facts:
Vu:
le recours interjeté le 31 mars 2011 par T._ contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 22 février 2011 et la demande d'assistance judiciaire qui l'assortit,
l'ordonnance du 10 juin 2011 par laquelle la Cour de céans a rejeté la demande d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succès du recours et imparti un délai de 14 jours, courant dès réception de l'ordonnance, pour verser une avance de frais de 500 fr.,
l'ordonnance du 13 juillet 2011 par laquelle un délai supplémentaire non prolongeable échéant le 25 août 2011 a été imparti à T._ pour verser l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,

considerations:
considérant:
que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,
que le recours doit être déclaré irrecevable conformément à l'art. 62 al. 3 LTF et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
que vu les circonstances, il y a lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF),

rulings:
par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 septembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Piguet


facts:
Faits:
Faits:
A. X._, ressortissant congolais, est né à Kinshasa en 1962. Il est entré illégalement en Suisse puis a déposé une demande d'asile que l'Office fédéral des réfugiés, actuellement l'Office fédéral des migrations, a rejetée le 19 juin 1996.
Par acte du 24 juillet 1996, X._ a reconnu son enfant A._, né en 1996 à Genève. Le 28 août 1997, il a épousé la mère de son enfant, Y._, ressortissante suisse. A la suite de ce mariage, X._ a obtenu une autorisation de séjour qui a été régulièrement renouvelée, avec comme dernière échéance le 27 août 2000. Entre 1998 et 1999, il a occupé plusieurs emplois en tant que manutentionnaire, puis, à partir du mois de juillet 1999, il a été mis au bénéfice des prestations de l'assurance-chômage. Les époux XY._ se sont séparés dans le courant d'août, voire de septembre, 1999. Le 30 août 1999, le Service de protection de la jeunesse du canton de Genève leur a retiré la garde de l'enfant A._ pour le placer dans un foyer, puis dans une famille d'accueil.
X._ a été incarcéré à la prison de Champ-Dollon à partir du 14 décembre 1999. Par arrêt du 19 septembre 2001, la Cour d'assises du canton de Genève l'a reconnu coupable de viols, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, contrainte sexuelle, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, abus de confiance et vol, et l'a condamné à neuf ans de réclusion ainsi qu'à dix ans d'expulsion du territoire suisse, peine assortie du sursis pendant un délai d'épreuve de cinq ans.
Le divorce des époux XY._, prononcé le 14 mars 2002 et attribuant l'autorité parentale de l'enfant A._ à sa mère, est entré en force de chose jugée le 14 mai 2002.
Le divorce des époux XY._, prononcé le 14 mars 2002 et attribuant l'autorité parentale de l'enfant A._ à sa mère, est entré en force de chose jugée le 14 mai 2002.
B. Par décision du 11 avril 2005, le Département de justice, police et sécurité, actuellement le Département des institutions, du canton de Genève (ci-après: le Département cantonal) a prononcé l'expulsion de X._ du territoire de la Confédération suisse et du Liechtenstein pour une durée indéterminée, injonction lui étant faite de quitter la Suisse dès sa sortie de prison. Il s'est fondé sur des motifs d'ordre et de sécurité publics.
Le 13 décembre 2005, la Commission de libération conditionnelle du canton de Genève (ci-après: la Commission de libération conditionnelle) a refusé d'ordonner la libération conditionnelle de X._ à la date du 17 décembre 2005 correspondant aux 2/3 de ses peines. Elle a également soumis X._ à une expertise psychiatrique aux fins d'évaluer sa capacité à gérer ses affaires (mise sous tutelle) et a dit qu'elle prendrait sa décision à la séance suivant la reddition du rapport d'expertise.
Le 13 décembre 2005, la Commission de libération conditionnelle du canton de Genève (ci-après: la Commission de libération conditionnelle) a refusé d'ordonner la libération conditionnelle de X._ à la date du 17 décembre 2005 correspondant aux 2/3 de ses peines. Elle a également soumis X._ à une expertise psychiatrique aux fins d'évaluer sa capacité à gérer ses affaires (mise sous tutelle) et a dit qu'elle prendrait sa décision à la séance suivant la reddition du rapport d'expertise.
C. Le 14 février 2006, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève (ci-après: la Commission de recours) a rejeté le recours interjeté par X._ contre la décision du Département cantonal du 11 avril 2005. La Commission de recours a considéré que les motifs objectifs pour lesquels une expulsion pouvait être prononcée étaient réunis, X._ ayant été condamné pénalement pour crimes à neuf ans de réclusion. La mesure était donc proportionnée. De plus, l'intéressé, qui avait été emprisonné durant la majeure partie de son temps en Suisse, n'était pas intégré professionnellement et ne se prévalait pas d'une intégration sociale particulière. La Commission de recours était d'avis que l'intérêt privé de X._ à demeurer en Suisse ne l'emportait pas sur l'intérêt public à l'éloigner de ce pays, dans la mesure où il représentait encore un danger. De plus, X._ ne pouvait pas invoquer l'art. 8 CEDH, du fait que la relation avec son fils n'était pas étroite et effective et qu'au demeurant une atteinte à l'exercice du droit au respect de la vie familiale était possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH.
C. Le 14 février 2006, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève (ci-après: la Commission de recours) a rejeté le recours interjeté par X._ contre la décision du Département cantonal du 11 avril 2005. La Commission de recours a considéré que les motifs objectifs pour lesquels une expulsion pouvait être prononcée étaient réunis, X._ ayant été condamné pénalement pour crimes à neuf ans de réclusion. La mesure était donc proportionnée. De plus, l'intéressé, qui avait été emprisonné durant la majeure partie de son temps en Suisse, n'était pas intégré professionnellement et ne se prévalait pas d'une intégration sociale particulière. La Commission de recours était d'avis que l'intérêt privé de X._ à demeurer en Suisse ne l'emportait pas sur l'intérêt public à l'éloigner de ce pays, dans la mesure où il représentait encore un danger. De plus, X._ ne pouvait pas invoquer l'art. 8 CEDH, du fait que la relation avec son fils n'était pas étroite et effective et qu'au demeurant une atteinte à l'exercice du droit au respect de la vie familiale était possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH.
D. X._ a interjeté un recours de droit administratif au Tribunal fédéral contre la décision de la Commission de recours du 14 février 2006, concluant à son annulation, sous suite de dépens. Il requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif et l'assistance judiciaire. X._ allègue la violation des art. 11 al. 3 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142.20) et 16 al. 3 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE; RS 142.201) ainsi que du principe de proportionnalité. Il reproche aussi à la Commission de recours d'avoir enfreint l'art. 8 par. 1 CEDH. Le recourant fait valoir en particulier qu'il n'a plus aucune attache dans son pays et que les liens qui l'unissent à son fils A._ et à sa nouvelle compagne s'opposent à son expulsion. Il estime en outre que la décision attaquée est prématurée par rapport à celle que doit rendre la Commission de libération conditionnelle.
La Commission de recours et le Département cantonal ont produit leurs dossiers le 28 mars 2006, respectivement le 4 avril 2006.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60).
Formé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 98 lettre g OJ) et fondée sur le droit public fédéral, le présent recours, déposé en temps utile et dans les formes requises, est recevable en vertu des art. 97 ss OJ. Il échappe en particulier à la clause d'irrecevabilité de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ dans la mesure où l'expulsion en cause se fonde sur l'art. 10 al. 1 LSEE (ATF 114 Ib 1 consid. 1a p. 2).
Formé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 98 lettre g OJ) et fondée sur le droit public fédéral, le présent recours, déposé en temps utile et dans les formes requises, est recevable en vertu des art. 97 ss OJ. Il échappe en particulier à la clause d'irrecevabilité de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ dans la mesure où l'expulsion en cause se fonde sur l'art. 10 al. 1 LSEE (ATF 114 Ib 1 consid. 1a p. 2).
2. Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'abus et l'excès du pouvoir d'appréciation (art. 104 lettre a OJ). Le Tribunal fédéral vérifie d'office l'application du droit fédéral, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'opportunité de la décision attaquée, le droit fédéral ne prévoyant pas un tel examen en la matière (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
2. Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'abus et l'excès du pouvoir d'appréciation (art. 104 lettre a OJ). Le Tribunal fédéral vérifie d'office l'application du droit fédéral, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirigé, comme en l'espèce, contre la décision d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la décision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal fédéral ne peut pas revoir l'opportunité de la décision attaquée, le droit fédéral ne prévoyant pas un tel examen en la matière (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3. L'art. 10 al. 1 lettre a LSEE prévoit qu'un étranger peut être expulsé de Suisse ou d'un canton s'il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit. L'expulsion ne sera cependant prononcée que si elle paraît appropriée à l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et qu'elle respecte le principe de la proportionnalité. Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion. Si une expulsion paraît, à la vérité, fondée en droit selon l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, mais qu'en raison des circonstances elle ne soit pas opportune, l'étranger sera menacé d'expulsion (art. 16 al. 3 1ère et 2ème phrases RSEE). Conformément à ses pouvoirs (cf. consid. 2 ci-dessus), le Tribunal fédéral contrôle librement si l'expulsion s'avère ou non disproportionnée à la lumière des critères prévus par les dispositions fédérales susmentionnées, mais il s'abstient de substituer sa propre appréciation à celle des autorités cantonales (ATF 125 II 105 consid. 2a p. 107).
Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts. L'autorité de police des étrangers n'est cependant pas liée à la décision du juge pénal de renoncer ou de surseoir à l'expulsion d'un condamné étranger en vertu de l'art. 55 CP. En effet, le juge pénal se fonde, au premier chef, sur des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé. Or, pour l'autorité de police des étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante dans la pesée des intérêts. En matière d'expulsion, son appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500/501 et la jurisprudence citée).
Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'un délit ou d'un crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts. L'autorité de police des étrangers n'est cependant pas liée à la décision du juge pénal de renoncer ou de surseoir à l'expulsion d'un condamné étranger en vertu de l'art. 55 CP. En effet, le juge pénal se fonde, au premier chef, sur des considérations tirées des perspectives de réinsertion sociale de l'intéressé. Or, pour l'autorité de police des étrangers, c'est la préoccupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante dans la pesée des intérêts. En matière d'expulsion, son appréciation peut donc s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500/501 et la jurisprudence citée).
4. 4.1 En l'espèce, il ne fait pas de doute que le motif d'expulsion figurant à l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est réalisé, puisque le recourant s'est rendu coupable de plusieurs crimes et délits. Il a été condamné pour viols, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, contrainte sexuelle, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, abus de confiance et vol. Ces actes délictueux peuvent être qualifiés de graves. L'intéressé a d'ailleurs subi pour ces faits une condamnation pénale à neuf ans de réclusion. Dès lors, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des intérêts en sa faveur.
4.2 X._ fait valoir que sa situation actuelle est stable sur tous les plans: il travaille comme jardinier au service de C._ à Genève, il entretient une relation avec une Suissesse qu'il projette d'épouser et il exerce régulièrement son droit de visite sur son fils A._. Malgré ces éléments, certes positifs, la situation du recourant ne peut pas vraiment être qualifiée de stable. X._ continue à purger sa peine en régime de semi-liberté. De plus, la libération conditionnelle lui a été refusée parce que son immaturité, ajoutée à son absence de sens critique, représentait un danger s'il se retrouvait livré à lui-même. Il apparaît ainsi que le recourant n'est actuellement pas à même de s'assumer tout seul et qu'il représente une menace pour la sécurité et l'ordre publics. En outre, son degré d'intégration socio-professionnelle en Suisse n'a rien d'exceptionnel. Le recourant n'a jamais occupé d'emploi stable et, sur les dix années qu'il a vécues ici, il en a passé environ six et demie en prison. Les liens de X._ avec la Suisse se résument aux contacts qu'il a avec son fils A._ et avec sa nouvelle compagne. L'exercice du droit de visite du recourant sur son fils A._ se déroule correctement et des liens très réels existent entre eux. Il n'en demeure pas moins que le recourant, une fois en liberté, serait incapable de prendre en charge son fils, dont la garde lui a été retirée et sur lequel il n'a plus l'autorité parentale. De ce fait, depuis son incarcération en décembre 1999, les contacts de X._ avec son fils se sont bornés à des visites occasionnelles. Ainsi, l'enfant A._, âgé aujourd'hui de dix ans, a vécu la plus grande partie de son enfance séparé de son père. Quant à la compagne de X._, elle est au courant de la situation de ce dernier puisqu'elle a commencé à le fréquenter alors qu'il était déjà en régime de semi-liberté.
X._ déclare qu'il n'a plus aucune attache dans son pays. Contrairement à ce qu'a retenu la Commission de recours, il n'aurait pas vécu jusqu'à trente-trois ans dans son pays, mais aurait passé une grande partie de sa vie en Europe, comme l'avait affirmé sa soeur lors de son procès pénal (recours p. 4). Il ressort cependant du dossier que c'est le recourant lui-même qui, à plusieurs reprises, le 21 mai 1996 puis le 17 janvier 2006, a affirmé avoir vécu sans interruption dans son pays jusqu'au moment où il a décidé de fuir, à l'âge de trente-trois ans. Quoi qu'il en soit, le recourant parle la langue de son pays d'origine, le lingala. Il a dit par ailleurs avoir obtenu un diplôme de fin d'école secondaire à Kinshasa et y avoir commencé des études en 1991. Ces éléments ne peuvent que faciliter le retour du recourant dans son pays d'origine. Les difficultés, même importantes, auxquelles il pourra être confronté, ne sont de toute façon pas déterminantes vu la gravité des infractions dont il s'est rendu coupable.
Tout compte fait, si l'intérêt privé de X._ à demeurer en Suisse existe, il ne saurait cependant l'emporter sur l'intérêt public à éloigner de ce pays le recourant qui a commis des actes gravement répréhensibles sur plusieurs jeunes filles et femmes. A cet égard, le Tribunal fédéral a estimé qu'il existait un intérêt public prépondérant à expulser des étrangers qui avaient en particulier commis des actes de violence ou d'ordre sexuel d'une certaine gravité ou des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants, même lorsque ces étrangers vivaient en Suisse depuis de nombreuses années, voire y étaient nés (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). Peu importe en outre le sursis qui a été accordé à X._ en matière pénale, l'autorité administrative n'étant pas liée par cette décision, conformément à la jurisprudence susmentionnée qu'il convient de maintenir (voir consid. 3 ci-dessus). Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la mesure incriminée, soit l'expulsion pour une durée indéterminée, ne viole pas les art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 RSEE ni le principe de la proportionnalité.
Tout compte fait, si l'intérêt privé de X._ à demeurer en Suisse existe, il ne saurait cependant l'emporter sur l'intérêt public à éloigner de ce pays le recourant qui a commis des actes gravement répréhensibles sur plusieurs jeunes filles et femmes. A cet égard, le Tribunal fédéral a estimé qu'il existait un intérêt public prépondérant à expulser des étrangers qui avaient en particulier commis des actes de violence ou d'ordre sexuel d'une certaine gravité ou des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants, même lorsque ces étrangers vivaient en Suisse depuis de nombreuses années, voire y étaient nés (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). Peu importe en outre le sursis qui a été accordé à X._ en matière pénale, l'autorité administrative n'étant pas liée par cette décision, conformément à la jurisprudence susmentionnée qu'il convient de maintenir (voir consid. 3 ci-dessus). Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la mesure incriminée, soit l'expulsion pour une durée indéterminée, ne viole pas les art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 RSEE ni le principe de la proportionnalité.
5. Le recourant se plaint de ce que la décision attaquée est prématurée par rapport à celle de la Commission de libération conditionnelle. Le 13 décembre 2005, cette dernière a refusé d'ordonner la libération conditionnelle de recourant. Elle a estimé nécessaire de le soumettre à une expertise psychiatrique pour permettre de déterminer sa capacité à gérer ses affaires, une mise sous tutelle entrant clairement en considération; elle a ainsi décidé de trancher la question de la libération conditionnelle de l'intéressé à la séance suivant la reddition du rapport d'expertise. Même si, dans la décision précitée, la Commission de libération conditionnelle s'est réservé de revenir sur son refus de libération conditionnelle, les éléments qu'elle a retenus pour arriver à cette conclusion peuvent déjà être pris en compte pour traiter le présent litige. De ce fait, la Commission de recours était en mesure d'apprécier la situation de l'intéressé, notamment sa dangerosité à sa sortie de prison (gravité des infractions commises, immaturité, absence de sens critique), même sans avoir le rapport d'expertise sous les yeux ni la nouvelle décision de la Commission de libération conditionnelle (cf. ATF 131 II 329 consid. 2.4 p. 334). L'octroi de la libération conditionnelle n'est ici de toute façon pas décisif pour l'appréciation à opérer par l'autorité administrative du point de vue du danger pour l'ordre public (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). Il apparaît ainsi que la décision d'expulsion administrative est indépendante de celle de libération conditionnelle et que la décision attaquée ne peut dès lors pas être considérée comme prématurée.
5. Le recourant se plaint de ce que la décision attaquée est prématurée par rapport à celle de la Commission de libération conditionnelle. Le 13 décembre 2005, cette dernière a refusé d'ordonner la libération conditionnelle de recourant. Elle a estimé nécessaire de le soumettre à une expertise psychiatrique pour permettre de déterminer sa capacité à gérer ses affaires, une mise sous tutelle entrant clairement en considération; elle a ainsi décidé de trancher la question de la libération conditionnelle de l'intéressé à la séance suivant la reddition du rapport d'expertise. Même si, dans la décision précitée, la Commission de libération conditionnelle s'est réservé de revenir sur son refus de libération conditionnelle, les éléments qu'elle a retenus pour arriver à cette conclusion peuvent déjà être pris en compte pour traiter le présent litige. De ce fait, la Commission de recours était en mesure d'apprécier la situation de l'intéressé, notamment sa dangerosité à sa sortie de prison (gravité des infractions commises, immaturité, absence de sens critique), même sans avoir le rapport d'expertise sous les yeux ni la nouvelle décision de la Commission de libération conditionnelle (cf. ATF 131 II 329 consid. 2.4 p. 334). L'octroi de la libération conditionnelle n'est ici de toute façon pas décisif pour l'appréciation à opérer par l'autorité administrative du point de vue du danger pour l'ordre public (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). Il apparaît ainsi que la décision d'expulsion administrative est indépendante de celle de libération conditionnelle et que la décision attaquée ne peut dès lors pas être considérée comme prématurée.
6. Le recourant se réclame enfin de l'art. 8 CEDH. Si la décision d'expulsion atteint l'intéressé dans sa sphère familiale, celui-ci peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant un droit de présence en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211).
Comme vu ci-dessus, les liens qui unissent X._ à son fils ne peuvent pas être qualifiés d'étroits au sens de l'art. 8 CEDH (consid. 4.2). Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir de cette disposition à l'égard de sa compagne, qui n'est pas une personne de sa famille et avec laquelle il n'entretient pas une relation étroite et effective au sens de l'art. 8 CEDH (ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269). X._ n'est en effet pas marié avec cette dernière et n'a jamais formé une communauté de vie avec elle, vu qu'il l'a connue alors qu'il était en régime de semi-liberté.
Au demeurant, même si le recourant avait pu invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH, son moyen aurait dû être rejeté. L'éventuelle atteinte au respect de la vie familiale, voire privée, du recourant (exercice du droit de visite sur son fils seulement dans le cadre de séjours touristiques en Suisse) que constitue la présente mesure d'expulsion administrative est de toute manière compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH en tant que cette ingérence est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales.
Au demeurant, même si le recourant avait pu invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH, son moyen aurait dû être rejeté. L'éventuelle atteinte au respect de la vie familiale, voire privée, du recourant (exercice du droit de visite sur son fils seulement dans le cadre de séjours touristiques en Suisse) que constitue la présente mesure d'expulsion administrative est de toute manière compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH en tant que cette ingérence est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales.
7. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le présent arrêt rend la demande d'effet suspensif sans objet. Les conclusions du recourant étaient dénuées de toutes chances de succès de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, qui seront fixés compte tenu de sa situation financière (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ), et n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Département des institutions et à la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 15 juin 2006
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
A. Der 1949 geborene V._ eröffnete am 24. September 1992 bei der Freizügigkeitsstiftung der SBG (Rechtsvorgängerin der Freizügigkeitsstiftung der UBS AG) ein Freizügigkeitskonto. Mit Schreiben vom 7. Januar 2009 teilte das Patronato Z._, vertreten durch seinen damaligen Direktor A._, der Freizügigkeitsstiftung der UBS AG mit, V._ erreiche am 11. Januar 2009 das 60. Altersjahr und werde vorzeitig pensioniert; es beantragte - mit beigelegter Vollmacht - die Auszahlung seiner Austrittsleistung auf ein Konto bei der Bank X._. Die Freizügigkeitsstiftung der UBS AG zeigte mit Schreiben vom 9. Januar 2009 die für den 13. Januar 2009 vorgesehene Überweisung von Fr. 58'763.90 an. Am 13. Januar 2009 erfolgte die Überweisung.
Als sich V._ am 13. August 2009 bei der Freizügigkeitsstiftung der UBS AG nach dem Stand seines Kontos erkundigte, verwies diese ihn auf das Schreiben vom 9. Januar 2009. Am 12. Oktober 2009 forderte V._ die Freizügigkeitsstiftung der UBS AG auf, die Austrittsleistung auf ein Konto bei der Bank Y._ zu überweisen. Weder er noch seine Frau hätten die Vollmacht unterschrieben. Die Freizügigkeitsstiftung der UBS AG lehnte mit Schreiben vom 30. Oktober 2009 ab. In der weiteren Korrespondenz wurde keine Einigung erzielt.
B. Am 1. Juli 2010 reichte V._ beim Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt Klage ein mit dem Rechtsbegehren, die Freizügigkeitsstiftung der UBS AG sei zu verpflichten, die Austrittsleistung in Höhe von Fr. 61'347.70, zuzüglich Zins seit 12. Januar 2009, zu erbringen. Sowohl der Auszahlungsantrag als auch die Vollmacht seien nie von ihm und seiner Ehefrau unterzeichnet worden.
Im Verlaufe des Prozesses teilte V._ mit, im Strafverfahren gegen A._, in welchem er als Geschädigter beteiligt sei (Eingabe vom 9. März 2011), sei erkannt worden, dass dieser die Zustellung des Schreibens vom 9. Januar 2009 verhindert habe (Eingabe vom 21. April 2011).
Mit Entscheid vom 17. Mai 2011 wies das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt die Klage ab.
C. V._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und die Freizügigkeitsstiftung der UBS AG zu verpflichten, seine Austrittsleistung in der Höhe von Fr. 61'347.70, zuzüglich Zins ab Austritt mit Datum vom 12. Januar 2009, zu erbringen. Eventualiter sei die Sache zur Abklärung an die Vorinstanz zu überweisen.
Die Freizügigkeitsstiftung der UBS AG lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen, eventualiter auf Rückweisung an die Vorinstanz. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG). Die Behebung des Mangels muss für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG).
Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG).
2. Die Vorinstanz gelangte zum Ergebnis, die Freizügigkeitsstiftung habe aufgrund der vorgelegten, anscheinend korrekt beglaubigten Unterschriften keine Anhaltspunkte für eine Fälschung gehabt. Damit hätten ihr auch keine weitergehenden, über die Unterschriftsprüfung hinausgehenden Sorgfaltspflichten oblegen, wie etwa die vom Beschwerdeführer postulierte Pflicht, die Aktualität der angegebenen Wohnadresse oder den Inhaber des Auszahlungskontos zu überprüfen. Da der Beschwerdegegnerin keine Sorgfaltspflichtverletzung vorgeworfen werden könne, fehle es an einer zentralen Voraussetzung des eingeklagten Anspruchs.
Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, die Vorinstanz habe die gebotene Sorgfalt falsch beurteilt, insbesondere in willkürlicher Weise das für Banken geltende Mass angewendet. Die Beschwerdegegnerin habe ihre Sorgfaltspflicht in mehrfacher Hinsicht verletzt. Es sei bundesrechtswidrig, dass die Vorinstanz die Frage nach der Notwendigkeit einer Beglaubigung offengelassen und die Beweiswürdigung darüber unterlassen habe, ob eine solche korrekt erfolgt sei.
Nach Auffassung der Beschwerdegegnerin sind die Anspruchsvoraussetzungen nicht erfüllt. Das kantonale Gericht habe kein Bundesrecht verletzt, wenn es erkannt habe, dass sie sich jedenfalls exkulpieren könne. Selbst wenn das Bundesgericht - wider Erwarten - zum Schluss gelangen sollte, sie habe unsorgfältig gehandelt, wäre die Klage abzuweisen, weil es am Nachweis der übrigen Anspruchsvoraussetzungen fehle.
3. Ein Freizügigkeitskonto wird im Rahmen der Säule 2b durch einen privatrechtlichen Vorsorgevertrag begründet, der rechtsdogmatisch den Innominatverträgen zuzuordnen ist (BGE 129 III 305 E. 2.2 S. 307 mit Hinweisen auf BGE 118 V 229 E. 4b S. 232 und 122 V 142 E. 4b S. 145). Es stellt sich die Frage, ob die Beschwerdegegnerin gestützt auf das Schreiben des Patronato Z._ vom 7. Januar 2009 das Freizügigkeitskonto des Beschwerdeführers mit befreiender Wirkung saldieren konnte.
3.1 Der Beschwerdeführer und die Vorinstanz bezeichnen den eingeklagten Betrag fälschlicherweise als Schaden, der dem Beschwerdeführer infolge unsorgfältigen Handelns der Beschwerdegegnerin entstanden sein soll. Tatsächlich verlangt der Beschwerdeführer Erfüllung eines Vertrags. Das Rechtsbegehren in der Klage geht denn auch in diese Richtung, lautet es doch auf Erbringung der Austrittsleistung. Die Beschwerdegegnerin ist aufgrund der vertraglichen Vereinbarung, die zur Errichtung des Freizügigkeitskontos geführt hat, gehalten, dem Beschwerdeführer auf sein Verlangen hin das bestehende Guthaben gemäss Vertrags- resp. Reglementsbedingungen auszuzahlen. Mit anderen Worten hat die Schuldnerin dem Gläubiger zu leisten. Leistet sie einem unberechtigten Dritten, so hat sie grundsätzlich nicht erfüllt, und zwar auch dann, wenn sie in gutem Glauben leistet (Urteil 4A_536/2008 vom 10. Februar 2009 E. 5.2 mit Hinweis auf BGE 132 III 449 E. 2 S. 452, 112 II 450 E. 3a S. 454, 111 II 263 E. 1 S. 265, 108 II 314 E. 2 S. 315 f.; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, Bd. II, 9. Aufl. 2008, S. 11 Rz. 2072 f. und S. 14 Rz. 2093; URS LEU, Basler Kommentar, 5. Aufl. 2011, N. 7 zu Art. 68 OR; ROLF H. WEBER, Berner Kommentar, 2. Aufl. 2005, N. 121 zu Art. 68 OR; MARIUS SCHRANER, Zürcher Kommentar, 3. Aufl. 2000, N. 117 zu Art. 68 OR; VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, Bd. II, 3. Aufl. 1974, S. 21 f.). Der Fall unterscheidet sich vom Sachverhalt, der in BGE 130 V 103 zu beurteilen war.
3.2 Der Nachweis richtiger Erfüllung des Vertrags obliegt der Vertragsschuldnerin. Nach dem Gesagten trägt sie in der Regel das Risiko einer Leistung an einen Unberechtigten. Ob und inwieweit eine Überwälzung dieses Risikos auf den Beschwerdeführer zulässig ist, kann offenbleiben, da die Beschwerdegegnerin eine solche nicht geltend macht und auch keine entsprechende Vertragsklausel aktenkundig ist.
4. Die Beschwerdegegnerin hat im vorinstanzlichen Verfahren wiederholt bestritten, dass Vollmacht und Auszahlungsantrag gefälscht seien. In der Beschwerdeantwort bekräftigt sie diese Bestreitung. Die Vorinstanz hat nicht geprüft, inwieweit es sich um Fälschungen handelt. So spricht sie lediglich von "(vermutlich) gefälschten Unterschriften" bzw. "mutmasslich gefälschten Unterschriften". In Anbetracht der Erwägung 3.1 ist entscheidrelevant, ob und inwieweit die fraglichen Unterschriften gefälscht sind. Allenfalls bedarf es diesbezüglich, wie die Beschwerdegegnerin in der Klageantwort festgehalten hat, eines Schriftgutachtens (v.a. wenn die Strafakten nicht ergiebig sind). Die Sache ist daher an das kantonale Gericht zurückzuweisen, damit es den Sachverhalt vollständig ermittle und ergänze sowie - nach Gewährung des rechtlichen Gehörs - neu über die Streitsache entscheide.
5. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG) und dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Dieser gilt aufgrund der angeordneten Rückweisung als obsiegende Partei (BGE 132 V 215 E. 6.2 S. 235).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt vom 17. Mai 2011 aufgehoben und die Sache an dieses zurückgewiesen wird, damit es, nach erfolgten Ergänzungen im Sinne der Erwägungen, über die Klage neu entscheide.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3. Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 28. März 2012
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Meyer
Die Gerichtsschreiberin: Keel Baumann


considerations:
in Erwägung,
dass der Abteilungspräsident von Amtes wegen oder auf Begehren einer Partei einer Verwaltungsgerichtsbeschwerde aufschiebende Wirkung erteilen kann (Art. 111 Abs. 2 OG),
dass bei der bedingten Entlassung des Verurteilten zu entscheiden ist, ob und unter welchen Bedingungen der Vollzug der Landesverweisung probeweise aufgeschoben werden soll (Art. 55 Abs. 2 StGB),
dass vorliegend der probeweise Aufschub des Vollzuges der Landesverweisung von den kantonalen Instanzen abgewiesen worden ist,
dass der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren den Aufschub der richterlichen Landesverweisung beantragt,
dass in derartigen Fällen dem Gesuch um aufschiebende Wirkung in der Regel ohne weiteres entsprochen wird,
dass bereits mit Verfügung vom 31. Juli 2002 superprovisorisch angeordnet wurde, dass bis zum Entscheid über das Gesuch betreffend aufschiebende Wirkung alle Vollzugsvorkehrungen zu unterbleiben haben,
dass die Auffassung des Sicherheitsdepartementes, durch die freiwillige Ausreise des Beschwerdeführers sei die richterliche Landesverweisung bereits vollzogen und er unterstehe nach seiner freiwilligen Ausreise gemäss dem Strafurteil des Obergerichtes vom 18. November 1999 einer Einreisesperre, keine Rechtsgrundlage hat,
dass insbesondere dann, wenn der Betroffene wie hier Beschwerde gegen die Verweigerung des probeweisen Aufschubs der Landesverweisung führt, in einer allfälligen Ausreise aus der Schweiz nicht ein Vollzug der Landesverweisung gesehen werden kann,
dass mit der superprovisorischen Anordnung, es seien alle Vollzugsvorkehrungen zu unterlassen, auch klar gestellt ist, dass eine Wiedereinreise des Beschwerdeführers nicht gegen die gerichtlich angeordnete Landesverweisung verstösst,
dass das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern keine Einwendungen gegen die Gewährung der aufschiebenden Wirkung erhebt,
dass das Sicherheitsdepartement des Kantons Luzern keine weiteren Einwendungen gegen die aufschiebende Wirkung erhebt,

rulings:
verfügt:
1. Der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird aufschiebende Wirkung erteilt.
1. Der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird aufschiebende Wirkung erteilt.
2. Es wird festgestellt, dass zufolge der Bewilligung des Gesuches um aufschiebende Wirkung eine allfällige Wiedereinreise des Beschwerdeführers in die Schweiz keinen Verstoss gegen die gerichtlich angeordnete Landesverweisung darstellt.
2. Es wird festgestellt, dass zufolge der Bewilligung des Gesuches um aufschiebende Wirkung eine allfällige Wiedereinreise des Beschwerdeführers in die Schweiz keinen Verstoss gegen die gerichtlich angeordnete Landesverweisung darstellt.
3. Diese Verfügung wird dem Beschwerdeführer, dem Sicherheitsdepartement des Kantons Luzern und dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Verwaltungsrechtliche Abteilung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. August 2002
Der Präsident des Kassationshofes:


facts:
Faits:
Faits:
A. C._ et Hermes caisse-maladie (ci-après : l'assureur) sont en litige devant le Tribunal administratif du canton de Genève au sujet du montant de la prime d'assurance-maladie obligatoire pour l'année 2003.
Par lettre du 21 avril 2005, signée d'une greffière de ce tribunal, un délai au 31 mai 2005 a été imparti à l'assureur pour produire toutes pièces utiles établissant, pour les charges et les produits, la tenue d'une comptabilité distincte pour l'assurance-maladie sociale et, dans ce cadre, d'une comptabilité séparée pour l'assurance obligatoire des soins, pour les formes particulières d'assurance au sens de l'art. 62 LAMal et pour l'assurance d'une indemnité journalière. Les pièces produites devaient être « étayées » par les rapports complets des organes de révision pour les années 2000, 2001 et 2002.
Se référant à l'arrêt rendu le 1er février 2005 par le Tribunal fédéral des assurances (ATF 131 V 66), l'assureur a demandé à la juridiction cantonale, par lettre du 25 mai 2005, de renoncer aux éditions requises et de se limiter, dans un premier temps, à l'audition de l'organe de révision.
Se référant à l'arrêt rendu le 1er février 2005 par le Tribunal fédéral des assurances (ATF 131 V 66), l'assureur a demandé à la juridiction cantonale, par lettre du 25 mai 2005, de renoncer aux éditions requises et de se limiter, dans un premier temps, à l'audition de l'organe de révision.
B. Par décision du 28 juillet 2005 du juge délégué à l'instruction, le Tribunal administratif a déclaré irrecevable la demande de révision de la décision du 21 avril 2005, imparti à l'assureur un nouveau délai au 26 août 2005 pour produire les pièces requises et communiquer les nom et adresse de l'organe de révision et du réviseur responsable.
B. Par décision du 28 juillet 2005 du juge délégué à l'instruction, le Tribunal administratif a déclaré irrecevable la demande de révision de la décision du 21 avril 2005, imparti à l'assureur un nouveau délai au 26 août 2005 pour produire les pièces requises et communiquer les nom et adresse de l'organe de révision et du réviseur responsable.
C. L'assureur interjette recours de droit administratif contre cette décision. Il conclut, sous suite de dépens, à son annulation en tant qu'elle déclare irrecevable la demande de révision formée à l'encontre de la décision du 21 avril 2005 et ordonne à l'assureur de produire les pièces requises au sens de la décision précitée dans un délai échéant le 26 août 2005. Avec son écriture de recours, l'assureur sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Par écriture du 12 octobre 2005, l'intimé a conclu, sous suite de dépens, au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.
L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.
D. Par ordonnance du 30 août 2005 du Président de la IVème Chambre, le Tribunal fédéral des assurances a attribué l'effet suspensif au recours de droit administratif.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. La décision du Tribunal administratif du 28 juillet 2005 ne met pas fin à la procédure pendante devant ladite juridiction mais constitue une décision incidente en matière d'administration des preuves.
1.1 Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97, 98 let. b à h et 98a OJ, en matière d'assurances sociales. Quant à la notion de décision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97 OJ renvoie à l'art. 5 PA (cf. aussi l'art. 49 al. 1 LPGA; ATF 130 V 391 consid. 2.3). Selon le premier alinéa de cette disposition, sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral (et qui remplissent encore d'autres conditions, définies plus précisément par rapport à leur objet).
En ce qui concerne les décisions incidentes, l'art. 5 al. 2 PA renvoie à l'art. 45 PA, de sorte que le recours de droit administratif n'est recevable - séparément d'avec le fond - que contre les décisions de cette nature qui peuvent causer un préjudice irréparable au recourant. Il faut, au surplus, conformément à l'art. 129 al. 2 en liaison avec l'art. 101 let. a OJ, que le recours de droit administratif soit également ouvert contre la décision finale (ATF 128 V 201 consid. 2a, 124 V 85 consid. 2 et les références).
1.2 Selon la jurisprudence, la notion de dommage irréparable n'est pas exactement la même dans la procédure du recours de droit administratif et dans celle du recours de droit public. Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal fédéral des assurances ne juge pas de l'existence d'un dommage irréparable selon un critère unique, mais il adopte celui qui s'accorde le mieux avec la nature de la décision attaquée. En particulier, il ne se borne pas à considérer comme irréparable le seul dommage qu'une décision finale favorable au recourant ne peut pas faire disparaître complètement (ATF 126 V 247 consid. 2c, 124 V 87 consid. 4, 121 V 116 et les références).
La jurisprudence considère que le refus de faire administrer des preuves n'est en principe propre à entraîner un préjudice irréparable que s'il porte sur des moyens qui risquent de se perdre et qui visent des faits décisifs non encore élucidés (ATF 99 V 197, 98 Ib 286 s.; RJAM 1975 no 232 p. 197; Grisel, Traité de droit administratif, p. 871; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 142). L'existence d'un dommage irréparable doit également être niée lorsque le juge ordonne une mesure en vue de mieux élucider un état de fait déterminé, par exemple, en mettant en oeuvre une expertise (ATF 96 I 295; Moor, Droit administratif, vol. II, éd. 2002, § 5.4.2.3 p. 579; arrêts non publiés H. du 4 mars 2004 [I 750/03] et M. du 9 juillet 1992 [U 74/92]).
1.3 Par sa décision du 28 juillet 2005, le Tribunal administratif a fixé un délai impératif pour produire les pièces mentionnées dans la lettre du 21 avril 2005, à savoir toutes pièces utiles permettant d'établir, en ce qui concerne les charges et les produits - frais d'administration compris -, qu'une comptabilité distincte a été tenue pour l'assurance-maladie sociale, en particulier pour l'assurance obligatoire ordinaire des soins, pour les formes particulières d'assurance au sens de l'art. 62 LAMal et pour l'assurance d'une indemnité journalière.
Dans la mesure où il est destiné à mieux élucider l'état de fait déterminant pour la solution du litige opposant C._ et l'assureur, l'apport de telles pièces n'est pas susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant. En revanche, la production des comptes d'un assureur-maladie peut poser des problèmes très délicats au regard notamment du droit au secret des affaires. En effet, il existe un risque non négligeable (déjà relevé par le Tribunal fédéral des assurances dans l'arrêt ATF 131 V 66, 76 consid. 5.3) que la comptabilité d'un assureur se retrouve chez un concurrent. Ce genre de dommage n'est pas susceptible de disparaître même en cas de décision finale favorable au recourant et il y a lieu d'admettre que la décision incidente du 28 juillet 2005 peut causer un préjudice irréparable à l'intéressé.
Le recours de droit administratif est également ouvert contre la décision finale dans le cadre de l'arrêt précité, de sorte que le présent recours est recevable séparément d'avec le fond.
Le recours de droit administratif est également ouvert contre la décision finale dans le cadre de l'arrêt précité, de sorte que le présent recours est recevable séparément d'avec le fond.
2. 2.1 Par sa lettre du 21 avril 2005, le Tribunal administratif a imparti à l'assureur un délai expirant le 31 mai suivant pour qu'il produise toutes pièces utiles permettant d'établir qu'une comptabilité distincte a été tenue pour l'assurance-maladie sociale. Le 25 mai 2005 - soit avant l'expiration du délai imparti -, l'assureur a demandé à la juridiction cantonale de renoncer aux éditions requises et de se limiter, dans un premier temps, à l'audition de l'organe de révision. Par sa décision incidente du 28 juillet 2005, la juridiction cantonale a déclaré cette requête irrecevable, motif pris que le droit de procédure ne prévoit pas la révocation d'un arrêt d'un juge administratif et qu'en outre, les conditions d'une révision d'un tel prononcé n'étaient pas réalisées en l'occurrence.
De son côté, le recourant fait valoir que l'écriture du 21 avril 2005 ne constituait pas une décision formelle, du moment qu'elle ne contenait pas d'indication des voies de droit et qu'elle n'a pas été notifiée aux parties mais à l'assureur uniquement. Aussi, en refusant de revenir sur l'injonction contenue dans ladite écriture, la juridiction cantonale a-t-elle fait preuve de formalisme excessif.
2.2 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-maladie.
Sur le plan de la procédure, les nouvelles dispositions y relatives sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit (ATF 129 V 115 consid. 2.2, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a, et les références; cf. aussi Petra Fleischanderl, in : Aktuell aus dem Bundesgericht, RJB 140/2004 p. 752).
Parmi les dispositions transitoires contenues dans la LPGA, seul l'art. 82 al. 2 LPGA a trait à la procédure. Il prévoit que les cantons doivent adapter leur législation à la LPGA dans un délai de cinq ans à partir de son entrée en vigueur; dans l'intervalle, les dispositions cantonales en vigueur restent applicables. Cette disposition ne contient aucune règle allant à l'encontre du principe selon lequel les nouvelles dispositions de procédure sont applicables à tous les cas en cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit. Aussi, le jugement attaqué ayant été rendu après le 1er janvier 2003, les conditions de l'art. 61 LPGA sont-elles applicables ratione temporis à la procédure devant le Tribunal administratif.
Parmi les dispositions transitoires contenues dans la LPGA, seul l'art. 82 al. 2 LPGA a trait à la procédure. Il prévoit que les cantons doivent adapter leur législation à la LPGA dans un délai de cinq ans à partir de son entrée en vigueur; dans l'intervalle, les dispositions cantonales en vigueur restent applicables. Cette disposition ne contient aucune règle allant à l'encontre du principe selon lequel les nouvelles dispositions de procédure sont applicables à tous les cas en cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit. Aussi, le jugement attaqué ayant été rendu après le 1er janvier 2003, les conditions de l'art. 61 LPGA sont-elles applicables ratione temporis à la procédure devant le Tribunal administratif.
2.3 2.3.1 Aux termes de l'art. 61 LPGA, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit être simple, rapide, en règle générale publique, ainsi que gratuite pour les parties (let. a).
L'exigence d'une procédure simple est considérée par la jurisprudence comme un principe général du droit de l'assurance sociale (ATF 110 V 61 consid. 4b, 103 V 195 consid. 4). Par procédure simple, on entend une procédure qui n'est pas régie par des règles trop formalistes (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, n. 8 ad art. 106; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, n. 21 ad art. 61). A cet égard, on doit considérer comme trop formalistes des règles de procédure qui ne sont pas justifiées par un intérêt digne de protection (ATF 120 V 419 consid. 5c).
2.3.2 En l'espèce, l'acte par lequel le Tribunal administratif a requis la production de pièces le 21 avril 2005 est une simple lettre, signée par une greffière, qui ne contenait pas d'indication des voies de droit et qui a été notifiée à l'assureur uniquement. Aussi, la juridiction cantonale n'est-elle pas fondée, en l'occurrence, à invoquer la règle selon laquelle la révocation d'un arrêt d'un tribunal administratif n'est pas prévue par le droit de procédure. Le refus du Tribunal administratif d'examiner le bien-fondé de la requête de l'assureur du 25 mai 2005 n'est ainsi pas compatible avec les exigences posées à l'art. 61 let. a LPGA. Au demeurant, le premier juge a effectivement rendu une ordonnance de preuve ensuite de la requête de l'assureur, puisqu'il a imparti à celui-ci un nouveau délai au 26 août 2005 pour produire les preuves requises.
2.3.2 En l'espèce, l'acte par lequel le Tribunal administratif a requis la production de pièces le 21 avril 2005 est une simple lettre, signée par une greffière, qui ne contenait pas d'indication des voies de droit et qui a été notifiée à l'assureur uniquement. Aussi, la juridiction cantonale n'est-elle pas fondée, en l'occurrence, à invoquer la règle selon laquelle la révocation d'un arrêt d'un tribunal administratif n'est pas prévue par le droit de procédure. Le refus du Tribunal administratif d'examiner le bien-fondé de la requête de l'assureur du 25 mai 2005 n'est ainsi pas compatible avec les exigences posées à l'art. 61 let. a LPGA. Au demeurant, le premier juge a effectivement rendu une ordonnance de preuve ensuite de la requête de l'assureur, puisqu'il a imparti à celui-ci un nouveau délai au 26 août 2005 pour produire les preuves requises.
3. Dans son arrêt ATF 131 V 76 consid. 5.3, déjà cité, le Tribunal fédéral des assurances a relevé une particularité propre aux litiges en matière de tarifs de primes de l'assurance-maladie : la production des comptes des assureurs peut poser des problèmes procéduraux très délicats au regard des droits des parties (droit de l'assuré de consulter les pièces, d'en effectuer des copies) ou du droit au secret des affaires (le risque étant que la comptabilité de l'assureur se retrouve chez un concurrent). C'est pourquoi la plupart des questions auxquelles le juge pourrait être amené à donner des réponses dans le cadre du contrôle qui lui incombe peuvent s'appuyer sur le témoignage (écrit ou oral) de l'organe de révision (art. 86 OAMal), dont l'indépendance est présumée de par la loi.
Cela étant, du moment que, par sa décision du 28 juillet 2005, elle requiert la production des comptes d'un assureur sans avoir, au préalable, tenté de trancher le litige en s'appuyant sur le témoignage de l'organe de révision, la juridiction cantonale n'a pas tenu compte des règles énoncées à l'arrêt ATF 131 V 76 consid. 5.3. Dans cette mesure, la décision attaquée doit être annulée et le recours se révèle bien fondé.
Cela étant, du moment que, par sa décision du 28 juillet 2005, elle requiert la production des comptes d'un assureur sans avoir, au préalable, tenté de trancher le litige en s'appuyant sur le témoignage de l'organe de révision, la juridiction cantonale n'a pas tenu compte des règles énoncées à l'arrêt ATF 131 V 76 consid. 5.3. Dans cette mesure, la décision attaquée doit être annulée et le recours se révèle bien fondé.
4. La procédure, qui ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario).
En principe, des frais judiciaires ne peuvent être mis à la charge d'un canton qui n'est pas partie au procès et dont les intérêts pécuniaires ne sont pas en cause (art. 156 al. 2 en liaison avec l'art. 135 OJ). Toutefois, il y a lieu de déroger à ce principe lorsque la décision attaquée viole de manière qualifiée les règles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties (RAMA 1999 no U 331 p. 128 consid. 4). Dans le cas particulier, la juridiction cantonale n'a pas respecté les règles énoncées à l'arrêt ATF 131 V 76 consid. 5.3, ce qui justifie de mettre les frais de justice à la charge du canton.
Le recourant, qui a conclu à l'octroi de dépens, ne saurait toutefois en prétendre, aucune indemnité pour les frais de procès n'étant allouée, en règle générale, aux organismes chargés de tâches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 118 V 169 s. consid. 7 et les références).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est admis et la décision du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 28 juillet 2005 est annulée dans la mesure où elle déclare irrecevable la demande de révision de la « décision » du 21 avril 2005 et impartit à l'assureur un délai au 26 août 2005 pour produire les pièces requises au sens de la « décision » précitée.
1. Le recours est admis et la décision du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 28 juillet 2005 est annulée dans la mesure où elle déclare irrecevable la demande de révision de la « décision » du 21 avril 2005 et impartit à l'assureur un délai au 26 août 2005 pour produire les pièces requises au sens de la « décision » précitée.
2. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de la République et canton de Genève.
2. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de la République et canton de Genève.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Genève, à la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 4 janvier 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre: La Greffière:


facts:
Sachverhalt:
A.
Die 1956 geborene A._ meldete sich im März 2010 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich führte verschiedene berufliche und medizinische Abklärungen durch, namentlich veranlasste sie eine bidisziplinäre Begutachtung bei den Dres. med. B._, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, und med. C._, FMH Rheumatologie (psychiatrische Expertise vom 29. September 2011, rheumatologische Expertise vom 31. August 2011 sowie interdisziplinäre Beurteilung vom 12. Oktober 2011). Mit zwei Verfügungen vom 13. und vom 14. Dezember 2012 verneinte die IV-Stelle den Anspruch der A._ auf Berufsberatung und eine Rente der Invalidenversicherung mit der Begründung, es liege kein invalidisierender Gesundheitsschaden vor.
B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich vereinigte die beiden dagegen erhobenen Beschwerden und wies diese mit Entscheid vom 19. August 2014 ab.
C.
C.a. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragte A._ eine ganze Rente der Invalidenversicherung basierend auf einem Invaliditätsgrad von 100 %, eventuell sei die Sache zur weiteren Behandlung an die Vorinstanz zurückzuweisen. In verfahrensmässiger Hinsicht ersuchte sie zudem um einen zweiten Schriftenwechsel, den Beizug des Berichtes des Dr. med. D._, FMH Neurologie, Psychiatrie und Psychotherapie, vom 8. (recte: 7.) Oktober 2014 sowie die Sistierung des Verfahrens bis zum Abschluss des vorinstanzlichen Revisionsverfahrens. Das gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Prozessführung und Verbeiständung) zog sie im Verlaufe des Verfahrens zurück (Schreiben vom 24. September 2015).
C.b. Während der Rechtshängigkeit dieser Beschwerde reichte A._ am 9. Oktober 2014 beim kantonalen Gericht ein Revisionsgesuch gegen den Entscheid vom 19. August 2014 ein.
C.c. Der Instruktionsrichter sistierte das Beschwerdeverfahren am 20. November 2014 bis zum Vorliegen des Entscheides über das gestellte Revisionsgesuch.
C.d. Das kantonale Gericht wies das Revisionsgesuch mit Entscheid vom 19. Dezember 2014 ab.
C.e. Die gegen den kantonalen Revisionsentscheid vom 19. Dezember 2014 geführte Beschwerde weist das Bundesgericht mit heutigem Urteil 9C_101/2015 ab.
D.
Im Nachgang zu BGE 141 V 281 wurde A._ das rechtliche Gehör gewährt, wovon sie mit Eingabe vom 26. Oktober 2015 Gebrauch machte.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
1.2. Beim neu eingereichten Bericht des Dr. med. D._ vom 7. Oktober 2014 handelt es sich um ein echtes Novum, das unzulässig ist. Ebenso bleibt der neu eingereichte Bericht der Beratungsstelle E._ vom 15. April 2014 über eine historische Untersuchung betreffend das Kinderheim und die Sekundarschule F._ unbeachtlich, da weder ersichtlich ist noch dargelegt wird, weshalb er nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte aufgelegt werden können (Art. 99 Abs. 1 BGG).
1.3. Der Antrag, es sei ein zweiter Schriftenwechsel durchzuführen (vgl. Art. 102 Abs. 3 BGG), ist nicht einmal ansatzweise begründet, weshalb darauf nicht einzutreten ist. Nachdem das Bundesgericht auf einen Schriftenwechsel verzichtet hat (vgl. Art. 102 Abs. 1 BGG), besteht ohnehin kein Anlass für einen weiteren Schriftenwechsel.
2.
Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und die von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze, namentlich diejenigen zu den Begriffen der Invalidität (Art. 8 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 IVG) und der Erwerbsunfähigkeit (Art. 7 ATSG), zum Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 1 IVG), zu deren nach dem Invaliditätsgrad abgestuften Umfang (Art. 28 Abs. 2 IVG), zum Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen (Art. 8 IVG) sowie zum Beweiswert und zur Beweiswürdigung ärztlicher Berichte und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3 S. 352) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
2.1. Zu ergänzen ist, dass gemäss der mit BGE 130 V 352 begründeten und seither stetig weiter entwickelten Rechtsprechung eine somatoforme Schmerzstörung und vergleichbare psychosomatische Leiden (BGE 137 V 64 E. 4.3 S. 69) in der Regel keine lang dauernde, zu einer Invalidität im Sinne von Art. 4 Abs. 1 IVG führende Arbeitsunfähigkeit zu bewirken vermochten. Vielmehr bestand die Vermutung, dass solche Beschwerdebilder oder ihre Folgen mit einer zumutbaren Willensanstrengung überwindbar seien und nur bestimmte Umstände, welche die Schmerzbewältigung intensiv und konstant behindern, den Wiedereinstieg in den Arbeitsprozess unzumutbar machten, weil die versicherte Person alsdann nicht über die für den Umgang mit den Schmerzen notwendigen Ressourcen verfügt (zur Entstehungsgeschichte dieser Praxis: BGE 135 V 201 E. 7.1.2 S. 212).
2.2. Nachdem das Bundesgericht diese Rechtsprechung mit BGE 141 V 281 grundlegend überdacht und teilweise geändert hat, ist zu prüfen, welche Auswirkungen sich dadurch auf den hier zu beurteilenden Fall ergeben. Die geänderte Rechtsprechung bedeutet indes nicht, dass während der Geltungsdauer der Rechtsprechung von BGE 130 V 352 eingeholte Gutachten ihren Beweiswert per se verlieren würden. Vielmehr ist im Rahmen einer gesamthaften Prüfung des Einzelfalls mit seinen spezifischen Gegebenheiten und den erhobenen Rügen entscheidend, ob das abschliessende Abstellen auf die vorhandenen Beweisgrundlagen im angefochtenen Entscheid vor Bundesrecht standhält (vgl. BGE 137 V 210 E. 6 S. 266).
3.
3.1. Weiterhin kann eine Einschränkung der Leistungsfähigkeit nur anspruchserheblich sein, wenn sie Folge einer Gesundheitsbeeinträchtigung ist, die fachärztlich einwandfrei diagnostiziert worden ist (BGE 141 V 281 E. 2.1 S. 285 mit Hinweis auf BGE 130 V 396).
3.2. Obwohl die Annahme eines psychischen Gesundheitsschadens, so auch einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung (ICD-10 Ziff. F45.40), auch bisher zunächst eine fachärztlich (psychiatrisch) gestellte Diagnose nach einem wissenschaftlich anerkannten Klassifikationssystem vorausgesetzt hat (vgl. BGE 131 V 49 E. 1.2 S. 50), fokussierte die Anspruchsklärung vor allem auf die Anwendung des Kriterienkatalogs, somit auf die Beurteilung der funktionellen Auswirkungen des Leidens. Die Frage, ob die Schmerzstörung als Gesundheitsbeeinträchtigung überhaupt sachgerecht festgestellt worden ist, wurde demgegenüber in der Versicherungspraxis oft kaum beachtet, und die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung fand meistens ohne ausreichenden Bezug auf die funktionserhebliche Befundlage Eingang in ärztliche Berichte und Gutachten. Im Rahmen der geänderten Rechtsprechung sollen nun die Sachverständigen die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung so begründen, dass die Rechtsanwender nachvollziehen können, ob die klassifikatorischen Vorgaben tatsächlich eingehalten sind (vgl. BGE 141 V 281 E. 2.1.1 S. 285).
4.
Streitig und zu prüfen ist allein der Anspruch der Beschwerdeführerin auf eine Invalidenrente (Art. 28 ff. IVG).
5.
5.1. Das kantonale Gericht stellte gestützt auf das bidisziplinäre Gutachten der Dres. med. B._ und med. C._ vom 12. Oktober 2011 fest, ab Frühjahr 2011 sei kein invalidenversicherungsrechtlich relevanter Gesundheitsschaden mehr ausgewiesen, womit der Anspruch auf Leistungen der Invalidenversicherung zu verneinen sei. Die Vorinstanz wich insoweit vom Gutachten ab, als sie die darin attestierte Arbeitsunfähigkeit von 20 % ab dem Frühjahr 2011 nicht gelten liess. Das kantonale Gericht begründete ihr Abweichen damit, dass eine leichtgradige depressive Episode nicht invalidisierend sei und Dr. med. B._ der anhaltenden somatoformen Schmerzstörung keine invalidisierende Wirkung zuerkannt hätte, womit sich auch eine gesonderte Prüfung im Sinne der Überwindbarkeitsrechtsprechung gemäss BGE 130 V 352 E. 2.2.3 erübrige.
5.2. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Bundesrecht durch die Vorinstanz, weil diese in Missachtung des Untersuchungsgrundsatzes nach Art. 43 ATSG die Diagnose einer schizo-affektiven Störung übersehen habe. Da die Dres. med. B._ und med. C._ als Gutachter in einem Abhängigkeitsverhältnis zur Beschwerdegegnerin stünden, sei zudem die Waffengleichheit nach Art. 6 EMRK verletzt. Schliesslich sei auch der Grundsatz der Verfahrensfairness sowie das Diskriminierungsverbot verletzt, weil sich das kantonale Gericht durch die Anwendung der Rechtsprechung gemäss BGE 130 V 352 auf eine Vermutung gestützt habe, welche nicht mit der wissenschaftlichen Erkenntnis in Einklang zu bringen sei.
6.
6.1. Nach der mit BGE 130 V 352 begründeten Rechtsprechung (vgl. E. 2.1 hievor) war zu vermuten, dass somatoforme Schmerzstörungen und vergleichbare psychosomatische Leiden mit einer zumutbaren Willensanstrengung überwindbar seien. Nachdem diese Vermutung zwischenzeitlich aufgegeben wurde (vgl. BGE 141 V 281 E. 3.4 und 3.5 S. 291), erübrigen sich Weiterungen zum Einwand, das Abstellen auf diese verletze den Grundsatz der Verfahrensfairness und das Diskriminierungsverbot.
6.2. Insoweit die Beschwerdeführerin eine Verletzung des Grundsatzes der Waffengleichheit nach Art. 6 EMRK rügt, weil dem Gutachten der Dres. med. B._ und med. C._ trotz wirtschaftlicher Abhängigkeit zur Beschwerdegegnerin mehr Gewicht beigemessen worden sei als den Berichten behandelnder Ärzte, verkennt sie was folgt: Das Bundesgericht hat in BGE 137 V 210 (insbesondere E. 1.3.4 und 1.4 S. 227) mit einlässlicher, die Frage der Verfassungs- und Konventionskonformität abhandelnder Begründung entschieden, dass Gerichte auf ein im Verfahren nach Art. 44 ATSG eingeholtes externes Verwaltungsgutachten abstellen können, solange nicht konkrete Indizien gegen dessen Zuverlässigkeit sprechen (vgl. dazu nachfolgend E. 7). Solche liegen hier nicht vor.
7.
Zu prüfen bleibt, ob das Abstellen auf die bidisziplinäre Begutachtung der Dres. med. B._ und med. C._ v om 12. Oktober 2011 unter Berücksichtigung der neuen Rechtsprechung (vgl. E. 3.2 hievor) materiell vor Bundesrecht standhält.
7.1. Dr. med. B._ wies in einer Fussnote seiner psychiatrischen Expertise vom 29. September 2011 auf die klassifikatorischen Vorgaben einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung gemäss ICD-10 Ziff. F45.40 hin. Demnach ist vorherrschende Beschwerde bei einer solchen ein andauernder, schwerer und quälender Schmerz, der durch einen physiologischen Prozess oder eine körperliche Störung nicht hinreichend erklärt werden kann. Er tritt in Verbindung mit emotionalen Konflikten oder psychosozialen Problemen auf, die schwerwiegend genug sein sollten, um als entscheidende ursächliche Einflüsse zu gelten. Die Folge ist gewöhnlich eine beträchtlich gesteigerte persönliche oder medizinische Betreuung oder Zuwendung (Weltgesundheitsorganisation, Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], Klinisch-diagnostische Leitlinien, Dilling/Mombour/Schmidt [Hrsg.], 10. Aufl. 2015, Ziff. F45.4 S. 233).
Konkret lässt sich der Befunderhebung des Dr. med. B._ entnehmen, die Beschwerdeführerin sei auf ihre Schmerzen fixiert, habe hypochondrische Befürchtungen und zeige eine Schmerzausdehnung. Auffallend sei, dass Lebensprobleme zu einer Verstärkung der Schmerzen führten, welche oft den Hauptfokus der Interessen der Beschwerdeführerin bildeten. Bevor sich Dr. med. B._ der Frage der Überwindbarkeit dieser Schmerzen zuwandte, wies er auf verschiedene ungünstige krankheitsfremde Faktoren (teilweise selbstgewünschtes Rückzugsverhalten, Vorliebe zu kreativen Tätigkeiten, Abneigung gegen Routinearbeiten, lange Phase der Arbeitsunfähigkeit) sowie einen sekundären Krankheitsgewinn hin.
7.2.
7.2.1. Dass der angefochtene Gerichtsentscheid der bisherigen Rechtsprechung gemäss BGE 130 V 352 widerspräche, wird nicht vorgebracht. Vielmehr argumentiert die Beschwerde mit der (angeblichen) Verfassungs- und vor allem EMRK-Widrigkeit der alten Rechtspraxis. Eine Auseinandersetzung mit dieser vom Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin (auch in anderen Fällen und Publikationen) vertretenen Sichtweise ist jedoch hinfällig, da die letztinstanzliche Beurteilung ausschliesslich auf BGE 141 V 281 beruht, wozu das rechtliche Gehör in umfassender Weise gewährt wurde. Angesichts der vorgebrachten Rügen erübrigen sich jegliche Weiterungen (vgl. Urteile des Bundesgerichts 9C_345/2015 vom 18. November 2015 E. 5.2; 9C_843/2014 vom 4. September 2015 E. 6).
7.2.2. So oder anders: Entgegen den Vorbringen in der Stellungnahme vom 26. Oktober 2015 ergibt sich im Lichte der neuen Rechtsprechung kein anderes Resultat. Die von Dr. med. B._ lege artis vorgenommene Exploration äussert sich zu allen psychiatrisch relevanten Parametern, auch bezüglich der rezidivierenden Depression, setzt sich ferner einlässlich mit Vorgeschichte und persönlicher, beruflich-erwerblicher sowie sozialer Situation auseinander und anerkennt schliesslich eine durch die Schmerzkrankheit auf 80 % reduzierte Arbeitsfähigkeit im bisherigen Arbeitsverhältnis bei der G._ und in angepasster Tätigkeit, womit der Administrativexperte dem mit BGE 141 V 281 in den Vordergrund gerückten Aspekt der funktionellen Auswirkungen der diagnostizierten Gesundheitsbeeinträchtigung gebührend Rechnung getragen hat. Es ist unersichtlich, was in solchen Verhältnissen einer insgesamt nicht schweren psychischen Beeinträchtigung - die Beschwerdeführerin hat trotz Depressionen und Schmerzkrankheit während vielen Jahren gearbeitet - ein strukturiertes Beweisverfahren an zusätzlichen Erkenntnissen an den Tag bringen könnte. Dass Dr. med. D._ in seinen Berichten, namentlich im letztinstanzlich aufgelegten vom 7. Oktober 2014, diagnostisch und bezüglich Folgenabschätzung eine andere Meinung vertritt, ändert daran nichts: Mit einer lediglich residualsymptomatisch manifestierten schizo-affektiven Störung, der Angabe von burnout und rezidivierender depressiver Störung bei Verdacht auf kombinierte Persönlichkeitsstörung lässt sich die von ihm postulierte 80 %ige Arbeitsunfähigkeit nicht begründen. Damit wird nicht in Abrede gestellt, dass eine Teilinvalidität vorliegt. Aber mit Hinblick darauf, dass zum einen die Beschwerdeführerin im Status einer ausschliesslich Erwerbstätigen sich nur über ein versichertes Pensum von 53 % auszuweisen vermag, wie das kantonale Gericht in E. 5.2 des angefochtenen Entscheides zutreffend dargelegt hat, und dass zum anderen eine 20 % übersteigende Arbeitsunfähigkeit nach dem Gesagten weder bewiesen noch beweisbar ist (BGE 141 V 281 E. 3.7.2 in fine S. 296), wird der Schwellenwert eines Invaliditätsgrades von mindestens 40 % (Art. 28 Abs. 2 IVG) eindeutig nicht erreicht.
8.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 30. November 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Der Gerichtsschreiber: Williner


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern annullierte am 13. November 2012 den Führerausweis auf Probe für Motorfahrzeuge von X._ und verfügte, ein neuer Lernfahrausweis könne frühestens ab dem 13. November 2013 und nur aufgrund eines günstigen verkehrspsychologischen Gutachtens erteilt werden.
Mit Beschwerde an die Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern (im Folgenden: Rekurskommission) beklagte sich X._ in der Sache im Wesentlichen darüber, dass als Beginn der einjährigen Sperrfrist entgegen Art. 15a Abs. 5 SVG nicht das Datum der Widerhandlung (15. Januar 2011), sondern dasjenige der Entzugsverfügung (13. November 2012) festgelegt worden sei.
Die Rekurskommission wies die Beschwerde am 23. Januar 2013 ab.
B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt X._, den Entscheid der Rekurskommission aufzuheben und festzustellen, dass die Sperrfrist abgelaufen sei oder eventuell die Sache zu neuer Beurteilung im Sinn der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen.
C.
Die Rekurskommission und das Bundesamt für Strassen (ASTRA) beantragen in ihren Vernehmlassungen, die Beschwerde abzuweisen.
X._ hält in seiner Replik an der Beschwerde fest.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über eine Administrativmassnahme im Strassenverkehr. Dagegen steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. BGG offen; ein Ausnahmegrund ist nicht gegeben (Art. 83 BGG). Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Bundesrecht, was zulässig ist (Art. 95 lit. a, Art. 97 Abs. 1 BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.
2.
Nach Art. 15a Abs. 4 SVG verfällt der Führerausweis auf Probe mit der zweiten Widerhandlung, die zum Entzug des Ausweises führt. Nach Abs. 5 kann ein neuer Lernfahrausweis frühestens ein Jahr nach der Widerhandlung und nur aufgrund eines positiven verkehrspsychologischen Gutachtens erteilt werden (vgl. dazu BGE 136 I 345 E. 6; 136 II 447 E. 5 und 6).
2.1. Unstrittig ist, dass der über einen Führerausweis auf Probe verfügende Beschwerdeführer am 15. Januar 2011 während der (verlängerten) Probezeit eine zweite schwere Widerhandlung beging, womit sein Ausweis nach Art. 15a Abs. 4 SVG verfiel. Das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt eröffnete am 5. Mai 2011 das Administrativverfahren gegen den Beschwerdeführer und sistierte es zugleich bis zur rechtskräftigen Erledigung des Strafverfahrens. Nachdem der Beschwerdeführer vom Regionalgericht Bern-Mittelland am 7. September 2012 rechtskräftig zu einer Geldstrafe verurteilt worden war, annullierte es am 13. November 2012 den Führerausweis auf Probe des Beschwerdeführers, untersagte ihm mit sofortiger Wirkung das Lenken von Motorfahrzeugen und verfügte, ein Lernfahrausweis könne ihm frühestens am 13. November 2013 nach Vorlage eines positiven verkehrspsychologischen Gutachtens erteilt werden.
Strittig ist einzig die Auslegung von Art. 15a Abs. 5 SVG: der Beschwerdeführer ist der Auffassung, nach dem klaren Wortlaut beginne die Sperrfrist mit der Widerhandlung zu laufen (und sei dementsprechend längst abgelaufen), währenddem das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt, die Rekurskommission und das ASTRA dafürhalten, dies sei erst mit der Zustellung der Annullierungsverfügung der Fall.
2.2. Führerausweise werden nach Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften in Anwendung der Art. 16a - 16c SVG je nach Schwere und Häufigkeit für bestimmte Zeit, in besonders schwerwiegenden Fällen auch auf unbestimmte Zeit entzogen; durch diese strafähnlichen (BGE 133 II 331 E. 4.2; 120 Ib 504 E. 4b mit Hinweis; Urteil 1C_65/2007 vom 11. September 2007 E. 3.1) Warnungsentzüge soll der Betroffene von der Begehung weiterer Widerhandlungen abgehalten werden.
Erweist sich ein Lenker als unverbesserlich oder fehlt ihm aus anderen Gründen die Fahreignung, wird ihm der Führerausweis auf unbestimmte Zeit entzogen (Art. 16d SVG). Ein solcher Sicherungsentzug dient der Gewährleistung der Verkehrssicherheit; er ist daher gegebenenfalls auch unabhängig von einer Widerhandlung zu verfügen. Bei Inhabern von Führerausweisen auf Probe hat der Gesetzgeber die gesetzliche Vermutung aufgestellt, dass einem Lenker die Fahreignung abgeht, wenn er während der Probezeit zwei Widerhandlungen begeht, die einen Führerausweisentzug zur Folge haben; diesfalls verfällt der Ausweis von Gesetzes wegen, und der Lenker erhält nach Ablauf der Sperrfrist einen Lernfahrausweis nur dann, wenn er durch ein positives verkehrspsychologisches Gutachten seine Fahreignung nachweist (Art. 15a Abs. 4 und 5 SVG; Botschaft zur Änderung des Strassenverkehrsgesetzes vom 31. März 1999, BBl 1999 4485).
2.3. Erweckt eine Widerhandlung ernsthafte Zweifel an der Fahreignung - etwa eine wiederholte Trunkenheitsfahrt mit einem hohen Alkoholisierungsgrad (vgl. BGE 129 II 82 E. 4.2 S. 87; 127 II 122 E. 3c S. 125) -, ist der Ausweis aus Gründen der Verkehrssicherheit nach Art. 30 VZV umgehend vorsorglich zu entziehen. Da eine Wiederzulassung zum motorisierten Verkehr nicht verantwortbar ist, bevor die Zweifel an der Fahreignung ausgeräumt sind, wird Rechtsmitteln gegen vorsorgliche Entzüge und Sicherungsentzüge grundsätzlich keine aufschiebende Wirkung eingeräumt (Urteil 1C_347/2012 vom 29. Oktober 2012, E. 2.2), womit in diesen Fällen der Ausweis in der Regel bis zum rechtskräftigen Abschluss des Administrativverfahrens (vorsorglich) entzogen bleibt. Erweckt die Widerhandlung dagegen keine ernsthaften Zweifel an der Fahreignung des Lenkers und steht damit ein Warnungsentzug zur Diskussion, so wird in der Regel das Strafverfahren abgewartet, bevor das Warnungsentzugsverfahren weitergeführt wird. Der Ausweis wird dem Lenker bis zu dessen rechtskräftigen Abschluss belassen und der Entzug im Anschluss daran vollstreckt (z.B. Urteil 1C_23/2012 vom 2. Juli 2012).
2.4. Begeht der Inhaber eines Führerausweises auf Probe während der Probezeit eine zweite Widerhandlung, die mit einem Ausweisentzug zu ahnden ist, so steht nach den Ausführungen unter E. 2.2 der Verfall des Ausweises aus Gründen der Verkehrssicherheit zur Debatte, weshalb ihm der Ausweis - wie im Falle eines anstehenden Sicherungsentzugs - grundsätzlich umgehend vorsorglich abzunehmen ist. Davon geht offensichtlich auch der Gesetzgeber aus, der den Fristenlauf der minimal einjährigen Sperrfrist ausdrücklich mit dem Zeitpunkt der Widerhandlung beginnen lässt. Ist aber der Führerausweis vorsorglich entzogen, die Sperrfrist in Gang gesetzt und die Verkehrssicherheit dadurch gewährleistet, liegt es im Ermessen des zuständigen Strassenverkehrsamts, je nach den konkreten Umständen des Einzelfalles das Annullierungsverfahren bis zum Abschluss des Strafverfahrens zu sistieren oder nicht.
2.5. Vorliegend hat indessen das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt dem Beschwerdeführer den Ausweis nicht vorsorglich entzogen, sondern ihn ihm bis zum Abschluss des Administrativverfahrens belassen. Unter diesen Umständen ist es nicht zu beanstanden, dass es als Beginn der Sperrfrist das Datum der Annullierungsverfügung festlegte. Nach zwei schweren Widerhandlungen innerhalb von rund 14 Monaten, wie sie sich der Beschwerdeführer zu Schulden kommen liess, ist ein mindestens einjähriges Fahrverbot nach dem klaren Willen des Gesetzgebers in jedem Fall zwingend, für die Inhaber (unbefristeter) Führerausweise nach Art. 16c Abs. 2 lit. c SVG, und für die Inhaber von Führerausweisen auf Probe durch die Sperrfrist von Art. 15a Abs. 5 SVG. Insofern erscheint es folgerichtig und angemessen, dass sich der Beschwerdeführer dem einjährigen Fahrverbot im Anschluss an die Annullierungsverfügung unterziehen muss, nachdem ihn das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt nach der zweiten Widerhandlung unbehelligt weiterfahren liess.
3.
Die Beschwerde erweist sich damit als unbegründet. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern, der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern und dem Bundesamt für Strassen, Sekretariat Administrativmassnahmen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. September 2013
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Störi


considerations:
Erwägungen:
1. Der Bezirksamtmann von Zofingen führte gegen X._ eine Strafuntersuchung, welche er mit Strafbefehl vom 20. Juni 2007 abschloss und X._ wegen übler Nachrede zu einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen à Fr. 130.-- verurteilte. Am 8. Juli 2007 stellte X._ gegen den Bezirksamtmann von Zofingen sowie den I. Staatsanwalt des Kantons Aargau ein Ablehnungsbegehren. Gleichzeitig teilte er mit, dass er gegen den Strafbefehl Einsprache erheben werde. Das Präsidium der Beschwerdekammer des Obergerichts des Kantons Aargau wies mit Verfügung vom 10. Juli 2007 das Ablehnungsbegehren ab. Zur Begründung führte es zusammenfassend aus, dass die vom Beschwerdeführer vorgebrachten Argumente nicht geeignet seien, den Anschein der Befangenheit des Bezirksamtmanns von Zofingen und des I. Staatsanwalts zu begründen.
2. Gegen diese Verfügung des Präsidiums der Beschwerdekammer des Obergerichts des Kantons Aargau führt X._ mit Eingabe vom 3. September 2007 Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 ff. BGG). Dabei ersuchte er um Erlass einer vorsorglichen Massnahme bzw. um Verschiebung der auf den 10. September 2007 angesetzten Hauptverhandlung vor dem Gerichtspräsidium Zofingen. Das Bundesgericht wies dieses Gesuch um vorsorgliche Massnahmen mit Verfügung vom 6. September 2007 ab.
Das Präsidium der Beschwerdekammer des Obergerichts des Kantons Aargau verzichtete auf eine Stellungnahme zur Beschwerde. Die Staatsanwaltschaft liess sich nicht vernehmen.
3. Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Art. 95 ff. BGG nennt die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe.
Das Präsidium der Beschwerdekammer begründete in der angefochtenen Verfügung im Einzelnen, weshalb es die Vorbringen des Beschwerdeführers nicht als geeignet betrachtete, in objektiver Hinsicht den Anschein der Befangenheit der abgelehnten Personen zu begründen. Mit diesen Ausführungen setzt sich der Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich auseinander und legt nicht dar, inwiefern das Präsidium der Beschwerdekammer das Ablehnungsbegehren in verfassungswidriger Weise abgelehnt haben sollte. Mangels einer genügenden Begründung im Sinne von Art. 42 Abs. 2 BGG ist insoweit auf die Beschwerde nicht einzutreten.
4. Der Beschwerdeführer beanstandet, dass über sein Ablehnungsbegehren nicht der Präsident der Beschwerdekammer, Oberrichter Guido Marbet, sondern das Präsidium der Beschwerdekammer bzw. deren Vizepräsident, Oberrichter Peter Richli entschieden habe. Er rügt eine willkürliche Anwendung (Art. 9 BV) von § 43 Abs. 3 Ziff. 1 StPO sowie eine Verletzung von Art. 5 Abs. 3 BV und von §§ 2 und 10 der Verfassung des Kantons Aargau (KV).
4.1 Soweit die vom Beschwerdeführer angerufenen Bestimmungen von Art. 5 Abs. 3 BV (Handeln nach Treu und Glauben), § 2 KV (Handeln nach Treu und Glauben) und § 10 KV (Rechtsgleichheit) für das vorliegende Verfahren überhaupt einschlägig sind, gehen sie nicht über das ebenfalls angerufene Willkürverbot von Art. 9 BV hinaus.
4.2 Der Beschwerdeführer rügt eine willkürliche Anwendung von § 43 Abs. 3 Ziff. 1 StPO, da vorliegend nicht der Präsident der Beschwerdekammer, sondern deren Vizepräsident als Präsidium entschieden habe. Nach dieser Bestimmung entscheidet der Präsident der Beschwerdekammer über ein Ablehnungsbegehren gegen einen Untersuchungsrichter oder einen Staatsanwalt.
4.3 Am Obergericht bestehen insgesamt 19 vollamtliche Oberrichterstellen (§ 1 Abs. 1 Gerichtsorganisationsdekret). Gemäss § 52 des kantonalen Gerichtsorganisationsgesetzes (GOG) weist das Obergericht die Richter den Kammern und Kommissionen zu; diese konstituieren sich selbst. Laut dem Staatskalender sind vier Oberrichter der Beschwerdekammer in Strafsachen zugeteilt. Diese haben von der sich aus § 52 GOG ergebenden Kompetenz Gebrauch gemacht und das Präsidium der Beschwerdekammer, bestehend aus dem Präsidenten und zwei Vizepräsidenten, gewählt. Wenn nun ein Mitglied des so gewählten Präsidiums ein gemäss § 43 Abs. 3 Ziff. 1 StPO in die Zuständigkeit des Präsidenten der Beschwerdekammer fallendes Verfahren behandelt, ist dies unter Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden. Die Beschwerde ist daher insoweit abzuweisen.
5. Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde als unbegründet abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann. Auf eine Kostenauflage kann verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dadurch wird das vom Beschwerdeführer gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Präsidium der Beschwerdekammer des Obergerichts des Kantons Aargau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 29. Februar 2008
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
Aemisegger Pfäffli


facts:
Faits:
A.
Par jugement du 25 mai 2010, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu X._ coupable de contrainte sexuelle sur la personne de Y._ et lui a infligé une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis pendant quatre ans. Sur le plan civil, il a condamné X._ à payer à Y._ la somme de 1'000 fr. avec intérêts dès le 31 octobre 2008 à titre de tort moral ainsi que 6'868 fr. 50 à titre de frais de défense.
Par arrêt du 16 juin 2011, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a libéré X._ du chef d'infraction de contrainte sexuelle, et l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples. Elle l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à verser à Y._ la somme de 2'300 fr. à titre de frais de défense.
Par arrêt du 7 février 2012 (6B_525/2011), le Tribunal fédéral a admis le recours de X._ et annulé l'arrêt du 16 juin 2011, renvoyant la cause à la cour cantonale pour qu'elle complète l'état de fait et la motivation de son arrêt sur plusieurs points. En particulier, la cour cantonale devait préciser les circonstances dans lesquelles X._ avait frappé la victime et examiner s'il s'était trouvé en état de légitime défense. Elle devait donner des précisions sur l'intensité des pressions et des coups en relation avec la qualification des lésions corporelles. Enfin, elle devait motiver la peine infligée et, en particulier, indiquer les critères pris en compte pour fixer le montant du jour-amende.
B.
Par ordonnance du 11 avril 2012, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a ordonné l'ouverture d'une procédure écrite et fixé un délai à X._ pour le dépôt de son mémoire d'appel. Statuant le 12 novembre 2012 sans débats, elle a libéré X._ de l'infraction de contrainte sexuelle, l'a reconnu coupable de lésions corporelles simples et l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans.
C.
Contre ce dernier arrêt, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Dénonçant l'arbitraire dans l'établissement des faits, la violation de l'art. 406 CPP (procédure écrite), la violation des art. 34, 47 et 50 CP (fixation de la peine), ainsi que de l'art. 15 CP (légitime défense), il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer sur l'application de l'art. 406 CPP (procédure écrite ou orale), la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. Le Ministère public genevois et l'intimée ne se sont pas prononcés.

considerations:
Considérant en droit:
1.
Le recourant se plaint que la cour cantonale ait suivi la procédure écrite (art.406 CPP).
1.1. En principe, la procédure d'appel est orale et publique (art. 69 CPP). Dans certains cas, afin de décharger les instances judiciaires, le législateur permet toutefois à la juridiction d'appel de remplacer les débats par une procédure écrite. L'art. 406 CPP énumère limitativement ces cas. La lettre a. de cette disposition prévoit notamment que la procédure est écrite si seuls des points de droit (par opposition aux circonstances de fait) doivent être tranchés. Par exemple, la juridiction d'appel pourra renoncer aux débats lorsque l'appel concerne la validité de la plainte, la prescription des actes incriminés ou la qualification de l'infraction. Si le Tribunal fédéral casse le jugement sur appel et renvoie la cause à l'autorité précédente, la question du caractère écrit ou oral de la procédure devant la juridiction d'appel sera résolue en considération du cadre du renvoi défini par le Tribunal fédéral. Ainsi, la procédure pourra être écrite lorsque le renvoi porte exclusivement sur des questions de droit.
1.2. En l'espèce, dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la cour cantonale et lui a renvoyé la cause afin qu'elle complète l'état de fait sur plusieurs points, notamment sur la question de la légitime défense et sur les éléments déterminants pour fixer la peine. Le renvoi impliquait donc l'éclaircissement de circonstances de fait, et n'était pas limité à des questions de droit. Dans ces conditions, il incombait à la juridiction d'appel d'ordonner des débats, comme le demandait le recourant. Le recours doit dès lors être admis, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle ordonne des débats.
Vu l'issue du recours, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur les autres griefs.
2.
Le recourant qui obtient gain de cause ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le canton de Genève versera au conseil du recourant une indemnité de 3'000 fr. pour ses dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 29 août 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Kistler Vianin


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Wegen einer telefonischen Meldung wurde auf dem Betrieb des Beschwerdegegners 2 am 25. Mai 2012 eine unangemeldete Kontrolle vorgenommen, anlässlich welcher keine Beanstandungen festgestellt wurden. Am 16. November 2012 stellte der Beschwerdegegner 2 Strafanzeige gegen Unbekannt wegen aller in Frage kommender Delikte.
Am 2. Juni 2014 erhob die Staatsanwaltschaft beim Richteramt Thal-Gäu Anklage gegen den Beschwerdeführer wegen übler Nachrede und eventuell Verleumdung. Am 28. Oktober 2014 stellte der Gerichtspräsident das Verfahren wegen verspäteten Strafantrags ein. Dagegen reichte der Beschwerdegegner 2 eine Beschwerde ein. Das Obergericht des Kantons Solothurn hiess das Rechtsmittel am 2. Februar 2015 gut. Es hob die Verfügung vom 28. Oktober 2014 auf und wies die Akten zur Fortsetzung des Verfahrens an den Amtsgerichtspräsidenten von Thal-Gäu zurück.
Der Beschwerdeführer wendet sich ans Bundesgericht und beantragt, das Urteil des Obergericht vom 2. Februar 2015 sei aufzuheben und das gegen ihn geführte Strafverfahren zufolge verspäteten Strafantrags einzustellen.
2.
Die Beschwerde ans Bundesgericht ist grundsätzlich nur zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. Gegen selbstständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide, die wie hier weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betreffen, ist eine Beschwerde ans Bundesgericht nur zulässig, wenn alternativ der Vor- und Zwischenentscheid entweder einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG). Die selbstständige Anfechtbarkeit von Zwischenentscheiden bildet aus prozessökonomischen Gründen eine Ausnahme vom Grundsatz, dass sich das Bundesgericht mit jeder Angelegenheit nur einmal befassen soll (BGE 139 IV 113 E. 1 S. 115; 135 I 261 E. 1.2 S. 263; je mit Hinweisen). Die Ausnahme ist restriktiv und zurückhaltend zu handhaben. Dementsprechend obliegt es dem Beschwerdeführer darzutun, dass die Voraussetzungen von Art. 93 BGG erfüllt sind, soweit deren Vorliegen nicht offensichtlich in die Augen springt (BGE 137 III 324 E. 1.1 S. 328 f., 522 E. 1.3 ; je mit Hinweis).
Der Beschwerdeführer äussert sich zur vorliegend interessierenden Frage nicht (vgl. Beschwerde S. 2). Dass die Voraussetzungen von Art. 93 BGG erfüllt wären, ist auch nicht offensichtlich. Folglich ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
3.
Die Gerichtskosten sind dem Bescherdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dem Beschwerdegegner 2 ist keine Entschädigung auszurichten, weil er vor Bundesgericht keine Umtriebe hatte.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. März 2015
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Monn


facts:
Nach Einsicht
in die Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid vom 7. Januar 2014 des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, das auf eine Beschwerde der Beschwerdeführerin gegen einen definitiven Rechtsöffnungsentscheid nicht eingetreten ist,
in die Gesuche der Beschwerdeführerin um aufschiebende Wirkung und unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren,

considerations:
in Erwägung,
dass gegen den in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ergangenen Entscheid des Kantonsgerichts mangels Erreichens der Streitwertgrenze (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG) und mangels Vorliegens einer Ausnahme gemäss Art. 74 Abs. 2 BGG allein die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art. 113 ff. BGG offen steht, weshalb die Eingabe der Beschwerdeführerin als solche entgegengenommen worden ist,
dass in einer subsidiären Verfassungsbeschwerde die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte vorzubringen und zu begründen (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG sowie Art. 116 BGG), d.h. anhand der Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1 S. 399), ansonst auf die Verfassungsbeschwerde nicht eingetreten wird (Art. 117i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG),
dass das Kantonsgericht im Entscheid vom 7. Januar 2014 erwog, trotz Ansetzung einer Nachfrist von 5 Tagen mit Säumnisandrohung sei der Kostenvorschuss von Fr. 225.-- nicht geleistet worden, zufolge Nichtabholung der Verfügung bei der Post gelte diese als zugestellt (Art. 138 Abs. 3 lit. a ZPO), im vorliegenden Verfahren stünden die Fristen während der Gerichtsferien nicht still (Art. 145 Abs. 2 lit. b ZPO), androhungsgemäss sei auf die Beschwerde mangels Vorschusszahlung nicht einzutreten (Art. 101 Abs. 3 ZPO),
dass die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe an das Bundesgericht nicht rechtsgenüglich auf die kantonsgerichtlichen Erwägungen eingeht, zumal die Frage der unentgeltlichen Rechtspflege im kantonalen Verfahren nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids vom 7. Januar 2014 bildete,
dass die Beschwerdeführerin erst recht nicht anhand der kantonsgerichtlichen Erwägungen nach den gesetzlichen Anforderungen, d.h. klar und detailliert aufzeigt, inwiefern der Entscheid des Kantonsgerichts vom 7. Januar 2014 verfassungswidrig sein soll,
dass die Beschwerdeführerin ausserdem einmal mehr allein zum Zweck der Verzögerung der Zwangsvollstreckung und damit missbräuchlich prozessiert (Art. 42 Abs. 7 BGG),
dass somit auf die - offensichtlich keine hinreichende Begründung enthaltende und überdies missbräuchliche - Verfassungsbeschwerde in Anwendung von Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. b und c BGG nicht einzutreten ist,
dass mit dem Beschwerdeentscheid das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos wird,
dass der Beschwerdeführerin die unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren in Anbetracht der Aussichtslosigkeit der Verfassungsbeschwerde nicht gewährt werden kann (Art. 64 Abs. 1 BGG),
dass die unterliegende Beschwerdeführerin kostenpflichtig wird (Art. 66 Abs. 1 BGG),
dass in den Fällen des Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 BGG das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und das präsidierende Abteilungsmitglied zuständig ist,
dass sich das Bundesgericht in dieser Sache vorbehält, allfällige weitere Eingaben in der Art der bisherigen, namentlich missbräuchliche Revisionsgesuche ohne Antwort abzulegen,

rulings:
erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 100.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Februar 2014
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Füllemann