facts:
Faits :
A.
Les époux A._ et B._ sont locataires d'un appartement de six pièces sis à la rue C._ à U._ depuis le 1er mai 2012. Ils y vivent avec leurs trois enfants mineurs. Le loyer annuel est de 23'868 fr. (26'028 fr. charges comprises), soit 1'989 fr. par mois (respectivement 2'169 fr.). L'appartement se situe dans un immeuble d'habitation mixte (HM) qui bénéficie d'une aide étatique jusqu'en 2037, notamment par le biais de rabais fiscaux et/ou d'un cautionnement et/ou de prêts accordés au propriétaire ainsi que par l'octroi d'une subvention personnalisée versée directement aux locataires.
A._ est bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité de 31'056 fr. par an. Il exerce une activité lucrative qui lui procure un revenu net de 32'667 fr. par an (année de référence 2012). Son épouse n'exerce pas d'activité lucrative.
En sa qualité de bénéficiaire d'une rente de l'assurance-invalidité, A._ s'est vu reconnaître le droit à des prestations complémentaires (1'387 fr. par mois) régi par la loi [de la République et canton de Genève] du 25 octobre 1968 sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC; RSG J 4 25). Dès le 1er janvier 2013, le total des dépenses reconnues s'élevait à 82'722 fr., soit 67'722 fr. au titre de forfait pour les besoins vitaux de la famille et 15'000 fr. au titre de loyer. Le revenu déterminant comportait principalement les rentes de l'assurance-invalidité, le revenu professionnel du mari, un montant de 8'735 fr. au titre de revenu potentiel que l'épouse serait apte à réaliser si elle exerçait une activité lucrative, ainsi que des allocations familiales à raison de 8'400 fr. par année.
B.
Le 18 juillet 2012, l'Office cantonal genevois du logement (ci-après: OLO) a mis les époux au bénéfice d'une subvention personnalisée au logement à partir du 15 mai 2012, soit 356 fr. pour le mois de mai 2012 et 712 fr. par mois à partir du 1er juin 2012. Par une nouvelle décision, du 28 mars 2013, l'OLO leur a accordé une subvention renouvelée de 746 fr. 50 par mois à partir du 1er avril 2013. Cependant, le 10 avril 2013, il a révoqué sa décision précédente et supprimé dès le 1er mai 2013 la subvention allouée aux intéressés. Il a motivé son revirement par le fait qu'il avait constaté que l'un des membres de la famille était au bénéfice de prestations complémentaires. Or, selon la législation en vigueur depuis le 1er avril 2013, celles-ci ne pouvaient pas être cumulées avec les subventions personnalisées au logement. Sur réclamation, il a confirmé sa position par décision du 29 avril 2013.
C.
Les deux époux ont recouru contre la décision sur opposition devant la Cour de justice de la République et canton de Genève (Chambre administrative). Statuant le 10 décembre 2013, celle-ci a rejeté le recours.
D.
A._ et B._ exercent un recours constitutionnel subsidiaire dans lequel ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au maintien de la subvention personnalisée au logement.
L'Office cantonal du logement et de la planification foncière conclut principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. La juridiction cantonale se réfère à son jugement.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le litige porte sur le refus de cumuler une subvention personnalisée avec des prestations complémentaires à l'AVS/AI. Il s'agit donc d'une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), qui ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. k LTF du moment que la législation cantonale, ainsi qu'on le verra, donne incontestablement un droit à la subvention aux locataires qui en remplissent les conditions.
2.
L'arrêt attaqué ayant été rendu dans une cause de droit public, la voie du recours en matière de droit public est donc en principe ouverte (art. 82 ss LTF). Il en découle que le recours constitutionnel subsidiaire n'est pas recevable (cf. art. 113 LTF). Toutefois, l'intitulé erroné d'un recours ne saurait nuire à son auteur, pour autant que toutes les conditions formelles de la voie de droit appropriée soient remplies et que la conversion du recours soit possible. Cela présuppose que le recours puisse être converti dans son ensemble et que les griefs qu'il contient ne doivent pas être traités dans deux procédures différentes (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Ces conditions sont remplies en l'espèce, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire, irrecevable en tant que tel, sera converti et les griefs des recourants traités sous l'angle du recours en matière de droit public.
3.
3.1. Invoquant les art. 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 CEDH et 112 LTF, les recourants se plaignent tout d'abord d'un défaut de motivation de la décision attaquée. Ils font valoir que la juridiction cantonale ne s'est pas prononcée sur certains arguments qu'ils ont présentés devant elle (principe de proportionnalité; principe de l'interprétation conforme au droit fédéral). Elle n'aurait pas discuté en détail l'argument tiré de la garantie constitutionnelle du droit au logement.
3.2. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. (l'art. 6 par. 1 CEDH n'offre sur ce point pas de garanties plus étendues) implique notamment l'obligation pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est toutefois pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237 et les références). Quant à l'art. 112 LTF, il formule des exigences quant au contenu de la décision pouvant être déférée au Tribunal fédéral, laquelle doit en particulier contenir les motifs déterminants de fait et de droit (let. b).
3.3. L'arrêt attaqué comporte une motivation qui satisfait aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. Les juges genevois ont exposé les motifs qui selon eux justifiaient l'interdiction du cumul entre les prestations complémentaires et une subvention personnalisée. Certes, ils n'ont pas discuté tous les moyens soulevés par les recourants, mais ils se sont fondés sur un raisonnement juridique détaillé. Implicitement tout au moins, ils ont écarté les griefs tirés du principe de proportionnalité et d'une interprétation conforme au droit fédéral. S'agissant du droit au logement, leur motivation est certes succincte, mais néanmoins suffisante au regard - comme on le verra - du défaut de pertinence de l'argument. L'arrêt contesté, qui indique clairement les motifs à la base du dispositif adopté respecte également l'art. 112 LTF.
4.
L'art. 23B de la loi générale [de la République et canton de Genève] du 4 décembre 1977 sur le logement et la protection des locataires (LGL; RSG I 4 05) prévoit ceci:
1 Le Conseil d'Etat autorise, pour les immeubles de la catégorie 4, une subvention personnalisée au logement aux locataires respectant les conditions fixées à l'article 30, pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, à compter de la mise en exploitation de l'immeuble.
2 Cette subvention personnalisée s'élève au maximum à 1'800 fr. la pièce par an, pendant une période de 20 ans à compter de la mise en exploitation de l'immeuble. Ce montant maximum est ensuite réduit chaque année de 100 fr. par pièce, de la 21e à la 25e année. Dès la 26e année, la subvention personnalisée est supprimée.
3 Le cumul entre la subvention personnalisée au logement et l'allocation de logement est exclu.
4 Le cumul entre la subvention personnalisée et les prestations complémentaires fédérales et cantonales à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité est exclu.
Les immeubles de la catégorie 4 sont les immeubles d'habitation mixte (HM) comprenant des logements avec subvention proportionnelle aux revenus des locataires et des logements sans subvention (art. 16 al. 1 let. d LGL). La subvention personnalisée est accordée aux locataires proportionnellement à leur revenu, afin de ramener leur taux d'effort au niveau de ceux fixés à l'art. 30 (art. 30A al. 1 LGL). Selon l'art. 20D al. 1 du règlement d'exécution du 24 août 1992 de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (RGL; RSG I 4 05.01), la période d'application de la subvention personnalisée s'étend du 1 er avril de chaque année au 31 mars de l'année suivante.
L'alinéa 4 de l'art. 23B LGL (interdiction du cumul avec les prestations complémentaires) a été introduit, avec effet au 1 er avril 2013, par la loi [de la République et canton de Genève] du 19 mai 2005 sur le revenu déterminant unifié (LRDU; RSG J 4 06).
5.
5.1. Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA; RS 830.1) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires en application de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30) dès lors, notamment, qu'elles ont droit à une rente de l'assurance-invalidité (art. 4 al. 1 LPC). Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Font partie des dépenses reconnues les montants destinés à la couverture des besoins vitaux, soit, par année, 19'210 fr. pour les personnes seules, 28'815 fr. pour les couples, et 10'035 fr. pour les enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 10 al. 1 let. a LPC; montants valables pour l'année 2013). Le loyer d'un appartement et les frais accessoires sont pris en compte au titre de dépenses reconnues jusqu'à concurrence de 13'200 fr. pour les personnes seules et 15'000 fr. pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 10 al. 1 let. b LPC).
5.2. L'art. 2 al. 2 LPC prescrit que les cantons peuvent allouer des prestations allant au-delà de celles qui sont prévues par la loi et fixer les conditions d'octroi de ces prestations. Le canton de Genève a fait usage de cette faculté dans la LPCC. C'est ainsi qu'au niveau cantonal genevois, les dépenses reconnues sont plus élevées, en particulier le forfait pour la couverture des besoins vitaux (art. 6 LPCC en corrélation avec l'art. 3 al. 1 du règlement du 25 juin 1999 relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité [RPCC-AVS/AI; RSGE J 4 25.03]). En revanche, le forfait pour le loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs (13'200 fr., respectivement 15'000 fr.) est le même que celui fixé par le droit fédéral.
6.
6.1. Selon la feuille de calcul établie par le Service des prestations complémentaires, A._ n'a pas droit à une prestation complémentaire en vertu du droit fédéral (LPC), le revenu déterminant - compte tenu d'un gain hypothétique de l'épouse - étant supérieur au montant des dépenses reconnues. En revanche, il a droit à une prestation complémentaire selon la LPCC, compte tenu, en particulier, du forfait cantonal pour les besoins vitaux, plus élevé que le montant fixé par le droit fédéral. Aussi bien les premiers juges considèrent-ils qu'en tant que bénéficiaire de prestations complémentaires, il n'a pas droit à une subvention personnalisée, conformément à l'art. 23B al. 4 LGL.
6.2.
6.2.1. Les recourants se prévalent du principe de l'égalité de traitement et de l'interdiction de la discrimination (art. 8 al. 1 et 2 Cst. et 24 Pacte ONU II [RS 0.103.2]). Ils font valoir que l'art. 23B al. 4 LGL consacre une inégalité de traitement par rapport à des non-bénéficiaires de prestations complémentaires, lesquels peuvent prétendre, sous condition de ressources, à la subvention personnalisée. Ils se plaignent d'une discrimination au détriment des personnes âgées ou invalides et de leurs enfants.
6.2.2. Les prestations complémentaires de droit fédéral ont pour but de couvrir les besoins vitaux de manière appropriée (art. 112a Cst.; ATF 135 III 20 consid. 4.1 p. 21 s. et les références). La LPCC, conçue également dans le but de compléter les ressources propres des ayants droit jusqu'à concurrence d'un certain montant, vise le même but (ATF 135 III 20 précité consid. 4.6 p. 26). Comme le constatent les premiers juges, du droit aux prestations complémentaires découle un droit à diverses prestations à caractère social que l'on trouve disséminées dans différentes législations. Ainsi, l'art. 20 al. 1 let. b de la loi [de la République et canton de Genève] du 29 mai 1997 d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal; RSG J 3 05) accorde aux assurés bénéficiaires des prestations complémentaires un droit à des subsides pour tous les membres de la famille correspondant au montant de leurs primes d'assurance obligatoire des soins si ce dernier ne dépasse pas la prime moyenne cantonale (cf. art. 22 al. 6 LaLAMal). De même, ils ont la possibilité de recevoir, moyennant participation financière aux coûts, un abonnement annuel "UNIRESO" des Transports publics genevois, valable sur le territoire cantonal (art. 17 LPCC). Enfin, les revenus qu'ils perçoivent en vertu de la LPC et de la LPCC sont exonérés d'impôts (art. 27 let. i de la loi [de la République et canton de Genève] du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP; RSG D 3 08]). Aussi bien les premiers juges considèrent-ils que la couverture des besoins vitaux des bénéficiaires de prestations complémentaires est considérée de manière globale et consolidée. Il s'agit d'un régime intégral dans lequel l'ensemble des besoins d'un ménage est pris en compte. Ce régime est censé se suffire à lui-même, sans nécessiter l'apport d'autres prestations catégorielles, telles que les subventions personnalisées.
Ces motifs - qui justifient l'interdiction du cumul prévue par l'art. 23B al. 4 LGL - sont pertinents. Le seul fait que la dépense maximale pour le loyer selon la LPC (et la LPCC) peut, selon les cas, être inférieure au montant du loyer effectif n'est pas discriminatoire par rapport aux personnes qui peuvent prétendre une subvention personnalisée. Le droit fédéral n'impose pas aux cantons l'obligation d'allouer des prestations complémentaires allant au-delà de celles qui sont prévues par la LPC. Ils ne sont pas davantage tenus d'accorder des subventions aux locataires qui ont des revenus modestes. S'il légifère dans ces domaines, le législateur cantonal dispose d'une grande latitude dans le choix des moyens à mettre en oeuvre et dans la définition du cercle des bénéficiaires. Il n'est certainement pas discriminatoire d'exclure du bénéfice d'une prestation catégorielle déterminée les personnes dont les besoins vitaux sont réputés couverts par les prestations d'assurances sociales et les régimes complémentaires qui leur sont associés.
Les recourants ne démontrent en tout cas pas en quoi, globalement, ils seraient discriminés par rapport à des bénéficiaires potentiels de la subvention. Ainsi, la comparaison qu'ils voudraient établir avec le régime applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale (auxquels une subvention peut être accordée), régime qui permet la prise en charge d'un loyer supérieur à 15'000 fr., n'est pas pertinente. Les forfaits mensuels pour l'entretien dans ce régime sont nettement inférieurs aux montants destinés à la couverture des besoins vitaux dans le domaine des prestations complémentaires (cf. art. 2 du règlement d'exécution [de la République et canton de Genève] du 25 juillet 2007 de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle [RIASI; RSG J 4 04.01]). On ajoutera qu'en matière de prestations complémentaires les revenus d'une activité lucrative (effective ou hypothétique) sont pris en compte dans le calcul du revenu déterminant jusqu'à concurrence des deux tiers seulement et pour autant qu'ils excèdent annuellement 1'000 fr. pour les personnes seules et 1'500 fr. pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI (art. 11 al. 1 let. a LPC et art. 3 LPCC a contrario ). A ce propos d'ailleurs, on note que si la situation financière des recourants est critique, cela est aussi dû au fait que l'épouse n'exerce pas d'activité professionnelle et que le service des prestations complémentaires a pris en compte - sans que cela soit contesté - un revenu hypothétique annuel brut de 8'735 fr. qu'elle aurait pu réaliser en mettant à profit sa capacité de travail (cf. à ce sujet ATF 140 V 433 consid. 4.5 p. 439).
6.3.
6.3.1. Les recourants invoquent le principe de proportionnalité. La suppression automatique de la subvention, sans examen concret de leur situation financière réelle, violerait ce principe, qui postule que l'activité de l'Etat soit proportionnée au but visé. En raison de l'art. 23B al. 4 LGL, la subvention personnalisée ne serait plus une subvention efficace puisqu'elle n'atteindrait plus son but d'aide au logement pour les personnes nécessiteuses lorsque leur loyer dépasse le barème appliqué pour les prestations complémentaires.
6.3.2. Ce moyen n'est pas fondé. Le principe de proportionnalité, dont la violation peut être invoquée de manière indépendante dans un recours en matière de droit public (cf. art. 95 al. 1 let. a LTF; ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 p. 267; 134 I 153 consid. 4.1 p. 156 et les références citées) commande que la mesure étatique soit nécessaire et apte à atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la personne concernée (ATF 140 I 257 précité consid. 6.3.1 p. 267 s.; 140 II 194 consid. 5.8.2 p. 199). Ce principe peut aussi trouver application en matière de fourniture de prestations étatiques (ou "administration des prestations"; ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 p. 221; BENJAMIN SCHINDLER, in Die schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 3 e éd. 2014, n° 49 ad art. 5 Cst.). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que, lorsqu'il examine le droit cantonal indépendamment de toute atteinte à un droit fondamental, il ne revoit pas le respect du principe de la proportionnalité librement, mais seulement sous l'angle de l'arbitraire (ATF 139 II 7 consid. 7.3 p. 28; 134 I 153 précité consid. 4.3 p. 158). L'atteinte au principe de la proportionnalité soulevée ici se confond donc avec le grief d'arbitraire. Les recourants n'exposent pas en quoi la suppression de la subvention litigieuse, conforme à la loi, serait arbitraire. Leur argumentation est ici insuffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Au demeurant on ne voit pas que le principe de l'interdiction de l'arbitraire serait violé dès lors que rien n'empêche le législateur cantonal, on l'a vu, de limiter le versement de la subvention à des personnes de condition modeste qui ne bénéficient pas déjà de prestations sociales destinées à garantir leurs besoins d'existence.
6.4. Les recourants se prévalent d'autre part du droit au logement garanti par l'art. 38 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE; RSG A 2 00). Le point de savoir si cette disposition constitutionnelle confère un droit directement invocable en justice, comme le prétendent les recourants, ou si, comme le soutient l'intimé, il s'agit d'une norme à caractère programmatique, qui vise seulement à conduire l'action des pouvoirs publics, peut demeurer indécis. En effet, on ne voit pas d'emblée en quoi la garantie déduite de cette disposition s'appliquerait aux recourants qui n'établissent aucunement qu'ils n'ont pas la possibilité d'obtenir un logement. L'office intimé relève d'ailleurs à ce propos qu'il existe des logements subventionnés sous le régime HBM (immeubles d'habitation bon marché) avec un loyer correspondant à la limite de loyers pris en considération par le Service des prestations complémentaires, sans compter les logements en mains de fondations communales ou de la Ville de Genève.
6.5. Enfin, c'est également en vain que les recourants invoquent l'art. 41 let. e Cst., selon lequel la Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée à ce que toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables. Cette disposition impartit à l'Etat un mandat, sous la forme d'objectifs à atteindre en matière de politique du logement. Elle s'inscrit dans les buts sociaux énoncés à l'art. 41 Cst., qui ne donnent toutefois aucun droit subjectif à des prestations de l'Etat (art. 41 al. 4 Cst.) : de nature programmatique, ils sont dépourvus de caractère "self executing" et ne peuvent pas être invoqués au titre de droits fondamentaux (voir par exemple ATF 129 I 12 consid. 4.4 p. 17). L'art. 41 Cst. est concrétisé, il est vrai, par quelques dispositions figurant parmi les droits fondamentaux, qui accordent aux particuliers, dans des domaines déterminés, un véritable droit, justiciable, à des prestations ( PASCAL MAHON, in Petit Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, 2003, n° 3 ad art. 41 Cst.). Il en est ainsi, par exemple, du droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse (art. 12 Cst.). Or, dans le cas particulier, les recourants ne prétendent pas que la suppression de la subvention litigieuse porte atteinte à leur droit à des conditions minimales d'existence au sens de cette disposition constitutionnelle.
6.6. Les moyens des recourants se révélant mal fondés et compte tenu du texte clair de l'art. 23B al. 4 LGL, on ne voit pas qu'il y ait place, contrairement à ce que voudraient les recourants, pour une interprétation conforme au droit fédéral. Sans plus de motivation, un tel grief est au demeurant irrecevable (art. 42 al. 2 LTF).
7.
7.1. Les recourants se prévalent du droit à la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. et 9 Cst.). Ils exposent que le loyer de leur ancien appartement s'élevait à 1'073 fr. par mois. Ce sont les assurances données en 2012 par l'OLO de recevoir une subvention personnalisée qui les ont amenés à prendre à bail un logement dont le loyer est notablement plus élevé que celui de leur ancien appartement. Le nouveau contrat de bail a été conclu pour une durée de trois ans et un mois, soit une durée supérieure à celle pour laquelle l'office pouvait verser la subvention personnalisée.
7.2. Les premiers juges considèrent à ce propos que la manière dont la situation des époux a été traitée par l'autorité est pour le moins choquante. Il n'était pas compréhensible, en effet, que lors de l'examen de leur candidature et de leur situation financière en février 2012, l'OLO ait confirmé leur droit à une subvention personnalisée correspondant à plus d'un tiers de leur loyer sans les informer de sa suppression programmée, découlant de l'entrée en vigueur de l'art. 23B al. 4 LGL. Celle-ci avait pourtant été fixée au 1 er avril 2013 par arrêté du Conseil d'Etat du 16 mars 2010 et publiée dans la feuille officielle du 24 mars 2012. Ce changement de législation, poursuivent les premiers juges, était connu de l'OLO et a pesé dans la décision des recourants de prendre un nouveau logement. La juridiction cantonale a toutefois estimé que l'attitude de l'administration ne pouvait fonder le droit à la subvention litigieuse. En effet, la décision de l'OLO du 28 mars 2013 constituait certes une promesse concrète de sa part. Toutefois, entre le 28 mars 2013 et le 10 avril 2013, date de la révocation de cette décision, les époux n'avaient pas pris, sur la base de cette promesse, des dispositions sur lesquelles ils ne pouvaient revenir sans subir de préjudice.
7.3. Cette argumentation n'est toutefois pas pertinente au regard des conditions qui président à la reconnaissance d'un avantage découlant du droit constitutionnel à la bonne foi (cf. par exemple ATF 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 72 s.). En effet, c'est par rapport aux assurances données en 2012 que cette question doit être examinée. C'est à cette époque en effet que les recourants ont changé d'appartement, sur la base, affirment-ils, de l'assurance de recevoir une subvention personnalisée.
A ce stade, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner en première instance, dans le cas concret, si les conditions auxquelles la bonne foi est protégée sont ou non remplies, ce d'autant moins que tous les faits pertinents sur ce point ne ressortent pas du jugement attaqué. Il convient, en conséquence, de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle statue à nouveau sur ce grief.
8.
De ce qui précède il résulte que le recours est partiellement bien fondé. Vu l'issue du recours, il convient de faire supporter les frais judiciaires à raison des trois cinquièmes aux recourants (art. 66 al. 1 LTF) et des deux cinquièmes à l'intimé (art. 66 al. 4 LTF) et d'allouer des dépens réduits aux recourants (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des motifs. Pour le surplus, le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants à raison des trois cinquièmes et à la charge de l'intimé à raison des deux cinquièmes.
3.
Une indemnité de 800 fr., à payer aux recourants à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimé.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 4 février 2015
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Leuzinger
La Greffière : Castella


facts:
A.- W._, geboren 1967, meldete sich am 1. Dezember 1998 in seiner Wohnortgemeinde zur Arbeitsvermittlung an, nachdem die S._ AG sein Arbeitspensum während der Probezeit auf Ende November 1998 aus wirtschaftlichen Gründen auf 20 % reduziert hatte. Nach einem Beratungsgespräch im Regionalen Arbeitsvermittlungszentrum Marthalen (RAV) stellte er am 8. Dezember 1998 Antrag auf Arbeitslosenentschädigung bei der Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich. Im Formular gab er unter der Rubrik "Bemerkungen" an, dass er am 1. Januar 1999 eine Beschäftigung bei der B._ AG beginnen werde. Nach dem 8. Dezember 1998 fanden keine Kontroll- und Beratungsgespräche mehr statt, bis W._ sich am 12. April 1999 erneut im RAV vorstellte und erklärte, er habe die Stelle am 1. Januar 1999 nicht angetreten. Der zuständige Sachbearbeiter meldete ihn, nachdem er ihn im Januar 1999 aus dem Kontrollsystem gelöscht hatte, ab dem 12. April 1999 wieder zur Arbeitsvermittlung an. W._ nahm am 1. Juni 1999 eine neue Beschäftigung auf.
Die Arbeitslosenkasse zahlte für den Monat Dezember 1998 und für die Zeit vom 12. bis am 30. April 1999 Taggelder aus und eröffnete W._ mit Verfügung vom 6. Dezember 1999, dass die Entschädigungsansprüche für die Monate Januar, Februar, März und Mai 1999 erloschen seien, weil er die Forderungen nicht formgerecht auf dem vorgeschriebenen Formular innert der Frist von drei Monaten ab Ende der Kontrollperioden geltend gemacht habe.
B.- Dagegen liess W._ Beschwerde führen und beantragen, unter Aufhebung der Verfügung sei ihm für die Monate Januar, Februar, März und Mai 1999 Arbeitslosenentschädigung auszurichten. Die Kasse führte in Ergänzung zur Verfügung in ihrer Beschwerdeantwort an, der Entschädigungsanspruch für die Monate Januar, Februar und März 1999 bestehe mangels Erfüllung der Kontrollvorschriften nicht.
Mit Entscheid vom 27. September 2001 hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich die Beschwerde teilweise gut, indem es feststellte, dass der Anspruch für den Monat Mai 1999 nicht erloschen sei, und die Sache zur Prüfung der weiteren Anspruchsvoraussetzungen für diesen Monat an die Arbeitslosenkasse zurückwies; im Übrigen wies es die Beschwerde ab.
C.- W._ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Antrag auf Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für die Monate Januar, Februar und März 1999.
Die Arbeitslosenkasse und das Staatssekretariat für Wirtschaft verzichten auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Gemäss Art. 8 Abs. 1 lit. g AVIG hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie unter anderem die Kontrollvorschriften (Art. 17 AVIG) erfüllt. Nach Art. 17 Abs. 2 AVIG muss sie sich möglichst frühzeitig, jedoch spätestens am ersten Tag, für den sie Leistungen nach Art. 7 Abs. 2 lit. a oder b AVIG beansprucht, persönlich beim Arbeitsamt ihres Wohnortes zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen.
2.- Streitig ist, ob ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung ab 1. Januar bis 31. März 1999 besteht.
a) Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe die Arbeitslosenkasse von der Tatsache, dass er die Anstellung Anfang Januar nicht angetreten hatte, in der zweiten Woche des Monats Januar 1999 schriftlich in Kenntnis gesetzt. Die Löschung im Kontrollsystem und damit die Abmeldung von der Arbeitsvermittlung habe ihm das RAV nicht mitgeteilt. Demnach habe das RAV die Pflicht verletzt, ihn zu Kontroll- und Beratungsgesprächen aufzubieten, was sich nicht nachteilig auf seinen Anspruch auswirken dürfe. Demgegenüber halten die Kasse und das RAV fest, keine Mitteilung über den Nichtantritt der Arbeitsstelle erhalten zu haben, im Übrigen sei dem Beschwerdeführer ein Computerausdruck der Abmeldung aus dem Kontrollsystem zugestellt worden.
b) Bezüglich der Kontrollvorschriften unterscheidet der Gesetzgeber in Art. 17 Abs. 2 AVIG zwischen der Meldepflicht zur Arbeitsvermittlung und der Pflicht, die Kontrollvorschriften (Teilnahme an Beratungs- und Kontrollgesprächen) zu befolgen. Die Erfüllung der Meldepflicht ist eine der Voraussetzungen, damit ein Entschädigungsanspruch entsteht (vgl. Art. 8 Abs. 1 lit. g AVIG). Der Arbeit suchende Versicherte gilt vor der Anmeldung nicht als arbeitslos (Art. 10 Abs. 3 AVIG). Damit korreliert, dass die Arbeitslosigkeit mit der Abmeldung von der Arbeitsvermittlung endet (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, S. 47, Rz. 114).
Mit der Bemerkung im Antragsformular vom 8. Dezember 1998, am 1. Januar 1999 eine neue Beschäftigung aufzunehmen, meldete sich der Beschwerdeführer von der Arbeitsvermittlung ab und galt von jenem Zeitpunkt an nicht mehr als arbeitslos bis zur Vorsprache im RAV am 12. April 1999. Die Einwendung, er habe das RAV frühzeitig darüber, dass er die Anstellung Anfang Januar nicht angetreten hatte, in Kenntnis gesetzt, ist nicht mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit erstellt. Auch den vor April 1999 erfolgten Eingaben des Beschwerdeführers bzw. seines Anwalts kann nicht entnommen werden, dass der Versicherte nicht bei der B._ AG arbeitete. Der Beschwerdeführer kann sich demnach nicht darauf berufen, zu keinem Kontrollgespräch vorgeladen worden zu sein. Dass er sich bemüht habe, Arbeit zu finden, vermag im Hinblick auf die erfolgte Abmeldung von der Arbeitsvermittlung keinen Leistungsanspruch zu begründen.
c) Nachdem feststeht, dass mangels Erfüllung der Meldepflicht kein Entschädigungsanspruch besteht, kann die Frage einer allfälligen Verwirkung offen bleiben.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, dem Amt für Wirtschaft und Arbeit, Arbeitslosenversicherung, Zürich,
und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 5. März 2002
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der IV. Kammer:
i.V.
Der Gerichtsschreiber:

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits:
A. Le 7 février 2009, B._ a déposé plainte pénale pour actes d'ordre sexuel sur son fils A._, né en 1999. De juillet 2002 à juillet 2003, alors qu'il était placé chez une maman de jour, le fils de celle-ci, D._, né en 1990, l'aurait obligé à lui faire des fellations. Une première audition de l'enfant a été effectuée le même jour en présence d'une psychologue indépendante. Elle a fait l'objet d'un enregistrement vidéo et d'un rapport. D._ a contesté les faits.
Lors de l'audience du 26 octobre 2009 devant le Tribunal des mineurs du canton de Vaud, A._ a été entendu, en l'absence de l'accusé. Il a confirmé ses déclarations.
Par ordonnance du 24 novembre 2009, la Vice-présidente du Tribunal des mineurs a ordonné une expertise de crédibilité de la victime, considérant que les faits étaient contestés et que leur appréciation exigeaient des connaissances spéciales. Le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent était chargé de déterminer notamment si les déclarations des 7 février et 26 octobre 2009 étaient crédibles et si les actes dénoncés avaient eu des conséquences sur la santé et le développement de l'expertisé.
Sur recours de A._ et de ses parents, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette décision. En vertu de l'art. 43 al. 1 LAVI, l'enfant ne devait pas être soumis à plus de deux auditions au cours de la procédure, y compris pour l'expertise de crédibilité. En l'occurrence, le prévenu contestait les faits; ceux-ci s'étaient déroulés plus de cinq ans auparavant alors que l'enfant n'avait que trois ou quatre ans. Ce dernier n'avait pas pu donner de renseignements précis sur le déroulement des faits. Il n'était pas exclu qu'il ait pu être influencé par son entourage ou par des tiers.
B. Par acte du 8 février 2010, A._, agissant par ses parents, ainsi que ces derniers agissant en leur nom, forment un recours en matière pénale assorti d'une demande d'effet suspensif. Ils demandent l'annulation de l'arrêt cantonal et le refus de toute expertise de crédibilité.
Le Tribunal d'accusation se réfère à son arrêt. Le Ministère public conclut au rejet du recours. D._ conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours.
La demande d'effet suspensif a été admise par ordonnance du 2 mars 2010.

considerations:
Considérant en droit:
1. L'arrêt attaqué confirme une décision par laquelle le juge pénal ordonne la réalisation d'une expertise de crédibilité. Il s'agit d'une décision en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF, confirmée par une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 LTF).
1.1 Selon l'art. 81 al. 2 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier la victime, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (ch. 5).
Les recourants ont en l'occurrence qualité de victimes au sens de l'art. 1 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). Ils ont d'ores et déjà déposé des conclusions civiles devant le Tribunal des mineurs, et la décision attaquée est susceptible d'avoir une influence sur le sort de ces prétentions. Par ailleurs, indépendamment de ses prétentions civiles, la victime LAVI a également qualité pour invoquer une violation des droits particuliers qui lui sont reconnus dans la procédure pénale (art. 34 ss LAVI; Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4116; arrêt 1B_248/2009 du 26 octobre 2009). Tel est le cas en l'espèce, les recourants faisant valoir le droit de l'enfant à ne pas faire l'objet de plus de deux auditions sur l'ensemble de la procédure (art. 43 al. 1 LAVI). La qualité pour agir doit ainsi leur être reconnue.
1.2 L'arrêt attaqué est de nature incidente puisqu'il s'agit d'une ordonnance de preuve ne mettant pas fin au procès pénal. Selon l'art. 93 LTF, le recours contre une telle décision n'est recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable (al. 1 let. a) ou si son admission est susceptible de conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Cette seconde hypothèse n'entre pas en considération (ATF 1B_208/ 2009 du 13 janvier 2010 consid. 3).
1.2.1 Selon la jurisprudence, le préjudice exigé à l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit être de nature juridique (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36 et la jurisprudence citée), c'est-à-dire qu'il ne doit pas pouvoir être réparé par une décision finale favorable au recourant. Un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190; 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arrêts cités). C'est au recourant qu'il appartient d'indiquer en quoi la décision préjudicielle ou incidente est susceptible de lui causer un dommage irréparable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632; Merz, Basler Kommentar BGG, n° 76 ad art. 42; Corboz, Commentaire LTF, Berne 2009, n° 18 ad art. 93).
1.2.2 Les mesures relatives à l'administration des preuves ne causent en principe pas un préjudice irréparable (ATF 134 III 188), puisque la régularité des preuves, leur pertinence et leur crédibilité doivent encore être discutées ultérieurement. Si le recourant obtient raison sur le fond, ou si les moyens de preuve litigieux sont écartés du dossier, les effets de la mesure attaquée auront entièrement cessé (ATF 1B_108/ 2009 précité, consid. 4.1). Il en va différemment en l'espèce. Les recourants invoquent le droit de l'enfant, reconnu à l'art. 43 LAVI, de ne pas subir plus de deux auditions dans le cours de la procédure pénale. Cette protection a été instituée au motif qu'un interrogatoire sur les circonstances de l'infraction peut entraîner chez l'enfant victime un effet traumatisant; cette seconde atteinte psychique, appelée "victimisation secondaire", est comparable à celle qui est subie du fait de l'infraction (FF 2000 p. 3510 ss, spéc. p. 3525; ATF 131 IV 191 consid. 1.2.2; 129 IV 179 consid. 2.3 p. 183). Un tel préjudice ne serait évidemment plus réparable par la suite. Il se justifie par conséquent d'entrer en matière.
2. Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier, les recourants reprochent à la Vice-présidente du Tribunal des mineurs de n'avoir pas suffisamment motivé sa décision de mettre en oeuvre une expertise de crédibilité.
2.1 Conformément au droit d'être entendu, l'autorité doit indiquer dans son prononcé les motifs qui la conduisent à sa décision (ATF 123 I 31 consid 2c p. 34; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109). Elle n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties, ni de statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b, et les arrêts cités).
2.2 La motivation de l'ordonnance de la Vice-présidente du Tribunal des mineurs apparaît certes très succincte. Le magistrat relève simplement que les affirmations du plaignant sont contestées et que l'appréciation des faits exige des connaissances spéciales. On ne saurait toutefois reprocher au magistrat de ne pas exposer dans les moindres détails les raisons pour lesquelles il estime devoir recourir à un expert. Cela pourrait en effet l'obliger à faire part de son opinion à ce stade de la procédure, en particulier des doutes qu'il peut avoir à l'égard de certaines affirmations des parties, au terme d'une appréciation anticipée des preuves. Une telle prise de position ne serait guère compatible avec l'apparence d'impartialité dont doit faire preuve le magistrat jusqu'au moment de rendre son jugement.
Dans le cas d'espèce, l'énoncé des questions soumises à l'expert pouvait aussi renseigner les recourants sur les points que le magistrat désirait éclaircir. Pour l'essentiel, ces questions portent sur le processus de dévoilement, ainsi que sur les conséquences des actes dénoncés sur la santé de l'enfant. Les recourants disposaient ainsi de suffisamment d'éléments pour contester efficacement la décision du juge auprès de l'autorité de recours.
2.3 Même s'il fallait considérer la décision du juge des mineurs comme insuffisamment motivée, la jurisprudence considère qu'une telle irrégularité peut être réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure, et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 126 V 130 consid. 2b p. 132). Tel est le cas du tribunal d'accusation saisi d'un recours contre une ordonnance d'expertise (art. 294 al. 1 let. e du code de procédure pénale vaudois - CPP/VD -, par renvoi de l'art. 58 de la loi sur la juridiction pénale des mineurs - LJPM), cette juridiction statuant librement sur les questions de fait et de droit, sans être limitée par les moyens et les conclusions des parties (art. 306 al. 1 CPP/VD). Les recourants ne prétendent pas que l'arrêt cantonal serait lui aussi insuffisamment motivé, de sorte qu'un éventuel vice entachant la décision de première instance a ainsi été réparé.
3. Sur le fond, les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'appréciation des faits. Ils relèvent qu'en raison de la grande liberté d'appréciation dont bénéficie le juge, une expertise de crédibilité ne devrait être ordonnée que dans des circonstances particulières, par exemple en présence de déclarations d'un petit enfant fragmentaires ou difficilement interprétables. En l'occurrence, l'enfant est âgé de plus de dix ans. Rien ne permettrait de soupçonner l'existence d'un trouble psychique; au contraire, le psychologue ayant procédé à la première audition avait relevé que l'enfant répondait volontiers, racontait spontanément son histoire et essayait de donner des détails, sans hésiter à dire lorsqu'il ne se souvenait pas. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal d'accusation, les propos de l'enfant ne comporteraient aucune difficulté de compréhension ou d'interprétation.
Les recourants se prévalent par ailleurs de l'art. 43 LAVI, qui limite à deux le nombre d'auditions de l'enfant. En l'occurrence, l'enfant a déjà été entendu à deux reprises, la première fois en présence d'une psychologue, la seconde lors de l'audience devant le juge des mineurs. Une nouvelle audition ne serait justifiée ni par un intérêt scientifique, ni par l'intérêt de l'enfant.
3.1 Conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 70 al. 2 LJPM; art. 169 al. 3 et 249 PPF), l'appréciation de la crédibilité des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire à son devoir de libre appréciation en exigeant, sans nuance et quasi automatiquement, qu'une expertise de crédibilité soit ordonnée dès que des déclarations sont contestées, contiennent quelques imprécisions ou des contradictions mineures ou manquent de clarté sur des points secondaires (arrêt 1P.8/2002, du 5 mars 2002, consid. 4.3.1). Le juge ne doit ainsi recourir à une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances particulières (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86 et les arrêts cités).
Pour déterminer s'il y a lieu d'ordonner une expertise de crédibilité d'un enfant, il faut prendre en considération, selon les circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments, parmi lesquels le degré de compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité des dépositions à examiner. Il faut également observer dans quelle mesure ses déclarations sont compatibles avec les autres éléments de preuve recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition, son degré de développement et son état de santé psychique de même que la portée de ses déclarations eu égard à l'ensemble des preuves administrées entrent également en considération. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant, qui sont fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou encore lorsque des éléments concrets donnent à penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184 et les références citées).
3.2 Dans le cadre des dispositions sur la protection et les droits de la victime dans la procédure pénale (art. 34ss LAVI), les articles 41 à 44 LAVI instituent une protection supplémentaire en faveur des enfants, soit des victimes âgées de moins de dix-huit ans au moment de l'ouverture de la procédure (GOMM/ZEHNTER, Opferhilfegesetz, Berne 2009, n° 6 ad art. 41 LAVI). La victime d'une infraction contre l'intégrité sexuelle ne doit en principe pas être confrontée au prévenu (art. 42 al. 1 LAVI), sous réserve du droit d'être entendu de ce dernier (al. 3). Par ailleurs, l'enfant ne doit en principe pas être soumis à plus de deux auditions sur l'ensemble de la procédure (art. 43 al. 1 LAVI). La première audition a lieu dès que possible et fait l'objet d'un enregistrement vidéo; la seconde est organisée si les parties n'ont pas pu exercer leurs droits ou lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de l'enquête ou à la sauvegarde des intérêts de l'enfant (al. 2 et 3). La limitation du nombre d'auditions concerne également une éventuelle expertise de crédibilité (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184/185). Comme le texte de la loi le précise, il s'agit d'un principe, de sorte que des exceptions restent possibles; il n'est toutefois pas question de les systématiser. C'est au juge qu'il appartient de prendre les mesures nécessaires propres à concilier tant les droits des parties (victime et accusé) que les intérêts de la poursuite pénale (ATF 129 IV 179 consid. 2.5 p. 186).
3.3 En l'occurrence, deux auditions ont déjà eu lieu dans le cadre de la procédure pénale. La première a été menée par un enquêteur en présence d'un spécialiste. Il n'est pas contesté que cette audition satisfait aux exigences de l'art. 43 LAVI. Elle a notamment fait l'objet d'un enregistrement vidéo ainsi que d'un rapport écrit. La seconde a eu lieu devant le Tribunal des mineurs lors de l'audience du 26 octobre 2009. L'enfant a été interrogé sur la manière dont s'étaient passés les faits. Ceux-ci se seraient déroulés de juillet 2002 à juillet 2003, alors que l'enfant était âgé de trois à quatre ans. Celui-ci n'en a fait part qu'à la fin de l'année 2008, soit plus de quatre ans plus tard, alors qu'il était âgé de neuf ans. Le jeune âge de la victime au moment des faits, ainsi que le long intervalle qui s'est écoulé jusqu'à leur révélation, constitue déjà une indication suffisante pour une expertise de crédibilité. Dans un tel contexte, les circonstances et les motifs du dévoilement apparaissent comme des éléments essentiels pour juger de la crédibilité de la victime. Or, ni le rapport de la première audition, ni l'interrogatoire devant le Tribunal n'ont porté sur cette question, pas plus que sur celle d'une éventuelle suggestibilité de l'enfant. Il s'agit manifestement de questions que seul une expertise répondant aux standards professionnels reconnus par la doctrine et la jurisprudence récente (ATF 129 I 49 consid. 5 p. 58; 128 I 81 consid. 2 p. 85) peut être en mesure de résoudre de manière probante.
3.4 Il y a lieu également de relever qu'à ce stade, l'accusé n'a pas encore pu exercer son droit d'être entendu conformément aux art. 6 par. 3 let. d CEDH et 32 al. 2 Cst. puisque tant la première que la seconde audition ont eu lieu hors sa présence, conformément d'ailleurs à l'art. 42 LAVI. Il n'en demeure pas moins que l'accusé devra en tout cas, après avoir pris connaissance des déclarations à charge, pouvoir faire poser des questions complémentaires à leur auteur, le cas échéant par écrit, ce d'autant plus que les déclarations de l'enfant constituent l'élément essentiel de l'accusation et pourraient dès lors apparaître décisives (ATF 131 I 476; 129 I 151). De ce point de vue également, une nouvelle audition de l'enfant apparaît inévitable.
3.5 Les recourants estiment qu'une audition supplémentaire aura pour effet de victimiser une nouvelle fois l'enfant. Ils se contentent toutefois d'affirmations générales, sans prétendre que les deux premières auditions se seraient révélées particulièrement néfastes. La réalisation d'une expertise de crédibilité répond d'ailleurs non seulement à l'intérêt de l'enquête et à l'exercice des droits de la défense, mais aussi dans une certaine mesure à l'intérêt de la victime elle-même. En effet, les questions posées à l'expert ne se rapportent pas seulement à la crédibilité des déclarations de l'enfant, mais aussi aux effets des actes dénoncés sur sa santé et son développement, ainsi qu'aux mesures qui pourraient lui permettre de surmonter son traumatisme. Il s'agit là aussi de questions qui n'ont apparemment pas encore été abordées dans le cadre de la procédure. On ne saurait enfin perdre de vue que la renonciation à une expertise de crédibilité, dans le souci d'éviter une nouvelle audition de l'enfant, pourrait conduire à un acquittement au bénéfice du doute, ce qui engendrerait pour une victime, un traumatisme assurément supérieur à celui qui pourrait résulter d'une audition supplémentaire (ATF 129 IV 179 consid. 2.5 p. 186).
Dans ces conditions, l'arrêt attaqué n'est ni arbitraire, ni contraire aux exigences de la LAVI, et procède d'une pesée correcte des intérêts en présence.
3.6 Il convient encore de rappeler que la suite de la procédure devra être menée conformément aux exigences particulières découlant de la LAVI. Si l'expert ne peut fonder son avis sur les seules pièces du dossier (soit en particulier l'enregistrement vidéo, le rapport établi à cette occasion et le procès-verbal d'audience), il devra s'efforcer de n'entendre l'enfant qu'un minimum de fois (ATF 129 IV 179 consid. 2.6 p. 187). Le juge devra aussi veiller à ce que les droits du prévenu puissent être exercés dans un cadre approprié - le cas échéant au moyen de questions écrites (GOMM/ZEHNTER, op. cit., n° 6 ad. art. 41 LAVI) -, tenant compte du fait qu'une confrontation est en principe exclue (art. 42 al. 1 LAVI) et que l'enfant a déjà été entendu une fois par le Tribunal.
4. Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté. L'art. 30 al. 1 LAVI ne prévoit pas que la gratuité s'étende aux frais relatifs à la procédure pénale. Il y a donc lieu de mettre les frais judiciaires à la charge des recourants, conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, ainsi qu'une indemnité de dépens allouée à l'intimé qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 fr., sont mis à la charge des recourants.
3. Une indemnité de dépens de 1000 fr., est allouée à l'intimé D._, à la charge des recourants.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Procureur général et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 avril 2010
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Kurz


considerations:
in Erwägung,
dass sich die 15 Anträge und 25 Seiten umfassende Rechtsschrift praktisch in der Aneinanderreihung von Ungebührlichkeiten, Verunglimpfungen sowie Verbalinjurien gegenüber verschiedenen Personen erschöpft und daher nur als querulatorisch und somit unzulässig im Sinne von Art. 42 Abs. 7 BGG eingestuft werden kann,
dass darauf im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. c BGG nicht einzutreten ist,
dass das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (im Sinne der Kostenbefreiung) abzuweisen ist, weil die Rechtsbegehren von vornherein keine Aussicht auf Erfolg hatten (Art. 64 Abs. 1 BGG),
dass die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 BGG), wobei die querulatorische Art der Prozessführung bei der Bemessung der Gerichtsgebühr zu berücksichtigen ist (Art. 65 Abs. 2 BGG),
dass der Beschwerdeführer wie schon in früheren Verfahren (vgl. namentlich die kürzlich ergangenen Urteile 5A_337/2007 vom 27. Juni 2007, 6B_245/2007 vom 19. Juni 2007 und 6B_173/2007 vom 1. Juni 2007) darauf hinzuweisen ist, dass sich das Bundesgericht vorbehält, allfällige weitere Eingaben in der Art der bisherigen, insbesondere missbräuchliche Revisionsgesuche, ohne Antwort abzulegen,

rulings:
erkannt :
erkannt :
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 1000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 1000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 6. August 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
i.V.


facts:
Faits:
A. Par jugement du 9 septembre 2011, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a réformé un jugement du Juge pénal du Tribunal de première instance de Porrentruy, en ce sens que X._ est reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à 30 francs l'un, avec sursis et délai d'épreuve de deux ans. Il l'a en outre condamné à payer à A._ une indemnité de dépens de première instance de 11'475 francs et d'appel de 3'790 francs 80 ainsi qu'une indemnité pour tort moral de 5'000 francs.
En substance, elle a retenu les faits suivants:
En 1999, X._ était l'ami intime de la mère de A._, née le 21 août 1988, avec laquelle il a cohabité quelques mois. Il a fait subir à l'enfant des attouchements de nature sexuelle lorsqu'elle dormait dans sa propre chambre ou dans la chambre à coucher de sa mère en la touchant sur la poitrine, à une reprise, et en mettant la main sur son sexe, par-dessous son pyjama, et en y introduisant un ou plusieurs doigts, à réitérées reprises, sur une période de plusieurs mois, et ce jusqu'à fin juin 1999.
B. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 9 septembre 2011. Il conclut à l'annulation de celui-ci et à ce qu'il soit libéré de la prévention d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et acquitté, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recourant se plaint à plusieurs égards d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits (art. 9 Cst.) ainsi que d'une violation du principe de la présomption d'innocence. Il ne soutient pas qu'un doute subsisterait après l'examen des preuves. Il tente de démontrer que les autorités cantonales auraient dû en éprouver un en les appréciant sans arbitraire. Ces griefs se confondent sous cet angle (cf. ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
1.1 Dans le recours en matière pénale, les faits constatés par l'autorité précédente lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral n'est en effet pas une autorité d'appel. Il n'a pas à procéder à nouveau librement à l'appréciation des preuves ou à la constatation des faits comme l'a fait l'autorité de première instance. On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois exposés par le Tribunal fédéral (cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 1.2).
Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 c. 5.1 p. 365 et réf. citées).
Le recourant oppose, dans une large mesure, sa propre appréciation des preuves à celle des autorités cantonales. On se limitera, dans la suite, à l'examen des arguments qui n'apparaissent pas d'emblée irrecevables pour ce motif (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
1.2 La cour cantonale a estimé que les déclarations de l'intimée étaient véridiques sur la base d'un ensemble d'indices convergents.
Elle a constaté que l'intimée était entièrement capable de témoigner, aucune circonstance ne permettant d'avoir un doute sur ce point. Par ailleurs, aucun indice ne permettait de suspecter qu'elle avait été influencée par un tiers. Elle avait confié à plusieurs personnes, depuis 2001, avoir subi des attouchements sexuels de la part du recourant, avant de dénoncer les faits à la police le 1er juillet 2009. Aucune de ces personnes n'avait émis de doutes sur la crédibilité des accusations qu'elle avait portées à l'encontre du recourant. Les circonstances dans lesquelles elle avait été amenée à dénoncer les agissements de celui-ci, après qu'elle l'a revu en 2008, n'étaient pas insolites. Outre le sentiment de honte qu'éprouvent généralement les victimes d'abus sexuels qui expliquait l'absence durable de dévoilement des actes subis, les raisons pour lesquelles elle n'avait pas souhaité faire état auparavant de ce qu'elle avait subi, à savoir sa peur et sa volonté que son père ne l'apprenne pas, étaient par ailleurs compréhensibles. Rien n'indiquait en outre qu'elle avait agi par esprit de vengeance et elle n'avait pas cherché à charger le recourant, limitant ses accusations à des faits clairement définis. Elle avait été directement confrontée au prévenu, renonçant au huis clos. Il n'était par ailleurs pas étonnant qu'elle n'ait pas donné les détails des abus qu'elle avait subis à chaque personne à laquelle elle s'était confiée. Malgré quelques contradictions, ses déclarations avaient été constantes et cohérentes sur les points essentiels durant toute la procédure et elle avait fourni des précisions qu'il était difficile d'imaginer si elles n'avaient pas été réellement vécues. Au vu des différents renseignements médicaux recueillis, l'intimée avait souffert de troubles qui étaient propres, d'après le cours ordinaire des choses, à se développer à la suite d'attouchements sexuels. Son ami avait également remarqué qu'elle souffrait d'un blocage lorsqu'il la touchait. De plus, sa mère avait constaté un changement chez sa fille à l'époque de la cohabitation avec le recourant. Enfin, les dénégations constantes de celui-ci n'étaient pas crédibles, notamment quant au fait qu'il ne s'était jamais trouvé seul avec l'intimée. Ainsi, au vu de l'ensemble de ces éléments, il y avait lieu de retenir que le recourant s'était bien livré aux attouchements décrits par l'intimée.
2. Le recourant conteste les différents éléments pris en compte par la cour cantonale dans le cadre de son appréciation de la crédibilité des dires de l'intimée.
2.1 Il invoque d'abord que les témoins entendus étaient tous des proches de la plaignante. Ils n'allaient en conséquence pas mettre en doute ses dires. La cour cantonale ne pouvait donc pas retenir qu'ils n'avaient pas émis de doute sur les déclarations de l'intimée.
2.1.1 Selon la cour cantonale, l'intimée s'était confiée à une amie, B._, en 2001 ou 2002, ainsi qu'à sa mère, après que cette amie en avait parlé à cette dernière. Elle avait également parlé des faits dénoncés à une autre amie, C._, en 2005, à son petit ami de l'époque, D._ en 2006 ou 2007 ainsi qu'à E._ qui avait été avisée par le précité. Enfin, elle en avait fait part à une intervenante LAVI en juin 2009. Hormis le recourant, aucune des personnes interrogées n'avait émis de doute sur la crédibilité des accusations portées par l'intimée.
2.1.2 Les dispositions de l'ancien code de procédure pénale de la République et Canton du Jura du 13 décembre 1990 (CPP/JU; RS/JU 321.1) ou du code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0) ne dénient pas la qualité de témoin aux membres de la famille ou aux amis des parties à la procédure (cf. art. 155 ss CPP/JU et 162 ss CPP). Cette seule qualité n'est pas suffisante pour écarter leurs déclarations et leur appréciation de la crédibilité des dires de l'intimée. Le recourant n'invoque aucun élément permettant de penser que les personnes entendues auraient pu être amenées, en l'espèce, à faire des déclarations contraires à la vérité. On ne voit d'ailleurs pas quel aurait été l'intérêt des amis de l'intimée de faire de fausses déclarations, lesquelles avaient pour effet d'accuser à tort le recourant, alors même qu'ils ne le connaissaient pas. La mère de l'intimée était séparée du recourant depuis dix ans au moment de la dénonciation de sa fille et on ne voit pas davantage quel aurait été son intérêt à l'incriminer. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable.
2.2 Le recourant invoque qu'il était insoutenable de retenir que les circonstances qui avaient amené l'intimée à le dénoncer n'étaient pas insolites. En effet, celle-ci l'avait revu à plusieurs reprises avant le mois de décembre 2008 sans que cela ne déclenche chez elle de crise de panique. Elle avait en outre déclaré que tout lui était revenu en mémoire à ce moment, alors qu'elle avait par ailleurs indiqué en avoir parlé à plusieurs personnes depuis 2001.
2.2.1 La cour cantonale a considéré que la vue du recourant avait causé chez l'intimée un état de panique qui était dû à la promiscuité dans le bar où elle se trouvait. Son amie E._, qui l'accompagnait à ce moment, avait d'ailleurs expliqué qu'elle s'était mise à trembler, à pleurer et qu'elle avait voulu sortir dès l'instant où elle avait vu le recourant. Les explications de l'intéressée sur les raisons qui l'avaient amenée à dénoncer les faits étaient ainsi dignes de foi.
2.2.2 Si l'intimée a indiqué à la police qu'elle avait revu le recourant à quelques reprises à la fin de l'année 2008, elle a également précisé que c'était la première fois qu'elle se trouvait si proche de lui depuis les faits, ce qu'elle n'avait pas supporté. Dès lors, c'est après avoir revu le recourant dans des circonstances particulières qu'elle l'a dénoncé. Les déclarations de E._ attestent également de l'effet violent qu'a produit la vue du recourant sur l'intimée à cette occasion. Il n'était ainsi pas arbitraire de considérer que les circonstances invoquées avaient provoqué un choc chez l'intimée qui l'avait amenée à révéler les faits dont elle déclare avoir été victime.
De plus, le fait qu'elle ait indiqué que la vue du recourant lui avait fait se remémorer les actes qu'elle a dénoncés ne signifie pas qu'elle les avait oubliés, mais tout au plus qu'ils n'étaient pas présents dans son esprit au moment où elle avait revu le recourant. Il n'y a donc pas d'incohérence dans les déclarations de l'intimée sur ce point.
2.3 Selon le recourant, l'absence durable de dévoilement jusqu'en 2009 aurait dû éveiller des doutes sur la véracité des faits dénoncés. La cour cantonale n'avait pas tenu compte du fait que la mère de l'intimée avait déclaré qu'elle et sa fille avaient décidé d'attendre la majorité de cette dernière pour entreprendre des démarches judiciaires. Or, la dénonciation était intervenue alors que l'intimée avait déjà 21 ans. En outre, l'intimée avait indiqué à B._ qu'elle ne voulait pas dénoncer les faits incriminés pour ne pas briser le couple de sa mère. Ainsi, les motifs invoqués variaient et étaient contradictoires.
Par son argumentation, le recourant ne critique pas les motifs retenus par la cour cantonale pour expliquer la tardiveté de la dénonciation pénale, à savoir le sentiment de honte souvent éprouvé par les victimes d'abus sexuel, ainsi que la peur et la volonté que son père ne soit pas informé. Au demeurant, les raisons pour lesquelles l'intimée n'a pas dénoncé, à l'époque, le recourant pouvaient être multiples, sans être pour autant contradictoires. Le recourant ne soutient par ailleurs pas que les motifs qu'il cite ne permettaient pas, en eux-mêmes, d'expliquer l'absence de dénonciation. L'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la crédibilité des dires de l'intimée ne pouvait pas être remise en cause par le fait qu'elle n'avait pas dénoncé plus rapidement le recourant est exempte d'arbitraire. La critique est infondée autant qu'elle est recevable.
2.4 Le recourant soutient qu'il ne pouvait être exclu que les déclarations de l'intimée étaient motivées par de la jalousie puisqu'il ressortait des explications de sa mère qu'elle présentait un tel trait de caractère et qu'elle était très proche de cette dernière. De plus, celle-ci avait indiqué qu'elle avait mis fin à sa relation avec lui parce qu'il l'aurait trompée. Il ne pouvait donc être exclu que l'intimée avait été motivée par un esprit de vengeance. Enfin, admettre que celle-ci n'avait pas de motif de l'accuser faussement constituait un renversement du fardeau de la preuve.
2.4.1 Selon la cour cantonale, la relation entre la mère de l'intimée et le recourant avait pris fin en 1999 sans problème particulier et ils n'avaient plus eu de contact depuis. Ainsi, à supposer que l'intimée fût jalouse du recourant, elle n'avait pas d'intérêt à dénoncer les faits dix ans après la fin de la relation de ce dernier avec sa mère. Les accusations portées à l'encontre du recourant ne pouvaient ainsi s'expliquer par un esprit de vengeance et il n'existait aucune raison sérieuse de suspecter une dénonciation calomnieuse.
2.4.2 Par son argumentation, le recourant ne démontre pas en quoi les constatations cantonales seraient arbitraires. L'écoulement d'une longue période de temps est un facteur d'appréciation pertinent pour retenir que les déclarations de l'intimée ne pouvaient s'expliquer par un esprit de vengeance, ce d'autant qu'il a été constaté que la séparation du recourant et de sa compagne s'était passée dans de bonnes conditions et que l'intimée a par ailleurs déclaré au Juge d'instruction qu'hormis les faits dénoncés, elle n'avait pas eu de problème avec lui. En outre, dans la mesure où la relation entre la mère de l'intimée et le recourant avait pris fin, elle n'avait plus de raison de se montrer jalouse à l'encontre de ce dernier. Le grief est infondé autant qu'il est recevable. Enfin, la critique du recourant sur le renversement du fardeau de la preuve tombe à faux, dès lors que la cour cantonale s'est livrée à l'appréciation de la crédibilité des déclarations de l'intimée (cf. consid. 1).
2.5 Le recourant fait valoir qu'en affirmant que l'intimée n'avait pas cherché à l'accuser avec acharnement, la cour cantonale avait perdu de vue qu'elle avait déclaré à E._ qu'il serait allé jusqu'à la violer.
L'allégation de l'intimée ne ressort pas du jugement entrepris et le recourant n'expose pas en quoi cet élément aurait été arbitrairement omis. Le moyen est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
2.6 Le recourant fait valoir que l'intimée n'a pas expliqué les attouchements de la même manière à tous les témoins interrogés. Elle avait dit à B._ qu'il lui faisait des caresses "plus qu'un papa" et à C._ qu'il lui touchait la poitrine et un peu plus bas. De plus, elle avait indiqué à la police qu'il lui touchait le sexe, et pas ailleurs, alors que devant le Juge pénal, elle avait indiqué qu'il l'avait touchée une fois sur la poitrine. Les déclarations de l'intimée étaient ainsi incohérentes et dénuées de détails.
La cour cantonale a considéré que le fait que l'intimée n'avait pas immédiatement indiqué dans le cadre de la présente procédure que le recourant lui avait touché la poitrine n'était pas de nature à remettre en cause sa crédibilité dans la mesure où ce geste n'avait été commis qu'à une seule reprise, à la différence des autres, et n'était pas significatif pour elle. Au demeurant, comme le recourant le relève, l'intimée avait parlé aussi de ce geste à une amie par le passé. Une telle appréciation n'est pas insoutenable. Enfin, on ne discerne pas en quoi la description plus ou moins complète des faits dénoncés par l'intimée à ses proches ou l'emploi d'une terminologie différente pour les décrire serait contradictoire ou incohérent. La cour était ainsi parfaitement fondée à retenir que les déclarations de l'intimée avaient été constantes et cohérentes sur les points essentiels durant toute la procédure.
2.7 Le recourant relève que l'intimée s'est contredite sur les raisons pour lesquelles elle se retrouvait parfois dans le lit de sa mère.
La cour cantonale n'a pas ignoré que l'intimée avait varié dans ses déclarations sur ce point exposant dans un premier temps que sa mère s'endormait devant la télévision, puis dans un second temps qu'elle rejoignait le lit de sa mère alors que cette dernière partait travailler. Il était établi qu'en réalité sa mère travaillait lorsqu'elle cohabitait avec le recourant. Une telle confusion n'était cependant pas insolite au vu du long écoulement du temps entre les faits et les premières déclarations de l'intimée. Le recourant ne critique pas la motivation de la cour cantonale et n'expose pas en quoi elle serait insoutenable. La confusion de l'intimée peut par ailleurs s'expliquer par le fait que sa mère a bien cessé son travail pratiquement à l'époque des faits puisque selon un certificat médical du 31 août 2000, elle a été en arrêt de travail à 100% dès le 26 juin 1999 pour une période indéterminée. En outre, qu'elle se soit trouvée seule avec le recourant dans le lit de sa mère parce que celle-ci était dans le salon ou partie à son travail n'est pas pertinent quant à la matérialité des actes reprochés. C'est en outre de manière constante que l'intimée a indiqué que les faits se déroulaient également dans sa chambre lorsque le recourant venait la réveiller.
2.8 Le recourant invoque également que le moment où les faits se déroulaient n'était pas clairement établi puisque selon les explications de l'intimée devant le juge d'instruction, ils se produisaient "plutôt le matin". Il relève également que selon les témoins, ils auraient eu lieu la nuit.
Par son argumentation purement appellatoire, le recourant n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait arbitrairement retenu que les faits se déroulaient le matin en se fondant sur les déclarations de l'intimée au cours de la même audition devant le juge d'instruction, puis devant elle. Quant aux témoins, ils avaient probablement déduit des déclarations de l'intimée, qui leur avait indiqué que les actes se déroulaient quand elle dormait, qu'ils avaient lieu la nuit. C'est sans arbitraire que la cour cantonale en a conclu que les témoignages n'affectaient pas la crédibilité des déclarations de l'intéressée.
2.9 Le recourant critique encore la décision cantonale en tant qu'elle retient que l'intimée avait donné des détails qui ne pouvaient être inventés s'ils n'avaient pas été vécus, en particulier le fait qu'elle avait serré le cordon du pantalon de son pyjama pour éviter qu'il ne répète les gestes qu'il avait déjà commis ou le fait qu'elle bougeait ou faisait du bruit pour manifester qu'elle se réveillait afin que le recourant cesse ses agissements, puisqu'elle avait remarqué qu'il mettait fin à ses gestes déplacés dès qu'elle bougeait. Ce faisant, il ne fournit à l'appui de sa critique purement appellatoire aucune motivation de nature à démontrer l'arbitraire dans l'appréciation des déclarations de l'intimée (art. 106 al. 2 LTF). Il en va de même quand il oppose aux faits ainsi retenus que l'on peut se demander pour quelles raisons l'intimée avait attendu plusieurs mois avant de s'enfermer dans sa chambre, ou comment il aurait pu croire qu'elle était endormie si elle avait rejoint le lit de sa mère ou si cette dernière l'avait réveillée avant de partir. Sur ce point, la cour cantonale a retenu qu'il rejoignait l'intimée alors qu'elle dormait. Qu'elle ait ainsi été réveillée au préalable est sans pertinence. Enfin, le recourant n'explique pas de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF ce qu'il entend déduire de la circonstance que l'intimée ait eu ou non un chat à l'époque des faits quant à la crédibilité de l'intimée.
2.10 Le recourant fait valoir que le Dr F._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et adolescents, consulté en 1999 et 2001 par l'intimée, n'avait pas mis en lien les attouchements dont l'intimée prétendait avoir été victime avec le diagnostic posé relatif aux troubles dont elle souffrait.
2.10.1 La cour cantonale a relevé que l'intimée avait consulté à trois reprises le Dr F._ en 1999 pour un trouble du comportement avec anxiété, renfermement, propos suicidaires et trouble du sommeil, et à une reprise en 2001. Selon le rapport du 31 août 2009 de ce médecin, lors de la dernière consultation, la mère de l'intimée lui avait fait part des soupçons d'abus sexuels, mais l'enfant avait refusé d'en parler et s'était opposée à l'idée d'une enquête. Aucun diagnostic n'avait été posé à cette occasion. Pour l'autorité cantonale, il était significatif que l'enfant avait souffert de ces troubles pendant la période durant laquelle la mère de l'intimée entretenait une relation avec le recourant. La psychologue qui suivait l'intimée depuis le mois de janvier 2011 avait par ailleurs diagnostiqué un syndrome post-traumatique chez cette dernière, qui avait des flash-back, éprouvait des angoisses et avait de la difficulté à faire confiance aux autres, en particulier aux hommes. Selon la cour cantonale, les troubles médicaux constatés étaient ainsi propres, d'après le cours ordinaire des choses, à se développer à la suite d'attouchements sexuels.
2.10.2 Le seul fait que le Dr F._ n'ait pas dénoncé les faits relatés par la mère de l'intimée en 2001 ou qu'il n'ait pas posé de diagnostic liant ces révélations aux troubles dont souffrait l'intimée ne suffit pas à rendre arbitraire l'appréciation de la cour cantonale. D'une part, il ressort du rapport de ce médecin que l'enfant s'était refusée à toute confidence et refusait toute enquête, d'autre part, ce dernier n'a pas été questionné sur l'origine des troubles, mais uniquement invité à décrire son intervention auprès de l'intimée. L'appréciation de la cour cantonale se fonde aussi sur le syndrome de stress post-traumatique diagnostiqué par la psychologue de l'intimée et que le recourant ne discute pas. Il est constant que ces troubles - dont le recourant ne conteste pas la réalité - sont apparus simultanément aux faits incriminés et qu'ils se sont manifestés ensuite sous d'autres formes à l'âge adulte, par une appréhension vis-à-vis des hommes.
2.11 Selon le recourant, il est douteux de retenir sur la base des témoignages de E._ et de D._, respectivement amie et ancien petit ami de l'intimée, qu'elle souffrait d'un blocage et ne se laissait toucher que difficilement par un homme, tout comme il était douteux, si ce blocage était avéré, de considérer qu'il était la conséquence des abus sexuels dont elle aurait été la victime. Il n'était par ailleurs pas étonnant qu'une jeune fille ne soit pas à l'aise avec un jeune homme qu'elle connaissait depuis peu de temps. Enfin, la thérapeute de l'intimée ne mentionnait pas ce trouble aux termes de son courrier du 13 juillet 2011.
La cour cantonale a retenu, au vu des témoignages de E._ et de D._, que l'intimée souffrait d'un blocage et ne se laissait pas caresser par un homme sur les parties intimes. En se bornant à contester ces témoignages sans exposer en quoi ils auraient été arbitrairement appréciés, le recourant procède de manière appellatoire, et partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). En outre, il ressort du courrier de la psychologue qui suit l'intimée depuis le 31 janvier 2011 qu'elle a été consultée en raison de la grande souffrance relationnelle que celle-ci présente, notamment en ce qui concerne sa difficulté de faire confiance aux autres et plus particulièrement aux hommes. Elle indique également que l'intimée lui a fait part des attouchements dont elle a été victime. Il est dès lors inexact de soutenir, comme le fait le recourant, que l'intimée n'a pas mentionné ses difficultés relationnelles, en particulier avec les hommes.
2.12 Selon le recourant, la mère de l'intimée avait indiqué qu'elle n'avait rien remarqué de particulier chez sa fille et que les humeurs de celle-ci étaient certainement dues à son adolescence. La cour cantonale ne tenait pas compte du fait qu'on pouvait "fortement penser" que son comportement n'était pas différent de celui de n'importe quel adolescent, et ne résultait pas d'abus sexuels. La cour cantonale retenait en outre que l'intimée accompagnait sa mère au travail afin de lui échapper, écartant son explication selon laquelle elle rejoignait un camarade avant d'aller en cours, laquelle était pourtant plausible.
Contrairement à ce qu'il soutient, il ressort des déclarations de la mère de l'intimée qu'elle avait remarqué un changement chez sa fille à l'époque de sa cohabitation avec le recourant. Elle n'était plus à l'aise avec celui-ci, devenait agressive, ses notes à l'école chutaient et elle avait pris du poids (cf. D.4.2.1, p. 9-10). En faisant valoir qu'on peut penser que le comportement de l'intimée était dû à l'adolescence, le recourant ne formule qu'une hypothèse, sans démontrer que l'appréciation de l'autorité cantonale, malgré la coïncidence temporelle entre la cohabitation du recourant et le changement de comportement de l'intimée, était insoutenable. La cour cantonale a aussi constaté, qu'après un certain temps de vie commune avec le recourant, l'enfant accompagnait sa mère au travail à 7h00, même si elle avait des horaires différents, et cela même lorsqu'elle était malade. Un tel comportement était pour le moins insolite et permettait en réalité à l'enfant de ne pas rester seule avec le recourant. Quand le recourant oppose à cette appréciation du comportement de l'enfant qu'elle quittait la maison tôt pour rejoindre un ami, il fait valoir un fait qui ne ressort pas des constatations cantonales et qui est, partant, irrecevable. Enfin, il n'est pas arbitraire de retenir qu'il est insolite qu'une fillette de onze ans préfère partir à l'école avec une heure d'avance plutôt que de rester encore à la maison dans la mesure où il paraît peu concevable que des enfants se retrouvent quotidiennement à sept heures du matin pour jouer.
2.13 Le recourant considère comme choquant le fait que la cour n'ait pas jugé crédible ses déclarations constantes selon lesquelles il ne s'était jamais retrouvé seul avec l'enfant.
Pour fonder son appréciation, la cour cantonale a détaillé pendant la période de cohabitation du recourant avec la mère et l'enfant les horaires et activités de chacun d'eux pour en conclure qu'il n'était pas crédible quand il affirmait ne jamais s'être retrouvé seul avec l'enfant. Ainsi, lui-même était à cette époque à l'AI à 50% et sans emploi. Quant à la mère de l'enfant, elle travaillait tôt et partait à 7h00 du matin pour rentrer vers 17h00 pour préparer le souper, et repartait travailler dans un restaurant. L'enfant suivait les cours à l'école primaire. Par sa critique qui ne répond pas aux exigences accrues de motivation en matière d'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF), le recourant n'expose pas en quoi cette appréciation serait arbitraire. Il y a également lieu de rappeler que ses affirmations sont contredites par les déclarations de la mère de l'intimée devant le juge d'instruction, puis devant le premier juge, selon lesquelles il levait sa fille le matin, et cela jusqu'à ce que celle-ci insiste pour l'accompagner lorsqu'elle quittait l'appartement. Le grief est irrecevable.
2.14 Enfin, le recourant invoque qu'il était insoutenable de retenir comme indice de la crédibilité des dires de l'intimée que celle-ci avait accepté d'être confrontée à lui en renonçant au huis-clos.
La cour cantonale a indiqué que l'attitude de l'intimée durant la procédure devait être soulignée. Elle avait été confrontée au recourant et avait renoncé au huis clos lors des débats devant elle. Il est vrai que ce dernier élément ne permet pas de tirer une quelconque conclusion sur la véracité des déclarations de l'intimée. La mention de celui-ci, dont le recourant ne soutient pas, à juste titre, qu'il aurait joué un rôle prépondérant dans le cadre de l'appréciation des preuves de l'autorité cantonale, ne saurait, à lui seul, justifier l'annulation de la décision attaquée, qui repose sur un ensemble d'indices convergents dont l'arbitraire n'a pas été démontré.
2.15 En définitive, au vu de l'ensemble des éléments pris en compte par la cour cantonale, à savoir, en particulier, que si l'intimée n'avait pas immédiatement dénoncé les faits dont elle accuse le recourant, elle s'était néanmoins régulièrement confiée à des tiers à ce sujet, pour la première fois peu après les actes, soit en 2001, que l'absence de dénonciation pouvait s'expliquer par son sentiment de honte ainsi que la peur et la volonté que son père ne soit informé et qu'elle ne pouvait s'expliquer par une volonté de se venger du recourant, que l'intimée a été constante quant aux éléments essentiels reprochés au recourant, qui sont clairement circonscrits à un mode de procéder déterminé et que ses dires sont corroborés par des troubles constatés médicalement qui sont propres à se développer à la suite d'attouchements sexuels, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a considéré que les déclarations de l'intimée étaient crédibles et que le recourant avait commis les faits qui lui sont reprochés.
3. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas qu'eu égard aux faits retenus, les conditions objectives et subjectives de l'infraction à l'art. 187 ch. 1 CP sont réunies, pas plus que la peine prononcée à son encontre. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
4. Le recourant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions étaient dépourvues de chance de succès, celle-ci ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Il devra donc supporter les frais judiciaires, dont le montant sera arrêté en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée, qui n'a pas été amenée à se déterminer sur le recours. La demande d'effet suspensif est sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 1er mars 2012
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
Le Greffier: Rieben


facts:
Vu:
la lettre du 23 octobre 2013 par laquelle P._ a déclaré retirer le recours en matière de droit public qu'elle a interjeté le 27 juin 2013 contre un jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 22 mai 2013,

considerations:
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
que suivant l'art. 66 al. 2 LTF, il sied de statuer sans frais,

rulings:
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 octobre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Borella
Le Greffier: Piguet


considerations:
Der Präsident zieht in Erwägung:
1. Der Beschwerdegegner 1 ist Rechtsanwalt. Im Zusammenhang mit einer mietrechtlichen Streitigkeit bezeichnete er den Beschwerdeführer einer Sachbearbeiterin der Schlichtungsbehörde für Miete und Pacht des Kantons Luzern gegenüber am Telefon als Querulanten und Psychopathen. Das Obergericht des Kantons Luzern sprach den Beschwerdegegner 1 mit Urteil vom 1. September 2010 im Appellationsverfahren vom Vorwurf der üblen Nachrede frei. Der Beschwerdeführer wendet sich ans Bundesgericht und beantragt sinngemäss einen Schuldspruch des Beschwerdegegners 1. Da die Staatsanwaltschaft am kantonalen Verfahren beteiligt war, ist er indessen nicht Privatstrafkläger im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 4 BGG. Da er durch die angebliche üble Nachrede in seiner körperlichen, psychischen oder sexuellen Integrität nicht unmittelbar beeinträchtigt wurde, ist er auch nicht Opfer im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 OHG. Als Geschädigter, der nicht Opfer ist, ist er zur vorliegenden Beschwerde nicht legitimiert (BGE 136 IV 39). Eine Verletzung von Rechten, die ihm als am Verfahren beteiligte Partei nach dem Prozessrecht oder aufgrund der BV oder der EMRK zustehen, macht er nicht geltend. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
2. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von Art. 64 BGG abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Dem Beschwerdegegner 1 ist keine Entschädigung auszurichten, weil er vor Bundesgericht keine Umtriebe hatte. Damit ist dessen Gesuch um Sicherstellung einer Parteientschädigung gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Dezember 2010
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Favre C. Monn


considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Das Eidgenössische Finanzdepartement wies am 24. März 2004 ein Begehren von X._ ab, mit welchem dieser von der Schweizerischen Eidgenossenschaft die Bezahlung von Schadenersatz in der Höhe von Fr. 11'565'400.-- verlangte. Die Eidgenössische Rekurskommission für die Staatshaftung wies die gegen die Verfügung des Departements erhobene Beschwerde am 18. März 2005 ab. Gegen deren Beschwerdeentscheid reichte X._ am 2. Mai 2005 beim Schweizerischen Generalkonsulat in München zu Handen des Bundesgerichts eine mit 1. Mai 2005 datierte Verwaltungsgerichtsbeschwerde ein.
Mit Verfügung vom 17. Mai 2005 wurde der Beschwerdeführer aufgefordert, bis spätestens zum 7. Juni 2005 einen Kostenvorschuss von Fr. 40'000.-- einzuzahlen. Die Verfügung enthielt die Hinweise, dass bei Säumnis auf die Rechtsvorkehr nicht eingetreten werde und dass die Nichtbezahlung des Kostenvorschusses nicht als Rückzug gelte.
Am 10. Juni 2005 stellte der Beschwerdeführer das Gesuch, es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Hilfsweise, falls keine unentgeltliche Rechtspflege gewährt werde, wurde Rückzug der Beschwerde erklärt.
Am 10. Juni 2005 stellte der Beschwerdeführer das Gesuch, es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Hilfsweise, falls keine unentgeltliche Rechtspflege gewährt werde, wurde Rückzug der Beschwerde erklärt.
2. 2.1 Zieht eine Partei ihr Rechtsmittel zurück, kann das bundesgerichtliche Verfahren, mit Präsidialverfügung, als erledigt erklärt und abgeschrieben werden. Voraussetzung ist, dass der Rückzug vorbehaltlos erklärt wird. Vorliegend bekräftigt der Beschwerdeführer in seiner Eingabe vom 10. Juni 2005 den von ihm eingenommenen Rechtsstandpunkt und will ihn ausdrücklich vor Bundesgericht überprüft haben. Im Hinblick darauf stellt er das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege; nur für den Fall, dass dieses Gesuch, worüber nicht der Abteilungspräsident, sondern die Gerichtsabteilung zu befinden hat, abgewiesen werden sollte, will der Beschwerdeführer die Beschwerde zurückziehen. Damit fehlt es an einer vorbehaltlosen Rückzugserklärung.
2.2 Wer das Bundesgericht anruft, hat nach Anordnung des Präsidenten die mutmasslichen Gerichtskosten sicherzustellen, d.h. einen Kostenvorschuss zu leisten (Art. 150 Abs. 1 OG). Gemäss Art. 150 Abs. 4 OG wird bei fruchtlosem Ablauf der für die Sicherstellung der mutmasslichen Gerichtskosten gesetzten Frist auf die Rechtsvorkehr nicht eingetreten.
Der Beschwerdeführer hätte gemäss Verfügung vom 17. Mai 2005 bis spätestens zum 7. Juni 2005 einen Kostenvorschuss leisten müssen. Um die Frist zu wahren, hätte er bis dahin entweder den Vorschuss bezahlen, Zahlungsaufschub beantragen, ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege stellen oder die Beschwerde zurückziehen müssen. Innert Frist hat er indessen nichts unternommen, sondern erst am 10. Juni 2005, also verspätet, ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestelllt.
Gestützt auf Art. 150 Abs. 4 OG ist, wie in der Verfügung vom 17. Mai 2005 für den Säumnisfall angedroht, im vereinfachten Verfahren (Art. 36a OG) auf die Verwaltungsgerichtbeschwerde nicht einzutreten.
Was das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege betrifft, ist dieses, soweit unter den gegebenen Umständen überhaupt darauf eingetreten werden kann, abzuweisen, da sich die Verwaltungsgerichtsbeschwerde am 10. Juni 2005, als es gestellt wurde, schon aus verfahrensrechtlichen Gründen als aussichtslos erwies. Dementsprechend sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 156 in Verbindung mit Art. 153 und 153a OG).
Beizufügen ist, dass in der Regel auch für eine Abschreibungsverfügung wegen Rückzugs der Beschwerde eine Gerichtsgebühr erhoben wird.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht
im Verfahren nach Art. 36a OG:
im Verfahren nach Art. 36a OG:
1. Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
1. Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Eidgenössischen Rekurskommission für die Staatshaftung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. Juni 2005
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: