Sport, plus particulièrement les agents des joueurs (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question à la Commission sur le sport, plus particulièrement les agents des joueurs de Doris Pack, au nom de la commission de la culture et de l'éducation - B7-0308/2010).
Doris Pack
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans le rapport de M. Belet sur le football professionnel, le Parlement européen s'est déjà déclaré en faveur d'une meilleure régulation des activités des agents sportifs, en particulier des agents des joueurs, et, à cette occasion, nous avons demandé l'élaboration d'une directive adéquate. À présent, nous nous retrouvons de nouveau devant ce problème.
La situation juridique n'est pas claire. Vu que les agents des joueurs travaillent ont souvent une activité transfrontalière, la législation nationale, même là où elle existe déjà, n'est pas appropriée pour contrôler ces activités. D'un autre côté, les fédérations sportives ne disposent que d'une capacité d'action limitée du point de vue juridique. En tant qu'acteurs non gouvernementaux, elles ne peuvent pas mettre en place des règlementations très développées. En 2000, la FIFA, par exemple, a dû assouplir sa procédure d'attribution de licences pour les agents pour cette raison bien précise.
En 2009, la Commission a publié une étude qui soulignait, en particulier, les connexions inquiétantes entre des agents de joueurs et des activités criminelles. Il était question de blanchiment d'argent, de corruption, de fraudes fiscales et liées aux paris, entre autres pratiques. De telles connexions portent atteinte à l'intégrité du sport et ne sont pas compatibles avec son rôle social. En outre, l'étude publiée par la Commission a découvert que les flux financiers provenant de transferts de joueurs manquaient généralement de transparence, ce qui permet d'expliquer la vulnérabilité de ce système aux machinations criminelles dont je viens de parler. Il existe particulièrement un risque, dans le cas des agents de jeunes joueurs, que l'agent exploite la jeunesse et l'inexpérience des joueurs, disons, en Afrique, en leur promettant un avenir dans le football professionnel européen et en les abandonnant quand on ne peut pas leur trouver de club, en les laissant comme échoués en Europe, en tant qu'immigrants illégaux et sans travail ni assistance.
Par conséquent, nous avons besoin d'une initiative législative européenne. Cela nous permettrait de légiférer de manière uniforme sur ce sujet dans toute l'UE, de combler les vides juridiques et de soutenir les fédérations sportives dans leurs efforts pour une représentation correcte et transparente des joueurs. À cet égard, nous devrions nous fixer l'objectif spécifique, comme nous l'avons demandé dans notre proposition, d'interdire les commissions pour les agents qui transfèrent des joueurs mineurs, afin de supprimer tout stimulant financier pour ce type de transactions injuste, en particulier celles qui impliquent des joueurs mineurs. J'espère que nous obtiendrons le soutien de la plénière de demain pour notre proposition d'aujourd'hui et, surtout, qu'elle encouragera la Commission à se pencher sur ce problème.
Androulla Vassiliou
Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de remercier Mme Pack pour avoir présenté cette question orale au nom de la commission de la culture et de l'éducation.
Je suis pleinement consciente de l'importance politique de ce sujet. Je vous rappelle que la Commission a maintenant publié les résultats de l'étude indépendante sur les agents sportifs. Cette étude propose une analyse exhaustive de cette problématique. Nous avons appris, par exemple, qu'environ 6 000 agents sont en activité dans l'ensemble des États membres pour toutes les disciplines. Toutefois, 95 % d'entre eux sont actifs dans seulement quatre sports: l'athlétisme, le basketball, le football et le rugby. Et dans ce groupe, le football prédomine clairement.
L'étude nous dit également que seul un nombre limité d'États membres régulent les agents au moyen d'une loi spécifique. La plupart des pays comptent simplement sur les dispositions générales en matière de droit du travail ou de droit des contrats. Certaines fédérations sportives internationales ont également adopté des règlements sur les agents, notamment dans les disciplines que je viens de citer: l'athlétisme, le basketball, le football et le rugby.
Même si les règlementations publiques et privées existantes sont parfois contradictoires, ce qui peut engendrer une incertitude juridique, les résultats de l'étude montrent qu'il existe peu d'obstacles à la libre prestation des services des agents dans l'ensemble de l'UE. Cependant, l'étude met en lumière plusieurs pratiques douteuses liées aux activités des agents, comme par exemple le paiement de commissions secrètes et l'exploitation de jeunes joueurs. Nous devons nous pencher sur ce type de problèmes afin de préserver l'intégrité et l'équité des compétitions sportives.
Depuis un certain temps déjà, le mouvement sportif s'efforce de lutter contre ces problèmes. C'est la raison pour laquelle plusieurs organes directeurs ont adopté des mesures visant à règlementer les activités des agents. Les règles mises en place par les instances sportives peuvent présenter un avantage: les sanctions sportives constituent quelquefois la meilleure façon d'arrêter les acteurs peu scrupuleux sur le marché, qu'il s'agisse d'agents, de clubs ou de joueurs. Mais les autorités sportives n'ont pas de pouvoirs d'enquête, et ne sont pas habilitées à sanctionner des actes que tous les États membres considèrent comme des crimes: la corruption, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et l'immigration illégale. Le mouvement sportif cherche l'assistance des institutions européennes pour faire face aux défis posés par les agents.
La Commission a un rôle important à jouer. Nous pouvons aider à développer des normes et des principes communs qui peuvent servir d'ensemble minimum de règles pour les pays et les fédérations sportives dans l'ensemble de l'Europe. Nous étudions actuellement quel type d'action serait le plus indiqué au niveau de l'UE. Nous avons plusieurs options à l'esprit mais, pour décider finalement quelle mesure nous devons prendre, nous aurons certainement besoin de délibérations et de consultations supplémentaires.
Ivo Belet
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je tiens simplement à commencer par une référence à la Coupe du monde de football en Afrique du Sud, qui montre une fois de plus chaque jour à quel point le sport peut être fantastique, à quel point il est fantastique pour un pays, un continent et en particulier la société de ce pays. Il est dès lors encore plus important de préserver le sport des dérives criminelles que Mme Pack a citées ou de faire des efforts importants pour lutter contre ces dérives.
Pour citer les termes de l'étude dont vous venez de parler, et dont nous connaissons à présent les résultats, "Le sport est de plus en plus touché par le crime organisé". C'est la triste réalité. Nous parlons de traite d'êtres humains, parfois de jeunes enfants, et également de toutes sortes d'irrégularités financières. Il est clair que les fédérations sportives elles-mêmes n'ont ni la capacité ni le pouvoir de lutter efficacement contre ces irrégularités. C'est pourquoi une initiative européenne est effectivement nécessaire.
Nous disposons déjà de plusieurs instruments législatifs - dans le Traité et dans certaines directives - qui nous permettent de prendre des mesures. Je tiens à mentionner plusieurs propositions d'action. Premièrement, nous pourrions travailler sur des critères stricts applicables à tous les agents sportifs dans l'ensemble de l'Union. La meilleure manière d'aborder ce type de situation est d'utiliser des systèmes d'attribution de licences pour les clubs et au moyen d'un registre obligatoire pour les agents des joueurs. Les fédérations sportives peuvent l'imposer, mais l'Union européenne peut certainement jouer un rôle moteur à cet égard. Par exemple, l'UE peut coordonner des activités parmi les différentes autorités de contrôle.
Une deuxième mesure que nous pourrions prendre serait d'introduire la transparence absolue dans les flux financiers en circulation dans le monde des agents des joueurs, étant donné que ceux-ci sont la source de la majorité des lacunes dans la situation actuelle. Nous ne connaissons pas du tout ces flux financiers douteux, ce qui signifie qu'ils peuvent continuer à utiliser le sport d'élite pour le blanchiment d'argent d'un côté et pour la corruption de l'autre.
Une troisième proposition - dont Mme Pack a déjà parlé - concerne une interdiction des rémunérations pour les agents de joueurs qui cherchent à gagner de l'argent sur les transferts de joueurs mineurs. Nous devons véritablement prendre des mesures à ce sujet. Nous disposons d'instruments en suffisance non seulement pour faire pression sur les fédérations sportives professionnelles pour qu'elles appuient cette mesure mais aussi pour prendre nos propres initiatives.
En 2007, par une vaste majorité, cette assemblée a invité la Commission à prendre l'initiative dans la lutte contre les dérives dans le monde des agents sportifs. Cette étude propose une série de suggestions spécifiques. Même si elles sont bonnes, elles ne sont clairement pas appropriées. Nous nous réjouissons de vous entendre dire ici que vous avez effectivement l'intention de passer à la vitesse supérieure. Il y a eu plusieurs demandes provenant du secteur lui-même, de la part de l'association européenne des agents de joueurs. Nous avons eu de nombreux contacts avec eux et ils poussent eux-mêmes pour que l'Union européenne passe à l'action afin d'éliminer les pommes pourries. Je propose que nous répondions à leur appel dans l'intérêt du sport et de son rôle social extrêmement important.
Mary Honeyball
Monsieur le Président, en fait, nous avons de la chance, je suppose, de parler de ce sujet à l'époque de la Coupe du monde parce que la Coupe du monde illustre mieux que pratiquement tout autre événement sportif à quel point le sport est important pour les gens; il suffit de voir les millions de personnes qui regardent le football et le plaisir et la passion qui y sont investis.
Pour cette raison, nous devons absolument veiller à ce que le football et d'autres sports soient correctement réglementés et prendre maintenant les mesures envisagées depuis si longtemps à propos des agents des joueurs. Malheureusement, comme il a été dit, nous sommes témoins de plusieurs situations graves: abus, blanchiment d'argent, corruption, exploitation de joueurs mineurs; des situations qui constituent des crimes graves contre lesquels nous devons véritablement prendre les mesures que nous prévoyons depuis si longtemps. Quel meilleur moment pour le faire que maintenant, quand le monde entier semble être pris de la fièvre du football?
Emma McClarkin
Monsieur le Président, je soutiens entièrement les efforts pour rendre plus transparentes les activités des agents sportifs, principalement dans le football, et je crois que l'UE devrait soutenir les différents organes directeurs sportifs pour veiller à ce qu'ils puissent le faire. Nous devons allumer un phare dans le monde obscur où l'exploitation pourrait se répandre et des problématiques comme la double représentation, par laquelle l'agent peut représenter un joueur du même club qui essaie de signer le joueur, doivent être examinées.
Cependant, toute réglementation venant à réguler ce secteur doit venir des organes sportifs nationaux ou d'autorités telles que la FIFA et l'UEFA. Il ne revient pas vraiment à l'UE de réglementer le monde sportif, en particulier vu la nature globale de ce problème spécifique. Quand nous pouvons ajouter de la valeur au sport, il faut le faire, mais nous ne devrions intervenir qu'à la demande des organes directeurs sportifs là où nous pouvons apporter une valeur manifeste ou faire la clarté.
Marie-Christine Vergiat
au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, je me félicite de la question posée par notre présidente en pleine coupe du monde de football. L'étude de la Commission a en effet des côtés inquiétants en ce qu'elle dénonce les menaces qui pèsent sur l'éthique et la réputation du sport.
Si le mouvement sportif doit rester le principal acteur des réglementations en s'appuyant sur ces milliers d'hommes et de femmes bénévoles, qui font vivre l'esprit sportif tel que nous l'aimons puisqu'il est facteur d'épanouissement individuel, les États doivent être à ses côtés pour sanctionner les atteintes à l'ordre public et sanctionner les dérives.
Ces dérives sont celles du sport business, dans lequel les sportifs deviennent de plus en plus des marchandises et leurs agents de simples courtiers, les plaçant comme de simples marchandises, justement. Les transferts atteignent des sommes astronomiques et les droits des mineurs sont de plus en plus malmenés.
Ces dérives sont transfrontalières, ce sont celles de l'argent roi, de l'argent fou, elles ont malheureusement été renforcées par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Les instances dirigeantes des quelques sports concernés, et notamment celles du foot, cherchent l'aide des instances européennes. Oui, Madame la Commissaire, il faut agir et, pour ma part, je regrette que la France vienne de voter une législation contraire.
Seán Kelly
(GA) Monsieur le Président, il y a une heure et demie, les femmes disaient qu'il était tard pour débattre de sujets féminins. Nous approchons à présent de minuit et nous discutons de sport.
Ceci dit, nous avons au moins l'occasion de discuter de ce sujet; avant Lisbonne, nous ne l'avons pas eue. Nous avons maintenant l'occasion de le faire, et il est bon que nous la saisissions, en particulier lorsqu'il est question des jeunes et des activités des agents sportifs.
Comme Mme Pack l'a dit, il existe beaucoup d'exemples de jeunes gens à qui l'on a promis qu'ils deviendraient plus tard des vedettes. Mais que se passe-t-il? Ils sont éloignés de leur foyer, de leur famille, de leur école, et ensuite, un an ou deux plus tard, ils sont écartés. C'est ce qui arrive à la majorité d'entre eux.
L'Union européenne a maintenant l'occasion d'y faire quelque chose et de mettre en place des lois et des sanctions pour protéger les jeunes gens contre ces agents. Nous devrions observer ce qui se passe dans différents sports et différents pays, rassembler ces informations et faire ce qui est le mieux - en particulier pour les jeunes gens et pour le sport en général.
Emine Bozkurt
(NL) Monsieur le Président, la profession d'agent sportif est dépourvue de garde-fous et fait l'objet d'un contrôle limité, voire inexistant, sans parler de sanctions pour les écarts de conduite, par exemple la traite d'êtres humains. L'UE a mené une étude et identifié les abus mais, jusqu'à présent, n'a rien fait pour rectifier la situation. Pourtant, il faut faire quelque chose. Je suis très inquiète de la vulnérabilité des joueurs mineurs, plus particulièrement de ceux originaires de pays en développement qui sont souvent victimes de trafic d'êtres humains. L'UE doit s'attaquer à ce problème.
La résolution présente des propositions spécifiques: mettre un terme aux rémunérations des agents des joueurs mineurs, imposer une plus grande transparence dans les transactions financières au cours des transferts et davantage de régulation par les États membres étant donné que les fédérations sportives ne contrôlent pas la situation pour l'instant. Des mesures spécifiques sont nécessaires afin de lutter contre ces conditions dignes du Far West. La Commission doit garantir le respect de ces mesures et faire en sorte de renforcer les sanctions infligées en cas d'irrégularités - qui sont, après tout, souvent transfrontalières par nature. En outre, les droits des joueurs mineurs doivent être protégés efficacement à tout moment.
Iosif Matula
(RO) Je me réjouis de l'initiative suggérée par Ivo Belet consistant à mettre en place un système uniformisé pour protéger les intérêts des sportifs et des sportives qui utilisent les services d'agents, ce qui réduira le nombre de cas d'écarts de conduite dans ce domaine liés au manque de transparence dans les transferts, au blanchiment d'argent et au trafic d'êtres humains.
D'après moi, nous devons nous pencher de manière appropriée non seulement sur le football mais sur tous les autres sports également. À titre d'exemple, nous avons actuellement environ 6 000 agents en activité en Europe, représentant 30 sports différents, impliqués dans des activités commerciales dont la valeur annuelle est estimée à des centaines de millions d'euros. Dans ces circonstances, imposer une réglementation unique pour l'attribution de licences aux agents des joueurs sera loin d'être simple.
De plus, nous devrons soutenir une définition plus claire des fonctions d'un agent, soit en tant que manager des joueurs, soit en tant qu'intermédiaire au cours des transferts. À l'avenir ...
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Piotr Borys
(PL) Monsieur le Président, il y a un avantage à tenir ce débat aussi tard - notre discussion n'a pas lieu pendant la retransmission des rencontres de la Coupe du monde, nous avons donc le temps de débattre. Plus sérieusement, cependant, nous avons le traité de Lisbonne qui nous oblige à prendre des mesures très sérieuses dans une situation qui n'est pas correcte et qu'il n'a pas été possible de résoudre pendant des années. Dans deux ans, les Championnats d'Europe seront organisés par la Pologne et l'Ukraine. Je suis dès lors très heureux de la décision prise par M. Belet, Mme Pack et Mme Vassiliou, qui se sont impliqués si activement à ce sujet, dans cette harmonisation de la législation, nécessaire dans ce domaine. Le système n'est effectivement pas transparent et supporte le poids de décennies entières de corruption. Le commerce de jeunes joueurs prend des proportions énormes et engendre de nombreuses situations où l'argent est partagé, même après la fin des transferts, et où des sommes énormes sont payées. Les montants des transferts sont si élevés qu'ils plongent parfois des clubs dans l'endettement. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'une nouvelle réglementation ....
(Le Président retire la parole à l'orateur)
Androulla Vassiliou
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord sur l'importance du sport et sur le fait qu'il peut se révéler très agréable pour chacun d'entre nous. Je vous remercie vivement pour votre contribution et vos propositions qui seront prises en compte avec sérieux.
Il ne fait aucun doute que certaines mesures de l'UE sont souhaitables; les fédérations sportives n'ont pas les pouvoirs nécessaires pour intervenir dans certains des cas les plus graves d'irrégularités. Ces problèmes prennent à présent une dimension transnationale vu que le sport se mondialise de plus en plus.
L'internationalisation du sport professionnel permet difficilement d'adopter une approche nationale aux problèmes de nature systémique. L'UE peut jouer un rôle de coordination et aider à garantir une approche harmonisée de la problématique des agents. Nous pourrions par exemple utiliser la nouvelle compétence acquise par l'UE pour l'harmonisation de la législation pénale. De nombreux acteurs du mouvement sportif accueilleraient certainement notre soutien très favorablement.
Bien entendu, quelle que soit la mesure que nous décidons de prendre, nous travaillerons étroitement avec les fédérations concernées et j'ai l'intention de publier très prochainement - comme vous le savez - une communication relative au sport, et cette communication ne manquera certainement pas de traiter ce sujet de manière plus détaillée. Il serait malvenu de porter préjudice aux discussions que nous devons avoir avec vous, le Parlement, ainsi qu'avec le mouvement sportif lui-même. J'attends avec impatience de travailler en étroite collaboration avec vous pour faire avancer ce sujet.
Le Président
J'ai reçu, conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, une proposition de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi.
Déclaration écrite (article 149)
Liam Aylward  
À cette époque de commercialisation et de professionnalisme, les agents constituent des aspects incontournables du paysage sportif. Le rapport de la Commission estime que 6 000 agents sont en activité dans l'UE, générant un chiffre d'affaires de plus de 200 millions d'euros pour le transfert de joueurs et d'athlètes.
Le football est le seul sport où des agents sont actifs dans tous les États membres de l'UE. Le football en Europe est un énorme commerce et il est essentiel que le franc-jeu et l'intégrité soient au cœur du sport. Le trafic et le transfert illicite de jeunes joueurs à travers les frontières est un problème inquiétant. La situation est particulièrement associée aux clubs de football et à leur recherche de talent. On estime à environ 20 000 le nombre de jeunes Africains qui ont été amenés en Europe pour jouer au football et qui vivent à présent illégalement dans l'UE car ils n'ont pas réussi leur carrière de footballeur. Une réglementation et des contrôles transfrontaliers plus stricts ainsi que des normes minimales harmonisées pour les contrats des agents contribueraient à lutter contre ce problème et sont nécessaires pour garantir l'intégrité du football.
Étant donné la dimension transfrontalière de ce sujet, Je prie instamment la Commission de se forger un rôle efficace et fort afin de protéger les mineurs et mettre un terme au trafic de joueurs.
