facts:
Considérant en fait et en droit:
1. X._, ressortissant du kosovo né en 1977, est entré en Suisse le 14 décembre 1993 et y a déposé une demande d'asile; celle-ci a été définitivement rejetée le 16 janvier 1997 et le renvoi de Suisse de l'intéressé a été prononcé sans toutefois avoir pu être exécuté.
A la suite d'une décision d'admission collective prise par le Conseil fédéral le 23 juin 1999 en faveur de certaines catégories de ressortissants de l'ex-Yougoslavie, X._ a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour; cette décision a été rapidement levée et suivie, dès le 31 mai 2000, de démarches tendant au renvoi du prénommé qui a disparu dans la clandestinité le 6 octobre 2000.
Le 19 octobre 2006, X._ a annoncé à l'autorité compétente un projet de mariage avec une ressortissante française vivant en Suisse au bénéfice d'un permis d'établissement. A la suite de la célébration de son mariage, le 25 janvier 2007, il a reçu, le 18 juillet suivant, une autorisation de séjour CE/AELE au titre du regroupement familial. En raison de difficultés conjugales, le couple s'est séparé en février 2008. L'épouse est décédée le 28 ou le 29 mai suivant.
2. Par décision du 21 octobre 2009, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) a révoqué l'autorisation de séjour de X._, valable jusqu'au 4 juin 2011.
X._ a recouru contre cette décision, en faisant valoir que des raisons personnelles majeures s'opposaient à son renvoi et qu'il remplissait les conditions du cas de rigueur.
Par arrêt du 29 octobre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public (ci-après: le Tribunal cantonal), a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée.
3. X._ forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité dont il requiert la réforme dans le sens d'une prolongation de son autorisation de séjour. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement au sens des considérants.
Le SPOP, le Tribunal cantonal et l'Office fédéral des migrations (OFM) concluent au rejet du recours.
4. 4.1 D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit.
Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à une autorisation de séjour, étayé par une motivation soutenable, pour que l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179, 497 consid. 3.3 p. 500 s.).
En l'espèce, le recourant invoque des circonstances (le décès de son épouse de nationalité française; sa bonne intégration en Suisse; ses difficultés de réintégration au Kosovo; etc.) qui sont potentiellement susceptibles de fonder un droit à une autorisation de séjour au sens de l'art. 4 ("droit de demeurer") de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (raisons personnelles majeures) ou de l'art. 8 par. 1 CEDH (protection de la vie privée). Son recours échappe donc à la clause d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
4.2 Au surplus, dirigé contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par une personne légitimée à recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable.
5. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), en particulier en contrevenant à l'interdiction de l'arbitraire (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
6. Le recourant se plaint de la violation des art. 4 annexe I ALCP (consid. 6.1), 50 al. 1 let. b LEtr (consid. 6.2) et 8 par. 1 CEDH (consid. 6.3).
6.1 Comme son mariage a pris fin avec le décès de son épouse française, le recourant ne peut déduire aucun droit à une autorisation de séjour de l'art. 3 par. 1 annexe I ALCP. Il se prévaut toutefois du "droit de demeurer" prévu à l'art. 4 annexe I ALCP en faveur des ressortissants d'une partie contractante et des membres de leur famille après la fin de leur activité économique. Cette disposition s'interprète en lien avec le règlement (CEE) 1251/70, même après l'abrogation, au sein de l'Union européenne, de ce texte en date du 30 avril 2006 (cf. art. 4 par. 2 annexe I ALCP; arrêt 2C_417/2008 du 18 juin 2010, consid. 2.2).
Aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement 1251/70, les membres de la famille d'un travailleur qui résident avec lui sur le territoire d'un Etat membre ont le droit d'y demeurer à titre permanent si le travailleur a acquis le droit de demeurer sur le territoire de cet Etat conformément à l'article 2, et ceci même après son décès. L'art. 2 par. 1 du règlement 1251/70 énonce trois situations où un travailleur a acquis le droit de demeurer en Suisse après la fin de son activité économique, à savoir lorsqu'il a atteint l'âge ouvrant le droit, selon la législation suisse, à une pension de vieillesse après avoir occupé un emploi pendant les douze derniers mois au moins et avoir résidé d'une façon continue depuis plus de trois ans (let. a); lorsqu'après avoir résidé d'une façon continue en Suisse depuis plus de deux ans, il cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail (let. b); ou lorsqu'après trois ans d'emploi et de résidence continus en Suisse, il occupe un emploi salarié sur le territoire d'un autre Etat membre tout en gardant sa résidence en Suisse (let. c). En l'espèce, il ne ressort pas des constatations cantonales que l'épouse du recourant se serait trouvée, au moment de son décès, dans l'une de ces trois situations, et le recourant ne le prétend du reste nullement. En revanche, il invoque l'art. 3 par. 2 du règlement 1251/70 qui prévoit une dérogation aux conditions de l'art. 3 par. 1 dudit règlement en faveur des membres de la famille du travailleur si ce dernier est décédé au cours de sa vie professionnelle avant d'avoir acquis le droit de demeurer sur le territoire de l'Etat en question dans l'une des trois hypothèses suivantes :
"- que le travailleur ait résidé, à la date de son décès, de façon continue sur le territoire de cet Etat membre depuis au moins deux années;
- ou bien que son décès soit dû aux suites d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle;
- ou bien que le conjoint survivant soit ressortissant de l'Etat de résidence ou ait perdu la nationalité de cet Etat à la suite de son mariage avec ce travailleur."
En l'espèce, il ressort des constatations cantonales que le recourant vivait séparé de sa femme depuis le mois de février 2008 au décès de cette dernière à fin mai de la même année. Il ne peut dès lors pas se prévaloir du droit de demeurer prévu à l'art. 4 annexe I ALCP. En effet, durant la vie commune avec son épouse, il a tout au plus pu disposer d'un droit dérivé de demeurer en Suisse; c'est au décès de celle-ci qu'il a pu au plus tôt acquérir un droit propre de demeurer. Or, dans la mesure où les époux ne faisaient alors plus ménage commun, il est exclu que son droit dérivé ait pu se transformer en un droit propre (cf. ATF 137 II 1 consid. 3.2 p. 6 et les références citées, en particulier l'arrêt CourEDH Givane, C-257/00, du 9 janvier 2003, points 32 ss).
6.2 D'après son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et aux membres de leur famille que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables.
Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, après dissolution de la famille, le conjoint étranger peut obtenir la prolongation de son autorisation de séjour si la poursuite de son séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr (cf. aussi art. 77 al. 2 OASA) précise qu'il existe de telles raisons notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.
6.2.1 Le recourant prétend, comme en procédure cantonale, que le décès subit de son épouse à fin mai 2008 l'a beaucoup affecté; il précise que, même s'il vivait alors séparé d'elle depuis le mois de février 2008 en raison des problèmes d'alcool de cette dernière, le couple avait décidé de reprendre la vie commune dès le mois de juin 2008.
Le recourant n'a nullement étayé ses assertions. Peu importe. La mort du conjoint ne constitue en effet pas un motif conduisant nécessairement à la prolongation de l'autorisation en vertu de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 137 II 1 consid. 3.1 p. 3 ss). Il convient plutôt de déterminer sur la base des circonstances de l'espèce si l'on est en présence d'un cas de rigueur soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du séjour en Suisse. A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive, notamment le degré d'intégration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financière, la durée du séjour en Suisse et l'état de santé de l'étranger ainsi que des considérations liées à la piété (art. 31 al. 1 OASA) et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7 s.).
6.2.2 Au vu de la ratio legis de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, c'est à tort que le recourant prétend qu'on ne saurait lui opposer le fait que son mariage a été de courte durée et qu'au moment du décès de son épouse il vivait séparé d'elle en raison de difficultés conjugales. Ces circonstances personnelles apparaissent au contraire importantes pour décider si la disposition précitée justifie de faire échec aux conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
6.2.3 Pour démontrer l'intensité de son intégration dans notre pays, le recourant allègue qu'il y vit de façon quasiment ininterrompue depuis son arrivée comme requérant d'asile en décembre 1993. Il prétend, comme devant le Tribunal cantonal, qu'il n'a pas quitté notre pays après le rejet de sa demande d'asile en janvier 1997, sauf lors d'un séjour de deux mois en 2001 et "de temps à autres pour des vacances."
Il ressort toutefois de l'arrêt attaqué que le recourant n'a pas donné suite à une mesure d'instruction l'invitant à "produire tout document justifiant la continuité de son séjour en Suisse entre 2000 et 2006". Par ailleurs, toujours selon les constatations cantonales, lors de l'annonce de son projet de mariage aux autorités en octobre 2006, il a indiqué comme dernier domicile régulier à l'étranger une adresse au Kosovo, tout en précisant qu'il avait fait des séjours en Suisse entre 1994 et 2002. Dans cette mesure, le Tribunal cantonal pouvait d'une manière exempte d'arbitraire s'en tenir aux premières déclarations du recourant (d'octobre 2006) relativement à ses périodes de présence en Suisse de 1994 à 2002.
Quoi qu'il en soit, les années passées dans notre pays dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance - par exemple en raison de l'effet suspensif attaché à une procédure de recours - ne sont guère décisives dans l'appréciation (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23 s.; ATF 130 II 281 consid. 3.3 p. 289; arrêt 2C_75/2011 du 6 avril 2001 consid. 3. 1 et les arrêts cités). En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant avait légalement séjourné en Suisse pendant six ans et demi entre 1993 et 2000, puis pendant quatre ans d'octobre 2006 (date de l'annonce de son projet de mariage) à octobre 2010 (date du rejet de son recours). Il apparaît toutefois que cette durée est notablement moindre, les premiers juges ayant fait entrer dans la notion de séjour légal des périodes où la présence du recourant était seulement tolérée en Suisse; en particulier, le simple fait qu'il ait annoncé son projet de mariage aux autorités n'avait pas pour conséquence de rendre légal son séjour tant et aussi longtemps qu'une décision en bonne et due forme n'était pas prise à ce sujet; de même, après la révocation de son autorisation séjour, la procédure de recours qu'il a engagée n'emportait pas non plus une telle conséquence sur son séjour en vertu de la jurisprudence précitée. A la lecture des faits retenus dans l'arrêt attaqué, l'intéressé a donc légalement séjourné en Suisse pendant la période d'instruction de sa demande d'asile déposée en décembre 1993 et définitivement rejetée en janvier 1997, soit durant trois ans et deux mois au plus (cf. l'actuel art. 42 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), puis encore pendant un peu moins d'une année grâce à la décision d'admission provisoire collective du Conseil fédéral du 23 juin 1999 et, enfin, pendant deux ans et trois mois, du 18 juillet 2007 au 21 octobre 2009, date à laquelle le SPOP a révoqué son autorisation de séjour délivrée au titre du regroupement familial. Le reste du temps, sa présence en Suisse a été clandestine ou alors seulement tolérée jusqu'à droit connu sur le sort de ses demandes d'autorisation de séjour et des procédures de recours.
En tout et pour tout, la durée de son séjour en Suisse au bénéfice d'une autorisation en bonne et due forme n'excède donc pas six ans et demi.
6.2.4 Sur les plans professionnel et financier, les premiers juges ont constaté que, selon ses allégués, le recourant n'avait pas occupé d'emploi stable en Suisse avant son mariage (en juillet 2007) et qu'il travaillait depuis lors comme aide-électricien chez un ami pour un salaire mensuel net d'environ 3'300 fr.; en outre, même s'il n'avait jamais fait appel à l'aide social, il avait des actes de défauts de biens de 2'800 fr. en raison de primes d'assurance-maladie impayées. L'arrêt attaqué retient également que, sur le plan familial, depuis le décès de son épouse à fin mai 2009, le recourant compte seulement un frère et deux cousins à Lausanne, tandis que le reste de sa famille vit au Kosovo. Au surplus, toujours selon les constatations cantonales, c'est dans ce dernier pays que l'intéressé a suivi toute sa scolarité et a vécu toute son existence avant d'arriver pour la première fois en Suisse en 1993 alors qu'il était déjà âgé de presque dix-sept ans. Enfin, après le rejet de sa demande d'asile en 1997, il a encore effectué plusieurs séjours dans son pays d'origine. Qu'on ne connaisse pas précisément la durée de ces séjours n'est pas décisif; il suffit en effet de constater que, comme on l'a vu, la durée légale de son séjour en Suisse n'excède de toute façon pas six ans et demi (supra consid. 6.2.2 in fine).
6.2.5 Dans ces circonstances, il faut admettre, avec les premiers juges, qu'au vu des circonstances, notamment du degré moyen d'intégration du recourant en Suisse, aucune raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne s'oppose à son renvoi au Kosovo après le décès de son épouse; une telle mesure apparaît au contraire admissible au vu de son jeune âge et de ses attaches familiales et culturelles avec son pays d'origine.
6.3 Selon la jurisprudence, pour que l'on puisse déduire un droit à une autorisation de séjour de l'art. 8 CEDH en relation au respect de la vie privée, des conditions strictes doivent être remplies. Il faut ainsi qu'il existe des liens spécialement intenses dépassant ceux qui résultent d'une intégration ordinaire dans le domaine professionnel et/ou social. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'intéressé y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Selon la jurisprudence, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en gardant à l'esprit qu'un permis d'établissement est en principe accordé après une période de dix ans (cf. art. 34 al. 2 let. a LEtr; ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 s. et la jurisprudence citée).
Ces conditions ne sont manifestement pas réunies en l'espèce au vu du degré moyen d'intégration du recourant en Suisse (cf. supra consid. 6.2). A cet égard, c'est en vain que le recourant se réfère à l'arrêt 2C_266/2009 du 2 février 2010. Cette affaire concernait un étranger qui, en raison de son union avec une ressortissante suisse, pouvait légitimement escompter la prolongation de son autorisation de séjour. Le Tribunal fédéral avait certes estimé, en se référant à des avis de doctrine relatifs à l'art. 8 par. 1 CEDH, que le brusque décès de l'épouse était "un coup du sort" qui justifiait d'assimiler la situation de l'intéressé à celle d'un étranger pouvant se prévaloir d'un long séjour en Suisse (arrêt précité consid. 3.2 et 4 et les auteurs cités). En l'espèce, compte tenu de ses déboires conjugaux, le recourant, qui vivait séparé de son épouse au décès de celle-ci, ne pouvait toutefois pas s'attendre à ce que la prolongation de son autorisation de séjour ne serait qu'une formalité. Par ailleurs, dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral avait constaté que l'étranger avait développé avec notre pays des liens particulièrement intenses dans les domaines professionnel (création d'une société à responsabilité limitée; emploi à la Délégation permanente de l'Union africaine auprès de l'ONU) et social (cumul de diverses charges auprès de l'Eglise catholique). Or, de tels liens font manifestement défaut chez le recourant.
7. Il suit de ce qui précède que le recours est en tout point manifestement mal fondé. Il doit donc être rejeté.
Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

rulings:
par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 21 juillet 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Zünd Addy


facts:
Fatti:
A. A._, laureata in legge all'Università di Basilea, ha beneficiato dell'assegno di studio per gli anni 2001 a 2005 (8 semestri) da parte dell'Ufficio delle borse di studio e dei sussidi del Dipartimento dell'educazione, della cultura e dello sport del Canton Ticino (in seguito: UBSS). Con decisione del 1°/13 settembre 2005 l'UBSS le ha invece negato l'assegno per l'anno 2005/2006, rilevando che la durata minima degli studi, 4 anni, era già stata sussidiata.
Sostenendo che la durata minima degli studi in diritto a Basilea era di almeno dieci semestri e non di otto, A._ si è rivolta all'UBSS il 28 settembre 2005, il quale ha confermato la sua decisione il 23 maggio 2006. In seguito all'inoltro di un formale reclamo in data 31 maggio 2006, la citata autorità l'ha respinto con giudizio del 30 maggio 2007.
B. Adito in tempo utile il Consiglio di Stato ticinese ha, a sua volta, respinto il ricorso dell'interessata il 27 febbraio 2008. Richiamati gli art. 19 a 22 della legge della scuola del 1° febbraio 1990 (LSc) nonché l'art. 7 cpv. 1 e 2 del regolamento delle borse di studio (Rbst), il Governo ticinese ha ricordato che la durata minima degli studi era stabilita dai regolamenti delle scuole frequentate, in concreto dallo "Studien- und Prüfungsordnung der Juristischen Fakultät der Universität Basel" del 5 novembre 1998 (in seguito: StuPO 1998). A suo avviso, il regolamento non escludeva la possibilità di portare a termine gli studi entro l'ottavo semestre così come emergeva anche dall'opuscolo "Ius in Basel - Hinweise für Studierende" e dall'indirizzo internet dell'università. Ha anche rilevato che il prof. B._, responsabile degli esami all'Università di Basilea (recte: collaboratore giuridico del decano e, tra l'altro, responsabile degli esami), seppure avesse affermato che non era quasi possibile assolvere gli studi, esami compresi, entro il termine di 8 semestri come indicato dallo StuPO 1998, non aveva tuttavia dichiarato che era impossibile. Ha poi osservato che A._ non aveva fornito la prova inconfutabile dell'impossibilità oggettiva di concludere i suoi studi sull'arco di 8 semestri. La decisione dell'UBSS, secondo cui il periodo di 8 semestri costituiva la durata minima degli studi in diritto presso l'Università di Basilea in base al regime istituito dallo StuPO 1998 andava pertanto confermata, osservando inoltre che la durata minima non era la durata media o la durata normale dello studio, ma quella entro la quale era fattibile nel minor tempo possibile portare a termine gli studi, esami compresi.
C. Il 18 marzo 2008 il Tribunale amministrativo del Cantone Ticino ha dichiarato inammissibile per difetto di competenza il gravame sottopostogli il 14 marzo 2008 da A._ e ha trasmesso la causa al Tribunale federale per motivi di competenza.
Il 27 marzo 2008 l'interessata ha depositato dinanzi a questa Corte un complemento al suo ricorso. Chiede che la decisione governativa sia annullata e riformata nel senso che la decisione di prima istanza sia annullata e le venga riconosciuto un diritto all'assegno per l'anno 2005/2006 da fissare in fr. 5'950.--, rispettivamente in fr. 5'550.--; in via subordinata chiede la trasmissione degli atti all'autorità cantonale di seconda, rispettivamente di prima istanza affinché quantifichi l'assegno di studio sulla base della richiesta presentata a suo tempo. Censura, in sostanza, una violazione del suo diritto di essere sentita e delle norme di legge determinanti, un accertamento manifestamente inesatto dei fatti nonché afferma che il giudizio impugnato è inficiato d'arbitrio. Domanda poi l'assegnazione di ripetibili, rispettivamente il beneficio dell'assistenza giudiziaria.
Chiamati ad esprimersi l'UBSS ha proposto la reiezione del ricorso, mentre il Consiglio di Stato, senza formulare osservazioni, si è rimesso al giudizio del Tribunale federale.

considerations:
Diritto:
1. Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione la sua competenza (art. 29 cpv. 1 LTF), rispettivamente l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (DTF 134 IV 36 consid. 1; 133 II 249 consid. 1.1 con riferimenti).
2. Il ricorso ordinario in materia di diritto pubblico è di massima esperibile contro decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico (art. 82 lett. a LTF), che emanano da un'autorità cantonale di ultima istanza (art. 86 cpv. 1 lett. d LTF).
2.1 2.1.1 Il Tribunale cantonale amministrativo ha dichiarato il gravame sottopostogli inammissibile in quanto, a suo avviso, nessuna norma di legge prevedrebbe la possibilità d'impugnare dinanzi ad esso una decisione governativa come quella contestata. Ha poi aggiunto che la sua competenza non poteva nemmeno essere dedotta dall'art. 6 n. 1 CEDU, siccome la vertenza non presentava quelle connotazioni che dovevano essere date, secondo la prassi della Corte europea dei diritto dell'uomo, per poterla annoverare fra le contestazioni di carattere civile.
2.1.2 La ricorrente non impugna la sentenza cantonale in quanto tale e rivolge il suo gravame contro la decisione governativa, limitandosi ad addurre che il Consiglio di Stato non costituisce un'autorità giudiziaria indipendente ed imparziale ai sensi dell'art. 6 n. 1 CEDU. In mancanza di censure debitamente motivate (art. 42 cpv. 2 LTF) l'argomento non va esaminato oltre. A titolo del tutto abbondanziale si rileva che in una recente sentenza concernente l'applicabilità dell'art. 6 n. 1 CEDU in materia di concessione o di restituzione di prestiti e sussidi statali, il Tribunale federale ha osservato, tra l'altro, che, per quanto riguardava la concessione di sovvenzioni, occorreva distinguere se vi era o meno un diritto al contributo nonché ha precisato che se l'azione verteva su un oggetto patrimoniale e si fondava su un'ingerenza a diritti anch'essi patrimoniali, l'art. 6 n. 1 CEDU trovava allora applicazione (sentenza 2D_76/2008 del 16 marzo 2009 consid. 2 a 6, segnatamente 5.3 e 5.4).
2.1.3 In concreto, dal profilo dell'ammissibilità dell'impugnativa, pur non costituendo un'autorità giudiziaria ai sensi degli art. 29a Cost. e 86 cpv. 2 LTF (DTF 121 II 219 consid. 2b), il Consiglio di Stato può legittimamente assumere tale ruolo: in effetti, la decisione querelata è stata emanata prima del 1° gennaio 2009, data in cui è scaduto il termine concesso ai Cantoni per adattare le loro legislazioni alle esigenze poste dalle norme menzionate (cfr. RU 2006 1069; art. 130 cpv. 3 e 132 cpv. 1 LTF; sentenza 2D_76/2008 del 16 marzo 2009 consid. 1.3 e rinvio).
2.2 Il ricorso in materia di diritto pubblico non è dato se la fattispecie ricade sotto una delle eccezioni previste dagli art. 83-85 LTF. Tra queste, l'art. 83 lett. k LTF esclude il rimedio ordinario contro le decisioni concernenti sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto.
Come già ricordato da questa Corte, le borse di studio sono dei sussidi concessi in virtù di decisioni (Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 2a ed., 1994, pag. 361). Giusta l'art. 4 della legge del 22 giugno 1994 sui sussidi cantonali, i sussidi per i quali la base legale che li istituisce riconosce al destinatario un diritto al loro conseguimento sono definiti obbligatori (cpv. 1), quelli per i quali la base legale che li istituisce non riconosce al destinatario un diritto al loro conseguimento, facoltativi (cpv. 2). Secondo l'art. 14 Cost./TI, il quale elenca gli obiettivi sociali perseguiti, il Cantone provvede affinché ognuno possa beneficiare di un'istruzione e di una formazione adeguata e possa perfezionarsi conformemente ai suoi desideri e alle sue attitudini (lett. f). L'art. 19 cpv. 1 LSc sancisce che il Cantone favorisce l'accesso alla formazione (...) con la concessione di assegni di studio e di prestiti di studio (...), se il richiedente è in possesso del certificato di studi adeguato. Gli assegni e i prestiti di studio sono accordati a ticinesi e confederati domiciliati nel Cantone Ticino e a stranieri ivi residenti da almeno cinque anni (art. 20 cpv. 1 LSc). Gli stessi vengono concessi dal Consiglio di Stato anno per anno e per la durata minima del ciclo di studi, quale aiuto complementare alla famiglia per la formazione dei figli, e sono commisurati alle spese derivanti dagli studi e alle possibilità economiche del richiedente e della sua famiglia (art. 21 cpv. 1 e 2 LSc). Giusta l'art. 1a cpv. 1 Rbst, è assegno di studio il sussidio che può essere concesso per la frequenza di una scuola, di regola a tempo pieno, sino al conseguimento di un certificato o titolo di studio, dopo l'obbligo scolastico. L'art. 1b Rbst fissa un limite d'età (40 anni) per potere beneficiare di un assegno, mentre l'art. 2 cpv. 1 Rbst prevede che dà diritto alla borsa di studio, tra l'altro, il domicilio in Ticino dei genitori. Il citato regolamento stabilisce in seguito i limiti finanziari per le scuole fuori Cantone, fatto salvo, tra l'altro, per gli studi universitari (art. 3 Rbst), definisce il reddito computabile (art. 4 Rbst), rispettivamente il margine di manovra dell'autorità nel caso in cui i crediti annui siano superati (art. 6 Rbst), le condizioni alle quali viene concesso l'assegno di studio (art. 7) e i criteri per calcolarne l'ammontare (art. 8 a 11 Rbst). Da quel che precede emerge che, se sono adempiute le condizioni di domicilio, di età, di tipo d'istituto o di formazione, vi è un diritto ad ottenere l'assegno richiesto. Ciò è peraltro confermato dall'opuscolo edito dall'Ufficio delle borse di studio e dei sussidi, il quale definisce chiaramente l'assegno di studio come un "sussidio a fondo perso, obbligatorio secondo la legge sui sussidi cantonali" (cfr. opuscolo citato punto 1.3). Non applicandosi il motivo di esclusione di cui all'art. 83 lett. k LTF, il ricorso in materia di diritto pubblico è da questo profilo ammissibile.
2.3 Per il resto, il presente ricorso tempestivo (art. 100 cpv. 1 LTF) e presentato da persona indubbiamente legittimata ad agire (art. 89 cpv. 1 LTF) è, di massima, ammissibile.
2.4 L'esposto della ricorrente riguardo all'adempimento nella specie dei requisiti di cui all'art. 85 LTF è invece del tutto inconferente in quanto l'oggetto del contendere non attiene né alla responsabilità dello Stato né a rapporti di lavoro di diritto pubblico.
3. 3.1 Con il ricorso in materia di diritto pubblico può in particolare venir censurata la violazione del diritto federale e del diritto internazionale (art. 95 lett. a e b LTF). Il diritto federale comprende anche i diritti costituzionali dei cittadini (DTF 133 III 446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3). Il rispetto di tali diritti non è esaminato d'ufficio, come per le norme legislative federali (art. 106 cpv. 1 LTF), ma soltanto se la parte ricorrente ha sollevato e motivato le relative contestazioni (art. 106 cpv. 2 LTF). Valgono in pratica le esigenze che la prassi aveva dedotto dall'art. 90 cpv. 1 lett. b OG per il ricorso di diritto pubblico. L'insorgente deve quindi indicare i diritti costituzionali di cui ravvisa la violazione ed esporre in modo chiaro e preciso in cosa consiste la lesione (DTF 134 II 244 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
3.2 Dinanzi al Tribunale federale possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore (art. 99 cpv. 1 LTF; DTF 133 III 393 consid. 3). Ne discende che l'opuscolo edito dall'università nel 1999 all'indirizzo degli studenti ed intitolato "So studiere ich Jus an der Uni Basel - Alles was ich wissen muss!", allegato dalla ricorrente al proprio gravame, non va preso in considerazione ed è estromesso dagli atti di causa.
4. 4.1 La ricorrente lamenta una violazione del suo diritto di essere sentita, garantito dall'art. 29 cpv. 2 Cost. Afferma che il Consiglio di Stato, venendo meno ai propri obblighi di motivazione, avrebbe volontariamente omesso di entrare nel merito di numerose censure, ad esempio quelle riferite all'obbligo di frequentazione dei corsi vigente e di come questo condizionasse la strutturazione e la durata degli stessi o quelle concernenti la differenza tra durata minima del ciclo di studi e durata di frequentazione obbligatoria e, infine, quella sul significato di "Regelstudiendauer" che si riferisce alla durata minima di frequenza e non del ciclo di studi. Ella rimprovera altresì all'autorità di essere rimasta silente sulla documentazione prodotta che deponeva chiaramente a suo favore, segnatamente sui documenti n. 5 e 12, citando unicamente il doc. 10, cioè l'e-mail del 26 aprile 2007 del signor B._, per di più impropriamente. Secondo il Governo ticinese, da tale documento risultava che "non era quasi possibile assolvere gli studi, esami compresi, entro il termine di 8 semestri come indicato dal Regolamento", allorché in realtà, a parere della ricorrente, vi si doveva leggere che era già di per sé difficile frequentare tutte le materie d'esame entro gli 8 semestri e che ad ogni modo a questo periodo (Regelstudiendauer) andavano aggiunti i 2 semestri d'esame.
4.2 Il diritto di essere sentito di cui all'art. 29 cpv. 2 Cost. comprende l'obbligo per l'autorità di motivare le proprie decisioni. Tale obbligo ha lo scopo, da un lato, di porre la persona interessata nelle condizioni di afferrare le ragioni poste a fondamento della decisione, di rendersi conto della portata del provvedimento e di poterlo impugnare con cognizione di causa, e, dall'altro, di permettere all'autorità di ricorso di esaminare la fondatezza della decisione medesima. Ciò non significa tuttavia che l'autorità sia tenuta a pronunciarsi in modo esplicito ed esaustivo su tutte le argomentazioni addotte; essa può occuparsi delle sole circostanze rilevanti per il giudizio, atte ad influire sulla decisione (DTF 134 I 83 consid. 4.1 e riferimenti).
4.3 Ora, anche se non si è chinato su tutte le censure sollevate, il Consiglio di Stato - dopo aver richiamato ed elencato le norme legali applicabili - ha comunque sufficientemente esposto nel proprio giudizio i motivi che l'hanno indotto a ritenere che la durata minima del ciclo di studi che poteva essere sussidiata era di otto semestri e non di dieci come preteso dalla ricorrente. Quest'ultima ha potuto agevolmente comprendere la portata della decisione e impugnarla - come ha poi fatto, riproponendo le sue argomentazioni - con cognizione di causa dinanzi a un'autorità giudiziaria, quale il Tribunale federale. In tali condizioni, non vi è spazio per ammettere una violazione del diritto di essere sentito. In realtà la ricorrente sembra confondere l'obbligo di motivare con la fondatezza materiale della motivazione. Nel caso specifico la motivazione del giudizio impugnato è chiara ed è stata compresa (la durata minima del ciclo di studi che può essere sussidiata è di otto semestri); la stessa potrebbe essere errata o arbitraria, ma questo aspetto non attiene al diritto di essere sentito.
5. 5.1 A parere della ricorrente la durata minima degli studi è di dieci semestri e non di otto, ciò che è dimostrato in modo inconfutabile dalla documentazione versata agli atti, segnatamente dalle e-mail ed attestazioni del signor B._. Giungendo invece alla conclusione che gli studi potevano essere conclusi, esami finali compresi, entro otto semestri, il Consiglio di Stato avrebbe erroneamente accertato i fatti nonché emanato un giudizio inficiato d'arbitrio e per di più lesivo della propria buona fede tutelata dall'art. 9 Cost.
5.2 Per quanto concerne la pretesa violazione della propria buona fede la ricorrente si limita ad invocare detto principio, senza argomentare in modo più preciso: in mancanza di una qualsiasi motivazione (art. 106 cpv. 2 e 42 cpv. 2 LTF) su questo punto il gravame è inammissibile.
5.3 Per consolidata prassi in materia di apprezzamento delle prove e constatazione dei fatti l'autorità cade nell'arbitrio se non considera, senza motivi seri, un mezzo di prova atto a modificare la decisione, se si sbaglia chiaramente sul suo senso o la sua portata, o ancora se, fondandosi sugli elementi raccolti, ne trae delle conclusioni insostenibili (DTF 133 III 393 consid. 7.1; 129 I 8 consid. 2.1 e rinvii).
Secondo il Consiglio di Stato la durata degli studi che va sussidiata non è la durata media o la durata normale degli stessi, ma la durata minima - fissata, per quanto concerne gli studi universitari, dai regolamenti delle singole università - ossia quella entro la quale è possibile nel minor tempo possibile portarli a termine, esami compresi. In concreto, riferendosi innanzitutto allo StuPO 1998, segnatamente al § 2 cpv. 2 secondo cui "(...) die Fakultätsversammlung erstellt einen Musterstudienplan. Dieser wird auf ein Studium von acht Semestern ausgerichtet", osserva che vi si menziona un piano di studio articolato su 8 semestri e che quand'anche nulla di preciso vi figura riguardo a quando vanno sostenuti gli esami finali, in ogni caso non è esclusa la possibilità di terminare entro l'ottavo semestre. Rileva poi che anche nell'opuscolo "Ius in Basel - Hinweise für Studierende", segnatamente nella tabella esplicativa ivi contenuta e richiamata dall'insorgente, si parla chiaramente di studi ed esami che si svolgono sull'arco di 8 semestri. Cita in particolare il punto C dell'opuscolo ove si precisa che "Diese Anleitung soll den Studierenden die Studienplanung erleichtern. Nach Abschluss des ersten Jahres kann das Studium weitgehend frei gestaltet werden. So ist insbesondere die Dauer bis zum Abschluss nicht festgelegt. Ein Studiendauer von weniger als 8 Semestern erscheint allerdings nicht als realistisch. Wer das Studium in dieser kurzen Zeit erfolgreich abschliessen möchte, muss dies sorgfältig planen, insbesondere mit Bezug auf die Wahl der Fächer. Die vorliegende Anleitung soll diese Planung erleichtern" nonché "Die Stundenbelastung wird in den zwei letzten Semestern reduziert, damit die Studierenden Zeit für die Prüfungsvorbereitung haben und etwa die Klausurenkurse und Repetitorien besuchen können. Die Lizentiatprüfung kann in einem Block oder in zwei Teilen absolviert werden". Dagli estratti riportati il Consiglio di Stato deduce quindi che la possibilità di effettuare gli studi in 8 semestri non era esclusa, anzi era possibile grazie ad un'adeguata pianificazione dei corsi. Esso cita poi il sito internet dell'università (ultima modifica del 3 ottobre 2006) ove si legge che l'ordinamento dello studio secondo lo StuPO 1998 offriva la possibilità di concludere la formazione entro 8 semestri ("...Diese Studienordnung hatte es ermöglicht, innert 8 Semestern die universitäre juristische Ausbildung abzuschliessen..."). Di seguito menziona una e-mail del signor B._ del 26 aprile 2007 in cui sebbene affermasse che non era quasi possibile (... war es damals faktisch fast nicht möglich...) assolvere gli studi, esami compresi, entro otto semestri, non adduce però che fosse cosa impossibile. Infine constata che la ricorrente non ha fornito la prova inconfutabile dell'impossibilità oggettiva di concludere i suoi studi sull'arco di otto semestri.
Come appena esposto il Consiglio di Stato è dell'avviso che solo la durata minima legale entro la quale è possibile concludere gli studi - durata che non corrisponde alla durata media o normale degli stessi - può essere sussidiata. Tale interpretazione, anche se può sembrare rigorosa in quanto non trova riscontro (come esposto di seguito) nella realtà, corrisponde tuttavia alla volontà del legislatore ticinese in materia di assegni e prestiti di studio. In effetti anche se, per quanto concerne gli studi universitari, la necessità di posticipare uno o due semestri oltre la durata minima non è del tutto inusuale ed è espressamente prevista in alcuni Cantoni, ciò non è tuttavia il caso nel Ticino ove, come emerge dai materiali legislativi, il prolungamento degli studi oltre la durata minima legale viene finanziato con il prestito di studio. Tale volontà risulta ad esempio dal DE 31.05.1996 (formulazione ripresa nei DE 22.11.1997, DE 18.02.1981 e DE 13.11.1984, quest'ultimo all'art. 6 cpv. 1) il cui art. 9 cpv. 1 specifica che "gli assegni e i prestiti di studio sono rinnovati per la durata minima del relativo ciclo di studi" o dal Rapporto di maggioranza della Commissione speciale scolastica del 29.09.1986 sull'iniziativa parlamentare 21.10.1985 ove si spiega che "l'attuale regolamentazione che stabilisce nel periodo di durata degli studi previsto dai regolamenti di facoltà il periodo massimo di concessione degli assegni a fondo perso, anche se può a volte sembrare rigido, soprattutto a causa della non corrispondenza fra durata teorica ed effettiva degli studi in certe facoltà..." (Rapporto citato pag. 4) oppure "la proposta di far durare il periodo di concessione delle borse di studio al di là dei termini di tempo necessari secondo il regolamento di facoltà per la conclusione degli studi non ha trovato il consenso della Commissione nel limite in cui con il termine di "borse di studio" si siano voluti intendere gli assegni a fondo perso. Gli stessi devono essere concedibili solo per il periodo previsto per gli studi, ritenuta invece la possibilità dello studente di far capo al prestito ... nel caso di .... qualsiasi altra seria ragione abbia provocato .... comunque il prolungamento dello studio oltre i termini previsti. Anche se in qualche caso i regolamenti di facoltà possono essersi dimostrati più ottimistici della realtà dello studio ciò non giustifica ancora che il sovvenzionamento a fondo perso degli studi debba essere strutturato in modo divergente dalle indicazioni dell'autorità universitaria" (rapporto citato pag. 7). Tale volontà è stata confermata anche quando, in seguito alla nuova perequazione finanziaria e conseguente ripartizione dei compiti tra Cantoni e Confederazione, quest'ultima si è dotata di una legge federale del 06.10.2006 (entrata in vigore l'1.1.2008) sui sussidi all'istruzione nella formazione terziaria, il cui art. 9 sancisce "che le borse e i prestiti di studio sono versati per la durata normale della formazione e che per i cicli pluriennali il versamento dei sussidi è prorogato al massimo di due semestri oltre la durata normale degli studi". Orbene, nel relativo messaggio 5924 del 02.05.2007 il Consiglio di Stato ha evidenziato che l'applicazione rigida dell'art. 9 della legge federale poteva comportare per il Ticino un aggravio di circa 3 milioni di franchi all'anno e ha rilevato che la possibilità di mantenere lo status quo - ossia assegno per la durata minima, prestito per l'eventuale prolungamento della durata - non sembrava in contrasto con la legge federale (messaggio citato punto 9.3.1).
La durata minima legale prevista dai regolamenti universitari può rivelarsi del tutto teorica e disconnessa dalla realtà. In concreto ciò traspare chiaramente dalla e-mail del 26 aprile 2007 ove il signor B._ (sia rammentato per chiarezza che uno studente, per potersi presentare agli esami finali, di un totale di undici, doveva obbligatoriamente partecipare a determinati corsi e presentare i relativi attestati di frequentazione) spiega che all'epoca a causa dell'effettivo ridotto dei professori, l'università non è stata capace di offrire un piano di studio così come previsto nel regolamento: "Aufgrund der ungenügenden Lehrkapazität konnte der Musterstudienplan, auf welchem die Regelstudiendauer basiert auch nie wie vorgesehen angeboten werden" con la conseguenza che "die Regelstudiendauer von 8 Semestern war damals faktisch fast nicht möglich, da die entsprechenden Veranstaltungen zu belegen waren (Testatpflicht)". ciononostante egli rileva poi che era comunque possibile, in determinati casi, di portare a termine gli studi entro la durata minima prevista dal regolamento, osservando "Die Einhaltung der Regelstudiendauer gemäss PO 98 war meines Erachtens nur in speziellen Ausnahmen möglich, z. Bsp falls anrechenbare Vorleistungen erbracht wurden [Insb, Vorhergehendes JUS-Studium an einer anderen Fakultät]".
Da quanto testé esposto discende che, contrariamente all'opinione della ricorrente la durata minima legale prevista dal regolamento universitario basilese in vigore all'epoca dei suoi studi era di otto semestri, esami compresi. La circostanza che tale durata fosse solo teorica e non corrispondesse alla realtà, rispettivamente che non potesse essere offerta dall'Università oppure che solo in casi specifici, che non corrispondono al cursus normale, potesse essere rispettata, viste le difficoltà pratiche menzionate in precedenza, non porta a considerare che la soluzione scelta dalle autorità ticinesi è insostenibile e, quindi, inficiata d'arbitrio. In altre parole la posizione adottata dalle autorità cantonali anche se può apparire rigida o addirittura opinabile, non costituisce tuttavia un'interpretazione errata del menzionato regolamento universitario né trae delle conclusioni insostenibili dagli elementi figuranti agli atti. È vero che la soluzione alla quale si giunge non è esente da difetti e può anzi apparire artificiosa in quanto distaccata dalla realtà; essa però è espressamente stata voluta dal legislatore e risulta fondata su motivi oggettivi, tanto più che per studi che si protraggono oltre la durata minima stabilita dal regolamento universitario possono essere accordati prestiti di studio. Su questo punto il ricorso è pertanto infondato e va quindi respinto.
6. 6.1 In conclusione, tenuto conto di tutto quanto sopra esposto, il ricorso, nella misura in cui è ammissibile, dev'essere respinto.
6.2 La ricorrente ha chiesto di essere dispensata dal pagamento delle spese giudiziarie. Tenuto conto della sua situazione finanziaria (quale praticante ha uno stipendio lordo di fr. 1'500.--) e visto che, per quanto riguarda le conclusioni del ricorso, esse non apparivano fin dall'inizio sprovviste di possibilità di esito favorevole, la richiesta va accolta (art. 64 cpv. 1 LTF). Non si accordano ripetibili ad autorità (art. 68 cpv. 3 LTF).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. In quanto ammissibile, il ricorso è respinto.
2. Non si prelevano spese giudiziarie.
3. Comunicazione alla ricorrente, all'Ufficio delle borse di studio e dei sussidi del Dipartimento dell'educazione, della cultura e dello sport e al Consiglio di Stato del Cantone Ticino.

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
A. J._ wohnte in X._ und unterzog sich am 19. Februar 2009 in der Klinik Y._ einer Darmoperation. Es traten Komplikationen auf, weshalb am 12. März 2009 am gleichen Ort eine operative Revision vorgenommen wurde. Vom 18. bis 22. Juni 2009 folgte ein abschliessender Aufenthalt. Die Klinik Y._ figurierte auf der Zürcher Spitalliste 2001 als Institution mit Zulassung zur Versorgung von Patientinnen und Patienten nur in der Halbprivat- und Privatabteilung zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Spitalliste B). Die SWICA Krankenversicherung AG (SWICA), bei der J._ obligatorisch krankenpflegeversichert war, erklärte sich bereit, die Kosten für Behandlung und Aufenthalt entsprechend der Referenztaxe Allgemeine Abteilung des Spitals X._ zu übernehmen. Sie bestätigte die entsprechende Verfügung vom 12. Juli 2010 mit Einspracheentscheid vom 6. August 2010.
B. Die Beschwerde des J._ mit dem Antrag, die SWICA sei zur Zahlung der gesamten in der Klinik Y._ angefallenen Kosten zu verpflichten, wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 24. Oktober 2011 ab.
C. J._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Er stellt Antrag auf Aufhebung des kantonalen Entscheides und Verpflichtung der SWICA zur "Zahlung der gesamten aus medizinischen Gründen in Rechnung gestellten Spitalkosten" von Fr. 12'785.20.

considerations:
Erwägungen:
1. Im Rahmen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (OKP) ist die Kostenübernahme bei stationärer Behandlung in Art. 41 KVG geregelt. Am 1. Januar 2009 trat die durch Ziff. I der Änderung des KVG vom 21. Dezember 2007 (Spitalfinanzierung) eingefügte Neufassung von Art. 41 Abs. 1bis KVG (AS 2008 2049; BBl 2004 5551) in Kraft. Wie die Vorinstanz richtig erwogen hat, fielen die hier strittigen Behandlungen in der Klinik Y._ in die gesetzlich vorgesehene Übergangszeit bis 31. Dezember 2010 zur Einführung der neuen Spitalfinanzierung und bleibt darum das bisherige Recht anwendbar.
2. Nach der hier massgebenden Fassung von aArt. 41 KVG (E. 1) können die Versicherten unter den für die Behandlung ihrer Krankheit geeigneten zugelassenen Leistungserbringern frei wählen. Bei stationärer Behandlung muss der Versicherer die Kosten höchstens nach dem Tarif übernehmen, der im Wohnkanton der versicherten Person gilt (Abs. 1). Die Leistungen umfassen den Aufenthalt in der allgemeinen Abteilung (aArt. 25 Abs. 2 lit. e KVG). Beanspruchen Versicherte aus medizinischen Gründen einen anderen Leistungserbringer, so richtet sich die Kostenübernahme nach dem Tarif, der für diesen Leistungserbringer gilt (aArt. 41 Abs. 2 KVG). Medizinische Gründe liegen bei einem Notfall vor oder wenn die erforderlichen Leistungen im Wohnkanton oder in einem auf der Spitalliste des Wohnkantons nach Art. 39 Abs. 1 lit. e KVG aufgeführten ausserkantonalen Spital nicht angeboten werden (aArt. 41 Abs. 2 lit. b KVG).
3. 3.1 Wie die Vorinstanz - nicht offensichtlich unrichtig und für das Bundesgericht verbindlich - festgestellt hat (Art. 97 Abs. 1, 105 Abs. 2 BGG), erfolgten die Behandlungen in der Klinik Y._ nicht aus medizinischen Gründen im Sinne von aArt. 41 Abs. 2 lit. b KVG. Es bestand darum kein Anspruch auf die volle Übernahme der dort in Rechnung gestellten Kosten durch die Beschwerdegegnerin aus der OKP, weil dieses Privatspital nach der kantonalen Spitalplanung als Institution zur Versorgung von Patientinnen und Patienten in der Halbprivat- und Privatabteilung (Spitalliste B) zugelassen war, und nicht zur Versorgung in der Allgemeinen Abteilung (Spitalliste A) (Zürcher Spitalliste 2001). Da die Klinik damit nicht über einen Tarif für die von den KVG-Versicherern aus der OKP anteilsmässig abzugeltenden Behandlungskosten verfügte, musste von der Beschwerdegegnerin zur Festsetzung der Rückvergütung eines Kostenanteils ein Referenztarif hinzugezogen werden.
3.2 Die Beschwerdegegnerin hat dazu die Taxe des Spitals X._ am damaligen Wohnort des Beschwerdeführers herangezogen und nicht den höheren Tarif des Universitätsspitals. Wie die Vorinstanz in diesem Zusammenhang erwogen hat, ist auch bei stationären Behandlungen Voraussetzung der Kostenübernahme durch die OKP, dass diese wirtschaftlich sein müssen (Art. 32 Abs. 1 KVG). Wirtschaftlich ist bei vergleichbarem medizinischem Nutzen die kostengünstigste Alternative, wobei die Kostendifferenz zwischen Alternativen deutlich sein muss (ausführlich zum Begriff der Wirtschaftlichkeit: EUGSTER, Bundesgesetz über die Krankenversicherung, 2010, Rz. 11-12 zu Art. 32 KVG [Kasuistik nach Themen: Rz. 15]). Vorliegend betrage die Differenz zwischen den Tarifen des Universitätsspitals und des Spitals X._ Fr. 4'776.-, womit der Referenztarif des Spitals X._ deutlich kostengünstiger sei.
3.3 Dem ist im Ergebnis beizupflichten. Zwar sind das Universitätsspital und das Spital X._ im Rahmen der kantonalen Spitalplanung als Leistungserbringer auf der Spitalliste A zugelassen und verfügen beide über eine Abteilung für Viszeralchirurgie, sodass sie grundsätzlich beide als Referenzspitäler in Frage kommen. Sie erfüllen den jeweiligen Leistungsauftrag jedoch nicht in der gleichen Funktion: Das Universitätsspital ist zur hochspezialisierten Versorgung zugelassen, das Spital X._ - wie die Klinik Y._ - als Schwerpunktspital zur Grundversorgung (Zürcher Spitalliste 2001). Nach der Rechtsprechung (RKUV 2004 Nr. KV 281 S. 208 E. 5.2 mit Hinweis auf RKUV 2001 Nr. KV 181 S. 427 ff. E. 3.2.3 und 4 sowie BGE 123 V 290 E. 6b/dd S. 304 und 125 V 101 E. 2 S. 103) haben die rechtsanwendenden Organe und Gerichtsbehörden für die Bestimmung des Umfangs des Vergütungsanspruchs einen Referenztarif festzulegen, wenn die Halbprivat- oder Privatabteilung eines Spitals oder einer Klinik zur Tätigkeit zu Lasten der OKP zugelassen ist und eine tarifvertragliche oder tarifbehördliche Regelung fehlt. Dabei haben sie diejenige Tarifordnung heranzuziehen, welche im Standortkanton für vergleichbare Spitäler gilt, deren allgemeine Abteilungen als Leistungserbringer im krankenversicherungsrechtlichen Sinne zugelassen sind. Diese Bezugnahme auf die Tarifordnung für "vergleichbare Spitäler" deutet auf eine Auswahl hin und spricht gegen die Berücksichtigung sämtlicher Spitäler des Kantons. Im Sinne einer Vergleichbarkeit spricht sich auch GUY LONGCHAMP (Conditions et étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale, Bern 2004, S. 418) aus, wenn er postuliert, dass bei Aufenthalt in einem ausserkantonalen Spital die Eigenschaft der gewählten Klinik den Ausschlag zur Bestimmung des innerkantonalen Referenztarifes geben soll, bei einem Privatspital also auf den Tarif eines innerkantonalen Privatspitals abzustellen ist, bei Aufenthalt in einem ausserkantonalen öffentlichen Spital auf denjenigen eines innerkantonalen öffentlichen Spitals. In Anlehnung an diese Referenztarif-Regelung, mit der nach dem Willen des Gesetzgebers aus der Sicht der OKP dem Wirtschaftlichkeitsgebot Genüge getan wird, hat der Beschwerdeführer auf den vorliegenden Fall übertragen Anspruch auf die Vergütung nach dem Referenztarif eines im Rahmen der kantonalen Spitalversorgung von der Funktion her mit der Klinik Y._ vergleichbaren Spitals. Dies ist hier ein Grundversorger wie das Spital X._ und nicht ein Universitätsspital. Damit werden sowohl die öffentlichen Finanzmittel wie auch diejenigen der OKP wirksam und kosteneffizient verwendet.
3.4 Der vorinstanzliche Entscheid ist damit zu bestätigen. Anzufügen bleibt, dass es sich beim Spital X._ nicht um ein öffentliches Spital handelt, sondern um ein Privatspital, welches von einer Stiftung getragen wird. Das Spital wird aber öffentlich subventioniert (Zürcher Spitalliste 2001) und war somit im massgebenden Zeitraum hinsichtlich Wahlfreiheit und Kostendeckung aus der OPK einem öffentlichen Spital gleichgestellt.
4. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 7. Mai 2012
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Schmutz


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Am 2. November 2001 bewilligte das Amt für Berufsbildung und Berufsberatung des Kantons Thurgau (im Folgenden: kantonales Amt) X._, in seinem Betrieb Lehrlinge im Beruf Florist auszubilden. Die Bewilligung war mit der Auflage verbunden, dass zur Sicherstellung der fachlichen Ausbildung im Betrieb "mindestens eine gelernte Fachperson (Floristin) angestellt sein" müsse.
Nachdem das kantonale Amt festgestellt hatte, dass die zuletzt genannte Voraussetzung seit längerem nicht mehr erfüllt war, widerrief es am 2. August 2006 die X._ erteilte Ausbildungsbewilligung. Die von diesem gegen den Widerruf ergriffenen Rechtsmittel wurden vom Departement für Erziehung und Kultur sowie vom Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau abgewiesen.
Nachdem das kantonale Amt festgestellt hatte, dass die zuletzt genannte Voraussetzung seit längerem nicht mehr erfüllt war, widerrief es am 2. August 2006 die X._ erteilte Ausbildungsbewilligung. Die von diesem gegen den Widerruf ergriffenen Rechtsmittel wurden vom Departement für Erziehung und Kultur sowie vom Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau abgewiesen.
B. Mit "Beschwerde" vom 6. Juni 2007 beantragt X._ dem Bundesgericht sinngemäss, die Entscheide des kantonalen Departements für Erziehung und Kultur vom 20. November 2006 und des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 4. April 2007 aufzuheben und den Widerruf für ungültig zu erklären.
Das kantonale Amt für Berufsbildung und Berufsberatung schliesst sinngemäss auf Abweisung der Beschwerde.
Das Departement für Erziehung und Kultur des Kantons Thurgau beantragt, auf die Beschwerde nicht einzutreten, eventuell diese abzuweisen.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau stellt den Antrag auf Abweisung der Beschwerde.
Das Eidgenössische Volkswirtschaftsdepartement hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Der in Anwendung des Bundesgesetzes vom 13. Dezember 2002 über die Berufsbildung (Berufsbildungsgesetz, BBG; SR 412.10) ergangene kantonal letztinstanzliche Entscheid des Verwaltungsgerichts kann mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten angefochten werden (Art. 82 lit. a und Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG in Verbindung mit Art. 61 BBG). Ein Ausschlussgrund (vgl. Art. 83 lit. t BGG) liegt nicht vor.
1.2 Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist einzig der Entscheid des Verwaltungsgerichts (Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG). Soweit sich die Beschwerde gegen Verfügungen anderer kantonaler Behörden richtet, ist darauf nicht einzutreten.
1.3 Nicht einzutreten ist ebenfalls auf das Vorbringen des Beschwerdeführers betreffend den Lehrvertrag bzw. das Lehrverhältnis mit seiner Praktikantin, das nicht Gegenstand des Verfahrens vor der Vorinstanz bildete.
1.3 Nicht einzutreten ist ebenfalls auf das Vorbringen des Beschwerdeführers betreffend den Lehrvertrag bzw. das Lehrverhältnis mit seiner Praktikantin, das nicht Gegenstand des Verfahrens vor der Vorinstanz bildete.
2. 2.1 Gemäss Art. 45 Abs. 3 BBG legt der Bundesrat die Mindestanforderungen an die Bildung der Berufsbildner fest. Dem ist der Bundesrat mit der Verordnung vom 19. November 2003 über die Berufsbildung (Berufsbildungsverordnung, BBV; SR 412.101) nachgekommen. Nach Art. 44 Abs. 1 BBV müssen Berufsbildner in Lehrbetrieben über ein eidgenössisches Fähigkeitszeugnis auf dem Gebiet, in dem sie bilden, oder über eine gleichwertige Qualifikation (lit. a), zwei Jahre berufliche Praxis im Lehrgebiet (lit. b) sowie eine berufspädagogische Qualifikation im Äquivalent von 100 Lernstunden verfügen.
2.2 Nach Art. 2 Abs. 3 des im Zeitpunkt der Bewilligungserteilung noch anwendbaren Reglements des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements vom 1. März 1996 über die Ausbildung und die Lehrabschlussprüfung von Floristen (im Folgenden: Reglement) waren gelernte Floristen mit vier Jahren Berufspraxis (lit. a), Floristen mit eidgenössischem Fachausweis (lit. b) und eidgenössisch diplomierte Floristen (lit. c) zur Ausbildung von Floristen berechtigt. Die Eignung eines Lehrbetriebes wird durch die zuständige kantonale Behörde festgestellt; vorbehalten bleiben die allgemeinen Bestimmungen des Bundesgesetzes (Art. 2 Abs. 5 des Reglements).
In der widerrufenen Ausbildungsbewilligung wurde bezüglich der Ausbildungsvorschriften auf dieses Reglement verwiesen.
2.3 Gemäss Art. 36 BBG sind nur Inhaber eines Abschlusses der beruflichen Grundausbildung und der höheren Berufsbildung berechtigt, den in den entsprechenden Vorschriften festgelegten Titel zu führen. Nach dieser Bestimmung liegt es auf der Hand, dass sich im Bereich, in dem die Ausbildung - wie im vorliegenden Fall - durch das Berufsbildungsgesetz geregelt ist, als "gelernte" Berufsperson nur jemand bezeichnen darf, der die berufsspezifische Ausbildung auch erfolgreich abgeschlossen hat und über den entsprechenden staatlich anerkannten Fähigkeitsausweis verfügt. Daran vermag auch eine langjährige Berufserfahrung sowie eine Entlöhnung wie eine gelernte Berufsperson nichts zu ändern (Urteil 4C.282/2000 vom 23. November 2000 E. 2). In diesem Sinne stellt Art. 16 des Reglements klar, dass nur berechtigt ist, die gesetzliche geschützte Berufsbezeichnung "Gelernter Florist" zu führen, wer die Prüfung bestanden und damit das eidgenössische Fähigkeitszeugnis erhalten hat.
2.4 Nach den Feststellungen der Vorinstanz ist keine gelernte Floristin (mehr) im Betrieb des Beschwerdeführers angestellt, die die nach dem Berufsbildungsgesetz verlangte fachliche Ausbildung der Floristen-Lehrlinge sicherstellen könnte. Der Beschwerdeführer behauptet (nach den Akten zu Recht) selber nicht, dass diese Feststellung offensichtlich unrichtig sei, weshalb davon auszugehen ist (Art. 105 BGG).
2.5 Da damit im Betrieb des Beschwerdeführers die Voraussetzungen für die Bewilligungserteilung nachträglich weggefallen sind, hat das Verwaltungsgericht kein Bundesrecht verletzt, wenn es den Bewilligungsentzug bestätigte.
2.5 Da damit im Betrieb des Beschwerdeführers die Voraussetzungen für die Bewilligungserteilung nachträglich weggefallen sind, hat das Verwaltungsgericht kein Bundesrecht verletzt, wenn es den Bewilligungsentzug bestätigte.
3. Die Beschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang hat der Beschwerdeführer die Kosten des Verfahrens vor Bundesgericht zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht
im Verfahren nach Art. 109 BGG:
im Verfahren nach Art. 109 BGG:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Amt für Berufsbildung und Berufsberatung, dem Departement für Erziehung und Kultur und dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau sowie dem Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartement schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. September 2007
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Die X._ AG (Beklagte) stellt vorwiegend Fenster her. Die Produktion setzt sich zu 90% aus Kunststofffenstern und zu 10% aus Metallfenstern zusammen. Daneben produziert sie Metalltüren, Zargen und Fliegengitter. Sie verarbeitet kein Holz, vertreibt aber Holzfenster und Holztüren anderer Produzenten. Diese Verkaufstätigkeit soll im Rahmen des Gesamtumsatzes marginal sein. Dem Verein Paritätische Berufskommission Schreinergewerbe (Kläger) obliegen nach Art. 51 Abs. 3 lit. b und e des vom Bundesrat allgemeinverbindlich erklärten Gesamtarbeitsvertrages über das Schreinergewerbe vom 7. November 1996 (GAV Schreinergewerbe, GAV) unter anderem die Aufgaben, über die Unterstellung von Betrieben unter den GAV zu entscheiden und das Inkasso des Vollzugskosten- und Weiterbildungsbeitrages zu besorgen. Er kann seine Befugnisse - wo nötig - auf dem Rechtsweg durchsetzen (Art. 51 Abs. 6 GAV).
Bis Ende 1997 ging die Beklagte davon aus, sie unterstehe den vom Bundesrat allgemeinverbindlich erklärten Bestimmungen des GAV Schreinergewerbe. Ende März 1998 teilte sie dem Kläger mit, sie sei rückwirkend per 1. Januar 1998 der Schweizerischen Metall-Union beigetreten. Sie halte sich nunmehr allein an den Landesgesamtarbeitsvertrag für das Schweizerische Schlosser-, Metallbau-, Landmaschinen-, Schmiede- und Stahlbaugewerbe (LGAV Metallgewerbe). Der Kläger stellte sich auf den Standpunkt, die Beklagte unterstehe auch nach dem 1. Januar 1998 dem GAV Schreinergewerbe. Sie habe die gemäss diesem GAV geschuldeten Vollzugskosten- und Weiterbildungsbeiträge weiterhin zu entrichten.
Bis Ende 1997 ging die Beklagte davon aus, sie unterstehe den vom Bundesrat allgemeinverbindlich erklärten Bestimmungen des GAV Schreinergewerbe. Ende März 1998 teilte sie dem Kläger mit, sie sei rückwirkend per 1. Januar 1998 der Schweizerischen Metall-Union beigetreten. Sie halte sich nunmehr allein an den Landesgesamtarbeitsvertrag für das Schweizerische Schlosser-, Metallbau-, Landmaschinen-, Schmiede- und Stahlbaugewerbe (LGAV Metallgewerbe). Der Kläger stellte sich auf den Standpunkt, die Beklagte unterstehe auch nach dem 1. Januar 1998 dem GAV Schreinergewerbe. Sie habe die gemäss diesem GAV geschuldeten Vollzugskosten- und Weiterbildungsbeiträge weiterhin zu entrichten.
B. Am 22. November 1999 belangte der Kläger die Beklagte beim Bezirksgericht Rorschach unter dem Vorbehalt des Nachklagerechts auf Zahlung eines Fr. 21'000.-- übersteigenden Betrages nebst Zins zu 5% seit 5. November 1998 für Vollzugskosten- und Weiterbildungsbeiträge gemäss Art. 43 ff. GAV Schreinergewerbe für die Jahre 1998 und 1999. Die Beklagte beantragte, die Klage sei abzuweisen; vorfrageweise sei die Anwendbarkeit des GAV Schreinergewerbe auf ihren Betrieb zu verneinen.
Das Bezirksgericht Rorschach hielt mit Teilurteil vom 7. September/17. Oktober 2000 fest, dass die Beklagte dem GAV Schreinergewerbe unterstehe. Eine gegen diesen Entscheid erhobene Berufung der Beklagten wies das Kantonsgericht St. Gallen (III. Zivilkammer) mit Urteil vom 30. Oktober 2001 ab.
Das Bezirksgericht Rorschach hielt mit Teilurteil vom 7. September/17. Oktober 2000 fest, dass die Beklagte dem GAV Schreinergewerbe unterstehe. Eine gegen diesen Entscheid erhobene Berufung der Beklagten wies das Kantonsgericht St. Gallen (III. Zivilkammer) mit Urteil vom 30. Oktober 2001 ab.
C. Gegen dieses Urteil erhob die Beklagte staatsrechtliche Beschwerde und Berufung. In der Berufung beantragt die Beklagte, das Urteil des Kantonsgerichts sei aufzuheben und die Anwendbarkeit des GAV Schreinergewerbe auf ihren Betrieb zu verneinen.
Der Kläger schliesst auf Abweisung der Berufung.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Die Vorinstanz hat die Forderungsklage des Klägers noch nicht beurteilt, sondern nur darüber entschieden, ob die Beklagte dem allgemeinverbindlich erklärten GAV Schreinergewerbe unterstellt ist. Damit hat sie ein Teilurteil gefällt. Sofern gegen dieses die Berufung offen steht, ist auch die dagegen erhobene staatsrechtliche Beschwerde unabhängig davon zulässig, ob es einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil nach Art. 87 Abs. 2 OG bewirken kann (BGE 127 I 92 E. 1b S. 94; 117 II 349 E. 2b S. 351; 108 Ia 203 E. 1 S. 204 f.). Entgegen der Regel von Art. 57 Abs. 5 OG ist die Berufung daher hinsichtlich der Eintretensvoraussetzungen vorab zu behandeln (vgl. BGE 86 I 224 S. 226).
1.1 Gegen ein Teilurteil kann Berufung erhoben werden, wenn die davon erfassten Begehren zum Gegenstand eines gesonderten Prozesses hätten gemacht werden können und deren Beurteilung für den Entscheid über die verbleibenden Begehren präjudiziell ist (BGE 124 III 406 E. 1a S. 409 mit Hinweisen). Dies ist vorliegend der Fall. Steht fest, dass die Beklagte dem GAV Schreinergewerbe untersteht, kann der Kläger daraus ausser Leistungsansprüchen unter anderem auch Kontrollbefugnisse ableiten. Auch konnte der Kläger die Forderung für Vollzugs- und Weiterbildungskostenbeiträge gegen die Beklagte nicht beziffern, da diese seiner Aufforderung zur Herausgabe von Geschäftsunterlagen entgegenhielt, dass sie dem GAV Schreinergewerbe nicht unterstehe (vgl. dazu BGE 123 III 140 E. 2c S. 143 f.). Der Beantwortung der Unterstellungsfrage kommt eine Tragweite zu, die über die Präjudizierung des klägerischen Leistungsbegehrens durch Beantwortung einer Vorfrage hinausreicht. Die Frage hätte auch selbständig im Rahmen einer Feststellungsklage aufgeworfen werden können (vgl. BGE 123 III 49 E. 1 S. 51).
1.2 Auch die weiteren Eintretensvoraussetzungen der Berufung sind vorliegend erfüllt, so dass auf die Berufung einzutreten ist. Namentlich liegt eine Zivilrechtsstreitigkeit im Sinne von Art. 44 ff. OG vor: Ansprüche aus Gesamtarbeitsverträgen werden nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts auch dann dem Privatrecht zugeordnet, wenn sie auf allgemeinverbindlich erklärten Bestimmungen beruhen und - wie im vorliegenden Fall - gegenüber Aussenseitern geltend gemacht werden (BGE 118 II 528 E. 2a S. 531; 98 II 205 E. 1 S. 208 f.; Urteil des Bundesgerichts 4C.46/1995 vom 11. Oktober 1995, JAR 1997 S. 272, E. 1; Schönenberger/Vischer, Zürcher Kommentar, N. 144 zu Art. 356b OR). Auch Streitigkeiten über den Geltungsbereich eines allgemeinverbindlich erklärten GAV entscheidet der Zivilrichter (Urteil vom 11. Oktober 1995, a.a.O., E. 2; Schönenberger/Vischer, a.a.O., N. 125 zu Art. 356b mit Hinweisen; Stöckli, Berner Kommentar, N. 88 zu Art. 356b; Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 5. Auflage, Zürich 1992, N. 11 zu Art. 356b).
1.2 Auch die weiteren Eintretensvoraussetzungen der Berufung sind vorliegend erfüllt, so dass auf die Berufung einzutreten ist. Namentlich liegt eine Zivilrechtsstreitigkeit im Sinne von Art. 44 ff. OG vor: Ansprüche aus Gesamtarbeitsverträgen werden nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts auch dann dem Privatrecht zugeordnet, wenn sie auf allgemeinverbindlich erklärten Bestimmungen beruhen und - wie im vorliegenden Fall - gegenüber Aussenseitern geltend gemacht werden (BGE 118 II 528 E. 2a S. 531; 98 II 205 E. 1 S. 208 f.; Urteil des Bundesgerichts 4C.46/1995 vom 11. Oktober 1995, JAR 1997 S. 272, E. 1; Schönenberger/Vischer, Zürcher Kommentar, N. 144 zu Art. 356b OR). Auch Streitigkeiten über den Geltungsbereich eines allgemeinverbindlich erklärten GAV entscheidet der Zivilrichter (Urteil vom 11. Oktober 1995, a.a.O., E. 2; Schönenberger/Vischer, a.a.O., N. 125 zu Art. 356b mit Hinweisen; Stöckli, Berner Kommentar, N. 88 zu Art. 356b; Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 5. Auflage, Zürich 1992, N. 11 zu Art. 356b).
2. Die Beklagte rügt, die Vorinstanz habe Art. 8 ZGB verletzt. Sie habe ihr den Nachweis verweigert, dass keine direkte Konkurrenz zwischen Herstellern von Kunststofffenstern und solchen aus Holz- und Holzmetall besteht bzw. dass sich der relevante Markt für Kunststofffenster und jener für Holz- und Holzmetallfenster klar voneinander unterschieden. Auch zur Behauptung, dass zahlreiche andere Kunststofffensterhersteller existierten, die auf demselben "relevanten Markt" tätig seien, aber dem GAV für das Metallgewerbe unterstellt seien, habe die Vorinstanz die angebotenen Beweismittel nicht abgenommen.
Die Rüge erweist sich als unbegründet. Art. 8 ZGB schreibt dem Richter nicht vor, mit welchen Mitteln der Sachverhalt abzuklären und wie das Ergebnis zu würdigen ist. Bundesrechtlich ist auch eine antizipierte Beweiswürdigung nicht ausgeschlossen (BGE 122 III 219 E. 3c S. 223 f. mit Hinweisen). Hinsichtlich der angeführten Behauptungen liegt kein offenes Beweisergebnis vor. Die Vorinstanz hat es aufgrund der erhobenen Beweise als erwiesen betrachtet, dass eine Konkurrenz zwischen Kunststofffensterherstellern einerseits und Herstellern von Holzfenstern bzw. Holzmetallfenstern anderseits besteht, nicht aber zwischen Kunststofffensterherstellern und Metallfensterherstellern. Ferner hat die Vorinstanz die von der Beklagten aufgestellte Behauptung, dass zahlreiche andere Kunststofffensterhersteller existierten, die auf demselben "relevanten Markt" tätig seien, aber dem GAV für das Metallgewerbe unterstellt seien, als durch unbestrittene Abklärungsergebnisse des Klägers widerlegt betrachtet. Die erhobene Rüge läuft auf eine Kritik an der vorinstanzlichen Beweiswürdigung hinaus, die im Rahmen der Berufung nicht zu hören ist.
Die Rüge erweist sich als unbegründet. Art. 8 ZGB schreibt dem Richter nicht vor, mit welchen Mitteln der Sachverhalt abzuklären und wie das Ergebnis zu würdigen ist. Bundesrechtlich ist auch eine antizipierte Beweiswürdigung nicht ausgeschlossen (BGE 122 III 219 E. 3c S. 223 f. mit Hinweisen). Hinsichtlich der angeführten Behauptungen liegt kein offenes Beweisergebnis vor. Die Vorinstanz hat es aufgrund der erhobenen Beweise als erwiesen betrachtet, dass eine Konkurrenz zwischen Kunststofffensterherstellern einerseits und Herstellern von Holzfenstern bzw. Holzmetallfenstern anderseits besteht, nicht aber zwischen Kunststofffensterherstellern und Metallfensterherstellern. Ferner hat die Vorinstanz die von der Beklagten aufgestellte Behauptung, dass zahlreiche andere Kunststofffensterhersteller existierten, die auf demselben "relevanten Markt" tätig seien, aber dem GAV für das Metallgewerbe unterstellt seien, als durch unbestrittene Abklärungsergebnisse des Klägers widerlegt betrachtet. Die erhobene Rüge läuft auf eine Kritik an der vorinstanzlichen Beweiswürdigung hinaus, die im Rahmen der Berufung nicht zu hören ist.
3. 3.1 Nach Art. 1 Abs. 1 AVEG kann der Geltungsbereich eines Gesamtarbeitsvertrages durch Allgemeinverbindlicherklärung auf daran nicht beteiligte Arbeitgeber ausgedehnt werden, die zum "betreffenden Wirtschaftszweig" gehören. Wie das Bundesgericht in einem Urteil vom 11. Oktober 1995 (4C.46/1995, E. 3a, JAR 1997 S. 272 ff.) festgehalten hat, lässt sich der Begriff des Wirtschaftszweiges nicht ein für allemal in einem bestimmten Sinne definieren. Er kann je nach den Umständen des Einzelfalles ein weiteres oder ein engeres Spektrum von Betrieben umfassen. Ausgangspunkt ist das betriebliche Spektrum, das die Mitglieder der als Vertragsparteien auftretenden Arbeitgeberverbände verkörpern. Dieses Spektrum bildet den von den GAV-Parteien gewollten natürlichen Anwendungsbereich des Gesamtarbeitsvertrages, den die Allgemeinverbindlicherklärung nicht erweitern kann (vgl. Schönenberger/Vischer, a.a.O., N. 123 zu Art. 356b OR, je mit Hinweisen). Zudem ist bei der Allgemeinverbindlicherklärung in verfassungskonformer Auslegung von Art. 1 Abs. 1 AVEG darauf zu achten, dass direkte Konkurrenten in ihrer Wirtschaftsfreiheit gleichmässig eingeschränkt werden und im wirtschaftlichen Wettbewerb gleich lange Spiesse erhalten (vgl. Art. 27 und Art. 94 Abs. 4 BV). Das Bundesgericht hat sich der bundesrätlichen Praxis zur Allgemeinverbindlicherklärung angeschlossen, die diesen Anforderungen Rechnung trägt. Danach müssen die Betriebe, für die ein Gesamtarbeitsvertrag allgemeinverbindlich erklärt wird, Erzeugnisse oder Dienstleistungen gleicher Art anbieten wie Betriebe, die am Gesamtarbeitsvertrag beteiligt sind. Es muss mithin ein direktes Konkurrenzverhältnis zu solchen Betrieben vorliegen (Urteil vom 11. Oktober 1995, a.a.O., E. 3a, mit Hinweis auf die Auskunft des BIGA vom 2. April 1970 in ARV 1971 S. 21 f.; bestätigt im Urteil 4C.409/1995 vom 15. Mai 1996, E. 2a a.E., JAR 1997 S. 265 ff.. Vgl. auch Stöckli, a.a.O., N. 52 zu Art. 356 OR). Darüber hinaus rechtfertigt es sich bei der Prüfung der Frage, ob eine bestimmte Art neuer Betriebe einem bestehenden Wirtschaftszweig zugeordnet werden kann, jeweils auch, die branchenmässige Herkunft dieser Betriebe mitzuberücksichtigen, wie sie sich aus der historischen Entwicklung ergibt. Damit wird den Umständen Rechnung getragen, dass die branchenweise Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen auf den historisch gewachsenen Strukturen der Wirtschaft aufbaut, sich jedoch im modernen Wirtschaftsleben innerhalb der einzelnen Branchen infolge des technischen Fortschritts laufend Veränderungen ergeben (Urteil vom 11. Oktober 1995, a.a.O., E. 3a).
3.2 Der Bundesrat hat den GAV Schreinergewerbe mit Beschluss vom 27. Januar 1997 (BRB; BBl 1997 I S. 838 f.) allgemeinverbindlich erklärt. Dabei hat er in Art. 2 Abs. 2 BRB - wie in früheren Allgemeinverbindlicherklärungen (vgl. Urteil vom 11. Oktober 1995, a.a.O., E. 4b) - neben eigentlichen Schreinereien ausdrücklich auch Betriebe in den Geltungsbereich des GAV einbezogen, die "Erzeugnisse verwandter Berufszweige herstellen, montieren oder reparieren" bzw. "Arbeiten verwandter Berufszweige ausführen". Als Beispiele nennt der BRB neben Bau- und Möbelschreinereien unter anderem namentlich die Hersteller von Fenstern aus Holz, Holz-Metall und Kunststoff. Die Allgemeinverbindlicherklärung vom 27. Januar 1997 erfasst daher nach ihrem Wortlaut auch Betriebe, die sich der Herstellung von Kunststofffenstern widmen.
Das Kantonsgericht stellte für das Bundesgericht verbindlich fest, dass die Kunststofffensterproduktion dem Betrieb der Beklagten das eigentliche Gepräge gebe. Am GAV Schreinergewerbe seien Betriebe beteiligt, die in erheblichem Umfang Kunststofffenster produzierten. Der Markt für Kunststofffenster überschneide sich massgeblich mit demjenigen für Holzfenster, nicht jedoch mit demjenigen für Metallfenster. Auch sei die Kunststofffensterproduktion historisch gesehen im Wesentlichen aus dem traditionellen Schreinerhandwerk hervorgegangen. Gestützt auf diese Feststellungen erklärte das Kantonsgericht den GAV Schreinergewerbe für die Beklagte in Anlehnung an die vorstehend dargestellte bundesgerichtliche Praxis und in Anwendung von Art. 1 Abs. 1 AVEG in Verbindung mit Art. 2 Abs. 2 BRB für verbindlich.
3.3 Die Beklagte stellt nicht in Abrede, dass sie von der bundesrätlichen Allgemeinverbindlicherklärung erfasst wird. Sie macht jedoch geltend, der BRB sei zu weit gefasst und bedürfte einer Einschränkung hinsichtlich Betrieben, die - wie sie zu 90 % - Kunststofffenster herstellten. Diese stünden mit Betrieben, die vorwiegend Holzfenster herstellten, nicht in direkter Konkurrenz, wenn ein zutreffender Konkurrenzbegriff angewendet werde, der dem Gesichtspunkt des verfassungsmässigen Gebots der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen Rechnung trage. Nach der zutreffenden bundesgerichtlichen Rechtsprechung zur Gleichbehandlung der Gewerbegenossen dürfe nur dann von einem direkten Konkurrenzverhältnis ausgegangen werden, wenn Betriebe der gleichen Branche sich mit gleichen Angeboten an dasselbe Publikum richteten, um das gleiche Bedürfnis zu befriedigen. Eventuell sei es auch denkbar, bei der Beantwortung der Konkurrenzfrage auf die Tätigkeit für einen "relevanten Markt" im Sinne von Art. 4 des Kartellgesetzes abzustellen. Der relevante Markt umfasse nach Art. 11 Abs. 3 der Verordnung über die Kontrolle von Unternehmenszusammenschlüssen vom 17. Juni 1996 (SR 251.4) "alle Waren oder Leistungen, die von der Marktgegenseite hinsichtlich ihrer Eigenschaften und ihres vorgesehenen Verwendungszwecks als substituierbar angesehen werden". Es sei danach möglich, die Definition des relevanten Marktes in einer Weise auszudehnen, "dass nicht nur Hersteller von Kunststofffenstern, sondern auch solche von Holz- und/oder Holzmetallfenstern als auf demselben relevanten Markt tätig angesehen" würden. In diesem Fall sei aber nicht einzusehen, weshalb eine Reihe von Produzenten von "Kunststoff- und sogar von Holz- und Holzmetallfenstern" dem GAV Schreinergewerbe nicht unterstellt werden müssten (sondern allein dem LGAV Metallgewerbe). Die Unterstellung der Beklagten unter den GAV Schreinergewerbe sei daher auch insoweit mit dem Grundsatz der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen nicht zu vereinbaren. Das Kantonsgericht hätte bei verfassungskonformer bzw. das Kartellrecht berücksichtigender Anwendung von Art. 1 AVEG, den Art. 2 Abs. 2 BRB nicht uneingeschränkt anwenden dürfen. Es habe Art. 1 AVEG verletzt, indem es die Beklagte als Kunststofffensterherstellerin nicht vom Geltungsbereich des GAV ausgenommen habe.
3.4 Die Rüge erweist sich als unbegründet. Aufgrund der Ausführungen der Beklagten besteht kein Grund, von der vorstehend (E. 3.1) dargestellten Rechtsprechung abzuweichen, wonach ein Betrieb mit am GAV beteiligten Betrieben in direkter Konkurrenz steht und damit zum gleichen Wirtschaftszweig im Sinne von Art. 1 Abs. 1 AVEG gehört, wenn er Erzeugnisse und Dienstleistungen gleicher Art wie diese Betriebe anbietet. Diese Auslegung von Art. 1 Abs. 1 AVEG stellt sicher, dass nicht nur Hersteller von gleichen Erzeugnissen und Dienstleistungen, vorliegend also von Holzfenstern, untereinander den gleichen gesamtarbeitsvertraglichen Regeln unterstellt werden. Vielmehr werden auch Hersteller gleichartiger Erzeugnisse und Dienstleistungen, deren Markt sich überschneidet, denselben Regeln unterworfen. Damit erhalten alle Konkurrenten, die auf einem bestimmten Markt im Wettbewerb stehen, gleiche kollektivarbeitsvertragliche Bedingungen und wird dem Grundsatz der Gleichbehandlung der Gewerbegenossen so weit wie möglich entsprochen. Dieses Ziel würde nicht erreicht, wenn nur die Hersteller gleicher Erzeugnisse und Dienstleistungen den gleichen Regeln unterworfen würden, ungeachtet, ob sie auf denselben Märkten tätig sind.
Die Beklagte befürwortet eventuell eine an das Kartellrecht angelehnte Auslegung des Begriffs der Zugehörigkeit zum gleichen Wirtschaftszweig im Sinne von Art. 1 Abs. 1 AVEG. Danach sei für die Zugehörigkeit ausschlaggebend, ob die interessierenden Betriebe auf demselben "relevanten Markt" produzieren und verkaufen würden, indem ihre Produkte als substituierbar anzusehen seien. Diese Auslegung kommt derjenigen nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, wonach die Betriebe Erzeugnisse und Dienstleistungen gleicher Art anbieten müssen, nahe. Die Beklagte wirft der Vorinstanz denn auch nicht deshalb eine verfassungswidrige Anwendung von Art. 1 Abs. 1 AVEG vor, weil es den Begriff der Zugehörigkeit zum gleichen Wirtschaftszweig nicht in diesem Sinne ausgelegt habe. Sie rügt in diesem Zusammenhang einzig, die von der Vorinstanz vorgenommene Anwendung von Art. 1 AVEG habe zur Folge, dass verschiedene Anbieter von "Kunststoff- und/oder Metallfenstern bzw. von Holz-/Holzmetallfenstern", obwohl auf demselben Markt tätig, nicht gleichsam den Bestimmungen des GAV Schreinergewerbes unterstellt werden müssten. Diese Rüge kann nicht gehört werden, weil die tatsächliche Behauptung, dass zahlreiche Hersteller von Kunststofffenstern dem GAV Schreinergewerbe nicht unterstellt seien, in den verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz keine Stütze finden, und die Beklagte hierzu keine zulässigen Sachverhaltsrügen im Sinne von Art. 63 Abs. 2 und Art. 64 OG erhebt.
Die Beklagte befürwortet eventuell eine an das Kartellrecht angelehnte Auslegung des Begriffs der Zugehörigkeit zum gleichen Wirtschaftszweig im Sinne von Art. 1 Abs. 1 AVEG. Danach sei für die Zugehörigkeit ausschlaggebend, ob die interessierenden Betriebe auf demselben "relevanten Markt" produzieren und verkaufen würden, indem ihre Produkte als substituierbar anzusehen seien. Diese Auslegung kommt derjenigen nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, wonach die Betriebe Erzeugnisse und Dienstleistungen gleicher Art anbieten müssen, nahe. Die Beklagte wirft der Vorinstanz denn auch nicht deshalb eine verfassungswidrige Anwendung von Art. 1 Abs. 1 AVEG vor, weil es den Begriff der Zugehörigkeit zum gleichen Wirtschaftszweig nicht in diesem Sinne ausgelegt habe. Sie rügt in diesem Zusammenhang einzig, die von der Vorinstanz vorgenommene Anwendung von Art. 1 AVEG habe zur Folge, dass verschiedene Anbieter von "Kunststoff- und/oder Metallfenstern bzw. von Holz-/Holzmetallfenstern", obwohl auf demselben Markt tätig, nicht gleichsam den Bestimmungen des GAV Schreinergewerbes unterstellt werden müssten. Diese Rüge kann nicht gehört werden, weil die tatsächliche Behauptung, dass zahlreiche Hersteller von Kunststofffenstern dem GAV Schreinergewerbe nicht unterstellt seien, in den verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz keine Stütze finden, und die Beklagte hierzu keine zulässigen Sachverhaltsrügen im Sinne von Art. 63 Abs. 2 und Art. 64 OG erhebt.
4. Nach dem Gesagten ist die Berufung abzuweisen. Die Beklagte hat dem Verfahrensausgang entsprechend die Gerichtskosten zu tragen (Art. 156 Abs. 1 OG); die Bestimmung von Art. 343 Abs. 3 OR, die vorsieht, dass den Parteien in Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis weder Gebühren noch Auslagen des Gerichts auferlegt werden dürfen, findet auf das vorliegende Verfahren keine Anwendung, da sie nur Streitigkeiten zwischen Arbeitgebern und Arbeitnehmern beschlägt, nicht jedoch kollektive Arbeitsstreitigkeiten zwischen einem Betrieb und einem Verband (Staehelin, Zürcher Kommentar, N. 5 und 11 zu Art. 343 OR; Streiff/von Känel, a.a.O., N. 4 zu Art. 343 OR). Weiter hat die Beklagte den Kläger für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen (Art. 159 Abs. 2 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen, III. Zivilkammer, vom 30. Oktober 2001 bestätigt.
1. Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen, III. Zivilkammer, vom 30. Oktober 2001 bestätigt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird der Beklagten auferlegt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird der Beklagten auferlegt.
3. Die Beklagte hat den Kläger für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.
3. Die Beklagte hat den Kläger für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, III. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. April 2002
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


considerations:
In Erwägung,
dass A._ (Gesuchsteller) mit Entscheid des Regionalgerichts Oberland vom 29. Februar 2012 angewiesen wurde, den Autogaragenbetrieb "Y._" in Z._ bis Donnerstag, 15. März 2012, 12.00 Uhr, zu räumen, zu verlassen und der X._ AG (Gesuchsgegnerin) in ordentlichem Zustand zu übergeben;
dass der Gesuchsteller den Entscheid des Regionalgerichts Oberland vom 29. Februar 2012 beim Obergericht des Kantons Bern erfolglos mit Berufung anfocht und das Obergericht den Gesuchsteller mit Entscheid vom 18. April 2012 anwies, den Autogaragenbetrieb "Y._" in Z._ bis Montag, 30. April 2012, 12.00 Uhr, zu räumen und zu verlassen und der Gesuchsgegnerin in ordentlichem Zustand zu übergeben;
dass der Gesuchsteller diesen Entscheid beim Bundesgericht mit Beschwerde anfocht, das mit Urteil vom 25. Mai 2012 (Verfahren 4A_225/2012) auf das Rechtsmittel mangels hinreichender Begründung (Art. 42 Abs. 2 BGG) im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht eintrat und das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit abwies;
dass der Gesuchsteller dem Bundesgericht eine vom 10. Juni 2012 datierte Eingabe einreichte, in der er erklärte, gegen das Urteil des Bundesgerichts vom 25. Mai 2012 Revision einzulegen, und er am 16. Juni 2012 eine weitere Eingabe mit Beilagen nachreichte;
dass die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts nur aufgrund der in den Art. 121 - 123 BGG abschliessend aufgeführten Gründen verlangt werden kann, wobei in einem Revisionsgesuch im Einzelnen darzulegen ist, inwiefern ein gesetzlich vorgesehener Revisionsgrund vorliegt (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG);
dass der Gesuchsteller in seiner Rechtsschrift die Revisionsgründe von Art. 121, 122 und Art. 123 Abs. 1 BGG anruft;
dass nach Art. 64 Abs. 3 Satz 2 BGG in Fällen, die im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG behandelt werden, die Einzelrichterin über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheiden kann, weshalb die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts (Art. 121 lit. a BGG) entgegen der Ansicht des Gesuchstellers eingehalten worden sind;
dass der Gesuchsteller nicht hinreichend begründet, inwiefern ein weiterer in Art. 121 BGG vorgesehener Revisionsgrund gegeben sein soll, sondern in seiner Eingabe in unzulässiger Weise Kritik am angefochtenen Entscheid übt bzw. die Verletzung verschiedener verfassungsmässiger Rechte ins Feld führt;
dass der Revisionsgrund von Art. 122 BGG ausser Betracht fällt, weil in dieser Sache kein Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte ergangen ist;
dass im Übrigen unerfindlich ist, inwiefern durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil des Gesuchstellers auf den Nichteintretensentscheid des Bundesgerichts eingewirkt worden sein soll (Art. 123 Abs. 1 BGG);
dass das Revisionsgesuch aus diesen Gründen abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann;
dass das sinngemässe Gesuch um aufschiebende Wirkung mit dem Entscheid in der Sache gegenstandslos wird;
dass das Revisionsgesuch von vornherein aussichtslos war, weshalb das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege abzuweisen ist (Art. 64 Abs. 1 BGG);
dass die Gerichtskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 BGG);
dass die Beschwerdegegnerin keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung hat, da ihr aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist;

rulings:
erkennt das Bundesgericht:
1. Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.
4. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
5. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Zivilabteilung, 1. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Juni 2012
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Klett
Der Gerichtsschreiber: Leemann


facts:
Considérant en fait et en droit:
1. 1.1 Un différend oppose Y._, demandeur, à X._, défendeur, au sujet de la vente d'une voiture d'occasion.
Statuant le 14 janvier 2011, le Juge de paix des districts du Jura-Nord Vaudois et du Gros-de-Vaud a admis l'action rédhibitoire intentée par le demandeur, condamné le défendeur à rembourser à ce dernier la somme de 5'370 fr. plus intérêts, soit le prix de vente du véhicule automobile (5'500 fr.) sous déduction d'un amortissement de 130 fr., et ordonné au demandeur de tenir le véhicule à la disposition du défendeur.
1.2 Le 25 février 2011, X._ a interjeté un recours contre ce jugement auprès de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par lettre séparée du même jour, il a requis l'octroi de l'effet suspensif en application de l'art. 325 al. 2 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272).
En date du 2 mars 2011, le Président de l'autorité de recours a rejeté la requête d'effet suspensif, au motif que la condamnation à payer une somme d'argent n'était pas de nature à entraîner un préjudice irréparable.
1.3 Le 29 mars 2011, X._ a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 2 mars 2011. Il conclut à la réforme de cette décision et, partant, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours cantonal.
L'intimé et le magistrat cantonal n'ont pas été invités à déposer une réponse.
2. La décision attaquée est une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Pour que le recours fédéral qui la vise soit recevable, il faudrait - seule hypothèse entrant en ligne de compte ici - qu'elle soit susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant (art. 93 al. 1 let. a LTF). Or, on ne voit pas, prima facie, en quoi elle le serait, le Tribunal fédéral ayant admis de longue date qu'il ne se justifie pas, en règle générale, de suspendre l'exécution d'une décision condamnant le recourant au paiement d'une somme d'argent (ATF 107 Ia 269). Point n'est, toutefois, besoin d'examiner plus avant cet aspect de la recevabilité du recours, car celle-ci doit être niée en tout état de cause pour une autre raison.
3. En cas de recours contre une décision incidente, la valeur litigieuse doit être déterminée en fonction des conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond (art. 51 al. 1 let. c LTF). En l'espèce, ces conclusions portaient sur un montant de 5'370 fr., lequel est inférieur à la valeur litigieuse minimum de 30'000 fr. fixée à l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilité du recours en matière civile dans les affaires pécuniaires n'ayant trait ni au droit du travail ni au droit du bail à loyer. Au demeurant, quoi qu'en dise le recourant, qui ne motive d'ailleurs pas son opinion sur ce point, il n'y a pas trace d'une question juridique de principe (sur cette notion, cf. ATF 135 III 1 consid. 1.3) dans la présente cause. Le recours en matière civile interjeté par X._ est, dès lors, irrecevable.
4. L'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
En l'occurrence, seul le recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 ss LTF, entre en ligne de compte comme alternative au recours en matière civile. Comme son nom l'indique, ce recours ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Or, dans son mémoire, le recourant ne formule aucun grief de cette nature. Par conséquent, il n'est pas possible de convertir son recours en matière civile irrecevable en un recours constitutionnel subsidiaire.
5. Cela étant, l'irrecevabilité manifeste du présent recours peut être constatée par la voie de la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
En application de l'art. 66 al. 1 LTF, le recourant devra payer les frais de la procédure fédérale. En revanche, il n'aura pas à indemniser l'intimé, celui-ci n'ayant pas été invité à déposer une réponse.

rulings:
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1. N'entre pas en matière sur le recours.
2. Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.
3. Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 6 mai 2011
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Carruzzo


facts:
Faits:
A. Par une communication du 17 juillet 2009 rendue sous la forme d'une décision, le Service de l'assurance-maladie du canton de Neuchâtel (ci-après : le service) a informé R._ que la Caisse-maladie Mutuel Assurances lui avait cédé une créance de primes d'un montant de 865 fr. 65 portant sur la période du 1er octobre au 30 novembre 2006. R._ a formé opposition contre cette décision. Le service l'a écartée dans une nouvelle décision du 17 août 2009.
R._ a déféré cette dernière décision au Département de la santé et des affaires sociales du canton de Neuchâtel. Par décision du 19 mars 2010, le département a déclaré le recours irrecevable, au motif que l'acte attaqué ne constituait pas une décision au sens de l'art. 3 de la loi cantonale neuchâteloise sur la procédure et la juridiction administratives du 27 juin 1979 (LPJA; RSN 153.130).
B. Par jugement du 19 août 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par l'intéressé contre la décision sur opposition du 19 mars 2010.
C. Par acte du 27 août 2010, R._ a recouru contre ce jugement cantonal devant le Tribunal administratif fédéral, qui a transmis le recours au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence.
D. Par lettre du 1er septembre 2010, la chancellerie du Tribunal fédéral a rappelé au recourant les conditions de recevabilité d'un recours en matière de droit public et l'a rendu attentif au fait que son écriture du 27 août 2010 ne satisfaisait pas aux exigences requises.
Le 7 septembre suivant, le recourant a fait parvenir au Tribunal fédéral une écriture complémentaire.

considerations:
Considérant en droit:
1. Selon l'art. 108 al. 1 LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (let. a) et sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF; let. b). Il peut confier cette tâche à un autre juge (art. 108 al. 2 LTF).
2. En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve; les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.
3. Le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion : ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF. Celles-ci imposent au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
4. Le jugement attaqué repose le droit cantonal, singulièrement sur la loi neuchâteloise d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 4 octobre 1995 (LILAMal; RSN 821.10) et de son règlement d'ap-plication du 31 janvier 1996 (RALILAMal; RSN 821.101).
En bref, les premiers juges ont retenu que les art. 32 al. 1er LILAMal, 60 et 61 RALILAMal prévoyaient une cession légale à l'Etat du montant des primes que celui-ci avait payées à l'assureur-maladie conventionné en cas de défaut de l'assuré. C'était donc à tort que le service avait rendu une décision à ce sujet à l'encontre de R._. Cela étant, bien que ce dernier ne puisse s'opposer à la cession, il lui était loisible d'opposer au cessionnaire les exceptions qu'il aurait pu faire valoir à l'encontre du cédant.
5. En l'occurrence, tant le recours du 27 août 2010 que l'écriture complémentaire de R._ sont difficilement compréhensibles. Le recourant y cite pêle-mêle diverses dispositions légales, notamment du code des obligations, sans exposer leur pertinence. Il ne tente pas non plus d'expliquer en quoi les premiers juges auraient constaté les faits ou appliqué le droit cantonal de manière arbitraire. Une telle motivation ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Partant, le recours n'est pas recevable.
6. Il est renoncé à la perception d'un émolument judiciaire (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Juge unique prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel.
Lucerne, le 30 septembre 2010
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:
Frésard von Zwehl