facts:
Faits:
Faits:
A. Recommandé par un tiers, A._ - qui exploite un bureau d'architectes sous la forme juridique B._ S.A. dont il est l'administrateur unique - a pris l'initiative, le 12 mai 2000, d'un rendez-vous chez E.C._. Celui-ci avait en effet l'intention de construire une maison familiale, sur un terrain dont il n'était pas encore propriétaire.
Ce rendez-vous a réuni notamment A._ et les époux C._. Après une inspection du terrain, une discussion a eu lieu, chez les époux C._, au sujet de la construction envisagée: référence a été faite à la laiterie du village pour fixer le style de la maison; par ailleurs, le programme de construction a été abordé de façon détaillée. Selon l'architecte, il n'a pas été question de budget de construction, ni d'honoraires d'architecte, ni d'un avant-projet gratuit ou sans engagement. E.C._ a affirmé avoir déclaré à A._ qu'il voulait savoir, sans aucun engagement, quelle maison pouvait être construite sur la parcelle qu'il se proposait d'acquérir pour un prix maximal de 850'000 fr.; en résumé, il n'avait demandé qu'une offre, à l'instar de ce qu'il avait pratiqué auprès d'autres bureaux d'architectes. Lors de cette réunion, E.C._ a remis à A._ divers documents concernant la parcelle.
A._ n'a pas hésité à établir des plans détaillés pour des raisons professionnelles et dans le but d'augmenter ses chances par rapport à d'éventuels concurrents, mais non à la demande expresse de E.C._.
A._ n'a pas hésité à établir des plans détaillés pour des raisons professionnelles et dans le but d'augmenter ses chances par rapport à d'éventuels concurrents, mais non à la demande expresse de E.C._.
B. Le 10 mai 2002, B._ S.A. a assigné E.C._ en paiement de 15'833 fr. 35 plus intérêt. E.C._ a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 7 novembre 2002, le Tribunal civil d'arrondissement de la Broye a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions.
Sur recours de B._ S.A., la Ire Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois a, par arrêt du 4 novembre 2003, confirmé ce jugement avec suite de frais à la charge de l'appelante, tout en faisant sienne l'argumentation de première instance.
En substance, l'autorité cantonale a retenu que A._ devait penser que E.C._ ne souhaitait obtenir que des suggestions ou des propositions; comme ce dernier ne voulait recevoir qu'une offre sans engagement, il n'y avait pas eu de conclusion d'un contrat rémunéré portant sur la confection d'un avant-projet de construction d'une maison familiale; dès lors, B._ S.A. n'avait pas le droit d'obtenir le paiement de ses honoraires, dont il n'avait d'ailleurs jamais été question auparavant.
En substance, l'autorité cantonale a retenu que A._ devait penser que E.C._ ne souhaitait obtenir que des suggestions ou des propositions; comme ce dernier ne voulait recevoir qu'une offre sans engagement, il n'y avait pas eu de conclusion d'un contrat rémunéré portant sur la confection d'un avant-projet de construction d'une maison familiale; dès lors, B._ S.A. n'avait pas le droit d'obtenir le paiement de ses honoraires, dont il n'avait d'ailleurs jamais été question auparavant.
C. Parallèlement à un recours de droit public déclaré irrecevable par arrêt de ce jour, B._ S.A. (la demanderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et à la condamnation de E.C._ à lui verser la somme de 15'833 fr. 35 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er février 2002. A titre subsidiaire, elle requiert le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens de l'arrêt à rendre, le tout sous suite de dépens.
Agissant en personne, E.C._ (le défendeur) propose le rejet du recours et la condamnation de B._ S.A. aux frais de la procédure et au versement d'une équitable indemnité de partie.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. 1.1 Interjeté par la partie demanderesse qui a succombé dans ses conclusions en paiement et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c). L'acte de recours doit contenir les motifs à l'appui des conclusions; ceux-ci doivent indiquer succinctement quelles sont les règles de droit fédéral violées par la décision attaquée et en quoi consiste cette violation (art. 55 al. 1 lit. c OJ).
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c). L'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale ne peut être remise en cause (ATF 129 III 618 consid. 3). II ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 lit. c OJ).
1.3 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Le Tribunal fédéral peut ainsi rejeter un recours, tout en adoptant une autre argumentation juridique que celle développée par la cour cantonale (ATF 129 III 129 consid. 8 et l'arrêt cité).
1.3 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Le Tribunal fédéral peut ainsi rejeter un recours, tout en adoptant une autre argumentation juridique que celle développée par la cour cantonale (ATF 129 III 129 consid. 8 et l'arrêt cité).
2. La demanderesse reproche en substance à la cour cantonale d'avoir nié l'existence d'un contrat d'entreprise entre les parties portant sur l'établissement d'un avant-projet de construction. L'objet du présent litige consiste ainsi à déterminer si les parties ont conclu un contrat d'entreprise ou si le défendeur s'est contenté de solliciter de la part de la demanderesse une offre ne donnant pas droit à perception d'honoraires, comme retenu dans l'arrêt querellé.
2.1 La demanderesse invoque en premier lieu une violation des art. 1 et 363 CO. A la suivre, l'application correcte de ces dispositions devait conduire à retenir qu'un contrat d'entreprise avait été conclu entre les parties le 12 mai 2000.
2.1.1 La distinction entre le contrat - donnant droit à des honoraires pour l'entrepreneur - et la simple offre - par définition gratuite - est souvent délicate à opérer (cf. Tercier, La formation du contrat et les clauses d'architecte, in Le droit de l'architecte, 3e éd. Fribourg 1995, p. 39 ss, 42 s.). La cour cantonale a retenu - de manière à lier le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ) - qu'une réelle et commune intention des parties relative à la conclusion d'un contrat d'entreprise faisait défaut en l'espèce. Elle a donc fondé son raisonnement sur ce que devait penser l'architecte sur le vu du comportement adopté par le défendeur et en a déduit que ce dernier n'avait nullement l'intention de conclure un contrat, car il ne souhaitait obtenir qu'une offre sans engagement. Ce faisant, elle a traité une question de droit - à savoir celle de la volonté hypothétique des parties - que le Tribunal fédéral examine librement (ATF 129 III 664 consid. 3.1). Pour trancher cette question, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquels relèvent du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 123; 126 III 375 consid. 2e/aa).
Dans ce contexte, la demanderesse insiste sur le sens à donner aux termes "sans engagement" que le défendeur a utilisés le 12 mai 2000 pour demander à l'architecte quelle maison pouvait être construite sur la parcelle qu'il convoitait. En effet, en reprenant les motifs énoncés par le tribunal d'arrondissement, la cour cantonale a implicitement cautionné l'interprétation donnée par les premiers juges, consistant à dire qu'une offre sans engagement signifie que la prestation ne doit pas être rémunérée. Dans une jurisprudence ancienne, le Tribunal fédéral a certes retenu que l'expression "sans engagement" signifiait au contraire que les plans commandés à un architecte devaient être payés, mais sans engagement du maître quant à l'exécution du projet, qu'il pouvait même confier à une autre personne que son auteur (ATF 64 II 9 consid. 3, confirmé dans une décision genevoise du 11 février 1955, publiée in SJ 1956 p. 281). A elle seule, la contradiction apparente entre ces deux interprétations n'est toutefois pas suffisante pour conclure à une violation du droit fédéral.
2.1.2 Lorsque le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance, il doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi, en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 129 III 702 consid. 2.4; 127 III 444 consid. 1b p. 455). II doit se placer dans la situation qui était celle du destinataire de la déclaration de volonté en tenant compte de toutes les circonstances au moment pertinent (Schönenberger/Jäggi, Commentaire zurichois, n. 195 ad art. 1 CO). De surcroît, cette interprétation objectivée est celle d'un homme loyal et raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 4C.162/2001 du 11 décembre 2001, in SJ 2002 I 241, consid. 2a; ATF 116 II 431 consid. 3a). Ainsi, le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5).
En l'espèce, il faut déterminer ce qu'un homme loyal et raisonnable aurait compris de l'attitude du défendeur et des termes qu'il a utilisés lors de la rencontre du 12 mai 2000. Cette réunion a eu pour but de définir quel objet le défendeur et son épouse voulaient construire; il s'agissait d'une première prise de contact, provoquée à l'initiative de l'architecte. Ce dernier a appris que le terrain convoité par le défendeur n'était pas encore acquis et a reçu des documents relativement banals relatifs à cette parcelle. Enfin, de l'aveu de A._, la question des éventuels honoraires d'architecte n'a pas été mentionnée à ce moment-là, pas plus que celle de savoir s'il allait s'agir d'un avant-projet gratuit ou sans engagement quant à la construction. Il ne ressort pas non plus des faits constatés par la cour cantonale que l'architecte devait présenter un avant-projet complet ou, au contraire, se limiter à livrer quelques esquisses. La cour cantonale a toutefois relevé que l'architecte n'avait pas hésité à établir des plans détaillés pour des raisons professionnelles et dans le but d'augmenter ses chances par rapport à d'éventuels concurrents.
Dans ces circonstances, l'architecte devait avant tout retenir qu'il avait lui-même pris l'initiative du rendez-vous chez le défendeur et que ce dernier ne l'avait pas spontanément sollicité pour établir une étude de construction. C'est également lui qui a choisi d'exploiter de manière intensive les informations reçues lors de cette unique réunion pour établir de nombreux plans très détaillés. En tant que professionnel de la construction, il lui appartenait d'informer le défendeur - dont il n'est pas allégué qu'il aurait des connaissances particulières dans le domaine - des conséquences financières que pouvait entraîner un tel travail s'il entendait absolument être rémunéré pour cette tâche. Or, il a laissé planer une ambiguïté tant sur la gratuité de cette première phase du projet que sur le montant ultérieur de ses honoraires. Enfin, il savait que le défendeur serait amené à renoncer à l'opération s'il ne devenait pas propriétaire de la parcelle convoitée.
Au vu de ces incertitudes, les règles de la bonne foi auraient imposé à un homme de l'art loyal de trancher, dès le 12 mai 2000, la question de la gratuité, respectivement du caractère onéreux de ses services. Or, la demanderesse n'a manifesté son intention d'être rémunérée que près d'une année plus tard. Compte tenu de ces éléments, elle ne peut de bonne foi déduire du comportement du défendeur une volonté de solliciter de sa part plus qu'une simple offre non rémunérée. A cet égard, l'emploi par le défendeur des termes "sans engagement" ne permet pas de faire abstraction des autres circonstances qui apparaissent avoir un caractère prédominant pour la solution du litige.
2.2 En second lieu, la demanderesse invoque une violation de l'art. 8 CC, reprochant à la cour cantonale d'avoir méconnu la présomption, déduite de la jurisprudence, selon laquelle les plans commandés à un architecte doivent être payés.
2.2.1 Selon la jurisprudence, en l'absence d'accord exprès entre les parties, il faut admettre qu'une contre-prestation est due si un architecte ou un ingénieur est chargé d'une étude dont l'importance est telle qu'elle fonde en général dans les relations commerciales un droit aux honoraires. Ainsi, celui qui, dans le cadre de pourparlers visant à la conclusion d'un contrat d'entreprise totale, demande à un entrepreneur d'effectuer une étude préliminaire allant bien au-delà des travaux nécessaires à l'établissement d'une simple offre, afin d'évaluer le coût de la construction projetée, étude dont il sait ou doit savoir qu'elle n'est effectuée en règle générale que moyennant finance, ne peut se soustraire à son obligation de rémunérer l'entrepreneur en faisant valoir qu'il n'a finalement pas accepté l'offre globale faite par ce dernier (ATF 119 II 40 consid. 2d p. 45). Cette affirmation est dans tous les cas exacte lorsque le maître, parce qu'il connaît la branche, ne peut ignorer que les services de l'entrepreneur impliquent rémunération (Tercier, op. cit., p. 43).
Toujours selon la jurisprudence, il faut également admettre un droit à rémunération de l'architecte lorsque la personne qui l'a sollicité tire ultérieurement parti des études réalisées par celui-ci: tel est notamment le cas lorsqu'elle en utilise elle-même les résultats ou en fait profiter un autre professionnel (ATF 119 II 40 consid. 2d p. 44 s.; Tercier, op. cit., p. 44).
2.2.2 Pour prétendre à une rémunération en application des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, il incombe cependant à la demanderesse de démontrer qu'elle a été chargée d'établir une étude préliminaire allant bien au-delà des travaux nécessaires à une simple offre. Savoir s'il s'agit-là d'une question relevant de l'art. 8 CC ou des art. 1 et 363 CO est sans incidence procédurale, puisque la demanderesse a invoqué toutes ces normes dans son recours.
Les faits établis par la cour cantonale ne permettent pas de retenir que le défendeur voulait obtenir l'établissement de projets détaillés: les prestations litigieuses ont été exécutées à la suite d'une unique conversation tenue au domicile privé du défendeur; au cours de cette réunion, il a été uniquement question du style de la maison et du programme de construction; le budget de l'opération n'a pas été discuté, alors qu'il s'agit d'un élément essentiel pour définir l'ampleur des travaux à exécuter. Le défendeur a certes remis des documents relatifs à la parcelle convoitée, mais ceux-ci étaient également indispensables à l'établissement d'une simple offre. Enfin, l'exécution de la construction restait aléatoire, puisque la parcelle choisie n'était pas encore acquise.
Dans un tel contexte, on ne peut en déduire que la demanderesse était chargée d'établir des plans détaillés, dépassant objectivement ce qui est nécessaire à émettre une simple offre. Si l'architecte a néanmoins pris une telle initiative, dans le but d'augmenter ses chances par rapport à d'éventuels concurrents, cela ne l'autorise pas à exiger une rémunération, celle-ci ne pouvant reposer sur un accord, même tacite, des parties (Tercier, op. cit., p. 44). En outre, la demanderesse ne prétend pas que le défendeur aurait tiré parti de ses prestations en réalisant un projet s'apparentant aux plans qu'il a confectionnés.
Ainsi, en retenant que la demanderesse n'avait pas prouvé le caractère onéreux de ses prestations, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. Elle a au contraire fait une saine application des principes jurisprudentiels permettant de distinguer le contrat (onéreux) de la simple offre (gratuite).
2.3 Dans la mesure où la conclusion d'un contrat d'entreprise portant sur l'élaboration d'un avant-projet de construction n'a pas été établie, le grief de la demanderesse relatif au tarif des honoraires dus devient sans objet.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être entièrement rejeté et l'arrêt entrepris confirmé.
3. Compte tenu de l'issue de la cause, la demanderesse supportera l'émolument de justice (art. 156 al. 1 OJ).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 159 al. 1 OJ) au défendeur qui a agi en personne, dès lors qu'il n'a pas fait valoir de frais particuliers inhérents à sa défense et que les conditions que pose la jurisprudence pour l'octroi d'une telle indemnité à une partie non assistée d'un avocat ne sont pas réunies (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et au Tribunal cantonal de l'État de Fribourg.
Lausanne, le 25 mars 2004
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


considerations:
Visto:
che la Procura della Repubblica presso il Tribunale ordinario di Milano aveva presentato alla Svizzera, il 14 ottobre 1996, una richiesta di assistenza giudiziaria, completata in particolare il 7 luglio 1997, nell'ambito di un procedimento penale avviato nei confronti di V._ e altre persone indagati per i reati di corruzione e di falso in bilancio;
che il Gruppo G._ avrebbe in effetti costituito, attraverso complesse operazioni con risvolti illegali, ingenti disponibilità finanziarie anche su conti bancari svizzeri, di cui il gruppo è il beneficiario economico;
che nell'ambito di ulteriori complementi rogatoriali, in particolare quello del 20 maggio 2002, la cui esecuzione è stata anch'essa delegata al Ministero pubblico della Confederazione (MPC), concernenti un procedimento penale contro il citato indagato, B._, F._ e P._ per i reati di appropriazione indebita, frode fiscale, falso in bilancio, ricettazione e riciclaggio, il Tribunale federale ha recentemente respinto rispettivamente dichiarato inammissibili numerosi ricorsi presentati da società e da un indagato di cui era stata ordinata la trasmissione di verbali di audizione e documenti bancari che li concernevano (cause 1A.285/2000 del 13 marzo 2001, 1A.411/1996 del 26 marzo 1997, 1A.37/2002 del 15 febbraio 2002, 1A.196 e 197/2002 del 30 settembre 2002, 1A.73/2003 del 17 settembre 2003 e 1A.253 e 254/2003 dell'11 marzo 2004, 1A.211, 212 e 217/2004 del 18 ottobre 2004);
che mediante complemento del 22 giugno 2004 la citata Procura ha chiesto di eseguire ulteriori misure di assistenza, in particolare di acquisire la documentazione del conto xxx della società T._ di Panama presso la banca Z._ di Lugano;
che con decisione di entrata in materia del 23 agosto 2004, il MPC ha ammesso la richiesta integrativa e con decisione di chiusura del 3 febbraio 2005 ha ordinato la trasmissione all'Italia della documentazione di apertura e degli estratti del citato conto;
che avverso questa decisione la società Q._ presenta, il 7 marzo 2005, un ricorso di diritto amministrativo al Tribunale federale chiedendo di annullarla;
che non sono state chieste osservazioni;
Considerato:
che Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei ricorsi che gli vengono sottoposti, senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (DTF 130 II 65 consid. 1, 129 I 185 consid. 1);
che Italia e Svizzera sono parti contraenti della Convenzione europea di assistenza giudiziaria in materia penale del 20 aprile 1959 (CEAG; RS 0.351.1) e dell'Accordo concluso il 10 settembre 1998 che la completa e ne agevola l'applicazione, entrato in vigore il 1° giugno 2003 (in seguito: l'Accordo, RS 0.351.945.41);
che la legge federale sull'assistenza internazionale in materia penale del 20 marzo 1981 (AIMP; RS 351.1) e l'ordinanza di applicazione (OAIMP; RS 351.11) sono applicabili alle questioni che la prevalente Convenzione internazionale e l'Accordo non regolano espressamente o implicitamente, come pure quando il diritto nazionale sia più favorevole all'assistenza di quello convenzionale (art. 1 cpv. 1 AIMP, art. I cpv. 2 dell'Accordo; DTF 130 II 337 consid. 1, 124 II 180 consid. 1a, 123 II 134 consid. 1a), fatto salvo il rispetto dei diritti fondamentali (DTF 123 II 595 consid. 7c);
che secondo la norma speciale dell'art. 25 cpv. 6 AIMP, il Tribunale federale non è vincolato dalle censure e dalle conclusioni delle parti: esso esamina liberamente se i presupposti per la concessione dell'assistenza sono adempiuti e in quale misura questa debba esser prestata (DTF 123 II 134 consid. 1d, 118 Ib 269 consid. 2e);
che interposto tempestivamente contro una decisione del MPC di trasmissione di documenti acquisiti in esecuzione di una domanda di assistenza, il ricorso di diritto amministrativo è ricevibile dal profilo dell'art. 80g cpv. 1, in relazione con l'art. 25 cpv. 1 AIMP;
che nel gravame la ricorrente, tenuta ad addurre i fatti a sostegno della sua legittimazione (DTF 123 II 161 consid. 1d/bb pag. 165), rileva, in maniera del tutto generica e senza produrre alcun documento a sostegno della sua tesi, che sarebbe stata titolare del conto oggetto della decisione impugnata;
che, in materia d'assistenza giudiziaria, l'avente diritto esclusivamente economico di una persona giuridica è eccezionalmente legittimato a ricorrere qualora la persona giuridica sia stata sciolta ed essa, pertanto, non possa più agire (DTF 123 II 153 consid. 2c e 2d);
che spetta tuttavia all'avente diritto esclusivamente economico dimostrare sia l'avvenuto scioglimento della società sia che da tale atto egli risulti chiaramente quale beneficiario, producendo i documenti ufficiali a sostegno di questi assunti (sentenze 1A.216/2001 del 21 marzo 2002 consid. 1.3, 1A.10/2000 del 18 maggio 2000, consid. 1e, apparsa in Pra 133 790, 1A.131/1999 del 26 agosto 1999, consid. 3; Robert Zimmermann, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 2a ed., Berna 2004, n. 309 pag. 352);
che, inoltre, lo scioglimento della società non può servire da semplice pretesto o configurare un abuso di diritto, ciò che si verifica segnatamente quando si possa supporre che la società è stata liquidata senza ragioni plausibili, in particolare di carattere economico, dopo aver avuto conoscenza della prossimità dell'avvio della procedura penale (sentenze citate al precedente paragrafo);
che questa prassi è nota allo studio legale che patrocina la ricorrente (sentenza 1A.295/2004 del 27 gennaio 2005, consid 2);
che, con lettera del 9 marzo 2005, il Presidente della I Corte di diritto pubblico, rilevato che la ricorrente impugnava la trasmissione di documenti bancari concernenti un'altra società, l'ha invitata a produrre una decisione che la toccasse direttamente;
che, con scritto del 16 marzo 2005, la ricorrente rileva semplicemente che il conto apparteneva alla società T._, società che nel frattempo sarebbe stata liquidata e della quale essa avrebbe assunto la qualità di parte nella procedura di assistenza giudiziaria come avente diritto economico;
che la ricorrente ha prodotto un atto notarile panamense del 2001 concernente lo scioglimento della società T._ e una lettera del 26 ottobre 2004, stilata dalla ricorrente medesima e indirizzata allo studio legale che la patrocina, nella quale si limita a sostenere d'aver ritirato a suo tempo dall'avente diritto economico originario la società T._, sottolineando di non essere in grado di fornire maggiori ragguagli in considerazione del lungo tempo trascorso e delle (non meglio precisate) vicissitudini societarie;
che queste asserzioni, per di più comunicate il 16 marzo 2005, dopo l'inoltro del ricorso e quindi tardivamente, non adempiono manifestamente le severe esigenze imposte dalla citata giurisprudenza per riconoscere, eccezionalmente, la legittimazione a ricorrere all'avente diritto economico;
che la ricorrente non dimostra infatti, oltre il semplice accenno in un proprio scritto, con alcun documento ufficiale d'essere effettivamente l'avente diritto economico dell'altra società, ormai sciolta;
che, di conseguenza, alla ricorrente non può essere riconosciuta, riguardo al conto della società T._, la legittimazione a ricorrere e il gravame dev'essere dichiarato inammissibile;
che le spese seguono la soccombenza (art. 156 cpv. 1 OG);

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Il ricorso è inammissibile.
1. Il ricorso è inammissibile.
2. La tassa di giustizia di fr. 3'000.-- è posta a carico della ricorrente.
2. La tassa di giustizia di fr. 3'000.-- è posta a carico della ricorrente.
3. Comunicazione al patrocinatore della ricorrente, al Ministero pubblico della Confederazione e all'Ufficio federale di giustizia, Divisione dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale (B 95 799/08).

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits:
Faits:
A. T._, née en 1945, a présenté une demande tendant à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité le 20 mai 1999.
L'Office cantonal AI du canton de Genève a requis divers renseignements médicaux. En particulier, il a confié une expertise pluridisciplinaire au Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité X._ GmbH, à Bâle (ci-après : le COMAI). Informée de la mise en oeuvre de cette mesure d'instruction le 5 octobre 2000, l'assurée ne s'y est pas opposée. Elle s'est rendue le 30 mai 2001 au COMAI, lequel a établi son rapport d'expertise le 21 août suivant, en langue allemande.
Se fondant sur les renseignements médicaux recueillis, l'office AI a notifié à l'assurée un projet de décision, le 25 octobre 2001, aux termes duquel il envisageait de rejeter la demande de prestations. Entendue le 12 novembre 2001, l'intéressée a exprimé sa surprise quant au rejet de sa requête, sans toutefois faire valoir des éléments nouveaux.
Le 13 novembre 2001, l'office AI a rendu une décision confirmant le projet du 25 octobre précédent.
Le 13 novembre 2001, l'office AI a rendu une décision confirmant le projet du 25 octobre précédent.
B. T._ a recouru contre cette décision devant la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI du canton de Genève (depuis le 1er août 2003 : Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève) en concluant implicitement à l'octroi d'une rente d'invalidité.
L'office AI a conclu au rejet du recours en alléguant que la décision attaquée était fondée sur les renseignements médicaux recueillis, en particulier le rapport d'expertise du COMAI. Dans sa réplique du 16 mars 2002, l'assurée a persisté dans les termes de son recours. Toutefois, par courriers des 4 et 5 février 2003, elle a sollicité la traduction en français du rapport d'expertise du COMAI.
Par lettre du 11 février 2003, notifiée en copie à l'office AI, la juridiction cantonale a informé l'assurée qu'elle statuerait lors de sa séance du 12 février 2003 sur sa demande de traduction du rapport d'expertise; dès qu'elle serait en main de la commission de recours, cette traduction lui serait communiquée et un délai imparti pour présenter ses déterminations.
Par jugement du 12 février 2003, la juridiction cantonale a admis le recours «sans préjudice pour l'une et l'autre des parties» et a ordonné à l'office AI de faire procéder dans les meilleurs délais, à ses frais, à la traduction en français du rapport d'expertise du COMAI, puis de reprendre l'instruction de la cause et de rendre une nouvelle décision après avoir donné à l'assurée la possibilité de faire valoir ses arguments. Elle a considéré, en résumé, que l'office AI avait violé le droit d'être entendu de l'intéressée en ne procédant pas d'office à la traduction du rapport d'expertise.
Par jugement du 12 février 2003, la juridiction cantonale a admis le recours «sans préjudice pour l'une et l'autre des parties» et a ordonné à l'office AI de faire procéder dans les meilleurs délais, à ses frais, à la traduction en français du rapport d'expertise du COMAI, puis de reprendre l'instruction de la cause et de rendre une nouvelle décision après avoir donné à l'assurée la possibilité de faire valoir ses arguments. Elle a considéré, en résumé, que l'office AI avait violé le droit d'être entendu de l'intéressée en ne procédant pas d'office à la traduction du rapport d'expertise.
C. L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle lui impartisse un délai aux fins de produire la traduction en français du rapport du COMAI, puis qu'elle statue sur le fond.
T._ n'a pas répondu au recours. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer sur celui-ci.

considerations:
Considérant en droit:
1. Bien qu'il soit un arrêt de renvoi à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le droit éventuel de l'assurée à une rente d'invalidité, le jugement attaqué ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, dans la mesure où il n'examine pas l'affaire au fond mais annule la décision litigieuse pour des motifs formels. Le Tribunal fédéral des assurances doit dès lors se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2. 2.1 Par un premier moyen, le recourant soutient que la juridiction cantonale a violé son droit d'être entendu en ne lui permettant pas de s'expliquer ni de se déterminer au sujet de la demande de traduction du rapport d'expertise présentée par l'assurée, alors que le jugement attaqué est fondé précisément sur le motif que l'office AI n'avait pas procédé d'office à la traduction de ce moyen de preuve.
2.2 Le droit d'être entendu - qui comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références) - est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 al. 2 Cst.) dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité qui a rendu la décision initiale conserve sa qualité de partie tout au long de la procédure de recours et jouit de tous les droits attribués par la loi aux parties (ATF 105 V 188 consid. 1; Rhinow/Koller/Kiss, Öffentliches Prozessrecht und Justizverfassungsrecht des Bundes, n° 784 ss., p. 151-152; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd. n° 523 ss., p. 189-190). Cela étant, même si un office AI ne peut se prévaloir directement des garanties de procédure que la Constitution accorde aux particuliers, il dispose néanmoins de la faculté de se plaindre de la violation de ses droits de partie - en particulier de son droit d'être entendu - comme le ferait un justiciable, dès lors que la qualité pour former recours de droit administratif contre le jugement cantonal - et les droits de partie qui en découlent - lui est reconnue (art. 103 let. c OJ).
2.3 En l'espèce, il est douteux qu'en ne permettant pas à l'office AI de se déterminer au sujet de la demande de traduction du rapport d'expertise présentée par l'assurée, la juridiction cantonale ait respecté le droit d'être entendu de l'office. Quoi qu'il en soit, le jugement entrepris doit être annulé pour un autre motif.
3. 3.1 La juridiction cantonale a renvoyé la cause à l'office recourant pour nouvelle décision, motif pris que celui-ci avait violé le droit d'être entendu de l'assurée en ne procédant pas d'office à la traduction du rapport d'expertise du COMAI.
3.2 Lorsqu'un assuré qui doit se soumettre à une expertise dans un COMAI demande à l'office compétent de désigner un centre d'observation médicale où l'on s'exprime dans l'une des langues officielles de la Confédération qu'il maîtrise, il y a lieu, en principe, de donner suite à sa requête, à moins que des raisons objectives justifient une exception. S'il n'est pas donné suite à cette demande, l'assuré a le droit non seulement d'être assisté par un interprète lors des examens médicaux, mais encore d'obtenir gratuitement une traduction du rapport d'expertise du COMAI (ATF 127 V 226-227 consid. 2b/bb).
En revanche, lorsque l'assuré donne suite sans réserve à la convocation régulière d'un expert, rien ne s'oppose à ce que cette expertise - qu'elle soit conduite auprès d'un COMAI ou d'un centre médical spécialisé - soit effectuée dans un milieu où l'on ne s'exprime pas nécessairement dans l'une des langues officielles de la Confédération que l'assuré maîtrise (arrêt M. du 2 juillet 2003, I 790/02). Restent réservées les règles procédurales relatives à l'assistance d'un interprète.
3.3 En l'espèce, l'office AI, par lettre du 5 octobre 2000, a informé l'assurée de la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire au COMAI ABI, à Bâle. Cette écriture contenait l'indication suivante:
«Si vous n'êtes pas entièrement d'accord avec le contenu de la présente, il vous est loisible de demander des renseignements complémentaires ou une décision sujette à recours. Cette dernière doit être requise dans un délai de trente jours dès réception de la présente. Passé ce délai, nous considérerons que vous avez renoncé à votre droit de réclamer une décision et que vous êtes, par conséquent, d'accord avec le contenu de cette communication».
L'assurée ne s'est pas opposée à cette mesure et s'est rendue au COMAI le 30 mai 2001 pour y être soumise à l'expertise prévue. Cela étant, rien ne s'opposait à ce que l'expertise fût effectuée dans un milieu où l'on s'exprime en allemand, même si l'intéressée ne maîtrise pas cette langue officielle de la Confédération.
Par ailleurs, invitée à se déterminer sur le projet de décision du 25 octobre 2001, aux termes duquel l'office AI envisageait de rejeter la demande de prestations, l'intéressée n'a pas exprimé le désir d'obtenir la traduction en français du rapport d'expertise du 21 août 2001. C'est pourquoi, dans la mesure où l'assurée, au stade de la procédure administrative, a implicitement renoncé à son droit d'être entendu sur ce point, l'office AI n'a pas violé ce droit en s'abstenant de procéder d'office à la traduction en cause. Dès lors, la juridiction cantonale n'était pas fondée, pour ce motif de caractère formel, à annuler la décision de l'office AI du 13 novembre 2001 et à renvoyer la cause audit office pour nouvelle décision.
Par ailleurs, invitée à se déterminer sur le projet de décision du 25 octobre 2001, aux termes duquel l'office AI envisageait de rejeter la demande de prestations, l'intéressée n'a pas exprimé le désir d'obtenir la traduction en français du rapport d'expertise du 21 août 2001. C'est pourquoi, dans la mesure où l'assurée, au stade de la procédure administrative, a implicitement renoncé à son droit d'être entendu sur ce point, l'office AI n'a pas violé ce droit en s'abstenant de procéder d'office à la traduction en cause. Dès lors, la juridiction cantonale n'était pas fondée, pour ce motif de caractère formel, à annuler la décision de l'office AI du 13 novembre 2001 et à renvoyer la cause audit office pour nouvelle décision.
4. 4.1 Dans les rapports avec les autorités, la liberté de la langue est limitée par le principe de la langue officielle. En effet, sous réserve de dispositions particulières (par ex. les art. 5 par. 2 et 6 par. 3 let. a CEDH), il n'existe en principe aucun droit à communiquer avec les autorités dans une autre langue que la langue officielle. Celle-ci est elle-même liée au principe de la territorialité, au sens où elle correspond normalement à la langue qui est parlée dans le territoire concerné. Ces principes ont été formalisés dans la Constitution fédérale, notamment aux art. 18 et 70 (ATF 128 V 37 consid. 2b/aa et l'arrêt cité).
Le principe de la territorialité des langues a pour conséquence que les parties doivent s'adresser aux autorités judiciaires cantonales dans la langue officielle du canton. Dans les relations avec les autorités, les cantons peuvent imposer leur langue officielle comme langue judiciaire et exiger la traduction des actes de procédure rédigés dans une autre langue, fût-elle l'une des langues officielles de la Confédération (ATF 128 V 38 consid. 2b/bb et les références de jurisprudence et de doctrine).
Dans le canton de Genève, tout document soumis au juge doit être rédigé dans la langue officielle ou accompagné d'une traduction dans cette langue; cette règle vaut pour tous les écrits émanant directement du juge ou des parties, ainsi que pour les pièces qu'elles produisent (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, nos 2 et 3 ad art. 9; Bauer/Lévy, L'exception de traduction de pièces, in : SJ 1982 p. 50; voir aussi l'art. 9 de la loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 [LPC/GE; RSGE E 3 05]).
4.2 Une expertise ordonnée par l'office AI comme moyen probatoire a une importance telle que l'assuré a dans tous les cas le droit d'en recevoir une copie et d'exprimer son opinion sur la façon dont elle a été conduite et sur les faits et conclusions établis. Il s'agit d'une pièce essentielle du dossier, qui est de nature à sceller le sort de la procédure (ATF 128 V 38 consid. 2b/bb, 127 V 223 consid. 1b; Stéphane Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 143).
Au regard du principe de la territorialité (art. 70 al. 2 Cst.), il est donc parfaitement admissible que la juridiction cantonale en exige une traduction dans la langue officielle du canton, en l'occurrence le français.
Cela étant, il convient de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle statue sur le recours formé le 11 décembre 2001 par T._, après avoir imparti à l'office AI du canton de Genève un délai pour produire une traduction en langue française du rapport d'expertise du COMAI.
Le recours se révèle ainsi bien fondé.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI du canton de Genève du 12 février 2003 est annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité judiciaire de première instance pour qu'elle statue à nouveau en procédant conformément aux considérants.
1. Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI du canton de Genève du 12 février 2003 est annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité judiciaire de première instance pour qu'elle statue à nouveau en procédant conformément aux considérants.
2. L'avance de frais versée par le recourant, d'un montant de 500 fr., lui est restituée.
2. L'avance de frais versée par le recourant, d'un montant de 500 fr., lui est restituée.
3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 31 mars 2004
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IVe Chambre: Le Greffier:


considerations:
Considérant:
que par arrêt du 9 novembre 2012, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A._ Sàrl contre le jugement du Tribunal de première instance de Genève prononçant sa faillite dans le cadre de la poursuite qu'exerce contre elle B._;
que, selon la cour cantonale, la recourante a établi par titre s'être acquittée de la dette, intérêts et frais compris, mais n'a pas rendu vraisemblable sa solvabilité dès lors qu'elle doit faire face à des poursuites exécutoires, qu'elle n'a pas démontré qu'elle n'était pas débitrice de ces dettes et que, bien qu'elle ait été invitée à déposer des pièces justifiant sa solvabilité, elle n'a pas fourni les comptes des exercices 2011 et 2012, les relevés bancaires, la liste des débiteurs de la société ainsi que la conclusion d'accords de remboursement avec ses créanciers;
que, le 14 décembre 2012, A._ Sàrl exerce un recours au Tribunal fédéral contre cet arrêt, requérant en outre l'octroi de l'effet suspensif;
que, dans ses écritures, la recourante ne s'en prend pas aux considérants de l'arrêt cantonal en tant qu'il lui est reproché de ne pas avoir fourni de documents, mais tente de démontrer sa solvabilité;
que, pour ce faire, elle produit des pièces qu'elle n'avait pas fait parvenir à l'instance précédente;
que, dans un recours en matière civile au Tribunal fédéral, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF), c'est-à-dire lorsque c'est cette décision qui, pour la première fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve (arrêt 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2 non publié aux ATF 136 I 197);
que, en l'espèce, ce n'est pas la décision entreprise qui a rendu, pour la première fois, les moyens de preuve pertinents puisque la recourante avait expressément été invitée à produire des pièces justifiant sa solvabilité;
qu'il s'ensuit que ces documents, comme la démonstration de solvabilité que la recourante entend en déduire, sont irrecevables;
que, manifestement irrecevable, le présent recours doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF;
que la requête d'effet suspensif formulée par la recourante devient ainsi sans objet;
que les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF);

rulings:
par ces motifs, la Présidente prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. La requête d'effet suspensif de la recourante est sans objet.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Registre du Commerce de Genève, à l'Office des faillites de Genève, à l'Office des poursuites de Genève, au Registre foncier et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 18 décembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Richard


facts:
Sachverhalt:
A. Das Kreisgericht Alttoggenburg-Wil verurteilte X._ am 18. Dezember 2007 wegen mehrfacher sexuellen Handlungen mit einem Kind, mehrfacher sexueller Nötigung und mehrfacher Vergewaltigung zu einer Freiheitsstrafe von fünf Jahren und drei Monaten.
Es billigte X._ eine Verminderung der Schuldfähigkeit in leichtem bis mittlerem Grad zu.
B. Das Kantonsgericht St. Gallen bestätigte mit Teilurteil vom 1. Juli 2009 auf Berufung von X._ hin das erstinstanzliche Urteil hinsichtlich der Schuldsprüche. Zur Abklärung seiner Schuldfähigkeit ordnete es eine Begutachtung an. X._ erschien nicht beim Gutachter. Mit Schreiben vom 12. März 2010 teilte sein Verteidiger mit, dass X._ aus gesundheitlichen Gründen an der Begutachtung nicht teilnehmen könne und ausdrücklich darauf verzichte. Das Kantonsgericht sah von einer Begutachtung ab.
Es verurteilte X._ mit Entscheid vom 1. Juli 2009/25. März 2010 zu einer Freiheitsstrafe von fünf Jahren und drei Monaten, womit es das erstinstanzliche Urteil auch im Strafpunkt bestätigte. Es ging von einer vollen Schuldfähigkeit von X._ aus.
C. X._ führt Beschwerde in Strafsachen und beantragt, der Entscheid des Kantonsgerichts sei aufzuheben, und die Sache sei zur Neubeurteilung an dieses zurückzuweisen. Es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu gewähren, und er sei von der Leistung einer Einschreibegebühr zu befreien, unter Kosten- und Entschädigungsfolge.
D. Das Kantonsgericht St. Gallen verzichtet auf eine Vernehmlassung. Die Staatsanwaltschaft St. Gallen beantragt unter Verzicht auf Gegenbemerkungen die Abweisung der Beschwerde. A._ liess sich nicht vernehmen.

considerations:
Erwägungen:
1. Die Vorinstanz geht zusammenfassend von folgendem Sachverhalt aus (angefochtenes Urteil S. 2 f.):
B._ zog im Sommer 1997 mit ihren beiden Töchtern - der Beschwerdegegnerin 2 und deren geistig behinderten Zwillingsschwester, beide geboren 1988 - in die Wohnung des Beschwerdeführers. Dieser und B._ führten eine konkubinatsähnliche Beziehung. Kurz nach dem Einzug begann der Beschwerdeführer, die damals neunjährige Beschwerdegegnerin 2 regelmässig sexuell zu missbrauchen. Im Verlauf des Sommers 2002 versuchte er erstmals, mit seinem erigierten Glied in die Vagina der knapp vierzehnjährigen Beschwerdegegnerin 2 einzudringen. In der Folge kam es mehrmals wöchentlich zum Geschlechtsverkehr. Erst mit dem Auszug der Beschwerdegegnerin 2 im August 2004 endeten die sexuellen Übergriffe.
2. Soweit sich die Beschwerde gegen das erstinstanzliche Urteil richtet, ist darauf nicht einzutreten, weil Anfechtungsobjekt einzig das Urteil der Vorinstanz ist (Art. 80 Abs. 1 BGG).
3. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe zu Unrecht kein psychiatrisches Gutachten betreffend seine Schuldfähigkeit eingeholt.
3.1 Besteht ernsthafter Anlass, an der Schuldfähigkeit des Täters zu zweifeln, ordnet die Untersuchungsbehörde oder das Gericht eine sachverständige Begutachtung an (Art. 20 StGB; vgl. auch Art. 13 aStGB, welchem Art. 20 StGB weitgehend entspricht; Urteil des Bundesgerichts 6B_1003/2009 vom 16. März 2010 E. 1.3 mit Hinweis).
Ein Gutachten ist nicht nur anzuordnen, wenn das Gericht tatsächlich Zweifel an der Schuldfähigkeit hat, sondern auch, wenn es nach den Umständen des Falls ernsthafte Zweifel haben sollte (BGE 133 IV 145 E. 3.3 S. 147 mit Hinweisen). Die Einholung eines Gutachtens ist zwingend. Es stellt sich allerdings die Frage, ob das auch gilt, wenn der Angeklagte ausdrücklich auf eine Begutachtung verzichtet und damit einen allfälligen Nachteil in Kauf nimmt. Das Bundesgericht hatte im Urteil 6S.658/2000 vom 12. Dezember 2000 über einen Fall zu entscheiden, in dem sich der Angeklagte gegen die von der kantonalen Instanz zwecks Abklärung der Schuldfähigkeit angeordnete Begutachtung wiederholt und vehement gewehrt und erklärt hatte, dass er uneingeschränkt schuldfähig sei, weshalb die kantonale Instanz unter Verzicht auf eine Begutachtung von seiner vollen Schuldfähigkeit ausgegangen war. Das Bundesgericht erwog im zitierten Entscheid, wenn der Angeklagte unter diesen Umständen mit einem Rechtsmittel eine Verletzung von Art. 11 und Art. 13 aStGB rüge, so verstosse dies gegen den Grundsatz von Treu und Glauben und sei rechtsmissbräuchlich.
Im vorliegenden Fall verhält es sich anders. Nach Ausfällung des Teilurteils vom 1. Juli 2009 beauftragte die Vorinstanz C._ mit der psychiatrischen Begutachtung des Beschwerdeführers zwecks Abklärung seiner Schuldfähigkeit (act. B/76) und übermittelte ihm die drei Ergänzungsfragen des Rechtsvertreters des Beschwerdeführers (act. B/81 und 82). Mit Eingabe vom 12. März 2010 teilte dieser der Vorinstanz mit, dass der Beschwerdeführer aus gesundheitlichen Gründen nicht an der Begutachtung teilnehmen könne. Der Beschwerdeführer verzichte auf deren Durchführung. Er hielt in seinem Schreiben aber ausdrücklich fest, dass von einer erheblich verminderten Schuldfähigkeit auszugehen sei (act. B/84). In Würdigung dieser Umstände kann dem Beschwerdeführer - im Unterschied zum Angeklagten im vorerwähnten Fall - kein widersprüchliches Verhalten bzw. Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben vorgeworfen werden. Die Vorinstanz hätte ihn unter den gegebenen Umständen darauf aufmerksam machen müssen, dass eine Verminderung der Schuldfähigkeit erst aufgrund eines psychiatrischen Gutachtens angenommen werden kann. Jedenfalls geht es nicht an, alleine aufgrund des Verzichts eine Verminderung zu verneinen.
3.2 Die erste Instanz hatte dem Beschwerdeführer - ohne Einholung eines Gutachtens - eine Verminderung der Schuldfähigkeit in leichtem bis mittlerem Grad zugebilligt (erstinstanzliches Urteil S. 66 ff.).
3.2.1 Die Vorinstanz fällte zunächst ein Teilurteil betreffend den Schuldspruch des Beschwerdeführers und ordnete zur Abklärung seiner Schuldfähigkeit eine Begutachtung an. Nachdem der Beschwerdeführer mit Schreiben vom 12. März 2010 ausdrücklich auf eine Begutachtung verzichtet hatte, sah die Vorinstanz von einer solchen ab. Im angefochtenen Urteil geht sie abweichend von der ersten Instanz von seiner vollen Schuldfähigkeit aus. Selbst wenn dieser die Beschwerdegegnerin 2 als seine Geliebte betrachtet haben sollte, könne allein deswegen - entgegen der Auffassung der ersten Instanz - nicht von einer in leichtem bis mittlerem Grad verminderten Schuldfähigkeit ausgegangen werden, zumal kein Gutachten vorliege, das eine Verminderung der Schuldfähigkeit bestätigen würde, und der Beschwerdeführer ausdrücklich auf eine Begutachtung verzichtet hätte (angefochtenes Urteil S. 17).
3.2.2 Dem angefochtenen Entscheid lässt sich nicht entnehmen, weshalb die Vorinstanz ursprünglich eine psychiatrische Begutachtung des Beschwerdeführers anordnete. Es geht insbesondere nicht hervor, worin ihre Zweifel an seiner Schuldfähigkeit bestanden. Die Tatsache, dass sie dieses Gutachten zunächst in Auftrag gab, legt zwar den Schluss nahe, dass sie an seiner Schuldfähigkeit zweifelte. Mehr lässt sich aber nicht herleiten. In der Folge geht die Vorinstanz ohne Gutachten von seiner vollen Schuldfähigkeit aus. Soweit sie dies damit begründet, dass der Beschwerdeführer auf eine Begutachtung verzichtet hatte, verletzt sie unter den gegebenen Umständen Bundesrecht (siehe E. 3.1). Ob die Vorinstanz aus anderen Gründen auf eine volle Schuldfähigkeit hätte schliessen dürfen, kann nicht geprüft werden, da darüber im angefochtenen Urteil nichts ausgeführt wird.
Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als begründet. Das angefochtene Urteil ist aufzuheben und die Sache im Sinne der Erwägungen zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
4. 4.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, indem sie seinem Antrag auf Einholung eines Berichts über seinen physischen Gesundheitszustand nicht nachgekommen sei. In verschiedenen früheren ärztlichen Gutachten werde festgehalten, er wäre aufgrund seines Gesundheitszustands gar nicht in der Lage gewesen, die ihm zur Last gelegten sexuellen Handlungen vorzunehmen (Beschwerde S. 29 f.).
4.2 Die Vorinstanz führt aus, der Beschwerdeführer habe seine Behauptung, er habe aus medizinischen Gründen seit Jahren keinen Geschlechtsverkehr mehr haben können, mit widersprüchlichen Darstellungen begründet. Zunächst habe er als Begründung das Vorliegen enormer Schmerzen vorgebracht. Später habe er eine fehlende Erektionsfähigkeit angeführt. Diese habe er allerdings gegenüber dem Urologen nicht mehr angegeben und den letzten Geschlechtsverkehr auf ungefähr Mai 2004 datiert. Die Unmöglichkeit einer Penetration habe er mit einer schmerzhaften neuropathischen Symptomatik erklärt. Gemäss Ergebnissen des Arztberichts der Klinik für Urologie vom 25. November 2004 samt Erläuterung vom 9. Dezember 2004 bestehe beim Beschwerdeführer die Möglichkeit einer geschlechtsaktfähigen Erektion. Selbst wenn die Erektionsfähigkeit - namentlich schmerzbedingt - teilweise eingeschränkt gewesen sein sollte, handelte es sich dabei nach Ansicht der Vorinstanz um keinen Zustand, der die ihm vorgeworfenen sexuellen Kontakte zur Beschwerdegegnerin 2 verunmöglicht hätte, insbesondere unter Berücksichtigung der Möglichkeit der Einnahme von Schmerzmitteln. Der Beschwerdeführer habe offenbar unter anderem Morphium konsumiert. Von einem neuen Gutachten betreffend die Genitalfunktion oder weiteren Arztberichten bezüglich seines Unterleibs- und Genitalleidens seien keine weiterführenden Erkenntnisse zu erwarten (angefochtenes Urteil S. 12 f.).
4.3 Der Beschwerdeführer setzt sich mit den Ausführungen der Vorinstanz nicht in rechtsgenüglicher Weise auseinander. Er legt nicht dar, dass und inwiefern ihre vorweggenommene Beweiswürdigung willkürlich sein soll. Ihre Beweiswürdigung erscheint insgesamt als vertretbar. Eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör liegt folglich nicht vor.
5. 5.1 Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe durch den Verzicht auf eine (erstmalige) Konfrontationseinvernahme von B._ seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Beschwerde S. 30).
5.2 Die Vorinstanz verzichtet ausdrücklich darauf, auf die Aussagen von B._ abzustellen. Sie hält fest, dass somit auch die Frage der Verwertbarkeit der Angaben von B._ offen bleiben könne (angefochtenes Urteil S. 14).
5.3 Aussagen von Zeugen und Auskunftspersonen dürfen in der Regel nur nach erfolgter Konfrontation zum Nachteil eines Angeschuldigten verwertet werden. Dem Anspruch, den Belastungszeugen Fragen zu stellen, kommt insofern grundsätzlich ein absoluter Charakter zu (BGE 131 I 476 E. 2.2 S. 481 mit Hinweis).
Der Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör ist nicht verletzt, nachdem die Vorinstanz sich nicht zu seinem Nachteil auf die Aussagen von B._ stützt.
6. 6.1 Der Beschwerdeführer weist darauf hin, dass er an den Einvernahmen von Zeugen und der Beschwerdegegnerin 2 nicht rechtzeitig habe teilnehmen können. Zudem habe er im Vorfeld nicht Einsicht in alle Akten gehabt. Er habe seine Verteidigungsrechte nicht vollumfänglich und rechtzeitig ausüben können. Es liege eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör vor (Beschwerde S. 31).
6.2 Nach den Verfahrensgarantien von Art. 6 Ziff. 1 i.V.m. Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK hat der Beschuldigte ein Recht darauf, den Belastungszeugen zu befragen. Von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen, in denen eine Konfrontation aus objektiven, von den Strafverfolgungsbehörden nicht zu vertretenden Gründen nicht möglich war, ist eine belastende Zeugenaussage grundsätzlich nur verwertbar, wenn der Beschuldigte den Belastungszeugen wenigstens einmal während des Verfahrens in direkter Konfrontation befragen konnte. Um sein Fragerecht wirksam ausüben zu können, muss der Beschuldigte in die Lage versetzt werden, die persönliche Glaubwürdigkeit des Zeugen zu prüfen und den Beweiswert seiner Aussagen zu hinterfragen (BGE 133 I 33 E. 3.1 S. 41 mit Hinweisen). Dieser Anspruch wird als Konkretisierung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) auch durch Art. 32 Abs. 2 BV gewährleistet (BGE 131 I 476 E. 2.2 S. 480 mit Hinweis).
6.3 Die Vorinstanz stellt auf die Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 ab und nicht auf jene anderer Zeugen (angefochtenes Urteil S. 14).
Hinsichtlich der anderen Zeugen liegt somit keine Verletzung der vom Beschwerdeführer angerufenen Verfahrensgarantien vor.
6.4 Betreffend die Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 hält die Vorinstanz fest, der Verteidiger habe für den dispensierten Beschwerdeführer anlässlich der Befragung der Beschwerdegegnerin 2 an der Berufungsverhandlung in Kenntnis der gesamten Akten Ergänzungsfragen stellen können. Der Konfrontationsanspruch des Beschwerdeführers werde damit gewahrt. Es könne dahingestellt bleiben, ob er allenfalls im Untersuchungsverfahren verletzt worden sei (angefochtenes Urteil S. 6).
Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Ausführungen nicht auseinander. Wie die Vorinstanz zu Recht festhält, wurde sein Konfrontationsanspruch mindestens im Rahmen der Berufungsverhandlung gewahrt. Er liess sich durch seinen Verteidiger vertreten, welcher der Beschwerdegegnerin 2 Ergänzungsfragen stellen konnte (vgl. zur Problematik der Ersatzmassnahmen BGE 129 I 151 E. 5 am Ende S. 159). Die Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 dürfen vorliegend somit verwertet werden.
7. Soweit der Beschwerdeführer sinngemäss geltend macht, die Vorinstanz habe zu Unrecht weitere Beweisanträge abgewiesen und dadurch seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt (Beschwerde S. 27), legt er nicht dar, weshalb und inwiefern dies der Fall sein soll. Mit dem angefochtenen Urteil setzt er sich nicht auseinander. Auf seine diesbezüglichen Vorbringen ist nicht einzutreten.
8. Der Einwand des Beschwerdeführers, die von der Vorinstanz ausgefällte Strafe sei zu hoch, ist nicht rechtsgenügend begründet (Art. 42 Abs. 2 BGG) und deshalb nicht zu hören. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, weshalb das vorinstanzliche Urteil bundesrechtswidrig wäre.
9. Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Der Beschwerdeführer wird grundsätzlich im Umfang seines Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er hat indessen ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gestellt, das gutzuheissen ist, da seine Bedürftigkeit ausgewiesen scheint und die Beschwerde nicht von vornherein aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen, Strafkammer, vom 1. Juli 2009/25. März 2010 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen:
2.1 Es werden keine Kosten erhoben.
2.2 Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Franz Bischofberger, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- ausgerichtet.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Dezember 2010
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Pasquini


considerations:
Erwägungen:
1.
Die Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern wies am 14. Juli 2014 eine Beschwerde von B.A._, C.A._ und D.A._ betreffend den Widerruf der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA und Wegweisung ab. Die Betroffenen gelangten dagegen mit Beschwerde an das Verwaltungsgericht (verwaltungsrechtliche Abteilung) des Kantons Bern. Mit Verfügung vom 22. August 2014 beantwortete der Abteilungspräsident ein Begehren um Bestellung eines Parteivertreters dahin gehend, dass es Sache der beschwerdeführenden Partei sei, aus dem Kreis der nach der Anwaltsgesetzgebung zur Parteivertretung im Kanton Bern berechtigten Anwältinnen und Anwälte jemanden auszusuchen und dem Gericht die Beiordnung dieser Person als amtliche Anwältin oder amtlichen Anwalt zu beantragen. Am 21. Oktober 2014 erneuerte B.A._ das Begehren um Beigabe eines Anwalts. Mit Verfügung vom 23. Oktober 2014 wies der Instruktionsrichter der verwaltungsrechtlichen Abteilung des Verwaltungsgerichts den Antrag auf amtliche Bestellung einer Anwältin oder eines Anwalts ab, unter erneutem Hinweis darauf, dass das Verwaltungsgericht keine Parteivertretungen bestelle.
Gegen diese Verfügung hat B.A._ in eigenem Namen sowie im Namen von C.A._ und D.A._ am 1. Dezember 2014 Beschwerde beim Bundesgericht eingereicht.
Es ist weder ein Schriftenwechsel noch sind andere Instruktionsmassnahmen angeordnet worden.
2.
2.1. Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG haben Rechtsschriften die Begehren und deren Begründung zu enthalten; in der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletze. Die Begründung muss sachbezogen sein; die Beschwerde führende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f. mit Hinweisen). Beruht der angefochtene Entscheid auf mehreren Erwägungen, die jede für sich allein dessen Ergebnis zu rechtfertigen vermögen, muss jede dieser Erwägungen angefochten werden; andernfalls wird auf die Beschwerde mangels formgültiger Begründung nicht eingetreten (BGE 133 IV 119 E. 6.3 S. 120 f.; 136 III 534 E. 2 S. 535). Die Verletzung kantonalen Gesetzesrechts kann nicht unmittelbar geltend gemacht werden, weil es sich dabei nicht um schweizerisches Recht im Sinne von Art. 95 BGG handelt; stützt sich der angefochtene Entscheid auf kantonales Recht, kann im Wesentlichen bloss gerügt werden, dass dessen Anwendung gegen verfassungsmässige Rechte verstösst, was besonderer Geltendmachung und Begründung bedarf (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 138 I 225 E. 3.1 und 3.2 S. 227 f.; 137 V 57 E. 1.3 S. 60 f.; 136 I 49 E. 1.4.1 S. 53, 65 E. 1.3.1 S. 68; je mit Hinweisen).
2.2. Die angefochtene Verfügung stützt sich auf kantonales (Verfahrens-) Recht, u.a. auf Art. 33 Abs. 3 und Art. 111 Abs. 2 des Gesetzes des Kantons Bern vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG-BE). Die Beschwerdeführer machen geltend, das Verwaltungsgericht habe bei dessen Anwendung Bundesrecht verletzt, ohne aufzuzeigen, welche Norm des Bundesrechts, namentlich welches verfassungsmässige Recht missachtet worden sei. Ob sie mit ihrem Hinweis auf fehlende Aussichtslosigkeit ihrer kantonalen Beschwerde zumindest sinngemäss Art. 29 Abs. 3 BV und damit ein verfassungsmässiges Recht anrufen, kann offen bleiben, leidet doch ihre Beschwerde ohnehin an einem anderen Begründungsmangel: Zwar gehen sie auf die vorinstanzliche Erwägung, wonach sie nicht unbeholfen seien und deshalb keinen Anwalt benötigten, ein. Indessen befassen sie sich weder mit dem Argument, dass es nicht Sache des Verwaltungsgerichts gewesen sei, ihnen selber einen Anwalt zu bestellen, noch mit der auf Art. 33 Abs. 3 VRPG gestützten Überlegung des Verwaltungsgerichts, dass mangels Möglichkeit, Antrag und Begründung der Beschwerde nach Ablauf der Beschwerdefrist noch zu ergänzen, die Beigabe eines Rechtsanwalts sich zu jenem Zeitpunkt nicht mehr rechtfertige. Diese unangefochten gebliebenen Erwägungen vermögen für sich allein das Ergebnis der angefochtenen Verfügung zu tragen. Auf die Beschwerde ist mangels hinreichender Begründung mit Entscheid des Einzelrichters im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten.
2.3. Soweit der Antrag auf Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts sich auch auf das bundesgerichtliche Verfahren erstreckt, ist ihm nicht zu entsprechen, weil die vorliegende Beschwerde am letzten Tag der Beschwerdefrist erhoben wurde und der Begründungsmangel nicht mehr nachträglich durch die Rechtsschrift eines Rechtsanwalts rechtsgültig behoben werden könnte.
2.4. Auf die Erhebung der Gerichtskosten ist unter den Umständen des Falles zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.
3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Dezember 2014
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Feller


facts:
Faits :
Faits :
A. A.a Durant plusieurs années, Y._ a travaillé en qualité de secrétaire pour X._ et sa société Z._ SA.
Un litige de travail a opposé la première au second. Par arrêts de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève des 13 février et 22 octobre 2003, confirmés par le Tribunal fédéral le 9 mars 2004 (arrêts 4C.123/2003 et 4P.83/2003), X._ a été condamné à payer à Y._ la somme de 192'000 fr. pour avoir utilisé les services de celle-ci pendant quatre ans, de 1997 à fin 2000, sans lui verser de salaire.
A.b En 2001, alors que X._ était candidat au Grand Conseil Y._ a divulgué et fait divulguer à un grand nombre de personnes, notamment des journalistes de la presse écrite, des voisins et des relations d'affaires de X._, qu'elle avait subi, des années durant, de nombreux sévices physiques et psychologiques de la part de celui-ci.
En particulier, ses propos ont été à l'origine d'un article paru dans l'édition du 16 septembre 2001 du journal A._. Cet article a donné lieu à une action pour atteinte à la personnalité de X._ contre l'organe de presse et la journaliste qui l'ont publié, respectivement écrit.
Par arrêt du 13 juin 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a notamment constaté que l'article du 16 septembre 2001 portait une atteinte illicite aux droits de la personnalité de X._, cet article comportant certains faits inexacts, à savoir que X._ aurait exigé de sa secrétaire qu'elle lui fasse ses courses et son linge, qu'il l'aurait séquestrée, qu'il lui aurait continuellement occasionné des hématomes aux bras, qu'il lui aurait fracturé le nez, une phalange et quatre dents, qu'il lui aurait démis l'épaule et failli l'étrangler, et, enfin, que ces lésions auraient causé à Y._ des frais médicaux et dentaires de plusieurs milliers de francs, jamais remboursés par X._; la Cour de justice a condamné les Editions R._ SA à publier dans le journal A._, à ses frais, les constatations susmentionnées, en indiquant qu'elles résultaient du dispositif de l'arrêt; elle n'a par contre pas alloué à X._ l'indemnité pour tort moral de 25'000 fr. qu'il réclamait, considérant en substance que la constatation de l'atteinte illicite et la publication du rectificatif suffisaient à réparer le tort moral, sans qu'il soit nécessaire d'y ajouter une somme d'argent. Le Tribunal fédéral a rejeté les recours interjetés contre l'arrêt précité sur ces points le 23 septembre 2004 (arrêts 5C.167/2003 et 5P.299/2003).
X._ n'a pas été élu au Grand Conseil.
X._ n'a pas été élu au Grand Conseil.
B. En raison des propos que Y._ avait tenus à son encontre, X._ a ouvert contre elle une action pour tort moral, le 11 novembre 2002 (cause C/26988/2002), lui réclamant au total 383'165 fr. 35, soit 100'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 01.05.2001, à titre de réparation du tort moral, 108'165 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 30.09.2001, à titre de remboursement des frais de campagne électorale, et 175'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 01.10.2001, à titre de remboursement de ses frais judiciaires.
Le 29 septembre 2004, X._ a requis la poursuite de Y._ pour les mêmes montants que ceux réclamés dans sa demande du 11 novembre 2002 (poursuite no xxxx).
Y._ n'ayant pas formé opposition au commandement de payer, qui lui a été notifié par voie édictale, X._ a retiré, sans désistement d'action, sa demande en paiement du 11 novembre 2002.
Y._ n'ayant pas formé opposition au commandement de payer, qui lui a été notifié par voie édictale, X._ a retiré, sans désistement d'action, sa demande en paiement du 11 novembre 2002.
C. Le 4 novembre 2005, Y._ a ouvert une action en annulation de la poursuite au sens de l'art. 85a LP contre X._, devant le Tribunal de première instance de Genève, faisant valoir en substance que la dette qui lui était réclamée n'existait pas.
Par jugement du 8 mai 2006, le Tribunal de première instance a constaté que Y._ n'était pas débitrice de la somme de 383'165 fr. 35 avec intérêts et a annulé la poursuite no xxxx.
X._ a appelé de ce jugement. Par arrêt du 25 août 2006, la Cour de justice a ordonné la suspension provisoire de la poursuite dirigée contre Y._ (poursuite no xxxx), conformément à l'art. 85a al. 2 LP.
Statuant au fond le 30 novembre 2006, la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance du 8 mai 2006.
Statuant au fond le 30 novembre 2006, la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance du 8 mai 2006.
D. Contre cet arrêt, X._ interjette parallèlement un recours en réforme et un recours de droit public (5P.29/2007) au Tribunal fédéral. Dans son recours en réforme, il conclut, principalement, au rejet de l'action de Y._ et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour complément d'instruction. Il invoque la violation des art. 4, 8, 28a al. 3 CC et 49 CO.
Des observations n'ont pas été requises.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. L'arrêt attaqué ayant été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est applicable à la présente cause (art. 132 al. 1 LTF).
1. L'arrêt attaqué ayant été rendu avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242), de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est applicable à la présente cause (art. 132 al. 1 LTF).
2. Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à l'arrêt sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition souffre toutefois des exceptions dans des situations particulières, qui justifient l'examen préalable du recours en réforme (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82/83; 120 Ia 377 consid. 1 p. 379; 118 II 521 consid. 1b p. 523). Il se peut également que le Tribunal fédéral soit amené à examiner les deux recours en parallèle (ATF 117 II 630 consid. 1b p. 631; 111 II 398 consid. 1 p. 399).
En l'espèce, la cour cantonale a notamment refusé d'administrer les mesures probatoires (enquêtes) sollicitées par le défendeur, et ce en se fondant sur un motif principal et sur un motif subsidiaire; or, le motif principal est critiqué par le défendeur dans son recours de droit public, le motif subsidiaire dans son recours en réforme.
L'autorité cantonale lui a par ailleurs refusé l'octroi d'une indemnité pour tort moral, adoptant à nouveau une double motivation critiquée en partie dans le recours en réforme et en partie dans le recours de droit public.
Dans ces circonstances, un examen simultané des deux recours s'impose.
Dans ces circonstances, un examen simultané des deux recours s'impose.
3. La décision rendue en matière d'annulation ou de suspension de la poursuite selon l'art. 85a LP est une décision dans une contestation civile au sens des art. 44 ss OJ, puisqu'elle tranche au fond une action en constatation de droit négative (ATF 132 III 89 consid. 1.2 p. 93). En l'espèce, la créance en poursuite dont l'existence est alléguée étant supérieure à 8'000 fr., le recours est également recevable au regard de l'art. 46 OJ. Interjeté en temps utile, compte tenu des féries de Noël (cf. art. 34 al. 1 let. c OJ) contre une décision rendue par le tribunal suprême du canton de Genève et non susceptible d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours est également recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
3. La décision rendue en matière d'annulation ou de suspension de la poursuite selon l'art. 85a LP est une décision dans une contestation civile au sens des art. 44 ss OJ, puisqu'elle tranche au fond une action en constatation de droit négative (ATF 132 III 89 consid. 1.2 p. 93). En l'espèce, la créance en poursuite dont l'existence est alléguée étant supérieure à 8'000 fr., le recours est également recevable au regard de l'art. 46 OJ. Interjeté en temps utile, compte tenu des féries de Noël (cf. art. 34 al. 1 let. c OJ) contre une décision rendue par le tribunal suprême du canton de Genève et non susceptible d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours est également recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
4. Lorsque la décision incriminée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen ou le motif de recours approprié (ATF 132 III 555 consid. 3.2 p. 560; 132 I 13 consid. 3 p. 16/17; 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 398 consid. 2b p. 399). En ce qui concerne en particulier le recours en réforme, le recourant est tenu d'indiquer en quoi le droit fédéral est violé par chacune des motivations (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302 et l'arrêt cité).
4. Lorsque la décision incriminée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen ou le motif de recours approprié (ATF 132 III 555 consid. 3.2 p. 560; 132 I 13 consid. 3 p. 16/17; 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 398 consid. 2b p. 399). En ce qui concerne en particulier le recours en réforme, le recourant est tenu d'indiquer en quoi le droit fédéral est violé par chacune des motivations (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302 et l'arrêt cité).
5. La cour cantonale a refusé d'administrer les mesures probatoires sollicitées par le défendeur; selon ce dernier, des enquêtes auraient dû être ordonnées, qui auraient permis de détailler les souffrances qu'il a subies. Il se plaint d'une violation de l'art. 8 CC.
En l'espèce, la Cour de justice a écarté les offres de preuve du défendeur par un motif principal et un motif subsidiaire (5P.29/2007, consid. 5.1). Le motif principal, critiqué à juste titre dans le recours de droit public par le défendeur, a été jugé non arbitraire par la cour de céans (5P.29/2007, consid. 5.4). La motivation principale étant indépendante et suffisante pour maintenir l'arrêt attaqué sur ce point, il est superflu d'examiner, dans le présent recours, le motif subsidiaire, fondé sur la charge de la motivation - les faits pertinents doivent être exposés avec précision, de telle sorte que les preuves nécessaires puissent être administrées - incombant au défendeur (sur cette question, cf. ATF 127 III 365 consid. 2b p. 368). Le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC est ainsi sans objet.
En l'espèce, la Cour de justice a écarté les offres de preuve du défendeur par un motif principal et un motif subsidiaire (5P.29/2007, consid. 5.1). Le motif principal, critiqué à juste titre dans le recours de droit public par le défendeur, a été jugé non arbitraire par la cour de céans (5P.29/2007, consid. 5.4). La motivation principale étant indépendante et suffisante pour maintenir l'arrêt attaqué sur ce point, il est superflu d'examiner, dans le présent recours, le motif subsidiaire, fondé sur la charge de la motivation - les faits pertinents doivent être exposés avec précision, de telle sorte que les preuves nécessaires puissent être administrées - incombant au défendeur (sur cette question, cf. ATF 127 III 365 consid. 2b p. 368). Le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC est ainsi sans objet.
6. Le défendeur reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir fait un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC en relation avec les art. 44 et 49 CO) en niant son droit à une indemnité pécuniaire pour tort moral en raison de sa faute concomitante.
Il se plaint en outre de ce que l'autorité cantonale a retenu que le tort moral allégué avait été suffisamment réparé en l'espèce par la constatation de l'atteinte illicite et la publication d'un rectificatif dans le cadre de la procédure judiciaire l'ayant opposé à l'organe de presse et à la journaliste responsables de l'article du 16 septembre 2001 (cf. supra, let. A.b). Selon lui, cela n'est pas susceptible de réparer le tort moral découlant des atteintes plus vastes et plus importantes causées par la demanderesse elle-même. Il invoque à cet égard la violation des art. 8, 28a al. 3 CC et 49 CO.
6.1 Selon l'art. 49 CO, auquel renvoie l'art. 28a al. 3 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement; le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
Les facteurs de réduction de l'indemnité prévus à l'art. 44 CO, soit en particulier la faute concomitante du lésé, permettent au juge de réduire, voire de supprimer le montant de la réparation morale octroyée sur la base de l'art. 49 CO (Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1159 ss, 1325 et les références citées). L'art. 44 CO laisse au juge un large pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 4 CC (ATF 128 III 390 consid. 4.5 p. 399; 127 III 453 consid. 8c p. 459).
Comme chaque fois qu'une question relève du pouvoir d'appréciation du juge, le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale et n'intervient que si le juge a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation. Tel est notamment le cas si la décision attaquée s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; le Tribunal fédéral redresse en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 132 III 49 consid. 2.1 p. 51, 758 consid. 3.3 p. 762).
6.2 En l'espèce, la Cour de justice a admis que la demanderesse avait porté atteinte à la personnalité du défendeur en été et en automne 2001, en lui imputant mensongèrement la perpétration de toute une série de délits graves contre la vie et l'intégrité corporelle (quatre dents, une phalange et le nez cassés, une épaule démise et une tentative d'étranglement). Elle a toutefois rejeté la prétention de 100'000 fr. réclamée à la demanderesse par le défendeur pour tort moral, et ce pour deux motifs.
6.2.1 A titre principal, la cour cantonale a retenu la faute concomitante du défendeur, estimant que les atteintes dénoncées par celui-ci s'étaient inscrites dans un contexte professionnel tendu dont le défendeur, en sa qualité d'employeur, avait grandement contribué à l'émergence. Il résulte en effet des différentes décisions judiciaires intervenues dans le cadre du litige opposant les parties que le défendeur a lui-même porté atteinte à la personnalité de la demanderesse, en lui faisant subir des brimades pendant plusieurs années, et qu'il a gravement violé ses obligations d'employeur. Selon l'autorité cantonale, en raison de cette faute concomitante déjà, l'octroi d'une réparation morale n'est pas justifiée.
6.2.2 Subsidiairement, elle a considéré que la constatation de l'atteinte illicite et la publication d'un rectificatif par l'organe de presse incriminé (cf. supra, let. A.b) suffisaient en l'espèce à réparer le tort moral subi, sans qu'il soit nécessaire d'y ajouter une somme d'argent, le défendeur n'ayant pas démontré, ni même allégué, qu'un tort moral subsisterait encore après la publication dudit rectificatif; en particulier, il n'explique pas en quoi les souffrances provoquées par la demanderesse dépasseraient celles causée par la publication de l'article de presse du 16 septembre 2001.
6.3 En ce qui concerne la motivation principale (faute concomitante), le défendeur soutient que la cour cantonale a omis un élément et qu'elle s'est basée sur certains éléments dont elle n'aurait pas dû tenir compte.
6.3.1 Ainsi, le défendeur reproche à la Cour de justice de ne pas avoir pris en considération le comportement totalement incompréhensible de la demanderesse qui, ne recevant aucun salaire pendant quatre ans, est tout de même restée au service de son employeur; selon le défendeur, c'est elle qui, en restant à son service pendant si longtemps, lui a permis de ne pas la rémunérer.
La critique du défendeur n'est pas sérieuse; elle ne permet en tout cas pas de constater une mauvaise appréciation par l'autorité cantonale de la faute concomitante du défendeur.
6.3.2 Le défendeur soutient également que la cour cantonale n'aurait pas dû tenir compte de la décision judiciaire concernant l'affaire qui l'a opposé à l'organe de presse et à la journaliste du journal A._ (cf. supra, let. A.b), et ce en raison du principe de l'autorité de la chose jugée; selon lui, la demanderesse n'ayant pas été partie à ladite procédure, les juges cantonaux ne pouvaient fonder leur appréciation sur une décision qui ne lui est pas opposable; il reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir pris en considération une décision pénale inexistante (en raison de la prescription de l'action pénale). Le défendeur estime que la cour cantonale ne devait pas tenir compte des éléments ressortant des décisions précitées pour fonder son appréciation, soit du fait que la demanderesse a subi des brimades de sa part pendant plusieurs années, qu'elle a été victime de voies de fait et qu'il l'a empêchée de boire de l'eau pendant les heures de bureau. En définitive, il est d'avis que la Cour de justice pouvait uniquement retenir, pour apprécier une éventuelle faute concomitante de sa part, le fait qu'il n'a pas rémunéré son employée pendant des années.
Cette critique est manifestement mal fondée. L'autorité de la chose jugée d'une décision est invoquée à mauvais escient. Le droit fédéral ne restreint pas les moyens de preuve que le juge peut prendre en considération; en particulier, il ne lui interdit pas de tenir compte des constatations de fait qui résultent des procès-verbaux d'autorités civiles, pénales ou administratives de la Confédération et des cantons, de leurs décisions et jugements, ainsi que des dépositions des témoins et des rapports d'expertise qui y figurent, et ce même si les procédures en question n'opposent pas les mêmes parties (cf. sur cette question: Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. II, n. 7 ad art. 197 LPC/GE; cf. également l'art. 198 al. 2 CPC/FR). Contrairement à ce que prétend le défendeur, l'autorité cantonale n'a donc pas excédé son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC) dans la prise en compte de sa faute concomitante.
6.4 La motivation principale de la Cour de justice, pour rejeter la prétention du défendeur à une indemnité pour tort moral, étant suffisante pour maintenir l'arrêt attaqué sur ce point, il est donc superflu d'examiner la motivation subsidiaire, que le défendeur remet en cause en invoquant une violation des art. 8, 28a al. 3 CC et 49 CO (cf. supra, consid. 6 in initio, 2ème par. et consid. 6.2.2).
6.4 La motivation principale de la Cour de justice, pour rejeter la prétention du défendeur à une indemnité pour tort moral, étant suffisante pour maintenir l'arrêt attaqué sur ce point, il est donc superflu d'examiner la motivation subsidiaire, que le défendeur remet en cause en invoquant une violation des art. 8, 28a al. 3 CC et 49 CO (cf. supra, consid. 6 in initio, 2ème par. et consid. 6.2.2).
7. En conclusion, le recours en réforme, mal fondé, doit être rejeté. Le défendeur, qui succombe, supportera les frais de la procédure fédérale (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la demanderesse, qui n'a pas été invitée à répondre.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Un émolument judiciaire de 4'000 fr. est mis à la charge du défendeur.
2. Un émolument judiciaire de 4'000 fr. est mis à la charge du défendeur.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 15 juin 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1. Die Beschwerde richtet sich dagegen, dass eine Strafuntersuchung betreffend Urkundenfälschung und Betrug in einer Erbsache eingestellt bzw. im angefochtenen Entscheid ein dagegen gerichteter Rekurs abgewiesen wurden, soweit darauf einzutreten war. Da die Staatsanwaltschaft am kantonalen Verfahren beteiligt war und deshalb kein Privatstrafklageverfahren im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 BGG vorliegt, ist die Beschwerdeführerin entgegen ihrer Annahme als angeblich Geschädigte zur Beschwerde in Strafsachen nicht legitimiert (BGE 6B_12/2007 vom 5. Juli 2007). Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
1. Die Beschwerde richtet sich dagegen, dass eine Strafuntersuchung betreffend Urkundenfälschung und Betrug in einer Erbsache eingestellt bzw. im angefochtenen Entscheid ein dagegen gerichteter Rekurs abgewiesen wurden, soweit darauf einzutreten war. Da die Staatsanwaltschaft am kantonalen Verfahren beteiligt war und deshalb kein Privatstrafklageverfahren im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 BGG vorliegt, ist die Beschwerdeführerin entgegen ihrer Annahme als angeblich Geschädigte zur Beschwerde in Strafsachen nicht legitimiert (BGE 6B_12/2007 vom 5. Juli 2007). Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
2. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
Demnach erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. September 2007
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: