facts:
Faits:
A. X._, ressortissant italien domicilié en Italie, est décédé le 24 janvier 2003 à Turin (Italie); il a laissé pour seules héritières son épouse, dame X._, et sa fille, Y._.
B. Des différends étant apparus quant au règlement de la succession, des négociations ont été menées afin de trouver un arrangement. Le 18 février 2004, les prénommées ont conclu un accord transactionnel «pour mettre définitivement un terme à ce litige», lequel prévoit en substance le transfert à Y._, en pleine propriété, de divers actifs (art. I et II) et la «conclusion d'un pacte successoral» avant le 6 mars 2004 (art. IV), les parties reconnaissant «n'avoir plus aucun droit, directement ou indirectement, dans la succession de [X._], et n'avoir aucune prétention à élever pour quelque motif que ce soit l'une envers l'autre ni à l'égard de quiconque, directement ou de toute autre manière» (art. VIII); cette convention «est exclusivement soumise au droit suisse» et prévoit, en cas de litige au sujet de sa conclusion, de sa validité, de son exécution ou de son interprétation, «la compétence exclusive du Tribunal de première instance de la République et Canton de Genève» (art. XIV). Cette transaction a été exécutée.
Convaincue que des avoirs ou des libéralités lui avaient été dissimulés lors de la conclusion de l'accord précité, Y._ a saisi, le 28 mai 2007, le Tribunal de Turin (Italie) d'une demande dirigée à l'encontre de A._, B._ et C._ - tous proches collaborateurs de feu X._, chargés de la gestion de ses affaires - ainsi que de dame X._; en bref, elle a conclu:
- à titre préliminaire, à ce qu'il soit ordonné à A._, B._ et C._ de rendre compte de leur gestion des biens ayant appartenu au de cujus;
- à titre préjudiciel, à la constatation de la nullité, de l'annulabilité ou de l'inefficacité des accords passés entre les héritières après l'ouverture de la succession;
- à titre principal, à la constatation de sa qualité d'héritière à l'égard de tous les biens concernés par la reddition de comptes;
- à titre principal éventuel, à la condamnation des gérants à réparer le préjudice éventuellement causé dans le cadre de leur gestion;
- à titre principal, à la dissolution de la communauté héréditaire moyennant attribution de la propriété individuelle, avec obligation de restituer à la succession, des biens qui font partie de la masse successorale, après estimation de la valeur vénale des biens à partager;
- à titre subsidiaire, en cas d'impossibilité de partager certains biens, à l'estimation, à la vente, ainsi qu'au partage de leur produit entre les héritières.
Dame X._ a excipé de l'incompétence des tribunaux italiens. Par arrêt du 7 octobre 2008, la Cour de cassation italienne a rejeté cette exception; elle a considéré que les conclusions principales tendaient à la pétition d'hérédité et à la dissolution de la communauté héréditaire, de sorte que les juridictions italiennes étaient compétentes en vertu de l'art. 50 de la loi italienne sur le droit international privé; le chef de conclusions relatif à la validité de l'accord du 18 février 2004 ne modifie pas la nature du litige, qui demeure successoral et, partant, soustrait au champ d'application de la Convention de Lugano (CL).
Statuant sur le fond le 17 mars 2010, le Tribunal de Turin a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions. Cette décision fait l'objet d'un recours devant la Cour d'appel de Turin.
C. Le 4 juin 2009, dame X._ a déposé devant le Tribunal de première instance de Genève une action à l'encontre de Y._ tendant à la constatation que «l'accord du 18 février 2004 est valide et lie les parties»; la défenderesse a conclu à ce que l'action en constatation de droit soit déclarée irrecevable, subsidiairement à ce qu'il soit sursis à statuer.
Statuant «sur fin de non-recevoir de litispendance» le 26 octobre 2010, le Tribunal a déclaré l'action irrecevable. La Cour de justice du canton de Genève a confirmé cette décision le 20 mai 2011.
D. Par acte du 22 juin 2011, dame X._ exerce un recours en matière civile. Elle conclut à ce que le Tribunal fédéral déclare recevable son action en constatation de droit, subsidiairement renvoie la cause à la cour cantonale afin qu'elle suspende la cause jusqu'à droit jugé définitif sur la procédure ouverte en Italie; à titre subsidiaire, elle demande le renvoi de l'affaire à la juridiction précédente pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants.
L'intimée propose le rejet du recours et la confirmation de la décision entreprise, subsidiairement le renvoi de la cause au juge de première instance afin qu'il se prononce «sur le défaut d'intérêt pour agir» de la recourante.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Le recours a été formé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse requise est largement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); la demanderesse a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 Les décisions relatives à l'exception de litispendance tombent en principe sous le coup de l'art. 92 LTF (arrêts 4A_538/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1.1; 5A_422/2009 du 20 janvier 2010 consid. 1.1); cependant, l'arrêt entrepris, qui confirme un jugement d'incompétence fondé sur un tel motif, met fin à la procédure, en sorte qu'il s'agit d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (Corboz, in: Commentaire de la LTF, 2009, n° 13 ad art. 92 LTF; Uhlmann, in: Basler Kommentar, BGG, 2e éd., 2011, n° 6 ad art. 92, avec les références). Le recours est ainsi recevable de ce chef.
2. Bien que les parties soient toutes deux domiciliées en Suisse, la Cour de justice a considéré à juste titre que la présente cause revêt un caractère international (art. 1er al. 1 let. a LDIP); cette opinion - qui n'est d'ailleurs pas contestée par la recourante (art. 42 al. 2 LTF) - doit être approuvée; s'agissant, en l'occurrence, de procédures introduites dans deux Etats différents, la litispendance est par définition internationale (cf. Schneider, L'exception de litispendance en droit international privé, in: Mélanges offerts à la SSJ, 1976, p. 295). Au préalable, il convient de rechercher si un traité international s'applique (art. 1er al. 2 LDIP; ATF 115 III 148 consid. 3).
2.1 La Cour de justice a retenu que «tant la procédure genevoise que la procédure italienne étaient de nature successorale», en sorte que la Convention de Lugano (dans sa version de 1988) - à laquelle l'Italie et la Suisse sont parties - n'était pas applicable (art. 1er al. 2 ch. 1 aCL [= art. 1er ch. 2 let. a CL révisée]; sur ce motif d'exclusion: ATF 135 III 185 consid. 3.4; arrêt 4A_249/2009 du 29 juillet 2009 consid. 2). Une telle argumentation laisse entendre que l'intervention de l'art. 21 aCL (= art. 27 CL révisée) suppose que les deux actions tombent dans le champ d'application matériel du traité (dans ce sens: Geimer/Schütze, Europäisches Zivilverfahrensrecht, 3e éd., 2010, n° 57 ad art. 1er et n° 11 ad art. 27 EuGVVO; Kren Kostkiewicz, Rechtshängigkeit und Konnexität, in: La Convention de Lugano, Passé, présent et devenir, Publication ISDC n° 59, 2007, p. 111; Mabillard, in: Basler Kommentar, Lugano-Übereinkommen, 2011, n° 15 ad art. 27 CL); l'action introduite à Turin étant indiscutablement successorale, la Convention de Lugano serait inapplicable pour ce motif déjà, sans qu'il faille s'interroger sur la nature de celle qui a été intentée à Genève.
Il n'y a pas lieu de se prononcer définitivement sur le bien-fondé de cet avis, puisque l'action (en constatation) ouverte à Genève présente de toute manière aussi un caractère successoral. Il est exact que l'accord du 18 février 2004 est une «transaction» ayant expressément pour but de «mettre définitivement un terme [au] litige» entre les parties. Bien que la question apparaisse controversée, il faut reconnaître une nature successorale au sens de l'art. 1er al. 2 ch. 1 aCL aux litiges relatifs à la validité et aux effets des conventions entre héritiers (sic: Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. I, 1992, p. 371 n° 945; Mankowski, in: Europäisches Zivilprozess- und Kollisionsrecht, vol. I, 2011, n° 16 ad art. 1er Brüssel I-VO; contra: arrêt de la Cour d'appel de Rome du 30 avril 1995, in: RDIPP 1996 p. 750); bien qu'elle n'ait pas eu à trancher ce point, la Cour de céans partage cette position (cf. ATF 137 III 369 consid. 4.3 et les citations). En outre, les clauses de cet accord ont, pour l'essentiel, un contenu indubitablement successoral (cf. supra, let. B); par ailleurs, en droit suisse - applicable à l'accord litigieux -, la transaction extrajudiciaire n'a en principe pas d'effet novatoire et, partant, n'a pas pour effet de remplacer la cause originaire (successorale) par une nouvelle, qui serait ici obligationnelle (sur le sujet: Gauch, Der aussergerichtliche Vergleich, in: Festgabe Schluep, 1988, p. 15 et les références).
2.2 Les juridictions cantonales ont examiné le mérite de l'exception de litispendance au regard de l'art. 8 de la Convention du 3 janvier 1933 entre la Suisse et l'Italie sur la reconnaissance et l'exécution de décisions judiciaires (RS 0.276.194.541), aux termes duquel les autorités judiciaires de l'un des deux Etats (i.c. suisses) doivent, si l'une des parties le demande, se dessaisir des contestations portées devant elles lorsque ces contestations sont déjà pendantes devant une juridiction de l'autre Etat (i.c. italienne), pourvu que celle-ci soit compétente selon les règles de la convention. Ce traité tombe sous le coup de la réserve de l'art. 1er al. 2 LDIP, de sorte que la norme conventionnelle précitée l'emporte sur l'art. 9 LDIP (arrêt de la Ière Chambre civile du Tribunal d'appel du canton du Tessin du 29 septembre 2008, publié in: RtiD 2009 I 745/746 consid. 5; Bucher, in: Commentaire romand, 2011, n° 5 ad art. 9 LDIP).
D'après le Message du Conseil fédéral, cette convention n'est pas un «traité réglementant la compétence judiciaire», mais «uniquement une convention d'exécution»; elle «s'occupe de la compétence judiciaire en tant seulement que cette compétence constitue une condition de la reconnaissance ou de l'exécution de la décision dans un autre Etat» (FF 1933 I 242; Dutoit/Knoepfler/Lalive/Mercier, Répertoire de droit international privé suisse, vol. 2, 1983, p. 213 n° 1, avec les références; ATF 113 II 100 consid. 2). Cependant, deux dispositions «outrepassent ces limites»: «l'une - pertinente en l'espèce -, qui vise l'exception de litispendance, est contenue à l'article 8, l'autre, qui traite des mesures provisoires ou conservatoires, à l'article 10» (FF ibidem). Enfin, bien que cette condition ne ressorte pas de son texte, l'art. 8 du traité exige une identité d'objet entre les deux actions (FF 1933 I 250 [«l'exception de litispendance peut être soulevée si la même contestation est portée devant les juridictions de l'autre Etat»; idem: ATF 65 II 177 p. 179; 109 II 180 consid. 3 [«contestations identiques»]).
3. 3.1 La recourante se plaint d'abord d'une violation de l'art. 5 al. 1 LDIP, en vertu duquel, en matière patrimoniale, les parties peuvent convenir du tribunal appelé à trancher un différend né ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé, cette élection de for étant, sauf stipulation contraire, exclusive. En substance, elle fait valoir que la décision entreprise revient à priver de toute portée la clause de prorogation de for incluse dans l'accord du 18 février 2004; si l'intimée voulait remettre en cause cet accord transactionnel, il lui appartenait d'agir devant les tribunaux genevois, qui étaient désormais le «for naturel» du litige; le mécanisme de la litispendance ne saurait avoir pour effet de soustraire la cause à l'autorité qui doit exclusivement en connaître à teneur de la convention d'élection de for.
La juridiction précédente a constaté que le premier juge n'a pas nié qu'il était compétent en vertu de la clause de prorogation de for et ne s'est pas déclaré incompétent (à raison du lieu) pour connaître du litige; il a du reste implicitement admis sa compétence avant d'examiner le moyen tiré de la litispendance; en outre, sa compétence n'a pas été contestée par la partie adverse. Il s'ensuit que le grief pris de la violation de l'art. 5 al. 1 LDIP est «sans objet».
3.2 L'autorité précédente est partie de la prémisse que le «mécanisme [de la litispendance] n'a de sens que si le tribunal second saisi était compétent s'il avait été saisi seul ou en premier lieu» (Bucher, op. cit., n° 20 ad art. 9 LDIP). Selon la jurisprudence constante, la Convention italo-suisse ne touche en rien au pouvoir d'un Etat de déterminer, en conformité de son droit de procédure international, dans quels cas et à quelles conditions ses propres juridictions sont compétentes pour connaître de la cause dont elles sont saisies, sans préjudice du sort qui serait réservé à leurs décisions au stade de sa reconnaissance dans l'autre Etat (ATF 84 II 57 consid. 2b/bb; 88 II 6 consid. 3; 96 I 594 let. b; 113 II 100 consid. 2). La validité de la clause d'élection de for stipulée en l'espèce par les parties ne relève donc pas du traité, mais du seul droit interne, en l'occurrence de l'art. 5 al. 1 LDIP (Dutoit et al., op. cit., p. 229 n° 50). Or, sous cet angle - comme l'a souligné à juste titre la cour cantonale -, la compétence du Tribunal de première instance de Genève ne pose aucun problème et n'a d'ailleurs, semble-t-il, jamais été contestée. L'admissibilité d'une clause d'élection de for en matière de litiges du droit des successions est en outre très largement admise (parmi plusieurs: FF 1983 I 291 in fine n° 213.5; Bucher, op. cit., n° 7 ad art. 5 LDIP; Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd., 2005, n° 4 ad art. 5 LDIP; plus réservé: Heini, in: Zürcher Kommentar zum IPRG, 2e éd., 2004, n° 9 ad art. 86 LDIP).
Comme le souligne avec raison la recourante, l'autorité précédente ne s'est, en revanche, pas prononcée sur le point de savoir si l'existence de la clause d'élection de for faisait obstacle à la litispendance; c'est la compétence du premier juge saisi qui est alors en question. Conformément au principe énoncé plus haut, les autorités italiennes ont fondé leur compétence sur l'art. 50 de la loi de DIP du 31 mai 1995; que les tribunaux italiens aient ignoré cette clause ou ne lui aient pas attribué d'effet est sans importance, car l'institution de la litispendance a pour but principal d'éviter les jugements contradictoires, non de sanctionner la violation d'une règle de compétence découlant de l'absence de prise en considération d'une clause d'élection de for (cf. Reymond, L'exception de litispendance, 1991, p. 185 let. A). Sous réserve des conditions de l'art. 8 de la Convention italo-suisse (infra, consid. 4.2), c'est donc au stade de la reconnaissance du jugement italien consécutif à l'action de l'intimée que les tribunaux suisses devront, le cas échéant, s'interroger sur les conséquences de la méconnaissance de ladite clause (cf. sur le sujet: von Overbeck, Les élections de for selon la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987, in: Festschrift Keller, 1989, p. 624 ss et les citations; Acocella, Internationale Zuständigkeit sowie Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen in Zivilsachen im schweizerisch-italienischen Rechtsverkehr, 1989, p. 249 et 301; cf. pour le cas où un tribunal étatique étranger a statué malgré l'existence d'une convention d'arbitrage: ATF 127 III 186 consid. 2); il n'y a dès lors pas lieu d'en débattre ici.
4. 4.1 La recourante reproche en outre à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 8 de la Convention italo-suisse à un triple titre: premièrement, à la date du dépôt de l'action à Genève, l'intimée n'avait pas encore pris de «conclusion ferme» devant les juridictions italiennes pour leur faire trancher la question de la validité de l'accord du 18 février 2004 (infra, consid. 4.2); deuxièmement, du point de vue des autorités helvétiques, les juridictions italiennes sont en toute hypothèse incompétentes pour connaître de cette question, vu l'existence d'une clause d'élection de for en faveur des tribunaux genevois (infra, consid. 4.3); troisièmement, un éventuel jugement rendu en Italie sur ce point ne pourrait pas être reconnu en Suisse (infra, consid. 4.4).
L'autorité précédente a rappelé que le but de la litispendance est de prévenir des jugements contradictoires; aussi ne faut-il pas s'attacher à l'aspect formel des procédures, mais déterminer le «centre de gravité des litiges». Il y a dès lors identité de l'objet du litige lorsque les parties soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits, étant précisé que cette condition doit s'analyser dans un sens matériel, et non d'après la teneur formelle des conclusions. En l'espèce, la décision du premier juge, qui a admis que cette condition était remplie, échappe à toute critique. L'intimée a introduit en Italie une demande qui tend à titre principal à une pétition d'hérédité ainsi qu'au partage; or, «cette action revient sans conteste à remettre en question la validité de l'accord du 18 février 2004», lors même que l'intéressée n'a pas formulé de chef de conclusions principal sur ce point en première instance en Italie. Les deux procès «gravitent ainsi bien autour de la même problématique, à savoir la validité de l'accord du 18 février 2004», celui-ci comportant une renonciation des parties à toute autre prétention dans la succession du de cujus.
L'autorité précédente a rappelé que le but de la litispendance est de prévenir des jugements contradictoires; aussi ne faut-il pas s'attacher à l'aspect formel des procédures, mais déterminer le «centre de gravité des litiges». Il y a dès lors identité de l'objet du litige lorsque les parties soumettent au juge la même prétention en se fondant sur les mêmes causes juridiques et les mêmes faits, étant précisé que cette condition doit s'analyser dans un sens matériel, et non d'après la teneur formelle des conclusions. En l'espèce, la décision du premier juge, qui a admis que cette condition était remplie, échappe à toute critique. L'intimée a introduit en Italie une demande qui tend à titre principal à une pétition d'hérédité ainsi qu'au partage; or, «cette action revient sans conteste à remettre en question la validité de l'accord du 18 février 2004», lors même que l'intéressée n'a pas formulé de chef de conclusions principal sur ce point en première instance en Italie. Les deux procès «gravitent ainsi bien autour de la même problématique, à savoir la validité de l'accord du 18 février 2004», celui-ci comportant une renonciation des parties à toute autre prétention dans la succession du de cujus.
4.2 4.2.1 Comme l'a jugé l'autorité cantonale, la condition de l'identité des parties (ou subjective) est réalisée en l'espèce, ce que la recourante ne conteste pas (art. 42 al. 2 LTF). Il suffit que le procès ouvert en Suisse mette aux prises les mêmes parties que celles qui s'opposent dans la procédure italienne, même si cette dernière comporte encore d'autres défendeurs (ATF 105 II 229 consid. 1b; Reymond, op. cit., p. 251 ss et les références). La position procédurale différente des parties dans les deux procédures est sans incidence (ATF 128 III 284 consid. 3a et les nombreuses citations).
4.2.2 Sans le dire expressément, l'autorité précédente s'est fondée sur la jurisprudence que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE; actuellement Cour de justice de l'Union européenne) a rendue sur l'art. 21 de la Convention de Bruxelles de 1968 (= art. 21 aCL); dans son arrêt Gubisch Maschinenfabrik AG c/ Palumbo du 8 décembre 1987 (aff. 144/86, in: Rec. 1987 p. 4861), cette autorité a considéré, en bref, que la notion d'identité d'objet ne devait pas être «restreinte à l'identité formelle des deux demandes», mais qu'il fallait mettre l'accent sur la question juridique qui se trouve au centre des deux procès; elle a ainsi admis l'identité entre une action en exécution d'un contrat de vente, ouverte d'abord en Allemagne, et une action en déclaration de nullité, en annulation et en résolution dudit contrat, car la «force obligatoire du contrat [est] au centre des deux litiges». Ce principe a été confirmé dans plusieurs arrêts ultérieurs (cf. arrêts Tatry du 6 décembre 1994, aff. C-406/92, Rec. 1994 I 5439; Gantner du 8 mai 2003, aff. C_111/01, Rec. 2003 I 4207; Maersk du 14 octobre 2004, aff. C-39/02, Rec. 2004 I 9657). Le Tribunal fédéral s'y est rallié pour interpréter, non seulement l'art. 21 aCL (ATF 123 III 414 consid. 5; 125 III 346 consid. 4b; 136 III 523 consid. 6.1), mais aussi l'art. 9 LDIP (arrêt 5C.289/2006 du 7 juin 2007 consid. 3.2) et l'art. 35 LFors (ATF 128 III 284 consid. 3b).
Cette conception unitaire de l'identité d'objet doit être approuvée. Elle est d'abord justifiée par le but commun que poursuivent les normes consacrées à la litispendance - qu'elle soit interne ou internationale -, à savoir d'éviter des jugements contradictoires lorsque des demandes identiques sont déposées à plusieurs endroits (notamment: ATF 128 III 284 consid. 3b/bb et les références). Elle apparaît en outre conforme à la jurisprudence récente selon laquelle la «notion d'identité d'objet doit être comprise de la même manière en droit interne et en droit international privé» (arrêt 5C.289/2006 précité; dans ce sens: Bucher, op. cit., n° 10 ad art. 9 LDIP; IDEM, L'examen de la compétence internationale par le juge suisse, in: SJ 2007 II p. 168). Il s'ensuit que l'art. 8 de la Convention italo-suisse doit être interprété à la lumière des principes qui précèdent. A cet égard, on peut relever que la Cour de cassation italienne, dans une décision du 17 mai 2002, a considéré que la notion d'«identità di oggetto» au sens de la Convention du 6 avril 1962 entre l'Italie et la Belgique devait être «interpretata in base all'orientamento seguito nella interpretazione dell'art. 21 della convenzione di Bruxelles del 1968» (RDIPP 2002 p. 1061 ss, 1066/1067 consid. 2); cela étant, on peut penser qu'elle interpréterait de la même manière l'art. 8 de la Convention avec la Suisse.
4.2.3 Il ressort de l'arrêt entrepris que la Cour de cassation italienne a retenu que l'intimée avait introduit une «action en pétition d'hérédité et en dissolution de la communauté héréditaire», la question de la validité de l'accord du 18 février 2004 ne se posant qu'à titre préjudiciel. Cette dernière question se pose en revanche à titre principal dans le procès ouvert à Genève, dès lors que la demande tend à la constatation que l'accord précité est «valide et lie les parties»; partant, il ne peut s'agir que d'une identité partielle. Cependant, cette circonstance n'exclut pas le jeu de la litispendance; si les conclusions de la seconde instance sont englobées dans celles de la première (ce qui est le cas ici), le second juge doit - selon le régime applicable à l'exception (cf., supra, consid. 6) - se dessaisir de la cause ou la suspendre dans son entier (Reymond, op. cit., p. 201 let. A, avec les citations; idem, pour la CL ou le Règlement européen n° 44/2001: Kropholler/von Hein, Europäisches Zivilprozessrecht, 9e éd., n° 9 ad art. 27 EuGVO). Pour autant que les autres conditions soient remplies, la litispendance intervient sans égard au fait que les conclusions ont été formulées «dans l'un des procès à titre principal et dans l'autre à titre préjudiciel» (Bucher, op. cit., n° 12 ad art. 9 LDIP; IDEM, SJ 2007 II p. 169), ou «à titre principal, alternatif ou subsidiaire» (Reymond, op. cit., p. 227 et les citations). Ces points étant précisés, l'arrêt attaqué ne prête pas le flanc à la critique.
En appliquant la notion (large) de litispendance consacrée par la Cour de justice des Communautés européennes, force est d'admettre que la question de la validité de l'accord du 18 février 2004 est au centre des deux procédures: si elle constitue l'unique aspect du procès genevois, elle est soumise préjudiciellement aux juges italiens; comme on l'a vu, le fait que l'intimée a formé à titre préjudiciel en première instance, puis à titre principal en instance d'appel, le chef de conclusions tendant à remettre en cause l'accord précité est dénué de pertinence. En outre, on ne saurait nier le risque de jugements inconciliables: en effet, si le Tribunal italien devait accueillir les conclusions en pétition d'hérédité et en partage, sa décision concernerait des biens successoraux auxquels l'intimée est censée avoir renoncé (cf. art. VIII de l'accord), alors que, si le juge genevois devait admettre, de son côté, la validité de l'accord, sa décision serait sur ce point incompatible avec celle de son collègue italien, en tant qu'elle confirmerait la renonciation (transactionnelle) de l'intimée à l'égard des biens visés par l'action en pétition d'hérédité et en partage.
4.3 Aux termes de l'art. 8 de la Convention italo-suisse, l'exception de litispendance implique que le tribunal italien (saisi en premier lieu) soit compétent «selon les règles de la présente convention».
La compétence du tribunal italien doit s'apprécier, non par rapport au chef de conclusions ayant pour objet la question - préjudicielle - de la validité de l'accord du 18 février 2004, mais par rapport aux conclusions en pétition d'hérédité et en partage formulées à titre principal. Sous cet angle, cette compétence est donnée au regard de l'art. 2 al. 1 ch. 6 de la Convention italo-suisse, qui reconnaît la compétence internationale des juridictions de l'Etat où la décision a été prise «lorsqu'il s'agit d'une contestation successorale entre les héritiers d'un ressortissant du pays où la décision a été rendue» (cf. par exemple: arrêt de la Ière Chambre civile du Tribunal d'appel du canton du Tessin précité, RtiD 2009 I 747 consid. 7a; ATF 62 II 20 consid. 1, a contrario); dans le cas présent, le procès ouvert en Italie concerne la succession d'un ressortissant italien, domicilié en Italie au moment du décès. Comme l'avait déjà observé le Conseil fédéral (FF 1933 I 244), la compétence des autorités italiennes pourrait s'appuyer sur l'art. 17 al. 3 de Convention d'établissement et consulaire entre la Suisse et l'Italie du 22 juillet 1868; en dépit de sa formulation, il est admis - à l'instar de l'art. 5 de la Convention franco-suisse de 1869 (ATF 119 II 77 consid. 2c et les citations) - que cette disposition s'applique aux contestations relatives à la succession d'un Italien, que son dernier domicile ait été en Suisse ou en Italie (Dutoit et al., op. cit., vol. 3, 1986, p. 125 ss et les citations; sur l'évolution de la jurisprudence: Chenevard, Le régime civil des successions dans les rapports italo-suisses, 1985, p. 47 ss).
La réponse serait plus délicate si la compétence du juge italien devait être examinée par rapport à la question (préjudicielle) de la validité de l'accord du 18 février 2004. En admettant la nature successorale du contentieux (cf. supra, consid. 2.1), l'art. 2 al. 1 ch. 6 de la Convention serait également applicable dans ce cas. Certes, l'art. 2 al. 2 du traité déclare que les dispositions contenues aux ch. 1 à 4 ne s'appliquent pas aux contestations pour lesquelles le droit de l'Etat requis «reconnaît comme exclusivement compétentes ses propres juridictions». Dans son avis de droit du 4 décembre 2009 (n° 09-132cc), l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) a toutefois démontré que, en matière successorale, la compétence exclusive que pourraient revendiquer les tribunaux suisses sur la base de la clause d'élection de for ne pourrait pas faire obstacle à la litispendance, «étant donné que la nature exclusive d'une telle compétence ne peut, d'après la teneur de la disposition légale, jouer que dans les cas énumérés aux chiffres 1 à 4, mais non dans le cas du chiffre 6» (p. 21 ch. 50; cf. sur les avis de droit de l'ISDC: ATF 137 III 517 consid. 3.3 et les citations). La question de savoir si l'existence d'une clause d'élection de for pourrait contrecarrer, en vertu de l'art. 8 de la Convention, la reconnaissance du jugement italien est examinée plus loin (cf. infra, consid. 5.3).
4.4 L'autorité précédente a retenu que «la Convention de 1933 n'exige pas que la décision étrangère soit susceptible de reconnaissance».
Contrairement à l'art. 9 al. 1 LDIP, la Convention italo-suisse n'exige pas de «pronostic de reconnaissance» du jugement italien à intervenir (Wittibschlager, Rechtshängigkeit in internationalen Verhältnissen, 1992, p. 45; de l'opinion contraire: arrêt de la Ière Chambre civile du Tribunal d'appel du canton du Tessin précité, RtiD 2009 I 746 consid. 6, qui se réfère à Acocella, op. cit., p. 135); l'Institut suisse de droit comparé l'a explicitement rappelé dans son avis de droit. A ce stade, les tribunaux genevois n'avaient donc pas à se demander - fût-ce sur la base d'un examen sommaire - si le jugement italien serait ou non susceptible de reconnaissance en Suisse (notamment en raison de la non-application de la clause d'élection de for; supra, consid. 3.2).
5. Enfin, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'être tombée dans l'arbitraire pour avoir considéré que «[l]es deux procédures litigieuses gravit[ai]ent ainsi bien autour de la même problématique, à savoir la validité de l'accord du 18 février 2004».
Quoi qu'en dise l'intéressée, l'affirmation critiquée ne figure pas dans la partie «en fait» de l'arrêt attaqué, mais bien dans les considérants «en droit» (p. 12 consid. 5.2.1, § 2 in fine). Au demeurant, elle ne constitue pas une «constatation de fait»; il s'agit, au contraire, de l'appréciation juridique que la cour cantonale a déduite des conclusions respectives des parties dans les deux procès. Le grief s'avère ainsi manifestement infondé.
6. 6.1 A titre subsidiaire, la recourante sollicite le renvoi de la cause à la juridiction précédente «afin qu'elle suspende la cause jusqu'à droit jugé définitif en Italie» sur la procédure opposant les parties; en bref, elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir confirmé la décision du premier juge de déclarer irrecevable l'action en constatation de droit au lieu de suspendre le procès ouvert en Suisse.
6.2 Aux termes de l'art. 8 de la Convention italo-suisse, l'admission de l'exception de litispendance conduit au dessaisissement du juge saisi en second lieu. Cette solution s'écarte de celle de l'art. 9 al. 1 LDIP, qui prévoit - dans un premier temps (art. 9 al. 3 LDIP) - la suspension de la procédure introduite devant le tribunal suisse (cf. sur les diverses solutions possibles: Schneider, op. cit., p. 313/314). Certes, il est parfois soutenu que, nonobstant le texte du traité, le juge suisse ne serait pas tenu d'écarter la demande, mais pourrait ordonner la suspension de la procédure, si cette mesure lui semble plus opportune (arrêt de la Ière Chambre civile du Tribunal d'appel du canton du Tessin précité, RtiD 2009 I 746/747 consid. 6, qui se réfère à Acocella, op. cit., p. 142 ss). Il n'y a toutefois aucun motif de déroger à la lettre claire de la convention (cf. Schneider, op. cit., p. 314; Wittibschlager, op. cit., p. 45/46; Walder, Einführung in das Internationale Zivilprozessrecht der Schweiz, 1989, § 4 p. 108 n° 46); dans un arrêt du 28 mai 1998, la Cour de cassation italienne a aussi relevé que, contrairement à l'art. 21 aCL (= art. 27 CL révisée), «il giudice successivamente adito deve [...] spogliarsi della causa e non semplicemente sospendere il proprio giudizio» (RDIPP 1999 p. 296 ss, 301 consid. 1.2). Au demeurant, d'autres conventions bilatérales conclues par la Confédération adoptent un régime identique (Schneider, loc. cit.): l'art. 7 de la Convention du 15 janvier 1936 avec la Suède (FF 1936 I 697 ss, 702 ch. IV; Wittibschlager, op. cit., p. 48), l'art. 10 de la Convention du 29 avril 1959 avec la Belgique (FF 1959 II 301 ss, 312 [«s'abstenir de statuer»]; Wittibschlager, op. cit., p. 49), l'art. 8 de la Convention du 16 décembre 1960 avec l'Autriche (FF 1961 I 1585 ss, 1591 [«refuser d'office [d']instruire [un litige]»; Wittibschlager, op. cit., p. 46) et l'art. 9 al. 1 de la Convention du 25 avril 1968 avec la Principauté du Liechtenstein (FF 1968 II 713 ss, 722 [«refuser d'office [d']instruire [un litige]»; Wittibschlager, op. cit., p. 47).
7. En conclusion, le recours doit être rejeté, avec suite de frais et dépens à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 25'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Une indemnité de 30'000 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 15 mai 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Braconi


facts:
Faits:
A. A.a J._, né en 1955, travaillait à temps partiel comme cuisinier au service du restaurant B._. A ce titre, il était obligatoirement assuré contre les accidents par Allianz Suisse, Société d'Assurances.
Le 27 janvier 2002, en descendant de cheval, il s'est tordu la cheville et le pied droit en inversion. Il s'est rendu en consultation au Centre hospitalier X._ où l'on a posé le diagnostic de fracture du pilon tibial droit déplacée, nécessitant une intervention chirurgicale. Cette intervention a été repoussée, probablement en raison de la tuméfaction locale, et une attelle cruro-pédieuse a été posée. Le membre inférieur droit était surélevé, le patient devant rester au lit. Pour des raisons professionnelles, celui-ci a refusé de rester hospitalisé et est rentré à son domicile le 28 janvier 2002.
Il a été hospitalisé à nouveau dans le même établissement le 4 février 2002 et l'intervention chirurgicale envisagée a été pratiquée le 6 février 2002 par le docteur V._. Les suites ont été simples et le patient est rentré à son domicile le 8 février 2002, contre l'avis, semble-t-il, du corps médical. Après des plâtrages et physiothérapie de remise en route, la situation a paru s'améliorer.
A.b Le 8 mai 2002, alors qu'il se trouvait à son domicile, J._ a fait une chute dans les escaliers en retombant sur le dos. Il en est résulté une nouvelle fracture du pilon tibial droit, cette fois au niveau de la partie antérieure de la métaphyse tibiale. Les médecins du Centre hospitalier X._ ont prodigué un traitement conservateur (utilisation d'une nouvelle botte plâtrée pendant douze semaines, sans appui et sans mobilisation de la cheville, puis physiothérapie de mobilisation). La persistance des douleurs a motivé l'ablation du matériel d'ostéosynthèse au Centre hospitalier X._ en septembre 2002. Cette intervention a amélioré la mobilité de la cheville droite; la symptomatologie douloureuse et la mobilité tibio-tarsienne ne se sont pas améliorées. Le patient a alors été adressé à l'Hôpital orthopédique S._ où il a été vu le 1er mai 2003 par la doctoresse B._. Celle-ci a diagnostiqué une arthrose post-traumatique de la cheville droite. Elle a attesté une incapacité de travail de 100 pour cent et a préconisé un travail sédentaire (rapport du 15 juillet 2003).
A.c Le 9 octobre 2003, l'Allianz a demandé au docteur V._ des informations au sujet du patient. Ce médecin a répondu, le 22 octobre 2003, que l'intéressé avait effectivement été traité au Centre hospitalier X._ pour les suites des deux fractures dont il avait été victime. S'agissant de l'accident du 8 mai 2002, il a précisé qu'une seconde intervention avait été proposée au patient, qui l'avait catégoriquement refusée. C'est la raison pour laquelle les médecins avaient poursuivi le traitement conservateur et procédé à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse en octobre (recte : septembre) 2002. Les suites n'étant pas satisfaisantes, le patient s'était progressivement rendu compte qu'il devait accepter une prise en charge agressive. Compte tenu des antécédents, le patient avait été adressé à l'Hôpital orthopédique, qui le suivait depuis le 1er mai 2003.
Dans un rapport du 17 novembre 2003, le docteur R._, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l'Allianz, a exprimé l'avis que l'évolution actuelle était liée au traumatisme du 8 mai 2002, qui aurait dû être clairement traité chirurgicalement. Dans ce cas, l'évolution aurait été bien plus favorable. L'Allianz a alors confié une expertise au docteur D._, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a rendu son rapport le 18 février 2004. L'expert a posé le diagnostic d'arthrose tibio-tarsienne droite post-traumatique, attribuable aux deux accidents successifs, mais plus particulièrement à celui du 8 mai 2002, en raison du déplacement de la fracture non réduite. L'état définitif n'était pas atteint. Un traitement médical ultérieur était nécessaire, soit sous la forme d'une arthrodèse tibio-tarsienne, soit d'une prothèse totale de la cheville droite. En cas d'acceptation de l'intervention chirurgicale préconisée par le docteur V._, et sous réserve d'une réduction anatomique avec bonne évolution, la capacité de travail en tant que restaurateur aurait été de 100 pour cent. Répondant à des questions complémentaires de l'Allianz, l'expert a encore précisé que la fracture présentée le 27 janvier 2002, à basse énergie, peu déplacée et suivie d'une intervention chirurgicale avec bonne réduction avait laissé intactes les chances d'une restitution ad integrum extrêmement élevées. C'est donc l'accident du 8 mai 2002 qui a clairement entraîné une atteinte permanente.
B. Se fondant sur cette expertise, l'Allianz a rendu une décision, le 27 octobre 2004, par laquelle elle a mis fin au versement des indemnités journalières au 30 septembre 2002 et refusé à l'assuré tout droit à des prestations en espèces supplémentaires pour les suites des accidents des 27 janvier 2002 et 8 mai 2002. Elle a considéré que l'évolution actuelle était liée au traumatisme du 8 mai 2002 qui aurait dû être traité chirurgicalement. Comme l'assuré s'était soustrait à un traitement ou à une mesure de réadaptation auxquels on pouvait raisonnablement exiger qu'il se soumît, il n'avait droit qu'aux prestations qui auraient probablement dû être allouées si ladite mesure avait produit le résultat attendu. Saisie d'une opposition de l'assuré, l'Allianz l'a rejetée par une nouvelle décision du 30 novembre 2005.
C. Statuant le 15 mars 2007, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé contre cette décision par l'assuré.
D. J._ a formé un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens que la cause est renvoyée à l'Allianz pour qu'elle fixe et verse les indemnités journalières avec intérêts à cinq pour cent l'an dès le 1er octobre 2002.
L'Allianz conclut au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral de la santé publique, il ne s'est pas déterminé.

considerations:
Considérant en droit:
1. La question est de savoir si l'intimée était autorisée à refuser toute prestation à partir du 1er octobre 2002. Le motif invoqué à l'appui de ce refus réside dans le fait que le recourant, au dire du docteur V._, a refusé de se soumettre à une intervention chirurgicale qui, si elle avait eu lieu, aurait vraisemblablement permis un rétablissement de la capacité de travail de l'assuré.
2. 2.1 Selon l'art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
L'art. 61 OLAA concrétise et précise, pour ce qui est de l'assurance-accidents, les conséquences d'un refus de l'assuré. Il prévoit - conformément d'ailleurs à un principe général du droit de la responsabilité civile (cf. ATF 130 III 182 consid. 5.5.1 p. 189; arrêt 4C.83/2006 du 26 juin 2006 [JdT 2006 I 475] consid. 4; Pascal Pichonnaz, Le devoir du lésé de diminuer son dommage, in : La fixation de l'indemnité, colloque de l'Université de Fribourg, Berne 2004, p. 120) - de faire supporter à l'assuré la part du dommage dont il est personnellement responsable. Sous le titre « Refus d'un traitement ou d'une mesure de réadaptation exigibles », cette disposition a en effet la teneur suivante :
« Si l'assuré se soustrait à un traitement ou à une mesure de réadaptation auxquels on peut raisonnablement exiger qu'il se soumette, il n'a droit qu'aux prestations qui auraient probablement dû être allouées si ladite mesure avait produit le résultat escompté.»
2.2 Dans l'assurance-accidents, une réglementation de ce type était déjà applicable avant l'entrée en vigueur de la LPGA (art. 48 al. 2 aLAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et art. 61 OLAA dans sa version en vigueur jusqu'à la même date; RO 1982 p. 1690, 1983 p. 56). La question du droit pertinent ratione temporis - examinée par les premiers juges - n'a donc pas à être tranchée en l'espèce, vu la similitude des réglementations applicables sur ce point avant et après l'entrée en vigueur de la LPGA. Comme par le passé, l'assureur doit adresser à l'assuré une mise en demeure écrite et le rendre attentif aux conséquences de son refus. Les conséquences pour l'assuré d'une violation de ses obligations sont également les mêmes qu'auparavant (art. 61 al. 2 aOLAA). Il est à relever que l'art. 61 OLAA n'a pas de portée propre mais qu'il doit être mis en relation avec l'art. 21 al. 4 LPGA : son application présuppose une sommation en bonne et due forme, assortie d'un délai de réflexion convenable (voir Peter Omlin, Erfahrungen in der UV, in: Praktische Anwendungsfragen des ATSG, René Schaffhauser/Ueli Kieser [éd.], p. 65 sv; voir aussi, à propos de l'art. 48 al. 2 aLAA et de l'art. 61 aOLAA : Gabriela Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Zurich 1999, p. 391 sv.).
2.3 L'art. 21 al. 4 LPGA vise un état de fait qui naît postérieurement à la survenance de l'accident et qui s'inscrit donc dans l'obligation générale qui incombe à l'assuré de réduire le dommage (voir Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, n. 54 ad art. 21, p. 225). En matière d'assurance-accidents, il se conjugue avec l'art. 48 al. 1 LAA, selon lequel l'assureur peut prendre les mesures qu'exige le traitement approprié de l'assuré en tenant compte équitablement des intérêts de celui-ci et de ses proches. Il s'applique donc avant tout au refus de se soumettre à un traitement médical (ou à une mesure diagnostique), car l'assureur-accidents n'alloue pas de prestations sous la forme de réadaptation professionnelle. Mais l'assureur-accidents peut aussi réduire ou refuser ses prestations si l'assuré se soustrait à une mesure de réadaptation professionnelle ordonnée par l'assurance-invalidité (Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 341 p. 941). Quant à la procédure de sommation, elle constitue un préalable incontournable à une réduction ou à une suppression des prestations en vertu de l'art. 21 al. 4 LPGA. Elle est nécessaire même si l'assuré déclare d'emblée s'opposer à une mesure de réadaptation (cf. ATF 122 V 218; voir aussi à propos de l'ancien art. 33 al. 3 LAM, Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, n. 33 ad art. 33 LAM).
3. 3.1 Les premiers juges considèrent néanmoins que la procédure prévue en cas de refus par l'assuré d'un traitement raisonnablement exigible (information par écrit des conséquences juridiques de son refus, assortie de la fixation d'un délai raisonnable de réflexion) n'a pas pu être suivie en l'espèce. En effet, l'assureur n'a appris le refus de l'assuré que par la lettre du 22 octobre 2003 du docteur V._, soit plus d'un an après que le recourant a refusé l'opération et alors que l'arthrose tibio-tarsienne était déjà apparue. On ne saurait donc retenir une omission fautive de l'assureur. Toujours selon les premiers juges, la capacité de travail de l'assuré aurait été entière dans une activité légère quatre mois après l'intervention. L'accident ayant eu lieu en mai 2002, c'est donc à juste titre que l'assureur a mis fin à ses prestations depuis le 1er octobre 2002.
3.2 Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident, à savoir, notamment, le traitement ambulatoire dispensé par le médecin et le traitement hospitalier. Les prestations pour soins sont des prestations en nature fournies par l'assureur-accidents. En particulier, l'assureur exerce un contrôle sur le traitement. Ce contrôle ne s'exerce pas directement à l'endroit du patient, mais à l'égard du médecin traitant (François-X. Deschenaux, Le précepte de l'économie du traitement dans l'assurance-maladie sociale, en particulier en ce qui concerne le médecin, in: Mélanges pour le 75ème anniversaire du Tribunal fédéral des assurances, Berne 1992, p. 529 sv; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 304). Le fait que l'assurance-accidents est fondée sur le principe des prestations de soins en nature - où l'assureur est censé fournir lui-même le traitement médical, même s'il le fait par l'intermédiaire d'un médecin ou d'un hôpital - implique que les médecins et autres fournisseurs soient tenus de communiquer à l'assureur les données médicales indispensables. C'est la raison pour laquelle l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des données (LPD) a nécessité ultérieurement l'introduction d'une base légale formelle dans la LAA relative à la communication des données. Le législateur l'a fait en adoptant l'art. 54a LAA, en vigueur depuis le 1er janvier 2001 et qui, sous le titre « Devoir d'information du fournisseur de prestations », prévoit que le fournisseur de prestations remet à l'assureur une facture détaillée et compréhensible; il lui transmet également toutes les indications nécessaires pour qu'il puisse se prononcer sur le droit à prestations et vérifier le calcul de la rémunération et le caractère économique de la prestation (voir à ce sujet le Message du Conseil fédéral concernant l'adaptation et l'harmonisation des bases légales pour le traitement de données personnelles dans les assurances sociales du 24 novembre 1999, FF 2000 p. 233; pour la situation antérieure au 1er janvier 2001, voir Thomas A. Bühlmann, Die rechtliche Stellung der Medizinalpersonen im Bundesgesetz über die Unfallversicherung vom 20. März 1981, thèse Berne 1985, p. 192). Les indications à fournir comprennent toutes celles qui permettent d'établir les faits déterminants pour le droit aux prestations (Frésard/ Moser-Szeless, op. cit., n. 506 p. 982).
3.3 L'obligation de l'assureur de fournir des prestations en nature et le devoir d'information du médecin traitant à l'égard de l'assureur qui en est un corollaire a pour conséquence que la responsabilité ultime du traitement appartient à l'assureur (Deschenaux, op. cit., ibidem; Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, Lausanne 1992, p. 178). A l'égard de l'assuré, l'assureur répond comme de la sienne propre d'une erreur ou d'une omission du médecin traitant. Dès lors, lorsque le médecin omet d'informer l'assureur d'un éventuel refus de l'assuré de se soumettre à une opération plus ou moins urgente et raisonnablement exigible, avec le risque d'aggravation que ce refus peut comporter, cette omission n'est pas opposable à l'assuré dans sa relation avec l'assureur : si l'omission a pour conséquence d'empêcher l'assureur de mettre en oeuvre en temps opportun la procédure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA, c'est ce dernier qui en assume la responsabilité et non l'assuré.
3.4 Par conséquent, contrairement à l'opinion de la juridiction cantonale, l'absence d'information en temps voulu du médecin traitant à l'assureur n'est pas opposable à l'assuré s'agissant du respect de la procédure prévue par cette disposition légale. Dès lors, quand bien même la deuxième intervention chirurgicale préconisée par le docteur V._ n'était plus d'actualité en octobre 2003 et rendait sans objet une sommation, l'assureur ne pouvait mettre fin à ses prestations au motif que l'assuré, au dire de ce médecin, avait refusé l'intervention préconisée par ce dernier. L'assureur répond du retard - fautif ou non - du médecin et des conséquences de l'aggravation de l'état de santé de l'assuré. Aussi bien l'intimée n'était-elle pas fondée à supprimer le droit aux prestations de l'assuré au motif que celui-ci se serait soustrait à un traitement raisonnablement exigible et qui eût été susceptible d'améliorer sa capacité de travail et de gain.
4. Il est vrai d'autre part qu'une réduction des prestations peut aussi être prononcée quand l'assuré, sans enfreindre les injonctions de l'assureur-accidents, compromet par son comportement le résultat du processus de guérison. La jurisprudence admet en effet d'appliquer ici, par analogie, les règles prévues en cas de réduction des prestations pour un comportement antérieur ou concomitant à la survenance du dommage, quand l'assuré, par une négligence grave, viole (ultérieurement) son obligation de réduire le dommage en refusant, notamment, de se soumettre à une intervention chirurgicale (voir RAMA 1996 no U 244 p. 152 consid. 7; cf. aussi Maurer, op. cit., p. 474 sv.). En l'espèce, seul pourrait entrer en considération l'art. 37 al. 2 LAA. D'après cette disposition, si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21 al. 1 LPGA, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels (première phrase). Constitue une négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence que toute personne raisonnable eût observées dans la même situation et les mêmes circonstances pour éviter les conséquences dommageables prévisibles dans le cours ordinaire des choses (voir par ex. ATF 118 V 305 consid. 2a p. 306 et les arrêts cités). Une négligence grave supposerait toutefois, comme condition préalable, que le recourant ait été suffisamment renseigné par le médecin sur les risques qu'il encourait en refusant de subir l'opération en cause. En effet, le médecin doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives à l'assurance (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 p. 129 et les références citées). C'est au médecin qu'il appartient d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3 p. 129 et les arrêts cités). En l'espèce, on ne dispose d'aucune preuve au dossier qui permettrait d'admettre que le médecin ait renseigné de manière suffisante le patient. Quoi qu'il en soit, la question d'une éventuelle réduction en vertu d'une application par analogie de l'art. 37 al. 2 LAA n'est pas litigieuse en l'espèce, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.
5. Il suit de là que le recours est bien fondé. Il convient, en conséquence, d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à l'assureur intimé pour qu'elle statue à nouveau sur le droit aux prestations du recourant à partir du 1er octobre 2002.
6. L'intimée, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 15 mars 2007, ainsi que la décision sur opposition du 30 novembre 2005, sont annulés.
2. La cause est renvoyée à Allianz Suisse Société d'Assurances pour nouvelle décision au sens des motifs.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
4. L'intimée versera au recourant la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
5. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuera à nouveau sur les dépens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du procès.
6. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 25 février 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Ursprung Métral

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Faits:
A. S._, né en 1967, est assuré auprès de Swica Assurance-maladie SA (ci-après: Swica) pour l'assurance obligatoire des soins depuis janvier 1996. Depuis de nombreuses années, il est soigné pour un SIDA et présente différentes pathologies qui l'empêchent de travailler; il exerce une activité bénévole auprès de X._.
En raison de la trithérapie suivie, l'assuré a développé à partir de 2000 une lipodystrophie secondaire (redistribution du tissu adipeux sous-cutané) avec une altération du visage, accentuée par le caractère longiligne de la face et la taille des oreilles. Le 18 mars 2005, il a demandé à Swica la prise en charge d'un traitement au moyen du produit «New Fill», soit des injections d'un produit à base d'acide polylactique entièrement résorbable, qui permet de pallier à l'amincissement du tissu adipeux en entraînant un épaississement du derme et qui est utilisé généralement pour le comblement de rides. Par décision du 3 mai 2004 [recte: 2005], la caisse-maladie a refusé de prendre en charge le traitement au motif que le produit n'était pas enregistré auprès de Swissmedic. Saisi d'une opposition, elle a soumis l'assuré à un examen auprès de son médecin-conseil, le docteur L._. Le 15 septembre 2005, Swica a confirmé sa position, considérant que le produit «New Fill» ne figurait pas sur la liste des spécialités.
B. S._ a déféré la décision sur opposition du 15 septembre 2005 au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève. Lors de l'instruction, au cours de laquelle le tribunal a ordonné l'audition des parties et du docteur L._, l'assuré a précisé que le traitement consistait dans son cas en quatre séances d'injection de 6 ml du produit «New Fill», d'un coût global de 3'660 fr.
Par jugement du 7 novembre 2006, la juridiction cantonale a admis le recours et condamné Swica à la prise en charge du traitement au moyen du produit «New Fill».
C. Swica a interjeté un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle a demandé l'annulation.
S._ et l'Office fédéral de la santé publique ont conclu au rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. La loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
2. Le litige porte sur la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins du traitement de la lipodystrophie secondaire dont est atteint l'intimé au moyen du produit «New Fill».
3. 3.1 L'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles (art. 25 al. 1 LAMal). Est réputée maladie, toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail (art. 3 al. 1 LPGA). La notion de maladie suppose, d'une part, une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique dans le sens d'un état physique, psychique ou mental qui s'écarte de la norme et, d'autre part, la nécessité d'un examen ou d'un traitement médical (Gebhard Eugster, Krankenversicherung], in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd., p. 477 ch. 248). La prise en charge des conséquences d'une maladie suppose également que celles-ci relèvent d'une altération de la santé et puissent ainsi être qualifiées de maladie (ATF 129 V 32 consid. 4.2.1 p. 38).
3.2 L'intimé est atteint d'une lipodystrophie secondaire (redistribution du tissu adipeux sous-cutané; code E88.10 du CIM-10, sous le titre anomalie du métabolisme), liée à la prise d'antirétroviraux pour le traitement du SIDA. Selon le rapport du docteur L._ du 14 juillet 2005, cette atteinte a provoqué une altération du visage (pommettes creusées) due à une régression du tissus adipeux sous-cutané au niveau de chacune des joues, le patient présentant également une atteinte narcissique secondaire.
Au regard de ces constatations, on peut se demander si l'atteinte en cause et ses effets - altération du visage et atteinte narcissique secondaire -, qui n'entraînent ni limitation fonctionnelle, ni douleurs, ont valeur de maladie ou s'ils relèvent seulement d'un défaut esthétique. Il est vrai, comme l'ont relevé les premiers juges, que la jurisprudence reconnaît à certaines conditions qu'une intervention chirurgicale servant à la correction d'altérations externes de certaines parties du corps visibles et spécialement sensibles sur le plan esthétique est prise en charge par l'assurance obligatoire de soins (ATF 121 V 119, 111 V 229 consid. 1c p. 232, 102 V 69 consid. 3 p. 71). Il n'est toutefois pas nécessaire, dans le cas d'espèce, d'examiner plus avant si l'atteinte en question peut être qualifiée de maladie ou, dans la négative, si les conditions de la prise en charge d'une correction de défauts esthétiques sont remplies. L'obligation de prester de l'assureur-maladie doit en effet être niée pour les motifs exposés ci-après.
4. 4.1 Conformément à l'art. 25 al. 2 LAMal, les prestations dont les coûts sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (art. 25 al. 1 LAMal) comprennent (notamment) les examens, traitements et soins dispensés sous forme ambulatoire par des médecins (art. 25 al. 2 let. a ch. 1 LAMal), ainsi que les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien (art. 25 al. 2 let. b LAMal).
Pour garantir que les prestations prises en charge par l'assurance maladie obligatoire remplissent les exigences de l'efficacité, l'adéquation et le caractère économique, posées par l'art. 32 al. 1 LAMal, l'art. 33 LAMal prévoit un système pour désigner les prestations susceptibles d'être prises en charge. Ce système distingue selon le type de fournisseurs de prestations et/ou selon la nature de la prestation dispensée et est concrétisé par l'art. 33 OAMal (ATF 129 V 167 consid. 3.2 p. 170). En ce qui concerne les prestations énumérées à l'art. 25 al. 2 let. b LAMal (analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques), le législateur a prévu un système dit de liste positive, à la différence du catalogue de certaines prestations fournies par les médecins de l'Annexe 1 à l'OPAS (cf. ATF 129 V 167 consid. 3.4 p. 172). Tant la liste des analyses (LAna; art. 25 al. 2 let. b, 52 al. 1 let. a ch. 1 LAMal, 34 et 60 à 62 OAMal, 28 OPAS et Annexe 3 de l'OPAS), que la liste des appareils et moyens (art. 25 al. 2 let. b, 52 al. 1 let. a ch. 3, 33 let. e OAMal, 20 à 24 OPAS et Annexe 2 de l'OPAS) et la liste des spécialités, soit la liste des préparations pharmaceutiques et des médicaments confectionnés, avec prix (art. 25 al. 2 let. b, 52 al. 1 let. b LAMal, 34 et 64 à 75 OAMal, 30 à 38 OPAS) constituent des listes positives de prestations. Celles-ci ont pour caractéristique d'être à la fois exhaustives et contraignantes, parce que les assureurs-maladie ne peuvent, en vertu de l'art. 34 al. 1 LAMal, prendre en charge que les prestations prévues aux art. 25 à 33 LAMal (arrêt K 55/05 du 24 octobre 2005). La prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire d'une prestation correspondant à une analyse, un appareil ou un moyen, ou encore un produit thérapeutique suppose en principe que l'analyse, respectivement le moyen, l'appareil ou le médicament en cause, figure dans la LAna, respectivement la LiMA ou la liste des spécialités. En d'autres termes, le système légal exclut la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'une prestation sous forme d'analyse, d'appareil ou de moyen, ou encore de produit thérapeutique, qui n'est pas mentionnée dans la LAna, respectivement la LiMA ou la liste des spécialités: (arrêt K 55/05 du 24 octobre 2005, consid. 1.2.2 [pour les analyses]; RAMA 2002 n° KV 196 p. 7 (K 157/00) consid. 3, p. 8 [pour les appareils et moyens]; ATF 130 V 532, consid. 3.4 p. 540, RAMA 2004 n° KV 272 p. 109 [K 156/01] consid. 3.2.1, 2003 n° KV 260 p. 299 [K 63/03] consid. 3.2 [pour les médicaments]). En particulier, même si un médicament, qui ne figure pas sur la liste des spécialités (ou la liste des médicaments avec tarif) est prescrit par un médecin et est efficace, approprié et économique (au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal), il n'a pas à être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (cf. Eugster, op. cit., p. 513 ch. 347). De même, un nouveau moyen ou nouvel appareil doit être inclus dans la LiMA pour constituer une prestation à charge de l'assurance-maladie obligatoire (arrêt K 157/00 cité, consid. 3b/aa).
4.2 La prestation ici en cause consiste en l'administration (par injection) du produit «New Fill» prescrit par un médecin. Pas plus que dans la LAna ou la LiMA, la substance «New Fill» ne figure dans la liste des spécialités. En conséquence, compte tenu du caractère positif et exhaustif de ces trois listes, ce produit ne correspond pas à une prestation à la charge de l'assurance-maladie obligatoire.
Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, qui ont encore examiné si le produit «New Fill» remplissait les exigences d'efficacité, d'adéquation et du caractère économique de l'art. 32 al. 1 LAMal, il n'y a pas lieu d'appliquer la présomption légale posée par cette disposition. En tant que la prestation ici en cause constitue en l'administration d'un produit (l'acte médical se limitant à l'injection de celui-ci), correspondant ainsi à la catégorie de prestations visée par l'art. 25 al. 2 let. b LAMal, mais ne figure pas sur l'une des trois listes positives concrétisant ces prestations (LAna, LiMA et liste des spécialités), l'assureur-maladie est en droit d'opposer un refus à l'assuré au seul motif que le produit n'est pas mentionné dans ces listes. Considérer ce produit comme un traitement dispensé sous forme ambulatoire au sens de l'art. 25 al. 2 let. a LAMal (alors que l'acte médical se confond avec l'injection du «New Fill») et lui appliquer la présomption légale de l'art. 32 al. 1 LAMal - comme ce serait le cas pour une prestation au sens des art. 33 al. 3 LAMal et 33 let. c OAMal qui n'aurait pas été soumise à l'avis de la Commission des prestations (ATF 129 V 169 consid. 4 p. 173) - reviendrait à contourner le système de la liste exhaustive et contraignante prévue pour les prestations relevant d'une analyse, d'un appareil ou moyen, ou encore d'un produit thérapeutique.
Il importe peu à cet égard de savoir si «New Fill» constitue un dispositif médical, comme l'ont retenu les premiers juges, ou - compte tenu de l'action sur l'organisme du produit, qui induit apparemment une néocollagénose naturelle (Richard N. Sherman, Sculptra: the New Three-Dimensional Filler, Clinics in Plastic Surgery 33/2006 p. 539 ss.) - un médicament (sur ces notions et leurs différences, cf. art. 4 al. 1 let. a et b de la Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh; RS 812.21; Ursula Eggenberger Stöckli, Basler Kommentar zum Heilmittelgesetz, Bâle/Genève/Munich 2006, ad art. 4, n. 51 s. p. 55; Kieser, Heilmittel, in: T. Poledna/U. Kieser, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Gesundheitsrecht, vol. 8, p. 160 et 175). Dès lors que ce produit ne figure pas comme médicament dans la liste des spécialités, respectivement, en tant que dispositif médical comme moyen ou appareil dans la LiMA, il ne fait pas partie des prestations au sens de l'art. 25 al. 2 let. b LAMal à la charge de l'assurance obligatoire des soins.
4.3 En conséquence de ce qui précède, le recours est bien fondé, ce qui conduit à l'annulation du jugement entrepris.
5. Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). L'intimé qui succombe n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours de droit administratif est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 7 novembre 2006 est annulé.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 9 janvier 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless


facts:
Sachverhalt:
A. Die 1915 geborene, verheiratete S._ hatte ihren Wohnsitz in X._, Kanton Wallis. Im Juli 2010 trat sie in das Alterszentrum Y._, Kanton St. Gallen, ein und meldete sich am 6. Dezember 2010 beim Einwohneramt an; das Einwohneramt vermerkte den Zuzug per 21. Oktober 2010. Nachdem S._ um Pflegefinanzierung ersucht hatte (Anmeldung vom 31. Dezember 2010; eingegangen bei der Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen am 3. Februar 2011), ergab sich zwischen der Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen und der Ausgleichskasse des Kantons Wallis eine Kontroverse betreffend Zuständigkeit für die Kostenübernahme. Mit Verfügung vom 5. Juli 2011 verneinte die Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen ihre Zuständigkeit und trat auf das Gesuch um Pflegefinanzierung nicht ein.
B. Hiegegen erhob S._ Beschwerde mit dem Antrag, unter Aufhebung der Verfügung sei die Sozialversicherungsanstalt anzuweisen, auf das Gesuch um Pflegefinanzierung einzutreten. Auch das Gesundheitsdepartement des Kantons Wallis führte Beschwerde mit demselben Rechtsbegehren. Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen vereinigte die Verfahren, trat auf die Beschwerden mit Entscheid vom 19. Januar 2012 nicht ein und entschied, diese seien zuständigkeitshalber dem kantonalen Departement des Innern zu überweisen.
C. Die Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids sowie die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur (materiellen) Entscheidung.
Das Versicherungsgericht und der Kanton Wallis verzichten auf eine Vernehmlassung, S._ und das Departement des Innern des Kantons St. Gallen schliessen auf Gutheissung der Beschwerde.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist unter anderem zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen (Art. 90 BGG). Der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid kann als Endentscheid im Sinne von Art. 91 BGG (Urteil 9C_740/2008 vom 10. Oktober 2008 E. 1) oder als - selbstständig eröffneter - Vor- oder Zwischenentscheid über die Zuständigkeit nach Art. 92 Abs. 1 BGG betrachtet werden. Die dagegen erhobene Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist somit zulässig (BGE 135 V 125 E. 1 S. 126).
1.2 Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Soweit sich der angefochtene Entscheid auf Quellen des kantonalen Rechts stützt, welche nicht in Art. 95 lit. c-e BGG genannt werden, beschränkt sich die Überprüfung durch das Bundesgericht inhaltlich auf die Frage, ob die Anwendung des kantonalen Rechts zu einer Bundesrechtswidrigkeit führt. Im Vordergrund steht dabei eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte (BGE 133 I 201 E. 1 S. 203 mit Hinweisen).
2. 2.1 Die Restfinanzierung im Bereich der Pflegekosten betrifft eine Leistung, die nicht von der obligatorischen Krankenversicherung getragen wird. Es fragt sich daher, ob die Zuständigkeit zur Behandlung der Beschwerde bei der II. sozialrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts liegt (Art. 35 lit. d des Reglements vom 20. November 2006 für das Bundesgericht [BgerR; SR 173.110.131]) oder bei der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung (Art. 30 Abs. 1 lit. c Ziff. 14 BgerR).
2.2 Für die Zuteilung eines Geschäfts an eine Abteilung ist die Rechtsfrage massgeblich, auf der das Schwergewicht der Entscheidung liegt, wobei von der reglementarischen Geschäftsverteilung im Einzelfall aufgrund der Natur des Geschäfts und seiner Konnexität mit anderen Geschäften abgewichen werden kann. Vorausgesetzt wird eine Einigung der Präsidenten und Präsidentinnen der betroffenen Abteilungen (Art. 36 Abs. 1 und 2 BgerR). Im Rahmen des Verfahrens 2C_796/2011 (Urteil vom 10. Juli 2012) erfolgte ein Meinungsaustausch zwischen der II. öffentlich-rechtlichen und der II. sozialrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts, welcher ergab, dass Streitigkeiten nach Eintritt eines Leistungsfalles in die Zuständigkeit der II. sozialrechtlichen Abteilung fallen, wenn - allenfalls auch nur im Hintergrund - sozialversicherungsrechtliche Leistungen umstritten sind, wozu auch die kantonale Restfinanzierung der Pflegekosten gehört. Die übrigen - abstrakten - spital- und pflege(finanzierungs)rechtlichen Streitigkeiten sind als Angelegenheiten des öffentlichen Gesundheitsrechts von der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung zu beurteilen. Damit ist die Zuständigkeit der II. sozialrechtlichen Abteilung für die Behandlung der vorliegenden Beschwerde gegeben und es ist auf diese einzutreten.
3. Streitig ist die innerkantonale Zuständigkeit zur Beurteilung der Rechtmässigkeit des Nichteintretensentscheides der Sozialversicherungsanstalt. In diesem Zusammenhang stellt sich insbesondere die Rechtsfrage, ob auf Streitigkeiten betreffend die Pflegefinanzierung (Art. 25a KVG) die (verfahrensrechtlichen) Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) zur Anwendung gelangen. Trifft dies zu, richtet sich der Rechtsweg nach Art. 56 ff. ATSG und es ist das kantonale Versicherungsgericht zuständig.
4. 4.1 Die Vorinstanz erwog, Art. 25a Abs. 5 KVG sei mit Art. 41 Abs. 3 Satz 1 KVG (Kostenübernahme bei Hospitalisation in einem nicht auf der Spitalliste des Wohnkantons aufgeführten Spital) vergleichbar. Nach der Rechtsprechung zu Art. 41 KVG ergebe sich die Zuständigkeit des Versicherungsgerichtes trotz fehlendem Vorbehalt in Art. 1 Abs. 2 KVG nicht aus dem ATSG, sondern es sei das kantonale Recht massgebend. Obwohl die Differenzzahlungspflicht gemäss Art. 41 Abs. 3 Satz 1 KVG sozialversicherungsrechtlicher Natur sei, gälten die Kantone nicht als Versicherer im Sinne des KVG, weshalb nicht das kantonale Versicherungsgericht gestützt auf das ATSG zuständig sei. Nichts anderes könne für die Pflegefinanzierung gemäss Art. 25a Abs. 5 KVG gelten, welche ebenfalls Subventionscharakter habe und nicht das Verhältnis zwischen Versicherten und Krankenversicherung beschlage. Zudem falle die Regelung von Zuständigkeit und Verfahren im Bereich der Restfinanzierung grundsätzlich - als selbstständiges kantonales Recht - in die Kompetenz der Kantone. Auch aus diesem Grund könne das ATSG keine Anwendung finden. Zuständig sei vielmehr nach Art. 43bis Abs. 1 lit. a des Gesetzes des Kantons St. Gallen vom 16. Mai 1965 über die Verwaltungsrechtspflege (sGS 951.1) in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 lit. i Geschäftsreglement der Regierung und der Staatskanzlei vom 7. Dezember 1951 (sGS 141.3) das kantonale Departement des Innern.
4.2 Die beschwerdeführende Sozialversicherungsanstalt rügt, die Vorinstanz habe zu Unrecht das ATSG für nicht anwendbar erklärt. Zum einen sehe das KVG im Bereich der Pflegefinanzierung nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vor. Zum anderen sei die Rechtsprechung zur Differenzzahlungspflicht der Kantone nicht einschlägig. Das Bundesgericht habe zwar Streitigkeiten zwischen Versicherern und Kantonen nicht unter Art. 1 Abs. 2 lit. d KVG subsumiert, hingegen explizit offengelassen, ob im Rahmen von Art. 41 Abs. 3 KVG die verfahrensrechtliche Ordnung des ATSG zur Anwendung gelange (BGE 130 V 215 E. 5.5 S. 224). Die Pflegefinanzierung sei weder vom ATSG ausgenommen noch lege die Vorinstanz dar, weshalb das ATSG-Verfahren für die Beurteilung der damit zusammenhängenden Fragen nicht geeignet sein solle, was zugleich die Begründungspflicht verletze. Die Nichtanwendbarkeit des ATSG wäre mit vielen Nachteilen verbunden und nicht zuletzt sei die Pflegefinanzierung häufig verfahrensmässig mit den Ergänzungsleistungen gekoppelt, so dass ein Verfahrenssplitting für die Durchführungsstellen wie auch für die Betroffenen zu unhaltbaren Situationen führte. Das Gesetzgebungsverfahren lasse darauf schliessen, dass die Anwendbarkeit des ATSG auf die Pflegefinanzierung dem erklärten Willen des Gesetzgebers entsprochen habe. Den Kantonen komme überdies praktisch Versicherereigenschaft zu.
5. 5.1 Das KVG regelt - entsprechend seiner Verfassungsgrundlage (Art. 117 BV) - nicht das gesamte schweizerische Gesundheitswesen, sondern einzig die soziale Krankenversicherung (Art. 1a Abs. 1 KVG). Zwar waren unter der bis Ende 2010 geltenden Regelung ärztlich angeordnete Pflegemassnahmen in Pflegeheimen grundsätzlich Pflichtleistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Art. 25 Abs. 2 lit. a KVG in der bis 31. Dezember 2010 gültig gewesenen Fassung) und unterstanden an sich dem Tarifschutz gemäss Art. 44 KVG. Weil die festgelegten Tarife (aArt. 9a Abs. 2 KLV; in Kraft bis 31. Dezember 2010) nicht kostendeckend waren, wurde dieser Tarifschutz in der Praxis nicht voll umgesetzt, was zu einer unbefriedigenden und intransparenten Situation führte, welcher mit der Neuordnung der Pflegefinanzierung im Bundesgesetz vom 13. Juni 2008 über die Neuordnung der Pflegefinanzierung (AS 2009 3517 ff.) begegnet wurde. Die neuen Bestimmungen sollen einerseits die bisherige sozialpolitisch schwierige Situation vieler pflegebedürftiger Personen entschärfen, zugleich aber eine zusätzliche Belastung der obligatorischen Krankenpflegeversicherung verhindern. Deshalb wurde einerseits im Gesetz ausdrücklich festgelegt, dass die Krankenversicherung nicht die gesamten Pflegekosten übernimmt, sondern nur einen Beitrag daran leistet (Art. 25a Abs. 1 KVG). Anderseits begrenzte der Gesetzgeber aus sozialpolitischen Gründen die von den Heimbewohnern zu leistenden Pflegekosten betragsmässig (Art. 25a Abs. 5 KVG) und erleichterte zugleich für bedürftige Heimbewohner die Bezahlung dieser Pflegekosten durch eine Erhöhung der Ergänzungsleistungen (vgl. die Revision von Art. 10 und 11 ELG [SR 831.30] durch das Bundesgesetz über die Neuordnung der Pflegefinanzierung). Der verbleibende Betrag, der weder von der Krankenversicherung noch von den Bewohnern bezahlt wird, ist von der öffentlichen Hand (Kanton oder Gemeinden) zu übernehmen, was im Gesetz nicht klar gesagt, aber gemeint ist (Urteil 2C_864/2010 vom 24. März 2011 E. 4.2 mit zahlreichen Hinweisen). Für die Regelung der Restfinanzierung sind die Kantone zuständig (Art. 25a Abs. 5 Satz 2 KVG).
5.2 Die Restfinanzierung der Pflegekosten betrifft somit weder den Umfang der Grundversorgung noch die Leistungspflicht der Grundversicherung, sondern das Ausmass einer Vergütung, die nicht von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu bezahlen ist. Leistungserbringer sind - je nach kantonaler Regelung - Kantone oder Gemeinden, also Personen öffentlichen Rechts, die grundsätzlich nicht dem KVG unterstellt sind, zumal sie ihre Leistungen nicht zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung abrechnen. Vor dem Hintergrund dieser Besonderheiten ist die beispielsweise im Kanton Thurgau statuierte, vom ATSG abweichende Verfahrensregelung zu sehen, welche das Departement für Finanzen und Soziales zur Beurteilung von Rekursen gegen Einspracheentscheide der kantonalen Ausgleichskasse als zuständig erklärt (§ 36 der Verordnung des Regierungsrates des Kantons Thurgau vom 20. Dezember 2011 zum Gesetz über die Krankenversicherung [RB 832.10]; ob die Kantone hiezu kompetent sind, wird offengelassen; E. 5.3 hienach).
5.3 Die Umsetzungsbestimmungen des Kantons St. Gallen zur Restfinanzierung der Pflegekosten enthalten weder eigene verfahrensrechtliche Regeln noch verweisen sie auf das ATSG. Ob die den Kantonen in Art. 25a Abs. 5 KVG eingeräumte Kompetenz, mit Blick darauf, dass im Bundesgesetz über die Pflegefinanzierung auf eine explizite Anwendbarkeitserklärung des ATSG verzichtet wurde, weil diese selbstverständlich sei (vgl. hiezu auch die Empfehlungen zur Umsetzung der Neuordnung der Pflegefinanzierung der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direktoren vom 22. Oktober 2009, Vorbemerkung S. 3), sich auch auf das Verfahrensrecht erstreckt oder nur die Finanzierungsmodalitäten im engeren Sinn umfasst, braucht hier nicht abschliessend geprüft zu werden. Wie im Folgenden dargelegt wird, hält der vorinstanzliche Entscheid selbst dann nicht vor Bundesrecht stand, wenn von einer kantonalen Regelungskompetenz auszugehen wäre mit entsprechend eingeschränkter Kognition des Bundesgerichts (E. 1.2 hievor).
5.3 Die Umsetzungsbestimmungen des Kantons St. Gallen zur Restfinanzierung der Pflegekosten enthalten weder eigene verfahrensrechtliche Regeln noch verweisen sie auf das ATSG. Ob die den Kantonen in Art. 25a Abs. 5 KVG eingeräumte Kompetenz, mit Blick darauf, dass im Bundesgesetz über die Pflegefinanzierung auf eine explizite Anwendbarkeitserklärung des ATSG verzichtet wurde, weil diese selbstverständlich sei (vgl. hiezu auch die Empfehlungen zur Umsetzung der Neuordnung der Pflegefinanzierung der Schweizerischen Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und -direktoren vom 22. Oktober 2009, Vorbemerkung S. 3), sich auch auf das Verfahrensrecht erstreckt oder nur die Finanzierungsmodalitäten im engeren Sinn umfasst, braucht hier nicht abschliessend geprüft zu werden. Wie im Folgenden dargelegt wird, hält der vorinstanzliche Entscheid selbst dann nicht vor Bundesrecht stand, wenn von einer kantonalen Regelungskompetenz auszugehen wäre mit entsprechend eingeschränkter Kognition des Bundesgerichts (E. 1.2 hievor).
5.4 5.4.1 Zunächst ergibt sich entgegen den vorinstanzlichen Erwägungen die Nichtanwendbarkeit der verfahrensrechtlichen Bestimmungen von Art. 56 ff. ATSG im Bereich der Restfinanzierung von Pflegeleistungen nicht aus der Rechtsprechung zur - ebenfalls von den Kantonen zu übernehmenden - Differenzzahlungspflicht bei ausserkantonaler Spitalbehandlung gemäss Art. 41 Abs. 3 KVG. Das Bundesgericht hat in jenem Zusammenhang entschieden (BGE 130 V 215), Zuständigkeit und Verfahren zur Geltendmachung und allfälligen gerichtlichen Durchsetzung auf kantonaler Ebene bleibe auch nach Inkrafttreten des ATSG weiterhin grundsätzlich Sache der Kantone (BGE 130 V 215 E. 6.3.2 S. 225 f.). Es erwog, die sozialversicherungsrechtliche Natur der Verpflichtung vermöge nichts daran zu ändern, dass die Kantone keine Versicherer im Sinne des KVG seien, so dass Streitigkeiten nach Art. 41 Abs. 3 KVG nicht unter Art. 1 Abs. 2 lit. d KVG fielen. Der Subventionscharakter der Kostenbeteiligungspflicht als versicherungsfremdes Element lasse die Kantone qualifiziert anders erscheinen als die Versicherer. Ob die verfahrensrechtliche Ordnung des ATSG anwendbar ist, liess das Bundesgericht offen (BGE 130 V 215 E. 5.5 S. 224). In einer weiteren Erwägung stellte es fest, bei Streitigkeiten zwischen Krankenversicherern und Kantonen betreffend die Differenzzahlungspflicht gemäss Art. 41 Abs. 3 KVG seien drei Verfahrensordnungen möglich: Nebst den Verfahrensvorschriften des ATSG käme das Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVG) kraft Art. 55 Abs. 1 ATSG oder (weiterhin) kantonales Recht in Frage.
5.4.2 Selbst wenn die den Kantonen in Art. 25a Abs. 5 KVG übertragene Regelungskompetenz auch das Verfahrensrecht umfassen würde (vgl. E. 5.3 hievor), spricht nach dem Gesagten nichts gegen eine kantonale Norm, welche die Anwendbarkeit der ATSG-Normen statuiert. In einigen Kantonen ist eine entsprechende Regelung denn auch Gesetz geworden (z.B. § 17 des Gesetzes des Kantons Luzern vom 31. September 2010 über die Finanzierung der Pflegeleistungen der Krankenversicherung [Pflegefinanzierungsgesetz; SRL 867] oder § 16 der Pflegefinanzierungsverordnung des Kantons Schwyz vom 3. November 2010 [SRS 361.511]; § 11 Abs. 1 der Verordnung des Kantons Aargau über die Umsetzung des Bundesgesetzes über die Neuordnung der Pflegefinanzierung vom 8. Dezember 2010 [SAR 301.213]).
5.5 Für die Anwendbarkeit des ATSG im Rahmen von Art. 25a Abs. 5 KVG sprechen mehrere überzeugende Gründe. Zunächst sind nach Art. 1 Abs. 1 KVG die Bestimmungen des ATSG auf die Krankenversicherung anwendbar, soweit das KVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vorsieht. Unter den - allerdings nicht abschliessenden - Ausnahmen gemäss Art. 1 Abs. 2 KVG findet sich die Restfinanzierung der Pflegekosten nicht, zudem sieht das KVG diesbezüglich keine Abweichungen vom ATSG vor. Sodann sind keine Argumente ersichtlich (solche werden im angefochtenen Entscheid auch nicht angeführt), weshalb das Verfahrensrecht des ATSG für die Beurteilung von Ansprüchen nach Art. 25a Abs. 5 KVG nicht geeignet sein soll. Mit Blick auf die enge Verbindung der Ansprüche nach Art. 25a Abs. 5 KVG mit den Ergänzungsleistungen (EL), die sich verfahrensrechtlich nach dem ATSG richten, erscheint die Anwendbarkeit des ATSG vielmehr als sachgerecht: Nicht nur installierte das Bundesgesetz über die Neuordnung der Pflegefinanzierung mit der Restfinanzierung der stationären Langzeitpflege einen den EL vorgelagerten Kostenträger (mit entsprechender Entlastung der Pflegebedürftigen sowie auch der EL) und erhöhte die Vermögensfreibeträge mit entsprechender Erweiterung des Kreises der EL-Anspruchsberechtigten. Auch und vor allem stellt sich die Frage nach der Restfinanzierung von Pflegeleistungen häufig dann, wenn Ansprüche auf Ergänzungsleistungen ebenfalls im Raum stehen (vgl. auch E. 5.6 hienach). Für die (mutmasslich) Anspruchsberechtigten bedeutete es eine - vermeidbare - verfahrensrechtliche Erschwerung, wenn die beiden Ansprüche auf zwei unterschiedlichen Rechtswegen geltend zu machen wären.
5.6 Entscheidend ist aber der Wille des (kantonalen) Gesetzgebers. Nach dem erklärten Willen der Regierung des Kantons St. Gallen sollte der Aufwand für die Restfinanzierung möglichst gering gehalten werden, weshalb mit Blick darauf, dass "sich die Zuständigkeit des Kantons und seiner Gemeinden an den EL orientiert", eine EL-nahe Abwicklung sachgerecht scheine (Botschaft vom 22. Oktober 2007 zum Gesetz über die Pflegefinanzierung; Amtsblatt des Kantons St. Gallen Nr. 29 vom 19.Juli 2010 S. 2236). Aus diesem Grund wurde auf Gesetzesebene auch eine Zuständigkeit der kantonalen Sozialversicherungsanstalt begründet (Art. 10 Gesetz vom 13. Februar 2011 über die Pflegefinanzierung [sGS 331.2]). Im Bericht und Entwurf des Departementes des Innern und des Gesundheitsdepartementes vom 27. April 2010 zum Gesetz über die Pflegefinanzierung führten diese zum Verfahren wörtlich aus: "Nach Art. 2 ATSG kommen für das Verfahren grundsätzlich die Bestimmungen des ATSG zu Anwendung, wenn und soweit es die einzelnen Sozialversicherungsgesetze des Bundes vorsehen. Art. 1 Abs. 1 KVG erklärt die Bestimmungen des ATSG auf die Krankenversicherung als anwendbar, soweit das KVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vorsieht. In Bezug auf die Neuregelung der Finanzierung nach Art. 25a nKVG sieht das KVG weder eine Abweichung vor, noch sind Bereiche als Ganzes ausdrücklich vom Geltungsbereich des ATSG ausgenommen. Damit sind auch die entsprechenden kantonalen Ausführungsbestimmungen grundsätzlich dem ATSG unterstellt. Unter diesen Umständen kann auf eine weitere Regelung im kantonalen Erlass verzichtet werden. Hingegen ist im neuen Gesetz aus Gründen der Transparenz die Regelung aufzunehmen, dass sich das Verfahren nach dem ATSG richtet, soweit der Erlass selbst keine Bestimmungen enthält." Ein "kostengünstiger, transparenter und einfacher Ablauf" namentlich unter Nutzung von Synergien mit den Ergänzungsleistungen entsprach nicht zuletzt mit Blick darauf, dass von den - damals - rund 6'000 im Kanton St. Gallen von der neuen Pflegefinanzierung betroffenen Personen rund 3'000 EL-Bezüger waren, auch den Intentionen der vorberatenden Kommission (Protokoll der Sitzung der vorberatenden Kommission vom 23. August 2010 S. 4 f.). Dass im Folgenden eine explizite Anwendbarkeit des ATSG nicht Eingang in das kantonale Recht fand - und verfahrensrechtlich überhaupt keine Regelung erlassen wurde -, ist vor dem Hintergrund zu sehen, dass der kantonale Gesetzgeber - in Übereinstimmung mit entsprechenden Informationen des Bundesamtes für Gesundheit - davon ausging, mit Blick auf die selbstverständliche Anwendbarkeit des ATSG bestehe kein kantonaler Regelungsbedarf (in diesem Sinne auch die letztinstanzlich aufgelegte Auskunft der Staatskanzlei St. Gallen vom 7. Juni 2010). Der angefochtene Entscheid widerspricht diesem gesetzgeberischen Willen, weshalb er unabhängig davon nicht geschützt werden kann, ob eine kantonale Kompetenz zur Verfahrensregelung im Bereich der Restfinanzierung von Pflegeleistungen besteht. Damit ist die Zuständigkeit des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen zu bejahen und die Sache an dieses zum materiellen Entscheid zurückzuweisen.
6. Auf die Erhebung von Gerichtskosten wird umständehalber verzichtet (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird gutgeheissen, der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 19. Januar 2012 aufgehoben und die Sache wird an das kantonale Gericht zurückgewiesen, damit es im Sinne der Erwägungen verfahre.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, dem Departement des Innern des Kantons St. Gallen und dem Kanton Wallis schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 7. September 2012
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Meyer
Die Gerichtsschreiberin: Bollinger Hammerle