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Conditions générales

# Conditions générales

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### Droits d'auteur

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- Toute autre activité de gestion interne.
- Le règlement des litiges.
- L'exercice d'un contrôle comptable.

#### Données à caractère personnelles qui sont traitées

- Les nom, prénoms, titre, sexe, date de naissance, adresse e-mail, nom de rue, numéro de rue, code postal, domicile, numéro de téléphone et numéro de compte bancaire de l'abonné.
- Les données relatives à la formation, à la fonction ou à la profession si celles-ci sont importantes eu égard à la nature de la publication.
- Le numéro Inami.
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Les adresses e-mail, date de naissance, numéros de GSM ou de téléphone ne sont pas transmis, loués ou vendus à des tiers, ni en tout ni en partie, ni utilisés à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire à la réalisation des objectifs. Une conservation plus longue des données n'est permise que si elles s'avèrent essentielles à l'accomplissement d'un devoir légal de conservation.

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Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas bien protégées ou s’il y a des indications d’abus, ou si vous souhaitez plus d’information concernant la protection des données personnelles collectée par notre société, vous pouvez prendre contact avec nous via:

Reflexion Medical Network sa

Avenue des Fougères 6, 1950 Kraainem

+32 2 785 07 20

privacy@rmnet.be

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Dernière modification le 23 mai 2018

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