facts:
Faits :
A.
A.a. A compter du 11 mars 2002, A._ (le travailleur), né le 1er mars 1977, a été engagé en qualité de magasinier par la Fondation B._ (ci-après: la fondation), à Lausanne, qui est une fondation d'utilité publique ayant pour but de lutter contre la cécité et d'en prévenir ou d'en atténuer les conséquences; son salaire mensuel brut se montait à 4'271 fr., versé treize fois l'an.
Selon l'art. 18, premier paragraphe, du statut du personnel de la fondation du 6 septembre 2004, intitulé " Occupation accessoire ", " l'employé qui désire avoir une occupation accessoire rémunérée doit en aviser l'employeur et recueillir son accord préalable "; d'après l'art. 18, second paragraphe, du même statut, l'occupation accessoire doit être conciliable avec la situation ou les devoirs de la charge de l'employé et ne pas nuire à l'exercice de sa fonction, à sa santé ou constituer une concurrence déloyale envers l'employeur. L'art. 48 du statut, sous le titre " Sanctions ", dispose ce qui suit: " L'employé qui enfreint ses devoirs généraux ou particuliers, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est passible de sanctions, sans préjudice de celles, pénales ou civiles, qui pourraient être prononcées contre lui. Elles seront: l'avertissement oral, l'avertissement écrit, la résiliation du contrat de travail " (art. 105 al. 2 LTF).
Ayant obtenu en cours d'emploi un brevet fédéral de " spécialiste d'achat/approvisionnement " en mai 2005 ainsi qu'un diplôme fédéral d'"acheteur diplômé " en juin 2011, le travailleur a été promu dès le 23 juin 2011 responsable des achats et de l'approvisionnement pour un salaire mensuel brut de 6'488 fr., payé treize fois l'an.
A.b. Le 22 février 2012, la fondation a organisé une soirée destinée à ses collaborateurs occupant un poste à responsabilités; outre le travailleur, y ont participé C._ directeur opérationnel adjoint, D._ et E._, toutes deux responsables des secrétariats, F._, responsable techniques et infrastructures, G._, directrice opérationnelle, H._, responsable intendance, I._, responsable du service social, et J._, responsable restauration. Le but de cette rencontre était de resserrer les liens entre les collaborateurs en dehors d'un cadre purement professionnel.
Au cours de cette soirée marquée par les récits de A._, il a été retenu, sur la base de témoignages des participants, que le précité a parlé à ses collègues d'une activité exercée parallèlement à son travail pour la fondation, laquelle lui aurait rapporté des gains qu'il n'aurait pas déclarés au fisc; il a également fait état d'acquisitions de nombreux biens dans des conditions particulières, pouvant laisser penser à des éventuels actes de recel, et fait part des fraudes à l'assurance qu'il aurait commises en relation avec plusieurs de ses biens.
Quelques jours après la soirée, le travailleur a demandé à C._ si son comportement ce soir-là avait posé problème. Ce dernier lui a répondu qu'il avait tenu des propos inadéquats, lesquels avaient choqué certains collègues.
A une date indéterminée, C._ et G._ ont rédigé un rapport à l'attention du responsable des ressources humaines de la fondation sur l'attitude du travailleur lors de la soirée du 22 février 2012. Afin que ce dernier puisse s'expliquer, il a été convoqué à une séance tenue le 8 mars 2012 en présence de C._ G._ et K._, conseillère en ressources humaines. A cette occasion, le travailleur a reconnu avoir tenu les propos rapportés, précisant n'être pas un grand criminel. Il a ajouté avoir la conscience tranquille et n'avoir commis aucune fraude au détriment de la fondation.
Par pli recommandé du 9 mars 2012, la fondation, se référant à l'entretien de la veille, a licencié le travailleur pour le 30 juin 2012, tout en le libérant de l'obligation de travailler avec effet immédiat.
Requise par le travailleur de motiver le congé, la fondation lui a expliqué, par courrier du 27 mars 2012, que la résiliation du contrat a été causée par la rupture du lien de confiance, circonstance aggravée par la position de cadre qu'il occupait dans une fonction de responsable des achats et approvisionnement.
B.
La conciliation n'ayant pas abouti, le travailleur a déposé le 4 septembre 2012 une demande contre la fondation auprès du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, concluant à ce que la défenderesse lui doive paiement de la somme de 30'000 fr. au titre d'indemnité pour congé abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO.
La fondation défenderesse a conclu à sa libération.
Le Tribunal de prud'hommes a entendu six témoins.
Par jugement du 27 janvier 2014, le Tribunal de prud'hommes a entièrement débouté le demandeur.
Saisie d'un appel du demandeur, qui sollicitait le versement par la défenderesse de la somme de 30'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 14 novembre 2014, l'a rejeté, le jugement attaqué étant confirmé
C.
A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Il conclut principalement à la réforme de cette décision en ce sens que la fondation lui doit paiement de 30'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2012; subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité compétente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimée propose le rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie demanderesse qui a entièrement succombé sur ses conclusions en paiement et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire de droit du travail dont la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
1.2. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discutées par les parties (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal fédéral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction fédérale peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou établies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante n'est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise en quoi les constatations critiquées sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, à défaut de quoi le grief est irrecevable (ATF 137 I 58 ibidem).
2.
2.1. Dans l'arrêt déféré, la cour cantonale a retenu que le demandeur occupait une position de cadre auprès de la défenderesse, de sorte que son attitude doit être appréciée avec une rigueur accrue en raison du crédit et de la responsabilité que lui conférait son poste. Elle a considéré que les comportements dont s'est vanté le travailleur - qui pouvaient ressortir au recel, à l'évasion fiscale et à la fraude à l'assurance - sont de nature à rompre les liens de confiance avec l'employeur. Bien que ces actes n'aient pas été commis dans le cadre de l'activité professionnelle, ils sont propres à mettre en doute la probité du demandeur, lequel travaillait dans le domaine de l'acquisition de biens et était ainsi en contact avec plusieurs tiers. La cour cantonale en a inféré que le comportement incriminé avait bel et bien un lien avec l'activité professionnelle du travailleur et que le congé donné n'était pas abusif. Elle a ajouté que dès l'instant où le demandeur a reconnu avoir tenu les propos qui lui sont reprochés, un simple avertissement n'aurait pas été suffisant pour rétablir le lien de confiance et que le travailleur se réfère en vain à l'art. 48 du statut du personnel de la fondation.
2.2. Le recourant soutient tout d'abord que c'est à tort que la cour cantonale a considéré qu'il avait une position de cadre au sein de la fondation. Il affirme sous cet angle qu'il n'avait pas de pouvoir de décision important et aucune compétence en matière de questions essentielles pour l'employeur, qu'il n'avait pas de droit de signature, qu'aucun employé ne lui était subordonné et que son salaire n'était pas élevé.
Se référant à l'art. 48 du statut du personnel de la fondation, il fait ensuite valoir que l'intimée aurait dû lui adresser un avertissement au lieu de résilier son contrat de travail après dix ans de bons et loyaux services.
Le recourant prétend enfin que son comportement lors de la soirée du 22 février 2012 ne saurait constituer une violation de ses obligations professionnelles. Il allègue qu'il n'a jamais été condamné pénalement en relation avec les événements qu'il a relatés le soir en question et qu'il a pu apporter tous les éléments nécessaires afin de prouver n'avoir commis aucun acte susceptible d'être qualifié d'infraction pénale. Comme ces événements n'avaient pas de lien avec l'activité déployée pour la fondation, le congé motivé par les propos tenus le 22 février 2012 est abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO. Il s'agissait d'affaires privées évoquées à une seule reprise lors d'une soirée privée, hors du cadre de travail. Le recourant déclare qu'aucun reproche concret n'a pu lui être adressé quant à la qualité de son travail et quant à son comportement avec des partenaires économiques de l'intimée. Si ses dires ont pu déclencher une tension avec ses collègues, il appartenait à la fondation de prendre des mesures pour les désamorcer.
3.
3.1. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit fondamental de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO) (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514; 131 III 535 consid. 4.1 p. 537 s.).
L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est abusive; cette liste n'est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive peut aussi être admise dans d'autres circonstances, pour autant que ces autres situations apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément envisagés par l'art. 336 CO (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514 s.; 132 III 115 consid. 2.1 p. 116 s.).
L'art. 336 al. 1 let. a CO, qui vise le congé discriminatoire, déclare qu'est abusif le congé donné pour une raison inhérente à la personnalité de l'autre partie, à moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise.
D'après la jurisprudence, on n'est pas en présence d'un congé abusif au sens de la norme précitée lorsque la raison justifiant le congé a un lien avec le rapport de travail, singulièrement avec le devoir de fidélité du travailleur (ATF 127 III 86 consid. 2c p. 88-89 et les références). En raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO). Les rapports de confiance sont à la base du contrat de travail, à telle enseigne que si ceux-ci sont ébranlés ou détruits, notamment en raison de la violation du devoir de fidélité du travailleur, cela peut légitimer la cessation immédiate des rapports de travail (ATF 127 III 86 consid. 2c p. 89).
3.2.
3.2.1. Dans le cas présent, on peut laisser ouverte la question de savoir si le recourant avait chez l'intimée le statut de cadre, dont le comportement doit, de manière générale, être apprécié avec une rigueur accrue (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 86 consid. 2c p.89). En effet, même si le recourant ne faisait pas partie de l'encadrement de la fondation, le congé qui lui a été signifié, comme on le verra ci-dessous, n'est pas abusif.
3.2.2. Le recourant ne peut rien tirer de l'art. 48 du statut du personnel. Cette disposition ne prévoit nullement qu'un avertissement, oral ou écrit, doive nécessairement précéder la résiliation ordinaire du contrat de travail qui peut être prononcée si l'employé enfreint ses devoirs généraux ou particuliers, que ce soit intentionnellement ou par négligence. Le texte de cette norme, en mentionnant l'avertissement oral, l'avertissement écrit et le licenciement ordinaire, ne fait qu'énumérer les sanctions qui sont à disposition de l'employeur en cas de violation de ses devoirs par le travailleur.
D'ailleurs, l'exigence d'un avertissement n'entre en ligne de compte qu'en matière de congé pour justes motifs, lorsque le manquement aux obligations contractuelles du travailleur ne justifie pas, par sa nature et sa gravité, un licenciement immédiat (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.1; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd. 2014, p. 130).
3.2.3. Il a été retenu en fait (art. 105 al. 1 LTF) que pendant la soirée du 22 février 2012, le recourant a en particulier déclaré à ses collègues qu'il avait exercé, en plus de son travail pour la fondation, une activité accessoire rémunérée et qu'il n'avait pas déclaré les gains procurés par cette activité aux autorités fiscales. Il a confirmé avoir tenu de tels propos lors de la séance d'explications organisée par son employeur le 8 mars 2012, à la suite du rapport adressé au responsable des ressources humaines par deux participants à la soirée.
L'art. 18, premier paragraphe, du statut du personnel de la fondation oblige expressément le travailleur à aviser l'employeur s'il entend avoir une occupation accessoire rémunérée et à recueillir son accord préalable. L'art. 18, second paragraphe dudit statut, indique les raisons pour lesquelles une autorisation préalable doit être requise: il faut que l'occupation accessoire soit compatible avec la charge de travail de l'employé, qu'elle ne porte pas préjudice à la fonction exercée par le travailleur ou à la santé de celui-ci et qu'elle ne constitue pas un acte de concurrence déloyale envers l'employeur.
Le recourant n'a jamais prétendu que l'intimée l'avait autorisé à effectuer un travail accessoire après qu'il en a fait la demande. Rien de tel ne ressort au demeurant des constatations de fait posées souverainement par la cour cantonale.
Dans de telles conditions, il apparaît avec netteté que le recourant, qui a cru pouvoir se dispenser de requérir l'autorisation préalable exigée par le statut du personnel pour accepter une activité accessoire lucrative, n'a pas respecté son devoir de fidélité envers l'intimée, ancré à l'art. 321a al. 1 CO.
A cela s'ajoute que le recourant a reconnu n'avoir pas déclaré au fisc les revenus que lui procurait l'activité accessoire qu'il exerçait, cela alors qu'il était employé par une fondation d'utilité publique bénéficiant de subventions étatiques, ce qui aggrave la soustraction fiscale intentionnelle commise.
La justification du congé, expliquée par la rupture du lien de confiance qu'ont provoqué les récits tenus par le travailleur le 22 février 2012, présente ainsi un lien avec les relations de travail, singulièrement avec l'observation par le travailleur de ses obligations contractuelles. Partant, le congé donné par courrier du 9 mars 2012 n'est pas abusif dans le sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO.
4.
En définitive, le recours doit être rejeté, avec des motifs substitués.
Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires - arrêtés à 600 fr.en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF vu que la valeur litigieuse ne dépassait pas 30'000 fr. - et versera à sa partie adverse une indemnité à titre de dépens (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 27 juillet 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Ramelet


facts:
Faits :
A.
X._ SA, à Fribourg, actuellement radiée, s'est consacrée au négoce des produits pétroliers, chimiques et dérivés. Le 29 août 1997, un établissement bancaire russe lui a consenti un prêt dont le remboursement était garanti par la société russe O._. Le contrat de prêt et le contrat de garantie contenaient tous deux une clause d'élection de for en faveur de la Cour d'arbitrage de Moscou, laquelle n'est pas un tribunal arbitral privé mais un tribunal étatique de la Fédération de Russie (http://www.arbitr.ru/fr/, consulté le 20 octobre 2014).
Par suite de cessions, la Banque R._, à Londres, est devenue créancière du remboursement dû par X._ SA et de la garantie promise par O._. Un arrêt de la Cour d'arbitrage de Moscou a condamné X._ SA au remboursement du prêt.
La faillite de cette société est survenue le 5 mai 2003. Le 30 octobre suivant, la Banque R._ a obtenu la cession des prétentions de la masse en faillite à élever contre les organes sociaux.
B.
Le 19 janvier 2005, la Banque R._ a ouvert action contre O._, M._ et N._ devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine. Les trois défendeurs sont recherchés sur la base des art. 754 et 756 CO à raison d'une gestion prétendument dommageable et fautive de la société faillie; O._ est tenue pour responsable en tant que ses propres organes étaient simultanément organes de la faillie et qu'elle en a ainsi influencé la gestion. Tous trois doivent être condamnés à payer solidairement des dommages-intérêts chiffrés à 46'673'943 fr., avec intérêts au taux de 5% par an dès la date de la faillite.
O._ a contesté la compétence de la juridiction fribourgeoise; elle s'est prévalue des clauses d'élection de for présentes dans les contrats de prêt et de garantie conclus en 1997.
Le Tribunal civil a rejeté l'exception d'incompétence par jugement du 23 septembre 2013.
La IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal a statué le 9 avril 2014 sur l'appel de la défenderesse; elle a confirmé le jugement.
C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, O._ requiert le Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Cour d'appel en ce sens que l'exception d'incompétence soit admise et que la demande en justice soit déclarée irrecevable.
La demanderesse conclut au rejet du recours; les défendeurs M._ et N._ n'ont pas été invités à procéder.

considerations:
Considérant en droit :
1.
L'arrêt attaqué est une décision incidente sur la compétence des tribunaux fribourgeois, susceptible du recours séparé prévu par l'art. 92 al. 1 LTF. Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont par ailleurs satisfaites, notamment à raison de la valeur litigieuse.
Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral ou international (art. 95 let. a et b LTF). Dans une affaire pécuniaire, le Tribunal fédéral ne contrôle pas l'application du droit étranger éventuellement pertinent (art. 96 let. b LTF); la partie recourante ne peut invoquer à ce sujet, s'il y a lieu, que la protection contre l'arbitraire conférée par l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 517 consid. 3.3 in fine p. 521).
2.
Les autorités précédentes se jugent compétentes au regard de l'art. 151 al. 1 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), prévoyant un for au lieu du siège de la société - en l'occurrence, le siège de X._ SA - pour l'action en dommages-intérêts intentée à une personne responsable en vertu du droit des sociétés. Pour deux motifs, ces autorités admettent leur compétence nonobstant les clauses d'élection de for insérées dans les contrats de prêt et de garantie du 29 août 1997 : d'une part, ces clauses ne visent pas une action en dommages-intérêts fondée sur le droit des sociétés; d'autre part, l'élection de for ne fait pas partie des exceptions que l'organe social puisse opposer à la prétention élevée pour le compte de la communauté des créanciers. La recourante conteste ces deux motifs; elle se plaint d'une application prétendument incorrecte de l'art. 5 LDIP relatif à l'élection de for et des art. 754 et 756 CO relatifs à la responsabilité des organes sociaux.
3.
L'art. 5 al. 1 LDIP prévoit qu'en matière patrimoniale, les parties peuvent convenir du tribunal appelé à trancher un différend né ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé; sauf stipulation contraire, le for élu est seul compétent.
Le recours nécessite d'examiner si les clauses d'élection de for présentes dans les contrats du 29 août 1997 s'étendent à l'action en dommages-intérêts fondée sur le droit des sociétés, selon l'opinion de la recourante, ou si elles ne s'étendent pas à cette action, selon l'opinion contraire des autorités précédentes et de la demanderesse. Dans l'affirmative, l'art. 5 al. 1 LDIP exclut la compétence des tribunaux fribourgeois.
Cette question doit être résolue par l'interprétation des clauses d'élection de for, laquelle est régie par le droit applicable aux contrats qui les contiennent, désigné par le droit international privé suisse (arrêts 4A_149/2013 du 31 juillet 2013, consid. 4; 4C.163/2001 du 7 août 2001, consid. 2b, relatifs à la Convention de Lugano). Les contrats portaient sur un prêt bancaire et sur la garantie de son remboursement; l'établissement bancaire et la société garante avaient l'une et l'autre leur établissement en Russie, de sorte que lesdits contrats sont soumis au droit russe en vertu des art. 117 al. 2 et 117 al. 3 let. a et e LDIP.
Les autorités précédentes n'ont pas tenté d'établir le contenu du droit russe mais la recourante n'élève aucune critique à ce sujet; elle ne se plaint notamment pas d'une violation de l'art. 16 al. 1 LDIP concernant la constatation du droit étranger. Elle se réfère aux principes du droit suisse concernant l'interprétation des conventions d'arbitrage ou des clauses d'élection de for. Elle semble donc implicitement admettre que ce droit est applicable à titre supplétif sur la base de l'art. 16 al. 2 LDIP.
4.
Les clauses que la défenderesse invoque se rapportent aux contrats de prêt et de garantie conclus en 1997. En tant que d'après leur libellé, ces clauses se rapportent à toute contestation en rapport avec ces contrats, elles visent aussi, selon la volonté présumable des cocontractants, les contestations ayant trait à la liquidation de relations contractuelles qui n'ont pas été valablement établies ou qui se sont éteintes (arrêt 4C.22/1994 du 28 juin 1994, consid. 2a, SJ 1995 p. 179; voir aussi ATF 138 III 681 consid. 4.4 p. 687 concernant une convention d'arbitrage). En revanche, elles ne s'étendent pas aux litiges qui résultent d'autres relations juridiques, telles que celles établies entre la société bénéficiaire du prêt bancaire, X._ SA, et les organes de cette même société. Il s'ensuit qu'au regard du droit suisse à prendre en considération selon l'art. 16 al. 2 LDIP, les clauses d'élection de for n'excluent pas la compétence des tribunaux fribourgeois. Cela suffit à entraîner le rejet du recours, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de contrôler le raisonnement que ces tribunaux fondent sur les art. 754 et 756 CO.
5.
A titre de partie qui succombe, la recourante doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels la demanderesse peut prétendre. Les autres parties n'ont pas été invitées à procéder et il ne leur est donc pas alloué de dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La recourante acquittera un émolument judiciaire de 60'000 francs.
3.
La recourante versera une indemnité de 75'000 fr. à la demanderesse, à titre de dépens.
4.
Il n'est pas alloué de dépens aux autres parties.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Lausanne, le 20 octobre 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente : Klett
Le greffier : Thélin

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits:
Faits:
A. Par arrêt du 17 mars 2005, la Cour criminelle du Tribunal cantonal jurassien a notamment reconnu C._, né en 1959 en Macédoine, originaire de Naters (VS), coupable de complicité de brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 4 CP et l'a condamné à une peine de deux ans de réclusion, sous déduction de 157 jours de détention préventive.
En résumé, l'arrêt cantonal repose sur les faits suivants:
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 2002, D._, F._, G._ et B._ se sont rendus à Courrendlin au Casino du Jura, où ils ont agressé le croupier qui sortait du casino, afin de le forcer à leur ouvrir la porte principale du casino, au moyen des clés qu'il détenait. Les quatre comparses ont tabassé le croupier, le frappant violemment avant et après l'avoir menotté, et lui ont tiré une balle dans la jambe. Une fois dans l'établissement, ils ont conduit le croupier jusqu'au boîtier principal du système d'alarme, qu'il a dû neutraliser. Les malfaiteurs ont ensuite traîné leur victime dans le bureau où ils lui ont donné l'ordre d'ouvrir le coffre-fort. Après s'être emparés d'une somme d'environ 170'000 francs, ils ont abandonné la victime, gravement blessée, menottée, allongée sur le dos, à même le sol du bureau.
C._ était présent lors des discussions sur l'organisation du brigandage. Muni d'un téléphone portable, il a surveillé les alentours du casino lors de l'agression, puis il a rejoint ses quatre comparses au domicile de B._ et de A._, à Malleray, pour assister au comptage et au partage du butin. A cette occasion, il a donné l'ordre à son fils de se laver les mains pour éliminer les traces de poudre.
C._ était présent lors des discussions sur l'organisation du brigandage. Muni d'un téléphone portable, il a surveillé les alentours du casino lors de l'agression, puis il a rejoint ses quatre comparses au domicile de B._ et de A._, à Malleray, pour assister au comptage et au partage du butin. A cette occasion, il a donné l'ordre à son fils de se laver les mains pour éliminer les traces de poudre.
B. Contre cet arrêt cantonal, C._ dépose un recours de droit public et un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et sollicite, pour le pourvoi, l'effet suspensif, qui lui a été accordé par ordonnance du 19 juillet 2005.
La cour criminelle du Tribunal cantonal jurassien conclut au rejet des recours.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
I. Recours de droit public
I. Recours de droit public
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilité d'un recours de droit public (ATF 128 I 177 consid. 1 p. 179).
1.1 Sous réserve de certaines exceptions sans pertinence en l'espèce, le recours de droit public n'est recevable qu'à l'encontre des décisions prises en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). En d'autres termes, le recourant doit avoir épuisé les voies de droit cantonales avant de saisir le Tribunal fédéral.
Selon la procédure pénale jurassienne, l'arrêt attaqué n'est pas susceptible d'appel, dès lors que cette voie de recours n'est ouverte que pour réformer le jugement d'une juridiction inférieure à la cour pénale du Tribunal cantonal (art. 323 CPP/JU). Par ailleurs, aucun des motifs de cassation définis à l'art. 347 CPP/JU n'est réalisé en l'espèce. En particulier, le chiffre 2 de cette disposition qui prévoit que l'arrêt de la cour criminelle peut être attaqué en cassation "lorsque les débats ont été viciés d'une autre manière par la violation de prescriptions légales et que cette violation a pu influer sur l'arrêt" n'entre pas en ligne de compte. La doctrine et la jurisprudence cantonales ont en effet jugé que ce chiffre concernait la violation des règles régissant les débats et ont précisé qu'une fausse appréciation des preuves - dont se prévaut justement le recourant - n'était pas une cause de nullité alors même qu'elle était arbitraire (Gérard Piquerez, Procédure pénale jurassienne, 2002, p. 427; RJB 110 (1974), p. 230).
Ne pouvant faire l'objet ni d'un appel, ni d'un pourvoi en cassation, l'arrêt attaqué est dès lors une décision de dernière instance cantonale selon l'art. 86 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le présent recours.
1.2 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit fédéral, qui peut donner lieu à un pourvoi en nullité (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc pas être invoqué dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si la décision attaquée est en tous points conforme au droit ou à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal fédéral n'entre pas non plus en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si la décision attaquée est en tous points conforme au droit ou à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal fédéral n'entre pas non plus en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2. Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, ainsi que de la violation de la présomption d'innocence.
2.1 Une décision est arbitraire et donc contraire à l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. A cet égard, il ne suffit pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale apparaisse également concevable ou même préférable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arrêts cités).
Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est entachée d'arbitraire que si le juge ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'il tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 La présomption d'innocence et le principe "in dubio pro reo", qui en est le corollaire, sont des garanties de rang constitutionnel, dont la violation ne peut être invoquée que par la voie du recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF; ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 35/36 et 2e p. 38). Elles concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que règles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter à l'accusé. Comme règles sur l'appréciation des preuves, ils sont violés lorsque le juge, qui s'est déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité de l'accusé au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal fédéral examine librement si ces principes ont été violés en tant que règles sur le fardeau de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait dû éprouver un doute, c'est-à-dire celle de l'appréciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38).
En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait renversé le fardeau de la preuve, ni qu'elle aurait éprouvé un doute qu'elle aurait interprété en défaveur de l'accusé. La seule question est donc de savoir si la cour cantonale aurait dû éprouver un doute, question qui relève de l'appréciation des preuves et ne peut être examinée que sous l'angle de l'arbitraire, de sorte que ce grief se confond avec celui d'appréciation arbitraire des preuves.
En l'espèce, il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait renversé le fardeau de la preuve, ni qu'elle aurait éprouvé un doute qu'elle aurait interprété en défaveur de l'accusé. La seule question est donc de savoir si la cour cantonale aurait dû éprouver un doute, question qui relève de l'appréciation des preuves et ne peut être examinée que sous l'angle de l'arbitraire, de sorte que ce grief se confond avec celui d'appréciation arbitraire des preuves.
3. 3.1 Le recourant soutient que la cour cantonale aurait établi les faits de manière arbitraire en retenant, dans la partie fait de l'arrêt attaqué, sa participation aux discussions préparatoires au restaurant Mac Donald's, à Delémont, et à Malleray, puis, dans la partie droit de l'arrêt, en ne mentionnant que sa présence au cours de la deuxième et dernière phase des préparatifs des 27 et 28 novembre 2002, à Malleray.
Se fondant sur les dépositions des autres coaccusés, la cour cantonale a admis que le recourant était présent avec son fils et l'ami de celui-ci l'avant-veille du brigandage, au restaurant Mac Donald's, à Delémont, puis, à Malleray, au domicile de A._, ainsi que le soir du forfait, au même endroit (arrêt p. 42). A la page 56, elle a mentionné que le recourant avait assisté à la dernière phase de la préparation du brigandage à Malleray, afin de démontrer que le recourant savait que ses comparses utiliseraient des armes chargées; ce faisant, elle ne s'est pas prononcée sur la présence ou non du recourant lors de la première rencontre. L'arrêt ne saurait dès lors être qualifié de contradictoire. En outre, il est logique que la cour cantonale ait mentionné dans le dispositif seulement les dates des 27/28 novembre 2002, qui correspondent au jour de la commission du brigandage, puisque les préparatifs ne constituent qu'un des actes de complicité reprochés au recourant et non une infraction en soi. Mal fondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.
3.2 Le recourant soutient qu'il n'a pas participé aux discussions préparatoires (sa présence n'ayant pu être établie que pendant environ une dizaine de minutes lors du second rendez-vous), de sorte qu'il n'a pas pu voir les armes chargées. En outre, il se plaint que la cour cantonale lui a arbitrairement imputé un rôle précis de surveillant lors de la commission du brigandage et qu'elle l'a considéré de manière arbitraire comme le véritable détenteur du natel n° 079/721 78 28 le soir du 27 novembre 2002. Enfin, il conteste avoir participé au comptage et avoir dit à son fils de se laver les mains pour éliminer les traces de poudre.
Il ressort du dossier et de l'arrêt attaqué que les coaccusés font toujours référence à trois Suisses allemands (et non pas à deux) (cf. E._, D VI/10, 11; H._, D VI/240; K._ D VI/172; G._ D VI/195; B._ D VI/208; A._ D VI/27, 28, 269 ss), que ceux-ci sont arrivés le soir du cambriolage avec un sac contenant des armes (E._ D VI/256, D XXI/679; A._ D VI/265, D XXI/677; H._, D VI/325), que le troisième Suisse allemand était présent lorsque D._ a chargé son arme (E._, D VI/257; cf. aussi E._ D VI/256,257; A._ DVI/269) et que le rôle du troisième Suisse allemand était d'attendre dans une voiture à proximité (E._ D VI/11; H._, D VI/241; B._ D VI/209; K._ D VI/247, 249). A cet égard, H._ a confirmé aux débats avoir conduit le recourant jusqu'au rond-point du casino le soir du brigandage à la demande de ce dernier (D XXI/685). Enfin, les dépositions concordent pour dire que le recourant était présent à Malleray après le brigandage (G._ D VI/197; H._, D VI/242; B._ D VI/210), mais qu'il s'est perdu sur le chemin du retour (G._ D VI/195, 197).
Concernant les appels sur le territoire jurassien avec les numéros d'appel du téléphone portable du recourant, il convient de relever que celui-ci a dans un premier temps déclaré qu'il ne se trouvait pas dans le Jura (D VI/346) et que ce n'est qu'ultérieurement qu'il a affirmé avoir donné son téléphone à son fils D._. Ces déclarations ne suffisent pas à expliquer pourquoi ce dernier aurait utilisé le téléphone de son père pour appeler son propre portable. A cet égard, le coaccusé B._ a précisé (D VI/156): "Pour revenir à Malleray après le brigandage, le plus âgé des Suisses allemands s'est perdu, il a parlé au téléphone avec D._ pour retrouver le chemin. Il a appelé au moins 3 ou 4 fois".
En définitive, tous les coaccusés ont mis en cause le recourant. Seul G._ l'a innocenté, dans un premier temps, en disant que le père de D._ n'avait rien avoir avec l'affaire (D VI/307), mais il est revenu sur ses déclarations aux débats, affirmant que le brigandage avait été commis avec les trois alémaniques (D XXI/683). Dans ces circonstances, il n'est donc pas arbitraire d'admettre que le recourant a participé aux discussions préparatoires, qu'ils savaient en conséquence que ses quatre comparses étaient armés, que son rôle consistait à surveiller les alentours du casino lors de la commission du brigandage et qu'il a utilisé son téléphone portable après la commission du forfait, pour retrouver son chemin et se rendre à Malleray, où il a participé au comptage et au partage du butin. Le recourant ne conteste du reste pas les références auxquelles se réfère la cour cantonale, mais se contente de contester les faits, en interprétant en sa faveur des passages de dépositions. Mal fondés, les griefs du recourant doivent être rejetés.
3.3 Le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait appliqué arbitrairement le droit fédéral en retenant que son activité devait être qualifiée de complicité de brigandage, en lui imputant la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 4 CP et en lui infligeant une peine de deux ans de réclusion au mépris des critères déduits de l'art. 63 CP.
Ces griefs concernent l'application du droit fédéral. Il ne suffit cependant pas de dire que le droit fédéral a été arbitrairement violé pour transformer la question en un grief d'ordre constitutionnel; savoir si le droit fédéral a ou non été violé reste une question de droit fédéral. Les griefs soulevés sont donc irrecevables dans le cadre d'un recours de droit public.
Ces griefs concernent l'application du droit fédéral. Il ne suffit cependant pas de dire que le droit fédéral a été arbitrairement violé pour transformer la question en un grief d'ordre constitutionnel; savoir si le droit fédéral a ou non été violé reste une question de droit fédéral. Les griefs soulevés sont donc irrecevables dans le cadre d'un recours de droit public.
4. Au vu de ce qui précède, le recours de droit public doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, en supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
II. Pourvoi en nullité
II. Pourvoi en nullité
5. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 IV 216 consid. 1 p. 217).
5.1 Selon la procédure pénale jurassienne, l'arrêt attaqué ne peut donner lieu à aucun recours cantonal pour violation du droit fédéral (art. 323 CPP/JU a contrario et 347 CPP/JU). Il s'agit donc d'un jugement au sens de l'art. 268 ch. 1 PPF, qui peut faire l'objet d'un pourvoi.
5.2 Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base exclusive de l'état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit se fonder sur les faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant ne peut s'écarter.
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Celles-ci, qui doivent être interprétées à la lumière de leur motivation, circonscrivent les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne peut aller au-delà des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Celles-ci, qui doivent être interprétées à la lumière de leur motivation, circonscrivent les points litigieux (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66).
6. Le recourant conteste s'être rendu coupable de complicité de brigandage qualifié.
6.1 Selon l'art. 25 CP, le complice est "celui qui aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit". La loi ne décrit pas plus précisément la complicité, de sorte qu'il faut se référer aux critères développés par la jurisprudence.
Selon la jurisprudence, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à l'infraction, suppose que le complice apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'assistance du complice soit une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction (ATF 119 IV 289 consid. 2c p. 292; cf. pour la doctrine, Rehberg/Donatsch, Strafrecht I, Verbrechenlehre, 7e éd., Zurich 2001, p. 130). Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte; à cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 117 IV 186 consid. 3 p. 188). Le dol éventuel suffit (ATF 118 IV 309 consid. 1a p. 312).
6.2 A la lumière de ces considérations, le recourant doit sans autre être qualifié de complice. En effet, en faisant le guet, muni d'un téléphone portable, il a objectivement favorisé la commission du brigandage. Il s'est en outre associé à la commission du brigandage en étant présent lors des discussions préparatoires, en participant au partage du butin ainsi qu'en ordonnant à son fils d'aller se laver les mains pour éliminer les traces de poudre. On ne voit dès lors pas que la cour cantonale ait violé le droit fédéral en considérant que le recourant a agi en tant que complice.
Le fait que le recourant se soit perdu lors de son retour à Malleray ne change rien au fait qu'il a surveillé les alentours du casino et qu'il a ainsi favorisé la commission du brigandage. Dans la mesure où le recourant soutient qu'il jouait seulement le rôle de chauffeur de son fils et d'un autre coaccusé, il s'écarte de l'état de fait cantonal, de sorte que son grief est irrecevable. Le grief du recourant est également irrecevable lorsqu'il conteste l'élément subjectif. Il ressort en effet clairement de l'arrêt cantonal que le recourant savait que ses coaccusés avaient l'intention d'attaquer le casino, puisqu'il était présent lors des discussions préparatoires. Enfin, c'est également à tort que le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué l'art. 260bis CP, dès lors que son comportement est allé au-delà des actes préparatoires, notamment par la surveillance des alentours du casino le jour du brigandage.
Le fait que le recourant se soit perdu lors de son retour à Malleray ne change rien au fait qu'il a surveillé les alentours du casino et qu'il a ainsi favorisé la commission du brigandage. Dans la mesure où le recourant soutient qu'il jouait seulement le rôle de chauffeur de son fils et d'un autre coaccusé, il s'écarte de l'état de fait cantonal, de sorte que son grief est irrecevable. Le grief du recourant est également irrecevable lorsqu'il conteste l'élément subjectif. Il ressort en effet clairement de l'arrêt cantonal que le recourant savait que ses coaccusés avaient l'intention d'attaquer le casino, puisqu'il était présent lors des discussions préparatoires. Enfin, c'est également à tort que le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué l'art. 260bis CP, dès lors que son comportement est allé au-delà des actes préparatoires, notamment par la surveillance des alentours du casino le jour du brigandage.
7. La cour cantonale a retenu à l'encontre des autres coaccusés le brigandage qualifié selon l'art. 140 ch. 4 CP, estimant que ceux-ci avaient mis le croupier en danger de mort, lui avaient fait subir des lésions corporelles graves et l'avaient traité avec cruauté. Le recourant conteste que les circonstances aggravantes de la cruauté et de la mise en danger de mort puissent aussi lui être imputées, dès lors qu'il ignorait que ses quatre comparses allaient agir de manière cruelle à l'égard du croupier et mettre sa vie en danger.
7.1 L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du brigandage. Le premier niveau est atteint lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse (art. 140 ch. 2 CP). Le brigandage est plus sévèrement réprimé si la façon d'agir de l'auteur dénote qu'il est particulièrement dangereux ou si son auteur a agi en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (art. 140 ch. 3 CP). Parmi les circonstances qui peuvent dénoter que l'auteur est particulièrement dangereux, la jurisprudence cite une exécution froide, une préparation professionnelle et la brutalité dans l'action (ATF 116 IV 312 consid. 2e p. 317) ou encore le fait de menacer la victime avec une arme (ATF 120 IV 113 consid. 1c p. 117). Enfin, le dernier stade d'aggravation est réalisé si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté (art. 140 ch. 4 CP).
La circonstance aggravante prévue au chiffre 4 de l'art. 140 CP doit être interprétée restrictivement en raison de l'importance de la peine, qui est la réclusion pour cinq ans au moins et qui correspond ainsi à la peine du meurtre. Selon la jurisprudence, la mise en danger de mort de la victime suppose un danger concret, imminent et très élevé que la mort puisse survenir facilement (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 72). Il y aura notamment un danger de mort imminent si l'auteur menace la victime avec une arme à feu chargée et désassurée, dirigée contre elle à courte distance, de sorte qu'un coup peut partir, à chaque instant, même involontairement, et atteindre un organe vital (ATF 117 IV 419 p. 425 et 427) ou si le délinquant, ayant empoigné sa victime, maintient une lame à courte distance de la gorge de celle-ci, d'une manière telle qu'une réaction réflexe de la victime suffirait facilement à provoquer une lésion mortelle (ATF 117 IV 427 consid. 3b p. 428). En ce qui concerne la cruauté, la jurisprudence exige que l'auteur inflige des lésions, des souffrances ou des humiliations inutiles, y prenant même un certain plaisir ou à tout le moins faisant preuve d'une absence particulière de scrupules.
7.2 Les circonstances aggravantes définies aux chiffres 2 à 4 de l'art. 140 CP constituent des circonstances dites réelles qui confèrent à l'acte une gravité objective plus grande et qui influent en conséquence sur le sort de tous les participants, à condition qu'ils les connaissent (par opposition aux circonstances personnelles de l'art. 26 CP; (Trechsel, Schweizerisches Strafgessetzbuch, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 21, art. 140, p. 517). Ainsi, le coauteur et le complice d'un brigandage sont passibles de la même sanction que les auteurs, même si un seul de ceux-ci réalise une des circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de la décision dont l'infraction est le fruit.
7.3 En l'espèce, l'arrêt attaqué constate que tous les prévenus (donc y compris le recourant) savaient que l'on utiliserait des armes, de surcroît chargées, dans l'intention de menacer le croupier pour lui faire peur, pour obtenir la neutralisation du système d'alarme et l'ouverture du coffre. Le recourant a vu que D._ et F._ chargeait leurs armes, scotchaient les chargeurs du pistolet mitrailleur et essuyaient les balles en portant des gants (arrêt p. 53).
Selon les constatations cantonales, le recourant savait donc que ses comparses seraient armés et qu'ils étaient prêts à utiliser la violence pour maîtriser le croupier, voire à lui tirer dessus. Chacun sait que l'on ne peut exclure, dans le cadre d'une agression avec des armes à feu chargées et prêtes à tirer, qu'un coup de feu atteigne mortellement la victime. En l'occurrence, un coup de feu est parti; il a atteint la jambe de la victime, mais il aurait pu aussi toucher un organe vital. Le recourant connaissait ce risque et s'en est accommodé. Ainsi, la circonstance aggravante de la mise en danger de mort est réalisée, pour le moins sous la forme du dol éventuel, ce qui est suffisant (voir ATF 117 IV 427 consid. 3b/aa p. 428), de sorte que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'application du chiffre 4 de l'art. 140 CP.
Il n'y a pas lieu d'examiner pour le surplus si le recourant savait que ses comparses allaient agir de manière aussi brutale qu'ils l'ont fait et l'acceptait, puisqu'il suffit pour retenir le chiffre 4 de l'art. 140 CP qu'une des circonstances soient réalisées. Mal fondé, le grief tiré d'une violation de cette disposition doit donc être rejeté.
Il n'y a pas lieu d'examiner pour le surplus si le recourant savait que ses comparses allaient agir de manière aussi brutale qu'ils l'ont fait et l'acceptait, puisqu'il suffit pour retenir le chiffre 4 de l'art. 140 CP qu'une des circonstances soient réalisées. Mal fondé, le grief tiré d'une violation de cette disposition doit donc être rejeté.
8. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a violé l'art. 63 CP.
8.1 En premier lieu, il soutient que la peine de deux ans de réclusion qui lui a été infligée est excessivement sévère au regard des peines de A._ et de E._ (2 1⁄2 ans de réclusion), qui ont été condamnés pour coactivité.
En règle générale, toute comparaison des peines est stérile vu les nombreux paramètres intervenant dans la fixation de la peine. Il n'en demeure pas moins qu'un écart important entre les peines infligées à deux coaccusés prévenus pour l'essentiel des mêmes infractions doit être fondé sur des motifs pertinents (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145; 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss). En l'espèce, la cour cantonale explique que les deux coauteurs cités par le recourant bénéficient de circonstances atténuantes. Ainsi, A._ a bénéficié d'une réduction de peine de l'ordre d'un tiers au minimum pour sa collaboration avec les autorités, la réparation du dommage et son jeune âge. E._ a aussi accepté de collaborer en faisant des aveux complets et a été mis au bénéfice de l'application de l'art. 21 al. 2 CP, car il a renoncé à lancer la pierre dans l'immeuble de la BCJ pour faire diversion. Les circonstances ne sont dès lors pas comparables, et l'écart entre la peine du recourant et celles des deux coauteurs paraît justifié. Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.
8.2 Le recourant se plaint, en second lieu, que la cour cantonale ne s'est pas référée à la limite des dix-huit mois d'emprisonnement et n'a pas envisagé l'octroi du sursis.
Selon la jurisprudence, lorsque la peine privative de liberté qu'il envisage de prononcer n'excède pas vingt-et-un mois et que les conditions du sursis sont par ailleurs réunies, le juge doit examiner si, compte tenu de la situation personnelle de l'accusé, l'exécution de la peine n'irait pas à l'encontre du but premier du droit pénal, qui est de prévenir la commission d'infraction; le cas échéant, il doit en principe en tenir compte dans un sens atténuant dans le cadre de l'art. 63 CP (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101).
La limite des vingt-et-un mois est cependant largement dépassée en l'espèce, puisque la peine prononcée est de deux ans de réclusion. La cour cantonale qui envisageait de prononcer une peine de vingt-quatre mois n'avait donc pas à examiner si, compte tenu de la situation personnelle du recourant, l'exécution de la peine n'irait pas à l'encontre de la réinsertion sociale de ce dernier. La nouvelle partie générale du code pénal, adoptée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 2002, n'est d'aucune utilité au recourant (FF 2002 p. 7658). En effet, elle n'est pas encore entrée en vigueur et ne saurait justifier une modification de la jurisprudence. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
La limite des vingt-et-un mois est cependant largement dépassée en l'espèce, puisque la peine prononcée est de deux ans de réclusion. La cour cantonale qui envisageait de prononcer une peine de vingt-quatre mois n'avait donc pas à examiner si, compte tenu de la situation personnelle du recourant, l'exécution de la peine n'irait pas à l'encontre de la réinsertion sociale de ce dernier. La nouvelle partie générale du code pénal, adoptée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 2002, n'est d'aucune utilité au recourant (FF 2002 p. 7658). En effet, elle n'est pas encore entrée en vigueur et ne saurait justifier une modification de la jurisprudence. Mal fondé, le grief du recourant doit être rejeté.
9. Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 278 al. 1 PPF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Le pourvoi en nullité est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Le pourvoi en nullité est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Un émolument judiciaire de 4'000 francs est mis à la charge du recourant.
3. Un émolument judiciaire de 4'000 francs est mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général du canton du Jura et au Tribunal cantonal jurassien, Cour criminelle.
Lausanne, le 6 septembre 2005
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


facts:
Faits:
Faits:
A. A.a Le 15 mars 1996, le Président du Tribunal de première instance de Genève a ordonné sur réquisition de X._, en application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, un séquestre à concurrence de 250'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 14 mars 1996, au préjudice de A._, prise conjointement et solidairement avec B._. La poursuite en validation a été frappée d'opposition.
A.b Le 9 juin 1998, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a, notamment, condamné solidairement A._ et B._ à verser, «en deniers ou quittances», à X._ la somme de 103'800'000 FF, outre les intérêts au taux légal à compter du 29 juin 1990. Le 28 mai 2002, ladite juridiction a rendu entre les mêmes parties un arrêt au fond, aux termes duquel le legs particulier attribué à X._ par la décision précédente ne dépasse pas la quotité disponible dont feu Y._ a pu disposer; le 25 juin suivant, cet arrêt a été rectifié en ce sens que la somme de 103'800'000 FF correspond à 15'824'208 euros.
A.c Le 16 juillet 2002, X._ a sollicité l'exequatur des arrêts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence des 28 mai/25 juin 2002, ainsi que la mainlevée définitive de l'opposition. Par jugement du 17 octobre 2002, le Tribunal de première instance de Genève a rejeté la requête; ce jugement a été annulé le 30 janvier 2003 par la Cour de justice du canton de Genève, qui a déclaré exécutoires les décisions françaises et levé définitivement l'opposition.
A.d Par arrêt du 4 juillet 2003 (5P.82/2003), la cour de céans a admis le recours de droit public formé par A._ et annulé l'arrêt précité pour violation du droit d'être entendu.
Statuant à nouveau, le 29 janvier 2004, la Cour de justice a considéré que la condition de l'identité entre la créance déduite en poursuite et celle allouée par l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence n'était pas satisfaite, que les poursuites étaient périmées et que, partant, les séquestres étaient caducs.
Statuant à nouveau, le 29 janvier 2004, la Cour de justice a considéré que la condition de l'identité entre la créance déduite en poursuite et celle allouée par l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence n'était pas satisfaite, que les poursuites étaient périmées et que, partant, les séquestres étaient caducs.
B. B.a Le 22 juillet 2003, X._ a saisi le Tribunal de première instance de Genève d'une nouvelle requête tendant au séquestre des biens de B._ déposés en mains de Me L._, à concurrence de 350'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 22 juillet 2003. Par ordonnance du même jour, l'autorité de séquestre a fait droit à la réquisition, moyennant fourniture d'une somme de 30'000 fr. à titre de sûretés.
B.b Le 25 juillet 2003, X._ a obtenu du Tribunal de première instance de Genève, sans dépôt préalable de sûretés, un séquestre à hauteur de 125'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 25 juillet 2003, au préjudice de A._ (cf. 5P.95/2004).
B.c Par jugement du 18 septembre 2003, la Présidente du Tribunal de première instance de Genève a rejeté l'opposition formée par l'«Hoirie Y._, soit pour elle A._ et B._», à l'encontre du séquestre ordonné le 22 juillet 2003 (cf. supra, let. B.a).
Statuant le 29 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Genève a annulé cette décision et révoqué l'ordonnance de séquestre.
Statuant le 29 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Genève a annulé cette décision et révoqué l'ordonnance de séquestre.
C. X._ interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.
D. Par ordonnance du 25 mars 2004, l'effet suspensif a été attribué au recours.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1 p. 67 et les arrêts cités).
1.1 Interjeté à temps contre une décision sur opposition au séquestre rendue en dernière instance cantonale (SJ 1998 p. 146 consid. 2, non publié aux ATF 123 III 494; arrêt 5P.248/2002 du 18 septembre 2002, consid. 1.1, in: Pra 2003 p. 376), le présent recours est recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et la jurisprudence citée), le recours de droit public est de nature cassatoire et ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132 et les arrêts cités). Sont, partant, irrecevables les (nombreux) chefs de conclusions de la recourante qui excèdent ce cadre.
1.3 L'écriture de la recourante du 29 juin 2003 (recte: 2004) ayant été produite après l'échéance du délai de recours (art. 89 al. 1 OJ), elle ne saurait être prise en considération.
1.3 L'écriture de la recourante du 29 juin 2003 (recte: 2004) ayant été produite après l'échéance du délai de recours (art. 89 al. 1 OJ), elle ne saurait être prise en considération.
2. La recourante se plaint d'un défaut de motivation. Elle soutient que les intimés, alors même que des séquestres avaient été ordonnés à leur préjudice en 1996, n'ont jamais prétendu que la succession de Y._ n'avait pas été partagée, ni porté plainte contre l'exécution de ces mesures. Or, cet aspect a été occulté par la Cour de justice lors de l'«appréciation des preuves qu'elle a effectuée pour déterminer si la succession avait été partagée ou pas». Dans ce contexte, elle se plaint également d'arbitraire.
2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver au moins sommairement sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et recourir à bon escient; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les moyens soulevés par les parties, mais peut, au contraire, se limiter à ceux qui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Comme la cour de céans l'a dit dans l'arrêt rendu précédemment entre les mêmes parties, l'art. 6 CEDH ne confère pas de garanties plus étendues que celles découlant de cette disposition constitutionnelle (arrêt 5P.82/2003, consid. 2.1). Ce moyen, tiré de la violation d'une garantie de nature formelle (ATF 104 Ia 201 consid. 5g p. 214), doit être examiné en premier (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50), et librement (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57).
2.2 Le grief est mal fondé. Comme le relève la recourante elle-même, l'attitude des intimés constitue l'un des éléments à prendre en compte dans l'appréciation des preuves (cf. Guldener, Beweiswürdigung und Beweislast, p. 4/5; Nonn, Die Beweiswürdigung im Zivilprozess, thèse Bâle 1996, p. 59 et les références citées); le fait de l'avoir passé sous silence doit donc être sanctionné, le cas échéant, au titre de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (cf. infra, consid. 2.3). Au surplus, le motif que la recourante impute à l'autorité cantonale pour pallier cette prétendue carence (i.e. «l'écoulement du temps ne suffit pas à inférer qu'une succession a été partagée») peut s'avérer insoutenable; mais cela n'a rien à voir avec le droit à une décision motivée.
2.3 L'autorité cantonale a retenu que les parties n'avaient fourni aucun élément permettant d'admettre que le partage de la succession aurait été requis, ni que chacun des héritiers aurait reçu tout ou partie de sa part d'héritage. Le procès devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence visait uniquement à déterminer la quotité du legs particulier attribué à la recourante et ne fournit ainsi aucune indication quant à la liquidation de la succession. On ne saurait déduire de la condamnation solidaire des intimés l'inexistence d'une communauté indivise, seul les héritiers étant des sujets de droit et non l'hoirie en tant que telle. Les courriers contradictoires du notaire ne rendent pas une thèse plus vraisemblable que l'autre; on peut tout au plus en conclure que l'intéressé ne dispose d'aucune information au sujet du sort de l'hoirie. Enfin, l'écoulement du temps ne suffit pas à inférer que la succession a été partagée, puisque le droit successoral ne fixe aucune limite temporelle à l'existence d'une indivision. En conséquence, «et au vu des pièces produites, il y a lieu de retenir que la succession Y._ n'a pas été partagée et que les avoirs concernés sont la propriété commune des hoirs Y._». A cela s'ajoute que la recourante n'a pas remis en discussion, que ce soit dans la présente procédure ou dans la procédure d'opposition parallèle (cf. 5P.95/2004), la qualité pour agir de l'hoirie Y._, «reconnaissant ainsi son existence».
La recourante invoque derechef les décisions françaises, lesquelles ne mentionnent pas l'existence d'une hoirie et condamnent solidairement les intimés eux-mêmes, et non cette dernière. Toutefois, elle ne s'en prend pas au motif qui réfute cet argument, pas plus qu'elle ne critique les autres motifs de la juridiction précédente. Insuffisamment motivé, le recours est donc irrecevable dans cette mesure (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence citée). En outre, il ne résulte pas de la décision attaquée que la cour cantonale aurait mis à la charge de la recourante «la preuve que l'hoirie existait toujours», en sorte que toute l'argumentation au sujet de la répartition du fardeau de la preuve apparaît hors de propos, sinon sans objet (cf. ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291 et les arrêts cités). Enfin, contrairement à ce que croit l'intéressée, le devoir de collaborer à l'administration de la preuve est étranger à l'art. 8 CC (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa p. 306).
La recourante invoque derechef les décisions françaises, lesquelles ne mentionnent pas l'existence d'une hoirie et condamnent solidairement les intimés eux-mêmes, et non cette dernière. Toutefois, elle ne s'en prend pas au motif qui réfute cet argument, pas plus qu'elle ne critique les autres motifs de la juridiction précédente. Insuffisamment motivé, le recours est donc irrecevable dans cette mesure (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence citée). En outre, il ne résulte pas de la décision attaquée que la cour cantonale aurait mis à la charge de la recourante «la preuve que l'hoirie existait toujours», en sorte que toute l'argumentation au sujet de la répartition du fardeau de la preuve apparaît hors de propos, sinon sans objet (cf. ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291 et les arrêts cités). Enfin, contrairement à ce que croit l'intéressée, le devoir de collaborer à l'administration de la preuve est étranger à l'art. 8 CC (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa p. 306).
3. La recourante fait valoir que la constatation selon laquelle l'opposition au séquestre émanait aussi de «B._, en tant que débiteur séquestré» est entachée d'arbitraire, le prénommé n'ayant jamais agi à titre individuel. Or, une telle erreur influe sur l'issue du litige; en effet, si l'autorité cantonale n'était pas compétente pour trancher la question du «for de la poursuite en matière successorale» (cf. infra, consid. 4), plus aucune opposition ne fait obstacle au séquestre: celle de l'hoirie est irrecevable, celle du débiteur séquestré inexistante.
Le grief est mal fondé. Il est vrai que, à teneur de l'intitulé du mémoire d'opposition, celle-ci émane uniquement de l'«Hoirie Y._, soit pour elle B._ [...] et A._»; toutefois, il apparaît à la lecture des développements consacrés à la recevabilité qu'elle a été formée aussi bien par celui-là, «en tant que débiteur séquestré», que par l'hoirie elle-même, en qualité de «propriétaire des fonds» mis sous main de justice. Le Tribunal de première instance a reconnu la qualité d'opposant de B._, lequel «indique agir en son seul nom, à titre subsidiaire, compte tenu de sa qualité de débiteur séquestré». Il s'ensuit que la constatation que le prénommé «s'est [aussi] opposé au séquestre prononcé à son encontre» et, dès lors, son inclusion comme partie dans la procédure d'opposition sont exemptes d'arbitraire.
Le grief est mal fondé. Il est vrai que, à teneur de l'intitulé du mémoire d'opposition, celle-ci émane uniquement de l'«Hoirie Y._, soit pour elle B._ [...] et A._»; toutefois, il apparaît à la lecture des développements consacrés à la recevabilité qu'elle a été formée aussi bien par celui-là, «en tant que débiteur séquestré», que par l'hoirie elle-même, en qualité de «propriétaire des fonds» mis sous main de justice. Le Tribunal de première instance a reconnu la qualité d'opposant de B._, lequel «indique agir en son seul nom, à titre subsidiaire, compte tenu de sa qualité de débiteur séquestré». Il s'ensuit que la constatation que le prénommé «s'est [aussi] opposé au séquestre prononcé à son encontre» et, dès lors, son inclusion comme partie dans la procédure d'opposition sont exemptes d'arbitraire.
4. La recourante prétend encore que le séquestre a été révoqué pour un motif tiré de la violation d'une «règle de for»; or, ce point ne ressortit pas à l'opposition, mais à la plainte aux autorités de surveillance. En le tranchant néanmoins, l'autorité cantonale a méconnu l'art. 30 Cst., qui garantit le droit d'être jugé par un «tribunal compétent».
4.1 En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas refusé d'entrer en matière sur un moyen qui relevait bien de sa connaissance (cf. ATF 125 III 440 consid. 2a p. 441), ni étendu (cf. ATF 116 III 70 consid. 2b p. 71) ou restreint (cf. ATF 117 Ia 5 consid. 1a p. 7) indûment sa cognition, mais s'est prononcée sur un moyen dont elle ne pouvait pas - aux dires de la recourante - se saisir. C'est là un problème touchant aux conditions d'application de l'art. 278 LP (cf. pour l'hypothèse inverse: ATF 129 III 203 consid. 2.4 p. 207/208), autrement dit au déni de justice matériel (arbitraire).
4.2 En vertu de l'art. 2 de l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés du 17 janvier 1923 (OPC; RS 281.41) - applicable également au séquestre (ATF 118 III 62 consid. 2c p. 66 et les citations) -, l'office des poursuites compétent pour saisir (ici séquestrer) une part de communauté ou les revenus en provenant est l'office du domicile du débiteur, lors même que les biens de la communauté (meubles ou immeubles) sont situés en tout ou en partie dans un autre arrondissement.
En l'espèce, pour parvenir à la conclusion que le droit patrimonial en cause ne pouvait pas être séquestré, l'autorité cantonale a recherché à qui - de B._ ou de l'hoirie Y._ - appartenaient les biens visés par l'ordonnance attaquée. Dans cette optique, la question de l'appartenance des biens (art. 272 al. 1 ch. 3 LP) - dont le juge de l'opposition peut connaître (ATF 129 III 203 consid. 2.2 p. 207; Artho von Gunten, Die Arresteinsprache, thèse Zurich 2001, p. 129) - est préjudicielle à celle de la compétence. Il n'est toutefois pas arbitraire d'admettre que la cour cantonale pouvait également se saisir de cette dernière. S'écartant de la solution retenue par la jurisprudence sous l'empire de l'ancien droit (ATF 118 III 7), la doctrine majoritaire estime, en effet, que l'incompétence ratione loci de l'autorité de séquestre doit être désormais soulevée par la voie de l'opposition, non plus par celle de la plainte contre l'exécution de la mesure (cf. notamment: Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, n. 23 et 75 in fine ad art. 275 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 4e éd., n. 5 ad art. 272, n. 3 ad art. 278 LP; Reiser, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III, n. 8 ad art. 278 LP; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, RDS 1997 II p. 477; contra: Stoffel, Voies d'exécution, § 8 n. 107). Au demeurant, comme le souligne la recourante elle-même, le séquestre ordonné par un juge incompétent à raison du lieu est radicalement nul (ATF 118 III 7 consid. 4 p. 9; 56 III 228 [pour l'art. 2 OPC]); or, le moyen pris de la nullité du séquestre peut être invoqué à l'appui de l'opposition (Artho von Gunten, op. cit., p. 157; Reeb, ibid.; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., § 51 n° 68).
En l'espèce, pour parvenir à la conclusion que le droit patrimonial en cause ne pouvait pas être séquestré, l'autorité cantonale a recherché à qui - de B._ ou de l'hoirie Y._ - appartenaient les biens visés par l'ordonnance attaquée. Dans cette optique, la question de l'appartenance des biens (art. 272 al. 1 ch. 3 LP) - dont le juge de l'opposition peut connaître (ATF 129 III 203 consid. 2.2 p. 207; Artho von Gunten, Die Arresteinsprache, thèse Zurich 2001, p. 129) - est préjudicielle à celle de la compétence. Il n'est toutefois pas arbitraire d'admettre que la cour cantonale pouvait également se saisir de cette dernière. S'écartant de la solution retenue par la jurisprudence sous l'empire de l'ancien droit (ATF 118 III 7), la doctrine majoritaire estime, en effet, que l'incompétence ratione loci de l'autorité de séquestre doit être désormais soulevée par la voie de l'opposition, non plus par celle de la plainte contre l'exécution de la mesure (cf. notamment: Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, n. 23 et 75 in fine ad art. 275 LP; Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 4e éd., n. 5 ad art. 272, n. 3 ad art. 278 LP; Reiser, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. III, n. 8 ad art. 278 LP; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, RDS 1997 II p. 477; contra: Stoffel, Voies d'exécution, § 8 n. 107). Au demeurant, comme le souligne la recourante elle-même, le séquestre ordonné par un juge incompétent à raison du lieu est radicalement nul (ATF 118 III 7 consid. 4 p. 9; 56 III 228 [pour l'art. 2 OPC]); or, le moyen pris de la nullité du séquestre peut être invoqué à l'appui de l'opposition (Artho von Gunten, op. cit., p. 157; Reeb, ibid.; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., § 51 n° 68).
5. Dans un dernier moyen, la recourante s'en prend à la jurisprudence du Tribunal fédéral sur laquelle se sont fondés les magistrats cantonaux pour révoquer le séquestre, dénonçant le «résultat choquant» auquel elle aboutirait (cf. Gilliéron, op. cit., vol. I, n. 25 ad art. 49 LP); elle reproche à la juridiction précédente d'être tombée dans l'arbitraire et d'avoir violé l'art. 16 ch. 5 de la Convention de Lugano.
Une telle critique est vaine. D'après la pratique contestée, la part d'un débiteur domicilié à l'étranger (B._) dans une succession non partagée à l'étranger (France) ne peut être séquestrée en Suisse, même lorsque les biens successoraux dont le séquestre est requis se trouvent en Suisse (ATF 124 III 505; 118 III 62 et les arrêts cités). On ne saurait faire grief à l'autorité cantonale de s'être conformée à cette jurisprudence (cf. ATF 115 III 125 consid. 3 p. 130), qu'il n'y a pas lieu davantage de soumettre à un nouvel examen (cf. Reiser, op. cit., n. 57 ad art. 275 LP; Staehelin, Die internationale Zuständigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, AJP 1995 p. 267).
Une telle critique est vaine. D'après la pratique contestée, la part d'un débiteur domicilié à l'étranger (B._) dans une succession non partagée à l'étranger (France) ne peut être séquestrée en Suisse, même lorsque les biens successoraux dont le séquestre est requis se trouvent en Suisse (ATF 124 III 505; 118 III 62 et les arrêts cités). On ne saurait faire grief à l'autorité cantonale de s'être conformée à cette jurisprudence (cf. ATF 115 III 125 consid. 3 p. 130), qu'il n'y a pas lieu davantage de soumettre à un nouvel examen (cf. Reiser, op. cit., n. 57 ad art. 275 LP; Staehelin, Die internationale Zuständigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, AJP 1995 p. 267).
6. En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à répondre sur le fond (art. 159 al. 2 OJ) et se sont opposés à tort à l'attribution de l'effet suspensif (arrêt 5P.73/2004 du 4 mai 2004, consid. 3).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 8'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
2. Un émolument judiciaire de 8'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 20 août 2004
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:


facts:
Faits :
A. Le 5 avril 2006, le Conseil d'Etat du canton de Genève a adopté le règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux (ci-après: le Règlement transitoire). Ce règlement est entré en vigueur le 20 avril 2006; ses art. 1 et 2 disposent:
"Art. 1 But
Le présent règlement a pour but d'assurer la sécurité publique en matière de détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux et d'éviter des agressions canines pouvant entraîner des dommages aux personnes et aux animaux domestiques.
Art. 2 Définitions
1Sont considérés comme potentiellement dangereux, les chiens appartenant à des races dites d'attaque (type molosse), selon la classification cynologique dont la liste est fixée à l'article 17 du règlement d'application de la loi [sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens du 1er octobre 2003], ainsi que les croisements issus de ces races.
2Sont considérés comme dangereux les chiens, toutes races confondues, avec antécédents avérés, soit ceux ayant déjà attaqué et mordu des personnes ou des animaux et ayant fait l'objet de mesures ou sanctions prévues par la loi."
L'art. 17 du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens établit la liste suivante, qui peut être modifiée en fonction de l'évolution de la classification cynologique et des relevés statistiques des morsures: am'staff, boerbull, cane corso, dogue argentin, fila brasileiro, mastiff, mâtin espagnol, mâtin napolitain, pitbull, presa canario, rottweiler, tosa.
L'art. 4 du Règlement transitoire, consacré à l'élevage, interdit la reproduction des chiens potentiellement dangereux et leur croisement, sauf dérogation octroyée à titre exceptionnel par le Département du territoire. L'art. 5 du Règlement transitoire interdit le dressage à l'attaque, la défense et la garde d'objet.
Selon l'art. 6 al. 1 du Règlement transitoire, l'acquisition et la détention d'un chien potentiellement dangereux sont soumises à des autorisations délivrées par le Département aux conditions précisées par les art. 7 et 8. Par ailleurs, selon l'art. 10 al. 1 du Règlement transitoire, toute personne détenant pour des promenades plus de trois chiens appartenant à des tiers doit être titulaire d'une autorisation délivrée par le Département, aux conditions précisées à l'art. 11. Enfin, d'après son art. 17, le Règlement transitoire a effet jusqu'à l'entrée en vigueur du projet de modification de la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2007.
B. Agissant par la voie du recours de droit public, A._ conclut à l'annulation du Règlement transitoire, subsidiairement à l'annulation de ses art. 6 à 11, et plus subsidiairement à l'annulation de son art. 8. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours. Lors du second échange d'écritures, les parties ont confirmé leurs conclusions.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. 1.1 Le règlement attaqué a été édicté avant le 1er janvier 2007, de sorte que la procédure reste régie par la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (art. 132 al. 1 LTF).
1.2 Comme détenteur de deux rottweilers et acquéreur éventuel de chiens visés par le Règlement transitoire, le recourant est touché dans ses intérêts juridiquement protégés au sens de l'art. 88 OJ; il a donc qualité pour recourir.
1.3 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261). Il n'a en particulier pas à rechercher d'office et à prendre en compte des motifs non évoqués ou insuffisamment motivés (cf. ATF 121 I 357 consid. 2d p. 360).
Le recourant demande l'annulation de l'entier du Règlement transitoire. Toutefois, il ne motive suffisamment ses conclusions qu'au regard des art. 6 à 11 de ce texte, soit des dispositions consacrées à l'acquisition et à la détention de chiens potentiellement dangereux (art. 6 à 9) et au promeneur (conducteur) pour chiens (art. 10 et 11). La conclusion principale du recours tendant à l'annulation de l'entier du règlement entrepris est donc irrecevable. Par ailleurs, en ce qui concerne les art. 6 à 11 de ce texte, le recourant ne critique de manière conforme aux exigences légales rappelées ci-dessus que le principe même d'une réglementation cantonale qui violerait la règle de la primauté du droit fédéral et ne répondrait pas à un intérêt public suffisant. Il ne s'en prend pas, en tout cas pas d'une manière conforme à l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, aux détails de la réglementation attaquée. Dès lors, c'est uniquement au regard des griefs régulièrement soulevés que le Tribunal fédéral examinera la constitutionnalité du Règlement transitoire.
2. Le recourant invoque une violation de la primauté du droit fédéral (art. 49 Cst.). A son avis, la loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA; RS 455) réglerait de manière exhaustive les problèmes que posent notamment l'acquisition et la détention de chiens, y compris du point de vue de la protection des tiers. Cette affirmation est inexacte. Comme le Tribunal fédéral l'a déjà jugé, les dispositions du droit fédéral en matière de protection des animaux, fondées sur l'art. 80 Cst., visent la protection des animaux et pas celle des êtres humains. Les aspects de police relatifs à la sécurité des personnes par rapport aux animaux relèvent de la compétence des cantons (cf. arrêt du 2 juillet 2003, 2P.8/2003, consid. 3 et les références citées, partiellement reproduit in ZBl 104/2003, p. 607 et RDAF 2004 I 900, qui a apparemment échappé au recourant). Certes, les deux aspects sont dans une certaine mesure liés. En particulier, les mesures de protection des animaux peuvent également contribuer à protéger les personnes ou d'autres animaux, notamment contre des attaques, car un animal bien traité présentera normalement moins de risques, y compris du point de vue de son agressivité, que celui qui ne l'aura pas été. Cela ne change en principe rien à la compétence des cantons pour prendre des mesures de police spécifiques à l'encontre d'animaux présentant un danger particulier. En exerçant leur compétence, les cantons ne doivent cependant pas édicter de règles entrant en conflit avec le droit fédéral.
La loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux contient à sa section 2 diverses règles sur la détention des animaux (art. 3 à 7) et à sa section 2a des prescriptions sur l'élevage d'animaux et les modifications obtenues par génie génétique, toutes dispositions qui n'excluent pas des règles de police cantonale. Il en va de même des dispositions que l'on trouve dans l'ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1), y compris notamment celles relatives aux chiens (voir notamment l'art. 30a OPAn, introduit le 12 avril 2006, sur l'élevage et la socialisation des chiens, l'art. 31 modifié le 12 avril 2006 sur la détention des chiens, ou l'art. 34 modifié le 14 mai 1997 sur la manière de traiter les chiens).
L'art. 34a OPAn prévoit que les vétérinaires, les médecins, les organes des douanes et les éducateurs canins sont tenus d'annoncer au service cantonal compétent les cas où un chien a gravement blessé des êtres humains ou des animaux ou présente des signes d'un comportement excessivement agressif (al. 1); les cantons peuvent soumettre d'autres catégories de personnes à l'obligation d'annoncer (al. 2). Pour sa part, l'art. 34b OPAn prescrit une procédure de contrôle en cas d'annonce selon l'art. 34a OPAn. S'il apparaît, lors de la vérification, que le chien présente une anomalie dans son comportement, notamment une agressivité excessive, le service cantonal compétent ordonne les mesures nécessaires (al. 3); il peut exiger que le détenteur du chien suive des cours spécifiques sur la manière de traiter les chiens (al. 4). Ces mesures tendant à assurer une bonne sociabilité des chiens sont dans l'intérêt bien compris de ces animaux, même si l'aspect de protection des personnes est ici très présent. On ne saurait toutefois en déduire, comme le fait le recourant, que la réglementation fédérale exclurait des mesures de police cantonale spécifiques de protection des êtres humains contre les chiens dangereux, compétence cantonale découlant de l'ordre constitutionnel (cf. art. 3 et 80 Cst.). Au surplus, le recourant ne prétend pas que le Règlement transitoire serait en contradiction avec une disposition précise du droit fédéral.
La nouvelle loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (FF 2006 p. 317), non encore en vigueur à l'exception de son art. 6 al. 3, n'a pas modifié la situation. Son art. 1 définit comme suit son but: "La présente loi vise à protéger la dignité et le bien-être de l'animal". Cette loi contient notamment des dispositions sur la détention d'animaux (art. 6 à 9), ainsi que sur l'élevage d'animaux et les modifications obtenues par le génie génétique (art. 10 à 12). Ces dispositions sont conçues comme des instruments permettant d'atteindre le but général de la loi (voir, en ce qui concerne la formation des personnes qui s'occupent des animaux, le message du 9 décembre 2002 concernant la révision de la loi sur la protection des animaux, in FF 2003 p. 595, 604 et 610). Il en va ainsi de l'art. 6 al. 3 de la loi précitée du 16 décembre 2005. Entrée en vigueur le 2 mai 2006 (RO 2006 p. 1423), cette disposition prévoit que le Conseil fédéral peut fixer les exigences auxquelles doivent satisfaire les formations de base et continue des détenteurs d'animaux et des personnes qui éduquent les animaux.
En résumé, et contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait déduire de la législation fédérale sur la protection des animaux, et notamment de ses règles relatives à la détention d'animaux, une volonté délibérée d'exclure les dispositions cantonales relatives à l'acquisition ou à la détention de certains chiens dangereux ou potentiellement dangereux.
3. Le recourant soutient ensuite qu'il n'y a de toute façon pas de menace sérieuse, directe et imminente justifiant une intervention par voie de règlement et non par une loi (art. 36 al. 1 Cst.). Il serait normal d'attendre l'intervention du législateur puisque "suite à quelques - certes malheureux - accidents consistant pour la plupart en des morsures de chiens, parfois mortelles, s'est dégagée une volonté politique de modifier la réglementation en la matière". L'argument est loin de convaincre. Il est en effet avéré - le recourant l'admet lui-même - que des chiens peuvent provoquer des accidents graves, voire extrêmement graves, qui se sont du reste déjà produits et qui ont affecté non seulement d'autres chiens mais encore et surtout des personnes. Dès lors, une intervention immédiate par voie réglementaire est admissible, en tout cas lorsqu'il s'agit de soumettre à autorisation l'acquisition et la détention de chiens potentiellement dangereux. Il en va de même de l'exigence d'obtenir une autorisation de promeneur (conducteur) pour avoir le droit de promener plus de trois chiens appartenant à des tiers, compte tenu du danger qui peut résulter de l'effet de meute.
Enfin, le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité, affirmant qu'il eût suffi d'exiger l'emploi obligatoire de la laisse et de la muselière. Sur ce point également, le grief doit être rejeté, des chiens potentiellement dangereux pouvant, comme la réalité l'a démontré, échapper au contrôle de personnes qui ne seraient pas aptes à s'en occuper. Il en va de même pour la promenade de chiens par groupes de plus de trois animaux.
4. Dès lors, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Un émolument judiciaire sera mis à la charge du recourant (art. 156 al. 1 en relation avec les art. 153 et 153a OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 2'500 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Conseil d'Etat du canton de Genève.
Lausanne, le 27 février 2007
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: