Parallèlement à cet effort, le pays explorera les possibilités de générer de nouvelles recettes pouvant contribuer au financement des activités de cette CDN, en faisant recours par exemple aux instruments fiscaux adaptés (taxes, droits, obligations, prélèvements, fiscalité environnementale…). La possibilité d’utiliser d’autres outils fiscaux (subventions, allègements fiscaux, garanties …) pour
Parallèlement à cet effort, le pays explorera les possibilités de générer de nouvelles recettes pouvant contribuer au financement des activités de cette CDN, en faisant recours par exemple aux instruments fiscaux adaptés (taxes, droits, obligations, prélèvements, fiscalité environnementale…). La possibilité d’utiliser d’autres outils fiscaux (subventions, allègements fiscaux, garanties …) pour susciter des investissements privés compatibles avec les objectifs de la CDN pourrait être également envisagée.
"Promoting the purchase of low-emission vehicles and disposing of vehicles more polluting through standards, incentives or obligations
CM
Sectoral Mitigation Plans
M_SecGen3
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Sectoral plans on
Transport
Vehicle Fleet