Situation en Géorgie (débat) 
Le Président
(DE) L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation en Géorgie.
Et je voudrais saluer le Ministre français des affaires étrangères, Président en exercice du Conseil, ancien collègue du Parlement européen, Monsieur Kouchner. Bienvenue. Je voudrais saluer aussi le Secrétaire d'État aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Bienvenue. Et spécialement la Commissaire responsable, Benita Ferrero-Waldner. Je souhaite également la bienvenue à Jacques Barrot qui, malheureusement, nous quitte.
(DE) Le Conseil européen vient juste de se terminer mais le ministre Bernard Kouchner va certainement nous en parler lui-même.
Bernard Kouchner
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez bien voulu attendre que le Conseil européen extraordinaire soit terminé et je m'empresse de venir vous présenter ses résultats. Nous avons souhaité - la présidence française a souhaité - que vous soyez immédiatement informés des décisions prises, non seulement parce que nous souhaitons rendre compte de nos travaux en permanence, mais également parce que le Parlement européen s'était montré extrêmement actif depuis plusieurs mois sur la question de la Géorgie. Merci Madame la Commissaire.
Nous avons voulu vous remercier de cela et vous faire part de ce qui s'est passé, vous le savez, le Conseil du 13 août et la réunion de la commission des affaires étrangères du 20 août, où Jean-Pierre Jouyet est venu vous présenter nos conclusions temporaires, provisoires.
Je rappelle que le conflit a commencé il y a vingt ans, en 1991/1992, mais la dernière phase de ce conflit a débuté dans la nuit du 7 au 8 août. Il serait d'ailleurs bon de revenir sur ce commencement, très particulier, et il faudra que les journalistes et les historiens se penchent sur les faits, sur la manière dont ils se sont déroulés en Ossétie et plus particulièrement à Tskhinvali, la capitale de l'Ossétie du Sud.
Donc, la bataille a fait rage dans la nuit, puis le 9 et le 10 août, et nous avons décidé avec mon collègue Alexander Stubb, Ministre finlandais des affaires étrangères, qui est également le Président de l'OSCE, de nous retrouver à Tbilissi dès le dimanche 10 août. Nous avons proposé au Président Saakachvili un accord de cessez-le-feu, qu'il a accepté.
Bien sûr, je passe rapidement, mais c'était important, sur ce que nous avons trouvé là-bas, ce que nous avons vu à Gori, sur les routes, dans cet épisode douloureux de l'entrée et de la pénétration rapide des troupes russes. À moment, la première chose à dire est que nous craignions l'arrivée des troupes russes à Tbilissi. Les troupes étaient à Gori, c'est-à-dire à 45 ou 50 km de Tbilissi. La route était droite et il n'y avait pas beaucoup d'obstacles. Et donc nous pensions, et nous avions quelques raisons de penser, que le but des troupes russes était, comme ils le disaient, de répondre à la provocation et de libérer l'Ossétie du Sud, mais également de se rendre à Tbilissi et d'imposer un changement de gouvernement.
Donc il était tout à fait nécessaire, en tout cas c'est ce que nous pensions, que les troupes s'arrêtent et que le cessez-le-feu intervienne au plus vite. Le cessez-le-feu au plus vite, c'était notre but.
J'ai rejoint le Président Sarkozy à Moscou le lendemain mais, auparavant, après avoir parlé avec des réfugiés du côté géorgien et avec les victimes que j'ai rencontrées à l'hôpital de Gori, j'ai tenu, la présidence de l'Union européenne a tenu à aller écouter le récit des réfugiés de l'autre côté, en Ossétie du Nord, venus de l'Ossétie du Sud après le bombardement sur Tskhinvali dans la nuit du 7 au 8 août. Et j'ai entendu des récits qui, hélas, se ressemblaient en matière de souffrances mais qui, évidement, présentaient des interprétations bien différentes.
Nous nous sommes rejoints avec le Président Sarkozy à Moscou, où ont eu lieu de longues conversations, durant 5 heures, entre le Président Medvedev, le Premier ministre M. Poutine, le Ministre des affaires étrangères, Serguei Lavrov, le Président Sarkozy et moi-même.
Au terme de ces discussions, assez rudes, il y a eu une conférence de presse, au cours de laquelle le Président Sarkozy et le Président Medvedev ont exposé les six points qui constituaient le protocole d'accord français, protocole qu'il convenait de rapporter à Tbilissi pour acceptation, puisque des modifications avaient eu lieu entre ce premier aller/retour et ce qui allait être notre dernier séjour à Tbilissi, le lendemain.
Deux modifications ont été acceptées par le Président Medvedev et en particulier, d'ailleurs, un point qui portait sur le statut final, dont on comprend qu'il ne souhaitait pas qu'il figure dans le texte.
L'accord de cessez-le-feu a été accepté par le Président Saakachvili et grâce à cette médiation, dont vous pouvez reconnaître au moins que, même si elle n'était pas parfaite - parce que rien n'est parfait dans une situation comme celle-là - elle a été rapide. Cette médiation a donc permis le cessez-le-feu effectif, à quelques tristes exceptions près. Sur le terrain les troupes russes - car c'était le deuxième des six points du document - ont commencé à se retirer le 21 août, c'est-à-dire en réalité presque huit jours après. Mais il y avait eu des mouvements qu'on interprétait différemment, comme c'est toujours le cas, parce que des tanks arrivaient dans un sens puis arrivaient également dans l'autre.
Aujourd'hui, ce retrait n'est pas terminé. Je ne sais pas s'il est terminé mais en tout cas il n'a pas été intégralement effectué. La guerre a pris fin assez vite, puisque le 10 et le 11 août les grandes opérations de guerre, enfin les opérations de guerre, étaient réellement terminées, aux dires d'ailleurs, d'un certain nombre d'observateurs, dont notre ambassadeur de France, Eric Fournier, qui est ici. Mais ce qui n'était pas terminé, et qui a fait des ravages, ce sont les agissements des miliciens d'Ossétie, d'Abkhazie qui, derrière les troupes, russes évidemment, pillaient et, parfois, tuaient, même si, je dois le dire avec beaucoup de précautions, les dégâts n'ont pas été considérables. Je veux dire les dégâts des bombardements n'ont pas été considérables. Ils sont toujours beaucoup trop graves, beaucoup trop grands, ils ont occasionné beaucoup trop de victimes, mais par rapport à ce qu'on nous avait décrit, les dégâts n'ont pas été aussi importants que ce que l'on redoutait, ce qui est une bonne chose.
Ce que nous n'avons pas vu, et ce qu'il conviendrait de voir, et les récits ont été très partiels, c'est ce qui s'était passé en Ossétie. Car s'il était possible de voir, assez vite, les choses en Géorgie, il n'était pas possible de pénétrer en Ossétie, en tout cas pas facilement, et seuls quelques-uns y sont parvenus. Ils ont d'ailleurs proposé des récits bien différents les uns des autres.
Donc le cessez-le-feu - et c'était le premier des six points - a été immédiat et effectif. Il y a eu un cessez-le-feu temporaire et un cessez-le-feu définitif. Le deuxième point concernait le retrait des troupes. Il était précisé que le retrait concernait, pour les troupes géorgiennes, le retrait dans leurs casernes et, pour les troupes russes, le retrait au-delà des lignes qui prévalaient avant la crise. Il y avait un certain nombre d'autres points - dont l'accès de l'aide humanitaire à toutes les victimes. Ensuite, les points précis qui posaient problème étaient le point 5 et le point 6. Une zone avait été consentie dans notre négociation autour de la frontière entre l'Ossétie du Sud et la Géorgie pour que, temporairement, en attendant les volontaires - observers - de l'OSCE ou de l'Union européenne, les patrouilles russes soient tolérées. Après il a fallu faire une lettre précise du Président Sarkozy, qui a été publiée, en accord avec le Président Saakachvili, pour préciser que c'était à proximité immédiate de la frontière. Cette frontière étant à certains endroits située à deux kilomètres de la route principale qui coupe la Géorgie, ce n'est pas simple. Donc, il y avait quelques points qui avaient été consentis en attendant - c'était bien précis dans le texte - l'arrivée des observateurs internationaux. On a mis "observateurs" pas "Peace keepers", tout cela devra évidemment être précisé. Et puis, le point 6, qui était, d'une certaine façon, le plus important, concernait le règlement politique et les discussions, les négociations internationales, qui devaient présider au règlement politique. Donc, ce protocole d'accord, qui avait été signé par le Président Saakachvili, par l'intermédiaire, d'ailleurs, de Mme Condoleezza Rice - parce que le premier document a été signé mais il a été modifié - puis document avec M. Medvedev, enfin, troisième et dernier document avec le Président Saakachvili, nous ne l'avions pas fait signer. Il était minuit ou une heure du matin, il y avait une grande manifestation. Enfin, nous ne l'avions pas fait signer, il fallait le faire signer ensuite, après quelques corrections, et c'est Mme Condoleezza Rice qui, de passage à Paris, est venue nous rencontrer et à qui nous avons confié le document pour que celui-ci - le document, si j'ose dire, final, en six points - soit signé par le Président Saakachvili. Le résultat immédiat, c'était le cessez-le-feu! Le résultat moins immédiat, mais quand même extrêmement rapide, c'était le retrait non complété des troupes russes. Et puis, les autres points vont maintenant faire l'objet de toute notre attention, de l'attention des vingt-sept pays qui composent l'Union européenne, et de ce Parlement en particulier, puisque le document vient d'être accepté. Je vous rappelle que les conclusions du premier Conseil extraordinaire, du premier Conseil des ministres des affaires étrangères, avaient déjà été acceptées par les vingt-sept pays et prévoyaient notre présence, la présence physique de l'Union européenne sur le terrain. Et depuis, nous avions confié à Javier Solana le soin d'animer cette partie de la PESC. Des observateurs, deux ou quatre Français, ont déjà été envoyés, je crois, dans le cadre de l'OSCE, qui était présente, ou dans un cadre plus large, qui va, je l'espère, être accepté puisqu'hier, dans une conversation entre le Président Sarkozy et le Président Medvedev, celui-ci a fait savoir qu'il accepterait ou même qu'il souhaitait qu'il y ait des observateurs de l'Union européenne, et nous travaillons en ce sens. Donc un résultat horriblement rapide: en trois jours un cessez-le-feu, des troupes arrêtées, qui menaçaient toujours Tbilissi, mais à partir de quelques jours, en gros huit jours, avec quelques mouvements avant la fin de ces huit jours, les troupes russes se sont retirées vers l'Ossétie et vers l'Abkhazie.
Maintenant -je suis tout à fait prêt à répondre à toutes vos questions, mais comme il y en a vingt-cinq mille, cela va nous retenir très longtemps, ce que je ne pensais pas faire, avec le vrai bonheur qui va être le mien - je voudrais vous dire un mot du document accepté maintenant. Évidemment, ce Conseil extraordinaire, je vous le rappelle, a un précédent, convoqué au mois d'août 2003, à savoir la situation en Iraq. Lors de ce Conseil extraordinaire, l'Unité de l'Union européenne avait été mise à mal, c'est le moins que l'on puisse dire. Là, en 2008, l'unité a prévalu et il n'a pas été aussi difficile que nous le pensions de proposer un texte et de le faire accepter, entre ceux qui voulaient absolument des sanctions - quelles sanctions? pour quoi faire? - et ceux qui voulaient absolument maintenir, et sans sanctions, le dialogue avec la Russie. Et vous verrez que ce texte est ferme sur les condamnations mais qu'il laisse la porte ouverte et que nous n'avons pas souhaité faire un exercice de guerre froide, comme d'aucuns nous le proposent. Nous avons voulu maintenir les liens afin qu'une négociation politique puisse s'engager, ce qui était essentiel pour nous.
Alors, nous avons convoqué ce Conseil européen parce que le Président de la République française, Président de l'Union, a estimé que la crise géorgienne était grave et concernait les Européens au premier plan. Certes, la Géorgie n'est pas dans l'Union européenne, l'Ukraine non plus, je vous le rappelle. Mais, plusieurs États membres avaient aussi souhaité cette réunion et c'est aux portes de chez nous. Je crois que nous avons été bien inspirés car personne en dehors de l'Union européenne, de notre point de vue, n'aurait été capable de faire cela. C'est l'Union européenne qui devait prendre en charge l'ensemble du dossier. Cela ne veut pas dire que nous étions coupés des autres forces - car tel n'était pas le cas, bien-entendu - mais c'était à nous de faire preuve d'initiative, c'était à nous de montrer que l'Union européenne était réactive, surtout, d'ailleurs, dans une situation où les difficultés institutionnelles ne sont pas réglées. L'Union européenne a donc montré au plus haut niveau, qu'elle affichait son unité, et qu'elle souhaite assumer pleinement ses responsabilités. Je pense que par rapport au précédent de 2003, c'est un progrès.
Quels sont les principaux résultats de ce Conseil? Évidemment, et vous verrez le texte, la condamnation des actions militaires et du caractère disproportionné de la réaction de la Russie. Certains voulaient que la série de provocations, qui a probablement précédé le bombardement de Tskhinvali, soit dénoncée. C'est très facile de dénoncer les uns et les autres, mais ce qui compte, quand on veut faire une mission de paix, c'est surtout que l'un et l'autre soient d'accords pour arrêter les combats. Alors, la réaction disproportionnée russe a été soulignée et encore une fois, il faudra que ceux qui étaient sur place puissent nous dire comment ça c'est vraiment passé. Il est certain que ce n'est pas un succès de la part de la Géorgie, qui avait été prévenue très largement, et en particulier par les Américains, que d'avoir provoqué ce sursaut, même si c'était une provocation, que ce sursaut en lui-même est très préparé, ce que j'ignore profondément. Lorsque je suis allé voir les réfugiés russes de l'autre côté, en Ossétie du Nord,¸j'ai vu d'immenses convois, enfin de gros convois, avec des tanks et des voitures militaires, etc. qui se dirigeaient vers la frontière. Étaient-ils prédisposés, ne l'étaient-ils pas? Je vous laisse le soin d'enquêter vous-mêmes, il semble que, quand-même, ils n'étaient pas loin.
La condamnation, donc, des actions militaires et du caractère disproportionné, la condamnation unanime par les chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept États membres de la reconnaissance de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud et le rappel de l'attachement de l'Union européenne à l'indépendance, à la souveraineté, à l'intégrité territoriale de la Géorgie, reconnues par le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. La réaffirmation, comme document central, et d'ailleurs il n'en existe pas d'autre, de l'accord en six points obtenu le douze août, dont le Conseil européen a demandé la mise en œuvre complète. Nous avons souscrit l'engagement ferme de mettre en œuvre cette feuille de route. La disponibilité de l'Union européenne à participer au mécanisme international de supervision prévu par le point 5 de cet accord, dont je vous ai parlé, à la fois dans le cadre d'une mission de l'OSCE et par le biais d'un engagement au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, dont les modalités devront être définies, et qui sont d'ailleurs en bon chemin, non seulement d'être définies, mais, je crois que les choses avancent très vite.
Je ne vais pas vous détailler toutes les prises de position des uns et des autres, mais, encore une fois, elles n'étaient pas fondamentalement différentes. Les nuances: est-ce que le rappel de la loi internationale et de l'interdiction de modifier les frontières d'un pays voisin par la force constitue une sanction? Non, ce n'est pas une sanction, c'est élémentaire. Donc, il n'y a pas eu beaucoup de différences, il y a eu, ou non, et nous les avons acceptées à la fin, des demandes d'inclure - parce que vous savez que le 9, il y a une réunion entre l'Union européenne et l'Ukraine, or c'est le 8 que nous allons nous retrouver à Moscou avec M. Barroso, Javier Solana et le Président Sarkozy - donc nous avons inclus cette préoccupation. Nous avons donc un rendez-vous le 8 à Moscou et le 8 à Tbilissi, Moscou, puis Tbilissi, pour constater, et nous souhaitons que le constat soit positif, que les troupes russes se seront retirées derrière les lignes qui leur ont été attribuées, c'est-à-dire, au-delà de la frontière entre l'Ossétie et la Géorgie et que les points qui restent autour du port de Poti, des "check-points", des points qui restent autour de la frontière de l'Ossétie et de la Géorgie à l'intérieur du territoire géorgien, auront été remplacés ou seront en mesure d'être remplacés immédiatement, par des observateurs internationaux. C'est ce que nous attendons.
Tout le monde a accepté ce rendez-vous qui complèterait donc la mise en application des six points du protocole d'accord et c'est là-dessus que nous jugerons de la bonne volonté et du suivi politique, avec une conférence que nous proposerons à ce moment là, une conférence internationale, avec, pourquoi pas - puisque depuis près de vingt ans, les Nations unies sont impliquées dans cette affaire, plutôt en Abkhazie qu'en Ossétie d'ailleurs - l'implication d'un certain nombre de partenaires pour que les négociations politiques s'amorcent. M. Medvedev a également accepté, ce qui est un très bon point, que les réfugiés puissent rentrer. Et pas seulement les réfugiés qui sont partis depuis ces derniers évènements, c'est-à-dire depuis moins d'un mois, mais les réfugiés qui sont partis depuis les années 1990. Vous me direz que c'est, après tout, extrêmement discutable, puisque, où sont-ils, est-ce qu'ils pourront rentrer, est-ce qu'ils ont besoin de rentrer, est-ce qu'ils on le désir de rentrer, etc. Mais, en tout cas, si on veut parler d'autodétermination des peuples, il était nécessaire de faire remarquer que tous ces réfugiés venaient soit d'Abkhazie soit d'Ossétie. Cela a été accepté, nous verrons bien dans quelle mesure cet accord pourra être mis en œuvre.
Je vous donne quelques points et puis je crois qu'on pourra simplement discuter. Je vais vous donner les points qui ont fait l'objet d'amendements ou de petits changements, parce que pour le reste, vous imaginez bien: "gravement préoccupé par le conflit..." etc. Il rappelle que le Conseil européen condamne fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, cette décision est inacceptable et le Conseil européenne appelle les autres États à ne pas reconnaître cette indépendance proclamée et demande à la Commission d'examiner les conséquences concrètes à en tirer. Il rappelle qu'une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie doit être fondée sur le plein respect des principes d'indépendance, de souveraineté et d'intégrité territoriale reconnus par le droit international, l'acte final de la Conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les trois résolutions du Conseil de sécurité. Souligne que chaque État en Europe a le droit de déterminer librement sa politique étrangère et ses alliances, etc. Se félicite que l'accord en six points obtenu le 12 août, sur la base des efforts de médiation de l'Union européenne, ait débouché sur le cessez-le-feu, sur un meilleur acheminement de l'aide humanitaire et sur un retrait substantiel des forces militaires russes. La mise en oeuvre de ce plan doit être complète, etc. Ceci n'a pas été discuté.
Jean-Pierre, toi tu me disais quelque chose sur l'amendement anglais sur la Géorgie, moi j'ai: l'Union européenne a déjà apporté une aide urgente, elle est disposée à apporter une aide à la reconstruction en Géorgie, y compris dans les zones d'Ossétie du sud et d'Abkhazie; elle est prête à soutenir des mesures de confiance et de développement de la coopération régionale; elle décide également d'examiner le renforcement de sa relation avec la Géorgie, y compris à travers la facilitation des visas et la mise en place éventuelle d'une zone de libre-échange complète et approfondie dès que les conditions en seront réunies; elle prendra l'initiative de réunir à bref délai une conférence internationale en vue d'aider à la reconstruction de la Géorgie et demande au Conseil et à la Commission d'en engager la préparation. Un point supplémentaire: l'impact de la crise actuelle sur l'ensemble de la région, coopération régionale. Point 8: le Conseil européen décide la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie et demande au Conseil de prendre les dispositions nécessaires à cette fin. Et on va ajouter: les évènements récents illustrent la nécessité pour l'Europe d'intensifier ses efforts en matière de sécurité de l'approvisionnement en énergie; le Conseil européen invite le Conseil, en coopération avec la Commission, à examiner les initiatives à prendre à cet effet, en particulier en matière de diversification des sources d'énergie et des routes d'approvisionnement. Et enfin, à la demande des Allemands, des Polonais, enfin d'un certain nombre de pays, la fin est ainsi rédigée: "Nous appelons la Russie à faire avec nous ce choix fondamental de l'intérêt mutuel, de l'entente et de la coopération. Nous sommes convaincus qu'il est de son intérêt même de ne pas s'isoler de l'Europe. L'Union européenne, pour sa part, s'est montrée disposée au partenariat et à la coopération dans le respect des principes et des valeurs qui l'animent. Nous attendons de la Russie un comportement responsable, fidèle à l'ensemble de ses engagements. L'Union restera vigilante, le Conseil européen demande au Conseil, avec la Commission, d'examiner attentivement et en profondeur la situation et les différentes dimensions de la relation Union européenne/Russie. Cette évaluation doit être engagée dès maintenant et poursuivie. Le Conseil européen donne mandat à son Président de poursuivre les discussions en vue d'une application intégrale de l'accord en six points. Dans ce but, le Président du Conseil européen se rendra à Moscou le 8 septembre, accompagné du Président de la Commission et du Haut représentant. Tant que le retrait des troupes sur leurs positions antérieures au 7 août n'aura pas été réalisé, les réunions en vue de la négociation de l'accord de partenariat sont reportées." Et il y a un petit additif qui vient au point 3: "Le Conseil attend des résultats pour le sommet de l'Union et de l'Ukraine qui arrive. En attendant les résultats de ce sommet, notre coopération institutionnelle avec l'Ukraine sera intensifiée et accélérée."
(Applaudissements)
Benita Ferrero-Waldner
membre de la Commission. - Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les membres de ce Parlement, je souhaite tout d'abord saluer l'engagement politique du Parlement européen envers la Géorgie et je voudrais aussi commencer par saluer les efforts de la présidence française et, surtout, la rapidité des actions entreprises au moment de la crise.
C'est vrai, l'Union européenne, avec la négociation d'un cessez-le-feu et la prompte mise en place de l'aide humanitaire, en particulier par la Commission, a fait preuve de son efficacité. Le Conseil européen aujourd'hui était, je crois, très important et devant la complexité des questions que soulève ce conflit, l'Union européenne doit, et devait, réagir collectivement et définir d'un commun accord les réponses à y apporter. Je vais être brève parce que beaucoup a déjà été dit.
Notre réunion d'aujourd'hui a, je pense, envoyé un message très clair sur la Géorgie, et à la Géorgie, ainsi qu'à la Russie, concernant notre capacité à répondre aux situations de crise et l'unité de l'Union européenne. C'est ce que nous avons toujours demandé.
Deuxièmement, notre unité s'est également exprimée dans la défense de nos valeurs. Dès le début de la crise, comme je l'ai déjà dit, la Commission a contribué aux efforts de l'Union européenne tendant à la stabilisation de la situation humanitaire et sécuritaire en Géorgie, de manière, je pense, assez significative.
L'aide humanitaire: nous avons tout de suite mis à disposition six millions d'euros, qui devraient permettre de faire face aux besoins immédiats de l'ensemble des populations civiles affectées par le conflit. On doit ajouter à cette somme presque neuf millions d'euros mis à disposition entre-temps par les États membres. Nous avons ainsi réussi à couvrir l'ensemble des besoins humanitaires de première intervention.
En ce qui concerne l'aide à la reconstruction, nous avons envoyé la semaine passée une mission d'experts de la Commission pour effectuer une première évaluation des besoins et, d'après nos premières évaluations, Bernard Kouchner l'a d'ailleurs déjà dit, qui n'incluent pas les zones sous contrôle de la Russie, les dégâts matériels sont considérablement inférieurs aux prévisions. Environ 15 millions d'euros sont nécessaires à la reconstruction et à la réhabilitation. Mais le besoin le plus important concerne le sort des 22 000 personnes récemment déplacées par le conflit. Environ 110 millions d'euros seraient nécessaires pour faire face aux besoins.
Il est important que l'Union se montre prête à apporter un soutien réel à la Géorgie, qui témoigne de notre détermination politique à approfondir nos relations. Tout d'abord, le Conseil a décidé d'envisager un renforcement important de notre aide financière à la Géorgie, notamment pour la reconstruction, que je viens d'évoquer, et pour les réfugiés.
Nous sommes actuellement en train d'évaluer les réserves qui pourraient être mobilisées rapidement sur les dotations budgétaires 2008. Mais il est certain que sans une allocation budgétaire extraordinaire, nous ne serons pas en mesure de mobiliser les fonds nécessaires. Je me félicite déjà du soutien politique général que nous avons reçu aujourd'hui de la part du Président Pöttering à cet égard. Une conférence de donateurs internationaux sera également nécessaire pour donner un signal fort de confiance aux investisseurs.
Il me semble également plus important que jamais de renforcer les instruments de la politique de voisinage pour stabiliser la Géorgie. Et sur la base des conclusions du Conseil européen, nous allons accélérer nos efforts pour préparer, une fois que les conditions seront réunies, la création d'une zone de libre-échange et la facilitation de la délivrance des visas de courte durée
Ce dernier accord sera, bien entendu, lié aussi à un accord de réadmission et il reste essentiel d'encourager les engagements de la Géorgie en matière de démocratie, d'État de droit et de liberté d'expression, et il est crucial d'accélérer les réformes démocratiques et le pluralisme politique.
En ce qui concerne la stabilisation sécuritaire et la mise en œuvre de l'accord d'armistice, effectivement nous appuyons cette mission civile PESD d'observation dont il a déjà été question, qui doit être étroitement liée aux autres actions de l'Union, comme la reconstruction.
Maintenant, un mot sur les relations avec la Russie.
(EN) Les actions de la Russie soulèvent des questions plus vastes quant à la nature de nos relations à court comme à long terme. Son non-respect, à ce jour, du plan en six points négocié par la présidence et sa décision de reconnaître l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud sont contraires aux principes de base qui sous-tendent les relations internationales.
Nous cherchons à remodeler nos relations en un partenariat moderne reflétant notre intégration économique croissante. Je pense que ce sont des intérêts mutuels fondamentaux qui sont en jeu - l'interdépendance économique, la nécessité de trouver des approches communes concernant la non-prolifération ou le contre-terrorisme ou de nombreuses autres questions internationales -, il était donc - et il est toujours - d'une importance vitale de garder ouvertes les voies de communication avec la Russie.
Toutefois, à la lumière des récents événements, les relations avec la Russie ne peuvent continuer à être considérées comme des "affaires courantes". Dès lors, il était important de trouver le juste équilibre entre préserver les voies de communication et envoyer un signal clair à la Russie. Je pense que la bonne approche doit consister à poursuivre nos efforts conjoints existants et notre dialogue tout en laissant en suspens les nouvelles initiatives. Par conséquent, la Commission s'attellera à présent à revoir les nouvelles initiatives en cours destinées à renforcer nos relations, ce qui permettra ensuite au Conseil de tirer les conclusions en prévision du sommet de Nice de novembre.
S'agissant des implications à long terme, les récents événements conféreront une importance nouvelle à certains domaines politiques. Notre engagement pris en juin en vue de développer un partenariat pour l'Europe de l'Est ainsi qu'une politique européenne de voisinage démontre bien les intérêts légitimes de l'UE dans la région. Ces politiques soulignent le fait que nous n'accepterons pas de nouvelles lignes de division en Europe et que des partenaires comme la Géorgie, l'Ukraine et la Moldavie peuvent compter sur notre soutien en ce qui concerne leur intégrité territoriale et leur souveraineté. Nous sommes prêts à accélérer et aussi à soumettre dès que possible de nouvelles propositions relatives à un nouveau partenariat pour l'Europe de l'Est, certainement avant la fin de l'année mais peut-être même dès la fin de l'automne.
Deuxièmement - et ce sera mon dernier point -, l'énergie figure au cœur de nos relations avec la Russie. Ce que nous faisons au sein de l'Europe en matière d'énergie a une incidence directe sur nos relations avec la Russie. Nous devons dès lors maintenir cette dynamique de développement d'une politique énergétique cohérente et stratégique pour l'Europe. Pour conclure, ces récents événements représentent un véritable défi pour l'Union européenne. Dans les mois qui viennent, je pense que nous devrons continuer à montrer que nous sommes capables d'accomplir ensemble les tâches qui nous attendent.
La journée d'aujourd'hui a constitué un jalon très important car ce n'est que par le biais d'une stratégie cohérente, de positions unifiées et d'une action concertée que nous pourrons défendre les intérêts et valeurs de l'Europe. Je salue l'engagement du Parlement et j'ai confiance en ce que nous jouerons chacun notre rôle afin de veiller à ce que l'Union maintienne un front uni et fort.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame Ferrero-Waldner, chers collègues, la situation qui prévaut depuis cet été en Géorgie est inacceptable, intolérable et mérite une réponse ferme et déterminée de la part de l'Union européenne.
La Russie a les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'ensemble des États de la communauté internationale. L'un de ces devoirs c'est de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et surtout de ne pas violer les frontières internationalement reconnues. Or, en envahissant et en occupant le territoire géorgien, et en reconnaissant l'indépendance des provinces géorgiennes sécessionnistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, les autorités russes ont bafoué, l'un après l'autre, chacun de ces trois principes fondamentaux du droit international.
L'Union européenne doit se montrer active dans la résolution de ce conflit et je félicite la présidence française pour son attitude proactive. Nous devons nous montrer à la hauteur de l'espérance des milliers de Géorgiens qui crient leur détresse dans les rues de Tbilissi.
Mon groupe invite la Commission, le Conseil et l'ensemble des États membres à faire preuve à la fois d'unité, mais aussi de fermeté vis-à-vis de notre voisin russe. L'Union européenne ne peut se contenter de condamner verbalement ces violations systématiques des règles internationales. Notre groupe considère que l'Europe doit utiliser les moyens dont elle dispose et, en particulier, ses outils politiques et économiques pour faire pression sur la Russie et la pousser à respecter les accords qu'elle a signés. Nous appelons la Russie à honorer tous les engagements qu'elle a pris lors de la signature de l'accord de cessez-le-feu, en commençant par le retrait immédiat et total des troupes russes du territoire géorgien et la réduction de la présence militaire russe en Ossétie du Sud et en Abkhazie. Nous condamnons aussi les pillages perpétrés par les forces d'invasion russes et les mercenaires qui les accompagnent, comme vous l'avez très bien dit, Monsieur le Ministre.
Nous sommes extrêmement préoccupés par le sort des populations géorgiennes d'Ossétie du Sud qui ont été déplacées de force, même après la signature de l'accord de cessez-le-feu, et nous appelons fermement les autorités russes et sud-abkhazes à garantir le retour de ces populations chez elles. Nous appelons le Conseil et la Commission à réviser leur politique à l'égard de la Russie, y compris les négociations sur l'accord de partenariat au cas où ce pays ne respecterait pas ses engagements au regard du cessez-le-feu. Nous appelons également le Conseil et la Commission à contribuer fortement aux mécanismes internationaux qui seront mis en place par le règlement du conflit, y compris par le biais d'une mission PESD sur le terrain.
Monsieur le Président, chers collègues, cette crise met en évidence les faiblesses de l'Union européenne dans plusieurs domaines sensibles: tout d'abord notre approvisionnement énergétique. Plus que jamais, il faut assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe. Nous devons développer et protéger les alternatives aux infrastructures russes de transport de l'énergie. Et d'autre part, il apparaît comme une évidence que le rôle de l'Union européenne pourrait être bien plus important dans la gestion de cette crise si la politique européenne de sécurité et de défense était renforcée. Le traité de Lisbonne permet ce renforcement. Nous appelons donc les États membres qui ne l'ont pas encore ratifié à le faire le plus rapidement possible. Notre groupe estime que le seul moyen d'assurer la stabilité et la sécurité des deux côtés de l'Atlantique est de développer la coopération sur une base égalitaire entre l'Union européenne et les États-Unis.
Nous rappelons enfin que la Géorgie a vocation à rentrer dans l'Alliance atlantique à terme. Mesdames et Messieurs, l'heure est grave et l'Union européenne ne doit pas manquer cette occasion de se montrer ferme et déterminée vis-à-vis de la Fédération de Russie, aussi grande et puissante soit-elle. Il y va de la crédibilité de l'Union européenne, de la stabilité de l'ensemble de la région, de la protection de nos voisins les plus proches et même des États membres de l'Union. Et je vous fais aussi un appel pour que les relations avec l'Ukraine soient également reprises très rapidement, Monsieur le Président du Conseil. Je vous remercie de votre attention et vous demande la plus grande fermeté.
Hannes Swoboda
au nom du groupe PSE. - (DE) M. le Président, M. le Président en exercice du Conseil, commissaire, depuis plusieurs jours maintenant, des annonces sont publiées dans divers journaux avec le message suivant: "Lenin. Stalin. Putin. Give in?" ("Lenine. Staline. Poutine. On capitule?" En réalité, le message est quelque peu simpliste puisque c'est sous Lenine que l'Ossétie du Sud fut intégrée à la Géorgie. Durant ce processus, quelque 18 000 vies furent perdues et environ 50 000 personnes furent expulsées. L'Abkhazie fut annexée à la Géorgie sous Staline. Il est important de s'en tenir à la vérité ici et de prendre en compte les positions de toutes les parties. Zviad Gamsakhurdia, qui devint le premier président de la République de Géorgie et qui a, à présent, à nouveau été réhabilité, a décrit les Ossètes comme "des ordures qui doivent être balayées à travers le tunnel de Rokihttp://en.wikipedia.org/wiki/Roki_tunnel" \o "Roki tunnel" ". N'oublions donc pas non plus cet aspect du nationalisme géorgien.
Rien de tout cela, cependant - et permettez-moi d'être très clair à ce propos, tout comme Martin Shulz l'a été à maintes occasions - rien de tout cela justifie l'intervention russe qui, après tout, dure depuis des années. C'est l'expression d'une attitude impérialiste et nous avons à plusieurs reprises vu la Russie exploiter en ce sens les conflits de minorité existants. Nous avons été les témoins de menaces et de boycotts répétés que nous ne pouvons absolument pas accepter. Je n'entends pas nier que des erreurs ont été commises par l'Occident et par le président géorgien Mikheil Saakashvili mais, dans ses relations avec ses voisins, la Russie a à plusieurs reprises cherché à exploiter des conflits internes pour servir ses propres desseins.
Quant à la reconnaissance du Kosovo, elle n'offre pas plus de justification à cette action. Le fait est que l'Union européenne a toujours fait des tentatives claires et univoques de parvenir à une solution multilatérale internationale tandis que la Russie n'a fait aucune tentative dans ce sens. L'Union européenne a également proposé un soutien clair et univoque à la minorité serbe au Kosovo et continuera de le faire. Qu'a fait la Russie? Elle s'est, pour le moins, contentée de regarder tandis que les Géorgiens étaient expulsés de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, et j'espère que M. Kouchner a raison quand il dit qu'une nouvelle politique a maintenant été adoptée.
L'UE doit maintenant se focaliser sur le soutien à apporter à nos voisins. Voilà un certain temps que nous proposons une Union pour la mer Noire. Quel que soit le nom que choisissons pour cette structure, il est clair que la politique de voisinage actuelle doit être renforcée et consolidée et que nous devons inviter toutes les parties dans cette région qui possèdent un intérêt dans l'intégrité et la stabilité de la région, de la Turquie au Kazakhstan, à s'impliquer.
Si la Russie est prête à revenir à une politique de coopération et de respect envers ses voisins, elle sera invitée à s'y joindre également. La Russie se sent forte en ce moment en raison des prix élevés de l'énergie, mais nous savons tous qu'il ne s'agit pas là d'une base économique valable pour la Russie et qu'elle aurait beaucoup à gagner d'un partenariat et d'une coopération avec l'Europe. En attendant, nous devons nous focaliser sur la nécessité d'offrir un soutien clair à nos voisins. En ce sens, M. le Président en exercice, permettez-moi de dire que les conclusions auxquelles vous êtes parvenus au sommet d'aujourd'hui sont de bonnes conclusions qui offrent une base solide à partir de laquelle nous pouvons avancer car elles constituent une expression claire de ce qui est réaliste et viable. J'espère qu'à l'instar du Conseil, le Parlement européen arrivera à des conclusions tout aussi claires et basées sur un consensus de sorte que l'Union européenne puisse parler d'une seule - et forte - voix.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) M. le Président, je suis quelque peu surpris par le discours d'aujourd'hui du président en exercice, tout comme je le suis par son intervention depuis le podium d'honneur.
Le conflit dans le Caucase est un conflit dans lequel les deux parties doivent prendre leurs responsabilités, comme vous l'avez dit, M. le Président en exercice. Alors, pourquoi les conclusions du Conseil ne reflètent-elles pas cela?
Le président Saakashvili ne peut pas avoir cru que l'intervention militaire ne susciterait aucune réponse de la Russie. De même, la réaction de la Russie a été disproportionnée.
Vous avez dit que "les dégâts n'ont pas été considérables" alors que la commissaire Ferrero Waldner nous a donné les chiffres et cette Assemblée sera invitée à donner son accord pour payer la facture!
Sur une chose nous sommes d'accord: nous devons condamner les agissements de la Russie car ils sont indéfendables mais nous ne dissuaderons pas l'ours russe en apportant discrètement notre soutien à Medvedev. Le dialogue et l'engagement dissiperont les tensions plus sûrement que l'isolement. Tel est l'enseignement à tirer de la Guerre froide, et l'Union a - tout comme dans le Processus d'Helsinki - un rôle central à jouer.
Ce conflit met l'accent sur la nécessité pour nous de bâtir une politique étrangère et de sécurité commune. Et bien que les États membres aient des avis diffus sur la Russie, votre présidence a agi avec rapidité pour négocier son plan en six points et, à ce titre, il faut reconnaître votre mérite.
Le plan n'est peut-être pas parfait mais il a permis de mettre un terme à la violence et il devrait être complètement mis en œuvre, en incluant le retrait russe du port de la mer Noire de Poti.
Mais quelles mesures l'Union devrait-elle prendre à présent? Le Conseil a raison de donner son aval à un fonds de gestion de la crise et de reconstruction ainsi qu'à un déploiement rapide de l'aide humanitaire. Il faut maintenant qu'il désigne un représentant de l'UE qui fera s'entendre les deux parties.
L'Union a raison d'envoyer des observateurs, mais il faut qu'ils remplacent les forces de maintien de la paix russes, ce qui impliquera un engagement des États membres qui ne sont pas encore déployés militairement sur d'autres fronts.
L'Europe doit convoquer une conférence de la paix transcaucasienne qui rassemble toutes les parties dans la recherche d'un règlement des conflits non résolus.
Mais l'Union devrait commencer par un domaine d'incohérence criante qui exigerait un peu plus qu'un décret ministériel pour être rectifié, à savoir mettre un terme à l'anomalie par laquelle les ressortissants géorgiens en possession d'un passeport russe ont plus librement accès à l'Union européenne parce que cela les encourage à adopter la citoyenneté russe. Les Géorgiens devraient avoir le même accès à l'Europe que les Russes même si cela impliquerait d'instaurer un gel de l'accord de facilitation de la délivrance de visas avec la Russie.
Dans le cadre du renforcement de notre politique de voisinage, comment pouvons-nous assurer une coopération continue avec la Russie tout en montrant qu'un "partenariat stratégique" à part entière n'est plus crédible? Que pouvons-nous faire de plus pour réduire la dépendance de l'Europe par rapport à l'approvisionnement en énergie de la Russie? Vous avez bien fait de renforcer le texte de vos conclusions à cet égard. La Russie doit bien entendu faire face aux conséquences de ces agissements illégaux, peut-être en intégrant une discussion sur l'avenir des Jeux olympiques d'hiver de Sochi, à peine à 40 km de la frontière.
L'attitude de la Russie peut-elle être considérée en conformité avec la Charte olympique? Non. La résolution de ces questions exige détermination, prévoyance et patience. Il s'agit d'un défi que cette Union doit relever et je le crains, M. le Président en exercice, un défi que nous devrons relever avant que nous ne vous offrions votre vin d'honneur.
Le Président
(DE) Puis-je signaler à l'orateur suivant que, lors de la prochaine Conférence des présidents, nous examinerons l'ordre des groupes politiques étant donné qu'une objection a déjà été soulevée. Pour aujourd'hui, j'invite maintenant M. Szymañski à prendre la parole, au nom du groupe Union pour l'Europe des Nations. Nous examinerons cette question jeudi puisque personne n'est en mesure de me préciser pourquoi l'ordre se présente comme tel. Il s'agit d'une question qui doit être systématiquement clarifiée.
Konrad Szymański
au nom du groupe UEN. - (PL) M. le Président, Commissaire, M. Kouchner, la Russie ne respecte pas trois points parmi les six contenus dans l'accord négocié en notre nom par le président Sarkozy. Par ce manquement, la Russie perd le droit d'être considérée comme un partenaire de l'Europe. La crédibilité de l'Union européenne est dès lors également en jeu dans ce conflit.
Il ne suffit pas d'établir une aide humanitaire, de reconstruire la Géorgie et d'instaurer des facilités d'obtention de visa et des accords commerciaux. La Russie doit faire l'expérience totale de ce qu'est l'isolement. Dans le cas contraire, nous la priverions de l'occasion de revoir sa politique. Cela ne ferait que conforter la Russie dans sa croyance qu'elle peut faire tout ce que bon lui semble en toute impunité. Lors de la préparation des prochaines élections présidentielles, prévues en 2012, la prise de conscience par Moscou de son isolement croissant sur le plan politique et économique constitue notre seule chance de semer le doute et d'instaurer la division au sein du groupe dominant de dirigeants russes. Il ne faut pas permettre à la Russie de bénéficier de cette agression.
Nous devons revoir notre politique énergétique. La marge de manœuvre de l'Europe est déjà limitée en raison de sa dépendance à l'égard de la Russie. Tenons-nous vraiment à aggraver la situation? Les États membres devraient mettre un terme à leur engagement dans la construction des pipelines au nord et au sud à la première occasion. Si nous ne tirons pas ces conclusions à long terme, nous courons le risque d'être mis à l'écart et de nous couvrir de ridicule.
Daniel Cohn-Bendit
au nom du groupe Verts/ALE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, Madame la Commissaire, chers collègues, je crois que, dans la situation actuelle, il y a à discuter de ce qu'on fait tout de suite. Je crois que ce que le Conseil a décidé, ce qui a été fait, est dans l'ordre du possible, et on peut toujours mégoter, maintenant, s'il n'aurait pas fallu faire tout de suite une conseil extraordinaire, un Conseil des chefs de gouvernement extraordinaire pour montrer notre cohésion, mais soit.
Je crois qu'il faut maintenant poser quelques questions fondamentales. La question fondamentale, c'est effectivement notre position face à la Russie, notre coopération face à la Russie et comment on veut, en fait, régler ces problèmes du Caucase. Parce qu'il y a le Nagorny Karabach; vous pouvez maintenant avoir des conflits en permanence et donc, le Président Sarkozy peut se retrouver en permanence confronté à de telles situations - il pourrait prendre une chambre au Kremlin et y rester indéfiniment, ce serait aussi une possibilité.
Je crois la chose suivante: premièrement, Monsieur Daul, s'il y a quelque chose à ne pas discuter, c'est l'intégration de la Géorgie et de l'Ukraine dans l'OTAN. C'est la chose vraiment la plus idiote maintenant, parce que cela veut dire qu'on n'arrivera pas, politiquement, à aller plus loin. Est-ce que la Géorgie ou l'Ukraine entreront dans l'OTAN quand les réformes de l'OTAN auront lieu? Peut-être, je n'en sais rien. Mais ce n'est vraiment pas la question aujourd'hui.
Vous croyez que si la Géorgie avait été dans l'OTAN, l'article 5 aurait été mobilisé? Mais bien sûr que non! Donc, il ne faut pas dire n'importe quoi. D'un autre côté - et je suis d'accord avec M. Watson - comment contrôler des actions comme celles du Président Saakashvili, car nous sommes d'accord sur le fait que l'action de la Russie est inacceptable, mais il est inacceptable qu'un Président géorgien décide de bombarder une ville, pour quelque raison que ce soit! S'il y a des provocations, on répond autrement mais on ne bombarde pas.
Donc, il y a un vrai problème politique. Et le problème politique, nous proposons de l'aborder de la manière suivante: proposons à la Géorgie, proposons à l'Ukraine un partenariat privilégie comme première étape vers une possible intégration. Intégration qui peut avoir lieu s'il y a une réforme fondamentale de l'Europe, etc. Mais, ayons des instruments politiques et non pas seulement des instruments économiques et sociaux pour faire pression sur ces classes politiques. L'avenir dans l'espace européen veut dire que c'est un avenir qui justement extirpe de ces pays le nationalisme.
Reprenons la phrase de François Mitterrand: "le nationalisme c'est la guerre". Le nationalisme géorgien, le nationalisme russe, le nationalisme abkhazien et le nationalisme d'Ossétie du Sud, c'est la guerre! Et nous, l'Europe, nous devons dire "notre perspective, c'est de dépasser cela". Donc, en proposant une perspective européenne, on propose aussi de mettre sur la table les valeurs européennes, car si le nationalisme perdure dans ces régions, on ne trouvera pas de solution.
Francis Wurtz
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Madame la Commissaire, vis-à-vis de la crise du Caucase, adopter une position pro-géorgienne ou pro-russe ne peut conduire que dans l'impasse. C'est une évidence aveuglante depuis l'éclatement de l'Union soviétique il y a dix-sept ans, dans cette région aux tensions récurrentes et aux tracés de frontières contestés, où la mémoire collective est hantée par les traumatismes hérités des guerres et des violences successives, où la mosaïque ethnique et religieuse et l'accumulation des rancœurs et des humiliations offrent un terreau dangereusement fertile au nationalisme. Dans ce contexte, l'irresponsabilité politique se paye cash. Et cela vaut pour tout le monde. Cela vaut pour le Président géorgien: il n'a cessé, depuis son élection en 2004, de flatter l'esprit de revanche concernant les territoires sécessionnistes; il a poussé toujours plus loin son allégeance à l'administration Bush et à sa politique de confrontation dans la région; il a fait donner l'assaut contre l'Ossétie du Sud, un assaut à propos duquel M. Van den Brande, l'un des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, chargé du suivi des problèmes de la région, a déclaré avoir été - je le cite - "bouleversé par les récits des réfugiés faisant état de pilonnage et de bombardements intensifs et à l'aveugle de Tskhinvali et de destruction de zones résidentielles". Cette stratégie est désastreuse pour la Géorgie, pour le Caucase et pour l'Europe.
La leçon vaut pareillement pour la direction russe. La brutalité de la riposte, y compris contre des populations civiles, la prolongation de l'occupation de secteurs stratégiques du territoire géorgien, l'expulsion de populations géorgiennes d'Ossétie du Sud et la reconnaissance unilatérale de l'indépendance de deux territoires sécessionnistes, sont autant d'actes qui ruinent l'intérêt suscité dans plus d'un pays européen par les premières initiatives internationales du nouveau Président. La Russie a tout à perdre au retour à une période d'isolement politique en Europe et dans le monde.
Enfin, l'Occident tout entier serait bien inspiré de mesurer les dommages inouïs d'ores et déjà causés par l'aventurisme américain et le suivisme européen dans cette partie du continent. La stratégie d'élargissement sans limites de l'OTAN, le bombardement de la Serbie, puis la reconnaissance de l'indépendance unilatéralement proclamée du Kosovo, le soutien à l'installation du bouclier antimissiles sur le sol européen, sans parler de la glorification outrancière de dirigeants de la région pourtant sujets à cautions dès lors qu'ils se proclament anti-russes et pro-occidentaux, tous ces choix témoignent d'une politique à courte vue, digne de l'actuelle Maison Blanche, mais indigne d'une politique européenne de sécurité. Cette stratégie de la militarisation des relations internationales et de la confrontation politique a fait faillite sous nos yeux. Aussi, en plus de l'envoi sur le terrain d'observateurs européens, dans le cadre de l'OSCE, la priorité de l'Union devrait-elle être d'enrayer l'escalade à tout prix pour explorer au plus vite, et sans arrogance, les voies possibles vers l'élaboration d'un nouveau traité paneuropéen pour la sécurité et la coopération légalement contraignant et intégrant tous les problèmes en suspens: l'intégrité territoriale, l'inviolabilité des frontières, le sort des conflits gelés, le non-recours à la force, le désarmement, jusque, et y compris, la sécurité d'approvisionnement énergétique. Ce défi est certes plus difficile à relever aujourd'hui qu'hier mais hors d'une telle perspective, je crains que le pire soit à venir. En adoptant notre position, rappelons-nous que ce premier septembre est la journée internationale de la paix.
(Applaudissements)
Bernard Wojciechowski
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) M. le Président, je viens d'un pays dont l'histoire a été marquée par la guerre et la souffrance. La Pologne soutient donc les efforts de paix partout dans le monde. Il s'agit d'un objectif qui doit impérativement être atteint.
Les pays de l'Europe de l'Est, ou "États baltes" comme on les appelle, inspirés par leurs leaders, tiennent à ce que l'Union européenne montre à la Russie que son action militaire en Géorgie lui en coûtera un certain prix. On pourrait décrire cela comme un bel exemple d'orthodoxie politique qui part du principe que la Russie ne poursuit que des objectifs impérialistes.
Cette attitude traditionnelle peu sensée envers la Russie, pleine de lieux communs, apparaît comme humiliante car elle peut être perçue, par exemple par la Russie, comme un exemple de réponse froidement objective de la part de quelques responsables politiques exaltés.
L'Union européenne a besoin de la Russie tout autant que de la Géorgie, pour ne pas dire davantage. Il est dès lors crucial que l'Union européenne ne prenne pas part à ce conflit ou prenne parti pour la Russie ou la Géorgie. L'Union européenne se doit de montrer au monde que sa politique est indépendante de celle des États-Unis et, qu'en même temps, il s'agit d'une politique de valorisation basée sur un partenariat à part entière.
La Russie est le troisième plus important partenaire commercial de l'UE, équivalant à un demi-billion de dollars en biens européens. Pouvons-nous nous permettre de compromettre une telle relation?
Il ne fait aucun doute que le Parlement européen est un véritable colégislateur conjointement avec le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision. Cependant, est-il vraiment un partenaire égal dans le domaine des affaires étrangères de l'UE?
Monsieur le Ministre, vous vous êtes adressé à nous une fois que tout semble avoir été réglé à propos de la Géorgie. Permettez-moi de vous demander donc: la voix du Parlement européen est-elle censée ne pas compter? Quelle est l'utilité de ce débat alors que tout a déjà été décidé?
Sylwester Chruszcz
au nom du groupe NI. - (PL) Commissaire, il existe un lien étroit entre l'éclatement des combats dans le Caucase et la question du Kosovo. Je fais partie de ceux qui se sont opposés au morcellement de la Serbie. Depuis le début, nous avions souligné le fait que la décision unilatérale prise par les Albanais du Kosovo, soutenue par les États-Unis et par de nombreux pays européens, équivaudrait à ouvrir la boîte de Pandore en réactivant des conflits similaires à travers le monde. La situation en Géorgie en est un exemple. Le président géorgien Saakashvili a pris la décision d'attaquer des civils en Ossétie. Il convient de rappeler que l'Abkhazie et l'Ossétie sont des nations qui occupent leurs pays d'origine respectifs depuis des siècles. Ils ont développé leurs propres culture et identité et ont, à plusieurs occasions, lutté pour leur indépendance, dont Staline les a privés avant la Deuxième Guerre mondiale.
La Serbie et la Géorgie constituent un excellent exemple pour illustrer combien certains sont plus égaux que d'autres sur la scène internationale et combien le droit international est toujours interprété par les alliés les plus puissants. Par ailleurs, l'ordre européen a été détruit, avec le soutien de nombreux membres de ce Parlement. Restaurons donc la paix et les principes de droit international en Europe! Restaurons donc l'ordre européen! J'invite les pays qui ont apporté leur soutien au morcellement de la Serbie à annuler leur reconnaissance du Kosovo et la Russie à annuler sa reconnaissance de l'Ossétie et de l'Abkhazie. Si la partition de la Serbie reconnue par les États-Unis et par la plupart des États membres de l'Union est considérée comme une bonne chose, comment une opération similaire en Géorgie peut-elle être condamnée? Mesdames et messieurs, je ne peux que vous exhorter à faire preuve de moins d'hypocrisie.
Bernard Kouchner
Président en exercice du Conseil. - J'ai bien compris que ma grande faute, Monsieur Watson, était d'avoir parlé de ce podium. Si vous n'avez que ça à me reprocher, je fais amende honorable, parce que la dernière fois que je suis venu, j'ai parlé depuis ce podium et je n'étais pas chef d'État. Enfin, tout le monde peut se tromper.
Il y a un certain nombre de questions auxquelles je pourrais tenter de répondre et d'autres, vraiment, pour lesquelles cela me sera impossible. Il est évident, Monsieur Daul, que nous souhaitons tous, plus encore à la faveur de cette crise, et c'est une des priorités de la présidence française, qu'une politique de défense européenne soit menée à bien. Que signifie "à bien"? En tout cas qu'on recommence ce processus qui, à partir de Saint-Malo, nous a permis de disposer au moins d'une entente, puis de construire tout cela, l'entraînement commun, etc. Nous allons le faire, je l'espère. En tout cas, cela s'impose, mais pas parce que cette crise méritait une réponse militaire. Pas du tout! Parce que cela aurait été pire que tout que de penser à répondre à l'envahissement des Russes de la Géorgie par une réponse militaire. D'ailleurs je ne crois pas que les bateaux qui sont arrivés en mer Noire aient été une vraie réponse, les uns ont des missiles, les bateaux aussi, etc. À mon avis, ce n'est pas ce qu'il convient de faire. De l'avis de la présidence française, c'est le contraire. Mais, en revanche, pour pouvoir bénéficier d'une défense européenne solide et nous en avons besoin, il faut que le traité de Lisbonne soit accepté et cela nous ramène aux difficultés institutionnelles qui sont les nôtres. Oui, il faut absolument que nous trouvions la sortie de cette crise institutionnelle.
L'OTAN, honnêtement, je ne pense pas que ce soit la réponse actuelle. C'est une fausse réponse dans la mesure où, en effet, si nous avions voté pour le MAP à Bucarest, cela n'aurait strictement rien changé, car je crois que personne n'était disposé à faire la guerre pour la Géorgie. Je dis cela sans cynisme. Je dis cela parce que c'était le raisonnement qui, à l'origine de toutes les rencontres et conversations que nous avons pu avoir, faisait véritablement l'unanimité. Cela ne veut pas dire - car nous l'avons dit - que ni la Géorgie ni l'Ukraine n'ont le droit de devenir membres de l'OTAN.
Mais il y a aussi quelque chose qu'il faut considérer. C'est difficile de le dire maintenant, donc je serai là-dessus extrêmement discret, mais il y a un pays Russie qui, depuis vingt ans, s'est estimé mal traité. Je crois que pour une part, en particulier ici, avec l'Union européenne, c'était un peu vrai. Nous n'avons pas su trouver le langage pour parler à la Russie. Nous n'aurions peut-être pas réussi, mais je pense que, en tout cas, nous n'avons pas constaté suffisamment que des changements étaient intervenus, parce qu'après tout, la Géorgie, il y a vingt ans, était elle aussi dans l'orbite soviétique, elle était aussi un pays communiste. Et des deux côtés, il y a un exercice de démocratie véritablement inachevé. Je pense que, comme pour tous les pays, le problème se posera plus tard pour l'Ukraine et pour la Géorgie, mais je ne pense pas franchement que c'eût été la réponse.
En revanche, vous avez raison, il faut qu'il y ait un renforcement de nos relations avec l'Ukraine, ce qui est mentionné dans ce papier et qui, d'ailleurs, est également vrai pour la Géorgie. On parlera tout à l'heure de partenariat privilégié.
À M. Swoboda, je dirai que - c'est une anecdote - j'ai tenu à aller voir la maison de Staline à Gori, parce que c'est à Gori qu'elle se trouve. Il est né dans cet endroit. Alors on peut dire qu'il a dessiné sur la carte des petits ronds rouges pour marquer qu'il y avait des autonomies possibles, en tout cas des communautés qui n'étaient pas. Il connaissait bien la région et déjà l'Ossétie et l'Abkhazie, ne s'entendaient ni avec les Géorgiens ni avec le reste de l'environnement. On n'a pas attendu cette crise pour voir qu'il y avait des conflits. Qu'est-ce qui est pire que les Balkans? Le Caucase. Qu'est-ce qui est pire que le Caucase? Les Balkans. Je n'en sais rien, mais ce qui se passe là-bas est quand même très copieux et si on va un tout petit peu plus loin, puisqu'on pense à ce qui s'est passé en Tchétchénie, que je réprouve profondément, on s'aperçoit que les alliés des Tchétchènes, c'était les Abkhazes contre la Géorgie.
Laissons tout cela dans l'histoire, mais il sera peut-être nécessaire d'y revenir. Rien ne justifie, vous l'avez dit et j'approuve cela, rien ne justifie cette réaction, rien. Mais il faudra quand même voir comment cette succession de provocations s'est déroulée, parce que, honnêtement, les récits sont tellement divergents qu'on se trouve très gêné. Quand on est à Moscou et qu'on négocie ce document, on dit: Comment? Il aurait fallu laisser mourir les nôtres et permettre des bombardements? N'oubliez pas les premiers chiffres. Je ne les discute pas parce que je n'ai vraiment aucun moyen de contrôler, mais les Russes ont tout de suite parlé de 1 000 à 2 000 morts, ce qui n'est sans doute pas vrai, parce que les seuls gens qui soient allés sur place, c'est-à-dire Human Rights Watch, ont parlé de quelques centaines. Ils ont fait état de centaines, même de douzaines. Je n'en sais rien. En tout cas, c'était une réaction qui, théoriquement, était justifiée par le nombre très important des victimes et une fois de plus, je suis allé écouter les réfugiés en Ossétie du Nord et les récits étaient effrayants. Les grenades dans les sous-sols où se réfugiaient les enfants, je ne les ai pas inventées. Ce n'était peut-être pas vrai, mais quand même, il y a un accent qui ne trompe pas. Des réfugiés, j'en ai vu beaucoup dans ma vie. Ils étaient complètement effrayés, ils avaient parcouru, pendant les deux jours, ce chemin à travers le tunnel. Ceci doit être également vérifié.
Donc, une politique de voisinage, vous avez tout à fait raison, mais d'ailleurs c'est ce que tentent de faire les Turcs en ce moment. Les Turcs ont mis en place ce qu'ils appellent une plateforme régionale et ils veulent se faire parler la Russie, qui a déjà accepté, l'Azerbaïdjan, l'Arménie, et - c'est eux qui s'en chargent -, évidemment la Géorgie et la Turquie. Je trouve que c'est une bonne idée et j'ai, au nom de la présidence, accepté de les rencontrer très vite. D'ailleurs M. Babachan devait être là aujourd'hui pour qu'on puisse voir comment on pourrait échanger nos expériences, mais vraiment, je partage votre analyse sur la nécessaire politique de voisinage. Mme Benita Ferrero-Waldner doit m'approuver aussi. C'est ce qu'il convient de faire. C'est notre grand voisin. Et si on n'est pas capables de trouver les chemins du dialogue avec la Russie, nous aurons vraiment beaucoup de difficultés, d'autant que vous avez entendu M. Medvedev dire hier que les sanctions pouvaient être appliquées dans les deux sens et que lui aussi savait le faire. Les sanctions, quand d'un côté on fournit le gaz et de l'autre on ne veut pas le recevoir, ce n'est pas exactement la même chose. Donc, il faut voir les choses avec assez de réalisme. C'est lui qui tourne le robinet, pas nous.
Monsieur Watson, concernant les chiffres que vous avez donnés, je partage votre sentiment. Qu'a fait M. Saakachvili? Lorsque nous avons discuté un petit peu avec lui, puisque je l'ai vu deux fois, il disait qu'il avait - enfin, n'entrons pas dans cette discussion, parce que je serais certainement partial et je n'ai pas assez d'informations - mais il disait qu'il avait été obligé de répondre aux provocations. Il voyait les autres, en face, préparer les batteries, et en particulier les fusées Grad. Ils arrivaient et se plaçaient dans les villages géorgiens autour de la capitale de l'Ossétie. Qui croire? Je n'en sais rien. En tout cas, certains conseillers disaient cela ne s'est pas du tout passé comme la presse internationale le raconte. Pas grand monde de crédible dans cette affaire, vraiment. Comme observateur, vous savez que le problème n'est pas réglé. Nous avons essayé et Javier Solana dit qu'il faut les appeler observateurs, nous les appelons donc observateurs et dans le texte, c'est marqué observateurs. Des peace keepers, c'est autre chose, parce que ça nécessiterait, de la part des Russes, le retrait complet de ceux qui ont participé à la bataille mais, dans les résolutions aussi bien en Abkhazie qu'en Ossétie, il y en avait deux tiers un tiers en gros. Et deux tiers étaient des responsables du maintien de la paix, des officiers du maintien de la paix russes et le reste des Géorgiens et les uns et les autres s'accusent, accusent les forces de maintien de la paix qui étaient décidées par l'OSCE et par l'ONU, d'avoir participé des deux côtés, dès le début de la bataille. Donc, il me semble que cela ne pourra pas durer ainsi et envoyer des peace keepers, c'est une opération plus lourde que nous tenterons de mettre sur pied, bien sûr, mais pour le moment, ça va être difficile. Conférence internationale pour régler les conflits gelés. Bon, pour le moment, essayons d'avoir une conférence concernant l'Ossétie, ce qui est le plus urgent, et puis l'Abkhazie.
Sur les passeports, je ne sais pas qui a soulevé ce problème des passeports. Oui, les passeports sont distribués, étaient distribués vraiment très très largement, et donc les gens que j'ai vus, les réfugiés ossètes se sentaient citoyens russes, ce qui évidemment est très pervers. Ils se sentaient citoyens russes, ils étaient accueillis en Russie et ils ont été défendus comme des citoyens russes. Quand on sait qu'apparemment cela se passe de la même manière en Crimée, on ne peut qu'être très inquiet. Donc, il va falloir aborder ce problème avec les Russes de façon extrêmement à la fois subtile et décidée. Ils distribuent à des populations qu'ils jugent russes. Mais on ne peut pas dire cela sans se souvenir que les frontières de la Russie ont été assez arbitrairement tracées entre M. Gorbatchev et M. Eltsine, à toute allure et sans tenir compte de l'histoire. Alors je ne rentre pas dans ce problème, je ne veux pas m'appesantir sur le fait que Kiev a tout de même été la capitale de la Russie et que la Crimée constitue l'accès aux mers chaudes. Mais si on s'imaginait que les Russes allaient abandonner le seul tunnel qui passe entre l'Ossétie du Nord et l'Ossétie du Sud, c'est-à-dire qui traverse le Caucase, c'était une erreur. Il faut comprendre ces contradictions de l'histoire et ces contradictions de la géographie aussi, pas du tout pour donner un satisfecit à l'un ou à l'autre. La présidence de l'Union européenne n'a pas porté de jugement moral d'un côté ou de l'autre. On a dit que c'était excessif, que ce n'était pas le moyen de régler le problème, qu'il ne fallait pas bombarder la nuit cette ville et qu'il ne fallait pas attaquer de façon aussi lourde en réplique. Mais encore une fois, il faudra qu'on sache un petit peu comment cela s'est passé.
M. Szymański, pas plus de trois points, vous m'avez dit. C'est déjà pas mal, personne n'a essayé d'en faire même un seul en dehors de nous. Alors, il y a eu trois points et il s'agit des trois les plus importants: le cessez-le-feu, le retrait des troupes et l'accès de l'aide humanitaire. Nous n'aurions fait que cela, nous n'aurions pas trop à rougir. Je pense que c'était très important de commencer par là. Pour les trois autres, attendons, bien sûr attendons le 8, parce que à partir de là, rien ne sera interdit en matière de pression. Nous déciderons tous ensemble, les 27 pays du Conseil, le Parlement, que nous aurons pris l'habitude entre-temps de consulter - et d'ailleurs l'habitude est prise par Jean-Pierre et moi-même de vous consulter et d'être avec vous en permanence - nous déciderons de ce que nous devons faire. Rien n'est acquis. Si le 8, nous constatons que vraiment le mouvement est pratiquement entamé, d'accord. Mais si rien n'est fait, nous devrons revoir toute notre copie. C'est tout à fait clair. L'agression ne peut pas payer. Bien sûr, elle ne peut pas payer, mais qui fait payer le prix? J'aime bien les donneurs de leçons qui disent, à propos de l'armée russe: qu'est-ce que vous attendez? Que fallait-il faire? Je constate que les gens les plus décidés et un certain nombre de gens qui, en ce moment, d'ailleurs demain, visitent la Géorgie et qui étaient très décidés dans des répliques foudroyantes, ne vont rien faire du tout. Et je pense, comme Francis Wurtz, que depuis très longtemps, on encourageait la Géorgie à se montrer, comment dirais-je, robuste, virile. Je crois que ce n'était pas un bon conseil parce qu'encourager un pays à se montrer vindicatif, ou en tout cas décidé à résister, quand on ne lui en donne pas les moyens, cela ne me paraît pas bien et j'ai senti avec le gouvernement là-bas, que non seulement ils étaient évidemment très malheureux, et puis qu'il y avait des victimes et que les Géorgiens étaient dans la rue et ne savaient pas à quel saint se vouer, mais qu'il y avait aussi quelque chose comme un sentiment d'abandon chez eux. On leur avait tant promis, on leur avait beaucoup promis et on n'a pas tenu beaucoup.
Pour le gazoduc Nabucco, bien sûr qu'il y a des explications comme celle-là. D'ailleurs c'est un pipeline, c'est du pétrole qui passe par là. Évidemment, tout cela, il faut en tenir compte, dans un sens comme dans l'autre. Et d'ailleurs, cela nous ramène à ce que vous avez dit. Je vous signale qu'en réalité, M. Daul, il n'y a pas que cela comme priorité de la présidence française, il y a aussi l'énergie et c'est une façon alors là de vraiment renforcer - c'est dans le texte - notre attention portée sur l'énergie, sur les énergies renouvelables, bien entendu.
Monsieur Cohn-Bendit, que fait-on tout de suite? Nous, on a fait ce qu'on a pu, à savoir essayer d'arrêter la guerre. Il se trouve que ce n'était pas parfait, que le document n'a rien de parfait, qu'il était même rapidement écrit et qu'il a fallu se battre entre les deux délégations pour arriver à une sorte de cohérence. Elle n'est pas parfaite du tout. Enfin, ça a marché, pour le moment. Ce n'est pas suffisant, mais ça a marché. Alors, je suis tout à fait d'accord, il y a d'autres endroits difficiles, le Nagorny Karabach, le Nachichevan, et autres. Il y a plein d'endroits - et je ne pense pas d'ailleurs que les Russes s'y intéressent au même titre -, je parle du Nagorny Karabach, mais à d'autres endroits sûrement, et en particulier la Crimée. Il n'y a aucun doute. Et ce n'est pas insulter les Russes que de dire que nous sommes attentifs à ce qui s'y passe. C'est vraiment notre devoir.
Sur l'OTAN, je vais encore dire quelque chose avec beaucoup de précaution. Lorsque, au sommet de Bucarest, nous avons - les six pays fondateurs de l'Europe quand même - voté en défaveur, enfin on n'a pas voté, on n'a même pas eu à voter, puisqu'il fallait l'unanimité, on n'a pas eu à voter. L'explication a été vraiment très difficile et les six pays fondateurs ont dit c'est notre voisin, il faut considérer qu'on n'a pas su entretenir ou construire des rapports suffisants avec ce grand pays et qu'on n'a pas à lui donner le sentiment complet du siège, une espèce de siège permanent. Et je crois qu'on avait raison. Maintenant, on peut parler des batteries de missiles anti-missiles installées en Pologne, en République tchèque aussi. C'est vrai que ce n'est pas non plus une façon de dialoguer, bien qu'ils ne soient pas tournés vers la Russie, mais ce qui est important, sans doute plutôt du côté de l'Iran et notre politique vis-à-vis de l'Iran, c'est-à-dire le maintien absolu des six ensemble, c'est avec la Russie quelle pourra être menée, et cela c'est très important, parce que je crois qu'on aurait beaucoup à perdre à ne pas conserver ces canaux de partenariat.
Comment contrôler les actions de M. Saakachvili? Je n'en sais rien, mais on ne bombarde pas une ville la nuit. Oui, je crois qu'on ne bombarde pas une ville la nuit. Encore une fois, je ne sais pas quel a été le niveau de ce bombardement, mais comment pouvait-on s'attendre à une autre réaction de la Russie ayant commis cela? Je ne comprends pas.
Je voudrais juste faire une toute petite remarque à propos de la citation de François Mitterrand. François Mitterrand a dit: "Un peu de nationalisme, c'est la culture et ça constitue une nation. Trop de nationalisme, c'est la guerre." Je voulais rectifier cela.
À Francis Wurtz, c'est sur le mot "guerre froide", qu'il n'a pas employé et qu'il a employé comme un repoussoir, que je voudrais revenir, parce que à chaque fois, on a beaucoup entendu, "alors est-ce que c'est le retour à la guerre froide?" Mais cela ne peut pas être le retour à la guerre froide. D'abord parce que ce n'est pas du tout les mêmes circonstances historiques. Il peut y avoir des animosités, mais je suis d'accord qu'il faut condamner absolument cette expression. En revanche, on nous a beaucoup opposé la nécessité non pas de parler, mais de reconstituer deux blocs l'un contre l'autre. Et cela, un certain nombre de membres de cette noble assemblée, en tout cas leurs pays, pensaient à cela. Il fallait retrouver ce choc frontal. Je suis absolument en désaccord avec cela. Vraiment, c'est le contraire de ce qu'il faut faire, et cela ressemblerait évidemment, moins l'idéologie, à la guerre froide. Cela ne veut pas dire qu'il faut absolument accepter toutes les manifestations hyper nationalistes comme on l'a fait. Il faut trouver une voie pour se parler et maintenir ces canaux. C'est ce que nous essayons de faire.
Je rappelle à Francis que plusieurs des propositions sont celles de M. Medvedev, dans le traité de sécurité que tu as cité. Enfin, bon, il n'a pas l'air de mettre cela en application tout de suite. Peut-être le fera-t-il plus tard. Il l'a proposé le 5 juin, à vous tous. Il lui a été répondu que c'était intéressant et qu'il fallait le prendre au mot. Mais aussitôt nous avons été rattrapés par, quand même, un petit vent de panique.
L'Union aurait besoin d'une politique indépendante des États-Unis, grand pays indépendant. M. Wojciechowski, c'est ce que nous avons fait. L'Union européenne a besoin d'une politique indépendante des États-Unis, indépendante de la Russie, une politique de l'Union. C'est ce que nous avons essayé de faire. La première réaction de nos amis américains lorsque nous avons décidé de nous entremettre n'était pas très amène. Ils ont pensé que nous ne devions pas le faire et très vite, ils se sont aperçus qu'au contraire, comme ils sont très pragmatiques, c'était ce qu'il convenait de faire. Et ensuite, ils ont été, puisque c'est Mme Condoleezza Rice ayant été elle-même faire signer le protocole en six points, ils ont été, disons, coopératifs. Puis ils ont été extrêmement critiques, non pas contre le document en six points mais contre le fait que les Russes ne l'avaient pas respecté, bien entendu. Cela, je le comprends. Nous aussi, nous avons été critiques.
Dernier point: la boîte de Pandore et le Kosovo. Cela, je voulais vous en parler. Écoutez, il y a une facilité intellectuelle à comparer le Kosovo à l'Ossétie, une facilité intellectuelle que vraiment, je n'approuve pas. Alors si on dit qu'il y a un petit peuple qui éprouve par je ne sais quel prurit nationaliste le besoin de s'émanciper et que c'est la même chose. Non! D'abord, dans le Caucase, les gens ont l'habitude de s'entre-déchirer véritablement très violemment avec beaucoup de profit pour le meurtre depuis des siècles. Ce n'est pas du tout le cas entre le Kosovo et la Serbie, mais ce qui était différent dans le Kosovo et la Serbie, c'était l'unanimité d'un groupe, 98 % des Kosovars, et surtout la décision internationale. Cela n'a pas été parce que nous avons bombardé avec l'OTAN la Serbie - cela a été fait après près de deux ans de groupe de contact, dans lequel figurait la Russie et une conférence de Rambouillet, qui a duré plus d'un mois, et dans laquelle tout le monde a été d'accord sauf M. Milošević. Ce qui a déclenché l'ensemble, et j'en termine, c'est quand même la décision de M. Milošević en 1999 au "Champ des merles", à Obilić, de déclarer qu'il n'y avait plus d'autonomie, de chasser les Kosovars de l'ensemble de l'administration et de faire venir de Belgrade des Serbes pour les remplacer, si bien que M. Ibrahim Rugovar, de la ligue démocratique du Kosovo, a dû faire des écoles souterraines et des hôpitaux clandestins. Ce n'est vraiment pas la même chose. Le processus a été accepté par l'opinion internationale parce qu'il y avait eu toute une démarche internationale. Le président finlandais, Martti Ahtisaari, a fait un document que tout le monde a accepté à l'ONU et qui disait "Ils n'arrivent pas à s'entendre". Et j'en termine parce qu'il y a des haines qui ne sont pas franchissables. Et je suis désolé, j'ai senti - je fais très attention à ce que je dis - dans les discours des Ossètes par rapport aux Géorgiens quelque chose qui ressemblait à cette haine inextinguible, qui s'appuyait sur des dizaines d'années et des siècles, sans doute, d'opposition. Cela ne veut pas dire qu'un jour on n'y arrive pas, mais il faut du temps et plusieurs générations, je crois.
Elmar Brok
(DE) M. le Président, M. le Président du Conseil en exercice, Commissaire: "Le nationalisme, c'est la guerre!" C'est une citation exacte issue d'un discours de François Mitterrand au Parlement européen, sans coupure. Je pense que nous pouvons en tirer des leçons, plus particulièrement sur l'intégration européenne. Cela signifie qu'il faut arrêter d'essayer de régler les problèmes passés, mais recommencer de zéro afin de rendre la guerre et la dictature impossibles pour l'Europe une fois pour toutes.
J'aimerais exprimer mes remerciements les plus sincères à la présidence française pour son intervention rapide misant à mettre fin à la guerre, et pour avoir entraîné une décision du Conseil européen aujourd'hui, ce qui est une expression de l'unité. L'unité est le signal le plus important que nous puissions envoyer. C'est un signal que nous n'accepterons pas les violations du droit international, que nous n'accepterons pas la guerre et l'invasion de pays étrangers, et que nous n'accepterons pas la déstabilisation de gouvernement démocratiquement élus ou l'invasion et l'occupation d'un autre pays. Il est dès lors important de garantir qu'il n'y aura pas de négociations sur l'accord de partenariat et de coopération jusqu'à ce que le cinquième principe de l'accord de cessez-le-feu soit respecté - c'est-à-dire le retour aux principes édictés avant le 7 août - et qu'une évaluation du respect des six principes de l'accord de cessez-le-feu doit maintenant commencer et continuer à l'approche du prochain sommet prévu pour novembre 2008.
Il est important de s'assurer que certaines choses ne seront pas acceptées, mais il est également important - afin de ne pas entrer dans un processus d'escalade - de s'assurer que la communication reste ouverte. En outre, nous devons renforcer nos propres capacités, et cela signifie également renforcer les capacités de nos amis. Cela signifie apporter à la Géorgie une assistance infrastructurelle immédiate sans paperasserie. Cela signifie participer à des missions pacifiques en Géorgie et à des initiatives menées par l'OSCE et les Nations unies. Nous devons nous assurer que les négociations sur un accord de libre échange sont la bonne voie à suivre, tout comme les propositions que nous avons faites ici à la Chambre conformément à l'initiative suédo-polonaise ou à notre proposition pour une "AEE Plus".
Cela ne s'applique pas uniquement à la Géorgie mais également à des pays tels que la Moldavie et plus particulièrement l'Ukraine. Je pense que ce sont des signaux clairs qui nous permettent d'avancer de façon positive. En agissant de la sorte, nous pourrions reconnaître que nous pouvons mieux faire, si seulement nous ne devions pas toujours régler une situation causée par d'autres, si seulement nous disposions d'une politique étrangère européenne qui, dans le cadre du traité de Lisbonne, nous donnerait les mécanismes appropriés et des capacités préventives augmentées pour empêcher ce genre de situation, alors nous pourrions poursuivre cette politique. Cette crise devrait clairement montrer que, tout comme l'Union européenne, nous devons renforcer nos propres capacités si nous voulons empêcher la guerre et avancer vers un avenir positif.
Jan Marinus Wiersma
(NL) M. le Président, je reprends les mots de nombreux collègues députés selon lesquels la réaction aujourd'hui du Sommet européen aux événements du mois passé est la bonne réaction.
Nous avons parlé à l'unisson et avons en même temps gardé notre sang-froid. Toutefois, l'UE - et cela a également été dit clairement dans la déclaration de ce jour - a fait intelligiblement savoir que ce qu'il s'est passé là-bas, particulièrement la réaction russe, n'est pas acceptable et la réaction disproportionnée de la Russie aux développements militaires en Géorgie doit être condamnée.
Simultanément, tous les partis ont déclaré que l'usage de la force militaire n'est pas la bonne solution, et j'estime que c'est également une critique implicite des actions du gouvernement géorgien qui a lancé les activités militaires. Cette réaction montre également que nous croyons, et à bon escient, que nous ne réglons pas les problèmes de la sorte, en Europe. Cela ne respecte pas les accords de sécurité que nous avons conclus et qui ont été faits dans le passé pour régler les problèmes avec l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie en Géorgie.
Je prends également mes distances par rapport aux déclarations du ministre russe des affaires étrangères, M. Lavrov, selon lequel la façon dont la Russie a réagi a donné le ton de la nouvelle politique étrangère russe pour les régions avoisinantes. Je pense que l'Union européenne devrait tout mettre en œuvre pour persuader M. Lavrov et le gouvernement russe qu'en Europe, ce n'est pas comme cela que nous résolvons les problèmes ou poursuivons nos intérêts. Le mot d'ordre est coopération, pas action unilatérale.
Je me rappelle de discussions ces dernières années sur les actions de l'administration Bush. J'espère que nous ne finirons pas avoir les mêmes discussions avec la Russie. C'est pourquoi il est si important qu'aujourd'hui, le Conseil, sous la direction du président français en exercice, demande encore qu'on prête attention à ce problème et attire notre regard sur le plan en six points, particulièrement le retour à l'ancien statu quo militaire. En faisant cela, il jette les bases d'un mécanisme international visant à sauvegarder la paix et particulièrement pour un débat international sur le futur statut de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, et il se désolidarise, à raison, de la reconnaissance par la Russie de l'indépendance de ces deux régions séparatistes.
C'est également notre position d'ouverture pour une mission à Moscou qui se déroulera la semaine prochaine au plus haut niveau et qui mettra en outre la pression sur Moscou pour qu'elle mette ces six points en œuvre. Dans ces circonstances, il est évident que notre position est que, tant que l'application de cet accord n'est pas claire, tant qu'il n'y a pas d'accord, nous ne nous engagerons pas davantage dans d'autres discussions sur le nouvel accord de partenariat.
Cette crise exige beaucoup de l'Union européenne. Il est exact que nous prenons la tête de la recherche de solutions. Il n'existe pas d'alternative: l'OTAN ne peut pas s'en charger, l'OSCE est trop faible, les États-Unis ne sont pas dans notre position et les Nations unies ne peuvent jouer un rôle de médiation vu les blocages du Conseil de sécurité. Le sommet d'aujourd'hui était à l'unisson, que cela ne change pas.
Marco Cappato
(IT) M. le Président, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, nous nous retrouvons à commenter des décisions déjà prises et, vu les informations grandement divergentes sur les décès, les crimes et les crimes de guerre possibles, je pense que l'Union européenne se doit de proposer que l'enquête soit internationale, si nécessaire avec l'implication de la Cour pénale internationale.
À côté de cela, pour ce qui est des raisons pour lesquelles nous avons atteint ce point, M. Kouchner a déclaré que certaines personnes ont bien trop encouragé la Géorgie à montrer ses muscles et à émettre des menaces. C'est sans aucun doute vrai, mais dans ce cas, laissez-nous dire que certaines personnes ont également découragé la Géorgie de se sentir européenne. Nous, au sein de l'Union européenne, sommes ces personnes, car l'inclinaison européenne de la Géorgie et de son peuple est un fait que nous avons ignoré. Des centaines d'entre-eux ont répondu à l'appel d'un parti radical à la fin des années 90 pour un futur européen pour la Géorgie, ce que nous leur avons refusé.
C'est pourquoi, et ce sera ma conclusion, la conférence internationale suggérée devrait impliquer les personnes non représentées de toute la zone et examiner les perspectives européennes de la région, qu'elles soient politiques ou stratégiques.
Inese Vaidere
(LV) Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, le sommet d'aujourd'hui se concentre sur l'apport d'une assistance à la Géorgie. C'est nécessaire, mais c'est également le devoir de la Russie de participer financièrement à la reconstruction de la Géorgie. Que faut-il d'autre pour que l'Union européenne puisse estimer correctement le rôle de la Russie dans les événements et agir afin de s'assurer que rien de ce genre ne se répète. Premièrement, il faut reconnaître que cette agression était prévue par la Russie, et que cela a commencé avec la provocation systématique de la Géorgie depuis plusieurs mois. Si l'agression de la Russie et la reconnaissance de l'indépendance des régions séparatistes ne reçoivent pas une réaction appropriée, ce sera alors un signal clair montrant que de tels agissements seront encore possibles dans le futur. Après tout, il y a de nombreux citoyens russes dans les États de l'Union européenne que l'UE souhaite protéger. La Russie a besoin de nombreuses choses de notre part, mais nous perdons invariablement l'initiative. Premièrement, nous devrions geler l'accord sur le système de facilitation des visas avec la Russie. D'un autre côté, il faudrait conclure un tel accord avec la Géorgie. Deuxièmement, jusqu'à ce que la Russie ait totalement libéré les territoires occupés, l'opération "Accord de partenariat et de coopération" doit être suspendue. Troisièmement, les soi-disant forces russes de maintien de la paix doivent être remplacées par des gardiens de la paix internationaux respectant l'intégrité territoriale de la Géorgie. Je suggère également que le Comité international olympique soit appelé à annoncer une nouvelle compétition pour l'organisation des Jeux olympiques de 2014, car les organiser dans un État totalitaire ne fera que causer des problèmes. Nous ne devrions pas être inquiétés ou effrayés par la suspension du dialogue. En ce moment, le dialogue s'est transformé en l'expression d'offres unilatérales de notre côté, et la violation des règles du côté russe. Nous devons comprendre que seules des actions fortes peuvent faire que la Russie opte pour une position digne d'un État du 21e siècle. La Russie est juste un État. Elle n'a rien de spécial.
Marie Anne Isler Béguin
Monsieur le Président, chers collègues, je vous ai représentés en Géorgie lors de mon déplacement mandaté par notre Président, du 12 au 17 août, et j'ai apporté notre soutien au peuple géorgien, je les ai rassurés en leur disant que l'Union européenne ne les abandonnerait pas. Je remercie donc la présidence pour les efforts qui ont été faits en vue d'agir très rapidement en Géorgie.
Bien sûr ce règlement du conflit est un test pour l'Union européenne, on le sait, et l'Union a répondu enfin - dirais-je. Car en fin de compte, à quel prix? Au prix, encore une fois, de citoyens innocents, car, finalement, chers collègues, cette histoire était écrite. Depuis combien de temps certains d'entre nous prêchent-ils dans le désert? Même ceux qui aujourd'hui disent qu'il faut aller vers l'intégration, donner des perspectives d'adhésion à l'Union européenne, auparavant nous répondaient "attendez, soyons raisonnables". Aujourd'hui nous avons la guerre, nous avons la guerre entre la Russie et la Géorgie. Lorsque nous disions que ce n'était pas un conflit entre la Géorgie et l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud, mais que c'était un conflit entre la Russie et la Géorgie, personne ne voulait entendre. Et, aujourd'hui, nous avons une guerre derrière nous. Donc, effectivement, l'histoire était écrite, car il ne suffit pas de remonter à quelques événements ou à quelques heures avant le 11. Revenons à l'année 2005, lorsque la Russie a mis son veto pour avoir des garde-frontières sur la frontière russo-géorgienne. Personne n'a répliqué et même la France - je m'excuse Monsieur le Président - la France a refusé, lorsque nous avions demandé des forces de l'OSCE sur la frontière. Personne n'a réagi. Lorsque les Russes ont violé l'espace aérien de la Géorgie, nous n'avons, à nouveau, pas répondu et l'escalade s'est amplifiée. Aujourd'hui, cette guerre malheureuse a eu lieu et il faut reconstruire. Il faut reconstruire mais il faut également régler le conflit. Une conférence pour la reconstruction, oui, mais une conférence pour la résolution du conflit. Et je vous demanderai peut-être de prendre modèle sur ce qui a été fait au Kosovo, c'est-à-dire de mettre en place une administration civile internationale. Et les forces de paix... Quel citoyen géorgien aujourd'hui pourrait accepter que l'armée russe joue le gendarme?
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Tobias Pflüger
(DE) M. le Président, je souhaite commencer par exprimer mes remerciements pour l'objectivité de ce débat. Il est certainement plus objectif que la réunion extraordinaire organisée le 20 août par la commission des affaires étrangères. Soyons brusques. Le président géorgien Saakashvili a ordonné une offensive militaire. C'est ce qui a en fait déclenché la guerre et provoqué une spirale de violence. Si nous ignorons cela, nous nions la cause réelle de la guerre. Ces attaques, particulièrement sur la société civile de Tskhinvali, doivent être condamnées sans ambages, tout comme la réponse militaire, particulièrement celle de la Russie et les attaques sur la population civile, particulièrement dans la ville de Gori. Les deux parties ont également déployé des bombes à fragmentation au cours de ce conflit, ce qui est inacceptable. Le droit humanitaire international et le droit de la guerre ont clairement été violés par les deux parties durant ce conflit.
Le message que j'ai très souvent entendu, toutefois, est que la Russie est seule responsable de la situation actuelle. Ce n'est pas le cas, et je suis heureux que la présidence française du Conseil ait adopté une position plus nuancée sur ce point. Ma propre position reste inchangée: la reconnaissance de l'Ossétie du Sud et la reconnaissance de l'Abkhazie sont comparables, au titre du droit international, avec la reconnaissance du Kosovo. Les pays occidentaux ont reconnu le Kosovo, et ouvert la boîte de Pandore. L'Occident, l'OTAN et l'Union européenne sont fortement impliqués dans l'escalade de ce conflit et la guerre en Géorgie. Les États-Unis ont redéployé les troupes géorgiennes d'Iraq en Géorgie et certains pays occidentaux - les pays de l'OTAN et de l'UE - ont joué un rôle dans l'armement de la Géorgie. Même Israël a armé la Géorgie, et l'arrivée des bateaux de guerre de l'OTAN en mer Morte n'est pas nécessairement un signe de paix. Nous savons que, dans cette guerre, des intérêts géopolitiques sont également en jeu, je me contenterai de mentionner les oléoducs dans ce contexte.
Ce conflit ne devrait pas être utilisé comme prétexte à l'avancement de la militarisation de l'Union européenne. L'UE a bien réussi en tant qu'acteur non militaire. Si maintenant nous prenons parti, l'UE perdra sa crédibilité en tant que médiateur. Nous sommes à deux doigts d'une guerre froide, et vu ce qui nous attend, ça peut partir dans n'importe quel sens. Aujourd'hui, nous sommes le 1er septembre, un jour fêté comme journée antiguerre. Nous devons être attentifs à ceci: la guerre est une chose inacceptable, qui ne doit jamais être soutenue, directement ou indirectement, par les pays de l'Union européenne.
Bastiaan Belder
(NL) M. le Président, l'étalage de la force russe brute sur le territoire géorgien à cette époque est une tentative de légitimer deux opérations de nettoyage ethnique, en Abkhazie au début des années 90 et en Ossétie du Sud le mois dernier, en août. Cela se base également sur la délivrance massive de passeports russes dans ces régions. Que peut et doit faire l'Union européenne pour cette résurgence brutale d'idées impérialistes dans la politique du Kremlin. Nous devrions offrir un engagement européen, voir transatlantique, plus profond et plus fort, pour nos voisins est-européens conformément à la proposition suédo-polonaise pour un partenariat oriental. Je remercie la commissaire Ferrero-Waldner de s'être clairement expliquée sur ce point.
En outre, la situation actuelle en Géorgie rend impératif le fait que les États membres fassent réellement pression pour une politique énergétique étrangère commune, avec une diversification énergique. Naturellement, les pipelines sous contrôle des États souverains sous lesquels ils passent et qui ne sont pas menacés en font partie.
Jim Allister
(DE) M. le Président, il est difficile d'éviter la conclusion selon laquelle l'Europe a été impuissante face à l'agression russe. Alors que les condamnations ont accueilli l'annexion effective par la Russie de parties de l'État souverain de Géorgie, le ton a lui-même varié à l'intérieur de l'UE.
Ce message d'ambivalence n'est pas passé inaperçu à Moscou. Les grommellements divisés de l'Europe peinent à la faire trembler.
Sans une réponse musclée à l'agression russe, je crains que le problème ne se limite pas à la Géorgie. On peut se demander si l'Ukraine est la prochaine sur la liste? Et que faut-il faire, maintenant que l'UE est devenue sciemment dépendante de l'énergie russe, pour enfin avoir une réponse efficace?
Si ces dernières semaines ont montré une chose, c'est bien une illustration de l'inapplication d'une politique étrangère commune de l'UE. Cela a simplement révélé notre paralysie...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra
(ES) M. le Président, le Conseil européen s'est réuni ce matin pour décider de sa position à propos de trois défis, comme nous l'a expliqué M. Kouchner. En l'occurrence: premièrement, la réaction disproportionnée, la violation du droit international, et l'invasion et l'occupation actuelle d'un État souverain; deuxièmement, le non respect d'un plan de paix signé grâce à la diligence de la présidence de l'Union européenne; et, troisièmement, la reconnaissance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, qui, évoquant curieusement le précédent du Kosovo, ont été rapidement reconnues par le Venezuela, le Belarus et le Hamas: "Dis-moi qui tu hantes, je te dirai qui tu es".
Aujourd'hui, la réponse du Conseil européen à ces défis est très claire: nous sommes à un carrefour de nos relations avec la Russie. Nous devons être graves, M. le Président, car nous ne pouvons continuer sur cette voie. Le prestige et la crédibilité de l'Union européenne sont en jeu. L'UE ne peut pas simplement signer au bas du chèque pour ces grands drames modernes.
Malgré l'excellent travail de la commissaire Ferrero-Waldner, nous, en tant qu'Union européenne, ne sommes pas juste là pour payer pour les dommages et la destruction provoqués par les Russes en Géorgie ou les Israéliens en Palestine. Nous devons avoir une vraie politique des affaires étrangères.
Je vous demande, M. Jouyet, de vous assurer que le 8, quand le président du Conseil de l'Union européenne, M. Sarkozy, visitera Moscou, purement afin de s'assurer de la cohérence des principes que nous appliquons et estimons au sein de l'Union européenne, il donnera un avertissement clair, et ce message direct et crédible: mépriser les lois et le droit international et violer l'intégrité territoriale d'un État souverain aura un coût en termes de relations avec l'Union européenne. C'est important car il y aura peut-être des conséquences, M. le Président, et, à cet égard, beaucoup de choses vont en dépendre.
Véronique De Keyser
Monsieur le Président, cet été, de part et d'autre, on a quelque part essayé de nous forcer la main avec, outre ce drame tragique, deux conséquences immédiates: premièrement la signature quasi immédiate du bouclier antimissiles par la Pologne - même tourné vers l'Iran, c'est un problème; deuxièmement, l'engagement de l'Union européenne de financer la reconstruction de la Géorgie, alors qu'on sait très bien que le budget des relations extérieures ne le permet pas, vous l'avez dit Madame la Commissaire, et qu'il est dramatiquement sous-financé et je vous appuie: il faudra trouver d'autres sources de financement, sinon nous ne pourrons pas y faire face.
Alors je pense qu'il faut arrêter cette escalade et mon groupe et moi-même sommes en faveur de rapports clairs, voire durs, avec la Russie, notamment sur les problèmes énergétiques, sur les droits de l'homme, sur le droit international, mais pas pour le retour à la guerre froide.
Je mets en garde aussi contre l'entrée précipitée dans l'OTAN et dans l'Union européenne de pays qui ne présentent pas encore les garanties nécessaires. Et j'invite la présidence française, que je félicite pour son action rapide de cet été, à se pencher sur l'Union de la Mer noire, comme elle l'a fait pour l'Union pour la Méditerranée.
Enfin, je dis à mes collègues de l'Est, et spécialement aux Baltes, nous ne sommes plus en 1938 mais en 2008, nous ne laisserons pas bégayer l'histoire.
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Lydie Polfer
Monsieur le Ministre, chers collègues, en janvier de cette année, j'avais, en tant que rapporteur sur le Caucase du Sud, rendu attentif au danger d'une course effrénée aux armements et insisté sur l'importance du règlement pacifique des conflits hérités de l'ère soviétique et nous avions suggéré l'organisation d'une conférence trois plus trois, c'est-à-dire les trois pays du Caucase plus l'Union européenne, la Russie et les États-Unis. Depuis, et Mme Isler l'avait rappelé, nous avions proposé d'accorder les mêmes droits aux Géorgiens qu'aux Abkhazes concernant les facilités de visas. Entre-temps, nous savons ce qui s'est passé, une action militaire, une réponse disproportionnée, mais le fait est que deux pays qui avaient déclaré vouloir adhérer aux valeurs européennes en devenant membres du Conseil de l'Europe, ont bafoué ces principes en faisant usage de la violence. C'est inacceptable, ça doit être dénoncé et ce ne sera pas oublié de sitôt.
L'Europe, qui entretient des relations importantes avec les deux, doit jouer un rôle pondéré et équilibré pour revenir à une politique plus raisonnable et c'est pourquoi il était important de parler d'une voix et je suis très heureuse que cela ait été possible, même sans le traité de Lisbonne ...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Le Président
Je rappelle aux députés que le temps qui leur est imparti a été déterminé par les groupes politiques. Vous vous êtes accordés sur des discours d'une minute, mesdames, mesdemoiselles et messieurs, cela suppose des interventions exceptionnellement disciplinées. Je vous demande dès lors votre compréhension lorsque je suis appelé à interrompre des intervenants. <BRK>
Vittorio Agnoletto
(IT) M. le Président, l'Ossétie et l'Abkhazie d'aujourd'hui sont le Kosovo d'hier. Aucun des gouvernements appelant maintenant à la paix en Géorgie ne peut nier ses propres responsabilités: en reconnaissant le Kosovo, les États-Unis et la plupart des pays européens ont créé un précédent qui ne pouvait que déstabiliser la région du Caucase. Vu l'expansion de l'OTAN jusqu'aux frontières de la Russie, les États-Unis sont politiquement, encore plus que militairement, responsables d'avoir encouragé la Géorgie à mettre sur pied son attaque surprise durant la nuit du 7 au 8 août. En effet, en attaquant l'Ossétie du Sud, Tbilissi pensait pouvoir compter sur la protection des États-Unis, notamment militaire.
Cette attaque était injustifiable, frappant des civils et brisant des accords déjà extrêmement fragiles. La réponse russe avait été préparée bien à l'avance et n'attendait que l'opportunité de laisser exploser toute sa force. Aucun gouvernement n'est innocent dans cette affaire! Les seules victimes sont les populations civiles, quelle que soit leur allégeance, forcées d'abandonnées leur foyer et sujettes à tous types de violence.
Nous assistons à une guerre dans laquelle les aspirations nationalistes de dirigeants locaux sont recouvertes par un conflit de grands pouvoirs luttant pour le contrôle de ressources énergétiques: la réelle raison de ce conflit est les gazoducs et oléoducs provenant d'Asie centrale et dirigés vers l'Ouest. En effet, tant la route traversant la Turquie pour atteindre la Méditerranée que celle venant de Géorgie, passant par l'Ukraine pour rejoindre la Pologne ont le Caucase sur leur itinéraire. Ce n'est pas un hasard si les États-Unis ont demandé en particulier à la Pologne d'installer là-bas leurs missiles pointant vers l'Est.
L'Europe doit travailler à une solution pacifique, demandant aussi bien le retrait des troupes russes du territoire géorgien que le droit du peuple là-bas à l'autodétermination. L'UE doit d'abord et surtout apporter son assistance aux réfugiés et s'abstenir de toute action politique susceptible d'encore empirer la situation. L'entrée de la Géorgie dans l'OTAN doit être catégoriquement refusée, la flotte américaine devrait être enjointe de se retirer de la mer Noire, et la Pologne devrait être invitée à refuser l'installation des missiles américains. Nous devons être certains que notre aide ne sert pas à acheter des armes et que les réfugiés ne sont pas utilisés comme instruments de guerre par les parties au conflit.
Bruno Gollnisch
Monsieur le Président, beaucoup d'orateurs, à commencer par M. le Président en exercice du Conseil, Bernard Kouchner, déplorent la reconnaissance par la Russie de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. Certes, cette décision est lourde de conséquences, elle l'est pour les États du Caucase, elle l'est pour l'Europe, elle pourrait l'être, demain, pour la Russie elle-même. Car décider l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud pourrait donner demain des idées à l'Ossétie du Nord, à la Tchétchénie, à l'Ingouchie, au Daghestan et à d'autres qui font partie de la République fédérale de Russie.
Que ce soit dans le Caucase, au Tibet, en Afrique ou ailleurs, l'un des défis de notre époque consiste à trouver un équilibre entre l'aspiration de certains peuples à l'autonomie, d'une part, et l'intangibilité des frontières, d'autre part. Intangibilité en dehors de laquelle la paix serait gravement menacée, cette paix à laquelle aspirent les vrais patriotes.
Mais nous, Européens, sommes aussi critiquables. On entend parler du respect des frontières internationales, mais nous avons créé un précédent au Kosovo, n'en déplaise à M. Kouchner. On nous dit qu'il y a eu pour le Kosovo décision internationale, c'est une plaisanterie, l'ONU n'a jamais autorisé la guerre contre la Serbie.
La Russie s'est retirée de l'Europe orientale, asservie naguère par l'implacable dictature communiste, elle s'est retirée des pays baltes, de l'Ukraine, des républiques d'Asie centrale. Plus elle se retirait et plus on l'encerclait. Le Pacte de Varsovie a disparu mais nous n'avons proposé d'autre réponse que l'extension indéfinie de l'Alliance atlantique. On en recueille aujourd'hui les fruits!
Jacek Saryusz-Wolski
Monsieur le Président, je souhaiterais tout d'abord féliciter la présidence française de cet achèvement. Je pense qu'un long chemin a été parcouru entre la position de l'Europe vis-à-vis de l'Irak et son attitude aujourd'hui envers la crise du Caucase. Félicitations. L'Union, à travers sa présidence, a été plus efficace et plus rapide que Washington. Tout ceci est positif, mais des questions demeurent: premièrement, comment minimiser la souffrance de la population; deuxièmement comment faire pour que les Russes respectent les règles et comment avoir, à plus long terme, une stratégie envers la Russie?
(EN) J'accueille les mesures et le texte du Conseil avec un optimisme et une satisfaction modérées. Il contient tous les éléments principaux de condamnation et d'action, dont des offres très généreuses en termes d'assistance communautaire et une mission potentielle de la PESC. Mais je souhaiterais dire à la présidence que ceci n'est qu'un hors-d'œuvre.
Il s'agit seulement d'un hors d'œuvre, d'une entrée. Nous attendons le plat principal, qui sera la paix et la stabilité dans la région, et la stratégie de l'Union européenne à plus long terme dans cette région du Caucase.
(EN) Nous devons déployer tous nos efforts pour faire comprendre à la Russie qu'elle a le choix: soit elle coopère avec l'UE en tant que partenaire responsable assumant ses obligations et engagements, et respectant totalement le plan Sarkozy en six points, soit elle s'expose à la condamnation de la communauté internationale, ce qui pourrait évoluer en ostracisme, et enfin en isolation couvrant toute une série de mesures appropriées à prendre si cela s'avère nécessaire.
Nous, l'Union, avons également un choix à faire: soit nous nous satisfaisons de nos actions verbales et évitons des mesures que la Russie comprendrait, ou de revoir, si nécessaire, notre politique vis-à-vis de la Russie, en établissant clairement que nous sommes tous deux assurés et respectueux en cas de non respect par la Russie des règles que nous espérons...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Dariusz Rosati
(PL) M. le Président, Commissaire, M. Kouchner, les actions de la Russie se résument à une tentative de revenir à la politique impérialiste de l'ancienne Union soviétique. C'est une tentative que fait la Russie d'imposer sa propre vision politique à un État indépendant. Comment l'Europe doit-elle réagir?
Selon moi, nous devrions commencer par nous adresser à la Russie d'une seule voix et expliquer très clairement qu'il ne peut être question d'un retour à la politique des sphères d'influence. Il ne peut y avoir de retour à une politique impériale, pas de répétition des actions précédentes, et pas de retour à l'utilisation de la force dans les relations internationales. Nous devons transmettre ce message à la Russie d'une seule voix, et de façon claire et non ambigüe. Nous devons expliquer clairement à la Russie que l'agression ne paie pas.
Deuxièmement, l'Union doit lancer deux types d'actions à long terme. La première impliquerait de réduire drastiquement la dépendance à la Russie pour son énergie. Je ne souhaite pas que la Russie me fasse du chantage sur le gaz et le pétrole, et je suis sûr que c'est vrai pour tout le monde dans cette Chambre. Nous ne souhaitons pas que notre activité politique et la défense de nos valeurs et principes dépendent de la fourniture en gaz et pétrole.
Le second type d'action est stratégique dans sa nature et prévoit de faire une offre à des États faisant anciennement partie de l'Union soviétique. Non seulement la Géorgie devrait être impliquée, mais également, et plus particulièrement, l'Ukraine, en plus d'autres pays. Ce que nous avons à offrir est définitivement plus attirant que ce que la Russie propose. Je suis très heureux que ces avis aient été sauvegardés dans les conclusions du Conseil d'aujourd'hui, et je pense que c'est la bonne voie à suivre pour l'avenir.
Janusz Onyszkiewicz
(PL) M. le Président, je suis sûr que nous espérons et rêvons tous que la Russie commencera à se développer, à devenir démocratique et à respecter certains principes qui sont également les fondements sur lesquels est construite l'Union européenne. Ces rêves et espoirs doivent maintenant être envoyés aux oubliettes. La situation actuelle est totalement différente. Je salue la déclaration selon laquelle les discussions entourant l'accord de partenariat et le sommet UE-Russie seront suspendues jusqu'à ce que la Russie remplisse les engagements auxquels elle est tenue par la vertu des documents signés. En outre, je pense que cette mise au frais devrait être plus longue et qu'au sein de l'Union, nous devrions montrer à la Russie quel type de relation nous souhaitons en fait. Pouvons-nous continuer à nous référer à un espace commun de sécurité partagé avec la Russie? Pouvons-nous réellement la considérer comme notre partenaire stratégique, quand elle épouse des valeurs si radicalement différentes des nôtres?
Je voudrais maintenant aborder un autre problème: notre sécurité énergétique. Pour ne donner qu'un exemple, nous répétons sans cesse l'importance du pipeline Nabucco. C'est devenu un mantra. Il est maintenant temps de dépasser les mots et de fournir un soutien financier à ce projet.
Mario Borghezio
(IT) M. le Président, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, le Conseil a eu raison d'envoyer un message très clair à Moscou aujourd'hui, selon lequel nous, Européens, faisons respecter les droits de la population et ne les sacrifierons pas pour des pactes ou accords géopolitiques. En outre, nous avons un devoir moral envers nos propres populations, particulièrement ceux qui ont enduré de nombreuses décennies sous la coupe de l'impérialisme soviétique, de défendre les principes de liberté.
Toutefois, ceux - tels que le Premier ministre italien - qui gardent un canal de dialogue avec Moscou ont également bien agi, pour expliquer la manière de penser de l'Europe et pour prévenir du risque de revenir dans le climat de la Guerre Froide, pas seulement du point de vue politique, pas seulement du point de vue économique et politique, mais pas non plus et surtout d'un point de vue historique, car alors que le temps passe, il vient une perspective que l'Europe puisse bien sûr inclure la Russie ou l'exclure une fois pour toutes.
Il est dès lors très important de s'ouvrir et de maintenir un dialogue. L'Europe, les peuples d'Europe, ne veulent pas d'une Guerre Froide car la Guerre Froide leur rappelle la mort, la persécution, ...
(Le président interrompt l'orateur)
Othmar Karas
(DE) M. le Président, Commissaire, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, cette résolution est la réussite la plus positive depuis l'accord de cessez-le-feu et reprend la plupart des demandes faites par Elmar Brok et moi-même, au nom du Parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des Démocrates européens, après notre visite en Géorgie. Toutefois, ce n'est pas suffisant.
L'Union européenne a encore un rôle à jouer et notre crédibilité est en jeu. La résolution doit être suivie par une action commune résolue, comme en a clairement fait part la commissaire Ferrero-Waldner dans sa déclaration encourageante d'aujourd'hui. Nous devons mettre cette résolution en œuvre, dans son intégralité, tout comme nous demandons le respect total de la Russie du plan en six points, dans son intégralité.
En outre, durant les dernières semaines, nous avons vu à quel point l'Union européenne est et peut être, mais nous avons également vu où se situent nos faiblesses et sur quels points nous devons agir - y compris de manière préventive - pour y remédier. Oui, nous pouvons être médiateurs, mais si c'est ce que nous voulons, nous devons avoir une politique étrangère européenne commune, une politique étrangère, sécuritaire et de défense proactive. Nous avons également intensément senti, ces dernières semaines, l'absence de position commune - l'absence de politique donnera en effet naissance à une position commune - et, même aujourd'hui, l'absence de décision partagée. L'absence de traité de Lisbonne nous affaiblit.
La reconstruction n'est pas suffisante. Nous devons investir dans l'indépendance de ces pays et couper l'herbe sous le pied du nationalisme. L'engagement de l'UE est plus important que la perspective d'une adhésion à l'OTAN.
Commissaire, vous avez dit, avec beaucoup d'éloquence, qu'il ne peut plus y avoir "d'échanges commerciaux comme avant" avec la Russie, et que notre politique doit être réévaluée. Nous devons investir dans la stabilité économique, démocratique, sociale et éducative. Il ne s'agit pas uniquement d'argent. Nous devons également étendre notre Politique de voisinage et faire avancer des projets pratiques tels que ceux que vous avez annoncés aujourd'hui. Nous nous en réjouissons.
Adrian Severin
(EN) M. le Président, le principal problème auquel nous faisons face ne concerne pas la réponse à la question de savoir qui a raison et qui a tort, qui est l'agresseur et qui est la victime, qu'est-ce qu'un droit souverain et qu'est-ce qu'une réaction disproportionnée. Le vrai problème est que nous n'avons pas de réel moyen d'imposer un statu quo ante ou d'exercer une pression efficace sur un pays comme la Russie pour réviser une certaine politique. En outre, nous ne pouvons demander à la Russie d'observer des dispositions du droit international que nous avons déjà transgressées.
Un monde dans lequel chaque crise est traitée sur une base sui generis n'est pas un monde d'ordre, mais de désordre. Ce que nous voyons aujourd'hui autour de nous n'est pas le début d'une nouvelle Guerre Froide mais la fin d'un ordre bipolaire. C'est une confrontation géopolitique au niveau mondial qui se déroule dans un environnement international non régulé où les unilatéraux s'affrontent. Si l'ordre unipolaire est mort et que l'ordre multipolaire n'est pas encore né, l'anarchie et le droit de la force prévalent.
La seule chose raisonnable que nous devons faire, c'est convenir d'une conférence internationale pour la sécurité et la coopération, où tous les acteurs mondiaux et régionaux, ainsi que les acteurs locaux, négocieraient, redéfiniraient et réinventeraient les principes du droit international dans les relations internationales, le rôle et les pouvoirs des organisations internationales, les procédures de gestion des crises locales et le système de garanties de sécurité qui concerneraient les opportunités spécifiques, les défis et les dangers de notre époque. Entre-temps, nous devrions accélérer le processus d'intégration économique, d'association politique et d'approximation institutionnelle avec nos voisins de l'Est tels que l'Ukraine et la Moldavie. Espérons que l'Union européenne sera à la hauteur de ces attentes.
(Applaudissements)
Siiri Oviir
(ET) Nous avons déjà discuté ici et aujourd'hui de la nécessité d'envoyer des missions internationales civiles et de maintien de la paix en Géorgie. En tant que membre de la délégation du Sud-Caucase, je soutiens cela de tout cœur, d'autant plus qu'au début du printemps, alors exactement au même endroit, j'ai attiré l'attention sur la nécessité urgente de ces mesures.
L'Histoire a rendu de nombreux pays multiethniques, notamment la Géorgie. Je suis inquiet de la potentialité d'un scénario très sombre. Plus spécifiquement, il y a quelques jours, la Russie a reconnu l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Comme s'il poursuivait cette idée, le ministre de la population d'Ossétie du Nord a parlé d'une fusion des Ossétie du Sud et du Nord sous le droit russe, en d'autres mots de l'Ossétie du Sud devenant une partie de la Russie.
Pour de nombreux pays, il existe ici un conflit entre deux clés de voute du droit international: l'autodétermination nationale et l'intégrité territoriale. Nous savons que nous devons partir de l'Acte final d'Helsinki, mais ma question au Conseil est celle-ci: "Quelles mesures sont-elles prises pour empêcher la violation de l'intégrité territoriale d'un État souverain?"
Wojciech Roszkowski
(PL) M. le Président, l'issue du Conseil européen pourrait illustrer le principe du verre à moitié plein ou à moitié vide. L'important est qu'un accord a été atteint et que l'Union a parlé d'une seule voix. Il est toutefois décevant que la position commune du Conseil n'aille pas assez loin. Il lui manque ce qu'auraient aimé la plupart de ceux s'étant exprimé devant cette Chambre.
Au cours de l'offensive russe en Géorgie, les médias russes ont expliqué comment M. Poutine a trouvé le temps de se rendre en Sibérie et d'y endormir un tigre qui menaçait la population locale. Cet incident est une bonne illustration du comportement de la Russie et du traitement qu'elle inflige à l'Europe. Moscou n'est toutefois pas entièrement responsable de l'endormissement du tigre. Dans ce contexte, comment les projets North Stream et South Stream devraient-ils être évalués, avec le soutien qu'ils ont reçu de la part de certains États membres de l'Union. Un manque de solidarité et d'asservissement à l'agresseur encourage toujours ce dernier. Ceci est particulièrement vrai lorsque certains partenaires paient pour les bénéfices dont profitent d'autres. Les déclarations actuelles sur l'unité de l'Union face à la Russie, l'accent placé sur le partenariat à l'Est et les autres encouragements prodigués sont certainement encourageants. Toutefois, si nous ne nous contentons que de mots, l'agresseur pourrait encore frapper.
Stefano Zappalà
(IT) M. le Président, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, je souhaiterais revenir sur quelques points pratiques soulevés par le débat de ce soir. Premièrement, je souhaite rendre hommage au ministre français, qui a été assez hardi pour prononcer quelques affirmations devant cette Chambre.
J'approuve totalement tout ce qu'a dit le ministre français. Je suis d'accord avec absolument tout. Je ne répéterai aucun de ses mots car la presse demain regorgera déjà assez de ce qu'il a déclaré aujourd'hui, mais je dois dire que la position mise en avant par la présidence de l'Union européenne est très forte et très précise.
Ce que je souhaitais dire, c'est que je crois que l'Union européenne a fait un changement radical: nous pouvons dire ce que nous voulons dans cet auditorium, mais nous ne sommes pas les artisans de la politique étrangère de l'UE et n'avons pas le pouvoir d'y intervenir, seul le Conseil européen y est habilité.
Le Conseil européen - autant que je puisse juger d'après ma brève expérience dans cette Chambre - a montré ce que faisait l'Europe: un changement radical. Le Conseil européen a montré que l'Union européenne existe vraiment, que même si le traité de Lisbonne n'est pas encore en vigueur, l'UE est capable de réagir à des problèmes très importants.
J'aimerais également montrer combien j'ai apprécié ce qu'ont fait pour cette crise la présidence française, le président Sarkozy, ainsi que la chancelière Merkel et le Premier ministre Berlusconi. Je pense que la réaction unie passe sous silence les commentaires du Premier ministre britannique, qui s'est dûment rangé à notre avis aujourd'hui, mais dont les précédentes déclarations à la presse n'étaient vraiment pas bienvenues.
Je pense, et je conclurai ici, que le changement radical est celui-ci: l'Union européenne existe! Traitons avec précaution les adhésions à l'OTAN et à l'UE. Voyons comment les choses évoluent. Le ministre français est dans le bon.
Libor Rouček
(CS) Mesdames, mesdemoiselles, messieurs, je souhaite tout d'abord rendre hommage à la rapidité et à l'efficacité dont a fait preuve la présidence française en négociant une trêve entre les parties au conflit. Le plan en six points doit maintenant être mis en œuvre, incluant, évidemment, le retrait des troupes russes à leurs positions avant le déclenchement du conflit. Le problème de la Géorgie, toutefois, n'est pas isolé. Il existe toute une série de conflits interconnectés et de problèmes dans le Sud-Caucase. Il est dès lors essentiel pour l'Union européenne qu'elle s'implique plus efficacement et plus intensivement qu'avant dans l'entière région de la Méditerranée orientale et de la Transcaucasie. En d'autres mots, il est essentiel que nous renforcions la dimension orientale de nos politiques de voisinages grâce à de réelles mesures.
Vu que je suis un député d'un pays n'ayant pas encore ratifié le traité de Lisbonne, j'aimerais inviter les gouvernements de République tchèque, de Suède et, bien sûr, d'Irlande, à travailler dur à la ratification de ce document. Il est le prérequis pour des politiques des affaires étrangères et de sécurité plus unies et plus efficaces nous permettant de traiter les défis, dont ceux liés à l'Est et à la Russie, et de résoudre ces problèmes.
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Aujourd'hui est le jour anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale. La guerre a été immédiatement précédée d'un pacte secret entre l'Union soviétique et l'Allemagne, et par la politique d'apaisement adoptée par les pays d'Europe occidentale. En 1939, on croyait naïvement que sacrifier des États plus petits satisferait l'agresseur.
Je rappelle tout ceci à cause de la guerre en Géorgie. La Géorgie est devenue le premier objectif à attaquer dans la course de la Russie contemporaine à la poursuite des tendances impérialistes qu'elle a héritées de l'Union soviétique. La Russie utilise la Géorgie comme terrain de test afin de voir jusqu'où les États membres de l'Union européenne sont prêts à tolérer la situation. Elle ne s'attend pas à ce qu'ils tiennent bon. En vue du conflit armé, le Parlement européen ne doit pas confirmer les attentes de la Russie. Nous devons adopter une position commune, claire et déterminée. La Géorgie a le droit de compter sur notre soutien diplomatique et matériel. Le Parlement européen devrait envoyer ses propres observateurs à la Géorgie afin de vérifier les informations relatives au nettoyage ethnique. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour arrêter l'expansion et empêcher que notre tragique histoire ne se répète.
Tunne Kelam
(EN) M. le Président, nous assistons à l'effondrement du paradigme "fin de l'histoire", mais cela devrait également marquer la fin d'une période d'irréalité, remplaçant la "paix par la parole" par "la paix par la force et la solidarité".
La Russie s'est placée dans la catégorie des États instables et imprévisibles. On ne peut plus la voir comme un partenaire fiable, et elle ne partage clairement pas nos valeurs communes. En envahissant la Géorgie, elle a ébranlé les fondements du système de sécurité international, essayant de le remplacer par un modèle de "force au pouvoir".
Tout dépend maintenant des actions de l'UE, et pas seulement de ses réactions. La gestion des affaires courantes n'empêche pas de prendre des mesures concrètes, la Russie ne comprendra que si nous agissons.
Voici les mesures que je propose: premièrement, la mise sur pied d'une vraie force internationale de maintien de la paix - la Russie ne peut pas jouer le double rôle de gardien de la paix et d'envahisseur; deuxièmement, geler les négociations APC; troisièmement, mettre en attente les projets North Stream et South Stream; quatrièmement, geler les délivrances facilitées de visas; et cinquièmement annuler les Jeux Olympiques de Sochi.
Si aucune mesure concrète n'est prise, la Russie, non seulement, ne relâchera jamais son emprise sur la Géorgie, mais elle reproduira également ce schéma ailleurs. La première priorité de la communauté démocratique est de poser des limites fermes. Aujourd'hui, nous devons réagir au même défi moral. Si ce n'est pas nous, qui le fera? Si ce n'est pas maintenant, alors quand?
(Applaudissements)
Katrin Saks
(ET) Au printemps, au cours des élections géorgiennes, j'ai rencontré dans la ville de Gori une dame géorgienne qui avait été obligée de fuir l'Abkhazie 15 ans auparavant. Aujourd'hui, elle est devenue une réfugiée dans son propre pays pour la deuxième fois. Quelle tragédie.
Il est également tragique qu'aujourd'hui, dans cette Chambre, nous ayons tellement d'interprétations différentes de ce qu'il s'est passé, et c'est pour cette raison qu'il est particulièrement important, plus que toute autre chose, d'envoyer une commission de recherche indépendante, une commission internationale, à la Géorgie afin de déterminer ce qu'il s'est réellement passé.
Ce conflit n'est pas entre les Géorgiens et les Ossètes, ce conflit n'a pas commencé le 8 août, ce n'est pas seulement un conflit entre la Russie et la Géorgie, c'est un conflit de valeurs et il nous implique tous.
Christopher Beazley
Monsieur le Président, je crois qu'il est important de féliciter la présidence française, le Président Sarkozy, le Ministre Kouchner, ici présent, non seulement parce qu'ils ont adopté, dans cette crise, une attitude très ferme vis-à-vis de la Russie, mais aussi parce qu'ils ont su maintenir l'unité de l'Union, une unité qui n'a malheureusement pas existé en 2003.
(EN) Je rejoins ceux qui disent que cette question, aussi grave soit elle, ne concerne pas uniquement la Géorgie et l'occupation et l'invasion illégales de ce pays. Je voudrais dire au commissaire que cela concerne également les relations de l'UE avec la Russie. Cela va au cœur de ce qu'on décrivait comme étant les valeurs communes que nous partageons. Je trouve personnellement qu'il est très difficile de trouver quelles valeurs j'ai en commun avec un pays utilisant la force, l'agression militaire et une guerre de propagande pour accuser le pays occupé d'être l'envahisseur et l'agresseur.
Il apparaît que l'Accord de coopération et de partenariat est susceptible d'être en attente quelque temps à moins que la Russie ne retire ses troupes. Vient alors la question: que ferons-nous si la Russie refuse de retirer ses troupes? On nous dit d'avoir un dialogue, mais quel dialogue avoir avec un partenaire qui ne respecte pas les valeurs que vous essayez de défendre et de soutenir?
Il me semble que, du point de vue historique, nous souhaitons avoir des relations harmonieuses avec la Russie, mais pas au point de renoncer aux valeurs auxquelles nous tenons. Je suis d'accord avec M. Kelam et les autres. Il y a déjà des conséquences pour la Russie, avec un désinvestissement massif sur ses marchés, car les investisseurs internationaux voient à présent la Russie comme un lieu très incertain pour investir. Toutefois, les projets North Stream et South Stream doivent également être réexaminés. Nous ne pouvons pas simplement continuer le processus comme si un monopole russe sur la fourniture d'énergie était tout à fait normal. Les Jeux Olympiques d'hiver à Sochi doivent également être réexaminés. Il ne peut y avoir de trêve olympique.
Nous entreprendrons des actions résolues plutôt que de nous laisser guider par leurs projets, et les Russes en verront les conséquences.
(Applaudissements)
Raimon Obiols i Germà
(ES) Je souhaiterais dire deux choses très rapidement. Premièrement, je pense avoir raison en disant que M. Jouyet a précédemment regretté dans la presse l'influence des milieux conservateurs américains, ou de certains milieux conservateurs, dans le "Non" irlandais au référendum. Je pense que nous regrettons maintenant tous ces éloges extravagants des politiques néoconservatrices dans la crise du Caucase. Les responsabilités sont, à cet égard, diverses.
Tbilissi est responsable de la décision incompréhensible d'entreprendre une action militaire. Moscou est responsable de la décision d'envoyer une réponse brutale et disproportionnée. Washington, et son président heureux de partir à la retraite, sont responsables d'avoir attisé des années de tension dans cette région.
Deuxièmement, je pense que l'Europe a une responsabilité fondamentale qu'on ne peut honorer qu'en mettant sur pied une puissance politique, et non une puissance douce ou forte, qui dépend de l'unité de tous les gouvernements des États membres.
Árpád Duka-Zólyomi
(HU) Merci, Monsieur le Président. Depuis de nombreuses années, la politique de pouvoir russe amorce des tensions en Géorgie, ce qui a dégénéré en une guerre courte mais destructrice. Les forces militaires russes ont violé le droit international et envahi le territoire d'un État souverain. Le Kremlin a couronné ce processus en reconnaissant l'indépendance de deux provinces dissidentes. Cela a donné une nouvelle dimension à la scène politique internationale. Cette situation est dangereuse, en partie du point de vue des États bordant la Russie et en partie car Poutine et ses hommes ont créé un dangereux précédent pour eux-mêmes.
Pourquoi est-il important que la communauté internationale s'unisse? La politique russe aboutit maintenant à une impasse, nous devons donc tirer le plus grand parti de ce moment. L'UE doit insister sur l'envoi de gardiens de la paix neutres et internationaux, soulageant ainsi les forces de maintien de la paix qui ont à présent perdu crédibilité et autorité. Notre décision de faciliter la délivrance de visas aux Russes devrait faire l'objet d'une révision. Simultanément, les conditions requises pour l'obtention d'un visa pour les Géorgiens devraient être simplifiées. La Géorgie fait partie intégrante de notre politique de voisinage. Nous avons dès lors l'obligation de garantir le soutien maximal nécessaire pour la reconstruction du pays. Merci beaucoup.
Giulietto Chiesa
(IT) M. le Président, mesdames, mesdemoiselles, messieurs, l'aventure Saakashvili est le résultat d'une impardonnable erreur de jugement: avoir pensé que la Russie ne réagirait pas à une agression militaire, car il s'agit bien d'une agression militaire.
La Russie n'est plus telle qu'elle était en l'an 2000, et elle ne se retirera plus, que ce soit du point de vue tactique ou stratégique. La première chose à faire est de constater les faits: l'Europe et son unité ont été gravement atteintes par cette erreur. Nous ne pouvons pas nous permettre de la répéter, et nous ne pouvons permettre à personne de nous forcer à la répéter. Certaines personnes pensent que l'entrée de l'Ukraine et celle de la Géorgie dans l'OTAN devraient maintenant être accélérées, mais je voudrais demander à ceux-là de bien réfléchir. Une telle décision n'améliorerait en rien notre sécurité, bien au contraire: elle la mettrait en péril. Comme nous le savons à présent, la Russie réagira. Si ce n'est pas en égale mesure, ce sera alors certainement en contre-mesure. Nous courrions alors rapidement le risque d'avoir sur les bras une crise bien plus grande que celle du mois d'août, et dans un pays comme l'Ukraine, qui au centre de l'Europe. La sagesse nous enjoint à refaire certains calculs qui se sont avérés faux, et que nous nous asseyions à la table de négociation avec la Russie sur une base de réciprocité et ...
(Le président interrompt l'orateur)
Vytautas Landsbergis
(EN) M. le Président, avant hier, j'ai eu une longue conversation autour d'un dîner avec l'une des personnes les plus sages d'Europe, Otto von Habsburg. Il a déclaré, en se basant sur sa grande connaissance des faits, que les gouvernements européens ont été énormément corrompus. On sait en effet que la Russie utilise une nouvelle arme secrète contre l'Occident: la corruption mondiale. La réunion du Conseil de ce jour pourrait attirer plus de lumière sur cet aspect sombre de la politique européenne.
Si le Conseil et notre Parlement, la dernière forteresse de la conscience politique en Europe, n'exige pas un retrait immédiat des forces d'occupation russes de Poti et des zones tampon créées par l'occupant, alors un désastre politique deviendra imminent pour notre Europe flétrissante. Ces zones sont celles dont les contrebandiers russes et ossètes ont le plus besoin afin d'empêcher que la Géorgie ait un quelconque contrôle sur les frontières internes entre la marionnette ossète et la Géorgie toujours indépendante. L'idée de laisser à l'occupant jusqu'au sommet UE-Russie de novembre pour construire des fortifications est une grosse erreur, et cela souligne le fait qu'Otto von Habsburg a probablement raison.
(Applaudissements)
Pierre Pribetich
Monsieur le Président, subtile et déterminée, notre position est attendue. Les États-Unis, par la volonté des Russes mais aussi en raison de la période électorale en cours, ne peuvent être les catalyseurs d'une situation politique globale pour cet espace de voisinage de l'Union.
Une chance historique, unique, s'offre à nous, à l'Union européenne, de structurer notre politique étrangère et de sécurité, de faire émerger l'Europe par les résultats, par la preuve. Ne la gâchons pas. Les condamnations nécessaires ne fournissent pas les solutions. Même si la boîte de Pandore a été ouverte avec le Kosovo, avec une reconnaissance défiant les règles du droit international, replaçons le droit international et le respect des droits de l'homme au cœur de la solution.
Soyons acteurs de fermeté, acteurs politiques, affichons une position claire, commune, ferme envers la Russie, mais tournée vers la recherche d'une solution, d'un partenariat, car la lucidité appartient aussi à la démarche de la Russie de 2008.
Proposons, sous l'égide de l'Union européenne, une conférence régionale sur la résolution de la situation, sur l'avenir des partenariats. C'est par cette détermination d'une voix unique de l'Union européenne, que nous réduirons le fiel destructeur des nationalismes, qui conduisent toujours, inexorablement, à la guerre.
Urszula Gacek
(PL) M. le Président, aujourd'hui le Conseil est parvenu à un accord concernant la Russie. Cela peut être considéré comme un certain succès, bien que de nombreuses personnes aient été déçues que la Russie soit traitée avec tant de douceur. Nous devons maintenant attendre la réaction de Moscou. Il ne fait aucun doute que la Russie citera les parties de nos débats où le représentant du Conseil et certains députés blâment la Géorgie. En public, Moscou critiquera fortement la position du Conseil, mais elle s'en régalera en privé.
J'aimerais dire aux dirigeants à Moscou: ne vous réjouissez pas trop vite. L'Europe ne vous considère plus comme un partenaire fiable qui tient parole et respecte le droit international. L'Europe examine sérieusement sa dépendance au gaz et au pétrole russes. L'Europe n'a pas été trop sévère avec vous aujourd'hui, mais les rangs de vos supporters ont fortement minci.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) Nous sommes totalement d'accord avec le fait que nous devrions condamner la Russie pour avoir accordé la citoyenneté, et nous devrions la condamner pour son rôle militaire excessif, et pour avoir reconnu l'Abkhazie et l'Ossétie. D'un autre côté, nous devrions également condamner la Géorgie: les dirigeants géorgiens auraient dû connaître leur propre marge de manœuvre géostratégique. D'un côté nous sommes d'accord qu'il devrait y avoir des forces de maintien de la paix, mais nous ne parlons pas de la base pour une solution durable, et cela serait seulement une autonomie étendue pour les Abkhazes et les Ossètes du Sud au titre du plan Ahtisaari. Nous ne parlons pas des minorités touchées, mais nous parlons de tout le reste. Je pense donc que le conflit n'est pas le seul à avoir gelé. Notre pensée est, à maints égards, dans le même cas. Nous devrions trouver une solution à long terme pour ce problème.
Erik Meijer
M. le Président, une grande partie de l'attention s'est concentrée sur l'intervention militaire russe en Géorgie. L'utilisation possible de bombes à fragmentation et l'occupation d'un port à l'extérieur de la zone contestée sont une juste cause de colère.
Cela ne s'applique à mon avis pas à la protection de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. Depuis la dislocation de l'Union soviétique, ces deux régions ne faisaient en pratique plus partie de la Géorgie. La plupart des habitants de ces deux petits États ne veulent être subordonnés à la Géorgie en aucune circonstance, tout comme les habitants du Kosovo ne veulent en aucune circonstance dépendre de la Serbie. Ils seraient malheureusement des citoyens de deuxième classe dans ces pays. Pour ces personnes, l'égalité de droits et la démocratie ne sont possibles que si leur sécession cesse d'être matière à débat et qu'ils sont assurés de ne pas être sujets à des attaques militaires venant de l'extérieur.
En résumé, il y a de très bonnes raisons de critiquer la Russie, mais pas à cause de sa reconnaissance de l'indépendance de facto de ces deux petits États. Le Kosovo ne pouvait être un cas unique ...
(Le président interrompt l'orateur)
Zita Pleštinská
(SK) Les événements en Géorgie ont paradoxalement eu lieu au mois d'août, tout comme dans l'ancienne Tchécoslovaquie il y a 40 ans, lorsque mon pays lui-aussi a été envahi et occupé pendant une longue année par l'Armée soviétique.
Chers députés, nous ne devons pas oublier que la Russie a montré par ses propres actions qu'elle n'a pas fait table rase de son passé. Tout comme en 1968, elle n'a pas hésité à envoyer des chars pour atteindre ses objectifs politiques. Une fois encore, la force militaire déstabilise des pays qui essayent de se dégager de l'influence russe. Aujourd'hui, il s'agit de la Géorgie. Demain, cela pourrait être l'Ukraine.
Je suis convaincue que l'UE doit être plus résolue dans son opposition à la position russe concernant la reconnaissance de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud. Je suis convaincue que la réponse de l'UE doit être une intensification de la coopération avec la Géorgie et particulièrement avec l'Ukraine, et pas seulement par la parole, mais aussi par des actions claires et significatives.
Ioan Mircea Paşcu
(EN) M. le Président, la Géorgie n'est pas un simple épisode dans la politique internationale. Elle marque le début d'une réaction en chaîne avec d'importantes conséquences.
Premièrement, cela indique le retour militaire de la Russie, qui devra se refléter dans la nouvelle stratégie sécuritaire européenne en préparation.
Deuxièmement, cette apparente reconquête montre que la Russie souhaite utiliser son énergie récemment acquise pour réparer ses pertes des années 90 et faire payer l'humiliation qui les a accompagnées, plutôt que son souhait de contribuer à la formation du monde futur.
Troisièmement, cela souligne la position faible de l'Europe due à l'accroissement de sa dépendance à l'énergie russe et le retard dans la ratification du traité de Lisbonne.
Quatrièmement, cela peut soit restaurer soit faire empirer l'unité transatlantique.
Cinquièmement, cela montre que la légalité internationale doit être renforcée, qu'il s'agisse de concept ou de son respect.
Sixièmement, cela indique clairement que la zone de la mer Noire a besoin de beaucoup d'attention et d'implication de la part de l'UE, et donc davantage qu'une simple synergie.
Charles Tannock
(EN) M. le Président, je soutiens le droit démocratique de la Géorgie à chercher la sécurité à l'ouest, et je réprouve l'agression disproportionnée de la Russie et son occupation continue du pays. L'UE doit augmenter son aide à la Géorgie pour sa reconstruction, accélérer la mise en place de l'accord de libre échange avec l'UE et pousser à la facilitation des visas. La Géorgie devrait pouvoir continuer son chemin vers l'OTAN, pour finir sur une adhésion totale. Nous devons maintenant saisir cette opportunité de briser l'étau moscovite sur la fourniture de gaz et de pétrole à l'Europe en utilisant la politique extérieure commune de l'UE en matière de sécurité énergétique. L'Allemagne et l'Italie construisent des pipelines en entreprise commune avec Gazprom. Pour équilibrer cela, l'UE devrait également soutenir le projet de pipeline White Stream qui transportera du gaz de la mer Caspienne vers l'Europe en passant par la Géorgie et l'Ukraine - leurs deux gouvernements soutiennent ce projet - mettant ainsi la Russie en échec. Viser le monopole de Gazprom et l'utilisation russe du gaz comme arme pour notre réponse à long terme assènera un dur coup à la Russie.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chère Benita, Mesdames et Messieurs les députés, je serai bref puisque Bernard Kouchner est déjà intervenu deux fois et je sais que vous avez également beaucoup de travail.
Je souhaiterais tout d'abord, au terme de ce débat, vous remercier pour votre implication, qui a été constante, dans ce dossier. Les résolutions adoptées, le fait que le Président Wolski ait convoqué la commission des affaires étrangères dès le 20 août dernier et le fait que Mme Isler Béguin - comme elle l'a rappelé - ait été présente et que son témoignage ait été fort vis-à-vis de cette institution et, au delà, vis-à-vis de l'Union européenne, ont montré l'implication du Parlement européen dans cette crise.
Cela me conduit à dire que concernant l'Union européenne j'ai été surpris de voir certains commentaires: premièrement qu'elle n'a pas réagi; deuxièmement qu'elle était impuissante; troisièmement qu'elle a adopté une position de faiblesse. Si l'Union européenne n'a pas été influente, si elle n'a pas joué de rôle dans ce dossier, je voudrais bien savoir qui l'a joué? Qui a été puissant? Qui a fait preuve de démonstration, que ce soit sur un plan militaire ou sur d'autres plans? Je n'ai noté aucune autre puissance que l'Union européenne dans ce cadre-là et c'est durant cette crise que peut-être, sous un jour nouveau, l'Union européenne s'est affirmée comme un partenaire et s'est affirmée comme une puissance.
Chacun a ses responsabilités: l'Union européenne a ses responsabilités, ce ne sont pas celles de l'OTAN, ce ne sont pas celles des États-Unis mais elle a, avec ses valeurs, avec ses moyens - j'y reviendrai -, exercé toutes ses responsabilités.
On nous dit: "La Russie n'a pas les mêmes valeurs que l'Union européenne" mais, entre nous, ce n'est pas une découverte. Ce n'est quand même pas un scoop. On sait que la Russie n'a pas les mêmes valeurs que l'Union européenne. Si elle avait les mêmes valeurs que l'Union européenne, on se poserait et on se serait posé d'autres questions par rapport à la Russie. Tout ce qui se pose par rapport à la Russie c'est de savoir quelles relations nous voulons avoir avec ce voisin, quel type de partenariat nous voulons nouer, quel type de dialogue nous devons avoir et comment amener la Russie à remplir ses devoirs, à assumer ses responsabilités et parvenir à la remettre sur une voie plus conforme au droit international. Voilà ce dont il est question. Moi, en tout cas, je n'ai jamais considéré que nous ayons les mêmes valeurs, quel que soit le respect que je puisse avoir pour la Russie, et je le sais depuis un certain temps.
La troisième réflexion que vous avez faite, et vous l'avez tous faite, c'est que nous ne pouvons pas aller assez loin, en dépit d'une réaction rapide, en dépit de ce qui s'est fait aujourd'hui, parce que nous n'avons pas les instruments voulus, que nous ne disposerons de ces instruments que dans le cadre du traité de Lisbonne et que le fait qu'il y ait cette crise révèle parfaitement combien nous avons besoin de ce traité, combien nous avons besoin de nous renforcer en matière de politique extérieure, combien nous avons besoin, aussi, de nous renforcer en matière de politique de défense. Il faut là-dessus être tout à fait clair entre nous et plusieurs d'entre vous l'ont souligné, à juste titre.
J'en viens au Conseil. Le Conseil d'aujourd'hui constitue un point de départ. Il ne résume pas tout et ne va pas résumer tout par rapport à ce qu'est la gestion de cette crise par l'Union européenne et les relations entre l'Union européenne et la Russie. Il s'agissait aujourd'hui de faire le point sur la situation sur le terrain et d'évaluer les conséquences entre l'Union européenne et la Russie. Ce qu'il s'agissait de montrer, c'est que nous étions unis et que nous étions actifs dans ce conflit.
Ce Conseil européen a permis de montrer que nous étions unis, que nous avons agi et que nous avions des orientations fortes. Je les rappelle: condamnation de la réaction disproportionnée de la Russie; soutien à la Géorgie dans les domaines financier, humanitaire, économique et politique; affirmation du renforcement de la relation entre l'Union européenne et la Géorgie; mise en œuvre du plan de résolution du conflit en six points dont - plusieurs d'entre vous ont insisté sur ce point - l'existence d'un mécanisme international; engagement de l'Union européenne sur le terrain avec l'envoi d'un représentant spécial; renforcement du partenariat oriental, notamment à l'égard de la zone de la Mer noire et de l'Ukraine - cela a été explicitement souligné dans les conclusions aujourd'hui -; une politique énergétique davantage diversifiée, indépendante, mieux organisée au niveau européen.
J'ai bien entendu tout ce qui a été dit ce soir: ayez la certitude que la présidence française rappellera à chacun sa volonté d'avoir une politique européenne énergétique beaucoup plus diversifiée, indépendante, mieux structurée. Vous pouvez compter sur la présidence de ce point de vue.
Il s'agit d'un point de départ parce qu'il a été acté qu'un déplacement important du Président du Conseil de l'Union européenne, du Président de la Commission et du Haut-représentant aurait lieu, le 8 septembre, à Moscou et à Tbilissi et que c'est dans ce cadre-là qu'il faudra apprécier les actions ultérieures que nous serons amenés à faire.
Enfin, nous nous sommes mis d'accord sur le fait que toutes les réunions relatives à l'accord de partenariat étaient reportées jusqu'à ce que les Russes se retirent sur leurs positions antérieures.
C'est donc un point de départ. Nous n'avions pas pour but aujourd'hui de tout résoudre mais c'est un point également symbolique de notre unité et de notre détermination et pour cela nous avons besoin du soutien du Parlement européen.
Benita Ferrero-Waldner
Membre de la Commission. - (DE) M. le Président, je suis la dernière oratrice, dès lors j'essayerai d'être aussi brève que possible. Étant la dernière à intervenir, toutefois, je souhaiterais revenir sur quelques points importants du débat.
Premièrement, je suis sûre qu'il n'est pas nécessaire de vous rappeler que c'était en ce jour, le 1er septembre 1939, que la Seconde Guerre mondiale a débuté. Aujourd'hui, en ce jour anniversaire, nous débattons d'une nouvelle guerre qui a commencé, mais cette nouvelle guerre, nous - l'Union européenne - avons pu l'arrêter très rapidement. Selon moi, c'est un point très important. C'est pourquoi ce débat fut long et varié. Mais ce fut également un bon débat. Nous avons également eu un bon débat au Conseil européen, avec des conclusions solides. Selon moi, la crédibilité de l'Union européenne a joué un rôle essentiel dans ces deux aspects: la crédibilité et l'unité. Comme le président en exercice du Conseil et moi-même l'avons déclaré, c'était un test majeur pour la crédibilité et, en effet, l'unité de l'Union européen, mais c'est un test que nous avons passé haut la main.
Comme nous l'avons entendu, l'assistance à la Géorgie est importante. Nous avons déclaré qu'il existait un besoin d'aide humanitaire et d'aide à la reconstruction, nous chercherons ce soutien auprès du Parlement. Je souhaiterais dès maintenant vous remercier pour votre soutien et je vous reviendrai bien sûr avec des chiffres plus précis. Je pense toutefois par-dessus tout à l'accord sur les visas. Nous sommes évidemment conscients que nous sommes ici face à une discrimination: les Abkhazes et les Ossètes, dont beaucoup ont des passeports russes, sont dans une position plus favorable que les Géorgiens. Mais je souhaite également souligner que de nombreux États membres ont un rôle à jouer, et laissez-moi rappeler que la même chose s'applique pour l'accord de libre échange. Je souhaite vous rappeler que nous avons déjà identifié trois problèmes liés au renforcement de la Politique européenne de voisinage, mais ils n'ont pas réellement réussi à toucher les États membres à ce moment-là. La mobilité en était un, le deuxième était le problème des partenariats économiques, et le troisième était le renforcement de la sécurité, ce qui signifie bien sûr que tous les conflits, actions et conséquences doivent également être abordés dans le cas de la Russie.
Nous sommes à un croisement, mais l'avenir sera principalement déterminé par la Russie, car ce sera elle qui devra venir rendre des comptes ici, comme nous l'avons dit aujourd'hui: il n'y aura plus de négociations sur le nouvel accord sans un retrait des troupes. La Russie a en son pouvoir de respecter ce que nous avons dit aujourd'hui. J'espère vraiment qu'on trouvera une bonne solution le 8 septembre.
Outre ceci, il y a deux conséquences principales: la Politique de voisinage Plus, ou quel que soit le nom que nous lui donnerons à l'avenir, doit être renforcée au niveau régional et bilatéral. Cela signifie dépasser la Géorgie et impliquer l'Ukraine, la Moldavie, et d'autres pays. C'est une chose dont nous avons souvent parlé, mais j'espère maintenant pouvoir compter sur davantage de soutien de la part des États membres individuellement.
Enfin, laissez-moi dire un mot sur la politique énergétique. C'est un autre problème qui m'a particulièrement interpellée ces derniers 18 mois, et je peux vous assurer que cela continuera à être une question très importante pour moi personnellement à l'avenir.
Cela m'amène à la fin de mon rapide résumé de ce qui fut un débat long mais extrêmement important.
(Applaudissements)
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mercredi.
Déclarations écrites (article 142)
Roberta Alma Anastase  
En tant que rapporteur pour la région de la mer Noire, j'ai toujours fortement insisté sur le défi majeur que représentent les conflits non résolus pour la stabilité de la région, ainsi que la nécessité d'une implication ferme et profonde de l'UE dans la région susmentionnée.
Les actions de la Russie en Géorgie sont regrettables, dangereuses dans le contexte de la stabilité régionale et européenne, et, implicitement, inacceptables par la communauté internationale.
Il est dès lors impératif et urgent que l'UE passe des promesses aux actions et soit ferme dans ses actions en Géorgie et dans son réexamen des relations avec la Russie.
Afin de garantir la stabilité dans la région de la mer Noire, trois principes clés devraient guider l'action de l'UE.
Premièrement, toutes les décisions devraient se baser sur le respect de l'intégrité territoriale de la Géorgie et le droit international.
Deuxièmement, cette formule de gestion des conflits dans la région devrait être revue afin d'accélérer et d'augmenter les possibilités d'un arrangement final. Cela suppose une implication active de l'UE dans les opérations de maintien de la paix en Géorgie, ainsi que dans le processus de gestion et de résolution des autres conflits dans cette région, par exemple le conflit en Transnistrie.
Les efforts de l'UE pour garantir sa sécurité énergétique devraient également croître au maximum, dont le développement du projet Nabucco.
Jean-Pierre Audy  
par écrit. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Ministre Jean-Pierre Jouyet, Madame la Commissaire et Madame Benita Ferrero-Waldner, mes premiers mots seront pour remercier les collègues ayant salué la présidence française de l'Union européenne et l'action de Nicolas Sarkozy, dans ce difficile dossier du conflit entre la Russie et la Géorgie.
Nous n'en finissons pas de gérer les frontières de l'ancien Empire romain d'Orient avec à l'ouest, les Balkans et le Kosovo, et, au nord, le Caucase, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie. Ce qui doit guider notre comportement d'Européen, c'est le respect des peuples et je suggère qu'en fonction de l'évolution de la gravité de la situation en Géorgie, une réunion extraordinaire des commissions des affaires étrangères du Parlement européen et des parlements nationaux des États membres soit envisagée, car c'est nous, les parlementaires, qui représentons les citoyens.
Enfin, il devient évident que la seule "synergie en Mer Noire" fixée fin 2007 par la Commission européenne n'est pas suffisante et il devient urgent que l'Union propose une vraie politique ambitieuse de voisinage avec les pays riverains de la Mer Noire en commençant par une zone économique de libre échange.
Titus Corlăţean  
par écrit. - (RO) L'UE n'est pas en droit de permettre au scénario géorgien de se répéter dans d'autres régions en conflit.
Les événements en Géorgie représentent un sérieux test pour la capacité de réaction et d'implication de l'UE dans la région des conflits gelés de l'ancienne Union soviétique. Il est nécessaire que l'UE examine la possibilité d'envoyer en Géorgie une mission d'observation civile de l'Union européenne afin de contrôler le respect de l'accord de cessez-le-feu.
Le retour offensif disproportionné de la Russie en Ossétie du Sud a eu un impact négatif sur la population civile, ainsi que sur l'infrastructure, et fut une grave violation des règles internationales. Cela indique visiblement un besoin de renforcer la sécurité par la présence d'une force de maintien de la paix multinationale et impartiale.
L'UE devrait également sérieusement envisager un processus plus consistent de coopération avec la République de Moldavie et la possibilité de fournir, sous certaines conditions en ce qui concerne le fait que Chisinau garantisse certains standards démocratiques, une perspective européenne bien plus claire pour ce pays.
Afin de renforcer les bonnes relations et d'éviter toute situation conflictuelle, la coopération régionale entre les pays bordant la mer Noire devrait devenir une coopération multidimensionnelle à institutionnaliser, par exemple en créant l'Union des pays bordant la mer Noire.
Dragoş Florin David
par écrit. - (RO) M. le Président du Parlement européen, M. le Président du Conseil de l'Union européenne, Mme la Commissaire, chers collègues.
J'aimerais présenter mes condoléances aux citoyens russes, et aux citoyens géorgiens qui ont perdus des êtres chers dans ce conflit stupide, et leur offrir ma compassion. Au vu de l'histoire, je vous parle maintenant en tant que citoyen européen aux racines profondément ancrées en Russie et en Géorgie, en tant que citoyen qui se sent une partie de la diversité européenne, et pas tant une partie de l'unité européenne.
Dans ce conflit, nous attirons l'attention sur la situation énergétique en Europe, sur la position "impérialiste" de la Russie et sur le nationalisme et le manque de diplomatie de la Géorgie, mais nous oublions que des gens et, surtout, des espoirs sont morts dans ce conflit. J'estime qu'aujourd'hui, plus que jamais, nous avons tous besoin de nous sentir parties d'une unité bénéfique et constructive, dans un équilibre diplomatique et national afin de gérer les grands défis attendant les générations futures.
En conclusion, je demande au président de la Russie, au président de la Géorgie et au président du Conseil de l'Union européenne de prendre toutes les mesures nécessaires pour terminer ce conflit régional le plus rapidement possible et reprendre une politique de coopération ouverte et équilibrée, premièrement au bénéfice des citoyens. Merci.
Hanna Foltyn-Kubicka  
par écrit. - (PL) M. le Président, ces dernières semaines, nous avons assisté à une attaque de la Russie sur un État souverain et indépendant. Nous avons vu comment un pays distant de centaines de kilomètres du théâtre de la guerre a été occupé, et comment les promesses faites à l'Occident ont été mises en morceaux.
Je suis convaincu que les aspirations européennes de la Géorgie comptent pour la moitié des raisons ayant motivé l'attaque de la Russie. L'autre moitié est le désir de contrôler les routes traversant la Géorgie et utilisées pour le transport de matériaux bruts liés à l'énergie. C'est notre devoir politique et moral de soutenir le peuple géorgien et de faire comprendre à la Russie que l'époque où elle pouvait agir à sa guise dans sa sphère d'influence autoproclamée est à jamais finie.
Les derniers événements ont très clairement montré que la Russie ne pouvait pas être un partenaire fiable dans le domaine de l'énergie. Le contrôle russe du pétrole et du gaz nous a fait de nous des otages du Kremlin. Dès lors, le principal défi auquel nous faisons à présent face est de nous libérer de la dépendance aux matériaux russes. Comment y parvenir, c'est une question controversée. Si toutefois nous continuons à investir dans des projets tels que North Stream et South Stream, nous fournirons aux autorités russes de nouvelles façons puissantes d'exercer une pression sur l'Union européenne. Les Russes n'auront aucun remord à utiliser leurs avantages quand le temps sera venu.
Roselyne Lefrançois  
par écrit. - Je tiens tout d'abord à remercier Madame Lambert pour la qualité de son travail.
Le rapport sur lequel nous devons nous prononcer demain a en effet le double mérite de porter un regard très lucide sur les imperfections et dysfonctionnements du système de Dublin et de formuler des propositions visant à améliorer l'efficacité des procédures et la situation des demandeurs d'asile.
Je souhaiterais pour ma part insister sur un certain nombre de points qui sont à mes yeux fondamentaux : le besoin de renforcer les droits des demandeurs d'asile et de les garantir de la même manière sur l'ensemble du territoire de l'Union ; le fait que la mise en détention des demandeurs d'asile devrait toujours constituer une décision de dernier recours, dûment justifiée ; la nécessité d'assurer une meilleure répartition des demandes d'asile ? le système actuel faisant peser une charge disproportionnée sur les Etats membres situés aux frontières extérieures de l'UE ?, et de prendre des mesures à l'encontre des Etats membres ne garantissant pas un examen approfondi et équitable de ces dernières ; et enfin l'importance du regroupement familial et d'une définition élargie de la notion de "membre de la famille" incluant tous les proches parents.
Marian-Jean Marinescu  
par écrit. - (RO) Le grand bénéfice de la réunion extraordinaire du Conseil européen aujourd'hui est l'unité des États membres.
Nous ne devons pas nous retrouver encore une fois en situation de Guerre Froide. La Fédération de Russie doit recevoir un message uni de l'UE. Elle doit respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des pays, retirer ses troupes des zones de conflit gelées en se pliant aux conventions et traités internationaux qu'elle a signés et elle ne doit pas fonder sa politique des affaires étrangères sur sa capacité de fournisseur d'énergie.
L'unité des États membres doit également être constatée dans les futures actions de l'Union: - une politique énergétique commune basée sur la création de nouvelles routes de transport afin d'utiliser des sources différentes des actuelles, le développement d'une série de politiques de la mer Noire afin d'augmenter l'importance géostratégique et sécuritaire de la région, ainsi que l'implication et la promotion active de nouveaux mécanismes pour résoudre les conflits gelés de la région.
Dans ce contexte, il est absolument nécessaire de revoir la Politique de voisinage. Des pays tels que l'Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l'Azerbaïdjan doivent être inclus dans un mécanisme cohérent et accéléré qui, afin de remplir les conditions nécessaires, devraient conduire à leur future adhésion à l'UE.
Péter Olajos  
par écrit. - (HU) Géorgie - l'illusion de la liberté?
Nous savons tous que la guerre Géorgie-Russie ne concerne pas la Géorgie. Mes collègues députés savent, et les chefs d'État ou de gouvernement se rencontrant aujourd'hui à Bruxelles savent, qu'ils débattent des sanctions possibles.
Durant notre travail pour une intégration toujours plus proche de l'Union européenne, le conflit Géorgie-Russie est arrivé de manière totalement inattendue pour nous rappeler que c'est la force qui décide, même au 21e siècle.
Au cours des sept prochaines années, la Russie pourrait dépenser 190 milliards de dollars en armement et pour le développement de son armée. Elle n'aura pas peur de déployer son armée, modernisée grâce à l'argent du pétrole et du gaz. Août 2008 en était au moins la preuve.
En tant que Hongrois qui fut autrefois forcé d'être citoyen de l'empire russe, il m'est particulièrement difficile de tirer cette conclusion. Les Russes menacent les vies. Ils ont déjà pénétré notre conscience quotidienne, non seulement par les prix de l'énergie mais également par l'image des colonnes de chars envahissant la Géorgie.
En même temps, j'espère qu'il est clair à mes collègues députés et à ceux prenant part au sommet européen que ce n'est pas la paix en Géorgie, en Ukraine ou en Europe occidentale qui est au cœur de notre conflit actuel avec la Russie. Nous pouvons établir le cadre et les orientations d'un futur dialogue avec une réponse commune et résolue de l'Union - ou nous aurons une politique des affaires étrangères excessivement outrecuidante à la russe.
Les États membres de l'Union ayant souffert de l'oppression russe il y a vingt ans savent ce que signifie ce danger, quelque soit la forme idéologique qu'il revêt. Les dirigeants des nouveaux États membres ont dès lors une responsabilité morale de protéger leurs électeurs d'une menace extérieure croissante.
Toomas Savi  
par écrit. - (EN) M. le Président, l'agression russe contre la Géorgie a incité le public mondial à s'interroger sur la décision du Comité international olympique d'accorder à Sochi, en Russie, le droit d'accueillir les Jeux Olympiques d'hiver en 2014. Sochi se trouve sur la côte de la mer Noire, à 30 kilomètres de la frontière de la Fédération de Russie et de l'Abkhazie, et dès lors à proximité immédiate d'une zone de conflit.
Mais un autre aspect me concerne également. Tout comme à Pékin, les domiciles des personnes sont dans le chemin de la construction des équipements olympiques. Par exemple, la construction en cours anéantit tout un village appelé Eesti-Aiake, en français "Jardin estonien", qui a été fondé il y a 120 ans par 36 familles estoniennes ayant migré dans la région du Caucase de la Russie impériale et à qui on y a attribué des terres.
Les autorités russes construisent des tribunes qui ne devraient être utilisées que durant seulement 14 jours pendant les Jeux Olympiques sur les lieux de la plus ancienne partie du village. La compensation qui sera payée aux familles serait plus basse que le prix de ce terrain sur le marché.
Des actions si scandaleuses violent le droit naturel à la propriété, et devraient dès lors être condamnées.
Esko Seppänen  
par écrit. - (FI) Le président Géorgien, Mikheil Saakashvili, que l'opposition accuse de trucage des élections à grande échelle et de corruption massive, est arrivé au pouvoir en attisant le nationalisme géorgien extrême et en promettant de forcer l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie à devenir géorgiennes alors qu'elles sont en bons termes avec la Russie.
Les États-Unis d'Amérique se sont placés en meilleurs alliés de la Géorgie, mais Israël n'a pas été trop mauvais avec la Géorgie non plus. Les États-Unis ont 130-170 préparateurs militaires dans le pays, et Israël plus de 100. Iike Tomer, un nom de code, était un soldat d'une unité d'élite de l'armée israélienne repris comme formateur par Defensive Shield, une société vendant des services militaires dirigée par le Général Gal Hirsch, l'antihéros de la guerre qu'Israël a perdue contre le Liban. Il avait ceci à dire: "Par rapport aux normes israéliennes, les soldats n'ont quasiment aucune capacité et les officiers sont médiocres. Il est clair qu'il était illogique de mener cette armée à la guerre". Une offensive illogique et peu judicieuse qui a conduit à la défaite totale de l'armée de clowns de Saakashvili.
Les soldats ont abandonné leur armement lourd, le laissant aux mains des troupes russes, et ont frénétiquement fui à Tbilissi. Des exploits osés de cette nature ne méritent pas le soutien du Parlement européen. Le pays a le soutien du lobby américain néoconservateur pour la Géorgie, dirigé par Randy Scheunemann, le conseiller pour la politique étrangère du candidat à la présidence John McCain. Il a été employé en même temps par McCain et Saakashvili, et a reçu pendant ses 18 mois 290 000 USD d'honoraires de la part de la Géorgie. Je suis toutefois d'accord avec le fait que la Russie a réagi trop fortement.
Csaba Sógor  
par écrit. - (HU) D'après certaines personnes, la crise du Caucase a commencé par le discours du président Bush à Riga en 2005, lorsqu'il a annoncé qu'un nouvel accord de Yalta était nécessaire. Il aurait tout aussi bien pu parler d'un nouveau Traité de Trianon, la misère de nombreux peuples et pays n'ayant pas commencé avec la Seconde Guerre mondiale mais avec le Traité de paix de Trianon qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. La recommandation du président américain d'alors, Wilson, sur l'autodétermination des peuples, est restée à l'état de rêve.
Aujourd'hui, suite à la crise du Caucase, les gens parlent des intérêts des grandes puissances, du pétrole et de la guerre mais ils ne parlent pas beaucoup du droit d'autodétermination des personnes vivant là-bas. La tâche la plus importante de l'UE dans de telles situations de conflit pourrait être de faire un exemple. Sur tous les États membres de l'UE, 11 garantissent une autonomie aux minorités sous l'une ou l'autre forme. Cela représente 41 % des États membres de l'UE.
L'objectif est une politique exemplaire pour les minorités nationales dans chaque État membre de l'UE: pas dans 41 % mais dans 100 %! Une Union européenne avec une politique exemplaire sur les minorités nationales pourrait même agir de manière plus efficace dans le Caucase.
Daniel Strož  
par écrit. - (CS) Depuis le tout début des discussions sur la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo, nous avons mis en garde contre le fait qu'une telle étape déclencherait une spirale d'événements, dont on ne peut imaginer les conséquences négatives qu'avec une issue difficile à prédire.
Même au Parlement tchèque, le PCBM (parti communiste de Bohème et de Moravie) a exprimé son désaccord sur la reconnaissance du Kosovo par la République tchèque. Ceux qui ont joué avec le feu ne devrait pas être surpris de s'être brulés dans un autre coin du globe, particulièrement quand leur partenaire est une personnalité problématique telle que le président Mikhail Saakashvili.
La solution à la situation actuelle est le respect du droit international, ce qui est particulièrement important pour un État si petit que la République tchèque et son expérience historique. Évoquer des phobies au travers de certaines politiques, c'est, dans cette situation, simplement mal et dangereux
La réaction de certains États de l'OTAN et le changement dans les relations avec la Russie doit être contrasté, par exemple, par le rôle de la Russie dans la lutte contre le terrorisme international et également, par exemple, par le fait que 70 % des fournitures énergétiques nécessaires à la force expéditionnaire en Afghanistan passe par le territoire de la Fédération de Russie. Les quartiers généraux de l'OTAN sont clairement au courant de cela.
On ne résoudra pas cette situation par un langage et des gestes forts, mais par des négociations rationnelles autour d'une table.
József Szájer  
par écrit. - (HU) Quarante années se sont écoulées depuis que les troupes du Pacte de Varsovie ont écrasé la Tchécoslovaquie et renversé le gouvernement qui s'était fixé la tâche de rentre la dictature communiste démocratique. Malheureusement, la Hongrie socialiste a également joué un rôle honteux dans l'opération avec les autres États socialistes soviétiques, servant donc le despotisme brut et impérialiste de Moscou. Nous demandons aux peuples slovaques et tchèques de nous pardonner.
Pour nous, Hongrois, c'est particulièrement douloureux car douze ans auparavant, en 1956, les troupes soviétiques ont de la même façon noyé la révolution hongroise dans le sang. En détruisant le Printemps de Prague, Moscou a montré qu'elle faisait ce qu'elle voulait dans sa sphère d'influence, sphère qu'elle avait volée à l'Europe à la fin de la Seconde Guerre mondiale, et qu'il n'y avait plus de limite à l'impudence et à l'hypocrisie impérialistes de la Russie soviétique.
Il n'existe qu'un seul outil possible contre ceci: la défense ferme et résolue des droits de l'homme des citoyens et des principes de démocratie et de souveraineté nationale, et agir contre l'agression. C'est nécessaire pour que l'Europe démocratique ait encore un message clair aujourd'hui!
Andrzej Jan Szejna  
par écrit. - (PL) Je pense qu'il faut être d'une grande prudence pour évaluer le conflit entre la Russie et la Géorgie.
Il est sans aucun doute que la Russie a violé les principes du droit national lorsqu'elle a traversé le territoire géorgien. Je condamne vigoureusement de telles réactions disproportionnées de la part de la Russie. Il faut toutefois garder à l'esprit que la partie géorgienne est également en tort. C'est elle qui a lancé l'action militaire. Le recours à une telle action ne peut jamais être la solution à un conflit.
L'Union européenne a été appelée à jouer le rôle très important de médiateur dans cette situation. Je pense que l'Union a eu raison de condamner la reconnaissance russe de l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. La souveraineté de la Géorgie et son intégrité territoriale doivent être respectées.
Selon moi, au vu de la situation actuelle, il est essentiel que l'Union européenne envoie une mission de maintien de la paix et de contrôle en Ossétie du Sud.
La situation actuelle montre la nécessité d'une coopération toujours plus intense avec les pays de la région de la mer Noire.
Je vote pour l'adoption d'une motion commune pour une résolution sur la situation en Géorgie.
Marian Zlotea  
par écrit. - (RO) Je pense qu'il est très important que, en ce moment délicat, l'Europe montre qu'elle est unie et qu'elle soutient une position unitaire face au conflit en Géorgie.
Néanmoins, nous devons continuer à fournir une assistance et à aider à la reconstruction des régions touchées en Géorgie, soutenir les mesures visant à renforcer la confiance, ainsi que le développement d'une coopération régionale. Il est également nécessaire que l'Europe accélère le développement de projets européens pour l'énergie (tels que le projet Nabucco).
Même si l'attention est en grande partie tournée vers la Géorgie, si on prend en considération la situation géographique de l'Azerbaïdjan, je pense que nous devrions songer à la nécessité de mettre sur pied un partenariat UE-Azerbaïdjan pour soutenir et continuer les projets de l'UE dans le domaine de l'énergie.
J'aimerais souligner qu'on ne pourra régler les conflits gelés dans la région de la mer Noire que dans les limites et sur la base du droit international, en respectant l'intégrité territoriale des pays, ainsi que leur souveraineté sur l'intégralité du territoire, ainsi qu'en respectant le principe de l'inviolabilité des frontières.
Je soutiens la position du Conseil, selon laquelle l'Union européenne est prête à s'engager, notamment par sa présence sur le terrain, à soutenir tous les efforts garantissant une solution pacifique et à long terme du conflit en Géorgie. Je pense que nous n'atteindrons les résultats désirés que par le dialogue et la négociation.
