Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale posée par Diana Wallis, Bilyana Ilieva Raeva et Johannes Lebech, au nom du groupe de l'alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, à la Commission: Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé - B6-0467/2008).
Diana Wallis
auteure. - (EN) Monsieur le Président, l'Arctique a été décrit comme le dernier lieu imaginaire. C'est un lieu spécial pour beaucoup de gens. Nous sommes au beau milieu de l'Année polaire internationale. La dernière commémoration de ce type a vu l'émergence d'une charte pour l'Antarctique.
L'Arctique est différent. Il a des peuples et des nations, mais il est également au cœur du changement climatique mondial, avec toutes ses menaces, tous ses défis et toutes ses opportunités. Je soutiens depuis longtemps que nous devrions avoir une politique pour l'Arctique - peut-être via notre mécanisme dans le cadre de la dimension nordique - et j'ai été très heureuse, il y a un mois, d'assister à une conférence au Groenland au nom de notre président, où je me suis, pour la première fois, retrouvée entourée de plus d'une dizaine de fonctionnaires de la Commission issus de différentes DG. Quelqu'un a à présent reçu le message signalant que c'est important.
Nous nous réjouissons de la communication de la Commission à venir, mais cette résolution vise à vous donner, Monsieur le Commissaire, le courage d'être audacieux, et à vous montrer à quel point cette Assemblée juge cette question importante. Oui, nous devons protéger la fragilité de l'environnement arctique. Oui, nous devons examiner des moyens durables de développer les ressources dans l'Arctique, en particulier des ressources à base d'énergie. Oui, nous devons examiner comment utiliser de manière sûre les itinéraires maritimes émergents.
Je pourrais ajouter beaucoup d'autres choses. Je suis reconnaissante envers mes collègues pour leur coopération sur cette résolution très importante. Quand notre continent a émergé de la guerre froide, Gorbatchev a déclaré que l'Arctique devrait être une zone de coopération internationale pacifique. Je crois que notre Union a le devoir d'y veiller, tant pour nos propres nations arctiques que pour nos voisins arctiques, alors courage pour votre communication.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, le présent débat intervient à un moment particulièrement propice. La Commission a en effet annoncé dans sa communication d'octobre 2007, sur la politique maritime intégrée de l'Union européenne, qu'elle présenterait un bilan des intérêts de l'Union européenne dans l'Arctique d'ici la fin de l'année 2008. Elle parachève actuellement ce bilan sous la forme d'une communication intitulée "L'Union européenne et la région arctique", que nous projetons d'adopter à la mi-novembre. L'Arctique revêt une importance croissante sur la scène internationale et l'Union européenne est inextricablement liée à cette région. Les politiques de l'Union dans des domaines tels que le changement climatique, l'énergie, les transports et la pêche ont une incidence directe sur l'Arctique.
Trois États membres ont des territoires situés dans l'Arctique. Les étendues maritimes et terrestres de cette région sont vulnérables et représentent des composantes essentielles du système environnemental terrestre. Les effets du changement climatique se manifestent plus rapidement et à plus grande échelle dans la région arctique que dans le reste du monde. Depuis le début de ce siècle, notre action extérieure en faveur du Grand Nord a été guidée avec succès par la politique de la dimension septentrionale, The Northern Dimension. L'Arctique, y compris la région de la mer de Barents, a été reconnu comme un domaine prioritaire dans le document d'orientation 2006 sur la dimension septentrionale, qui a été adopté en concertation avec la Russie, la Norvège et l'Islande.
Toutefois, la politique de la dimension septentrionale a toujours été davantage axée sur l'Europe, et en particulier le nord-ouest de la Russie. La communication à venir, de nature exhaustive, proposera que l'Union européenne joue un rôle plus dynamique et coordonné dans l'Arctique, et que son action s'articule autour de trois grands objectifs: protéger et préserver l'Arctique en coopération avec ses habitants; promouvoir l'utilisation durable des ressources de l'Arctique; améliorer la gouvernance multilatérale de l'Arctique.
Le changement climatique est la conséquence d'un processus de dimension planétaire, et l'Union européenne doit continuer à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre ce phénomène. La communication accordera la priorité absolue à la protection et à la préservation de l'environnement, ce qui ne devrait pas nécessairement exclure l'utilisation durable des ressources de l'Arctique.
La Commission projette d'augmenter, en étroite coopération avec les pays de cette région, notre contribution en faveur de l'Arctique, et plus particulièrement en faveur de sa gouvernance, ainsi qu'il ressort de la déclaration prononcée à Ilulissat en mai 2008 par les cinq États riverains de l'Arctique. Il semble que les conditions ne soient pas réunies pour instaurer un régime juridique contraignant spécifiquement conçu pour cette région. Nous devrons nous appuyer sur la base juridique étendue constituée par la convention des Nations unies sur le droit de la mer et d'autres conventions internationales.
Néanmoins, nous voyons clairement la nécessité de mettre pleinement en œuvre le régime juridique existant, et de le faire respecter tout en l'étoffant et en l'adaptant aux nouvelles réalités. Notre but est de concourir à la mise en place d'un système fondé sur la coopération qui garantira la viabilité ainsi que la liberté et l'équité en termes d'accès. Nous reconnaissons qu'il est indispensable d'améliorer la coordination et de fournir davantage d'orientations stratégiques.
La Commission avancera une série de propositions en ce sens, prévoyant notamment l'élargissement de la fenêtre "Arctique" de sa politique de la dimension septentrionale. Nous souhaitions que la communication suscite une réflexion approfondie sur les différents thèmes abordés, jetant les bases d'une future politique arctique de l'Union européenne. La communication encouragera l'adoption d'une approche mieux coordonnée de l'Arctique et sera suivie d'une réflexion plus détaillée sur les différents thèmes. Elle pourrait ainsi constituer le fondement d'une politique globale de l'Union européenne à l'égard de cette région.
Sans aucun doute, une politique renforcée dans ce domaine servira de base lors des futures discussions sur l'avenir de l'Arctique, en permettant une contribution forte de l'Union européenne dès le départ.
Tunne Kelam
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Wallis pour avoir pris l'initiative de ce débat et de cette résolution. Il y a plusieurs raisons de le faire. Premièrement, la région arctique manque toujours de normes et de réglementations multilatérales; en particulier, le trafic maritime n'y est pas réglementé par des règles de sécurité internationales, et cela va constituer de sérieux risques dans un avenir proche.
Deuxièmement, la région a entamé un spectaculaire changement climatique auquel nous devons réagir.
Troisièmement, l'Arctique présente un intérêt économique croissant, puisqu'il peut contenir près d'un tiers des réserves de pétrole et de gaz encore non découvertes du monde. En fait, la compétition a commencé entre différents pays intéressés en vue d'obtenir l'accès et le contrôle de ces ressources. Le drapeau russe planté en dessous du pôle nord l'année dernière est un signe de cet intérêt.
Nous demandons dès lors à la Commission de présenter une communication sur la région arctique qui propose des sujets et des procédures de travail. Nous nous réjouissons particulièrement que la Commission place la politique énergétique et de sécurité de l'Arctique parmi ses priorités.
L'UE doit élaborer ses propres politiques concernant l'Arctique, qui impliquent deux pays très proches de nous: l'Islande et la Norvège. La dimension nordique de l'UE couvre en partie les problèmes de l'Arctique, mais il est apparu clairement qu'une politique arctique européenne globale était nécessaire pour faire face au vaste et important contexte des problèmes arctiques. Enfin, nous suggérons que la Commission lance des négociations internationales afin d'aboutir à un traité international pour la protection de l'Arctique.
Michel Rocard
au nom du groupe PSE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans cette Assemblée, nous sommes nombreux à avoir eu plaisir à vous entendre à l'instant annoncer un certain nombre de choses positives mais qui n'avaient jamais été évoquées, et qui figureront sans doute dans la communication de la Commission au Parlement et au Conseil, que nous attendons avec impatience. Votre réponse, pourtant, m'a donné l'impression qu'il n'y avait pas une prise de conscience complète du fait que les événements s'accélèrent à toute allure.
Premièrement, le Groupe international d'étude climatique nous a dit, avec l'autorité d'un consensus scientifique maintenant partagé, que l'Arctique est confronté à des dangers plus grands que ceux auxquels on pensait il y a seulement quatre ou cinq ans. Les conditions de vie des Inuits sont menacées, la diversité biologique est en cause. Bien des espèces, dont les ours blancs, sont aussi menacées.
Deuxièmement, c'est cette année aussi que, pour la première fois depuis quelques millénaires, la voie navigable autour de l'Arctique était ouverte en été, aussi bien par l'ouest que par l'est. Cela ne s'était jamais produit! Et il y a l'annonce, toute nouvelle et toute récente, de marées noires, de dégazages, de dégâts pétroliers dans l'Arctique.
Troisièmement, mon collègue du PPE vient à l'instant de rappeler qu'un sous-marin russe est allé planter le drapeau russe sur le pôle nord. C'était pour dire quoi? La Russie demande l'extension de sa zone maritime à tout son plateau continental. Ça fait 38 % de toute la surface de l'Arctique et c'est dramatique car c'est l'ouverture à une militarisation de l'Arctique. Le seul moyen, Monsieur le Commissaire, de bloquer cette procédure, qui est en cours devant le comité spécialisé des Nations unies, c'est d'ouvrir les négociations d'un traité international de protection. Jamais ce mot n'a été prononcé.
L'Union européenne a, avec le Groenland et le Danemark, un État riverain et deux autres États dans le territoire arctique. Notre association avec l'Islande est très étroite. L'Union a compétence - c'est, je crois, une urgence - pour le demander, aussi bien pour des raisons de sécurité, que pour des raisons de police de la navigation et de préservation climatique, de préservation des initiatives qui pourraient produire trop de calories.
Il faut dès maintenant ouvrir les négociations d'un traité protecteur de l'Arctique, comme il en existe un pour l'Antarctique. Je le sais d'autant mieux que j'ai été l'un des parrains de sa négociation. C'est avec ce souvenir que je vous propose de faire vite, nous sommes pressés! Il faut que cela intervienne avant la fin du traitement de la demande russe devant le comité de l'ONU.
DanutBudreikait
Ce n'est que récemment que la région arctique a fait l'objet d'enquêtes nationales de sécurité et de recherche des pays arctiques. Aujourd'hui, avec le changement climatique et la fonte des glaciers, d'autres aspects, tels que la protection de l'environnement, les ressources énergétiques et la santé humaine, deviennent des priorités. Malheureusement, les intérêts dominants semblent être économiques, en particulier ceux qui concernent les ressources énergétiques, ainsi que l'introduction de nouveaux itinéraires maritimes pour le commerce et le transport de passagers. Selon des données scientifiques, l'Arctique abrite 30 % des réserves de gaz non découvertes du monde, 20 % des réserves des réserves de gaz naturel liquide et 13 % des ressources en pétrole. Ces dernières années, par certaines actions et leur position impérieuse, les pays de la région arctique et divers autres pays ont indiqué très clairement leur désir d'être les utilisateurs souverains des ressources arctiques. En outre, il existe une division parmi les pays arctiques en vue de revendiquer des sphères d'influence. Je salue les idées de la déclaration de développer la politique UE-Arctique, y compris les aspects économiques et environnementaux, ainsi que celles qui concernent l'adaptation de la population locale aux aspects du changement climatique. En ce qui concerne l'énergie, la question de la région arctique devrait s'inscrire dans une politique énergétique européenne commune; il est grand temps que les actions remplacent les mots.
Satu Hassi
au nom du groupe des Verts/ALE. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un grand merci à Mme Wallis et aux autres personnes qui ont soulevé cette question. De l'espace, on peut voir que la Terre se réchauffe. Cela est bien visible dans le fait que la glace autour du pôle nord fond de plus en plus en été. Ce devrait être une sonnette d'alarme afin que nous prenions des mesures plus strictes pour protéger le climat. Au lieu de cela a commencé une course en vue d'exploiter les réserves de gaz et de pétrole de l'Arctique. C'est une sérieuse contradiction.
Nous avons absolument besoin d'un traité international sur la gestion de la région arctique, mais son point de départ et son objectif principal doivent être la conservation de la région: un moratoire similaire à celui de l'Antarctique. Si nous réagissons à la fonte des glaces dans le nord simplement en augmentant l'exploitation des réserves de combustibles fossiles, nous ne ferons qu'aggraver le problème du changement climatique.
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, l'Arctique joue un rôle géostratégique de plus en plus important dans le monde, et nous sommes à présent confrontés à l'ouverture de voies maritimes jusqu'ici fermées, résultat direct du changement climatique mondial.
Cela ne devrait pas nous surprendre, pourtant, car l'Arctique se réchauffe beaucoup plus rapidement, avec une augmentation de 2°C au cours des cent dernières années, contre une augmentation moyenne de 0,6°C dans le reste du monde. Cet écosystème extrêmement fragile et vulnérable subit de plus en plus de pression de la part de nations avides de ressources qui veulent exploiter son potentiel. Sans aucune gouvernance multilatérale en place, nous ne pouvons avoir aucune garantie qu'elles auront pour le mode vie durable des peuples indigènes, ou pour l'importance fondamentale de l'Arctique en tant que force stabilisatrice du climat mondial, les égards qu'ils méritent.
L'Arctique est crucial pour la stabilité climatique mondiale, et je voudrais demander instamment à la Commission de faire en sorte que cela se reflète totalement dans la communication de la Commission à venir sur la politique arctique, avec, bien sûr, les aspects énergétiques et sécuritaires.
Et, comme le paragraphe 9 de notre résolution le dit, "il importe de tenir particulièrement compte de la région arctique, en raison de son influence sur le climat mondial et du caractère singulier de son environnement naturel, alors que l'Union élabore sa position en vue de la quinzième Conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques de 2009, prévue à ... Copenhague", et que nous discutions d'un cadre pour une gouvernance multilatérale de cette région unique.
Libor Rouček
(CS) Mesdames et Messieurs, l'Arctique est la seule partie de monde à ne pas être encore régie par des règles et réglementations multilatérales. Cependant, l'intérêt pour cette région et son importance géopolitique et stratégique ont récemment pris une ampleur surprenante. Le trafic maritime dans l'Arctique, tant commercial que touristique, est en hausse. L'intérêt pour ses richesses minérales est croissant. Le changement climatique a un impact négatif sur le mode de vie de la population indigène et sur la biodiversité. Pour toutes ces raisons, l'Arctique devrait faire l'objet d'un débat au niveau international en vue de conclure un traité sur la protection de l'Arctique, similaire au protocole de Madrid au traité de l'Antarctique de 1993. Trois pays arctiques sont des États membres de l'Union, et deux autres pays sont membres de l'Espace économique européen commun. L'Union européenne devrait dès lors être un acteur clé dans les futures négociations concernant l'Arctique.
Comme nous l'avons entendu, la Commission européenne travaille actuellement sur une communication relative à sa politique concernant la région arctique. Dans notre proposition de résolution commune, nous demandons à la Commission de tenir compte de tous les aspects ci-dessus. Nous avons également le sentiment qu'il est crucial de veiller à ce que l'Arctique et l'Océan arctique forment une région sans forces militaires ni armes nucléaires, comme Mme Wallis l'a indiqué. Nous devrions également demander à la Commission de réfléchir à l'opportunité de créer un service spécialisé pour la région arctique, qui aurait pour but de réaliser ces objectifs et de tenter de résoudre les problèmes.
Richard Seeber
Monsieur le Président, comme nous le savons tous sûrement, bien que nous disposions de certaines informations au sujet de l'Arctique, dans l'ensemble, c'est encore une terra incognita, au sens le plus vrai du terme, pour ce qui est du droit international. Mon collègue, M. Kelam, a évoqué le manque de législation en matière de trafic maritime.
En outre, si l'on considère les ressources naturelles - on estime que 22 % des réserves de pétrole et de gaz du monde se trouvent dans la région arctique - c'est une région d'une importance énorme pour l'avenir de l'Europe. Il est donc particulièrement important que nous présentions cette résolution, sous la conduite de Mme Wallis.
C'est à présent à la Commission de présenter un plan, une stratégie avec des objectifs et des mesures spécifiques. À mon avis, c'est ce qui manque encore. Même si les gens se sont réveillés et ont commencé à s'occuper du problème, il n'y a toujours pas d'orientation stratégique. Nous ne voulons pas arriver en deuxième position ici! Certains pays qui bordent l'Arctique, en particulier la Russie, tentent d'utiliser les faits, et il est très difficile de recourir à une action adéquate contre une grande puissance comme la Russie si nous mettons autant de temps.
L'Europe en tant que collectif ne doit pas se soumettre aux États membres. Il s'agit d'une région qui est dans notre intérêt à tous et il est inacceptable que nous accordions à certains États membres un avantage dû au fait que la PESC ne fonctionne pas. L'intérêt commun de toute l'Europe est trop important pour cela.
D'où mon appel renouvelé à la Commission de présenter une stratégie précise, spécifique dès que possible afin que nous puissions en débattre au Parlement. Il y a trop de choses en jeu pour que nous hésitions à ce sujet.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je pense que le débat montre clairement qu'il s'agit réellement d'un problème qui touche aux intérêts stratégiques fondamentaux, qu'on le considère sous l'angle de la protection de l'environnement ou sous l'angle géopolitique. Il montre également qu'il ne reste pas beaucoup de temps et qu'il y a des raisons manifestes pour que l'Union européenne formule sa stratégie. Cependant, il est également clair que certaines propositions sont compliquées et que la situation générale dans l'Arctique l'est plus encore, du point de vue du droit communautaire et de celui du droit international. Par exemple, nous devons nous souvenir que les pays les plus importants, tels que la Norvège, l'Islande, le Groenland et la Fédération de Russie, ne sont pas membres de l'Union européenne et, par conséquent, notre stratégie ne peut pas consister en l'exercice de droits côtiers ou territoriaux.
Reste, cependant, qu'une stratégie doit être formulée. Quoi qu'il en soit, la Commission travaille à présent sur une telle stratégie et une communication correspondante sera présentée très bientôt, au cours des prochaines semaines. Mesdames et Messieurs, je n'ai pas suffisamment de temps pour répondre à tous vos commentaires, mais j'en ai pris acte et la Commission en tiendra compte. Comme j'ai essayé de l'expliquer brièvement, certains points sont extrêmement compliqués et extrêmement complexes.
Le Président
J'ai reçu trois projets de résolutionprésentés conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 142)
András Gyürk  
par écrit. - (HU) Ces dernières années, le pôle Nord est devenu l'un des symboles du changement climatique. En raison de ses ressources naturelles inexploitées, cette région pourrait bientôt devenir l'épicentre d'un conflit international. Cela laisse présager une réévaluation constante de la région, à l'affût d'un État susceptible de donner un signal clair de son droit sur le territoire.
S'il est vrai que ce n'est pas le rôle du Parlement européen de s'immiscer dans les débats géographiques au sujet de la place de cette région, je voudrais cependant souligner quelques points.
D'abord, s'il reste des questions non réglées, elles devraient être résolues par des moyens juridiques et diplomatiques et non en plantant un drapeau dans la région. Je pense que les réglementations internationales en vigueur, même si elles ne sont pas parfaites, peuvent servir de cadre de référence pour régler les problèmes par la voie diplomatique.
Par ailleurs, gardant à l'esprit la demande européenne croissante, les sources d'énergie inexploitées du pôle Nord peuvent contribuer à la sécurité des approvisionnements de l'Europe. Nous devons alors déclarer que l'exploitation ne doit pas perturber l'équilibre biologique de la région. Les considérations environnementales doivent, en toute éventualité, être respectées. La législation internationale en vigueur n'offre, selon moi, aucun réconfort à cet égard.
Je pense qu'il est important de noter que l'exploitation des ressources de la région du pôle nord ne jouera qu'un rôle complémentaire dans la fourniture d'énergie pour l'Europe. Pour cette seule raison, l'existence de ces ressources n'affectera pas non plus l'utilisation accrue de sources d'énergie renouvelable et les efforts continus en vue d'améliorer l'efficacité énergétique.
