facts:
Faits :
A.
A la suite de la plainte pénale déposée par la Commune de B._ contre deux de ses employés, dont A._, une instruction pénale a été ouverte à leur encontre le 15 avril 2014 pour abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP). Il est en particulier reproché à A._, en sa qualité de fonctionnaire communal et de concert avec son collègue, de s'être approprié, à tout le moins entre 2000 et avril 2014, des valeurs patrimoniales appartenant à la commune d'un montant de 622'000 fr., ainsi que d'avoir encaissé des chèques au nom de la commune pour les utiliser pour ses besoins personnels; pendant cette même période, les deux employés auraient également falsifié la comptabilité communale. Au cours de l'enquête, les prévenus et la plaignante ont été entendus à différentes reprises. Il ressort notamment de l'instruction que le co-prévenu a reconnu avoir ponctionné entre 400'000 fr. et 450'000 fr. Quant à A._, il a admis avoir été au courant de ces agissements; cependant, il a affirmé n'en avoir jamais profité. Il a également soutenu avoir toujours remboursé les avances de salaire qu'il s'était octroyées.
B.
Le 15 avril 2014, le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné la mise sous séquestre des avoirs bancaires des deux prévenus (initialement de 37'680 fr. s'agissant de A._). Le 5 juin 2014, le Procureur a refusé de lever les séquestres portant sur les trois comptes de A._; cette décision a été confirmée par la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève le 4 septembre 2014. Le 9 octobre suivant, l'assurance perte de gain de A._ - en incapacité totale de travail - a versé un capital rétroactif de 62'663 fr. 40 sur l'un des comptes bancaires placés sous séquestre. Par ordonnance du 11 février 2015, le Ministère public a rejeté la requête déposée le 9 février 2015 par A._ tendant à la levée, même partielle, des séquestres. Le recours intenté par ce dernier contre cette décision a été rejeté le 9 avril 2015 par la Chambre pénale de recours.
C.
Par acte du 11 mai 2015, A._ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant à son annulation et à la levée partielle, à hauteur de 3'848 fr. 15, des séquestres frappant ses comptes bancaires. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à ses considérants. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours. La Commune de B._ s'en est remise à justice. Le 30 juin 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions, produisant de nouvelles pièces. La commune s'est déterminée sur celles-ci le 8 juillet 2015, concluant à leur irrecevabilité.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une décision de séquestre, prise au cours de la procédure pénale, et confirmée en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Le prononcé ordonnant un séquestre pénal constitue une décision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les références). Selon la jurisprudence, le séquestre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, car le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir également ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; 128 I 129 consid. 1 p. 131). En tant que titulaire des comptes séquestrés et ayant participé à la procédure devant l'autorité cantonale, le recourant a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
Le recourant a déposé trois nouvelles pièces avec ses déterminations du 30 juin 2015. Celles-ci tendent à établir le montant de son minimum vital au sens du droit des poursuites. Dès lors que la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur cette question, ces documents sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
2.
La Chambre pénale de recours a retenu que les soupçons d'infractions aux art. 138 ch. 2 et 251 CP s'étaient renforcés au cours de l'enquête. Elle a ensuite relevé qu'il n'avait pas encore été établi que les prélèvements opérés par le recourant auraient été versés sur les comptes séquestrés, ce qui pourrait, cas échéant, permettre une confiscation au sens de l'art. 70 CP (en lien avec l'art. 263 al. 1 let. d CPP); cela étant, elle a laissé cette question indécise. En effet, selon l'autorité précédente, la mesure de séquestre pouvait de toute façon être confirmée puisque la confiscation des valeurs litigieuses - par hypothèse de provenance licite - demeurait envisageable afin de garantir une éventuelle créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP). Dès lors que cette mesure ne tendait pas à couvrir les frais de procédure (art. 268 CPP), la cour cantonale a considéré que la problématique du minimum vital du prévenu n'avait pas à être abordée. Quant au montant séquestré (selon les estimations de la cour cantonale de 168'845 fr. au 15 avril 2015), il était inférieur - donc proportionné - à celui du préjudice qui oscillait entre 172'000 fr. et 222'000 fr.; le Ministère public a d'ailleurs été invité à veiller à ce que le montant sous séquestre n'excède pas la quotité du dommage.
3.
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de soupçons suffisants, ni ne conteste le principe du séquestre en vue de garantir une créance compensatrice.
En revanche, se référant notamment aux art. 12 Cst., 197 al. 1 let. c et d et 268 al. 2 et 3 CPP, il soutient que ce type de séquestre (art. 71 al. 3 CP) obligerait, contrairement à celui en vue d'une confiscation (art. 70 CP), de prendre en considération son minimum vital, ce qui justifierait pour le moins la levée partielle des séquestres ordonnés à son encontre.
3.1. Selon la systématique du CPP, seul le séquestre en couverture des frais impose de prendre en compte le revenu et la fortune du prévenu (art. 268 al. 2 CPP) et d'exclure du séquestre les valeurs insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP ou loi sur la poursuite; RS 281.1; art. 268 al. 3 CPP). Un tel examen s'impose car cette mesure tend exclusivement à la sauvegarde des intérêts publics, soit à garantir le recouvrement de la future dette de droit public du prévenu (ATF 119 Ia 453 consid. 4d p. 458; arrêt 1B_274/2012 du 11 juillet 2012 consid. 3). Elle peut, de plus, porter sur tous les biens et valeurs du prévenu, même ceux qui n'ont pas de lien de connexité avec l'infraction (arrêts 1B_136/2014 du 14 mai 2014 consid. 2.1; 1B_274/2012 du 11 juillet 2012 consid. 3.1). Il se justifie donc, sous l'angle du principe de proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c et d CPP), de respecter le minimum vital de la personne touchée par ce type de séquestre (arrêts 1B_136/2014 du 14 mai 2014 consid. 2.1; 1P.21/2007 du 2 mai 2007 consid. 4). Le respect du minimum vital est aussi la conséquence du droit fondamental à des conditions minimales d'existence ancré à l'art. 12 Cst., droit qui garantit la couverture des besoins élémentaires pour survivre d'une manière conforme aux exigences de la dignité humaine, tels que la nourriture, le logement, l'habillement et les soins médicaux de base (ATF 139 I 272 consid. 3.2 p. 276).
En l'occurrence, le séquestre litigieux - qui tend à garantir une éventuelle créance compensatrice - ne concerne pas les frais de procédure et, par conséquent, l'art. 268 al. 2 et 3 CPP n'est pas applicable.
3.2. Selon l'art. 71 al. 3 CP, l'autorité d'instruction peut placer sous séquestre, en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, des éléments du patrimoine de la personne concernée; le séquestre ne donne pas de droit de préférence en faveur de l'Etat lors de l'exécution forcée de la créance compensatrice.
Dans le cadre de l'examen d'un séquestre conservatoire, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 p. 61 s.). Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou à restituer au lésé, ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP). Elle est proportionnée lorsqu'elle porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués ou restitués en application du droit pénal (arrêt 1B_109/2015 du 3 juin 2015 consid. 2.1). Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une possibilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue. L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 64 et les arrêts cités).
Il n'en va pas différemment dans l'hypothèse particulière où le séquestre tend uniquement à garantir une éventuelle créance compensatrice. Certes, ce type de séquestre peut porter sur tous les biens, valeurs et/ou revenus de l'intéressé sans qu'un lien de connexité avec l'infraction ne soit exigé (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 63 s.). Toutefois, tant que l'étendue de la mesure ne paraît pas manifestement violer le principe de proportionnalité, notamment sous l'angle du respect des conditions minimales d'existence (arrêts 1B_157/2007 du 25 octobre 2007 consid. 2.6; 1P.21/2007 du 2 mai 2007 consid. 4.3), le séquestre doit être maintenu.
C'est devant le juge du fond au moment du prononcé de la créance compensatrice que la situation personnelle, notamment financière, du prévenu sera prise en considération (cf. art. 71 al. 2 CP; sur cet article, cf. notamment DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET/ BETTEX/ STOLL, Petit commentaire, Code pénal, 2012, nos 14 ss ad art. 71 CP). Tel est aussi le cas au moment de l'exécution de celle-ci. En effet, le séquestre conservatoire est maintenu une fois le jugement entré en force jusqu'à son remplacement par une mesure du droit des poursuites (arrêts 6B_326/2011 du 14 février 2012 consid. 2.1; 6P.35/2007 du 20 avril 2007 consid. 3.2; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, in Commentaire Romand, Code pénal I, art. 1-110 CP [ci-après CR CP I], 2009, n° 21 ad art. 71 CP; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, Le nouveau droit de la confiscation pénale et de la créance compensatrice (art. 69 à 73 CP), in PJA 11/2007 p. 1376 ss [ci-après PJA 11/2007], n° 6.1 p. 1390). La poursuite de la créance compensatrice, la réalisation des biens séquestrés et la distribution des deniers interviennent donc conformément à la loi sur la poursuite et auprès des autorités compétentes en la matière (arrêt 1B_300/2013 du 14 avril 2014 consid. 5.3.1 et les arrêts cités; NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3ème éd. 2012, n° 1151; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, PJA 11/2007, op. cit., n° 6.1 p. 1390).
3.3. En l'espèce, la cour cantonale n'a pas exclu de manière définitive le prononcé d'un séquestre conservatoire en application de l'art. 263 al. 1 let. d CPP; elle a d'ailleurs invité le Procureur à procéder rapidement à l'examen des relevés bancaires afin de déterminer si les prélèvements illicites reconnus par le recourant ont été déposés sur les comptes bancaires séquestrés. La juridiction précédente a cependant confirmé le séquestre uniquement en vue de garantir une possible créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP). Elle a ainsi considéré que le montant saisi au 15 avril 2015 (estimé à 168'845 fr.) était proportionné au regard du dommage dont le recourant pourrait avoir à répondre (entre 172'000 fr. et 222'000 fr.). Ayant en l'occurrence exclu l'application de l'art. 268 al. 2 et 3 CPP, elle n'a par conséquent pas examiné dans quelle mesure l'étendue des valeurs saisies pourrait porter atteinte aux conditions minimales d'existence du recourant.
Pour ce qui est de la somme séquestrée à l'origine de la procédure (37'680 fr.), le recourant ne prétend pas que cette mesure aurait alors porté atteinte à son minimum vital. Tel ne pouvait d'ailleurs pas être le cas, s'agissant d'un capital déposé en banque et dont rien ne laisse à penser qu'il aurait été affecté au paiement courant des frais indispensables du recourant.
En ce qui concerne le paiement, en octobre 2014, des arriérés par l'assurance perte de gain (62'663 fr. 40) et les éventuelles autres indemnités perçues jusqu'au dépôt de la demande de levée partielle du séquestre le 9 février 2015, le recourant n'a pas cherché à démontrer au cours de la présente procédure que ses conditions minimales d'existence au sens de l'art. 12 Cst. n'auraient pas été assurées durant cette période. D'ailleurs, le fait qu'il ait attendu près de quatre mois avant de requérir la levée des saisies confirme que tel ne devait pas être le cas. En l'absence d'éléments manifestes concernant la période allant jusqu'au 9 février 2015, il appartiendra en définitive au juge du fond, au moment du prononcé de l'éventuelle créance compensatrice (cf. supra consid. 3.2), d'examiner dans quelle mesure ce montant et ces indemnités périodiques peuvent être encore séquestrés en vue de garantir la créance compensatrice ou doivent être - partiellement - libérés en raison d'une éventuelle atteinte au minimum vital du recourant au moment de leur versement.
Au vu de ces considérations et à ce stade de la procédure, le refus par la cour cantonale de lever les séquestres concernant ces montants ne viole pas le droit fédéral.
3.4. En revanche, il n'en va pas nécessairement de même s'agissant des indemnités perte de gain perçues postérieurement à la requête du 9 février 2015. Ces versements - qui découlent de l'incapacité de travail du recourant - remplacent actuellement le revenu régulier qu'aurait touché celui-ci s'il avait pu exercer une activité lucrative. Comme l'intégralité de ces prestations a été virée à compter du 9 février 2015 sur l'un des comptes séquestrés, le recourant ne peut pas en bénéficier. Il en résulte que ce dernier se voit privé, non pas une fois, mais de manière répétée, de la totalité de ces indemnités perte de gain, soit de toute source de revenu.
Dans la mesure où le séquestre porte ici sur la totalité des revenus du recourant, se pose sérieusement la question du respect des conditions minimales d'existence garanti par le droit constitutionnel (cf. supra consid. 3.1). Dans une telle situation, assimilable matériellement à une saisie de salaire du droit des poursuites, il appartient à l'autorité pénale, déjà au stade du séquestre, de tenir compte de l'éventuelle atteinte du minimum vital du prévenu (dans ce sens, STEFAN HEIMGARTNER, in DONATSCH/HANSKJAKOB/LIEBER, K ommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2ème éd. 2014, nos 13 ss ad art. 268 CPP; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2ème éd. 2013, n° 6 ad art. 263 CPP; TRECHSEL/JEAN-RICHARD, in TRECHSEL/PIETH [édit.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2ème éd. 2013, n° 3 ad art. 71 CP; NIKLAUS OBERHOLZER, op. cit., n° 1149; DUPUIS/GELLER/MONNIER/ MOREILLON/PIGUET/BETTEX/STOLL, op. cit., n° 18 ad art. 71 CP; STEFAN HEIMGARTNER, Strafprozessuale Beschlagnahme, Wesen, Arten und Wirkungen, 2011, n° 1.4 p. 269 à 271; LEMBO/JULEN BERTHOD, in Commentaire Romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 28 ad art. 263 CPP; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, CR CP I, op. cit., n° 22 ad art. 71 CP; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, PJA 11/2007, op. cit., n° 6.1, p. 1390). Cela implique certes de se référer aux Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (à Genève, cf. les Normes d'insaisissabilité pour l'année 2015 [RS GE E 3 60.04]). Une telle opération, courante en droit des poursuites, ne paraît cependant pas aller au-delà de l'examen relativement superficiel auquel peut se limiter l'autorité pénale de séquestre (cf. supra consid. 3.2). En refusant de prendre en considération une éventuelle atteinte aux conditions minimales d'existence du prévenu, la cour cantonale ne s'est pas conformée au principe de proportionnalité. Cette atteinte paraît d'autant plus importante ici que les indemnités séquestrées viennent augmenter périodiquement le montant séquestré, sans que celui-ci ne soit immédiatement réexaminé. La cour cantonale a donc violé le droit fédéral en ne procédant pas à cet examen et en confirmant la saisie de l'entier des indemnités pour perte de gain versées au recourant dès le 9 février 2015, de plus sans limite dans le temps.
4.
Il s'ensuit que le recours est partiellement admis. L'arrêt de la Chambre pénale de recours du 9 avril 2015 est annulé dans la mesure où il confirme le séquestre de l'entier des indemnités d'assurance pour perte de gain versées dès le 9 février 2015. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue au sens des considérants. Pour le surplus, l'arrêt est confirmé et le séquestre est maintenu dans l'intervalle.
Le recourant, assisté par un avocat, obtient partiellement gain de cause. Il a droit à des dépens à la charge de la République et canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF). La commune, partie plaignante, n'a pas pris de conclusions formelles; il n'y a ainsi pas besoin d'examiner s'il a lieu de lui allouer des dépens ou de les lui faire supporter (art. 68 al. 1 LTF). Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 66 al. 4 LTF). La requête d'assistance judiciaire du recourant est donc sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis et l'arrêt du 9 avril 2015 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève est annulé dans la mesure où il confirme le séquestre sur l'entier des indemnités d'assurance pour perte de gain versées dès le 9 février 2015. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue au sens des considérants. Pour le surplus, l'arrêt est confirmé.
2.
Une indemnité de dépens de 1'500 fr. est allouée au mandataire du recourant à la charge de la République et canton de Genève.
3.
Il n'est pas alloué de dépens à la Commune de B._.
4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
5.
La requête d'assistance judiciaire est sans objet.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de la Commune de B._, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 10 août 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Kropf


facts:
Faits :
A. Par demande du 21 août 2000, A._ Ltd, société de droit bahaméen ayant son siège aux Bahamas, a actionné X._ et Y._ devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud en paiement de la somme de 1'047'480 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 8 octobre 1998. Cette somme représenterait le dommage causé par les défendeurs en leur qualité d'administrateurs de la société B._ Inc., dont la demanderesse est actionnaire.
B. Alors que le procès en était au stade du dépôt du rapport d'expertise complémentaire, les défendeurs ont déposé le 25 novembre 2005 une requête incidente tendant à ce que la demanderesse A._ Ltd, qui avait été radiée du registre du commerce des Bahamas le 10 avril 2003, fût éconduite d'instance pour le motif qu'elle avait perdu la qualité de partie.
Par mémoire incident du 31 mars 2006, la demanderesse a conclu au rejet de cette requête. Ne contestant pas avoir été radiée du registre du commerce des Bahamas, elle a toutefois soutenu qu'elle avait transféré son siège dans l'État du Delaware (États-Unis) et qu'elle était inscrite depuis le 18 mars 2004 au registre des sociétés de cet État sous la raison sociale A._ Inc.; à titre subsidiaire, elle a soutenu qu'elle avait transféré ses actifs et passifs à cette société.
Le juge instructeur de la Cour civile a rejeté, avec suite de frais et dépens, la requête en éconduction d'instance par jugement incident du 21 avril 2006, que la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant sur recours des défendeurs, a confirmé, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, par arrêt du 17 janvier 2007.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, les défendeurs concluent, avec suite de frais et dépens de toutes instances, à la réforme de cet arrêt en ce sens que la demanderesse A._ Ltd soit éconduite d'instance. La demanderesse conclut avec suite de frais et dépens à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Comme la décision attaquée a été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement sa compétence, respectivement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 133 I 185 consid. 2; 132 III 291 consid. 1; 131 III 667 consid. 1 et les arrêts cités).
2.1 Le recours en matière civile est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF) et contre les décisions partielles au sens de l'art. 91 LTF, qui sont des décisions partiellement finales (Bernard Corboz, Introduction à la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, in SJ 2006 II 319 ss, p. 323; Fabienne Hohl, Le recours en matière civile selon la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, in Les recours au Tribunal fédéral, 2007, p. 71 ss, 85). Aux termes de l'art. 92 LTF, il est également recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (al. 1); ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (al. 2). Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément ne peuvent faire l'objet d'un recours, selon l'art. 93 al. 1 LTF, que (a) si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou (b) si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de la procédure : en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral ne devrait en principe connaître qu'une seule fois de la même affaire, à la fin de la procédure (Corboz, op. cit., p. 323 et 325; Hohl, op. cit., p. 85; Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4000 ss, 4035; cf. ATF 123 I 325 consid. 3b; 117 Ia 88 consid. 3b; 116 Ia 197 consid. 1b), à moins que l'on se trouve dans l'un des cas où la loi autorise exceptionnellement, précisément pour des raisons d'économie de la procédure (cf. ATF 123 III 140 consid. 2a; 117 II 349 consid. 2a), un recours immédiat contre une décision préjudicielle ou incidente.
2.2 Alors qu'une décision finale met fin à la procédure (art. 90 LTF) - que ce soit pour une raison de procédure ou de droit matériel (Corboz, op. cit., p. 322; Hohl, op. cit., p. 86) -, une décision préjudicielle ou incidente est prise au cours de la procédure et ne représente qu'une étape vers la décision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou matérielle, jugée préalablement à la décision finale (cf. ATF 129 III 107 consid. 1.2.1; 123 I 325 consid. 3b; 122 I 39 consid. 1a/aa; 120 III 143 consid. 1a; 117 Ia 251 consid. 1a et 396 consid. 1; 116 II 80 consid. 2b).
En l'espèce, l'arrêt attaqué, par lequel l'autorité précédente a rejeté une requête incidente des défendeurs tendant à ce que la demanderesse fût éconduite d'instance, ne met pas fin à la procédure. Il constitue une décision préjudicielle ou incidente qui, dès lors qu'elle ne concerne pas la compétence ou la récusation (cf. art. 92 LTF), ne peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral que si l'une des deux hypothèses prévues par l'art. 93 al. 1 LTF devait être réalisée (Corboz, op. cit., p. 326; Hohl, op. cit., p. 88), ce qu'il convient d'examiner ci-après.
2.3 Le recours est d'abord ouvert contre les décisions préjudicielles ou incidentes, notifiées séparément, qui peuvent causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF). La notion de préjudice irréparable étant calquée sur celle que posait l'ancien art. 87 al. 2 OJ pour le recours de droit public, la jurisprudence rendue à propos de cette norme peut être transposée pour l'interprétation de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 139 consid. 4).
2.3.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 87 al. 2 OJ, un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable que s'il cause un inconvénient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une décision finale même favorable au recourant ne le ferait pas disparaître entièrement, en particulier lorsque la décision incidente contestée ne peut plus être attaquée avec la décision finale, rendant ainsi impossible le contrôle par le Tribunal fédéral; en revanche, un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue (ATF 131 I 57 consid. 1; 129 III 107 consid. 1.2.1; 127 I 92 consid. 1c; 126 I 97 consid. 1b, 207 consid. 2; 123 I 325 consid. 3c). Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision préjudicielle ou incidente lui cause un dommage irréparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine).
2.3.2 En l'espèce, les défendeurs soutiennent que l'arrêt attaqué leur fait courir un risque de préjudice irréparable, dès lors que si la procédure devait se poursuivre et qu'ils devaient l'emporter finalement, ils ne pourraient plus faire valoir leur créance en dépens, puisque leur partie adverse n'existerait plus juridiquement.
Les défendeurs invoquent ainsi un risque d'accroissement de leurs propres dépens, lesquels ne pourraient plus être recouvrés s'ils devaient obtenir gain de cause en fin de compte. Or, comme on l'a vu, un accroissement des frais de la procédure n'est pas considéré selon la jurisprudence comme un préjudice irréparable, mais comme un dommage de pur fait (cf. consid. 2.3.1 supra). Au surplus, comme la demanderesse le souligne à juste titre, le recouvrement des dépens qui seraient alloués aux défendeurs, si ceux-ci devaient finalement obtenir gain de cause, est assuré par la garantie bancaire de 35'000 fr. que la demanderesse leur a fournie, conformément au jugement incident rendu le 29 mars 2005 par le juge instructeur de la Cour civile, pour garantir leurs dépens présumés. Le recours n'est donc pas recevable du chef de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, en l'absence d'un préjudice irréparable.
2.4 Le recours est également ouvert contre les décisions préjudicielles ou incidentes, notifiées séparément, si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette règle est manifestement inspirée de celle posée par l'ancien art. 50 al. 1 OJ pour le recours en réforme, si bien qu'il y a lieu de se référer à la jurisprudence relative à cette disposition (Corboz, op. cit., p. 326; Message, FF 2001 p. 4131).
2.4.1 La première des deux conditions - cumulatives (cf. ATF 132 III 785 consid. 4.1) - requises par l'art. 93 al. 1 let. b LTF est réalisée si le Tribunal fédéral peut mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente (cf. ATF 132 III 785 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Cette première condition est manifestement réalisée en l'espèce, puisque si le Tribunal fédéral parvenait à la solution inverse de celle retenue par la cour cantonale, la demanderesse serait éconduite d'instance, ce qui mettrait fin définitivement à la procédure (cf. ATF 131 I 57 consid. 1.1).
2.4.2 Quant à la seconde condition, il appartient au recourant d'établir qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse, si cela n'est pas manifeste; il doit en particulier indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - déjà offertes ou requises - devraient encore être administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 118 II 91 consid. 1a; 116 II 738 consid. 1b/aa et les arrêts cités; Hohl, op. cit., p. 88).
En l'espèce, les défendeurs exposent que lorsqu'ils ont appris la radiation de la demanderesse du registre du commerce des Bahamas, les preuves par témoins et par expertise avaient déjà été administrées; toutefois, les plaideurs, et en particulier la demanderesse, auraient toujours la possibilité de se réformer (cf. art. 153 ss CPC/VD) et donc de requérir l'administration de nouvelles preuves, y compris testimoniales par voie de commission rogatoire.
Ainsi que les défendeurs l'admettent eux-mêmes, les preuves testimoniales et par expertise ont déjà été administrées, si bien qu'on ne voit pas qu'une décision finale intervenant à ce stade permettrait d'éviter des mesures probatoires. La simple possibilité théorique et abstraite que les parties puissent encore requérir, en se réformant, l'administration de preuves nouvelles, en particulier l'audition de témoins par voie de commission rogatoire, ne suffit manifestement pas pour admettre la réalisation de la seconde condition requise par l'art. 93 al. 1 let. b LTF, d'autant que les défendeurs ne prétendent pas que ces hypothétiques mesures probatoires seraient coûteuses.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours est irrecevable, aucune des deux hypothèses prévues par l'art. 93 al. 1 LTF n'étant réalisée. Les défendeurs, qui succombent, supporteront solidairement entre eux les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Toujours solidairement entre eux, ils verseront en outre à la demanderesse une indemnité pour ses dépens (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Un émolument judiciaire de 10'000 fr. est mis à la charge des défendeurs, solidairement entre eux.
3. Les défendeurs, solidairement entre eux, verseront à la demanderesse une indemnité de 12'000 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 29 août 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Faits:
A. A.X._, B.X._ et C.X._ exploitent des piscicultures sur les territoires respectifs des communes de Haut-Intyamon, Autafond et Chésopelloz, ainsi que Tavel. Ils élèvent des truites, truitelles et alevins à tous les stades de développement. En janvier 2007, ils ont tous les trois demandé au Service des forêts et de la faune du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) une nouvelle autorisation de tirer (ou faire tirer) des oiseaux, notamment des hérons cendrés, causant des dommages dans leurs piscicultures.
Le 24 janvier 2007, le Service cantonal a délivré les trois autorisations requises, permettant de tirer (ou faire tirer) des hérons cendrés, des grands cormorans et, pour A.X._, également des corneilles noires ainsi que des grands corbeaux. Il est admis que le nombre moyen de hérons abattus chaque année dans les trois piscicultures concernées est de 36 pour A.X._, 59 pour B.X._ et 31 pour C.X._.
B. L'Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO) et Pro Natura (Section de Fribourg) ont déposé trois recours à l'encontre des autorisations précitées dans la mesure où elles concernaient les hérons cendrés.
La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts du canton de Fribourg (ci-après: la Direction cantonale) a admis les recours par décisions des 13 juillet 2007 (cause A.X._), 30 juillet 2007 (cause B.X._) et 13 août 2007 (cause C.X._). Elle a annulé les décisions du Service cantonal parce qu'elles autorisaient une mesure individuelle de tir qui était exclue dès lors que le héron cendré était une espèce protégée et que seules des mesures exceptionnelles de tir pouvaient être prononcées, en application de la législation sur la chasse. Elle a ainsi remplacé les autorisations contestées par des "ordres de tir" adressés à A.X._, pour la "Pisciculture de la Gruyère", à B.X._ et D.X._pour la "Pisciculture B.X._" et enfin, à E.X._ et F.X._ pour la "Pisciculture du Gottéron". Elle a par ailleurs soumis ces tirs à des conditions. Ainsi, seuls les hérons se trouvant dans le périmètre des piscicultures, à proximité immédiate des bassins et à terre pouvaient être tirés au moyen d'une arme à feu et pour autant que des mesures d'effarouchement aient été exécutées au préalable, afin d'individualiser les oiseaux non craintifs susceptibles d'être tirés; chaque oiseau tiré devait être annoncé immédiatement au Service cantonal. Les ordres de tir étaient valables en principe jusqu'au 31 janvier 2009, mais pouvaient être annulés en tout temps par le Service cantonal.
C. L'ASPO et Pro Natura ont recouru contre les trois décisions précitées de la Direction cantonale. Ayant joint les causes, la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) a, par arrêt du 30 octobre 2008, rejeté les recours, tout en ajoutant aux décisions contestées l'indication qu'afin d'individualiser les oiseaux non craintifs, susceptibles d'être tirés, les exploitants devaient mettre en fonction sur le site un épouvantail gonflable automatique.
D. Le 5 décembre 2008, l'ASPO et Pro Natura ont déposé un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 30 octobre 2008. Elles concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et des "décisions des autorités autorisant les tirs de hérons cendrés". Elles se plaignent de constatation manifestement incorrecte des faits et de violation du droit fédéral (interprétation et application fausses de la législation fédérale, violation du principe de la proportionnalité, arbitraire notamment dans l'interprétation et l'application du droit cantonal).
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. La Direction cantonale conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours ainsi qu'à la confirmation de l'arrêt attaqué et des décisions autorisant les tirs de hérons cendrés. Les intimés A.X._, B.X._ et C.X._ contestent l'argumentation des recourantes, sans toutefois conclure expressément au rejet du recours.
L'Office fédéral de l'environnement a déposé des déterminations dans lesquelles il fait valoir que l'arrêt attaqué n'est pas conforme au droit fédéral. Les parties et le Tribunal cantonal ont encore été invités à se prononcer sur ces déterminations.
E. Par ordonnance présidentielle du 2 février 2009, la requête d'effet suspensif contenue dans le recours a été déclarée sans objet, les autorisations de tir étant en principe valables jusqu'au 31 janvier 2009.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 II 94 consid. 1 p. 96).
1.1 L'ASPO et Pro Natura font partie des organisations d'importance nationale habilitées à déposer un recours en matière de droit public (art. 12 al. 1 let. b de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage [LPN; RS 451] en relation avec l'art. 1 et les ch. 4 et 6 de l'annexe à l'art. 1 de l'ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ODO; RS 814.076]). En outre, elles sont les destinataires de l'arrêt attaqué qui les touche particulièrement et déclarent déposer un recours dans l'intérêt des oiseaux sauvages, en invoquant la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (ci-après: la loi fédérale sur la chasse ou LChP; RS 922.0) (cf. ATF 131 II 58 consid. 1.1 p. 60 s.; 1C_408/2008 du 16 juillet 2009 consid. 1.2 non publié in ATF 135 II 328). De plus, le droit de recours suppose que l'intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise soit actuel (cf. ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365). En principe, l'intérêt digne de protection doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu. Toutefois, le Tribunal fédéral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; cf. aussi ATF 131 II 670 consid. 1.2 p. 674; 129 I 113 consid. 1.7 p. 119). Ces conditions sont remplies en l'espèce, dès lors que les autorisations de tir qui sont à la base du présent litige étaient certes valables jusqu'au 31 janvier 2009 seulement, mais que de telles autorisations sont toujours limitées dans le temps. Il y a donc lieu d'admettre la qualité pour recourir de l'ASPO et de Pro Natura au sens de l'art. 89 al. 1 et al. 2 let. d LTF.
1.2 En tant qu'il s'en prend à l'arrêt du Tribunal cantonal du 30 octobre 2008, le présent recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF); en outre, il a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
En revanche, dans la mesure où les recourantes ne s'en prennent pas seulement à l'arrêt attaqué, mais encore à des "décisions des autorités autorisant les tirs de hérons cendrés" dont elles demandent l'annulation, leur recours n'est pas recevable en raison de l'effet dévolutif complet du recours déposé auprès du Tribunal cantonal (cf. ATF 126 II 300 consid. 2a p. 302 s.; 125 II 29 consid. 1c p. 33).
2. Des mesures probatoires devant le Tribunal fédéral ne sont qu'exceptionnellement ordonnées dans une procédure de recours (JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 9 ad art. 55), dès lors que le Tribunal fédéral statue et conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (cf. infra, consid. 3).
Les recourantes requièrent la production du dossier du Tribunal cantonal 2A 2007-95/96/97, que ce dernier a déposé au Tribunal fédéral en application de l'art. 102 al. 2 LTF. Elles demandent également l'audition de U.C. de la station ornithologique suisse, sans toutefois motiver leur requête. Il n'y sera pas donné suite, car il n'y a aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction.
3. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s.; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
Les recourantes se plaignent d'une constatation manifestement inexacte des faits. Elles s'en prennent aux calculs effectués par la Direction cantonale et confirmés par le Tribunal cantonal, pour admettre que les hérons cendrés faisaient subir aux intimés des dégâts importants. Leur argument consiste toutefois à opposer essentiellement leur appréciation à celle des autorités, critiquant la quantité de poissons touchée et le nombre de hérons actifs dans chaque pisciculture. Une telle argumentation ne permet pas au Tribunal fédéral de conclure que les constatations de fait de l'arrêt attaqué auraient été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. art. 105 al. 2 LTF). Ainsi, l'arrêt attaqué, qui a entériné la méthode de calcul appliquée par la Direction cantonale, se base sur le nombre de hérons tirés par année en moyenne, soit 36, 59 et 31 dans chacune des trois exploitations, multiplié par la perte financière causée par un héron. Pour établir cette perte, les autorités ont pris en compte les dégâts causés en un jour par un héron qui se nourrit dans une pisciculture, multipliés par 200 jours. Les recourantes, qui se fondent sur la quantité de poissons mangée par les hérons, oublient que les pertes subies par les intimés ne résultent pas seulement des poissons que les hérons cendrés mangent, mais encore de ceux qu'ils attaquent et laissent blessés ou morts dans les bassins, voire à proximité. Quant au nombre de hérons actifs par pisciculture, si le chiffre retenu peut effectivement sembler élevé, il n'en est pas pour autant insoutenable, compte tenu des oiseaux abattus en moyenne par les intimés.
4. 4.1 Le Tribunal cantonal a estimé en substance que les ordres de tir litigieux ne pouvaient pas être conçus comme des mesures individuelles au sens de l'art. 12 al. 3 LChP, en tant qu'ils concernaient le héron cendré, soit une espèce protégée. Seules des mesures exceptionnelles au sens de l'art. 12 al. 2 LChP et de l'art. 31 al. 2 de la loi fribourgeoise du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (ci-après: la loi cantonale fribourgeoise ou LCha; RSF 922.1) étaient envisageables. Or, en l'occurrence, la mesure tendant à permettre aux personnes concernées par les autorisations de tirer des hérons cendrés aux conditions fixées par la Direction cantonale était conforme au droit. Selon les juges cantonaux, la seule mesure de prévention efficace, qui consisterait à couvrir d'un filet de protection l'intégralité des installations, ne pouvait être imposée en raison de son coût et des difficultés d'entretien. Les mesures d'effarouchement imposées par la Direction cantonale devaient permettre d'individualiser les oiseaux "spécialistes". Après avoir relevé que l'instruction avait montré qu'en principe ces mesures n'avaient qu'une efficacité limitée, car les oiseaux s'y habituaient rapidement, le Tribunal cantonal a imposé une nouvelle méthode consistant dans l'installation d'épouvantails gonflables automatiques, du fait que celle-ci avait donné des résultats positifs en Allemagne, bien que testée sur une période relativement courte. Si, malgré ces mesures, des hérons cendrés s'attaquaient aux poissons, ils devaient être considérés comme spécialistes et il était dès lors raisonnable d'ordonner leur abattage, car ils causaient des dégâts importants. Les juges cantonaux ont également souligné qu'il n'était pas contraire au droit que les titulaires de l'autorisation de tirer les hérons soient les pisciculteurs eux-mêmes ou certains de leurs proches (frère, père), dès lors qu'ils étaient titulaires d'une autorisation de chasser.
4.2 Hormis les critiques relatives aux faits (cf. supra, consid. 3), les recourantes estiment qu'en confirmant les ordres de tir, les juges cantonaux ont violé l'art. 12 LChP et appliqué arbitrairement le droit cantonal. Elles considèrent en substance que ces ordres de tir ne relèvent pas de l'art. 12 al. 2 LChP, mais d'une réduction de la population au sens de l'art. 12 al. 4 LChP, dont les conditions ne sont pas réalisées. Au surplus, même si la mesure devait être considérée comme individuelle, elle reviendrait de facto à autoriser l'extermination de plus de 120 hérons cendrés par année, ce qui n'est pas compatible avec le statut d'espèce protégée du droit fédéral et contrevient manifestement au droit fribourgeois. En outre, permettre aux pisciculteurs de tirer eux-mêmes des hérons cendrés conduirait à un conflit d'intérêts que l'art. 12 al. 2 LChP aurait précisément voulu éviter en exigeant que seuls les chasseurs et les organes de surveillance puissent être chargés de l'exécution de telles mesures. Enfin, les recourantes se plaignent d'une violation du principe de la proportionnalité, car la mesure ordonnée tend à favoriser l'intérêt privé de trois personnes au détriment de l'intérêt public au maintien de la population des hérons cendrés dans le canton de Fribourg.
5. 5.1 La loi fédérale sur la chasse concerne notamment les oiseaux vivant en Suisse à l'état sauvage (art. 2 let. a LChP). Elle distingue les espèces pouvant être chassées des espèces protégées. Font partie des espèces protégées tous les animaux visés à l'art. 2 LChP qui n'appartiennent pas à une espèce pouvant être chassée (art. 7 al. 1 LChP). Le héron cendré est une espèce protégée.
L'art. 12 LChP est consacré à la prévention des dommages causés par la faune sauvage. Il prévoit ce qui suit:
"1 Les cantons prennent des mesures pour prévenir les dommages dus à la faune sauvage.
2 Les cantons peuvent ordonner ou autoriser en tout temps des mesures contre certains animaux protégés ou pouvant être chassés, lorsqu'ils causent des dégâts importants. Seuls des personnes titulaires d'une autorisation de chasser ou des organes de surveillance peuvent être chargés de l'exécution de ces mesures.
2bis Le Conseil fédéral peut désigner des espèces protégées pour lesquelles la compétence d'ordonner les mesures prévues à l'al. 2 appartient à l'Office fédéral.
3 Les cantons déterminent les mesures qui peuvent légalement être prises à titre individuel en vue de protéger du gibier les animaux domestiques, les biens-fonds et les cultures. Le Conseil fédéral désigne les espèces protégées contre lesquelles il est permis de prendre de telles mesures.
4 Lorsque la population d'animaux d'une espèce protégée est trop nombreuse et qu'il en résulte d'importants dommages ou un grave danger, les cantons peuvent prendre des mesures pour la réduire, avec l'assentiment préalable du Département."
Il en ressort que l'art. 12 LChP prévoit trois types de mesures distinctes:
- les mesures de régulation, qui tendent à réduire une population d'animaux d'une espèce protégée, ce qui suppose d'importants dommages ou un grave danger; elles nécessitent l'autorisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (ci-après: le Département fédéral) (al. 4);
- les mesures dites individuelles, qui tendent à protéger les animaux domestiques, les bien-fonds et les cultures du gibier; sont donc visées les espèces pouvant être chassées à l'exclusion des espèces protégées, sous réserve des espèces désignées par le Conseil fédéral (al. 3); l'art. 9 al. 1 de l'ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (ordonnance sur la chasse, OChP; RS 922.01) dispose que les espèces protégées pouvant faire l'objet de mesures individuelles sont le moineau friquet, le moineau domestique, l'étourneau, la grive litorne et le merle noir;
- les mesures dites exceptionnelles, qui peuvent être prises contre certains animaux protégés ou pouvant être chassés, lorsqu'ils causent des dégâts importants (al. 2).
5.2 la loi cantonale fribourgeoise a pour but principal de réaliser les objectifs définis par la loi fédérale sur la chasse (cf. art. 1 let. a LCha). Le chapitre 6 (art. 31 à 34) de la loi cantonale fribourgeoise traite des dommages causés par les animaux sauvages.
L'art. 31 al. 1 LCha pose le principe général de prévention, selon lequel les propriétaires et leurs ayants droit sont tenus de prendre, dans toute la mesure du possible, les précautions nécessaires pour protéger les biens-fonds, les cultures, les forêts et les animaux de rente contre les dommages que les animaux sauvages sont susceptibles de leur causer. Ces mesures sont énumérées à l'art. 39 du règlement fribourgeois du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (RCha; RSF 922.11).
L'art. 31 al. 2 LCha prévoit qu'aux conditions fixées par le droit fédéral, le Conseil d'Etat fribourgeois détermine les mesures qui peuvent être prises contre certains animaux protégés ou pouvant être chassés; il ajoute que ces mesures gardent toutefois un caractère exceptionnel et sont exécutées par les gardes-faune et par les chasseurs. Cette disposition met ainsi en oeuvre les mesures exceptionnelles qui sont envisagées à l'art. 12 al. 2 LChP. Parmi les mesures fixées par le Conseil d'Etat fribourgeois figure le tir de certaines espèces, qui a pour but le refoulement d'une population animale d'une espèce d'un endroit donné (prélèvement d'un nombre restreint d'individus), par opposition au tir de régulation qui poursuit un objectif de réduction (cf. les déterminations de la Direction cantonale du 7 janvier 2009 p. 4, dernier al.; voir aussi arrêt du Tribunal administratif du canton de Thurgovie du 12 mars 1997 consid. 2d/cc, in ZBl 99/1998 p. 128).
Pour sa part, comme cela ressort de son titre, l'art. 32 LCha traite, à ses al. 1 et 2, de la mise en oeuvre des mesures individuelles prévues à l'art. 12 al. 3 LChP. Il envisage en effet des mesures qui visent les animaux pouvant être chassés et, ce que confirme l'art. 42 al. 2 RChA, les animaux des espèces protégées désignées à l'art. 9 al. 1 OChP soit le moineau friquet, le moineau domestique, l'étourneau, la grive litorne et le merle noir.
5.3 Dans la présente cause, le Service cantonal a initialement ordonné des mesures individuelles sur la base des art. 12 (al. 3) LChP et 32 LCha. Comme indiqué ci-dessus, celles-ci sont pourtant exclues, puisque le héron cendré ne fait pas partie des espèces pouvant faire l'objet de telles mesures en vertu de l'art. 9 al. 1 OChP. Partant, c'est à juste titre que la Direction cantonale a annulé les décisions du Service cantonal. Elle a cependant admis, comme par la suite le Tribunal cantonal, que des mesures, non pas individuelles, mais exceptionnelles au sens des art. 12 al. 2 LChP et 31 al. 2 LCha pouvaient être prises. Les tirs autorisés par le Service cantonal ont donc été confirmés, tout en étant soumis à des conditions supplémentaires.
5.4 Reste à examiner si les ordres de tir litigieux correspondent effectivement à une mesure exceptionnelle visée à l'art. 12 al. 2 LChP. Ils ne sauraient en effet constituer de facto une mesure individuelle, exclue en vertu de l'art. 12 al. 3 LChP (cf. consid. 5.3), ou équivaloir à une mesure de régulation de l'espèce, car cela impliquerait qu'ils devraient être soumis aux exigences de l'art. 12 al. 4 LChP, comme le soutiennent les recourantes et l'Office fédéral de l'environnement.
5.5 Dans le message du 27 avril 1983 concernant la loi fédérale sur la chasse, le Conseil fédéral a expressément souligné à propos de l'art. 11 al. 2 du projet, c'est-à-dire l'art. 12 al. 2 LChP, que cette disposition devrait être appliquée dans les cantons à titre exceptionnel seulement et qu'il faudrait alors faire preuve de la plus grande retenue, si l'espèce était protégée (FF 1983 II 1244 ch. 32). Pour savoir si l'on est en présence d'une mesure exceptionnelle, ce n'est pas tant l'intention poursuivie par les autorités ordonnant la mesure que l'ampleur de cette mesure qui est déterminante. Une mesure ne peut être qualifiée d'exceptionnelle au sens de l'art. 12 al. 2 LChP que si elle vise uniquement des individus isolés et individualisés. Il y a lieu de rappeler que, conformément à l'intention du législateur, il convient de se montrer d'autant plus strict que l'animal visé est une espèce protégée, et non une espèce pouvant être chassée. L'Office fédéral de l'environnement considère qu'une mesure exceptionnelle ne doit pas viser plus de 10 % environ de la population reproductrice d'une espèce déterminée. Cette limite, qui ne fait d'ailleurs pas l'objet d'une directive du Département fédéral, n'a pas un caractère absolu. Il s'agit d'un simple ordre de grandeur, qui peut cependant servir de valeur indicative, en tout cas s'agissant d'une espèce protégée.
Le héron cendré est protégé en Suisse depuis 1926. L'arrêt attaqué retient que le nombre d'oiseaux nicheurs se monte à environ 1400 couples en Suisse; l'Office fédéral de l'environnement estime que la population de hérons cendrés dans le canton de Fribourg, soit dans la région géographique déterminante, se situe entre 50 et 70 couples. L'arrêt attaqué ne fixe pas le nombre maximum de hérons cendrés qui pourraient être abattus dans l'année par les intimés. Il se contente de soumettre les tirs à différentes conditions afin qu'ils atteignent exclusivement des "individus spécialistes", soit des hérons qui ont pris l'habitude de venir sur le site commettre des dégâts sans être effrayés par les mesures d'effarouchement imposées. Or, comme le reconnaissent les juges cantonaux eux-mêmes, ces mesures d'effarouchement n'ont qu'une efficacité limitée, car les oiseaux s'y habituent rapidement. C'est du reste la raison pour laquelle le Tribunal cantonal a aussi imposé l'installation d'épouvantails gonflables automatiques, en relevant d'ailleurs que les résultats de ces machines, développées en Allemagne spécialement pour les piscicultures, étaient très positifs, bien que les tests aient été effectués durant une période relativement courte (arrêt attaqué consid. 4c p. 8). Par conséquent, au moment où il a rendu l'arrêt entrepris, le Tribunal cantonal n'était pas en état de savoir combien de hérons cendrés allaient devenir "spécialistes" et pourraient être tirés en application des autorisations de tir qu'il confirmait. Cette incertitude quant au nombre d'animaux susceptibles d'être abattus empêche d'admettre que la mesure ne vise que quelques hérons cendrés individualisés et isolés. Au surplus, on ignore si ce nombre sera inférieur à celui des hérons que les intimés tiraient les années précédentes, dès lors que l'efficacité des mesures d'effarouchement n'est pas prouvée. Ces tirs entraînaient l'abattage en moyenne de respectivement 36, 59 et 31 individus, soit 126 au total. Par rapport à la population de hérons cendrés du canton de Fribourg, ce chiffre dépasse largement la valeur indicative de 10 % du nombre de ces animaux permettant de distinguer, selon l'ordre de grandeur de l'Office fédéral de l'environnement, une mesure exceptionnelle d'une mesure de régulation de l'espèce. Or, il est exclu qu'à titre de mesure exceptionnelle au sens de l'art 12 al. 2 LChP, l'arrêt attaqué aboutisse à permettre le tir d'autant de hérons cendrés. Il importe peu que, malgré ces tirs, la population de ces animaux nichant dans le canton de Fribourg ne se soit pas réduite. En effet, comme l'a expliqué l'Office fédéral de l'environnement, les hérons cendrés migrent, de sorte que les individus manquants sont remplacés par des hérons cendrés d'autres régions; cela peut tout au plus provoquer un trou régional qui peut passer plus longtemps inaperçu. Au demeurant, qu'une espèce protégée ne soit pas menacée d'extinction ne permet pas aux cantons d'autoriser, sous le couvert de mesure exceptionnelle, le tir d'un nombre illimité d'animaux. Le fait que chaque oiseau tiré soit annoncé au Service cantonal et que ce dernier puisse annuler en tout temps l'autorisation de tir délivrée n'y change rien. Tant que l'on ignore la proportion d'individus susceptibles d'être abattus par rapport à la population de hérons cendrés du canton de Fribourg, il n'y a aucune garantie que les mesures de tir autorisées soient vraiment exceptionnelles.
En résumé, dans la mesure où il ne permet pas d'évaluer le nombre d'oiseaux susceptibles d'être tirés ni ne garantit que le chiffre excessivement élevé de hérons cendrés abattus les années précédentes par les intimés ne soit égalé, l'arrêt attaqué ne peut être qualifié de mesure exceptionnelle au sens de l'art. 12 al. 2 LChP. Le point de savoir s'il équivaut à une mesure individuelle prévue par les art. 12 al. 3 LChP et 32 LCha ou à une mesure de régulation de l'espèce au sens de l'art. 12 al. 4 LChP n'a pas à être tranché car, dans un cas comme dans l'autre, l'arrêt attaqué ne répond pas aux exigences légales. Ainsi, une mesure individuelle est exclue pour les hérons cendrés, car il ne s'agit pas d'une espèce protégée visée par l'art. 9 al. 1 OChP. Quant à une mesure de régulation, elle est subordonnée à la réalisation de conditions qui n'ont pas été envisagées, notamment l'existence d'une population de hérons cendrés trop nombreuse et l'assentiment préalable du Département fédéral (cf. art. 12 al. 4 LChP).
Dans ces circonstances, l'arrêt attaqué viole l'art. 12 al. 2 LChP et constitue une application arbitraire du droit cantonal, en tant qu'il confirme des ordres de tir qui, selon l'art. 31 al. 2 LChA, ne peuvent être prononcés qu'aux conditions fixées par le droit fédéral.
Le recours doit donc être admis dans la mesure où il est recevable et l'arrêt attaqué annulé, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs soulevés par les recourantes.
6. Succombant, les intimés doivent supporter solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF), bien qu'ils n'aient pas pris expressément de conclusions (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 38 ad art. 66), ainsi que les dépens qui doivent être versés aux recourantes, créancières solidaires, dès lors que celles-ci obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
La cause sera renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis dans la mesure où il est recevable et l'arrêt de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 30 octobre 2008 est annulé.
2. La cause est renvoyée à la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg pour qu'elle statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux.
4. Les intimés, débiteurs solidaires, verseront aux recourantes, créancières solidaires, une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourantes, aux intimés, à la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts et à la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, ainsi qu'à l'Office fédéral de l'environnement, Division Droit.
Lausanne, le 1er octobre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Müller Dupraz


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Bezirksgericht Baden sprach X._ am 29. Februar 2012 des Mordes an AO._ schuldig. Es verurteilte ihn zu einer lebenslänglichen Freiheitsstrafe und ordnete die ordentliche Verwahrung nach Art. 64 Abs. 1 StGB an. Von der Anordnung einer lebenslänglichen Verwahrung gemäss Art. 64 Abs. 1bis StGB sah es ab. Es fehle an der erforderlichen dauerhaften Nichttherapierbarkeit im Sinne des Gesetzes, da sich aufgrund der gutachterlichen Aussagen eine Untherapierbarkeit für die nächsten 40 bis 50 Jahre nicht feststellen lasse.
Gegen dieses Urteil legten die kantonale Staatsanwaltschaft sowie AA._, AB._, AC._ und AD._ Berufung ein.
Das Obergericht des Kantons Aargau verurteilte X._ am 18. Oktober 2012 wegen Mordes und wegen Störung des Totenfriedens. Es bestätigte die erstinstanzlich ausgefällte lebenslängliche Freiheitsstrafe. Im Unterschied zum Bezirksgericht Baden erachtete es die Voraussetzungen von Art. 64 Abs. 1bis StGB als gegeben, weshalb es X._ lebenslänglich verwahrte.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt X._, die mit Obergerichtsurteil vom 18. Oktober 2012 angeordnete lebenslängliche Verwahrung sei aufzuheben, und er sei in Bestätigung des bezirksgerichtlichen Entscheids vom 29. Februar 2012 gestützt auf Art. 64 Abs. 1 StGB ordentlich zu verwahren. Eventualiter sei das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau betreffend die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung aufzuheben und die Angelegenheit zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. X._ ersucht überdies um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
C.
Das Obergericht des Kantons Aargau verzichtet unter Hinweis auf die Ausführungen im angefochtenen Urteil auf eine Stellungnahme zur Beschwerde. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau schliesst in ihrer Vernehmlassung auf Abweisung der Beschwerde.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Schuldsprüche und Strafe sind unbestritten. Der Beschwerdeführer ficht nur die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung an. Er macht in rechtlicher Hinsicht einzig geltend, die Vorinstanz verletze Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB, indem sie annehme, eine dauerhafte Nichttherapierbarkeit liege bereits vor, wenn prognostisch ein Behandlungserfolg auf 20 Jahre hinaus auszuschliessen sei. Richtigerweise sei von dieser Voraussetzung nur auszugehen, wenn ein Täter bis ans Lebensende nicht therapierbar sei (Beschwerde, S. 5-10). Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz zudem Willkür bei der Würdigung der Sachverständigengutachten vor. Die Schlussfolgerung, seine Behandlung verspreche über einen Zeitraum von mindestens 20 Jahren keinen Erfolg, lasse sich nicht auf die Gutachten stützen. Die Sachverständigen schlössen seine Therapierbarkeit lediglich für einen Zeitraum von zehn bis 15 Jahren aus (Beschwerde, S. 10-18).
1.2. Die Vorinstanz hält die Voraussetzungen der lebenslänglichen Verwahrung für erfüllt. Der Beschwerdeführer habe eine in Art. 64 Abs. 1bis StGB aufgeführte Anlasstat verübt, die mit einer besonders schweren Beeinträchtigung der physischen Integrität des Opfers im Sinne von Art. 64 Abs. 1bis lit. a StGB verbunden sei. Seine hochgradige Rückfallgefährlichkeit gemäss Art. 64 Abs. 1bis lit. b StGB sei gutachterlich ausgewiesen. Die Vorinstanz bejaht weiter, dass der Beschwerdeführer im Sinne von Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB dauerhaft nicht therapierbar sei (Entscheid, S. 16 ff.). Dauerhafte Untherapierbarkeit sei nicht nur gerade bei lebenslänglicher Untherapierbarkeit gegeben, sondern liege schon bei Untherapierbarkeit während kürzeren Zeiträumen vor. Zu berücksichtigen sei, dass die Mehrheit der forensischen Psychiater in der Schweiz der Ansicht sei, dass Prognosen über sehr lange Zeiträume meist nicht mit der notwendigen wissenschaftlichen Begründung abgegeben werden könnten, wenn im Hinblick auf Art. 64 Abs. 1bis StGB festzustellen sei, der Täter sei dauerhaft nicht therapierbar. Da von keinem Sachverständigen verlangt werden könne, im Widerspruch zu fachlichen und wissenschaftlichen Standards zu handeln, reiche für die Annahme einer dauerhaften Untherapierbarkeit aus, auf einen Zeitraum abzustellen, für den der Sachverständige noch eine eindeutige Prognose abgeben könne. Um den Anwendungsbereich der lebenslänglichen Verwahrung auch für die nicht a priori absolut unbehandelbaren Störungen zu öffnen, habe deshalb eine Untherapierbarkeit in der Grössenordnung des Schwellenwerts von 20 Jahren als dauerhaft zu gelten, wobei bei jüngeren Tätern der Schwellenwert eher noch tiefer anzusetzen sei. Prognostisch gingen die Sachverständigengutachten davon aus, dass der Beschwerdeführer über einen Zeitraum von mindestens 20 Jahren nicht mit Erfolg behandelt werden könne. Damit liege eine dauerhafte Untherapierbarkeit im Sinne des Gesetzes vor. Der Beschwerdeführer sei deshalb lebenslänglich zu verwahren (Entscheid, S. 22, S. 38).
2.
2.1. Am 8. Februar 2004 wurde die Volksinitiative "Lebenslange Verwahrung für nicht therapierbare, extrem gefährliche Sexual- und Gewaltstraftäter" (sog. Verwahrungsinitiative) von Volk und Ständen angenommen (vgl. Botschaft zur Volksinitiative "Lebenslange Verwahrung für nicht therapierbare, extrem gefährliche Sexual- und Gewaltstraftäter" vom 4. April 2001 [BBl 2001 3433 ff.]; Bundesbeschluss über die Volksinitiative "Lebenslange Verwahrung für nicht therapierbare, extrem gefährliche Sexual- und Gewaltstraftäter vom 20. Juni 2003 [BBl 2003 4434 ff.]; Bundesratsbeschluss über das Ergebnis der Volksabstimmung vom 8. Februar 2004 vom 21. April 2004 [BBl 2004 2199]). Ziel der Initiative war es, nicht therapierbare Gewalt- und Sexualstraftäter lebenslang und ohne Überprüfungen und Vollzugslockerungen (namentlich Hafturlaube) zu verwahren. Mit der Annahme der Verwahrungsinitiative wurde der neue Art. 123a in die Bundesverfassung aufgenommen. Nach Art. 123a Abs. 1 BV sind Sexual- oder Gewaltstraftäter, die in den für das Gerichtsurteil nötigen Gutachten als "extrem gefährlich" und "nicht therapierbar" eingestuft werden, bis ans Lebensende zu verwahren.
2.2. Art. 123a BV wurde im StGB konkretisiert (Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches in der Fassung vom 13. Dezember 2002 [Umsetzung von Artikel 123a der Bundesverfassung über die lebenslängliche Verwahrung extrem gefährlicher Straftäter] vom 23. November 2005 [BBl 2006 889 ff.]; Schweizerisches Strafgesetzbuch [Entwurf], BBl 2006 919 ff.). Nach Art. 64 Abs. 1bis StGB ordnet das Gericht eine lebenslängliche Verwahrung an, wenn der Täter eine der im Katalog abschliessend aufgeführten Anlasstaten (u.a. Mord, vorsätzliche Tötung, schwere Körperverletzung, Raub, Vergewaltigung, sexuelle Nötigung) begangen hat und (a) er mit dem Verbrechen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer anderen Person besonders schwer beeinträchtigt hat oder beeinträchtigen wollte, (b) bei ihm eine sehr hohe Wahrscheinlichkeit besteht, dass er erneut eines dieser Verbrechen begeht, und (c) er als dauerhaft nicht therapierbar eingestuft wird, weil die Behandlung langfristig keinen Erfolg verspricht.
2.3. Der Beschwerdeführer ermordete AO._ am 4. März 2009. Er beging damit eine in Art. 64 Abs. 1bis StGB aufgeführte Anlasstat, die mit einer besonders schweren Beeinträchtigung der physischen Integrität des Opfers im Sinne von Art. 64 Abs. 1bis lit. a StGB einherging. Dass er gemäss Art. 64 Abs. 1bis lit. b StGB mit sehr hoher Wahrscheinlichkeit rückfällig wird und erneut eine qualifizierte Anlasstat verübte, ist gutachterlich erstellt. Es kann diesbezüglich auf die Ausführungen der kantonalen Vorinstanzen verwiesen werden, die sich auf die beiden psychiatrischen Sachverständigengutachten stützen (vorinstanzlicher Entscheid, S. 15; erstinstanzlicher Entscheid, S. 41 f. und S. 45; kantonale Akten, Gutachten der Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel (UPK) vom 10. März 2011, S. 1036 ff, S. 1108 f.; Gutachten der Psychiatrischen Dienste Thurgau, Spital Thurgau AG, vom 24. Juni 2011, S. 1111 ff., S. 1111.55). Die Anordnungsvoraussetzungen der lebenslänglichen Verwahrung nach Art. 64 Abs. 1bis lit. a und b StGB liegen insoweit vor. Davon geht der Beschwerdeführer selber ausdrücklich aus (Beschwerde, S. 6).
Streitig ist ausschliesslich, wie das in Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB genannte Erfordernis der dauerhaften Nichttherapierbarkeit auszulegen ist. Zu prüfen ist, ob eine Nichttherapierbarkeit bis an das Lebensende des Täters, also eine "lebenslängliche" Nichttherapierbarkeit, gemeint ist oder ob darunter eine - im Sinne der Vorinstanz - zwar langfristige, nicht jedoch für das ganze Leben prognostizierte, sondern zeitlich limitierte Unbehandelbarkeit zu verstehen ist.
Nicht Gegenstand des Verfahrens bilden das Verhältnis zwischen der ausgefällten lebenslänglichen Freiheitsstrafe und der angeordneten lebenslänglichen Verwahrung sowie die Frage der Vereinbarkeit dieser Massnahme mit der EMRK. Das Bundesgericht hat sich hierzu mangels entsprechender Rügen nicht auszusprechen.
3.
3.1. Das Gesetz ist in erster Linie aus sich selbst heraus auszulegen, das heisst nach dem Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihm zugrunde liegenden Wertungen auf der Basis einer teleologischen Verständnismethode. Die Gesetzesauslegung hat sich vom Gedanken leiten zu lassen, dass nicht schon der Wortlaut die Norm darstellt, sondern erst das an Sachverhalten verstandene und konkretisierte Gesetz. Gefordert ist die sachlich richtige Entscheidung im normativen Gefüge, ausgerichtet auf ein befriedigendes Ergebnis der ratio legis. Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Ordnung zu unterstellen. Insbesondere bei jüngeren Gesetzen sind auch die Gesetzesmaterialien zu beachten, wenn sie auf die streitige Frage eine klare Antwort geben und dem Gericht damit weiterhelfen (BGE 138 III 694 E. 2.4; 137 IV 249 E. 3.2; 134 IV 297 E. 4.3.1; 131 I 74 E. 4.1).
3.2.
3.2.1. Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB setzt in der deutschen Fassung voraus, dass der Täter als "dauerhaft nicht therapierbar" eingestuft wird, weil "die Behandlung langfristig keinen Erfolg" verspricht. Der französischsprachige Gesetzestext spricht von "...durablement non amendable, dans la mesure où la thérapie semble, à longue échéance, vouée à l'échec". Die italienische Version lautet "...durevolmente refrattario alla terapia, poiché il trattamento non ha prospettive di successo a lungo termine". Gestützt auf den Wortlaut der Bestimmung gehen somit sämtliche Sprachfassungen übereinstimmend von einer "dauerhaften Nichttherapierbarkeit" und von "fehlenden Erfolgsaussichten bei therapeutischen Bemühungen" aus. Damit ergibt sich schon aus dem Wortlaut von Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB, dass mit "dauerhaft nicht therapierbar" ein Zustand gemeint ist, der grundsätzlich unveränderlich ist und für immer besteht, es also um eine chronische Untherapierbarkeit bzw. eine definitive Therapieresistenz geht. Das wird durch die Wendung "weil eine Behandlung langfristig keinen Erfolg verspricht" zusätzlich unterstrichen (im gleichen Sinne Marianne Heer, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Band I, 3. Aufl., Basel 2013, Art. 64 Rz. 119 f.; SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8. Aufl., 2007, S. 192; vgl. QUELOZ/ BROSSARD, in: Commentaire romand, Code pénal I, 2009, Art. 64 Abs. 1bis Rz. 18 und 19, die von " quasi-chronique" sprechen; s.a. KILLIAS/ KUHN/DONGOIS/AEBI, Grundriss des Allgemeinen Teils des Schweizerischen Strafgesetzbuches, Bern 2009, S. 260 Rz. 1534). Für die vorinstanzliche Auslegung, wonach unter "dauerhaft nicht therapierbar" lediglich eine langfristige Untherapierbarkeit zu verstehen ist, deren Gehalt auslegungsweise näher zu bestimmen ist (Entscheid, S. 17), finden sich im Wortlaut von Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB hingegen keine Anhaltspunkte.
3.2.2. Dem historischen Auslegungsmoment kommt im vorliegenden Kontext erhöhter Stellenwert zu, da die fragliche Gesetzesnorm erst mit Änderung vom 21. Dezember 2007 in das StGB eingefügt wurde und am 1. August 2008 in Kraft trat. Es ist einer objektiv-geltungszeitlichen Herangehensweise gleichzusetzen (vgl. BGE 136 V 216 E. 5.3.1 S. 218 f.; 134 V 170 E. 4.1. S. 174 mit Hinweisen). Diesbezüglich lässt sich dem Bericht der Arbeitsgruppe "Verwahrung" vom 15. Juli 2004, welche vom damaligen Justizminister eingesetzt wurde, Folgendes entnehmen (S. 16) : "Die Formulierung "dauerhaft nicht therapierbar" soll verdeutlichen, dass potenziell veränderbare Kriterien (wie etwa die fehlende Motivation des Täters, ein fehlendes rationales Tatgeständnis, medikamentös beeinflussbare Symptome oder die mangelnde Verfügbarkeit einer geeigneten Einrichtung zu seiner Behandlung) keine Rolle spielen und nur strukturelle, eng und dauerhaft mit der Persönlichkeit des Täters verbundene Kriterien massgebend sind. [...] Die Wendung "langfristig keinen Erfolg verspricht" soll die Nachhaltigkeit der Untherapierbarkeit unterstreichen. Man könnte auch von chronischer Untherapierbarkeit sprechen. Dabei stellt die langfristige Unbehandelbarkeit letztlich eine Wahrscheinlichkeitsrelation dar, bei der einem ausserordentlich hohen Risiko für die erneute Begehung schwerster Straftaten eine ausserordentlich geringe Wahrscheinlichkeit für risikomindernde Veränderungen gegenüber steht. Es soll damit ein Personenkreis erfasst werden, der dauerhaft höchste, nicht ausreichend verminderbare Risiken für die öffentliche Sicherheit repräsentiert."
Die bundesrätliche Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches in der Fassung vom 13. Dezember 2002 vom 23. November 2005 (BBl 2006 889 ff., 903) übernahm die von der Arbeitsgruppe "Verwahrung" erarbeitete Umschreibung des Begriffs der dauerhaften Nichttherapierbarkeit. Sie wurde in diesem Sinne auch vom damaligen Justizminister in der parlamentarischen Diskussion vertreten, welcher unter ausdrücklicher Bezugnahme auf den bundesrätlichen Gesetzesentwurf zu Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB ausgehend von der Formulierung "dauerhaft nicht therapierbar" von "lebenslänglicher" Untherapierbarkeit sprach bzw. von psychiatrischen Prognosen "auf lebenslängliche Sicht" und erläuterte, dass der Zustand der Untherapierbarkeit "gewissermassen chronisch" sein müsse (vgl. Amtliches Bulletin [AB] 05.081; AB 2006 Ständerat [S] S. 547, AB 2007 Nationalrat [N] S. 1195 und 1962). Vor diesem Hintergrund schloss der Justizminister, dass "diese Initiative bzw. dieser Verfassungsartikel und diese Gesetzesbestimmungen" vermutlich "nie oder höchst selten" angewendet würden, denn es brauche ja Psychiater, welche eine "lebenslängliche Untherapierbarkeit" voraussagen (vgl. namentlich AB 2006 S, a.a.O.). Die Debatten in den Eidgenössischen Räten drehten sich in der Folge zu einem grossen Teil um die Frage, ob sich "lebenslange Prognosen" stellen liessen bzw. ob es überhaupt möglich sei, eine "lebenslängliche Untherapierbarkeit" festzustellen.
Daraus erhellt, dass der Begriff "dauerhaft nicht therapierbar" gemäss Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB im Gesetzgebungsprozess durchwegs als nicht veränderbarer Zustand im Sinne einer chronischen Unbehandelbarkeit auf Lebenszeit verstanden wurde, und zwar im vollen Bewusstsein der Konsequenzen, dass die Bestimmung deshalb vermutlich nie oder höchst selten Anwendung finden werde, da "niemand eine lebenslängliche Nichttherapierbarkeit attestieren" könne bzw. sich kaum Psychiater fänden, die solche Gutachten bzw. solche Prognosen stellten. Das Erfordernis der Nichttherapierbarkeit wurde vereinzelt denn auch als Krux der Bestimmung bezeichnet (vgl. AB 2007 N 1191). Die Gesetzesmaterialien stellen klar und bestätigen uneingeschränkt, was sich schon aus dem Gesetzeswortlaut von Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB ergibt.
3.2.3. Dieses Ergebnis wird durch eine verfassungskonforme Auslegung untermauert. Art. 123a Abs. 1 BV spricht - wie im Übrigen die Verwahrungsinitiative selber - von "nicht therapierbaren" Sexual- oder Gewaltstraftätern (vgl. vorstehend E. 2.1.). Die Verfassungsbestimmung beschlägt damit ebenfalls nur von vornherein dauerhaft unbehandelbare Täter ( HANS VEST, in: Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2. Aufl. 2008, Art. 123a Rz. 24; MARC FORSTER, Lebenslange Verwahrung: zur grundrechtskonformen Auslegung von Art. 123a BV, in AJP 4/2004 S. 418 ff., namentlich S. 420 und 422, wonach die Verfassungsbestimmung forensisch-psychiatrische Gutachten voraussetze, die nachweisen könnten, dass der Verurteilte [..] schlechterdings nicht therapierbar sei, und die Verwahrungsinitiative von der sachwidrigen Fiktion ausgehe, es könnten langfristige Hochgefährlichkeitsprognosen (bis auf das Lebensende hin) erstellt werden; s.a. THOMAS HASLER, Massnahme ohne Mass? Die lebenslange Verwahrung aus ethischer Perspektive, Diplomarbeit, Zürich 2005, S. 28 ff. S. 32, wonach die Initiative das scheinbar Unmögliche verlange, indem der Gutachter klar erkennen soll, "dass dieser Täter [..] untherapierbar ist."; s.a. JOSITSCH/BISCHOFF, Die Verwahrungsinitiative - ein Pyrrhussieg? in: Jusletter vom 17. Januar 2005). Damit gelangt man auch bei verfassungskonformer Auslegung zum Schluss, dass mit "nicht therapierbar" bzw. "dauerhaft nicht therapierbar" ein mit der Persönlichkeit des Täters verbundener, nicht veränderbarer Zustand im Sinne einer definitiven Therapieresistenz auf Lebenszeit gemeint ist.
3.2.4. In Bezug auf den Sinn und Zweck der Gesetzesbestimmung, das teleologische Element des Auslegungsprozesses, kann weitgehend auf das Gesagte verwiesen werden. Für die systematische Auslegung bleibt Folgendes anzufügen:
Das StGB unterschied vor der Revision des allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches die Verwahrung von Gewohnheitsverbrechern (Art. 42 aStGB) und die Verwahrung geistig abnormer Täter (Art. 43 Ziff. 1 Abs. 2 aStGB). Die Behandelbarkeit solcher Täter stand einer Verwahrung nach altem Recht nicht entgegen (BGE 127 IV 1 E. 2a; 125 IV 118 E. 5b/bb; 121 IV 297 E. 2b; 118 IV 108 E. 2a, je mit Hinweisen). Der Reformgesetzgeber schaffte die Verwahrung von Gewohnheitsverbrechern in Art. 64 Abs. 1 StGB zugunsten einer einheitlichen Verwahrung für schwere Sexual- und Gewaltverbrechen ab. Neben dieser ordentlichen Verwahrung ist - infolge der Verwahrungsinitiative - zusätzlich die lebenslängliche Verwahrung (Art. 64 Abs. 1bis StGB) ins Strafgesetz aufgenommen worden. Ihre Anordnungsvoraussetzungen sind in Art. 64 Abs. 1 und 1bis StGB festgehalten. Die verwahrenden Massnahmen sind im Verhältnis zu den therapeutischen Massnahmen angesichts der Schwere des Eingriffs in die persönliche Freiheit des Betroffenen subsidiär. Sie dürfen nicht angeordnet werden, wenn die bestehende Gefährlichkeit auf andere Weise behoben werden kann (zur ordentlichen Verwahrung als "ultima ratio" vgl. BGE 134 IV 121 E. 3.4.3; 134 IV 315 E. 3.2; 137 IV 59 E. 6.3; 137 II 233 E. 5.2.1). Die Anwendungsbereiche der ordentlichen und der lebenslänglichen Verwahrung ergeben sich aus der Gesetzessystematik bzw. aus ihrer Stufenordnung im StGB.
Die ordentliche Verwahrung nach Art. 64 StGB setzt Behandlungsunfähigkeit bzw. Unbehandelbarkeit des gefährlichen psychisch gestörten Täters voraus (siehe etwa HEER, a.a.O., Vor Art. 56 Rz. 22 f.; Art. 56 Rz. 3 sowie Art. 64 Rz. 86 f.; VEST, a.a.O., Art. 123a Rz. 9; SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, a.a.O., S. 160 ff., 189 f., STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Strafen und Massnahmen, 2. Aufl., 2006, § 9 N. 23, § 12 N. 13). Das folgt auch aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 59 StGB (BGE 134 IV 315 E. 3.4 und 3.5). Danach hat das Gericht eine stationäre therapeutische Massnahme anzuordnen, wenn die hinreichende Wahrscheinlichkeit besteht, dass durch eine solche Massnahme über die Dauer von fünf Jahren die Gefahr weiterer Straftaten im Sinne von Art. 64 StGB deutlich verringert werden kann. Sind nach fünf Jahren die Voraussetzungen für eine bedingte Entlassung noch nicht gegeben, ist jedoch zu erwarten, dass sich die vom Täter ausgehende Gefahr durch die Fortführung der Behandlung weiter reduzieren lässt, kann die Massnahme - wenn nötig mehrfach - um jeweils höchstens fünf Jahre verlängert werden (Art. 59 Abs. 4 StGB; BGE 134 IV 315 E. 3.4.1 und 3.4.2; HEER, a.a.O., Art. 64 Rz. 82 und 94; ULRICH WEDER, Die kleine Verwahrung [Art. 59 Abs. 3 StGB] im Vergleich mit der Verwahrung gemäss Art. 64 StGB, in ZSR 130/2011, S. 577 ff.; S. 584). Daraus erhellt, dass auch Straftäter, bei welchen erst längerfristig ein Behandlungserfolg zu erreichen ist, im Sinne des Gesetzes als therapierbar gelten. Die ordentliche Verwahrung kann folglich nur angeordnet werden, wenn eine stationäre Massnahme nach Art. 59 StGB keinen Erfolg verspricht, d.h. wenn eine langfristige Nichttherapierbarkeit im Urteilszeitpunkt ausgewiesen ist.
Die lebenslängliche Verwahrung setzt ebenfalls Behandlungsunfähigkeit des zu verwahrenden Täters voraus (Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB). Sie verlangt ausdrücklich, dass der Täter "dauerhaft nicht therapierbar" ist. Dieses Erfordernis ist nicht nur mit Blick auf eine Massnahme nach Art. 59 StGB zu prüfen, sondern vielmehr und gerade auch mit Blick auf die ordentliche Verwahrung nach Art. 64 Abs. 1 StGB. Bei der lebenslänglichen Verwahrung handelt es sich im Vergleich zur ordentlichen Verwahrung um die deutlich eingriffsintensivere Sicherungsmassnahme zum Schutz der Allgemeinheit. Ihr soll (nur) ein Personenkreis unterworfen werden, der dauerhaft höchste, nicht ausreichend verminderbare Risiken für die öffentliche Sicherheit repräsentiert (vorstehend E. 2.2; TRECHSEL, a.a.O., Art. 64 Rz. 16; HEER, a.a.O., Art. 64 Rz. 112). Aufgrund ihrer ausserordentlichen Eingriffsintensität sind entsprechend hohe Anforderungen an ihre Voraussetzungen zu stellen. Im Hinblick auf die Behandlungsunfähigkeit im Sinne von Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB ist nicht (nur) eine langfristige Nichttherapierbarkeit erforderlich, wie sie bereits die ordentliche Verwahrung nach Art. 64 Abs. 1 StGB voraussetzt, sondern eine solche, die dauerhaft ist, d.h. für immer unveränderlich besteht.
Unter dem Gesichtspunkt der systematischen Auslegung resultieren keine von den bisherigen Schlussfolgerungen abweichenden Erkenntnisse.
3.3. Zusammenfassend ergibt sich, dass unter der dauerhaften Nichttherapierbarkeit nach Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB ein mit der Person des Täters verbundener, unveränderbarer Zustand auf Lebzeiten zu verstehen ist. Die Auffassung der Vorinstanz, bei einer Dauer von 20 Jahren sei die Unbehandelbarkeit eine dauerhafte, ist abzulehnen. Eine zeitliche Befristung findet weder im Wortlaut noch im Sinn und Zweck des Gesetzes und in den Gesetzesmaterialien eine Grundlage (vorstehend E. 3.2; so auch HEER, a.a.O., Art. 64 Ziff. 121; TRECHSEL, Nr. 16 Bezirksgericht Weinfelden, Urteil vom 7. Oktober 2010, in forumpoenale 2/2012, S. 138 ff., S. 144; HANS WIPRÄCHTIGER, Nr. 13 Obergericht des Kantons Aargau, 1. Strafkammer, Entscheid vom 18. Oktober 2012, in forumpoenale 2/2013, S. 75 ff., S. 83). Sie kann sich auch nicht auf die forensisch-psychiatrische Literatur stützen ( HEER, a.a.O., s.a. RUCKSTUHL/DITTMANN/ARNOLD, Strafprozessrecht: unter Einschluss der forensischen Psychiatrie und Rechtsmedizin sowie des kriminaltechnischen und naturwissenschaftlichen Gutachtens, Zürich 2011, § 22 Rz. 1710; GRAF/DITTMANN, Lebenslange Verwahrung für nicht therapierbare, extrem gefährliche Sexual- und Gewalttäter, in: Synapse 5/2005, S. 1 ff., S. 2; DITTMANN/EBNER/KURT/STEINER-KÖNIG, Verwahrung gefährlicher Straftäter: Kluft zwischen politischen Forderungen und medizinisch-wissenschaftlicher Machbarkeit, in SKZ 2/2005, S. 71 ff., S. 71).
3.4. Die Vorinstanz stellt im angefochtenen Entscheid (S. 34 unten) ausdrücklich fest, nach übereinstimmender Beurteilung beider Sachverständigen könne beim Beschuldigten keine lebenslängliche Untherapierbarkeit als ausgewiesen betrachtet werden. Weil Art. 64 Abs. 1bis lit. c StGB indessen voraussetzt, dass der Täter dauerhaft, also "Zeit seines Lebens", nicht therapierbar ist, verletzt die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung Bundesrecht. Sie ist aufzuheben. Auf die Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe die Sachverständigengutachten willkürlich gewürdigt, braucht nicht eingegangen zu werden.
4.
Die Beschwerde ist gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben, soweit darin eine lebenslängliche Verwahrung angeordnet wird. Die Vorinstanz wird zu prüfen haben, ob die Voraussetzungen einer ordentlichen Verwahrung erfüllt sind und ob diese Massnahme entsprechend dem Antrag des Beschwerdeführers, der rechtskräftig zu einer lebenslangen Freiheitsstrafe verurteilt wurde, anzuordnen ist.
Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4 BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wird gegenstandslos. Der Kanton Aargau hat den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Soweit über den Beschwerdeführer die lebenslängliche Verwahrung angeordnet wurde, wird der Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau vom 18. Oktober 2012 aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Aargau hat den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, sowie AA._, AB._, AC._ und AD._ schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. November 2013
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill