facts:
Faits:
A. Le 19 février 2009, le Grand Conseil du canton de Genève a adopté une loi modifiant la loi cantonale sur la police (LPol; RSG F 1 05). Ayant pour objectif de "renforcer les libertés et restaurer la sécurité publique", cette loi comporte notamment les dispositions suivantes:
Chapitre IVA Mesures d'éloignement (nouveau)
Art. 22A Motifs (nouveau)
La police peut éloigner une personne d'un lieu ou d'un périmètre déterminé, si:
a) elle-même ou un rassemblement de personnes auquel elle participe menace l'ordre ou la sécurité publics;
b) elle-même ou un rassemblement de personnes auquel elle participe importune sérieusement des tiers ou empêche sans motif l'usage normal du domaine public;
c) elle se livre à la mendicité;
d) elle participe à des transactions portant sur des biens dont le commerce est prohibé, notamment des stupéfiants.
Art. 22B Décision (nouveau)
1 La police peut signifier verbalement une mesure d'éloignement valable 24 heures et conduire la personne hors du lieu ou du périmètre concerné.
2 Lorsque les circonstances le justifient, notamment parce que la personne a violé une mesure d'éloignement signifiée verbalement, la police peut la conduire dans un poste ou un bureau de police pour lui notifier une décision écrite.
3 La décision écrite, prononcée par un officier de police, doit mentionner:
a) la durée de la mesure d'éloignement, qui ne peut excéder 3 mois;
b) la désignation exacte du lieu ou du périmètre interdit;
c) une description sommaire du comportement justifiant la décision;
d) le fait que la décision est signifiée sous la menace des peines de l'article 292 du code pénal suisse;
e) l'indication selon laquelle la décision peut, dans les 30 jours, faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif;
f) l'indication selon laquelle la décision est toutefois exécutoire nonobstant recours.
La loi en cause n'ayant pas été soumise au peuple par voie de référendum, le Conseil d'Etat du canton de Genève l'a promulguée par arrêté publié dans la Feuille d'avis officielle du 27 avril 2009.
B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Jean-Luc Ardite et Anne-Marie Peysson demandent l'annulation des art. 22A let. b et 22B de la loi précitée. Ils invoquent des violations de la liberté d'expression, de la liberté de réunion et de la liberté personnelle. Le Grand Conseil du canton de Genève a présenté des observations; il conclut au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière de droit public est ouvert contre les actes normatifs cantonaux (art. 82 let. b LTF). L'acte attaqué ne pouvant faire l'objet, à Genève, d'un recours cantonal (cf. arrêts 1C_384/2007 du 14 mai 2008, consid. 1 publié in SJ 2008 I p. 453; 2C_546/2008 du 29 janvier 2009, consid. 1 publié in RDAF 2009 II p. 99), le recours en matière de droit public est directement ouvert (art. 87 al. 1 LTF).
1.1 L'art. 89 al. 1 LTF confère la qualité pour former un recours en matière de droit public à quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). Lorsque l'acte attaqué est un acte normatif, l'intérêt personnel requis peut être simplement virtuel; il suffit qu'il existe un minimum de vraisemblance que le recourant puisse se voir un jour appliquer les dispositions contestées. Un intérêt de fait est suffisant (ATF 134 I 269 consid. 2.1 non publié; 133 I 286 consid. 2.2 p. 290). En l'occurrence, les recourants sont domiciliés dans le canton de Genève, où ils font usage du domaine public. Ils sont donc susceptibles de se voir appliquer les mesures instituées par les dispositions critiquées, de sorte qu'ils ont la qualité pour recourir.
1.2 Selon l'art. 101 LTF, le recours contre un acte normatif doit être interjeté dans un délai de 30 jours à compter de sa publication selon le droit cantonal. Lorsque l'acte est soumis au référendum facultatif, ce délai commence à courir non pas avec la (première) publication de l'acte en vue de l'exercice du droit de référendum, mais avec la publication de la décision de promulgation, selon laquelle le délai référendaire est arrivé à son terme sans avoir été utilisé ou l'acte a été adopté en votation populaire (ATF 133 I 286 consid. 1 p. 288 et les arrêts cités). Le présent recours ayant été déposé le 27 mai 2009, soit dans les 30 jours suivant la publication du 27 avril 2009, le délai est respecté. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2. Dans le cadre d'un contrôle abstrait des normes, le Tribunal fédéral examine librement la conformité d'un arrêté de portée générale au droit constitutionnel; il s'impose cependant une certaine retenue eu égard notamment aux principes découlant du fédéralisme et de la proportionnalité. Dans ce contexte, ce qui est décisif, c'est que la norme mise en cause puisse, d'après les principes d'interprétation reconnus, se voir attribuer un sens compatible avec les droits fondamentaux invoqués. Le Tribunal fédéral n'annule dès lors une norme cantonale que lorsque celle-ci ne se prête à aucune interprétation conforme à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l'homme. Pour en juger, il faut notamment tenir compte de la portée de l'atteinte aux droits fondamentaux en cause, de la possibilité d'obtenir ultérieurement, par un contrôle concret de la norme, une protection juridique suffisante, et des circonstances concrètes dans lesquelles ladite norme sera appliquée. Le juge constitutionnel ne doit pas se borner à traiter le problème de manière purement abstraite, mais il lui incombe de prendre en compte dans son analyse la vraisemblance d'une application conforme aux droits fondamentaux. Les explications de l'autorité cantonale sur la manière dont elle applique ou envisage d'appliquer la disposition mise en cause doivent également être prises en considération. Si une réglementation de portée générale apparaît comme défendable au regard du droit supérieur dans des situations normales, telles que le législateur pouvait les prévoir, l'éventualité que, dans certains cas, elle puisse se révéler inconstitutionnelle ne saurait en principe justifier une intervention du juge au stade du contrôle abstrait des normes (ATF 134 I 293 consid. 2 p. 295; 130 I 82 consid. 2.1 p. 86; 129 I 12 consid. 3.2 p. 15; 128 I 327 consid. 3.1 p. 334 s. et les arrêts cités).
Par ailleurs, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est limité aux griefs invoqués, qui doivent être présentés conformément aux exigences de motivation accrues découlant de l'art. 106 al. 2 LTF, s'agissant de prétendues violations de droit fondamentaux (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254 et les références). Par conséquent, il n'y a pas lieu de vérifier si les dispositions litigieuses sont en tous points conformes au droit supérieur et seuls les aspects expressément contestés par les recourants seront examinés.
3. En substance, les recourants remettent en cause la conformité des art. 22A let. b et 22B al. 1 LPol à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme. Ils invoquent une violation de leur liberté d'expression (art. 16 Cst., 10 CEDH et 19 Pacte ONU II) et de réunion (art. 22 Cst., 11 CEDH et 21 Pacte ONU II). Ils se prévalent également de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst., 5 CEDH et 9 Pacte ONU II; art. 3 et 12 de la Constitution genevoise [Cst./GE; RSG A 2 00]).
3.1 A titre préliminaire, il y a lieu de relever que c'est à tort que les recourants craignent que leur droit de manifester ne soit visé par l'art. 22A LPol. En effet, le Grand Conseil a rappelé dans ses observations que, dans le canton de Genève, la réglementation des manifestations - autorisées ou non - était exclusivement l'objet de la loi cantonale du 26 juin 2008 sur les manifestations sur le domaine public (RSG F 3 10), laquelle n'a pas été amendée par la révision litigieuse de la loi cantonale sur la police. Les griefs relatifs à la liberté d'expression ne sont dès lors pas pertinents en l'espèce.
3.2 Droit constitutionnel garanti par l'art. 10 al. 2 Cst., la liberté personnelle ne tend pas seulement à assurer le droit d'aller et venir, voire à protéger l'intégrité corporelle et psychique, mais elle garantit, de manière générale, toutes les libertés élémentaires dont l'exercice est indispensable à l'épanouissement de la personne humaine et que devrait posséder tout être humain, afin que la dignité humaine ne soit pas atteinte par le biais de mesures étatiques (ATF 133 I 110 consid. 5.2 p. 119; 130 I 369 consid. 2 p. 373; 124 I 170 consid. 2a p. 171 s. et les arrêts cités). En particulier, la liberté des citoyens de circuler à leur gré dans le pays sans autorisation préalable et sans entraves autres que celles nécessitées impérativement par l'ordre public et la sécurité de tous est sans doute l'élément qui caractérise le mieux l'Etat de droit par rapport à l'Etat policier (ATF 109 Ia 146 consid. 4b p. 150). La liberté personnelle se conçoit comme une garantie générale et subsidiaire à laquelle le citoyen peut se référer pour la protection de sa personnalité ou de sa dignité, en l'absence d'un droit fondamental plus spécifique (ATF 123 I 112 consid. 4 p. 118). A l'instar des autres droits individuels, elle ne saurait être complètement supprimée ou vidée de son contenu par les restrictions légales qui peuvent lui être apportées dans l'intérêt public (ATF 102 Ia 279 consid. 2a p. 283; art. 36 al. 4 Cst.).
L'art. 22 Cst. garantit la liberté de réunion (al. 1), toute personne ayant le droit d'organiser des réunions et d'y prendre part ou non (al. 2). Sont considérées comme des réunions au sens de cette disposition les formes les plus diverses de regroupements de personnes dans le cadre d'une organisation déterminée, dans le but, compris dans un sens large, de former ou d'exprimer mutuellement une opinion (ATF 132 I 256 consid. 3 p. 258 s., 49 consid. 5.3 p. 56). Quant à l'art. 11 CEDH, il garantit notamment le droit de toute personne à la liberté de réunion et à la liberté d'association (par. 1). L'exercice de ce droit est toutefois soumis aux restrictions qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui (par. 2, 1ère phrase).
Il n'apparaît pas, et les recourants ne l'invoquent pas, que les art. 3 et 12 Cst./GE, 9 et 21 Pacte ONU II et 5 CEDH aient une portée plus large que les dispositions susmentionnées.
4. En premier lieu, les recourants prétendent que la restriction aux libertés fondamentales invoquées ne reposerait pas sur une base légale suffisante, en raison de "l'absence de densité normative" de l'art. 22A let. b LPol.
4.1 Conformément à l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction à un droit fondamental doit - sous réserve des cas de danger sérieux, direct et imminent - être fondée sur une base légale; les restrictions graves doivent être prévues par une loi.
4.1.1 L'exigence de la densité normative n'est pas absolue, car on ne saurait ordonner au législateur de renoncer totalement à recourir à des notions générales, comportant une part nécessaire d'interprétation. Cela tient à la nature générale et abstraite inhérente à toute règle de droit et à la nécessité qui en découle de laisser aux autorités d'application une certaine marge de manoeuvre lors de la concrétisation de la norme. Pour déterminer quel degré de précision on est en droit d'exiger de la loi, il faut tenir compte du cercle de ses destinataires et de la gravité des atteintes qu'elle autorise aux droits fondamentaux (ATF 123 I 112 consid. 7a p. 124; arrêt 2C_118/2008 du 21 novembre 2008 consid. 4.4). La jurisprudence admet en outre que, dans une certaine mesure, l'imprécision des normes peut être compensée par des garanties de procédure (ATF 132 I 49 consid. 6.2 p. 58 s.; 128 I 327 consid. 4.2 p. 339 ss; 109 Ia 273 consid. 4d p. 284). En matière de droit de police, l'exigence de précision de la règle se heurte généralement à des difficultés particulières en raison de la spécificité du domaine à réglementer. En effet, la mission de la police et les notions de sécurité et d'ordre publics ne peuvent pas véritablement être décrits de façon abstraite. Il est donc difficile d'édicter des normes précises, tant du point de vue des conditions d'application que du point de vue des mesures de police envisageables (ATF 132 I 49 consid. 6.2 et 6.3 p. 58 s.; 128 I 327 consid. 4.2 p. 339 ss et les références; arrêt 1C_179/2008 du 30 septembre 2009 consid. 3.1 destiné à la publication).
4.1.2 Dans un arrêt récent relatif à la clause générale de police, la Cour européenne des droits de l'homme a réaffirmé que l'expression "prévue par la loi" au sens de l'art. 10 par. 1 CEDH ne se limitait pas à l'exigence d'une base légale en droit interne, mais qu'elle visait aussi la qualité de la loi en cause, qui doit être accessible aux justiciables et prévisible dans ses effets. On ne peut donc considérer comme "une loi" qu'une norme énoncée avec assez de précision pour permettre au citoyen de régler sa conduite; en s'entourant au besoin de conseils éclairés, il doit être à même de prévoir les conséquences qui peuvent découler d'un acte déterminé. Le degré de prévisibilité est fonction des circonstances de la cause, une certitude absolue ne pouvant pas être exigée (arrêt de la CourEDH Gsell contre Suisse du 8 octobre 2009, § 51 et 52).
4.2 En l'occurrence, l'art. 22A let. b LPol permet à la police de prendre une mesure d'éloignement contre la personne qui "importune sérieusement des tiers" ou "empêche sans motif l'usage normal du domaine public". Il s'agit de déterminer la portée de cette disposition, en examinant successivement les deux expressions précitées.
4.2.1 On peut d'abord constater avec les recourants que la notion d'"importuner sérieusement des tiers" n'est pas définie de manière détaillée et que la norme querellée ne donne pas d'exemples des actes visés. On comprend cependant que les comportements dont il est question restent en-deça de la véritable menace à l'ordre ou à la sécurité publics au sens de l'art. 22A let. a LPol et qu'ils recouvrent les agissements susceptibles de gêner les autres personnes fréquentant le secteur concerné. Ces actes doivent néanmoins revêtir une certaine gravité, puisqu'il faut que la personne ou le rassemblement importune "sérieusement" les tiers. Ainsi, contrairement à ce que semblent craindre les recourants, la disposition en cause ne vise pas le droit de manifester (cf. supra consid. 3.1), ni la distribution d'imprimés ou d'autres actes pouvant générer "de simples effets perturbateurs momentanés". Il convient en outre de relever que les autorités seront tenues de respecter le principe de la proportionnalité dans l'application de la norme litigieuse, de sorte que des mesures d'éloignement ne sauraient être prononcées à la légère sans qu'un intérêt public ne le justifie (cf. infra consid. 5.1). On peut dès lors exclure que les dispositions contestées puissent sanctionner des comportements anodins ou des troubles légers et passagers.
Il s'ensuit que le texte de l'art. 22A let. b LPol est suffisamment clair pour que celui qui respecte les personnes fréquentant les mêmes lieux que lui n'ait pas à craindre de subir une mesure d'éloignement. Le fait que le législateur ait renoncé à définir plus précisément les comportements visés ou à donner des exemples se justifie par la grande variété des comportements susceptibles d'importuner sérieusement des tiers. Le caractère relativement indéterminé de la norme en question est au demeurant compensé par les garanties procédurales offertes aux destinataires des décisions d'éloignement, qui pourront faire contrôler l'interprétation de la norme litigieuse par une autorité judiciaire. En effet, le Grand Conseil expose dans ses observations que les mesures d'éloignement pourront faire l'objet d'une plainte sur la base du nouvel art. 114A al. 1 let. b du code de procédure pénale genevois (CPP/GE; RSG E 4 20) ou d'un recours sur la base de la loi cantonale sur la procédure administrative (art. 4a LPA/GE; RSG E 5 10; cf. également art. 22B al. 3 let. e LPol).
Dans ces conditions, la densité normative de l'art. 22A let. b LPol peut être considérée comme suffisante s'agissant du comportement consistant à "importuner sérieusement des tiers", de sorte que l'exigence de la base légale au sens de l'art. 36 al. 1 Cst. est respectée à cet égard.
4.2.2 Il en va différemment en ce qui concerne les termes "ou empêche sans motif l'usage normal du domaine public". Il convient d'abord de relever que la notion d'"usage normal du domaine public" relève davantage du langage courant que de la terminologie juridique, ce concept étant peu usité en droit suisse. En effet, en rapport avec le domaine public on parle plutôt d'usage commun (Gemeingebrauch), d'usage accru (gesteigerter Gemeingebrauch) ou d'usage privatif, particulier ou exclusif (cf. notamment ATF 126 I 133; 125 I 209 consid. 7b p. 216; Blaise Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd., 1991, p. 615 ss; André Grisel, Traité de droit administratif, vol. II, 1984, p. 543 ss). Dans la doctrine, on peut cependant trouver les termes "usage normal" dans le sens d'usage commun, en opposition à l'usage accru ou privatif du domaine public (Pierre Moor, Droit administratif, vol. III, 1992, p. 282 ss). Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que l'expression "usage normal" de l'art. 22A let. b LPol doive s'interpréter à la lumière des notions précitées, dans la mesure où la disposition en question ne traite pas de l'utilisation du domaine public et des régimes de l'autorisation ou de la concession. Quant au fait d'empêcher "sans motif" l'usage normal du domaine public, on ne voit pas à quel comportement concret il pourrait se rattacher. On peut certes imaginer que le législateur genevois voulait se référer à l'absence de motif valable ou justifié ou encore évoquer une pesée des intérêts entre le motif poursuivi par le perturbateur et le trouble qu'il provoque. Cela étant, les contours de la notion sont trop flous pour que la police et les personnes susceptibles d'être visées par les mesures d'éloignement litigieuses soient en mesure de déterminer les comportements pouvant tomber sous le coup de l'art. 22A let. b LPol in fine.
Au demeurant, dans les observations qu'il a déposées auprès de la Cour de céans, le Grand Conseil ne fournit aucun élément permettant de définir plus précisément ce qu'il faut comprendre par "empêcher sans motif l'usage normal du domaine public". Les effets de l'art. 22A let. b LPol in fine sont donc trop imprévisibles. Le fait que les autorités soient tenues de respecter le principe de la proportionnalité n'y change rien. De même, les garanties procédurales prévues, qui permettraient, selon les observations du Grand Conseil, de faire contrôler l'interprétation de la norme litigieuse par une autorité judiciaire, n'enlèvent rien au fait que les actes visés par cette partie de la norme litigieuse ne sont aucunement déterminés. Cette carence de prévisibilité est trop importante pour admettre la conformité de la disposition attaquée aux exigences découlant de l'art. 36 al. 1 Cst.
En définitive, la densité normative de l'art. 22A let. b LPol in fine est insuffisante, de sorte que l'exigence de la base légale au sens de l'art. 36 al. 1 Cst. n'est pas respectée à cet égard. Le recours doit dès lors être admis sur ce point, ce qui conduit à l'annulation partielle de l'art. 22A let. b LPol, en ce sens que les termes "ou empêche sans motif l'usage normal du domaine public" sont supprimés.
5. Les recourants prétendent par ailleurs que l'atteinte aux libertés invoquées ne répondrait pas à un intérêt public, contrairement à ce qu'exige l'art. 36 al. 2 Cst. Il est cependant manifeste qu'il existe un intérêt public à éviter que les citoyens ne soient sérieusement importunés. La question de savoir si les moyens prévus par le législateur genevois pour y parvenir portent une atteinte exagérée aux libertés invoquées se confond avec le grief de violation du principe de la proportionnalité, également invoqué par les recourants.
5.1 Selon la jurisprudence, le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en oeuvre soient propres à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse être atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité); il doit en outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 134 I 221 consid. 3.3 p. 227; 132 I 49 consid. 7.2 p. 62; 130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69; 128 II 292 consid. 5.1 p. 297 et les arrêts cités). Contrairement à ce que soutiennent les recourants, il importe peu que le principe de la proportionnalité ne figure pas expressément dans le texte de la loi contestée, puisqu'il s'impose aux autorités en vertu des art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst.
Les mesures d'éloignement litigieuses sont clairement aptes à atteindre le but visé, à savoir éviter que des tiers ne soient sérieusement importunés. On voit mal quelles mesures moins incisives permettraient d'atteindre le but en question, une "[in]jonction de circuler" ou un "ordre d'évacuer les lieux", tels qu'évoqués par les recourants, n'apparaissant pas suffisants pour faire cesser les comportements réprimés par l'art. 22A let.b LPol, étant rappelé que ceux-ci revêtissent nécessairement une certaine gravité (cf. supra consid. 4.2.1). On peut du reste inscrire la mesure d'éloignement dans une gradation des moyens mis en oeuvre pour faire respecter l'ordre et la sécurité publics. L'art. 22B LPol prévoit d'ailleurs lui-même une progression dans la sanction des comportements: la mesure d'éloignement signifiée oralement ne peut pas dépasser 24 heures, alors que la mesure notifiée par écrit - qui ne peut excéder trois mois - est envisageable uniquement si les circonstances le justifient, notamment si la personne visée a violé une mesure d'éloignement signifiée verbalement. Pour le surplus, compte tenu des objectifs d'intérêt public poursuivis par la norme contestée, les atteintes susceptibles d'être portées aux libertés invoquées n'apparaissent pas d'emblée contraires au principe de la proportionnalité. Au demeurant, dans le cadre d'un contrôle abstrait, il ne s'agit pas de se prémunir contre toute inconstitutionnalité qui pourrait résulter de la mise en oeuvre d'une disposition dans un cas d'application, mais seulement de s'assurer que la norme en cause se prête, comme en l'espèce, à une interprétation conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l'homme.
5.2 Les recourants soutiennent encore que l'art. 22A let. b LPol porterait atteinte au noyau intangible de la liberté de réunion, ce que proscrit l'art. 36 al. 4 Cst. Ce grief est cependant sans objet, dès lors que les recourants le lient au droit de manifester, qui n'est pas régi par les dispositions litigieuses (cf. supra consid. 3.1).
5.3 Enfin, les recourants critiquent également l'art. 22B al. 1 LPol, qui prévoit que la police peut signifier verbalement une mesure d'éloignement valable 24 heures et conduire la personne hors du lieu ou du périmètre concerné. Ils estiment qu'une telle notification orale renforce l'insécurité causée par le manque de prévisibilité des comportements visés par l'art. 22A let. b LPol. La notification verbale de la mesure d'éloignement et la conduite hors du lieu ou du périmètre concernés peuvent être assimilés à des actes matériels (Realakte). De tels actes ne constituent pas de véritables décisions au sens de la procédure administrative, mais ils peuvent faire l'objet d'un recours effectif sui generis, déduit de l'art. 35 al. 2 Cst. ou de l'art. 13 CEDH, en cas d'atteinte sérieuse aux droits fondamentaux (cf. ATF 133 I 49 consid. 3.2 p. 56 ss; 130 I 369 consid. 6.1 p. 377 ss; 128 I 167 consid. 4.5 p. 173 ss). Il ne se justifie cependant pas d'examiner ces questions plus avant en l'espèce, dans la mesure où le législateur genevois a considéré que "tant la notification orale que la notification écrite sont des décisions au sens de la LPA/GE sujettes à recours". Le Grand Conseil a en effet confirmé dans ses observations que ces décisions pourront faire l'objet d'une plainte ou d'un recours sur la base du nouvel art. 114A al. 1 let. b CPP/GE ou de la LPA/GE. Il y a lieu de prendre acte des assurances données à cet égard, selon lesquelles "le citoyen a dans tous les cas droit à ce qu'une décision matérielle ou de fait soit, sur demande, consignée dans un acte écrit valant décision et attaquable devant le Tribunal administratif".
6. Dans un dernier grief, les recourants invoquent encore le fait que l'art. 22B al. 2 LPol porterait atteinte à leur liberté personnelle (art. 3 et 12 Cst./GE, 10 al. 2 et 31 Cst., 5 CEDH et 9 Pacte ONU II).
6.1 Ils se plaignent d'abord de "l'absence de fondement constitutionnel cantonal suffisant à l'art. 22B al. 2 LPol". Ils invoquent à cet égard une violation de l'art. 12 Cst./GE, ce qu'ils sont fondés à faire selon l'art 95 let. c LTF. Aux termes de l'art. 12 Cst./GE, "nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est en vertu d'un jugement rendu par un tribunal compétent ou d'un mandat décerné pour assurer l'instruction d'une procédure pénale par une autorité à qui le présent titre en donne le pouvoir (al. 1); le cas du flagrant délit est réservé (al. 2)". Dans ses observations, le Grand Conseil se réfère à une modification de cette disposition, adoptée le 23 janvier 2009. Il n'y a cependant pas lieu de prendre en compte cette révision de la Constitution cantonale, dans la mesure où, selon le Grand Conseil lui-même, elle n'est pas encore entrée en vigueur. C'est donc à l'aune de l'art. 12 Cst./GE dans sa teneur actuelle qu'il convient d'examiner le présent recours.
6.2 Même si l'art. 22B al. 2 LPol institue une mesure restreignant la liberté personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst., il n'apparaît pas d'emblée évident qu'il consacre une véritable privation de liberté au sens de l'art. 12 Cst./GE et les recourants ne le démontrent pas, comme il leur appartenait de le faire conformément aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2 in fine). Au demeurant, les art. 12 ss Cst./GE visent principalement les privations de liberté ordonnées dans le cadre d'une procédure pénale, en particulier la détention préventive, le mandat de comparution, le mandat d'amener ou le mandat d'arrêt. D'autres mesures restreignant la liberté personnelle hors d'une procédure pénale, comme les contrôles d'identité, sont soumises à un régime plus souple: elles ne doivent pas être réglées par la Constitution cantonale mais par une loi (art. 39 Cst./GE). En l'occurrence, l'art. 22B al. 2 LPol permet uniquement de conduire dans un poste ou un bureau de police la personne à laquelle il y a lieu de notifier une décision d'éloignement écrite. Causant une restriction très passagère de la liberté de mouvement, cette mesure doit être assimilée à la conduite au poste de police pour un contrôle d'identité (art. 17 LPol), la personne concernée pouvant repartir libre une fois la notification effectuée. En outre, pour être conforme au principe de la proportionnalité et aux art. 12 et 39 Cst./GE dans leur teneur actuelle, la conduite dans un poste ou un bureau de police en application de l'art. 22B al. 2 LPol devra demeurer brève, soit se limiter à la durée nécessaire pour l'identification et la notification de la décision écrite (cf. art. 17 al. 3 LPol; ATF 109 Ia 146 consid. 5 p. 151 ss; arrêt 1P.584/2002 du 2 juillet 2003 consid. 4.7).
6.3 Selon les recourants, l'atteinte à la liberté personnelle résultant de l'art. 22B al. 2 LPol serait également dénuée d'intérêt public. Il y a toutefois un intérêt public évident à ce que les personnes dont le comportement tombe sous le coup de l'art. 22A LPol puissent se voir notifier une mesure propre à faire cesser le trouble qu'elles provoquent. La question de savoir si les modalités de notification portent une atteinte exagérée à la liberté personnelle des intéressés se confond avec le grief relatif au principe de la proportionnalité. A cet égard, le fait de conduire le destinataire de la notification écrite dans un poste de police est apte à atteindre le but visé et respecte l'exigence de la nécessité. Un constat dressé sur un "carnet à souche" comme le préconisent les recourants n'est guère envisageable d'un point de vue pratique, notamment parce que la décision, prononcée par un officier de police, doit être rédigée avec un certain soin pour respecter les exigences de motivation prévues à l'art. 22B al. 3 LPol, ce qui est difficilement réalisable sur le lieu des troubles. Cette décision doit en effet comporter la désignation exacte du lieu ou du périmètre interdit et une description sommaire du comportement donnant lieu à la mesure d'éloignement. De plus, le mode de notification évoqué par les recourants n'est pas envisageable lorsque l'identification du destinataire de la décision ne peut se faire qu'au poste de police. Pour le surplus, la proportionnalité de la mesure résulte du texte même de la disposition en cause, qui prévoit que la personne concernée "peut" être conduite dans un poste de police pour s'y voir notifier la décision écrite "lorsque les circonstances le justifient".
Il n'en demeure pas moins que les organes de police devront se conformer au principe constitutionnel de la proportionnalité dans l'application de l'art. 22B al. 2 LPol. Ils devront donc user de la faculté de conduire un individu au poste de police en conformité avec ce principe, ce qui suppose qu'ils n'auront recours à ce mode de notification qu'en cas de nécessité (cf. arrêt 1C_179/2008 du 30 septembre 2009 consid. 5.3 et 5.4 destinés à la publication). Ainsi, lorsque le destinataire de la décision est, par exemple, connu des autorités, qu'il peut être identifié sur le site du trouble ou qu'il a un domicile connu où la décision peut lui être communiquée, il n'est pas exclu, suivant les circonstances, que la conduite au poste de police se révèle excessive. L'examen de ces questions étant fonction des circonstances concrètes, il n'est pas possible de faire un pronostic quant à une éventuelle application systématiquement disproportionnée de cette mesure. Quoi qu'il en soit, dès lors que le mode de notification en question est une entrave à la liberté personnelle qui demeure en principe légère, il n'y a pas lieu de craindre d'emblée que l'art. 22B al. 2 LPol soit appliqué de façon contraire au droit supérieur, le contrôle abstrait des normes n'ayant au demeurant pas pour objet de se prémunir contre toute inconstitutionnalité qui pourrait résulter de l'application de celles-ci. Il convient enfin de rappeler que les intéressés conservent la possibilité de saisir l'autorité judiciaire pour se plaindre de l'application de cette réglementation dans un cas particulier.
7. Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis. L'art. 22A let. b LPol est partiellement annulé en ce sens que les termes "ou empêche sans motif l'usage normal du domaine public" sont supprimés. Le recours est rejeté pour le surplus. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Il ne se justifie pas d'octroyer des dépens aux recourants, qui ont agi sans l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis partiellement. L'art. 22A let. b LPol est partiellement annulé en ce sens que les termes "ou empêche sans motif l'usage normal du domaine public" sont supprimés. Le recours est rejeté pour le surplus.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux recourants et au Grand Conseil du canton de Genève.
Lausanne, le 16 décembre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Rittener


facts:
Faits :
Faits :
A. Le 11 octobre 2006, X._ a dépassé la durée de stationnement autorisée pour son véhicule sur une place se trouvant allée Ernest-Ansermet, à Lausanne. Il a été sanctionné d'une amende d'ordre de 40 fr., qu'il a payée le 22 novembre 2006, soit environ dix jours après l'échéance du délai de l'art. 6 al. 1 de la loi sur les amendes d'ordre, du 24 juin 1970 (LAO).
Dénoncé le 6 décembre 2006, il a été condamné par la Commission de police de la Ville de Lausanne le 20 décembre 2006 à une amende de 40 fr., sous déduction du montant de 40 fr. déjà versé, et aux frais de procédure, de 30 fr. Sur opposition de l'automobiliste, la Commission de police a confirmé cette sentence le 2 avril 2007, dans les mêmes termes. Sur appel de l'intéressé, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, par jugement du 5 juillet 2007, confirmé la sentence de la Commission de police municipale, en mettant les frais de justice de 400 fr. à la charge de l'appelant.
Dénoncé le 6 décembre 2006, il a été condamné par la Commission de police de la Ville de Lausanne le 20 décembre 2006 à une amende de 40 fr., sous déduction du montant de 40 fr. déjà versé, et aux frais de procédure, de 30 fr. Sur opposition de l'automobiliste, la Commission de police a confirmé cette sentence le 2 avril 2007, dans les mêmes termes. Sur appel de l'intéressé, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, par jugement du 5 juillet 2007, confirmé la sentence de la Commission de police municipale, en mettant les frais de justice de 400 fr. à la charge de l'appelant.
B. Agissant le 7 septembre 2007 par la voie du recours en matière pénale, subsidiairement du recours constitutionnel, X._ conclut à l'annulation de la décision entreprise, avec suite de frais et dépens.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. 1.1 Le recours constitutionnel subsidiaire n'est ouvert que si un recours ordinaire est exclu (art. 113 LTF). Non prévu par le projet de révision totale de l'organisation judiciaire soumis par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, il a été introduit par ces dernières au stade des débats parlementaires, afin de pallier à d'éventuelles lacunes dans la protection des droits fondamentaux. Il a surtout été conçu pour les cas où le recours ordinaire ne serait pas ouvert parce que la valeur litigieuse requise ne serait pas atteinte ou parce que la cause entrerait dans un catalogue d'exceptions, hypothèses qui peuvent essentiellement se présenter pour le recours en matière civile (art. 72 ss LTF) ou le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF). Il n'entrera en revanche guère en considération en matière pénale. En ce domaine, le recours en matière pénale (art. 78 ss LTF) sera presque toujours ouvert, ce principe n'étant toutefois pas absolu.
1.2 La décision attaquée a été rendue, par une autorité cantonale de dernière instance, dans une cause de droit pénal, puisqu'elle statue sur l'application de la loi pénale matérielle aux faits reprochés au recourant. Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), qui peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 78 al. 1 LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. Message du 28 février 2001 relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale; FF 2001, 4000 ss, 4132). La décision entreprise est ainsi attaquable par un recours ordinaire, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu.
1.2 La décision attaquée a été rendue, par une autorité cantonale de dernière instance, dans une cause de droit pénal, puisqu'elle statue sur l'application de la loi pénale matérielle aux faits reprochés au recourant. Elle peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), qui peut notamment être formé pour violation du droit fédéral (art. 78 al. 1 LTF), y compris les droits constitutionnels (cf. Message du 28 février 2001 relatif à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale; FF 2001, 4000 ss, 4132). La décision entreprise est ainsi attaquable par un recours ordinaire, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu.
2. Saisi d'un recours ordinaire, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est dès lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Pour les griefs de violation des droits constitutionnels, l'exigence de motivation contenue à l'art. 106 al. 2 LTF doit se comprendre dans le sens retenu par la jurisprudence pour l'application de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4142; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
2. Saisi d'un recours ordinaire, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente. Toutefois, compte tenu, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués et n'est dès lors pas tenu de traiter des questions qui ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Pour les griefs de violation des droits constitutionnels, l'exigence de motivation contenue à l'art. 106 al. 2 LTF doit se comprendre dans le sens retenu par la jurisprudence pour l'application de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4142; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
3. Le recourant estime que la décision confirmant l'amende d'ordre de 40 fr. et les frais ascendants à 30 fr. est arbitraire, disproportionnée, contraire aux principes de la gratuité, de la couverture des frais et de l'équivalence, ainsi qu'à l'art. 47 CP.
3.1 Dans une jurisprudence relativement ancienne, le Tribunal de céans a analysé les rapports des art. 6 et 7 aLAO, qui font l'objet, depuis le 6 octobre 1995, de l'art. 6 al. 3 LAO, dont le libellé est le suivant: « lorsque le contrevenant ne paie pas l'amende immédiatement, une formule de délai de réflexion lui est remise. Celle-ci est détruite en cas de paiement dans les délais; dans le cas contraire, la police engage la procédure ordinaire ».
Le texte de l'actuel art. 6 LAO met un terme à une distinction introduite par certaines cours cantonales et par divers auteurs quant à l'existence d'un délai de paiement et d'un délai de réflexion. La jurisprudence a relevé qu'il y avait un seul délai et que « la seule conséquence tirée de son inobservation est l'ouverture de la procédure normale », qui intervient nécessairement lorsque « le contrevenant ne paie pas l'amende ». Et le Tribunal fédéral d'ajouter que « payer l'amende ne peut avoir ici que le sens de paiement conformément à la loi, c'est-à dire dans le délai prévu par la loi » (ATF 103 IV 53 consid. 4b-c p. 55 s.).
De plus, dans son libellé du 11 avril 2001 (RO 2001 1372), l'annexe 2 de l'OAO prévoit sous lettre B e « qu'en cas de non-paiement dans les trente jours la procédure ordinaire sera engagée ». Il en résulte un certain automatisme selon lequel la procédure des amendes d'ordre ne peut être suivie que si ses conditions d'application sont strictement et nettement réalisées, faute de quoi seule la procédure normale est applicable (cf. ATF 103 IV 53 consid. 4c p. 55).
3.2 Selon le principe de l'art. 1er al. 1 LAO, les contraventions aux prescriptions fédérales sur la circulation routière pouvant être réprimées par une amende d'ordre sont infligées selon la procédure simplifiée prévue par la LAO; cette simplification est apportée notamment par la faculté de payer immédiatement ou dans les trente jours le montant de l'amende en cause, sans frais, selon l'art. 7 LAO. Par contre, passé le délai de trente jours, la procédure ordinaire doit être suivie, ce qui implique que le sort des frais est réglé par le droit cantonal de procédure applicable (ATF 126 IV 95 consid. 2a i.f. p. 98 et l'arrêt cité, 121 IV 375 consid. 1c p. 378).
Il découle des faits retenus par l'autorité cantonale, non contestés et qui lient le Tribunal de céans, que la contravention a été reconnue et payée une dizaine de jours après l'échéance du délai susmentionné. De ce seul fait - l'inobservation du délai -, la procédure normale était seule applicable, même si le rapport de dénonciation du 6 décembre 2006 est postérieur à l'encaissement de l'amende par la ville de Lausanne. En effet, d'après la jurisprudence rappelée plus haut, l'ouverture de la procédure normale ou ordinaire est immédiatement consécutive à l'échéance du délai de réflexion de l'art. 6 al. 3 LAO (ATF 103 IV 53 consid. 4b et 4d p. 55 s.). Même si la solution retenue par la jurisprudence apparaît rigide, elle peut se justifier par la volonté de simplification exprimée, notamment en faveur du contrevenant, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de prévoir une sorte de délai de grâce supplémentaire, qui dépendrait de la diligence plus ou moins grande de l'autorité municipale ou cantonale compétente d'engager, par une dénonciation, la procédure cantonale ordinaire.
A cet égard, le recourant a indiqué par deux fois « que la procédure cantonale de répression des contraventions ... [procédait] d'une inutile rigueur » (act. 1 p. 4 § 1 et p. 5 § 1). Comme cette assertion n'est pas expliquée, il convient de la rattacher aux griefs expressément soulevés dans le mémoire de recours et non pas à celui d'interdiction du formalisme excessif (ATF 130 V 177 consid. 5.4 1, p. 183 et 184), que le recourant n'a pas fait valoir - à tout le moins pas avec la clarté et la précision requises à l'art. 106 al. 2 LTF - lors même qu'il aurait peut-être pu entrer en ligne de compte, puisque la Ville de Lausanne était déjà en possession du montant de l'amende au moment où a été effectuée la première démarche de la procédure ordinaire, soit le rapport de dénonciation du 6 décembre 2006.
3.3 D'après la jurisprudence, que le recourant cite lui-même, les émoluments judiciaires sont des contributions causales qui dépendent des coûts et qui doivent respecter les principes de la couverture des frais et de l'équivalence (sur ces notions: ATF 133 V 402 consid. 3.1 et 3.2, p. 404 et 405 et les arrêts cités). Concernant plus particulièrement l'administration de la justice, cette dernière suppose tout un appareil judiciaire dont l'activité ne se limite pas aux seuls actes de procédure et qui profite directement et essentiellement aux justiciables, de sorte que le principe de la couverture des frais ne peut être appliqué qu'aux seuls frais directs et immédiats, à l'exception d'une participation aux frais généraux (ATF 120 Ia 171 consid. 2b i.f. p. 175 et l'arrêt cité).
Dans ce sens, l'émolument de 30 fr. mis à la charge du recourant par la Commission de police de la Ville de Lausanne, sur la base du règlement du 1er septembre 2004 fixant le tarif des frais en matière de sentence municipale (RS/VD 312.15.1), fondé sur l'art. 19 de la loi vaudoise sur les sentences municipales (RS/VD 312.15), échappe à tout grief, sous l'angle des principes de la légalité, de la couverture des frais et de l'équivalence, ainsi que de celui de la gratuité, puisque ce dernier principe ne régit pas la procédure ordinaire, à l'opposé de la procédure d'amende d'ordre instituée par le droit fédéral. Pareillement, aucune lésion du principe de la proportionnalité n'est discernable, compte tenu des vacations effectuées par les services de la Ville de Lausanne, même si, en raison du montant modique de l'amende, les frais ascendent aux 75 % de celui-là.
3.4 Les mêmes reproches sont dirigés contre l'émolument de 400 fr. mis à la charge du recourant par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.
Des considérations semblables peuvent être reprises concernant la fixation des frais de justice devant cette instance, qui a tenu une audience, avant de rendre un bref jugement de cinq pages, dont deux de considérants, pour confirmer la sentence municipale et mettre les frais de justice, par 400 fr., à la charge du contrevenant condamné.
Certes, le recourant estime que le prononcé est très sommaire, puisque le vice-président du tribunal « s'est contenté de confirmer la sentence municipale sans trancher la question de la couverture des frais et de l'équivalence et sans motiver la raison pour laquelle il n'a pas réduit les frais infligés par la Commission de police et fixé à 400 fr. ceux du Tribunal de police » (act. 1 p. 9 dernier paragraphe). S'il est exact que la décision entreprise est très succincte, elle mentionne néanmoins les bases du calcul effectué par la Commission de police et contrôlé par le Tribunal d'arrondissement, fondement dont la conformité au droit fédéral est confirmée dans le présent arrêt.
Quant au montant des frais de justice devant le Tribunal d'arrondissement, ils ont été fixés à 400 fr. au bénéfice du large pouvoir d'appréciation reconnu aux juges par l'art. 157 du Code de procédure pénale vaudois, du 12 septembre 1967 (CPP/VD; RS/VD 312.01) et par le Tarif des frais judiciaires pénaux (TFJP; RS/VD 312.03.1) édicté par le Tribunal cantonal sur la base de l'art. 155 al. 2 CPP/VD et appliqué en l'espèce par le juge présidant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne (Bovay/Dupuis/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Lausanne 2004, n. 1 ad art. 157 CPP/VD p. 166). Comme la décision entreprise s'en tient aux limites tarifaires, le grief d'arbitraire dans la détermination des frais de justice ne résiste pas davantage à l'examen et doit être écarté.
De plus, même si le considérant 7 du jugement attaqué se borne à indiquer que l'appelant « supportera les frais de justice », sans motiver le montant de 400 fr., ce dernier pouvait être compris par référence à l'art. 155 CPP/VD et à l'al. 3 de l'art. 22 TFJP, expressément mentionné au début du dispositif parmi les dispositions légales appliquées, ainsi que par référence à la jurisprudence du tribunal de céans concernant la détermination des dépens alloués à la partie obtenant totalement ou partiellement gain de cause (ATF 111 Ia 1 consid. 2a). En effet, dans les deux cas, d'allocation de dépens et de condamnation aux émoluments de justice, le juge peut se référer aux tarifs et ne doit motiver sa décision que s'il sort de ces limites ou lorsque des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie. Tel n'est pas le cas en l'espèce, s'agissant d'une infraction mineure de circulation routière, reconnue, ayant donné lieu à des débats assez facilement circonscrits par la jurisprudence existante, d'ailleurs en grande partie citée par le recourant lui-même.
Enfin, même si le jugement est laconique, sa motivation satisfait aux exigences constitutionnelles minimales (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités, p. 445). En effet, le recourant a été suffisamment informé des motifs retenus par le précédent juge, puisqu'il a pu diriger contre sa décision les griefs soulevés devant le tribunal de céans.
Enfin, même si le jugement est laconique, sa motivation satisfait aux exigences constitutionnelles minimales (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités, p. 445). En effet, le recourant a été suffisamment informé des motifs retenus par le précédent juge, puisqu'il a pu diriger contre sa décision les griefs soulevés devant le tribunal de céans.
4. L'argumentation développée par le recourant quant à l'art. 47 CP est sans pertinence en l'espèce, dès lors qu'il s'agit du prononcé d'une amende d'ordre, pour laquelle les principes fixés à l'art. 106 al. 3 CP ne s'appliquent pas, même si ladite amende est infligée à la suite d'une procédure ordinaire, selon le droit de procédure cantonal.
Quant à la construction selon laquelle les frais de justice de première et de deuxième instances cantonales constitueraient une pénalité déguisée, elle doit être écartée au vu des considérants qui précèdent sur la fixation des frais de justice.
Quant à la construction selon laquelle les frais de justice de première et de deuxième instances cantonales constitueraient une pénalité déguisée, elle doit être écartée au vu des considérants qui précèdent sur la fixation des frais de justice.
5. Vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe, doit être condamné au paiement d'un émolument (art. 66 al. 1 LTF) qu'il convient de fixer à 2'000 fr. (art. 2 TEJTF; RS 173.110.210.1).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne.
Lausanne, le 14 novembre 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
A. X._ (geb. 1979) stammt aus Ägypten. Am 15. Oktober 2010 heiratete er eine Schweizer Bürgerin (geb. 1970); am 7. November 2010 wurde der gemeinsame Sohn Y._ geboren. Nur wenige Wochen danach trennten sich die Ehegatten, worauf das Amt für Polizeiwesen und Zivilrecht Graubünden am 18. April 2011 die Aufenthaltsbewilligung von X._ widerrief und ihn anhielt, das Land zu verlassen. Das Departement für Justiz, Sicherheit und Gesundheit Graubünden wies die hiergegen gerichtete Beschwerde am 3. August 2011 ab. Hiergegen gelangte X._ erfolglos an das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden und an das Bundesgericht (Nichteintretensentscheide vom 4. Mai bzw. 5. Juni 2012 [Urteil 2C_538/2012]).
B. Das Amt für Polizeiwesen und Zivilrecht Graubünden forderte X._ in der Folge erneut wiederholt auf, das Land zu verlassen. Nachdem X._ nicht mehr erreicht werden konnte, wurde er am 18. Juli 2012 zur Anhaltung ausgeschrieben und am 27. November 2012 in Chur verhaftet. Das Amt für Migration und Zivilrecht Graubünden ordnete noch gleichentags die Ausschaffungshaft an, welche das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Graubünden am 29. November 2012 prüfte und bis zum 26. Februar 2013 bestätigte. Das Kantonsgericht von Graubünden trat am 20. Dezember 2012 auf eine hiergegen gerichtete Beschwerde, weil verspätet, nicht ein; gleichzeitig legte es dar, dass die Eingabe in der Sache selber unbegründet erscheine.
C. X._ beantragte am 19. Januar 2013 dem Bundesgericht sinngemäss, er sei aus der Haft zu entlassen. Die Vorinstanz sei zu Unrecht davon ausgegangen, seine Beschwerde sei verspätet eingereicht worden. Mit Verfügung vom 22. Januar 2013 entsprach der Abteilungspräsident dem Gesuch von X._ um unentgeltliche Rechtspflege und gab ihm Rechtsanwalt Jürg W. Leutenegger als Beistand bei. Dieser ergänzte am 30. Januar 2013 die Eingabe von X._. Das Amt für Migration und Zivilrecht Graubünden beantragt, die Beschwerde abzuweisen; das Haftgericht und das Bundesamt für Migration haben darauf verzichtet, sich vernehmen zu lassen; das Kantonsgericht äusserte sich innert der ihm gesetzten Frist nicht. X._ hat auf eine weitere Vernehmlassung verzichtet.
D. Mit Entscheid vom 28. Januar 2013 wies das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Graubünden ein Haftentlassungsgesuch von X._ ab.

considerations:
Erwägungen:
1. Der Beschwerdeführer macht in formeller Hinsicht geltend, das Kantonsgericht sei zu Unrecht und in willkürlicher Art und Weise auf seine Beschwerde nicht eingetreten. Die entsprechende Rüge erweist sich aufgrund der Akten als offensichtlich berechtigt: Der Beschwerdeführer hat seine Rechtsschrift gegen die Haftgenehmigung durch das Haftgericht am 8. Dezember 2012 und damit fristgerecht der Schweizerischen Post zu Handen des Kantonsgerichts übergeben. Zwar fehlte auf der Eingabe seine Unterschrift, doch setzte das Kantonsgericht ihm zur Verbesserung dieses Mangels am 10. Dezember 2012 eine Nachfrist bis zum 14. Dezember 2012 an, die der Beschwerdeführer eingehalten hat. Wenn dennoch wegen Verspätung auf die Beschwerde nicht eingetreten wurde, beruhte dieser Entscheid auf einem offensichtlich fehlerhaft bzw. in willkürlicher Weise festgestellten Sachverhalt; die Vorinstanz beging damit eine unzulässige formelle Rechtsverweigerung (vgl. BGE 117 Ia 116 E. 3a S. 117 f.).
2. 2.1 Der Beschwerdeführer ersucht wegen der festgestellten Mängel, aus der Haft entlassen zu werden ("...die Ausschaffungshaft sei zu sistieren"); die Sache sei zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Nicht jede Verletzung von Verfahrensvorschriften führt indessen zur Haftentlassung. Es kommt vielmehr jeweils darauf an, welche Bedeutung den verletzten Vorschriften für die Wahrung der Rechte des Betroffenen einerseits und dem Interesse an einer reibungslosen Durchsetzung seiner Ausschaffung andererseits zukommt (vgl. BGE 121 II 105 E. 2c S. 109; Urteil 2C_334/2008 vom 30. Mai 2008 E. 4.3). Das Bundesgericht kann eine unzutreffende Begründung auch durch eine eigene, bundesrechtskonforme ersetzen und den angefochtenen Entscheid mit dieser bestätigen ("Begründungssubstitution", vgl. BGE 133 III 545 E. 2.2 S. 550; Urteile 2C_963/2010 vom 11. Januar 2011 E. 2.3.3 und 2C_945/2010 vom 5. Januar 2011 E. 2.3).
2.2 Nach Art. 76 Abs. 1 lit. b AuG kann die zuständige Behörde eine ausländische Person, der ein erstinstanzlicher Weg- oder Ausweisungsentscheid eröffnet worden ist, zur Sicherstellung von dessen Vollzug in Ausschaffungshaft nehmen, wenn konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sie sich der Ausschaffung entziehen will, insbesondere weil sie ihren Mitwirkungspflichten nicht nachkommt (Ziff. 3) oder ihr bisheriges Verhalten darauf schliessen lässt, dass sie sich behördlichen Anordnungen widersetzt (Ziff. 4). Der Beschwerdeführer ist rechtskräftig aus der Schweiz weggewiesen worden. Trotz wiederholter Aufforderungen, kontrolliert auszureisen, hält er sich nach wie vor im Land auf und weigert er sich, in seine Heimat zurückzukehren. Die Behörden konnten mit ihm nur über eine "Postlagernd"-Adresse verkehren, weshalb die Beweiswürdigung der Vorinstanzen, er habe sich für seine Ausschaffung nicht zur Verfügung des Amtes für Migration und Zivilrecht gehalten, nicht offensichtlich unhaltbar oder willkürlich erscheint (Art. 105 BGG). Auch die Tatsache, dass er nicht bereit ist, diesem seinen Originalpass auszuhändigen, unterstreicht seine fehlende Kooperationsbereitschaft und bildet eine Verletzung der verfahrensrechtlichen Mitwirkungspflichten (vgl. Art. 90 lit. c AuG). Gestützt auf dieses Verhalten besteht bei ihm Untertauchensgefahr im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 130 II 56 E. 3.1 S. 58 f.). Es ist zudem nicht ersichtlich, welches mildere Mittel geeignet sein könnten, den Vollzug der Wegweisung sicherzustellen, nachdem er sich den Behörden bewusst nicht zur Verfügung gehalten hat und deren Bemühungen nach wie vor zu vereiteln versucht. Da auch alle übrigen Haftvoraussetzungen erfüllt sind - insbesondere der Vollzug seiner Wegweisung absehbar erscheint und keine Anhaltspunkte dafür vorliegen, dass sich die Behörden nicht weiterhin mit Nachdruck hierum bemühen werden - , verletzt die Ausschaffungshaft kein Bundesrecht.
2.3 Der Beschwerdeführer verkennt, dass die von ihm seit seiner Wegweisung anhängig gemachten Verfahren, nichts daran ändern, dass er sich illegal im Land aufhält; er hat deren Ausgang in seiner Heimat abzuwarten (Art. 17 Abs. 1 AuG). Soweit er geltend macht, seine "psychisch angeschlagene" Frau sei am Scheitern der Beziehung schuld und diese betreibe boshaft seine Ausschaffung, verkennt er, dass der Bewilligungs- und Wegweisungsentscheid nicht (mehr) Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet; das Bundesgericht kann einzig prüfen, ob die kantonalen Behörden in Verletzung von Bundesrecht das Vorliegen der Haftvoraussetzung bejaht haben (vgl. BGE 128 II 193 E. 2.2.2 S. 198 mit Hinweisen; 121 II 59 E. 2c; 130 II 56 E. 2 S. 58). Dies ist - wie dargelegt - nicht der Fall.
2.4 Das öffentliche Interesse an der Sicherstellung des Vollzugs der Wegweisung überwiegt unter diesen Umständen das private des Beschwerdeführers daran, dass der verfahrensrechtliche Fehler des Kantonsgerichts zu seiner Haftentlassung führt: Das Kantonsgericht hat den Entscheid des Haftgerichts zumindest in einer Eventualbegründung geprüft; zwar geschah dies durch den Einzelrichter und nicht wie allenfalls erforderlich in der ordentlichen Gerichtsbesetzung, doch ist der Haftentscheid bereits erstinstanzlich durch einen unabhängigen Richter genehmigt worden, womit die Voraussetzungen von Art. 5 Ziff. 3 EMRK erfüllt sind. Im Übrigen hat der Beschwerdeführer sich parallel zum bundesgerichtlichen Verfahren mit einem Haftentlassungsgesuch an das Haftgericht Graubünden gewandt, welches dieses am 28. Januar 2013 abwies; hiergegen konnte sich der Beschwerdeführer wiederum an das Kantonsgericht wenden. Unter diesen Umständen rechtfertigt es sich nicht, ihn aus der Haft zu entlassen oder das Verfahren zu neuem (materiellem) Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die Beschwerde ist im Sinne der vorstehenden Erwägungen abzuweisen.
3. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4 BGG). Der Kanton Graubünden hat den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 68 Abs. 2 i.V.m. Abs. 4 und Art. 66 Abs. 3 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird dadurch gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird im Sinne der Erwägungen abgewiesen.
2. 2.1 Es werden keine Kosten erhoben.
2.2 Der Kanton Graubünden hat Rechtsanwalt Jürg W. Leutenegger, St. Moritz, für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 993.60 zu entschädigen.
2.3 Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird als gegenstandslos abgeschrieben.
3. Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Kantonsgericht von Graubünden, II. Strafkammer, und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. Februar 2013
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Die 1971 geborene türkische Staatsangehörige Y._ arbeitete seit November 1997 als Betriebsarbeiterin in der R._ AG. Am 9. November 1999 meldete sie sich unter Hinweis auf Rückenprobleme bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Basel-Landschaft holte den Bericht des Hausarztes Dr. med. W._, vom 23. Dezember 1999 ein, welchem der Bericht des Spitals X._ vom 18. Dezember 1998 über eine stationäre Behandlung vom 24. November bis 18. Dezember 1998 beilag. Des Weitern veranlasste sie eine Begutachtung durch das Spital Y._, welche am 28. Februar 2000 erging. Zudem zog sie den Arbeitgeberfragebogen vom 2. Dezember 1999 bei. Mit Vorbescheid vom 9. Mai 2000 teilte sie der Versicherten mit, dass ihr aus medizinischer Sicht die bisherige Tätigkeit im Umfang von 70 % weiterhin zumutbar sei, weshalb das Leistungsbegehren abgewiesen werde. Da Y._ geltend machte, sie sei seit Februar 1999 krankheitsbedingt nur noch zu 50 % erwerbstätig, wobei sich ihr Gesundheitszustand seit April 2000 verschlechtert habe und sie nunmehr an Konzentrationsproblemen, Kopf-, Nacken- und Rückenschmerzen leide, holte die IV-Stelle die Stellungnahme des Dr. med. W._ vom 4. Juli 2000 ein und gab bei der Medizinischen Abklärungsstelle der Universitätskliniken (MEDAS) ein Gutachten in Auftrag (Expertise vom 12. Juli 2001). Mit Verfügung vom 16. November 2001 wies sie bei einem ermittelten Invaliditätsgrad von 30 % das Leistungsbegehren ab.
A. Die 1971 geborene türkische Staatsangehörige Y._ arbeitete seit November 1997 als Betriebsarbeiterin in der R._ AG. Am 9. November 1999 meldete sie sich unter Hinweis auf Rückenprobleme bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Basel-Landschaft holte den Bericht des Hausarztes Dr. med. W._, vom 23. Dezember 1999 ein, welchem der Bericht des Spitals X._ vom 18. Dezember 1998 über eine stationäre Behandlung vom 24. November bis 18. Dezember 1998 beilag. Des Weitern veranlasste sie eine Begutachtung durch das Spital Y._, welche am 28. Februar 2000 erging. Zudem zog sie den Arbeitgeberfragebogen vom 2. Dezember 1999 bei. Mit Vorbescheid vom 9. Mai 2000 teilte sie der Versicherten mit, dass ihr aus medizinischer Sicht die bisherige Tätigkeit im Umfang von 70 % weiterhin zumutbar sei, weshalb das Leistungsbegehren abgewiesen werde. Da Y._ geltend machte, sie sei seit Februar 1999 krankheitsbedingt nur noch zu 50 % erwerbstätig, wobei sich ihr Gesundheitszustand seit April 2000 verschlechtert habe und sie nunmehr an Konzentrationsproblemen, Kopf-, Nacken- und Rückenschmerzen leide, holte die IV-Stelle die Stellungnahme des Dr. med. W._ vom 4. Juli 2000 ein und gab bei der Medizinischen Abklärungsstelle der Universitätskliniken (MEDAS) ein Gutachten in Auftrag (Expertise vom 12. Juli 2001). Mit Verfügung vom 16. November 2001 wies sie bei einem ermittelten Invaliditätsgrad von 30 % das Leistungsbegehren ab.
B. Hiegegen liess Y._ beim Kantonsgericht Basel-Landschaft Beschwerde erheben und die Zusprechung einer ganzen Invalidenrente beantragen. In diesem Verfahren liess sie auch das Schreiben der R._ AG vom 15. November 2001 einreichen, gemäss welchem die Stelle auf Ende März 2002 gekündigt und die Arbeit nach Thailand ausgelagert werde. Zudem legte sie unter anderem das dermatologische Zeugnis des Dr. med. G._ vom 16. Dezember 2001 auf, in welchem auf ein bestehendes Handekzem hingewiesen wurde. Das kantonale Gericht wies die Beschwerde mit Entscheid vom 1. November 2002 ab.
C. Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt Y._ beantragen, es sei ihr eine ganze Invalidenrente entsprechend einem Invaliditätsgrad von 100 % zuzusprechen; eventuell sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Überdies lässt sie um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersuchen.
Die IV-Stelle und das Bundesamt für Sozialversicherung verzichten auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Die Vorinstanz hat den Invaliditätsbegriff (Art. 4 Abs. 1 IVG), die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1 und 1bis IVG) und die gesetzliche Bestimmung über die Ermittlung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2 IVG; BGE 104 V 136 Erw. 2a und b) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Richtig sind auch die Ausführungen über die den ärztlichen Auskünften zur Arbeitsfähigkeit im Rahmen der Invaliditätsbemessung zukommende Bedeutung (BGE 125 V 261 Erw. 4 mit Hinweisen), zum Beweiswert und zur richterlichen Würdigung von medizinischen Berichten und Gutachten (BGE 125 V 352) und zum Begriff des allgemeinen Arbeitsmarktes (BGE 110 V 276 Erw. 4b).
Zu ergänzen ist, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 16. November 2001) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
Zu ergänzen ist, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 16. November 2001) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
2. 2.1 Gemäss Gutachten der MEDAS vom 12. Juli 2001 werden ein chronisches Lumbovertebralsyndrom (ICD-10 M 54.5) mit seltener Schmerzausstrahlung in das rechte Bein, Knicksenkfüsse und eine leichtgradige depressive Episode (ICD-10 F 32.0) diagnostiziert. Es besteht ein lumboradikuläres Reizsyndrom mit geringgradigen motorischen Ausfällen. Daneben leidet die Versicherte unter Spannungskopfschmerzen und einer rezidivierend auftretenden Migräne. Durch die Rücken- und Kopfschmerzen entwickelte sich ein depressives Zustandsbild, welches trotz Therapie leicht bis mittelschwer ausgeprägt ist. Zur Arbeitsfähigkeit stellen die Ärzte fest, diese sei bezüglich der ausgeübten Tätigkeit in der Uhrenfabrik zu 70 % gegeben. Für leichte bis mittelschwere Arbeiten ohne Zwangshaltung, häufigem Bücken und langdauernden repetitiven Tätigkeiten, Tragen und Heben von Lasten über 10 kg betrage die Arbeitsfähigkeit ebenfalls 70 %.
2.2 Entgegen den Ausführungen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wurden im Gutachten der MEDAS Spannungskopfschmerzen, Migräne und depressive Verstimmungen nicht nur beschrieben, sie wurden bei der Beurteilung der Arbeitsfähigkeit auch mitberücksichtigt. Dies ergibt sich daraus, dass sie in der Expertise unter dem Titel "Beurteilung der Arbeitsfähigkeit" ausdrücklich Erwähnung gefunden haben und somit in die Gesamtbeurteilung eingeflossen sind. Zudem halten die Neurologen im Bericht vom 30. Mai 2001 fest, aufgrund des lumboradikulären Reiz- und geringgradigen motorischen Ausfallsyndroms rechts, der intermittierend auftretenden Spannungskopfschmerzen und des Migräneleidens sei aus rein neurologischer Sicht eine Einschränkung (wohl: Einschätzung) der Arbeitsfähigkeit auf 75 % gegeben. Die verschiedenen Leiden überschneiden sich jedoch teilweise, weshalb die von den Ärzten unterschiedlicher Fachrichtungen attestierte Arbeitsunfähigkeit nicht unbesehen addiert, sondern eine Gesamtwürdigung vorzunehmen ist. So führen die Neurologen aus, dass bei ihrer Einschätzung eine mögliche Überlagerung der Kopfschmerzsymptomatik durch eine depressive Verstimmung mit zu berücksichtigen sei, so dass eine allfällige Einschränkung der Arbeitsfähigkeit aus psychiatrischer Sicht nur teilweise additiv zur fachspezifischen neurologischen Beurteilung zu werten sei. Die Experten haben denn auch im Rahmen einer multidisziplinären Konsens-Konferenz, an welcher sowohl Rheumatologen wie auch Psychiater und Neurologen teilnahmen, eine Gesamtbeurteilung vorgenommen. Es besteht kein Grund, von der Einschätzung der Experten abzugehen, wonach für leidensangepasste leichte bis mittelschwere Tätigkeiten eine Arbeitsfähigkeit von 70 % besteht. Was das Ekzem an der Handinnenfläche betrifft, findet dieses im Bericht der Rheumatologen vom 22. Mai 2001 Erwähnung. Ob und allenfalls inwieweit es in die Gesamtbeurteilung eingeflossen ist, lässt sich dem Gutachten nicht entnehmen. Dies braucht indessen auch nicht weiter abgeklärt zu werden. Gemäss Zeugnis des Dr. med. G._ vom 16. Dezember 2001 muss lediglich darauf geachtet werden, dass Arbeiten in trockenem Milieu, ohne grosse mechanische Handbelastung und ohne Zwang zu häufigem Händewaschen verrichtet werden. Da der Hautausschlag bei Berücksichtigung entsprechender Vorsichtsmassnahmen ruhig gehalten werden kann, wird er auch kaum Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit haben. Der Dermatologe hat in diesem Zusammenhang jedenfalls keine Einschränkung attestiert.
Angesichts der auf eingehenden Abklärungen beruhenden Expertise der MEDAS, welche den von der Rechtsprechung aufgestellten Beweisanforderungen (BGE 125 V 352 Erw. 3a mit Hinweis) vollumfänglich genügt, besteht - zumindest für den vorliegend massgebenden Zeitraum bis zum Erlass der Verwaltungsverfügung vom 16. November 2001 (BGE 121 V 366 Erw. 1b mit Hinweisen) - kein Anlass zur Vornahme ergänzender Erhebungen, wie sie die Versicherte mit dem Begehren um Anordnung einer medizinischen Oberexpertise beantragt. Seither allenfalls eingetretenen Veränderungen des Gesundheitszustandes wäre im Rahmen eines Revisionsverfahrens Rechnung zu tragen.
Dem in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde geäusserten Einwand, Dr. med. W._ gehe von einer Arbeitsfähigkeit von 50 % aus, ist entgegenzuhalten, dass die im Zeugnis vom 4. Juli 2000 bescheinigte Arbeitsunfähigkeit mit den Angaben der Versicherten zum damals effektiv ausgeübten Arbeitspensum begründet wird. Darauf kann angesichts der - hievor erwähnten - schlüssigen und umfassenden fachärztlichen Abklärungen der MEDAS nicht abgestellt werden, zumal gerade Hausärzte mitunter im Hinblick auf ihre Vertrauensstellung in Zweifelsfällen eher zu Gunsten ihrer Patienten aussagen (vgl. BGE 125 V 353 Erw. 3b/cc mit Hinweisen).
Dem in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde geäusserten Einwand, Dr. med. W._ gehe von einer Arbeitsfähigkeit von 50 % aus, ist entgegenzuhalten, dass die im Zeugnis vom 4. Juli 2000 bescheinigte Arbeitsunfähigkeit mit den Angaben der Versicherten zum damals effektiv ausgeübten Arbeitspensum begründet wird. Darauf kann angesichts der - hievor erwähnten - schlüssigen und umfassenden fachärztlichen Abklärungen der MEDAS nicht abgestellt werden, zumal gerade Hausärzte mitunter im Hinblick auf ihre Vertrauensstellung in Zweifelsfällen eher zu Gunsten ihrer Patienten aussagen (vgl. BGE 125 V 353 Erw. 3b/cc mit Hinweisen).
3. Zu prüfen sind die erwerblichen Auswirkungen der festgestellten Beeinträchtigung in der Arbeitsfähigkeit.
3.1 Bei der Ermittlung des ohne invalidisierenden Gesundheitsschaden erzielbaren Einkommens (Valideneinkommen) ist entscheidend, was die versicherte Person im Zeitpunkt des Rentenbeginns aufgrund ihrer beruflichen Fähigkeiten und persönlichen Umstände mit überwiegender Wahrscheinlichkeit ohne den Gesundheitsschaden, aber bei sonst unveränderten Verhältnissen verdienen würde (RKUV 1993 Nr. U 168 S. 100 Erw. 3b mit Hinweis). Die Einkommensermittlung hat so konkret wie möglich zu erfolgen. Es ist daher in der Regel vom letzten Lohn vor Eintritt der Gesundheitsschädigung auszugehen (ZAK 1980 S. 593 mit Hinweisen). Verwaltung und Vorinstanz haben gestützt auf die Angaben der Arbeitgeberin ein Valideneinkommen von Fr. 38'480.- für das Jahr 2001 ermittelt.
3.2 Für die Festsetzung des Invalideneinkommens ist nach der Rechtsprechung primär von der beruflich-erwerblichen Situation auszugehen, in welcher die versicherte Person konkret steht. Übt sie nach Eintritt der Invalidität eine Erwerbstätigkeit aus, bei der - kumulativ - besonders stabile Arbeitsverhältnisse gegeben sind und anzunehmen ist, dass sie die ihr verbleibende Arbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise voll ausschöpft, und erscheint zudem das Einkommen aus der Arbeitsleistung als angemessen und nicht als Soziallohn, gilt grundsätzlich der tatsächlich erzielte Verdienst als Invalidenlohn. Ist kein solches tatsächlich erzieltes Erwerbseinkommen gegeben, namentlich weil die versicherte Person nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine oder jedenfalls keine ihr an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aufgenommen hat, so können nach der Rechtsprechung Tabellenlöhne gemäss den vom Bundesamt für Statistik periodisch herausgegebenen Lohnstrukturerhebungen (LSE) herangezogen werden (BGE 126 V 76 Erw. 3b mit Hinweisen).
Im Zeitpunkt des Verfügungserlasses war die Beschwerdeführerin bei der R._ AG im Rahmen eines Pensums von 50 % beschäftigt und erzielte dabei im Jahre 2001 ein Einkommen von Fr. 19'240.-. Nach Beurteilung der Gutachter der MEDAS wäre ihr diese Tätigkeit indessen im Umfang von 70 % zumutbar. Da die Versicherte ihre Arbeitsfähigkeit somit nicht voll verwertete, rechnete die IV-Stelle den Verdienst von Fr. 19'240.- auf ein Pensum von 70 % um, was Fr. 26'936.- ergab. Die Gegenüberstellung mit dem Valideneinkommen von Fr. 38'480.- ergab einen Invaliditätsgrad von 30 %. Das kantonale Gericht hat dargelegt, dass bei einer Berechnung des Invalideneinkommens gestützt auf die Tabellenlöhne der LSE selbst unter Berücksichtigung des höchstzulässigen - im vorliegenden Fall indessen kaum gerechtfertigten - Abzuges von 25 % (vgl. BGE 126 V 80 Erw. 5b/cc) ein Invaliditätsgrad von höchstens 35.87 % resultieren würde. Es bestätigte daher im Ergebnis die Verfügung vom 16. November 2001.
Im Zeitpunkt des Verfügungserlasses war die Beschwerdeführerin bei der R._ AG im Rahmen eines Pensums von 50 % beschäftigt und erzielte dabei im Jahre 2001 ein Einkommen von Fr. 19'240.-. Nach Beurteilung der Gutachter der MEDAS wäre ihr diese Tätigkeit indessen im Umfang von 70 % zumutbar. Da die Versicherte ihre Arbeitsfähigkeit somit nicht voll verwertete, rechnete die IV-Stelle den Verdienst von Fr. 19'240.- auf ein Pensum von 70 % um, was Fr. 26'936.- ergab. Die Gegenüberstellung mit dem Valideneinkommen von Fr. 38'480.- ergab einen Invaliditätsgrad von 30 %. Das kantonale Gericht hat dargelegt, dass bei einer Berechnung des Invalideneinkommens gestützt auf die Tabellenlöhne der LSE selbst unter Berücksichtigung des höchstzulässigen - im vorliegenden Fall indessen kaum gerechtfertigten - Abzuges von 25 % (vgl. BGE 126 V 80 Erw. 5b/cc) ein Invaliditätsgrad von höchstens 35.87 % resultieren würde. Es bestätigte daher im Ergebnis die Verfügung vom 16. November 2001.
4. 4.1 Die Beschwerdeführerin wendet ein, nachdem ihr die Stelle bei der R._ AG auf Ende März 2002 gekündigt worden sei, könne sie keine ihr zumutbare Erwerbstätigkeit mehr finden. Die Verlagerung des bisherigen Arbeitsplatzes ins Ausland zeige die Veränderungen auf dem schweizerischen Arbeitsmarkt, welche nicht nur konjuktureller und quantitativer Art, sondern vor allem struktureller und qualitativer Art seien. Die Tendenz weise auf eine generelle Abnahme der un- und angelernten Arbeitskräften offen stehenden Arbeitsplätze im primären Wirtschaftssektor hin, während im tertiären Sektor eine Zunahme von Stellen zu verzeichnen sei, welche jedoch auch in den einfachen Aufgabenbereichen vielfältig ausgestaltet seien und minimale sprachliche und technische Kenntnisse voraussetzten. Für eine ihr zumutbare leichte manuelle Tätigkeit bestehe auf dem schweizerischen Arbeitsmarkt praktisch kein Angebot mehr. Die IV-Stelle habe denn auch keine konkreten Verweisungstätigkeiten bezeichnet.
4.2 Aufgrund dieser Vorbringen gilt es festzuhalten, dass die Vorinstanz zu Recht auf den im Gesetz verankerten Begriff des ausgeglichenen Arbeitsmarktes (Art. 28 Abs. 2 IVG) abgestellt hat. Es handelt sich dabei um einen theoretischen und abstrakten Begriff, der einerseits ein bestimmtes Gleichgewicht zwischen dem Angebot von und der Nachfrage nach Stellen umschliesst und anderseits einen Arbeitsmarkt bezeichnet, der von seiner Struktur her einen Fächer verschiedenartiger Stellen offen hält, und zwar sowohl bezüglich der dafür verlangten beruflichen und intellektuellen Voraussetzungen wie auch hinsichtlich des körperlichen Einsatzes. Dies bedeutet jedoch nicht, dass die Frage der Erwerbsfähigkeit abstrakt, losgelöst von der Wirklichkeit der Arbeitswelt, zu beurteilen ist. Zu untersuchen ist, ob die behinderte versicherte Person, nachdem sie ihrer Schadenminderungspflicht nachgekommen ist, noch fähig ist, eine ihr zumutbare Erwerbstätigkeit auszuüben. Ob indessen eine Realisierung aufgrund der herrschenden Konjunkturlage möglich ist, bleibt für die Invaliditätsbemessung unerheblich. Ob die aktuelle Arbeitsmarktlage ausgeglichen ist, muss nicht geprüft werden (Rudolf Rüedi, Im Spannungsfeld zwischen Schadenminderungspflicht und Zumutbarkeitsgrundsatz bei der Invaliditätsbemessung nach einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt, in: Rechtsfragen der Invalidität in der Sozialversicherung, St. Gallen, 1999, S. 29 ff.). Mit dieser Begriffsumschreibung wird ein allfälliger Strukturwandel des Arbeitsmarktes keineswegs verkannt. Dies kommt darin zum Ausdruck, dass die versicherte Person nicht auf "aussterbende" Berufe oder Tätigkeiten verwiesen werden darf, die auf dem Stellenmarkt nicht (mehr) nachgefragt werden. Da der fiktive Arbeitsmarkt sämtliche wirtschaftlich verwertbaren Leistungen enthält, gilt er jedoch für gesunde und für behinderte Arbeitskräfte, genauso wie er für Vollzeit- und für Teilzeitbeschäftigte sowie für besser wie auch für weniger gut ausgebildete Stellenbewerbende massgebend ist.
Der Verwaltung und im Streitfall dem Gericht obliegt es, aufzuzeigen, welche Tätigkeiten der versicherten Person noch zumutbar sind. An die Konkretisierung dürfen jedoch nicht übermässige Anforderungen gestellt werden. Die Sachverhaltsabklärung hat vielmehr nur so weit zu gehen, dass im Einzelfall eine zuverlässige Ermittlung des Invaliditätsgrades gewährleistet ist (AHI 1998 S. 290 f.), was vorliegend zutrifft. Je restriktiver die medizinischen Vorgaben gefasst sind, desto präziser ist in der Regel die Verwertbarkeit auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt abzuklären und nachzuweisen. In ihrer Vernehmlassung im vorinstanzlichen Verfahren wies die IV-Stelle zu Recht darauf hin, dass Stellen in der industriellen Montage, wie sie die Beschwerdeführerin bisher inne hatte, nach wie vor existieren. Die IV-Stelle führte drei Firmen namentlich auf, welche solche Arbeitsplätze anbieten würden. Die Versicherte bestreitet nicht, dass es sich dabei um zumutbare Arbeitsplätze handeln würde, weist jedoch nach, dass sie sich bei zwei dieser Stellen erfolglos beworben hat. Wie die Verwaltung weiter ausführt, wäre es der Beschwerdeführerin durchaus möglich, leichte Lager- und Magazinerarbeiten auszuführen, sowie im Bereich Versand oder Verpackung tätig zu sein. Weiter verwies sie darauf, dass für frauenspezifische Tätigkeiten - beispielsweise Stellen mit Betreuungsaufgaben - ein weites Betätigungsfeld offen stehe. Bei den beschriebenen Tätigkeiten handelt es sich keineswegs um realitätsfremde Einsatzmöglichkeiten. Insbesondere kann nicht gesagt werden, die Auslagerung von gewissen Produktionstätigkeiten ins Ausland habe dazu geführt, dass derartige Stellen vom schweizerischen Arbeitsmarkt völlig verschwunden sind. Ohne dass es der beantragten Expertise zur Veränderung und derzeitigen Struktur des schweizerischen Arbeitsmarktes bedarf, kann davon ausgegangen werden, dass auf dem der Versicherten offen stehenden allgemeinen Arbeitsmarkt durchaus ihrer Behinderung angepasste leichte Arbeiten angeboten werden.
Der Verwaltung und im Streitfall dem Gericht obliegt es, aufzuzeigen, welche Tätigkeiten der versicherten Person noch zumutbar sind. An die Konkretisierung dürfen jedoch nicht übermässige Anforderungen gestellt werden. Die Sachverhaltsabklärung hat vielmehr nur so weit zu gehen, dass im Einzelfall eine zuverlässige Ermittlung des Invaliditätsgrades gewährleistet ist (AHI 1998 S. 290 f.), was vorliegend zutrifft. Je restriktiver die medizinischen Vorgaben gefasst sind, desto präziser ist in der Regel die Verwertbarkeit auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt abzuklären und nachzuweisen. In ihrer Vernehmlassung im vorinstanzlichen Verfahren wies die IV-Stelle zu Recht darauf hin, dass Stellen in der industriellen Montage, wie sie die Beschwerdeführerin bisher inne hatte, nach wie vor existieren. Die IV-Stelle führte drei Firmen namentlich auf, welche solche Arbeitsplätze anbieten würden. Die Versicherte bestreitet nicht, dass es sich dabei um zumutbare Arbeitsplätze handeln würde, weist jedoch nach, dass sie sich bei zwei dieser Stellen erfolglos beworben hat. Wie die Verwaltung weiter ausführt, wäre es der Beschwerdeführerin durchaus möglich, leichte Lager- und Magazinerarbeiten auszuführen, sowie im Bereich Versand oder Verpackung tätig zu sein. Weiter verwies sie darauf, dass für frauenspezifische Tätigkeiten - beispielsweise Stellen mit Betreuungsaufgaben - ein weites Betätigungsfeld offen stehe. Bei den beschriebenen Tätigkeiten handelt es sich keineswegs um realitätsfremde Einsatzmöglichkeiten. Insbesondere kann nicht gesagt werden, die Auslagerung von gewissen Produktionstätigkeiten ins Ausland habe dazu geführt, dass derartige Stellen vom schweizerischen Arbeitsmarkt völlig verschwunden sind. Ohne dass es der beantragten Expertise zur Veränderung und derzeitigen Struktur des schweizerischen Arbeitsmarktes bedarf, kann davon ausgegangen werden, dass auf dem der Versicherten offen stehenden allgemeinen Arbeitsmarkt durchaus ihrer Behinderung angepasste leichte Arbeiten angeboten werden.
5. 5.1 Nach der Rechtsprechung ist für die Vornahme des Einkommensvergleichs grundsätzlich auf die Gegebenheiten im Zeitpunkt des allfälligen Rentenbeginns abzustellen. Bevor die Verwaltung über den Leistungsanspruch befindet, muss sie indessen prüfen, ob allenfalls in der dem Rentenbeginn folgenden Zeit eine erhebliche Veränderung der hypothetischen Bezugsgrössen eingetreten ist. Gegebenenfalls hat sie vor ihrem Entscheid einen weiteren Einkommensvergleich durchzuführen (BGE 128 V 174).
5.2 In der Anmeldung zum Leistungsbezug wird geltend gemacht, die Behinderung bestehe seit November 1998. Das Gesuch wurde am 9. November 1999 eingereicht, womit die Nachzahlung von Leistungen bis November 1998 möglich wäre (Art. 48 Abs. 2 IVG). Der allfällige Rentenbeginn fällt daher in den Monat November 1998, weshalb grundsätzlich die in diesem Zeitpunkt bestehenden Einkommensverhältnisse zu berücksichtigen sind. Nun wurde jedoch das bisherige Arbeitsverhältnis am 15. November 2001 auf den 31. März 2002 aus wirtschaftlichen Gründen aufgelöst. Da die Invaliditätsbemessung der voraussichtlich bleibenden oder längere Zeit dauernden Erwerbsunfähigkeit zu entsprechen hat, ist auch die berufliche Weiterentwicklung mitzuberücksichtigen, die eine versicherte Person normalerweise vollzogen hätte (vgl. RKUV 1993 Nr. U 168 S. 100 Erw. 3b). Selbst wenn jedoch aufgrund der Tatsache, dass der Versicherten seitens ihrer letzten Arbeitgeberin aus wirtschaftlichen Gründen per Ende März 2002 gekündigt worden ist, nicht auf die entsprechenden Lohnangaben abgestellt wird, sondern Validen- und Invalideneinkommen ausgehend vom Tabellenlohn gemäss LSE ermittelt werden, resultiert kein rentenbegründender Invaliditätsgrad, wie die nachstehende Berechnung zeigt.
5.3 Im vorliegenden Fall ist vom monatlichen Bruttolohn (Zentralwert) von Arbeitnehmerinnen im privaten Sektor für Tätigkeiten im Anforderungsniveau 4 (einfache und repetitive Tätigkeiten) von Fr. 3505.- (LSE 1998, S. 25, Tabelle TA1) auszugehen. Umgerechnet auf die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit im Jahre 1998 von 41.9 Stunden (BGE 124 V 323 Erw. 3b/bb; Die Volkswirtschaft 2003 Heft 1, S. 94 Tabelle B 9.2) führt dies zu einem Jahreseinkommen von Fr. 44'058.-.
Für die Bestimmung des Invalideneinkommens ergibt sich, ausgehend vom hievor errechneten tabellarischen jährlichen Verdienst von Fr. 44'058.-, in Anbetracht der lediglich 70%igen Arbeitsfähigkeit, demnach ein relevantes Einkommen von Fr. 30'840.50. Zum Ausgleich lohnmindernder Faktoren kann nach der Rechtsprechung vom Tabellenlohn ein Abzug vorgenommen werden, welcher unter Berücksichtigung sämtlicher persönlicher und beruflicher Umstände (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad) nach pflichtgemässem Ermessen zu schätzen ist, wobei der Abzug höchstens 25 % beträgt (BGE 126 V 79 Erw. 5b/aa-cc). Der Beschwerdeführerin sind nicht nur leichte, sondern auch mittelschwere Tätigkeiten zumutbar. Mit einer Reduktion der Arbeitsfähigkeit auf 70 % wird schmerzbedingten Arbeitsunterbrüchen und zusätzlich einzulegenden Pausen bereits weitgehend Rechnung getragen. Nicht gegeben sind die Abzugskriterien des Alters und der Dienstjahre, ebenso wenig diejenigen der Nationalität/Aufenthaltskategorie (die Versicherte besitzt die Niederlassungsbewilligung C). Insgesamt erscheint ein Abzug von 10 % unter den gegebenen Umständen als angemessen, zumal sich eine Teilzeitbeschäftigung bei Frauen gemäss Statistik jedenfalls nicht lohnmindernd, sondern eher lohnerhöhend auswirkt (vgl. Tabelle 6* der LSE 1998, S. 20). Dies führt zu einem Invalideneinkommen von Fr. 27'756.40 und im Vergleich zum Valideneinkommen von Fr. 44'058.- zu einem Invaliditätsgrad von 37 %.
Für die Bestimmung des Invalideneinkommens ergibt sich, ausgehend vom hievor errechneten tabellarischen jährlichen Verdienst von Fr. 44'058.-, in Anbetracht der lediglich 70%igen Arbeitsfähigkeit, demnach ein relevantes Einkommen von Fr. 30'840.50. Zum Ausgleich lohnmindernder Faktoren kann nach der Rechtsprechung vom Tabellenlohn ein Abzug vorgenommen werden, welcher unter Berücksichtigung sämtlicher persönlicher und beruflicher Umstände (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad) nach pflichtgemässem Ermessen zu schätzen ist, wobei der Abzug höchstens 25 % beträgt (BGE 126 V 79 Erw. 5b/aa-cc). Der Beschwerdeführerin sind nicht nur leichte, sondern auch mittelschwere Tätigkeiten zumutbar. Mit einer Reduktion der Arbeitsfähigkeit auf 70 % wird schmerzbedingten Arbeitsunterbrüchen und zusätzlich einzulegenden Pausen bereits weitgehend Rechnung getragen. Nicht gegeben sind die Abzugskriterien des Alters und der Dienstjahre, ebenso wenig diejenigen der Nationalität/Aufenthaltskategorie (die Versicherte besitzt die Niederlassungsbewilligung C). Insgesamt erscheint ein Abzug von 10 % unter den gegebenen Umständen als angemessen, zumal sich eine Teilzeitbeschäftigung bei Frauen gemäss Statistik jedenfalls nicht lohnmindernd, sondern eher lohnerhöhend auswirkt (vgl. Tabelle 6* der LSE 1998, S. 20). Dies führt zu einem Invalideneinkommen von Fr. 27'756.40 und im Vergleich zum Valideneinkommen von Fr. 44'058.- zu einem Invaliditätsgrad von 37 %.
6. Da es im vorliegenden Verfahren um Versicherungsleistungen geht, sind gemäss Art. 134 OG keine Gerichtskosten zu erheben. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der Befreiung von den Gerichtskosten erweist sich daher als gegenstandslos. Die unentgeltliche Verbeiständung kann hingegen gewährt werden (Art. 152 in Verbindung mit Art. 135 OG), da die Bedürftigkeit aktenkundig ist, die Beschwerde nicht als aussichtslos zu bezeichnen und die Vertretung geboten war (BGE 125 V 202 Erw. 4a und 372 Erw. 5b, je mit Hinweisen). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 152 Abs. 3 OG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Advokat Erik Wassmer für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht aus der Gerichtskasse eine Entschädigung (einschliesslich Mehrwertsteuer) von Fr. 2500.- ausgerichtet.
3. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Advokat Erik Wassmer für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht aus der Gerichtskasse eine Entschädigung (einschliesslich Mehrwertsteuer) von Fr. 2500.- ausgerichtet.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, der Ausgleichskasse der Uhrenindustrie, Biel/Bienne, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 23. Oktober 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: