Énergie éolienne : fonctionnement, types, avantages, réglementation
Répartition de l'énergie éolienne en France sur l'année 2023 · engie-green_eolienne. Les éoliennes terrestres · eolien-en-mer. Les éoliennes offshore ...
loi APER
Pour parvenir à ces objectifs, ainsi qu’à ceux fixés par l’Europe, la <anchor>loi APER</anchor>, portant sur l’accélération de la production d’énergie renouvelable, a été promulguée le 10 mars 2023. Elle vise notamment à simplifier les procédures liées au déploiement des installations et assurer une meilleure répartition des éoliennes sur l’ensemble du pays.
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Comprendre la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables

# Comprendre la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables

ArticleÉnergies renouvelablesRèglementation

La première loi dédiée à la production des énergies renouvelables (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire français a été promulguée le 10 mars 2023. Ce texte de référence doit permettre à la France de rattraper son retard dans la décarbonation des États européens. En effet, pour atteindre l’objectif zéro émission nette de carbone (neutralité carbone) fixé par la Commission européenne pour 2050, il convient de s’aligner avec tous les scénarios établis par les experts du secteur qui placent le développement significatif des énergies vertes au cœur de cette évolution.

Que faut-il comprendre et retenir des principales mesures inscrites dans ce texte pour lutter contre le réchauffement climatique ? Partage territorial de la valeur des EnR, planification et encadrement des projets de production, simplification des démarches administratives, voici tout ce qu’il faut savoir sur la loi APER.

Sommaire

## Pourquoi une loi d’accélération des énergies renouvelables ?

Dès 2009, la Commission européenne enclenche la transition énergétique des États membres en prévoyant notamment que 23 % de la consommation finale brute d’énergie proviennent de sources d’énergies renouvelables, dont 10 % dans le secteur du transport, à l’horizon 2020.

Or, en 2020, la France était le seul pays européen à ne pas atteindre ses objectifs, avec 19 % de part d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie. En 2022, la cible n’avait toujours pas été atteinte, car l’électricité renouvelable représentait 20 % de la consommation électrique du réseau national.

La loi du 10 mars 2023, dite loi APER, vise à combler le retard national. Comment ? Par la mise en place de procédures simplifiées afin d’encourager les acteurs locaux, collectivités, entreprises, propriétaires fonciers et agriculteurs à développer ces nouvelles sources de production d’énergie verte.

En outre, d’ici à 2030, de nouveaux objectifs devront être atteints. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à venir les définit. Au moment où nous écrivons ces lignes, est envisagé de :

- Atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation nationale finale ;
- Augmenter significativement les capacités de production d’électricité renouvelable ;
- Tripler la puissance photovoltaïque installée d’ici 2030, soit entre 54 et 60 GW ;
- Porter la puissance de l’éolien à 33-35 GW d’ici 2030.

## Les zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergie renouvelable

### Les territoires aux commandes de l’accélération

Le texte de loi prévoit un volet « planification » dans lequel les communes, en concertation avec leurs habitants et selon des objectifs définis par l’État, identifient sur leur territoire des zones « d’accélération » pour le développement de toute énergie renouvelable comme l’éolien, le photovoltaïque, le gaz renouvelable… (art. L. 141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones doivent prendre en compte les spécificités du territoire qui ne seraient pas incompatibles avec des installations de production d’EnR et d’ouvrages de raccordement au réseau. Leurs lieux d’implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du public, en fonction de leur potentiel pour accélérer la production de ces énergies en application des articles L. 211-2 et L. 100-4 du code de l’énergie.

Certaines de ces zones d’implantation peuvent bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité produite modulé annuellement afin de compenser les pertes de productible liées à des conditions météorologiques moins favorables que la moyenne (art. 3 amendé loi APER).

Selon la loi, le développement de projets de production d’EnR reste possible hors de ces zones prioritaires, un comité de projet réunissant les parties prenantes du territoire doit alors être mis en place (les modalités sont précisées par décret d’application).

Enfin, si les zones d’accélération sont jugées suffisantes dans la contribution au développement de la production de sources d’énergie renouvelable, des zones d’« exclusion » pourront être délimitées dans chaque région.



Où sont recensées ces zones d’accélération ?

Le document d’orientation et d’objectifs du Scot (Schéma de cohérence territoriale) peut définir les zones prioritaires pour le développement d’EnR.

Dans les régions où un Scot n’est pas en place, le Plan local d’urbanisme (PLU) peut identifier ces zones.

Dans les communes sans Scot ni PLU, cette identification se fait à travers les cartes communales (art. L. 161-4 du code de l’urbanisme).

## Un interlocuteur unique, le « référent préfectoral »

Une fois ces zones identifiées, le texte de loi indique qu’elles doivent être transmises à un référent préfectoral. Il est l’interlocuteur unique des communes et des porteurs de projets. Avec les comités régionaux de l’énergie, il s’assure que les cartographies départementales répondent bien aux objectifs de la région. C’est donc lui qui fige la cartographie de ces zones après avis conforme du comité régional de l’énergie (art. L. 181-28-10 du code de l’environnement).

C’est quoi un comité régional de l’énergie ?

Présent dans chaque région métropolitaine française, le comité régional de l’énergie est co-présidé par le préfet de région et le président du conseil régional. Il rassemble divers acteurs locaux pour débattre et conseiller sur la question de l’énergie, en particulier le développement des énergies renouvelables et l’aménagement durable, en application des exigences de protection environnementale et d’urbanisme local. Son rôle inclut la proposition d’objectifs régionaux spécifiques et le suivi des schémas régionaux liés à l’énergie comme le SRADDET .

Le référent préfectoral facilite également les démarches administratives pour les porteurs de projets et met à disposition du public plusieurs indicateurs tels que la liste des projets instruits sur son territoire ou les délais moyens d’instruction.

## La simplification des procédures environnementales

Certaines procédures environnementales sont simplifiées. Le but ? Réduire de moitié le temps de traitement des projets de production d’énergie renouvelable afin que la France s’aligne sur la moyenne européenne. Sur ce point, la loi APER s’articule autour de plusieurs axes.

D’abord, est créée la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Cette présomption est un des critères qui autorise certains projets de production d’énergie renouvelable à déroger à l’obligation de protection de la faune et la flore locale. Pour bénéficier d’une RIIPM, des seuils de puissance minimaux ont été fixés par un décret d’application.

En plus de la création des référents préfectoraux (vus plus haut), un médiateur dédié aux énergies renouvelables intervient pour favoriser la résolution d’éventuels différends à l’amiable et éviter ainsi les procédures judiciaires et administratives lourdes. Exception faite aux difficultés qui surviendraient dans la mise en œuvre de projets de production d’hydroélectricité qui restent du ressort du médiateur de l’hydroélectricité.

Le texte de loi simplifie la phase d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale pour les projets de production d’EnR avec :

- La suppression de la demande de certificat de projet avant la soumission d’une autorisation environnementale.

- La possibilité pour les autorités locales de rejeter directement les demandes insuffisantes pendant leur évaluation, plutôt qu’après.

- Dans les zones prioritaires, la réduction du délai maximal d’examen à trois mois à compter de la réception du dossier (art. L. 181-9 code de l’environnement)

Le texte va plus loin encore et prévoit la régularisation de l’autorisation environnementale. Le juge administratif peut ainsi procéder à la correction d’erreurs mineures liées à ces autorisations sans les annuler complètement. Cela s’applique surtout aux vices de procédure ou d’information qui ne remettent pas en cause la légalité de l’autorisation. Ainsi, l’autorisation environnementale reste valide.

Un fonds de garantie est également créé pour couvrir une partie des pertes financières liées au dépôt d’un recours et à l’annulation définitive par le juge administratif d’une autorisation de construire ou d’exploiter une installation d’énergie renouvelable.

Ce que la loi sur les énergies renouvelables change pour les collectivités territoriales.

La loi APER encourage le développement au niveau local des EnR grâce à des démarches simplifiées et des délais réduits. Elle ouvre de nouvelles voies pour les collectivités territoriales et valorise leur foncier. Elles ont aussi la possibilité de conclure des contrats d’achat d’énergie verte (PPA).

Les collectivités sont des acteurs majeurs de la transition énergétique, disposant de multiples options pour ancrer leurs territoires dans cette évolution.

## Loi énergies renouvelables : que retenir pour les entreprises ?

La loi portant sur l’accélération des énergies renouvelables oblige les entreprises à solariser ou végétaliser leurs parkings et bâtiments. Les nouvelles mesures s’ajoutent à celles définies en 2021 par la loi climat et résilience.

- parkings
- bâtiments neufs
- grands bâtiments

## La solarisation des parkings de plus de 1500 m2

À partir du 1er juillet 2026 pour les parkings de plus de 10 000 m2, et du 1er juillet 2028 pour ceux entre 1500 m2 et 10 000 m2, les parkings extérieurs doivent être équipés d’ombrières solaires sur au moins 50 % de leur surface. Cette obligation s’applique aux parkings existants depuis le 1er juillet 2023 ou ceux dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée après le 10 mars 2023. Des adaptations sont prévues pour les parkings en concession ou délégation de service public ( art. 40 de la loi APER).

Le non-respect de cette obligation entraîne des amendes allant jusqu’à 40 000 €.

## La solarisation des bâtiments non résidentiels neufs

À compter de 2025, le texte de loi étend l’obligation d’intégrer des énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation aux bâtiments non résidentiels neufs avec une emprise au sol de plus de 500 m2, y compris les bureaux, les bâtiments administratifs, les hôpitaux, et les établissements scolaires et universitaires. L’objectif de couverture des toitures est fixé à 50 % en 2027 ( art. L. 171-4, Code de la construction et de l’habitation, en vigueur au 1er janvier 2025).

## Obligation pour les bâtiments non résidentiels existant de plus de 500 m2

Dès le 1er janvier 2028, les bâtiments non résidentiels existants de plus de 500 m2 doivent intégrer des énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cette obligation concerne les bâtiments commerciaux, industriels, administratifs, et les hôpitaux ( art. L. 171-5 Code de la construction et de l’habitation, en vigueur au 1er janvier 2028).

Bon à savoir

Afin d’accélérer le déploiement du photovoltaïque en France, le texte de loi favorise l’implantation de panneaux solaires sur des sites déjà aménagés ou à faible enjeu écologique, notamment les abords des infrastructures routières et ferroviaires, les terrains voisins du littoral et les parkings de plus de 1 500 m2. Ces derniers devront être équipés dès 2027 sur au moins la moitié de leur superficie de panneaux solaires.

## Agriculture et photovoltaïque : le cadre défini par la loi APER

La loi APER et ses décrets d’application pose un cadre spécifique à la nouvelle filière « agrivoltaïque » pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les terrains agricoles.

### L’agrivoltaïsme

La définition de l’agrivoltaïsme apparaît à l’article 54 de la loi APER. Une solution agrivoltaïque regroupe l’ensemble des installations solaires utiles au maintien ou au développement d’une activité agricole. Ces systèmes doivent garantir une production agricole significative et un revenu durable.

Une installation agrivoltaïque doit répondre à au moins un des enjeux suivants sur la parcelle exploitée :

- L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- La protection contre les aléas ;
- L’amélioration du bien-être animal.

Couplage agrisolaire sur élevage ovin 

Couplage agrisolaire sur élevage ovin

Haies solaires sur élevage bovin 

Haies solaires sur élevage bovin

Agrivoltaïsme dynamique sur vignes 

Agrivoltaïsme dynamique sur vignes

L’activité agricole doit demeurer l’activité principale. Selon un projet de décret d’application en cours de rédaction, trois critères seront exigés :

- Le taux de couverture ne pourra pas excéder 40 % de la parcelle ;
- La zone qui ne peut plus être cultivée devra représenter moins de 10 % de la surface totale de l’installation ;
- L’aménagement du parc photovoltaïque tiendra compte de la hauteur et de l’espacement des rangs pour ne pas freiner l’activité agricole et pour assurer la sécurité physique des animaux.

Un ouvrage agrivoltaïque est autorisé par l’autorité administrative compétente pour une durée de 40 ans, renouvelable par tranche de deux ans.

Comment l’agrivoltaïsme contribue à la transition énergétique ?

En combinant production d’électricité solaire et agriculture sur un même terrain, l’agrivoltaïsme permet ainsi d’optimiser l’utilisation des ressources et de réduire les émissions de carbone. En plus, disposer d’un ouvrage agrivoltaïque valorise le foncier.

### Installation photovoltaïque sur les terrains agricoles et forestiers

Le texte de loi interdit l’implantation de centrale solaire au sol sur les terres arables. Ces installations doivent se situer uniquement dans les zones énoncées dans un document-cadre approuvé par le préfet de département, après avis de la chambre départementale d’agriculture. Ce document déterminera les zones agricoles et forestières éligibles pour des projets photovoltaïques.

Ensuite, la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la CDPENAF, autorise ou non les projets dans ces zones désignées par un avis simple.

À noter que dans les zones forestières, les installations solaire nécessitant l’abattage d’arbre sur plus de 25 hectares sont proscrites

## Le partage territorial de la valeur des énergies renouvelables, kézako ?



Le partage territorial de la valeur des projets d’énergies renouvelables a pour but de contribuer à augmenter les retombées économiques sur le territoire. Il s’agit de permettre aux porteurs de projets lauréats aux appels d’offres nationaux de financer des projets des collectivités locales en faveur de la transition, de la rénovation, de l’efficacité énergétique, de la mobilité propre ou des mesures de lutte contre la précarité énergétique des ménages.

Les collectivités locales pourront également prendre une participation au capital de la société de projet et un fonds dédié à la biodiversité sera abondé par les porteurs de projet.

Comment inscrire son territoire dans la transition énergétique ?

Les collectivités ont pour mission, entre autres, de trouver le bon équilibre entre les attentes des citoyens en matière d’écologie, les contraintes environnementales et les obligations du plan régional de développement durable (SRADDET).

Nous vous aidons à construire les projets d’énergies renouvelables qui tiennent compte de vos exigences locales.

## Un respect renforcé de la biodiversité

Le texte de loi met en place un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité qui a pour mission d’améliorer la connaissance des incidences potentielles des installations renouvelables sur la biodiversité, la protection de l’environnement, des sols et des paysages et d’identifier les moyens d’évaluation et d’amélioration de cette connaissance. Sa mise en place est prévue pour 2024 (art. 20 de la loi APER).

Une demande de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées peut être accordée pour RIIPM pour la mise en production d’énergie renouvelable et les ouvrages permettant le raccordement des installations au réseau de transport et de distribution. De plus, les conditions suivantes doivent être remplies (art. L.411-2-2 quater du code de l’environnement) :

- Il ne doit pas exister d’autre moyen d’atteindre l’objectif sans nuire à l’espèce concernée ;
- Les installations ne doivent pas empêcher ces espèces de continuer à prospérer naturellement dans leur environnement.

D’autres mesures globales détaillées dans ce texte de loi visent à simplifier certaines procédures (obtention d’autorisation de construire, environnementale, d’urbanisme,…) et réduire les délais à différent stade du projet de production d’énergie renouvelable (instruction, raccordement au réseau).

Mieux comprendre les énergies renouvelables.

Démêlez le vrai du faux sur les énergies renouvelables en consultant notre blog dédié.

En résumé

La loi APER révèle une réelle volonté d’accélérer la production d’électricité de source renouvelable en France dans un contexte où il est nécessaire de sécuriser notre approvisionnement en électricité et où les énergies vertes permettent de se prémunir de la hausse des prix du marché. Elle traduit une forte prise en compte des enjeux d’appropriation et d’aménagement du territoire, avec un encadrement toujours strict des projets au regard de la biodiversité, de la protection de l’environnement et des risques de conflit d’usage.

Ces mesures permettront-elles à la France d’atteindre ses objectifs ? Collectivités, entreprises, particuliers, place à l’action

Qui est concerné par la loi d’accélération des énergies renouvelables ?

Cette loi pour la transition énergétique implique les communes et leurs habitants, les porteurs de projets et les entreprises dans la réalisation de projets de production d’énergie renouvelable sur leur territoire.

Quels sont les objectifs 2030 en France pour les énergies renouvelables ?

En 2030, la France devra compter 33 % de part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie. Plus précisément, les sources renouvelables devront représenter :

- 40 % de l’électricité produite
- 38 % du secteur de la chaleur et du froid
- 15 % de l’énergie consacrée aux transports.

Quelle est la part de l’énergie renouvelable dans le mix énergétique français ?

En progression régulière, la part d’énergies renouvelables représente en France 14 % de la consommation d’énergie primaire fin 2022, pour une puissance de 345 TWh. Elles se répartissent comme suit :

- bois-énergie : 32,9 %
- hydraulique : 13,2 %
- pompes à chaleur : 12,4 %
- biocarburants : 11,2 %
- éolien : 11 %
- solaire photovoltaïque : 6 %
- biogaz : 5,5 %
- déchets renouvelables : 4,2 %

L’énergie issue du solaire thermique, de la géothermie, des résidus d’agriculture et de l’énergie marine représente 3,7 % de la part des énergies renouvelables.

Pour tout savoir sur les ENR,

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