Les 6 aides pour rénover une maison ancienne - Effy
La Prime Effy est une prime énergie qui repose sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette subvention est accordée aux ménages qui ...
Prime Effy
La <anchor>Prime Effy</anchor> est une prime énergie qui repose sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Cette subvention est accordée aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Vous pouvez donc bénéficier de cette aide pour la rénovation de votre maison ancienne.
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# Profitez de la prime énergie pour améliorer votre logement et réduire vos factures

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Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre maison ? Vous voulez réduire vos dépenses d’énergie tout en améliorant votre confort ? Vous êtes soucieux de l’environnement et vous voulez participer à la transition énergétique ? Vous avez tout intérêt à profiter de la prime énergie ! Découvrez tout ce qu’il faut savoir à son sujet dans ce guide.

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## Qu’est-ce que la prime énergie ?

La prime énergie trouve son origine dans la Loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), datée de 2005. Elle fait partie du cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), d’où l’appellation « prime CEE ».

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C’est une aide financière sans condition de ressources basée sur le principe du pollueur-payeur. Elle oblige les pollueurs à inciter les utilisateurs et consommateurs à réaliser des économies d’énergie en engageant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ils reçoivent, en contrepartie, des CEE qu’ils doivent remettre au gouvernement pour prouver qu’ils ont respecté leur obligation. S’ils manquent à ce devoir, ils doivent payer une lourde pénalité financière.

🤔 Qui sont les pollueurs obligés de payer et pourquoi ? Ce sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul…), de chaleur, de froid et de carburant (essence, gasoil…). Leurs activités génèrent beaucoup de Gaz à Effet de Serre (GES), les premiers responsables du réchauffement climatique. Ils doivent compenser leurs pollutions en encourageant leur clientèle à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de polluants atmosphériques.

Il existe deux variantes à la prime énergie classique. Il s’agit de la prime conversion ou prime coup de pouce chauffage ou encore prime coup de boost et la prime coup de pouce isolation. La première encourage le remplacement de chauffages et d’appareils de production d’eau chaude sanitaire (ECS) très polluants par des équipements plus performants. La seconde, quant à elle, encourage les travaux d’isolation. Leur différence réside dans le fait qu’elles soient plus avantageuses. Elles offrent des montants plus élevés : on parle souvent de prime énergie bonifiée.

## Quels sont les travaux éligibles à la prime énergie ?

Les projets éligibles à la prime énergie sont :

Isolation Maison

Les travaux de rénovation globale permettant de réaliser au moins 55 % de gain énergétique dans le cas des maisons individuelles et au moins 35 % dans le cas des bâtiments collectifs. Et ce, avec ou sans remplacement d’équipements polluants. L’isolation thermique (des combles, des murs, de toiture, de planchers, de fenêtres ou portes-fenêtres…) en fait partie.

Chaudière bois

Les travaux de remplacement de vieux systèmes de chauffage et de production d’ECS polluants (chaudière polluante au fioul, au charbon, au gaz, etc.) par des appareils à haut rendement énergétique* (chaudière à la biomasse ou au bois) ou fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, système solaire combiné).

Chaudière gaz

Le remplacement d’un conduit d’évacuation de fumées de combustion incompatible avec des chaudières au gaz à condensation individuelles dans les bâtiments collectifs.

*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).

## Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime énergie ?

Si vous voulez bénéficier de la prime énergie, vous devez remplir cumulativement les conditions suivantes :

- Situation : propriétaire occupant et bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, syndicat de copropriétaires (inscrit au registre de l’immatriculation de l’Anah ou Agence Nationale de l’Habitat).
- Logement : déclaré en tant que résidence principale ou secondaire, localisé en France métropolitaine et construction achevée depuis au moins 2 ans.
- Travaux : ils doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) avec attestation sur l’honneur à l’appui lorsque cette qualification existe pour les opérations concernées, contribuer à l’amélioration de la performance énergétique du logement et être conformes aux critères techniques de performance exigés.

❗️ ❗️ Attention ! La demande de la prime énergie doit se faire avant ou au plus tard 14 jours après la signature du devis des travaux. Passé ce délai, il n’est plus possible d’en bénéficier.

💡 Qu'est-ce que le label RGE ? Lancé en 2011, le label RGE est attribué aux artisans et entreprises du bâtiment spécialisés dans les travaux d’efficacité énergétique ou d’installation de systèmes à énergies renouvelables. Les professionnels labellisés ont suivi une formation et s’engagent à respecter une charte de qualité.

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## Pourquoi devriez-vous considérer la prime énergie ?

La prime énergie est une opportunité à saisir si vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindres frais dans votre logement. Voici quelques arguments pour lesquels vous devriez sérieusement la considérer.

### Réduire les coûts énergétiques 💰

La prime énergie finance une partie travaux qui vous permettent de réduire votre consommation énergétique. Votre chantier de rénovation énergétique vous revient moins cher, et une fois celui-ci arrivé à son terme, vous réalisez des économies d’énergie considérables sur le long terme. La baisse du montant des factures d’énergie peut aller jusqu’à 50 % si les opérations réalisées sont très performantes.

### Améliorer le confort du logement 🏡

Avec l’aide de la prime énergie, vous allez pouvoir profiter d’un bon confort thermique toute l’année, en été comme en hiver, sans trop vous ruiner.

Les travaux d’isolation thermique ne réduisent pas seulement les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur du logement, ils améliorent également dans une certaine mesure l’isolation acoustique du logement. Ce qui permet de créer un environnement calme et agréable.

En ce qui concerne le chauffage et la production d’ECS, le foyer a accès à des équipements performants, moins énergivores et moins polluants qui lui procurent plus de confort dans un environnement plus sain (moins pollué).

### Faire un geste pour l’environnement 🌎

En encourageant les travaux d’économie d’énergie, la prime énergie vous pousse à adopter un mode de vie plus responsable. Vous devenez ainsi un acteur de la transition énergétique :

👉 Vous encouragez les fabricants à améliorer l’efficacité énergétique de leurs équipements.

👉 Vous aidez au développement des filières renouvelables et locales.

En somme, vous contribuez à créer un monde meilleur pour les générations de demain.

## Calcul du montant de la prime énergie

Le montant de la prime énergie varie en fonction de :

- La nature des travaux à réaliser.
- La performance énergétique des équipements à installer.
- La localisation du logement concernée par les travaux : les plafonds de revenus à prendre en compte ne sont pas les mêmes en Île-de-France et dans les autres régions. Il y a également le facteur climat, plus il fait froid, plus le montant de la prime est élevé puisque les besoins en chauffage et en ECS sont plus importants.
- Le montant total des revenus fiscaux et de la composition du ménage demandeur.
- Le distributeur d’énergie, de chaud, de froid ou d’énergie choisi.

Pour avoir une idée précise du montant de la prime à laquelle vous pouvez avoir droit, passez par des simulateurs en ligne comme le nôtre ou celui mis à votre disposition par le gouvernement sur www.france-renov.gouv.fr/aides/simulation.

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Nos conseillers Effy vous aident à y voir plus clair. Faites ce test gratuit pour savoir à quelles aides financières vous pouvez prétendre.

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### Quel montant minimal espérer ?

À titre indicatif, le montant minimal de la prime énergie pour :

- Le remplacement d’une chaudière à fioul par une chaudière à la biomasse, une pompe à chaleur air-eau est de 4 450€ pour les ménages modestes et de 2 780€ pour les autres ménages.

- Le remplacement d'un système solaire ou d'une pompe à chaleur eau-eau est de 5 560€ pour tous les ménages.

- Le remplacement d’une chaudière à fioul par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est de 1000 € pour les ménages modestes et de 900 € pour les autres ménages.

- Le remplacement d’une chaudière au gaz ou au charbon par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est de 700 € pour les ménages modestes et de 450 € pour les autres ménages.

- Les travaux de rénovation globale en maison individuelle permettant un gain énergétique d’au moins 55 % est de 350 € par MWh/an économisé pour les ménages modestes et de 300 € par MWh/an économisé pour les autres ménages si la consommation d’énergie primaire à la fin des travaux est ≤ 110 kWh/m2/an. Si la consommation énergétique reste ≥ 110 kWh/m2/an, la prime minimale descend à 250 € et à 200 € par MWh/an économisé pour les ménages modestes et les autres ménages, respectivement.

- Les travaux de rénovation globale en immeuble collectif permettant un gain énergétique d’au moins 35 % est de 500 € par MWh/an économisé pour tous les ménages si les travaux incluent le remplacement d’une chaudière au fioul ou au charbon par un équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable et que, une fois le chantier achevé, le chauffage du foyer est à 50 % d’origine renouvelable. Si ce pourcentage est inversé, la prime descend à 300 € par MWh/an économisé.

- Les travaux de rénovation globale en immeuble collectif permettant un gain énergétique d’au moins 35 % est de 400 € par MWh/an économisé pour tous les ménages si les travaux incluent l’installation d’un équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable et que, une fois les travaux terminés, le chauffage du foyer est à 50 % d’origine renouvelable. Si ce pourcentage est inversé, la prime descend à 250 € par MWh/an économisé.

Ces montants évoluent au fil du temps, consultez le site economies.gouv.fr pour rester à jour sur les informations concernant la prime énergie.

## Comment obtenir la prime énergie ?

Vous souhaitez bénéficier de la prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique ? Retrouvez ci-dessous la démarche à suivre.

### Les étapes pour demander la prime énergie

Les étapes pour demander la prime énergie s'enchaînent comme suit :

1️⃣ Choisir l’offre la plus intéressante parmi celles proposées par les différents obligés (les signataires de la charte « Coup de pouce économies d’énergie »).

2️⃣ Aller sur le site du fournisseur, remplir un formulaire de demande et attendre la confirmation de l’inscription par mail ou par courrier avec numéro de dossier.

3️⃣ Contacter un professionnel RGE, signer le devis et faire réaliser les travaux.

4️⃣ Envoyer le dossier du projet avec toutes les pièces demandées (copie de la confirmation de l’inscription, attestation sur l’honneur signé par le professionnel et le demandeur, facture détaillée des travaux, copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, relevé d’identité bancaire ou postal, attestation de résidence, etc.) au fournisseur après la fin des travaux.

5️⃣ Percevoir la prime sous forme de chèque, de bon d’achat, de virement bancaire, de réduction sur facture ou autre selon ce qui a été convenu avec l’obligé quelques semaines après l’envoi et la validation du dossier.

### Les pièges à éviter

Voici quelques conseils et erreurs à ne pas faire pour être sûr de pouvoir profiter pleinement de la prime énergie :

❌ Ne pas signer de devis et commencer les travaux avant la confirmation et l’acceptation de la demande de l’aide. Même s’il est vrai que vous pouvez toujours demander la prime dans un délai de 14 jours après la signature du devis des travaux, faites-la avant la signature du devis. Au moins, vous serez sûr que vous allez l’obtenir.

✅ Bien s’assurer que le professionnel contacté dispose du label RGE.

☑️ Vérifier que les critères techniques exigés pour les travaux sont remplis et que les équipements à installer sont conformes aux exigences de performance prévues par la loi.

⚠️ Conserver toutes les pièces relatives à la demande et la réception de la prime pour pouvoir justifier le droit à l’aide en cas de contrôle.

## Les aides cumulables avec la prime énergie

Le saviez-vous ? La prime énergie peut être cumulée avec d’autres aides financières publiques comme :

Bourse

- MaPrimeRénov’
- L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ
- Les subventions de l’Anah
- Les aides locales et régionales
- Le chèque énergie
- La TVA réduite de 5,5 %

Sachez toutefois que le montant du cumul est plafonné à 90 % du coût total des travaux pour les ménages à revenus très modestes, à 75 % pour les ménages à revenus modestes, à 60 % pour les ménages à revenus intermédiaires et à 40 % pour les ménages à revenus supérieurs.

Renseignez-vous auprès des autorités responsables pour avoir de plus amples informations sur les aides auxquelles vous pouvez accéder dans le cadre de votre projet.

🔔 Qu’est ce qui différencie la prime énergie du chèque énergie ?

La prime énergie est une aide sans condition de ressource financée par les fournisseurs d’énergie qui permet de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre logement. Le chèque énergie est une aide versée par l’État aux ménages aux revenus modestes et très modestes qui permet de payer les factures d’énergie ou certains travaux de rénovation énergétique.

## Prêt à améliorer votre maison avec la prime énergie ?

Vous êtes enfin décidé à demander votre prime énergie ? Voici quelques recommandations qui pourraient vous aider à y voir plus clair.

### Consulter les ressources officielles pour se renseigner

📌 Les démarches à suivre.

📌 La liste des travaux éligibles.

📌 Les offres disponibles.

📌 Un simulateur pour estimer le mandant de vos aides.

### Contacter un conseiller pour discuter des options de rénovation énergétique

Visitez le site france-renov.gouv.fr pour trouver des professionnels RGE via l’annuaire des professionnels, recevoir des conseils personnalisés et recueillir des informations sur les aides financières existantes.

Ne négligez pas le travail d’un conseiller, il peut vous aider à :

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- Définir vos besoins et vos priorités.
- Choisir les solutions techniques adaptées à votre logement.
- Estimer le coût et le retour sur investissement des travaux.
- Trouver les aides financières auxquelles vous avez droit.
- Sélectionner un professionnel qualifié RGE.

En bref 🔎

2005 : entrée en vigueur de la Loi Pope et création du dispositif des CEE pour inciter les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d’énergie ;

2013 : développement du dispositif des CEE avec la création des CEE "précarité énergétique" pour aider les ménages modestes et très modestes ;

2017 : le Gouvernement crée la prime énergie pour aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation ;

2018 : succès du dispositif et décision de prolonger la prime énergie jusqu’au 31 décembre 2020 ;

2020 : prolongation du dispositif des CEE jusqu’à fin 2021 avec révision des objectifs d’économies d’énergie à la hausse ;

2022-2025 : la 5e période des CEE augmente le montant de l'obligation de 17% et prévoit un renforcement des contrôles dans le but de protéger les particuliers contre les arnaques.

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Effy, spécialiste de la rénovation énergétique, vous propose également une prime énergie : la prime Effy.

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