facts:
Faits:
Faits:
A. La société Transports publics de la Région Lausannoise SA (ci-après: la Société ou la recourante), sise à Renens, est immatriculée dans le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA) depuis le 1er janvier 1995.
Par courrier du 23 janvier 2001, la Société a demandé à l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale ou l'intimée) à pouvoir utiliser la méthode du taux forfaitaire de 2,7% applicable aux entreprises de transport concessionnaires pour déterminer la réduction de l'impôt préalable déductible. L'Administration fédérale l'a autorisée à le faire à partir du 1er janvier 2001.
Le 22 avril 2002, l'Administration fédérale a demandé à la Société de lui indiquer de manière détaillée comment elle avait calculé la réduction de la déduction de l'impôt préalable.
Par courrier du 13 mai 2002, la Société a répondu qu'elle avait appliqué le taux de 2,7% au montant de la subvention d'exploitation reçue pour l'année 2001, ce qui donnait 2'030'665 fr. 25 (= 2,7% de 75'209'824 fr.). L'impôt préalable sur les investissements avait été déduit intégralement, puisque ceux-ci n'avaient pas été financés par des subventions. En revanche, elle n'avait pas déduit l'impôt préalable sur les livraisons de biens et prestations de services (charges d'exploitation), car le montant de 2'030'665 fr. 25 était supérieur à celui-ci. Elle se demandait par ailleurs si elle était redevable du solde négatif.
Par courrier du 13 mai 2002, la Société a répondu qu'elle avait appliqué le taux de 2,7% au montant de la subvention d'exploitation reçue pour l'année 2001, ce qui donnait 2'030'665 fr. 25 (= 2,7% de 75'209'824 fr.). L'impôt préalable sur les investissements avait été déduit intégralement, puisque ceux-ci n'avaient pas été financés par des subventions. En revanche, elle n'avait pas déduit l'impôt préalable sur les livraisons de biens et prestations de services (charges d'exploitation), car le montant de 2'030'665 fr. 25 était supérieur à celui-ci. Elle se demandait par ailleurs si elle était redevable du solde négatif.
B. Le 20 juin 2003, l'Administration fédérale a adressé à la Société le décompte complémentaire no 153880, d'un montant de 746'587 fr., portant sur les périodes fiscales allant du 1er trimestre 2001 au 4ème trimestre 2002. Ce montant correspondait à la différence entre la réduction de la déduction de l'impôt préalable pratiquée par la Société et celle qui aurait dû être effectuée selon l'Administration fédérale (à savoir une réduction correspondant à 2,7% des subventions, sans limitation).
Le 26 août 2003, la Société a versé à l'Administration fédérale le montant de 746'587 fr.
Le 22 avril 2004, l'Administration fédérale a rendu une décision étendue à l'année 2003 - portant donc sur les périodes fiscales allant du 1er trimestre 2001 au 4ème trimestre 2003 -, par laquelle elle a confirmé le décompte complémentaire no 153880. Compte tenu de l'avis de crédit no 08640726 d'un montant de 122'493 fr., l'impôt dû pour ces périodes fiscales a été arrêté à 624'094 fr. (= 746'587 ./. 122'493). Pour l'année 2002, la réduction de l'impôt préalable déductible était supérieure à l'impôt préalable; il en résultait un solde négatif de 150'790 fr.
La réclamation formée contre ce prononcé a été rejetée par décision du 5 octobre 2004.
La décision sur réclamation a été déférée à la Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après: la Commission fédérale ou l'autorité intimée) qui a rejeté le recours par décision du 13 septembre 2005. Cette autorité a considéré que, calculée selon la méthode forfaitaire, la réduction de la déduction de l'impôt préalable pouvait être supérieure à l'impôt préalable effectivement supporté. Cela était inhérent à la méthode de calcul forfaitaire, qui reposait sur une moyenne. Le contribuable qui optait pour la méthode en question devait prendre en compte cette éventualité.
La décision sur réclamation a été déférée à la Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après: la Commission fédérale ou l'autorité intimée) qui a rejeté le recours par décision du 13 septembre 2005. Cette autorité a considéré que, calculée selon la méthode forfaitaire, la réduction de la déduction de l'impôt préalable pouvait être supérieure à l'impôt préalable effectivement supporté. Cela était inhérent à la méthode de calcul forfaitaire, qui reposait sur une moyenne. Le contribuable qui optait pour la méthode en question devait prendre en compte cette éventualité.
C. Agissant par la voie du recours de droit administratif, la Société demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement, d'annuler la décision précitée, de dire que l'impôt préalable sur les investissements peut être déduit dans son intégralité et de condamner l'Administration fédérale à lui rembourser 629'636 fr. plus intérêts; subsidiairement, pour le cas où le Tribunal de céans devrait estimer que la réduction de l'impôt préalable calculée forfaitairement ne porte pas seulement sur l'impôt préalable frappant les charges d'exploitation, mais aussi sur celui grevant les investissements, elle lui demande de préciser que ladite réduction ne peut excéder l'impôt préalable acquitté durant les périodes fiscales en cause et de condamner l'Administration fédérale à lui rembourser 150'790 fr. plus intérêts, montant équivalant au solde négatif de l'année 2002.
La Commission de recours renonce à déposer des observations. L'intimée conclut au rejet du recours, sous suite de frais.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Dirigé contre une décision finale qui a été prise par une commission fédérale de recours (art. 98 lettre e OJ) et qui est fondée sur le droit public fédéral, le présent recours, qui a été déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ ainsi que de l'art. 66 al. 1 de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA, LTVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2001; RS 641.20).
1. Dirigé contre une décision finale qui a été prise par une commission fédérale de recours (art. 98 lettre e OJ) et qui est fondée sur le droit public fédéral, le présent recours, qui a été déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ ainsi que de l'art. 66 al. 1 de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA, LTVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2001; RS 641.20).
2. 2.1 L'impôt se calcule sur la contre-prestation (art. 33 al. 1 LTVA). Est réputé contre-prestation tout ce que le destinataire, ou un tiers à sa place, dépense en contrepartie de la livraison de biens ou de la prestation de services (art. 33 al. 2 LTVA). Les subventions et autres contributions des pouvoirs publics n'en font pas partie (art. 33 al. 6 lettre b LTVA). Elles ne sont donc pas soumises à la TVA.
L'assujetti peut déduire l'impôt préalable qui lui a été facturé par d'autres assujettis, s'il utilise les biens ou les services pour l'un des buts mentionnés à l'art. 38 al. 2 LTVA (art. 38 al. 1 LTVA). S'il reçoit des subventions ou d'autres contributions des pouvoirs publics, il doit réduire proportionnellement l'impôt préalable (art. 38 al. 8 LTVA).
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA; RO 1994 II 1464 et les modifications ultérieures) mais valant aussi pour les dispositions correspondantes de la loi du même nom, la réduction proportionnelle de la déduction de l'impôt préalable (art. 30 al. 6 OTVA, 38 al. 8 LTVA) tient compte du fait que, dans la mesure où leur prix est diminué par une subvention, la livraison de certains biens ou la fourniture de certaines prestations ne génèrent pas de contre-prestation imposable, donnant droit à la déduction de l'impôt préalable selon les art. 29 al. 1 OTVA et 38 al. 2 LTVA. A cet égard, les livraisons de biens et les prestations de services rendues moins chères par les subventions sont traitées de la même manière que les opérations exclues du champ de l'impôt (art. 14 OTVA, 18 LTVA), qui n'ouvrent pas non plus le droit à la déduction de l'impôt préalable (art. 13 OTVA, 17 LTVA). Autoriser la déduction de l'impôt préalable grevant les biens et les prestations de services acquis au moyen des subventions reviendrait de fait à créer un cas d'exonération proprement dite - en sus des exportations (art. 15 OTVA et 19 LTVA) -, qui ne reposerait sur aucune base légale. Il importe au contraire d'empêcher la récupération de cet impôt, afin d'éviter que les assujettis bénéficiant de subventions puissent inscrire un surplus d'impôt préalable dans chaque décompte et qu'ils soient ainsi mis au bénéfice d'un autre « subventionnement » indirect (ATF 126 II 443 consid. 6d p. 454; cf. aussi le rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national concernant l'initiative parlementaire « Loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée [Dettling] », FF 1996 V 701 ss, ad art. 36 al. 7).
Le cas des livraisons de biens et prestations de services rendues moins chères par des subventions est analogue à celui des biens et services qui sont utilisés aussi bien à des fins donnant droit à la déduction de l'impôt préalable qu'à d'autres fins et pour lesquels l'impôt préalable déductible doit aussi être réduit proportionnellement à l'utilisation (cas de double affectation; art. 32 al. 1 OTVA, 41 al. 1 LTVA; ATF 126 II 443 consid. 6d p. 454/455).
La jurisprudence précitée vaut également dans le domaine des transports (2A.111/1999, consid. 5), même si la règle de l'art. 38 al. 8 LTVA et la jurisprudence y relative font l'objet de critiques de la part de la doctrine (cf. Daniel Riedo, Problemfall Subvention im Mehrwertsteuerrecht, in Mélanges CRC, Lausanne 2004, p. 117 ss, 128 ss).
2.2 La réduction de l'impôt préalable déductible en présence de subventions est précisée dans les brochures éditées par l'Administration fédérale ainsi que dans une circulaire de l'Office fédéral des transports de décembre 1995, adressée aux entreprises de transports publics et intitulée « Subventions et TVA ».
La circulaire précitée prévoit que la réduction de l'impôt préalable déductible liée à l'octroi de subventions d'exploitation est calculée par approximation. Le montant de la réduction s'obtient en multipliant celui des subventions d'exploitation par un taux forfaitaire de 2,2% à l'origine (pour un taux de TVA de 6,5%). Ce taux a été augmenté à 2,7% lorsque le taux de TVA est passé à 7,6%, soit le 1er janvier 1999. Une nouvelle augmentation (à 3,5%) avec effet au 1er janvier 2004 a été décidée notamment pour tenir compte du fait que les réductions de personnel avec, comme corrélatif, le recours à l'externalisation (outsourcing) ont accru la part des charges grevées de TVA (communiqué du 30 janvier 2004, PJ no 21 à la réponse). S'agissant de l'impôt préalable grevant les investissements, la circulaire dispose qu'il peut être déduit en cas de financement à l'aide de fonds propres ou de fonds étrangers, alors qu'il ne peut être récupéré si les investissements ont été effectués grâce à des subventions (« contributions à fonds perdus »).
La brochure no 10 « Entreprises de transport concessionnaires (ETC), téléphériques et remontées mécaniques », valable à partir du 1er janvier 2001, distingue entre les contributions pour investissements (fréquemment appelées « contributions à fonds perdus ») et les contributions de fonctionnement (subventions d'exploitation). Si une entreprise de transport concessionnaire reçoit des contributions à fonds perdus, elle doit réduire proportionnellement l'impôt préalable afférent aux investissements en fonction de l'importance de ces contributions par rapport à l'investissement total - TVA incluse - (ch. 4.1.1 de la brochure précitée). Lorsqu'une telle entreprise bénéficie de contributions d'exploitation, la réduction de la déduction de l'impôt préalable s'effectue en principe au moyen du taux forfaitaire que l'Administration fédérale fixe en collaboration avec l'Office fédéral des transports (ch. 4.2).
Selon la brochure spéciale no 6 « Réduction de la déduction de l'impôt préalable en cas de double affectation », valable à partir du 1er janvier 2001, lorsque des subventions sont allouées pour couvrir le déficit d'exploitation, il y a lieu de réduire l'impôt préalable dans sa totalité, y compris celui afférent à des dépenses d'investissements. Si ces dépenses font l'objet de subventions particulières - en plus des contributions d'exploitation -, l'impôt préalable y afférent est réduit en proportion des subventions d'investissements perçues; s'il reste un solde d'impôt préalable déductible après cette opération, il peut être réduit au titre des contributions d'exploitation (ch. 1.1.4.1 et 1.1.4.3 de la brochure précitée).
Selon la brochure spéciale no 6 « Réduction de la déduction de l'impôt préalable en cas de double affectation », valable à partir du 1er janvier 2001, lorsque des subventions sont allouées pour couvrir le déficit d'exploitation, il y a lieu de réduire l'impôt préalable dans sa totalité, y compris celui afférent à des dépenses d'investissements. Si ces dépenses font l'objet de subventions particulières - en plus des contributions d'exploitation -, l'impôt préalable y afférent est réduit en proportion des subventions d'investissements perçues; s'il reste un solde d'impôt préalable déductible après cette opération, il peut être réduit au titre des contributions d'exploitation (ch. 1.1.4.1 et 1.1.4.3 de la brochure précitée).
3. 3.1 A l'appui de sa conclusion principale, la recourante relève que ni la brochure no 10 ni la circulaire précitée ne prévoit que la réduction (forfaitaire) de l'impôt préalable liée aux subventions d'exploitation porte également sur l'impôt grevant les investissements. Elle conteste l'argument avancé par l'Administration fédérale pour justifier une réduction forfaitaire étendue à l'impôt préalable sur les investissements, à savoir l'existence d'un lien économique entre la subvention d'exploitation et l'impôt grevant les investissements. De l'avis de l'Administration fédérale, en effet, un tel lien existe, du fait que les investissements doivent être régulièrement amortis et que ces amortissements accroissent le déficit d'exploitation que les subventions en cause doivent couvrir. La recourante nie l'existence de ce lien. Selon elle, les amortissements peuvent être financés aussi bien par du chiffre d'affaires imposable que par des subventions d'exploitation et il n'est pas possible de déterminer de façon analytique quelles recettes servent à leur financement. De plus, dans le cas particulier, les amortissements portent pour une grande partie (49% en 2001 et 39% en 2002) sur des investissements (bâtiments, matériel roulant) qui ne sont pas grevés d'impôt préalable, puisqu'ils ont été effectués avant l'introduction de la TVA le 1er janvier 1995. Enfin, la recourante soutient que, dans le cas où un investissement est financé à l'aide d'un prêt d'une collectivité, laquelle abandonne par la suite sa créance (abandon qui est considéré comme une subvention d'exploitation l'année où il a lieu), le raisonnement de l'Administration fédérale conduit à réduire deux fois l'impôt préalable grevant le même bien: une première fois par le biais de l'amortissement et une seconde lors de l'abandon. Les conséquences fiscales seraient très différentes du cas où le même bien est financé à l'aide d'une subvention d'investissement, ce qui serait contraire au principe de la neutralité de l'impôt.
A l'appui de sa conclusion subsidiaire, la recourante soutient que les effets de la réduction de la déduction de l'impôt préalable doivent être examinés annuellement et que la correction ne saurait excéder l'impôt préalable annuel. De son point de vue, le but de la réduction, à savoir d'éviter que l'assujetti qui perçoit une subvention bénéficie d'un avantage supplémentaire par le biais de la déduction de l'impôt préalable, est pleinement atteint lorsque l'impôt préalable a été entièrement réduit. Il serait pour le moins douteux que l'art. 38 al. 8 en relation avec l'art. 58 al. 3 LTVA constitue une base légale suffisante pour permettre un « impôt préalable négatif ». Admettre que la réduction de l'impôt préalable déductible puisse être supérieure à l'impôt préalable lui-même reviendrait à imposer la subvention au taux de 2,7%, en violation de l'art. 33 al. 6 lettre a LTVA. Cela serait de plus « difficilement compatible » avec le principe de neutralité de l'impôt.
3.2 La circulaire de l'Office fédéral des transports et la brochure no 10 n'envisagent pas - ni dans le texte ni dans les exemples chiffrés - le cas où la réduction de l'impôt préalable au titre de la subvention d'exploitation est supérieure à l'impôt préalable grevant les charges d'exploitation; elles ne tranchent par conséquent pas non plus la question de savoir si, dans la mesure où la réduction excède l'impôt acquitté sur les charges d'exploitation, elle doit porter également sur l'impôt grevant les investissements. Cette question est traitée en revanche dans la brochure spéciale no 6, qui la résout par l'affirmative (cf. consid. 2.2).
Dans l'intention du législateur, la réduction de l'impôt préalable déductible lorsque des subventions sont perçues doit éviter que les assujettis qui en bénéficient puissent annuler leur dette d'impôt voire faire valoir une créance à l'égard du fisc en portant en compte l'impôt préalable acquitté sur des biens et services acquis à l'aide des subventions, ce qui constituerait un autre « subventionnement » indirect. Pour que cet objectif soit pleinement atteint, il importe que la réduction soit entièrement effectuée. S'agissant d'une subvention d'exploitation, cela ne pose pas problème lorsque la réduction est calculée selon la méthode effective: l'impôt préalable acquitté est alors réduit dans la proportion existant entre le montant de la subvention et le chiffre d'affaires total (cf. la brochure spéciale no 6, précitée, ch. 1.1.4.3); la réduction est donc en principe inférieure ou égale au montant de l'impôt préalable. Il en va différemment lorsque la réduction au titre de la subvention d'exploitation est calculée selon la méthode forfaitaire: dans ce cas, la somme obtenue en multipliant le montant de la subvention par le taux forfaitaire peut être supérieure non seulement à l'impôt préalable acquitté sur les charges d'exploitation, mais aussi à l'impôt préalable global, grevant tant les charges d'exploitation que les investissements. Dans cette situation, il n'y a pas lieu de limiter la réduction à l'impôt préalable afférent aux charges d'exploitation ou à l'impôt préalable global: une telle limitation n'est pas prévue par la loi et serait contraire à l'objectif poursuivi par le législateur. Il en résulte un montant d'impôt préalable déductible négatif, c'est-à-dire un montant d'impôt à payer. Cela ne constitue pas, comme le prétend la recourante, un impôt sur la subvention, mais revient à anticiper la réduction de l'impôt préalable qui sera acquitté durant les périodes fiscales ultérieures, celui de la période en cause étant insuffisant pour effectuer la réduction dans son intégralité. Une autre solution - plus compliquée - consisterait à reporter le solde de la réduction de l'impôt préalable déductible d'une période à l'autre.
Limiter annuellement la réduction forfaitaire au montant de l'impôt préalable grevant les charges d'exploitation ou à la somme globale de l'impôt préalable - acquitté aussi bien sur les charges d'exploitation que sur les investissements -, comme le voudrait la recourante, reviendrait à la faire dépendre de certains aléas économiques (p. ex. l'importance des charges grevées d'impôt préalable durant l'exercice considéré), voire permettrait à l'assujetti d'éluder la réduction prévue par la loi en planifiant ses dépenses grevées d'impôt préalable. Il serait ainsi possible de limiter ces dépenses l'année où la subvention est perçue, de manière à réduire l'impact de la réduction. Les moyens mis à disposition sous forme de subvention seraient utilisés lors de l'exercice suivant, avec l'avantage de pouvoir déduire entièrement l'important impôt préalable qui serait alors acquitté.
Au demeurant, la méthode de calcul préconisée par la recourante mêle des éléments forfaitaires et des éléments effectifs, ce qui n'est pas admissible. Elle conduirait de plus à une inégalité de traitement des entreprises subventionnées entre elles - selon le type de subvention perçue - et par rapport aux autres contribuables.
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre que la réduction forfaitaire - au titre de la subvention d'exploitation - de l'impôt préalable déductible n'est limitée ni à l'impôt préalable grevant les charges d'exploitation de l'exercice considéré, ni à la somme globale de l'impôt préalable, acquitté aussi bien sur les charges d'exploitation que sur les investissements.
Il y a lieu finalement de rappeler que les résultats auxquels conduit la réduction forfaitaire doivent s'apprécier sur plusieurs années. En l'occurrence, l'intimée a démontré que, pour les périodes fiscales en cause, la réduction calculée selon la méthode approximative du forfait est inférieure à celle qui aurait résulté de l'application de la méthode effective (décision sur réclamation, consid. 5.1). Partant, la méthode forfaitaire est à l'avantage de la recourante. Si tel ne devait plus être le cas, celle-ci aurait du reste la faculté de revenir à la méthode effective, sous réserve d'un délai de 5 ans (décision entreprise, p. 7, avec référence au courrier de l'intimée du 10 janvier 2001).
Il y a lieu finalement de rappeler que les résultats auxquels conduit la réduction forfaitaire doivent s'apprécier sur plusieurs années. En l'occurrence, l'intimée a démontré que, pour les périodes fiscales en cause, la réduction calculée selon la méthode approximative du forfait est inférieure à celle qui aurait résulté de l'application de la méthode effective (décision sur réclamation, consid. 5.1). Partant, la méthode forfaitaire est à l'avantage de la recourante. Si tel ne devait plus être le cas, celle-ci aurait du reste la faculté de revenir à la méthode effective, sous réserve d'un délai de 5 ans (décision entreprise, p. 7, avec référence au courrier de l'intimée du 10 janvier 2001).
4. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.
Succombant, la recourante supporte les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Un émolument judiciaire de 10'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
2. Un émolument judiciaire de 10'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie à la mandataire de la recourante, à l'Administration fédérale des contributions et à la Commission fédérale de recours en matière de contributions.
Lausanne, le 20 juin 2006
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


considerations:
In Erwägung,
dass die Staatliche Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten des Kantons Basel-Stadt der A._ AG (Beschwerdeführerin) mit "Kosten-Verfügung" vom 21. Mai 2014 gestützt auf Art. 128 ZPO eine Ordnungsbusse von Fr. 250.-- wegen Nichterscheinens zur Schlichtungsverhandlung vom 20. Mai 2014 auferlegte;
dass die Beschwerdeführerin diese Verfügung an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt weiterzog, das ihre Beschwerde mit Entscheid vom 13. Oktober 2014 abwies;
dass die Beschwerdeführerin diesen Entscheid mit Beschwerde in Zivilsachen vom 21. November 2014 beim Bundesgericht anfocht;
dass die Vorinstanz und die Schlichtungsstelle beantragen, die Beschwerde abzuweisen;
dass der Streitwert die in Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG vorgesehene Grenze von Fr. 15'000.-- nicht erreicht;
dass die Eingabe damit als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegenzunehmen ist (siehe Art. 113 BGG), mit der gemäss Art. 116 BGG die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden kann;
dass das Bundesgericht im Verfahren 4A_510/2014 anlässlich einer öffentlichen Urteilsberatung vom 23. Juni 2015 entschieden hat, die Verhängung von Ordnungsbussen sei im damals zu beurteilenden Fall bereits mangels vorgängiger Androhung unzulässig gewesen (siehe die zur Publikation vorgesehene Erwägung 5 des Urteils);
dass die Beschwerdeführerin vorliegend von der Schlichtungsstelle ebenfalls nicht vorgängig über allfällige disziplinarische Konsequenzen ihres Nichterscheinens zur Schlichtungsverhandlung vom 20. Mai 2014 orientiert worden war und die Verhängung einer Ordnungsbusse somit aus dem gleichen Grund unzulässig war, wobei zur Begründung auf die entsprechende, oben zitierte Erwägung des Urteils 4A_510/2014 vom 23. Juni 2015 verwiesen wird;
dass sich die von der Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang erhobenen Verfassungsrügen als offensichtlich begründet erweisen, weshalb die Beschwerde im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG gutzuheissen ist, soweit darauf eingetreten werden kann, und der angefochtene Entscheid aufzuheben sowie in Anwendung von Art. 107 Abs. 2 Satz 1 BGG dahingehend neu zu fassen ist, dass die (kantonale) Beschwerde gutgeheissen und die angefochtene Verfügung der Schlichtungsstelle aufgehoben wird;
dass die Sache zur Neubeurteilung der Kostenfolgen des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen ist (vgl. Art. 67 und Art. 68 Abs. 5 Satz 2 BGG);
dass dem Kanton Basel-Stadt gemäss Art. 66 Abs. 4 BGG keine Gerichtskosten aufzuerlegen sind, die obsiegende Beschwerdeführerin aber Anspruch auf eine Parteientschädigung hat (Art. 68 Abs. 2 BGG);

rulings:
erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Der Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, vom 13. Oktober 2014, wird aufgehoben und wie folgt neu gefasst:
"Die Beschwerde wird gutgeheissen. Die angefochtene Verfügung der Staatlichen Schlichtungsstelle für Mietstreitigkeiten vom 21. Mai 2014 wird aufgehoben."
2.
Die Sache wird zur Neubeurteilung der Kostenfolgen des kantonalen Verfahrens an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt zurückgewiesen.
3.
Der Kanton Basel-Stadt hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Juli 2015
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Kölz

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Considérant en fait et en droit:
1. 1.1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (art. 62 al. 1 LTF). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non paiement, son recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF).
1.2 X._ a déposé un recours en matière pénale contre un arrêt du 21 mars 2011 de la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise. Invité une première fois à verser une avance de frais de 2000 francs, il ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 27 mai 2011 notifiée le 30 mai suivant, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire au 17 juin 2011, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. X._ ne s'est toujours pas exécuté. Son recours, manifestement irrecevable, doit dès lors être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 30 juin 2011
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:
Schneider Gehring


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten von X._ vom 2. Februar 2009 gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 18. Dezember 2008 betreffend Widerruf der Niederlassungsbewilligung,
in das Schreiben des Vertreters des Beschwerdeführers vom 5. März 2009, womit die Beschwerde unter Hinweis darauf, dass der Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 2'000.-- (Nachfristansetzung gemäss Art. 62 Abs. 3 BGG auf den 16. März 2009) nicht bezahlt werden könne, zurückgezogen wird,

considerations:
in Erwägung,
dass das Verfahren gestützt auf Art. 32 Abs. 1 und 2 BGG mit Verfügung des Abteilungspräsidenten abgeschrieben werden kann, wobei über die Gerichtskosten zu entscheiden und die Höhe einer (allfälligen) Parteientschädigung zu bestimmen ist (Art. 5 Abs. 2 BZP in Verbindung mit Art. 71 BGG),
dass die Gerichtskosten (Art. 65 BGG) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG) und er keinen Anspruch auf Parteientschädigung hat (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG),

rulings:
verfügt der Präsident:
1. Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Diese Verfügung wird dem Beschwerdeführer, dem Kantonalen Ausländeramt St. Gallen, dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. März 2009
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Müller Feller


facts:
Faits:
A. L'Entreprise X._ (ci-après: l'Entreprise) exploite la compostière xxx à Y._ depuis 1992. En automne 2004, à la suite de réclamations dues aux mauvaises odeurs dégagées par la compostière, la commune de Y._ a formellement exigé que les directives d'exploitation du Service de l'environnement du canton de Fribourg soient respectées et a avisé le Préfet du district de la Sarine (ci-après: le Préfet).
A la suite des interventions réitérées de la commune, du Préfet, du Service de l'environnement et du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du canton de Fribourg - qui ont relevé des conditions d'exploitation contraires aux dispositions légales et réglementaires -, le Préfet a ordonné que la situation soit régularisée en tenant compte des conditions-cadre émises par les Services précités, par décision du 24 septembre 2009.
La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg (ci-après: la DAEC) a constaté que l'Entreprise n'avait jamais bénéficié d'une autorisation formelle au sens de l'art. 17 de la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD; RSF 810.2) et a mis la compostière au bénéfice d'une autorisation provisoire d'exploiter en lui enjoignant de respecter les prescriptions en la matière, par décision du 14 avril 2010.
Le 20 juillet 2011, cette autorisation a été remplacée par une nouvelle autorisation d'exploiter valable jusqu'au 31 janvier 2012. Celle-ci mentionnait les déficiences de l'exploitation et avertissait qu'en cas de violation, l'autorisation serait retirée sans avertissement et que la compostière devrait fermer.
Le 5 décembre 2011, la DAEC a rejeté la demande de renouvellement de l'autorisation provisoire du 20 juillet 2011, formée par l'Entreprise. Elle a précisé que l'autorisation provisoire prenait fin au 31 janvier 2012. Ce refus était motivé par le fait que la compostière avait continuellement été exploitée de manière insatisfaisante, eu égard notamment au problème récurrent de l'émanation d'odeurs et à l'écoulement de jus vers le fonds voisin; il a en outre été relevé que des contrôles avaient mis en évidence plusieurs irrégularités par rapport aux conditions de l'autorisation (stockage de déchets non conformes; insuffisance des travaux de réparations nécessaires à une collecte parfaite des eaux de la place et empêchant une fuite directe dans les champs avoisinants; contrôles insuffisants des déchets à l'entrée de la compostière et acceptation de déchets dans un stade de dégradation avancé; séparation insuffisante des flux de matières [entrées/sorties]; non-respect de la fréquence des intervalles de brassage des matériaux en cours de compostage; non-achèvement en avril 2011 des travaux portant sur l'installation d'une aération forcée ayant pour but de diminuer les problèmes d'odeurs et d'assurer l'assainissement de la compostière).
B. Le 20 janvier 2012, l'Entreprise a recouru contre cette décision auprès de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal). Par arrêt du 14 mars 2012, le Tribunal cantonal a traité la demande d'effet suspensif comme requête de mesures provisionnelles qu'il a admise partiellement, dans le sens que l'exploitation de la compostière xxx est autorisée jusqu'au 30 juin 2012. Le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement, par arrêt du 4 juin 2012 (cause 1C_199/2012).
Sur le fond, la cour cantonale a rejeté le recours, par arrêt du 8 février 2013. Après avoir énuméré les dysfonctionnements dans l'exploitation de la compostière - consignés dans divers procès-verbaux figurant au dossier -, elle a constaté en substance que les conditions d'exploitation contenues dans l'autorisation provisoire n'avaient pas été respectées. Elle a considéré que la recourante n'avait jamais été mise au bénéfice d'une autorisation définitive, de sorte que l'art. 45 de l'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD; RS 814.600) ne s'appliquait pas. Elle a enfin jugé que le principe de la proportionnalité n'était pas violé.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'Entreprise X._ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 8 février 2013 ainsi que la décision du 5 décembre 2011. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause à la DAEC pour nouvelle décision dans le sens de l'octroi d'une autorisation d'exploitation définitive de la compostière xxx.
Le Tribunal cantonal, la DAEC et le Préfet renvoient aux considérants de l'arrêt attaqué et concluent au rejet du recours. La commune de Y._ renonce à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 lit. d LTF) dans le domaine du droit de l'environnement et du droit de traitement des déchets (art. 82 lit. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. Elle est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué qui confirme le non-renouvellement de l'autorisation provisoire d'exploiter la compostière xxx, qui lui avait été accordée. Elle peut ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Elle a dès lors qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont par ailleurs réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2. La recourante se plaint d'une violation de l'art. 45 al. 3 de l'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD; RS 814.600). Elle prétend que le délai de deux ans prévu par cette disposition n'échoit que le 20 juillet 2013 puisqu'il a commencé à courir le 20 juillet 2011, lorsque les déficiences de l'exploitation ont été constatées officiellement. A cet égard, elle se plaint d'une violation du principe de la légalité et du principe de la primauté du droit fédéral. Elle reproche à l'instance précédente d'avoir appliqué la législation cantonale au lieu du droit fédéral, soit notamment l'OTD.
2.1 L'art. 21 OTD dispose que l'exploitation d'une décharge contrôlée est soumise à une autorisation d'exploiter délivrée par le canton. En application de cette disposition, l'art. 17 de la loi cantonale sur la gestion des déchets du 13 novembre 1996 (LGD; RSF 810.2) prévoit que les installations d'élimination des déchets désignées par le règlement d'exécution sont soumises à une autorisation d'exploiter. Selon l'art. 7 du règlement sur la gestion des déchets du 20 janvier 1998 (RTD; RSF 810.21), la demande d'autorisation d'exploiter doit être déposée auprès de la DAEC et doit contenir la justification du projet, en particulier sa conformité au plan (let. a), la description du fonctionnement de l'installation et sa durée de vie présumée (let. b), un règlement d'exploitation contenant notamment le cahier des charges du personnel ainsi que sa formation (let. c), les informations exigées à l'article 19 OTD (let. d).
A teneur de l'art. 45 al. 1 OTD, l'autorité contrôle périodiquement les installations de compostage et leur exploitation. L'alinéa 2 de cette disposition précise que si l'autorité constate des défauts, elle ordonne à son détenteur d'y remédier et fixe pour ce faire un délai approprié. Conformément à l'alinéa 3, si ces défauts sont considérables et si le détenteur n'y remédie pas dans un délai de deux ans au plus, l'autorité ordonne la fermeture de l'installation. En cas d'urgence, elle en ordonne la fermeture immédiatement.
2.2 Le Tribunal cantonal a considéré que la recourante n'avait jamais été mise au bénéfice d'une autorisation définitive au sens de l'art. 17 LGD et que l'art. 45 OTD n'était pas applicable à une telle situation précaire.
Au contraire, la recourante fait valoir qu'elle exploite la compostière depuis 20 ans - laquelle figure dans la planification cantonale comme l'une des trois compostières du canton de Fribourg - et qu'elle a reçu un million de francs de subsides de la part de la Confédération et du canton pour la construire et l'exploiter. Elle en déduit qu'il est insoutenable de prétendre qu'elle serait seulement au bénéfice d'une autorisation provisoire.
Le fait de tolérer, voire d'encourager l'activité d'exploitation au moyen de subventions, pendant une longue période apparaît certes en contradiction avec le régime des autorisations purement provisoires. Une telle activité d'exploitation durant 20 ans ne pallie toutefois pas l'absence d'autorisation conforme au droit pendant cette période, ce d'autant moins que la recourante ne conteste pas avoir été mise au bénéfice d'une autorisation provisoire les 14 avril 2010 et 20 juillet 2011. Ainsi, l'argumentation de la cour cantonale ne paraît pas contraire au droit fédéral, lequel prévoit que l'exploitation d'une décharge doit être soumise à une autorisation d'exploiter délivrée par le canton (art. 21 al. 1 OTD). Les principes de la légalité et de la primauté du droit fédéral sont donc respectés. Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a conclu que l'art. 45 al. 3 OTD ne s'appliquait pas en l'espèce, faute d'autorisation définitive. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner les conditions d'application de l'art. 45 al. 3 OTD.
3. La recourante reproche en outre à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'examen du principe de la proportionnalité.
3.1 Le principe de la proportionnalité, ancré à l'art. 5 al. 2 Cst., exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 et les arrêts cités).
Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références). Commet un excès positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui exerce son appréciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, en adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d'appréciation dans le cas où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir d'appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73; 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les références).
3.2 En l'espèce, la recourante soutient que d'autres sanctions prévues aux art. 35 et 36 LGD, à savoir la suspension de l'autorisation d'exploiter ou l'amende, auraient dû être ordonnées avant d'imposer la fermeture de la compostière. Partant, elle perd de vue qu'avant de prononcer le non-renouvellement de l'autorisation provisoire d'exploitation, l'autorité a multiplié les mesures moins incisives destinées à assainir la compostière xxx. Le Tribunal cantonal a relevé que depuis 2009 le Service cantonal de l'énergie a procédé à des visions locales annoncées et impromptues et que la commission de contrôle a effectué des visites trimestrielles. Il ressort des procès-verbaux y faisant suite que la recourante a été régulièrement rendue attentive aux dysfonctionnements persistants et invitée à y remédier à brève échéance. Elle a été sommée à de nombreuses reprises de se conformer aux conditions fixées dans les autorisations provisoires d'exploiter, sous peine de fermeture de la compostière. Dès lors, ce n'est qu'après avoir constaté que la plupart des défaillances signalées au cours des années écoulées subsistaient en dépit des mesures et sursis prononcés - notamment malgré l'aide d'un expert du compostage - que la DAEC a décidé de ne pas renouveler l'autorisation provisoire d'exploiter. Cette appréciation est conforme à la règle de la nécessité. La critique de la recourante doit donc être écartée.
Quant à la pesée des intérêts en présence, la recourante affirme que la fermeture de la compostière porte une atteinte grave à ses intérêts privés et causera la faillite de l'entreprise. Elle soutient aussi que les communes ont dispersé des déchets verts sur des sites non protégés depuis le 30 juin 2012 et demande que cette conséquence de la fin de l'exploitation de la compostière soit prise en compte dans l'intérêt public. Elle relève qu'il n'y a que trois compostières dans tout le canton et qu'une partie des déchets a dû être acheminée dans le canton de Vaud. A cet égard, l'instance précédente a retenu que la fermeture de la compostière n'engendre pas la fin de la valorisation des déchets verts puisque ceux-ci peuvent être livrés à d'autres installations à distance raisonnable. Elle a noté que la valorisation des déchets verts peut s'effectuer autrement que par compostage, par exemple par la production de biogaz. Elle a enfin estimé que l'intérêt public visant au traitement des déchets verts dans des installations permettant leur valorisation conforme à la législation et sans génération de nuisance l'emportait sur l'intérêt privé à éviter la faillite de l'entreprise. La pesée des intérêts opérée par l'instance précédente dans l'examen du principe de la proportionnalité au sens étroit ne prête ainsi pas le flanc à la critique. Le fait que la recourante ait investi plus de trois millions, dont un million de subsides, dans cette installation ne suffit pas pour autoriser l'exploitation d'une entreprise qui ne respecte pas les conditions légales et réglementaires.
3.3 Dans ces conditions, la DAEC et le Tribunal cantonal n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation dans l'application du principe de la proportionnalité, en retenant que l'autorisation provisoire d'exploiter la compostière ne pouvait pas être renouvelée.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
4. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à la Commune de Y._, au Préfet du district de la Sarine, à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour administrative.
Lausanne, le 14 mai 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
La Greffière: Tornay Schaller


facts:
Faits :
A.
X._, ressortissante colombienne née en 1966, a entrepris une Maîtrise en lettres auprès de l'Université de Lausanne à la rentrée 2010. Auparavant, elle avait subi un échec définitif en histoire, annulé à la suite d'un recours.
En septembre 2013, X._ a échoué, en obtenant la note de 3.0, à la soutenance de son mémoire de maîtrise intitulé "La représentation du franquisme dans la littérature espagnole contemporaine, dans Autobiographie du général Franco de Manuel Vazquez Montalban". Le 31 janvier 2014, X._ s'est à nouveau présentée à cet examen et a assuré la défense de la seconde version de son mémoire, "La construction du personnage du dictateur dans Autobiographie du général Franco de Manuel Vazquez Montalban", sans succès, obtenant la note de 3.5. Il ressort des critiques manuscrites apposées sur le travail de mémoire original que celui-ci comportait des lacunes quant au fond.
Le 10 février 2014, X._ s'est vue notifier une décision d'échec définitif. Attaquée par l'intéressée, cette décision a été confirmée successivement par les différentes autorités de l'Université de Lausanne, soit le Décanat le 17 avril 2014, la Direction le 4 août 2014 et Commission de recours le 26 novembre 2014.
B.
Par arrêt du 26 août 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de X._. Il a en substance jugé que l'autorité précédente n'était pas tombée dans l'arbitraire, en estimant que le second travail portait sur un thème identique au premier et non pas sur un nouveau sujet; en outre, la disposition topique du règlement applicable régissant le travail de mémoire pour la maîtrise en lettres n'avait pas été violée.
C.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement, de réformer l'arrêt du 26 août 2015 du Tribunal cantonal en ce sens que la décision du 26 novembre 2014 de la Commission de recours est annulée et l'échec définitif du cursus de Maîtrise universitaire en lettres n'est pas prononcé, subsidiairement, d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.
La Direction de l'Université de Lausanne conclut implicitement au rejet du recours. Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants et dispositif de l'arrêt attaqué.
Le 9 novembre 2015, X._ a persisté dans les conclusions de son recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Le recours porte, au fond, sur l'échec définitif de la recourante à la Maîtrise universitaire en lettres compte tenu de la note insuffisante obtenue pour le travail de mémoire. Il tombe ainsi sous le coup de l'art. 83 let. t LTF, le motif d'irrecevabilité contenu dans cette disposition dépendant en principe de la matière et non du grief soulevé (arrêt 2C_120/2010 du 16 décembre 2010 consid. 1.1, non publié in ATF 137 I 69; cf. aussi ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231). Partant, la voie du recours en matière de droit public n'est pas ouverte. C'est donc à bon droit que la recourante a choisi la voie du recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 LTF a contrario).
1.2. La recourante a pris part à la procédure devant le Tribunal cantonal et dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée afin de poursuivre sa formation (art. 115 LTF). Dirigé contre une décision finale (art. 117 et 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal cantonal supérieur (art. 114 et 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a été déposé en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). Il est donc en principe recevable.
1.3. Toutefois, la conclusion tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2014 de la Commission de recours est irrecevable, car, eu égard à l'effet dévolutif du recours devant le Tribunal cantonal, l'arrêt de cette autorité se substitue aux prononcés antérieurs (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543).
2.
2.1. Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent être invoqués et motivés de façon détaillée, sous peine d'irrecevabilité (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 232 consid. 3 p. 237).
2.2. Le Tribunal fédéral ne revoit l'évaluation d'un examen qu'avec une réserve toute particulière et n'annule le prononcé attaqué que si l'autorité précédente s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable, de telle sorte que le résultat apparaît arbitraire (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 s. et les références).
3.
3.1. La recourante se plaint d'une appréciation des preuves arbitraire. Les pièces du dossier démontreraient, contrairement à ce que le Tribunal cantonal a retenu, que, d'une part, le thème du second mémoire n'avait pas été choisi d'entente entre elle-même et le professeur mais qu'il lui aurait été imposé et que, d'autre part, le second travail de mémoire portait sur un nouveau sujet et qu'elle aurait ainsi dû bénéficier d'un délai de six mois de préparation, comme lors du premier.
3.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF), à savoir arbitrairement (Pra 2015 p. 165, 2D_58/2013 consid. 2.2), ce que le recourant doit démontrer d'une manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les arrêts cités).
3.3. Il est douteux que le grief, en tant qu'il s'en prend à la question de savoir si le thème de la deuxième version du mémoire a été décidé d'entente entre les deux protagonistes ou non, soit recevable. En effet, l'influence de ce point sur le sort du litige est loin d'être évidente. Le grief devant de toute façon être rejeté, la question de sa recevabilité peut rester ouverte.
Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a énuméré les nombreux courriels échangés entre la recourante et le professeur après l'échec à la première soutenance en indiquant le sujet dont ils traitaient; il a même rapporté le texte de certains d'entre eux, après les avoir fait traduire en français. Le Tribunal cantonal a également fait état d'une discussion entre les deux intéressés, résumant la nouvelle version du travail, intitulé "La construction du personnage du dictateur dans Autobiographie du général Franco de Manuel Vazquez Montalban". Les juges précédents ont rappelé qu'un courriel du 5 octobre 2013 du professeur posait la problématique et les questions à traiter et qu'en novembre 2013, la recourante y avait répondu favorablement et écrivant notamment: "Pour ce qui est de la nouvelle version du Mémoire, j'ai pensé qu'il était plus prudent de garder vos lignes directrices plutôt que les miennes. (...) Vous trouverez en pièce jointe le premier chapitre, organisé tel que vous l'aviez suggéré. Je préfère procéder de la sorte". Compte tenu de ces éléments, la conclusion des juges précédents selon laquelle le thème du second mémoire avait été choisi d'entente entre l'étudiante et le professeur ne peut être qualifiée d'arbitraire; le courriel susmentionné de la recourante démontre qu'elle adhérait aux propositions du professeur.
En ce qui concerne la question de savoir si la seconde version du mémoire portait ou non sur un nouveau thème, le Tribunal cantonal a également repris, notamment, les courriels échangés entres les parties. Il a souligné que le professeur avait proposé à la recourante de restreindre le champ d'analyse de son premier exposé et de reprendre, pour la nouvelle rédaction, 30-40% du premier texte et, notamment, de ne pas oublier qu'il s'agissait d'un travail littéraire et non pas historique. Cette autorité relève que le premier travail avait obtenu la note de 3 et que pour l'améliorer il fallait nécessairement le remodeler; les conseils et critiques constructives du professeur allaient dans ce sens. Le Tribunal cantonal a fait sienne les considérations des autorités précédentes selon lesquelles le second mémoire constituait un "remaniement de la première version avec une focalisation différente dont le sujet est très proche de la première version". Il suffit de se référer au titre de chacun des deux mémoires pour se rendre compte que leur sujet respectif, qui portait tous deux sur le même roman, était sensiblement identique; selon le professeur, la première version était centrée sur la représentation du franquisme et la deuxième était censée se focaliser davantage sur la construction du personnage Franco dans le roman. Est d'ailleurs révélateur à cet égard le fait que la recourante parle elle-même, dans son courriel de novembre 2013 susmentionné, de "nouvelle version" de son mémoire et non pas de nouveau mémoire ou nouveau sujet. Ainsi, en jugeant que le thème du second mémoire n'était pas différent du premier, les juges précédents n'ont pas fait preuve d'arbitraire.
4.
Le Tribunal cantonal a tranché ce point au regard des courriels produits, du déroulement des événements, ainsi que des explications de la recourante et de celles du professeur. On ne voit pas ce qu'une expertise aurait pu apporter de plus, pas plus qu'un examen détaillé de la table des matières des deux versions des mémoires, comme le revendique la recourante. Au regard des éléments susmentionnés, ledit tribunal était suffisamment renseigné sur les faits de l'affaire, de sorte que, procédant à une appréciation anticipée des preuves (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) dénuée d'arbitraire, il pouvait renoncer à cette expertise sans violer le droit d'être entendu de l'intéressée.
On relèvera encore que la décision des juges précédents de ne pas procéder à une deuxième traduction des courriels du présent dossier ne viole pas non plus le droit d'être entendu de la recourante, dès lors que, bien que la traduction ait été confiée à l'Université de Lausanne, elle a été exécutée par une traductrice agréée et reconnue par le pouvoir judiciaire de Genève.
5.
La recourante se plaint d'une violation du principe d'égalité en tant que les étudiants qui présentent un mémoire ont droit à un semestre de préparation, alors qu'elle n'aurait bénéficié que de trois mois pour ce faire.
Dès lors que le Tribunal cantonal a constaté sans arbitraire que le deuxième mémoire ne portait pas sur un sujet inédit, on ne saurait voir une violation du principe d'égalité dans le fait que la recourante a joui de moins de six mois pour retravailler son mémoire. Ce d'autant plus que, d'après les observations de la Direction de l'Université de Lausanne, elle aurait disposé de quatre mois et non de trois comme elle le prétend. Au demeurant, il n'apparaît pas dans le dossier, et la recourante ne l'allègue d'ailleurs pas, que celle-ci aurait demandé un délai de six mois durant la préparation de la seconde soutenance; cette revendication n'est apparue que lors de la procédure. Partant, le grief est rejeté.
6.
Au regard de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires. (art. 66 al. 1 LTF). Le recours se révélant d'emblée dénué de chances de succès (ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), l'intéressée ne saurait bénéficier de l'assistance judiciaire (art. 64 LTF). Les frais seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à la Direction de l'Université de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 28 décembre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Zünd
La Greffière : Jolidon


considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die mazedonische Staatsangehörige X._, geb. 1983, lebt seit 1990 in der Schweiz und verfügt über die Niederlassungsbewilligung. Im Juli 2006 verheiratete sie sich ein erstes Mal; die Ehe wurde im März 2008 geschieden.
1.2 Y._, geb. 1978 und ebenfalls mazedonischer Staatsangehöriger, reiste erstmals im Juli 2002 in die Schweiz ein und stellte hier ein Asylgesuch. Dieses wurde im April 2003 abgewiesen. Im Juni sowie im Oktober 2003 wurden zwei Wiedererwägungsgesuche ebenfalls abgewiesen. Nach eigenen Angaben reiste er danach nach Mazedonien aus. Nachdem er im Jahre 2008 bei einer Kontrolle auf einer Baustelle in Vevey angehalten worden war, gab er an, anfangs 2007 wieder in die Schweiz gelangt zu sein, wo er bei einer Frau lebte, die ihn im März 2008 gegenüber den Behörden als ihren "copain" bezeichnete. In der Folge wurde Y._ aus der Schweiz weggewiesen, und er reiste im Mai 2008 aus.
1.3 Im August 2008 heirateten X._ und Y._, nachdem sie sich ein Jahr zuvor kennen gelernt hatten. Am 2. Oktober 2008 stellte X._ das Gesuch um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung im Familiennachzug an ihren Ehemann Y._. Das Migrationsamt des Kantons Thurgau lehnte dieses Gesuch ab mit der hauptsächlichen Begründung, die Ehe sei einzig zur Umgehung der ausländerrechtlichen Bestimmungen eingegangen worden.
1.4 Dagegen erhobene Rechtsmittel beim Departement für Justiz und Sicherheit sowie beim Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau blieben erfolglos.
1.5 Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 29. November 2010 an das Bundesgericht beantragt X._, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 20. Oktober 2010 sowie die Entscheide des Departements und des Migrationsamts aufzuheben, das Nachzugsgesuch für Y._ gutzuheissen und diesem eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen.
1.6 Das Departement und das Verwaltungsgericht schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Die Stellungnahme des Bundesamts für Migration erfolgte verspätet und ist aus diesem Grund aus dem Recht zu weisen.
2. 2.1 Der Ehemann der in der Schweiz niedergelassenen Beschwerdeführerin hat Anspruch auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung, sofern er mit seiner Ehefrau zusammenwohnt (Art. 43 Abs. 1 AuG). Gegen den angefochtenen kantonal letztinstanzlichen Endentscheid des Verwaltungsgerichts steht daher die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen (Art. 82 lit. a, Art. 83 lit. c Ziff. 2 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Art. 90 BGG). Die Beschwerdeführerin ist insofern auch zur Beschwerde legitimiert (Art. 89 Abs. 1 BGG).
2.2 Vor dem Bundesgericht anfechtbar ist allerdings einzig das kantonal letztinstanzliche Urteil des Verwaltungsgerichts (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG), das die unterinstanzlichen Entscheide ersetzt (sog. Devolutiveffekt); nur insoweit kann daher auf die Beschwerde eingetreten werden. Immerhin gelten die Entscheide der unteren Instanzen als inhaltlich mitangefochten (vgl. BGE 134 II 142 E. 1.4 S. 144; 129 II 438 E. 1 S. 441).
3. 3.1 Gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. a AuG erlöschen die Ansprüche (unter anderem) nach Art. 43 AuG, wenn sie rechtsmissbräuchlich geltend gemacht werden, namentlich um Vorschriften des Ausländergesetzes und seiner Ausführungsbestimmungen über die Zulassung und den Aufenthalt zu umgehen. Erfasst wird davon insbesondere die so genannte Scheinehe bzw. Ausländerrechtsehe. Ein Bewilligungsanspruch entfällt demnach, wenn zum Vornherein nie der Wille bestand, eine dauerhafte Gemeinschaft zu begründen, und der einzige Zweck der Heirat darin liegt, dem Ausländer zu einer ausländerrechtlichen Bewilligung zu verhelfen (vgl. BGE 127 II 49 E. 4a S. 55 mit Hinweisen).
3.2 Das Vorliegen einer Ausländerrechtsehe darf nicht leichthin angenommen werden (vgl. BGE 128 II 145 E. 2.2 S. 151). Ob eine solche geschlossen wurde, entzieht sich oft einem direkten Beweis und ist bloss durch Indizien zu erstellen. Feststellungen des kantonalen Richters über das Bestehen von solchen Hinweisen können äussere Gegebenheiten, aber auch innere psychische Vorgänge betreffen (Wille der Ehegatten). In beiden Fällen handelt es sich um tatsächliche Feststellungen, welche für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich sind (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.3 S. 254 f.). Frei zu prüfen ist dagegen die Rechtsfrage, ob die festgestellten Tatsachen (Indizien) darauf schliessen lassen, die Berufung auf die Ehe sei rechtsmissbräuchlich oder bezwecke die Umgehung fremdenpolizeilicher Vorschriften (BGE 128 II 145 E. 2.3 S. 152 mit Hinweisen). Erforderlich ist, dass der Wille zur Führung einer Lebensgemeinschaft - zumindest bei einem der Ehepartner - von Anfang an nicht gegeben war (vgl. BGE 121 II 97 E. 3b S. 101 f. mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 2C_244/2010 vom 15. November 2010 E. 2).
4. 4.1 Die Beschwerdeführerin beanstandet die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz als willkürlich bzw. offensichtlich unrichtig. Sie setzt ein grosses Gewicht auf die Berücksichtigung des mazedonischen Kulturkreises und will gestützt darauf den Ablauf der Ereignisse anders würdigen als das Verwaltungsgericht. Überdies sei es ihr aufgrund ihrer beruflichen Betätigung nicht möglich gewesen, ihren Ehemann häufiger oder länger in Mazedonien zu besuchen. Sodann habe das Verwaltungsgericht dessen Besuchsaufenthalt im Jahre 2010 nur ungenügend berücksichtigt.
4.2 Die Vorinstanz hat nicht übersehen, dass es dem Ehemann der Beschwerdeführerin nicht ohne weiteres möglich war, in die Schweiz zu kommen. Unbeachtet blieb auch nicht die berufliche Situation der Beschwerdeführerin. Das Verwaltungsgericht hielt dazu indessen fest, sie gebe keine Erklärung, weshalb sie ihren Ehemann nicht vermehrt besucht habe, und es seien keine zwingenden Hindernisse ersichtlich, die dem entgegengestanden wären. Diese Feststellungen sind weder aktenwidrig noch sonst wie unhaltbar. Auch der Besuchsaufenthalt des Ehemannes im Jahre 2010 blieb nicht gänzlich unberücksichtigt. Zwangsläufig konnte die Vorinstanz davon allerdings nur bedingt Kenntnis haben, nachdem der Besuch offenbar teilweise nach Beschwerdeeinreichung vor dem Verwaltungsgericht stattfand. Es wäre an der Beschwerdeführerin gelegen, rechtzeitig deutlich darauf hinzuweisen. Im Übrigen sind die massgeblichen Umstände nicht wirklich strittig. Im Wesentlichen bestreitet die Beschwerdeführerin denn eigentlich auch nicht die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, sondern deren Würdigung der Umstände.
4.3 Die Ehegatten haben sich im August 2007 kennen gelernt. Der Ehemann lebte damals illegal in der Schweiz, und die Beschwerdeführerin war noch in erster Ehe verheiratet, aber in Trennung. Im Frühling 2008 lebte der Ehemann noch bei einer anderen Frau, die ihn als "copain" bezeichnete. Im Mai 2008 wurde er behördlich angehalten und musste nach Mazedonien ausreisen. Anfang August 2008 haben sich die Eheleute zum zweiten Mal getroffen, nachdem es in der Zwischenzeit offenbar keinen Kontakt gab, und bereits eine Woche später geheiratet. Anfang Oktober 2008, kurz nach Erhalt der Ehepapiere, erging das Gesuch um Familiennachzug. Erst im August 2009 wurde eine Hochzeitsfeier abgehalten. Die Eheleute verbrachten nur wenige Wochen zusammen und kennen gegenseitig kaum Details aus dem Leben des anderen. Aus diesem Ablauf leitete die Vorinstanz zu Recht eine Reihe von Indizien für eine Scheinehe ab: Die Ehegatten kannten sich im Zeitpunkt der Eheschliessung nicht und lernten sich auch seither kaum kennen. Der Entschluss zur Eheschliessung erfolgte kurzfristig, nachdem der Ehemann, der schon vermehrt versucht hatte, in die Schweiz zu gelangen, diese aufgrund seines illegalen Aufenthaltes kurz vorher hatte verlassen müssen. Eine Hochzeitsfeier wurde erst durchgeführt, nachdem die Behörden Zweifel an der Echtheit der Ehe bekundet hatten. Die Ehegatten lebten nur selten zusammen und scheinen keine besonderen Anstrengungen unternommen zu haben, ihr Eheleben zu intensivieren. Diese Umstände lassen sich nicht allein mit der beruflichen Belastung und insbesondere mit der angeblichen mazedonischen Lebensweise und Kultur erklären, zumal die Beschwerdeführerin keine Belege dafür eingereicht hat oder anruft. Im Übrigen steht das auch in einem gewissen Gegensatz dazu, dass sie selbst im Alter von sieben Jahren in die Schweiz gelangt und hier hauptsächlich aufgewachsen ist und nunmehr seit über 20 Jahren hier lebt. Gerade wenn sie trotz der inzwischen recht langen Anwesenheit in der Schweiz an ihrer Herkunftskultur festhalten sollte, vermöchte sie deren Besonderheiten in nachvollziehbarer Weise zu erläutern und zu belegen. Der bloss allgemeine Hinweis auf die heimatliche Kultur, wie er wiederholt vorgetragen wird, genügt dafür nicht.
4.4 Die Vorinstanz ging daher zu Recht davon aus, dass zumindest auf Seiten des Ehemannes kein echter Wille zur Führung einer Lebensgemeinschaft vorhanden ist, womit es sich um eine Scheinehe handelt. Unter diesen Umständen liegen auch keine intakten und tatsächlich gelebten ehelichen Beziehungen vor, weshalb die Beschwerdeführerin sich nicht auf Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 BV berufen kann. Damit ist nicht zu prüfen ist, ob die entsprechenden Eingriffsvoraussetzungen (nach Art. 8 Ziff. 2 EMRK bzw. nach Art. 36 BV) erfüllt wären.
5. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang wird die unterliegende Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1, Art. 65 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Migrationsamt, dem Departement für Justiz und Sicherheit sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. Mai 2011
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zünd Uebersax


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Die 1977 geborene Y._ fuhr am frühen Morgen des 24. Januar 1997 in Hochdorf mit ihrem Fahrrad auf einer Nebenstrasse vom Seminar Baldegg in Richtung Abwasserreinigungsanlage (ARA) und bog nach links in die vortrittsberechtigte Industriestrasse ein. Dabei kollidierte sie frontal mit dem vom damals 19-jährigen X._ gesteuerten Personenwagen, der auf der Industriestrasse von Hochdorf in Richtung Baldegg unterwegs war. Y._ wurde gegen die Frontscheibe und Dachkante des Personenwagens geworfen und anschliessend nach vorn auf die Strasse geschleudert. Sie erlitt schwere Verletzungen u.a. im Schädelbereich, die eine Schädigung der Gedächtnis- und Sehfunktionen zur Folge hatten.
A. Die 1977 geborene Y._ fuhr am frühen Morgen des 24. Januar 1997 in Hochdorf mit ihrem Fahrrad auf einer Nebenstrasse vom Seminar Baldegg in Richtung Abwasserreinigungsanlage (ARA) und bog nach links in die vortrittsberechtigte Industriestrasse ein. Dabei kollidierte sie frontal mit dem vom damals 19-jährigen X._ gesteuerten Personenwagen, der auf der Industriestrasse von Hochdorf in Richtung Baldegg unterwegs war. Y._ wurde gegen die Frontscheibe und Dachkante des Personenwagens geworfen und anschliessend nach vorn auf die Strasse geschleudert. Sie erlitt schwere Verletzungen u.a. im Schädelbereich, die eine Schädigung der Gedächtnis- und Sehfunktionen zur Folge hatten.
B. Am 28. Oktober 1997 verurteilte das Amtsstatthalteramt Hochdorf X._ wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung zu 2 Monaten Gefängnis, bedingt bei einer Probezeit von 2 Jahren, und zu Fr. 1'000.-- Busse, als Zusatzstrafe zum Urteil des Polizeirichteramtes des Kantons Zug vom 25. August 1997. Die Strafuntersuchung gegen Y._ wegen Nichtgewährens des Vortritts stellte das Amtsstatthalteramt in Anwendung von Art. 66bis Abs. 1 StGB ein.
Da X._ die Strafverfügung des Amtsstatthalteramtes nicht annahm, wurden die Akten dem Amtsgericht Hochdorf zur Beurteilung überwiesen. Dieses sprach X._ am 23. April 1998 von der Anklage der fahrlässigen schweren Körperverletzung frei. Auf Appellation von Y._ hin bestätigte das Obergericht des Kantons Luzern am 23. März 1999 den Freispruch.
Das Bundesgericht hiess am 2. Juni 2000 eine von Y._ geführte staatsrechtliche Beschwerde gut, soweit es darauf eintrat, und hob den angefochtenen Entscheid auf. Die konnexe eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde schrieb es als gegenstandslos ab.
Mit Urteil vom 6. Februar 2001 sprach das Obergericht des Kantons Luzern X._ erneut vom Vorwurf der fahrlässigen schweren Körperverletzung frei. Y._ gelangte ein zweites Mal ans Bundesgericht, welches die von ihr erhobene staatsrechtliche Beschwerde mit Entscheid vom 25. April 2002 wiederum guthiess und das angefochtene Urteil abermals aufhob. Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde schrieb es als gegenstandslos ab.
Mit Urteil vom 12. Dezember 2002 erklärte das Obergericht des Kantons Luzern X._ nunmehr der fahrlässigen schweren Körperverletzung, begangen durch Nichtanpassen der Geschwindigkeit an die Sicht- und Strassenverhältnisse, schuldig und verurteilte ihn zu einem Monat Gefängnis, mit bedingtem Strafvollzug bei einer Probezeit von zwei Jahren, und zu einer Busse von Fr. 800.--, als Zusatzstrafe zum Urteil des Polizeirichteramtes des Kantons Zug vom 25. August 1997.
Mit Urteil vom 12. Dezember 2002 erklärte das Obergericht des Kantons Luzern X._ nunmehr der fahrlässigen schweren Körperverletzung, begangen durch Nichtanpassen der Geschwindigkeit an die Sicht- und Strassenverhältnisse, schuldig und verurteilte ihn zu einem Monat Gefängnis, mit bedingtem Strafvollzug bei einer Probezeit von zwei Jahren, und zu einer Busse von Fr. 800.--, als Zusatzstrafe zum Urteil des Polizeirichteramtes des Kantons Zug vom 25. August 1997.
C. X._ führt staatsrechtliche Beschwerde, mit der er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen.
C. X._ führt staatsrechtliche Beschwerde, mit der er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen.
D. Das Obergericht des Kantons Luzern beantragt in seinen Gegenbemerkungen die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Vernehmlassungen wurden nicht eingeholt.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Nach den Feststellungen des Obergerichts liegt die Unfallstelle im Bereich der Einmündung der zum Seminar Baldegg führenden vortrittsbelasteten Nebenstrasse in die Industriestrasse. Letztere beschreibt an dieser Stelle eine leichte Linkskurve. Sie ist bei Tageslicht auf eine Distanz von rund 140 Metern überblickbar. Der Unfall ereignete sich Ende Januar um ca. 07.00 Uhr. Die Strasse war zu jener Zeit feucht und durchgehend künstlich beleuchtet. Die Sicht war infolge Nebels beeinträchtigt. Die Sichtweite betrug im Unfallzeitpunkt nach den Aussagen der Zeugen, die einige Zeit vor der Polizei am Unfallort eintrafen und deren Darstellung das Obergericht nunmehr grösseres Gewicht beimisst, weniger als 50 Meter. Das Obergericht schliesst darauf, dass der Beschwerdeführer die die Strasse überquerende Geschädigte erst sehr spät wahrgenommen hat, was sich auch aus dem Umstand ergebe, dass sein Fahrzeug erst 13,5 Meter nach der Kollisionsstelle zum Stillstand kam.
In Bezug auf den Zustand der Strasse nimmt das Obergericht zugunsten des Beschwerdeführers an, die Industriestrasse sei im Unfallzeitpunkt höchstens teilweise leicht vereist gewesen und habe eine Bremsverzögerung von 6,5 m/s2 zugelassen. Hinsichtlich der vom Beschwerdeführer gefahrenen Geschwindigkeit geht es aufgrund seiner eigenen Angaben von einer mittleren Geschwindigkeit von 75 km/h aus.
Das Obergericht gelangt zum Schluss, der Beschwerdeführer habe seine Geschwindigkeit auf der Industriestrasse weder den Strassen- und Sichtverhältnissen noch seiner geringen Erfahrung als Neulenker angepasst.
Das Obergericht gelangt zum Schluss, der Beschwerdeführer habe seine Geschwindigkeit auf der Industriestrasse weder den Strassen- und Sichtverhältnissen noch seiner geringen Erfahrung als Neulenker angepasst.
2. 2.1 Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" und eine willkürliche Beweiswürdigung geltend. Es sei unhaltbar, dass das Obergericht ihn, nachdem es ihn mit Urteilen vom 23. März 1999 und vom 6. Februar 2001 zweimal vollumfänglich von Schuld und Strafe freigesprochen habe, nunmehr gestützt auf dieselben Beweise und ohne neue Sachverhaltsfeststellungen der fahrlässigen schweren Körperverletzung schuldig spreche. Im Entscheid vom 6. Februar 2001 sei das Obergericht noch zum Schluss gelangt, an den Aussagen der durch das Amtsgericht Hochdorf vorsorglich einvernommenen Zeugen bestünden erhebliche Zweifel. Im angefochtenen Urteil stütze es sich aber genau auf diese zweifelhaften Aussagen ab, ohne die Zeugen in der zweitinstanzlichen Verhandlung selbst anzuhören.
Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet. Dass das Obergericht im erneuten Rückweisungsverfahren die Aussagen der vom Amtsgericht Hochdorf vorsorglich befragten Zeugen stärker berücksichtigen musste, ergibt sich aus den Urteilen des Bundesgerichts vom 2. Juni 2000 und vom 25. April 2002. In beiden Entscheiden hat das Bundesgericht erkannt, es sei unhaltbar, dass das Obergericht allein auf den Polizeirapport abgestellt und die Aussagen der Zeugen, welche Angaben zu den zeitlich wesentlich näher beim Unfallgeschehen liegenden Sicht- und Strassenverhältnissen machen konnten, ausser Acht gelassen habe (Urteil des Kassationshofs 6P.227/1999 vom 2. Juni 2000 E. 2b und 6P.10/2002 vom 25. April 2002 E. 2c und d). Es ist somit nicht willkürlich, wenn das Obergericht in Übereinstimmung mit der Auffassung des Bundesgerichts diesen Aussagen ein grösseres Gewicht beimisst. Bei dieser Sachlage durfte es auf eine neuerliche Einvernahme der Zeugen verzichten. Denn aufgrund der neuen Würdigung der Zeugenaussagen konnte es zur Überzeugung gelangen, der rechtlich erhebliche Sachverhalt sei genügend abgeklärt, und eine weitere Befragung werde zur Erhellung des Sachverhalts nichts Wesentliches mehr beitragen (BGE 124 I 208 E. 4a). Im Übrigen hatte auch der Beschwerdeführer die erneute Vernehmung der Zeugen durch das Obergericht als nicht notwendig erachtet und damit auf sein Fragerecht verzichtet. Er macht denn in diesem Punkt auch zu Recht keine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör geltend.
2.2 Der Beschwerdeführer rügt im Weiteren die Annahme des Obergerichts als willkürlich, im Unfallzeitpunkt habe eine Sichtweite von unter 50 Metern geherrscht. Die Zeugenaussagen seien in diesem Punkt nicht verlässlich. Zudem spreche auch das Gutachten des Instituts für Unfallrekonstruktionen für das Vorliegen einer Sichtweite von mehr als 50 Metern.
Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet. Auch in dieser Hinsicht entspricht das angefochtene Urteil dem Entscheid des Bundesgerichts vom 25. April 2002. Es ist somit nicht zu beanstanden, wenn das Obergericht den Aussagen der Zeugen mehr Gewicht beimisst als dem Rapport der Polizei, die erst geraume Zeit nach der Kollision am Unfallort eintraf. Was der Beschwerdeführer gegen die Würdigung der Zeugenaussagen der Automobilisten vorbringt, geht nicht über eine unzulässige appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil hinaus. Es kann hiefür auf das angefochtene Urteil und die Erwägungen in den beiden Entscheiden des Bundesgerichts verwiesen werden (Art. 36a Abs. 3 OG). Nichts anderes ergibt sich aus dem verkehrstechnischen Gutachten. Dieses äussert sich zur Sichtweite nur insoweit, als es einen Bericht der Meteorologischen Anstalt, Zürich, über die Sichtverhältnisse am Unfalltag um 07.15 Uhr für den Raum Hochdorf-Baldegg einholte. Dieser Bericht bestätigte aber lediglich, dass zur fraglichen Zeit im genannten Raum Nebel herrschte.
2.3 Was der Beschwerdeführer weiter gegen den Schuldspruch einwendet, geht an der Sache vorbei. Selbst wenn man annehmen wollte, die Geschädigte habe sein Vortrittsrecht verletzt, führt dies nicht zu einer Entlastung des Beschwerdeführers, da das Strafrecht keine Schuldkompensation kennt.
2.3 Was der Beschwerdeführer weiter gegen den Schuldspruch einwendet, geht an der Sache vorbei. Selbst wenn man annehmen wollte, die Geschädigte habe sein Vortrittsrecht verletzt, führt dies nicht zu einer Entlastung des Beschwerdeführers, da das Strafrecht keine Schuldkompensation kennt.
3. Der Beschwerdeführer rügt schliesslich, dass das Obergericht unterlassen hat, eine Verletzung des Beschleunigungsgebots zu prüfen.
Das in den Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 29 Abs. 1 BV gewährleistete Beschleunigungsgebot ist verletzt, wenn die Strafverfolgungsbehörden das Verfahren nicht mit der gebotenen Beförderung behandeln. Es soll verhindern, dass ein Angeschuldigter länger als notwendig den Belastungen eines Strafverfahrens ausgesetzt ist (BGE 124 I 139 E. 2a mit Hinweisen). Die im Lichte von Art. 6 EMRK noch angemessene Verfahrensdauer bestimmt sich nicht absolut, sondern ausschliesslich nach den Umständen des Einzelfalles, die in ihrer Gesamtheit zu würdigen sind. Dabei sind insbesondere die Komplexität des Falles, das Verhalten des Beschuldigten, die Behandlung des Falles durch die Behörden und die Bedeutung desselben für den Beschuldigten zu berücksichtigen (BGE 124 I 139 E. 2c S. 142).
Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet. Zwar trifft zu, dass sich das Verfahren wegen der zweimaligen Aufhebung des kantonalen Urteils durch das Bundesgericht insgesamt erheblich in die Länge gezogen hat. Indes zeigt der Verfahrensgang in den einzelnen Phasen keine Zeitabschnitte, in denen die Behörden ungebührlich lange untätig gewesen wären. Etwas anderes wird auch vom Beschwerdeführer nicht vorgetragen. Zwar erachtet das Bundesgericht in seinem Urteil vom 25. April 2002 zu Recht als Besorgnis erregend, dass das Obergericht trotz drohender Verjährung für die Ausfertigung der beiden Urteile zusammengerechnet 18 Monate benötigt hat (Urteil des Kassationshofs 6P.10/2002 vom 25. April 2002 E. 22e a.E.). Doch bedeutet dies für sich allein noch keine Verletzung des Beschleunigungsgebots.
Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet. Zwar trifft zu, dass sich das Verfahren wegen der zweimaligen Aufhebung des kantonalen Urteils durch das Bundesgericht insgesamt erheblich in die Länge gezogen hat. Indes zeigt der Verfahrensgang in den einzelnen Phasen keine Zeitabschnitte, in denen die Behörden ungebührlich lange untätig gewesen wären. Etwas anderes wird auch vom Beschwerdeführer nicht vorgetragen. Zwar erachtet das Bundesgericht in seinem Urteil vom 25. April 2002 zu Recht als Besorgnis erregend, dass das Obergericht trotz drohender Verjährung für die Ausfertigung der beiden Urteile zusammengerechnet 18 Monate benötigt hat (Urteil des Kassationshofs 6P.10/2002 vom 25. April 2002 E. 22e a.E.). Doch bedeutet dies für sich allein noch keine Verletzung des Beschleunigungsgebots.
4. Aus diesen Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Kosten (Art. 156 Abs. 1 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. August 2003
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Sachverhalt:
A. A.a Der 1949 geborene S._ war ab 1972 als Ingenieur in der Firma A._ AG tätig und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch gegen Unfallfolgen versichert. Am 5. August 1998 stürzte er mit seinem Motorrad bei einem Ausweichmanöver. Dabei zog er sich linksseitig Kontusionen an Ellbogen, Schulter und Hüfte mit zwei ausgedehnten Hämatomen im Bereich des proximalen Femur zu, was zu einer Arbeitsunfähigkeit führte. Es folgten nebst weiteren Behandlungsmassnahmen vier operative Eingriffe im Bereich der linken Hüfte (zuletzt am 13. Januar 2003). Die SUVA gewährte Heilbehandlung und richtete Taggeld aus. Mit Verfügung vom 27. Mai 2003 und Einspracheentscheid vom 28. November 2003 stellte sie die Leistungen auf den 30. Juni 2003 ein und verneinte einen Anspruch auf eine Invalidenrente und auf eine Integritätsentschädigung. Die von S._ hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt mit Entscheid vom 19. Oktober 2005 ab. Während des Gerichtsverfahrens hatte S._ am 22. Februar 2005 eine Schulterproblematik als Rückfall gemeldet. Die SUVA verneinte ihre Leistungspflicht hiefür mit Verfügung vom 25. April 2005 und Einspracheentscheid vom 30. September 2005. Dagegen reichte S._ ebenfalls Beschwerde ein, welche das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt mit Entscheid vom 7. September 2006 abwies. S._ erhob gegen beide kantonalen Gerichtsentscheide je Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesgericht vereinigte die Verfahren. Es hiess die Beschwerde gegen den Entscheid vom 19. Oktober 2005 teilweise gut, hob diesen und den Einspracheentscheid vom 28. November 2003 auf und wies die Sache an die SUVA zurück, damit diese ein versicherungsexternes medizinisches Gutachten einhole und über den Leistungsanspruch neu verfüge. Die Beschwerde gegen den Entscheid vom 7. September 2006 wies das Bundesgericht ab (Urteil vom 14. März 2007).
Die SUVA holte ein multidisziplinäres Gutachten des medizinischen Zentrums X._ vom 22. April 2008 ein. Mit Verfügung vom 23. Juli 2008 und Einspracheentscheid vom 9. Oktober 2008 verneinte sie erneut jeglichen Anspruch aus dem Unfall vom 5. August 1998 über den 30. Juni 2003 hinaus. Zur Begründung führte sie aus, die noch geklagten Beschwerden seien nicht mit einem unfallbedingten Gesundheitsschaden zu erklären.
A.b Seit 1. August 1999 bezieht S._ eine (bis 30. April 2000 halbe, seit 1. Mai 2000 ganze) Invalidenrente der Schweizerischen Invalidenversicherung (IV).
B. Die von S._ gegen den Einspracheentscheid der SUVA vom 9. Oktober 2008 eingereichte Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt mit Entscheid vom 17. August 2009 ab.
C. S._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung von kantonalem Entscheid vom 17. August 2009, Einspracheentscheid vom 9. Oktober 2008 sowie Verfügung vom 23. Juli 2008 sei die SUVA zu verpflichten, auch nach dem 30. Juli 2003 sämtliche gesetzlichen Versicherungsleistungen zu erbringen. Zudem sei das kantonale Gericht anzuweisen, die SUVA zur Ausrichtung einer angemessenen Parteientschädigung für das vorinstanzliche Verfahren zu verpflichten.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 und Art. 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG).
2. Der Klarheit halber ist vorab festzuhalten, dass entgegen der Darstellung in der Beschwerde mit dem Urteil des Bundesgerichts vom 14. März 2007 der kantonale Gerichtsentscheid vom 19. Oktober 2005, nicht aber derjenige vom 7. September 2006 (betreffend Schulterbeschwerden als Rückfall), aufgehoben wurde (vgl. vorstehenden Sachverhalt).
3. Streitig ist, ob aus dem Unfall vom 5. August 1998 über den 30. Juni 2003 hinaus Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung besteht. Die massgeblichen Rechtsgrundlagen sind in den bisher ergangenen Entscheiden dargelegt. Das betrifft insbesondere den für einen Leistungsanspruch erforderlichen natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem eingetretenen Schaden im Allgemeinen (BGE 129 V 177 E. 3.1 und 3.2 S. 181) sowie bei psychischen Fehlentwicklungen nach Unfall (BGE 115 V 133) im Besonderen mit den zu beachtenden Beweisregeln.
4. Die SUVA ist im Einspracheentscheid vom 9. Oktober 2008 zum Ergebnis gelangt, die noch bestehenden Hüft- und Rückenbeschwerden seien nicht mit einer organischen Folge des Unfalls vom 5. August 1998 zu erklären. Das kantonale Gericht hat dies bestätigt. Ursächlich für die Persistenz der Beschwerden seien vielmehr Faktoren wie degenerative Veränderungen, eine Adipositas und eine ausgeprägte psychogene Komponente. Eine unfallkausale organisch nachweisbare Schädigung liege nicht vor.
4.1 Diese Beurteilung stützt sich auf das Gutachten des medizinischen Zentrums X._ vom 22. April 2008. Darin wird zusammenfassend in Bezug auf die geklagten Rückenbeschwerden ausgeführt, dass die Beschwerden im Bereich der Lendenwirbelsäule (LWS) ein Jahr nach dem Unfall nicht mehr auf die hiebei erlittene Kontusion zurückzuführen gewesen seien. Ein Zusammenhang der noch geklagten linksseitigen Hüftbeschwerden zum Unfall sei nur möglich. Ein höherer Wahrscheinlichkeitsgrad könne bei Fehlen eines anatomisch-pathologischen Substrats und bei der damals gestellten Diagnose lediglich einer Kontusion nicht angenommen werden. Es müsse eine zusätzliche psychogene Komponente als Erklärung angenommen werden. Eine weitere Komponente sei die im Verlauf entstandene und durch psychogene Faktoren unterhaltene Adipositas.
Die Befunderhebungen und Folgerungen der Experten sind überzeugend begründet. Das Gutachten erfüllt auch sonst sämtliche Anforderungen an einen beweiswertigen Arztbericht (vgl. BGE 125 V 351 E. 3a S. 352), weshalb mit Versicherer und Vorinstanz darauf abzustellen ist. Demnach sind die noch geklagten Beschwerden nicht mit einer organischen Folge des Unfalls vom 5. August 1998 zu erklären und besteht unter diesem Gesichtspunkt kein weiterer Leistungsanspruch.
4.2 Was in der Beschwerde vorgetragen wird, rechtfertigt keine andere Betrachtungsweise. Namentlich kann aus der Aussage in der zusammenfassenden Beurteilung der Experten des medizinischen Zentrums X._, wonach die geklagten Schmerzen im Bereich der linken Hüfte "alleine mit organischen Befunden" nicht erklärt werden könnten, nicht auf einen unfallkausalen organischen Gesundheitsschaden geschlossen werden. Das ergibt sich bei genauer Betrachtung aus den fachärztlichen Teilgutachten und der Beantwortung der den Experten konkret gestellten Fragen. Dort wird ein solcher Gesundheitsschaden ausdrücklich verneint.
Der Versicherte macht sodann Beschwerden an der rechten Hüfte geltend. Aus dem Gutachten des medizinischen Zentrums X._ vom 22. April 1998 ergibt sich indessen, dass der Beschwerdeführer gegenüber dem psychiatrischen Experten zwar angab, Schmerzen an der rechten Hüfte zu haben. Er präzisierte aber, diese träten nur ab und zu und bei besonderer Belastung auf. Gegenüber dem orthopädischen Gutachter erwähnte der Versicherte sodann, allerdings nur im Zusammenhang mit erschwertem Liegen bei Nacht, Schmerzen im Bereich des rechten Hüftknochens. Die auch an der rechten Hüfte durchgeführten Untersuchungen ergaben keine Anhaltspunkte für eine unfallbedingte Schädigung der rechten Hüfte. Wenn die fachärztlichen Experten in ihrer abschliessenden Beurteilung, wie in der Folge auch Versicherer und Vorinstanz, einer rechtsseitigen Hüftproblematik mit Blick auf die hier interessierende Frage einer (organischen) Unfallfolge keine weitere Bedeutung beigemessen haben, ist dies daher nicht zu beanstanden. Entgegen der Beschwerde war zur Klärung des medizinischen Sachverhalts auch kein Ergänzungsbericht der Experten des medizinischen Zentrums X._ erforderlich.
5. Umstritten ist sodann, ob ein Leistungsanspruch aufgrund einer unfallkausalen psychischen Gesundheitsstörung besteht.
5.1 Gemäss Gutachten des medizinischen Zentrums X._ vom 22. April 2008 liegt eine mittelgradige depressive Episode mit somatischem Syndrom vor, welche die Arbeitsfähigkeit einschränkt.
Die SUVA hat ihre Leistungspflicht hiefür mit der Begründung verneint, es fehle am adäquaten Kausalzusammenhang zwischen der psychischen Störung und dem Unfall vom 5. August 1998. Das kantonale Gericht hat dies bestätigt. Der Beschwerdeführer bejaht sowohl den adäquaten als auch den - von Versicherer und Vorinstanz offengelassenen - natürlichen Kausalzusammenhang.
5.2 Ausgangspunkt der Adäquanzbeurteilung bildet das (objektiv erfassbare) Unfallereignis. Abhängig von der Unfallschwere sind je nachdem weitere Kriterien in die Beurteilung einzubeziehen (BGE 115 V 133 E. 6 S. 138 ff.). Massgebend für die Beurteilung der Unfallschwere ist der augenfällige Geschehensablauf mit den sich dabei entwickelnden Kräften (SVR 2008 UV Nr. 8 S. 26, U 2, 3 und 4/07 E. 5.2 und 5.3.1).
SUVA und kantonales Gericht gehen von einem mittelschweren Unfall an der Grenze zu den leichten Unfällen aus. Diese Beurteilung ist entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung richtig. Der Versicherte stürzte, als er mit dem Motorrad einem Auto ausweichen musste, auf seine linke Körperseite, wobei er unter dem Motorrad (einer Yamaha 125 SR) zu liegen kam. Eine Kollision mit dem Auto fand nicht statt. Mit der Vorinstanz ist davon auszugehen, dass das Motorrad beim Unfall keine hohe Geschwindigkeit aufwies. Ein Zeuge sagte nämlich aus, er mit seinem Auto und der Versicherte auf dem Motorrad hätten ihre Fahrzeuge vor dem Unfall auf ca. 30 km/h verlangsamt und der Beschwerdeführer sei danach um eine Verkehrsinsel gefahren, als es - durch Fehlverhalten eines Drittwagenlenkers - zum Unfall gekommen sei. Dass das Motorrad, wie in der Beschwerde geltend gemacht wird, eine hohe Geschwindigkeit aufwies, ist demnach unwahrscheinlich. Gemäss den aufliegenden Fotografien wurde das Motorrad zudem nur leicht beschädigt. Das spricht ebenso gegen erhebliche Krafteinwirkungen beim Unfall wie der Umstand, dass der Versicherte laut Aussage des Zeugen nach dem Unfall in der Lage war, selber nach Hause zu gehen und sich anderntags am Arbeitsplatz einzufinden.
5.3 Bei der gegebenen Unfallschwere müssten von den weiteren massgeblichen Kriterien (BGE 115 V 133 E. 6c/aa S. 140) für eine Bejahung des adäquaten Kausalzusammenhanges entweder ein einzelnes in besonders ausgeprägter Weise oder aber mehrere in gehäufter oder auffallender Weise erfüllt sein (BGE 115 V 133 E. 6c/bb S. 141). Das trifft gemäss SUVA und kantonalem Gericht nicht zu. Demgegenüber macht der Versicherte geltend, es seien sechs Kriterien in jeweils besonders ausgeprägter Weise erfüllt.
Im Einzelnen ergibt sich Folgendes:
5.3.1 Besonders dramatische Begleitumstände oder eine besondere Eindrücklichkeit des Unfalls liegen unstreitig nicht vor.
Das Kriterium der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzungen, insbesondere ihre erfahrungsgemässe Eignung, psychische Fehlentwicklungen auszulösen, ist mit Blick auf die hauptsächlich eingetretene Schädigung im Bereich der linken Hüfte zu verneinen. In der Beschwerde wird denn auch nicht weiter begründet, weshalb es erfüllt sein sollte.
Verlässliche Anhaltspunkte für eine ärztliche Fehlbehandlung, welche die Unfallfolgen erheblich verschlimmert hat, liegen nicht vor. Das Kriterium ist demnach nicht gegeben. Dass nachträglich Zweifel an der medizinischen Indikation einzelner operativer Eingriffe geäussert wurden, verbunden mit der Vermutung, diese hätten allenfalls rein explorativen Charakter zur Verifizierung der geklagten Beschwerden gehabt, führt zu keinem anderen Ergebnis.
Aus persistierenden Beschwerden trotz durchgeführter Behandlungen und einer Arbeitsunfähigkeit darf noch nicht auf einen schwierigen Heilungsverlauf und erhebliche Komplikationen im Sinne des entsprechenden Kriteriums geschlossen werden (vgl. Urteil 8C_957/2008 vom 1. Mai 2009 E. 4.3.2 und, auch zum Folgenden, Urteil 8C_68/2009 vom 7. Mai 2009 E. 5.4 mit Hinweis). Es bedarf hiezu besonderer Gründe, welche die Heilung beeinträchtigt haben. Derartige Gründe liegen nicht vor. Die erfolgten chirurgischen Eingriffe stellen entgegen der in der Beschwerde vertretenen Auffassung keine solchen Faktoren dar, mangelt es doch an Anhaltspunkten dafür, dass dadurch die Heilung der unfallbedingten Verletzungen erschwert wurde. Auch dieses Kriterium liegt somit nicht vor.
5.3.2 Die relevanten Kriterien sind demnach nicht in genügender Häufung gegeben, dass deswegen bei der gegebenen Unfallschwere der adäquate Kausalzusammenhang zu bejahen wäre. Hiefür müsste daher mindestens eines der verbleibenden drei Kriterien (ungewöhnlich langen Dauer der ärztlichen Behandlung; körperliche Dauerschmerzen; Grad und Dauer der physisch bedingten Arbeitsunfähigkeit) in besonders ausgeprägter Weise erfüllt sein. Das trifft nicht zu. Zwar wurden über mehrere Jahre hinweg ambulante und stationäre Therapien, einschliesslich vier operativen Eingriffen an der linken Hüfte, durchgeführt. Den Akten lassen sich aber Unterbrüche zwischen einzelnen Behandlungsabschnitten entnehmen. Die Behandlungsmassnahmen richteten sich zudem auch auf nicht unfallbedingte Leiden. Letztere waren sodann zu einem nicht unerheblichen Teil mitverantwortlich für die geklagten Schmerzen und für die Arbeitsunfähigkeit. Die Kriterien liessen sich daher höchstens in der einfachen Form bejahen, was für die Bejahung der Adäquanz nicht genügt.
5.4 Nach dem Gesagten fehlt es an einem rechtserheblichen Zusammenhang zwischen dem Unfall vom 5. August 1998 und der psychischen Problematik. Versicherer und Vorinstanz haben daher zu Recht entschieden, dass sich auch unter diesem Gesichtspunkt kein Leistungsanspruch über den 30. Juni 2003 hinaus ergibt. Die Beschwerde ist somit abzuweisen, ohne dass noch auf die Frage der natürlichen Unfallkausalität des psychischen Gesundheitsschadens eingegangen werden müsste (SVR 1995 UV Nr. 23 S. 67, U 183/93 E. 3c; vgl. auch BGE 8C_216/2009 vom 28. Oktober 2009 E. 5.1).
6. Dem Ausgang des letztinstanzlichen Verfahrens entsprechend besteht kein Anlass, von der vorinstanzlichen Verlegung der Parteikosten abzuweichen.
7. Die Kosten des vorliegenden Verfahrens sind vom unterliegenden Beschwerdeführer zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 26. Februar 2010
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Lanz