facts:
Faits:
A.
A.a. A._ (1975) fait l'objet d'une mesure de tutelle, respectivement de curatelle de portée générale, depuis 2009. Elle a été hospitalisée à plusieurs reprises à la Clinique psychiatrique de Belle-Idée en raison de décompensations psychotiques. Elle refuse de collaborer avec les services sociaux, les représentants légaux et le corps médical, et ne bénéficie d'aucun suivi médical approprié ni de traitement de pharmacothérapie.
Le 3 avril 2013, les curatrices de l'intéressée ont requis du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (TPAE) un placement à des fins d'assistance. Dans la requête, il est indiqué que A._ manifestait la conviction d'être victime d'atteintes à son intégrité psychique et corporelle, dont elle rendait responsables la plupart des médecins et intervenants sociaux et juridiques appelés à s'occuper de sa situation. Elle se plaignait également du fait que son logement était infecté de punaises et d'insectes agressifs. Sur insistance de l'intéressée, les curatrices avaient fait procéder à la désinfection totale de l'appartement par une entreprise spécialisée, sans qu'elle ne se sente rassurée. Dans ce contexte, l'intéressée a été hospitalisée le 22 mars 2013 sur décision de la Dresse B._, en raison d'un trouble délirant persistant avec délires de persécution hypocondriaques, d'irritabilité, d'impulsivité et d'agressivité.
Depuis le début de son hospitalisation, l'intéressée a refusé tout traitement. Elle a fugué le 8 avril 2013 pour se présenter à la Clinique de dermatologie afin d'obtenir des traitements pesticides pour pouvoir désinfecter sa chambre. Face au refus des soignants, elle s'est montrée agressive et menaçante. Un traitement sans consentement et un programme en chambre fermée ont été prescrits le lendemain.
Le 17 avril 2013, le TPAE a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours formé par l'intéressée contre la décision d'hospitalisation non volontaire; le recours dirigé contre la décision de traitement sans consentement a été rejeté.
A.b. Le 30 avril 2013, le Dr C._ a ordonné la sortie de clinique de l'intéressée, le délire de celle-ci ayant diminué grâce aux médicaments, même s'il restait persistant.
A.c. Par courrier du 4 juin 2013, les curatrices de A._ ont de nouveau requis qu'elle soit placée à des fins d'assistance, au motif que son état s'était progressivement péjoré depuis sa sortie de la clinique. Les curatrices estimaient urgent qu'elle soit hospitalisée afin de la protéger contre elle-même et d'éviter tout passage à l'acte hétéro-agressif.
Par décision du 18 juin 2013, le TPAE a désigné Me D._ en qualité de curateur d'office de l'intéressée en application de l'art. 449a CC. Le 5 août 2013 (recte: par ordonnance du 12 août 2013), une expertise psychiatrique a été mise en oeuvre. Le rapport d'expertise a été établi le 13 septembre 2013 par la Dresse E._.
B.
B.a. Par ordonnance du 27 septembre 2013, le TPAE a ordonné le placement à des fins d'assistance de A._ auprès de la Clinique de Belle-Idée.
B.b. Par acte déposé le 7 octobre 2013, l'intéressée a recouru contre cette décision auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre de surveillance). Elle a été auditionnée lors de l'audience du 10 octobre 2013. Également entendue, une représentante du Service de protection de l'adulte a exposé que l'intéressée irait mieux si elle se faisait soigner en clinique. Quant à la Dresse E._, elle a, en substance, confirmé la teneur de son rapport du 13 septembre 2013, indiquant notamment que l'intéressée représentait un danger pour elle-même et pour autrui.
La Chambre de surveillance a rejeté le recours par décision du 15 octobre 2013.
C.
Par mémoire daté (de manière manifestement erronée) du 14 octobre 2013, remis à la Poste suisse le 15 novembre 2013, A._ exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre cette décision. Elle conclut, en substance, à la levée de la mesure de placement, à la levée de la curatelle de portée générale, à un changement de " tutrices ", à ce qu'une contre-expertise soit ordonnée, à ce que des personnes soient entendues et à la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le sort de procédures pénales en cours. Elle requiert également l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, ainsi que la nomination d'un curateur de représentation pour la procédure et d'un avocat d'office.
Invité à se déterminer, le TPAE a renoncé à formuler des observations. Pour sa part, l'autorité précédente a indiqué que le 18 novembre 2013, la recourante avait sollicité la levée de la mesure de placement, et que cette requête a été rejetée par ordonnance du TPAE du 29 novembre 2013, contre laquelle l'intéressée a formé recours. Par décision du 19 décembre 2013, le recours a été rejeté. La Chambre de surveillance a joint une copie de cette décision à ses déterminations; pour le surplus, elle s'est référée aux considérants de son arrêt.

considerations:
Considérant en droit:
1.
1.1. Le recours a pour objet une décision finale (art. 90 LTF; arrêt 5A_857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.1), rendue par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), confirmant un placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire une décision sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Il a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF). Au surplus, la recourante a pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et été déboutée en dernière instance cantonale (art. 76 al. 1 et 75 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est en principe recevable sous l'angle de ces dispositions. Partant, le recours constitutionnel subsidiaire est d'emblée irrecevable (art. 113 LTF).
1.2. La recourante requiert une prolongation du délai pour recourir contre la décision entreprise; celle-ci ne lui aurait pas été notifiée personnellement, mais seulement par l'intermédiaire de son avocat, qui ne la lui aurait transmise que le 29 octobre 2013, à savoir 14 jours après qu'elle ait été rendue.
Pour autant qu'elle entende, par son argumentation, démontrer que la notification de la décision a été effectuée le 29 octobre 2013seulement, elle perd de vue que la notification en mains du représentant est valable (art. 137 CPC applicable par renvoi des art. 450f CC et 31 al. 1 let. d de la loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC; RS-GE E 1 05]). Au demeurant, la recourante oublie que le délai de recours de l'art. 100 al. 1 LTF, comme tous les délais fixés par la loi, ne peut être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). Autant qu'elle réclamerait une restitution de délai au sens de l'art. 50 LTF, le grief est sans objet, dès lors qu'elle a déposé le présent recours dans le respect du délai (cf. supra consid. 1.1).
1.3. La recourante demande que la mesure de curatelle de portée générale dont elle fait l'objet soit levée, et souhaite un changement de " tutrices "; l'autorité de protection de l'adulte aurait commis un déni de justice formel en omettant de statuer sur la requête qu'elle aurait formulée en ce sens. Invoquant une violation des art. 16 et 18 de la Constitution genevoise (Cst.-GE), elle requiert également que son obligation de prendre des médicaments psychotropes soit supprimée. Par ailleurs, elle expose ne pas vouloir vivre dans un foyer dans lequel ses " tutrices " voudraient l'envoyer. Invoquant l'art. 24 Cst.-GE, elle estime avoir droit à un soutien financier pour pouvoir entreprendre une formation, et demande enfin au Parlement de modifier certaines lois.
Ce faisant, elle perd de vue que toutes ces questions ne sauraient être examinées dans le cadre du présent recours, dès lors que la décision entreprise se limite à confirmer son placement à des fins d'assistance auprès de la Clinique de Belle-Idée, tout transfert ou sortie de cet établissement étant soumis à l'autorisation du Tribunal de protection de l'adulte.
2.
La recourante demande qu'un avocat d'office lui soit désigné en application de l'art. 41 LTF au motif que, privée de l'exercice des droits civils, elle ne pourrait pas mandater un avocat sans l'assentiment de ses " tutrices ". Elle requiert également la nomination d'un curateur de représentation pour la procédure.
2.1. L'art. 41 al. 1 LTF dispose que si une partie est manifestement incapable de procéder elle-même, le Tribunal fédéral peut l'inviter à commettre un mandataire. Si elle ne donne pas suite à cette invitation dans le délai imparti, il lui attribue un avocat.
2.2. En l'occurrence, la recourante a déposé elle-même un mémoire de recours qui respecte le délai et la forme prévus par la loi (cf. supra consid. 1.1), de sorte qu'il n'apparaît pas qu'elle fût dans l'incapacité de procéder. En outre, il ressort des faits de la cause qu'en application de l'art. 449a CC, un curateur de représentation a précisément été nommé, le 18 juin 2013, pour la procédure en cours, et qu'il s'agit d'un avocat. Or la recourante ne démontre pas qu'il aurait été relevé de sa mission, de sorte que le grief doit être rejeté.
3.
3.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 138 III 193 consid. 2.3 p. 195; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ( "principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
3.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; «principe d'allégation»). Le recourant ne saurait se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).
3.3. La recourante produit de nouvelles pièces, notamment la copie d'une attestation du Dr F._, médecin généraliste, datée du 7 octobre 2013. Elle requiert en outre diverses mesures d'instruction, à savoir: la mise en oeuvre d'une contre-expertise médicale, au motif que le rapport de la Dresse E._ serait incomplet et que ses autres médecins n'ont pas été contactés; l'audition de la Dresse G._, qui pourrait attester du fait qu'elle a bénéficié d'un suivi psychiatrique, et du Dr H._ sur la question de la méthode permettant de soigner une candidose; la production d'un certain nombre de documents (factures de la Dresse G._) qui se trouvent en mains de ses tutrices.
Or, à moins de résulter de la décision précédente - ce qui n'est pas le cas en l'espèce -, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peuvent être présentés devant le Tribunal fédéral, de sorte que ces nouveaux éléments sont d'emblée irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.). Dans la mesure où, en formulant des réquisitions de preuve, la recourante entend par ailleurs critiquer l'établissement des faits, ses arguments seront examinés sous cet angle (cf. infra consid. 5).
3.4. La recourante requiert la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu sur le sort de diverses plaintes pénales qu'elle a déposées. Il n'apparaît toutefois pas opportun de suspendre cette procédure (art. 6 al. 1 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), les procédures pénales dont il est question étant indépendantes de la présente cause et n'ayant aucune influence sur l'issue de celle-ci.
4.
La recourante expose que les propos qu'elle a tenus à l'audience n'auraient pas été retranscrits intégralement dans le procès-verbal. Ce faisant, elle critique l'application de l'art. 36 LaCC, applicable en vertu de l'art. 31 al. 1 let. b LaCC.
4.1. En vertu de l'art. 36 LaCC, les dépositions sont résumées au procès-verbal de l'audience dans ce qu'elles ont d'utile à retenir. Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur une question relevant du droit cantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
4.2. En tant qu'elle expose que l'entier de ses déclarations n'aurait pas été mentionné au procès-verbal, la recourante oublie que l'autorité n'inscrit au procès-verbal qu'un résumé de celles-ci (cf. supra consid. 4.1). Au demeurant, elle ne prétend pas ni ne démontre qu'un élément utile aurait été omis, de sorte que son argumentation ne satisfait pas au principe d'allégation et, partant, est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
5.
La recourante soutient que l'autorité cantonale a constaté les faits et apprécié les preuves de manière arbitraire (art. 9 Cst.). En substance, elle expose qu'elle ne souffrirait pas d'un trouble psychotique suffisamment grave pour qu'un placement soit nécessaire. Elle mènerait par ailleurs une vie sociale normale, et n'aurait concrètement mis en danger personne. Quant à la présence d'insectes dans son logement, il ne s'agirait pas d'un délire. La recourante soutient enfin qu'en réalité, elle bénéficiait d'un suivi psychiatrique.
Force est de constater qu'en l'espèce, par son argumentation, la recourante n'explicite pas son reproche en exposant en quoi les éléments de fait auraient été constatés de manière insoutenable (cf. supra consid. 3.2). Elle se limite en effet à présenter, de manière appellatoire, les rectifications qu'elle souhaite apporter à l'état de fait. Le grief ne répond donc pas à l'exigence minimale de motivation (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF, cf. supra consid. 3.1). S'agissant d'ailleurs en particulier de la question de son suivi psychiatrique, l'arrêt attaqué ne retient pas qu'il aurait été inexistant, mais qu'il n'était pas approprié et que le traitement dont elle a besoin ne peut être fourni que par un placement à des fins d'assistance. Au demeurant, nombre de faits qu'elle expose ne sont pas déterminants pour l'issue du litige.
6.
La recourante fait valoir que la mesure de placement à des fins d'assistance doit être levée au profit d'un suivi ambulatoire, partant que la décision prise serait disproportionnée. Elle expose que la psychiatrie ne permettrait pas de traiter ses problèmes de santé, qui ne constitueraient pas des troubles psychotiques graves, mais seulement des " troubles passagers psychoasthéniques ". Selon elle, le critère de l'urgence ne serait pas réalisé puisqu'en réalité, elle n'aurait proféré aucune menace envers des tiers.
6.1. Dans son appréciation, la Chambre de surveillance prend essentiellement en considération le rapport d'expertise établi le 13 septembre 2013 par la Dresse E._. Celle-ci expose que la recourante souffre d'un trouble délirant persistant, soit d'un trouble psychique, dont les conséquences se manifestent sur le plan administratif par des dépenses médicales et juridiques dépassant son budget et incontrôlables. Elle peut également se montrer agressive. En outre, le problème qu'elle connaît avec les insectes invisibles qui envahissent son appartement illustre aussi son trouble. Sur le plan médical, l'experte constate que la recourante nécessite impérativement une prise en charge psychiatrique et un traitement neuroleptique à long terme; le traitement dont elle a besoin ne peut être fourni que par un placement à des fins d'assistance, la Clinique psychiatrique de Belle-Idée étant un établissement approprié. En outre, dès lors que la recourante serait complètement anosognosique par rapport à son délire, il est compréhensible qu'elle considère ne pas avoir besoin d'aide, ce qui s'avère pourtant le cas. Sur la base de ces constatations, la cour cantonale a retenu qu'un placement à des fins d'assistance était nécessaire; elle a rappelé que l'état de la recourante s'était amélioré lors de son hospitalisation au printemps 2013, grâce aux traitements médicamenteux. Enfin, elle a précisé qu'en cas d'amélioration de son état de santé, la situation pourrait être réexaminée.
6.2.
6.2.1. Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4).
6.2.2. En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; arrêt 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4). Dans l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en oeuvre (à propos de la notion de danger concret: arrêts 5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 consid. 2.3; cf. également infra consid. 6.2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaires pourraient lui être fournis de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; à propos de la notion d'institution " appropriée ": ATF 112 II 486 consid. 4c p. 490; 114 II 213 consid. 7 p. 218 s.).
Lorsque l'expertise sur laquelle l'autorité s'est fondée pour prononcer le placement apparaît incomplète, le Tribunal fédéral renvoie le dossier pour complément d'instruction (arrêts 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.3 in fine; 5A_879/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4).
6.2.3. Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral doivent contenir les motifs déterminants de fait et de droit (art. 112 al. 1 let. b LTF). S'agissant d'une décision de placement à des fins d'assistance, cela implique que l'arrêt entrepris expose tout d'abord sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (" Schwächezustand ") au sens de l'art. 426 al. 1 CC, à savoir un trouble psychique, une déficience mentale ou un grave état d'abandon (arrêt 5A_189/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.3).
La décision de l'autorité doit en outre indiquer, en fait, quel danger concret, dûment établi par expertise, pour la vie ou la santé de l'intéressé subsisterait, dans le cas d'espèce, si le traitement ou l'assistance n'était pas mis en oeuvre (arrêts 5A_189/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.3; 5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 consid. 2.3), l'existence d'un risque purement financier n'étant a priori pas suffisant. Le risque de danger pour les tiers peut également être pris en compte (art. 426 al. 2 CC). Ensuite, l'autorité doit déterminer sur la base de ces faits si, d'un point de vue juridique, une assistance ou un traitement est " nécessaire " au sens de l'art. 426 al. 1 CC, et pourquoi tel serait le cas.
Lorsqu'elle arrive à la conclusion que le traitement, respectivement l'assistance, est nécessaire, l'autorité doit exposer les faits sur la base desquels elle considère que le placement (ou le maintien en institution) est conforme au principe de la proportionnalité, c'est-à-dire pour quels motifs une assistance ou un traitement ambulatoire n'est pas envisageable (par exemple, parce qu'il est impossible de faire administrer le traitement par des proches de l'intéressé, ou parce que l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement; arrêt 5A_189/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.3).
Enfin, l'autorité doit expliquer pour quelles raisons elle considère l'institution proposée comme " appropriée " (geeignet; idoneo), question qui relève également du droit (arrêt 5A_189/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.3).
6.3. En l'espèce, la liste des questions qui ont été posées à l'expert n'est pas conforme à la jurisprudence. En particulier, la question du danger concret qui existerait pour la recourante ou pour des tiers si le placement n'était pas mis en oeuvre n'a pas été posée. Ni l'arrêt entrepris, ni l'expertise psychiatrique ne se prononcent sur cette question. Ils se contentent de mentionner, de manière toute générale, que l'intéressée représente un risque pour elle-même, sans préciser de quel risque il s'agit, ce qui est insuffisant (cf. supra consid. 6.2.2 et 6.2.3). En particulier, alors qu'il est précisé dans l'arrêt entrepris que "la recourante nécessite impérativement une prise en charge psychiatrique et un traitement neuroleptique à long terme ", on ne sait pas à quel danger concret pour sa vie ou pour sa santé elle serait exposée en l'absence d'un tel suivi, étant précisé que les conséquences mentionnées de son trouble, à savoir des dépenses médicales et juridiques dépassant son budget et incontrôlables, ne sont en l'occurrence pas pertinentes s'agissant d'un placement à des fins d'assistance (cf. supra consid. 6.2.3). En définitive, l'autorité cantonale ne pouvait pas confirmer la décision de placement sans requérir un complément d'expertise sur cette question.
Pour ces motifs, la décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour complément d'instruction. Un délai de 30 jours est imparti à l'autorité précédente pour compléter les faits et rendre une nouvelle décision. Dans l'hypothèse où l'autorité n'aurait pas statué dans ce délai, la décision de placement à des fins d'assistance du 27 septembre 2013 sera caduque.
7.
Sur le vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu en relation avec le refus de la Cour cantonale de donner suite à sa requête de contre-expertise, que la recourante soulève également, est sans objet.
8.
Pour ces motifs, le recours doit être partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, la décision attaquée annulée à cet égard et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Compte tenu des circonstances, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1 2e phr. LTF), de sorte que la requête d'assistance judiciaire devient sans objet. Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens à l'autorité intimée (art. 68 al. 1 à 3 LTF), ni à la recourante, qui n'est pas représentée en procédure par un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF; ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants. Un délai de 30 jours à compter de la notification du présent arrêt est imparti à l'autorité cantonale pour rendre une nouvelle décision, faute de quoi la décision de placement à des fins d'assistance du 27 septembre 2013 sera caduque.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est sans objet.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 17 janvier 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Bonvin


facts:
Faits:
A. Statuant sur les appels déposés contre un jugement rendu le 10 décembre 2010 par le juge pénal du Tribunal de première instance de Porrentruy par X._, d'une part, et par Société d'Edition de Canal Plus, Canal+ Distribution SAS et Nagravision SA, d'autre part, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a réformé la décision attaquée par jugement du 14 juin 2011 en libérant X._ de l'infraction d'obtention frauduleuse d'une prestation (art. 150 CP) et d'infraction à la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et en le déclarant coupable de fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés (art. 150bis CP). Elle l'a en outre reconnu coupable d'infraction par métier aux art. 67 al. 1 let. h et 69 al. 1 let. g de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi sur le droit d'auteur, LDA; RS 231.1) en considérant qu'il avait retransmis les programmes de Canal+ et de Canal Satellite (Canal Sat). La Cour pénale a condamné X._ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 70 francs, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de 3'000 francs et au paiement aux parties plaignantes et civiles d'une indemnité à titre de remise de gain de 98'435 francs 80 avec intérêts à 5% dès le 10 décembre 2010.
B. Cette condamnation se fonde, en substance, sur les éléments de fait suivants.
B.a Société d'Edition de Canal Plus (anciennement Canal+ SA) et Canal+ Distribution SAS proposent des abonnements à Canal+ en Suisse depuis 1996 et à Canal Sat depuis le 1er octobre 2008. Les chaînes concernées sont cryptées et payantes. Pour les réceptionner, l'abonné doit disposer d'un décodeur. Lorsque celui-ci reçoit les données, il envoie un signal à la carte numérique fournie au client, qui l'identifie techniquement et qui, si elle contient les droits, va donner accès aux chaînes qui pourront être visionnées sur le téléviseur. Les données envoyées par satellite au décodeur sont cryptées par un système développé et commercialisé par Nagravision SA.
B.b Depuis le mois de février 2005, X._ a exploité sous la raison individuelle A._ un commerce dont le but était la vente de matériel satellite. D'abord installé à son domicile, il a ouvert un magasin le 4 août 2007. Il a mis en place un système de partage de carte ("card sharing") qui permettait à ses clients de visionner les chaînes de Canal+ et Canal Sat contre une rémunération dont le coût était inférieur à celui d'un abonnement obtenu directement auprès de Société d'Edition de Canal Plus ou de Canal+ Distribution SAS. Pour ce faire, il vendait à ses clients un appareil de type Dreambox 500 S qui faisait office de récepteur. Il programmait celui-ci en ajoutant dans le système un logiciel téléchargé sur internet. Cette modification permettait à l'appareil de se connecter automatiquement à un serveur installé chez lui, qui décryptait les données grâce à la dizaine d'abonnements qu'il avait contractés auprès d'un distributeur français. Les chaînes de Canal+ et de Canal Sat pouvaient alors être regardées par ses clients bien qu'ils ne disposassent pas d'un abonnement officiel.
B.c La vente des appareils Dreambox représentait 70% du chiffre d'affaires de X._. Selon lui, seuls 70 à 80% d'entre eux étaient modifiés. Il facturait un appareil 580 francs ou 380 francs selon qu'il était équipé ou pas du système de partage de carte. L'abonnement lui-même était à 200 francs la première année, puis 160 francs les années suivantes. Certains clients ont acheté à X._ des accès à son serveur uniquement, qu'ils ont ensuite revendus à plusieurs personnes qui modifiaient elles-mêmes leur appareil afin de se connecter au serveur du précité. X._ a vendu des appareils et des abonnements jusqu'en octobre 2007. Il a encore perçu par la suite plusieurs montants de 160 francs, correspondant au prix de la prolongation d'abonnement, voire de 180 francs à titre de "service Dreambox". Il a coupé le serveur auquel ses clients se connectaient à la fin du mois de janvier 2008. Environ 450 clients ont bénéficié de son système.
C. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 14 juin 2011. Il conclut à son acquittement des chefs d'accusation de violation des art. 150bis CP ainsi que des dispositions pénales de la loi sur le droit d'auteur.
Invitées à se déterminer sur le recours, Société d'Edition de Canal Plus, Canal+ Distribution SAS et Nagravision SA ont conclu au rejet de celui-ci dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de frais et dépens. La Cour pénale du Tribunal cantonal a conclu au rejet du recours et à la confirmation de son arrêt. Le Ministère public n'a pas déposé d'observations dans le délai imparti.
Après communication de ces réponses à X._, celui-ci a persisté dans ses conclusions aux termes de ses déterminations du 1er mars 2012. Au vu de ces dernières, Société d'Edition de Canal Plus, Canal+ Distribution SAS et Nagravision SA ont également persisté aux termes de leur "duplique" du 20 mars 2012.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), en matière pénale, prononcé par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF), est recevable au regard des dispositions précitées.
1.2 Les intimées ont déposé à l'appui de leur réponse au recours, dans le délai qui leur avait été imparti, un avis de droit. La production d'expertises juridiques ou de précédents visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue du recourant ou de l'intimé est admissible (arrêt 4A_332/2010 du 22 février 2011 consid. 3; cf. déjà, sous l'ancienne OJ, ATF 126 I 95 consid. 4b p. 96; 108 II 69 consid. 1 p. 71). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en revanche être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2. Le recourant invoque une violation des art. 98, 109 et 150bis CP. Il soutient que la cour cantonale a enfreint le droit fédéral en retenant que l'infraction de fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés n'était pas prescrite.
2.1 L'art. 150bis CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui aura fabriqué, importé, exporté, transporté, mis sur le marché ou installé des appareils dont les composants ou les programmes de traitement des données servent à décoder frauduleusement des programmes de télévision ou des services de télécommunication cryptés ou sont utilisés à cet effet.
2.1.1 Cette disposition vise des actes préparatoires érigés en infraction distincte, alors que le comportement de celui qui utilise le dispositif pour obtenir le service crypté sans payer la somme due tombe sous le coup de l'art. 150 CP (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3ème éd., 2010, n. 3 ad art. 150bis CP; Jörg Rehberg, Änderungen im Strafgesetzbuch durch das Fernmeldegesetz, PJA 1998, p. 562). L'infraction a pour objet un dispositif, soit un appareil, quel qu'il soit, qui permet le décryptage de programmes de télévision sans payer la somme due (Corboz, op. cit., n. 2 ad art. 150bis CP).
2.1.2 Le recourant a commis les actes qui lui sont reprochés entre les mois de septembre 2005 et janvier 2008 selon la cour cantonale, soit avant et après l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du code pénal le 1er janvier 2007. Les règles en matière de prescription n'ont cependant pas été modifiées de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner quelle est la loi la plus favorable au recourant (lex mitior, art. 2 al. 2 CP). Selon l'art. 98 CP (art. 71 aCP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006), la prescription court dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable (let. a), dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises (let. b) ou dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée (let. c). La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu (art. 97 al. 3 CP; art. 70 al. 3 aCP).
L'infraction à l'art. 150bis CP est punie d'une amende. Il s'agit donc d'une contravention (art. 103 CP; art. 101 aCP) pour laquelle l'action pénale se prescrit par trois ans (art. 109 CP; art. 109 aCP).
2.2 La cour cantonale a considéré que l'infraction à l'art. 150bis CP, à l'instar d'une atteinte à l'honneur sur internet, était un délit continu et que l'art. 98 let. c CP était applicable à la question de la prescription. Le recourant avait cessé de vendre des abonnements en octobre 2007, mais il avait encore reçu par la suite plusieurs paiements à titre de renouvellement d'abonnements et il n'avait coupé son serveur qu'en janvier 2008. Pour fonctionner, le dispositif mis en place par le recourant nécessitait un décodeur, un abonnement ainsi qu'un accès au serveur. Il fallait considérer que le procédé formait un tout. La prescription n'avait donc commencé à courir qu'en janvier 2008 et l'infraction à l'art. 150bis CP n'était pas prescrite au moment où le jugement de première instance avait été rendu, soit le 10 décembre 2010.
2.3 Les appareils Dreambox vendus par le recourant permettaient à ses clients, compte tenu des modifications apportées, de décoder sans droit des programmes cryptés. Un tel équipement tombe ainsi sous le coup de l'art. 150bis CP. Cette disposition vise six comportements punissables déterminés (fabrication, importation, exportation, transport, mise sur le marché et installation). L'art. 150bis CP ne sanctionne en revanche pas la fourniture d'un service permettant la réception des programmes décodés au moyen de l'appareil visé par cette disposition. La mise à disposition d'un serveur internet auquel les appareils Dreambox pouvaient se connecter pour décrypter des programmes constitue un acte distinct et indépendant, qui n'est visé par aucune des hypothèses prévues par l'art. 150bis CP. Certains clients n'ont d'ailleurs acheté que l'accès audit serveur, mais pas l'appareil lui-même pour profiter du système de partage de carte du recourant. Ainsi, contrairement à ce que la cour cantonale a retenu et à ce que les intimées soutiennent, la mise à disposition des clients d'un serveur internet, respectivement sa mise hors service en janvier 2008, ou le paiement des renouvellements des abonnements pour pouvoir continuer à s'y connecter ne sont pas des éléments pertinents pour déterminer quand le délai de prescription de l'action pénale a débuté à courir en relation avec l'infraction à l'art. 150bis CP.
Le recourant a mis sur le marché, soit vendu, des appareils jusqu'en octobre 2007. Les sommes encaissées après cette date étaient d'un montant de 160 francs, correspondant au prix d'une prolongation d'abonnement, sous réserve de quelques versements de 180 francs à titre de "service Dreambox" (cf. jugement du 14 juin 2011 consid. 4.2.2 p. 24). Ces sommes ne correspondent pas au prix de vente d'un appareil modifié, destiné à décoder frauduleusement les programmes diffusés par les intimées, qui s'élevait à lui seul à 380 francs. Il n'est par ailleurs pas constaté par l'autorité cantonale que le recourant aurait fabriqué, importé, exporté, transporté ou installé chez ses clients des appareils Dreambox après le mois d'octobre 2007.
Le délai de prescription de l'action pénale a donc commencé à courir au plus tard en novembre 2007. D'une durée de trois ans, il est venu à échéance en novembre 2010, soit avant que le jugement de première instance soit rendu le 10 décembre 2010. L'infraction à l'art. 150bis CP était donc prescrite à cette date, indépendamment de la question de savoir s'il y a unité juridique ou naturelle entre les différentes ventes auxquelles le recourant a procédé, question qu'il n'y a dès lors pas besoin d'examiner ici. La cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant le contraire. Le recours doit être admis à cet égard.
3. Le recourant conteste s'être rendu coupable d'une infraction à la loi sur le droit d'auteur. Il soutient d'abord que celle-ci n'est pas applicable en l'espèce, se référant à l'arrêt publié aux ATF 136 III 232.
3.1 Il s'agissait de déterminer dans cette affaire si la diffusion d'?uvres par un signal satellite nécessitait l'autorisation des titulaires du droit exclusif d'utilisation desdites ?uvres, autorisation dont l'absence consacrerait une violation du droit d'auteur selon la LDA. A cette occasion, le Tribunal fédéral a admis l'application de la théorie de l'Etat d'émission en matière de radiodiffusion par satellite (consid. 6.4 p. 242) et il a considéré que la loi suisse sur le droit d'auteur ne s'appliquait pas à la diffusion depuis la France, via un signal satellite, d'un programme télévisé (consid. 6.6 p. 245).
3.2 En l'espèce, le droit de diffusion des intimées n'est pas litigieux. Il s'agit de déterminer si le recourant pouvait mettre en place un système de partage de carte permettant à ses clients de visionner les programmes diffusés par les intimées sans s'abonner auprès d'elles. La présente cause diffère ainsi du précédent invoqué, dont le recourant ne peut tirer aucun argument. Le recourant a agi en Suisse et ses clients y étaient également domiciliés. Les dispositions pénales de la loi suisse sur le droit d'auteur ainsi que les dispositions générales du code pénal sont applicables (art. 3 al. 1 et 8 al. 1 CP, par renvoi de l'art. 333 al. 1 CP).
4. Le recourant invoque une violation des art. 10 al. 2 let. e, 67 al. 1 let. h et 69 al. 1 LDA ainsi que 69a LDA.
4. Le recourant invoque une violation des art. 10 al. 2 let. e, 67 al. 1 let. h et 69 al. 1 LDA ainsi que 69a LDA.
4.1 4.1.1 L'art. 67 al. 1 let. h LDA réprime, à titre de violation du droit d'auteur, le comportement de celui qui, intentionnellement et sans droit, diffuse une ?uvre par la radio, la télévision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par câble ou autres conducteurs ou la retransmet par des moyens techniques dont l'exploitation ne relève pas de l'organisme diffuseur d'origine.
L'art. 67 al. 1 let. h LDA réprime pénalement la violation du droit accordé à l'auteur par les art. 10 al. 2 let. d et let. e LDA (cf. Denis Barrelet/Willi Egloff, Le nouveau droit d'auteur, 3ème éd., 2008, n. 4 ad art. 67 LDA; Manfred Rehbinder/Adriano Viganò, Urheberrechtsgesetz, Kommentar, 3ème éd., 2008, n. 15 ad art. 67 LDA). Selon ces dispositions, parmi les différents droits exclusifs d'utilisation d'une ?uvre, figurent ceux, pour l'auteur, de diffuser celle-ci (let. d) ou de la retransmettre par des moyens techniques dont l'exploitation ne relève pas de l'organisme diffuseur d'origine (let. e).
La diffusion est une première transmission, soit une transmission primaire, par rapport à la retransmission (Rehbinder/Viganò, op. cit., n. 20 ad art. 10 LDA; François Dessemontet, Le droit d'auteur, 1999, n. 235 p. 184). Ce droit vise la transmission simultanée de l'?uvre par des moyens techniques de télécommunication à un nombre indéterminé de personnes. Les signaux émis par le satellite constituent une diffusion lorsque les émissions ont été conçues pour le public, qu'elles lui sont destinées et qu'elles sont accessibles au public au moyen d'une installation pouvant être acquise sur le marché sans frais excessifs (ATF 119 II 51 consid. 2c. p. 60; Barrelet/Egloff, op. cit., n. 29 ad art. 10 LDA). La diffusion d'émissions codées, dans le cadre de la télévision par abonnement ("pay per channel") ou de la télévision sur demande ("pay per view"), tombe sous le coup de l'art. 10 let. d LDA lorsqu'un nombre important de personnes disposent d'un décodeur leur permettant d'assister simultanément aux émissions (Barrelet/ Egloff, op. cit., n. 26 ad art. 10 LDA; Rehbinder/Viganò, op. cit., n. 21 ad art. 10 LDA).
Il y a retransmission lorsqu'un programme diffusé est répercuté simultanément par un tiers autre que l'organisme responsable de la diffusion originale (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 33 ad art. 10 LDA). Il n'est pas nécessaire que cette personne soit un radiodiffuseur ou une entreprise de télécommunication. Il peut s'agir d'une personne physique. La retransmission peut notamment intervenir au moyen d'internet (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 33 ad art. 10 LDA; Rehbinder/Viganò, op. cit., n. 21 ad art. 10 LDA). L'hôtelier qui capte des programmes et les diffuse dans les chambres de ses clients procède à une retransmission (ATF 119 II 62 consid. 2c; François Dessemontet, Inhalt des Urheberrechts in SIWR II/1, Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, 2ème éd., 2006, p. 207).
4.1.2 A la différence de l'art. 67 LDA, l'art. 69 LDA n'assure pas la protection du droit d'auteur, mais des droits voisins, soit ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion (cf. art. 1 al. 1 let. b LDA; art. 33 ss LDA). L'art. 37 LDA, qui définit les droits des organismes de diffusion, protège le travail de production de la création d'un signal de diffusion d'une émission destinée à être reçue par le public, ce qui inclut la télévision par abonnement (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 4 ad art. 37 LDA; Rehbinder/Viganò, op. cit., n. 3 ad art. 37 LDA). La nature de ce qui est diffusé importe peu. Il n'est notamment pas nécessaire que le contenu soit protégeable par le droit d'auteur (Rolf Auf der Mauer, in Müller/Oertli, Urheberrechtsgesetz (URG), Stämpflis Handkommentar, n. 5 ad art. 37 LDA).
L'art. 69 al. 1 let. g LDA réprime le comportement de celui qui, intentionnellement et sans droit, retransmet une émission.
Cette disposition sanctionne une infraction au droit exclusif de l'organisme de diffusion de retransmettre son émission, consacré par l'art. 37 let. a LDA (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 3 ad art. 69 LDA). La notion de retransmission ne diffère pas de celle de l'art. 10 al. 2 let. e LDA (cf. Barrelet/Egloff, op. cit., n. 5 ad art. 37 LDA; supra consid 4.1.1). La retransmission au sens de cette disposition consiste ainsi en la transmission d'une émission au moyen d'installations techniques par un autre que l'organisme de diffusion d'origine (Auf der Mauer, op. cit., n. 10 ad art. 37 LDA). La retransmission est "technologiquement neutre" en ce sens qu'elle comprend toutes les techniques et méthodes de retransmission (Rehbinder/Viganò, op. cit., n. 7 ad art. 37 LDA).
4.1.3 Amené à se prononcer sur le cas d'un prévenu qui avait vendu des appareils permettant de décoder des programmes de télévision par abonnement, le Tribunal fédéral a retenu que le vendeur qui connaissait l'usage auquel était destiné l'appareil qu'il vendait se rendait coupable de complicité de tentative d'infraction à l'art. 151 CP (ATF 114 IV 112, lequel est antérieur à l'adoption de l'art. 150bis CP). Une éventuelle infraction à la loi sur le droit d'auteur n'a en revanche été ni envisagée ni retenue.
4.2 La cour cantonale a considéré que l'intéressé agissait comme un retransmetteur au sens de l'art. 10 al. 2 let. e LDA puisque la réception des programmes cryptés par les clients du recourant nécessitait une installation particulière mise en ?uvre par ce dernier, à savoir un serveur internet (cf. jugement du 14 juin 2011 consid. 7.3.1 p. 37).
4.3 Le recourant ne conteste pas que Société d'Edition de Canal Plus et Canal+ Distribution SAS doivent être qualifiées d'organismes de diffusion au sens de l'art. 37 LDA et que leur travail bénéficie de la protection des droits voisins. Il ne conteste pas davantage que les programmes diffusés par les précitées, à tout le moins certains d'entre eux, constituent des ?uvres au sens de l'art. 2 LDA et que Société d'Edition de Canal Plus et Canal+ Distribution SAS sont titulaires des droits qui y sont attachés. La cour cantonale l'a implicitement retenu en considérant que leurs droits exclusifs protégés par les art. 10 et 67 LDA avaient été violés, alors même qu'en principe seule la personne physique qui a créé l'?uvre peut être auteur (cf. art. 6 LDA), sous réserve d'un transfert ultérieur des droits (cf. art. 16 LDA; François Dessemontet, Le droit d'auteur, n. 308, p. 233). Le recourant invoque en revanche que le procédé de partage de carte ne génère pas une diffusion d'image ou de donnée. La cour cantonale n'a pas retenu qu'il procédait à un acte de diffusion, mais de retransmission. Or, il s'agit de deux notions distinctes (cf supra consid. 4.1.1). Il convient ainsi d'examiner si le recourant a retransmis des ?uvres protégées à ses clients en violation des droits des intimées.
Les images étaient réceptionnées directement par les clients du recourant, grâce à l'appareil de type Dreambox installé chez eux, ainsi que cela ressort de l'avis de droit produit par les intimées elles-mêmes. Cet appareil communiquait ensuite avec le serveur internet mis en place par le recourant pour décrypter les données. Le recourant ne transmettait pas à ses clients, par câble, par internet ou par d'autres conducteurs, le signal diffusé par les intimées qu'il aurait préalablement capté. Le recourant n'a ainsi pas répercuté les émissions diffusées par les intimées auprès de tiers. Le procédé utilisé permettait uniquement un partage de code. Il consistait à déchiffrer les mots de contrôle au moyen de l'abonnement régulièrement acquis par le recourant, mais pas à réceptionner le signal satellite diffusé par les intimées, à le décoder puis à l'envoyer chez ses clients. Le système du recourant permettait de contourner des mesures techniques destinées à limiter l'accès aux programmes des intimées à leurs seuls abonnés, mais pas à communiquer à ses clients les images diffusées par les intimées. Le recourant n'a ainsi pas procédé à une retransmission des émissions produites ou diffusées par les intimées au sens des art. 67 al. 1 let. h et 69 al. 1 let. g LDA, contrairement à ce que la cour cantonale a retenu. Les intimées ne soutiennent d'ailleurs pas aux termes de leur réponse au recours que les films ou émissions qui étaient diffusés étaient retransmis par le recourant, mais uniquement des messages de contrôle des droits (Entitlement Control Message, ECM) contenus dans le flux diffusé. Elles définissent ceux-ci comme des paquets de données cryptés diffusés sur le support de transmission, contenant les mots de contrôle. L'état de fait cantonal, qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), ne contient toutefois aucune constatation relative à de tels messages de contrôle et les intimées ne sont pas recevables à alléguer des faits nouveaux qui ne résultent pas de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Au surplus, il a été reproché au recourant, à titre de violation de la loi sur le droit d'auteur, d'avoir retransmis les émissions diffusées par les intimées et la cour cantonale a examiné cette seule question. L'argumentation des intimées selon laquelle le recourant aurait violé la loi précitée en retransmettant des ECM outrepasse l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision attaquée. Elle est donc irrecevable, faute d'épuisement des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; voir également ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
4.4 Les intimées font par ailleurs valoir que le recourant a fait voir ou entendre au sens de l'art. 10 al. 2 let. f LDA les films ou émissions diffusés. Une violation du droit accordé à l'auteur par cette disposition est sanctionnée pénalement par l'art. 67 al. 1 let. i LDA (cf. Barrelet/ Egloff, op. cit., n. 4 ad art. 67 LDA). En considérant que le recourant avait retransmis sans droit les programmes diffusés par les intimées, la cour cantonale s'est fondée sur l'art. 67 al. 1 let. h et 69 al. 1 let. g LDA pour le condamner. Les intimées soutiennent ainsi qu'une infraction supplémentaire doit être retenue à la charge du recourant. Elles ne réclament donc pas uniquement un rejet du recours par une substitution des motifs, à laquelle le Tribunal fédéral pourrait procéder (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254; 130 III 136 consid. 1.4 in fine p. 140, 297 consid. 3.1 p. 298 s.). Dans la mesure où les intimées n'ont pris aucune conclusion tendant à la condamnation du recourant pour infraction à l'art. 67 al. 1 let. i LDA - elles ne pouvaient d'ailleurs pas demander, après l'échéance du délai de recours, que la décision soit modifiée à leur avantage (cf. Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 33 ad art. 102 LTF) - et où le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), leur argumentation est irrecevable.
4.5 Le recourant indique que la cour cantonale aurait violé l'art. 69a LDA. Cette disposition réprime pénalement le comportement de celui qui propose au public un dispositif qui est principalement conçu, fabriqué, adapté ou réalisé dans le but de permettre ou de faciliter le contournement de mesures techniques efficaces (art. 69a al. 1 let. b ch. 3 LDA). Selon l'art. 39a al. 2 LDA, le cryptage constitue, notamment, une telle mesure, ce qui comprend le codage permettant le contrôle d'accès en matière de télévision par abonnement (cf. Dominik P. Rubli, Das Verbot der Umgehung technischer Massnahmen zum Schutz digitaler Datenangebote, 2009, n. 16 p. 12). Le recourant n'a toutefois pas été reconnu coupable d'une infraction à cette disposition, entrée en vigueur le 1er juillet 2008 (RO 2008 2497, p. 2502), soit après les faits qui lui sont reprochés. Le grief est sans objet.
Il peut néanmoins être relevé que l'adoption de dispositions spécifiques dans la loi sur le droit d'auteur n'aurait pas été nécessaire si le comportement visant à contourner une mesure de cryptage mise en place par celui qui diffuse des émissions de télévision par abonnement était déjà réprimé, ce qui tend à confirmer qu'avant l'entrée en vigueur des art. 39a et 69a LDA, un tel comportement ne constituait pas une violation des dispositions de la loi sur le droit d'auteur.
4.6 Au vu de ce qui précède, il doit être considéré que le système de partage de carte mis en place par le recourant ne constitue pas un acte de retransmission au sens de la loi sur le droit d'auteur, contrairement à ce que la cour cantonale a retenu en violation du droit fédéral.
5. Le recours doit être admis tant en ce qui concerne le grief de violation de l'art. 150bis CP que des art. 67 al. 1 let. h et 69 al. 1 let. g LDA. La décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale (art. 107 al. 2 LTF) pour qu'elle statue à nouveau sur les prétentions civiles et sur les frais et dépens des instances cantonales.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires sont mis pour moitié à la charge des intimées, solidairement entre elles, le canton du Jura n'ayant pas à en supporter (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant peut prétendre à une indemnité de dépens, à la charge pour moitié chacun, d'une part du canton du Jura, d'autre part des intimées, solidairement entre elles (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
2. Les frais judiciaires sont mis pour moitié à la charge des intimées Société d'Edition de Canal Plus, Canal+ Distribution SAS et Nagravision SA, solidairement entre elles, soit 1'000 francs.
3. Une indemnité de 3'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise pour moitié à la charge du canton du Jura et pour moitié à la charge des intimées Société d'Edition de Canal Plus, Canal+ Distribution SAS et Nagravision SA, solidairement entre elles.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 11 octobre 2012
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
Le Greffier: Rieben

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Faits :
A.
A.a. A la suite d'un accident survenu en octobre 1996, A._ est au bénéfice de rentes partielles de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents ainsi que de la prévoyance professionnelle. Il s'est vu allouer des prestations complémentaires fédérales du 1er septembre 2000 au 30 juin 2006 et cantonales à compter du 1er avril 2005. Il a également été mis au bénéfice de subsides à l'assurance-maladie avec effet au 1er septembre 2000 et de prestations cantonales d'assistance du 1er septembre 2006 au 30 novembre 2007.
A.b. Dans le cadre de l'instruction d'une demande de prestations d'aide sociale déposée le 25 janvier 2012 auprès du Service des prestations complémentaires de la République et canton de Genève (SPC), A._ a indiqué l'achat avec son épouse en 2006 d'un bien immobilier situé à B._ en République de C._ pour un montant de 82'000 euros financé par une partie de l'héritage perçu par son épouse et la soeur de celle-ci à la suite du décès de leur père.
Après avoir recalculé le montant des prestations complémentaires dues en tenant compte dans les revenus déterminants de la fortune immobilière de l'assuré, le SPC lui a r éclamé la restitution d'un montant de 40'873 fr. correspondant aux prestations complémentaires fédérales et cantonales indûment perçues pour la période courant du 1er mai 2005au 31 mars 2012 (décision du 26 avril 2012, modifiée sur opposition le 26 juillet 2012).
B.
Par jugement du 5 février 2014, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a partiellement admis le recours formé par A._, annulé la décision du 26 juillet 2012, dit que le SPC n'était en droit de réclamer la restitution des prestations indues qu'à compter du 1 er mai 2007 et renvoyé la cause au SPC pour nouvelle décision au sens des considérants.
C.
Le SPC interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il conclut à l'annulation partielle de celui-ci, en tant qu'il concerne le droit aux prestations complémentaires fondées sur le droit fédéral.
A._ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Même si elle ne met pas fin à la procédure, une décision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration à statuer selon des instructions impératives n'est pas une simple décision incidente, mais une décision autonome, susceptible en tant que telle d'être attaquée par la voie du recours en matière de droit public (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483).
2.
Le recourant n'a pas qualité pour former un recours en matière de droit public contre le jugement entrepris dans la mesure où il concernerait des prestations complémentaires de droit cantonal (ATF 134 V 53). C'est donc à raison qu'il a limité ses conclusions aux prestations complémentaires fondées sur le droit fédéral.
3.
3.1. Le litige porte sur la restitution des prestations complémentaires de droit fédéral que l'intimé aurait perçues à tort entre le 1 er mai 2005 et le 30 juin 2006, singulièrement sur la question de la péremption du droit de demander la restitution et sur celle du montant de la fortune immobilière à prendre en compte dans le calcul des prestations complémentaires.
3.2. En l'espèce, la juridiction cantonale a retenu que le délai de péremption absolu applicable à la demande de restitution était de cinq ans. Dans la mesure où des prestations complémentaires de droit fédéral n'ont été versées que jusqu'au 30 juin 2006, seule l'application d'un délai de péremption plus long prévu par le droit pénal permettrait d'entrer en matière sur le recours. Il s'avère ainsi que la recevabilité du recours est indissociablement liée au fond de l'affaire, soit à la réponse qu'il convient de donner à la question du délai de péremption applicable à la demande en restitution.
4.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
5.
5.1. La juridiction cantonale a considéré que l'intimé ne s'était pas fait l'auteur d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de péremption absolu plus long, si bien que seul le délai de cinq ans de l'art. 25 al. 2 LPGA trouvait application. Certes, l'intimé avait commis une tromperie par commission (condition objective de l'infraction d'escroquerie) en acceptant le versement de prestations complémentaires et en confirmant par son silence, mois après mois, son indigence. Toutefois, les rappels au sujet de l'obligation de communiquer tout changement dans la situation personnelle ou économique adressés à l'intimé ne mentionnaient pas l'obligation d'indiquer les biens de son épouse ni l'acquisition de biens à l'étranger. De même, en signant la demande de prestations en septembre 2000, l'intimé s'était engagé à informer sans retard le service recourant de tout changement de sa situation personnelle, de ses revenus, de son patrimoine et de ses dépenses. La formulation de ces divers documents pouvait prêter à confusion, en tant qu'ils ne semblaient viser que la situation de l'intimé et non celle de son épouse. De plus, dans la mesure où, d'une part, l'intimé avait annoncé de façon conforme à la réalité tant ses revenus que sa fortune lors du dépôt de la demande en septembre 2000 et où, d'autre part, il a parlé spontanément de l'immeuble acquis en République de C._ lors de l'entretien qu'il a eu avec le service recourant à l'occasion du dépôt en janvier 2012 de sa demande d'aide sociale, il apparaissait que ce n'était pas de façon intentionnelle ou par dol éventuel, mais bien par négligence qu'il avait tu l'existence de l'héritage, respectivement l'acquisition de l'immeuble en C._. Il suivait de là que les faits reprochés à l'intimé ne remplissaient pas les conditions de l'escroquerie. Pour les mêmes motifs, le comportement de l'intimé n'était pas non plus punissable au titre de l'infraction réprimée à l'art. 31 al. 1 let. d LPC (manquement à l'obligation de communiquer).
5.2. En substance, le service recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral, en niant que l'intimé avait commis une escroquerie par intention, sinon par dol éventuel. L'intimé avait sciemment décidé de ne pas lui déclarer l'héritage perçu par son épouse et l'acquisition commune d'un bien immobilier en République de C._. Or il était manifeste qu'il ne pouvait ignorer que cette fortune mobilière, puis immobilière avait une influence sur le montant des prestations complémentaires accordées. En effet, les formulaires de demande de prestations complémentaires étaient largement consacrés aux éléments patrimoniaux dont disposait le demandeur de prestations. Par ailleurs, à intervalle régulier, au moins chaque année, l'intimé était rappelé à l'obligation de signaler toute modification de sa situation financière. Il ne pouvait donc ignorer l'importance que revêtait la communication de toute information d'ordre économique le concernant lui-même ou un membre de sa famille compris dans le calcul des prestations complémentaires. En s'abstenant néanmoins de communiquer le changement notable de sa situation financière, l'intimé avait pris le risque que le SPC - qui n'avait aucune raison de se douter de l'existence de l'héritage, puis du bien immobilier - lui verse des prestations auxquelles il ne pouvait prétendre. Il fallait dès lors retenir que l'intimé s'était accommodé du résultat possible et que les conditions du dol éventuel étaient réalisées; un délai de péremption plus long de quinze ans était par conséquent applicable à la demande de restitution.
6.
6.1. Aux termes de l'art. 25 al. 2 LPGA, le droit de demander la restitution de prestations indûment touchées s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du motif de restitution, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai plus long, celui-ci est déterminant.
6.2. Lorsqu'il statue sur la créance de l'institution d'assurance en restitution de prestations indûment versées, le juge doit examiner, à titre préjudiciel, si les circonstances correspondant à une infraction pénale sont réunies et, partant, si un délai de péremption plus long que les délais relatifs et absolus prévus par l'art. 25 al. 2 LPGA est applicable dans le cas particulier. Pour que le délai de péremption plus long prévu par le droit pénal s'applique, il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'infraction ait été condamné (ATF 118 V 193 consid. 4a p. 197; voir également arrêt 8C_592/2007 du 20 août 2008 consid. 5.3 et les références).
6.3. En matière de prestations complémentaires, ce sont principalement les infractions réprimées aux art. 146 CP (escroquerie) et 31 LPC (manquement à l'obligation de communiquer) qui entrent en considération au titre d'infractions pouvant impliquer l'application d'un délai de péremption plus long.
6.3.1.
6.3.1.1. Conformément à l'art. 146 al. 1 CP, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
6.3.1.2. La tromperie peut être réalisée non seulement par l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation d'un fait vrai. A cet égard, on distingue la dissimulation d'un fait vrai par commission de celle par omission (improprement dite), laquelle ne peut constituer une tromperie que si l'auteur se trouve dans une position de garant, à savoir s'il a, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une obligation qualifiée de renseigner (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 p. 14).
6.3.1.3. L'assuré qui, en vertu de l'art. 31 LPGA, a l'obligation de communiquer toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation, ne respecte pas cette obligation et continue à percevoir les prestations allouées initialement à juste titre, n'adopte pas un comportement actif de tromperie. Le fait de continuer à percevoir les prestations allouées ne saurait être interprété comme la manifestation positive - par acte concluant - du caractère inchangé de la situation. Il convient en revanche d'analyser la situation de façon différente lorsque la perception de prestations est accompagnée d'autres actions permettant objectivement d'interpréter le comportement de l'assuré comme étant l'expression du caractère inchangé de la situation. Tel sera le cas lorsque l'assuré ne répond pas ou pas de manière conforme à la vérité aux questions explicites de l'assureur destinées à établir l'existence de modification de la situation personnelle, médicale ou économique; il n'est en effet plus question alors d'une escroquerie par omission, mais d'une tromperie active (ATF 140 IV 11 consid. 2.4.1 p. 15 et consid. 2.4.6 in fine p. 18; voir également arrêt 6B_791/2013 du 3 mars 2014 consid. 3.1.1; imprécis sur cette question, arrêt 9C_232/2013 du 13 décembre 2013 consid. 4.1.3).
6.3.1.4. Malgré l'importance que revêt l'établissement des faits dans le cadre de litiges assécurologiques et le rôle que joue dans ce contexte le devoir - légal ou contractuel - de communiquer toute modification importante des circonstances déterminantes (cf. art. 31 al. 1 LPGA) en tant qu'aspect de l'obligation de collaborer, ce devoir ne confère pas un statut juridique particulier au bénéficiaire qui le contraindrait à protéger d'une atteinte ou d'une mise en danger le patrimoine de l'assureur (public ou privé). C'est à l'assureur qu'il appartient en premier lieu de veiller à la sauvegarde de son patrimoine; cette obligation n'est pas transférée au bénéficiaire du fait de l'existence d'un devoir d'annoncer. La seule responsabilité qui incombe au bénéficiaire est de veiller à ne pas porter lui-même préjudice à l'assureur, ce qui a pour corollaire le devoir d'annoncer toute modification des circonstances déterminantes pour le droit aux prestations; la loi ne lui impose pas d'obligation plus étendue. L'obligation d'annoncer toute modification des circonstances déterminantes est l'expression du principe de la bonne foi entre administration et administré; les devoirs résultant de l'application de ce principe constitutionnel ne suffisent pas à fonder une position de garant de l'assuré à l'égard de l'assureur (ATF 140 IV 11 consid. 2.4.5 p. 17 et les références).
6.3.2.
6.3.2.1. Conformément à l'art. 31 al. 1 let. d LPC, est puni, à moins qu'il ne s'agisse d'un crime ou d'un délit frappé d'une peine plus élevée par le code pénal, d'une peine pécuniaire n'excédant pas 180 jours-amende celui qui manque à son obligation de communiquer au sens de l'art. 31 al. 1 LPGA.
6.3.2.2. Par le biais des dispositions pénales figurant dans les diverses lois d'assurances sociales (voir également l'art. 87 al. 5 LAVS ainsi que les art. 70 LAI, 25 LAPG et 23 LAFam, qui tous trois renvoient à la LAVS), le législateur a entendu garantir, compte tenu des moyens financiers limités de la collectivité publique, de l'exigence d'un emploi ciblé et efficace des ressources ainsi que des principes généraux du droit administratif, que des prestations d'assurances sociales ne soient versées qu'aux personnes qui en remplissent les conditions légales. Le but poursuivi par ces normes est, d'une part, de permettre la mise en oeuvre conforme au droit et, si possible, efficiente et égalitaire de l'assurance sociale et, d'autre part, de garantir le respect du principe de la bonne foi qui doit régir les relations entre les autorités et les personnes qui sollicitent des prestations sociales. Il ressort de la systématique de la loi que l'existence de dispositions pénales spéciales exclut le fait que l'on puisse assimiler une simple violation du devoir d'annoncer au sens de l'art. 31 LPGA à une escroquerie au sens de l'art. 146 CP. Certes, les dispositions pénales précitées réservent l'existence d'un crime ou d'un délit frappé d'une peine plus élevée. De telles infractions ne peuvent toutefois entrer en ligne de compte que dans la mesure où interviennent des circonstances qui dépassent la simple violation du devoir d'annoncer, sans quoi les dispositions pénales spéciales s'avéreraient superflues si on pouvait qualifier d'escroquerie une simple violation du devoir d'annoncer (ATF 140 IV 11 consid. 2.4.6 p. 17).
6.4. En l'espèce, la juridiction cantonale n'a mis en évidence aucun élément permettant d'admettre un comportement actif de tromperie de la part de l'intimé visant à cacher des informations pertinentes pour l'examen du droit aux prestations. A cet égard, le fait de ne pas donner suite à une lettre d'information standard rappelant, parmi d'autres renseignements, l'obligation de communiquer tout changement de circonstances ne saurait être interprété comme une tromperie par commission, dans la mesure où un tel document ne revêt pas le caractère d'une invitation explicite à faire état de sa situation patrimoniale. On soulignera d'ailleurs que lorsqu'il a été invité explicitement à préciser sa situation patrimoniale en 2012, l'intimé a spontanément fait état de l'acquisition d'un immeuble en République de C._, ce qui plaide dans le sens de l'absence de tromperie ou d'astuce. Faute par ailleurs pour l'intimé d'avoir une position de garant à l'égard du service recourant, une omission punissable ne peut pas non plus lui être reprochée. Il suit de là que les faits reprochés à l'intimé consistant en la non déclaration de l'héritage perçu par son épouse et de l'acquisition commune d'un bien immobilier en République de C._ n'étaient pas constitutifs d'une escroquerie au sens de l'art. 146 CP; ils réalisaient en revanche les conditions objectives de l'infraction réprimée à l'art. 31 al. 1 let. d LPC.
6.5. En tant que la juridiction cantonale a considéré que les conditions subjectives de l'infraction réprimées à l'art. 31 al. 1 let. d LPC n'étaient pas réalisées, son raisonnement viole le droit. On ne saurait en particulier la suivre lorsqu'elle affirme que les circonstances pouvaient prêter à confusion, dans la mesure où les différents documents remis à l'intimé ne semblaient viser que sa propre situation et non celle de son épouse. Elle perd en effet de vue que la lettre de la loi est claire à ce sujet: en vertu de l'art. 9 al. 2 LPC, les dépenses reconnues (au sens de l'art. 10 LPC) et les revenus déterminants (au sens de l'art. 11 LPC) des conjoints doivent être additionnés pour calculer le montant des prestations complémentaires. Qui plus est, compte tenu des informations demandées dans le formulaire de demande de prestations, lesquelles concernaient aussi bien sa situation personnelle que celles de son épouse ou de ses enfants, l'intimé ne pouvait ignorer l'importance que revêtait la communication de toute information d'ordre économique le concernant lui ou un membre de sa famille. Dans ces conditions, force est d'admettre que l'intimé était conscient qu'il retenait des informations qu'il avait l'obligation de transmettre au service recourant, commettant ainsi un acte par dol éventuel.
6.6. Sur le vu de ce qui précède, il convient de constater que l'intimé réalise les conditions objectives et subjectives de l'infraction réprimée à l'art. 31 al. 1 let. d LPC; le délai de péremption de plus longue durée prévu par le droit pénal, soit en l'occurrence sept ans (art. 97 CP), est par conséquent applicable. Il s'avère ainsi que la demande en restitution, en tant qu'elle concerne les prestations complémentaires de droit fédéral, n'est pas périmée pour la période courant du 1er mai 2005 au 30 juin 2006. Dans cette mesure, le recours en matière de droit public déposé par le service recourant est bien fondé.
7.
Cela étant constaté, il n'y a pas lieu d'entrer en matière, faute d'intérêt juridique, sur le second moyen soulevé par le service recourant qui porte sur la question de la valeur vénale du bien immobilier à prendre en considération dans le cadre du calcul des prestations complémentaires. En effet, la réponse à cette question n'a aucune influence sur le montant des prestations complémentaires de droit fédéral dues pour la période courant du 1 er mai 2005 au 30 juin 2006, dans la mesure où ledit bien immobilier a, selon les constatations de la juridiction cantonale, été acquis postérieurement à cette période (contrat de vente du 13 juillet 2006, enregistré le 1 er août 2006).
8.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité et le jugement attaqué annulé en tant qu'il porte sur les prestations complémentaires fondées sur le droit fédéral. Compte tenu de l'issue du litige, les frais de justice sont répartis par moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé a droit à une indemnité de dépens réduite à la charge du service recourant pour la procédure fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité et le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 5 février 2014 est annulé en tant qu'il porte sur les prestations complémentaires fondées sur le droit fédéral.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis pour 250 fr. à la charge du recourant et pour 250 fr. à la charge de l'intimé.
3.
Le recourant versera à l'intimée la somme de 1'000 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.
4.
La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 17 septembre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Kernen
Le Greffier : Piguet


facts:
Faits:
A. X._ et Y._ étaient associés dans le cadre d'une société en nom collectif. En septembre 1989, ils ont convenu de dissoudre cette entité "par voie de liquidation", tout en laissant X._ poursuivre l'exploitation de l'entreprise. Un liquidateur désigné par les parties devait établir la part revenant à chaque associé. A cette fin, la Fiduciaire A._ a estimé la valeur de la société dans un rapport du 27 avril 1990. Les parties ne sont pas parvenues à s'entendre.
Une procédure arbitrale a alors été engagée. Le siège de l'arbitrage a été fixé à Lausanne. L'arbitre a été invité à statuer sur la "part de liquidation" respective des deux associés. Par mémoire-demande du 15 novembre 1990, Y._ a conclu au paiement de 553'107 fr., sous déduction des montants qui seraient versés dans la procédure de poursuite en cours. X._ a conclu au rejet et pris des conclusions reconventionnelles tendant notamment au paiement de 203'538 fr. Une première expertise a été confiée à la Fiduciaire B._, puis une deuxième au Cabinet C._, qui a encore déposé un rapport complémentaire.
Par sentence rendue le 27 avril 2006, notifiée aux parties le 20 octobre 2006, l'arbitre a condamné X._ à payer à Y._ une indemnité de sortie de 543'250 fr., sous déduction de 430'000 fr., soit en définitive la somme en capital de 113'250 fr.
B. Le 19 octobre 2011, X._ a saisi la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois d'une demande en révision tendant à l'annulation de la sentence arbitrale et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure. La requête se fondait principalement sur une évaluation établie le 12 septembre 2011 par la Fiduciaire D._ SA, laquelle avait été mise en oeuvre à titre privé par X._. Le but déclaré de ce rapport était de vérifier si les éléments à disposition du juge arbitre étaient corrects et si la décision avait été prise en connaissance de cause. La fiduciaire concluait que les expertises sur lesquelles s'était appuyé l'arbitre étaient erronées dans la mesure où elles ne tenaient pas compte de l'évolution des réserves latentes, ce qui avait faussé la valorisation des parts. Le prix de sortie de l'associé Y._ était manifestement surfait; sa part avait été surévaluée.
Examinant la requête à l'aune de l'art. 396 du nouveau Code de procédure civile, la Chambre des recours civile a rejeté la demande de révision dans la mesure où elle était recevable. Ses considérations peuvent se résumer comme il suit: l'évaluation du 12 septembre 2011 reposait sur des expertises, pièces comptables et autres documents qui étaient tous antérieurs à la sentence arbitrale. Les éléments par hypothèse découverts dans le cadre de cette nouvelle évaluation résultaient tous de faits qui existaient déjà au moment de la décision et auraient donc pu être invoqués avant celle-ci. S'il n'était pas convaincu par les expertises mises en ?uvre dans le cadre de l'arbitrage, le requérant aurait dû demander une nouvelle mesure d'instruction ou produire un document tel que celui présenté dans la procédure de révision. Le requérant n'avait pas respecté son devoir de diligence et n'avait pas démontré en quoi il aurait été empêché d'invoquer ces éléments dans la procédure arbitrale. De surcroît, il n'avait pas démontré que les faits invoqués, constituant certes des noviter reperta s'ils devaient être établis, seraient pertinents et résulteraient d'un moyen de preuve concluant. A cet égard, le juge arbitre avait tenu compte, tout comme les experts, de la question controversée des réserves latentes. En outre, de sérieux doutes devaient être émis quant à la force probante du document produit dès lors qu'il avait été établi à la demande du requérant, dans un contexte dont on ignorait tout, et sans qu'on sache si le but énoncé avait d'emblée été assigné par le commanditaire; en bref, on ne se trouvait pas en présence d'une expertise neutre.
La Chambre des recours a encore rejeté ou déclaré irrecevables d'autres motifs de révision tirés de diverses pièces.
C. Par-devant le Tribunal fédéral, X._ (ci-après: le recourant) interjette un "recours" concluant à l'annulation de l'arrêt de la Chambre des recours civile et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Y._ (ci-après: l'intimé) conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. L'autorité précédente se réfère à son arrêt.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 329 consid. 1 p. 331).
1.1 L'arrêt déféré émane d'un tribunal supérieur compétent pour statuer sur les demandes en révision des sentences arbitrales (cf. art. 396 al. 1 CPC en relation avec art. 356 al. 1 let. a CPC). La requête est en l'occurrence rejetée. Avec la doctrine, il faut admettre qu'il s'agit d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, susceptible d'un recours en matière civile pour autant que les autres conditions de recevabilité soient réalisées (cf. notamment PHILIPPE SCHWEIZER, in Code de procédure civile commenté, 2011, n° 19 s. ad art. 396 CPC et n° 6 ad art. 332 CPC; KRAMER/FRIEDMANN, in DIKE-Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2011, n° 8 ad art. 399 CPC; GASSER/RICKLI, DIKE-Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n° 2 ad art. 399 CPC et n° 3 ad art. 332 CPC; JEAN-FRANÇOIS POUDRET, Présentation critique du projet de réglementation de l'arbitrage interne [art. 351 à 397 P-CPC], in Le Projet de Code de procédure civile fédérale, CEDIDAC, 2008, p. 256; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, 2008, p. 541 n° 67). Le code de procédure ne prévoit pas que la décision du tribunal cantonal statuant sur la demande en révision soit définitive, contrairement à ce qui prévaut lorsque le tribunal cantonal statue sur un recours "ordinaire" contre la sentence arbitrale (art. 390 al. 2 2ème phrase CPC; MICHAEL MRÁZ, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n° 12 ad art. 399 CPC).
1.2 La révision au sens des art. 396 ss CPC est un moyen de droit extraordinaire, de nature cassatoire: en cas d'admission de la requête, le tribunal cantonal doit annuler la sentence arbitrale et renvoyer la cause au tribunal arbitral (art. 399 al. 1 CPC). Il faut admettre qu'à l'instar de l'autorité précédente, le Tribunal fédéral n'a pas de compétence réformatoire. Les conclusions cassatoires du présent recours sont dès lors recevables.
1.3 L'intimé plaide l'irrecevabilité du recours au motif qu'il serait procédurier, ou insuffisamment motivé.
1.3.1 Un recours est procédurier ou abusif, au sens de l'art. 42 al. 7 LTF, lorsqu'il est introduit par pur esprit de chicane, qu'il ne poursuit pas la défense d'intérêts légitimes, mais d'autres buts tels qu'un effet dilatoire ou la volonté de tracasser son adversaire. Le caractère abusif ou procédurier peut notamment découler de la multiplication des procédures, de la disproportion évidente entre l'enjeu et les procédés mis en ?uvre, ou de la terminologie utilisée (cf. ATF 118 IV 291 consid. 2a et 118 II 87 consid. 4, rendus sous l'ancienne OJ; LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2ème éd. 2011, n° 113 ad art. 42 LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 66 s. ad art. 42 LTF; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, p. 455 s. n° 106 s.). La notion même de recours procédurier ou abusif implique l'existence d'un cas choquant (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, n° 29 ad art. 108 LTF; cf. aussi DONZALLAZ, op. cit., p. 1579 n° 4378).
Un tel cas de figure n'est pas réalisé en l'espèce. L'intimé relève tout au plus que la sentence arbitrale de 2006 a clos un litige ayant débuté en 1989, que la demande de révision a été déposée "in extremis" le dernier jour de la cinquième année après que la sentence fut devenue définitive et exécutoire, et que le volet pénal de l'affaire arrive enfin "à bout touchant" avec la mise en accusation du recourant. Toutefois, ni l'arrêt ni la sentence ne font ressortir que le recourant aurait eu un comportement chicanier ou abusif dans la procédure d'arbitrage, ou dans les procédures pénales initiées par chacune des parties. Par ailleurs, le droit de déposer une demande de révision se périme par dix ans dès l'entrée en force de la sentence (art. 397 al. 2 CPC). L'ancien Concordat intercantonal sur l'arbitrage prévoyait certes à son art. 42 un délai absolu de cinq ans. Quoi qu'il en soit, quand bien même le recourant, par prudence, aurait veillé à sauvegarder le délai plus sévère de l'ancien droit nonobstant la lettre claire de l'art. 405 al. 2 CPC, l'on ne saurait, en l'absence d'autres éléments, qualifier sa démarche d'abusive du seul fait que la requête a été déposée juste avant l'expiration du délai de l'ancien droit.
1.3.2 Quant à la motivation du recours, elle n'est pas entachée d'insuffisance manifeste au sens de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le recourant indique clairement quelle disposition de droit fédéral a selon lui été mal appliquée et expose les motifs qui justifieraient une telle conclusion. La question de la pertinence des arguments invoqués ne saurait être confondue avec celle des exigences de motivation.
1.3.3 Le moyen de l'intimé se révèle infondé.
2. Le recourant se plaint d'une fausse application de l'art. 396 al. 1 let. a CPC.
2.1 L'art. 396 al. 1 let. a CPC énonce qu'une partie peut demander la révision d'une sentence entrée en force lorsqu'elle découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'a pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à la sentence.
Le CPC reprend la même formulation qu'à l'art. 123 al. 2 let. a LTF, lui-même largement inspiré de l'art. 137 let. b OJ. L'ancienne loi d'organisation judiciaire déclarait la demande de révision recevable lorsque le requérant avait connaissance subséquemment de faits nouveaux importants ou trouvait des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente.
A la différence de l'OJ, l'art. 123 LTF et l'art. 396 CPC évitent l'utilisation du terme "nouveau", qui prêtait à confusion (Message du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 4149); en outre, ces dispositions excluent expressément la révision fondée sur des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt. Sont ainsi autorisés les novas improprement dits, soit des éléments qui existaient à l'époque du procès, mais qui, pour des motifs excusables, n'avaient alors pas pu être invoqués (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6987).
2.2 La révision doit permettre de corriger un jugement dont l'état de fait se révèle rétrospectivement incomplet ou inexact, et non pas servir à adapter ce jugement à l'évolution ultérieure des circonstances (ATF 86 II 385 consid. 1 p. 386; 73 II 123 consid. 1 p. 125).
Sous l'empire de l'OJ, la jurisprudence a en substance développé les principes suivants: la révision d'un jugement ne peut pas être obtenue en présentant ou requérant postérieurement une nouvelle expertise à l'appui d'une allégation déjà formulée dans la précédente procédure. Ceci vaut aussi bien lorsqu'il s'agit de remettre en cause le résultat d'une expertise mise en ?uvre dans le précédent procès, que quand il est question de revenir sur le refus d'expertise opposé à l'époque par le juge dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves. La révision doit permettre de produire des preuves que le requérant n'avait pas la possibilité effective de fournir auparavant; or, les parties peuvent toujours requérir des expertises dans le procès (ATF 92 II 68 consid. 3; 86 II 385 consid. 1).
Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas seulement à l'appréciation des faits, mais à leur établissement. L'expertise ne doit pas seulement porter une autre appréciation, mais révéler des éléments factuels nouveaux susceptibles de remettre en cause la décision. Pour justifier une révision, il ne suffit donc pas qu'un expert tire ultérieurement des conclusions autres que le tribunal au sujet de faits déjà connus. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits déjà connus lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être la conséquence de l'ignorance - ou de l'absence de preuve - de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b; 110 V 138 consid. 2).
A l'entrée en vigueur de la LTF, il a été précisé que la jurisprudence relative à l'art. 137 let. b OJ, en particulier quant à la notion de faits "nouveaux", gardait en principe toute sa portée (arrêt 4F_3/2007 du 27 juin 2007 consid. 3.1; cf. aussi ATF 134 III 669 consid. 2.1; 134 III 45 consid. 2.1). La jurisprudence précitée excluant la révision fondée sur un nouvel avis d'expert (ATF 127 V 353) a aussi été confirmée (cf. notamment arrêts 8C_797/2011 du 15 février 2012 consid. 3.2; 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 3.2; 4A_144/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.1.2).
Récemment, le Tribunal fédéral a laissé en suspens la question de savoir si une expertise médicale établie après la décision attaquée pouvait constituer un "nouveau" moyen de preuve justifiant une révision (arrêt 8F_4/2010 du 24 mars 2011 consid. 5.2); il a émis de sérieux doutes, vu la lettre claire de l'art. 123 al. 2 let. a in fine LTF excluant les moyens de preuve "postérieurs à l'arrêt" (arrêts 4A_144/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.2; 9F_9/2007 du 15 septembre 2008 consid. 3).
La doctrine s'intéresse essentiellement à la question de savoir si la découverte de nouveaux moyens d'investigation scientifique peut ouvrir la voie à une révision; les avis sont partagés (opposés à la révision: DONZALLAZ, op. cit., p. 1698 n° 4710 ; STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, op. cit., p. 453 n° 54; NICOLAS HERZOG, in Basler Kommentar, n° 47 ad art. 328 CPC, lequel déplore toutefois cette solution commandée selon lui par le texte légal. Favorables à la révision: IVO SCHWANDER, in DIKE-Kommentar, n° 28 ad art. 328 CPC; ROMINA CARCAGNI ROESLER, in Stämpfli-Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n° 8 ad art. 328 CPC).
2.3 Le requérant doit par ailleurs démontrer qu'il ne pouvait pas invoquer le fait ou le moyen de preuve dans la procédure précédente malgré toute la diligence dont il a fait preuve. Il faut conclure à un manque de diligence lorsque la découverte d'éléments nouveaux résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure précédente. L'on n'admettra qu'avec retenue l'existence de motifs excusables, car la révision ne doit pas servir à remédier aux omissions de la partie requérante dans la conduite du procès (FF 2006 6987; ELISABETH ESCHER, in Basler Kommentar, n° 8 ad art. 123 LTF; HERZOG, op. cit., n° 51 ad art. 328 CPC).
2.4 Tout en réitérant les doutes formulés notamment dans l'arrêt 4A_144/2010 précité, il n'est pas nécessaire ici de trancher la question de savoir si une analyse comptable privée établie après une sentence arbitrale constitue un véritable novum propre à exclure d'emblée une requête de révision. Un autre motif appelle la même conclusion.
Le recourant a mis en oeuvre une fiduciaire qui s'est attachée à vérifier si les éléments à disposition du juge arbitre étaient corrects et si la décision avait été prise en connaissance de cause. La mandataire s'est contentée de contrôler les éléments ayant conduit à l'estimation de la part de l'intimé, ainsi que l'évolution des comptes-courants des associés. Elle s'est fondée sur des documents qui étaient tous antérieurs à la sentence, en particulier sur la comptabilité de la société. Elle a conclu que la sentence arbitrale et les expertises mises en oeuvre n'avaient pas tenu compte de la dissolution de réserves latentes lors de l'exercice clôturé au 30 septembre 1989. Comme le souligne le recourant, la fiduciaire a retenu l'hypothèse d'une dissolution de réserves latentes au niveau du poste "débiteurs", qui avait augmenté de 77 % entre le 31 mars et le 30 septembre 1989. Un autre poste concerné était celui des "frais payés d'avance", qui avait passé de 0 fr. à 9'763 fr. Selon la fiduciaire, l'évolution du chiffre d'affaires brut et du bénéfice d'exploitation corroboraient ses conclusions.
Dans la sentence arbitrale, la question du poste "débiteurs" a déjà été discutée. Les experts ont été interpellés sur ce point suite aux critiques du recourant; ils ont jugé que le poste n'avait pas été surévalué, opinion que l'arbitre a faite sienne (cf. en particulier sentence, p. 11 let. e, p. 12 s. let. f, p. 16 §1 et p. 22 s.). Les réserves latentes et le goodwill de la société ont aussi été pris en considération (cf. sentence, p. 15 ch. 8, p. 18 s. et p. 26).
La Chambre des recours paraît certes retenir, en page 16 de son arrêt, que les faits invoqués constituent des "noviter reperta", c'est-à-dire des faits préexistants, découverts seulement après la sentence. De tels faits constituent précisément un motif de révision. Toutefois, la dissolution de réserves latentes ne saurait être considérée en l'occurrence comme un fait nouvellement découvert au sens de l'art. 396 CPC, dès lors qu'elle découle d'une analyse de la comptabilité et de chiffres dont disposaient déjà l'arbitre et les experts. La Chambre des recours a du reste souligné que les "éléments invoqués" à l'appui de la requête "résult[ai]ent tous d'éléments de fait qui existaient au moment de la décision attaquée" (arrêt, p. 15). Il s'avère ainsi que sur une question qui relève pour l'essentiel de l'appréciation, le recourant cherche à substituer l'opinion d'un nouvel "expert" privé à celle que l'arbitre s'est forgée sur la base de deux expertises et d'un complément d'expertise. Le recourant lui-même admet dans son mémoire que sa mandataire a procédé à une "nouvelle lecture" de documents préexistants. Le rapport produit tire, à partir d'éléments déjà connus, des conclusions autres que le juge arbitre et les experts mis en oeuvre. Il n'apparaît pas que l'appréciation portée dans la procédure précédente ait été faussée par l'ignorance de certains faits. Une telle situation ne saurait constituer un motif de révision, selon la jurisprudence rappelée ci-dessus.
Pour le surplus, l'autorité précédente a reproché à juste titre au recourant de ne pas avoir démontré ce qui l'aurait empêché de requérir une mesure d'instruction ou de produire un rapport privé dans la précédente procédure. Au cours de celle-ci, le recourant a critiqué divers aspects des expertises, en particulier le poste "débiteurs". Comme l'a souligné à bon escient la Chambre des recours, il était loisible au recourant, s'il le jugeait nécessaire, de requérir une nouvelle mesure d'instruction ou de produire un rapport tel que celui déposé en octobre 2011. Le seul fait d'être dépourvu de connaissances comptables et d'avoir été prétendument "mal conseillé" à l'époque ne saurait constituer un motif d'autoriser une nouvelle administration des preuves.
Au vu de ce qui précède, point n'est besoin de s'interroger plus avant sur la force probante du nouveau rapport produit. Au demeurant, le recourant ne taxe pas d'arbitraire l'appréciation portée par la Chambre des recours, qui a émis de sérieux doutes compte tenu du fait que la fiduciaire avait été mandatée par le recourant. Le seul fait que cette mandataire se soit fondée sur les mêmes documents que l'arbitre ne constitue pas un gage d'objectivité.
2.5 En bref, le grief de violation de l'art. 396 al. 1 let. a CPC se révèle infondé, étant précisé que le recourant ne critique pas la décision en tant qu'elle rejette ou déclare irrecevables d'autres moyens de révision qu'il avait invoqués.
3. Le recourant, qui succombe sur le fond, supportera les frais judiciaires et versera une indemnité de dépens à l'intimé (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 28 juin 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
La Greffière: Monti