title: Seconde Restauration

text: Louis XVIII revient à Paris le sur conseil de Talleyrand qui espère ainsi prendre de court les Alliés. Le retour n'est pas sous les meilleurs auspices : en revenant à la suite d'une défaite de l'armée française, et en humiliant celle-ci en lui refusant le drapeau tricolore, le roi conforte ses opposants dans l'idée qu'il revient , ce qui devient une thématique récurrente dans le discours des ennemis des Bourbon. Le , le gouvernement est confié à Talleyrand ; Fouché en assure également dans les faits la direction en recevant la charge de la police. Dans le même temps, les institutions subissent une épuration, tandis que Talleyrand et Fouché œuvrent pour garantir un plus grand pouvoir aux corps législatifs, et obtiennent la suppression de la censure préalable de la presse. Le roi doit également trouver un compromis pour maintenir la stabilité de l’État sans trop froisser ses partisans ultras. Il déclare , tout en promettant la contre ceux qui ont permis le retour de l'empereur. Fouché établit dans un premier temps une liste de 300 personnes, réduite ensuite à une vingtaine de personnes à condamner et une quarantaine à surveiller.


title: Seconde Restauration

text: Dans le même temps, c'est en effet l'occupation étrangère qui pose le plus grand tort au régime. Le gouvernement peine à contrôler toute son armée, qui refuse d'accepter la défaite, et certaines places fortes continuent à se défendre face aux Alliés. Cependant, cette résistance est très symbolique : plus d'un million de soldats étrangers occupent le pays à l'été 1815, en se livrant à des pillages et exactions destinées à financer l'occupation, qui touche la plus grande partie du pays. L'occupation diffère cependant selon la nature de l'occupant ; ainsi Wellington veille au bon comportement des troupes britanniques, craignant autrement de causer des révoltes ; à l'inverse, les troupes prussiennes inspirent la terreur. Le , une commission est créée pour verser les 50 millions demandés pour financer les occupants. Après le traité établi en septembre, la facture s'élève à dix millions par mois ; les Alliés, jusqu'en septembre, ne se pressent pas pour établir un traité, ce qui leur permet de vivre de leur occupation.


title: Seconde Restauration

text: Ce n’est pas le seul souci de Louis XVIII, qui doit contenir la fureur des ultras, monarchistes absolutistes. Ceux-ci perpètrent des massacres envers les Bonapartistes après les Cent-Jours, c’est la . Si elle reste modérée en Vendée, où elle est affaiblie par des divisions, elle s'exprime surtout dans le Midi, où les opposants à l'empereur se sont réunis au sein de sociétés secrètes et considèrent la bataille de Waterloo comme le signal du début des vengeances. Des massacres éclatent à Marseille, à Toulon, dans les villes de la vallée du Rhône. À Nîmes, les exactions prennent une allure de guerre de religion et se dirigent principalement vers les protestants, donc beaucoup fuient la ville. Le gouvernement peine à agir, ce qui nuit à sa réputation : c'est l'occupation autrichienne qui met fin aux troubles. Qui plus est, la condamnation de ces troubles par le roi lui oppose une partie des absolutistes : en Vendée, les exactions contre les acquéreurs de biens nationaux se poursuivent malgré les demandes du souverain, pendant plusieurs années.


title: Seconde Restauration

text: Aussitôt le roi rentré en France, la Chambre des députés élue durant les Cent-Jours est dissoute. De nouvelles élections sont organisées pour élire les 402 députés, en respectant les collèges électoraux formés sous l'Empire. L'âge minimal des électeurs et des éligibles est abaissé (à 21 et 25 ans) : tout ceci vise à noyer les extrêmes, redoutés par le gouvernement, qu'il s'agisse des jacobins ou des royalistes purs. Ces projets sont cependant remis en cause par le climat qui règne alors dans le pays : la peur face aux Cent-Jours et à la Terreur blanche entraîne une victoire radicale des royalistes convaincus, qui représentent les neuf dixièmes de la nouvelle chambre, que Louis XVIII qualifie d' tant ce résultat lui semblait improbable.


title: Seconde Restauration

text: Cette nouvelle chambre se démarque par son ardeur : aussitôt élue, les adresses demandant au roi de punir les régicides affluent. Pour les satisfaire, Talleyrand sacrifie Fouché, qu'il remplace au ministère de la police par Decazes. Le seul espoir du chef de gouvernement est de conserver le prestige international qu'il avait acquis l'année précédente par son rôle au Congrès de Vienne. Cependant, les négociations de paix ne vont pas dans le bon sens. Le second Traité de Paris est en effet moins favorable que le premier. La France perd la Sarre, la Savoie, ainsi que quelques communes du Pays de Gex, Landau, Philippeville et Mariembourg. L’occupation étrangère est également décidée pour plusieurs années, tandis qu'une grande indemnité de guerre est demandée à la France. Talleyrand choisit de démissionner avant d'avoir à signer. Louis XVIII le remplace par Richelieu.


title: Seconde Restauration

text: Ancien émigré, hostile à Bonaparte et à la Révolution, Richelieu rassure la nouvelle chambre. Sa proximité avec les Russes (chez qui il avait émigré) effraie en revanche à l'étranger, notamment les Autrichiens. L'autre homme fort du gouvernement est Decazes, qui s'attire rapidement la faveur du roi. Lorsque la Chambre débute ses travaux en octobre, elle est noyautée par les Chevaliers de la Foi, société ultraroyaliste qui parvient ainsi à imposer ses vues, notamment en ce qui concerne les représailles contre les Jacobins et ceux qui ont contribué aux Cent-Jours. Sont ainsi votées plusieurs lois pour les satisfaire : la loi de sûreté générale (), permettant d'emprisonner les suspects de complots, la loi contre les cris et écrits séditieux () ou encore la loi d'amnistie du 12 janvier 1816, qui punit d'exil ceux qui en sont exceptés, notamment les régicides ralliés aux Cent-Jours. À plusieurs reprises, Richelieu et le gouvernement doivent modérer les ardeurs de la Chambre pour limiter cette . Lazare Carnot, Jacques-Louis David, Fouché et bien d'autres doivent ainsi quitter le pays. Si les emprisonnements sont plus limités que le veut la légende noire de la Chambre introuvable, de nombreuses actions symboliques comme la chasse aux insignes impériaux la placent sous le signe de la revanche, une image qui s'attache ensuite plus généralement à la Restauration tandis que l'opinion se polarise.


title: Seconde Restauration

text: Rapidement, l'opposition entre la Chambre et le gouvernement se renforce, notamment au sujet du budget, et surtout de la loi électorale. Alors que le gouvernement souhaiterait un cens s'élevant à 300 francs et une chambre renouvelée par cinquième chaque année, les ultras y voient une tactique pour donner l'ascendant aux classes moyennes supposées plus libérales. Ils vont jusqu'à proposer un abaissement du cens à 50 francs, afin de faire entrer dans le corps électoral les populations paysannes, qu'ils pensent plus soumises aux élites locales. Jugeant que cette situation nuit au pays, notamment vis-à-vis de l'étranger, Decazes finit par gagner le reste du gouvernement et Louis XVIII à l'idée d'une dissolution. La dissolution survient le , accompagnée d'une déclaration du souverain, affirmant qu'elle a pour but de protéger la Charte de 1814, menacée par les ultras. Cette dissolution est donc bien perçue par l'opinion.


title: Seconde Restauration

text: La dissolution de la entraîne de nouvelles élections législatives en octobre 1816. À l'initiative de Decazes, les préfets soutiennent les candidatures de royalistes modérés, tandis que les ultras militent pour la réélection des sortants. Une coalition pour la défense des institutions soutient le souverain dans son désaveu de la chambre fraîchement dissoute. Candidatures officielles, nominations par le roi des présidents de collèges électoraux : tout est fait pour assurer la défaite des ultras, qui se produit. À l'exception du Midi et de l'Ouest de la France, ils sont battus, et ne représentent plus que 90 à 100 sièges, sur environ 260 députés. Richelieu et Decazes, ce dernier étant le principal bénéficiaire de la victoire, s'associent donc pour une politique visant à stabiliser et consolider la société de 1789, mettre fin à l'époque des révolutions, ceci également afin de convaincre les alliés de la pérennité du régime et de mettre fin à l'occupation.


title: Seconde Restauration

text: La nouvelle ligne politique consiste donc à procéder par réformes à une ouverture libérale, tout en soutenant le pouvoir du roi et en réaffirmant son autorité vis-à-vis des ultras. Cette démarche se concrétise par la multiplication dans le royaume des œuvres d'art dédiées à Louis XVIII. Ceci permet d'implanter l'image et l'autorité du souverain dans tout le pays. L'entreprise libérale passe par plusieurs grandes réformes : c'est notamment le cas de la loi Lainé (), loi visant à créer des conditions électorales en accord avec la Charte. Se retrouvent en mesure de voter les hommes de plus de 30 ans payant 300 francs d'impôt, et en mesure d'être élus les hommes de plus de 40 ans payant francs. Concrètement, cette loi crée un corps électoral réduit, constitué de personnes plus âgées dans un pays où la jeunesse forme une grande partie de la population ; elle donne accès au vote à de petits industriels, commerçants et propriétaires formant une classe moyenne que les ultras soupçonnent d'être trop portée vers les idées libérales. Ils lui préfèrent des élections plus démocratiques, mais à plusieurs degrés, visant à donner le dernier mot à de gros propriétaires. Les libéraux, en revanche, considèrent la loi Lainé comme un fondement du régime. Cette loi prend le gouvernement à contre pied : lors des élections partielles suivantes, les ultras, ainsi que les ministériels perdent une douzaine de sièges face à l'opposition de gauche. Ce libéralisme trouve toutefois des limites, comme lorsque l'abbé Henri Grégoire, ancien conventionnel et proche des régicides, est élu à Grenoble avec les voix d'ultras pratiquant la politique du pire : l'émoi provoqué par cette élection conduit à son invalidation.


title: Seconde Restauration

text: Ce libéralisme s'incarne aussi dans la loi Gouvion-Saint-Cyr qui organise le recrutement militaire par tirage au sort. Les nobles n’entrent plus automatiquement en tant qu’officier. Lorsque Decazes dirige le gouvernement à partir de 1818, il tente de donner un tour plus libéral encore à la politique du gouvernement. Le gouvernement favorise le développement économique et la liberté de la presse en abolissant la censure (lois de Serre). La presse n'avait plus été libre depuis la Terreur ; elle se voit l'objet de trois lois qui garantissent que l'expression d'une opinion ne devient pas criminelle en étant publique, et que par conséquent, ne doivent être punies que les opinions transgressant la loi. La publication devient libre après déclaration. L'armature ainsi établie perdure sous différentes formes jusqu'en 1881. Cette réforme est saisie par les ultras qui se servent de la presse pour critiquer le gouvernement. Peu à peu également, les républicains, qui ont fait leur entrée à la Chambre en 1818, réaffirment leur opposition au principe même de la Restauration. Decazes se retrouve ainsi dans une position délicate.


title: Seconde Restauration

text: S’appuyant sur la stabilité politique, le pays connaît une période de prospérité économique. La période est pourtant marquée par la crise frumentaire de 1816 - 1817, qui, avec ses causes climatiques, touche plusieurs pays européens. Cependant, ses conséquences sont plus dures en France qu'ailleurs, à cause des conséquences de l'invasion et de l'occupation étrangère. S'ensuivent des troubles qui prennent finalement la forme de jacqueries réprimées par l'armée. La disette n'est en revanche que très rarement exploitée politiquement. Cela laisse malgré tout craindre l'expression d'une fureur populaire de plus grande ampleur, principalement tournée contre l'occupant. L'Anglais Wellington, notamment, sait que l’apaisement ne pourra passer que par le départ des forces étrangères.


title: Seconde Restauration

text: La libération du territoire devient l'objectif principal de Richelieu, qui élabore une stratégie à la fois prudente et pugnace, visant à ne pas s'impliquer dans les affaires internes des autres pays, ni favoriser certaines alliances, et ce jusqu'à la fin de l'occupation. Dès 1817, certaines possessions sont récupérées, tandis que les forces d'occupation sont réduites d'un cinquième. L'année suivante, les puissances étrangères organisent à Aix-la-Chapelle des négociations, où la France est représentée par Richelieu lui-même. En une dizaine de jours, la fin de l'occupation est obtenue et fixée au , deux ans avant la date initiale, tandis que la France doit payer une indemnité de 265 millions. Le pays retrouve également une place parmi les grandes nations européennes, et est à nouveau invitée systématiquement aux consultations sur ces questions. Succès diplomatique, le congrès d'Aix-la-Chapelle marque également la fin du ministère Richelieu, fragilisé par son absence.


title: Seconde Restauration

text: La croissance démographique s’installe, ce qui crée une abondante main d’œuvre rurale disponible et un marché intérieur en progression. On favorise le trafic antillais et le marché intérieur par des mesures protectionnistes contre la concurrence anglaise. La production agricole reste dominante, mais la révolution industrielle commence. Lyon devient la plus grande ville industrielle du monde en 1820.


title: Seconde Restauration

text: Bien qu'implantée, la monarchie reste menacée par un danger qui la fragilise. En 1820, en effet, la question de la pérennité de la dynastie se pose. Louis XVIII est veuf depuis 1810 ; lui et son épouse n'avaient pas d'enfant. Le comte d'Artois, futur Charles X, est également veuf depuis 1805, mais a deux fils susceptibles de perpétuer la dynastie. L'aîné, le duc d'Angoulême, approche de la cinquantaine sans avoir d'enfant. Les espoirs sont donc tous tournés vers le couple formé par le duc de Berry et son épouse. Tous deux n'ont cependant, en 1820, qu'une fille, bien que la duchesse soit enceinte d'un nouvel enfant. De leur couple dépend l'avenir de la dynastie des Bourbon.


title: Seconde Restauration

text: C'est donc un choc lorsque, le , le duc de Berry est assassiné par l'ouvrier Louis Pierre Louvel. Le duc étant celui sur lequel reposait l'avenir de la dynastie, sa mort est perçue comme un régicide, et l'assassinat ne peut, dans l'esprit des contemporains, être l'acte d'un homme isolé. L'arrestation de nombreux bonapartistes ne permet cependant pas de découvrir de complot : l'acte de Louvel était isolé. L'assassinat renforce malgré cela les clivages : l'hostilité à l'égard des Bourbon éclate au grand jour, et des actes symboliques souvent favorables au retour de Napoléon ont lieu dans les jours suivants. Dans le même temps, les ultraroyalistes, meurtris, expriment leur tristesse et leur colère par la demande de mesures d'exception, et la condamnation du ministère libéral de Decazes. Des journaux comme "Le Drapeau blanc" ou encore "Le Conservateur" de Chateaubriand accusent clairement les quatre années de gouvernement libéral d'être responsables de la mort du prince, par le climat qu'elles ont créé. Cependant, la majorité gouvernementale est également catastrophée par l'événement, qui est un risque pour sa survie.


title: Seconde Restauration

text: Ces événements amplifient donc le clivage entre les libéraux et les ultras, ce qui se concrétise à la Chambre, lorsque Decazes propose, pour rassurer ces derniers, des mesures d'exception. Elles sont en effet refusées à la fois par la gauche, qui en est la cible, et par la droite, qui n'en apprécie pas l'auteur. L'entourage du souverain demande fortement la démission du ministre, qui se fait finalement le . Très sollicité, Richelieu hésite pour sa part, jusqu'à ce que le comte d'Artois lui garantisse son soutien. Le , il forme un gouvernement.


title: Seconde Restauration

text: L'assassinat du duc de Berry cause donc le virage à droite de la Restauration ; il est cependant loin d'en être à l'origine : les tensions à l'égard de Decazes étaient bien plus anciennes, mais l'événement et la mystique qui l'entourent finissent de cristalliser ces tensions. La naissance du fils posthume du prince, Henri, duc de Bordeaux, surnommé , ajoutent à la dimension symbolique de l'événement et redonne des espoirs dynastiques aux soutiens du régime.


title: Seconde Restauration

text: Richelieu de retour au pouvoir se trouve à la tête d'un gouvernement principalement inchangé : les principaux portefeuilles restent dans les mains de ceux qui les possédaient sous le ministère Decazes. Ainsi entouré tout en bénéficiant du soutien du comte d'Artois, Richelieu compte mener une politique de centre-droit. Les mesures d'exception qu'avait préparées Decazes afin de satisfaire les ultras sont ainsi votées pour contrer la gauche : il s'agit notamment de suspendre la liberté individuelle afin d'arrêter et détenir provisoirement et sans jugement quiconque est soupçonné de complot, mais également le retour de la censure de la presse qui rend très précaire la situation des journaux d'opposition. La loi électorale votée en 1820 est également préparée afin de contrer l'opposition de gauche, et introduit le concept du . Les résultats sont immédiats : la droite, et notamment les ultras, remporte les élections législatives du mois de novembre, forçant Richelieu à se rapprocher d'elle et à intégrer dans son gouvernement des ministres sans portefeuille comme Villèle.


title: Seconde Restauration

text: Le ministère Richelieu doit faire face à plusieurs formes d'oppositions. De la part de la gauche, tout d'abord, qui lutte âprement contre les lois votées : des manifestations surviennent, et la censure pousse peu à peu l'opposition vers l'illégalité, au point qu'un complot est déjoué en août par le gouvernement. La droite ultra n'est pas en reste et gagne en influence, notamment par le biais du comte d'Artois, qui prend progressivement l'ascendant sur son frère Louis XVIII, malade et vieillissant, et parvient à lui imposer ses volontés. Dans les faits, le souverain ne garde que l'apparence et la dignité du pouvoir. La naissance de l' renforce également la tendance ultra en sapant les espoirs de la branche orléaniste et de son potentiel prétendant au pouvoir, plus apprécié des libéraux.


title: Seconde Restauration

text: Bonapartistes, républicains et opposants en général espèrent retrouver un pouvoir à leur goût, et passent à l'action, notamment en 1821, qui marque les grandes heures de la Charbonnerie. Cette société secrète regroupant les mécontents espère provoquer une insurrection, mais échoue sous l'effet d'une forte répression. La dispersion de ses chefs en 1822 marque la fin des espoirs de coup de force des libéraux. Richelieu n'est cependant plus à la tête du gouvernement. Sa politique étrangère, jugée trop timorée tant par la droite que par la gauche, et sa volonté de prolonger la censure de la presse, également critiquée des deux côtés, conduisent à sa démission en , et au remplacement de son gouvernement par le ministère Villèle, appelé à durer jusqu'en 1828.


title: Seconde Restauration

text: Avec l'arrivée de Joseph de Villèle à la tête du gouvernement, la politique de la Restauration suit la volonté des ultras. Le ministère est formé selon les volontés du comte d'Artois qui choisit ses hommes, et Villèle en devient le chef en août, après avoir clairement montré qu'il dominait l'équipe. Le changement de gouvernement entraîne une épuration dans les administrations, afin de remplacer les derniers soutiens de Decazes par des ultras. À la veille des élections de , Villèle adresse également aux fonctionnaires une circulaire sans ambiguïté, leur demandant d’œuvrer à la victoire des ultras.


title: Seconde Restauration

text: En tant que ministre des Finances, Villèle est à l'origine d'une très nette amélioration de la situation du pays. Sous son gouvernement, tous ses budgets à l'exception de celui de 1827 sont en excédent, permettant des dégrèvements (qui ont pour autre conséquence de réduire l'électorat). Il finit également de centraliser l'administration des finances et met en place le contrôle de la Cour des comptes sur les dépenses de l’État, mettant fin à d'anciennes pratiques frauduleuses. Le ministère Villèle voit également la France intervenir aux côtés de la Sainte Alliance pour rétablir la monarchie absolue en Espagne. Si Villèle est réticent à lancer une intervention armée, il s'y résigne finalement. Le prestige acquis par les victoires qui s'ensuivent permet de renforcer la monarchie et son gouvernement.


title: Seconde Restauration

text: L'ultracisme de la politique de Villèle se démarque aussi par la censure, à partir de 1822, de la presse d'opposition. L'opposition est finalement abattue par la dissolution opportune de la Chambre en 1824, à la faveur de la guerre d'Espagne, qui donne une écrasante majorité aux ultras (430, contre 19 libéraux). Qui plus est, la nouvelle assemblée étant élue pour sept ans, la stabilité du pouvoir est assurée. Par ailleurs, 1824 voit la mort d'un Louis XVIII très affaibli, et remplacé par son frère, le comte d'Artois, plus vigoureux, qui prend le nom de Charles X. Si le monarque est en désaccord avec Villèle sur certains points, le ministère reste bien établi. La même année, il subit cependant un échec face au corps législatif : afin de pouvoir indemniser les émigrés, il propose une conversion de la rente. Cette mesure pénalisant les rentiers se révèle très impopulaire, et est rejetée par la Chambre des pairs après avoir été difficilement approuvée par celle des députés. L'année suivante, cependant, la très symbolique loi du milliard aux émigrés est votée pour indemniser ceux qui avaient perdu leurs biens au titre de biens nationaux. Le vote de la loi entraîne cependant de vastes débats ramenant souvent à l'héritage de la Révolution, et le bilan de la mesure est discuté.


title: Seconde Restauration

text: L'autre pilier de la politique de Villèle concerne la politique religieuse, avec le renforcement de l'. De nombreuses concessions sont faites à l’Église catholique, en particulier sous la pression des Chevaliers de la Foi. Ainsi, une trentaine de diocèses sont créés, tandis que le renouvellement des évêques se fait (les nouveaux venus sont très majoritairement nobles). Dès 1821, afin de concurrencer l'Université, une ordonnance facilite la création d'écoles subordonnées à l’Église, offrant un enseignement bon marché. Les ultras au pouvoir rétablissent en 1822 le titre de grand-maître de l'Université, qui est confié à Frayssinous, qui devient également ministre chargé de l'Instruction. L'autorité sur l'école devient progressivement le monopole de l’Église. L'heure est également à la pénitence vis-à-vis de la Révolution. Ainsi, tout sacrilège dans les églises est puni de mort. Dans ce contexte, le sacre de Charles X, qui marque un retour à cette pratique, légèrement adaptée pour satisfaire aux exigences de la Charte, à la demande de Villèle. Cependant, une bonne part de l'opinion reste distante face à ces initiatives, et des campagnes anticléricales sont menées, renforçant la fermeté du souverain et de son entourage.


title: Seconde Restauration

text: L’opposition bénéficie d’une nouvelle génération de libéraux, d’historiens comme Augustin Thierry, Michelet ou Guizot, qui prônent le déclin de l’aristocratie. Deux avocats, Thiers et Mignet publient des histoires de la Révolution française. Le philosophe Cousin anime le journal libéral "Le Globe" en 1824. Ils ont le soutien de la bourgeoisie parisienne, Laffite et Casimir Perier en tête. Ces libéraux s’opposent aux ultras. Mais Villèle connaît également des oppositions et divisions à sa droite : le ministre s'est ainsi mis à dos Montmorency, qui dissout les Chevaliers de la Foi en 1826, privant le gouvernement d'un précieux soutien. Chateaubriand se lance également dans d'intenses campagnes de critiques du ministère.


title: Seconde Restauration

text: Dans ce contexte, Villèle subit plusieurs revers : en 1826, la loi qu'il propose sur le droit d'aînesse est rejetée par la Chambre des pairs. Face aux oppositions, caricatures et tribunes publiées par l'opposition, et avec le soutien de Charles X, le chef du gouvernement tente ensuite de faire adopter la visant à entraver plus encore la presse. C'est un nouvel échec. La jeunesse s'exprime de plus en plus dans la rue : dès 1825, les funérailles du général Foy, héros de l’Empire, rassemblent opposants. Les obsèques de La Rochefoucauld-Liancourt sont également l'occasion, en 1827, d'une manifestation.


title: Seconde Restauration

text: Charles X et son ministre tentent de réagir, dans une période de crise économique. Villèle dissout la Garde nationale, à la suite d'une revue durant laquelle les soldats ont hué sa politique, ce qui provoque la petite bourgeoisie qui va grossir le flot des opposants. L'un des ministres, le duc de Doudeauville, va jusqu'à démissionner en signe de protestation. Dans ce contexte troublé, Villèle tente le tout pour le tout, en nommant 76 nouveaux pairs fidèles au régime, puis en décidant, en novembre, de dissoudre la Chambre des députés. Le ministre espère ainsi obtenir un résultat aussi favorable que celui de 1824, mais ses espoirs sont vains. La jeune génération libérale s'est préparée, et la campagne est activement menée, notamment par Guizot avec l'aide de sa société Aide-toi, le ciel t'aidera. Les deux oppositions, de gauche et de droite, s'allient : la première obtient 180 sièges, la seconde 70. Le gouvernement est mis en minorité, avec 180 sièges seulement. Villèle, désireux de garder le pouvoir, propose en vain au roi un changement de ministres, tandis que Polignac propose au souverain de former un gouvernement d'extrême-droite, ce que Charles X refuse afin d'écarter Chateaubriand. Le , un nouveau gouvernement est formé, sans Villèle.


title: Seconde Restauration

text: La chambre que laisse Villèle se révèle difficile à gouverner. Par ailleurs, le revers subi par le ministère et la forte poussée libérale sème le doute sur l'avenir de la dynastie, qui reste cependant soutenue tant par la droite que par une partie des libéraux. Dans ce contexte de divisions, Charles X tente de faire le choix prudent de la conciliation. C'est dans ce but qu'il décide de former un ministère de centre-droit. Comme le précédent, ce gouvernement n'a, au départ, pas de chef désigné, mais le vicomte de Martignac, par son éloquence et sa capacité à défendre la politique du ministère dans les assemblées, en devient dans les faits le meneur. Ce gouvernement est, dans l'idée de Charles X, une transition en attendant un retour au calme, et le roi reste durant cette période très proche de Villèle. Certain de sa popularité, le souverain envisage même un recours au coup de force pour imposer à terme son pouvoir personnel.


title: Seconde Restauration

text: Malgré cela, le ministère Martignac mène pendant une année une politique libérale, en s'attaquant notamment aux jésuites et en limitant les congrégations religieuses dans l’enseignement. La loi sur la presse de adoucit également le régime. Sur le plan extérieur, le ministère renforce l'influence de la France grâce à La Ferronnays, qui soutient l'expédition de Morée et la cause de l'indépendance grecque.


title: Seconde Restauration

text: Cependant, Martignac perd rapidement le peu de considération que lui accordait Charles X, notamment à cause de ses initiatives menées contre l’Église. La rupture entre le souverain et ses ministres est claire dès , lorsqu'il revient sur le limogeage de fonctionnaires soutiens de Villèle. L'idée d'un gouvernement mené par Polignac, catholique et contre-révolutionnaire convaincu, commence à se préciser. Martignac se heurte par ailleurs à des oppositions de la part des producteurs lorsqu'il envisage, avec le soutien d'une partie des libéraux de gauche, une liberté commerciale modérée. Quant à la réforme administrative qu'il propose en , elle est rejetée par la Chambre. Dès lors, et malgré une refonte, le ministère Martignac n'est plus destiné qu'à attendre la fin de la session parlementaire, en . La route est désormais libre pour Polignac.


title: Seconde Restauration

text: Ancien émigré, Polignac rassemble au sein de son gouvernement des tenants de l'ultracisme dans sa forme la plus pure. L'Intérieur est ainsi confié à La Bourdonnaye, particulièrement lié aux excès de la Terreur blanche, tandis que la Guerre revient au comte de Bourmont, ancien chouan. On retrouve également des villélistes au sein du gouvernement. Ces nominations font grand bruit dans la presse, y compris aux yeux de certains ultras comme Chateaubriand qui quitte son poste pour ne pas servir un tel ministère.


title: Seconde Restauration

text: À cette opposition de principe s'ajoute la crise économique qui règne alors en France, mais aussi l'incapacité du gouvernement à épurer l'administration et à préparer la nouvelle session parlementaire, ce qui ne peut que l'entraver dans sa politique. Par ailleurs, les vieux souvenirs sont ravivés avec, notamment, des commémorations en l'honneur des victimes du débarquement de Quiberon, qui effraient les libéraux. En retour, l'opposition s'incarne dans des banquets qui se multiplient, et durant lesquels les grandes figures libérales sont célébrées. On y acclame la charte constitutionnelle de 1814 plus que le roi, comme un défi à l'encontre de Polignac.


title: Seconde Restauration

text: Alors que le gouvernement se divise (La Bourdonnaye démissionne ainsi rapidement), l'idée d'un changement de dynastie en faveur des Orléans circule de plus belle, avec pour objectif de pérenniser la monarchie constitutionnelle, qui semble compromise par les Bourbon. Dans le même temps, le pouvoir et la chambre entrent en conflit durant le mois de . Royer-Collard rédige une pétition contre la politique royale, signée par 221 députés sur 402 : l’Adresse des 221. En conséquence, Charles X se résout à dissoudre la Chambre, et les ministres modérés démissionnent.


title: Seconde Restauration

text: Pour améliorer le prestige royal en vue des élections de , l’opération d’Alger est lancée le . Il s’agit de conquérir ce territoire, en prenant pour prétexte la piraterie qui entrave le commerce méditerranéen. L'opération marque donc le début de la présence française en Algérie. Mais la prise d’Alger n’est connue que le , pendant les élections. Il est trop tard, l’opposition en tire une nouvelle majorité : les 221 deviennent 274.


title: Seconde Restauration

text: Le , Charles X suspend la liberté de la presse, dissout la Chambre et réduit le nombre des électeurs par les quatre ordonnances de Saint-Cloud. Les nouvelles élections sont fixées en septembre. Pour l’opinion, c’est un véritable coup d’État royaliste. L’atmosphère est tendue. Le , des journalistes publient dans plusieurs journaux un article de protestation rédigé par Adolphe Thiers. Les députés sont alors passifs. Mais le climat tendu, agité par les Républicains et anciens "carbonari" qui organisent la foule parisienne, déclenche les « Trois Glorieuses ». Dès le soir du , des barricades se dressent dans Paris. Les chefs libéraux monarchistes, tels que Guizot, Casimir Perier ou encore La Fayette tentent de négocier avec Charles X, puis, devant l'évolution des émeutes, décident de reprendre en main le mouvement par crainte de l'avènement d'une République. Quant au souverain, il tente en vain de redresser la situation en retirant les ordonnances et en formant le ministère Mortemart, qui ne voit pas le jour.


title: Seconde Restauration

text: Le , les députés confient la lieutenance générale du royaume à Louis-Philippe d’Orléans, qui l'accepte le lendemain. Dans le même temps, Charles X, déjà déchu par la commission municipale de Paris, abdique (en ordonnant au dauphin de renoncer à ses droits) le , en faveur du duc de Bordeaux. Ce dernier étant trop jeune pour gouverner, il est décidé que le duc d'Orléans doit assurer la régence tandis que le souverain déchu part pour l'Angleterre. Cependant, ce règne de ne débute pas dans les faits : il est alors déjà trop tard, la nouvelle de la lieutenance générale de Louis-Philippe ainsi que l'adoption du drapeau tricolore se répandant déjà dans le pays.


title: Seconde Restauration

text: Le , le duc d'Orléans, en sa qualité de lieutenant général, réunit les Chambres et forme un gouvernement en vue d'une révision de la Charte de 1814, qui est acceptée à une nette majorité. Le , la Charte révisée est adoptée, et le duc d'Orléans devient roi. Il rejette le nom emblématique de Philippe VII au profit de celui de Louis-Philippe. C'est la fin de la Restauration et le début de la monarchie de Juillet.


title: Censure dans les Pays-Bas autrichiens sous Charles VI

text: La censure sous Charles VI (1714-1740) dans les Pays-Bas autrichiens, concerne en particulier l'ordonnance du .


text: Souverain des Pays-Bas autrichiens à la suite de la signature du traité de la Barrière en novembre 1715, l’empereur Charles VI commence son règne dans un climat tendu. Les combats qui ont ravagé les territoires pendant quinze ans ont considérablement affaibli l’économie dont la situation est encore aggravée par la fermeture de l’Escaut et les exigences du traité de la Barrière. Condition imposée par les puissances maritimes à la souveraineté autrichienne sur les Pays-Bas du Sud, ce traité obligeait les provinces à entretenir des soldats étrangers sur leur territoires, à payer un tribut élevé et à céder certains territoires limitrophes aux Provinces-Unies.


text: Il n’est pas étonnant qu’un tel traité ne fût pas bien accueilli par la population et que la popularité de Charles VI, considéré comme responsable, ne soit pas des meilleures. Cette situation de marasme économique ajoutée à l’« affront » du traité de la Barrière déclencha des troubles dans le pays en 1717 et il fallut un an à l’administration autrichienne, dirigée par le marquis de Prié, pour en venir à bout. Une fois le calme rétabli, l’empereur s’attacha à l’assainissement de l’économie grâce à des ventes de charges, des taxes et surtout la compagnie d'Ostende, créée en 1722, et qui fit son dernier voyage en 1732 à la suite de l'intervention des puissances maritimes qui ne la voyaient pas d’un bon œil. Si la situation s’était considérablement améliorée, elle restait néanmoins critique en 1729, comme le montrait l’« état prévisionnel » daté de 1733. Le climat était encore propice à la revendication.


text: Quant au climat religieux, il était on ne peut plus orageux en ces années 1720. Laissée jusque-là en suspens, la question du jansénisme revint avec force lorsque les troubles politiques furent calmés. Alors que le gouverneur Eugène de Savoie et le marquis de Prié avait jusque-là agi avec modération, l’archiduchesse Marie-Élisabeth d'Autriche entreprit une répression beaucoup plus violente dans laquelle l’influence des jésuites n’était pas anodine, désobéissant ainsi à l’empereur qui prônait la modération, de crainte de nouvelles révoltes. Les poursuites contre les protestants étaient en vigueur, malgré leur marginalité dans les Pays-Bas du Sud. Malgré la volonté de l’empereur de s’émanciper du pouvoir ecclésiastique, l’Église fut très présente et puissante pendant son règne, entre autres grâce à la dévotion de Marie-Élisabeth.


text: Les ordonnances émanant des institutions et leur application étant surveillée par elles, il est important de retracer le cadre institutionnel, du moins dans ses grandes lignes, entourant l’ordonnance.


text: Au sommet de la hiérarchie on retrouve évidemment l’empereur, Charles VI à l’époque. Plutôt faible dans nos principautés, il n’en a pas moins introduit lentement l’administration autrichienne, plus efficace et plus présente que celle des Espagnols du . Le but était de créer un gouvernement centralisé absolutiste en rapport direct avec Vienne. Pour cela, le rôle du gouverneur général fut renforcé.


text: De fait, au , les gouverneurs généraux furent plus présents dans nos principautés qu’au siècle précédent. Le premier fut Eugène de Savoie mais celle qui nous intéresse ici est Marie-Élisabeth, sœur de Charles VI, gouvernante générale depuis 1726. Elle bénéficia d’une large délégation de pouvoirs, sa seule obligation étant de prendre l’avis de Vienne, ce qui ne l’empêchait pas d’agir ensuite à sa guise. Pour limiter son autonomie l’empereur chargea le grand maître de la cour, dirigeant effectif de l’administration, de défendre ses intérêts et ceux de la monarchie, mais la gouvernante parvint à en faire un homme de confiance tout dévoué à ses intérêts. Marie-Élisabeth était une femme fort portée sur la religion et son entourage était majoritairement composé de jésuites. Leur influence sur son gouvernement fut importante, notamment en matière de censure, comme nous le verrons plus loin.


text: Les différents conseils ont une place importante dans le processus de censure. Le Conseil privé, rétabli en 1725, est un organe consultatif, s’il ne prend aucune décision lui-même, aucune n’est prise sans son avis. Il jouera tout au long du le rôle de gardien des prérogatives civiles par rapport au pouvoir ecclésiastique. C’est lui qui surveille le bon fonctionnement des différents organes de la censure. Un autre conseil est celui des Finances, mais son pouvoir en matière de censure était très limité, sa zone d’action se limitait à des cas particuliers, de détail. Enfin les Conseils de Justice provinciaux ont eu une action considérable en matière de censure. Leur action visait à soutenir le pouvoir laïc de l’empereur mais aussi à défendre les privilèges nationaux contre le pouvoir central. Ils étaient le relais des ordres impériaux, chargés de les faire appliquer. Outre cette fonction de relais, ils promulguaient aussi nombre de décrets et d’édits de leur propre initiative dans le domaine du commerce, des livres et de la presse. Situation qui entraîna nombre de conflits avec le pouvoir central. Ils avaient le droit de donner les lettres d’octroi indispensables à l’impression et à la vente des livres et ils ne s’en privaient d’ailleurs pas. À tel point que l’empereur dut réglementer ces octrois dans son ordonnance de 1729, comme nous le verrons dans le résumé.


text: De tous les agents du pouvoir central, les officiers fiscaux sont ceux dont les tâches furent les plus variées. Leurs attributions étaient multiples et parmi celles-ci se trouve la police des livres, souvent délaissée pour cause de surcharge et de mauvais salaire pour cette fonction. Pourtant, étant les véritables agents de terrain, de leur bonne volonté dépendait le bon fonctionnement du commerce des livres. Malgré de nombreuses plaintes dans le but d’obtenir un meilleur salaire, leur situation en matière de censure ne fut jamais modifiée par rapport à la situation énoncée dans l’ordonnance de 1729. Cela ne les incita évidemment pas à faire du zèle pour régler les nombreuses affaires de ce type, pénalisant ainsi les imprimeurs et les vendeurs. Ils étaient chargés de faire appliquer les édits et décrets du gouvernement, de surveiller la circulation des ouvrages dans les imprimeries, les librairies et sur les foires et marchés. Souvent, ils étaient eux-mêmes censeurs et combattaient les abus du pouvoir ecclésiastique.


text: Les censeurs royaux, choisis parmi les gens d’une culture suffisante sur proposition du président du Conseil provincial, examinaient tout ouvrage imprimé dans le but de s’assurer qu’il ne contenait rien de contraire à la tranquillité du pays. Ces fonctionnaires pourtant à la base du processus de censure étaient peu nombreux et il semble qu’ils n’aient pas été rétribués. Ils se payaient bien souvent en espèce sur les livres confisqués qui allaient garnir leur bibliothèque. Mais l’insuffisance de personnel était un problème autrement plus handicapant car il retardait considérablement le travail et les ouvrages pouvaient rester plusieurs mois en examen avant d’être rendus ou confisqués. C’était évidemment très préjudiciable au commerce. À côté de ces censeurs royaux existaient aussi les censeurs ecclésiastiques qui étaient nommés par l’évêque diocésain. Leurs compétences étaient très larges sous Charles VI, ne s’occupant pas uniquement d’ouvrages concernant directement la religion, mais elles allèrent en diminuant au fil des ans. Chaque ouvrage porté à l’imprimerie devait être accompagné de l’approbation des deux censeurs au début et à la fin du volume.


text: Dans les petites localités et en l’absence des officiers fiscaux, la censure était aux mains d’autres fonctionnaires, les officiers principaux des villes. Ces agents auxiliaires pouvaient aussi être engagés par les officiers fiscaux, ils devenaient alors des agents d’information. On retrouve aussi parmi eux les huissiers chargés de la publication des édits et parfois de leur application. Il arrivait que les magistrats communaux revendiquent le droit de s’occuper des affaires liées à la censure, cela entraîna des conflits avec le gouvernement central et le pouvoir ecclésiastique.


text: L’ordonnance que nous allons étudier a été signée le à Bruxelles et contient 17 articles. C’est l’ordonnance la plus importante du régime autrichien en matière de police des livres, non par son originalité, puisqu’elle ne fait que rappeler les législations antérieures en les modifiant quelque peu, mais parce qu’elle représente le code le plus complet dans ce domaine pour cette période. Si elle est promulguée par l’empereur, l’influence de la gouvernante générale est indéniable et même très clairement exprimée.


text: En voici les points principaux :


text: De manière générale, le marché du livre dans nos principautés à cette époque est caractérisé par un marasme général. Le commerce du livre y échappe encore tant bien que mal grâce aux importations étrangères, mais la production littéraire est sérieusement amoindrie comparée à celle du siècle précédent. Le marché du livre avait accompagné au cours du le régime espagnol dans sa prospérité, il fit de même dans sa décadence. Quant au début du , nous avons déjà vu ce que les combats et les troubles de la première décennie ont eu comme conséquences sur l’économie du pays, il en va évidemment de même pour le commerce du livre.


text: Bien que les archiducs Albert et Isabelle firent preuve d’une assez large tolérance en matière de censure, leur gouvernement restait profondément catholique et la Contre-Réforme lancée par le Concile de Trente avait été bien intégrée par la population, amenant une profonde et sincère piété. Le mouvement intellectuel dans les Pays-Bas était essentiellement catholique et donc restreint, mais la production littéraire était malgré tout importante. L’apparition de nombreuses congrégations religieuses devant se doter d’une littérature religieuse et la présence particulièrement importante de l’Ordre des Jésuites dans nos régions suscitaient une demande importante chez les imprimeurs. Toute activité intellectuelle passait par la religion, le pouvoir ecclésiastique rejetait les idées humanistes mais adoptait ses conceptions esthétiques. Grâce aux commandes des ecclésiastiques et à la relative tolérance du gouvernement, l’imprimerie fut relativement prospère sous les archiducs.


text: L’empereur Charles VI, quant à lui, fit ce qu’il put pour redresser l’état de l’imprimerie déplorable après les guerres, mais ce n’est jamais un processus rapide, encore ralenti ici par la concurrence étrangère. D’autre part, le marché fut inondé d’une littérature étrangère clandestine, au contenu douteux de l’avis des censeurs, ce qui amena le gouvernement à durcir la censure.


text: Au cours de cette période, les deux centres en matière de livre dans les Pays-Bas méridionaux sont Bruxelles et Anvers. Cette dernière pourtant n’a plus rien du foyer intellectuel qu’elle était au siècle précédent. La scission d’avec les Provinces Unies a provoqué l’émigration des élites en quête d’une liberté religieuse qu’elles ne trouvaient plus à Anvers. Au contraire, la ville portuaire se positionne à l’opposé du centre polémique qu’elle était alors et qui faisait sa renommée, et devient un des postes avancés de la foi catholique. La Contre-Réforme y est à son apogée.


text: Au , la stimulante présence de la Cour permet à la capitale de se hisser à la deuxième position des villes du livre. On voit apparaître à Bruxelles en 1650 une association de maîtres imprimeurs reconnue une dizaine d’années plus tard par le Conseil de Brabant, et placée sous sa juridiction immédiate, en tant que corporation jouissant du monopole de l’impression et de la vente des imprimés dans la capitale. Ce fait illustre bien le phénomène de protectionnisme poussé à outrance, caractéristique de cette période, et que l’on retrouve dans les ordonnances de l’époque.


text: Depuis le , les ordonnances concernant la censure n’ont que peu évolué. Les peines varient souvent d’une époque à l’autre mais les mesures restent dans leurs grandes lignes identiques. Dès 1529, soit exactement deux siècles avant notre ordonnance, un édit de Charles Quint stipule que pour être imprimé chaque livre devra être soumis à la censure ecclésiastique, devra posséder une lettre d’octroi, et le nom et adresse de son imprimeur. Nous retrouvons les mêmes prescriptions dans l’article 3 de l’ordonnance de 1729. L’édit de 1550 rejoint le contenu de l’article 1 et l’introduction de 1729 : présentation obligatoire d’un certificat de bonnes vie et mœurs, de bonne foi et attestation des compétences techniques du métier d’imprimeur. Ces mesures reviennent au long des siècles, on peut donc en déduire qu’elles sont fondamentales pour la censure.


text: Quand l’empereur Charles VI arriva à la tête des Pays-Bas, la plupart des législations antérieures étaient à peu près oubliées et la première chose qu’il fit fut de les remettre en vigueur par l’ordonnance de 1727. Voyant que cela ne suffisait pas, il décida de doter nos principautés d’un code complet reprenant les diverses mesures créées depuis le . Ainsi naquit l’ordonnance du 22 juin 1729 qui sera la référence dans le domaine jusque 1787.


title: Amendement

text: Amendement peut faire référence à :


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le prévôt-général des Pays-Bas ou prévôt-général des maréchaux devenu ensuite prévôt-général des Pays-Bas et de l'Hôtel est une fonction judiciaire créée par lettres patentes de l'empereur des Romains Charles Quint le .


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Il était chargé de . Pour remplir ses fonctions, il lui était adjoint une compagnie formée de lui-même, de deux lieutenants, de cinquante archers, moitié à cheval et moitié à pied, et d'un maître des hautes œuvres.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Il lui était adjoint aussi cinq assesseurs.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Comme prévôt-général, il était placé sous la juridiction du grand conseil.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Dans le Brabant il était soumis à la Cour suprême de Brabant qui pouvait le poursuivre pour les fautes et les abus qu'il pouvait commettre.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Charles VI, empereur des Romains et archiduc d’Autriche, n’avait pas d’héritier mâle. Afin de protéger l’héritage de sa fille Marie-Thérèse, il obtient des principales puissances de l’époque (Brandebourg-Prusse, France, Angleterre), qu’elles ne revendiqueront aucune des possessions qu’il lèguera en héritage à sa fille Marie-Thérèse (Pragmatique sanction). Il espère ainsi éviter une guerre de succession avec ces grandes puissances, comparable à la guerre de Succession d'Espagne qui s’était soldée par un partage des possessions espagnoles entre la famille Bourbon (Philippe V était le petit-fils de Louis XIV) et la famille Habsbourg).


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: En octobre 1740, à la mort de Charles VI, sa fille Marie-Thérèse monte sur le trône. Les rois de France et de Prusse s’empressent d’envahir les possessions autrichiennes, en violation de leurs engagements. Marie-Thérèse fait appel au roi d’Angleterre, garant de la Pragmatique Sanction. C’est le début de la guerre de Succession d'Autriche qui s’achèvera en 1749 sur un quasi . Marie-Thérèse perd la Silésie occupée militairement par le roi de Prusse. Elle tente de récupérer la Silésie en échange des Pays-Bas et, selon G.-H. Dumont, aurait fait plusieurs offres en ce sens à Louis XV, mais sans succès.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Ce peu d’intérêt de Vienne pour les Pays-Bas peut s’expliquer par des considérations militaires — territoire éloigné difficile à défendre, comme l’a montré l’invasion française malgré la "Barrière" — mais aussi financières — importance du tribut de guerre imposé aux Pays-Bas. Pourtant, cette région dispose d’atouts certains. Au , à la suite de la découverte des Amériques, le centre de gravité de l’Europe glisse de la mer Méditerranée à l’Europe de l'Ouest. Les Pays-Bas y occupent une place centrale mais à la frontière entre le monde catholique de l’Europe méditerranéenne et l’Europe protestante du Nord-Ouest. Et même si le contraste entre le développement économique des Provinces-Unies et celui des Pays-Bas est flagrant, on ne peut l’imputer à la différence de religion, comme en témoignent les résultats obtenus par la politique économique des ministres plénipotentiaires dans la seconde moitié du .


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le ministre plénipotentiaire Botta-Adorno, nommé en 1749, mena (ainsi que ses successeurs Charles de Cobenzl, 1753-1770, et Georg Adam von Starhemberg, 1770-1779) une politique de redressement économique. Il obtint d’abord une révision des tarifs douaniers défavorables aux Pays-Bas, imposés par l’Angleterre et les Provinces-Unies (Traité d'Anvers dit « de la Barrière », 1715) et confirmés par le traité d'Aix-la-Chapelle (1748) à la fin de la guerre de Succession d'Autriche. Cette révision des tarifs s’inscrivait dans le cadre d’une politique favorable au commerce de transit dont le gouvernement tirait d’importantes ressources. Ensuite, il « créa des chambres de commerce dans les principales villes du pays ; il rééquipa le port d'Ostende qui avait rendu de si grands services à la Compagnie des Indes ; il améliora le canal de Bruges à Gand, creusant à travers la ville des Artevelde la fameuse "coupure" ; il fit tracer le canal du Rupel à Louvain ; il construisit des routes nouvelles [...]. En même temps qu'il s'occupa des voies de communication dans les Pays-Bas, le marquis Botta-Adorno favorisa l'établissement de manufactures telles que fabriques de potasse, raffineries de sucre, savonneries, verreries et manufactures de tabac ; il soutint l'industrie de la toile, ressuscita celles de la soie, de la dentelle et de la tapisserie ».


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Cette politique semble avoir obtenu de réels succès mais ne fut pas suffisante pour éviter des difficultés sociales à une époque de mutations politiques et démographiques. La population européenne double au , grâce à une diminution de la mortalité. Cette diminution est due à quelques progrès dans le domaine de l’hygiène et, surtout, dans celui de l’alimentation. Grâce aux progrès dans le transport, l’alimentation est « partout plus régulièrement assurée ». La population urbaine en particulier connaît un essor remarquable, même si elle ne forme encore qu’un tiers de la population générale.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Quelques années plus tard, le prince de Starhemberg dut prendre « des mesures sévères contre les vagabonds armés qui désolaient le plat pays par leur brigandage mais, en même temps, il s'efforça d'organiser l'aide "aux vrais indigents, hors d'état, par leur vieillesse ou leurs infirmités, de gagner leur vie". Le fléau ne fut pas arrêté — surtout dans les villes où près d'un quart des habitants était à la charge de la charité publique — mais du moins essaya-t-on de lui opposer les lumières du siècle de la philanthropie ».


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: « Vrais indigents ». Le concept est intéressant car il témoigne de l’importance de la misère à cette époque. Comme l’a montré le sociologue Robert Castel, l’attitude de la société envers ses pauvres évolue sans cesse entre la compassion, quand ils sont peu nombreux, et la condamnation, quand ils deviennent trop voyants. Cette distinction entre les « bons » et les « mauvais » pauvres, apparue au Moyen Âge, a été reprise à la Réforme : « Les calvinistes en particulier distinguaient entre pauvres "dignes" et "indignes". L'aumône ne devait plus être faite à l'aveuglette, mais avec des buts précis. Les paroisses devaient instaurer une "Bourse des pauvres", alimentée par un impôt paroissial spécifique. On entendait en outre vaincre cette pauvreté, jusque-là considérée comme naturelle, en apprenant aux pauvres à travailler ». D’où l’enfermement dans les maisons de force qui fournissaient une main d’œuvre à bon marché aux industries naissantes, ou la déportation aux colonies. Et la mort pour les réfractaires et les récidivistes. Dans les pays catholiques, l’attitude fut la même.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Mais qui sont ces vagabonds qui suscitaient déjà des préoccupations à la fin du Moyen Âge ? « Sur le fond d'une structure sociale où le statut d'un individu dépend de son encastrement dans un réseau serré d'interdépendances, le vagabond fait tache ». Et que dire alors lorsqu’ils se déplacent en bandes armées ? Une première, ou une des premières tentatives de systématisation est proposée dans une ordonnance de François en 1534, stigmatisant « tous vagabonds, oisifs, gens sans aveu et autres qui n'ont aucun bien pour les entretenir et qui ne travaillent ni ne labourent pour gaigner leur vie » (Jourdan, Decrouzy, Isambert, "Recueil général des anciennes lois françaises", t. XII, ). Si le vagabond est bien cet « inutile au monde » vivant en parasite du travail d'autrui, exclu de partout et condamné à l'errance dans une société où la qualité de personne dépend de l'appartenance à un statut, on s'explique parfaitement et la représentation péjorative qui lui est toujours associée, et le caractère impitoyable du traitement qui lui est appliqué. L’importance de la mission du prévôt général des Pays-Bas et du drossart de Brabant s’en trouvait renforcée.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Jusqu’à la Réforme, une conception commune des principes fondamentaux du droit avait cours. Le droit était une synthèse réalisée au Moyen Âge du droit romain et des principes issus de la Bible et dont le pape était le garant. La Réforme brisa cette unité mais créa aussi un vide : quel droit international appliquer puisque le pape ne pouvait plus être le garant et l’arbitre ? Un courant apparut à la fin du en Allemagne, qui proposa un droit naturel fondé sur la nature et rejetait les conceptions de Machiavel et de Hobbes, qui avaient élaboré une doctrine justifiant la raison d’État. C’est dans ce contexte que « se développa la doctrine des droits de l'homme et du citoyen : droit à l'inviolabilité de la personne humaine, droit à l'équité des tribunaux [...]. Le s'est appliqué à une véritable réforme en profondeur dans un domaine particulier, où l'injustice et l'inhumanité étaient ressenties encore plus durement que partout ailleurs : le droit pénal et la justice criminelle ».


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: C’est dans ce contexte particulier que l’on peut analyser les réformes de la justice tentées par le gouvernement habsbourgeois et, notamment, l’ensemble des ordonnances visant à réorganiser le fonctionnement et à limiter les compétences ou les moyens d’action du drossart de Brabant et du prévôt général des Pays-Bas et de l’hôtel.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: En 1531, Charles Quint procède à une réforme générale du gouvernement central des Pays-Bas. Il délègue son pouvoir à un gouverneur général assisté de trois conseils collatéraux permanents : conseil d’État, conseil privé et conseil des Finances. Ces institutions avaient été supprimées par Philippe V d’Anjou et remplacées par un seul conseil, sur le modèle français. Elles seront largement restaurées par Charles VI et entièrement par Marie-Thérèse.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: La fonction de gouverneur général devient une fonction permanente mais le fonctionnaire, choisi par le souverain parmi les princes de sang, est amovible. Il reçoit une délégation de pouvoir générale mais assortie d’instructions précises. En outre, il ne peut agir sans prendre l’avis des conseils collatéraux. C’est la raison pour laquelle l’introduction du règlement présenté ici précise qu’il a été arrêté « par avis des conseils privé et des finances de Sa Majesté ». Il convient d’ajouter que le premier gouverneur général nommé par Charles VI, le prince Eugène de Savoie, absorbé par la conduite de la guerre contre les Ottomans, n’assurera pas le gouvernement des Pays-Bas et déléguera ses pouvoirs à un ministre plénipotentiaire. Cette fonction de ministre plénipotentiaire prendra de l’importance au fil du temps, au point de devenir permanente et de doubler le gouverneur général. À l’époque de Charles Alexandre de Lorraine, le ministre plénipotentiaire était déjà devenu l’informateur privilégié de l’impératrice Marie-Thérèse et le fidèle exécutant de sa politique.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le conseil d’État, composé exclusivement de membres de la haute noblesse, du moins à l’origine, a une compétence d’avis dans toutes les matières de la plus grande importance : aides et subsides, relations internationales, mais aussi la nomination à certains postes ecclésiastiques. Ce dernier aspect était important pour assurer les revenus des cadets des familles.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le conseil privé, composé de jurisconsultes issus de la noblesse moyenne et, progressivement, de la haute bourgeoisie, a une compétence d’avis en ce qui concerne la gestion de l’État mais ses pouvoirs vont bien au-delà. Il est chargé de préparer, promulguer et interpréter les édits. Son « chef et président » est le garde des Sceaux des Pays-Bas. Il dirige et contrôle la justice et la police et, à ce titre, traite les affaires civiles et criminelles qui dépassent la compétence des cours ordinaires de justice. En pratique, la technicité croissante des dossiers oblige le souverain à faire de plus en plus souvent confiance à son conseil et à lui conférer ainsi progressivement un pouvoir de décision de fait.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le conseil des finances, composé de membres des noblesses de robe et d’épée et de praticiens, avait en charge la gestion des deniers publics. C’est par son intermédiaire qu’étaient effectuées les dépenses publiques. Le montant global des « aides et subsides » était fixé par lui, puis négocié avec les États provinciaux qui fixaient également la répartition entre les villes. Les pouvoirs locaux ne pouvaient lever d’accises sans son accord. Il était explicitement compétent pour la gestion financière de la justice criminelle.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: La justice était organisée suivant le principe des états (noblesse, clergé, tiers état) et de la hiérarchie des cours et tribunaux. Au bas de la hiérarchie se trouvaient les cours seigneuriales et domaniales, puis on trouvait les échevinages ruraux, les échevinages urbains, les conseils de justice « provinciaux » de Flandre, Namur, Tournai, Brabant, Hainaut et Luxembourg. Les trois premiers étaient « coiffés » par le Grand Conseil de Malines, les trois derniers étaient souverains. Toutefois, le conseil privé pouvait intervenir en dernier ressort.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: À l’époque de Marie-Thérèse, il y avait encore deux justiciers prévôtaux : le drossart de Brabant et le prévôt général des Pays-Bas et de l’hôtel. À l’origine, le drossart avait pour mission de donner suite aux « plaintes des justiciables contre les officiers négligents ou prévaricateurs ». Mais avec le temps, il fut également chargé de lutter contre le vagabondage armé qui sévissait dans le duché, de traiter les affaires qui dépassaient les compétences des cours locales et de punir « les auteurs de crimes surannés, quand les officiers territoriaux ordinaires étaient pendant un an restés dans l'inaction ».


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Vers le milieu du Moyen Âge, on voit apparaître des « officiers cantonaux amovibles, ayant la qualité de représentants permanents et supérieurs du prince dans une fraction notable de son duché ou de son comté ». Ces officiers portaient le nom de bailli ou de prévôt. Ils avaient une compétence territoriale limitée qui favorisait l’impunité des délinquants passant d’un territoire à l’autre. Pour lutter contre ce phénomène, Charles le Téméraire créa le prévôt général des maréchaux ayant compétence sur l’ensemble de ses principautés. Sous Charles Quint, ce prévôt, devenu prévôt général des Pays-Bas, se vit confier également les missions du prévôt de l’hôtel qui était compétent pour le petit personnel de la cour, la haute noblesse étant soumise au conseil privé. En tant que prévôt général des Pays-Bas, il était essentiellement chargé de la lutte contre le vagabondage armé et contre les crimes surannés.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Contrairement aux autres juridictions, la juridiction prévôtale assurait à la fois le maintien de l’ordre, l’enquête, l’instruction du procès, le procès lui-même et la condamnation. Les prévôts disposaient, pour ce faire, d’une troupe composée de fantassins, de cavaliers et d’un bourreau, voire d’un chapelain à certaines époques. Leur compétence était toutefois limitée aux vagabonds, gens sans aveu, etc. Ils n’avaient aucune juridiction sur les personnes « domiciliées » et sur les individus se trouvant à l’intérieur des villes: « Car, nous dit Ferrière, les juges prévôtaux n’ont été institués que pour les champs » ("Dictionnaire de droit et de pratique", Paris, 1717). Dans tous les cas, ils jugent en dernier ressort, jamais à charge d’appel. Établis pour extirper les brigands, ils constituent une justice rapide, expéditive et radicale. Ils peuvent ordonner la question et condamner à mort.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le conseil privé exerçait un contrôle sur l’activité du prévôt général qui devait informer trimestriellement et par écrit son chef et président sur les suspects arrêtés, les verdicts prononcés et les sentences exécutées. Il devait de même justifier ses dépenses auprès du trésorier général des finances et lui remettre les deux tiers des effets (or, argent, pierres précieuses) saisis sur les malfaiteurs.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Malgré ce contrôle réel, les justiciers prévôtaux disposaient de pouvoirs exorbitants. Philippe II avait tenté de les restreindre, mais sans grand succès car il s’était heurté à l’opposition générale des tribunaux. Les choses changèrent au lorsque, à la suite d'abus commis dans le cadre des actions prévôtales, Marie-Thérèse put entamer une véritable réforme qui verra, à son terme, les justiciers prévôtaux obligés de déférer les accusés à une autre juridiction pour être jugés.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Les effectifs semblent avoir considérablement varié au gré des circonstances : 19 personnes au début du , 14 personnes et un confesseur en 1522, 10 en 1526, 17 plus un clerc, un chapelain et un bourreau en 1539, 40 personnes fin 1750, 80 en 1751 mais 43 en 1755 et 46 en 1756. En 1785, les effectifs remonteront à 73 hommes et en 1790, à la fin de la Révolution brabançonne, ils atteindront 300 hommes.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le règlement vise à déterminer, d’une part, le cadre budgétaire de la compagnie du prévôt (art. 1 rémunérations, art. 2 et 6 effectifs, art. 8 et 10 à 12 frais de fonctionnement) et, d’autre part, les règles de fonctionnement de la compagnie lors de ses interventions (art. 9, 13, 15).


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Plusieurs articles (art. 5, 6 et 7) arrêtent les règles de justification des dépenses. Un article (14) détermine les conditions d’exemption fiscale et précise que cette exemption n’est pas valable en dehors du service et certainement pas pour les dépenses privées du personnel.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Il y est rappelé au prévôt (art. 3) que son personnel est tenu de « faire la chasse » aux contrevenants, non seulement sur les grands axes, mais aussi sur l’ensemble du territoire, y compris en dehors des chemins. De même, il est rappelé (art. 4) que le règlement du interdit expressément au personnel du prévôt de recevoir quoi que ce soit de la population sous peine de corruption ou concussion.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le règlement du s’inscrit dans une vaste opération de remise en ordre des finances publiques après les excès liés à la guerre de Succession d'Autriche. Ces excès sont de deux ordres. D’abord, des frais considérables sont venus grever ce que l’on appellerait aujourd’hui le budget de l’État. Des dettes ont été contractées qu’il faut maintenant rembourser. Ensuite, les pouvoirs locaux (provinces ou villes) ont profité des circonstances pour mener une politique fiscale en dehors des règles en vigueur. Cette opération de remise en ordre s’est traduite, notamment par l’ordonnance du . Cette ordonnance est motivée par le fait que les pouvoirs locaux ont profité des années de guerre, soit pour emprunter, soit pour lever des impôts au-delà des montants nécessaires pour payer les contributions dues au souverain dans le cadre du financement de la guerre de succession d’Autriche. Le choix d’un financement via les emprunts a sans doute pour raison l’interdiction qui était faite aux conseils (provinciaux, urbains) de lever des impôts sans l’accord du souverain (voir ci-dessus « conseil des finances »). Une autre explication réside dans le fait qu’un financement par emprunt est une source de profit pour les prêteurs. Toujours est-il que des dettes importantes ont été contractées pendant la guerre, pour des montants excessifs et en dehors des règles. Or, ces dettes diminuent la capacité contributive des pouvoirs locaux au financement du gouvernement central mais aussi au tribut de guerre que doivent payer les Pays-Bas (voir ci-dessus « Contexte politique »).


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le règlement de 1755 s’inscrit très clairement dans cette politique de meilleure maîtrise des dépenses publiques. Il limite les effectifs du prévôt et les rémunérations. Il impose des règles précises en matière d’engagements de dépenses extraordinaires (frais de sortie de la compagnie). Il exige enfin, pour que les dépenses soient remboursables, que celles-ci soient dûment et précisément justifiées, c’est-à-dire documentées.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Mais au-delà de ces préoccupations financières, le règlement de 1755 s’inscrit aussi dans le cadre de la politique de modernisation de l’État et de la lutte contre les abus. À cet égard, quatre articles attirent l’attention : Ces deux articles donnent une image peu reluisante de la justice prévôtale. Celle-ci aurait-elle profité de ses pouvoirs étendus (voir ci-dessus « contexte institutionnel ») pour se livrer à un racket systématique ? Le fait de pouvoir conserver une partie importante des effets saisis sur le « malfaiteur » a-t-il incité la compagnie du prévôt à diriger ses actions vers des cibles plus rentables que les vagabonds, comme les voyageurs par exemple. Mais seulement les voyageurs ? Ou également la population locale ? Par exemple, en l’absence d'« étrennes », pour utiliser le terme du règlement, la compagnie du prévôt pouvait menacer de ne pas intervenir contre les bandes armées de vagabonds.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Comment expliquer de telles pratiques ? « La pure vénalité, par laquelle des charges étaient négociées à titre onéreux par le pouvoir lui-même, était une pratique très courante aux échelons inférieurs entre autres des domaines et finances et dans des fonctions telles qu'écoutète et bailli. Au niveau administratif provincial et central en revanche, cela ne se produisit généralement pas avant 1650 ».


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Cette vénalité, associée aux lenteurs dans le paiement des salaires et indemnités par le pouvoir central, a pu amener les prévôts à s’assurer des sources moins officielles de revenu. Surtout si les salaires étaient jugés insuffisants. Cette tentation a certainement été renforcée par les pouvoirs étendus du prévôt qui était chargé de la police (enquête et arrestation), de l’instruction du dossier, du procès, du jugement et de son exécution.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: En tout état de cause, les abus ont dû être suffisamment importants et fréquents pour permettre au pouvoir central de prendre, le , un règlement restreignant de manière significative les pouvoirs du prévôt. Désormais, il ne pourrait plus agir seul mais serait flanquer d’un assesseur qui devait être étroitement associé à tous les stades de la procédure, depuis l’enquête jusqu’à l’exécution de la sentence. En cas de désaccord entre l’assesseur et le prévôt sur la peine ou en cas de peine capitale, l’assesseur du drossart devait également être associé.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Le règlement du ne semble pas avoir porté ses fruits car « le , le gouvernement prenait encore de nouvelles mesures dans le but de contrer les excès de la compagnie du prévôt. Étaient clairement formulées des prescriptions relatives aux conditions de recrutement du personnel, à la façon dont la compagnie devait accomplir sa tâche, aux relations avec d'autres officiers judiciaires, aux barèmes des salaires, au tarif fixe des prestations, au contrôle administratif, à l'enregistrement et à la justification de dépenses financières ». Bref, autant de dispositions qui figuraient déjà dans le règlement de 1755.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: La première conclusion que l’on peut tirer de la lecture du règlement du est que les étrennes du facteur ne sont pas une innovation du siècle dernier. Cela leur confère un charme nouveau, et néanmoins désuet.


title: Prévôt général des Pays-Bas

text: Plus sérieusement, le règlement, très précis quant aux missions et aux règles de fonctionnement de la prévôté générale des Pays-Bas, donne, par ce qu’il impose et ce qu’il interdit, une idée du fonctionnement de cette juridiction. Celle-ci disposait de pouvoirs exorbitants dont elle a abusé. Curieusement, le pouvoir central, espagnol ou autrichien, n’a pu y mettre de l’ordre. Il serait intéressant de pousser les investigations plus loin. Deux axes de recherches pourraient être retenus :Règlements et ordonnances :


title: Dachuan

text: Le district de Dachuan ( qui était le « xian de Da » jusqu'en ) est un district urbain de la ville-préfecture de Dazhou, au nord-est de la province du Sichuan, en Chine.


title: Dachuan

text: Le district de Dachuan dépasse un million d'habitants pour une superficie de soit une densité de .


title: Dachuan

text: Dachuan est desservi par l'autoroute G65 et traversé par la rivière Zhouhe. Sa situation en fait la plaque tournante des transports au Sichuan oriental. C'est également un centre de distribution pour les provinces voisines, Shaanxi et Hubei. Le district a sous sa juridiction une soixantaine d'unités administratives dont les principales sont L'aéroport ainsi que font partie du district de Dachuan.


title: Dachuan

text: Dachuan était un xian, le « xian de Da » () jusqu'à son rattachement à la ville-préfecture de Dazhou en en tant que district urbain (市辖区).


title: Dachuan

text: Sont nés dans le « xian de Da » devenu « district de Dachuan » :


title: Bombe à neutrons

text: La bombe à neutrons, également appelée bombe N ou bombe à rayonnement renforcé, est une arme nucléaire de puissance explosive réduite, soit une arme nucléaire tactique, conçue pour libérer une grande partie de son énergie sous forme d’émissions neutroniques. Le rayonnement neutronique de ce type d'arme thermonucléaire inflige des dégâts aux tissus organiques et aux composants électroniques, tout en ayant des retombées radioactives minimes. Ayant une portée de souffle relativement restreinte comparativement aux bombes à fissions classiques, les bombes à neutrons présentent l’intérêt d’avoir un effet moins dévastateur sur les infrastructures.


title: Bombe à neutrons

text: L’invention de la bombe à neutrons est généralement attribuée à Samuel T. Cohen du Laboratoire national de Lawrence Livermore, qui développe ce concept en 1958.


title: Bombe à neutrons

text: Malgré la désapprobation du président John F. Kennedy, les essais sont autorisés, puis effectués en 1963 dans des installations souterraines du site d'essais du Nevada, à quelque de Las Vegas, en raison de la rupture du moratoire par l'URSS sur les essais nucléaires en 1961.


title: Bombe à neutrons

text: Le développement de cette arme est arrêté sous la présidence de Jimmy Carter, puis relancé par Ronald Reagan en 1981.


title: Bombe à neutrons

text: Le démantèlement du stock américain est entamé sous l’administration Clinton en 1996, et achevé sous l’administration Bush en 2003.


title: Bombe à neutrons

text: La France fait exploser sa première bombe à neutrons sur l’atoll de Moruroa le et produit ce type d’armement au début des années 1980. Les vecteurs français supposés de ce type d’ogives sont alors les missiles Hadès . Les stocks ont été détruits depuis.


title: Bombe à neutrons

text: Si le rapport Cox de 1999 indique que la Chine est en mesure de fabriquer des bombes à neutrons, apparemment aucun pays n'en possède en service.


title: Bombe à neutrons

text: La bombe à neutrons est un petit engin thermonucléaire fusion-fission à radiations augmentées de type Teller-Ulam, dans lequel le flux de neutrons émis par la réaction de fusion nucléaire est volontairement libéré, au lieu d’être absorbé. Les miroirs à rayons X ainsi que l’enveloppe de la bombe sont faits de nickel ou de chrome, de telle manière que les neutrons puissent s’échapper. La conception est donc différente de celle des bombes A et H et "a fortiori" de celle des bombes salées.


title: Bombe à neutrons

text: Le principal mécanisme provoquant les destructions est l’importante émission de neutrons. Contrairement à une idée répandue, la bombe à neutrons ne laisse pas forcément les infrastructures intactes, notamment les infrastructures civiles. En réalité, l’effet de l’émission de neutrons a un rayon d’action supérieur à celui de l’effet de souffle, contrairement à un engin thermonucléaire classique. L’essentiel des dégâts causés par une bombe N provenant de la radiation ionisante, et non de la chaleur ou du souffle, la puissance de la bombe exprimée en kilotonnes est donc peu représentative de son potentiel dévastateur. En effet, la puissance d’une bombe à neutrons avoisine généralement la kilotonne, soit approximativement 1/10 de la puissance de "", larguée sur Hiroshima le , et 100 fois plus que la plus puissante bombe conventionnelle, ce qui reste considérable.


title: Bombe à neutrons

text: Une bombe à neutrons a besoin d’une quantité très importante de tritium, estimée de 10 à contre en moyenne dans une tête thermonucléaire ou dopée. Le tritium est un isotope radioactif de l’hydrogène ayant une demi-vie de . Cela rend impossible le stockage de ces armes sur de longues durées. Les bombes à neutrons utilisées par l’armée américaine par le passé étaient des variantes des engins nucléaires tactiques de type W70 et W79.


title: Bombe à neutrons

text: L'arme à neutrons est nécessairement une arme à fusion pour les raisons principales suivantes :


title: Bombe à neutrons

text: La bombe N, malgré sa faible puissance, reste un engin nucléaire à fission-fusion et présente les effets habituels de ce type d’armes :


title: Bombe à neutrons

text: Les effets de la bombe à neutrons résident dans le fait qu’un neutron rapide (d’une énergie de plus de ), est capable « d’ébranler » le noyau d’un atome. Le noyau, chargé positivement, se met à osciller dans un cortège électronique chargé négativement et va produire un effet d’ionisation au niveau de ce cortège, et ainsi provoquer « l’expulsion » d’un ou plusieurs électrons de leur(s) orbite(s). L’atome, ainsi devenu un cation, va déstabiliser la molécule où il se trouvait et provoquer sa rupture.


title: Bombe à neutrons

text: Par ailleurs, pour les électrons qui sont éjectés du cortège électronique, plus ils sont issus des couches profondes du cortège, plus leur départ provoque un réarrangement électronique important, et par la même occasion, une émission d’un ou plusieurs photons en rayons X. Cependant, lorsqu'un neutron entre en collision avec le noyau d'un atome, l’énergie libérée par le neutron au moment du choc est fonction du nombre de masse A du noyau cible, c'est-à-dire de la quantité de nucléons. En effet, plus le nombre de masse du noyau cible est petit, plus l’énergie cédée par le neutron est importante (principe de transmission d'énergie cinétique des objets de faibles inerties).


title: Bombe à neutrons

text: Dans le cas de la bombe N, les neutrons pourront donc traverser des blindages ou des murs, composés d’atomes avec un nombre de masse important, avec de faibles pertes d’énergie. Lorsque les neutrons rencontreront des molécules d'eau, composées d'atomes légers, le transfert d'énergie sera beaucoup plus important, causant ainsi beaucoup plus de dégâts. Les cibles qui souffriraient le plus de cet effet sont les organismes vivants dont chaque cellule est remplie d'eau (environ 70 % d'eau dans le corps humain). Ce transfert d'énergie avec l'eau est facilité par la présence dans celle-ci d'atomes légers tels que l'hydrogène, atome dont l'isotope stable n'est constitué que d'un proton.


title: Bombe à neutrons

text: Les bombes N pourraient être utilisées comme armes anti-missiles stratégiques, en exploitant les propriétés du flux de neutrons pour endommager les composants électroniques des têtes nucléaires, ou comme armes tactiques employées contre des blindés, en exploitant les effets délétères du flux de neutrons sur les tissus organiques. L’armée américaine n’a déployé ces engins que pendant une courte période précédant la signature du traité ABM, au sein de ses missiles anti-missiles Sprint, en 1975.


title: Bombe à neutrons

text: Les bombes à neutrons tactiques ont été conçues principalement pour tuer les soldats et personnels ennemis, dans un cadre de lutte anti-chars. Les blindés sont en effet relativement résistants à la chaleur et à l’effet de souffle produits par des armes nucléaires classiques, et des protections spéciales contre les armes NBC permettent de garder les systèmes protégés opérationnels, même dans les zones de retombées radioactives. En émettant de grandes quantités de radiations pénétrant facilement les blindages, la bombe N présente une efficacité améliorée contre les cibles blindées comparativement aux armes nucléaires classiques à fission.


title: Bombe à neutrons

text: Le flux de neutrons peut créer une importante radioactivité ayant une durée de vie brève dans l’environnement immédiat de l’explosion qui a été soumis à un flux neutronique intense. Les alliages utilisés dans les blindages peuvent développer des taux de radioactivité dangereux pendant 24 à . Si un char frappé à une distance de était immédiatement occupé par un nouvel équipage, celui-ci recevrait une dose de radiations létale en .


title: Bombe à neutrons

text: Un des principaux inconvénients de l'utilisation de la bombe à neutrons dans ce cadre est que seule une fraction des troupes irradiées est mise immédiatement hors de combat. Après de brèves périodes où ils seront atteints de nausées, les sujets ayant subi une exposition entre 5 et connaîtront un rétablissement temporaire d'une durée comprise entre quelques jours et quelques semaines (la « Walking Ghost Phase »), au terme duquel la mort survient de manière inéluctable.


title: Bombe à neutrons

text: Un des problèmes de la lutte anti-personnel liée à l’utilisation de radiations est que pour rendre rapidement la cible inopérante, il faut utiliser des quantités de radiations largement supérieures à la dose létale. Ainsi, une dose de est traditionnellement considérée comme létale, elle tuera au moins 50 % des humains y ayant été exposés, mais les premiers effets mettront plusieurs heures à se faire sentir. Les bombes à neutrons sont conçues pour délivrer des doses de l’ordre de , ce qui permet d’avoir un effet neutralisant immédiat, en provoquant un coma, suivi de la mort en quelques heures. Une bombe N d’ peut délivrer cette dose à l’équipage d’un char de type T-72 à une distance de , alors qu’un engin nucléaire classique aura une portée efficace réduite à . Pour une dose de sur la même cible, les portées respectives seront de et . Pour administrer la même dose à des soldats non protégés par un blindage, les portées seront respectivement de et . Le rayon d’action du flux de neutrons est alors supérieur à celui de l’effet de souffle et de l’effet thermique, et ce, même sur des cibles non protégées.


title: Bombe à neutrons

text: L’effet « propre » de la bombe à neutrons ne tuant que les soldats et laissant les infrastructures intactes, est également sujet à caution, étant donné que pour une bombe de , à la portée efficace de , bien peu de structures civiles pourraient résister à l’effet de souffle. De plus, étant donné la faible portée efficace des radiations, il faudrait littéralement tapisser une zone sous les bombes pour stopper une attaque ennemie.


title: Bombe à neutrons

text: À l’occasion du quatrième anniversaire de la deuxième Guerre du Golfe, la chaîne de télévision Al-Jazeera a programmé une longue émission commémorative au cours de laquelle l’ancien général de la Garde républicaine irakienne, Sayf ad-Din Rawi, fait mention du largage d’une bombe à neutrons par l'armée américaine sur l’aéroport international de Bagdad pendant l’invasion de l’Irak en . Selon sa description, un matériel de nature inconnue avait en effet brûlé plusieurs soldats de la Garde républicaine, tout en laissant intactes les infrastructures environnantes.


title: Khoutaouyrê Ougaf

text: Khoutaouyrê Ougaf est un roi de la . Son classement chronologique a longtemps été débattu, mais l'opinion majoritaire fait de lui le prédécesseur d'Ouserkarê Khendjer.


title: Khoutaouyrê Ougaf

text: À Abydos, une stèle datant d'une quatrième année de règne et destinée à préserver une route processionnelle d'Oupouaout (Musée égyptien JE 35256) a été usurpée par Khâsekhemrê Neferhotep , mais Anthony Leahy a suggéré qu'elle avait été émise à l'origine par Khoutaouyrê Ougaf, une opinion partagée par Darell Baker mais pas par Ryholt, qui a plutôt suggéré que l'émetteur original de la stèle était plus probablement un autre pharaon de la , Meribrê Seth.


title: Khoutaouyrê Ougaf

text: Plusieurs autres objets portent son nom : une statue assise du dieu Dédoun, divinité originaire de Nubie, dédiée à la forteresse de Semna ; une stèle qu'il fit ériger à la forteresse de Mirgissa, à la hauteur de la deuxième cataracte ; un linteau de porte du temple de Montou à Médamoud (se trouvant au Musée du Louvre). Ainsi, il aurait régné sur une Égypte encore unifiée qui exerçait toujours une certaine domination en Nubie.


title: Khoutaouyrê Ougaf

text: Un scarabée au nom d'un général homonyme (aujourd'hui au British Museum) et datant de la même période laisse penser à certains spécialistes comme Detlef Franke, que Ougaf aurait été un commandant militaire avant de prendre le pouvoir.


title: Khoutaouyrê Ougaf

text: Les noms de Nesout-bity et de Sa-Rê du roi sont "Khoutaouyrê Ougaf" tandis qu'un autre roi de la dynastie porte les noms de Nesout-bity et de Sa-Rê "Sekhemrê-Khoutaouy Amenemhat-Sobekhotep". Or le Canon royal de Turin indique en tant que premier roi de la dynastie un certain "Khoutaouyrê" et en tant que quinzième roi un certain "Amenemhat-Sobekhotep". Ainsi, longtemps Khoutaouyrê Ougaf a été placé en tant que fondateur de la dynastie, et Sekhemrê-Khoutaouy Sobekhotep devenant "Sobekhotep ", mais à la suite de diverses études, stylistiques notamment, la majorité des égyptologues pensent aujourd'hui que les noms ont simplement été inversés et que Sekhemrê-Khoutaouy Sobekhotep est le premier roi de la , faisant de lui "Sobekhotep ", tandis que Khoutaouyrê Ougaf a pris une position entre Sedjefakarê Amenemhat et Ouserkarê Khendjer.


title: Pinardier

text: Un pinardier est un navire-citerne destiné au transport du vin en vrac, le « pinard » en langage familier. De tonnage réduit, généralement pas plus gros qu'un caboteur, le pinardier dispose d'un système de tuyauteries perfectionné destiné à remplir les cuves.


title: Pinardier

text: Les bâtiments de la compagnie Paquet, de la CNM., des Chargeurs réunis, de la compagnie Delmas-Vieljeux, de la Société navale caennaise et de la Compagnie Schiaffino étaient tous équipés de mâts de charge pour embarquer et débarquer les fûts de vin. Ils avaient leur port d'attache en France et étaient armés par des inscrits maritimes des ports tels que Sète, Marseille, Bordeaux, Le Havre, Fécamp et Dunkerque.


title: Pinardier

text: Les deux premiers navires français équipés de citernes pour le transport des vins, mis en service, furent "le Bacchus" et "le Sahel". Lors de leur accostage à Alger, ils furent à l'origine d'importants conflits sociaux. Leur entrée en service mettait fin à l'usage des demi-muids et provoquait, à terme, la faillite des tonnelleries et des transporteurs de fûts.


title: Pinardier

text: Les pinardiers ont connu leur heure de gloire dans la deuxième moitié du . Ils effectuaient souvent la liaison entre le Maghreb et les ports français (Sète, Marseille, Rouen). Des pinardiers exportaient aussi les vins du Bordelais et des pays de Loire à partir de Bordeaux et de Nantes.


title: Pinardier

text: Leur déclin est dû essentiellement aux normes de sécurité de plus en plus draconiennes sur le transport des denrées alimentaires, qui impliquaient des frais de rénovation très importants des terminaux et navires. Il s'explique aussi par le fait que le commerce du vin ne se fait plus guère en vrac, les vins étant le plus souvent mis en bouteilles sur les lieux de production, seuls les vins de bas de gamme pouvant justifier un transport en vrac.


title: Amendement (loi)

text: Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au gouvernement.


title: Amendement (loi)

text: Juridiquement parlant, il peut également s'agir d'une modification que l'on souhaite apporter à un contrat. Il sera alors opportun d'indiquer, à même l'amendement, que celui-ci fera partie intégrante et/ou sera ajouté en annexe au contrat initial que l'on entend ainsi modifier.


title: Amendement (loi)

text: Aux États-Unis, le terme amendement désigne aussi une modification apportée à la constitution du pays : ainsi le amendement interdit l'esclavage aux États-Unis (voir la liste des amendements de la constitution des États-Unis).


title: Amendement (loi)

text: Provient du latin "menda" ("la faute") et "emendare" qui signifie "corriger une faute", puis par extension "améliorer la terre".


title: Amendement (loi)

text: En français, "amender" a, jusqu'au , le sens général d’"améliorer", ainsi que très tôt – en ancien français – le sens particulier d"'engrais" en agriculture. Empruntant à l'anglais la signification juridique qu'on lui connaît aujourd'hui, il entre dans les règlements des assemblées pendant la Révolution.


title: Amendement (loi)

text: En France, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le droit d'amendement soit réservé aux membres du parlement (Sénat et Assemblée nationale) et au gouvernement.


title: Amendement (loi)

text: Chaque année, les deux assemblées déposent de nombreux amendements. Lors de la session 2003-2009, les députés ont déposé 27 073 amendements et les sénateurs 10 398.


title: Amendement (loi)

text: Une forme d'obstruction parlementaire consiste à déposer plusieurs milliers d'amendements lors de la discussion à l'Assemblée nationale d'un texte de loi. Ainsi, en septembre 2006, l'opposition a déposé pas moins de 137 537 amendements au projet de loi relatif au secteur de l'énergie, record absolu pour un texte sous la Cinquième République.


title: Amendement (loi)

text: Le droit d'amendement connaît certaines limites, non pour le nombre d'amendements déposés mais pour leur contenu. L'« irrecevabilité » peut être opposée à un amendement afin d'empêcher sa discussion dans trois cas :


title: Amendement (loi)

text: Une décision du Conseil constitutionnel, rendue le , a précisé les conditions dans lesquelles s'applique la règle de l'irrecevabilité procédurale. D'après cette décision, le droit d'amendement est restreint lors de la deuxième lecture et des lectures suivantes : sauf cas particuliers, un amendement doit alors être en relation directe avec une disposition "restant en discussion". C'est la règle de l'« entonnoir », selon laquelle les dispositions adoptées dans les mêmes termes par les deux assemblées au cours d'une lecture ne peuvent plus être remises en cause lors de la lecture suivante : le texte discuté est donc de plus en plus court, jusqu'à l'adoption finale des dernières dispositions.


title: Envergure

text: L'envergure est la distance entre les extrémités des ailes. Le terme est utilisé pour les vertébrés volants, c'est-à-dire les ptérosaures, les oiseaux, les chiroptères, ainsi que pour des appareils volants, c'est-à-dire les avions (ou les planeurs).


title: Envergure

text: Les avions de chasse et de loisir (voltige aérienne) ont généralement des ailes courtes pour gagner du poids et pour être plus manœuvrables, alors que les bombardiers, les avions de ligne et les planeurs ont des ailes plus allongées.


title: Envergure

text: Les ptérosaures, des reptiles volants, sont les premiers vertébrés à avoir conquis les airs. Le plus petit ptérosaure connu est "Nemicolopterus" avec une envergure d'environ . Cependant, le spécimen trouvé peut être un juvénile.


title: Envergure

text: Pour mesurer l'envergure d'un oiseau, il faut le capturer, le placer à plat sur le dos, et on mesure la distance entre les deux plumes primaires des ailes. Il est pour cela préférable que l'oiseau soit mort puisque cette manipulation peut être dangereuse pour lui.


title: Dafeng

text: Dafeng (大丰 ; pinyin : Dàfēng) est une ville de la province du Jiangsu en Chine. C'est une ville-district placée sous la juridiction de la ville-préfecture de Yancheng.


title: Dafeng

text: La population du district était de en 1999.


title: Roger Houdet

text: Roger Houdet, né le à Angers (Maine-et-Loire) et mort le à Ballainvilliers (Essonne), est un homme politique français.


title: Roger Houdet

text: Il fut sénateur, membre du groupe des Républicains et indépendants, et ministre de l'Agriculture.


title: Roger Houdet

text: Roger Houdet est le fils d'Édouard René Houdet, comptable, et de Victorine Chevalier. Il est diplômé de l'École supérieure d'électricité, promotion 1921.


title: Roger Houdet

text: Pendant la Seconde Guerre mondiale, il prend part à la Résistance. Il appartient aux cabinets de plusieurs ministres de l'agriculture (Antier, Laurens, Sourbet). Il est élu sénateur de la Seine-Maritime en 1952 et réélu en 1958, 1959 et 1968. Il siège au Sénat jusqu'en 1977.


title: Roger Houdet

text: Du jusqu'au , il est ministre de l'agriculture dans les , puis est reconduit dans celui de Mendès France jusqu'au . En 1958, il retrouve ce portefeuille dans les gouvernements du général de Gaulle (du au ) et de Michel Debré (du jusqu'à sa démission le ).


title: Roger Houdet

text: Roger Houdet travaille à une meilleure organisation des marchés agricoles. Avec Edgar Faure, François Mitterrand et Pierre July, il proteste contre l'éviction du sultan du Maroc Mohammed Ben Youssef et s'indigne des encouragements donnés par le maréchal Juin à Thami El Glaoui.


title: Roger Houdet

text: Il fut également et maire de Luneray.


title: Parti travailliste

text: Parti travailliste est le nom de plusieurs partis politiques dans le monde, un certain nombre sont situés dans d'anciennes colonies britanniques, et se réclament généralement de gauche ou de centre-gauche.


title: Parti travailliste

text: Par définition, un parti travailliste est normalement travailliste, c'est-à-dire issu du mouvement syndical et ouvrier. Les plus anciens, le (1891) et le Parti travailliste indépendant (au Royaume-Uni, 1893) sont tous deux formés pour être la voix politique des organisations syndicales. Il en va de même avec le Parti travailliste (1900) au Royaume-Uni, qui inspire ensuite la creation de partis syndicaux (travaillistes) à travers l'Empire britannique et le Commonwealth des nations, et au-delà.


title: Poids lourd

text: Un poids lourd (en anglais, "large goods vehicle" ("LGV") ou "heavy goods vehicle" ("HGV")) est un véhicule routier de plus de de poids total autorisé en charge (PTAC) affecté soit au transport de marchandises et d'animaux (porteur, véhicule articulé, train routier), soit au transport de personnes (bus, car, trolleybus).


title: Poids lourd

text: Dans le langage courant, en France, on assimile un poids lourd à un camion. Toutefois, la dénomination « poids lourd » fait référence à un seuil de poids, et donc à un cadre réglementaire (par exemple européen) alors que le terme « camion » est à la fois plus général et moins formel.


title: Poids lourd

text: Le poids lourd se distingue du véhicule léger sur le plan technique (charge à l'essieu nettement plus importante, dimensions) mais aussi sur le plan administratif.


title: Poids lourd

text: Pour les pays qui en sont membres, en 1968, la Convention de Vienne sur la circulation routière définit différents types de véhicules pour lesquels un permis est valable, et en particulier un seuil de , soit .


title: Poids lourd

text: Sa conduite nécessite un permis spécifique, les permis de catégorie C1, C, et CE pour le transport de marchandises, et les permis de , D et DE pour le transport de voyageurs. Les permis doivent être complétés d'une formation adaptée, la formation initiale minimale obligatoire.


title: Poids lourd

text: Par ailleurs, la circulation des poids lourds est soumise à une réglementation particulière, stricte notamment en ce qui concerne les temps de conduite. Il est équipé d'un chronotachygraphe qui relève ces temps et les vitesses pratiquées lors de transport de marchandises (sauf sur les tracteurs agricoles, les autobus et les véhicules de secours).


title: Poids lourd

text: En Europe, le nombre de poids lourds est supérieur à en Turquie, en Pologne et en Italie. Il est supérieur à en Bulgarie, Espagne, France, Slovaquie et Royaume-Uni, selon Eurostat.


title: Poids lourd

text: Un camion est un véhicule routier de plus de de PTAC utilisé le plus souvent pour le transport de marchandises et d'animaux, mais également comme atelier, autocaravane, autopompe (on parle alors de VASP – Véhicule à Aménagement SPécial).Ce type de camion possède, sur le même châssis, la cabine et un volume de chargement pour transporter les marchandises. Ce volume peut être une caisse rigide, un plateau, une citerne ou une benne. Une remorque peut être attelée pour augmenter la capacité du véhicule mais le tonnage ne doit pas excéder les ; cet ensemble constitue un « ensemble routier ».


title: Poids lourd

text: Le tracteur routier est un véhicule motorisé à laquelle on attelle une semi-remorque. Tout comme le porteur, la semi-remorque existe différents types et le tonnage ne doit pas excéder les .


title: Poids lourd

text: Le train routier est un ensemble constitué d'un tracteur routier plus plusieurs remorques/semi-remorque, selon les pays et la réglementation. En France, on dénomme « train routier », un porteur plus remorque. Un ensemble tracteur plus semi-remorque plus remorque est appelé « train double ».


title: Poids lourd

text: Un bus est un véhicule routier de plus de de PTAC utilisé pour le transport de personnes destiné à circuler uniquement en ville, banlieue et communes rurales proche de l'unité urbaine concerné.Un car a pratiquement le même rôle qu'un bus, mais est destiné au transport scolaire, interurbain et tourisme. Il possède également des soutes à bagages et les voyageurs sont tous obligatoirement assis.


title: Poids lourd

text: Le trolleybus est un autobus fonctionnant à l'électricité mais son courant lui est fourni par deux caténaires.


title: Poids lourd

text: Tout comme les véhicules cités ci-dessus, un véhicule militaire faisant plus de de PTAC et utilisé pour du transport de marchandises ou du transport de troupes, il sera également considéré comme un poids lourd. Si celui-ci est utilisé comme véhicule de combat, il sera considéré comme un blindé.


title: Poids lourd

text: La réglementation ci-dessous ne s'applique qu'au transport classique ; le dépassement de ces caractéristiques fait entrer le véhicule dans la catégorie convoi exceptionnel.


title: Poids lourd

text: Un véhicule est considéré comme un poids lourd à partir du moment où son poids total autorisé en charge (PTAC) excède . En transport routier, la législation classe le poids selon plusieurs catégories : poids total autorisé en charge, le poids à vide (PV), le poids total roulant autorisé (PTRA) et le poids maximal autorisé (PMA). En France, la loi impose une limitation du poids du véhicule. Le PTAC du véhicule varie selon le nombre d'essieux : un poids lourd à deux essieux est limité à , tandis qu'un autre possédant trois essieux est limité à .


title: Poids lourd

text: Les véhicules isolés qui disposent de quatre essieux ou plus, ainsi que les autobus articulés ont un PTAC maximal de .


title: Poids lourd

text: Un véhicule articulé est composé d'une remorque attelée à un porteur ou d'une semi-remorque à un tracteur routier, son PTAC est ainsi limité à (pour quatre essieux) et (cinq essieux et plus) jusqu'en 2012 mais une dérogation à existe, pour le transport combiné notamment.


title: Poids lourd

text: Un décret du modifie cette limite de pour les ensembles articulés de plus de quatre essieux en la portant à , ceci sous réserve de respecter, notamment, les points suivants :


title: Poids lourd

text: La législation concernant les dimensions des véhicules change selon les pays.


title: Poids lourd

text: Le maximum européen est de 18,75 mètres et 40 tonnes, mais peut être dépassé à l'intérieur des frontières d'un pays membre.


title: Poids lourd

text: La législation impose une longueur et une largeur maximale à ne pas dépasser. Un véhicule à deux essieux, tel qu'un autobus, est limité à de longueur. Toutefois, la longueur d'un autobus standard français, tel que l'Irisbus Citelis ou l'Heuliez GX 327, est de . Les autobus à une section articulée ont une longueur totale limitée à , de même que les trains routiers, tandis que les autobus à deux sections articulées mesurent jusqu'à .