considerations:
Considérant:
que, par arrêt du 22 janvier 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la demande en révision déposée devant elle par la recourante contre un arrêt qu'elle avait rendu le 13 mars 2012 et par lequel elle avait rejeté l'appel déposé par l'intéressée contre un jugement de première instance libérant l'intimé du paiement de toute contribution d'entretien en faveur de la fille des parties;
que le Tribunal cantonal a considéré que le fait invoqué par la recourante comme cause de révision au sens de l'art. 328 al. 1 let. a CPC, à savoir le fait qu'une prestation de sortie de l'intimé, d'un montant de 708'927 fr. 10, avait été transférée en décembre 2000 auprès de la Fondation de libre passage Z._, ne constituait pas une preuve nouvellement découverte au sens de l'art. 328 al. 1 let. a CPC;
qu'à cet égard, la cour cantonale a en effet relevé que ce transfert avait déjà été évoqué dans de précédentes procédures, que des réquisitions de production de pièces y relatives avaient déjà été faites, que la recourante avait implicitement renoncé d'y donner suite dans le cadre de procédures antérieures et qu'elle ne pouvait ainsi revenir à la charge, par le biais de la révision, sur un point réglé par le rejet d'une offre de preuve - non attaqué devant le Tribunal fédéral - en produisant une pièce qui aurait précisément pu être obtenue par cette offre de preuve;
que, si la recourante fait certes valoir les griefs de déni de justice, de violation de l'interdiction de l'arbitraire, de son droit d'être entendue, du formalisme excessif et de la bonne foi, elle ne s'en prend toutefois pas aux considérants décisifs du Tribunal cantonal selon les exigences posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF;
qu'en conséquence, son recours doit être déclaré manifestement irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF);

rulings:
par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 16 avril 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: de Poret Bortolaso


facts:
Faits:
A. C._ a exploité une menuiserie et était affilié à ce titre auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après: la CCGC). En date du 31 mai 2001, il a définitivement cessé son activité indépendante et clôturé son exercice comptable qui avait débuté le 1er juin 2000. Le 24 juin 2003, la CCGC a rendu une décision par laquelle elle a fixé le montant des cotisations AVS/AI/APG dues par C._ pour l'année 2001 à 22'227 fr. 10. Ce montant a été calculé sur la base d'un revenu déterminant de 227'646 fr.
Sur opposition de l'assuré, la CCGC a confirmé cette décision le 8 août 2003.
B. Par jugement du 12 avril 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a admis le recours interjeté par C._ contre la décision sur opposition du 8 août 2003, annulé celle-ci et renvoyé la cause à la caisse de compensation "afin qu'elle établisse à nouveau le calcul relatif aux cotisations AVS/AI/APG dues par C._ pour l'année 2001, sur la base du revenu effectif réalisé de 94'800 fr."
C. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a interjeté un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demandé l'annulation.
Tant la caisse de compensation que C._ ont renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. La loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
2. La décision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal fédéral doit se borner à examiner si les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Il faut en outre tenir compte de l'art. 114 al. 1 OJ, selon lequel le Tribunal fédéral n'est pas lié par les conclusions des parties en matière de contributions publiques, lorsque le litige porte sur la violation du droit fédéral ou sur la constatation inexacte ou incomplète des faits.
3. 3.1 La juridiction cantonale a considéré que les cotisations personnelles de C._ pour l'année 2001 ne devaient être prélevées que sur le revenu effectivement réalisé en 2001, de sorte qu'elle a converti son revenu issu de l'exercice commercial 2000/2001 (douze mois) sur la période comprise entre janvier et mai 2001 ([227'646:12] x 5 = 94'852 fr. 50, arrondis à 94'800 fr.). Elle s'est fondée sur un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 23 février 2005 (H 84/04), selon lequel les cotisations doivent être fixées selon le principe du calcul postnumerando, c'est-à-dire sur la base de la situation effective actuelle.
3.2 L'office recourant critique ce raisonnement. Il soutient que dans l'arrêt précité du 23 février 2005, le Tribunal fédéral des assurances n'a pas traité d'une telle répartition, laquelle ne faisait pas l'objet du litige, mais s'est prononcé de manière générale sur les dispositions de l'art. 22 al. 3 et 4 RAVS. Se fondant sur les dispositions du droit fiscal fédéral (art. 210 al. 2 LIFD et art. 3 al. 1 et 2 de l'Ordonnance du Conseil fédéral du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct dû par les personnes physiques [RS 642.117.1]), l'OFAS soutient que si, comme en l'occurrence, l'exercice annuel de l'intéressé est clôturé en cours d'année civile, c'est le résultat de cet exercice qui, sans subir aucune conversion, est déterminant pour le calcul des cotisations de toute l'année, quand bien même la fin de l'exercice a marqué également la cessation de l'activité indépendante.
4. 4.1 Au 1er janvier 2001, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions sur le calcul des cotisations dans le temps. Avec l'art. 22 RAVS (dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001), le Conseil fédéral a entendu reprendre les règles correspondantes de l'impôt fédéral direct (cf. VSI 2000 p. 112; arrêt N. du 27 décembre 2006 [H 50/06], consid. 3 et 4). L'art. 22 RAVS prévoit que les cotisations sont fixées pour chaque année de cotisation. L'année de cotisation correspond à l'année civile (al. 1). Les cotisations se déterminent sur la base du revenu effectivement acquis pendant l'année de cotisation et du capital propre engagé au 31 décembre (al. 2, première phrase). Le revenu de l'année de cotisation se détermine sur la base du résultat des exercices commerciaux clos au cours de cette année (al. 3).
4.2 Selon l'OFAS, l'art. 22 al. 2 RAVS s'inspire directement de l'art. 210 al. 1 LIFD. Si l'exercice commercial et l'année civile coïncident, période de cotisation et période de calcul sont identiques. Toujours selon le recourant, l'art. 22 al. 3 RAVS règle également les cas dans lesquels l'exercice commercial diffère de l'année civile. Dans ces cas, l'al. 3 reprend la règle de l'art. 210 al. 2 LIFD: le résultat de l'exercice commercial clos au cours de l'année de cotisation est déterminant. La règle de droit fiscal précitée est précisée par l'art. 3 de l'ordonnance du Conseil fédéral sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct dû par les personnes physiques. Le revenu provenant d'une activité lucrative indépendante est déterminé d'après le résultat de l'exercice ou des exercices clos au cours de la période fiscale (al. 1, première phrase). Cette disposition s'applique également en cas de début ou de cessation de l'activité lucrative ou lorsque la date de clôture de l'exercice commercial ayant été modifiée, celui-ci comprend un nombre de mois supérieur ou inférieur à douze mois (al. 1, deuxième phrase). Le résultat obtenu à la clôture des comptes ne subit aucune conversion en vue du calcul du revenu déterminant pour la période fiscale (al. 2).
Bien que la question de la cessation d'une activité indépendante ne soit pas explicitement réglée dans le RAVS, l'OFAS plaide pour une interprétation de l'art. 22 al. 3 RAVS analogue à celle de l'art. 210 al. 2 LIFD, dans le sens précisé à l'art. 3 al. 2 de l'ordonnance précitée.
5. 5.1 Dans le cas d'espèce, sont litigieuses les cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par l'intimé pour l'année 2001. La CCGC a fixé leur montant sur la base d'un revenu déterminant de 227'646 fr., correspondant au résultat de l'exercice commercial de C._ 2000/2001. L'exercice commercial clôturé le 31 mai 2001 contenant également du revenu réalisé au cours de l'année civile 2000, on se trouve en présence d'un état de fait durable, non encore révolu lors du changement de législation sur le calcul des cotisations dans le temps au 1er janvier 2001.
5.2 Selon l'al. 1 des dispositions finales de la modification du RAVS du 1er mars 2000, les cotisations des indépendants pour des années civiles antérieures au 1er janvier 2001 sont prélevées selon l'ancien droit. Comme en droit fiscal, le passage du système de calcul praenumerando au système de calcul postnumerando suppose que le revenu réalisé pendant la période de cotisation précédant le changement ne peut jamais servir de base de calcul (on parle de "brèche de calcul"; cf. Höhn/Waldburger, Steuerrecht, Vol. I, Berne 2001, n.m 151, p. 360 s.; SVR 2003 AHV no 14 p. 36 consid. 5.2). Pour le calcul des cotisations de l'année 2001, le nouveau droit est applicable directement, et il y a lieu de se fonder sur le revenu réalisé au cours de cette année (cf. l'art. 22 al. 3 RAVS dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2001), sans tenir compte d'éventuels revenus acquis avant le 1er janvier 2001.
5.3 En l'espèce, cela implique que les cotisations dues par l'intimé pour l'année 2001 doivent être calculées sur la base du revenu qu'il a réalisé entre le 1er janvier et le 31 mai 2001. Le calcul auquel ont procédé les premiers juges peut donc être confirmé dans son résultat. La question de savoir s'il y a lieu ou non, en cas de cessation d'une activité lucrative au cours de l'année de cotisation, de convertir le résultat du dernier exercice commercial de plus ou moins de douze mois en un revenu annuel peut donc rester ouverte en l'espèce.
Vu ce qui précède, le recours de l'OFAS est mal fondé.
6. Bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 134 OJ a contrario) et que l'office recourant succombe, des frais ne peuvent être mis à sa charge (art. 156 al. 2 OJ; ATF 97 V 28 consid. 5 p. 32).
L'intimé a renoncé à se déterminer, n'assumant ainsi aucun frais en relation avec le litige. Par conséquent, il ne saurait se voir allouer des dépens malgré le fait qu'il obtienne gain de cause (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Vol. V, p. 159, no 2 ad art. 159).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève.
Lucerne, le 13 mars 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Fretz

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Steuerkommission U._ veranlagte am 30. Oktober 2009 die Eheleute A.A._ und B.A._ für die direkte Bundessteuer 2006 mit einem steuerbaren Einkommen von Fr. 210'900.--. Dabei wurden Bezüge von A.A._ aus der X._ GmbH von Fr. 266'477.-- als Einkommen aus unselbständiger Tätigkeit erfasst. Mit Einspracheentscheid vom 8. April 2013 wurde das Einkommen aus unselbständiger Erwerbstätigkeit um Fr. 116'855.- auf Fr. 109'622.- reduziert. Insgesamt ergab sich für die Eheleute A._ dadurch ein steuerbares Einkommen von Fr. 94'583.--.
B.
Der Einspracheentscheid wurde vom Spezialverwaltungsgericht, Abteilung Steuern (Entscheid vom 20. November 2014) und vom Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Urteil vom 30. Juni 2015) bestätigt, wobei das Spezialverwaltungsgericht die unentgeltliche Rechtspflege gewährte, das Verwaltungsgericht aber nicht.
C.
A.A._ und B.A._ erheben mit Eingabe vom 2. September 2015 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht mit dem Antrag, das Urteil des Verwaltungsgerichts sei aufzuheben und das "Gesuch um ein Revidieren des Einspracheentscheids der Steuerkommission U._ vom 08.04.2013 sei gutzuheissen". Eventuell sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem beantragen sie - die Beschwerdeführer - Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, aber keinen Schriftenwechsel durchgeführt.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen den kantonal letztinstanzlichen Endentscheid in einer Angelegenheit der direkten Bundessteuern ist grundsätzlich zulässig (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Art. 90 BGG; Art. 146 DBG) und die Beschwerdeführer sind als Steuerpflichtige dazu legitimiert (Art. 89 Abs. 1 BGG). Da die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 BGG), muss die Beschwerdeschrift ein entsprechendes Rechtsbegehren enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführer beantragen Gutheissung des Gesuchs um Revidieren des Einspracheentscheids. In der Beschwerde an das Spezialverwaltungsgericht hatten sie beantragt, das steuerbare Einkommen sei auf Fr. 0.-- festzulegen. Entsprechend ist auch das vor Bundesgericht gestellte Begehren zu verstehen.
2.
Das Bundesgericht prüft frei die richtige Anwendung von Bundesrecht (Art. 189 Abs. 1 BV; Art. 95 lit. a BGG). Seine Hauptaufgabe ist die Überprüfung der korrekten Rechtsanwendung, nicht aber - wie diejenige eines unterinstanzlichen Gerichts - die Überprüfung des zu beurteilenden Sachverhalts von Grund auf. Das Bundesgericht legt vielmehr seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen oder auf Rüge hin nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116 f.).
Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann willkürlich, wenn sich Zweifel anmelden oder wenn eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend bzw. unhaltbar ist (BGE 132 I 42 E. 3.1 S. 44), beispielsweise wenn das kantonale Gericht den Sinn und die Tragweite eines Beweismittels offensichtlich falsch eingeschätzt, ohne sachlichen Grund ein wichtiges und für den Ausgang des Verfahrens entscheidendes Beweismittel nicht beachtet oder aus den abgenommenen Beweisen unhaltbare Schlüsse gezogen hat (BGE 129 I 8 E. 2.1 S. 9). Die Rüge der offensichtlich unrichtigen bzw. willkürlichen Sachverhaltsfeststellung ist eine Grundrechtsrüge und unterliegt den besonderen Begründungsanfor derungen von Art. 106 Abs. 2 BGG: Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 135 II 145 E. 8.1 S. 153); auf rein appellatorische Kritik an der Sachverhaltsfeststellung geht das Bundesgericht nicht ein (BGE 139 II 404 E. 10.1 S. 445 f.).
3.
3.1. Aus dem angefochtenen Entscheid, teilweise verweisend auf den Entscheid des Spezialverwaltungsgerichts, ergibt sich, dass der Beschwerdeführer die X._ GmbH (bis 4. Januar 2006: Y._ GmbH) beherrschte und mit Vertrag vom 22. Dezember 2005 einen Anteil am Stammkapital an C._ zum Preis von Fr. 200'000.-- verkaufte. Im Jahre 2006 flossen Fr. 399'066.-- von der W._ an die X._ GmbH, die dort dem Kontokorrent des Beschwerdeführers gutgeschrieben und von diesem in periodischen Beträgen bezogen wurden. Zudem wurden Aufwendungen auf dem Kontokorrent abgewickelt. Die Steuerverwaltung ging davon aus, dass der Beschwerdeführer für die X._ GmbH eine Tätigkeit ausübte und dafür Einkommen aus unselbständiger Erwerbstätigkeit erzielte; umgekehrt akzeptierte sie einen Aufwand von Fr. 172'589.--; die Restanz (Fr. 226'477.-) betrachtete sie als Bezüge des Beschwerdeführers. Im Einspracheentscheid wurden weitere £ 50'000.- (entsprechend Fr. 116'855.--) als Zahlungen zwecks Gründung der Z._ AG anerkannt, woraus sich die verbleibenden Bezüge von Fr. 109'622.-- ergaben.
3.2. Vorliegend ist nicht bestritten, dass der Beschwerdeführer den streitigen Betrag von der GmbH bezogen hat. Die Beschwerdeführer haben aber im Laufe des Verfahrens verschiedene Zahlungsgründe geltend gemacht, aufgrund derer es sich nicht um Erwerbseinkommen handeln soll. Als Gründe angerufen wurden steuerfreier Kapitalgewinn aus dem Verkauf von Anteilen an der GmbH, Rückzahlung eines der GmbH gewährten Darlehens sowie Spesenvergütung.
3.3. Der Einkommenssteuer unterliegen alle wiederkehrenden und einmaligen Einkünfte (Art. 16 Abs. 1 DBG), insbesondere alle Einkünfte aus unselbständiger Erwerbstätigkeit (Art. 17 Abs. 1 DBG). Bezieht der beherrschende Gesellschafter einer GmbH von dieser Geld, so ist grundsätzlich davon auszugehen, dass dies Einkommen aus unselbständiger Tätigkeit darstellt (Art. 17 Abs. 1 DBG; Urteil 2C_396/2011 vom 26. April 2012 E. 4.2.1). Um einen anderweitigen Zahlungsgrund (z.B. Spesenentschädigung über das übliche Mass hinaus; Darlehensrückzahlung) anerkennen zu können, müssen entsprechende Belege vorgelegt werden (vgl. Urteil 2C_214/2014 vom 7. August 2014 E. 3.2, ASA 83 142). Gerade bei Einmann-GmbH ist zu verlangen, dass Geschäfte zwischen der Gesellschaft und dem Gesellschafter klar dokumentiert und buchmässig eindeutig behandelt werden.
3.4. Die Beschwerdeführer hatten vor dem Spezialverwaltungsgericht geltend gemacht, bei dem fraglichen Betrag handle es sich um (steuerfreien) Kapitalgewinn aus dem Verkauf von Anteilen an der GmbH, der als Darlehen des Beschwerdeführers an die GmbH auf deren Konto bezahlt worden sei. Das Spezialverwaltungsgericht erachtete dies als nicht nachgewiesen; es sei nicht glaubhaft, dass für einen 10 %-Anteil an der GmbH, die nicht mehr weiter geführt werden sollte, ein Preis von Fr. 200'000.-- bezahlt worden sein solle. Auch sei nicht erwiesen, dass die Zahlung als Betriebsdarlehen des Beschwerdeführers an die GmbH überwiesen und vom Beschwerdeführer als Darlehensrückzahlung bezogen worden sei.
In der Beschwerde an das Verwaltungsgericht hatte der Beschwerdeführer dann geltend gemacht, der Betrag von Fr. 109'622.-- sei in monatlichen Raten von Fr. 10'000.-- ausbezahlt worden und zur Deckung von Spesen bestimmt gewesen; es habe sich nicht um Einkommen gehandelt. Das Verwaltungsgericht hat die vom Spezialverwaltungsgericht vorgenommene Beweiswürdigung bestätigt, zumal auch die Buchhaltung der X._ GmbH klar gegen einen steuerfreien Zufluss spreche. Das Vorbringen, die monatlichen Überweisungen von Fr. 10'000.-- seien zur Deckung von Spesen bestimmt gewesen, sei unplausibel und werde durch keine Beweismittel untermauert, erwog das Verwaltungsgericht.
3.5. Diese Beurteilung der Vorinstanz betrifft Sachverhaltsfragen, die vor Bundesgericht der eingeschränkten Kognition unterliegen (vorne E. 2). Was die Beschwerdeführer vor Bundesgericht vorbringen, ist eine rein appellatorische Kritik und nicht geeignet, die Beweiswürdigung und Sachverhaltsfeststellung des Verwaltungsgerichts als offensichtlich unrichtig erscheinen zu lassen: Die Vorinstanzen haben sich mit den vorgelegten Unterlagen auseinandergesetzt (namentlich auch mit dem Agreement vom 6. Januar 2006, dem Bericht der V._ AG vom 20. September 2010 und dem Schreiben der W._ vom 16. Oktober 2009 [Beilage zum Dokument L, dessen Nichtbeachtung die Beschwerdeführer kritisieren]) und dargelegt, dass und weshalb sie für die Darstellung der Beschwerdeführer nicht beweistauglich sind. Die Beschwerdeführer gehen auf diese Beurteilung nicht substantiiert ein und legen nicht dar, dass und inwiefern sie unhaltbar sein soll. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung ist demnach für das Bundesgericht verbindlich (vorne E. 2). Bei dieser Sachlage gibt es keinen Beleg dafür, dass die Bezüge als Spesenentschädigung, Darlehensrückzahlung oder Kaufpreiszahlung für die Anteile an der GmbH zu betrachten sind. Demzufolge ist es in rechtlicher Sicht nicht zu beanstanden, wenn die als solche unbestrittenen Bezüge (vorne E. 3.2) als Einkommen des Beschwerdeführers qualifiziert werden (E. 3.3). Soweit die Beschwerdeführer auf anfängliche Fehler der Steuerbehörde U._ oder auf die zunächst nicht anerkannten Gründungskosten der Z._ AG hinweisen, ist dies ohnehin unbehelflich, da Anfechtungsgegenstand nur der letztinstanzliche Entscheid des Verwaltungsgerichts ist, in welchem die Gründungskosten der Z._ AG anerkannt wurden und auch die übrigen monierten Fehler nicht ersichtlich sind.
3.6. Die Beschwerde ist in der Sache daher unbegründet und abzuweisen.
4.
Die Beschwerdeführer rügen als Verletzung von Art. 29 Abs. 3 BV, dass die Vorinstanz ihnen die unentgeltliche Rechtspflege verweigert habe.
Voraussetzung für eine Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ist u.a., dass sich die Beschwerde nicht als aussichtslos erweist (BGE 139 III 475 E. 2.2 S. 476; Gerold Steinmann, in: St. Galler Kommentar, 3. Auflage 2014, Rz. 69 zu Art. 29 BV). Das Spezialverwaltungsgericht hatte sich gründlich und eingehend mit den Vorbringen der Beschwerdeführer auseinandergesetzt. Diese erhoben dagegen eine sehr rudimentäre Beschwerde von rund 2 1/2 Seiten, wobei sich die materielle Begründung auf wenige Zeilen beschränkte und nicht auf die materielle Beurteilung des Spezialverwaltungsgerichts einging, sondern nunmehr ohne Beleg behauptete, die Bezüge hätten zur Deckung von Spesen gedient. Es ist nicht verfassungswidrig, wenn die Vorinstanz diese Beschwerde als aussichtlos beurteilte.
5.
Die Beschwerde ist daher abzuweisen. Die Beschwerdeführer tragen die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens unter solidarischer Haftbarkeit (Art. 66 Abs. 1 und Abs. 5 BGG). Da auch die Beschwerde an das Bundesgericht aussichtslos war, ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 2. Kammer, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. November 2015
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Klopfenstein


facts:
Faits:
Faits:
A. A.a A._ et B._ (les défenderesses) sont deux personnes âgées qui occupent un appartement de six pièces sis à la rue W._, à Genève. De longue date, elles emploient du personnel de maison à leur service.
-:-
En avril 2003, les défenderesses ont pris langue avec C._ (la demanderesse), née le 3 mai 1949, ressortissante italienne alors domiciliée en Italie, afin de l'embaucher en qualité d'employée de maison. Elles ont sollicité à cet effet de l'autorité administrative, par courrier du 25 avril 2003, une autorisation de séjour avec activité lucrative.
Par contrat de travail signé le 3 juin 2003 (art. 63 al. 2, 2e phrase, OJ), les défenderesses ont engagé la demanderesse comme "employée de maison appelée à faire la cuisine". Il était en particulier stipulé que la convention était conclue pour une période de 18 mois, renouvelable (chiffre 2), que son entrée en vigueur était "subordonnée à l'obtention de l'autorisation de l'Office Cantonal de la Population sollicitée par l'employeur" (chiffre 3) et que l'employée entrerait en fonction "selon accord des parties dès réception de ladite autorisation" (chiffre 4). Le salaire de la demanderesse était fixé à 3'900 fr. net par mois, soit 3'000 fr. en espèces et 900 fr. sous forme de logement et nourriture. Le contrat se référait aux clauses du contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique du 18 janvier 2000 (chiffre 8).
L'Office cantonal de la population de Genève a délivré le 11 juillet 2003 en faveur de la demanderesse une assurance d'autorisation de séjour de courte durée L- CE/AELE avec activité lucrative, valable 364 jours et renouvelable.
A.b C._ a pris ses fonctions le 4 août 2003. Les défenderesses ont à mis à disposition de l'employée un studio à proximité immédiate de leur domicile.
La demanderesse assurait un horaire quotidien débutant entre 7 h. 30 et 8 h., qui se poursuivait jusqu'à 14 h. ou 14 h. 30, exceptionnellement 15 h.; elle reprenait son service à 18 h. pour le terminer aux alentours de 20 h. 30. L'employée avait congé chaque semaine le jeudi après-midi et le dimanche.
Le travail de C._ consistait essentiellement à préparer les repas, y compris le petit-déjeuner, à faire quelques courses, à servir à table, à faire la vaisselle et nettoyer la cuisine. Elle aidait à l'occasion à changer les lits.
Le 29 mai 2004, les défenderesses ont informé la demanderesse qu'elles ne souhaitaient pas renouveler son contrat; elles lui ont remis le même jour un certificat de travail mentionnant une activité s'étendant du 3 juillet 2003 au 3 juillet 2004.
Le 30 juin 2004, B._ a payé à la demanderesse ses salaires de juin et juillet 2004.
C._ a quitté le 12 juillet 2004 le studio qu'elle occupait.
Par courrier du 1er juillet 2004, l'Office cantonal de la population a adressé à la demanderesse une facture de 65 fr. pour le renouvellement de son autorisation de séjour. Le 8 juillet 2004, le conseil des défenderesses a informé ledit office que ces dernières n'entendaient pas renouveler le contrat de C._.
Il a été retenu que la demanderesse n'a pas travaillé en juillet 2004 et qu'elle a pris ses vacances le mois en question, car elle n'en avait pas bénéficié jusque-là.
La demanderesse a trouvé un emploi partiel dès le 1er octobre 2004 pendant huit mois et perçu ainsi un salaire mensuel de 1'250 fr.
A.c Le 9 juillet 2004, C._ a ouvert action devant la juridiction des prud'hommes de Genève contre A._ et B._, auxquelles elle a réclamé un total de 44'041 fr.50, soit 23'400 fr. à titre de salaire, 19'191 fr.50 à titre d'heures supplémentaires et 1'450 fr. à titre de vacances. La demanderesse a fait valoir que les parties avaient conclu un contrat de 18 mois, de sorte qu'elle avait droit à son salaire jusqu'à l'échéance de ladite convention.
Les défenderesses ont conclu à libération. Elles ont prétendu que l'échéance contractuelle convenue le 3 juin 2003 avait été subordonnée à l'obtention de l'autorisation de séjour de la demanderesse et que, du moment que celle-ci avait été accordée le 11 juillet 2003 pour 364 jours seulement, cette durée avait déterminé celle du contrat de travail, laquelle avait été ainsi réduite à une année.
Par jugement du 30 mars 2005, le Tribunal des prud'hommes a condamné les défenderesses à verser à la demanderesse le montant net de 19'348 fr.55 net, plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 juillet 2004. Les premiers juges ont considéré que le contrat de travail aurait dû prendre fin le 11 janvier 2005, si bien que l'employée avait droit, comme salaires, à la somme de 16'523 fr.70, compte tenu de ce qu'elle a gagné pendant cette période dans un autre emploi. Ils ont encore accordé à la demanderesse 1'102 fr. 40 pour les 47 heures supplémentaires qu'elle avait effectuées et 1'722 fr.45 pour les vacances non prises du 1er août 2004 au 11 janvier 2005.
Par jugement du 30 mars 2005, le Tribunal des prud'hommes a condamné les défenderesses à verser à la demanderesse le montant net de 19'348 fr.55 net, plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 juillet 2004. Les premiers juges ont considéré que le contrat de travail aurait dû prendre fin le 11 janvier 2005, si bien que l'employée avait droit, comme salaires, à la somme de 16'523 fr.70, compte tenu de ce qu'elle a gagné pendant cette période dans un autre emploi. Ils ont encore accordé à la demanderesse 1'102 fr. 40 pour les 47 heures supplémentaires qu'elle avait effectuées et 1'722 fr.45 pour les vacances non prises du 1er août 2004 au 11 janvier 2005.
B. Saisie d'un appel des défenderesses, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes de Genève, par arrêt du 10 janvier 2006, a annulé le jugement précité et, statuant à nouveau, dit que les défenderesses devaient paiement à la demanderesse de la somme nette de 18'400 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er août 2004.
La cour cantonale a retenu en substance que les parties avaient conclu un contrat de travail de durée déterminée qui les liait jusqu'à la fin janvier 2005. Ils ont donc alloué à l'employée son salaire intégral d'août 2004 à janvier 2005, à savoir 23'400 fr. (6 x 3'900 fr.), sous déduction des 5000 fr. qu'elle avait perçus auprès d'un autre employeur, d'où un reliquat de 18'400 fr. La Cour d'appel a par ailleurs jugé que, vu la durée relativement longue pendant laquelle elle était indemnisée, la demanderesse n'avait pas droit au paiement de vacances non prises. Quant aux heures supplémentaires réclamées, l'employée n'en avait pas apporté la preuve de l'accomplissement.
La cour cantonale a retenu en substance que les parties avaient conclu un contrat de travail de durée déterminée qui les liait jusqu'à la fin janvier 2005. Ils ont donc alloué à l'employée son salaire intégral d'août 2004 à janvier 2005, à savoir 23'400 fr. (6 x 3'900 fr.), sous déduction des 5000 fr. qu'elle avait perçus auprès d'un autre employeur, d'où un reliquat de 18'400 fr. La Cour d'appel a par ailleurs jugé que, vu la durée relativement longue pendant laquelle elle était indemnisée, la demanderesse n'avait pas droit au paiement de vacances non prises. Quant aux heures supplémentaires réclamées, l'employée n'en avait pas apporté la preuve de l'accomplissement.
C. Les défenderesses exercent un recours en réforme au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Elles requièrent que la demanderesse soit entièrement déboutée de ses conclusions.
L'intimée propose le rejet du recours. Elle sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Interjeté par les parties qui ont succombé dans leurs conclusions libératoires et dirigé contre un arrêt final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités).
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, qui ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine).
Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, qui ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine).
2. Les recourantes, en se référant à des précédents rendus sous l'empire de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 qui étendaient le principe de la bonne foi propre au droit privé (cf. art. 2 et 3 CC) à l'ensemble des domaines du droit, prétendent que c'est en violation de cette jurisprudence que la cour cantonale n'a pas admis que le contrat noué par les plaideurs prenait fin le 31 juillet 2004. A leurs yeux, l'autorisation administrative aurait opéré une mutation de l'échéance du contrat, laquelle, depuis sa conclusion, aurait été ramenée par cette décision de "18 mois, renouvelable" à "364 jours, renouvelable", ce qui permettrait aux défenderesses de se prévaloir de la clausula rebus sic stantibus. Les recourantes sont ainsi d'avis que le contrat de travail en question était un contrat qui devait durer 364 jours seulement. De toute manière, la demanderesse, qui n'a pas réagi lorsque les défenderesses lui ont signifié, le 29 mai 2004, qu'elles n'entendaient pas reconduire le contrat et lui ont versé, le 30 juin 2004, ses salaires de juin et juillet 2004, aurait donné son accord à ce que la convention prenne fin à la fin juillet 2004. De plus, l'employée n'aurait plus offert ses services aux recourantes par la suite.
Pour n'avoir pas suivi la thèse des défenderesses, l'autorité cantonale aurait violé les art. 2, 3 et 4 CC ainsi que 334 CO et 43 al. 4 OJ.
Pour n'avoir pas suivi la thèse des défenderesses, l'autorité cantonale aurait violé les art. 2, 3 et 4 CC ainsi que 334 CO et 43 al. 4 OJ.
3. Il n'est pas contesté que le contrat de travail qui liait les parties était un contrat de durée déterminée au sens de l'art. 334 al. 1 CO. Seule est litigieuse la limitation temporelle des rapports de travail voulue par les parties.
3.1 Il convient de préciser d'entrée de jeu les principes qui régissent l'extinction d'un tel contrat.
A teneur de l'art. 334 al. 1 CO, le contrat de travail de durée déterminée a pour spécificité de prendre fin sans qu'il soit nécessaire de donner congé. La durée déterminée du contrat résulte de la loi, de la nature du contrat ou de la convention des parties (arrêt 4C.397/2004 du 15 mars 2005, consid. 2.1). Les parties peuvent fixer une durée, un terme ou un laps de temps objectivement déterminable (Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 3297 p. 480). La caractéristique première d'un contrat de ce type est que les parties contractantes ne peuvent y mettre fin avant le terme convenu, à moins que celle qui en veut l'extinction prématurée puisse invoquer un juste motif de résiliation immédiate (cf. Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 17 ad art. 334 CO, p. A479; Rémy Wyler, Droit du travail, p. 323).
Les parties ont néanmoins la faculté de rompre en tout temps le contrat de travail par convention (Aufhebungsvertrag), pour autant qu'elles ne cherchent pas, par ce biais, à détourner une disposition impérative de la loi (ATF 118 II 58 consid. 2a et les arrêts cités). Partant, sous cette réserve, les parties restent absolument libres de mettre fin d'un commun accord à un contrat de travail de durée déterminée avant son échéance. Cette résiliation conventionnelle n'est soumise à aucune exigence de forme (art. 115 CO), si bien qu'elle peut être décidée par écrit, oralement ou tacitement; pour savoir si un tel accord a été passé, il sied d'interpréter les déclarations des parties en application de l'art. 18 CO (arrêt 4C.397/2004 précité, ibidem). Mais la pratique considère que l'employeur ne peut conclure trop facilement que le salarié accepte de mettre fin conventionnellement au rapport de travail; il ne peut, de bonne foi, déduire une telle volonté de la part du travailleur que si celle-ci ressort de manière claire et irréfutable de son comportement (arrêts 4C. 397/2004 susrappelé, ibidem, et 4C.49/1999 du 23 avril 1999, consid. 2).
3.2 Les recourantes admettent que le contrat du 3 juin 2003 avait bien été conclu pour 18 mois, comme le soutient l'intimée. A bon droit, puisque cela résulte explicitement du chiffre 2 de l'accord.
Ainsi qu'on le verra, les faits retenus souverainement par l'autorité cantonale (art. 63 al. 2 OJ) ne permettent pas de déduire une volonté commune des parties de réduire postérieurement à une année la durée de ce contrat.
3.2.1 Les recourantes, en obtenant pour l'intimée une autorisation de séjour de courte durée L- CE/AELE avec activité lucrative, valable 364 jours, n'ont aucunement formulé une offre de modifier le contrat, que l'employée aurait été susceptible d'accepter par acte concluant. A cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que les prescriptions de droit public n'ont, sauf exceptions, pas d'incidence sur les rapports contractuels des parties. Ainsi, le défaut de l'autorisation de travail imposée par le droit public n'entraîne pas à lui seul la nullité du contrat de travail lorsque, comme en l'espèce, l'emploi en cause ne nécessite un permis qu'en raison de la nationalité étrangère du travailleur (cf. ATF 129 III 618 consid. 6.1; 122 III 110 consid. 4e p. 116). De toute manière, in casu, l'autorité administrative avait bel et bien décidé le 1er juillet 2004 de renouveler l'autorisation de séjour de la demanderesse, ce qui met à néant l'opinion professée par les défenderesses dans leur recours.
3.2.2 La Cour d'appel n'a pas constaté que les parties ont émis la volonté réelle et concordante de mettre fin, par accord mutuel (cf. art. 1 CO), au contrat de travail qu'elles avaient conclu. Partant, un tel accord n'aurait pu naître que si la demanderesse avait adopté un comportement dont les défenderesses auraient pu déduire de bonne foi l'existence d'une volonté juridique déclarée de clore prématurément les relations contractuelles qu'elles avaient nouées (cf. sur l'application du principe de la confiance ATF 131 III 268 consid. 5.1.3).
En l'occurrence, les recourantes, en faisant savoir le 29 mai 2004 à l'intimée qu'elles ne désiraient pas renouveler son contrat et en lui remettant un certificat de travail final recouvrant la période du 3 juillet 2003 au 3 juillet 2004, puis en lui versant le 30 juin 2004 ses salaires de juin et juillet 2004, ont elles-mêmes proposé à l'intimée de liquider de manière anticipée leurs relations contractuelles. Toutefois, celle-ci n'a pas eu par la suite un comportement explicite dont les défenderesses pouvaient conclure objectivement qu'elle acceptait cette proposition. Elle n'a en particulier jamais répondu à cette offre, qui ne lui procurait du reste aucun avantage. Or, comme on l'a dit, le juge est tenu de faire montre d'une grande retenue avant de déduire du silence du travailleur qu'il consent à mettre fin au rapport de travail.
La remise à la demanderesse d'un certificat de travail, laquelle peut d'ailleurs intervenir pendant toute la durée des rapports de travail (art. 330a al. 1 CO), ne constituait pas une circonstance particulière obligeant l'employée, qui n'avait jamais travaillé précédemment en Suisse, à protester en indiquant que le contrat avait été conclu pour 18 mois.
Au 30 juin 2004, le salaire du mois en question était dû à la salariée (art. 322 CO), qui n'avait donc pas à réagir à son versement. Quant au paiement à la même date du salaire de juillet 2004, l'intimée, qui n'avait encore bénéficié d'aucun jour de vacances jusque-là et qui souhaitait prendre celles-ci le mois en question, pouvait partir de l'idée qu'il lui était versé d'avance afin qu'elle puisse réellement profiter de cette période de congé.
3.3 La clausula rebus sic stantibus ne saurait trouver application dans le cas présent. Le contrat conclu le 3 juin 2003 l'était pour 18 mois, de sorte qu'il ne s'agissait évidemment pas d'un contrat de longue durée pouvant, le cas échéant, être réadapté sur la base de la théorie de l'imprévision (Bernard Corboz, Le contrat et le juge, in: Le contrat dans tous ses états, Berne 2004, p. 284). De plus, la délivrance d'une autorisation de séjour de 364 jours, renouvelable, ne constituait à l'évidence aucune circonstance extraordinaire, impossible à prévoir par les parties (cf. à propos de l'imprévision Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 785 ss).
3.4 Enfin, la demanderesse pouvait parfaitement se dispenser d'offrir ses services aux défenderesses dès août 2004, du moment que ces dernières avaient manifesté sans ambiguïté à fin mai 2004 ne plus vouloir qu'elle accomplisse son travail d'employée de maison. En outre, depuis juillet 2004, l'intimée n'avait plus à sa disposition le studio qu'elle avait occupé à proximité immédiate du domicile des recourantes.
3.4 Enfin, la demanderesse pouvait parfaitement se dispenser d'offrir ses services aux défenderesses dès août 2004, du moment que ces dernières avaient manifesté sans ambiguïté à fin mai 2004 ne plus vouloir qu'elle accomplisse son travail d'employée de maison. En outre, depuis juillet 2004, l'intimée n'avait plus à sa disposition le studio qu'elle avait occupé à proximité immédiate du domicile des recourantes.
4. Il suit de là que le recours doit être rejeté.
Comme la valeur litigieuse, déterminée par les prétentions de la demanderesse à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), dépasse 30'000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).
Vu l'issue du litige, les frais et dépens seront mis solidairement à la charge des recourantes (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). L'intimée pourra manifestement recouvrer ses dépens auprès des recourantes, débitrices solidaires. Il faut ainsi admettre que sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire de l'intimée est sans objet.
2. La demande d'assistance judiciaire de l'intimée est sans objet.
3. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis solidairement à la charge des recourantes.
3. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis solidairement à la charge des recourantes.
4. Les recourantes verseront solidairement à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4. Les recourantes verseront solidairement à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 24 mai 2006
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 22 octobre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté le recours que la société X._ SA avait déposé pour se plaindre de la décision du Service cantonal des contributions du canton de Neuchâtel de suspendre la procédure de demande en révision déposée le 19 juin 2014 de la décision de taxation pour la période fiscale 2009 jusqu'à droit connu sur les demandes de remises d'impôts 2007 à 2010 également déposées par la société. Il a mis à la charge de l'intéressée 770 fr. de frais de procédure.
2.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, la société se plaint de la violation de la protection de la bonne foi tirée de l'art. 9 Cst. et des garanties générales de procédure de l'art. 29 Cst. en ce que le Tribunal cantonal a mal compris les motifs pour lesquels elle était d'avis qu'une suspension de la procédure de révision ne se justifiait pas. Elle est d'avis que la suspension est arbitraire. Elle se plaint également des frais de la procédure de recours mis à sa charge. Elle demande l'annulation de l'arrêt du 22 octobre 2015 subsidiairement la réduction des frais de justice. Elle sollicite l'assistance judiciaire.
3.
L'objet du présent recours porte sur une décision de suspension d'une procédure de révision confirmée par l'instance précédente. Dès lors qu'elle ne met pas fin à la procédure de révision, mais n'en constitue qu'une étape, cette décision est incidente.
3.1. Le recours en matière de droit public contre une décision incidente rendue séparément qui ne porte pas sur la compétence ou la récusation n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). Une telle décision ne peut être examinée par le Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
3.2. Selon la jurisprudence, l'examen de la portée d'une décision de suspension et de ses effets pour les parties au procès doit prendre en considération deux situations : d'une part, celle où la partie, estimant que sa cause n'a pas été jugée dans un délai raisonnable, se plaint d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. ou d'une autre garantie correspondante, l'objet du recours pouvant alors être soit une décision expresse - le cas échéant une ordonnance de suspension prononcée sine die, pour une durée indéterminée ou lorsque la reprise de la procédure dépend d'un événement incertain, sur lequel l'intéressé n'a aucune prise -, soit le silence ou l'inaction de l'autorité; d'autre part, celle où la partie conteste la suspension de la procédure non pas en invoquant la garantie du jugement dans un délai raisonnable (ou principe de la célérité) mais en présentant d'autres griefs, par exemple l'inopportunité de cette mesure compte tenu d'autres procédures ouvertes dans le même contexte (arrêt 9C_523/2015 du 10 novembre 2015 et les références citées; ATF 138 III 190 consid. 5 p. 191 s.; 134 I 43 consid. 2.3 p. 45 s.).
3.3. Il incombe à la partie qui critique une décision ordonnant ou confirmant la suspension d'une procédure d'indiquer clairement l'objet de la contestation. Si la suspension est critiquée pour la violation du principe de la célérité dans le respect des exigences de motivation posées aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours contre la suspension est recevable nonobstant le caractère incident de la décision (art. 94 LTF). En revanche, si la suspension critiquée intervient à un stade de la procédure où il est évident que le principe de la célérité n'a pas été violé, et que la partie recourante - tenue dans cette situation également de motiver son recours, conformément aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF - ne prétend pas être nécessairement exposée au risque, à terme, d'une violation de la garantie du jugement dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.), il n'y a pas de raison de renoncer à soumettre le recours aux conditions de recevabilité de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 134 IV 43 consid. 2.5 p. 47).
3.4. En l'espèce, non seulement la recourante admet, à l'instar de l'arrêt attaqué, que la durée de la procédure de révision entre encore dans un délai raisonnable qui ne viole pas le principe de célérité, mais encore l'instance précédente a rendu un arrêt du 22 octobre 2015 confirmant le refus de la remise d'impôt dont dépend précisément la reprise de la procédure de révision, de sorte qu'il n'y a pas de report sine die de celle-ci. La recourante soutient en revanche qu'il serait plus logique de terminer la procédure de révision avant celles qui concernent la remise d'impôt. Ce faisant la recourante se plaint de l'inopportunité de la décision de suspension. Dans cette hypothèse (cf. consid. 3.2 ci-dessus), elle devait exposer en quoi l'arrêt attaqué lui portait un préjudice irréparable (art. 42 et 106 al. 2 LTF), ce qu'elle n'a pas fait. Le recours contre cette décision incidente est déjà irrecevable pour ce motif. Au surplus la décision incidente attaquée n'est pas susceptible de causer à la recourante un préjudice juridique irréparable. La condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'étant pas satisfaite, les conclusions du recours doivent être déclarées irrecevables.
4.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). A cela s'ajoute que, selon la jurisprudence, l'assistance judiciaire n'est pas accordée aux personnes morales (arrêt 1B_522/2011 du 23 novembre 2011, consid. 2.1; ATF 131 II 306 consid. 5.2; arrêt 5C.1/2002 du 20 février 2002; ATF 126 V 42 consid. 4 p. 47; 119 Ia 337 consid. 4b p. 339). Succombant, la recourante doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Service des contributions et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.
Lausanne, le 4 décembre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Zünd
Le Greffier : Dubey


facts:
Faits:
Faits:
A. X._ SA a été constituée le 7 mai 1999; elle a pour but la fabrication, la distribution et la commercialisation de composants en tous métaux utilisés dans l'industrie, l'horlogerie et la bijouterie.
Le 20 mars 2003, ladite société - représentée par le président et le vice-président du conseil d'administration - a donné au Tribunal civil du district du Locle l'avis obligatoire prévu par l'art. 725 al. 2 CO et requis un ajournement de la faillite au sens de l'art. 725a CO jusqu'au 31 janvier 2004; au 31 décembre 2002, son surendettement atteignait 2'607'420 fr.; elle n'a pas produit de bilan en valeurs de liquidation.
Par jugement du 1er avril 2003, le Président du Tribunal civil du district du Locle a rejeté la requête d'ajournement et prononcé la faillite avec effet dès ce jour à 15 h. 00; il a considéré que l'assainissement de la société n'était pas possible et que l'ajournement de la faillite mettrait sérieusement en péril les droits des créanciers.
Par jugement du 1er avril 2003, le Président du Tribunal civil du district du Locle a rejeté la requête d'ajournement et prononcé la faillite avec effet dès ce jour à 15 h. 00; il a considéré que l'assainissement de la société n'était pas possible et que l'ajournement de la faillite mettrait sérieusement en péril les droits des créanciers.
B. X._ SA a recouru contre ce jugement au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, en produisant neuf nouvelles pièces. Statuant le 6 juin 2003, la Ie Cour civile a écarté ces pièces du dossier et, estimant qu'il n'était pas établi que la société débitrice parviendrait à éliminer son surendettement, elle a rejeté le recours et déclaré la faillite avec effet dès ce jour à 14 h. 00.
B. X._ SA a recouru contre ce jugement au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, en produisant neuf nouvelles pièces. Statuant le 6 juin 2003, la Ie Cour civile a écarté ces pièces du dossier et, estimant qu'il n'était pas établi que la société débitrice parviendrait à éliminer son surendettement, elle a rejeté le recours et déclaré la faillite avec effet dès ce jour à 14 h. 00.
C. Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., X._ SA conclut à l'annulation de cet arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des observations n'ont pas été requises.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le prononcé qui accorde ou refuse en dernière instance cantonale la mise en faillite du débiteur n'est susceptible que d'un recours de droit public (ATF 119 III 49 consid. 2 p. 51; 118 III 4 consid. 1 p. 5 et les références citées). Déposé en temps utile à l'encontre d'une décision de dernière instance cantonale refusant l'ajournement et prononçant la faillite, le recours est ainsi recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1. Le prononcé qui accorde ou refuse en dernière instance cantonale la mise en faillite du débiteur n'est susceptible que d'un recours de droit public (ATF 119 III 49 consid. 2 p. 51; 118 III 4 consid. 1 p. 5 et les références citées). Déposé en temps utile à l'encontre d'une décision de dernière instance cantonale refusant l'ajournement et prononçant la faillite, le recours est ainsi recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2. La recourante se plaint à un double titre d'une violation de son droit d'être entendue.
2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, en particulier, le droit pour l'intéressé de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision à rendre, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 122 II 464 consid. 4a p. 469 et les arrêts cités). Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et la jurisprudence citée), ce moyen doit être examiné en premier (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50).
2.2 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert que contre des décisions prises en dernière instance cantonale. Sont, par conséquent, irrecevables les griefs qui n'ont pas été soumis à la dernière juridiction cantonale, alors qu'ils auraient pu l'être (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 1b p. 422; pour le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu: ATF 118 Ia 110).
2.2 En vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est ouvert que contre des décisions prises en dernière instance cantonale. Sont, par conséquent, irrecevables les griefs qui n'ont pas été soumis à la dernière juridiction cantonale, alors qu'ils auraient pu l'être (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 1b p. 422; pour le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu: ATF 118 Ia 110).
2.3 2.3.1 La recourante fait tout d'abord valoir que, malgré l'importance et la difficulté de la cause, ses représentants n'ont été convoqués qu'à une seule et unique audience qui s'est déroulée la veille du jugement de première instance et n'a duré que dix minutes; en particulier, ils n'ont pas eu l'occasion de s'expliquer sur les pourparlers qui étaient en cours avec les créanciers au sujet de l'abandon de leurs prétentions, comme cela résulte des pièces qui ont été écartées du dossier.
Ce moyen pouvait être soumis au Tribunal cantonal. Or, en instance de recours cantonale, la recourante a certes indiqué que l'audience en première instance n'avait duré que 10 minutes et que le premier juge avait procédé à un interrogatoire expéditif des administrateurs, mais uniquement en préambule de son grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves concernant l'accord relatif à l'abandon des créances. Dès lors qu'elle n'a pas présenté ce grief à l'autorité cantonale supérieure, il doit être déclaré irrecevable pour défaut d'épuisement des instances cantonales.
2.3.2 La recourante affirme ensuite que, en ne l'interrogeant pas et en ne lui faisant pas part de ses réticences à l'audience, le premier juge lui a laissé croire que sa requête ne posait aucun problème et que des éléments supplémentaires n'étaient pas nécessaires.
Ce grief aurait aussi pu être soumis à l'autorité cantonale. Il ne l'a pas été: soulevé pour la première fois dans le présent recours, il est donc irrecevable.
Ce grief aurait aussi pu être soumis à l'autorité cantonale. Il ne l'a pas été: soulevé pour la première fois dans le présent recours, il est donc irrecevable.
3. La recourante reproche, en outre, à l'autorité cantonale d'avoir commis arbitraire à un triple point de vue.
3.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire préférable; pour que la décision attaquée soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités).
Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilité (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen; il ne peut se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer par une argumentation précise que cette décision se fonde sur une application du droit ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).
3.2 Aux termes de l'art. 725a al. 1 CO, le juge auquel est donné l'avis de surendettement peut ajourner la faillite, à la requête du conseil d'administration ou d'un créancier, si l'assainissement de la société paraît possible.
L'ajournement de la faillite au sens de l'art. 725a CO, auquel renvoie l'art. 192 LP, a pour but de permettre la continuation de l'activité de la société. A la différence des cas d'ajournement prévus par le droit des poursuites (art. 173 et 173a LP), il ne s'agit pas d'une mesure relevant de l'exécution forcée, mais d'un simple moratoire (Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2e éd., n. 1715; Hardmeier, Zürcher Kommentar, n. 1315 ad art. 725a CO), dont la finalité est de redresser la société en évitant toute procédure d'exécution forcée, y compris concordataire (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. III, n. 15 ad art. 192 LP).
Le requérant doit présenter un plan exposant les mesures propres à assainir la société - telles qu'une postposition par les créanciers de la société (cf. art. 725 al. 2 in fine CO), la conversion de créances en actions, des cautionnements ou garanties bancaires, etc. -, ainsi que le délai dans lequel le surendettement sera éliminé (Hardmeier, ibidem, n. 1316 ss et les références). Sur la base de ces éléments, le juge doit estimer les chances d'un assainissement réussi et durable (ATF 120 II 425 consid. 2b p. 426/427). L'assainissement paraît possible quand les mesures proposées permettront, selon toute vraisemblance, d'éliminer le surendettement dans le délai prévu et de restaurer à moyen terme la capacité de gain, qui seule laisse entrevoir des perspectives d'avenir (ATF 99 II 283 consid. II/3 p. 289; cf. aussi la jurisprudence citée par Tercier/Stoffel, Le droit des sociétés 1999/2000, in RSDA 2000 p. 299 r86-88). La durée de l'ajournement est laissée à l'appréciation du juge (Hardmeier, ibidem, n. 1324). Toutefois, plus le temps nécessaire pour mener à bien le plan d'assainissement est long, plus le redressement de la société apparaît aléatoire, car les prévisions à moyen ou à long terme sont notoirement, et par la nature des choses, plus risquées que celles à plus court terme; en effet, plus la durée de l'assainissement projeté est longue, plus le risque s'accroît que les mesures proposées ne puissent pas - ou pas entièrement - être réalisées, ou se trouvent contrecarrées par d'autres facteurs négatifs qui ne peuvent pas être éliminés par les mesures conservatoires ordonnées par le juge (arrêt non publié 5P.465/1999 du 11 avril 2000, consid. 4c).
3.3 La recourante fait tout d'abord grief à l'autorité cantonale d'avoir appliqué arbitrairement l'art. 174 al. 1, 2e phrase, LP en écartant les pièces produites à l'appui de son mémoire de recours cantonal. Même si ces pièces «étaient datées postérieurement au jugement de faillite du 1er avril 2003, [elles] étaient aptes à prouver des éléments de fait antérieurs à celui-ci et déjà allégués devant le premier juge»; partant, il ne s'agissait pas de faits nouveaux proprement dits, qui relèvent du champ d'application de l'art. 174 al. 2 LP, mais de pseudo-nova dont la production est permise par l'art. 174 al. 1, 2e phrase, LP.
Selon l'arrêt attaqué, «étant donné que l'on se trouve hors du cadre de l'art. 174 al. 2 LP», des faits nouveaux et pièces nouvelles ne peuvent pas être invoqués, l'autorité de recours statuant sur la base du dossier que le premier juge avait en main. On peut déduire de la jurisprudence qu'elle cite (RJN 1998 p. 331/332 consid. 1) que la cour cantonale a estimé que les pièces en discussion constituaient des faits nouveaux proprement dits, allégués en dehors des hypothèses exhaustivement énumérées par l'art. 174 al. 2 LP.
3.3.1 Devant l'autorité judiciaire supérieure, la société qui requiert un ajournement a la faculté de présenter des faits nouveaux lorsqu'ils se sont produits avant le jugement de première instance (faits nouveaux improprement dits ou pseudo-nova) (art. 174 al. 1, 2e phrase, LP, par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP; Gilliéron, op. cit., n. 31 ad art. 192 LP; Brunner, Kommentar zum SchKG, vol. II, n. 24 ad art. 192 LP). Cette disposition concrétise la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral sous l'ancien droit (cf. ATF 102 Ia 153 consid. 2a p. 155; Brönnimann, Novenrecht und Weiterziehung des Entscheides des Konkursgerichtes gemäss Art. 174 E SchKG, in FS Walder, p. 433 ss, 443 ch. 2.1).
Les pseudo-nova sont admis sans restrictions (Message concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 1991, FF 1991 III 130; arrêt non publié 5P.91/1999 du 23 avril 1999, consid. 2b; Brönnimann, ibidem, ch. 2.2). Il n'est pas nécessaire que celui qui les invoque soit excusable, les motifs de retard ne jouant aucun rôle (Brönnimann, op. cit., p. 442 ch. 3). Toutefois - comme cela ressort de la version allemande du texte légal («dabei») -, ces faits doivent être invoqués dans le délai de recours de 10 jours (cf. art. 174 al. 1 LP) et, partant, généralement dans le mémoire ou la déclaration de recours (Brönnimann, op. cit., p. 442 ch. 2; Giroud, Kommentar zum SchKG, vol. II, n. 19 ad art. 174 LP). L'expression «faits nouveaux» doit être comprise dans un sens technique: elle englobe aussi bien les allégués de fait que les offres de preuves (Brönnimann, op. cit., p. 443 ch. 2.1).
3.3.2 A l'appui du présent recours, la recourante a produit les pièces écartées du dossier par l'autorité cantonale, à savoir la lettre du Crédit Suisse du 4 avril 2003, la lettre de Y._ SA du 3 avril 2003, l'e-mail de Z._ SA du 8 avril 2003, la liste des commandes reçues depuis fin mars 2003 (311'384 fr. 85), la lettre de la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN) du 29 avril 2003, le fax du Crédit Suisse à la BCN du 5 mai 2003, un relevé du chiffre d'affaires facturé (753'514 fr. 75) et de l'état des commandes (706'730 fr. 76) au 5 mai 2003, ainsi qu'un courrier de Corner SA du 20 mai 2003. Or, non seulement toutes ces pièces portent une date postérieure à l'ouverture de la faillite (i.e. 1er avril 2003), mais en outre leur lecture ne démontre pas, à tout le moins de manière concluante, qu'elles se rapportent bien à des «faits antérieurs» au jugement déclaratif; deux d'entre elles se réfèrent même expressément à la déclaration de la faillite en première instance (e-mail de Z._ SA et lettre de la BCN). A cet égard, la recourante se contente d'ailleurs de renvoyer aux documents qu'elle a vainement produits devant la juridiction cantonale de recours, mais sans expliciter plus avant leur contenu. Autant qu'il respecte les exigences légales de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief se révèle clairement mal fondé.
3.4 La recourante prétend encore que les juges cantonaux ont admis ou écarté arbitrairement des éléments postérieurs à l'ouverture de la faillite dans le seul but de confirmer le jugement de première instance; ils ont ainsi tenu compte de faits postérieurs au 1er avril 2003, comme la guerre en Irak, le SRAS et le chiffre d'affaires des quatre premiers mois de l'année 2003.
Ce grief est infondé. L'autorité cantonale a tenu compte de la situation économique notoirement stagnante, et des répercussions négatives sur les marchés internationaux qu'avaient entraînées des éléments survenus en début d'année, comme le SRAS et la guerre en Irak; elle a pris en considération ces faits dans la mesure où ils étaient, à son avis, antérieurs au 1er avril 2003. Quant au chiffre d'affaires réalisé durant les quatre premiers mois de l'année 2003 (753'514 fr. 75 au lieu de 1'150'000 fr.), il comprend certes le mois d'avril, qui est postérieur au jugement de première instance; toutefois, comme la recourante n'a pas produit son chiffre d'affaires pour les trois premiers mois, l'on ne saurait taxer d'arbitraire la prise en compte des recettes couvrant les quatre premiers mois, donnée qui permet d'évaluer le chiffre d'affaires au 31 mars 2003.
3.5 Enfin, la recourante soutient que l'autorité précédente a appliqué d'une manière arbitraire l'art. 725a CO en exigeant d'elle «la preuve de l'assainissement effectif de la société», alors que cette disposition lui commandait de ne considérer que les «perspectives d'assainissement selon le plan proposé».
Insuffisamment motivé, ce grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. consid. 3.1). En effet, la cour cantonale a retenu que la société n'a pas démontré son aptitude à éliminer le surendettement et à restaurer sa capacité de gain en se fondant sur les éléments suivants:
- même si l'augmentation du capital-actions a pour effet d'augmenter les fonds propres et de réduire l'endettement au 31 décembre 2002 de 2'303'909 fr., un surendettement subsiste à hauteur de 300'000 fr., et il n'existe aucun engagement formel des créanciers d'abandonner leurs créances à concurrence de ce montant;
- l'apport de 400'000 fr. par l'un des administrateurs ne réduit pas le surendettement puisqu'il engendre une dette du même montant;
- le chiffre d'affaires de 5'500'000 fr. fixé pour 2003 (16'215'712 fr. en 1999-2000, 10'916'000 fr. en 2001, 3'605'000 fr. en 2002) apparaît trop optimiste au vu de la situation économique, et il ne s'est d'ailleurs élevé, pour les quatre premiers mois de l'année, qu'à 753'514 fr. 75 au lieu des 1'150'000 fr. projetés;
- la recourante fait l'objet de deux poursuites, portant respectivement sur 60'389 fr. 40 et 23'874 fr. 55, à raison de loyers impayés;
- des cotisations sociales restent en souffrance pour les montants de 166'472 fr. 15 de juin à décembre 2002 et de 33'719 fr. pour le premier trimestre 2003.
Or, la recourante ne démontre pas en quoi il serait arbitraire d'avoir considéré qu'un assainissement ne paraît pas possible; elle se borne à procéder par affirmations (i.e. si elle avait interrogé les administrateurs et pris en compte les pièces écartées, l'autorité cantonale aurait pu se convaincre que les principaux créanciers accepteraient un abandon de créances aux conditions qu'elle avait proposées, accord qui devait être concrétisé par elle et le curateur après l'«ajournement officiel»; aucun élément concret ne permettait d'admettre que les créanciers principaux auraient refusé le plan d'assainissement; la créance née de l'apport de 400'000 fr. par un administrateur aurait été, «selon le cours ordinaire des choses et l'expérience prévalant dans le monde des affaires», postposée ou transformée en augmentation de capital), mais n'établit pas que les abandons de créances auraient éliminé le surendettement de 300'000 fr., ni que le chiffre d'affaires de 5'5000'000 fr. pour 2003, qualifié d'«optimiste» par la cour cantonale, aurait été atteint en dépit d'un chiffre d'affaires effectif (753'514 fr. 75) notablement inférieur aux attentes pour les quatre premiers mois (1'150'000 fr.).
Or, la recourante ne démontre pas en quoi il serait arbitraire d'avoir considéré qu'un assainissement ne paraît pas possible; elle se borne à procéder par affirmations (i.e. si elle avait interrogé les administrateurs et pris en compte les pièces écartées, l'autorité cantonale aurait pu se convaincre que les principaux créanciers accepteraient un abandon de créances aux conditions qu'elle avait proposées, accord qui devait être concrétisé par elle et le curateur après l'«ajournement officiel»; aucun élément concret ne permettait d'admettre que les créanciers principaux auraient refusé le plan d'assainissement; la créance née de l'apport de 400'000 fr. par un administrateur aurait été, «selon le cours ordinaire des choses et l'expérience prévalant dans le monde des affaires», postposée ou transformée en augmentation de capital), mais n'établit pas que les abandons de créances auraient éliminé le surendettement de 300'000 fr., ni que le chiffre d'affaires de 5'5000'000 fr. pour 2003, qualifié d'«optimiste» par la cour cantonale, aurait été atteint en dépit d'un chiffre d'affaires effectif (753'514 fr. 75) notablement inférieur aux attentes pour les quatre premiers mois (1'150'000 fr.).
4. En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
2. Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante et à la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 25 août 2003
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1964 geborene A._ war als selbstständiger Gastwirt tätig, als er sich im April 2012 unter Verweis auf Herzbeschwerden bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug anmeldete. Nach Abklärungen und Durchführung des Vorbescheidverfahrens verneinte die IV-Stelle des Kantons Zürich mit Verfügung vom 14. Februar 2014 einen Anspruch auf eine Invalidenrente.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 29. Juni 2015 ab.
C.
A._ lässt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragen, unter Aufhebung des Entscheids vom 29. Juni 2015 sei die IV-Stelle zu verpflichten, ihm eine Invalidenrente auszurichten.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
1.2. Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist (BGE 132 I 42 E. 3.1 S. 44). Eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung weist damit die Tragweite von Willkür auf (BGE 135 II 145 E. 8.1 S. 153; Botschaft des Bundesrates vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 S. 4338; MARKUS SCHOTT, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 9 f. zu Art. 97 BGG). Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erschiene (Urteil 9C_570/2007 vom 5. März 2008 E. 4.2). Eine Sachverhaltsfeststellung ist etwa dann offensichtlich unrichtig, wenn das kantonale Gericht den Sinn und die Tragweite eines Beweismittels offensichtlich falsch eingeschätzt, ohne sachlichen Grund ein wichtiges und für den Ausgang des Verfahrens entscheidendes Beweismittel nicht beachtet oder aus den abgenommenen Beweisen unhaltbare Schlüsse gezogen hat (BGE 129 I 8 E. 2.1 S. 9; Urteile 9C_394/2015 vom 27. Oktober 2015 E. 1.2; 9C_851/2012 vom 5. März 2013 E. 2.3.2).
2.
2.1. Die Vorinstanz hat gestützt auf das MEDAS-Gutachten vom 5. August 2013 festgestellt, dass der Versicherte seit Oktober 2011 in einer angepassten, d.h. körperlich leichten Tätigkeit zu 50 % arbeitsfähig sei. Weiter hat sie das Valideneinkommen auf Fr. 13'301.- festgelegt und dabei auf den in den letzten fünf Jahren vor Eintritt der Herzbeschwerden (2006 bis 2011) tatsächlich erzielten Verdienst abgestellt. Für das Invalideneinkommen von Fr. 28'246.- hat sie einen Tabellenlohn der Lohnstrukturerhebung des Bundesamtes für Statistik herangezogen. Weil daraus keine Erwerbseinbusse (vgl. Art. 16 ATSG) resultiert, hat sie einen Rentenanspruch ausgeschlossen.
Streitig und zu prüfen ist einzig die Höhe des Valideneinkommens.
2.2. Wie beim Invalideneinkommen handelt es sich auch beim Valideneinkommen um eine hypothetische Grösse, indem darauf abzustellen ist, was die versicherte Person im Zeitpunkt des Rentenbeginns nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als Gesunde tatsächlich verdient hätte. Dabei wird in der Regel am zuletzt erzielten, der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Verdienst angeknüpft, da es empirischer Erfahrung entspricht, dass die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre (BGE 134 V 322 E. 4.1 S. 325; SVR 2011 IV Nr. 55 S. 163, 8C_671/2010 E. 4.5.1; Urteil 9C_192/2014 vom 23. September 2014 E. 3.2). Wenn sich der Versicherte, auch als seine Arbeitsfähigkeit noch nicht beeinträchtigt war, über mehrere Jahre hinweg mit einem bescheidenen Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit begnügt hat, ist dieses für die Festlegung des Valideneinkommens massgebend (BGE 135 V 58 E. 3.4.6 S. 64 mit Hinweisen).
2.3. Das kantonale Gericht hat festgestellt, der Versicherte sei bis März 2003 als Serviceangestellter tätig gewesen, wobei er ein Jahreseinkommen von bis zu Fr. 79'400.- erzielt habe. Im April 2003 habe er mit seiner Ehefrau ein Restaurant übernommen, was nicht im Zusammenhang mit der (2003 ausgebrochenen und behandelten) Kehlkopferkrankung gestanden habe. Zwar sei von dieser eine chronische Heiserkeit verblieben, weshalb Schwierigkeiten in der verbalen Kommunikation bestanden hätten. Dies habe aber lediglich zu einer Anpassung der Aufgabenteilung im Betrieb geführt, was dessen Fortführung ohne die Anstellung zusätzlichen Personals erlaubt habe. Anhaltspunkte für eine wesentliche Einschränkung der Arbeitsfähigkeit durch die Kehlkopferkrankung lägen nicht vor. In der selbstständigen Tätigkeit als Gastwirt habe sein Jahreseinkommen zwischen Fr. 41'000.- und Fr. 8'308.- betragen. Über acht Jahre lang habe er sich mit einem sehr tiefen Einkommen begnügt. Dabei habe er verschiedene, der Führung eines Restaurationsbetriebes dienende Weiterbildungen absolviert und keine Anstalten für eine berufliche Neuorientierung unternommen, obwohl besser entlöhnte - und den Einschränkungen in der verbalen Kommunikation angepasste - Erwerbsmöglichkeiten bestanden hätten. Folglich hätte der Versicherte auch als Gesunder seine selbstständige Tätigkeit mit weit unterdurchschnittlichem Einkommen nicht aufgegeben und etwa eine Anstellung angenommen.
2.4. Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, hält nicht stand: Die von der Vorinstanz als massgeblich erachtete Tätigkeit war das "Führen des Restaurationsbetriebes in Gemeinschaft mit der Ehefrau", und es ist nicht ersichtlich, dass die Arbeitsfähigkeit in dieser Funktion durch die Heiserkeit resp. den Stimmkraftverlust beeinträchtigt gewesen sein soll, auch wenn einzelne Aspekte erschwert waren. Insbesondere darf im Rahmen der Schadenminderungspflicht (vgl. BGE 140 V 267 E. 5.2.1 S. 274 mit Hinweisen) ohne Weiteres verlangt werden, dass zumutbare organisatorische Massnahmen getroffen werden. Auch wenn der Versicherte die frühere leitende Stellung als "Chef de Restaurant" nicht mehr ausüben konnte, wie er geltend macht, hätten ihm auf dem Arbeitsmarkt wohl auch andere dem Leiden angepasste Tätigkeitsfelder offen gestanden als die Weiterbeschäftigung als selbstständiger Gastwirt.
Dass die vorinstanzlichen Feststellungen betreffend die berufliche Situation (E. 2.3) offensichtlich unrichtig (E. 1.2) sein sollen, ist nicht ersichtlich und wird auch nicht substanziiert dargelegt. Sie bleiben für das Bundesgericht verbindlich (E. 1.1). Die Annahme, dass sich der Versicherte aus gesundheitlichen Gründen und nicht "aus freien Stücken" mit dem geringen Einkommen als selbstständiger Gastwirt begnügt haben soll (vgl. BGE 135 V 58 E. 3.4.6 S. 64 f.), ist damit ausgeschlossen. Folglich hat das kantonale Gericht für die Höhe des Valideneinkommens zu Recht die Verhältnisse vor Eintritt der Herzbeschwerden (2011) und nicht jene vor der Kehlkopferkrankung (2003) als massgeblich erachtet. Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet (Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG).
3.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 24. November 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Die Gerichtsschreiberin: Dormann