facts:
Faits:
A. Le 20 septembre 2006, la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) - Radio Suisse Romande (RSR) (ci-après: la déposante) a déposé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (ci-après: l'Institut) une demande d'enregistrement de la marque verbale RADIO SUISSE ROMANDE pour divers produits et services. L'Institut a refusé d'enregistrer le signe précité en raison d'irrégularités formelles et matérielles. Il a ensuite échangé avec la déposante divers courriers au sujet de la liste des produits et services pour lesquels la marque pouvait être enregistrée. Finalement, la déposante a requis, le 23 janvier 2008, la division de sa demande d'enregistrement en deux demandes (n° 69/2008 et n° 1889/2006). La première, non litigieuse, portait sur les produits et services suivants:
Classe 16: Sacs non compris dans d'autres classes; sachets non compris dans d'autres classes; affiches; photographies; cartes postales; décalcomanies; dessins; images; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres, cartes à jouer); produits de l'imprimerie; matériel d'instruction et d'enseignement; articles de bureau; stylos; instruments d'écriture.
Classe 28: Jeux; jouets; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement; cartes à jouer.
Classe 35: Recueil et systématisation de données, notamment de données textuelles, sonores et d'images, dans les banques de données.
Classe 41: Éducation; formation; édition de livres, de revues, de cassettes vidéo, de magazines.
La marque RADIO SUISSE ROMANDE a été enregistrée pour ces produits et services en date du 26 février 2008.
La seconde demande divisionnaire concernait les services suivants:
Classe 38: Télécommunications; agences de presse et d'information; services de télécommunications radiophoniques; émissions radiophoniques; radiodiffusion.
Classe 41: Divertissements radiophoniques; production d'émissions radiophoniques et d'émissions musicales; montage de programmes radiophoniques.
Par décision du 13 mai 2008, l'Institut a rejeté la demande d'enregistrement n° 1889/2006. Selon cette autorité, les termes RADIO SUISSE ROMANDE ne peuvent être monopolisés par un seul intervenant sur le marché de la radiodiffusion et il existe ainsi pour ce signe, en relation avec les services visés, un besoin de libre disposition absolu qui exclut de le considérer comme une marque imposée pour lesdits services.
B. Par mémoire du 9 juin 2008, la déposante a recouru contre la décision de l'Institut auprès du Tribunal administratif fédéral. Elle concluait à l'enregistrement de la marque RADIO SUISSE ROMANDE pour les services précités des classes 38 et 41, subsidiairement au renvoi du dossier à l'Institut pour nouvelle décision.
Par arrêt du 6 juillet 2009, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours, annulé la décision du 13 mai 2008 et chargé l'Institut de procéder à l'enregistrement, avec la mention «marque imposée», de la marque verbale n° 1889/2006 RADIO SUISSE ROMANDE pour tous les services désignés des classes 38 «Télécommunications; agences de presse et d'information; services de télécommunications radiophoniques; émissions radiophoniques; radiodiffusion» et 41 «Divertissements radiophoniques; production d'émissions radiophoniques et d'émissions musicales; montage de programmes radiophoniques». Examinant le signe litigieux, composé d'une indication générique (RADIO) et d'une dénomination géographique (SUISSE ROMANDE) «en principe susceptible d'imposition», le Tribunal administratif fédéral, contrairement à l'Institut, est arrivé à la conclusion que cette combinaison n'était pas soumise à un besoin de libre disposition absolu en lien avec les services désignés des classes 38 et 41 et, par conséquent, qu'elle pouvait constituer une marque imposée. Se basant ensuite sur le caractère plus que cinquantenaire de la Radio Suisse Romande, sur sa part de marché totale (57,3 % en 2008) et sur le nombre d'auditeurs de ses quatre chaînes (environ 760'000 en 2005), le tribunal a conclu à un usage intense et prolongé du signe en cause, qui est perçu par le public concerné comme la référence à une entreprise déterminée, soit celle de la déposante, et non pas comme le renvoi à n'importe quelle radio active en Suisse romande. Il en a déduit que RADIO SUISSE ROMANDE était une marque imposée qui bénéficiait de la protection légale pour les services désignés des classes 38 et 41.
C. L'Institut interjette un recours en matière civile. Il conclut à l'annulation de l'arrêt du 6 juillet 2009 et au rejet de la demande d'enregistrement de marque n° 1889/2006 pour l'ensemble des services.
Par ordonnance du 30 septembre 2009, la Présidente de la cour de céans a accordé au recours l'effet suspensif requis par l'Institut.
La déposante propose le rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3, 329 consid. 1 p. 331).
1.1 Le recours en matière civile est ouvert contre les décisions se rapportant à la tenue du registre des marques (art. 72 al. 2 let. b ch. 2 LTF). L'exception prévue à l'art. 73 LTF n'est pas réalisée en l'espèce, puisqu'il ne s'agit pas d'un tiers qui s'oppose à l'enregistrement d'une marque.
La qualité pour recourir contre une décision visée par l'art. 72 al. 2 let. b LTF appartient, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités de l'Administration fédérale si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions (art. 76 al. 2 LTF). L'art. 29 al. 3 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP; RS 172.213.1) prévoit que l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle peut recourir au Tribunal fédéral. Il n'est par ailleurs pas douteux que l'Institut est chargé de veiller au respect de la loi dans la tenue du registre des marques (cf. art. 2 al. 1 let. b de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [LIPI; RS 172.010.31]). L'Institut a donc qualité pour recourir.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par le Tribunal administratif fédéral (art. 75 al. 1 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint manifestement le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 490 consid. 3), le recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. b et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur la violation d'un droit de rang constitutionnel ou sur une question afférente au droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Pour le reste, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue dans la décision déférée; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). Cependant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
Par ailleurs, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les constatations de l'autorité précédente ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid.1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; 135 II 145 consid. 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2. 2.1 La recourante reproche tout d'abord au Tribunal administratif fédéral d'avoir, de façon générale, dénié aux indications de provenance un caractère indispensable au commerce et, partant, un besoin absolu de disponibilité, ce qui serait contraire à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. Les principes formulés dans l'arrêt attaqué ne seraient pas conformes à une interprétation systématique de la loi et leur application conduirait à des résultats indésirables. Par exemple, les indications de provenance directes, sans éléments additionnels distinctifs, pourraient être monopolisées au profit d'entreprises particulières, à supposer que celles-ci parviennent à rendre vraisemblable que l'indication en cause s'est imposée en tant que marque pour les produits ou services concernés; l'enregistrement d'une indication de provenance à titre de marque empêcherait ainsi les concurrents d'utiliser le nom géographique en cause pour décrire la provenance de leurs produits ou services (cf. art. 47 ss LPM [RS 232.11]).
Selon la recourante, le Tribunal administratif fédéral s'est fondé sur la prémisse - erronée - que les indications de provenance ne sont jamais assujetties à un besoin absolu de disponibilité pour conclure que le signe RADIO SUISSE ROMANDE dans son ensemble n'est pas soumis à un tel besoin et qu'il peut dès lors s'imposer à titre de marque. Par ailleurs, le tribunal aurait, contrairement à la jurisprudence du Tribunal fédéral, limité l'exigence d'un besoin de libre disposition absolu aux termes intrinsèquement indispensables pour désigner la nature des produits ou des services. Or, selon la recourante, la notion de besoin de libre disposition absolu ne concerne pas seulement les désignations génériques, mais s'étend aux autres désignations descriptives, en particulier à celles qui décrivent la destination ou la provenance géographique des produits ou des services.
A suivre la recourante, le Tribunal administratif fédéral aurait dû prendre en considération le besoin des concurrents actuels ou potentiels de l'intimée de faire usage du signe litigieux. Or, les dizaines de stations radiophoniques existant en Suisse romande devraient pouvoir utiliser librement le signe RADIO SUISSE ROMANDE pour indiquer la provenance de leurs services, respectivement leur attachement régional, si bien que ledit signe, soumis à un besoin de libre disposition absolu, ne saurait être enregistré à titre de marque imposée.
2.2 Avant d'aborder le fond de l'affaire, il convient de rectifier la lecture de l'arrêt attaqué telle que rapportée par la recourante.
Premièrement, il ne ressort pas des considérants du Tribunal administratif fédéral que, de manière générale, un besoin absolu de disponibilité ne puisse jamais être opposé à une indication de provenance. Le tribunal a seulement retenu que les indications de provenance «ne sont pas d'emblée soumises à un besoin de libre disposition absolu qui exclurait toute démonstration de l'imposition» (consid. 6.5.5 in fine). Plus loin, il a considéré la dénomination SUISSE ROMANDE comme «en principe susceptible d'imposition» (consid. 6.5.6 in fine). En usant des expressions «d'emblée» et «en principe», le tribunal n'exclut pas que, dans un cas concret, une indication de provenance soit assujettie à un besoin absolu de libre disposition et ne puisse ainsi s'imposer comme marque.
Deuxièmement, le Tribunal administratif fédéral ne pose nulle part le principe selon lequel seul «un terme intrinsèquement indispensable pour désigner la nature des services» n'est pas protégeable en droit des marques en raison d'un besoin de libre disposition absolu. Au considérant 6.6 in initio, il se borne à constater que, contrairement aux signes soumis à un tel besoin qu'il vient d'énumérer, le signe RADIO SUISSE ROMANDE est formé non seulement d'un terme générique soumis à un besoin de libre disposition absolu, mais en plus d'une indication de provenance. Le tribunal déduit simplement de cette différence que le signe dont l'enregistrement est requis doit être apprécié en tenant compte de chacune de ses composantes.
3. 3.1 Aux termes de l'art. 30 al. 2 let. c LPM, la demande d'enregistrement doit être rejetée s'il existe des motifs absolus d'exclusion, énumérés à l'art. 2 LPM.
Sont exclus de la protection notamment les signes appartenant au domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les produits ou les services concernés (art. 2 let. a LPM). L'absence de force distinctive ou le besoin de libre disposition caractérisent les signes du domaine public. Un signe en soi dépourvu de force distinctive peut néanmoins s'imposer dans le commerce à titre de marque (Verkehrsdurchsetzung) lorsqu'une part importante des destinataires du produit ou des services concernés le perçoivent comme une référence à une entreprise déterminée, sans qu'il soit nécessaire que celle-ci soit connue nommément. Encore faut-il que le signe ne soit pas soumis, dans le cas particulier, à un besoin de libre disposition absolu, lequel empêchera alors l'enregistrement comme marque imposée. L'assujettissement d'un signe à un besoin de libre disposition absolu suppose que l'emploi dudit signe est nécessaire au commerce et doit, de ce fait, rester à la libre disposition de tous les concurrents; cette condition ne doit pas être examinée de façon générale pour le type de signe en cause, mais bien en rapport avec le produit ou les services concernés. Sont des signes appartenant au domaine public: les signes banals ou communs, soit les chiffres ou lettres isolés, les couleurs ou formes géométriques simples; les signes descriptifs et les désignations génériques, soit les références à la nature, aux propriétés, à la composition ou à l'emploi d'un produit; les signes libres, qui ont perdu leur caractère distinctif en raison d'un usage généralisé; les indications géographiques (ATF 134 III 314 consid. 2.3.2 p. 319/320, consid. 2.3.4 p. 321 et consid. 2.3.5 p. 321/322; 131 III 121 consid. 4.1 p. 126/127 et consid. 4.4 p. 130/131; cf. également arrêt 4A_370/2008 du 1er décembre 2008 consid. 5, consid. 5.1, consid. 6.1 et consid. 6.2, in sic! 3/2009 p. 167).
Selon la jurisprudence, le caractère intrinsèquement banal d'un signe ne suffit pas pour assujettir ledit signe à un besoin de libre disposition absolu; ce sont les circonstances du cas qui seront déterminantes (ATF 134 III 314 consid. 2.3.3 p. 320/321; 131 III 121 consid. 4.3 p. 129). En ce qui concerne les signes descriptifs et les désignations génériques, le besoin de libre disposition a été reconnu pour des expressions attribuant certaines qualités à la marchandise, telles que «beau», «bel», «belle», «super», «bon», «fin», pour autant que ces désignations soient descriptives en relation avec le produit concerné, ainsi que pour des mots tels que «pain», «chaussure», «vêtement», «laine», «coton», ou encore «touring» dans le domaine des fournitures ou des services concernant l'automobile ou les voyages en automobile. Quant aux signes libres, la question du besoin de libre disposition ne se pose pas à leur sujet (ATF 131 III 121 consid. 4.2 p. 127/128 et les arrêts cités).
Pour ce qui est des désignations géographiques, la jurisprudence part du constat que la mention d'un nom géographique est habituellement comprise comme une indication de provenance (ATF 135 III 416 consid. 2.2 p. 419). Selon l'art. 47 al. 1 LPM, l'indication de provenance se définit comme toute référence directe ou indirecte à la provenance géographique des produits ou des services, y compris la référence à des propriétés ou à la qualité, en rapport avec la provenance. Les indications de provenance directes - c'est-à-dire les noms de ville, de lieu, de territoire, de région ou de pays - sont soumises en principe à un besoin de libre disposition, dès lors que chaque producteur ou fournisseur doit pouvoir indiquer la provenance de ses biens ou services et qu'il ne doit pas être empêché de le faire en raison de marques de concurrents (cf. ATF 128 III 441 consid. 1.1 p. 443 «Appenzeller», 454 consid. 2.1 p. 458 «Yukon»; Eugen Marbach, Markenrecht, SIWR vol. III/1, 2e éd. 2009, n° 389 p. 121).
Aux termes de l'art. 47 al. 2 LPM, ne sont pas des indications de provenance les noms ou signes géographiques qui ne sont pas considérés par les milieux intéressés comme une référence à la provenance des produits ou services. Fondé sur cette disposition, le Tribunal fédéral a énuméré six cas dans lesquels il est permis d'utiliser un nom géographique comme marque ou de le faire entrer dans la composition d'une marque; il a ainsi rangé dans cette catégorie les indications géographiques qui se sont imposées dans l'esprit du public comme le signe distinctif d'une entreprise déterminée (ATF 128 III 454 consid. 2.1 in fine p. 458/459 et consid. 2.1.5 p. 460; cf. également 135 III 416 consid. 2.6 p. 421 et consid. 2.6.4 p. 422). A cet égard, la jurisprudence avait notamment admis, déjà sous l'ancien droit, que la désignation «Sihl» pour du papier était susceptible d'être protégée comme marque (ATF 92 II 270 consid. 2 p. 274/275) ou que la dénomination «Valser» destinée à l'eau minérale commercialisée par Valser Mineralquellen AG pouvait constituer une marque pour autant qu'elle se soit suffisamment imposée dans le commerce comme signe appartenant à l'entreprise susmentionnée (ATF 117 II 321 consid. 3c p. 325). Plus récemment, le Tribunal fédéral a reconnu que la marque «Appenzeller» s'était imposée dans le commerce en rapport avec les fromages de l'organisation Appenzeller Käse GmbH (ATF 128 III 441 consid. 1.4 p. 445).
L'arrêt de principe «Yukon» (ATF 128 III 454) reconnaît qu'une indication de provenance directe est assujettie en règle générale à un besoin de libre disposition. En soi, cette jurisprudence n'exclut donc pas d'examiner d'abord, selon la méthode appliquée aux signes du domaine public en général dans les arrêts les plus récents (ATF 134 III 314 et arrêt précité du 1er décembre 2008), si la désignation géographique en cause constitue une indication de provenance directe soumise, dans le cas particulier, à un besoin de libre disposition absolu (cf. Emmanuel Piaget, Les signes dotés d'un caractère «presque distinctif» ou l'effet non désiré de l'arrêt «Felsenkeller», in sic! 4/2007 p. 262), avant d'aborder, le cas échéant, la question de l'imposition dans le commerce.
Un signe indispensable au commerce est celui qui, dans l'intérêt de la concurrence, ne saurait être monopolisé par un seul exploitant à ses propres fins commerciales, alors que des concurrents actuels ou futurs peuvent avoir un intérêt significatif à utiliser ce signe (Marbach, op. cit., n° 258 p. 78; Christoph Willi, MSchG, Kommentar zum Schweizerischen Markenrecht, 2002, n° 42 ad art. 2 LPM). En ce qui concerne les indications de provenance par exemple, il ne suffit pas, pour nier un besoin de libre disposition, que le signe ne soit employé par aucune autre entreprise susceptible de se référer à la même provenance; en effet, il peut exister un tel besoin dès que des concurrents pourraient être actifs à l'avenir dans le domaine en question et avoir ainsi un intérêt à faire usage de la même indication de provenance (Marbach, ibid.).
3.2 L'intimée demande l'enregistrement d'une marque verbale formée de plusieurs mots. Le signe en cause est composé d'une désignation générique (RADIO) et d'une indication de provenance directe (SUISSE ROMANDE). A la fois dépourvu de caractère distinctif et soumis à un besoin de libre disposition absolu, le terme RADIO ne peut être protégé comme signe seul. Qu'en est-il lorsqu'il est assorti du nom géographique SUISSE ROMANDE? A cet égard, il convient de préciser que l'impression d'ensemble est déterminante pour juger si un signe relève du domaine public et n'est ainsi pas susceptible d'être protégé (cf. ATF 133 III 342 consid. 4 p. 346; Lucas David, in Basler Kommentar, Markenschutzgesetz - Muster- und Modellgesetz, 2e éd. 1999, n° 8 ad art. 2 LPM). En particulier, un signe n'appartiendra pas au domaine public du simple fait que l'un ou plusieurs des éléments le composant sont assujettis à un besoin de libre disposition; il convient bien plutôt d'examiner si le signe dans sa globalité, en tant que combinaison d'éléments spécifiques, doit rester libre ou non pour le commerce (Marbach, op. cit., n° 272 p. 83).
En l'espèce, la question est de savoir si le signe RADIO SUISSE ROMANDE est nécessaire au commerce, pour les services concernés des classes 38 et 41. A ce propos, il n'apparaît pas que les besoins de la concurrence entre les différents organismes diffusant de la radio en Suisse romande imposent que ces derniers puissent se présenter comme une «radio suisse romande». Certes, les radios locales et régionales doivent pouvoir indiquer qu'elles sont actives en Suisse romande, mais cela ne signifie pas encore que l'appellation complète «radio suisse romande» doive rester libre pour les concurrents de l'intimée. A vrai dire, on ne voit pas quel intérêt ces derniers pourraient faire valoir pour revendiquer librement l'usage du signe litigieux. Il sied par ailleurs d'ajouter que les entreprises fournissant des services ont un besoin moindre de renseigner le public sur la provenance desdits services; la pratique se montre ainsi plus souple pour les services que pour les produits (Marbach, op. cit., n° 405 p. 127). Le parallèle tiré par la recourante avec les exemples portant sur les produits «montre suisse» et «chocolat suisse» n'apparaît dès lors pas pertinent.
Il s'ensuit que le Tribunal administratif fédéral n'a pas méconnu les principes tirés de l'art. 2 let. a LPM en concluant que le signe RADIO SUISSE ROMANDE n'était pas soumis à un besoin de libre disposition absolu.
3.3 Pour le reste, le Tribunal administratif fédéral a considéré que l'intimée avait rendu suffisamment vraisemblable (cf. ATF 130 III 328 consid. 3.2 p. 332/333) que le signe RADIO SUISSE ROMANDE s'était imposé comme marque pour les services en cause des classes 38 et 41. L'«imposition dans le commerce» est une notion de droit; en revanche, la question de savoir si les conditions d'une telle imposition sont réalisées dans le cas particulier relève des faits, que le Tribunal fédéral ne peut revoir que sous l'angle restreint de l'art. 105 al. 2 LTF.
En l'espèce, la recourante ne formule aucune critique en rapport avec le caractère de marque imposée de RADIO SUISSE ROMANDE reconnu par les juges précédents. Elle ne prétend nulle part que ceux-ci se seraient fondés sur des éléments non pertinents, ni que les facteurs pris en compte reposeraient sur une appréciation arbitraire des preuves.
A ce propos, rien ne permet d'admettre que le Tribunal administratif fédéral est parti d'une notion erronée de l'«imposition dans le commerce». Il convient au surplus de renvoyer au considérant 7 de l'arrêt attaqué (cf. art. 109 al. 3 LTF), qui explique de manière convaincante en quoi le signe RADIO SUISSE ROMANDE s'est imposé comme marque pour les services en cause.
4. Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le droit fédéral en ordonnant l'enregistrement, à titre de marque imposée, du signe RADIO SUISSE ROMANDE pour les services désignés des classes 38 et 41. Par conséquent, le recours doit être rejeté.
5. Conformément à l'art. 66 al. 4 LTF, il ne sera pas mis de frais judiciaires à la charge du recourant, même s'il succombe. Par ailleurs, le recourant versera des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Une indemnité de 3'500 fr., à payer à titre de dépens à l'intimée, est mise à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour II du Tribunal administratif fédéral.
Lausanne, le 30 novembre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Klett Godat Zimmermann


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Die Eheleute A._ und B._ führen einen Landwirtschaftsbetrieb. Im Einspracheverfahren veranlagte sie die Kantonale Steuerverwaltung Thurgau am 14. September 2001 für die Staats- und Gemeindesteuern 1995/96 mit einem steuerbaren Einkommen von Fr. 138'400.-- und einem steuerbaren Vermögen von Fr. 444'300.--. Die dagegen von den Eheleuten A.-B._ erhobenen Rechtsmittel wiesen die Steuerrekurskommission mit Entscheid vom 13. März 2002 sowie das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Urteil vom 19. Juni 2002 ab.
A. Die Eheleute A._ und B._ führen einen Landwirtschaftsbetrieb. Im Einspracheverfahren veranlagte sie die Kantonale Steuerverwaltung Thurgau am 14. September 2001 für die Staats- und Gemeindesteuern 1995/96 mit einem steuerbaren Einkommen von Fr. 138'400.-- und einem steuerbaren Vermögen von Fr. 444'300.--. Die dagegen von den Eheleuten A.-B._ erhobenen Rechtsmittel wiesen die Steuerrekurskommission mit Entscheid vom 13. März 2002 sowie das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Urteil vom 19. Juni 2002 ab.
B. Mit Schreiben vom 21. August 2002 haben die Eheleute A.-B._ beim Bundesgericht "Beschwerde" eingereicht mit dem sinngemässen Antrag, den Entscheid des Verwaltungsgerichts aufzuheben und die Sache an die Kantonale Steuerverwaltung Thurgau zur Neuveranlagung zurückzuweisen, wobei für die Steuerjahre 1995/96 das steuerbare Einkommen auf Fr. 99'100.-- und das steuerbare Vermögen auf Fr. 365'700.-- festgesetzt werden sollen.
B. Mit Schreiben vom 21. August 2002 haben die Eheleute A.-B._ beim Bundesgericht "Beschwerde" eingereicht mit dem sinngemässen Antrag, den Entscheid des Verwaltungsgerichts aufzuheben und die Sache an die Kantonale Steuerverwaltung Thurgau zur Neuveranlagung zurückzuweisen, wobei für die Steuerjahre 1995/96 das steuerbare Einkommen auf Fr. 99'100.-- und das steuerbare Vermögen auf Fr. 365'700.-- festgesetzt werden sollen.
C. Das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist. Die Kantonale Steuerverwaltung Thurgau hat sich nicht vernehmen lassen.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet ein auf kantonalem Recht beruhender, letztinstanzlicher Endentscheid, gegen den auf Bundesebene nur die staatsrechtliche Beschwerde offen steht (Art. 84 Abs. 2, Art. 86 Abs. 1 und Art. 87 OG sowie §§ 28 und 54 f. des Thurgauer Gesetzes vom 23. Februar 1981 über die Verwaltungsrechtspflege). Als solche ist die als "Beschwerde" bezeichnete Eingabe daher entgegenzunehmen. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde nach Art. 73 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG; SR 642.14) ist für die betroffene Steuerperiode 1995/96 ausgeschlossen (BGE 123 II 588 E. 2 S. 591 ff.). Die Beschwerdeführer werden durch den angefochtenen Entscheid in rechtlich geschützten Interessen betroffen (vgl. Art. 88 OG). Auf das fristgerecht eingereichte Rechtsmittel ist daher unter folgendem Vorbehalt einzutreten:
1.2 Gemäss Art. 90 Abs. 1 lit. b OG haben die Beschwerdeführer im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde in ihrer Eingabe darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sind. Das Bundesgericht prüft nicht von Amtes wegen, ob ein kantonaler Entscheid verfassungswidrig ist; es beurteilt nur klar und detailliert vorgebrachte und, soweit möglich, belegte Rügen (BGE 127 III 279 E. 1c S. 282; 125 I 492 E. 1b S. 495, je mit Hinweisen).
1.3 Die staatsrechtliche Beschwerde ist - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen - rein kassatorischer Natur (vgl. BGE 125 I 104 E. 1b S. 107; 125 II 86 E. 5a S. 96, je mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführer mehr verlangen als die Aufhebung des verwaltungsgerichtlichen Entscheides, ist darauf nicht einzutreten.
1.3 Die staatsrechtliche Beschwerde ist - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen - rein kassatorischer Natur (vgl. BGE 125 I 104 E. 1b S. 107; 125 II 86 E. 5a S. 96, je mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführer mehr verlangen als die Aufhebung des verwaltungsgerichtlichen Entscheides, ist darauf nicht einzutreten.
2. 2.1 Für die Steuerperiode 1995/96 bemisst der Kanton Thurgau das steuerbare Einkommen nach dem durchschnittlichen Einkommen oder Ergebnis der beiden letzten der Steuerperiode vorangegangenen Kalender- bzw. Geschäftsjahre, hier also 1993/94 (vgl. § 58 des Thurgauer Gesetzes vom 14. September 1992 über die Staats- und Gemeindesteuern in der ursprünglichen Fassung, aStG/TG). Gemäss § 30 aStG/TG gehören bei selbständiger Erwerbstätigkeit Abschreibungen zum geschäftsmässig begründeten Aufwand, der von den steuerbaren Einkünften abgezogen werden kann (§ 28 aStG/TG).
2.2 Die Beschwerdeführer setzten in ihrer Eröffnungsbilanz per 1. Januar 1993 den Buchwert der Immobilien ihres landwirtschaftlichen Gewerbes, die unter anderem ein Einfamilienhaus mit einem auf Fr. 783'424.-- bezifferten Wert umfassen, mit insgesamt Fr. 1'605'915.-- ein und nahmen hievon ausgehend in den Geschäftsjahren 1993 und 1994 Abschreibungen von Fr. 75'915.-- und Fr. 16'576.-- vor. Die kantonale Steuerverwaltung akzeptierte den Buchwert von Fr. 1'605'915.-- aus der Eröffnungsbilanz in der Folge nicht und setzte ihn per 1. Januar 1993 auf Fr. 752'122.-- fest. Dies bestätigte letztinstanzlich und mit in Rechtskraft erwachsenem Entscheid vom 3. Mai 2000 das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau. Damit hätte sich nach Abzug des im Dezember 1994 zum nämlichen Buchwert von Fr. 783'424.-- ins Privatvermögen übertragenen Einfamilienhauses für die übrigen Immobilien, die nur aus Landwerten ohne Bauten bestehen, ein negativer Buchwert von Fr. 31'302.-- ergeben. Insoweit korrigierte die Kantonale Steuerverwaltung den Buchwert um die bis zum 31. Dezember 1992 kumulierten Abschreibungen von Fr. 38'447.--, woraus wieder ein positiver Buchwert von Fr. 7'145.-- für die verbleibenden Landwerte resultierte. Sodann rechneten die kantonalen Steuerbehörden die in den Geschäftsjahren 1993 und 1994 getätigten Aufwendungen zum deklarierten Einkommen auf.
2.2 Die Beschwerdeführer setzten in ihrer Eröffnungsbilanz per 1. Januar 1993 den Buchwert der Immobilien ihres landwirtschaftlichen Gewerbes, die unter anderem ein Einfamilienhaus mit einem auf Fr. 783'424.-- bezifferten Wert umfassen, mit insgesamt Fr. 1'605'915.-- ein und nahmen hievon ausgehend in den Geschäftsjahren 1993 und 1994 Abschreibungen von Fr. 75'915.-- und Fr. 16'576.-- vor. Die kantonale Steuerverwaltung akzeptierte den Buchwert von Fr. 1'605'915.-- aus der Eröffnungsbilanz in der Folge nicht und setzte ihn per 1. Januar 1993 auf Fr. 752'122.-- fest. Dies bestätigte letztinstanzlich und mit in Rechtskraft erwachsenem Entscheid vom 3. Mai 2000 das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau. Damit hätte sich nach Abzug des im Dezember 1994 zum nämlichen Buchwert von Fr. 783'424.-- ins Privatvermögen übertragenen Einfamilienhauses für die übrigen Immobilien, die nur aus Landwerten ohne Bauten bestehen, ein negativer Buchwert von Fr. 31'302.-- ergeben. Insoweit korrigierte die Kantonale Steuerverwaltung den Buchwert um die bis zum 31. Dezember 1992 kumulierten Abschreibungen von Fr. 38'447.--, woraus wieder ein positiver Buchwert von Fr. 7'145.-- für die verbleibenden Landwerte resultierte. Sodann rechneten die kantonalen Steuerbehörden die in den Geschäftsjahren 1993 und 1994 getätigten Aufwendungen zum deklarierten Einkommen auf.
3. 3.1 Die Beschwerdeführer berufen sich zunächst sinngemäss auf den Schutz vor Willkür und die Wahrung von Treu und Glauben (Art. 9 BV; zum Willkürbegriff: BGE 127 I 60 E. 5a S. 70; 125 I 166 E. 2a S. 168, je mit Hinweisen; zu Treu und Glauben: vgl. BGE 126 II 377 E. 3a S. 387; 117 Ia 285 E. 2b S. 287, je mit Hinweisen; Ulrich Häfelin/Georg Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4. Aufl. 2002, S. 128 ff., Rz. 622 ff.; Claude Rouiller, Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi, in Daniel Thürer/Jean-François Aubert/Jörg Paul Müller [Hrsg.], Verfassungsrecht der Schweiz, 2001, S. 684 ff., N. 18 ff. zu § 42). Sie hätten ihre Buchhaltung für das Jahr 1993 bereits am 11. Februar 1994 und für das Jahr 1994 am 28. Februar 1995 abgeschlossen, also lange bevor die Steuerbehörden andere Werte für die Eingangsbilanz per 1. Januar 1993 verfügt hätten. Daher seien die Behörden zu Unrecht vom Buchwert ausgegangen, den das Verwaltungsgericht mit Entscheid vom 3. Mai 2000 bestätigt hatte.
3.2 Das Verwaltungsgericht hat gegen dieses Vorbringen im angefochtenen Urteil eingewandt, für die Frage, ob Abschreibungen steuerlich anerkannt werden, sei nicht die Buchhaltung massgebend, sondern das Steuergesetz. Die Steuerrekurskommission hatte in ihrem Entscheid hiezu ausserdem festgehalten, die Beschwerdeführer seien mit Schreiben vom 23. Oktober 1995 auf ihre Buchführungspflicht hingewiesen worden; darauf hätten sie am 22. Januar 1996 eine Eröffnungsbilanz eingereicht, zu welcher die Steuerverwaltung mit Schreiben vom 12. Februar 1996 Stellung genommen habe; spätestens zu diesem Zeitpunkt hätten die Beschwerdeführer gewusst, dass der von ihnen angegebene Buchwert nicht akzeptiert werde.
3.3 Mit den Argumenten der kantonalen Instanzen setzen sich die Beschwerdeführer nicht auseinander. Ihre Rüge genügt damit den Begründungsanforderungen an eine staatsrechtliche Beschwerde nicht. Unter anderem legen sie nicht dar, inwiefern sich die Behörden widersprüchlich verhalten bzw. bei den Beschwerdeführern eine Vertrauensgrundlage geschaffen haben sollen. Auch fehlen jegliche Angaben zu etwaigen, von den Beschwerdeführern im entsprechenden Vertrauen getätigten Dispositionen, die nicht ohne Nachteil wieder rückgängig gemacht werden können. Im Übrigen ist es von vornherein nicht willkürlich, wenn von den Steuerbehörden wegen gesetzwidrigen Abschreibungen und den daraus erlangten Steuervorteilen eine Korrektur gefordert wird.
3.3 Mit den Argumenten der kantonalen Instanzen setzen sich die Beschwerdeführer nicht auseinander. Ihre Rüge genügt damit den Begründungsanforderungen an eine staatsrechtliche Beschwerde nicht. Unter anderem legen sie nicht dar, inwiefern sich die Behörden widersprüchlich verhalten bzw. bei den Beschwerdeführern eine Vertrauensgrundlage geschaffen haben sollen. Auch fehlen jegliche Angaben zu etwaigen, von den Beschwerdeführern im entsprechenden Vertrauen getätigten Dispositionen, die nicht ohne Nachteil wieder rückgängig gemacht werden können. Im Übrigen ist es von vornherein nicht willkürlich, wenn von den Steuerbehörden wegen gesetzwidrigen Abschreibungen und den daraus erlangten Steuervorteilen eine Korrektur gefordert wird.
4. 4.1 Die Beschwerdeführer wenden sodann in Bezug auf die vorzunehmende Korrektur ein, die im Werk von Wolfgang Maute (Kommentar zum Gesetz über die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Thurgau, 1989), das aufgrund der Stellung des Verfassers den Charakter einer Verwaltungsanweisung habe, auf S. 51 f. für übermässige Abschreibungen angeführte Praxis werde ihnen verweigert. Dies stelle eine Verletzung des Gleichheitsgebotes dar.
4.2 Die Beschwerdeführer legen nicht näher dar, inwiefern die Angaben im zitierten Kommentar von der beanstandeten Festsetzungsmethode abweichen. Sie verweisen nur pauschal auf den Kommentar und geben auch nicht dessen Inhalt wieder. Zudem wiederholen sie weitgehend nur ihre Rügen, die sie bereits vor den kantonalen Rechtsmittelinstanzen erhoben hatten und die dort behandelt worden waren, und setzen sich nicht mit der Begründung des angefochtenen Entscheids näher auseinander. Es ist daher ebenfalls zweifelhaft, ob dieses Vorbringen den Substantiierungsanforderungen genügt (vgl. E. 1.2). Allerdings erweist sich die Beschwerde in diesem Punkt ohnehin als unbegründet.
4.3 Das Verwaltungsgericht hat ausgeführt, es könne offen gelassen werden, ob der erwähnte Kommentar, der auf S. 51 f. eine bestimmte Art und Weise der Bereinigung von sog. Überabschreibungen vorsieht (zu den verschiedenen Methoden vgl. Francis Cagianut/Ernst Höhn, Unternehmungssteuerrecht, 3. Aufl. 1993, S. 510 f., N. 49-51 zu § 13), den Charakter einer Verwaltungsanweisung habe. Aus der Lektüre des Kommentars ergebe sich, dass auch die Übermässigkeit ihre Grenzen habe. Mit der Abschreibung werde der Wertabnahme der bilanzierten Vermögenswerte Rechnung getragen. Übermässige Abschreibungen würden im Allgemeinen unter der Voraussetzung zugelassen, dass die Steuervorteile, die dem Steuerpflichtigen aus der zeitlichen Verschiebung der Abschreibung erwachsen, durch einen gleichwertigen Zuschlag ausgeglichen werden. Im vorliegenden Fall habe der Buchwert des Geschäftsvermögens Fr. 752'122.-- betragen. Wenn das darin enthaltene Einfamilienhaus mit Fr. 783'424.-- aufgeführt und in der massgeblichen Steuerperiode ins Privatvermögen überführt werde, zeige das, dass offensichtlich kein abschreibungsfähiges Substrat vorhanden gewesen sei bzw. sämtliche immobilienmässigen Abschreibungen praxisgemäss in der entsprechenden Bemessungsperiode wieder aufzurechnen waren.
4.4 Der angefochtene Entscheid stützt sich auf kantonales Recht. Dessen Anwendung durch die kantonalen Behörden prüft das Bundesgericht vorliegend daher nur unter dem beschränkten Gesichtswinkel der Willkür (Art. 9 BV; vgl. BGE 123 I 313 E. 2b S. 317).
4.4.1 Gemäss obigen Feststellungen hätten - wie bereits die Steuerrekurskommission ausdrücklich bemerkt hat - gar keine Abschreibungen geltend gemacht werden dürfen. Die Situation der Beschwerdeführer ist somit nicht vergleichbar mit derjenigen von Steuerpflichtigen, die Abschreibungen vornehmen durften, dabei aber überhöhte Beträge angesetzt haben. Demnach ist es nicht willkürlich, insbesondere läuft es nicht in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwider, wenn die kantonalen Instanzen davon ausgegangen sind, die angeführte Passage aus dem Kommentar von Wolfgang Maute betreffe nur Letztere und nicht die Beschwerdeführer. Damit stösst letztlich auch der Vorwurf der Beschwerdeführer, sie würden nicht gemäss den Angaben im Kommentar behandelt, ins Leere.
4.4.2 Schliesslich wird im Vorwort zu dem genannten Kommentar von Wolfgang Maute (S. III) ausdrücklich erklärt, dieser binde die Steuerverwaltung nicht. Wenn dort angegeben wird, die Darstellungen hielten sich an die geltende Verwaltungspraxis, so ist ausserdem zu berücksichtigen, dass das Werk im Jahre 1989 erschienen ist, das damals geltende kantonale Steuergesetz vom 9. Juli 1964 aber am 1. Januar 1993 durch das hier anzuwendende Steuergesetz vom 14. September 1992 abgelöst worden ist, so dass nicht ohne weiteres auf eine Fortsetzung einer bestimmten Praxis geschlossen werden kann. Die Beschwerdeführer beschränken sich aber auf die Berufung auf den Kommentar aus dem Jahre 1989 und führen unter anderem auch nicht einen vergleichbaren Fall an, in welchem unter dem Regime des neuen Steuergesetzes anders als bei ihnen verfahren wurde.
4.4.2 Schliesslich wird im Vorwort zu dem genannten Kommentar von Wolfgang Maute (S. III) ausdrücklich erklärt, dieser binde die Steuerverwaltung nicht. Wenn dort angegeben wird, die Darstellungen hielten sich an die geltende Verwaltungspraxis, so ist ausserdem zu berücksichtigen, dass das Werk im Jahre 1989 erschienen ist, das damals geltende kantonale Steuergesetz vom 9. Juli 1964 aber am 1. Januar 1993 durch das hier anzuwendende Steuergesetz vom 14. September 1992 abgelöst worden ist, so dass nicht ohne weiteres auf eine Fortsetzung einer bestimmten Praxis geschlossen werden kann. Die Beschwerdeführer beschränken sich aber auf die Berufung auf den Kommentar aus dem Jahre 1989 und führen unter anderem auch nicht einen vergleichbaren Fall an, in welchem unter dem Regime des neuen Steuergesetzes anders als bei ihnen verfahren wurde.
5. Die Rügen der Beschwerdeführer erweisen sich nach dem Gesagten als unbegründet, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Dies betrifft sowohl die Änderung des steuerbaren Einkommens als auch das damit zusammenhängende steuerbare Vermögen.
Dem Verfahrensausgang entsprechend haben die Beschwerdeführer als Solidarschuldner die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen (Art. 156 Abs. 1 und 7 in Verbindung mit Art. 153 und 153a OG). Parteientschädigungen werden nicht geschuldet (vgl. Art. 159 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung auferlegt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Steuerverwaltung sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Dezember 2002
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


considerations:
In Erwägung,
dass die von der Beschwerdeführerin gegen den Beschwerdegegner erhobene Klage auf Zahlung von 597 Millionen Franken vom Gerichtspräsidenten 4 des Gerichtskreises VIII Bern-Laupen mit Urteil vom 11. Dezember 2007 abgewiesen und die Beschwerdeführerin zur Zahlung der Gerichtskosten von Fr. 60'000.-- und einer Parteientschädigung von Fr. 24'410'261.80 an den Beschwerdegegner verpflichtet wurde;
dass die Beschwerdeführerin dieses Urteil mit Appellation anfocht und um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Appellationsverfahren ersuchte;
dass der Appellationshof des Obergerichts des Kantons Bern mit Entscheid vom 24. April 2008 das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege mit der doppelten Begründung abwies, dass einerseits die Voraussetzungen, unter denen einer juristischen Person die unentgeltliche Rechtspflege gewährt werden kann, nicht gegeben seien und andererseits die Appellation aussichtslos sei;
dass die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht eine vom 29. Mai 2008 datierte Eingabe einreichte, in der sie erklärte, den Entscheid des Appellationshofs vom 24. April 2008 mit Beschwerde anzufechten;
dass in den Rechtsmitteln an das Bundesgericht unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheides dargelegt werden muss, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (Art. 42 Abs. 2 BGG), wobei eine allfällige Verletzung der bundesrechtlichen Grundrechte oder kantonaler verfassungsmässiger Rechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn entsprechende Rügen in der Beschwerdeschrift ausdrücklich erhoben und begründet werden (Art. 106 Abs. 2 BGG);
dass im Fall, wo der angefochtene Entscheid auf mehreren selbständigen Begründungen beruht, in der Beschwerdeschrift in Bezug auf jede dieser Begründungen dargelegt werden muss, inwiefern sie Recht verletzen soll, ansonsten auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (BGE 133 IV 119 E. 6.3 S. 120 f.);
dass die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 29. Mai 2008 diesen Anforderungen nicht genügt, weil die erhobenen Rügen einer Verletzung der Bundesverfassung oder der EMRK nicht unter Bezugnahme auf bestimmte Erwägungen des angefochtenen Entscheides begründet werden, sondern pauschal formuliert sind, sodass nicht erkennbar wird, inwiefern der angefochtene Entscheid, der wie bereits erwähnt auf einer doppelten Begründung beruht, gegen die von der Beschwerdeführerin genannten Bestimmungen der Bundesverfassung oder der EMRK verstossen haben soll;
dass damit auf die Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG);
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 BGG), womit das Gesuch um Befreiung von diesen Kosten gegenstandslos wird;
dass mit dem Entscheid in der Sache das Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos wird;

rulings:
erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Appellationshof, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Juni 2008
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Corboz Huguenin


considerations:
Erwägungen:
1. Der aus Mazedonien stammende X._ (geb. 1982) gelangte 1990 im Rahmen des Familiennachzugs in die Schweiz, war 2005/06 kinderlos mit einer Landsfrau verheiratet und ist seit 1994 im Besitz der Niederlassungsbewilligung. Seit 2007 wurde er wiederholt straffällig; namentlich erwirkte er mit Entscheid des Kreisgerichts Rheintal vom 21. April 2010 wegen mehrfachen Raubes, versuchten Raubes, mehrfacher versuchter Nötigung, mehrfacher Drohung und mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes eine Gesamtfreiheitsstrafe von 24 Monaten; der Vollzug wurde zugunsten einer stationären therapeutischen Massnahme aufgeschoben.
Mit Verfügung vom 2. September 2010 widerrief das Migrationsamt des Kantons St. Gallen die Niederlassungsbewilligung von X._ und wies ihn an, die Schweiz am Tag der Entlassung aus dem Straf- bzw. Massnahmenvollzug zu verlassen. Für dieses Verfahren hatte ihm das Sicherheits- und Justizdepartement des Kantons St. Gallen am 31. August 2010 die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gewährt. Dasselbe Departement wies am 5. September 2011 den gegen die Verfügung des Migrationsamtes erhobenen Rekurs ab, soweit es darauf eintrat; gleichzeitig gewährte es X._ für das Rekursverfahren die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
Gegen diesen Departementsentscheid gelangte X._ ans kantonale Verwaltungsgericht und beantragte dort u.a., "an der Niederlassungsbewilligung (...) sei festzuhalten". Gleichzeitig ersuchte er für das Beschwerdeverfahren vor dem Verwaltungsgericht um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Mit Verfügung vom 22. September 2011 wies das Verwaltungsgericht dieses Ersuchen ab und verpflichtete X._ zur Zahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 2'000.--. Das Gericht erwog im Wesentlichen, das bei ihm erhobene Rechtsmittel sei aussichtslos.
2. Mit Eingabe vom 24. Oktober 2011 führt X._ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht mit den Anträgen, die letztgenannte Verfügung des Verwaltungsgerichts aufzuheben und ihm - dem Beschwerdeführer - im Verfahren vor diesem Gericht die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu gewähren. Dasselbe Ersuchen wird für das bundesgerichtliche Verfahren gestellt.
Das Sicherheits- und Justizdepartement des Kantons St. Gallen verzichtet auf eine Vernehmlassung und verweist auf die vorangegangenen Entscheide. Das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen beantragt Abweisung der Beschwerde.
3. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem die unentgeltliche Rechtspflege verweigert wurde, mithin ein Zwischenentscheid, der einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG; BGE 129 I 129 E. 1.1 S. 131 mit Hinweis). Von einem nicht wieder gutzumachenden Nachteil ist auszugehen, wenn nicht nur die unentgeltliche Rechtspflege verweigert, sondern - wie hier - zugleich auch die Anhandnahme des Rechtsmittels von der Bezahlung eines Kostenvorschusses durch die gesuchstellende Partei abhängig gemacht wird (BGE 128 V 199 E. 2b S. 202 mit Hinweisen). Bei Zwischenentscheiden folgt der Rechtsweg jenem der Hauptsache (Urteil 5A_145/2010 vom 7. April 2010 E. 1.1). In dieser geht es hier um den Widerruf der Niederlassungsbewilligung, mithin um eine Angelegenheit, die der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht unterliegt (Art. 82 ff. BGG; BGE 135 II 1 E.1.2.1 S. 4). Insoweit steht dasselbe Rechtsmittel auch gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung für das kantonal letztinstanzliche Verfahren offen. Auf die vorliegende Beschwerde ist daher einzutreten.
4. Das Verwaltungsgericht hat das Ersuchen des Beschwerdeführers um unentgleltliche Rechtspflege und Verbeiständung abgewiesen, weil es dessen Rechtsmittel als aussichtslos erachtet.
Als aussichtslos sind nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 29 Abs. 3 BV Prozessbegehren anzusehen, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen finanziellen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde; eine Partei soll einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können, weil er sie nichts kostet (BGE 133 III 614 E. 5 S. 616 mit Hinweis). Ob im Einzelfall genügende Erfolgsaussichten bestehen, beurteilt sich aufgrund einer summarischen Prüfung nach den Verhältnissen zur Zeit, zu der das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt wird (BGE 133 III 614 E. 5 S. 616 mit Hinweisen).
Die grundsätzlichen Ausführungen des Beschwerdeführers zur Aussichtslosigkeit - namentlich, dass eine solche zu Prozessbeginn nicht leichthin angenommen werden darf (vgl. S. 5 der Beschwerdeschrift) - sind an sich zutreffend, doch hat die Vorinstanz diesen Kriterien Rechnung getragen. Der Beschwerdeführer hat gemäss dem bei ihr angefochtenen Rekursentscheid (S. 2/3) seit 2007 wiederholt delinquiert und damit seine Unbelehrbarkeit dokumentiert. Anders als etwa in dem vom Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte beurteilten Fall Boultif gegen die Schweiz (Urteil vom 2. August 2001, publ. in: VPB 65/2001 Nr. 138 S. 1392 Rz. 48 S. 1398 f.) hat sich der Beschwerdeführer gerade nicht bewährt, sondern immer wieder delinquiert. Vor allem die von ihm zuletzt begangenen Delikte (namentlich Raub etc.) wiegen schwer. Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer, der im Übrigen nicht als so genannter "Ausländer der zweiten Generation" gilt, nach seiner Scheidung in der Schweiz über keine engeren Familienbande verfügt und auch keine entsprechenden Verpflichtungen wahrnehmen muss.
Des weiteren kann der Beschwerdeführer aus dem Umstand, dass ihm im Verwaltungsverfahren und im erstinstanzlichen Rekursverfahren das prozessuale Armenrecht gewährt wurde, nicht ableiten, dass auch das Verwaltungsgericht ein entsprechendes Gesuch hätte gutheissen müssen. Art. 29 Abs. 3 BV enthält keinen solchen Anspruch (Urteil 5A.145/2010 vom 7. April 2010, E. 3.3); ausserdem darf und muss die Rechtsmittelinstanz die Aussichtslosigkeit immer auch in Relation zur Ausgangslage betrachten: Liegt bereits - wie hier - ein ausführlich begründeter Rekursentscheid vor, der gemäss der geltenden Rechtslage eine umfassende Würdigung vorgenommen hat, müsste diesem Entscheid Substanzielles entgegengesetzt werden, soll nicht die Gefahr bestehen, dass das Rechtsmittel als aussichtslos bezeichnet wird (genanntes Urteil, E. 3.3, mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer bringt nicht vor, dass er in der Beschwerde an das Verwaltungsgericht wesentliche Aspekte vorgebracht hätte, die im Rekursverfahren nicht gewürdigt worden wären. In solchen Fällen sind aber die Erfolgsaussichten deutlich geringer als die Verlustgefahren, weshalb die Vorinstanz das bei ihr erhobene Rechtsmittel ohne Rechtsverletzung als aussichtslos bezeichnen und das entsprechende Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abweisen durfte.
5. Dies führt zur Abweisung der Beschwerde.
Der Beschwerdeführer hat auch für das bundesgerichtliche Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ersucht. Da der Streit um die Aussichtslosigkeit der Gewährung des prozessualen Armenrechts nicht mit dem Streit um die Aussichtslosigkeit in der Hauptsache (Widerruf der Niederlassungsbewilligung) gleichgesetzt werden kann und dem vorliegenden Rechtsmittel die Erfolgsaussichten daher nicht von Vornherein abzusprechen sind, ist diesem Gesuch zu entsprechen (Art. 64 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen:
2.1 Es werden keine Gerichtskosten erhoben
2.2 Rechtsanwalt Simon Näscher wird als unentgeltlicher Rechtsbeistand des Beschwerdeführers bestellt, und es wird ihm für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'000.-- ausgerichtet.
3. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Migrationsamt, dem Sicherheits- und Justizdepartement sowie dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. Januar 2012
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Klopfenstein


considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. X._ wurde mit Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 8. September 2005 im Berufungsverfahren der einfachen Körperverletzung, Sachentziehung, mehrfachen Sachbeschädigung sowie des unlauteren Wettbewerbs schuldig gesprochen und mit zwei Monaten Gefängnis bestraft, unter Aufschub des Vollzugs bei einer Probezeit von zwei Jahren. Zudem wurde er zur Zahlung von Schadenersatz in Höhe von Fr. 8'170.-- und Genugtuung in Höhe von Fr. 500.-- an die Geschädigte verpflichtet. Eine dagegen gerichtete kantonale Nichtigkeitsbeschwerde wurde durch das Kassationsgericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 5. Februar 2007 abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden konnte.
X._ wendet sich mit Beschwerde an das Bundesgericht und beantragt, der Entscheid des Kassationsgerichts vom 5. Februar 2007 sei vollumfänglich aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter seien in der Sache selber ein Entscheid zu fällen und der Beschwerdeführer von den Vorwürfen der einfachen Körperverletzung, Sachentziehung, mehrfachen Sachbeschädigung sowie des unlauteren Wettbewerbs freizusprechen und die Kosten- und Entschädigungsfolgen der vorinstanzlichen Verfahren neu zu regeln. Es seien ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und Rechtsanwalt Bernard Rambert als amtlicher Verteidiger zu ernennen.
X._ wendet sich mit Beschwerde an das Bundesgericht und beantragt, der Entscheid des Kassationsgerichts vom 5. Februar 2007 sei vollumfänglich aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Eventualiter seien in der Sache selber ein Entscheid zu fällen und der Beschwerdeführer von den Vorwürfen der einfachen Körperverletzung, Sachentziehung, mehrfachen Sachbeschädigung sowie des unlauteren Wettbewerbs freizusprechen und die Kosten- und Entschädigungsfolgen der vorinstanzlichen Verfahren neu zu regeln. Es seien ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren und Rechtsanwalt Bernard Rambert als amtlicher Verteidiger zu ernennen.
2. Mit Beschwerde ans Bundesgericht kann im Wesentlichen die Verletzung von Bundesrecht geltend gemacht werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an, prüft indessen die Verletzung von Grundrechten nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 1 und 2 BGG). In Bezug auf den Sachverhalt ist der Begriff "offensichtlich unrichtig" gleichzusetzen mit "willkürlich" im Sinne von Art. 9 BV (Botschaft des Bundesrates vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 S. 4338). Auch für die Rüge der offensichtlich unrichtigen, d.h. willkürlichen Feststellung des Sachverhalts gilt Art. 106 Abs. 2 BGG. Insoweit gelten die gleichen strengen Begründungsanforderungen wie bisher nach Art. 90 Abs. 1 lit. b OG bei der staatsrechtlichen Beschwerde (Seiler/von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz (BGG), Bern 2007, S. 453 N 10). Auf appellatorische Kritik tritt das Bundesgericht nicht ein.
Die Begründung einer Beschwerde muss sich mit dem angefochtenen Entscheid auseinandersetzen. Es ist unzulässig, bloss die bereits im kantonalen Verfahren vorgebrachten Beanstandungen zu wiederholen, ohne sich mit den Ausführungen der Vorinstanz zu befassen.
Die Begründung einer Beschwerde muss sich mit dem angefochtenen Entscheid auseinandersetzen. Es ist unzulässig, bloss die bereits im kantonalen Verfahren vorgebrachten Beanstandungen zu wiederholen, ohne sich mit den Ausführungen der Vorinstanz zu befassen.
3. Der Beschwerdeführer rügt Verletzungen seiner Grundrechte sowie eine unrichtige Feststellung des Sachverhalts (Beschwerde S. 3/4 Ziff. 5 und 6). Alle seine Rügen unterliegen folglich den Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG. Soweit er seine Ausführungen im kantonalen Verfahren "zum integrierenden Bestandteil" der Beschwerde erhebt (Beschwerde S. 4 - 9, 12 - 14, 16 - 22, 25 - 31, 35/36), ist darauf nach dem in E. 2 Gesagten von vornherein nicht einzutreten. Im Übrigen erschöpft sich die Beschwerde in appellatorischer Kritik (vgl. S. 9 - 11 Ziff. 9 - 13, S. 11/12 Ziff. 15, S. 14 - 16 Ziff. 20 - 25, S. 22/23 Ziff. 28 - 32, S. 24/25 Ziff. 34 - 36, S. 31 - 33 Ziff. 39 - 42, S. 33/34 Ziff. 44 - 46), worauf ebenfalls nicht einzutreten ist.
Der Beschwerdeführer macht z.B. in Bezug auf die E. 2.1 b und c des angefochtenen Entscheids geltend, er habe die Glaubhaftigkeit der Geschädigten, die geäussert habe, sie werde ihn schon "noch fertig machen" und "ins Gefängnis bringen", nicht grundsätzlich angezweifelt, sondern nur mit Hinsicht auf ihre Beziehungen zu ihm und insbesondere im Zusammenhang mit dem der Körperverletzung zugrunde liegenden Sachverhalt (Beschwerde S. 9/10 Ziff. 9 und 10). Die kantonalen Richter haben jedoch ausdrücklich darauf abgestellt, dass die Geschädigte unter Hinweis auf die Strafbarkeit der falschen Anschuldigung, der Irreführung der Rechtspflege und der Begünstigung ausgesagt hat (angefochtener Entscheid S. 7). Unter diesen Umständen ist der Einwand des Beschwerdeführers unbehelflich, denn die kantonalen Richter konnten willkürfrei annehmen, die Geschädigte sei sich der Folgen einer Lüge bewusst gewesen und deshalb auch in Bezug auf den konkreten Vorfall glaubwürdig.
Da sich die Beschwerde in appellatorischer Kritik erschöpft, ist darauf im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 BGG nicht einzutreten.
4. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Den finanziellen Verhältnissen des Beschwerdeführers (vgl. act. 3/4) ist durch eine herabgesetze Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3. Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Kassationsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. April 2007
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 13. Dezember 2013 hob die IV-Stelle des Kantons Zürich ihre Verfügung vom 6. Januar 2010 wiedererwägungsweise auf, mit welcher sie A._ (geb. 1972) ab 1. Februar 2008 eine ganze Invalidenrente zugesprochen hatte.
B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich hiess die dagegen mit dem Antrag auf weitere Ausrichtung der ganzen Invalidenrente erhobene Beschwerde teilweise gut, indem es unter entsprechender Aufhebung der angefochtenen Verfügung vom 13. Dezember 2013 dem Versicherten ab 1. Februar 2014 den Anspruch auf eine Viertelsrente zuerkannte (Entscheid vom 29. September 2015).
C.
Die IV-Stelle reicht hiegegen Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ein und beantragt, der kantonale Gerichtsentscheid sei aufzuheben und ihre Verfügung vom 13. Dezember 2013 sei zu bestätigen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff. BGG) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Immerhin prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen wurden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).
2.
2.1. Das kantonale Gericht hat erwogen, die eine ganze Invalidenrente zusprechende Verfügung vom 6. Januar 2010 sei "offensichtlich falsch" (d.h. zweifellos unrichtig im wiedererwägungsrechtlichen Sinne) gewesen, wobei auch die erhebliche Bedeutung der Korrektur der fehlerhaften Verfügung zu bejahen sei. Daher habe die IV-Stelle ihre Verfügung vom 6. Januar 2010 zu Recht (nach Art. 53 Abs. 2 ATSG) in Wiedererwägung gezogen. Da aber "die Parameter für die Festsetzung des Invalidengrades noch die gleichen" seien, stehe dem Versicherten ab 1. Februar 2014 noch Anspruch auf eine Viertelsrente zu.
2.2. Diese Beurteilungsweise rügt die beschwerdeführende IV-Stelle offensichtlich begründet als bundesrechtswidrig (Art. 95 lit. a BGG) : Indem das kantonale Gericht - nach von keiner Seite bestrittener bestätigter wiedererwägungsweiser Aufhebung der Rentenverfügung vom 6. Januar 2010 zufolge zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung ihrer Berichtigung - die weitere materielle Prüfung des Rentenanspruchs an das Erfordernis einer revisionsrechtlich relevanten Änderung des Sachverhalts (Art. 17 Abs. 1 ATSG) knüpft, verletzt es ständige Rechtsprechung. Danach hat bei Bejahung der zweifellosen Unrichtigkeit der ursprünglichen Leistungsverfügung eine freie Beurteilung der Rentenanspruchsvoraussetzungen nach den Verhältnissen im Zeitraum bis zum Erlass der die Rente ex nunc aufhebenden Wiederwägungsverfügung stattzufinden (vgl. statt vieler BGE 140 V 514 E. 5 u. 6 S. 519 ff.). Dies wird das kantonale Gericht nachzuholen haben.
3.
In diesem Sinne ist die Beschwerde offensichtlich begründet (Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG), woran eine Vernehmlassung nichts zu ändern vermöchte, weshalb darauf zu verzichten ist. Dem Versicherten bleiben im Rahmen der integralen gerichtlichen Neubeurteilung seines Rentenanspruchs per 13. Dezember 2013 durch die Vorinstanz alle Rechte gewahrt.
4.
Mit dem Entscheid in der Sache ist der Antrag in der Beschwerde um Gewährung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos.
5.
Umständehalber sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der vorinstanzliche Entscheid vom 29. September 2015 aufgehoben. Die Sache wird an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich zurückgewiesen, damit es über die Beschwerde gegen die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Zürich vom 13. Dezember 2013 im Sinne der Erwägung 2 neu entscheide.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 22. Dezember 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Die Gerichtsschreiberin: Fleischanderl


facts:
Fatti:
A. A.A._, cittadino portoghese, già beneficiario in Svizzera di permessi per stagionali dall'aprile 1988, ha ottenuto dapprima un permesso di dimora (30 gennaio 1992), quindi un permesso di domicilio (21 gennaio 1994). Nel settembre 1995 è rientrato in Portogallo.
A partire dal 1° giugno 1999, A.A._ - nel frattempo diventato padre di una bambina, rimasta in Portogallo con la madre - ha nuovamente lavorato in Svizzera, in qualità di stagionale.
Il 31 ottobre 2002 ha ottenuto un permesso di dimora CE/AELS e, a far tempo dal 1° novembre 2007, è stato posto al beneficio di un'autorizzazione di domicilio CE/AELS.
B. Il 27 maggio 2008, A.A._ si è sposato con la cittadina rumena B._, da cui, nel giugno 2008, ha avuto il figlio C.A._, pure lui titolare della nazionalità portoghese e di un permesso di domicilio CE/AELS.
Con sentenza del 13 gennaio 2011, il Giudice civile competente ha autorizzato i coniugi a vivere separati e ha affidato il figlio a A.A._, la madre essendo di ignota dimora dall'agosto precedente.
C. A.A._ è stato in passato oggetto di procedimenti penali sfociati in condanne a suo carico.
Con decreto d'accusa del 1° dicembre 2008, egli è stato condannato alla pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere da fr. 60.-- ciascuna, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di 3 anni, e ad una multa di fr. 1'100.--, per grave infrazione alle norme della circolazione.
Dopo essere stato arrestato il 13 gennaio 2010 ed essere rimasto in stato di detenzione fino al 7 giugno successivo, con sentenza del 15 settembre 2010 A.A._ è stato condannato dalla Corte delle assise criminali ad una pena detentiva di 3 anni - a valere quale pena unica giusta l'art. 46 CP e senza che fosse revocata la sospensione condizionale della pena pecuniaria inflittagli in precedenza - di cui due anni e sei mesi sospesi condizionalmente con un periodo di prova di quattro anni, per ripetuta infrazione, in parte aggravata, alla legge federale sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (LStup; RS 812.121).
D. Sulla base di questi fatti, segnatamente della seconda condanna menzionata, il 21 gennaio 2011 la Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni del Canton Ticino ha revocato il permesso di domicilio CE/AELS a A.A._, per motivi di ordine pubblico. Essa gli ha quindi intimato di lasciare il territorio elvetico entro il 28 febbraio 2011.
Tale provvedimento è stato confermato su ricorso, dapprima dal Consiglio di Stato, con decisione del 3 maggio 2011, quindi dal Tribunale cantonale amministrativo, che si è espresso in merito con sentenza del 23 settembre 2011.
E. Il 2 novembre 2011, A.A._ ha inoltrato un ricorso davanti al Tribunale federale con cui, in riforma del giudizio del Tribunale cantonale amministrativo, chiede che la revoca del suo permesso di domicilio sia annullata.
Con decreto presidenziale del 3 novembre 2011, al gravame è stato concesso l'effetto sospensivo.
In corso di procedura, il Tribunale cantonale amministrativo si è riconfermato nelle motivazioni e nelle conclusioni della propria sentenza. Ad essa hanno fatto rinvio anche la Sezione della popolazione e l'Ufficio federale della migrazione. Il Consiglio di Stato si è invece rimesso al giudizio di questa Corte. Al 27 febbraio 2012 risalgono le ultime osservazioni depositate dal ricorrente, di cui verrà detto, per quanto necessario, nel seguito.

considerations:
Diritto:
1. 1.1 Presentata in tempo utile (art. 100 cpv. 1 LTF) dal destinatario della decisione querelata (art. 89 cpv. 1 LTF), l'impugnativa è nella fattispecie ammissibile quale ricorso in materia di diritto pubblico ai sensi degli art. 82 segg. LTF, in quanto concerne la revoca di un permesso che avrebbe altrimenti ancora effetti giuridici (art. 83 lett. c n. 2 LTF; DTF 135 II 1 consid. 1.2.1 pag. 4).
1.2 Cittadino portoghese, il ricorrente può nel contempo appellarsi all'Accordo del 21 giugno 1999 tra la Comunità europea e i suoi Stati membri, da una parte, e la Confederazione Svizzera, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (ALC; RS 0.142.112.681) per far valere un diritto a soggiornare in Svizzera, per svolgervi un'attività lucrativa (sentenza 2C_980/2011 del 22 marzo 2012 consid. 1.1 con rinvii).
2. 2.1 Con il ricorso in materia di diritto pubblico può venir censurata sia la violazione del diritto federale (art. 95 lett. a LTF) che di quello internazionale (art. 95 lett. b LTF). In via generale, confrontato con una motivazione conforme all'art. 42 LTF, il Tribunale federale applica il diritto d'ufficio (art. 106 cpv. 1 LTF); esso non è vincolato né agli argomenti fatti valere nel ricorso né ai considerandi sviluppati dall'istanza precedente (DTF 133 II 249 consid. 1.4.1 pag. 254). Esigenze più severe valgono tuttavia in relazione alla denuncia della violazione di diritti fondamentali. Il Tribunale federale esamina infatti simili censure solo se l'insorgente le ha sollevate in modo preciso (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 134 II 244 consid. 2.2 pag. 246).
Tenuto conto degli obblighi di motivazione indicati, i generici richiami al patto internazionale del 16 dicembre 1966 relativo ai diritti civili e politici (Patto ONU II; RS 0.103.2) contenuti nel ricorso sono pertanto a priori inammissibili (sentenza 2C_465/2009 del 6 novembre 2009 consid. 3).
2.2 Il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF); esso può scostarsene se è stato eseguito violando il diritto ai sensi dell'art. 95 LTF o in modo manifestamente inesatto (art. 105 cpv. 2 LTF). Possono inoltre essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova solo se ne dà motivo la decisione impugnata (art. 99 cpv. 1 LTF).
Per quanto precede, anche la produzione dei documenti allegati al ricorso dev'essere considerata inammissibile.
3. La procedura riguarda un provvedimento di revoca del permesso di domicilio conferito al ricorrente il 1° novembre 2007. Quest'ultimo sostiene che la conferma della misura presa nei suoi confronti da parte del Tribunale cantonale amministrativo leda sia la legge federale del 16 dicembre sugli stranieri (LStr; RS 142.20), sia il citato Accordo sulla libera circolazione delle persone, sia la Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU; RS 0.101).
3.1 L'art. 63 cpv. 1 lett. a LStr prevede la revoca del permesso di domicilio se sono date le condizioni di cui all'art. 62 lett. a o b LStr, quindi anche quando lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata. Una pena privativa della libertà è considerata di lunga durata se è stata pronunciata per più di un anno, a prescindere dal fatto che la pena comminata sia stata sospesa in tutto o in parte oppure che la stessa vada o sia stata effettivamente espiata (DTF 135 II 377 consid. 4.2 pag. 379 segg.; sentenza 2C_515/2009 del 27 gennaio 2010 consid. 2.1).
3.2 Siccome il permesso di domicilio non è regolato nell'Accordo sulla libera circolazione delle persone e viene concesso in base alla legge federale sugli stranieri, il motivo indicato è parimenti valido per la revoca di un'autorizzazione di domicilio CE/AELS (art. 2 cpv. 2 LStr; art. 5 e 23 cpv. 2 dell'ordinanza del 22 maggio 2002 sull'introduzione della libera circolazione delle persone [OLCP; RS 142.203]; sentenza 2C_831/2010 del 27 maggio 2011 consid. 2.2).
In simile contesto, assume ciò nondimeno rilievo l'art. 5 Allegato I ALC, in base al quale i diritti conferiti dall'Accordo possono essere limitati soltanto da misure giustificate da motivi di ordine pubblico, pubblica sicurezza e pubblica sanità.
Secondo la giurisprudenza, che si orienta alla direttiva CEE 64/221 del 25 febbraio 1964 ed alla prassi della Corte di giustizia dell'Unione europea ad essa relativa (art. 5 cpv. 2 Allegato I ALC), le deroghe alla libera circolazione garantita dall'ALC vanno interpretate in modo restrittivo. Al di là della turbativa insita in ogni violazione della legge, il ricorso di un'autorità nazionale alla nozione di ordine pubblico presuppone il sussistere di una minaccia attuale, effettiva e sufficientemente grave di un interesse fondamentale per la società. In applicazione dell'art. 5 Allegato I ALC, una condanna penale va di conseguenza considerata come motivo per limitare i diritti conferiti dall'Accordo solo se dalle circostanze che l'hanno determinata emerga un comportamento personale costituente una minaccia attuale per l'ordine pubblico (DTF 134 II 10 consid. 4.3 pag. 24; 130 II 176 consid. 3.4.1 pag. 183 seg.; 129 II 215 consid. 7.4 pag. 222 con rinvii alla giurisprudenza della Corte di Giustizia dell'Unione europea). A seconda delle circostanze, già la sola condotta tenuta in passato può comunque adempiere i requisiti di una simile messa in pericolo dell'ordine pubblico. Per valutare l'attualità della minaccia, non occorre prevedere quasi con certezza che lo straniero commetterà altre infrazioni in futuro; d'altro lato, per rinunciare a misure di ordine pubblico, non si deve esigere che il rischio di recidiva sia praticamente nullo. La misura dell'apprezzamento dipende in sostanza dalla gravità della potenziale infrazione: tanto più questa appare importante, quanto minori sono le esigenze in merito al rischio di recidiva (DTF 137 II 233 consid. 4.3.2 pag. 30; 136 II 5 consid. 4.2 pag. 20; 130 II 493 consid. 3.3 pag. 499 seg. con rinvii; sentenze 2C_908/2010 del 7 aprile 2011 consid. 4.1 e 2C_547/2010 del 10 dicembre 2010 consid. 3).
3.3 In presenza di motivi di revoca, una tale misura si giustifica infine solo quando è proporzionata. Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale dello straniero, considerando la gravità di quanto gli viene rimproverato, la durata del suo soggiorno in Svizzera, il suo grado d'integrazione e il pregiudizio che l'interessato e la sua famiglia subirebbero se la misura presa venisse confermata (art. 96 LStr). Nel caso il provvedimento preso abbia ripercussioni sulla vita privata e familiare ai sensi dell'art. 8 CEDU, un analogo esame della proporzionalità si impone inoltre anche nell'ottica di questa norma (DTF 135 II 377 consid. 4.3 pag. 381 seg.; sentenza della Corte europea dei diritti dell'uomo in re Trabelsi contro Germania del 13 ottobre 2011, n. 41548/06, § 53 segg.).
4. Tenuto conto della pena privativa della libertà pronunciata nei suoi confronti il 15 settembre 2010, il ricorrente a ragione non contesta la sussistenza di un motivo di revoca del suo permesso di domicilio (art. 63 cpv. 1 lett. a in relazione con l'art. 62 lett. b LStr; precedente consid. 3.1).
Contrariamente a quanto da lui sostenuto, facendo in sostanza valere un erroneo apprezzamento dei fatti, la Corte cantonale ha però pure proceduto ad una valutazione dei singoli aspetti della fattispecie che non risulta criticabile né in relazione alla legge sugli stranieri, né all'Accordo sulla libera circolazione delle persone e al diritto convenzionale richiamato (CEDU).
4.1 Secondo i vincolanti ed incontestati accertamenti contenuti nel giudizio impugnato (art. 105 cpv. 1 LTF) - ai cui pertinenti considerandi può qui essere rinviato a titolo completivo - il ricorrente è stato condannato una prima volta con decreto d'accusa del 1° dicembre 2008 alla pena pecuniaria di 15 aliquote giornaliere da fr. 60.-- ciascuna, sospesa condizionalmente con un periodo di prova di 3 anni, e ad una multa di fr. 1'100.-- per grave infrazione alle norme della circolazione commessa il 27 agosto 2008. In tale contesto, gli è in effetti stato rimproverato di aver causato un serio pericolo per la sicurezza altrui, circolando ad una velocità - accertata mediante apparecchio radar - di 102 km/h su di un tratto di strada in cui vigeva il limite di 60 km/h.
Dopo essere stato arrestato il 13 gennaio 2010 ed essere rimasto in detenzione preventiva fino al 7 giugno successivo, con sentenza del 15 settembre 2010, la Corte delle assise criminali lo ha quindi condannato ad una pena detentiva di 3 anni - a valere quale pena unica giusta l'art. 46 CP e senza che fosse revocata la sospensione condizionale della pena pecuniaria inflittagli in precedenza - di cui due anni e sei mesi sospesi condizionalmente con un periodo di prova di quattro anni, per ripetuta infrazione, in parte aggravata, alla LStup.
Oltre al possesso e alla vendita di piccoli quantitativi di marijuana, situati essenzialmente tra il 2006 e il 2007, la condanna a tre anni di detenzione sanziona in effetti il possesso di ca. 90 gr. di cocaina - rinvenuti tra le mura domestiche al momento dell'arresto e destinati anch'essi al commercio - e la vendita di ca. 600 gr. di cocaina, protrattasi per un lasso di tempo tra il febbraio 2008 e il gennaio 2010.
4.2 Riferendosi soprattutto all'ultima condanna menzionata - pur evidenziando correttamente anche il pericoloso comportamento sanzionato con il decreto d'accusa del 1° dicembre 2008 - il Tribunale amministrativo, che ha ricordato come nella sentenza del 15 settembre 2010 i giudici penali abbiano considerato che il ricorrente si sia macchiato di una colpa grave, ha a buon diritto condiviso tale giudizio.
4.2.1 La protezione della collettività da attività di spaccio dell'entità di quella per cui il ricorrente è stato sanzionato costituisce un interesse pubblico alla cui tutela la giurisprudenza accorda particolare importanza (DTF 122 II 433 consid. 2c pag. 436; sentenza 2C_908/2010 del 7 aprile 2011 consid. 4.2).
4.2.2 Sempre come rilevato dalla Corte cantonale, il quantitativo complessivo di droga che il ricorrente ha detenuto e venduto tra il febbraio 2008 e il gennaio 2010 era tale da mettere in pericolo la salute di parecchie persone, ciò che egli non poteva ignorare e che, del resto, ha portato ad infliggergli una pena che sorpassa di molto anche il limite di un anno a partire dal quale una pena privativa della libertà è considerata come di lunga durata ai sensi dell'art. 62 lett. b LStr (DTF 135 II 377 consid. 4.2 pag. 381).
4.3 Oltre che secondo il diritto interno - per il quale la condanna inflitta costituisce il primo criterio per valutare la gravità della colpa - i trascorsi delittuosi del ricorrente non sono stati considerati troppo severamente nemmeno alla luce delle condizioni previste dall'art. 5 Allegato I ALC, a lui più favorevoli e qui determinanti (precedente consid. 3.2).
Gli elementi oggettivi e soggettivi della colpa evidenziati nella sentenza penale del 15 settembre 2010 - resa appena l'anno precedente il giudizio del Tribunale amministrativo e riferita a reati recenti, compiuti fino all'inizio del 2010 - giustificavano in effetti un apprezzamento rigoroso anche nell'ottica dell'art. 5 Allegato I ALC (DTF 137 II 233 consid. 4.3.2 pag. 30; 136 II 5 consid. 4.2 pag. 20; 130 II 493 consid. 3.3 pag. 499 seg.) e quindi la conclusione tratta dalla Corte cantonale, sulla base delle circostanze indicate nel seguito, secondo cui un rischio di recidiva non può nella fattispecie essere escluso e il ricorrente costituisce pertanto ancora una minaccia attuale per l'ordine e la sicurezza pubblici.
4.3.1 In proposito occorre rilevare che, oltre a riferirsi ad un ingente quantitativo di droga, venduto nell'arco di un periodo di quasi due anni, l'attività di spaccio che ha portato alla condanna del ricorrente ad una pena detentiva di tre anni è stata da lui intrapresa in età adulta e in maniera deliberata: alla base di tale scelta, compiuta quando già da anni viveva e lavorava nel nostro Paese e pure già disponeva di un permesso di domicilio, non vi era infatti nessuna dipendenza, bensì la sola volontà di lucrare (sentenze 2C_908/2010 del 7 aprile 2011 consid. 4 e 2C_14/2008 del 21 agosto 2008 consid. 5). Alla formulazione di una prognosi più positiva nei suoi confronti si oppone poi un'ulteriore circostanza, ovvero il fatto che una volta iniziata, l'attività delittuosa del ricorrente si è protratta ben oltre il matrimonio e la nascita del suo secondo figlio, nella primavera del 2008.
4.3.2 Anche gli elementi sottolineati dal ricorrente nel suo ricorso a sostegno del mantenimento del permesso di domicilio non permettono di giungere a diverso risultato.
Dell'atteggiamento collaborativo da lui dimostrato agli inquirenti, è già stato tenuto conto nella commisurazione della pena inflittagli (sentenza 2C_642/2009 del 25 marzo 2010 consid. 4.2.1 con ulteriori rinvii). Secondo prassi costante, all'atteggiamento tenuto durante la detenzione, così come a quello riscontrato nel periodo di prova - che nella fattispecie non è ancora concluso (precedente consid. 4.1) - può essere del resto accordato solo un rilievo minore (sentenza 2C_542/2009 del 15 dicembre 2009 consid. 3.3 con ulteriori rinvii).
Analoga conclusione va inoltre tratta in relazione alla sospensione condizionale della pena (sentenza 2C_4/2011 del 15 dicembre 2011 consid. 3.4.2) così come al fatto che, con sentenza del 13 gennaio 2011, il Giudice civile competente gli abbia affidato il figlio nato nel giugno 2008. A prescindere dal fatto che il Giudice civile competente non aveva reali alternative, in quanto la madre del bambino è da tempo irreperibile, occorre in effetti ricordare che le responsabilità di genitore non hanno impedito al ricorrente di delinquere nemmeno in passato e non hanno quindi avuto nei suoi confronti un reale effetto dissuasivo (sentenza 2C_908/2010 del 7 aprile 2011 consid. 4.2).
4.3.3 Come detto, alla luce dei fatti accertati nel giudizio impugnato ed evidenziati più sopra, la conclusione secondo cui il ricorrente rappresenta ancora una minaccia attuale ed effettiva per l'ordine e la sicurezza pubblici merita pertanto conferma.
4.4 Sia nell'ottica del diritto interno che di quello convenzionale, all'interesse pubblico alla revoca del permesso di domicilio dev'essere contrapposto l'interesse fatto valere al suo mantenimento (precedente consid. 3.3).
4.4.1 Il ricorrente, poco più che quarantenne, vive stabilmente in Svizzera dalla fine di ottobre del 2002, momento in cui ha nuovamente ricevuto un permesso di dimora. Vi aveva inoltre soggiornato - a vario titolo - anche tra l'aprile 1988 e il settembre 1995 ed a partire dal 1° giugno 1999 (precedente consid. A). Procedendo ad una ponderazione degli interessi in gioco, il suo soggiorno in Svizzera dev'essere quindi effettivamente considerato di una certa durata. Come rilevato dall'istanza precedente (art. 105 cpv. 1 LTF), egli ha comunque trascorso oltre metà della sua vita in Portogallo, Paese in cui ha seguito le scuole e l'apprendistato, di cui conosce lingua e cultura e in cui vivono i suoi genitori, parte dei suoi parenti, nonché la figlia di primo letto. Su tali basi, la Corte cantonale era pertanto legittimata a concludere che un rientro nel Paese d'origine, a seguito dei reati commessi, non sarà forse evidente ma è comunque esigibile.
4.4.2 Ad una simile conclusione nulla muta neppure il fatto che il quadro economico che troverà al suo ritorno in Portogallo possa essere sostanzialmente più difficile di quello svizzero e che un suo rimpatrio lo colpirebbe quindi in maniera pesante anche dal punto di vista del reddito che potrebbe conseguire. Tale conseguenza è in effetti unicamente ascrivibile al comportamento penalmente rilevante da lui tenuto (sentenza 2C_642/2009 del 25 marzo 2010 consid. 4.3.1 con ulteriori rinvii).
4.4.3 Errata non risulta infine la conclusione dell'istanza inferiore in base alla quale una partenza dalla Svizzera sia sostenibile anche per il figlio del ricorrente.
Cittadino portoghese come il padre, il piccolo, nato nel giugno 2008, ha infatti un'età in cui un eventuale trasferimento - accompagnato da un necessario periodo di adattamento - è del tutto accettabile (per fattispecie analoghe, concernenti bambini di pochi anni d'età, cfr. sentenze 2C_526/2011 del 17 novembre 2011 consid. 2.3.2 e 2C_590/2011 del 28 luglio 2011 consid. 2.2). Ritenuto che la sua partenza con il padre è di principio esigibile, il giudizio impugnato non lede nel contempo nemmeno l'art. 8 CEDU (DTF 135 I 153 consid. 2.1 pag. 155; 130 II 281 consid. 3.1 pag. 286; 122 II 289 consid. 3b pag. 297).
Alla possibile partenza con il padre, cui il bambino è stato affidato e di cui il padre può pertanto di principio disporre anche il trasferimento all'estero (DTF 136 III 353 consid. 3.3 pag. 357 seg.), non si oppone d'altra parte la necessità del mantenimento dei rapporti con la madre, poiché, come già detto, dall'agosto 2010 quest'ultima risulta purtroppo essere d'ignota dimora.
4.4.4 La misura di revoca decisa dalla Sezione della popolazione e confermata dal Tribunale cantonale amministrativo rispetta quindi pure il principio della proporzionalità.
5. Per quanto precede, e per quanto ammissibile, il ricorso deve essere respinto. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF). Non si assegnano ripetibili ad autorità vincenti (art. 68 cpv. 3 LTF).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2. Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
3. Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, alla Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni, al Consiglio di Stato e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino, nonché all'Ufficio federale della migrazione.


facts:
Considérant en fait et en droit:
1.
X._ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance prononcée le 7 octobre 2013 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais en la cause P3 13 184. Invitée une première fois à verser une avance de frais de 1'000 francs conformément à l'art. 62 al. 1 LTF, la prénommée ne s'est pas exécutée. Par ordonnance du 16 janvier 2014, le Président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire jusqu'au 30 janvier 2014, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressée n'ayant pas effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti (cf. art. 48 al. 4 LTF), son recours est manifestement irrecevable (cf. art. 62 al. 3 LTF). Il doit dès lors être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
2.
La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.
Lausanne, le 6 février 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring