facts:
Faits:
A. X._ est propriétaire de la parcelle n° xxx du registre foncier, au lieu-dit "A._" sur le territoire de la commune de Vallamand. Ce bien-fonds est riverain du lac de Morat; il s'y trouve une maison (résidence d'agrément).
B. Le 8 novembre 1971, le Département des travaux publics du canton de Vaud a accordé à un précédent propriétaire de la parcelle n° xxx une "autorisation pour usage du domaine public", personnelle et à bien plaire (n° 44/34), lui permettant d'"utiliser le domaine public du lac de Morat (...) par une passerelle d'embarquement et un glacis". La passerelle a été construite, sur une longueur de 9.80 m pour une largeur de 1 m.
Le 5 mars 2003, le Département cantonal de la sécurité et de l'environnement (DSE) a pris une nouvelle décision faisant de X._ le titulaire de l'autorisation n° 44/34, laquelle lui permet de "maintenir une passerelle d'embarquement et un radier bétonné". Aux termes de l'art. 2 de cet acte, "cette autorisation est accordée à bien plaire; le bénéficiaire peut être tenu en tout temps de modifier, d'enlever et de faire disparaître, sans avoir droit à dédommagement ni indemnité, les ouvrages qui font l'objet de cette autorisation".
C. Sans requérir préalablement une autorisation, X._ a agrandi la passerelle (ou ponton), en portant sa longueur à 19.40 m et en créant à son extrémité une plate-forme de 3 m sur 3 m. Ainsi transformé, cet ouvrage traverse sur toute sa largeur la roselière se trouvant sur la rive du lac à cet endroit, et son extrémité est en pleine eau (sur une longueur de 2 à 3 m).
Le 27 juin 2003, le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) du Département de la sécurité et de l'environnement a écrit à X._ en l'invitant soit à démolir l'aménagement complémentaire réalisé sans autorisation, soit à déposer un dossier de demande d'autorisation. Résumant sa pratique, ce service exposait qu'une plate-forme était acceptée en extrémité d'un ponton pour autant qu'elle ne dépassât pas "une dimension du double de la largeur du ponton réalisé", soit dans le cas particulier 2 m sur 2 m.
Le 12 septembre 2003, X._ a déposé une demande d'autorisation avec un plan figurant le ponton prolongé, large de 1.20 m, ainsi qu'une plate-forme de 2.40 m sur 2.40 m à son extrémité (longueur totale de l'ouvrage, y compris la partie existante: 19.40 m). Dans sa lettre d'accompagnement, il demandait au service cantonal (SESA) d'admettre le maintien de la plate-forme de 3 m sur 3 m déjà réalisée. Ce service lui a répondu, le 24 septembre 2003, que la dimension de la plate-forme dessinée sur le plan (2.40 m sur 2.40 m) était "conforme à la pratique administrative du canton de Vaud en matière d'autorisation de construire, et ceci depuis de nombreuses années"; il n'entendait donc pas faire d'exception à cette pratique. La demande d'autorisation a été mise à l'enquête publique du 30 septembre au 20 octobre 2003 et elle n'a pas suscité d'oppositions.
Le dossier a ensuite été transmis à différents services de l'administration cantonale, notamment au Service de l'aménagement du territoire (SAT). Celui-ci a indiqué que l'autorisation spéciale pour les constructions hors des zones à bâtir était refusée car les conditions pour une dérogation selon les art. 24 ss de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) n'étaient pas satisfaites. Par ailleurs, le Centre de conservation de la faune et de la nature a émis un préavis défavorable. Le Département de la sécurité et de l'environnement (DSE), par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA), a communiqué le 23 décembre 2003 à X._ la synthèse des prises de position et il lui a signifié qu'il refusait le maintien du ponton dans son état actuel et qu'il exigeait la démolition de la totalité de l'aménagement complémentaire réalisé sans autorisation, le ponton devant être ramené à ses dimensions initiales dans un délai de trois mois (9.80 m de long, 1 m de large).
D. X._ a recouru auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud contre la décision du Département de la sécurité et de l'environnement du 23 décembre 2003, en demandant que l'autorisation d'agrandir son ponton lui soit délivrée.
Le Tribunal administratif a admis le recours par un arrêt rendu le 23 août 2004. Il a annulé "la décision rendue le 23 décembre 2003 par le Département de la sécurité et de l'environnement, Service des eaux, sols et assainissement, et par le Département des infrastructures, Service de l'aménagement du territoire" (ch. II du dispositif) et dit que le dossier était renvoyé aux deux départements précités, respectivement aux deux services, pour nouvelle décision dans le sens des considérants (ch. III du dispositif). En substance, il a considéré que l'agrandissement du ponton litigieux ne pouvait pas être autorisé comme transformation partielle au sens de l'art. 24c al. 2 LAT (disposition applicable aux constructions et installations sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone) mais qu'en revanche, les conditions pour une autorisation selon l'art. 24 LAT étaient réunies. Cette autorisation spéciale ayant été refusée à tort par le Service de l'aménagement du territoire, le dossier était renvoyé aux départements compétents afin que les autorisations requises soient délivrées (consid. 2b/dd).
E. Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Office fédéral du développement territorial (ODT) demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif. Il dénonce une violation de l'art. 24 LAT, l'installation litigieuse ne satisfaisant pas à la première condition fixée par cette disposition, à savoir une implantation hors de la zone à bâtir imposée par sa destination (let. a).
X._ conclut au rejet du recours.
Les autorités cantonales auxquelles le Tribunal administratif a renvoyé l'affaire - le Département de la sécurité et de l'environnement et le Département des infrastructures - ont également été invitées à répondre au recours. Le Département de la sécurité et de l'environnement conclut au rejet du recours. Quant au Département des infrastructures - auquel le Service de l'aménagement du territoire était rattaché avant d'être transféré au Département de la sécurité et de l'environnement puis au Département des institutions et des relations extérieures -, il conclut à l'admission du recours.
Le Tribunal administratif se réfère à son arrêt.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Aux termes de l'art. 34 al. 1 LAT, le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est recevable contre les décisions prises par l'autorité cantonale de dernière instance sur la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir et sur des demandes de dérogation en vertu des art. 24 à 24d LAT. En l'espèce, les autorités cantonales ont traité la demande d'autorisation présentée par le propriétaire riverain intimé non seulement comme une requête fondée sur la loi cantonale sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public mais également comme une demande de dérogation au sens des art. 24 ss LAT; le Tribunal administratif a ensuite considéré que le projet satisfaisait aux exigences de l'art. 24 LAT. La voie du recours de droit administratif (art. 97 ss OJ) est donc ouverte.
Par cet arrêt, qui certes renvoie l'affaire aux départements cantonaux concernés, le Tribunal administratif a rendu une décision finale partielle, tranchant définitivement la question de l'application de l'art. 24 LAT. Le recours de droit administratif est recevable contre une telle décision, qui n'a dans cette mesure pas un caractère incident (ATF 129 II 286 consid. 4.2 p. 291, 384 consid. 2.3 p. 385). L'Office fédéral du développement territorial, service compétent de la Confédération en matière d'aménagement du territoire (art. 32 LAT), a qualité pour recourir selon l'art. 103 let. b OJ, en relation avec l'art. 48 al. 4 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2. Le recourant soutient que l'ouvrage litigieux n'est pas une installation dont l'implantation hors de la zone à bâtir est imposée par sa destination. Or c'est là une condition nécessaire à l'octroi d'une dérogation selon l'art. 24 LAT (première condition, art. 24 let. a LAT). Il est donc reproché au Tribunal administratif d'avoir pris en considération une "pratique établie" de l'administration cantonale, selon laquelle les propriétaires riverains sont généralement autorisés à aménager un ponton au droit de leur propriété si cela n'implique ni changement d'affectation ni atteinte à l'environnement; avec un tel critère, formulé en termes généraux et faisant abstraction d'un examen concret de la situation, on consacrerait pratiquement un droit, pour tout propriétaire riverain d'un lac, d'obtenir l'autorisation de construire ou d'agrandir un ponton, ce qui ne serait pas compatible avec l'art. 24 LAT.
2.1 L'art. 24 LAT dispose qu'en dérogation à l'art. 22 al. 2 let. a LAT - qui prévoit qu'une autorisation de construire n'est en principe octroyée que si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone -, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour tout changement d'affectation, si l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). Il n'est pas contesté que le ponton litigieux, en raison de ses dimensions, est une construction ou installation dont l'édification est soumise à autorisation, au sens de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (art. 22 al. 1 LAT; cf. ATF 123 II 256 consid. 3 p. 259; 114 Ib 81 consid. 3 p. 87).
En prétendant que la réalisation du projet litigieux nécessite une dérogation selon l'art. 24 LAT, le recourant ne s'écarte pas des considérations de l'arrêt attaqué, qui retient d'emblée d'une part que l'installation en cause n'est "pas conforme à l'affectation de la zone lacustre", et d'autre part qu'il n'est pas possible d'autoriser a posteriori les travaux dans le cadre prévu par l'art. 24c al. 2 LAT pour les transformations partielles (cf. notamment ATF 129 II 396; 127 II 215 consid. 3 p. 218 ss). Il convient cependant d'examiner - ce que le Tribunal administratif n'a pas fait - si une installation telle que le ponton litigieux peut être considérée comme conforme à l'affectation de la zone, au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal fédéral est lié par les conclusions des parties, mais pas par les motifs qu'elles invoquent (art. 114 al. 1 OJ); aussi peut-il se prononcer d'office sur la question de la conformité à l'affectation de la zone, qui doit en principe être résolue préalablement puisqu'une réponse positive exclurait l'application des clauses dérogatoires des art. 24 ss LAT (cf. notamment ATF 118 Ib 335 consid. 1a p. 338).
2.2 La loi fédérale sur l'aménagement du territoire définit les zones à bâtir (art. 15 LAT), les zones agricoles (art. 16 LAT) et les zones à protéger (art. 17 LAT), en précisant que le droit cantonal peut prévoir d'autres zones d'affectation (art. 18 al. 1 et 2 LAT). Les zones à protéger comprennent, notamment, "les cours d'eau, les lacs et leurs rives" (art. 17 al. 1 let. a LAT). Pour ces objets, il appartient aux cantons de délimiter les zones à protéger; l'art. 17 al. 2 LAT prévoit toutefois que le droit cantonal peut prescrire d'autres mesures adéquates.
L'art. 54 al. 1 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) définit les "zones protégées" comme des zones "destinées en particulier à la protection des sites, des paysages d'une beauté particulière, des rives de lacs et de cours d'eau, des réserves naturelles ou des espaces de verdure; seules peuvent y être autorisées les constructions et les installations conformes au but assigné à la zone, ne portant pas préjudice à l'aménagement rationnel du territoire et au site ou imposées par leur destination, si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose". De façon plus générale, cette loi prévoit que les plans d'affectation cantonaux ou communaux peuvent contenir des dispositions relatives aux paysages, sites, rives de lacs et de cours d'eau, et elle réserve les mesures prises en application de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (art. 45 al. 2 let. c, art. 47 al. 2 ch. 2 LATC).
2.3 En l'espèce, la contestation porte sur une installation riveraine, se trouvant sur le domaine public du lac de Morat (selon ce qu'indique l'autorisation n° 44/34 délivrée pour la passerelle initiale). Le secteur vaudois du lac de Morat fait partie en effet du domaine public (art. 664 al. 3 CC, art. 138a al. 1 de la loi cantonale d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse) et le droit de disposer des eaux du lac appartient à l'Etat, en vertu de l'art. 1 de la loi cantonale sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC; RSV 731.01). L'utilisation des eaux du domaine public nécessite une autorisation du Conseil d'Etat, accordée en principe sous la forme d'une concession, d'une durée de huitante ans au maximum (art. 2 al. 1 et art. 4 al. 1 LLC). Toutefois, l'art. 4 al. 2 LLC prévoit que pour des installations provisoires ou de très faible importance, le Conseil d'Etat peut accorder des autorisations à bien plaire, révocables en tout temps.
Cette procédure d'autorisation fait l'objet d'une réglementation plus détaillée à l'art. 83 al. 2 du règlement d'application de la loi précitée (RLLC; RSV 731.01.1), dans les termes suivants: "le département [actuellement: le Département de la sécurité et de l'environnement, qui comprend le Service des eaux, sols et assainissement] est compétent pour autoriser les installations temporaires ou peu importantes, entre autres les pompages pour arrosage, les piscicultures d'élevage, les viviers, les petites constructions nautiques ainsi que les installations tolérées dans les zones frappées d'interdiction de bâtir". L'autorisation pour usage du domaine public n° 44/34, délivrée initialement en 1971 et transférée en 2003 à l'intimé, a été octroyée en application de ces dispositions, la passerelle ou ponton étant une petite construction nautique au sens de l'art. 83 al. 2 RLLC. Cette disposition permet aussi d'autoriser un agrandissement d'une construction nautique existante.
Dans ses déterminations, le Département de la sécurité et de l'environnement (par le Service des eaux, sols et assainissement) fait valoir qu'il autorise de tels travaux également sur la base de l'art. 12 de la loi cantonale sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), qui prévoit une "autorisation préalable" pour "tout travail, construction (...) à effectuer dans les lacs ou sur leurs grèves". Selon une pratique qu'il affirme constante, il autorise généralement les propriétaires riverains à aménager un ponton dans le lac, au droit de leur propriété, du moment que les dimensions de l'ouvrage sont "acceptables" (largeur maximum de 1.50 m, longueur variant entre 10 et 30 m, plate-forme en extrémité ne dépassant pas le double de la largeur du ponton); ces dimensions sont liées à la topographie, notamment à la profondeur du lac (compte tenu du tirant d'eau des bateaux susceptibles d'accoster), et l'ouvrage doit être "strictement voué à un usage nautique (navigation et/ou baignade)", les "terrasses en pergola" n'étant pas admises.
Ces autorisations fondées sur l'art. 83 al. 2 RLLC ou sur l'art. 12 LPDP doivent le cas échéant être accompagnées d'autres autorisations cantonales, fondées sur d'autres législations (en matière de protection de la nature ou de la faune, par exemple - cf. infra, consid. 2.7). La contestation ne porte toutefois pas sur ce point car la question soulevée par l'Office fédéral est celle de savoir s'il faut, pour une installation telle que le ponton litigieux, une autorisation fondée sur l'art. 24 LAT, requise en cas de non conformité à l'affectation de la zone.
2.4 La loi fédérale sur l'aménagement du territoire dispose que les zones à protéger comprennent les lacs et leurs rives (art. 17 al. 1 let. a LAT; cf. supra consid. 2.3). Par ailleurs, dans l'énumération des principes régissant l'aménagement (art. 3 LAT), elle prévoit, à propos de la préservation du paysage, qu'il convient notamment de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci (art. 3 al. 2 let. c LAT). Cela ne signifie pas que les lacs et leurs rives doivent, en vertu du droit fédéral, rester libres de constructions ou d'installations. D'après la doctrine, celles-ci peuvent être admises - sur la base d'une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT, le cas échéant après l'adoption d'un plan d'affectation spécial (par exemple pour un port ou des installations nautiques importantes), ou au contraire sur la base d'une dérogation selon les art. 24 ss LAT - si leur implantation sur le lac ou sur la rive est justifiée par des intérêts prépondérants ou si elle est imposée par leur destination (cf. Pierre Tschannen, Commentaire LAT, Zurich 1999, art. 3 n. 51; Pierre Moor, Commentaire LAT, Art. 17 n. 4; DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Berne 1981, art. 3 n. 34; cf. également Hansjörg Seiler, Sport nautique et droit de l'environnement: les restrictions à la navigation en droit suisse, in Droit et sport, Berne 1997, p. 217).
Même sans plan d'affectation spécial établi pour un projet précis (cf. par exemple arrêt 1P.507/1997 du 13 janvier 1998 in RDAT 1998 I n. 55 p. 209), le droit fédéral n'exclut pas que certaines constructions ou installations sur un lac ou sur ses rives soient conformes à l'affectation de la zone à protéger (cf. Moor, Commentaire LAT, art. 17 n. 40; Christoph Bandli, Bauen ausserhalb der Bauzonen, Zurich 1989, p. 65). Hors de la zone à bâtir, de façon générale, la conformité est toutefois liée à la nécessité: la construction doit être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du propriétaire ou de l'exploitant (cf. Peter Heer, Die raumplanungsrechtliche Erfassung von Bauten und Anlagen im Nichtbaugebiet, thèse Zurich 1996, p. 32). Cette clause du besoin est clairement exprimée, pour les zones agricoles, à l'art. 16a al. 1 LAT, en vigueur depuis le 1er septembre 2000; auparavant, elle résultait de la jurisprudence (cf. notamment ATF 114 Ib 131 consid. 3 p. 133). Des exigences analogues doivent être posées pour les constructions conformes à l'affectation des zones à protéger au sens de l'art. 17 LAT.
2.5 Le ponton litigieux se trouve sur le domaine public (partie riveraine du lac, jouxtant des fonds privés). Le Tribunal administratif évoque, à propos de l'affectation de ce secteur, le régime d'une "zone lacustre". Il semble cependant, d'après le dossier, que cette partie de la rive du lac de Morat n'est pas comprise dans le périmètre d'un plan d'affectation cantonal ou communal; il n'y a donc pas à proprement parler de zone lacustre, ou de zone de protection du lac ou des rives. Il ressort clairement de l'arrêt attaqué que le canton n'a pas non plus pris, à cet endroit, des mesures spécifiques de protection des biotopes riverains, fondées sur la législation sur la protection de la nature et du paysage.
Même si le secteur litigieux n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan d'affectation, le droit cantonal a néanmoins prévu, avec les règles générales mentionnées plus haut qui réglementent l'utilisation des eaux publiques (cf. supra, consid. 2.3), des "mesures de protection adéquates" du lac, au sens de l'art. 17 al. 2 LAT, qui limitent les possibilités de construction de la même manière que le ferait un classement en zone à protéger. S'agissant plus précisément des pontons, considérés comme de petites constructions nautiques, le droit cantonal (art. 83 al. 2 RLLC), tel qu'il est interprété par le département compétent, fait dépendre les autorisations de l'existence d'un besoin objectif. Les dimensions des pontons sont limitées (longueur de 30 m et largeur de 1.50 m au maximum), afin qu'ils servent uniquement de voie d'accès du fonds riverain au lac pour les nageurs ou les personnes voulant rejoindre une embarcation accostée temporairement. Les pontons sont nécessairement des installations peu importantes, généralement constituées d'une structure légère et de planches de bois, dont l'impact sur le paysage est limité. C'est le cas du ponton litigieux, qui a la fonction exclusive de voie d'accès pour les piétons, le Tribunal administratif ayant constaté qu'il n'était pas utilisé pour l'amarrage d'embarcations. La configuration des lieux requiert une telle installation pour accéder au lac depuis la parcelle de l'intimé, compte tenu de l'existence d'une roselière qu'il faut traverser et de l'absence d'autres aménagements artificiels sur la rive (qui permettraient aux nageurs d'entrer directement dans l'eau et aux bateaux d'accoster). Certes, un propriétaire riverain n'a généralement pas un droit au maintien d'un accès direct au domaine public du lac, cette possibilité ne représentant juridiquement qu'un avantage de fait (cf. ATF 105 Ia 219 consid. 2 p. 220; Pierre Moor, Droit administratif, vol. III, Berne 1992 p. 316; Peter Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 4e éd. Berne 2002, p. 181); il faut néanmoins considérer que cet accès, là où il est possible et juridiquement admissible - selon le droit cantonal sur l'utilisation du domaine public et conformément aux prescriptions spéciales sur la protection de la nature -, fait partie de l'utilisation normale de la rive du lac par le propriétaire du fonds riverain. En d'autres termes, dans une situation correspondant à celle de la présente espèce, les ouvrages nécessaires à cet accès sont en principe conformes à l'affectation de la zone à protéger, au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT en relation avec l'art. 17 LAT.
Admettre la construction d'un ponton en tant que construction ou installation conforme à l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT) ne signifie pas que l'autorisation de l'autorité compétente, prescrite par l'art. 22 al. 1 LAT, est à l'instar d'un permis de construire ordinaire une autorisation de police à laquelle le propriétaire du fonds riverain aurait droit. L'application de ces normes de la loi sur l'aménagement du territoire ne modifie ni la nature ni la portée de l'autorisation prévue, en pareil cas, par le droit cantonal, qui est une permission précaire d'utiliser le domaine public naturel (cf. supra, consid. 2.3). Autrement dit, cette autorisation d'utilisation du domaine public inclut formellement l'autorisation prévue à l'art. 22 al. 1 LAT. Les autorités peuvent ainsi refuser d'autoriser un nouveau ponton pour tout motif d'intérêt public pertinent, notamment si elles estiment que le besoin de créer un nouvel accès sur le lac n'est pas établi. En outre, les autorisations à bien plaire pour les "petites constructions nautiques" sont révocables en cas de disparition du besoin objectif ou lorsque des intérêts prépondérants le justifient; les autorités cantonales conservent donc la possibilité de faire prévaloir, a posteriori en cas de changement de circonstances ou sur la base d'une nouvelle appréciation, les intérêts à la protection de la rive sur l'intérêt du propriétaire riverain à jouir d'un accès direct au lac.
2.6 Une installation telle que le ponton litigieux - qui, par ses dimensions (selon la demande d'autorisation présentée le 12 septembre 2003), correspond aux critères de la pratique cantonale pour l'octroi d'autorisations selon l'art. 83 al. 2 RLLC - peut donc, en principe, être considérée conforme à l'affectation de la "zone lacustre" (selon la terminologie de l'arrêt attaqué, qui entend par là la partie riveraine du domaine public lacustre, soumise à une réglementation spéciale du droit cantonal - cf. supra, consid. 2.5).
Dans le cadre du recours de droit administratif selon l'art. 34 al. 1 LAT, la contestation peut porter, selon cette disposition, d'une part sur la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone à bâtir, et d'autre part sur des demandes de dérogation en vertu des art. 24 à 24d LAT. Il résulte des considérants ci-dessus que la première condition - la conformité à l'affectation de la zone - est réalisée; il s'ensuit que la question de l'octroi de dérogations selon les art. 24 ss LAT ne se pose plus.
En l'occurrence, il est fait grief au Tribunal administratif d'avoir mal appliqué l'art. 24 LAT. L'Office fédéral soulève la question de principe de la justification d'une dérogation, dans le cadre strict des art. 24 ss LAT, pour une installation telle que le ponton litigieux. Ce grief est mal fondé, non pas parce que les conditions d'une dérogation seraient remplies, mais bien parce que l'octroi d'une telle dérogation, jugée nécessaire par le Tribunal administratif, n'entre en réalité pas en considération.
2.7 Cela étant, pour une installation telle que le ponton litigieux, la reconnaissance de la conformité à l'affectation de la zone est une simple condition préalable à l'octroi d'une autorisation (cf. art. 22 al. 2 let. a LAT). Encore faut-il que le besoin soit établi (cf. supra, consid. 2.4) et que les autres conditions prévues par le droit fédéral et le droit cantonal soient satisfaites (cf. art. 22 al. 3 LAT). Doivent en particulier être prises en compte les exigences de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), qui tend à la protection des biotopes (art. 18 ss LPN) et notamment de la végétation des rives (art. 21 LPN), ou encore celles de la loi fédérale sur la pêche (LFSP; RS 923.0), qui visent à la préservation des rives naturelles et de la végétation aquatique servant de frayères aux poissons ou d'habitat à leur progéniture (art. 7 ss LFSP). Ces différentes réglementations doivent être appliquées de manière coordonnée et il est probable que la procédure d'autorisation pour les installations sur le domaine public lacustre (concession ou, comme en l'espèce, autorisation à bien plaire) soit la procédure "directrice" (cf. art. 25a al. 1 et 2 LAT), à défaut de procédure d'autorisation spéciale selon les art. 24 ss LAT.
Dans le cas particulier, l'intimé, propriétaire de la parcelle riveraine, ne dispose actuellement d'aucune autorisation pour agrandir le ponton litigieux, sa demande ayant été rejetée le 23 décembre 2003. Par l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif a annulé ce refus d'autorisation prononcé par les deux départements cantonaux concernés (ch. II du dispositif); cela a pour effet de rendre caduc l'ordre de démolition. Pour le reste, le renvoi du dossier à ces départements "pour nouvelle décision dans le sens des considérants" (ch. III du dispositif) comporte des instructions catégoriques à l'intention de l'administration cantonale, plus précisément de deux services de cette administration, le Service de l'aménagement du territoire (SAT) et le Service des eaux, sols et assainissement (SESA): ils doivent délivrer les autorisations requises (consid. 2b/dd in fine). Or l'administration cantonale doit encore se prononcer sur le respect des règles fédérales précitées, ce que le Tribunal administratif n'a pas clairement imposé dans sa décision de renvoi. Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit être partiellement admis et que le ch. III du dispositif de l'arrêt doit être réformé dans le sens du présent considérant.
3. Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 156 al. 2 OJ). Le propriétaire riverain intimé, assisté d'un avocat, obtient partiellement gain de cause. Il a donc droit à des dépens réduits, à la charge de la Confédération (art. 159 al. 1 et 2 OJ - c'est l'office recourant, et non pas le Tribunal fédéral, qui sera chargé de veiller au versement de cette indemnité). Les autorités fédérales et cantonales n'ont pas droit à des dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours de droit administratif est partiellement admis et le chiffre III du dispositif de l'arrêt rendu le 23 août 2004 par le Tribunal administratif du canton de Vaud est réformé dans le sens suivant: "Le dossier est renvoyé au Département de la sécurité et de l'environnement, Service des eaux, sols et assainissement, pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 1A.279/2004".
Le recours de droit administratif est rejeté pour le surplus.
2. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3. Une indemnité de 1'000 fr., à payer à l'intimé X._ à titre de dépens, est mise à la charge de la Confédération.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie à l'Office recourant, au mandataire de l'intimé, au Service des eaux, sols et assainissement (SESA), au mandataire du Service de l'aménagement du territoire (SAT) et au Tribunal administratif du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 septembre 2005
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Vu:
le recours interjeté par X._ le 28 juin 2012 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2012 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause précitée;
l'ordonnance présidentielle du 13 juillet 2012 invitant la recourante à verser, jusqu'au 29 août 2012 au plus tard, une avance de frais de 1'000 fr.;
la lettre du 13 août 2012 par laquelle la recourante déclare retirer le recours;

considerations:
considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF);
que la recourante supporte les frais judiciaires réduits (art. 66 LTF);

rulings:
par ces motifs, la Présidente ordonne:
1. L'ordonnance présidentielle du 13 juillet 2012 est annulée.
2. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4. Il n'est pas alloué de dépens à l' intimée.
5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des prud'hommes.
Lausanne, le 20 août 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Widmer

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est sans objet.
1. Le recours est sans objet.
2. Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
2. Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
3. La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 22'000 fr. à titre de dépens. Ce montant sera prélevé sur les sûretés déposées par la recourante à la caisse du Tribunal fédéral.
3. La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 22'000 fr. à titre de dépens. Ce montant sera prélevé sur les sûretés déposées par la recourante à la caisse du Tribunal fédéral.
4. La présente décision est communiquée en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 19 mars 2004
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:


facts:
Faits :
Faits :
A. P._, né le 16 août 1941, a été professeur de mathématiques. À partir de janvier 1996, il a perçu des indemnités de chômage de la Caisse cantonale genevoise de chômage. Dès le 1er février 1996, il a réalisé un gain intermédiaire en travaillant à 50 % en qualité d'animateur au service de la fondation «M._», à X._.
Le 19 décembre 1997, P._ avait présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Le 29 octobre 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève l'a avisé que l'instruction du dossier était terminée. Il lui communiquait un projet de décision fixant son incapacité de gain à 100 % à partir du 25 novembre 1995, à 50 % dès le 1er avril 1996, à 100 % à partir du 1er avril 1997 et à 50 % depuis le 1er juillet 1997. Par deux décisions du 17 mars 2000, il lui a alloué une demi-rente d'invalidité pour couple, assortie d'une rente complémentaire pour enfant, de 1204 fr. par mois pour décembre 1996 et de 1235 fr. par mois du 1er janvier au 31 mars 1997, et une rente entière, assortie d'une rente complémentaire pour enfant, de 2'470 fr. par mois du 1er avril au 30 juin 1997. Par une autre décision du 23 juin 2000, il lui a alloué la moitié d'une demi-rente d'invalidité pour couple, assortie d'une rente complémentaire pour enfant, de 794 fr. par mois du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998 et de 803 fr. par mois dès le 1er janvier 1999.
Se fondant sur un décompte du 11 juillet 2000 de remboursement des indemnités versées, la Caisse cantonale genevoise de chômage a requis de la Caisse FRSP - CIAM la compensation avec des paiements rétroactifs de l'assurance-invalidité de 28'258 fr. 05. Le 10 janvier 2001, la Caisse FRSP - CIAM a avisé P._ qu'elle verserait à ce titre le montant de 20'502 fr.
Par décision du 31 janvier 2001, la Caisse cantonale genevoise de chômage a demandé à P._ «le remboursement à trente jours (de) la somme globale de Fr. 46'938.10 représentant 732 indemnités touchées indûment (50 %) du 12.1996 au 03.1997 / (100 %) du 04.1997 au 06.1997 / (50 %) du 07.1997 au 12.1999, sous déduction des Fr. 20'502.00 versés le 26 janvier 2001 par la FRSP - CIAM, soit un solde net en notre faveur de Fr. 26'436.10».
Par décision du 31 janvier 2001, la Caisse cantonale genevoise de chômage a demandé à P._ «le remboursement à trente jours (de) la somme globale de Fr. 46'938.10 représentant 732 indemnités touchées indûment (50 %) du 12.1996 au 03.1997 / (100 %) du 04.1997 au 06.1997 / (50 %) du 07.1997 au 12.1999, sous déduction des Fr. 20'502.00 versés le 26 janvier 2001 par la FRSP - CIAM, soit un solde net en notre faveur de Fr. 26'436.10».
B. P._ a formé réclamation contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celle-ci, motif pris qu'il y avait péremption de la créance en restitution.
Par décision du 2 avril 2001, le Groupe réclamations de l'Office cantonal de l'emploi a rejeté la réclamation.
Par décision du 2 avril 2001, le Groupe réclamations de l'Office cantonal de l'emploi a rejeté la réclamation.
C. P._ a recouru contre cette décision devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage, en concluant à l'annulation de celle-ci. Il l'invitait à dire qu'il ne devait pas rembourser à la caisse la somme réclamée de 26'436 fr. 10. Par jugement du 23 août 2001, la juridiction a rejeté le recours.
C. P._ a recouru contre cette décision devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage, en concluant à l'annulation de celle-ci. Il l'invitait à dire qu'il ne devait pas rembourser à la caisse la somme réclamée de 26'436 fr. 10. Par jugement du 23 août 2001, la juridiction a rejeté le recours.
D. P._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à l'annulation de celui-ci. Il invite le Tribunal fédéral des assurances à dire et constater qu'il ne doit pas rembourser à la caisse la somme de 26'436 fr. 10. Il demande que l'État de Genève, pour lui l'Office cantonal de l'emploi, soit condamné au versement d'une équitable indemnité de dépens.
La Caisse cantonale genevoise de chômage se rallie au jugement attaqué. L'Office cantonal de l'emploi déclare persister intégralement dans les termes de sa décision du 2 avril 2001. Le Secrétariat d'État à l'économie n'a pas déposé d'observations.

considerations:
Considérant en droit :
Considérant en droit :
1. Invitant la Cour de céans à dire et constater qu'il ne doit pas rembourser à l'intimée le montant réclamé de 26'436 fr. 10, le recourant conteste ainsi le principe même de la restitution du solde de la créance de la caisse qui n'est pas entièrement éteinte par la compensation.
1.1 Selon l'art. 104 let. a OJ, le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation. En vertu de l'art. 104 let. b en liaison avec l'art. 105 al. 2 OJ, le recourant peut aussi faire valoir que l'autorité cantonale de recours a constaté les faits pertinents de manière manifestement inexacte ou incomplète ou qu'elle les a établis au mépris de règles essentielles de procédure.
Cependant, dans la procédure de recours portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (y compris la restitution de celles-ci), le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est plus étendu. Le tribunal peut alors examiner l'opportunité de la décision attaquée; il n'est en outre pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure. Par ailleurs, le tribunal peut s'écarter des conclusions des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 OJ; ATF 121 V 366 consid. 1c, 120 V 448 consid. 2a/aa et les références).
1.2 L'entrée en vigueur de la LPGA a entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-chômage. Ce nonobstant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LACI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral des assurances apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
1.2 L'entrée en vigueur de la LPGA a entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-chômage. Ce nonobstant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LACI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral des assurances apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2. Est réputé apte à être placé, le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
2.1 En vertu de l'art. 15 al. 2 LACI, le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité. D'après l'art. 15 al. 3 première phrase OACI, lorsque, dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché du travail, un handicapé n'est pas manifestement inapte au placement et qu'il s'est annoncé à l'assurance-invalidité ou à une autre assurance selon l'art. 15 al. 2 OACI, il est réputé apte au placement jusqu'à la décision de l'autre assurance.
La présomption légale instituée par cette réglementation entraîne, pour l'assurance-chômage, une obligation d'avancer les prestations à l'assuré, cela par rapport aux autres assurances sociales. Il s'agit d'un cas de prise en charge provisoire (ou préalable) des prestations. Quand l'assuré au chômage s'annonce à l'assurance-invalidité, cette prise en charge provisoire vise à éviter qu'il se trouve privé de prestations d'assurance pendant la période de carence d'une année selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI et plus généralement pendant le temps nécessaire à l'assurance-invalidité pour statuer sur la demande dont elle est saisie (ATF 127 V 478 consid. 2b/cc et 486 consid. 2a et les auteurs cités).
Lorsque, par la suite, l'autre assureur social requis octroie des prestations, la correction intervient selon les art. 94 al. 2 LACI (compensation) et 95 LACI (restitution des prestations). Ainsi, l'assuré qui reçoit des indemnités de chômage pour une certaine période et qui, ultérieurement, est mis au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité pour la même période est tenu de restituer les indemnités reçues; lorsque l'assuré, malgré le versement d'une rente, disposait d'une capacité résiduelle de gain susceptible d'être mise à profit, le montant soumis à restitution est proportionnel au degré de l'incapacité de gain (ATF 127 V 486 s. consid. 2b et les références; DTA 1999 n° 39 p. 230 consid. 2a).
2.2 Le recourant fait valoir qu'il a réalisé de nombreux gains intermédiaires, selon des horaires de travail importants, et que son aptitude au placement doit ainsi être reconnue. L'aptitude au placement n'étant pas sujette à fractionnement, il reproche à l'intimée d'avoir admis une aptitude au placement seulement partielle, selon le taux de l'incapacité de gain retenu par l'assurance-invalidité.
2.3 Certes, dans la décision du 31 janvier 2001, la caisse a indiqué que l'aptitude au placement de l'assuré aurait dû être considérée «à 50 % du 12.1996 au 03.1997 / 100 % du 04.1997 au 06.1997 / 50 % du 07.97 au 12.1999 en raison de (son) invalidité».
Contrairement à ce qui ressort de la décision administrative litigieuse, l'aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI) n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement «partielle»), auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. L'assuré est soit apte à être placé, étant disposé à accepter un travail convenable d'une durée normale d'au moins 20 %, ou bien il ne l'est pas (ATF 125 V 58 consid. 6a et les références; voir aussi ATF 127 V 478 consid. 2b/cc).
En effet, c'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 121 V 346 consid. 2a; SVR 1995 ALV n° 47 p. 138 consid. 2a). Par exemple, s'il exerçait une activité à plein temps avant le chômage et qu'il ne désire ensuite travailler qu'à mi-temps, l'assuré subit une perte de travail de moitié seulement, qui se traduit par la prise en considération de la moitié également de son gain assuré (DTA 2001 n° 5 p. 78 consid. 2).
2.4 Toutefois, le fait que l'intimée a fait appel à une notion de l'aptitude au placement qui est étrangère à l'assurance-chômage ne change rien au résultat de la décision litigieuse.
Pendant la période de référence à considérer, qui va du 1er décembre 1996 - date à partir de laquelle le recourant a été mis avec effet rétroactif au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité - au 31 décembre 1999, celui-ci a perçu des indemnités de chômage pour un montant total de 46'938 fr. 10 selon le décompte de la caisse du 11 juillet 2000, dont il ressort ce qui suit :
- entre le 1er décembre 1996 et le 18 janvier 1997, l'assuré a touché des indemnités de chômage pour un montant total de 3'013 fr. 90 (2'201 fr. 25 + 812 fr. 65). Dans le calcul de ces indemnités, la caisse a semble-t-il pris en considération le gain intermédiaire qu'il a réalisé en travaillant à 50 %. Ultérieurement, l'assurance-invalidité a mis le recourant au bénéfice d'une demi-rente avec rétroactif dès le 1er décembre 1996, pour une incapacité de gain de 50 %. Il n'avait donc pas droit à la somme de 3'013 fr. 90, étant précisé que le fait qu'il disposait d'une capacité résiduelle de gain susceptible d'être mise à profit a été pris en compte par la caisse dans le calcul des indemnités de chômage, qui tient compte des gains intermédiaires;
- victime d'un accident survenu le 19 janvier 1997, le recourant a été totalement incapable de travailler jusqu'au 21 avril 1997. Durant cette période, il n'a pas perçu d'indemnités de chômage;
- entre le 22 avril et le 30 juin 1997, l'assuré a perçu des indemnités de chômage pour un montant total de 4'701 fr. 65 (793 fr. 25 + 2'147 fr. 70 + 1'760 fr. 70). En réalité, il n'y avait pas droit, puisqu'il présentait une invalidité totale;
- entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 1999, le recourant a touché des indemnités de chômage pour un montant total de 39'222 fr. 55 (1'779 fr. 10 + 1'867 fr. 50 + 1'550 fr. 55 + 2'247 fr. 70 + 1'248 fr. 30 + 2'289 fr. 50 + 800 fr. 55 + 1'366 fr. 00 + 1'513 fr. 10 + 1'815 fr. 30 + 1'563 fr. 70 + 1'779 fr. 40 + 2'084 fr. 90 + 1'725 fr. 45 + 1'159 fr. 10 + 1'002 fr. 45 + 1'301 fr. 10 + 563 fr. 85 + 1'096 fr. 50 + 974 fr. 25 + 862 fr.80 + 1'294 fr. 25 + 1'851 fr. 45 + 1'150 fr. 45 + 1'042 fr. 60 + 748 fr. 75 + 1'141 fr. 90 + 1'402 fr. 05). Dans le calcul de ces indemnités, la caisse a pris en considération le gain intermédiaire réalisé par l'assuré, comme cela ressort notamment de la feuille de calcul pour le mois de décembre 1997. Étant invalide à 50 % pendant la période précitée, le recourant n'avait pas droit à la somme de 39'222 fr. 55, vu que les indemnités de chômage ont été calculées en prenant en considération les gains intermédiaires réalisés en mettant à profit sa capacité résiduelle de gain.
2.5 Dès lors le recourant n'avait pas droit à la somme de 46'938 fr. 10 (3'013 fr. 90 + 4'701 fr. 65 + 39'222 fr. 55) et l'intimée était tenue d'en demander la restitution (art. 95 al. 1 LACI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).
2.5 Dès lors le recourant n'avait pas droit à la somme de 46'938 fr. 10 (3'013 fr. 90 + 4'701 fr. 65 + 39'222 fr. 55) et l'intimée était tenue d'en demander la restitution (art. 95 al. 1 LACI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002).
3. 3.1 La restitution s'opère, en tout ou partie, par compensation avec des arriérés de rente de l'assurance-invalidité. A cet égard, l'art. 124 OACI prévoit en effet que lorsqu'une caisse verse des indemnités de chômage et qu'ultérieurement une autre assurance sociale fournisse, pour la même période, des prestations qui ont pour effet d'entraîner le remboursement de l'indemnité de chômage, la caisse exige la compensation en s'adressant à l'assureur compétent. Conformément au principe de la concordance temporelle exprimé par cette disposition réglementaire, seuls les jours pour lesquels l'assuré a été indemnisé par l'assurance-chômage peuvent être pris en considération pour la compensation et non pas toute la période de chômage coïncidant avec celle pendant laquelle la rente de l'assurance-invalidité a été versée (DTA 1999 n° 39 p. 231 consid. 3a). Si la créance en restitution n'est pas entièrement éteinte par la compensation, la caisse de chômage est fondée à rendre à l'endroit de l'assuré une décision de restitution pour le solde, aux conditions de l'art. 95 al. 1 LACI et sous réserve d'une remise prévue à l'art. 95 al. 2 LACI (ATF 127 V 487 consid. 2b).
3.2 Dans le cas particulier, l'assuré a requis l'octroi d'indemnités de chômage à partir de janvier 1996. Le 19 décembre 1997, il a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité. A la suite des décisions de l'office de l'assurance-invalidité des 17 mars et 23 juin 2000, l'intimée, dans une formule datée du 11 juillet 2000, a requis de la Caisse FRSP - CIAM la compensation avec des paiements rétroactifs de l'assurance-invalidité de 28'258 fr. 05. Le 26 janvier 2001, cette caisse a versé à ce titre le montant de 20'502 fr. Par décision du 31 janvier 2001, l'intimée a demandé la restitution du montant total de 46'938 fr. 10, sous déduction du versement de 20'502 fr. par la Caisse FRSP - CIAM, soit «un solde net en (sa) faveur de Fr. 26'436.10».
3.3 Le recourant est d'avis que la créance de l'intimée était périmée en raison de l'écoulement du délai d'une année prévu à l'art. 95 al. 4 LACI.
3.4 Selon l'art. 95 al. 4 première phrase LACI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), le droit de répétition se prescrit une année après que l'organe qui a payé a eu connaissance des faits, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Nonobstant la terminologie légale, il s'agit de délais de péremption (ATF 124 V 382 consid. 1).
Le texte de cette disposition est, quant au fond, analogue à la disposition correspondante de la LAVS si bien que la jurisprudence rendue à propos de l'art. 47 al. 2 LAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) s'applique par analogie à la restitution d'indemnités indûment touchées dans l'assurance-chômage (ATF 127 V 488 consid. 3b/aa et l'arrêt cité).
Selon la jurisprudence, le délai de péremption d'une année de l'art. 95 al. 4 LACI commence à courir dès le moment où la caisse de chômage aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle. Cette jurisprudence, qui s'inspire des principes développés à propos de la réglementation analogue figurant à l'art. 47 al. 2 LAVS, vise un double but, à savoir obliger l'administration à faire preuve de diligence, d'une part, et protéger l'assuré au cas où celle-ci manquerait à ce devoir de diligence, d'autre part. Elle est au demeurant en harmonie avec les principes développés par le Tribunal fédéral des assurances à propos de l'art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), qui fixe le début du délai d'une année dans lequel la caisse de compensation doit demander la réparation d'un dommage selon l'art. 52 aLAVS dans des termes semblables à ceux figurant à l'art. 47 al. 2 LAVS (ATF 124 V 382 consid. 1; DTA 2001 n° 10 p. 93 consid. 2a et n° 36 p. 245 consid. 1a).
Ces principes correspondent à ceux qui s'appliquent en droit civil. Selon la jurisprudence relative à l'art. 60 al. 1 CO, le créancier connaît suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, touchant son existence, sa nature et ses éléments, les circonstances propres à fonder et à motiver une demande en justice; le créancier n'est pas admis à différer sa demande jusqu'au moment où il connaît le montant absolument exact de son préjudice, car le dommage peut devoir être estimé selon l'art. 42 al. 2 CO. Au demeurant, le dommage est suffisamment défini lorsque le créancier détient assez d'éléments pour qu'il soit en mesure de l'apprécier (ATF 113 V 183 consid. 3b et les arrêts cités; DTA 2001 n° 36 p. 245 consid. 1b).
3.5 Le moment à partir duquel l'intimée a eu connaissance, au sens de l'art. 95 al. 4 LACI, du caractère indu des indemnités de chômage versées entre le 1er décembre 1996 et le 31 décembre 1999 est litigieux. Selon le recourant, il s'agit du 27 janvier 2000, date à laquelle l'Office cantonal de l'emploi - soit pour lui l'Office régional de placement - lui a envoyé pour signature un ordre de paiement invitant la caisse de compensation compétente à verser les arrérages de rente à la Caisse cantonale genevoise de chômage en remboursement des indemnités de l'assurance-chômage fédérale. Dans une prise de position du 1er mars 2001, l'intimée a soutenu devant le Groupe réclamations que le prononcé de l'office de l'assurance-invalidité ne lui était parvenu qu'en date du 31 janvier 2000 et que toutes les décisions de l'office AI avaient été reçues après le 31 janvier 2000, la demande de compensation seulement le 7 juillet 2000.
On ne saurait suivre le point de vue du recourant. L'envoi par l'Office régional de placement, pour signature, d'un ordre de paiement daté du 27 janvier 2000 n'a pas fait courir le délai de péremption d'une année prévu à l'art. 95 al. 4 LACI. Cet ordre de paiement des «arrérages de rente qui (lui) seront alloués avec effet rétroactif» ne fondait pas une obligation de restituer.
L'intimée a eu connaissance des faits fondant une obligation de restituer au moment où les décisions de rente de l'assurance-invalidité des 17 mars et 23 juin 2000 lui ont été communiquées. Son droit de demander la restitution des indemnités versées entre le 1er décembre 1996 et le 31 décembre 1999 n'était pas encore atteint par la péremption (art. 95 al. 4 LACI) lorsqu'elle a rendu sa décision litigieuse du 31 janvier 2001.
3.6 Dès lors l'intimée était en droit de compenser sa créance avec les paiements rétroactifs de l'assurance-invalidité, dont les modalités ont été fixées dans les décisions des 17 mars et 23 juin 2000, et de réclamer directement à l'assuré la restitution du solde non compensable.
S'agissant de la somme réclamée de 26'436 fr. 10, le montant comme tel n'est pas remis en cause par le recourant et il n'y a au demeurant pas de motif de le discuter ici.
S'agissant de la somme réclamée de 26'436 fr. 10, le montant comme tel n'est pas remis en cause par le recourant et il n'y a au demeurant pas de motif de le discuter ici.
4. Excipant de sa bonne foi, le recourant invoque le principe de la confiance. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce moyen, qui concerne sa demande du 20 février 2001 tendant à la remise de son obligation de restituer le montant de 26'436 fr. 10, laquelle n'est pas l'objet de la présente contestation.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, à l'Office cantonal de l'emploi, Groupe réclamations, et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 3 avril 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: Le Greffier:


facts:
Sachverhalt:
A. A.a M._, geboren 1947, meldete sich unter Hinweis auf unfallbedingte Schulter- und Knieverletzungen sowie eine Diskurshernie, bestehend seit 14. Januar 2003, am 6. November 2003 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Aargau führte erwerbliche Abklärungen durch und zog die Akten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) bei, welche Leistungen erbracht hatte für die Folgen eines am 6. Januar 1997 erlittenen Knalltraumas sowie - bis zur Einstellung der Leistungen per 31. Januar 2004 (vgl. Einspracheentscheid vom 29. September 2004) - eines Arbeitsunfalles vom 14. Januar 2003 (bei welchem M._ mit einem Stapler rückwärts auf einen Pfosten gerollt war). Nach Stellungnahme ihres Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD; Dr. med. P._) vom 27. April 2004 verfügte die IV-Stelle am 29. April 2004, es bestehe kein Anspruch auf eine Invalidenrente. Nachdem M._ hiegegen Einsprache erhoben hatte, holte die IV-Stelle einen Bericht ein der Frau Dr. med. D._, FMH für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 3. Februar 2005, und veranlasste eine Begutachtung durch die Psychiatrischen Dienste X._, Psychiatrischer Dienst E._ vom 17. Mai 2005. Mit unangefochten gebliebenem Einspracheentscheid vom 17. August 2005 bestätigte sie ihre Verfügung.
A.b Mit Neuanmeldung vom 29. Dezember 2006 liess M._ unter Bezugnahme auf einen Austrittsbericht der Klinik B._ vom 14. August 2006 eine Verschlechterung seines Gesundheitszustandes geltend machen. Die IV-Stelle holte erneut eine Stellungnahme ihres RAD (Dr. med. R._) vom 7. Februar 2007 ein und teilte M._ am 20. Februar 2007 mit, eine anspruchsrelevante Änderung sei bisher nicht glaubhaft gemacht. Mit Eingabe vom 9. März 2007 liess M._ ein Schreiben des Dr. med. N._, FMH für Allgemeinmedizin, vom 5. Februar 2007, und am 26. März 2007 einen Bericht des Dr. med. H._, FMH für Psychiatrie und Psychotherapie, Institut Y._ vom 20. März 2007, zu den Akten reichen. Nach Eingang einer weiteren Stellungnahme des RAD-Psychiaters Dr. med. R._ vom 20. Februar 2008 und durchgeführtem Vorbescheidverfahren, trat die IV-Stelle mit Verfügung vom 6. Mai 2008 auf das Leistungsbegehren nicht ein.
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde des M._ wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 22. April 2009 ab.
C. M._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben und auf sein Neuanmeldungsgesuch sei einzutreten. Es sei ihm eine Rente zuzusprechen; "gegebenenfalls" seien weitere, insbesondere psychiatrische Gutachten einzuholen. Gleichzeitig ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Die Frist für den vom Bundesgericht am 14. Juli 2009 verfügten Nachweis der Bedürftigkeit lässt M._ ungenutzt verstreichen.

considerations:
Erwägungen:
1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 und Art. 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 132 V 393 zur auch unter der Herrschaft des BGG gültigen Abgrenzung von Tat- und Rechtsfragen im Rahmen der Invaliditätsbemessung [Art. 16 ATSG]).
2. Das kantonale Gericht hat die zur Beurteilung des Leistungsanspruchs einschlägigen Rechtsgrundlagen und die dazu ergangene Rechtsprechung, insbesondere auch im Zusammenhang mit einer Neuanmeldung (Art. 87 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 3 IVV; BGE 130 V 71 E. 2.2 S. 72 mit Hinweisen), zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
3. 3.1 Die Vorinstanz erwog, den neu eingereichten Unterlagen (Austrittsbericht der Klinik B._ vom 14. August 2006; Bericht des Dr. med. I._, FMH für Rheumatologie/Rehabilitation, vom 22. Januar 2007; Schreiben des Dr. med. N._ vom 5. Februar 2007; Beurteilung des Dr. med. H._ vom 20. März 2007; Brief des Dr. med. L._, Allgemeine Medizin FMH, vom 16. Oktober 2007 [vgl. auch die Stellungnahmen des RAD-Arztes Dr. med. R._ vom 7. Februar 2007 und 20. Februar 2008]) liesse sich im Vergleich zu den dem Einspracheentscheid vom 17. August 2005 zu Grunde liegenden Akten nicht glaubhaft eine erhebliche Änderung des Gesundheitszustandes entnehmen. Soweit der Versicherte insbesondere in psychischer Hinsicht eine relevante Verschlimmerung seiner Leiden geltend mache, ergebe sich aus den Akten, dass die von den Ärzten an der Klinik B._ diagnostizierte chronische Schmerzstörung lediglich eine andere Beurteilung des im Wesentlichen gleich gebliebenen Zustandes sei und damit revisionsrechtlich keine Bedeutung habe. Auch den Beurteilungen der Dres. med. N._ und H._, welche neu eine pathologische Trauer des Beschwerdeführers nach dem in den bisherigen Akten unerwähnt gebliebenen Verlust des damals 16-jährigen Sohnes im Jahre 1993 anführten und kritisierten, dass die bis dahin mit dem Versicherten befasst gewesenen psychiatrischen Gutachter den Tod des Sohnes in ihren Anamnesen nicht erhoben hatten, lasse sich keine anspruchsrelevante Verschlechterung des psychischen Gesundheitszustandes entnehmen. Bei der pathologischen Trauer handle es sich nicht um eine nach international anerkannten Klassifikationen gestellte Diagnose. Schliesslich sei die zwischen der Beurteilung in der Klinik K._ vom 20. Oktober 2003 und dem Gutachten durch die Psychiatrischen Dienste X._ am 17. Mai 2005 eingetretene Verschlechterung des psychischen Zustandes bereits im Einspracheentscheid vom 17. August 2005 berücksichtigt worden.
3.2 Der Beschwerdeführer rügt, die von ihm eingereichten Arztberichte, welche eine wesentliche Verschlechterung seines Gesundheitszustandes belegten, seien von der IV-Stelle zu Unrecht nicht genügend berücksichtigt worden. Der angefochtene Entscheid beruhe allein auf der Stellungnahme des RAD-Arztes und lasse insbesondere die Beurteilung des Dr. med. L._ (wonach sich der Gesundheitszustand verschlechtert habe) sowie die von den Ärzten an der Klinik B._ diagnostizierte chronische Schmerzstörung ausser Acht. Die Einholung eines unabhängigen Gutachtens wäre angesichts der divergierenden Diagnosen unerlässlich gewesen. Schliesslich sei die Richtigkeit bzw. Vollständigkeit der Einschätzungen der Ärzte an der Klinik K._ sowie der Gutachter der Psychiatrischen Dienste X._ zweifelhaft, weil sie den im Jahre 1993 eingetretenen Tod des Sohnes nicht berücksichtigten.
4. Der Versicherte führt keine Argumente an, welche die Sachverhaltsfeststellung des kantonalen Gerichts als offensichtlich unrichtig oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhend erscheinen lassen (vgl. E. 1 hievor). Es trifft zu, dass der Verlust des 1977 geborenen Sohnes im Jahre 1993 weder in den von der SUVA veranlassten Abklärungen noch in den im IV-Verfahren eingeholten medizinischen Beurteilungen thematisiert wird. Zwar ergibt er sich aus den Angaben in der IV-Anmeldung vom 6. November 2003, doch erwähnte der Beschwerdeführer dieses ohne jeden Zweifel traumatische Ereignis offenbar weder gegenüber den Ärzten der Klinik K._ (obwohl im Rahmen der dortigen Hospitalisation vom 6. August bis 4. September 2003 auch ein psychosomatisches Konsilium vom 12. August 2003 durchgeführt wurde) noch gegenüber der ihn am 10. September 2004 abklärenden Psychiaterin Dr. med. D._, den Gutachtern der Psychiatrischen Dienste X._, welche ihn am 31. März und 17. Mai 2005 explorierten, den ihn behandelnden Dres. med. L._ und I._, den Ärzten an der Klinik B._, wo er vom 5. Juli bis 3. August 2006 hospitalisiert war, und wohl längere Zeit auch nicht gegenüber seinem Rechtsvertreter, welcher den krankheitsbedingten Tod des Sohnes erstmals im Anschluss an das Überweisungsschreiben des Dr. med. N._ vom 5. Februar 2007 ansprach. Dr. med. H._ legt denn auch nachvollziehbar dar, dass der Versicherte von sich aus nicht davon berichte, was ihn hauptsächlich quäle (wie dies in der Psychotraumatologie häufig beobachtet werde). Auch soweit Dr. med. H._ beschreibt, der Tod des Sohnes nach einer bösartigen Krebserkrankung habe den Beschwerdeführer tief erschüttert, sind seine Ausführungen ohne Weiteres einleuchtend. Jedoch handelt es sich dabei nicht um einen neuen Aspekt, trat doch der Tod bereits im Jahre 1993 ein. Auch ist der Vorinstanz darin beizupflichten, dass die pathologische Trauer keine psychiatrische Diagnose nach einem wissenschaftlich anerkannten Klassifikationssystem darstellt, wie sie für eine invalidisierende (psychische) Erkrankung erforderlich ist (Urteil I 683/06 vom 29. August 2007, publiziert in: SVR 2008 IV Nr. 23 S. 71 E. 2.1). Der Verlust des Sohnes vermag somit zwar besser zu erklären, weshalb es beim Beschwerdeführer zur Entwicklung der fachärztlich diagnostizierten mittelgradigen depressiven Episode (ICD-10 F32.1) kam (zu dieser Diagnose vgl. Gutachten der Psychiatrischen Dienste X._ vom 17. Mai 2005 sowie den Austrittsbericht der Klinik B._ vom 14. August 2006); die Vorinstanz hat aber ohne Verletzung von Bundesrecht die Glaubhaftigkeit einer anspruchsrelevanten Verschlechterung des Gesundheitszustandes infolge des (pathologischen) Trauerprozesses verneint und zu Recht erwogen, dass der Beweiswert namentlich der Beurteilung durch die Psychiatrischen Dienste X._ nicht entscheidend geschmälert wird, indem der für das psychische Leiden - nach den insoweit einleuchtenden Ausführungen des Dr. med. H._ - mitursächliche Tod des Sohnes anamnestisch (zufolge Nichterwähnung durch den Versicherten) unberücksichtigt blieb. IV-rechtlich entscheidend bleibt allein, dass die pathologische Trauer den Beschwerdeführer während Jahren nicht daran hinderte, erwerbstätig zu sein.
Die übrigen in der Beschwerde vorgetragenen Rügen an der vorinstanzlichen Beweiswürdigung sind als appellatorische Kritik letztinstanzlich nicht zulässig. Das kantonale Gericht hat die medizinischen Akten ausführlich und pflichtgemäss gewürdigt. In nicht zu beanstandender Weise hat es insbesondere dargelegt, weshalb es zum einen die vom behandelnden Dr. med. L._ nicht näher begründete gesundheitliche Verschlechterung im Bericht vom 16. Oktober 2007 als nicht bewiesen erachtet und zum anderen - unter Bezugnahme auf die Einschätzungen ihres RAD - der Beurteilung des Dr. med. H._ (vom 20. März 2007) keinen höheren Beweiswert beigemessen hat als dem Gutachten der Psychiatrischen Dienste X._ (vom 17. Mai 2005). Vor Bundesrecht Stand hält auch die weitere Erwägung, wonach die im Austrittsbericht der Klinik B._ vom 14. August 2006 angeführte chronische Schmerzstörung (ICD-10 F45.4) eine revisionsrechtlich unerhebliche abweichende Beurteilung des seit der Begutachtung durch die Psychiatrischen Dienste X._ im Wesentlichen gleich gebliebenen Gesundheitszustandes sei. Schliesslich hat die Vorinstanz auf weitere Abklärungen in zulässiger antizipierter Beweiswürdigung verzichtet (BGE 134 I 140 E. 5.3 S. 148).
5. Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung für das letztinstanzliche Verfahren ist mangels nicht erbrachten Bedürftigkeitsnachweises abzulehnen (Art. 64 BGG). Von der Erhebung von Gerichtskosten wird umständehalber abgesehen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.
3. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, der Ausgleichskasse ALBICOLAC und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 2. November 2009
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Meyer Bollinger Hammerle


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Das Untersuchungsrichteramt IV Berner Oberland eröffnete am 1. Oktober 2007 eine Voruntersuchung gegen X._, Jahrgang 1985, wegen mehrfacher Begehung von Brandstiftung. Am selben Tag wurde der Beschuldigte verhaftet. Das Haftgericht IV Berner Oberland, Haftrichter 1, ordnete gegen ihn am 3. Oktober 2007 Untersuchungshaft wegen Kollusionsgefahr an.
A. Das Untersuchungsrichteramt IV Berner Oberland eröffnete am 1. Oktober 2007 eine Voruntersuchung gegen X._, Jahrgang 1985, wegen mehrfacher Begehung von Brandstiftung. Am selben Tag wurde der Beschuldigte verhaftet. Das Haftgericht IV Berner Oberland, Haftrichter 1, ordnete gegen ihn am 3. Oktober 2007 Untersuchungshaft wegen Kollusionsgefahr an.
B. Mit Entscheid vom 16. November 2007 lehnte das Haftgericht IV Berner Oberland, Haftrichter 1, das Haftentlassungsgesuch von X._ ab. Der Haftrichter begründete den Entscheid, den Angeschuldigten in der Haft zu belassen, nicht mehr mit Kollusionsgefahr, sondern mit sog. Ausführungsgefahr.
B. Mit Entscheid vom 16. November 2007 lehnte das Haftgericht IV Berner Oberland, Haftrichter 1, das Haftentlassungsgesuch von X._ ab. Der Haftrichter begründete den Entscheid, den Angeschuldigten in der Haft zu belassen, nicht mehr mit Kollusionsgefahr, sondern mit sog. Ausführungsgefahr.
C. X._ erhebt mit Eingabe vom 19. Dezember 2007 gegen den haftrichterlichen Entscheid vom 16. November 2007 Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die unverzügliche Freilassung. Ausserdem stellt er ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung im bundesgerichtlichen Verfahren.
Der Haftrichter schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Der Prokurator der Staatsanwaltschaft IV Berner Oberland und die zuständige Untersuchungsrichterin des Untersuchungsrichteramtes IV Berner Oberland haben Verzicht auf Vernehmlassung erklärt.
Der Beschwerdeführer hat in der Replik vom 10. Januar 2008 sinngemäss an seinen Begehren festgehalten.

considerations:
Erwägungen:
Erwägungen:
1. Auf das Beschwerdeverfahren ist das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) anwendbar (vgl. Art. 132 Abs. 1 BGG). Der angefochtene Entscheid stützt sich auf kantonales Strafprozessrecht und kann mit der Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG angefochten werden. Ein kantonales Rechtsmittel stand gegen den angefochtenen Entscheid nicht zur Verfügung (vgl. Art. 191 Abs. 1 des bernischen Gesetzes vom 15. März 1995 über das Strafverfahren (StrV/BE; BSG 321.1). Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 i.V.m. Art. 130 Abs. 1 BGG zulässig. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.
1. Auf das Beschwerdeverfahren ist das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) anwendbar (vgl. Art. 132 Abs. 1 BGG). Der angefochtene Entscheid stützt sich auf kantonales Strafprozessrecht und kann mit der Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG angefochten werden. Ein kantonales Rechtsmittel stand gegen den angefochtenen Entscheid nicht zur Verfügung (vgl. Art. 191 Abs. 1 des bernischen Gesetzes vom 15. März 1995 über das Strafverfahren (StrV/BE; BSG 321.1). Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 i.V.m. Art. 130 Abs. 1 BGG zulässig. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.
2. 2.1 Nach dem kantonalen Strafverfahrensrecht ist die Anordnung bzw. Aufrechterhaltung von Untersuchungshaft nur zulässig, wenn der Angeschuldigte eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und zudem ein besonderer Haftgrund besteht (Art. 176 Abs. 2 StrV/BE). Ausführungsgefahr als besonderer Haftgrund liegt vor, wenn ernsthafte Gründe zur Annahme bestehen, der Beschuldigte werde weitere Verbrechen begehen und dadurch die körperliche oder sexuelle Integrität anderer in schwer wiegender Weise gefährden (vgl. Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE).
2.2 Der Beschwerdeführer bestreitet den dringenden Tatverdacht nicht. Er wendet sich aber gegen die Annahme von Ausführungsgefahr. Dabei beanstandet er die Auslegung der kantonalen Norm durch die Vorinstanz. Seiner Ansicht nach darf Ausführungsgefahr im Sinne von Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE nur bejaht werden, wenn der dringende Verdacht eines versuchten, vorbereiteten oder angedrohten Verbrechens gegeben ist; der Haftgrund bezwecke bloss die Verhinderung eines derart konkreten Verbrechens. Demgegenüber gehe es zu weit, wenn die Vorinstanz es genügen lasse, dass unbestimmte Verbrechen verhindert werden können. Die Auslegung der Vorinstanz schränke die persönliche Freiheit des Beschwerdeführers in ungerechtfertigter Weise ein.
2.3 Nach Art. 31 Abs. 1 BV darf die Freiheit einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen entzogen werden. Die Präventivhaft bildet einen schwerwiegenden Eingriff in das verfassungsmässige Recht auf persönliche Freiheit im Sinne von Art. 10 Abs. 2 BV. Sie bedarf nicht nur einer hinreichenden gesetzlichen Grundlage, sondern sie muss auch im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein. Art. 5 Ziff. 1 lit. c EMRK anerkennt ausdrücklich die Notwendigkeit, Angeschuldigte an der Begehung strafbarer Handlungen zu hindern, als Haftgrund (BGE 125 I 361 E. 4c S. 366; 123 I 268 E. 2c S. 270).
2.4 Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2, Art. 31 BV) wegen der Ablehnung eines Haftentlassungsgesuches erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung des entsprechenden kantonalen Rechtes frei (BGE 132 I 21 E. 3.2.3 S. 24 mit Hinweisen). Dabei erachtet die bundesgerichtliche Rechtsprechung unter dem Gesichtspunkt der genügend bestimmten gesetzlichen Grundlage als ausreichend, dass der Haftgrund der Wiederholungsgefahr im kantonalen Recht mittels einer nicht abschliessenden Aufzählung von anderen Haftgründen oder mittels der Verwendung unbestimmter Rechtsbegriffe geregelt ist (BGE 125 I 361 E. 4a S. 365 mit Hinweisen).
2.5 Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE wurde in der Teilrevision vom 20. November 2002 eingefügt. Mit dem neuen Haftgrund der Ausführungsgefahr wurde der Haftgrund der Wiederholungsgefahr, wie er in Art. 176 Abs. 2 Ziff. 3 StrV/BE verankert ist, erweitert; seither dürfen gemeingefährliche Verbrecher aus Sicherheitsgründen in Haft behalten werden, ohne dass die Voraussetzung der Delinquenz während hängigem Verfahren erfüllt sein muss (Thomas Maurer, Das bernische Strafverfahren, 2. Aufl., Bern 2003, S. 293). Auch Ersttäter, die durch ihr Verbrechen (blosse Vergehen sind hier ausgeschlossen) erkennen lassen, dass sie eine Gemeingefahr für Leib und Leben der Mitbürger darstellen, können gestützt auf Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE in Haft gesetzt oder in der Haft belassen werden. In der Beratung vor dem Kantonsparlament hatte die Kantonsregierung erklärt, dass der Gesetzestext den Ermessensspielraum der Gerichte soweit wie nötig einschränken werde. Aus diesen Gründen wurde der Haftgrund der Ausführungsgefahr ausdrücklich auf Verbrechen beschränkt, und auch hier nur auf ernsthafte Gefährdungen der körperlichen oder sexuellen Integrität durch gemeingefährliche Täter (vgl. Maurer, a.a.O., S. 297 sowie derselbe, Evaluation der bernischen Justizreform [...], in: "in dubio", Publikationsorgan des Bernischen Anwaltsverbands, Heft 4/2003, S. 148 ff., 153).
2.6 Dem angefochtenen Entscheid lässt sich entnehmen, dass Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE in etwa dem Haftgrund der qualifizierten Wiederholungsgefahr entsprechen soll, wie er in § 58 Abs. 1 Ziff. 4 der Zürcher Strafprozessordnung vom 4. Mai 1919 (StPO/ZH; LS 321) geregelt ist. Nach der Vorinstanz bezieht sich der Beschwerdeführer hingegen auf den Haftgrund der Ausführungsgefahr gemäss § 58 Abs. 2 StPO/ZH. Die Vorinstanz vertritt die Auffassung, mit der letztgenannten Norm dürfe der Regelungsinhalt von Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE nicht gleichgesetzt werden. Nach dem bernischen Haftgrund der Ausführungsgefahr genüge die ernsthafte Gefahr, dass die angeschuldigte Person weitere gemeingefährliche Verbrechen begehe.
2.7 § 58 Abs. 1 Ziff. 4 StPO/ZH ist anwendbar, wenn nur eine Anlasstat vorliegt, jedoch für die Zukunft schwere Delikte zu erwarten sind. Der Haftgrund der qualifizierten Wiederholungsgefahr knüpft daran an, dass zu befürchten ist, der Täter werde - wenn in Freiheit belassen oder dahin entlassen - eine der im Deliktskatalog von § 58 Abs. 1 Ziff. 4 StPO/ZH aufgeführte Straftat begehen (vgl. unveröffentlichtes Urteil des Bundesgerichts 1P.580/2006 vom 28. September 2006, E. 2.5). Demgegenüber setzt der Haftgrund der Ausführungsgefahr nach § 58 Abs. 2 StPO/ZH konkrete Anhaltspunkte voraus, dass der Angeschuldigte ein in strafbarer Weise versuchtes oder vorbereitetes Verbrechen, dessen er dringend verdächtigt wird, ausführen werde; gleichgestellt wird nach der Rechtsprechung eine Drohung, ein Verbrechen zu begehen (BGE 125 I 361 E. 4c S. 365 f.).
2.8 Der Beschwerdeführer geht fehl, wenn er die Terminologie des Zürcher Strafprozessrechts unbesehen auf das Berner Verfahrensrecht überträgt. Hierbei ist anzumerken, dass die Begriffe Wiederholungsgefahr und Ausführungsgefahr weder im Wortlaut von Art. 176 StrV/BE noch in demjenigen von § 58 StPO/ZH vorkommen. Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE bezweckt den Schutz der Allgemeinheit vor gemeingefährlichen Angeschuldigten; hingegen ist diese kantonale Norm nicht auf Fälle beschränkt, bei denen ein einzelnes, konkret geplantes Gewaltdelikt verhindert werden soll. Immerhin müssen nach Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE hinreichende Anhaltspunkte dafür bestehen, dass der Angeschuldigte in Freiheit eine ernsthafte und schwere Gefahr für die körperliche oder sexuelle Integrität von (unbestimmten) Dritten bildet. Solche Indizien können sich insbesondere aus der Art und den Umständen einer Anlasstat ergeben. Mit diesem Regelungsgehalt erweist sich Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE im Lichte der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als genügend bestimmt zur Umschreibung der Voraussetzungen von Präventivhaft. Im Übrigen braucht hier nicht im Einzelnen erörtert zu werden, inwiefern Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE der Regelung von § 58 Abs. 1 Ziff. 4 StPO/ZH entspricht.
2.8 Der Beschwerdeführer geht fehl, wenn er die Terminologie des Zürcher Strafprozessrechts unbesehen auf das Berner Verfahrensrecht überträgt. Hierbei ist anzumerken, dass die Begriffe Wiederholungsgefahr und Ausführungsgefahr weder im Wortlaut von Art. 176 StrV/BE noch in demjenigen von § 58 StPO/ZH vorkommen. Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE bezweckt den Schutz der Allgemeinheit vor gemeingefährlichen Angeschuldigten; hingegen ist diese kantonale Norm nicht auf Fälle beschränkt, bei denen ein einzelnes, konkret geplantes Gewaltdelikt verhindert werden soll. Immerhin müssen nach Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE hinreichende Anhaltspunkte dafür bestehen, dass der Angeschuldigte in Freiheit eine ernsthafte und schwere Gefahr für die körperliche oder sexuelle Integrität von (unbestimmten) Dritten bildet. Solche Indizien können sich insbesondere aus der Art und den Umständen einer Anlasstat ergeben. Mit diesem Regelungsgehalt erweist sich Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE im Lichte der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als genügend bestimmt zur Umschreibung der Voraussetzungen von Präventivhaft. Im Übrigen braucht hier nicht im Einzelnen erörtert zu werden, inwiefern Art. 176 Abs. 2 Ziff. 4 StrV/BE der Regelung von § 58 Abs. 1 Ziff. 4 StPO/ZH entspricht.
3. 3.1 Im Anwendungsfall hat die Vorinstanz die Gemeingefährlichkeit des Beschwerdeführers bejaht. Sie weist auf die hohe Zahl von Brandstiftungen hin, an denen dieser beteiligt gewesen sein soll; fünfzehn allein im Monat vor der Verhaftung. Dabei sei der Beschwerdeführer die treibende Kraft in den Gruppen gewesen, denen die fraglichen Brandstiftungen zur Last gelegt werden. Bereits früher habe er nach seinen Angaben vereinzelt Brandstiftungen verübt. Die Entwicklung zeige, dass der Fantasie des Beschwerdeführers und deren Umsetzung keine Grenzen gesetzt seien. Er habe ausgesagt, Freude an Feuer zu haben und auch von den Löscharbeiten der Feuerwehr fasziniert zu sein. Durch sein Verhalten habe der Beschwerdeführer bewiesen, dass auch die Gefährdung von Menschenleben für ihn kein Tabu darstelle. So habe er einmal eine Holzbeige angezündet, die nur ca. zwei Meter von einem Wohnhaus entfernt gewesen sei. In einem anderen Fall habe er Plastikkisten bei einer Coop-Filiale angezündet, obwohl er sich bewusst gewesen sei, dass sich über der Coop-Filiale Wohnungen befunden hätten. Ausserdem habe der Beschwerdeführer zugegebenermassen Golfbälle von einer Brücke auf Fahrzeuge geworfen, die auf der Autobahn verkehrten. Ebenso habe er auch schon Molotowcocktails auf die Autobahn geworfen. Dabei hätte ihm einleuchten müssen, dass er damit Menschen unmittelbar gefährdete.
3.2 Der Beschwerdeführer räumt zwar ein, er habe Freude am Zuschauen beim Einsatz von Feuerwehrleuten. Es gebe aber keine Anhaltspunkte, dass er an irgendwelchen psychischen Fehlern oder an einem inneren Drang leide, Taten wie die ausgeführten zu begehen. Er habe diese Taten aus Langeweile und Blödsinn sowie jeweils in einer Gruppe gemacht. Strafrechtlich sei er ein weitgehend unbeschriebenes Blatt. Die erstandene Untersuchungshaft sei ihm eine Warnung gewesen, die ihn vor weiteren Taten abhalten werde. Zudem habe er durch die Strafuntersuchung die Erfahrung gemacht, dass er nun aller unaufgeklärter Brände in der Umgebung verdächtigt werde und auch nach einer Freilassung unter ständiger entsprechender Beobachtung stehen werde.
3.3 Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind grundsätzlich hohe Anforderungen an die Annahme einer ungünstigen Rückfallprognose im Rahmen der Haftprüfung zu stellen; die rein hypothetische Möglichkeit der Begehung weiterer Delikte reicht nicht aus, um eine Präventivhaft zu begründen (BGE 125 I 60 E. 3a S. 62; 124 I 208 E. 5 S. 213, je mit Hinweisen). Um wissenschaftlich abgestützte Erkenntnisse in diesem Punkt bezüglich der Persönlichkeit des Beschwerdeführers zu erhalten, hat das Untersuchungsrichteramt am 8. November 2007 beim Forensisch-Psychiatrischen Dienst (FPD) der Universität Bern ein psychiatrisches Gutachten in Auftrag gegeben und einen Zwischenbericht zur Rückfallgefahr bis 7. Dezember 2007 verlangt. Die beauftragte Gutachterin hat indessen eine Vorabstellungnahme abgelehnt und eine Diagnose dazu im Rahmen des Gutachtens bis 7. April 2008 zugesagt.
3.4 Die von der Vorinstanz genannten Indizien, die vom Beschwerdeführer im Wesentlichen nicht bestritten werden, erwecken den Anschein, dieser leide unter einer psychischen Fehlentwicklung, die es als wahrscheinlich erscheinen lasse, dass er - in die Freiheit entlassen - Brände mit hoher Gefährdung für Leib und Leben von Mitmenschen legen würde. Der Umstand, dass es sich beim Beschwerdeführer noch um einen jungen Erwachsenen handelt, führt zu keiner anderen Beurteilung. Beim vorliegend zur Diskussion stehenden Haftgrund geht es immer bloss um die Wahrscheinlichkeit, der Täter könnte wieder delinquieren. Bevor das psychiatrische Gutachten vorliegt, müssen die Strafverfolgungsbehörden und die Justiz aufgrund von Aussagen des Beschuldigten und allfälliger Zeugen sowie anderer, auch für psychiatrische Laien erkennbarer Indizien entscheiden, ob die Wahrscheinlichkeit neuer Delikte so hoch ist, dass sich die Aufrechterhaltung der Untersuchungshaft rechtfertigt. Im vorliegenden Fall genügen die von der Vorinstanz erwähnten Umstände, um den Beschwerdeführer einstweilen in Haft zu belassen.
3.5 Im Folgenden ist deshalb nur noch zu prüfen, ob es verhältnismässig ist, die Untersuchungshaft weiterzuführen, obwohl die beauftragte Expertin insgesamt fünf Monate beansprucht, um das Gutachten zu erstatten. Es muss verlangt werden, dass ein Gutachter bei einer inhaftierten Person die Untersuchungen beförderlich vornimmt, ohne dass darunter deren Gründlichkeit leiden würde. Nach Angaben des Beschwerdeführers wurde das psychiatrische Kurzgutachten zur Ausführungsgefahr bei einem Mitangeschuldigten innert einer Woche erstattet. Diese Frist ist jedoch im vorliegenden Fall nicht als Massstab zu nehmen. Unter den konkreten Umständen lässt sich beim Beschwerdeführer vielmehr eine Zeitspanne von drei bis vier Monaten zur Einholung einer aussagekräftigen psychiatrischen Prognose rechtfertigen. Die Untersuchungsbehörde hat demzufolge dafür zu sorgen, dass bis Ende Februar 2008 ein Zwischenbericht oder ein Teilgutachten zur Rückfallgefahr vorliegt. Gestützt darauf wird die Berechtigung der Haft neu zu prüfen sein.
3.5 Im Folgenden ist deshalb nur noch zu prüfen, ob es verhältnismässig ist, die Untersuchungshaft weiterzuführen, obwohl die beauftragte Expertin insgesamt fünf Monate beansprucht, um das Gutachten zu erstatten. Es muss verlangt werden, dass ein Gutachter bei einer inhaftierten Person die Untersuchungen beförderlich vornimmt, ohne dass darunter deren Gründlichkeit leiden würde. Nach Angaben des Beschwerdeführers wurde das psychiatrische Kurzgutachten zur Ausführungsgefahr bei einem Mitangeschuldigten innert einer Woche erstattet. Diese Frist ist jedoch im vorliegenden Fall nicht als Massstab zu nehmen. Unter den konkreten Umständen lässt sich beim Beschwerdeführer vielmehr eine Zeitspanne von drei bis vier Monaten zur Einholung einer aussagekräftigen psychiatrischen Prognose rechtfertigen. Die Untersuchungsbehörde hat demzufolge dafür zu sorgen, dass bis Ende Februar 2008 ein Zwischenbericht oder ein Teilgutachten zur Rückfallgefahr vorliegt. Gestützt darauf wird die Berechtigung der Haft neu zu prüfen sein.
4. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang wird der Beschwerdeführer an sich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er hat aber ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gestellt. Dieses ist gutzuheissen, weil seine Bedürftigkeit ausgewiesen erscheint und die Beschwerde nicht von vornherein aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird gutgeheissen.
2.1 Es werden keine Kosten erhoben.
2.2 Fürsprecher Urs Jost wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
2.2 Fürsprecher Urs Jost wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
3. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Untersuchungsrichteramt IV, Untersuchungsrichterin 2, dem Prokurator der Staatsanwaltschaft IV und dem Haftgericht IV Berner Oberland, Haftrichter 1, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. Januar 2008
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Kessler Coendet