Ordre des travaux
Le Président
Le projet d'ordre du jour définitif de cette session, tel qu'il a été établi par la Conférence des présidents, lors de sa réunion du 8 février 2007, conformément aux articles 130 et 131 du règlement, a été distribué. Les modifications suivantes ont été demandées:
En ce qui concerne le mardi:
Le groupe socialiste du Parlement européen a demandé que le rapport de M. Lehne sur l'exercice de certains droits liés au vote des actionnaires, qui devait être adopté conformément à l'article 131, fasse l'objet d'un débat et soit inscrit à l'ordre du jour du jeudi après-midi, à 15 heures.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, les différentes discussions répétées dans les médias nous montrent clairement qu'il s'agit d'un sujet important que nous ne pouvons tout simplement pas ignorer et j'espère que le rapporteur aussi sera d'accord sur ce point. Comme vous l'avez mentionné, deux possibilités s'offrent à nous: jeudi après-midi peut être l'une d'entre elles, mais étant donné que le nombre d'orateurs - d'après ce que j'entends - ne sera pas très important jeudi matin, ce serait une autre option. Le vote pourrait alors avoir lieu jeudi midi. Les deux options sont possibles. Nous avons une préférence pour jeudi matin, mais nous n'avons pas d'objection à ce que ce soit l'après-midi.
Klaus-Heiner Lehne 
rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je n'ai bien sûr aucune objection pour qu'un débat se tienne sur ce thème. Je m'en réjouis même. Je demande simplement que le vote ait lieu cette semaine, car nous sommes parvenus à un accord amiable en commissions et le Conseil a l'intention d'approuver relativement rapidement et promptement la décision qui sera adoptée au Parlement. Si nous voulons débattre de ce rapport législatif jeudi après-midi, il n'est probablement pas souhaitable de procéder au vote dans la foulée, d'où ma demande pour que le débat soit planifié soit jeudi matin ou mercredi soir. Il y a en effet des créneaux disponibles ces deux jours. Si nous procédons ainsi, nous pourrions voter jeudi midi.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, oui, bien sûr, le vote peut avoir lieu jeudi après-midi. Je trouve que mercredi est problématique pour la raison suivante: j'ai entendu dire que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens souhaitait mettre le Darfour à l'ordre du jour et je crois qu'il prévoyait le mercredi soir pour cette discussion. De notre côté, nous souhaiterions aussi reporter à mercredi l'examen du rapport Gahler, car de nombreux députés ont indiqué qu'ils souhaitaient intervenir sur les rapports de Mme Batzeli, de M. Goepel et de Mme Hall, si bien que le temps disponible ne sera pas suffisant. Nous serions donc très heureux de pouvoir étudier le rapport de M. Lehne jeudi matin et de procéder au vote à midi.
(Le Parlement marque son accord sur cette proposition)
Le Président
Le groupe socialiste au Parlement européen a demandé à ce que le rapport de M. Gahler sur l'aide budgétaire aux pays en développement soit reporté à mercredi soir. Je donne la parole à M. Swoboda pour en expliquer les raisons.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, comme je viens de l'expliquer, je pars du principe que le Darfour, qui concerne aussi des questions de développement, sera débattu mercredi soir. Nous souhaitons donc que le rapport Gahler soit également étudié ce même soir. Nous en avons informé notre groupe, mais je ne sais pas si le rapporteur est au courant et s'il est disponible à ce moment-là. Le fait est que nous aurons de nombreux orateurs sur les autres rapports, notamment le rapport Mme Batzeli. Le vin est un sujet très important, notamment en termes de développement rural en Europe. Si c'était possible, nous y serions donc très favorables.
Le Président
M. Gahler a donné son accord. Les exigences formelles sont donc respectées.
(Le Parlement marque son accord sur cette proposition)
En ce qui concerne le mercredi:
Le groupe du parti populaire et le groupe des libéraux ont demandé l'inscription à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Darfour, suivies d'un débat et du dépôt de propositions de résolution.
Simon Coveney
Monsieur le Président, je voudrais dire quelques mots en faveur de la motion présentée par le groupe PPE-DE et le groupe ALDE. Le Darfour devrait être un débat prioritaire au Parlement cette semaine, et nous pensons qu'il serait dommage de reporter au mois prochain la tenue de ce débat et l'adoption de la résolution. Ce qui se produit encore au Darfour est un scandale international en termes humanitaires.
Le Conseil a publié aujourd'hui ses conclusions sur le Soudan et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies tente d'obtenir une mission d'évaluation au Darfour au moment où nous parlons, de sorte que les yeux de la communauté internationale sont actuellement tournés sur le Darfour. Ce Parlement devrait également avoir son mot à dire. C'est la raison pour laquelle le groupe PPE-DE et, je pense, le groupe ALDE insistent tant sur la tenue d'un débat et l'adoption d'une résolution cette semaine.
Margrietus van den Berg
au nom du groupe PSE. - (NL) Monsieur le Président, inutile de dire que les sociaux-démocrates soutiennent sans réserve la demande d'un débat sur le Darfour, car la situation d'urgence est critique et les violences persistent. Le problème est vaste et nous - l'Union européenne, ses États membres et le Conseil européen - avons un rôle important à jouer à cet égard. C'est pourquoi il est essentiel de tenir ce débat. Le problème est immense et notre collègue a raison de le souligner. Sa décision de demander au Conseil et à la Commission de faire une déclaration est tout à fait fondée. Si j'ai bien compris, nous en débattrons mercredi soir et ni le Conseil, ni la Commission ne seront présents ou ne feront une déclaration. Nous allons dire des inepties entre nous et tout cela serait évidemment bien fâcheux. Au nom des sociaux-démocrates, je soutiens pleinement cette demande et j'espère vivement que nous pourrons aussi avoir un débat sérieux impliquant le Conseil et la Commission. Après tout, c'est ce qui donne à nos débats de la substance et un véritable sens politique.
(Le Parlement marque son accord sur cette demande)
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, puis-je vous demander pourquoi vous n'avez pas appliqué l'article 156 du règlement dans le cadre du rapport de la commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers? Vu le nombre extraordinairement élevé d'amendements déposés, il conviendrait d'appliquer un article qui a été conçu spécialement pour ce type de situation.
L'article 156 a été ajouté au règlement lors de la réforme il y a trois ans afin de filtrer les amendements en cas d'heure des votes très longue. Cela permettrait à la commission compétente de voter et de voir quels amendements bénéficient d'un soutien suffisant pour que cette Assemblée consacre du temps à les voter. Tous les amendements qui n'ont quasi pas de soutien seraient ainsi filtrés, et cela nous économiserait un temps précieux.
Le Président
Monsieur Corbett, cette question a été abordée la semaine dernière lors de la Conférence des présidents, qui s'est prononcée en majorité contre le recours à cette procédure.
Richard Corbett
(EN) Dans ce cas, Monsieur le Président, je me demande seulement dans quelles circonstances nous utiliserons cet article. Il a été ajouté au règlement précisément pour économiser le temps de cette Assemblée dans ce type de situation. Je dois exprimer ma surprise quant à la décision de la Conférence des présidents.
Le Président
Vous avez tout à fait le droit d'exprimer votre surprise concernant cette décision. Cette question présente deux aspects: tout d'abord, la majorité de la Conférence des présidents, et ensuite le fait que le président puisse prendre une décision indépendamment de cette majorité. Ce dernier aspect sera certainement examiné plus en détail à l'avenir, à la lumière de vos remarques.
Francis Wurtz
Monsieur le Président, si je me souviens bien, la Conférence des présidents s'était prononcée contre le renvoi du rapport en commission.
Mais, si j'ai bien compris ce que vient de dire M. Corbett, il s'agit d'autre chose. Si j'ai bien compris, il propose de ne pas soumettre au vote les amendements qui ont, en commission, recueilli un nombre extrêmement faible de voix, ce qui est différent.
Je ne crois pas que nous ayons parlé de cet aspect en Conférence des présidents.
Le Président
Oui, mais cela nécessiterait quand même une réunion de la commission compétente.
Daniel Cohn-Bendit
Monsieur le Président, comme moi je l'ai compris, M. Corbett proposait que la commission se réunisse demain soir pour filtrer les 180 amendements, de façon à ne pas présenter en plénière ceux qui n'auraient pas reçu au moins 10% de soutien en commission. Cela nécessite, d'après M. Corbett, si j'ai bien compris, une réunion de la commission demain soir. Le problème est que sa commission a cessé d'exister fin janvier. Or, si je ne suis pas tout à fait idiot, on est en février et le mandat donné par le Parlement à la commission venait à échéance fin janvier. Donc, je voudrais que M. Corbett m'explique comment une commission peut voter sur des choses qui n'existent plus. Théoriquement, il faudrait réinstaller cette commission qui pourrait ainsi se réunir demain soir, et filtrer les amendements.
Moi cela m'est complètement égal, je vous dis simplement que c'est le problème qui se pose.
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, je pense que la réponse est simple: l'article 156 laisse la décision à la totale discrétion du président de notre Parlement. S'il choisit de convoquer à nouveau la commission lors d'une réunion spéciale demain pour filtrer les amendements, afin que nous ne devions voter que sur ceux qui obtiennent le soutien d'au moins 10 % des députés, il est libre de le faire en vertu de l'article 156.
L'article 156 accorde un énorme pouvoir au président à cet égard, même si la Conférence des présidents n'est pas d'accord avec lui.
Le Président
C'est en principe le cas, mais le président considère bien sûr qu'il est important d'obtenir l'approbation de la majorité de l'Assemblée, notamment sur des questions aussi sensibles. C'est pourquoi la Conférence des présidents en a décidé ainsi, en accord avec lui. Je pense que la grande majorité d'entre nous souhaite voter mercredi. C'est bien l'idée qui sous-tend toute cette discussion.
À l'avenir, nous approfondirons la question et resterons en contact avec tous ceux qui pourraient avoir des remarques à ce sujet.
(L'ordre des travaux est ainsi fixé)
