title: Musa Anter

text: En 1997, le quotidien "Ozgur Politika" affirme que l'assassin serait Mahmut Yıldırım, dit "Yeşil", un tueur à gage officiellement recherché mais soupçonné d'avoir accompli nombre de meurtres pour le compte des services secrets. En 2003, l'ancien membre du JITEM, une organisation clandestine de la gendarmerie, Abdülkadir Aygan, réfugié en Suède, déclare que l'assassinat a été organisé par le JITEM et qu'il y a lui-même participé. En 2006, le cas est porté devant la Cour européenne des droits de l'homme et l'État turc y est condamné à une amende de pour son implication dans le meurtre. En 2013, la Haute cour d'assises de Diyarbakir a prononcé un jugement qui admet que l'assassinat a bien été organisé par le JITEM et condamne par contumace quatre personnes, dont Mahmut Yıldırım et Abdülkadir Aygan. En 1991, il joue dans "Mem û Zîn", l'un des premiers films kurdes tournés en Turquie après la levée de l'interdiction de l'usage de la langue kurde.


title: Larca granulata

text: Larca granulata est une espèce de pseudoscorpions de la famille des Larcidae.


title: Larca granulata

text: Cette espèce est endémique des États-Unis. Elle se rencontre au New Hampshire, dans l'État de New York, en Pennsylvanie, en Virginie, en Virginie-Occidentale, en Caroline du Nord, au Tennessee, au Michigan , en Illinois et au Kansas.


title: Larca granulata

text: L'holotype mesure .


title: Larca granulata

text: Les mâles mesurent de à et les femelles de à .


title: Larca granulata

text: Cette espèce a été décrite sous le protonyme "Garypus granulatus" par Banks en 1891. Elle est placée dans le genre "Larca" par Chamberlin en 1930.


title: Cimetière nouveau de Noisy-le-Sec

text: Le cimetière nouveau de Noisy-le-Sec, situé rue de la Fontaine, est un des deux lieux de sépultures de la ville de Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis, avec le cimetière ancien.


title: Cimetière nouveau de Noisy-le-Sec

text: Ce cimetière est mis en service en 1933. Le cimetière accueille un espace dédié aux urnes cinéraires.


title: Cimetière nouveau de Noisy-le-Sec

text: Parmi les victimes civiles du bombardement du 18 avril 1944, 264 sont enterrées ici.


title: Cimetière ancien de Noisy-le-Sec

text: Le cimetière ancien de Noisy-le-Sec, situé rue Saint-Denis, est un des deux lieux de sépultures de la ville de Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis, avec le cimetière nouveau.


title: Cimetière ancien de Noisy-le-Sec

text: Ce cimetière fut bombardé le 18 avril 1944, dû à sa proximité avec des installations ferroviaires.


title: Cimetière ancien de Noisy-le-Sec

text: Place Père-Daniel-Brottier, adossé au mur extérieur du cimetière le long de l'avenue de Verdun, se trouve un monument aux morts à la mémoire des soldats tombés pendant la première et la deuxième guerre mondiale, construit en 1924.


title: Parlement du Bangsamoro

text: Le Parlement de Bangsamoro est la législature de Bangsamoro, une région autonome des Philippines. Il est actuellement dirigé par l'Autorité de transition de Bangsamoro, un organe directeur régional intérimaire. La session inaugurale du parlement a eu lieu le tandis que sa première session ordinaire devrait avoir lieu en 2022.


title: Parlement du Bangsamoro

text: Le premier Parlement de Bangsamoro est une législature intérimaire dirigée par l'Autorité de transition de Bangsamoro ("Bangsamoro Transition Authority") (BTA). Le premier groupe de membres de la BTA a prêté serment le L'abolition effective de la région autonome précurseur, la région autonome de Mindanao musulmane (ARMM) a eu lieu à la suite du transfert officiel de l'ARMM vers la région autonome de Bangsamoro survenu le


title: Parlement du Bangsamoro

text: Le Parlement provisoire de Bangsamoro a tenu sa première session inaugurale le et a adopté quatre résolutions, dont deux concernaient le budget de la région de Bangsamoro. Le parlement intérimaire a repris ses travaux près d'un mois plus tard, le . Pendant trois jours, le Parlement travaillera sur l'ordre du jour concernant .


title: Parlement du Bangsamoro

text: Conformément à la loi, le corps législatif devrait être composé d'au moins 80 membres, qui à leur tour sont dirigés par le Président du Parlement, qui a été nommé parmi les membres du corps législatif.


title: Parlement du Bangsamoro

text: Le parlement actuel se compose de 75 membres réguliers et 23 fonctionnaires électifs de la défunte Région autonome de Mindanao musulmane. Pangalian Balindong est le président du Parlement avec Hatimil Hassan comme son adjoint. Lanang Ali Jr. est le chef de la majorité et Laisa Alamia est le chef de la minorité. Roby Angkal est secrétaire général tandis que Dan Dimakenal est sergent d'armes.


title: Parlement du Bangsamoro

text: 40% des sièges au Parlement sont attribués à des représentants des districts parlementaires de Bangsamoro. Bien que les districts doivent encore être constitués. Les districts parlementaires de Bangsamoro existeront indépendamment des districts législatifs utilisés pour déterminer la représentation à la Chambre nationale des représentants.


title: Parlement du Bangsamoro

text: Il existe également des dispositions légales pour dissuader les membres du parlement de changer d'allégeance aux partis politiques. Changer l'appartenance à un parti politique pendant la durée du mandat d'un membre du Parlement signifie la déchéance du siège. Le changement d'affiliation dans les six mois précédant les élections parlementaires rend la personne inéligible en tant que candidat d'un parti politique souhaitant être représenté au Parlement.


title: NGC 3642

text: NGC 3642 est une galaxie spirale située dans la constellation de la Grande Ourse à environ 72 millions d'années-lumière de la Voie lactée. NGC 3642 a été découvert par l'astronome germano-britannique William Herschel en 1790.


title: NGC 3642

text: NGC 3642 a été utilisé par Gérard de Vaucouleurs comme une galaxie de type morphologique SA(rs)bc dans son atlas des galaxies.


title: NGC 3642

text: La classe de luminosité de NGC 3642 est II-III et elle présente une large raie HI. NGC 3642 est une galaxie LINER, c'est-à-dire une galaxie dont le noyau présente un spectre d'émission caractérisé par de larges raies d'atomes faiblement ionisés. C'est aussi une galaxie active de type Seyfert 3.


title: NGC 3642

text: Avec une brillance de surface égale à , on peut qualifier NGC 3642 de galaxie à faible brillance de surface (LSB en anglais pour ""). Les galaxies LSB sont des galaxies diffuses (D) avec une brillance de surface inférieure de moins d'une magnitude à celle du ciel nocturne ambiant.


title: NGC 3642

text: Des mesures non basées sur le décalage vers le rouge ("redshift") donnent une distance de , ce qui est très loin à l'intérieur des distances calculées en employant la valeur du décalage. En date de 2020, cet échantillon de cinq mesures est incohérent et il contient même une valeur qui placerait à une distance de seulement 2,83 Mpc. NGC 3642 renferme un trou noir supermassif en son centre. Basée sur la vitesse interne de la galaxie mesurée par le télescope spatial Hubble, la masse de celui-ci serait comprise entre 26 et 31 millions de formula_1. Si on se base sur les mesures de luminosité de la bande K de l'infrarouge proche du bulbe, on obtient une valeur de 10 formula_1 (16 millions de formula_1).


title: NGC 3642

text: Autour du noyau, on observe une spirale cotonneuse qui forme un anneau (voir l'image de l'Observatoire du mont Lemmon). Il est possible qu'il y ait un transfert de matière de cet anneau vers le noyau de la galaxie. La partie extérieure de la spirale forme un pseudo anneau d'environ un demi-cercle. La partie extérieure de la galaxie est déformée, tandis que sa partie principale présente un disque rotatif différentiel ordinaire. L'hydrogène neutre (région HI) est également déformé et s'étend davantage du côté ouest.


title: NGC 3642

text: Selon Abraham Mahtessian, NGC 3642 fait partie d'un groupe qui comprend 13 galaxies, le groupe de NGC 3610, la galaxie la plus brillante de ce groupe. Les autres galaxies du groupe de Mahtessian sont NGC 3517 (?), NGC 3530, NGC 3589, NGC 3610, NGC 3613, NGC 3619, NGC 3625, NGC 3669, NGC 3674, NGC 3683, IC 691 et NGC 3683A (noté 1126+5725 pour CGCG 1126.4+5725 dans l'article de Mahtessian).


title: NGC 3642

text: La distance moyenne de 12 galaxies de la liste de Mahtessian est . La galaxie NGC 3517 devrait être enlevée de cette liste car elle est à une distance de de la Voie lactée, soit plus de quatre fois plus éloignée. De plus, la galaxie IC 691 est à de la Voie lactée. Elles semblent donc trop rapprochées pour faire partie de ce groupe.


title: NGC 3642

text: Mentionnons que huit des galaxies retenues par Mahtessian appartiennent à deux groupes distincts indiqués dans un article de A.M. Garcia, le groupe de NGC 3613 (NGC 3613, NGC 3625 et NGC 3669 auxquels s'ajoute UGC 6344 non retenu par Mahtessian) et le groupe de NGC 3642 (NGC 3610, NGC 3619, NGC 3642, NGC 3674 et NGC 3683). La distance moyenne des galaxies du groupe de NGC 3613 est de et celle du groupe de groupe de NGC 3642 est de .


title: NGC 3642

text: Les galaxies NGC 3530, NGC 3589, IC 691 et NGC 3683A n'apparaissent dans aucun des groupes retenus par Garcia.


title: Nadia Tereszkiewicz

text: Nadia Tereszkiewicz, née le , est une actrice française.


title: Nadia Tereszkiewicz

text: Nadia Tereszkiewicz est franco-finlandaise, d'origine polonaise. Elle parle couramment le finnois.


title: Nadia Tereszkiewicz

text: Après un parcours en danse-études à l'école Rosella Hightower et des études littéraires (hypokhâgne / khâgne) au lycée Molière à Paris, elle commence le théâtre et rentre en Classe Libre au Cours Florent.


title: Nadia Tereszkiewicz

text: Elle commence sa carrière en 2016 avec un rôle de figuration dans "La Danseuse" de Stéphanie Di Giusto.


title: Nadia Tereszkiewicz

text: Elle tient le rôle principal dans le film "Sauvages" de Dennis Berry, puis joue dans "Persona non grata" de Roschdy Zem et "Seules les bêtes" de Dominik Moll.


title: Nadia Tereszkiewicz

text: Elle reçoit le prix de la Meilleure actrice à Tokyo pour "Seules les bêtes" et fait partie des révélations aux Césars 2020. Cette même année, elle joue aux côtés de Reda Kateb dans la série "Possessions", diffusée sur Canal + et joue également dans deux épisodes de la Saison 4 de "Dix pour cent".


title: Nadia Tereszkiewicz

text: Sur son rôle dans "Possessions", elle déclare


title: Nadia Tereszkiewicz

text: Nadia Tereszkiewicz est dans la liste des pré sélectionnés dans la catégorie Meilleur espoir féminin pour les César 2020.


title: Roman Montchenko

text: Roman Vitalievitch Montchenko, né le et mort le , est un rameur russe.


title: Jean Audry

text: Jean Jules René Audry, né le à Surgères (Charente-Maritime) et mort pour la France le , était un officier de Marine français. Il a disparu avec son bâtiment, le sous-marin "Bernoulli", au large des Bouches de Cattaro dans la mer Adriatique.


title: Larca lata

text: Larca lata est une espèce de pseudoscorpions de la famille des Larcidae.


title: Larca lata

text: Cette espèce se rencontre au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Danemark, en Suède, en Lettonie, en Pologne, en Tchéquie, en Autriche, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie et en Bulgarie.


title: Larca lata

text: Cette espèce a été décrite sous le protonyme "Garypus latus" par Hansen en 1884. Elle est placée dans le genre "Larca" par Chamberlin en 1930.


title: Lanajoki

text: La rivière Lana () ou rivière de Sarkola () est une rivière du Pirkanmaa en Finlande.


title: Lanajoki

text: La Lanajoki est une rivière de presque 10 km de long à Nokia et Vesilahti dans le Pirkanmaa. La rivière part du lac Suonojärvi à Rämsä et se déverse dans le lac Kulovesi.


title: Eugène Chaplin

text: Eugène Anthony Chaplin, né le à Corsier-sur-Vevey (Suisse), est un ingénieur du son et réalisateur de documentaires de nationalité suisse.


title: Eugène Chaplin

text: Il est le cinquième enfant d'Oona O'Neill et de Charlie Chaplin, le petit-fils du dramaturge Eugene O'Neill et le père de l'actrice de cinéma Kiera Chaplin.


title: Eugène Chaplin

text: Il est le frère de Geraldine, de Michael, de Joséphine, de Victoria, de Jane, d'Anette et de Christopher Chaplin. Il est également le demi-frère de Sydney, de Charles et de Norman Chaplin. Il est l'oncle de James Thierrée et de Dolorès Chaplin. Eugène Chaplin est le président du festival international du film humoristique de Vevey, en Suisse. Il est également le réalisateur du film documentaire "" et a créé la comédie musicale "Smile", qui évoque la vie de Charlie Chaplin à travers sa musique.


title: Eugène Chaplin

text: En tant qu'ingénieur du son, il a travaillé avec des groupes musicaux tels que les Rolling Stones, David Bowie et Queen.


title: Eugène Chaplin

text: Alors qu'il n'est pas acteur, il a accepté de jouer le rôle d'un intendant de cirque dans "La Rançon de la gloire", un film qui relate le vol et le recel du cadavre de son père.


title: Absence (droit civil québécois)

text: En droit civil québécois, le régime de l'absence est prévu par les articles 84 à 91 du Code civil du Québec. L'absence pendant sept ans permet d'obtenir un jugement déclaratif de décès.


title: Absence (droit civil québécois)

text: L'art. 84 C.c.Q. définit la notion d'absent comme étant « celui qui, alors qu’il avait son domicile au Québec, a cessé d’y paraître sans donner de nouvelles, et sans que l’on sache s’il vit encore ».


title: Absence (droit civil québécois)

text: L'absent est présumé vivant jusqu'à ce que le délai de sept ans se soit écoulé (art. 85 C.c.Q.), à moins que le décès ne soit prouvé avant cette date. Pour prouver le décès, il faut des motifs graves, précis et concordants (art. 2849 C.c.Q.), comme l'explique la juge dans l'affaire Paolo Renda..


title: Absence (droit civil québécois)

text: Un tuteur peut être nommé à l'absent (art. 86 C.c.Q.). Tout intéressé peut demander l'ouverture de la tutelle à l'absent (art. 87 C.c.Q.). Le tribunal va fixer les sommes à affecter aux charges du mariage et à l'entretien de la famille ou au paiement des obligations alimentaires (art. 88 C.c.Q.). D'après l'art. 89 C.c.Q., l’époux ou le conjoint uni civilement ou le tuteur de l’absent peut, après un an d’absence, demander au tribunal de déclarer que les droits patrimoniaux des conjoints sont susceptibles de liquidation.


title: Absence (droit civil québécois)

text: L'art. 90 C.c.Q. dispose que la tutelle à l’absent se termine par son retour, par la désignation qu’il fait d’un administrateur de ses biens, par le jugement déclaratif de décès ou par le décès prouvé de l’absent. L'art. 91. C.c.Q. prévoit qu'en cas de force majeure, on peut aussi nommer, comme à l’absent, un tuteur à la personne empêchée de paraître à son domicile et qui ne peut désigner un administrateur de ses biens.


title: Absence (droit civil québécois)

text: En 2019, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt de principe concernant le régime de l'absence et le jugement déclaratif de décès, dans l'affaire "Threlfall" c. "Carleton University". Ce jugement affirme que le moment de cessation des versements d'un régime de retraite est la date du décès réel et non pas la date du jugement déclaratif de décès.


title: Absence (droit civil québécois)

text: Michel BEAUCHAMP, Cindy GILBERT, "Tutelle, curatelle et mandat de protection", Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014.


title: Ada den Haan

text: Adelaïde Henriette "Ada" den Haan, née le 14 mai 1941 à Eindhoven, est une nageuse néerlandaise.


title: Irene Eijs

text: Irene Eijs (née le à Wassenaar) est une rameuse néerlandaise.


title: Karla Linke

text: Karla Linke, née le à Dresde, est une nageuse est-allemande.


title: Lamar Township (Pennsylvanie)

text: Lamar Township est un township, situé au sud du comté de Clinton, aux États-Unis. En 2010, il comptait une population de .


title: Lamar Township (Pennsylvanie)

text: Lors du recensement de 2010, le township comptait une population de . Elle est estimée, en 2016, à .


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill (vers 1242 - ) est le "O'Donnell ou Ua Domhnaill" du clan, et roi de Tír Chonaill en Irlande de 1258 à 1281 Il est un des principaux chefs de la résistance la conquête du nord-ouest de l'Irlande par les Anglo-Normands et étroitement liée à bon nombre des figures les plus éminentes de ce mouvement, notamment Áed mac Felim Ua Conchobair, qui est souvent considéré comme le premier à avoir engagé des guerriers mercenaires gallowglass écossais.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: Domhnall Óc est le fils posthume de Domnall Mór mac Éicnecháin Ó Domhnaill, roi de Tír Conaill et de son épouse, Lasairfhíona, une fille de Cathal Crobderg Ua Conchobair roi de Connacht. La tante de Lasairfhíona, Beanmhidhe, fille de Toirdelbach Ua Conchobair, était la femme du seigneur écossais, Maol Mhuire an Sparáin, fils de , dont la parenté jouera un rôle très important dans la carrière de Domhnall Óc.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: Au lendemain de la mort de Gofraid, il y eut une crise de vacance du pouvoir parmi le Cenél Conaill que ses rivaux du Cenél nEógain, tentent d'exploiter en exigeant un hommage. C'est à ce moment que Domhnall Óc âgé de 18 ans revient de son fosterage parmi le Clann Suibhne en Écosse afin de succéder à Gofraid.En raison de l'influence de son éducation, il a été retenu par ses contemporains qu'il s'exprimait dans « dialecte écossais rugueux ».


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: Le règne de Domhnall Óc est marqué par une consolidation importante du pouvoir au sein de Tír Chonaill. Il jette les bases de l'établissement de la dynastie de gallowglass Mac Suibhne en Tír Chonaill lorsque son beau-père, Eoin Mac Suibhne, usurpe vers 1263 les domaines des Ó Breisléins, seigneurs du Fanad.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: La connexion entre Tír Chonaill et l'ouest de l'Écosse est antérieure au règne de Domhnall Óc. Par exemple, un membre de la dynastie Mac Somhairle, peut-être Ruaidhri mac Raghnaill, meurt dans l'armée du demi-frère aîné de Domhnall Óc, Maol Seachlainn, lors de la bataille de Ballyshannon. Mais après Domhnall Óc, l'équilibre des pouvoirs au sein de Tír Chonaill serait moins déterminé par les relations entre les septs traditionnels de Cenél Conaill que par les querelles au sein de la dynastie Ó Domhnaill/O'Donnell et de leurs vassaux Mac Suibhne, souvent avec le soutien direct d'un magnat écossais ou d'un autre.La règle ne serait plus des litiges parmi les principaux chefs traditionnels tels que les O'Muldory et O'Cannon. Tous les dirigeants suivants jusqu'au début de la période moderne seront des descendants directs de Domhnall Óc.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: Le règne de Domhnall Óg voit non seulement l'arrêt de l'expansion de la domination anglo-normande dans le nord-ouest de l'Irlande, mais aussi l'émergence de Tír Chonaill en tant qu'opposant sérieux à la dynastie O'Neill pour la suprématie en Ulster et en tant qu'acteur important de la politique en Irlande. Il revendique également la suzeraineté sur le nord du Connacht. Les Annales des quatre maîtres enregistrent les exploits militaires de Domhnall Óc en tant que roi de Tír Chonaill:


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: 1259 : Un raid de représailles victorieux dans le Tír Eoghain et en Oriel.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: 1262 : Une incursion de grande envergure dans le Fermanagh, le nord-Connacht et aussi loin que le futur comté de Longford.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: 1263: Des raid sur Clanricard en coopération avec Áed na nGall Ó Conchobair (anglicisé en "Hugh O'Conor") et pour son propre compte jusque dans l'actuel Comté de Mayo.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: 1272 : Une série de raids sur les îles du Lough Erne.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: 1273 : Plusieurs expédition contre le Cenél nEógain, apparemment de concert avec plusieurs chefs du Connacht servant comme tributaires.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: 1275 : Il défend avec succès le Tír Chonaill contre une invasion du Cenél nEógain, poursuit les assaillants jusque chez eux et revient avec un important butin.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: En 1281 Domhnall Óc est tué lors de la Bataille de Disirt-dá-Chríoch (près de l'actuel Dungannon dans le comté de Tyrone) en combattant contre Aodh Buidhe O'Neill, le fondateur du « Clan Aodha Bhuidhe » (anglais Clandeboye ou Clannaboy) assisté des anglais d'Ulster. Il a comme successeur comme roi de Tír Chonaill son fils Aodh.


title: Domnall Óc mac Domnaill Ó Domhnaill

text: Domhnall Óc se marie au moins deux fois et a un fils de chacune de ses épouses:


title: Susanne Börnike

text: Susanne Börnike, née le à Brandebourg-sur-la-Havel, est une nageuse est-allemande.


title: Gare du Bémont

text: La gare du Bémont est une halte ferroviaire suisse de la ligne de La Chaux-de-Fonds à Le Noirmont et Glovelier. Elle est située sur la limite entre le village centre et le Plain d'Evrasse, sur le territoire de la commune du Bémont dans le canton du Jura.


title: Gare du Bémont

text: C'est une halte des Chemins de fer du Jura (CJ), desservie par des Trains régionaux.


title: Gare du Bémont

text: Établie à d'altitude, la halte du Bémont est située au point kilométrique (PK) 7,228 de la ligne de La Chaux-de-Fonds à Le Noirmont et Glovelier, entre les gares de Saignelégier et Pré-Petitjean.


title: Gare du Bémont

text: Halte des CJ, c'est un point d'arrêt non géré (PANG) à accès libre, un abri de quai et un oblitérateur y sont installés.


title: Gare du Bémont

text: Le Bémont est desservie par les trains régionaux CJ de la relation Glovelier - La Chaux-de-Fonds.


title: Gare du Bémont

text: Le centre du village est à moins de .


title: Église Notre-Dame-de-France de Juvisy

text: L'église Notre-Dame de France est une église paroissiale de culte catholique, située dans la commune française de Juvisy et le département de l'Essonne.


title: Église Notre-Dame-de-France de Juvisy

text: Auparavant, existait à cet endroit une chapelle Saint-Nicolas construite au XIe siècle par des moines venus de Marmoutier.


title: Église Notre-Dame-de-France de Juvisy

text: Elle fut remplacée par une église paroissiale.


title: Église Notre-Dame-de-France de Juvisy

text: Cette église, devenue trop fragile à la suite d'agrandissements malheureux réalisés en 1927, dut être remplacée.


title: Église Notre-Dame-de-France de Juvisy

text: L'église Notre-Dame-de-France fut construite en 1938 sur les ruines de cette première église.


title: Église Notre-Dame-de-France de Juvisy

text: Elle est partiellement touchée lors du bombardement de Juvisy le .


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: La gare de Saint-Paul-de-Fenouillet est une gare ferroviaire française de la ligne de Carcassonne à Rivesaltes, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet, dans le département des Pyrénées-Orientales, en région Occitanie.


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: Elle est mise en service en 1901 par la Compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne. C'est une halte ferroviaire du Train du pays Cathare et du Fenouillèdes, desservie par tous le trains touristiques de cette association.


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: Établie à d'altitude, la gare de Saint-Paul-de-Fenouillet est située au point kilométrique (PK) 437,400 de la ligne de Carcassonne à Rivesaltes entre les gares ouvertes de Maury et de Caudiès.


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: Cette gare a été mise en service le lors de l'ouverture du tronçon entre Saint-Paul-de-Fenouillet et Rivesaltes de la ligne de Carcassonne à Rivesaltes.


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: La section entre Quillan et Rivesaltes a été fermée au trafic voyageurs le .


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: En 1992, l'association TPCF a été créée et le premier train circula en 2001.


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: En 2011, la section entre Saint-Paul-de-Fenouillet et Cases-de-Pène a été rouverte au trafic marchandises.


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: La gare se situe au nord du centre-ville.


title: Gare de Saint-Paul-de-Fenouillet

text: Cette gare est desservie par des trains de TPCF.


title: Jutta Langenau

text: Jutta Langenau, née Großmann le à Erfurt et morte le dans la même ville, est une nageuse et femme politique est-allemande.


title: Jutta Langenau

text: Jutta Langenau remporte la médaille d'or du 100 mètres papillon aux Championnats d'Europe 1954 à Turin, termine sixième de la finale du 100 mètres papillon aux Jeux olympiques d'été de 1956 à Melbourne et cinquième aux Championnats d'Europe 1958 à Budapest. Au niveau national, elle remporte 14 titres de championne de RDA.


title: Jutta Langenau

text: Elle devient ensuite entraîneur de natation, coachant notamment l'Allemand Roland Matthes.


title: Jutta Langenau

text: En 1954, elle devient la première sportive élue à la Chambre du peuple, le parlement est-allemand.


title: Chapelle Saint-Dominique de Juvisy

text: La chapelle Saint-Dominique est un lieu de culte catholique, située dans la commune française de Juvisy et le département de l'Essonne.


title: Chapelle Saint-Dominique de Juvisy

text: En 1931, la chapelle a été décorée par des fresques de Joseph Lacasse, à la demande d'un industriel de Roubaix, Mr Wellcome. Le thème en était le baptême et les sept péchés capitaux.


title: Chapelle Saint-Dominique de Juvisy

text: Sur la protestation de certains fidèles et des autorités ecclésiastiques, elles furent par la suite supprimées.


title: Addiction au travail

text: Le terme d’addiction au travail est issu de l'anglicisme « workaholic ». Il correspond au cas d'une personne travaillant de manière compulsive, mettant ainsi sa santé en péril.


title: Addiction au travail

text: Il s’agit d’une pratique addictive. En effet, selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le terme d'addiction permet d'inclure à la fois des relations problématiques aux substances psychoactives ou drogues, ainsi que des addictions dites "comportementales", comme l’addiction au travail.


title: Addiction au travail

text: Plus largement, ce phénomène renvoie à la définition générale de l’addiction en tant que « dépendance d'une personne à un médicament ou à une drogue. Par extension, la dépendance peut concerner une activité dont on ne peut plus se passer : jeux d'argent, jeux vidéo, Internet ».


title: Addiction au travail

text: L'addiction au travail est donc une forme d'addiction « comportementale », c’est-à-dire liée à l’activité, par opposition aux addictions en rapport avec une consommation de drogues. Il fait référence aux personnes dont le besoin de travailler est si fort qu'il pourrait constituer un danger pour leur santé, leur bien-être, leurs relations interpersonnelles.


title: Addiction au travail

text: L’addiction au travail est envisagée par le droit comme une extension des risques psychosociaux.


title: Addiction au travail

text: La première référence au phénomène d’addiction au travail est l’œuvre de l’Américain (1917-1999), ce dernier ayant choisi le terme de « workaholisme » afin de faire une analogie avec l’alcoolisme, étant alors la conduite addictive la plus connue.


title: Addiction au travail

text: En France, la première étude est réalisée en 2005 et porte sur les personnels navigants de l'aéronautique. Cette étude démontre que pour ces derniers, le risque d’addiction au travail est plutôt élevé, puisque l'étude mentionne un taux de 26,8% .


title: Addiction au travail

text: Une autre étude sur l’addiction au travail est publiée en 2012. Cette nouvelle étude, menée par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), porte cette fois-ci sur 51 salariés du tertiaire parisiens. L'enquête par questionnaire évalue que le risque d’addiction au travail concerne 54% des personnes, avec un risque particulièrement élevé pour 12% de l'échantillon.


title: Addiction au travail

text: Une étude menée auprès des médecins du Centre hospitalier universitaire de Nantes de 2014 établit un taux de 13,3% des médecins reconnus comme addicts à leur travail et que 34,7% des médecins présentent un risque de souffrir de cette addiction.


title: Addiction au travail

text: Le travail étant généralement associé à la réussite sociale dans la culture occidentale, la dépendance au travail n’est pas toujours mal vue, ceci qui peut rendre sa détection d’autant plus difficile.


title: Addiction au travail

text: Mais culturellement, la France distingue le salarié acharné du salarié véritablement dépendant de son travail. Une nuance peut être plus ou moins difficile à discerner pour des ressortissants étrangers.


title: Addiction au travail

text: En effet, le travailleur acharné est celui mettant tout en œuvre pour accomplir son travail, en prenant des heures supplémentaires par exemple. Mais pour ce dernier, les buts et délais sont clairement définis. Une fois la mission accomplie le travailleur acharné décroche facilement de son travail en se gardant du temps pour sa famille et ses amis, ce qui n’est bien souvent pas le cas pour la personne souffrant d’une addiction au travail.


title: Addiction au travail

text: Le phénomène de l’addiction au travail touche tous les travailleurs, quel que soit le pays où ils travaillent, de nombreuses recherches ont été réalisées dans différents pays sur ce sujet.


title: Addiction au travail

text: Ainsi, les États-Unis sont un des premiers pays à prendre en compte ce type d’addiction à la suite d'une étude menée dès 1971 par le psychologue Wayne Edward Oates. Ce dernier propose pour la première fois la notion de « workaholism ».


title: Addiction au travail

text: La reconnaissance d’une forme d’addiction au travail apparaît assez tôt au Japon. En effet, le phénomène de « karōshi », désignant littéralement la « mort par dépassement du travail », est reconnu comme maladie professionnelle depuis les années 1970. Ce terme fait référence à la mort subite d’une personne par crise cardiaque sur son lieu de travail, après qu’elle ait exercé une activité de travail de plus de 24 heures sans discontinuité.


title: Addiction au travail

text: En Belgique, le risque d’addiction au travail a également commencé à faire l’objet d’études. On peut par exemple évoquer une étude menée en 2013 et parue dans la Revue médicale de Liège.


title: Addiction au travail

text: La Norvège a elle aussi connu quelques études en matière d’addiction au travail. On peut notamment citer une étude ayant été menée sur les employés norvégiens et parue en 2014.


title: Addiction au travail

text: Il existe différents tests permettant de diagnostiquer et quantifier une addiction au travail. Les deux tests les plus utilisés cliniquement étant le « Work Addiction Risk Test » (WART) développé par le psychothérapeute américain Bryan E. Robinson, et le « Workaholism Battery » (WorkBAT).


title: Addiction au travail

text: Différents facteurs peuvent favoriser l’addiction au travail, particulièrement les facteurs environnementaux et psychologiques.


title: Addiction au travail

text: Dans son article « La santé du travailleur à domicile en question » paru en 2013 dans la revue "AJ Famille", Céline Leborgne-Ingelaere différencie légèrement le travail à domicile du télétravail. D’une part, les articles L.7412-1 et s. du Code du travail définissent le travail à domicile comme la situation où un salarié exécute, directement à son domicile, le travail que lui confie son employeur. D’autre part, l’article L.1222-9 du Code du travail créé par la loi n° 2012-387 du relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, définit le télétravail comme le travail qu’un salarié pourrait exécuter dans les locaux de son employeur, mais que les nouvelles technologies de l’information lui permettent d’exécuter, de façon régulière et volontaire, hors de ces locaux. Il convient de noter que le caractère régulier du télétravail n’implique pas qu’il soit réalisé en totalité hors des locaux de l’entreprise. Céline Leborgne-Ingelaere développe également l’idée selon laquelle, si les risques liés au travail « chez soi » ne sont pas radicalement différents de ceux pesant sur les salariés de l’entreprise, en revanche, la distance physique séparant le télétravailleur de son employeur peut avoir un impact sur la survenance de certains risques psychosociaux. De plus, le télétravailleur doit réussir à faire face à ces risques, seul. À titre d’illustration, le risque pour un télétravailleur de développer une addiction au travail est plus important que pour les travailleurs travaillant dans les locaux de leur entreprise. En effet, la solitude, la difficulté de séparer, à son domicile, vie professionnelle et vie privée, et l’allongement intentionnel des heures de travail en échange de la suppression du trajet quotidien domicile-lieu de travail, sont des facteurs qui peuvent amener le télétravailleur à l’addiction au travail. De plus, le travail « chez soi » soulève un enjeu important pour l’employeur du travailleur à domicile ou du télétravailleur. En effet, les articles L.4121-1 et L.4121-5 du Code du travail, soumettent l’employeur à une obligation de sécurité vis-à-vis de son salarié. Ainsi, l’article L.4121-1 du Code du travail stipule que :


title: Addiction au travail

text: « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.


title: Addiction au travail

text: Ces mesures comprennent :L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. ».


title: Addiction au travail

text: Cependant, comme l’indique Céline Leborgne-Ingelaere, il est plus difficile pour l’employeur d’un travailleur à domicile ou d’un télétravailleur de s’assurer de la sécurité de ces derniers, du fait de leur éloignement physique, et, surtout, du caractère privé du lieu où ils réalisent leur travail – souvent le domicile familial – l’article 9 du Code civil garantissant la protection du domicile privé.


title: Addiction au travail

text: Depuis la loi n°2000-37 du relative à la réduction du temps de travail, dite loi Aubry II, les cadres autonomes dans leur organisation de travail peuvent bénéficier d’une organisation particulière de travail dite de « forfait en jours ». Ce système permet non pas de décompter la durée de travail du salarié en heures mais en jours. Il doit être établi par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié concerné doit également faire l’objet d’une convention individuelle. La loi du a étendu la possibilité de bénéficier d’un forfait en jours aux salariés dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Toutefois, la loi du limitait par ailleurs le nombre maximal de jours travaillés à 218, de façon à empêcher tout abus de la part de l’employeur et prévenir une dérive du salarié vers une possible addiction au travail. Pourtant, trois ans plus tard, la loi n°2008-189 du portant réforme du temps de travail a permis au salarié qui le souhaite, en accord avec son employeur, de se faire racheter ses jours de repos dans une limite de , à défaut d’accord en fixant le nombre. Finalement, le nombre maximal annuel de jours travaillés ne peut être supérieur à . Ces s’obtiennent par le calcul suivant : 365 jours – 52 jours de repos hebdomadaire – 30 jours de congés payés – le 1er mai (seul jour férié obligatoirement chômé). Néanmoins, le principe de forfait en jours, qui laisse toute liberté au salarié dans l’organisation de sa journée, sans limiter le nombre d’heures travaillés par jour, peut favoriser l’addiction au travail. Ceci fut démontré notamment par l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du où un salarié dépendant de son travail a pu, grâce au forfait en jours dont il bénéficiait au sein de son travail, travailler de 7h15 à 20h, ainsi que certains week-ends et jours fériés. Comme le montre Simon Almaric, dans son article publié en 2013, « Un nouvel examen des conditions de validité des conventions de forfait en jours », la chambre sociale souligne, dans cet arrêt du , qu’en l’espèce, un seul examen trimestriel de la charge et de l’amplitude de travail des salariés concernés par la direction selon des informations transmises par la hiérarchie directe des salariés et un entretien annuel organisé entre le salarié et son supérieur hiérarchique n’étaient pas des procédés suffisants pour assurer la protection du salarié dépendant car ils ne permettaient pas d’instituer un véritable contrôle du temps de travail des salariés soumis au forfait en jours qui soit de nature à les protéger véritablement.


title: Addiction au travail

text: Plus récemment, l’arrêt n°15-13.258 de la chambre sociale de la Cour de cassation est venu confirmer l’importance du contrôle, par l’employeur, de la sécurité de son salarié travaillant selon le système du forfait en jours.


title: Addiction au travail

text: Bien entendu, le risque d’addiction au travail apparaît double lorsque le salarié exerce à la fois son activité professionnelle à son domicile, ou en télétravail, et bénéficie, en plus, d’un forfait en jours.


title: Addiction au travail

text: Comme le définit le CNRTL, la drogue est toute chose qui « grise, intoxique l’esprit » . De ce fait, l’addict au travail, comme l’addict à toute autre drogue, peut rechercher dans son travail l’enfouissement de soucis personnels, l’oubli de contrariétés du quotidien ou une existence qu’il juge morne et ennuyeuse.


title: Addiction au travail

text: De plus, la réputation, ou l’aura, que peut procurer le travail d’un individu peut également avoir un impact sur son addiction à celui-ci. En effet, l’addiction au travail touche davantage les cadres d’entreprises, les dirigeants de sociétés, le personnel politique (qui cumule parfois plusieurs mandats) et les financiers (traders). Une étude réalisée auprès de 441 internes en médecine, praticiens hospitaliers (PH) et professeurs agrégés de médecine du CHU de Nantes, a démontré que les agrégés ont un plus fort risque de développer une addiction au travail que les internes et les PH. En effet, selon cette étude, 30% des professeurs agrégés interrogés pouvaient être considérés comme hautement addicts au travail contre seulement 10% des PH et 19% des internes. Ceci pourrait peut-être s’expliquer par le fait que, à l’inverse des PH dont le travail se focalise sur le soin direct aux patients, les professeurs agrégés sont amenés, du fait de leur fonction, à donner des cours aux étudiants en médecine de leur CHU, à participer à des congrès internationaux, ainsi qu’à rédiger des articles médicaux pouvant leur apporter une notoriété nationale voire internationale. Ainsi, plus les professeurs agrégés publient d’articles médicaux ou participent à des congrès, plus leur notoriété se développe, ce qui peut logiquement déclencher chez eux une addiction au travail. De plus, les professeurs agrégés sont libres d’organiser leur emploi du temps comme ils l’entendent, au contraire des internes et des PH, ce qui constitue une facilité supplémentaire pour allonger abusivement leurs heures de travail.


title: Addiction au travail

text: De manière générale, le sujet des conduites addictives en entreprises est tabou, au surplus celui de l’addiction au travail. Pour autant, agir pour en prévenir la survenance présenterait des intérêts pour la santé des personnes et les enjeux économiques qui en découlent .


title: Addiction au travail

text: Il n’existe pas de dispositions internationales désignant, directement l’addiction au travail. Néanmoins, la santé au travail, de manière générale, est aujourd’hui élevée au rang de droit fondamental, par la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et par l’Organisation internationale du travail (OIT) et sa Convention n°155 sur la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail adoptée en 1981.


title: Addiction au travail

text: La loi française fait peser sur l’employeur une obligation de sécurité à travers l’article L. 4121-1 du Code du travail “"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :""L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes".”".


title: Addiction au travail

text: Cette obligation de sécurité fait référence à “la santé physique et mentale des travailleurs”, ce qui englobe l’addiction au travail, tout comme l’ensemble des risques psychosociaux. Cet article laisse à penser que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces salariés ne soient pas victime d’addiction au travail.


title: Addiction au travail

text: La Cour de cassation n’a pas encore eu l’occasion de statuer sur l’obligation de sécurité de l’employeur dans un cas d’addiction au travail. Néanmoins, pour l’obligation de sécurité, retenue dans sa globalité, elle avait d’abord précisé qu’en “"vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat"”.


title: Addiction au travail

text: Par la suite, un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en 2015 a semblé marquer un tournant dans l’appréhension de cette notion. Il s’agissait en l’espèce d’un pilote de la compagnie Air France, en arrêt de travail à la suite de « crises de panique », qui reprochait à son employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires d’accompagnement (suivi post-traumatique) des salariés à la suite des attentats survenus le 11 septembre 2001. À ce titre, il souhaité obtenir devant la juridiction prud’homale la réparation de son préjudice au motif d’un manquement de l’employeur à son obligation de santé et de sécurité. La Cour de cassation, en s’alignant sur la position de la Cour d’appel ne reconnaitra pourtant pas le manquement de l’employeur à son obligation de santé et sécurité au motif que l’employeur avait démontrer avoir respecté les disposions prévues par le code du travail en matière d’hygiène et de sécurité des salariés, ce qui lui permet de s’exonérer de sa responsabilité.


title: Addiction au travail

text: Désormais,  peut donc s’exonérer de sa responsabilité l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires prévues par l’article L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail. Il s’agit d’un véritable glissement opéré par les juges de la qualification de l’obligation : d’une obligation de résultat à une obligation de prévention, ou de moyen.


title: Addiction au travail

text: La Cour de cassation a adopté cette position pour l’ensemble des risques psychosociaux, il est donc possible d’imaginer qu’elle adoptera une position similaire si elle était un jour confrontée à une affaire relative à l’addiction au travail.


title: Addiction au travail

text: L’apparition de la notion d’addiction au travail dans la jurisprudence est très récente et encore très rare. On peut citer un arrêt de la chambre sociale de la Cour d’appel de Lyon du 25 juillet 2019 (n° 17/06806). Dans cet arrêt, la Cour d’appel confirme l’addiction au travail du salarié, elle explique que cela se manifestait “"par un manque de confiance en lui et un besoin de reconnaissance l’amenant à travailler de manière excessive, y compris pendant les congés et les fins de semaine, et le tout ayant des répercussions sur son état de santé (nombreux arrêts maladie et avis d’inaptitude du 26 avril 2016)"”.


title: Addiction au travail

text: Il est intéressant de constater que les accords collectifs de travail ne font pas encore référence à l’addiction au travail. Cela démontre l'actuel absence de reconnaissance de cette pathologie. Les accords relatifs à la qualité de vie au travail mettent en place deux types de mesures :


title: Addiction au travail

text: Mais, à l’heure actuelle, aucun ne fait état de la prévention contre l’addiction au travail.


title: Bien-être au travail

text: Le bien-être est lié à différents facteurs : la santé, la réussite sociale ou économique, le plaisir, la réalisation de soi, l'harmonie avec soi-même et avec les autres. Selon le dictionnaire Larousse, le bien-être correspond à . L’acception du bien-être peut ainsi renvoyer à divers domaines tels que le mode de vie, l'école, le travail, la santé, l’économie ou encore la société.


title: Bien-être au travail

text: Plus particulièrement, le « bien-être au travail » (BET) renvoie à l'ensemble des facteurs, plus ou moins identifiables, susceptibles d'influer sur le ressenti des employés par rapport à leur lieu et conditions de travail. Cette notion se veut de portée plus large que les notions de santé physique et mentale.


title: Bien-être au travail

text: La notion de bien-être au travail se rattache au courant de la psychologie positive. Considérant que la focalisation de la psychologie vers la souffrance et le pathologique ne pouvait pas être la seule entrée de cette discipline, ce courant s'est intéressé à des notions comme le bien-être, le bonheur, le flow. Certains auteurs se sont penchés sur les dimensions constitutives du bien-être au travail. Une partie d'entre eux se sont attachés à définir et à déterminer les dimensions qui composent le bien-être au travail, ont cherché à mieux préciser son articulation avec le bien-être au sens général et ont voulu voir comment l'utiliser dans la prévention des risques psychosociaux.


title: Bien-être au travail

text: A l'inverse, selon Althaus, Grosjean et Brangier qui s'inscrivent dans le courant des approches systémiques, le bien-être gagne à être considéré comme "un" "processus" plutôt qu'un état. Celui-ci se construit tout au long de la vie, en interaction avec l'environnement dans lequel l’individu évolue. Dès lors, ces auteurs considèrent que "le bien-être au travail ne saurait se réduire à une liste de critères plus ou moins satisfaits dans une situation donnée, mais doit être envisagé comme un processus complexe qui se construit, s’organise et se régule à partir de l’individu dans son système organisationnel" .


title: Bien-être au travail

text: Selon le dictionnaire des risques psychosociaux, le collectif PEROSH qui rassemble les instituts de pays d'Europe conduisant des recherches sur les risques professionnels et leur prévention, a organisé une réflexion visant à préciser les contours du bien-être au travail faisant consensus pour ces instituts. Les experts de ce réseau de recherche suggèrent que le bien-être doit être considéré comme un "état subjectif caractéristique d’un fonctionnement social optimal". Pour eux, une personne en état de bien-être est reconnaissable par son intelligence sociale, ce qui va lui permettre de fonctionner de manière optimale dans un groupe humain. PEROSH note en outre que le bien-être n'est pas synonyme de parfaite santé : l'optimum garde un sens pour les personnes souffrant de handicap ou de maladies chroniques. Le maintien de la capacité à se réaliser dans le travail fait également partie des éléments retenus dans ce consensus. Le collectif Perosh organise régulièrement une .


title: Bien-être au travail

text: Abaidi et Drillon retiennent deux modèles antérieurs de bien-être au travail, le modèle de Robert (2007) ou celui de Dagenais-Desmarais (2010).


title: Bien-être au travail

text: Le dictionnaire des risques psychosociaux considère qu'il faut distinguer trois acceptions du bien-être : respectivement le "bien-être hédonique", axés sur la recherche du plaisir, le "bien-être eudémonique", associé au plaisir de faire des choses utiles et une troisième forme centrée sur l'authenticité, sur le fait d'exprimer notre nature profonde en accord avec le monde extérieur : « Sur un plan intrapersonnel, le travail qui conduit au bien-être est celui qui permet de mettre en action notre nature profonde, qui ne nous oblige pas à tricher à nos propres yeux, à trahir nos valeurs. Sur un plan interpersonnel, il s’agit de manifester notre respect d’autrui, notre éthique dans le rapport à l’autre, notre souci des normes sociales. Ainsi, " la souffrance empathique éprouvée par des travailleurs de la filière viande face à ce qu’ils vivent comme de la maltraitance animale est un exemple de situation de travail qui perturbe une propension à la compassion envers les animaux, qui correspond à une valeur profondément ancrée intra- ou interpersonnelle. »


title: Bien-être au travail

text: Abaidi et Drillon considèrent que Robert a développé une modélisation du bien-être au travail novatrice. Selon elle, le bien-être au travail est un des éléments qui influencent le bien-être global, à côté d'autres facteurs tels que ses relations amicales, familiales, son réseau social, sa possibilité d’avoir des loisirs ou encore le travail.


title: Bien-être au travail

text: Le modèle de Robert distingue « le bien-être de la personne au travail » et « le bien-être du travailleur ». À ce niveau, il effectue encore une différence entre les facteurs essentiels et les facteurs périphériques influant sur le bien-être.


title: Bien-être au travail

text: Le bien-être de la personne au travail est affecté par des facteurs essentiels tels que le respect de son intégrité physique et morale comprenant la protection de sa santé, de sa sécurité ou l’absence de harcèlement. Des facteurs périphériques vont aussi jouer sur son bien-être tels que le confort de la vie au travail, la possibilité d’exercer dans un cadre agréable, de disposer de distributeur...


title: Bien-être au travail

text: Le bien-être du travailleur se différencie car, selon le chercheur, trois facteurs influent sur son bien-être : la possibilité d’effectuer ses tâches sans en être empêché, de disposer des conditions nécessaires à la réalisation de sa mission et enfin qu’il n’existe pas de contradiction entre la pratique et le sens idéal qu’il confère à son travail. Il sera aussi influencé par des facteurs périphériques tels que la facilité qui peut lui être donnée dans l’exercice spécifique de ses tâches.


title: Bien-être au travail

text: Le modèle développé par Robert prend en compte les émotions positives ou négatives que l’individu ressent lors de l’exercice de son travail qui peuvent influer sur son travail et la cohérence qu’elles ont avec son rôle. Selon cet auteur, le rôle est « l’idée que la personne au travail accepte un certain nombre de règles, qu’elle s’efforcera de respecter, même si elles peuvent la contraindre à éprouver des émotions négatives » et la cohérence est « le processus par lequel une émotion ressentie devient tolérable ou non ».


title: Bien-être au travail

text: Selon Robert, les émotions ressenties par l’individu affectent le bien-être au travail différemment si l’individu considère qu’elles font partie de son rôle ou non. Ainsi, si l’individu ressent une émotion négative, mais qu’il pense qu’elle fait partie de son métier, alors son bien-être au travail ne sera pas affecté. En revanche, s’il ressent une telle émotion et qu’elle n’est pas en cohérence avec son rôle, cela affectera de manière négative son bien-être au travail.


title: Bien-être au travail

text: Ainsi, les émotions ressenties par un travailleur dans l’exercice de son rôle pourront affecter de manière positive ou négative son bien-être, et, à l’inverse, il pourra avoir un impact sur les interactions et les liens qu’il entretient avec sa situation de travail.


title: Bien-être au travail

text: Sur la base d’une étude exploratoire visant à identifier les dimensions composant le bien-être au travail selon les salariés, deux chercheurs ont été amenés à considérer que le concept de bien-être au travail gagne à être envisagé de concert avec les risques psychosociaux. Pour eux, le bien-être au travail est global et renvoie à l’environnement de travail, aux caractéristiques du poste, aux sentiments de reconnaissance ou d’épanouissement éprouvés par les salariés. Les risques psychosociaux renvoient, quant à eux, aux aspects psychologiques de vie sociale au travail.


title: Bien-être au travail

text: Selon ces chercheurs, le développement d’une politique de bien-être au travail peut permettre de prévenir et d’éviter le développement de ces risques particuliers.


title: Bien-être au travail

text: Pour améliorer le bien-être au travail, les chercheurs suggèrent de se fonder sur les cinq piliers générateurs de bien-être au travail définis par l’ANACT : le sens que l’on donne au travail, la charge de travail, le support social, la possibilité de développement personnel et professionnel et la reconnaissance des pairs.  S’appuyer sur ces piliers pour développer une politique de bien-être au travail, amène à prévenir le développement des risques psychosociaux et le développement de situation de mal-être dans l’entreprise.


title: Bien-être au travail

text: Enfin, à travers leur étude, les chercheurs démontrent qu’améliorer le bien-être au travail « présente une valeur ajoutée managériale ». En effet, améliorer le bien-être des salariés aurait un impact positif sur la compétitivité et la productivité de l’entreprise, ainsi qu,à plus long terme, sur l’engagement et la fidélisation des salariés.


title: Bien-être au travail

text: Le concept de santé a progressivement évolué jusqu’à la prise en compte de la santé mentale et du bien-être du salarié au travail. Dès 1946, l’OMS définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Selon René de Quenaudon, cette définition de la santé est à mettre en lien avec celle du bien-être au travail.


title: Bien-être au travail

text: Néanmoins, il faut attendre le pour que la notion de bien-être au travail apparaisse en matière de santé au travail.


title: Bien-être au travail

text: En France, le droit du travail naît au cours de la Révolution industrielle au . Face à l’essor de la Grande industrie, il apparaît nécessaire de protéger la santé physique des femmes et des enfants considérés comme les travailleurs les plus vulnérables.


title: Bien-être au travail

text: Parallèlement, l’État organise la réparation des atteintes corporelles subies par les travailleurs à l’occasion ou par le fait du travail. La loi du 9 avril 1898 créer ainsi le régime juridique relatif à la responsabilité de l’employeur, accompagnée d’une réparation forfaitaire.


title: Bien-être au travail

text: Selon Olivier Bachelard, le point de départ de l'évolution de la notion de santé au travail au est la création en 1973 de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). Elle apparait aujourd’hui comme un acteur essentiel de la promotion du bien-être au travail. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif qui a pour mission notamment de promouvoir la santé au travail et la qualité de vie au travail. L’Anact agit sur le terrain du bien-être au travail, notamment en proposant des formations aux entreprises ou en soutenant leurs initiatives.


title: Bien-être au travail

text: Dans les années 1980, l’amélioration des conditions de travail constitue un véritable enjeu en droit du travail, ce qui est notamment illustré par la création du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail avec la loi Auroux du 23 décembre 1982. Puis, dans les années 1990, apparaît la notion de qualité de vie au travail. Ces deux mouvements poursuivent une logique plus générale de prévention des risques d’atteinte à la santé des salariés. Cette logique est consacrée par la directive-cadre du 12 juin 1989 qui introduit des principes généraux de prévention des risques, transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1991.


title: Bien-être au travail

text: C’est au que la protection de la santé mentale devient une partie intégrante de la santé au travail : le bien-être au travail devient alors une véritable préoccupation.


title: Bien-être au travail

text: Dans ce cadre, dans un premier temps, se pose la question, au cours des années 1980, de la qualité de vie au travail, puis, dans un second temps, dans les années 1990, celle de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle avec notamment l'adoption des lois Aubry sur la réduction du temps de travail.


title: Bien-être au travail

text: C’est la loi du 17 janvier 2002 qui introduit la notion de santé mentale à l’article L. 4121-1 du Code du travail précisant ainsi que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». À ce titre, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention sur le fondement de neuf principes généraux inscrits à l’article L. 4121-2 du Code du travail. De ce fait, l’employeur est garant de la santé et la sécurité de ses salariés. Or, selon Alexandre Reymann, cette obligation de sécurité de résultat implique également pour l’employeur de garantir et de promouvoir le bien-être au travail de ses salariés.


title: Bien-être au travail

text: Parallèlement, la jurisprudence de la Cour de cassation consacre une obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur à l’occasion de cinq arrêts « Amiante » du 28 février 2002.


title: Bien-être au travail

text: Finalement, dans les années 2010, apparaissent les notions de bonheur ou de bien-être au travail, même si dès 2004, Maurice Thévenet, professeur d'économie et de management, aborde le premier cette question du bien-être au travail.


title: Bien-être au travail

text: Dans les années 2010, le rapport intitulé « Bien-être et efficacité au travail – dix propositions pour améliorer la santé psychologique au travail » est rendu au Premier ministre. Selon les auteurs de ce rapport, l’approche n’est pas celle « du seul traitement de la souffrance », au contraire, l’amélioration de la santé psychologique au travail doit passer par la prise en compte du bien-être au travail et de la valorisation des salariés. De même, le bien-être au travail devient un véritable enjeu pour les entreprises puisqu’il est vecteur de performance et d’efficacité : « ce sont les salariés qui font la performance de l’entreprise ». À ce titre, le rapport développe dix propositions ayant vocation à améliorer la santé psychologique au travail à travers le management ainsi que les partenaires sociaux.


title: Bien-être au travail

text: Le plan de santé au travail 2016-2020 (PST 3) met également en avant cette approche plus large de la santé au travail, qui ne se limite plus aux affections physiques. Ainsi, « la santé n’est plus, dans ce contexte, abordée uniquement au prisme de la pathologie, mais selon une approche qui privilégie la promotion de la santé et le bien-être des travailleurs ».


title: Bien-être au travail

text: Le bien-être au travail se présente alors à la fois comme un enjeu en termes de performance des entreprises, mais également comme un élément de la prévention des risques en santé au travail.


title: Bien-être au travail

text: Selon l’article rédigé par le professeur Franck Héas, le Code du travail cite à plusieurs reprises la notion de « bien-être », mais cela reste un concept secondaire. En effet, aucune loi ne prévoit de dispositions contraignantes sur le bien-être au travail, contrairement au droit comparé.


title: Bien-être au travail

text: Ainsi, une négociation collective portant sur le bien-être au travail peut être abordée dans le cadre de négociations non spécifiques, portant par exemple sur la qualité de vie au travail, les risques psychosociaux, la responsabilité sociétale des entreprises et le droit à la déconnexion.


title: Bien-être au travail

text: Notons que le niveau de l’entreprise est le niveau privilégié des négociations collectives relative à la santé des travailleurs en vertu des articles L. 2253-1 et suivants du Code du travail.


title: Bien-être au travail

text: La notion de qualité de vie au travail (QVT) renvoie, selon l'INRS, aux conditions et aux caractéristiques du travail qui contribuent à la motivation, la performance et la satisfaction au travail.


title: Bien-être au travail

text: Sa définition telle qu'elle précisé dans l' accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 « vers une politique d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et de l’Égalité Professionnelle », renvoie directement au bien-être au travail.


title: Bien-être au travail

text: Le régime juridique de la qualité de vie au travail issu de l’ANI du 19 juin 2013 consacrant la notion de qualité de vie au travail consacre le dialogue social et l’expression des salariés au travail comme points principaux de la qualité de vie au travail. Plus récemment, le cadre juridique de la qualité de vie au travail a imposé des négociations obligatoires aux entreprises d’au moins cinquante salariés,portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail. Par ce biais, les entreprises abordent le sujet du bien-être au travail.


title: Bien-être au travail

text: Selon le ministère du Travail, la notion de risques psychosociaux (RPS) désigne « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ». Il n'existe pas encore de définition juridique ni d'évaluation statistique, des risques psychosociaux en France.


title: Bien-être au travail

text: On désigne alors, a minima, le stress au travail, l’épuisement professionnel ainsi que les violences internes et externes rencontrées par les travailleurs.


title: Bien-être au travail

text: Selon le rapport de l'INRS, la notion de bien-être au travail est donc plus large que les notions de santé physique et mentale qu’englobe les risques psychosociaux. En effet, cette notion prend en compte le rapport subjectif de l’individu avec son environnement de travail.


title: Bien-être au travail

text: La prévention des risques psychosociaux est incontournable pour les entreprises, elle se présente en amont du bien-être au travail et de la qualité de vie au travail. Elle s’inscrit dans l’obligation qui incombe aux employeurs d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs.


title: Bien-être au travail

text: Cette obligation incombant à l’employeur est complétée par des accords collectifs, tels que les accords nationaux interprofessionnels sur le stress en 2008 et sur le harcèlement et la violence au travail en 2010.


title: Bien-être au travail

text: La responsabilité sociétale des entreprises ou RSE (en anglais, Corporate Social Responsibility ou CSR) désigne la prise en compte, par les entreprises, sur base volontaire, des enjeux sociaux et éthiques dans leurs activités. Les activités des entreprises sont ici entendues au sens large : activités économiques, interactions internes (salariés, dirigeants, actionnaires) et externes (fournisseurs, clients, autres).


title: Bien-être au travail

text: Selon le professeur René de Quenaudon, peu de textes du Code du travail font allusion au bien-être au travail, néanmoins ce concept est utilisé dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises. La recherche du bien-être au travail résultant de la démarche préventive et de l’organisation des conditions d’emploi, il s’avère primordial que l’objectif se trouve au sein d’autres accords collectifs ou textes d’entreprises tels que les textes en rapport avec la responsabilité sociétale des entreprises.


title: Bien-être au travail

text: La responsabilité sociétale des entreprises en France est encadrée par la loi Grenelle II qui renforce fortement les devoirs des entreprises et les exigences de publication en matière de responsabilités sociétale et environnementale des entreprises.


title: Bien-être au travail

text: Ainsi, le groupe Arcelor a conclu un accord mondial en 2005 sur la responsabilité sociétale qui définit parmi ses objectifs principaux « la sécurité, le bien-être au travail, l'environnement, la performance économique et le dialogue avec tous les partenaires ».


title: Bien-être au travail

text: Un autre levier de négociation du bien-être au travail, par l’amélioration de la qualité de vie, est le droit à la déconnexion consacré par la loi Travail du 8 août 2016. Il s’agit d’un sous-thème de la négociation obligatoire d’entreprise relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.


title: Bien-être au travail

text: Dans cette étude, la DARES adopte une approche typologique et montre que le vécu au travail diffère en fonction des « situations de travail » qui sont potentiellement nombreuses.


title: Bien-être au travail

text: Elle s’est fondée sur deux typologies. La première méthode part du ressenti des travailleurs concernant leurs possibilités d’épanouissement dans le travail, appréhendées à travers la théorie des capacités de Sen-Nussbaum.


title: Bien-être au travail

text: La seconde méthode, « plus objective », se sert de neuf indicateurs synthétiques des diverses dimensions des conditions de travail et des facteurs psychosociaux retracés par l’enquête CT-RPS 2016.


title: Bien-être au travail

text: Première typologie :


title: Bien-être au travail

text: Seconde typologie :


title: Bien-être au travail

text: La DARES a choisi de se concentrer sur neuf indicateurs synthétiques, établis à partir de 34 variables issus de questions de l’enquête CT-RPS (Condition de travail – risques psychosociaux) qui sont la pénibilité physique, les contraintes d’organisation du temps de travail, l'intensité du travail, les conflits éthiques, la demande émotionnelle, l'insécurité de la situation de travail, l'autonomie, le soutien social et la reconnaissance.


title: Bien-être au travail

text: À partir de ces indicateurs, la DARES a développé une typologie de six classes de travailleurs.


title: Bien-être au travail

text: En conclusion, les résultats obtenus par les deux typologies peuvent être reliés : les « satisfaits » sont largement des « confortables », les « empêchés » se retrouvent à la fois dans les « stressés empêchés » et les « accablés », les « insécurisés » sont relativement nombreux dans la catégorie des « précaires laborieux », les « mécontents » sont en grande partie parmi les « accablés » ; cependant, seuls les « invisibles » se classent en partie dans chacune des catégories.


title: Bien-être au travail

text: Finalement, la DARES conclut que le travail aurait un effet positif sur la santé mentale pour environ deux actifs sur cinq, le travail dégraderait la santé mentale de deux actifs sur cinq, tandis qu’il serait neutre pour un actif sur cinq.


title: Bien-être au travail

text: La édition du baromètre Edenred-Ipsos menée en 2016 auprès de dans quinze pays à travers le monde (Allemagne, Belgique, Brésil, Chili, Chine, Espagne, France, Inde, Italie, Japon, Mexique, Pologne, USA, Royaume-Uni, Turquie) s'est penchée sur la question du bien-être au travail.


title: Bien-être au travail

text: Cette étude porte sur plusieurs problématiques : Qu'est-ce que le bien-être au travail ? Quelle perception en ont les salariés ? Varie-t-il d'un pays à un autre ? Comment le mesurer ? Et comment l'améliorer ?


title: Bien-être au travail

text: Ainsi, selon l’étude, 71% des salariés interrogés affichent des scores positifs sur le bien-être au travail. Deux pays se démarquent particulièrement aux extrémités. L’Inde détient le record de satisfaction, avec près de neuf salariés indiens sur dix positifs (88%). Et le Japon, loin derrière les autres pays avec seulement 44% des salariés japonais se déclarant bien dans leur travail. Les pays d’Amérique (Mexique 81%, États-Unis 77%, Chili 77% et Brésil 77%) sont en tête juste après l’Inde quand l’Europe (Allemagne 74%, UK 71%, Pologne 70%, Belgique 70%, Espagne 68%, France 67%, Turquie 65%, Italie 63%) et la Chine (71%) arrivent derrière les économies à forte croissance. Ces résultats, également en lien avec le marché de l’emploi ou l’environnement économique local, doivent également être lus sous le prisme des biais culturels inhérents à ce type d’enquêtes.


title: Bien-être au travail

text: La notion de bien-être au travail n'est apparue que très tardivement dans l'histoire européenne.


title: Bien-être au travail

text: Aujourd’hui, la santé et la sécurité au travail représentent un des thèmes importants de la politique sociale de l’Union, mais c’est dès 1951 que la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) s’y est intéressée. Bien que la santé fut jugée importante dès la construction de l'Europe, le bien-être au travail, en soi, a été une préoccupation tardivement.


title: Bien-être au travail

text: En 1974, fut créé le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et de nombreuses directives relatives à la protection des travailleurs.


title: Bien-être au travail

text: En 1987, l’adoption de l’Acte unique européen marqua une étape majeure. Pour la première fois, la question de la santé et de la sécurité au travail fut introduite dans le traité CEE. La directive du 12 juin 1989 précise les modes d'action pour l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.


title: Bien-être au travail

text: En mars 2000, lors du Conseil européen de Lisbonne, l’Union, s’étant fixée pour objectif de créer davantage d’emplois de meilleure qualité, a défini une stratégie communautaire sur la santé et la sécurité au travail pour la période 2002-2006, qui adopta explicitement une approche globale du bien-être au travail.


title: Bien-être au travail

text: Cette nouvelle stratégie communautaire évoque de profonds changements impactant la société, l’emploi, et le monde du travail (féminisation du monde du travail, allongement de la durée de vie au travail, ralentissement de la natalité et concurrence asiatique sur les emplois peu qualifiés) et note l’émergence de nouveaux risques, notamment psychosociaux. Ces deux catégories de facteurs militent pour une amélioration de la qualité des emplois et du travail, dont un environnement de travail sain, sûr et motivant constitue une composante essentielle. Ainsi, promouvoir un véritable « bien-être au travail », qui soit autant physique que moral et social, et ne se mesure pas seulement par une absence d’accidents ou de maladies professionnelles est devenue une priorité pour l’Union.


title: Bien-être au travail

text: L’organisation "European Agency for Safety and Health at Work" s'est particulièrement intéressé, en 2013, à l'étude du bien-être au travail dans un rapport européen.


title: Bien-être au travail

text: Dans le contexte européen en mutation, la Belgique a transposé la directive-cadre de 1989 avec la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail qui constitue le socle de la législation sur la sécurité et la santé au travail. Sur la base de la « loi bien-être » ont été pris un ensemble d’arrêtés d’exécution rassemblés pour la plupart dans le Code sur le bien-être au travail.


title: Bien-être au travail

text: La législation Belge a adopté une approche large du bien-être au travail. En outre, elle l'a défini comme l'ensemble des facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles le travail est exécuté : la sécurité au travail, la protection de la santé du travailleur, les aspects psychosociaux du travail, l’ergonomie, l’hygiène du travail et l’embellissement des lieux de travail.


title: Bien-être au travail

text: Sur cette base, chaque employeur se doit d’intégrer dans le management complet de l’entreprise une politique du bien-être basée sur les principes généraux visant à éviter les risques, les supprimer ou les réduire à la source, préférer les mesures de protection collectives aux mesures individuelles ou encore veiller à la formation et l'information des travailleurs.


title: Bien-être au travail

text: Afin de détecter des risques pour les travailleurs, chaque employeur doit aussi disposer d'un service interne pour la prévention et la protection au travail et devra, dans certains aspects de cette mission, faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail.


title: Bien-être au travail

text: À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi de 1996, la Belgique a mis en œuvre une nouvelle stratégie nationale concernant le bien-être au travail. Celle-ci met l’accent sur quatre objectifs stratégiques : la promotion d'un travail sain et sûr, le renforcement de la participation au marché du travail, le renforcement de la prévention ainsi que le renforcement de la culture de prévention.


title: Bien-être au travail

text: L’objectif est de veiller à ce que la législation en vigueur s’adapte aux nouveaux défis que pose le monde du travail en constante évolution et de développer une politique de l’emploi humain qui accorde une large priorité au renforcement de la qualité de la vie, de la santé et de la sécurité des travailleurs durant leur vie professionnelle quotidienne.


title: Bien-être au travail

text: La législation britannique sur la santé et la sécurité indique que l’employeur est tenu, « dans la mesure où cela est raisonnablement possible », de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être au travail de ses salariés. Mais, comme le rapporte les chercheurs du site internet worker-participation.eu, l'employeur doit également consulter les représentants des travailleurs afin que le personnel et lui-même coopèrent efficacement en vue de promouvoir et de développer des mesures visant à garantir la santé et la sécurité au travail.


title: Bien-être au travail

text: « "Arbejdsglaede" » est une notion scandinave qui exprime la joie et la satisfaction de faire quelque chose. En français, on pourrait traduire ce mot littéralement par « joie au travail », et plus particulièrement, cela renvoie à la satisfaction au travail. Ce mot est couramment utilisé au Danemark, mais aussi en Suède et en Norvège et, comme le souligne Loïc Masselier, pour le site internet quokkapi.com (média collaboratif dédié au bien-être au travail), on l’utilise pour désigner le bonheur au travail, le plaisir pris à accomplir la tâche assignée, à travailler avec les autres collaborateurs, mais également vis-à-vis de notre rémunération et des avantages retirés, enfin, cela vise enfin le plaisir pris quant à la reconnaissance et au respect de notre travail.Abaidi Jamila, Drillon Dominic, Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, « les dimensions du bien-être au travail : axes de prévention des risques psychosociaux ? 2016, pp.145-172.


title: Bien-être au travail

text: Bachelard Olivier, « Optimiser le bien-être au travail et la performance globale : enjeux et perspectives », Regards, 2017/1 (N° 51), p. 169-179


title: Bien-être au travail

text: Grosjean Vincent, Bien-être au travail in Gérard Valléry et al., Psychologie du Travail et des Organisations, « Psycho Sup », 2016, pp.61-63


title: Bien-être au travail

text: Héas Franck, « Le bien-être au travail », JCP S, n° 27, 6 juill. 2010, p. 1284


title: Bien-être au travail

text: Héas Franck, « La négociation d'entreprise sur la qualité de vie au travail », Droit social, 2019, p. 907


title: Bien-être au travail

text: Vincent Catherine, « Négocier la souffrance puis le bien-être au travail : usages par les acteurs sociaux des mots de la santé mentale au travail », Droit social, 2019, p. 893


title: Bien-être au travail

text: « Dossier : Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé », Droit social, 2019, p. 892


title: Bien-être au travail

text: « Dossier : Recherche et développement conceptuels autour du bien-être au travail : entre mesure et action », Grand Angle, Références en santé au travail, INRS, septembre 2014, p. 29-39


title: Bien-être au travail

text: Grosjean Vincent. « Le bien-être et la santé au travail- Position du problème », Les notes scientifiques et techniques de l'INRS, 9 février 2004.


title: Bien-être au travail

text: « Risques psychosociaux, bien-être et qualité de vie au travail », INRS, ED8002, avril 2019


title: Bien-être au travail

text: « S'adapter aux changements du travail et de la société : une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité 2002- 2006 », Communication de la Commission, 11 mars 2002


title: Bien-être au travail

text: Pigeot Charles-André, "Le guide du bien-être au travail", Eyrolles, 2016, 275 p.


title: Action collective en droit français

text: L'action collective est possible en droit français depuis le , après un long processus d'études et de débats regroupant parlementaires, universitaires et associations.


title: Action collective en droit français

text: En , une réforme a été envisagée et un groupe de travail a été mis en place pour étudier et transmettre des propositions au gouvernement. Celui-ci a rendu son rapport en .


title: Action collective en droit français

text: En 2006, la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique du ministère de la justice a proposé de traduire "" par « action de groupe » et de la définir comme la « Voie ouverte dans certains pays par la procédure civile, permettant à un ou plusieurs requérants d'exercer une action en justice pour le compte d'une catégorie de personnes sans en avoir nécessairement reçu le mandat au préalable ».


title: Action collective en droit français

text: Deux propositions de loi sur l'action de groupe ont été déposées en et un projet de loi à l'automne 2006 a "in extremis" été retiré de l'ordre du jour du Parlement, et n'a donc pas abouti, conduisant à une protestation de (entre autres) Cap21 et un appel par diverses associations de consommateurs.


title: Action collective en droit français

text: Le , le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé que Rachida Dati, ministre de la justice, a constitué un groupe de travail sur le droit des affaires, ce qui pourrait entraîner des réformes et faire rentrer les "class actions" dans le droit français.  En 2007, l'intérêt politique semble s'être tari. Pourtant, le rapport du groupe de travail est remis mercredi le à Rachida Dati.


title: Action collective en droit français

text: Entre-temps, le recours collectif a été supprimé du projet de loi sur la modernisation de l'économie adoptée par le parlement le . Le secrétaire d'État à la consommation et porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, s'était engagé à présenter aux députés un nouveau projet de loi sur les actions de groupe avant la fin de l'année 2008, sans en préciser la date. était à l'origine du dépôt le , de la proposition de loi à l'Assemblée nationale.


title: Action collective en droit français

text: En 2009, dans le cadre des discussions sur la dépénalisation du droit des affaires, un texte sera déposé au Parlement au premier semestre. La commission européenne (CE) travaille en même temps sur le projet. Le Bureau européen des unions de consommateurs critique la lenteur du processus des consultations. Finalement, la CE propose de l'imposer à tous ses États membres, sur le principe de rembourser le consommateur jusqu'à concurrence du montant lésé, et non d'infliger une amende supplémentaire à l'entité industrielle.


title: Action collective en droit français

text: Après l'élection présidentielle de 2012, Christiane Taubira, annonce dans une entrevue parue dans "le Parisien" l'intention du gouvernement d'autoriser les recours collectifs en France, en 2013.


title: Action collective en droit français

text: L’action de groupe est instaurée par la loi du relative à la consommation et inscrite dans le Code de la consommation.


title: Action collective en droit français

text: L’action de groupe comprend cinq principales phases :Nouvel instrument du droit français, aux effets conséquents, le dispositif nécessite encore de nombreuses précisions, notamment d'ordre procédural mais également quant aux méthodes de calcul des indemnités, qui ne sont que rarement définies légalement. Selon le ministre délégué à la consommation (), le dispositif ne profiterait pas exagérément à de grands cabinets d'avocats, comme cela arrive avec les « class actions » aux États-Unis, car il serait réservé à des associations de consommateurs agréées. Pour d'autres, le rôle central accordé aux associations de consommateurs, avec la restriction de l'agrément, pourrait leur faire courir des risques financiers, compte tenu des sommes possiblement en jeu .


title: Action collective en droit français

text: Son champ d'application (les dommages matériels des litiges de consommation) pourrait être ultérieurement étendu aux domaines de la santé et de l'environnement.


title: Action collective en droit français

text: Le   , le jour d'entrée en vigueur de la loi sur les actions de groupe, l'association UFC-Que Choisir lance la première action de groupe en France contre le groupe immobilier Foncia. L'association, représentant locataires, reproche à Foncia d'avoir indûment prélevé un total de 44 millions d'euros à ses locataires sur une période de 5 ans, le groupe immobilier ayant facturé par mois pour l'envoi des échéances de paiement, une pratique illégale selon la loi du sur les rapports locatifs.


title: Action collective en droit français

text: En 2018, le nombre de procédures reste inférieur à dix


title: Action collective en droit français

text: La Loi « Justice du » a le largement étendu le champ de l'action de groupe


title: Action collective en droit français

text: Quatre nouveaux domaines :


title: Action collective en droit français

text: Les victimes doivent être dans une situation similaire, le dommage causé par une même personne avec une cause commune.


title: Action collective en droit français

text: Seule une association agréée depuis plus de 5 ans et dont la défense d’intérêt entre dans l’objet social peut engager l’action, si elle a préalablement, et 4 mois auparavant, mis vainement en demeure celui contre qui elle envisage l’action, de cesser le manquement à ses obligations (légales ou contractuelles) ou de réparer le préjudice.


title: Action collective en droit français

text: Lorsque l’appel et le pourvoi en Cassation ne sont plus possibles, le juge qui reconnaît la responsabilité du défendeur ordonne, à la charge de ce dernier, les mesures de publicité adaptées pour informer de cette décision les personnes susceptibles d'avoir subi un dommage causé par le fait générateur constaté.


title: Action collective en droit français

text: Le Code de procédure pénale, dans ses articles 2-1 à 2-21, autorise sous certaines conditions la constitution de partie civile sous la forme d'un recours collectif. L'action doit être engagée par une association à but non lucratif régulièrement déclarée (Loi de 1901) ayant au minimum 5 ans d'existence () et dont les statuts prévoient la lutte de certaines infractions et la défense des victimes associées. Enfin, seules les infractions exhaustivement énumérées par le Code de procédure pénale peuvent faire l'objet d'un recours collectif par le biais d'une association remplissant toutes les conditions particulières d'éligibilité. Au fil des années, le législateur a progressivement élargi la liste de ces infractions pouvant donner lieu à un recours collectif.


title: Action collective en droit français

text: Les recours collectifs au sens strict n'existent pas en droit administratif. Pour certains contentieux sériels, leur création pourrait engendrer une diminution des affaires en attente. Dans cette optique, le Conseil d'État a mandaté en 2009 un groupe de travail pour réfléchir à cette question .


title: Action collective en droit français

text: En outre, et contrairement à des pays comme le Portugal, le juge administratif français ne reconnaît pas la possibilité d'une « action populaire ». En 2011, la section MoDem de Sciences-Po Paris, menée par son président Vincent Chauvet, a déposé une QPC portant sur la compatibilité de la jurisprudence du Conseil d'État en matière d'intérêt à agir, avec les droits et libertés garantis par la Constitution. Le Conseil d'État a refusé de transmettre au Conseil Constitutionnel cette QPC au motif que la doctrine jurisprudentielle de l'intérêt à agir ne repose pas sur l'article L 111-1 du Code de justice administrative, invoqué par les requérants.


title: Fichier des personnes décédées

text: Le fichier des personnes décédées est un fichier informatique français géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il identifie les personnes mortes en France depuis les années 1970.


title: Fichier des personnes décédées

text: Le fichier contient pour chaque personne enregistrée :Il est constitué à partir des actes de décès rédigés dans chaque commune et transmis à l'Insee.


title: Fichier des personnes décédées

text: Un outil librement accessible développé en open source et publié sous licence LGPL 3.0 permet d’interroger sur le Web le fichier national des personnes décédées et d’effectuer des recherches précises ou floues. Si la personnalité possède un article sur Wikipédia ou une entrée sur Wikidata, seront présents sur sa fiche des liens pointant vers Wikipédia et Wikidata. De plus, un résumé et la photographie présente sur l’article seront reproduits sur la fiche MatchID.


title: Fichier des personnes décédées

text: Jusqu'au , l'Insee mettait à disposition des généalogistes professionnels le fichier dans le cadre d'une réutilisation payante (pour environ 7 000 € par an jusqu'en 2017, puis gratuitement). La consultation du fichier des personnes décédées est de plus nécessaire dans les secteurs financier, fiscal et douanier (comptes et coffres-forts inactifs, assurance-vie, etc.). L'institut tient une base de données des décès pour l'Association pour la gestion des informations et le risque en assurance et la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques est permise dans certains cas pour rechercher des personnes décédées.


title: Fichier des personnes décédées

text: À la suite de la saisine le à la Commission d'accès aux documents administratifs d'une femme s'étant vu refuser l'accès au fichier par l'Insee, la commission rend un avis le , favorable à la publication en ligne du fichier. Il s'agit en effet d'un document administratif ne comportant pas de données personnelles (les personnes étant mortes), donc pouvant être diffusé.


title: Fichier des personnes décédées

text: L'Insee diffuse donc le fichier en ligne sous licence ouverte à partir de la fin de l'année 2019 : d'abord l'année 2018 et l'année 2019 en cours, en , puis l'intégralité du fichier (à partir de 1970) le .


title: Menthus mexicanus

text: Menthus mexicanus est une espèce de pseudoscorpions de la famille des Menthidae.


title: Menthus mexicanus

text: Cette espèce est endémique du Mexique. Elle se rencontre au Guerrero, en Oaxaca et au Chiapas.


title: Menthus mexicanus

text: La femelle holotype mesure .


title: Natalya Sutyagina

text: Natalya Sutyagina, née le à Penza, est une nageuse russe.


title: Protection des frontières tchécoslovaques pendant la guerre froide

text: La protection des frontières entre la République socialiste tchécoslovaque (CSSR) et les pays capitalistes d'Europe occidentale, à savoir avec l'Allemagne de l'Ouest et l'Autriche, à l'époque de la guerre froide et surtout après 1951, a été assurée par des troupes spéciales du Pohraniční Stráž et par un système d'équipement qui a créé le véritable "Rideau de fer". Le but était d'empêcher les citoyens du bloc de l'Est de s'échapper vers l'Ouest, bien que des rapports officiels indiquent qu'il s'agissait de garder les espions et les saboteurs ennemis hors de la Tchécoslovaquie. Le système frontalier de la Tchécoslovaquie n'était pas aussi élaboré et fortifié que celui de la frontière intérieure allemande ou du mur de Berlin, mais il était considéré comme difficile de franchir la frontière sans être détecté.


text: Après la Seconde Guerre mondiale et la libération du pays, les frontières d'origine de la Tchécoslovaquie ont été restaurées et des unités spéciales de police (SNB) devaient protéger les frontières avec l'armée. À la suite de la prise de pouvoir des communistes au gouvernement, des milliers d'opposants au régime communiste ont tenté de fuir le pays. Pour les individus ou les petits groupes, il était assez facile d'éviter les gardes et de traverser les frontières, bien que ce soit dangereux s'ils étaient repérés, car les gardiens étaient autorisés à tirer à vue sur les intrus. Environ , dont politiques de premier plan, ont franchi les frontières la première année après le changement politique.


text: En conséquence, le QG indépendant des garde-frontières a été créé, mais le nombre de personnels était presque le même (environ ), car la détection d'émigrants potentiels par la police régulière était préférée. La "zone interdite" a été établie jusqu'à de la frontière, dans laquelle aucun civil ne pouvait résider. Il existait également une région plus large, appelée "zone frontalière", à de la frontière, dans laquelle aucun civil "déloyal" ou "suspect" ne pouvait résider ou travailler. Par exemple, l'ensemble de Aš-Bulge, créant la partie la plus problématique du territoire frontalier, est tombé dans la zone frontalière.


text: Des changements substantiels se sont produits à la fin de 1951, après plusieurs tentatives réussies d'évasion massive. Le nombre d'hommes est passé à . Les garde-frontières ont été réorganisés en deux brigades dont les quartiers généraux étaient situés à Cheb et à Znojmo. C'est alors que le véritable confinement du rideau de fer a été construit. À partir de 1951, cette zone a été matérialisée par une clôture de signalisation à quelques kilomètres à l'intérieur de la frontière, tandis que la frontière elle-même était sécurisée par une bande gardée avec une seule clôture en fil de fer barbelé. Cette clôture, à l'origine une clôture électrique d'une tension de , a été remplacée à partir de 1968 par une clôture à double treillis métallique similaire à celle utilisée pour la frontière intérieure allemande. De plus, la frontière était équipée de miradors. Contrairement aux tours en béton utilisées en Allemagne de l'Est, ces tours étaient généralement faites de charpente en bois ou en acier. Dans certaines régions, divers types de mines terrestres ont été utilisés, notamment des PP Mi-Ba, des et des PP Mi.


text: La clôture se situait généralement à environ à l'intérieur de la ligne de démarcation. Comme la clôture n'était pas visible à certains endroits, il est arrivé à plusieurs reprises que des promeneurs ouest-allemands curieux ou négligents surplombent les frontières et pénètrent par erreur sur le territoire tchécoslovaque, ce qui pouvait conduire à leur arrestation.


text: La Tchécoslovaquie a été le théâtre du drame de l'ambassade d'Allemagne de l'Ouest à Prague, où des milliers d'Allemands de l'Est se cachaient. Cela a épuisé la patience des autorités tchécoslovaques, qui ont finalement cédé, laissant tous les Allemands de l'Est se rendre directement en Allemagne de l'Ouest à partir du , brisant ainsi le rideau de fer.


text: Le , la révolution de velours a réussi. Les barbelés des frontières avec l'Allemagne de l'Est et l'Autriche ont été enlevés à partir du et, à partir du , les fortifications tchécoslovaques à la frontière ouest-allemande ont été démantelées.


text: La République tchèque, la Slovaquie, l'Allemagne et l'Autriche font désormais partie de l'accord de Schengen, qui autorise le franchissement des frontières sans contrôle d'identité.


title: Bombardement de Noisy-le-Sec

text: Le bombardement de Noisy-le-Sec est un important bombardement aérien mené le sur la ville de Noisy-le-Sec (actuellement située dans le département de la Seine-Saint-Denis) à l'est de Paris.


title: Bombardement de Noisy-le-Sec

text: La cible était la gare de Noisy-le-Sec et son dépôt de munitions.


title: Bombardement de Noisy-le-Sec

text: Les aviateurs anglo-saxons avaient pour habitude de bombarder à très haute altitude pour protéger leurs avions des tirs de la DCA allemande. Les deux tiers des bombes larguées n'atteignirent hélas pas leur cible.


title: Bombardement de Noisy-le-Sec

text: La ville de Noisy-le-Sec, détruite à plus de 75%, fut déclarée « ville morte », par arrêté préfectoral le 5 août 1944.


title: Bombardement de Noisy-le-Sec

text: La zone sinistrée s'étend à toute la ville, à l’exception du secteur bordant la route de Rosny, l’avenue Victor-Hugo, la rue de Merlan, la rue de Brément à partir de Merlan et certains pavillons du quartier de la Boissière.


title: Bombardement de Noisy-le-Sec

text: L'église Saint-Étienne perd son clocher, une statue du square Paul-de-Kock à Romainville est foudroyée.


title: Bombardement de Noisy-le-Sec

text: Des bombes non explosées sont encore parfois découvertes.


title: Robert E. Lee on Traveller

text: Robert E. Lee on Traveller, ou General Robert E. Lee and Confederate Soldier ou encore Robert E. Lee and Young Soldier, est une statue équestre honorant le général de la guerre de Sécession Robert Lee avec son cheval Traveller auprès d'un autre soldat également à cheval.


title: Robert E. Lee on Traveller

text: Œuvre de , elle est longtemps située à Dallas, dans le parc Lee.


title: Robert E. Lee on Traveller

text: La statue a été dévoilée par le président Franklin Delano Roosevelt en 1936, puis enlevée en 2017 et vendue par la ville à une entreprise privée.


We Wanted a Revolution: Black Radical Women 1965-1985 est une exposition d'art féministe présentée au Elizabeth A. Sackler Center for Feminist Art du Brooklyn Museum à New York du au . Les commissaires Catherine Morris et Rujeko Hockley ont pour objectif de montrer les productions artistiques et le militantisme des femmes africaines-américaines des années 1960 aux années 1980.


title: We Wanted a Revolution: Black Radical Women

text: L’événement regroupe les œuvres de femmes (et groupes d'artistes femmes), incluant des peintures, des sculptures, des photographies, des films et vidéos et des performances.


text: Les artistes exposées sont :


text: Le catalogue de l’exposition – intitulé "We Wanted a Revolution: Black Radical Women, 1965-85, a Sourcebook" – reprend des articles, entretiens et journaux de l'époque d'artistes, écrivains ou historiens de l'art, tels que Gloria Anzaldúa, James Baldwin, bell hooks, Lucy R. Lippard, Audre Lorde, Toni Morrison, Lowery Stokes Sims, Alice Walker ou Michelle Wallace. Reproduits sous forme de fac-similés, ces documents témoignent de l'émulation artistique et militante de la communauté africaine-américaine aux États-Unis.


text: Un second ouvrage "We Wanted a Revolution: Black Radical Women, 1965-85, New Perspectives" avec des essais contemporains d'Aruna D'Souza, Uri McMillan, Kellie Jones et Lisa Jones est publié en 2018.


text: Des milliers de photos sont postées sur les réseaux sociaux arguant la nécessité d'une exposition sur ce thème. L’événement connaît très vite le succès, si bien que plusieurs itinérances voient le jour : au California African American Museum à Los Angeles du au , puis à la Albright-Knox Art Gallery à Buffalo, du au , et enfin au Institute of Contemporary Art à Boston, du au .


text: L'exposition est classée parmi les manifestations artistiques les plus importantes de la décennie 2010-2019 par le site ARTnews.com.


title: NGC 3643

text: NGC 3643 est une galaxie lenticulaire vue par la tranche et située dans la constellation du Lion à environ 80 millions d'années-lumière de la Voie lactée. NGC 3643 a été découvert par l'astronome allemand Albert Marth en 1865.


title: NGC 3643

text: Avec une brillance de surface égale à , on peut qualifier NGC 3643 de galaxie à faible brillance de surface (LSB en anglais pour ""). Les galaxies LSB sont des galaxies diffuses (D) avec une brillance de surface inférieure de moins d'une magnitude à celle du ciel nocturne ambiant.


title: NGC 3643

text: Selon Vaucouleurs et Corwin, NGC 3643 fait partie du même groupe de galaxies que NGC 3645. NGC 3643 est d'ailleurs dans la même région du ciel que NGC 3645 et la distance qui nous en sépare (20,9 ± 1,5 Mpc) est à peu près la même que celle de NGC 3643. Il est donc raisonnable de supposer que NGC 3643 fasse aussi partie du groupe de NGC 3640 auquel appartient NGC 3645.


title: Saison 1965-1966 de la WHL

text: La saison 1965-1966 est la quatorzième saison de la Western Hockey League. Six équipes jouent 72 matchs de saison régulière à l'issue de laquelle les Maple Leafs de Victoria sont sacrés champions de la Coupe du président.


title: Saison 1965-1966 de la WHL

text: Les quatre premières équipes de la saison régulière sont qualifiées pour les séries : le premier rencontre le troisième, le deuxième rencontre le quatrième et les vainqueurs jouent la finale. Toutes les séries sont jouées au meilleur des 7 matchs.


title: Blackrock (comté de Louth)

text: Blackrock (en irlandais, Na Creagacha Dubha) est une localité balnéaire située juste au sud de Dundalk, dans le comté de Louth, en Irlande.


title: Blackrock (comté de Louth)

text: La petite ville se trouve dans le townland de Haggardstown et fait partie de la région métropolitaine de Dundalk. Par la route, Dublin se trouve à environ 80 kilomètres au sud, à peine plus que Belfast, au nord-ouest. La motorway M1 passe à à l'ouest et la baie de Dundalk borde l'agglomération.


title: Blackrock (comté de Louth)

text: Sa population est d'environ .


title: Blackrock (comté de Louth)

text: Dans les années 1950 et 1960, Blackrock était une destination de vacances pour les habitants des comtés de Monaghan et de Cavan.


title: Blackrock (comté de Louth)

text: La plage, qui est représentée sur des cartes postales en couleurs de cette époque, a été créée avec du sable déplacé des plages plus loin le long de la côte, car le sable est continuellement emporté, contribuant à l'accumulation de limon dans "Dundalk Bay".


title: Blackrock (comté de Louth)

text: Bien que la localité ne soit plus considérée comme une station touristique, on continue de venir visiter Blackrock le 15 août (voir la fête celtique de Lnasa). Depuis la fin des années 1960, Blackrock s'est considérablement développé ; il est devenu un village dortoir de Dundalk. Avec l'ouverture de l' autoroute M1 à Dublin, il a connu une nouvelle vague d'expansion, il est devenu une ville reliée au nord de Dublin . La plage de Blackrock et sa promenade (intégrant le projet Millennium de Blackrock : un cadran solaire qui serait le plus grand dans un espace public en Irlande) sont toujours le centre d'attraction de la localité et aussi le site des événements de collecte de fonds du jour de Noël organisés par Conor Hughes. Une course (Raftrace) annuelle, ainsi que plusieurs autres événements sont organisés tout au long de l'année .


title: Blackrock (comté de Louth)

text: La zone de promenade comprend des restaurants et des commerces. La vue vers le nord, sur la baie de Dundalk, depuis la promenade vers les "Cooley Mountains", est exceptionnelle.