facts:
Considérant en fait et en droit:
1. La Juge d'instruction économique de La Chaux-de-Fonds instruit une procédure pénale contre A._, sur dénonciation de l'Office des faillites de la République et canton de Neuchâtel, en raison de malversations prétendument commises dans l'exercice de son mandat d'administrateur spécial de la faillite de l'entreprise de construction B._, à La Chaux-de-Fonds.
Le 20 mai 2009, A._ a notamment requis la mise en oeuvre d'une expertise technique visant à déterminer le prix horaire de son activité d'administrateur spécial dans le cadre de la liquidation de la faillite précitée.
Par décision du 1er juillet 2009, la juge d'instruction a rejeté la requête. La Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: la Chambre d'accusation) a rejeté le recours formé par A._ contre cette décision au terme d'un arrêt rendu le 30 décembre 2009. Elle a considéré en substance qu'une expertise technique ne se justifiait pas car la fixation des honoraires de l'intéressé pour son mandat d'administrateur spécial avait fait l'objet de procédures dûment menées devant les autorités compétentes selon les règles applicables.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et d'ordonner la mise sur pied de l'expertise requise, respectivement de renvoyer la cause à la Chambre d'accusation pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été demandé de réponses.
2. Seule la voie du recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte contre l'arrêt attaqué rendu dans le cadre d'une procédure pénale. Le refus, confirmé en dernière instance cantonale, d'ordonner une expertise technique est une décision incidente contre laquelle le recours en matière pénale n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Le recourant ne prétend pas que l'admission du recours pourrait conduire immédiatement à une décision finale qui permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Il ne pourrait donc s'en prendre à cette décision que si elle l'exposait à un préjudice irréparable (let. a); il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui soit favorable (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de la procédure; en tant que cour suprême, le Tribunal fédéral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procès, et cela seulement lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage définitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Les décisions relatives à la conduite de la procédure et à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). La règle comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs non encore élucidés ou quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arrêt 4P.117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 186).
Le recourant ne prétend pas que la mise en oeuvre de l'expertise technique litigieuse s'imposerait sans délai parce qu'elle ne pourrait plus l'être par la suite. Il sera en droit de renouveler sa requête en administration de preuves auprès du président de la juridiction de jugement saisie, puis à l'ouverture des débats, voire même au cours de ceux-ci (cf. art. 188 al. 1 et 2, 202 al. 1 et 2, 208 al. 1 du Code de procédure pénale neuchâtelois). Un accueil favorable à sa requête mettrait fin au préjudice allégué. Si celle-ci devait à nouveau être rejetée, le recourant pourrait s'en plaindre à l'appui d'un recours contre un éventuel jugement de condamnation auprès du Tribunal fédéral (cf. art. 93 al. 3 LTF). On ne voit pas que les possibilités offertes au recourant de renouveler sa requête devant l'autorité de jugement soient purement théorique ou que celle-ci refuse d'ordonner l'expertise sollicitée en raison des inconvénients pratiques que sa mise en oeuvre pourrait poser à ce stade de la procédure. Les craintes émises à ce sujet par le recourant ne sont nullement établies et ne suffisent pas à fonder l'existence d'un dommage irréparable de nature juridique (cf. arrêts 1B_12/2008 du 17 janvier 2008 consid. 3.1 et 1P.340/2004 du 21 juillet 2004 consid. 2.2).
Cela étant, l'arrêt de la Chambre d'accusation, qui confirme le refus de la juge d'instruction économique d'ordonner la mise en oeuvre d'une expertise technique, ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral. Il n'y a donc pas lieu d'examiner les griefs de fond adressés à l'encontre de l'arrêt attaqué.
3. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif est sans objet. Les conclusions du recourant étant d'emblée vouées à l'échec, il convient de rejeter sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 LTF) et de mettre à sa charge les frais du présent arrêt (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué au recourant ainsi qu'au Ministère public et à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 9 février 2010
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Parmelin


facts:
Faits:
A. Par arrêt du 23 août 2006, la Cour correctionnelle siégeant sans le concours du jury du canton de Genève a condamné, pour abus de confiance aggravés, W._ à trois ans d'emprisonnement et Y._ à quatre ans de réclusion.
Les prénommés ont été condamnés à verser à l'Etat une créance compensatrice de 1'000'000 fr. chacun. La Cour correctionnelle a, en outre, ordonné la confiscation de divers biens, tout en confirmant le séquestre pénal sur des biens immobiliers.
B. Par requête du 14 février 2008, X._ a conclu à l'attribution, jusqu'à concurrence de son dommage, des biens et valeurs patrimoniales confisqués ou séquestrés, ou le produit de leur réalisation, ainsi que des créances compensatrices prononcées contre Y._ et W._.
Il a produit une reconnaissance de dette signée par Y._ le 8 juillet 2009 pour un montant de 467'950 fr. Il n'a jamais mentionné une éventuelle cession à l'Etat d'une part correspondante de sa créance.
C. Par jugement du 18 décembre 2008, le Tribunal d'application des peines et des mesures du canton de Genève a rejeté intégralement la requête en allocation formée par X._.
Par arrêt du 18 janvier 2010, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a derechef rejeté la requête de X._, considérant que celui-ci ne satisfaisait pas à toutes les conditions fixées par l'art. 73 CP, dès lors qu'à aucun stade de la procédure il n'avait déclaré expressément céder à l'Etat une part correspondante de sa créance.
D. X._ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Invoquant une violation de l'art. 73 al. 2 CP, il a conclu à l'annulation de l'arrêt entrepris.

considerations:
Considérant en droit:
1. Rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), la décision attaquée, qui met fin à la procédure (art. 90 LTF), peut faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF). Le recourant, bien que simple lésé, a qualité pour invoquer une violation de l'art. 73 CP (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9; 1B_212/2007 du 12 mars 2008 consid. 1.4).
2. Se plaignant d'une violation de l'art. 73 al. 2 CP, le recourant explique que la loi n'indique pas à quel moment le lésé doit céder sa créance à l'Etat et qu'il n'a d'ailleurs jamais indiqué qu'il n'entendait pas la céder pour la part correspondant à l'allocation qui lui serait attribuée par le juge. Il estime que le fait d'exiger que cette cession intervienne en cours de procédure constitue une exigence exorbitante au texte légal.
2.1 Aux termes de l'art. 73 al. 1 CP, si un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction: le montant de la peine pécuniaire ou de l'amende payées par le condamné (let. a); les objets et les valeurs patrimoniales confisqués ou le produit de leur réalisation, sous déduction des frais (let. b); les créances compensatrices (let. c); le montant du cautionnement préventif (let. d). Le juge ne peut ordonner cette mesure que si le lésé cède à l'Etat une part correspondante de sa créance (al. 2). Les cantons instituent une procédure simple et rapide pour le cas où il n'est pas possible d'ordonner cette allocation dans le jugement (al. 3).
Ainsi, le texte légal pose notamment comme condition à l'allocation au lésé que celui-ci cède à l'Etat une part correspondante de sa créance. Cette disposition permet d'éviter que le lésé puisse s'enrichir en obtenant, d'une part, le règlement du montant de la créance compensatrice cédée et, d'autre part, le paiement du montant de sa propre créance et que l'auteur de l'infraction, qui a reconnu le dommage ou a été condamné à l'indemniser, ne soit dispensé de le réparer si l'Etat le fait à sa place (cf. NIKLAUS SCHMID, Kommentar, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Band I, 2ème éd., ad art. 73 CP n° 60; FELIX BOMMER, Offensive Verletztenrechte im Strafprozess, p. 120 s.; AMÉDÉE KASSER, L'avocat et le juge face au droit pénal, Mélanges offerts à Eric Stoudmann, p. 91; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, Commentaire romand, Code pénal I, ad art. 73 CP n° 22).
Comme condition impérative, la cession doit avoir lieu au plus tard jusqu'à ce que le tribunal en question statue sur la question de l'octroi de l'allocation au sens de l'art. 73 CP (cf. NIKLAUS SCHMID, op. cit., ad art. 73 CP n° 63; FELIX BOMMER, op. cit., p. 120 s.). Cela signifie que le lésé doit formuler sa déclaration de cession inconditionnelle avant le prononcé de la décision. L'octroi d'une allocation, sous la condition qu'une telle cession va encore intervenir, n'est pas autorisable, dès lors qu'il n'existe ensuite aucun moyen pour contraindre le lésé à une telle cession et que celle-ci n'intervient pas non plus simplement de par la loi (cf. NIKLAUS SCHMID, op. cit., ad art. 73 CP n° 63). On peut encore se demander si les autorités compétentes doivent rendre le lésé attentif au contenu de l'art. 73 al. 2 CP et au fait qu'il lui appartient par conséquent de formuler une déclaration de cession de sa créance envers l'Etat. Une telle obligation pourrait éventuellement résulter du droit cantonal de procédure applicable ou encore du devoir d'assistance du juge lorsque le lésé n'est pas versé dans la matière juridique, ni assisté d'un avocat.
2.2 Selon l'arrêt entrepris, le recourant, bien qu'assisté d'un avocat, n'a jamais mentionné, au cours de la procédure cantonale, une éventuelle cession à l'Etat d'une part correspondante de sa créance. Dès lors, les juges cantonaux ont, à juste titre, rejeté la requête de l'intéressé, les conditions de l'art. 73 al. 2 CP n'étant pas réalisées.
3. Le recours doit ainsi être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, fixés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale.
Lausanne, le 16 juillet 2010
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Bendani

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


considerations:
Das Bundesgericht hat in Erwägung,
dass der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte mit Urteil vom 5. November 2002 (Nr. 41209/98) eine Individualbeschwerde von Josef Müller gutgeheissen und festgestellt hat, dass das enteignungsrechtliche Entschädigungsverfahren, welches zum bundesgerichtlichen Urteil vom 27. September 1997 (E.5/1991) führte, zu lange dauerte und mithin der Anspruch des Beschwerdeführers auf Beurteilung innert angemessener Frist im Sinne von Art. 6 Ziff. 1 EMRK verletzt worden sei,
dass hierauf Josef Müller mit Eingabe vom 3. Januar 2003 um Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 27. September 1997 ersucht hat,
dass in diesem Gesuch unter anderem beantragt wird, es sei auch das Bundesgerichtsurteil 1P.608/1994 vom 17. Oktober 1994 zu Gunsten des Beschwerdeführers zu revidieren,
dass es im Verfahren 1P.608/1994 um die Gewährung bzw. Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege vor dem Zürcher Verwaltungsgericht ging und dieses Verfahren nicht Gegenstand des Urteils des Europäischen Gerichtshofs gebildet hat,
dass auf das Revisionsbegehren schon aus diesem Grunde nicht eingetreten werden kann,
dass hier nochmals auf eine Kostenauflage verzichtet werden kann, der Gesuchsteller aber bei weiteren ähnlichen Begehren mit Kostenfolgen rechnen müsste,

rulings:
im Verfahren nach Art. 143 Abs. 1 OG erkannt:
1. Auf das Revisionsbegehren wird nicht eingetreten.
1. Auf das Revisionsbegehren wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller, dem Bezirksrat Dielsdorf, dem Regierungsrat des Kantons Zürich und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Januar 2003
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Fatti:
A. Con sentenza del 30 ottobre 2009 la Corte delle assise criminali ha riconosciuto A._ autore colpevole di tentato omicidio intenzionale e di lesioni semplici aggravate, per avere, il 24 settembre 2004, a Bodio, colpito B._ a più riprese con un coltello da subacqueo con l'intento di provocarne la morte e procurandogli una ferita latero-cervicale sinistra, una ferita toraco-dorsale alta centrale e diversi tagli alle mani. L'accusato, che è pure stato riconosciuto colpevole dei reati di ripetuto furto e di danneggiamento, è stato condannato alla pena detentiva di quattro anni, tenendo in particolare conto di uno stato di lieve scemata responsabilità e della violazione del principio di celerità.
B. Adita dall'accusato, la Corte di cassazione e di revisione penale del Tribunale d'appello (CCRP), con sentenza del 9 giugno 2010, ha respinto, in quanto ricevibile, il ricorso.
C. A._ impugna questo giudizio con un ricorso in materia penale al Tribunale federale, chiedendo di essere prosciolto dalle imputazioni di tentato omicidio intenzionale e di lesioni semplici aggravate. In via subordinata chiede, previo annullamento dei relativi dispositivi della sentenza impugnata, di rinviare gli atti alla precedente istanza per un nuovo giudizio. Fa sostanzialmente valere un accertamento arbitrario dei fatti. Il ricorrente postula inoltre di essere ammesso al beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio.
Non sono state chieste osservazioni al gravame.

considerations:
Diritto:
1. Presentato dall'imputato, che ha partecipato alla procedura dinanzi alla precedente istanza, le cui conclusioni sono state disattese (art. 81 cpv. 1 lett. b n. 1 LTF), e diretto contro una decisione finale (art. 90 LTF) resa in materia penale (art. 78 cpv. 1 LTF) da un'autorità di ultima istanza cantonale (art. 80 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale, tempestivo (art. 100 cpv. 1 in relazione con l'art. 46 cpv. 1 lett. b LTF), è di massima ammissibile.
2. 2.1 Il ricorrente ritiene arbitrario l'accertamento secondo cui egli ha colpito per primo la vittima al collo mentre era seduta al volante della propria autovettura. Sostiene che tale constatazione sarebbe basata esclusivamente sulla versione della vittima e non terrebbe conto degli oggetti rinvenuti in modo sparpagliato all'interno dell'autovettura, disordine che proverebbe la colluttazione da lui addotta. Ritiene tale circostanza anche avvalorata dall'assenza di macchie di sangue sul sedile del conducente, all'altezza del collo.
2.2 Ora, la prima Corte, il cui operato è stato vagliato dalla CCRP entro i limiti che le competevano, ha puntualmente spiegato, sulla base di una valutazione globale ed oggettiva delle risultanze probatorie, per quali ragioni l'insieme delle circostanze avvalorava in modo congruente la versione dei fatti resa dalla vittima. Ha in particolare rilevato che il racconto della vittima, oltre ad essere aderente a una certa logica e all'ordinario andamento delle cose, non era smentito da alcun riscontro oggettivo, mentre la tesi dell'accusato era stata da lui modificata anche su punti rilevanti e presentava una serie di gravi incongruenze. Queste ultime riguardavano segnatamente le modalità di reazione della vittima al primo spintone dell'accusato e l'inverosimile variante raccontata al dibattimento secondo cui, dopo avergli inferto il primo colpo, la vittima lo avrebbe riconosciuto e ciononostante avrebbe continuato la colluttazione. Altrettanto inverosimili, nella versione dell'accusato, risultavano poi l'assenza di sangue vicino alla vettura e l'affermazione secondo cui la ferita al collo sarebbe riconducibile a una "strisciata". I primi giudici hanno inoltre ritenuto la tesi dell'accusato sminuita dalla circostanza ch'egli aveva preparato per l'uso il tubo di ferro, ma non l'aveva infine utilizzato, calzando invece dei guanti in lattice.
Il ricorrente non si confronta puntualmente, con una motivazione conforme alle esigenze degli art. 42 cpv. 2 e 106 cpv. 2 LTF, con la valutazione complessiva operata dalla Corte di merito e confermata dalla CCRP, spiegando per quali ragioni sarebbe arbitrario concludere che la versione della vittima era rimasta sostanzialmente costante ed avvalorata dall'insieme delle circostanze (cfr. sulle esigenze di motivazione, DTF 136 I 49 consid. 1.4.1 e rinvii). Contrariamente a quanto sembra ritenere il ricorrente nel suo gravame, le autorità cantonali non hanno semplicemente privilegiato, a propria discrezione, tra due versioni contrastanti quella della vittima, ma hanno concluso, sulla base di una valutazione globale delle risultanze probatorie, ch'essa era affidabile e confortata da elementi oggettivi.
Limitandosi ad addurre che la versione della vittima per quanto riguarda la modalità con cui le è stata sferrata la coltellata al collo, contrasterebbe con la posizione degli oggetti rinvenuti nell'autovettura e con l'assenza di macchie sul sedile del conducente all'altezza del collo, il ricorrente non considera le valutazioni complessive eseguite dai giudici cantonali ed espone semplicemente una sua diversa interpretazione dei fatti, senza sostanziare arbitrio alcuno. Disattende in particolare che i giudici cantonali hanno accertato che, come stabilito dal perito giudiziario, la ferita al collo era in realtà una ferita da punta e taglio ed hanno spiegato le ragioni per cui l'affermazione dell'accusato di avere inferto soltanto una "strisciata" con la lama dell'arma, non era plausibile.
2.3 Il ricorrente sostiene che l'accertamento secondo cui non vi era traccia di ferita da taglio sulle sue mani contrasterebbe palesemente con la constatazione del perito giudiziario relativa a un certificato medico del 4 ottobre 2004.
La Corte di merito ha tuttavia accertato che gli atti attestavano unicamente un'escoriazione sul dorso della mano destra del ricorrente, non compatibile con l'affermazione di avere afferrato la lama del coltello con la mano; delle asserite ferite da taglio non v'era per contro traccia né nella cartella clinica né nelle fotografie e quindi non esistevano (cfr. sentenza della Corte delle assise criminali, pag. 39). Questo accertamento è stato confermato dalla CCRP che ha respinto la corrispondente censura del ricorrente spiegandone i motivi (cfr. sentenza della CCRP, pag. 15). Il ricorrente non si confronta con i citati considerandi dei giudizi cantonali e non sostanzia quindi arbitrio alcuno.
3. 3.1 Il ricorrente reputa arbitrario l'accertamento secondo cui, dopo essere stata pugnalata al collo, la vittima è scappata ed è stata ferita alla schiena. A suo dire, anche questa constatazione sarebbe basata unicamente sulla versione fornita dalla vittima e non terrebbe conto né della posizione in cui essa avrebbe perso le pantofole né della superficie asciutta del manto stradale evocante una sagoma di una persona. Questi elementi proverebbero, secondo il ricorrente, un'ulteriore colluttazione avvenuta a terra nei pressi dell'autovettura, durante la quale la vittima sarebbe stata ferita alla schiena.
3.2 Nuovamente il ricorrente si limita ad esporre la sua versione dei fatti opponendola a quella ritenuta dai giudici cantonali sulla base di una valutazione circostanziata delle risultanze probatorie. È comunque in modo del tutto sostenibile che la prima Corte ha ravvisato un'incongruenza nell'accertata assenza di tracce di sangue sulla superficie in cui sarebbe avvenuta la pretesa colluttazione. Al riguardo, la semplice asserzione del ricorrente secondo cui la mancanza di tracce sarebbe spiegabile con il fatto ch'egli era a terra sulla schiena, dove non era ferito, non basta certo a sostanziare l'arbitrio. Ciò ove solo si consideri che il perito giudiziario ha riferito che la ferita al collo della vittima sanguinava molto e che la Corte di merito ha rilevato che i protagonisti avrebbero dovuto soffermarsi su quella superficie tanto a lungo da impedire all'eventuale pioggia di inumidire il fondo stradale. Il ricorrente disattende inoltre che i primi giudici hanno parimenti accertato come nel suo primo verbale di polizia egli avesse riferito di avere colpito la vittima alle spalle mentre fuggiva (cfr. sentenza della Corte delle assise criminali, pag. 38 seg.).
4. 4.1 Il ricorrente ammette di avere avuto un intento punitivo nei confronti della vittima, ma nega l'intenzione di ucciderla. Sostiene di avere inizialmente voluto aggredirla con un tubo in ferro, ma di avervi poi rinunciato, decidendo di tirarle solo dei pugni al viso. A suo dire, il fatto di avere indossato dei guanti in lattice non sminuirebbe la sua credibilità e, a meno di incorrere nell'arbitrio, non consentirebbe di dedurre una sua intenzione di non lasciare tracce sul coltello.
4.2 Dinanzi alla CCRP il ricorrente non ha sollevato analoghe contestazioni riguardanti la rilevanza dell'utilizzazione dei guanti per commettere l'aggressione. La censura, vertente su una questione di fatto, è presentata per la prima volta in questa sede ed è quindi nuova: come tale è di conseguenza inammissibile (art. 99 LTF). Comunque, i giudici cantonali non hanno negato la credibilità del ricorrente solo perché aveva indossato dei guanti in lattice, ma hanno rilevato, nel contesto della valutazione complessiva, che tale aspetto costituiva un'ulteriore incongruenza nella versione da lui fornita. Premesso perciò che, in sostanza, alla questione dell'utilizzo dei guanti non è stato dato un peso decisivo, è nondimeno senza incorrere nell'arbitrio che i giudici cantonali hanno considerato, tenendo conto dell'intensità della volontà aggressiva, che tale circostanza confortava la decisione del ricorrente di servirsi di un'arma come il coltello piuttosto che quella di usare le sole mani nude.
5. Ne segue che, in quanto ammissibile, il ricorso deve essere respinto.
La domanda di assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio presentata in questa sede deve essere respinta, essendo il gravame fin dall'inizio privo di possibilità di successo (art. 64 cpv. 1 LTF). Le spese giudiziarie sono pertanto poste a carico del ricorrente, in considerazione della sua soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF). Vista la sua situazione finanziaria, si giustifica tuttavia di prelevare una tassa di giustizia ridotta (art. 65 cpv. 2 LTF).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2. La domanda di assistenza giudiziaria è respinta.
3. Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico del ricorrente.
4. Comunicazione ai patrocinatori delle parti, al Ministero pubblico e alla Corte di cassazione e di revisione penale del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.


facts:
Fatti:
A.
Nell'ambito del progetto della nuova linea ferroviaria transalpina concernente l'asse del San Gottardo, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (DATEC) ha approvato nel 2003 i piani relativi alla gestione del materiale riguardante la zona del portale di Bodio della galleria di base. Il progetto contemplava in particolare la formazione di un deposito intermedio per il materiale grezzo denominato "Pollegio 1".
B.
A seguito delle aumentate esigenze di deposito di materiale, nel 2004 AlpTransit San Gottardo SA (AlpTransit) ha sottoposto per approvazione all'autorità federale la modifica del progetto "Deposito intermedio Pollegio 2", che prevedeva la realizzazione di un'ulteriore area di stoccaggio di 215'000 t sui fondi part. www, xxx e yyy di Pollegio.
C.
Entro il termine di pubblicazione dei piani, B.C._ e D.C._, comproprietari del vicino fondo part. zzz di Pollegio su cui la loro società in nome collettivo (A._) gestisce un'agenzia regionale di automobili, hanno notificato pretese per complessivi fr. 156'000.--, oltre interessi, a titolo di indennità per immissioni eccessive. Con decisione del 7 marzo 2006, il DATEC ha approvato il progetto, imponendo all'impresa ferroviaria una serie di oneri. L'autorità federale ha in seguito trasmesso la notifica di pretese per competenza alla Commissione federale di stima (CFS).
D.
Dopo una serie di atti che non occorre qui evocare, con decisione del 17 giugno 2011 la CFS ha riconosciuto a B.C._ e D.C._ un'indennità di fr. 112'160.--, oltre interessi, per le immissioni eccessive provocate dal cantiere di Bodio sul fondo part. zzz di Pollegio dal 1° gennaio 2005 al 31 dicembre 2010. Ha inoltre riconosciuto loro un indennizzo di fr. 27'388.-- per le future immissioni eccessive per il periodo dal 1° gennaio 2011 al 31 dicembre 2012.
E.
Con sentenza del 23 maggio 2013, la Corte I del Tribunale amministrativo federale (TAF) ha respinto un ricorso presentato da AlpTransit contro la decisione della CFS, confermando sia il carattere eccessivo delle immissioni, e quindi il riconoscimento di principio di un'indennità, sia l'ammontare di quest'ultima.
F.
AlpTransit impugna questa sentenza con un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, chiedendo in via principale di riformarla nel senso di negare ai proprietari un'indennità espropriativa. In via subordinata, chiede che l'ammontare dell'indennità sia stabilito dal Tribunale federale secondo il suo libero apprezzamento, rispettivamente che la causa sia rinviata all'istanza inferiore per un nuovo giudizio. La ricorrente fa valere la violazione degli art. 8 cpv. 1, 9 e 29 cpv. 2 Cost.
G.
Il TAF comunica di rinunciare a presentare osservazioni. Pure la CFS comunica di non presentare una risposta, osservando nondimeno, con riferimento alla censura di violazione del principio della parità di trattamento, che in materia di immissioni di cantiere confronti con altri casi sarebbero problematici. L'opponente postula la reiezione del gravame nella misura in cui lo stesso non sia dichiarato inammissibile già per carenza di motivazione.

considerations:
Diritto:
1.
Contro una decisione del TAF in materia di espropriazione è data, in virtù dell'art. 87 cpv. 1 LEspr (RS 711), la via del ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale ai sensi degli art. 82 segg. LTF. Il gravame è tempestivo (art. 100 cpv. 1 LTF) e la ricorrente è legittimata a ricorrere (art. 87 cpv. 2 LEspr in relazione con l'art. 78 cpv. 1 LEspr).
2.
2.1. Secondo la ricorrente, il TAF avrebbe violato il suo diritto di essere sentita, poiché, riguardo all'esistenza di immissioni eccessive, si sarebbe limitato ad elencare i criteri di valutazione esposti in DTF 132 II 427 ed a riportare il contenuto della decisione della CFS, omettendo tuttavia di operare una propria sussunzione, in particolare spiegando le ragioni per cui le prove agli atti permettevano di ritenere adempiute le condizioni dell'art. 684 CC e della relativa giurisprudenza. La ricorrente rimprovera al TAF di non essersi confrontato con le argomentazioni da lei sollevate, in particolare con riferimento all'irrilevanza, sotto il profilo delle immissioni eccessive, della perdita dell'accesso diretto alla strada cantonale.
2.2. Il diritto di essere sentito, sancito dall'art. 29 cpv. 2 Cost., esige che l'autorità si confronti con le censure dell'interessato e le esamini seriamente, dando atto di questo esame nella sua decisione. La garanzia impone quindi all'autorità di motivare il suo giudizio. La motivazione è sufficiente quando l'interessato possa afferrare la portata della decisione ed impugnarla con cognizione di causa. L'autorità deve quindi almeno succintamente esporre le argomentazioni su cui si è fondata; non occorre invece che esamini espressamente ogni allegazione in fatto e in diritto sollevata, potendosi limitare ai punti rilevanti per il giudizio (DTF 138 I 232 consid. 5.1; 136 I 229 consid. 5.2).
2.3. La precedente istanza ha esposto la giurisprudenza del Tribunale federale in materia di espropriazione dei diritti di vicinato relativamente alle immissioni eccessive dei cantieri ed ha indicato i motivi per cui ha ritenuto la decisione della CFS conforme al diritto. Il TAF ha in particolare rilevato che occorreva tenere conto della durata importante del cantiere (8 anni), della situazione del comparto, con la predominanza di vento da nord, che favoriva il trasporto della polvere. Ha inoltre considerato la perdita dell'accesso diretto alla strada cantonale, avuto altresì riguardo al fatto che il garage costituiva un'attività commerciale dipendente dall'afflusso di clienti e quindi pure da una certa esigenza di estetica e pulizia. I precedenti giudici hanno poi tenuto conto della distanza di circa 100 m dal cantiere, dei frequenti passaggi degli autocarri per il trasporto di materiale, della documentazione fotografica e dei rapporti sulle concentrazioni di polveri grossolane e fini, che attestavano superamenti dei rispettivi valori limite giornalieri. Il TAF si è quindi espresso sui punti rilevanti per il giudizio, esponendo i motivi per cui ha ritenuto eccessive le immissioni provenienti dal cantiere AlpTransit. Il fatto che abbia sostanzialmente ripreso, confermandole, le argomentazioni della CFS, non costituisce di per sé una violazione del diritto di essere sentito della ricorrente. È infatti determinante che il TAF si sia pronunciato sugli aspetti rilevanti sotto il profilo del diritto espropriativo e che la ricorrente abbia potuto afferrare la portata della decisione. Ciò si è senz'altro realizzato in concreto, ove si consideri che la ricorrente ha contestato in questa sede la sentenza del TAF sotto più aspetti. Dalla decisione impugnata risulta inoltre che la precedente istanza, come la CFS, ha tenuto in considerazione per la valutazione del pregiudizio subito dagli espropriati anche la perdita dell'accesso diretto del fondo alla strada cantonale dopo l'apertura del cantiere. Sapere se ciò è corretto o meno è tuttavia questione di merito e non concerne la garanzia del diritto di essere sentito, che non è quindi in concreto stata disattesa dal TAF.
3.
3.1. La ricorrente lamenta l'arbitrio nell'accertamento dei fatti e nell'apprezzamento delle prove. Rimprovera al TAF di non avere considerato che, seppur esteso su diversi chilometri e di notevoli dimensioni, solo una piccola parte del cantiere interesserebbe il comparto in cui è ubicata la particella degli espropriati. Sostiene inoltre che i precedenti giudici non avrebbero tenuto conto delle diverse fasi di attività e di sviluppo del cantiere sull'arco della sua durata complessiva: in particolare, le emissioni sarebbero state intense soprattutto nella fase iniziale di installazione del cantiere, tra gli anni 1999 e 2002, mentre il periodo successivo sarebbe stato caratterizzato da un'attività regolare di tra-sporto e di deposito di materiale costantemente monitorata. La ricorrente rimprovera poi al TAF di avere trascurato che il vento da nord è una circostanza abituale, che comportava anche in passato la propagazione della polvere, trattandosi di una zona già utilizzata per scopi agricoli. A suo dire, sempre con riferimento alla presenza di polvere, l'istanza inferiore avrebbe anche omesso di considerare l'impatto delle cave situate qualche chilometro più a sud. Ritiene la perdita dell'accesso diretto alla strada cantonale irrilevante sotto il profilo espropriativo, siccome non sarebbe in relazione con le immissioni eccessive del cantiere. Secondo la ricorrente, il TAF avrebbe poi dato un'importanza eccessiva sia alle fotografie prodotte dagli espropriati, che attesterebbero semplicemente la presenza di polvere sulla proprietà in determinati momenti, sia ai rapporti ambientali, che comprenderebbero l'intero settore di Biasca, compreso quindi il deposito della "Buzza" qui non in discussione, e dimostrerebbero solo superamenti episodici dei valori limite relativi alle polveri. Né sarebbe stata considerata la struttura del cantiere e l'ubicazione dei singoli punti di rilevamento delle polveri. La ricorrente sostiene inoltre che la perizia della SUPSI sull'impatto ambientale delle emissioni di PM10 prodotte dal cantiere non sarebbe stata valutata correttamente, giacché risulterebbe che oltre la metà dei superamenti dei relativi valori limite sarebbe riconducibile alla situazione generale delle polveri fini nel Cantone Ticino. Adduce infine che il numero di viaggi giornalieri per il trasporto di materiale (da 30 a 50 viaggi al giorno con punte fino a 100) sarebbe unicamente una stima eseguita dai suoi ingegneri progettisti, mentre il numero effettivo dei trasporti non sarebbe stato dimostrato dagli espropriati.
3.2. Dopo l'entrata in vigore della LTF, il 1° gennaio 2007, il libero esame delle decisioni della CFS spetta al TAF. In materia di espropriazione federale il Tribunale federale statuisce ora quale seconda istanza di ricorso ed il suo potere di esame è di principio limitato al controllo dell'applicazione del diritto (art. 95 LTF). In virtù degli art. 97 e 105 LTF, l'accertamento dei fatti è vagliato dal Tribunale federale unicamente sotto il profilo dell'arbitrio (DTF 138 II 77 consid. 6.1). Per essere manifestamente inesatto, e quindi arbitrario, l'accertamento deve risultare chiaramente insostenibile, in evidente contrasto con la fattispecie, fondato su una svista manifesta o contraddire in modo urtante il sentimento di giustizia e di equità (DTF 132 III 209 consid. 2.1; 129 I 173 consid. 3.1, 8 consid. 2.1 e rinvii). Il Tribunale federale dà inoltre prova di riserbo quando sono in discussione questioni tecniche per le quali la CFS, composta di membri specializzati (art. 59 cpv. 2 LEspr), dispone di conoscenze specifiche (DTF 138 II 77 consid. 3.1 e 6.4).
3.3. La ricorrente critica il giudizio impugnato esponendo semplicemente una sua diversa opinione, tendente in sostanza a sminuire gli effetti causati dal cantiere ed i pregiudizi alla proprietà degli opponenti. Con tali argomentazioni, di natura in gran parte appellatoria, non dimostra tuttavia l'arbitrio degli accertamenti e delle valutazioni alla base della sentenza del TAF. Per motivare l'arbitrio non basta infatti criticare semplicemente la decisione impugnata contrapponendole una versione propria, ma occorre dimostrare per quale motivo l'accertamento dei fatti o la valutazione delle prove sono manifestamente insostenibili, si trovano in chiaro contrasto con la fattispecie, si fondano su una svista manifesta o contraddicono in modo urtante il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 138 I 49 consid. 7.1 e rinvii). Nella misura in cui non adempie le esigenze di motivazione degli art. 42 cpv. 2 e 106 cpv. 2 LTF il gravame è di conseguenza inammissibile.
D'altra parte, contrariamente a quanto sostiene la ricorrente, il TAF non si è fondato soltanto sulle notevoli dimensioni del cantiere e sulla sua lunga durata, ma ha tenuto conto degli effetti concreti sulla proprietà degli opponenti, in particolare per quanto concerne i disagi per la loro attività commerciale. Si è pertanto pure basato sui riscontri oggettivi riguardo alle polveri grossolane e fini rilevate, sulla situazione e le caratteristiche dei luoghi e delle installazioni e sulla frequenza dei passaggi di autoveicoli pesanti adibiti al trasporto del materiale. Laddove la ricorrente rimprovera al TAF di non avere considerato che le emissioni del cantiere sarebbero state più intense nella fase di installazione tra il 1999 e il 2002, disattende che le pretese oggetto della procedura in esame sono state avanzate nell'ambito del progetto "Deposito intermedio Pollegio 2" e riguardano il periodo dal 1° gennaio 2005 al 31 dicembre 2012.
La ricorrente sostiene che il TAF avrebbe omesso di considerare che il vento da nord è un fenomeno abituale nella zona interessata, così come la presenza costante di polvere proveniente dai terreni agricoli e dalle cave situate più a sud. È tuttavia in modo scevro di arbitrio che la precedente istanza ha ricondotto al cantiere un aumento della polvere favorita anche dalle raffiche di vento da nord. Il Tribunale federale ha infatti già avuto modo di precisare che l'incremento delle immissioni moleste per effetto del vento e del tempo secco deve essere ricollegato all'esercizio del cantiere (DTF 132 II 427 consid. 5.2). A prescindere dalla presenza ordinaria di polvere proveniente da altre fonti, si può sostenibilmente ritenere che l'attività di trasporto, deposito e gestione del materiale di scavo dell'impresa ferroviaria, per la sua intensità ed ampiezza su un periodo rilevante (8 anni), ha comunque provocato un aumento non trascurabile delle immissioni di polvere rispetto al carico ordinario. Contrariamente a quanto sembra sostenere la ricorrente, il TAF non si è d'altra parte fondato solo su alcune fotografie che illustrano la presenza di polvere in determinati momenti, ma ha eseguito una valutazione complessiva della fattispecie, tenendo conto in particolare dei rapporti del generalista ambientale. Sulla base di questi rapporti, il TAF ha rettamente accertato un considerevole carico di polveri grossolane riconducibili al cantiere, nonostante i pochi superamenti del valore limite d'immissione di 200 mg/m2 al giorno (cfr. allegato 7 OIAt). Certo, tali rapporti si estendono all'intero comparto di Biasca, ma specificano i singoli punti di misurazione ed indicano quindi in modo esplicito anche i risultati dei rilevamenti effettuati a Pollegio, nei pressi del fondo degli espropriati.
Le precedenti istanze neppure hanno valutato in modo arbitrario la perizia della SUPSI sull'impatto ambientale delle emissioni di PM10 prodotte dal cantiere. La CFS ha infatti riconosciuto che, alla luce della giurisprudenza relativa al cantiere di Faido-Polmengo (cfr. DTF 132 II 427 consid. 5.3), i superamenti del valore limite giornaliero rilevati andavano relativizzati. Ha nondimeno accertato, in modo conforme agli atti, che gli esperti hanno constatato maggiori concentrazioni di polveri fini a Pollegio, verosimilmente riconducibili ai trasporti del materiale (cfr. perizia, pag. 6 e 23). Nell'ambito di una valutazione complessiva delle immissioni provocate dal cantiere è quindi in modo sostenibile che le precedenti istanze hanno tenuto conto anche di un incremento delle concentrazioni di polveri fini, ove si consideri che i valori rilevati a Pollegio sono stati mediamente superiori rispetto a quelli misurati nei vicini Comuni di Biasca e Bodio.
La ricorrente sostiene che le precedenti istanze non avrebbero dovuto prendere in considerazione la perdita dell'accesso diretto del loro fondo alla strada cantonale, siccome non sarebbe in relazione con le presunte immissioni eccessive di polvere. Risulta tuttavia accertato che la modifica del tracciato stradale e la conseguente soppressione di tale accesso diretto è contestuale all'apertura del cantiere e all'inizio dei lavori. L'accertamento non è censurato d'arbitrio nel modo richiesto dagli art. 42 cpv. 2 e 106 cpv. 2 LTF ed è quindi vincolante per il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1 LTF). In questa circostanza, anche la perdita dello sbocco diretto sulla strada cantonale sta pertanto in rapporto di causalità con il cantiere. La ricorrente non spiega poi per quali motivi tale restrizione non comporterebbe un pregiudizio rilevante per l'esercizio del garage degli opponenti, trattandosi di un'attività commerciale dipendente dal passaggio di clienti e quindi dall'esigenza di un accesso adeguato. Non sono di conseguenza ravvisabili ragioni per ritenere che le precedenti istanze hanno abusato del loro potere di apprezzamento, tenendo conto, sotto il profilo del risarcimento espropriativo, anche del peggioramento delle condizioni di accesso al garage.
La ricorrente riconosce poi che il TAF ha correttamente rilevato come la frequenza dei trasporti di materiale mediante veicoli pesanti è stata stimata dall'impresa ferroviaria medesima in 30-50 passaggi giornalieri, con punte fino a 100. Ribadisce che si tratta tuttavia di una semplice stima volta a garantire la completezza dei piani di pubblicazione e sostiene che, in mancanza di specifici accertamenti sul numero effettivo dei trasporti, sarebbe arbitrario fondarsi su tali dati per valutare la natura eccessiva delle immissioni. A torto. Premesso che i dati esposti dal TAF corrispondono a quelli indicati dalla ricorrente medesima, pur trattandosi di una stima non è manifestamente insostenibile richiamarli con riferimento all'ubicazione del garage nei pressi della rotonda e della strada di accesso al cantiere, alla quantità di polveri grossolane rilevate e all'ampiezza del deposito. Anche volendo fare astrazione dalle punte massime indicate, gli effetti sul fondo degli opponenti del traffico legato al cantiere, e segnatamente al trasporto di materiale, non possono certamente essere ritenuti trascurabili, ove solo si considerino la sua durata e le sue dimensioni.
Nelle esposte circostanze, le critiche ricorsuali, per quanto ammissibili, risultano infondate.
4.
4.1. La ricorrente lamenta una disparità di trattamento rispetto al caso concernente il cantiere di Faido-Polmengo, oggetto della sentenza pubblicata in DTF 132 II 427, nonché rispetto a una vertenza riguardante un garage di Faido, conclusasi con una transazione giudiziale. Rileva che in concreto è stata riconosciuta agli espropriati una diminuzione del reddito di 1/2 per i primi cinque anni e di 1/3 per i tre anni successivi di durata del cantiere, mentre nel giudizio citato il Tribunale federale aveva stabilito una diminuzione di 1/3 in presenza di più fonti d'immissione. Quanto al garage di Faido, la ricorrente precisa che la transazione conclusa dinanzi alla CFS era fondata su una diminuzione di reddito dell'immobile soltanto del 5 %, nonostante la situazione maggiormente sfavorevole di quel fondo rispetto al caso in esame. Chiede che nella fattispecie la diminuzione del reddito sia ridotta tenendo conto delle minori immissioni del cantiere di Pollegio e della migliore ubicazione della particella degli espropriati rispetto allo stesso.
4.2. Il principio della parità di trattamento, disciplinato dall'art. 29 cpv. 1 Cost., impone di trattare in modo identico ciò che è simile e in modo diverso ciò che non lo è (cfr. DTF 130 I 65 consid. 3.6 e rinvii). In materia espropriativa, il principio esige segnatamente che non ci siano differenze di trattamento ingiustificate tra gli espropriati. L'applicazione ad ogni espropriato delle stesse regole d'indennizzo dovrebbe di massima assicurare il rispetto di questo principio. L'indennità è comunque fissata sulla base del danno nel singolo caso e dipende quindi dalla situazione particolare di ogni espropriato. Rimane al riguardo determinante il rispetto del principio della piena indennità (cfr. Raphaël Eggs, Les "autres préjudices" de l'expropriation, 2013, n. 273 e 274).
La ricorrente fonda essenzialmente la censura sulle minori fonti di immissione del cantiere di Pollegio rispetto a quello di Faido-Polmengo e sull'ubicazione più favorevole della particella degli opponenti per rapporto all'impianto. Il citato caso di Faido-Polmengo concerneva, oltre a disagi provocati dalle polveri, pure rumori e vibrazioni. Come per Pollegio, anche a Faido-Polmengo la fonte di maggior disturbo era comunque costituita dalla polvere grossolana, ritenuto che il cantiere era essenzialmente incentrato sulla gestione, la lavorazione e il trasporto del materiale di estrazione della galleria (cfr. DTF 132 II 427 consid. 5.3). Inoltre, benché non sia stato oggetto di una specifica disamina, l'inquinamento fonico non è completamente estraneo alla fattispecie, ove si consideri l'ubicazione del garage adiacente alla strada che conduce al cantiere e i frequenti passaggi degli automezzi di trasporto del materiale. D'altra parte, si tratta di fondi situati in località differenti ed adibiti ad utilizzazioni diverse. A differenza della proprietà oggetto del precedente giudizio di questa Corte, ove era in discussione una casa di abitazione, quella degli opponenti è infatti utilizzata per un'attività commerciale, l'accertata perdita dell'accesso diretto alla strada cantonale essendo di rilievo sotto questo specifico profilo. In sostanza, entrambi i casi presentano contemporaneamente analogie e differenze, sicché un confronto non appare manifesto. Nella fattispecie è comunque determinante che la CFS abbia riconosciuto agli espropriati il risarcimento del danno subito sulla base della situazione concreta, applicando i criteri stabiliti dal Tribunale federale in materia di indennità per immissioni eccessive provocate dai cantieri. Alla CFS, nella cui composizione figuravano membri con conoscenze specifiche, spettava inoltre un margine di apprezzamento sulla questione, tecnica, relativa alla diminuzione di reddito. Un paragone con il garage di Faido appare ancora meno evidente, ritenuto che quella causa si è conclusa mediante una transazione giudiziale dinanzi alla CFS e non è quindi stata oggetto di una decisione specificatamente motivata. Nelle esposte circostanze, non vi sono quindi motivi per ritenere abusiva la percentuale di diminuzione del reddito stabilita dalla CFS, che si è rettamente basata sui criteri stabiliti dal Tribunale federale. Peraltro, limitandosi ad invocare una pretesa disparità di trattamento, la ricorrente non si confronta con i valori considerati dalle istanze inferiori e con l'ammontare dell'indennità concretamente fissata.
5.
La ricorrente sostiene infine, che agli espropriati non dovrebbero essere riconosciuti né un indennizzo per il lavaggio supplementare delle autovetture, essendo il fondo ubicato in una situazione già sfavorevole sotto il profilo delle immissioni, né interessi sull'indennità espropriativa, avendo gli espropriati potuto comunque utilizzare l'immobile come in assenza di immissioni.
A torto. Invocando genericamente la situazione già sfavorevole della proprietà, la ricorrente trascura i fatti accertati dall'istanza inferiore, vincolanti per il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1 LTF), che attestano un aumento significativo della polvere riconducibile all'esercizio del cantiere. Quanto alla richiesta di non riconoscere interessi sull'indennità espropriativa, invero semplicemente accennata in questa sede e non addotta nel ricorso dinanzi al TAF, la giurisprudenza richiamata dalla ricorrente (DTF 134 II 152 consid. 11.4; 109 Ib 268 consid. 3a) concerne in sostanza il caso in cui non è pregiudicata la continuazione di un'utilizzazione agricola di fondi ancora inedificati. In concreto, per contro, la proprietà è edificata e le immissioni eccessive pregiudicano, per una durata rilevante, la qualità dell'utilizzazione commerciale del fondo, esistente prima dell'avvio del cantiere: questo pregiudizio deve essere compensato mediante il versamento di interessi giusta l'art. 76 cpv. 5 terza frase LEspr (DTF 134 II 49 consid. 21 pag. 94; 132 II 427 consid. 6.5.1).
6.
Ne segue che il ricorso deve essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza e sono quindi poste a carico della ricorrente che, pur essendo incaricata di un compito di diritto pubblico, aveva un interesse pecuniario nella causa (art. 116 cpv. 3 LEspr in relazione con l'art. 66 cpv. 1 e 4 LTF e con l'art. 68 cpv. 1 LTF).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 4'000.-- sono poste a carico della ricorrente, che rifonderà alla patrocinatrice dell'opponente un'indennità di fr. 2'500.-- a titolo di ripetibili della sede federale.
3.
Comunicazione alla ricorrente, alla patrocinatrice dell'opponente, alla Commissione federale di stima del 13° Circondario e alla Corte I del Tribunale amministrativo federale.


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 17 mars 2014, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté dans la mesure où ils étaient recevables, les recours de X._ et Y._ contre les ordonnances de non-entrée en matière rendues le 11 décembre 2013 sur leurs plaintes du 14 novembre 2013 contre A._.
2.
X._ et Y._ interjettent un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont ils réclament l'annulation.
3.
Les recourants reprochent à la Chambre pénale d'avoir statué sur leurs recours cantonaux alors qu'ils les auraient prétendument retirés par lettre datée du 24 décembre 2013.
3.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un état de fait incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références). Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire par une argumentation motivée de manière précise répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF et en particulier 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
3.2. Les recourants déclarent avoir retiré leurs plaintes et leurs recours par lettre du 24 décembre 2013 et joignent copie de celle-ci au recours fédéral. Ce faisant, ils ne se réfèrent pas à une pièce du dossier dont la Chambre cantonale aurait ignoré l'existence, la lettre du 24 décembre 2013 n'y figurant qu'en tant qu'annexe au recours fédéral. Ils n'invoquent aucun document susceptible d'établir l'envoi des prétendus retraits, ainsi que la réception de ceux-ci par le Tribunal cantonal. Cela étant, ils ne démontrent pas en quoi l'autorité précédente aurait omis de prendre en compte des pièces essentielles figurant aux dossiers et procédé ainsi à une constatation des faits et une appréciation des preuves arbitraires. Ils se contentent d'opposer une version divergente des faits à celles retenues par la juridiction cantonale. Pareille motivation est appellatoire et par conséquent irrecevable, de sorte que le recours, qui ainsi ne satisfait pas aux exigences de motivation, peut être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
4.
Les recourants, qui succombent, devront supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits pour tenir compte de leur situation financière.

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale.
Lausanne, le 2 décembre 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Mathys
La Greffière : Gehring


facts:
Vu:
le recours constitutionnel subsidiaire interjeté par X._ contre le jugement du 23 septembre 2008 de la Cour suprême du canton de Berne (2ème Chambre civile de la Cour d'appel) constatant le défaut de paiement de l'avance de frais, déclarant l'affaire liquidée et rayant cette dernière du rôle;
l'ordonnance de la Présidente de la IIe Cour de droit civil du 2 février 2009 fixant au recourant un délai de dix jours pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., conformément à l'art. 62 LTF;
l'ordonnance présidentielle du 13 février 2009 invitant le recourant à verser l'avance de frais de 1'000 fr. dans le délai - non susceptible de prolongation - de dix jours, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF;
la lettre du recourant du 16 février 2009 qualifiant - sans autre motivation - l'ordonnance susmentionnée de "willkürlich und wiederspricht der Verfassung";
l'avis de la Caisse du Tribunal fédéral du 9 mars 2009, constatant que l'avance de frais n'a été ni payée ni créditée sur son compte postal et qu'aucune attestation de débit d'un compte postal ou bancaire correspondant au montant exigé ne lui est parvenue jusqu'à ce jour;

considerations:
considérant:
que l'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai imparti (art. 48 al. 4 LTF), le recours doit être déclaré irrecevable (art. 62 al. 3 LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
que l'invitation à payer l'avance de frais du 13 février 2009 est conforme à la Constitution;
qu'en la contestant, le recourant procède une nouvelle fois de façon abusive (art. 42 al. 7 LTF);
que de nouvelles écritures du même genre, dont d'éventuelles demandes de révision abusives, dans la présente cause seront classées sans suite;
que la présente décision est du ressort du président de la cour (art. 108 al. 1 let. a LTF);

rulings:
par ces motifs, la Présidente prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne (2ème Chambre civile de la Cour d'appel), ainsi qu'à l'Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland.
Lausanne, le 10 mars 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Jordan


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Der 1974 geborene H._ war als Teilzeit-Angestellter der Firma X._ bei den Winterthur Versicherungen (nachfolgend: Winterthur oder Beschwerdegegnerin) obligatorisch gegen Berufs- und Nichtberufsunfälle versichert, als er sich anlässlich der Teilnahme an einem Thaibox-Wettkampf am 24. Mai 2002 ein Schädelhirntrauma zuzog. Die Winterthur kürzte die im Zusammenhang mit diesem Unfall zu erbringenden Geldleistungen um 50 %, weil die Teilnahme an einem solchen Fullcontact-Wettkampf ein absolutes Wagnis darstelle (Verfügung vom 16. August 2002) und hielt daran mit Einspracheentscheid vom 23. Dezember 2003 fest.
A. Der 1974 geborene H._ war als Teilzeit-Angestellter der Firma X._ bei den Winterthur Versicherungen (nachfolgend: Winterthur oder Beschwerdegegnerin) obligatorisch gegen Berufs- und Nichtberufsunfälle versichert, als er sich anlässlich der Teilnahme an einem Thaibox-Wettkampf am 24. Mai 2002 ein Schädelhirntrauma zuzog. Die Winterthur kürzte die im Zusammenhang mit diesem Unfall zu erbringenden Geldleistungen um 50 %, weil die Teilnahme an einem solchen Fullcontact-Wettkampf ein absolutes Wagnis darstelle (Verfügung vom 16. August 2002) und hielt daran mit Einspracheentscheid vom 23. Dezember 2003 fest.
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde des H._ wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 23. August 2004 ab.
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde des H._ wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 23. August 2004 ab.
C. Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt H._ die ungekürzte Ausrichtung der Geldleistungen beantragen. Eventuell sei die Sache zu weiteren Abklärungen des Sachverhalts an die Winterthur zurückzuweisen. Auf den nachzuzahlenden Geldleistungen sei ein Verzugszins von 5 % zuzusprechen. Zudem sei die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren.
Während die Winterthur auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Gesundheit (BAG) auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen zum Begriff des Wagnisses (Art. 39 UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 UVV), welcher mit jenem identisch ist, der unter der Herrschaft des bis 31. Dezember 1983 in Kraft gestandenen KUVG gültig war, sowie die dazu entwickelte Rechtsprechung, welche zwischen absoluten und relativen Wagnissen unterscheidet (BGE 125 V 313 Erw. 1, 112 V 47 Erw. 2a und 300 Erw. 1b, je mit Hinweisen; siehe auch BGE 113 V 223 Erw. 3c und SVR 1997 UV Nr. 81 S. 294 Erw. 3a), zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
1.2 Ergänzend ist auf RKUV 2001 Nr. U 424 S. 205 Erw. 2a hinzuweisen, wonach unter anderem die aktive Teilnahme an Boxwettkämpfen als absolutes Wagnis gilt. Ein solches liegt bei Handlungen vor, welche - unabhängig von der Ausbildung, der Vorbereitung, der Ausrüstung und den Fähigkeiten der versicherten Person - objektiv mit so grossen Gefahren verbunden sind, dass diese auch unter günstigsten Bedingungen nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden können (BGE 112 V 47 Erw. 2a [= Pra 1987 Nr. 223 S. 761], RKUV 1996 Nr. U 250 S. 186; vgl. auch Morger, Wagnis im Rahmen neuer Freizeitbetätigungen und Sportarten, in: Collezione Assista, Festschrift aus Anlass des 30-jährigen Bestehens der Assista TCS SA, Genf 1998, S. 396 ff., insbesondere S. 403 mit Hinweisen).
1.2 Ergänzend ist auf RKUV 2001 Nr. U 424 S. 205 Erw. 2a hinzuweisen, wonach unter anderem die aktive Teilnahme an Boxwettkämpfen als absolutes Wagnis gilt. Ein solches liegt bei Handlungen vor, welche - unabhängig von der Ausbildung, der Vorbereitung, der Ausrüstung und den Fähigkeiten der versicherten Person - objektiv mit so grossen Gefahren verbunden sind, dass diese auch unter günstigsten Bedingungen nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden können (BGE 112 V 47 Erw. 2a [= Pra 1987 Nr. 223 S. 761], RKUV 1996 Nr. U 250 S. 186; vgl. auch Morger, Wagnis im Rahmen neuer Freizeitbetätigungen und Sportarten, in: Collezione Assista, Festschrift aus Anlass des 30-jährigen Bestehens der Assista TCS SA, Genf 1998, S. 396 ff., insbesondere S. 403 mit Hinweisen).
2. Fest steht, dass der Versicherte die Kopfverletzung am 24. Mai 2002 während einem Thaibox-Wettkampf erlitt. Unbestritten ist sodann, dass bei diesem Fullcontact-Wettkampf Schläge mit Fäusten und Beinen, nicht aber Ellbogen erlaubt waren, dass der Beschwerdeführer diesen Wettkampf gewann und die Teilnehmer bei diesem Wettkampf Boxhandschuhe sowie einen Mund- und einen Tiefschutz, jedoch keinen Kopfschutz trugen. Schliesslich wird zu Recht von keiner Seite bestritten, dass es sich bei der aktiven Teilnahme an einem Thaibox-Wettkampf um ein absolutes Wagnis handelt.
2. Fest steht, dass der Versicherte die Kopfverletzung am 24. Mai 2002 während einem Thaibox-Wettkampf erlitt. Unbestritten ist sodann, dass bei diesem Fullcontact-Wettkampf Schläge mit Fäusten und Beinen, nicht aber Ellbogen erlaubt waren, dass der Beschwerdeführer diesen Wettkampf gewann und die Teilnehmer bei diesem Wettkampf Boxhandschuhe sowie einen Mund- und einen Tiefschutz, jedoch keinen Kopfschutz trugen. Schliesslich wird zu Recht von keiner Seite bestritten, dass es sich bei der aktiven Teilnahme an einem Thaibox-Wettkampf um ein absolutes Wagnis handelt.
3. Streitig ist die Kürzung der Geldleistungen um 50 % gestützt Art. 39 UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 UVV. Dabei ist zu prüfen, ob die Winterthur zu Recht auf die exakte Ermittlung des konkret schädigenden Schlages verzichtete.
3.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die ausgeübte Kampfsportart beinhalte harte Körperangriffe. Trete bei Einhaltung der Wettkampfregeln eine Verletzung ein, gehöre sie zu dem dieser Sportart inhärenten Risiko. Vorliegend habe der Versicherte jedoch durch den unerlaubten Einsatz des Ellbogens seines Wettkampfgegners eine schwere Körperverletzung im Sinne des Strafgesetzbuches erlitten. Diese sei eine adäquat kausale Folge der Regelverstösse des Wettkampfgegners, nicht aber des dieser Sportart innewohnenden Risikos. Die Beschwerdegegnerin habe es deshalb in Verletzung der ihr obliegenden Untersuchungspflicht unterlassen, rechtsgenüglich abzuklären, ob der Versicherte die Kopfverletzung bei regelkonformer Ausübung des Wettkampfes oder anlässlich einer schwerwiegenden Missachtung der Spielregeln erlitten habe. Die mit angefochtenem Entscheid geschützte Rechtsauffassung der Winterthur bedeute unter anderem einen Freipass des Schädigers für Körperverletzungen im Rahmen von (absoluten) Wagnissen und führe auch zu einem Ausschluss allfälliger Regressansprüche des Sozialversicherungsträgers gegenüber dem Schädiger.
3.2 Mit Verwaltung und Vorinstanz ist festzuhalten, dass in Bezug auf die Kürzung der Geldleistungen im Sinne von Art. 39 UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 UVV wegen aktiver Teilnahme an einem Thaibox-Wettkampf hier die Frage, ob die konkrete Kopfverletzung auf einen Regelverstoss zurückzuführen ist, offen bleiben kann. Steht nämlich fest, dass ein Thaibox-Wettkampf als absolutes Wagnis gilt und der Gesundheitsschaden während der laufenden Wettkampfaustragung zugefügt wurde (Erw. 2 hievor), ist unerheblich, ob das erlittene Schädelhirntrauma durch einen regelkonformen Faustschlag ins nicht abgedeckte Gesicht oder durch einen regelwidrigen Ellbogenschlag an den ungeschützten Kopf eintrat. Denn wie beim Boxwettkampf (vgl. EVGE 1962 S. 282 Erw. 2) besteht auch beim Thaibox-Wettkampf das Hauptziel im Knock-out des Gegners. Dabei muss ein Wettkampf-Boxer das Risiko von regelwidrigen Angriffen seines Gegners in Kauf nehmen, im Wissen darum, dass es der Funktion des anwesenden Kampfrichters entspricht, gegen erfolgte Regelverstösse einzuschreiten und gegebenenfalls Sanktionen auszusprechen. Da die Teilnahme an einem Thaibox-Wettkampf objektiv mit so grossen Gefahren verbunden ist, welche auch unter günstigsten Bedingungen nicht auf ein vernünftiges Mass reduziert werden können (Erw. 1.2 hievor), ist hier für die Leistungskürzung nach Art. 39 UVG in Verbindung mit Art. 50 Abs. 2 UVV einzig vorauszusetzen, dass die schädigende Einwirkung während einer laufenden Kampfrunde erfolgte, unabhängig davon, ob der konkret verletzende Schlag regelkonform oder regelwidrig ausgeführt wurde. Dies gilt um so mehr als im Gegensatz zum normalen Boxwettkampf beim Thaibox-Wettkampf nicht nur Box-Schläge, sondern auch Tritttechniken mit den Füssen auf die Beine, zum Kopf und Körper sowie zum Rücken des Gegners hin zulässig sind und folglich das Verletzungsrisiko dementsprechend grösser ist.
3.3 Was der Beschwerdeführer im Übrigen gegen den vorinstanzlichen Entscheid vorbringt, ist nicht stichhaltig. Insbesondere gehört es nicht in den Zuständigkeitsbereich des Sozialversicherungsprozesses, die Frage nach der allfälligen strafrechtlichen Verantwortlichkeit des Wettkampfgegners des Versicherten zu beantworten. Sodann ist aus dem Umstand, dass die konkrete Ermittlung der zur Verletzungsfolge führenden Ursache (regelkonformer Box-Schlag oder regelwidriger Stoss mit dem Ellbogen) hier nicht von Bedeutung ist, nicht die Schlussfolgerung zu ziehen, Teilnehmer eines Thaibox-Wettkampfes könnten, ohne strafrechtliche und/oder zivilrechtliche Konsequenzen befürchten zu müssen, ihren Gegnern unter Missachtung der Spielregeln Körperverletzungen zufügen. Die hier zur Diskussion stehende Leistungskürzung bei Wagnissen basiert denn auch nicht auf pönalen Überlegungen (vgl. Morger, a.a.O., S. 402), sondern bezweckt lediglich, dass der Gesamtheit der Versicherten nicht die Übernahme der Schadensfolgen einer solchen, als absolutes Wagnis zu qualifizierenden Handlung zugemutet werden soll (BGE 112 V 47 Erw. 2a).
3.4 Steht nach dem Gesagten fest, dass die Beschwerdegegnerin im vorliegenden Fall zu Recht auf weitere Abklärungen in Bezug auf die genaue Ermittlung des für den Gesundheitsschaden ursächlichen Schlages verzichtete, ist der angefochtene Entscheid, womit die Vorinstanz die von der Winterthur verfügte Leistungskürzung infolge eines Wagnisses schützte, nicht zu beanstanden.
3.4 Steht nach dem Gesagten fest, dass die Beschwerdegegnerin im vorliegenden Fall zu Recht auf weitere Abklärungen in Bezug auf die genaue Ermittlung des für den Gesundheitsschaden ursächlichen Schlages verzichtete, ist der angefochtene Entscheid, womit die Vorinstanz die von der Winterthur verfügte Leistungskürzung infolge eines Wagnisses schützte, nicht zu beanstanden.
4. 4.1 Da es im vorliegenden Verfahren um Versicherungsleistungen geht, sind gemäss Art. 134 OG keine Gerichtskosten zu erheben. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der Befreiung von den Gerichtskosten erweist sich daher als gegenstandslos.
4.2 Die unentgeltliche Verbeiständung kann gewährt werden (Art. 152 OG in Verbindung mit Art. 135 OG), da die Bedürftigkeit aktenkundig ist, die Beschwerde nicht als aussichtslos zu bezeichnen und die Vertretung geboten war (BGE 125 V 202 Erw. 4a und 372 Erw. 5b, je mit Hinweisen). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 152 Abs. 3 OG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Fürsprecherin Daniela Mathys, Bern, für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) ausgerichtet.
3. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Fürsprecherin Daniela Mathys, Bern, für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) ausgerichtet.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit (BAG) zugestellt.
Luzern, 9. Februar 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer: Der Gerichtsschreiber:


considerations:
Es wird in Erwägung gezogen:
X._ reichte am 11. August 2004 beim Bundesgericht staatsrechtliche Beschwerde gegen einen Entscheid des Obergerichts des Kantons Luzern vom 22. Juli 2004 ein.
Mit Schreiben vom 24. August 2004 zog er die Beschwerde zurück. Das bundesgerichtliche Verfahren ist deshalb als erledigt abzuschreiben. Es rechtfertigt sich, keine Kosten zu erheben.

rulings:
Demnach wird verfügt:
Demnach wird verfügt:
1. Das bundesgerichtliche Verfahren wird als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abgeschrieben.
1. Das bundesgerichtliche Verfahren wird als durch Rückzug der Beschwerde erledigt abgeschrieben.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Diese Verfügung wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. August 2004
Der Instruktionsrichter: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Faits:
A. S._, né en 1932, est au bénéfice d'une rente de vieillesse depuis décembre 1997. Par décision du 3 août 2004, la Caisse cantonale genevoise de compensation lui a alloué une rente de vieillesse de 836 fr. par mois avec effet au 1er septembre 2004. Elle l'informait que si sa situation matérielle ne couvrait pas ses besoins vitaux, il pouvait déposer une demande de prestations complémentaires auprès de l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA) de Genève.
Le 7 septembre 2004, S._ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Il avisait l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève qu'il effectuait cette démarche à l'instigation de l'OCPA et que son incapacité de travail avait été entière d'août 1996 à août 1997 et de 50 % de septembre 1997 jusqu'à sa retraite. Il indiquait que le montant des prestations complémentaires augmentait s'il était au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité au moment de l'âge de la retraite et du début du droit à une rente de l'assurance-vieillesse et survivants.
L'office AI s'est renseigné auprès de l'OCPA à propos du droit à des prestations complémentaires. Dans une note du 27 septembre 2004, il a retenu qu'en ce qui concerne le droit à des prestations complémentaires fédérales, les conditions étaient identiques pour l'assuré, qu'il soit à l'assurance-invalidité ou non au moment où il percevait des prestations AVS. Il en allait autrement en ce qui concerne le droit à des prestations complémentaires cantonales, qui étaient plus élevées pour un invalide dont le droit était acquis lors du passage à l'AVS.
Le 14 décembre 2004, l'office AI a rendu une décision de constatation, dans laquelle il a admis une incapacité de travail de 100 % dès le mois d'août 1996 et de 50 % du mois d'août 1997 à fin novembre 1997 et nié pour cause de péremption tout droit de S._ à des prestations de l'assurance-invalidité.
Le 26 janvier 2005, S._ a formé opposition contre cette décision, en faisant valoir que son incapacité de travail était également de 100 % d'août à décembre 1997, les certificats médicaux attestant une incapacité de travail de 50 % pendant cette période ne reflétant pas vraiment la réalité.
Par décision datée du 10 janvier 1997 (recte: 2006), l'office AI a rejeté l'opposition.
B. S._ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, en déclarant qu'il n'avait plus pu travailler depuis 1996 en raison de son état de santé. Le motif invoqué était que l'OCPA lui reconnaisse un degré d'invalidité de 70 % lors de son entrée en 1997.
Interpellé par la juridiction cantonale, le docteur O._, spécialiste FMH en cardiologie et en médecine interne à Genève et médecin traitant de S._, a estimé à 100 % l'incapacité de travail pour la période d'août à décembre 1997 (réponse du 21 septembre 2006).
Dans un avis médical du 24 octobre 2006, le docteur L._, médecin de l'office AI, a conclu qu'une activité de type sédentaire (bureau par exemple) pouvait être encore compatible à mi-temps en 1997.
Par jugement du 13 décembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté le recours.
C. Le 30 janvier 2007, S._ a interjeté un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de celui-ci. Il invitait le Tribunal fédéral à dire et constater qu'il présentait une incapacité de travail et de gain de 100 % entre août et décembre 1997. A titre subsidiaire, il demandait que la cause soit renvoyée à l'instance cantonale afin qu'elle procède à l'audition du docteur O._. Par lettre du 16 février 2007, il a produit un document du docteur O._ du 29 janvier 2007.
Le 7 mars 2007, le juge cantonal suppléant s'est déterminé sur le recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 La loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395).
1.2 Selon la jurisprudence (ATF 127 V 353), on ne peut produire de pièces nouvelles après l'échéance du délai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxième échange d'écritures. Il convient toutefois de réserver le cas où de telles pièces constituent des faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient dès lors justifier la révision de l'arrêt du tribunal.
L'écriture du recourant du 16 février 2007 a été produite après l'échéance du délai de recours et ne répond pas aux conditions prévues par la jurisprudence pour être cependant retenue.
2. Le Tribunal fédéral examine d'office les conditions dont dépend la qualité pour recourir et les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure précédente, soit en particulier le point de savoir si c'est à juste titre que la juridiction cantonale est entrée en matière sur le recours. Aussi, lorsque l'autorité de première instance a ignoré qu'une condition mise à l'examen du fond du litige par le juge faisait défaut et a statué sur le fond, c'est un motif pour le tribunal, saisi de l'affaire, d'annuler d'office le jugement en question (ATF 132 V 93 consid. 1.2 p. 95, 128 V 89 consid. 2a, 125 V 345 consid. 1a p. 347, 122 V 320 consid. 1 p. 322).
2.1 A qualité pour recourir quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). L'intérêt digne de protection déterminant la qualité pour recourir devant la juridiction cantonale doit être examiné selon les principes découlant de l'art. 103 let. a OJ (ATF 130 V 388 consid. 2.2 p. 390 s. et les références de jurisprudence et de doctrine).
Selon la jurisprudence, une autorité ne peut rendre une décision de constatation (art. 49 al. 2 LPGA; cf. aussi l'art. 25 al. 2 en liaison avec l'art. 5 al. 1 let. b PA) que lorsque la constatation immédiate de l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auquel ne s'opposent pas de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 129 V 289 consid. 2.1 p. 290, 126 II 300 consid. 2c p. 303 et les références). L'exigence d'un intérêt digne de protection vaut également lorsque l'autorité rend une décision de constatation non pas sur requête d'un administré mais d'office (art. 25 al. 1 PA; ATF 130 V 388 consid. 2.4 p. 391 s.).
2.2 Les premiers juges ont admis que le recourant avait un intérêt digne de protection à faire constater par la juridiction cantonale que le degré de son invalidité, au moment d'atteindre l'âge de sa retraite (novembre 1997), était supérieur au taux de 50 % retenu par l'office AI dans la décision sur opposition du 10 janvier 2006, plus particulièrement qu'il était de 70 % au moins. En effet, en matière de prestations cantonales complémentaires, auxquelles ont droit notamment les personnes qui sont au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité (art. 2 al. 1 let. b LPCC) ou qui ont droit à des prestations complémentaires fédérales sans être au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité (art. 2 al. 1 let. c LPCC), le degré de l'incapacité de gain fixé par l'assurance-invalidité lie l'OCPA (art. 32 LPCC). Selon les premiers juges, c'est à juste titre que l'intimé est entré en matière sur la demande de prestations du recourant tendant à faire constater le degré d'une invalidité éventuelle.
2.3 La compétence d'une autorité administrative ou d'un tribunal de se prononcer à titre préliminaire sur une question qui sort de son domaine, tant que l'autorité compétente à titre principal n'a pas rendu de décision à ce sujet, est généralement admise. Aussi longtemps que la compétence existe pour un examen et une décision en ce qui concerne la question préliminaire, il n'y a pas de place pour une décision de constatation sur la question préliminaire (Ulrich Meyer, Über die Zulässigkeit von Feststellungsverfügungen in der Sozialversicherungspraxis, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2007, Universität St. Gallen, p. 49 ch. 4a et les références).
2.4 En l'espèce, la question préliminaire du degré d'invalidité peut être tranchée par l'OCPA dans une décision relative au droit du recourant à des prestations complémentaires. En effet, celui-ci est au bénéfice d'une rente de vieillesse depuis décembre 1997. Lorsqu'il a atteint l'âge lui permettant d'obtenir une prestation de personne âgée, il n'existait aucune décision de l'office AI sur son droit éventuel à une rente d'invalidité. Dès lors, il n'y a pas de place pour une décision de constatation portant sur le taux d'invalidité, attendu que la question du degré de l'incapacité de gain peut être tranchée à titre préliminaire par l'OCPA dans une décision relative au droit à des prestations complémentaires. Il n'y a donc aucun intérêt actuel à la constatation immédiate du taux d'invalidité du recourant.
Il s'ensuit que la décision sur opposition du 10 janvier 2006 ne satisfaisait pas à l'exigence de l'intérêt digne de protection et que l'autorité judiciaire de première instance ne devait pas entrer en matière sur le recours.
3. La procédure est onéreuse (art. 134 OJ dans sa teneur en vigueur dès le 1er juillet 2006). Le recourant, dont les conclusions portent sur le fond de la contestation, n'obtient pas gain de cause et supportera ainsi les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ). Représenté par un avocat, il ne saurait non plus prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Dans la mesure où il est recevable, le recours de droit administratif est rejeté.
2. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, du 13 décembre 2006, et la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève du 10 janvier 2006 sont annulés.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., seront supportés par le recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève, à la Caisse cantonale genevoise de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 21 février 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Wagner


facts:
Vu:
l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2013 du 6 juin 2013, par lequel le tribunal a statué sur le recours en matière civile du demandeur et mis fin au litige qui divisait les parties;
l'arrêt 4F_9/2013 du 30 juillet 2013, par lequel le tribunal a déclaré irrecevable une demande de révision introduite par le demandeur;
la demande nouvellement introduite par celui-ci, tendant à la révision de ces deux arrêts;

considerations:
Considérant:
Que le demandeur persiste à se plaindre, comme précédemment, d'une appréciation erronée des preuves administrées par la juridiction cantonale et d'une constatation inexacte des faits de la cause;
Qu'il reproche à la Cour de céans d'avoir elle-même apprécié les preuves de façon incorrecte;
Que le demandeur doit être renvoyé aux principes déjà exposés dans l'arrêt du 6 juin 2013, consid. 1, relatifs au pouvoir d'examen limité que le Tribunal fédéral exerce en matière d'appréciation des preuves et de constatation des faits;
Que le Tribunal fédéral n'apprécie pas lui-même les preuves, ni dans le cadre d'un recours en matière civile ni dans celui d'une demande de révision subséquente;
Que les protestations développées dans la deuxième demande de révision sont inaptes à mettre en évidence une inadvertance visée par l'art. 121 let. d LTF;
Que cette demande est par conséquent irrecevable, faute de se rapporter à un motif de révision légalement prévu.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
La demande de révision est irrecevable.
2.
Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 octobre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Klett
Le greffier: Thélin