facts:
Faits:
A. X._ fait l'objet de deux poursuites formant la série n0 xxxx de l'Office des poursuites de Genève.
Le 19 juillet 2007, l'office a saisi en mains de la Winterthur Assurances un montant de 480 fr. par mois sur la rente d'invalidité de 3'778 frque cette compagnie verse au poursuivi au titre de l'assurance-accidents obligatoire de l'art. 18 LAA (RS 832.20).
Le poursuivi a porté plainte contre cette saisie en invoquant le caractère insaisissable de la rente en question.
B. Par décision du 25 octobre 2007, la Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte, constaté que la rente d'invalidité versée au poursuivi était relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP et confirmé, en tant que besoin, la saisie litigieuse à hauteur de 480 fr.
C. Par acte du 30 octobre 2007, le poursuivi a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant à l'annulation de la saisie litigieuse. Il soutient que sa rente est insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP.
Des observations n'ont pas été sollicitées.

considerations:
Considérant en droit:
1. Interjeté dans le délai de 10 jours (art. 100 al. 2 let. a LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) par la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, le recours en matière civile est recevable indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le recourant qui a succombé en instance cantonale a la qualité pour recourir (art. 76 LTF).
2. Dans sa décision, la commission cantonale a tout d'abord retenu que la rente d'invalidité de l'art. 18 LAA était relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Puis, se basant sur les revenus de 5'204 fr. du débiteur et de 100 fr. de son épouse, de leur minimum vital de 4'814 fr. 60, tels que retenus par l'office, et rappelant que ce minimum devait être réparti en fonction du revenu net de chacun des époux, elle a constaté que la quotité saisissable avait été correctement fixée par l'office à 480 fr. et elle a donc confirmé la saisie de la rente litigieuse à concurrence de ce montant. Elle a relevé par ailleurs qu'un acte de défaut de biens notifié le 3 janvier 2007 dans le cadre d'une poursuite antérieure n'avait pas l'autorité de la chose jugée (ATF 133 III 580).
3. Comme le recourant le relève à juste titre, c'est à tort que la rente litigieuse a été qualifiée précédemment de rente du 2e pilier. La commission cantonale retient toutefois clairement qu'il s'agit d'une rente d'invalidité - mensuelle de 3'778 fr. - de l'assurance accidents obligatoire selon l'art. 18 LAA, versée à l'intéressé en raison d'un accident dont il a été victime le 28 juillet 1996.
Le recourant soutient, en se prévalant d'une lettre de Procap, Association Suisse des Invalides, que sa rente d'invalidité est insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP. Il ne comprend pas que, alors que sa rente AVS est insaisissable, sa rente d'invalidité soit relativement saisissable; selon le dictionnaire, « relativement insaisissable » devrait être compris comme plutôt insaisissable, car le terme « relativement » n'est pas une certitude. Le recourant en déduit que tant sa rente que sa rente d'invalidité sont insaisissables et qu'ainsi aucune saisie n'est possible.
Le litige porte donc uniquement sur le caractère insaisissable ou relativement saisissable de la rente d'invalidité versée en vertu de l'art. 18 LAA.
4. D'après l'art. 93 al. 1 LP, dont la note marginale est « revenus relativement saisissables », les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinées à couvrir une perte de gain, en particulier les rentes et indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent notamment être saisies, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. L'art. 92 al. 1 ch. 9 LP déclare (absolument) insaisissables les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires.
L'art. 92 al. 1 ch. 9 LP a été modifié lors de la révision de la LP de 1994, entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Cette modification avait entraîné une adaptation de l'art. 50 LAA, lequel disposait alors expressément que les prestations au sens de la LAA - versées et exigibles - étaient insaisissables, mais seulement dans les limites de l'art. 92 al. 1 ch. 9 LP. Le Message du Conseil fédéral du 8 mars 1991 (FF 1991 III 1 ss, p. 93) précisait ainsi que « sont désormais relativement saisissables en vertu de l'art. 93 al. 1 LP [notamment] la rente d'invalidité (cf. art. 18 ss LAA) ou l'indemnité en capital qui la remplace (cf. art. 23 LAA) ». Lors de l'adoption de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, l'art. 50 LAA a été modifié et règle désormais un autre problème. Il n'en résulte toutefois aucune modification quant au statut desdites prestations, la question de leur saisissabilité étant réglée directement par la LP, au lieu de l'être sur renvoi de la LAA (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, n. 8 ss ad art. 22 LPGA).
Ainsi, comme sous l'empire de l'art. 50 aLAA, la rente d'invalidité de l'art. 18 LAA n'est pas absolument insaisissable au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 9 LP puisqu'elle n'est pas destinée à réparer le tort moral, ni à couvrir des frais de soins ou de moyens auxiliaires. Comme cela ressort des art. 19 et 20 LAA, la rente d'invalidité est en effet une indemnité pour perte de gain; elle est calculée en pourcentage du gain assuré (art. 20 al. 1 LAA) et lorsqu'elle naît, le droit au traitement médical s'éteint (art. 19 al. 1 LAA). La révision de la LP a adopté pour principe que les rentes des assurances sociales sont relativement saisissables dans la mesure où elles ont le caractère de succédané du salaire (ATF 130 III 400 consid. 3.3.2). Certes, les rentes AVS et AI sont absolument insaisissables, en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP; la raison en est qu'elles ne couvrent que le minimum vital du débiteur et que, par conséquent, une discussion sur leur saisissabilité n'aurait pas de sens (même arrêt, consid. 3.3.2 et 3.3.4; Jaeger/Walder/Kull, SchKG, 5e éd. 2006, n. 57 ad art. 92 LP). Un traitement différent se justifie par contre pour les autres rentes des assurances sociales, comme la rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire, dont le montant calculé en pour-cent du gain assuré dépasse généralement le minimum vital (Kieser, op. cit., n. 9 ad art. 22 LPGA; Georges Vonder Mühll, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 34 ad art. 92 LP; Jaeger/Walder/Kull, op. cit., n. 57d ad art. 92 LP).
Lorsque l'assuré a droit à une rente AVS ou AI, la rente d'invalidité de la LAA est fixée comme une rente complémentaire, conformément à l'art. 20 al. 2 LAA, de façon à éviter la surindemnisation (Alexandra Rumo-Jungo, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 3e éd., note ad art. 20 al. 2 LAA). Il ne s'agit toutefois pas d'une prestation complémentaire au sens de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC; RS 831.30), qui ne vise que les prestations complémentaires au sens de cette loi, lesquelles sont soustraites à toute exécution forcée (art. 12 LPC) et insaisissables en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP.
C'est donc à bon droit que la Commission cantonale de surveillance a considéré que la rente d'invalidité litigieuse était relativement saisissable selon l'art. 93 al. 1 LP.
5. Lorsque, comme en l'espèce, le poursuivi bénéficie d'une rente AVS et d'une rente d'invalidité de l'art. 18 LAA, la première est (absolument) insaisissable (art. 92 al. 1 ch. 9a LP) et la seconde relativement saisissable (art. 93 al. 1 LP). La rente AVS entre néanmoins en ligne de compte dans le calcul de la quotité saisissable. Elle doit être ajoutée au revenu relativement saisissable qu'est la rente d'invalidité LAA: le débiteur peut en effet subvenir à une partie de son entretien au moyen de la rente insaisissable AVS et n'a plus besoin, le cas échéant, de toute sa rente d'invalidité LAA pour couvrir la part restante de son minimum vital. L'insaisissabilité de la rente AVS au sens de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP a donc seulement pour effet que cette rente ne peut être elle-même saisie; mais elle ne permet pas au débiteur d'exiger, en plus de cette dernière, une part de sa rente d'invalidité LAA qui correspond à son minimum vital (arrêt 5A_14/2007 du 14 mai 2007 consid. 3.1).
Il suit de là que la Commission cantonale a eu raison de confirmer la saisie de 480 fr., montant qui n'est au demeurant pas contesté en tant que tel.
6. Le recours doit par conséquent être rejeté et les frais de la procédure mis à la charge de son auteur.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 18 décembre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Raselli Fellay


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. A.a Die 1971 geborene L._, welche seit ihrem Kindesalter wegen sehr schweren Verhaltensauffälligkeiten Leistungen der Invalidenversicherung (medizinische Massnahmen, Sonderschulung, Berufsberatung, erstmalige berufliche Ausbildung) bezog, gelangte mit Wirkung ab 1. April 1992 in den Genuss einer ganzen Invalidenrente (Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen vom 20. August 1992), dies nachdem fortgesetzte Eingliederungsbemühungen letztlich nichts gefruchtet hatten und Frau J._, pract. med., in einem Bericht vom 16. Juni 1992 eine "hysterische Persönlichkeitsstörung in Folge eines infantilen psychoorganischen Syndromes bei schwerer Milieuproblematik" diagnostiziert und eine vollständige Arbeitsunfähigkeit attestiert hatte.
A.b Im Rahmen eines am 14. April 1994 eingeleiteten Rentenrevisionsverfahrens entnahm die Invalidenversicherung einem Bericht des Dr. med. B._, Spezialarzt für Innere Medizin FMH, vom 21. September 1994, dass die Versicherte auf Grund eines Urteils des Bezirksgerichts Z._ vom 25. April 1991 und einer Verfügung der Abteilung Strafrecht des Departements des Innern des Kantons Aargau (nachfolgend: Departement) vom 18. Januar 1993 zum Massnahmenvollzug nach Art. 43 Ziff. 1 Abs. 1 StGB in die Grossfamilie F._ eingewiesen worden war. Mit bei der Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen am 17. November 1994 eingegangenem Schreiben teilte die damalige Vormundin von L._ mit, sie sei kürzlich in einem Gespräch mit dem Adjunkten des Departements darauf aufmerksam gemacht worden, dass ihr Mündel, da es seit dem 18. Januar 1993 im stationären Massnahmenvollzug in der Grossfamilie F._ lebt, kein Anrecht mehr auf den Bezug einer Invalidenrente habe. Mit Schreiben vom 2. und 20. Dezember 1994 bestätigte die Sektion Straf- und Massnahmenvollzug des Departements gegenüber der Ausgleichskasse, dass sich L._ im Vollzug einer stationären Massnahme nach "Erwachsenenrecht" gemäss Art. 43 Ziff. 1 Abs. 1 StGB befinde.
Mit Verfügung vom 27. Januar 1995 eröffnete die Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen (nachfolgend: SVA) der durch ihre Vormundin vertretenen Versicherten, weil sie sich ab 18. Januar 1993 (Datum der Departementsverfügung) im stationären Massnahmenvollzug befinde, werde die Invalidenrente mit Wirkung ab 1. Februar 1993 sistiert. Am 23. Februar 1995 verfügte die SVA sodann die Rückforderung der im Zeitraum von Februar 1993 bis und mit Februar 1995 bezogenen Renten im Gesamtbetrag von Fr. 31'405.-. Am 4. Mai 1995 schliesslich lehnte sie das von der Vormundin eingereichte Erlassgesuch mangels Gutgläubigkeit beim Leistungsbezug ab; gleichzeitig erklärte sie sich indessen bereit, im Hinblick auf die wirtschaftlichen Verhältnisse und die Vermögenssituation der Versicherten einen Teil der Rückforderung als uneinbringlich abzuschreiben, und reduzierte diese dementsprechend um Fr. 10'109.- auf Fr. 21'296.-.
A.c Am 23. April 1998 wandte sich das Departement - unter Einreichung zweier Entscheide des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 11. Mai und 2. November 1993, welche auf die Rechtsprechung zur Frage nach der Rentenaufhebung/-sistierung während eines strafrechtlich angeordneten Freiheitsentzuges Bezug nehmen - an die Vormundschaftsbehörde der Wohnsitzgemeinde. Es vertrat darin die Auffassung, die vom Bezirksgericht Z._ ausgesprochene Freiheitsstrafe von vier Monaten, abzüglich acht Tage Untersuchungshaft, sei, werde der Massnahmenaufenthalt (auf Grund einer Verfügung des Departements vom 6. Juni 1991 zunächst noch bis Ende März 1992 in der Stiftung R._) angerechnet, am 16. August 1991 vollzogen gewesen; ab diesem Datum hätte L._ wieder Anspruch auf ihre Rente gehabt; die Invalidenversicherung habe ihr diese zu Unrecht nicht wieder gewährt. Am 27. April 1998 unterbreitete die Sozialhilfestelle der Wohnsitzgemeinde der Versicherten diese Korrespondenz der SVA mit der Bitte, "diese Angelegenheit nochmals (zu) überprüfen und (...) mitzuteilen, ab welchem Zeitpunkt die Sistierung aufgehoben werden kann". Im darauf erlassenen Vorbescheid vom 10. August 1998 äusserte sich die SVA wie folgt:
"Gemäss Rechtsprechung des EVG hat ein Versicherter, der sich im Massnahmevollzug nach Art. 43 StGB befindet, während der Dauer der ausgesprochenen Freiheitsstrafe den Status eines Strafgefangenen, weshalb die IV-Rente während dieser Zeitspanne zu sistieren ist. Wird die Massnahme über die Dauer der verhängten Freiheitsstrafe hinaus verfügt, ist zu prüfen, ob der fortdauernde stationäre Aufenthalt wegen der weiteren Sozialgefährlichkeit notwendig ist oder ob die Behandlungsbedürftigkeit des Versicherten den hauptsächlichen Grund dazu bildet. Ist die Sozialgefährlichkeit gegeben, bleibt die Sistierung in Kraft. Steht die Behandlungsbedürftigkeit im Vordergrund, muss die Sistierung einer IV-Rente aufgehoben werden, sofern eine Invalidität auch ohne die strafrechtlichen Massnahmen vorläge.
Unsere Abklärungen haben im Zusammenhang mit Ihrem Schreiben vom 27.4.1998 ergeben, dass vorliegendenfalls von keiner Sozialgefährlichkeit auszugehen ist. Weil der Vollzug der stationären Massnahme am 25.4.1991 begonnen hat, wäre die von uns erlassene Sistierung mit Verfügungen vom 27.1.1995, 23.2.1995 und 4.5.1995 lediglich für die Zeit vom 1.5. - 31.8.1991 zulässig gewesen. Somit ist zu prüfen, ob das zurückgeforderte Rentenbetreffnis vollumfänglich zurückzuerstatten ist.
Nach Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV erfolgt die Erhöhung der Renten und Hilflosenentschädigungen frühestens vom Monat an, ab welchem festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versicherten zweifellos unrichtig war. Bei dieser Bestimmung handelt es sich um eine Wiedererwägungsbestimmung im Bereich des IV-Rechtes (BGE 110 V 294). Im erwähnten Urteil hält das EVG jedoch eindeutig fest, dass diese Bestimmung auch analog bei Fällen anzuwenden sei, wo sich die Abweisung (Einstellung) eines Leistungsbegehrens nachträglich als zweifellos unrichtig erweist. Dieser Artikel findet jedoch ausschliesslich bei der Beurteilung von iv-rechtlichen Gesichtspunkten Anwendung.
Die Rentenbetreffnisse können somit nicht rückwirkend ausgerichtet werden. Das Gesuch um Neuüberprüfung der Sachlage wurde im April 1998 eingereicht. Der Rechtsmangel wurde unsererseits im Juni 1998 entdeckt. Anlehnend an die obenerwähnten Bestimmungen kann somit ab dem 1.6.1998 wieder die ganze IV-Rente ausgerichtet werden."
Mit der Modifikation, dass die Verwaltung den "Beginn der zu erwartenden Zahlungen (...) nun auf April 1998" (statt Juni 1998) vorzuverlegen bereit war, verfügte die SVA in diesem Sinne am 24. September 1998 die Ausrichtung einer ordentlichen ganzen einfachen Invalidenrente ab 1. April 1998.
Mit der Modifikation, dass die Verwaltung den "Beginn der zu erwartenden Zahlungen (...) nun auf April 1998" (statt Juni 1998) vorzuverlegen bereit war, verfügte die SVA in diesem Sinne am 24. September 1998 die Ausrichtung einer ordentlichen ganzen einfachen Invalidenrente ab 1. April 1998.
B. In Gutheissung der hiegegen von W._, der neuen Vormundin von L._, eingereichten Beschwerde hob das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen die Verfügung vom 24. September 1998 auf und wies die Sache an die SVA zurück, damit diese der Versicherten mit Wirkung ab 1. April 1993 die Rentenbetreffnisse nachzahle, dies für die Zeit ab April 1993 bis 28. Februar 1995 in demjenigen Umfang, in welchem die Versicherte seinerzeit effektiv eine Rückzahlung geleistet hatte (Entscheid vom 20. März 2001).
B. In Gutheissung der hiegegen von W._, der neuen Vormundin von L._, eingereichten Beschwerde hob das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen die Verfügung vom 24. September 1998 auf und wies die Sache an die SVA zurück, damit diese der Versicherten mit Wirkung ab 1. April 1993 die Rentenbetreffnisse nachzahle, dies für die Zeit ab April 1993 bis 28. Februar 1995 in demjenigen Umfang, in welchem die Versicherte seinerzeit effektiv eine Rückzahlung geleistet hatte (Entscheid vom 20. März 2001).
C. Die SVA, IV-Stelle, führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, der kantonale Gerichtsentscheid sei aufzuheben.
Das kantonale Versicherungsgericht nimmt zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde in ablehnendem Sinne Stellung.
Die (über eine Prozessvollmacht verfügende) Vormundin pflichtet dem kantonalen Entscheid bei. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Es ist unter den Parteien und dem kantonalen Gericht unbestritten - und nach der Aktenlage auch nicht von Amtes wegen in Frage zu stellen -, dass die am 27. Januar 1995 rückwirkend ab 1. Februar 1993 verfügte Rentensistierung (mit anschliessender Rückforderung und Ablehnung des Erlasses) im Lichte der Rechtsprechung (BGE 113 V 273, 114 V 143; AHI 1998 S. 182) materiell unrechtmässig und auch im wiedererwägungsrechtlichen Sinne zweifellos unrichtig war (vgl. - für den umgekehrten Fall einer während des Strafvollzugs weiter ausgerichteten Rente - Erw. 5a des nicht veröffentlichten Urteils S. vom 10. Juni 1992 [I 375/90]). Denn gemäss Departementsverfügungen vom 6. Juni 1991 und 18. Januar 1993 befand sich die Beschwerdegegnerin ab 16. August 1991 nicht wegen Sozialgefährlichkeit, sondern wegen klar im Vordergrund stehender Behandlungsbedürftigkeit zunächst in der Stiftung R._ und (laut Schreiben des Departements vom 23. April 1998) ab November 1992 in der Grossfamilie F._ im Erwachsenenmassnahmenvollzug nach Art. 43 StGB, was den Rentenanspruch unberührt lässt. Dieser Rechtsprechung (vgl. SVR 1995 IV Nr. 35 S. 93; AHI 1998 S. 182) liegt die Überlegung zu Grunde, dass eine gesundheitlich nicht behandlungsbedürftige Person während eines solchen Massnahmenvollzuges nicht an der Ausübung einer Erwerbstätigkeit verhindert wäre, weshalb im Fall eines Rentenbezügers die fortbestehende Invalidität rentenmässig zu entschädigen ist.
1.2 Die Streitigkeit dreht sich damit einzig um die Frage, ab welchem Zeitpunkt die Rentenzahlungen wieder aufzunehmen sind. Die SVA redet mit der im Vorbescheid vom 10. August 1998 enthaltenen und in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde erneuerten Auffassung der Anwendbarkeit von Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV das Wort, was im Hinblick auf die Entdeckung der Unrichtigkeit der Rentensistierung im Juni 1998 zu einer Wiederausrichtung der Rentenzahlungen ab 1. Juni 1998 führen würde. Im Hinblick auf die Eingabe der Sozialhilfestelle der Wohnsitzgemeinde der Versicherten vom 27. April 1998 hat sie die Zahlung der Rente letztlich dann aber doch (in Anlehnung an Art. 88bis Abs. 1 lit. a IVV) ab 1. April 1998 verfügt.
Das kantonale Gericht vertritt demgegenüber in seinem Entscheid vom 20. März 2001 und in der Stellungnahme zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 31. Mai 2001 die Auffassung, Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV sei auf den Fall einer aufgehobenen, als - im wiedererwägungsrechtlichen Sinne - zweifellos unrichtig erkannten Rentensistierung nicht anzuwenden. Nachdem die Vorinstanz im nunmehr angefochtenen Entscheid zum Schluss gelangt war, eine Wiedererwägung führe "aus der Natur der Sache regelmässig zu einer 'rückwirkenden' Neubeurteilung", hält sie in ihrer im vorliegenden Verfahren eingereichten Vernehmlassung an dieser Betrachtungsweise fest, indem sie darlegt, dass ihrer Meinung nach "schon die Logik der Wiedererwägung für sich etwas anderes als eine 'Rückwirkung' gar nicht zulässt". Im Ergebnis stützte sich das kantonale Gericht dann bei der Bestimmung des Beginns der Wiederaufnahme der Rentenausrichtung auf Art. 48 Abs. 1 IVG.
Das kantonale Gericht vertritt demgegenüber in seinem Entscheid vom 20. März 2001 und in der Stellungnahme zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 31. Mai 2001 die Auffassung, Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV sei auf den Fall einer aufgehobenen, als - im wiedererwägungsrechtlichen Sinne - zweifellos unrichtig erkannten Rentensistierung nicht anzuwenden. Nachdem die Vorinstanz im nunmehr angefochtenen Entscheid zum Schluss gelangt war, eine Wiedererwägung führe "aus der Natur der Sache regelmässig zu einer 'rückwirkenden' Neubeurteilung", hält sie in ihrer im vorliegenden Verfahren eingereichten Vernehmlassung an dieser Betrachtungsweise fest, indem sie darlegt, dass ihrer Meinung nach "schon die Logik der Wiedererwägung für sich etwas anderes als eine 'Rückwirkung' gar nicht zulässt". Im Ergebnis stützte sich das kantonale Gericht dann bei der Bestimmung des Beginns der Wiederaufnahme der Rentenausrichtung auf Art. 48 Abs. 1 IVG.
2. Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen unter anderem auch im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles grundsätzlich auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 24. September 1998) eingetretenen Sachverhalt abstellt (BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall die bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Bestimmungen anwendbar. Entsprechendes gilt hinsichtlich der Bestimmungen auf Verordnungsstufe.
2. Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen unter anderem auch im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 127 V 467 Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles grundsätzlich auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 24. September 1998) eingetretenen Sachverhalt abstellt (BGE 121 V 366 Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall die bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Bestimmungen anwendbar. Entsprechendes gilt hinsichtlich der Bestimmungen auf Verordnungsstufe.
3. 3.1 Nach Art. 48 Abs. 1 IVG erlischt der Anspruch auf Nachzahlung mit dem Ablauf von fünf Jahren seit Ende des Monats, für welchen die Leistung geschuldet war. Meldet sich jedoch ein Versicherter mehr als zwölf Monate nach Entstehen des Anspruchs an, so werden die Leistungen gemäss Art. 48 Abs. 2 IVG lediglich für die zwölf der Anmeldung vorangehenden Monate ausgerichtet; weiiter gehende Nachzahlungen werden erbracht, wenn der Versicherte den anspruchsbegründenden Sachverhalt nicht kennen konnte und die Anmeldung innert zwölf Monaten seit Kenntnisnahme vornimmt. Unter Vorbehalt der Verjährung und Verwirkung des Nachzahlungsanspruches gemäss Art. 48 IVG erklärt Art. 85 Abs. 1 IVV den Art. 77 AHVV für die Nachzahlung von Taggeldern, Renten und Hilflosenentschädigungen als sinngemäss anwendbar. Art. 77 AHVV (Nachzahlung nicht bezogener Renten) lautet:
"Wer eine ihm zustehende Rente nicht bezogen oder eine niedrigere Rente erhalten hat, als er zu beziehen berechtigt war, kann den ihm zustehenden Betrag von der Ausgleichskasse nachfordern. Erhält eine Ausgleichskasse Kenntnis davon, dass ein Rentenberechtigter keine oder eine zu niedrige Rente bezogen hat, so hat sie den entsprechenden Betrag nachzuzahlen. Vorbehalten bleibt die Verjährung gemäss Art. 46 AHVG."
3.2 Von diesen nachzahlungsrechtlichen Bestimmungen, welche dem Versicherten einen gerichtlich durchsetzbaren Anspruch auf Neuberechnung der Rente einräumen (BGE 124 V 324), sind die Normen und Grundsätze zu unterscheiden, welche die zeitlichen Wirkungen ordnen im Falle
- der Revision im Sinne der Anpassung an geänderte Verhältnisse (Art. 41 IVG),
- der prozessualen Revision wegen neu entdeckter vorbestandener Tatsachen oder Beweismittel,
- der Wiedererwägung wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeu- tung ihrer Berichtigung sowie
- der Neuanmeldung (Art. 87 Abs. 3 und 4 IVV).
3.2.1 Eine eingehende Regelung auf Verordnungsstufe haben die zeitlichen Wirkungen, mit denen die Verfügung betreffend eine Nachzahlung zu versehen ist, lediglich für den Fall der Revision nach Art. 41 IVG erfahren. Ohne dass der Bundesrat über eine spezielle Grundlage verfügte (was vom Eidgenössischen Versicherungsgericht jedoch von Anbeginn weg nicht beanstandet worden war, vgl. BGE 104 V 147 Erw. 2), sind die Art. 88a und Art. 88bis IVV erlassen worden. Während Art. 88a IVV die Frage regelt, ab wann eine im Sinne von Art. 41 IVG revisionsrelevante Tatsachenänderung in zeitlicher Hinsicht zu berücksichtigen ist, hat Art. 88bis IVV die Frage zum Gegenstand, auf welchen Zeitpunkt hin die Rechtsfolge einer solchen nach Art. 88a IVV erheblichen Tatsachenänderung eintreten soll. Gemäss Art. 88bis Abs. 1 IVV erfolgt die Erhöhung der Invalidenrente frühestens
"a. sofern der Versicherte die Revision verlangt, von dem Monat an, in dem das Revisionsbegehren gestellt wurde;
b. bei einer Revision von Amtes wegen von dem für diese vorgesehenen Monat an;
c. falls festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versi cherten zweifellos unrichtig war, von dem Monat an, in dem der Mangel ent deckt wurde."
Art. 88bis IVV geht den allgemeinen Nachzahlungsvorschriften des Art. 48 IVG vor (BGE 98 V 103 Erw. 4), ist auf revisions- und wiedererwägungsrechtliche Änderungen des Rentenanspruchs anwendbar und sieht grundsätzlich die Anpassung ex nunc et pro futuro vor (BGE 110 V 289 f. Erw. 4 und 293 ff. Erw. 3). Wiewohl Art. 88bis Abs. 1 IVV nach Wortlaut und systematischer Einordnung auf den Tatbestand des laufenden Rentenbezuges zugeschnitten ist (BGE 109 V 108, 106 V 16), bringt die Rechtsprechung Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV auch auf Wiedererwägungen ursprünglich rechtskräftig verfügter Rentenablehnungen zur Anwendung (BGE 110 V 296 f. Erw. 3d), soweit es um spezifisch invalidenversicherungsrechtliche Aspekte geht. Handelt es sich dagegen um AHV-analoge Gesichtspunkte, haben Nachzahlungen im Rahmen von Art. 48 Abs. 1 IVG (Fünfjahreszeitraum) zu erfolgen (nicht veröffentlichtes Urteil G. vom 12. August 1987 [I 131/86]). Die Nachzahlung von Leistungen unterliegt insbesondere auch im Falle einer Wiedererwägung der ursprünglichen Verfügung einer absoluten Verwirkungsfrist von fünf Jahren (nicht veröffentlichtes Urteil E. vom 18. August 1998 [I 261/97]). Die Rechtsprechung hat sodann den Anwendungsbereich von Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV noch in anderweitiger Richtung eingeschränkt. So ist diese Bestimmung nicht anwendbar auf die Wiedererwägung einer formell rechtskräftigen Taggeldverfügung, mit welcher zu Ungunsten der versicherten Person ein spezifisch invalidenversicherungsrechtlicher Gesichtspunkt unrichtig beurteilt worden war (AHI 2001 S. 163, insbes. S. 166 f. Erw. 2d). Art. 85 Abs. 1 IVV, wonach ein gerichtlich durchsetzbarer Nachzahlungsanspruch besteht, und Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV, wonach die Wirkung der Wiedererwägung ex nunc et pro futuro eintritt, stehen im Verhältnis Grundregel und Sonderregel (AHI 2001 S. 165 Erw. 2b).
3.2.2 Im Wesen der prozessualen Revision (wegen unverschuldet unbekannt gebliebener, neu entdeckter, vorbestandener Tatsachen und/oder Beweismittel) liegt es, dass dieser Rückkommenstitel, welcher der rechtsbeständigen Verfügung die Grundlage entzieht, eine uneingeschränkte materiellrechtliche Neuprüfung gebietet und damit rückwirkend (ex tunc) Platz greift (vgl. statt vieler BGE 122 V 138 f. Erw. 2d mit Hinweisen).
3.2.3 Ergibt sich hingegen eine Leistungsänderung - sei es eine Rückforderung oder eine Nachzahlung - aus dem Umstand, dass die Voraussetzungen für eine Wiedererwägung der Leistungsverfügung gegeben sind, lässt sich - vorbehältlich der Fälle mit Auskunfts- oder Meldepflichtverletzungen - die Frage der zeitlichen Wirkung der vorgenommenen Wiedererwägung nach der Rechtsprechung nicht generell entscheiden (BGE 110 V 294 ff. Erw. 3c mit Hinweisen). Vorbehalten bleiben jedoch besondere Vorschriften wie die soeben (Erw. 3.2.1) erwähnte Vorschrift des Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV, welche die Praxis auch ausserhalb der Revisionsverfahren nach Art. 41 IVG zur Anwendung bringt.
3.2.4 Zu beachten ist schliesslich die Neuanmeldung nach vorausgegangener rechtskräftiger Ablehnung des Rentenanspruches (Art. 87 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 3 IVV). Meldet sich ein Versicherter in einem solchen Fall neu zum Rentenbezug an, ist für die Festsetzung nicht Art. 88bis Abs. 1 IVV anwendbar - der, wie gesagt (Erw. 3.2.1), eine bereits laufende Rente voraussetzt -; sondern für die Festsetzung eines rückwirkenden Rentenbeginnes ist Art. 48 Abs. 2 IVG massgebend (BGE 109 V 117 f. Erw. 4).
3.2.4 Zu beachten ist schliesslich die Neuanmeldung nach vorausgegangener rechtskräftiger Ablehnung des Rentenanspruches (Art. 87 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 3 IVV). Meldet sich ein Versicherter in einem solchen Fall neu zum Rentenbezug an, ist für die Festsetzung nicht Art. 88bis Abs. 1 IVV anwendbar - der, wie gesagt (Erw. 3.2.1), eine bereits laufende Rente voraussetzt -; sondern für die Festsetzung eines rückwirkenden Rentenbeginnes ist Art. 48 Abs. 2 IVG massgebend (BGE 109 V 117 f. Erw. 4).
4. 4.1 Das kantonale Gericht erkennt in der Verfügung der SVA vom 24. September 1998 eine Wiedererwägung; die Verwaltung sei darin zwar auf die rechtskräftige Sistierungsverfügung vom 27. Januar 1995 zurückgekommen, dies jedoch nicht rückwirkend, sondern nur mit Wirkung ab 1. April 1998, was mit dem Wesen der Wiedererwägung unvereinbar sei.
Vorinstanz und die Beschwerde führende Verwaltungsstelle verkennen, dass die Verfügung vom 24. September 1998 einen doppelten rechtlichen Gehalt aufweist. Die rechtskräftige Sistierungsverfügung vom 27. Januar 1995 und die im Anschluss daran erlassene, ebenfalls rechtskräftig gewordene Rückerstattungsverfügung vom 23. Februar 1995 für die Anspruchsperiode von Februar 1993 bis und mit Februar 1995 vermögen nur für diejenigen Verhältnisse, welche bis zu ihrem Erlass eintraten, Rechtsbeständigkeit zu entfalten. Hinsichtlich der Rentenberechtigung in der Zeit ab März 1995 liegt keine Verfügung vor. Daraus ergibt sich, dass die Anspruchsberechtigung für die Zeit vor und nach 1.März 1995 nach unterschiedlichen rechtlichen Regeln zu beurteilen ist.
Vorinstanz und die Beschwerde führende Verwaltungsstelle verkennen, dass die Verfügung vom 24. September 1998 einen doppelten rechtlichen Gehalt aufweist. Die rechtskräftige Sistierungsverfügung vom 27. Januar 1995 und die im Anschluss daran erlassene, ebenfalls rechtskräftig gewordene Rückerstattungsverfügung vom 23. Februar 1995 für die Anspruchsperiode von Februar 1993 bis und mit Februar 1995 vermögen nur für diejenigen Verhältnisse, welche bis zu ihrem Erlass eintraten, Rechtsbeständigkeit zu entfalten. Hinsichtlich der Rentenberechtigung in der Zeit ab März 1995 liegt keine Verfügung vor. Daraus ergibt sich, dass die Anspruchsberechtigung für die Zeit vor und nach 1.März 1995 nach unterschiedlichen rechtlichen Regeln zu beurteilen ist.
4.2 4.2.1 Was die Zeit ab März 1995 anbelangt, liegt eine Neuanmeldung vor. Nach dem Gesagten (Erw. 3.2.4) würde dies zur Anwendbarkeit von Art. 48 Abs. 2 IVG führen. Nun ist aber zu beachten, dass Art. 48 Abs. 2 IVG eine spezifisch invalidenversicherungsrechtliche Vorschrift darstellt, welche im AHV-Recht nicht (resp. nur bezüglich der Hilflosenentschädigung nach Art. 43bis AHVG) existiert (Art. 46 AHVG). Art. 48 Abs. 2 IVG bezweckt, die Verwaltung von der Prüfung von invaliditätsmässigen Verhältnissen zu entheben, welche Jahre zurückliegen und daher zuverlässiger Feststellung gar nicht mehr zugänglich sind (vgl. BGE 114 V 136 f. Erw. 3). Art. 48 Abs. 2 IVG kann daher, kraft teleologischer Reduktion (BGE 127 V 488 Erw. 3b/bb mit Hinweisen), im vorliegenden Sachzusammenhang nicht massgeblich sein. Denn es geht nicht um eine gestützt auf Art. 48 Abs. 2 IVG auszuschliessende langwierige Abklärung zurückliegender invaliditätmässiger Verhältnisse, sondern um den - von Art. 48 Abs. 2 IVG nicht erfassten - Umstand, dass der Charakter des Massnahmenvollzuges, dem sich die Beschwerdegegnerin in der Grossfamilie F._ unterzog, von der Verwaltung seinerzeit - in Verkennung der Rechtsprechung - falsch beurteilt worden war.
4.2.2 Die Beschwerdegegnerin kann daher gestützt auf Art. 48 Abs. 1 IVG fünf Jahre zurück bis zum ersten Monat nach dem letzten von der Rechtskraft der Verfügung vom 27. Januar 1995 erfassten Monat (Februar 1995), somit ab März 1995, die Nachzahlung beanspruchen.
4.3 Zu prüfen bleibt, wie es sich mit der Anspruchsperiode von März 1993 bis und mit Februar 1995 verhält, welche von der Rechtsbeständigkeit der unangefochten gebliebenen Sistierungs- und Rückerstattungsverfügungen vom 27. Januar und 23. Februar 1995 erfasst ist. Diesbezüglich handelt es sich in der Tat um eine Wiedererwägung, geht es doch darum, einen Rechtsanwendungsfehler der SVA - unrichtige Würdigung der tatsächlichen Verhältnisse im Zusammenhang mit dem Massnahmenvollzug, Verkennung der Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts - zu korrigieren.
4.3.1 Wendet man die Rechtsprechung zu Art. 88bis Abs. 1 lit. c IVV an, so scheidet eine rückwirkende Korrektur der von den rechtskräftigen Verfügungen vom 27. Januar und 23. Februar 1995 angeordneten Rentensistierung und Rückerstattung ohne weiteres aus, sofern man davon ausgeht, die fehlerhafte Beurteilung betreffe einen spezifisch invalidenversicherungsrechtlichen Aspekt. Dies trifft nach dem Gesagten indessen nicht zu, geht es doch um die unrichtige Qualifizierung des Massnahmenvollzuges (Erw. 4.2.1 in fine). Damit gelangt aber Art. 48 Abs. 1 IVG zur Anwendung mit der Folge, dass der Beschwerdegegnerin, nachdem die Sozialhilfestelle ihrer Wohnsitzgemeinde den Anspruch mit Schreiben vom 27. April 1998 geltend gemacht hat, die Rente rückwirkend ab 1. April 1993 zusteht.
4.3.2 Im Ergebnis ebenfalls zur Bestätigung des vorinstanzlichen Erkenntnisses führt BGE 124 V 324. Denn wenn einer Person - sogar ohne dass die Voraussetzungen für eine Wiedererwägung erfüllt sind (die im vorliegenden Fall im Übrigen klar gegeben sind) - ein Anspruch auf eine rechnerische Berichtigung ihrer formell rechtskräftigen Rentenverfügung eingeräumt wird, geht es im Lichte des verfassungsmässigen Gleichbehandlungsgrundsatzes nicht an, jenen Versicherten einen Nachzahlungsanspruch zu verweigern, die nicht nur von einer unrichtigen Rentenberechnung, sondern von einer rechtswidrigen Rentensistierung betroffen wurden. Gestützt auf Art. 85 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 77 AHVV hat damit die SVA die zu Unrecht sistierte Rente im fünfjährigen Zeitraum nach Art. 48 Abs. 1 IVG, somit ab 1. April 1993, zu erbringen, soweit sie nicht schon ausgerichtet und von der Beschwerdegegnerin seinerzeit nicht zurückbezahlt worden war.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, der Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 24. Januar 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
i.V.

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Der 1948 geborene S._ bezog seit 1. April 1994 Zusatzleistungen zur Rente der Invalidenversicherung. Nach seinem Tod (am 17. Juni 1996) meldete die Zürich Lebensversicherungs-Gesellschaft (nachfolgend: Zürich) am 5. August 1996 dem Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV der Stadt Zürich, dass S._ aus der beruflichen Vorsorge von September 1992 bis Juni 1996 Anspruch auf eine Invalidenrente von insgesamt Fr. 18'474.-- habe. Aus diesem Grund berechnete das Amt den Anspruch auf Zusatzleistungen (Ergänzungsleistungen, kantonale Beihilfen und Gemeindezuschüsse) für die Zeit vom 1. April 1994 bis 30. Juni 1996 neu und forderte von T._, dem Bruder des Verstorbenen, in dieser Zeitspanne zu Unrecht ausgerichtete Beträge in der Höhe von Fr. 18'474.-- zurück (Verfügung vom 26. September 1997). Auf Einsprache hin bestätigte der Bezirksrat Zürich mit Entscheid vom 22. Juli 1999 die verfügte Rückerstattung.
A. Der 1948 geborene S._ bezog seit 1. April 1994 Zusatzleistungen zur Rente der Invalidenversicherung. Nach seinem Tod (am 17. Juni 1996) meldete die Zürich Lebensversicherungs-Gesellschaft (nachfolgend: Zürich) am 5. August 1996 dem Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV der Stadt Zürich, dass S._ aus der beruflichen Vorsorge von September 1992 bis Juni 1996 Anspruch auf eine Invalidenrente von insgesamt Fr. 18'474.-- habe. Aus diesem Grund berechnete das Amt den Anspruch auf Zusatzleistungen (Ergänzungsleistungen, kantonale Beihilfen und Gemeindezuschüsse) für die Zeit vom 1. April 1994 bis 30. Juni 1996 neu und forderte von T._, dem Bruder des Verstorbenen, in dieser Zeitspanne zu Unrecht ausgerichtete Beträge in der Höhe von Fr. 18'474.-- zurück (Verfügung vom 26. September 1997). Auf Einsprache hin bestätigte der Bezirksrat Zürich mit Entscheid vom 22. Juli 1999 die verfügte Rückerstattung.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde, mit welcher T._ die Aufhebung des Rückerstattungsentscheides beantragt hatte, wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 18. Juli 2000).
B. Die dagegen erhobene Beschwerde, mit welcher T._ die Aufhebung des Rückerstattungsentscheides beantragt hatte, wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 18. Juli 2000).
C. Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde erneuert T._ das im vorinstanzlichen Verfahren gestellte Rechtsbegehren.
Das kantonale Amt trägt auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde an. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann gemäss Art. 128 OG in Verbindung mit Art. 97 OG und Art. 5 Abs. 1 VwVG nur insoweit eingetreten werden, als sie sich auf bundesrechtliche Ergänzungsleistungen im Sinne des ELG und nicht auf kantonale oder kommunale Beihilfen bezieht (BGE 122 V 222 Erw. 1).
1. Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann gemäss Art. 128 OG in Verbindung mit Art. 97 OG und Art. 5 Abs. 1 VwVG nur insoweit eingetreten werden, als sie sich auf bundesrechtliche Ergänzungsleistungen im Sinne des ELG und nicht auf kantonale oder kommunale Beihilfen bezieht (BGE 122 V 222 Erw. 1).
2. Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen bzw. zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich - in Form einer Verfügung - Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung ergangen ist (BGE 125 V 414 Erw. 1a, 119 Ib 36 Erw. 1b, je mit Hinweisen).
Streitgegenstand bildet einzig die in der Verfügung vom 26. September 1997 angeordnete Rückerstattung der in der Zeit vom 1. April 1994 bis 30. Juni 1996 erbrachten Ergänzungsleistungen. Soweit in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde ein darüber hinausgehendes Gesuch um Erlass der Rückzahlung (vgl. BGE 122 V 36 Erw. 2a mit Hinweisen) gestellt wird und weitere, nicht mit dem Streitgegenstand zusammenhängende Fragen aufgeworfen werden, kann auf die Eingabe mangels Anfechtungsgegenstand nicht eingetreten werden (BGE 119 Ib 36 Erw. 1b, 118 V 313 Erw. 3b, je mit Hinweisen). Ebenfalls nicht vom Eidgenössischen Versicherungsgericht zu prüfen ist der vom Beschwerdeführer an das Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV der Stadt Zürich, an den Bezirksrat Zürich sowie an die Vorinstanz gerichtete Vorwurf, ihm nicht alle Akten zur Kenntnis gebracht zu haben. Dass Verwaltung oder kantonales Gericht die vollständige Akteneinsicht unrechtmässig verweigert hätten, wird nicht geltend gemacht. Von der beantragten persönlichen Anhörung der nicht weiter spezifizierten "beteiligten Personen der Ämter I. und II." vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht schliesslich kann abgesehen werden, da davon keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind, welche sich auf das Ergebnis des vorliegenden Verfahrens auswirken könnten.
Streitgegenstand bildet einzig die in der Verfügung vom 26. September 1997 angeordnete Rückerstattung der in der Zeit vom 1. April 1994 bis 30. Juni 1996 erbrachten Ergänzungsleistungen. Soweit in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde ein darüber hinausgehendes Gesuch um Erlass der Rückzahlung (vgl. BGE 122 V 36 Erw. 2a mit Hinweisen) gestellt wird und weitere, nicht mit dem Streitgegenstand zusammenhängende Fragen aufgeworfen werden, kann auf die Eingabe mangels Anfechtungsgegenstand nicht eingetreten werden (BGE 119 Ib 36 Erw. 1b, 118 V 313 Erw. 3b, je mit Hinweisen). Ebenfalls nicht vom Eidgenössischen Versicherungsgericht zu prüfen ist der vom Beschwerdeführer an das Amt für Zusatzleistungen zur AHV/IV der Stadt Zürich, an den Bezirksrat Zürich sowie an die Vorinstanz gerichtete Vorwurf, ihm nicht alle Akten zur Kenntnis gebracht zu haben. Dass Verwaltung oder kantonales Gericht die vollständige Akteneinsicht unrechtmässig verweigert hätten, wird nicht geltend gemacht. Von der beantragten persönlichen Anhörung der nicht weiter spezifizierten "beteiligten Personen der Ämter I. und II." vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht schliesslich kann abgesehen werden, da davon keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind, welche sich auf das Ergebnis des vorliegenden Verfahrens auswirken könnten.
3. Laut Art. 27 Abs. 1 (Satz 1) ELV sind unrechtmässig bezogene Ergänzungsleistungen vom Bezüger oder seinen Erben zurückzuerstatten.
Mit dem Tod der rückerstattungspflichtigen Person geht die Rückerstattungsschuld - falls die Erbschaft nicht ausgeschlagen wurde - auf die Erben über (BGE 105 V 82 Erw. 3, 96 V 73 f. Erw. 1), und zwar auch dann, wenn die Rückforderung zu Lebzeiten der rückerstattungspflichtigen Person nicht geltend gemacht wurde (ZAK 1959 S. 439 Erw. 2 mit Hinweis).
3.1 Nach der Rechtsprechung ist die Verfügung jedem einzelnen Erben persönlich zu eröffnen, wenn die Rückforderung erst nach dem Tod des Leistungsbezügers geltend gemacht wird (EVGE 1959 S. 141; in BGE 97 V 221 nicht veröffentlichte, aber in ZAK 1972 S. 422 publizierte Erw. 1b mit Hinweisen; nicht veröffentlichte Urteile M. vom 3. Oktober 1996, P 63/95, G. vom 21. März 1987, H 103/87, und K. vom 1. Juni 1987, H 106/86; vgl. auch Widmer, Die Rückerstattung unrechtmässig bezogener Leistungen in den Sozialversicherungen, Diss. Basel 1984, S. 139). Allerdings kann in bestimmten Fällen von der Zustellung der Verfügung an jeden einzelnen Erben abgesehen werden, so wenn es nicht möglich ist, alle Erben zu erreichen, oder wenn sie einen gemeinsamen Stellvertreter haben (ZAK 1972 S. 422 Erw. 1b).
3.2 Gemäss Art. 603 Abs. 1 ZGB haften die Erben für die Schulden des Erblassers solidarisch. Die Solidarhaftung der Erben richtet sich nach Art. 143 ff. OR, woraus folgt, dass jeder einzelne Erbe allein für die Erbschaftsschulden in Anspruch genommen werden kann, und zwar nicht nur für seine Quote, sondern für die ganze Schuld. Die Erbschaftsgläubiger können deshalb nach ihrer Wahl entweder alle Erben zugleich oder einen nach dem andern oder auch nur einen beliebigen Erben in Anspruch nehmen (Peter C. Schaufelberger, Basler Kommentar II, N 2 f. zu Art. 603 ZGB). Sämtliche Erben bleiben so lange verpflichtet, bis die ganze Forderung getilgt ist (Art. 144 OR). Eigenheit der Solidarität ist es, dass sich die Gläubiger nicht um das Innenverhältnis und damit die endgültige Aufteilung eines Forderungsbetrages zwischen den Schuldnern zu kümmern brauchen (vgl. BGE 114 II 344 Erw. 2b).
In Nachachtung dieser rechtlichen Situation hat das Bundesgericht mit nicht veröffentlichtem Urteil vom 16. Mai 1995, B.103/1995, entschieden, dass bei Bestehen einer Erbengemeinschaft nicht notwendigerweise sämtliche Mitglieder derselben betrieben werden müssen. Ein einzelner Erbe kann für das Ganze belangt werden, weshalb nur der belangten Person ein Zahlungsbefehl zuzustellen ist.
3.3 Ein Grund, weshalb eine Verfügung, mit welcher zu Unrecht bezogene Ergänzungsleistungen zurückgefordert werden, jedem Erben persönlich zuzustellen ist, um rechtswirksam zu sein, während es im Unterschied dazu im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht ausreicht, den Zahlungsbefehl einem (beliebigen) Erben persönlich zuzustellen, damit er Rechtswirkungen entfalten kann, ist nicht ersichtlich. Mit Blick darauf, dass die Erben Solidarschuldner sind (Art. 143 Abs. 2 OR in Verbindung mit Art. 603 Abs. 1 ZGB) und nach Art. 144 OR von Gläubigern je einzeln für einen Teil oder auch für das Ganze belangt werden können, ist an der bisherigen Rechtsprechung, wonach eine Rückerstattungsverfügung, welche nicht allen Erben persönlich zugestellt wurde, als rechtsunwirksam zu betrachten ist, nicht festzuhalten. Für die Rechtswirksamkeit einer Rückforderungsverfügung muss es genügen, wenn mit dem Verwaltungsakt nur ein einzelner Erbe ins Recht gefasst wird.
3.4 Im vorliegenden Fall hinterliess S._ als gesetzliche Erben seinen Bruder T._ sowie seine in Ungarn wohnende Schwester E._. Die nach seinem Tod erlassene Rückerstattungsverfügung wurde lediglich dem Beschwerdeführer, nicht jedoch dessen Schwester eröffnet. Damit der Verwaltungsakt Rechtswirkungen entfalten konnte, reichte nach dem Gesagten dessen Zustellung an einen der beiden solidarisch haftenden Erben aus.
4. 4.1 Die Rückforderung rechtskräftig verfügter Leistungen durch die Verwaltung ist nur unter den für die Wiedererwägung oder die prozessuale Revision massgebenden Voraussetzungen zulässig (BGE 126 V 23 Erw. 4b, 46 Erw. 2b, je mit Hinweisen).
4.2 In Anbetracht der Tatsache, dass die Zürich S._ im Jahr 1996 rückwirkend für die Zeit von September 1992 bis Juni 1996 eine Invalidenrente aus der beruflichen Vorsorge von insgesamt Fr. 18'474.-- zugesprochen hat, steht fest, dass unter dem Titel der prozessualen Revision die Voraussetzungen für ein Zurückkommen auf die ursprüngliche Gewährung von Ergänzungsleistungen erfüllt sind.
In masslicher Hinsicht kann vollumfänglich auf die Verfügung des kantonalen Amtes vom 26. September 1997 verwiesen werden. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers fällt die von der Zürich erbrachte Rente nicht unter einen Vermögensfreibetrag, da sie in der Ergänzungsleistungsberechnung als Einkommen und nicht als Vermögen zu berücksichtigen ist.
In masslicher Hinsicht kann vollumfänglich auf die Verfügung des kantonalen Amtes vom 26. September 1997 verwiesen werden. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers fällt die von der Zürich erbrachte Rente nicht unter einen Vermögensfreibetrag, da sie in der Ergänzungsleistungsberechnung als Einkommen und nicht als Vermögen zu berücksichtigen ist.
5. 5.1 Für die Rückerstattung unrechtmässig bezogener Ergänzungsleistungen nach Art. 27 Abs. 1 ELV sind die Vorschriften des AHVG sinngemäss anwendbar. Nach Art. 47 Abs. 2 AHVG verjährt der Rückforderungsanspruch mit dem Ablauf eines Jahres, nachdem die Ausgleichskasse (vorliegend sinngemäss: das Amt) davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber mit dem Ablauf von fünf Jahren seit der einzelnen Rentenzahlung (hier: Ergänzungsleistungszahlung). Nach der Rechtsprechung handelt es sich bei den Fristen des Art. 47 Abs. 2 AHVG entgegen dem Wortlaut um Verwirkungsfristen (BGE 119 V 433 Erw. 3a mit Hinweisen).
5.2 Vorliegend wurden die Ergänzungsleistungen seit dem 1. April 1994 erbracht. Folglich war die absolute fünfjährige Verjährungsfrist noch nicht abgelaufen, als die Verwaltung mit Verfügung vom 26. September 1997 die Rückerstattung der zu viel bezogenen Leistungen verlangte.
5.3 Damit bleibt zu prüfen, ob das Amt die Rückforderung innerhalb der einjährigen relativen Verjährungsfrist geltend gemacht hat. Es fragt sich also, in welchem Zeitpunkt die Verwaltung unter Beachtung der ihr zumutbaren Aufmerksamkeit hätte feststellen müssen, dass S._ zu Unrecht Ergänzungsleistungen ausgerichtet worden sind, wie hoch die unrechtmässigen Ergänzungsleistungen waren und an wen die Rückerstattungsverfügung zu richten war.
Um die Voraussetzungen für eine Rückerstattung beurteilen zu können, müssen der Verwaltung alle im konkreten Einzelfall erheblichen Umstände zugänglich sein, aus deren Kenntnis sich der Rückforderungsanspruch dem Grundsatz nach und in seinem Ausmass gegenüber einem oder einer bestimmten Rückerstattungspflichtigen ergibt. Für die Beurteilung des Rückforderungsanspruchs genügt es nicht, dass dem Amt bloss Umstände bekannt werden, die möglicherweise zu einem solchen Anspruch führen können, oder dass dieser Anspruch bloss dem Grundsatz nach, nicht aber in masslicher Hinsicht feststeht. Vor Erlass der Rückerstattungsverfügung muss die Gesamtsumme der unrechtmässig ausbezahlten Leistungen feststellbar sein (BGE 112 V 181 Erw. 4a mit Hinweisen).
Die Verwaltung hat die ihr zumutbare Aufmerksamkeit auch bei den sich allenfalls aufdrängenden Erhebungen anzuwenden, damit ihre noch ungenügende Kenntnis so vervollständigt wird, dass der Rückforderungsanspruch die nötige Bestimmtheit erhält. Wenn die Verwaltung nicht die erforderlichen Anstrengungen unternimmt, um über ihre noch ungenügend bestimmte Forderung innert absehbarer Zeit ein klares Bild zu erhalten, so darf sich ihre Säumnis nicht zu ihren Gunsten und zu Ungunsten der versicherten Person auswirken. In einem solchen Fall ist der Beginn der Verwirkungsfrist vielmehr auf den Zeitpunkt festzusetzen, in welchem die Verwaltung ihre vollständige Kenntnis mit dem erforderlichen und zumutbaren Einsatz so hätte ergänzen können, dass der Rückforderungsanspruch die nötige Bestimmtheit erhält und der Erlass einer Verfügung möglich wird (BGE 112 V 182 Erw. 4b).
Das kantonale Amt erfuhr durch das Schreiben der Zürich vom 5. August 1996 (Empfangsdatum: 6. August 1996), dass S._ rückwirkend für die Zeit von September 1992 bis Juni 1996 eine Invalidenrente von insgesamt Fr. 18'474.-- zugesprochen wurde. Entgegen der Ansicht der Vorinstanz durfte das Amt mit eigenen Abklärungen zu den rückerstattungspflichtigen Personen nicht zuwarten, bis ihm die Zürich am 19. Dezember 1996 mitteilte, es habe seine Forderung bei der Erbschaftsverwaltung geltend zu machen, oder bis die Versicherungsgesellschaft ihm am 27. August 1997 die erbberechtigten Personen des S._ nannte. Vielmehr wäre die Verwaltung gehalten gewesen, die notwendigen Erhebungen selber zu tätigen. Mit Blick darauf, dass die Eltern von S._ nicht mehr am Leben waren, seine Schwester im Ausland wohnt und er zu seinem Bruder schon jahrelang keinen Kontakt mehr hatte, die Ermittlung der Erben somit nicht einfach war, sind dem Amt für die Abklärung der erheblichen Umstände im konkreten Fall zwei Monate ab Kenntnis des zusätzlichen Einkommens in Form einer von der Zürich rückwirkend ausbezahlten Invalidenrente (6. August 1996) zuzugestehen. Die einjährige Verwirkungsfrist hat deshalb in der ersten Hälfte des Monats Oktober 1996 zu laufen begonnen. Im Ergebnis ist dem kantonalen Gericht demzufolge zuzustimmen, dass die Rückforderungsverfügung vom 26. September 1997 rechtzeitig ergangen ist.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 8. Oktober 2002
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Sachverhalt:
A. Der deutsche Staatsangehörige R._ arbeitete im Jahre 2006 für die X._ AG. Bis am 30. April 2006 wohnte er in Zürich. Als ausländischer Angestellter ohne Niederlassungsbewilligung unterlag er der Quellensteuer. Am 1. Mai 2006 verlegte R._ seinen Wohnsitz nach Doha (Katar), wo er weiterhin für die X._ AG tätig war. Die X._ AG zog für den Zeitraum vom 1. Mai bis zum 30. Juni 2006 von seinem Lohn die Quellensteuer ab und überwies sie den Steuerbehörden. Später stellte sie sich auf den Standpunkt, ihr Arbeitnehmer sei ab dem 1. Mai 2006 nicht mehr quellensteuerpflichtig gewesen, und verlangte deshalb die Rückerstattung des für die Monate Mai und Juni 2006 bezahlten Quellensteuerbetrags von Fr. 2'786.60. Das Steueramt des Kantons Zürich befand, R._ unterliege für das ganze Jahr der Quellensteuerpflicht, und wies das Gesuch am 24. Januar 2007 ab. Eine Einsprache gegen diese Verfügung blieb erfolglos.
Die Steuerrekurskommission I des Kantons Zürich stellte demgegenüber mit Urteil am 11. Juli 2007 fest, dass R._ vom 1. Mai bis zum 31. Dezember 2006 im Kanton Zürich bzw. in der Schweiz nicht quellensteuerpflichtig sei; dementsprechend ordnete sie die Rückerstattung der bereits abgelieferten Quellensteuer an.
Das in der Folge vom kantonalen Steueramt angerufene Verwaltungsgericht des Kantons Zürich gelangte in seinem Entscheid vom 23. Januar 2008 zum Schluss, dass das Einkommen von R._ vom 1. Mai bis 30. Juni 2006 in der Schweiz nur besteuert werden könne, wenn er in diesem Zeitraum seinen tatsächlichen Arbeitsort in der Schweiz hatte. Da es jedoch die Sachverhaltsermittlung in dieser Hinsicht für unvollständig hielt, wies es die Sache an die Steuerrekurskommission I zurück.
Auf eine Beschwerde des Kantonalen Steueramtes Zürich trat das Bundesgericht am 27. März 2009 nicht ein, weil es sich um einen nicht anfechtbaren Zwischenentscheid handelt (Urteil 2C_258/2008).
Mit Entscheid vom 13. Juli 2009 bestätigte die Steuerrekurskommission I des Kantons Zürich ihren Entscheid vom 11. Juli 2007 und hiess die Beschwerde der X._ AG erneut gut. Eine Beschwerde des Kantonalen Steueramtes Zürich wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 7. Juli 2010 ab.
B. Hiergegen führt das Kantonale Steueramt Zürich Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, die Entscheide des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 23. Januar 2008 und 7. Juli 2010 seien aufzuheben und der Einspracheentscheid des Kantonalen Steueramtes Zürich vom 12. April 2007 sei zu bestätigen.
Die Beschwerdegegnerin und das Verwaltungsgericht schliessen auf Abweisung, die Eigenössische Steuerverwaltung auf Gutheissung der Beschwerde.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Das Eintreten auf die Beschwerde wirft keine besonderen Fragen auf: Die Quellenbesteuerung ist in Art. 83 ff. des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11) und für das harmonisierte kantonale Recht im vierten Titel des Steuerharmonisierungsgesetzes (StHG; SR 642.14) geregelt. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts über die Quellensteuer ist zulässig (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 BGG in Verbindung mit Art. 146 DBG und Art. 73 Abs. 1 StHG); das Kantonale Steueramt ist gemäss Art. 146 DBG und Art. 73 Abs. 2 StHG in Verbindung mit Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG zur Beschwerde legitimiert (BGE 134 II 124 E. 2.6.3; s. auch BGE 134 I 303 E. 1.2).
1.2 Mit der Beschwerde kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 BGG). Das Bundesgericht prüft nach Art. 106 Abs. 1 BGG frei, ob der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzt, einschliesslich der von der Schweiz abgeschlossenen internationalen Verträge (vgl. BGE 135 II 243 E. 2). Soweit sich die Besteuerung nach kantonalem Recht richtet, prüft es dessen Anwendung nur unter verfassungsrechtlichen Gesichtspunkten, namentlich auf Willkür (Art. 9 BV) hin. Hierfür gilt die qualifizierte Rügepflicht nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Vom Beschwerdeführer kann in diesem Zusammenhang als Bundesrecht insbesondere auch das Willkürverbot nach Art. 9 BV angerufen werden (BGE 134 II 124 E. 3.4), doch erhebt er keine solche Rüge.
2. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Frage, ob einer Person, die im Ausland für einen in der Schweiz domizilierten Arbeitgeber eine unselbständige Erwerbstätigkeit ausübt, gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG bzw. dem gleich lautenden § 4 Abs. 2 lit. a des Zürcher Steuergesetzes (StG/ZH) der Steuerpflicht untersteht.
Die Vorinstanz ist der Ansicht, dass in der Schweiz nach den genannten Normen nur steuerpflichtig sei, wer hier den tatsächlichen Arbeitsort habe. R._ sei demnach vom 1. Mai bis zum 31. Dezember 2006 nur quellensteuerpflichtig, wenn er in diesem Zeitraum seine Arbeit in der Schweiz bzw. - mit Blick auf die Staats- und Gemeindesteuern - im Kanton Zürich ausgeübt habe. Sollte dies zutreffen hätte die Beschwerdegegnerin keinen Anspruch auf Rückerstattung der für die Monate Mai und Juni 2006 bereits bezahlten Quellensteuern.
Das Beschwerde führende kantonale Steueramt vertritt dagegen die Ansicht, für die Bejahung einer beschränkten Steuerpflicht gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG bzw. § 4 Abs. 2 lit. a StG/ZH sei eine physische Anwesenheit in der Schweiz resp. im Kanton nicht erforderlich. Es sei die frühere Praxis, die zum Bundesratsbeschluss über die direkte Bundessteuer vom 9. Dezember 1940 (BdBSt) entwickelt worden sei, weiterzuführen. Andernfalls würde das Erwerbseinkommen von Arbeitnehmern, die für Schweizer Arbeitgeber in Staaten ohne oder nur mit unbedeutender Einkommenssteuer tätig sind, ganz oder weitgehend steuerfrei bleiben.
3. Gemäss Art. 3 Abs. 1 DBG sind natürliche Personen kraft persönlicher Zugehörigkeit steuerpflichtig, wenn sie ihren steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz haben. Es handelt sich um die unbeschränkte Steuerpflicht. Ein steuerrechtlicher Aufenthalt setzt voraus, dass eine Person in der Schweiz bei Ausübung einer Erwerbstätigkeit mindestens 30 Tage - bzw. ohne Ausübung einer Erwerbstätigkeit 90 Tage - verweilt (Art. 3 Abs. 3 DBG). Handelt es sich um ausländische Arbeitnehmer ohne fremdenpolizeiliche Niederlassungsbewilligung, die jedoch in der Schweiz steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt haben, so sind sie gemäss Art. 83 Abs. 1 DBG (in Verbindung mit Art. 84 DBG) für ihre Einkünfte aus dem Arbeitsverhältnis einem Steuerabzug an der Quelle unterworfen.
Art. 4 und 5 DBG regeln demgegenüber (gleich wie § 4 StG/ZH für das kantonale Recht) die beschränkte Steuerpflicht aufgrund wirtschaftlicher Zugehörigkeit. Abs. 1 lit. a von Art. 5 DBG erklärt natürliche Personen ohne steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz als steuerpflichtig, wenn sie hier eine Erwerbstätigkeit ausüben. So verhält es sich, wenn sich eine Person während weniger als 30 Tagen in der Schweiz zu Erwerbszwecken aufhält oder wenn sie als Grenzgänger oder Wochenaufenthalter in der Schweiz erwerbstätig ist. In diesen Fällen ist auf dem Erwerbseinkommen von Arbeitnehmern die Quellensteuer zu erheben (Art. 91 DBG).
Das Doppelbesteuerungsabkommen zwischen der Schweiz und Katar vom 24. September 2009 (AS 2011 63) findet im vorliegenden Fall noch keine Anwendung.
4. Der Wortlaut von Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG ist klar, wie die Vorinstanz zu Recht festhält. Voraussetzung der beschränkten Steuerpflicht ist eine Erwerbstätigkeit, die in der Schweiz ausgeübt wird, das heisst, bei welcher der tatsächliche Arbeitsort in der Schweiz liegt. Nach dem Text in den anderen beiden Amtssprachen ist ebenfalls erforderlich, dass die Personen "exercent une activité lucrative en Suisse" bzw. "esercitano un'attività lucrativa in Svizzera".
Der Beschwerdeführer stellt das nicht in Frage, macht aber geltend, die Rechtsprechung habe den ganz ähnlich lautenden früheren Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt ("Personen, [die ...] in der Schweiz eine persönliche Tätigkeit ausüben") in einem weiteren Sinn ausgelegt und keine persönliche Anwesenheit in der Schweiz bei Ausübung der fraglichen Erwerbstätigkeit verlangt. Am Urteil 2C_215/2009 des Bundesgerichts vom 1. Oktober 2009 (StR 65/2010 S. 133 E. 2.1 = StE 2010 A 32 Nr. 14 = RDAF 2010 II 451) könne nicht festgehalten werden, weil sich das Bundesgericht zu dieser Frage lediglich in einem obiter dictum geäussert und sich auch nicht mit den im vorliegenden Verfahren vorgebrachten Argumenten vertieft auseinandergesetzt habe. Die bisherige Praxis sei daher auch für Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG zu bestätigen, zumal diese Norm eher weiter gefasst sei als der früher geltende Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt.
5. Die bundesgerichtliche Rechtsprechung legte die fragliche Bestimmung des früheren Bundesratsbeschlusses so aus, dass zur Bejahung einer beschränkten Steuerpflicht alle wirtschaftlichen Anknüpfungspunkte der Tätigkeit in der Schweiz liegen müssen, hingegen eine persönliche Anwesenheit des Steuerpflichtigen in der Schweiz nicht immer erforderlich sei. So könne eine persönliche Tätigkeit in der Schweiz auch dann vorliegen, wenn jemand bloss telefonisch oder schriftlich mit seinen Partnern in der Schweiz verkehre, namentlich wenn er sie als Kunden und Vertragspartner für eine Unternehmung in der Schweiz anwerbe und dies in enger Zusammenarbeit mit Leitung und Personal am schweizerischen Geschäftsort des Unternehmens mache (Urteil vom 2. Dezember 1988, ASA 59 S. 471 E. 4b).
In einem weiteren Urteil bestätigte das Bundesgericht, dass eine persönliche Tätigkeit, nicht aber eine persönliche Anwesenheit in der Schweiz für die Anwendung von Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt erforderlich sei. Zusätzlich führte es aus, dass die beschränkte Steuerpflicht - im Unterschied zur unbeschränkten, die sich aus Wohnsitz und Aufenthalt ergebe - durch Sachen und Rechte, die mit dem betreffenden Gemeinwesen wirtschaftlich verbunden seien, bestimmt werde. Es ging um den Handel von Liegenschaften in der Schweiz (Urteil vom 29. Januar 1996, ASA 65 S. 822 E. 2a).
In einem Fall, in dem bereits das DBG anzuwenden war, hat das Bundesgericht sodann beiläufig auf die frühere Praxis zu Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt verwiesen, wonach eine persönliche Anwesenheit des Steuerpflichtigen in der Schweiz nicht erforderlich gewesen sei. Es hat aber - entgegen den Ausführungen in der Beschwerde - nicht ausdrücklich geprüft, ob diese Praxis fortzuführen sei, weil die fragliche Vergütung (es ging um eine Bonuszahlung) "direkt auf die im Jahre 1996 in Zürich geleistete Arbeit" zurückzuführen war (Urteil vom 15. Februar 2001, ASA 71 S. 389 E. 4b).
Im bereits erwähnten, vom Beschwerdeführer kritisierten Urteil vom 1. Oktober 2009 hat das Bundesgericht im Falle eines Grenzgängers demgegenüber erkannt, dass die Erwerbstätigkeit in der Schweiz gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG eine persönliche Anwesenheit voraussetze. Soweit der im Ausland ansässige Steuerpflichtige sich tagsüber zur Arbeit in die Schweiz begebe, bestehe daher eine beschränkte Steuerpflicht in der Schweiz bzw. im Kanton, nicht jedoch für die zu Hause erbrachte Arbeit (E. 2.1 und 2.2).
In der Tat hat das Bundesgericht die fragliche Bestimmung des früheren Bundesratsbeschlusses in einem Sinn ausgelegt, der bereits eine Tätigkeit in der Schweiz ohne persönliche Anwesenheit genügen liess. Die vom Beschwerdeführer am zuletzt genannten Entscheid geübte Kritik gibt Anlass, diese Rechtsprechung zu prüfen.
6. Vorab ist zu bemerken, dass allein die Tatsache, dass der vorliegende Entscheid bedeutende fiskalische und wirtschaftliche Auswirkungen haben kann, wie der Beschwerdeführer geltend macht, für die Auslegung der massgeblichen Gesetzesbestimmungen nicht bedeutsam sein kann. Sinn und Bedeutung von Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG ist nach anerkannter Auslegungsmethode zu ermitteln, wobei bereits erläutert wurde, dass der Wortlaut die physische Anwesenheit in der Schweiz verlangt. Auch die Lehre zu Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt interpretierte diese Norm wesentlich restriktiver als das Bundesgericht und verlangte, dass der Steuerpflichtige für die Tätigkeit in die Schweiz kommen müsse (ERNST KÄNZIG, Wehrsteuer [Direkte Bundessteuer], 2. Aufl. 1982, N. 20 zu Art. 3 BdBSt; JEAN-MARC RIVIER, Droit fiscal suisse, 1980, S. 77; WALTER RYSER, Introduction au droit fiscal international de la Suisse, 1980, S. 47). Es ist daher zu prüfen, ob unter dem neuen Recht weiterhin triftige Gründe bestehen, die nach der Rechtsprechung (BGE 131 I 394 E. 3.2) ein Abweichen vom Wortlaut rechtfertigen.
7. Nach Auffassung des Beschwerdeführers spricht vor allem die Entstehungsgeschichte von Art. 5 DBG für eine Fortführung der zu Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt ergangenen Praxis. Es liegt zwar nahe, bei der Auslegung von Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG an die frühere, zum Bundesratsbeschluss über die direkte Bundessteuer ergangene Praxis (vgl. oben E. 5) anzuknüpfen, zumal aus der Entstehungsgeschichte der Norm, wie die Vorinstanz bereits im ersten Entscheid dargestellt hat, nicht klar hervorgeht, dass der Gesetzgeber diesbezüglich eine Änderung herbeiführen wollte. Immerhin ergibt sich aber, dass der Gesetzgeber bei der Regelung der Art. 4 und 5 DBG die zum Bundesratsbeschluss ergangene Praxis nicht unverändert weitergeführt hat. So hat er beispielsweise mit Art. 4 Abs. 1 lit. d DBG den Handel mit in der Schweiz gelegenen Grundstücken in Anwendung der vom Bundesgericht aus Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt abgeleiteten Anknüpfung (vgl. das bereits zit. Urteil vom 29. Januar 1996, ASA 65 S. 822 E. 2c) nunmehr separat geregelt. Zudem hat er in Art. 5 Abs. 1 lit. b und f spezifische Tatbestände vorgesehen, wo sich ein Arbeitnehmer regelmässig im Ausland aufhält. Diese Änderungen scheinen zu gewichtig, als dass gesagt werden könnte, der Gesetzgeber habe die bisherige Praxis unverändert fortgeführt (vgl. HÖHN/WALDBURGER, Steuerrecht, Band I, 9. Aufl. 2001, S. 278 Fn. 43 in fine; BAUER-BALMELLI/OMLIN, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Band I/2a, 2. Aufl. 2008, N. 6 zu Art. 5 DBG).
Auch die Rechtssystematik spricht für diese Auslegung. Die erwähnten Sonderregelungen in Art. 5 Abs. 1 lit. b und f DBG hätten sich erübrigt, wenn bereits Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG Erwerbseinkünfte von Arbeitnehmern mit tatsächlichem Aufenthalt im Ausland erfassen würde. Da die Fälle, bei denen eine Tätigkeit in der Schweiz nicht erforderlich ist, in Art. 4 Abs. 1 lit. d und Art. 5 Abs. 1 lit. b und f DBG abschliessend (vgl. PETER LOCHER, Kommentar zum DBG, I. Teil, 2001, N. 1 zu Art. 4 und N. 1 zu Art. 5) aufgezählt sind, dürfen nicht auf dem Weg der Auslegung weitere Fälle der Erwerbstätigkeit ohne hiesige Anwesenheit der Steuerpflicht unterworfen werden. Das gilt umso mehr, als der Wortlaut von Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG klar ist. Die einhellige Lehre vertritt ebenfalls diese Auffassung (AGNER/JUNG/STEINMANN, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, 1995, N. 1 zu Art. 91 DBG; BAUER-BALMELLI/OMLIN, a.a.O., N. 6 zu Art. 5 DBG; HÖHN/ WALDBURGER, a.a.O., S. 278 Rz. 31 und Fn. 43; LOCHER, a.a.O., N. 5 f. zu Art. 5 DBG für Unselbständigerwerbende; XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 3. Aufl. 2007, § 6 N. 20 S. 67 f.; ANDREA PEDROLI, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2008, N. 5 zu Art. 91; RICHNER/FREI/ KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 2. Aufl. 2009, N. 17 zu Art. 5).
In der Literatur ist zwar umstritten, ob die Anknüpfungen von Art. 5 DBG sich auf die Quellensteuertatbestände der Art. 91 ff. DBG beschränken oder darüber hinausgehen (vgl. die Hinweise bei LOCHER, a.a.O., N. 8 zu Art. 5 DBG). Die Frage kann hier aber offenbleiben. Selbst wenn Art. 5 DBG über einen gegenüber den Art. 91 ff. DBG erweiterten Anwendungsbereich verfügen würde, wie der Beschwerdeführer geltend macht, könnte die extensive Auslegung von Art. 5 DBG steuersystematisch noch keine Quellensteuerpflicht begründen. Das wäre jedoch erforderlich, um die aus schweizerischer Quelle fliessenden Einkünfte der nicht in der Schweiz ansässigen Personen erfassen zu können.
8. Die beschränkte Steuerpflicht gemäss den in Art. 4 und 5 DBG geregelten Tatbeständen hat ihren Grund in der wirtschaftlichen Zugehörigkeit des Steuerobjekts zur Schweiz. Das Bundesgericht hat in seiner bisherigen Rechtsprechung die Objektsbezogenheit dieser Art der Besteuerung betont und ausgeführt, dass der Wertzufluss aus Sachen und Rechten, die mit der Schweiz wirtschaftlich verbunden sind, erfasst werden solle (Urteil vom 29. Januar 1996, ASA 65 S. 822 E. 2b). Es handelt sich dabei um eine zusammenfassende Deutung von einzelnen Tatbeständen, für die das Gesetz eine beschränkte Steuerpflicht vorsieht. So knüpft diese in den meisten Fällen tatsächlich bloss an das Vorhandensein bestimmter Sachen und Rechte (vgl. Art. 4 DBG: Geschäftsbetriebe, Betriebsstätten, Grundeigentum usw.) an und unterwirft das daraus fliessende Einkommen der Steuerpflicht, ohne dass es darauf ankommt, ob der Steuerpflichtige die damit zusammenhängende Tätigkeit in der Schweiz ausübt. Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG unterscheidet sich jedoch von den genannten Tatbeständen, da er eine Tätigkeit in der Schweiz gerade voraussetzt. Das Bundesgericht hat dies bei der Begründung seiner früheren Rechtsprechung zu Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt nicht übersehen, sondern war lediglich bestrebt, die erforderliche persönliche Tätigkeit nicht zu eng zu umschreiben (Urteil vom 2. Dezember 1988, ASA 59 S. 471 E. 4b, wo die Sache denn auch zur näheren Ermittlung der fraglichen Tätigkeit an die Vorinstanz zurückgewiesen wurde). Erst später ging es ohne nähere Begründung dazu über, sich vom Wortlaut von Art. 3 Ziff. 3 lit. e BdBSt ganz zu lösen und eine beschränkte Steuerpflicht auch für die Tätigkeiten ohne Anwesenheit in der Schweiz zu bejahen. Erfasst werden sollte vor allem die Vermittlung von schweizerischen Liegenschaften für in der Schweiz wohnhafte Personen, auch wenn diese vom Ausland aus erfolgte (Urteil vom 29. Januar 1996, ASA 65 S. 822 E. 2b).
Es kann offenbleiben, ob an dieser Sichtweise heute noch festgehalten werden kann, da Art. 4 Abs. 1 lit. d DBG nun die Vermittlung und den Handel von in der Schweiz gelegenen Grundstücken ausdrücklich der Steuerpflicht unterwirft. Ausserdem erklären auch Art. 5 Abs. 1 lit. b und f DBG weitere Erwerbstätigkeiten als steuerpflichtig, bei denen eine Anwesenheit in der Schweiz nicht erforderlich ist. Das belegt, dass der Gesetzgeber die Erwerbstätigkeiten, die auch ohne physische Anwesenheit in der Schweiz der Steuerpflicht unterstellt werden sollen, ausdrücklich nennt. Die Vorinstanz gelangte daher zu Recht zum Schluss, dass eine unselbständige Erwerbstätigkeit gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG nur bei Anwesenheit in der Schweiz hier der Steuerpflicht unterliegt.
9. Der Beschwerdeführer wendet ein, dass eine solche Auslegung zu Schwierigkeiten bei der Anwendung des Doppelbesteuerungsabkommens mit Deutschland (DBA-D; SR 0.672.913.62) führen und die dazu entwickelte Praxis in Frage stellen könnte.
Nach Art. 15 Abs. 4 dieses Abkommens kann eine natürliche Person, die in einem Vertragsstaat ansässig, aber als Vorstandsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Prokurist einer in einem anderen Vertragsstaat ansässigen Kapitalgesellschaft tätig ist, mit den Einkünften aus dieser Tätigkeit in diesem anderen Staat besteuert werden, sofern ihre Tätigkeit nicht so abgegrenzt ist, dass sie lediglich Aufgaben ausserhalb dieses anderen Staates umfasst. Zu dieser Bestimmung bestätigte der deutsche Bundesfinanzhof in einem neueren Urteil vom 25. Oktober 2006 (publiziert bei LOCHER/MEIER/VON SIEBENTHAL/KOLB, Doppelbesteuerungsabkommen Schweiz-Deutschland, B 15.4 Nr. 30 E. 2b), dass die Tätigkeit eines in Deutschland ansässigen leitenden Angestellten für eine schweizerische Kapitalgesellschaft auch dann als "in der Schweiz ausgeübt" gelte, wenn sie tatsächlich überwiegend ausserhalb der Schweiz verrichtet wird. Der Beschwerdeführer macht geltend, dass dieses staatsvertraglich zugesicherte Besteuerungsrecht durch eine restriktive Auslegung von Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG nicht mehr voll ausgeschöpft werden kann. Dazu ist aber in Erinnerung zu rufen, dass die Besteuerung solcher Einkünfte leitender Angestellter teilweise bereits durch Art. 5 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 93 DBG abgedeckt ist. Leitende Angestellte, deren Aufgabenfeld mindestens teilweise in der Schweiz liegt, werden zudem zur Ausübung ihrer Funktion hier auch regelmässig anwesend sein müssen.
Dazu kommt, dass mit Verständigungsvereinbarung vom 18. September 2008 (abgedruckt bei LOCHER/MEIER/VON SIEBENTHAL/KOLB, a.a.O., B 15.4 Nr. 34) der Anwendungsbereich der staatsvertraglichen Norm eingeschränkt wurde. Auch die Gefahr der doppelten Nichtbesteuerung lässt sich abwenden, zumal Art. 15 Abs. 3 des Abkommens ein subsidiäres Besteuerungsrecht vorsieht.
10. Das Steuerharmonisierungsgesetz enthält hinsichtlich der beschränkten Steuerpflicht aufgrund wirtschaftlicher Zugehörigkeit und der Quellensteuerpflicht der natürlichen Personen ohne steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz eine den Art. 4 und 5 sowie 91 ff. DBG entsprechende Regelung (vgl. Art. 4 und 35 StHG). Namentlich macht Art. 3 Abs. 1 StHG den steuerrechtlichen Aufenthalt von der gleichen Verweildauer in der Schweiz abhängig wie Art. 3 Abs. 3 DBG, und auch Art. 4 Abs. 2 lit. a StHG setzt für die beschränkte Steuerpflicht von Personen ohne steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz voraus, dass diese im Kanton eine Erwerbstätigkeit ausüben (analog Art. 5 Abs. 1 lit. a DBG). Es gelten mithin nach dem Steuerharmonisierungsgesetz vergleichbare Vorschriften, weshalb sie im gleichen Sinn auszulegen sind.
11. Die Beschwerde ist sowohl hinsichtlich der Quellensteuer des Bundes wie auch der kantonalen Quellensteuer abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Kanton Zürich, der Vermögensinteressen verfolgt, kostenpflichtig (Art. 65 f. BGG). Dieser hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 68 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Kanton Zürich auferlegt.
3. Der Kanton Zürich hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1'500.-- zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, 2. Kammer, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. März 2011
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Wyssmann