Ouverture de la séance
(La séance est ouverte à 10 heures)
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, je ne voudrais pas retarder la procédure, mais certains députés et moi-même avons déposé une déclaration écrite à la suite de la décision du Bureau de ce Parlement de revenir sur l'interdiction totale de fumer au sein du Parlement européen.
Les services, puis le Président, m'ont informé que cette déclaration n'était pas recevable au motif qu'une déclaration écrite sur une question interne au Parlement n'est pas conforme aux règles en usage. Pourtant, si vous examinez les règles de procédure, il apparaît très clairement qu'une déclaration écrite peut porter sur toute question relevant des responsabilités de l'Union européenne, ce qui est précisément le cas ici. Puis-je dès lors demander au Président, par votre intermédiaire, de saisir la commission responsable de l'interprétation des règles, à savoir la commission des affaires constitutionnelles, et de lui soumettre cette question d'interprétation?
Le Président
D'accord, nous procéderons ainsi, Monsieur Corbett. Toute recommandation de votre part en matière de règlement doit être considérée avec la plus grande attention! Nous procéderons donc ainsi que vous l'avez demandé.
