facts:
Faits:
A. Dans le courant de l'année 1987, se présentant comme Y._ et légitimant cette identité par la présentation d'un faux passeport, X._, alias Z._, a ouvert un compte 126081, intitulé "Florence", auprès de la Citibank, à Zurich, au moyen d'un apport initial de 500'000 USD.
B. Le 11 mars 1996, X._ a été condamné à neuf ans de prison pour avoir embarqué au Pakistan plus de quinze tonnes de résine de cannabis et tenté de les importer en Australie. Cinq tonnes, d'une valeur estimée à quelque 75 millions AUSD, ont été saisies au large des côtes australiennes en 1994. Il a purgé sa peine jusqu'en 2002.
C. Le 15 février 2005, muni d'un faux passeport établi au nom de Y._, X._ s'est présenté à la Citibank à Genève afin de disposer des fonds déposés sur le compte "Florence". Vu l'expiration de la validité de ce passeport, le banquier a exigé des documents de légitimation valides, de sorte que X._ a présenté son passeport australien portant son nom tout en précisant que son nom de naissance était Z._. Ne pouvant identifier X._ comme étant son client, la banque s'est opposée à sa demande.
Suite à cette visite, la Citibank a découvert que X._ était l'alias utilisé par Z._, l'un des plus importants trafiquants de drogue d'Australie, lié au crime organisé depuis les années 1970. Elle a donc procédé à une dénonciation selon la LBA. Le Ministère public de la Confédération a alors ouvert une enquête de police judiciaire du chef de blanchiment d'argent, entendu X._ à titre de renseignement et placé le compte "Florence" sous séquestre pénal.
D. Par ordonnance du 29 novembre 2006, le Ministère public de la Confédération a suspendu (classé) la procédure pénale et prononcé la confiscation et la dévolution à la Confédération suisse des valeurs patrimoniales déposées sur le compte "Florence".
Par arrêt du 31 janvier 2007, la Ière Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a déclaré irrecevable le recours de X._. Le 12 août 2007, le Tribunal fédéral a annulé cette décision et renvoyé la cause à l'autorité inférieure pour nouveau jugement.
E. Par arrêt du 10 octobre 2007, la Ière Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours de X._ contre la décision de confiscation du Ministère public de la Confédération.
F. X._ dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral pour motivation insuffisante et violation des art. 59 et 260ter CP. Il conclut à l'annulation de l'arrêt du 10 octobre 2007 et à la libération des valeurs patrimoniales déposées sur le compte n° 126081 "Florence" auprès de la Citibank à Genève.
Le Ministère public de la Confédération conclut au rejet du recours et la Ière Cour des plaintes se réfère à son arrêt.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière pénale déposé contre une décision de confiscation prononcée par la Cour des plaintes est recevable (ATF 133 IV 278 consid. 1.2 p. 280 ss).
Le recourant a initié la procédure devant l'autorité inférieure et conteste la confiscation d'un compte dont il prétend être le titulaire, de sorte qu'il a un intérêt juridique à l'annulation de la décision. Il convient dès lors de lui reconnaître la qualité pour recourir selon l'art. 81 al. 1 LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3 p. 282 s.).
2. Contestant la confiscation de ses avoirs bancaires, le recourant invoque la subsidiarité de l'art. 260ter CP, le renversement de la présomption contenue à l'art. 59 ch. 3 aCP, la prescription au sens de l'art. 70 CP et l'absence de compétence territoriale en Suisse. Il se prévaut également d'une motivation insuffisante pour l'application correcte du droit fédéral.
2.1 La confiscation litigieuse est régie par l'art. 59 ch. 3 aCP, puisque cette disposition n'a subi, lors de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2007 de la modification du code pénal, que des changements irrelevants du point de vue de la lex mitior (art. 2 CP). Cette norme prévoit que le juge prononcera la confiscation de toutes les valeurs sur lesquelles une organisation criminelle exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une organisation criminelle sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
En ce qui concerne l'art. 59 ch. 1 et 2 aCP, la jurisprudence exige que l'infraction d'où proviennent les valeurs ressortisse à la compétence de la juridiction suisse. En effet, les art. 3 à 7 aCP posent les règles d'application du code pénal, dont l'art. 59 aCP fait précisément partie. Il s'ensuit que la confiscation en relation avec une infraction est aussi soumise aux art. 3 à 7 aCP et ne peut être ordonnée que si l'infraction en cause ressortit à la compétence de la juridiction suisse (ATF 128 IV 145 consid. 2d p. 151). Le fait que le législateur a précisé à l'art. 24 LStup que "les avantages pécuniaires illicites qui se trouvent en Suisse seront également acquis à l'Etat lorsque l'infraction aura été commise à l'étranger" démontre que le droit suisse ne reconnaît pas de manière générale la confiscation au forum rei sitae (ATF 128 IV 145 consid. 2d in fine p. 152).
Il n'y a pas lieu de s'écarter de l'ATF 128 IV 145 s'agissant de la confiscation des fonds d'une organisation criminelle et de soumettre celle-ci au principe de l'universalité. En conséquence, il faut admettre que la confiscation prévue à l'art. 59 ch. 3 aCP implique que la juridiction suisse soit compétente pour poursuivre la personne propriétaire des valeurs délictueuses pour appartenance à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. ll ne faut cependant pas minimiser la compétence du juge suisse en matière de répression de l'organisation criminelle. L'art. 260ter ch. 3 aCP prévoit en effet qu'est également punissable celui qui aura commis l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou doit exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. En outre, celui qui administre les fonds de l'organisation est punissable selon l'art. 260ter CP, dès lors qu'il soutient l'organisation. Il s'ensuit que la confiscation pourra être ordonnée en Suisse si les fonds sont gérés dans notre pays par un membre de l'organisation ou par un instrument utilisé à son insu (cf. arrêt 6P.142/2004 et 6S.389/2004 du 7 février 2005, consid. 4.2, et les références citées).
2.2 Selon la Cour des plaintes, le fait que les actes punissables liés au trafic de stupéfiants aient eu lieu à l'étranger, que le recourant y ait été condamné et qu'il y ait purgé sa peine ne sauraient faire obstacle à la confiscation au sens de l'art. 59 ch. 3 aCP dans la mesure où, à teneur de l'art. 24 LStup, les avantages pécuniaires illicites qui se trouvent en Suisse seront également acquis à l'Etat lorsque l'infraction aura été commise à l'étranger.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, selon les faits retenus, le recourant a ouvert le compte "Florence", au moyen d'un apport initial de 500'000 USD, dans le courant de l'année 1987. Or, ce n'est qu'en 1993, soit six ans environ après l'ouverture du compte précité, qu'il est entré en contact avec d'autres personnes pour mettre au point l'importation en Australie de plus de quinze tonnes de cannabis. Il a ensuite été arrêté le 4 août 1994, puis condamné le 11 mars 1996 pour ce trafic de stupéfiants. Au vu de la chronologie de ces événements, on ne peut conclure que la somme déposée sur le compte "Florence" en 1987 proviendrait de l'importation de cannabis qui s'est déroulée en 1994, ni qu'elle constituerait par conséquent un avantage pécuniaire résultant d'une infraction. Dans ces conditions, la compétence des autorités suisses pour procéder à la confiscation litigieuse ne saurait s'appuyer sur l'art. 24 LStup.
2.3 Pour le reste, les faits retenus par la Cour des plaintes ne permettent pas de fonder la compétence des autorités suisses pour poursuivre le recourant pour appartenance à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP. En effet, l'intéressé n'a pas agi en Suisse, notamment en soutenant une organisation criminelle au moyen des fonds déposés sur le compte "Florence", dès lors qu'aucun dépôt, ni retrait n'a jamais eu lieu sur ledit compte, qui pour le surplus a été ouvert en 1987, soit bien avant l'entrée en vigueur, le 1er août 1994, de l'art. 260ter CP (cf. art. 260ter al. 1, par. 2 et 3 CP). Il ne peut non plus être retenu que l'organisation criminelle à laquelle le recourant a appartenu ait exercé une partie de son activité en Suisse (cf. art. 260ter al. 3 CP).
3. Faute de compétence pour poursuivre le recourant pour appartenance à une organisation criminelle au sens de l'art. 260ter CP, la confiscation ne peut être prononcée en application de l'art. 59 ch. 3 aCP. Par conséquent, le recours doit être admis. L'arrêt entrepris ainsi que la décision du Ministère public sont annulés. Les valeurs patrimoniales déposées sur le compte n° 126081 "Florence" auprès de la Citibank, à Genève, doivent être libérées en faveur de leur titulaire.
Il est statué sans frais (art. 66 LTF) et la Confédération versera au recourant une indemnité à titre de dépens (art. 68 LTF). La cause est renvoyée à la Cour des plaintes pour nouvelle décision sur les frais et dépens de sa procédure (cf. art. 68 al. 5 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis, les décisions des autorités inférieures sont annulées et le compte n° 126081 "Florence" auprès de la Citibank, à Genève, est libéré en faveur de son titulaire.
2. Il est statué sans frais.
3. La Confédération versera au recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens.
4. La cause est renvoyée à la Cour des plaintes pour nouvelle décision sur les frais et dépens de sa procédure.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal pénal fédéral, Ière Cour des plaintes.
Lausanne, le 9 mai 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Schneider Bendani


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 21. Januar 2013 fasste der Einwohnerrat (Gemeindeparlament) der Stadt Aarau unter anderem die Finanzbeschlüsse 1.3-1.7 und unterstellte diese dem fakultativen Referendum. Diese Beschlüsse wurden in elektronischer Form im Amtsblatt des Kantons Aargau Nr. 4 vom 25. Januar 2013, S. 127, veröffentlicht. Mit Eingabe vom 2. Februar 2013 erhob Stephan Müller beim Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau (DVI) erfolglos Stimmrechtsbeschwerde mit dem Antrag, drei der fraglichen Beschlüsse (1.3, 1.4 und 1.6) seien dem obligatorischen statt dem fakultativen Referendum zu unterstellen und die angesetzte Referendumsfrist sei auszusetzen. Am 26. April 2013 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau eine dagegen erhobene Beschwerde ab, im Wesentlichen mit der Begründung, Stephan Müller habe die gesetzliche dreitägige Frist für Stimmrechtsbeschwerden verpasst. Mit Urteil 1C_577/2013 vom 2. Oktober 2013 hiess das Bundesgericht eine dagegen erhobene Beschwerde gut, hob das Urteil des Verwaltungsgerichts auf und wies die Sache an das Departement zurück zur inhaltlichen Behandlung der Beschwerde. Dieses hatte dabei insbesondere darüber zu entscheiden, ob die vom Einwohnerrat am 21. Januar 2013 gefassten Finanzbeschlüsse 1.3, 1.4 und 1.6 dem obligatorischen Referendum hätten unterstellt werden müssen. Inzwischen liegt die Streitsache offenbar wieder vor dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau.
B.
Am 25. Februar 2013 bescheinigte die Stimmregisterführerin der Stadt Aarau, dass zu den an der Einwohnerratssitzung vom 21. Januar 2013 gefassten Beschlüssen 1.3-1.7 fünf kommunale Referendumsbegehren mit je sechs gültigen Unterschriften eingegangen seien. In der Folge wurde im kantonalen Amtsblatt vom 8. März 2013 der Beschluss des Stadtrats Aarau vom 4. März 2013 publiziert, wonach die fünf Referendumsbegehren als nicht gültig zustande gekommen erklärt wurden, weil sie die vorgeschriebene Anzahl gültiger Unterschriften von 1'376 nicht erreicht hätten.
C.
Dagegen reichte Stephan Müller zusammen mit einem weiteren Unterzeichner Stimmrechtsbeschwerde beim Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau ein. Dieses wies die Beschwerde am 23. April 2013 ab.
D.
Mit Urteil vom 19. Juni 2013 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau eine dagegen erhobene Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.
E.
Mit Stimmrechtsbeschwerde vom 30. August 2013 an das Bundesgericht stellt Stephan Müller die folgenden Anträge:
"1. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben.
2. Es ist der Stadt Aarau Weisung zu erteilen, unter welchen Bedingungen sie die Referendumsfrist neu ansetzen soll, auszunehmen sind davon die Vorlagen, die unter das obligatorische Referendum fallen.
3. Es seien alle Normen einzeln und in ihrem Zusammenwirken betreffend den angesprochenen Referenden auf Gesetzlichkeit und Verfassungsmässigkeit zu überprüfen, insbesondere betreffend Fristen, Unterschriften, Referendumsfrist, Veröffentlichung des Beginns der Referendumsfrist, zeitliche Ansetzung des Referendums und der Aufteilung auf fünf Vorlagen.
4. Das bundesrichterliche Trennungsverbot für Vorlagen ist in diesem Fall generell und insbesondere auch bei einer Neuauflage der Referenden zu berücksichtigen.
5. Es sei in diesem Verfahren auch in Zukunft von der Schwelle von 3 Mio. für ein obligatorisches Referendum auszugehen, welches zum Zeitpunkt der Beschwerde galt.
6. Es wird aufschiebende Wirkung beantragt.
7. Es sei aufzuzeigen, wie verfassungs-, bundesrechts- und gemeinde ordnungskonform in diesem Fall und generell weiter vorzugehen sei.
8. Es wird unentgeltliche Rechtspflege beantragt."
Zur Begründung wird im Wesentlichen ausgeführt, die Voraussetzungen zur Einreichung eines Referendums in der Stadt Aarau seien prohibitiv und, im Vergleich mit anderen Gemeinden, rechtsungleich. Das treffe vor allem auf die erforderliche Zahl von Unterschriften sowie die Dauer der Referendumsfrist zu, wobei hier zu berücksichtigen sei, dass deren Einhaltung massgeblich durch den wenig transparenten Beginn des Fristenlaufes wegen der elektronischen Publikation der Beschlüsse sowie durch in die Frist fallende Ferien beeinflusst werde. In einer grösseren Gemeinde wie Aarau sei es unter den gesetzlichen Voraussetzungen kaum möglich, ein Referendum zu ergreifen. Zudem hätten verschiedene Finanzbeschlüsse einzeln oder zusammen dem obligatorischen Referendum unterstellt werden müssen.
F.
Die Stadt Aarau schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Departement Volkswirtschaft und Inneres beantragt Abweisung der Beschwerde. Das Verwaltungsgericht hat auf eine Stellungnahme verzichtet.
G.
In Replik vom 23. Oktober 2013 und Duplik vom 11. November 2013 halten Stephan Müller und die Stadt Aarau an ihren Standpunkten fest. Mit Eingabe vom 12. November 2013 verweist die Stadt Aarau darauf, dass am 28. Oktober 2013 in anderer Sache erfolgreich mit 2'286 Unterschriften ein Referendum gegen einen Finanzbeschluss eingereicht wurde.
H.
Mit Eingabe vom 4. November 2013 legte das Verwaltungsgericht dem Bundesgericht nahe, ohne einen förmlichen Antrag zu stellen, die Sistierung des Verfahrens hinsichtlich der Beschlüsse 1.3, 1.4 und 1.6 bis zum rechtskräftigen Entscheid im derzeit vor dem Departement (gemäss dem Urteil des Bundesgerichts 1C_577/2013 vom 2. Oktober 2013) hängigen Verfahren darüber, ob diese Beschlüsse dem obligatorischen Referendum zu unterstellen seien, zu prüfen.
I.
Mit Eingabe vom 2. Dezember 2013 hat sich Stephan Müller nochmals zur Sache geäussert.
J.
Mit Verfügung vom 10. Oktober 2013 wies der Präsident der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts das Gesuch um aufschiebende Wirkung ab.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Mit der Beschwerde nach Art. 82 lit. c BGG kann die Verletzung von politischen Rechten beim Bundesgericht geltend gemacht werden. Von der Beschwerde werden sowohl eidgenössische als auch kantonale und kommunale Stimmrechtssachen erfasst (Art. 88 Abs. 1 BGG). Bei den letzteren ist die Stimmrechtsbeschwerde gegen Akte letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 88 Abs. 1 lit. a BGG). Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen solchen kantonal letztinstanzlichen Entscheid in einer kommunalen Stimmrechtssache. Überdies ist es ein anfechtbarer Endentscheid (vgl. Art. 90 BGG).
1.2. Streitgegenstand ist indessen einzig die Frage, ob zu den fünf Finanzbeschlüssen 1.3-1.7 des Einwohnerrates der Stadt Aarau vom 21. Januar 2013 das fakultative Referendum zustande gekommen ist.
1.2.1. Ob diese Beschlüsse überdies dem obligatorischen Referendum hätten unterstellt werden müssen, hätte der Beschwerdeführer mit Stimmrechtsbeschwerde gegen die Ansetzung der Referendumsfrist geltend machen müssen, wie er das hinsichtlich der Beschlüsse 1.3, 1.4 und 1.6 auch getan hat. In diesen drei Fällen ist die Frage nach der Rückweisung der entsprechenden Streitsache mit dem Urteil des Bundesgerichts 1C_577/2013 vom 2. Oktober 2013 an das Departement denn auch, inzwischen offenbar wieder vor dem Verwaltungsgericht, noch hängig. In den beiden anderen Fällen wurde die entsprechende Frist verpasst, was nicht mehr im vorliegenden Verfahren nachgeholt werden kann. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.
1.2.2. Die Beschwerde ist auch unzulässig, soweit damit im Sinne einer Aufsichtsbeschwerde generelle Anweisungen an die kommunalen Behörden verlangt werden, wie künftig mit Referenden umzugehen sei. Das ist nicht Aufgabe der Justiz. Zu prüfen ist einzig die Rechtmässigkeit des vorliegend angefochtenen Entscheids, das fakultative Referendum sei gegen die fünf fraglichen Finanzbeschlüsse nicht zustande gekommen. Das ist in einem konkreten Gestaltungsurteil möglich, weshalb für die weiter gehenden Feststellungs- und Aufsichtsbegehren weder ein Bedarf noch auf Seiten des Beschwerdeführers ein rechtsgenügliches Interesse besteht. Auch wenn insoweit auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann, schliesst dies immerhin inhaltlich nicht aus, dass die entsprechenden kantonalen und eventuell kommunalen Bestimmungen wie beantragt einer konkreten Normenkontrolle unterzogen werden und sich daraus Rechtsfolgen ableiten lassen, die über die vorliegenden Fälle hinaus reichen.
1.3. Nach Art. 95 lit. a, c und d BGG kann in Stimmrechtssachen in rechtlicher Hinsicht die Verletzung von Bundesrecht, der kantonalen verfassungsmässigen Rechte sowie der kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und derjenigen über Volkswahlen und -abstimmungen gerügt werden.
1.4. Der Beschwerdeführer war am vorinstanzlichen Verfahren beteiligt und ist als Stimmberechtigter und Mitunterzeichner der fraglichen Referenden zur Beschwerde legitimiert (Art. 89 Abs. 3 BGG).
1.5. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Besondere Anforderungen gelten für die Verletzung von Grundrechten. Eine solche prüft das Bundesgericht grundsätzlich nur insoweit, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4 S. 254 f.). Die vorliegende Beschwerde genügt diesen Begründungsanforderungen nur teilweise und es ist darauf nur insoweit einzutreten, als der Beschwerdeführer in nachvollziehbarer und genügend konkreter Weise eine massgebliche Rechtsverletzung geltend macht.
2.
Das Verwaltungsgericht legte dem Bundesgericht nahe, eine Sistierung des Verfahrens zu prüfen, weil bei drei der fünf die Frage zurzeit noch offen ist, ob sie dem obligatorischen Referendum unterstehen. In zwei Fällen wird die hier zu beurteilende Streitfrage, ob das fakultative Referendum zustande gekommen ist, indessen so oder so zu entscheiden sein. Weil sich die Rechtsfragen in allen Fällen gleich stellen, rechtfertigt sich auch die Aufspaltung der Verfahren nicht. Würde im Übrigen das Bundesgericht gemäss dem Antrag des Beschwerdeführers das fakultative Referendum als zustande gekommen erachten, könnte das separat hängige Verfahren, in dem zu prüfen ist, ob gegen drei der strittigen Beschlüsse das obligatorische Referendum gilt, gegebenenfalls als gegenstandslos erledigt werden.
3.
3.1. Art. 34 Abs. 1 BV gewährleistet in allgemeiner Weise die politischen Rechte auf Ebene des Bundes, der Kantone und der Gemeinden (BGE 139 I 2 E. 5.2 S. 7; 138 I 189 E. 2.1 S. 190). Die Bestimmung schützt damit auch das Referendumsrecht in kommunalen Angelegenheiten. Bei Stimmrechtsbeschwerden prüft das Bundesgericht nicht nur die Auslegung von Bundesrecht und kantonalem Verfassungsrecht frei, sondern auch diejenige anderer kantonaler Vorschriften, welche den Inhalt des Stimm- und Wahlrechts normieren oder mit diesem in engem Zusammenhang stehen (BGE 129 I 185 E. 2 S. 190, 392 E. 2.1 S. 394).
3.2. Nach § 63 Abs. 4 der Verfassung des Kantons Aargau vom 25. Juni 1980 (KV) unterstehen Beschlüsse der Gemeindeversammlung oder des Einwohnerrats nach Massgabe von Gesetz und Gemeindeordnung der fakultativen Volksabstimmung. Gemäss § 31 des aargauischen Gesetzes vom 19. Dezember 1978 über die Einwohnergemeinden (GG) kann gegen alle positiven und negativen Beschlüsse des Einwohnerrats, die nicht dem obligatorischen Referendum unterstehen, von einem Zehntel der Stimmberechtigten innert 30 Tagen, von der Veröffentlichung an gerechnet, das Referendum ergriffen werden, soweit der Einwohnerrat nicht eine endgültige Entscheidungsbefugnis besitzt. Der angefochtene Entscheid hält sich an diese Bestimmungen des kantonalen Rechtes, bzw. der Beschwerdeführer legt nicht dar, weshalb dies nicht zutreffen sollte. Es kann sich daher einzig fragen, ob die kantonale Regelung gegen Bundesrecht verstösst.
3.3. Nach Art. 39 Abs. 1 BV regelt der Bund die Ausübung der politischen Rechte in eidgenössischen, die Kantone bestimmen sie in kantonalen und kommunalen Angelegenheiten. Diese Zuständigkeit der Kantone ist deklaratorischer Natur, da sie ohnehin bereits aufgrund der kantonalen Organisationsautonomie gilt, und richtet sich inhaltlich nach Massgabe der Mindestanforderungen gemäss Art. 51 BV ( GIOVANNI BIAGGINI, Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kommentar, 2007, Art. 39 Rz. 4; ANDREAS KLEY, in: Ehrenzeller et al., Schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 2. Aufl., 2008, Art. 39 Rz. 5).
3.3.1. Art. 51 Abs. 1 BV bestimmt, dass sich die Kantone eine demokratische Verfassung geben müssen, die zu revidieren ist, wenn die Mehrheit der Stimmberechtigten dies verlangt. Die Bundesverfassung schreibt mithin den Kantonen für die kantonale Ebene lediglich die Verfassungsinitiative und eine obligatorische Verfassungsabstimmung vor (an der Urne oder der Landsgemeinde; vgl. als Beispiel für den letzteren Fall BGE 121 I 138; BIAGGINI, a.a.O., Art. 51 Rz. 13; HANGARTNER/KLEY, Die demokratischen Rechte in Bund und Kantonen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 2000, § 22 Rz. 1363 ff.; ALEXANDER RUCH, in: Ehrenzeller et al., Schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 2. Aufl., 2008, Art. 51 Rz. 9). Im Übrigen sind die Kantone in der Ausgestaltung des politischen Systems weitgehend frei (vgl. BGE 129 I 185 E. 3.1 S. 190; BIAGGINI, a.a.O., Art. 39 Rz. 4; DENISE BUSER, Kantonales Staatsrecht, 2. Aufl., 2011, Rz. 279) und bestimmen auch selbst, welche Volksrechte sie in welchem Umfang zulassen.
3.3.2. Zur Organisation der direkt-demokratischen Beteiligungsrechte auf kommunaler Ebene äussert sich die Bundesverfassung nicht direkt. Die Kantone kennen aber zumeist für die Gemeinden mit Parlament das Referendumsrecht und stellen für die Ausgestaltung, namentlich das Zustandekommen, des Referendums, Mindestanforderungen auf ( HANGARTNER/KLEY, a.a.O., § 40 Rz. 2440). Es kann hier offen bleiben, ob sich aus dem Bundesrecht überhaupt eine Pflicht zur Zulassung kommunaler Referenden ergibt, denn jedenfalls sieht das aargauische Recht das fakultative Referendum gegen Einwohnerratsbeschlüsse vor. Es kann sich daher einzig fragen, ob die gesetzlichen Voraussetzungen zur Ergreifung des fakultativen Referendums vor dem Bundesrecht stand halten. Dazu lässt sich aus Art. 34 Abs. 1 BV ableiten, dass diese Voraussetzungen nicht prohibitiv sein dürfen. Sieht der Kanton das fakultative Referendum gegen kommunale Beschlüsse wie hier vor, dann darf er dies nicht wieder selbst dadurch in Frage stellen, dass er überhöhte Anforderungen für das Zustandekommen verlangt. Vielmehr müssen diesfalls aus Gründen der Fairness, der Verhältnismässigkeit (vgl. Art. 5 Abs. 2 BV) und der Gewährleistung der politischen Rechte die Voraussetzungen für die Ergreifung eines Referendums kohärent sein und realistische Chancen zur Wahrnehmung der gewährten Referendumsrechte eröffnen. Überdies ist dem Rechtsgleichheitsgebot gemäss Art. 8 Abs. 1 BV Rechnung zu tragen, was insbesondere darauf hinausläuft, dass dem einzelnen Stimmbürger im Hinblick auf das fragliche politische Recht im Sinne der Wertgleichheit bzw. der politischen Gleichberechtigung dieselbe Bedeutung und das gleiche Gewicht wie anderen Stimmbürgern zukommt.
4.
4.1. Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, das aargauische Recht verlange bei grösseren Gemeinden wie der Stadt Aarau eine unzumutbar hohe Anzahl von Unterschriften für das Zustandekommen des fakultativen Referendums.
4.1.1. In seiner Vernehmlassung an das Bundesgericht vertritt das Departement die Auffassung, dass in Anlehnung an Art. 51 BV bei den beizubringenden Unterschriften eine Höchstgrenze bis zur Hälfte der Stimmberechtigten mit der Bundesverfassung vereinbar sei. Die Tragweite von Art. 51 Abs. 1 zweiter Satz BV, namentlich die Frage, wieweit es gemäss dem Wortlaut der Bestimmung zulässig sei, für die obligatorische Verfassungsinitiative ein Quorum der Mehrheit der Stimmberechtigten zu verlangen, was grundsätzlich bereits mit dem Stimmenerfordernis für die Annahme der Verfassungsänderung zusammenfällt und was im Übrigen bis heute kein Kanton verlangt, ist allerdings umstritten (vgl. BIAGGINI, a.a.O., Art. 51 Rz. 13; RUCH, a.a.O., Art. 51 Rz. 12). Wie es sich damit verhält, kann jedoch offen bleiben, setzt der Kanton Aargau für das fakultative Referendum gegen Beschlüsse des Einwohnerrates doch lediglich die Unterschriften von zehn Prozent der Stimmberechtigten voraus.
4.1.2. Der Beschwerdeführer ist letztlich der Ansicht, mit sechs gültigen Unterschriften das Referendum gültig ergriffen zu haben. Das Referendumsrecht hat zwar mit Blick auf das Recht auf Unterzeichnung und eventuell Lancierung eines Referendums eine individuelle Komponente. Im Übrigen kann es aber auch als kollektives Recht ausgestaltet werden. Es ist in diesem Sinne verbreitet und üblich, für das Zustandekommen der politischen Rechte ein Mindestquorum von Unterschriften der Stimmberechtigten zu verlangen, das entweder in einer fixen Zahl besteht oder sich, wie hier, aus einem prozentualen Anteil der Stimmberechtigten berechnet. Diesfalls soll gerade ausgeschlossen werden, dass jeder einzelne Stimmberechtigte allein ein Referendum einreichen kann. Vielmehr soll die Ergreifung des Referendums eine gewisse organisatorische Mindestkapazität voraussetzen, die im politischen Diskurs mitunter Referendumsfähigkeit oder -macht genannt wird und über die meist Parteien, Verbände und sonstige intermediäre oder gesellschaftliche Organisationen, aber auch soziale Bewegungen von gewisser Bedeutung verfügen (vgl. zu den entsprechenden Zusammenhängen etwa HANSPETER KRIESI, § 26 Grundlagen der politischen Willensbildung, in: Thürer/Aubert/Müller [Hrsg.], Verfassungsrecht der Schweiz, 2001, S. 413 ff.). Es liegt dabei in der Organisationsautonomie des Kantons oder allenfalls, sofern er diese Kompetenz delegiert, der Gemeinde, zu bestimmen, wie gross die entsprechenden Anforderungen sein sollen, solange sie zumutbar sind und die Chancen auf ein erfolgreiches Zustandekommen eines Referendums realistisch bleiben.
4.1.3. Wie das Departement in seiner Stellungnahme an das Bundesgericht nachzeichnet, war die Einführung des fakultativen Referendums im Kanton Aargau politisch umstritten, da insbesondere die Schwächung der Gemeindeversammlung als oberstes kommunales Organ befürchtet wurde. Das führte zu eher hohen gesetzlichen Hürden für die Ergreifung eines Referendums. Gemäss § 31 GG sind Gemeindeversammlungsbeschlüsse der Urnenabstimmung zu unterstellen, wenn dies ein Zehntel der Stimmberechtigten verlangt; die Gemeindeordnung kann die Zahl der erforderlichen Unterschriften auf höchstens einen Viertel der Stimmberechtigten erhöhen. Die Gemeindeversammlung entscheidet jedoch abschliessend und ohne Referendumsmöglichkeit, wenn die beschliessende Mehrheit der anwesenden Stimmberechtigten wenigstens einen Fünftel aller Stimmberechtigten ausmacht (§ 30 GG). Diese Regelung, die namentlich bei den kleineren Gemeinden Anwendung findet, lässt sich nicht ohne weiteres, wie dies der Beschwerdeführer zu meinen scheint, mit derjenigen vergleichen, die für die grundsätzlich grösseren Gemeinden mit Einwohnerrat gilt und wonach das fakultative Referendum von einem Zehntel der Stimmberechtigten ergriffen werden kann (§ 58 GG). Der hier einschlägige Vergleich unter den zehn aargauischen Gemeinden mit Einwohnerrat zeigt keine wesentlichen Ungereimtheiten oder massgeblichen Unterschiede auf. Die kleinste davon (Windisch) wies Ende 2012 eine Einwohnerzahl von 6'739 und die grösste (Wettingen) eine solche von 20'206 auf. Es sind keine Gründe ersichtlich, weshalb die gesetzliche Quote von zehn Prozent für diese Gemeinden grundsätzlich unzumutbar oder überhöht sein oder im Vergleich zwischen den Gemeinden eine stossende Rechtsungleichheit schaffen sollte. Die Anwendung eines prozentualen Kriteriums gewährleistet im Gegenteil die Wertgleichheit der einzelnen Unterschrift jedes Stimmberechtigten innerhalb einer Gemeinde und, in Relation zur Grösse der Gemeinde, auch im interkommunalen Vergleich. Insbesondere erweist sich die im konkreten Fall massgebliche Anzahl von für ein Referendum nötigen 1'376 Unterschriften für die Gemeinde Aarau als nicht grundsätzlich überhöht.
4.2. Der Beschwerdeführer erachtet die Frist von 30 Tagen zur Ergreifung des Referendums als zu kurz.
4.2.1. Die Festlegung der Referendumsfrist liegt ebenfalls grundsätzlich in der Organisationsautonomie des Kantons. Zu berücksichtigen ist auch insofern, dass der aargauische Gesetzgeber eher hohe Hürden für die Ergreifung eines Referendums stellen wollte. Die Frist von 30 Tagen mag in grösseren Gemeinden für das Sammeln der erforderlichen Anzahl von Unterschriften von zehn Prozent aller Stimmberechtigten anspruchsvoll erscheinen. Unzumutbar ist die Frist aber nicht, da sich die Anzahl potentieller Mitunterzeichner mit zunehmender Grösse der Gemeinde tendenziell ebenfalls erhöht. Das Abstellen auf die Stimmberechtigten und nicht die Einwohner als massgebliches rechnerisches Kriterium gewährleistet dabei, dass es insoweit auf die Zusammensetzung der Einwohnerschaft, namentlich das Verhältnis von in- zu ausländischen Einwohnern oder von Minder- zu Volljährigen, nicht ankommt.
4.2.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Regelung des Fristbeginns im Kanton Aargau verkürze im Ergebnis die Dauer, die für das Sammeln der Unterschriften zur Verfügung stehe, in unzumutbarer Weise. Hinzu komme im vorliegenden Fall, dass ein Teil der Frist, hier ungefähr die Hälfte, in die Zeit der Schulferien gefallen sei, was das Unterschriftensammeln zusätzlich erschwert habe.
Nach §§ 17 und 18 GG bestimmen die Gemeinden ihre Organisation im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften durch die Gemeindeordnung. Darin legen sie auch ihr amtliches Publikationsorgan fest. § 26 Abs. 1 der Gemeindeordnung der Einwohnergemeinde Aarau vom 23. Juni 1980 (GO) in der hier noch anwendbaren Fassung bestimmt, dass die Beschlüsse des Einwohnerrates durch den Gemeinderat im Amtsblatt und in den lokalen Tageszeitungen veröffentlicht werden (die Bestimmung wurde am 3. März 2013 geändert, was hier nicht von Belang ist). Nach § 38 Abs. 3 GO ist für den Beginn des Fristenlaufes bei publikationspflichtigen Gegenständen die Veröffentlichung im (kantonalen) Amtsblatt massgebend. Gemäss § 13 Abs. 1 des aargauischen Gesetzes über die amtlichen Publikationsorgane (Publikationsgesetz, PuG) vom 3. Mai 2011 erscheinen die amtlichen Publikationsorgane in geeigneter elektronischer Form; gedruckte Fassungen gibt es nicht mehr. Mit dieser Rechtslage hatte sich das Bundesgericht bereits im Urteil 1C_577/2013 vom 2. Oktober 2013 (vgl. dortige E. 2.2) auseinanderzusetzen. Der damalige Fall ist jedoch mit dem vorliegenden nicht vergleichbar. Ging es damals um den Beginn der überaus kurzen Frist von drei Tagen für die Ergreifung einer individualrechtlichen Stimmrechtsbeschwerde durch einen bzw. potentiell jeden einzelnen Stimmberechtigten, geht es hier um die deutlich längere Frist von 30 Tagen für das Sammeln der Unterschriften für ein Referendum. Mit Blick auf die kollektive Seite des Referendumsrechts ist es zulässig, vorauszusetzen, dass potentielle Ergreifer des Referendums über eine gewisse Organisation verfügen, die ihnen ein möglichst frühzeitiges Lancieren einer Unterschriftensammlung und damit ein optimales Ausnutzen der Frist ermöglicht. Im gleichen Sinne müssen Referendumswillige immer damit rechnen, dass Sammelfristen mit Schulferien oder Feiertagen kollidieren können und unter Umständen die Unterschriftsberechtigung innert der Referendumsfrist auch noch von den Behörden bescheinigt werden muss (vgl. etwa für den Bund BGE 139 II 303, insbes. E. 7 S. 309 ff.). Wer ein Referendum ergreifen will, muss sich auf solche Anforderungen einstellen und sich entsprechend organisieren (vgl. BGE 139 II 303 E. 7.5 S. 312 f.). Auch unter diesen Aspekten erweist sich die beanstandete Sammelfrist als nicht unzumutbar oder sonst wie unzulässig.
4.3. Zu prüfen bleibt, ob das Zusammenwirken aller Voraussetzungen zur Ergreifung des Referendums im vorliegenden Fall zur Rechtswidrigkeit des angefochtenen Entscheids führt. Auch dies trifft indessen nicht zu. Obwohl eher strenge Voraussetzungen für die Wahrnehmung der Referendumsrechte gegenüber Entscheiden des Einwohnerrates Aarau gelten, ist die Regelung durchaus in sich kohärent und belässt realistische Chancen zur Wahrnehmung der gewährten Referendumsrechte. Darauf berief sich unter Verweis auf ein letztlich gescheitertes Referendum in der Stadt Wettingen, wo eine genügende Anzahl Unterschriften gesammelt werden konnte, sich darunter jedoch zu viele ungültige befanden, schon der angefochtene Entscheid. In seiner Eingabe vom 12. November 2013 belegt nunmehr der Stadtrat Aarau, dass in anderem Zusammenhang am 28. Oktober 2013 mit 2'286 Unterschriften erfolgreich ein Referendum gegen einen vom Einwohnerrat Aarau getroffenen Kreditbeschluss ergriffen werden konnte, obwohl auch hier ein vergleichbarer Teil der Referendumsfrist in die Schulferien fiel. Bestätigt wird dadurch das Argument der Vorinstanz, es sei nicht erkennbar, warum es in Aarau nicht möglich sein sollte, innert 30 Tagen die erforderlichen Unterschriften zu sammeln, was vom Beschwerdeführer ausdrücklich bestritten wurde. Obwohl es sich um eine neue Tatsache und dabei um ein grundsätzlich unzulässiges Novum (vgl. Art. 99 BGG) handelt, kann dieses einschlägige Beispiel mithin nicht gänzlich ausser Acht gelassen werden.
4.4. Ins Gewicht fällt schliesslich, dass gegen die strittigen Finanzbeschlüsse ohnehin bloss jeweils sechs Unterschriften gesammelt und eingereicht wurden. Weder ist das Referendum daher knapp gescheitert, noch vermag der Beschwerdeführer ein ernsthaftes Bemühen darzutun, die erforderliche Anzahl Unterschriften zusammen zu bringen. Damit lässt sich aber die Unzumutbarkeit bzw. Unzulässigkeit der Voraussetzungen zur Ergreifung des Referendums gegen die fraglichen Beschlüsse nicht belegen. Vielmehr muss sich der Beschwerdeführer entgegen halten lassen, zu wenig für das Sammeln der Unterschriften unternommen und stattdessen einseitig auf den Rechtsweg gesetzt zu haben.
4.5. Weder erweist sich demnach, im Sinne einer konkreten Normenkontrolle, die gesetzliche Regelung des Referendums gegenüber Beschlüssen des Einwohnerrates Aarau noch deren Umsetzung im vorliegenden Fall als bundesrechtswidrig. Der angefochtene Entscheid hält vielmehr vor Bundesrecht stand.
5.
Die Beschwerde ist unbegründet und abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Angesichts der besonderen Umstände des vorliegenden Falles kann ausnahmsweise von der Erhebung von Kosten für das bundesgerichtliche Verfahren abgesehen werden (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird damit gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Stadtrat Aarau, dem Departement Volkswirtschaft und Inneres des Kantons Aargau und dem Verwaltungsgericht des Kantons Aargau, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Dezember 2013
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Uebersax

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Sachverhalt:
A. Die Pro Litteris (Beschwerdeführerin) ist die Schweizerische Urheberrechtsgesellschaft für Literatur und bildende Kunst, eine der konzessionierten schweizerischen Verwertungsgesellschaften im Sinne der Art. 40 ff. des Bundesgesetzes vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG; SR 231.1).
A._ (Beschwerdegegner) ist Inhaber einer Anwaltskanzlei.
B. Am 12. März 2007 reichte die Beschwerdeführerin beim Obergericht des Kantons Zürich Klage gegen den Beschwerdegegner ein mit dem Rechtsbegehren, dieser sei zu verpflichten, ihr Fr. 302.05 nebst 5 % Zins seit 4. Dezember 2006 zu bezahlen. Sie machte damit Reprographieentschädigungen gemäss Gemeinsamem Tarif 8/VI für die Jahre 2002 bis 2006 und Netzwerkentschädigungen gemäss Gemeinsamem Tarif 9/VI für die Jahre 2004 bis 2006 geltend.
Mit Beschluss vom 20. November 2007 trat das Obergericht auf die Klage nicht ein. Es kam zum Schluss, die Nichtleistung einer nach Art. 20 Abs. 2 URG geschuldeten Vergütung sei nicht als unerlaubte Handlung im Sinn von Art. 25 GestG zu qualifizieren, weshalb gestützt auf Art. 3 lit. b GestG die Gerichte am Sitz des Beschwerdegegners örtlich zuständig seien.
C. Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 7. Dezember 2007 (ergänzt am 11. Dezember 2007) beantragt die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht, der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 20. November 2007 sei aufzuheben und es sei auf die Klage einzutreten. Sie rügt eine Verletzung von Art. 25 GestG sowie die unrichtige Anwendung der Art. 20 Abs. 2 und Art. 45 Abs. 1 URG.
Der Beschwerdegegner beantragt in seiner Vernehmlassung die Abweisung der Beschwerde.

considerations:
Erwägungen:
1. Das Obergericht hat vorliegend als einzige kantonale Instanz im Sinne von Art. 64 Abs. 3 URG entschieden. Die Beschwerde in Zivilsachen ist daher unabhängig vom Streitwert zulässig (Art. 74 Abs. 2 lit. b BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.
2. Nach Art. 3 Abs. 1 GestG ist - in Übereinstimmung mit Art. 30 Abs. 2 BV - das Gericht am Wohnsitz bzw. am Sitz des Beklagten örtlich zuständig, sofern das Gesetz nicht etwas anderes vorsieht. Im Rahmen der besonderen Gerichtsstände bestimmt Art. 25 GestG, dass für Klagen aus unerlaubter Handlung das Gericht am Wohnsitz oder Sitz der geschädigten Person oder der beklagten Partei oder am Handlungs- oder Erfolgsort zuständig ist. Nach Ansicht der Beschwerdeführerin liegt eine unerlaubte Handlung im Sinn dieser Bestimmung vor, wenn ein Nutzer die nach Art. 20 Abs. 2 URG geschuldete Vergütung nicht bezahlt.
2.1 Art. 19 Abs. 1 URG erlaubt die Verwendung veröffentlichter Werke zum Eigengebrauch. Das Vervielfältigen von Werkexemplaren in Betrieben, öffentlichen Verwaltungen, Instituten, Kommissionen und ähnlichen Einrichtungen für die interne Information oder Dokumentation ist allerdings gestützt auf Art. 20 Abs. 2 URG vergütungspflichtig; nach Abs. 4 der Norm werden die Vergütungsansprüche von den zugelassenen Verwertungsgesellschaften geltend gemacht. Durch diese Vergütungspflicht soll die gesetzlich statuierte Beschränkung des Urheberrechts im Bereich des Eigengebrauchs ausgeglichen werden. Der Anspruch auf Zahlung der Vergütung beruht auf Gesetz; er ist nicht Folge einer unerlaubten Handlung im haftpflichtrechtlichen Sinn, lässt das Gesetz die Verwendung des Werks zum Eigengebrauch in Art. 19 URG doch ausdrücklich zu (vgl. BGE 124 III 370 E. 3b/bb S. 373). Daran ändert auch nichts, dass der Nutzer gegen Art. 20 Abs. 2 URG verstösst, wenn er seiner Vergütungspflicht nicht nachkommt. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin handelt es sich bei Art. 20 Abs. 2 URG nicht um eine haftpflichtrelevante Schutznorm, da die Bestimmung nicht dem Schutz des Vermögens des Urhebers dient, sondern dem Urheber einen Anspruch auf Vergütung einräumt. Es geht vorliegend also nicht darum, einen Anspruch nach Art. 41 OR durchzusetzen.
2.2 Nach der Botschaft zum Gerichtsstandsgesetz vom 18. November 1998 ist der Begriff der unerlaubten Handlung im Sinn von Art. 25 GestG weit auszulegen; darunter sind nicht nur die klassischen Delikte nach Art. 41 ff. OR und die Tatbestände der Kausal- oder Gefährdungshaftungen, sondern alle ausservertraglichen Rechtsverletzungen zu verstehen (BBl 1999 S. 2864). Art. 25 GestG kommt allerdings selbst dann nicht zum Zug, wenn man die Nichtzahlung einer nach Art. 20 Abs. 2 URG geschuldeten Vergütung mit der Beschwerdeführerin als eine solche Rechtsverletzung ansieht. Die Beschwerdeführerin macht mit ihrer Klage nämlich nicht Ansprüche aus dieser Rechtsverletzung geltend, sondern will ihren gesetzlichen Anspruch auf Leistung der Vergütung durchsetzen. Das Fundament der Klage liegt mit anderen Worten nicht in der unerlaubten Handlung (vgl. auch Botschaft, a.a.O., S. 2865). Die Ansicht der Beschwerdeführerin, dass sämtliche nichtvertraglichen Ausgleichsansprüche unter Art. 25 GestG fallen, findet keine Stütze in der Entstehungsgeschichte der Norm, subsumiert doch die Botschaft namentlich die Ansprüche aus ungerechtfertigter Bereicherung oder aus (echter) Geschäftsführung ohne Auftrag nicht unter den Begriff der unerlaubten Handlung (Botschaft, a.a.O., S. 2865). Auch in der Lehre werden gewisse ausservertragliche Ansprüche vom Anwendungsbereich des Art. 25 GestG ausgenommen (vgl. etwa Kurth/Bernet, in: Kellerhals/von Werdt/Güngerich [Hrsg.], Gerichtsstandsgesetz, 2. Aufl. 2005, N. 6 und N. 20 ff. zu Art. 25 GestG; Romerio, in: Müller/Wirth [Hrsg.], Gerichtsstandsgesetz, N. 34 ff. zu Art. 25 GestG; Vock, Besondere Gerichtsstände im Gerichtsstandsgesetz [GestG], in: Das Gerichtsstandsgesetz, La loi sur les fors, Bern 2001, S. 43).
2.3 Entgegen der in der Beschwerde vertretenen Meinung steht diese Auslegung von Art. 25 GestG der angestrebten Angleichung an die eurointernationale Ordnung nicht entgegen (vgl. dazu die Botschaft, a.a.O., S. 2863). Auch die eurointernationalen Bestimmungen verlangen nämlich als Klagefundament eine unerlaubte Handlung bzw. ein Quasidelikt. So begründet der (autonom auszulegende) Art. 5 Ziff. 3 LugÜ den Gerichtsstand am Ort, an dem das schädigende Ereignis eingetreten ist, "wenn eine unerlaubte Handlung oder eine Handlung, die einer unerlaubten Handlung gleichgestellt ist, oder wenn Ansprüche aus einer solchen Handlung den Gegenstand des Verfahrens bilden". Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung geht es um Ansprüche, die eine Haftung des angeblichen Schädigers begründen würden (BGE 133 III 282 E. 4 S. 289; 125 III 346 E. 4a S. 348). Gemäss ständiger Rechtsprechung des EuGH setzt der entsprechende Art. 5 Ziff. 3 EuGVÜ (bzw. EuGVVO) eine Klage voraus, mit der eine Schadenshaftung des Beklagten geltend gemacht wird (Urteil des EuGH vom 20. Januar 2005 in der Rechtssache C-27/02, Engler gegen Janus Versand GmbH, Slg. 2005, I-481, Randnr. 29 mit zahlreichen Hinweisen; vgl. in diesem Zusammenhang auch Sebastian Kubis, Internationale Zuständigkeit bei Persönlichkeits- und Immaterialgüterrechtsverletzungen, Diss. Bielefeld 1999, S. 110, wonach der Tatortgerichtsstand nicht zu einem "Auffanggerichtsstand" für alle nichtvertraglichen Ansprüche und damit konturenlos werden dürfe). Der Hinweis der Beschwerdeführerin auf die fremdsprachigen Fassungen dieser Rechtsprechung ist unbehelflich, ergibt sich doch aus den Begriffen "responsabilité", "liability" bzw. "responsabilità" nichts anderes.
2.4 Auch aus der in Art. 45 Abs. 2 URG statuierten Pflicht der Verwertungsgesellschaften, die Verwertung nach festen Regeln und nach dem Gebot der Gleichbehandlung zu besorgen, kann die Beschwerdeführerin nichts zu ihren Gunsten ableiten. Dass sie aufgrund von Art. 3 GestG in nahezu allen Kantonen der Schweiz klagen muss, um die Vergütungsansprüche gegenüber säumigen Nutzern durchzusetzen, mag zwar dem Gebot der wirtschaftlichen Verwertung und dem Sinn und Zweck der Pauschalierung in den Gemeinsamen Tarifen zuwiderlaufen. Dies lässt sich aber nur durch die Einführung eines speziellen Gerichtsstands am Sitz der Verwertungsgesellschaft verhindern. Eine örtliche Zuständigkeit gestützt auf Art. 25 GestG lässt sich damit nicht begründen. Weiter ist nicht ersichtlich, wieso es den Verwertungsgesellschaften unmöglich sein soll, die Verwertung nach dem Gebot der Gleichbehandlung zu besorgen, wenn sie die Klage auf Leistung der Vergütung am Wohnsitz des jeweiligen Beklagten einreichen müssen.
2.5 Das Obergericht hat nach dem Gesagten kein Bundesrecht verletzt, als es auf die Klage der Beschwerdeführerin mangels örtlicher Zuständigkeit nicht eintrat.
3. Aus den genannten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dem nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdegegner wird keine Parteientschädigung zugesprochen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 133 III 439 E. 4 S. 446).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. Februar 2008
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Corboz Hürlimann


facts:
Sachverhalt:
A. Die Statuten der am 18. März 1940 ins Handelsregister eingetragenen Y._ AG enthielten spätestens seit 1960 eine Schiedsklausel für Streitigkeiten zwischen der Gesellschaft und ihren Organen bzw. Aktionären. Gemäss Artikel 28 der zuletzt geltenden Statuten der Y._ AG lautete die Schiedsklausel wie folgt:
"Rechtsstreitigkeiten in Gesellschaftsangelegenheiten zwischen der Gesellschaft und ihren Organen oder Aktionären sowie deren Rechtsnachfolgern entscheidet endgültig (einschliesslich aller Vor- und Zwischenfragen) unter Ausschluss des ordentlichen Rechtsweges ein dreiköpfiges Schiedsgericht mit Sitz in Biel. ...
Gerichtsstand ist Biel. Das Schiedsgericht entscheidet nach schweizerischem Recht. Es ordnet sein Verfahren selbst und regelt auch die Kostenfrage. Das Verfahren soll möglichst einfach sein. Die Parteien haben Anspruch auf ein schriftlich begründetes Urteil. Subsidiär gilt die bernische Zivilprozessordnung."
B. Am 5. Januar 2004 wurde der Konkurs über die Y._ AG eröffnet. A._ (Beschwerdegegnerin), Gläubigerin und Aktionärin der konkursiten Gesellschaft, erhob im März 2007 beim Handelsgericht des Kantons Bern Klage und verlangte von X._ (Beklagter 1) und B._ (Beklagter 2) Fr. 1'000'000.-- nebst Zins aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit, nachdem sie sich diese Ansprüche gemäss Art. 260 SchKG hatte abtreten lassen. Die Beschwerdegegnerin wirft dem Beklagten 1, langjähriger Verwaltungsrat der Y._ AG, unter anderem vor, er habe die Gesellschaft ausgeblutet, wobei ein Grossteil der übermässigen Bezüge in die X._ SA (Beschwerdeführerin) geflossen sei, die von ihm und seiner Familie beherrscht werde. Der Beklagte 2 begleitete das Familienunternehmen Y._ AG als Willensvollstrecker von Professor C._ sowie als Urkundsperson und war schliesslich externer Verwaltungsrat. Die Beschwerdegegnerin wirft ihm vor, er habe von den Vermögensverschiebungen des Beklagten 1 Kenntnis gehabt und nicht auf die offensichtliche Interessenkollision des Beklagten 1 reagiert. Obwohl dem Beklagten 2 hätte klar sein müssen, dass weder die Umstrukturierungen noch der anschliessende Verkauf der Beteiligungen in der Kompetenz des Verwaltungsrats gelegen hätten, sei er nicht dagegen eingeschritten.
C. Nach Zustellung der Klage fiel der Beklagte 1 in Konkurs. Der Prozess wurde in Anwendung von Art. 207 SchKG eingestellt und die Konkursmasse des Beklagten 1, vertreten durch die Konkursverwaltung, aufgefordert, dem Handelsgericht zu erklären, ob sie oder allenfalls ein Gläubiger an die Stelle des Beklagten 1 in den hängigen Zivilprozess eintrete. Die Frist zur Abgabe dieser Erklärung wurde mehrmals verlängert.
Mit Verfügung vom 29. Oktober 2008 nahm das Handelsgericht das sistierte Verfahren gemäss Art. 207 SchKG wieder auf, unter Hinweis darauf, dass die Konkursmasse durch Stillschweigen in den hängigen Prozess eingetreten sei. Gleichzeitig setzte es der Konkursmasse des Beklagten 1 eine letzte, nicht erstreckbare Frist bis zum 24. November 2008 an zur Einreichung einer Klageantwort sowie zur Bezahlung des Kostenvorschusses. Dem Beklagten 2 wurde ebenfalls eine nicht verlängerbare Frist zur Einreichung der Klageantwort bis zum selben Datum angesetzt. Dieser reichte die Klageantwort fristgerecht ein, beantragte, die Klage sei zurückzuweisen, eventualiter abzuweisen, und machte die Unzuständigkeit der staatlichen Gerichte zufolge der in den Statuten der Y._ AG enthaltenen Schiedsklausel geltend.
Mit Verfügung vom 21. November 2008, die dem Konkursamt eröffnet wurde, teilte das Handelsgericht der Konkursmasse des Beklagten 1 mit, die angesetzte Frist zur Einreichung der Klageantwort sowie Bezahlung des Kostenvorschusses könne nicht verlängert werden, und wies sie auf die entsprechenden Säumnisfolgen hin. Gleichentags stellte das Konkursamt das Gesuch, die Verfügung vom 29. Oktober 2008 sei in Wiedererwägung zu ziehen. Das Handelsgericht entschied darauf, eine weitere Sistierung des Prozesses sei nicht angebracht und erklärte die Konkursmasse des Beklagten 1 hinsichtlich der Einreichung der Klageantwort als säumig, wobei es eine zweite formelle Aufforderung zur Leistung des Kostenvorschusses ansetzte. Im Übrigen wies es das Wiedererwägungsgesuch ab.
Am 12. Januar 2009 erklärte die Beschwerdeführerin, gemäss Art. 260 SchKG anstelle der Masse in den Passivprozess des Beklagten 1 einzutreten. Sie beantragte am 11. Februar 2009, sie sei in den Stand vor dem 24. November 2008 einzusetzen, und es sei ihr eine Frist zur Einreichung der Klageantwort von vier Wochen anzusetzen. Das Handelsgericht wies das Wiederherstellungsgesuch mit Verfügung vom 2. April 2009 ab. Dagegen erhob die Beschwerdeführerin beim Bundesgericht Beschwerde in Zivilsachen und subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Verfahren 4A_206/2009). Mit Präsidialverfügung vom 8. Mai 2009 wurde das Verfahren auf Antrag der Beschwerdeführerin sistiert.
D. Anlässlich der auf die Frage der Zuständigkeit beschränkten Hauptverhandlung schloss sich die Beschwerdeführerin der vom Beklagten 2 gestützt auf die Schiedsklausel erhobenen Unzuständigkeitseinrede an. Mit Urteil vom 7. Juli 2009 bejahte das Handelsgericht seine Zuständigkeit.
E. Mit Beschwerde in Zivilsachen und subsidiärer Verfassungsbeschwerde beantragt die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht, das Urteil des Handelsgerichts aufzuheben und dessen Zuständigkeit zu verneinen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das Bundesgericht erteilte der Beschwerde auf Antrag der Beschwerdeführerin die aufschiebende Wirkung. Der Beklagte 2 hat das Urteil der Vorinstanz nicht angefochten.
Die Beschwerdegegnerin beantragt, auf die Beschwerden nicht einzutreten, sie eventualiter abzuweisen. Die Vorinstanz hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Mit Schreiben vom 6. November 2009 ersuchte die Beschwerdeführerin um Durchführung eines zweiten Schriftenwechsels.

considerations:
Erwägungen:
1. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (BGE 135 III 1 E. 1.1).
1.1 Beim angefochtenen Entscheid, mit dem die Vorinstanz ihre sachliche Zuständigkeit bejahte, handelt es sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid über die Zuständigkeit. Gegen solche Entscheide ist die Beschwerde in Zivilsachen zulässig (Art. 92 Abs. 1 BGG). Nach dem Grundsatz der Einheit des Prozesses ist der Zwischenentscheid aber nur mit Beschwerde anfechtbar, wenn es auch der Endentscheid ist (BGE 133 III 645 E. 2.2 S. 647 f.). Die Hauptsache betrifft eine Forderung aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit, mithin eine Zivilsache, deren Streitwert den Betrag von Fr. 30'000.-- übersteigen muss, damit Beschwerdefähigkeit gegeben ist (vgl. Art. 51 Abs. 1 lit. c, Art. 72 Abs. 1 und Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG).
1.2 Die Beschwerdegegnerin macht gegenüber den Beklagten Ansprüche aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit geltend und verlangt Fr. 1'000'000.--. Sie ist der Auffassung, der Streitwert betrage weniger als Fr. 30'000.--, da sich die Beschwerdeführerin die Ansprüche des Beklagten 1 gemäss Art. 260 SchKG habe abtreten lassen und den Prozess als Abtretungsgläubigerin führe, weshalb dieser in Bezug auf den Beklagten 1 bzw. dessen Konkursmasse nur noch die Funktion eines Kollokationsprozesses habe; das Inventar im Konkurs des Beklagten 1 weise Aktiven im Schätzwert von Fr. 6'161.-- auf. Die Differenz in der Dividende zwischen angefochtener und beanspruchter Kollokation müsse tiefer sein. Die Beschwerdegegnerin verkennt, dass in dem von ihr eingeleiteten Verfahren der Bestand der Forderung rechtskräftig zu beurteilen ist, und es sich nicht um einen Kollokationsprozess handelt, in dem festgestellt wird, inwieweit die streitigen Gläubigeransprüche bei der Liquidationsmasse zu berücksichtigen sind (vgl. BGE 135 III 470 E. 1.2 S. 472 mit Hinweis). Das Streitwerterfordernis (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG) ist daher erfüllt. Die Beschwerde in Zivilsachen ist somit grundsätzlich zulässig, so dass auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nicht einzutreten ist (Art. 113 BGG).
1.3 Zum Verfahrensantrag der Beschwerdeführerin, es sei ein zweiter Schriftenwechsel durchzuführen, ist festzuhalten, dass ein solcher in der Regel nicht stattfindet (Art. 102 Abs. 3 BGG). Das Bundesgericht stellt dem Beschwerdeführer die Vernehmlassung des Beschwerdegegners zur Kenntnisnahme zu, ohne eine Frist zur Einreichung einer Replikschrift anzusetzen, es sei denn, es erachtet einen zweiten Schriftenwechsel für erforderlich. Der beschwerdeführenden Partei steht es jedoch frei, sich zur Beschwerdeantwort zu äussern, wobei sie, wenn sie von dieser Möglichkeit Gebrauch machen will, nach Treu und Glauben gehalten ist, die Replikschrift umgehend einzureichen, ohne vorher um eine gerichtliche Fristansetzung zu ersuchen (BGE 133 I 98 E. 2.2 S. 99 f.). Im zu beurteilenden Fall wurde der Beschwerdeführerin die Vernehmlassung am 19. Oktober 2009 zur Kenntnisnahme zugestellt. Die Beschwerdeführerin hat auf diese Zustellung erst am 6. November 2009 reagiert. Unter diesen Umständen besteht - nicht zuletzt mit Blick auf das Beschleunigungsgebot - keine Veranlassung, ihr jetzt noch eine Replikmöglichkeit einzuräumen.
2. Die Vorinstanz stellte fest, die Beschwerdegegnerin trete in ihrer Klage als Abtretungsgläubigerin nach Art. 260 SchKG der konkursiten Y._ AG auf. Sie mache keine unmittelbaren Ansprüche als Aktionärin oder Gläubigerin geltend; es liege eine Klage aus dem einheitlichen Anspruch der Gläubigergesamtheit vor. Die Vorinstanz erwog, sowohl die Konkursmasse als auch Abtretungsgläubiger seien zwar an die vom Gemeinschuldner getroffene Schiedsabrede gebunden, soweit die Gesellschaft mit einem Dritten eine Schiedsvereinbarung getroffen habe. Die Beschwerdegegnerin mache aber einen eigenständigen und insoweit ausschliesslichen Anspruch der Gläubigergesamtheit geltend. Dieser werde nicht von der Schiedsklausel umfasst. Die Schiedseinrede der Beklagten sei somit nicht zu hören.
2.1 Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den Standpunkt, die Beschwerdegegnerin mache nicht nur Forderungen der Gesellschaft geltend, sondern auch direkte Ansprüche als Aktionärin. Der Beklagte 1 habe die öffentliche Urkunde sowie die Statuten als Delegierter des Verwaltungsrats unterzeichnet und sich damit der Schiedsklausel unterworfen. Mit der Unterzeichnung der öffentlichen Urkunde habe der Beklagte 2 als Notar und gleichzeitiger Verwaltungsrat der Y._ AG die Statuten und somit die Schiedsklausel anerkannt. Die Beschwerdegegnerin wiederum habe die Schiedsklausel unterschriftlich anerkannt, indem sie an der Generalversammlung im Januar 1989 betreffend Kapitalerhöhung die öffentliche Urkunde zusammen mit allen übrigen Aktionären unterzeichnet habe. Selbst wenn die Beschwerdegegnerin aber die Schiedsvereinbarung nicht unterzeichnet haben sollte, läge eine gültige Schiedsabrede vor, da sie als Abtretungsgläubigerin die Ansprüche der Gesellschaft bzw. der Masse einklage, wobei ihr lediglich ein Prozessführungsrecht bzw. eine Eintreibungsbefugnis zustehe. Die Gesellschaft sei an die in den Statuten enthaltene Schiedsklausel gebunden und müsse sie nicht noch separat unterzeichnen.
2.2 Verantwortlichkeitsklagen nach Art. 754 OR können einer schiedsgerichtlichen Entscheidung unterworfen werden (Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, 1996, Rz. 118 zu § 36; Walter J. Habscheid, Statutarische Schiedsgerichte und Schiedskonkordat, Schweizerische Aktiengesellschaft [SAG] 57/1985 S. 166). Bei statutarischen Schiedsklauseln ist die Formvorschrift der Schriftlichkeit nach Art. 6 Abs. 1 des Konkordats über die Schiedsgerichtsbarkeit vom 27. März 1969 (KSG) gewahrt, wenn die schriftliche Erklärung des Beitritts zu einer juristischen Person ausdrücklich auf die in den Statuten oder in einem sich darauf stützenden Reglement enthaltene Schiedsklausel Bezug nimmt (vgl. Art. 6 Abs. 2 KSG).
2.3 Verantwortlichkeitsansprüche ausser Konkurs können sowohl von der Gesellschaft als auch von den einzelnen Aktionären geltend gemacht werden, wobei der Aktionärsanspruch nur auf Leistung an die Gesellschaft geht (Art. 756 Abs. 1 OR). Für mittelbar geschädigte Gläubiger gibt es keine Möglichkeiten, ihren eigenen Reflexschaden mittels Individualklage geltend zu machen (BGE 131 III 306 E. 3.1.1 S. 310; 117 II 432 E. 1b/dd S. 439). Nach der Konkurseröffnung ist in erster Linie der Konkursverwalter berechtigt, die Verantwortlichkeitsansprüche der konkursiten Gesellschaft gegenüber den verantwortlichen Organmitgliedern geltend zu machen. Verzichtet er darauf, können die Aktionäre und Gesellschaftsgläubiger den Schaden der Gesellschaft gegenüber den verantwortlichen Organen einklagen (Art. 757 Abs. 1 und 2 OR), wobei sie ihren mittelbaren Schaden als einheitlichen Anspruch der Gläubigergesamtheit geltend machen (BGE 132 III 564 E. 3.2.2 S. 570 mit Hinweisen; 117 II 432 E. 1b/dd S. 439 f.; vgl. zu den verschiedenen Klagen, die dem Gesellschaftsgläubiger je nach der Art des von ihm erlittenen Schadens zur Verfügung stehen BGE 132 III 564 E. 3 S. 568 ff.).
2.4 Art. 757 OR begründet einen einheitlichen Anspruch der Gläubigergesamtheit (vgl. BGE 117 II 432 E. 1b/ee ff. S. 439 ff.), wobei der in Art. 757 Abs. 3 OR enthaltene Vorbehalt der Abtretung von Ansprüchen der Gesellschaft gemäss Art. 260 SchKG keine weiteren Rechte verleiht (vgl. Peter Böckli, Schweizer Aktienrecht, 4. Aufl. 2009, Rz. 358 zu § 18 mit weiteren Hinweisen). Anlässlich der Revision des Aktien- und Rechnungslegungsrechts soll Art. 757 Abs. 3 OR aufgehoben werden (vgl. Entwurf vom 21. Dezember 2007 zur Änderung des Obligationenrechts, BBl 2008 1787). In materiellrechtlicher Hinsicht besteht kein Unterschied zwischen dem Anspruch, den sich ein Gläubiger nach Art. 260 SchKG abtreten lässt und demjenigen, den die Aktionäre oder Gläubiger direkt aus Art. 757 Abs. 1 und 2 OR erheben (Widmer/Gericke/Waller, Basler Kommentar, 3. Aufl. 2008, N. 35 zu Art. 757 OR; Böckli, a.a.O., Rz. 358 zu § 18). Da im zu beurteilenden Fall eine formelle Abtretung nach Art. 260 SchKG erfolgte, braucht nicht darauf eingegangen zu werden, ob der Gläubiger gestützt auf Art. 757 Abs. 2 OR ohne entsprechende Abtretung direkt klagen könnte (vgl. Urteil 4C.263/2004 vom 23. Mai 2005 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 132 III 222). Der Gesellschaftsgläubiger macht den Anspruch aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit im Namen der Gläubigergesamtheit geltend, sei es gestützt auf Art. 757 OR oder nach Art. 260 SchKG (vgl. BGE 117 II 432 E. 1b/ff S. 439 f.). Er handelt in einer Art Prozessstandschaft für die Gläubigergesamtheit (vgl. Widmer/Gericke/Waller, a.a.O., N. 23 zu Art. 757 OR; Böckli, a.a.O., Rz. 348a zu § 18).
2.5 Nach einhelliger Lehre ist grundsätzlich auch die Konkursmasse einschliesslich allfälliger Abtretungsgläubiger nach Art. 260 SchKG an die vom Gemeinschuldner abgeschlossene Schiedsvereinbarung gebunden (Berger/Kellerhals, Internationale und interne Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, 2006, Rz. 511, S. 178; Rüede/Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2. Aufl. 1993, S. 81; Lalive/Poudret/Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, N. 1.2 zu Art. 4 KSG; Pierre Jolidon, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, 1984, S. 141; Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts und des internationalen Zivilprozessrechts der Schweiz, 8. Aufl. 2006, Rz. 43 zu Kapitel 14; vgl. auch Beschluss des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 8. Juli 1991 E. 2.2, in: Blätter für zürcherische Rechtsprechung [ZR] 90/1991 S. 216 f.; Entscheid des Wallisers Kantonsgerichts vom 9. Juli 1986, in: Zeitschrift für Walliser Rechtsprechung [ZWR] 1986 S. 406). Das Bundesgericht hat die Gültigkeit der Schiedsklausel für die Konkursmasse im Zusammenhang mit einer Kollokationsklage in einem älteren Entscheid zwar verneint (BGE 33 II 648 E. 4 S. 654). Auf die Tragweite dieses Entscheids braucht jedoch nicht näher eingegangen zu werden, da für Ansprüche aus aktienrechtlicher Verantwortlichkeit besondere Regeln gelten.
2.5.1 Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin macht die Beschwerdegegnerin im Rahmen der Verantwortlichkeitsansprüche nach Art. 757 OR genau besehen nicht die Ansprüche der Gesellschaft gegenüber den Organen geltend, sondern diejenigen der Gläubigergesamtheit. Aus diesem Grund kann der Belangte der Abtretungsgläubigerin nicht sämtliche Einreden gegen sie persönlich und gegen die Gesellschaft entgegengehalten, sondern nur diejenigen, die ihm auch gegenüber der Gläubigergesamtheit zustehen (BGE 117 II 432 E. 1b/gg S. 440 mit Hinweisen). Die Ablösung des eigenen Anspruchs der Gesellschaft durch denjenigen der Gläubigergesamtheit im Konkurs hat nicht zum Zweck, den Gläubigern mehr Rechte zu verschaffen, als die Gesellschaft jemals hatte. Sie dient allein dem Ausschluss derjenigen Einreden, die den Abtretungsgläubigern gegenüber nicht gerechtfertigt sind. Einreden, die unabhängig von der Willensbildung der Gesellschaft vor der Konkurseröffnung bestanden haben, können zulässig bleiben, beispielsweise die Einrede der Verrechnung mit Forderungen, die schon vor der Konkurseröffnung bestanden (BGE 132 III 342 E. 4.4 S. 351 mit Hinweisen; vgl. auch Bernard Corboz, La responsabilité des organes en droit des sociétés, 2005, N. 22 zu Art. 757 OR).
2.5.2 Bei der gestützt auf eine in den Statuten enthaltene Schiedsklausel erhobenen Schiedseinrede handelt es sich nicht um eine Einrede, die unabhängig von der Willensbildung der Gesellschaft besteht. Es rechtfertigt sich nicht, die Einrede gegenüber der Gläubigergesamtheit, die keinen Einfluss auf die Statuten hatte, zuzulassen, sonst bestünde die Gefahr, dass die Organe durch entsprechende statutarische Bestimmungen die Durchsetzung der Verantwortlichkeitsansprüche der Gläubiger im Konkurs erschweren. Massgebend ist, ob die Gläubigergesamtheit an die Schiedsklausel gebunden ist. Eine solche Bindung kann nicht aus den Statuten der Gesellschaft abgeleitet werden (vgl. Böckli, a.a.O., Rz. 154 zu § 16; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, a.a.O., Rz. 119 zu § 36; vgl. auch Habscheid, a.a.O., S. 166).
2.6 Soweit die Beschwerdeführerin behauptet, die Beschwerdegegnerin mache mit der Verantwortlichkeitsklage nicht nur einen Schaden der Gesellschaft als Abtretungsgläubigerin geltend, sondern auch den kompletten Wertverlust ihrer Aktien als direkten Schaden als Aktionärin, genügt sie den Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 BGG) nicht, da sie sich nicht im Einzelnen mit dem angefochtenen Entscheid auseinander setzt und nicht aufzeigt, inwiefern der Schluss der Vorinstanz, die Beschwerdegegnerin mache einen Anspruch der Gläubigergesamtheit geltend, offensichtlich unhaltbar bzw. willkürlich sein soll (vgl. BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246). Damit bleibt es insoweit bei der Feststellung des angefochtenen Entscheids (Art. 105 Abs. 1 BGG), und die Rüge der Beschwerdeführerin stösst ins Leere, es sei überspitzt formalistisch, zu verlangen, dass die Beschwerdegegnerin die Statuten selbst unterzeichne. Die Frage, ob die Beschwerdegegnerin als Aktionärin der Schiedsklausel untersteht, konnte die Vorinstanz offen lassen.
3. Da die Schiedsklausel für den von der Beschwerdegegnerin geltend gemachten Anspruch der Gläubigergesamtheit nicht zur Anwendung gelangt, ist bundesrechtlich nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz ihre Zuständigkeit bejaht hat, und braucht auf die weiteren Vorbringen der Beschwerdeführerin, die im Übrigen den Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 BGG) in keiner Weise genügen, nicht eingegangen zu werden. Die Beschwerde in Zivilsachen ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Beschwerdeführerin kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1 und Art. 68 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Beschwerde in Zivilsachen wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 8'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
4. Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 9'000.-- zu entschädigen.
5. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Handelsgericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Dezember 2009
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Die Gerichtsschreiberin:
Klett Feldmann


facts:
Faits :
A. Par contrat du 24 mai 2005, V._ SA (ci-après: V._), dont le siège est à Cannes (France), a vendu un yacht à W._, domicilié à Libreville (Gabon), pour le prix de 6'900'000 euros. Selon ce contrat, les risques ne devaient passer à l'acheteur qu'au moment de la livraison à Libreville. La venderesse a assuré le yacht auprès de B._ SA (ci-après: B._), société de droit français avec siège à Paris.
En juin 2005, V._ et X._ ont conclu un contrat ayant pour objet le transport du yacht de Barcelone (Espagne) à Libreville. Pour organiser ce transport, X._ s'est adressée à E._ mbH & Co., société avec siège à Hambourg (Allemagne), propriétaire inscrit du navire Y, D._ Limited, avec siège sur l'Ile de Man, armateur du navire, et C._ GmbH, avec siège à Hambourg, opérateur du navire (ces trois sociétés seront désignées collectivement ci-après par le terme de "transporteurs").
Les opérations de chargement du yacht à bord du navire Y se sont déroulées le 20 juillet 2005 dans le port de Barcelone. Alors que le yacht se trouvait suspendu à un mètre au-dessus du pont du navire, l'élingue de poupe, dont le fabricant est la société de droit suisse A._ AG, avec siège à Zoug, s'est rompue, provoquant la chute du yacht sur le pont, puis dans l'eau et, partant, un dommage total.
Le conseil de la société Z._ Ltd (ci-après: Z._), assureur des transporteurs, et celui de B._, de W._ et de V._ (ci-après: B._ et consorts) ont négocié la conclusion d'une convention de prorogation de for et se sont accordés sur la compétence des tribunaux suisses pour connaître du litige relatif au sinistre subi par le yacht. Ils ont également choisi le droit suisse comme droit applicable au fond.
Cet accord a été confirmé par une Letter of Undertaking (ci-après: LOU) du 20 mars 2006, faisant suite à une précédente LOU du 3 août 2005, que Z._ a fait parvenir au conseil de B._ et consorts, en demandant à ce dernier de lui restituer la précédente LOU. Dans ce document, l'assureur, agissant pour le compte des transporteurs, déclarait proroger le for en faveur des tribunaux genevois, faire élection du droit suisse et vouloir payer à B._ et consorts toute somme, jusqu'à concurrence d'un maximum de 7'800'000 US$, au paiement de laquelle ses assurés seraient condamnés par un jugement exécutoire des tribunaux genevois rendu en application du droit suisse.
B._ a indemnisé V._ à hauteur de 6'800'000 euros.
B. Le 19 juillet 2006, B._ a ouvert action, à Genève, contre les transporteurs et contre A._ AG en concluant à ce que les quatre défenderesses soient condamnées solidairement à lui payer les sommes de 6'900'000 et 242'455 euros, avec intérêts à 5% dès le 19 juillet 2006. Soutenant être subrogée aux droits de V._ à l'égard des responsables du dommage consécutif à la destruction du yacht, la demanderesse reproche aux transporteurs d'avoir violé leurs obligations contractuelles et d'avoir commis des actes illicites. Quant à A._ AG, elle est recherchée au titre de la responsabilité du fait du produit pour avoir livré une élingue prétendument défectueuse.
A l'audience d'introduction du 14 septembre 2006, A._ AG a soulevé l'exception d'incompétence à raison du lieu.
Le 10 octobre 2006, les transporteurs ont déposé une demande d'appel en cause dirigée contre X._.
Par jugement sur incident du 21 décembre 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté l'exception d'incompétence ratione loci et s'est déclaré compétent pour connaître de la demande formée par B._ à l'encontre de A._ AG.
Saisie d'un appel de cette partie, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant par arrêt du 8 juin 2007, a confirmé le jugement de première instance. A son avis, l'art. 129 al. 3 LDIP, relatif au for des codéfendeurs en matière d'actes illicites, est applicable en l'espèce, étant donné, d'une part, que toutes les défenderesses peuvent être recherchées en Suisse - l'une (A._ AG), parce qu'elle a son siège dans ce pays, les autres (les transporteurs), du fait qu'elles ont conclu une convention de prorogation de for expresse, voire tacite - et, d'autre part, qu'il existe un lien de connexité suffisant entre les différentes prétentions litigieuses.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile, A._ AG demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et de constater l'incompétence ratione loci des tribunaux genevois pour connaître de l'action en paiement que B._ a introduite à son encontre.
Par lettre du 14 septembre 2007 de leur conseil, les transporteurs (ci-après: les intimées) ont proposé le rejet du recours.
Dans sa réponse du même jour, B._ (ci-après: la demanderesse) a pris une conclusion identique.
Sur requête de la recourante, le président de la Ire Cour de droit civil a accordé l'effet suspensif au recours par ordonnance du 4 septembre 2007.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Comme la décision attaquée a été rendue après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le recours est régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2. Interjeté par la partie qui a contesté sans succès la validité de son assignation devant les tribunaux genevois (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision incidente concernant la compétence (art. 92 al. 1 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le présent recours en matière civile est recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec les art. 45 al. 1 et 46 al. 1 let. b LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
3. Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées; à ce défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
4. La cour cantonale a constaté le caractère international du litige qui lui était soumis et conclu à l'applicabilité, en l'espèce, de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions LOU en matière civile et commerciale (RS 0.275.11; ci-après: Convention de Lugano ou CL). Les juges cantonaux ont également indiqué pour quel motif l'art. 6 ch. 1 CL ne s'applique pas dans le cas présent.
La recourante ne discutant pas ces différents points de l'arrêt attaqué, il n'y a pas lieu de les examiner. Elle ne critique pas non plus la jurisprudence du Tribunal fédéral voulant que la compétence exclusive prévue par l'art. 129 al. 3 LDIP puisse découler d'une prorogation de for (ATF 117 II 204 consid. 2c). Point n'est donc besoin de soumettre cette jurisprudence à un nouvel examen.
5. Dans un premier moyen, la recourante reproche à la Chambre civile d'avoir violé l'art. 17 CL en admettant que la demanderesse et les trois intimées étaient liées par une convention de prorogation de for au sens de cette disposition.
5.1 Selon l'art. 17 ch. 1 CL, si les parties, dont l'une au moins a son domicile sur le territoire d'un Etat contractant, sont convenues d'un tribunal ou de tribunaux d'un Etat contractant pour connaître des différends nés ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé, ce tribunal ou les tribunaux de cet Etat sont compétents. La convention attributive de juridiction est conclue, entre autres possibilités, par écrit ou verbalement avec confirmation écrite. La jurisprudence interprète restrictivement les conditions posées par cette disposition, étant donné que la prorogation de juridiction constitue une exception au principe général du for du défendeur, posé à l'art. 2 al. 1 CL. Les conditions formelles sont rigoureuses, car elles sont destinées à empêcher qu'un tel accord soit inclus dans le texte d'un contrat à l'insu des intéressés. Il faut donc, pour que l'une d'entre elles puisse se prévaloir d'une convention de prorogation de for, que les parties soient effectivement convenues de proroger le for et, cumulativement, que leur volonté commune ait été concrétisée dans l'une des formes mentionnées à l'art. 17 ch. 1 CL (ATF 131 III 398 consid. 6 et les auteurs cités).
S'agissant de la forme écrite (art. 17 ch. 1, let. a, 1ère hypothèse, CL), un échange de lettres peut suffire. L'apposition d'une signature n'est pas exigée. En revanche, il n'est pas possible de faire abstraction de l'exigence selon laquelle la volonté d'accepter la clause de prorogation de for doit être exprimée de manière claire et sous forme écrite, le support utilisé important peu. L'absence de contestation d'un écrit de confirmation de commandes contenant la clause de prorogation de for ne peut ainsi pas être considérée comme une acceptation valable de cette clause. Au demeurant, la confirmation de l'acceptation d'une convention attributive de juridiction doit intervenir dans un délai raisonnable (ATF 131 III 398 consid. 7.1.1 et les auteurs cités).
En cas d'accord verbal confirmé par écrit (art. 17 ch. 1, let. a, seconde hypothèse, CL; forme désignée en langue allemande par l'expression "halbe Schriftlichkeit"), la partie qui se prévaut de la prorogation de for doit prouver que celle-ci a fait l'objet d'un accord verbal exprès, que la confirmation écrite est parvenue à l'autre partie et que cette dernière n'a pas élevé d'objection (Bernard Dutoit, La Convention de Lugano, II, Fiches juridiques suisses [FJS] n° 157, p. 55 s., ch. 174 et la jurisprudence européenne citée en notes 190 à 192). Selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] et la doctrine, la confirmation écrite peut émaner de l'une quelconque des parties (arrêt de la CJCE du 11 juillet 1985 dans l'affaire 221/84, Berghoefer GmbH c. ASA SA, Rec. 1985 p. 2699; Yves Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. III, n. 6905; Reinhold Geimer/Rolf A. Schütze, Europäisches Zivilverfahrensrecht, 2e éd., n. 111 ad art. 23 du Règlement n° 44/2001 dit "Bruxelles I", du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [ci-après: le Règlement]; Jan Kropholler, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8e éd., n. 48 ad art. 23 du Règlement; Hélène Gaudemet-Tallon, Compétence et exécution des jugements en Europe, 3e éd., n. 143; Laurent Killias, Die Gerichtsstandsvereinbarungen nach dem Lugano-Übereinkommen, thèse Zurich 1993, p. 169 ss).
5.2 Pour la cour cantonale, la LOU émise le 20 mars 2006 par Z._, assureur des intimées, dont les pouvoirs de représentation à l'égard de celles-ci ne sont pas contestés par la recourante, constitue la confirmation écrite d'un accord verbal par lequel les intimées sont convenues, avec la demanderesse et ses consorts, d'une prorogation de for en faveur des tribunaux genevois. A son avis, le fait que la demanderesse ait assigné les intimées à Genève témoigne de l'existence d'un tel accord. La garantie de paiement de 7'800'000 US$ en faveur de la demanderesse et de ses consorts, contenue dans la LOU précitée, démontre, elle aussi, que ce document visait à confirmer un accord trouvé. Enfin, selon les juges cantonaux, dans la mesure où la prorogation de for avait pour effet d'attraire les intimées hors du for de leur domicile, c'était à elles, et non pas à la demanderesse, de confirmer l'accord verbal antérieur, ce qu'elles ont fait au moyen de la susdite LOU émise par Z._, la réception de ce document n'appelant pas de confirmation de la part de la demanderesse.
Sur la base de ce raisonnement, la cour cantonale arrive à la conclusion que les conditions d'application de l'art. 17 CL sont réalisées en l'espèce.
Sur la base de ce raisonnement, la cour cantonale arrive à la conclusion que les conditions d'application de l'art. 17 CL sont réalisées en l'espèce.
5.3 5.3.1 Ecartant cette conclusion, la recourante, de manière assez confuse il est vrai, semble vouloir soutenir que la LOU du 20 mars 2006, à l'instar de la précédente, ne constituait pas la confirmation écrite d'un accord verbal, mais une simple offre de contracter soumise à acceptation. Selon elle, les constatations de fait de l'arrêt attaqué devraient être complétées sur ce point, parce que la Chambre civile aurait omis de constater que ni V._, ni W._, ni la demanderesse n'avaient accepté cette offre.
La recourante conteste, par ailleurs, que la convention de prorogation de for ait pu être passée valablement sans le consentement de la demanderesse, lequel ne saurait être déduit, à son avis, du seul fait que cette partie a introduit son action en paiement à Genève.
Enfin, la relation établie par la cour cantonale entre la garantie de paiement souscrite par Z._ dans la LOU du 20 mars 2006 et l'existence d'un accord n'appelant pas de confirmation de la part de la demanderesse au sujet de la prorogation de for est critiquée par la recourante pour la raison, notamment, que pareille concession visait à rendre l'offre de prorogation de for plus intéressante aux yeux de la demanderesse et de ses consorts.
5.3.2 La thèse soutenue par la recourante repose entièrement sur la prémisse voulant qu'une convention attributive de juridiction n'ait pas été conclue avant l'émission de la LOU du 20 mars 2006 ou, du moins, que la preuve de la conclusion d'une telle convention n'ait pas été rapportée par la demanderesse. Or, semblable prémisse est erronée. La cour cantonale constate, en effet, sur le vu des pièces figurant dans son dossier, que les conseils de Z._, représentante des intimées, et de la demanderesse et consorts ont passé un accord portant sur le choix des tribunaux genevois et qu'ils l'ont fait avant l'émission de ladite LOU, celle-ci n'étant que la confirmation écrite de cet accord. La constatation en question lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), étant donné que la recourante n'explique pas, de manière circonstanciée, en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, s'agissant de cette constatation. Aussi la construction échafaudée par l'intéressée sur le fondement d'une offre, non acceptée, de conclure une convention de prorogation de for s'écroule-t-elle ipso facto.
De même, la référence, faite par la recourante à l'arrêt publié aux ATF 131 III 398 consid. 7 et traduit in SJ 2005 p. 473 ss, n'est pas topique. Dans cet arrêt, il s'agissait de savoir si l'absence de contestation, par son destinataire, d'une confirmation de commande écrite contenant une clause de prorogation de for insérée dans les conditions générales figurant au verso de cet écrit pouvait être considérée comme une acceptation valable de cette clause. Le Tribunal fédéral a répondu par la négative en faisant observer que la volonté du destinataire de la confirmation de commande d'accepter la clause de prorogation de for n'avait pas été manifestée par écrit. Il a formulé cette réponse au regard de l'art. 17 ch. 1, let. a, première hypothèse, CL. Dans le cas présent, c'est la seconde hypothèse de la même disposition qui est en jeu. Le problème à résoudre consiste, en effet, à rechercher si la convention de prorogation de for, qui a fait l'objet d'un accord verbal spécifique conclu par les intimées avec la demanderesse et ses consorts, a été confirmée par écrit. Les circonstances de la cause soumise à l'examen de la Cour de céans n'ont ainsi rien à voir avec celles de l'affaire qui a été tranchée dans le précédent invoqué par la recourante.
Pour le reste, comme on l'a indiqué plus haut (consid. 5.1), la confirmation écrite de l'accord verbal peut émaner de l'une ou l'autre des parties. Dès lors, la LOU du 20 mars 2006, bien qu'elle n'ait été émise que par une seule des parties à cet accord, à savoir les intimées, constituait effectivement une confirmation écrite au sens de l'art. 17 ch. 1, let. a, seconde hyp LOU othèse, CL. La situation n'eût pas été différente, au demeurant, si cette confirmation écrite avait été le fait de la partie demanderesse, contrairement à la thèse erronée soutenue par la cour cantonale pour qui la confirmation écrite devait nécessairement provenir de la partie à qui la clause serait opposée.
Par conséquent, le grief tiré de la violation de l'art. 17 CL tombe à faux.
6. Comme les conditions d'application de l'art. 17 CL sont réalisées en l'espèce, il n'y a pas lieu de trancher ici la question, examinée à titre surabondant par la cour cantonale, de savoir si une prorogation de for tacite, au sens de l'art. 18 CL, peut fonder la compétence locale instituée par l'art. 129 al. 3 LDIP.
7. Dans un dernier moyen, la recourante fait valoir, "à titre superfétatoire", que les conditions d'application de l'art. 129 al. 3 LDIP ne sont pas réalisées in casu, en l'absence d'un lien de connexité entre les différentes prétentions exercées contre elle et contre ses consorts.
7.1 Aux termes de l'art. 129 al. 3 LDIP, si plusieurs défendeurs peuvent être recherchés en Suisse et si les prétentions sont essentiellement fondées sur les mêmes faits et les mêmes motifs juridiques, l'action peut être intentée contre tous devant le même juge compétent; le juge saisi en premier lieu a la compétence exclusive.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la compétence du juge saisi, qui peut résulter d'une prorogation de for (ATF 117 II 204, susmentionné, consid. 2c, auquel se réfère l'ATF 129 III 80 consid. 2.3.3), suppose que l'action soit de nature délictuelle, vu la systématique de la loi (la disposition citée figure dans la section 3 intitulée "Actes illicites"), sans qu'il importe, sous cet angle, que le demandeur reproche au défendeur, en sus d'un acte illicite, une violation de ses devoirs contractuels (arrêt 4C.477/1993 du 13 juin 1994, reproduit partiellement in SJ 1995 p. 57 ss, consid. 3; ATF 117 II 204 consid. 2a). En d'autres termes, ce qui est déterminant pour l'application de l'art. 129 al. 3 LDIP, c'est le fait que l'action dirigée contre chacun des défendeurs recherchés soit aussi, sinon exclusivement, de nature délictuelle et que chacun de ces défendeurs puisse être actionné en Suisse, fût-ce sur la base d'une convention d'élection de for (Danielle Gauthey Ladner, Solidarité et consorité en matière délictuelle en droit suisse et américain, en particulier new-yorkais, thèse Lausanne 2001, p. 148).
L'application de l'art. 129 al. 3 LDIP suppose, en outre, que les prétentions soient "essentiellement fondées sur les mêmes faits et les mêmes motifs juridiques" ("stützen sich die Ansprüche im wesentlichen auf die gleichen Tatsachen und Rechtsgründe"; "se le pretese si fondano essenzialmente sugli stessi fatti et sugli stessi titoli giuridici"). La recourante soutient, pour sa part, que les prétentions devraient se fonder sur les mêmes "normes juridiques". Cependant, les auteurs qu'elle cite à l'appui de sa thèse ne lui sont d'aucun secours, car ils se bornent à reprendre les expressions de "motifs juridiques" ou de "Rechtsgründe" utilisées dans le texte légal (Robert P. Umbricht/Nicole Zeller, Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 2e éd., n. 30 ad art. 129 LDIP; Paul Volken, Commentaire zurichois, 2e éd., n. 116 ad art. 129 LDIP; Bernard Dutoit, Droit international privé suisse, 4e éd., n. 9 ad art. 129 LDIP). Seuls deux auteurs emploient le terme de "Rechtsnormen", mais en précisant immédiatement que l'existence d'un lien de connexité entre les différentes prétentions exercées est suffisante (Paolo Michele Patocchi/Elliott Geisinger, Internationales Privatrecht, p. 429, ch. 4.1). Il est vrai que, dans l'arrêt 4C.477/1993 précité, le Tribunal fédéral lui-même a utilisé l'expression de "normes juridiques" (consid. 5). Toutefois, rien ne donne à penser qu'il l'ait fait à dessein et pour opposer cette expression à celle de "motifs juridiques". En réalité et selon toute vraisemblance, l'expression de "normes juridiques" aura été reprise du résumé français de l'ATF 117 II 204 publié dans la SJ 1992 p. 74 ss, où l'expression de "Rechtsgründe", employée dans le texte original (consid. 1 p. 206), a été traduite par celle de "normes juridiques" (p. 75, 1er §). Quoi qu'il en soit, cette dernière expression ne saurait correspondre à ce qu'a voulu dire le Tribunal fédéral. Preuve en est, notamment, la remarque faite au dernier paragraphe de l'ATF 117 II 204 où il est précisé, avec référence à l'art. 140 LDIP, qu'il importe peu, pour régler la question de la compétence locale, que le droit applicable - autrement dit les normes juridiques - ne soit pas nécessairement le même lorsque plusieurs personnes ont participé à un acte illicite.
Il n'est guère possible de définir de manière abstraite et une fois pour toutes ce qu'il faut entendre par "prétentions essentiellement fondées sur les mêmes faits et sur les mêmes motifs juridiques" (sur cette question, cf., parmi d'autres, Gauthey Ladner, op. cit., p. 148 ss et les références). Selon la doctrine, il est nécessaire et suffisant qu'il y ait un rapport de connexité entre les différentes prétentions (Umbricht/Zeller, ibid.; Dutoit, ibid.; Patocchi/Geisinger, ibid.; Andreas Bucher/Andrea Bonomi, Droit international privé, 2e éd., n. 1060; Simon Othenin-Girard, Droit international privé, Les actes illicites [art. 129-142 LDIP], FJS n° 710, p. 6). Cependant, la connexité est une notion juridique indéterminée qui recouvre différentes hypothèses et qui fait appel au pouvoir d'appréciation du juge. La jurisprudence fédérale a tenté de cerner ladite notion en s'inspirant de la définition qu'en donne l'art. 22 al. 3 CL (ATF 132 III 178 consid. 3.1, relatif à l'art. 36 LFors; ATF 129 III 80 consid. 2.2, relatif à l'art. 7 Lfors). Cette disposition tient pour connexes les demandes liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément. Ce motif pratique - éviter des jugements contradictoires - est aussi celui qui a guidé le législateur fédéral lorsqu'il a adopté l'art. 129 al. 3 LDIP (cf. ATF 117 II 204 consid. 2c p. 108 in limine). La notion conventionnelle de la connexité, ainsi définie, paraît toutefois trop large pour être appliquée telle quelle à cette disposition légale. En effet, contrairement à celle-ci, elle ne semble pas exiger que les demandes reposent essentiellement sur les mêmes motifs juridiques (cf. Geimer/Schütze, op. cit., n. 11 ad art. 28 du Règlement). Quoi qu'il en soit, les conditions d'application de l'art 129 al. 3 LDIP offrent déjà, à elles seules, des garanties suffisantes au défendeur susceptible d'être attrait devant une autre juridiction suisse que celle de son domicile contre une interprétation extensive de la notion de connexité. Elles supposent, en effet, que les prétentions émises à l'encontre des divers défendeurs pouvant être recherchés en Suisse reposent toutes sur un acte illicite et que celui-ci résulte essentiellement des mêmes faits. En revanche, comme l'utilisation de ce dernier adverbe le fait ressortir, la loi ne subordonne pas l'application du for de la connexité (ou de la consorité) à l'existence d'une identité factuelle complète. L'identité requise sera ainsi réalisée à l'égard de prétentions relevant de la matière délictuelle et découlant, par exemple, du même accident de la circulation, du même acte de concurrence déloyale ou de la même immission (Volken, op. cit., n. 119 ad art. 129 LDIP; Dutoit, ibid.). Dans la mesure où la systématique de la loi limite déjà l'application de l'art. 129 al. 3 LDIP au domaine de la responsabilité fondée sur un acte illicite, on peut se demander si l'expression "les mêmes motifs juridiques", utilisée par le législateur, n'est pas redondante. Aussi bien, de deux choses l'une: soit les faits imputés au défendeur assigné au for de la connexité sont essentiellement les mêmes que ceux qui sont reprochés à ses codéfendeurs comme constituant des actes illicites, et l'art. 129 al. 3 LDIP est applicable; soit ils diffèrent de ceux-ci et excluent l'application de cette disposition, même s'ils relèvent eux aussi de la responsabilité délictuelle. Il est donc difficile d'envisager l'hypothèse dans laquelle des prétentions découlant de ce type de responsabilité et reposant, pour l'essentiel, sur les mêmes faits, ne seraient pas fondées essentiellement sur les "mêmes motifs juridiques", pour reprendre les termes de la disposition citée. En définitive, ce sont moins des considérations dogmatiques que les circonstances du cas concret qui s'avéreront décisives pour déterminer si les conditions d'application de l'art. 129 al. 3 LDIP sont réalisées ou non dans la cause soumise au juge du for des codéfendeurs.
7.2 La cour cantonale a estimé que ces conditions étaient réalisées en l'espèce. Il convient de lui donner raison, quoi qu'en dise la recourante.
Soutenant être subrogée aux droits de son assurée - V._, propriétaire du yacht vendu et détruit avant sa livraison à l'acheteur -, la demanderesse agit à l'encontre des intimées, les transporteurs, afin d'obtenir réparation du dommage qu'elle leur reproche d'avoir causé par des actes illicites, outre la violation de leurs obligations contractuelles, en provoquant la destruction involontaire du yacht et en portant ainsi atteinte à la propriété de son assurée. Quant à la recourante, elle est recherchée au titre de la responsabilité du fait du produit, motif pris de la livraison d'une élingue prétendument défectueuse utilisée pour soulever le yacht. Ce type de responsabilité, que la loi fédérale sur le droit international privé classe dans la section des "actes illicites" s'agissant du droit applicable (cf. art. 135 LDIP), entre dans le champ d'application de l'art. 129 LDIP et relève donc, lui aussi, de la responsabilité délictuelle au sens de cette disposition (Gerhard Walter, Internationales Zivilprozessrecht der Schweiz, 4e éd., p. 160; Volken, op. cit., n. 29 ad art. 129 LDIP; Umbricht/Zeller, op. cit., n. 5 ad art. 129 LDIP), comme c'est du reste également le cas sous l'angle de l'art. 5 ch. 3 CL (Dutoit, FJS n° 157, ch. 68 in fine). Ainsi, toutes les prétentions élevées contre les défendeurs sont fondées essentiellement sur les mêmes motifs juridiques, à savoir une responsabilité pour actes illicites lato sensu. Elles reposent également toutes, pour l'essentiel, sur les mêmes faits, en l'occurrence le sinistre survenu le 20 juillet 2005 à Barcelone lors du chargement du yacht sur le pont du navire qui devait le transporter au Gabon. Peu importe, à cet égard, que ce fait-là, à l'origine de l'ensemble des prétentions de la demanderesse, soit la conséquence d'autres faits qui ne sont pas les mêmes pour toutes les défenderesses recherchées, c'est-à-dire la prétendue violation des règles et usages en matière maritime pour ce qui est des intimées et la livraison d'un produit apparemment défectueux en ce qui concerne la recourante. La présente espèce fournit un bon exemple de l'intérêt qu'il peut y avoir à instruire et à juger en même temps les prétentions dirigées contre chacune des codéfenderesses. L'attraction de la compétence ratione loci permettra d'éviter, par exemple, que les tribunaux genevois libèrent les intimées, au motif que la recourante serait l'unique responsable du dommage subi par la demanderesse, et que, de leur côté, les tribunaux zougois libèrent la recourante pour la raison que la responsabilité de cette dernière ne serait pas engagée selon eux. Elle offrira, en outre, à la recourante la possibilité de faire valoir son point de vue en pleine connaissance de celui des autres parties et de requérir ainsi l'administration de preuves de manière plus ciblée. L'obligation de renoncer aux tribunaux de son domicile et de plaider devant une juridiction de la Suisse francophone est une contrepartie nécessaire et peu contraignante à de tels avantages, faut-il le souligner, quand bien même pareille circonstance ne joue aucun rôle pour décider de l'applicabilité de l'art. 129 al. 3 LDIP. Cette disposition est donc applicable in casu, étant rappelé ici que toutes les défenderesses peuvent être recherchées en Suisse, la recourante parce qu'elle y est domiciliée (art. 2 al. 1 CL), les intimées parce qu'elles y ont élu un for (art. 17 ch. 1 CL).
Par conséquent, les juridictions genevoises ont admis à juste titre leur compétence ratione loci à l'égard de toutes les défenderesses, la recourante incluse. Le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral sera, dès lors, rejeté.
8. La recourante, qui succombe, devra payer l'émolument judiciaire afférent à la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et indemniser la demanderesse (art. 68 al. 2 LTF). Quant aux intimées, qui n'ont déposé qu'une simple lettre d'une page ne constituant manifestement pas une réponse au recours, elles n'ont pas droit à des dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Un émolument judiciaire de 37'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
3. La recourante versera à B._ SA une indemnité de 42'000 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 21 novembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: