Constitution d'un groupe politique
Le Président
Je vous informe de la création d'un nouveau groupe politique au Parlement européen, qui porte l'appellation d'"Identité, traditions et souveraineté". Ce groupe est composé de vingt membres venant de plus d'un cinquième des États membres, et qui satisfait donc aux conditions fixées dans le règlement. La composition de ce groupe sera publiée au procès-verbal de cette session partielle.
Martin Schulz
(DE) Monsieur le Président, j'interviens pour développer mon propos sur l'article 29 du règlement de cette Assemblée, selon lequel il est fondamental que, lorsqu'un groupe parlementaire doit être constitué, ceux qui veulent en être membres partagent une affinité politique.
Je tiens pour acquis que l'interview donnée par Mme Mussolini à l'Agence de presse APA -ou, à tout le moins, l'interview que cette agence a publiée - le 8 janvier dernier n'est pas compatible avec l'article 29 du règlement d'ordre intérieur, car dans la publication en question, Mme Mussolini décrit ce groupe - qui, à l'époque, n'est pas encore constitué - comme étant de nature plus technique que politique, et indique qu'une part importante du programme politique de ce groupe ne correspond pas à ses propres idées. Il s'ensuit donc qu'il n'est pas satisfait aux exigences requises par l'article 29 du règlement, les groupes techniques - ainsi que le démontre l'histoire de cette Assemblée - n'étant pas autorisés. Je demande par conséquent que la commission des affaires constitutionnelles (comité de surveillance du respect du R.O.I) de cette Assemblée soit chargé(e) d'examiner la légitimité de la constitution de ce groupe.
(Applaudissements)
Bruno Gollnisch
Monsieur le Président, mes chers collègues et cher collègue Schultz, je comprends votre fureur qu'un groupe pourtant bien modeste soit créé en cette occasion. Votre objection serait recevable si tous nos collègues n'avaient pas signé explicitement une déclaration qui a un contenu politique indéniable et dont dispose d'ailleurs M. le Président ainsi que l'administration de ce Parlement. Je me ferai un plaisir de vous en adresser une copie. C'est une déclaration en faveur du maintien de l'identité européenne et des identités de notre pays afin d'enraciner notre modernité dans les traditions européennes, une déclaration en faveur également de la transparence financière assortie d'une référence non confessionnelle aux valeurs chrétiennes et aux droits de l'homme. Il s'agit là d'un texte très précis qui a été signé par tous nos collègues.
Bien sûr, comme l'a dit Mme Mussolini, il entre aussi dans notre intention de faire cesser la situation discriminatoire qui est en quelque sorte celle des députés non inscrits par rapport à celle des députés qui sont membres d'un groupe; malheureusement, cette situation discriminatoire va perdurer pour ceux de nos députés qui restent non inscrits et qui ne disposent pas des mêmes moyens politiques, administratifs et financiers que les autres groupes.
Mais je tiens, Monsieur Schultz, à vous rassurer pleinement sur ce point: le groupe Identité-Tradition-Souveraineté a bien un contenu politique et il est parfaitement conforme au règlement du Parlement ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour de justice européenne. De grâce, Monsieur Schultz, ne vous donnez pas le mauvais rôle de vouloir brimer un groupe minoritaire et d'être éventuellement désavoué par la Cour de Luxembourg.
Le Président
Monsieur Schulz, Monsieur Gollnisch, l'article 29 du règlement, ainsi que la note de bas de page qui définit le champ de ses dispositions, prévoient que le Parlement n'a pas pour mission d'évaluer les affinités politiques des membres d'un groupe. C'est seulement lorsqu'un des membres concernés déclare ne pas partager les affinités politiques déclarées par le groupe qu'il devient nécessaire pour le Parlement de procéder à une évaluation de la conformité de la constitution de ce groupe avec le règlement.
Or, je ne crois pas que cela soit le cas en l'occurrence. Le groupe a bel et bien effectué une déclaration de principes ou une déclaration politique. Elle m'a été communiquée et sera publiée au Journal officiel et signée par tous les membres du groupe. J'estime que ce fait constitue, en l'état actuel des choses, un indice suffisant d'affinité politique entre les membres du nouveau groupe, et je ne puis donc, Monsieur Schulz, accéder à votre demande.
