facts:
Considérant en fait et en droit:
que P._ était affilié à la Supra Caisse-maladie (ci-après : la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins et certaines assurances complémentaires;
que par lettres des 7 mai et 18 juillet 2002, il a demandé à la caisse le remboursement des primes versées depuis le 23 mars 1990, en faisant valoir qu'il n'était pas domicilié en Suisse, mais en Thaïlande, depuis cette date;
que par décision du 10 septembre 2002, la caisse a rejeté cette demande au motif que P._ ne l'avait pas informée à temps de son changement de domicile;
qu'elle a cependant admis la résiliation, avec effet au 31 décembre 2000, du contrat la liant au prénommé, auquel elle a remboursé les primes versées depuis lors;
que P._ s'est opposé à cette décision et a fait notifier à la caisse un commandement de payer la somme de 9'128 fr. 40 correspondant, selon ses indications, aux cotisations versées de 1997 à 2000;
que la caisse a fait opposition au commandement de payer et a confirmé son refus de rembourser la somme exigée, par décision sur opposition du 17 mars 2003;
que P._ a déféré la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant à la levée de l'opposition de la caisse au commandement de payer, ainsi qu'au remboursement par cette dernière des primes versées de 1997 à 2000;
que la juridiction cantonale a rejeté le recours, par jugement du 3 mai 2004, en considérant que son comportement était abusif, dès lors qu'il avait, par des renseignements erronés, induit l'intimée en erreur sur son lieu de domicile, de manière à conserver une couverture d'assurance en Suisse;
que P._ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en prenant des conclusions identiques, en substance, à celles formulées devant la juridiction cantonale;
que le litige - qui concerne le remboursement de primes pour l'assurance obligatoire des soins - ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte que le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si le jugement de première instance viole le droit fédéral, y compris par l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ);
que le recourant se réfère d'abord à l'article 29 al. 2 Cst. et fait valoir une violation de son droit d'être entendu, au motif que les premiers juges ne lui auraient pas donné la possibilité de se déterminer et d'administrer de nouvelles preuves après le dépôt d'un mémoire-duplique par la caisse;
que la juridiction cantonale a ordonné deux échanges d'écritures en vue de respecter le droit d'être entendu des parties;
que le mémoire-duplique de la caisse, qui ne contient aucun allégué nouveau par rapport aux mémoires déposés précédemment, a été notifié au recourant par acte du 19 décembre 2003;
que P._ n'a pas réagi pendant les quatre mois qui ont suivi cette notification;
qu'il devait pourtant s'attendre, compte tenu notamment des échanges d'écritures antérieurs et du fait que le Tribunal des assurances avait déjà manifesté son intention de clore l'instruction, qu'à défaut de toute intervention de sa part, la juridiction cantonale mettrait fin à la phase d'instruction et procéderait au jugement de la cause;
que dans ces conditions, le recourant ne saurait reprocher à la juridiction cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en n'ordonnant pas de nouvel échange d'écriture après le dépôt du mémoire-duplique de la caisse;
que le recourant fait ensuite valoir que la juridiction cantonale a procédé à une appréciation arbitraire des preuves disponibles et qu'elle aurait notamment dû constater son domicile effectif en Thaïlande en vérifiant les timbres apposés dans son passeport;
que la juridiction cantonale a toutefois admis les allégations du recourant relatives à son domicile en Thaïlande pendant la période litigieuse, soit jusqu'au mois de décembre 2000, ce qui rendait inutile l'administration de preuves supplémentaires sur ce point;
que par ailleurs, le recourant ne démontre pas en quoi la constatation de la juridiction cantonale, d'après laquelle il aurait fait croire à la caisse qu'il était domicilié en Suisse en vue de pouvoir bénéficier d'une couverture d'assurance, serait manifestement inexacte ou incomplète;
qu'il convient au contraire de considérer que cette constatation repose sur un faisceau d'indices sérieux, notamment la lettre du recourant du 7 juillet 1997 dans laquelle il précise avoir acheté des lunettes en Thaïlande lors de vacances de quelques mois dans ce pays - alors même qu'il y était domicilié depuis plusieurs années -, ainsi que plusieurs lettres postées depuis la Suisse et dans lesquelles il indique exclusivement une adresse ou un numéro de téléphone en Suisse;
que le recourant, qui ne pouvait ignorer que son domicile en Thaïlande pouvait influencer sa couverture d'assurance et devait être communiquée à la caisse, n'a donné aucune explication plausible à ces renseignements erronés, en particulier ceux figurant dans la lettre du 7 juillet 1997;
qu'eu égard aux faits retenus par les premiers juges, les prétentions du recourant en remboursement des primes - prétentions émises après qu'il a pu constater qu'aucun risque majeur ne s'était réalisé pendant la période litigieuse - sont manifestement abusives, comme l'ont admis à juste titre les premiers juges;
que partant, elle ne sont pas protégées par la loi (art. 2 al. 2 CC; ATF 128 III 206 consid. 1c et arrêt X. et H. du 21 mars 2005, H 119/03, prévu pour la publication dans le Recueil Officiel, consid. 4.3; voir également RAMA 1989 no K 818 p. 324);
que le recourant, qui succombe, ne peut prétendre de dépens (art. 159 al. 1 OJ);
que contrairement à ses conclusions, l'intimée n'y a pas non plus droit, bien qu'elle obtienne gain de cause (ATF 118 V 169 consid. 7, 112 V 362),

rulings:
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de justice, d'un montant de 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant et compensés avec l'avance de frais qu'il a versée.
2. Les frais de justice, d'un montant de 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant et compensés avec l'avance de frais qu'il a versée.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 21 avril 2005
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: Le Greffier:


facts:
Faits:
A. Née en 1949, A._ a travaillé comme secrétaire à mi-temps au service d'une étude d'agents d'affaires brevetés du 15 août 1993 au 31 décembre 2000. Mise en arrêt de travail à partir du 1er janvier 2001 (cf. rapport du docteur R._, médecin traitant, du 30 avril 2003), elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 20 mars 2003.
Après avoir effectué une enquête économique sur le ménage auprès de l'assurée (rapport du 10 mars 2004), l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a chargé le docteur S._, psychiatre et psychothérapeute, d'une expertise. Dans son rapport du 29 juin 2005, le médecin a fait état d'une dysthymie et de traits de personnalité histrionique; il a conclu à une incapacité de travail de 50% au plus entre 2001 et décembre 2003 (liée à un état dépressif majeur ayant évolué de manière favorable jusqu'à cette date), puis de 30% à partir du 1er janvier 2004 dans l'activité de secrétaire (et dans toute activité adaptée aux limitations somatiques objectives à déterminer par un spécialiste). L'assurée a également été examinée par les docteurs R._, spécialiste en médecine physique et rééducation, et B._, psychiatre et psychothérapeute, du Service médical régional AI (SMR). Se prononçant le 24 avril 2006, ces médecins n'ont retenu aucune pathologie au titre de diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de l'intéressée, mais indiqué que l'assurée présentait divers troubles (dont une fibromyalgie, un diabète de type 2 et une dysthymie) sans influence sur la capacité de travail.
Par décision du 9 novembre 2006, l'office AI a nié le droit de l'assurée à une rente de l'assurance-invalidité. En bref, en application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (empêchement dans la tenue du ménage [prise en compte à 50%] de 41,6% [invalidité de 20,8%]; incapacité de travail de 50% du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, puis de 0% dès le 1er janvier 2004 [invalidité de 0%]), il a fixé à 21% le degré d'invalidité, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
B. Saisi d'un recours de l'assurée contre cette décision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a requis des renseignements complémentaires auprès du docteur S._ (avis du 4 octobre 2007). Statuant le 25 juin 2008, il a rejeté le recours de l'intéressée.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande la réforme en ce sens qu'une rente d'invalidité lui soit allouée. A titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire afin de déterminer "sa capacité de travail puis son invalidité dans la part active de son activité professionnelle".
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
La constatation de l'atteinte à la santé (diagnostic, pronostic, etc.) et l'évaluation de la capacité de travail (résiduelle) sont en principe des questions de fait (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397). Il en est de même de l'appréciation concrète des preuves. En revanche, l'application du principe inquisitoire et des règles sur la libre appréciation des preuves au sens de l'art. 61 let. c LPGA relève du droit (ATF 132 V 393 consid. 3.2 et 4 p. 397 ss).
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité. A cet égard, le jugement entrepris expose correctement les règles légales et jurisprudentielles sur la notion d'invalidité et son évaluation, sur la libre appréciation des preuves et la valeur probante des rapports médicaux, ainsi que la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux et fibromyalgie. Il suffit d'y renvoyer.
On précisera que la décision litigieuse a été rendue le 9 novembre 2006, si bien que les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, ne sont pas applicables en l'espèce (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts cités).
3. 3.1 Se fondant sur les conclusions du docteur S._ (des 29 juin 2005 et 4 octobre 2007), la juridiction cantonale a constaté que la recourante présentait une dysthymie et une personnalité avec traits histrioniques. Ces troubles avaient entraîné une incapacité de travail de 50% du 1er janvier au 31 décembre 2003, puis de 30% jusqu'au 9 février 2006, date à partir de laquelle l'assurée avait retrouvé une pleine capacité de travail. Analysant les critères dégagés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux, applicables par analogie en cas de fibromyalgie, les premiers juges ont par ailleurs retenu que ce diagnostic posé par les médecins du SMR ne présentait pas de caractère invalidant et qu'on pouvait exiger de la recourante qu'elle mette en valeur sa capacité de travail (résiduelle). Celle-ci était entière sur le plan physique. Une nouvelle expertise n'apparaissait en outre pas nécessaire puisque le dossier était suffisamment documenté pour permettre au Tribunal de statuer en pleine connaissance de cause.
3. 3.1 Se fondant sur les conclusions du docteur S._ (des 29 juin 2005 et 4 octobre 2007), la juridiction cantonale a constaté que la recourante présentait une dysthymie et une personnalité avec traits histrioniques. Ces troubles avaient entraîné une incapacité de travail de 50% du 1er janvier au 31 décembre 2003, puis de 30% jusqu'au 9 février 2006, date à partir de laquelle l'assurée avait retrouvé une pleine capacité de travail. Analysant les critères dégagés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux, applicables par analogie en cas de fibromyalgie, les premiers juges ont par ailleurs retenu que ce diagnostic posé par les médecins du SMR ne présentait pas de caractère invalidant et qu'on pouvait exiger de la recourante qu'elle mette en valeur sa capacité de travail (résiduelle). Celle-ci était entière sur le plan physique. Une nouvelle expertise n'apparaissait en outre pas nécessaire puisque le dossier était suffisamment documenté pour permettre au Tribunal de statuer en pleine connaissance de cause.
3.2 3.2.1 La recourante conteste tout d'abord la valeur probante du rapport des médecins du SMR, parce qu'il "passe entièrement sous silence les diagnostics de trait de personnalité histrionique et de difficultés professionnelles" que le docteur S._ avait mis en évidence dans son expertise du 26 septembre 2005. A ses yeux, la juridiction cantonale ne pouvait sans arbitraire se fonder sur l'avis du SMR pour nier le caractère invalidant de la fibromyalgie dont elle souffrait.
3.2.2 Dans la mesure où la recourante entend se prévaloir du défaut de valeur probante du rapport du SMR pour remettre en cause la constatation des premiers juges selon laquelle la fibromyalgie dont elle est atteinte n'est assortie d'aucune comorbidité (significative), son argumentation n'est pas pertinente. La juridiction cantonale a en effet retenu que la recourante présentait une dysthymie et une personnalité à traits histrioniques - diagnostic posé par le docteur S._ et expressément rejeté par les docteurs R._ et B._ -, mais considéré que ces troubles ne pouvaient être qualifiés de comorbidité psychiatrique importante. Il n'y a pas lieu de s'écarter d'une telle appréciation, puisque ni la dysthymie, ni les traits de la personnalité relevés par le docteur S._ ne présentaient un caractère de gravité tel qu'ils devaient être assimilés à de véritables atteintes à la santé psychique. Le psychiatre a indiqué que seul persistait "tout au plus un très léger fond dysthymique sub-clinique", tandis que les traits de personnalité histrionique "décompensé" relevaient non pas d'un grave trouble de la personnalité hystérique, mais d'un "aménagement assez réussi" permettant à l'intéressée "de fonctionner".
Pour le surplus, à la lumière des avis des docteurs S._ et R._ et B._, les premiers juges ont examiné de manière circonstanciée la présence des critères jurisprudentiels qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne concernée incapable de fournir l'effort de volonté raisonnablement exigible pour surmonter la fibromyalgie et ses effets, et en ont exclu la réunion. La critique de la recourante tirée du prétendu défaut de valeur probante du rapport du SMR ne suffit pas pour remettre en cause l'appréciation des premiers juges. Le fait que les médecins du SMR ont exprimé un avis différent de celui du docteur S._ quant au diagnostic de traits de personnalité histrionique ne justifie pas de nier la valeur probante de leur appréciation, qui remplit les exigences y relatives posées par la jurisprudence (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352).
Pour le surplus, à la lumière des avis des docteurs S._ et R._ et B._, les premiers juges ont examiné de manière circonstanciée la présence des critères jurisprudentiels qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne concernée incapable de fournir l'effort de volonté raisonnablement exigible pour surmonter la fibromyalgie et ses effets, et en ont exclu la réunion. La critique de la recourante tirée du prétendu défaut de valeur probante du rapport du SMR ne suffit pas pour remettre en cause l'appréciation des premiers juges. Le fait que les médecins du SMR ont exprimé un avis différent de celui du docteur S._ quant au diagnostic de traits de personnalité histrionique ne justifie pas de nier la valeur probante de leur appréciation, qui remplit les exigences y relatives posées par la jurisprudence (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352).
3.3 3.3.1 La recourante s'en prend ensuite à la constatation de la juridiction cantonale selon laquelle elle disposait d'une capacité de travail entière à partir du 9 février 2006, que les premiers juges avaient déduite de l'avis du docteur S._ du 4 octobre 2007. Dès lors que celui-ci n'avait pas revu l'assurée, il ne pouvait pas, selon elle, attester d'une pleine capacité de travail depuis la date de l'examen au SMR, dont il ne partageait pas les conclusions.
3.3.2 Contrairement à ce que prétend la recourante, le docteur S._ a, dans ses réponses au Tribunal des assurances du canton de Vaud, clairement indiqué qu'il rejoignait les conclusions des médecins du SMR selon lesquelles l'état psychique de l'assurée au 9 février 2006 était compatible avec une capacité de travail de 100%. Comme il l'avait préconisé dans son expertise du 26 septembre 2005, le traitement de la recourante avait en effet été adapté depuis cette date, ce qui avait eu un effet favorable sur son aptitude au travail (et confirmait le pronostic favorable posé par le psychiatre). Dès lors que le docteur S._ s'est prononcé en se fondant sur les observations des docteurs R._ et B._, qui ont eux-mêmes effectué un nouvel examen clinique et psychiatrique de l'assurée, les conclusions du psychiatre ont, quoi qu'en dise la recourante, une pleine valeur probante. La constatation qu'en a tirée la juridiction cantonale n'apparaît dès lors ni manifestement inexacte, ni contraire au droit (consid. 1 supra). On ne saurait par ailleurs lui reprocher, compte tenu des deux expertises au dossier, d'avoir renoncé à compléter l'instruction du point de vue médical (sur l'appréciation anticipée des preuves, voir ATF 124 V 90 consid. 4b p. 94).
En tout état de cause, même s'il y avait lieu de retenir que la capacité de travail de la recourante était toujours limitée à 70 % en février 2006, en fonction des conclusions initiales du docteur S._ du 26 septembre 2005 - celui-ci faisait état d'une incapacité de travail de 30% dès le 1er janvier 2004 [et non pas d'une capacité de travail de 30% comme le prétend à tort la recourante] -, l'issue du litige n'en serait nullement modifiée comme il résulte des considérations suivantes.
4. 4.1 Pour déterminer le degré d'invalidité, la juridiction cantonale a considéré que la recourante subissait une invalidité de 20,8% dans l'activité ménagère (prise en compte à 50%), telle que cela ressortait de l'enquête économique sur le ménage du 10 mars 2004. En ce qui concernait la partie relative à l'activité lucrative, la capacité de travail de la recourante avait toujours été de 50% au moins. L'assurée avait donc été en mesure d'accomplir l'entier de son taux de travail habituel et ne présentait pas d'invalidité pour cette partie. Le degré d'invalidité était par conséquent de 20,8%, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
4.2 4.2.1 Sans contester ni la répartition des champs d'activité entre activité lucrative et accomplissement des travaux habituels, ni l'évaluation de ses empêchements dans la part consacrée à ses travaux habituels (invalidité de 20,8%), la recourante soutient que le degré d'invalidité pour l'activité lucrative s'élevait à 25% du 1er janvier au 31 décembre 2003 ("30% x 50%", recte 50% x 50 %), puis à 15% à partir de cette date ("50% x 30%"). Son argumentation - dont il ressort que le taux d'invalidité (46%, respectivement 36%) atteindrait la limite déterminante de 40% (art. 28 al. 1 LAI) seulement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 -, résulte d'une compréhension erronée de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité.
4.2.2 Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec les art. 27bis RAI et 16 LPGA). Concrètement, lorsque l'assuré ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'il effectuait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'il aurait pu obtenir effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'il pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu avec invalidité). Autrement dit, le dernier salaire que l'assuré aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision litigieuse - et non celui qu'il aurait pu réaliser s'il avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157) - est comparé au gain hypothétique qu'il pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a p. 154). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier d'une capacité de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé.
Tel est précisément le cas de la recourante, puisque sa capacité de travail a toujours été de 50% au moins dans sa profession, ce qui correspondait au taux d'activité exercé avant l'atteinte à la santé. Elle n'a donc pas subi d'incapacité de gain pour la part consacrée à l'exercice d'une activité lucrative. Il s'ensuit que l'évaluation de l'invalidité (à 20,8%, soit 21%; ATF 130 V 121) à laquelle a procédé l'autorité cantonale de recours à la suite de l'intimé, est conforme à la loi.
Le recours est, partant, mal fondé.
5. Compte tenu de l'issue du litige, la recourante doit supporter les frais de procédure (art. 66 al. 1 LTF en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF) et ne peut, par ailleurs, prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 25 février 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits:
A. Dans le cadre d'une enquête pénale menée contre Y._, notamment pour infractions contre le patrimoine et en matière de fausse monnaie, divers faits troublants conduisirent les enquêteurs à soupçonner X._, sergent de gendarmerie et ami du prénommé, de fournir à ce denier diverses informations, en particulier sur l'état d'avancement de l'enquête pénale dirigée à son encontre. Ces soupçons se sont renforcés lorsque X._, surpris au milieu de la nuit dans le bureau des enquêteurs chargés de l'affaire Y._, a fourni des explications peu convaincantes sur les raisons d'une présence suspecte à cet endroit. Cet épisode a conduit à l'arrestation de X._ et à l'ouverture d'une instruction à son encontre.
B. Par jugement du 20 juin 2007, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel a condamné X._, pour complicité de vol, complicité de dommages à la propriété, complicité de faux dans les certificats, tentative d'instigation d'induction de la justice en erreur, entrave à l'action pénale, tentative d'instigation de faux témoignage, abus d'autorité, violation du secret de fonction et corruption passive, à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention préventive subie, 12 mois étant prononcés ferme, le solde de 18 mois étant assorti d'un sursis d'une durée de 5 ans.
Par arrêt du 5 mai 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le pourvoi de X._.
C. Ce dernier dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire et une violation des art. 47 et 305 CP, il conclut, principalement, à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de la peine déjà exécutée, assortie du sursis pendant une durée de 5 ans. Il requiert l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance. Partant, dans la mesure où le recourant s'en prend au jugement de première instance, sans critiquer les arguments que la Cour de cassation lui a opposés, ses griefs sont irrecevables.
1.2 Le recours ordinaire au Tribunal fédéral peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels. Sous peine d'irrecevabilité, il doit être motivé conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement l'art. 106 al. 2 LTF pour les griefs mentionnés à cette disposition, dont les exigences correspondent à celles qui résultaient de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
2. Invoquant l'arbitraire et une violation de l'art. 305 CP, le recourant conteste sa condamnation pour entrave à l'action pénale. Il estime que les éléments du dossier ne permettent pas de retenir que les renseignements qu'il a fournis à Y._ auraient permis à ce dernier de se soustraire effectivement à l'action pénale.
2.1 Aux termes de l'art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La notion de soustraction présuppose que l'auteur a empêché une action de l'autorité dans le cours d'une procédure pénale au moins durant un certain temps. Elle est réalisée lorsque, par exemple, une mesure de contrainte relevant du droit de procédure telle qu'une arrestation est retardée par l'action du fauteur. Un simple acte d'assistance qui ne gêne ou perturbe la poursuite pénale que passagèrement ou de manière insignifiante ne suffit dès lors pas. Au nombre des actes qui entrent en ligne de compte s'agissant d'une entrave à l'action pénale, on trouve entre autres la dissimulation de moyens de preuve afin de retarder l'élucidation de l'affaire en faveur de la personne poursuivie, ainsi que l'hébergement temporaire d'un fugitif ou le transport d'une personne recherchée par les autorités de poursuite pénale et le soutien matériel procuré. Dans tous les cas, il faut démontrer que le fugitif, le suspect ou l'auteur a été soustrait durant un certain temps à l'action de la police du fait du prétendu fauteur (ATF 129 IV 138 consid. 2.1 p. 140).
2.1.1 Selon les faits retenus, le recourant a consulté, entre octobre 2004 et février 2006, des informations confidentielles figurant dans les bases de données de la police au sujet d'enquêtes pénales en cours contre Y._ et ses complices présumés et les a transmises à celui-là. Il lui a également remis le contenu d'une note interne du 29 octobre 2004, envoyée à tous les postes de gendarmerie, note qui demandait aux policiers de surveiller Y._ et de signaler ses allées et venues, ses contacts et tout autre fait utile aux enquêteurs qui s'occupaient de la tentative de brigandage commise au préjudice de Z._. Il l'a aussi informé, vers fin 2004, du contenu d'un rapport de police qui mentionnait des écoutes téléphoniques sur son compte et celui d'un complice présumé. Au regard de la nature et de l'origine des données transmises, les autorités cantonales pouvaient, sans arbitraire, admettre que les renseignements précités avaient permis à Y._ d'adopter un comportement qui lui avait permis d'échapper momentanément à l'enquête pénale le concernant. Il avait ainsi pu se soustraire à l'action de la justice pendant une relativement longue période, soit du mois d'octobre 2004 jusqu'au début du mois de février 2006.
Sur la base de ces éléments, les autorités cantonales n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que le recourant s'était rendu coupable d'entrave à l'action pénale, la condition de la soustraction telle que définie ci-dessus étant manifestement réalisée.
2.1.2 Selon les constatations cantonales, le recourant a consulté, à la demande de Y._, des informations confidentielles figurant dans les bases de données de la police au sujet des noms et adresses de détenteurs de véhicules que le prénommé avait l'intention de voler. Il lui a fourni lesdits renseignements, tout en sachant ou devant présumer que Y._ se livrait, avec des tiers, à des vols de voitures, dans le cadre d'un trafic entre la Suisse et les pays de l'Est. Il l'a également informé, vers la fin 2005 ou le début 2006, que la police avait reçu pour mission d'effectuer des surveillances des garages et de leurs alentours, suite à de nombreux vols de véhicules. Vu la nature et l'origine des informations transmises et le statut professionnel du recourant, les autorités cantonales pouvaient, sans arbitraire, admettre que ces données avaient incité Y._ à faire preuve de prudence et lui avaient ainsi permis d'échapper, certes pour une période plus limitée, à l'action de la justice pénale.
Au regard de ces éléments, les autorités cantonales n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que le recourant s'était rendu coupable d'entrave à l'action pénale, la condition de la soustraction telle que définie ci-dessus étant manifestement réalisée.
3. Invoquant l'arbitraire et une violation des art. 47 et 50 CP, le recourant se plaint de la peine infligée.
3.1 La fixation de la peine est régie par l'art. 47 CP, qui correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence y relative qui garde donc sa valeur. Selon l'art. 50 CP, le juge doit motiver sa décision de manière suffisante. Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a).
Le Tribunal fédéral peut intervenir, en considérant le droit fédéral comme violé, si la sanction a été fixée en-dehors du cadre légal, si elle se base sur des critères juridiquement non déterminants, si elle ne prend pas en compte des points de vue essentiels ou si le juge s'est montré à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus de son pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 21).
3.2 Le recourant estime que la peine est insuffisamment motivée.
Conformément à l'appréciation de la Cour de cassation (cf. arrêt du 5 mai 2007, p. 7 et 8), la motivation de la peine figurant aux pages 17 à 21 du jugement de première instance est clairement suffisante, comme le montre d'ailleurs le fait que le recourant est à même de la critiquer. Elle permet de discerner quels sont les éléments essentiels qui ont été pris en compte et s'ils l'ont été dans un sens aggravant ou atténuant. On comprend sans difficulté ce qui a guidé les premiers juges dans leur solution, qui ne viole donc pas l'art. 50 CP.
3.3 Se référant à diverses affaires, le recourant se plaint d'une inégalité de traitement dans le cadre de la fixation de la peine.
Compte tenu des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffirait d'ailleurs pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144). Les arrêts invoqués par le recourant ne permettent aucune déduction significative du point de vue de la peine. Ils concernent d'autres accusés et des infractions différentes. La comparaison voulue par l'intéressé apparaît stérile et ne saurait donc être menée.
3.4 Invoquant l'interdiction de la double prise en considération, le recourant estime que sa qualité de gendarme constitue déjà un élément constitutif des principales infractions retenues à charge, de sorte que cet élément ne saurait être mis en avant dans le cadre de l'appréciation de sa culpabilité.
Au stade de la fixation de la peine, les autorités cantonales ont constaté que l'intégrité d'un des piliers essentiels au bon fonctionnement de la société, à savoir l'institution même de la police, avait été gravement bafouée par le comportement particulièrement répréhensible du recourant. Elles ont relevé que si certaines infractions retenues impliquaient la qualité de fonctionnaire dans leurs éléments constitutifs (art. 312, 320, 322 quater CP), elles ne pouvaient pour autant, au moment d'apprécier la quotité de la peine, faire abstraction du rôle particulier de l'intéressé dans la société en sa qualité de gendarme, jouissant en sus d'une longue expérience et de certains grades. Elles ont donc conclu que le comportement de l'accusé était particulièrement intolérable, non seulement à l'égard des lésés, mais également vis-à-vis de ses propres collègues, dont il avait réduit à néant certains de leurs efforts pour mettre un terme à la carrière criminelle de Y._, ainsi qu'à l'égard de l'institution de la police elle-même sur laquelle il avait jeté le discrédit.
Cette analyse ne viole en rien le droit fédéral, les autorités n'ayant nullement ignoré que certaines des infractions retenues impliquaient déjà certaines qualités propres à l'auteur et la peine devant être fixée en fonction de la gravité de la faute, qui doit également être évaluée au regard des circonstances et de la personne de l'auteur. Le grief est donc rejeté.
3.5 Le recourant motive ses actes par ses difficultés financières et conteste avoir agi par appât du gain et de l'argent facile.
S'agissant des mobiles de l'intéressé, les premiers juges ont retenu que même si celui-ci nourrissait certains liens affectifs à l'égard de Y._, sa motivation essentielle demeurait financière et que, même si le gain s'était finalement révélé modeste, cela ne l'empêchait pas d'en souhaiter une certaine régularité et d'en espérer davantage. Ils ont également estimé que la situation financière du recourant n'apparaissait pas modeste au point d'expliquer son comportement et qu'en outre, même s'il avait ressenti personnellement le besoin de trouver des ressources supplémentaires, rien ne l'empêchait dans ce cas de le faire par des moyens légaux (cf. jugement du 20 juin 2007 p. 17).
Par son argumentation, le recourant se livre à une critique purement appellatoire des faits retenus ci-dessus, en opposant sa version à celle de l'autorité cantonale, sans démontrer d'arbitraire d'une manière qui satisfasse un tant soit peu aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 1.2). Ses griefs sont dès lors irrecevables.
3.6 Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir ignoré les éléments à décharge. Il se prévaut notamment de ses qualités professionnelles, de son rôle très subsidiaire dans la commission des infractions, du fait que seule la tentative a été retenue pour certaines d'entre elles, de l'effet de la peine sur son avenir, de l'absence de risque de récidive, du fait qu'il était sous l'emprise de Y._, de son bon comportement durant la procédure et de son absence d'antécédents.
Pour l'essentiel, le grief est vain, les premiers juges ayant clairement exposé les éléments précités, tels que le parcours professionnel du recourant, lequel n'est d'ailleurs pas exempt de toute critique (cf. jugement du 20 juin 2007 p. 18 et 19), son rôle dans le cadre des infractions commises et le degré de réalisation de ces dernières (cf. jugement du 20 juin 2007 p. 9 à 16 et p. 22), l'effet de la peine sur son avenir (cf. jugement du 20 juin 2007 p. 20 à 21), son comportement durant la procédure (cf. jugement du 20 juin 2007 p. 20), les faits retenus ne réalisant par ailleurs aucunement la circonstance du repentir sincère au sens de l'art. 48 let d CP, et son absence d'antécédents (cf. jugement du 20 juin 2007 p. 18).
Pour le reste, en affirmant avoir été sous l'emprise de Y._, le recourant invoque un fait nouveau, sans l'étayer par des pièces précises du dossier, de sorte que sa critique est irrecevable (cf. art. 99 al. 1 LTF).
3.7 En conclusion, aucun élément pertinent pour la fixation de la peine n'a été omis ou pris en considération à tort. Pour le reste, au vu des éléments à prendre en compte dans le cas d'espèce et exposés de manière exhaustive aux pages 17 à 21 du jugement de première instance, on ne saurait dire que, par sa quotité, la sanction serait à ce point sévère que la Cour cantonale doive se voir reprocher un abus de son pouvoir d'appréciation.
4. Invoquant une motivation insuffisante et un excès du pouvoir d'appréciation, le recourant se plaint du sursis partiel et plus particulièrement de la quotité de la peine ferme qui lui a été infligée.
4.1 Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis, mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15).
4.2 Les autorités cantonales ont motivé leur décision relative au sursis et n'ont pas outrepassé leur large pouvoir d'appréciation, en s'écartant du minimum légal et en fixant à douze mois la partie de la peine à exécuter. En effet, d'une part, la faute du recourant est lourde (cf. jugement du 20 juin 2007 p. 17 ss). D'autre part, sa prise de conscience n'est que relative (cf. jugement du 20 juin 2007 p. 20). Enfin, la partie ferme de la peine pourra éventuellement être exécutée sous forme de semi-détention dans la mesure où les conditions posées par l'art. 77b CP devaient être réalisées. Le grief est donc infondé.
5. Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était d'emblée voué à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF), de sorte que le recourant devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.
La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 24 juillet 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Bendani


facts:
Faits:
A. A.a X._ (ci-après: l'athlète) est une coureuse de demi-fond, titulaire d'une licence délivrée par la Fédération ... d'athlétisme.
Le 8 décembre 2008, la Commission d'appel de Z._, entité publique spécialisée dans la lutte antidopage, a confirmé la décision du 10 septembre 2008 par laquelle la Commission des sanctions de Z._ avait condamné l'athlète à une suspension de deux ans dès le 16 novembre 2007 pour violation des règles antidopage.
Saisi d'un appel de l'athlète, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) l'a déclaré irrecevable par sentence du 9 octobre 2009.
A.b Au printemps 2010, l'Association internationale des fédérations d'athlétisme (ci-après: l'IAAF, selon son acronyme anglais) a chargé Z._ d'effectuer des contrôles antidopage hors compétition sur un groupe-cible, dont l'athlète faisait partie. Après une première tentative infructueuse, deux agents de Z._ se sont rendus, le 18 mai 2010, dans une localité ..., au lieu d'entraînement de l'athlète, afin de faire subir à celle-ci et à une autre coureuse de fond un contrôle inopiné. Selon les dires, contestés, de l'un d'eux, l'athlète aurait tenté de fausser le contrôle au moment du prélèvement d'un échantillon d'urine, puis aurait quitté précipitamment la salle de bains et se serait enfuie après avoir jeté dans le lavabo le gobelet qu'elle avait commencé à remplir.
La Commission d'audition de Z._ a suspendu provisoirement l'athlète par décision du 3 juin 2010. Elle l'a entendue une première fois le lendemain, puis le 11 juin 2010, date à laquelle elle a procédé également à l'audition de témoins et à la confrontation de l'athlète avec les deux agents ayant procédé au contrôle du 18 mai 2010. Par décision n° 18 du 8 juillet 2010, ladite Commission a constaté l'applicabilité des dispositions relatives au refus de se soumettre à un contrôle antidopage ou à l'absence injustifiée à un tel contrôle et à la contrefaçon ou tentative de contrefaçon d'un échantillon. Sur cette base et compte tenu de la précédente sanction disciplinaire infligée à l'athlète ainsi que du caractère suspicieux d'échantillons prélevés sur celle-ci lors d'un contrôle hors compétition effectué le 10 mars 2010 par l'IAAF, elle a prononcé la suspension à vie de l'athlète.
B. B.a Le 4 août 2010, l'athlète a interjeté appel auprès du TAS. Elle lui a adressé son mémoire d'appel le 27 du même mois. Z._ a déposé sa réponse le 25 octobre 2010.
Par fax du 9 novembre 2010, l'appelante a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire et s'est déclarée favorable à ce que la cause soit soumise à un arbitre unique. L'intimée a sollicité, pour sa part, la désignation d'une formation de trois arbitres.
Le Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS) a octroyé l'assistance judiciaire à l'appelante par ordonnance du 11 janvier 2011. Le même jour, le Greffe du TAS a informé les parties que le différend serait tranché par un arbitre unique dont il leur a indiqué le nom. Le 15 février 2011, il les a avisées de la désignation, par le CIAS, de Me Pascal de Preux en qualité d'avocat d'office de l'appelante.
L'audience d'instruction et de jugement a été tenue le 14 avril 2011 à Lausanne. Au cours de cette séance, l'arbitre unique a procédé à l'audition de plusieurs témoins et experts ainsi qu'à l'interrogatoire des parties avant de clore l'instruction.
B.b Par sentence du 26 juillet 2011, l'arbitre unique, après s'être déclaré compétent, a rejeté l'appel de l'athlète et confirmé la décision qui en formait l'objet.
En substance, l'arbitre unique a considéré que Z._ était seule compétente, à l'exclusion de la fédération nationale de l'athlète, pour statuer en matière de lutte antidopage en .... Quant au grief par lequel l'appelante se plaignait de ne pas avoir bénéficié d'un procès équitable devant cette instance, il l'a rejeté au motif que le plein pouvoir d'examen du TAS, relativement aux faits et au droit, purgerait en tout état de cause les éventuels vices de forme commis par Z._. L'arbitre unique a apprécié ensuite les preuves versées au dossier de l'arbitrage pour déterminer si l'intimée, qui avait la charge de cette preuve, avait établi, au degré requis par la réglementation ad hoc, que l'athlète s'était dérobée à un prélèvement d'échantillon d'urine. Arrivant à la conclusion que tel était bien le cas, il s'est alors penché sur la sanction prononcée par Z._. Bien que jugeant la suspension à vie sévère, puisqu'elle signifie la fin de la carrière de l'athlète, il a estimé devoir la retenir eu égard aux circonstances de l'espèce et parce que, de toute façon, il n'était pas saisi d'une conclusion tendant à la réduction de cette sanction. Celle-ci, a encore ajouté l'arbitre unique, était du reste conforme à une jurisprudence fermement établie du TAS en la matière; au demeurant, elle ne visait pas uniquement à punir l'athlète, mais également à préserver sa santé.
C. Le 6 septembre 2011, l'athlète a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de la sentence du 26 juillet 2011. La recourante a requis sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et la désignation de son mandataire en qualité d'avocat d'office.
L'intimée et le TAS n'ont pas été invités à déposer une réponse.

considerations:
Considérant en droit:
1. Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours ou encore des conclusions prises par la recourante, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière.
2. En premier lieu, la recourante reproche au TAS d'avoir violé son droit d'être entendue et l'égalité des parties, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, dans le traitement de sa demande d'assistance judiciaire.
2.1 Les motifs qui étayent ce grief manquent singulièrement de clarté et ne permettent guère de cerner la portée de celui-ci. C'est d'autant plus vrai, d'une part, que la demande en question a été admise et, d'autre part, que la décision y relative a été rendue par le CIAS.
2.2 La recourante paraît vouloir se plaindre, en réalité, du temps - trois mois - qui s'est écoulé entre le dépôt de sa demande d'assistance judiciaire et la désignation de son avocat d'office. A l'en croire, pareille circonstance, autrement dit l'absence de conseil à ses côtés durant cette période, aurait eu pour effet de la priver du droit de voir sa cause jugée par trois arbitres au lieu d'un arbitre unique.
Le rapport entre semblables doléances et le grief considéré est difficilement perceptible. Surtout, on ne voit pas ce qui aurait empêché la recourante, dûment assistée de son conseil à l'audience d'instruction et de jugement tenue le 14 avril 2011, de s'opposer fermement à ce que sa cause soit traitée par l'arbitre unique, en réitérant ses arguments relatifs à la durée de la procédure d'assistance judiciaire, et de réclamer la constitution d'une formation de trois arbitres. Or, la sentence attaquée constate en ces termes que la recourante n'a pas suivi cette voie (p. 11 n° 58):
"Au début de l'Audience, l'Arbitre a rappelé les éléments du dossier qui avaient conduit à la composition de la Formation, limitée à un Arbitre unique. Il a également rappelé les observations qui avaient été présentées par les parties sur ce point. En réponse à la question de l'Arbitre quant à la poursuite et la tenue de l'audience avec une formation composée d'un Arbitre unique, les parties ont répondu ne plus vouloir soulever d'objections quant à la composition de la formation et le déroulement de la procédure devant le TAS en général et accepter la poursuite de l'affaire." (termes mis en évidence par le Tribunal fédéral).
Sans doute la recourante conteste-t-elle ne pas avoir soulevé d'objections lors de cette audience. Elle le fait, toutefois, sur la base d'une citation tronquée du passage reproduit ci-dessus, en se gardant bien de mentionner les termes qui y figurent en gras (cf. mémoire de recours, p. 4, 2e §), ce qui enlève toute crédibilité à ses dires. De surcroît, elle n'indique pas quelles objections elle aurait émises concrètement à cette occasion, mais se contente de renvoyer, sans autres précisions, le Tribunal fédéral à l'audition de la bande-son de la séance du 14 avril 2011, ce qui n'est pas admissible au regard de l'exigence de motivation d'un recours dirigé contre une sentence arbitrale internationale (cf. art. 77 al. 3 LTF).
C'est le lieu de rappeler que la partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue ou d'un autre vice de procédure doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire à la bonne foi de n'invoquer un vice de procédure que dans le cadre du recours dirigé contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu être signalé en cours de procédure (arrêt 4A_348/2009 du 6 janvier 2010 consid. 4).
Conformément à ces principes jurisprudentiels, la recourante, pour ne pas avoir agi alors qu'il était encore temps, n'est plus recevable à venir se plaindre aujourd'hui du prétendu vice de la procédure ayant conduit à l'octroi de l'assistance judiciaire et des effets qu'il a pu avoir sur la composition de la formation ayant rendu la sentence attaquée.
Le premier moyen est ainsi dénué de tout fondement.
3. 3.1 En second lieu, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, fait valoir que la sentence entreprise serait incompatible avec l'ordre public procédural, dont le droit à un tribunal indépendant et impartial, garanti par l'art. 30 al. 1 Cst., ferait partie intégrante.
Après un exposé théorique dans lequel elle rappelle le contenu de cette garantie constitutionnelle, la recourante s'emploie à démontrer que Z._, du fait de ses liens organiques avec l'Etat ... et de la manière dont sa Commission d'audition a conduit la procédure disciplinaire, ne satisferait pas aux exigences que la jurisprudence a déduites de ladite garantie.
La recourante souligne enfin que l'effet guérisseur, invoqué par l'arbitre unique sur la base de l'art. R57 du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code; sentence, nos 100 à 102), ne s'appliquerait qu'à la violation du droit d'être entendu et non pas à un vice procédural aussi grave que le manque d'indépendance ou d'impartialité d'un tribunal arbitral.
3.2 Le précédent que la recourante invoque pour rattacher le droit à un tribunal indépendant et impartial à l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP n'a rien de topique. L'arrêt en question, rendu le 20 juillet 2007 par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_137/2007, avait trait à la reconnaissance d'un jugement étatique; c'est dans ce contexte, que la Ire Cour de droit civil y a rappelé, au considérant 6.1, que l'exigence d'indépendance et d'impartialité d'un tribunal fait partie des principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, visés par l'art. 27 al. 2 let. b LDIP.
En réalité, le Tribunal fédéral a posé de longue date que le non-respect de la règle voulant qu'un tribunal arbitral présente des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité conduit à une désignation irrégulière relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (ATF 118 II 359 consid. 3b). Il a d'ailleurs confirmé la chose dans un récent arrêt (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608). Quant à l'ordre public procédural, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, il n'y voit qu'une garantie subsidiaire ne pouvant être invoquée que si aucun des moyens prévus à l'art. 190 al. 2 let. a-d LDIP n'entre en ligne de compte (arrêt 4P.105/2006 du 4 août 2006 consid. 5.3 et les références).
Force est de constater que la recourante ne se plaint pas de la violation de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP à l'appui de son second grief, mais uniquement de celle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. En d'autres termes, elle invoque un moyen subsidiaire alors qu'elle aurait dû invoquer le moyen principal qui était à sa disposition. La recevabilité du grief considéré apparaît ainsi déjà sujette à caution.
3.3 Quoi qu'il en soit, même recevable, le grief en question ne pourrait qu'être rejeté.
3.3.1 La recourante ne remet pas en cause l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre unique, désigné par le TAS, qui a statué sur son appel en revoyant "les faits et le droit avec plein pouvoir d'examen", pour reprendre les termes de l'art. R57 al. 1, première phrase, du Code. Elle ne prétend pas non plus qu'elle aurait été dans l'impossibilité, pour quelque raison que ce fût, de présenter à l'arbitre unique un élément de preuve propre à étayer sa thèse ou un argument juridique de nature à conforter celle-ci.
Il est ainsi constant que l'intéressée a pu soumettre son cas à une juridiction arbitrale satisfaisant aux exigences posées par la jurisprudence pour être assimilée à un véritable tribunal, juridiction qui jouissait d'une cognition complète à l'égard tant des faits que du droit. Autrement dit, un tribunal digne de ce nom a instruit la cause de novo pour rechercher si les faits imputés à la recourante correspondaient ou non à la réalité. Il a ensuite qualifié juridiquement l'infraction aux règles antidopage que constituaient, à ses yeux, les faits retenus par lui sur la base de son appréciation des preuves administrées. Enfin, il s'est prononcé sur le bien-fondé de la sanction infligée à l'athlète pour réprimer l'infraction commise.
3.3.2 Selon la recourante, l'effet guérisseur, que le TAS attache à sa sentence en vertu de la disposition du Code précitée, ne s'appliquerait qu'à la violation du droit d'être entendu, mais en aucun cas à celle des garanties d'indépendance et d'impartialité d'un tribunal. Or, pour elle, Z._ n'offrirait pas de telles garanties, qu'il s'agisse des modalités de sa désignation ou de sa manière de fonctionner. Aussi, admettre un effet guérisseur en appel reviendrait à faire du TAS une instance unique dotée de pouvoirs illimités.
Dans l'affaire du coureur cycliste professionnel A._, le Tribunal fédéral a été saisi d'un moyen comparable par lequel le recourant reprochait au TAS d'avoir voulu assumer les fonctions d'organe d'instruction, d'organe disciplinaire et d'organe d'appel dans une seule et même procédure. Il a rejeté ce moyen au motif qu'il ne voyait pas pourquoi le TAS, fort du large pouvoir que lui confère l'art. R57 al. 1 du Code, ne pourrait pas instruire lui-même l'affaire sur laquelle il doit statuer en appel, lorsque l'autorité de première instance a refusé d'ouvrir une procédure disciplinaire. Il a rappelé, en outre, que l'exigence d'une double instance ou d'un double degré de juridiction ne relève pas de l'ordre public procédural au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (arrêt 4A_386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 6.2 et l'arrêt cité). Semblables remarques peuvent être formulées, mutatis mutandis, dans la présente cause.
Dès lors, le moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP ne pourrait qu'être rejeté, à le supposer recevable.
4. Il résulte de ce qui précède que le présent recours était voué à l'échec. Dès lors, la demande d'assistance judiciaire formulée par son auteur ne peut qu'être rejetée en application de l'art. 64 al. 1 LTF. Ce nonobstant, eu égard à la situation financière délicate de la recourante, telle qu'elle ressort des pièces produites, la Cour de céans renoncera à percevoir des frais pour la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, la question des dépens ne se pose pas puisque l'intimée n'a pas été invitée à déposer une réponse au recours.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
2. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Il n'est pas perçu de frais.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Lausanne, le 3 octobre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Carruzzo


considerations:
In Erwägung,
dass X._ gegen die am 29. Januar 2010 betreffend Ablehnungsbegehren ergangene Verfügung des Präsidenten der Verwaltungsrechtlichen Abteilung des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern mit Eingabe vom 8. Februar (Postaufgabe: 9. Februar) 2010 Beschwerde ans Bundesgericht führt;
dass das Bundesgericht davon abgesehen hat, Vernehmlassungen einzuholen;
dass der Beschwerdeführer die angefochtene Verfügung ganz allgemein kritisiert, dabei aber nicht im Einzelnen darlegt, inwiefern die ihr zugrunde liegende Begründung bzw. die Verfügung im Ergebnis rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll;
dass die Beschwerde daher den gesetzlichen Formerfordernissen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, s. in diesem Zusammenhang BGE 134 I 313 E. 2 S. 315 sowie 134 II 349 E. 3 S. 351 f.; 133 II 249 insb. E. 1.4 S. 254) nicht zu genügen vermag, weshalb auf sie nicht einzutreten ist;
dass der genannte Mangel offensichtlich ist, weshalb über die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG entschieden werden kann;
dass es sich bei den gegebenen Verhältnissen rechtfertigt, keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 BGG), wodurch das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege gegenstandslos wird;

rulings:
wird erkannt:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, der Justiz-, Gemeinde- und Kirchendirektion sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Februar 2010
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
Aemisegger Bopp


facts:
Faits:
A. A.a Par acte d'avancement d'hoirie, instrumenté par le notaire B.Y._ le 19 octobre 1984, X._ est devenu propriétaire de la parcelle n° 2080, ainsi que de la moitié de la parcelle contiguë n° 2092, à Vercorin. Par acte du 24 mars 1990, instrumenté par le même notaire, X._ a transféré la moitié de ses parts à sa soeur. De leur côté, les époux Y._ sont copropriétaires par moitié chacun de la parcelle n° 2081 et d'un demi de la parcelle n° 2092. Cette dernière sert d'accès aux fonds des quatre propriétaires.
A.b En mai 1984, B.Y._ a fait planter 12 sapins, à l'ouest et au sud-ouest de la parcelle n° 2092, sans requérir l'autorisation des copropriétaires.
Le 8 février 1999, X._ a, sans succès, demandé aux époux Y._ de limiter la hauteur des sapins plantés à l'extrémité sud-ouest de l'immeuble n° 2092. A cette époque, les époux Y._ ont ouvert action contre X._ et sa soeur en suppression d'un muret et de plantations sur ladite parcelle. Les relations entre les copropriétaires se sont depuis lors dégradées.
En 2003, X._ a pris l'initiative d'accomplir lui-même les travaux qu'il avait en vain requis quatre ans plus tôt, les arbres en question réduisant l'ensoleillement de son fonds. Il a donc contacté un entrepreneur qui a procédé, le 17 novembre 2003, au rabattage des arbres sis à l'extrémité ouest de la parcelle n° 2092.
A.c Le 11 décembre 2003, les époux Y._ ont déposé plainte et se sont constitués parties civiles. Le 1er juin 2004, sur la base d'un rapport d'expertise privée, ils ont chiffré à 15'000 fr. le dommage consécutif à la coupe des arbres.
B. B.a Par ordonnance du 29 décembre 2004, le Juge d'instruction du Valais central a condamné X._, pour dommages à la propriété et violation de domicile, à 1'000 fr. d'amende et l'a astreint à verser aux époux Y._ 15'000 fr., avec intérêts à 5 % dès le 17 novembre 2003.
Par jugement du 10 novembre 2006, le Juge du district de Sierre, statuant sur opposition, a condamné X._, pour dommages à la propriété, à 1'000 fr. d'amende et à verser aux parties civiles un montant de 14'496 fr., avec intérêts à 5 % dès le 17 novembre 2003.
B.b X._ a interjeté appel contre ce jugement. Dans ce cadre, il a requis une inspection des lieux et une expertise relative à la santé actuelle des arbres, leur hauteur, densité et repousse. Ces moyens ont été rejetés par décision présidentielle du 24 janvier 2008.
Par jugement du 8 mai 2008, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a admis partiellement l'appel de X._ en ce sens qu'elle l'a condamné, pour dommages à la propriété, à une peine pécuniaire de 3 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 213 fr., tout en le mettant au bénéfice du sursis. Elle l'a également condamné à verser aux époux Y._ la somme de 14'496 fr., avec intérêts à 5 % dès le 17 novembre 2003.
C. X._ dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme du jugement cantonal en ce sens qu'il est acquitté et les prétentions civiles des intimés rejetées, subsidiairement renvoyées au juge civil. Il requiert également l'effet suspensif.
Les époux Y._ concluent au rejet du recours. Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son jugement.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Le recours en matière pénale est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF) et contre les décisions partielles (art. 91 LTF). En vertu de l'art. 92 LTF, il est également recevable contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation, de telles décisions ne pouvant plus être attaquées ultérieurement. Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément ne peuvent faire l'objet d'un recours, selon l'art. 93 al. 1 LTF, que si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF). Partant, le recours est recevable en tant qu'il porte sur la décision présidentielle du 24 janvier 2008 et le jugement du 8 mai 2008 (cf. supra consid. B.b).
1.2 Le recours peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.1); de plus, il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2).
1.3 Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit plutôt indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable; une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).
1.4 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3). Dès lors, dans la mesure où le recourant produit des pièces nouvelles, celles-ci sont irrecevables.
2. Les faits reprochés au recourant ont été commis avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, des nouvelles dispositions de la partie générale du CP. Les autorités cantonales, qui ont statué postérieurement à cette date, devaient donc examiner si, en vertu du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), le nouveau droit n'était pas plus favorable au recourant. A juste titre, elles ont appliqué la nouvelle loi, la peine pécuniaire pouvant être assortie du sursis total ou partiel, contrairement à l'amende (ATF 134 IV 82 consid. 7.2.4).
3. Invoquant les art. 32 aCP et 687 CC, le recourant se prévaut de son droit d'ébranchage.
3.1 Celui qui a endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui (art. 144 CP) peut invoquer, comme fait justificatif, l'exercice d'un droit (ATF 128 IV 250 consid. 3; 115 IV 26 consid. 3a). En effet, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi (art. 14 CP).
L'art. 687 al. 1 CC confère à tout propriétaire le droit de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable. Cette disposition ne s'applique que si le tronc de l'arbre en question se trouve entièrement sur le sol voisin; s'il se situe sur la limite des deux parcelles, ce sont alors les règles sur la copropriété qui prévalent (H. REY, Basler Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht, Zivilgesetzbuch II, art. 687/688 n° 3). Cette norme octroie deux facultés, soit celles d'ébrancher et de cueillir des fruits (P-H STEINAUER, Les droits réels, Tome II, 3ème éd., n° 1831).
3.2 En l'occurrence, le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 687 CC pour justifier les dommages causés. En effet, d'une part, il est copropriétaire avec les intimés des arbres en question, de sorte que ce sont les art. 646 ss CC qui s'appliquent. D'autre part, il a manifestement excédé les actes autorisés par l'art. 687 CC, puisqu'il n'a pas procédé à un ébranchage, soit à une coupe des branches, mais à l'écimage des arbres, leur ôtant ainsi la moitié de leur ramure.
Pour le reste, conformément à l'appréciation des autorités précédentes (cf. arrêt de la Cour pénale II consid. 7 p. 8 ss; jugement du Juge I du district de Sierre consid. 3 p. 9), le recourant ne peut davantage se prévaloir de l'art. 647a al. 1 CC, dès lors que l'écimage des arbres, dans la proportion décrite ci-dessus, ne peut être considéré comme un acte d'administration courante au sens de cette disposition. Ce raisonnement n'est d'ailleurs plus contesté devant l'autorité de céans.
4. Se prévalant de l'art. 20 aCP, le recourant affirme qu'il ne pouvait pas se rendre compte de l'illicéité de son acte.
4.1 Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
Déterminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru, voulu ou accepté et, en particulier, l'existence d'une erreur relève de l'établissement des faits (ATF 125 IV 49 consid. 2d). La connaissance ou la prise de conscience par l'auteur du caractère illicite de son comportement relève donc du fait.
L'erreur sur l'illicéité ne saurait être admise lorsque l'auteur doutait lui-même ou aurait dû douter de l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5b) ou lorsqu'il savait qu'une réglementation juridique existe, mais qu'il a négligé de s'informer suffisamment à ce sujet (ATF 120 IV 208 consid. 5b).
4.2 Dans la mesure où l'argumentation du recourant repose sur des éléments qui ne sont pas retenus dans l'arrêt attaqué, ses critiques sont irrecevables (cf. supra consid. 1.3). Tel est notamment le cas lorsqu'il se prévaut de la correspondance de l'ancien propriétaire de son chalet ou de certaines déclarations et actes de la partie adverse.
4.3 Selon les constatations cantonales qui lient l'autorité de céans (cf. supra consid. 1.3), les parties sont en litige depuis plusieurs années. Ainsi, le 8 février 1999, alors que les relations de voisinage étaient déjà tendues, le recourant a, sans succès, demandé aux intimés de limiter la hauteur des sapins plantés à l'extrémité sud-ouest de la parcelle n° 2092. A cette même époque, la partie adverse a ouvert action contre le recourant et sa soeur en suppression d'un muret et de plantations sur le même immeuble. Au terme de cette procédure, qui a duré jusqu'en juillet 2003, les frère et soeur X._ ont notamment été condamnés à arracher un thuya sur la parcelle litigieuse et à tailler une haie de thuyas sur leur terrain.
Au regard de ces éléments, on peut conclure que le recourant ne pouvait ignorer l'existence d'une réglementation juridique en matière de copropriété et qu'il a volontairement négligé de s'en informer. Dans ces conditions, il ne saurait se prévaloir d'une erreur sur le caractère illicite de son comportement. De plus, vu les conflits susmentionnés, le recourant ne saurait davantage invoquer une pratique coutumière ou un règlement oral entre copropriétaires les autorisant à tailler ou étêter les arbres gênants. La critique est donc infondée.
5. Le recourant conteste les prétentions civiles allouées aux intimés.
5.1 Les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale peuvent être attaquées par un recours en matière pénale (cf. art. 78 al. 2 let. a LTF). Cependant, le recourant ne peut se borner à demander l'annulation de la décision attaquée, mais doit, en principe, prendre des conclusions sur le fond du litige. Les conclusions portant sur une somme d'argent doivent être chiffrées; des conclusions non chiffrées ne suffisent que si la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée. Il est fait exception à l'obligation de prendre des conclusions sur le fond uniquement lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne serait pas en situation de statuer lui-même sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité cantonale (ATF 133 III 489 consid. 3.1 p. 489 s.; 128 IV 53 consid. 6a et 8).
Tel est le cas en l'espèce, dès lors que l'arrêt attaqué ne contient pas les éléments de fait suffisants pour statuer sur le bien-fondé des prétentions civiles requises par les intimés.
Tel est le cas en l'espèce, dès lors que l'arrêt attaqué ne contient pas les éléments de fait suffisants pour statuer sur le bien-fondé des prétentions civiles requises par les intimés.
5.2 5.2.1 Relève du droit la question de savoir si le juge a, dans la décision attaquée, procédé à une appréciation juridique pertinente du dommage et calculé ledit dommage selon des principes juridiques concrets; en revanche, les constatations liées à l'existence et à l'étendue d'un dommage sont des questions de fait (ATF 127 III 73 consid. 3c).
5.2.2 La loi ne précise pas le moment auquel le dommage doit être déterminé. Selon la jurisprudence et une partie de la doctrine, le moment déterminant est, en principe, celui du jugement de dernière instance cantonale pouvant prendre en considération des faits nouveaux en vertu du droit de procédure cantonal (ATF 99 II 214 c. 3b; 77 II 152; B. CHAPPUIS, Le moment du dommage, 2007, n° 157 p. 75 s.; W. OTT/K. TENCHIO-KUZMIC, Der massgebende Zeitpunkt der Schadensberechnung im Delikts- und Vertragsrecht, in RDS 1998 I p. 184 ss; F. WERRO, commentaire romand, Code des obligations I, 2003, art. 42 n° 16). Ceci oblige le juge à prendre en considération les faits qui surviennent entre l'ouverture de l'action et le moment où il statue (B. CHAPPUIS, op cit, n° 158 p. 76; F. WERRO, op cit, art. 42 n° 16). Le Tribunal fédéral a toutefois posé des exceptions à ce principe, notamment en matière de fixation du dommage résultant d'une perte de soutien (ATF 119 II 361 consid. 5b) et en matière d'appréciation de la valeur du travail ménager (ATF 131 III 360 consid. 8.3). Certains auteurs s'interrogent également sur la pertinence du moment du jugement comme jour déterminant et proposent tantôt d'offrir un choix au créancier entre deux moments différents, tantôt de prendre le jour du fait générateur de responsabilité comme moment déterminant (sur ces questions: B. CHAPPUIS, op cit, n° 209 ss p. 100 ss et W. OTT/K. TENCHIO-KUZMIC, op cit, p. 188 ss).
5.2.3 Selon l'ATF 129 III 331 consid. 2.2, l'endommagement ou la destruction d'un arbre peut, selon les circonstances, influer ou non sur la valeur marchande du bien-fonds sur lequel il est planté. Toutefois, le préjudice peut exister sans égard à cette différence de valeur. Dans ce cas, il faut alors tenir compte de l'intérêt subjectif du propriétaire à ce que le fait générateur de responsabilité ne soit pas survenu, à savoir son intérêt au rétablissement de l'état antérieur. Ainsi, si ce dernier a un réel intérêt à ce que les arbres abattus ou endommagés fussent demeurés intacts, on ne peut nier l'existence d'un dommage pécuniaire. Celui-ci se calcule alors d'après les frais de replantation.
5.3 Dans un rapport du mois de mai 2004, un expert privé mandaté par les intimés a constaté que les arbres étêtés ne retrouveront jamais leur silhouette. Il a, dans un premier temps, estimé la valeur des huit sapins endommagés à 22'771 fr., après déduction d'une moins-value de 5'692 fr., en raison d'une part, d'un développement ne correspondant pas aux caractéristiques propres de l'espèce et, d'autre part, des conditions défavorables ou peu propices du milieu. Il a ensuite évalué la moins-value ornementale à la moitié du montant susmentionné, soit 11'385 fr. Il a enfin englobé dans les postes du dommage les frais de nettoyage et d'évacuation des déchets de taille (210 fr.) ainsi que les frais pour la taille d'équilibrage durant les années 2004 et 2005 (1'825 fr.).
Se basant sur ce rapport, la Cour cantonale a accordé aux intimés un montant de 13'420 fr., à titre d'atteinte à la valeur ornementale et de frais d'entretien, plus 1'076 fr. comme frais d'expertise. Elle a constaté que l'aspect esthétique n'avait pas été respecté lors de la coupe litigieuse, occasionnant une perte d'agrément pour les copropriétaires, que le dommage correspondait à l'intérêt des intimés à ce qu'une telle atteinte ne se fût jamais produite et enfin que le coût nécessaire au remplacement des huit sapins endommagés excédait le montant réclamé par les plaignants à titre d'atteinte à la valeur ornementale et de frais d'entretien.
5.4 Le recourant invoque un déni de justice, une violation de son droit d'être entendu et l'arbitraire. Il reproche à la Présidente de la Cour pénale de ne pas avoir procédé à une inspection des lieux, ni ordonné d'expertise sur la santé actuelle des arbres litigieux, leur hauteur, densité et repousse, alors que ces éléments sont essentiels pour l'appréciation du dommage. Il conteste la valeur de l'expertise sur laquelle s'est fondée l'autorité, relevant que les arbres n'ont pas subi tous les dommages probables émis par l'expert et que l'affirmation de ce dernier selon laquelle les sapins ne retrouveront jamais leur silhouette de l'espèce n'est pas confirmée par la réalité. Il estime que l'autorité de recours devait par conséquent clarifier la situation de fait concernant l'état actuel des objets endommagés.
5.4.1 Le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision à rendre est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 I 85 consid. 4.1). Il a pour corollaire que l'autorité doit en principe donner suite aux réquisitions de preuve présentées en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3, p. 148; 130 II 425 consid. 2.1).
5.4.2 Dans son mémoire cantonal, le recourant a requis une inspection des lieux et, dans le cadre du litige civil, une expertise relative à la santé actuelle des arbres, leur hauteur, densité et repousse. Dans son argumentation, il a contesté qu'un préjudice esthétique ait été définitivement infligé aux sapins et l'avis de l'expert selon lequel ceux-ci ne retrouveront jamais leur silhouette initiale.
Ces réquisitions de preuve ont été écartées par décision présidentielle du 24 janvier 2008. S'agissant de l'inspection des lieux, la juge a relevé que ce moyen n'avait pas été découvert depuis les débats, qu'il n'avait pas été requis lors de l'instruction, ni en première instance, ce qui tendait à infirmer son caractère essentiel, qu'une inspection avait déjà été effectuée dans le cadre de la procédure civile et que les divers plans et photographies déposés étaient propres à décrire clairement les lieux ainsi que les arbres litigieux. S'agissant de l'expertise relative aux arbres, elle a retenu que ce moyen n'avait pas été requis lors de l'instruction, ni de la première instance, ce qui tendait à infirmer son caractère essentiel, qu'en procédure, le recourant avait déjà déposé un rapport en relation avec l'état sanitaire des sapins, qu'à cet égard il ne démontrait pas précisément en quoi une expertise portant sur « la santé actuelle des arbres litigieux, leur hauteur, densité ou repousse », serait utile à la connaissance de la cause, que le dossier civil déposé était propre à compléter utilement le dossier pénal quant à certains faits de la cause, notamment quant à la situation des arbres litigieux et à leur état sanitaire et enfin que rien au dossier n'indiquait en quoi ce moyen serait utile à la défense de l'intéressé dans le cadre des dommages à la propriété dont il était accusé.
5.4.3 En procédure valaisanne, l'appel a un effet dévolutif complet et l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en faits et en droit, dans les limites des points contestés (arrêt attaqué p. 3; art. 189 CPP/VS). Dès lors, au vu des griefs soulevés par le recourant dans son mémoire cantonal et conformément à la jurisprudence exposée au consid. 5.2, il incombait à l'autorité précédente d'examiner, au moment où elle statuait, si les lésés avaient encore un intérêt subjectif à la remise en état antérieur, en tenant compte des faits survenus depuis la première expertise. Les juges cantonaux devaient par conséquent, par le biais de moyens jugés opportuns, analyser la repousse et la densité actuelles des arbres endommagés, soit leur état au moment du jugement cantonal rendu en 2008, la seule référence à une expertise datant de 2004 n'étant plus suffisante à ce propos.
Dans ces conditions, l'autorité précédente ne pouvait rejeter les réquisitions de preuve du recourant au seul motif que celles-ci ne constituaient pas des moyens déterminants ni essentiels pour la cause. Elle a ainsi violé le droit d'être entendu du recourant, de sorte que la décision précédente doit être annulée en ce qui concerne les prétentions civiles, les frais et dépens de la cause.
6. En conclusion, le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires seront mis pour deux tiers à la charge du recourant et pour un tiers à celle des intimés (art. 66 al. 1 LTF). Les parties ont en outre droit à des dépens réduits dans la même proportion et compensés à concurrence du montant le plus faible (art. 68 al. 1 LTF).
La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis pour un tiers à la charge des intimés et pour deux tiers à la charge du recourant.
3. Le recourant doit verser aux intimés une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II.
Lausanne, le 19 novembre 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Schneider Bendani