facts:
Faits:
A. M._ est affilié à la Mutuelle Valaisanne, Assurance maladie et accident (ci-après : la Mutuelle), pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
Le 23 octobre 2000, la Mutuelle lui a notifié un nouveau certificat d'assurance, aux termes duquel la prime mensuelle de l'assurance obligatoire des soins avec franchise annuelle de 1'200 fr., d'un montant de 200 fr. 10, a été portée, à partir du 1er janvier 2001, à 218 fr.
L'assuré ayant contesté cette augmentation, la caisse a confirmé sa position par décision du 20 décembre 2000, confirmée sur opposition le 23 février 2001.
B. Saisi d'un recours contre la décision sur opposition, le Tribunal administratif du canton de Genève (aujourd'hui, en matière d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales) l'a déclaré irrecevable, motif pris qu'il n'était pas compétent ratione materiae (jugement du 7 août 2001).
C. Par arrêt du 31 mai 2002 (K 120/01), le Tribunal fédéral des assurances a admis le recours formé contre ce jugement par M._. Il a annulé ledit prononcé et renvoyé l'affaire à la juridiction cantonale pour décision sur le fond, après examen des autres conditions de recevabilité du recours contre la décision sur opposition du 23 février 2001. Il a considéré, en résumé, que la juridiction cantonale ne pouvait pas se fonder sur l'art. 129 al. 1 let. b OJ pour refuser d'entrer en matière sur le recours portant sur un tarif de primes d'assurance. En effet, cette norme est une disposition applicable dans la procédure de recours de droit administratif devant l'autorité de dernière instance mais ne s'applique pas dans la procédure de recours devant un tribunal cantonal des assurances compétent pour connaître des litiges en matière d'assurance-maladie.
D. Le 29 octobre 2002, la juridiction cantonale a invité la Mutuelle à produire « toutes les pièces visées à l'art. 85 OAMal pour les périodes déterminantes pour la prime 2001, ainsi que les rapports de l'organe de révision pour les mêmes périodes (art. 86 OAMal) ».
Par ailleurs, elle a requis l'Institution commune LAMal et Santé Suisse de lui indiquer l'augmentation des coûts de la santé durant les années 1999, 2000 et 2001, sur le plan suisse et à Genève en particulier. Le 4 novembre 2002, l'Institution commune LAMal a adressé à la juridiction cantonale la statistique de la compensation définitive des risques 2001. Le 8 novembre suivant, Santé Suisse lui a fait parvenir un extrait de l'évolution des coûts en Suisse et dans le canton de Genève pour les années 1999 à 2001.
De son côté, la Mutuelle a produit les pièces mentionnées à l'art. 85 OAMal « concernant les périodes déterminantes pour fixation de la prime 2001 », ainsi que les rapports de l'organe de révision, en insistant sur le caractère confidentiel de ces documents. La juridiction cantonale ayant constaté que les pièces produites concernaient seulement l'année 2001, elle a requis la Mutuelle de fournir les documents relatifs aux années 1999 et 2000. Par le ministère de son avocat, celle-ci a demandé à la juridiction cantonale de constater que la production des documents concernant les années 1999 et 2000 était sans objet pour l'issue du litige.
Par jugement du 11 mars 2003, la juridiction cantonale a rejeté le recours en tant qu'il était recevable.
E. M._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
L'intimée conclut, sous suite de dépens, à l'irrecevabilité du recours et à la confirmation du jugement entrepris. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose de déclarer le recours irrecevable.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97, 98 let. b à h, et de l'art. 98a, en matière d'assurances sociales (art. 128 OJ). Toutefois, aux termes de l'art. 129 al. 1 let. b OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable contre des décisions concernant des tarifs.
1.2 Selon la jurisprudence, le recours de droit administratif n'est irrecevable que contre des décisions qui ont pour objet l'établissement ou l'approbation d'un tarif dans son ensemble ou lorsqu'il vise directement des clauses tarifaires particulières en tant que telles. En revanche, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre des décisions qui sont prises en application d'un tarif dans une situation concrète. Il n'en demeure pas moins que, même dans cette éventualité, le Tribunal fédéral des assurances n'a pas le pouvoir de se prononcer sur tous les postes du tarif en question, y compris la relation qui existe entre ceux-ci; il doit bien plutôt se borner à contrôler la légalité du poste tarifaire incriminé, appliqué dans un cas précis (ATF 126 V 345 consid. 1, 125 V 104 consid. 3b et les références).
2. Par un premier moyen, le recourant fait valoir que cette jurisprudence ne peut s'appliquer dans le domaine de l'assurance-maladie, dans la mesure où elle prescrit l'irrecevabilité du recours de droit administratif dans des litiges portant sur des clauses tarifaires en tant que telles. Selon lui, ces primes perçues obligatoirement sur l'ensemble de la population varient en fonction de critères arbitraires qui reposent essentiellement sur des projections et sur des comptabilités non analytiques établies par des institutions de droit privé. L'exclusion de la voie juridictionnelle dans ce domaine constitue donc une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH et de l'art. 30 al. 1 Cst. Ces dispositions confèrent aux assurés le droit de s'adresser à un tribunal qui doit être en mesure de contrôler, sur le vu de la comptabilité de l'assureur-maladie, si les principes de l'égalité de traitement, de l'équivalence et de la couverture des frais ont été respectés.
3. 3.1 Selon l'art. 6 par. 1, première phrase, CEDH, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
3.2 La jurisprudence et la doctrine consacrent le principe de la primauté du droit international sur le droit interne (ATF 125 II 425, 122 II 239 consid. 4e, 487 consid. 3a, 119 V 177 consid. 4a, et les arrêts cités; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. I, p. 649 ss; Haefliger/Schürmann, Die Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2ème éd., Berne 1999, p. 39 et les références de doctrine). Ce principe découle de la nature même de la règle internationale, hiérarchiquement supérieure à toute règle interne (ATF 122 II 487 consid. 3a). Il en résulte que le juge ne peut pas appliquer une loi fédérale qui violerait un droit fondamental consacré par une convention internationale (ATF 125 II 425, 119 V 178 consid. 4b, et les références; Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., p. 653; Haefliger/Schürmann, op. cit., p. 41).
3.3 L'art. 6 par. 1 CEDH est applicable notamment en cas de contestations sur des droits et obligations « de caractère civil ». Selon la notion large consacrée par la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [ACEDH] Schuler-Zgraggen, du 24 juin 1993, Série A, vol. 263), cette notion comprend les litiges concernant tous les régimes fédéraux d'assurances sociales en Suisse, en matière aussi bien de prestations (ATF 122 V 50 consid. 2a, 120 V 6, 119 V 379) que de cotisations, singulièrement de primes d'assurance-maladie (ATF 121 V 111 consid. 3a).
Encore faut-il que la contestation porte sur des droits ou des obligations reconnus par la législation interne (Haefliger/Schürmann, op. cit., p. 135; Pettiti/Decaux/Imbert, La Convention européenne des droits de l'homme, Commentaire article par article, Paris 1995, p. 250). En l'occurrence, il est indéniable que le paiement des primes de l'assurance-maladie obligatoire repose sur une obligation découlant du droit fédéral (art. 61 LAMal; art. 89 ss OAMal).
4. Vu ce qui précède, le point litigieux est celui de savoir si l'art. 129 al. 1 let. b OJ viole un droit garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH. En d'autres termes, cette disposition confère-t-elle à un assuré touché par une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance-maladie obligatoire le droit de faire examiner par une autorité juridictionnelle la validité de la clause tarifaire en question et, le cas échéant, dans quelle mesure ?
4.1 Selon la jurisprudence des organes de Strasbourg, la CEDH a pour but de protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs (ACEDH Airey, du 9 octobre 1979, Série A, vol. 32 par. 24; ACEDH Artico, du 13 mai 1980, Série A, vol. 37 par. 33). Aussi, l'art. 6 par. 1 CEDH consacre-t-il d'abord le droit d'accès au juge (ACEDH Golder, du 21 février 1975, Série A, vol. 18 par. 35).
Toutefois, ce droit n'est pas absolu. Selon la jurisprudence de la Cour européenne, il doit faire l'objet d'une réglementation par l'Etat, laquelle peut varier dans le temps et dans l'espace en fonction des ressources de la communauté et des besoins des individus. Par « ressources de la communauté », il faut entendre notamment l'assistance judiciaire qui est soumise à des règles budgétaires et par « besoins des individus » les limitations relatives à l'accès aux tribunaux des mineurs et des aliénés, qu'il faut protéger. Malgré la marge d'appréciation dont ils jouissent, les Etats ne peuvent restreindre le droit d'accès au juge d'une manière ou à un point tels que le droit s'en trouve atteint dans sa substance. En outre, des limitations ne sont admissibles au regard de l'art. 6 par. 1 CEDH que si elles visent un but légitime et s'il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens et le but visé (ACEDH Ashingdane, du 28 mai 1985, Série A, vol. 93 par. 57; ACEDH Golder, du 21 février 1975, déjà cité).
4.2 En l'occurrence, force est de constater qu'un contrôle juridictionnel étendu à la validité d'une clause tarifaire particulière de l'assurance-maladie obligatoire est susceptible d'entraîner une augmentation importante du nombre des recours. En outre, une telle solution se heurte au fait que des tarifs ne se prêtent pas aisément à un contrôle juridictionnel (cf. Robert Nyffeler, Les primes de l'assurance-maladie ne peuvent pas être contestées, in : Sécurité sociale (CHSS) 2002 n° 6 p. 365), ce qui est de nature à entraîner une augmentation importante de la charge de travail des tribunaux.
Ces considérations méritent d'être prises en compte. Toutefois, sur le vu de la jurisprudence restrictive de la Cour européenne des droits de l'homme, elles n'apparaissent pas suffisantes pour soustraire la validité d'une clause tarifaire de l'assurance-maladie obligatoire à tout contrôle juridictionnel lorsqu'un assuré est touché par une décision prise en application de cette clause dans une situation concrète.
4.3 Dans son projet de loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le Conseil fédéral a proposé à l'art. 78 al. 1 que les décisions prises dans certaines matières (par exemple la sûreté intérieure ou extérieure, les marchés publics, etc.) soient soustraites au contrôle du Tribunal fédéral dans le cadre du recours en matière de droit public. Cette disposition ne contient toutefois pas d'exclusion analogue à l'art. 129 al. 1 let. b OJ. Certaines parties consultées ayant proposé d'exclure explicitement les décisions portant sur des tarifs (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001 [FF 2001 4074]), le Conseil fédéral a justifié l'abandon de l'exception contenue à l'art. 129 al. 1 let. b OJ au motif que cette exception a un caractère uniquement déclaratoire, dans la mesure où elle concerne des actes qui ne sont pas des décisions, les actes d'approbation d'actes normatifs ayant en effet eux-mêmes un caractère normatif (FF 2001 4120).
Ces considérations ne sont toutefois pas pertinentes dans le cas d'espèce. En effet, le litige ne concerne pas une décision de l'OFAS prise dans le cadre de la procédure d'approbation des tarifs des primes de l'assurance obligatoire des soins (art. 61 al. 4 [depuis le 1er juin 2002 art. 61 al. 5] LAMal, art. 92 OAMal), mais porte sur le point de savoir si un assuré touché par une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance-maladie obligatoire dans une situation concrète peut exiger du juge qu'il examine la validité de la clause tarifaire en question. A cet égard, force est de constater que le projet de LTF ne contient pas de norme équivalant à l'art. 129 al. 1 let. b OJ actuel.
5. 5.1 Le droit d'accès au juge consacré à l'art. 6 par. 1 CEDH commande notamment que le tribunal soit apte à décider, c'est-à-dire à « trancher, sur la base de normes de droit et à l'issue d'une procédure organisée, toute question relevant de sa compétence » (ACEDH Belilos, du 29 avril 1998, Série A, vol. 132 par. 64). Une fois admis que la validité d'une clause tarifaire de l'assurance-maladie obligatoire ne peut être soustraite à tout contrôle juridictionnel, il n'apparaît toutefois pas contraire à l'art. 6 par. 1 CEDH, compte tenu de la marge d'appréciation dont disposent les Etats contractants (cf. en matière fiscale, ACEDH National & Provincial Building Society, du 23 octobre 1997, Recueil 1997-VII, p. 2325), de restreindre le pouvoir d'examen du juge appelé à statuer sur la validité d'une clause tarifaire particulière en tant que telle.
5.2 Cela étant, il n'y a pas lieu de revenir sur la jurisprudence selon laquelle le recours de droit administratif est irrecevable contre des décisions qui ont pour objet l'établissement ou l'approbation d'un tarif dans son ensemble ou lorsqu'il vise directement des clauses tarifaires particulières en tant que telles. En revanche, il convient de déterminer le pouvoir d'examen du juge, lorsque le recours est dirigé contre une décision prise en application d'une clause tarifaire de l'assurance-maladie obligatoire dans une situation concrète.
Dans ses déterminations sur le recours, l'OFAS soutient que le Tribunal fédéral des assurances doit se limiter à examiner si l'assuré a été classé correctement dans la région de prime déterminante et dans la classe d'âge correspondante, ou encore si le tarif approuvé par l'OFAS, la franchise et les rabais ont été appliqués correctement à l'intéressé.
5.2.1 Dans un arrêt RAMA 1989 n° K 821 p. 336, concernant une affaire tombant sous le coup de la LAMA, le Tribunal fédéral des assurances a considéré que le juge a, dans tous les cas, le pouvoir de contrôler si la clause tarifaire déterminante a été appliquée et si elle l'a été correctement.
A cet effet, il peut vérifier si les règles légales de la LAMA concernant la fixation des tarifs de cotisations ont été respectées et si la disposition tarifaire en cause ne viole pas le principe de l'égalité de traitement, pour autant que la loi ne prévoie pas explicitement des différences de traitement. Le cas échéant, le contrôle porte essentiellement sur le point de savoir si un assuré, dans un groupe de risques autorisé par la loi, a droit, pour les mêmes cotisations, à des prestations moins élevées que d'autres assurés du même groupe ou si, pour les mêmes prestations, il doit payer des cotisations plus élevées que d'autres assurés du même groupe, et cela sans qu'un motif relevant de la technique d'assurance le justifie et sans que la loi prévoie de différence de traitement (RAMA 1989 n° K 821 p. 338 consid. 1b/aa).
Dans le même arrêt, le Tribunal a relevé que les cotisations ne peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'opportunité que dans une mesure très limitée. En particulier, le juge n'a pas le pouvoir d'examiner si la cotisation exigée correspond au risque spécifique présenté par chaque assuré pris individuellement. Le seul point pouvant faire l'objet d'un contrôle judiciaire est bien plutôt celui de savoir si, au sein d'un même groupe de risques - tels ceux que l'on rencontre dans la pratique et qui sont autorisés par la loi - les cotisations sont raisonnablement proportionnées aux prestations (principe de l'équivalence). La fixation des cotisations est fondée toutefois essentiellement sur des prévisions, de sorte que, compte tenu de la liberté d'appréciation dont jouit l'administration, d'une part, et de la relative insécurité des prévisions effectuées, d'autre part, elle ne saurait être remise en cause qu'en cas d'arbitraire.
En résumé, le Tribunal a considéré que le juge peut uniquement effectuer un contrôle de l'opportunité lorsque, s'agissant d'un groupe de risques déterminé, il existe une disproportion évidente entre les charges et les cotisations exigées et que des prestations de solidarité ne sont pas exigibles de la part des assurés concernés ou, à tout le moins, pas dans une telle mesure. En d'autres termes, le contrôle judiciaire peut s'exercer uniquement en cas de violation du principe de proportionnalité (RAMA 1989 n° K 821 p. 338 s. consid. 1 b/bb).
5.2.2 Sous l'empire de la LAMal, le principe de l'équivalence ne joue pratiquement plus aucun rôle, puisque désormais les prestations légales sont les mêmes pour les différents assureurs (art. 34 al. 1 LAMal) et qu'en règle générale, les assurés affiliés à un même assureur-maladie s'acquittent d'un même montant des primes (art. 76 al. 1 LAMal; Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR] p. 28, note de bas de page 104). Dès lors, il paraît opportun de s'écarter des principes développés sous l'empire de la LAMA (ATF 112 V 287 s. consid. 3 et 295 consid. 3b; RAMA 1989 n° K 821 p. 338 s. consid. 1b). Il convient bien plutôt de considérer que l'échelonnement d'un tarif des primes ne repose pas exclusivement sur la valeur de la prestation assurée mais procède également d'autres critères - d'ordre social, politique ou technique - qui sont, dans certaines circonstances, difficilement accessibles au simple citoyen (ATF 116 V 133 consid. 2a et les références; cf. aussi Stephan Bernhard, Primes d'assurance-maladie 1996 - vérification et approbation par l'OFAS, in : Sécurité sociale (CHSS) 1996 p. 32 s.; Rudolf Gilli, Augmentation des primes ne signifie pas nécessairement recettes supplémentaires : principes de la détermination des primes, in : infosantésuisse, 11/2002, p. 17; Veränderungen im Bereich der Prämiengenehmigung aufgrund des KVG : Schlussbericht, in : Beiträge zur Sozialen Sicherheit, Forschungsbericht Nr. 23/03; L'OFAS doit se concentrer sur la solvabilité des assureurs : analyse et recommandations relatives à l'approbation des primes, in : infosantésuisse, 3/2004 p. 13). Etant donné l'autonomie des assureurs dans la fixation des primes (art. 61 al. 1 LAMal), ainsi que la liberté d'appréciation étendue de l'Office fédéral de la santé publique (autrefois, l'OFAS) dans l'approbation des tarifs des primes (art. 61 al. 5 LAMal [jusqu'au 31 mai 2002 art. 61 al. 4 LAMal]; art. 92 OAMal) et du Conseil fédéral en tant qu'autorité de recours interne à l'administration (décision du Conseil fédéral du 22 octobre 1997 dans la cause S. Gesundheitsorganisation contre Département fédéral de l'Intérieur et OFAS, in : RAMA 1997 n° KV 18 p. 420 consid. 7.2), il ne convient pas que l'autorité juridictionnelle appelée à trancher un cas concret puisse, d'une manière indirecte, substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité administrative. Aussi, le juge est-il appelé à faire preuve d'une grande retenue lors du contrôle d'une décision prise en application d'une clause tarifaire dans une situation concrète. Dans un arrêt ATF 125 V 21, le Tribunal fédéral des assurances a défini la retenue dont le juge doit faire preuve dans un litige en matière de liste des prestations obligatoirement à la charge de l'assurance. Il a considéré que le juge, lors du contrôle de la légalité de dispositions d'application prises par l'autorité administrative, est en principe habilité à examiner le contenu d'une liste de maladies à prendre en considération ou de prestations; du moment que l'établissement de telles listes requiert le concours de commissions consultatives de spécialistes, le Tribunal fédéral des assurances ne dispose pas des connaissances nécessaires pour se faire une opinion sur la question sans recourir à l'avis d'experts. Le Tribunal en déduit qu'il n'y a, en principe, plus de place pour un examen mené en parallèle par la voie judiciaire lorsque se pose la question des conditions d'admission dans des domaines médicaux complexes (ATF 125 V 30 s. consid. 6a).
5.3 Vu ce qui précède, on ne saurait partager le point de vue de l'OFAS, selon lequel le Tribunal fédéral des assurances doit se limiter à examiner si l'assuré a été classé correctement dans la région de prime déterminante et dans la classe d'âge correspondante, ou encore si le tarif approuvé par l'OFAS, la franchise et les rabais ont été appliqués correctement à l'intéressé. Dans le cadre du contrôle de la légalité de la clause en question, il doit bien plutôt examiner si celle-ci est conforme au système de la répartition des dépenses (art. 60 al. 1 LAMal) et au principe du financement autonome de l'assurance obligatoire des soins (art. 60 al. 2 et 3 LAMal). En particulier, il lui incombe de vérifier si la clause contestée repose, en ce qui concerne les charges et les produits, sur une comptabilité distincte pour l'assurance-maladie sociale et, dans ce cadre, une comptabilité séparée pour l'assurance obligatoire ordinaire des soins, pour les formes particulières d'assurance au sens de l'art. 62 LAMal et pour l'assurance d'indemnités journalières (art. 81 al. 1 OAMal). L'exigence d'une comptabilité distincte doit être contrôlée également en ce qui concerne les frais d'administration (art. 84 OAMal).
Appelé dans un cas particulier à se prononcer sur la légalité d'une position d'un tarif des primes de l'assurance-maladie obligatoire, le juge des assurances sociales devra faire appel à des spécialistes des organes de fixation et d'approbation des tarifs de primes. Au demeurant, il faut tenir compte d'une autre particularité propre aux litiges en matière de tarifs de primes de l'assurance-maladie : la production des comptes des assureurs peut poser des problèmes procéduraux très délicats au regard des droits des parties (droit de l'assuré de consulter les pièces, d'en effectuer des copies) ou du droit au secret des affaires (le risque étant que la comptabilité d'un assureur se retrouve chez un concurrent). C'est pourquoi la plupart des questions auxquelles le juge pourrait être amené à donner des réponses dans le cadre du contrôle qui lui incombe peuvent s'appuyer sur le témoignage (écrit ou oral) de l'organe de révision (art. 86 OAMal), dont l'indépendance est présumée de par la loi.
5.4 La limitation du pouvoir d'examen du juge appelé à examiner la validité d'une décision prise en application d'une clause tarifaire de l'assurance-maladie obligatoire dans une situation concrète n'apparaît pas contraire au droit d'accès au juge consacré à l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette disposition pose seulement l'exigence qu'un administré puisse faire valoir ses droits devant une juridiction apte à connaître des questions aussi bien de droit que de fait. Le juge doit pouvoir corriger d'éventuelles erreurs de droit et de fait, ainsi qu'examiner la cause sous l'angle de la proportionnalité. En revanche, la jurisprudence des organes de la CEDH n'exige pas que la juridiction saisie ait un plein pouvoir d'appréciation (Mark E. Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK], unter besonderer Berücksichtigung der schweizerischen Rechtslage, 2ème édition, Zurich 1999, p. 271 ch. 427). Certes, le contrôle judiciaire doit être effectif (Meyer-Blaser, Die Bedeutung von Art. 4 Bundesverfassung für das Sozialversicherungsrecht, in : RDS 111/1992 II/3, p. 459 ch. 9), mais le juge ne doit pas substituer son pouvoir d'appréciation à celui de l'administration, ce qui aurait pour conséquence de détourner l'art. 6 par. 1 CEDH de son but (Heiner Wohlfart, Anforderungen der Art. 6 Abs. 1 EMRK und Art. 98a OG an die kantonalen Verwaltungsrechtspflegegesetze, in : PJA 1995 p. 1430).
6. 6.1 En l'espèce, le recours de droit administratif, dirigé contre une décision prise en application d'un tarif dans une situation concrète, est recevable.
6.2 La juridiction cantonale a rejeté le recours de l'assuré en tant qu'il était recevable. Elle l'a jugé irrecevable, dans la mesure où il tendait à obtenir du juge qu'il examinât la validité de la clause tarifaire sur laquelle reposait la décision de primes du 23 février 2001. Elle l'a considéré comme mal fondé, dans la mesure où la décision attaquée reposait sur un classement correct de l'intéressé dans la région de prime déterminante et dans la classe d'âge correspondante, ainsi que sur une application exacte de la franchise choisie.
Dans son recours de droit administratif, l'assuré ne conteste pas son classement dans le tarif des primes selon les différents critères objectifs ci-dessus exposés, mais reproche à la juridiction cantonale de ne pas être entrée en matière sur ses conclusions à mesure qu'elles tendaient au contrôle par le juge de la validité de la clause tarifaire contestée. Il convient donc de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle entre en matière sur les griefs soulevés par l'intéressé et qu'elle en examine le bien-fondé au regard des principes exposés au considérant 5.
7. Le litige ne concernant pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la procédure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario). L'intimée, qui succombe, supportera les frais de la cause.
Par ailleurs, les conditions auxquelles un avocat qui agit dans sa propre cause a droit exceptionnellement à une indemnité de dépens (ATF 110 V 134 s. consid. 4d) ne sont pas réalisées en l'occurrence.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Genève du 11 mars 2003 est annulé, la cause étant renvoyée audit tribunal pour qu'il statue à nouveau en procédant conformément aux considérants.
2. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée. L'avance de frais versée par le recourant, d'un même montant, lui est restituée.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 1er février 2005
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la Ire Chambre: Le Greffier:


facts:
Faits:
A. P._ (né en 1942 et domicilié à Genève) travaillait comme technicien en téléphonie au service de la société X._ SA (ci-après: la société) depuis 1970. En tant que tel, il était assuré au titre de la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse de pension de X._ SA (ci-après: la caisse). Après que la société a annoncé au cours du mois d'août 2001 une restructuration d'entreprise, qui comportait notamment le licenciement de P._, celui-ci a été mis en arrêt de travail total pour motifs de santé. La société lui a alors proposé de prendre une retraite anticipée dès le 1er octobre 2002, moyennant notamment une augmentation de son capital de couverture de 165'550 fr. (lettre du 12 septembre 2001). Le 4 mars 2002, la société a mis un terme aux rapports de travail avec effet au 30 juin 2002.
Ayant présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité, le 20 mars 2002, P._ a été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité, assortie d'une rente pour conjoint, du 1er août 2002 au 28 février 2003, puis d'une demi-rente dès le 1er mars 2003 (décisions de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité du 10 décembre 2003 et arrêt I 404/05 du Tribunal fédéral du 19 septembre 2006). Ensuite de ces décisions, P._ s'est adressé à la caisse en lui réclamant, en vain, des prestations d'invalidité, et lui a fait notifier un commandement de payer, le 24 septembre 2007, pour un montant de 100'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er août 2001.
B. B.a Par demande du 23 septembre 2009, P._ a ouvert action contre la caisse devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales), en concluant à ce qu'elle soit condamnée au versement d'un montant de 114'865 fr. 50 plus intérêts à 5% dès le 1er février 2005, (représentant une rente d'invalidité entière du 1er août 2002 au 28 février 2003, une demi-rente du 1er mars au 30 septembre 2007 et une somme de 670 fr. 50 au titre de réparation du préjudice subi).
Par jugement "sur partie et incident" du 15 mars 2010, le tribunal a constaté que la caisse était tenue de verser au demandeur des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle et l'a invitée à lui fournir le calcul de la rente d'invalidité, ainsi que les documents utiles au sens des considérants dans un délai de 30 jours à partir de l'entrée en force de son prononcé. Le recours formé par la caisse contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 10 juin 2010.
B.b Poursuivant l'instruction de la cause, le tribunal a fixé au 16 août 2010 le délai dans lequel la caisse était invitée à fournir les pièces pertinentes. La caisse a versé différents documents à la procédure et explicité sa position; l'intéressé s'est déterminé à leur sujet. Par jugement du 27 juin 2011, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a condamné la caisse à verser à P._ une somme de 69'520 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 septembre 2007 (ch. 1 du dispositif) et pris acte de l'engagement de la caisse de verser à P._ une somme de 1250 fr. en l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 2 et 3 du dispositif).
C. C.a Par demande datée du 8 septembre 2011, P._ a sollicité de la Cour de justice de la République et canton de Genève la révision de son jugement du 27 juin 2011.
C.b En parallèle, P._ et la caisse ont tous deux interjeté un recours en matière de droit public contre ce jugement, la caisse déférant également le jugement du 15 mars 2010 au Tribunal fédéral.
Sous suite de frais et dépens, la caisse conclut à l'annulation des jugements cantonaux du 27 juin 2011 et 15 mars 2010 et au rejet de la demande formée par P._ devant la juridiction cantonale. Elle sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif à son recours (cause 9C_629/2011).
De son côté, sous suite de dépens, P._ conclut à l'annulation du jugement cantonal du 27 juin 2011 et à ce que la caisse soit condamnée à lui verser une somme de 72'047 fr. avec intérêts à 5% dès le 24 août 2007. Il requiert aussi la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur la demande de révision du jugement du 27 juin 2011 et sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire (cause 9C_668/2011).
Les parties se sont déterminées sur leur recours respectif, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se prononcer.
D. D.a Par ordonnance du 24 octobre 2011, le Tribunal fédéral a joint les deux causes, admis la requête d'octroi de l'effet suspensif de la caisse et suspendu la procédure jusqu'à droit connu sur la demande de révision datée du 8 septembre 2011.
D.b Le 24 octobre 2011, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a déclaré irrecevable la demande de révision présentée par P._, ce dont elle a informé le Tribunal fédéral le 14 novembre 2011.

considerations:
Considérant en droit:
1. La juridiction cantonale s'étant prononcée le 24 octobre 2011 sur la demande de révision de son jugement du 27 juin 2011, la suspension de la procédure ordonnée le même jour par le Tribunal fédéral n'a plus d'objet.
2. 2.1 Dans son recours, la caisse conteste avant tout le jugement cantonal du 15 mars 2010. Ce prononcé, qui constituait une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral qui a été déclaré irrecevable, faute de dommage irréparable (arrêt 9C_390/2010 du 10 juin 2010). Conformément à l'art. 93 al. 3 LTF, il peut toutefois être attaqué par un recours contre la décision finale, à condition qu'il influe sur le contenu de celle-ci. Dès lors que par le jugement incident, la juridiction cantonale a admis l'obligation de l'institution de prévoyance de verser des prestations d'invalidité à P._, cet arrêt a influé sur le contenu du jugement final du 27 juin 2011 qui a porté sur la détermination des montants dus à titre de rentes d'invalidité. Les moyens présentés à cet égard dans le cadre du recours contre ce dernier arrêt sont dès lors recevables en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF.
2.2 Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compléter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération.
3. 3.1 Au regard du recours de la caisse, le litige porte tout d'abord sur le point de savoir si elle est tenue de verser à P._ une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire et surobligatoire) pour la période du 1er août 2002 au 30 septembre 2007, ce qu'elle conteste en admettant que l'intéressé avait droit depuis juillet 2002 à une rente de vieillesse en raison d'une retraite anticipée. Elle ne remet en revanche pas en cause son engagement de verser une somme de 1250 fr. à l'intéressé, de sorte que ce point sort du cadre du litige soumis au Tribunal fédéral.
3.2 Le jugement du 15 mars 2010 expose de manière complète les règles légales et la jurisprudence sur le droit à des prestations d'invalidité (art. 23 LPP) et la naissance de ce droit (art. 26 LPP), ainsi que sur le droit à une rente de vieillesse de la prévoyance professionnelle obligatoire (art. 13 LPP). Il suffit d'y renvoyer.
3.3 On précisera qu'en ce qui concerne la "reconnaissance de l'invalidité", l'art. 42 du Règlement de la Caisse de pensions de X._ SA (version 2002; ci-après: le règlement) prévoit que "l'assuré qui est reconnu invalide par l'AI, est également reconnu invalide par la Caisse avec effet à la même date et dans la même mesure, pour autant qu'il ait été affilié à la Caisse lorsque a débuté l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité". Selon l'art. 43 ch. 1 du règlement, "le droit à la rente d'invalidité de la Caisse prend naissance le jour de l'ouverture du droit à la rente AI". Il "s'éteint le jour où cesse le droit à la rente AI, mais au plus tard au jour de la retraite réglementaire, l'assuré ayant droit, à cette date, à la rente de retraite" (art. 43 ch. 3 du règlement).
Quant à la "rente de retraite", l'art. 35 du règlement prévoit que "le droit à la rente de retraite prend naissance au jour de la retraite réglementaire selon l'art. 14 [soit l'âge ordinaire de la retraite AVS], et s'éteint à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire décède; l'article 37 est réservé". Selon cette disposition, "si un assuré quitte le service de l'Employeur avant le jour de la retraite réglementaire, mais après le dernier jour du mois au cours duquel il atteint l'âge de 57 ans, il cesse de verser des cotisations et est immédiatement mis au bénéfice d'une rente de retraite anticipée, dans la mesure où il ne demande pas que sa prestation de libre-passage soit transférée à l'institution de prévoyance d'un nouvel employeur; l'alinéa 3 est réservé". Aux termes de cet alinéa, "en dérogation à l'alinéa 1, l'assuré peut différer la date dès laquelle la rente de retraite est servie; le cas échéant, le taux applicable en vertu de l'annexe A au présent règlement est celui qui découle de l'âge de l'assuré à la date dès laquelle la rente de retraite est servie".
4. 4.1 Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui ne sont pas contestées par les parties et lient le Tribunal fédéral (supra consid. 2.2), les organes de l'assurance-invalidité ont reconnu que P._ présentait un degré d'invalidité de 100% à partir du 1er août 2002, puis de 50% dès le 1er mars 2003. L'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité était par ailleurs survenue en août 2001, soit à un moment où l'intéressé était encore assuré auprès de la caisse recourante. De plus, la décision de l'assurance-invalidité liait l'institution de prévoyance, comme le prévoyait son règlement.
4.2 De ces constatations, la juridiction cantonale a déduit que le cas de prévoyance invalidité était survenu le 1er août 2002, au moment où l'assuré avait bénéficié des prestations de l'assurance-invalidité. Considérant néanmoins que l'événement assuré ne coïncidait pas avec la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité, mais correspondait selon l'art. 23 LPP à la survenance de l'incapacité de travail dont la cause était à l'origine de l'invalidité, elle a retenu que P._ devait pouvoir bénéficier des prestations d'invalidité dès lors que l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité remontait à août 2001, date à laquelle il était affilié à la caisse recourante. Le cas de prévoyance vieillesse n'avait en effet pas pu se produire avant la survenance de l'invalidité, parce que l'intéressé n'avait pas accepté sa mise à la retraite anticipée; l'art. 23 LPP avait précisément pour but d'empêcher qu'un employeur pût licencier un assuré malade avant la survenance de l'invalidité et le mettre le cas échéant au bénéfice d'une retraite anticipée, pour éviter de servir des prestations d'invalidité. L'assuré avait clairement fait savoir à la caisse qu'il n'entendait pas bénéficier d'une mise à la retraite anticipée au détriment de ses droits en matière de prestations d'invalidité et celle-ci ne lui avait accordé aucune rente de retraite anticipée, commençant à verser des prestations de vieillesse seulement à compter du 1er octobre 2007, soit à l'âge légal de la retraite. Aussi, la caisse devait-elle répondre de l'invalidité de l'assuré et lui servir les prestations légales et réglementaires à ce titre.
5. 5.1 La prévoyance professionnelle assure les risques de vieillesse, de décès et d'invalidité. L'incapacité de travail en tant que telle ne constitue en revanche pas un risque assuré par la prévoyance professionnelle. La survenance de l'incapacité de travail, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, n'est déterminante selon l'art. 23 LPP que pour la question de la durée temporelle de la couverture d'assurance: si l'incapacité de travail est survenue pendant la durée pendant laquelle l'intéressé était affilié à une institution de prévoyance, celle-ci est tenue de prester, même si l'invalidité est survenue après la fin des rapports de prévoyance. L'obligation de prester en tant que telle ne prend naissance qu'avec et à partir de la survenance de l'invalidité et non pas déjà avec celle de l'incapacité de travail. Cette incapacité ne correspond donc pas au cas de prévoyance, qui ne se produit qu'au moment de la survenance effective de l'événement assuré, en cas de décès ou d'invalidité. Comme l'a précisé le Tribunal fédéral dans ses arrêts ATF 134 V 28 consid. 3.4.2 p. 32 et 135 V 13 consid. 2.6 p. 17, auxquels se réfère à juste titre la caisse recourante, la survenance du cas de prévoyance invalidité coïncide dès lors du point de vue temporel avec la naissance du droit à des prestations d'invalidité (art. 26 al. 1 LPP). Ce droit prend naissance au même moment que le droit à une rente de l'assurance-invalidité pour la prévoyance professionnelle obligatoire (ATF 123 V 269 consid. 2a p. 271), et pour la prévoyance plus étendue lorsque la notion d'invalidité définie par le règlement correspond, comme en l'espèce, à celle de l'assurance-invalidité.
Dans la mesure où la juridiction cantonale s'est écartée de ces principes, en donnant de l'art. 23 LPP une interprétation contraire à la jurisprudence exposée - selon elle, la survenance de l'invalidité ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité, mais correspond à la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité -, ses considérations ne peuvent pas être suivies; elles se fondent au demeurant sur un passage de doctrine (VIRET, L'invalidité dans la prévoyance professionnelle selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, Aspects de la sécurité sociale [ASS] 2/1997 p. 20) relatif à une jurisprudence qui a été précisée depuis par les ATF 134 V 28 et 135 V 13. Conformément à ce qu'ont cependant admis les premiers juges (non sans entrer en contradiction avec leurs propres considérations), le cas de prévoyance invalidité est en principe survenu le 1er août 2002, soit au moment à partir duquel P._ a été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité de l'assurance-invalidité (fondée sur un degré d'invalidité de 100%).
5.2 La survenance du risque invalidité suppose toutefois qu'un autre risque assuré, singulièrement le risque "vieillesse", ne se soit pas réalisé auparavant auprès de la même institution de prévoyance, ce qu'il reste à examiner. Après la naissance du droit aux prestations de vieillesse en raison de la survenance de l'âge de la retraite (anticipée), l'assuré ne peut plus bénéficier d'une rente d'invalidité de l'institution de prévoyance au moment de la survenance de l'invalidité. Le cas de prévoyance "vieillesse" s'est en effet produit, ce qui fait perdre à l'ayant droit sa qualité d'assuré de l'institution de prévoyance (art. 10 al. 2 LPP; cf. JÜRG BRECHBÜHL, in Commentaire LPP et LFLP, 2010, n° 14 ad art. 10 LPP), l'assuré faisant partie dès ce moment des bénéficiaires de rente. Faute de salaire assuré (et d'activité lucrative exercée) - sous réserve de l'assurance prolongée prévue par l'art. 10 al. 3 LPP, dont P._ ne peut rien tirer en sa faveur -, le risque "invalidité" n'est par conséquent plus assuré (CHRISTIAN WENGER, Probleme rund um die vorzeitige Pensionierung in der beruflichen Vorsorge, 2009, p. 81). En d'autres termes, le cas de prévoyance "vieillesse" exclut la survenance du cas de prévoyance "invalidité" (BASILE CARDINAUX, Der Eintritt des Vorsorgefalls in der beruflichen Vorsorge, in Soziale Sicherheit - Soziale Unsicherheit, Mélanges Erwin Murer, 2010, p. 147).
5.2.1 D'après l'art. 13 al. 1 let. a LPP, les hommes ont droit à des prestations de vieillesse dès qu'ils ont atteint l'âge de 65 ans. En dérogation à ce principe, les dispositions réglementaires de l'institution de prévoyance peuvent prévoir que le droit aux prestations de vieillesse prend naissance dès le jour où l'activité lucrative prend fin (art. 13 al. 2 1ère phrase LPP). Dans cette hypothèse, seule est visée l'activité lucrative sur laquelle repose le rapport d'assurance avec l'institution de prévoyance, l'assuré n'ayant pas à renoncer à toute autre activité lucrative (ATF 120 V 306 consid. 4b p. 310; cf. aussi ATF 126 V 89 consid. 5 p. 92 s.; 129 V 381 consid. 4 p. 382 ss; THOMAS FLÜCKIGER, in Commentaire LPP et LFLP, 2010, n° 15 ad art. 13 LPP; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, BVG Kommentar, 2009, n° 4 ad art. 13 LPP). L'art. 13 al. 2 LPP permet donc à l'institution de prévoyance d'envisager un cas de prévoyance à partir d'un âge inférieur - dont la limite est fixée, depuis le 1er janvier 2006, à 58 ans, sous réserve d'exceptions (art. 1i OPP 2) -, à condition que l'assuré ait cessé son activité lucrative.
En conséquence, lorsque les institutions de prévoyance accordent la possibilité d'une retraite anticipée, la survenance du cas de prévoyance "vieillesse" a lieu non seulement lorsque l'assuré atteint l'âge légal de la retraite selon l'art. 13 al. 1 LPP, mais aussi lorsqu'il atteint l'âge auquel le règlement lui donne droit à une retraite anticipée. Si la résiliation du rapport de travail intervient à un âge auquel l'assuré peut, en vertu des dispositions du règlement de l'institution de prévoyance, prétendre des prestations de vieillesse au titre de la retraite anticipée, le droit à des prestations de vieillesse prévues par le règlement naît indépendamment de l'intention de l'assuré d'exercer une activité lucrative ailleurs (ATF 129 V 381; 120 V 306; pour la situation différente existant depuis le 1er janvier 2010, cf. l'art. 2 al. 1bis LFLP et BASILE CARDINAUX, loc. cit.). Il en va autrement lorsque le règlement subordonne l'octroi de prestations à titre de retraite anticipée à une déclaration de volonté de l'assuré: dans ce cas, l'événement vieillesse excluant le droit à une prestation de sortie n'intervient que si l'assuré a fait valoir ses prétentions (arrêt B 38/00 du 24 juin 2002, résumé in RSAS 2003 p. 353).
5.2.2 La caisse recourante a fait usage de la possibilité aménagée à l'art. 13 al. 2 LPP et prévu un départ à la retraite anticipée. Conformément à l'art. 37 du règlement (consid. 3.3 supra), la dissolution des rapports de travail avant que l'assuré ait atteint 65 ans, mais après qu'il a atteint 57 ans, ouvre le droit aux prestations de vieillesse, pour autant "qu'il ne demande pas que sa prestation de libre-passage soit transférée à l'institution de prévoyance d'un nouvel employeur". La fin des rapports de travail dans les huit ans avant que l'assuré n'atteigne l'âge de 65 ans déclenche donc automatiquement les prétentions de vieillesse et, partant, la survenance du cas de prévoyance "vieillesse", à moins que l'assuré ne poursuive l'exercice d'une activité lucrative auprès d'un nouvel employeur et demande le versement de la prestation de libre passage à l'institution de prévoyance auprès de laquelle est affilié celui-ci. La disposition réglementaire ne subordonne en revanche pas l'octroi des prestations de vieillesse à une déclaration de volonté de l'assuré, de sorte que le risque "vieillesse" survient même contre son gré si les rapports de travail prennent fin dans la période déterminante et qu'il ne reprend pas une activité au service d'un autre employeur.
5.2.3 Il est incontesté au regard des faits établis par la juridiction cantonale que P._, âgé de 59 ans au moment où ont pris fin les rapports de travail (au 30 juin 2002), n'a pas continué à exercer une activité lucrative au-delà de cette date, ni demandé à la caisse le versement d'une prestation de libre passage. Par conséquent, et nonobstant le fait (tel que constaté par les premiers juges) que l'intéressé ne voulait pas bénéficier d'une mise à la retraite anticipée et en avait informé son institution de prévoyance, le cas de prévoyance "vieillesse" est survenu le 30 juin 2002. Dès lors que le passage à la retraite anticipée est survenu avant que ne se produise le cas de prévoyance "invalidité", la caisse n'est pas tenue de verser des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours de la caisse doit être admis, ce qui conduit à l'annulation du jugement du 15 mars 2010, ainsi que du ch. 1 du dispositif du jugement du 27 juin 2011, qui fixe le montant dû par l'institution de prévoyance à titre de prestations d'invalidité.
On précisera qu'il n'y a pas lieu d'examiner la motivation de la caisse recourante selon laquelle elle se serait entièrement acquittée des prestations de vieillesse dues à P._ en raison de la retraite anticipée pour la période considérée, parce qu'elle lui aurait versé une rente de vieillesse non diminuée à partir du 1er octobre 2007. En l'absence de conclusions des parties portant sur des prestations de vieillesse, cet aspect des rapports de prévoyance ne fait pas partie du litige soumis au Tribunal fédéral et n'a pas à être examiné.
7. Compte tenu des motifs et des conclusions de son recours, P._ ne conteste le jugement final entrepris que sur un point: en plus des prestations reconnues par la juridiction cantonale, il aurait droit à un montant de 2527 fr. - soit la différence entre la somme reconnue par les premiers juges (de 69'520 fr.) et le montant formulé dans ses conclusions (de 72'047 fr.) -, correspondant à la rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour le mois de septembre 2002 (prestation que la juridiction cantonale a considérée comme prescrite). Dès lors que l'obligation de la caisse de verser des prestations d'invalidité doit, comme on l'a vu, être niée, les conclusions du recourant sont mal fondées, ce qui conduit à leur rejet.
8. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de P._, qui ne peut prétendre de dépens (art. 66 al. 1 LTF et 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire doit être rejetée, dès lors que la condition de l'indigence n'est, en l'espèce, pas réalisée (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu, en effet, des revenus (6076 fr.) et des charges (2568 fr. 20) des époux Pupillo, tels qu'indiqués dans le questionnaire pour l'assistance judiciaire et établis par les pièces produites, ainsi que du montant destiné à couvrir leurs besoins de base de 2040 fr. (1700 francs majoré de 20%), le requérant a à disposition un montant mensuel de 1467 fr. 80 (6076 - 4608,20) qui lui permet d'assumer les frais de la procédure et de représentation par un avocat.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours formé par P._ est rejeté.
2. Le recours formé par la Caisse de Pension de X._ SA est admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 15 mars 2010 et le ch. 1 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 27 juin 2011 sont annulés.
3. La requête d'assistance judiciaire de P._ est rejetée.
4. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de P._.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 4 mai 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
La Greffière: Moser-Szeless

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Sachverhalt:
A. Am 4. September 2008 ersuchte X._, Inhaber eines Garagenbetriebes, das Betreibungsamt Basel-Stadt um Auskunft, ob gegen Z._, wohnhaft in Basel, Betreibungen erfolgt und allenfalls offene Verlustscheine registriert seien. Für den Fall von Pfändungsvollzügen bat er um vollständige Auszüge bzw. Kopien der betreffenden Protokolle. Zur Glaubhaftmachung seines Interesses an der Auskunftserteilung reichte X._ den (vom Käufer unterzeichneten) Auto-Abzahlungskaufvertrag vom 4. Oktober 2007 ein. Das Betreibungsamt sandte ihm daraufhin am 5. September 2008 einen sogenannten detaillierten Betreibungsregisterauszug zu, der Angaben über die seit dem 1. Januar 2006 eingeleiteten Betreibungsverfahren enthält. Darin sind das Datum des Eingangs des jeweiligen Betreibungsbegehrens, der Name des Gläubigers, die Forderungshöhe, der Erledigungsvermerk, der Verfahrensstand, worunter der Stand des Zahlungsbefehls, des Verlustscheins sowie eine allfällige Lohnpfändung aufgeführt. Am 9. September 2008 verlangte X._ vom Betreibungsamt telefonisch die Angabe der weiter verlangten Details (Pfändungsprotokolle) über den betreffenden Betreibungsschuldner, was ihm das Amt jedoch verweigerte.
B. Mit Beschwerde vom 9. September 2008 gelangte X._ an die kantonale Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt Basel-Stadt und verlangte, das Betreibungsamt sei anzuweisen, die Kopien der letzten zwei Pfändungsakten betreffend Z._ auszuhändigen. Mit Urteil vom 13. Oktober 2008 wies die kantonale Aufsichtsbehörde die Beschwerde ab.
C. X._ führt mit Eingabe vom 6. April 2009 (Postaufgabe) Beschwerde in Zivilsachen gegen den (am 26. März 2009 zugestellten) kantonalen Beschwerdeentscheid. Der Beschwerdeführer verlangt im Wesentlichen, es sei der angefochtene Beschwerdeentscheid aufzuheben und das Betreibungsamt anzuweisen, Auskunft über die letzten beiden, gegenüber Z._ vollzogenen Pfändungen zu geben bzw. Einsicht in die betreffenden Protokolle zu gewähren.
Das Betreibungsamt und die kantonale Aufsichtsbehörde haben auf eine Vernehmlassung verzichtet. Z._ hat sich nicht vernehmen lassen.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen unterliegen der Beschwerde in Zivilsachen, welche in diesem Bereich an die Stelle der Beschwerde in Betreibungssachen tritt (Art. 72 Abs. 2 lit. a BGG i.V.m. Art. 19 SchKG). Beschwerdeentscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden über Verfügungen der Vollstreckungsorgane gemäss Art. 17 SchKG - wie die Verweigerung des Einsichtsrechts - sind Endentscheide im Sinne von Art. 90 BGG (vgl. BGE 133 III 350 E. 1.2 S. 351). Die Beschwerde in Zivilsachen ist grundsätzlich zulässig.
1.2 Die (einzige) kantonale Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt wird durch drei Präsidenten des Zivilgerichts, d.h. des unteren Gerichts des Kantons Basel-Stadt gebildet (§ 5 EG SchKG/BS; vgl. I. Teil des GOG/BS). Dass das angefochtene Urteil nicht vom oberen kantonalen Gericht ausgeht, ändert an der Zulässigkeit der Beschwerde in Zivilsachen nichts, da die Anpassungsfrist noch nicht abgelaufen ist (Art. 75 Abs. 2, Art. 130 Abs. 2 BGG). Mit der Beschwerde kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG)
1.3 Das Einsichtsrecht gemäss Art. 8a SchKG setzt die Einwilligung der Person, über welche Auskunft verlangt wird, nicht voraus (vgl. BGE 52 III 73 E. 3 S. 77; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, N. 23 zu Art. 8a). Z._, dessen Angaben gemäss Beschwerdeantrag preisgegeben werden sollen, ist (nach dem angefochtenen Urteil) nicht Vollstreckungsgegner, da der Beschwerdeführer gegen ihn kein Zwangsvollstreckungsverfahren eingeleitet hat. Er wird durch das vorliegende Beschwerdeverfahren jedoch in seinen Interessen berührt, weshalb er daran zu beteiligten ist (Art. 102 Abs. 1 BGG).
1.4 Gegenstand des angefochtenen Entscheides ist einzig das (verweigerte) Recht des Beschwerdeführers auf Einsicht in die Pfändungsprotokolle von Betreibungen. Soweit der Beschwerdeführer sinngemäss Anweisungen für die Zustellung von Auszügen von Pfändungsprotokollen verlangt, kann darauf nicht eingetreten werden.
2. Die Aufsichtsbehörde hat zum Einsichtsrecht (Art. 8a SchKG) in die betreibungsamtlichen Register und Protokolle im Wesentlichen festgehalten, dass nur ein Gesuchsteller, der gegen die betreffende Person bereits ein Betreibungsverfahren eingeleitet und das Fortsetzungsbegehren gestellt hat, ein hinreichendes Interesse habe, Einblick in die Pfändungsprotokolle zu nehmen. Diese Voraussetzung sei für den Beschwerdeführer als Gesuchsteller nicht gegeben. Da er noch keine Betreibung gegen Z._ eingeleitet und keinen Zahlungsverzug behauptet habe, überwiege dessen Interesse, dass (noch) keine Einsicht in die Pfändungsprotokolle und -akten anderer Betreibungen gegeben werde, zumal darin weitgehende und persönliche Daten enthalten seien. Wenn das Betreibungsamt dem Beschwerdeführer - zur Abschätzung seines Kreditrisikos und die Erfolgsaussichten einer Betreibung - Einsicht in den detaillierten Auszug aus dem Betreibungsregister gegeben habe, jedoch die Einsicht in die bestehenden Pfändungsprotokolle und -akten verweigert habe, sei dies nicht zu beanstanden.
Der Beschwerdeführer macht im Wesentlichen sinngemäss geltend, es sei mit Art. 8a SchKG nicht vereinbar, das Interesse am detaillierten Auszug aus dem Betreibungsregister anzuerkennen und entsprechende Einsicht zu gewähren, jedoch die Einsicht in die Pfändungsprotokolle und -akten zu verweigern. Er verweist auf die Praxis in anderen Kantonen.
3. Anlass zur Beschwerde gibt das Gesuch des Beschwerdeführers, Einsicht in die Protokolle und Register des Betreibungsamtes zu nehmen. Gemäss Art. 8a SchKG kann jede Person, die ein Interesse glaubhaft macht, die Protokolle und Register des Betreibungsamtes einsehen und sich Auszüge daraus geben zu lassen, wobei ein solches Interesse insbesondere dann glaubhaft gemacht ist, wenn das Auskunftsgesuch mit dem Abschluss oder der Abwicklung des Vertrages erfolgt. Ob und wie weit einem Interessenten Einsicht zu gewähren und welche Auskunft zu erteilen ist, muss von Fall zu Fall aufgrund des Interessennachweises entschieden werden (BGE 95 III 2 E. 2 S. 5; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4. Aufl. 2005, S. 35 Rz. 199; vgl. aber Art. 8a Abs. 4 SchKG).
3.1 Vorliegend steht nicht in Frage, dass der Beschwerdeführer gestützt auf den von ihm vorgelegten, vom Schuldner unterzeichneten Abzahlungsvertrag ein hinreichendes Interesse glaubhaft gemacht und Anspruch auf einen sog. detaillierten Auszug aus dem Betreibungsregister hat. Das Bundesgericht hat für das Betreibungsverfahren entschieden, dass im Fall, in dem Einsicht zu gewähren ist, der Interessent grundsätzlich Anspruch hat, alle im Betreibungsregister enthaltenen Angaben, auch die Namen der Gläubiger, die Forderungssummen und den Stand des Verfahrens zur Kenntnis zu nehmen, wenn dies der Gesuchsteller verlangt (BGE 102 III 61 S. 62; 115 III 81 E. 3b S. 88; vgl. Art. 10 VFRR, SR 281.31).
3.2 Umstritten ist vorliegend, ob der Beschwerdeführer weitergehend - über den detaillierten Betreibungsregisterauszug hinaus - die Protokolle der beiden zuletzt vollzogenen Pfändungen einsehen und sich daraus Auszüge geben lassen darf. Zur Frage, ob der Interessent Einsicht auch in das Pfändungsprotokoll nehmen darf, hat das Bundesgericht bisher nicht Stellung genommen.
3.2.1 Die kantonale Praxis ist nicht einheitlich. So wurde einem Gläubiger, der zur Stellung des Pfändungsbegehrens berechtigt ist, der Anspruch zuerkannt, auch die Pfändungsurkunden der laufenden, seinen Schuldner betreffenden Pfändungen zu kennen, um sich über die Chancen eines eigenen Pfändungsbegehrens ins Bild zu setzen (Entscheid der Aufsichtsbehörde des Kantons Genf vom 14. Februar 1995; BlSchK 1997 S. 37). Nach anderen (vom Beschwerdeführer eingereichten) kantonalen Beschwerdeentscheiden genügt zur betreffenden Einsicht, dass ein Betreibungsverfahren eingeleitet worden ist, ohne dass der Gesuchsteller zur Fortsetzung der Betreibung berechtigt sein muss (Entscheid der Aufsichtsbehörde des Kantons Bern vom 6. Mai 2008), oder stellt zur betreffenden Einsicht die Einleitung eines Betreibungsverfahrens kein Erfordernis dar (Entscheid des Kreisgerichts Gaster-See als untere Aufsichtsbehörde für das Betreibungswesen vom 22. Januar 2009).
3.2.2 In der Lehre wird im Wesentlichen die Auffassung vertreten, dass nach dem Sinn von Art. 8a SchKG die Tiefe des Einsichtsrechts dem konkreten Auskunftsinteresse anzupassen ist (Dallèves, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 9 zu Art. 8a; Möckli, in: Kurzkommentar SchKG, 2009, N. 19 zu Art. 8a; ausführlich MEIER, Betreibungsauskunft - ein ungelöstes Problem des SchKG, in: Festschrift 100 Jahre SchKG, 1989, S. 144 f.; vgl. ferner J.T. Peter, in: Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, N. 17 zu Art. 8a). Nach der Auffassung von Meier (a.a.O.) ist erst der betreibende Gläubiger berechtigt, Einsicht in alle Protokolle und Belege betreffend andere Betreibungen zu nehmen, in denen bereits das Fortsetzungsbegehren gestellt worden ist, damit die Erhebung einer Kollokations- oder Anfechtungsklage gemäss Art. 285 ff. SchKG geprüft werden kann. Mit Bezug auf die Einsicht in das Pfändungsprotokoll betont Marville (Exécution forcée, responsabilité patrimoniale et protection de la personnalité, 1992, Ziff. 536), dass das vom Gesetz gewährte Einsichtsrecht in einem hinreichenden öffentlichen Interesse stehen und der Eingriff in die Privatsphäre des Schuldners verhältnismässig sein muss (in diesem Sinn SCHWANDER, Zur Grundrechtsnähe der im SchKG geregelten Problematiken, AJP 1996 S. 600; Iqbal, SchKG und Verfassung - untersteht auch die Zwangsvollstreckung dem Grundrechtsschutz?, 2005, S. 202).
3.3 Bei der Pfändung nimmt der Betreibungsbeamte das Protokoll über den Pfändungsvollzug auf (vgl. Formulare 6 und 6a). In das Pfändungsprotokoll gehören insbesondere Angaben, welche der Betreibungsbeamte bei der Einvernahme des Schuldners ermittelt (Personalien, Zivilstand, Güterstand, militärische Einteilung, Kinder, Mündel, Verbeiständete etc.). Wenn die Pfändung zu einem ungenügenden Ergebnis führt, sind im Pfändungsprotokoll die dem Schuldner als unpfändbar belassenen Vermögensstücke aufzuzeichnen (wie Kultusgegenstände, Genugtuungsleistungen für Körperverletzungen; vgl. Art. 92 SchKG). Im Rahmen der Einkommenspfändung ist u.a. das Einkommen auch der Familienmitglieder zu ermitteln (vgl. Formular 6a) und kann der Schuldner z.B. verpflichtet werden, ärztliche Zeugnisse über den tatsächlichen Gesundheitszustand vorzulegen (BGE 94 III 8 E. 5a S. 15). Das Protokoll und die Belege zur vom Betreibungsamt vollzogenen Pfändung enthalten demnach Angaben, welche unter dem in Art. 13 BV festgelegten Schutz der Privatsphäre des Schuldners stehen (MaRVILLE, a.a.O.).
3.4 Die zur Einschränkung der Privatsphäre des Schuldners notwendige gesetzliche Grundlage (Art. 8a SchKG) ist gegeben. Sodann ist anerkannt, dass mit Blick auf die Überprüfung der Kreditwürdigkeit und den Erfolg der Zwangsvollstreckung ein öffentliches Interesse an der Einsicht in das Betreibungsregister besteht, hinter welches der Persönlichkeitsschutz grundsätzlich zurückzutreten hat (BGE 115 III 81 E. 3b S. 88). Die Bundesverfassung verlangt allerdings, dass - wie die Lehre zu Recht ausgeführt hat - die durch das SchKG vorgesehene Einschränkung des Schutzes der Privatsphäre das Verhältnismässigkeitsprinzip respektiert (Art. 36 Abs. 3 BV).
3.5 Zu prüfen ist im Folgenden, ob die vom Beschwerdeführer verlangte Einsicht in die Betreibungsprotokolle mit diesen Grundsätzen vereinbar ist, bzw. ob die Aufsichtsbehörde - wie der Beschwerdeführer sinngemäss geltend macht - den Eingriff in die Privatsphäre des Schuldners zu Unrecht als unverhältnismässig betrachtet hat.
3.5.1 Vorliegend hat der Beschwerdeführer gestützt auf sein glaubhaft gemachtes Interesse einen detaillierten Betreibungs- und Verlustscheinregisterauszug erhalten. Daraus geht hervor, dass gegen den Schuldner 42 Betreibungen für Forderungen von knapp Fr. 50'000.-- verzeichnet sind (worunter Forderungen der öffentlichen Hand), welche sich in verschiedenem Stand befinden, wobei allein 25 im Stand der Einkommenspfändung. Gemäss Auszug aus dem Verlustscheinregister hat der Schuldner sodann 36 ungelöschte Verlustscheine (nach Art. 115 SchKG).
3.5.2 Der Beschwerdeführer behauptet selber nicht, dass ihm die Angaben des detaillierten Auszuges insoweit kein Bild über die Kreditwürdigkeit oder die Erfolgsaussichten einer Betreibung geben. Als nicht betreibender Gläubiger steht er weder vor der Frage, ob er ein Pfändungsbegehren stellen soll, noch ob durch eine Anfechtungsklage Vermögenswerte der Zwangsvollstreckung zuzuführen sind. Insoweit ist nicht ersichtlich, dass die Einsicht in die Akten über die Pfändung in anderen Betreibungen und damit ein weitergehender Eingriff in die Privatsphäre des Schuldners notwendig wären. Vielmehr bestätigt sich, dass der detaillierte Betreibungsregisterauszug dem Interesse an der Überprüfung der Kreditwürdigkeit und des Erfolges der Zwangsvollstreckung grundsätzlich genügt und ein weitergehender Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Betroffenen ohne die Geltendmachung eines weiteren konkreten Interesses nicht gerechtfertigt ist.
3.5.3 Vorliegend macht der Beschwerdeführer zur Einsichtnahme in die Pfändungsprotokolle allerdings geltend, dass der Schuldner offensichtlich Einkommen und wesentliche Vermögenswerte verschwiegen habe, zumal er die Kaufpreis-Anzahlung in bar (Fr. 9'000.--) für den Abzahlungsvertrag (vom 4. Oktober 2007) trotz zahlreicher gleichzeitiger Einkommenspfändungen habe leisten können. Die Aufsichtsbehörde habe übergangen, dass der Schuldner im vorliegenden Fall kein Schutzbedürfnis habe, da er daran sei, sich "kriminell zu verschulden". Der Beschwerdeführer will die Informationen, um "seine Inkassobemühungen zu optimieren".
3.5.4 Der Einwand des Beschwerdeführers ist berechtigt. Ein Gläubiger kann u.a. gegen jeden Schuldner, der bei einer Betreibung auf Pfändung Bestandteile seines Vermögens verheimlicht hat, ohne vorgängige Betreibung beim Gericht die Konkurseröffnung verlangen (Art. 190 Abs. 1 Ziff. 1 SchKG). Damit soll die sofortige Zwangsvollstreckung ermöglicht werden, falls der Schuldner die Ansprüche seiner Gläubiger durch bestimmte Handlungen derart gefährdet, dass ihnen die ordentliche Betreibung nicht mehr zugemutet werden kann (Brunner, in: Basler Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, N. 8 zu Art. 190). In BGE 102 III 61 S. 62 hat das Bundesgericht zum Einsichtsrecht bereits anerkannt, dass das Interesse zur Abklärung, ob die Voraussetzungen von Art. 190 SchKG gegeben seien, schutzwürdig ist, weshalb die Kontaktnahme mit anderen Gläubigern zu ermöglichen ist und deren Namen und Adressen bekannt zu geben sind, wenn der Gesuchsteller dies verlangt.
Wenn es dem Interessenten auf diese Weise möglich sein soll, sich über die Einzelheiten des Pfändungsvollzuges in anderen Betreibungen ins Bild zu setzen, so ist nicht ersichtlich, weshalb ihm nicht direkt Einsicht in das Pfändungsprotokoll gegeben werden darf, um anhand dieser Angaben mögliche Schlüsse über verheimlichtes Vermögen des Schuldners zu ziehen und die Einleitung einer Konkurseröffnung nach Art. 190 SchKG zu erwägen. Unverhältnismässig wäre hingegen, Auskunft über Daten zu geben, welche hier für den Antragsteller (sei er betreibender Gläubiger oder nicht) keine Bedeutung haben oder nicht direkt mit der Betreibung im Zusammenhang stehen, wie z.B. das Scheidungsurteil als Beleg für rechtlich geschuldete Unterhaltsbeiträge. Solche Angaben sind vorliegend unbestrittenermassen nicht vorhanden. Entgegen der vorinstanzlichen Auffassung kann daher gerechtfertigt sein, auch einem nicht betreibenden Gläubiger, der Anspruch auf einen detaillierten Betreibungsregisterauszug hat, weitergehende Einsicht in das Pfändungsprotokoll anderer Betreibungen zu gewähren, zumal der Beschwerdeführer gegenüber dem Betreibungsamt offenbar zum Ausdruck gebracht hat, dass die Auskunft der Abklärung betreffend Verheimlichung von Vermögenswerten diene. Richtig ist, wenn die Vorinstanz (mit dem Hinweis betreffend Zahlungsverzug) davon ausgeht, dass vor Abschluss eines Vertrages die Einsicht in das Pfändungsprotokoll in andere Betreibungen nicht gerechtfertigt ist. Sodann bestehen vorliegend keine Anhaltspunkte für eine rechtsmissbräuchliche Ausübung des Einsichtsrechts. Wenn die Aufsichtsbehörde dem Beschwerdeführer, der nach Erhalt des detaillierten Betreibungsregisterauszuges erneut an das Betreibungsamt gelangt ist, die weitergehende Einsicht in das Pfändungsprotokoll des Schuldners verweigerte, hat sie das schutzwürdige Interesse des Beschwerdeführers an der Beurteilung der zwangsvollstreckungsrechtlichen Situation verkannt.
3.6 Nach dem Dargelegten genügt die Stufe des Einsichtsrechts, wie sie durch den sog. detaillierten Betreibungsregisterauszug gewährt wird, vorliegend nicht, um dem glaubhaft gemachten Interesse des Beschwerdeführers gerecht zu werden. Mit Blick auf die Prüfung einer Konkurseröffnung ohne vorgängige Betreibung erweist es sich nicht als unverhältnismässig, gestützt auf Art. 8a SchKG eine Stufe tiefer Einsicht zu gewähren bzw. in die Privatsphäre des Schuldners einzugreifen und den Beschwerdeführer wie verlangt die Protokolle und Belege der letzten beiden Pfändungsvollzüge einsehen zu lassen. Da das Recht auf Erstellung eines Auszuges in der Regel gleich weit wie das Einsichtsrecht geht, kann sich der Beschwerdeführer wie beantragt entsprechende Auszüge geben lassen, zumal keine Anhaltspunkte bestehen, dass dies dem Betreibungsamt einen unzumutbaren Arbeitsaufwand verursacht (BGE 102 III 61 S. 62). Die Beschwerde ist begründet.
4. Die Beschwerde in Zivilsachen ist gutzuheissen und das Urteil der kantonalen Aufsichtsbehörde aufzuheben. In der Sache ist das Betreibungsamt anzuweisen, den Beschwerdeführer die Protokolle und Belege der letzten beiden Pfändungen, die gegenüber Z._ vollzogen wurden, einsehen zu lassen und ihm Auszüge daraus zu geben.
Z._ ist nicht unterliegende Partei, da er nicht Vollstreckungsgegner ist und als Verfahrensbeteiligter keinen Antrag gestellt hat. Dem Kanton Basel-Stadt werden keine Gerichtskosten auferlegt (Art. 66 Abs. 4 BGG). Eine Parteientschädigung ist dem nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren nicht zuzusprechen, zumal besondere Umstände, welche die Vergütung eigener Auslagen rechtfertigen können, nicht vorliegen (Art. 68 Abs. 1 BGG; Art. 1 des Parteientschädigungsreglementes vom 31. März 2006 [SR 173.110. 210.3]; vgl. BGE 125 II 518 E. 5b S. 519 f.).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde in Zivilsachen wird gutgeheissen und das Urteil der kantonalen Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt Basel-Stadt vom 13. Oktober 2008 wird aufgehoben. Das Betreibungsamt Basel-Stadt wird angewiesen, dem Beschwerdeführer die Protokolle und Belege der letzten beiden Pfändungen, die gegenüber Z._ vollzogen wurden, einsehen zu lassen und ihm Auszüge daraus zu geben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und Z._ sowie der kantonalen Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Juli 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
Escher Levante