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Maintenant que vous savez les avantages d’avoir un scooter ou une moto, il importe de savoir quelle marque choisir. Que vous soyez un <anchor>professionnel</anchor> ou un débutant, il est nécessaire d’optimiser votre sécurité. Pour une conduite plus sûre, il est recommandé de se tourner vers des modèles plus fiables et plus sécurisés. Pour cela, optez pour des marques plus connues. Voici justement un comparatif des marques de motos et de scooters.
L’assurance à usage professionnel : quand la choisir ?
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# L’assurance à usage professionnel : quand la choisir ?



Natis

6/8/2024

•

4 min

Découvrons quand opter pour l'assurance à usage professionnel.



Découvrons quand opter pour l’assurance à usage professionnel.

Il est important de bien considérer l’usage que vous faites de votre véhicule avant de souscrire une assurance. Il faut savoir que votre assureur se basera sur vos besoins pour déterminer la nature de votre assurance. Il est donc différent de souscrire un véhicule pour assurer vos déplacements de loisirs et un véhicule pour votre trajet quotidien afin de vous rendre au travail. Là encore, il faudra distinguer l’utilisation de votre véhicule pour un trajet domicile-travail et un usage professionnel du véhicule. Découvrons quand opter pour l’assurance à usage professionnel.

## Les règles relatives à l’utilisation d’une moto pour le travail

Avant même de connaître les règles à tenir compte lors de l’utilisation d’un véhicule pour le travail, vous devez savoir ce qu’est un déplacement professionnel.  Il s’agit d’un déplacement incité ou commandité par l’employeur au salarié afin d’assurer un service dans le cadre du travail du salarié.

Si vous souhaitez ainsi être couvert par une assurance moto dans le cadre d’un usage professionnel, vous devez considérer les règles spécifiques suivantes :

- Aviser l’assureur de l’usage professionnel que vous comptez faire de votre véhicule au moment de la souscription de votre contrat d’assurance
- Informer l’assureur de l’usage professionnel de votre moto personnel si cette dernière est déjà assurée par un contrat

## L’assurance à usage professionnel : qu’est-ce que c’est ?

Une assurance à usage professionnel est requise lorsque vous devez rouler durant vos heures de travail et ce, dans le cadre de votre activité. Cette offre vous permet d’obtenir en plus de l’offre classique d’autres garanties plus complètes.

Pour une assurance moto, il faudra toutefois respecter certaines conditions pour que l’assureur puisse vous assurer convenablement. Les principales exigences des assureurs pour l’octroi d’une assurance à usage professionnel sont les suivantes :

- Disposer au moins de 2 ans de permis de conduire
- Avoir un certain niveau de bonus

Également, certains assureurs ne prennent pas en compte la couverture des charges pour les professions telles que :

- Livreur
- Mototaxi

## L’assurance en cas d’accident pendant les heures de travail

En cas d’accident durant vos heures de travail, votre assureur s’assurera avant tout de bien vérifier si votre accident s’est passé sur votre trajet domicile–travail. Il devra également veiller et à vérifier si l’accident s’est produit dans les horaires de votre entreprise.

Selon l’analyse de la situation, votre assureur déterminera si l’accident relève de l’assurance trajet domicile-travail ou bien d’une assurance à usage professionnel. Dans le cas où vous n’avez pas souscrit une garantie pour usage professionnel, vous ne serez pas alors couvert pour votre accident. D’ailleurs, il faudra faire attention car en cas de fausse déclaration, votre assureur peut à tout moment résilier votre contrat d’assurance.

## L’assurance pour trajet domicile-travail

L’assurance pour trajet domicile-travail est une souscription annexe à votre assurance moto pour vous couvrir en cas d’accident sur le trajet domicile-travail. Il s’agit d’une assurance qui ne s’applique seulement lorsque vous devez vous rendre sur votre lieu de travail. Il ne s’agira donc pas d’un déplacement professionnel.

Cette assurance prend en charge les dommages corporels subis et les dommages subis par votre véhicule. Bien entendu, tout dépendra des garanties que vous aurez souscris.

## L’utilisation du véhicule personnel pour des trajets professionnels

Dès lors que vous utilisez votre véhicule personnel pour votre travail, cela signifie que vous utilisez votre véhicule à usage professionnel. Dans ce cas, vous devez souscrire une b à cette situation. Généralement cette garantie sera calculée en fonction de votre profil conducteur et du risque lié à cela. Les caractéristiques du véhicule seront aussi prises en compte, à savoir la puissance, le modèle, etc.

Votre assurance personnelle ne pourra pas vous dédommager en cas d’accident professionnel. Si vous souhaitez bénéficier d’un dédommagement suite à un accident du travail, votre employeur pourra aussi prendre en charge la situation, tant que cela reste dans le cadre de votre travail.

L’employeur peut aussi recourir à une souscription de contrat d’assurance mission afin de couvrir votre véhicule personnel pour remplir des devoirs professionnels. Ainsi en cas d’accident, votre Responsabilité Civile sera engagée pour tous dommages causés à un tiers et l’assurance mission de l’entreprise prendra en charge les réparations utiles de votre véhicule.

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## L’intérêt de prévenir son assureur en cas de déplacement professionnel

Dans le cas où vous devez réaliser des déplacements professionnels de manière occasionnelle avec votre véhicule, vous devez prévenir votre assureur. C’est d’ailleurs comme il a été dit plus tôt, l’une des règles à respecter. Vous pourrez alors avoir deux cas de figures par rapport à votre assureur :

- L’acceptation de votre demande d’assurance : La plupart des compagnies sont plus flexibles quant à l’octroi d’une assurance pour couvrir vos déplacements professionnels. Dans ce cas, votre assureur procèdera à une extension de garantie, encore appelée « assurance à usage professionnel ». Cette garantie peut prendre une ampleur différente d’une compagnie d’assurance à une autre. Il sera donc important de bien vérifier les conditions du contrat. Le coût sera élevé mais il est possible de faire part de cette contrainte à votre employeur pour que ce dernier puisse prendre en charge le surcoût.
- Le refus de votre demande d’assurance : Il existe également des assureurs qui sont moins cléments par rapport à l’obtention d’une garantie pour usage professionnelle. Mais avant de décider cela, il va avant tout se baser sur certains facteurs, comme votre fréquence de déplacements. Plus cette fréquence est élevée, plus le risque à prendre est aussi élevé. Il pourra toutefois vous proposer un nouveau contrat d’assurance appelé : « assurance mission ». Il s’agit d’une solution généralement destinée à l’employeur car c’est ce dernier qui devra souscrire cette assurance. Toutefois, le contrat sera au nom du conducteur. Les garanties de ce type de contrat sont semblables à celles d’une assurance classique. Cependant, elle ne peut s’appliquer que dans un contexte professionnel, soit donc lors d’un accident de travail.

## Le coût de l’assurance à usage professionnel

Le coût de l’assurance à usage professionnel dépendra du type de véhicule conduit. Pour un scooter, vous pouvez déduire le coût des impôts. Aucun plafond à 75% n’est soumis et il est possible de déduire 100% sur :

## Les conséquences en cas de non-respect des règles

Dans le cas où vous n’avez pas informé votre assureur de l’usage professionnel de votre véhicule, vous pourrez encourir aux conséquences suivantes :

- Une nullité du contrat d’assurance
- Aucune indemnisation en cas de sinistre
- Une résiliation de contrat pour fraude à l’assurance
- Une difficulté à souscrire une nouvelle assurance auprès des autres compagnies
- Une prime d’assurance élevée (pour une nouvelle assurance)

## L’assurance moto pour les coursiers

L’utilisation d’une moto est indispensable pour les coursiers en entreprise afin d’assurer la livraison des lettres ou des colis divers. Comme il a été mentionné plus tôt, il sera difficile pour certains assureurs de prendre en charge les livreurs et coursiers d’entreprise. Cela est dû au fait que le risque est plus élevé chez ces types de professions. Pour assurer les coursiers, il sera alors important de souscrire une assurance spécifique.

Dans d’autres cas, les coursiers seront obligés de souscrire eux-mêmes à une assurance moto à usage professionnel, qui sera par la suite rembourser par l’entreprise.

Il est aussi possible pour l’entreprise d’assurer sa flotte de véhicules afin de bénéficier d’une couverture à la fois au niveau des trajets professionnels et au niveau des trajets privés. Cela est permis chez certains assureurs.

## La difficulté à trouver une couverture adéquate pour un véhicule de livraison

Comme il a été dit, les conducteurs de moto de livraison sont plus susceptibles de subir des accidents. Le niveau de risque est élevé car la fréquence d’utilisation du véhicule est élevée et les distances parcourus au quotidien sont accrues.

D’autant plus, la majorité des livreurs sont des jeunes conducteurs avec très peu d’expérience. Cela participe davantage à l’élévation des risques et de la prime d’assurance. Également, les routes parcourues sont aussi saturées et assez pénibles et la pression de la livraison nécessite une conduite rapide. De ce fait, la probabilité de faire un accident est élevée. Il faut aussi savoir que les accidents provoqués sur route sont généralement occasionnés ou subis par les scooters plutôt que les autres véhicules.

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## Choisir efficacement son assurance à usage professionnel

Pour bien choisir la meilleure couverture pour vos déplacements professionnels, il sera important de veiller aux différentes options proposées par votre assureur. Il faudra se baser également sur votre fréquence de déplacements et sur vos besoins.

De ce fait, vous devez alors comparer les offres sur le marché. Choisissez donc la meilleure option qui correspondra mieux à vos attentes. Utilisez un comparateur d’offres et demandez un devis gratuit auprès de diverses assurances.

## Le fonctionnement de l’assurance à usage professionnel

Il faut savoir que l’assurance à usage professionnel fonctionne de la même façon que l’assurance classique, mais elle suppose de payer une prime beaucoup plus élevée. Il est donc possible de choisir une assurance au tiers ou encore une assurance tous risques pour davantage de garanties.

Les garanties de l’assurance à usage professionnel sont les suivantes :

- La responsabilité civile ou assurance au tiers : c’est la garantie minimale obligatoire pour tous les véhicules motorisés pour que ces derniers puissent circuler sur la route.
- La garantie dommages tous accidents : Cette garantie permet de couvrir les différents dommages subis par un véhicule suite à un sinistre.
- La garantie vol et incendie : C’est une indemnité proposée à la hauteur de la valeur du véhicule ou selon la valeur stipulée dans le contrat d’assurance
- La garantie bris de glace : C’est la garantie en cas de dommages causés aux vitres de votre véhicule

Les garanties en sus, mises à part la couverture des trajets professionnels, auxquelles vous pouvez bénéficier sont les suivantes :

- Couverture des déplacements en vacances
- La prise en charge à domicile (service de dépannage : panne sèche, perte du casque, perte des clefs, etc.)

## La souscription d’assurance scooter pour la livraison

Pour assurer votre scooter de livraison, vous aurez à considérer les critères suivants :

- Une puissance du véhicule ne dépassant pas les 50 cc ou les 125 cc
- La présence d’une mono selle sur le véhicule
- La présence d’un caisson de livraison
- Une déclaration d’utilisation du véhicule selon la nature de la livraison (livraison de vêtement, de plats à emporter, etc.)

Votre assureur peut également vous proposer une assurance Responsabilité civile qui couvre un nombre minimum de scooters. Il est aussi possible d’obtenir un tarif dégressif selon le nombre de scooters couverts.

## Le contrôle en cas d’accident de scooter de livraison

Chez le livreur, un contrôle aura lieu lors d’un accident de scooter. Ce contrôle met en évidence trois types de risque :

- Le risque IA ou Individuel Accident : Ce risque ne tient compte que du conducteur
- La RC ou Responsabilité Civile : Cela concerne les dégâts matériels et corporels engendrés par le conducteur envers un tiers
- Le vol du deux-roues et la Protection Juridique ou PJ

## Les avantages de l’assurance à usage professionnel

Dans le cadre d’un véhicule de fonction soit donc d’un véhicule à usage professionnel dont le propriétaire est l’entreprise, le conducteur ou l’employé pourra bénéficier de certains avantages :

- Le coût de l’assurance sera à la charge de l’employeur : Comme il s’agit d’un véhicule appartenant à l’entreprise, l’employé n’aura donc pas à payer quoi que ce soit en matière d’assurance.
- Le coût des réparations en cas d’accident, seront pris en charge par l’assureur de l’employeur : Toutefois, il sera important de bien démontrer que l’employé conducteur ait subi un accident lors du déplacement professionnel, sinon l’indemnisation ne sera pas prise en compte.

Cependant, avant de profiter de ces avantages, il est toutefois nécessaire à ce que vous fassiez le point avec votre employeur. Bien que le fait qu’il soit pratique d’utiliser votre propre véhicule personnel lors des déplacements professionnels, vous devez tout de même considérer les aspects suivants :

- L’usure du véhicule
- La panne de votre véhicule lors d’un déplacement professionnel

Demandez-vous donc si ce sera vous ou votre employeur qui devra payer les frais dans ces situations.

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