facts:
Faits:
A.
Le 18 novembre 2011, le Service des transports et de l'énergie du Département de l'environnement et de l'équipement du canton du Jura (ci-après: le Département cantonal) a établi à l'attention des communes un décompte relatif à leurs participations concernant la mise en oeuvre de la législation cantonale sur les transports publics. La participation de la commune de Muriaux (ci-après: la Commune) aux coûts nets d'exploitation pour les lignes de transports publics d'importance cantonale s'élevait à 6'477 fr. pour 2011.
Par décision du 9 décembre 2011, le Département cantonal a rejeté l'opposition formée par la Commune, qui a recouru auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien (ci-après: le Tribunal cantonal).
Dans un arrêt du 11 janvier 2013, le Tribunal cantonal a rejeté le recours dans la mesure de sa recevabilité. Les juges ont considéré que la qualité pour recourir de la Commune était fort douteuse, au motif que celle-ci invoquait uniquement une mauvaise application du droit, mais ne prétendait pas être atteinte directement dans son patrimoine financier ou administratif, ni disposer d'un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée; elle ne soutenait pas non plus que ses prérogatives de puissance publique seraient mises à mal ni n'invoquait son autonomie. Ils ont toutefois laissé ouverte la question de la recevabilité, le recours étant de toute manière mal fondé.
B.
A l'encontre de l'arrêt du 11 janvier 2013, la Commune dépose un recours en matière de droit public, subsidiairement un recours constitutionnel auprès du Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, sous suite de frais et dépens.
Le Tribunal cantonal propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, en se fondant sur les considérants de son arrêt. Dans ses déterminations, le Département cantonal conclut au rejet du recours. La recourante a présenté une ultime observation le 28 mai 2013.
C.
La IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a, au sujet d'une question juridique se posant dans le cadre de la présente affaire, ouvert une procédure de coordination de la jurisprudence, conformément à l'art. 23 al. 2 LTF.

considerations:
Considérant en droit:
1.
La recourante étant une collectivité publique, il convient en premier lieu de s'interroger sur sa qualité pour recourir, étant rappelé que le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 137 I 371 consid. 1 p. 372).
1.1. Le droit des collectivités publiques de former un recours en matière de droit public est visé en premier lieu par l'art. 89 al. 2 LTF, dont seule la let. c est susceptible d'entrer en ligne de compte en l'occurrence. Cette disposition confère la qualité pour recourir notamment aux communes qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la Constitution cantonale ou la Constitution fédérale. Est en particulier visée par l'art. 89 al. 2 let. c LTF l'autonomie communale, ancrée au niveau fédéral à l'art. 50 al. 1 Cst (ATF 138 I 143 consid. 3.1 p. 150; 136 I 404 consid. 1.1.3 p. 407; 135 I 43 consid. 1.2 p. 45). Pour que le recours soit ouvert sur cette base, il faut toutefois que l'autonomie communale fasse l'objet d'un grief recevable (cf. arrêt 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.1), ce qui suppose que la commune recourante l'invoque d'une manière suffisamment motivée (cf. art. 106 al. 2 et art. 117 LTF; arrêts 2D_64/2012 du 17 juillet 2013 consid. 1.3; 8C_848/2010 du 18 novembre 2010 consid. 5.4).
En l'espèce, la seule garantie visée par l'art. 89 al. 2 let. c LTF dont se prévaut la recourante est l'autonomie communale au sens de l'art. 50 Cst. Le mémoire ne permet toutefois pas de saisir en quoi l'autonomie de la Commune serait violée. Celle-ci se contente d'alléguer que le fait, pour le canton, de taxer indûment une commune légitime celle-ci à contester le prélèvement indu. Elle n'explique pas, ce qui ne ressort pas non plus des dispositions cantonales litigieuses (cf. les art. 30 et 31 de la loi jurassienne du 20 octobre 2010 sur les transports publics; LTP/JU; RS/JU 742.12), en quoi la Commune disposerait d'une quelconque liberté de décision en relation avec l'émolument contesté, ce qui est le propre de l'autonomie communale (cf. ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45 s.). Partant, faute de grief recevable en lien avec l'autonomie communale, la recourante ne peut fonder son droit de recourir sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF.
1.2. Lorsque les conditions de l'art. 89 al. 2 LTF ne sont pas remplies, il faut examiner si l'autorité peut se prévaloir de l'art. 89 al. 1 LTF (arrêts 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 2; 2C_1016/2011 du 3 mai 2012 consid. 1.2.2, non publié in ATF 138 I 196). Si cette disposition est en premier lieu conçue pour des particuliers, il est admis que les collectivités publiques peuvent s'en prévaloir à certaines conditions qui doivent toutefois être appréciées restrictivement (ATF 135 I 43 consid. 1.3 p. 47; arrêt 2C_620/2012 du 14 février 2013 consid. 1.2.4).
1.2.1. Peuvent recourir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF les communes et les collectivités publiques si la décision les atteint de la même manière qu'un particulier, ou du moins de manière analogue, dans leurs intérêts juridiques ou patrimoniaux (ATF 138 II 506 consid. 2.1.1 p. 509; 138 I 143 consid. 1.3.1 p. 148 s.; 136 I 265 consid. 1.4 p. 268 s.; arrêt 2C_124/2013 du 25 novembre 2013 consid. 1.4.2).
En l'espèce, la recourante n'est pas touchée comme un particulier. En effet, le montant litigieux correspond à la participation des communes aux coûts des transports publics concernant les lignes d'importance cantonale, au sens des art. 29 ss LTP/JU. Elle n'est donc concernée qu'en tant que collectivité publique.
1.2.2. Les communes ou les collectivités publiques sont aussi légitimées à recourir, en application de l'art. 89 al. 1 LTF, si elles sont touchées dans leurs prérogatives de puissance publique et qu'elles disposent d'un intérêt public propre digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'acte attaqué (ATF 138 I 143 consid 1.3.1 p. 149; 138 II 506 consid. 2.1.1 p. 508). Un intérêt général à une correcte application du droit n'est cependant pas suffisant au regard de cette disposition (ATF 135 II 156 consid. 3.1 p. 158; 134 II 45 consid. 2.2.1 p. 47; 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406). N'importe quel intérêt financier découlant directement ou indirectement de l'exécution de tâches d'intérêt public ne permet pas non plus à la commune de se fonder sur l'art. 89 al. 1 LTF (ATF 134 II 45 consid. 2.2.1 p. 47 et les références citées). Il faut dans ce cas que la commune soit touchée dans des intérêts centraux liés à sa puissance publique (cf. ATF 138 II 506 consid. 2.1.1 p. 509 in fine: "erhebliche Betroffenheit in wichtigen öffentlichen Interessen"; 138 I 143 consid. 1.3.1 p. 149: "in qualifizierter Weise in schutzwürdigen hoheitlichen Interessen berührt"; 135 II 156 consid. 3.1 p. 159; arrêt 2C_775/2011 du 3 février 2012 consid. 1.2).
L'atteinte à des intérêts centraux est présumée exister en présence de décisions mettant en cause le système même de la péréquation cantonale ou intercommunale (cf. ATF 135 I 43 consid. 1.3 p. 47; 135 II 156 consid. 3.3 p. 160; arrêts 2C_542/2011 du 3 juin 2012 consid. 1.3; 2C_366/2009 du 3 mars 2010 consid. 2.4).
Dans les autres cas, il convient d'examiner l'ensemble des circonstances pour déterminer si la décision en cause affecte une commune de manière qualifiée dans ses intérêts de puissance publique.
1.2.3. Cependant, la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans certaines affaires isolées, a renoncé à appliquer (du moins in concreto) l'exigence de l'atteinte dans des intérêts centraux aux situations dans lesquelles une collectivité publique se prétendant affectée dans ses prérogatives de puissance publique avait recouru contre la décision par laquelle une collectivité de rang supérieur lui imposait directement une charge financière, notamment dans le cadre d'une répartition de charges entre communes et canton (cf. arrêts 2C_902/2012 du 5 mai 2013 consid. 1.3; 2C_756/2008 du 15 décembre 2008 consid. 1.2; voir néanmoins arrêt 1C_403/2012 du 23 mai 2013 consid. 3.4).
1.2.4. Ces cas isolés ne justifient pas de s'écarter de la pratique publiée (cf. consid. 1.2.2 supra). En effet, l'exigence selon laquelle la commune, pour fonder sa qualité pour recourir sur l'art. 89 al. 1 LTF, doit être affectée de manière qualifiée dans ses intérêts de puissance publique se comprend comme une clause de minimis; celle-ci vise à éviter que le Tribunal fédéral ne doive entrer en matière sur les cas-bagatelle qui sont soulevés par des collectivités publiques ne pouvant pas se fonder sur les voies de recours qui leur sont spécifiquement réservées à l'art. 89 al. 2 LTF. Par conséquent, lorsqu'elle conteste une décision par laquelle une collectivité publique de rang supérieur lui impose une charge financière, une collectivité publique dispose de la qualité pour recourir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF si elle démontre qu'elle se trouve atteinte dans ses prérogatives de puissance publique et à condition qu'elle établisse que des intérêts publics centraux sont en jeu.
1.2.5. Au terme d'une procédure de coordination selon l'art. 23 al. 2 LTF, les cours concernées du Tribunal fédéral se sont ralliées à cette position.
1.2.6. En l'occurrence, la recourante ne dispose d'aucun intérêt public propre digne de protection de nature à remettre en cause le montant de sa participation au financement de l'offre des transports publics. D'une part, le montant retenu, qui est de 6'477 fr. pour 2011, n'est pas suffisant pour remettre en cause l'existence financière de la Commune, ce que cette dernière n'allègue d'ailleurs nullement. En outre, ce n'est pas le principe même de la participation financière de la recourante qui est litigieux, mais le mode de calcul utilisé pour aboutir à ce montant, la recourante considérant qu'il ne tiendrait pas suffisamment compte de ses particularités territoriales par rapport à d'autres communes. Partant, ni l'intérêt financier en jeu ni la question juridique en cause ne sont susceptibles de concerner des intérêts fondamentaux touchant la recourante dans sa puissance publique.
1.2.7. Il découle de ce qui précède qu'aucune des conditions permettant exceptionnellement aux collectivités publiques de se fonder sur l'art. 89 al. 1 LTF afin de recourir au Tribunal fédéral ne sont réunies en l'espèce.
Le recours en matière de droit public est donc irrecevable.
2.
Quant au recours constitutionnel subsidiaire qu'indique aussi former la recourante, il doit également être déclaré irrecevable. En effet, cette voie de droit n'est en principe pas ouverte aux collectivités publiques (arrêts 8C_649/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3.2; 2D_70/2012 du 10 décembre 2013 consid. 4.1). Font exception les communes ou autres collectivités publiques lorsqu'elles agissent sur le plan du droit privé ou qu'elles sont atteintes dans leur sphère privée de façon identique ou analogue à un particulier (ATF 132 I 140 consid. 1.3.1 p. 143 et les références citées; 129 I 313 consid. 4.1 p. 318; arrêts 2C_37/2013 du 17 janvier 2013 consid. 5.1, RDAF 2013 I 77; 8C_1077/2009 du 17 décembre 2010 consid. 3.1) ou alors qu'elles peuvent se plaindre d'une violation de leur autonomie, d'une atteinte à leur existence ou à l'intégrité de leur territoire garantie par le droit cantonal (cf., sous l'aOJ, ATF 132 I 140 consid. 1.3.1 p. 143, confirmé sous la LTF notamment in arrêts 2C_37/2013 du 17 janvier 2013 consid. 5.1 in fine, RDAF 2013 I 77; 8C_649/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3.2; voir aussi arrêt 1D_1/2011 du 13 avril 2011 consid. 1.2, non publié in ATF 137 I 235). Comme il ressort des considérants antérieurs, la recourante n'entre dans aucune de ces catégories (cf. consid. 1 supra).
3.
Au vu de ce qui précède, le recours, qu'il soit considéré comme un recours en matière de droit public ou comme un recours constitutionnel subsidiaire, doit être déclaré irrecevable. La Commune, dont l'intérêt patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF), supportera donc les frais. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Département cantonal et au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative.
Lausanne, le 20 janvier 2014
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Zünd
Le Greffier: Chatton


facts:
Faits :
A.
Dès le 8 mai 2013, X._ a été placé en détention provisoire, puis en détention pour des motifs de sûreté, à la prison de Champ-Dollon. Par jugement du 4 février 2014, le Tribunal correctionnel du canton de Genève l'a condamné à 4 ans de privation de liberté, sous déduction de 274 jours de détention avant jugement. Le 17 septembre 2014, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a pris acte du retrait de l'appel, survenu le 12 septembre 2014. Par courrier du 15 décembre 2014, X._ s'est adressé à la Chambre pénale d'appel et de révision pour se plaindre de ses conditions de détention depuis le mois de mai 2013, alléguant vivre dans moins de 2m2et n'avoir qu'une heure de promenade quotidienne, l'accès deux fois par mois au téléphone et une seule visite médicale mensuelle. Il concluait à la constatation de l'illicéité de sa détention et à une remise de peine. La Chambre pénale d'appel et de révision a transmis ce courrier au Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) le 19 décembre 2014, au motif que son contenu semblait relever de la compétence de cette juridiction. Le 23 décembre 2014, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) s'est déclaré saisi de la demande de X._ et a interpellé la direction de Champ-Dollon pour qu'elle prenne position sur les conditions dans lesquelles l'intéressé était détenu. La direction de l'établissement a rendu un rapport le 6 janvier 2015.
Le 3 mars 2015, le TAPEM s'est déclaré incompétent pour connaître de la requête pour la période postérieure au 4 février 2014 et, en l'état, pour réduire la peine. Ce tribunal a, en revanche, constaté que les conditions de détention n'avaient pas respecté les exigences légales pendant 103 jours avant l'entrée en force du jugement au fond.
B.
Par arrêt du 28 avril 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par X._ contre la décision du 3 mars 2015.
C.
X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à sa réforme en ce sens que l'illicéité de ses conditions de détention soit constatée à raison de 444 jours, que sa peine soit réduite d'autant et fixée à 3 ans et 79 jours, sous déduction de 274 jours de détention avant jugement. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt querellé et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Ce recours est également ouvert contre les décisions sur l'exécution des peines et des mesures (art. 78 al. 2 LTF). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276).
Le recourant se plaint que la cour cantonale n'a pas constaté le caractère irrégulier de sa détention à concurrence de 444 jours, soit au-delà de 103 jours avant sa condamnation et y compris pour la période postérieure à l'entrée en force du jugement pénal au fond. Il soutient que la cour cantonale a rejeté à tort ses griefs relatifs au refus de l'autorité de première instance de se prononcer sur ce caractère pour cette seconde période de détention. Il conteste aussi le refus d'alléger sa peine à titre de compensation de l'illicéité de ses conditions de détention avant et après jugement. Il a intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué.
2.
Bien que, comme devant les autorités cantonales, le recourant conclue à la constatation qu'il a subi, toutes périodes confondues, 444 jours de détention dans des conditions illicites, la procédure ne porte pas exclusivement sur ses conclusions constatatoires. Celles-ci ne sont que le préalable à la réparation à laquelle il prétend sous forme d'une réduction de la durée de sa peine. Du reste, la cour cantonale a refusé d'entrer en matière sur les conclusions en constatation au motif que le recourant pourrait lui soumettre sa demande de réparation dans le cadre de l'examen de sa libération conditionnelle, ce que le recourant conteste, et le TAPEM a lui-même indiqué qu'il se considérait comme compétent, en instance de libération conditionnelle, pour réduire la peine d'un condamné dont les conditions de détention ont été illicites (arrêt entrepris, consid. 3.4 p. 7). Il convient d'examiner préalablement si le recourant peut prétendre à une réduction de sa peine à titre de compensation de conditions de détention jugées illicites.
2.1. Selon la jurisprudence, lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128; 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Les mêmes principes s'appliquent, mutatis mutandis, en matière de traitement institutionnel en milieu fermé (arrêt 6B_507/2013 du 14 janvier 2014 consid. 4.2). Sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous à propos des effets de l'entrée en force du jugement pénal, il n'y a aucune raison de s'en écarter s'agissant de conditions de détention illicites au stade de l'exécution de la peine.
2.2. En l'espèce, la situation se présente sous un jour particulier dès lors que le recourant n'a formulé sa demande de constat et de réparation, y compris en ce qui concerne sa détention avant jugement, qu'après l'entrée en force du jugement pénal.
Dans une telle configuration, la prétention du recourant à une réparation en nature, sous forme d'une réduction de la durée de sa privation de liberté, entre en conflit avec l'autorité de chose jugée du jugement pénal, qui lie aussi les autorités chargées de son exécution. Or, le droit suisse ne connaît pas l'institution générale de la remise de peine à des conditions laissant une ample marge de manoeuvre à l'autorité. Le Code pénal et le Code de procédure pénale n'offrent la possibilité de réduire la durée de la privation de liberté à laquelle est soumis le condamné, et par là de modifier le jugement en force, que dans des hypothèses limitées et à des conditions précises. La grâce (cf. art. 381 ss CP), que le recourant ne prétend pas avoir demandée, n'est, en particulier pas de la compétence des autorités judiciaires (art. 7 al. 1 de la loi genevoise d'application du Code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale, du 27 août 2009; LaCP; RS/GE E 4 10). Une demande de révision ne peut être fondée sur des faits postérieurs au jugement (art. 410 al. 1 let. a CPP); reposant sur des faits connus initialement du requérant (telles en l'espèce les conditions de détention du recourant avant jugement), qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire, elle devrait être qualifiée d'abusive (arrêt 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.3). S'agissant de la libération conditionnelle, qui ne constitue pas une remise de peine (arrêt 6A.85/2001 du 20 septembre 2001 consid. 2b), la loi (art. 86 al. 1 CP) exige l'exécution des deux tiers de la peine au moins, un pronostic non défavorable et que le comportement de l'intéressé en détention ne s'y oppose pas. On ne voit pas que les conditions de détention illicites puissent pallier l'absence de pronostic défavorable. Quant à l'octroi anticipé de la libération conditionnelle, la loi ne le permet, outre les conditions ordinaires de pronostic et de comportement, qu'à titre exceptionnel dès la mi-peine; cela suppose des circonstances extraordinaires et que celles-ci tiennent à la personne du détenu (art. 86 al. 4 CP). Cette disposition, dans l'application de laquelle le juge doit s'inspirer des conditions de la grâce (arrêt 6B_240/2012 du 4 décembre 2012 consid. 2.3, publié in SJ 2013 I p. 441 ss), ne saurait ainsi constituer un remède général à la question des conditions de détention en cas de surpopulation carcérale. Même l'interruption de l'exécution (art. 92 CP), qui ne remet pas directement en cause la force de chose jugée de la décision pénale, mais le principe de l'exécution ininterrompue de la peine ou de la mesure, suppose des motifs de santé graves (ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 101; 106 IV 321 consid. 7a p. 324).
Il résulte de ce qui précède que, sauf circonstances particulières, voire extraordinaires, après l'entrée en force du jugement pénal, la remise en liberté anticipée du condamné en exécution de peine ne peut, en règle générale, plus constituer une réparation du préjudice subi par celui-ci en raison de conditions de détention illicites. Il reste ainsi à examiner si la cour cantonale pouvait refuser d'examiner le caractère illicite des conditions de détention du recourant avant jugement au-delà des 103 jours objet du constat opéré par le TAPEM, puis si elle pouvait considérer que ce n'était pas ce tribunal, mais le Département de la Sécurité et de l'économie (DSÉ), qui était compétent pour opérer ce constat s'agissant des conditions de détention en exécution de peine.
3.
Quant aux compétences, on rappelle que, sous réserve des normes fédérales, il incombe aux cantons de régler les questions d'organisation des autorités pénales cantonales (art. 14 al. 2 CPP). La violation du droit cantonal ne constituant pas un motif pouvant être invoqué dans le recours en matière pénale (cf. art. 95 LTF), le Tribunal fédéral n'en examine l'application que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), respectivement de la violation d'autres garanties constitutionnelles ou conventionnelles, à condition que ces griefs aient été soulevés dans le respect des exigences posées par l'art. 106 al. 2 LTF. On renvoie, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (voir p. ex.: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), en soulignant qu'il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat.
3.1. Le TAPEM s'est considéré compétent pour statuer sur l'illicéité des conditions de détention avant jugement, en application de l'art. 3 LaCP, parce que la demande en avait été faite après que le jugement pénal était entré en force. Tout en en discutant le fondement légal en droit cantonal, la cour cantonale n'a pas remis en cause cette compétence (arrêt entrepris consid. 1.3) et le recourant ne la conteste pas non plus. Etant précisé que ce mode d'organisation ne paraît pas empiéter sur les attributions du Tribunal des mesures de contrainte définies par le droit fédéral (art. 18 al. 1 CPP), il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question de droit cantonal.
3.2. La cour cantonale a, en revanche, considéré que le TAPEM était entré à tort en matière sur la demande du recourant au motif qu'il serait contraire à la sécurité du droit et au principe de la bonne foi en procédure que le détenu qui s'est abstenu de soulever devant le juge du fond un grief susceptible d'influencer le quantum de la peine puisse, une fois ce jugement en force, obtenir une réduction de sa sanction. Sans toutefois remettre en cause (en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus) le constat d'illicéité opéré par le TAPEM, la cour cantonale a aussi indiqué qu'elle ne voyait pas pourquoi le recourant devrait déjà obtenir réparation à la suite du constat posé pour la période du 8 mai 2013 au 4 février 2014. Elle a relevé que le TAPEM avait déjà admis sa compétence en instance de libération conditionnelle pour éventuellement réduire la peine d'un condamné si ses conditions de détention étaient illicites. Elle en a conclu que le recourant pourrait obtenir ultérieurement du TAPEM qu'il se prononce sur la forme de réparation adéquate pour cette période, de sorte qu'il n'avait pas d'intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision querellée.
3.3. Quelle que soit leur valeur juridique, ces considérations permettent de comprendre les motifs pour lesquels la cour cantonale n'a pas examiné les conditions de détention du recourant avant jugement. Cela exclut la violation du droit d'être entendu, tenant à une motivation insuffisante, invoquée par le recourant, qui reproche à la cour cantonale de n'avoir pas répondu à son grief selon lequel ses conditions de détention avant jugement devraient être taxées d'illicites durant toute la période considérée, nonobstant de brefs intervalles durant lesquels ces conditions avaient été conformes (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236).
3.4. Sur les autres considérations de la cour cantonale, le recourant objecte uniquement qu'il a un intérêt à obtenir réparation rapidement afin que la réduction de peine qu'il entend obtenir ne soit pas supérieure au solde de peine déterminé par la libération conditionnelle. Il en conclut que la cour cantonale a violé l'art. 382 CPP en lui déniant tout intérêt au recours sur ce point.
3.4.1. La prémisse du raisonnement tenu par la cour cantonale, fondé sur l'autorité de chose jugée du jugement pénal, n'est pas critiquable. L'argument du recourant tenant à sa prétention à obtenir une libération anticipée est infondé (v. supra consid. 2.2). On doit cependant encore se demander si, devant la cour cantonale, le recourant ne peut pas se prévaloir d'un intérêt au seul constat du caractère illicite de ses conditions de détention, indépendamment de la question de la réparation.
3.4.2. Les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues. Sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (arrêt 1C_79/2009 du 24 septembre 2009 consid. 3.5 publié in ZBl 2011 p. 275). Cette règle est cependant tempérée par le droit, déduit de l'art. 13 CEDH, qu'ont les personnes qui se prétendent victimes de traitements prohibés au sens des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH de bénéficier d'une enquête prompte et impartiale devant aboutir, s'il y a lieu, à la condamnation pénale des responsables (ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Il est, par exemple, admis que l'autorité chargée du contrôle de la détention, si elle est saisie d'allégations de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, se doit de vérifier si la détention a lieu dans des conditions acceptables; dans de telles situations, il faut assurer immédiatement une enquête prompte et sérieuse (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il existe également un intérêt à faire constater immédiatement de telles violations lorsqu'est éloignée l'occasion de requérir devant le juge du fond une réduction de peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141) ou éventuellement une indemnisation (art. 426 ss CPP; arrêt 1B_102/2015 du 29 avril 2015 consid. 1.1.1).
A cet égard, il convient de relever que le recourant ne peut plus, par le biais d'un constat, espérer obtenir une modification des conditions de sa détention avant jugement, qui a pris fin. Par ailleurs, l'autorité de première instance a instruit cette question sur la base du rapport de la prison de Champ-Dollon (qui porte sur la période de détention s'étendant du 8 mai 2013 au 6 janvier 2015) et, dans son recours cantonal déjà, le recourant n'a pas critiqué les constatations de fait y figurant, relatives à la taille des cellules qu'il a occupées, au nombre de co-détenus y séjournant, au nombre de lits disponibles etc. Il a uniquement invoqué que même discontinues, les périodes durant lesquelles ses conditions de détention n'étaient pas conformes devaient être considérées comme un tout, de sorte que le caractère illicite de celles-ci devait être reconnu pour une durée excédant 103 jours de détention provisoire et à fin de sûretés. Il s'ensuit que, indépendamment de la question de droit se rapportant au caractère discontinu des périodes en cause, le recourant ne démontre pas non plus avoir un intérêt au constat sous l'angle de la préservation des preuves et de l'établissement des faits. Enfin, le recourant, qui n'invoque pas la violation des garanties conventionnelles précitées, ne soutient pas, de manière générale, qu'aucune procédure ne lui permettrait d'obtenir réparation dans les conditions de promptitude et de sérieux mentionnées ci-dessus. Objectant uniquement qu'il a un intérêt à obtenir réparation rapidement afin que la réduction de peine qu'il entend obtenir ne soit pas supérieure au solde de peine déterminé par la libération conditionnelle, le recourant, vu ce qui a été exposé (supra consid. 2.2), ne démontre pas avoir un intérêt à la constatation immédiate indépendamment d'une satisfaction équitable, éventuellement pécuniaire.
On ne saurait, dès lors, reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré que les questions demeurant ouvertes pouvaient, tout aussi bien, être traitées dans une procédure ultérieure, in casu de libération conditionnelle.
4.
Il reste encore à examiner si, comme l'a retenu la cour cantonale, la compétence pour opérer le constat de l'illicéité des conditions de détention en exécution de peine appartient au DSÉ à l'exclusion du TAPEM.
4.1. Sur ce point, la cour cantonale a relevé, en substance, que même si elle ne voyait pas ce qui empêcherait le TAPEM, plutôt que le DSÉ, de demander, au stade de la libération conditionnelle, un rapport à la prison de Champ-Dollon pour la période postérieure à l'entrée en force du jugement pénal, il ne pouvait être conclu que le TAPEM aurait fermé la voie à toute éventuelle réduction de peine pour cette période. En renvoyant le recourant à saisir le DSÉ (qui n'a aucune compétence légale pour abaisser le quantum d'une peine ni modifier le calcul des étapes qui en découlent, mais qui, comme le relevait le TAPEM, a la responsabilité de veiller à la dignité du traitement du détenu purgeant sa peine), le TAPEM laissait ouverte la prise en compte, au stade de la libération conditionnelle, d'un éventuel constat d'illicéité, voire, au lieu de la réduction de la peine, l'indemnisation pour responsabilité de l'Etat pour cette phase. Elle en a conclu que le recourant n'avait pas d'intérêt juridiquement protégé à la modification de la décision querellée. Enfin, pour répondre au grief du recourant, elle a ajouté que même en tenant compte de la réduction de peine à laquelle il prétendait, le recourant ne soutenait pas se trouver dans la situation dans laquelle la réduction de peine à titre de réparation serait supérieure au solde de peine déterminé par sa libération. Du reste, d'autres formes de réparation étaient envisageables, si bien que le recourant n'était pas privé de la possibilité d'obtenir une compensation pour la période postérieure au jugement et qu'il ne serait pas non plus empêché de demander un examen global de toute la période passée à Champ-Dollon à ce stade.
4.2. Le recourant objecte qu'il aurait un intérêt juridiquement protégé à voir sa demande traitée globalement par une seule et même autorité (le TAPEM) tant pour la période avant jugement que pour le temps de l'exécution de peine, afin d'éviter qu'un examen séparé de ces deux périodes puisse aboutir au constat que la durée pour laquelle ces conditions n'avaient pas été conformes n'avait pas atteint la durée jurisprudentielle d'environ 3 mois au-delà de laquelle le caractère illicite des conditions de détention devait être constaté. Lui imposer de demander un constat au TAPEM pour la période antérieure à l'entrée en force du jugement, puis un constat au DSÉ pour la période postérieure, et d'agir ensuite devant le TAPEM au stade de la libération conditionnelle pour obtenir une réduction de peine procéderait d'un formalisme excessif contraire au principe d'économie de la procédure.
4.3. En tant que ces développements sont fondés sur la perspective d'obtenir une réduction de peine à titre de compensation, on renvoie à ce qui a déjà été exposé à ce propos (v. supra consid. 2.2). Par ailleurs, comme l'a relevé la cour cantonale on ne voit pas précisément ce qui empêcherait le DSÉ, au moment de se prononcer sur le caractère illicite des conditions de détention du recourant, de prendre en considération le fait qu'il a déjà subi 103 jours de détention dans des conditions illicites, du 24 octobre 2013 au 4 février 2014 (point sur lequel la cour cantonale a indiqué ne pouvoir revenir en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus), soit immédiatement avant le début de l'exécution de peine. Ces critiques sont infondées.
Etant précisé que le recourant n'invoque d'aucune manière les garanties déduites des art. 3, 5 et 13 CEDH (art. 106 al. 2 LTF), on peut se limiter à relever, dans ce contexte, que le renvoi du recourant à agir devant le DSÉ ne remet, en principe, pas en cause le droit d'un détenu à obtenir que ses allégations de conditions de détention illicites en exécution de peine puissent faire l'objet d'une enquête prompte et sérieuse pour l'une ou l'autre des périodes en cause, ces procédures pouvant, du reste, être menées parallèlement à la demande de libération conditionnelle. Dans la perspective des garanties conventionnelles sus-mentionnées et, en particulier, des exigences de célérité et d'effectivité des voies de droit, il convient toutefois d'attirer l'attention des autorités cantonales sur la nécessité de clarifier leur pratique et l'interprétation des normes cantonales de compétence, afin d'éviter que, comme en l'espèce, de telles demandes soient transmises à plusieurs autorités de première instance, avant que la cour cantonale ne renvoie le recourant à agir devant une autorité administrative.
Cela étant, une fois constaté le caractère illicite des conditions de détention, si la jurisprudence permet, par économie de procédure, à l'autorité saisie de cette question d'accorder elle-même une satisfaction équitable, elle ne prohibe pas le renvoi de la cause à une autre autorité, notamment celle compétente en matière de responsabilité de l'Etat (ATF 137 I 296 consid. 6 p. 303 s.). En outre, en l'espèce, la situation procédurale se présente sous un jour particulier exclusivement parce que le recourant n'a, d'aucune manière, invoqué ses conditions de détention avant jugement à un moment où celles-ci auraient encore pu être éventuellement modifiées ou donner lieu à une réduction de peine au stade de la fixation de celle-ci. L'eût-il fait en saisissant, en temps voulu, le Tribunal des mesures de contrainte (pour le constat), puis l'autorité de jugement (au stade de la fixation de la peine), qu'il n'en aurait pas moins été contraint, s'agissant de la période d'exécution de peine, d'agir ensuite devant l'autorité compétente pour cette période. Or, la cour cantonale a considéré que cette autorité était le DSÉ en application des art. 5 al. 2 let. d LaCP et 74 CP, qui confèrent à cette autorité administrative la responsabilité de veiller à la dignité du traitement du détenu purgeant sa peine. Indépendamment de sa prétention à obtenir une réduction de sa peine, le recourant ne démontre d'aucune manière en quoi l'interprétation de la norme cantonale de compétence serait arbitraire (art. 9 Cst.; art. 106 al. 2 LTF). D'autre part, si l'indemnisation de conditions de détention illicites avant jugement peut être fondée sur le droit fédéral (art. 431 CPP), il n'en va pas de même de l'indemnisation relative à des conditions de détention illicites après jugement, qui ne peuvent guère relever que du droit cantonal régissant la responsabilité de l'Etat. Il résulte de ce qui précède que le mode de procéder imposé par la cour cantonale ne complique pas inutilement les démarches du recourant, mais le contraint simplement de suivre la procédure comme il aurait dû le faire s'il avait agi en temps utile, en tenant compte des compétences fixées par le droit cantonal et des fondements distincts sur lesquels pourraient reposer d'éventuelles prétentions en indemnisation en fonction des périodes de détention concernées. Cela exclut tout formalisme excessif.
5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté.
Bien qu'il soit rejeté, le recours n'apparaissait pas d'emblée voué à l'échec. Il convient dès lors de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa situation économique le justifiant (art. 64 al. 1 LTF), de désigner Me Robert Assael comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant n'en supporte pas moins les frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est admise.
3.
Me Robert Assael est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 3000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à la charge de la caisse du tribunal.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 17 juillet 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Sachverhalt:
A. Y._ und X._ heirateten 2002. Sie sind die Eltern der Tochter Z._ (geb. 2002). Während des Zusammenlebens betrieb die Ehefrau ein Fernstudium und der Ehemann arbeitete mit vollem Pensum als Laborant. Die Tochter Z._ wurde zeitweise in einer Kinderkrippe untergebracht. Seit Frühjahr 2005 leben die Parteien getrennt. Die Tochter blieb in der Obhut des Vaters und die Mutter verbrachte ein- bis zweimal in der Woche einige Stunden mit dem Kind.
B. B.a Im Herbst 2007 reichten die Eheleute gemeinsam ein Begehren auf Scheidung ein. Mit Urteil vom 10. November 2008 schied das Kreisgericht St. Gallen die Ehe, stellte Z._ unter die elterliche Sorge des Vaters und bestätigte die schon vorsorglich errichtete Erziehungsbeistandschaft; ferner regelte es den persönlichen Verkehr der Mutter zum Kind und verpflichtete die Mutter, ab August 2010 einen indexierten Kinderunterhalt von Fr. 850.- im Monat zu bezahlen. Im Übrigen stellte es fest, dass sich die Ehegatten gegenseitig keinen nachehelichen Unterhalt schulden und güterrechtlich auseinandergesetzt sind; ferner genehmigte es die Vereinbarung über den Vorsorgeausgleich.
B.b Gegen dieses Urteil gelangte X._ mit Berufung an das Kantonsgericht und verlangte im Wesentlichen, die Tochter ihrer elterlichen Sorge anzuvertrauen. Y._ beantragte, die Berufung abzuweisen und verlangte seinerseits mit Anschlussberufung die Erhöhung des von X._ geschuldeten Unterhaltsbeitrages auf Fr. 1'500.- bzw. Fr. 1'000.- im Monat. Mit Urteil vom 9. März 2010 regelte das Kantonsgericht des Kantons St. Gallen das Besuchsrecht neu und bestätigte im Übrigen den angefochtenen Entscheid.
C. X._ (Beschwerdeführerin) gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen vom 23. April 2010 an das Bundesgericht. Sie beantragt zur Hauptsache, der Entscheid des Kantonsgerichts vom 9. März 2010 sei in Bezug auf die Ziffern 3 bis 5 aufzuheben; entsprechend seien die vom Kantonsgericht bestätigten Ziffern 5 und 6 des erstinstanzlichen Entscheides des Kreisgerichts St. Gallen vom 10. November 2008 vollumfänglich aufzuheben, womit ihre Verpflichtung zur Zahlung von Unterhaltsbeiträgen für die Tochter Z._ entfalle. Eventuell sei das kantonsgerichtliche Urteil aufzuheben und die Sache zur Beurteilung ihrer Erwerbschancen bzw. zu diesbezüglichen Beweiserhebungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Für das bundesgerichtliche Verfahren ersucht die Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege. Mit Eingabe vom 28. Juli 2010 verlangt sie überdies die Gewährung der aufschiebenden Wirkung.
In seiner Vernehmlassung vom 1. September 2010 beantragt Y._ (Beschwerdegegner), die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei, und die aufschiebende Wirkung nicht zu erteilen. Das Kantonsgericht hat auf Vernehmlassung verzichtet.
D. Die Beschwerde wurde an der Sitzung der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 3. Februar 2011 öffentlich beraten und das Urteil anschliessend an die Beratung und Abstimmung mündlich eröffnet.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid auf dem Gebiet der Scheidungsfolgen bezüglich der Kinder; die Beschwerde in Zivilsachen steht somit grundsätzlich offen (Art. 72 Abs. 1, Art. 75 Abs. 1 und Art. 90 BGG). Vorliegend betraf der Streit vor der letzten kantonalen Instanz sowohl die Kinderzuteilung und das Besuchsrecht als auch den Kinderunterhalt. Waren sowohl vermögensrechtliche wie auch nicht vermögensrechtliche Fragen im Streit, ist die Beschwerde ohne Streitwerterfordernis gegeben (Urteil 5A_108/2007 vom 11. Mai 2007 E. 1.2).
1.2 Als reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2 BGG) bedarf die Beschwerde grundsätzlich eines reformatorischen Rechtsbegehrens; ein ausschliesslicher formeller Antrag auf Rückweisung ist nicht zulässig, es sei denn, das Bundesgericht könne (mangels genügender tatsächlicher Feststellungen) nicht reformatorisch entscheiden (Art. 42 Abs. 1 BGG; BGE 136 V 132 E. 1.2 S. 135 f.; 134 III 379 E. 1.3 S. 383).
Die Beschwerdeführerin verlangt mit ihrem Hauptantrag, der Entscheid des Kantonsgerichts vom 9. März 2010 sei in Bezug auf die Ziffern 3 bis 5 aufzuheben; entsprechend seien die vom Kantonsgericht bestätigten Ziffern 5 und 6 des erstinstanzlichen Entscheides des Kreisgerichts St. Gallen vom 10. November 2008 vollumfänglich aufzuheben, womit ihre Verpflichtung zur Zahlung von Unterhaltsbeiträgen für die Tochter Z._ entfalle. Dabei handelt es sich in erster Linie um einen formellen Antrag um Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Allerdings kann der Nachsatz auch dahin verstanden werden, dass die Beschwerdeführerin beantragt, keine Kinderalimente zuzusprechen. Mit Bezug auf diese liegt folglich ein materieller Antrag vor, auf den eingetreten werden kann. Demgegenüber liegen bezüglich der Kinderzuteilung und des Besuchsrechts keine materiellen Anträge vor, sodass insoweit das Urteil des Kantonsgerichts in Rechtskraft erwachsen ist.
1.3 Das Bundesgericht ist im Beschwerdeverfahren an den von der letzten kantonalen Instanz festgestellten Sachverhalt gebunden (Art. 105 Abs. 1 BGG). Diesbezüglich können einzig eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung oder die Verletzung eines anderen verfassungsmässigen Rechts oder gegebenenfalls die Verletzung bundesrechtlicher Beweisvorschriften geltend gemacht werden, wobei der betreffende Mangel überdies für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein muss (Art. 97 Abs. 1 BGG). Für all diese Elemente gilt das strenge Rügeprinzip gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG (vgl. BGE 133 II 249 E. 1.2.2 und 1.4.3 S. 255). Das Bundesgericht prüft somit nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen, während es auf ungenügend begründete Vorbringen und rein appellatorische Kritik am festgestellten Sachverhalt nicht eintritt. Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es nicht aus, die eigene Sichtweise darzustellen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen; vielmehr ist im Einzelnen darzulegen, inwiefern das kantonale Gericht in Willkür verfallen sein soll (BGE 134 II 244 E. 2.2 246). Soweit sich die Vorbringen der Beschwerdeführerin in bloss appellatorischer Kritik erschöpfen, sind sie somit nicht zu hören.
Allerdings zeigt sich die Abgrenzung zwischen Sachverhalts- und Rechtsfrage nicht immer einfach. Häufig erweisen sich gewisse Tatbestandsvoraussetzungen für eine Rechtswirkung nicht einem direkten Beweis zugänglich. Dann muss von Erwiesenem auf nicht direkt Beweisbares geschlossen werden. Nach der Rechtsprechung zum Bundesgesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege (OG) vom 16. Dezember 1943 beruhen solche natürliche Vermutungen in aller Regel auf einer Würdigung der im Einzelfall konkret festgestellten Sachverhalte. Sie waren damit der bundesgerichtlichen Überprüfung im Berufungsverfahren grundsätzlich nicht zugängliche Beweiswürdigung (BGE 131 III 121 E. 3.1 S. 125; 120 II 248 E. 2c S. 250 f.). Es handelt sich um eine Form des Indizienbeweises (HENRI DESCHENAUX, Der Einleitungstitel, Schweizerisches Privatrecht, Bd. II, 1967, S. 264). Eine Ausnahme machte indessen die Rechtsprechung für Schlüsse aufgrund der allgemeinen Lebenserfahrung aus Erfahrungsgrundsätzen, welche über den konkreten Sachverhalt hinaus Bedeutung haben und gleichsam die Funktion von Normen übernehmen. Solche Schlüsse überprüfte das Bundesgericht unter dem OG als Rechtsfragen im Berufungsverfahren frei (BGE 117 II 256 E. 2b S 258 mit Hinweisen). Diese Regelfunktion kommt nach der Rechtsprechung einem Erfahrungssatz indessen bloss zu, wenn das in ihm enthaltene hypothetische Urteil, welches aus den in andern Fällen gemachten Erfahrungen gewonnen wird, in gleich gelagerten Fällen allgemeine Geltung für die Zukunft beansprucht, wenn der Erfahrungssatz einen solchen Abstraktionsgrad erreicht hat, dass er normativen Charakter trägt (BGE 117 II 256 E. 2b S. 258 mit Hinweis). Wo der Sachrichter sich demgegenüber bloss auf die allgemeine Lebenserfahrung stützt, um aus den Gesamtumständen des konkreten Falls oder den bewiesenen Indizien auf einen bestimmten Sachverhalt zu schliessen, lag nach der Rechtsprechung zum OG Beweiswürdigung vor; diese beruht zwar insoweit auch weitgehend auf allgemeiner Lebenserfahrung, ohne dass dies aber zur Aufhebung der für das Berufungsverfahren vom Gesetz vorgeschriebenen Kognitionsbeschränkung führt (BGE 117 II 256 E. 2b 258 f. mit Hinweisen). Diese Rechtsprechung ist ohne weiteres unter dem BGG für das Beschwerdeverfahren weiterzuführen, wobei hier - anders als in der Berufung - die Beweiswürdigung auf Willkür überprüft werden kann.
Die Beschwerde ist zu begründen. Mit ihr ist in gedrängter Form durch Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheides darzulegen, inwiefern dieser Bundesrecht verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Die Beschwerdeführerin rügt in Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Urteils, zum einen habe das Kantonsgericht die sich aus Art. 285 ZGB ergebenden Grundsätze falsch angewendet, zum andern habe es den Sachverhalt willkürlich gewürdigt bzw. falsche Schlüsse aus der allgemeinen Lebenserfahrung gezogen. Diese Rügen sind zulässig und auf die Beschwerde ist in dieser Hinsicht einzutreten. Soweit die Eingabe der Beschwerdeführerin aber den aufgezeigten Begründungsanforderungen nicht entspricht, ist darauf nicht einzutreten.
2. 2.1 Wie dargelegt ist vorliegend nur noch die Regelung des Kinderunterhalts streitig. Demgegenüber ist das kantonsgerichtliche Urteil, soweit es um die Kinderzuteilung und den persönlichen Verkehr geht, rechtskräftig geworden.
2.2 Gemäss den tatsächlichen und damit für das Bundesgericht verbindlichen Feststellungen des Kantonsgerichts hat die Beschwerdeführerin einen höheren Abschluss einer ausländischen Lehranstalt als Textilbetriebstechnikerin, der allerdings in der Schweiz nicht anerkannt ist. Sie ist seit der Geburt der Tochter nicht berufstätig und studiert seit zehn Jahren an verschiedenen Schulen ohne Prüfungserfolge, wobei sie das Studienende immer wieder hinausschiebt. Die Beschwerdeführerin kann auch kein Arbeitslosentaggeld mehr beziehen und ist bereits ausgesteuert. Sie lebt in bescheidenen Verhältnissen und benötigt für ihren Grundbedarf rund Fr. 2'400.- im Monat. Ihre wirtschaftlich gut gestellte Mutter finanziert den Lebensunterhalt.
Das Kantonsgericht hat sodann in rechtlicher Hinsicht festgehalten, es sei der Beschwerdeführerin zuzumuten, einer Erwerbstätigkeit nachzugehen. Sie sei in der Lage, ein Erwerbseinkommen im Umfang von Fr. 3'600.- im Monat zu erzielen. Sei ihr dies nicht möglich, so könne sie eine Invalidenrente beantragen, welche ungefähr das gleiche Einkommen bringe. Der Beschwerdeführerin sei deshalb zuzumuten, einen Unterhaltsbeitrag von Fr. 850.- für die Tochter zu bezahlen.
2.3 Der Elternteil, der nicht mit dem Kind zusammenlebt, hat nach Art. 285 Abs. 1 ZGB grundsätzlich einen Beitrag in Geld an den Unterhalt des Kindes zu leisten. Der Beitrag bemisst sich nach den Bedürfnissen des Kindes, der Lebenshaltung der Parteien und der Leistungskraft des Pflichtigen, und es sind die Einkünfte und das Vermögen des Kindes zu berücksichtigen (BGE 135 III 66 E. 4 S. 70).
Dabei ist grundsätzlich vom tatsächlich erzielten Einkommen des Unterhaltspflichtigen auszugehen. Soweit dieses Einkommen allerdings nicht ausreicht, um den ausgewiesenen Bedarf zu decken, kann ein hypothetisches Einkommen angerechnet werden, sofern dieses zu erreichen zumutbar und möglich ist (BGE 128 III 4 E. 4a S. 5; 127 III 136 E. 2a S. 139). Dabei handelt es sich um zwei Voraussetzungen, die kumulativ erfüllt sein müssen. Damit ein Einkommen überhaupt oder höheres Einkommen angerechnet werden kann, als das tatsächlich erzielte, genügt es nicht, dass der betroffenen Partei weitere Anstrengungen zugemutet werden können. Vielmehr muss es auch möglich sein, aufgrund dieser Anstrengungen ein höheres Einkommen zu erzielen.
Mit Bezug auf das hypothetische Einkommen ist Rechtsfrage, welche Tätigkeit aufzunehmen als zumutbar erscheint. Tatfrage bildet hingegen, ob die als zumutbar erkannte Tätigkeit möglich und das angenommene Einkommen effektiv erzielbar ist (BGE 126 III 10 E. 2b S. 13 oben; 128 III 4 E. 4c/bb S. 7; Urteil 5A_388/2010 vom 29. September 2010 E. 1).
3. 3.1 Wie die Vorinstanz zu Recht erkannt hat, sind im Verhältnis zum unmündigen Kind besonders hohe Anforderungen an die Ausnützung der Erwerbskraft zu stellen (CYRIL HEGNAUER, Berner Kommentar, 1997, N. 58 i.V.m. N. 56 zu Art. 285 ZGB). Dies gilt vorab in jenen Fällen, wo - wie hier - wirtschaftlich enge Verhältnisse vorliegen. Sodann können die im Zusammenhang mit der Arbeitslosenversicherung geltenden Kriterien nicht unbesehen übernommen werden. Namentlich ist die Tatsache, dass die Beschwerdeführerin arbeitslos war und trotz entsprechender Bemühungen keine Stelle fand, kein Beweis dafür, dass es ihr tatsächlich nicht möglich ist, eine Erwerbstätigkeit aufzunehmen. Sodann dürfen auch Erwerbsmöglichkeiten in Betracht gezogen werden, die keine abgeschlossene Berufsausbildung erfordern und sich im Tieflohnbereich befinden. Die Beschwerdeführerin hat mit Blick auf die nunmehr rechtskräftige Kinderzuteilung keine Betreuungsaufgaben wahrzunehmen und hatte offensichtlich bis anhin auch genügend Zeit, um dem Bedürfnis nach einer weiteren Ausbildung nachzugehen. In ihrer Beschwerde bezeichnet sie sich als gesund und uneingeschränkt arbeitsfähig. Um der Unterhaltspflicht gegenüber ihrer unmündigen Tochter nachzukommen, ist es der Beschwerdeführerin deshalb - wovon das Kantonsgericht zu Recht ausgegangen ist - grundsätzlich zuzumuten, einer Erwerbstätigkeit nachzugehen.
3.2 Das Kantonsgericht äussert sich nicht konkret, welcher Erwerbstätigkeit die Beschwerdeführerin nachgehen könne. Es beschränkt sich auf die sinngemässe Aussage, bei Ausschöpfung ihrer Möglichkeiten könne die Beschwerdeführerin mit Einkünften von "wenigstens Fr. 3'500.--" rechnen (und bei einem Bedarf samt Berufsauslagen von nicht mehr als Fr. 2'600.-- einen Beitrag von Fr. 850.-- an den Unterhalt des Kindes leisten). Selbst wenn das Kantonsgericht damit eine Erwerbstätigkeit im Tieflohnbereich gemeint hat, d.h. eine Stelle, die keine abgeschlossene Berufsausbildung erfordert, wäre es gehalten gewesen, z.B. auf der Basis von Lohnstrukturerhebungen des Bundesamtes für Statistik oder anderen Quellen (allgemeinverbindliche Gesamtarbeitsverträge; MÜLHAUSER, Das Lohnbuch 2010, Mindestlöhne sowie orts- und berufsübliche Löhne in der Schweiz, Zürich 2010) konkret festzustellen, welche Tätigkeiten (z.B. Sekretariats- oder Kanzleiarbeiten, Verkauf von Konsumgütern, Dienstleistungen im Detailhandel, Reinigung, gastgewerbliche oder hauswirtschaftliche Tätigkeiten usw.) bzw. welche Stellen für die Beschwerdeführerin beim angenommenen Lohn tatsächlich möglich und der Beschwerdeführerin zumutbar sind.
Soweit das Kantonsgericht der Beschwerdeführerin ohne die erforderlichen Feststellungen ein hypothetisches Einkommen angerechnet hat, erweist sich das angefochtene Urteil als bundesrechtswidrig; es ist aufzuheben und zur Ergänzung des Sachverhalts und neuem Entscheid zurückzuweisen.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens erübrigt es sich, näher auf die Rügen im Zusammenhang mit der Invalidenversicherung einzugehen.
4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdegegner die Kosten für das bundesgerichtliche Verfahren zu tragen und die Beschwerdeführerin für dieses Verfahren zu entschädigen (Art. 66 Abs. 1 und Art. 68 Abs. 1 BGG).
5. Angesichts der vorstehenden Kosten- und Entschädigungsregelung wird das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos, zumal weder geltend gemacht wird noch angenommen werden kann, die Entschädigung sei uneinbringlich (vgl. BGE 122 I 322 E. 3e S. 327).
6. Mit dem heutigen Entscheid in der Sache wird das Gesuch der Beschwerdeführerin um aufschiebende Wirkung vom 28. Juli 2010 gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Ziffer. 3 des Urteils des Kantonsgerichts St. Gallen, II. Zivilkammer, vom 9. März 2010 wird aufgehoben, soweit sie die Regelung des Kinderunterhalts betrifft. Die Sache wird zur Ergänzung des Sachverhalts und zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.
4. Der Beschwerdegegner hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 3'000.-- zu entschädigen.
5. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. Februar 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Zbinden


facts:
Sachverhalt:
A. Der 1947 geborene F._ erlitt bei einem Arbeitsunfall am 4. März 1997 ein Quetschtrauma am rechten Fuss. Nachdem er seine Arbeit in der Firma H._ AG nach dem Unfall nicht mehr aufgenommen hatte, wurde das Anstellungsverhältnis zum 31. Januar 1999 aufgelöst. Die Ärzte in der Klinik X._ der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA), wo sich der Verunfallte vom 17. März bis 28. April 1999 aufgehalten hatte, hielten eine wechselbelastende oder vorwiegend sitzend auszuführende Tätigkeit ohne repetitives Heben und Tragen von Gewichten über 10 kg für ganztags möglich. Die SUVA sprach F._ eine Invalidenrente ab 1. Juli 1999 auf der Basis einer Erwerbsunfähigkeit von 20 % und eine Integritätsentschädigung für eine Integritätseinbusse von 15 % zu (Verfügung vom 2. Juli 1999).
Am 15. Dezember 1997 meldete sich F._ bei der Invalidenversicherung zum Rentenbezug an. Die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau, IV-Stelle, holte die Akten der SUVA und - aufgrund der neu geltend gemachten Rückenbeschwerden - zwei Arztberichte vom 27. März 2001 und vom 22. Mai 2002 des Dr. med. S._, Facharzt FMH für Rheumatologie, ein. Sie liess den Versicherten durch den Externen Psychiatrischen Dienst, Stützpunkt Y._ (Expertise vom 4. Juli 2000) und die Klinik Z._ begutachten (Expertise vom 15. Juni 2001). In der Folge eröffnete sie F._, er habe ab 1. März bis 30. November 1998 Anspruch auf eine ganze Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 100 % (Verfügung Nr. 3 vom 6. September 2002) und ab 1. Dezember 1998 auf eine bis 30. Juni 1999 terminierte halbe Rente bei einem Invaliditätsgrad von 50 % (Verfügung Nr. 4 vom 6. September 2002).
B. Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die gegen die Verfügung Nr. 4 vom 6. September 2002 erhobene Beschwerde, mit der die Weiterausrichtung der ganzen Rente beantragt wurde, ab (Entscheid vom 26. Februar 2003).
C. F._ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides und der Verfügung Nr. 4 vom 6. September 2002 sei ihm ab 1. Dezember 1998 eine ganze Invalidenrente zuzusprechen; ferner ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung.
Die IV-Stelle Aargau und das Bundesamt für Sozialversicherung verzichten auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Die Vorinstanz hat zutreffend dargelegt: die Bestimmungen über den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1 und Art. 28 Abs. 1bis IVG, je in der bis 31. Dezember 2003 geltenden, hier anwendbaren Fassung), die Invaliditätsbemessung nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2 IVG) sowie die Grundsätze über die Invaliditätsbemessung (BGE 128 V 30 Erw. 1), die Rentenrevision (Art. 41 IVG; BGE 125 V 369 Erw. 2 und Erw. 4b), zur Bedeutung ärztlicher Auskünfte für die Invaliditätsbemessung (BGE 115 V 134 Erw. 2) sowie zur freien Beweiswürdigung (BGE 125 V 352 Erw. 3a). Entsprechendes gilt für die Nichtanwendbarkeit des am 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ([ATSG] BGE 129 V 4 Erw. 1.2). Darauf wird verwiesen. Zu ergänzen bleibt, dass einer rückwirkend verfügten abgestuften und/oder befristeten Rente Revisionsgründe unterlegt sein müssen (BGE 109 V 125), wobei sich der Zeitpunkt der Herauf-, Herabsetzung oder Aufhebung der Rente nach Art. 88a IVV bestimmt (BGE 121 V 275 Erw. 6b/dd mit Hinweis).
2. 2.1 Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich - in Form einer Verfügung - Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung ergangen ist (BGE 125 V 414 Erw. 1a mit Hinweisen). Streitgegenstand im System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege ist das Rechtsverhältnis, welches - im Rahmen des durch die Verfügung bestimmten Anfechtungsgegenstandes - den auf Grund der Beschwerdebegehren effektiv angefochtenen Verfügungsgegenstand bildet. Anfechtungs- und Streitgegenstand sind danach identisch, wenn die Verwaltungsverfügung insgesamt angefochten wird; bezieht sich demgegenüber die Beschwerde nur auf einzelne der durch die Verfügung bestimmten Rechtsverhältnisse, gehören die nicht beanstandeten - verfügungsweise festgelegten - Rechtsverhältnisse zwar wohl zum Anfechtungs-, nicht aber zum Streitgegenstand (BGE 125 V 414 Erw. 1b in Verbindung mit Erw. 2a).
2.2 Wird gleichzeitig eine Rente zugesprochen und diese revisionsweise, in sinngemässer Anwendung von Art. 41 IVG und Art. 88a IVV, herauf- oder herabgesetzt oder aufgehoben, liegt ein zwar komplexes, im Wesentlichen jedoch einzig durch die Höhe der Leistung und die Anspruchsperioden definiertes Rechtsverhältnis vor. Der Umstand allein, dass Umfang und allenfalls Dauer des Rentenanspruchs über den verfügungsweise geregelten Zeitraum hinweg variieren, ist unter anfechtungs- und streitgegenständlichem Gesichtspunkt belanglos. Wird nur die Abstufung oder die Befristung der Leistungen angefochten, wird damit die gerichtliche Überprüfungsbefugnis nicht in dem Sinne eingeschränkt, dass unbestritten gebliebene Bezugszeiten von der Beurteilung ausgeklammert bleiben (BGE 125 V 417 Erw. 2d mit Hinweisen). Die Frage, ob diese Grundsätze auch gelten, wenn die ursprüngliche und die zeitlich direkt anschliessende (höhere oder tiefere) Rente in zwei separaten Verfügungen gleichen Datums zugesprochen werden, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht im Urteil P. vom 24. September 1999 (I 364/98) verneint. In dem in gleicher Sache ergangenen Urteil P. vom 22. August 2001 (I 11/00; AHI 2001 S. 277) hat das Gericht hingegen offen gelassen, ob daran festgehalten werden kann. Im Urteil L. vom 28. August 2000 (I 486/99) hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die Frage bejaht.
2.3 Nach BGE 125 V 413 liegt materiell ein einziges Rechtsverhältnis vor, wenn eine Leistung rückwirkend zugesprochen, diese aber gleichzeitig befristet, herauf- oder herabgesetzt wird. Daran ist - entgegen dem erwähnten Urteil I 364/98 - in allen Verfügungslagen festzuhalten:
2.3.1 Die Zusprechung und (rückwirkende) Revision der Rente sind Gegenstand ein und derselben Verfügung. Darauf beruht BGE 125 V 413. Es dürfte sich um den Regelfall handeln. Die gerichtliche Überprüfung ist nach dem Gesagten nicht eingeschränkt.
2.3.2 Zusprechung der Leistung und deren Anpassung an inzwischen eingetretene veränderte Verhältnisse werden (z.B. aus technischen Gründen) in zwei oder mehreren separaten Verfügungen gleichen Datums angeordnet. Dieser Sachverhalt war gegeben in den Urteilen P. (I 364/98, I 11/00) und liegt auch hier vor. Für die gerichtliche Überprüfbarkeit kann es keinen Unterschied machen, ob die IV-Stelle eine oder mehrere Verfügungen redigiert und eröffnet. Denn am Verfügungsinhalt ändert sich nichts.
2.3.3 Schliesslich stellt sich die Frage, wie es sich mit der gerichtlichen Prüfungsbefugnis verhält, wenn die leistungszusprechende Verfügung und eine allfällige zweite oder weitere Verfügung über deren rückwirkende Abänderung zufolge Anpassung an eingetretene veränderte Verhältnisse zeitlich auseinander liegen. Dazu gilt es festzustellen, dass ein zeitlich gestaffelter Verfügungserlass, soweit er die rückwirkende Festlegung des Invaliditätsgrades betrifft, aus den in BGE 125 V 413 ff. dargelegten materiellrechtlichen Gründen unzulässig ist. Eine rückwirkend vorgenommene befristete und/oder abgestufte Rentenzusprechung hat vielmehr aus einem einheitlichen Beschluss der IV-Stelle heraus zu erfolgen und ist demzufolge zeitgleich verfügungsweise zu eröffnen (Rz 3000 f. in Verbindung mit Rz 3008 des Kreisschreibens über das Verfahren in der IV [KSVI/BSV]; vgl. auch Rz 3040 KSVI/BSV ["Beschluss betreffend Invalidität/Hilflosigkeit"]). Nur eine solche Betrachtungsweise ist mit dem Grundsatz vereinbar, dass die Abklärungs-, Beurteilungs-, Beschlusses- und Verfügungspflicht der IV-Stelle stets den gesamten Zeitraum bis zum Verfügungserlass umfasst (BGE 129 V 223 Erw. 4.1 in fine). Antizipierte Invaliditätsschätzungen mit in die Zukunft gerichteten Rentenherabsetzungen und/oder -befristungen sind im Bereiche der Invalidenversicherung ohnehin unzulässig (BGE 97 V 58).
2.3.4 In diesem Sinne ist die im Urteil P. vom 22. August 2001 (I 11/00; AHI 2001 S. 279 Erw. 1b) offen gelassene Frage im Sinne des erwähnten Urteils L. (I 486/99) dahin gehend zu beantworten, dass es in anfechtungs- und streitgegenständlicher Hinsicht irrelevant ist, ob eine rückwirkende Zusprechung einer abgestuften und/oder befristeten Invalidenrente in einer oder in mehreren Verfügungen gleichen Datums eröffnet wird. Es gelten die Grundsätze gemäss BGE 125 V 413.
3. Die IV-Stelle legte der Rentenverfügung Nr. 3 vom 6. September 2002 für die Zeit ab 1. März 1998 einen Invaliditätsgrad von 100 % zu Grunde. Sie stützte sich dabei auf die Arbeitsunfähigkeitsbeurteilung der SUVA, welche dem Versicherten damals Taggeld bei einer vollen Arbeitsunfähigkeit ausrichtete. Anlässlich einer ambulanten Konsultation bei Dr. med. T._, orthopädische Chirurgie FMH, Klinik X._, vom 26. Februar 1998 wurde ihm wegen der Fussbeschwerden rechts eine volle Arbeitsunfähigkeit attestiert. Damit steht fest, dass nach Ablauf des Wartejahres (Art. 29 Abs. 1 lit. b IVG; BGE 129 V 222) seit dem Unfall vom 4. März 1997 eine volle Arbeitsunfähigkeit und weiterhin eine 100%ige Erwerbsunfähigkeit bestand. Dass die IV-Stelle ab 1. März 1998 eine ganze Rente zusprach, lässt sich unter diesen Umständen nicht beanstanden.
4. Strittig ist, ob die zugesprochene ganze Rente zu Recht mit Wirkung ab 1. Dezember 1998 auf eine halbe Rente reduziert und zum 1. Juli 1999 aufgehoben wurde.
4.1 Gemäss dem hier anwendbaren (Erwägung 2.2) Art. 88a Abs. 1 IVV ist bei einer Verbesserung der Erwerbsfähigkeit die anspruchsbeeinflussende Änderung für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate angedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird.
4.2 Am 18. September 1998 wurde der Beschwerdeführer an seinem rechten Fuss letztmals operiert (Krallenzehenkorrektur). Ab 5. November 1998 erachtete ihn die SUVA als zu 50 % arbeitsfähig. Dr. med. R._, Spezialarzt FMH für Chirurgie am Spital B._, attestierte bei Behandlungsabschluss eine "theoretische Arbeitsfähigkeit voll seit 5. November 1998" (Zeugnis vom 12. November 1998). Damit hatten sich die medizinischen Verhältnisse verbessert und es war dem Beschwerdeführer wieder zumutbar, eine berufliche Tätigkeit aufzunehmen. Einig sind sich alle Beteiligten, dass er wegen seiner Fussverletzung an seinem angestammten Arbeitsplatz nicht mehr einsetzbar war. Obwohl schon zu jenem Zeitpunkt mit dem behandelnden Arzt, Dr. med. R._, eventuell von einer vollen Arbeitsfähigkeit an einem angepassten Arbeitsplatz hätte ausgegangen werden können, ist die Annahme einer 50%igen Arbeitsfähigkeit durch SUVA und ihr folgend die IV-Stelle wiederum nicht zu beanstanden. Im Hinblick auf die Bestimmung des Invaliditätsgrades kann auf die einlässlich begründete Ermittlung im kantonalen Entscheid verwiesen werden. Bei einem Abzug im Sinne der in BGE 126 V 74 ff. veröffentlichten Rechtsprechung von 10 % vom durchschnittlichen Tabellenlohn gemäss den Lohnstrukturerhebungen des Bundesamtes für Statistik (LSE) resultiert bei einer Arbeitsfähigkeit von 50 % eine Erwerbsunfähigkeit von 54 % (Invalidenlohn = Fr. 4'268.- : 40 x 41,9 x 12 x 50 % x 90 % = Fr. 24'142.-; Validenlohn = Fr. 52'520.-). Damit hatte der Beschwerdeführer ab Dezember 1998 nur noch Anspruch auf eine halbe Invalidenrente.
5. In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird im Wesentlichen kritisiert, der medizinische Sachverhalt sei nicht genügend abgeklärt, weshalb die Invaliditätsschätzung von einer unrichtigen Beurteilung der Arbeitsfähigkeit ausgehe. Es lägen invalidisierende chronische Schmerzen im Sinne einer eigenständigen Krankheit vor.
5.1 Mit Verfügung vom 2. Juli 1999 hatte die SUVA dem Versicherten eine Invalidenrente aufgrund einer Erwerbsunfähigkeit von 20 % ab 1. Juli 1999 zugesprochen. Sie stützte sich dabei in Bezug auf die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit auf den Austrittsbericht vom 12. Mai 1999 über einen Aufenthalt des Beschwerdeführers in der Klinik X._ vom 17. März bis 28. April 1999. Der Zweck der Hospitalisation war insbesondere die Berufsabklärung und Berufserprobung. Demnach war ihm eine wechselbelastende aber vorwiegend sitzend ausgeführte Tätigkeit ohne repetitives Heben und Tragen von Gewichten über 10 kg ganztags zumutbar. Ebenfalls für zumutbar hielten die Experten eine orthopädische Schuhversorgung mit durchgehender versteifter Sohle, womit ein Einsatz für leichte Chauffeurtätigkeiten möglich würde. Als Chauffeur und Staplerfahrer war der Beschwerdeführer auch vor dem Unfall tätig gewesen. Gangtests hatten gezeigt, dass er während 45 Minuten ohne Pause und Stockunterstützung auf ebenem Grund zu gehen vermochte und dass Treppen alternierend und ohne Handlauf bewältigt werden konnten. Es bestand eine deutliche Diskrepanz zwischen dem subjektiven Invaliditätsgefühl des Pa-tienten und den objektiv erhebbaren Befunden.
5.2 Die IV-Stelle liess den Beschwerdeführer beim Externen Psychiatrischen Dienst mit der Frage nach einer somatoformen Schmerzstörung abklären. Aus dem Gutachten vom 4. Juli 2000 geht klar hervor, dass der Versicherte an keiner psychischen Krankheit, ausdrücklich auch nicht an einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung leidet. In der Stellungnahme zum Vorbescheid (vom 11. August 2000) über die vorgesehene Abstufung und Terminierung einer noch zuzusprechenden Invalidenrente wird erstmals über Schmerzen in der "Patellagegend" und über Rückenbeschwerden berichtet. Laut Schreiben des Dr. med. S._, Facharzt FMH für Rheumatologie, vom 27. März 2001 stand der Beschwerdeführer seit dem 23. August 2000 wegen eines akuten Lumbovertebralsyndroms in seiner Behandlung. Es wurde aus rheumatologischer Sicht eine volle Arbeitsunfähigkeit vom 23. August 2000 bis 13. November 2000 und ab dem 14. November 2000 eine solche von 50 % attestiert, wobei der behandelnde Arzt keine Angaben über die Art der aus seiner Sicht zumutbaren Tätigkeit machte. Das zur Abklärung der rheumatologischen Beschwerden in Auftrag gegebene Gutachten der Klinik Z._ vom 15. Juni 2001 ergab die Diagnosen einer posttraumatischen Mittel- und Vorfussdeformität rechts, eines Verdachtes auf somatoforme Schmerzverarbeitungsstörung und eines chronischen Lumbovertebralsyndroms bei Wirbelsäulenfehlhaltung. In Bezug auf die Arbeitsfähigkeit führen die Gutachter (Dr. med. M._, Chefarzt und Dr. med. U._, Assistenzärztin) aus, der Explorand sei als Staplerfahrer oder bei einer angepassten Tätigkeit mit Wechselposition und Vermeiden von Anheben schwerer Gewichte zu etwa 80 % arbeitsfähig. Die Leistungsfähigkeit sei aufgrund der posttraumatischen Belastungsintoleranz des rechten Vor- und Mittelfusses zu 20 % eingeschränkt, was bereits mit einer 20%igen Rente abgedeckt werde. Eine Nachfrage bei Dr. med. S._ vom 22. Mai 2002 ergab, dass der Beschwerdeführer lediglich mit Schmerzmitteln sowie bei Bedarf physiotherapeutisch behandelt wurde; es gäbe keine neuen Befunde, der Zustand sei stationär.
5.3 Entgegen den Vorbringen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde liegen hinreichende medizinische Abklärungen vor, die eine zuverlässige Beurteilung erlauben. Insbesondere liegt zwischen dem rheumatologischen Gutachten aus der Klinik Z._ vom 15. Juni 2001 und dem psychiatrischen vom 4. Juli 2000 kein Widerspruch vor. Die Rheumatologen äusserten lediglich einen Verdacht auf eine somatoforme Schmerzstörung, weil zwischen den von ihnen erhobenen objektiven Befunden und den subjektiven Schmerzäusserungen eine unerklärliche Diskrepanz festgestellt worden war. Es gibt keinerlei Anhaltspunkte, dass sich in der Zeit zwischen den beiden Begutachtungen und nachher der Gesundheitszustand insgesamt wesentlich verändert hätte. Dagegen sprechen insbesondere die Angaben des Dr. med. S._ im Bericht vom 22. Mai 2002 (keine neuen Befunde, Zustand stationär, eingeschränkte Behandlung).
5.4 Mit dem kantonalen Gericht ist somit davon auszugehen, dass beim Beschwerdeführer in einer angepassten wechselbelastenden, vorwiegend sitzend auszuführenden Tätigkeit eine Arbeitsfähigkeit von mindestens 80 % besteht. Diese Zumutbarkeit ist ab Beendigung des Aufenthaltes in der Klinik X._ somit ab 28. April 1999, gegeben. Ab diesem Zeitpunkt bestand noch ein Invaliditätsgrad von 27 % (Invalideneinkommen: Fr. 4'268.- x 0,3 % [Nominallohnerhöhung 1999] : 40 x 41,8 x 12 x 80 % x 90 % = Fr. 38'650.-; Validenlohn 1999: Fr. 52'677.-). Damit hat die IV-Stelle den Rentenanspruch des Beschwerdeführers zu Recht zum 1. Juli 1999 aufgehoben.
6. Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134 OG). Die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 152 in Verbindung mit Art. 135 OG) kann gewährt werden, da die Bedürftigkeit aktenkundig ist, die Beschwerde nicht als aussichtslos zu bezeichnen und die Vertretung geboten war (BGE 125 V 202 Erw. 4a und 372 Erw. 5b, je mit Hinweisen). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 152 Abs. 3 OG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Rechtsanwalt Dr. Peter Siegen für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) ausgerichtet.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, der Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 3. Mai 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
i.V.


facts:
Faits :
A.
A.a. Le 11 octobre 2006, la société panaméenne A._ Corporation (ci-après: A._) a ouvert une relation bancaire auprès de la succursale genevoise de la banque B._ SA (ci-après: la banque). Le 10 novembre 2006, A._ a confié à la banque un mandat de gestion discrétionnaire avec un objectif d'investissement à risque modéré. La banque a placé des avoirs de A._ dans deux fonds d'investissement (xxx et zzz), dont l'unique objectif était de collecter de l'argent pour le placer auprès de Bernard Madoff Investment Services (BMIS). Par la suite, les deux fonds d'investissement ont racheté ces parts ou actions, et A._ a encaissé 1'088'090 euros à titre de plus-value; en réalité, ces plus-values étaient fictives, BMIS créditant de prétendues plus-values au moyen de fonds remis par de nouveaux investisseurs, selon le système dit "de cavalerie". A la suite de la crise financière de 2008, le système s'est écroulé. Le liquidateur de BMIS a alors entrepris des démarches en vue de récupérer les plus-values fictives versées.
Le 12 novembre 2010, la banque a informé A._ que le liquidateur de BMIS se réservait le droit de réclamer le remboursement (" claw back ") de montants importants aux deux fonds d'investissement xxx et zzz ainsi qu'à leurs anciens actionnaires ou détenteurs de parts. En raison de ce risque, la banque a bloqué les avoirs de A._ auprès d'elle à concurrence d'un montant total de 1'088'090 euros, correspondant aux prétendues plus-values créditées à A._. A la suite de négociations, la banque a libéré les avoirs contre la fourniture par A._ d'une garantie bancaire d'un montant de 909'756 euros.
A.b. Le 2 novembre 2012, A._ a déposé, en vue de conciliation, une demande dirigée contre la banque tendant, en substance, à la constatation qu'elle ne pouvait pas être tenue de rembourser à la banque les montants que celle-ci pourrait être amenée à payer dans le cadre d'un " claw back ". D'après A._, la banque était responsable du choix des investissements dans les "produits Madoff", faute d'avoir procédé à des vérifications sérieuses; ce faisant, elle avait violé son devoir de diligence et de fidélité, de sorte que sa responsabilité contractuelle était engagée envers A._. A l'issue de l'audience de conciliation du 10 janvier 2013, A._ a reçu l'autorisation de procéder. Elle n'en a pas fait usage dans le délai imparti.
B.
Le 19 avril 2014, A._ a déposé une requête de preuve à futur. Dans le cadre d'une éventuelle action contre B._ SA, elle entendait, d'une part, faire constater qu'en cas de " claw back ", la banque ne disposait pas d'une créance en remboursement à son encontre et, d'autre part, réclamer le paiement d'un montant d'au moins 200'000 fr. à titre de remise des rétrocessions perçues par la banque en relation avec les investissements effectués avec les avoirs confiés. Pour lui permettre d'estimer les chances de succès de cette action, A._ demandait qu'il soit ordonné à la banque de produire:
"Titre 51: Tous documents démontrant les examens auxquels la banque B._ SA s'est livrée, notamment les analyses des risques, à propos des investissements dans les «fonds Madoff» (xxx et zzz, notamment) qu'elle a sélectionnés pour les clients qui lui avaient confié des avoirs.
Titre 52: Tous documents (notamment, comptes-rendus d'entretiens, notes internes, procès-verbaux de réunions, etc.) relatifs aux décisions, y compris les documents dans lesquels lesdites décisions ont été formalisées, prises par les comités et/ou services qui ont été amenés, entre 2006 et 2010, directement ou indirectement, à décider de la politique d'investissement de la banque, et en particulier les documents relatifs aux fonds gérés par Bernard Madoff (...).
Titre 53: Toute la correspondance interne (y compris la correspondance électronique, les mémos électroniques, sur papier, manuscrits, etc.) échangée au sein de la banque B._ SA (ou avec des sociétés affiliées) entre les personnes chargées de gérer les fonds de A._ Corporation, ou entre la ou les personne (s) chargée (s) de la gestion de ce portefeuille et d'autres collaborateurs de la banque.
Titre 54: Tous documents, notamment accords entre la banque B._ SA et les «fonds Madoff» (xxx et zzz, notamment), et décomptes, permettant d'établir le montant exact des rétrocessions (ou «rétro-commissions»), ou du moins les paramètres de calcul, reçues par la banque (...) au titre d'investissements dans les «fonds Madoff» et au titre des autres investissements faits avec les avoirs confiés à cette banque par A._ Corp.
Titre 55: Tout écrit démontrant que la banque B._ SA a informé A._ Corp. des rétrocessions reçues au titre d'investissements dans les «fonds Madoff» (xxx et zzz) et au titre des autres investissements faits avec les avoirs confiés à cette banque par A._ Corp."
La banque a conclu au rejet de la requête. Elle a produit une lettre qu'elle avait adressée le 19 mai 2014 à A._, chiffrant à 6'607 fr. l'ensemble des rétrocessions perçues du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2012 en relation avec l'investissement des avoirs de sa mandante.
Par ordonnance du 12 septembre 2014, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la requête. Il a jugé que les conclusions de A._ consistaient en réalité en une demande de reddition de compte, qui n'avait pas sa place dans une procédure de preuve à futur.
A._ a interjeté appel auprès de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Pour sa part, la banque a conclu au rejet de l'appel. A._ a déposé des observations sur la réponse, puis la banque a brièvement dupliqué par mémoire du 24 novembre 2014. Le 26 novembre 2014, la Chambre civile a envoyé à A._ une copie de cette dernière écriture et a informé les parties que la cause était gardée à juger. Le 4 décembre 2014, A._, de son propre chef, a déposé des observations sur la duplique, dont elle a adressé une copie à la partie adverse. Celle-ci, se référant à l'envoi de A._, a produit une brève détermination le 11 décembre 2014; la Chambre civile en a envoyé copie à A._. Cette dernière a alors déposé une nouvelle écriture le 15 décembre 2014; la cour cantonale en a adressé une copie à la banque.
Statuant le 20 février 2015, la Chambre civile a rejeté l'appel et confirmé l'ordonnance rejetant la requête de preuve à futur. Elle a notamment relevé que la requérante ne réclamait pas un nombre limité de documents bien déterminés, mais tentait en réalité de réunir des faits supplémentaires pour construire une future action en justice, ce qui n'était pas le but de la preuve à futur.
C.
A._ interjette un recours en matière civile. Elle conclut à ce que sa requête de preuve à futur soit admise, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
B._ SA propose le rejet du recours. La recourante a, de son propre chef, déposé des observations. L'intimée a renoncé à formuler des contre-observations. La cour de céans a alors informé les parties qu'elles avaient eu suffisamment l'occasion de se déterminer sur les arguments de la partie adverse et que toute nouvelle écriture serait classée sans être prise en considération.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. La décision attaquée met fin à la procédure de preuve à futur dans une cause où aucun procès principal au fond n'est pendant. Il s'agit là d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 138 III 46 consid. 1.1). Elle a été rendue en matière civile (art. 72 LTF) par un tribunal supérieur d'un canton, qui a statué sur recours (art. 75 LTF). L'affaire est de nature pécuniaire, car la requête de preuve à futur poursuit en définitive et principalement un but économique (cf. arrêt 4A_646/2014 du 14 avril 2015 consid. 1.1; arrêt 4A_36/2010 du 20 avril 2010 consid. 1.1; consid. 1.2 non publié de l'ATF 129 III 499; cf. également ATF 139 II 404 consid. 12.1 p. 448; 118 II 528 consid. 2c p. 531). La cause atteint manifestement la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en matière civile dans les affaires ne relevant ni du droit du travail ni du droit du bail à loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Au surplus, la recourante n'a pas obtenu gain de cause dans la procédure cantonale (art. 76 al. 1 LTF). Déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, le recours en matière civile est recevable.
1.2. Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables à la décision portant sur l'administration de preuves à futur (art. 158 al. 2 CPC; ATF 138 III 46 consid. 1.1). Seule la violation des droits constitutionnels peut être invoquée dans le recours (art. 98 LTF).
2.
Selon les conditions générales de l'intimée intégrées dans les divers contrats passés avec la recourante, le droit suisse est applicable et le for judiciaire est à Genève. Ces points ne sont pas contestés.
3.
3.1. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 6 par. 1 CEDH, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, au motif que les juges genevois n'auraient pas tenu compte de ses écritures des 4 et 15 décembre 2014.
3.2. Dans la partie "en fait" de l'arrêt attaqué, la cour cantonale relève qu'il y a eu un double échange d'écritures, suivi d'un avis du 26 novembre 2014, indiquant aux parties que la cause était gardée à juger; il n'est pas fait mention des écritures postérieures. Les actes déposés par la recourante le 4 décembre 2014 et par l'intimée le 11 décembre 2014 figurent toutefois dans le dossier de l'autorité précédente, lequel consiste en une simple fourre réunissant les pièces sans index, sans fixation et sans numérotation. La quatrième écriture de la recourante, datée du 15 décembre 2014, ne s'y trouve pas; mais l'intimée en a déposé une copie avec son mémoire de réponse adressé à la cour de céans, copie portant le sceau de transmission de l'autorité précédente. Il est donc manifeste que la cour cantonale a eu cette écriture en mains. La recourante, qui avait accès au dossier, ne le conteste d'ailleurs pas, ce qui scelle la question.
La recourante fonde sa critique sur le seul fait que ses troisième et quatrième écritures ne sont pas expressément citées dans l'arrêt attaqué. L'absence de mention de ces actes ne signifie pas pour autant que l'autorité précédente les a ignorés. La recourante pouvait tenter de démontrer que ces écritures contenaient un argument dont on ne trouve pas trace dans les considérants de l'arrêt cantonal; elle n'en a rien fait, se bornant à affirmer sans autre précision que les écritures en cause contenaient des arguments en fait et en droit pertinents pour le sort de la cause et méritant d'être étudiés par l'autorité cantonale. Dans ces conditions, il ne saurait être retenu, en fait, que les juges précédents ont ignoré ces écritures.
Cette conclusion dispense la cour de céans d'examiner si et, le cas échéant, dans quelle mesure l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 6 CEDH garantissent le droit à la réplique (cf. ATF 139 I 189 consid. 3.3 p. 192 et consid. 3.5 p. 193) dans une procédure de preuve à futur fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b CPC, laquelle ne tend pas à trancher au fond des droits ou des obligations (ATF 140 III 12 consid. 3.3.3 p. 13 s.; arrêt 4A_334/2015 du 22 septembre 2015 destiné à la publication, consid. 3.3.1 et 4.2.3).
4.
La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 158 al. 1 let. b CPC (en relation avec l'art. 160 CPC). Selon cette disposition, le tribunal administre les preuves en tout temps lorsque la mise en danger des preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant. La recourante invoque uniquement un intérêt digne de protection. A cet égard, elle explique ne disposer d'aucune information sur les critères qui ont conduit l'intimée à investir dans les fonds litigieux, ni sur l'étendue de l'examen auquel il a été procédé; elle ne serait ainsi pas en mesure de déterminer si, sur la base des éléments alors en mains de la banque, la décision d'investir dans ces fonds était conforme au profil de risque qu'elle avait accepté. L'intérêt de la recourante résiderait dans la possibilité d'évaluer les chances de succès d'une action au fond contre l'intimée, respectivement de prouver la violation par la banque de son devoir de diligence. La recourante ajoute qu'en l'absence de toute information sur l'analyse des risques effectuée en relation avec les placements litigieux, elle n'est pas en mesure d'alléguer plus précisément les faits et, partant, d'introduire une action, ce qui justifierait précisément le dépôt d'une requête de preuve à futur. En ce qui concerne les rétrocessions, la recourante fait valoir un intérêt digne de protection à obtenir, avant d'ouvrir action, les documents lui permettant de vérifier le montant perçu à ce titre par la banque.
4.1. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. L'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., 157 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
4.2. Dans sa requête de preuve à futur, la recourante conclut à la remise par la banque de tous documents, en particulier internes, susceptibles de contenir des renseignements notamment sur l'analyse des risques effectuée en relation avec les "fonds Madoff", sur les décisions prises par les organes chargés de la politique d'investissement, sur les échanges entre les collaborateurs s'occupant de la gestion des fonds confiés, sur le montant des rétrocessions et l'information fournie à ce sujet à la cliente.
Le libellé de ces conclusions pose d'emblée la question de la nature du droit à la production de documents exercé par la recourante.
4.2.1. Les parties sont liées par un mandat. Sous le titre général "reddition de compte", l'art. 400 al. 1 CO met à la charge du mandataire l'obligation, envers le mandant, de lui rendre compte de sa gestion (Rechenschaftspflicht) et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef (Ablieferungs- ou Herausgabepflicht). L'obligation de rendre compte comprend l'obligation de renseigner (Informationspflicht) (Rolf H. Weber, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 6e éd. 2015, n° 2 ss ad art. 400 CO; Franz Werro, in Commentaire romand, Code des obligations vol. I, 2e éd. 2012, n° 4 ad art. 400 CO). Le droit à l'information doit permettre au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2 p. 54; 110 II 181 consid. 2 p. 182) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire (ATF 110 II 181 consid. 2 p. 182; cf. également ATF 138 III 425 consid. 6.4 p. 435). Grâce à l'information obtenue, le mandant connaîtra également l'objet de l'obligation de restitution (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2 p. 54; 110 II 181 consid. 2 p. 182). Le devoir de renseigner peut porter sur la teneur de documents internes pour autant qu'elle soit pertinente pour contrôler les activités du mandataire (ATF 139 III 49 consid. 4.1.3 p. 56).
En l'espèce, comme elle le reconnaît dans son recours, la mandante ne dispose d'aucune information lui permettant de déterminer le degré de diligence dont la banque a fait preuve au moment d'investir dans les fonds litigieux; or, la violation de l'obligation de diligence constitue l'une des conditions de la responsabilité de la banque. La recourante ne connaît pas non plus le montant des rétrocessions soumises à l'obligation de restitution de l'intimée. Dans les conclusions de sa requête de preuve à futur, la mandante entend obtenir de la mandataire un nombre indéterminé de documents, décrits de manière très générale, qui seraient susceptibles de lui fournir, sur ces deux points, des renseignements lui permettant, le cas échéant, de fonder des prétentions en dommages-intérêts et en restitution de rétrocessions.
La recourante cherche à recueillir ainsi des informations sur la manière dont la banque a accompli ses activités en rapport avec le mandat, plus particulièrement lors du choix et du suivi des investissements dans les "fonds Madoff". Ce faisant, elle exerce manifestement le droit à la reddition de compte tel que défini plus haut.
4.2.2. Le droit à la reddition de compte fondé sur l'art. 400 al. 1 CO est une prétention de droit matériel, et non un droit de nature procédurale (cf. arrêt 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.1). En tant que droit accessoire indépendant, il peut faire l'objet d'une action en exécution. En ordonnant au mandataire de fournir l'information ou les documents requis, le juge règle définitivement le sort de la prétention, qui "s'épuise" avec la communication des renseignements ou des pièces (cf. ATF 138 III 728 consid. 2.7 p. 732 s.). Le jugement, revêtu de l'autorité de la chose jugée, doit être rendu après un examen complet en fait et en droit (cf. arrêt précité du 17 mai 2013 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une mesure qui, par sa nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger, comme la reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO (cf. ATF 138 III 728 consid. 2.7 p. 732 s.; pour le droit à la consultation des comptes de la SA [art. 697h CO], ATF 120 II 352 consid. 2b p. 355).
De même, la procédure de preuve à futur en vue d'évaluer les chances de succès d'une action future ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de compte contestée par la partie adverse (cf. Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n. 6 ad art. 85 CPC p. 85 s.). En effet, saisi d'une requête fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous l'angle de la vraisemblance, si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un droit matériel (cf. ATF 140 III 12 consid. 3.3.3 p. 13 s.; arrêt 4A_334/2015 du 22 septembre 2015 destiné à la publication, consid. 3.3.1 et 4.2.3), après un examen complet en fait et en droit.
En résumé, la voie de la preuve à futur n'est pas ouverte pour faire valoir le droit que la recourante invoque en réalité, à savoir une prétention en reddition de compte fondée sur l'art. 400 al. 1 CO. Il s'ensuit que les juges genevois n'ont pas appliqué l'art. 158 al. 1 let. b CPC de manière arbitraire en confirmant l'ordonnance rejetant la requête de preuve à futur.
5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.
La recourante prendra à sa charge les frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1, art. 68 al. 1 et 2 LTF). En ce qui concerne le montant des frais, la recourante soutient que la présente affaire doit être traitée comme une contestation non pécuniaire au sens de l'art. 65 al. 3 let. a LTF et du ch. 2 du Tarif des émoluments judiciaires du Tribunal fédéral (RS 173.110.210.1).
Il n'en est rien (cf. consid. 1.1 supra). Cela étant, dans les affaires pécuniaires, la valeur litigieuse est certes l'un des facteurs qui, en principe, entrent en ligne de compte pour calculer l'émolument judiciaire, mais d'autres éléments peuvent intervenir (cf. art. 65 al. 2 LTF). Dans une procédure de preuve à futur, la valeur litigieuse du procès envisagé au fond ne saurait être déterminante à elle seule. Dans la mesure où la preuve à futur tend à éviter les procès dénués de chances de succès, l'émolument sera, dans ce cas-là, nécessairement réduit par rapport à celui qui serait prélevé dans le procès au fond.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 7'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 16 décembre 2015
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
La Greffière : Godat Zimmermann