, ce qui était un véritable problème dans les territoires de la frontière. Son père l'emmena voir un éminent physicien de Philadelphie, le docteur Philip Syng Physick, car il souffrait de calculs urinaires, mais il ne put aller au bout du voyage en raison de la douleur et il dut être opéré en urgence par le docteur Ephraim McDowell à Danville, dans le Kentucky. Malgré l'absence d'anesthésique, en dehors d'un peu de brandy, l'opération fut un succès, mais il est possible qu'elle ait rendu Polk stérile car il n'eut aucun enfant par la suite. Sa convalescence fut rapide et il gagna en robustesse. Son père lui proposa de travailler à ses côtés mais Polk souhaitait faire des études et il s'inscrivit dans une école presbytérienne en 1813. La même année, il devint membre de l'église de Zion, également d'obédience presbytérienne. Il entra par la suite à l'académie Bradley de Murfreesboro et s'y révéla comme un élève prometteur.


title: James K. Polk

text: En , Polk fut admis à l'université de Caroline du Nord à Chapel Hill. La famille de Polk entretenait des relations avec cet établissement qui comptait alors environ ; l'université employait Samuel Polk comme agent foncier dans le Tennessee et son cousin William Polk faisait partie du conseil d'administration. Polk eut pour compagnon de chambre William Dunn Moseley, qui fut plus tard le premier gouverneur de la Floride. Il rejoignit la société de dialectique de l'université dont il devint par la suite le président et se familiarisa avec l'art oratoire. Dans un discours, il accusa certains dirigeants américains, en particulier Alexander Hamilton, de flirter un peu trop avec les idéaux monarchistes. Polk obtint son diplôme avec les félicitations en .


title: James K. Polk

text: À sa sortie de l'université, Polk revint à Nashville pour y suivre les cours de droit de l'avocat général Felix Grundy, un juriste renommé qui fut son premier mentor. Le , il fut élu greffier du Sénat de l'État du Tennessee, qui siégeait alors à Murfreesboro et dont Grundy était membre. Il fut réélu greffier en 1821 sans opposition et continua de siéger jusqu'en 1822. En , il avait également été admis au barreau du Tennessee : pour sa première affaire, il dut défendre son père qui s'était bagarré en public et il obtint sa libération contre une amende de . Il ouvrit ensuite un cabinet dans le comté de Maury, lequel devint rapidement très prospère notamment en raison des nombreux litiges provoqués par la panique bancaire de 1819. Sa réussite en tant qu'avocat lui permit de financer sa carrière politique.


title: James K. Polk

text: À l'époque où l'assemblée législative du Tennessee avait ajourné ses travaux en , Polk décida de présenter sa candidature à la Chambre des représentants de l'État. L'élection devait se tenir presque un an plus tard, en , ce qui lui laissa amplement le temps de faire campagne. Déjà implanté localement en tant que franc-maçon, il fut affecté à la milice du Tennessee avec le grade de capitaine au régiment de cavalerie de la brigade, avant d'être nommé colonel à l'état-major du gouverneur William Carroll ; par la suite, le titre de « colonel » continua de lui être attribué. Même si la plupart des électeurs faisaient partie du clan Polk, le jeune politicien mena une campagne énergique. Il se distingua surtout par ses talents d'orateur qui lui valurent d'être surnommé "Napoleon on the Stump" (« Napoléon en campagne »). Le jour du vote, Polk battit son adversaire et titulaire du poste, William Yancey.


title: James K. Polk

text: Le , à Murfreesboro, Polk épousa Sarah Childress, qu'il avait rencontré deux ans plus tôt et avec laquelle il s'était fiancé en 1823. Dotée d'une éducation bien supérieure à celle de la majorité des femmes de son temps, en particulier dans un État aussi reculé que le Tennessee, Sarah Polk était issue d'une des familles les plus influentes de la région. Tout au long de la carrière politique de Polk, Sarah aida son mari à rédiger ses discours, lui prodigua des conseils politiques et participa activement à chacune de ses campagnes. Le biographe James Rawley note que la grâce, l'intelligence et le charme de la conversation de Sarah n'étaient pas sans compenser l'attitude souvent austère de son époux.


title: James K. Polk

text: Dans le cadre de ses activités de législateur, Polk s'opposa de plus en plus à son mentor Felix Grundy, en particulier sur la question de la réforme agraire, et afficha son soutien à la politique conduite en Floride par le gouverneur Andrew Jackson, considéré comme un héros de guerre pour sa victoire à la bataille de la Nouvelle-Orléans en 1815. Jackson était un ami commun aux familles Polk et Childress — Sarah et ses proches le surnommaient « oncle Andrew » — et James Polk se rallia très vite à sa volonté d'être candidat à l'élection présidentielle de 1824. Alors que la législature du Tennessee n'arrivait pas à se décider sur le choix du prochain sénateur au cours de l'année 1823, le nom de Jackson fut avancé. Polk se distancia alors de ses anciens alliés politiques et vota, en sa qualité de membre de la Chambre des représentants de l'État, en faveur du général, qui fut effectivement élu. Cette victoire permit à Jackson de bénéficier d'une expérience politique récente en plus de ses exploits militaires. Ce fut également le début d'une solide alliance entre Jackson et Polk qui perdura jusqu'à la mort du premier au début de la présidence du second. Durant la plus grande partie de sa carrière politique, Polk fut surnommé "Young Hickory" (« Jeune Noyer ») en référence au surnom de Jackson, "Old Hickory" (« Vieux Noyer »), ce qui illustre à quel point sa réussite était liée à celle de Jackson.


title: James K. Polk

text: Lors de l'élection présidentielle de 1824, Jackson arriva en tête au sein du collège électoral et remporta également la majorité du vote populaire, mais il échoua à obtenir la majorité absolue des votes de grands électeurs. En conséquence, l'élection fut reportée à la Chambre des représentants et ce fut le secrétaire d'État John Quincy Adams, arrivé deuxième au scrutin général, qui fut choisi. Polk ainsi que bon nombre de partisans de Jackson pensaient qu'Adams devait son élection au fait que son rival Henry Clay, qui n'avait pas obtenu un nombre de voix suffisant pour se présenter au vote de la Chambre, s'était désisté en sa faveur en échange de la promesse de devenir le nouveau secrétaire d'État. Dès le mois d', Polk avait déclaré sa candidature au poste de représentant pour le district du Tennessee, dont l'élection devait se tenir l'année suivante. Le district en question s'étendait du comté de Maury jusqu'à la frontière avec l'Alabama au sud et la campagne de terrain entre les cinq candidats déclarés se déroula à un rythme soutenu ; Polk, en particulier, fit campagne avec une telle vigueur que Sarah s'inquiéta pour sa santé. Au cours de la campagne, ses adversaires affirmèrent que Polk, âgé de seulement , était trop jeune pour exercer des responsabilités à l'échelle nationale, mais ce dernier remporta l'élection avec voix sur bulletins exprimés. Il prit ses fonctions au Congrès un peu plus tard dans l'année.


title: James K. Polk

text: Lorsque Polk arriva à Washington pour l'ouverture de la session régulière du Congrès en , il s'installa à la pension Benjamin Burch avec d'autres représentants du Tennessee, dont Sam Houston. Il fit son premier grand discours le , dans lequel il réclamait l'abolition du collège électoral et l'élection du président au vote populaire. Toujours frustré par le souvenir du « marché corrompu » entre Adams et Clay, Polk critiqua vivement l'administration et vota fréquemment contre sa politique. Sarah Polk continua de résider à Columbia durant la première année du mandat de son mari au Congrès, mais elle l'accompagna à Washington à partir de pour l'aider dans le traitement de sa correspondance et venir assister à ses discours.


title: James K. Polk

text: Polk fut réélu en 1827 et continua de s'opposer à l'administration Adams. Il resta parallèlement en contact étroit avec Jackson auquel il servit de conseiller lorsque celui-ci retenta sa chance à l'élection présidentielle de 1828. À la suite de la victoire de Jackson sur Adams, Polk devint l'un des partisans les plus loyaux et les plus en vue du nouveau président à la Chambre. À ce titre, il combattit avec succès les initiatives relevant d'une politique de travaux publics, comme la construction d'une route entre Buffalo et La Nouvelle-Orléans ; de même, il fut satisfait du veto de Jackson à la loi "Maysville Road" (), au motif que ce projet de financement pour l'extension d'une route au sein d'un unique État, le Kentucky, était contraire à la Constitution. Les adversaires de Jackson laissèrent entendre que le texte du veto, qui se plaignait hautement du penchant du Congrès à valider des projets clientélistes, avait été rédigé par Polk, mais ce dernier nia que ce fût le cas, affirmant que le message était entièrement de la main du président.