Ordre des travaux
Le Président
La version finale du projet d'ordre du jour de la présente période de session établi par la Conférence des présidents lors de sa réunion du jeudi 19 octobre en vertu des articles 130 et 131 du Règlement a été distribuée. Les modifications suivantes ont été proposées:
Mercredi:
Vu le nombre important de débats programmés mercredi après-midi et sur avis des groupes politiques, je propose que nous arrêtions les débats à 18 h plutôt qu'à 17 h 30; l'heure des questions au Conseil se déroulera donc de 18 à 19 h.
Y a-t-il des observations?
Philip Bushill-Matthews
(EN) Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que je fais remarquer que lorsque quelqu'un désire trouver du temps supplémentaire, où que ce soit dans l'ordre du jour, il semble que ce soit toujours l'heure des questions qui en pâtisse, ce qui n'est pas juste. Je pense que si l'heure des questions commence une demi-heure plus tard, elle doit se terminer une demi-heure plus tard. Telle est ma proposition.
(Applaudissements)
Le Président
Bien, personnellement, je ne vois aucune objection; nous proposerons au Conseil de rester une demi-heure de plus à l'heure des questions; cela me semble très pertinent.
(Le Parlement approuve la proposition)
Toine Manders
(NL) Monsieur le Président, l'ordre du jour prévoyait une question orale sur les jeux d'argent et les procédures d'infraction; jeudi, pour des raisons obscures, la Conférence des présidents a supprimé cette question de l'ordre du jour, alors que nous l'avions incluse dans le compromis, ce qui a eu pour conséquence que nous avons dû supprimer la référence aux procédures d'infraction. À présent, la question est rayée de l'ordre du jour. Je proposerais qu'à l'avenir les réunions de la Conférence des présidents se déroulent en public, afin que nous puissions nous faire une idée des raisons et des arguments invoqués par les uns et les autres. Après tout, nous avons également demandé que les réunions du Conseil se fassent aussi en public. Aussi, je souhaiterais qu'à l'avenir, les réunions de la Conférence des présidents soient ouvertes au public, pour nous éviter de faire l'expérience d'intrigues sournoises du style de celle dont nous sommes les témoins aujourd'hui.
Le Président
Examinons si votre argument est justifé. Vous dites qu'une question adressée au Conseil était inscrite à l'ordre de jour et que la Conférence des présidents a décidé de la supprimer de l'ordre du jour?
Je vais demander au Secrétariat d'examiner la question, et nous verrons ensuite ce que nous pouvons faire.
Malcolm Harbour
(EN) Monsieur le Président, les remarques de mon collègue, M. Manders, n'ont pas été transposées très clairement par l'interprétation. Ce dont nous sommes en train de parler, c'est une question à la Commission sur les jeux de hasard et les procédures d'infraction y afférentes.
Tout comme M. Manders, je suis coordinateur de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. En tant que coauteurs de cette question, nous avions cru comprendre qu'elle allait être inscrite à l'ordre du jour de ce soir, lorsque M. McCreevy sera présent, ce qui a été approuvé par le biais du système. Je suis étonné de constater que cette question a été retirée de l'ordre du jour à la demande de la Conférence des présidents et je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi. Personne n'a pris la peine d'en parler à M. Manders, ni à moi-même, les coauteurs de la question, ni même à l'un de mes collègues. M. McCreevy, membre de la Commission, est disposé à répondre à cette question et pourtant, pour des raisons obscures, la conférence des présidents l'a complètement retirée de l'ordre du jour. Peut-être pouvez-vous m'expliquer pourquoi?
(Applaudissements)
Le Président
En effet, la Conférence des présidents a décidé de supprimer cette question de l'ordre du jour.
Robert Goebbels
Monsieur le Président, je peux peut-être apporter un éclaircissement. J'avais remplacé le président Schulz à la Conférence des présidents et j'avais demandé que cette question, inscrite à l'ordre du jour de ce soir, soit reportée à une séance ultérieure pour permettre au Parlement de tenir compte des nouveaux développements dans toute cette affaire. La Conférence des présidents a fait droit à cette requête.
Le Président
Très bien, la Conférence des présidents va donc examiner quand réinscrire cette question à l'ordre du jour d'une séance plénière ultérieure.
Malcolm Harbour
(EN) Monsieur le Président, puis-je me permettre de demander que, par courtoisie, le comité responsable de la préparation de cette question - qui a fait l'objet d'un vote au sein du comité - soit informé de ces points avant que ceux-ci ne vous parviennent, de sorte que nous ayons l'occasion d'en débattre. Après tout, c'est nous qui avons émis cette demande. Nous avons consacré beaucoup de temps à rédiger consciencieusement cette question et le commissaire est prêt à y répondre. Alors pourquoi a-t-on décidé de la retirer de l'ordre du jour sans la moindre consultation? Au sein du comité, nous sommes responsables des questions et nous ne pensions pas que la conférence des présidents nous rejetterait unilatéralement sur un sujet on ne peut plus technique.
(Applaudissements)
Le Président
Je suis désolé, mais les groupes politiques représentés à la Conférence des présidents sont censés informer leurs membres des décisions prises par la Conférence. Il se peut que vous ne soyez pas d'accord, mais c'est la décision prise par la Conférence des présidents et je ne peux pas revenir dessus maintenant; vous devez comprendre que je ne peux pas modifier cette décision. C'est aux groupes politiques que revient la responsabilité d'informer leurs membres des décisions prises par la Conférence des présidents.
Revenons-en aux travaux de mercredi: le groupe des Verts/Alliance libre européenne a demandé d'inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la sécurité nucléaire en relation avec les problèmes continuels des réacteurs de la centrale de Forsmark, laquelle serait suivie d'un débat lui-même clôturé par le dépôt d'une proposition de résolution.
Je donne la parole à M. Turmes pour motiver cette proposition.
Claude Turmes
(EN) Monsieur le Président, nous voudrions ajouter un point à l'ordre du jour de mercredi. À la lumière de l'incident qui a eu lieu en juillet dernier au réacteur de Forsmark, il est nécessaire que nous abordions le thème de la sécurité nucléaire avec la Commission. Cette Assemblée est divisée quand il s'agit d'énergie nucléaire, mais lorsqu'il est question de sécurité nucléaire, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut organiser des débats transparents sur le sujet.
Francesco Enrico Speroni
(IT) Monsieur le Président, sans vouloir porter préjudice à la position des partisans ou des détracteurs des centrales nucléaires, je pense que nous devrions tenir un débat relatif à ces incidents et voir leur degré de gravité - ainsi que l'a demandé M. Turmes.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Goebbels, nous avons dit très clairement à la Conférence des présidents que nous étions tout à fait d'accord pour tenir un débat sur cette question, mais pas pendant la présente période de session, du fait qu'il nous a déjà fallu reprogrammer l'heure des questions, le temps prévu avec le Conseil étant trop court. Mais nous ne manquerons pas de soutenir le groupe des Verts/Alliance libre européenne - ou n'importe quel autre groupe - lorsqu'il demandera d'inscrire cette question à un autre moment, plus opportun. Nous avons pleinement conscience du problème, mais nous sommes d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'en discuter cette semaine.
(Le Parlement rejette la proposition)
Claude Turmes
(EN) Monsieur le Président, j'espère pouvoir compter sur le soutien de tous les autres groupes dans le cas où nous remettrions cette question au prochain ordre du jour.
Le Président
Je ne peux pas le garantir; de toute façon, vous devrez en discuter avec eux.
Giles Chichester
(EN) Monsieur le Président, j'inviterais peut-être instamment M. Turmes à aborder ce problème en commission, dans un premier temps, ce qui serait la démarche la plus appropriée, plutôt que de chercher à transformer cette question en une urgence, ce qui, selon moi, n'est pas le cas. Je me réjouirais de pouvoir débattre de cette question en commission d'abord, avant de l'imposer au Parlement.
Le Président
Je ne vous donnerai pas la parole pour répondre, Monsieur Turmes. Je vous invite à garder les contacts nécessaires pour déterminer quand et comment aborder cette question, en dehors de l'hémicycle.
(L'ordre du jour est ainsi adopté)
