Du photovoltaïque domestique : l'énergie solaire chez soi
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Politique de confidentialité - Démocratisons le photovoltaique
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# Politique de confidentialité

Le site Internet www.democratisonslephotovoltaique.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société Groupe Roy Énergie, société par actions simplifiée au capital de 100 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 819 855 206, dont le siège social se situe au 23 rue gondrelier à Toury (28310) (ci-après désignée « Groupe Roy Énergie »).

Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles qu’elle peut être amenée à collecter vous concernant au moyen du Site, Groupe Roy Énergie s’engage à collecter et à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » (entré en vigueur le 25 mai 2018) et conformément à la Loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiqués par Groupe Roy Énergie afin de veiller au respect des données à caractère personnel qu’il peut être amené à collecter vous concernant lors de l’utilisation par vos soins du Site ou de la conclusion d’une commande des produits le cas échéant proposés à la vente sur ce dernier.

1. Finalités de la collecte

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Groupe Roy Énergie répondent aux finalités explicites, légitimes et déterminées suivantes :

- assurer votre utilisation du Site ;
- procéder au traitement des commandes de produits que vous pouvez conclure sur le Site ;
- vous tenir informé(e) de ses actualités.

Dans ce but, des données à caractère personnel sont utilisées par Groupe Roy Énergie pour :

- gérer votre utilisation du Site  ;
- traiter, gérer et exécuter les commandes de produits conclus par vos soins sur ce dernier, notamment leur livraison et leur facturation ;
- vous adresser des lettres d’information afin de vous faire part de ses actualités et nouveautés ;
- assurer le respect des obligations légales qui sont les siennes, notamment auprès de l’administration fiscale ;
- gérer et traiter les éventuelles difficultés et litiges qui pourraient apparaître dans le cadre de l’utilisation du Site ou d’une commande sur ce dernier.c

2. Données collectées

Les données personnelles qui peuvent ainsi être traitées par Groupe Roy Énergie vous concernant sont les suivantes :

- vos noms et prénom(s) ;
- vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone) ;
- votre adresse e-mail ;
- l’historique des commandes de produits que vous avez pu réaliser sur le Site, comprenant les produits achetés, la date de leur achat, la date de leur livraison, le moyen de paiement utilisé, et les références afférentes ;
- les messages et autres demandes que vous avez pu adresser à Groupe Roy Énergie.

Il est précisé que dans tous les cas, Groupe Roy Énergie veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

3. Bases juridiques de la collecte de données

Les bases des traitements de vos données personnelles opérés par Groupe Roy Énergie sont l’exécution des commandes conclues par vos soins sur le Site, l’intérêt légitime de Groupe Roy Énergie, le respect des obligations légales auxquelles Groupe Roy Énergie est tenu, et/ou votre consentement.

4. Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées par Groupe Roy Énergie, notamment :

- les salariés de Groupe Roy Énergie ;
- les sous-traitants auxquels il peut recourir pour les besoins de l’exécution de la commande de produits réalisée par vos soins sur le Site, en particulier les transporteurs ;
- les sous-traitants auxquels elle peut recourir en matière de prestations techniques pour les besoins de fonctionnement du Site, notamment son hébergement et sa maintenance, ou les services de paiement disponibles sur ce dernier ;
- toute autorité administrative qui ferait une demande de communication de données vous concernant et auquel Groupe Roy Énergie serait tenu de répondre au titre d’une obligation légale.

5. Prospection commerciale

Sous réserve de votre accord préalable en ce sens que vous indiquez sur le Site, Groupe Roy Énergie peut utiliser certaines de vos données personnelles, essentiellement votre adresse e-mail, pour vous adresser des e-mails et des lettres afin de vous informer de ses actualités et de ses nouveautés.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez vous opposer à la poursuite de l’envoi de telles informations en suivant la procédure indiquée à cet effet sur l’e-mail ou sur la lettre adressée par Groupe Roy Énergie et en contactant son service client aux coordonnées qui figurent sur le Site.

6. Conservation des données

Groupe Roy Énergie s’engage à conserver les données personnelles qu’il pourra ainsi collecter vous concernant pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, et des obligations légales qui s’imposent à elle.

Pour information, notre Durée d’Utilisation Administrative (DUA) ou durée de conservation des données est de 3 ans maximum après la clôture de votre dossier.

A l’issue de cette période, les données qui vous concerneront et pour lesquels il ne justifierait pas d’un intérêt légitime, notamment la nécessité d’assurer la défense de ses droits dans le cadre d’un litige, Groupe Roy Énergie initiera les mesures nécessaires pour anonymiser de manière irréversible les données concernées ou bien les supprimer.

7. Sécurité

Groupe Roy Énergie assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

A ce titre, Groupe Roy Énergie a mis en place un ensemble de procédés techniques sur le Site afin de sécuriser son accès ainsi que les informations qui peuvent y être échangées ou communiquées par vos soins à sa destination.

En particulier, le Site est sécurisé en https (Hyper Text Transfert Protocol Secure) via certificat SSL, et les formulaires disponibles sur ce dernier sont protégés par un outil anti-spam.

Par ailleurs, Groupe Roy Énergie a mis en place au sein de sa structure un ensemble de mesures visant à sécuriser l’accès à ses équipements informatiques, et a sollicité des prestataires techniques auxquels elle peut avoir recours, un ensemble d’engagements de leur part pour assurer la sécurité des données vous concernant auxquels ils peuvent avoir accès.

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Par ailleurs, de nombreux navigateurs vous permettent de gérer vos préférences. Vous pouvez les configurer pour qu’ils refusent les cookies ou en suppriment certains.

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Le transfert de données hors Union Européenne

Aucun transfert de ces données personnelles ne sera effectué hors Union européenne.

Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d’un droit à la portabilité relatif à l’ensemble des données vous concernant qui sont traitées par Groupe Roy Énergie.

De même, vous disposez d’un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles.

Toute personne a également le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage.

Si vous avez consenti au traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un e-mail ou par courrier à l’attention de Groupe Roy Énergie aux coordonnées qui figurent sur le Site.

En outre, vous disposez du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par notre Société auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – Site Internet : www.cnil.fr.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez également du droit de vous inscrire par Internet sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel » : bloctel.gouv.fr.

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Groupe Roy Énergie, vous pouvez vous adressez aux coordonnées suivantes :

Organisme désigné : HOLDING ROY

Représentant légal : Monsieur Romain Roy

Personne en charge de la désignation : Madame Cécile Moreau

E-mail : contact@gre-enr.fr

Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité applicable sera celle disponible sur le Site.





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