title: Käbi Laretei

text: Elle continue à se produire en concert, et est consultée pour la musique des films de son ancien mari. Elle joue d'ailleurs du piano dans une scène de "Fanny et Alexandre". Elle enregistre aussi des morceaux au piano pour les bandes originales de certains films de Bergman, tels que "Sonate d'automne" et "La Flûte enchantée".


title: Käbi Laretei

text: Elle est aussi connue pour les différents programmes qu'elle a animés à la télévision suédoise, dès les années 1970, par exemple "En bit jord" (1976). Elle publie aussi un certain nombre d'ouvrages sur sa vie, et sur la musique. Le dernier, paru en 2004, s'intitule "Såsom i en översättning". Elle a aussi fait l'objet de nombreux documentaires télévisés et filmiques.


title: Käbi Laretei

text: En 1998, elle est nommée à l'ordre du Blason national d'Estonie, .


title: Käbi Laretei

text: Elle meurt le , à , à Stockholm.


title: Gare de Fukui

text: La est la gare ferroviaire principale de la ville de Fukui, dans la préfecture éponyme au Japon.


title: Gare de Fukui

text: Elle est exploitée conjointement par la West Japan Railway Company (JR West) et la compagnie privée Echizen Railway.


title: Gare de Fukui

text: La gare de Fukui est située au point kilométrique (PK) 99,9 de la ligne principale Hokuriku. Elle marque le début de la ligne Katsuyama Eiheiji.


title: Gare de Fukui

text: La gare a été inaugurée le .


title: Gare de Fukui

text: La ligne Shinkansen Hokuriku devait initialement desservir la gare en 2022, mais en novembre 2020, le ministère des Transports a annoncé le report de l'ouverture du prolongement de la ligne pour fin 2023 ou 2024.


title: Gare de Fukui

text: La gare dispose d'un bâtiment voyageurs, avec guichets, ouvert tous les jours. Le tramway de Fukui passe à proximité de la gare.


title: Henri Michelant

text: Henri-Victor Michelant, né le à Liège et mort le à Paris, est un bibliothécaire, romaniste et médiéviste français.


title: Henri Michelant

text: En tant que lorrain, Henri Michelant est actif des deux côtés de la frontière entre la France, où s'il s'appelle Henri, et l'Allemagne, où il publie sous le prénom d'Heinrich.


title: Henri Michelant

text: De 1836 à 1841, il est greffier au tribunal de Metz. En , il fait la rencontre, à Tübingen, de Ludwig Uhland et d'Adelbert von Keller, avec qui il collaborera en tant qu'éditeur de textes en ancien français pour la collection « Bibliothek des Litterarischen Vereins in Stuttgart », dans laquelle il se charge des numéros 13 (1846), 24 (1852), 67 (1862) et 112 (1872).


title: Henri Michelant

text: Il obtient son doctorat et enseigne les littératures étrangères à l'Université de Rennes de 1849 à 1851. En 1853, il obtient un poste de direction au Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France. À Paris, il est membre résident de la Société des antiquaires de France (1853-1885), membre du Comité des travaux historiques et scientifiques (1865-1873) et, à partir de 1875, président et membre fondateur de la Société des anciens textes français.


title: Henri Michelant

text: L'un de ses plus grands mérites est d'avoir publié, pour la première fois et d'après les manuscrits, un grand nombre de textes médiévaux.


title: Élection municipale de 1994 à Washington D.C.

text: Les élections municipales de 1994 à Washington D.C. se sont tenues le afin d'élire le maire. La maire sortante, Sharon Pratt Kelly est battue aux primaires démocrate.


text: L'ancien maire démocrate de la ville, Marion Barry, maire de 1979 à 1991, a fait 6 mois de prison à cause d'une affaire de drogue. Cette fois, il est candidat et il remporte les primaires démocrates.


text: Marion Barry est élu maire mais c'est son pire score.


title: Ahmed Ezz (homme d'affaires)

text: Ahmed Ezz est un homme d'affaires égyptien et directeur de "Ezz Steel". Il est également l'ancien secrétaire général du Parti national démocratique (PND).


title: Ahmed Ezz (homme d'affaires)

text: Fils d'un importateur d’acier laminé, Ahmad Ezz se lance sur le marché de la céramique en 1989. En 1995, il commence à investir dans le secteur de l'acier pour créer deux usines en 1996. En 2004, il met la main sur une entreprise étatique, qu'il renomme Ezz Steel, une manœuvre réalisée grâce à sa proximité avec Gamal Moubarek.


title: Ahmed Ezz (homme d'affaires)

text: Sous le règne de Hosni Moubarak, La société Ezz Steel monopolise le marché égyptien à titre de 60 % de parts de marché.


title: Ahmed Ezz (homme d'affaires)

text: En 2011, Ezz démissionne de ses fonctions au PND, à la suite de la révolution égyptienne.


title: Ahmed Ezz (homme d'affaires)

text: Le , Ahmed Ezz est arrêté par les autorités égyptiennes pour corruption. Les autorités refusent sa libération sous caution. En septembre, Ezz est condamné à 10 ans de prison et à une amende de 110 millions de dollars.


title: Ahmed Ezz (homme d'affaires)

text: En 2012, il est condamné, pour la seconde fois, à 7 ans de prison ferme pour blanchiment d'argent et est sanctionné d'une amende de 3.1 milliards de dollars.


title: Ahmed Ezz (homme d'affaires)

text: En , Ezz est libéré et acquitté de seulement 5.5 millions de livres égyptiennes.


title: Ahmed Ezz (homme d'affaires)

text: Après sa libération, Ezz présente sa candidature aux élections parlementaires en 2015.


title: Abraham Dünz l'Aîné

text: Abraham Dünz l’Aîné, est né vers le à Berne et mort dans cette même ville avant le . Architecte et maître d’œuvre de la collégiale de Berne, il construit de nombreuses églises dans l’ancien territoire bernois (qui comprenait le Pays de Vaud et l’Argovie) et renouvelle considérablement l'architecture protestante en Suisse.


title: Abraham Dünz l'Aîné

text: Fils de Hans Jakob Dünz, peintre verrier, de Brugg. Il fait un apprentissage de tailleur de pierres sur le chantier de la collégiale de Berne, et, après quelques années itinérantes vouées à une formation complémentaire, il devient en 1660 maître d’œuvre de la collégiale et est admis en 1664 au Grand Conseil de cette ville.


title: Abraham Dünz l'Aîné

text: Abraham Dünz l’Aîné renouvelle l’architecture sacrée en Suisse en variant les formes et créant de nouvelles typologies d’édifices religieux, qui tiennent compte des fondements théologiques et des besoins liturgiques spécifiques aux églises protestantes. En effet, le culte réformé met un accent particulier sur la prédication et le sacrement du baptême. Il faut donc que la chaire et les fonts baptismaux soient bien visibles pour l’ensemble de la congrégation. En outre, le protestantisme abolit distinction entre chœur, précédemment réservé au clergé, et la nef, jusqu’alors dévolue aux fidèles.


title: Abraham Dünz l'Aîné

text: Parmi les nouveautés introduites par Abraham Dünz, figure la salle de culte sans chœur ; celle-ci qui peut se terminer par un simple mur, contre lequel s’appuie la chaire (église protestante de Gränichen, ou par un chevet polygonal, comme à Champion. Il ne faut pas interpréter ce chevet comme un chœur. Un autre schéma a eu une grande influence ; c’est la disposition «transversale», où c’est l’axe le plus court qui devient axe principal. L’église ovale de Chêne-Pâquier introduit pour la première fois ce principe en Suisse. Dans ces églises à disposition transversale, la chaire se trouve généralement appuyée à l’un des murs longitudinaux, tandis que les sièges de l’assemblée sont disposés tout autour, presque en amphitéhâtre, à la manière des théâtres grecs.


title: Abraham Dünz l'Aîné

text: Dünz est à l’origine d’une quarantaine d’églises de campagne, entre autres à :À ces constructions à neuf ou rénovations majeures, il faut ajouter des transformations de moindre importance aux églises de :


title: Église Saint-Vincent de Braga

text: L'église Saint-Vincent (en portugais "igreja de São Vicente") est une église catholique baroque située à Braga au Portugal, dans le quartier du même nom (freguesia de São Vicente). Elle est consacrée au diacre martyr saint Vincent.


title: Église Saint-Vincent de Braga

text: L'église est construite à l'emplacement d'une ancienne église wisigothsique détruite au moment de l'invasion musulmane ; il n'en reste qu'une inscription lapidaire datant de l'an 618 et conservée sur un mur de la sacristie. La plaque comportant l'épitaphe mesure 1,40 m de longueur sur 41 cm de hauteur. On peut y lire : "(H)IC REQVIESCIT REMISNVERA / IN KAL(ENDAS) MAIAS ERA DC QVINQVAGIS(IMA) / VI DIE SECVNDA /FERIA IN PACE AMEN". Il s'agit de l'inscription la plus ancienne mentionnant le lundi, en tant que seconde fête.


title: Église Saint-Vincent de Braga

text: L'église actuelle est construite en 1565 et restaurée en 1691. Elle est érigée en siège paroissial en 1926, continuant à appartenir à la confrérie de Saint-Vincent. Elle est classée comme monument protégé en 1986.


title: Église Saint-Vincent de Braga

text: Sa tour située au-dessus du chœur, comme la plupart des églises baroques de Braga, a longtemps été la plus haute de la ville et a souffert plusieurs fois de la foudre. Elle a dû être reconstruite deux fois, la dernière fois en 1812. Elle a été ornée à son sommet, jusque dans les années 1970, d'une majestueuse girouette datant de 1743 et dorée à la feuille d'or.


title: Église Saint-Vincent de Braga

text: La façade de cette première église baroque de la ville comprend des éléments maniéristes. Elle est attribuée au frère Luis de S. José, auteur de la façade de l'abbatiale d'Alcobaça. La niche du fronton flanquée de deux anges abrite une statue du patron de l'église, saint Vincent, tenant l'Évangile de la main gauche et la palme du martyre de la main droite.


title: Église Saint-Vincent de Braga

text: Le fronton est surmonté d'une croix papale, rappelant ainsi que le pape Clément VIII lui a conféré l'indulgence en 1598 du temps de Agostinho de Jesus, archevêque de Braga. La façade est achevée en 1717. De grands maîtres de Braga, comme Manuel Fernandes da Silva, y ont travaillé.


title: Église Saint-Vincent de Braga

text: À l'intérieur, le chœur est somptueusement décoré par Carlos Amarante. L'orgue date de 1769. Les azulejos recouvrant les parois remontent à 1873.


title: Circonscription de Skhirate-Témara

text: La circonscription de Skhirate-Témara est la circonscriptions législatives marocaines de la préfecture de Skhirate-Témara située en région Rabat-Salé-Kénitra. Elle est représentée dans la législature par Mouh Redjali, Mohamed Hilali et Hassan Arif.


title: Nutri-score

text: Le nutri-score est un système d'étiquetage nutritionnel à cinq niveaux, allant de A à E et du vert au rouge, établi en fonction de la valeur nutritionnelle d'un produit alimentaire. Il a pour but de favoriser le choix de produits plus sains d'un point de vue nutritionnel par les consommateurs et ainsi de participer à la lutte contre les maladies cardiovasculaires, l'obésité et le diabète.


title: Nutri-score

text: Proposé en 2014 et mis en place à l'initiative du gouvernement français en 2016 dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé, il est ensuite repris dans d'autres pays comme la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas, et son utilisation est recommandée par l'Organisation mondiale de la santé.


title: Nutri-score

text: Des études scientifiques comparatives ont montré que dans les 12 pays et pour les trois catégories d'aliments étudiés, le Nutri-Score obtient les meilleurs résultats, suivi du , du , du symbole d'avertissement et des en termes de compréhension par le consommateur de la qualité nutritionnelle des aliments et ce dans des environnements socio-culturels différents.


title: Nutri-score

text: En 2020, la réglementation de l'Union européenne concernant l'étiquetage nutritionnel datant de 2011 ne permet à un État que de recommander un type d'étiquetage graphique sans pouvoir l'imposer.


title: Nutri-score

text: Le score est calculé par un système de points, le score le plus faible étant le meilleur.


title: Nutri-score

text: Mais le score d'un produit acheté avec une cuisson incomplète et dont la cuisson est terminée par le consommateur, comme des frites précuites surgelées, sera nettement meilleur que celui qu'obtiendra le même produit après cuisson dans un bain d'huile de friture ; à l'inverse, un litre d'huile d'olive, même de très bonne qualité, sera coté D ou E, car cet aliment, comme toute autre huile alimentaire, est naturellement très gras.


title: Nutri-score

text: Il faut donc analyser les produits et réfléchir avant de prendre une décision.


title: Nutri-score

text: Quatre catégories avec des formules différentes sont mises en place :


title: Nutri-score

text: Les résultats du calcul donnent une valeur comprise entre –15 et +40. La couleur verte correspondant à une valeur comprise entre –15 et –2, le vert clair de –1 à +3, le jaune de +4 à +11, l'orange de +12 à +16 et le rouge de +17 à +40. Pour calculer la teneur de fruits et légumes, les féculents (tel que pomme de terre, patate douce, taro, manioc et tapioca) ne sont pas pris en compte.


title: Nutri-score

text: Pour les fromages, la teneur en protéines est toujours prise en compte car celle-ci est liée à celle en calcium. Ceci améliore le nutri-score des fromages et la cohérence entre celui-ci et les recommandations nutritionnelles du Haut Conseil de la Santé Publique. Celles-ci recommandent en effet de consommer des produits laitiers plusieurs fois par jour.


title: Nutri-score

text: En France, l'idée d'un système d’étiquetage de ce type est proposé en 2014, dans un rapport remis à la ministre de la santé de l'époque. Une pétition sur Change.org a également récolté pour son adoption.


title: Nutri-score

text: L’efficacité d'un tel système se mesure par l'acceptabilité, la compréhension et "in fine" l'orientation d'achat par les consommateurs de produits de meilleure qualité nutritionnelle, sur la base de l’étiquetage nutritionnel en face-avant des emballages des produits agroalimentaire vers des choix plus favorables à la santé.


title: Nutri-score

text: Des études en situation réelle sont menées sur les effets sur les comportements, quelque temps après l'adoption du Nutri-score, dans différents pays et sur différentes catégories de population :


title: Nutri-score

text: Dans l'Union européenne, il ne peut pas être imposé aux industriels en raison du règlement européen de 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.. Cependant, la Commission doit remettre au Parlement européen et au Conseil pour le un rapport sur l’opportunité de poursuivre l’harmonisation de l'étiquetage nutritionnel.


title: Nutri-score

text: En 2019, des associations de consommateurs au niveau européen, soutiennent une initiative citoyenne européenne pour proposer à la Commission européenne que le nutri-score devienne obligatoire. Des études sont conduites en parallèle dans des pays comme l'Allemagne pour évaluer la pertinence de ce système


title: Nutri-score

text: En août 2018, la ministre de la Santé annonce qu'il sera adopté en Belgique. Le , le nutri-score est officiellement adopté.


title: Nutri-score

text: Colruyt et Delhaize ont commencé à l'appliquer progressivement sur leurs marques distributeurs vers septembre 2018. Colruyt l'indique également pour tous les produits (toutes marques confondues) sur son site web. Delhaize propose dans son application mobile une fonction qui permet d’afficher le score de la plupart des produits en scannant leur code-barres. Danone prévoit de l'ajouter sur ses produits laitiers frais à partir de janvier 2019. La société Carrefour se limite quant à elle à une application mobile.


title: Nutri-score

text: En novembre 2018, la ministre espagnole de la santé, María Luisa Carcedo, annonce la mise en place du système nutri-score, sur la base du volontariat.


title: Nutri-score

text: Malgré une opposition de l'industrie agroalimentaire qui a tenté de bloquer et de retarder la mise en place de ce dispositif, son utilisation sur les emballages alimentaires est autorisée et encadrée par la loi de modernisation du système de santé adoptée en janvier 2016. Celle-ci recommande aux fabricants et distributeurs de s'engager dans une démarche volontaire d'utilisation de ce système d'étiquetage. Un arrêté ministériel est ensuite signé en octobre 2017 pour fixer la forme de présentation du nutri-score.


title: Nutri-score

text: Les entreprises Intermarché, Leclerc, Auchan et Fleury Michon se sont engagées en 2017 à mettre en place le nutri-score sur l'ensemble des produits de leurs marques.En revanche, d'autres entreprises comme Coca-Cola, Mars, Mondelēz, PepsiCo et Unilever ont annoncé être opposées au nutri-score et vouloir adopter un système concurrent qui, d'après l'UFC-Que Choisir, « [va] contre l’intérêt des consommateurs en les empêchant de comparer les produits ». Le , trente-trois entreprises de l'agro-alimentaire et de la distribution ont annoncé leur engagement à mettre le nutri-score sur leurs produits. Nestlé, après avoir été du côté des opposants, déclare en juin 2019 qu'il se rallie au nutri-score. Kellog's annonce début 2020 l'adopter sur l'ensemble de ses produits pour fin 2021. PepsiCo, elle aussi, annonce finalement le 12 février 2020 son engagement en faveur de l'étiquetage nutritionnel pour une mise en place à partir du mois d'avril 2020.


title: Nutri-score

text: Le site internet de données alimentaires Open Food Facts calcule le nutri-score pour les produits présents dans sa base de données même lorsque le fabricant a choisi de ne pas utiliser le dispositif.


title: Nutri-score

text: L'Assemblée nationale adopte en février 2019 une proposition de loi rendant obligatoire la mention du nutri-score dans les annonces publicitaires (internet, télévision et radio), obligation à laquelle les annonceurs peuvent cependant déroger moyennant une contribution financière à l'Agence nationale de santé publique. Cette loi devrait entrer en vigueur au plus tard le .


title: Nutri-score

text: En Suisse, sans être obligatoire, le nutri-score est soutenu par la Fédération romande des consommateurs et, depuis 2019, par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.


title: Nutri-score

text: En 2016, cédant aux demandes de l'industrie agroalimentaire qui souhaite retarder le projet de nutri-score, le ministère français de la Santé accepte de mener une étude comparant plusieurs systèmes d'étiquetage. Le comité de pilotage et le comité scientifique de l'étude comprennent des représentants de l'industrie agroalimentaire et de grande distribution, alors que le professeur Serge Hercberg n'y est pas nommé sous prétexte qu'il a développé le nutri-score pour le ministère de la Santé. Lancée en , l'étude est menée dans soixante supermarchés de quatre régions de France et sur une période de dix semaines pour comparer le nutri-score, SENS, Nutri-Couleurs et Nutri-repères (améliorant le système des « Repères nutritionnels journaliers », adopté par l'industrie agroalimentaire depuis plusieurs années).


title: Nutri-score

text: Les algorithmes utilisés pour le calcul de deux scores synthétiques (nutri-score et SENS) ont été validés par l’ANSES.


title: Nutri-score

text: Deux études scientifiques publiées en 2018 confirment . Le professeur Serge Hercberg estime que l'étude montre la pertinence du nutri-score.


title: Nutri-score

text: En 2020, une étude de chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique, du Conservatoire national des arts et métiers et de l'Université Sorbonne Paris Nord, en collaboration avec des chercheurs du Centre international de recherche sur le cancer, publiée par l'INSERM dans le , montre que la consommation d'aliments moins bien classés est associée à une mortalité accrue. Portant sur plus de suivies entre 1992 et 2015, elle montre des résultats . D'après un rapport publié en septembre 2021 par le Centre international de recherche sur le cancer et basé sur deux analyses des données de l'étude EPIC (dont celle ci-dessus), la consommation d'aliments ayant une qualité nutritionnelle faible selon le FSAm-NPS (dont le Nutri-Score est issu) pourrait augmenter le risque de cancer et la mortalité liée au cancer, et aux maladies des appareils circulatoire, respiratoire et digestif.


title: Nutri-score

text: En 2008, l'agence note que d'un point de vue physiologique .


title: Nutri-score

text: Du point de vue juridique, le nutri-score souleve des questions de compatibilité avec le droit de l'Union et de justification indépendamment de sa validité scientifique. Comme pour toute information qui apparaît sur l'emballage d'un aliment, le nutriscore est soumis à la réglementation de l'Union européenne concernant l'étiquetage nutritionnel datant de 2011.


title: Nutri-score

text: Selon l'association Test-Achats, qui est favorable au nutri-score, un point faible est qu'il ne tient pas compte de la présence d’additifs (édulcorants, colorants, conservateurs, etc.), ni de la taille des portions.


title: Nutri-score

text: Pour répondre à cette limite du nutri-score, d'autres classifications ont été mises en place. C'est le cas par exemple des classifications internationales NOVA et SIGA, qui catégorisent les aliments selon leur degré de transformation industrielle.


title: Nutri-score

text: En mars 2021, plusieurs centaines de scientifiques européens ont appelé la Commission européenne à adopter dès que possible le Nutri-Score.


title: Nutri-score

text: Le CIRC recommande l'adoption du Nutri-Score dans son rapport de septembre 2021.


title: Nutri-score

text: Les mêmes groupes de l'industrie agroalimentaire qui s'opposent au nutri-score l'accusent de leurs produits. Par exemple, les grands industriels du lait se sont associés dans un , qui multiplie les conférences de presse pour discréditer les mesures de santé .


title: Nutri-score

text: En juillet 2021, Philippe Palazzi, le président-directeur général de Lactalis, affirme que le nutri-score « propose une information théorique, qui ne restitue pas avec justesse la qualité » des produits Lactalis. Pour lui, le nutri-score « est calculé pour une quantité de . Or, si vous prenez de beurre ou de crème fraîche, ces produits récoltent la note E, la plus mauvaise, puisque les consommer reviendrait alors à ingurgiter une grande quantité de gras. [...] À l’inverse, certains sodas récoltent une note correcte, un B ou un C, mais, quand on boit une canette de , on boit plus de trois fois [de soda]. L’important est la quantité réelle absorbée ». Cependant, d'après l'INRAE, une note plus favorable pour les produits consommés en petite quantité risquerait d'augmenter la taille des portions consommées.


title: Nutri-score

text: La Confédération générale de Roquefort, regroupant des fabricants du fromage de Roquefort, constate que la note de près de 90 % des fromages traditionnels oscille entre D et E, pointe qu'il n'y a pas de problème de surconsommation de fromage en France, et que des produits industriels peuvent être notés entre A ou B. Il demande alors à ce que ses producteurs en soient exemptés.


title: Nutri-score

text: Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, la pertinence nutritionnelle des systèmes d'information nutritionnelle analysés (Nutri-score compris) n'est pas démontrée. L'Anses conclut que « la mise en œuvre d'un SIN (système d'information nutritionnel) pertinent apparaît comme une mesure d'accompagnement, dans le continuum nécessaire entre actions d'éducation, d'information et d'encadrement réglementaire ».


title: M (film, 2017)

text: M est un film dramatique français réalisé par Sara Forestier sorti le en France.


title: M (film, 2017)

text: Mo, jeune homme charismatique et rebelle gagnant sa vie dans de mortels combats de courses automobiles dans des hangars, mais qui ne sait ni lire ni écrire, rencontre Lila, une lycéenne douée et bègue qui préfère s'exprimer par l'écrit pour éviter les railleries. Mo essaie par de nombreux subterfuges de cacher son analphabétisme à Lila et la stimule pour la faire parler. Une romance nait de cette histoire d'amour inattendue. Lorsque Soraya, la petite sœur effrontée de Lila découvre son illettrisme, Mo lui arrache une dent pour l'obliger à taire ce secret. Cette dernière improvise alors des cours d’alphabétisation. Lila découvre à son tour son analphabétisme et est repoussée par Mo. Elle peint au rouge à lèvres sur le pare-brise de la course finale la lettre « M » pour lui signifier son amour.


title: M (film, 2017)

text: Fruit d'une préparation de deux ans, c'est le premier long-métrage en tant que réalisatrice de l'actrice. Il a été présenté dans la section parallèle « Giornate degli autori » lors de la Mostra de Venise 2017.


title: M (film, 2017)

text: Pour la bande originale du film, Sara Forestier a fait appel au chanteur Christophe. Ils avaient déjà travaillé ensemble l'année précédente, en 2016 pour le tournage du clip de la chanson "Dangereuse", où l'actrice était filmée dans une séance onirique de shibari.


title: M (film, 2017)

text: Malgré un budget supérieur à 5 millions d'euros, le film, qui n'a attiré que spectateurs dans les salles, est un échec commercial.


title: Déa Fenelon

text: Déa Ribeiro Fenelon est une historienne brésilienne née en 1933 au Brésil et décédée le . Elle s'est spécialisée dans le domaine de la mémoire culturelle.


title: Déa Fenelon

text: Déa Fenelon est née à Ituiutaba au Minas Gerais. Elle obtient son diplôme de troisième cycle et son doctorat en histoire à l'Université fédérale du Minas Gerais, respectivement en 1961 et 1973.


title: Déa Fenelon

text: Dans les années 1970 et 1980, elle enseigne dans plusieurs universités, dont l'Université de Brasilia (UNB), l'Université méthodiste de Piracicaba (UNIMEP) et l'université d'État de Campinas (Unicamp).


title: Déa Fenelon

text: Dans le contexte du gouvernement de Luiza Erundina (1989-1993) à São Paulo, elle préside le Département du patrimoine historique (DPH). Elle y travaille pour améliorer l'enseignement de l'histoire dans les écoles publiques à São Paulo et participe à la fondation de l'Association nationale de l'histoire (ANPUH). Son activité comme présidente du DPH se caractérise par une politique de développement de la mémoire culturelle et de la citoyenneté, créant dans ce cadre le concept de « droit à la mémoire ». Elle est considérée l'une des principales contributrices de la préservation du patrimoine historique de la ville de São Paulo.


title: Janet Scudder

text: Janet Scudder, née le à Terre Haute et morte le à Rockport, est une sculptrice américaine. Elle a notamment étudié à l'Art Academy of Cincinnati.


title: Janet Scudder

text: Née Netta Deweze Frazee, l'enfance de Janet Scudder est difficile. Sa mère meurt à , le . Quatre de ses sept frères et sœurs meurent avant d'arriver à l'âge adulte. À la suite de cela, Janet Scudder est élevée par Hannah Hussey. Son père, William Scudder, meurt le


title: Janet Scudder

text: Elle étudie le dessin entre autres à l'Art Academy of Cincinnati.


title: Janet Scudder

text: Elle s'établit ensuite à Chicago où elle s'adonne à la sculpture. Elle choisit ensuite de s'établir à Paris en France où elle étudie à Académie Colarossi et à l'Académie Vitti. En 1896, après deux ans à Paris, Janet Scudder retourne aux États-Unis, où elle parvient à travailler pour diverses commandes de sculptures. Les thèmes de ses œuvres sont souvent des enfants, des animaux, des lutins et des fées.


title: Janet Scudder

text: Janet Scudder était très investie dans les luttes féministes et participait fréquemment à des manifestations autour de ces thématiques.


title: Bonjour la vie (émission de télévision)

text: Bonjour la vie est une émission de télévision québécoise d'anthologies réalisée par Guy Leduc et diffusée à partir du à Radio-Québec. Elle est constituée de monologues.


title: Bonjour la vie (émission de télévision)

text: Tous les épisodes ont été réalisés par Guy Leduc. Trois épisodes seront rediffusés dans l'émission "Contre-jour". Note : Les sources télé-horaire ont omis de fournir les titres des épisodes entre le et le .Cinématheque :


title: Championnat de Russie de football de deuxième division 2001

text: La saison 2001 de Pervy Divizion est la dixième édition de la deuxième division russe. Elle prend place du avril au .


text: Dix-huit clubs du pays sont regroupés au sein d'une poule unique où ils s'affrontent à deux reprises, à domicile et à l'extérieur. En fin de saison, les trois derniers du classement sont relégués en troisième division tandis que les deux premiers sont directement promus en première division.


text: Le Chinnik Iaroslavl remporte la compétition et est promu en première division. Il est accompagné par son dauphin l'Ouralan Elista qui retrouve quant à lui l'élite un an après l'avoir quittée.


text: À l'autre bout du classement, le Lokomotiv Nijni Novgorod termine dernier avec trente-deux points en trente-quatre matchs. Les autres relégables sont le Baltika Kaliningrad et l'Arsenal Toula.


text: Le meilleur buteur de la compétition est Vitaly Kakounine du Neftekhimik Nijnekamsk avec vingt buts inscrits. Il est suivi par Oleg Teriokhine du Kouban Krasnodar qui en comptabilise quinze.


text: Un total de dix-huit équipes participent au championnat, treize d'entre elles étant déjà présentes la saison précédente, auxquelles s'ajoutent deux relégués de première division, le Lokomotiv Nijni Novgorod et l'Ouralan Elista, ainsi que trois promus de troisième division, que sont le FK Khimki, le Kouban Krasnodar et le Neftekhimik Nijnekamsk, qui remplacent les promus et relégués de l'édition précédente.


text: Parmi ces clubs, le Lokomotiv Tchita est celui présent depuis le plus longtemps avec une participation ininterrompue en deuxième division depuis 1992, suivi du Gazovik Ijevsk et du Spartak Naltchik présents depuis 1996, tandis que le Kristall Smolensk est en lice depuis 1997.Le classement est basé sur le barème classique de points (victoire à 3 points, match nul à 1, défaite à 0). Pour départager les équipes à égalité de points, on utilise les critères suivants :


title: Circonscription de Khémisset-Oulmès

text: La circonscription de Khémisset-Oulmès est la circonscriptions législatives marocaines de la province de Khémisset située en région Rabat-Salé-Kénitra. Elle est représentée dans la législature par Mohamed Lahmouch, Mohamed Achrourou et Lahbib El Houssaini.


title: Élection municipale de 1998 à Washington D.C.

text: Les élections municipales de 1998 à Washington D.C. se sont tenues le afin d'élire le maire. Le maire sortant, Marion Barry n'est pas candidat. Anthony A. Williams (démocrate) est élu.


title: Moss Bluff

text: Moss Bluff est une census-designated place de la paroisse de Calcasieu, en Louisiane, aux États-Unis. Elle est située au nord de Lake Charles et considérée comme une banlieue de cette ville.


title: The Daily Stormer

text: Controversé, il se considère comme une partie du mouvement "", c'est-à-dire de l’extrême-droite américaine.


title: The Daily Stormer

text: Andrew Anglin, l'a fondé le , en remplacement de son site web précédent nommé "Total Fascism".


title: The Daily Stormer

text: Il l'a nommé d'après "", le journal nazi dirigé par Julius Streicher.


title: The Daily Stormer

text: Afin d'attirer au nationalisme blanc un public plus nombreux, Anglin et ses invités n'hésitent pas à utiliser un registre de langage familier, voire ordurier, pour attaquer les Noirs, les Arabes, les Juifs et les Latinos, ton qui lui fut reproché, y compris dans son propre camp.


title: The Daily Stormer

text: Certains lecteurs, rassemblés en une « ' », attaquaient les figures publiques auxquels ils étaient opposés : ainsi Luciana Berger, députée juive britannique, fut victime de l" de la part de la "", qui reçut des conseils d'Anglin pour ne pas avoir d'ennuis. D'autres victimes sont à signaler, tels que l'avocate australienne , la journaliste américaine ainsi que .


title: The Daily Stormer

text: Le trolling a aussi fait partie de l'arsenal du site : avec l'aide de Weev, ils ont, le jour anniversaire d'Hitler, piraté plusieurs imprimantes afin de les faire imprimer des tracts incitant à venir visiter le site.


title: The Daily Stormer

text: Le , peu après la publication d'un article sur Heather Heyer, une femme tuée lors de la manifestation Unite the Right de 2017, le site web a été informé par sa société d'hébergement GoDaddy qu'il avait violé ses conditions d’utilisation. La société d'hébergement leur donnant 24 heures pour trouver un nouvel hébergeur pour le site. Le lendemain, il a déménagé chez Google qui a presque immédiatement annulé son enregistrement « Nous annulons l'enregistrement de Daily Stormer avec Google Domains pour violation de nos conditions de service ».


title: The Daily Stormer

text: Les comptes YouTube et Twitter du site ont été supprimés. Facebook et Reddit ont également pris des mesures visant le site.


title: The Daily Stormer

text: Depuis, le site n'est disponible que sur Tor et, sur le réseau général, qu'à titre temporaire sur des adresses qu'il doit changer après avoir été exclu.


title: The Daily Stormer

text: " a créé des versions en espagnol, en grec ainsi qu'en italien. En , trois administrateurs de la version espagnole sont arrêtés en Espagne, et un quatrième a été identifié.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le réseau hydrographique du Loiret est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (réseau de canaux), drainant les deux bassins versants couvrant le territoire du département du Loiret (région Centre-Val de Loire, France), les bassins de la Loire et de la Seine. Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans le Loiret.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le réseau hydrographique du Loiret comprend plus de de cours d'eau non domaniaux, de cours d’eau domaniaux (la Loire et l’aval du Loiret) et de canaux. Quatre plans d'eau remarquables, alimentés par ces cours d'eau, complètent ce réseau : l'étang du Puits, l'étang de la Tuilerie, l'étang de la Vallée et l'étang de la Grande-Rue.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le Loiret est un département de plaine, sans relief marqué. Son réseau hydrographique est donc axé selon la topographie de ces deux bassins versants de la Loire et de la Seine : au nord du département, le Loing et l'Essonne, qui appartiennent au bassin de la Seine, coulent vers le Nord. Au sud du département, les cours d’eau rejoignent la Loire.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le réseau de canaux du département est composé du canal de Briare, d’Orléans, du Loing, et du canal latéral à la Loire ainsi que leurs rigoles d’alimentation.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que . Ainsi les deux principaux critères retenus sont :


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La base de données Carthage est le référentiel du réseau hydrographique français. Cette base est réalisée à partir de la couche hydrographie de la base de données Carto enrichie par le ministère chargé de l'environnement et les agences de l'eau avec le découpage du territoire en zones hydrographiques d'une part et la codification de ces zones et du réseau hydrographique d'autre part. De cette base, il ressort que le réseau hydrographique du Loiret comprend plus de de cours d’eau non domaniaux, de cours d’eau domaniaux (la Loire et l’aval du Loiret) et de canaux.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le Loiret est partagé entre les bassins hydrographiques de la Loire et de la Seine, à savoir le bassin Loire-Bretagne et le bassin Seine-Normandie. Leurs limites suivent les points hauts des régions naturelles de la Puisaye et de la forêt d'Orléans, à faible distance de la Loire elle-même.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La Loire traverse le Loiret du sud-est vers l'ouest en décrivant une grande courbe et se situe dans le sous-bassin de la Loire moyenne, du bec d'Allier au bec de Vienne à Candes-Saint-Martin (Indre-et-Loire). Elle atteint le point le plus septentrional de son cours à Saint-Jean-de-Braye, dans l'agglomération orléanaise. Les affluents directs de la Loire sont nombreux mais très courts. On trouve en rive droite la Cheuille, l’Ousson, la Trézée, la Bonnée, le Cens, les Mauves et le Lien, et en rive gauche l’Avenelle, l’Ethelin, l’Ocre, la Notreure, l’Aquiaulne, la Sange, le Bec d’Able, le Loiret et l’Ardoux. Le sous-bassin du Beuvron est représenté dans le Loiret par le Cosson et la source du Beuvron, qui ne rejoint la Loire que dans le département de Loir-et-Cher.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le bassin de la Seine recouvre la région naturelle du Gâtinais et le pourtour nord-est de la forêt d’Orléans, le nord de la Puisaye et l’extrémité est de la Beauce soit près de la moitié du département. On distingue deux sous-bassins, ceux du Loing et de l’Essonne tous deux affluents rive gauche de la Seine.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le Loing prend sa source dans le département de l'Yonne, en Puisaye, au sud de Saint-Sauveur-en-Puisaye, et traverse le département du Loiret avant de confluer avec la Seine en Seine-et-Marne. Ses affluents sont le Milleron, l’Aveyron, l’Ouanne, la Cléry et le Betz en rive droite, le Vernisson, le Puiseaux, le Solin, la Bezonde et le Fusin en rive gauche.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L’Essonne naît de la réunion, à la limite de la Beauce et du Gâtinais, de deux cours d’eau venus de la forêt d’Orléans, l’ Œuf, venant de la Beauce, et la Rimarde, venant de la forêt d'Orléans. Elle coule du sud au nord et rejoint la Seine dans le département de l’Essonne.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation).


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Les cours d’eau estimés les plus importants font partie du domaine public de l'État, un régime protecteur dont bénéficient les propriétés des personnes publiques affectées à l’usage du public ou spécialement aménagées pour l’exercice d’un service public. La domanialité ne se détermine plus comme jadis, par le caractère navigable ou flottable du cours d’eau, mais par son classement juridique.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La section de la Loire traversant le département de Loir-et-Cher, incluse dans la section de la Loire du bec d'Allier à Bouchemaine, appartient au domaine public fluvial de l'État. Le Loiret, ancienne propriété de l'État, a été transféré à un syndicat intercommunal. Les données hydrologiques des principaux cours d'eau du Loiret sont acquises grâce à un ensemble de de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels, etc. à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction, etc.). Ces 19 stations de mesures sont les suivantes : Un canal est un cours d'eau artificiel, de section ouverte, navigable ou non. Il en existe trois grands types : lit de rivière canalisée, construction d'un canal latéral ensuite rempli avec l'eau de la rivière, ou construction de toutes pièces là où il n’existait pas de cours d'eau. Le réseau de canaux du département (environ ) est composé du canal de Briare, d’Orléans, du Loing, et du canal latéral à la Loire ainsi que leurs rigoles d’alimentation. Mis en service en 1642, le canal de Briare est un des plus anciens canaux de France et le premier de type canal à bief de partage. Avec les 54 km de son parcours et ses 38 écluses, en suivant principalement la vallée du Loing, il relie le canal du Loing, depuis le hameau de Buges dans le Loiret (non loin de Montargis), à la Loire et au canal latéral à la Loire à Briare. Il permet à la navigation de relier les fleuves de Loire et de Seine.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: À partir de Briare, le canal remonte la vallée de la petite rivière de Trézée dont les eaux coulent tantôt dans le lit même du canal tantôt en dehors. Il quitte la vallée de la Trézée vers le kilomètre 11 et franchit le fait séparatif des bassins de la Loire et de la Seine par un bief de partage de 4595 mètres de longueur entre les écluses de la Gazonne (versant Loire), sur la commune d'Ouzouer-sur-Trézée et la Javacière (versant Seine), sur la commune de Rogny-les-Sept-Écluses.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: D’une longueur de , le canal d'Orléans relie la Loire au canal du Loing et au canal de Briare. Il assure ainsi la continuité par voie d'eau entre Orléans et Paris vers le nord et Briare et les canaux du Centre vers le sud.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Un premier tronçon est creusé par Robert Mahieu entre Vieilles-Maisons-sur-Joudry et Buges entre 1676 et 1678 et ouvert au transport du bois et du charbon. La construction du canal jusqu’à la Loire est ensuite entreprise de 1681 à 1687 et est inaugurée en 1692. De 1692 à 1793, le canal est en plein essor. De à remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. En 1793, le canal devient un bien national. De 1908 à 1921, alors que le trafic de marchandises par voie fluviale est en pleine régression, des travaux de prolongement du canal entre Combleux et Orléans sont entrepris. Avec la disparition complète du trafic, le canal est déclassé des voies navigables en 1954 et entre dans le domaine privé de l’État.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Un mandat de gestion est confié en 1984 au Département jusqu'en 2035. Celui-ci, après une étude stratégique en 2004, a engagé un lourd programme de réhabilitation ayant pour objectif une réouverture totale au tourisme fluvial en 2020 : navigation de plaisance et aménagement des abords pour la randonnée pédestre et cycliste, avec en particulier la construction d'une véloroute, un objectif conditionné en 2014 au transfert de domanialité du canal au département.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le canal du Loing relie les canaux de Briare et d'Orléans, au niveau du hameau de Buges, sur la commune de Corquilleroy près de Montargis, au Loing, à Saint-Mammès à la jonction du Loing avec la Seine. Les principales communes traversées sont : Corquilleroy, Cepoy, Girolles, Nargis dans le Loiret et Souppes-sur-Loing, Nemours, Épisy, Écuelles, Moret-sur-Loing et Saint-Mammès en Seine-et-Marne.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le canal du Loing est un canal latéral au gabarit Freycinet longeant le Loing. Il a une longueur de 49,424 kilomètres et comporte 21 écluses. Son altitude est de à Saint-Mammès / Veneux-les-Sablons et de à Corquilleroy (Buges). La chute moyenne des écluses est de .


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le canal latéral à la Loire, ouvert en 1838, est un ouvrage hydraulique qui va de Digoin à Briare. Long de , il débute en Bourgogne dans le département de Saône-et-Loire, traverse celui de la Nièvre, pénètre en région Centre-Val de Loire et rejoint le canal de Briare au sud-est du Loiret. Il permet avec d'autres ouvrages la liaison du Rhône à la Seine.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: De nombreux étangs naturels ou artificiels complètent le réseau hydrographique. Quatre étangs artificiels sont remarquables : l'étang du Puits, l'étang de la Tuilerie, l'étang de la Vallée et l'étang de la Grande Rue.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L'étang du Puits est situé sur le territoire des communes d'Argent-sur-Sauldre et Clémont, dans le département du Cher, et de Cerdon, dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Il s'agit du plus grand étang de la région naturelle de Sologne avec sa superficie de et sa profondeur de à la digue


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Situé sur le territoire de la commune de Seichebrières, l'étang de la Vallée est un plan d'eau d'une superficie de , à une altitude de et présentant une profondeur maximale de . Le camping et le restaurant de l'Etang de la Vallée appartiennent au Domaine du Canal d'Orléans. Seule la base de loisirs est gérée par le Syndicat Mixte de Gestion du Canal d'Orléans.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L'étang de la Tuilerie est, avec une superficie de , le second par la taille dans le département du Loiret. Il couvre pour partie les communes de Breteau, Champoulet et Dammarie-en-Puisaye. Installé sur un écoulement orienté du sud vers le nord, il présente une longueur importante de près de et appartient au système d'alimentation du canal de Briare. La queue très envasée est occupée par des saulaies plus ou moins denses, remplacées peu à peu à l'amont par des chênaies et des charmaies.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L'étang de la Grande Rue, localisé à au nord-est d'Ouzouer-sur-Trézée est, avec une superficie de , le plus vaste des étangs du système d'alimentation du canal de Briare et plus largement du Loiret. Il résulte de l'agrandissement d'un plan d'eau à l'origine plus petit à l'aide d'un endiguement partiel au nord et à l'est. Du fait de sa faible profondeur et de son marnage important (lié à sa fonction hydraulique), il découvre en fin d'été de vastes étendues sableuses à sablo-graveleuses avec en particulier la plus belle population de la région (voir de France) de "Littorella uniflora" sur plusieurs hectares. Les prairies à gratiole occupent également des superficies très importantes.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: En France, la gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. Le Loiret dépend de deux bassins : le bassin Loire-Bretagne et le bassin Seine-Normandie qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux. Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est partagé en trois régions hydrographiques. Par ailleurs il comprend 3 secteurs et 11 sous-secteurs qui peuvent être regroupés en cinq grands bassins versants : Loire , Loing, Beuvron, Essonne et Loir. Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. Le Loiret comprend ainsi quatre sous-bassins : Seine amont et Île-de-France dépendant du bassin Seine-Normandie et Loire moyenne et Mayenne-Sarthe-Loir dépendant du bassin Loire-Bretagne. La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin. Les instances de bassins sont constituées de deux entités :


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Reconnu en 2006 établissement public territorial de bassin sur une partie de son territoire d’intervention, l’Établissement public Loire intervient sur le département du Loiret.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département du Loiret est partagé entre deux bassins, le bassin Loire-Bretagne et le bassin Seine-Normandie et donc est concerné par les SDAGE respectifs de ces deux bassins.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L’objectif défini dans les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie approuvés en 2015 pour la période 2016-2020 est de doubler le nombre de masses d’eau superficielles en bon état à horizon 2021, et de la quadrupler à horizon 2027.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L’amélioration de l’état des masses d’eau superficielles et l'atteinte de ces objectifs implique la mise en oeuvre de travaux de renaturation des cours d’eau et de restauration de la continuité écologique. Un programme de mesures identifiant les familles d'actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans est ainsi annexé à chacun des SDage. C'est un document élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, qui associe le comité de bassin et recueille son avis.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Les thématiques d’intervention sont les suivantes :


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Au niveau départemental, les programmes de mesures sont déclinés en plan d'actions concrètes, les Plans d'actions opérationnels territorialisés (PAOT), élaboré par les services de l'État au sein de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN). Le PAOT du Loiret a été adopté le pour les années 2017-2018. Un second PAOT complétera la durée de mise en œuvre des SDAGE (2018-2021). Il répertorie couvrant : l'assainissement des collectivités, l'assainissement des sites industriels, la gestion quantitative de la ressource en eau, la restauration des milieux aquatiques, la réduction des polluants d'origine agricole, ou encore la structuration de la gouvernance locale.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont :


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement). La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: En 2010, 21 structures intercommunales ont une compétence dans le domaine de la gestion des rivières et couvrent 68 % du réseau hydrographique départemental. Ils sont répartis de manière quasi égale sur les deux bassins Loire (58 %) et Seine (42 %), et quatre d’entre elles ont leur siège en dehors du département du Loiret. Selon les cas, certaines interviennent ponctuellement sur les berges, la ripisylve et les ouvrages hydrauliques, d’autres en assurent l’entretien régulier. Parmi ces , 13 emploient du personnel technique (garde-rivière ou technicien de rivière selon le cas). On peut observer l’absence de syndicats de rivières en Beauce, qui peut s’expliquer par l’absence de cours d’eau mais également dans la partie sud-est du département, alors que le réseau hydrographique est assez dense dans ce secteur.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L’année 2013 a donné lieu au regroupement de cinq syndicats de rivières en deux syndicats. Le syndicat intercommunal des bassins versants de la Bionne, du Cens et de la Crénolle et de leurs affluents est issu de la fusion des trois syndicats suivants :


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le syndicat de la Vallée du Loing est issu de la fusion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin du Puiseaux et du Vernisson (SIABPV) et du Syndicat Mixte des Vallées du Loing et de l’Ouanne (SIVLO)


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Au , ce sont cinq syndicats de rivières du Loing et de ses affluents qui se regroupent : le syndicat mixte d’études et de travaux pour l’aménagement de la vallée de la Cléry, le syndicat intercommunal d’aménagement du bassin du Solin, le syndicat intercommunal d’assainissement du bassin de la Bezonde, le syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du Betz et le Syndicat de la Vallée du Loing (SIVLO). La nouvelle structure garde le nom de Syndicat de la Vallée du Loing (SIVLO).


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Au , ce sont 43 nouvelles communes qui intègrent le SIVLO toujours dans le même objectif de former un périmètre d’intervention de plus en plus cohérent regroupant désormais 111 communes.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Une nouvelle extension de périmètre du SIVLO intervient en 2016. En , une consultation des habitants et élus du bassin du Loing est lancée dans la perspective de créer au un syndicat unique sur le bassin du Loing dans sa totalité, de ses sources à Saintes Colombes (89) jusqu'à la confluence avec la Seine à Saint Mammès (77), notamment afin de créer un programme d'action de prévention des inondations, jugé nécessaire à la suite des inondations de .


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: En 2017, le nombre de syndicats de rivières ou de bassin compétents sur le territoire du Loiret est de 16. La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), promulguée le , attribue aux communes, à compter du , une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) (essentiellement articles 56 à 59). Cette compétence sera exercée par les communes ou, en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP). Les communes ou EPCI-FP pourront adhérer à des syndicats mixtes et leur transférer tout ou partie de la compétence.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Les missions relatives à la GEMAPI sont définies dans l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, il s’agit de :


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L’émergence de la compétence Gemapi revêt un intérêt majeur pour la mise en œuvre des directives européennes, et notamment : Dans les deux cas, il est nécessaire de structurer ou renforcer les maîtrises d’ouvrage locales. Afin de financer ces nouvelles compétences, une taxe facultative est créée au . Elle est affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence, globalement plafonnée à 40 € et multipliée par le nombre d’habitants de la commune ou de son groupement.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Lors de sa séance du , le conseil communautaire de l'Agglomération montargoise et rives du Loing (AME) décide d’ajouter la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) dès 2017 dans les statuts de la collectivité, en anticipation des dispositions de la loi.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Dans la même perspective, un nouveau regroupement est envisagé au par le Syndicat d'entretien du bassin du Cosson qui souhaite intégrer la compétence GEMAPI (GEstion du Milieu Aquatique et Prévention contre les Inondations) et fusionner les syndicats de rivière du territoire, et donc le Syndicat du Cosson, à compter du . La communauté de communes des Portes de Sologne, qui pourrait devenir membre direct du SEBB en lui transférant la compétence GEMAPI, s’est toutefois prononcée à l’unanimité contre ces nouveaux statuts, insatisfaite de la représentativité et des participations financières demandées.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Une démarche similaire est engagée pour regrouper les trois syndicats : le SI du Bassin des Mauves et de ses Affluents (SMBMA), le Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin de l'Ardoux (SMETABA) et le SI du Bassin du Lien.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La loi du de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) encourage ainsi la création de syndicats mixtes à des échelles hydrographiquement cohérentes : les EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux) à l’échelle de sous-bassins versants et les EPTB établissements publics territoriaux de bassin) à l’échelle des groupements de sous-bassin.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Dans ce cadre est étudiée la création de l'EPAGE Loing qui assurerait la gestion du Loing et de ses affluents, regroupant ainsi six syndicats. Ce nouvel organisme devrait voir le jour le .


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en oeuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire. Quatre SAGE concernent le département du Loiret dont le SAGE Nappe de Beauce qui concerne principalement les eaux souterraines.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La majeure partie des cours d’eau du département ( linéaires principaux, avec affluents) est non domaniale (le lit appartient aux riverains). Cette propriété juridique est importante car l’obligation d’entretenir les cours d’eau s’attache à la propriété du lit. L’entretien incombe en effet aux riverains (Article L.215-14 Code de l’Environnement).


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration. Les prescriptions générales en matière d'entretien de cours d'eau sont définies dans deux arrêtés préfectoraux du et du .


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres :


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration. Les prescriptions générales en matières de travaux sont définies dans deux arrêtés préfectoraux du , et du .


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Plusieurs événements ont conduit à l’abaissement de la ligne d'eau de la Loire en étiage (jusqu'à en sur certains sites, hors Loiret) puis celui des nappes associées (causant le tarissement de certains puits d’alimentation en eau potable) : la construction d’ouvrages de navigation (jusqu’en 1850) qui concentrent les écoulements dans les chenaux principaux, les barrages qui bloquent le transit de la charge sédimentaire et les extractions massives de matériaux (de 1945 à 1990), qui ont créé un déficit en sédiments. Parallèlement, le comblement des bras secondaires a réduit la section hydraulique en hautes eaux, ce qui a provoqué le rehaussement de la ligne d’eau en crue et a donc augmenté localement le risque d’inondation.


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text: C'est dans ce cadre, afin de rendre son espace de liberté à la Loire, que le lit de la Loire a été restauré dans la zone orléanaise, d'abord au droit du duit de Saint-Jean-de-Braye en 2008-2009, puis à l’arrière du duit Saint-Charles en 2012 et enfin au niveau de ce duit en 2013.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Afin de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques des pollutions engendrées par l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques, un arrêté interministériel est pris le définissant différentes dispositions en la matière dont certaines vis-à-vis des risques de ruissellement des produits phytosanitaires ou de la dérive de la pulvérisation.


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text: Ainsi en fonction de l'usage des pesticides, des largeurs de zone non traitée pourront être définies dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché (, , ou, le cas échéant, ou plus). L'utilisation des phytosanitaires en pulvérisation ou poudrage au voisinage des points d'eau devra ensuite être réalisée en respectant cette largeur. En l'absence de cette mention, la zone non traitée ne devra pas être inférieure à .


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text: Par « zone non traitée », il convient d'entendre une zone caractérisée par sa largeur en bordure d'un point d'eau, correspondant pour les cours d'eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur, définie pour un usage d'un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d'autorisation de mise sur le marché ou par l'arrêté et ne pouvant recevoir aucune application directe, par pulvérisation ou poudrage, de ce produit. Dans le Loiret, ces points d’eau sont définis dans l’arrêté préfectoral du . La préfecture du Loiret diffuse également une plaquette précisant l'application de ces mesures dans le Loiret.


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text: Issu de la Directive cadre européenne sur l’Eau (DCE) du , le découpage en masses d’eau permet d'utiliser un référentiel élémentaire unique employé par tous les pays membres de l'Union européenne. Une masse d'eau est une unité hydrographique (eau superficielle ou de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour laquelle, on peut définir un même objectif. Ces masses d’eau servent ainsi d’unité d’évaluation de l’état des eaux dans le cadre de la directive européenne


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text: Les masses d’eau superficielles sont composées des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux de transition (les estuaires) et des eaux côtières le long du littoral. Les masses d’eau souterraines sont quant à elles constituées des nappes d'eau souterraines. Dans le département du Loiret sont identifiées d'eau superficielles : 94 masses d’eau pour les cours d’eau et 4 pour les plans d’eau.


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text: Certaines masses d’eau sont classées comme masse d’eau fortement modifiée (MEFM), ce sont notamment les cours d’eau ayant subi de lourdes altérations physiques dans le cadre de travaux hydrauliques, ou comme masses d’eau artificielles (créée par l’homme, ex : canaux). Dans le Loiret, sont classées en MEFM, les masses d’eau suivantes : étang du Puits, étang de la Tuilerie, étang de la Vallée, étang de la Grande Rue et le Loiret et ses affluents depuis Olivet jusqu’à sa confluence avec la Loire.


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text: Sont classées en masses d’eau artificielles, les canaux : canal d’Orléans de Combreux à Chécy, canal de Briare, canal latéral à la Loire de Jouet-sur-l’Aubois à Briare, canal du Loing et canal de la Sauldre.


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text: L’évaluation du bon état des masses d’eau repose sur un programme de surveillance et des critères définis par la réglementation. Globalement, le bon état des masses d’eau superficielles est qualifié par :


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text: La masse d’eau superficielle est en bon état global dès lors que son état biologique est « très bon » ou « bon », et son état chimique est « bon ». Pour les masses d’eau fortement modifiées (plans d'eau) ou les masses d’eau artificielles (canaux), le bon état écologique n’est pas exigé mais un bon potentiel doit être recherché (valeurs adaptées).


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text: L'état écologique des masses d'eau de type "cours d'eau" dressé en 2013 fait apparaître qu'aucune ne présente un état qualifié de et seulement près de 17 % de qualité . Par comparaison, cet état est en deçà de celui des cours d'eau du Bassin Loire-Bretagne (près de 30 % de ou ) ou de Seine-Normandie (près de 40 % de ou ).


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text: Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement).


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text: S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche pour le Loiret. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2017, il y a agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA). Ces associations sont habilitées à distribuer des cartes de pêches à tous les candidats à la pêche en eau douce.


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text: La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département du Loiret en les différenciant selon les catégories piscicoles.


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text: Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « "rivière à truites" ». Dans le Loiret, sont classés en première catégorie piscicole : la Juine, l'Ouanne, le Cléry, le Betz, la Notre-Heure, en amont du moulin de Fort-Bois à Poilly-lez-Gien, et les affluents et sous-affluents de ces cours d'eau.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La pêche est ouverte dans les cours d'eau de première catégorie du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus. Des périodes spécifiques d'ouverture sont définies pour l'ombre commun, les écrevisses à pattes rouges, des torrents, à pattes blanches et à pattes grêles et les grenouilles verte et rousse.


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text: Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures. Dans le Loiret, sont classés en deuxième catégorie piscicole toutes les cours d'eau ou partie de cours d'eau du département non classés en première catégorie.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La pêche est ouverte dans les cours d'eau de deuxième catégorie toute l'année. Des périodes spécifiques d'ouverture sont définies pour :


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text: Un arrêté préfectoral du institue des réserves permanentes et des interdictions temporaires de pêche où toute pêche est interdite dans certaines parties de cours d’eau et canaux du Loiret.


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text: Dans le département du Loiret sont interdites la pêche du saumon atlantique et de la truite de mer, de l'esturgeon d'Europe et de la civelle et de l'anguille argentée (ou d'avalaison) caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire. La pêche de l'anguille jaune (ou sédentaire) est autorisée dans certaines conditions.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer :


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text: Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole.


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text: La volonté de préserver et restaurer la continuité écologique remonte à 1865. A cette époque, les poissons constituent la source essentielle d'alimentation des populations. Pour permettre à tous l'accès à cette ressource, les autorités décident alors de favoriser la libre circulation des poissons. Elles introduisent ainsi l'obligation d'équiper en échelles à poissons les nouveaux ouvrages sur des cours d'eau dont la liste est fixée par décrets. Complétée par la loi de 1984, cette disposition de classement des rivières, communément appelé « classement passes à poissons », est alors inscrite dans l’article L.432-6 du code de l’environnement. Sur les cours d'eau « classés » par décret au titre de cet article, tout nouvel ouvrage doit être équipé de dispositifs de franchissement (montaison et dévalaison) efficaces et entretenus pour les poissons migrateurs et sur lesquels les ouvrages existants doivent respecter la même obligation dans un délai de 5 ans à partir du moment où un arrêté ministériel a précisé les espèces ciblées.


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text: Dans le Loiret, seule la Loire est classée au titre de l'article L432-6 du code de l’environnement.


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text: La loi du relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique définit, dans son article 2, la notion de rivières réservées, interdisant toute autorisation ou concession pour des entreprises nouvelles. Ces rivières réservées sont fixées par décret, mais la loi ne concerne uniquement l’énergie hydraulique


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text: Dans le Loiret, aucune rivière n'est dite .


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text: Les critères de classement des cours d’eau sont adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du et le décret n° 2007-1760 du . Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement). Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du . Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le . Pour les cours d'eau du Loiret, les nouveaux arrêtés de classement sont publiés respectivement le pour ceux situés dans le bassin Loire-Bretagne et le pour ceux situés dans le bassin Seine-Normandie .


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text: En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer : La liste 1 définit les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels :


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text: Cette liste est établie sur la base des cours d’eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux du Loiret classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne est définie par l'arrêté du .


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La liste 2 définit les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.


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text: Sur ces cours d’eau, tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Le classement en liste 2 induit une obligation de résultat en matière de circulation des poissons migrateurs et de transport suffisant des sédiments. Toutefois, le manque de connaissance et de retours d’expériences sur le transport des sédiments impose un grand pragmatisme quant au niveau de « mise en conformité » à prévoir et d’obligation induite par un classement sur ce paramètre. Dans tous les cas, le choix des moyens d’aménagement ou de gestion répondant aux obligations induites par un classement en liste 2, doit tenir compte des principes d’utilisation des meilleures techniques disponibles, de proportionnalité des corrections demandées au regard de l’impact de chaque ouvrage et de proportionnalité des coûts par rapport aux avantages attendus.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le délai de après l'arrêté de classement, doit être respecté pour l'aménagement des ouvrages. Ce délai justifie une démarche progressive de classement en liste 2.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux du Loiret classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement dans le bassin Loire-Bretagne est définie par l'arrêté du .


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text: Afin d'atteindre les objectifs définis dans la première des lois « Grenelle », à savoir le bon état en 2015 pour 66 % des eaux douces de surface, la France a lancé un plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, en appui de grands plans propres à certaines espèces. Outre les plans saumon et esturgeon, la France s’engage en effet en 2010 dans un plan de gestion de l’anguille en application du règlement européen 1100/2007 du instituant des mesures pour la reconstitution d’un stock d’anguilles en Europe. Dans le cadre de ce plan de gestion, près de faisant obstacle à la migration de l’anguille ont été identifiés pour être effacés ou aménagés d’ici à 2015. La table ronde du Grenelle de l’environnement a également décidé la mise en place à l’échéance 2012, d’une trame verte et bleue, visant à restaurer des continuités écologiques pour les milieux terrestres et les milieux aquatiques et préserver ainsi la biodiversité.


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text: Ce plan tel qu'il est défini dans la circulaire du , s’appuie sur cinq piliers complémentaires :


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text: L'ONEMA met en place en 2009 un référentiel national des obstacles à l’écoulement (ROE) basé sur la compilation, le complément et l’homogénéisation de tous les inventaires existants de ces obstacles. Les services déconcentrés et les agences de l’eau de l’Etat veilleront à apporter leurs connaissances pour sa construction et son actualisation. Le référentiel recense l’ensemble des ouvrages en France métropolitaine et est diffusé sous forme de carte des obstacles à l’écoulement. Cette carte permet de visualiser par département, par commune ou par cours d’eau, la position spatiale des ouvrages connus. Pour chaque ouvrage, des informations complémentaires sont données : nom de l’ouvrage, coordonnées géographiques, type d’ouvrage (barrages, seuils), le sous type (déversoir, barrage mobile, radier) et son identifiant national.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Pour les ouvrages existants, le Préfet peut imposer la réalisation d'études ou de travaux, ainsi que la mise en œuvre de mesures de gestion. Il peut également, dans certains cas, retirer des autorisations et ordonner la remise en état du cours d’eau (article L. 214-4-II du code de l’environnement).


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text: Sur les en liste 2 sur le bassin de la Loire, seuls 5 % des ouvrages sur cours d’eau en liste 2 sont conformes ou effacés (solution prioritaire selon les objectifs du SDAGE Loire-Bretagne) au et 25 % sont en cours de mise en conformité. 70 % des ouvrages sur les cours d’eau en liste 2 ne sont pas pris en compte par des projets de restauration de la continuité écologique.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le bassin versant de la Loire accueille dix poissons migrateurs amphihalins : le saumon atlantique, la truite de mer, les lamproies marine et fluviatile, l’anguille, la grande alose l’alose feinte, le flet, le mulet porc et l’éperlan. Les modalités de gestion de ces espèces sont définies dans un plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), arrêté par le Préfet de région, Président du comité de gestion des poissons migrateurs. Ce plan définit les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des espèces, les plans de soutien d’effectifs ainsi que les conditions d’exercice de la pêche (périodes et autorisations) (articles R. 436-45 à R. 436-54 du Code de l’environnement).


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text: Le premier plan de gestion a été approuvé le , suivi d'un deuxième plan, applicable sur la période 2003-2007, puis d'un troisième sur la période 2009-2013.


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text: Parallèlement, le constat du déclin de la population d'anguille a conduit à l'élaboration d'un règlement européen en . En réponse à ce règlement, la France a élaboré un plan de gestion national, approuvé par la Commission européenne le . Les causes de régression des stocks sont multiples. C'est pourquoi le plan de gestion comporte des mesures sur l'ensemble des pressions - pêche, fragmentation des cours d'eau, pollutions... - et prévoyait avant 2015 une mise aux normes de plus de dans une zone d'action prioritaire (ZAP). Les classements de cours d'eau constituent l'outil réglementaire permettant la restauration de la libre circulation de l'espèce dans la ZAP. Dans le Loiret, seule la Loire fait partie de cette zone d'action prioritaire.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Un plan de gestion spécifique du saumon de Loire-Allier 2009-2013 a été établi conjointement à ce plan. Le bilan des mesures du Plagepomi 2009-2013, volet « saumon, aloses, lamproies et truite de mer », est publié en et a permis de préparer les axes du plan suivant.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Le quatrième plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers Vendéen 2014 - 2019 est validé par le COGEPOMI fin 2013 et arrêté par le préfet de la région Pays de la Loire le . Les trois orientations de ce nouveau plan sont : préserver et ne pas dégrader l’existant, reconquérir et restaurer les milieux favorables aux espèces amphihalines et améliorer les connaissances et le suivi des populations dans un contexte de changement global. Concernant la section de la Loire moyenne, dans le Loiret, les enjeux forts sont l'anguille et les aloses. Le saumon et les lamproies constituent un enjeu moyen.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc :


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text: Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne, biologiques ont été identifiées dans le Loiret au sein du bassin Loire-Bretagne :


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text: Le droit d’usage est défini aux articles 644 du code civil et L.214-2 et R.214-5 du code de l’environnement. Même si l’eau est un bien commun, le propriétaire riverain peut l’utiliser à des fins domestiques (arrosage, abreuvage, etc.) dans la limite de . Ce droit doit cependant être exercé : Elle doit garantir la circulation des sédiments et des poissons, et ne doit pas entraîner une différence de niveau de plus de 20 cm.


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text: En 2013, les volumes prélevés en eaux superficielles (cours d'eau ou plans d'eau) dans le département du Loiret ont représenté :


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text: En 2005, les prélèvements en eaux superficielles pour l’irrigation agricole () représentaient 2 % du volume total prélevé en eaux superficielles mais 45 % du volume total hors prélèvements pour l’alimentation des centrales (). Ils représentaient 5 % du volume total prélevé pour l’irrigation, la majeure partie étant issue des nappes souterraines. On recensait irrigants prélevant en eaux superficielles, et canaux sont concernés. Un volume maximal de était autorisé en moyenne chaque année au titre de la réglementation sur l’eau.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: La majeure partie des prélèvements en eaux superficielles est effectuée à partir des canaux. L’alimentation de ces ouvrages, destinés initialement à la navigation, est essentiellement assurée par un réseau d’étangs et de biefs créés pour cet usage (canal d’Orléans), parfois doublée de prélèvements dans une autre ressource (en Loire pour le canal de Briare et le canal latéral à la Loire). Ces canaux peuvent être en étroite relation avec des cours d’eau naturels (canal d’Orléans avec le Cens, canal du Loing et canal de Briare avec le Loing).


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Quelle qu'en soit la durée, l'activité de prélèvement en eaux superficielles peut avoir des effets négatifs directs, importants et rapides sur la faune et la flore. Sur le court terme, des prélèvements excessifs, ou fonctionnant de façon inadaptée, peuvent fragiliser des populations, voire engendrer des mortalités chez les espèces inféodées aux milieux aquatiques (cours d'eau mis à sec par exemple). Sur le long terme, la répétition d'assecs artificiels ou l'absence de gestion durable sont susceptibles d'entraîner des déséquilibres plus ou moins réversibles et la détérioration de l'état des milieux (perturbation du fonctionnement de zones humides, modification de la quantité et des types d'habitats disponibles, disparition d'espèces autochtones, apparition ou facteur favorisant la prolifération d'espèces indésirables, etc). C'est pourquoi, en application de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement, le préfet du Loiret a publié un document intitulé qui constitue la politique d'opposition à toute demande de prélèvement qui serait incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Les zones de répartition des eaux (ZRE) ont été instituées au niveau national par les décrets n°94-354 du et n°2003-869 du , pris en application des articles L.211-2 et L.211-3 du code de l’environnement. Les ZRE se caractérisent par une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource. Dans ces zones, les seuils des volumes horaires pris en compte pour les demandes de prélèvements sont abaissés.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L’arrêté préfectoral du précise les nappes, les cours d’eau et les communes concernées dans le département du Loiret. Pour les prélèvements en eaux superficielles, six bassins hydrographiques sont ainsi classés ZRE pour le Loiret : La Conie, Le Lien, les Mauves, La Bezonde, Le Fusain et l’Essonne.


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text: La défense extérieure contre l'incendie (DECI) concerne pleinement la prévision et désigne les moyens en eau disponibles et utilisables pour lutter contre l'incendie tout en évitant sa propagation à son environnement immédiat. Les points d'eau Incendie (PEI) sont les ressources en eau, de statut public ou privé, utilisables par les sapeurs-pompiers dans le cadre de la lutte contre les incendies. Les réserves naturelles à l’air libre que constituent les rivières, étangs, mares, ruisseaux ou douves peuvent constituer des PEI. Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du Loiret, approuvé le définit les modalités de conception et de répertoriation de tous les PEI. Pour les risques courant faible, courant ordinaire et sur des points d’eau naturels de type mare, rivière, étang, ruisseau, l’installation de dispositif d’aspiration fixe n’est pas systématiquement exigée.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: Des points d'eau incendie peuvent également être installés le long des canaux, avec l'accord du propriétaire. Le syndicat mixte de gestion du canal d’Orléans a ainsi autorisé par délibération du , le pompage dans le canal d’Orléans sous certaines conditions. De même Voies navigables de France (VNF) a admis, dans un courrier du , que les canaux de Briare, du Loing et latéral à la Loire pourraient constituer des PEI dans certains secteurs, qui doivent être étudiés au cas par cas.


title: Réseau hydrographique du Loiret

text: L’eau utilisée dans le département du Loiret pour la production d’eau potable est exclusivement d’origine souterraine. Ainsi aucun pompage dans les masses d'eau superficielles du Loiret (cours d'eau, plans d'eau) n'est autorisé à des fins d'eau potable, contrairement à certains autres départements.


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text: Le risque d'inondation est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département du Loiret. Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type inondation se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental. sont reconnues comme vulnérables au risque d'inondation dans le dossier départemental des risques majeurs du Loiret : 62 à une crue de la Loire, 9 de l'Essonne, 27 du Loing et 6 de l'Ouanne. Parmi celles-ci deux sont vulnérables aux crues de deux aléas inondation : Gy-les-Nonains à une crue de l'Ouanne et du Loing et Beaulieu-sur-Loire à une crue de la Loire et à des coulées de boues dans le Sancerrois.


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text: Les crues de la Loire représentent un cas à part par le volume considérable d’eau qu’elles peuvent apporter, la superficie des zones qu’elles peuvent submerger et par l’ampleur des dégâts qu’elles peuvent provoquer. Il existe trois types de crues de Loire : les crues océaniques, les crues cévenoles et les crues mixtes. Les inondations historiques de 1846, 1856 et 1866 correspondent à des crues mixtes. Pour se protéger de ces inondations, des digues ont été construites. D'abord de simples turcies au Moyen Âge, puis des levées, toujours plus hautes. En 2016 le système d'endiguement de la Loire dans le Loiret est constitué de dont 94 % sont des digues domaniales, c'est-à-dire qu'elles appartiennent à l'État (). Ces digues sont hétérogènes et fragiles et doivent être entretenues et renforcées. A défaut d'entretien elles pourraient rompre et occasionner une inondation dont les conséquences seraient bien supérieures à celles des inondations du , du fait de l'augmentation de l'urbanisation dans les vals.


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text: La stratégie nationale de lutte contre les inondations définie en , qui intègre elle-même des démarches de prévention antérieures, est déclinée localement. Différentes études ont permis de mieux appréhender la vulnérabilité du territoire. Les des vals d'Orléans ont en particulier été définies comme territoire à risques importants d'inondation. Un Plan de prévention du risque d'inondation a été élaboré pour l'ensemble des communes soumises à un risque majeur d'inondation tant de la Loire que de l'Ouanne, du Loing ou de l'Essonne. Les maires sensibilisent la population au risque d'inondation au travers des DICRIM et se préparent à une gestion de crise en élaborant un PCS, même si le taux d'élaboration n'est en 2017 pas encore optimal.


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text: Enfin le développement de la gouvernance et des maîtrises d’ouvrage est un volet important de cette stratégie, d'autant que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), promulguée le , attribue au bloc communal (communes et intercommunalités), à compter du , une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » couplée avec un transfert avant 2024 des ouvrages hydrauliques domaniaux, à savoir des de digues appartenant à l'État. L'enjeu est donc de définir la ou les structures qui vont pouvoir gérer cette nouvelle compétence avec les ouvrages associés et définir ses modalités de financement, pour la plus grande sécurité des habitants du Loiret.


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text: Le canal du Loing, le canal de Briare et le canal latéral à la Loire forment un ensemble de canaux qui permettent de rejoindre Saint-Mammès à Digoin par la voie fluviale. Le canal du Centre permet ensuite de rejoindre Chalon-sur-Saône à partir du pont-canal de Digoin et le canal latéral de Roanne à Digoin permet de rejoindre Roanne. L'ensemble de ces canaux sont des canaux domaniaux gérés par Voies navigables de France. Dans le Loiret, ils offrent un trajet de 19 h 30 entre Souppes-sur-Loing et Briare à la vitesse de , et sur un périmètre plus large de 40 h entre Saint-Mammès et Digoin. Les contraintes de navigation sont similaires entre les trois canaux du Loiret. La navigation fluviale sur un bateau de location ne nécessite aucun permis. Une fois les instructions nécessaires à la manœuvre données, le loueur remet un permis provisoire valable pour la durée des vacances et sur un trajet défini. Tout propriétaire de bateau de plaisance doit par contre s'acquitter d'un péage, dû pour toute embarcation de longueur supérieure à ou dotée d’un moteur de (soit ) ou plus. Pour le Loiret, la DRIEA, Département de la sécurité des transports fluviaux, est compétente en matière de gestion.


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text: L'utilisation d'embarcations à moteur est interdite sur toute l'étendue du canal d'Orléans et des étangs associés. Ce moyen est réservé aux personnels d'entretien et de sécurité dans l'exercice de leur mission de service public. La pratique de la barque est seule autorisée sur les tronçons suivants : sur le territoire de la commune de Combleux, durant toute l'année, et sur le bief de l'écluse de Combreux à l'écluse du Moulin-Rouge, d'une part et sur celui de l'écluse du Point de Partage à l'écluse de Haut-de-Grignon d'autre part, seulement pendant la période d'ouverture de la pêche. Les activités de loisirs se déroulant sur les seuls étangs ouverts au public sont également réglementées particulièrement sur l'étang de la Vallée et le Grand étang des Bois qui ont une vocation de bases de loisirs.


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text: L'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la Loire dans le département du Loiret est régi par le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) complété par un arrêté départemental. Toutefois, le chenal de la Loire n'étant pas balisé, la navigation ne peut être pratiquée que d'une manière précaire et aux risques et périls des usagers, en fonction du débit du fleuve.


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text: À la suite de l'inscription du val de Loire au patrimoine mondial de l'humanité, un plan de gestion est approuvé le préfet de la région Centre-Val de Loire le . Dans ce cadre est élaboré un schéma d’orientation des navigations de loisirs en Loire qui est publié en . Il offre un cadre de navigation pour une navigation de loisirs en Loire adaptée aux lieux, aux moyens et aux offres, dans le respect de la sécurité et l'environnement du fleuve. Il identifie en outre le rôle des services de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des professionnels de la navigation et du tourisme pour le renouveau de cette navigation fluviale. L'idée est de consolider la fréquentation du fleuve en identifiant les sections de Loire où des activités de navigation de loisirs peuvent s'exercer sans risque majeur en dehors des périodes de crues. Deux types de bassins sont différenciés :


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text: Le bassin de navigation est réfléchi en fonction de la navigation de type “marine de Loire”. Les autres navigations (canoës-kayaks, bateaux à passagers, pratiques locales de plaisance, motonautisme et autres navigations de types aviron, voile ou planche à voile) utilisent des sites répondant aux propres contraintes de ces activités.


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text: Des éléments de programme visant à concevoir et à monter des projets de navigation associés à une mise en valeur du patrimoine ligérien sont définis dans un document intitulé "boîte à outils", où sont abordées les problématiques des ports de Loire, des conditions de viabilité des activités d’écotourisme ou des bateaux à passagers ainsi que le cadre réglementaire relatif aux projets de navigation.


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text: L'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur l'étang du Puits, situé sur les communes de Cerdon (Loiret), d'Argent-sur-Sauldre et de Clémont (Cher) est régi un arrêté interdépartemental du .


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text: La Loire à vélo est une véloroute de traversant les départements du Cher, du Loiret, de Loir-et-Cher, d'Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique. Elle fait partie de l'EuroVelo 6, dénommée « la route des fleuves », une véloroute EuroVelo faisant partie d’un programme d’aménagement de voie cyclable à l’échelle européenne, longue de et reliant Saint-Brevin-les-Pins en France à Constanța en Roumanie. Environ de l'itinéraire traversent le département. Deux tronçons d'une longueur totale de sont à la charge du département depuis 2001, le premier entre Beaulieu-sur-Loire et Sandillon, le second entre Mareau-aux-Prés et Tavers. Un troisième tronçon de est pris en charge par l'agglomération Orléans Val de Loire. Les études techniques se sont déroulées entre 2003 et 2009, la réalisation des travaux en 2010 et 2011. Les 7 millions d’euros travaux hors taxes nécessaire à la mise en place de l'itinéraire dans le Loiret sont financés à 40 % par le département et à 60 % par la région Centre.