title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique hospitalière, les recrutements par concours pour les corps de direction ou de l'encadrement supérieur sont organisés à l'échelon national par le Centre national de gestion de la fonction publique hospitalière (CNG). S'ils sont reçus, les lauréats suivent une formation en qualité d'élèves à l'EHESP, valant année de stage, d'une durée variant de 12 mois à 24 mois selon le corps. À l'issue de cette formation, ils sont titularisés et affectés dans un établissement relevant de la fonction publique hospitalière.


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text: Pour les autres corps de fonctionnaires hospitaliers, les recrutements par concours sont organisés au niveau local. En général, c'est l'établissement hospitalier le plus important du département qui assure l'organisation des concours pour l'ensemble des établissements.


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text: Sauf exception, les fonctionnaires recrutés sont dans un premier temps stagiaires. La durée du stage est généralement d'un an, mais elle peut être de six mois seulement ou inversement monter à dix-huit mois voire plus, notamment quand le passage par une école est nécessaire. Pendant le stage, qui peut être assimilé à une période d'essai, l'autorité de nomination peut demander le licenciement, si elle estime établie l'insuffisance professionnelle de l'agent, ou pour un motif disciplinaire. Le licenciement ne peut toutefois survenir qu'une fois accomplie plus de la moitié du stage.


title: Fonction publique française

text: Depuis le juillet 2008, la plupart des fonctionnaires stagiaires sont astreints à suivre une formation dite « d'intégration » qui conditionne leur titularisation. En sont toutefois dispensés, les fonctionnaires recrutés par la voie de la promotion interne, ainsi que ceux appartenant au corps des sapeurs pompiers et police municipale(car soumis à des formations spécifiques). Certains fonctionnaires de catégorie A passent, après recrutement, un temps de formation supplémentaire au sein d'écoles de la fonction publique. Ils sont appelés « élèves fonctionnaires stagiaires ».


title: Fonction publique française

text: Certains de ces élèves fonctionnaires ne sont pas encore intégrés dans un corps. Durant le temps où ils sont sous ce statut, ils complètent leur formation ou participent à des activités de recherche. L'entrée dans un corps se fait à la sortie de l'école, soit après avoir passé un nouveau concours, soit en choisissant une carrière en fonction du rang de classement à la sortie de l'école.


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text: Dans la fonction publique territoriale, la période de « stage » doit faire l’objet d'une évaluation faite par le chef de service.


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text: À l'issue du stage, le stagiaire a vocation à être titularisé. Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. Le licenciement est prononcé après avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour le corps ou le cadre d'emplois dans lequel l'intéressé a vocation à être titularisé. Lorsque le fonctionnaire stagiaire a, par ailleurs, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement, et il est réintégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans les conditions prévues par le statut dont il relève. Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement.


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text: La titularisation est soumise à l'avis d'un médecin agréé qui déterminera l'aptitude de l'agent à ses fonctions ainsi qu'un éventuel taux d'I.P.P.


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text: Les travailleurs handicapés peuvent être recrutés sous contrat, renouvelable une fois, sur des emplois publics de catégorie A, B ou C. La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée pour le même emploi par un lauréat de concours. À l’issue du contrat, le travailleur handicapé peut être alors engagé sur un emploi de titulaire (c'est le jury composé du DRH et du chef de service qui apprécient l’aptitude professionnelle de l’agent et procèdent à sa titularisation si le candidat a su faire la preuve de sa compétence). En cas de refus de titularisation, la commission administrative paritaire est obligatoirement saisie.


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text: Depuis le décret du , le « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR) est mis en place, précisant les termes du parcours professionnel, et en particulier aux rémunérations - salaires et primes - des agents publics français, ce protocole réorganise tout le déroulement de carrière des agents de la fonction publique.


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text: Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :


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text: Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon l'administration ou le grade/situation :


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text: Tout fonctionnaire est, à un instant donné, dans une des quatre positions suivantes :


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text: Le droit à la « formation professionnelle tout au long de la vie » est reconnu aux fonctionnaires. Il peut prendre différentes formes comme le compte personnel de formation, la préparation aux concours et examens professionnels, des sessions de formations dans les écoles de la fonction publique ou le congé de formation professionnelle.


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text: La règle générale est qu'un fonctionnaire est évalué par sa hiérarchie. Cette évaluation peut influer sur son éventuelle promotion.


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text: La modalité historique d'évaluation prévue par le statut général de la fonction publique depuis 1946 était, sauf exception, la notation hiérarchique annuelle, complétée éventuellement d'une appréciation littérale.


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text: À partir de 2007, la notation est progressivement remplacée par le principe d’un entretien d'évaluation annuel donnant lieu à compte rendu constitué principalement d'appréciations littérales. Cette évolution a d'abord été mise en place, dès 2007, à titre expérimental, dans une partie de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière. Une même expérimentation est ensuite introduite dans la fonction publique territoriale par la loi du 3 août 2009. Dans la fonction publique de l'État, la nouvelle formule d'évaluation est prolongée à titre expérimental jusqu'en 2011, avant de devenir le principe. L'expérimentation se poursuit dans la fonction publique territoriale jusqu'en 2013 et dans la fonction publique hospitalière jusqu'en 2014. La loi de transformation de la fonction publique, en 2019, fait de l'entretien et de son compte rendu officiel le mode d'évaluation de droit commun.


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text: L’article 23 bis de la loi du prévoit que peuvent exister des modalités différentes d'évaluation de la valeur professionnelle. Avant même ces évolutions, pour certains corps, notamment ceux des enseignants-chercheurs du supérieur, et des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique, la technicité des travaux des fonctionnaires concernés, ainsi que l'impératif de préserver leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, ont conduit à prévoir leur évaluation par des instances spécifiques (dans ce cas, par des instances scientifiques et universitaires).


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text: Les fonctionnaires de certains corps, notamment les personnels enseignants des enseignements primaire et secondaire continuent de faire l'objet de notation et d'inspection comme auparavant. Depuis 2017, il a été institué pour eux un « rendez-vous de carrière ».


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text: Il existe trois formes d'évolution professionnelle : l'avancement d'échelon, la promotion de grade ou de classe, le passage à un autre corps ou cadre d'emploi de niveau supérieur.


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text: L'avancement d'échelon se fait principalement à l'ancienneté. Dans certains corps ou cadres d'emplois peu nombreux, l'ancienneté requise peut être modulée en fonction de l'évaluation portée par la hiérarchie. Ces modulations comprennent : des majorations ou réductions de durée moyenne d'échelon, voire des contingents de promotion (grand choix, choix, ancienneté dans les corps enseignants).


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text: L'avancement de classe ou de grade se fait au choix, c'est-à-dire en fonction de l'appréciation hiérarchique. Le fonctionnaire doit remplir certaines conditions : avoir atteint un échelon déterminé, éventuellement y être resté un temps déterminé, avoir suivi une formation et éventuellement avoir passé un examen. L'avancement de grade s'effectue par inscription sur une liste d'aptitude, examen de sélection professionnelle ou par concours professionnel.


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text: Pour les professeurs de l'enseignement scolaire, deux catégories de personnels peuvent accéder à la classe exceptionnelle :


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text: Un rendez-vous de carrière est organisé. Le dossier I-Prof est étudié, l'administration statue, puis les résultats sont publiés. La classe exceptionnelle permet de reprendre la progression de la rémunération au-delà de la hors classe, voire d'accéder aux « chevrons » du hors échelle. Cependant certains syndicats ont discuté les conditions d'attribution de la classe exceptionnelle.


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text: Enfin, il est possible de passer dans un corps ou cadre d'emploi supérieur en passant un concours interne, ou plus exceptionnellement, par promotion au choix. Ce type de promotion est souvent réservé aux fonctionnaires qui, outre des conditions d'échelon atteint et de temps passé dans cet échelon, ont atteint un âge déterminé et/ou une ancienneté globale dans la fonction publique.


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text: La carrière d'un fonctionnaire s'achève par sa « radiation des cadres ». Elle peut intervenir à la suite :


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text: Le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique engagé en 2008 prévoyait qu'un fonctionnaire puisse être licencié après avoir refusé trois propositions d'emploi lorsqu’il serait placé en réorientation professionnelle. La loi adoptée ne prévoit finalement plus en pareil cas le licenciement : le fonctionnaire est mis à la retraite s'il peut bénéficier d'une pension à taux plein ; sinon il est placé d'office en disponibilité (il n'est plus rémunéré, mais n'a pas quitté la fonction publique et peut être réintégré dans un corps à tout moment).


title: Fonction publique française

text: La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, inscrit dans le statut général des fonctionnaires, les obligations de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et le respect de la laïcité. Elle prévoit également la désignation de référents déontologues et de référents laïcité dans la fonction publique.


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text: Les règles du droit du travail ne s'appliquent pas aux agents titulaires et contractuels de droit public. Ils n'ont pas de contrat de travail et ne bénéficient pas de la protection de l'inspection du travail et n'ont pas de recours possible auprès des Conseils des prud'hommes. Ils ne cotisent pas à l'assurance chômage (ASSEDIC) , alors même que leur licenciement reste possible.


title: Fonction publique française

text: Le fonctionnaire perçoit un traitement (et non un salaire) qui sera en fonction de son échelon, de son grade et de la catégorie auxquels il appartient, à l'intérieur d'une grille indiciaire, appelée indice de traitement. À cette rémunération de base vont s'ajouter des suppléments et des indemnités qui sont différentes selon le fonctionnaire "(voir plus haut)".


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text: Le fonctionnaire bénéficie de son traitement une fois le service fait, c'est-à-dire en fin de mois. En cas de grève, le fonctionnaire ne perçoit pas son traitement. Dans la fonction publique de l'État est appliquée la règle du « trentième indivisible », ce qui fait qu'une grève de quelques heures seulement entraîne la suppression du traitement correspondant à la journée entière. Cette règle n'est pas appliquée partout dans la fonction publique territoriale et hospitalière.


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text: Les fonctionnaires ont droit aux congés annuels, jour de réduction du temps de travail s'ils effectuent plus de 35 heures et aux congés nécessités par certaines situations (maladie, maternité, formation professionnelle, validation des acquis, bilan de compétences, formation syndicale, etc.).


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text: Le fonctionnaire de l'État admis à la retraite a droit à une pension civile "(voir ci-après)" s'il justifie soit de deux années de services publics soit d'une infirmité. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers touchent une retraite servie par la CNRACL. Les fonctionnaires militaires de l'État peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pensions militaires à partir de 17 ans de service (sous contrat ou titulaire).


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text: Le fonctionnaire public bénéficie d'un droit à être protégé, lors de sa mission, par sa hiérarchie.


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text: Son autorité hiérarchique lui vaut intégrité physique et morale lors de ses diverses missions.


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text: Un agent, mis en cause pénalement ou civilement pour des actes liés à sa mission ou victime de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages liées à sa mission, bénéficie d'une protection juridique par son administration. Étant liée à sa fonction, cette protection est dite « fonctionnelle ». Cette protection fonctionnelle est étendue à la famille de l'agent, lorsque les membres de celle-ci sont eux-mêmes victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité du fait des fonctions de l’agent public.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires doivent pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de leur vie professionnelle.


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text: En cas de suppression d’emploi dans la fonction publique d’État, les agents concernés ont une priorité d’affectation ou de détachement.


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text: Pour les agents en détachement, le principe de la double carrière existe. En pratique, lors des renouvellements de détachement, des intégrations, le principe est de choisir la situation qui profite le plus à l'agent.


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text: Le détachement est la position administrative d’un fonctionnaire placé hors de son corps d’origine pour exercer des fonctions dans une autre administration, mais celui-ci continue à bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement et à la retraite.On parle alors de double carrière. L’article 5 de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a cependant aménagé le principe de la double carrière propre à la position de détachement. Aussi, une promotion obtenue au cours de la période de détachement pourra être prise en compte lors du retour dans l’administration d’origine. Inversement, l’administration d’accueil pourra reconnaître une promotion obtenue dans le corps ou cadre d’emploi d’origine de l’agent. Ainsi, le « principe du plus favorable » s’appliquera au moment de sa réintégration dans son corps ou cadre d’emploi d’origine, du renouvellement de son détachement ou de son intégration dans le corps ou cadre d’emploi de détachement, l’agent sera reclassé au grade ou à l’échelon qui lui est le plus favorable.


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text: Exemple :


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text: Un fonctionnaire qui, l'année du détachement, est à l'indice (majoré) 577 (durée de l'échelon = 2 ans, échelons suivants tous les 2 ans à 619 et 654) avec une ancienneté de 10 mois, et qui est détaché en tant qu'attaché principal pour une période de 2 ans :, qui depuis quelques décennies est encouragée à réduire les inégalités femmes/hommes, sur la base de feuilles de route des ministères relatives à l’égalité professionnelle, avec depuis peu l'appui de . La politique d'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique prend une place de plus en plus importante dans la sphère publique, ce qui entraîne des modifications du statut des fonctionnaires. Cela se voit notamment à travers l'application des mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 8 mars 2013.


title: Fonction publique française

text: La loi de 2016 encourage la représentativité équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles, dans les conseils supérieurs des trois fonctions publiques, le conseil commun de la fonction publique et la parité dans la commission de déontologie de la fonction publique, dont les missions sont repries en 2020 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.


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text: Conformément au Préambule de 1946, le fonctionnaire dispose du droit à ne pas être lésé dans son emploi en raison de ses croyances et de ses opinions. Le fonctionnaire civil a notamment le droit d'appartenir à un parti politique (CE, 1954, "Guille" : l'appartenance d'un fonctionnaire au parti communiste ne saurait être constitutive d'une faute disciplinaire), à une association culturelle etc. L'administration ne saurait refuser l'autorisation de concourir à un emploi de fonctionnaire civil en raison de ses opinions politiques (CE, 1954, "Barel") et ne doit pas rassembler dans le dossier du fonctionnaire des éléments sur ses opinions (CE, 1962, "Chéreul"). Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race (article 6 du statut général).


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text: Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires. Toutefois il est incompatible avec le statut de fonctionnaire militaire de l'État. Les fonctionnaires civils peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.


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text: En conformité avec le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui prévoit la participation des travailleurs à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion des organismes où ils travaillent, il existe des organes où siègent des représentants des fonctionnaires (article 9 du statut général).


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text: Ces organes ont évolué après les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique signés en 2008 et mis en œuvre par la loi 2010-751 du . Cette réforme, mise en œuvre entre 2010 et 2014, vise notamment à supprimer le caractère obligatoirement paritaire des organes qui l'étaient, à généraliser les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aux deux autres fonctions publiques, et à changer le mode de désignation des représentants du personnel.


title: Fonction publique française

text: Les organes de représentation des fonctionnaires sont entre autres le conseil commun de la fonction publique, les conseils supérieurs de la fonction publique, les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités techniques d'établissement et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


title: Fonction publique française

text: Progressivement, les accords passés entre employeurs publics et représentants des personnels fonctionnaires ont davantage d'autorité, ce qui conduit à parler de « contractualisation » des rapports collectifs. Favorisée par les accords de Bercy puis par la loi de 2010, cette tendance est consacrée par une ordonnance du qui accroît les possibilités d'accords professionnels pouvant, dans certains cas, avoir force obligatoire pour l'administration.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires bénéficient également de l'action sociale, qui est gérée par des organes, souvent constitués sous forme associative, où les fonctionnaires sont représentés.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires ont pour la plupart le droit de grève (article 10 du statut général). Toutefois, un mouvement de grève doit être précédé d'un préavis de cinq jours au moins ; en outre, dans certains services, chaque agent doit déclarer en avance son intention de faire grève.


title: Fonction publique française

text: Le droit de grève est accordé avec des réserves, à l'image du service minimum instauré par la loi du 21 août 2007 sur la continuité du service public dans les transports en commun, ou encore, comme les fonctionnaires des services actifs de la police nationale ou de l'administration pénitentiaire, qui n'ont pas le droit de grève.


title: Fonction publique française

text: Le droit de grève est incompatible avec le métier de fonctionnaire militaire, ou fonctionnaire de police.


title: Fonction publique française

text: Avec la loi de 2016, les agents publics « lanceur d'alerte » qui signalent, de bonne foi, l’existence d’un conflit d’intérêts sont protégés. En outre, c’est à l’auteur de la mesure contestée de prouver l’absence de conflit d’intérêts et non à l’agent lanceur d’alerte.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires sont soumis à des obligations éthiques dans et hors l'exercice de leurs fonctions.


title: Fonction publique française

text: Cette règle qui interdit en principe le cumul d'un emploi public et d'une autre activité (publique ou privée) apparaît d'abord dans la jurisprudence (CE, 1936, "Caroillion" : il appartient « "à l'administration de veiller à ce que les fonctionnaires s'acquittent correctement et intégralement de leurs fonctions et notamment ne se livrent pas à des opérations commerciales" »). Elle est confirmée dans le décret-loi du 29 octobre 1936, interdisant le cumul des fonctions, des rémunérations, des pensions, édicté par le gouvernement de Léon Blum, aussi bien pour « prévenir le risque de non-dévouement exclusif au service » selon la formule de Chapus, que dans le contexte de la crise des années 1930, pour réduire le nombre de demandeurs d'emplois.


title: Fonction publique française

text: Depuis la loi de 2016, les cumuls d’activités sont plus encadrés. Le principe de non-cumul figure désormais à l'article 25 "septies" de la loi du 13 juillet 1983 : l'agent public (qu'il soit titularisé ou non) doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui ont été confiées par une collectivité publique. La loi institue toutefois plusieurs dérogations dont le champ d'application est précisé par le décret du 27 janvier 2017.


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text: Certaines activités peuvent être exercées dans le cadre d'une autorisation donnée par l'autorité hiérarchique dont relève un agent public :


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text: D'autres activités peuvent être exercées librement sans autorisation préalable :


title: Fonction publique française

text: L'obligation de désintéressement figurait déjà dans l'ordonnance de 1302 de Philippe le Bel et figure aujourd'hui également à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 : leur est interdit « La prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance.», ce qui correspond à la prise illégale d'intérêt des articles 432-12 et 432-13 du Code pénal. L'arrêt CE, 1996, "Sté Lambda" étend l'obligation à toutes les positions statutaires de la fonction publique, l'obligation de désintéressement étant auparavant mal respectée dans la Haute fonction publique, annulant un décret présidentiel nommant un inspecteur des finances en détachement au poste de sous-gouverneur du Crédit foncier de France.


title: Fonction publique française

text: La loi de 2016 introduit dans le statut général des fonctionnaires la notion de conflits d’intérêts et les obligations du fonctionnaire confronté à une telle situation. Certains hauts fonctionnaires doivent remplir une déclaration de leurs intérêts avant leur nomination et une déclaration patrimoniale. Il revient à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’examiner ces déclarations. Le départ définitif ou temporaire d’agents publics vers le secteur privé dit « pantouflage » doit obligatoirement faire l'objet d'un contrôle par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les indemnités de départ du type « parachute doré » pour un fonctionnaire sont interdites.


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text: L'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 consacre un devoir d'obéissance : « le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». Le devoir d'obéissance ne suppose donc pas un suivisme aveugle, et le statut général des militaires français comporte également l'exception du devoir d'obéissance lorsque l'ordre est manifestement illégal ou contraire aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.


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text: L'arrêt du Conseil d'État du 10 novembre 1944, "Langneur", précise l'étendue de ce "devoir de désobéissance", en indiquant que les deux conditions (ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public) doivent être remplies chacune pour que le fonctionnaire soit dans l'obligation de désobéir (cas d'un employé municipal qui avait été licencié à la suite de son refus opposé au maire d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emplois à aider des personnes qui ne pouvaient y prétendre).


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text: Une seconde limite est posée par le droit de retrait des fonctionnaires (confirmé par un décret du 9 mai 1995) lorsqu'un ordre les mettrait dans une situation dangereuse, droit qui est logiquement refusé aux fonctionnaires remplissant une mission par nature dangereuse (policiers, pompiers, militaires…).


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text: Les juridictions internes (CE, 1935, "Defrance" : sanction d'une fonctionnaire de la Défense qui avait clamé que ) et la CEDH, (CEDH, 1995, "Vogt c/ Allemagne") confirment un principe non contenu par les textes français voulant que le fonctionnaire puisse être révoqué dès lors qu'il ferait preuve par sa parole et ses actions de déloyauté envers les institutions démocratiques et républicaines. CE, 1957, "Bousquet" introduit même une présomption de déloyauté à l'encontre d'un ancien secrétaire général de la police de Vichy.


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text: Il s'agit d'une invention prétorienne (CE, 1935, "Bouzanquet") encadrant la liberté d'expression des fonctionnaires en dehors du service : elle exige une retenue plus ou moins absolue selon la fonction exercée, dans l'expression d'opinion au sujet de l'administration. Ainsi, avait manqué au devoir de réserve, une chargée de mission auprès du préfet de Belfort qui avait dénoncé vertement la suppression du ministère des droits de la femme.


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text: L'obligation tend à être intense pour les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale et les emplois à discrétion du gouvernement (comme les préfets) ainsi que les fonctionnaires « en uniforme ». Elle est beaucoup plus lâche pour les représentants syndicaux (CE, 1956, "Bodaert").


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text: Ce principe de valeur constitutionnelle (corollaire du principe d'égalité) impose une restriction de la liberté d'expression d'opinion politique ou religieuse des fonctionnaires afin de préserver la neutralité du service public.


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text: L'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 dispose d'une autre limite à la liberté d'expression : « Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.


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text: Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions »


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text: Cette obligation de discrétion ne peut être levée que sur ordre du supérieur hiérarchique.


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text: En cas de non-respect de ces obligations, le fonctionnaire s'expose à des sanctions disciplinaires, délivrées de plein droit par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Cette autorité apprécie discrétionnairement la réalité des faits et s'ils sont de nature à justifier une sanction. Le juge de l'excès de pouvoir peut être amené à contrôler cette sanction : il s'agit d'un contrôle de légalité restreint.


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text: Les sanctions disciplinaires affectent le déroulement de la carrière d'un fonctionnaire et à la différence des fautes disciplinaires qui ne sont pas définies par les textes, sont établies le statut général en quatre groupes :


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text: Le déclenchement est à la discrétion de l'administration dont relève l'agent fautif et les sanctions peuvent être prises par elle-même, par une autorité supérieure ou par une juridiction disciplinaire.


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text: Une mesure de suspension administrative peut être prise à l'encontre de l'agent fautif pour une durée maximale de quatre mois afin de l'écarter du service dans l'attente du prononcé de la sanction.


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text: Des garanties rapprochent la procédure disciplinaire de la procédure juridictionnelle :


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text: Sont soumis à des règles spécifiques de sanctions et de procédure disciplinaire :


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text: La loi 2019-628 du de transformation de la fonction publique a supprimé la possibilité de réexamen des sanctions devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État ou de la fonction publique hospitalière siégeant comme organe supérieur de recours ou, pour la fonction publique territoriale, devant une commission de recours.


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text: La France est le pays d'Europe comptant le plus d'agents de la fonction publique en valeur absolue ; en proportion relative à la population, elle est le pays européen avec 80,03 fonctionnaires pour habitants en 2011. Elle figure également parmi les pays de l'OCDE qui emploient le plus de fonctionnaires. En 2013, la France se situe au rang mondial ( rang européen) pour la part de l'emploi public dans l'emploi total. En 2014, la France compte 90 fonctionnaires pour contre seulement 50 pour 1000 en Allemagne. Ainsi, l'Allemagne, avec une population plus importante, n'arrive qu'en seconde position avec 4,364 millions d'agents, notamment parce que l'armée allemande a un effectif faible.


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text: Alors que les effectifs de la fonction publique ont diminué dans beaucoup de pays européens, grâce notamment aux gains de productivité liés à l'informatique, les effectifs en France ont augmenté. Les contours de la fonction publique sont cependant très différents d'un pays à l'autre. Il faut par exemple prendre en compte en France les nombreux effectifs de la fonction publique hospitalière, qui ne sont souvent pas comptabilisés comme fonctionnaires dans les autres États membres et dont la productivité bénéficie peu des nouvelles technologies. Entre 2012 et 2015, le nombre de fonctionnaires en France augmente de 140 000.


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text: En chiffres arrondis, l’État avait à son service 2,6 millions agents, dont 1,8 million de fonctionnaires titulaires, non-titulaires, d’État et et volontaires militaires. Au sein de cet ensemble, les effectifs les plus importants concernent l’Éducation nationale (plus de 50 % des effectifs aujourd’hui). D’autres administrations disposent d’un nombre d’agents bien inférieur (ex : les ministères des Affaires étrangères avec environ agents, de la Culture avec agents ou des Outre-mer avec ). À ces agents, il faut ajouter les effectifs des établissements publics administratifs (EPA) relevant de l’État (ex : Pôle Emploi, BNF, ENA…) qui comptent environ agents. Ainsi, l’État et les EPA qui en relèvent employaient en 2011 près de 2,46 millions d’agents dans la fonction publique d’État (FPE), dont près de 15 % sont des non-titulaires. À cela, on pourrait également ajouter, hors fonction publique proprement dite, les effectifs des organismes ou établissements publics industriel et commercial (EPIC) exerçant des missions de service public pour le compte de l’État. Ainsi, France Telecom, qui est aujourd’hui une entreprise privée, mais dont nombre de collaborateurs continuent de bénéficier du statut de la fonction publique d’État, comptait en son sein quelque fonctionnaires.


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text: Pour en savoir plus, un détail des effectifs - par ministère - de la Fonction publique d'État est donné dans l'article suivant : Répartition des fonctionnaires de l’État en France


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text: La fonction publique hospitalière (FPH), régie par la loi du 9 janvier 1986, employait 1,14 million de personnes en 2011, dont près de 15 % de non-titulaires.


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text: La fonction publique territoriale (FPT), elle comptait à la même époque 1,8 million de personnes, dont 20 % de non-titulaires.


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text: Les traitements et retraites des fonctionnaires représentent 43 % des dépenses de l'État français. La réduction du nombre de fonctionnaires était un axe essentiel de la politique de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour réduire les dépenses publiques, avec pour objectif de revenir « au même nombre de fonctionnaires qu'en 1992 », quand François Mitterrand était président.


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text: Le gouvernement Fillon s'est fixé depuis 2007 la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire d’État sur deux partant à la retraite. Cette règle est inscrite dans la révision générale des politiques publiques (RGPP). Si l'Enseignement supérieur et la Justice devaient être relativement épargnés, plus de 50 % des fonctionnaires quittant les ministères des Finances, de la Défense, du Développement durable ou encore des Affaires étrangères ne devraient pas être remplacés.


title: Fonction publique française

text: Grâce à cette règle, le gouvernement table, en 2012, sur une économie brute de 970 millions d'euros sur un budget total de 117,8 milliards d'euros pour la fonction publique d'État. Le gouvernement Fillon a ainsi supprimé près de postes sur la période 2007-2012. L'éducation nationale a ainsi perdu agents entre 2007 et 2011.


title: Fonction publique française

text: Dans son Livre noir de la révision générale des politiques publiques, diffusé début septembre 2011, le syndicat Force ouvrière évalue à le nombre d'emplois publics détruits entre 2007 et 2013 (en ajoutant, au non-remplacement des agents retraités, les postes vacants non pourvus et les effets des fusions de directions entre ministères). Le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé, en 2007, à reverser 50 % des économies réalisées aux agents, sous forme de revalorisation salariale. Mais la Cour des comptes et Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont calculé que les fonctionnaires ont récupéré via des primes et autres améliorations salariales, plus de la moitié des économies réalisées.


title: Fonction publique française

text: Le budget 2006 prévoyait suppressions de postes de fonctionnaires. Le budget 2007 prévoit de son côté suppressions nettes d'emplois dans la fonction publique de l'État, soit environ 0,75 % des effectifs ayant le statut de fonctionnaire ou 0,3 % de la fonction publique). Il s'agit du solde de créations de postes dans les secteurs prioritaires (recherche, gendarmerie, police, magistrature) et suppressions.


title: Fonction publique française

text: Au 31 décembre 2008, la France comptait 5,3 millions de fonctionnaires. Les effectifs de l'État ont augmenté de 1,4 % depuis 1998, mais ceux des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ont stagné en France en 2008, en augmentant de seulement postes.


title: Fonction publique française

text: En budget 2008, le gouvernement Fillon a supprimé postes de fonctionnaires (équivalents temps pleins, ETP), contre près de initialement programmés. Cette diminution a dû générer 500 millions d'euros d'économies, économies minorées par les primes versées aux agents.


title: Fonction publique française

text: Selon le budget 2009, fonctionnaires partiront en retraite et un départ sur deux ne sera pas remplacé. Le nombre de postes supprimés devrait être de , ce qui devrait générer une économie nette de 478 millions d'euros. Le taux de non-remplacement des fonctionnaires devrait ainsi continuer d'augmenter : il était de 33 % en 2008 et de 44 % en 2009. En effet, 90 % des départs en retraite ont été concentrés sur quatre ministères : enseignement scolaire (57 %), défense (17 %), intérieur (8 %) et finances (7 %). La moitié de ces suppressions, soit postes, a été trouvée dans l'Éducation nationale.


title: Fonction publique française

text: Fin 2008, les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) employaient de personnes, une progression de seulement 0,03 % sur 2007, contre une moyenne de 1,3 % par an entre 1998 et 2008. Cette stabilisation est liée à la suppression de postes dans la fonction publique de l'État en 2008, qui s'ajoutent aux déjà réalisées en 2007, mais aussi d'un ralentissement des créations d'emploi dans les collectivités locales, à en 2008 contre en 2007. Selon le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, les collectivités territoriales ont créé entre 1997 et 2007, « hors transferts de compétences ».


title: Fonction publique française

text: Ainsi, l'État français employait fin 2008 de fonctionnaires d'État, dont 69,5 % de titulaires et 14,1 % de militaires. Ce nombre est inférieur de 1,4 % à celui de 1998, soit une diminution de agents en 10 ans (1998-2008). L'État a supprimé postes (-3,1 %) en 2009, notamment grâce au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite et à la poursuite du transfert de compétences aux collectivités locales. Les effectifs ont baissé en 2008 dans tous les ministères, à l'exception de la Justice et des services du premier ministre. Les ministères de l'Éducation et de l'Écologie ont connu des réductions de et de agents, respectivement. Environ un fonctionnaire d'État sur deux travaille aujourd'hui dans l'Enseignement, un sur cinq à la Défense et un sur onze à l'Intérieur.


title: Fonction publique française

text: Le gouvernement a annoncé un objectif de suppressions de postes pour 2010. Après 30 ans de hausse depuis 1980, les effectifs de la fonction publique se sont stabilisés en 2008. Cependant, le non-remplacement d'un fonctionnaire d'État sur deux partant à la retraite a été compensé par l'augmentation du nombre des agents des collectivités locales.


title: Fonction publique française

text: Les collectivités locales ont créé près de postes en 2008.


title: Fonction publique française

text: La fonction publique territoriale employait fin 2008 1,82 million de personnes (+3,9 % par rapport à 2008 et une hausse de 40 % par rapport à 1998). Cette hausse est en partie liée à la deuxième loi de décentralisation (Acte II) intervenue en 2003. Les régions ont vu leurs effectifs augmenter de 1998 à 2008 de 22,5 % en moyenne chaque année et même de 49 % par an depuis 2005 (Elles n'emploient cependant que 4 % de l'ensemble des fonctionnaires territoriaux). Dans plus d'un cas sur quatre, les recrutements intervenus les trois années antérieures à 2008 n'étaient pas liés à un transfert de compétences de l'État.


title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique hospitalière, la progression des effectifs en 2008 a été de +1 % sur un an, soit agents en plus (soit quatre fois inférieure à celle des collectivités locales). Au 31 décembre 2008, les personnels des hôpitaux publics représentaient 1 million de personnes environ. Ces effectifs ont augmenté de 1,8 % en moyenne chaque année sur les dix dernières années.


title: Fonction publique française

text: Le programme de François Hollande promet « une stabilité des effectifs de la fonction publique et des dépenses ». Le projet de loi de finances 2012 prévoyait la suppression de postes équivalents temps plein (ETP), contre près de en 2011, sur 2,3 millions de fonctionnaires d’État, répartis comme suit : l'éducation nationale : -, la défense : -, le ministère de l'intérieur : -, le ministère du budget : -. Outre ces quatre ministères les plus touchés, d'autres postes devaient également être supprimés dans presque tous les autres ministères. Par contre, aucun poste ne devait être supprimé au ministère de la recherche ; la justice devait même voir ses effectifs progresser de . Le projet de loi prévoyait également la suppression de dans les ODAC (établissements publics), sur .


title: Fonction publique française

text: Le projet de loi de finances 2013 prévoyait une suppression nette de postes. Dans le cadre de l'effort engagé pour la Modernisation de l'action publique, suppressions de postes étaient prévues. Celles-ci étaient en partie compensées par créations de postes respectivement dans : l'Éducation nationale, l'enseignement agricole et les universités : , la Police nationale et la Gendarmerie : , la Justice : .


title: Fonction publique française

text: Les ministères les plus touchés par les suppressions de postes prévues par le projet de loi de finances 2013 sont le ministère de la Défense avec postes, et le ministère de l’Économie et des Finances avec postes.


title: Fonction publique française

text: La fonction publique territoriale connaît entre décembre 2012 et décembre 2013 la plus forte variation d'effectifs avec une progression de +2 %, soit +0,9 % hors contrats aidés. La fonction publique hospitalière connaît à cette même période une augmentation de 1,7 % de ses effectifs, soit +1,4 % hors contrats aidés. Les effectifs de la fonction publique de l'état ont progressé de +1,0 %, soit +0,1 % hors contrats aidés.


title: Fonction publique française

text: Dans son ensemble, la fonction publique a connu entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 une évolution de ses effectifs de +1,5 %, soit +0,7 % hors contrats aidés. En effectif en équivalence temps plein, la progression est de +0,6 %, soit +0,5 % hors contrats aidés. La fonction publique française emploie fin 2013, agents dont bénéficiaires de contrats aidés.


title: Fonction publique française

text: En 2014, le nombre de fonctionnaires augmente de plus de . L'augmentation totale entre 2012 et 2015 s'élève à .


title: Fonction publique française

text: En septembre 2015, Emmanuel Macron annonce qu'il estime que le statut des fonctionnaires n'est « plus adapté » pour certaines missions et lance un débat sur une possible refonte du statut. 70 % des Français approuveraient les propos du ministre de l'Économie sur le statut des fonctionnaires.


title: Fonction publique française

text: Le quinquennat d’Emmanuel Macron s’inscrit également dans cette politique de réduction des effectifs de la fonction publique entamée par ses prédécesseurs.


title: Fonction publique française

text: Dès 2017, le programme présidentiel fixe pour objectif le non remplacement de 120 000 emplois publics sur la durée du quinquennat dont 50 000 postes dans la fonction publique d’État et 70 000 dans la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière, elle, n’est pas concernée par cet objectif.


title: Fonction publique française

text: S’agissant de la fonction publique d’État, la première partie du quinquennat est caractérisée par une réduction importante du nombre de fonctionnaires.


title: Fonction publique française

text: Ainsi, le schéma d’emplois issu de la loi de finances pour 2018 prévoit au solde général la suppression de 1 660 ETP toutes administrations confondues. Cette baisse est principalement supportée par le ministère de l’Action et des Comptes publics (- 1 479 ETP) et par le ministère de la Transition écologique et solidaire (- 1 324 ETP). À l’inverse, les ministères de la Justice et de l’Intérieur gagnent respectivement 1 000 ETP et 1 477 ETP.


title: Fonction publique française

text: Cette tendance est confirmée par le projet de loi de finances pour 2019 qui entérine la suppression de 4 164 ETP pour le nouvel exercice budgétaire. Là encore, la baisse des effectifs est principalement supportée par le ministère de l’Action et des Comptes publics (- 2 283 ETP) et par le ministère de la Transition écologique et solidaire (- 1 078 ETP), tandis que les ministères de la Justice et de l’Intérieur voient croître leurs effectifs de manière importante (respectivement + 1 300 ETP et + 2 278 ETP). Les ministères de l’Éducation nationale et du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion accompagnent également cette diminution des effectifs avec respectivement - 1 813 ETP et - 1 618 ETP.


title: Fonction publique française

text: La seconde partie du quinquennat dévie sensiblement de l’objectif initial. Dès le mois d’avril 2019, le chef de l’État semble renoncer à son objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur l’ensemble des trois versants de la fonction publique lors d’une conférence de presse où il affirme : « J'assume totalement d'abandonner cet objectif s'il n'est pas tenable ». En juillet de la même année, Gérald Darmanin confirme ces propos : « Ce sera sans doute autour de 15 000 suppressions de postes de fonctionnaire d’État sur le quinquennat, dont moins de 2 000 l’année prochaine, pour l’essentiel à Bercy ».


title: Fonction publique française

text: L’année 2020 matérialise l’abandon de l’objectif formulé au sein du programme présidentiel en initiant une stabilisation des effectifs de la fonction publique d’État. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit ainsi au total la création de 192 ETP.


title: Fonction publique française

text: Le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit également dans cette logique de stabilisation. Dans la fonction publique d’État, le solde global des suppressions de postes s’élève à 157 ETP, dont 11 dans les ministères et 146 pour les opérateurs. La diminution des effectifs est là encore principalement assumée par le ministère de l’Action et des comptes publics (- 2 163 ETP), le ministère de la Transition écologique et solidaire (- 947 ETP) et celui du Travail de l’emploi et de l’insertion (- 496 ETP). Inversement, les fonctions régaliennes sont de nouveau renforcées : alors que le ministère de l’Intérieur gagne 3 159 ETP, environ 1 500 ETP sont créés au ministère de la Justice.


title: Fonction publique française

text: Au total, sur la période 2018-2021, si environ 20 000 ETP sont supprimés, le solde total des suppressions de postes ne s’élève qu’à 5 475 ETP, soit environ un dixième de l’objectif initialement annoncé par le programme présidentiel.


title: Fonction publique française

text: En avril 2019, le président annonce la fin de l’ENA et des grands corps de l’État. Cette réforme a été enterrée, à la suite du rapport Thiriez, moyennant la création d'un nouveau concours avec le dispositif « Talents du service public » qui doit réserver des postes dans six concours à des jeunes issus de milieux défavorisés.


title: Fonction publique française

text: Ce nouveau dispositif vise à diversifier l'accès à la haute fonction publique. Annoncé à l'occasion d'une visite du président de la République à l'institut régional d'administration de Nantes, le 11 février, le programme « Talents du service public » – en référence à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – amplifie les classes préparatoires intégrées (CPI) destinées aux jeunes de milieux sociaux défavorisés. Leur nombre devrait être augmenté pour atteindre au minimum deux par région et accueillir, dès la rentrée 2021, 1 700 élèves (contre 700 places aujourd'hui).


title: Fonction publique française

text: L’objectif de la suppression de 70 000 postes au sein de la fonction publique territoriale reste, lui, inchangé. Mi-2019, Gérald Darmanin affirme ainsi que le gouvernement « devrait » tenir cet objectif. Début 2021, aucun bilan n’a eu lieu pour le moment sur sa réalisation.


title: Fonction publique française

text: La fonction publique hospitalière était considérée comme devant être épargnée de toute réduction d'effectifs dans les différents programmes présidentiels proposés par les candidats en 2016. Le président Emmanuel Macron n’a pas changé de cap quant à cette partie de son programme et a de plus dû, au regard de la crise sanitaire de la Covid-19, revaloriser la fonction publique hospitalière.


title: Fonction publique française

text: À la suite du « Ségur de la santé », clôturé le 21 juillet 2020, le gouvernement allouera 8,2 milliards d'euros par an à la revalorisation des rémunérations des personnels hospitaliers et 6 milliards d'euros par an d'investissements pour l'hôpital et le secteur médico-social. Malgré cela, la fuite des personnels se poursuit. Pour y remédier et afin de soutenir l'emploi hospitalier et pourvoir les emplois vacants, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a annoncé 15 000 nouveaux recrutements dans le secteur.


title: Fonction publique française

text: En 10 ans (de mars 2002 à décembre 2012), le point d'indice n'a progressé que de 6,6 % alors que l'inflation sur la même période progressait de 20,3 %. À échelon constant, ou par comparaison avec leurs aînés, les fonctionnaires auraient donc vu leur pouvoir d'achat diminuer de 11,4 % en dix ans. Le « Glissement vieillissement technicité » a modéré cette baisse des salaires pour certains des fonctionnaires déjà en postes alors qu'une partie des fonctionnaires débutants, ont subi directement cette baisse de pouvoir d'achat par comparaison avec leurs aînés.


title: Fonction publique française

text: En 2010, un agent de l'État toutes catégories confondues a perçu en moyenne net par mois, soit une hausse de 0,8 % en euros constants sur un an. Cependant les agents de la catégorie A ont vu leurs salaires baisser de 0,2 % sur un an à euros constants, les plus touchés étant les enseignants avec une baisse de 0,9 % sur la période 2009-2010 à euros constants. Un agent territorial gagnait près de de moins et un hospitalier, . En 2008, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont vu leur traitement net baisser en un an, respectivement de 0,6 % et 0,1 % à euros constants.


title: Fonction publique française

text: Le point d'indice, base de calcul des traitements, a été relevé de 0,5 % en juin 2010 mais il n'a pas changé en 2011, 2012 et 2013, et il ne sera pas non plus revalorisé en 2014. Une hausse de 1 % du point d'indice représente environ 800 millions d'euros en année pleine pour l'État; le double en incluant les autres employeurs de fonctionnaires (hôpitaux et collectivités territoriales). D'autres éléments participent cependant au pouvoir d'achat des fonctionnaires, comme l'ancienneté, les promotions, les revalorisations de telle ou telle catégorie de personnel.


title: Fonction publique française

text: Selon le gouvernement, le pouvoir d'achat des fonctionnaires devait progresser de 3,4 % par agent en 2010. Instauré au début du quinquennat, le rattrapage individuel pour les agents dont le traitement progresse moins vite que l'inflation, a lieu tous les ans.


title: Fonction publique française

text: Par ailleurs, dans chaque ministère doit avoir lieu la redistribution de la moitié des économies réalisées grâce au non-remplacement d'un départ en retraite sur deux. Ces économies ont représenté 644 millions d'euros en 2009 et devraient s'élever à environ 500 millions d'euros par an dans les prochaines années.


title: Fonction publique française

text: Fin 2012, les fonctionnaires militaires non officiers n'avaient toujours pas vu les évolutions NES sur leur traitement de solde.


title: Fonction publique française

text: Dans la fonction publique, les départs à la retraite s'échelonnent entre 50 ans (cas de certains services dits "actifs" présentant des caractères exceptionnels de dangerosité) et 70 ans (la limite d'âge de certains hauts fonctionnaires et hauts magistrats est de 68 ans et celle des professeurs au Collège de France est de 70 ans s'ils en font la demande). L'âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires civils s'établissait pour l'année 2006 à 58 ans et 1 mois, soit en moyenne 2 ans et 10 mois plus tôt que les salariés du secteur privé. L'âge médian est significativement plus élevé, puisqu'il est moins sensible que l'âge moyen au relativement petit nombre de départs très précoces.


title: Fonction publique française

text: En 2003, la durée de cotisation des fonctionnaires titulaires a été alignée sur celle du régime général, avec un passage progressif à 40 annuités pour une retraite à taux plein. Un fonctionnaire doit avoir travaillé au moins deux ans comme fonctionnaire pour avoir droit à une pension de la fonction publique. Dans le cas contraire, il est affilié rétroactivement au régime général. Les agents publics contractuels (CDD, CDI) sont également affiliés au régime général. Pour les fonctionnaires une annuité doit correspondre à 12 mois d'activité, à la différence des personnes affiliées au régime général (salariés de droit privé et agents publics contractuels) pour lesquelles, dans certains cas, une période de travail de quelques mois peut compter pour une annuité complète.


title: Fonction publique française

text: Le montant mensuel de la pension des fonctionnaires correspond généralement à 75 % du dernier traitement indiciaire hors primes et heures supplémentaires, si ce dernier a été perçu au moins six mois et si le fonctionnaire a atteint le nombre maximal d'annuités. Le montant de la pension des fonctionnaires est donc calculé sur les six meilleurs mois de leur activité professionnelle, contre les 25 meilleures années pour les salariés du régime général. Ce mode de calcul est généralement plus avantageux, mais l'absence de compensation de l'inflation le rend défavorable pour tout fonctionnaire dont l'indice de rémunération n'a que très peu augmenté au cours des 25 dernières années. Contrairement au privé, les primes et heures supplémentaires perçues par les fonctionnaires ne sont par ailleurs pas prises en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite : elles interviennent seulement et partiellement, depuis 2005, pour une retraite complémentaire par points, la RAFP, dans la limite de 20 % du traitement. Les primes et heures supplémentaires représentent en moyenne 30 % de celui-ci, avec de très fortes disparités suivant les fonctions exercées). Les taux de remplacement médians des régimes privé et public sont "in fine" très voisins, avec dans les deux cas de fortes disparités internes.


title: Fonction publique française

text: Le montant mensuel des retenues pour cotisations retraite reste actuellement un peu moins élevé pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé (jusqu'en 2010 7,85 % contre 10,55 %). Cette différence va disparaître progressivement, la Réforme des retraites en France en 2010 ayant prévu à terme de 10 ans un strict alignement des deux taux de cotisation à 10,55 %. En 2012 par exemple, le taux de retenue est passé à 8,39 %. La prise en compte du nombre d'enfants dans le calcul d'un nombre effectif d'annuités est par contre plus avantageuse dans le régime général que dans la fonction publique.


title: Fonction publique française

text: La Cour des comptes estime à les engagements de retraite pour le secteur public, en termes bruts d'ici à 2050. C'est 6 milliards de moins que la précédente estimation. Les deux tiers, environ, sont assurés d'être financés par le système existant. En revanche, la Cour des comptes fixe à 357 milliards les besoins de financement supplémentaires, actualisés en 2050. Les ressources nouvelles nécessaires pourront provenir d'une baisse du montant des pensions, d'un allongement de la durée de cotisation, d'une augmentation des prélèvements sur les actifs, ou plus probablement d'une combinaison de ces 3 options.


title: Fonction publique française

text: Le taux d'absence de la fonction publique est difficilement appréhendable car il n'existe pas de définition officielle du taux d'absentéisme, ce qui complique tout rapprochement statistique. À l'intérieur même de la fonction publique, les statistiques d'absentéisme entre les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière ne sont pas comparables entre elles. Difficulté supplémentaire , l'État communique peu à ce sujet. Pour le gouvernement, « il n'y a pas de différence d'absentéisme entre les salariés du public et ceux du privé : on est à 3,9 % pour les uns et 3,7 % pour les autres ». Michel Godet y voit un artifice et cite les calculs de l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) qui « montrent un écart du simple au double entre privé et public (5,5 % dans le privé contre 7,3 % dans la fonction publique d’État, 11 % dans la fonction publique hospitalière et 11,3 % en moyenne dans la fonction publique territoriale) ».


title: Fonction publique française

text: Les régions qui enregistrent le plus grand nombre de jours d'absence par fonctionnaire par an sont le Nord-Pas-de-Calais, l'Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d'Azur avec respectivement 35 jours pour la première et 34 pour les deux autres. Pour les collectivités locales, le taux d'absence a progressé de 19 % entre 2007 et 2014.


title: Fonction publique française

text: Pour les municipalités en 2011, la ville de Montpellier est celle où le taux d'absentéisme est le plus fort en France avec une moyenne 39,6 jours par an. Pour la ville de Paris, le nombre de jours ouvrés perdus s'élève à 20 jours par an et par agent, soit un coût pour la municipalité de 160 millions d'euros.


title: Fonction publique française

text: Selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu en 2019 et remis au ministre chargé du Budget, sur un effectif audité de 1,1 million d'agents publics d'État (hors professeurs, magistrats, militaires et gendarmes), 310.000 travaillent moins que le seuil légal des 35 heures. Parmi les fonctionnaires réalisant moins de 35 heures, d'entre eux bénéficieraient d'aménagements horaires spécifiques en raison de la haute pénibilité de leur travail. Le statut des agents des collectivités locales, qui travailleraient en moyenne par an (soit 4 jours de moins qu’un salarié aux 35 heures) est particulièrement critiqué par l'IGF parmi ces irrégularités. La fin des régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique », permettrait, selon l'IGF, d'économiser postes.


title: Fonction publique française

text: Les fonctionnaires sont les premiers exposés à la pénibilité dans leur fonction selon une étude du ministère du Travail. Quelque 64 % des agents de la fonction publique d'État seraient exposés à un contact tendu avec le public, contre 46 % dans le secteur privé.


title: Fonction publique française

text: En 2016, Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, réunit des politologues et des spécialistes du FN pour recueillir leurs conseils face à la montée de ce parti au sein de la fonction publique, perçue comme un .


title: Fonction publique française

text: En janvier 2017, une étude du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) met en évidence , qui .


title: Chiliochthonius centralis

text: Chiliochthonius centralis est une espèce de pseudoscorpions de la famille des Chthoniidae.


title: Chiliochthonius centralis

text: Cette espèce est endémique de la région de Santiago au Chili.


title: Chiliochthonius centralis

text: Le mâle holotype mesure .


title: North Christian Church

text: La North Christian Church (Église chrétienne du Nord) est une église située à Columbus dans l’Indiana aux États-unis. Abritant le culte de l'Église chrétienne des Disciples du Christ, l’église est conçue par l'architecte finno-américain Eero Saarinen. Elle est construite entre 1959 et 1964.


title: North Christian Church

text: Le bâtiment est de forme hexagonale, avec une flèche centrale en métal qui culmine à . Sous la flèche, il y a un oculus qui laisse entrer la lumière au niveau principal. Le sanctuaire est situé au centre du bâtiment, et la table de communion est située au centre du sanctuaire. Des rangées de bancs entourent l'autel dans un hexagone, reflétant l'idée que le culte doit être un aspect central de la vie de la congrégation. Le niveau inférieur contient des salles de classe, un auditorium, une cuisine et un espace d'activités.


title: North Christian Church

text: L’église est classée National Historic Landmark en 2000.


title: Zapužane

text: Zapužane est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Zagrad (Benkovac)

text: Zagrad est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Vukšić

text: Vukšić est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Tinj

text: Tinj est un village de la municipalité de Benkovac (comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, le village comptait habitants.


title: Šopot

text: Šopot est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Smilčić

text: Smilčić est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Rodaljice

text: Rodaljice est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Raštević

text: Raštević est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Radošinovci

text: Radošinovci est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Prović

text: Prović est un village de la municipalité de Benkovac (Comitat de Zadar) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: 110 mètres haies aux Jeux olympiques d'été de 1964

text: L'épreuve du 110 mètres haies aux Jeux olympiques de 1964 s'est déroulée les 17 et au Stade olympique national de Tokyo, au Japon. Elle est remportée par l'Américain Hayes Jones.


title: Šumarina

text: Šumarina est un village de la municipalité de Beli Manastir (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Šećerana

text: Šećerana est un village de la municipalité de Beli Manastir (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Branjin Vrh

text: Branjin Vrh est un village de la municipalité de Beli Manastir (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Serafim Baptista

text: Serafim Baptista, de son nom complet Serafim Pereira Baptista, est un footballeur portugais né le et mort le . Il évoluait au poste de milieu.


title: Serafim Baptista

text: Serafim Baptista joue 10 saisons au Boavista FC.


title: Serafim Baptista

text: Il dispute un total de 188 matchs en première division portugaise, inscrivant 41 buts.


title: Serafim Baptista

text: Il réalise ses meilleures performances individuelles lors des saisons 1948-1949 et 1951-1952, où il inscrit à chaque fois 10 buts. Son équipe se classe cinquième du championnat en 1952, ce qui constitue son meilleur résultat.


title: Serafim Baptista

text: International portugais, il reçoit six sélections en équipe du Portugal entre 1950 et 1953, pour aucun but marqué.


title: Serafim Baptista

text: Son premier match est disputé le dans le cadre des qualifications pour la Coupe du monde 1950 contre l'Espagne (match nul 2-2 à Oeiras).


title: Serafim Baptista

text: Son dernier match a lieu le contre l'Autriche pour le compte des qualifications pour la Coupe du monde 1954 (défaite 1-9 à Vienne). Il est capitaine lors de cette rencontre.


title: Ogan (rivière)

text: L'Ogan ou, en indonésien "Sungai Ogan", est une rivière d'Indonésie coulant uniquement dans la province du Sumatra du Sud. La rivière prend ses sources dans les montagnes de l'Ouest de Sumatra et coule jusqu'au fleuve Musi, qui se déversera lui-même dans le détroit du Bangka, en mer de Chine méridionale.


title: Ogan (rivière)

text: Sur le dernier tiers de son parcours l'Ogan traverse des marais, formés par son propre cours ainsi que ceux du Komering, et du Mesuji.


title: Ogan (rivière)

text: Les principales villes traversées sont : Baturaja et Palembang. C'est dans cette dernière que la rivière se jette dans le Musi.


title: 400 mètres haies masculin aux Jeux olympiques d'été de 1964

text: L'épreuve du 400 mètres haies masculin aux Jeux olympiques de 1964 s'est déroulée du 14 au au Stade olympique national de Tokyo, au Japon. Elle est remportée par l'Américain Rex Cawley.


title: Vinogradci

text: Vinogradci est un village de la municipalité de Belišće (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Veliškovci

text: Veliškovci est un village de la municipalité de Belišće (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Tiborjanci

text: Tiborjanci est un village de la municipalité de Belišće (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Kitišanci

text: Kitišanci est un village de la municipalité de Belišće (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Gorica Valpovačka

text: Gorica Valpovačka est un village de la municipalité de Belišće (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Gat (Belišće)

text: Gat est un village de la municipalité de Belišće (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Bocanjevci

text: Bocanjevci est un village de la municipalité de Belišće (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Bistrinci

text: Bistrinci est un village de la municipalité de Belišće (Comitat d'Osijek-Baranja) en Croatie. Au recensement de 2011, la ville comptait habitants.


title: Storm (série de films)

text: Storm (風暴, "Feng bao", litt. « Tempête ») est une série de films policiers hongonkais produite par le studio . Elle suit les enquêtes de William Luk (Louis Koo), inspecteur de la Commission indépendante contre la corruption, dans un Hong Kong labyrinthique et gangrené par la corruption.


title: Storm (série de films)

text: Tous les films sont réalisés par David Lam et scénarisés par Wong Ho-wah.


title: Cimetière militaire belge de Rabosée

text: Le cimetière militaire belge de Rabosée est un cimetière militaire de la Première Guerre mondiale situé à Liège dans le quartier de Wandre, près de la "rue Bois la Dame."


title: Cimetière militaire belge de Rabosée

text: Dans les environs de cet endroit, belges ont tenu le coup dans la nuit du 5 au contre un force majeure de allemands.


title: Cimetière militaire belge de Rabosée

text: Le cimetière a été aménagé en 1925 au sommet du thier de Wandre en tant que cimetière pour les différentes tombes qui ont été posées peu après les combats de 1914. Les morts du fort Barchon y ont également été enterrés.


title: Cimetière militaire belge de Rabosée

text: Les tombales sont regroupées selon un arrangement en demi-cercle, avec au centre un monument en calcaire et pierre d'Euville, conçu par J. Moutschen, F. Close et A. Fivet. Au centre de cela se trouve un mémorial, couronné par une statue de la déesse Victoria. Il y a aussi des sculptures qui représentent la bataille et la tristesse des proches.


title: Cimetière militaire belge de Rabosée

text: Fin septembre 2014, en bronze ont été volées sur les tombes. Toutes les plaques ont été remplacées en 2016 par des plaques en gravoglass, sorte de plexiglass épais.


title: Scene Builder

text: Scene Builder est un outil interactif de conception d'interface graphique pour JavaFX. Créé par Oracle, il permet de construire rapidement des interfaces utilisateurs sans avoir besoin de (savoir) coder.


title: Scene Builder

text: Le logiciel est décliné en deux versions : l'une (8.x) destiné à JavaFX 8 et l'autre (9.0 et +) pour JavaFX 9 et plus.


title: Scene Builder

text: Le logiciel a été publié pour la première fois le par Oracle sous le nom JavaFX Scene Builder.


title: Scene Builder

text: À partir du , le logiciel est publié en open source, dans le cadre du projet OpenJFX.


title: Scene Builder

text: Finalement, l'entreprise Gluon annonce la prise en charge de la continuité du développement du logiciel et publie une première version le sur Github.


title: Scene Builder

text: Le logiciel s'utilise avec la technique du glisser/déposer: un panneau latéral situé à gauche de la fenêtre permet à l'utilisateur de sélectionner et positionner un composant dans la hiérarchie des composants ou sur la vue centrale affichant le rendu.


title: Scene Builder

text: Un panneau latéral positionné à droite de la fenêtre permet quant à lui de définir les caractéristiques du composant sélectionné par l'utilisateur.


title: Scene Builder

text: Les interfaces sont enregistrés dans des fichiers au format FXML, qui sont ensuite lus et chargés en mémoire par le programme, puis affichés à l'écran.


title: Club sportif de la municipalité de Ouarzazate

text: Le Club Sportif de la Municipalité de Ouarzazate (en ), plus couramment abrégé en CS Ouarzazate, est un club marocain de football fondé en 1961 et basé dans la ville de Ouarzazate.


text: Le club évolue en National, l'équivalent de la troisième division, depuis la saison 2012/2013.


title: Traité de Puno

text: Le traité de Puno, signé dans la ville de Puno le , est un accord de paix signé entre les républiques sud-américaines du Pérou et de la Bolivie.


title: Traité de Puno

text: Ventura Lavalle était observateur pour le Chili. Les termes du traité signifent la renonciation du Pérou à créer une union forcée après la dissolution de la Confédération Pérou-Bolivie. De même, les opérations militaires de guerre que les deux pays avaient commencées en 1841 cessent. La reconnaissance officielle du traité par les deux pays ne signifie cependant pas le rétablissement des relations diplomatiques et commerciales en raison du conflit frontalier toujours en cours entre les deux républiques.


title: 3 000 mètres steeple masculin aux Jeux olympiques d'été de 1964

text: L'épreuve du 3 000 mètres steeple masculin aux Jeux olympiques de 1964 s'est déroulée les 15 et au Stade olympique national de Tokyo, au Japon. Elle est remportée par le Belge Gaston Roelants.


title: Djefatnebty

text: Djefatnebty est une reine de l’Égypte antique. Elle a vécu à la fin de la et a peut-être été l'épouse de Houni, dernier roi de cette dynastie.


title: Djefatnebty

text: Le nom de Djefatnebty apparaît dans une seule inscription à l'encre noire sur une jarre à bière en terre, trouvée sur l'île Éléphantine. Au total, il y avait trois jarres mentionnant des inscriptions. La première inscription sur la première cruche indique l'année d'une escorte d'Horus et la construction d'un bâtiment dont le nom n'a pas été conservé. La deuxième inscription mentionne un autre convoi d'Horus ainsi que la  d’impôts des champs d’Héliopolis. La troisième inscription mentionne l'année de l'apparition du roi de Haute et Basse-Égypte, la «  contre les brigands » et la mort de Djefatnebti. Comme la collecte des impôts était effectuée tous les deux ans, l'inscription daterait de la de règne du roi sans nom. La mort de Djefatnebti pourrait donc être survenue peu avant ou peu après la création de l'inscription.


title: Djefatnebty

text: L'inscription attribue à Djefatnebty le titre féminin de "Oueret-hetes" (signifiant « Grande [Dame] au sceptre Hetes » ), qui était un titre commun aux reines de l'Ancien Empire. Il est donc au moins sûr que Djefatnebti est une reine de la fin de la . L'égyptologue Günter Dreyer est convaincu que Djefatnebti était mariée à Houni, car aucun autre roi de la n'a régné plus de vingt-deux ans. Pour autant, l'inscription à l'encre ne mentionne pas le nom de Houni. Le lieu de sépulture de cette reine est également inconnu.


title: Louis Demaizière

text: Louis Demaizière (1902-1993) est un ingénieur civil et un historien de l'aéronautique.


title: Liste des épisodes de Power Rangers : Beast Morphers

text: Cet article présente le guide des épisodes des vingt-sixième et vingt-septième saisons de la série télévisée américaine "Power Rangers", (2019-2020).Note : Bien que considérée officiellement comme la saison 2 de "Power Rangers : Beast Morphers", cette saison est appelée "Power Rangers : Super Beast Morphers" sur certaines sources.


title: Piste (voirie)

text: Une piste est un type de voirie. Il s'agit d'une voie, destinée à la circulation piétonne ou à la circulation de véhicules, qui présente un aspect minéral, sans être revêtue (par exemple par un enrobé).


title: Piste (voirie)

text: La piste aura des propriétés diverses selon le terrain qui la supporte. Elle peut apparaître par exemple sous forme de piste de graviers ou de latérite. Les appellations locales varient, en anglais, en espagnol.


title: Piste (voirie)

text: Contrairement aux voies revêtues, la traficabilité de telles voies peut fortement dépendre de la météo. Lors de fortes précipitations, certaines pistes peuvent devenir de véritables fondrières.


title: Télé mobile de Bell

text: Télé mobile de Bell est un service de télévision mobile offert aux clients de Bell Mobilité et de Virgin Mobile Canada. À la fin de 2013, 1 230 000 clients disposaient de la Télé mobile de Bell, soit 15,8 % de la clientèle mobile de Bell.


title: Télé mobile de Bell

text: Dans les années 2000, les premières versions du service Télé mobile de Bell utilisaient le réseau CDMA plus lent.


title: Télé mobile de Bell

text: En 2010, le service a été amélioré par l'implantation du protocole HSPA+, puis le service a été étendu aux tablettes et aux clients de Virgin Mobile Canada.


title: Anne Page

text: Anne Page, née le et morte le à Springfield (Pennsylvanie), est une joueuse de tennis et de squash représentant les États-Unis. Elle est championne des États-Unis à quatre reprises entre 1936 et 1947. Elle est intronisée au Temple de la renommée du squash des États-Unis en 2000.


title: Anne Page

text: Anne Page s'est avérée être une référence dans les premières années du squash féminin américain. Elle remporte quatre titres, jouant habituellement contre sa rivale Cecile Bowes, avec une interruption de six années causée par la deuxième guerre mondiale.


title: Georg Arnould

text: Georg Ludwig Wilhelm Arnould né le à Hambourg et mort le dans la même ville est un peintre de marine et artiste de guerre allemand.


title: Georg Arnould

text: Georg Arnould naît le à Hambourg.


title: Georg Arnould

text: Avant 1861, il étudie dans l'atelier de Wilhelm Camphausen à Düsseldorf. Il poursuit ensuite ses études dans l'atelier de Karl von Piloty à Munich. Vers 1861, Arnould se rend à Paris. Il y devient élève de Gustave Doré. Après 1861, il voyage également à travers l'Afrique et l'Inde. À partir de 1887, il travaille à Hambourg principalement comme illustrateur pour des magazines et des entreprises.


title: Georg Arnould

text: Il peint aussi des sujets historiques, des scènes de chasse et de bataille.


title: Mrs Arthur Robert Waddell

text: 'Mrs Arthur Robert Waddell' est un cultivar de rosier obtenu en 1908 et mis au commerce en 1909 par le rosiériste lyonnais Joseph Pernet-Ducher. Il s'agit d'un buisson au feuillage brillant et au port érigé mesurant 120 cm de hauteur, aux aiguillons rougeâtres. Il présente de grandes fleurs globuleuses rose pâle aux reflets orangés, dont le revers des pétales est plus foncé. Elles sont semi-doubles à doubles (9-16 pétales). Elles exhalent un léger parfum de pêche et d'abricot.


title: Mrs Arthur Robert Waddell

text: Sa floraison est remontante.


title: Mrs Arthur Robert Waddell

text: Le rosier 'Mrs Arthur Robert Waddell' a besoin d'une situation ensoleillée pour s'épanouir pleinement. Sa zone de rusticité est de 6b à 9b ; il résiste donc bien au froid.


title: Mrs Arthur Robert Waddell

text: Cette variété doit son nom à l'épouse d'un chirurgien britannique de la Royal Navy. Par croisement avec "Rosa wichuraiana", ce rosier a donné naissance à 'Albertine' (Barbier, 1921).


title: Jordi Xammar

text: Jordi Xammar Hernández, né le à Barcelone, est un skipper espagnol.


title: Jordi Xammar

text: Il participe à la compétition de voile aux Jeux olympiques d'été de 2016 à Rio de Janeiro dans la discipline du 470 et il se classe avec son coéquipier Joan Herp.


title: Sebastián Villa (football)

text: Sebastián Villa, né le à Bello en Colombie, est un footballeur international colombien qui évolue au poste d'ailier droit à Boca Juniors.


title: Sebastián Villa (football)

text: Sebastián Villa commence le football en Colombie avec le club de Deportes Tolima. Il joue son premier match en pro le , contre le Jaguares FC en championnat. Il commence ce match en tant qu'ailier gauche, et son équipe s'incline (1-0).


title: Sebastián Villa (football)

text: En , Sebastián Villa rejoint l'Argentine en signant dans l'un des plus prestigieux clubs du pays, Boca Juniors. Le , il joue son premier match sous ses nouvelles couleurs contre le CA Talleres, en entrant en jeu à la place de Cristian Pavón ; Boca s'impose alors sur le score de 1-0. Le , il inscrit son premier but pour son nouveau club face à Vélez Sarsfield, lors d'une victoire des siens par trois buts à zéro.


title: Sebastián Villa (football)

text: Sebastián Villa est convoqué pour la première fois avec l'équipe nationale de Colombie en août 2018 et honore sa première sélection lors de ce rassemblement, le contre le Venezuela. Il entre en jeu à la place de Juan Quintero et les Colombiens s'imposent (2-1). Quatre jours plus tard, il reçoit sa deuxième sélection contre l'Argentine, où il joue seulement 11 minutes (0-0).


title: Sebastián Villa (football)

text: Il reste ensuite sur le banc des remplaçants lors de matchs face aux États-Unis et au Costa Rica, disputés en . Par la suite, le , il est pour la première fois titularisé, lors d'une rencontre face au Japon (victoire 0-1). Il est de nouveau titularisé quatre jours plus tard, face à la Corée du Sud (défaite 2-1).


title: The Valley (album)

text: The Valley est le 7éme album du groupe de deathcore Whitechapel. Il est sorti le et est composé de 10 morceaux.


title: Films américains sortis en 2019

text: Principaux films américains sortis aux États-Unis en 2019.


title: Pulau Kalaotoa

text: Pulau Kalaotoa est une île du sud indonésien. Elle fait partie du parc national maritime de Taka Bonerate. Avec de long comme de large, l'île a une forme globalement ronde et compte quelques petits villages.


title: Pulau Kalaotoa

text: Le sommet de l'île est nommé Buki Bonto. Il n'y a qu'un seul port de ferrys relient l'île à Makassar.Kalaotoa est encerclée de récif de coraux et des petites îles :


title: Marthe Lebasque

text: Marthe Lebasque, fille du peintre Henri Lebasque et épouse du peintre Carlos-Reymond, est une cantatrice soprano de l'Opéra-Comique, artiste peintre et sculptrice française née le dans le et morte à Nice le .


title: Marthe Lebasque

text: Marthe Lebasque est la fille aînée du peintre Henri Lebasque et de son épouse Catherine : sa naissance précède celle de sa sœur Hélène, dite « Nono » – elle sera l'épouse du céramiste Jacques Lenoble (1902-1967) – et de son frère Pierre (1912-1994) qui, recevant les conseils de Jacques Lenoble, sera de même céramiste (il sera notamment le créateur en 1955 de "La Pieuvre", œuvre conservée au musée des arts décoratifs de Paris).


title: Marthe Lebasque

text: C'est ainsi dès sa plus tendre enfance qu'avec sa mère et sa sœur (Pierre, le cadet, que l'on trouve dans la toile "Mademoiselle Marthe Lebasque et le petit Pierre" en 1913, n'apparaît dans l'ensemble de l'œuvre que plus rarement) Marthe - successivement - constitue un sujet de prédilection dans la peinture d'Henri Lebasque, que ce soit dans des décors intérieurs ou extérieurs, dans un jardin intimiste, sur des bords de rivières ou sur des plages. Paul Vitry restitue de la sorte : . Ainsi, les de Lebasque vont . Dans son livre "La jeune peinture française", en 1912, André Salmon évoque également le "Portrait de Marthe Lebasque" sculpté par Albert Marque et présenté à l'exposition de "La Libre Esthétique", à Bruxelles en 1909.


title: Marthe Lebasque

text: En 1919, Marthe Lebasque épouse Carlos-Reymond dont, de même, , pour une vie qui va se partager entre Paris et la villa de Roquefort-les-Pins, . Au contact des nombreux artistes dont son mari est proche - Pierre Bonnard, Maurice Denis, Pierre Laprade, Louis Valtat ou Henri Manguin qui peint d'elle un portrait - Marthe est à son tour, parallèlement au chant qu'elle travaille, naturellement attirée par la peinture : .


title: Marthe Lebasque

text: Les années passant, Marthe Lebasque, privilégiant de demeurer proche de Carlos-Reymond, renonce à sa carrière de cantatrice et s'oriente vers une peinture très nettement dominée par le thème de la nature morte : leur vie se constitue désormais .


title: Marthe Lebasque

text: En 1941, le couple s'installe à Cimiez où il a pour voisin Henri Matisse.


title: Fleuret masculin individuel aux Jeux olympiques d'été de 1996

text: L'épreuve de fleuret masculin individuel aux Jeux olympiques d'été de 1996 s'est tenue le . L'épreuve a été remportée par l'Italien Alessandro Puccini.


title: Aulia à ventre pâle

text: L'Aulia à ventre pâle ("Rhytipterna immunda"), aussi appelé Tyran à ventre pâle, est une espèce de passereaux de la famille des Tyrannidae.


title: Aulia à ventre pâle

text: Cet oiseau vit dans une zone allant de l'est de la Colombie au Suriname, à la Guyane et à l'Amazonie brésilienne.


title: Aulia à ventre pâle

text: Cette espèce est monotypique selon .


title: Mikhail Goikhberg

text: Mikhail Goikhberg ("Misha Goikhberg"), né le en Russie, est un pilote automobile canadien.


title: Mikhail Goikhberg

text: En 2012, Mikhail Goikhberg et le JDC Motorsports se sont lancés dans les courses de voitures de sport en s'associant pour une saison complète dans le championnat Cooper Tires Prototype Lites. Il remporta deux manches et a terminé au classement général.


title: Mikhail Goikhberg

text: En 2013, toujours dans le même championnat avec l'écurie JDC Motorsports, il finit à la au classement général en 2013.


title: Mikhail Goikhberg

text: En 2014, il le reporta en réalisant 6 pole positions et gagnant 9 manches. Il remporta ainsi le prix Mazda Road d'une valeur de et se qualifia pour le championnat Tudor United SportsCar Championship avec JDC Miller Motorsports pour 2015.


title: Mikhail Goikhberg

text: En 2015, Mikhail Goikhberg, en tant que débutant, termina du championnat avec 3 podiums à Daytona, Detroit et au Canadian Tire Motorsport Park.


title: Mikhail Goikhberg

text: En 2016, Mikhail Goikhberg a fait équipe avec en tant que coéquipier. Conduisant à nouveau pour l'écurie JDC Miller Motorsports dans la catégorie Prototype Challenge du WeatherTech Sportscar Championship, le tandem remporta deux victoires, dont les 24 Heures de Daytona et le Grand Prix de Long Beach. Il termina la saison en position du classement des pilotes.


title: Mikhail Goikhberg

text: En 2018, Mikhail Goikhberg et son coéquipier Stephen Simpson ont piloté la "Red Dragon" sous le parrainage de GAINSCO / Bob Stallings Racing tandis que le JDC Miller Motorsports engageait une seconde Oreca 07. Il remportera les 6 Heures de Watkins Glen, la première victoire dans la catégorie Prototype pour le JDC Miller Motorsports. Il remporta ainsi son second second Jim Trueman Award lui donant une invitation automatique pour les 24 Heures du Mans, invitation qui verra finalement l'engagement du WeatherTech Racing.


title: Mikhail Goikhberg

text: En 2019, Mikhail Goikhberg repris son habituelle chez le JDC Miller Motorsports avec comme nouveau coéquipier Tristan Vautier aux mains d'une Cadillac DPi-V.R.


title: Mohammad Ghazi

text: Mohammad Ghazi (, né le à Mahabad (situé en Azerbaïdjan occidental) et mort le à Téhéran, était un traducteur iranien depuis le français. Il est surnommé « Père de la traduction en persan ».


title: Mohammad Ghazi

text: Dans sa jeunesse, Mohammad Ghazi s’est installé à Téhéran et a obtenu sa licence de droit en 1939 à l’Université de Téhéran. Après son service militaire, il s’est engagé au ministère des Finances et il y a travaillé jusqu’à sa retraite en 1977. Durant ce temps, il était fidèle au parti Tudeh.


title: Mohammad Ghazi

text: En 1953, Ghazi a réussi de faire publier la traduction de L’Île des Pingouins. L’année suivante, il a traduit Le Petit Prince. La fluidité de ses deux premières traductions l’a vite rendu célèbre. Ayant traduit Don Quichotte, il a reçu le prix de la meilleure traduction de l’Université de Téhéran. Depuis sa retraite, il a consacré tout son temps à la traduction.


title: Mohammad Ghazi

text: Il a traduit plus de dont les plus lus sont : "Madame Bovary", "Le Dernier Jour d'un condamné", "La Liberté ou la Mort", "Le Christ recrucifié", "Alexis Zorba" et "Décaméron".


title: Référendum roumain de 2019

text: Un double référendum non contraignant a lieu le en Roumanie en même temps que les élections européennes.


title: Référendum roumain de 2019

text: La population est amenée à se prononcer sur deux questions. La première porte sur l'interdiction des pardons et des amnisties en faveur de personnes condamnées pour corruption. La seconde propose quant à elle d'interdire au gouvernement de recourir à des ordonnances d'urgence dans le domaine judiciaire, et à faciliter le droit de recours à la Cour constitutionnelle contre ce type d'ordonnance.


title: Référendum roumain de 2019

text: Le référendum étant non contraignant, le parlement devra décider par la suite comment mettre en œuvre le résultat, s'il est positif. Le scrutin fait néanmoins parti d'un bras de fer entre le président Klaus Iohannis, à l'origine de ce référendum, et le gouvernement social-démocrate des Premiers ministres Sorin Grindeanu, Mihai Tudose, puis Viorica Dăncilă. Le résultat est ainsi jugé susceptible de faire reculer ce dernier dans ses tentatives de réformes du système judiciaire, jugées conciliantes envers les auteurs de corruption.


title: Référendum roumain de 2019

text: Les deux propositions sont approuvées par plus de 80 % des votants, pour un taux de participation qui, bien que ne s'élevant qu'à un peu plus de 40 %, se révèle plus important qu'attendu, et permet une validation des résultats par franchissement des quorum exigés. Le référendum est par conséquent vu comme un désaveu de la coalition au pouvoir qui avait appelé au boycott, et un soutien à la lutte anticorruption du président Iohannis.


title: Référendum roumain de 2019

text: Le référendum fait suite à un conflit ouvert entre le gouvernement eurosceptique du social-démocrate Sorin Grindeanu et le président de centre droit pro-européen Klaus Iohannis. Ce dernier juge les actions du gouvernement comme une visant à affaiblir la lutte contre la corruption, en plein essor depuis les réformes liées à l'entrée dans l'Union européenne (UE). Le gouvernement, composé du PSD et d'un partenaire minoritaire, l'ALDE, est très critique envers les institutions européennes, affirme pour sa part que ses réformes visent à corriger les de magistrats qu'il accuse de fonctionner en .  Le conflit remonte à des évènements ayant eu lieu deux ans plus tôt, lorsque le Premier ministre Sorin Grindeanu déclare le avoir l'intention de faire libérer par décret 2500 prisonniers afin d'alléger la surpopulation carcérale. Le groupe de détenus comporte notamment des personnalités condamnées pour corruption, ce qui déclenche d’importantes manifestations et la menace du président de recourir à un référendum.


title: Référendum roumain de 2019

text: Le gouvernement poursuit tout de même dans sa décision et publie le une ordonnance d'urgence accordant une amnistie pour les auteurs d'infractions de moins de , les peines de moins de cinq ans et les prisonniers en phase terminale. Devant la levée de bouclier qu'entraîne cette décision, dont notamment la démission du ministre de la justice, le gouvernement lève son décret le par le biais d'un second. Le Parlement approuve la proposition de référendum de Iohannis le lors d'une séance commune où elle obtient pour et zéro contre. Le décret ayant été retiré, le projet n'est cependant pas poursuivi.


title: Référendum roumain de 2019

text: Le gouvernement réitère son intention de légiférer par ordonnance dans le domaine judiciaire. Ces projets s'attirent de vives critiques de la part de l'UE, qui s'inquiète d'une sape de l'état de droit et des progrès dans la lutte contre la corruption.


title: Référendum roumain de 2019

text: Devant la poursuite des projets de réforme du système judiciaire, Iohannis décide en de soumettre la question de la validité de ces ordonnances directement à la population, le jour des élections européennes. Il affirme alors que les citoyens ont le droit de décider s'ils veulent ou non que la corruption devienne .


title: Référendum roumain de 2019

text: Deux questions sont ainsi proposées. D'une part, l'interdiction de toute grâce ou amnistie en faveur d'individus condamnés pour des faits de corruption. D'autre part, l'interdiction de l'utilisation des ordonnances d'urgence par le gouvernement dans des domaines touchant au pénal, ainsi qu'une ouverture du droit de contestation des ordonnances d'urgence devant la Cour constitutionnelle. Au moment du référendum, seul le médiateur de la république est habilité à saisir directement la cour en cas d'utilisation de ces ordonnances.


title: Référendum roumain de 2019

text: Le projet de double référendum est soumis au parlement le . Le parlement dispose alors de vingt jours pour se décider, ce qu'il fait le 17 lors d'une réunion en séance commune où le projet est voté par 218 pour, 11 contre et 3 abstentions. Iohannis signe le le décret de convocation du scrutin.


title: Référendum roumain de 2019

text: En Roumanie, un référendum requiert pour être légalement valide qu'au moins 25 % des inscrits aient exprimés un vote en faveur du oui ou du non à la question posée. À cette condition s'ajoute un quorum de participation de 30 %.


title: Référendum roumain de 2019

text: Le référendum étant consultatif, son résultat ne sera pas légalement contraignant même s'il est validé : les propositions ne seront pas nécessairement appliquées, le parlement conservant la liberté de les traduire en lois ou non. En revanche, en cas de validation, le résultat d'un référendum devient l'expression de la volonté du peuple souverain, selon une décision de la Cour constitutionnelle prise à la suite du référendum consultatif de 2009. Le parlement ne pourra dans ce cas voter aucune loi nouvelle allant à l'encontre du résultat exprimé.


title: Référendum roumain de 2019

text: Êtes-vous en faveur d'une interdiction d'amnistie ou de grâce en cas de corruption ?  Êtes-vous favorable à l'interdiction des ordonnances d'urgence du gouvernement dans le domaine des infractions pénales, des peines et du code de procédure pénale, ainsi que l'extension du droit de contester les mesures d'urgence devant la Cour constitutionnelle?


title: Référendum roumain de 2019

text: Malgré l'appel au boycott des partis au pouvoir, les deux propositions recueillent 80 % de votes positifs pour un taux de participation qui, bien que ne s'élevant qu'à un peu plus de 40 %, se révèle plus important qu'attendu, et permet une validation des résultats par franchissement des quorum exigés. Ce résultat est considéré comme un désaveu de la coalition au pouvoir, et un soutien à la lutte anti corruption du président Klaus Iohannis.


title: Saut à la perche masculin aux Jeux olympiques d'été de 1964

text: L'épreuve du saut à la perche masculin aux Jeux olympiques de 1964 s'est déroulée les 15 et au Stade olympique national de Tokyo, au Japon. Elle est remportée par l'Américain Fred Hansen.


title: Expédition 60 (ISS)

text: L'expédition 60 est le 60 roulement de l'équipage de l'ISS. Elle est dirigée par Alekseï Ovtchinine.Alekseï Ovtchinine, Nick Hague et Christina Koch sont déjà à bord de l'ISS, transférés de l'expédition 59. Alekseï Ovtchinine assure le commandement de la Station. Aleksandr Skvortsov, Luca Parmitano et Andrew Morgan sont arrivés à bord du Soyouz MS-13 en juillet. Ils doivent, dans le cadre du CCDev, s'occuper des missions de préparation SpaceX-DM2 et Boe-OFT.


title: Expédition 60 (ISS)

text: Les astronautes Nick Hague et Andrew Morgan conduisent une sortie extra-véhiculaire le 21 août pour installer le second International Docking Adapter, au zénith du module Harmony. Ce port d'amarrage permettra d'accueillir les véhicules CST-100 Starliner de Boeing et Crew Dragon de SpaceX.


title: Expédition 60 (ISS)

text: Le 26 août, l'équipage du Soyouz MS-13 repositionne son véhicule sur le port au zénith du module Poisk, après l'avoir désarrimé du port arrière de Zvesda. Cela a permis de laisser le port arrière de Zvesda au vol inhabité Soyouz MS-14, qui ne parvenait pas à s'arrimer à Poisk en raison d'une défaillance du système Kours. Le commandant du MS-13 Aleksandr Skvortsov pouvait arrimer manuellement son véhicule à Poisk sans l'aide du Kours.


title: Expédition 60 (ISS)

text: L'équipage procède à des prélèvements de sang, d'urine et de salive dans le cadre de l'expérience "". Cette expérience étudie les changements vasculaires causés par la vie en micropesanteur, en particulier dans la tête et dans les yeux.


title: Expédition 60 (ISS)

text: Durant leur mission, ils accueillent le vol inhabité du Soyouz MS-14. Vers la fin de l'expédition, la mission Soyouz MS-15 arrive avec le premier astronaute émirati, Hazza Al Mansouri. Huit jours plus tard, l'Émirati repart à bord du Soyouz MS-12, Christina Koch lui laissant sa place.


title: Expédition 60 (ISS)

text: Les missions de ravitaillement qui sont arrivées à la Station au cours de l'Expédition 60 :


title: Guerre entre le Pérou et la Bolivie

text: La guerre entre le Pérou et la Bolivie a éclaté entre le Pérou et la Bolivie en 1841. Ce conflit est une conséquence de la Guerre de la Confédération qui a duré de 1836 à 1839.


title: Guerre entre le Pérou et la Bolivie

text: En 1825, la République indépendante de Bolivie se sépara du Pérou. Après la démission d'Antonio José de Sucre, Andrés de Santa Cruz fut élu président de la Bolivie en 1827. Il abolit la constitution rédigée par Simón Bolívar et fonda une nouvelle république dotée d'institutions et de lois plus modernes, d'une économie plus stable et d'une puissance militaire.


title: Guerre entre le Pérou et la Bolivie

text: Santa Cruz, qui voulait réaliser l'extension territoriale de l'Empire inca, entra dans Lima en 1836 et déclencha ainsi la guerre de la Confédération. Il nomma l'entité née de son entreprise politique la "confédération péruvio-bolivienne", qui exista jusqu'à la fin du conflit en 1839.


title: Guerre entre le Pérou et la Bolivie

text: Le , le général Agustín Gamarra, un anti-confédéral, fut confirmé par le Congrès en tant que président provisoire jusqu'aux élections constitutionnelles, à la suite desquelles Santa Cruz partit en exil à Guayaquil en Équateur. Le , Gamarra prononça la dissolution officielle de la Confédération et la fusion du Pérou et de la Bolivie en un État unitaire appelée Pérou (Gamarra n'était pas opposée à l'idée d'une union entre la Bolivie et le Pérou mais seulement contre un État confédéral où la Bolivie aurait l'ascendant sur ce dernier).


title: Guerre entre le Pérou et la Bolivie

text: Le président péruvien Agustín Gamarra souhaita tirer profit de l'état de la Bolivie pour annexer le département de La Paz, riche en ressources minières. Il envahit la Bolivie le et entra dans la La Paz sans combattre deux semaines plus tard. Cependant, les Boliviens ne s'avouèrent pas vaincus et beaucoup acceptèrent le manifeste de Ballivián demandant à poursuivre la résistance contre l'envahisseur. Le 21 octobre, un premier affrontement majeur eut lieu dans la ville occupée de où la colonne du colonel San Román fut attaquée par surprise par le cinquième bataillon bolivien accompagné d'un détachement de cuirassiers. Les Péruviens parvinrent à les faire battre en retraite mais leurs soldats blessés furent massacrés par une foule de Boliviens en colère qui avaient réussi à pénétrer leur hôpital militaire.


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text: La bataille d'Ingavi se déroula le à Viacha, dans la province d'Ingavi (d'où son nom). Là-bas, les troupes péruviennes commandées par le président Agustín Gamarra en personne se heurtèrent aux troupes boliviennes commandées par le président José Ballivián en personne. En raison des dissensions existantes au sein du camp adverse (notamment entre Gamarra et ses généraux San Román et Castilla) et de l'avantage technologique de son pays (les fantassins boliviens, inférieurs en nombre, disposaient de dernier cri), ce dernier prit rapidement l'avantage et Gamarra fut tué par balle au cours de l'affrontement. Castilla quant à lui fut fait prisonnier. Ces pertes (ajoutées à celles de centaines d'autres soldats) portèrent un sérieux coup au camp des vaincus.