Stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Liotard, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur une stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles.
Kartika Tamara Liotard 
rapporteur. - (NL) Monsieur le Président, et tous ceux qui sont encore présents à cette heure tardive, je pense qu'il vient un moment où ce qui importe c'est la qualité et non la quantité. Voilà, je pense, comment vous devriez, en tout cas, envisager les choses.
La Commission a mis cinq ans pour produire une stratégie pour l'utilisation durable des ressources naturelles. Cela fait beaucoup de temps et il est très regrettable que la proposition qu'elle nous a présentée manque tellement d'ambition. Pour être juste, la Commission a clairement identifié le problème, à savoir que si nous continuons comme nous le faisons, nous serons irrévocablement confrontés à l'épuisement de nos ressources et, en même temps, à une grave menace pour notre économie et notre qualité de vie.
Ceci étant dit, elle échoue toutefois à proposer des mesures concrètes. Elle appelle, entre autres, à faire plus de recherche et à collecter plus de données. Ceci est bien joli, mais nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre beaucoup plus longtemps. Comme le changement climatique, le problème des ressources naturelles est désormais crucial et il est temps que nous prenions des mesures concrètes. Quand on lit la proposition, on a l'impression que ce sentiment d'urgence fait défaut dans le chef de la Commission. Elle n'invite guère les citoyens à réfléchir à la question, alors que ce sont les citoyens qui, en fin de compte, en subiront toutes les conséquences.
Le nœud du problème est simple. Notre empreinte écologique, c'est-à-dire la mesure dans laquelle l'homme dilapide les ressources naturelles de la planète, calculée en hectares de terre productive, est beaucoup plus grande que ce que la Terre peut supporter. Pour donner un exemple, si cette chaussure d'enfant est l'empreinte écologique que nous serions autorisés à avoir pour maintenir l'équilibre de nos ressources naturelles, cette grande chaussure d'homme représente le niveau de consommation actuel. Comme vous pouvez le voir, c'est vraiment beaucoup trop. Ceci est une excellente illustration de ce que nous sommes en train de faire en ce moment.
Je vais être très franche, Monsieur le Commissaire. La conviction profonde de notre commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a été que le document tout entier devait vous être renvoyé et qu'il fallait tout bonnement demander à la Commission de rédiger un nouveau document. Toutefois, il nous a semblé que cela ne serait pas très constructif et, de plus, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre une initiative cinq années de plus. C'est pourquoi j'ai décidé de m'atteler à l'élaboration d'une proposition solide et j'ai appelé tous mes collègues à m'aider dans cette tâche. Je peux vous dire que mes collègues ont tenu quelques réunions de brainstorming stupéfiantes. En travaillant ensemble, il nous est venu une multitude d'idées pour améliorer le document de la Commission et ceci ne nous a pas pris plus de trois ou quatre mois. Je voudrais les en remercier, parce que nous avons vraiment fait du bon travail. Sur la base de tous ces amendements raisonnables, la présentation du rapport n'est peut-être pas formidable, mais j'espère que le message est clair. Le Parlement veut voir des mesures concrètes plutôt que des atermoiements.
Je voudrais mettre en lumière certaines propositions, dont la première concerne l'agriculture. L'agriculture ne figure pas dans la stratégie thématique, ce qui me semble vraiment étrange, si on considère que le secteur agricole est l'un de plus gros utilisateurs et consommateurs de ressources naturelles. Une grande opportunité est donc refusée à ce secteur. Je comprends que la raison de ceci réside dans le fait que la DG Agriculture et la DG Environnement n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur ce sujet. Il est cependant inacceptable que des chamailleries entre responsables européens aboutissent à priver la stratégie d'une large base de soutien.
Je voudrais également proposer de lier directement les subventions agricoles européennes à la durabilité. Pour donner un exemple: les subventions pour le blé devraient être suspendues, si une irrigation à grande échelle est nécessaire, donc s'il y a gaspillage d'eau. Les subventions devraient, à la place, être allouées aux exploitations qui s'engagent à utiliser des sources d'énergie alternatives, comme l'énergie éolienne. Outre l'agriculture, il y aussi d'autres secteurs, tels les transports, la pêche et le bâtiment, qui ne sont pas inclus dans la stratégie, à tort. Il faudra que nous fassions quelque chose à cet égard également. Bref, la stratégie doit couvrir tous les domaines de la politique.
La structure de la stratégie est largement déterminée par le consommateur et le producteur. D'autres propositions incluent une approche par le cycle de vie, une liste des dix ressources naturelles les plus menacées, donc prioritaires, des incitations fiscales, la diffusion d'informations, l'implication des ONG et des experts, le recours à la réutilisation et au retraitement. Trop de choses à mentionner, en fait.
Je suggère que l'UE, en général, essaie de diminuer de moitié l'utilisation des ressources d'ici 2030. Ce n'est pas de la science-fiction, mais une réelle nécessité. Inutile de dire que la politique européenne ne devrait pas empêcher les États membres de faire encore mieux. Donner comme exemple aux autres l'État membre qui réalise les meilleures performances pourrait favoriser le développement de cette tendance.
Lors de sa dernière visite à la commission de l'environnement, le commissaire Dimas a parlé de l'importance des ressources naturelles, ce qui m'a réjouie. Je lui ai envoyé une lettre lui demandant sa coopération. J'espère donc que le commissaire soutiendra une politique plus ambitieuse que celle suggérée par l'actuel document de la Commission. Si tel est le cas un rapport critique du Parlement ne peut être que le bienvenu, mais pour lui seul.
Le Président
Mme Liotard peut être sûre que ce Parlement l'a écoutée le plus attentivement possible compte tenu de l'heure tardive.
Stavros Dimas
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier le Parlement européen pour l'attention spéciale qu'il a accordée à cette stratégie. Je voudrais remercier Mme Liotard et les rapporteurs fictifs pour la préparation du rapport discuté aujourd'hui. Il contient en effet de nombreuses données constructives et utiles qui nous font réfléchir à de futures mesures possibles sur lesquelles nous pourrions nous appuyer.
L'utilisation des ressources naturelles revêt une importance vitale tant pour l'état de l'environnement que pour notre croissance économique. Le déroulement des événements suscite des préoccupations, tandis que les conséquences en deviennent visibles: déperdition constante de la biodiversité, émissions de gaz à effet de serre, dégradation de la qualité de l'eau, de l'air et du sol, mais également coût financier significatif.
Il est évident que la manière dont nous utilisons nos ressources naturelles constitue une menace pour les écosystèmes dont dépendent notre qualité de vie et notre prospérité. Par conséquent, nous devons adapter nos activités économiques aux capacités de résistance de notre planète.
C'est cet objectif que vise la stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles, aboutissement d'un débat très animé et révélant souvent des désaccords mais également extrêmement fructueux et qui a duré plus de cinq ans. Cette stratégie propose une politique environnementale centrée sur les ressources naturelles d'une part, et d'autre part sur un cadre à long terme pour limiter les conséquences environnementales de l'utilisation des ressources naturelles dans une économie en développement. De plus, elle vise à améliorer l'efficacité de l'utilisation des ressources naturelles.
Bien qu'ils soient très ambitieux, ces objectifs sont réalisables. L'Europe a déjà réussi à stabiliser l'utilisation des ressources naturelles dans certains secteurs de l'économie. Toutefois, nous sommes en retard par rapport à d'autres pays, comme le Japon, par exemple, qui utilise ses ressources naturelles beaucoup plus efficacement que l'Europe. La stratégie encourage des modèles de produits, de technologies et de consommation plus efficaces en termes d'utilisation des ressources naturelles, et moins polluants.
De nouvelles initiatives ont déjà été entreprises en vue de mettre en œuvre cette stratégie. Permettez-moi de citer trois exemples:
Premièrement, la Commission est en train de créer un centre de données qui fournira des informations pour la planification de la politique, ce qui conduira à une meilleure compréhension de l'utilisation des ressources et des conséquences des diverses activités économiques.
Deuxièmement, pour mesurer nos progrès en matière de protection environnementale et de conservation des ressources naturelles, la Commission continuera à développer une nouvelle génération d'indicateurs. De nombreux indicateurs quantitatifs ont déjà été établis pour mesurer l'utilisation des ressources naturelles, par exemple dans les domaines de l'énergie et du changement climatique. La définition de cibles qualitatives rigoureuses pour l'air et l'eau et de cibles de recyclage de déchets contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie pour l'utilisation durable des ressources naturelles. Cette stratégie nous permettra de définir l'objectif quantitatif général de conservation des ressources naturelles dans notre économie.
Troisièmement, nous devons adapter toutes nos politiques de manière à tenir compte de l'utilisation des ressources naturelles, sur la base de l'ensemble de leur cycle de vie. Nous devons tenir compte des conséquences environnementales des ressources naturelles de leur création à leur épuisement, c'est-à-dire de leur naissance à leur mort, de manière à ce que les conséquences ne soient pas transférées d'une étape du cycle de vie à une autre ou vers d'autres pays. Ainsi, quand nous importons en Europe des métaux usinés, nous ne devons pas négliger les conséquences environnementales de l'extraction dans d'autres pays. Les ressources naturelles que nous utilisons actuellement en Europe viennent de plus en plus des pays en développement. Le biocarburant en est aussi un exemple typique.
Par conséquent, il s'agit d'un défi mondial dans le contexte duquel nous devons assumer nos responsabilités. En collaboration avec le programme des Nations unies pour l'environnement, nous avons constitué un groupe international d'experts sur l'utilisation durable des ressources naturelles chargé d'évaluer les conséquences de l'utilisation des ressources de notre planète et de proposer de nouvelles mesures. Ce nouveau groupe d'experts a déjà inscrit à son programme de travail des questions telles que les conditions environnementales pour la production de biocarburant et la mise en œuvre de mesures au plan mondial pour encourager la société du recyclage. Si ce groupe d'experts parvient à atteindre les objectifs du groupe d'experts sur le changement climatique, nous aurons largement atteint nos buts.
Mesdames et Messieurs, les fondations sont d'ores et déjà posées. Suite à votre examen détaillé, et avec les propositions que vous avez présentées, la Commission s'engage à garantir la mise en œuvre réussie de la stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles. À long terme, cette stratégie aboutira à une utilisation durable des ressources naturelles et pourrait constituer une référence pour d'autres politiques. Ceci n'est que la première étape d'un long processus. Nous devrions maintenant coopérer au travers d'initiatives spécifiques, pour que sa mise en œuvre puisse jouer un rôle dans le développement de toutes les politiques dans tous les secteurs de l'économie.
Avril Doyle
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, le commissaire affirme qu'il s'agit d'objectifs "ambitieux". Je ne suis pas de cet avis, Monsieur le Commissaire! Le rapport de la Commission a fait l'objet de vives critiques lorsqu'il a été discuté pour la première fois, en octobre, au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. En effet, après cinq années de gestation, ce document fait preuve de très peu d'ambition. Au mieux, il pourrait être décrit comme un document de base raisonnable pour lancer la discussion, mais il ne contient aucun objectif concret et, comme je l'ai dit, ne témoigne d'aucune ambition. Cela est probablement dû à la guerre de compétences qui s'est déclarée entre la Direction générale de l'agriculture et du développement rural et la Direction générale de l'environnement. Devinez qui a gagné? La stratégie de la DG ENVI s'est principalement limitée à rassembler des connaissances et n'a pas réussi à intervenir dans certains secteurs clés problématiques tels que - ce n'est pas une surprise - l'agriculture, la sylviculture, les transports et bien d'autres encore.
Bien que quelques nouvelles initiatives soient mentionnées, comme par exemple un Centre de données consacré aux ressources naturelles, un forum de haut niveau et un Panel international, l'horizon de 25 ans proposé est totalement inacceptable. Par contre, le rapporteur, Mme Liotard, a travaillé dur pour ajouter quelque substance à cette proposition. Elle souligne, à juste titre, que la communication de la Commission ne répond pas aux exigences énoncées dans le Sixième programme d'action pour l'environnement en ce qui concerne les objectifs concrets et les échéanciers. Le rapport invite la Commission à remplacer cette non-stratégie par des propositions ambitieuses avec des objectifs clairs et des calendriers contraignants.
Je salue l'accent qui a été mis sur une approche politique intégrée et sur l'impact extérieur de la politique de l'UE en matière d'utilisation durable des ressources. Le seul problème est que le rapporteur a peut-être fait un trop bon travail. Ce rapport fait l'objet d'un tel consensus au sein de la commission envi que pratiquement tous les amendements proposés ont été adoptés, rendant ainsi le rapport un peu long et répétitif par endroits. À mon avis, cela affaiblit le message. C'est pourquoi j'ai indiqué sur la liste de vote de mon groupe un vote négatif sur certains paragraphes qui ne font que répéter des points déjà évoqués ailleurs dans le rapport.
Gyula Hegyi
au nom du groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, nous avons hérité les ressources naturelles, que ce soit de la nature ou du Créateur, mais nous en sommes responsables vis-à-vis des générations futures. Nous entendons des informations de plus en plus diverses concernant la menace qui pèse sur l'équilibre naturel. Deux tiers des écosystèmes dont les êtres humains dépendent sont en déclin. La demande européenne en ressources naturelles s'est accrue de près de 70% depuis le début des années 60. Cette tendance dangereuse doit être enrayée.
Nous voulons de la croissance économique, car de nombreuses personnes sont encore dans le besoin, mais sans accroître l'utilisation des ressources naturelles et avec un impact environnemental réduit. Cette dissociation de la croissance économique et de l'utilisation accrue des ressources naturelles est le message principal de ce rapport. La stratégie proposée par la Commission est faiblarde et ne propose ni objectifs ni délais. C'est pourquoi j'ai proposé environ 25 amendements au nom du groupe PSE. Je suis ravie qu'à l'exception d'un d'entre eux ils aient gagné la faveur de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
Mes collègues députés et moi-même avons proposé des objectifs pour améliorer notre engagement dans l'avenir. Je propose des objectifs spécifiques concernant la nourriture, le logement et le secteur des transports. Dans une économie de marché, la fiscalité est l'instrument approprié pour réguler l'utilisation des ressources. C'est pourquoi il importe de mettre sur pied un système européen d'écotaxes. Ce rapport devrait être suivi de règlements et de directives spécifiques pour mettre un terme à la surexploitation autodestructrice des ressources naturelles.
Mojca Drčar Murko
au nom du groupe ALDE. - (SL) Une plus grande efficacité de l'utilisation des ressources énergétiques et des matières premières: tel est l'objectif de la stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles dont nous débattons aujourd'hui. Cette stratégie est probablement la stratégie partielle la plus importante du sixième plan d'action environnementale. Son principal objectif consiste à prévenir le gaspillage inutile de ressources renouvelables et non renouvelables qui menace l'équilibre environnemental.
Le cycle de vie des produits est une philosophie qui tient une place spéciale parmi les mesures conçues pour limiter une consommation excessive. Il est possible d'augmenter de manière significative le volume des produits réintroduits dans l'économie à la fin de leur cycle de vie et de les réutiliser. À cet égard, la stratégie est étroitement liée au processus de révision de la législation de l'UE sur la gestion des déchets.
Les buts ambitieux que nous voulons voir inscrits dans cette stratégie thématique ne sont pas irréalistes. En effet, les priorités du débat politique sur l'utilisation économique des ressources naturelles ont déjà suscité chez certains citoyens la volonté de participer au processus avantageux de la réutilisation des déchets. Nos villes, par exemple, sont des mines potentielles de matières premières. De même que les minerais sont extraits des mines, nous pouvons utiliser des méthodes avancées de collecte et de tri des déchets pour en extraire le fer, le zinc, le cuivre et le plastique. Et ce processus nécessite trois fois moins d'énergie que si on les produisait à partir de nouvelles matières premières. Les "mines" urbaines offrent la vision prometteuse de la ville moderne qui recèle une réserve lucrative de matériaux recyclés. Et ce n'est pas la seule méthode disponible pour améliorer considérablement l'efficacité de l'utilisation des ressources naturelles.
Wiesław Stefan Kuc
au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, près d'un demi-siècle a passé depuis le premier rapport présenté à Rome. Depuis lors, les ressources naturelles ont diminué, mais nous avons fait de grandes avancées technologiques et appris à utiliser plus efficacement les matières premières et l'énergie et à maîtriser des ressources d'une manière dont nous n'aurions pas osé rêver il y a cinquante ans. Avons-nous fait tout ce que nos connaissances, nos technologies et notre expérience nous permettent de faire? Certainement pas. C'est ce que ce rapport montre clairement.
Je suis totalement favorable au rapport, mais je vois aussi que l'Union européenne fait beaucoup d'efforts, beaucoup plus que d'autres pays, pour protéger le sol, l'air et l'eau. Elle encourage le recyclage et la réutilisation des matières premières. Toutefois, nous devons intensifier nos activités en vue d'une meilleure utilisation des rebuts et déchets résultant d'opérations manufacturières, ce qui, non seulement réduira la pollution environnementale, mais améliorera en outre l'efficacité de l'utilisation de nos ressources naturelles.
Satu Hassi
au nom du groupe Verts/ALE. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je remercie le rapporteur, Kartika Liotard, pour son excellent travail. Aujourd'hui, l'humanité vit bien au-dessus de ses moyens écologiques. L'ensemble de l'humanité consomme 25 % de plus que le niveau durable des ressources naturelles, ce qui signifie que nous consommons le capital de nos enfants. Selon l'agence européenne pour l'environnement, la consommation de ressources naturelles en Europe est supérieure à ce qu'était la biocapacité de l'Europe dans les années 60. Si la tendance actuelle se poursuit, d'ici 2050 nous utiliserons le double du niveau durable des ressources naturelles. La nécessité de réduire les émissions nocives pour le climat ne représente qu'une partie du défi plus universel consistant à utiliser les ressources naturelles de manière plus économe et plus judicieuse.
Si nous devons ramener notre consommation de ressources naturelles à un niveau durable tout en permettant aux pays en développement de sortir de la pauvreté, les pays riches - les nôtres - devront, sur une période de 50 ans, faire en sorte que le ratio entre la prospérité atteinte et la consommation de ressources naturelles devienne dix fois plus grand. Ceci semble relever de la science-fiction, mais graduellement, cela signifie une amélioration de 5 % par an. Nous avions réussi à réaliser ce genre de performance pour améliorer la productivité du travail, alors pourquoi ne pourrions-nous pas améliorer la productivité des ressources naturelles? Ce siècle doit être le siècle de l'amélioration de la productivité de ressources naturelles, du ratio entre prospérité atteinte et utilisation des ressources naturelles.
Comme chacun l'a déjà dit, la stratégie présentée par la Commission est beaucoup trop timide, principalement parce qu'elle ne prévoit pas de cibles ni de calendriers précis, alors qu'ils sont requis par le sixième programme d'action pour l'environnement. La base de connaissances pour les produire existe. Nous avons besoin de cibles et de calendriers précis d'ici l'année prochaine, ainsi que de programmes d'action par secteur.
Le moyen le moins onéreux d'améliorer la productivité de l'utilisation des ressources naturelles consiste à supprimer toute aide à tout ce qui nuit à l'environnement. Ceci devrait être fait immédiatement. La conclusion de Kartika Liotard, selon laquelle nous avons besoin de plus de qualité et de moins de quantité pourrait aussi devenir notre slogan en matière d'utilisation des ressources naturelles.
Irena Belohorská
(SK) Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour son excellent travail et pour la position qu'elle a adoptée à l'égard de cette question. Je soutiens totalement tous les arguments de son rapport sur une stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles. Le fait que la Commission ait travaillé pendant cinq ans sur ce document donne une idée de la gravité du problème.
Le document de la Commission ne contient pas de calendrier spécifique et ne décrit pas les méthodes à utiliser. Nous devons admettre qu'il y a une crise mondiale de l'eau, surtout d'eau potable, que le réchauffement global existe, que la biodiversité est menacée, qu'en Europe l'empreinte écologique est deux fois plus importante que la capacité biologique et que chaque année des gens meurent de maladies provoquées par un environnement pollué. Ceci exige une approche plus proactive et plus radicale.
Je suis d'accord avec la proposition de réforme complète du système de subventions. Il faut réduire ou supprimer les subventions allouées à des activités qui ont un impact négatif sur l'environnement, surtout dans le secteur agricole. Si la Commission prétend qu'elle n'a pas assez d'indicateurs pour fixer des calendriers spécifiques, le rapporteur en mentionne plusieurs dans son rapport, par exemple le produit intérieur brut, la consommation matérielle intérieure, etc.
Si nous voulons réduire notre dépendance à l'égard des ressources naturelles, je conviens que d'ici 2012, 12 % de l'énergie utilisée dans les États membres devra provenir de sources renouvelables et que, d'ici 2008, il faudra définir et mettre en œuvre des politiques et actions spécifiques pour les vingt matériaux-clés dont l'impact est le plus fort.
Riitta Myller
(FI) Monsieur le Président, l'exemple cité par le commissaire Dimas était bien choisi, car lorsque la production de bioénergie augmente, ceci doit se faire sur une base durable et, surtout, au niveau mondial, bien que le problème soit, avec cette stratégie, par exemple, que l'agriculture et les forêts n'y sont pas incluses.
Il s'agit de l'une des dernières stratégies thématiques faisant partie du sixième programme d'action pour l'environnement. Il a déjà été dit ici que des objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été fixés dans le cadre du sixième programme d'action environnementale pour la politique environnementale de l'Union européenne et qu'ils n'ont pas été évoqués dans les propositions de la Commission. De plus, il n'a pas été possible, dans cette stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles, de satisfaire à l'objectif de garantir que l'utilisation des ressources naturelles et leur impact n'excède pas la capacité de l'environnement.
Le sixième programme d'action pour l'environnement devait être révisé il y a un an. Il est vital que nous procédions à une révision du programme aussi analytique que celle-ci, maintenant que notre débat sur les stratégies thématiques est déjà bien avancé. Je voudrais donc demander au commissaire Dimas quand la Commission procèdera à la révision du sixième programme d'action pour l'environnement.
Evangelia Tzampazi
(EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de remercier ma collègue, Mme Liotard, pour son rapport exhaustif et cohérent. Les changements climatiques et la crise énergétique que subit l'Union européenne exigent une action communautaire et l'élaboration d'une stratégie bien structurée d'utilisation durable des ressources naturelles qui soit au moins conforme aux exigences fixées dans le sixième plan d'action pour l'environnement.
Je voudrais souligner que nous avons besoin d'une stratégie qui cible l'utilisation efficace des ressources naturelles, l'amélioration de leur gestion et de la gestion des déchets, en vue d'adopter des méthodes de production durables et des normes de consommation, en excluant l'utilisation des ressources et la production de déchets du calcul du taux croissance économique d'une part et en garantissant d'autre part que leur utilisation ne fait pas peser sur l'environnement une charge plus lourde que ce qu'il peut supporter. Je pense que vous nous avez convaincus, Monsieur le Commissaire. La première pierre est déjà posée.
Le Président
Avant de donner la parole au commissaire Dimas, je voulais faire savoir à Mme Liotard que j'ai consulté le règlement et qu'il n'est pas nécessaire qu'elle joigne les deux chaussures qu'elle a utilisées dans son exemple aux fins de la rédaction du procès-verbal; elle peut les garder.
Stavros Dimas
membre de la Commission. - (EN) Il s'agissait en réalité d'empreintes de chaussures, non de pieds!
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, permettez-moi d'abord de vous remercier pour les remarques constructives formulées dans ce rapport et au cours du débat de ce soir. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'utilisation actuelle des ressources naturelles n'est pas soutenable. En effet, l'utilisation durable des ressources naturelles est un défi pour nous tous, que nous soyons décideurs politiques, entreprises ou citoyens, en Europe, mais également sur toute la planète.
Le Parlement joue un rôle essentiel pour conduire ce projet et mobiliser le soutien public nécessaire. Aujourd'hui, plus d'un an après l'adoption de la communication, nous avons déjà réalisé quelque progrès. Cette stratégie a été approuvée par les états membres et devient une référence mondiale soutenue, par exemple, par l'OCDE.
Nous développons et de faisons progresser notre action d'une manière ouverte, transparente et engagée. Votre rapport et le débat d'aujourd'hui seront pris en considération dans le cadre des actions à venir.
La politique d'utilisation des ressources naturelles est intimement liée à la façon dont nous produisons et consommons nos produits. Le futur plan d'action pour une consommation et une production durables se concentrera sur la conception écologique des produits, sur les achats "verts" et sur l'élaboration de mesures permettant aux consommateurs de faire de meilleurs choix.
Les actions concerneront tout d'abord la nourriture, le logement et les transports, autrement dit les secteurs qui ont les impacts environnementaux les plus considérables. Vos autres priorités seront également abordées. Nous encouragerons les échanges de meilleures pratiques, des solutions innovatrices et écolo-efficaces, ainsi que l'utilisation d'instruments économiques. Il y a tout juste un mois, la Commission a publié un livre vert sur l'utilisation d'instruments orientés sur le marché à des fins de politique environnementale et énergétique, et je suis déterminé à regarder plus loin que le PIB lorsque nous évaluerons les progrès économiques, sociaux et environnementaux réalisés par nos sociétés.
Enfin, je comprends tout à fait ceux qui parmi vous veulent nous voir agir plus et plus vite, et je remercie d'ailleurs le Parlement pour son rôle proactif dans ce domaine.
Je comprends également ceux qui demandent des objectifs plus spécifiques. Comme je l'ai souligné plus haut, plusieurs objectifs ambitieux sont déjà en place dans le domaine de l'utilisation des ressources, par exemple l'objectif archi-primordial de la stratégie, qui est de dissocier les impacts environnementaux négatifs de la croissance à l'échelle européenne et mondiale. On peut dire qu'il s'agit là d'un objectif très ambitieux, qui est poursuivi officiellement par la Commission et le Conseil.
Nous évaluerons la nécessité de fixer un objectif global de rendement dans le contexte de la révision de la stratégie en matière de ressources prévue pour 2010. Cette stratégie représente un grand pas en avant, car elle aborde les impacts environnementaux dans le cadre d'une approche fondée sur le cycle de vie.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi à 11h30.
Déclaration écrite (article 142 du règlement)
András Gyürk
, par écrit. - (HU) Malgré les preuves de plus en plus évidentes de l'exploitation irrationnelle et excessive des sources naturelles d'énergie et le fait que la vie quotidienne fasse partie des préoccupations relatives à la durabilité de l'environnement naturel, aujourd'hui l'humanité, et surtout les responsables politiques, manquent d'une conception claire de la solution à donner au problème.
Le concept politique de développement durable est trop général pour conduire à des résultats tangibles et, de plus, on essaie à travers celui-ci de traiter en même temps la protection de l'environnement naturel et le problème complexe de l'équité entre les générations et les nations. Les méthodes de mesure de l'environnement (par exemple l'analyse du cycle de vie), et les indicateurs (par exemple l'empreinte écologique) sont surchargés de problèmes méthodologiques et souvent contradictoires.
Sans remettre en question l'utilité de concevoir une base de connaissances uniformisée, complexe et claire sur les sources naturelles d'énergie et d'établir une série d'indicateurs mesurant l'utilisation des sources énergie, il est important de souligner que même en leur absence, de nombreuses mesures pourraient être effectuées.
Il est regrettable que tant la proposition de la Commission que le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire qui l'accompagne restent muets sur le rôle important que le marché et les règlements relatifs au marché pourraient jouer en matière d'utilisation efficace des sources naturelles d'énergie. Ce serait une erreur de négliger le fait que le règlement sur les émissions de dioxyde de carbone - malgré l'inévitable affectation excédentaire par le gouvernement pendant la première période de répartition - a bien fonctionné. Ce serait une erreur de ne pas reconnaître que de nombreuses solutions qui pourraient protéger les sources naturelles d'énergie (par exemple la répartition plus large des sources d'énergie renouvelables) sont inapplicables précisément en raison de l'absence d'un marché unifié et librement concurrentiel en Europe.
