considerations:
Considérant:
que, par décision du 5 août 2009, l'Office fédéral des migrations a refusé d'approuver le renouvellement de l'autorisation de séjour pour études en faveur de X._, ressortissante du Burkina Faso née en 1980,
que, par décision incidente du 2 octobre 2009, le Juge instructeur du Tribunal administratif fédéral a retiré l'effet suspensif au recours interjeté le 14 septembre 2009 par l'intéressée contre la décision précitée du 5 août 2009,
qu'agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, en substance, de casser la décision incidente du 2 octobre 2009 et de dire que le recours du 14 septembre 2009 a un effet suspensif,
que, selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
que l'art. 83 let. c ch. 2 LTF s'applique également lorsque la décision attaquée traite d'un aspect de procédure - tel l'effet suspensif - dans un des domaines visé par cette disposition (principe de l'unité de la procédure, cf. ATF 134 V 138 consid. 3 p. 144; 133 III 645 consid. 2.2 p. 647 s.),
qu'en l'espèce, la recourante soutient qu'elle est victime d'une inégalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) et entend en déduire un droit à une autorisation de séjour,
que l'interdiction de la discrimination (art. 8 al. 2 Cst.) peut, dans des circonstances particulières, conférer un droit à une autorisation de séjour (cf. ATF 126 II 377 consid. 6 p. 392 ss),
qu'en revanche, selon une jurisprudence constante - qui découle implicitement de l'ATF 126 II 377 consid. 6 p. 392 ss -, l'étranger qui invoque l'égalité devant la loi (art. 8 al. 1 Cst.) ne peut en déduire un droit à une autorisation de séjour (au sens de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF),
que, dès lors, la recourante n'a pas un droit à l'octroi de l'autorisation de séjour requise, de sorte que son recours, manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF), doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures,
qu'avec ce prononcé, la demande d'effet suspensif devient sans objet,
que, succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1ère phrase et art. 65 LTF),

rulings:
par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué à la mandataire de la recourante, à l'Office fédéral des migrations et au Tribunal administratif fédéral, Cour III.
Lausanne, le 30 novembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Müller Charif Feller


facts:
Faits:
Faits:
A. Le 24 juin 2000, le Juge d'instruction du canton de Genève a inculpé E._ de gestion fautive; il lui était reproché de s'être enrichi au préjudice de la société F._, dont il présidait le conseil d'administration, alors que cette société était surendettée depuis 1997. La faillite avait été prononcée le 22 mai 2000. Le 1er janvier 1999, E._ avait acquis un lot de copropriété par étages relatif à un immeuble à Verbier, d'une valeur estimée à un million de francs. Le 12 juin 2001, le Juge d'instruction ordonna la saisie conservatoire de ce bien.
A la requête du créancier D._, l'immeuble a fait l'objet d'une saisie par l'Office des poursuites et faillites du Val d'Entremont, puis d'une vente le 7 mars 2006. Le 9 mars 2006, le Juge d'instruction autorisa le versement de 645'000 fr. à la banque X._, qui était au bénéfice d'une obligation hypothécaire en premier rang et dont la créance était antérieure à la saisie. Il a également autorisé le versement de 833,75 fr. à la commune de Bagnes, représentant les impôts fonciers pour 1999, 2004, 2005 et 2006. Le solde du produit de la vente, soit 742'341,75 fr., est demeuré bloqué.
Le 17 avril 2007, A._ et B._, C._, G._, la Communauté des propriétaires d'étages de l'immeuble "H._" ainsi que D._, créanciers ayant participé à la saisie de l'immeuble, ont demandé la levée de la saisie pénale. Ils relevaient que celle-ci durait depuis 6 ans et que l'immeuble n'avait manifestement pas été acquis au moyen de fonds détournés. Ils se prévalaient en outre de l'égalité entre les créanciers, compte tenu de la libération au bénéfice de la banque X._ et de la commune de Bagnes, y compris pour les intérêts et les impôts postérieurs à la date de la saisie. Le Juge d'instruction rejeta cette demande le 4 juin 2007.
Le 17 avril 2007, A._ et B._, C._, G._, la Communauté des propriétaires d'étages de l'immeuble "H._" ainsi que D._, créanciers ayant participé à la saisie de l'immeuble, ont demandé la levée de la saisie pénale. Ils relevaient que celle-ci durait depuis 6 ans et que l'immeuble n'avait manifestement pas été acquis au moyen de fonds détournés. Ils se prévalaient en outre de l'égalité entre les créanciers, compte tenu de la libération au bénéfice de la banque X._ et de la commune de Bagnes, y compris pour les intérêts et les impôts postérieurs à la date de la saisie. Le Juge d'instruction rejeta cette demande le 4 juin 2007.
B. Par ordonnance du 24 octobre 2007, la Chambre d'accusation a déclaré irrecevable, subsidiairement infondé, le recours formé par les créanciers précités. La qualité pour recourir était, selon le droit cantonal, réservée aux tiers saisis; or les recourants, créanciers gagistes, n'étaient pas pour autant titulaires des fonds litigieux. Les recourants n'étaient pas concernés par la procédure puisque leurs créances étaient postérieures à la saisie pénale et à la faillite de la société F._. Ils ne subissaient pas de préjudice en raison du séquestre; en particulier, ils ne pouvaient se plaindre de la durée de la mesure car leurs prétentions n'avaient été établies qu'en 2005, la consignation du produit de la vente forcée n'ayant eu lieu qu'en mars 2006. Il n'y avait pas d'inégalité entre créanciers: la banque X._ disposait d'une créance hypothécaire antérieure au séquestre; même si la remise de fonds à la commune de Bagne pour les impôts 2004-2006 était injustifiée, elle ne portait que sur 696 fr. et ne permettait pas d'exiger la même erreur en faveur des recourants. Sur le fond, l'éventuelle provenance licite des fonds utilisés pour l'acquisition de l'immeuble était sans pertinence, dans la perspective d'une créance compensatrice.
B. Par ordonnance du 24 octobre 2007, la Chambre d'accusation a déclaré irrecevable, subsidiairement infondé, le recours formé par les créanciers précités. La qualité pour recourir était, selon le droit cantonal, réservée aux tiers saisis; or les recourants, créanciers gagistes, n'étaient pas pour autant titulaires des fonds litigieux. Les recourants n'étaient pas concernés par la procédure puisque leurs créances étaient postérieures à la saisie pénale et à la faillite de la société F._. Ils ne subissaient pas de préjudice en raison du séquestre; en particulier, ils ne pouvaient se plaindre de la durée de la mesure car leurs prétentions n'avaient été établies qu'en 2005, la consignation du produit de la vente forcée n'ayant eu lieu qu'en mars 2006. Il n'y avait pas d'inégalité entre créanciers: la banque X._ disposait d'une créance hypothécaire antérieure au séquestre; même si la remise de fonds à la commune de Bagne pour les impôts 2004-2006 était injustifiée, elle ne portait que sur 696 fr. et ne permettait pas d'exiger la même erreur en faveur des recourants. Sur le fond, l'éventuelle provenance licite des fonds utilisés pour l'acquisition de l'immeuble était sans pertinence, dans la perspective d'une créance compensatrice.
C. A._ et B._, C._, la Communauté des propriétaires d'étages de l'immeuble "H._" et D._ forment un recours en matière pénale. Ils concluent à l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation et à la levée de la saisie pénale en faveur des créanciers.
La Chambre d'accusation et le Procureur général se réfèrent à la décision attaquée. E._ conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une décision de séquestre prise au cours de la procédure pénale, et confirmée en dernière instance cantonale (art. 80 LTF).
1.1 S'agissant d'une décision incidente, le recours n'est recevable, selon l'art. 93 al. 1 LTF, qu'en présence d'un préjudice irréparable. Selon la jurisprudence relative à l'art. 87 OJ, et reprise dans le cadre de l'art. 93 LTF, le séquestre provisoire d'un compte bancaire cause en principe à l'intéressé un préjudice irréparable, en raison de la privation temporaire du droit de disposer de ses avoirs (arrêt 1B_157/2007 du 25 octobre 2007): l'atteinte au droit de propriété n'est pas susceptible d'être réparée par une décision finale favorable (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187).
1.2 En l'espèce, toutefois, les recourants n'agissent pas en tant que propriétaires, mais comme créanciers. Ils sont certes au bénéfice d'une prétention à être désintéressés sur les biens réalisés, mais n'auraient pas encore de droit de disposer librement des sommes bloquées. Le séquestre pénal ne paraît donc pas leur causer de préjudice irréparable au sens de la jurisprudence précitée.
1.3 De la même manière, la qualité des recourants pour agir sur le fond apparaît douteuse, car s'ils ont participé à la procédure devant l'instance précédente (art. 81 al. 1 let. a LTF), ils ne font pas partie des personnes mentionnées à l'art. 81 al. 1 let. b LTF. Ces questions peuvent demeurer indécises, compte tenu de l'issue de la cause.
1.3 De la même manière, la qualité des recourants pour agir sur le fond apparaît douteuse, car s'ils ont participé à la procédure devant l'instance précédente (art. 81 al. 1 let. a LTF), ils ne font pas partie des personnes mentionnées à l'art. 81 al. 1 let. b LTF. Ces questions peuvent demeurer indécises, compte tenu de l'issue de la cause.
2. La cour cantonale a, principalement, déclaré irrecevable le recours qui lui était soumis. Indépendamment de leur légitimation au fond, les recourants ont qualité pour contester ce prononcé.
2.1 Dans le cas d'un recours dirigé, comme en l'espèce, contre une mesure provisionnelle, seule peut être invoquée la violation de droits fondamentaux (art. 98 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs soulevés à cet égard doivent être suffisamment motivés (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). S'agissant de l'établissement des faits et de l'application du droit cantonal, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est limité, pratiquement, à l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; même arrêt, consid. 7.1).
2.2 L'arrêt cantonal repose sur la considération que les recourants ne sont pas des tiers saisis au sens de l'art. 191 al. 1 let. e CPP/GE, faute d'être titulaires des fonds litigieux; or, les recourants ne tentent pas de remettre en cause cette appréciation, laquelle n'a d'ailleurs rien d'arbitraire. La Chambre d'accusation a ajouté que les recourants n'étaient pas directement concernés par la procédure pénale, car leurs créances ne résultaient pas des infractions poursuivies; ils ne subissaient pas de préjudice car même si le blocage avait été ordonné en 2001, les créances concernées n'avaient été reconnues qu'en 2005, et le prix de vente de l'immeuble consigné en mars 2006. Le recours ne contient pas la moindre argumentation à l'encontre de ces considérations.
Le seul grief soulevé à propos de l'irrecevabilité du recours cantonal concerne le droit d'accéder à une autorité judiciaire. Les recourants omettent toutefois d'indiquer en vertu de quelle disposition un tel droit devrait leur être reconnu en l'espèce. Une telle argumentation ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Les recourants perdent d'ailleurs de vue que la Chambre d'accusation a statué, de manière subsidiaire, sur les griefs soulevés au fond.
Le seul grief soulevé à propos de l'irrecevabilité du recours cantonal concerne le droit d'accéder à une autorité judiciaire. Les recourants omettent toutefois d'indiquer en vertu de quelle disposition un tel droit devrait leur être reconnu en l'espèce. Une telle argumentation ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Les recourants perdent d'ailleurs de vue que la Chambre d'accusation a statué, de manière subsidiaire, sur les griefs soulevés au fond.
3. Le recours doit par conséquent être rejeté, en tant qu'il est recevable. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), de même que l'indemnité de dépens allouée à l'intimé E._ (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté en tant qu'il est recevable.
1. Le recours est rejeté en tant qu'il est recevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge des recourants.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge des recourants.
3. Une indemnité de dépens de 1000 fr., est allouée à l'intimé E._, à la charge solidaire des recourants.
3. Une indemnité de dépens de 1000 fr., est allouée à l'intimé E._, à la charge solidaire des recourants.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Procureur général et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation.
Lausanne, le 26 février 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Kurz

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
Mit Verfügung vom 5. April 2005 lehnte das Amt für Arbeit St. Gallen das Gesuch des E._ (geb. 1942) um Erlass einer Rückzahlung von bereits ausgerichteten Arbeitslosenentschädigungen im Ausmass von Fr. 28'016.50 ab. Daran hielt das Amt mit Einspracheentscheid vom 8. Juni 2005 fest.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 2. März 2006 ab.
E._ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, die Rückforderung sei zu erlassen.
Das Amt für Arbeit schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während das Staatssekretariat für Wirtschaft (seco) auf eine Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Weil es in Verfahren um den Erlass der Rückerstattung zu Unrecht bezogener Leistungen rechtsprechungsgemäss nicht um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen geht (BGE 122 V 136 Erw. 1 und 222 Erw. 2, je mit Hinweisen), gilt die eingeschränkte Kognition mit der Folge, dass das Eidgenössische Versicherungsgericht lediglich zu prüfen hat, ob das kantonale Gericht als Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
1. Weil es in Verfahren um den Erlass der Rückerstattung zu Unrecht bezogener Leistungen rechtsprechungsgemäss nicht um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen geht (BGE 122 V 136 Erw. 1 und 222 Erw. 2, je mit Hinweisen), gilt die eingeschränkte Kognition mit der Folge, dass das Eidgenössische Versicherungsgericht lediglich zu prüfen hat, ob das kantonale Gericht als Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
2. Das kantonale Gericht hat die gesetzlichen Vorschriften zur Rückerstattung von zu Unrecht erbrachten Leistungen der Arbeitslosenversicherung (Art. 95 Abs. 1 AVIG; Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG) und zum Erlass der Rückforderung (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG) sowie die zum Erlass ergangene Rechtsprechung (BGE 122 V 223 Erw. 3, 110 V 180 Erw. 3c) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.
2. Das kantonale Gericht hat die gesetzlichen Vorschriften zur Rückerstattung von zu Unrecht erbrachten Leistungen der Arbeitslosenversicherung (Art. 95 Abs. 1 AVIG; Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG) und zum Erlass der Rückforderung (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG) sowie die zum Erlass ergangene Rechtsprechung (BGE 122 V 223 Erw. 3, 110 V 180 Erw. 3c) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.
3. Verwaltung und Vorinstanz versagten dem Beschwerdeführer den Erlass der Rückforderung, weil der gute Glaube nicht bejaht werden könne. Der Versicherte habe im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung am 21. März 2003 die Frage "Sind bzw. waren Sie oder ihr Ehegatte/Ehegattin am Betrieb beteiligt oder in leitender Funktion (z.B. Aktionär, Verwaltungsrat einer AG oder Gesellschafter, Geschäftsführer in einer GmbH, etc.?)" verneint, obwohl er und seine Ehefrau im damaligen Zeitpunkt bei der Firma Q._ GmbH je als Gesellschafter und Geschäftsführer mit Einzelunterschrift und einer Stammeinlage von je Fr. 10'000.- im Handelsregister eingetragen waren. Diese Sachverhaltsfeststellung ist für das Eidgenössische Versicherungsgericht bindend (Erw. 1 hievor). Wenn die Vorinstanz dies nicht mehr als bloss leichtfahrlässig taxiert hat, verletzte sie kein Bundesrecht (vgl. auch BGE 110 V 181 Erw. 3d). Was der Beschwerdeführer hiegegen vorbringt, vermag daran nichts zu ändern. Namentlich konnte er die Frage nicht deswegen verneinen, weil er die Anstellung als Geschäftsführer verloren hatte, bezog sich die Formulierung ("...bzw. waren Sie...") doch ausdrücklich auch auf die Vergangenheit. Sodann hilft ihm nicht, dass er die Rechtslage nicht gekannt hat, denn niemand kann aus seiner Rechtsunkenntnis Vorteile für sich ableiten (BGE 124 V 220 Erw. 2b/aa). Für die Verneinung des guten Glaubens ist kein Vorsatz und damit auch keine betrügerische Absicht nötig. Dass die Ehefrau in der Arbeitgeberbescheinigung die gleiche Frage bejaht hat, vermindert die eigene Fahrlässigkeit des Beschwerdeführers nicht. Schliesslich ist die angebliche Falschauskunft des Sachbearbeiters nicht erstellt. Nachdem der Beschwerdeführer die erwähnte Frage verneint hatte, bestand für die Verwaltung im Unterschied zu dem im Urteil W. vom 28. Oktober 2005, C 157/05, geprüften Fall auch kein Anlass, diesen darauf hinzuweisen, dass die andauernde arbeitgeberähnliche Stellung seinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung gefährden könne.
3. Verwaltung und Vorinstanz versagten dem Beschwerdeführer den Erlass der Rückforderung, weil der gute Glaube nicht bejaht werden könne. Der Versicherte habe im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung am 21. März 2003 die Frage "Sind bzw. waren Sie oder ihr Ehegatte/Ehegattin am Betrieb beteiligt oder in leitender Funktion (z.B. Aktionär, Verwaltungsrat einer AG oder Gesellschafter, Geschäftsführer in einer GmbH, etc.?)" verneint, obwohl er und seine Ehefrau im damaligen Zeitpunkt bei der Firma Q._ GmbH je als Gesellschafter und Geschäftsführer mit Einzelunterschrift und einer Stammeinlage von je Fr. 10'000.- im Handelsregister eingetragen waren. Diese Sachverhaltsfeststellung ist für das Eidgenössische Versicherungsgericht bindend (Erw. 1 hievor). Wenn die Vorinstanz dies nicht mehr als bloss leichtfahrlässig taxiert hat, verletzte sie kein Bundesrecht (vgl. auch BGE 110 V 181 Erw. 3d). Was der Beschwerdeführer hiegegen vorbringt, vermag daran nichts zu ändern. Namentlich konnte er die Frage nicht deswegen verneinen, weil er die Anstellung als Geschäftsführer verloren hatte, bezog sich die Formulierung ("...bzw. waren Sie...") doch ausdrücklich auch auf die Vergangenheit. Sodann hilft ihm nicht, dass er die Rechtslage nicht gekannt hat, denn niemand kann aus seiner Rechtsunkenntnis Vorteile für sich ableiten (BGE 124 V 220 Erw. 2b/aa). Für die Verneinung des guten Glaubens ist kein Vorsatz und damit auch keine betrügerische Absicht nötig. Dass die Ehefrau in der Arbeitgeberbescheinigung die gleiche Frage bejaht hat, vermindert die eigene Fahrlässigkeit des Beschwerdeführers nicht. Schliesslich ist die angebliche Falschauskunft des Sachbearbeiters nicht erstellt. Nachdem der Beschwerdeführer die erwähnte Frage verneint hatte, bestand für die Verwaltung im Unterschied zu dem im Urteil W. vom 28. Oktober 2005, C 157/05, geprüften Fall auch kein Anlass, diesen darauf hinzuweisen, dass die andauernde arbeitgeberähnliche Stellung seinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung gefährden könne.
4. Da es nicht um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen geht (Erw. 1 hievor), ist das Verfahren kostenpflichtig (Art. 134 OG e contrario). Der unterliegende Beschwerdeführer hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 156 Abs. 1 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 2. Oktober 2006
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Faits:
A. D._ était affilié auprès de la caisse-maladie Mutuel Assurances pour l'assurance obligatoire des soins. Le 18 octobre 2006, par l'intermédiaire de son épouse, il a transmis à sa caisse-maladie un plan de traitement dentaire et des devis, ainsi qu'une copie de plusieurs factures déjà réglées concernant une consultation auprès du docteur A._, chirurgien-dentiste en France, auquel il avait été adressé par son dentiste traitant en vue de la pose d'implants. Informant l'assureur-maladie qu'une intervention chirurgicale aurait lieu le 20 novembre 2006, il lui demandait de lui faire parvenir une décision relative à sa participation aux frais de traitement mentionnés.
Par courrier du 3 novembre 2006 (dont copie a été adressée à l'assuré), la caisse-maladie a demandé au docteur A._ notamment de lui indiquer quel traitement de prophylaxie et de prévention avait été entrepris. Le 5 décembre suivant, D._ a transmis à son assureur-maladie différents certificats et attestations médicales relatives aux atteintes à la santé dont il souffre. Il en ressortait qu'il suivait depuis de nombreuses années un traitement de médicaments psychotropes et anti-épileptiques avec effets secondaires sur la salive et la gencive qui avaient entraîné l'extraction de plusieurs dents et que le seul mode de reconstitution dentaire entrant en ligne de compte était une prothèse sur implants. Après avoir soumis le cas à son médecin conseil, la caisse-maladie a refusé la prise en charge des soins dentaires ayant fait l'objet des devis du docteur A._, d'abord par courrier du 28 décembre 2006, puis par décision formelle du 26 janvier 2007, confirmée sur opposition de l'assuré le 15 juin suivant. Elle a considéré, d'une part, que le traitement envisagé ne correspondait pas à des soins dentaires que l'assurance des soins obligatoire était tenue de rembourser et, d'autre part, qu'il s'agissait d'un traitement volontaire à l'étranger et non d'urgence, seule hypothèse prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire.
B. D._ a déféré la décision sur opposition au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève. Statuant le 17 décembre 2008, le Tribunal a admis le recours, annulé la décision du 15 juin 2007 et condamné la caisse-maladie à prendre en charge le traitement implantaire effectué par le docteur A._, ainsi que le coût des examens médicaux y relatifs, aux conditions prévues par la LAMal.
C. La caisse-maladie interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement à la confirmation de sa décision du 26 janvier 2007, dans le sens d'une "non prise en charge du traitement effectué à l'étranger". A titre subsidiaire, elle conclut à la production par D._ des récépissés des montants qu'il a payés et à ce qu'elle ne soit pas tenue de prendre en charge les "frais dentaires effectués par l'assuré avant son courrier du 3 novembre 2006, accessoirement du 18 octobre 2006".
D._ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique en propose l'admission.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
2. 2.1 Le litige porte sur le droit de l'intimé à la prise en charge par la recourante des frais du traitement dentaire (y compris les examens correspondants) prodigué par le docteur A._, médecin-dentiste établi en France. Il est constant - et les parties ne remettent pas en cause les considérations y relatives des premiers juges, auxquelles il convient de renvoyer - que les conditions de la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'un traitement médical effectué à l'étranger selon les art. 34 al. 2 LAMal et 36 al. 2 OAMal ne sont pas réalisées en l'espèce (pas plus du reste que celles qui résulteraient de l'application des règles du droit communautaire de la sécurité sociale [cf. art. 22 du Règlement [CEE] n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971], auquel renvoie l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 [ALCP; RS 0.142.112.681]). Par conséquent, l'assurance obligatoire des soins n'a pas en principe à rembourser les coûts du traitement en question.
Il reste cependant à examiner si, comme l'ont admis les premiers juges, l'intimé peut se prévaloir d'une violation du devoir de renseignement de l'assureur-maladie et du droit à la protection de la bonne foi pour obtenir de la recourante la prise en charge des frais litigieux.
2.2 Comme l'expose correctement le jugement entrepris - auquel on peut renvoyer quant à la teneur de l'art. 27 LPGA, ainsi que la différence entre l'information générale (al. 1) et l'information touchant le cas particulier (al. 2) -, le devoir de conseils de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation de rendre la personne intéressée attentive au fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3 p. 480). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin des conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l'assureur-maladie (Gebhard Eugster, ATSG und Krankenversicherung: Streifzug durch Art. 1-55 ATSG, RSAS 2003 p. 226; du même auteur, Krankenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR, 2ème éd., n. 1190 p. 809). Le devoir de conseils s'étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique (arrêt K 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 3.3, in SVR 2007 KV n° 14 p. 53 et la référence). Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (Ulrich Meyer, Grundlagen, Begriff und Grenzen der Beratungspflicht der Sozialversicherungsträger nach Art. 27 Abs. 2 ATSG, in Sozialversicherungsrechtstagung 2006, n° 35, p. 27).
Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée de sa part qui peut, à certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement («ohne weiteres») de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s. et les références citées). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon suivante: que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480).
3. La recourante reproche en premier lieu à la juridiction cantonale d'avoir admis une violation du devoir de renseignement. Sur ce point, les premiers juges ont considéré que par sa demande de renseignements auprès du docteur A._ (du 3 novembre 2006), la caisse-maladie avait donné l'impression à son assuré que l'intervention dentaire, quoique effectuée à l'étranger, pourrait éventuellement être prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire et qu'en omettant ainsi de le rendre immédiatement attentif au fait que suivre un traitement à l'étranger pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations, elle avait failli aux obligations découlant de l'art. 27 LPGA.
3.1 Il convient de relever tout d'abord qu'on ne saurait donner au courrier de la recourante au médecin-dentiste du 3 novembre 2006 le sens que lui a prêté la juridiction cantonale. L'assureur-maladie a clairement mentionné dans sa lettre au docteur A._ qu'il avait besoin de davantage d'informations "avant de [se] déterminer". Comme le fait valoir l'OFSP dans ce contexte, cette indication réserve expressément la détermination ultérieure de la recourante sur la proposition de traitement et les honoraires y relatifs. Dans la mesure où la juridiction cantonale entendait déduire de cette demande de renseignements que la caisse-maladie aurait donné un renseignement erroné ou créé une attente légitime à l'égard de son assuré, son point de vue ne peut être suivi.
3.2 Cet aspect n'est cependant pas déterminant sous l'angle de l'obligation prévue à l'art. 27 al. 2 LPGA, où seul importe le point de savoir si à réception de la demande de prise en charge datée du 18 octobre 2006, la caisse-maladie aurait été tenue d'informer sans délai son assuré qu'un traitement effectué à l'étranger n'était en principe pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (et non pas attendre jusqu'au 28 décembre 2006 pour ce faire).
Avec sa demande de prise en charge (du 18 octobre 2006), dans laquelle il a indiqué les dates de la première consultation chez le spécialiste en implantologie (le 9 octobre 2006), d'un examen ultérieur (le 17 octobre 2006) et de l'intervention chirurgicale envisagée (prévue pour le 20 novembre 2006), l'assuré a fait parvenir à la recourante les devis relatifs à la chirurgie implantaire et le traitement prothétique, ainsi qu'un récépissé attestant du paiement de 2910 euros d'honoraires (le 17 octobre 2006). Il ressortait de ces documents que le médecin-dentiste consulté exerçait en France et que le traitement en cause allait être prodigué un mois plus tard dans ce pays. Au regard de ces éléments, la recourante aurait dû se rendre compte, en prêtant l'attention usuelle à la demande de l'assuré, que celui-ci se trouvait dans une situation dans laquelle il risquait de perdre son droit aux prestations (cf. ATF 133 V 249 consid. 7.2 p. 254 ss). Selon ses indications, l'assuré se trouvait en effet sur le point de se rendre à l'étranger pour suivre un traitement dont la date avait déjà été arrêtée et dont il demandait précisément la prise en charge à sa caisse-maladie. Aussi, avertie de la date relativement proche de l'intervention chirurgicale, la recourante aurait-elle dû réagir sans délai et informer l'intimé sur les règles applicables en pareille occurrence et l'absence de prise en charge des frais de traitement en découlant en principe. A défaut, elle a manqué à son devoir de conseils (au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA), comme l'a retenu à juste titre l'autorité cantonale de recours.
3.3 Les arguments avancés par la recourante pour nier une violation du devoir de renseigner - mais qui portent en réalité sur la réalisation de la condition (c) rappelée ci-avant (consid. 2.2 supra) - ne sont pas pertinents. Elle allègue que les assurés "se devaient" de savoir que la plupart des frais dentaires ne sont pas à la charge de l'assurance obligatoire des soins et que le caractère exceptionnel de la prise en charge d'un traitement effectué à l'étranger serait notoire. En tant qu'elle entend se fonder dans le cas d'espèce sur le principe selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi", singulièrement que nul ne saurait tirer des avantages de son ignorance du droit (cf. ATF 124 V 215 consid. 2b/aa p. 220 rendu antérieurement à l'entrée en vigueur de l'art. 27 LPGA), elle ne peut être suivie. Sous l'empire de l'art. 27 al. 2 LPGA, l'assureur social n'est plus en droit d'invoquer que l'assuré aurait pu adopter un comportement adéquat s'il n'avait pas ignoré la loi (Raymond Spira, Du droit d'être renseigné et conseillé par les assureurs et les organes d'exécution des assurances sociales, RSAS 2001 p. 530 s.; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, ad art. 27 n° 21; d'un avis plus nuancé, Meyer, op. cit., p. 30). La reconnaissance d'un devoir de conseils au sens de cette disposition dépend bien plutôt du point de savoir si l'assureur social disposait, selon la situation concrète telle qu'elle se présentait à lui, d'indices suffisants qui lui imposaient au regard du principe de la bonne foi de renseigner l'intéressé. On ne saurait cependant attendre de l'assureur social qu'il donne des informations dont on peut admettre qu'elles sont connues de manière générale, sans quoi l'administration risquerait à titre préventif de submerger l'assuré d'informations qui ne lui sont pas nécessaires ou qu'il ne souhaite pas (arrêt 9C_894/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2, in RSAS 2009 p. 132).
En l'occurrence, la prise en charge d'un traitement dentaire par l'assurance-maladie obligatoire est une question de droit relativement complexe, puisqu'elle dépend de différentes conditions (art. 31 LAMal) dont l'appréciation n'est pas évidente à la seule lecture de la loi. Celle-ci n'est pas formulée de telle manière que le remboursement des frais relatifs aux soins dentaires apparaisse exceptionnel, de sorte qu'on ne saurait parler d'un "devoir" de l'intimé - lequel se savait atteint d'une maladie dont le traitement médicamenteux entraînait des effets au niveau dentaire - de connaître la situation légale. On ajoutera que les "Conditions particulières de l'assurance des soins selon LAMal (catégorie AH)" de la recourante renvoient aux art. 17 à 19a OPAS, ce qui ne permet pas à l'assuré de se rendre compte d'emblée du caractère exceptionnel du remboursement en question. Quant à l'allégation sur la notoriété du caractère exceptionnel du remboursement des soins prodigués à l'étranger, elle apparaît d'autant moins fondée que la recourante a justifié le délai avec lequel elle a informé l'assuré par le fait que le gestionnaire du dossier ne s'était probablement pas rendu compte qu'il y avait un obstacle juridique à la prise en charge (procès-verbal de comparution des parties du 16 janvier 2008). On comprend mal comment la recourante peut reprocher à son assuré d'ignorer une situation juridique dont l'évidence avait apparemment échappé à son propre collaborateur.
4. Parmi les conditions auxquelles un assuré peut invoquer le droit à la protection de la bonne foi rappelées ci-avant et qui s'appliquent par analogie en cas de défaut de renseignement (consid. 2.2 supra), la recourante conteste qu'il y ait un lien entre l'absence de renseignements et le comportement de l'assuré préjudiciable à ses intérêts. Elle fait valoir, en particulier, une constatation arbitraire des faits, dès lors que les premiers juges auraient omis d'établir que le patient s'était acquitté d'une partie des honoraires du dentiste avant d'en demander la prise en charge à la caisse-maladie.
4.1 La juridiction cantonale a constaté en fait que l'intimé a attendu plusieurs années avant d'entreprendre le traitement en cause au vu de sa situation financière, qu'il lui avait été difficile d'obtenir un rendez-vous chez le docteur A._ pour l'intervention en cause en raison de longs délais d'attente, mais qu'il aurait encore été dans les délais pour annuler le rendez-vous pris pour l'intervention chirurgicale lorsqu'il a reçu la copie du courrier du 3 novembre 2006 de la caisse-maladie au médecin-dentiste. Au vu de ces faits et des déclarations de l'intimé en procédure cantonale (selon lesquelles il ne savait pas comment il aurait réagi si la recourante lui avait dit d'emblée qu'un traitement volontaire à l'étranger ne pouvait être pris en charge), les premiers juges ont retenu que le comportement raisonnable de l'intéressé aurait commandé d'annuler l'opération prévue et de s'adresser à un médecin-dentiste établi en Suisse, afin de se voir rembourser éventuellement les frais de traitement. Ils ont donc admis que l'intimé aurait adopté un tel comportement s'il avait dûment été informé par la recourante et en ont conclu que celle-ci avait amené celui-là à commettre un acte préjudiciable à ses intérêts en omettant de le renseigner de façon complète.
4.2 Quoi qu'en dise la recourante, l'appréciation des preuves de la juridiction cantonale n'apparaît pas arbitraire. A cet égard, on précisera qu'une appréciation des preuves ne saurait être considérée comme arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité de recours de première instance paraît concevable, voire même préférable; encore faut-il que la solution retenue par celle-ci apparaisse insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 54 consid. 2b p. 56), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Certes, la juridiction cantonale n'a pas tenu compte dans son appréciation de la circonstance que l'assuré s'était déjà acquitté d'une partie des honoraires du médecin-dentiste avant de s'adresser à sa caisse-maladie. La prise en considération de ce fait ne permet cependant pas de qualifier d'insoutenable le résultat de l'appréciation des preuves de la juridiction cantonale, selon laquelle l'assuré, eût-il été informé correctement, aurait adopté un comportement différent qui n'eût pas porté préjudice à ses intérêts. Les paiements en question peuvent avoir été effectués par l'intimé afin de garantir à ses yeux que le médecin-dentiste le soigne effectivement, malgré la longue liste d'attente des patients et la difficulté d'obtenir un rendez-vous. On ne saurait en déduire forcément, comme le voudrait la recourante, que l'intimé aurait été prêt à prendre en charge l'ensemble des frais du traitement ou qu'il n'aurait pas annulé l'intervention chirurgicale prévue s'il avait su ne pas pouvoir en obtenir le remboursement de la part de l'assurance obligatoire des soins.
4.3 Il résulte de ce qui précède que les conditions auxquelles l'intimé peut se prévaloir de son droit à la protection de la bonne foi en relation avec une violation du devoir de conseils de l'assureur social sont réalisées en l'espèce. Pour le reste, les parties ne contestent pas, à juste titre, les considérations des premiers juges sur les conséquences de la garantie à la protection de la bonne foi pour l'intimé et sur l'application, dans ce contexte, de l'art. 18 al. 1 let. c ch. 7 OPAS. L'intimé a donc droit à la prise en charge du traitement dentaire litigieux dans son principe.
4.4 En ce qui concerne en revanche l'étendue de la prise en charge, il convient d''admettre la conclusion subsidiaire de la recourante tendant à ce qu'elle soit libérée du paiement des frais de traitement afférents à la période antérieure au 18 octobre 2006. La protection de la bonne foi de l'assuré en relation avec la violation du devoir de conseils de l'assureur social suppose que le premier ait pris des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir un préjudice en raison d'une information fausse ou d'un défaut d'information de la part du second. Les dispositions, à savoir les dépenses que l'intimé a effectuées avant même de s'adresser à son assureur-maladie et avant que celle-ci n'ait eu connaissance du traitement à l'étranger par la demande de prise en charge du 18 octobre 2006 ne sont pas en relation avec la violation du devoir de conseils de la caisse-maladie. L'intimé aurait en effet dû engager ces dépenses, même s'il avait été informé par la recourante. Celle-ci ne peut dès lors être tenue d'assumer les conséquences du défaut d'information qu'à partir du moment où elle a été interpellée par l'assuré et reçu les indications au vu desquelles elle aurait dû rendre l'assuré attentif au fait que son comportement pouvait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (consid. 3.2 supra). Le remboursement des frais de traitement par la recourante ne peut donc porter que sur les coûts survenus postérieurement au 18 octobre 2006. Le jugement entrepris doit être réformé dans cette mesure, de sorte que le recours se révèle partiellement bien fondé.
5. Vu l'issue du litige, les frais de justice sont répartis par moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est partiellement admis. Le chiffre 4 du dispositif du jugement du 17 décembre 2008 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève est réformé en ce sens que la recourante est condamnée à prendre en charge le traitement implantaire effectué par le docteur A._ ainsi que le coût des examens médicaux y relatifs, aux conditions prévues par la LAMal, à l'exception des frais survenus avant le 18 octobre 2006.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis pour 250 fr. à la charge de la recourante et pour 250 fr. à la charge de l'intimé.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 14 octobre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless


facts:
Sachverhalt:
A. Mit rechtskräftiger Verfügung vom 20. November 2006 wurde X._ wegen Führens eines Motorfahrzeuges mit einer qualifiziert hohen Blutalkoholkonzentration (1,14 Promille) der Führerausweis für die Dauer von drei Monaten entzogen. Am 23. Juni 2008 ereignete sich ein Verkehrsunfall, an dem derselbe Lenker beteiligt war. Mit rechtskräftigem Strafmandat des Untersuchungsrichteramtes II Emmental-Oberaargau wurde er wegen Missachtung des Vortrittsrechtes (in Anwendung von Art. 90 Ziff. 1 SVG) mit Fr. 300.-- gebüsst. Aufgrund des gleichen Vorfalls vom 23. Juni 2008 entzog ihm das Strassenverkehrsamt des Kantons Bern mit Verfügung vom 24. September 2008 den Führerausweis für die Dauer eines Monats; gleichzeitig wurde er zum Besuch von Verkehrsunterricht verpflichtet. Auf Beschwerde des Lenkers hin bestätigte die Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern mit Entscheid vom 5. November 2008 beide Administrativmassnahmen.
B. Gegen den Entscheid der Rekurskommission vom 5. November 2008 gelangte das Bundesamt für Strassen mit Beschwerde vom 19. Mai 2009 an das Bundesgericht. Das Bundesamt beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben, der Führerausweis sei dem Lenker für die Dauer von vier Monaten zu entziehen und der angeordnete Verkehrsunterricht sei zu bestätigen.
X._ beantragt mit Stellungnahme vom 19. Juni 2009, die Abweisung der Beschwerde. Die Rekurskommission liess sich am 22. Juni 2009 vernehmen, während das kantonale Strassenverkehrsamt auf eine Stellungnahme ausdrücklich verzichtet hat.

considerations:
Erwägungen:
1. Das Bundesamt ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 89 Abs. 2 lit. a BGG i.V.m. Art. 10 Abs. 4 OV-UVEK [SR 172.217.1]; vgl. Urteil des Bundesgerichtes 1C_22/2009 vom 17. September 2009 E. 1). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 82 ff. BGG geben zu keinen Bemerkungen Anlass.
2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 i.V.m. Art. 105 Abs. 1-2 BGG).
Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen, und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254 mit Hinweisen). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).
3. In seiner Beschwerde vertritt das Bundesamt den Standpunkt, im vorliegenden Fall könne nicht von einem leichten Verschulden des privaten Beschwerdegegners ausgegangen werden. Zudem fehle es auch am Erfordernis einer bloss geringen Gefahr für die anderen Verkehrsteilnehmer. Mit der Annahme eines leichten Falles im Sinne von Art. 16a SVG hätten die kantonalen Instanzen Bundesrecht verletzt. Es liege eine mittelschwere Widerhandlung im Sinne von Art. 16b SVG vor. Da dem privaten Beschwerdegegner innerhalb der letzten zwei Jahre der Führerausweis bereits wegen einer schweren Widerhandlung entzogen war, betrage die Mindestentzugsdauer vier Monate (Art. 16b Abs. 2 lit. b SVG). Der von den kantonalen Instanzen verfügte Warnungsentzug von einem Monat sei zu korrigieren. Das zusätzlich verfügte Aufgebot zum Verkehrsunterricht sei zu bestätigen.
4. Fahrzeuge auf gekennzeichneten Hauptstrassen haben den Vortritt, auch wenn sie von links kommen. (Art. 36 Abs. 2 Satz 2 SVG). Wer zur Gewährung des Vortritts verpflichtet ist, darf den Vortrittsberechtigten in seiner Fahrt nicht behindern. Er hat seine Geschwindigkeit frühzeitig zu mässigen und, wenn er warten muss, vor Beginn der Verzweigung zu halten (Art. 14 Abs. 1 VRV [SR 741.11]). Das Signal "Kein Vortritt" verpflichtet den Führer, den Fahrzeugen auf der Strasse, der er sich nähert, den Vortritt zu gewähren (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 SSV [SR 741.21]). Eine mittelschwere Widerhandlung begeht, wer durch Verletzung von Verkehrsregeln eine Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt (Art. 16b Abs. 1 lit. a SVG). Eine leichte Widerhandlung begeht, wer durch Verletzung von Verkehrsregeln eine geringe Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft, sofern ihn dabei nur ein leichtes Verschulden trifft (Art. 16a Abs. 1 lit. a SVG).
Die mittelschwere Widerhandlung nach Art. 16b SVG stellt einen Auffangtatbestand dar. Eine solche liegt vor, wenn nicht alle privilegierenden Elemente einer leichten Widerhandlung nach Art. 16a SVG und nicht alle qualifizierenden Elemente einer schweren Widerhandlung nach Art. 16c SVG gegeben sind (BGE 135 II 138 E. 2.2.2 S. 141 mit Hinweisen). Die Annahme einer leichten Widerhandlung setzt voraus, dass der Lenker durch Verletzung von Verkehrsregeln eine geringe Gefahr für die Sicherheit anderer hervorgerufen hat und ihn dabei nur ein leichtes Verschulden trifft. Nach der Rechtsprechung müssen eine geringe Gefahr und ein leichtes Verschulden kumulativ gegeben sein (BGE 135 II 138 E. 2.2.3 S. 141 mit Hinweisen).
5. Die Vorinstanz geht im angefochtenen Entscheid von folgendem Sachverhalt aus:
Der private Beschwerdegegner sei am 23. Juni 2008 (um ca. 17.35 Uhr) von der Autobahnausfahrt Wangen an der Aare herkommend auf der Wangenstrasse Richtung Umfahrungsstrasse gefahren. In der Absicht, nach links (Richtung Solothurn) in die Umfahrungsstrasse einzumünden, habe er an seinem Personenwagen den Blinker gestellt und sei links eingespurt. Vier bis fünf Personenwagen hätten zu diesem Zeitpunkt vor ihm analoge Verkehrsmanöver ausgeführt. Nach und nach hätten diese Fahrzeuge im dichten Verkehr in die (als Hauptstrasse signalisierte) Umfahrungsstrasse eingefädelt. Als der private Beschwerdegegner selbst vor dieser angekommen sei, habe er beim Signal "kein Vortritt" zunächst angehalten. Von rechts und links hätten sich (auf der Hauptstrasse) Fahrzeuge genähert. Vor dem privaten Beschwerdegegner habe sich noch ein silberfarbener Personenwagen befunden. Dessen Lenker habe ebenfalls nach links Richtung Solothurn abbiegen wollen. Zu diesem Zweck sei der Vordermann über die Wangenstrasse hinaus auf den rechten Fahrstreifen der Hauptstrasse hinausgefahren, um bei passender Gelegenheit in den Verkehr nach links einzufädeln. Als das silberfarbene Fahrzeug quer zur Hauptstrasse auf das Einfädeln gewartet habe, sei auf der Hauptstrasse ein Motorradlenker von Solothurn kommend mit ca. 60 km/h Richtung Niederbipp gefahren. Als der Motorradlenker das silberfarbene Fahrzeug (vor sich auf der rechten Fahrspur) sah, habe er seine Geschwindigkeit gedrosselt, worauf der silberfarbene Personenwagen in den dichten Verkehrsfluss Richtung Solothurn eingefädelt habe. Im selben Moment sei der (dicht nachfolgende) private Beschwerdegegner, der bei der Einmündung zur Hauptstrasse an der Signalisation "kein Vortritt" gewartet hatte, seinerseits auf die Hauptstrasse hinausgefahren. Dabei habe er den von links herannahenden Motorradlenker übersehen. Dieser sei gegen die Fahrertüre des beschwerdegegnerischen Fahrzeuges geprallt und habe sich beim Sturz vom Motorrad leichte Verletzungen zugezogen.
6. Der private Beschwerdegegner macht geltend, es hätten "mehrere unglückliche Umstände" zum Unfall beigetragen. Der vom Bundesamt beantragte viermonatige Führerausweisentzug gefährde seine berufliche Existenz als Verkaufs- und Marketingleiter.
7. Wie in Erwägung 4 dargelegt, verlangt die Annahme eines leichten Falles im Sinne von Art. 16a SVG sowohl ein leichtes Verschulden des Lenkers als auch eine geringe Gefahr für die Sicherheit anderer Personen. Bei der von der Vorinstanz festgestellten Sachlage kann nicht von einer geringen Gefahr im Sinne des Gesetzes ausgegangen werden (vgl. BGE 135 II 138 E. 2.3 S. 142 f.). Durch sein vorschriftswidriges und unvorsichtiges Einfädeln in die Hauptstrasse unter Missachtung des signalisierten Vortrittsrechtes bei dichtem Verkehr hat der private Beschwerdegegner die übrigen Verkehrsteilnehmer erheblich gefährdet. Die konkrete und erhebliche Gefahr hat sich denn auch in einem Verkehrsunfall mit Personen- und Sachschaden unmittelbar realisiert. Dass das vortrittsberechtigte Unfallopfer bei seinem Aufprall auf das Fahrzeug des privaten Beschwerdegegners keine schweren Verletzungen davongetragen hat, ist dem glücklichen Zufall zu verdanken. Die Annahme eines leichten Falles durch die Vorinstanz hält demnach vor dem Bundesrecht nicht stand.
Es kann offen bleiben, ob es darüber hinaus auch noch an der zusätzlichen Voraussetzung des leichten Verschuldens mangeln würde. Zu den Gründen, die im vorliegenden Fall eher für ein mittelschweres Verschulden sprechen, kann auf die Beschwerdeschrift des Bundesamtes verwiesen werden. Das Vorbringen, auch andere Verkehrsteilnehmer hätten Verkehrsvorschriften missachtet, vermag den privaten Beschwerdegegner im hier zu beurteilenden Zusammenhang nicht zu entlasten. Dies umso weniger, als ein etwaiges separates Fehlverhalten Dritter den adäquaten Kausalzusammenhang zwischen der Verkehrsregelverletzung des privaten Beschwerdegegners und den verursachten Unfallfolgen nicht unterbrochen hätte.
8. Nach einer mittelschweren Widerhandlung wird der Führerausweis für mindestens vier Monate entzogen, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren oder mittelschweren Widerhandlung entzogen war (Art. 16b Abs. 2 lit. b SVG). Bei der Festsetzung der Dauer des Warnungsentzuges darf die gesetzliche Mindestentzugsdauer nicht unterschritten werden (Art. 16 Abs. 3 Satz 2 SVG). Nach den Feststellungen der Vorinstanz ist dem privaten Beschwerdegegner wegen Führens eines Motorfahrzeuges mit einer qualifiziert hohen Blutalkoholkonzentration (1,14 Promille) am 20. November 2006 der Führerausweis für die Dauer von drei Monaten rechtskräftig entzogen worden. Es handelte sich dabei um eine schwere Widerhandlung (im Sinne von Art. 16b Abs. 2 lit. b i.V.m. Art. 16c Abs. 1 lit. b SVG). Der Vollzug der Administrativmassnahme endete am 24. Januar 2007. Nach dem Gesagten beträgt die Mindestdauer des hier zu beurteilenden Führerausweisentzuges vier Monate. Die von den kantonalen Instanzen verfügte einmonatige Entzugsdauer verletzt Bundesrecht.
Das verfügte Aufgebot zum Verkehrsunterricht (Art. 40 Abs. 3-4 VZV, SR 741.51) wurde nicht angefochten.
9. Die Beschwerde ist gutzuheissen, der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Administrativstreitsache zur Neuentscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen (Art. 107 Abs. 2 BGG).
Die Gerichtskosten sind dem privaten Beschwerdegegner aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid vom 5. November 2008 der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern wird aufgehoben, und die Streitsache wird zur neuen Beurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem privaten Beschwerdegegner auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien sowie dem Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt und der Rekurskommission für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. November 2009
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Forster


facts:
Sachverhalt:
A. Das Untersuchungsrichteramt III Bern-Mittelland verurteilte X._ alias Y._ am 18. Juli 2005 wegen Übertretungen des Betäubungsmittelgesetzes (SR 812.121) und Verweisungsbruchs zu einer Gefängnisstrafe von 30 Tagen. Der Gerichtspräsident 9 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen sprach X._ am 3. Juni 2008 wegen mehrfacher qualifizierter Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz und das ANAG (AS 49 279) schuldig und verhängte eine Freiheitsstrafe von 38 Monaten. Am 21. Dezember 2009 waren zwei Drittel der beiden Strafen verbüsst. Reguläres Strafende ist der 21. Januar 2011.
B. X._ stellte am 26. August 2009 ein Gesuch um bedingte Entlassung. Mit Entscheid vom 3. März 2010 lehnte die Abteilung Straf- und Massnahmenvollzug des Kantons Bern die bedingte Entlassung aus dem Strafvollzug ab. Dagegen erhob X._ Beschwerden bei der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern und anschliessend beim Obergericht des Kantons Bern, welche diese am 21. Mai 2010 bzw. am 14. Juli 2010 abwiesen.
C. Gegen den Entscheid des Obergerichts vom 14. Juli 2010 gelangt X._ mit Beschwerde ans Bundesgericht. Er beantragt, er sei bedingt aus dem Strafvollzug zu entlassen und ersucht sinngemäss um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung des Beschleunigungsgebots geltend.
1.2 Gemäss Art. 29 Abs. 1 BV hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen jedermann Anspruch auf Beurteilung seiner Sache innert angemessener Frist. Die Bestimmung der zulässigen Verfahrensdauer entzieht sich starren Regeln. Vielmehr ist in jedem Einzelfall unter Würdigung aller konkreten Umstände zu prüfen, ob sich diese als angemessen erweist (BGE 130 I 312 E. 5.1 S. 331 f. mit Hinweisen).
1.3 Der Entscheid über die bedingte Entlassung hängt unter anderem von der persönlichen Entwicklung des Täters und seinem Verhalten im Strafvollzug ab. Deshalb ist die erstinstanzliche Behörde grundsätzlich befugt, den Ablauf des unbedingt zu verbüssenden Strafteils (annähernd) abzuwarten, um ihren Entscheid auf einer möglichst aktuellen Grundlage fällen zu können. Schöpft sie diesen Zeitraum aus und entscheidet erst kurz vor dem "Zwei-Drittel-Termin", so sind die kantonalen Rechtsmittelinstanzen gehalten, das Verfahren mit besonderer Beschleunigung voranzutreiben. Es geht nicht an, die gesetzliche Regelung, wonach das letzte Strafdrittel in der Regel zur Bewährung ausgesetzt wird, durch eine schleppende Verfahrensführung, während der der Beschwerdeführer inhaftiert bleibt, faktisch ausser Kraft zu setzen (Urteil des Bundesgerichts 6B_122/2007 vom 21. Juni 2007 E. 4.3, nicht publ. in: BGE 133 IV 201).
1.4 Den kantonalen Behörden kann kein Vorwurf gemacht werden. Sie haben das Verfahren zügig vorangetrieben. Die Abteilung für Straf- und Massnahmenvollzug des Kantons Bern (ASMV) hat nach dem Entlassungsgesuch des Beschwerdeführers vom 26. August 2009 die Strafanstalt Thorberg am 9. September 2009 um einen Führungsbericht ersucht, welcher am 1. Oktober eingereicht wurde. Am 17. November 2009 fand in der Anstalt Thorberg eine Besprechung der ASMV mit dem Beschwerdeführer statt, an welcher ihm mündlich eröffnet wurde, dass die Voraussetzungen für eine bedingte Entlassung nicht gegeben sind. Anlässlich dieser Besprechung erklärte der Beschwerdeführer, er akzeptiere, dass er nicht auf den frühest möglichen Termin entlassen werden könne. Gleichzeitig gab er an, er habe bisher falsche Personalien verwendet. Am 30. November 2009 teilte die ASMV dem Beschwerdeführer schriftlich mit, die neue Identität lasse die Legalprognose in keinem günstigeren Licht erscheinen, weshalb sie dem Antrag um bedingte Entlassung nicht zustimme und er diesen Entscheid gemäss Besprechung vom 17. November 2009 akzeptiere. Am 9. Februar 2010 reichte der Beschwerdeführer Belege ein, wonach er Unterkunft und Arbeit im Heimatland gefunden habe. Er machte geltend, daraus lasse sich eine günstige Prognose ableiten und ersuchte wiederum um bedingte Entlassung. Die ASMV lehnte mit Schreiben vom 15. Februar 2010 die bedingte Entlassung des Beschwerdeführers weiterhin ab, worauf dieser mit Schreiben vom 21. Februar 2010 eine beschwerdefähige Verfügung verlangte. Der erstinstanzliche Entscheid der ASMV erging am 3. März 2010, der zweitinstanzliche kantonale Entscheid der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern (POM) am 21. Mai 2010 und der letztinstanzliche kantonale Entscheid des Obergerichts am 14. Juli 2010. Aus dem zeitlichen Ablauf des Verfahrens ist keine Verletzung des Beschleunigungsgebots ersichtlich. Weil der Beschwerdeführer anlässlich der Gewährung des rechtlichen Gehörs am 17. November 2009 sinngemäss darauf verzichtete, unmittelbar nach Verbüssung von zwei Dritteln seiner Strafe am 21. Dezember 2009 entlassen zu werden und er hinsichtlich seiner Identität neue Tatsachen vortrug, welche zunächst überprüft werden mussten, durfte die ASMV mit ihrem schriftlichen Entscheid über das Entlassungsgesuch bis Anfang März 2010 zuwarten. Als der Beschwerdeführer eine beschwerdefähige Verfügung verlangte, wurde ihm eine solche innert wenigen Tagen zugestellt. Sowohl die einzelnen Verfahrensabschnitte als auch die gesamte Dauer des Verfahrens waren keineswegs übermässig lange. Die Rüge des Beschwerdeführers erweist sich als unbegründet.
2. 2.1 Der Beschwerdeführer macht sinngemäss geltend, die Vorinstanz verstosse gegen Art. 86 StGB und Art. 31 Abs. 4 BV, indem sie ihn nicht bedingt aus dem Strafvollzug entlasse. Seine Legalprognose sei positiv. Er wolle nach der Entlassung in sein Heimatland Albanien zurückkehren, wo seine Eltern und ein Teil seiner Geschwister lebten und er integriert sei. Er könne bei seinen Eltern wohnen und habe bereits eine Arbeitsstelle gefunden. Dieses Umfeld ermögliche ihm eine straffreie Zukunft. Anlässlich seiner Einreise in die Schweiz habe er falsche Personalien angegeben, um sich vor der Blutrache in Albanien zu schützen. Er habe aber Belege zu seinen wahren Personalien eingereicht, wonach er Y._, geb. 17. Januar 1983, heisse. Auch die Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern habe in ihrem Entscheid vom 21. Mai 2010 festgestellt, dass er telefonischen Kontakt zu seinen Eltern in Albanien habe. Auf der Urkunde über seine Familienverhältnisse seien zwei seiner Geschwister nicht verzeichnet, weil sie wegen des Krieges in Ex-Jugoslawien nicht regelmässig nachgeführt worden sei. Jedenfalls sei seine Führung im Strafvollzug positiv. Beim Vorfall mit einem anderen Insassen habe er sich bloss gewehrt. Es sei zu berücksichtigen, dass er sein Leben nunmehr drogenfrei gestalte und nie wegen Gewalttaten aufgefallen sei.
2.2 Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer habe am 21. Dezember 2009 zwei Drittel seiner Freiheitsstrafe verbüsst. Er habe am 17. November 2009, als ihm das rechtliche Gehör zur Frage der bedingten Entlassung gewährt worden sei, erstmals vorgebracht, seine Identität sei eine andere, als er bisher den Schweizerischen Behörden angegeben habe. Indessen habe er keine überzeugenden Gründe für seine abweichenden Personalien vorgebracht. Insbesondere sei nicht ersichtlich, inwiefern ihm aufgrund seiner Identität in der Heimat Gefahr gedroht hätte. Deshalb sei auf das Vorleben abzustellen, wie er es vor dem 17. November 2009 konstant geschildert habe. Demnach sei seine Mutter verstorben. Der Vater lebe in Griechenland und er habe keine Geschwister. Unklar sei, ob seine Grossmutter, bei welcher er aufgewachsen sei, noch am Leben sei. Zwar habe er offenbar Kontakt zu Angehörigen in Albanien. Er verfüge aber nicht über geordnete Familien- und Arbeitsverhältnisse in seinem Heimatland und habe seinen bisherigen Lebensunterhalt auf deliktische Art und Weise bestritten. Aufgrund seines Vorlebens und seines Verhaltens im Strafverfahren und -vollzug sei nicht davon auszugehen, dass er sich zusammen mit seinen Angehörigen eine Ausgangslage geschaffen habe, welche er vor der Deliktszeit noch nicht hatte. Hinsichtlich der Lebensverhältnisse könne keine günstige Prognose gestellt werden. Seine Täterpersönlichkeit sei bestenfalls als neutral einzuschätzen. So habe er bereits im damaligen Gerichtsverfahren im Jahr 2004 Reue bekundet und nach der bedingten Entlassung im Februar 2005 dennoch wieder delinquiert, ohne an sein gutes Verhalten im Strafvollzug anzuknüpfen. Er sei im Juni 2008 wegen qualifizierter Wiederhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz verurteilt worden. In der Justizvollzugsanstalt Lenzburg habe er sich tadellos verhalten. Hingegen sei der vorgängige Vollzug in der Anstalt Thorberg nicht problemlos verlaufen. Der Beschwerdeführer sei drei Mal disziplinarisch sanktioniert worden. Sein Verhalten im Strafvollzug sei nicht durchwegs positiv, sondern bestenfalls neutral zu werten. Im Übrigen sei auf die Feststellungen der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern im Entscheid vom 21. Mai 2010 zu verweisen. Insgesamt seien die Täterpersönlichkeit und das sonstige Verhalten bestenfalls als neutral zu werten, während Vorleben und die zu erwartenden Lebensverhältnisse als negativ einzustufen seien. Die Legalprognose sei daher insgesamt negativ.
2.3 Gemäss Art. 86 Abs. 1 StGB ist der Gefangene nach Verbüssung von zwei Dritteln der Strafe bedingt zu entlassen, wenn es das Verhalten im Strafvollzug rechtfertigt und nicht anzunehmen ist, er werde weitere Verbrechen oder Vergehen begehen. Die zuständige Behörde hat von Amtes wegen zu prüfen, ob der Gefangene bedingt entlassen werden kann. Dabei hat sie diesen anzuhören und einen Bericht der Anstaltsleitung einzuholen (Art. 86 Abs. 2 StGB). Die bedingte Entlassung stellt die Regel und die Verweigerung die Ausnahme dar. In dieser Stufe soll der Entlassene den Umgang mit der Freiheit erlernen, was nur in Freiheit möglich ist. Diesem rein spezialpräventiven Zweck stehen die Schutzbedürfnisse der Allgemeinheit gegenüber, welchen umso höheres Gewicht beizumessen ist, je hochwertiger die gefährdeten Rechtsgüter sind. Die Prognose über das künftige Wohlverhalten ist in einer Gesamtwürdigung zu erstellen, welche nebst dem Vorleben, der Persönlichkeit und dem Verhalten des Täters während des Strafvollzugs vor allem dessen neuere Einstellung zu seinen Taten, seine allfällige Besserung und die nach der Entlassung zu erwartenden Lebensverhältnisse berücksichtigt. Dabei steht der zuständigen Behörde ein Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift in die Beurteilung der Bewährungsaussicht nur ein, wenn sie ihr Ermessen über- oder unterschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt hat (BGE 133 IV 201 E. 2.2 S. 203 f. mit Hinweisen).
2.4 Nach Art. 105 Abs. 1 BGG legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, die Vorinstanz habe den Sachverhalt willkürlich festgestellt. Soweit er sich auf Tatsachen beruft, welche von dem angefochtenen Entscheid abweichen, ist auf seine Vorbringen nicht einzutreten (z.B. er habe eine andere Identität, er habe Eltern und Geschwister in Albanien, seine Wohn- und Arbeitssituation sei bei einer bedingten Entlassung geregelt; vgl. BGE 136 I 65 E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen). Selbst wenn der Beschwerdeführer den Rügevoraussetzungen genügen würde und von den angegebenen Familienverhältnissen auszugehen wäre, würde sich im Ergebnis an der Legalprognose nichts ändern (vgl. E. 2.6).
2.5 Soweit sich der Beschwerdeführer nicht gegen den vorinstanzlichen Entscheid, sondern denjenigen der Polizei- und Militärdirektion des Kantons Bern (POM) vom 21. Mai 2010 wendet, ist auf seine Beschwerde nicht einzutreten, da es sich hierbei nicht um einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid im Sinne von Art. 80 Abs. 1 BGG handelt.
2.6 Die zeitliche Voraussetzung für eine bedingte Entlassung nach Art. 86 Abs. 1 StGB ist erfüllt, da der Beschwerdeführer zwei Drittel seiner Strafe verbüsst hat. Zu prüfen ist, ob die Vorinstanz bei der Beurteilung der Legalprognose ihr Ermessen verletzt hat. Aus dem Strafregisterauszug ergibt sich, dass der Beschwerdeführer über zahlreiche Vorstrafen verfügt. Am 3. Mai 2001 wurde er wegen Missachtung der Einreisesperre (Begehungszeitpunkt 21. Februar 2001) zu einem Monat Gefängnis verurteilt; am 13. Januar 2003 wegen Missachtung der Einreisesperre zu 30 Tagen Gefängnis (Begehungszeitpunkt 10. Januar 2003); am 8 Juli 2004 wegen mehrfacher Verbrechen und Übertretungen gegen das Betäubungsmittelgesetz sowie mehrfacher Geldwäscherei zu drei Jahren Gefängnis (Begehungszeitpunkt 7. Juli 2002 bis 10. Januar 2003); am 31. März 2005 wegen bandenmässigen Diebstahls, Sachbeschädigung, Hausfriedensbruchs und Entwendung zum Gebrauch zu 4 Monaten Gefängnis (Begehungszeitpunkt vom 29. Januar 2001 bis am 20. Februar 2001); am 18. Juli 2005 wegen Verweisungsbruchs und Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes zu 30 Tagen Gefängnis (Begehungszeitpunkt 15. Juli 2005) und schliesslich am 3. Juni 2008 wegen mehrfacher Verbrechen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfachen Erleichterns der rechtswidrigen Einreise, mehrfacher Missachtung der Einreisesperre und mehrfachen Missbrauchs fremdenpolizeilicher Ausweispapiere (Tatzeitraum vom 1. Oktober 2007 bis am 23. Oktober 2007) zu 38 Monaten Freiheitsstrafe. Die Straffälligkeit des Beschwerdeführers zieht sich wie ein roter Faden durch sein Leben. Er hat unbeeindruckt von den Vorstrafen und dem Strafvollzug, aus welchem er am 11. Februar 2005 bedingt entlassen wurde, bereits am 15. Juli 2005 sowie im Oktober 2007 wieder einschlägig delinquiert. Mit dem Drogenhandel gefährdete er die Gesundheit von Drittpersonen massgeblich. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ist für die Frage der Prognose nicht entscheidend, dass Ursache der von ihm ausgehenden Gefahr für Dritte nicht Gewalttaten, sondern Drogendelikte sind. Das Vorleben des Beschwerdeführers zeugt von Unbelehrbarkeit und fällt nach den zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen bei der Prognosestellung erheblich negativ ins Gewicht. Ebenfalls ungünstig wirken sich die zu erwartenden Lebensverhältnisse nach der Entlassung aus dem Strafvollzug aus. Der Beschwerdeführer verfügt über kein soziales Umfeld in seinem Heimatland. Infolge der Ausreise nach Albanien kann ihm auch keine Bewährungshilfe zur Seite gestellt werden, um eine stufenweise Entlassung zu vollziehen. Selbst wenn dort seine Familie lebte, wovon nach den unangefochtenen vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen nicht auszugehen ist, hätte ihm sein angeblich intaktes familiäres Umfeld nach der Verbüssung seiner ersten Freiheitsstrafe im Jahr 2005, als er nach Albanien ausgeschafft wurde, keine ausreichende Stütze für die Bewährung in Freiheit geboten, da er innert Kürze wieder straffällig wurde. Auch der Umstand, dass der heute 27jährige Beschwerdeführer noch nie einer geregelten Arbeit nachging und seinen Lebensunterhalt bisher auf illegale Art und Weise bestritt, spricht für eine ungünstige Prognose. Das Verhalten des Beschwerdeführers im Strafvollzug durfte die Vorinstanz neutral werten, zumal mehrere Vorfälle mit Disziplinarstrafen zu verzeichnen sind. Die vom Beschwerdeführer vorgebrachte Abstinenz von Drogen ändert nichts an der neutralen Bewertung seines Verhaltens im Strafvollzug, weil diese auf das Vollzugregime zurückzuführen ist. Die Vorinstanz durfte dem Beschwerdeführer insgesamt eine ungünstige Legalprognose stellen und die bedingte Entlassung verweigern, ohne Bundesrecht zu verletzen. Nicht ersichtlich ist, inwieweit das angefochtene Urteil gegen Art. 31 Abs. 4 BV verstossen sollte.
3. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen, da die Beschwerde von Anfang an aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1 BGG). Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Bei der Bemessung der Kosten sind die angespannten finanziellen Verhältnisse des Beschwerdeführers zu berücksichtigen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. November 2010
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Koch


facts:
Faits:
Faits:
A. X._ est propriétaire d'un chalet sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis (ci-après: la Commune). La conduite de l'alimentation en eau du quartier étant hors d'usage et provoquant des fuites, la Commune a invité les propriétaires concernés, le 25 février 1992, à procéder au remplacement de leur conduite privée en se raccordant désormais à la conduite de défense incendie. Entre juillet et novembre 1994, la Commune a fait procéder aux travaux sur les tronçons 1 et 2 de la canalisation de X._ reliant la conduite de défense incendie jusqu'à la chambre du compteur d'eau sise à la limite du terrain de celui-ci. X._ n'ayant pas effectué les travaux nécessaires sur le tronçon 3, entre la chambre du compteur d'eau et l'entrée du bâtiment, la nouvelle amenée d'eau de la Commune a dû être reliée à l'immeuble par l'ancienne conduite. Le 11 septembre 1996, après avoir relevé le compteur d'eau, la Commune a constaté une consommation excessive, due à des fuites, et a invité X._ à réparer sa conduite d'adduction d'eau - tronçon 3 -, condition pour une correction de sa facture d'eau en fonction de la consommation antérieure. L'intéressé ayant contesté que la fuite provenait de sa conduite, la Commune lui a imparti un ultime délai au 30 mars 1997 pour procéder aux travaux nécessaires. Cette décision, frappée de recours auprès du Préfet de la Veveyse, puis du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal administratif), a été confirmée par arrêt du 1er septembre 1998 du Tribunal administratif. Ce Tribunal a imparti à X._ un délai au 31 octobre 1998 pour réparer sa conduite, sous peine d'exécution par substitution.
A. X._ est propriétaire d'un chalet sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis (ci-après: la Commune). La conduite de l'alimentation en eau du quartier étant hors d'usage et provoquant des fuites, la Commune a invité les propriétaires concernés, le 25 février 1992, à procéder au remplacement de leur conduite privée en se raccordant désormais à la conduite de défense incendie. Entre juillet et novembre 1994, la Commune a fait procéder aux travaux sur les tronçons 1 et 2 de la canalisation de X._ reliant la conduite de défense incendie jusqu'à la chambre du compteur d'eau sise à la limite du terrain de celui-ci. X._ n'ayant pas effectué les travaux nécessaires sur le tronçon 3, entre la chambre du compteur d'eau et l'entrée du bâtiment, la nouvelle amenée d'eau de la Commune a dû être reliée à l'immeuble par l'ancienne conduite. Le 11 septembre 1996, après avoir relevé le compteur d'eau, la Commune a constaté une consommation excessive, due à des fuites, et a invité X._ à réparer sa conduite d'adduction d'eau - tronçon 3 -, condition pour une correction de sa facture d'eau en fonction de la consommation antérieure. L'intéressé ayant contesté que la fuite provenait de sa conduite, la Commune lui a imparti un ultime délai au 30 mars 1997 pour procéder aux travaux nécessaires. Cette décision, frappée de recours auprès du Préfet de la Veveyse, puis du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal administratif), a été confirmée par arrêt du 1er septembre 1998 du Tribunal administratif. Ce Tribunal a imparti à X._ un délai au 31 octobre 1998 pour réparer sa conduite, sous peine d'exécution par substitution.
B. Le 24 septembre 1998, la Commune a adressé à X._ trois factures d'eau, pour les années 1996, 1997 et 1998, d'un montant total de 14'864.10 fr. Statuant le 23 mai 2000 sur une réclamation de l'intéressé, elle a confirmé les décomptes du 24 septembre 1998 après avoir constaté que la fuite d'eau ayant entraîné le volume facturé était due à l'installation défectueuse de la conduite du réclamant.
Par décision du 9 novembre 2001, le Lieutenant de Préfet du district de la Veveyse (ci-après: le Lieutenant de Préfet) a rejeté le recours formé par X._ contre la décision de la Commune du 23 mai 2000. II a notamment relevé que X._ avait procédé aux travaux sur le tronçon 3 de sa conduite entre le 14 et le 23 juin 2000 et que, depuis lors, la fuite avait été supprimée. II a refusé de procéder à la vision locale requise par l'intéressé.
Par décision du 9 novembre 2001, le Lieutenant de Préfet du district de la Veveyse (ci-après: le Lieutenant de Préfet) a rejeté le recours formé par X._ contre la décision de la Commune du 23 mai 2000. II a notamment relevé que X._ avait procédé aux travaux sur le tronçon 3 de sa conduite entre le 14 et le 23 juin 2000 et que, depuis lors, la fuite avait été supprimée. II a refusé de procéder à la vision locale requise par l'intéressé.
C. Statuant sur le recours déposé par X._ contre la décision du Lieutenant de Préfet du 9 novembre 2001, le Tribunal administratif l'a rejeté, par arrêt du 8 mai 2003. II a retenu en substance que X._ était bien le débiteur des factures litigieuses fondées sur la consommation d'eau de celui-ci et qu'en conséquence l'inspection des lieux requise auprès du Lieutenant de Préfet était inutile; le refus de cette mesure d'instruction par le Lieutenant de Préfet n'était pas constitutive d'une violation des droits de partie du recourant.
C. Statuant sur le recours déposé par X._ contre la décision du Lieutenant de Préfet du 9 novembre 2001, le Tribunal administratif l'a rejeté, par arrêt du 8 mai 2003. II a retenu en substance que X._ était bien le débiteur des factures litigieuses fondées sur la consommation d'eau de celui-ci et qu'en conséquence l'inspection des lieux requise auprès du Lieutenant de Préfet était inutile; le refus de cette mesure d'instruction par le Lieutenant de Préfet n'était pas constitutive d'une violation des droits de partie du recourant.
D. Agissant le 16 juin 2003 par la voie du recours de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif du 8 mai 2003 et de renvoyer la cause à cette autorité pour une nouvelle décision dans le sens des considérants. II invoque une violation du principe de la protection de la bonne foi (art. 9 Cst.) et du droit constitutionnel à un procès équitable (art. 29 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH).
Le Tribunal administratif se réfère à son arrêt et conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Le Lieutenant de Préfet renonce à présenter des observations. La Commune conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174, 185 consid. 1 p. 188; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les arrêts cités).
1.1 Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire et ne peut donc tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53 et la jurisprudence citée). La conclusion tendant au renvoi de la cause au Tribunal administratif pour une nouvelle décision dans le sens des considérants est en conséquence irrecevable.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité. II n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 110 la 1 consid. 2a p. 3/4). Le recourant ne saurait ainsi se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189; 125 171 consid. 1c p. 76).
1.3 Pour le surplus, déposé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, qui repose uniquement sur le droit cantonal et touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés, le présent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
1.3 Pour le surplus, déposé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, qui repose uniquement sur le droit cantonal et touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés, le présent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
2. Invoquant le principe de la protection de la bonne foi, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir retenu que l'absence de vision locale dans le cadre de la procédure pendante devant le Lieutenant de Préfet ne violait pas ses droits de partie. En effet, l'autorité cantonale de recours de première instance avait, dans un premier temps, ordonné une telle mesure puis y avait renoncé sans lui donner la possibilité de se déterminer à ce sujet.
2.1 Découlant de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités). L'administration doit donc s'abstenir de tout comportement propre à tromper l'administré et ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 124 Il 265 consid. 4a p. 269; 121 I 181 consid. 2a p. 183 et les références citées). Ainsi, à certaines conditions, le citoyen a le droit d'exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances précises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'à juste titre il a placée dans celles-ci (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381; 128 Il 112 consid. 10b/aa p. 125; 118 lb 580 consid. 5a p. 582/583). Il faut toutefois qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123; 121 II 473 consid. 2c p. 479 et les références citées).
2.2 Le Lieutenant de Préfet a informé le conseil du recourant, après le dépôt du recours de celui-ci, de la tenue d'une vision locale en date du 20 octobre 2000. La Commune ayant fait valoir son droit au dépôt d'une réponse, la mesure d'instruction prévue a été annulée. Dans sa communication du 16 octobre 2000, le Lieutenant de Préfet a indiqué qu'il ne manquerait pas, le cas échéant, de convoquer les parties à une nouvelle vision locale. Le recourant ne peut pas donc se prévaloir d'une assurance ferme du Lieutenant de Préfet, qui s'est expressément réservé la possibilité de renoncer à l'inspection locale initialement prévue. II devait au contraire s'attendre à l'éventualité d'une renonciation à la mesure annoncée, en fonction des éléments communiqués par la Commune dans la réponse au recours, et renouveler sa requête après le dépôt de cette écriture. II aurait notamment pu le faire à réception de la copie du courrier que le conseil de la Commune a adressé le 4 mai 2001 au Lieutenant de Préfet pour lui demander si une décision serait notifiée prochainement aux parties.
En outre, l'attitude du Lieutenant de Préfet n'a pas amené le recourant à prendre des dispositions auxquelles il n'aurait su renoncer sans subir de préjudice. La preuve offerte devait permettre d'établir que la fuite d'eau constatée sur la propriété du recourant provenait de travaux défectueux entrepris par la Commune. Or, dans son recours, l'intéressé a mentionné l'existence de photographies et d'un rapport censés établir la responsabilité de la Commune sur ce point. II ne les a pas produits, ni devant l'autorité cantonale de recours de première instance, ni devant le Tribunal administratif. Enfin, en limitant ses conclusions devant le Tribunal administratif à l'annulation de la décision du Lieutenant de Préfet et au renvoi de la cause à cette autorité pour qu'elle procède à une vision locale, le recourant a implicitement renoncé à la mise en oeuvre d'une telle mesure par le Tribunal administratif. Elle n'aurait en effet eu de sens que si le recourant avait demandé au Tribunal administratif de se prononcer sur le fond du litige et non pas sur la seule question de procédure liée à la renonciation du Lieutenant de Préfet de procéder à l'inspection locale requise.
2.3 Toutes les conditions d'application du principe de la protection de la bonne foi ne sont pas réunies. Le grief du recourant lié à ce moyen doit ainsi être rejeté.
2.3 Toutes les conditions d'application du principe de la protection de la bonne foi ne sont pas réunies. Le grief du recourant lié à ce moyen doit ainsi être rejeté.
3. Le recourant fait valoir également que le rejet de sa demande de vision locale par le Lieutenant de Préfet constitue une violation de son droit à un procès équitable au sens des articles 29 al. 1 et 6 § 1 CEDH. II l'a ainsi empêché d'expliquer sa position sur le terrain et d'élucider deux circonstances de fait essentielles à la résolution du litige.
3.1 Le droit à un procès équitable est consacré, en droit interne, par l'art. 30 al. 1 Cst. relatif aux garanties de procédures judiciaires. Selon cette disposition, toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit jugée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. En droit international, l'art. 6 § 1 CEDH prévoit que toute personne a notamment droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera en particulier des contestations sur ses droits et obligations à caractère civil.
Le recourant n'établit pas que sa cause ait été jugée par un tribunal qui ne serait pas établi par la loi et qui ne serait ni compétent, ni indépendant ou impartial. A cet égard, son argumentation ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let b OJ. En réalité, le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'il se plaint du refus du Lieutenant de Préfet d'ordonner une mesure d'instruction qu'il avait requise.
3.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (art. 4 aCst.) comprend notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant renoncer à l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve résulte déjà de constatations versées au dossier ou lorsqu'il parvient à la conclusion que ces preuves ne sont pas décisives pour la solution du litige, ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arrêts cités; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70).
3.3 Dans le cas particulier, la visite des lieux devait apporter la preuve que la fuite d'eau constatée était la conséquence de travaux défectueux entrepris par la Commune. Dans un premier temps, le recourant a soutenu que l'eau fuyait de la chambre du compteur d'eau raccordé par la Commune. Dans un deuxième temps, il a reproché à la Commune d'avoir branché à tort la nouvelle arrivée d'eau sur une ancienne conduite usagée, découverte fortuitement. Or, ces argu- ments avaient déjà été examinés et réfutés par le Tribunal administratif dans son arrêt du 1er septembre 1998. L'autorité intimée a en effet retenu, dans ce jugement, que la conduite d'adduction d'eau (tronçons 1 et 2) était étanche, que la fuite d'eau était survenue sur le tronçon 3, que la Commune n'avait pas procédé à des travaux sur ce tronçon et que l'hypothèse d'un raccordement fortuit sur des tuyaux usagés ne reposait sur aucune circonstance de fait objective et sérieuse. Une inspection locale n'était donc pas nécessaire compte tenu des constatations et des considérants de l'arrêt du Tribunal administratif du 1er septembre 1998.
Le recourant soutient qu'une vision locale se justifiait tout particulièrement, d'une part pour établir à quelle chambre d'eau l'offre de l'entreprise Y._ du 15 juin 1994 se référait, d'autre part pour démontrer qu'il avait effectivement bénéficié d'un approvisionnement en eau dans sa bâtisse, circonstance qui accréditerait sa thèse du branchement par la Commune de la nouvelle arrivée d'eau sur une ancienne conduite hors d'usage. La référence à l'offre de l'entreprise Y._ est sans importance pour la résolution du litige dans la mesure où le contenu de cette offre ne saurait expliquer la cause de la fuite d'eau. En outre, on ne voit pas en quoi une visite des lieux apporterait la preuve que le recourant a effectivement bénéficié d'un approvisionnement en eau dans son bâtiment, ce qui n'est pas contesté. Si le recourant a été approvisionné en eau, c'est que le raccordement a été opéré sur une canalisation reliée à ses installations intérieures et non pas sur n'importe quel tuyau usagé découvert par hasard. Sur ces deux points, que le recourant qualifie d'essentiels, l'offre de preuve présentée était dépourvue de toute pertinence.
3.4 En refusant d'ordonner une vision locale censée prouver des faits déjà établis de manière définitive par le Tribunal administratif dans un
jugement antérieur, ou portant sur des faits sans pertinence, le Lieutenant de Préfet n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant.
Le grief du recourant tiré d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est ainsi infondé.
Le grief du recourant tiré d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est ainsi infondé.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ).
Vu le sort du recours, la Commune a droit à des dépens, à la charge du recourant.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Le recourant versera à la Commune de Châtel-St-Denis une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.
3. Le recourant versera à la Commune de Châtel-St-Denis une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Lieutenant de Préfet du district de la Veveyse et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative.
Lausanne, le 6 février 2004
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: