facts:
Faits:
A. A.a G._ travaillait depuis 1985 comme ouvrière dans une fabrique de cartonnages. Après avoir subi un premier accident en 1994, qui a entraîné des lésions à la main droite et différentes périodes d'incapacité de travail, elle a été victime d'un second accident affectant sa main gauche, le 3 juillet 2002, qui l'a empêchée de travailler jusqu'au 18 novembre 2002. Elle a repris son activité à mi-temps du 19 novembre 2002 jusqu'au début de l'année 2004. En arrêt complet de travail à partir du 4 mars 2004, elle n'a plus retravaillé depuis lors et les rapports de travail ont pris fin le 30 juin suivant.
Entre-temps, le 31 mars 2003, G._ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a pris des renseignements économiques et médicaux avant de nier, par décision du 16 novembre 2005, le droit de l'assurée à une rente, au motif que le taux d'invalidité (de 19 %) était insuffisant pour ouvrir le droit à une telle prestation. Contestant cette décision, l'intéressée a produit des rapports médicaux des docteurs C._, spécialiste en médecine interne, oncologie et hématologie (du 13 mars 2006), P._, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main (du 3 avril 2006), et M._, spécialiste en médecine interne et rhumatologie (du 12 avril 2006), qu'elle avait tous trois consultés à différentes reprises. Le 2 mai 2007, l'office AI a rejeté l'opposition de G._.
A.b Le jugement rendu le 8 avril 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales) à la suite du recours de l'assurée a été annulé par le Tribunal fédéral, de même que la décision sur opposition; le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision (arrêt 9C_434/2008 du 1er novembre 2008).
Mandaté par l'office AI pour une expertise, le docteur S._, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, a examiné l'assurée. Dans son rapport du 26 mars 2009, il a diagnostiqué une rhizarthrose bilatérale avec arthrose nodulaire des doigts (Heberden), une arthrose radio-carpienne bilatérale, des cervico-lombalgies chroniques aspécifiques (discopathie L5-S1 et discopathies C5-C6 et C6-C7, spondylose cervicale et lombaire modérée), des gonalgies bilatérales dans le cadre d'une gonarthrose débutante et des omalgies bilatérales dans le contexte d'une tendinopathie chronique du sus-épineux des deux côtés avec conflit antéro-supérieur bilatéral. Faisant état de limitations fonctionnelles présentées par l'assurée, il a conclu à une capacité de travail de 50 % dans le travail habituel depuis le mois d'octobre 2001, puis de 40 % en 2009, ainsi que de 70 % dans une activité adaptée. Après avoir requis l'avis de son Service médical régional (SMR), l'office AI a derechef rendu une décision, le 22 janvier 2010, par laquelle il a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité.
B. G._ a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal vaudois, en se référant notamment, en cours de procédure, à un avis du docteur E._, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant, du 27 octobre 2010. Le Tribunal a entendu des témoins, puis posé des questions complémentaires au docteur S._, qui y a apporté une réponse par courrier du 26 août 2011. Statuant le 17 août 2012, le Tribunal a débouté l'assurée.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, G._ demande au Tribunal fédéral de réformer le jugement cantonal. Elle conclut principalement à ce que lui soit allouée une demi-rente d'invalidité du 1er mars 2002 au 30 avril 2004, puis une rente entière, voire, subsidiairement, une rente d'un degré et d'un montant que la justice dira, à partir du 1er mai 2004, assorties d'intérêts à 5 % l'an. Plus subsidiairement encore, elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
L'office AI a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (cf. art. 97 al. 2 LTF).
2. Au regard des conclusions du recours (cf. art. 107 LTF), le litige porte sur le droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité du 1er mars 2002 au 30 avril 2004, puis à une rente entière (voire d'une fraction de rente à définir) dès le 1er mai 2004, singulièrement sur le taux d'invalidité qu'elle présente. A cet égard, le jugement entrepris expose correctement les règles légales et la jurisprudence sur la notion d'invalidité et son évaluation, ainsi que les principes jurisprudentiels relatifs à la libre appréciation des preuves et à la valeur probante d'un rapport médical. Il suffit donc d'y renvoyer.
3. 3.1 Dans un premier moyen, tiré d'un déni de justice, la recourante reproche à la juridiction cantonale de ne pas s'être prononcée sur sa conclusion tendant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er mars 2002 au 30 avril 2004, statuant en définitive seulement sur "le second chef de conclusion" relatif à l'octroi d'une rente entière d'invalidité ("rente à 100 %").
3.2 Selon la jurisprudence, une autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinente pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117 s.; arrêt 9C_699/2011 du 21 mai 2012 consid. 5.2).
En l'occurrence, le grief de la recourante tombe à faux. Les premiers juges ont porté une appréciation sur les aspects du litige relatifs à la capacité de travail (résiduelle) de la recourante et le degré de capacité de gain qui en résultait pendant la période soumise à leur examen, circonscrite par la demande de rente d'une part et la décision administrative litigieuse d'autre part. Ils sont arrivés à la conclusion que la recourante disposait d'une capacité résiduelle de travail de 70 % dans une activité adaptée et que le taux d'invalidité déterminé en fonction de celle-ci était en tout état de cause inférieur à 40 %. En rejetant en conséquence le recours, ils ont statué sur les conclusions de l'assurée et en ont nié le bien-fondé (compte tenu des deux périodes invoquées par l'assurée), de sorte que l'on ne saurait leur reprocher d'avoir laissé sans réponse l'issue de ses prétentions.
4. La recourante conteste ensuite à divers égards l'appréciation des preuves de la juridiction cantonale, en en critiquant le caractère arbitraire.
4.1 En tant que la recourante se plaint tout d'abord du refus de la juridiction cantonale de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique, son grief est mal fondé. Comme l'a considéré à juste titre l'autorité cantonale de recours, le renvoi de la cause à l'intimé "pour qu'il complète l'instruction sous la forme d'une expertise médicale, éventuellement dans le cadre d'un examen pluridisciplinaire", ordonné le 14 novembre 2008 par le Tribunal fédéral (consid. 3.4 en relation avec le ch. 1 du dispositif de l'arrêt 9C_434/2008 cité), n'impliquait pas de soumettre l'assurée à un examen psychiatrique. Il ressort des considérants de l'arrêt que seules des atteintes physiques étaient en cause (atteintes aux mains gauche et droite, troubles cervico-dorsaux et douleurs aux épaules). L'appréciation des seules affections des mains par un spécialiste en chirurgie (sur laquelle s'était fondée la juridiction cantonale) ne rendait toutefois pas compte des autres troubles somatiques dont était atteinte l'assurée, ce qui justifiait une nouvelle évaluation médicale globale de son état de santé (sur le plan physique).
Pour le reste, la juridiction cantonale a répondu de manière convaincante aux arguments de la recourante, repris en instance fédérale, en expliquant pourquoi le fait que l'un ou l'autre médecin qui a examiné la recourante a évoqué l'éventualité d'un problème psychique ne rend pas nécessaire une appréciation psychiatrique, en l'absence d'indice concret en ce sens. On ajoutera que l'avis du docteur E._ (du 27 octobre 2010) dont se prévaut l'assurée ne fait état d'aucun diagnostic sur le plan psychique (qui limiterait par ailleurs la capacité de travail), la présence d'une "surcharge psychologique" ou "psycho-sociale" n'étant pas suffisante pour justifier la mise en oeuvre d'une évaluation médicale spécialisée à la charge de l'assurance-invalidité. La juridiction cantonale n'avait dès lors pas à compléter l'instruction médicale sur ce point, l'état de fait y relatif n'étant pas incomplet, quoique tente de suggérer la recourante en citant un passage de l'ATF 137 V 210 (consid. 4.4.1.4 p. 264 et 4.4.1.5 p. 265), sans en tirer concrètement d'argument.
4.2 En ce qui concerne les critiques de la recourante à l'encontre de l'expertise du docteur S._, dont les conclusions ont été suivies par les premiers juges pour constater l'étendue de la capacité de travail de la recourante (40 % dans l'activité habituelle et 70 % dans une activité adaptée), elles ne sont pas convaincantes. Loin de se "repos[er] essentiellement sur l'incapacité de travail retenue par le Dr P._", comme le prétend à tort la recourante, l'expert mandaté par l'administration a procédé à sa propre évaluation de l'état de santé de la recourante, en tenant compte - conformément aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur probante des rapports médicaux (ATF 125 V 351) - des avis médicaux déjà au dossier, ainsi que de l'ensemble des atteintes dont souffrait la recourante (cf. diagnostics, p. 11 de l'expertise du 26 mars 2009 et avis du 26 août 2011, p. 1). En répondant par ailleurs aux questions de la juridiction cantonale, le docteur S._ a précisé à juste titre qu'il ne se justifiait pas d'"additionner mathématiquement" les taux d'incapacité de travail découlant de l'atteinte au niveau de la main et de l'atteinte ostéo-articulaire dégénérative touchant les autres articulations. Il incombait au contraire à l'expert de donner une appréciation globale de l'état de santé de l'assurée, ce qu'il a fait de manière motivée et convaincante, quoi qu'en dise la recourante.
C'est dès lors en vain qu'elle qualifie d'"illogique et partant arbitraire" le fait que l'expert a pris en considération une diminution de la capacité de travail dans l'activité habituelle de 10 % de plus au moment de son expertise par rapport aux 50 % prévalant selon lui en 2005, en raison du "phénomène de vieillissement physiologique et d'une certaine péjoration de l'atteinte arthrosique au niveau des mains ainsi qu'au niveau des genoux", alors qu'il n'a pas retenu une telle diminution pour la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Comme l'explique l'expert dans son avis du 26 août 2011 (p. 3), une activité adaptée est par définition ajustée aux troubles dont est atteinte l'assurée et aux limitations qu'ils entraînent, de sorte qu'une majoration de l'incapacité de travail pour un travail qui n'implique pas les mêmes sollicitations physiques que le travail d'ouvrière en usine ne se justifie pas. Le docteur S._ a par ailleurs indiqué de manière concluante les raisons pour lesquelles il ne suivait pas entièrement l'avis des médecins traitants de l'assurée quant au degré d'incapacité de travail dans une activité adaptée.
En conséquence, le choix de la juridiction cantonale de suivre les conclusions de l'expert et non celles des docteurs C._ et M._ relève d'une appréciation des preuves qui n'a rien d'arbitraire. Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter de ses constatations, selon lesquelles la recourante disposait d'une capacité de travail de 40 % dans l'activité habituelle et 70 % dans une activité adaptée.
5. 5.1 Parmi les critiques que la recourante soulève ensuite en relation avec l'exigibilité d'une activité adaptée et la "réalité notoire du marché de l'emploi", une seule paraît déterminante en l'occurrence. La recourante soutient que son âge (60 ans au moment de la première décision de l'intimé en 2005) l'empêchait d'exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan économique.
5.2 Comme l'ont rappelé les premiers juges, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêt 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5).
5.3 Après que le Tribunal fédéral a longtemps laissé ouverte la question de savoir à quel moment il convient de se placer pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi, il y a apporté une réponse dans un arrêt récent rendu le 25 octobre 2012 (ATF 138 V 457 consid. 3 p. 459). Il a statué que ce moment correspond à celui où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs.
En l'espèce, même si l'intimé avait déjà recueilli différentes pièces médicales au cours de l'instruction, c'est l'expertise du docteur S._ du 26 mars 2009 qui a permis de constater de manière fiable les faits déterminants quant à la capacité résiduelle de travail de l'assurée et l'exigibilité de l'exercice d'une activité (adaptée). C'est donc à la date du 26 mars 2009 qu'il convient d'examiner si on pouvait exiger de la recourante qu'elle mît en valeur sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Tel n'est pas le cas, puisque la recourante, alors âgée de 63 ans et 10 mois, se trouvait à deux mois de l'âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse de l'AVS (art. 21 al. 1 let. b LAVS), si bien qu'on ne pouvait attendre d'elle qu'elle reprît une activité adaptée.
5.4 En conséquence de ce qui précède, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de la capacité de travail résiduelle dans l'activité exercée par la recourante avant la survenance de son atteinte à la santé. Cette capacité s'élevait à 50 % depuis le mois d'octobre 2001 (selon le docteur S._, "l'incapacité de travail est restée globalement inchangée depuis sa diminution survenue en octobre 2001"; expertise p. 14), puis à 40 % en 2009.
Il en résulte, dans un premier temps, un taux d'invalidité de 50 % au moment de la naissance du droit à la rente, ce qui ouvre le droit à une demi-rente d'invalidité (art. 28 al. 1 aLAI [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007]). Compte tenu de l'arrêt de travail de 100 % du 30 octobre 2001 au 31 août 2002, puis de 50 % dès le 1er septembre 2002, attesté par la doctoresse M._ (rapport du 29 avril 2003), ainsi que de la date du dépôt de la demande de rente (le 31 mars 2003), le droit à la demi-rente a pris naissance le 30 octobre 2002 (art. 29 al. 1 let. b et 48 aLAI, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), la prestation devant être versée à partir du 1er octobre 2002 (art. 29 al. 2 aLAI).
Dans un second temps, au vu de la diminution de la capacité de travail à 40 % en 2009 (telle que constatée par le docteur S._), la recourante a droit à un trois quarts de rente du 1er avril 2009 (art. 28 al. 2 LAI en relation avec l'art. 88a al. 2 RAI) au 31 mai 2009 (date à partir de laquelle elle pouvait prétendre la rente de vieillesse de l'AVS; art. 30 LAI en relation avec l'art. 21 al. 2 LAVS).
5.5 Les prestations ainsi reconnues doivent être assorties d'intérêts moratoires, ainsi que le sollicite la recourante, à partir du 1er octobre 2004 (art. 26 al. 2 LPGA; cf. ATF 131 V 358). Le taux de l'intérêt moratoire est de 5 % par an (art. 7 al. 1 OPGA).
6. Il ressort de ce qui précède que la conclusion subsidiaire de la recourante se révèle partiellement bien fondé.
7. Vu l'issue de la procédure, l'intimé, qui succombe, doit supporter les frais de justice y afférents (art. 66 al. 1 LTF). Il prendra également à sa charge l'indemnité de dépens à laquelle a droit la recourante (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis. La décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 août 2012 et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 22 janvier 2010 sont annulées. La recourante a droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité du 1er octobre 2002 au 31 mars 2009 et à un trois quarts de rente du 1er avril 2009 au 31 mai 2009, avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er octobre 2004.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3. L'intimé versera à la recourante la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 9 avril 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Kernen
La Greffière: Moser-Szeless


facts:
Faits:
A. A.a E.X._, domicilié à F._ (Vaud), est décédé le 8 avril 2008. Il a laissé pour héritiers son fils D.X._ et ses trois filles A._, B._ et C.X._. Cette dernière fait l'objet d'une interdiction et est actuellement placée sous la tutelle d'un avocat.
Le 20 août 2008, le Juge de paix du district de Lausanne a adressé aux héritiers l'inventaire imposé par l'art. 553 al. 1 ch. 1 CC en cas de tutelle d'un des héritiers. Cet inventaire faisait état d'un actif de 18'867 fr. 10.
A.b Par courriers des 22/26 août 2008, A._, B._ et D.X._ ont répudié la succession. Les deux filles ont exposé avoir agi de la sorte parce que, de son vivant, leur père leur avait indiqué qu'il y aurait certainement des dettes dans sa succession; par ailleurs, elles s'étaient fiées à une information de la fiduciaire de leur père qui évoquait une dette potentielle envers I'AVS.
Le 29 octobre 2008, le juge de paix a établi un nouvel inventaire présentant un passif successoral de 25'315 fr. 90. Par courriers des 31 octobre et 3 novembre 2008, les héritiers susmentionnés ont derechef répudié la succession.
A.c A une date indéterminée - que le juge de paix fixe "juste après le décès" -, la fiduciaire du défunt a remis à B.X._ les papiers de ce dernier. A._ et B.X._ n'ont pas examiné ces documents immédiatement. Plus tard, à une date qui ne ressort pas de la procédure, elles ont trouvé parmi ces papiers une reconnaissance de dette pour un montant de 280'000 fr. signée le 24 janvier 2007 par G._ en faveur du défunt. A ce propos, A.X._ a allégué s'être trouvée à l'époque en période d'examens, de sorte qu'elle n'aurait découvert le document en question qu'à la fin de ceux-ci, à une date qu'elle n'a toutefois pas précisée et qui ne ressort pas de la procédure.
Le 19 novembre 2008, A._ et B.X._ se sont rendues chez G._ avec l'original de la reconnaissance de dette. Selon les déclarations de ce tiers, les deux soeurs lui auraient présenté un papier prévoyant de leur attribuer à elles seules la titularité de la reconnaissance de la créance de 280'000 fr.; il aurait refusé de signer ce document et elles seraient "devenues malhonnêtes". Les deux soeurs contestent avoir voulu modifier la reconnaissance de dette du 24 janvier 2007 ou avoir voulu proposer audit tiers la signature d'un autre document.
B. Par requête du 30 novembre 2008, A._ et B.X._ ont sollicité le juge de paix d'invalider leurs déclarations respectives de répudiation. Elles invoquaient la découverte de la reconnaissance de dette précitée et demandaient qu'un nouveau délai de répudiation leur soit imparti dès réception d'un inventaire annulant et remplaçant celui du 29 octobre 2008.
Par décision du 27 janvier 2009, le juge de paix les a déboutées de leur requête en considérant qu'elles s'étaient ravisées tardivement, leur erreur sur les motifs relative à la répudiation n'étant au surplus pas essentielle au sens de l'art. 24 al. 2 CO.
Sur recours des deux intéressées, le Tribunal cantonal vaudois a confirmé la décision du juge de paix par arrêt du 5 juin 2009, notifié le 12 août suivant.
C. Par acte du 11 septembre 2009, A._ et B.X._ ont interjeté un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Elles concluent principalement à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que leur requête d'invalidation de répudiation est admise et un nouveau délai de répudiation imparti dès réception d'un inventaire des biens de la succession annulant et remplaçant celui du 29 octobre 2008. Subsidiairement, elles concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Portant sur la répudiation d'une succession, acte qui relève de la juridiction gracieuse (art. 570 CC; cf. ATF 114 II 220 consid. 1), l'arrêt attaqué est une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). Il s'agit d'une affaire pécuniaire, dès lors que par leur requête les recourantes visent un but économique (cf. arrêt 4A_584/2008 du 13 mars 2009 consid. 1.1 non publié in ATF 135 III 304; ATF 118 II 528 consid. 2c), affaire dont la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF, ainsi que l'indiquent l'arrêt attaqué (art. 112 al. 1 let. d LTF) et le mémoire de recours, celui-ci faisant état d'un montant de 160'000 fr. Les recourantes, qui ont succombé dans leurs conclusions devant l'autorité précédente, ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué (art. 76 al. 1 LTF). Interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF et 489 ss CPC/VD), le recours en matière civile est donc recevable.
La décision attaquée pouvant ainsi faire l'objet d'un recours selon les art. 72 ss LTF, le recours constitutionnel est irrecevable (art. 113 LTF), étant d'ailleurs rappelé que le droit fédéral dont la violation peut être invoquée à l'appui d'un recours en matière civile (art. 95 let a LTF) comprend les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3).
1.2 Sous réserve de l'exception prévue par l'art. 106 al. 2 LTF pour la violation des droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (cf. ATF 133 Il 249 consid. 1.4.2), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation juridique différente de celle de l'autorité précédente. Toutefois, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En l'espèce, les recourantes allèguent devant le Tribunal fédéral plusieurs faits qui n'ont pas été retenus en instance cantonale. Dans la mesure où elles n'expliquent pas en quoi la décision attaquée aurait arbitrairement écarté ces faits, la critique est irrecevable. Le Tribunal fédéral se fondera dès lors uniquement sur les faits retenus par la cour cantonale, qui a fait sien dans son entier l'état de fait du juge de paix.
2. Les recourantes soutiennent que leurs déclarations de répudiation des 26 août et 3 novembre 2008 étaient affectées d'une erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, puisqu'elles ignoraient alors l'existence d'une reconnaissance de dette d'un montant de 280'000 fr. en faveur du défunt. L'autorité cantonale aurait donc violé le droit fédéral en écartant leur requête d'invalidation des déclarations de répudiation et de fixation d'un nouveau délai de répudiation.
2.1 Aux termes de l'art. 566 al. 1 CC, les héritiers légaux ou institués ont la faculté de répudier la succession. Le délai pour répudier est de trois mois; il court pour les héritiers légaux dès le jour où ils ont connaissance du décès (art. 567 al. 1 et 2 CC) ou, le cas échéant, dès le jour où la clôture de l'inventaire prévu à l'art. 553 CC a été portée à leur connaissance par l'autorité (art. 568 CC).
La répudiation est un acte juridique unilatéral qui, en tant que droit formateur (sur cette notion: cf. ATF 135 III 441 consid. 3.3), revêt un caractère irrévocable. Si une révocation de la répudiation n'est ainsi pas envisageable, la déclaration de répudiation, à l'instar de tout acte juridique, doit pouvoir être annulée pour vice de la volonté (art. 7 CC et 23 ss CO). La doctrine l'enseigne depuis longtemps (cf. notamment Peter Tuor, Commentaire bernois [1929] n. 6 ad art. 570 CC; Arnold Escher, Commentaire zurichois [1960], n. 8 ad art. 570 CC; Paul Piotet, Traité de droit privé suisse IV [1975], p. 517). La jurisprudence cantonale l'admet (cf. BJM 1983 p. 132 consid. 2C; ZR 1992-93 n. 49). Quant au Tribunal fédéral, il n'a jamais eu l'occasion de se prononcer clairement sur la question: dans un arrêt publié du 24 avril 2003, il a mentionné l'avis favorable de la doctrine, mais a laissé indécise l'application détaillée des art. 23 ss CO dans le cas d'espèce (ATF 129 III 305 consid. 4.3); dans un arrêt ultérieur, statuant sur un recours de droit public, il a déclaré irrecevable le grief d'arbitraire émis contre un arrêt cantonal écartant l'invalidation d'une répudiation au motif que l'erreur alléguée ne portait que sur les effets juridiques accessoires de cette répudiation (arrêt 5P.38/2007 du 5 avril 2007 consid. 4). Depuis lors, la doctrine unanime admet la possibilité d'invalider une répudiation si les conditions d'application des art. 23 ss CO sont réunies (Bruno Schmidlin, Commentaire bernois, n. 173 ad art. 23/24 CO; le même, Commentaire romand, n. 63 ad art. 23-24 CO; Paul-Henri Steinauer, Le droit des successions, Berne 2006, n. 956 note 3; Ivo Schwander, Commentaire bâlois, n. 4 ad art. 566 CC; Ingeborg Schwenzer, même commentaire, n. 5 ad Vorbem. zu art. 23-31 CO; Göksu, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, n. 6 ad art. 566 CC; Thi Nha Khanh Pitteloud-Nguyen, La répudiation d'une sucession, thèse Fribourg 2008, p. 16-18). En accord avec la doctrine, le Tribunal fédéral peut également admettre le principe d'une application - par analogie (Guillaume Vionnet, L'exercice des droits formateurs, thèse Lausanne 2008, p. 365) - des règles des art. 23 ss CO sur l'invalidation à la déclaration de répudiation d'une succession.
2.2 A teneur de l'art. 23 CO, appliqué par analogie, l'acte juridique n'oblige pas celle des parties qui, au moment de l'émettre, était dans une erreur essentielle. L'erreur est notamment essentielle lorsqu'elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires de sa déclaration de volonté (art. 24 al. 1 ch. 4 CO).
Il y a erreur lorsqu'il existe une divergence entre la réalité et ce que croyait la victime, ou - en d'autres termes - lorsque représentation de la réalité et réalité ne coïncident pas (Schmidlin, Commentaire romand, n. 1 ad art. 23/24 CO; Pierre Tercier, Le droit des obligations, 4e éd. 2009, n. 803). L'erreur doit porter sur des faits qui empêchent la formation correcte de la volonté au moment de l'émission de la déclaration de volonté. Les doutes qui précèdent ou suivent ce moment ne sont pas pertinents puisqu'ils n'influencent pas directement la formation de la volonté; il en va de même d'une simple appréciation subjective de la réalité (Schmidlin, Commentaire romand, n. 3. ad art. 23/24 CO; Tercier, op. cit., n. 804). L'erreur qui porte uniquement sur les motifs ne permet pas l'invalidation du contrat (art. 24 al. 2 CO). Seule l'erreur qualifiée autorise l'invalidation. Une telle erreur doit donc porter sur des circonstances de fait qui, subjectivement, forment la condition sine qua non de l'acte juridique litigieux (condition subjective) et qui, objectivement, doivent être considérées comme essentielles selon la loyauté commerciale (condition objective: Schmidlin, Commentaire romand, n. 7 ad art. 23/24 CO; ATF 132 III 737 consid. 1.3). S'agissant cependant en l'espèce de l'invalidation d'un acte juridique unilatéral, c'est seul le point de vue de l'errans qui doit être apprécié (Vionnet, op. cit., p. 368). Au demeurant, si les développements habituellement consacrés aux éléments considérés comme indispensables dans le commerce sont adaptés pour apprécier l'économie d'un contrat, ils ne sauraient trouver place dans l'examen de la portée d'une déclaration unilatérale de volonté telle que la répudiation d'une succession.
Ainsi, pour la partie dans l'erreur, la mauvaise représentation de la réalité doit avoir joué un rôle à ce point déterminant que, correctement informée, elle n'aurait pas émis la déclaration de volonté litigieuse. Le fait ignoré doit avoir été considéré comme indispensable pour l'errans, de sorte qu'il constitue une véritable condition sine qua non pour sa décision (Schmidlin, Commentaire romand, n. 40 ad art. 23/24 CO). Selon la jurisprudence cantonale déjà citée, tel est le cas de la personne qui n'est pas en mesure d'apprécier la portée de sa déclaration de répudiation et manque d'information au sujet des expectatives de la succession (ZR 1992-93 n. 49 consid. 4a). Dans un contexte analogue, il est admis qu'un héritier qui accepte - expressément ou tacitement - la succession peut invalider cette déclaration de volonté lorsqu'il apprend que - contrairement à sa représentation de la réalité - la succession est grevée d'une dette importante ou massivement obérée (Klaus Lämmli, Die Anfechtung der Erbschafsannahmeerklärung im solothurnischen Zivilprozess, RSJ 1998 p. 404; Pitteloud-Nguyen, op. cit., p. 85 s.). En revanche, l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO ne trouve pas application lorsque l'errans a conscience de l'incertitude liée à l'étendue et à la valeur des actifs et des passifs d'une succession; une incertitude sur une situation juridique n'est pas non plus suffisante puisqu'il incombe alors à l'intéressé de peser les avantages et les inconvénients de la répudiation (ATF 129 III 305 consid. 4.3). De même, l'errans ne peut se prévaloir d'une erreur portant sur les effets juridiques accessoires d'un acte, par exemple la perte de la faculté de se subroger dans les droits du de cujus dans un procès en cours (arrêt 5P.38/2007 du 5 avril 2007 consid. 4).
3. En l'espèce, la cour cantonale a confirmé le rejet de la requête en invalidation de la répudiation pour les motifs suivants: tout d'abord, on pouvait douter que l'ignorance de l'existence de la reconnaissance de dette en cause au moment de la déclaration de répudiation pût fonder une erreur essentielle, cette pièce ne démontrant pas que la succession présentait un excédent d'actifs; ensuite, les recourantes étaient conscientes des incertitudes liées à leur vocation successorale, puisqu'elles avaient répudié la succession après la réception du premier inventaire faisant état d'un excédent d'actifs; enfin, au vu de ces incertitudes, les règles de la bonne foi commandaient aux recourantes d'éclaircir la situation en examinant les documents remis par la fiduciaire de leur père avant de déclarer vouloir répudier la succession; d'ailleurs, une telle négligence aurait exclu la restitution du délai de répudiation selon l'art. 576 CC.
4. Les recourantes soutiennent qu'elles se sont déterminées sur la base d'une appréciation objective de la valeur de la succession et que cette appréciation était viciée par suite d'une erreur qui doit être qualifiée d'essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO.
Lorsqu'elles ont procédé à la répudiation de la succession, le 26 août 2008, les recourantes disposaient des informations suivantes: au dire de leur père, la succession allait certainement comporter des dettes; une dette potentielle envers I'AVS était également évoquée par la fiduciaire du de cujus; en revanche, le premier inventaire établi quatre mois après le décès faisait état d'un actif de 18'867 fr. 10. Ces informations, en partie contradictoires les unes avec les autres, créaient inévitablement une situation d'incertitude quant à l'état réel de la succession, incertitude qui a subsisté lors de la seconde déclaration de répudiation du 3 novembre 2008. Cet état d'incertitude n'a pas échappé aux recourantes, puisque celles-ci affirment dans leur mémoire qu'elles ont dû à l'époque procéder à une appréciation du risque qu'il y avait à accepter la succession, appréciation qui pouvait varier en fonction du montant des actifs et des passifs connus. Or, sur ce point, les recourantes ne chiffrent d'aucune manière les dettes évoquées par leur père ou sa fiduciaire. Elles affirment uniquement qu'elles auraient apprécié différemment le risque d'accepter la succession si elles avaient eu connaissance de l'existence d'un actif supplémentaire de 280'000 fr. Certes, il se peut qu'elles aient effectivement ignoré l'existence de cet actif, qui devait laisser un solde positif. Ce point n'est toutefois pas décisif et la question de savoir si les incertitudes susmentionnées excluaient l'erreur peut même demeurer indécise, car l'argument fondé sur une prétendue erreur essentielle au sens de l'art. 24 CO doit être rejeté sur la base de l'art. 25 al. 1 CO. En effet, conformément à cette disposition, le fait que les recourantes ont eu en leurs mains la reconnaissance de dette juste après le décès de leur père et qu'elles n'ont pas pris la peine d'examiner ce document a pour conséquence qu'elles ne peuvent pas se prévaloir de leur erreur.
5. Les recourantes invoquent la violation de l'art. 576 CC, disposition relative à la prorogation des délais en matière de répudiation.
A teneur de la jurisprudence, cette disposition prévoit non seulement une prolongation du délai de répudiation, mais aussi une restitution de ce délai s'il est échu. Destinée à éviter des duretés - à savoir la déchéance du droit de répudier (Steinauer, op. cit., n. 975), elle permet à l'héritier de prendre sa décision en connaissance de cause et de la faire connaître quand il le pourra. Elle ne peut cependant pas être invoquée pour réparer une négligence des héritiers concernés ou pour corriger une décision (d'acceptation) qui s'est, par la suite, révélée erronée (ATF 114 II 220 consid. 2 et les références citées). Elle ne s'applique donc pas lorsqu'une déclaration de répudiation a déjà été manifestée, à moins que celle-ci ne soit annulée pour vice du consentement. Cette dernière restriction n'entrant pas en considération en l'espèce (consid. 4 in fine), le grief de violation de l'art. 576 CC est soulevé en vain.
6. Les recourantes allèguent la violation de leur droit d'être entendues garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
A les suivre, l'autorité précédente aurait violé son obligation de motiver sa décision en ne traitant pas leur moyen de nullité, pourtant régulièrement invoqué au sens du droit cantonal. Par ce moyen, les recourantes s'en prenaient au fait que la décision du juge de paix ne permettait pas de savoir si la reconnaissance de dette litigieuse faisait partie du dossier que leur avait transmis la fiduciaire après le décès de leur père. Par rapport à la motivation juridique adoptée par l'autorité précédente, cet élément de fait paraît sans pertinence pour l'issue du litige. Peu importe que le document litigieux se fût trouvé dans le dossier de la fiduciaire ou qu'il fût parvenu aux recourantes par un autre moyen. Le fait - non contesté devant le Tribunal fédéral - est qu'elles se trouvaient en possession de la reconnaissance de dette depuis plusieurs mois lorsqu'elles ont décidé d'invalider leur déclaration de répudiation et qu'elles n'ont pas pris la peine d'examiner ledit document, négligence qui, ainsi qu'on l'a vu plus haut (consid. 4), les empêche de se prévaloir valablement de leur prétendue erreur.
Le grief de violation du droit d'être entendu tombe donc à faux.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les recourantes, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et verser à l'intimée C.X._ une indemnité pour ses dépens, indemnité qui, vu la brièveté de la réponse, peut être réduite (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF). II n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé D.X._, qui n'a pas présenté de réponse au recours.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.
3. Une indemnité de 1'000 fr., à payer à l'intimée C.X._ à titre de dépens, est mise à la charge des recourantes, solidairement entre elles.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 20 avril 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Fellay

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Am 24. Dezember 1994 ereignete sich im Bahnhof Olten ein Unfall. Im Rahmen einer Rangierbewegung prallte die Pendlerkomposition der SBB für Zug 5620 auf den auf Gleis 10 stehenden Intercity IC 1181F Hamburg - Brig. X._ befand sich zur Zeit des Unfalls mit seiner Ehefrau im Intercity-Zug. Gemäss seinen Schilderungen wurde er durch die heftige Kollision zu Boden geworfen. Er sei einige Minuten ohne Bewusstsein im Gang des Wagens gelegen. Durch die SBB sei eine medizinische Notversorgung veranlasst worden, worauf er seine Reise fortgesetzt habe. Seit dem Ereignis leide er an permanenten Schmerzen. Seine Arbeit habe er im Oktober 1995 definitiv aufgegeben. Medizinisch liege ein organisches Psychosyndrom nach Schädelhirntrauma vor, ein so genanntes pseudoneurasthinisches Syndrom. X._ macht gegenüber den SBB Schadenersatz geltend.
A. Am 24. Dezember 1994 ereignete sich im Bahnhof Olten ein Unfall. Im Rahmen einer Rangierbewegung prallte die Pendlerkomposition der SBB für Zug 5620 auf den auf Gleis 10 stehenden Intercity IC 1181F Hamburg - Brig. X._ befand sich zur Zeit des Unfalls mit seiner Ehefrau im Intercity-Zug. Gemäss seinen Schilderungen wurde er durch die heftige Kollision zu Boden geworfen. Er sei einige Minuten ohne Bewusstsein im Gang des Wagens gelegen. Durch die SBB sei eine medizinische Notversorgung veranlasst worden, worauf er seine Reise fortgesetzt habe. Seit dem Ereignis leide er an permanenten Schmerzen. Seine Arbeit habe er im Oktober 1995 definitiv aufgegeben. Medizinisch liege ein organisches Psychosyndrom nach Schädelhirntrauma vor, ein so genanntes pseudoneurasthinisches Syndrom. X._ macht gegenüber den SBB Schadenersatz geltend.
B. Anlässlich des Aussöhnungsverfahrens vor dem Gerichtspräsidenten 4 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen vom 30. April 2004 schlossen X._ und die SBB eine Prozessvereinbarung ab, wonach der vorliegende Streit auf die Frage der Verjährung beschränkt und der Handel an das Obergericht des Kantons Bern prorogiert werde.
B. Anlässlich des Aussöhnungsverfahrens vor dem Gerichtspräsidenten 4 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen vom 30. April 2004 schlossen X._ und die SBB eine Prozessvereinbarung ab, wonach der vorliegende Streit auf die Frage der Verjährung beschränkt und der Handel an das Obergericht des Kantons Bern prorogiert werde.
C. Mit Klage vom 3. Mai 2004 stellte X._ den Antrag, die SBB sei zur Zahlung von Fr. 50'000.--, mit Nachklagevorbehalt, zu verpflichten. Das Verfahren sei einstweilen auf die Frage der Verjährung zu beschränken. Die SBB schloss auf Abweisung der Klage und beantragte zudem ebenfalls, das Verfahren auf die Frage der Verjährung zu beschränken. Mit Verfügung vom 20. September 2004 ordnete die obergerichtliche Referentin die Beschränkung des Verfahrens auf die Frage der Verjährung an. Am 14. Januar 2005 erklärte Y._ die Intervention auf Seiten des Klägers, nachdem ihm am 10. März 2004 der Streit verkündet worden war. Mit Urteil vom 17. Januar 2005 wies das Obergericht des Kantons Bern, 1. Zivilkammer, die Klage von X._ ab. Es kam zum Schluss, dass die geltend gemachte Forderung verjährt sei.
Das Bundesgericht trat mit Urteil vom 22. Juni 2005 auf die staatsrechtliche Beschwerde von X._ gegen das obergerichtliche Urteil nicht ein, da der angefochtene Entscheid hinsichtlich der geltend gemachten Gehörsverletzung nicht letztinstanzlich ist (5P.97/2005).
Das Bundesgericht trat mit Urteil vom 22. Juni 2005 auf die staatsrechtliche Beschwerde von X._ gegen das obergerichtliche Urteil nicht ein, da der angefochtene Entscheid hinsichtlich der geltend gemachten Gehörsverletzung nicht letztinstanzlich ist (5P.97/2005).
D. Am 17. Mai 2005 wies das Obergericht des Kantons Bern, Plenum der Zivilabteilung, die Nichtigkeitsklage von X._ gegen das obergerichtliche Urteil vom 17. Januar 2005 ab, soweit es darauf eintrat. Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 23. Juni 2005 beantragt X._ dem Bundesgericht die Aufhebung dieses obergerichtlichen Urteils. Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
D. Am 17. Mai 2005 wies das Obergericht des Kantons Bern, Plenum der Zivilabteilung, die Nichtigkeitsklage von X._ gegen das obergerichtliche Urteil vom 17. Januar 2005 ab, soweit es darauf eintrat. Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 23. Juni 2005 beantragt X._ dem Bundesgericht die Aufhebung dieses obergerichtlichen Urteils. Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.
E. Gegen das obergerichtliche Urteil vom 17. Januar 2005 hat X._ beim Bundesgericht ebenfalls Berufung eingereicht (5C.80/2005).

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Wird - wie im vorliegenden Fall - in der gleichen Sache beim Bundesgericht Berufung und bei der zuständigen kantonalen Behörde ein ausserordentliches Rechtsmittel eingereicht, so wird die bundesgerichtliche Entscheidung ausgesetzt, bis die kantonale Behörde darüber befunden hat (Art. 57 Abs. 1 OG). Nachdem das Obergericht am 17. Mai 2005 die Nichtigkeitsklage des Beschwerdeführers gegen das Urteil vom 17. Januar 2005 behandelt hat, kann das Verfahren vor Bundesgericht nunmehr aufgenommen werden. Die staatsrechtliche Beschwerde gegen das erstgenannte Urteil ist vorab zu behandeln (Art. 57 Abs. 5 OG). Sie erweist sich als zulässig, da sie gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid gerichtet ist (Art. 86 Abs. 1 OG), und der Beschwerdeführer die Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts rügt (Art. 84 Abs. 1 lit. a OG).
1. Wird - wie im vorliegenden Fall - in der gleichen Sache beim Bundesgericht Berufung und bei der zuständigen kantonalen Behörde ein ausserordentliches Rechtsmittel eingereicht, so wird die bundesgerichtliche Entscheidung ausgesetzt, bis die kantonale Behörde darüber befunden hat (Art. 57 Abs. 1 OG). Nachdem das Obergericht am 17. Mai 2005 die Nichtigkeitsklage des Beschwerdeführers gegen das Urteil vom 17. Januar 2005 behandelt hat, kann das Verfahren vor Bundesgericht nunmehr aufgenommen werden. Die staatsrechtliche Beschwerde gegen das erstgenannte Urteil ist vorab zu behandeln (Art. 57 Abs. 5 OG). Sie erweist sich als zulässig, da sie gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid gerichtet ist (Art. 86 Abs. 1 OG), und der Beschwerdeführer die Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts rügt (Art. 84 Abs. 1 lit. a OG).
2. Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung seines rechtlichen Gehörs. Seiner Ansicht nach hätte das Obergericht ihm vorankündigen müssen, dass es die Anwendung des Übereinkommens über den internationalen Eisenbahnverkehr (COTIF; SR 0.742.403.1), samt dem dazu gehörenden Anhang A Einheitliche Rechtsvorschriften für den Vertrag über die internationale Eisenbahnbeförderung von Personen und Gepäck (CIV) in Erwägung zieht und ihm Gelegenheit geben müssen, sich dazu zu äussern.
2.1 Der Anspruch auf rechtliches Gehör dient einerseits der Sachverhaltsaufklärung, anderseits stellt es ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheides dar, welcher in die Rechtsstellung des Einzelnen eingreift. Dazu gehört insbesondere dessen Recht, sich vor Erlass eines solchen Entscheides zur Sache zu äussern und an der Erhebung wesentlicher Beweise mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen. Der Gehörsanspruch bezieht sich vor allem auf die Abklärung des Sachverhaltes, kann aber in bestimmten Fällen auch Rechtsfragen einschliessen. Dies ist insbesondere dann der Fall, wenn sich die Behörde auf Normen zu stützen gedenkt, die von den Parteien nicht erwartet werden müssen, wenn die Rechtslage sich geändert hat und wenn ein besonders grosser Ermessensspielraum besteht (BGE 129 II 497 E. 2.2 mit Hinweisen).
2.2 Im vorliegenden Fall ist das Obergericht zum Schluss gekommen, dass die Schadenersatzforderung des Beschwerdeführers verjährt ist. Infolgedessen hat es die Klage mit Urteil vom 17. Januar 2005 abgewiesen. Dabei hat es zwei Rechtsgrundlagen geprüft. Da der Kläger offenbar deutscher Staatsangehöriger sei, seinen Wohnsitz in Deutschland habe und sich auf der Reise von Hamburg in die Schweiz befand, liege - so das Obergericht - ein internationaler Sachverhalt vor. Damit sei grundsätzlich das Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) anwendbar. Vorbehalten seien jedoch völkerrechtliche Verträge (Art. 1 Abs. 2 IPRG). In diesem Zusammenhang hat es die Vorschriften des COTIF in Betracht gezogen. Für den Fall, dass dieses Abkommen nicht zur Anwendung gelangen sollte, ist es auf die Vorbringen der Parteien zu den einschlägigen Normen des schweizerischen Rechts, namentlich des vertraglichen und ausservertraglichen Schadenersatzrechts und des Bundesgesetzes über die Haftpflicht der Eisenbahn- und Dampfschifffahrtsunternehmungen und der Schweizerischen Post (EHG; SR 221.112.742) eingegangen.
Das Obergericht hat die Parteien vor Erlass seines Sachurteils nicht auf die allfällige Anwendbarkeit des COTIF hingewiesen und ihnen keine Gelegenheit zu einer Stellungnahme eingeräumt. Darin erblickte der Beschwerdeführer eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs, weshalb er ohne Erfolg mit Nichtigkeitsklage an das Obergericht gelangt ist.
Im nunmehr angefochtenen Urteil vom 17. Mai 2005 weist das Obergericht darauf hin, dass aufgrund der Vorbringen des Beschwerdeführers in seiner Klageschrift nahe gelegen sei, dass das Gericht einen internationalen Anknüpfungspunkt wählen könnte und dass er zudem selber auf allenfalls anwendbare Normen des internationalen Rechts hingewiesen habe. Zudem handle es sich beim COTIF nicht um ausländisches Recht im Sinne von Art. 16 IPRG, sondern um direkt anwendbares schweizerisches Staatsvertragsrecht, das in der Systematischen Sammlung des Bundes publiziert sei. Daher rechtfertige sich auch nicht, die hinsichtlich der Ermittlung ausländischen Rechts gewährten Parteirechte analog auf Fälle zu übertragen, die lediglich nach einschlägigem Staatsvertragsrecht zu beurteilen sind. Selbst wenn die Gegenpartei erst anlässlich der Hauptverhandlung auf die Anwendbarkeit des COTIF/CIF hingewiesen hätte, so habe der Beschwerdeführer immer noch die Möglichkeit gehabt, sich im Rahmen der Replik zur Frage der Verjährung aufgrund der staatsvertraglichen Bestimmungen zu äussern.
2.3 Dass er sich nach kantonalem Prozessrecht zur Anwendung staatsvertraglicher Verjährungsvorschriften noch hätte äussern können, bestreitet der Beschwerdeführer nicht. Indes bringt er vor, dass dies erst nach Abschluss des Beweisverfahrens der Fall gewesen sei, womit er seine Vorbringen sachverhaltsmässig nicht mehr hätte ergänzen können. Aus dieser allgemein gehaltenen Begründung geht nicht hervor, weshalb sich der Beschwerdeführer nicht gleichwohl im gegebenen Moment zur Rechtsfrage der Verjährung geäussert hat und welche Sachverhaltsgrundlagen ihm hierzu allenfalls gefehlt haben. WeshaIb das Obergericht anlässlich der Hauptverhandlung kantonales Prozessrecht willkürlich angewendet hat und inwiefern dadurch das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt worden ist, geht aus der Beschwerde nicht in rechtsgenüglicher Weise hervor (Art. 90 Abs. 1 lit. b OG; BGE 119 Ia 197 E. d S. 201; 120 Ia 369 E. 3a; 123 I 1 E. 4a; 127 III 279 E. 1c S. 282, mit Hinweisen; 128 I 295 E. 7a S. 312; 130 I 258 E. 1.3).
2.4 Nach Ansicht des Beschwerdeführers musste er nicht damit rechnen, dass das Obergericht die Bestimmungen des COTIF und des CIV anwenden würde. Worin hier ein Zusammenhang zur Prorogation des Handels an das Obergericht bestehen sollte, wie er darlegt, ist nicht ersichtlich. Dass die Gegenpartei keine staatsvertraglichen Bestimmungen angerufen hat, trifft zumindest für die Hauptverhandlung entgegen seiner Behauptung nicht zu. Entscheidend ist in diesem Zusammenhang, dass der Beschwerdeführer in Art. 31 seiner Klageschrift vom 3. Mai 2004 nicht nur die grenzüberschreitenden Aspekte des Handels (deutsche Staatsangehörigkeit, Reise von Deutschland in die Schweiz) erwähnte, sondern auch darauf hinwies, dass vorbehältlich internationaler Übereinkommen vorliegend das Recht am Sitz des Transportunternehmers zur Anwendung gelange, weil dieser die vertragstypische Leistung erbringe. Damit hat er selber in tatsächlicher und in rechtlicher Hinsicht auf die mögliche Geltung eines Staatsvertrages hingewiesen. Er führte zudem an der genannten Stelle ein Zitat aus dem Zürcher Kommentar zum IPRG an (2. Aufl. 2004, N. 115 zu Art. 117 IPRG), woselbst das COTIF angeführt wird, das nach Ansicht der Autoren dem innerstaatlichen Recht grundsätzlich vorgeht. Angesichts dieser Ausführungen ist schwer verständlich, weshalb der Beschwerdeführer die Anwendung des COTIF durch das Obergericht vernünftigerweise nicht erwarten musste.
2.5 Schliesslich besteht der Beschwerdeführer weiterhin darauf, dass das Obergericht analog Art. 16 IPRG hätte vorgehen müssen. Dies bedeute gemäss der von ihm angeführten Lehre (Amstutz/Vogt/Wang, Basler Kommentar N. 43 zu Art. 116 IPRG), dass es das Recht von Amtes wegen hätte feststellen und die Parteien dann anhalten müssen, sich dazu zu äussern. Weshalb das Obergericht in dieser Weise hätte vorgehen und direkt anwendbares schweizerisches Staatsvertragsrecht, das in der Systematischen Sammlung des Bundesrechts publiziert ist, wie ausländisches Recht hätte behandeln sollen, legt der Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich dar (Art. 90 Abs. 1 lit. b OG; BGE 119 Ia 197 E. d S. 201; 120 Ia 369 E. 3a; 123 I 1 E. 4a; 127 III 279 E. 1c S. 282, mit Hinweisen; 128 I 295 E. 7a S. 312; 130 I 258 E. 1.3).
2.5 Schliesslich besteht der Beschwerdeführer weiterhin darauf, dass das Obergericht analog Art. 16 IPRG hätte vorgehen müssen. Dies bedeute gemäss der von ihm angeführten Lehre (Amstutz/Vogt/Wang, Basler Kommentar N. 43 zu Art. 116 IPRG), dass es das Recht von Amtes wegen hätte feststellen und die Parteien dann anhalten müssen, sich dazu zu äussern. Weshalb das Obergericht in dieser Weise hätte vorgehen und direkt anwendbares schweizerisches Staatsvertragsrecht, das in der Systematischen Sammlung des Bundesrechts publiziert ist, wie ausländisches Recht hätte behandeln sollen, legt der Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich dar (Art. 90 Abs. 1 lit. b OG; BGE 119 Ia 197 E. d S. 201; 120 Ia 369 E. 3a; 123 I 1 E. 4a; 127 III 279 E. 1c S. 282, mit Hinweisen; 128 I 295 E. 7a S. 312; 130 I 258 E. 1.3).
3. Nach dem Gesagten ist der staatsrechtlichen Beschwerde kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Verfahrenskosten (Art. 156 Abs. 1 OG). Hingegen ist keine Parteientschädigung an die Beschwerdegegnerin geschuldet, da sie nicht zur Vernehmlassung eingeladen worden ist.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, den Schweizerischen Bundesbahnen AG (SBB) und dem Obergericht des Kantons Bern, Plenum Zivilabteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Oktober 2005
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Faits:
Faits:
A. X._ est propriétaire de la parcelle n° 270 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Versoix. Il se trouve sur cette parcelle, classée dans la zone agricole, un bâtiment (n° 184) abritant deux appartements ainsi que les locaux d'une société, Y._ S.A., active dans la fabrication de produits horlogers, la taille de diamants et de pierres précieuses. X._, qui est gemmologue et administrateur de Y._ , habite avec sa famille cette maison décrite par lui comme une ancienne ferme de trois niveaux, entièrement réaménagée, qui était une "quasi-ruine" avant qu'il ne la transforme sur la base de différentes autorisations de construire délivrées par le département compétent du canton de Genève, la première fois en 1980.
A. X._ est propriétaire de la parcelle n° 270 du registre foncier, sur le territoire de la commune de Versoix. Il se trouve sur cette parcelle, classée dans la zone agricole, un bâtiment (n° 184) abritant deux appartements ainsi que les locaux d'une société, Y._ S.A., active dans la fabrication de produits horlogers, la taille de diamants et de pierres précieuses. X._, qui est gemmologue et administrateur de Y._ , habite avec sa famille cette maison décrite par lui comme une ancienne ferme de trois niveaux, entièrement réaménagée, qui était une "quasi-ruine" avant qu'il ne la transforme sur la base de différentes autorisations de construire délivrées par le département compétent du canton de Genève, la première fois en 1980.
B. En 1997, X._ a déposé une demande d'autorisation de construire pour l'aménagement du "hall de réception" dans le prolongement du bâtiment n° 184 en direction du sud-ouest. Il s'agit en réalité d'un projet de construction de deux niveaux - pièce de réception au rez-de-chaussée (41 m2), chambre au premier étage (41 m2) - avec des locaux souterrains (stockage, cave; 88 m2) et une terrasse couverte (52 m2). Cette extension du bâtiment existant devait être utilisée par la société Y._ . Le 23 septembre 1997, le département des travaux publics et de l'énergie (actuellement: département de l'aménagement, de l'équipement et du logement; ci-après: le département cantonal) a délivré l'autorisation, fondée sur l'art. 26A de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), disposition réglant alors la transformation partielle de constructions existantes hors des zones à bâtir.
Lors d'un contrôle effectué en octobre 1999, un inspecteur du département cantonal a constaté que les travaux n'avaient pas été effectués conformément à l'autorisation. Selon le rapport de cet inspecteur, la surface des sous-sols aurait été augmentée de 60 m2, et celle du premier étage de 44 m2; une cage d'escaliers extérieure avait été ajoutée ainsi qu'une baie vitrée au sous-sol.
Le 27 octobre 1999, le département cantonal a ordonné à X._ d'arrêter les travaux de construction et de mettre les locaux en conformité avec l'autorisation de construire, dans un délai de 90 jours. Simultanément, cette autorité a infligé à l'intéressé une amende administrative de 30'000 fr., en application de l'art. 137 de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI).
X._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif cantonal. La procédure de recours a été suspendue jusqu'au 5 août 2002.
X._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif cantonal. La procédure de recours a été suspendue jusqu'au 5 août 2002.
C. Le 31 janvier 2000, X._ a adressé au département cantonal une demande complémentaire d'autorisation de construire, en présentant des plans du projet de "hall de réception" modifiés dans le sens de ce qui avait été effectivement réalisé à partir de 1997, partiellement sans autorisation.
Le 11 octobre 2002, le département cantonal a refusé l'autorisation de construire complémentaire car le projet, implanté en zone agricole, n'était pas conforme aux art. 16, 16a, 22, 24 et 24c de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), à l'art. 11 de la loi cantonale sur les forêts, à cause de la distance insuffisante par rapport à la lisière de la forêt voisine, ni à l'art. 15 LCI qui pose des exigences en matière d'esthétique des constructions.
X._ s'est pourvu devant la commission cantonale de recours en matière de constructions. Celle-ci a rejeté le recours par un prononcé du 18 août 2003, en application des prescriptions précitées. Cette décision indique que, d'après les calculs du département cantonal, la surface supplémentaire des locaux non prévus dans le projet autorisé en 1997 serait de l'ordre de 140 m2.
X._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif.
X._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif.
D. Les deux recours - contre l'ordre d'arrêt des travaux entrepris sans autorisation assorti d'une amende administrative, et contre le refus de l'autorisation complémentaire - ont été joints par le Tribunal administratif, qui a statué en un seul arrêt le 11 mai 2004. Il les a rejetés puis a confirmé la décision de la commission cantonale du 18 août 2003, l'ordre de remise en état des locaux pour se conformer à l'autorisation de construire du 23 septembre 1997, ainsi que l'amende administrative. Sur le fond, il a appliqué les mêmes dispositions légales que les autorités intimées.
D. Les deux recours - contre l'ordre d'arrêt des travaux entrepris sans autorisation assorti d'une amende administrative, et contre le refus de l'autorisation complémentaire - ont été joints par le Tribunal administratif, qui a statué en un seul arrêt le 11 mai 2004. Il les a rejetés puis a confirmé la décision de la commission cantonale du 18 août 2003, l'ordre de remise en état des locaux pour se conformer à l'autorisation de construire du 23 septembre 1997, ainsi que l'amende administrative. Sur le fond, il a appliqué les mêmes dispositions légales que les autorités intimées.
E. Agissant par la voie du recours de droit administratif et par celle du recours de droit public - les deux recours étant présentés dans le même acte, avec une motivation commune -, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif ainsi que les décisions du 27 octobre 1999 et du 11 octobre 2002 du département cantonal.
Le département cantonal conclut au rejet des recours, en tant qu'ils sont recevables.
Le Tribunal administratif s'en remet à justice.
L'Office fédéral du développement territorial et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage ont communiqué leur avis sur le recours de droit administratif. Le recourant a eu l'occasion de se déterminer à ce propos.
L'Office fédéral du développement territorial et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage ont communiqué leur avis sur le recours de droit administratif. Le recourant a eu l'occasion de se déterminer à ce propos.
F. L'effet suspensif a été accordé par ordonnance présidentielle du 24 août 2004.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 312 consid. 1 p. 317; 130 II 321 consid. 1 p. 324, 388 consid. 1 p. 389 et les arrêts cités).
Aux termes de l'art. 34 al. 1 LAT, le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance sur des demandes de dérogation en vertu des art. 24 à 24d LAT. L'arrêt attaqué, en tant qu'il confirme le refus de l'autorisation de construire complémentaire pour l'agrandissement d'un bâtiment non agricole en zone agricole, est fondé précisément sur une de ces dispositions, l'art. 24c LAT. Cette voie de recours est également ouverte dans la mesure où la contestation porte encore sur l'ordre de démolition ou de remise en état d'une construction réalisée sans autorisation dans la zone agricole (ATF 129 II 321 consid. 1.1 p. 324). Le propriétaire foncier concerné a manifestement un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit annulée ou modifiée; il a donc qualité pour recourir en vertu de l'art. 103 let. a OJ. Les autres conditions de recevabilité prévues aux art. 97 ss OJ sont manifestement remplies. Comme le recourant ne critique pas l'amende administrative qui lui a été infligée, ses griefs sont tous à examiner dans le cadre du recours de droit administratif, de sorte que le recours de droit public, ayant un caractère subsidiaire en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, est irrecevable.
Aux termes de l'art. 34 al. 1 LAT, le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance sur des demandes de dérogation en vertu des art. 24 à 24d LAT. L'arrêt attaqué, en tant qu'il confirme le refus de l'autorisation de construire complémentaire pour l'agrandissement d'un bâtiment non agricole en zone agricole, est fondé précisément sur une de ces dispositions, l'art. 24c LAT. Cette voie de recours est également ouverte dans la mesure où la contestation porte encore sur l'ordre de démolition ou de remise en état d'une construction réalisée sans autorisation dans la zone agricole (ATF 129 II 321 consid. 1.1 p. 324). Le propriétaire foncier concerné a manifestement un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit annulée ou modifiée; il a donc qualité pour recourir en vertu de l'art. 103 let. a OJ. Les autres conditions de recevabilité prévues aux art. 97 ss OJ sont manifestement remplies. Comme le recourant ne critique pas l'amende administrative qui lui a été infligée, ses griefs sont tous à examiner dans le cadre du recours de droit administratif, de sorte que le recours de droit public, ayant un caractère subsidiaire en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ, est irrecevable.
2. Le recourant ne conteste pas que la construction litigieuse n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole. Il prétend toutefois que l'autorisation complémentaire aurait dû lui être accordée en application de l'art. 24 LAT, qui permet de déroger à cette exigence de conformité (cf. art. 22 al. 2 let. a LAT). Il relève à ce propos qu'une des pièces aménagées sans autorisation au sous-sol est une "salle de soins" où son épouse, gravement atteinte dans sa santé, fait quotidiennement des exercices de physiothérapie.
La première des conditions légales pour une telle dérogation est que l'implantation de la construction hors de la zone à bâtir soit imposée par sa destination (art. 24 let. a LAT, correspondant à l'ancien art. 24 al. 1 let. a LAT, en vigueur jusqu'au 31 août 2000). La construction doit être adaptée aux besoins qu'elle est censée satisfaire et ne pouvoir remplir son rôle que si elle est réalisée à l'endroit prévu: une nécessité particulière, tenant à la technique, aux conditions d'exploitation d'une entreprise, ou encore à la configuration ou à la nature du sol, doit imposer le choix de l'endroit. De même, l'implantation hors de la zone à bâtir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Seuls des critères objectifs sont déterminants, à l'exclusion de points de vue subjectifs du constructeur ou de motifs de convenance personnelle (ATF 129 II 63 consid. 3.1. p. 68; 123 II 256 consid. 5a p. 261, 499 consid. 3b/cc p. 508 et les arrêts cités). En l'occurrence, il est manifeste qu'une entreprise industrielle d'horlogerie ne doit pas être nécessairement localisée hors de la zone à bâtir, en particulier dans la zone agricole de Versoix; la même conclusion s'impose d'emblée pour le logement de la famille du responsable de cette entreprise, également pour les pièces de ce logement qui seraient utilisées pour des soins. Le projet litigieux ne peut donc pas bénéficier d'une exception fondée sur l'art. 24 LAT. Le Tribunal administratif était fondé à exclure l'application de cette disposition.
La première des conditions légales pour une telle dérogation est que l'implantation de la construction hors de la zone à bâtir soit imposée par sa destination (art. 24 let. a LAT, correspondant à l'ancien art. 24 al. 1 let. a LAT, en vigueur jusqu'au 31 août 2000). La construction doit être adaptée aux besoins qu'elle est censée satisfaire et ne pouvoir remplir son rôle que si elle est réalisée à l'endroit prévu: une nécessité particulière, tenant à la technique, aux conditions d'exploitation d'une entreprise, ou encore à la configuration ou à la nature du sol, doit imposer le choix de l'endroit. De même, l'implantation hors de la zone à bâtir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Seuls des critères objectifs sont déterminants, à l'exclusion de points de vue subjectifs du constructeur ou de motifs de convenance personnelle (ATF 129 II 63 consid. 3.1. p. 68; 123 II 256 consid. 5a p. 261, 499 consid. 3b/cc p. 508 et les arrêts cités). En l'occurrence, il est manifeste qu'une entreprise industrielle d'horlogerie ne doit pas être nécessairement localisée hors de la zone à bâtir, en particulier dans la zone agricole de Versoix; la même conclusion s'impose d'emblée pour le logement de la famille du responsable de cette entreprise, également pour les pièces de ce logement qui seraient utilisées pour des soins. Le projet litigieux ne peut donc pas bénéficier d'une exception fondée sur l'art. 24 LAT. Le Tribunal administratif était fondé à exclure l'application de cette disposition.
3. Le recourant, qui prétend que son projet constitue un agrandissement peu important d'une construction existante, demande une autorisation fondée sur l'art. 24c LAT.
3.1 L'art. 24c LAT s'applique aux constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone. D'après l'al. 2 de cette disposition, l'autorité compétente peut en autoriser la rénovation, la transformation partielle, l'agrandissement mesuré ou la reconstruction pour autant que les bâtiments aient été érigés ou transformés légalement; dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites. Avant l'entrée en vigueur de l'art. 24c LAT, le 1er septembre 2000, la transformation partielle de constructions existantes, y compris des agrandissements d'importance réduite, pouvait être autorisée sur la base de l'ancien art. 24 al. 2 LAT. Avec le nouveau droit, cette réglementation a pour l'essentiel été confirmée (ATF 127 II 215 consid. 3 p. 218).
3.2 En l'espèce, l'autorisation délivrée au recourant le 23 septembre 1997 était fondée sur l'ancien art. 24 al. 2 LAT, ainsi que sur la disposition correspondante du droit cantonal (ancien art. 26A LaLAT). Une extension de la surface de plancher de l'ancienne ferme avait ainsi été admise, après l'autorisation délivrée quelques années plus tôt pour d'importantes transformations intérieures. Il n'y a pas lieu d'examiner si cette autorisation de 1997, permettant de réaliser une annexe accolée relativement vaste (ouvrage de deux niveaux avec locaux souterrains, terrasse couverte), respectait les limites de la "transformation partielle" telles qu'elles avaient été définies par la jurisprudence (cf. notamment ATF 123 II 256 consid. 4 p. 261; 118 Ib 497 consid. 3a p. 499). Cette décision est en effet entrée en force. Les autorités cantonales n'en critiquent du reste pas le contenu puisque leurs démarches tendent à ce que les travaux de transformation restent dans le cadre autorisé en 1997.
3.3 La question litigieuse est celle de savoir si les travaux supplémentaires, dont la régularisation a été demandée par le recourant le 31 janvier 2000, peuvent également être autorisés à titre de transformation partielle. Le droit fédéral énonce actuellement des critères quantitatifs plus précis. D'après l'art. 42 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT; RS 700.1), une autorisation selon l'art. 24c LAT suppose que l'identité de la construction soit respectée pour l'essentiel (art. 42 al. 1 OAT); il n'en va en tout cas plus ainsi lorsque la surface utilisée pour un usage non conforme à l'affectation de la zone à l'intérieur ou à l'extérieur du volume bâti existant est agrandie de plus de 100 m2 au total (art. 42 al. 3 let. b OAT). Le Tribunal administratif a appliqué cette dernière disposition et il a retenu, en se fondant sur un décompte des surfaces supplémentaires établi en 2003 par l'architecte du recourant, que les locaux litigieux - ceux réalisés sans autorisation - représentaient 114.8 m2, et qu'ils dépassaient donc la limite de l'art. 42 OAT.
Le recourant fait valoir qu'une bonne interprétation du décompte de son architecte révélerait en réalité un dépassement de seulement 96.4 m2. Cet argument n'est pas concluant car l'agrandissement de l'ancienne ferme doit être apprécié dans son ensemble, en comparant l'ampleur des transformations partielles successives avec l'état initial de la construction (cf. notamment à ce propos l'art. 42 al. 2 OAT; ATF 113 Ib 219 consid. 4d p. 224). Ajoutés aux locaux autorisés en 1997, les locaux réalisés sans autorisation qui font l'objet de la demande complémentaire représentent globalement une surface nettement supérieure à 100 m2; au total, la transformation est trop importante pour être considérée comme partielle, ou mesurée, au sens de l'art. 24c al. 2 LAT. L'autorité compétente n'est en effet plus fondée à délivrer une nouvelle autorisation pour un agrandissement, même inférieur à 100 m2, après que les possibilités de dérogation offertes par le droit fédéral ont été épuisées. Telle est à l'évidence la situation en l'espèce, en tout cas après l'octroi de l'autorisation du 23 septembre 1997. Le Tribunal administratif n'a donc pas violé l'art. 24c LAT en refusant l'autorisation complémentaire destinée à régulariser les travaux illicites.
Il ne se justifie dès lors pas d'examiner si d'autres normes du droit cantonal, notamment en matière de distances entre les constructions et la forêt, ou au sujet de l'esthétique des bâtiments, s'opposent également au projet litigieux.
3.4 Le recourant met l'accent, dans son argumentation, sur la nécessité pour son épouse de disposer d'un local de soins à son domicile. Il convient de relever à ce propos que les autorités cantonales n'ont pas exclu l'utilisation à cet effet d'une pièce existante, dans l'ancienne ferme ou dans l'annexe autorisée en 1997. Le recourant ne prétend pas qu'aucun des locaux aménagés ou transformés de façon licite depuis 1980 ne se prêterait à cette affectation. Cet élément est donc sans pertinence pour l'application, en l'espèce, de l'art. 24c LAT.
3.4 Le recourant met l'accent, dans son argumentation, sur la nécessité pour son épouse de disposer d'un local de soins à son domicile. Il convient de relever à ce propos que les autorités cantonales n'ont pas exclu l'utilisation à cet effet d'une pièce existante, dans l'ancienne ferme ou dans l'annexe autorisée en 1997. Le recourant ne prétend pas qu'aucun des locaux aménagés ou transformés de façon licite depuis 1980 ne se prêterait à cette affectation. Cet élément est donc sans pertinence pour l'application, en l'espèce, de l'art. 24c LAT.
4. Le recourant soutient enfin que la décision du département cantonal du 27 octobre 1999, avec l'ordre de démolition des locaux et ouvrages réalisés sans autorisation, violerait le principe de la proportionnalité notamment parce que le coût de la remise en état serait environ deux fois plus élevé que celui des travaux de construction.
D'après la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit cependant s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4 p. 255; 111 Ib 213 consid. 6 p. 221 et les arrêts cités).
L'intérêt public à empêcher toute construction illicite hors de la zone à bâtir l'emporte manifestement sur l'intérêt du recourant à conserver les locaux supplémentaires non autorisés. L'agrandissement illicite, qui comporte plusieurs pièces ou locaux, est en outre assez important, de sorte qu'on ne saurait parler d'une violation mineure des prescriptions applicables. Il faut aussi tenir compte du fait que l'autorité cantonale avait, auparavant, délivré plusieurs autorisations exceptionnelles permettant une utilisation non agricole du volume existant de l'ancienne ferme, et même un agrandissement de ce bâtiment; après ces décisions favorables aux intérêts du recourant (y compris ceux de sa société), il n'est pas disproportionné d'exiger la démolition d'ouvrages supplémentaires illicites car, globalement, la situation demeure encore avantageuse pour l'intéressé. Les griefs à ce propos sont donc mal fondés.
L'intérêt public à empêcher toute construction illicite hors de la zone à bâtir l'emporte manifestement sur l'intérêt du recourant à conserver les locaux supplémentaires non autorisés. L'agrandissement illicite, qui comporte plusieurs pièces ou locaux, est en outre assez important, de sorte qu'on ne saurait parler d'une violation mineure des prescriptions applicables. Il faut aussi tenir compte du fait que l'autorité cantonale avait, auparavant, délivré plusieurs autorisations exceptionnelles permettant une utilisation non agricole du volume existant de l'ancienne ferme, et même un agrandissement de ce bâtiment; après ces décisions favorables aux intérêts du recourant (y compris ceux de sa société), il n'est pas disproportionné d'exiger la démolition d'ouvrages supplémentaires illicites car, globalement, la situation demeure encore avantageuse pour l'intéressé. Les griefs à ce propos sont donc mal fondés.
5. Il s'ensuit que le recours de droit administratif, entièrement mal fondé, doit être rejeté. En outre, comme cela a déjà été exposé (supra, consid. 1), le recours de droit public est irrecevable.
Le recourant, qui succombe, doit payer l'émolument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Les autorités intimées n'ont pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours de droit administratif est rejeté.
1. Le recours de droit administratif est rejeté.
2. Le recours de droit public est irrecevable.
2. Le recours de droit public est irrecevable.
3. Un émolument judiciaire de 4'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Un émolument judiciaire de 4'000 fr. est mis à la charge du recourant.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et au Tribunal administratif de la République et canton de Genève, ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial et à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.
Lausanne, le 1er février 2005
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


considerations:
Erwägungen:
1. Mit Urteil des Einzelgerichts im summarischen Verfahren am Bezirksgericht Dietikon vom 20. März 2013 wurde dem Beschwerdegegner in der Betreibung Nr. yyyy des Betreibungsamtes Zürich 5 definitive Rechtsöffnung für ausstehende Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 10'119.05 definitive Rechtsöffnung gewährt. Mit Urteil vom 30. April 2013 wies das Obergericht des Kantons Zürich eine Beschwerde gegen den besagten Rechtsöffnungsentscheid ab. Der Beschwerdeführer hat diesen Entscheid beim Bundesgericht mit Verfassungsbeschwerde vom 8. Mai 2013 angefochten. Er ersucht sinngemäss um Verweigerung der Rechtsöffnung.
2. 2.1 Das Obergericht hat erwogen, mit der Beschwerde könnten unrichtige Rechtsanwendung und offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts gerügt werden. Es gelte das Rügeprinzip, wonach der Beschwerdeführer im Einzelnen darzulegen habe, an welchen Mängeln (unrichtige Rechtsanwendung, offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung) der angefochtene Entscheid seiner Ansicht nach leide. Neue Tatsachen und Beweismittel seien unzulässig (Art. 320, 321 und 326 ZPO). Der Beschwerdeführer behaupte, das angefochtene Urteil sei nicht verhältnismässig; er sei seit 1. April 2013 arbeitslos und zur Zeit nicht in der Lage die Forderung zu begleichen. Zudem sei er in eine prekäre finanzielle Situation geraten und fühle sich nicht geborgen, wenn die juristische Verwaltung eines demokratischen Landes seine finanzielle Situation nicht berücksichtige. Diese Vorbringen stellten keine konkrete Rügen mit Bezug auf den angefochtenen Entscheid dar. Die Vorbringen des Beschwerdeführers zu den mangelnden finanziellen Mitteln seien nicht zu berücksichtigen, zumal im Rechtsöffnungsverfahren nicht geprüft werden könne, ob und inwieweit ein Schuldner eine fällige Schuld bezahlen könne. Dies sei erst im Rahmen des Pfändungsvollzuges zu berücksichtigen (Art. 92 und 93 SchKG).
2.2 Da in der vorliegenden vermögensrechtlichen Zivilsache (Art. 72 Abs. 2 lit. a BGG) der Streitwert von Fr. 30'000.-- nicht erreicht ist (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), kann gegen den angefochtenen Entscheid nur die Verfassungsbeschwerde erhoben werden (Art. 113 BGG). In der Verfassungsbeschwerde ist die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte vorzubringen und zu begründen (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG sowie Art. 116 BGG); es ist anhand der Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1 S. 399).
2.3 Der Beschwerdeführer setzt sich in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht den vorgenannten Begründungsanforderungen entsprechend mit dem obergerichtlichen Urteil auseinander. Er wiederholt im Wesentlichen nur die vor Obergericht vorgetragenen Einwände gegen den erstinstanzlichen Rechtsöffnungsentscheid, ohne aber anhand der Erwägungen des angefochtenen Urteils zu erörtern, inwiefern das Obergericht mit dem Entscheid, die Beschwerde abzuweisen, seine verfassungsmässigen Rechte verletzt haben könnte.
3. Auf die offensichtlich ungenügend begründete und damit unzulässige Verfassungsbeschwerde ist somit im vereinfachten Verfahren (Art. 117 i.V.m. 108 Abs. 1 lit. b BGG) durch das präsidierende Mitglied der Abteilung unter Kostenfolge für den Beschwerdeführer (Art. 66 Abs. 1 BGG) nicht einzutreten.

rulings:
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Mai 2013
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Zbinden


considerations:
Die Präsidentin hat in Erwägung,
dass das Obergericht des Kantons Zürich am 5. November 2012 eine Rechtsverweigerungsbeschwerde des Beschwerdeführers abwies, soweit es darauf eintrat, wobei es u.a. feststellte, dass dessen Akteneinsichtsrecht im Verfahren vor dem Bezirksgericht Dielsdorf zwischen B._ und dem Beschwerdeführer betreffend Übertragung der Stammanteile der X._ GmbH vollständig gewahrt worden sei und dass es dem Beschwerdeführer offen stehe, in einem weiteren Verfahren vor dem Bezirksgericht Dielsdorf zwischen C._ und der X._ GmbH ein hinlängliches Gesuch um Akteneinsicht zu stellen;
dass der Beschwerdeführer gegen diesen Entscheid mit Eingabe vom 17. Dezember 2012 beim Bundesgericht Beschwerde erhob und gleichzeitig darum ersuchte, es sei der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren und sei ihm für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung zu gewähren;
dass in einer Beschwerde an das Bundesgericht unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (Art. 42 Abs. 1 BGG), wobei eine allfällige Verletzung der bundesrechtlichen Verfassungsrechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn solche Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und detailliert begründet werden (Art. 106 Abs. 2 BGG);
dass die Eingabe des Beschwerdeführers diesen Anforderungen offensichtlich nicht genügt, indem darin nicht rechtsgenügend dargelegt wird, welche Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid verletzt haben soll;
dass somit auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten ist;
dass das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung, über das unter den gegebenen Umständen nicht vorgängig separat entschieden werden musste (vgl. Urteil 4A_20/2011 vom 11. April 2011 E. 7.2.2), abzuweisen ist, weil die Beschwerde als von vornherein aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG);
dass ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG);
dass der Beschwerdegegner keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung hat, da ihm aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand entstanden ist (Art. 68 Abs. 1 BGG);
dass das Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung mit dem Entscheid in der Sache selbst gegenstandslos wird;

rulings:
im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG erkannt:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und der unentgeltlichen Rechtsverbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.
3. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Januar 2013
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Klett
Der Gerichtsschreiber: Widmer


facts:
Nach Einsicht
in das Schreiben vom 22. Oktober 2012, worin C._ die Beschwerde vom 26. September 2012 gegen den Beschluss des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt vom 26. März 2012 zurückzieht,

considerations:
in Erwägung,
dass die Beschwerde gemäss Art. 71 BGG in Verbindung mit Art. 73 Abs. 1 BZP im Verfahren nach Art. 32 Abs. 2 BGG abzuschreiben ist,
dass in Anwendung von Art. 66 Abs. 2 BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,
dass eine - wie vorliegend erfolgte - Rückzugserklärung ohne entsprechenden Antrag das in gleicher Sache gestellte Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung unberührt lässt (vgl. Verfügung des Bundesgerichts 9C_129/2012 vom 1. März 2012 mit Hinweisen),
dass die zur Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung erforderlichen Voraussetzungen (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG) gegeben sind, zumal aus dem Beschwerderückzug nicht unmittelbar geschlossen werden kann, die Beschwerdeführung sei offensichtlich unbegründet gewesen (erwähnte Verfügung 9C_129/2012),
dass demzufolge die unentgeltliche Verbeiständung im Verfahren nach Art. 64 Abs. 3 (Sätze 2 und 3) BGG gewährt werden kann,
dass auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht wird, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz leisten wird, wenn sie später dazu in der Lage ist,

rulings:
verfügt der Präsident:
1. Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Verbeiständung gewährt.
4. Advokat Dr. Peter Bohny wird als unentgeltlicher Anwalt bestellt, und es wird ihm für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'200.- ausgerichtet.
5. Diese Verfügung wird den Parteien, der IV-Stelle Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 29. Oktober 2012
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Ursprung
Der Gerichtsschreiber: Batz


considerations:
Der Einzelrichter zieht in Erwägung:
1. Soweit sich der Beschwerdeführer mit dem Urteil des Bezirksgerichts Luzern vom 29. September 2011 befasst, ist darauf nicht einzutreten, weil dieser Entscheid nicht letztinstanzlich im Sinne von Art. 80 Abs. 1 BGG ist.
2. Im angefochtenen Entscheid wurde auf eine Berufung nicht eingetreten, weil der Beschwerdeführer keine Erklärung im Sinne von Art. 399 Abs. 3 StPO eingereicht hatte. Mit der unterlassenen Berufungserklärung befasst er sich vor Bundesgericht nicht. Auch legt er nicht dar, inwieweit die Vorinstanz ungehörig besetzt gewesen sein soll. Auf die Beschwerde ist mangels Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.
3. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Einzelrichter:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Luzern, 4. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. März 2012
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Schneider
Der Gerichtsschreiber: Monn


facts:
Nach Einsicht:
in die (gestützt auf Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6 BGG erhobene) Beschwerde gegen den Entscheid vom 22. Juli 2010 der Psychiatrie-Rekurskommission Basel-Stadt, die einen Rekurs des Beschwerdeführers gegen seine am 9. Juli 2010 in Anwendung von Art. 406 Abs. 2 i.V.m. Art. 397a ZGB angeordnete Einweisung in die Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel abgewiesen und die ärztliche Klinikleitung ermächtigt hat, den Beschwerdeführer ohne neuen Entscheid längstens bis zum 4. Oktober 2010 in der Klinik zurückzubehalten,

considerations:
In Erwägung:
dass die Psychiatrie-Rekurskommission Basel-Stadt - auf Grund ärztlicher Berichte und nach Anhörung des Beschwerdeführers - erwog, der seit Mai 2010 zum dritten Mal hospitalisierte, zuletzt auf Grund ... eingewiesene, an einer ... mit ausgeprägt psychotischem Erleben leidende Beschwerdeführer verliere die Kontrolle über sein Verhalten und werde aggressiv, die Fortsetzung der stationären Behandlung sei notwendig, um eine weitestgehende Symptomremission zu erzielen und zu vermeiden, dass der Beschwerdeführer infolge Verschlechterung seines Gesundheitszustandes erneut in die Klinik eingewiesen werden müsse, zumal seine Wohnsituation ausserhalb der Klinik ungeregelt sei,
dass das Bundesgericht seinem Beschwerdeentscheid den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zu Grunde zu legen hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, die für den Verfahrensausgang entscheidenden Feststellungen sind offensichtlich unrichtig, d.h. unhaltbar und damit willkürlich nach Art. 9 BV (BGE 133 III 393 E. 7.1 S. 398) oder beruhen auf einer anderweitigen Rechtsverletzung (Art. 97 Abs. 1 BGG),
dass die bundesgerichtliche Überprüfung eines verfassungswidrig festgestellten Sachverhalts voraussetzt, dass in der Beschwerdeschrift die Verfassungsverletzung gerügt (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 134 I 83 E. 3.2 S. 88 mit Hinweisen, 133 IV 286 E. 1.4 S. 287f.), d.h. neben der Erheblichkeit der gerügten Tatsachenfeststellungen dargelegt wird, inwiefern diese verfassungswidrig, namentlich unhaltbar sind, weil sie den Tatsachen klar widersprechen, auf einem offenkundigen Versehen beruhen oder sich sachlich nicht vertreten lassen (BGE 133 II 249 E. 1.2.2 S. 252),
dass im vorliegenden Fall der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht keine den erwähnten Begründungsanforderungen entsprechenden Sachverhaltsrügen erhebt,
dass somit das Bundesgericht von den tatsächlichen Feststellungen der Psychiatrie-Rekurskommission über den Krankheitszustand des Beschwerdeführers, seine Behandlungsbedürftigkeit und die drohende Selbstgefährdung auszugehen hat, zumal auch kein Grund besteht, den Sachverhalt von Amtes wegen zu berichtigen oder zu ergänzen (Art. 105 Abs. 2 BGG),
dass auf Grund des von der Psychiatrie-Rekurskommission festgestellten Sachverhalts die gestützt auf Art. 406 Abs. 2 i.V.m. Art. 397a Abs. 1 ZGB verfügte Einweisung des Beschwerdeführers in die Universitären Psychiatrischen Kliniken Basel bundesrechtskonform ist,
dass nämlich gemäss diesen Bestimmungen eine bevormundete Person bei drohender Gefahr durch ihren Vormund in eine geeignete Anstalt eingewiesen und darin zurückbehalten werden darf, wenn ihr die nötige persönliche Fürsorge nicht anders zuteil werden kann,
dass im vorliegenden Fall der zufolge des Krankheitszustandes des Beschwerdeführers nötige Schutz vor Selbstgefährdung nur durch die angeordnete stationäre Behandlung gewährleistet werden kann, bis die erforderliche Symptomremission erzielt und die Wohnfrage gelöst ist,
dass im Übrigen auf die zutreffenden Erwägungen im Entscheid der Psychiatrie-Rekurskommission verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG),
dass sich somit die Beschwerde, soweit sie zulässig ist, als offensichtlich unbegründet erweist,
dass keine Gerichtskosten erhoben werden,
dass das bundesgerichtliche Urteil im Verfahren nach Art. 109 BGG ergeht,

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, Z._ und der Psychiatrie-Rekurskommission Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. August 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
Escher Füllemann


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten von X._ und Y._ vom 19. Juni (Postaufgabe 23. Juni) 2008 gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 22. Mai 2008 betreffend Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung von X._,
in die Verfügung vom 25. Juni 2008, womit die Beschwerdeführer aufgefordert wurden, bis spätestens zum 19. August 2008 einen Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- einzuzahlen,
in das Gesuch der Beschwerdeführer vom 12. August (Postaufgabe 21. August) 2008, es sei ihnen zu ermöglichen, den Vorschuss ab dem 1. Oktober 2008 in monatlichen Raten à Fr. 200.-- zu bezahlen,
in die Verfügung vom 25. August 2008, womit den Beschwerdeführern im Sinne einer Nachfristansetzung gestattet wurde, den Kostenvorschuss von Fr. 2'000.-- in zwei Raten à Fr. 1'000.-- zu bezahlen, die erste Rate bis zum 29. September 2008, die zweite Rate bis zum 27. Oktober 2008, unter Hinweis darauf, dass auf die Beschwerde nicht eingetreten würde, wenn der Gesamtbetrag des Vorschusses nicht spätestens am 27. Oktober 2008 nachweisbar geleistet sei,
in das Schreiben der Beschwerdeführer vom 29. August 2008, worin sie erklärten, sie könnten bloss monatliche Raten à Fr. 300.-- bezahlen,
in die Verfügung vom 4. September 2008, womit der Kostenvorschuss neu auf Fr. 1'000.-- festgesetzt und den Beschwerdeführern gestattet wurde, den Vorschuss in drei Raten zu bezahlen, die erste Rate von Fr. 400.-- bis zum 1. Oktober 2008, die zweite und dritte Rate von je Fr. 300.-- bis zum 3. November bzw. 1. Dezember 2008, unter Hinweis auf die Säumnisfolgen und die in den Verfügungen vom 25. Juni und 25. August 2008 erläuterten Zahlungsmodalitäten,

considerations:
in Erwägung,
dass die Partei, die das Bundesgericht anruft, einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten zu leisten hat (Art. 62 Abs. 1 BGG),
dass der Instruktionsrichter bzw. der Abteilungspräsident (vgl. Art. 32 Abs. 1 BGG) zur Leistung des Kostenvorschusses eine angemessene Frist und bei deren unbenütztem Ablauf eine Nachfrist ansetzt, wobei das Bundesgericht auf die Eingabe nicht eintritt, wenn der Kostenvorschuss auch innert der Nachfrist nicht geleistet wird (Art. 62 Abs. 3 BGG),
dass die Beschwerdeführer einzig am 2. Oktober 2008 einen Betrag von Fr. 300.-- zuhanden der Bundesgerichtskasse einbezahlt haben,
dass sie mithin bis zum 1. Dezember 2008, dem zur Leistung der letzten Vorschussrate angesetzten (Nach-)Frist nicht den gesamten als Kostenvorschuss festgesetzten Betrag von Fr. 1'000.-- bezahlt haben, weshalb - wie für den Säumnisfall angedroht - gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 108 BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist,
dass die Gerichtskosten (Art. 65 BGG) entsprechend dem Verfahrensausgang den Beschwerdeführern zu gleichen Teilen unter solidarischer Haftung aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1, 3 und 5 BGG),

rulings:
erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden den Beschwerdeführern je zur Hälfte unter Solidarhaft auferlegt.
3. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Kantonalen Ausländeramt St. Gallen, dem Sicherheits- und Justizdepartement und dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Dezember 2008
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Merkli Feller