facts:
Faits:
A. Après le décès de son époux en 2006, Y._ est devenue propriétaire d'une porcherie. Ayant besoin d'un tiers pour la gérer, elle a demandé de l'aide à sa soeur, qui a contacté X._, ingénieur ETS en agriculture et gérant de la société Z._ GmbH (ci-après: la société). Un contrat d'engraissement de porcs a été conclu, aux termes duquel la société fournissait les aliments et s'occupait de la gestion de la porcherie, alors que les animaux étaient commercialisés sous le nom de Y._.
Le 22 septembre 2007, un gendarme a constaté qu'une coulisse d'eau claire située en aval de la porcherie était tapissée de bactéries à certains endroits. Le 25 septembre 2007, le gendarme et le garde-pêche ont recherché la source de la pollution, en vain, car les traces de celle-ci dans la coulisse avaient disparu. Ils ont toutefois remarqué que la fosse à purin, pleine à ras bord, laissait échapper du lisier au travers de fissures de ses murs, qui dépassaient le niveau du sol de quelques centimètres. Le transfert du lisier dans une autre fosse n'avait pas été effectué. X._ avait interdit à son collaborateur d'utiliser une pompe électrique trop coûteuse, mais lui avait ordonné d'actionner la pompe mécanique d'un tracteur, ce que l'employé n'avait pas fait.
B. Par prononcé du 27 novembre 2007, le Préfet d'Orbe a condamné X._, pour infraction à l'art. 70 de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux; RS 814.20), à 10 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., ainsi qu'à une amende de 500 fr.
C. Sur appel du condamné, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, par jugement du 30 juin 2008, a réformé ce prononcé. Retenant que X._ avait commis l'infraction litigieuse par négligence, il l'a condamné, en application de l'art. 70 al. 1 let. a et al. 2 LEaux, à 5 jours-amende d'un montant de 50 fr. chacun, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu'à 500 fr. d'amende, la peine privative de liberté de substitution étant fixée à 5 jours. Le tribunal a relevé que le volume exact du lisier qui s'était écoulé n'était pas connu, mais qu'il s'agissait "vraisemblablement de plusieurs dizaines de litres". Il a considéré que cet écoulement était déjà constitutif de l'infraction retenue, en raison du risque concret de pollution qu'il générait. Il importait peu que l'eau de la coulisse ait été contaminée par ce lisier ou par une autre source de pollution. Il était toutefois "vraisemblable" que le lisier avait suivi les rigoles naturellement creusées par l'eau de pluie pour atteindre la conduite enterrée qui capte le trop-plein d'une fontaine et qu'il s'était alors mélangé à l'eau pour se concentrer plus bas dans la coulisse où les traces de pollution avaient été vues.
D. X._ forme un recours au Tribunal fédéral. Il conteste pouvoir être personnellement mis en cause, faisant valoir que le contrat d'engraissement de porcs a été passé entre la propriétaire de la porcherie et la société. Au fond, il allègue qu'un maximum de 50 litres de lisier se sont écoulés et que ceux-ci ne pouvaient atteindre l'exutoire de la fontaine et, par lui, la coulisse où les traces de pollution ont été observées. Il soutient en outre qu'un rapport de causalité entre les fissures du haut de la citerne et la pollution n'est pas établi et que toute l'affaire a été amplifiée par les autorités. Il conclut à l'annulation du jugement attaqué.
L'autorité cantonale et le Ministère public ont renoncé à formuler des observations.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le jugement attaqué a été rendu en application de dispositions pénales de la LEaux et peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), que le recourant, en tant qu'accusé, est habilité à former (art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF).
2. Contrairement à ce qu'estime le recourant, le comportement qui lui a été reproché peut lui être imputé. En effet, même si sa position dans l'entreprise n'a pas été précisée, il en est manifestement le responsable principal, si ce n'est unique. Il importe donc peu de savoir s'il est l'associé gérant ou le directeur de la société. Les manquements constatés ayant été commis "dans l'exercice bien compris de l'activité commerciale de l'entreprise" (Laurent Moreillon, La responsabilité pénale de l'entreprise: état de la pratique, Genève 2008, p. 14 n. 10; Niggli/Gfeller, BSK Strafrecht I, art. 102 n. 64), ils lui sont opposables.
C'est en vain aussi que le recourant tente de s'abriter derrière la propriétaire de la porcherie, en invoquant sa qualité de conseiller d'entreprise ("quasi als Berater tätig"). La LEaux contient des dispositions de police sanitaire (Hans Reinhard, Allgemeines Polizeirecht, Berne 1993, p. 69 n. 3.2. in fine). Dans ce contexte, le propriétaire d'une installation dangereuse pour le bien juridiquement protégé, en l'occurrence la qualité des eaux, peut être considéré comme un perturbateur par situation en cas de violation de la loi, alors que celui qui a la responsabilité de son exploitation sera vu comme un perturbateur par comportement. En effet, ce dernier est la personne qui crée un dommage ou un danger en raison de son propre comportement ou de celui d'un tiers placé sous sa responsabilité, en provoquant de la sorte une situation contraire à l'ordre public (ATF 127 I 60 consid. 5c p. 71; 122 II 65 consid. 6a p. 70; 117 Ib 407 consid. 4c p. 414; Hans Reinhard, op. cit., p. 184/185 n. 2.2; Daniel Thürer, Das Störerprinzip im Polizeirecht, in RDS 1983 vol. 1, p. 473 n. 2; Hans Mathys, Zum Begriff des Störers im Polizeirecht, Zurich 1974, p. 7/8 n. 1). Ainsi, même indépendamment de toute faute, le perturbateur par comportement doit répondre de la mise en danger du bien juridiquement protégé (Hans Mathys, op. cit., p. 54), tant par lui que par un tiers dépendant de son pouvoir (Hans Reinhard, loc. cit.).
3. Le recourant a été condamné pour avoir enfreint, par négligence, l'art. 70 al. 1 let. a LEaux, qui réprime la création d'un risque de pollution des eaux. Il s'agit d'une infraction de mise en danger, de sorte qu'une lésion du bien juridique protégé n'est pas nécessaire. Elle suppose une mise en danger concrète; un danger abstrait, même très élevé, ne suffit pas. Il y a mise en danger concrète, lorsqu'il existe la probabilité ou la possibilité sérieuse d'une lésion du bien juridique protégé (arrêts 6P.87/2005 consid. 7.1 et 6S.520/2001 consid. 1.2; ATF 124 IV 114 consid. 1 p. 115/116; 123 IV 128 consid. 2a p. 130).
3.1 Définissant une infraction de mise en danger, l'art. 70 al. 1 let. a LEaux n'exige pas que le comportement qu'il sanctionne ait effectivement porté atteinte au bien juridique protégé, de sorte que le recourant allègue vainement qu'il n'est pas établi que l'écoulement de plusieurs dizaines de litres de lisier ait causé une pollution de l'eau.
La seule question à résoudre est ainsi de savoir si cet écoulement a atteint l'intensité requise pour conclure à une mise en danger concrète du bien juridique protégé, soit à une probabilité ou à une possibilité sérieuse d'altération de la qualité de l'eau courant dans la coulisse.
3.2 La jurisprudence a notamment admis la création d'un danger concret de pollution de l'eau dans un cas où, en raison d'un dysfonctionnement du système de remplissage d'une citerne, 741 litres de mazout avaient été déversés dans le sol, sur une parcelle qui se trouvait dans le secteur A de la protection des eaux, comprenant des eaux souterraines (cf. arrêt 6S.520/2001 précité, consid. 1.2). En effet, au vu de la sensibilité de la zone et de l'importance de l'écoulement d'un hydrocarbure, l'existence d'une mise en danger concrète devait être retenue, dès lors qu'une partie du mazout non absorbé par le sol pouvait très vraisemblablement atteindre des eaux souterraines protégées.
En l'espèce, il a été retenu que ce sont "vraisemblablement" plusieurs dizaines de litres de lisier de porc qui se sont écoulés dans le terrain et qu'il est "vraisemblable" que le lisier a suivi les rigoles naturellement creusées par l'eau de pluie pour atteindre la conduite enterrée qui capte le trop-plein d'une fontaine et qu'il s'est alors mélangé à l'eau pour se concentrer plus bas dans la coulisse. A l'appui, il a été observé que, "lors d'une pollution subséquente", des prélèvements faits dans la coulisse ont révélé la présence de lisier de porc.
L'état de fait ainsi retenu est insuffisant pour trancher la question de savoir si la mise en danger de l'eau a été concrète. Le volume du lisier de porc est estimé de manière approximative à "plusieurs dizaines de litres" et la distance entre la fosse et l'exutoire de la fontaine n'est pas précisée. Le fait que la présence de lisier a été relevée dans la coulisse lors d'une pollution ultérieure n'autorise pas de conclusion quant à ce qui s'est passé à l'époque des faits litigieux. Enfin, la nature géologique et juridique de la zone où se trouvent la porcherie et la coulisse n'est pas indiquée, ce qui peut s'avérer important pour estimer l'intensité de la mise en danger. Comme rappelé plus haut, la seule possibilité théorique d'une mise en danger de l'eau, soit une mise en danger abstraite, ne suffit pas pour retenir le délit réprimé par l'art. 70 al. 1 let. a LEaux. Or, s'il est manifeste que l'écoulement de quelques dizaines de litres de lisier constitue une mise en danger abstraite, l'état de fait lacunaire du jugement attaqué ne permet pas de déterminer s'il existait la probabilité ou la possibilité sérieuse d'une pollution de l'eau. Le recours doit dès lors être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour complètement de l'état de fait et nouvelle décision.
4. Vue l'issue du recours, il ne sera pas perçu de frais (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, qui agit en personne et n'indique pas les frais exposés pour la défense de ses intérêts, ne peut prétendre à des dépens (cf. art. 68 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
2. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois.
Lausanne, le 9 janvier 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Schneider Angéloz


facts:
Faits:
A. X._, ressortissant des Etats-Unis, est né en 1946. Il se qualifie d'homme d'affaires et affirme être à la tête de plusieurs sociétés actives dans des domaines variés.
En 1999, B._ a été approché par X._ en vue de la vente de sucre à la Russie. Dès 2000, au cours de diverses transactions, le second a sollicité du premier, qui agissait par le biais de sa société A._ SA, d'importants versements dans le but d'obtenir des garanties bancaires et de couvrir ses frais pour trouver des acheteurs en Russie. En réalité, X._ a utilisé essentiellement ces fonds à des fins personnelles.
B. Par arrêt du 20 mai 2005, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Genève a condamné X._, par défaut, à la peine de 30 mois d'emprisonnement et à 5 ans d'expulsion du territoire suisse, pour abus de confiance portant sur un montant total de plus de 7 millions de dollars.
B.a A l'audience de jugement, avant la clôture des débats, la Présidente de la Cour correctionnelle a informé les parties qu'elle entendait poser, en application de l'art. 299 aCPP/GE, la question complémentaire de l'abus de confiance.
B.b L'avocat de X._ a procédé à une dictée au procès-verbal et conclu qu'il n'y avait pas lieu de poser cette question, celle-ci visant une infraction complètement différente de celle retenue dans l'ordonnance de renvoi, ce qui constituait une violation flagrante du droit d'être entendu, du principe du procès équitable consacré par l'art. 6 CEDH et des dispositions cantonales de procédure.
B.c La Présidente a ensuite prononcé la clôture des débats et ordonné que la question de l'abus de confiance soit posée à chacune des questions principales.
C. Par arrêt du 31 octobre 2008, la Cour de cassation genevoise a rejeté le pourvoi de X._.
D. Ce dernier dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Invoquant une violation des art. 29 al. 2, 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a et b CEDH, il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à la Cour de cassation pour qu'elle annule le jugement de première instance et retourne la procédure à la Cour correctionnelle qui devra statuer à nouveau dans le sens des considérants. Il requiert également l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation a renoncé à déposer des observations. Le Procureur général et l'intimée ont conclu au rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. Se plaignant d'une violation du principe d'accusation, de son droit d'être entendu et de son droit à une défense effective, le recourant soutient qu'il n'a pas été informé de la qualification finalement retenue, qu'il n'a pas pu s'exprimer, ni interroger les témoins sur celle-ci, qu'il ne pouvait ni devait s'attendre à être condamné pour abus de confiance et qu'il a ainsi été privé de la possibilité de faire valoir les arguments pertinents à sa défense.
1.1 Le recourant ne prétend pas que le principe accusatoire lui serait garanti plus largement par le droit cantonal que par la Constitution et la CEDH. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de celles-ci.
Le principe d'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense soient respectés (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accusé est condamné pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).
1.2 La Cour de cassation a tout d'abord admis que l'autorité de première instance n'avait pas violé le droit cantonal de procédure, la re-qualification des faits ayant été portée à la connaissance du recourant par la question complémentaire posée par la Présidente de la Cour correctionnelle immédiatement avant la clôture des débats et la défense ayant alors pu présenter ses conclusions.
Elle a ensuite considéré que l'avocat du recourant n'avait pas pu être surpris par la question complémentaire découlant de l'art. 290 aCPP/GE, puisque la connaissance du droit pénal, qu'il avait d'ailleurs démontrée dans son pourvoi, ne pouvait lui échapper et qu'il savait que cette question pouvait émaner du Ministère public ou de l'autorité de jugement.
La Cour de cassation a enfin examiné si la défense avait eu le temps suffisant pour se préparer à la nouvelle situation. A ce propos, elle a relevé que, dans son pourvoi, le recourant n'indiquait pas quels auraient été les témoins susceptibles de convaincre le jury que les fonds reçus n'avaient jamais été confiés et qu'ils auraient été utilisés dans le but souhaité par leur propriétaire. Elle a constaté que, depuis le dépôt de la plainte de sa victime, qui dénonçait alternativement soit l'escroquerie soit l'abus de confiance, le recourant avait nié les faits qui avaient été finalement retenus et qu'il ne contestait d'ailleurs plus à l'occasion de son pourvoi, de sorte que son raisonnement était constitutif d'un abus de droit. Elle a encore admis que la décision de la Cour correctionnelle de ne pas suspendre l'audience et de ne pas en différer ses arguments dans la perspective qu'un abus de confiance pourrait se substituer à une escroquerie échappait au grief d'arbitraire. Elle a finalement conclu que le recourant échouait à rendre crédible que sa défense « axée uniquement sur l'escroquerie » ne lui permettait pas, à l'issue des débats et sur la base du dossier dont il n'avait pas contesté l'instruction jusque-là, d'imaginer qu'une question complémentaire sur abus de confiance fut posée.
1.3 Selon l'arrêt attaqué, la Présidente de la Cour correctionnelle a indiqué, juste avant la clôture des débats, qu'elle entendait poser une question complémentaire relative à l'abus de confiance. Le recourant s'est opposé, par le biais d'une motivation et de conclusions dictées au procès-verbal, à cette nouvelle qualification de l'infraction, soutenant, en substance, que toute la défense avait été préparée en fonction de l'escroquerie, seule infraction qui lui avait été reprochée dans l'ordonnance de renvoi et durant toute la procédure. La Présidente a ensuite prononcé la clôture des débats et ordonné que la question complémentaire soit posée. L'audience n'a pas été suspendue. Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie peuvent poser certaines difficultés et leurs éléments constitutifs sont différents (cf. art. 138 et 146 CP). Dans ces conditions et au regard du déroulement de la procédure tel qu'exposé ci-dessus, il convient d'admettre que le recourant n'a pas disposé du temps nécessaire pour préparer sa défense.
Par ailleurs, l'argumentation avancée par la Cour de Cassation et les éléments constatés sont insuffisants pour conclure que le recourant pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances, s'attendre à une nouvelle qualification de l'infraction. D'une part, le fait que le mandataire du recourant soit un pénaliste chevronné est sans pertinence; les capacités des mandataires ne sont effectivement pas un critère déterminant, sans quoi on devrait conclure qu'un bon avocat doit systématiquement s'attendre à une re-qualification et être donc prêt à plaider hors du cadre des débats. D'autre part, le fait que le lésé ait déposé sa plainte pour escroquerie ou abus de confiance ne constitue pas à lui seul un élément suffisant permettant de conclure que le recourant pouvait s'attendre à une nouvelle qualification de l'infraction. En outre, le fait que l'intéressé n'ait pas, dans le cadre de son mémoire cantonal, présenté ses éventuels nouveaux moyens de défense, ni indiqué en quoi ceux-ci pourraient avoir une influence sur le résultat du procès ne saurait lui être reproché; en effet, le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 120 Ib 379 consid. 3b p. 383; 119 Ia 136 consid. 2b p. 138 et les arrêts cités). Enfin, l'autorité ne se prononce pas sur le contenu de l'ordonnance de renvoi et ne relève pas en quoi certains actes de procédure auraient pu permettre au recourant de se douter de la re-qualification de l'infraction. Dans ces conditions, les constatations cantonales sont insuffisantes pour permettre de conclure que le recourant devait s'attendre à la nouvelle qualification juridique des faits, de sorte que le grief de violation du principe accusatoire doit être admis.
2. En conclusion, le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale. L'intimée, qui succombe, supportera les frais et dépens liés à la procédure fédérale (art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF). La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Charles Poncet une indemnité de 3'000 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office en cas d'insolvabilité de l'intimée (art. 64 al. 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant est ainsi admise dans la mesure de l'insolvabilité de l'intimée.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2. La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise dans la mesure de l'insolvabilité de l'intimée.
3. Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
4. L'intimée versera au recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens. La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Charles Poncet une indemnité de 3'000 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office en cas d'insolvabilité de l'intimée.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation du canton de Genève.
Lausanne, le 26 mars 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Bendani

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits:
Faits:
A. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est Vaudois est en charge d'une enquête pour escroquerie ouverte sur plainte de Y._, contre X._. Au mois d'août 1992, la plaignante avait vendu à Z._ diverses parcelles sises à Saint-Gingolph; le prix devait être versé dès réception de diverses autorisations; les parcelles avaient ensuite été vendues à A._, société sise à Genève dont l'administrateur unique était X._, fils de Z._; les parcelles avaient été divisées et renumérotées, puis vendues à des tiers, A._ demeurant propriétaire du n° xxx. Il est en substance reproché à Z._ d'avoir su, au moment de la cession des terrains à A._, que les autorisations auxquelles était subordonné le paiement du prix de vente ne pourraient être obtenues.
A. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est Vaudois est en charge d'une enquête pour escroquerie ouverte sur plainte de Y._, contre X._. Au mois d'août 1992, la plaignante avait vendu à Z._ diverses parcelles sises à Saint-Gingolph; le prix devait être versé dès réception de diverses autorisations; les parcelles avaient ensuite été vendues à A._, société sise à Genève dont l'administrateur unique était X._, fils de Z._; les parcelles avaient été divisées et renumérotées, puis vendues à des tiers, A._ demeurant propriétaire du n° xxx. Il est en substance reproché à Z._ d'avoir su, au moment de la cession des terrains à A._, que les autorisations auxquelles était subordonné le paiement du prix de vente ne pourraient être obtenues.
B. Par décision du 2 mars 2001, le Juge d'instruction a ordonné le séquestre de la parcelle n° xxx, ainsi que l'inscription, au Registre Foncier de Monthey, d'une restriction du droit d'aliéner.
Par ordonnance du 13 novembre 2003, le juge d'instruction a refusé la levée du séquestre, requise par X._, considérant - en se référant à une décision similaire prise le 19 avril 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan, dans le cadre de l'enquête ouverte parallèlement en Valais contre Z._ - qu'il n'était pas exclu que X._ se soit rendu coupable d'escroquerie, et que le séquestre pouvait garantir une éventuelle confiscation ultérieure.
Par arrêt du 6 janvier 2004, le Tribunal d'accusation du Tribunal vaudois a rejeté le recours de X._: même si le transfert des parcelles avait eu lieu sur la base d'actes notariés valables, X._ pouvait avoir trompé la venderesse, notamment en lui cachant l'existence d'une décision de justice rendant impossible la réalisation de la condition du paiement du prix.
Par arrêt du 6 janvier 2004, le Tribunal d'accusation du Tribunal vaudois a rejeté le recours de X._: même si le transfert des parcelles avait eu lieu sur la base d'actes notariés valables, X._ pouvait avoir trompé la venderesse, notamment en lui cachant l'existence d'une décision de justice rendant impossible la réalisation de la condition du paiement du prix.
C. X._ forme un recours de droit public contre ce dernier arrêt; il en requiert l'annulation, ainsi que la levée du séquestre et de la restriction du droit d'aliéner. Il demande en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se réfère aux considérants de son arrêt. Le Ministère public a renoncé à se déterminer. Y._ conclut au rejet du recours.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le recours de droit public est formé en temps utile contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale, confirmant le refus de lever un séquestre pénal conservatoire. Comme le relève le recourant, la mesure attaquée est incidente: elle porte sur le maintien d'une mesure provisoire et ne met pas un terme à la procédure pénale dans le cadre de laquelle elle a été prononcée. Il y a lieu de s'interroger sur l'existence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, ainsi que sur l'intérêt juridique du recourant (art. 88 OJ).
1.1 Selon la jurisprudence relative à la première disposition, une mesure de séquestre engendre généralement un préjudice irréparable, en particulier lorsqu'elle porte sur des valeurs patrimoniales; l'atteinte au patrimoine de l'intéressé, temporairement privé de la disposition des objets ou avoirs séquestrés, n'est pas susceptible d'être réparée par une décision ultérieure favorable (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les arrêts cités; 82 I 145 consid. 1 p. 148). Par ailleurs, selon l'art. 88 OJ, le recourant doit disposer d'un intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée, un intérêt de pur fait étant insuffisant.
1.2 En l'espèce, il ressort du dossier que ce n'est pas le recourant qui est propriétaire de la parcelle saisie, mais la société A._, laquelle avait d'ailleurs déjà recouru contre la mesure similaire ordonnée en Valais. Selon l'extrait du Registre du Commerce genevois, cette société est actuellement en liquidation. Le recourant est certes désigné comme liquidateur de la société; toutefois, le recours est formé à titre personnel, le recourant ne prétendant nullement agir pour le compte ou dans l'intérêt de la société. Dans ces circonstances, le recourant ne dispose, en tant qu'inculpé, que d'un intérêt de fait pour recourir contre le maintien du séquestre ce qui apparaît insuffisant au regard des art. 87 et 88 OJ. Le recourant n'indique pas en quoi le maintien du séquestre porterait atteinte à des propres intérêts juridiques.
1.2 En l'espèce, il ressort du dossier que ce n'est pas le recourant qui est propriétaire de la parcelle saisie, mais la société A._, laquelle avait d'ailleurs déjà recouru contre la mesure similaire ordonnée en Valais. Selon l'extrait du Registre du Commerce genevois, cette société est actuellement en liquidation. Le recourant est certes désigné comme liquidateur de la société; toutefois, le recours est formé à titre personnel, le recourant ne prétendant nullement agir pour le compte ou dans l'intérêt de la société. Dans ces circonstances, le recourant ne dispose, en tant qu'inculpé, que d'un intérêt de fait pour recourir contre le maintien du séquestre ce qui apparaît insuffisant au regard des art. 87 et 88 OJ. Le recourant n'indique pas en quoi le maintien du séquestre porterait atteinte à des propres intérêts juridiques.
2. Le recours de droit public est par conséquent manifestement irrecevable. Cette issue évidente entraîne également le rejet de la demande d'assistance judiciaire. Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Celui-ci est en outre tenu de verser à l'intimée une indemnité de dépens (art. 159 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est irrecevable.
1. Le recours est irrecevable.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Un émolument judiciaire de 1000 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Un émolument judiciaire de 1000 fr. est mis à la charge du recourant.
4. Une indemnité de dépens de 800 fr. est allouée à l'intimée Y._, à la charge du recourant.
4. Une indemnité de dépens de 800 fr. est allouée à l'intimée Y._, à la charge du recourant.
5. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Procureur général et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 22 avril 2004
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
(Erlass der Verfahrenskosten), hat sich ergeben:
A.-G._ wurden mit Ehescheidungsurteil des Kantonsgerichts Schaffhausen vom 9. November 1998 die Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 1'999.-- auferlegt. Sie stellte in der Folge beim Finanzdepartement das Gesuch, es seien ihr die Kosten zu erlassen. Am 3. März 1999 wies das Finanzdepartement das Gesuch ab.
B.-Gegen diese Verfügung erhob G._ Rekurs beim Regierungsrat, welcher mit Entscheid vom 16. November 1999 abgewiesen wurde. Die hiergegen erhobene Verwaltungsgerichtsbeschwerde von G._ hiess das Obergericht des Kantons Schaffhausen mit Entscheid vom 29. Dezember 2000 teilweise gut und erliess die Kosten von Fr. 1'999.-- zur Hälfte.
C.-Dagegen hat G._ am 18. Februar 2001 staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) und des Rechtsgleichheitsgebots (Art. 8 BV), wegen Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) sowie wegen Verletzung des Rechts auf Hilfe in Notlagen (Art. 12 BV) erhoben mit dem Antrag, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben. Zudem ersucht sie um unentgeltliche Rechtspflege. Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
Das Verfahren ist mit Präsidialverfügung vom 22. Februar 2001 bis zum Entscheid des Obergerichts über eine Rechtsverzögerungsbeschwerde suspendiert worden. Die Beschwerdeführerin hat ihre staatsrechtliche Beschwerde mit weiteren Eingaben vom 25. Mai 2001 sowie vom 11. und 19. Februar 2002 ergänzt bzw. präzisiert.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.-Der angefochtene Entscheid wurde der Beschwerdeführerin am 18. Januar 2001 zugestellt, weshalb die Beschwerdefrist infolge des Wochenendes vom 17./18. Februar 2001 am Montag, den 19. Februar 2001 abgelaufen ist. Soweit die Beschwerdeführerin ihre ursprüngliche Eingabe vom 18. Februar 2001 mit den Schreiben vom 25. Mai 2001, 11. und 19. Februar 2002 ergänzt bzw. präzisiert, ist darauf nicht einzutreten (Art. 89 Abs. 2 OG).
2.- Das Bundesgericht prüft die Zulässigkeit einer staatsrechtlichen Beschwerde von Amtes wegen und mit freier Kognition (BGE 125 I 253 E. 1a S. 254; 412 E. 1a S. 414; 125 II 497 E. 1a S. 499). Ob die kantonalen Behörden die Legitimation bejaht haben oder nicht, ist für das Bundesgericht nicht entscheidend.
a) Zur staatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist legitimiert, wer durch den angefochtenen kantonalen Hoheitsakt in seinen rechtlich geschützten eigenen Interessen betroffen ist (Art. 88 OG).
Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts zu Art. 4 aBV verschafft das allgemeine Willkürverbot, das bei jeder staatlichen Tätigkeit zu beachten ist, für sich allein dem Betroffenen keine geschützte Rechtsstellung im Sinne von Art. 88 OG. Die Legitimation zur Willkürbeschwerde besteht nur, wenn das Gesetzesrecht, dessen willkürliche Anwendung gerügt wird, dem Beschwerdeführer einen Rechtsanspruch einräumt oder den Schutz seiner beeinträchtigten Interessen bezweckt (BGE 117 Ia 93 E. 2b; 121 I 267 E. 2 S. 269). An dieser Rechtsprechung hat das Inkrafttreten der neuen Bundesverfassung vom 18. April 1999 (AS 1999 2556), insbesondere deren Art. 9, nichts geändert (BGE 126 I 81 E. 2a S. 84).
Was für das Willkürverbot gilt, ist auch massgebend für das Gebot rechtsgleicher Behandlung (BGE 105 Ia 271 E. 2c S. 275; 112 Ia 174 E. 2c S. 178 mit Hinweis).
b) Gemäss Art. 116a ZPO/SH (SHR 273. 100) kann das Departement die Bezahlung der auferlegten Gebühren und Barauslagen ganz oder teilweise erlassen, wenn daraus eine übermässige Belastung des Kostenpflichtigen entstehen würde.
Der Erlass erfolgt unter dem Vorbehalt der nachträglichen Einforderung, falls dem Pflichtigen die Zahlung später zugemutet werden kann. Die Beschwerdeführerin rügt eine rechtsungleiche und willkürliche Anwendung dieser Bestimmung und setzt zur Begründung auseinander, das Institut des Kostenerlasses sei vor knapp 10 Jahren (am 9. September 1991, in Kraft getreten am 1. April 1992) in die ZPO aufgenommen worden.
Den Grund für den Vorschlag dieser Novelle habe der Regierungsrat mit seiner Botschaft vom 27. November 1990 nicht angegeben, sondern lediglich ausgeführt, bisher habe in der ZPO eine Bestimmung über die Zuständigkeit zum Erlass von Gerichtsgebühren, die zu einer übermässigen Belastung des Kostenpflichtigen führen würden, gefehlt. Die Verhandlungen des Grossen Rates hätten keine weitere Begründung erbracht.
c) Die Bestimmung ist den kantonalen Vorschriften über den Steuererlass nachgebildet, welche es den Steuerpflichtigen erlauben, nach der rechtskräftigen Steuerveranlagung um ganzen oder teilweisen Erlass der Steuern nachzusuchen.
Das Bundesgericht hat dazu ausgeführt, dass ein Steuerpflichtiger nur dann in rechtlich geschützten Interessen betroffen ist, wenn ihm das kantonale Recht einen Rechtsanspruch auf den Erlass einräumt. Ein Rechtsanspruch liegt nach der Rechtsprechung dann vor, wenn das kantonale Recht genau umschreibt, unter welchen Voraussetzungen dem Betroffenen der beantragte Vorteil zu gewähren ist. Sofern die Voraussetzungen vage umschrieben sind, indem etwa eine Notlage des Pflichtigen, ein besonderer Härtefall oder wie vorliegend eine übermässige Belastung vorausgesetzt werden, ist kein Rechtsanspruch anzunehmen, jedenfalls dann nicht, wenn es sich wie in der ZPO Schaffhausen zusätzlich um eine sogenannte Kann-Vorschrift handelt (BGE 122 I 373 E. 1a).
Der Kanton Schaffhausen räumt den Behörden beim Entscheid über einen beantragten Erlass ein grosses Ermessen ein, ohne festzulegen, dass dieser unter bestimmten Voraussetzungen gewährt werden muss. Somit ist die Beschwerdeführerin mangels eines Rechtsanspruchs auf Gebührenerlass in der Sache nicht zur staatsrechtlichen Beschwerde legitimiert. Auf die Beschwerde, mit welcher die Beschwerdeführerin rügt, der angefochtene Entscheid verletze das Rechtsgleichheitsgebot und sei materiell willkürlich, kann daher nicht eingetreten werden (vgl. BGE 122 I 373 mit zahlreichen Hinweisen).
3.- a) Unabhängig von der Legitimation in der Sache selbst kann mit staatsrechtlicher Beschwerde die Verletzung solcher Verfahrensgarantien gerügt werden, deren Missachtung eine formelle Rechtsverweigerung darstellt, wie dies beim Anspruch auf rechtliches Gehör der Fall ist (Art. 29 Abs. 2 BV). Das erforderliche rechtlich geschützte Interesse ergibt sich diesfalls aus der durch das kantonale Recht eingeräumten Stellung als Verfahrenspartei (BGE 114 Ia 307 E. 3c S. 312 f.; 125 II 86 E. 3b S. 94; 126 I 81 E. 3b S. 86).
b) Die Beschwerdeführerin macht geltend, das Obergericht habe seinen Entscheid unter anderem damit begründet, dass es ihr vorgeworfen habe, von einer anwaltlich vertretenen Partei könne erwartet werden, dass sie wisse, ob sie im Scheidungsverfahren ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung gestellt habe. Diesen Vorhalt habe weder die Gegenpartei noch der Regierungsrat oder das Finanzdepartement gemacht; sie habe sich deshalb dazu nicht äussern können, womit ihr Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt worden sei. Dem ist zunächst entgegenzuhalten, dass das Obergericht das Recht von Amtes wegen anzuwenden hat und die Parteien keinen Anspruch haben, zu dessen rechtlichen Überlegungen Stellung nehmen zu können (BGE 108 Ia 293 E. 4c S. 295; 116 II 721 E. 4 S. 724; 126 I 19 E. 2c/aa). Weiter ist dieses Begründungselement für den Entscheid nicht allein massgebend gewesen, zumal das Obergericht den Erlass im Gegensatz zu den Vorinstanzen teilweise gewährt hat. Die Rüge ist unbegründet.
4.-Schliesslich rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung von Art. 12 BV, welcher jeder in Not geratenen Person unter anderem Anspruch auf die Mittel gewährt, die für ein menschenwürdiges Dasein unerlässlich sind. Sie führt allerdings selber aus, dass sie seit vielen Jahren von der öffentlichen Sozialhilfe unterstützt werde. Sie legt dagegen nicht dar, inwiefern der angefochtene Entscheid daran etwas ändern könnte und ihr durch diesen die Mittel, die für ein menschenwürdiges Dasein unerlässlich sind, vorenthalten werden könnten. Auf die Rüge ist mangels Substanziierung nicht einzutreten (Art. 90 Abs. 1 lit. b OG; BGE 119 Ia 197 E. d S. 201; 120 Ia 369 E. 3a; 123 I 1 E. 4a, mit Hinweisen).
5.- Aus diesen Gründen ist die staatsrechtliche Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Damit wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 156 Abs. 1 OG).
Da sich die Beschwerde von Anfang an als aussichtslos erwiesen hat, muss auch das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abgewiesen werden (Art. 152 Abs. 1 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.- Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.- Die Gerichtsgebühr von Fr. 300.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.- Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin sowie dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
_
Lausanne, 4. März 2002
Im Namen der II. Zivilabteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:
Der Gerichtsschreiber:


facts:
Faits:
Faits:
A. Au début 2003, Stuart Eizenstat, ancien sous-secrétaire d'Etat américain qui était intervenu dans l'affaire des fonds en déshérence, a fait paraître un livre intitulé "Imperfect Justice". En couverture y figure un drapeau suisse, dont la croix fédérale est recouverte de lingots d'or, la transformant en croix gammée.
Plusieurs personnes se sont insurgées de l'offense pour la Suisse que représentait la couverture du livre. Elles s'en sont plaintes auprès du Ministère public de la Confédération. X._ est l'une d'elles.
Plusieurs personnes se sont insurgées de l'offense pour la Suisse que représentait la couverture du livre. Elles s'en sont plaintes auprès du Ministère public de la Confédération. X._ est l'une d'elles.
B. Le 28 février 2003, le Ministère public de la Confédération a rendu une ordonnance de ne pas donner suite (art. 100 al. 3 PPF) en tant que les plaintes pénales concernaient l'infraction d'atteinte aux emblèmes suisses (art. 270 CP). S'agissant d'une éventuelle application de la loi fédérale du 5 juin 1931 pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics (LPAP; RS 232.21), il a transféré les plaintes aux autorités genevoises, car la législation précitée relève de la compétence cantonale.
B. Le 28 février 2003, le Ministère public de la Confédération a rendu une ordonnance de ne pas donner suite (art. 100 al. 3 PPF) en tant que les plaintes pénales concernaient l'infraction d'atteinte aux emblèmes suisses (art. 270 CP). S'agissant d'une éventuelle application de la loi fédérale du 5 juin 1931 pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics (LPAP; RS 232.21), il a transféré les plaintes aux autorités genevoises, car la législation précitée relève de la compétence cantonale.
C. X._ recourt à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public de la Confédération, pour ouverture d'une enquête à raison de l'art. 270 CP.
Dans ses observations, le Ministère public de la Confédération conteste la qualité pour recourir de X._.

considerations:
La Chambre considère en droit:
La Chambre considère en droit:
1. 1.1 Le recourant est d'avis que la couverture du livre tombe sous le coup de l'art. 270 CP. Cette disposition réprime de l'emprisonnement ou de l'amende le comportement de celui qui, par malveillance, aura enlevé, dégradé, ou aura par des actes outragé un emblème suisse de souveraineté arboré par une autorité, notamment les armes ou le drapeau de la Confédération ou d'un canton. Contenue dans le titre treizième du Code pénal, cette infraction ressortit à la compétence directe de la juridiction fédérale si elle est commise contre la Confédération ou une autorité fédérale (cf. art. 340 ch. 1 al. 7 CP).
1.2 L'art. 100 al. 1 PPF prévoit que chacun a qualité pour dénoncer les infractions poursuivies d'office en vertu de la législation fédérale. Selon l'al. 3 de cette disposition, s'il n'existe pas de motif d'ouvrir une enquête, le Ministère public de la Confédération (le procureur général) ne donne aucune suite à la dénonciation. Cela peut être le cas par exemple si le comportement n'est à l'évidence pas punissable ou si les autorités cantonales sont compétentes (cf. FF 1998 p. 1253 ss, 1281). Ces hypothèses sont précisément à l'origine de l'ordonnance attaquée, qui a été rendue en vertu de l'art. 100 al. 3 PPF parce que l'art. 270 CP apparaissait d'emblée non applicable et que la LPAP ressortissait à la compétence cantonale. La première question à résoudre ici est de déterminer si le recourant a qualité pour attaquer une telle décision devant la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral.
1.3 Le recourant fonde sa qualité pour recourir sur l'art. 105bis al. 2 PPF. Selon cette disposition, les opérations et les omissions du procureur général peuvent faire l'objet d'une plainte à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral en vertu des art. 214 à 219 PPF; l'art. 214 al. 2 PPF ouvre une plainte aux parties, ainsi qu'à toute personne à qui la décision du procureur général fait subir un préjudice illégitime; le délai pour recourir est de cinq jours (art. 217 PPF).
1.4 Récemment, le Tribunal fédéral a jugé que la loi n'ouvre pas la voie du recours au dénonciateur en tant que tel, même si celui-ci doit être informé selon l'art. 100 al. 4 PPF de la décision par laquelle il n'est pas donné suite à sa dénonciation (art. 100 al. 3 PPF); tout au plus le dénonciateur qui est simultanément un lésé direct de l'infraction en cause pourrait subir un préjudice illégitime au sens de l'art. 214 al. 2 PPF en raison de la décision de ne pas donner suite à sa dénonciation; il pourrait ainsi être légitimé à recourir en vertu de l'art. 105bis al. 2 PPF; le Tribunal fédéral n'a toutefois pas approfondi cette question (ATF 128 IV 223 consid. 2 p. 224/225).
1.5 A l'égard d'une décision par laquelle le procureur général ne donne pas suite à une dénonciation (art. 100 al. 3 PPF), la loi ouvre clairement une voie de recours à la victime au sens de l'art. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). L'art. 100 al. 5 PPF prévoit en effet qu'une décision au sens de l'al. 3 doit être notifiée à la victime LAVI, qui peut recourir dans un délai de dix jours à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral. Le délai de recours selon l'art. 100 al. 5 PPF (dix jours) est le double de celui découlant de l'art. 105bis al. 2 PPF (par le renvoi à l'art. 217 PPF). Il est douteux que le but de l'art. 100 al. 5 PPF soit simplement d'assurer à la victime LAVI un délai de recours plus étendu. Contre une décision prise selon l'art. 100 al. 3 PPF, on peut ainsi se demander si l'art. 100 al. 5 PPF n'est pas exclusif de toute autre voie de recours, en particulier celle de l'art. 105bis al. 2 PPF.
A réception d'une dénonciation, le Ministère public de la Confédération doit soit ordonner par écrit l'ouverture d'une enquête en raison de soupçons suffisants (art. 101 al. 1 PPF), soit décider de ne pas donner suite à la dénonciation s'il n'existe pas de motif d'ouvrir une enquête (art. 100 al. 3 PPF). Il est tenu d'adopter l'une de ces deux options (cf. Felix Bänziger/Luc Leimgruber, Le nouvel engagement de la Confédération dans la poursuite pénale - Commentaire succinct du "Projet d'efficacité", Berne 2001, n. 241 ad art. 100 PPF et n. 244 ad art. 101 PPF). Il est admis qu'avant de décider de ne pas donner suite à la dénonciation (art. 100 al. 3 PPF), le Ministère public de la Confédération puisse procéder à des recherches préliminaires (cf. Bänziger/Leimgruber, op. cit., n. 241 in fine ad art. 100 PPF). Mais il ne s'agit pas là d'actes d'investigation dans le cadre d'une enquête ouverte selon l'art. 101 al. 1 PPF. Or, la systématique de la loi impose de rattacher d'une part la voie de recours de l'art. 100 al. 5 PPF à une décision appliquant l'art. 100 al. 3 PPF et, d'autre part, la voie de l'art. 105bis al. 2 PPF à un acte de l'enquête, après l'ouverture de celle-ci selon l'art. 101 al. 1 PPF. Aucun amalgame entre les deux voies de recours n'est envisageable. L'intention du législateur à ce propos est établie par le message du Conseil fédéral du 28 janvier 1998. Il en ressort que l'art. 100 al. 5 PPF ouvre un recours contre une décision prise en vertu de l'art. 100 al. 3 PPF, alors que l'art. 105bis al. 2 PPF assure la possibilité d'un contrôle judiciaire par le Tribunal fédéral de l'activité du procureur général dans la procédure d'investigation, autrement dit après l'ouverture d'une enquête en vertu de l'art. 101 al. 1 PPF (cf. FF 1998 p. 1281/1282 et p. 1275/1276, auxquelles renvoie le commentaire de l'art. 105bis al. 2 PPF). Il s'ensuit que la question laissée ouverte dans l'arrêt publié aux ATF 128 IV 223 d'une possibilité de recourir en vertu de l'art. 105bis al. 2 PPF doit être tranchée négativement. Autrement dit, même un dénonciateur qui serait directement lésé par l'infraction en cause ne saurait se fonder sur l'art. 105bis al. 2 PPF pour recourir contre une décision de ne pas donner suite au sens de l'art. 100 al. 3 PPF. Conformément à l'art. 100 al. 5 PPF, le recours n'est ouvert qu'à la victime LAVI.
A noter par ailleurs qu'il importe peu qu'au pied de l'ordonnance attaquée, le Ministère public de la Confédération ait mentionné la faculté de recourir sur la base de l'art. 105bis al. 2 PPF, une indication erronée ne pouvant pas créer un recours qui n'existe pas (ATF 129 III 88 consid. 2.1 p. 89; 117 Ia 297 consid. 2 p. 299).
1.6 Il reste à examiner si le recourant est une victime LAVI, ainsi que l'exige l'art. 100 al. 5 PPF. Par victime LAVI, on entend toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique (ATF 128 IV 188 consid. 2 p. 190).
L'art. 270 CP fait partie du titre treizième du Code pénal concernant les crimes ou délits contre l'Etat et la défense nationale. Le bien juridique protégé par cette norme est l'honneur ainsi que l'autorité de l'Etat (cf. Stefan Wehrenberg, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2002, n. 8 ad art. 270 CP). Le titulaire du bien juridique est donc l'Etat, à l'exclusion des personnes privées qui ne peuvent le cas échéant qu'être atteintes indirectement. Il s'ensuit que l'infraction en cause n'est pas susceptible de léser directement le recourant dans un intérêt personnel et juridiquement protégé. Le recourant n'est donc à l'évidence pas une victime LAVI, ne pouvant se réclamer d'une atteinte directe à son intégrité corporelle, sexuelle ou psychique.
1.7 Faute d'être une victime LAVI, le recourant n'a pas qualité pour attaquer une décision de ne ne pas donner suite à sa dénonciation. Son recours est donc irrecevable.
1.7 Faute d'être une victime LAVI, le recourant n'a pas qualité pour attaquer une décision de ne ne pas donner suite à sa dénonciation. Son recours est donc irrecevable.
2. Au demeurant, c'est à bon escient que le Ministère public de la Confédération a conclu que l'infraction réprimée par l'art. 270 CP n'était pas réalisée. L'une des conditions objectives fait en effet défaut. Aux termes de cette disposition (cf. supra, consid. 1.1), l'auteur doit s'en être pris à un emblème de souveraineté arboré par une autorité. La doctrine unanime observe que, selon cette formulation, l'usage par une personne privée d'un tel emblème n'est pas concerné (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n. 3 ad art. 270 CP; Jörg Rehberg, Strafrecht IV, 2e éd., p. 219; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil II, Berne 2000, § 45 n. 9; Stefan Trechsel, Kurzkommentar, 2e éd., n. 1 ad art. 270 CP; Stefan Wehrenberg, op. cit., n. 11 ad art. 270 CP). L'usage d'un drapeau par un particulier en couverture de son livre échappe donc à l'art. 270 CP.
Cela étant, comme le mentionne l'ordonnance attaquée, la couverture du livre serait éventuellement susceptible de tomber sous le coup de la LPAP. Selon l'art. 15 al. 1 LPAP, la poursuite et le jugement des infractions à cette loi incombent aux cantons. Faute de compétence en cette matière, le Ministère public de la Confédération devait, comme il l'a fait, transmettre le dossier aux autorités cantonales (cf. art. 107 PPF).
Cela étant, comme le mentionne l'ordonnance attaquée, la couverture du livre serait éventuellement susceptible de tomber sous le coup de la LPAP. Selon l'art. 15 al. 1 LPAP, la poursuite et le jugement des infractions à cette loi incombent aux cantons. Faute de compétence en cette matière, le Ministère public de la Confédération devait, comme il l'a fait, transmettre le dossier aux autorités cantonales (cf. art. 107 PPF).
3. En raison de l'indication erronée des voies de recours contenue dans l'ordonnance attaquée, il est statué sans frais.

rulings:
Par ces motifs, la Chambre prononce:
Par ces motifs, la Chambre prononce:
1. Le recours est irrecevable.
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais.
2. Il n'est pas perçu de frais.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et au Ministère public de la Confédération.
Lausanne, le 2 avril 2003
Au nom de la Chambre d'accusation
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

law_sub_area: Strafprozessrecht


facts:
Faits :
A.
Le 25 mai 2012, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale à l'encontre de A._ notamment pour escroquerie par métier, usure, contrainte, infractions à la loi sur l'assurance chômage (LACI), à la loi sur les armes (LArm) et à la loi sur les stupéfiants (LStup). Il est reproché au prévenu d'avoir offert ses services de conseiller juridique professionnel indépendant, en l'absence de formation juridique, en donnant faussement l'impression, par une publicité pompeuse, de disposer des qualités professionnelles et des infrastructures nécessaires. Son mode opératoire consistait notamment à user de la fragilité de ses clients pour exiger d'eux des provisions exorbitantes jusqu'à ce qu'ils ne puissent plus y faire face financièrement, puis à tirer prétexte de cette situation pour résilier les mandats, pour lesquels il n'avait le plus souvent déployé qu'une activité réduite, voire inexistante. De plus, le prévenu menaçait ses clients d'engager des poursuites, quand il ne s'agissait pas de saisir le juge pénal pour les amener à poursuivre leurs versements. De nombreuses plaintes pénales ont été déposées pour ces faits.
Par ordonnance du 31 janvier 2015, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (ci-après: Tribunal cantonal) du 12 février 2015, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné la détention provisoire du prévenu pour une durée maximale de trois mois au motif qu'il présentait notamment un risque de collusion. Par la suite, le Tribunal cantonal a confirmé en date du 17 juin 2015 le rejet de la demande de libération déposée par le prévenu.
Par ordonnance du 28 juillet 2015, le Tmc a prolongé la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 29 octobre 2015. Par arrêt du 28 août 2015, le Tribunal cantonal a confirmé la décision du Tmc.
B.
A._ forme un recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal et demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt entrepris en ce sens que sa libération immédiate est ordonnée et qu'une mesure de substitution est prononcée (interdiction d'exercer toute activité de conseil juridique jusqu'à droit connu dans la présente cause, sous menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CPP). Le recourant précise être au bénéfice de l'assistance judiciaire totale.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de sa décision, tandis que le Ministère public conclut au rejet du recours aux termes de ses observations. Le recourant réplique.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (RS 312.0). Formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en matière pénale est recevable.
En tant que les critiques du recourant sont dirigées directement contre l'ordonnance du 31 janvier 2015 et la demande de prolongation de la détention provisoire du 21 juillet 2015 rendues par Ministère public, ainsi que contre l'ordonnance du 28 juillet 2015 du Tmc, elles sont irrecevables.
2.
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte - en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se prévaloir de constatations de faits différentes de celles de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arrêts cités).
Dans une argumentation confuse, le recourant évoque à plusieurs reprises une constatation incomplète et erronée des faits de la cause. En tant que ses critiques concernent les conditions relatives à l'existence de charges suffisantes et au risque de récidive, elles constituent des questions de droit qui seront traitées ci-dessous (cf. consid. 4 et 5). Pour le surplus, les griefs formulés par le recourant ne remplissent pas les exigences de motivation exposées ci-dessus, de sorte qu'ils sont irrecevables. Il en va ainsi notamment de sa critique selon laquelle l'arrêt entrepris mentionnerait à tort qu'il aurait été mis en prévention d'escroquerie par métier dès l'ouverture de l'instruction en 2012, alors qu'en réalité la circonstance aggravante du métier n'aurait été retenue que depuis 2014. On ne voit en effet pas en quoi cette précision - formulée au demeurant sur un mode purement appellatoire - serait de nature à influer sur le sort du litige, comme l'exige l'art. 97 al. 1 LTF.
3.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
4.
Dans une argumentation prolixe, le recourant semble critiquer l'existence de charges suffisantes à son encontre.
4.1. Préalablement à l'examen des hypothèses posées à l'art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes ou des indices sérieux de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 § 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soup-çonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
4.2. En l'espèce, le recourant admet explicitement avoir pu commettre des erreurs dans le premier volet de l'affaire pénale en lien avec le dossier B._ (cf. premier rapport de police du mois de février 2013); il fait cependant grief à l'instance précédente d'avoir considéré que les soupçons pesant sur lui s'étaient renforcés au vu du contenu du rapport de synthèse de la police de sûreté du 4 juin 2015 et de son complément du 14 juillet 2015. Le recourant se prévaut dans ce contexte du fait que de nombreux lésés potentiels (second volet de l'affaire) ne se seraient manifestés qu'après avoir été interpellés "de manière peu commode" par les autorités de poursuite pénale et qu'aucune autre mesure d'instruction - hormis les auditions de ces lésés - n'aurait été mise en oeuvre par le magistrat pour démontrer les chefs de prévention d'escroquerie par métier et d'usure notamment. Le recourant ne conteste cependant pas avoir été mis en cause par de nombreux plaignants (un peu moins d'une quarantaine), qui se sont notamment plaints des sommes importantes exigées par le prévenu par rapport à l'activité qu'il a déployée et qui ont ajouté que l'intéressé leur aurait fait croire ou laissé croire qu'il était avocat ou à tout le moins juriste. Or, les déclarations de ces derniers fondent l'existence de charges suffisantes de la commission des infractions d'escroquerie par métier et d'usure en lien avec l'activité de "conseiller juridique" accomplie par le prévenu. Le fait que certains des prétendus lésés n'aient déposé plainte qu'après avoir eu connaissance de la procédure pénale ouverte contre le prévenu n'est pas déterminant. Les contacts professionnels que le recourant aurait entretenus avec des avocats ne permettent pas non plus de nier les charges retenues à son encontre. Le recourant conteste encore dans ce contexte la qualification d'escroquerie, estimant l'élément de l'astuce au sens de l'art. 146 CP non réalisé; les déclarations des plaignants sont toutefois suffisantes pour retenir l'existence de soupçons de la commission de cette infraction par le prévenu, étant rappelé que le juge de la détention examine la qualification juridique des faits prima facie, sous l'angle de la simple vraisemblance (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126). C'est dès lors à juste titre que la cour cantonale a retenu l'existence de charges suffisantes, sans qu'il y ait à ce stade à procéder à une appréciation complète des preuves à charge et à décharge.
5.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de réitération et soutient que sa détention provisoire serait disproportionnée.
5.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Selon la jurisprudence, la détention provisoire en raison d'un risque de récidive peut être ordonnée, respectivement prolongée, d'une part, lorsqu'il s'agit d'éviter que le prévenu retarde, voire empêche, la clôture de la poursuite en commettant de nouvelles infractions et, d'autre part, pour éviter la réalisation d'un danger (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 85; arrêt 1B_249/2014 du 6 août 2014 consid. 3.2). Cependant, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive: le maintien en détention ne peut ainsi se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 85). Ainsi, une possibilité hypothétique de réitération, ainsi que la probabilité que des infractions de peu d'importance soient à nouveau perpétrées ne suffisent pas pour justifier la détention provisoire (ATF 135 I 71 consid. 2.3 p. 73).
Un risque de récidive existe lorsqu'il y a sérieusement à craindre pour la vie et l'intégrité corporelle, mais également en cas d'infractions graves contre le patrimoine, telle l'escroquerie par métier (arrêt 1B_193/2015 du 17 juin 2015 consid. 2.1 et les arrêts cités). Un tel risque peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées).
5.2. En l'occurrence, les actes reprochés au recourant reposent sur des éléments suffisamment concrets pour être pris en considération et revêtent une gravité certaine au vu notamment du nombre important de plaignants. Comme relevé par l'instance précédente, le recourant a poursuivi son activité délictueuse malgré l'ouverture d'une procédure à son encontre pour des faits similaires et l'avertissement formel émis par le Procureur lors de son arrestation en février 2013. Si ce magistrat n'a certes pas interdit au recourant l'exercice de toute activité commerciale, il l'a cependant clairement mis en garde contre toute nouvelle dérive d'ordre pénal et en particulier d'un type similaire aux griefs qui ont mené à l'ouverture de la procédure pénale à son encontre (cf. lettre du Procureur du 7 février 2013).
Dans ces circonstances, compte tenu de la gravité des faits et de leur répétition sur plusieurs années (à tout le moins entre 2012 et début 2015), nonobstant un avertissement formel de la part du Procureur en février 2013, un risque de réitération peut, en l'état, être retenu même s'il n'existe pas d'antécédents judiciaires. L'engagement pris par le recourant de cesser toute activité de "conseiller juridique", la résiliation du bail à loyer de son bureau et la fermeture de son site internet n'apparaissent pas suffisants. L'instance précédente pouvait en particulier considérer qu'il y avait lieu de craindre que le recourant n'adopte à nouveau un comportement répréhensible pour améliorer sa situation financière dans la mesure où ce dernier était au bénéfice du revenu d'insertion et qu'il avait revendiqué la légalité de son activité (procès-verbal d'audition du 29 janvier 2015, lignes 60-61). Enfin, le niveau de collaboration du recourant à l'enquête pénale pourra éventuellement être pris en compte par le juge du fond dans le cadre de la fixation de la peine (cf. art. 48 let. d CP). Le grief du recourant doit donc être rejeté.
5.3. Le recourant reproche ensuite au Tribunal cantonal d'avoir violé le principe de la proportionnalité en n'examinant pas si d'autres mesures de substitution (art. 237 CPP) pouvaient être ordonnées pour parer au risque de récidive. Ce grief est infondé. En effet, l'instance précédente s'est prononcée sur ce point (consid. 5 de l'arrêt entrepris). Celle-ci a en l'occurrence estimé à juste titre que la mesure de substitution préconisée par le recourant - soit l'interdiction provisoire d'exercer toute activité de conseil juridique, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP - apparaissait insuffisante, au regard de l'intensité du risque de réitération (cf. supra consid. 5.2). En l'état, on ne voit pas quelles mesures de substitution pourraient être ordonnées pour pallier le danger de récidive présenté par le recourant.
Enfin, la durée de la détention avant jugement subie par le recourant atteignait environ 7 mois au moment où la décision attaquée a été rendue. Or, le recourant est notamment prévenu d'escroquerie par métier. Cette infraction est passible d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus; elle est de 5 ans au plus pour l'escroquerie simple (art. 146 al. 1 et 2 CP). Dans ces circonstances, la détention subie par l'intéressé au jour de la décision entreprise reste encore compatible avec la peine privative de liberté à laquelle il est exposé concrètement en cas de condamnation. De plus, selon la jurisprudence, le juge de la détention - afin d'éviter qu'il n'empiète sur les compétences du juge du fond - ne tient pas compte en principe de la possibilité éventuelle de l'octroi, par l'autorité de jugement, d'un sursis ou d'une libération conditionnelle; contrairement à ce que soutient le recourant, il n'apparaît pas d'emblée évident en l'espèce que les conditions du sursis, respectivement de la libération conditionnelle, seraient réalisées.
Le grief tiré d'une violation du principe de la proportionnalité doit dès lors être rejeté.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Vu la situation personnelle de l'intéressé, l'arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans le mesure où il est recevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 23 septembre 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Arn


facts:
Faits:
Faits:
A. A.a Du 21 août 1989 jusqu'au 31 mai 1990, A._ a travaillé pour le compte de X._ S.A., une société dont le but est la fourniture de produits et de services dans le domaine de l'organisation, en particulier informatique. L'activité de A._ consistait à veiller au marketing et à fidéliser les clients de son employeur.
Aucun contrat de travail n'a été signé par les parties. Le seul document produit est un "plan de commission" rédigé à la main par B._, administrateur de X._ S.A., le 27 juillet 1989 et comportant des annotations qui y ont été portées ultérieurement au crayon gris. Ce plan fait notamment état d'un "revenu minimum garanti" et comporte la mention suivante "le revenu est composé du salaire brut et d'une indemnité forfaitaire de déplacement (max. autorisé par la loi env. 2 kf.)", soit 2'000 fr. Apparemment, il était prévu d'établir sur cette base un contrat écrit, lequel n'a cependant jamais été rédigé.
A.b Au cours de son emploi, A._ a rempli des fiches de vacation, faisant état d'un nombre d'heures très variable, allant de 47 heures 05 en avril 1990 à 154 heures 45 en février 1990. Sur la base de ces fiches, il a reçu de X._ S.A. entre septembre et novembre 1989 un montant total de 17'300 fr. sous la forme de trois chèques avec la mention "avance sur honoraires" ou "avance sur commissions et honoraires".
Comme la collaboration entre les parties permettait d'être optimiste pour l'avenir, B._ et A._ ont signé, le 28 décembre 1989, une convention prévoyant le versement d'un montant de 140'000 fr. à ce dernier à titre de commissions. Ce texte précisait qu'un décompte justifiant ces commissions serait établi chaque fin de mois et viendrait réduire ce montant considéré comme une avance. Un décompte de clôture serait établi au terme de la relation contractuelle pour solde de tout compte, avec remboursement de la soulte éventuelle. La convention prévoyait également la remise en garantie d'une cédule hypothécaire au porteur.
Il est établi que A._ exerçait des activités annexes lorsqu'il était employé par X._ S.A. Le nombre d'heures qu'il a annoncées au cours de son emploi correspond à un taux d'activité de 62,55 % si l'on se fonde sur une semaine de travail de 42 heures 30 et à un taux de 59,10 % pour une semaine de travail de 45 heures.
A.c Un litige est survenu entre les parties au sujet du paiement des allocations familiales, des rapports d'activité et du remboursement forfaitaire des frais de A._. Le 27 avril 1990, ce dernier a réclamé le versement des allocations familiales et le paiement de ses frais par le versement d'un montant forfaitaire de 2'000 fr. II a évoqué le fait que le contrat de travail cessait ses effets à fin mai 1990 et qu'il allait dans l'intervalle remplir ses obligations militaires et prendre son solde de vacances. Tout en contestant les réclamations de A._, X._ S.A. a accepté cette résiliation dans un courrier du 16 mai 1990.
Le 26 juin 1990, X._ S.A. a adressé à A._ un décompte de commissions se soldant par un montant de 23'700 fr. en faveur de ce dernier. Deux jours plus tard, elle déclarait résilier le prêt accordé par la convention du 28 décembre 1989 et entendait réclamer un taux d'intérêt de 7,5 % l'an sur le solde à rembourser dès le 1er janvier 1990. Le 26 juin 1991, elle a fait valoir un taux d'intérêt de 10 % dès le 1er juillet 1991.
Le 3 août 1993, X._ S.A. et B._ ont signé une convention, notifiée à A._, dans laquelle la société se reconnaît seule détentrice des droits mentionnés dans le contrat du 28 décembre 1989 que son administrateur avait certes signé en son nom, mais qui la lie elle uniquement.
Le 3 août 1993, X._ S.A. et B._ ont signé une convention, notifiée à A._, dans laquelle la société se reconnaît seule détentrice des droits mentionnés dans le contrat du 28 décembre 1989 que son administrateur avait certes signé en son nom, mais qui la lie elle uniquement.
B. Le 27 août 1993, X._ S.A. a assigné A._ en paiement de 129'861 fr. avec intérêt à 7,5 % l'an dès le 1er janvier 1990, puis à 10 % dès le 1er juillet 1991. A._ a conclu à sa libération et, reconventionnellement, au paiement de 3'618 fr. 65 avec intérêt de droit, invoquant expressément la compensation. Il a également demandé qu'il soit ordonné à X._ S.A. de lui restituer la cédule hypothécaire remise en garantie conformément à la convention du 28 décembre 1989. A la suite de la faillite personnelle de A._ le 22 avril 1999, la masse en faillite a décidé de continuer le procès.
Par jugement du 9 mai 2001, dont la motivation a suivi le 14 mars 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné la masse en faillite de A._ à verser à X._ S.A. la somme de 123'498 fr. 60 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 1990 et a mis à la charge de la défenderesse les frais de justice, ainsi que les dépens de la demanderesse. Pour fixer le montant du salaire, les premiers juges ont écarté le "plan de commission" du 27 juillet 1989 au motif qu'il s'agissait d'un brouillon au contenu inintelligible. Ils se sont fondés sur les allégués des parties lors de la procédure pour retenir un salaire mensuel de base ascendant, pour une activité à temps complet, à 6'400 fr., montant qu'ils ont réduit au prorata d'un taux d'activité de 60 %. Ils ont rejeté les prétentions en paiement d'une indemnité de vacances et d'une indemnité forfaitaire pour frais de 2'000 fr. par mois, car elle n'était établie ni par le "plan de commission", ni par les témoins entendus. Enfin, ils ont considéré la somme de 140'000 fr. comme une avance sur salaire qui devait être restituée dans la mesure où elle excédait les créances de A._.
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 28 août 2002, qui a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par la masse en faillite de A._.
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 28 août 2002, qui a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par la masse en faillite de A._.
C. Contre le jugement de la Cour civile du 9 mai 2001, la masse en faillite de A._ (la défenderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à la réforme du jugement entrepris dans le sens du rejet de l'action de X._ S.A. et de la condamnation de cette société à restituer à la masse en faillite, respectivement à A._, la cédule hypothécaire remise en garantie conformément à la convention du 28 décembre 1989, avec suite de dépens. A titre subsidiaire, elle conclut à ce que A._ en faillite soit reconnu débiteur de X._ S.A. de la somme de 61'880 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 1990, que cette somme soit portée à l'état des charges et à l'état de collocation en gage mobilier avec droit de gage sur la cédule hypothécaire au porteur au capital de 50'000 fr. et à ce que les dépens dus à X._ S.A. soient très sensiblement réduits. Plus subsidiairement encore, elle requiert que A._ en faillite soit reconnu débiteur de X._ S.A. de la somme de 123'498 fr. 60 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 1990, reprenant pour le surplus les conclusions formées à titre subsidiaire.
X._ S.A. (la demanderesse) conclut au rejet du recours avec suite de frais et dépens.
X._ S.A. (la demanderesse) conclut au rejet du recours avec suite de frais et dépens.
D. Alors que la procédure sur le recours en réforme était pendante, la masse en faillite de A._ a formé un recours de droit public à l'encontre de l'arrêt de la Chambre des recours du 28 août 2002. Le Tribunal fédéral a rejeté ce recours par arrêt de ce jour.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. 1.1 Interjeté par la partie défenderesse qui a succombé dans ses conclusions libératoires et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ; art. 444 CPC vaud.) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 34 al. 1 let. a et 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 En règle générale, il n'est pas procédé à un second échange d'écritures (cf. art. 59 al. 4 2ème phrase OJ). Il n'est fait exception à ce principe que dans les cas où la réponse au recours contiendrait des arguments nouveaux et pertinents justifiant, en vertu du droit d'être entendu, que la partie recourante puisse s'exprimer à nouveau (ATF 124 III 382 consid. 5d et la référence citées). En l'espèce, de telles circonstances n'existent pas, de sorte que rien ne justifie de donner suite à la requête de la défenderesse tendant à un nouvel échange d'écritures.
1.3 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ) ou pour violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c). L'acte de recours doit contenir les motifs à l'appui des conclusions; ils doivent indiquer succinctement quelles sont les règles de droit fédéral violées par la décision attaquée et en quoi consiste cette violation (art. 55 al. 1 let. c 1ère phrase OJ).
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. L'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale ne peut être remise en cause (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547). II ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2c2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c).
Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 128 III 22 consid. 2c2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c).
2. La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir adapté le salaire mensuel de base en fonction d'un taux d'activité inférieur à un temps complet. Elle y voit une violation des art. 322 CO et 8 CC.
2.1 De l'avis de la défenderesse, les parties se sont entendues sur une rétribution de base afférente à une activité à temps complet. A partir de là, point ne serait besoin de rechercher le nombre d'heures effectivement réalisées par le travailleur et toute réduction du salaire en fonction d'un taux d'activité réel violerait le droit fédéral.
Aux termes de l'art. 322 al. 1 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. En l'absence de salaire usuel, de contrat-type ou de convention collective se rapportant à l'activité exercée par l'employé concerné, seule entre en considération la rémunération convenue par les parties.
La cour cantonale a retenu, de manière à lier le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que les parties s'étaient accordées sur une rétribution de base ascendant, pour une activité à temps complet, à 6'400 fr. Il s'agit donc du salaire convenu au sens de l'art. 322 CO. Reste cependant à déterminer si les parties ont prévu que le travailleur déploierait son activité à temps complet (art. 319 al. 1 CO) ou à temps partiel (art. 319 al. 2 CO). A suivre la défenderesse, la cour cantonale aurait violé l'art. 8 CC dans l'examen de cette question.
2.2 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b), l'art. 8 CC, en l'absence d'une disposition spéciale contraire, répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). En principe, c'est au créancier d'établir les circonstances propres à fonder sa prétention, alors que c'est le débiteur qui doit établir les circonstances propres à rendre cette prétention caduque. En matière de droit au salaire tiré d'un rapport de travail, cette répartition du fardeau de la preuve signifie que le travailleur doit apporter la preuve des circonstances de fait nécessaires à démontrer la conclusion d'un contrat de travail, de même que le montant du salaire convenu (art. 322 al. 1 CO). Pour sa part, l'employeur qui s'oppose au paiement du salaire doit démontrer l'extinction du rapport de travail. Cette obligation lui incombe quelle que soit la cause de l'extinction: résiliation (valable) ou annulation conventionnelle du contrat, par exemple (ATF 125 III 78 consid. 3b et les références citées).
L'art. 8 CC ne règle cependant pas comment et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25). En effet, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus; seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à invoquer impérativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 127 III 248 consid. 3a; 122 III 219 consid. 3c p. 223).
2.3 En l'espèce, le fardeau de la preuve d'un salaire fixé pour un emploi convenu à temps complet incombait à la seule défenderesse, en tant que masse en faillite de l'employé concerné. II ne s'agit en effet pas ici d'examiner des circonstances propres à démontrer l'extinction du droit au salaire, mais bien celles relatives à l'existence - et plus précisément à l'étendue - de ce droit. A cet égard, on peut relever que les variations chaque mois dans les heures accomplies pour l'employeur ne remettent pas en cause la qualification de travail à temps partiel (Pascale Byrne-Sutton, Le contrat de travail à temps partiel, thèse Genève 2001, p. 83).
En déclarant ne rien vouloir déduire de témoignages apparemment contradictoires sur la question du taux d'activité du travailleur, la cour cantonale n'a donc pas violé la règle sur le fardeau de la preuve. Quant à l'appréciation qu'elle a fait des éléments en présence (activités accessoires avérées du travailleur; fiches de vacation faisant état d'un nombre très variable d'heures et expertise judiciaire), elle échappe à l'examen du Tribunal fédéral en instance de réforme. Dans l'arrêt parallèle rendu ce jour sur le recours de droit public dirigé contre la décision de la Chambre des recours cantonale, la position de cette autorité, qui avait considéré que l'appréciation des premiers juges était exempte de tout arbitraire sur ce point, a du reste été confirmée par la Cour de céans.
2.4 Contrairement à ce que prétend la défenderesse, le salaire arrêté par les premiers juges doit être considéré comme un salaire brut, ce qui est communément le cas (Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 126). Cette conclusion se justifie d'autant plus que la défenderesse ne fait pas valoir des circonstances de fait exceptionnelles dans lesquelles le travailleur aurait été fondé à croire à l'existence d'un salaire net (cf. Schönenberger/Staehelin, Commentaire zurichois, no 24 ad art. 322 CO). Le résultat auquel est parvenue la cour cantonale ne viole donc pas le droit fédéral.
Par conséquent, tous les griefs soulevés par la défenderesse en rapport avec le montant de son salaire sont mal fondés.
Par conséquent, tous les griefs soulevés par la défenderesse en rapport avec le montant de son salaire sont mal fondés.
3. La défenderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir écarté ses prétentions en paiement d'une indemnité forfaitaire de 2'000 fr. par mois: elle aurait méconnu la notion d'indemnité forfaitaire en exigeant du travailleur qu'il apporte la preuve de ses dépenses effectives et elle aurait comparé la situation d'une autre employée au bénéfice d'une indemnité forfaitaire de 300 fr., sans que l'état de fait ne permette de connaître l'activité réelle de cette employée.
Ces critiques générales, sans référence à une norme précise de droit fédéral susceptible d'avoir été violée, devraient entraîner l'irrecevabilité du recours sur ce grief (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. Hohl, Procédure civile, tome II, Berne 2002, no 3245). De surcroît, ce qui n'est pas non plus envisageable dans un recours en réforme (art. 63 al. 2 OJ), ces critiques s'écartent de l'état de fait des premiers juges qui ont estimé que ni le principe ni le montant d'une indemnité forfaitaire pour frais ne pouvaient être tenus pour établis. Enfin, cette constatation de fait se trouve en parfait accord avec l'absence de force probante que la cour cantonale a accordée au plan de commissions dont la défenderesse se réclame à tort.
Il en découle que, sur ce point également et dans la mesure de sa recevabilité, le recours apparaît mal fondé.
Il en découle que, sur ce point également et dans la mesure de sa recevabilité, le recours apparaît mal fondé.
4. 4.1 La défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir considéré la somme de 140'000 fr. remise à l'employé comme une avance sur salaire, plutôt que comme un bonus. Dans la mesure où la critique s'en prend à l'appréciation des preuves à disposition des premiers juges et consiste en considérations de nature essentiellement appellatoire, le recours est irrecevable (cf. ATF 127 III 543 consid.2c p. 547).
Dans le jugement querellé, il a été procédé à une interprétation de la convention du 28 décembre 1989. Une violation de l'art. 18 CO susceptible de constituer un grief recevable en réforme pourrait entrer en ligne de compte. Or, la défenderesse ne se hasarde pas à articuler une telle critique, contrairement à ce que lui impose l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Au surplus, une violation du droit fédéral en rapport avec cette interprétation ne saute pas aux yeux, de sorte que le Tribunal fédéral n'a pas à faire porter son examen sur cette question (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II 1 ss, 59 note 469).
Le grief soulevé est donc mal fondé, à supposer qu'il puisse être considéré comme recevable.
4.2 La défenderesse invoque la nullité de la convention du 28 décembre 1989 : celle-ci serait contraire à l'ordre public et immorale au sens de l'art. 20 CO; lui reconnaître sa validité, comme l'ont fait les premiers juges, violerait ainsi l'art. 27 al. 2 CC.
Selon la jurisprudence, l'objectif de protection de la liberté personnelle recherché par cette dernière disposition n'entraîne pas la nullité des engagements excessifs - laquelle doit être constatée d'office - mais confère simplement à la partie liée de manière excessive le droit de refuser l'exécution du contrat (ATF 129 III 209 consid. 2.2). En l'occurrence, la question de savoir si le travailleur s'est lié de manière excessive à la demanderesse en acceptant une avance de salaire correspondant à deux ans environ de travail peut rester indécise. D'une part, cet engagement contractuel ne l'a pas empêché de rapidement résilier son contrat de travail; d'autre part, le droit qu'il aurait de refuser d'exécuter le contrat conduirait à la même solution que celle retenue par la cour cantonale, à savoir la restitution de la somme de 140'000 fr., sous imputation des montants dus à titre de salaire. Enfin, la défenderesse ne peut tirer argument de l'art. 27 CC pour tenter de modifier la qualification juridique qu'a retenue la cour cantonale pour la somme de 140'000 fr. (cf. supra consid. 4.1.).
Le grief soulevé est ainsi dénué de pertinence et, par voie de conséquence, infondé.
4.3 La défenderesse relève enfin que la convention du 28 décembre 1989 a été signée par l'administrateur de la demanderesse et non par la société elle-même; quant à la cession de créance subséquente, elle serait nulle, car il s'agirait d'un contrat avec soi-même, puisque l'administrateur a signé cet acte à la fois pour lui-même et pour le compte de la demanderesse.
Cette argumentation, même si elle n'a pas été soumise à la cour cantonale, est en principe recevable si elle repose sur le même état de faits que celui retenu dans la décision attaquée (ATF 125 III 305 consid. 2e p. 311 s.). A cet égard, la violation éventuelle d'une norme de procédure cantonale (cf. art. 4 CPC vaud.) ne devrait pas empêcher l'application des normes de droit fédéral.
Selon les constatations de la cour cantonale, la cession de créance litigieuse a été passée entre l'administrateur d'une part, et la demanderesse, d'autre part. Cette formulation empêche de tenir pour avéré que l'administrateur en question aurait agi seul pour la demanderesse. Dans la mesure où la défenderesse ne se réclame pas de l'une des exceptions prévues par les art. 63 al. 2 ou 64 OJ sur ce point, le Tribunal fédéral ne peut s'écarter de l'état de fait souverainement constaté par les premiers juges, ce qui rend vaine l'argumentation de la défenderesse, exprimée pour la première fois devant le Tribunal fédéral.
Au demeurant, l'interdiction de principe de conclure un contrat avec soi-même se fonde sur le risque de conflits d'intérêt et tend à éviter que le représenté ne soit lésé (cf. ATF 127 III 332 consid. 2a; 126 III 361 consid. 3a). Or, en l'espèce, la cession est dans l'intérêt de la société et les circonstances permettent d'exclure d'emblée que l'administrateur ait abusé de son pouvoir de représentation pour conclure avec lui-même. En outre, la société a en quelque sorte ratifié cet accord en agissant contre son ancien employé. On ne voit donc pas ce qui justifierait de considérer le contrat de cession comme nul.
5. 5.1 La défenderesse a pris des conclusions subsidiaires tendant à ce qu'elle ne soit pas elle-même condamnée au paiement, mais à ce que la créance de la demanderesse contre A._ soit portée à l'état de collocation de la masse en faillite à titre définitif.
Développée pour la première fois devant le Tribunal fédéral, cette argumentation est recevable, car elle repose sur le même état de fait que celui retenu dans la décision attaquée (cf. supra consid. 4.3). II est en effet constant qu'à la suite de la faillite personnelle de l'ancien employé de la demanderesse en cours de procédure, la masse en faillite a décidé de continuer le procès intenté par la demanderesse, comme le lui permet l'art. 63 al. 3 de l'Ordonnance du Tribunal fédéral du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (RS 281.32; ci-après : OAOF). Or, cette disposition précise que, selon l'issue du litige, la créance contestée sera ou bien radiée ou bien colloquée définitivement. II s'agit dès lors d'un procès en collocation dont le jugement liera tous les créanciers et la poursuite de l'instance déjà liée a pour but d'éviter la mise en oeuvre d'un (nouveau) procès en collocation devant le juge qui a prononcé la faillite (ATF 112 III 36 consid. 3a p. 39; 109 III 31 consid. 4 p. 35).
En condamnant directement la masse en faillite défenderesse, la juridiction inférieure a donc méconnu le droit fédéral que constitue l'art. 63 al. 3 OAOF (cf. Corboz, op. cit., p. 31). Dans la mesure où l'état de fait dont est saisi le Tribunal fédéral est suffisant, il convient de réformer l'arrêt cantonal et de colloquer définitivement la créance de la demanderesse contre la défenderesse, en application de l'art. 63 al. 3 OAOF.
5.2 En revanche, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer, comme le voudrait la défenderesse dans ses conclusions, sur le sort de la cédule hypothécaire remise en garantie conformément à l'accord du 28 décembre 1989. Ce sera à l'administration de la faillite d'en tenir compte le cas échéant.
5.2 En revanche, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de se prononcer, comme le voudrait la défenderesse dans ses conclusions, sur le sort de la cédule hypothécaire remise en garantie conformément à l'accord du 28 décembre 1989. Ce sera à l'administration de la faillite d'en tenir compte le cas échéant.
6. La défenderesse se plaint encore de ce que les dépens mis à sa charge seraient choquants, car exorbitants et bien supérieurs à ceux alloués d'ordinaire. Cette question, dans la mesure où elle dépend de l'application du droit cantonal de procédure, échappe à la cognition du Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (cf. Corboz, op. cit., p. 36). La défenderesse se garde d'ailleurs bien d'invoquer la violation d'une règle de droit fédéral, de sorte que son recours sur ce chef doit être déclaré irrecevable.
6. La défenderesse se plaint encore de ce que les dépens mis à sa charge seraient choquants, car exorbitants et bien supérieurs à ceux alloués d'ordinaire. Cette question, dans la mesure où elle dépend de l'application du droit cantonal de procédure, échappe à la cognition du Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (cf. Corboz, op. cit., p. 36). La défenderesse se garde d'ailleurs bien d'invoquer la violation d'une règle de droit fédéral, de sorte que son recours sur ce chef doit être déclaré irrecevable.
7. En définitive, le recours est entièrement rejeté, sous réserve d'une modification du dispositif liée à la faillite de l'ancien employé de la demanderesse. Cette réforme très partielle de la décision cantonale ne change rien aux prétentions de la demanderesse, de sorte qu'elle n'amène pas le Tribunal fédéral à modifier l'attribution des émoluments de justice et des dépens, qui seront mis à la charge de la défenderesse (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est partiellement admis.
1. Le recours est partiellement admis.
2. Le point I du jugement attaqué est annulé et il est prononcé que la créance de la demanderesse, d'un montant de 123'498 fr. 60 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 1990, est colloquée à titre définitif dans la masse en faillite de A._. Le jugement entrepris est confirmé pour le surplus.
2. Le point I du jugement attaqué est annulé et il est prononcé que la créance de la demanderesse, d'un montant de 123'498 fr. 60 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 1990, est colloquée à titre définitif dans la masse en faillite de A._. Le jugement entrepris est confirmé pour le surplus.
3. Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la défenderesse.
3. Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la défenderesse.
4. La défenderesse versera à la demanderesse une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 20 juin 2003
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


considerations:
Considérant :
que, par décision du 27 août 2014, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a refusé à A._ le bénéfice de l'assistance judiciaire dans une procédure de recours contre une décision de mainlevée de l'opposition le divisant d'avec l'Etat de Vaud, Office d'impôt du district de Nyon;
que, dans une double motivation, le magistrat cantonal a considéré, d'une part, que le disponible du recourant se montait à 544 fr. de sorte qu'il suffisait pour que celui-ci s'acquittât d'une avance de frais sans entamer son minimum vital, et que, d'autre part, l'assistance judiciaire ne pouvait être accordée, la cause étant dépourvue de toute chance de succès étant donné que le recourant avait fait valoir en seconde instance uniquement qu'il n'aurait pas reçu notification des décisions fiscales et qu'il avait donc admis implicitement le contraire en première instance;
que, par acte posté le 26 septembre 2014, le recourant exerce un recours devant le Tribunal fédéral contre cette décision, qu'il convient de traiter comme un recours constitutionnel subsidiaire au vu de la valeur litigieuse de la cause (1'897 fr. 75; cf. art. 113 cum 74 LTF), et requiert d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale;
que, ne prétendant pas que son nouveau grief relatif au défaut de notification des décisions fiscales serait recevable en seconde instance au motif qu'il l'aurait invoqué en première instance déjà, le recourant ne s'en prend pas, selon les exigences légales du principe d'allégation, à la seconde partie de la motivation de la décision attaquée, suffisante à elle seule à sceller le sort du litige;
qu'il s'ensuit que le recours doit être déclaré manifestement irrecevable (art. 116 et 117 cum 106 al. 2 LTF; ATF 138 III 728 consid. 3.4; 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3), dans la procédure simplifiée (art. 117 cum 108 al. 1 let. b LTF);
que, faute de chance de succès du recours constitutionnel subsidiaire, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF);
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);

rulings:
par ces motifs, la Juge présidant prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 50 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 septembre 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Escher
La Greffière : Achtari