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Mentions légales - Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean
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# Mentions légales

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Société éditrice du site « hpth-saint-jean.fr » :

Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean

Société anonyme au capital de 3 565 440 Euros

Immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 559 501 879

Avenue Georges Bizet – 83000 Toulon

Téléphone : 0 826 00 44 83

Directeur de la Publication :

Nicolas MAINGUY

Directeur Général ESM

Conception, réalisation :

Agnès GRISOLLE, Responsable Informatique RH des Etablissements Sainte-Marguerite

agnes.grisolle@groupe-sainte-marguerite.fr

Briag SERAZIN, Anthony LACROUX, Webmasters des Etablissements Sainte-Marguerite

webmaster@groupe-sainte-marguerite.fr

Téléphone : 04 94 61 75 68

Hébergement:

1309, avenue du Commandant Houot - 83130 La Garde

## Article 2 : Données personnelles ou non personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, l'établissement s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles ou non personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » l'ordonnance du 12 décembre 2018, le RGPD du 25 mai 2018 et les nouvelles directives de la CNIL 2019.

2.1. Par données personnelles, la Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur notre site Internet afin notamment de nous contacter ou d'obtenir des informations sur notre activité.

Les informations ainsi fournies sur notre site sont exclusivement destinées à permettre le traitement de vos demandes.

2.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par l'établissement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection par l'établissement.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site Internet de l'Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger l'établissement en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu'une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, la Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean

A l'attention de Bruno THIRE

avenue Georges Bizet

83000 Toulon

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement (à savoir trois (3) mois à compter de leur réception).

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A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de l'établissement, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site « hpth-saint-jean.fr » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

## Article 5 : Information du patient

La Charte de la Personne Hospitalisée établie en liaison avec la Fédération Intersyndicale des Etablissements d'Hospitalisation Privée est consultable, en ligne sur le site « hpth-saint-jean.fr », et téléchargeable.

## Article 6 : Responsabilité

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Il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations et services proposés au sein de l'établissement.

L'Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations fiables sur les activités (en termes de spécialités et de consultations notamment), les conditions de séjour et la structure médicale en place.

Toutefois, la Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies.

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De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

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## Article 8 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents.

Hôpital Privé Toulon Hyères - Saint Jean - avenue Georges Bizet – 83000 TOULON

Tél. : 04 94 16 30 30 - Fax : 04 94 16 30 58

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