Naufrage du cargo New Flame et retombées dans la baie d'Algésiras (débat) 
Le Président
Le prochain point concerne la déclaration de la Commission sur le naufrage du cargo New Flame et la pollution de la baie d'Algésiras.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour vous faire part de la déclaration de la Commission en vue de la résolution que vous allez adopter sur le naufrage du cargo New Flame et des retombées dans la baie d'Algésiras.
Cette résolution se réfère à deux sujets d'importance pour nos concitoyens: la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin, c'est-à-dire de nos côtes, de nos baies et de nos plages. L'Europe a dû faire face à des catastrophes écologiques causées par des accidents maritimes: Erika, Prestige. Le naufrage du New Flame a eu des conséquences graves mais n'a pas causé une catastrophe d'une telle ampleur.
Néanmoins, ce naufrage nous a rappelé que le transport maritime pouvait être dangereux et que de tels accidents pouvaient encore se produire malgré les nombreuses initiatives entreprises par l'Union européenne dans les dernières décennies. La Commission européenne a suivi l'accident de très près; elle est restée vigilante quant à l'application du droit communautaire et elle fait aujourd'hui des propositions concrètes visant à améliorer encore la sécurité maritime.
La Commission a suivi de très près cet accident qui a eu lieu en août 2007. Les services de la Commission, notamment le centre de suivi et d'information de la Direction générale Environnement, en charge de la protection civile, ont été en contact avec les autorités espagnoles, l'Asmar Sociedad Statal de Salvamento y Seguridad Maritima et les autorités britanniques.
Conformément aux demandes des autorités espagnoles, nous avons fourni à travers l'Agence européenne de sécurité maritime, l'EMSA, des images satellites afin de détecter d'éventuelles pollutions par hydrocarbures dans la baie d'Algésiras. En outre, l'Espagne a décidé de mobiliser via le centre de suivi et d'information, un des navires antipollution sous contrat de l'EMSA. Ce navire antipollution, le Mistra Bay est toujours sur la zone, prêt à intervenir sous la responsabilité des autorités espagnoles.
Ces deux services de l'EMSA, à savoir la fourniture d'images satellites du Clean Sea Net et les navires antipollution, ces deux services découlent des décisions européennes. C'est grâce au soutien du Parlement européen que 154 millions d'euros ont été affectés à la lutte antipollution pour les années 2007-2013. Par ailleurs, l'EMSA vient de prendre des contrats, avec d'autres navires antipollution, pour encore mieux protéger les côtes européennes et très prochainement de nouveaux navires Bahia Uno et Bahia Tres, seront disponibles à partir de la baie d'Algésiras.
De manière générale, la Commission veille à la correcte application de l'acquis communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la protection de l'environnement marin. L'EMSA a été créée pour aider la Commission dans le contrôle de la mise en œuvre de l'acquis communautaire. Les inspections effectuées par l'Agence permettent d'évaluer les efforts déployés par les États membres pour se conformer au droit communautaire. Et, si nécessaire, la Commission entame des procédures d'infraction à l'encontre des États membres qui ne transposent pas correctement le droit communautaire.
Dans les domaines précités, un certain nombre d'affaires sont pendantes, y compris la directive appelée communément "Sanctions pénales" et la directive "Responsabilité civile dans le domaine de l'environnement". L'application concrète des dispositions du code pénal et la poursuite des pollueurs restent toutefois une compétence nationale.
J'en reviens au cas du New Flame. La Commission est en train d'examiner la plainte reçue de la part du gouvernement régional d'Andalousie sur un éventuel non-respect de la législation communautaire. Il faut rappeler que le troisième paquet maritime, en discussion aujourd'hui, vise à apporter d'autres améliorations en matière de suivi du trafic et de la responsabilité des opérateurs.
En conclusion, la Commission rappelle que l'Union européenne a mis en place des politiques ambitieuses de sécurité maritime et de protection de l'environnement marin. Ainsi, l'État membre affecté par un accident dispose, s'il le souhaite, d'outils performants pour lutter contre les pollueurs et la pollution. La Commission souhaite que l'épave du New Flame soit rapidement enlevée de la baie d'Algésiras. L'arrivée du navire spécialisé Big Foot 1, fin mars, indique que de nouvelles tentatives sont en préparation.
Voilà ces informations que je voulais vous donner à l'intention du Parlement.
Monsieur le Président, maintenant, je vais écouter avec attention les interventions des parlementaires sur ce sujet.
Gerardo Galeote
au nom du groupe PPE-DE. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, huit mois se sont écoulés depuis le naufrage du New Flame et il existe toujours un risque de nouvelles fuites d'hydrocarbures, notamment en provenance de la cargaison présente dans l'épave.
Cette situation est le fruit de facteurs présents quotidiennement dans cette zone, à savoir l'incapacité à gérer un trafic très dense et d'importantes opérations de transfert d'hydrocarbures en mer entre les navires. Cependant, dans ce cas-ci, il faut y ajouter une chaîne d'erreurs et un rejet de toute responsabilité, en termes de contrôle des navires avant, pendant et après la collision.
Par conséquent, Monsieur le Commissaire, ce Parlement serait ravi si vous pouviez répondre aux quatre questions suivantes:
Premièrement, avez-vous en votre possession de quelconques informations sur l'origine et le niveau de toxicité des 42 500 tonnes de ferraille qui n'ont pas été récupérées?
Deuxièmement, pouvez-nous dire si, à la suite de la collision et au cours de ces huit derniers mois, il a été fait appel au mécanisme communautaire de protection civile et si tel est le cas, combien de fois?
Troisièmement, savez-vous s'il est prévu d'enlever le navire, ce dont vous venez de parler, et quand ou bien y a-t-il des projets pour contrôler le risque de contamination provenant de sa cargaison?
Quatrièmement, la Commission européenne a-t-elle ouvert une enquête? Compte-t-elle déterminer si les autorités compétentes ont enfreint la réglementation communautaire en vigueur? Si tel est le cas, Monsieur Barrot, s'il y a eu violation du droit communautaire, veuillez promettre à cette Assemblée que vous saisirez la Cour de justice des Communautés européennes pour dénoncer ces infractions car, en définitive, ce sont toujours les citoyens et l'environnement qui en paient le prix.
Luis Yañez-Barnuevo García
au nom du groupe PSE. - (ES) Monsieur le Président, j'aimerais penser que nous nous sentons tous concernés par la protection de l'environnement et la sécurité maritime et que c'est bien la seule raison qui nous pousse à débattre de l'incident du New Flame. Je ne puis concevoir que quiconque ose affirmer que ce cas est comparable même de loin à la catastrophe du Prestige.
Le déversement provenant du New Flame ne se monte qu'à 24 tonnes à ce jour, en comparaison avec plus de 70 000 tonnes pour le Prestige. Ce serait comme comparer une égratignure à un cancer en phase terminale; toutefois, un tel incident n'est jamais une affaire mineure. Il faut renforcer les mécanismes de prévention et de gestion de certains risques sur nos mers, notamment dans la Méditerranée.
Il ne fait aucun doute que les autorités espagnoles ont agi de manière calme, efficace et compétente. Elles ont probablement tiré la leçon de la grave chaîne d'erreurs et des bêtises commises par le gouvernement à l'époque du désastre du Prestige. Cette action menée par le gouvernement espagnol et la Junta de Andalucía a été facilitée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime et les services de CleanSeaNet, qui ont transmis aux autorités espagnoles onze images satellite et deux rapports d'évaluation sur l'incident. Quant à la réponse de la Commission, elle vient d'être mentionnée par M. Barrot, je ne la répèterai donc pas.
Neuf mois après l'incident, la situation est sous contrôle et les autorités britanniques et espagnoles, de concert avec la Commission, agissent dans le strict respect du cadre du Forum de dialogue sur Gibraltar.
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, la question orale qui sous-tend ce débat fait penser à un ressentiment atavique de nature constitutionnelle. Cette Assemblée est tombée bien bas si nous permettons à de tels sentiments de déteindre sur notre approche des politiques de l'Union européenne.
Je demanderai au commissaire de clarifier trois points pour nous et j'espère qu'il y reviendra à la fin du débat.
Premièrement, il doit préciser que la collision et le naufrage du New Flame se sont produits non pas dans la baie de Gibraltar, que les Espagnols appellent baie d'Algésiras, mais sur le versant sud-est du Rocher de Gibraltar, au large de la Pointe Europa qui se trouve dans la mer Méditerranée.
Deuxièmement, l'incident du New Flame n'a aucun lien avec le transport d'hydrocarbures, puisque le navire transportait de la ferraille.
Troisièmement, il n'y a pas eu sept marées noires, comme il a été déclaré lors des questions orales, mais une seule et mineure au cours d'une tempête les 9 et 10 février. Sept cents quatre-vingt mètres cubes de carburant ont été extraits du navire à l'aide de pompes au cours du mois suivant l'incident, dont aucun n'a été déversé. Je serais reconnaissant au commissaire s'il pouvait confirmer ces faits au Parlement. S'il y a du pétrole sur la côte, il est bien probable qu'il provienne du Sierra Nava, dont l'ancre s'est brisée lors d'une tempête plus tôt dans l'année, et qui a fait naufrage et a perdu du pétrole.
Le commissaire pourrait aussi commenter la coopération entre les autorités de Gibraltar et les autorités espagnoles. Celle-ci a été exemplaire, me semble-t-il. Gibraltar respecte toutes ses obligations internationales en la matière et j'invite mes collègues espagnols, notamment ceux du Partido Popular, à venir avec moi dans ma circonscription discuter avec les autorités et examiner l'épave.
Il existe effectivement des inquiétudes légitimes sur la sécurité maritime et les dangers de la pollution, pas seulement en mer, mais également dans les airs et dans les eaux souterraines de la zone industrielle, très peuplée et active de Gibraltar et de l'arrière-pays espagnol. Cependant, ne laissez pas les mécanismes politiques d'une opposition déçue influencer nos considérations européennes.
Raül Romeva i Rueda
au nom du groupe des Verts/ALE. - (ES) Monsieur le Président, il me semble que la situation du New Flame a été le mieux résumée par Greenpeace, lorsque celui-ci a planté une bannière sur l'épave portant le slogan "vertido diplomático", "épanchement diplomatique".
Le problème est en fait double: il y a le problème écologique, d'une part, et le problème diplomatique, d'autre part. Cependant, ce dernier ne peut justifier le fait que le premier ne soit pas traité sérieusement.
À titre d'exemple, l'incident du New Flame est symptomatique de la pollution chronique due aux hydrocarbures qui affecte la baie d'Algésiras en raison du non-respect de la législation européenne par Gibraltar et du laxisme excessif des autorités espagnoles. Quoi qu'il en soit, je souhaiterais souligner ou je devrais peut-être être reconnaissant de la soudaine préoccupation écologique des membres du Partido Popular. En tout état de cause, j'ai l'impression que l'intérêt éveillé par le New Flame est motivé non pas par la nécessité de remédier au problème écologique mais plutôt par le besoin de créer une opposition interne, ce à quoi nous sommes malheureusement habitués.
J'insiste encore une fois sur le fait qu'en dépit du problème diplomatique, le principal problème est de nature écologique et doit être résolu immédiatement.
Willy Meyer Pleite
au nom du groupe GUE/NGL. - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, depuis le mois d'août, j'ai participé à diverses initiatives parlementaires et ai pris la parole en de nombreuses occasions dans cette plénière. La question de fond, comme nous le savons tous, porte sur le fait que la zone entourant le détroit est l'une des plus actives d'Europe pour le trafic maritime avec plus de 100 000 navires par an et dont 30 000 mouillent dans la zone se trouvant entre la baie d'Algésiras et Gibraltar.
Le problème sous-jacent est le suivant: personne ne coordonne ni ne contrôle le trafic maritime de ces deux ports. Tel est donc le principal problème. Nous lançons actuellement une initiative claire et précise pour que les États membres concernés puissent palier cette absence de coordination au plus vite. Nous parlons de deux ports présentant l'un des plus importants trafics maritimes en termes de volume et il est inacceptable, de nos jours, qu'il n'y ait toujours aucune autorité de contrôle.
Il n'est pas uniquement question du New Flame, il y a également les cas du Sierra Nava et du Samotraki, et ce sont des incidents qui, de toute évidence, menacent la sécurité maritime, la sécurité des personnes et l'environnement naturel.
Il me semble, dès lors, que l'Europe doit prendre l'initiative et donner aux États membres une directive claire. Il est inacceptable, au 21e siècle, que le navire se trouve encore dans cette situation. L'Espagne a peut-être eu tort de confier le sauvetage du navire à Gibraltar? Les deux administrations auraient probablement dû le faire ensemble?
J'ai une question de fond à soumettre au commissaire. J'ai posé une question à la Commission, à laquelle M. Dimas a répondu en mars, qui mettait en avant un point qui n'a toujours pas été clarifié, à savoir que transportait le navire dans sa cale. Quel genre de ferraille transportait-il? La Commission a répondu qu'il avait à son bord 700 tonnes de carburant IFO-380, mais nous ne savons toujours pas quel était le type de ferraille. Je trouve cela inacceptable.
Je demande à la Commission de nous dire une fois pour toutes quel type de ferraille le navire transportait.
Luís Queiró
(PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je prends la parole dans ce débat car la situation du New Flame, qui a fait naufrage dans la baie d'Algésiras et Gibraltar en août 2007, doit être résolue. On le sait, il y a eu plusieurs fuites de carburant et de lubrifiant provenant du navire entre août 2007 et février 2008. Nous savons tous que les conséquences d'un tel accident ne respectent pas les frontières des États et nuisent à la fois à l'environnement et aux populations côtières.
Je joins donc ma voix à celle de mes collègues espagnols qui demandent une réponse aux questions soulevées par le New Flame. Ces questions sont pertinentes et nécessitent une réponse urgente car cet accident ne concerne pas seulement les autorités espagnoles et celles de Gibraltar. C'est le genre d'accident qui a également un impact sur l'environnement, la sécurité maritime et l'économie maritime, et par conséquent nous affecte tous.
Nous ne pouvons ignorer le fait que la collision et le naufrage de ce navire se sont produits sur l'une des voies maritimes les plus actives au monde et que son chargement n'a toujours pas été récupéré. Les querelles diplomatiques sont donc le dernier de nos soucis. Toutefois, les questions soulevées sont d'autant plus pertinentes que le Parlement vient d'approuver une législation sur la sécurité maritime dans un train de mesures destiné à renforcer la législation européenne et à l'harmoniser avec d'importants instruments internationaux.
Dès lors, il est normal que nous souhaitions avoir des informations sur la manière dont les ressources en question, qui ont été approuvées par la législation européenne, sont utilisées, au moins celles qui sont déjà disponibles, et de quelle manière l'indispensable coopération entre les États membres et la Commission est coordonnée, notamment en matière d'échange d'informations, de répartition des responsabilités et de mesures concrètes nécessaires pour résoudre la situation. De plus, c'est dans ce contexte que nous évaluons la déclaration du vice-président Barrot ici même et qui, si je comprends, traduit la position de la Commission.
Francisca Pleguezuelos Aguilar
(ES) Monsieur le Président, ce débat et les réponses du commissaire ne permettent pas de douter de la forte sensibilisation des autorités espagnoles et andalouses aux déversements de polluants et à la sécurité maritime; ce sont des sujets très importants pour le gouvernement espagnol comme l'ont montré à la fois sa réponse, qui a été quasi immédiate en termes de temps et de moyens, et la série d'actions à très grande échelle qu'il a entamée en vue de résoudre le problème et d'éviter des désastres pires encore. Nous en avons déjà parlé.
Il est évident que l'incident du New Flame est loin d'être une catastrophe si on le compare à celui du Prestige, mais ses conséquences absorbent et préoccupent le gouvernement espagnol, le gouvernement de mon pays.
Le gouvernement espagnol ne peut certes pas être accusé d'inaction, bien au contraire. Dès l'apparition de l'incident, l'Espagne s'est mise en contact avec le Royaume-Uni et Gibraltar et a cherché à obtenir des informations sur le navire et la collision. Elle a également offert de collaborer et coordonner l'initiative proposée par mon collègue, M. Meyer Pleite.
Comme l'a indiqué le commissaire, une aide a été demandée auprès de l'Union européenne en août. L'armateur et sa société ont reçu l'instruction de supporter les frais des dommages occasionnés et la Junta de Andalucía a également déposé une plainte auprès de Gibraltar pour le non-respect de la législation.
Il est essentiel pour l'Espagne d'avoir rempli ses obligations, ce qu'elle a fait, et elle n'a pas répété les erreurs du Prestige. Néanmoins, une coordination est également nécessaire et c'est cette coordination qui manquait. C'est pourquoi, j'estime que le recours de l'Espagne au Forum de dialogue sur Gibraltar, en tant que mesure pouvant réellement nous permettre de gérer de telles situations et prévenir d'autres incidents indésirables, devrait nous servir de conclusion à tous sur ce sujet. Tout le reste ne traduit que l'apathie ressentie par certaines personnes qui souhaitent ressasser encore une fois le sujet dans ce Parlement.
David Hammerstein
(ES) Monsieur le Président, en ce qui concerne les Verts, nous ne cherchons pas à attribuer les fautes mais à trouver un moyen efficace pour remédier à une telle catastrophe, ou plutôt à une succession de catastrophes qui se produisent quotidiennement dans le détroit de Gibraltar.
Cette collision fut un avertissement très sérieux et nous devrions en tenir compte. Nous avons demandé à la Commission d'adopter des mesures en vue de lutter contre la pratique à la fois téméraire et dangereuse du soutage qui transforme les eaux de Gibraltar, de la Grande-Bretagne et de l'Espagne en une énorme station essence flottante qui ne respecte pas la loi, est dépourvue de contrôle et ne prend aucune précaution.
Des centaines de monocoques douteux voguent dans ces eaux. L'année dernière, il y eu six milles transbordements de carburant et plus de dix milles en haute mer, sans utiliser une seule mesure de sécurité prévue par la Convention Marpol.
Nous avons fait savoir à la Commission européenne que nous ne pouvions continuer à apprendre des désastres et nous lui avons demandé de soumettre un protocole à cette Assemblée, un protocole efficace sur la collaboration en matière de transport maritime dans le détroit de Gibraltar, au nom de la protection de l'environnement et du bon sens. Il nous est impossible de gérer ce genre de catastrophe en plus de nos désastres quotidiens.
Luis de Grandes Pascual
(ES) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. Barrot pour ses réponses. La baie d'Algésiras est devenue la décharge du détroit de Gibraltar. En plus des pratiques illégales de soutage, les rejets continus de polluants, bien qu'en petites quantités, et les accidents entraînant le déversement des cargaisons menacent de transformer une zone protégée en un dépotoir.
L'affaire sur laquelle nous débattons ne menace en rien les relations entre l'Espagne et la Grande-Bretagne, qui discutent de leurs vieux griefs de manière tout à fait rationnelle. Il me semble que dans le cas du New Flame, si vous me permettez l'expression, - "unos por otros, la casa sin barrer" - "une haie entre deux amis garde l'amitié verte".
Il est scandaleux de constater qu'au cours de six longs mois, aucune autorité compétente n'a été capable de prendre des décisions efficaces en vue de prévenir le naufrage du navire et les fuites de polluants à la suite de la collision.
L'épave se trouve maintenant au fond de la mer avec 42 500 tonnes de ferraille dont la nature et le potentiel de pollution sont inconnus.
Monsieur le Commissaire, nous travaillons d'arrache-pied sur le paquet Erika III, que le Conseil semble peut enclin à adapter aux demandes du Parlement, afin de garantir l'existence d'une autorité indépendante destinée à lutter contre la pollution maritime, une autorité disposant des compétences nécessaires pour prendre des décisions après avoir évalué l'ampleur d'un incident.
L'affaire du New Flame semble faite sur mesure pour justifier la création d'une telle autorité indépendante, dotée de pouvoirs de décision. De surcroît, il est inexcusable d'exhorter les États membres de l'Union européenne à transposer les directives en la matière et de ratifier des conventions internationales applicables à ce cas. Il fut également bien navrant d'entendre les fustigations dirigées à l'encontre de l'Andalousie pour l'incommensurable désastre du Prestige; c'est un jeu manichéen bien triste qui montre peu de respect à l'égard de l'Andalousie. C'est une honte que l'affaire ait été soulevée par les habitants de la région.
Monsieur le Commissaire, l'Andalousie demande que le soutage légal et les activités maritimes se déroulant dans la baie d'Algésiras, qui génèrent richesses et emplois pour la zone, s'accompagnent du strict respect de la protection de l'environnement.
Inés Ayala Sender
(ES) Monsieur le Président, cet accident n'est certes pas comparable aux autres incidents concernant des navires pétroliers ou même des porte-conteneurs comme le Napoli, sur lequel le Bureau maritime international (BMI) doit encore statuer.
Cependant, nous devrions nous réjouir de la participation du vice-président à ce débat, qui porte actuellement essentiellement sur les aspects environnementaux. Il me semble important que M. Barrot soit habilité à traiter les deux aspects, à savoir l'environnement et le transport, avec de nouveaux instruments.
Nous avons réglé les problèmes diplomatiques avec Gibraltar en ce qui concernait la sécurité dans les airs. Je souhaiterais proposer à M. Barrot que nous tentions également de résoudre et effectivement améliorer les aspects diplomatiques avec Gibraltar en matière de sécurité maritime. En dépit de ces difficultés, je suis convaincue qu'il existe déjà des voies de dialogue qui peuvent s'avérer bien utiles.
Je pense aussi que les autorités espagnoles et andalouses ont fait tout leur possible en ce qui concerne ce type d'accident dans cette zone difficile de la Méditerranée et, bien entendu, nous sommes ravis et satisfaits de voir qu'elles ont immédiatement demandé à l'Union européenne d'appliquer les instruments disponibles en la matière.
Nous sommes fermement convaincus qu'il est important d'envoyer un message d'espoir aux citoyens face à des images aussi sombres. Nous devons donc vous encourager à: renforcer les mécanismes de l'EMSA qui se sont révélés être des mesures de précaution puis des mesures de protection très utiles pour la côte; promouvoir ce troisième paquet sur la sécurité maritime; surtout améliorer la coopération entre les ports, qui n'a peut-être pas toujours été aussi bonne qu'elle l'aurait dû; et présenter assurément tous ces aspects relatifs à l'amélioration de la qualité du combustible marin, une proposition qui a été acceptée récemment par l'Organisation maritime internationale (OMI) et qui améliorera sans aucun doute les effets de ce type d'incident.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, je vais essayer de répondre à un certain nombre de questions. Je vais dire à M. Galeote que la Commission n'est pas informée d'une particulière toxicité de la ferraille que transportait le New Flame. Nous n'avons pas lieu de penser qu'ils ont une toxicité particulière.
En ce qui concerne le mécanisme communautaire d'aide en matière de protection civile, il a été sollicité par les autorités espagnoles dès le naufrage du New Flame, mais ne l'a pas été depuis. Enfin, s'agissant de l'enlèvement de l'épave, j'informe le Parlement que les opérations ont été engagées, les conditions de mer permettant, désormais, de les mener dans de bonnes conditions de sécurité. Ces opérations d'enlèvement de l'épave devraient durer trois mois environ.
La Commission, par ailleurs, examine la plainte reçue du gouvernement andalou. Si des infractions ont été commises, elles donneront lieu à des poursuites. Le Président Watson m'a interrogé aussi. Je voudrais lui dire que l'épave du New Flame se trouve, en effet, dans les eaux de Gibraltar. Le cas du New Flame n'a rien à voir avec les activités de "bunkering", les autorités britanniques ont informé la Commission que les activités de soutage ou "bunkering" étaient réglementées et qu'elles ne posaient pas de problèmes particuliers. Les navires d'approvisionnement sont tous des pétroliers à double coque, munis de tous les certificats nécessaires.
Monsieur Meyer, la directive sur le suivi du trafic, je conclurai là-dessus, encourage la coopération en matière de suivi du trafic, le système d'information Safe Sea Net permet l'échange d'informations.
Monsieur Queiró, la Commission estime que les dispositions de la directive sur les sanctions pénales en cas de pollution sont susceptibles de s'appliquer à la situation du New Flame, ainsi que, d'une manière plus générale, aux opérations de soutage, à l'origine de pollutions en mer. Cependant, la directive 2005 ne définit que le cadre législatif visant à sanctionner les auteurs de pollutions maritimes.
L'application concrète des sanctions dans chaque cas particulier résulte non pas de la directive, mais du droit national applicable. Par exemple, suite au dépôt d'une plainte ou au déclenchement d'une action publique dans le domaine du droit pénal. Des sanctions doivent être prises par les juridictions nationales dès que la faute est avérée.
Monsieur Hammerstein, le transfert d'hydrocarbures en haute mer est une pratique très courante dans le transport maritime. En principe, cela ne pose pas de problème si toutes les mesures de précaution sont prises. Les armateurs ont développé un corps de bonnes pratiques en matière de "bunkering", c'est-à-dire d'approvisionnement des navires en combustibles. De son côté, l'Organisation maritime internationale s'apprête à adopter des mesures pour prévenir la pollution lors du transfert d'hydrocarbures entre pétroliers. Les États membres et la Commission ont activement appuyé cette démarche, mais nous resterons très vigilants.
Monsieur de Grandes Pascual, en 2005, dans le cadre du troisième paquet de mesures en faveur de la sécurité maritime, la Commission a proposé une directive contenant un minimum de règles communes sur la responsabilité civile et l'assurance. Cette proposition a été accueillie favorablement au Parlement européen mais elle reste, malheureusement, sans suite appropriée au Conseil. Cette proposition a été conçue pour apporter une réponse d'attente en faveur des victimes de pollution en mer, avant la mise en œuvre sans cesse retardée des conventions internationales en souffrance, soit qu'elles n'entrent en vigueur qu'avec beaucoup de retard, soit qu'elles ne s'appliquent pas dans tous les États membres, créant ainsi des situations d'inégalité entre opérateurs et entre victimes d'accidents.
Je n'ai pas répondu à toutes les questions mais je veux vous dire aussi que la Commission est consciente de ce qu'un désaccord persiste en ce qui concerne les eaux autour de Gibraltar. Nous n'avons pas à intervenir dans cette discussion. Nous ne pouvons qu'inviter les parties concernées à renforcer leur coopération et l'échange d'informations. Le forum tripartite devrait se pencher sur la question de la coopération en matière de sécurité maritime.
Mesdames, Messieurs les parlementaires, si vous le permettez, je voudrais profiter de cette occasion pour vous dire quand même que le Parlement a, à cet égard, en matière du troisième paquet maritime contre la pollution, vraiment pris ses responsabilités. Votre commission "transports" a adopté les sept propositions et je dois rendre hommage au Parlement qui m'a beaucoup aidé dans cette affaire. Mais il est vrai que, lors du dernier Conseil des ministres des transports, j'ai dû constater la réticence d'un certain nombre d'États membres, de nombreux États membres, devant deux propositions: d'une part, la proposition concernant la responsabilité civile, la responsabilité des armateurs, et notamment, nous avons dû créer une obligation d'assurance, ce qui est évidemment un élément majeur pour l'avenir. Et, d'autre part, une autre proposition, qui complète ce dispositif, sur la responsabilité de l'État du pavillon. La responsabilité de l'État du pavillon est en effet essentielle si on veut que les pavillons européens fassent tous partie de la liste blanche du mémorandum de Paris, c'est-à-dire qu'ils sont tous des pavillons de qualité. Or, nous n'en sommes pas là. Je voudrais dire que, pour prévenir des naufrages comme celui du New Flame, il faut absolument que nous ayons une législation qui soit, comme nous l'avons proposé dans le troisième paquet maritime, absolument complète et permette vraiment de prévenir, à tous les stades, les risques de naufrage et de pollution.
En l'occurrence, nous avons progressé, il n'y a pas de doute. L'Agence de sécurité maritime, comme je vous l'ai montré, est intervenue. Elle a renforcé récemment les moyens à sa disposition mais rien ne remplacera ce troisième paquet maritime sur lequel je ne peux que souhaiter avec, je le sais, l'appui total du Parlement, que les États membres veuillent bien prendre leurs responsabilités. Quel drame si, demain, nous avions une marée noire en Méditerranée, dans une mer aussi fragile et aussi sensible. C'est la raison pour laquelle je vous remercie encore de nous appuyer fermement, pour que ce troisième paquet maritime se traduise dans les faits et que nous ayons vraiment un contrôle de l'État du pavillon et une responsabilité claire de l'armement. C'est vraiment essentiel si nous voulons prévenir de nouvelles catastrophes.
Merci en tout cas d'avoir bien voulu soulever ce problème, qui nous permet ainsi d'insister à nouveau sur cet impératif majeur qu'est la sécurité maritime.
Gerardo Galeote
(ES) Monsieur le Président, je souhaiterais aborder un point d'ordre. Le commissaire a fait référence aux eaux de Gibraltar. Je ne sais pas s'il s'agit d'une erreur d'interprétation ou d'une erreur de la part du commissaire. Je souhaiterais qu'il éclaircisse ce point car, comme il le sait, la possession de ces eaux fait l'objet d'un différend entre le Royaume d'Espagne et le Royaume-Uni.
Je souhaiterais qu'il clarifie ce point, s'il vous plaît.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, je n'ai pas voulu prendre position. J'ai simplement, géographiquement, situé le naufrage Algésiras, Gibraltar. Surtout ne vous méprenez pas, je n'ai pas voulu trancher un différend que je suis au demeurant incapable de trancher.
Graham Watson
(EN) Monsieur le Président, le commissaire avait raison en tous points. L'accident s'est produit dans les eaux territoriales de Gibraltar et il convient d'inscrire que ni l'incident ni le naufrage du New Flame n'ont eu lieu dans la baie de Gibraltar ou d'Algésiras, quel que soit le nom que vous lui donniez. Tout s'est produit au large du versant sud-est de la pointe du rocher, dans la Mer Méditerranée, et il faut que cela soit clairement indiqué.
Le Président
Six propositions de résolutionson été déposées conformément au paragraphe 2 de l'article 103 du règlement intérieur.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu le jeudi 24 avril 2008.
Déclarations écrites (article 142)
Kartika Tamara Liotard  
par écrit. - (NL) Le naufrage du New Flame au large de Gibraltar semble se focaliser essentiellement sur le différend existant entre le Royaume-Uni et l'Espagne sur la question de Gibraltar. Il est extrêmement important que ce duel diplomatique ne nous fasse pas oublier la menace d'un désastre environnemental au large des côtes espagnoles, puisque c'est là que réside le vrai problème. Il faut que la priorité soit toujours donnée à la protection de l'environnement.
Puis, il y a le problème de la responsabilité. Pour la énième fois, nous avons à faire à un navire battant pavillon de complaisance, afin d'éviter de respecter les lois et de payer des redevances, qui se trouve en difficultés. L'Union européenne devrait être capable de prévenir ce mépris des règles internationales. La responsabilité de chacun doit être claire comme de l'eau de roche lorsqu'apparaît un accident de ce type.
