facts:
Faits:
A. Par jugement du 12 juillet 2011, le Juge IV des districts de Martigny et St-Maurice a reconnu X._ coupable de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 ch. 1 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, assortie du sursis durant 5 ans, a révoqué le sursis accordé le 11 juillet 2008 par l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais à la peine de travail d'intérêt général de 160 heures et a mentionné que le sursis accordé le 21 juin 2006 par le Tribunal cantonal du Valais à la peine de 5 mois d'emprisonnement n'était pas révoqué.
B. Statuant sur l'appel de X._, la Juge unique de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejeté par jugement du 8 janvier 2013.
C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant, sous suite de dépens, à sa réforme en ce sens que le sursis accordé le 11 juillet 2008 par l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais à la peine de travail d'intérêt général de 160 heures n'est pas révoqué.
Le Ministère public a déclaré n'avoir pas d'observations particulières à formuler. La cour cantonale ne s'est pas déterminée.

considerations:
Considérant en droit:
1. Invoquant une violation de l'art. 46 al. 1 CP, le recourant conteste la révocation du sursis accordé le 11 juillet 2008 pour le motif que les faits à l'origine de sa nouvelle condamnation sont antérieurs au prononcé de la peine dont le sursis a été révoqué.
D'après l'art. 46 al. 1 CP, lorsque le condamné commet, durant le délai d'épreuve, un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis partiel ou le sursis. Selon la jurisprudence, le point de départ du délai d'épreuve coïncide avec la communication du jugement exécutoire (cf. ATF 120 IV 172 consid. 2a p. 174). En l'espèce, les faits relatifs à la nouvelle condamnation remontent au 20 avril 2008. Ils sont donc antérieurs à la peine prononcée le 11 juillet 2008 dont le sursis a été révoqué et n'ont ainsi pas été commis dans le délai d'épreuve. A l'évidence, les conditions pour une révocation du sursis ne sont pas réalisées. L'autorité précédente l'a admis. Elle a néanmoins relevé que le recourant avait également été condamné le 21 juin 2006 à une peine d'emprisonnement de 5 mois avec sursis, que ce sursis aurait dû être révoqué mais que l'interdiction de la reformatio in pejus consacrée par l'art. 391 al. 2 CPP ne l'y autorisait pas. Elle en a conclu que le jugement de première instance devait être confirmé (cf. jugement attaqué, p. 7). L'approche de l'autorité précédente ne peut être suivie. Il est vrai qu'elle n'était pas habilitée à réformer le jugement de première instance au détriment du recourant dès lors qu'il était le seul à avoir formé appel. Elle ne pouvait cependant pas maintenir le jugement de première instance dans la mesure où il révoquait le sursis accordé le 11 juillet 2008 en violation de l'art. 46 al. 1 CP. Le ministère public aurait dû former un appel ou un appel joint pour revenir sur cette erreur et obtenir la révocation du sursis à la peine infligée le 21 juin 2006. A défaut, c'est à juste titre que le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 46 al. 1 CP, la révocation du sursis accordé le 11 juillet 2008 étant exclue.
2. Le recours doit être admis et le jugement réformé en ce sens que le sursis accordé le 11 juillet 2008 n'est pas révoqué. La cause est pour le surplus renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais de procédure et dépens des instances cantonales.
Le recours portant sur la peine, les parties plaignantes n'ont pas été invitées à se déterminer.
3. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le canton du Valais versera au recourant, qui obtient gain de cause, une indemnité de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis. Le jugement attaqué est réformé en ce sens que le sursis accordé le 11 juillet 2008 par l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais à la peine de travail d'intérêt général de 160 heures n'est pas révoqué.
2. Il est statué sans frais judiciaires.
3. La canton du Valais versera au recourant une indemnité de 2000 fr. pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais de procédure et dépens des instances cantonales.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.
Lausanne, le 15 avril 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Livet


facts:
Faits:
A. Le 11 décembre 2007, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a désigné X._ comme défenseur d'office de Y._. Le 15 décembre 2008, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a condamné ce dernier à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de la détention préventive. Il a mis les frais, par 26'941 fr. 85, à la charge du condamné, lesquels incluaient une indemnité de 3'646 fr. 25 pour son conseil d'office.
Le 18 décembre 2008, X._ a déposé une déclaration de recours contre le jugement rendu à l'encontre de son client d'office. Le 21 janvier 2009, il a demandé à être relevé de sa mission, car son client avait consulté un avocat de choix. Le 22 janvier 2009, le Président de la Cour de cassation pénale vaudoise a fait droit à sa requête. Par courrier du 28 janvier 2009 adressé à ce dernier, X._ a sollicité la fixation d'une indemnité d'office pour diverses opérations effectuées depuis la lecture du jugement, telles que tenir des entretiens téléphoniques, adresser des correspondances et visiter son client au Bois-Mermet. Il arrêtait à 2,5 heures le temps de travail consacré aux actes précités et à 10 fr. les frais.
Par arrêt du 4 février 2009, le Président de la Cour de cassation pénale vaudoise a fixé à 50 fr., plus TVA, l'indemnité due à X._ pour l'activité qu'il a déployée entre le 18 décembre 2008 et le 22 janvier 2009 à titre de conseil d'office de Y._ Il a considéré qu'une telle indemnité était adéquate compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier du fait que l'activité du défenseur d'office s'était essentiellement limitée au dépôt de la déclaration de recours.
B. Contre cet arrêt cantonal, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Se plaignant d'avoir été insuffisamment rémunéré pour les opérations effectuées du 18 décembre 2008 au 22 janvier 2009, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
C. Le Ministère public a renoncé à des observations, alors que le Tribunal cantonal s'est référé à son jugement.

considerations:
Considérant en droit:
1. L'arrêt attaqué, rendu en unique instance cantonale, peut faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 al. 1 et 80 al. 1 LTF). Le recourant est habilité à le former en sa qualité d'avocat d'office dont l'indemnité est litigieuse (art. 81 al. 1 LTF). La Cour de droit pénal est compétente pour examiner le recours (art. 33 RTF).
2. Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.), car l'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte pour fixer l'indemnité de l'ensemble des opérations effectuées, en particulier de la visite de son client à la prison du Bois-Mermet. Il reproche également à l'autorité cantonale de ne pas avoir motivé sa décision de manière suffisante (art. 29 al. 2 Cst.).
2.1 La fixation de l'indemnité allouée à l'avocat d'office pour son activité devant les juridictions cantonales relève en principe du droit cantonal (ATF 132 I 201 consid. 7.2 et 7.3 p. 205 et 206 ; 110 V 360 consid. 1b p. 362). L'avocat d'office a cependant droit au remboursement intégral de ses débours ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais de son client. Pour fixer cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité assumée. A condition d'être équitable, il est admis que la rémunération de l'avocat d'office puisse être inférieure à celle du mandataire choisi. Elle doit non seulement couvrir les frais généraux de l'avocat (d'ordinaire 40% au moins du revenu professionnel brut, voire la moitié de celui-ci; cf. ATF 122 I 1 consid. 3a et 3c p. 2 et 3 et les références citées; voir aussi ATF 122 I 322 consid. 3b p. 325), mais aussi lui permettre de réaliser un gain modeste et non seulement symbolique (ATF 132 I 201 consid. 8.6, p. 217). Dans un arrêt récent concernant le canton d'Argovie, le Tribunal fédéral a estimé qu'il fallait partir d'un tarif horaire de l'ordre de 180 fr. comme règle de base (ATF 132 I 201 consid. 8.6 et 8.7 p. 217 s.).
L'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application des normes cantonales relatives à l'indemnisation de l'avocat d'office. Le Tribunal fédéral n'intervient que si cette autorité a abusé du pouvoir d'appréciation qui lui est accordé ou si elle l'a excédé. Il en est ainsi lorsque la décision repose sur une appréciation insoutenable des circonstances, qu'elle est inconciliable avec les règles du droit et de l'équité, qu'elle omet de tenir compte de tous les éléments de fait propres à fonder la décision, ou encore lorsqu'elle prend au contraire en considération des circonstances qui ne sont pas pertinentes (ATF 125 V 408 consid. 3a; 122 I 1 consid. 3a p. 2 et les arrêts cités). Enfin, il ne suffit pas que l'autorité ait apprécié de manière erronée un poste de l'état des frais ou qu'elle se soit fondée sur un argument déraisonnable. Le montant global alloué à titre d'indemnité doit se révéler arbitraire (sur cette notion: ATF 134 I 140 consid. 5.4 et les arrêts cités p. 148, 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les références).
2.2 En l'espèce, le recourant estimait son temps de travail à 2,5 heures dans sa demande d'indemnité. L'autorité précédente a arrêté l'indemnité allouée au recourant à 50 francs, plus TVA, ce qui correspond à un travail de moins de 20 minutes si l'on applique un tarif horaire de 180 fr. L'autorité cantonale ne mentionne toutefois pas les opérations alléguées par le recourant qu'elle aurait refusé de prendre en considération ni les raisons qui l'auraient amenée à les écarter. Dans ces conditions, la cour de céans ne peut pas contrôler si la quotité de l'indemnité allouée est manifestement insuffisante, donc choquante au sens de la jurisprudence précitée. Faute de motivation suffisante, le recours doit donc être admis et l'arrêt attaqué doit être annulé.
3. Le recourant obtient gain de cause. Il peut prétendre à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de prélever des frais (art. 66 al. 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le canton de Vaud versera au recourant une indemnité de dépens de 1000 francs.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.
Lausanne, le 2 juillet 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Kistler Vianin

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. X._ fuhr am 17. Februar 2010, um ca. 14.30 Uhr, mit seinem Personenwagen in Dättwil auf der Badenerstrasse von Baden kommend auf der Linksabbiegespur der mehrspurigen Verzweigung. Ihm wird vorgeworfen, anstatt links in Richtung Kantonsspital abzubiegen, sein Fahrzeug entgegen der Markierung am Boden und des grünen Pfeils des Lichtsignals um 180 Grad gewendet zu haben in der Absicht, auf der Badenerstrasse zurück in Richtung Baden zu fahren. Wegen dieses Manövers habe eine Fahrzeuglenkerin, die vom Kantonsspital her kam und gemäss dem grünen Pfeil ihres Lichtsignals nach rechts auf die Badenerstrasse in Richtung Baden einmünden wollte, abrupt und bis zum Stillstand abbremsen müssen.
Der Gerichtspräsident des Bezirksgerichts Baden sprach X._ am 13. Januar 2011 der Widerhandlung gegen die Einspurordnung durch Missachtung des Konturpfeils der Lichtsignalanlage im Sinne von Art. 90 Ziff. 1 SVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 SVG und Art. 68 Abs. 3 SSV sowie des Missachtens des Vortritts beim Wenden im Sinne von Art. 90 Ziff. 1 SVG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 4 SVG schuldig und bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 600.-- bzw. einer Ersatzfreiheitsstrafe von sechs Tagen. Das Obergericht des Kantons Aargau wies eine dagegen eingereichte Berufung am 4. Januar 2012 ab.
X._ wendet sich ans Bundesgericht und beantragt, die Urteile vom 4. Januar 2012 und 13. Januar 2011 seien aufzuheben. Er sei von Schuld und Strafe freizusprechen.
2. Der Beschwerdeführer rügt, dass die Vorinstanz keinen Augenschein durchführte (vgl. Beschwerde S. 1/2). Die Vorinstanz stellt in Bezug auf das angebliche Fahrverbot, welches den Beschwerdeführer zu seinem Verhalten veranlasst haben soll, fest, aus den Fotografien in den Akten sei ersichtlich, dass für das Abbiegen in Richtung Kantonsspital kein Fahrverbot gelte und das kleine abgebildete Verbotsschild am Strassenrand sich auf die schmale Strasse, die nach rechts abbiege, beziehe (vgl. angefochtenen Entscheid S. 14 E. 9.3 mit Hinweis auf KA act. 28 und 29). Inwieweit es bei der Aktenlage eines zusätzlichen Augenscheins bedurft hätte, ist nicht ersichtlich.
3. Zur Hauptsache macht der Beschwerdeführer eine falsche Interpretation von Beweismitteln bzw. eine Aktenwidrigkeit geltend (vgl. Beschwerde S. 2-4). Die Beweiswürdigung kann vor Bundesgericht indessen nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG bzw. willkürlich im Sinne von Art. 9 BV ist. Willkür liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid im bemängelten Punkt offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 137 I 1 E. 2.4). Die angebliche Willkür ist präzise zu rügen, und die Rüge ist zu begründen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Dieser Voraussetzung genügt die Beschwerde, die ausschliesslich appellatorische Kritik enthält, nicht. So behauptet der Beschwerdeführer zum Beispiel, auf Seite 3 des Rapports der Kantonspolizei vom 17. Februar 2010 stehe geschrieben, dass die beteiligte Autofahrerin ungebremst vorbeigefahren sei (Beschwerde S. 3). Dies trifft nicht zu. Auf der erwähnten Seite steht ausdrücklich, beide Lenker hätten sofort und abrupt bis zum Stillstand gebremst und dadurch eine Kollision verhindern können (KA act. 14). Folglich kann mit dieser Stelle aus dem Polizeirapport nicht nachgewiesen werden, dass die beteiligte Lenkerin ungebremst vorbei fuhr.
4. Die Vorinstanz geht davon aus, dass die vom Beschwerdeführer geltend gemachten formellen Rügen nach der aargauischen Strafprozessordnung zu beurteilen seien (vgl. angefochtenen Entscheid S. 5/6 E. 1.2). Der Beschwerdeführer weist darauf hin, dass gemäss einer Minderheit der Vorinstanz die eidgenössische Strafprozessordnung hätte angewendet werden müssen (vgl. Beschwerde S. 4/5 mit Hinweis auf angefochtenen Entscheid S. 6 E. 1.3). Die Frage, welches Recht anwendbar gewesen wäre, kann indessen offen bleiben.
Die Vorinstanz führt weiter aus, nachdem sie die nach der eidgenössischen Strafprozessordnung fehlenden Unterschriften auf einem Protokoll der ersten Instanz nachträglich eingeholt bzw. von der Weigerung des Beschuldigten, das Protokoll zu unterschreiben, Kenntnis genommen habe, erfülle das Protokoll, selbst wenn die eidgenössische Strafprozessordnung zur Anwendung käme, die Voraussetzungen von Art. 78 Abs. 5 StPO (angefochtener Entscheid S. 6 E. 1.4 mit Hinweis auf S. 9/10 E. 6.3). Mit der Frage der nachträglichen Vervollständigung des Protokolls befasst sich der Beschwerdeführer nicht. Die Vorbringen, es seien das "frei erfundene" Urteil vom 13. Januar 2011 "aufgrund ungültiger Grundlagen gefällt bzw. erdichtet" und die formellen Fehler in der Protokollführung "unbeachtet gelassen" worden, genügen den Anforderungen einer Begründung gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG nicht.
5. Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von Art. 64 BGG abzuweisen, weil die Rechtsbegehren aussichtslos erschienen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers (vgl. act. 10 und 11) ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. Mai 2012
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Der Gerichtsschreiber: Monn


considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Die Beschwerdeführerin wendet sich dagegen, dass sie wegen Verletzung von Verkehrsregeln mit einer Busse von Fr. 300.-- bzw. einer Ersatzfreiheitsstrafe von fünf Tagen bestraft wurde. Es wird ihr vorgeworfen, am 23. August 2008 in Graubünden mit ihrem Personenwagen rückwärts fahrend auf einem Parkplatz ein parkiertes Fahrzeug beschädigt zu haben.
Die Beschwerdeführerin macht vor Bundesgericht geltend, sie sei nicht einmal in die Nähe des angeblich beschädigten Fahrzeugs gekommen. Die Feststellung des Sachverhalts im angefochtenen Entscheid kann vor Bundesgericht indessen nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG bzw. willkürlich im Sinne von Art. 9 BV ist. Willkürlich ist eine Feststellung, wenn sie offensichtlich unhaltbar ist oder zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht (BGE 135 V 2 E. 1.3).
Die kantonalen Richter stützen sich bei der Beweiswürdigung auf die Aussagen einer Zeugin, die unter Hinweis auf die Strafdrohung von Art. 307 StGB mehrfach übereinstimmende Aussagen gemacht hat (vgl. Urteil Bezirksgerichtsausschuss Hinterrhein vom 28. Januar 2010 S. 8). Die Beschwerdeführerin beruft sich demgegenüber auf einen Polizeirapport der Kantonspolizei Tessin vom 5. Dezember 2008. Diesem Rapport ist indessen nur zu entnehmen, dass den Polizisten am Personenwagen der Beschwerdeführerin keine offenkundigen Anzeichen für eine Kollision ("segni evidenti di collisione") aufgefallen sind. Sie hielten aber weiter fest, dass sich hinten links drei Reibungsspuren ("tracce di sfregamento") befinden. Auf diesen Umstand hat bereits das Kreisamt Thusis hingewiesen (Strafmandat vom 3. Februar 2009 S. 2). Aus dem Rapport der Kantonspolizei Tessin lässt sich folglich nicht herleiten, dass die kantonalen Richter, die auf die genannte Zeugin abstellten, in Willkür im oben umschriebenen Sinn verfallen wären.
Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen.
2. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht von Graubünden, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. Juni 2010
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:
Schneider Monn


facts:
Sachverhalt:
A. X._ erstellte in den Jahren 1978/1979 ein Mehrfamilienhaus an der Strasse Y._ in A._. Am 19. März 1979 begründete er für das Haus Stockwerkeigentum mit sechs Einheiten. Gleichzeitig erliess er ein Benutzungs- und Verwaltungsreglement. Auf die Fertigstellung des Hauses im Frühjahr 1979 hin verkaufte er die Stockwerkeinheiten Nrn. 1, 4 und 5 an die Herren W._, V._ und U._. In den Jahren 1988 und 1992 verkaufte er die Einheiten Nrn. 2 und 3 an T._ und S._. T._ übernahm ferner die Einheit Nr. 1 von ihrem Vater W._, und S._ kaufte später auch die Einheit Nr. 5 von U._. Zu den Einheiten Nrn. 1-5 gehört jeweils ein Waschküchenabteil im Hochparterre und ein Kellerabteil.
Die Stockwerkeinheit Nr. 6 bestand gemäss Begründungsakt vom 19. März 1979 und dem Reglement aus 130/1000 Miteigentum am Grundstück mit Sonderrecht an der 2-Zimmer-Wohnung Nr. 6 im 3. Stock, an einem Waschküchenabteil und dem Estrich (Abstellraum) im 3. Stock sowie an einem Kellerabteil. X._ benutzte diese Stockwerkeinheit zunächst als Büro. Im Jahr 1986 gestaltete er den Estrich zu einem Wohnraum um und baute eine Nasszelle mit Dusche und WC ein; die Waschküche funktionierte er zu einer Küche um. Dabei durchbrach er die Mauern zwischen der 2-Zimmer-Wohnung und der Waschküche sowie zwischen der Waschküche und dem Estrich. Ferner brachte er im Treppenhausbereich eine zusätzliche Türe an und verschob die Ausziehleiter, die von einer Nische in bzw. neben der Waschküche unter das Dach führt, in Richtung Gangmitte. Schliesslich baute er zusätzlich zwei Dachflächenfenster im Estrich ein.
Die Baukommission der Gemeinde A._ ordnete mit Beschluss vom 12. September/ 20. Dezember 1998, was die Nutzungsänderung und die Einrichtungen in der Waschküche betraf, die Rückführung in den ursprünglichen Zustand an und forderte X._ auf, für die übrigen Änderungen (Mauerdurchbrüche, Dachflächenfenster) ein Bewilligungsgesuch einzureichen. Nach einer Änderung der Ausnützungsziffern im Rahmen einer Revision des zürcherischen Planungs- und Baugesetzes (PBG/ZH) wurden die vom Kläger vorgenommenen Eingriffe durch die Baukommission mit Beschluss vom 17. November 1992 vollumfänglich bewilligt.
An der ausserordentlichen Stockwerkeigentümerversammlung vom 14. April 1999 fassten die heutigen Eigentümer (T._, S._, V._ und X._) mit drei gegen die eine Stimme von X._ folgende Beschlüsse:
- Ablehnung der Beanspruchung der durch die PBG-Revision entstandenen erhöhten Ausnutzungsmöglichkeiten im Dachgeschoss durch den Eigentümer des Sonderrechtsanteils Nr. 6 (Ziff. 3.1);
- Ablehnung der Nutzungsänderung der Nebenräume Waschküche und Estrich im Sonderrechtsanteil Nr. 6 in Wohnräume (Ziff. 3.2);
- Verpflichtung des Eigentümers des Sonderrechtsanteils Nr. 6, den ursprünglichen Zustand gemäss Begründungsakt und Reglement wiederherzustellen bezüglich der baulichen Eingriffe ins Gemeinschaftseigentum (Mauerdurchbrüche, Verschiebung Begrenzungsmauern, Einbau Dachflächenfenster) (Ziff. 3.3);
- Verpflichtung des Eigentümers des Sonderrechtsanteils Nr. 6, im Dachstock den ursprünglichen Zustand gemäss Begründungsakt und Reglement wiederherzustellen bezüglich Abtrennung eines Teils des Treppenhauskorridors (Entfernung Holztüre) (Ziff. 3.4).
B. Mit Klage vom 12. Mai 1999 verlangte X._ die Aufhebung der Beschlüsse vom 14. April 1999. Mit Widerklage vom 30. September 1999 verlangte die Stockwerkeigentümergemeinschaft, X._ sei zu befehlen, den ursprünglichen Zustand gemäss Begründungsakt und Reglement wiederherzustellen.
Mit Urteil vom 27. Februar 2002 hiess das Bezirksgericht Horgen die Klage insoweit gut, als mit dem Beschluss die Nutzungsänderung der Nebenräume abgelehnt worden war, und es verpflichtete X._ zur Wiederherstellung des ursprünglichen Zustandes betreffend Mauerdurchbrüche, Verschiebung der Begrenzungsmauern, Dachflächenfenster und Holztüre.
Das Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, wies die Klage in seinem Urteil vom 13. Januar 2004 vollständig ab und befahl X._ in Gutheissung der Widerklage, innert 90 Tagen ab Rechtskraft des Urteils folgende baulichen Massnahmen rückgängig zu machen:
- Mauerdurchbrüche zwischen der 2-Zimmer-Wohnung und der Waschküche sowie zwischen der Waschküche und dem Estrich;
- Verschieben der Begrenzungsmauer im Bereich Waschküche/Treppenhaus/Korridor;
- Einbau der Nasszelle im Estrich;
- Einbau der Dachfenster im Estrich;
- Einbau der Holztüre im Treppenhauskorridor.
C. Gegen den Entscheid des Obergerichts hat X._ Berufung erhoben mit den Begehren um Aufhebung des angefochtenen Urteils, um Gutheissung der Klage und um Abweisung der Widerklage, eventualiter um Anweisung der kantonalen Instanzen, ein Beweisverfahren durchzuführen und ein neues Urteil zu fällen. In ihrer Berufungsantwort vom 16. April 2004 hat die Stockwerkeigentümergemeinschaft auf Abweisung der Berufung geschlossen, soweit darauf einzutreten sei.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Der Kläger macht vorab geltend, das Obergericht habe mit seinem Entscheid Art. 712a Abs. 2 und Art. 712b ZGB verletzt.
1.1 Der Kläger geht bei seinen Ausführungen davon aus, dass die durchbrochenen und versetzten Wände in seinem Sonderrecht standen.
Das Obergericht hat diesbezüglich für das Bundesgericht verbindlich festgestellt (Art. 63 Abs. 2 OG), dass auf dem als integrierender Bestandteil der Begründungsurkunde bezeichneten Plan F die Wände zwischen Wohnung, Waschküche und Estrich im Unterschied zu denjenigen innerhalb der Wohnung unkoloriert sind. Sodann hat es in diesem Zusammenhang die Begründungsurkunde erwähnt, in der festgehalten wird: "Die zu Sondereigentum im Sinne von Art. 712a Abs. 1 und Art. 712b ZGB ausgeschiedenen Räume sind in dieser Urkunde und damit übereinstimmend mit den Plänen B, C, D, E, F, mit einer Anteilsnummer und verschiedenen Farben gekennzeichnet. Die gemeinschaftlichen Räumlichkeiten und Gebäudeteile sind nicht nummeriert und in den Plänen nicht koloriert."
Wie das Obergericht richtig gefolgert hat, lässt dies keinen anderen Schluss zu, als dass die durchbrochenen bzw. versetzten Wände zwischen der Wohnung und den zugehörigen Nebenräumen im gemeinschaftlichen Eigentum standen. Nach den gesetzlichen Bestimmungen können in der Begründungserklärung beliebige Teile zu gemeinschaftlichem Eigentum erklärt werden (vgl. Art. 712b Abs. 3 ZGB), und entgegen der Behauptung des Klägers ist die getroffene Lösung auch nicht unvernünftig: Alle sechs Stockwerkeinheiten bestehen aus einer Wohnung und Nebenräumen. Während die Mauern innerhalb der Wohnungen in der Regel zu Sonderrecht ausgeschieden sein müssen, andernfalls der Stockeigentümer von der Befugnis, seine Räume baulich frei auszugestalten, keinen Gebrauch machen könnte, muss dies für die Mauern, welche die Wohneinheit von den ihr dienenden Nebenräumen trennt, nicht der Fall sein, sind jene doch sonderrechtsfähig, ohne dass sie direkt mit der Haupteinheit verbunden sein müssen (Meier-Hayoz/Rey, Berner Kommentar, N. 66 zu Art. 712b ZGB; Rey, Schweizerisches Stockwerkeigentum, 2. Aufl., Zürich 2001, N. 88). Offensichtlich sollte mit der gemäss Begründungsakt festgelegten Aufteilung die Stockwerkeinheit Nr. 6, bei der die Nebenräume im Unterschied zu den anderen Einheiten an die Wohnung angrenzen, keine spezielle Lösung getroffen und deshalb an den Mauern, welche die Wohnung und die Nebenräume umgeben, (ebenfalls) kein Sonderrecht begründet werden.
1.2 Der Kläger macht sodann geltend, er dürfe die ihm zu Sonderrecht zugewiesene Einheit beliebig nutzen und baulich ausgestalten.
Der Stockwerkeigentümer ist in der baulichen Ausgestaltung seiner eigenen, d.h. der zu Sonderrecht ausgeschiedenen Räume frei, darf jedoch keinem anderen Stockwerkeigentümer die Ausübung des gleichen Rechts erschweren oder gemeinschaftliche Bauteile, Anlagen und Einrichtungen beschädigen oder in ihrer Funktion und äusseren Erscheinung beeinträchtigen (Art. 712a Abs. 2 ZGB). Obwohl diese Bestimmung einzig den Innenausbau betrifft (Meier-Hayoz/Rey, a.a.O., N. 61 zu Art. 712a ZGB), glaubt der Kläger aus der doppelten Unterlassungspflicht ableiten zu können, eigenmächtige Eingriffe seien auch in gemeinsame Teile gestattet, wenn die anderen Stockwerkeigentümer dadurch keine Nachteile erlitten. Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden:
Bei den genannten Unterlassungspflichten handelt es sich um unmittelbare gesetzliche Eigentumsbeschränkungen (Meier-Hayoz/Rey, a.a.O., N. 72 zu Art. 712a ZGB). Daraus lässt sich nicht durch Umkehrschluss die Befugnis des Stockwerkeigentümers zu eigenmächtigen Erneuerungs- oder Umbauarbeiten an gemeinschaftlichen Teilen herleiten, selbst wenn damit keine Beschädigungen oder Beeinträchtigungen verbunden sind. Dies wäre mit der gesetzlichen Zuständigkeitsregelung in Bezug auf die gemeinschaftliche Teile betreffenden Verwaltungshandlungen und baulichen Massnahmen nicht vereinbar. Diesbezüglich wird in Art. 712g Abs. 1 ZGB auf die Bestimmungen über das Miteigentum (Art. 647a-647e ZGB) verwiesen. Demnach bedürfen nützliche bauliche Massnahmen der Zustimmung der Mehrheit aller Miteigentümer, die zugleich den grösseren Teil der Sache vertritt (Art. 647d Abs. 1 ZGB), und der Verschönerung und Bequemlichkeit dienende Massnahmen der Zustimmung aller Miteigentümer (Art. 647e Abs. 1 ZGB). Diese Bestimmungen machen keinerlei Vorbehalte zu Gunsten eigenmächtiger baulicher Massnahmen. Unbehilflich ist daher das Argument, die durch die baulichen Massnahmen erfolgte Vergrösserung der Wohnfläche lasse keine übermässigen Immissionen erwarten. Durfte aber der Kläger nicht eigenmächtig in die gemeinschaftlichen Bauteile eingreifen, besteht entgegen seiner Behauptung auch kein Raum für eine Abwägung zwischen den Interessen des bauenden und der anderen Stockwerkeigentümer.
In gleicher Weise verkennt der Kläger die Tragweite von Art. 712a Abs. 2 ZGB, wenn er glaubt, die übrigen Stockwerkeigentümer dürften ihm den Einbau von Dachfenstern nicht verwehren, weil sie als Eigentümer tiefer liegender Wohnungen das Dach gar nicht in dieser Weise nutzen könnten: Das Dach steht von Gesetzes wegen im gemeinschaftlichen Eigentum (Art. 712b Abs. 2 Ziff. 2 ZGB; Meier-Hayoz/Rey, a.a.O., N. 15 zu Art. 712b ZGB) und Dachfenster prägen das äussere Erscheinungsbild der Liegenschaft, weshalb ein Stockwerkeigentümer solche baulichen Massnahmen von vornherein nicht eigenmächtig durchführen darf. Ebenso wenig verfängt die mit Bezug auf die Dachfenster vorgebrachte Argumentation, das Reglement erlaube die Benutzung des gemeinsamen Eigentums, soweit dies mit den Interessen der Gemeinschaft vereinbar sei: Die Benutzung schliesst vom Wortsinn her eine Veränderung der Sache bzw. einen Eingriff in die Substanz aus; das Reglement geht somit nicht weiter als Art. 712a ZGB.
1.3 Ist eine eigenmächtige bauliche Veränderung gemeinschaftlicher Teile unstatthaft, wird der Antrag auf Rückweisung an die Vorinstanz zur Beweisführung über die Intensität des Eingriffs und zur Vornahme einer Interessenabwägung gegenstandslos.
2. Der Kläger macht weiter geltend, mit der Umfunktionierung des Estrichs und der Waschküche sei keine Zweckänderung im Sinn von Art. 648 Abs. 2 ZGB verbunden; es sei aber ebenso verfehlt, von einer Nutzungsänderung zu sprechen, wie dies das Obergericht getan habe.
2.1 Soweit der Kläger festhält, die Umwandlung eines Estrichs oder einer Waschküche in Wohnraum berühre den Zweck einer Wohnbaute nicht, ist ihm zuzustimmen, vermag doch eine solche bauliche Massnahme weder den Charakter der Liegenschaft zu verändern noch die übrigen Stockwerkeigentümer im zweckgemässen Gebrauch ihrer Einheit zu hindern oder einzuschränken. Das Obergericht ist denn bei seiner Begründung auch nicht von einer Zweckänderung der Liegenschaft im Sinn von Art. 648 Abs. 2 ZGB, sondern von einer reglementswidrigen Nutzungsänderung der Nebenräume ausgegangen.
2.2 Im Einzelnen hat das Obergericht ausgeführt, im Begründungsakt und im Reglement werde unter ausdrücklichem Hinweis auf die für die Aufteilung massgebenden, einen integrierenden Bestandteil bildenden Grundrisspläne als Anteil Nr. 6 ein Sonderrecht an der 2-Zimmer-Wohnung mit Waschküchenabteil und Estrich im 3. Stock aufgeführt. Wenn im Begründungsakt und im Reglement die Räume ausdrücklich zu einer Sondernutzung als 2-Zimmer-Wohnung mit den Nebenräumen Waschküche und Estrich ausgeschieden seien, so habe sich der betroffene Eigentümer daran zu halten. Mit den vom Kläger vorgenommenen baulichen Massnahmen sei jedoch aus einer 2-Zimmer-Wohnung mit 68,4 m2 Wohnfläche eine zusammenhängende Wohneinheit von 136 m2 oder sogar 149 m2 entstanden. Die grössere und besser ausgebaute Wohnung sei auf eine erweiterte Nutzung durch mehr Personen ausgelegt, was zu tendenziell höheren Immissionen und einer tendenziell erhöhten Inanspruchnahme der Infrastruktur des Hauses (Heizung, Wasser, etc.) führe. Zwar könne der Verteilerschlüssel für die Kosten bzw. könnten die Wertquoten entsprechend angepasst werden; dies ändere aber nichts daran, dass die Nutzungserweiterung durch den Kläger einen massiven Eingriff in die durch den Begründungsakt und das Reglement geschaffene Ordnung und damit in die dort festgelegten Rechte und Pflichten der Stockwerkeigentümer bedeute.
2.3 Der Kläger unterstellt dem Obergericht sinngemäss, dass es damit im Ergebnis doch von einer Zweckänderung ausgehe. Dies trifft jedoch aus zwei Gründen nicht zu:
Zum einen kann das Reglement Nutzungsbeschränkungen vorsehen, soweit diese das Sonderrecht des Stockwerkeigentümers in seinem Wesensgehalt nicht aushöhlen (vgl. BGE 111 II 330). Als zulässige Nutzungsbeschränkungen gelten nach der Lehre etwa das Verbot, mit Geräuschen oder Gerüchen verbundene Tätigkeiten auszuüben, grössere Haustiere zu halten oder bestimmte Instrumente zu spielen, nicht aber ein allgemeines Verbot, Besuche zu empfangen (vgl. Meier-Hayoz/Rey, a.a.O., N. 44 ff. zu Art. 712a ZGB).
Zum andern kann sich eine Nutzungsbeschränkung aber auch daraus ergeben, dass bestimmte Räume ihrer Funktion nach in einem Subordinationsverhältnis zur Haupteinheit stehen (Meier-Hayoz/Rey, a.a.O., N. 66 zu Art. 712b ZGB; Rey, a.a.O., N. 88). Als der Hauptsache dienende Nebenräume werden sie nach der Verkehrsanschauung denn auch nicht als Zimmer oder zur Nettowohnfläche gezählt, und sie haben auf das Verhältnis der Wertquoten keinen oder nur einen ganz untergeordneten Einfluss. Dennoch unterliegen sie nicht anders als die Haupträume dem Zweck, dem die Liegenschaft oder die einzelne Stockwerkeinheit gewidmet ist. So bringt es beispielsweise der Wohnzweck mit sich, dass Dinge verstaut, Kleider gewaschen oder Fahrzeuge abgestellt werden müssen. Die entsprechenden Nebenräume (Keller bzw. Estrich, Waschküche, Garage) sind jedoch, wie das Obergericht zutreffend festgehalten hat, reglementskonform zu gebrauchen; es geht nicht an, dass ein Stockwerkeigentümer, ohne einen entsprechenden Beschluss der Gemeinschaft zu erwirken, eine Garage dauernd in ein Kinderzimmer oder einen Estrich in ein Wohnzimmer umfunktioniert, weil die Nebenräume damit ihrer dienenden Funktion enthoben würden.
2.4 Nichts kann der Kläger schliesslich aus BGE 111 II 330 für sich ableiten: Damals hatte das Bundesgericht die Frage zu beurteilen, ob die reglementarische Vorschrift, einen bestimmten Stockwerkeigentumsanteil nur als Museum und desgleichen nutzen zu dürfen, eine mit dem Bundesrecht zu vereinbarende Nutzungsbeschränkung sei, und zwar vor dem Hintergrund, dass die Liegenschaft als solche für Wohnzwecke bestimmt war und das Reglement die Führung einer ruhigen Büropraxis ausdrücklich zuliess. Das Bundesgericht erachtete die Nutzungsbeschränkung als unverhältnismässig und mit dem gesetzlichen Sonderrecht des Stockwerkeigentümers unvereinbar, und es schützte die Klage des Erwerbers des Stockwerkeigentumsanteils, der darin statt eines Museums eine Anwaltspraxis und einen Verlag zu betreiben beabsichtigte (E. 9 S. 342 oben).
In BGE 111 II 330 ging es um die Möglichkeit, einen Stockwerkeigentumsanteil überhaupt sinnvoll nutzen zu können. Im vorliegenden Fall kann jedoch keine Rede davon sein, dass der Kläger seine 2-Zimmer-Wohnung als das, was sie war, nämlich als 2-Zimmer-Wohnung, nicht sinnvoll hätte nutzen können. Dass hierfür eine Verdoppelung der Wohnfläche notwendig gewesen wäre, behauptet jedenfalls auch der Kläger nicht.
2.5 Verstösst die Umnutzung der Nebenräume gegen den Begründungsakt und das Reglement, kann sie nicht ohne entsprechenden Beschluss der Gemeinschaft vorgenommen werden. Als Zwischenergebnis ist somit festzuhalten, dass sich das angefochtene Urteil auch insofern als bundesrechtskonform erweist, als der Rückbau der - nicht in gemeinsame Bauteile eingreifenden - Nasszelle im Estrich angeordnet wird.
2.6 Soweit mit Bezug auf die Nasszelle im Übrigen eine Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV geltend gemacht wird, kann auf die Berufung nicht eingetreten werden, da für die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte die staatsrechtliche Beschwerde vorbehalten ist (Art. 43 Abs. 1 Satz 2 OG).
3. Der Kläger rügt weiter eine Verletzung von Art. 712g und 712m ZGB, hätten doch T._ und S._ beim Kauf ihrer Wohnungen die umstrittenen baulichen Veränderungen im Dachgeschoss gekannt und akzeptiert.
3.1 Nach den Ausführungen des Obergerichts haben T._ und S._ beim Kauf ihrer Wohnungen in einer Vertragsklausel akzeptiert, den "heute gültigen Grundrissplan eingesehen zu haben und ... mit der Unterzeichnung dieses Plans mit der heutigen Nutzung einverstanden" zu sein. Das Obergericht hat sodann festgehalten, dass die heutige Situation auf den von den Käufern unterzeichneten Plänen zumindest teilweise erkennbar war, jedoch befunden, dadurch sei weder eine Reglementsänderung noch ein Beschluss gleicher Qualität zustande gekommen. Im Übrigen hätte eine vertragliche Absprache zwischen den beiden genannten Stockwerkeigentümern und dem Kläger eine (allenfalls) vertragswidrige Stimmabgabe an der Versammlung vom 14. April 1999 selbst dann nicht ungültig gemacht, falls - was nicht der Fall gewesen sei - in den Kaufverträgen auch die Stimmabgabe geregelt worden wäre.
3.2 Wenn der Kläger vorbringt, für die Stimmabgabe in der Versammlung der Stockwerkeigentümer dürfe nicht unbesehen auf die Generalversammlung bei der AG und die Figur des Aktionärbindungsvertrags verwiesen werden, weil es dort um das besondere Problem der Abgrenzung zwischen den Aktionären und der (nicht als Vertragspartei gebundenen) juristischen Person gehe, überspielt er die Kernaussage des Obergerichts, vorliegend sei in den Kaufverträgen gar keine Stimmbindungsvereinbarung geschlossen worden. Entsprechend hat der Kläger auch keinen vertraglichen Anspruch auf ein bestimmtes Stimmverhalten von T._ und S._.
4. Abschliessend rügt der Kläger, das Obergericht habe Art. 2 ZGB falsch ausgelegt bzw. angewandt.
4.1 Soweit der Kläger behauptet, die übrigen Stockwerkeigentümer hätten den baulichen Zustand während 13 Jahren bewusst toleriert, weshalb ihm nicht zuzumuten sei, nach so langer Zeit den ursprünglichen Zustand wiederherzustellen, geht er über die obergerichtliche Feststellung hinweg, dass die baulichen Veränderungen praktisch von Beginn weg zu Diskussionen Anlass gegeben haben und die Frage der Zulässigkeit insbesondere auch 1991 aufgeworfen worden ist, als die Parteien in erster Linie über den Verteilerschlüssel für die Betriebskosten, die Änderung der Wertquoten und die Entschädigung für den Korridor im Dachgeschoss verhandelt haben. Von bewusster und diskussionsloser Tolerierung der baulichen Veränderungen kann bei dieser Sachlage keine Rede sein, und den übrigen Stockwerkeigentümern kann auch nicht zur Last gelegt werden, dass sie innerhalb der Gemeinschaft offenbar zuerst eine einvernehmliche Lösung gesucht haben. Soweit sie beim Kläger nicht die bestimmte Erwartung geweckt haben, ihr Recht nicht durchzusetzen, würde gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung selbst dann kein Rechtsmissbrauch vorliegen, wenn sie die reglementswidrige Nutzung sehr lange und widerspruchslos geduldet hätten (vgl. BGE 127 III 506 E. 4a S. 513). Unter diesem Gesichtspunkt liegt mithin kein rechtsmissbräuchliches Verhalten vor.
4.2 Eine Verletzung von Art. 2 ZGB sieht der Kläger weiter in der Tatsache, dass T._ und S._ den bestehenden baulichen Zustand in den Kaufverträgen aus den Jahren 1988 bzw. 1992 unterschriftlich anerkannt, jedoch an der Stockwerkeigentümerversammlung vom 14. April 1999 gegen die baulichen Massnahmen und die Umnutzung der Nebenräume gestimmt haben.
Das Obergericht hat für das Bundesgericht verbindlich festgestellt (Art. 63 Abs. 2 OG), es sei nicht ersichtlich, dass V._ eine entsprechende Klausel unterzeichnet hätte, und es hat darauf hingewiesen, dass das Reglement gemäss Ziff. V 1d nur mit der Zustimmung aller Stockwerkeigentümer ergänzt oder abgeändert werden kann. Die Zulässigkeit einer solchen Erschwerung des in Art. 712g Abs. 3 ZGB vorgesehenen Quorums für die Abänderung eines Stockwerkeigentümerreglements wird in der Literatur kontrovers beurteilt (Erschwerung bejahend, im Prinzip auch Einstimmigkeit bejahend: Meier-Hayoz/Rey, a.a.O., 88 f. zu Art. 712g ZGB, N. 90 zu Art. 712m ZGB; Rey, a.a.O., N. 483; Rey, Die Grundlagen des Sachenrechts, 2. Aufl., Bern 2000, N. 834 f.; Weber, Minderheitenschutz beim Stockwerkeigentum, in: ZBGR 60, S. 150 f.; Sommer, Stockwerkeigentum, Zürich 2002, S. 100 f.; Friedrich, Das Stockwerkeigentum, 2. Aufl., Bern 1972, § 55 N. 4; schwankend bzw. Einstimmigkeit je nach Fall bejahend: Weber, Die Stockwerkeigentümergemeinschaft, Diss. Zürich 1979, S. 385 f.; Erschwerung des gesetzlichen Quorums verneinend: Bösch, Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, N. 11 zu Art. 712g ZGB; Müller, Zur Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer, Diss. Bern 1973, S. 99 f.; Wermelinger, La propriété par étages, Fribourg 2002, N. 145 zu Art. 712g ZGB; Giovanola, Les obligations réciproques des propriétaires d'étages et leurs sanctions, Lausanne 1986, S. 21). Der Grundtenor lässt sich dahingehend zusammenfassen, dass eine Erschwerung des Quorums gerade für kleinere Gemeinschaften sinnvoll sein kann und grundsätzlich zulässig sein sollte, während sich ein reglementarisches Einstimmigkeitserfordernis für die Änderung beliebiger Nebenpunkte nicht mit den gesetzgeberischen Grundgedanken vereinbaren liesse. Wie es sich im vorliegenden Fall verhält, kann letztlich offen bleiben, weil der Kläger das Reglement seinerzeit selbst erlassen hat und er sich demzufolge nicht darauf berufen kann, die darin enthaltene Einstimmigkeitsklausel sei gesetzwidrig.
An diesem Ergebnis würde sich selbst dann nichts ändern, wenn das reglementarische Einstimmigkeitserfordernis vorliegend als gesetzwidrig angesehen und deshalb eine Stimmenmehrheit für eine Änderung des Reglements genügen würde: Damit eine Stimmenmehrheit gegeben wäre, müssten die Stimmen von T._ und S._ anders als abgegeben gezählt werden. Der Kläger hat jedoch einzig die Aufhebung der Beschlüsse vom 14. April 1999 verlangt und nicht auf eine bestimmte Stimmabgabe geklagt. Einem solchen Rechtsbegehren wäre aber schon deshalb kein Erfolg beschieden gewesen, weil die Parteien in den erwähnten Kaufverträgen nach den vorinstanzlichen Feststellungen gar keine Stimmbindungsvereinbarung geschlossen hatten (vgl. E. 3.2). Die für eine Reglementsänderung notwendige Stimmenmehrheit würde deshalb nicht nur an einem prozessualen, sondern auch an einem materiellen Erfordernis scheitern. Zu bemerken bleibt, dass das in Art. 2 ZGB statuierte Rechtsmissbrauchsverbot als Abkommen der römisch-rechtlichen Exceptio doli rein defensiven Charakter hat und deshalb ebenso wenig wie die beiden Kaufverträge Grundlage für das (positive) Erwirken eines bestimmten Stimmverhaltens sein kann. Eine andere Frage ist, ob sich T._ und S._ wegen widersprüchlichen Verhaltens gegenüber X._ für allfälligen Schaden ersatzpflichtig gemacht haben, was hier aber nicht zu erörtern ist.
Wäre demzufolge für die gültige Änderung des Reglements bzw. für die Umnutzung der Nebenräume ein einstimmiger Beschluss der Stockwerkeigentümergemeinschaft oder doch wenigstens eine Stimmenmehrheit erforderlich gewesen, hat die in prozessualer Hinsicht verselbständigte Stockwerkeigentümergemeinschaft (Art. 712l Abs. 2 ZGB) einen absoluten Anspruch auf eine reglementskonforme Nutzung der Einheit Nr. 6 und damit auch einen Anspruch auf den verlangten Rückbau.
5. Zusammenfassend ergibt sich, dass das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vor Bundesrecht standhält und die Berufung abzuweisen ist, soweit auf sie eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Kläger kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 156 Abs. 1 und Art. 159 Abs. 2 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Berufung wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 7'000.-- wird dem Kläger auferlegt.
3. Der Kläger hat die Beklagten für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 10'000.-- zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Juni 2004
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Strafgericht des Kantons Basel-Landschaft verurteilte A._ am 21. Dezember 2012 wegen mehrfacher, teilweise qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, mehrfachen Konsums von Betäubungsmitteln und mehrfachen Verstosses gegen das Waffengesetz als teilweise Zusatzstrafe zu zehn Jahren Freiheitsstrafe und einer Busse von Fr. 500.--. In weiteren Anklagepunkten erfolgten Freisprüche und eine Verfahrenseinstellung.
B.
Auf die Berufung von A._ erhob die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft Anschlussberufung. Das Kantonsgericht Basel-Landschaft bestätigte in teilweiser Gutheissung beider Rechtsmittel die erstinstanzlichen Schuldsprüche, sprach A._ in einem weiteren Anklagepunkt der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz schuldig, wies die weitergehende Berufung der Staatsanwaltschaft in Bezug auf die Betäubungsmittelmenge ab und reduzierte die Freiheitsstrafe auf neun Jahre. Es stellte im Hinblick auf die Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz fest, dass A._ des strafrechtlich relevanten Umgangs mit 10.54 kg rei-nen Kokains schuldig ist. Darüber hinaus hat er Anstalten zum Import von Kokaingemisch im unbekannten Kilogrammbereich und zum Anbau von rund 40 kg Marihuana getroffen.
C.
Die Staatsanwaltschaft führt Beschwerde in Strafsachen und beantragt, das Urteil des Kantonsgerichts sei abzuändern, und A._ sei zu einer Freiheitsstrafe von zehn Jahren zu verurteilen. Eventualiter sei das Urteil aufzuheben und zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Mit Verfügung vom 27. März 2014 ist A._ die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und ihm Rechtsanwalt Urs Beat Pfrommer als Verteidiger beigegeben worden.
Das Kantonsgericht beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. A._ schliesst auf Abweisung der Beschwerde und beantragt, zu einer Freiheitsstrafe von sechs Jahren verurteilt zu werden.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Legitimation zur Beschwerde in Strafsachen richtet sich nach Art. 81 BGG. Der Staatsanwaltschaft steht das Beschwerderecht in Strafsachen grundsätzlich ohne Einschränkungen zu (BGE 134 IV 36 E. 1.4; Urteil 6B_950/2013 vom 10. Dezember 2013 E. 3.1).
Bund und Kantone bestimmen ihre Strafbehörden und deren Bezeichnungen (Art. 14 Abs. 1 StPO). Sie regeln Wahl, Zusammensetzung, Organisation und Befugnisse der Strafbehörden, soweit dieses Gesetz oder andere Bundesgesetze es nicht abschliessend regeln (Art. 14 Abs. 2 StPO). Die kantonale Einführungsgesetzgebung zur Strafprozessordnung bestimmt zwar, wer allgemein und in den konkreten Fällen die Funktionen der Staatsanwaltschaft ausübt. Ob jedoch nur einem und gegebenenfalls welchem oder mehreren Staatsanwälten nebeneinander die Befugnis zukommt, Beschwerde in Strafsachen zu führen, entscheidet sich nach dem Bundesgerichtsgesetz (vgl. BGE 131 IV 142 E. 1 S. 143; 128 IV 237 E. 1 S. 238).
1.2. Besteht eine für den ganzen Kanton zuständige Oberstaatsanwaltschaft oder eine vergleichbare Behörde, die innerhalb des Kantons für eine einheitliche Rechtsanwendung zu sorgen hat, ist diese allein zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert (Urteil 6B_949/2013 vom 3. Februar 2004 E. 2.2.). Der Kanton Basel-Landschaft kennt keine Oberstaatsanwaltschaft. Die Staatsanwaltschaft wird vom Ersten Staatsanwalt geleitet (§ 7 EG StPO BL) und gliedert sich in (sechs) Hauptabteilungen, die von Leitenden Staatsanwälten geführt werden. Diese bilden zusammen mit dem Ersten Staatsanwalt die Geschäftsleitung (§ 8 EG StPO), welche die Information und Koordination innerhalb der Staatsanwaltschaft sicherstellt (§ 9 EG StPO). Mit der Geschäftsleitung verfügt der Kanton Basel-Landschaft somit über ein Leitungsorgan, das für die einheitliche Rechtsanwendung zu sorgen hat. Demzufolge sind nur die der Geschäftsleitung angehörenden Leitenden, nicht aber auch die übrigen Staatsanwälte zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert (vgl. auch Urteil 6B_909/2013 vom 12. Februar 2014 E. 2). Dies gilt unbesehen um die Frage, ob allenfalls interne Vorlage- oder Genehmigungspflichten der Geschäftsleitung für die übrigen Staatsanwälte bestehen, denn die fehlende Befugnis zu rechtswirksamen Handlungen kann nicht durch eine interne, nicht gegen aussen in Erscheinung tretende, Genehmigung ersetzt werden.
Auch wenn die beschwerdeführende Staatsanwältin nach der mit Urteil 6B_949/2013 vom 3. Februar 2014 erfolgten Präzisierung der Rechtsprechung zur Beschwerde in Strafsachen nicht legitimiert ist, muss im vorliegenden Fall nach Treu und Glauben auf die Beschwerde eingetreten werden (vgl. BGE 133 I 270 E. 1.2.3 S. 274 f. mit Hinweisen). Zum einen ist das Bundesgericht bis anhin ohne nähere Überprüfung der Legitimationsfrage verschiedentlich auf Beschwerden eingetreten, die von (nicht leitenden) Staatsanwälten des Kantons Basel-Landschaft erhoben wurden und zum andern wurde die Beschwerde im vorliegenden Fall noch vor der erwähnten Präzisierung der Rechtsprechung eingereicht.
1.3. Die Vorinstanz erwägt, unter Berücksichtigung aller Aspekte sei von einem schweren Verschulden des Beschwerdegegners auszugehen. Isoliert und ungeachtet der für die übrigen Tatbeteiligten ausgesprochenen Strafen sei die vom erstinstanzlichen Gericht ausgefällte Strafe von zehn Jahren auch unter Berücksichtigung der leicht höheren Menge an gehandeltem Kokain als angemessen zu betrachten. Das Strafgericht sei bei B._ ebenfalls von einer "Einsatzstrafe" von zehn Jahren ausgegangen, obwohl er im Vergleich zum Beschwerdegegner eine hierarchisch untergeordnete Position innegehabt habe. Die ihm aufgrund seines umfassenden Geständnisses sowie der gezeigten Einsicht und Reue gewährte Reduktion von 40 % (von 10 auf 6 Jahre Freiheitsstrafe) erachtet die Vorinstanz als überaus hoch. Mit Blick auf das richtige Verhältnis sei die Differenz der vom Strafgericht für den Beschwerdegegner und B._ ausgesprochenen Strafen überhöht. In Anbetracht aller strafzumessungsrelevanten Faktoren erscheine eine Freiheitsstrafe von neun Jahren für den Beschwerdegegner angemessen.
1.4. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 47 StGB. Die Vorinstanz erachte auch unter Berücksichtigung des neuen Schuldspruchs eine Freiheitsstrafe von zehn Jahren für den Beschwerdegegner als schuldangemessen. Die Strafe könne nicht mit dem formalen Argument reduziert werden, es bestehe ein Missverhältnis zur Strafe des rechtskräftig verurteilten Mittäters B._. Die Vorinstanz halte dessen Strafe für zu milde. Der Grundsatz der Gleichmässigkeit der Strafzumessung rechtfertige keine unzulässige Gleichbehandlung im Unrecht.
1.5. Der Beschwerdegegner macht in seiner Vernehmlassung geltend, er sei nicht nur im Vergleich zu B._, sondern auch in Anbetracht ähnlicher Fälle ungemein hart bestraft worden. Bei Betäubungsmitteldelikten stelle die Betäubungsmittelmenge als objektiv messbarer Strafzumessungsfaktor einen Vergleichsrahmen für die Strafhöhe dar. Ein solcher Vergleichsrahmen entspreche dem Bedürfnis nach Rechtssicherheit und Rechtsgleichheit, die gewährleisten sollen, dass ein Täter in einem vergleichbaren Fall nicht ohne spezielle Gründe strenger bestraft werde als andere Täter. Eine Freiheitsstrafe von zehn Jahren werde bei einer Menge von 18 kg reinem Kokain als angemessen erachtet, was die den Beschwerdegegner betreffende Menge bei weitem überschreite.
1.6.
1.6.1. Gemäss Art. 47 StGB ist das Strafmass individuell nach dem Verschulden des Täters im Rahmen des richterlichen Ermessens festzusetzen. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. mit Hinweisen).
1.6.2. Hat der Sachrichter im gleichen Verfahren zwei Mittäter zu beurteilen, ist bei der Verschuldensbewertung mitzuberücksichtigen, in welchem gegenseitigen Verhältnis die Tatbeiträge stehen. Der Grundsatz der Gleichbehandlung und Gleichmässigkeit der Strafzumessung gebietet, dass sich jeder für den ihm zukommenden Anteil an der Unrechtmässigkeit der Tat zu verantworten hat. Ist der Tatbeitrag gleichwertig, führt das zunächst zu einer gleichen (objektiven) Schuldeinschätzung. Erst wenn auch die subjektive Vorwerfbarkeit identisch ist und sich überdies namentlich die individuellen Täterkomponenten gleichmässig auswirken, drängt sich die gleiche Strafe für beide Mittäter auf. Häufig liegen jedoch ungleiche Strafzumessungsfaktoren vor, weil sich die subjektive Verschuldensbewertung oder die persönlichen Verhältnisse unterscheiden. In diesen Fällen kann es zu unterschiedlichen Strafen kommen. Der Grundsatz der Gleichmässigkeit ist nur verletzt, wenn es der Richter bei der Festlegung der einzelnen Strafen unterlässt, im Sinne einer Gesamtbetrachtung beide Strafzumessungen in Einklang zu bringen (BGE 135 IV 191 E. 3.2).
Ist aus formellen Gründen nur über einen Mittäter zu urteilen, während die Strafe des andern bereits feststeht, geht es darum, einen hypothetischen Vergleich anzustellen. Der Richter hat sich zu fragen, welche Strafen er ausfällen würde, wenn er beide Mittäter gleichzeitig beurteilen müsste. Dabei hat er sich einzig von seinem pflichtgemässen Ermessen leiten zu lassen. Die Autonomie des Richters kann zur Folge haben, dass die Strafen zweier Mittäter in einem Missverhältnis stehen. Dies ist verfassungsrechtlich unbedenklich und hinzunehmen, solange die in Frage stehende Strafe als solche angemessen ist. Ein Anspruch auf "Gleichbehandlung im Unrecht" besteht grundsätzlich nicht. Allerdings ist zu verlangen, dass in der Begründung auf die Strafen der Mittäter Bezug genommen und dargelegt wird, weshalb sich diese nicht als Vergleichsgrösse eignen (BGE 135 IV 191 E. 3.3).
1.7.
1.7.1. Die Rüge der Beschwerdeführerin erweist sich als begründet. Die sechsjährige Freiheitsstrafe von B._ kann im Rahmen der Strafzumessung des Beschwerdegegners nicht strafmindernd berücksichtigt werden. Die Vorinstanz hält ausdrücklich fest, in Übereinstimmung mit den erstinstanzlichen Erwägungen sei unter Berücksichtigung aller wesentlichen Strafzumessungsfaktoren - mit Ausnahme der über die anderen Tatbeteiligten verhängten Sanktionen - eine Freiheitsstrafe von zehn Jahren dem Verschulden des Beschwerdegegners angemessen. Mit dem formalen Argument eines Missverhältnisses zwischen den erstinstanzlichen Strafen, an die sie nicht gebunden ist (vgl. Art. 408 StPO), kann die Vorinstanz die von ihr als verschuldensadäquat erachtete Freiheitsstrafe von zehn Jahren nicht reduzieren. Sie verkennt, dass das Strafmass von B._ sich nicht als Vergleichsgrösse für die gegen den Beschwerdegegner auszusprechende Strafe eignet. Die mildere Bestrafung resultiert aus täterbezogenen Strafzumessungsfaktoren, die beim Beschwerdegegner nicht vorliegen. B._ hat im Gegensatz zum Beschwerdegegner ein umfassendes Geständnis abgelegt und Einsicht und Reue gezeigt. Ob die Strafe von B._ aufgrund der ihm gewährten Strafreduktion von 40 % noch angemessen ist, war von der Vorinstanz nicht (abschliessend) zu beurteilen, da die wesentlich mildere Freiheitsstrafe auch in Beachtung des Grundsatzes der Gleichbehandlung und Gleichmässigkeit der Strafzumessung beim Beschwerdegegner nicht strafmindernd berücksichtigt werden kann. Soweit ein hypothetischer Vergleich zwischen den vom erstinstanzlichen Gericht ausgesprochenen "Einsatzstrafen" für das Tatverschulden von je zehn Jahren aufgrund der unterschiedlichen Tathandlungen und -beiträge möglich ist, kann der Beschwerdegegner hieraus infolge seiner hierarchisch übergeordneten Stellung nichts zu seinen Gunsten ableiten.
1.7.2. Die weitergehenden Vorbringen in seiner Vernehmlassung, mit denen der Beschwerdegegner sich nicht gegen die Beschwerde wendet, sondern die Erwägungen des angefochtenen Entscheids rügt und Beschwerdegründe geltend macht, die trotz der Stichhaltigkeit der Beschwerde darlegen sollen, dass der vorinstanzliche Entscheid im Ergebnis richtig ist (vgl. hierzu: BGE 135 IV 56 E. 4.2 S. 69 f.; 134 III 332 E. 2.3 S. 334), erweisen sich als unbegründet, soweit sie überhaupt den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG genügen. Der Hinweis auf die Strafrahmentabelle von Fingerhuth/Tschurr (Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz, 2007, 2. Aufl., N. 19 zu Art. 47 StGB) und BGE 135 IV 194 (E. 3.4) ist ungeeignet, einen Missbrauch des weiten sachrichterlichen Ermessens bei der Strafzumessung aufzuzeigen. Unterschiede oder Ungleichheiten in der Zumessungspraxis sind innerhalb der gesetzlichen Grenzen als Ausdruck des Rechtssystems hinzunehmen (vgl. BGE 135 IV 191 E. 3.1 mit Hinweisen).
Zudem übersieht der Beschwerdegegner, dass er nicht nur für den Umgang mit 10.54 kg reinen Kokains verurteilt wurde. Die zehnjährige Freiheitsstrafe umfasst darüber hinaus das Anstaltentreffen zum Import von Kokaingemisch im Kilogrammbereich und zum Anbau von rund 40 kg Marihuana, mehrfache Widerhandlungen gegen das Waffengesetz sowie die mit Strafbefehl des Bezirksstatthalteramtes Liestal geahndete Verkehrsregelverletzung und Übertretung der Nationalstrassenabgabe-Verordnung. Zudem verkennt der Beschwerdegegner, dass der Drogenmenge im Rahmen der Strafzumessung zwar eine wichtige, aber keine vorrangige Bedeutung zukommt (vgl. Urteil 6S.59/2005 vom 2. Oktober 2006 E. 7.4, nicht publ. in: BGE 132 IV 132). Die genaue Betäubungsmittelmenge und gegebenenfalls ihr Reinheitsgrad verlieren an Bedeutung, wenn - wie vorliegend - mehrere Qualifikationsgründe gemäss Art. 19 Ziff. 2 BetmG gegeben sind und je deutlicher der Grenzwert im Sinne von Art. 19 Ziff. 2 lit. a BetmG überschritten ist (vgl. BGE 122 IV 299 E. 2b und c S. 301; 121 IV 193 E. 2b/aa S. 196; 202 E. 2d/aa S. 204 und E. 2d/cc S. 206).
2.
Das angefochtene Urteil verletzt Bundesrecht, und die Beschwerde ist gutzuheissen. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1, Art. 66 Abs. 1 BGG). Der Verteidiger des Beschwerdegegners ist aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 30. Juli 2013 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdegegners, Rechtsanwalt Urs Beat Pfrommer, wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'000.-- ausgerichtet.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Mai 2014
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Der Gerichtsschreiber: Held


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Mit Beschluss der Vormundschaftsbehörde V._ vom 10. März 2005 wurde A._ gestützt auf Art. 310 Abs. 1 ZGB in Verbindung mit Art. 314a ZGB auf unbestimmte Zeit in das Kinder- und Jugendheim "J._" in S._ eingewiesen. Mit Eingabe vom 28. März 2005 verlangte der Vater des Jungen, X._, die gerichtliche Beurteilung und stellte zur Hauptsache den Antrag, es sei die Heimeinweisung des Jungen ersatzlos aufzuheben und dieser ohne jede Restriktion in seine Obhut zu übergeben. Mit Urteil vom 25. April 2005 wies der Einzelrichter für Zivil- und Strafsachen des Bezirkes Zürich das Gesuch ab und bestätigte den Beschluss der Vormundschaftsbehörde. Mit gleichentags ergangener Verfügung wies der Einzelrichter überdies das Gesuch von X._ um unentgeltliche Prozessführung und um Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes ab.
A. Mit Beschluss der Vormundschaftsbehörde V._ vom 10. März 2005 wurde A._ gestützt auf Art. 310 Abs. 1 ZGB in Verbindung mit Art. 314a ZGB auf unbestimmte Zeit in das Kinder- und Jugendheim "J._" in S._ eingewiesen. Mit Eingabe vom 28. März 2005 verlangte der Vater des Jungen, X._, die gerichtliche Beurteilung und stellte zur Hauptsache den Antrag, es sei die Heimeinweisung des Jungen ersatzlos aufzuheben und dieser ohne jede Restriktion in seine Obhut zu übergeben. Mit Urteil vom 25. April 2005 wies der Einzelrichter für Zivil- und Strafsachen des Bezirkes Zürich das Gesuch ab und bestätigte den Beschluss der Vormundschaftsbehörde. Mit gleichentags ergangener Verfügung wies der Einzelrichter überdies das Gesuch von X._ um unentgeltliche Prozessführung und um Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes ab.
B. Dagegen gelangte X._ mit kantonaler Berufung an das Obergericht des Kantons Zürich mit den Anträgen, das Urteil des Einzelrichters ersatzlos aufzuheben und seinen Sohn ohne jede Restriktion in seine Obhut zu übergeben. Eventualiter beantragte er die Anordnung eines Obergutachtens über die Unterbringung seines Sohnes; überdies seien die vollständigen Akten der Vormundschaftsbehörde und des Jugendsekretariates K._ beizuziehen. Ferner ersuchte er um Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung seit dem 28. April 2005 und um Bestellung eines amtlichen Rechtsbeistands. Die Vormundschaftsbehörde reichte am 9. Juni 2005 ihre Berufungsantwort ein, welche X._ nicht vor dem Beschluss in der Sache zugestellt wurde. Am 22. September 2005 wies das Obergericht die Berufung ab, bestätigte das erstinstanzliche Urteil und gab überdies dem Gesuch von X._ um unentgeltliche Prozessführung für das Berufungsverfahren nicht statt.
B. Dagegen gelangte X._ mit kantonaler Berufung an das Obergericht des Kantons Zürich mit den Anträgen, das Urteil des Einzelrichters ersatzlos aufzuheben und seinen Sohn ohne jede Restriktion in seine Obhut zu übergeben. Eventualiter beantragte er die Anordnung eines Obergutachtens über die Unterbringung seines Sohnes; überdies seien die vollständigen Akten der Vormundschaftsbehörde und des Jugendsekretariates K._ beizuziehen. Ferner ersuchte er um Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung seit dem 28. April 2005 und um Bestellung eines amtlichen Rechtsbeistands. Die Vormundschaftsbehörde reichte am 9. Juni 2005 ihre Berufungsantwort ein, welche X._ nicht vor dem Beschluss in der Sache zugestellt wurde. Am 22. September 2005 wies das Obergericht die Berufung ab, bestätigte das erstinstanzliche Urteil und gab überdies dem Gesuch von X._ um unentgeltliche Prozessführung für das Berufungsverfahren nicht statt.
C. Gegen diesen Beschluss hat X._ beim Bundesgericht sowohl staatsrechtliche Beschwerde als auch eidgenössische Berufung eingereicht. Mit staatsrechtlicher Beschwerde beantragt er, den angefochtenen Beschluss aufzuheben, der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen und ihm für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Überdies stellt er den Antrag, das Verfahren bis zum Entscheid über die Berufung zu sistieren. Er macht geltend, in Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK sei ihm die Berufungsantwort erst mit dem angefochtenen Beschluss zugestellt worden. Das Obergericht hat auf Vernehmlassung verzichtet.
C. Gegen diesen Beschluss hat X._ beim Bundesgericht sowohl staatsrechtliche Beschwerde als auch eidgenössische Berufung eingereicht. Mit staatsrechtlicher Beschwerde beantragt er, den angefochtenen Beschluss aufzuheben, der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen und ihm für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Überdies stellt er den Antrag, das Verfahren bis zum Entscheid über die Berufung zu sistieren. Er macht geltend, in Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK sei ihm die Berufungsantwort erst mit dem angefochtenen Beschluss zugestellt worden. Das Obergericht hat auf Vernehmlassung verzichtet.
D. Dem Beschwerdeführer wurde am 2. November 2005 mitgeteilt, über die Reihenfolge der Behandlung entscheide die Referentin bzw. der Referent des Bundesgerichts. Unter Hinweis auf Art. 54 Abs. 2 Satz 2 OG wurde er überdies dahingehend informiert, durch zulässige Berufung werde der Eintritt der Rechtskraft des angefochtenen Beschlusses im Umfang der Berufungsanträge von Gesetzes wegen gehemmt.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Wird in der gleichen Sache sowohl Berufung als auch staatsrechtliche Beschwerde erhoben, so ist in der Regel zuerst über die staatsrechtliche Beschwerde zu befinden, und der Entscheid über die Berufung ist auszusetzen (Art. 57 Abs. 5 OG). Im vorliegenden Fall besteht kein Anlass, anders zu verfahren.
1.2 Nach der Rechtsmittelbelehrung des Obergerichts kann der angefochtene Beschluss nicht mit kantonaler Nichtigkeitsbeschwerde beim Kassationsgericht des Kantons Zürich angefochten werden (§ 284 Ziff. 6 ZPO/ZH; angefochtener Beschluss V E. 2). Die staatsrechtliche Beschwerde richtet sich somit gegen einen kantonal letztinstanzlichen Beschluss (Art. 86 Abs. 1 OG). Die Rügen der Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK sind der staatsrechtlichen Beschwerde zugänglich und können mit keinem anderen Rechtsmittel beim Bundesgericht vorgetragen werden (Art. 84 Abs. 1 lit. a und 84 Abs. 2 OG). Der Beschwerdeführer ist überdies durch den angefochtenen Beschluss in seinen persönlichen Rechten betroffen (Art. 88 OG). Auf die staatsrechtliche Beschwerde ist daher einzutreten.
1.2 Nach der Rechtsmittelbelehrung des Obergerichts kann der angefochtene Beschluss nicht mit kantonaler Nichtigkeitsbeschwerde beim Kassationsgericht des Kantons Zürich angefochten werden (§ 284 Ziff. 6 ZPO/ZH; angefochtener Beschluss V E. 2). Die staatsrechtliche Beschwerde richtet sich somit gegen einen kantonal letztinstanzlichen Beschluss (Art. 86 Abs. 1 OG). Die Rügen der Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK sind der staatsrechtlichen Beschwerde zugänglich und können mit keinem anderen Rechtsmittel beim Bundesgericht vorgetragen werden (Art. 84 Abs. 1 lit. a und 84 Abs. 2 OG). Der Beschwerdeführer ist überdies durch den angefochtenen Beschluss in seinen persönlichen Rechten betroffen (Art. 88 OG). Auf die staatsrechtliche Beschwerde ist daher einzutreten.
2. 2.1 Nebst Art. 29 Abs. 2 BV verbürgt auch das Recht auf ein faires Verfahren gemäss Art. 6 Ziff. 1 EMRK das rechtliche Gehör (Urteil 5P.256/2002 vom 4. September 2002, E. 2.1). Umfang und Tragweite des Anspruchs gemäss Art. 29 Abs. 2 BV sind anhand der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte zu Art. 6 Ziff. 1 EMRK auszulegen (Urteil 1P.730/2001 vom 31. Januar 2002, E. 2.1; 5P.18/2005 vom 15. März 2005, E. 4.2).
2.2 Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte hat sich in seiner Rechtsprechung zu Art. 6 EMRK verschiedentlich mit der Frage der Zustellung von Aktenstücken befasst. In einem Fall, in dem das Bundesgericht über eine Berufung erkannt hatte, ohne zuvor dem Berufungskläger Kenntnis von den Bemerkungen der Vorinstanz gegeben zu haben, hat er entschieden, der in Art. 6 Ziff. 1 EMRK enthaltene Anspruch auf ein faires Verfahren verleihe den Parteien das Recht, von sämtlichen dem Gericht eingereichten Eingaben oder Vernehmlassungen Kenntnis zu erhalten und zu diesen Stellung zu nehmen. Unerheblich sei, dass die Vernehmlassung der Vorinstanz an das Bundesgericht weder Tatsachen noch Begründungen enthalte, die nicht bereits im angefochtenen Urteil aufgeführt gewesen seien. Es obliege den Parteien, zu entscheiden, ob sie zu einer Eingabe Bemerkungen anbringen oder nicht. Der Gerichtshof bejahte daher eine Verletzung von Art. 6 Ziff. 1 EMRK (Urteil des EGMR i.S. N.-H. gegen Schweiz vom 18. Februar 1997, Ziff. 24, 29, in: Recueil CourEDH 1997-I S. 101; VPB 61/1997 Nr. 108 S. 961). Diese Rechtsprechung ist später im Wesentlichen bestätigt worden (Urteil des EGMR i.S. R. gegen Schweiz vom 28. Juni 2001, in: VPB 65/2001, S. 1347 Nr. 129). Eine Verletzung von Art. 6 Ziff. 1 EMRK erblickte der Gerichtshof sodann in einem weiteren, die Schweiz betreffenden Fall, in dem der Rekurrent weder von der Stellungnahme der Vorinstanz noch von jener der Gegenpartei Kenntnis erhalten hatte; dabei hob er zusätzlich hervor, auf den möglichen tatsächlichen Einfluss von Bemerkungen der Parteien auf das Urteil komme es nicht an (Urteil des EGMR i.S. Z. gegen Schweiz vom 21. Februar 2002, Ziff. 33 und 38, in: VPB 66/2002 S. 1307 Nr. 113). Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat sich der Praxis des Gerichtshofs angeschlossen (Urteil H 213 1998 vom 1. Februar 1999, E. 1a, auszugsweise in: SZIER 1999 S. 553), ebenso das Bundesgericht (Urteile 5P.446/2003, 5P.18/2004, je vom 2. März 2004 sowie 5P.314/2004 vom 1. November 2004). Diese ist in einem weiteren, die Schweiz betreffenden Fall vom Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte erneut in Erinnerung gerufen worden (Urteil C. gegen Schweiz vom 12. Juli 2005; [Requête Nr. 7020/02]; 5P.232/2005 vom 11. August 2005, E. 3.1).
2.3 Das Obergericht behauptet nicht, dass dem Beschwerdeführer die Berufungsantwort vor dem Beschluss in der Sache zugestellt worden ist, und Entsprechendes lässt sich auch nicht den Akten entnehmen. Damit aber wurde der Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör bzw. auf ein faires Verfahren (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK), wie er in E. 2.2 hiervor erörtert worden ist, verletzt. Eine Heilung des Mangels im Rahmen der staatsrechtlichen Beschwerde ist nicht möglich (zu den Heilungsvoraussetzungen im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde: BGE 126 I 68 E. 2 S. 72), weshalb die staatsrechtliche Beschwerde gutzuheissen und der angefochtene Beschluss aufzuheben ist. Dies gilt für den eigentlichen Hauptpunkt, die Heimeinweisung, aber auch für den Entscheid über das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung. Da diese vom Obergericht wegen Aussichtslosigkeit des Prozessstandpunktes verweigert worden ist, entfällt mit der Aufhebung des Entscheides im Hauptpunkt die Grundlage, um den Prozessstandpunkt des Beschwerdeführers als aussichtslos zu qualifizieren. Es ist daher logisch, dass die staatsrechtliche Beschwerde auch mit Bezug auf die unentgeltliche Prozessführung gutzuheissen und der angefochtene Entscheid insoweit aufzuheben ist.
2.3 Das Obergericht behauptet nicht, dass dem Beschwerdeführer die Berufungsantwort vor dem Beschluss in der Sache zugestellt worden ist, und Entsprechendes lässt sich auch nicht den Akten entnehmen. Damit aber wurde der Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör bzw. auf ein faires Verfahren (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK), wie er in E. 2.2 hiervor erörtert worden ist, verletzt. Eine Heilung des Mangels im Rahmen der staatsrechtlichen Beschwerde ist nicht möglich (zu den Heilungsvoraussetzungen im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde: BGE 126 I 68 E. 2 S. 72), weshalb die staatsrechtliche Beschwerde gutzuheissen und der angefochtene Beschluss aufzuheben ist. Dies gilt für den eigentlichen Hauptpunkt, die Heimeinweisung, aber auch für den Entscheid über das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung. Da diese vom Obergericht wegen Aussichtslosigkeit des Prozessstandpunktes verweigert worden ist, entfällt mit der Aufhebung des Entscheides im Hauptpunkt die Grundlage, um den Prozessstandpunkt des Beschwerdeführers als aussichtslos zu qualifizieren. Es ist daher logisch, dass die staatsrechtliche Beschwerde auch mit Bezug auf die unentgeltliche Prozessführung gutzuheissen und der angefochtene Entscheid insoweit aufzuheben ist.
3. Da dem Kanton keine Gerichtskosten auferlegt werden können, ist von einer Gerichtsgebühr abzusehen (Art. 156 Abs. 2 OG). Der Beschwerdeführer ist nicht anwaltlich vertreten und hat auch sonst keine Auslagen ausgewiesen (BGE 109 Ia 5 E. 5 S. 11; 113 Ib 353 E. 6b S. 357). Daher erübrigt sich eine Entschädigung.
3. Da dem Kanton keine Gerichtskosten auferlegt werden können, ist von einer Gerichtsgebühr abzusehen (Art. 156 Abs. 2 OG). Der Beschwerdeführer ist nicht anwaltlich vertreten und hat auch sonst keine Auslagen ausgewiesen (BGE 109 Ia 5 E. 5 S. 11; 113 Ib 353 E. 6b S. 357). Daher erübrigt sich eine Entschädigung.
4. Der Beschwerdeführer hat keinen Anwalt mit der Wahrung seiner Interessen beauftragt; überdies hat er auch keine Gerichtskosten zu tragen; das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird damit gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird gutgeheissen, und der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 22. September 2005 wird aufgehoben.
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird gutgeheissen, und der Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 22. September 2005 wird aufgehoben.
2. Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben.
2. Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben.
3. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Dezember 2005
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Sachverhalt:
A. A.a B._, geboren 1980, war Geschäftsführerin der Filiale X._ und in dieser Eigenschaft bei der SWICA Gesundheitsorganisation (nachfolgend: SWICA oder Beschwerdegegnerin) obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert. Anlässlich einer Heckauffahrkollision vom 1. August 2003 zog sie sich eine Distorsion der Halswirbelsäule (HWS) zu. Die SWICA kam für die Heilbehandlung auf und entrichtete ein Taggeld. Per 30. Juni 2005 stellte sie sämtliche Versicherungsleistungen ein (Verfügung vom 25. August 2005) und hielt mit Einspracheentscheid vom 13. März 2006 daran fest. Die hiegegen erhobene Beschwerde der B._ hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 27. September 2007 in dem Sinne gut, dass es den Einspracheentscheid vom 13. März 2006 aufhob und die Sache zur weiteren Abklärung im Sinne der Erwägungen und Neuverfügung an die SWICA zurückwies. Diese führte dagegen Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, auf welche das Bundesgericht nicht eintrat (Urteil 8C_742/2007 vom 4. April 2008).
A.b Die SWICA beauftragte daraufhin die Klinik Z._ mit der zusätzlichen Abklärung allfälliger Unfallfolgen. Letztere erstattete das bidisziplinäre psychiatrisch-rheumatologische Gutachten am 6. Mai 2009 (nachfolgend: Gutachten Z._) und nahm am 5. Juni 2009 zu Ergänzungsfragen der SWICA Stellung. Gestützt darauf bestätigte die SWICA mit Verfügung vom 25. September 2009 erneut den folgenlosen Fallabschluss per 30. Juni 2005. Die hiegegen gerichteten Einsprachen der B._ und ihres zuständigen Krankenpflegeversicherers (Progrès Versicherungen AG, Dübendorf; nachfolgend: Progrès) hiess die SWICA teilweise gut, verschob den Zeitpunkt der Leistungsterminierung um einen Monat auf den 31. Juli 2005 und wies die Einsprachen im Übrigen ab (Einspracheentscheid vom 9. Dezember 2009).
B. Dagegen beantragten B._ und die Progrès beschwerdeweise, die SWICA habe unter Aufhebung des Einspracheentscheides vom 9. Dezember 2009 über den Zeitpunkt der Leistungseinstellung hinaus weiterhin die gesetzlichen Leistungen nach UVG zu erbringen. Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen wies die Beschwerde mit Entscheid vom 14. Februar 2011 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten erneuert B._ ihr vorinstanzliches Rechtsbegehren.
Während die SWICA auf Abweisung der Beschwerde schliesst, verzichten das Bundesamt für Gesundheit (BAG) und die Progrès auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. BGE 132 II 257 E. 2.5 S. 262; 130 III 136 E. 1.4 S. 140). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG).
2. Strittig ist, ob die SWICA die in der Folge des Unfalles vom 1. August 2003 erbrachten Leistungen zu Recht per 31. Juli 2005 eingestellt und den Fall folgenlos abgeschlossen hat.
3. Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid unter Verweis auf den in Rechtskraft erwachsenen Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 27. September 2007 die nach der Rechtsprechung für den Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (Art. 6 Abs. 1 UVG) geltenden Voraussetzungen des natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhangs zwischen dem Unfallereignis und dem eingetretenen Schaden generell (vgl. BGE 129 V 177 E. 3.1 u. 3.2 S. 181) sowie bei psychischen Unfallfolgen (BGE 115 V 133 E. 6 S. 138 ff.; ferner BGE 123 V 98 und 119 V 335) und Folgen eines Unfalls mit Schleudertrauma der HWS (oder einer diesem äquivalenten Verletzung) ohne organisch nachweisbare Funktionsausfälle im Speziellen (BGE 134 V 109; 117 V 359) zutreffend dargelegt. Darauf - wie auch auf die Erwägungen zu dem im Sozialversicherungsrecht massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (BGE 119 V 335 E. 1 S. 338; vgl. auch BGE 129 V 177 E. 3.1 S. 181 mit Hinweisen) - wird verwiesen.
4. 4.1 Gemäss angefochtenem Entscheid steht aufgrund des beweiskräftigen Gutachtens Z._ in Verbindung mit dem rheumatologischen Teilgutachten vom 23. März 2009 mit dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit fest, dass ab Juli 2005 von einer Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes (vgl. Art. 19 Abs. 1 UVG) mehr zu erwarten war und sich keine Hinweise auf anhaltende, organisch objektiv ausgewiesene Unfallfolgen finden liessen. Das kantonale Gericht hat sodann in unbestrittener Anwendung der mit BGE 134 V 109 präzisierten Adäquanzkriterien den Kausalzusammenhang der anhaltend geklagten Beschwerden zum Unfall vom 1. August 2003 geprüft und verneint.
4.2 Die Beschwerdeführerin erhebt zu Recht weder gegen die volle Beweiskraft des Gutachtens Z._ noch gegen den gestützt darauf festgesetzten Heilbehandlungsabschluss per 31. Juli 2005 substantiierte Einwände. Vielmehr vertritt sie die Auffassung, sie leide auch seit 1. August 2005 weiterhin an dauerhaften Folgen des Unfalles vom 1. August 2003, welche ihr einen Anspruch auf eine Invalidenrente und eine Integritätsentschädigung vermitteln würden. Sie behauptet nicht, es handle sich bei diesen Folgen um organisch objektiv ausgewiesene Beschwerden. Sie macht jedoch geltend, Verwaltung und Vorinstanz hätten die Unfalladäquanz dieser anhaltend geklagten Gesundheitsstörungen in Verletzung der nach BGE 134 V 109 anwendbaren Praxis verneint.
5. Fest steht, dass die Prüfung der Unfalladäquanz der über den 31. Juli 2005 hinaus geklagten, organisch nicht objektiv ausgewiesenen Beschwerden nach der mit BGE 134 V 109 präzisierten sog. "Schleudertrauma-Praxis" zu erfolgen hat und dass die Heckauffahrkollision vom 1. August 2003 praxisgemäss bei den mittelschweren Ereignissen im Grenzbereich zu den leichten Unfällen einzustufen ist. Damit die Adäquanz bejaht werden könnte, müsste von den in die Beurteilung einzubeziehenden Adäquanzkriterien somit entweder ein einzelnes in besonders ausgeprägter Weise vorliegen oder hätten mehrere gehäuft erfüllt zu sein (BGE 134 V 109 E. 10.1 S. 126 f.; 117 V 359 E. 6a S. 367).
5.1 Unbestrittenermassen kann weder von besonders dramatischen Begleitumständen noch von einer besonderen Eindrücklichkeit des Unfallereignisses gesprochen werden. Ebenso wenig ist im Lichte der medizinischen Akten eine ärztliche Fehlbehandlung ausgewiesen. Weiter hat das kantonale Gericht zu Recht auch das Kriterium der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzung verneint.
5.2 Die Vorinstanz hat zutreffend erkannt, dass zwischen dem Unfall vom 1. August 2003 und dem Fallabschluss per 31. Juli 2005 keine fortgesetzt spezifische, belastende ärztliche Behandlung durchgeführt wurde. Abklärungsmassnahmen und blosse ärztliche Kontrollen sind im Rahmen dieses Kriteriums nicht zu berücksichtigen (Urteile 8C_421/2009 vom 2. Oktober 2009 E. 5.3, 8C_698/2008 vom 27. Januar 2009 E. 4.4 und 8C_126/2008 vom 11. November 2008 E. 7.3). Entgegen der Beschwerdeführerin lassen weder die Therapieversuche mit verschiedenen alternativen Behandlungsmethoden (u.a. Farb- und Kraniosakraltherapie sowie chinesische Heilkunst) noch die physiotherapeutischen und medikamentösen Massnahmen und auch nicht der knapp einmonatige Rehabilitationsaufenthalt auf eine fortgesetzt spezifische, belastende ärztliche Behandlung schliessen (Urteil 8C_749/2010 vom 6. Januar 2011 E. 6.3.2 mit Hinweisen; vgl. auch SVR 2007 UV Nr. 25 S. 81, U 479/05 E. 8.3.3 mit Hinweisen).
5.3 Das Kriterium des schwierigen Heilungsverlaufs und der erheblichen Komplikationen (BGE 134 V 109 E. 10.2.6 S. 129) erfordert nicht, dass diese beiden Teilaspekte kumulativ erfüllt sein müssen (BGE 117 V 359 E. 7b S. 369). Aus der ärztlichen Behandlung und den erheblichen Beschwerden - welche im Rahmen des jeweils spezifischen Adäquanzkriteriums zu berücksichtigen sind - darf nicht auf einen schwierigen Heilungsverlauf und/oder erhebliche Komplikationen geschlossen werden. Es bedarf hiezu besonderer Gründe, welche die Heilung beeinträchtigt haben (Urteile 8C_421/2009 vom 2. Oktober 2009 E. 5.6, 8C_1020/2008 vom 8. April 2009 E. 5.7 und 8C_623/2007 vom 22. August 2008 E. 8.6). Die Einnahme vieler Medikamente und die Durchführung verschiedener Therapien genügen nicht zur Bejahung dieses Kriteriums. Gleiches gilt für den Umstand, dass trotz regelmässiger Therapien weder eine Beschwerdefreiheit noch eine (vollständige) Arbeitsfähigkeit in der angestammten Tätigkeit erreicht werden konnten (Urteil 8C_421/2009 vom 2. Oktober 2009 E. 5.6 mit Hinweisen). Im Vergleich mit anderen Fällen von HWS-Schleudertraumen und äquivalenten Verletzungen hält sich der Verlauf im Rahmen des nach derartigen Ereignissen Üblichen. Das Kriterium des schwierigen Heilungsverlaufs und der erheblichen Komplikationen ist mit dem kantonalen Gericht zu verneinen. Zu keinem anderen Ergebnis führt der einzige Hinweis der Versicherten, wonach sie bis heute an diesen Beschwerden leide und nach wie vor auf regelmässige Behandlung und Therapie angewiesen sei.
5.4 Von den verbleibenden beiden Kriterien der erheblichen Beschwerden und der erheblichen Arbeitsunfähigkeit trotz ausgewiesener Anstrengungen müsste für die Bejahung der Adäquanz mindestens eines in besonders ausgeprägter Weise erfüllt sein. Das trifft nach Lage der Akten nicht zu und wurde auch nicht geltend gemacht. Damit kann offen bleiben, ob diese Kriterien überhaupt in der einfachen Form vorliegen. Denn auch wenn es sich so verhielte, würde dies nicht genügen, um den adäquaten Kausalzusammenhang zu bejahen (SVR 2010 UV Nr. 25 S. 100 [8C_897/2009 E. 4.5] und Urteil 8C_416/2010 vom 29. November 2010 E. 5.2.5 mit Hinweisen).
5.5 Fehlt es nach dem Gesagten an der Unfalladäquanz der ab 1. August 2005 anhaltend geklagten Beschwerden, hat das kantonale Gericht den von der SWICA mit Einspracheentscheid vom 9. Dezember 2009 auf den 31. Juli 2005 festgesetzten folgenlosen Fallabschluss zu Recht bestätigt. Dies führt zur Abweisung der Beschwerde.
6. Die Gerichtskosten sind der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 65 Abs. 4 lit. a und Art. 66 Abs. 1 BGG). Ein Parteikostenersatz steht der Beschwerdegegnerin, da sie als mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betraute Organisation in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, gemäss Art. 68 Abs. 3 BGG nicht zu (Urteile 8C_419/2010 vom 17. August 2010 E. 4 und 8C_606/2007 vom 27. August 2008 E. 11 mit Hinweisen).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, der Progrès Versicherungen AG, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 4. Juli 2011
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Hochuli


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Mit Verfügung vom 30. Oktober 2002 verneinte das Regionale Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) den Anspruch der 1953 geborenen D._ auf Arbeitslosenentschädigung ab 2. Oktober 2002.
A. Mit Verfügung vom 30. Oktober 2002 verneinte das Regionale Arbeitsvermittlungszentrum (RAV) den Anspruch der 1953 geborenen D._ auf Arbeitslosenentschädigung ab 2. Oktober 2002.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde, mit welcher D._ sinngemäss die Aufhebung der Verwaltungsverfügung beantragte, hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft in dem Sinne gut, dass es die Verfügung des RAV vom 30. Oktober 2002 als nichtig aufhob (Entscheid vom 9. April 2003).
B. Die dagegen erhobene Beschwerde, mit welcher D._ sinngemäss die Aufhebung der Verwaltungsverfügung beantragte, hiess das Kantonsgericht Basel-Landschaft in dem Sinne gut, dass es die Verfügung des RAV vom 30. Oktober 2002 als nichtig aufhob (Entscheid vom 9. April 2003).
C. Das Kantonale Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit Baselland (KIGA) führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, es sei in Aufhebung des kantonalen Entscheids festzustellen, dass das RAV zum Erlass der streitigen Verfügung sachlich und funktionell zuständig gewesen sei.
D._ beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde; eventuell sei die Verfügung des RAV aus materiellrechtlichen Gründen aufzuheben. Das als Mitbeteiligte zur Vernehmlassung eingeladene RAV wie auch das Staatssekretariat für Wirtschaft verzichten auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Versicherte haben u.a. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie vermittlungsfähig sind (Art. 8 Abs. 1 lit. f AVIG). Die arbeitslose Person ist vermittlungsfähig, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen (Art. 15 Abs. 1 AVIG). Widersetzt sich der Versicherte nach Ablauf der gestützt auf Artikel 30 Abs. 1 lit. d verfügten Einstellungsdauer immer noch der Teilnahme an einem Beratungsgespräch oder an einer arbeitsmarktlichen Massnahme, so entzieht ihm die kantonale Amtsstelle den Leistungsanspruch (Art. 30a AVIG). Nach Art. 85 Abs. 1 lit. b und d AVIG klären die kantonalen Amtsstellen die Anspruchsberechtigung ab, soweit das Gesetz ihnen diese Aufgabe übertragen hat, und überprüfen die Vermittlungsfähigkeit von Arbeitslosen. Art. 85b Abs. 1 AVIG bestimmt, dass die Kantone den RAV Aufgaben der kantonalen Amtsstellen und der Gemeindearbeitsämter übertragen können. Die den RAV übertragenen Aufgaben und Kompetenzen melden die Kantone der Ausgleichsstelle (Art. 85b Abs. 3 AVIG). Sie erlassen die Ausführungsbestimmungen, welche sie dem Bund zur Genehmigung vorlegen (Art. 113 Abs. 1 zweiter Satz AVIG), wobei die Kantone insbesondere die zuständigen Amtsstellen und Beschwerdeinstanzen bezeichnen (Art. 113 Abs. 2 lit. b AVIG) und die Verfahrensvorschriften erlassen (Art. 113 Abs. 2 lit. e AVIG).
1. Versicherte haben u.a. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie vermittlungsfähig sind (Art. 8 Abs. 1 lit. f AVIG). Die arbeitslose Person ist vermittlungsfähig, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen (Art. 15 Abs. 1 AVIG). Widersetzt sich der Versicherte nach Ablauf der gestützt auf Artikel 30 Abs. 1 lit. d verfügten Einstellungsdauer immer noch der Teilnahme an einem Beratungsgespräch oder an einer arbeitsmarktlichen Massnahme, so entzieht ihm die kantonale Amtsstelle den Leistungsanspruch (Art. 30a AVIG). Nach Art. 85 Abs. 1 lit. b und d AVIG klären die kantonalen Amtsstellen die Anspruchsberechtigung ab, soweit das Gesetz ihnen diese Aufgabe übertragen hat, und überprüfen die Vermittlungsfähigkeit von Arbeitslosen. Art. 85b Abs. 1 AVIG bestimmt, dass die Kantone den RAV Aufgaben der kantonalen Amtsstellen und der Gemeindearbeitsämter übertragen können. Die den RAV übertragenen Aufgaben und Kompetenzen melden die Kantone der Ausgleichsstelle (Art. 85b Abs. 3 AVIG). Sie erlassen die Ausführungsbestimmungen, welche sie dem Bund zur Genehmigung vorlegen (Art. 113 Abs. 1 zweiter Satz AVIG), wobei die Kantone insbesondere die zuständigen Amtsstellen und Beschwerdeinstanzen bezeichnen (Art. 113 Abs. 2 lit. b AVIG) und die Verfahrensvorschriften erlassen (Art. 113 Abs. 2 lit. e AVIG).
2. Streitig und zu prüfen ist die Zuständigkeit des RAV zum Erlass der Verfügung vom 30. Oktober 2002. Dabei ist unklar, ob das RAV den Leistungsanspruch entzog gestützt auf Art. 30a AVIG (wovon die Vorinstanz auszugehen scheint) oder ob der Anspruch wegen mangelnder Vermittlungsbereitschaft nach Art. 15 AVIG (Art. 8 Abs. 1 lit. f AVIG) verneint wurde. Für die hier zu beurteilende Frage der rechtsgenüglichen Kompetenzdelegation ist dies jedoch unerheblich (Erw. 2.2 hienach).
2.1 Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, § 3 Abs. 3 des Gesetzes des Kantons Basel-Landschaft vom 25. März 1999 (angenommen in der Volksabstimmung vom 26. September 1999) über die Arbeitsvermittlung und die Arbeitslosenversicherung (AVLG) stelle eine genügende Rechtsgrundlage für die Kompetenzdelegation einzelner Aufgaben an die RAV dar. Gemäss dieser Norm bestimmt das KIGA Standorte, geografische Zuständigkeitsbereiche sowie Aufgaben und Kompetenzen der RAV. Nach Ansicht des Beschwerdeführers hat damit der kantonale Gesetzgeber das KIGA ermächtigt und beauftragt, Aufgaben und Kompetenzen der RAV eigenständig zu definieren und unter Beachtung der massgeblichen bundesrechtlichen Vorschriften zu ordnen.
2.2 Die grundsätzliche Zulässigkeit der Delegation der Befugnis zur Überprüfung der Vermittlungsfähigkeit (Art. 15 AVIG) oder zum Entzug des Leistungsanspruchs (Art. 30a AVIG) an die RAV steht ausser Frage (Art. 85b Abs. 1 Satz 2 AVIG; BGE 125 V 362). Eine derartige Kompetenzdelegation einzelner Aufgaben des KIGA an die RAV bedarf indessen eines formellen, den Publikationsvorschriften des Kantons unterliegenden Erlasses. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers genügt eine bloss auf internen Verwaltungsweisungen vorgenommene Zuständigkeitsübertragung nicht (Urteil M. vom 23. Mai 2002; C 236/00), auch wenn dies, gemäss KIGA, dem Willen des kantonalen Gesetzgebers entspricht. Der Kanton Basel-Landschaft hat weder im AVLG noch in der Dienstordnung des Kantonalen Amtes für Industrie, Gewerbe und Arbeit vom 11. Dezember 1990 eine entsprechende Delegation vorgenommen (zur Überprüfung kantonalen Verfahrensrechts durch das Eidgenössische Versicherungsgericht: BGE 126 V 149 Erw. 2b). § 3 Abs. 3 AVLG erteilt der kantonalen Amtsstelle lediglich die Kompetenz, die Aufgaben der RAV festzulegen, wobei sich eine entsprechende Kompetenzdelegation im Übrigen bereits aus Art. 85b Abs. 1 AVIG ergibt. Die kantonalrechtliche Bestimmung besagt aber gerade nicht, in welchen Bereichen der Arbeitslosenversicherung die RAV sachlich zuständig sein sollen. Dies ergibt sich einzig aus den verwaltungsinternen Weisungen des KIGA vom 30. Juni 2000, welche hingegen keinen formellen, den Publikationsvorschriften des Kantons entsprechenden Erlass darstellen, sodass für die Versicherten - als Verfügungsadressaten - die sachliche Zuständigkeit nicht ersichtlich ist.
2.3 Mit Blick auf diese Rechtslage ist mit dem kantonalen Gericht festzustellen, dass dem RAV aufgrund fehlender rechtsgenüglicher Kompetenzübertragung (sowohl für den Entzug des Leistungsanspruchs nach Art. 30a AVIG wie für die Überprüfung der Vermittlungsfähigkeit nach Art. 15 AVIG) vorliegend keine Verfügungskompetenz zukam, womit eine sachlich unzuständige Behörde die streitige Verfügung erliess. Praxisgemäss bildet die sachliche Unzuständigkeit einen Nichtigkeitsgrund, es sei denn, der verfügenden Behörde komme - was hier nicht der Fall ist - auf dem betreffenden Gebiet allgemeine Entscheidungsgewalt zu (BGE 127 II 47, 119 V 314 Erw. 3b, 114 V 327 Erw. 4b; vgl. auch Imboden/Rhinow, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, 6. Aufl., Basel/Frankfurt a.M. 1986, Bd. I, Nr. 40 B V a1 S. 242, sowie Rhinow/Krähenmann, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Basel/Frankfurt a.M. 1990, Nr. 40 S. 120). Die Nichtigkeit eines Verwaltungsaktes ist jederzeit und von sämtlichen rechtsanwendenden Behörden von Amtes wegen zu beachten (BGE 127 II 48 mit Hinweisen; Urteil M. vom 23. Mai 2002; C 236/00), weshalb der vorinstanzliche Entscheid rechtens ist.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, dem Staatssekretariat für Wirtschaft und dem Regionalen Arbeitsvermittlungszentrum zugestellt.
Luzern, 20. August 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer: Die Gerichtsschreiberin: