Ithaque 25 – Automne 2019, p. 97‐128 Handle: 1866/22060 L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis Marie‐Mirella Tranquille* Le débat anglo-américain sur l'emploi de l'attribut « illégal » oppose les militants pro-immigration aux nationalistes anti-immigration. D'un côté, les nationalistes anti-immigration, tels que Mark Krikorian et Jon Feere, affirment qu'il s'agit d'un terme neutre qui ne sert qu'à désigner les personnes qui enfreignent les lois d'immigration du pays1. Selon eux, si l'on parle plutôt de « undocumented immigrant », on rend la distinction plus obscure entre les immigrants légalement admis et les personnes qui ne respectent pas les conditions de séjour imposées par leur visa ou qui sont entrées sans autorisation dans le pays. Si l'on croit ces critiques anti-immigration, l'expression « undocumented immigrant » est issue d'un jargon semi-juridique qui se veut politiquement correct et qui oblitère toute responsabilité en minimisant la transgression2. Cette rhétorique implique un renversement de responsabilité en insinuant que le gouvernement ne fait pas son travail en ne fournissant pas les documents nécessaires le plus rapidement possible3. Les termes « illegal alien » au contraire, nous ______________ * L'auteure est étudiante à la maîtrise en philosophie (Université de Montréal). 1 Feere, J. (26 octobre 2012), « Language in the Immigration Debate ». 2 O'Brien, Matt et al. (juillet 2018), « Why "Illegal Alien" is the Correct Term ». 3 Idem. Marie‐Mirella Tranquille 98 disent Matt O'Brien et Spencer Raley, représentants de la Federation for American Immigration Reform (FAIR), restituent la responsabilité à la personne qui désobéit à la loi. Bien que FAIR reconnaisse la différence entre illégalité et criminalité4, il n'en demeure pas moins que pour cette organisation, « illegal » demeure le terme qui s'impose, car il désigne à juste titre les étrangers qui sont dans le pays sans autorisation5. À l'opposé, les militants pro-immigration considèrent que l'expression « illégal », avec ses connotations xénophobes, ne devrait jamais être employée pour parler d'êtres humains6. L'inquiétude de ces activistes concerne le fait que la population en général confond illegal et criminal, renforçant la croyance que l'immigration illégale est criminelle. En réalité, explique Laura Jarrett, avocate et correspondante au CNN à Washington D.C., la présence d'un individu dans le pays lorsque son visa n'est pas ou plus valide ne constitue pas un crime7. Selon Kelly McBride, journaliste et viceprésidente du Poynter Institute8, « illegal alien » n'est pas l'expression qui convient pour décrire une personne qui continue de vivre aux ÉtatsUnis après l'expiration de son visa de voyage. De plus, cette expression suggère non seulement que ces personnes ne respectent pas les lois américaines, mais attire l'attention sur le fait qu'il s'agit aussi de personnes qui n'appartiennent pas à la communauté9. Cet accent sur le caractère étranger, extérieur, autre du migrant nourrit une rhétorique stratégique problématique dans le débat sur l'immigration. En dernière analyse, ce qui est certes reconnu de toutes parts dans cette discussion, autant du côté des interlocuteurs anti-immigration que du côté des voix pro-immigration, c'est le pouvoir du langage. ______________ 4 FAIR's About Us (juin 2009), « Illegal Alien or "Undocumented Immigrant"? ». 5 O'Brien, Matt et al. (juillet 2018), « Why "Illegal Alien" is the Correct Term ». 6 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 201. 7 Jarrett, L. (24 février 2017), « Are undocumented immigrants committing a crime? Not necessarily ». 8 Kopp, C. (12 avril 2013), « Associated Press Recommends Media Stop Using "Illegal Immigrant" ». 9 Idem. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 99 Conséquemment, une attention particulière est portée sur ce que les mots invoquent dans l'esprit des gens. D'un côté, chez les nationalistes anti-immigration, on se méfie d'une formule aussi diluée que « undocumented immigrant », de peur que cela rende envisageables des solutions telles que l'amnistie et les frontières ouvertes, tandis que si l'on met l'accent sur l'aspect légal en violation dans l'expression « illegal aliens », on encourage la population à valoriser le respect des lois, des frontières et de la souveraineté de l'État. De l'autre côté, bon nombre de juristes, de militants et de chercheurs en faveur d'une plus grande ouverture face à l'immigration craignent que l'emploi du mot « illegal » ouvre la porte aux abus de toutes sortes, en termes de violence politique et de profilage racial10. Dans le cadre de cet article, je m'intéresserai en particulier à la perspective pro-immigration telle que défendue par des auteurs qui ont pris position dans ce débat terminologique dont les ramifications théoriques, pratiques et sociopolitiques sont complexes. Parmi ces chercheurs, Aviva Chomsky, historienne de l'Université de Salem au Massachusetts fait partie de ces militantes pro-immigration qui rejettent l'utilisation du terme « illegal » dans une discussion qui porte sur l'immigration aux États-Unis. Elle explique sa position dans son livre Undocumented. How Immigration Became Illegal (2014). En 2016, Jose Jorge Mendoza, philosophe de l'Université du Massachusetts, publie « White Supremacy and Immigration Status », un texte qui soutient Chomsky en introduisant et en clarifiant des concepts fondamentaux développés au sein de la littérature en philosophie de la race. Il défend la thèse que les restrictions sur les lois de l'immigration sont mises en place pour promouvoir et construire la suprématie blanche. Il soutient que si on accepte cette idée, alors on reconnaîtra également que le terme « illegal » est à proscrire11. Toutefois, bien que leur approche méthodologique soit semblable par l'étude approfondie des Actes du Congrès et des décisions de la Cour Suprême, Mendoza n'atteint pas tout à fait les mêmes conclusions que Chomsky en ce qui concerne les restrictions sur l'immigration américaine. Alors que ______________ 10 Chomsky, A. (2014), Undocumented: how immigration became illegal, p.207. 11 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 202. Marie‐Mirella Tranquille 100 Chomsky adopte une posture plus radicale et prône les frontières ouvertes12, on peut comprendre la démarche de Mendoza comme étant plutôt réformatrice que transformatrice puisqu'il reconnaît aux États le droit d'exclure pourvu que leurs politiques d'immigration soient soucieuses de respecter certains droits fondamentaux13. Il importe de souligner que cet article examine l'évolution historique des politiques d'immigration des États-Unis depuis son indépendance jusqu'au début du 21e siècle, à la fois pour des raisons méthodologiques, mais également parce que l'analyse des politiques d'immigration de l'ère Trump serait indissociable des présidences d'Obama et des Bush qui auront été marquées par les attentats du World Trade Center, de la montée du populisme et de l'expression d'une xénophobie inédite culminant dans la politique de séparation des enfants et des parents à la frontière sud des États-Unis. L'ensemble de ces questions complexes mériteraient une autre étude en soi. Cela dit, cet examen plus descriptif de l'évolution historique des termes en usage dans le débat sur l'immigration représente une contribution non négligeable afin de mieux comprendre les enjeux contemporains grâce à cet éclairage historique. Il faut également souligner que cet article porte exclusivement sur les enjeux terminologiques des expressions anglo-américaines dans le contexte spécifique des États-Unis et qu'il serait problématique de traduire librement en français. Je n'ai pas la compétence de commenter ici l'interprétation de l'auteur et analyste juridique Jeffrey Toobin selon qui les Français ont plusieurs termes tels que « sans papier » et « situation irrégulière » qui ne soulèvent pas les mêmes ambiguïtés ni les mêmes questions14. Il suffit simplement de préciser ici que je conserverai les expressions en anglais par souci de rigueur et par respect pour le contexte sociolinguistique particulier des ÉtatsUnis. Toutefois, il m'apparaît intéressant et important de présenter cette analyse descriptive de l'évolution du langage dans l'histoire de l'immigration aux États-Unis à la lumière de concepts développés en philosophie de la race, tant il est vrai que de nombreuses leçons peuvent en être tirées à notre époque contemporaine pour toutes les ______________ 12 Chomsky, A. (2014), Undocumented: how immigration became illegal, p. 189-190. 13 Mendoza, J. J. (2014), « Discrimination and the Presumptive Rights of Immigrants », p. 80. 14 Toobin, J. (5 août 2015), « Should I Use the Term "Illegal Immigrant"? ». L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 101 sociétés qui sont aux prises avec des dérives racistes et xénophobes au coeur des débats difficiles au sujet de l'immigration. De la proclamation royale à la déclaration d'indépendance : blanchiment racial Selon Aviva Chomsky, pour comprendre la logique de l'immigration américaine et l'évolution du terme « illegal », il faut saisir que cela fait des siècles que les États-Unis tentent, avec leur législation, de se transformer en un pays de Blancs. Elle nous invite à constater cette remarquable continuité de politiques discriminatoires en adoptant une perspective historique. Elle propose dans un premier temps d'observer le texte de la déclaration de l'indépendance des États-Unis. Pour véritablement saisir les enjeux historiques, il faut rappeler que le roi d'Angleterre George III indique dans sa proclamation du 7 octobre 1763 qu'il est temps de considérer les intérêts des Premières Nations et de mettre un frein à la colonisation des terres appartenant aux tribus et nations autochtones, tel que stipulé dans cet extrait concernant la protection des terres autochtones15 : [I]t is just and reasonable, and essential to our Interest, and the Security of our Colonies, that the several Nations or Tribes of Indians with whom We are connected, and who live under our Protection, should not be molested or disturbed in the Possession of such Parts of Our Dominions and Territories as, not having been ceded to or purchased by Us, are reserved to them, or any of them, as their Hunting Grounds [...] And We do further declare it to be Our Royal Will and Pleasure, for the present as aforesaid, to reserve under our Sovereignty, Protection, and Dominion, for the use of the said Indians, all the Lands and Territories not included within the Limits of ______________ 15 The Royal Proclamation – October 7, 1763. Marie‐Mirella Tranquille 102 Our said Three new Governments, or within the Limits of the Territory granted to the Hudson's Bay Company16. Cette apparente volonté monarchique de protéger les Premières Nations (sans vouloir pour autant faire croire que l'empire britannique était une puissance colonialiste progressiste) a profondément irrité les colonies anglaises installées aux États-Unis et a fait partie des facteurs qui ont poussé à la révolution américaine. Dans la Déclaration de l'Indépendance (US 1776), nous rappelle Chomsky, il est d'ailleurs indiqué parmi les injures et les usurpations que l'on attribue au Roi que celui-ci bloque l'immigration. À noter que le terme « foreigners » désigne ici les immigrants britanniques blancs et protestants : He has endeavoured to prevent the population of the States; for that purpose, obstructing the Laws for Naturalization of Foreigners; refusing to pass others to encourage their migrations hither, and raising the conditions of new Appropriation of Lands17. Selon le Congrès de 1776, George III est aussi celui qui a poussé les Premières Nations à réclamer leurs terres : He has excited domestic insurrections amongst us and has endeavored to bring on the inhabitants of our frontiers, the merciless Indian Savages, whose known rule of warfare, is an undistinguished destruction of all ages, sexes and conditions18. Il est donc hors de question pour les pères fondateurs de tolérer des Autochtones dans leurs colonies puisque ceux-ci sont, pour eux, des « sauvages » qui représentent la destruction de la civilisation. En somme, cette « nation d'immigrants » avait, dès sa création, l'intention de faire régner la suprématie blanche. Dans la mesure où Chomsky ne le précise pas elle-même, on présuppose pour les besoins de notre ______________ 16 The Royal Proclamation – October 7, 1763. 17 U.S. (1776) Declaration of Independence. 18 Idem. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 103 étude qu'elle entend une définition usuelle de l'expression « suprématie blanche », c'est-à-dire qu'elle fait référence à la croyance idéologique selon laquelle la race blanche est non seulement meilleure que les autres, mais qu'elle doit toutes les dominer en vertu de sa supériorité19. Inscrite dans l'histoire des politiques d'immigration américaines, cette promotion de la suprématie blanche se fait en déportant et en tuant ceux qui vivaient au pays avant eux. C'est ce que Chomsky désigne par les notions de remplacement racial (racial replacement) et de blanchiment racial (racial whitening)20. Ses recherches historiographiques décrivent une volonté systématique d'éradication des Premières Nations et démontrent, à l'inverse, que les seules périodes pendant lesquelles la légalité de l'immigration ne fut pas contestée correspondent à l'arrivée d'immigrants blancs, anglais et protestants. Bien que Chomsky ne les définisse pas systématiquement, elle mobilise un large éventail de concepts empruntés à la philosophie de la race telle que développée par les travaux pionniers de Naomi Zack21 et reprise par Mendoza qui l'applique à l'analyse des enjeux de l'immigration aux États-Unis22. Mendoza étudie également l'immigration aux États-Unis dans une perspective historique et philosophique. Les travaux de Mendoza n'incluent toutefois pas l'analyse de la Proclamation royale ni de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis. À la différence de Chomsky, le sort des Premières Nations dans l'histoire de l'immigration américaine lui échappe complètement, vraisemblablement en raison du fait qu'il traite l'immigration comme un phénomène distinct du colonialisme. Cependant, cela peut constituer une lacune fondamentale s'il est vrai que Chomsky a raison de mettre en lien la genèse des tensions au sujet de l'immigration, ______________ 19 "White Supremacy", Merriam-Webster, https://www.merriamwebster.com/dictionary/white%20supremacy. Pour une étude plus approfondie de cette notion, voir l'ouvrage notoire de C. W. Mills, The Racial Contract, 1997. 20 Chomsky, A. (2016), « Undocumented: How Immigration Became Illegal ». 21 Zack, N. (1998), Thinking about race. 22 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 203. Marie‐Mirella Tranquille 104 l'histoire du colonialisme, de l'empire britannique et de l'indépendance américaine en vue de mieux comprendre l'arrière-fond blanc suprématiste du génocide des Premières nations. Pour Mendoza, la notion d'étrangers perpétuels (perpetual foreigners), qui constitue une de ses idées centrales, désigne des ethnies et des groupes sociaux racialisés qui ne seront jamais reconnus comme des vrais américains des États-Unis. Dans « Illegal : White Supremacy and Immigration Status23 », l'auteur suggère que les Afro-Américains, descendants de l'histoire odieuse de l'esclavagisme, sont les premiers étrangers perpétuels, à la différence de Chomsky pour qui le génocide des Premières Nations constitue le « premier péché originel » de l'histoire des États-Unis (pour reprendre l'expression et le commentaire de C. W. Mills24 au sujet de ce débat américain). L'acte de naturalisation de 1790 : terres autochtones à vendre Mendoza et Chomsky soulignent cependant tous deux l'importance d'examiner le Naturalization Act de 1790. Comme en atteste l'extrait suivant, les critères de citoyenneté américaine étaient extrêmement relâchés et promouvaient l'idéal d'expansion de la suprématie blanche : « Any alien, being a free white person, who shall have resided within the limits and under the jurisdiction of the United States for the term of two years, may be admitted to become a citizen25 ». Selon l'historien Matthew Frye Jacobson, l'idéal démocratique des membres du Congrès visait non seulement à s'affranchir de la monarchie britannique, mais également à choisir les citoyens habilités, en leur qualité morale, à s'engager dans les processus décisionnels26. L'étude des législations de l'époque témoigne d'une volonté explicite de faciliter et d'encourager une immigration blanche, considérée seule digne de cette démocratie naissante. Il importe également de noter, suivant Chomsky27, que les immigrants de l'époque étaient des privilégiés et qu'aucune loi ______________ 23 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 208. 24 Mills, C. W. (2015), "Unwriting and Unwhitening the World". 25 1790 Naturalization Act. 26 INTELECOM (2018), The Naturalization Law of 1790. 27 Idem. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 105 restreignant l'immigration n'entravait leur accession à la citoyenneté pendant toute la durée de cette législation. Sous cet angle, on peut lire le Homestead Act (1862) et le Dawes Act (1887) comme des moyens législatifs mus par cette volonté d'expansion de la suprématie blanche. Le premier offre presque gratuitement des terres à tout immigrant naturalisé américain, personne blanche de facto, qui le demande. Le deuxième permet à ces individus blancs, citoyens de facto, d'acheter des terres qui sont situées dans les réserves autochtones : Be it enacted by the Senate and House of Representatives of the United States of America in Congress assembled. That in all cases where any tribe or band of Indians has been, or shall hereafter be, located upon any reservation created for their use, either by treaty stipulation or by virtue of an act of Congress or executive order setting apart the same for their use, the President of the United States be, and he hereby is, authorized, whenever in his opinion any reservation or any part thereof of such Indians is advantageous for agricultural and grazing purposes, to cause said reservation, or any part thereof, to be surveyed, or resurveyed if necessary, and to allot the lands in said reservation in severalty to any Indian located thereon in quantities28. Le Dawes Act est peut-être une des pièces législatives de l'histoire du colonialisme américain les plus oppressives en ce qu'il autorise le gouvernement à pénétrer dans les réserves des Premières Nations, à imposer un statut juridique individuel à leurs membres, ce qui les oblige donc en quelque sorte à se désaffilier de leur peuple respectif, à légaliser la dépossession des terres et la destruction du tissu social des peuples autochtones au profit des « nouveaux arrivants » naturalisés citoyens américains. Ni les Autochtones ni les Africains, forcés de travailler comme esclaves, ne sont éligibles à la naturalisation puisque les premiers ne sont ni blancs, ni reconnus sous la juridiction des États-Unis et les deuxièmes ne sont ni blancs ni libres. ______________ 28 Dawes Act, 1886. Marie‐Mirella Tranquille 106 Le 14e amendement et l'acte de naturalisation de 1870 : citoyenneté et droit du sol Mendoza et Chomsky soulignent tous deux l'importance du 14e amendement, adopté en 1868 après la guerre civile, qui introduit le changement radical du critère de citoyenneté par naissance en sol américain : « All persons born or naturalized in the United States, and subject to the jurisdiction thereof, are citizens of the United States and of the state wherein they reside29 ». Cette législation a été conçue explicitement, rapporte Chomsky, pour réparer les torts causés aux personnes d'origine africaine vivant aux États-Unis qu'on avait réduit à l'esclavage, comme en atteste cet extrait du Naturalization Act de 1870 : « And be it further enacted, that the naturalization laws are hereby extended to aliens of African nativity and to persons of African descent30 ». Il faut également noter que non seulement les personnes blanches et les personnes d'ascendance africaine nées aux États-Unis pouvaient donc ainsi accéder à la citoyenneté, mais également les personnes nées en Afrique, victimes du trafic humain à l'époque de l'esclavagisme qui se trouvaient alors en sol américain. La citoyenneté par droit du sol demeure toutefois inaccessible pour les membres des Premières Nations, n'étant pas racialement éligibles, car résidant sur les réserves qui ne sont pas sous juridiction américaine. Par contre, la section 6 du Dawes Act introduit également un changement significatif à ce sujet à partir de 1886 : And every Indian born within the territorial limits of the United States to whom allotments shall have been made under the provisions of this act, or under any law or treaty, and every Indian born within the territorial limits of the United States who has voluntarily taken up, within said limits, his residence separate and apart from any tribe of Indians therein, and has adopted the habits of civilized life, is hereby declared to be a citizen of the United States, and is entitled to all the rights, privileges, and immunities of such citizens, whether said Indian has been or not, by birth or otherwise, a member of any tribe of Indians within the ______________ 29 14th Amendment. 30 Naturalization Act of 1870. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 107 territorial limits of the United States without in any manner affecting the right of any such Indian to tribal or other property31. Cette conception ethnocentrique de la citoyenneté repose sur la présomption que la culture américaine est supérieure aux cultures des Premières Nations et sur la croyance idéologique que le colonialisme apporte la civilisation. Sans pouvoir s'attarder sur cette question complexe à la suite de Chomsky, quelle est la notion de « blanchité » véhiculée par cette notion de citoyenneté ? Est-ce qu'un Autochtone « civilisé » devient blanc aux yeux de la loi ou constitue-t-il une exception à la norme blanche de citoyenneté par défaut, tout comme le sont les Noirs à partir de 1870 ? Les travaux de Mendoza et de Chomsky nous invitent à découvrir l'histoire de l'immigration américaine à travers la racialisation des groupes sociaux qui ont été tour à tour perçus comme des étrangers perpétuels et des immigrants illégaux. Page Act (1875), Chinese Exclus ion Act (1882), Asiat i c Barred Zone (1917) : du perpétuel étranger à l'immigrant illégal En 1875, le Congrès décide de bloquer l'immigration des femmes chinoises en émettant une clause interdisant l'entrée aux prostituées :« The importation into the United States of women for the purposes of prostitution is hereby forbidden32 ». Le 141e chapitre de la deuxième session du 43e Congrès en 1875 est un acte supplémentaire qui porte exclusivement sur l'immigration de personnes qui viennent de la Chine, du Japon ou de n'importe quel pays « oriental ». La troisième section se lit comme une condamnation de la prostitution au nom des valeurs familiales pour rendre cette politique d'exclusion plus acceptable33, mais les intentions réelles des membres du Congrès consistaient à limiter l'arrivée des immigrants ______________ 31 Dawes Act, 1886. 32 Page Act, 1875. 33 Abrams, K. (2005), « Polygamy, Prostitution, and the Federalization of Immigration Law », p. 643. Marie‐Mirella Tranquille 108 chinois en territoire américain. Mendoza précise que c'est à partir de l'Acte de 1875 que les Chinois commencent à être perçus et représentés comme des perpétuels étrangers 34. Par la voie du Chinese Exclusion Act en 1882, le gouvernement des États-Unis déclare que la présence de travailleurs chinois dans le pays met en péril le bien-être de la communauté : Whereas, in the opinion of the Government of the United States the coming of Chinese laborers to this country endangers the good order of certain localities within the territory thereof: Therefore, be it enacted by the Senate and House of Representatives of the United States of America in Congress assembled, that from and after the expiration of ninety days next after the passage of this act, and until the expiration of ten years next after the passage of this act, the coming of Chinese laborers to the United States be, and the same is hereby, suspended; and during such suspension it shall not be lawful for any Chinese laborer to come, or, having so come after the expiration of said ninety days, to remain within the United States35. C'est dans cette législation que la notion d'immigrant illégal apparaît officiellement pour la première fois36. Les premiers immigrants illégaux venaient donc de la Chine et plusieurs d'entre eux, qui étaient déjà résidents aux États-Unis, se faisaient déporter. Mendoza rapporte les cas des décisions de la Cour Suprême de déporter Chae Chan Ping en 1889 et Fong Yue Ting en 189337. Chae Chan Ping (pour ne mentionner que ce cas-là) était un citoyen chinois ayant vécu une douzaine d'années à San Francisco avant d'effectuer un court voyage en Chine, muni d'un certificat lui permettant de revenir aux États-Unis. Pendant son absence, le Congrès entérine le ______________ 34 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 210. 35 Chinese Exclusion Act, 1882. 36 Lee, E. (2002), « Enforcing the Borders: Chinese Exclusion along the U.S. Borders with Canada and Mexico, 1882-1924 », p. 55. 37 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 210-211. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 109 Scott Act qui rend son certificat invalide et au nom duquel la Cour suprême rejette la contestation de Ping et légalise sa déportation : If, therefore, the government of the United States, through its legislative department, considers the presence of foreigners of a different race in this country, who will not be assimilate with us, to be dangerous to its peace and security, their exclusion is not to be stayed because at the time there are no actual hostilities with the nation of which the foreigners are subjects. The existence of war would render the necessity of the proceeding only more obvious and pressing. The same necessity, in a less pressing degree, may arise when war does not exist, and the same authority which adjuges the necessity in one case must also determine it in the other. In both cases its determination is conclusive upon the judiciary. [...] The power of the government to exclude foreigners from the country whenever, in its judgment, the public interests require such exclusion, has been asserted in repeated instances, and never denied by the executive or legislative departments38. L'histoire des États-Unis est à la fois l'histoire d'un pays qui s'est bâti grâce à l'immigration, mais aussi de politiques d'admission et d'exclusion profondément racistes et xénophobes que le gouvernement a mis en place de manière particulièrement despotique, sur les cendres brûlantes du génocide des premiers peuples autochtones et les horreurs de l'esclavagisme, en se munissant d'un pouvoir absolu (plenary power). Dans son livre The Moral and Political Philosophy of Immigration, Mendoza qualifie le fait qu'un gouvernement possède et exerce le pouvoir plénipotentiaire de déporter une personne ayant vécu plusieurs années dans le pays sans lui accorder aucune possibilité de recours comme un « sérieux problème moral »39. Matthew Frye Jacobson, historien de l'Université de Yale, rappelle que c'est le gouvernement américain qui avait d'abord fait appel au ______________ 38 Chae Chan Ping v. United States. 39 Mendoza, J. J. (2017), The moral and political philosophy of immigration: liberty, security, and equality, p. 126. Marie‐Mirella Tranquille 110 gouvernement chinois afin de recruter des travailleurs pour la construction du chemin de fer transcontinental40. Toutefois, parallèlement et après la complétion de ces travaux de construction, les Chinois commencèrent à s'installer à San Francisco en démarrant notamment des entreprises de confection de chaussures et de cigares. La communauté chinoise représentait désormais une menace potentielle sur le marché de l'emploi aux yeux de la population blanche américaine. Or, l'argument économique n'était pas le seul responsable du Chinese Exclusion Act. Il y avait aussi cette idée que les Chinois représentaient des étrangers racialement inéligibles à la naturalisation et qu'aucune avenue vers l'américanisation n'était possible pour eux. Cette méfiance raciste proclamée par les membres du Congrès selon laquelle les Chinois constituaient des communautés fermées incapables de s'intégrer à la culture et à la démocratie américaines était renforcée par la formation des « chinatowns » ou quartiers chinois et cela en dépit du fait, comme le rapporte Jacobson, que c'est en réalité l'acte de naturalisation de 1790 excluant toute personne non blanche qui obligeait donc les Chinois à vivre en communauté marginalisée. En 1902, le Chinese Exclusion Act fut renouvelé et ne prit fin qu'en 194341. Quand la section « Asiatic Barred Zone » incluse dans l'acte sur l'immigration de 1917 est adoptée, la zone géographique d'immigrants inéligibles à la naturalisation s'étend à presque toute l'Asie sans toutefois comprendre la Chine et le Japon42. Toutefois, à ce moment, le Chinese Exclusion Act et le Gentlemen's Agreement de 1907 (restreignant l'immigration japonaise) sont toujours en vigueur ; l'immigration des Chinois et des Japonais était donc déjà bloquée : That the following classes of aliens shall be excluded from admission into the United States: [...] Unless otherwise provided for by existing treaties, persons who are natives of islands not possessed by the United States adjacent to the Continent of Asia, [...] or who are native of any ______________ 40 INTELECOM (2018), The Chinese Exclusion Act. 41 Chomsky, A. (2007), « They take our jobs! »: and 20 other myths about immigration, p. 200-203. 42 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 211. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 111 country, province, or dependency situate on the Continent of Asia43. Il importe de rappeler qu'à peu près à la même époque existait aussi au Canada une législation anti-immigration chinoise et un racisme nationaliste exprimé par le slogan populaire « White Canada Forever ». En 1880, les frontières du Canada étaient ouvertes à tous sauf aux immigrants chinois. En effet, ceux-ci, à la différence de tous les autres groupes, avaient à payer une taxe d'entrée44. Bien que cette taxe soit passée de 50$ à 500$ en l'espace de 18 ans, elle n'avait pas réussi à freiner une immigration chinoise importante. Le 1er juillet 1923, le gouvernement canadien adopta l'infâme loi sur l'immigration chinoise45. Celle-ci, aussi connue sous le nom de Loi d'exclusion des Chinois, interdit à presque tous les immigrants chinois de venir au Canada46. La loi ne fut abrogée qu'en 1947. Fait intéressant, Chomsky remarque qu'à l'époque, il n'y avait aucune inquiétude quant à la naissance de bébés mexicains à l'intérieur des frontières étasuniennes, par voie de conséquence, aucune restriction sur l'immigration mexicaine47. La raison tragique étant que les Mexicains étaient considérés comme des « deportable workers », leur statut d'immigration avait peu d'importance en tant que tel, comme en témoignent la déportation de centaines de milliers de Mexicains dans les années 1930 ainsi que l'opération Wetback en 1954, pendant laquelle 400 000 à un million de Mexicains ont été « retournés » de l'autre côté de la frontière. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le phénomène de l'immigration illégale sera au coeur d'une des problématiques les plus complexes de notre temps. ______________ 43 1917 Act. 44 Dirks, G. E. (7 février 2006), « Politique d'immigration canadienne ». 45 Idem. 46 Radio Canada International, « L'immigration chinoise au Canada ». 47 Chomsky, A. (2016), « Undocumented: How Immigration Became Illegal ». Marie‐Mirella Tranquille 112 Hart-Cel ler Act (1965) et Immigrat ion Reform and Contro l Act (1986) : naissance de l'immigration illégale L'acte de Hart-Celler sur l'immigration et la nationalité de 1965 proclame l'égalité des chances en ouvrant les possibilités à tous les immigrants du monde de venir vivre aux États-Unis. Après toutes ces victoires des mouvements des droits civiques entre 1940 et 1965, les États-Unis ne peuvent plus se permettre d'appliquer des politiques d'immigration ouvertement racistes48, explique Mendoza. Cela commence à être embarrassant pour une démocratie qui prétend combattre la tyrannie et l'oppression des pays communistes. D'autant plus, rappelle Chomsky49, que l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée en 1948 par l'Assemblée Générale des Nations Unies stipule que les gouvernements ne peuvent pas dépouiller certains groupes sociaux de leurs droits, tels que le droit de travailler, d'être payé équitablement, de recevoir une éducation, de manger, d'avoir un toit et de recevoir des soins médicaux. L'impact de cette défense normative des droits humains fondamentaux n'est pas négligeable dans l'évolution des termes politiques, éthiques et philosophiques du débat sur l'immigration (initié en grande partie par la contribution substantielle de Joseph Carens50), oscillant entre le droit des États souverains d'inclure ou d'exclure à leur guise et les droits fondamentaux des migrants, considérés comme des personnes morales devant être protégées de discriminations injustes : Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation51. ______________ 48 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 215. 49 Chomsky, A. (2007), « They take our jobs! »: and 20 other myths about immigration, p.XVIII. 50 Carens, J. H. (2015), The ethics of immigration. 51 La Déclaration universelle des droits de l'homme, Nations Unies. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 113 On ne saurait sous-estimer l'évolution parcourue entre l'acte de naturalisation de 1790 (concernant la naturalisation des personnes blanches) et l'acte de 1965 qui favorise la réunion des familles et l'immigration des personnes ayant des habiletés techniques, mettant fin, du moins sur papier, à la discrimination basée sur la nationalité d'origine : Section 202 of the Immigration and Nationality Act (66 Stat. 175; 8 U.S.C 1152) is amended to read as follows: "(a) No person shall receive any preference or priority or be discriminated against in the issuance of an immigrant visa because of his race, sex, nationality, place of birth, or place of residence, except as specifically provided in section 101(a) (27). section 201 (b), and section 203. Provided, That the total number of immigrant visas and the number of conditional entries made available to natives of any single foreign state under paragraphs (1) through (8) of section 203 (a) shall not exceed 20,000 in any fiscal year52. L'immigration est limitée à 20 000 personnes par année, par pays d'origine. Toutefois, les immigrants mexicains, qui avaient bénéficié jusque-là des frontières ouvertes53, sont soumis eux aussi à cette nouvelle législation. Pour les historiens de l'immigration américaine, c'est là que commence l'immigration illégale. Les chiffres de Ngai Mai (2004) indiquent qu'avant l'acte de 1965, 200 000 braceros (travailleurs saisonniers Mexicains) traversaient la frontière Mexique/États-Unis chaque année. Or, le nombre de déportations de Mexicains sans papiers s'élève à 151 000 en 1968 et à 781 000 Mexicains en 197654. Si pour Mendoza, le revirement des frontières ouvertes Mexique/ÉtatsUnis à la politique des limites numériques (numerical cap) est soudain et transforment les travailleurs saisonniers en immigrants illégaux de manière brutale, Chomsky propose une lecture plus intéressante. Elle soutient qu'il y a en fait une continuité entre le programme de braceros ______________ 52 1965 Immigration and Nationality Act. 53 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 216. 54 Idem. Marie‐Mirella Tranquille 114 et l'Acte de 1965, l'opération Wetback et la déportation des immigrants illégaux55. Sous des appellations différentes, le système reste le même : les Mexicains restent des personnes sans protection citoyenne susceptibles en tout temps d'être déportées. Chomsky démontre un schéma qui se répète constamment en ce qui concerne le droit ou non d'appartenir à la communauté américaine (et qui se répète sans doute aussi dans de nombreux autres pays). On peut tolérer pour un certain temps la main d'oeuvre à bon marché qui n'est pas considérée blanche, mais il est hors de question – par le biais d'instruments législatifs instituant cette exclusion d'intégrer les populations dites racialisées au sein de la société. Le cas des populations autochtones victimes de génocide mis à part, le processus se répète avec les Noirs, les Chinois et les Mexicains. Puisqu'il est devenu inacceptable d'appliquer des politiques ouvertement racistes ou discriminatoires, on construit l'expression d'immigrant illégal au coeur d'une nouvelle rhétorique qui ne cesse de stigmatiser des groupes sociaux vulnérables. Cette catégorie permet de disposer des personnes dès qu'on a terminé de se servir de leur main d'oeuvre et de leur labeur à bon marché. Selon Chomsky, toutefois, le gouvernement américain ne cherchait pas spécifiquement à cibler les Mexicains aux fins de déportation par le biais des seuils numériques de l'acte Hart-Celler. C'est l'ignorance (de cette ignorance ou méta-ignorance du racisme systémique dont parlent également des auteurs comme Mills56 et Medina57) de tout un système de privilèges et la non-reconnaissance des inégalités existantes qui permet la perpétuité d'un système injuste58. Selon elle, les politiques restreignant l'immigration devraient tenir compte des causes structurelles et historiques de la migration, de la dépendance économique qu'entretient le pays d'origine, dans ce cas-ci le Mexique, avec les États-Unis59. ______________ 55 The College of St-Scholastica (2017), Justice and U.S. Immigration Policy with Aviva Chomsky. 56 Mills, C.W. (1997), The Racial Contract et (2007) « White Ignorance ». 57 Medina, J. (2013), The epistemology of resistance: gender and racial oppression, epistemic injustice, and resistant imaginations. 58 The College of St-Scholastica (2017), Justice and U.S. Immigration Policy with Aviva Chomsky. 59 Idem. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 115 Mendoza, quant à lui, se concentre davantage sur le tort que l'acte sur l'immigration et la nationalité de 1965 fait aux citoyens américains qui semblent partager la même race et/ou la même ethnie que beaucoup de sans-papiers. Ces personnes sont plus susceptibles de subir le unamerican profiling60, c'est-à-dire qu'on les traite comme des suspects, comme des personnes pouvant potentiellement être des immigrants illégaux. Objets d'une surveillance étroite, ils sont les victimes de discrimination indirecte. Une législation sur l'immigration doit s'assurer que non seulement elle ne commet pas d'injustice en implantant des politiques directement discriminatoires, comme celles d'avant 1965, mais elle doit aussi s'assurer qu'elle n'implante pas non plus des politiques indirectement discriminatoires causant du tort à certains groupes de citoyens. De manière perverse, les restrictions imposées par les politiques d'immigration de l'acte de 1965 condamnent certains groupes d'américains des États-Unis à être perçus et traités comme des citoyens de seconde zone, des étrangers perpétuels. À cet égard, Mendoza rapporte la décision de la Cour Suprême, en 1975, concernant le profilage racial qu'a subi Felix Humberto Brignoni-Ponce à titre d'exemple. Alors qu'il roulait sur une autoroute près de la frontière mexicaine, des agents des services frontaliers ont arrêté sa voiture simplement parce que lui et ses deux passagers avaient l'air mexicain et pouvaient donc être soupçonnés d'être des immigrants sans papiers61. Selon Mendoza, la Cour Suprême légitima d'une certaine manière ce type de profilage racial étant donné le contexte. The Court in this case looked into whether 'Mexican appearance' which according to court documents was not used to denote a particular race or ethnicity, but a nationality__ was sufficient to warrant this kind of stop. The court ruled that roving border patrol agents could not stop people solely for 'appearing Mexican', but that because of the recent increase in undocumented ______________ 60 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 216. 61 United States v. Brignoni-Ponce, 422 U.S. 873. Marie‐Mirella Tranquille 116 immigration from Mexico, 'Mexican appearance' could be used as a relevant factor for such a stop (Johnson 2004, 3031: United States. v. Brignoni-Ponce (1975)62. Toutefois, il importe ici de nuancer la lecture ambiguë de Mendoza puisque, en fait, le jugement de la Cour Suprême semble plutôt affirmer exactement le contraire. La Cour a jugé que cette arrestation était illégale, et qu'elle violait le quatrième amendement63, amendement qui protège justement les citoyens des arrestations arbitraires64. In this case the officers relied on a single factor to justify stopping respondent's car: the apparent Mexican ancestry of the occupants. We cannot conclude that this furnished reasonable grounds to believe that the three occupants were aliens. At best the officers had only a fleeting glimpse of the persons in the moving car, illuminated by headlights. Even if they saw enough to think that the occupants were of Mexican descent, this factor alone would justify neither a reasonable belief that they were aliens, nor a reasonable belief that the car concealed other aliens who were illegally in the country. Large numbers of native-born and naturalized citizens have the physical characteristics identified with Mexican ancestry, and even in the border area a relatively small proportion of them are aliens. The likelihood that any given person of Mexican ancestry is an alien is high enough to make Mexican appearance a relevant factor, but, standing alone it does not justify stopping all Mexican-Americans to ask if they are aliens.65. Mais d'autres observateurs de ce cas, tels que Johnson et Mendoza, ressentent sans doute le besoin de préciser que la reconnaissance de circonstances atténuantes (le fait d'une augmentation récente de l'immigration illégale provenant du Mexique) ______________ 62 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 216. 63 United States v. Brignoni-Ponce, 422 U.S. 873. 64 Fourth Amendment. 65 United States v. Brignoni-Ponce, 1975, page 422, U.S. 886-887. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 117 est une pensée de trop qui ne rend jamais le profilage racial des Mexicains justifiable pour autant. Immigrat ion Reform and Contro l Act (1986) : le renforcement des frontières et le statut des immigrants sans papiers Les deux aspects de l'Immigration Reform and Control Act (IRCA, 1986) qui semblent le plus dignes d'intérêt, selon Mendoza et Chomsky, sont : 1) le fait que les employeurs doivent dorénavant vérifier le statut d'immigration de leurs employés; et 2) l'amnistie qui est offerte aux personnes sans papier arrivées aux États-Unis avant le 1er janvier 198266. Pour Mendoza, même s'il reconnaît le droit de l'État de décider avec qui il veut bien s'associer, et même si le devoir ne lui incombe pas d'accueillir tous les immigrants qui le demandent, tous les citoyens et non-citoyens devraient bénéficier d'une protection contre les excès des lois d'immigration67. Et, en ce sens, il n'est pas moralement admissible que les employeurs contrôlent le statut d'immigration de leurs employés. En effet, toute personne résidant aux États-Unis a le droit de jouir de la présomption d'innocence et d'être traitée comme ayant légitimement le droit d'être là où elle est jusqu'à preuve du contraire. D'ailleurs, comme le souligne Chomsky68, le 14e amendement est théoriquement censé assurer la protection à toute personne face à l'État puisqu'il indique : « No state shall make or enforce any law which shall abridge the privileges or immunities of citizens of the United States; nor shall any state deprive any person of life, liberty, or property, without due process of law; nor deny to any person within its jurisdiction the equal protection of the laws69 ». Dès 1868, la notion de personne était conceptualisée en tant qu'entité indépendante de son statut d'immigration dans le cadre du 14e ______________ 66 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 217. 67 Mendoza, J. J. (2014), « Discrimination and the Presumptive Rights of Immigrants », p. 78. 68 Chomsky, A. (2007), « They take our jobs! »: and 20 other myths about immigration, p.XXI. 69 Fourteenth Amendment, Section 1. Marie‐Mirella Tranquille 118 amendement. Conformément à cette tradition juridique, les décisions de la Cour Suprême Graham v. Richardson, 1971 et Plyer v. Doe, 1982 attestent que toute personne a le droit à l'éducation et à l'aide sociale du gouvernement fédéral, peu importe son statut d'immigration70. L'aspect purement arbitraire du 1er janvier 1982 comme date limite d'arrivée pour pouvoir jouir de l'amnistie offerte par le gouvernement fut décriée par Chomsky et de nombreux critiques de cette législation. En fait, selon le Washington Post, deux millions d'immigrants sanspapiers n'ont pas pu bénéficier de cette amnistie71. La plupart parce qu'ils étaient arrivés après le 1er janvier 1982, les autres parce qu'ils ne savaient pas que cette amnistie avait lieu. Dans son livre Undocumented, Chomsky soulève les importants intérêts économiques qui sont en jeu pour maintenir le statu quo et l'inertie autour de l'immigration illégale en examinant comment l'industrie de l'agriculture et des centres de détention des immigrants, par exemple, ont tout à gagner à ce que les États-Unis continuent d'accueillir les immigrants sans papier et que ceux-ci continent d'être criminalisés. En ce sens ironique, l'IRCA fut une réussite, puisqu'après son implantation, l'influx d'immigrants sans papier a augmenté72. Des milliers de personnes continuent de risquer leur vie et celle de leurs enfants parce qu'elles sont, selon Chomsky, forcées de le faire en raison des contraintes économiques et politiques dont les États-Unis en sont en grande partie responsables. L'accord de libre-échange Mexique-États-Unis signé en 1994, le North American Free Trade Agreement (NAFTA), a eu un effet si dévastateur chez les fermiers mexicains qu'ils se sont mis à migrer de manière inédite jusqu'alors aux États-Unis. L'interférence des États-Unis dans la politique interne du Guatemala, du Honduras et du Salvador a aussi grandement contribué à accroître l'instabilité des gouvernements et à augmenter la violence dans ces pays. En conséquence, le tort des États-Unis est de ne pas reconnaître le rôle (parmi d'autres facteurs, bien entendu) qu'il a joué dans la détérioration de ces pays devenus dangereux et ______________ 70 Chomsky, A. (2007), « They take our jobs! »: and 20 other myths about immigration, p. XXI. 71 Plumer, B. (30 janvier 2013), « Congress tried to fix immigration back in 1986. Why did it fail ? ». 72 Chomsky, A. (2014), Undocumented: how immigration became illegal, p. 191. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 119 invivables pour un pourcentage grandissant de ces populations poussées vers l'exode. I l l ega l Immigrat ion Reform and Immigrant Respons ib i l i ty Act (IIRAIRA, 1996) : les mesures législatives de dissuasion et de sanction Avant l'ère Trump qui représente un point de bascule indéniable mais qui ne sera pas étudiée ici, faute de recul historique, Bill Clinton a imposé la plus sévère législation à l'égard de l'immigration illégale de toute l'histoire des États-Unis, selon Mark Levin, auteur et avocat73. Chomsky rapporte que cette législation, adoptée en 1996 : 1) augmente le budget des centres de détention pour immigrants et le budget de la sécurité aux frontières ; 2) facilite la déportation ; 3) oblige les demandeurs d'aide sociale au niveau fédéral à présenter des preuves de citoyenneté ; 4) augmente les pénalités pour ceux qui sont entrés dans le pays sans autorisation ; 5) oblige les établissements d'enseignement à fournir des informations sur leurs étudiants étrangers au Immigration and Naturalization Service (INS)74. Il s'agit de la stratégie attrition through enforcement75, une stratégie d'usure qui mise sur des mesures de sanction et de dissuasion consistant à rendre la vie aux États-Unis tellement pénible pour les non-citoyens qu'ils vont finir par quitter d'eux-mêmes ou décider de ne jamais mettre les pieds aux États-Unis. Parmi les conséquences désastreuses de cet acte législatif qui instrumentalise les employeurs et les établissements d'enseignement comme moyens de contrôle, on compte le fait que les immigrants dont la situation n'est pas régularisée se retranchent de plus en plus dans la clandestinité et vivent dans la peur de travailler et d'envoyer leurs enfants à l'école. Aujourd'hui, 80 pour cent des immigrants non-documentés sont ______________ 73 Levin, M. (2019), Clinton's Tough Immigration Law in the 90s. 74 Chomsky, A. (2007), « They take our jobs! »: and 20 other myths about immigration, p. 208. 75 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 218. Marie‐Mirella Tranquille 120 d'ascendance latino-américaine76. Selon Mendoza, c'est l'ensemble des citoyens américains d'ascendance latino-américaine qui est disproportionnellement visé par ces politiques de lutte contre l'immigration illégale. Une des conséquences les plus moralement problématiques est le fait que ces mesures législatives créent deux catégories de résidents américains, ceux qui ont le privilège de ne jamais avoir à penser à leur citoyenneté et ceux qui sont constamment en état d'alerte en raison de leur statut précaire77. Cette scission entre les citoyens et les non-citoyens s'inscrit au coeur d'une même communauté et, plus souvent qu'on ne peut le croire, au coeur d'une même famille78. En outre, on peut considérer le renforcement des frontières par la stratégie de prevention through deterrence, c'est à dire l'augmentation du personnel et des ressources aux points d'entrée accessibles tout en comptant sur les barrières naturelles (montagnes, déserts et rivières) comme cordon de sécurité, comme un échec sur les plans stratégique, économique et humanitaire, selon Mendoza79. Malgré les milliards de dollars investis, le nombre d'immigrants sans-papier a augmenté, passant de 3.5 millions en 1994 à 12 millions en 2007, et, entre 2000 et 2014, près de 6 000 personnes sont mortes en tentant de franchir les barrières naturelles80. Pour que les migrants cessent de mourir en traversant le désert et passent plutôt par les points d'entrée habituels, Chomsky suggère de démilitariser les frontières81. Bien qu'elle croie qu'une meilleure distribution des ressources et opportunités permettrait à l'Amérique du Nord de suivre le modèle des frontières ouvertes de l'Union Européenne,82 Chomsky soutient que de ______________ 76 Mendoza, J. J. (2014), « Discrimination and the Presumptive Rights of Immigrants », p.75. 77 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p.218. 78 Mendoza, J. J. (2017), The moral and political philosophy of immigration: liberty, security, and equality, p.111. 79 Ibid., p. 97-98. 80 Idem. 81 Chomsky, A. (2007), « They take our jobs! »: and 20 other myths about immigration, p. 189-190. 82 Idem. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 121 remédier à toutes les mesures punitives et discriminatoires de l'Acte de l'Immigration de 1996 serait déjà un point de départ significatif. Conclusion En dernière instance, comment devrait-on appeler les personnes qui vivent à l'intérieur des frontières sans l'autorisation appropriée? Si pour Toobin, le terme « unauthorized »83 est plus précis que les expressions problématiques « illegal » et « undocumented », pour Mendoza et Chomsky, le débat sur les termes en jeu dépasse les simples technicalités de la terminologie. Par leur analyse historique et réflexion philosophique, ces deux auteurs veulent déconstruire le concept d'immigrant illégal pour mettre en évidence les aspects arbitraires, discriminatoires et parfois inhumains des mesures législatives qui ont marqué l'évolution des politiques d'admission et d'exclusion des États-Unis. Leur intérêt marqué pour les termes qui ont été utilisés en vue de désigner, définir et stigmatiser certains groupes sociaux relève d'une démarche similaire à celles des leaders afro-américains des années 60 qui se sont battus pour la reconnaissance de l'égalité des Noirs. À bien des égards, leur lutte politique devait commencer par la déconstruction du langage qui servait à les désigner et les opprimer. L'histoire socio-politique de l'évolution des termes negro (qui veut dire « noir » en espagnol) et nigger est un cas de figure exemplaire pour illustrer le pouvoir et la violence des mots. Dans cet esprit, les démarches de Mendoza et de Chomsky cherchent à dénoncer les formes d'oppression et de discrimination qui ont marqué l'histoire de la terminologie de l'immigration aux États-Unis. En dépit des divergences qui les distinguent, les deux auteurs partagent en commun le désir de recommencer la discussion sur l'immigration sur une nouvelle base, une qui appelle les migrants des personnes et qui reconnaît les droits de tous les immigrants comme des droits humains. En dernier lieu, selon Chomsky, pour qu'une législation sur l'immigration soit véritablement juste, il faudrait que les États-Unis ______________ 83 Chomsky, A. (2007), « They take our jobs! »: and 20 other myths about immigration. Marie‐Mirella Tranquille 122 commencent par adopter des changements substantiels dans leur politique étrangère vis-à-vis les pays d'origine des migrants afin que ceux-ci soient capables de rester chez eux. Ce que Chomsky semble invoquer ici est une notion de responsabilité causale et de devoir de réparation. Une politique d'immigration idéale corrigerait en quelque sorte les torts infligés aux pays dont sont originaires les immigrants qui en auraient subi les conséquences. À cet égard, son approche historique fait sens avec ses prescriptions politiques, puisque son analyse critique de l'histoire de l'immigration aux États-Unis est censée éclairer les principaux enjeux que les législateurs doivent appréhender de manière juste et responsable. Cela dit, il semble que la perspective de Chomsky pèche à la fois par excès d'idéalisme et de naïveté. Bien que l'impact des politiques étrangères, des décisions économiques et de l'ingérence politique des États-Unis dans la gouvernance des autres pays ne soit pas discutable dans le contexte de la mondialisation, c'est un tout autre défi de démontrer le lien de causalité directe entre les agissements des États-Unis et les mouvements de migration en termes de responsabilité causale et de devoir de réparation. La solution idéale pour répondre aux enjeux multifactoriels et complexes de l'immigration consisterait-elle donc à orienter la politique étrangère des États-Unis afin que les conditions d'existence dans les autres pays encouragent leur population à rester chez elle? En dernière analyse, la position de Chomsky semble trop simpliste et naïve. Par contraste, Mendoza propose dans son livre The Moral and Political Philosophy of Immigration (2016) une approche sans doute plus plausible car moins révolutionnaire, consistant à développer une éthique de l'immigration indépendante des causes structurelles et politiques qui ont poussé les individus à la migration, qui reconnaît le droit des États souverains d'édicter leur politique d'admission et d'exclusion mais dans le respect de certains droits fondamentaux des personnes migrantes84. Cela dit, l'approche réformatrice de Mendoza (que certains pourraient qualifier de plus conservatrice en regard de celle de Chomsky) soulève à son tour certaines interrogations critiques car comment peut-on véritablement appréhender les enjeux de l'immigration contemporaine si on ne saisit pas les injustices ______________ 84 Mendoza, J. J. (2017), The moral and political philosophy of immigration: liberty, security, and equality, p. 116-117. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 123 structurelles qui en sont les causes ? Toutefois, dans le cadre de cet article, ce sont moins les positions respectives de Chomsky et de Mendoza qui nous intéressent que l'importance de leur analyse historique, à l'aune des tensions raciales, des politiques de l'immigration aux États-Unis qui nous permet de mieux comprendre les enjeux inhérents au débat terminologique en usage. L'apport le plus intéressant des réflexions philosophiques de Mendoza au sujet de l'immigration est le fait de conceptualiser le racisme en oeuvre dans l'évolution historique des mesures législatives des États-Unis. Une pratique raciste est une pratique qui fait du tort, cause un préjudice ou dénigre le statut d'une personne simplement parce qu'elle est identifiée à une certaine notion de race selon la conception constructiviste de la race chez Mendoza85. Magali Bessone décrit le racisme comme « un système de pouvoir et de domination indexé sur des marqueurs visuels que l'on a appris à considérer comme signifiants86 ». En ce qui concerne les restrictions et les critères d'exclusion qui ont formé les politiques d'immigration aux États-Unis, les travaux de Mendoza et de Chomsky auront démontré qu'il s'agit de racisme institutionnel, tel que défini par Naomi Zack87, c'est-à-dire un système d'opportunités et de privilèges qui sont distribués de façon disproportionnée à la faveur de certaines catégories sociales et au détriment de certains groupes racialisés. À notre époque où une partie de la population américaine scande des slogans suprématistes blancs pour soutenir la présidence Trump, sa politique de séparation des familles et son projet de construction d'un mur frontalier, il va sans dire que les contributions de Mendoza et de Chomsky sont remarquablement importantes. ______________ 85 Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », p. 203. 86 Bessone, M. (2013), « Précis de Sans distinction de race ? Une analyse critique du concept de race et de ses effets pratiques », p. 459. 87 Zack, N. (1998), Thinking about race et Zack, N. (2002), Philosophy of science and race. Marie‐Mirella Tranquille 124 Bibliographie 1790 Naturalization Act, Chap. 3; 1 Stat 103, 1st Cong., 2nd sess. (26 March 1790). 1917 Immigration Act, H.R. 10384; Pub.L. 301; 39 Stat. 874., 64th Cong., 2nd sess. (February 5, 1917). 1965 Immigration and Nationality Act, H.R, 2580; Pub.L. 89-236; 79 Stat. 911. 89th Cong., 2nd sess. (3 October 1965). Abrams, K. (2005), « Polygamy, Prostitution, and the Federalization of Immigration Law », Columbia Law Review, vol. 105, n° 3, p. 641-716. www.jstor.org/stable/4099477 , consulté le 22 novembre 2019. Bessone, M. (2013), « Précis de Sans distinction de race ? Une analyse critique du concept de race et de ses effets pratiques », Philosophiques, vol. 40, n° 2, p. 457-460. https://id.erudit.org/iderudit/1023705ar , consulté le 22 novembre 2019. Carens, J. H. (2015), The ethics of immigration, Oxford, Oxford University Press, 364 p. Chinese Exclusion Act, Chap. 126; 22 Stat. 58., 47th Cong., 1st sess. (May 6, 1882). Chomsky, A. (13 septembre 2016), « America Wanted to Keep Immigrants Out Long Before Donald Trump Was Even Born », The Nation. https://www.thenation.com/article/america-wanted-to-keepimmigrants-out-long-before-donald-trump-was-even-born/ , consulté le 22 novembre 2019. Chomsky, A. (2007), « They take our jobs! »: and 20 other myths about immigration, Boston, Mass, Beacon Press, 264 p. Chomsky, A. (2014), Undocumented: how immigration became illegal, Boston, Beacon Press, 256 p. Chomsky, A. (2016), « Undocumented: How Immigration Became Illegal », dans Howard County Friends of Latin America, Columbia. https://www.youtube.com/watch?v=oZxhQ3KiACs&list=PLLWU UyRMFFmbltQy7CReEfvusOwJWfhe-&index=3&t=0s , consulté le 23 novembre 2019. Dirks, G. E. (7 février 2006), « Politique d'immigration canadienne », l'Encyclopédie Canadienne. https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/politiquedimmigration-1 , consulté le 8 juillet 2019. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 125 FAIR's About Us (juin 2009), « Illegal Alien or "Undocumented Immigrant?" », Federation for American Immigration Reform, <https://www.fairus.org/issue/illegal-immigration/illegal-alien-orundocumented-immigrant>, consulté le 22 novembre 2019. Feere, J. (26 octobre 2012), « Language in the Immigration Debate », Center for Immigration Studies, https://cis.org/Language-ImmigrationDebate, consulté le 22 novembre 2019. Fong Yue Ting v. United States, 149 U.S. 698 (1893). George III. "The Royal Proclamation October 7, 1763". The Avalon Project. « Immigration reform », The Office of Hillary Rodham Clinton, <https://www.hillaryclinton.com/issues/immigration-reform/>, consulté le 23 novembre 2019. INTELECOM (2018), The Chinese Exclusion Act. https://www.youtube.com/watch?v=1Sv1GD4rNg&list=PLLWUUyRMFFmbltQy7CReEfvusOwJWfhe-&index=4 , consulté le 22 novembre 2019. INTELECOM (2018), The Naturalization Law of 1790. https://www.youtube.com/watch?v=nfbgbWZntOE&list=PLLWU UyRMFFmbltQy7CReEfvusOwJWfhe-&index=4&t=0s , consulté le 23 novembre 2019. Jarrett, L. (24 février 2017), « Are undocumented immigrants committing a crime? Not necessarily », CNN, <https://www.cnn.com/2017/02/24/politics/undocumentedimmigrants-not-necessarily-criminal/index.html>, consulté le 22 novembre 2019. Kopp, C. (12 avril 2013), « Associated Press Recommends Media Stop Using "Illegal Immigrant", WUSF News, <https://wusfnews.wusf.usf.edu/post/associated-pressrecommends-media-stop-using-illegal-immigrant>, consulté le 23 novembre 2019. Nations Unies (6 octobre 2015), « La Déclaration universelle des droits de l'homme », <https://www.un.org/fr/universal-declarationhuman-rights/>, consulté le 22 novembre 2019. Lee, E. (2002), « Enforcing the Borders: Chinese Exclusion along the U.S. Borders with Canada and Mexico, 1882-1924 », The Journal of Marie‐Mirella Tranquille 126 American History, vol. 89, n°1, p. 54-86. www.jstor.org/stable/2700784 , consulté le 22 novembre 2019. Levin, M. (2019), Clinton's Tough Immigration Law in the 90s. https://www.youtube.com/watch?v=yM9QSr6Y4k8 , consulté le 22 novembre 2019. Lyon, C. (15 juillet 2015), « Immigration Act of 1917 | Densho Encyclopedia », <https://encyclopedia.densho.org/Immigration%20Act%20of%201 917/>, consulté le 22 novembre 2019. Medina, J. (2013), The epistemology of resistance: gender and racial oppression, epistemic injustice, and resistant imaginations, Oxford; New York, Oxford University Press, (Studies in feminist philosophy), 332 p. Mendoza, J. J. (2014), « Discrimination and the Presumptive Rights of Immigrants », Critical Philosophy of Race, vol. 2, n°1, p. 68–83. Mendoza, J. J. (2016), « Illegal: White Supremacy and Immigration Status », dans Sager, A. (dir.), The Ethics and Politics of Immigration: Core Issues and Emerging Trends, London, UK: Rowman & Littlefield International, p. 201–220. Mendoza, J. J. (2017), The moral and political philosophy of immigration: liberty, security, and equality, Lanham, Lexington Books, 158 p. Mills, C. W. (1997), The racial contract, Ithaca, Cornell University Press, 171 p. Mills, C. W. (2007), « White Ignorance », dans Race and epistemologies of ignorance, Albany, State University of New York Press, p. 11-38. Mills, C. W. (2014), « Unwriting and unwhitening the world », dans Race and Racism in International Relations, London, Routledge, p. 202-214. « Naturalization Act of 1870 », Encyclopedia.com, https://www.encyclopedia.com/humanities/applied-and-socialsciences-magazines/naturalization-act-1870, consulté le 23 novembre 2019. O'Brien, Matt et al. (juillet 2018), « Why "Illegal Alien" is the Correct Term », Federation for American Immigration Reform, https://www.fairus.org/issue/illegal-immigration/why-illegal-aliencorrect-term, consulté le 22 novembre 2019. Page Act of 1875, Sect. 141, 18 Stat. 477, 1873-March 1875. L'évolution du terme « illégal » dans l'histoire de l'immigration américaine selon Chomsky et Mendoza : Une histoire du racisme dans les politiques d'immigration des États‐Unis 127 Plumer, B. (30 janvier 2013), « Congress tried to fix immigration back in 1986. Why did it fail? », Washington Post. https://www.washingtonpost.com/news/wonk/wp/2013/01/30/in -1986-congress-tried-to-solve-immigration-why-didnt-it-work/, consulté le 23 novembre 2019. Radio Canada International, « L'immigration chinoise au Canada », Le Mois du patrimoine asiatique au Canada, <https://www.rcinet.ca/patrimoine-asiatique-fr/le-mois-dupatrimoine-asiatique-au-canada/limmigration-chinoise-au-canada/>, consulté le 23 novembre 2019. The College of St-Scholastica (2017), Justice and U.S. Immigration Policy with Aviva Chomsky, Duluth. https://www.youtube.com/watch?v=631YQuEN8GM , consulté le 22 novembre 2019. The Editors of Encyclopaedia Britannica (29 août 2019), « Dawes General Allotment Act », Encyclopedia Britannica. https://www.britannica.com/topic/Dawes-General-Allotment-Act, consulté le 22 novembre 2019. Toobin, J. (5 août 2015), « Should I Use the Term "Illegal Immigrant"? », The New Yorker. https://www.newyorker.com/news/daily-comment/should-i-usethe-term-illegal-immigrant , consulté le 22 novembre 2019. United States v. Brignoni-Ponce, 422 U.S. 873 (1975), Justia. United States, Congress, 14th Amendment. Legal Information Institute. United States, Supreme Court, 130 U.S. 581 Chae Chan Ping v. United States, Legal Information Institute. United States, Supreme Court, 149 U.S. 698, Fong Yue Ting v. United States, Legal Information Institute. U.S. House. 49th Congress, 2nd Session. Dawes Act. Washington, D.C. Government Printing Office, 1886. U.S. House. 37th Congress, 2nd Session. 12 Stat. 392, The Homestead Act. Washington, D.C. Government Printing Office, 1862. U.S. v. Brignoni-Ponce. Supreme Court Case Files Collection. Box 25. Powell Papers. Lewis F. Powell Jr. Archives, Washington & Lee University School of Law, Virginia. Marie‐Mirella Tranquille 128 Zack, N. (2002), Philosophy of science and race, New York, London, Routledge, 145 p. Zack, N. (1998), Thinking about race, Belmont, CA, Wadsworth Pub. Co., 140 p.