title: Retraite par capitalisation

text: La retraite par capitalisation est provisionnée. Les sommes mises en réserve hier financent les pensions d'aujourd'hui, et celles d'aujourd'hui financeront les pensions de demain. Cependant, ce schéma est à tempérer par le fait qu'en régime permanent, pendant qu'un sou rentre (pour constituer un capital à celui qui le verse), un autre ressort (bien que provenant du capital accumulé par un précédent cotisant). Tout se passe donc presque comme si les pensions étaient "de facto" payées par les primes immédiatement encaissées, le capital servant de garantie ne variant qu'à la marge (il change cependant progressivement de main, du pensionné vers le souscripteur).


title: Retraite par capitalisation

text: La gestion de la retraite par capitalisation a toujours une forte composante collective : par son importance sociale et le montant considérable des sommes en jeu, les différents acteurs du marché sont soumis à des réglementations et des contrôles spécifiques importants.La retraite par capitalisation a pour objectif d'assurer à chaque génération des revenus. Ces derniers peuvent être proportionnels aux montants épargnés et à la rentabilité des placements faits, dans le cadre d'une capitalisation à cotisations définies, avec un aléa sur le revenu constitué. Ils peuvent être certains dans le cadre d'une capitalisation à prestations définies, faisant supporter le risque de marché sur un tiers tel qu'un assureur.


title: Retraite par capitalisation

text: Pour éviter que certains actifs ne se constituent aucune épargne, un niveau minimal d’épargne retraite est rendu obligatoire dans la plupart des pays. Pour éviter les comportements non optimaux des agents à rationalité limitée, cette épargne peut être fiscalement encouragée.


title: Retraite par capitalisation

text: L'incitation fiscale (ou d'autres mesures équivalentes) peut en outre servir à organiser une forme de redistribution, par une aide d'état ciblée sous conditions de ressources.


title: Retraite par capitalisation

text: Une partie des revenus du futur retraité est épargnée dans le but de constituer un capital pour le moment où il décidera de ne plus être actif. La forme de cette épargne peut prendre différentes formes :


title: Retraite par capitalisation

text: La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations, sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus sûrs, mais moins rentables.


title: Retraite par capitalisation

text: Lorsque le travailleur prend sa retraite, deux possibilités principales sont offertes :


title: Retraite par capitalisation

text: À noter que la retraite par capitalisation peut tenir compte de la différence d'espérance de vie des hommes et des femmes, ce que certains peuvent présenter comme un inconvénient ; c'est le cas au Chili : en 2008, un médecin ayant cotisé à un fonds de pension depuis 1981, date d'instauration du système, aurait touché en étant une femme et si c'est un homme. Ceci n'est pas une caractéristique essentielle d'un régime par capitalisation, c'est un choix de gestion ; d'autres régimes par capitalisation peuvent ne pas le faire, comme rien n'interdit à un régime par répartition de différencier les pensions en fonction du sexe ou plus généralement d'autres critères représentatifs de l'espérance de vie.


title: Retraite par capitalisation

text: Selon les tenants de la retraite par répartition, la capitalisation est sensible aux crises financières : schématiquement, si la bourse baisse, ou si l'économie s'effondre (crise, guerre, modification du régime) le capital qui devait payer la retraite disparaît, et la pension avec lui.


title: Retraite par capitalisation

text: Cependant, la sensibilité est différente selon que le système fonctionne à « cotisations définies » (appelé en Suisse "primauté des cotisations") ou à « prestation définie » (appelé en Suisse "primauté des prestations").


title: Retraite par capitalisation

text: Dans le premier cas, le niveau de pension est constaté au moment de la liquidation de la retraite et peut varier en fonction de la valorisation de l'investissement ; pour éviter trop d'aléas, le gestionnaire peut assurer une pension minimale (notamment lorsque la date de la retraite approche) en investissant dans des sources de revenus réputées sûres et stables, tels que des emprunts d'état, et pour donner plus de rentabilité (avec une part décroissante quand on se rapproche de la date de retraite) investir dans des placements en actions ou parts d'entreprises.


title: Retraite par capitalisation

text: Dans le second cas, ce sont les cotisations qui varient, et le gestionnaire qui prend un risque. La pension est "normalement" garantie, mais le gestionnaire peut faire faillite si, par faute ou à cause de la conjoncture économique, le montant des sommes demandées à l'épargnant s'avère insuffisant, ce qui rend irréalistes les montants de pensions promises. Une caisse de retraite par répartition court le même type de risque pour la même raison (pensions trop généreuses par rapport aux actifs).


title: Retraite par capitalisation

text: La capitalisation est également sensible au rythme de l'inflation qui peut réduire la valeur réelle des capitaux accumulés, lorsque le rendement réel des placements devient négatif. La répartition est moins sensible à ce problème car les salaires suivant à plus ou moins long terme le mouvement de l'inflation (quasi immédiatement s'ils sont indexés), le montant des cotisations suit alors l'inflation ce qui permet de réévaluer les pensions.


title: Retraite par capitalisation

text: La retraite par capitalisation, qui était très répandue dans la première partie du , a été pratiquement anéantie par la crise et les guerres et remplacée par la retraite par répartition pendant les années 1930 et 1940, en France (1941) et dans les pays de l'Europe continentale en général. En Suisse cependant, ce système de retraites complémentaires à la retraite par répartition (AVS, ) s'est maintenu et a même été généralisé de manière obligatoire pour une grande partie des salariés (Loi sur la prévoyance professionnelle, ). Le mécanisme de la capitalisation a recommencé à être réintroduit pour compenser les défauts (réels ou supposés) de la répartition à la fin du siècle, sous deux formes : une forme « complémentaire » (facultative, qui ne vise pas à remplacer le système en vigueur ; exemple en France avec l'épargne retraite), et une forme « obligatoire » (dans le cadre d'une réforme plus globale du système). La Suède a réformé son système de retraite en 1999 en introduisant une part de capitalisation. En Allemagne, une proportion plus large de capitalisation a été introduite en 2001.


title: Retraite par capitalisation

text: Aux États-Unis, le gouvernement fournit, avec la Social Security, des revenus de retraite par la répartition, mais ce système est conçu comme un filet de sécurité qui vise seulement à limiter la pauvreté des plus âgés, et la capitalisation représente des montants considérables. Le système de capitalisation des retraites américaines repose sur le plan 401(k), qui défiscalise les sommes (dans les limites d'un plafonnement) investies pour la retraite par les employés ou les travailleurs indépendants.


title: Retraite par capitalisation

text: À la fin de l'année 2006, 28 pays avaient mis en place un système de retraite obligatoire par capitalisation : onze en Amérique latine (notamment le Chili, depuis la dictature de Pinochet), douze en Europe centrale et orientale et cinq dans le reste du monde. L'Argentine, qui avait instauré ce système dans les années 1990, sous Carlos Menem, est cependant revenue à un système de retraites par répartition en 2008 à la suite d'une réforme du gouvernement de Cristina Kirchner.


title: Brède mafane

text: La Brède mafane ("Acmella oleracea," anciennement "Spilanthes oleracea"), encore appelée cresson du Pará, est une espèce de plante herbacée de la famille des "Asteraceae".


title: Brède mafane

text: C'est une espèce essentiellement cultivée. On la pense originaire d'Amérique du Sud (Brésil et Pérou).


title: Brède mafane

text: Le terme "brède mafane" relève du créole et du français régional de Madagascar et des Mascareignes.


title: Brède mafane

text: Le nom "brède" viendrait du portugais "bredo" (nom vernaculaire des Amaranthacées). Selon une autre source, il viendrait du mot indien "brette" (« feuille bonne à manger »).


title: Brède mafane

text: L'adjectif "mafane" vient du malgache . Les tiges sont couchées sur le sol, feuilles ovales. Les capitules terminaux sont coniques et de couleur jaune ou rouge.


title: Brède mafane

text: Les feuilles et les fleurs en bouton ont une saveur poivrée piquante qui est plus forte dans les fleurs jaunes ouvertes. Les fleurs surtout sont légèrement anesthésiantes : l'effet produit est très particulier.


title: Brède mafane

text: À Morondava, l'appellation "kimalao" rappelle le piquant du piment, car "malao" signifie « ce qui pique et chauffe » à la fois.


title: Brède mafane

text: Les brèdes mafanes ne sont pas seulement consommées par les Malgaches, les Mahorais, les Comoriens, les Réunionnais et les Sud-Américains. Elles ont été adoptées par toute l'Asie du Sud-Est. On les trouve couramment dans les épiceries chinoises.


title: Brède mafane

text: Les feuilles peuvent être employées fraîches ou sèches. Les feuilles entières (et les fleurs, selon les goûts) s'utilisent comme base du plat national malgache « le romazava » (appelé parfois, en Europe, roumazaf). Ce plat est aussi très répandu dans l'Archipel des Comores. La plante est réputée anesthésique, diurétique, digestive, sialagogue, antiasthmatique et antiscorbutique. Ses capitules sont réputés odontalgiques et antiscorbutiques.


title: Brède mafane

text: Les brèdes mafanes sont aussi utilisées, sous leur nom portugais de "jambu", dans la cuisine typique de l'État du Pará, en Amazonie brésilienne : canard au tucupi (jus de manioc), tacacá, cariru.


title: Filtrage d'Internet

text: Le filtrage d'internet est un ensemble de techniques visant à limiter l'accès à certains sites normalement accessibles sur le réseau Internet. Voir censure de l'Internet pour la légitimité de ces techniques.


title: Filtrage d'Internet

text: Cette limitation d'accès peut avoir différents buts :


title: Filtrage d'Internet

text: Selon l'objectif visé le filtrage peut se faire sur le poste client de l'utilisateur (par exemple avec un logiciel appelé "censorware") ou en amont, par exemple chez le FAI, ou également sur un routeur dans le cas d'un réseau local (le routeur est alors en général une passerelle du réseau local).


title: Filtrage d'Internet

text: En fonction des objectifs du filtrage et des législations nationales, la technologie peut être autorisée ou interdite. si elle remet en cause les droits fondamentaux des citoyens. Dans un article d', Radio Canada, décrit le flou juridique qui subsiste quant à l'utilisation de techniques de filtrage développées au Canada et utilisées à l'étranger pour censurer Internet dans des pays autoritaires.


title: Filtrage d'Internet

text: Les technologies employées peuvent être le blocage IP par routeur et la redirection DNS. Le filtrage peut être fait sur des adresses MAC des machines, sur des noms de domaine, ou bien sur des numéros de port correspondant à des protocoles connus pour la communication distribuée entre applications. Le filtrage peut être réalisé avec des pare-feu ou des proxys.


title: Filtrage d'Internet

text: Le mécanisme de filtrage empêche l'accès aux pages dont l'adresse et/ou le texte contiennent certains mots : les « listes noires » comprennent par exemple des mots relatifs à la sexualité, au jeu en ligne ou au racisme. La méthode comporte le risque d'un taux élevé de faux positifs (par exemple, si une entreprise veut interdire les sites pornographiques à ses employés et que, pour cela, elle interdit l'accès aux pages contenant des mots relatifs à la sexualité, elle risque aussi de bloquer l'accès à des informations médicales).


title: Filtrage d'Internet

text: Des sites identifiés par nom de domaine ou adresse IP peuvent être mis sur « liste noire ». La liste des sites interdits peut aussi contenir des sites qui n'ont pas de contenu indésirable mais qui permettent de contourner le filtrage en servant d'intermédiaires lors de la connexion aux sites bloqués : il s'agit par exemple des anonymiseurs (spécialement conçus dans ce but), mais aussi des sites de traduction en ligne, par exemple (qui, si on leur fournit l'URL d'une page à traduire, se comportent comme des anonymiseurs). Le cache des moteurs de recherche joue le même rôle, mais son accès est moins souvent bloqué.


title: Filtrage d'Internet

text: La « Plateforme pour la recherche, l'identification et la neutralisation des contenus illégaux et préjudiciables sur l'Internet », lancée au début des années 2000, à laquelle participent plusieurs laboratoires européens, cherche principalement à détecter automatiquement les textes racistes, en s'appuyant sur des règles plus complexes que la simple recherche de mots-clefs :En quelque sorte une évolution du filtrage d'URL, le filtrage par catégorie permet d'associer pour un site Web une catégorie à laquelle il appartient. Par exemple, on peut voir apparaître une catégorie "Pornographie" ou encore "Sports". Toute la difficulté dans ces systèmes de filtrage par catégorie est qu'il faut réussir à avoir une bonne granularité mais ne pas non plus entrer trop dans les détails et se retrouver avec une multitude de catégories. Il faut ensuite réussir à classer chaque site dans la bonne catégorie afin d'éviter les faux positifs.


title: Filtrage d'Internet

text: En fonction des solutions de filtrage, on dispose d'une base de données locale ou directement chez l'éditeur. Chaque société a ensuite son propre mode de fonctionnement pour effectuer la catégorisation des nouveaux sites internet (mots clés, analyse par site, récupération des sites visités et non reconnus par l'application, filtrage manuel, etc.).


title: Filtrage d'Internet

text: Ce type de filtrage est réalisé à la main par des personnes physiques. Ces personnes sont à même de juger du contenu d'un site afin de pouvoir le classer ensuite dans la bonne catégorie.


title: Filtrage d'Internet

text: Certains logiciels proposent un classement adapté à chaque pays, et ce en fonction de plusieurs critères :


title: Filtrage d'Internet

text: Film documentaire :


title: Faucon crécerelle

text: Le faucon crécerelle ("Falco tinnunculus") est une petite espèce d'oiseaux de proie agile de la famille des falconidés. C'est l'un des rapaces les plus communs de France avec la buse variable et le milan noir. Son petit est le fauconneau. C'est un oiseau diurne.


title: Faucon crécerelle

text: Sa taille est de 31 à de longueur pour une envergure de 69 à et une masse de 136 à pour le mâle et de 170 à pour la femelle qui est plus grande que le mâle. Ses yeux sont noirs. La femelle a la tête et le corps moucheté et une queue rousse avec raies noires. Le mâle a la tête et la queue gris ardoise avec un trait de moustache noire sous les yeux. Chez les deux sexes, la partie terminale de la queue est noire. Le faucon crécerelle pratique le « vol battu », le « vol plané », il peut faire un vol sur place comme suspendu a un fil, et, en action de chasse, un vol stationnaire caractéristique à battements d'ailes rapides : le « vol du Saint-Esprit ». Une technique de vol énergivore, spécifique de certains rapaces lors de la chasse. Ce mode de chasse, que certains pratiquent, mais moins volontiers, le distingue de la plupart des autres oiseaux prédateurs. Cela lui permet de repérer aisément ses proies, comme depuis un poste d'observation en hauteur. L'espèce peut ainsi chasser à l'affût même en l'absence d'arbre ou de point élevé.Pour rechercher ses proies, le faucon crécerelle possède deux méthodes :


title: Faucon crécerelle

text: La proie localisée, il interrompt son vol stationnaire et fond sur elle en piqué dans un vol silencieux pour la surprendre et l'attraper avec ses serres.


title: Faucon crécerelle

text: Son cri est une succession de sons aigus « ki-ki-ki » émis de façon répétée. On dit que le faucon « réclame ». Ce chant particulier lui a valu son nom : le faucon crécerelle.


title: Faucon crécerelle

text: Les parades nuptiales commencent dès la fin de février jusqu'au mois de mars. Au cours de la parade nuptiale, les faucons crécerelles s'adonnent à des poursuites aériennes qui peuvent être très bruyantes. Le mâle courtise sa femelle en lui apportant une proie. La femelle pond annuellement 3 à 6 œufs. Ceux-ci sont de couleur blanche à crème marquée de rouge brique. La nidification a lieu d'avril à août. La durée de l'incubation est de 27 à 29 jours. Les jeunes séjournent de 27 à 32 jours au nid. Puis après leur premier envol, les parents assureront leur apprentissage pendant encore environ 28 semaines. Seule la femelle couve régulièrement. Le mâle ravitaille la femelle en nourriture. La durée de vie de l'oiseau en bonne santé est d'environ 16 ans.


title: Faucon crécerelle

text: Les faucons crécerelles ne construisent pas leur nid eux-mêmes. Ils nichent dans les vieux nids de pies ou de corneilles, dans les anfractuosités des murs, des arbres ou des rochers. Quelquefois, ils nichent dans les tours, les vieux greniers ou les clochers. La cathédrale Notre-Dame de Paris abritait notamment une petite colonie nichant et vivant dans ses clochers. Certains nidifient même dans les gratte-ciels de la Défense.


title: Faucon crécerelle

text: Des webcams, placées à l'intérieur des nids de Faucons crécerelles, permettent de suivre une portée jusqu'à son envol. On retrouve le faucon crécerelle dans la totalité de l'Europe, en Afrique (notamment en Tunisie, en Algérie, au Maroc) et en Asie.


title: Faucon crécerelle

text: Ses effectifs sont en net recul dans la région Île-de-France. Ainsi, d'une cinquantaine de couples recensés, leur nombre est tombé à une trentaine en 2019.


title: Faucon crécerelle

text: Il affectionne les régions cultivées (peu boisées), les landes, les alpages, soit des environnements ouverts à la campagne. On peut accessoirement le rencontrer en ville. Il est souvent remarqué au milieu des champs en vol stationnaire, posé sur un fil de clôture ou sur un poteau quelquefois au bord d'une route, ou en vol stationnaire au-dessus d'une proie potentielle. On peut également facilement en voir en ville, perchés sur les arbres, mangeant une proie dans les parcs ou jardins de maison, mais son espace de vie ne dépasse jamais les d'altitude.


title: Faucon crécerelle

text: Les faucons crécerelles sont des migrateurs, selon les régions, partiels, erratiques ou sédentaires. Ils peuvent migrer d'août à septembre et revenir nicher en avril-mai. Ils hivernent fréquemment sur place (surtout pour les faucons crécerelles originaire d'Europe occidentale).


title: Faucon crécerelle

text: Le Faucon crécerelle a été décrit par le naturaliste suédois Carl von Linné en 1758 et conserve le nom binominal établi par ce dernier, "Falco tinnunculus". Il s'agit d'un diminutif du latin "tinnulus", « qui rend un son clair », qui décrirait les appels de la crécerelle.


title: Faucon crécerelle

text: Le mot français « crécerelle » (parfois crécelle) dérive du latin "crepitare", « craquer », là encore par analogie avec les cris de l'oiseau. La crécerelle partage avec l'Épervier d'Europe les noms vernaculaires « émouchet » ou « mouchet », termes d'origine incertaine, mais qui pourraient renvoyer à la moucheture de son plumage. L'anglais ' est dérivé du français. En allemand, la crécerelle est le "Turmfalke", faucon des tours. L'espagnol ' est également d'étymologie incertaine, mais renverrait au verbe ', « planer », en parlant des oiseaux. L'italien ' dérive du grec / "", le vautour.


title: Faucon crécerelle

text: Sous-espèces selon ITIS et :


title: Faucon crécerelle

text: Le Faucon crécerelle est parfois présenté comme l'oiseau national de la Belgique.


title: Faucon crécerelle

text: Rapace commun en Eurasie et Afrique du Nord, il a été représenté sur des émissions de timbres de nombreux pays : Albanie (1966), Belgique (2007), Chypre Turc (1997), France (2000), Géorgie (1996), Gibraltar (1999), Guernesey (1990), Hongrie (1962), Irlande (2002), Kirghizistan (1998), Malte (1991 et 2001), Ouzbékistan (1999), Pays-Bas (1995), Pologne (1974), RDA (1965), Sahara occidental (1999), Turkménistan (1999), Turquie (1967 et 2004), URSS (1965).


title: Internet à Taïwan

text: En 2003, Taïwan comptait habitants dont internautes.


title: Internet à Taïwan

text: Le prix moyen pour de connexion est de ; le DAI, indice de la capacité des individus d'un pays donné à accéder aux technologies de l'information et de la communication, y est de 0,79.


title: Internet à Taïwan

text: Dans le classement des pays connectés à Internet, Taïwan apparaît dans les dix premiers.


title: Internet à Taïwan

text: Taïwan souffre de relations compliquées avec la république populaire de Chine avec qui elle n'a pas eu de contact diplomatiques depuis les événements de 1949. Malgré les difficultés de cette situation politique, les autorités de Taïwan respectent la liberté d'expression.


title: Internet à Taïwan

text: Le gouvernement taïwanais a découvert un projet des autorités de la République populaire de Chine (RPC) visant à attaquer des sites officiels de l'île.


title: Internet à Taïwan

text: La RPC a implanté sur des serveurs, notamment sur le site de la police nationale, des programmes de type « cheval de Troie ».  Les chevaux de Troie permettent à distance, d'exécuter des commandes. Le troyens peuvent servir à endommager un système informatique ou à récupérer des informations confidentielles. Ces logiciels étaient présents bien que n'ayant pas récupéré d'informations.


title: Internet à Taïwan

text: Taïwan a reçu des courriers électroniques infectés de virus informatiques, en provenance de RPC. La Strait Exchange Foundation, organisme taïwanais chargé de collaborer avec la RPC sur des problématiques techniques, a dû demander à la RPC l'identification des pirates.


title: Internet à Taïwan

text: Depuis la RPC, des pirates ont attaqué un site du ministère des Finances. Ceci s'est produit après l'élection présidentielle de où Chen Shui-bian a été élu.  Les pirates ont diffusé sur ce site un message pour critiquer les (résultats des) élections et pour dénoncer un référendum sur l'indépendance de Taïwan.


title: Général Chanzy

text: Le Général Chanzy, du nom du général Alfred Chanzy, est un paquebot construit à Saint-Nazaire en 1891 et qui a coulé à Minorque dans l'archipel des Baléares, le alors qu'il effectuait la liaison entre Marseille et Alger.


title: Général Chanzy

text: Affrété par la Compagnie générale transatlantique, il avait quitté le port de Marseille le en début d'après-midi. Les mauvaises conditions météorologiques et la tempête qui sévissait dans les parages auraient fait manquer au capitaine Cayol, la route du canal séparant les îles de Minorque et Majorque, pour l'envoyer se briser sur les rochers de la pointe Sala, vers 5 heures au matin du 10 février.


title: Général Chanzy

text: Le bilan est de 155 victimes. Le seul rescapé est Marcel Badez, un commis des douanes, qui est passé par-dessus bord et a trouvé refuge, à la nage, dans une grotte de la côte toute la journée du 10 février. Le 11, il a averti les autorités en arrivant à Ciudadella, où il a été aussitôt hospitalisé et soigné pour de légères contusions.


title: Général Chanzy

text: En 1896, le "Général Chanzy" s'était déjà échoué sur les côtes de Norvège, au cours d'une croisière, mais sans faire de victimes.


title: Drapeau de la Kalmoukie

text: L'actuel drapeau de la Kalmoukie date de l'autonomie de la république au sein de la Fédération de Russie en 1993.


title: Drapeau de la Kalmoukie

text: Sa symbolique est d'inspiration bouddhiste, le bouddhisme tibétain étant la principale religion du pays. La particularité de celle-ci : c'est la seule religion bouddhiste majoritaire dans un État européen, est aujourd'hui un facteur important de l'identité nationale kalmouke.


title: Drapeau de la Kalmoukie

text: L'ancien drapeau de la Kalmoukie est basée sur celui de l'ancienne Grande armée du Don, ayant existé entre 1918 et 1920.


title: Drapeau de la Kalmoukie

text: Il était composé de trois bandes tricolores horizontales, une bleu, une jaune et une rouge. La bande centrale jaune était deux fois plus grande que les bandes extérieures et à l'intérieur de laquelle l'inscription de couleur rouge « "Kalmoukie" » y est inscrite en todo bitchig.


title: Digital Access Index

text: Le Digital Access Index (DAI) est un indice créé par l'Union internationale des télécommunications pour mesurer la capacité des individus d'un pays donné à accéder aux technologies de l'information et de la communication. Les notes vont de 0 (incapacité totale) à 1 (accès parfait).


title: Digital Access Index

text: Les indices se basent sur les résultats de 2002.


title: Écrou

text: Un écrou est un composant élémentaire d'un système vis/écrou destiné à l'assemblage de pièces ou à la transformation de mouvement.


title: Écrou

text: Le terme écrou est dérivé du latin "scrofa" (« truie »), par l'intermédiaire d'une comparaison vulgaire, également préservée en d'autres langues comme en portugais où écrou et truie sont homonymes ("porca").


title: Écrou

text: Par abus de langage, il est souvent appelé boulon, terme qui désigne un ensemble formé d'une vis d'assemblage et d'un écrou.


title: Écrou

text: L'une des plus ancienne preuve de l'existence de l'écrou est le pressoir. Le terme lui même vient du latin.


title: Écrou

text: Dans un système de transformation de mouvement, on donne le nom d"'écrou" à la partie comportant le trou taraudé.


title: Écrou

text: Comme pièce d'assemblage mécanique élémentaire, il s'agit d'un organe indépendant comportant un trou taraudé en son centre (c'est-à-dire un trou dans lequel est gravé un filet) qui, vissé sur une vis (ou sur toute tige filetée dont le diamètre et le pas de vis correspondent), constitue un des deux éléments d'une liaison par obstacle.


title: Écrou

text: L'ensemble vis plus écrou prend le nom de boulon.


title: Écrou

text: Un écrou fermé d'un côté, c'est-à-dire destiné à être vissé de manière à masquer l'extrémité d'une tige filetée, est dit "borgne". Un tel écrou peut servir à faire une vis d'une tige filetée simple, dont il devient la tête, mais son emploi principal consiste à masquer l'extrémité de la tige filetée (pour des raisons d'étanchéité, de sécurité, d'esthétique, etc.).


title: Écrou

text: Pour les écrous les plus courants le pourtour de l'écrou présente des faces selon une disposition régulière (quatre ou six faces) permettant de le manipuler avec un outil adapté (clé plate, clef anglaise ou clé à molette par exemple). Il existe aussi des écrous pouvant être serrés à la main : écrous moletés ; écrous « papillon » (ou « à oreilles ») ; écrous « à croisillons » ; etc.


title: Écrou

text: Les écrous H ("hexagonaux" ou "à six faces") sont de loin les plus courants. Il existe de nombreuses dimensions d'écrous, caractérisées par :


title: Écrou

text: Ces dimensions sont mesurées en millimètres dans les pays utilisant le Système international, il existe encore de nombreux pays où les dimensions sont exprimées en pouces.


title: Écrou

text: Les dimensions standards en millimètres pour la largeur des écrous à six faces sont un nombre entier de millimètres (exceptions : 3,2 et 5,5). Les dimensions standards dans l'autre système sont exprimées en fractions à dénominateur puissance de deux (1/2" 5/8"...).


title: Écrou

text: Les écrous d'assemblage se distinguent principalement par leur dispositif d'entraînement ; la plupart sont hexagonaux. Souvent manœuvrés avec un outil, ils peuvent l'être directement à la main. ils peuvent comporter de plus un dispositif de frein de filet ou d'arrêt, une embase augmentant l'appui et dispensant de l'usage d'une rondelle. Certains, non normalisés se comportent comme un fusible claquant lors de la mise en place et interdisant ainsi leur démontage (par exemple fixation d'un antivol de direction de véhicule automobile).


title: Écrou

text: Ce sont les écrous les plus fréquents. Leur périphérie est de forme hexagonale, dont la distance entre deux faces correspond en millimètres à la taille de la clé employée pour leur manœuvre.


title: Écrou

text: Ce sont des écrous offrant une prise en clé plus importante. Aujourd'hui ils sont principalement utilisés comme Écrou cage (baies informatiques, carrosserie, etc.) : une fois le montage terminé, l'accès à l'écrou devient impossible (montage borgne) et l'épaisseur de métal est insuffisante pour permettre un taraudage solide. Autrefois ils étaient recommandés pour des usages avec risque de grippage ou permettaient l'emploi d'acier moins résistant.


title: Écrou

text: L'embase de l'écrou est constituée d'un collerette offrant une plus grande surface de contact avec la pièce d'appui. Elle remplace la rondelle apposée sous l'écrou. Cette disposition donne une diffusion plus large de la reprise des efforts. Ces écrous permettent d'augmenter la surface d'appui. Parfois cette surface est striée, limitant de plus le déserrage.


title: Écrou

text: Ces écrous ont un faible encombrement. Ils sont parfois filetés à l'extérieur, auquel cas on parle d'insert.


title: Écrou

text: Ces écrous peuvent être manœuvrés à la main. Ils sont aussi appelés écrou papillon ou écrou à ailettes.


title: Écrou

text: Parfois également appelés "écrous de canon", ils peuvent facilement se dissimuler.


title: Écrou

text: Ces écrous sont non débouchants, c'est-à-dire que le trou taraudé n'existe que d'un côté. Ces écrous protègent et cachent le filetage de la vis, à des fins d'esthétique ou de sécurité.


title: Écrou

text: Ce type d'écrou est parfois aussi appelé « écrou autosertissable »


title: Écrou

text: L'écrou relieur est un écrou épaulé, borgne, et à tête creuse.


title: Écrou

text: Un écrou cage est un écrou carré emprisonné dans une cage munie sur une face de deux pattes précintrées.


title: Écrou

text: Il existe des écrous spécifiques selon les usages :


title: Écrou

text: Ils sont généralement appairés à un modèle particulier de vis. On distingue les systèmes vis-écrou lisses, des systèmes à billes.


title: Écrou

text: Les écrous comportent deux parties fonctionnelles : le filet en liaison avec la vis, et les surfaces de mise et maintien en position avec sa pièce d'accueil.


title: Écrou

text: Pour les dispositifs à guidage lisse l'écrou peut être en alliage de cuivre, en Téflon, ou tous matériaux offrant en association avec l'acier, un frottement limité. Dans le cas de la transformation de mouvement, on évite au contraire de l'assemblage d'atteindre la situation de coincement.


title: Écrou

text: Ce principe de vis et écrou à circulation de billes est très utilisé dans les boîtiers de direction des véhicules Poids-Lourds.


title: Boulon

text: Un boulon est un organe d'assemblage constitué d'un goujon ou d'une vis à filetage uniforme et extrémité plate (ou tige filetée) associé à un écrou (et éventuellement d'une rondelle). Dans le langage commun, le mot « boulon » est souvent employé à tort pour désigner un écrou seul ou une vis seule.


title: Boulon

text: En boulonnerie, le terme vis correspond à un filetage complet alors que le terme correct est « corps de boulon » lorsque la partie filetée est partielle. Pour exemple un boulon tête hexagonale correspond à la norme ISO 4014 si le filetage est partiel et à la norme 4017 si le filetage est complet (sous tête).


title: Boulon

text: Un boulon crée une liaison « complète, rigide et démontable », entre les pièces qu'il traverse et presse l'une contre l'autre. En fait, les boulons (et les vis à métaux) agissent comme des ressorts très raides dont l'élasticité permet de maintenir le serrage des pièces malgré l'influence de facteurs extérieurs tels que des actions mécaniques, des vibrations ou encore des élévations de température. Une ou plusieurs rondelles placées de part et d'autre des pièces permettent de mieux répartir l'effort de compression, de reprendre le matage éventuel des surfaces et/ou de protéger le substrat de déformations non désirées. Un écrou supplémentaire (« contre-écrou ») peut venir freiner l'assemblage et éviter qu'il se desserre. Le nom de boulon intègre par extension ces équipements complémentaires.


title: Boulon

text: Le boulon constitue un dispositif d'assemblage précontraint. En effet, la traction mécanique maintenue dans la tige provoque un frottement qui empêche la rotation de la tête de la vis et celle de l'écrou par rapport à la pièce fixée. Dès lors que cette traction disparaît (aplatissement de la surface de contact en ± 15 min, fluage en ± 10 ans), l'assemblage périt.


title: Boulon

text: Divers dispositifs permettent d'éviter le desserrage de l'écrou, par arrêt mécanique (rondelles à rabattre, perçage et passage de « fil à freiner » en aviation et en compétition moto, goupillage, écrous à créneaux), ou par effet du serrage notamment les rondelles freins fendues et élastiques (« Grower » ou « W »), ondulées, crantées (« éventail » ou « AZ »), par freinage de l'écrou lui-même (écrous Nylstop, à collerette) ; la tendance moderne étant au collage par des adhésifs anaérobies, démontables par chauffage ou force brute.


title: Boulon

text: Exemple de désignation : boulon CHc M8x1-50, 8,8 Zn.


title: Boulon

text: Le revêtement et la matière du boulon jouent un rôle très important du fait des couples électrochimiques entrant en jeu: par exemple, un boulon en laiton en contact avec un alliage d'aluminium provoquera une corrosion galvanique surtout en milieu humide.


title: Boulon

text: La tête de la vis est une section de cylindre creux, soudée perpendiculairement à l'axe général de la vis, et l'écrou est souvent un écrou moleté. Ce boulon s'utilise généralement pour des montages-démontages rapides et à la main, la tête de vis étant simplement engagée sur une tige. Cette pièce peut aussi s'utiliser dans un assemblage pour tenir un axe et le guider en rotation et en translation.


title: Internet dans l'Union européenne

text: Le droit d'accès à internet dans l'Union européenne est réglementé par le Parlement européen et les autorités des membres.


title: Internet dans l'Union européenne

text: Le Conseil de l'Europe ainsi que l'Union européenne (UE) disposent chacun de textes fondateurs garantissant la liberté d'expression. Ces institutions doivent adapter ces textes au développement d'internet.


title: Internet dans l'Union européenne

text: Pour les 28 États membres de l'UE, les directives européennes prévalent sur les législations locales en matière de réglementation d'internet.  Les débats se déroulent souvent lors de la transposition de la norme européenne en droit local, c'est-à-dire que les lois sont discutées lorsqu'elles sont déjà votées.  L'UE s'appuie sur des textes fondateurs, comme l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ou la plus récente Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, très protecteurs envers la liberté d'expression. L'Union européenne est par ses valeurs opposée à toute forme de « surveillance électronique généralisée ou exploratoire pratiquée à grande échelle ».


title: Internet dans l'Union européenne

text: Des directives européennes concernant la protection de la vie privée auraient dû être transposées par l'ensemble des États membres.  Ces textes ont comme objectif :


title: Internet dans l'Union européenne

text: La directive de concerne « le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques ». Elle devrait être transposée en droit national avant le . L'article 15.1 de ce texte impose notamment aux fournisseurs d'accès à internet et aux opérateurs de télécommunications (téléphonie) de conserver toutes les données de communications : courriers électroniques, web, télécopie, téléphone, et d'en garantir le libre accès aux services de police, de justice et à certaines administrations.  En , la Commission européenne a engagé des procédures d'infractions contre neuf pays (France, Belgique, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Finlande et Suède), à propos de cette directive, pour « défaut de notification des procédures de transposition ».  La France n'applique toujours pas certaines mesures qui protégeraient la confidentialité des communications, mais a adopté les points les plus critiqués. Ainsi, la conservation des données relatives au trafic sur internet a été entérinée par la loi sur la sécurité intérieure (LSI), adoptée en .


title: Internet dans l'Union européenne

text: Les commissaires Günther Oettinger et Andrus Ansip souhaitent développer l'Internet des objets.


title: Internet dans l'Union européenne

text: En 2016, la Commission européenne souhaite inclure la couverture internet dans la directive sur les services universels pour remplacer l'accès aux services publics tels que les cabines téléphoniques publiques et pour compléter l'appel gratuit au numéro d’urgence 112.


title: Internet dans l'Union européenne

text: Le Parlement européen a voté, le , une résolution demandant à la Commission de « lancer un débat ouvert et transparent à propos de la protection de la vie privée ». Cette résolution est basée sur un rapport produit par le député européen Marco Cappato, critique envers la politique de l'Union européenne dans ce domaine. Selon cette étude, les directives européennes touchant à l'enregistrement des communications sont en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme. Elle indique également que la Commission européenne aurait dû créer un « instrument légal » afin de protéger la confidentialité des communications et des données personnelles des citoyens.


title: Internet dans l'Union européenne

text: Une directive du sur le commerce électronique, transposable au plus tard le , est en 2004 au centre des débats. Deux États ne l'ont pas encore intégrée à leur droit national : les Pays-Bas et le Portugal. Cette directive traite en particulier de la responsabilité des hébergeurs de sites Web et des fournisseurs d'accès à internet (FAI). En France, elle a été discutée dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée le par le Parlement.


title: Fournisseur de services d'applications

text: Un fournisseur de services d'applications ou fournisseur d'applications en ligne (termes recommandés en France par la DGLFLF), aussi appelé fournisseur d'applications hébergées ou FAH (ou application service provider en anglais ou ASP), est une entreprise qui fournit des logiciels ou des services informatiques à ses clients au travers d'un réseau (Internet en général).


title: Fournisseur de services d'applications

text: Le plus grand intérêt de ce modèle est de fournir un accès à des applications particulières (comme un programme de facturation médicale) en utilisant un protocole standard comme le protocole http. La notion de software as a service tend à remplacer celle d'ASP (2007). L'ASP peut être considéré comme descendant indirect du « service bureau » des années 1960 et 1970, en ceci que leur but premier est de permettre à des clients de pratiquer l'externalisation sur des applications spécifiques et ainsi de leur permettre de recentrer leur attention sur leur métiers premiers. Le but de ces bureaux était d'associer à l'informatique la notion d'outil, qui fut dans un premier temps proposé par John McCarthy lors d'une présentation au MIT en 1961.


title: Fournisseur de services d'applications

text: L'application logicielle installée sur le système informatique du vendeur est accessible par l'utilisateur à travers un navigateur web ou grâce à un logiciel client fourni par le vendeur. Le logiciel du client peut également faire l'interface avec le serveur en utilisant des API et/ou un langage de communication utilisant généralement XML. Ces API peuvent également être utilisées par un logiciel développé en interne pour accéder à différents types de services ou de données.


title: Fournisseur de services d'applications

text: Cette approche présente plusieurs avantages, parmi lesquels :


title: Fournisseur de services d'applications

text: On peut également noter certains inconvénients :


title: Fournisseur de services d'applications

text: Il y a quatre types d'entreprises ASP :


title: Fournisseur de services d'applications

text: Quelques analystes identifient l'ASP de "volume" comme un cinquième type. Il s'agit simplement d'un spécialiste ASP qui offre des solutions packagées à bas coût via leur propre site web. PayPal fut un exemple de ce type.


title: Fournisseur de services d'applications

text: En plus de ces types d'entreprise, quelques grosses entreprises aux lignes de métiers diverses (comme IBM), utilisent le concept ASP comme un modèle économique particulier applicable à des clients spécifiques.


title: Fournisseur de services d'applications

text: Début 2005, une large gamme d'applications sont devenues disponible au public grâce au modèle ASP. Il existe des applications simples et gratuites comme les calendriers en ligne de Yahoo et Google.


title: Fournisseur de services d'applications

text: D'autres prestataires proposent d'héberger n'importe quelle application en mode ASP.


title: Fournisseur de services d'applications

text: L'importance de ce marché est reflété par sa taille : début 2003, les estimations du marché des États-Unis d’Amérique s'étendait entre 1,5 et 4 milliards de dollars.


title: Fournisseur de services d'applications

text: Les applications en ligne à la demande sont utilisées en 2006 dans la plupart des processus d’entreprise, notamment les ressources humaines, la vente, le marketing et la relation client. Cependant, des différences significatives sont à noter aussi selon la taille des entreprises interrogées. Ainsi, il apparaît que :


title: Fournisseur de services d'applications

text: En termes de secteurs d’activité, quelques distinctions sont également mises en avant :


title: Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

text: Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France, une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration publique. La raison d'être des CHSCT est de formaliser le dialogue entre l'employeur et des représentants des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail et, préoccupation apparue plus tard, de conditions de travail. Le CHSCT réunit donc l'employeur, une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail. L'implantation des CHSCT, le mode de désignation de la délégation du personnel, les rôles et procédures varient selon qu'il s'agit du secteur privé ou de chacune des fonctions publiques.


text: Les premières instances préfigurant les CHSCT sont mises en place en 1890 mais seulement dans les mines. Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) apparaissent en 1926 dans l'industrie des métaux. L'Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation dans les entreprises de comités de sécurité. Les CHS sont progressivement étendus à toutes les activités et à un nombre croissant d'entreprises. En 1982, dans le monde de l'entreprise, les CHS sont remplacés par les CHSCT en reprenant le rôle des commissions d'amélioration des conditions de travail (CACT) qui avaient été créées entre-temps.


text: Dans la fonction publique, les CHS sont maintenus au-delà de 1982. C'est d'abord dans la fonction publique hospitalière que le système des CHSCT est étendu, suivant d'ailleurs de près les règles appliquées au secteur privé. Les accords de Bercy sur le dialogue social, repris dans la loi du , étendent le champ des CHSCT à toutes les fonctions publiques de l'État et territoriale.


text: Depuis le 7 aout 2019, avec la parution au JO de la loi de transformation de la fonction publique, c'est désormais un comité social territorial (issu de la fusion du CHSCT) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.


text: La réforme du code du travail français en 2017 via les ordonnances Macron supprime les CHSCT dans le secteur privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial à partir de ainsi que les délégués du personnel (DP) et le comité d'entreprise (CE) pour fusionner ces trois instances représentatives du personnel en une seule nouvelle instance le comité social et économique (CSE). Dans un second temps, les CHSCT disparaîtront des trois fonctions publiques lors de la création des comités sociaux d'administration, territorial et d'établissement.


text: L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ; ils devaient également signaler les infractions aux règles de sécurité, aux ingénieurs chargés des contrôles.


text: Le débat social de l'époque n'a cependant pas favorisé l'extension de cette mesure dans les autres secteurs industriels, le mouvement syndical français ayant des difficultés à se mettre d’accord sur une représentativité ouvrière au sein des entreprises et les chefs d’entreprises ne voyant pas d’un bon œil l’arrivée de délégués susceptibles de leur causer quelques tracas.


text: Le débat paritaire sur les questions de sécurité s’est alors déplacé vers l’extérieur de l’entreprise au sein d’instances de concertation, à l’initiative en particulier d’Alexandre Millerand. Toutefois, ce paritarisme sur la sécurité ne prendra vraiment son essor qu’après la Seconde Guerre mondiale.


text: En 1926, des comités d'hygiène et de sécurité sont prévus, mais uniquement dans l'industrie des métaux. Même si le une recommandation de l’Organisation internationale du travail avait préconisé l’institution de Comités paritaires de sécurité dans les entreprises, et que la création des délégués du personnel en 1936 a trouvé écho à cette idée d’expression sur la sécurité vue par les ouvriers, il faudra attendre le régime de Vichy pour voir apparaître les premiers comités de sécurité (CHS). C’est en effet par un décret du , modifié le , que furent institués des comités chargés de contrôler la sécurité dans les établissements industriels et commerciaux.


text: Dans l’esprit des pouvoirs publics de l’époque, ces comités devaient être des points d’appui à l’action des inspecteurs du travail. La désignation des membres restait néanmoins extérieure à l’entreprise puisque ce sont les préfets qui les choisissaient à partir de listes préétablies.


text: À la fin de la guerre, c'est le mouvement social créateur de la sécurité sociale en France qui pousse les pouvoirs publics à intensifier les niveaux d’expression dans l’entreprise avec notamment la création des comités d'entreprise, avec l’idée de s’appuyer aussi sur les comités de sécurité (CHS) pour favoriser la prévention des risques.


text: Les comités vont donc évoluer. D’une part ils vont prendre en charge les questions non plus seulement de sécurité mais aussi d’hygiène et de santé, d’autre part, ils s’installent en tant que commission spécialisée du comité d’entreprise.


text: Parallèlement, la naissance de la Médecine du travail (décret du ), fait entrer l’entreprise dans une nouvelle ère, celle de la prévention des risques. Cette même année, les CHS deviennent obligatoires dans les établissements industriels comptant au moins , et au moins dans les autres établissements.


text: Différents textes au cours des décennies suivantes tenteront de parfaire cette instance originelle, tels que la loi 73-1195 du , qui institue des commissions d'amélioration des conditions de travail (CACT) au sein des comités d'entreprise pour les établissements de plus de , ou le décret 74-274 du , qui ramène le seuil rendant obligatoire le CHS dans les établissements non industriels à salariés (au lieu de ). Viennent ensuite la loi 76-1106 du relative au développement de la prévention des accidents du travail, qui étend notamment la création de CHS à certains secteurs particuliers (BTP, mines et établissements et exploitations agricoles) et le décret 79-228 du portant règlement d’administration publique relatif aux comités d’hygiène et de sécurité et à la formation à la sécurité, qui précise que le CHS participe à la préparation des actions de formation des salariés à la sécurité et veille à ce qu’elles soient réalisées et dispose par ailleurs que l’employeur doit présenter un programme annuel de prévention.


text: Il faudra attendre les lois Auroux et la loi 82-1097 du du nouveau gouvernement socialiste pour que l'unification de l'approche « hygiène, santé et sécurité » et celle de l'amélioration des conditions de travail soit opérée, ce sujet étant antérieurement de la compétence des comités d'entreprise.


text: La jonction de ces deux approches s'est accompagnée d'un renforcement du rôle du CHS, qui devient CHSCT. Le nouveau CHSCT est obligatoire dans tous les établissements occupant 50 salariés et plus et se voit doté d'un droit d'alerte auprès de l'inspection du travail. Du fait de son adoption houleuse, cette réforme est en deçà du programme socialiste (proposition) qui voulait donner aux CHSCT le pouvoir d'interrompre le travail.


text: La loi du constitue un tournant pour les CHSCT. Leur développement s’oriente désormais vers des questions d’exposition des salariés plus complexes et qui se jouent sur le long terme. Le CHSCT devient une instance représentative de stature similaire au CE. Son rôle s’élargit au champ de la prévention des risques, ce qui a nettement renforcé ses moyens entre autres en lui octroyant la possibilité de faire appel à des experts.


text: Le , la Cour de cassation leur reconnait la personnalité juridique, qui en fait des personnes morales.


text: Puis, avec la loi du , sa compétence s’élargit même à la prévention de l’ensemble des risques technologiques. Dans le même temps, les CHSCT deviennent plus sensibles à d’autres aspects du travail (troubles musculo-squelettiques, harcèlement sexuel et moral, addictions, stress…)


text: Ainsi, en un peu plus de (depuis 1947), les CHS puis les CHSCT se sont installés dans le paysage de l’entreprise comme des acteurs incontournables de la prévention des risques et de la protection de la santé. Le CHSCT constitue alors « une instance de spécialité par rapport à la polyvalence du comité d'entreprise - ainsi qu'une instance de proximité à l'échelle de l'établissement - mais elle est désormais un acteur à part entière de l'entreprise ».


text: Dans la fonction publique territoriale et celle de l'État, il existait des comités d'hygiène et de sécurité. Comme pour les entreprises avant 1982, la question des conditions de travail relevait d'une autre instance, les comités techniques paritaires. Toutefois, les syndicats revendiquaient l'évolution des CHS vers des CHSCT. Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique accèdent à cette demande et la loi du introduit les CHSCT dans les deux autres fonctions publiques. Cette nouveauté entre en vigueur au pour la fonction publique d'État et, pour la fonction publique territoriale, entre 2014 et 2016, à l'issue de chacune des élections de renouvellement des élus locaux (élections municipales de 2014, élections départementales et régionales de 2015).


text: Pierre-Yves Verkindt a rendu en 2014 un "Rapport sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail", proposant au Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance (après plus de d'existence) et trente-trois propositions d'amélioration ou d'évolution.


text: Le CHSCT a été supprimé le samedi par ordonnance dans le cadre de la réforme du droit du travail. Son rôle a été transféré au comité social et économique (CSE), qui regroupe dorénavant les fonctions exercées jusqu'ici par les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE) et la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).


text: Les CHSCT sont maintenus dans la fonction publique d'État, dans la fonction publique hospitalière et auprès des agences régionales de santé.


text: La création et l'organisation d'un CHSCT sont obligatoires dans les établissements comptant au moins . Dans la mesure où les risques portant sur la santé et la sécurité s'appliquent à un site, c'est bien l'établissement qui est pris en compte, et non l'entreprise. Il peut donc y avoir plusieurs CHSCT au sein d'une même entreprise.


text: En dessous de , la création d'un CHSCT peut être imposée par l'inspecteur du travail pour tenir compte de risques particuliers. Sa décision peut être contestée devant le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).


text: Plusieurs entreprises comptant chacune moins de peuvent également s'entendre pour créer un CHSCT.


text: Dans la fonction publique hospitalière, les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux disposent de CHSCT dès lors qu'ils emploient au moins .


text: Dans la fonction publique d'État, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont implantés à différents niveaux :


text: À l'échelon central, il existe en principe un CHSCT ministériel auprès de chaque ministère. Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHSCT. Il existe en outre un CHSCT de proximité d'administration centrale auprès du secrétaire général ou du responsable des ressources humaines. Il peut aussi être commun à plusieurs administrations centrales relevant de ministères proches.


text: Inversement, il peut aussi exister d'autres CHSCT à l'échelon central d'un ministère si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important ou que les conditions de travail sont susceptibles de larges variations au sein de l'échelon central, des services déconcentrés et, éventuellement, des services à compétence nationale : un tel CHSCT est appelé CHSCT de réseau.


text: Dans les services déconcentrés, il existe au moins un CHSCT par département, auprès du préfet. En fonction de chaque organisation locale, il peut exister d'autres CHSCT pour une administration déconcentrée en particulier ou pour plusieurs, relevant du même ministère ou d'un même échelon territorial (région ou département).


text: Les établissements publics à caractère administratif disposent généralement d'un CHSCT, mais plusieurs établissements publics peuvent avoir un CHSCT en communDécret du 28 mai 1982, art. 35..


text: Des CHSCT peuvent également être créés dans un service à compétence nationale ou auprès d'une autorité administrative indépendante.


text: Il est possible enfin de constituer un CHSCT spécial pour répondre à des situations particulières, en particulier pour un immeuble ou un groupe d'immeubles rassemblant plus de 50 agents, relevant éventuellement d'administrations différentes, comme c'est le cas dans les cités administratives.


text: Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics employant au moins 50 agents sont tenues de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les services départementaux d'incendie et de secours le sont également indépendamment de l'effectif de leur personnel.


text: Pour les collectivités de moins de 50 agents, les questions correspondantes sont discutées au comité technique du centre de gestion.


text: Aux termes de l'article L. 4612-1 du code du travail français :  La compétence du comité serait en fait celle des questions de santé au travail.


text: Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir.


text: Le CHSCT procède à des inspections dans l'établissement. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, rémunéré aux frais de l'entreprise.


text: Il a un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle "(voir plus bas)".


text: Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.


text: Le CHSCT reçoit une fois par an des documents du chef d'entreprise dont un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'entreprise, le plan d'activité annuel établi par le médecin du travail, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques.


text: En vertu du décret 2012-571 du , les CHSCT présents au sein des établissements publics d'enseignement supérieur examinent les questions de santé, de sécurité et de conditions de vie étudiante concernant les étudiants.


text: Le CHSCT est présidé et animé par l'employeur (chef d'entreprise ou d'établissement ou son représentant dans le secteur privé, représentant de l'autorité dans la fonction publique). Sa composition inclut :


text: Le président du CHSCT peut éventuellement être assisté de collaborateurs (si la majorité des membres du CHSCT donnent leur accord).


text: La composition et le mode de désignation des membres de la délégation du personnel varie selon les secteurs.


text: Chaque CHSCT dispose d'un secrétaire qui est désigné par la délégation du personnel en son sein.


text: Dans le secteur privé, le CHSCT est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. La délégation du personnel est désignée par un collège unique composé des délégués du personnel et des élus du comité d'entreprise. Les élus du personnel comprennent un tiers de cadres ou agents de maîtrise. Ils sont élus pour deux ans et peuvent cumuler ce poste avec d'autres mandats. Ils ne disposent pas de suppléants, mais néanmoins leur présence au CHSCT peut être prévue par voie d'accord collectif ou résulter d'usages.


text: Le médecin du travail, l'inspecteur du travail, l'agent du service prévention de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou son équivalent de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les entreprises relevant du régime agricole, l'Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) et le responsable de la sécurité s'il existe, sont des membres de droit, avec une voix consultative.


text: Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, le CHSCT est présidé par le directeur. La délégation du personnel se compose de deux collèges, pour les médecins et pharmaciens d'une part, pour les autres catégories de personnel d'autre part.


text: Pour les médecins et pharmaciens, les membres du CHSCT sont désignés par la commission médicale d'établissement, à raison d'un représentant jusqu'à un effectif de et de deux au-delà. Pour les autres catégories, la désignation est faite par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections des commissions paritaires. Le nombre de ces représentants est fixé comme dans le privé.


text: Outre le médecin du travail, le responsable des services économiques, l'ingénieur ou le technicien chargé de l'entretien des installations, le directeur de soins - coordonnateur général des soins et un professeur des universités-praticien hospitalier chargé de l'enseignement de l'hygiène siègent à titre consultatif.


text: Dans la fonction publique de l'État, l'autorité qui préside le CHSCT est le ministre pour le CHSCT ministériel, le secrétaire général ou le directeur des ressources humaines pour le CHSCT d'administration centrale, le préfet, le directeur ou le directeur général pour les CHSCT locaux.


text: La délégation du personnel au sein du CHSCT ministériel, du CHSCT d'administration centrale ou du CHSCT de réseau compte jusqu'à sept membres, et celle des autres comités est comprise entre trois et neuf membres.


text: La répartition des sièges est effectuée d'après le résultat des élections au comité technique correspondant, éventuellement en interpolant les résultats des élections à un CT de champ plus large ou plus étroit.


text: Les membres de ces comités sont élus pour quatre ans (comme ceux des comités techniques) et disposent d'autant de suppléants que de titulaires.


text: Le médecin du travail, les assistants et conseillers de prévention, la personne chargée de l'inspection du travail et le responsable de la sécurité s'il existe sont des membres de droit, avec une voix consultative.


text: Dans les établissements publics d'enseignement supérieur, deux ou trois représentants des usagers, désignés en fonction des résultats des élections au conseil d'administration, peuvent assister aux séances du CHSCT en formation élargie, mais avec voix consultative. Ils sont désignés pour deux ans.


text: Le CHSCT comprend des représentants de l'employeur et une délégation du personnel, le nombre des représentants du personnel étant au moins égal à celui des représentants de l'employeur. Les représentants de l'autorité territoriale employeur sont choisis parmi les élus locaux ou le personnel d'encadrement supérieur. Les représentants du personnel sont désignés par les syndicats. La répartition des sièges suit les résultats des élections au comité technique correspondant. Les représentants du personnel sont désignés pour quatre ans.


text: Le CHSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre dans le secteur privé, au moins trois fois par an dans la fonction publique de l'État. L'employeur convoque formellement ses membres. Il établit le projet d'un ordre du jour en collaboration avec le secrétaire. Les séances donnent lieu à l'élaboration du procès-verbal de la réunion.


text: Une réunion extraordinaire est convoquée obligatoirement en cas :


text: En cas de danger imminent menaçant gravement la sécurité des travailleurs d'un chantier ou d'un atelier, le CHSCT peut mettre en œuvre une procédure d'alerte qui lui est conférée par l'article L. 4131-2 du code du travail : il peut alors prendre l'initiative d'informer l'employeur et de consigner par écrit dans un registre spécifique ce constat de danger grave et imminent.


text: En cas de divergence entre la majorité des membres du CHSCT et l'employeur sur les mesures correctives à prendre, notamment lors de l'exercice du droit de retrait, ce dernier en informe l'inspecteur du travail. Dans le secteur privé, la DIRECCTE peut saisir le juge des référés en vue d’ordonner la fermeture de l'atelier ou du chantier. Cette décision peut être assortie d'une condamnation au paiement d'une astreinte.


text: Le Code du travail français donne, depuis 1982, la possibilité au CHSCT de recourir à un expert (initialement, uniquement en cas de risque grave). Il s'agit d'un expert agréé par le Ministère du Travail, de manière à renforcer une concertation sociale mieux éclairée, en matière de choix techniques et éventuellement permettre d'être mieux entendu par la Justice.


text: Ce droit est réservé à deux cas particuliers :


text: La désignation d'un expert prend la forme d'une délibération, lors d'une séance ordinaire ou extra-ordinaire de l'instance, à condition que l'expertise demandée soit en lien avec un point de l'ordre du jour. La délibération doit être adoptée à la majorité des membres présents . L'employeur peut contester cette désignation auprès du Tribunal de grande instance. La liste des experts agréés est publiée par décret. Ce droit est selon Paula Cristofaloassez peu utilisé (359 expertises CHSCT seulement en 2008 selon l'enquête « Travailler-mieux » d’, avec peu d'évolutions pour ce qui est du nombre de recours annuels jusqu'en 2013 . L'expert doit être choisi avec l’accord de l’employeur. En cas de désaccord de l’employeur, il est choisi par le tribunal de grande instance (TGI), ce qui est .


text: Dans la lignée de la constitution depuis le d'une expertise en matière de maladies professionnelles, parfois conflictuelle, puis d'un droit autorisant les syndicats à faire appel à un expert-comptable (depuis 1945), au départ, il s'agissait d'experts en technologie chargés d'aider les CHSCT informés et consultés à propos de « projets important d’introduction de nouvelles technologies susceptible d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel ». Cette démarche faisait notamment suite aux approches prônées par la CFDT et des expériences du Syndex et de l'Association pour la recherche sur l'emploi des techniques (Arete), puis le droit a précisé que cette expertise ne serait associée qu'en cas de « risque grave » (parfois difficile à évaluer). Selon Paula Cristofalo, la définition de l'expert auprès du CHSCT n'étant pas encore stabilisée ni celle de la profession assermentée qui y correspondrait, l'expertise en conditions de travail n'est pas autonome ; elle reste partagée entre le comité d'entreprise (CE) qui dispose aussi d'une expertise technologique et le CHSCT. Certains laboratoires et cabinets d'experts (78 en France en 2013) sont spécialisés (souvent autour du thème des risques professionnel, et parfois des risques sociopsychologiques au travail) sont plus sollicités par les CHSCT.


text: Un décret de 1993 fixe la qualité de l'expert (personne morale ou physique), ses devoirs, la durée de l’agrément (1 à selon les cas). Il précise les 2 domaines possibles d'intervention : « organisation du travail et de la production » (avec les analyses sociotechniques des conditions de vie au travail ( santé et sécurité au travail...) et l'étude des impacts physiques (pénibilité) au regard des nuisances, problèmes d'hygiène et sécurité en faveur de la prévention des risques professionnels. Le législateur a choisi de faire traiter les demandes d'agrément (ou de renouvellement d'agrément) par des experts de l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) associés à une commission paritaire (depuis 2009, le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, COCT).


text: Les membres du CHSCT disposent d'un crédit d'heures mensuel. Durant ce crédit d'heures, ils peuvent circuler librement dans les locaux de leur établissement afin de dialoguer avec les salariés, mais ils peuvent également se déplacer à l'extérieur de l'établissement - par exemple sur un chantier - si leur mission le justifie.


text: Lors de leur première désignation, les membres du CHSCT ont en outre un droit individuel leur permettant de suivre une formation initiale à l'exercice de leur mandat. À l'issue de deux mandats consécutifs ou non (soit ), ils ont droit à une formation de renouvellement. Les formations ont une durée fixée à (entreprise de moins de ) ou jusqu'à (plus de , voir la convention collective en vigueur). Il s'agit d'une formation CHSCT obligatoire.


text: Dans le secteur privé, les membres du CHSCT sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection contre le licenciement identique à celle des autres représentants du personnel (délégués du personnel et Comité d'entreprise).


text: Différents documents sont émis à l'occasion des réunions du CHSCT :


text: En réunion de CHSCT, lorsqu’un problème se pose sans que des décisions puissent être arrêtées, les employés ont intérêt à voter une mission. À la suite de cette mission, si le problème persiste et qu’il est important, il convient d'engager une expertise. En effet, c’est entre les réunions que le travail se fait. La réunion doit être considérée comme un lieu où le point de la situation est fait régulièrement et où des décisions sont arrêtées. Le but des représentants, qui est de faire intervenir le personnel pour l’amélioration de ses propres conditions de travail, se joue essentiellement par le travail effectué entre les réunions.


text: Pourtant, le procès-verbal de la réunion est un document important. En effet, il constitue très souvent une pièce essentielle dans le dossier de l’accident du travail. Les comptes rendus de missions devront être intégrés en entier aux procès-verbaux des réunions.


text: Il faut rappeler que si un danger grave et imminent a été signalé à l’employeur dans le registre prévu à cet effet et qu’un accident survient, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est, de plein droit, acquise pour la victime ou ses ayants droit.


text: Le CHSCT n’a pas à rechercher les éventuelles responsabilités pénales des accidents. Mais l’employeur ne peut ignorer que, lorsqu’un danger lui a été signalé par un membre du CHSCT, sa responsabilité est pleinement engagée s’il ne prend pas les mesures utiles à faire cesser ce danger et qu’un accident se produit. C’est une des raisons de la force du travail dans le CHSCT. L’employeur ne peut rejeter une proposition sans motiver son refus.


text: En effet, à chaque danger signalé doivent correspondre des mesures de prévention, de sécurité, de protection et, si un risque subsiste, une organisation des secours adaptée devra être mise en place. C’est l’objet de l’obligation générale de sécurité imposée à l’employeur par le code du travail.


text: Pour que cette obligation donne tous ses effets, l’écrit à une valeur déterminante. La rédaction des rapports de mission et la rédaction des procès-verbaux de réunion doivent donc faire l’objet d’un soin particulier.


text: C’est le secrétaire qui établit les procès-verbaux de réunion, c’est à lui de les signer. Il en est responsable. La prise de notes et la rédaction de ces procès-verbaux peuvent le cas échéant être déléguées à une personne ne faisant pas partie du CHSCT, voire à un prestataire externe. Dans certains établissements, le président de CHSCT tient également à signer les procès-verbaux. Il peut le faire à condition qu’il n’influe pas sur son contenu.


title: Code postal en France

text: Le code postal en France est une suite de cinq chiffres située au début (à la gauche) de la dernière ligne de l'adresse (nom de localité), destiné à faciliter l'acheminement du courrier en identifiant le bureau qui assure la distribution au destinataire.


title: Code postal en France

text: Le code postal est expérimenté à partir de l'année 1964, puis est généralisé le par l'administration des PTT, prédécesseur de La Poste ; son format est alors constitué d'un nombre à deux chiffres correspondant au code des départements utilisé pour l'immatriculation des véhicules automobiles, dit « numéro minéralogique », avant la mise en place du SIV en .


title: Code postal en France

text: Le , le ministre des Postes et Télécommunications, Robert Galley, annonce publiquement la réforme du "code postal". Celui-ci passe à cinq chiffres à partir du .


title: Code postal en France

text: Chaque bureau distributeur de courrier se voit affecter d'un code postal de cinq chiffres, les deux premiers correspondant au numéro du département. On a attribué aux communes n'ayant pas de bureau distributeur le code du bureau distributeur auxquels elles étaient rattachées. Certaines grandes communes ayant plusieurs bureaux distributeurs ont donc plusieurs codes postaux.


title: Code postal en France

text: Les de France sont desservies par postaux.


title: Code postal en France

text: Le code postal est composé de cinq chiffres, qui s'écrivent sans séparer les chiffres par un séparateur de milliers : . Les deux premiers chiffres du code correspondent au numéro du département dans lequel est situé le "bureau distributeur du courrier" de la commune. Il existe quelques cas rares de communes dont le courrier est distribué par un bureau qui ne se trouve pas dans le même département (villages limitrophes). Par exemple Laveyrune a pour code postal (48 étant le code de la Lozère) alors qu'elle est dans l'Ardèche (07), et Lavancia-Epercy a pour code (01 étant le code de l'Ain) alors qu'elle est dans le Jura (39).


title: Code postal en France

text: Les trois chiffres suivants identifient chaque bureau distributeur existant en 1972 au sein du département. Les communes qui relèvent d'un même bureau distributeur (typiquement en zone rurale très peu peuplée) se partagent alors le même code postal. À l'inverse, lorsqu'une commune dispose de plusieurs bureaux distributeurs (typiquement les grandes villes), elle est alors dotée de plusieurs codes postaux, répartis selon les quartiers desservis (un par bureau distributeur). Leurs limites sont souvent identifiées par des voies ferrées, des rues importantes, des cours d'eau ou des détails géographiques (par exemple : Orléans : au nord de la Loire, au sud). Certaines de ces grandes villes peuvent aller jusqu'à cinq ou six codes différents : Montpellier (, , , et ), Toulouse (, , , , et ).


title: Code postal en France

text: Les préfectures ont un code finissant par.


title: Code postal en France

text: Depuis la création des communes nouvelles, certaines préfectures ont fusionné avec des communes voisines. Comme indiqué au sous-paragraphe « commune nouvelle », les communes déléguées conservent le code postal antérieur. On trouvera donc le code pour les courriers à destination de l'ancienne commune de Courcouronnes.


title: Code postal en France

text: Les sous-préfectures et les autres villes importantes ont généralement un code finissant par . Par exemple, dans le département du Morbihan, Vannes, la préfecture, a le code , Lorient le code postal et Pontivy . Certains codes n'ont pas été attribués, souvent pour des raisons locales, ou en attente d'affectation. Dans les Ardennes (08) la préfecture (Charleville-Mézières) a pour code postal et celui de la première sous-préfecture (Sedan) est . Le code n'a jamais été attribué. Les autres villes ont un code se terminant généralement par .


title: Code postal en France

text: Certaines villes, qui ne sont pas des sous-préfectures mais sont relativement étendues ou qui ont des quartiers distincts, peuvent avoir plusieurs bureaux distributeurs et donc plusieurs codes postaux. C'est alors le nom du bureau distributeur et non celui de la commune qui figure à droite du code postal. Par exemple, la commune de Saint-Maur-des-Fossés utilise les codes et et celle d'Antibes utilise les codes et .


title: Code postal en France

text: Dans le cas de Paris, Marseille et Lyon, les derniers chiffres indiquent l'arrondissement municipal ( à , à , à respectivement). Le numéro de l'arrondissement n'est pas indiqué dans la ligne : .  Le de Paris est même divisé en deux, en partie en raison de la grande quantité de courrier à destination de la Maison de la Radio : (partie sud, quartiers d'Auteuil et de la Muette, où est située la Maison de la Radio) et (partie nord, quartiers de la Porte-Dauphine et Chaillot).


title: Code postal en France

text: La plupart des codes postaux se terminent par un 0, mais certains codes postaux récents font exception, comme Cébazat (63118), Biache-Saint-Vaast (62118), Fontaine-lès-Dijon (21121), Saint-Martin-Belle-Roche (71118), Galgon (33133) et Île d'Ouessant (29242),


title: Code postal en France

text: Depuis 2010 et la mise en place de la loi de réforme des collectivités territoriales, de nombreuses communes ont fusionné pour former des communes nouvelles. Dans ces cas, elles conservent leur code postal antérieur (elles n'ont pas changé de "bureau distributeur"). Le nom de la localité est celui de la commune nouvelle, et il faut indiquer le nom de l'ancienne commune sur une ligne située au-dessus. Exemple : En zone rurale, les codes postaux correspondent souvent à un canton. Cependant, les différents redécoupages cantonaux ou l'éloignement de certains bureaux distributeurs ne permettent pas d'établir une règle générale, la répartition des communes s'affranchissant des limites cantonales officielles au profit de la logique de la moindre distance. Par exemple, les dix communes de l'ancien canton de Saint-Privat (Corrèze) constituent un code postal à part de Hautefage, qui est plus proche d'Argentat de et donc desservie par cette dernière. Le redécoupage cantonal de 2014-2015 ayant fusionné ces deux cantons, l'anomalie n'est plus significative.


title: Code postal en France

text: Certaines communes rurales avec un territoire assez vaste ou cloisonnées par le relief peuvent se voir affecter un code postal différent selon la partie de la commune, en fonction du bureau distributeur la desservant. Par exemple, la commune ardéchoise d'Issanlas est desservie avec les codes et , les deux parties de la commune ne communiquant par aucune route ou même aucun chemin carrossable. C'est le cas également de la commune de Saint-Just-sur-Viaur, dans le département de l'Aveyron, qui utilise les codes postaux et .


title: Code postal en France

text: Alors que le code postal dit « normé » correspond à un bureau de poste couvrant entièrement ou en partie une ou plusieurs communes, les codes postaux appelés CEDEX (Courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle) sont spécifiques à une administration, à une entreprise ou relatifs à la location d'une boîte postale (BP). Ils sont donnés selon le choix du receveur du bureau postal qui les délivre. Par exemple, « EPM avenue de la Jalière BP 90137 » est l'adresse complète d'un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), dont le code postal 44701, se terminant par 01 désigne directement les boîtes postales du bureau de poste 700 du département 44. 44701 est un CEDEX, dont la boîte postale précise peut être mentionnée dans l'adresse, précédé de la mention "BP".


title: Code postal en France

text: Il est dans l'intérêt de La Poste de créer un CEDEX, mais même si de grandes quantités de courrier et de colis sont adressées à un établissement public ou privé, le CEDEX n'est pas obligatoire. Par exemple, l'adresse sans aucune mention de voie « Maison centrale » est tout à fait valable. Elle désigne un établissement de la commune ayant un code postal normal 17410 et non un CEDEX. Même si dans les faits le volume important de courrier amène la création d'une boîte postale ou une distribution particulière, celle-ci n'a pas engendré un CEDEX.


title: Code postal en France

text: Les zones non desservies sont courantes en Espagne, par exemple, où les destinataires non desservis doivent aller chercher leur courrier au bureau de poste ou à un point de dépôt (boutique, cabinet libéral, etc.). En France, toutefois, elles sont contraires au principe de service « universel », qui est défendu auprès des institutions internationales. Néanmoins, les habitations régulièrement inaccessibles, par exemple en raison de la neige mais aussi les habitations groupées (impasses étroites, îles, etc.), sont le plus souvent « groupées ».


title: Code postal en France

text: Il existe plusieurs communes françaises dont le préfixe (de deux chiffres) du code postal n’est pas le code du département (indépendamment des départements de la Corse, codés « 2A » ou « 2B », et dont le code postal des communes commence par « 20 »).


title: Code postal en France

text: La raison en est le plus souvent un problème d’accessibilité ; lorsque la ville ou le village est encaissé dans une vallée, il est plus facile de distribuer le courrier par la vallée, quitte à le faire depuis un autre département. Le code postal identifiant le bureau distributeur de ces villes ont un code postal correspondant à un autre département que le leur.


title: Code postal en France

text: Dans certains départements le code finissant par 180 ou 280 a été rajouté ou créé récemment : Marzy, commune de la Nièvre dont le code postal est 58180 depuis 1992, La Grande-Motte dans l'Hérault (34280) qui a été créé en 1973. On peut ainsi remarquer que de nombreux départements sont passés volontairement de 170 à 190 et de 270 à 290 dans les trois derniers chiffres.


title: Code postal en France

text: En 1976, le découpage du département insulaire de la Corse en deux départements a conduit l'Insee à remplacer le code 20 attribué à la Corse par ordre alphabétique, par les deux codes géographiques officiels de département (Ajaccio) pour la Corse-du-Sud et (Bastia) pour la Haute-Corse.


title: Code postal en France

text: Les deux premiers chiffres des codes postaux ont été maintenus , mais la plupart des communes se sont vu alors attribuer un nouveau code postal, avec le troisième chiffre pour la Corse-du-Sud et un pour la Haute-Corse, à l'exception d'Ajaccio, qui a conservé le . Ainsi, la commune de Sotta a vu son code passer de au code . Il n'y a donc aucun code postal au-delà du .


title: Code postal en France

text: En raison de leur évolution démographique, on a attribué aux communes de Furiani et Biguglia les codes et , respectivement.


title: Code postal en France

text: En raison de la configuration de la desserte ferroviaire de la Bretagne (la ligne Paris - Rennes se séparant au nord vers Brest, au sud vers Quimper), le personnel ambulant postal séparait le courrier en deux groupes, l'un destiné au centre de tri de Brest, qui desservait le nord du département et les nombreux sites militaires, et l'autre le centre de tri de Quimper, pour le sud du département. En novembre 1961 est mise en service la liaison aérienne vers Rennes. Le tri ne pouvant pas s'effectuer dans l'avion, on a alors demandé en juin 1962 à l'expéditeur d'identifier sur son courrier le "Nord-Finistère" (29N) et le "Sud-Finistère" (29S), la séparation étant située aux environs des Monts d'Arrée.


title: Code postal en France

text: En 1972 lors du passage aux cinq chiffres, les codes postaux du Finistère sont répartis géographiquement par le troisième chiffre. En dehors de Quimper (avec le code ), les bureaux distributeurs du sud se voient affecter un code compris de à et ceux du nord de à , les numéros au-delà de 29300 étant inutilisés. Quelques années plus tard, de nouveaux codes sont attribués, le troisième chiffre étant impair pour la zone sud et pair pour la zone nord. Camaret-sur-Mer passe alors du code au code .


title: Code postal en France

text: En France d'outre-mer, le code postal est également composé de cinq chiffres, qui l'identifient du département (commençant par 97) ou du territoire (commençant par 98) est composé de trois chiffres. Le bureau distributeur est alors identifié par les deux derniers chiffres.


title: Code postal en France

text: Par exemple, le code de la ville de Trois-Rivières en Guadeloupe est (le code de la Guadeloupe étant 971). Le code de la ville de Nouméa en Nouvelle-Calédonie est (le code de la Nouvelle-Calédonie étant 988). Le code postal de la ville de Saint-Paul sur l'île de la Réunion est le (le code de la Réunion étant 974).


title: Code postal en France

text: Les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, créées en 2007 et précédemment rattachées à la Guadeloupe, ont conservé leurs codes postaux respectifs et bien que l'Insee leur ait attribué des codes géographiques 977 et 978. Les préfixes 978 et 977 sont en effet déjà attribués à des codes postaux CEDEX de La Réunion.


title: Code postal en France

text: La principauté de Monaco a adopté le système postal français, et son code postal est . Les boîtes postales ou Cedex sont identifiées par les codes .


title: Code postal en France

text: Il existe certains codes postaux qui ne correspondent pas à une commune ou à un établissement précisément localisé.


title: Code postal en France

text: Les sociétés de vente par correspondance peuvent adhérer au service commercial de la Poste nommé « Vepex 5000 » (V comme vente par correspondance). Dans ce cas, l'adresse est inutile puisqu'au nom de l'entreprise adhérente et à la mention Vepex correspondent une adresse connue de la Poste : « "nom de l'entreprise", Vepex 5000 ». Il est rassurant mais inutile de faire suivre de la véritable boîte postale : « SOFINCO, Vepex 5000, 59072 ROUBAIX Cedex 1 ».


title: Code postal en France

text: Tous les codes postaux se terminant par 900 (sauf pour 97900, qui est remplacé par , et ) sont ceux des centres financiers de La Banque Postale.


title: Code postal en France

text: Toute entreprise peut adhérer au service commercial de la Poste « Paris Entreprise ». Dans ce cas, l'adresse est théoriquement inutile puisqu'au nom de l'entreprise adhérente et à la mention d'un code postal commençant par 99 correspondent une boîte postale connue de la Poste : « "nom de l'entreprise", 99"123" ».


title: Code postal en France

text: Depuis 2009, la Poste s'est attribué la boîte postale Entreprise 999 : « Service consommateurs, ».


title: Code postal en France

text: Une entreprise organisant un seul concours peut donc se faire adresser son courrier à sa boîte 99"123".


title: Code postal en France

text: Certaines entreprises organisent de nombreux concours et certaines sociétés sont spécialisées dans la gestion de concours pour le compte de sociétés tierces. Il leur est très utile d'indiquer de quel concours il s'agit directement sur l'enveloppe. En cas d'adhésion au service commercial de la Poste nommé « Paris Concours », l'adresse est inutile puisqu'on retrouve la boîte postale Entreprise décrite au paragraphe précédent, mais un numéro de jeu est ajouté. Il est demandé que les trois premiers chiffres de ce numéro soient forcément ceux de la boîte postale commençant par 99, le numéro du concours étant alors sur la ligne suivante, précédé de « Concours » ou de « Cedex ». Par exemple, pour le concours numéro 4 de la société 123, on écrit « JEU "nom du jeu", CEDEX 1234, 99123 PARIS CONCOURS ».


title: Code postal en France

text: Paris Concours est aussi utilisé par des marques pour des offres commerciales où il ne s'agit plus d'un jeu mais de poster son ticket de caisse pour recevoir un remboursement partiel : « "nom de l'offre numéro X", OFFRE 123X, 99123 PARIS CONCOURS ». Exemple pour l'offre numéro 4 de la société 357 : « remboursés pour l'achat d'un lecteur HDDVD, OFFRE 3574, 99357 PARIS CONCOURS ». On retrouve ce principe des trois premiers chiffres correspondant à la boîte postale, et les suivants à l'opération commerciale.


title: Code postal en France

text: L'Armée française utilise des codes postaux commençant par 00. Néanmoins, c'est le 96 qui est attribué dans la codification interne des bureaux et est censé faciliter le tri (par un service militaire dédié) et faire suivre à un régiment qui serait en déplacement. Pour les régiments ne se déplaçant pas ou rentrant tous les jours à la base, comme les bases aériennes, l'armée française utilise aussi des codes postaux qui commencent par le numéro de département, mais ils ne sont pas totalement géographiques dans le sens où ils ne correspondent pas à la commune mais se terminent par 98 : « 13898 », « 69998 », « 75998 ».


title: Code postal en France

text: Le quartier d'affaires de La Défense est un établissement public situé sur plusieurs communes du département des Hauts-de-Seine (92). Il existe des codes postaux particuliers (92030, 92031, 92099 etc.) utilisés dans la gestion du courrier de ce quartier. Ces codes postaux identifient correctement le département 92 et sont associés à un bureau distributeur dénommé « Paris La Défense » : . Les entreprises sont autorisées à se faire adresser leur courrier à sans pénalité d'erreur d'adressage si elles désirent valoriser leur image de marque parisienne, mais cet usage est si rapidement tombé en désuétude que le courrier risque de rencontrer des difficultés d'acheminement.


title: Code postal en France

text: Il existe de nombreux cas similaires d'établissements publics dans plusieurs communes auxquels sont attribués des codes postaux particuliers. Il s'agit du quartier d'affaires La Plaine Saint-Denis et de la ville nouvelle Marne-la-Vallée mais aussi des aérodromes dont ceux d'Aéroports de Paris, ou même de toutes petites structures, sur une seule commune, par exemple le parc d'activité Tanneries (Lingolsheim). Tous ont leur propre code postal ou série de codes postaux.


title: Code postal en France

text: Dans certains pays, il est recommandé de faire précéder le code postal vers l'étranger par la lettre caractérisant le code ISO 3166 à 2 lettres du pays, ce qui donne , mais , sans le tiret, est aussi accepté.


title: Code postal en France

text: À noter que l'Union postale universelle recommande, pour les envois internationaux, d'indiquer le nom du pays du destinataire en majuscules sur la dernière ligne de l'adresse.


title: Code postal en France

text: Le code postal du destinataire du courrier s'écrit dans la dernière ligne de son adresse. Il est immédiatement suivi du nom de la commune (en lettres capitales), y compris lorsque ladite commune ne possède pas de bureau distributeur (contrairement à l'usage plus ancien qui indiquait le bureau distributeur).


title: Code postal en France

text: Dans le cadre des envois à destination de pays étrangers, l'Union postale universelle indique que « la partie de l’adresse qui indique le pays de destination est régie par les recommandations du pays d’origine, alors que le reste de l’adresse est soumis aux recommandations du pays de destination ». La Poste indique qu'il faut toujours, pour une lettre postée à partir de la France, écrire le nom du pays de destination en toutes lettres et en français, à la dernière ligne, le code postal et la ville étant alors avancés d'une ligne.


title: Code postal en France

text: En 1972, lors de la mise en place des codes postaux, une trentaine de départements (les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, la Côte-d'Or, le Doubs, le Gard, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Nord, l'Oise, le Puy-de-Dôme, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, la Somme, le Var, l'Yonne et les Yvelines), ont attribué des codes postaux dans la série à


title: Code postal en France

text: En 1980, lors de la refonte des codes, la moitié des départements concernés a réattribué de nouveaux codes postaux se terminant par le code à ces communes. Exemple : La commune de Myon dans le Doubs est passée du code à celui de .


title: Code postal en France

text: Depuis 1980, les codes postaux attribués ont très peu évolué. Quelques rares codes nouveaux ont été créés dans les secteurs les plus en expansion démographique. Jusqu'en 2002, en particulier en zone rurale, la baisse du courrier et l'évolution démographique ont conduit à la fusion de bureaux distributeurs, entrainant la disparition du code postal affecté au plus petit nombre d'habitants. Depuis 2002, lors de la suppression de petits bureaux distributeurs, les codes postaux subsistent et les nouveaux centres courrier utilisent les codes postaux des différents bureaux distributeurs qu'ils remplacent, en figeant la situation antérieure. Cette disposition évite des modifications pour les multiples applications informatiques utilisant le code postal pour identifier une zone géographique donnée.


title: Code postal en France

text: Certaines villes ont pu aussi voir leurs codes postaux évoluer pour mieux correspondre à leur situation géographique. C'est le cas en 2013 pour les communes de l'exclave du Nord situées dans le Pas-de-Calais (Doignies, Boursies et Mœuvres). Elles ont désormais le code postal de Cambrai , au lieu du . C'est aussi le cas de la commune de Ravigny, en Mayenne, qui dépendait d'un bureau distributeur dans l'Orne. Son code postal est passé du au le .


title: CGS

text: Le sigle CGS peut signifier :


title: CGS

text: Le code CGS peut faire référence à :


title: Parodie

text: La parodie est une forme d'humour qui utilise le cadre, les personnages, le style et le fonctionnement d'une œuvre ou d'une institution pour s'en moquer.


title: Parodie

text: Elle se fonde entre autres sur l'inversion et l'exagération des caractéristiques appartenant au sujet parodié.


title: Parodie

text: Selon Dominique Maingueneau, la parodie constitue une « stratégie de réinvestissement d'un texte ou d'un genre de discours dans d'autres » : il s'agit d'une stratégie de « subversion », visant à disqualifier l'auteur du texte ou du genre source, tandis que la stratégie opposée (la « captation », imitation positive) permet de « transférer sur le discours réinvestisseur l'autorité attachée au genre source ».


title: Parodie

text: Une parodie peut viser un genre en général, ou une œuvre en particulier. Dans le second cas, le nom est souvent une référence explicite à l'œuvre parodiée, par exemple "Barry Trotter".


title: Parodie

text: Une autre distinction est celle du message envers l'œuvre parodiée. Une parodie peut être destinée à ceux qui aiment l'œuvre d'origine, ou au contraire la critiquer, et viser le public qui ne l'aime pas.


title: Parodie

text: On parle d'auto-parodie quand les auteurs de la parodie sont ceux de l'œuvre parodiée. Les producteurs de "Heroes" avaient diffusé sur internet la parodie "Zeroes" pour faire la promotion de la série.


title: Parodie

text: En France, toute exploitation d’œuvres sans l’autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon. Toutefois l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle aménage certaines exceptions au droit d'auteur : il en est ainsi notamment de la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.


title: Parodie

text: C'est une exception par rapport au droit général, qui donne une telle propriété sur les œuvres qu'il est interdit d'écrire une suite à l'œuvre de quelqu'un d'autre.


title: Parodie

text: En principe, une parodie doit se démarquer par son aspect comique ou sa raillerie. La parodie peut même constituer une critique de certains aspects de l'œuvre d'origine. Au contraire une parodie impossible à distinguer de l'œuvre d'origine constituerait une atteinte aux droits d'auteur.


title: Parodie

text: Ainsi, en général, les ayants droit tolèrent même les parodies pornographiques. Dans le cas de "Cinquante nuances de Grey" ("Fifty Shades of Grey"), c'est au contraire parce que l'œuvre d'origine est elle-même à caractère érotique que les producteurs d'une parodie autoproclamée ont été assignés en justice.


title: Parodie

text: À noter que l'existence d'une auto-parodie n'interdit pas la production de parodies par des tiers.


title: Parodie

text: Toutefois certaines limites existent : une parodie peut porter un message politique, mais dans le cas de certains messages particulièrement controversés, les auteurs d'origine peuvent protester contre l'association de leur œuvre avec ces idées (par exemple si le message est considéré comme xénophobe par l'auteur ou ses ayants droit).


title: Parodie

text: De même la justice française a condamné une parodie de "L'Aigle noir" car la critique ne portait pas sur la chanson elle-même, mais sur les origines de la chanteuse.Certains films peuvent également leur rendre hommage ou non.


title: Parodie

text: (Du grec parodia = imitation bouffonne d’un chant poétique). Au départ, pendant comique de la tragédie, ensuite, ouvrage qui ridiculise un modèle sérieux connu, un courant littéraire déterminé ou une certaine manière d’écrire, en accentuant leurs caractéristiques thématiques ou formelles. Il peut avoir des visées comiques, mais la plupart du temps, il se charge d’une dimension polémique parce qu’il marque une rupture avec des ouvrages et des courants qui sont ressentis comme dépassés.


title: Parodie

text: Exemple : Le "Don Quichotte" parodie les romans de la chevalerie, et les "Gargantua" et "Pantagruel" de Rabelais, le scolastique. Souvent, l'habitude dans les parodies est de reprendre une chanson à succès du moment et d'en changer les paroles pour un sujet d'actualité.Le phénomène internet du "lip dub" désigne une vidéo réalisée en plan séquence et en playback par des particuliers et vise à parodier une chanson souvent très connue.


title: Matthieu Laurette

text: Matthieu Laurette, né en 1970 à Villeneuve-Saint-Georges, est un artiste multimedia français qui utilise les médias de masse et l'industrie du divertissement comme lieu et outil de production de son travail. Il vit entre Paris, Amsterdam, Bogota, Rio de Janeiro et New York. En 2003 il obtient le prix Ricard.


title: Matthieu Laurette

text: Matthieu Laurette est né en 1970 à Villeneuve-Saint-Georges. Il a étudié à l'École régionale des beaux-arts de Rennes de 1989 à 1992 puis à l'École supérieure d'art de Grenoble entre 1992 et 1995. En 1997, cet artiste dont les « installations » allient la vidéo et l'informatique, décide de manger gratuitement, mettant en avant les « 100 % remboursé », « premier achat remboursé », « satisfait ou remboursé ». Il a enseigné comme artiste invité et professeur dans plusieurs écoles et universités (San Francisco Art Institute, San Francisco ; Städelschule, Frankfurt ; École cantonale d'art de Lausanne, Lausanne ; , Eindhoven; École nationale supérieure des beaux-arts, Paris ; Universitat Internacional de Catalunya, Barcelona ; , Edinburgh ; École supérieure d'art visuel, Genève; École Supérieure d'Art et Design, Valenciennes; , Gand ; de ateliers, Amsterdam...). Il était depuis 2011 professeur à l'Institut supérieur des Beaux arts de Besançon/Franche comté.


title: Matthieu Laurette

text: Son travail a été montré dans des lieux tels que le Musée Guggenheim SoHo, New York (1998), l'Institute of Contemporary Arts, Londres (1999 et 2003), la 49e Biennale de Venise (2001), le Castello di Rivoli, Turin (2001), les , Hambourg (2002), l', Séoul (2002), le Palais de Tokyo, Paris (2003 et 2006), la Biennale de Pontevedra (2004), le P.S. 1 Contemporary Art Center / MoMA, NY (2005), Stedelijk Museum, Amsterdam (2005), la Galerie Yvon Lambert, Paris (2005), Kunsthalle & Kunstforum, Vienne (2005), le Musée d'Art contemporain d'Australie (2006), le MNAM-Centre Pompidou, Paris, (1997, 2000, 2004, 2007 & 2009), ; Z33, Hasselt (2012); Mac/Val - Musée d'art contemporain du Val de Marne, Vitry-sur Seine (2012, 2015, 2016, 2019); Museo La Tertulia, Cali (2013); Parallel, Oaxaca (2014); Musée Van Abbe, Eindhoven (2015); FRAC Haute-Normandie, Rouen (2016); Museo Experimental El Eco, Mexico D.F (2016), IVAM, Valencia (2017); MRAC Occitanie, Sérignan (2018); Solar dos Abacaxis, Rio de Janeiro (2018) et CN D Centre National de la Danse, Pantin (2019).


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text: En 2003 le Prix Fondation d'entreprise Ricard lui a été décerné.


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text: Parmi ses œuvres figurent : "Apparitions" (1993-en cours), "Money-back Products (Produits remboursés)" (1991-2001), "Citizenship Project" (1996-en cours), "El Gran Trueque" (2000) et "Déjà vu, The International Look-alike Convention" (2000-en cours).