facts:
Faits:
Faits:
A. S._ SA, aujourd'hui en liquidation, a engagé X._ en 1996 en qualité de directeur commercial, pour un salaire annuel brut de 120'000 fr. plus une participation au résultat, mais au maximum 150'000 fr. par an, auxquels s'ajoutaient des indemnités de représentation de 15'000 fr. par an. En octobre 1999, elle a acquis un véhicule Porsche 911 Carrera, mis en circulation pour la première fois le 6 avril 1998, qu'elle a mis à disposition de X._ à titre de véhicule de fonction. En janvier 2000, X._ a été nommé directeur général de S._ SA; en mai 2001, il a vu son salaire augmenter de 15'640 fr. à 20'000 fr. brut par mois, indemnités de représentation non comprises.
A. S._ SA, aujourd'hui en liquidation, a engagé X._ en 1996 en qualité de directeur commercial, pour un salaire annuel brut de 120'000 fr. plus une participation au résultat, mais au maximum 150'000 fr. par an, auxquels s'ajoutaient des indemnités de représentation de 15'000 fr. par an. En octobre 1999, elle a acquis un véhicule Porsche 911 Carrera, mis en circulation pour la première fois le 6 avril 1998, qu'elle a mis à disposition de X._ à titre de véhicule de fonction. En janvier 2000, X._ a été nommé directeur général de S._ SA; en mai 2001, il a vu son salaire augmenter de 15'640 fr. à 20'000 fr. brut par mois, indemnités de représentation non comprises.
B. Lors de sa séance du 1er octobre 2001, alors qu'une décision du Crédit Suisse de ne pas racheter un immeuble de S._ SA venait de mettre, selon ses propres termes, "gravement en danger" les ressources financières de la société, le conseil d'administration de S._ SA a décidé d'octroyer à X._ ainsi qu'à un autre membre de la direction, Y._, leurs voitures de fonction. Le procès-verbal de la séance énonce à ce propos que "[l]es efforts à consentir durant les mois à venir demandent de la part de MM. X._ et Y._ une constance supérieure à la norme. De ce fait, le Conseil d'administration ne pouvant en aucun cas allouer des augmentations de salaire, décide de leur céder à titre exceptionnel leur voiture de fonction". Le lendemain, S._ SA a écrit à Y._ que "[d]evant les difficultés enregistrées depuis le 21 juin 2001 en particulier ainsi que par le fait du refus du Crédit Suisse de nous racheter les immeubles de S._ SA, le Conseil d'administration souhaite vous remercier de votre attachement à la société en vous accordant à titre définitif la voiture que nous vous avons mise à disposition. Nous vous laissons le soin d'en faire l'échange de propriété lorsque bon vous semblera".
B. Lors de sa séance du 1er octobre 2001, alors qu'une décision du Crédit Suisse de ne pas racheter un immeuble de S._ SA venait de mettre, selon ses propres termes, "gravement en danger" les ressources financières de la société, le conseil d'administration de S._ SA a décidé d'octroyer à X._ ainsi qu'à un autre membre de la direction, Y._, leurs voitures de fonction. Le procès-verbal de la séance énonce à ce propos que "[l]es efforts à consentir durant les mois à venir demandent de la part de MM. X._ et Y._ une constance supérieure à la norme. De ce fait, le Conseil d'administration ne pouvant en aucun cas allouer des augmentations de salaire, décide de leur céder à titre exceptionnel leur voiture de fonction". Le lendemain, S._ SA a écrit à Y._ que "[d]evant les difficultés enregistrées depuis le 21 juin 2001 en particulier ainsi que par le fait du refus du Crédit Suisse de nous racheter les immeubles de S._ SA, le Conseil d'administration souhaite vous remercier de votre attachement à la société en vous accordant à titre définitif la voiture que nous vous avons mise à disposition. Nous vous laissons le soin d'en faire l'échange de propriété lorsque bon vous semblera".
C. S._ SA a été déclarée en faillite par jugement du 4 juillet 2002. Le lendemain, X._ a revendiqué la propriété de son véhicule de fonction Porsche, lequel avait été porté à l'inventaire de la faillite de la société. L'Office des faillites ayant écarté sa prétention, X._ a ouvert action en revendication, au sens de l'art. 242 LP, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. La masse en faillite de S._ SA en liquidation a conclu au déboutement du demandeur, en contestant en premier lieu que le transfert de propriété ait été opéré et, en deuxième lieu, en invoquant le caractère révocable (art. 286 LP) de la libéralité dont le demandeur avait été gratifié.
Par jugement du 4 novembre 2004, le Tribunal de première instance a rejeté l'action en revendication du demandeur. Rappelant que l'acquisition dérivée de la propriété mobilière supposait à la fois un titre d'acquisition, un acte de disposition et une forme de transfert de la possession, le Tribunal a considéré que le demandeur n'avait pas prouvé avoir accompli l'acte de disposition convenu, puisqu'il avait au contraire admis que S._ SA était demeurée titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance du véhicule. En outre, s'agissant du transfert de la possession, il n'était pas non plus établi que S._ SA aurait renoncé à sa possession originaire sur le véhicule litigieux. Il fallait dès lors retenir que le demandeur n'avait pas acquis la propriété de ce véhicule, de sorte qu'il devait être débouté de son action en revendication.
Par jugement du 4 novembre 2004, le Tribunal de première instance a rejeté l'action en revendication du demandeur. Rappelant que l'acquisition dérivée de la propriété mobilière supposait à la fois un titre d'acquisition, un acte de disposition et une forme de transfert de la possession, le Tribunal a considéré que le demandeur n'avait pas prouvé avoir accompli l'acte de disposition convenu, puisqu'il avait au contraire admis que S._ SA était demeurée titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance du véhicule. En outre, s'agissant du transfert de la possession, il n'était pas non plus établi que S._ SA aurait renoncé à sa possession originaire sur le véhicule litigieux. Il fallait dès lors retenir que le demandeur n'avait pas acquis la propriété de ce véhicule, de sorte qu'il devait être débouté de son action en revendication.
D. Par arrêt du 13 mai 2005, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant sur appel du demandeur, a réformé ce jugement en ce sens qu'elle a dit et prononcé, avec suite des dépens des deux instances, que le demandeur était propriétaire du véhicule litigieux. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante :
D.a Dans une action en revendication selon l'art. 242 LP, il incombe au tiers revendiquant de prouver les faits dont il entend déduire un droit, conformément au principe général de l'art. 8 CC. En l'espèce, il n'est pas contesté que le véhicule litigieux a initialement été acquis par S._ SA. Il convient dès lors d'examiner si cette dernière en a transféré subséquemment la propriété au demandeur, comme celui-ci le soutient, de sorte qu'il serait aujourd'hui fondé à le revendiquer.
D.b L'acquisition dérivée de la propriété mobilière, régie par les art. 714 ss CC, suppose cumulativement l'existence d'un titre d'acquisition, d'un acte de disposition et d'une forme de transfert de la possession. Le titre d'acquisition est un acte juridique, tel qu'un contrat de vente, de donation, etc., qui a pour effet d'obliger le propriétaire à transférer la propriété de la chose à l'acquéreur. L'acte de disposition consiste en un contrat réel par lequel l'aliénateur et l'acquéreur manifestent leur volonté de transférer la propriété de la chose mobilière, en exécution du titre d'acquisition. Le transfert de la possession, qui peut se faire selon tous les modes prévus aux art. 922 ss CC, est l'opération propre à produire les effets prévus par le contrat réel, à savoir le transfert de propriété à l'acquéreur (Steinauer, Les droits réels, tome II, 3e éd. 2002, n. 2008 ss).
D.c En l'espèce, il faut admettre l'existence d'un titre d'acquisition, S._ SA s'étant engagée, par décision de son conseil d'administration du 1er octobre 2001, à céder la propriété du véhicule litigieux au demandeur. En ce qui concerne l'acte de disposition, il appert que S._ SA, en tant qu'aliénateur, a manifesté la volonté de transférer la propriété du véhicule litigieux non pas immédiatement, mais après que le demandeur aurait effectué certaines démarches, sans préciser lesquelles ("Nous vous laissons le soin d'en faire l'échange de propriété lorsque bon vous semblera"). S'agissant d'un véhicule automobile, on peut raisonnablement retenir que S._ SA entendait par là le changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance, ainsi que le paiement des impôts et des taxes y relatifs.
D.d Pour ce qui concerne le transfert de la possession, la situation est plus délicate dans la mesure où le demandeur était déjà en possession de la chose mobilière, propriété de S._ SA au moment de l'aliénation. Juridiquement, la situation régnant jusqu'à la décision du conseil d'administration du 1er octobre 2001 est à qualifier de possession dérivée, le demandeur ne tenant la chose qu'en qualité de véhicule de fonction, alors que par la décision précitée, la possession originaire devait lui en être transférée. Il ne s'agit pas d'un constitut possessoire, dans le cadre duquel l'aliénateur reste le possesseur dérivé de la chose aliénée (art. 717 CC).
D.e Ce transfert de la propriété sans transfert de la possession était manifestement valable entre S._ SA et le demandeur, puisque telle était la volonté concordante manifestée par les parties. Toutefois, la défenderesse prétend que ce transfert ne lui serait pas opposable. À cet égard, les règles permettant d'annuler les effets d'un constitut possessoire (art. 717 CC) existent à côté d'autres moyens de protection des créanciers, notamment l'action révocatoire de l'art. 285 LP. Selon le Tribunal fédéral, statuant dans le cadre de l'art. 717 CC, le transfert de la propriété est inopposable aux tiers lorsque la volonté de détourner la loi existe chez les deux partenaires; si, par contre, l'intention des partenaires ne visait que l'aliénation sans volonté de porter préjudice aux tiers, le transfert de propriété est valable erga omnes (ATF 88 II 73 consid. 1).
En l'occurrence, le fait que le demandeur n'a pas procédé au changement d'immatriculation (impliquant l'exécution de modalités administratives et fiscales) ne permet pas de retenir que le transfert de la propriété ne serait pas opposable aux tiers. Il est en effet vraisemblable que c'est dans son intérêt personnel que le demandeur n'a pas procédé au changement, pour ne pas avoir à payer les primes, frais, impôts et taxes relatifs au véhicule, mais cela n'a pas été effectué dans le but de léser les créanciers. Il faut donc retenir que le transfert de la propriété est opposable aux tiers, ce qui commande l'admission de l'action en revendication du demandeur.
En l'occurrence, le fait que le demandeur n'a pas procédé au changement d'immatriculation (impliquant l'exécution de modalités administratives et fiscales) ne permet pas de retenir que le transfert de la propriété ne serait pas opposable aux tiers. Il est en effet vraisemblable que c'est dans son intérêt personnel que le demandeur n'a pas procédé au changement, pour ne pas avoir à payer les primes, frais, impôts et taxes relatifs au véhicule, mais cela n'a pas été effectué dans le but de léser les créanciers. Il faut donc retenir que le transfert de la propriété est opposable aux tiers, ce qui commande l'admission de l'action en revendication du demandeur.
E. Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, la défenderesse conclut, avec suite de frais et dépens des instances cantonales et fédérale, à la réforme de cet arrêt en ce sens que le demandeur soit débouté de son action en revendication. Le demandeur conclut avec suite de frais et dépens au rejet du recours.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. La décision rendue sur une action en revendication dans la faillite au sens de l'art. 242 LP tranche une contestation de droit des poursuites qui doit toutefois être assimilée à une contestation civile pouvant en principe faire l'objet d'un recours en réforme (ATF 93 II 436 consid. 1; 81 II 82 consid. 1 in fine; 118 II 150, consid. 1 non publié). Interjeté en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre une décision finale prise par le tribunal suprême du canton de Genève et qui ne peut pas être l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (art. 48 al. 1 OJ), le recours est donc recevable. En effet, la valeur litigieuse dépasse manifestement le seuil de 8'000 fr. fixé par l'art. 46 OJ, ainsi que la cour cantonale l'a constaté, conformément à ce que prescrit l'art. 51 al. 1 let. a OJ, au considérant 1 de son arrêt.
1. La décision rendue sur une action en revendication dans la faillite au sens de l'art. 242 LP tranche une contestation de droit des poursuites qui doit toutefois être assimilée à une contestation civile pouvant en principe faire l'objet d'un recours en réforme (ATF 93 II 436 consid. 1; 81 II 82 consid. 1 in fine; 118 II 150, consid. 1 non publié). Interjeté en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre une décision finale prise par le tribunal suprême du canton de Genève et qui ne peut pas être l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (art. 48 al. 1 OJ), le recours est donc recevable. En effet, la valeur litigieuse dépasse manifestement le seuil de 8'000 fr. fixé par l'art. 46 OJ, ainsi que la cour cantonale l'a constaté, conformément à ce que prescrit l'art. 51 al. 1 let. a OJ, au considérant 1 de son arrêt.
2. 2.1 La défenderesse reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué correctement les règles de droit fédéral relatives au transfert de la propriété (art. 714 ss CC) et de la possession (art. 922 ss CC). Ses griefs peuvent être résumés comme suit :
La cour cantonale a expressément constaté que le demandeur n'avait pas procédé aux démarches convenues entre les parties, à savoir le changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance du véhicule ainsi que le paiement des impôts et des taxes y relatifs. Alors qu'elle aurait dû nécessairement en conclure que le transfert de possession n'avait pas eu lieu, elle semble se satisfaire à cet égard du fait que le demandeur avait déjà la possession dérivée du véhicule avant que celui-ci ne lui soit donné. Or le transfert de la propriété nécessite le transfert de la possession. Celui-ci était en l'espèce censé s'opérer par brevi manu traditio, puisque le demandeur était déjà en possession du véhicule au moment où le propriétaire de celui-ci s'est engagé à lui en céder la propriété. En pareil cas, aliénateur et acquéreur doivent conclure un contrat possessoire, selon lequel l'aliénateur renonce en faveur de l'acquéreur à sa possession originaire. Or en l'occurrence, le contrat possessoire prévoyait pour opérer le transfert de propriété (l"échange de propriété" mentionné dans la lettre du 2 octobre 2001) l'exécution de certaines démarches, qui n'ont pas été effectuées. Comme le contrat possessoire n'a ainsi pas été exécuté, le demandeur n'a jamais acquis la possession originaire, ni par conséquent la propriété, du véhicule revendiqué. Il est tout au plus titulaire d'une créance contre la défenderesse, visant au transfert de la propriété de ce véhicule conformément au contrat de donation (ou à un autre contrat générateur d'obligations), mais le véhicule est toujours propriété de la masse.
2.2 L'acquisition de la propriété mobilière est parfaite lorsque le transfert de la possession à l'acquéreur complète l'opération d'acquisition par laquelle l'aliénateur exécute l'obligation résultant pour lui du titre d'acquisition (art. 714 al. 1 CC; ATF 131 III 217 consid. 4.1). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur. Tous les modes de transfert de la possession prévus aux art. 922 ss CC, avec ou sans remise de la chose, peuvent être utilisés (Steinauer, Les droits réels, tome II, 3e éd. 2002, n. 2018).
Parmi les modes d'acquisition dérivée de la possession sans remise de la chose se trouve la brevi manu traditio, non régie par le Code car considérée comme allant de soi (cf. sur la délégation de possession, autre mode d'acquisition dérivée de la possession sans remise de la chose qui est expressément prévu par l'art. 924 al. 1 CC, arrêt 5C.182/2005 du 2 décembre 2005, destiné à la publication, consid. 4). Il s'agit du cas où l'acquéreur a la possession dérivée - et en général immédiate - de la chose à un titre spécial (bail, dépôt, nantissement, prêt à usage, etc.) et où l'aliénateur conclut avec l'acquéreur un contrat possessoire par lequel il renonce à sa possession originaire en faveur de l'acquéreur (Steinauer, Les droits réels, tome I, 3e éd. 1997, n. 262 et 288 s.; Stark, Berner Kommentar, Band IV/3/1, 2001, n. 79 s. ad art. 922 CC; Homberger, Zürcher Kommentar, Band IV/3, 1938, n. 22 s. ad art. 924 CC).
L'acquisition de la possession par brevi manu traditio a lieu en principe au moment de la conclusion du contrat possessoire par lequel l'aliénateur renonce à sa possession originaire en faveur de l'acquéreur (Steinauer, op. cit., n. 288; Stark, op. cit., n. 89 ad art. 922 CC). Toutefois, si ce contrat contient une condition suspensive, la possession originaire - et donc la propriété - n'est transférée que lors de son avènement (Stark, op. cit., n. 90 ad art. 922 CC et les références citées; Homberger, op. cit., n. 23 ad art. 924 CC; cf. Steinauer, op. cit., n. 2014; ATF 56 II 203 consid. 4).
2.3 En l'espèce, la cour cantonale a retenu à juste titre qu'au moment où S._ SA s'est engagée, par décision de son conseil d'administration du 1er octobre 2001, à céder la propriété du véhicule litigieux au demandeur, celui-ci avait la possession dérivée de ce véhicule, qui était mis à sa disposition comme voiture de fonction (cf. lettre D.d supra). La cour cantonale a par ailleurs constaté en fait, de manière à lier le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que S._ SA, en tant qu'aliénateur, avait manifesté la volonté de transférer la propriété du véhicule litigieux non pas immédiatement, mais après que le demandeur aurait effectué certaines démarches, dont on devait raisonnablement retenir qu'il s'agissait du changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance, ainsi que du paiement des impôts et des taxes y relatifs (cf. lettre D.c supra).
Force est ainsi de constater que les parties ont conclu, en vue du transfert de la possession du véhicule par brevi manu traditio, un contrat possessoire en vertu duquel le demandeur devait acquérir la possession originaire et la propriété du véhicule litigieux après qu'il aurait accompli les démarches en question. Or selon les constatations de fait souveraines de l'arrêt attaqué (art. 63 al. 2 OJ), le demandeur n'a pas procédé au changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance, vraisemblablement, selon les juges cantonaux, pour ne pas avoir à payer les primes, frais, impôts et taxes relatifs au véhicule (cf. lettre D.e supra). Il s'ensuit que le demandeur n'a pas acquis la possession originaire du véhicule litigieux, qui est ainsi demeuré la propriété de S._ SA et est entré dans la masse au moment de l'ouverture de la faillite de celle-ci (art. 197 al. 1 LP). Cela étant, les considérations de l'autorité cantonale sur l'opposabilité aux tiers, au regard des règles sur le constitut possessoire, d'un transfert de propriété dont on vient de voir qu'il n'a pas eu lieu sont sans pertinence.
Force est ainsi de constater que les parties ont conclu, en vue du transfert de la possession du véhicule par brevi manu traditio, un contrat possessoire en vertu duquel le demandeur devait acquérir la possession originaire et la propriété du véhicule litigieux après qu'il aurait accompli les démarches en question. Or selon les constatations de fait souveraines de l'arrêt attaqué (art. 63 al. 2 OJ), le demandeur n'a pas procédé au changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance, vraisemblablement, selon les juges cantonaux, pour ne pas avoir à payer les primes, frais, impôts et taxes relatifs au véhicule (cf. lettre D.e supra). Il s'ensuit que le demandeur n'a pas acquis la possession originaire du véhicule litigieux, qui est ainsi demeuré la propriété de S._ SA et est entré dans la masse au moment de l'ouverture de la faillite de celle-ci (art. 197 al. 1 LP). Cela étant, les considérations de l'autorité cantonale sur l'opposabilité aux tiers, au regard des règles sur le constitut possessoire, d'un transfert de propriété dont on vient de voir qu'il n'a pas eu lieu sont sans pertinence.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, fondé, doit être admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que le demandeur est débouté de son action en revendication portant sur le véhicule Porsche référencé sous revendication n° 10 dans la faillite de S._ SA et immatriculé GE .... Pour le surplus, l'affaire sera renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ). Le demandeur, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que les frais indispensables occasionnés par le litige à la défenderesse, qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que le demandeur est débouté de son action en revendication portant sur le véhicule Porsche référencé sous revendication n° 10 dans la faillite de S._ SA et immatriculé GE .... Pour le surplus, l'affaire est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
1. Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que le demandeur est débouté de son action en revendication portant sur le véhicule Porsche référencé sous revendication n° 10 dans la faillite de S._ SA et immatriculé GE .... Pour le surplus, l'affaire est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
2. Sont mis à la charge du demandeur :
2.1 un émolument judiciaire de 2'000 fr.
2.2 une indemnité de 2'000 fr. à verser à la défenderesse à titre de dépens.
2.2 une indemnité de 2'000 fr. à verser à la défenderesse à titre de dépens.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 7 décembre 2005
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Faits:
A. A._, né le 12 mai 1928, est titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles depuis le 12 juin 1950. Le fichier des mesures administratives ne fait état d'aucune inscription à son sujet.
Le 11 septembre 2011, circulant au volant de son automobile dans la commune de Prangins, A._ s'est arrêté au signal "stop", à l'intersection de la route de l'Aérodrome et de la route de Gland, où la visibilité sur la droite est réduite par un mur. Après avoir regardé à gauche, puis à droite et n'avoir vu aucun véhicule, il a démarré pour traverser le carrefour. Arrivé au milieu de l'intersection, il a heurté le flanc gauche d'une voiture arrivant à sa droite. Cette dernière est partie en tête à queue et a fini sa course 65 mètres plus loin dans un champ. Les deux véhicules ont subi des dommages importants, mais aucun de leurs occupants n'a été blessé.
Par ordonnance du 7 octobre 2011, le Préfet de Nyon a condamné A._ au paiement d'une amende de 150 francs. Cette décision est entrée en force.
Après avoir pris connaissance du rapport de police établi le 12 septembre 2011 à la suite de l'accident de la circulation, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-après: le SAN) a, par décision du 17 octobre 2011, ordonné la mise en oeuvre d'une course de contrôle au vu des doutes sur l'aptitude de A._ à conduire en toute sécurité. Le 30 novembre 2011, il a rejeté la réclamation formée par l'intéressé contre cette décision.
B. Par arrêt du 26 avril 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'intéressé contre la décision du SAN.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral de réformer, respectivement d'annuler cet arrêt, en ce sens qu'aucune course de contrôle n'est ordonnée à son endroit.
Le Tribunal cantonal se réfère à son arrêt, tandis que le SAN a renoncé à formuler des observations. L'Office fédéral des routes conclut au rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. L'arrêt attaqué concerne la mise en oeuvre d'une course de contrôle dans le cadre d'une procédure administrative relevant du droit de la circulation routière, soit une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Le recours en matière de droit public est donc ouvert (arrêt 1C_47/2007 du 2 mai 2007 consid. 1). Le recourant a un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal qui confirme en dernière instance cantonale une décision l'astreignant à se soumettre à une course de contrôle afin de vérifier son aptitude à conduire un véhicule automobile. Sa qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF est à l'évidence donnée. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont par ailleurs réunies.
2. Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral en confirmant l'obligation de se soumettre à une course de contrôle. Il conteste avoir commis une faute d'une certaine importance relative aux règles de la circulation routière. Selon lui, on ne peut lui reprocher qu'une banale inattention, à laquelle, de l'avis même des premiers juges, tout conducteur peut être sujet.
2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005, l'autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures à prendre si l'aptitude du conducteur à conduire un véhicule automobile soulève des doutes. Si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle, le permis de conduire lui sera retiré; elle peut alors demander un permis d'élève conducteur (art. 29 al. 2 let. a OAC). A côté des contrôles médicaux, des expertises médicales ou psychiatriques et des tests psycho-techniques, la course de contrôle constitue une mesure d'instruction permettant d'établir de prime abord si le conducteur possède les connaissances, les capacités et l'habileté nécessaires à la conduite. Cette mesure d'instruction apparaît ainsi adéquate dans son principe lorsqu'en l'absence d'indice d'un problème médical spécifique, un doute existe néanmoins quant à l'aptitude à conduire. Elle peut en particulier être ordonnée lorsque le comportement sur la route d'une personne d'un certain âge attire l'attention (ATF 127 II 129 consid. 3 p. 130 ss; arrêt 6A.44/2006 du 4 septembre 2006 consid. 2.3.1 reproduit au JdT 2006 I 422). Il en va ainsi lorsque le comportement du conducteur relève d'une faute de circulation d'une certaine importance, qui peut entraîner des conséquences sur le plan pénal, soit en particulier conduire à une condamnation selon l'art. 90 LCR (arrêt 1C_110/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.4). Les autorités disposent d'un pouvoir d'appréciation dont le Tribunal fédéral ne s'écarte qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir (ATF 127 II 129 consid. 3a p. 130).
2.2 La juridiction cantonale a tenu les doutes sur l'aptitude du recourant à conduire un véhicule automobile pour établis sur la base des faits retenus dans le rapport de police du 12 septembre 2011. Le recourant avait provoqué un accident à la suite d'une inattention importante: arrêté à un signal "stop", il s'était engagé sur le carrefour sans faire apparemment usage d'un miroir apposé de l'autre côté de la route pour améliorer la visibilité et n'avait pas vu une voiture qui se trouvait presque devant lui au moment où il a démarré. Ce véhicule a effectué un tête à queue avant de terminer sa course 65 mètres plus loin dans un champ, subissant un dommage important.
Compte tenu de ces circonstances, qu'il ne conteste pas en tant que telles, le recourant tente en vain de remettre en cause la gravité de la faute de circulation retenue contre lui. Dès lors qu'il n'a pas usé de toutes les précautions nécessaires au signal "stop" avant de s'engager dans le carrefour et provoqué une mise en danger du trafic, le recourant a commis une faute d'une certaine gravité, qui a mené à une condamnation pénale selon l'art. 90 al. 1 LCR (cf. ordonnance pénale du 7 octobre 2011). Si l'âge du conducteur ne constitue pas un motif qui suffirait à lui seul pour ordonner une course de contrôle (arrêt 1C_110/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.3), l'inattention dont a fait preuve le recourant revêtait en l'espèce une gravité telle qu'elle soulevait des doutes au sujet de son aptitude à conduire; le fait que tout conducteur aurait pu faire la même erreur d'inattention, comme il le soutient, n'en réduit pas l'importance. Par ailleurs, au regard de l'absence de précaution suffisante, qui a entraîné une violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR, la situation est ici bien différente de celle dont le Tribunal fédéral a eu à juger dans l'arrêt 1C_110/2011, également cité par le recourant, où lors d'une tentative de parcage, le conducteur avait reculé sans prêter attention à une voiture se trouvant derrière lui, de sorte que le pare-choc de son véhicule avait légèrement touché celui de l'autre voiture. En conséquence, la décision d'imposer au recourant une course de contrôle aux fins de vérifier son aptitude à conduire un véhicule automobile reste dans les limites du pouvoir d'appréciation reconnu aux autorités cantonales et ne viole pas le droit fédéral.
3. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.
Lausanne, le 20 février 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Merkli
La Greffière: Moser-Szeless

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
A. Die Immobiliengesellschaft Y._ AG, ist Eigentümerin der Liegenschaften Olten Gb-Nrn. _, _ bis _ und _. Ihre 430 Aktien (zu Fr. 10'000.--, Aktienkapital Fr. 4,3 Mio) lagen Mitte 2002 in den Händen der Bank S._. Diese verkaufte die Aktien am 23. September 2002 an T._, U._, V._, W._ und Z._ zum Preis von insgesamt Fr. 20'737.30. Daraufhin liess das Steueramt des Kantons Solothurn eine Handänderungssteuer von Fr. 220'000.-- erheben. Es hielt sich dabei an seine schriftliche Auskunft an T._ vom 3. Juli 2002, worin es bestätigt hatte, dass der Aktienverkauf die Handänderungssteuer auslöse und bis Ende September 2002 von einem Verkehrswert der Liegenschaften von Fr. 10 Mio. auszugehen sei.
Mit Kaufvertrag vom 29. November 2002 übernahm die X._ AG, 60 % des Aktienkapitals der Y._ AG zum Preis von Fr. 10'000.-- pro Aktie. Nachdem es von diesem Kaufgeschäft Kenntnis erhalten hatte, machte das Steueramt die Amtsschreiberei Olten-Gösgen mit Schreiben vom 17. Dezember 2007 darauf aufmerksam, dass eine wirtschaftliche Handänderung vorliege und wiederum ausgehend von einem Wert der übernommenen Liegenschaften von Fr. 10 Mio. eine Handänderungssteuer von Fr. 220'000.-- zu erheben sei. Mit Verfügung vom 19. Dezember 2007 veranlagte die Amtsschreiberei die X._ AG entsprechend und stellte Rechnung.
B. Die X._ AG erhob am 18. Januar 2008 Einsprache, worin sie insbesondere ihre Steuerpflicht bestritt. Mit Schreiben vom 4. März 2008 teilte das Steueramt des Kantons Solothurn der Unternehmung mit, die Handänderungssteuer sei nicht korrekt berechnet worden. Auszugehen sei vielmehr von einem Verkehrswert der Liegenschaften von Fr. 16'276'010.10, was zu einer Handänderungssteuer von Fr. 358'072.20 führe. Nach Gewährung des rechtlichen Gehörs zur beabsichtigten reformatio in peius erliess das Steueramt am 14. Januar 2009 eine entsprechende Einspracheverfügung. Es führte dazu namentlich aus, die Berufung der X._ AG auf das Prinzip des Vertrauensschutzes sei unbegründet.
C. Hiergegen rekurrierte die X._ AG erfolglos beim Steuergericht des Kantons Solothurn. Dieses hielt ebenfalls dafür, der Grundsatz von Treu und Glauben sei nicht verletzt worden. Die Auskunft des Steueramts vom 3. Juli 2002 sei zeitlich (auf Ende September 2002) befristet worden und zudem an T._ gerichtet gewesen. Dieser sei am vorliegenden, später abgeschlossenen Kaufgeschäft jedoch nicht mehr beteiligt gewesen. Der Kaufpreis pro Aktie sei von Fr. 48.20 im September 2002 auf Fr. 10'000.-- im November 2002 gestiegen, was Auswirkungen auf den Verkehrswert der Liegenschaften gehabt habe. Offenbar habe die Verwaltung anlässlich des ersten Kaufgeschäfts zudem auf die ungeprüften Angaben der Käuferschaft abgestellt, woraus die X._ AG aber nichts für sich ableiten könne. Auch das von der Steuerverwaltung im Dezember 2007 an die Amtsschreiberei Olten-Gösgen gerichtete Schreiben habe keine Vertrauensverletzung bewirkt. Ein Einsprecher müsse stets damit rechnen, dass die Veranlagung auch zu seinen Ungunsten abgeändert werden könne.
D. Mit Eingabe vom 19. März 2010 führt die X._ AG Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht. Sie beantragt, das angefochtene Urteil und die zugrunde liegende Verfügung aufzuheben, soweit die erhobene Handänderungssteuer den Betrag von Fr. 220'000.-- übersteige. Eventualiter sei die Angelegenheit an das Steuergericht zurückzuweisen. Die Beschwerdeführerin beruft sich wiederum auf den Schutz ihres Vertrauens: Bereits die Schreiben des Steueramtes vom 17. Dezember 2007 und der Amtsschreiberei vom 19. Dezember 2007 begründeten Vertrauen. Die an die vormalige Käuferschaft abgegebene Zusicherung sei ihr bekannt gewesen und habe sie in ihrem Vertrauen bestärkt. Zudem sei nach wie vor offen, ob die Veranlagung vom 19. Dezember 2010 auf einer offensichtlich gesetzwidrigen Bemessungsgrundlage beruht habe und die Voraussetzungen für eine reformatio in peius überhaupt gegeben gewesen seien. Endlich würde die angefochtene Besteuerung zu einer Ungleichbehandlung verglichen mit den vormaligen Eigentümern der erworbenen Aktien führen, weshalb ihre Interessen den Vorrang gegenüber dem Interesse an einer gesetzmässigen Besteuerung verdienten.
Das Steuergericht und das Steueramt des Kantons Solothurn beantragen die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Die Eidgenössische Steuerverwaltung hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Mit Verfügung vom 30. März 2010 hat der Präsident der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung das Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen.

considerations:
Erwägungen:
1. Das angefochtene Urteil des Steuergerichts ist ein Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Art. 86 Abs. 2 BGG; § 214 Abs. 3 und § 216 Abs. 2 i.V.m. § 164bis des Gesetzes vom 1. Dezember 1985 über die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Solothurn [StG/SO]) und betrifft eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a BGG). Ein Ausschlussgrund gemäss Art. 83 BGG liegt nicht vor, weshalb es der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unterliegt (vgl. Art. 82 ff. BGG). Die Beschwerdeführerin ist durch das angefochtene Erkenntnis im erforderlichen Ausmass betroffen und zur Beschwerde befugt (Art. 89 Abs. 1 BGG). Auf ihre form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde kann daher grundsätzlich eingetreten werden. Nicht eingetreten werden kann auf die Beschwerde allerdings, soweit damit auch die Aufhebung des Einspracheentscheids des kantonalen Steueramtes beantragt wird. Dieser ist durch das Urteil des Steuergerichts ersetzt worden (Devolutiveffekt) und gilt inhaltlich als mitangefochten (BGE 134 II 142 E. 1.4 S. 144).
2. 2.1 Die Beschwerdeführerin rügt nicht (mehr), dass die käufliche Übernahme der Aktienmehrheit an der Y._ AG nicht der Handänderungssteuer unterliege. Sie bringt auch nicht vor, der Verkehrswert der Liegenschaften sei falsch bemessen worden (vgl. § 210 StG/SO). Ebensowenig wendet sie ein, das Steuergesetz sehe die reformatio in peius nicht vor (vgl. § 151 Abs. 1 i.V.m. § 216 Abs. 2 StG/SO). Sie macht bloss geltend, das Vorgehen der kantonalen Behörden verstosse gegen Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 und Art. 9 BV) und die Vornahme einer reformatio in peius sei unter den gegebenen Umständen bundesrechtswidrig.
2.2 Das Steuergericht hat die allgemeinen Voraussetzungen, unter denen eine Person im Vertrauen auf - selbst unrichtige - behördliche Auskünfte und Zusicherungen Schutz beanspruchen kann, zutreffend und vollständig wiedergegeben (E. 4 des angefochtenen Entscheids; vgl. BGE 129 I 161 E. 4.1 S. 170; 129 II 361 E. 7.1 S. 381, je mit weiteren Hinweisen). Es hat weiter zutreffend darauf hingewiesen, dass keines der erwähnten Schreiben (mit Ausnahme der Rechnung vom 19. Dezember 2007, die zugleich die Veranlagung darstellte) an die Beschwerdeführerin gerichtet war, dass der Adressat des Schreibens vom 3. Juli 2002 am Kaufgeschäft nicht beteiligt war, dass dieses zudem nach der in diesem Schreiben genannten Frist abgeschlossen wurde und dass die Beschwerdeführerin gestützt auf ihr erteilte Auskünfte oder Zusicherungen keine nicht mehr rückgängig zu machenden, ungünstigen Dispositionen getroffen hat. Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, sie habe gestützt auf das Schreiben der Steuerverwaltung an die Amtsschreiberei Olten-Gösgen vom 17. Dezember 2007, in dem ein massgebender Verkehrswert der Liegenschaften von Fr. 10 Mio. genannt worden sei, Einsprache erhoben und diese später nicht mehr rechtswirksam zurückziehen können (vgl. § 150 Abs. 4 StG/SO), widerspricht sie sich selbst: In ihrer Einsprache vom 18. Januar 2008 und in einem zweiten Schreiben an die kantonale Steuerverwaltung vom gleichen Tag hat sie sogar ausdrücklich darauf aufmerksam gemacht, dass ihr das Schreiben der Steuerverwaltung vom 17. Dezember 2007 nicht vorliege und sie dieses nicht kenne. Da darin überdies auf den damals als massgebend erachteten Verkehrswert von Fr. 10 Mio. abgestellt wurde und die Beschwerdeführerin nun eben diesen Wert für sich beansprucht, ist nicht einsichtig, weshalb ihr die darauf basierende Veranlagung vom 19. Dezember 2007 Anlass zu einer nachteiligen Disposition (Einspracheerhebung) hätte geben sollen. Schliesslich ergibt sich aus dem Gesetz (§§ 150 Abs. 4 und 151 Abs. 1 StG/SO) selber, dass eine Veranlagung (hier die Rechnung der Amtsschreiberei vom 19. Dezember 2007), gegen die sich der Steuerpflichtige mit einer Einsprache zur Wehr setzt, keine Vertrauensgrundlage abgibt. Das Steuergericht hat zutreffend dargelegt (E. 5 und 6 des angefochtenen Urteils), dass die kumulativ erforderlichen Voraussetzungen zum Schutz des Vertrauens in behördliche Zusicherungen nicht vorliegen, was im Wesentlichen auch die Beschwerdeführerin nicht in Abrede stellt. Die diesbezüglichen Ausführungen des Steuergerichts brauchen nicht wiederholt zu werden. Es genügt, auf sie zu verweisen. Nachzutragen bleibt in diesem Zusammenhang bloss, dass dem öffentlichen Interesse an einer gesetzeskonformen Besteuerung ein besonderes Gewicht zukommt. Schutz in berechtigtem Vertrauen auf eine vom Gesetz abweichende Behandlung kann deshalb im Steuerrecht nur beanspruchen, wer die von der Rechtsprechung umschriebenen Voraussetzungen klar und eindeutig erfüllt (vgl. Urteil 2A.92/1999 vom 18. Januar 2000 publ. in: ASA 70 163 E. 4a S. 168). Daran gebricht es hier offenkundig.
2.3 Die Beschwerdeführerin sieht denn auch mehr im Zusammenwirken verschiedener Umstände als in den von der Rechtsprechung entwickelten Voraussetzungen einen Grund, weshalb sie nach Treu und Glauben auf der Basis eines Verkehrswertes von Fr. 10 Mio. zu veranlagen sei. Zwar ist es verständlich, dass sie annahm oder hoffte, dass diese für das bloss zwei Monate zuvor erfolgte Kaufgeschäft herangezogene Bemessungsgrundlage auch für ihre Besteuerung Mass geben werde (soweit sie denn überhaupt mit einer Besteuerung rechnete). Eine derartige Hoffnung begründet aber noch keine tragfähige, für die Steuerbehörden verbindliche Vertrauensgrundlage. Gewiss hatten sich offenbar keine grundlegenden Änderungen für die Bewertung der Liegenschaften der Y._ AG in der Periode zwischen den zwei Kaufgeschäften ergeben. Die Befristung der Festlegung durch die Steuerbehörden war anlässlich des zweiten, hier interessierenden Aktienübergangs aber erkennbar abgelaufen und zudem hatte sich der Kaufpreis pro Aktie grundlegend verändert (Erhöhung von Fr. 48.20 auf Fr. 10'000.--). Die Beschwerdeführerin musste damit rechnen, dass dies einen Einfluss auf die Bemessungsgrundlage haben bzw. die Steuerverwaltung dazu veranlassen könnte, den Verkehrswert zu überprüfen und gegebenenfalls nach oben anzupassen. Jedenfalls konnte sie unter diesen Umständen nicht annehmen, sie habe Anspruch auf unveränderte und gleiche (bzw. gleichgünstige) Behandlung. Weshalb sie in der Folge gegen die trotzdem noch auf der gleichen Grundlage ergangene Veranlagung Einsprache erhob, lässt sich mit berechtigtem Vertrauen nicht erklären, sondern nur durch den Umstand, dass sie damals anscheinend noch hoffte, der Abgabepflicht überhaupt zu entgehen. Im Übrigen hat sie ihre Einsprache auch nicht zurückgezogen, nachdem sie von einer möglichen Verschlechterung ihrer Rechtsstellung Kenntnis erhalten hatte.
2.4 Der Einwand, dass die Einsprache "vorsorglich" erfolgt sei, spielt sodann in diesem Zusammenhang keine Rolle. Eine "vorsorglich" erhobene Einsprache hat die gleichen Rechtswirkungen wie eine ohne Reservation erhobene, und auch ihre Behandlung ist nicht anders. Damit ist auch das Risiko einer reformatio in peius das gleiche. Nachdem der Verkehrswert von Fr. 10 Mio. auf ca. Fr. 16.27 Mio. (d.h. um über 60 %) nach oben korrigiert werden musste, waren im Weiteren auch die von der Rechtsprechung umschriebenen (einschränkenden) Voraussetzungen zur Vornahme einer reformatio in peius (offensichtliche Unvereinbarkeit mit dem Gesetz; sich aufdrängende Anpassung) offenkundig erfüllt (vgl. Urteile des Bundesgerichts 2A.408/2002 vom 13. Februar 2004 E. 1.4; 2A.286/2004 vom 31. August 2004 E. 2.1). Einer speziellen Feststellung der Vorinstanz hierzu bedurfte es nicht, zumal die Beschwerdeführerin die Berechnung des Verkehrswertes nicht bestritten hatte. Die Rügen der Beschwerdeführerin gehen mithin auch in diesem Zusammenhang ins Leere.
3. Nach dem Ausgeführten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unbegründet und ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG (summarische Begründung / Verweis auf den angefochtenen Entscheid) abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Damit wird die Beschwerdeführerin für das Verfahren vor dem Bundesgericht kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Steueramt und dem Steuergericht des Kantons Solothurn sowie der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. August 2010
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zünd Zähndler


facts:
Considérant en fait et en droit:
1.
Par arrêt du 28 août 2013, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a, d'une part, déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours de X._ à l'encontre de l'ordonnance du 3 juillet 2013 refusant d'entrer en matière sur sa plainte contre les policiers ayant procédé à son interpellation survenue le 13 décembre 2012 dans les locaux de l'Office cantonal de la population. Par conséquent, elle a, d'autre part, considéré comme étant sans objet, le recours de X._ contre l'ordonnance du 9 juillet 2013 lui refusant l'assistance judiciaire. Le prénommé interjette un recours en matière pénale ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.
2.
L'arrêt attaqué a été rendu en dernière instance cantonale dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). Les griefs invoqués seront traités dans le cadre du recours en matière pénale.
3.
Déterminé à l'art. 100 al. 1 LTF, le délai de recours est ainsi fixé par la loi, de sorte qu'il ne peut pas être prolongé (cf. art. 47 al. 1 LTF), fût-ce pour des motifs afférant à l'assistance judiciaire. La brièveté du délai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succès contraignent le recourant à déposer d'abord un mémoire de recours motivé en bonne et due forme, ainsi qu'à demander ensuite seulement l'assistance judiciaire ( Bernard Corboz, Commentaire de la LTF, 2009, ch. 38 ad art. 64 LTF). L'octroi de celle-ci - respectivement la désignation d'un avocat d'office - ne saurait par conséquent précéder le dépôt du recours. Aussi ne saurait-il être donné suite à la demande du recourant tendant à la prolongation du délai de recours afin qu'un avocat désigné d'office parfasse son écriture.
4.
Conformément à l'art. 42 LTF, les mémoires doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1). Le recourant doit ainsi motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (al. 2). Il doit en particulier soulever et exposer de manière précise la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF).
Dans le présent recours, X._ se borne à relater les circonstances ayant entouré son interpellation par la police dans les locaux de l'Office cantonal de la population. Ce faisant, il invoque la violation de diverses garanties constitutionnelles d'une manière qui ne répond pas aux exigences précitées de motivation accrue. Par ailleurs, en alléguant avoir évoqué en instance cantonale le fait qu'il avait reçu de l'Ambassade suisse à Paris la directive d'envoyer son recours par courrier électronique au consulat (cf. consid 2.1 du recours), il ne démontre pas en quoi le prononcé d'irrecevabilité frappant son recours cantonal serait contraire au droit. Enfin, il ne formule aucune conclusion relative à l'ordonnance du 9 juillet 2013 lui déniant le droit à l'assistance judiciaire. Faute de satisfaire aux exigences de motivation, le présent recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
5.
Vue l'issue du litige, la demande de suspension de la présente procédure est dépourvue d'objet.
6.
Comme les conclusions du recours étaient manifestement dénuées de chance de succès, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière.

rulings:
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 6 janvier 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring


facts:
Vu:
le recours interjeté par A._ contre le jugement rendu le 18 février 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte et les requêtes d'effet suspensif, d'assistance judiciaire et de suspension de la procédure qu'il comporte;
l'ordonnance de la Présidente de la IIe Cour de droit civil du 24 mars 2010 rejetant la demande d'effet suspensif et suspendant l'instruction de la cause jusqu'à droit connu sur le recours en nullité pendant devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
le courrier du 10 août 2010 par lequel la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a transmis une copie de son arrêt du 20 mai 2010;
l'ordonnance présidentielle du 13 août 2010 impartissant à la recourante un délai au 30 août 2010 pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr. et lui rappelant la possibilité de déposer, dans le même délai, une demande d'assistance judiciaire dûment motivée démontrant sa situation financière actuelle et accompagnée de toute pièce utile à prouver le besoin;
l'ordonnance du 6 septembre 2009, impartissant à la recourante un délai supplémentaire non prolongeable de 10 jours dès sa notification pour verser cette avance;
le courrier du 27 septembre 2010 de la recourante annonçant qu'elle n'a pas été en mesure de verser cette avance;
l'attestation de la Caisse du Tribunal fédéral du 1er octobre 2010;

considerations:
considérant:
que, en vertu de l'art. 64 al. 1 LTF, l'assistance judiciaire est accordée à la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec;
que, en l'espèce, bien qu'elle y ait été invitée par ordonnance présidentielle du 13 août 2010, la recourante n'a aucunement démontré l'insuffisance de ses ressources;
que la demande d'assistance judiciaire doit en conséquence être rejetée;
que l'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 62 al. 3 LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
que l'intimé n'a pas droit à une indemnité de dépens pour sa détermination sur la requête d'effet suspensif dès lors qu'il l'a déposée sans y avoir été invité;
que la présente ordonnance relève de la compétence du juge unique (art. 64 al. 3, 2e phrase, et 108 al. 1 let. a LTF);

rulings:
par ces motifs, la Présidente prononce:
1. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
2. Le recours est irrecevable.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 5 octobre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Richard


facts:
Faits:
Faits:
A. A.a M._, né en 1960, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité de pâtissier-confiseur, obtenu en 1979. Atteint depuis le 21 avril 1983 d'une paraplégie complète de niveau neurologique D7, il a été mis au bénéfice de diverses prestations de l'assurance-invalidité, notamment de contributions d'amortissement pour son véhicule automobile dès le 1er septembre 1984 (communication du Secrétariat de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg du 14 janvier 1991).
Dès 1997, M._ a repris le commerce de ses parents ainsi que leur appartement sis dans la même maison, en exploitant la confiserie X._ SA et le tea-room qui s'y rattache.
A.b Le 16 novembre 2002, M._ a présenté une demande tendant au versement par l'assurance-invalidité d'une contribution aux frais d'amortissement et d'entretien de son véhicule automobile, lequel était nécessaire pour effectuer les livraisons à domicile qu'il avait organisées depuis plus de deux ans pour compenser les difficultés dues à son handicap.
Par décision du 24 janvier 2003, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a avisé M._ que les conditions d'octroi d'une contribution à l'amortissement étaient remplies et qu'il prenait en charge une contribution d'amortissement de 3'750 fr. par année civile en ce qui concerne son véhicule à moteur, du 1er janvier 2003 au 31 janvier 2009.
Dans un questionnaire relatif aux contributions pour véhicules à moteur du 5 février 2003, M._ a déclaré un salaire brut mensuel de 1'440 fr. et annuel de 17'280 fr. En réponse à une demande de renseignements complémentaires de l'office AI du 5 août 2003, celui-ci a déclaré un salaire brut de 18'000 fr. en 2003.
Par décision du 8 octobre 2003, l'office AI, annulant sa décision du 24 janvier 2003, a refusé toute contribution aux frais d'amortissement pour véhicule à moteur, au motif que l'activité exercée par M._ ne lui permettait pas de couvrir ses besoins, la limite de revenu de 1'583 fr. par mois valable en 2003 n'étant pas atteinte avec un salaire annuel de 18'000 fr.
Le 19 octobre 2003, M._ a informé l'office AI que dans sa déclaration de salaire, il avait oublié d'ajouter le 13ème salaire. Il produisait une récapitulation annuelle 2003 établie par sa fiduciaire. Le 7 janvier 2004, l'office AI a confirmé sa décision de refus de toute contribution aux frais d'amortissement pour véhicule à moteur du 8 octobre 2003, au motif que la récapitulation annuelle 2003 indiquait un revenu annuel de 18'284 fr. 55, y compris le 13ème salaire, et que si l'on convertissait ce montant en salaire mensuel, on obtenait un revenu inférieur à la limite de 1'583 fr.
A.c Dans une lettre du 6 février 2004, M._ a avisé l'office AI que son salaire mensuel pour l'année 2004 serait de 1'600 fr. net par mois. Il renouvelait sa demande tendant à l'octroi d'une contribution aux frais d'amortissement de son véhicule automobile.
Par décision du 22 mars 2004, l'office AI a rejeté la demande, au motif que M._ ne se trouvait pas dans la situation d'un assuré qui ne peut se passer d'un véhicule à moteur personnel pour se rendre à son travail, son logement et son lieu de travail étant au même endroit. Le fait qu'il avait besoin d'un véhicule automobile pour effectuer des activités pour la boulangerie, comme la livraison de marchandises, n'était pas pertinent dans la mesure où la nécessité d'un véhicule pour ce genre de tâches n'était pas liée à son handicap mais à la profession.
M._ a formé opposition contre cette décision, en invoquant le ch. 10.01.9*-10.04.9* de la circulaire de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI).
Par décision du 15 juillet 2004, l'office AI a rejeté l'opposition.
Par décision du 15 juillet 2004, l'office AI a rejeté l'opposition.
B. Par jugement du 23 juin 2005, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejeté le recours formé par M._ contre cette décision.
B. Par jugement du 23 juin 2005, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejeté le recours formé par M._ contre cette décision.
C. M._ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celui-ci et de la décision sur opposition du 15 juillet 2004, motif pris qu'il remplit les conditions du droit aux contributions d'amortissement pour véhicule à moteur.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi fédérale du 16 décembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une procédure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances peut aussi examiner l'inopportunité de la décision attaquée et n'est pas lié par la constatation de l'état de fait de l'autorité cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces dérogations ne sont cependant pas applicables lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidité. Selon le ch. II let. c de la loi fédérale du 16 décembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal fédéral des assurances au moment de l'entrée en vigueur de la modification. Dès lors que le recours qui est soumis au Tribunal fédéral des assurances était pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen résulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond à celle du nouvel alinéa 1.
1. Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidité. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi fédérale du 16 décembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une procédure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances peut aussi examiner l'inopportunité de la décision attaquée et n'est pas lié par la constatation de l'état de fait de l'autorité cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces dérogations ne sont cependant pas applicables lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidité. Selon le ch. II let. c de la loi fédérale du 16 décembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal fédéral des assurances au moment de l'entrée en vigueur de la modification. Dès lors que le recours qui est soumis au Tribunal fédéral des assurances était pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen résulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond à celle du nouvel alinéa 1.
2. Le litige concerne le droit du recourant à des contributions annuelles d'amortissement pour un véhicule à moteur.
2.1 Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (al. 1). Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19 et 21 LAI, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels (al. 2).
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, première phrase). L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2).
2.2 La liste des moyens auxiliaires indiquée à l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (art. 14 RAI). Conformément à cette délégation, le département a édicté l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2).
2.3 Selon l'art. 21bis al. 1 LAI, l'assurance peut allouer des indemnités d'amortissement à l'assuré qui a acquis, à ses frais, un moyen auxiliaire auquel il a droit. Aux termes de l'art. 8 al. 2 première phrase OMAI, s'il s'agit de moyens auxiliaires, désignés comme coûteux par l'Office fédéral des assurances sociales et qui, par nature, pourraient servir éventuellement à d'autres personnes, le remboursement assumé par l'assurance revêt la forme d'amortissements annuels.
2.4 L'annexe à l'OMAI mentionne sous ch. 10.04*, en liaison avec le ch. 10 phrase introductive, les voitures automobiles destinées aux assurés qui, exerçant d'une manière probablement durable une activité leur permettant de couvrir leurs besoins, ne peuvent se passer d'un véhicule à moteur personnel pour se rendre à leur travail.
L'indemnisation a lieu sous la forme de contributions d'amortissement (ch. 10.04.1* de la circulaire de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité [CMAI]). Ces contributions sont allouées annuellement, la première fois lors de l'acquisition du véhicule, puis au 1er janvier de chaque année civile (ch. 10.04.7* CMAI).
Selon le ch. 10.04.9* CMAI, le trajet au lieu de travail ne comporte pas seulement le trajet du domicile jusqu'à la place de travail, mais également tous les trajets qui doivent être parcourus pour des raisons professionnelles (p. ex. dans le domaine des travaux habituels: le chemin pour aller faire les courses ou la garde des enfants).
Selon le ch. 10.04.9* CMAI, le trajet au lieu de travail ne comporte pas seulement le trajet du domicile jusqu'à la place de travail, mais également tous les trajets qui doivent être parcourus pour des raisons professionnelles (p. ex. dans le domaine des travaux habituels: le chemin pour aller faire les courses ou la garde des enfants).
3. Il est constant que le recourant habite sur son lieu de travail et que le véhicule automobile pour lequel il demande des contributions d'amortissement sert à effectuer le service de livraison à domicile.
3.1 Les premiers juges ont nié que l'utilisation du véhicule automobile soit nécessité par l'invalidité du recourant. Selon eux, le service de livraison qu'une entreprise met sur pied est avant tout un service destiné à satisfaire la clientèle, et, dans une certaine mesure, un moyen de se faire de la publicité, si bien que l'on ne saurait admettre, à l'instar de l'office AI, que la création d'un service de livraison à domicile puisse avoir été occasionnée par l'invalidité d'un seul individu.
3.2 Le recourant conteste ce qui précède. Invoquant le ch. 10.04.9* CMAI, il fait valoir que le trajet au lieu de travail comprend les trajets parcourus à titre professionnel pour effectuer le service de livraison à domicile, lequel a été rendu nécessaire par son invalidité.
3.2 Le recourant conteste ce qui précède. Invoquant le ch. 10.04.9* CMAI, il fait valoir que le trajet au lieu de travail comprend les trajets parcourus à titre professionnel pour effectuer le service de livraison à domicile, lequel a été rendu nécessaire par son invalidité.
4. 4.1 Selon la jurisprudence, l'utilisation d'un véhicule à moteur personnel pour le parcours du chemin du travail n'est pas nécessitée par l'invalidité lorsqu'il faut admettre que l'assuré, même valide, devrait de toute façon se rendre à son lieu de travail avec une automobile. Pour juger - de manière hypothétique - de cette question, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La nécessité d'un véhicule peut être due à des motifs d'ordre strictement professionnel (par exemple lorsque le requérant exerce la profession de chauffeur de taxi, de représentant de commerce ou de transporteur de marchandises) ou à l'éloignement du lieu de travail, lorsque les moyens de transport en commun font défaut ou que leur utilisation ne peut être raisonnablement exigée d'une personne valide, par exemple en raison d'horaires trop défavorables ou parce qu'elle entraînerait une trop grande perte de temps par rapport à l'usage d'un véhicule individuel. Le droit à des contributions d'amortissement pour une voiture automobile ne peut donc pas être refusé au seul motif que l'intéressé utiliserait de toute façon une automobile même sans invalidité. Pour nier l'existence d'un tel droit, on doit bien plutôt pouvoir admettre que l'ensemble des circonstances du cas particulier obligerait également une personne non invalide à utiliser un véhicule automobile (ATF 97 V 239 s. consid. 3b; SVR 2001 IV n° 33 p. 101 s. consid. 3; Praxis 1991 n° 215 p. 909 consid. 2c).
4.2 Le ch. 10.04.9* CMAI se fonde sur la pratique découlant de l'art. 15 al. 2 aRAI. Cette disposition réglementaire, qui a été abrogée par le ch. I de l'ordonnance du 29 novembre 1976, prévoyait que les véhicules à moteur ne sont fournis qu'aux assurés qui peuvent d'une manière durable exercer une activité leur permettant de couvrir leurs besoins et qui ne sont pas en mesure de se rendre à leur travail sans un véhicule à moteur personnel.
Dans un arrêt W. du 6 septembre 1962 (I 53/62), le Tribunal fédéral des assurances a défini comme chemin du travail au sens de l'art. 15 al. 2 aRAI le parcours depuis le domicile jusqu'au lieu de travail et retour; mais il a aussi admis qu'il était possible, à certaines conditions, de considérer comme chemin du travail les trajets effectués par un représentant invalide qui visite la clientèle (RCC 1963 p. 130 s. consid. 2; voir aussi ATFA 1962 p. 39, où la question était demeurée indécise). Dans un arrêt du 8 octobre 1962, il a précisé qu'il fallait entendre par chemin du travail les trajets parcourus par un représentant invalide pour visiter la clientèle au moins dans les cas où celui-ci n'aurait pas besoin d'une automobile en n'étant pas invalide.
L'OFAS, dans un article paru in RCC 1963 p. 211 s., a conclu que le chemin du travail, au sens de l'art. 15 al. 2 aRAI, n'est pas seulement le chemin parcouru entre le domicile et un lieu de travail fixe, mais qu'il comprend éventuellement aussi tous les trajets à effectuer dans l'exercice d'une activité lucrative. Un véhicule à moteur ne peut cependant être remis à l'assuré aux frais de l'AI que s'il est nécessaire pour cause d'invalidité. En revanche, si l'assuré exerce un métier pour lequel il lui faudrait, invalide ou non, un véhicule à moteur, celui-ci n'est pas un moyen auxiliaire nécessité par l'invalidité et ne peut donc être remis par l'AI. En outre, l'activité lucrative doit être durable et permettre à l'assuré de couvrir ses besoins. Si le véhicule n'est pas utilisé, ou ne l'est que partiellement, pour aller du domicile au lieu de travail, et que l'assuré s'en sert aussi pour exercer son métier, les circonstances du cas doivent être examinées de manière approfondie.
4.3 La pratique relative aux trajets professionnels découlant de l'art. 15 al. 2 aRAI institue en fait un examen qui n'est rien d'autre que l'examen d'ensemble auquel il y a lieu de procéder en qui concerne le trajet au lieu de travail (supra, consid. 5.1). Il n'en va pas autrement dans le cadre du ch. 10 phrase introductive de l'annexe à l'OMAI, où l'examen porte sur le point de savoir si l'utilisation d'un véhicule automobile est nécessitée par l'invalidité. Ainsi, on ne peut nier l'existence d'un droit d'un assuré invalide à des contributions d'amortissement pour sa voiture automobile que si l'on peut inférer de l'ensemble des circonstances du cas particulier que l'intéressé serait contraint d'utiliser un tel véhicule même sans atteinte à la santé (arrêt B. du 28 avril 2006 [I 1/05]).
4.3 La pratique relative aux trajets professionnels découlant de l'art. 15 al. 2 aRAI institue en fait un examen qui n'est rien d'autre que l'examen d'ensemble auquel il y a lieu de procéder en qui concerne le trajet au lieu de travail (supra, consid. 5.1). Il n'en va pas autrement dans le cadre du ch. 10 phrase introductive de l'annexe à l'OMAI, où l'examen porte sur le point de savoir si l'utilisation d'un véhicule automobile est nécessitée par l'invalidité. Ainsi, on ne peut nier l'existence d'un droit d'un assuré invalide à des contributions d'amortissement pour sa voiture automobile que si l'on peut inférer de l'ensemble des circonstances du cas particulier que l'intéressé serait contraint d'utiliser un tel véhicule même sans atteinte à la santé (arrêt B. du 28 avril 2006 [I 1/05]).
5. 5.1 Dans le cas particulier, l'assuré est confiseur de métier. Il s'agit là d'une activité sédentaire. Ainsi que cela ressort d'un rapport d'entretien du 26 juillet 2002, celui-ci travaille depuis cinq mois dans son laboratoire nouvellement aménagé et se dit très content du résultat. Il a gagné en confort et peut à nouveau travailler avec une rentabilité de 50 %. Il travaille quatre heures par jour, soit de 2 h. à 5 h. du matin et encore une heure en fin d'après-midi. On peut dès lors en conclure qu'il est toujours à même d'exercer l'activité de confiseur.
5.2 Le recourant déclare qu'il a créé le concept d'un service de livraison à l'extérieur dans le seul but de maintenir son activité professionnelle et que sans invalidité, ce service à domicile n'aurait pas vu le jour.
5.3 Toutefois, l'ensemble des circonstances du cas particulier obligerait également une personne non invalide à utiliser un véhicule automobile. En effet, la nécessité d'un véhicule à moteur est due avant tout à des motifs d'ordre professionnel. Le besoin du véhicule découle principalement de la nouvelle répartition des tâches dans la confiserie. En admettant que le recourant ne soit pas atteint dans sa santé, il ne lui serait pas possible d'assurer un service de livraison à l'extérieur sans utiliser un véhicule à moteur. L'utilisation d'une voiture automobile dans ce cadre-là n'est donc pas nécessitée par l'invalidité.
On ne saurait dès lors assimiler le recourant à un assuré qui ne peut se passer d'un véhicule à moteur personnel pour se rendre à son travail (ch. 10 phrase introductive de l'annexe à l'OMAI). Cela suffit pour nier tout droit du recourant à des contributions d'amortissement pour son véhicule automobile, sans qu'il y ait lieu d'examiner encore si, comme s'interrogent les premiers juges, les conditions financières à l'octroi de la contribution d'amortissement faisaient d'emblée défaut.
On ne saurait dès lors assimiler le recourant à un assuré qui ne peut se passer d'un véhicule à moteur personnel pour se rendre à son travail (ch. 10 phrase introductive de l'annexe à l'OMAI). Cela suffit pour nier tout droit du recourant à des contributions d'amortissement pour son véhicule automobile, sans qu'il y ait lieu d'examiner encore si, comme s'interrogent les premiers juges, les conditions financières à l'octroi de la contribution d'amortissement faisaient d'emblée défaut.
6. Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 22 septembre 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier:


considerations:
Considérant:
que par lettre du 23 juillet 2009, A._ a déclaré recourir contre un arrêt rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois, en se plaignant de mensonges de la part de sa partie adverse et d'un magistrat, et en demandant à être entendu;
que par lettre du 28 juillet 2009, le recourant a été rendu attentif au fait qu'il n'avait pas produit l'arrêt attaqué, l'annexe à son mémoire étant une décision d'inculpation du 17 juillet 2009 contre laquelle un recours n'était en principe pas possible, que son mémoire ne contenait pas de conclusions et qu'il comportait des propos inconvenants à l'égard du magistrat instructeur;
que le recourant pouvait compléter son recours et remédier à ces irrégularités jusqu'à échéance du délai de recours;
que par lettre du 30 juillet 2009, A._ a indiqué qu'il contestait la procédure ayant abouti à son placement dans un centre psychiatrique, et s'est plaint de ses conditions de séjour;
qu'il critiquait à nouveau les agissements du juge d'instruction;
que le recourant n'a toutefois pas produit la décision attaquée, ni présenté de conclusions en rapport avec cette décision, contrairement aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 3 LTF;
que ses divers motifs ne se rapportent manifestement pas non plus à l'acte que le recourant a déclaré initialement vouloir attaquer;
que ces différentes irrégularités, auxquelles le recourant n'a pas remédié, conduisent à l'irrecevabilité du recours, prononcée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF;
qu'il peut, compte tenu des circonstances du cas d'espèce, être renoncé à la perception de frais de justice.

rulings:
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 7 août 2009
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Féraud Kurz


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Der Präsident des Bezirksgerichts Liestal verbot X._ (Beschwerdeführer) auf Ersuchen der Y._ AG (Beschwerdegegnerin) mit superprovisorischer Verfügung vom 2. Mai 2002 für die Dauer des seinerzeitigen Prozesses, längstens jedoch bis zum 28. Februar 2005 jede Tätigkeit bei und für die Firma A._ GmbH. Dieses Arbeitsverbot hob der Gerichtspräsident mit Verfügung vom 27. Mai 2002 wieder auf. Die von der Beschwerdegegnerin erhobene Klage wies das Bezirksgericht Liestal am 29. Juni 2004 ab.
A. Der Präsident des Bezirksgerichts Liestal verbot X._ (Beschwerdeführer) auf Ersuchen der Y._ AG (Beschwerdegegnerin) mit superprovisorischer Verfügung vom 2. Mai 2002 für die Dauer des seinerzeitigen Prozesses, längstens jedoch bis zum 28. Februar 2005 jede Tätigkeit bei und für die Firma A._ GmbH. Dieses Arbeitsverbot hob der Gerichtspräsident mit Verfügung vom 27. Mai 2002 wieder auf. Die von der Beschwerdegegnerin erhobene Klage wies das Bezirksgericht Liestal am 29. Juni 2004 ab.
B. In der Folge erhob der Beschwerdeführer gegen die Beschwerdegegnerin Klage auf Bezahlung von Fr. 12'437.55 nebst Zins. Er machte Ersatz des durch das ungerechtfertigte Arbeitsverbot erlittenen Schadens geltend. Mit Urteil vom 10. November 2005 hiess das Bezirksgericht Liestal die Klage teilweise gut und verurteilte die Beschwerdegegnerin, dem Beschwerdeführer Fr. 5'954.40 nebst Zins zu bezahlen.
Gegen dieses Urteil erklärte die Beschwerdegegnerin die Appellation und beantragte im Hauptstandpunkt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Der Beschwerdeführer erhob Anschlussappellation und beantragte hauptsächlich die vollumfängliche Gutheissung der Klage. Am 29. August 2006 hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivil- und Strafrecht, die Appellation in dem Sinne gut, als es das angefochtene Urteil im Wesentlichen aufhob, mithin die Klage abwies. Die Anschlussappellation wies es ab.
Gegen dieses Urteil erklärte die Beschwerdegegnerin die Appellation und beantragte im Hauptstandpunkt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Der Beschwerdeführer erhob Anschlussappellation und beantragte hauptsächlich die vollumfängliche Gutheissung der Klage. Am 29. August 2006 hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivil- und Strafrecht, die Appellation in dem Sinne gut, als es das angefochtene Urteil im Wesentlichen aufhob, mithin die Klage abwies. Die Anschlussappellation wies es ab.
C. Der Beschwerdeführer beantragt mit staatsrechtlicher Beschwerde, das Urteil des Kantonsgerichts vom 29. August 2006 sei aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an das Kantonsgericht zurückzuweisen.
Die Beschwerdegegnerin beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Das Kantonsgericht schliesst auf Abweisung der Beschwerde.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Nach § 243 ZPO/BL darf eine provisorische Verfügung nur gegen genügende Sicherheitsleistung erlassen werden, wenn die Gegenpartei dadurch zu Schaden kommen könnte und die Habhaftigkeit des Gesuchstellers nicht ausser Zweifel steht. Das Kantonsgericht erwog, diese Bestimmung gebe keine gesetzliche Grundlage für eine Kausalhaftung ab. Soweit ein Urteil des früheren Obergerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 21. April 1964 (BJM 1964, S. 308 ff.) einer anderen Auffassung gefolgt sei, könne daran in Berücksichtigung der an diesem Entscheid geäusserten Kritik (Franz Hasenböhler, Die provisorische Verfügung nach basellandschaftlichem Zivilprozessrecht, BJM 1976, S. 1 ff., S. 61 f.) nicht festgehalten werden. Da in der basellandschaftlichen Zivilprozessordnung eine gesetzliche Regelung der Haftung für ungerechtfertigte vorsorgliche Massnahmen fehle, richte sich die Haftung nach Art. 41 OR. Der Beschwerdeführer habe es offenkundig an einer genügend substanziierten Darlegung des Verschuldens der Beschwerdegegnerin fehlen lassen. Demnach sei nicht davon auszugehen, die Beschwerdegegnerin hafte wegen schuldhaft erwirkter vorsorglicher Massnahme. Die Klage sei somit unbegründet.
1. Nach § 243 ZPO/BL darf eine provisorische Verfügung nur gegen genügende Sicherheitsleistung erlassen werden, wenn die Gegenpartei dadurch zu Schaden kommen könnte und die Habhaftigkeit des Gesuchstellers nicht ausser Zweifel steht. Das Kantonsgericht erwog, diese Bestimmung gebe keine gesetzliche Grundlage für eine Kausalhaftung ab. Soweit ein Urteil des früheren Obergerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 21. April 1964 (BJM 1964, S. 308 ff.) einer anderen Auffassung gefolgt sei, könne daran in Berücksichtigung der an diesem Entscheid geäusserten Kritik (Franz Hasenböhler, Die provisorische Verfügung nach basellandschaftlichem Zivilprozessrecht, BJM 1976, S. 1 ff., S. 61 f.) nicht festgehalten werden. Da in der basellandschaftlichen Zivilprozessordnung eine gesetzliche Regelung der Haftung für ungerechtfertigte vorsorgliche Massnahmen fehle, richte sich die Haftung nach Art. 41 OR. Der Beschwerdeführer habe es offenkundig an einer genügend substanziierten Darlegung des Verschuldens der Beschwerdegegnerin fehlen lassen. Demnach sei nicht davon auszugehen, die Beschwerdegegnerin hafte wegen schuldhaft erwirkter vorsorglicher Massnahme. Die Klage sei somit unbegründet.
2. Der Beschwerdeführer rügt, das Kantonsgericht habe damit das Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 BV) verletzt. Es habe keine ernsthaften, sachlichen Gründe für eine Praxisänderung gehabt.
2.1 Eine bisher geübte Praxis ist nicht unwandelbar, sondern muss sogar geändert werden, wenn die Behörde zur Einsicht gelangt, dass das Recht bisher unrichtig angewendet worden ist oder eine andere Rechtsanwendung dem Sinn des Gesetzes oder veränderten Verhältnissen besser entspricht. Die Praxisänderung muss sich allerdings auf ernsthafte, sachliche Gründe stützen können, die umso gewichtiger sein müssen, je länger die als nicht mehr für richtig erkannte bisherige Praxis befolgt worden ist. Ist diese Voraussetzung erfüllt, steht eine Praxisänderung weder mit dem Grundsatz der Rechtssicherheit noch der Rechtsgleichheit im Widerspruch (BGE 127 I 49 E. 3c S. 52; 127 II 289 E. 3a S. 292 f., je mit Hinweisen).
2.2 Von einer eigentlichen Praxis des Kantonsgerichts (bzw. des früheren Obergerichts) zur streitigen Frage kann vorliegend nicht ausgegangen werden. Das Kantonsgericht stellt in seiner Vernehmlassung den Bestand einer solchen in Abrede. Eine langjährige Praxis wird vom Beschwerdeführer lediglich behauptet, nicht aber aufgezeigt. Dies müsste er aber tun (Urteil 4P.2/2004 vom 27. Mai 2004 E. 2.3). Er beruft sich auf ein einziges Urteil aus dem Jahre 1964, ohne einen weiteren Entscheid im gleichen Sinn anzuführen. Auch die 1986 und 1992 erschienenen Standardwerke zum basellandschaftlichen Zivilprozess nennen kein einziges weiteres Urteil des Kantonsgerichts (bzw. des früheren Obergerichts), welches das Urteil aus dem Jahre 1964 bestätigt hätte. Sie erwähnen dieses auch nicht zustimmend, wie der Beschwerdeführer behauptet. Im Gegenteil, sie weisen ausdrücklich auf die von Hasenböhler an diesem Urteil geübte Kritik hin (Weibel/Rutz, Gerichtspraxis zur basellandschaftlichen Zivilprozessordnung, 4. Aufl., 1986, S. 323; Staehelin/Sutter, Zivilprozessrecht, Zürich 1992, S. 315 Fn. 1). Es ist daher nicht dargetan, dass zur streitigen Frage überhaupt eine Gerichtspraxis, geschweige denn eine langjährige, gefestigte Praxis besteht.
Damit braucht nicht geprüft zu werden, ob das Kantonsgericht ernsthafte, sachliche Gründe hatte, um eine entsprechenden Praxis zu ändern. Auf die diesbezüglichen Vorbingen des Beschwerdeführers, die das verneinen, ist nicht weiter einzugehen. Eine Verletzung des Rechtsgleichheitsgebots ist nicht dargetan.
2.3 Sofern man in dem einzigen Urteil aus dem Jahre 1964, das aus der Kautionspflicht nach § 243 ZPO/BL eine Kausalhaftung ableitete, eine Praxis erblicken wollte, könnte sich das Kantonsgericht für das Abweichen davon überdies durchaus auf ernsthafte, sachliche Gründe stützen. So hielt das Bundesgericht mit Blick auf eine mit § 243 ZPO/BL vergleichbare Vorschrift der ZPO/VS fest, aus dieser ergebe sich nicht, unter welchen Voraussetzungen der Gesuchsteller der Gegenpartei für einen infolge der vorsorglichen Verfügung entstehenden Schaden hafte. Insbesondere gehe daraus nicht hervor, ob der Gesuchsteller für einen solchen Schaden ohne Verschulden von Gesetzes wegen einzustehen habe. Aus der blossen Tatsache, dass die kantonale ZPO eine Sicherstellung vorsehe, sei nicht ohne weiteres zu schliessen, dass eine solche Haftung bestehe (BGE 93 II 170 E. 9b S. 184). Das Kantonsgericht durfte somit die Kritik von Hasenböhler, wonach eine Kausalhaftung einer klaren gesetzlichen Grundlage bedarf und aus der Kautionspflicht allein eine solche Haftung nicht abgeleitet werden darf, mit guten Gründen berücksichtigen.
3. Weiter rügt der Beschwerdeführer eine Verletzung von Art. 9 BV. Der Grundsatz von Treu und Glauben verlange unter anderem, dass eine Praxisänderung anzukündigen sei, wenn der Rechtssuchende ohne die Ankündigung einen Rechtsverlust erlitte. Er habe im Vertrauen auf die Praxis, wonach die Haftung des Verfügungsnehmers einer ungerechtfertigten vorsorglichen Massnahme eine verschuldensunabhängige Kausalhaftung sei, seine Schadenersatzklage eingereicht und sich auf das Aufzeigen der diesbezüglichen Haftungsvoraussetzungen konzentriert, ohne sich einlässlich zum Verschulden zu äussern. Er habe aufgrund der neuen, nicht angekündigten Praxis, die auf eine Haftung nach Art. 41 OR abstelle, sein Recht auf Schadenersatz nicht durchsetzen können.
Die Rüge geht fehl. Das einzige Urteil im Sinne der behaupteten Praxis datiert aus dem Jahre 1964. Es wurde seither nicht bestätigt und zudem in der Literatur unter Hinweis auf BGE 93 II 170 kritisiert, wobei die beiden Standardwerke zum basellandschaftlichen Zivilprozess diese Kritik ausdrücklich erwähnen (vgl. Erwägung 2.2 vorne). Unter diesen Umständen kann dieses Urteil keine Vertrauensgrundlage in dem Sinn abgeben, dass der Beschwerdeführer damit rechnen durfte, das Kantonsgericht werde ungeachtet dieser Kritik erneut von einer Kausalhaftung ausgehen. Vielmehr durfte er nicht ausschliessen, dass das Gericht vom Urteil aus dem Jahre 1964 abweichen könnte.
Offenbar war er sich dessen denn auch bewusst, führt er doch in seiner Appellationsantwort vom 14. Juni 2006, S. 3 Folgendes aus:
"Die Voraussetzungen der Haftung der Beklagten nach den Bestimmungen der unerlaubten Handlung von Art. 41 OR sind überdies in casu auch erfüllt. Sowohl die Widerrechtlichkeit der ungerechtfertigten provisorischen Verfügung als auch das Verschulden der Beklagten wurden in der Klagbegründung einlässlich in den Prozess eingeführt (vgl. Ziff. 5-7 sowie 11 und 15-18 der Klagbegründung). Was die Rechtsanwendung anbelangt, so gilt bekanntlich der Grundsatz iura novit curia."
Der Beschwerdeführer behauptet mithin selbst, seine Klage auch im Hinblick auf eine Haftungsgrundlage nach Art. 41 OR - einlässlich - begründet zu haben. Von einem Rechtsverlust infolge einer unerwarteten Praxisänderung kann demnach keine Rede sein. Der Grundsatz von Treu und Glauben ist nicht verletzt.
Der Beschwerdeführer behauptet mithin selbst, seine Klage auch im Hinblick auf eine Haftungsgrundlage nach Art. 41 OR - einlässlich - begründet zu haben. Von einem Rechtsverlust infolge einer unerwarteten Praxisänderung kann demnach keine Rede sein. Der Grundsatz von Treu und Glauben ist nicht verletzt.
4. Aus dem gleichen Grund vermag auch der Willkürvorwurf des Beschwerdeführers nicht durchzudringen. Wenn er vorbringt, das Kantonsgericht hätte in Beachtung des Willkürverbots entweder die Praxisänderung lediglich ankündigen oder aber dem Beschwerdeführer Gelegenheit zur ergänzenden Klagbegründung geben müssen, widerspricht er sich mit Blick auf seine zitierten Ausführungen in der Appellationsantwort (Erwägung 3) wiederum selbst. Soweit in der vorgenommenen Rechtsanwendung überhaupt eine Praxisänderung zu erblicken wäre, könnte diese nach dem Ausgeführten jedenfalls nicht als schwer vorhersehbar bezeichnet werden, so dass damit nicht zu rechnen gewesen wäre (Erwägungen 2.2/2.3). Die Rechtsanwendung kam für den Beschwerdeführer, wie sich aus dessen eigenen Ausführungen ergibt, denn auch nicht unerwartet. Eine Pflicht zu deren Vorankündigung bestand unter diesen Umständen von vornherein nicht (vgl. dazu BGE 122 I 57 E. 3c/bb; 109 II 174 E. 3).
4. Aus dem gleichen Grund vermag auch der Willkürvorwurf des Beschwerdeführers nicht durchzudringen. Wenn er vorbringt, das Kantonsgericht hätte in Beachtung des Willkürverbots entweder die Praxisänderung lediglich ankündigen oder aber dem Beschwerdeführer Gelegenheit zur ergänzenden Klagbegründung geben müssen, widerspricht er sich mit Blick auf seine zitierten Ausführungen in der Appellationsantwort (Erwägung 3) wiederum selbst. Soweit in der vorgenommenen Rechtsanwendung überhaupt eine Praxisänderung zu erblicken wäre, könnte diese nach dem Ausgeführten jedenfalls nicht als schwer vorhersehbar bezeichnet werden, so dass damit nicht zu rechnen gewesen wäre (Erwägungen 2.2/2.3). Die Rechtsanwendung kam für den Beschwerdeführer, wie sich aus dessen eigenen Ausführungen ergibt, denn auch nicht unerwartet. Eine Pflicht zu deren Vorankündigung bestand unter diesen Umständen von vornherein nicht (vgl. dazu BGE 122 I 57 E. 3c/bb; 109 II 174 E. 3).
5. Ebenso wenig liegt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor. Wie dargelegt, war die vom Kantonsgericht vorgenommene Beurteilung nicht überraschend. Es brauchte daher dem Beschwerdeführer nicht nochmals Gelegenheit einzuräumen, zur Frage einer Haftung nach Art. 41 OR Stellung zu nehmen und seine Klage entsprechend anzupassen (BGE 130 III 35 E. 5 S. 38 f.; 128 V 272 E. 5b/bb S. 278; 126 I 19 E. 2c/aa S. 22). Wie er selbst in der Appellationsantwort behauptete, hat er sich zu einer Haftung nach Art. 41 OR und zu den diesbezüglichen Haftungsvoraussetzungen schon in der Klagbegründung einlässlich geäussert. Es kommt hinzu, dass die Beschwerdegegnerin das Thema der Rechtsnatur der Haftung für ungerechtfertigte vorsorgliche Massnahmen in der Klagantwort vom 22. Mai 2005 eingehend ansprach. Spätestens dann war klar, dass sich das Gericht mit dieser Frage befassen würde. Der Beschwerdeführer hätte mithin Anlass und Gelegenheit gehabt, sich im Rahmen des Plädoyers an der erstinstanzlichen Hauptverhandlung zur Verschuldenshaftung zu äussern. Darauf weist das Kantonsgericht in seiner Vernehmlassung zu Recht hin.
5. Ebenso wenig liegt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor. Wie dargelegt, war die vom Kantonsgericht vorgenommene Beurteilung nicht überraschend. Es brauchte daher dem Beschwerdeführer nicht nochmals Gelegenheit einzuräumen, zur Frage einer Haftung nach Art. 41 OR Stellung zu nehmen und seine Klage entsprechend anzupassen (BGE 130 III 35 E. 5 S. 38 f.; 128 V 272 E. 5b/bb S. 278; 126 I 19 E. 2c/aa S. 22). Wie er selbst in der Appellationsantwort behauptete, hat er sich zu einer Haftung nach Art. 41 OR und zu den diesbezüglichen Haftungsvoraussetzungen schon in der Klagbegründung einlässlich geäussert. Es kommt hinzu, dass die Beschwerdegegnerin das Thema der Rechtsnatur der Haftung für ungerechtfertigte vorsorgliche Massnahmen in der Klagantwort vom 22. Mai 2005 eingehend ansprach. Spätestens dann war klar, dass sich das Gericht mit dieser Frage befassen würde. Der Beschwerdeführer hätte mithin Anlass und Gelegenheit gehabt, sich im Rahmen des Plädoyers an der erstinstanzlichen Hauptverhandlung zur Verschuldenshaftung zu äussern. Darauf weist das Kantonsgericht in seiner Vernehmlassung zu Recht hin.
6. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 156 Abs. 1 und Art. 159 Abs. 2 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.- zu entschädigen.
3. Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.- zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivil- und Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Dezember 2006
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde gemäss Art. 72 ff. BGG gegen den Entscheid vom 19. Mai 2015 des Verwaltungsgerichts des Kantons Schwyz, das eine Beschwerde des Beschwerdeführers gegen seine am 1. Mai 2015 angeordnete (Art. 429 i.V.m. Art. 426 ZGB) ärztliche fürsorgerische Unterbringung in der Psychiatrischen Klinik C._ im Sinne der Erwägungen abgewiesen, die Massnahme durch eine gerichtliche Zurückbehaltung in der Klinik abgelöst und festgestellt hat, dass die ärztliche Klinikleitung bei gegebenen Voraussetzungen zur Entlassung des Beschwerdeführers befugt sei,

considerations:
in Erwägung,
dass das Verwaltungsgericht (nach Anhörung des Beschwerdeführers und auf Grund eines ärztlichen Berichts) erwog, der an einer ... mit ... leidende, bereits früher hospitalisierte Beschwerdeführer müsse stationär behandelt werden, damit eine Stabilisierung des Gesundheitszustandes durch Medikamente hergestellt und eine erneute Klinikeinweisung vermieden werden könne, zumal auch das Risiko einer Fremdgefährdung bestehe,
dass die Beschwerde nach Art. 72 ff. BGG nebst einem Antrag eine Begründung zu enthalten hat, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht (Art. 95 f. BGG) verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG),
dass auch Verfassungsrügen in der Beschwerdeschrift vorzubringen und zu begründen sind (Art. 106 Abs. 2 BGG),
dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht rechtsgenüglich auf die verwaltungsgerichtlichen Erwägungen eingeht,
dass er erst recht nicht nach den gesetzlichen Anforderungen anhand dieser Erwägungen aufzeigt, inwiefern der Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 19. Mai 2015 rechts- oder verfassungswidrig sein soll,
dass somit auf die - offensichtlich keine hinreichende Begründung enthaltende - Beschwerde in Anwendung von Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten ist,
dass keine Gerichtskosten erhoben werden,
dass in den Fällen des Art. 108 Abs. 1 BGG das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und der Abteilungspräsident zuständig ist,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, Dr. med. B._ und dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Juni 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Füllemann


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1. Die Beschwerdeführerin wendet sich dagegen, dass ein Strafverfahren wegen Prozessbetrugs, Falschbeurkundung, Anstiftung zur Gehilfenschaft zum Prozessbetrug, falscher Beweisaussage als Partei und Anstiftung zu falschem Zeugnis eingestellt wurde.
In Bezug auf die Frage der Legitimation beruft sich die Beschwerdeführerin auf Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 4 und Ziff. 5 BGG (Beschwerde S. 4 Ziff. 4). Da die Staatsanwaltschaft am kantonalen Verfahren beteiligt war, ist sie indessen nicht Privatstrafklägerin im Sinne von Ziff. 4 der erwähnten Bestimmung. Da sie durch die angezeigten Straftaten nicht in ihrer körperlichen, sexuellen oder psychischen Integrität unmittelbar beeinträchtigt wurde (Art. 2 Abs. 1 OHG), ist sie auch nicht Opfer im Sinne von Ziff. 5 der genannten Bestimmung. Als Geschädige, die nicht Opfer ist, ist sie zur vorliegenden Beschwerde grundsätzlich nicht legitimiert (BGE 133 IV 228).
Die Beschwerdeführerin kann als Geschädigte die Verletzung von Verfahrensrechten rügen, deren Missachtung eine formelle Rechtsverweigerung darstellt. Zulässig sind dabei nur Rügen, die formeller Natur sind und von der Prüfung der Sache selber getrennt werden können. Denn auf eine solche Prüfung hat die in der Sache selber nicht Legitimierte keinen Anspruch (BGE 117 Ia 90 E. 4a; 114 Ia 307 E. 3c). Die Beschwerde beschränkt sich zur Hauptsache auf unzulässige Vorbringen (vgl. Beschwerde S. 5-7 Ziff. 5). Darauf ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
Die Beschwerdeführerin macht schliesslich geltend, die Staatsanwaltschaft habe ihr anlässlich der Einvernahme des Beschwerdegegners keine Gelegenheit gegeben, anwesend zu sein und Ergänzungsfragen zu stellen. Dadurch seien Art. 8 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 1 BV sowie Art. 6 Ziff. 1 EMRK verletzt worden (Beschwerde S. 6 lit. E, S. 7 Ziff. 5.4 und S. 19 Ziff. 9.6). Der Beschwerdeführerin schwebt bei diesem Vorbringen offenbar der Anspruch eines Angeschuldigten vor, den Belastungszeugen Fragen zu stellen, welcher Anspruch sich insbesondere aus Art. 6 Ziff 1 EMRK ergibt. Inwieweit dadurch, dass einer Geschädigten kein Recht eingeräumt wird, Fragen an den Angeschuldigten zu stellen, eine der genannten Bestimmungen der BV bzw. der EMRK verletzt worden sein könnte, ergibt sich aus der Beschwerde nicht. Diese genügt in diesem Punkt den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG nicht. Auch darauf ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
Mit dem Entscheid in der Sache ist das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos geworden.
2. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dem Beschwerdegegner ist keine Entschädigung auszurichten, weil er vor Bundesgericht keine Umtriebe hatte.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Strafgericht des Kantons Basel-Stadt, Rekurskammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. November 2008
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Schneider Monn