facts:
Faits:
Faits:
A. X._, ressortissant ivoirien, né le 22 octobre 1977, a déposé en Suisse, au mois d'octobre 1998, une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 24 novembre 2000. Durant la procédure de renvoi, rendue difficile en raison de la fausse identité qu'il avait donnée, X._ a épousé, à Genève le 20 août 2001, une ressortissante suisse, Y._, née le 27 septembre 1980. Partant, il a obtenu une autorisation de séjour valable jusqu'au 19 août 2002.
A. X._, ressortissant ivoirien, né le 22 octobre 1977, a déposé en Suisse, au mois d'octobre 1998, une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 24 novembre 2000. Durant la procédure de renvoi, rendue difficile en raison de la fausse identité qu'il avait donnée, X._ a épousé, à Genève le 20 août 2001, une ressortissante suisse, Y._, née le 27 septembre 1980. Partant, il a obtenu une autorisation de séjour valable jusqu'au 19 août 2002.
B. Le 14 mars 2002, le Tribunal de première instance du canton de Genève a admis la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par Y._, concluant à ce que les époux soient autorisés à vivre séparément et à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal lui soit attribuée. Le 17 juillet 2002, l'intéressée a annoncé à l'Office cantonal de la population son départ de Genève pour Leysin, prévu le 20 juillet 2002. Entendue par cet office le 23 août 2002, elle a expliqué que la séparation des époux datait de février 2002 et que son mari s'étant opposé au divorce, elle serait tenue d'attendre quatre ans.
Par décision du 24 mars 2003, l'Office cantonal de la population a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X._, en tenant compte du fait que la vie commune n'avait duré que six mois et que les époux n'avaient plus aucun contact, l'épouse ayant quitté Genève. L'intéressé commettait ainsi un abus de droit manifeste, en se prévalant de son mariage, alors que la communauté conjugale était définitivement rompue.
Par décision du 9 septembre 2003, la Commission cantonale de recours de police des étrangers a rejeté le recours de X._ formé contre le prononcé de l'Office cantonal de la population du 24 mars 2003, en confirmant que tout espoir de reprise de la vie commune était vain et que la communauté conjugale était définitivement rompue.
C. Agissant par la voie du recours de droit administratif X._ conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision de la Commission cantonale de recours du 9 septembre 2003 et demande au Tribunal fédéral de dire qu'il remplit les conditions légales pour prétendre au renouvellement de son autorisation de séjour.
Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écritures et à demander la production du dossier cantonal.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. D'après l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint étranger d'un ressortissant suisse a droit en principe à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour. Pour juger de la recevabilité du recours de droit administratif, seule est déterminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe. Relève en revanche du fond, le point de savoir si le conjoint étranger a droit à ladite autorisation ou si celle ci doit lui être refusée (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291 et les arrêts cités).
Il est en l'espèce constant que, même en vivant séparé, au bénéfice de mesures protectrices de l'union conjugale, le recourant est toujours marié à une ressortissante suisse et qu'à ce titre, il peut se prévaloir d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de son épouse, de sorte que le présent recours est recevable sous l'angle l'art. 7 al. 1 LSEE.
Il est en l'espèce constant que, même en vivant séparé, au bénéfice de mesures protectrices de l'union conjugale, le recourant est toujours marié à une ressortissante suisse et qu'à ce titre, il peut se prévaloir d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de son épouse, de sorte que le présent recours est recevable sous l'angle l'art. 7 al. 1 LSEE.
2. 2.1 L'art. 7 al. 2 LSEE prévoit que le conjoint étranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit à l'octroi ou à la prolongation de l'autorisation de séjour lorsque le mariage a été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur le séjour et l'établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers (sur la ratio legis de cette disposition: cf. ATF 122 II 289 consid. 2a p. 294 et la jurisprudence citée). Même si, comme en l'espèce, les époux ont formé une réelle communauté conjugale au début de leur union, il faut encore que le fait de se prévaloir de cette union dans le cadre d'une procédure de renouvellement de l'autorisation de séjour du conjoint étranger n'apparaisse pas abusif (ATF 128 II 145 consid. 2.1 p. 151; 127 II 49, consid. 5a p. 56).
2.2 L'existence d'un tel abus ne doit pas être admise trop facilement. Elle ne saurait notamment être déduite du simple fait que les époux ne vivent plus ensemble, le législateur ayant volontairement renoncé à faire dépendre le droit à une autorisation de séjour de cette condition (ATF 121 II 97 consid. 2 p. 100-101). Il ne suffit pas non plus qu'une procédure de divorce soit entamée; le droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas été prononcé, les droits du conjoint étranger ne devant pas être compromis dans le cadre d'une telle procédure. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but n'est pas protégé par l'art. 7 LSEE (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 56 et les arrêts cités). Ainsi, dans la mesure où il est établi que la poursuite de la vie commune ne peut plus être envisagée, il est sans pertinence que le conjoint étranger puisse, du point de vue du droit civil, s'opposer au divorce pendant le délai de quatre ans (art. 114 CC; ATF 128 II 145 consid. 2.2 p. 151 et les arrêts cités).
Dans le cas particulier, selon les faits retenus par la Commission cantonale de recours, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 2 OJ), les conjoints sont séparés depuis le mois de février 2002, soit après six mois de mariage, et rien ne permet de penser qu'ils pourraient se réconcilier. A cet égard, les motifs de la séparation ne sont pas déterminants, de sorte qu'il ne peut être tenu compte du fait que le recourant n'en comprenne pas les raisons. Ce dernier se contente d'ailleurs d'affirmer qu'il pense pouvoir reprendre la vie commune avec son épouse, alors que celle-ci a clairement manifesté son intention de ne plus avoir de contacts avec lui et de mettre un terme définitif à leur union. Il est en outre constant que chacun d'entre eux mène sa propre vie et qu'ils n'ont pas d'intérêts communs qui pourraient laisser présager une possible réconciliation. Quant au fait que les époux s'étaient connus deux ans avant leur mariage et avaient déjà vécu environ huit mois ensemble, il est sans pertinence, du moment que les autorités cantonales n'ont pas retenu l'existence d'un mariage fictif pour refuser la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant, mais uniquement l'abus de droit manifeste à se prévaloir d'un mariage qui n'existait plus que formellement.
2.3 Dès lors que le couple ne forme plus une véritable union conjugale au sens de la jurisprudence (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366), le recourant ne peut pas non plus invoquer la garantie de la vie familiale découlant de l'art. 8 § 1 CEDH ou 13 al. 1 Cst. (ATF 126 II 377 consid. 7 p. 394).
2.4 Au vu de ce qui précède, la Commission cantonale de recours n'a pas violé le droit fédéral, ni constaté les faits de manière inexacte ou incomplète, en considérant que les conditions pour prolonger l'autori- sation de séjour du recourant sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE n'étaient pas réunies. Le présent recours peut donc être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ, avec suite de frais à la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge du recourant.
2. Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, à l'Office cantonal de la population et à la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration.
Lausanne, le 3 novembre 2003
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 5. Januar 2009 fasste der Stadtrat der politischen Gemeinde Altstätten den "Grundsatzentscheid zur Auslegung der Schutzverordnung im Bereich Fenstermaterialien in Ortsbildschutzgebieten und bei Kulturbauten". Er erwog, die kommunale Schutzverordnung von 1993/1994 (genehmigt durch das Baudepartement des Kantons St. Gallen am 11. Juni 1996) lasse bezüglich der Materialwahl bei Fenstern in Ortsbildschutzgebieten und bei Kulturobjekten einen Interpretationsspielraum offen. Bis anhin seien in der Praxis nur Holzfenster bewilligt worden, was aber kaum mehr durchgesetzt werden könne. Neu seien deshalb auch Kunststofffenster und Fensterrahmen in anderen Materialien gestattet. Die Entscheide bezüglich der Kunststofffenster in Ortsbildschutzgebieten und bei Kulturobjekten würden durch die Ortsbildkommission gefällt.
In einem Schreiben vom 31. Januar 2013 teilte die kantonale Denkmalpflege der Gemeinde Altstätten mit, die Bewilligung von Kunststofffenstern bei Schutzobjekten und Objekten innerhalb von Schutzperimetern verletze geltendes Recht. Nachdem der Stadtrat mit Hinweis auf seinen Grundsatzentscheid vom 5. Januar 2009 geantwortet hatte, er werde betreffend Materialwahl an seiner neuen Praxis festhalten, reichte die kantonale Denkmalpflege beim Baudepartement eine aufsichtsrechtliche Anzeige ein. Sie wies darauf hin, dass Kunststoffe die denkmalpflegerischen Anforderungen nicht erfüllen könnten und deshalb rechtswidrig seien, wenn wie vorliegend kommunale Schutzbestimmungen die Verwendung historischer Materialien verlangten.
Mit Entscheid vom 13. Mai 2013 hob das Baudepartement den Grundsatzentscheid des Stadtrats vom 5. Januar 2009 auf. Ein vom Stadtrat vorgebrachtes Ausstandsbegehren gegen die verfahrensleitende Sachbearbeiterin, Bettina Deillon-Schegg, und die übrigen Mitarbeitenden seiner Rechtsabteilung wies es ab.
Eine dagegen von der Gemeinde Altstätten erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen mit Urteil vom 14. Mai 2014 ab.
B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 20. Juni 2014 beantragt die Gemeinde Altstätten in der Hauptsache, das Urteil des Verwaltungsgerichts sei aufzuheben und die Sache sei zur neuen Beurteilung an das Baudepartement, hilfsweise an das Verwaltungsgericht, zurückzuweisen. Zur Begründung macht sie in erster Linie eine Verletzung ihrer Autonomie geltend. Zudem rügt sie, die stellvertretende Leiterin sowie der Leiter der Rechtsabteilung des Baudepartements hätten in den Ausstand treten müssen.
Das Baudepartement und das Verwaltungsgericht beantragen die Abweisung der Beschwerde. Die Beschwerdeführerin hält in ihrer Stellungnahme dazu an ihren Anträgen und Rechtsauffassungen fest.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer öffentlich-rechtlichen Angelegenheit (Art. 82 ff. BGG). Dieser betrifft die Aufhebung des Grundsatzentscheids des Stadtrats Altstätten vom 5. Januar 2009. Darin hält der Stadtrat fest, wie er künftig die kommunale Schutzverordnung auszulegen gedenkt. In generell-abstrakter Weise wird festgehalten, dass moderne Materialien, insbesondere Kunststoff, bei Gebäudesanierungen in Ortsbildschutzgebieten und bei Kulturobjekten rückwirkend ab dem 1. Januar 2009 im Grundsatz gestattet sind. Zudem enthält der Beschluss eine organisatorische Anordnung, indem vorgesehen wird, dass Entscheide bezüglich Kunststofffenstern in Ortsbildschutzgebieten und bei Kulturobjekten durch die Ortsbildkommission gefällt werden. Der Sache nach handelt es sich beim Grundsatzentscheid um eine Verwaltungsverordnung, die neben einem organisatorischen auch einen verhaltenslenkenden Gehalt aufweist und somit einen einheitlichen und sachrichtigen Gesetzesvollzug bezweckt (BGE 128 I 167 E. 4.3 S. 171 f. mit Hinweisen).
1.2. Eine Verwaltungsverordnung bzw. ein sie betreffender letztinstanzlicher kantonaler Entscheid ist gemäss der Praxis nur dann direkt der Beschwerde ans Bundesgericht zugänglich, wenn die Verwaltungsverordnung über den Verwaltungsbereich hinaus Aussenwirkungen auf die Rechtsstellung der Bürger entfaltet und wenn gestützt darauf keine Verfügungen getroffen werden, deren Anfechtung möglich ist und den Betroffenen zugemutet werden kann (BGE 128 I 167 E. 4.3 S. 172; Urteil 2C_752/2012 vom 19. November 2012 E. 2.2.2; je mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Autonomiebeschwerde. Diese ist ausgeschlossen, soweit verwaltungsinterne Anordnungen in Frage stehen und diese den Vollzug der Gemeindeaufgaben nur indirekt betreffen bzw. gegen deren Anwendung im Einzelfall ein Rechtsmittel offensteht (Urteil 1P.131/1995 vom 28. September 1995 E. 1 mit Hinweis).
1.3. Im zuletzt zitierten Urteil berief sich die beschwerdeführende Gemeinde darauf, eine Verwaltungsverordnung der Kantonsregierung habe ihre Autonomie verletzt. Vorliegend verhält es sich anders, zumal nicht eine kantonale Verwaltungsverordnung, sondern eine solche der Gemeinde selbst abstrakt überprüft werden soll. In Bezug auf den Rechtsschutz durch das Bundesgericht ergeben sich daraus jedoch keine Unterschiede: Auf eine Beschwerde gegen einen kantonalen Rechtsmittelentscheid betreffend eine kommunale Verwaltungsverordnung ist insbesondere dann nicht einzutreten, wenn der Rechtsschutz auch im konkreten Einzelfall gewährleistet werden kann. Dies trifft vorliegend zu. Die Gemeinde Altstätten ist gemäss ihren Ausführungen in ihrer Beschwerdeschrift nach wie vor der Auffassung, dass die kommunale Schutzverordnung im Grundsatz die Verwendung moderner Materialien bei Gebäudesanierungen auch in Ortsbildschutzgebieten und an Kulturobjekten gestattet. Sollte sie gestützt auf diese Interpretation in einem künftigen Anwendungsfall eine Baubewilligung erteilen, die im kantonalen Rechtsmittelverfahren aufgehoben wird, so wird sie mit einer Beschwerde ans Bundesgericht auch dannzumal noch eine Verletzung ihrer Autonomie geltend machen können (vgl. in diesem Zusammenhang BGE 120 Ia 321 E. 3d S. 327 betreffend kantonale Merkblätter über "ökologisches Bauen").
Den konkreten Anwendungsfall abzuwarten, erscheint im Übrigen nicht nur zumutbar, sondern auch sinnvoll. Sowohl die Beschwerdeführerin als auch die Vorinstanz gehen davon aus, dass die Zulässigkeit des zu verwendenden Baumaterials von verschiedenen Faktoren abhängt. Aus dem Grundsatzbeschluss geht insofern hervor, dass moderne Materialien lediglich "im Grundsatz" gestattet werden sollen. Ähnlich, aber aus entgegengesetzter Richtung argumentierend, erwägt das Verwaltungsgericht, Kunststofffenster vermöchten dem erhöhten Einordnungsgebot gemäss der Schutzverordnung "grundsätzlich" nicht zu genügen. Worin der Unterschied der beiden Positionen tatsächlich liegt, lässt sich im konkreten Einzelfall zuverlässiger bestimmen.
2.
Auf die Beschwerde ist aus diesen Gründen nicht einzutreten. Damit ist auch die Rüge nicht zu prüfen, beim Entscheid des Baudepartements seien Ausstandsvorschriften verletzt worden (vgl. BGE 136 II 383 E. 3 S. 388 f. mit Hinweisen).
Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden keine Gerichtskosten erhoben (Art. 66 Abs. 4 BGG) und sind keine Parteientschädigungen (Art. 68 Abs. 3 BGG) zuzusprechen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Baudepartement und dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. Oktober 2014
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Dold

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits:
A. A._ a été arrêté le 5 juin 2009 dans le cadre d'une instruction portant sur un important trafic de stupéfiants. Il se trouve depuis lors en détention. La Chambre d'accusation du canton de Genève a prolongé la détention préventive du prénommé à plusieurs reprises, en raison notamment d'un risque de fuite. Elle l'a renvoyé en jugement par ordonnance du 13 juillet 2010. Le 8 novembre 2010, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: le Ministère public) a complété ses réquisitions du 5 mai 2010, en indiquant qu'il avait l'intention de requérir "une peine comprise entre 5 et 7 ans".
B. Le 13 janvier 2011, le Ministère public a sollicité du Tribunal des mesures de contraintes du canton de Genève la mise en détention de A._ pour des motifs de sûreté. Par ordonnance du 18 janvier 2011, ce tribunal a ordonné la mise en détention du prévenu pour des motifs de sûreté, en raison d'un risque concret de fuite. Le Tribunal pénal du canton de Genève a appointé l'audience de jugement les 15 et 16 mars 2011.
A._ a recouru contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contraintes auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour cantonale), en invoquant une violation du principe de la célérité. Par décision du 9 février 2011, cette autorité a rejeté le recours, considérant en substance que les principes de la célérité et de la proportionnalité étaient respectés.
C. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision, de constater que sa mise en détention pour des motifs de sûreté est illégale et d'ordonner sa mise en liberté provisoire immédiate. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Le Ministère public conclut au rejet du recours. La Cour cantonale ne s'est pas déterminée. Le recourant a renoncé à formuler des observations complémentaires.

considerations:
Considérant en droit:
1. Les décisions relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté sont des décisions en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. ATF 133 I 270 consid. 1.1 p. 273; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4111). Formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
2. Le Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il régit la poursuite et le jugement, par les autorités pénales de la Confédération et des cantons, des infractions prévues par le droit fédéral (art. 1 al. 1 CPP); il a donc entraîné l'abrogation des codes de procédure pénale cantonaux en vigueur jusqu'ici. En vertu de l'art. 448 al. 1 CPP, le nouveau droit s'applique en principe aux procédures pendantes, l'art. 454 al. 1 CPP précisant que le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du CPP. C'est donc à l'aune de ce code qu'il convient de juger le présent recours.
3. En l'espèce, le recourant ne conteste pas que les conditions de la détention pour des motifs de sûreté sont réalisées, en particulier l'existence de charges suffisantes et celle d'un risque de fuite (art. 221 CPP); il invoque uniquement une violation des principes de la proportionnalité et de la célérité.
4. Il convient d'abord d'examiner si la durée de la détention avant jugement est excessive, comme le prétend le recourant.
4.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les références).
4.2 En l'occurrence, le recourant est en détention depuis le 5 juin 2009. Il a donc subi à ce jour vingt et un mois de détention avant jugement. Selon l'ordonnance attaquée, il lui est reproché d'avoir remis à des tiers d'importantes sommes d'argent pour l'acquisition de cocaïne, d'avoir reçu quelque 5.5 kg de ce stupéfiant et de s'être livré au blanchiment d'environ 135'000 fr. et 48'000 euros. Pour ces faits, le Ministère public a annoncé son intention de requérir une peine privative de liberté de cinq à sept ans. Le recourant prétend que l'on ne peut pas s'en tenir à la peine requise et que la durée probable de la peine est inférieure, compte tenu de l'absence d'antécédents et de contradictions dans les témoignages fondant l'accusation. Il perd cependant de vue qu'il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge; il lui incombe uniquement de vérifier que le maintien en détention avant jugement repose sur des indices de culpabilité suffisants (cf. ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; Gérard Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, p. 540 et les références), ce qui est le cas en l'espèce. En définitive, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au recourant, la durée de la détention avant jugement subie à ce jour par celui-ci demeure conforme au principe de la proportionnalité.
5. Le recourant reproche en outre aux autorités cantonales une violation du principe de la célérité. Il se prévaut à cet égard de divers manquements et de retards injustifiés dans le traitement de sa cause.
5.1 Concrétisant le principe de la célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2). De même, l'incarcération peut être considérée comme disproportionnée en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arrêts cités).
Après la clôture de l'instruction, le prévenu doit en principe être renvoyé devant le juge du fond dans un délai qui, pour être conforme aux exigences des art. 10 Cst., 5 CPP et 5 par. 3 CEDH, ne devrait pas excéder quelques semaines, voire quelques mois (arrêt 1P.540/2002 du 4 novembre 2002 consid. 4.3). Ainsi, en l'absence de circonstances particulières, un délai de sept mois, uniquement justifié par la surcharge de l'autorité de jugement, est incompatible avec le principe de célérité (arrêt 1P.750/1999 du 23 décembre 1999 consid. 2d/ee). En revanche, un délai de quatre mois entre le renvoi et le jugement peut encore être considéré comme admissible, même s'il n'est pas justifié par les difficultés particulières de la cause (arrêt 1B_97/2007 du 20 juin 2007 consid. 3.2). Un délai de plusieurs mois peut se révéler nécessaire dans des procès particulièrement complexes, aux multiples ramifications, impliquant plusieurs inculpés et nécessitant une préparation méticuleuse des débats et de nombreux actes d'instruction; ainsi, on peut tolérer un délai de six mois entre la mise en accusation et l'ouverture des débats s'agissant d'une affaire de criminalité économique à grande échelle revêtant une complexité particulière et impliquant plusieurs intervenants (arrêt 1B_295/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.3) ou un délai de quatre mois et demi dans une affaire relativement complexe (arrêt 1B_115/2008 du 6 juin 2008 consid. 4.2). Dans une affaire d'une ampleur exceptionnelle, impliquant en outre des mesures de sécurité importantes durant les débats, un délai d'environ huit mois a été considéré comme tout juste compatible avec le principe de célérité (arrêt 1B_95/2008 du 14 mai 2008 consid. 5.4, non publié dans l'ATF 134 IV 237 et confirmé par l'arrêt CourEDH Shabani contre Suisse du 5 novembre 2009, § 65).
5.2 En l'espèce, il se sera écoulé environ huit mois entre le renvoi en jugement du 13 juillet 2010 et l'audience de jugement prévue les 15 et 16 mars 2011. La Cour cantonale reconnaît qu'un tel délai peut être considéré comme excessif, mais elle estime qu'il est dû à des circonstances "très particulières, si ce n'est exceptionnelles" qui ne seraient pas imputables à un grave manquement des autorités de poursuite pénale. Elle relève d'abord que la Cour correctionnelle avec jury, devant laquelle le recourant était renvoyé, n'a pas pu appointer d'audiences pendant plusieurs semaines durant l'automne 2010 en raison du procès dit de la Banque cantonale de Genève, qui revêtait une ampleur exceptionnelle. L'entrée en vigueur du CPP avait en outre entraîné une réorganisation des autorités pénales dès le début de l'hiver 2010 et impliqué un déménagement de celles-ci dans des locaux contigus à ceux qu'elles occupaient précédemment. Selon la Cour cantonale, le délai de huit mois entre l'ordonnance de renvoi et l'audience de jugement n'était donc pas dû à la seule surcharge de l'autorité de jugement, mais à des circonstances sur lesquelles elle n'avait prise que d'une façon très limitée.
Cette appréciation ne saurait être confirmée. Les motifs retenus par la décision attaquée sont en effet de nature purement organisationnelle et ils étaient tous prévisibles. Il appartenait donc aux autorités cantonales de prendre les dispositions nécessaires pour pallier les conséquences des événements précités et appointer les audiences dans un délai acceptable. On pouvait à tout le moins attendre qu'elles évitent des retards injustifiés dans les procédures dont les protagonistes se trouvaient en détention avant jugement. Pour le surplus, il n'apparaît pas que la cause présente des difficultés particulières et la Cour cantonale ne le retient pas. Dans ces conditions, compte tenu de la jurisprudence susmentionnée, le délai de huit mois entre l'ordonnance de renvoi et l'audience de jugement est incompatible avec le principe de la célérité.
La violation de ce principe n'entraîne cependant pas nécessairement la libération immédiate du prévenu (cf. arrêt 1B_10/2011 du 14 février 2011, consid. 6.2 in fine). Une telle issue ne se justifie en tout cas pas en l'occurrence, dès lors que l'audience de jugement est appointée dans moins de deux semaines et dans la mesure où la durée de la détention avant jugement subie à ce jour apparaît proportionnée compte tenu de la gravité des infractions reprochées au recourant et de la peine privative de liberté à laquelle il s'expose concrètement en cas de condamnation (cf. supra consid. 4). Par conséquent, l'appréciation d'ensemble du caractère raisonnable de la procédure devra être faite par le juge du fond, qui pourra tenir compte de la violation du principe de la célérité dans la fixation de la peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141).
6. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit lui être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la désignation de Me Yann Arnold en qualité d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit à cette requête et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Yann Arnold est désigné comme défenseur d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'800 francs.
3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 4 mars 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Fonjallaz Rittener


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1. Der Beschwerdeführer wurde mit Strafmandat des Untersuchungsrichters 4 des Untersuchungsrichteramtes I Berner Jura-Seeland vom 15. September 2005 wegen Geschwindigkeitsüberschreitung gebüsst. Er erhob Einspruch mit der Begründung, er sei nicht der Fahrzeuglenker gewesen. In der Folge wurde er vom Strafeinzelrichter des Gerichtskreises III zur Aufenthaltsnachforschung ausgeschrieben. Am 2. Mai 2007 wurde er an der Schweizer Grenze in Basel-Weil angehalten. Der Grenzwache gab er seine heutige Wohnandresse in Deutschland an. Als der Strafeinzelrichter ihn Mitte Mai mittels Einschreibebrief an die erwähnte Adresse zur Einvernahme vorlud, holte er die Vorladung nicht ab, weshalb diese im Amtsblatt publiziert wurde. Weil er darauf nicht zur Verhandlung erschien, erklärte der Strafeinzelrichter gestützt auf das kantonale Verfahrensrecht den Einspruch am 26. Juni 2007 für zurückgezogen.
In der Folge unterblieben Inkassomassnahmen, weil der Strafregisterauszug des Untersuchungsrichteramtes die Bemerkung enthielt, der Beschwerdeführer sei unbekannten Aufenthaltes. Das zuständige Amt beantragte statt dessen dem Untersuchungsrichteramt am 3. September 2007 die Umwandlung der Busse in Haft. Der Untersuchungsrichter 4 gab dem Beschwerdeführer Gelegenheit zur Stellungnahme, wobei diese Aufforderung nicht nach Deutschland zugestellt, sondern im Amtsblatt publiziert wurde. Am 7. November 2007 wandelte der Untersuchungsrichter 4 die Busse in 40 Tage Haft um und eröffnete den Entscheid wiederum durch Publikation im Amtsblatt. Am 28. November 2007 erging seitens des Untersuchungsrichters 4 ein Vollzugsauftrag an das Regierungsstatthalteramt. Gestützt hierauf lud die Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern den Beschwerdeführer am 11. Februar 2008 an seine Adresse in Deutschland zum Antritt der Haft ein.
Am 23. Februar 2008 wandte sich der Beschwerdeführer an den Untersuchungsrichter 4 des Untersuchungsrichteramtes I, welcher die Eingabe am 11. März 2008 an die Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern weiterleitete. Diese entschied am 14. März 2008, auf die Eingabe vom 23. Februar 2008 werde, soweit sie eine Beschwerde sei, nicht eingetreten. Die Akten sandte die Anklagekammer zurück an den Untersuchungsrichter 4, welcher zu prüfen habe, ob es sich bei der Eingabe vom 23. Februar 2008 um ein Wiederherstellungsgesuch handle.
Der Beschwerdeführer wendet sich mit Beschwerde vom 31. März 2008 an das Bundesgericht. Er bezieht sich auf den Beschluss der Anklagekammer vom 14. März 2008 und beantragt "Aufhebung des Strafmandates ... vom 15. September 2005".
Der Untersuchungsrichter 4 teilte dem Bundesgericht am 15. April 2008 mit, dass das Schreiben des Beschwerdeführers vom 23. Februar 2008 als Wiederherstellungsgesuch behandelt und das Gesuch mit Verfügung vom selben Tag gutgeheissen worden sei. Der Bussenumwandlungsentscheid wurde aufgehoben.
In seiner Stellungnahme dazu vom 28. April 2008 hält der Beschwerdeführer an seiner Beschwerde vom 31. März 2008 fest, da sie sich nicht gegen den Bussenumwandlungsentscheid, sondern gegen das Strafmandat vom 15. September 2005 richte.
2. Da sich die Beschwerde ausdrücklich gegen den Entscheid des Untersuchungsrichters vom 15. September 2005 richtet, ist darauf schon deshalb nicht einzutreten, weil der angefochtene Entscheid nicht letztinstanzlich im Sinne von Art. 80 Abs. 1 BGG ist. Der Beschwerdeführer hat denn auch seinerzeit Einspruch erhoben, dieses Verfahren indessen nicht bis zur letzten kantonalen Instanz gezogen (angefochtener Entscheid S. 5 E. 6).
3. Obwohl auf die Beschwerde nicht einzutreten ist, kann angesichts der Umstände ausnahmsweise auf die Erhebung einer Gerichtsgebühr verzichtet werden.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. Mai 2008
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Schneider Monn


facts:
Sachverhalt:
A. X._ ist Teilhaber der Kollektivgesellschaft X._ & Y._. Im Jahre 2004 bezog er aus dem Verkauf von 51 Antiquitäten (Bilder, Spiegel, Möbel und Kleingegenstände) durch das Auktionshaus Z._ einen Erlös von Fr. 57'237.--. Diesen Betrag erfasste das Kantonale Steueramt Nidwalden für die direkte Bundessteuer sowie die Kantons- und Gemeindesteuern 2004 vollumfänglich als Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit, ohne den Abzug von Gestehungskosten zuzulassen. Dagegen erhob X._ vergeblich Einsprache und sodann Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden.
B. Am 10. Dezember 2007 hat X._ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht eingereicht. Er beantragt sinngemäss, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 3. September 2007 aufzuheben; sein steuerbares Einkommen sei ohne die Fr. 57'237.-- festzusetzen; eventuell seien die Gestehungskosten zu berücksichtigen.
C. Das Kantonale Steueramt Nidwalden schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Verwaltungsgericht sowie die Eidgenössische Steuerverwaltung haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
I. Prozessuales
1. 1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist gemäss Art. 82 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG, SR 173.110) in Verbindung mit Art. 146 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG, SR 642.11) sowie Art. 73 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG, SR 642.14) grundsätzlich zulässig.
1.2 Gemäss Art. 42 Abs. 1 BGG hat die Rechtsschrift die Begehren und deren Begründung zu enthalten; im Rahmen der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Eine diesen Anforderungen genügende Begründung ist hier nur teilweise zu erkennen. Soweit eine solche fehlt, kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden.
1.3 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz können nur berichtigt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 105 Abs. 2 BGG).
2. Der Beschwerdeführer macht zunächst eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) geltend. Er beanstandet erstmals vor Bundesgericht, dass seine Wohnsituation nicht in Augenschein genommen und er zu diesem Punkt nicht persönlich angehört worden sei. Die Rüge ist neu und somit nicht zulässig. Sie wäre auch unbegründet: Der Beschwerdeführer hat sich in allen Verfahrensstadien zum Sachverhalt und zu den massgeblichen Rechtsproblemen zur Genüge äussern können (vgl. BGE 132 II 485 E. 3.4 S. 495). Weiter hätte ein Augenschein an seinem Domizil höchstens vor dem Verkauf der Antiquitäten Sinn gemacht. Dazu kommt, dass sich ein Recht auf mündliche Anhörung im Veranlagungs- oder im Rechtsmittelverfahren der direkten Bundessteuer weder aus Art. 29 Abs. 2 BV noch aus dem Gesetz ergibt (vgl. u.a. BGE 130 II 425 E. 2.1 S. 428 f.; StE 2004 A 21.13 Nr. 6 E. 2.3.2). Zwar ist nach Art. 204 Abs. 2 des Steuergesetzes des Kantons Nidwalden vom 22. März 2000 (StG/NW, GS 521.1) die steuerpflichtige Person an sich berechtigt, ihre Einsprache mündlich zu vertreten. In diesem Sinne wurde der Beschwerdeführer vom Gemeindesteueramt aufgefordert, mögliche Termine für eine Besprechung vorzuschlagen, leistete dieser Aufforderung offenbar aber keine Folge. Unter den gegebenen Umständen kann das Nichtzustandekommen einer mündlichen Besprechung nicht den Steuerbehörden vorgeworfen werden.
II. Direkte Bundessteuer
3. In materieller Hinsicht fragt sich vorab, ob der Erlös aus dem Antiquitätenverkauf als Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit zu qualifizieren ist, wie die kantonalen Behörden angenommen haben.
3.1 Der Einkommenssteuer unterliegen alle wiederkehrenden und einmaligen Einkünfte (Art. 16 Abs. 1 DBG). Steuerbar sind gemäss Art. 18 Abs. 1 DBG alle Einkünfte aus einem Handels-, Industrie-, Gewerbe-, Land- und Forstwirtschaftsbetrieb, aus einem freien Beruf sowie aus jeder anderen selbständigen Erwerbstätigkeit. Unter diesen Begriff fällt allgemein jede Tätigkeit, bei der ein Unternehmer auf eigenes Risiko, unter Einsatz von Arbeit und Kapital, in einer frei gewählten Organisation und mit der Absicht der Gewinnerzielung am Wirtschaftsverkehr teilnimmt. Eine solche Tätigkeit kann haupt- oder nebenberuflich, dauernd oder temporär ausgeübt werden. Ob eine selbständige Erwerbstätigkeit vorliegt, ist stets nach den gesamten Umständen des Einzelfalls zu beurteilen (vgl. u.a. BGE 125 II 113 E. 5b S. 120 f.; 122 II 446 E. 5a S. 452 f., mit Hinweisen). Entscheidende Bedeutung kommt der Gewinnabsicht zu, die als subjektives Kriterium nur aufgrund äusserer Umstände festgestellt werden kann (vgl. BGE 122 II 446 E. 3c S. 450). Sie fehlt namentlich dann, wenn eine Tätigkeit aus blosser Liebhaberei betrieben wird (vgl. StR 63/2008 S. 36 E. 2.3).
3.2 Unter Würdigung sämtlicher Umstände sind die Vorinstanzen hier zu Recht von einer Gewinnabsicht und damit von einer selbständigen (Neben-)Erwerbstätigkeit des Beschwerdeführers ausgegangen. Dafür sprechen namentlich die Anzahl der verkauften Antiquitäten, das professionelle Vorgehen (Einschalten eines Auktionshauses) und die speziellen beruflichen Kenntnisse des Beschwerdeführers, der sich auch in der Kollektivgesellschaft und damit im Rahmen seines Hauptberufes vorwiegend mit Antiquitäten befasst. Unbeachtlich ist dagegen, ob sich die Kunstgegenstände vor ihrem Verkauf in Räumlichkeiten der Gesellschaft befanden oder in der Familienwohnung des Beschwerdeführers. Letzteres war hier schon aus Platzgründen nur beschränkt möglich, stünde indessen einer Erwerbsabsicht und damit einer selbständigen Erwerbstätigkeit noch nicht entgegen. Insoweit ist der angefochtene Entscheid nicht zu beanstanden.
4. Weiter ist zu prüfen, ob die kantonalen Behörden sich zu Recht auf den Standpunkt gestellt haben, vom so erfassten Einkommen könne der Beschwerdeführer mangels eines rechtsgenüglichen Nachweises keinerlei Gestehungskosten in Abzug bringen.
4.1 Bei selbständiger Erwerbstätigkeit werden die geschäfts- oder berufsmässig begründeten Kosten abgezogen (Art. 27 Abs. 1 DBG). Als steuermindernde Tatsache sind sie grundsätzlich vom Pflichtigen nachzuweisen (vgl. u.a. StE 2007 B 23.45.2 Nr. 7 E. 6.1). Dabei ist auch dessen Verhalten in Betracht zu ziehen. Hat er im Rahmen des Zumutbaren bei der Sachverhaltsermittlung mitgewirkt, soll bei Unmöglichkeit des strikten Nachweises notorisch steuermindernder Tatsachen (wie hier der Gestehungskosten der verkauften Gegenstände), nicht ausschliesslich nach der Beweislastregel entschieden werden. Vielmehr soll der unzweifelhaft entstandene mutmassliche Aufwand geschätzt und mitberücksichtigt werden (vgl. u.a. Urteil 2C_196/2007 vom 16. Mai 2007 E. 3.2).
4.2 Hier ist der Beschwerdeführer seinen Mitwirkungspflichten im Rahmen des Zumutbaren nachgekommen. Er hat den Steuerbehörden die von ihnen angeforderten Verkaufsbelege (d.h. die massgeblichen Auktionsabrechnungen) unverzüglich eingereicht. Einkaufbelege sind dagegen von ihm nie verlangt worden. Er hätte zwar im Einsprache- bzw. Beschwerdeverfahren sachdienliche Beweismittel zur Untermauerung seines Eventualstandpunktes vorlegen können. Da er aber seine Antiquitäten gemäss eigenen, glaubwürdigen Angaben im Laufe der letzten zwanzig Jahre an Flohmärkten und bei anderen ähnlichen Gelegenheiten erstanden hatte, dürfte er kaum (mehr) im Besitz von entsprechenden Kaufbelegen sein. Denn er selbst war nie davon ausgegangen, es handle sich diesbezüglich um eine selbständige Erwerbstätigkeit, für welche er nach Art. 125 Abs. 2 DBG ausweispflichtig sei. Wenn die Vorinstanzen den Beschwerdeführer die Folge der Unmöglichkeit eines strikten Nachweises tragen lassen, haben sie unter den hier massgeblichen, besonderen Umständen ein notorisch gegebenes Sachverhaltselement - die Gestehungskosten - ungerechtfertigt ausser Acht gelassen und die Besteuerungsgrundlage offensichtlich unzureichend ermittelt (Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. auch oben E. 1.3). Auf jeden Fall hätten übrigens die Sozialversicherungsbeiträge von Amtes wegen gewinnschmälernd berücksichtigt werden müssen.
4.3 Es ist nicht Sache des Bundesgerichts, den mutmasslichen Aufwand des Beschwerdeführers selbst zu schätzen, verfügt es doch weder über die entsprechenden Erfahrungszahlen noch kennt es die Preisentwicklung der letzten Jahre im Antiquitätenhandel. Diese Schätzung wird im Rahmen einer Neuveranlagung zu erfolgen haben.
II. Kantons- und Gemeindesteuern
5. Die massgeblichen kantonalrechtlichen Bestimmungen (Art. 21 Abs. 1 und Art. 30 Abs. 1 StG/NW) stimmen mit den Beurteilungsgrundlagen bei der direkten Bundessteuer überein (vgl. auch Art. 7 Abs. 1 und Art. 10 Abs. 1 StHG). In Bezug auf die Kantons- und Gemeindesteuern 2004 ergibt sich daraus ebenfalls eine Qualifizierung des Verkaufserlöses als Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit und eine Berücksichtigung der mutmasslichen Gestehungskosten des Beschwerdeführers.
III. Kosten und Entschädigung
6. Nach dem Gesagten erweist sich der Eventualantrag der Beschwerde als begründet und ist gutzuheissen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das angefochtene Urteil ist insofern aufzuheben und die Sache an die kantonalen Behörden zurückzuweisen, an das Verwaltungsgericht zur Neuverlegung der Kosten des kantonalen Verfahrens und an die Steuerverwaltung zur Neuveranlagung im Sinne der Erwägungen.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens dem Kanton Nidwalden, der Vermögensinteressen verfolgt, aufzuerlegen (Art. 65 f. BGG). Dem nicht anwaltlich verbeiständeten Beschwerdeführer ist keine Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird sowohl hinsichtlich der direkten Bundessteuer als auch bezüglich der Kantons- und Gemeindesteuern im Sinne der Erwägungen gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist, und das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Nidwalden vom 3. September 2007 wird aufgehoben. Die Sache wird zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens an das Verwaltungsgericht und zur Neuveranlagung im Sinne der Erwägungen an das Kantonale Steueramt Nidwalden zurückgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Kanton Nidwalden auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Mai 2008
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Merkli Matter


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 24. Mai 2010 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 1. April 2010,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt; Art. 95 ff. BGG nennt dabei die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe,
dass bei Beschwerden, die sich - wie vorliegend - gegen einen in Anwendung kantonalen Rechts ergangenen Entscheid richten, die Verletzung blossen kantonalen Rechts keinen selbstständigen Beschwerdegrund bildet; vielmehr hat die Beschwerde führende Person darzulegen, inwiefern der beanstandete Akt gegen verfassungsmässige Rechte, wie etwa das Willkürverbot, verstossen soll,
dass hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der willkürlichen Anwendung von kantonalem Recht und Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung; BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 II 249 E. 1.4.3 S. 255) der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht gilt, weshalb insofern eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254; vgl. auch BGE 133 IV 286 ff.),
dass es daher der Beschwerde führenden Person obliegt (entsprechend den altrechtlichen Begründungsanforderungen, welche nach Art. 90 Abs. 1 lit. b OG für die staatsrechtliche Beschwerde gegolten haben), klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte inwiefern durch den kantonalen Entscheid verletzt worden sind (vgl. BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246 mit Hinweis),
dass der Beschwerdeführer nichts Derartiges vorbringt, sondern sich im Wesentlichen darauf beschränkt, bereits vor Vorinstanz Vorgetragenes zu wiederholen, ohne anhand der diesbezüglichen Erwägungen des kantonalen Gerichts aufzuzeigen, inwiefern diese qualifiziert rechtsfehlerhaft im oben dargelegten Sinn sein sollen,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist, womit das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung gegenstandslos wird,

rulings:
erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, dem Bezirksrat Zürich, dem Regierungsrat des Kantons Zürich, und der Sicherheitsdirektion, Kantonales Sozialamt, schriftlich mitgeteilt.
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Luzern, 27. Mai 2010
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Grünvogel


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
A._ fait l'objet d'une procédure pénale dans le canton de Fribourg pour voies de fait, violation des règles de la circulation routière et violation des devoirs en cas d'accident. Il est également partie plaignante dans une procédure pénale ouverte à l'encontre de B._.
Le Ministère public de l'Etat de Fribourg a rejeté les requêtes de défense d'office et d'assistance judiciaire formées par A._ au terme d'une décision rendue le 10 décembre 2014 que la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a confirmée par arrêt du 12 janvier 2015.
A._ a recouru le 22 janvier 2015 contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral en lui demandant de prendre en considération sa requête tendant à la désignation d'un avocat d'office et gratuit.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
2.
Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF ; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Lorsque la décision attaquée repose sur plusieurs motivations, il doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences fixées par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120).
La cour cantonale a rappelé les conditions posées aux art. 132 al. 1 let. b CPP et 136 al. 1 let. a et b CPP pour reconnaître l'assistance judiciaire au prévenu en cas de défense facultative et à la partie plaignante. S'agissant de l'indigence, elle a précisé qu'il incombait au requérant, sous peine d'irrecevabilité, de fournir des indications complètes et des documents sur tous les éléments utiles pour que l'autorité puisse évaluer sa situation financière. Elle a constaté que le recourant se limitait à alléguer qu'il était indigent sans produire de pièces établissant sa situation financière alors même que cette lacune avait déjà été relevée auparavant par le Ministère public. Il ne lui revenait pas de se suppléer au recourant, qui doit prouver son indigence, et elle a rejeté le recours pour ce motif. Même si l'indigence était avérée, la désignation d'un défenseur d'office pour la procédure dans laquelle A._ était prévenu n'était pas justifiée au vu de la peine envisagée. Quant à la procédure ouverte à l'encontre de B._, elle n'était pas d'une complexité telle que la désignation d'un mandataire gratuit soit nécessaire, le recourant semblant de surcroît être parfaitement en mesure de se défendre seul, ce qu'il a pu démontrer notamment par le dépôt du recours, de la dénonciation du Procureur auprès du Conseil de la magistrature et enfin de la demande d'indemnisation et de réparation morale auprès du Service de l'action sociale.
Le recourant se borne à invoquer qu'il est sans emploi, qu'il ne reçoit aucune indemnisation mensuelle étant un travailleur autonome, qu'il est inscrit à l'université à temps plein et qu'il n'a aucune ressource, sans chercher à l'établir, l'attestation de la Faculté de théologie de l'Université de Fribourg l'autorisant à s'immatriculer en tant qu'étudiant régulier dès le semestre de printemps étant insuffisante à démontrer son indigence. Il ne conteste pas n'avoir produit aucune pièce en ce sens devant la Chambre pénale alors même que le Ministère public avait écarté sa requête pour ce motif. La motivation du recours ne répond ainsi manifestement pas aux exigences requises en tant qu'elle porte sur la condition de l'indigence. Le recourant soutient par ailleurs que l'affaire pour laquelle il est prévenu ne serait pas de peu de gravité car il a fait l'objet d'une incapacité de travail d'un mois et demi. Cette argumentation n'est pas de nature à démontrer que la condition de la gravité de l'infraction posée à l'art. 132 al. 2 et 3 CPP serait réalisée. Enfin, la Chambre pénale n'a nullement justifié le refus de l'assistance judiciaire gratuite au regard de l'art. 136 CPP par le fait que l'action civile serait vouée à l'échec ; l'argumentation développée à ce sujet est ainsi sans rapport avec la motivation retenue dans l'arrêt attaqué pour confirmer la décision négative du Ministère public sur ce point.
Le recours ne répond ainsi pas aux exigences de motivation requises lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée repose sur plusieurs motivations (cf. ATF 133 IV 119) et doit être déclaré irrecevable pour ce motif.
3.
La cause d'irrecevabilité étant manifeste, l'arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances, il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'au Ministère public et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 27 janvier 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
Le Greffier : Parmelin


facts:
Sachverhalt:
A. A.a Mit Verfügung vom 31. Juli 2001 lehnte die Arbeitslosenkasse Ob- und Nidwalden den Anspruch des 1961 geborenen H._ auf Arbeitslosenentschädigung ab 2. Juli 2001 ab, weil er damals (wie bereits in der Eigenschaft als Verwaltungsratspräsident der kurz zuvor in Insolvenz geratenen B._ AG als Gesellschafter mit Kollektivunterschrift zu zweien mit seiner Ehefrau bei der Kollektivgesellschaft C._ eine arbeitgeberähnliche Stellung innegehabt hatte. Das Eidgenössische Versicherungsgericht (heute: Bundesgericht) bestätigte letztinstanzlich diesen Standpunkt mit Urteil C 63/02 vom 20. November 2002.
A.b Vom 1. September 2003 bis zum 31. Juli 2005 bezog der Versicherte Leistungen der Arbeitslosenversicherung. Gestützt auf eine anonyme Anzeige von der E-Mail-Adresse "..." stellte die Kasse nach Überprüfung der Sachlage fest, dass der Versicherte im fraglichen Zeitraum für die am ... 2004 ins Handelsregister des Kantons Luzern eingetragene und am ... 2006 bereits wieder aufgelöste Firma A._ GmbH tätig war. Nach Gewährung des rechtlichen Gehörs verneinte das Regionale Arbeitsvermittlungszentrum Obwalden und Nidwalden (nachfolgend: RAV oder Beschwerdegegnerin) mit Verfügung vom 30. Mai 2008, bestätigt durch Einspracheentscheid vom 21. Juli 2008, die Vermittlungsfähigkeit für die Dauer vom 1. September 2003 bis 31. Juli 2005 und kündigte die entsprechende Rückforderung der zu Unrecht ausbezahlten Taggelder an.
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde des H._ wies das Versicherungsgericht des Kantons Nidwalden mit Entscheid vom 15. Dezember 2008 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt H._ beantragen, der angefochtene Gerichts- und der Einspracheentscheid seien aufzuheben. Zudem sei der Bewerde die aufschiebende Wirkung zu erteilen.
Das RAV und das Staatssekretariat für Wirtschaft verzichten auf eine Vernehmlassung.
D. Mit Verfügung vom 2. November 2009 erkannte das Bundesgericht der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG) und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
1.2 Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG sind Noven im letztinstanzlichen Verfahren grundsätzlich unzulässig. Die Voraussetzungen, unter denen die vom Beschwerdeführer letztinstanzlich neu eingereichte schriftliche Aussage eines ehemaligen Mitarbeiters des RAV vom 15. August 2009 ausnahmsweise zulässig wäre, sind vorliegend nicht erfüllt, so dass dieses Schreiben unbeachtet bleiben muss.
2. 2.1 Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen über den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung und die dafür unter anderem vorausgesetzte Vermittlungsfähigkeit (Art. 8 Abs. 1 lit. f AVIG in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1 AVIG) sowie die dazu ergangene Rechtsprechung, insbesondere bezüglich der Vermittlungsbereitschaft als Teilgehalt der Vermittlungsfähigkeit (BGE 125 V 51 E. 6a S. 58) und der Vermittlungsfähigkeit bei Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit (ARV 1998 Nr. 32 S. 174, C 248/96 E. 4a; vgl. auch ARV 2002 S. 55, C 353/00 E. 2b), zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
2.2 Im angefochtenen Entscheid richtig wiedergegeben ist auch die Rechtsprechung, wonach der Begriff der Vermittlungs(un)fähigkeit graduelle Abstufungen ausschliesst (BGE 125 V 51 E. 6a S. 58 mit Hinweisen) und die Vermittlungsfähigkeit zu verneinen ist, wenn der Versicherte nicht bereit oder in der Lage ist, eine Arbeitnehmertätigkeit auszuüben, weil er eine selbstständige Erwerbstätigkeit aufgenommen hat oder aufzunehmen gedenkt, sofern er dadurch nicht mehr als Arbeitnehmer vermittelt werden bzw. seine Arbeitskraft in dieser Eigenschaft nicht so einsetzen kann oder will, wie es ein Arbeitgeber normalerweise verlangt (BGE 112 V 326 E. 1a mit Hinweisen). Denn ein Versicherter, welcher sich ausschliesslich der Gründung und dem Aufbau einer eigenen Firma widmet, kann nicht als vermittlungsfähig im Sinne von Art. 15 Abs. 1 AVIG betrachtet werden, da er auf Grund seiner Tätigkeit nicht bereit und in der Lage ist, eine anderweitige Arbeit aufzunehmen (ARV 1990 Nr. 3 S. 25, C 89/89).
3. Soweit die Vorinstanz mit angefochtenem Entscheid in Bezug auf das Einspracheverfahren eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör durch die Beschwerdegegnerin verneint hat, ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht dargelegt, inwiefern das kantonale Gericht damit Bundesrecht verletzte.
4. Strittig und zu prüfen ist, ob der Versicherte während der Dauer des Bezuges von Arbeitslosenentschädigung vom 1. September 2003 bis 31. Juli 2005 vermittlungsfähig war.
5. 5.1 Bei der Feststellung der Vermittlungsfähigkeit handelt es sich um eine Tatfrage (Urteile 8C_79/2009 vom 25. September 2009 E. 4.3 und 8C_267/2007 vom 17. September 2007 E. 2.1). Das kantonale Gericht hat nach umfassender Würdigung der Aktenlagen für das Bundesgericht in tatsächlicher Hinsicht grundsätzlich verbindlich festgestellt, dass der Beschwerdeführer während der fraglichen Dauer nicht vermittlungsfähig war, weil ihm der Wille zur Aufnahme einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit fehlte und die getätigten Stellenbewerbungen lediglich dem bloss formalen Nachweis einer vermeintlich bestehenden Vermittlungsfähigkeit dienten, um ohne eigenes Risiko während der ersten kritischen Phase des Unternehmensaufbaus der A._ GmbH in den Genuss von Arbeitslosenentschädigung zu kommen.
5.2 Demgegenüber macht der Versicherte geltend, er habe "eigenmächtig und im Einverständnis von M._", dem unterzeichnenden Mitglied der Geschäftsleitung der A._ GmbH, das Arbeitszeugnis vom 31. März 2006 abgeändert. Wahr sei, dass er vom 1. August 2005 bis 31. März 2006 als operativer Geschäftsführer der A._ GmbH tätig gewesen sei, nicht jedoch bereits ab 1. September 2003. Auch in seinem Lebenslauf habe der Beschwerdeführer nur zum Zwecke der Verbesserung seines wirtschaftlichen Fortkommens tatsachenwidrig "vorgegeben, dass er [bei der A._ GmbH] seit dem 1. September 2003 angestellt gewesen sei. [...] Um einen Widerspruch zwischen dem Lebenslauf und dem Arbeitszeugnis zu verhindern, [habe er sich] gezwungen [gesehen], auch das Arbeitszeugnis anzupassen." In willkürlicher Beweiswürdigung habe die Vorinstanz aus der beschränkten Beratertätigkeit des Versicherten für die A._ GmbH auf die fehlende Vermittlungsfähigkeit geschlossen. Er sei nur "in geringem Umfang der zu gründenden A._ GmbH zur Seite gestanden". Eine selbstständige Tätigkeit sei auf Grund einer unfallbedingten "100%-igen Arbeitsunfähigkeit ab dem 4. Februar 2004 ohnehin nicht möglich" gewesen.
6. 6.1 Das kantonale Gericht hat in zulässiger antizipierter Beweiswürdigung auf weitere Beweismassnahmen verzichtet. Von einer willkürlichen Beweiswürdigung kann keine Rede sein. Billigte M._, der erste Geschäftsführer der A._ GmbH und Alleinunterzeichner des Arbeitszeugnisses vom 31. März 2006, dass der Beschwerdeführer sein Arbeitszeugnis nachträglich "eigenmächtig" nach seinem freien Willen tatsachenwidrig abänderte, ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz auf dessen Einvernahme als Zeuge verzichtet hat. Auch die schriftliche Bestätigung des M._ vom 8. April 2008 muss als Gefälligkeit gegenüber dem Versicherten gewertet werden, weil auch mit diesem Schreiben wiederum klar wahrheitswidrige Sachverhaltsangaben bescheinigt wurden. So trifft es - entgegen der Behauptung des M._ - nachweislich nicht zu, dass der Beschwerdeführer vor dem 1. August 2005 "nicht operativ oder sonst wie für die [A._ GmbH] tätig [war] oder sonst wie in den Diensten der [A._ GmbH stand]".
6.2 Der Versicherte schloss nicht nur den Mietvertrag vom 26. Februar 2004 über die nachmaligen Geschäftsräumlichkeiten der damals unmittelbar vor der Gründung stehenden A._ GmbH ab, sondern beteiligte sich unter anderem auch an der Planung des Ausbaus des Mietobjekts, verfasste Schreiben namens der Geschäftsleitung der A._ GmbH sowie einen Bericht über den Managementplan. In bundesrechtskonformer Würdigung der gesamten Umstände und Aktenlage stellte die Vorinstanz fest, dass der Beschwerdeführer während der zu beurteilenden Zeitspanne sowohl objektiv (infolge eines erheblichen Zeitaufwandes während der Planungs- und Aufbauphase der A._ GmbH) als auch subjektiv (angesichts der engen persönlichen Bindung an die A._ GmbH, welche später eine Anstellung bei dieser Gesellschaft und schliesslich die Übernahme der Geschäftsführung mit Mehrheitsbeteiligung an der A._ GmbH zur Folge hatte) vermittlungsunfähig war.
6.3 Was der Versicherte letztinstanzlich gegen die Sachverhaltsfeststellung des kantonalen Gerichts vorbringt, ist unbegründet. Insbesondere vermag er nicht dazulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid willkürlich und damit offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 132 I 13 E. 5.1 S. 17 f. und 131 I 467 E. 3.1 S. 473 f. je mit Hinweisen). Die Argumentation des Beschwerdeführers ist widersprüchlich. Im März 2006 übernahm er die Mehrheitsbeteiligung an der A._ GmbH und war fortan als einziger Gesellschafter mit Einzelunterschrift zeichnungsberechtigt. Auf Grund der spätestens ab diesem Zeitpunkt anzunehmenden arbeitgeberähnlichen Stellung in der A._ GmbH und der damit verbundenen Missbrauchsgefahr (BGE 123 V 234 ff.; SVR 2007 AlV Nr. 21 S. 69, C 180/06 E. 3.1 mit Hinweis; Urteil 8C_635/2009 vom 1. Dezember 2009 E. 3.1 mit Hinweisen) ist nicht nachvollziehbar, weshalb sich der Versicherte nach dem Firmenaustritt und dem Erlöschen der Zeichnungsberechtigung des M._ im März 2006 Ende des gleichen Monats ein von M._ unterzeichnetes Arbeitszeugnis ausstellen liess, welches der Beschwerdeführer angeblich später "eigenmächtig" an den von ihm selber verfassten eigenen Lebenslauf anpassen musste (vgl. hievor E. 5.2). Unzutreffend ist ferner die Behauptung, eine selbstständige Tätigkeit sei ab 4. Februar 2004 infolge einer unfallbedingten vollständigen Arbeitsunfähigkeit ausgeschlossen gewesen. Gemäss Unfallschein UVG der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) war der Versicherte - nach der ärztlich bescheinigten vollständigen Arbeitsunfähigkeit ab dem Unfall vom 4. Februar 2004 - erst ab 16. April 2004 wieder zu 50 % arbeitsfähig. Nach Angaben des Beschwerdeführers erlitt er am 4. Februar 2004 einen derart schweren Skiunfall, dass er sich in der Folge "mehreren Operationen" unterziehen musste. Dennoch war er - bei angeblich medizinisch ausgewiesener voller Arbeitsunfähigkeit - bereits am zweiten Tag nach diesem "schweren Unfall" wieder in der Lage, sich namens der Geschäftsleitung der A._ GmbH um die Fortsetzung der Planung des Ausbaus der Geschäftsliegenschaft zu kümmern, das Schreiben vom 6. Februar 2004 zu verfassen und am 26. Februar 2004 - bei weiterhin attestierter voller Arbeitsunfähigkeit - den Mietvertrag über die nachmaligen Geschäftsräumlichkeiten der A._ GmbH abzuschliessen.
6.4 Im Rahmen der bundesgerichtlichen Kognition ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz gestützt auf eine umfassende Würdigung der konkreten Umstände entgegen den Angaben des Versicherten darauf schloss, er habe sich während der fraglichen Bezugsdauer von Arbeitslosenentschädigung in einem die Vermittlungsfähigkeit ausschliessenden Ausmass an der Planung und am Aufbau der A._ GmbH beteiligt. Der angefochtene Entscheid basiert weder auf einer offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung noch hat das kantonale Gericht sonst wie Bundesrecht verletzt.
7. Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 62 BGG). Die Gerichtskosten werden dem Beschwerdeführer als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden, Abteilung Versicherungsgericht, der Arbeitslosenkasse Ob- und Nidwalden und dem Staatssekretariat für Wirtschaft schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 24. Februar 2010
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Hochuli


facts:
Faits:
Faits:
A. Par jugement du 28 août 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné A._ pour infraction à l'art. 3 let. a LCD à une amende de 1'500 francs, avec délai d'épreuve et de radiation de deux ans, le libérant, pour le surplus, des chefs d'accusation de calomnie et de diffamation.
Statuant le 7 novembre 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.
Statuant le 7 novembre 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.
B. En résumé, cette condamnation repose sur les faits suivants:
B.a Né en 1956 à B._, A._ dirige la société A._ AG, dont le siège est à B._, active notamment dans le domaine de la serrurerie et de la fabrication de produits spécialisés pour les installations d'épuration des eaux.
B.b La société C._ & D._ SA, dont l'actionnaire et le président du conseil d'administration est C._, a pour but la commercialisation et l'exploitation des matériaux et produits nécessaires dans la construction du bâtiment et les travaux publics. Elle a en outre la représentation exclusive des échelles de la marque X._ utilisées pour accéder à des puits ou à des bassins de rétention.
Selon un contrat passé en septembre 1997, C._ & D._ SA avait la représentation des produits de A._ AG en Suisse romande et en Valais, tout en conservant la représentation exclusive des produits X._. Depuis 1998, un litige divisait les deux sociétés. En résumé, A._ AG réclamait à C._ & D._ SA une somme de quelque 150'000 francs représentant un arriéré de factures, et C._ & D._ SA émettait des prétentions contre A._ AG à hauteur de 200'000 francs en raison de la rupture du contrat de représentation. Ce litige s'est terminé le 7 février 2003 par un arrêt du Tribunal fédéral (4C.126/2001).
B.c Dans le cadre de ce procès, C._ a eu connaissance, par une lettre du 10 février 2000 d'E._, conducteur de travaux dans une de ses entreprises clientes, des faits suivants: "Lors de notre rencontre avec Monsieur A._ sur le chantier, après avoir parcouru l'ensemble des prestations que nous lui avons adjugées, il m'a demandé de lui confier la pose des échelles. Malheureusement pour lui, mon idée était de les faire installer par la maison C._ & D._ SA. Suite à ma déclaration, il m'a offert gratuitement le matériel car, selon lui, Monsieur C._ avait de graves problèmes financiers avec des affaires immobilières en Valais et il devait encore beaucoup d'argent à Monsieur A._. Selon ses propos, la faillite était vraisemblablement inévitable pour Monsieur C._". C._ a déposé une plainte pénale contre A._ le 3 mai 2000, en son nom personnel et au nom de la société C._ & D._ SA.
B.d Entendu par le juge d'instruction, E._ a précisé que sa discussion avec A._ s'était déroulée en automne 1999, en français, et que F._, ingénieur, y assistait et traduisait les mots techniques difficiles. Il a notamment déclaré que A._ lui avait dit, à propos de C._ & D._ SA: "Vous n'allez pas donner des échelles à l'entreprise C._ qui est sur le point de faire faillite et qui a de la peine à tenir ses engagements". A._ avait ajouté que C._ s'était engagé financièrement dans des constructions en Valais, avant de proposer de fournir gratuitement les échelles, ce qu'E._ avait accepté. Entendu à l'audience, E._ a confirmé sa déposition faite devant le juge d'instrucion et dit qu'il retenait de cette discussion avec A._ que celui-ci avait voulu dénigrer C._ & D._ SA.
B.d Entendu par le juge d'instruction, E._ a précisé que sa discussion avec A._ s'était déroulée en automne 1999, en français, et que F._, ingénieur, y assistait et traduisait les mots techniques difficiles. Il a notamment déclaré que A._ lui avait dit, à propos de C._ & D._ SA: "Vous n'allez pas donner des échelles à l'entreprise C._ qui est sur le point de faire faillite et qui a de la peine à tenir ses engagements". A._ avait ajouté que C._ s'était engagé financièrement dans des constructions en Valais, avant de proposer de fournir gratuitement les échelles, ce qu'E._ avait accepté. Entendu à l'audience, E._ a confirmé sa déposition faite devant le juge d'instrucion et dit qu'il retenait de cette discussion avec A._ que celui-ci avait voulu dénigrer C._ & D._ SA.
C. A._ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant une violation de l'art. 29 CP, des art. 3 let. a et 23 LCD ainsi que des art. 29 al. 1, 32 al. et 35 Cst., il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant ne peut s'écarter.
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Celles-ci, qui doivent être interprétées à la lumière de leur motivation, circonscrivent les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Celles-ci, qui doivent être interprétées à la lumière de leur motivation, circonscrivent les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
2. En premier lieu, le recourant se plaint de l'irrespect du délai pour porter plainte.
Selon l'art. 29 CP, le lésé dispose d'un délai de trois mois pour déposer plainte. Ce délai commence à courir du jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et - l'art. 29 CP ne le dit pas expressément mais cela va de soi - de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs de l'infraction (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arrêts cités).
En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le plaignant a eu connaissance des propos incriminés le 4 février 2000; il s'agit d'une constatation de fait qui lie la cour de céans. Déposée le 3 mai 2000, la plainte a été en conséquence formée en temps utile. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le plaignant a eu connaissance des propos incriminés le 4 février 2000; il s'agit d'une constatation de fait qui lie la cour de céans. Déposée le 3 mai 2000, la plainte a été en conséquence formée en temps utile. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
3. En second lieu, le recourant fait valoir que les éléments définis à l'art. 3 let. a LCD ne sont pas réalisés. D'après lui, ses propos reflétaient la vérité; il reproche à cet égard à l'autorité cantonale de s'être fondée sur la compréhension du témoin et non sur les mots effectivement dits. Dans tous les cas, le fait de dire qu'un partenaire commercial nous doit de l'argent ne saurait, selon lui, être qualifié de dénigrant. Le recourant relève enfin que tout propos négatif ne saurait suffire; l'affirmation doit présenter une certaine gravité et rendre la personne visée méprisable aux yeux du public.
3.1 Aux termes de l'art. 3 let. a LCD agit de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes. Celui qui, intentionnellement, se sera rendu coupable de concurrence déloyale au sens de la disposition qui précède sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende jusqu'à 100'000 francs (art. 23 LCD).
3.2 Le terme dénigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque chose) en attaquant, en niant les qualités. Un propos est dénigrant lorsqu'il rend méprisable le concurrent, ses marchandises etc. Tout propos négatif ne suffit pas; il doit revêtir un certain caractère de gravité (ATF 122 IV 33 consid. 2c p. 36). Une allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre les marchandises d'un concurrent; il faut qu'elle soit encore inexacte - c'est-à-dire contraire à la réalité -, ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-même, mais susceptible, par la manière dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse, - ou encore inutilement blessante - à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier (ATF 124 III 72 consid. 2b/aa p. 76; Mario M. Pedrazzini/Federico A. Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb UWG, 2e éd., Berne 2002, p. 65 s.).
Malgré l'amalgame fait par le recourant entre C._ et la société C._ & D._ SA, l'autorité cantonale a retenu que le recourant visait cette dernière société, concurrente d'A._ AG. Les propos du recourant, qui mélangeait C._ et la société C._ & D._ SA, étaient propres, dans le contexte particulier, à éveiller, chez tout destinataire, l'impression fausse que le recourant visait la société C._ & D._ SA; le recourant avait en effet demandé à E._ de lui confier la pose des échelles, et ce dernier lui avait répondu qu'il voulait les faire installer par la société C._ & D._ SA. L'autorité cantonale a donc retenu à juste titre que les déclarations du recourant étaient fallacieuses au sens de l'art. 3 let. a LCD. Non seulement fallacieuses, ces affirmations sont aussi dénigrantes. En mettant en doute la solvabilité de la société C._ & D._ SA et sa capacité à s'imposer au sein de la concurrence, le recourant a ébranlé la confiance d'un cocontractant potentiel et porté atteinte au crédit de ce dernier (arrêt 4C.84/1999 du Tribunal fédéral du 13 avril 2000 publié in sic! 2000, p. 644).
3.3 La LCD a pour but de garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1er LCD). Seuls sont donc prohibés les comportements qui constituent un acte de concurrence, c'est-à-dire qui aboutissent objectivement à un impact sur les relations de concurrence. En conséquence, les propos incriminés ne seront punissables que s'ils sont pertinents sur le marché, dirigés vers ce marché ou dirigés vers la concurrence (ATF 120 II 76 consid. 3a p. 78).
Se fondant sur cette jurisprudence, Dieter Dubs a soutenu, que les propos dénigrants au sens de l'art. 3 let. a LCD devaient s'adresser à plusieurs participants au marché; selon lui, l'acte de dénigrement, en tant que comportement isolé, n'est pas relevant pour le marché et ne doit donc pas tomber sous le coup de la LCD (Dieter Dubs, PJA 1996 p. 771). Cette manière de voir est cependant trop restrictive. Il est vrai qu'en règle générale, les propos dénigrants s'adressent à un large cercle de personnes. Il s'agira souvent d'articles de journaux, de tracts ou de notes distribués à de nombreuses personnes. Cependant, la jurisprudence a admis que l'architecte qui déclarait aux autres membres du consortium que la société B avait déjà fait faillite une fois se rendait coupable de violation de l'art. 3 let. a LCD (arrêt du Tribunal fédéral du 22 janvier 1996 6S.588/1995 publié in SMI 1996 III 499). Elle a également reconnu que des allégations fallacieuses sur la situation financière d'un des cocontractants potentiels pouvaient constituer une déclarations déloyale au sens de l'art. 3 let. a LCD (arrêt 4C.84/1999 du Tribunal fédéral du 13 avril 2000 publié in sic! 2000, p. 644). Pour sa part, dans son message du 24 avril 1991 relatif à la révision des infractions contre le patrimoine, le Conseil fédéral a proposé d'abroger l'ancien art. 160 CP (atteinte au crédit), dès lors que cette dernière disposition devenait inutile avec l'introduction du nouvel art. 3 let. a LCD (FF 1991 II 933, spéc. p. 1027); or, l'art. 160 CP visait toute déclaration portant atteinte au crédit d'autrui, qu'elle soit articulée en public ou seulement vis-à-vis de quelques personnes, ou même d'une seule personne (Paul Logoz, Commentaire du Code pénal suisse, partie spéciale I, p. 199).
En l'espèce, il faut donc admettre que les propos du recourant, qui n'étaient certes adressés qu'à une seule personne, ont eu un effet direct sur la concurrence, puisque E._ a accepté les échelles de A._ AG et a renoncé à commander des échelles à la société concurrente C._ & D._ SA, qui s'est donc vu écartée du marché. Le grief du recourant doit donc être rejeté.
En l'espèce, il faut donc admettre que les propos du recourant, qui n'étaient certes adressés qu'à une seule personne, ont eu un effet direct sur la concurrence, puisque E._ a accepté les échelles de A._ AG et a renoncé à commander des échelles à la société concurrente C._ & D._ SA, qui s'est donc vu écartée du marché. Le grief du recourant doit donc être rejeté.
4. Enfin, le recourant invoque, à titre de violation indirecte de la constitution, la violation de la garantie d'une procédure équitable, du droit d'être entendu, de la présomption d'innocence et du respect des droits fondamentaux (art. 29 al. 1 et 2, 32 al. 1, 35 Cst. et 6 al. 1 et al. 3d CEDH).
Il y a violation indirecte d'un droit constitutionnel lorsqu'une norme de droit fédéral n'a pas été interprétée et appliquée en conformité avec le droit constitutionnel en question; dans un tel cas, le grief doit être soulevé exclusivement par la voie du pourvoi en nullité (ATF 119 IV 109 consid. 1a). Ainsi, si le recourant invoque une inégalité de traitement dans la fixation de la peine, il se plaint d'une mauvaise application de l'art. 63 CP, ce qui constitue une violation du droit fédéral, laquelle doit être invoquée par la voie du pourvoi en nullité (ATF 116 IV 293 s consid. 2). En l'espèce, le recourant invoque cependant, non une violation indirecte, mais une violation directe des droits constitutionnels, qui ne peut être soulevée que par la voie du recours de droit public. Les griefs du recourants sont donc irrecevables.
Il y a violation indirecte d'un droit constitutionnel lorsqu'une norme de droit fédéral n'a pas été interprétée et appliquée en conformité avec le droit constitutionnel en question; dans un tel cas, le grief doit être soulevé exclusivement par la voie du pourvoi en nullité (ATF 119 IV 109 consid. 1a). Ainsi, si le recourant invoque une inégalité de traitement dans la fixation de la peine, il se plaint d'une mauvaise application de l'art. 63 CP, ce qui constitue une violation du droit fédéral, laquelle doit être invoquée par la voie du pourvoi en nullité (ATF 116 IV 293 s consid. 2). En l'espèce, le recourant invoque cependant, non une violation indirecte, mais une violation directe des droits constitutionnels, qui ne peut être soulevée que par la voie du recours de droit public. Les griefs du recourants sont donc irrecevables.
5. Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit être condamné aux frais (art. 278 al. 1 PPF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité aux intimés qui n'ont pas déposé de mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du recourant.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, ainsi qu'au Ministère public de la Confédération.
Lausanne, le 6 octobre 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


considerations:
In Erwägung,
dass
die Arbeitnehmenden der Firma H._ bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen Berufs- und Nichtberufsunfälle versichert und durch diese für die Berufsunfallversicherung der Klasse 52A des Prämientarifs zugeteilt sind,
die SUVA die Firma H._ mit Verfügung vom 5. Oktober 2004 für das Jahr 2005 in die Stufe 83 der Klasse 52A des Tarifs für die Berufsunfallversicherung zum Netto-Prämiensatz von 1,093 % eingereiht hat,
die SUVA die von der Firma H._ gegen diese Einreihung erhobene Einsprache mit Entscheid vom 11. November 2004 abgewiesen hat,
die Firma H._ gegen den Einspracheentscheid bei der Eidgenössischen Rekurskommission für die Unfallversicherung (Rekurskommission) Beschwerde erhoben und dessen Aufhebung beantragt hat, wobei zur Begründung auf den sehr guten Schadenverlauf ihrer Chauffeure verwiesen wurde,
die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 10. Januar 2005 darauf hingewiesen hat, dass sich das gleiche Problem wie bei der Firma H._ auch bei der Firma B._ stelle,
die SUVA mit Eingabe vom 28. Januar 2005 beantragte, das Verfahren sei bis auf Weiteres zu sistieren, weil die Firma H._ und die Firma B._ bei der SUVA unter einer Kundennummer erfasst seien und gemeinsam zum gleichen Prämiensatz eingereiht würden, wobei anlässlich der Einsprache der Firma B._ festgestellt worden sei, dass der Einreihung der beiden Betriebe lediglich die Betriebsverhältnisse der Firma H._ zugrunde liegen würden, weshalb eine Neuaufnahme der Betriebsverhältnisse und die Überprüfung der Einreihung sinnvoll erscheinen dürften,
die Rekurskommission gestützt auf diese Angaben ein Schreiben der Firma B._ vom 12. Januar 2005 als Beschwerde entgegengenommen und bezüglich dieses Betriebes ebenfalls ein Verfahren eröffnet hat,
die von der Rekurskommission aufgeforderte SUVA, ihren Sistierungsantrag neu zu begründen, am 14. Februar 2005 erklärt hat, die aktuellen betrieblichen Verbindungen und Interdependenzen zwischen den zwei Betrieben seien nicht erstellt, wobei sie für diese weiterhin eine Konzern-Lösung anstrebe und eine neue Ermittlung der Betriebsverhältnisse beider Firmen als sinnvoll erachte, da sie für die Einreihung nicht bloss auf die für die Firma H._ erstellten Betriebsverhältnisse abstellen könne,
die Rekurskommission die Beschwerde mit Entscheid vom 10. März 2005 nach Abweisung des Sistierungsgesuchs insoweit gutgeheissen hat, als der Einspracheentscheid aufgehoben und die Sache zur Neubeurteilung der Einreihung der Firma H._ an die SUVA zurückgewiesen wurde,
die Firma H._ dagegen Verwaltungsgerichtsbeschwerde führt und beantragt, der Prämiensatz 2004 habe auch im Jahr 2005 unverändert zu gelten, wobei der angefochtene Entscheid nicht anzutasten sei und die Verwaltungsgerichtsbeschwerde nur deshalb erhoben werde, weil sich die Rekurskommission als unzuständig erklärt habe zu entscheiden und die Sache an die SUVA zur Neubeurteilung der Einreihung der Firma H._ zurückgewiesen habe,
die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid die rechtlichen Grundsätze und die gesetzlichen Bestimmungen, welche im vorliegenden Fall zur Anwendung gelangen, zutreffend dargelegt hat, sodass darauf verwiesen wird,
auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde, soweit die Beschwerdeführerin beantragt, der vorinstanzliche Entscheid sei nicht anzutasten, nicht einzutreten ist,
die Beschwerdeführerin allerdings auch geltend macht, die Verwaltungsgerichtsbeschwerde werde erhoben, weil sich die Rekurskommission als unzuständig erklärt habe, die Sache zu entscheiden,
die Vorinstanz erwogen hat, die SUVA habe in ihren Eingaben anerkannt, die Einreihung der beiden Betriebe und insbesondere diejenige der Beschwerdeführerin beruhe auf grundlegend unvollständigen bzw. mangelhaften Sachverhaltselementen und müsse mithin neu ermittelt werden,
die Rekurskommission zudem festgestellt hat, dass für sie in keiner Weise ersichtlich sei, auf welcher rechtlichen Grundlage die SUVA die Firma H._ und die Firma B._ gemeinsam eingereiht habe und wie der gemeinsame Prämiensatz bemessen worden sei, wobei die Einreihungsverfügung und der Einspracheentscheid somit aufgrund eines unvollständig abgeklärten Sachverhalts ergangen sei und einer gerichtlichen Überprüfung nicht Stand halte,
die Vorinstanz sich entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin somit nicht als unzuständig erklärt und unter diesen Umständen die Angelegenheit zu Recht zur Neubeurteilung der Einreihung der Firma H._ an die SUVA zurückgewiesen hat, weshalb die Verwaltungsgerichtsbeschwerde insoweit unbegründet ist,
das Verfahren kostenpflichtig ist, da es nicht um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen geht (Art. 134 OG e contrario),
die Gerichtskosten der unterliegenden Beschwerdeführerin auferlegt werden (Art. 135 in Verbindung mit Art. 156 Abs. 1 OG),

rulings:
erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und mit dem von ihr geleisteten Kostenvorausschuss verrechnet. Der Betrag von Fr. 1'500.- wird ihr zurückerstattet.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und mit dem von ihr geleisteten Kostenvorausschuss verrechnet. Der Betrag von Fr. 1'500.- wird ihr zurückerstattet.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, der Eidgenössischen Rekurskommission für die Unfallversicherung und dem Bundesamt für Gesundheit zugestellt.
Luzern, 5. Juli 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Der Gerichtsschreiber: