facts:
Faits:
A.
A.a. Le 27 septembre 2002, M._ a été victime d'un accident de circulation en traversant, à vélo, un passage pour piétons équipé de feux de circulation. Alors que le feu était au vert pour les piétons, elle s'est engagée sur le passage qui leur était réservé. Au même instant, arrivant sur la route perpendiculairement au passage pour piéton, un cyclomotoriste n'a pas respecté la signalisation lumineuse. En dépit d'un brusque freinage, il a heurté M._. Cette dernière a chuté et a subi un traumatisme crânien ainsi qu'une perte de connaissance, malgré le port d'un casque au moment de l'accident. L'accident a également provoqué une plaie crânienne. Les secours ont transporté M._ par ambulance à la division des urgences médicochirurgicales de l'Hôpital X._. Elle était extrêmement agitée lors de la prise en charge, ce qui a nécessité une sédation avec intubation. Cette agitation s'est également manifestée au lever de la sédation. Le jour même, un scanner cérébral et cervical a été effectué, sans révéler de particularité. M._ est restée hospitalisée, en observation, jusqu'au 30 septembre 2002. Un examen neuropsychologique pratiqué à cette date a révélé des difficultés d'inhibition de stimuli non pertinents, ce qui parlait en faveur d'un discret dysfonctionnement frontal (rapport du docteur A._ et de M. S._). Lors d'un nouvel examen neuropsychologique, pratiqué le 7 octobre suivant, Mme V._ et M. S._ ont constaté une normalisation des capacités d'inhibition, mais la persistance de difficultés attentionnelles, sous forme d'un ralentissement modéré et d'une difficulté dans une épreuve complexe en double tâche. Ces difficultés étaient compatibles avec une souffrance post-traumatique. M._ s'est également plainte de cervicalgies et de céphalées.
A l'époque de l'accident, M._ était professeure de biologie à l'Ecole Y._, à mi-temps (dix heures d'enseignement en moyenne par semaine). Elle était assurée par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA), qui a pris en charge les suites de l'accident. Le suivi médical après la sortie d'hôpital a été assuré par le docteur O._, neurologue. Celui-ci a attesté une incapacité de travail totale jusqu'au 6 janvier 2003 et, dès cette date, une incapacité de travail de 25 % (ou 50 % de son temps de travail avant l'accident, soit cinq à six heures d'enseignement par semaine).
L'assurée a effectivement repris le travail conformément à l'incapacité de travail attestée par le docteur O._, en continuant toutefois à se plaindre, notamment, de difficultés de concentration ("absences", oublis, mémoire à court terme défaillante, etc.) et de fatigue après une demi-journée d'enseignement (rapport d'entretien du 7 février 2003 avec l'assurée et rapport du 10 mars 2003 du docteur O._). Peu auparavant, un examen neuropsychologique pratiqué le 2 décembre 2002 par Mme V._ avait par ailleurs mis en évidence, entre autres symptômes, la persistance de difficultés dans les épreuves évaluant la mémoire de travail (épreuves en double tâche). M._ avait fait part d'une sensibilité accrue au stress, avec des répercussions sur sa vie quotidienne (évitement de certaines situations anxiogènes), ce qui faisait suspecter une souffrance thymique (rapport du 9 décembre 2002).
Le 5 mai 2003, Mme V._ a examiné à nouveau l'assurée et constaté des résultats désormais dans les normes à l'ensemble des épreuves attentionnelles effectuées. Des signes d'anxiété restaient toutefois présents lors de certaines épreuves et des plaintes formulées pendant l'anamnèse évoquaient des difficultés face à certaines situations professionnelles délicates. Une évaluation et un éventuel soutien par un spécialiste étaient indiqués (rapport du 12 mai 2003). M._ a consulté le docteur K._, psychiatre. Dans un rapport du 20 octobre 2003, celui-ci a décrit une patiente anxieuse, tendue, avec un sentiment de dévalorisation et de culpabilité. Il a prescrit un traitement médicamenteux en précisant que l'incapacité de travail n'était pas due à l'affection psychiatrique.
Dès le 5 janvier 2004, M._ a pu reprendre le travail à 50 %, comme avant l'accident. Dans deux rapports des 2 février et 15 mars 2004, le docteur O._ a décrit une évolution favorable, en précisant que les divers bilans neuropsychologiques effectués avaient confirmé la présence d'un syndrome de stress post-traumatique comprenant des difficultés de concentration, d'organisation de ses tâches par la patiente, de mémoire, ainsi que des difficultés décisionnelles, une grande fatigabilité et une vulnérabilité aux contrariétés. Par la suite, elle avait pu surmonter ses difficultés et présentait un état de santé psychique et physique normal, sous réserve d'une fragilité possible, difficile à estimer définitivement. Lors d'un examen pratiqué le 12 mai 2004 par le docteur N._, médecin d'arrondissement de la CNA, l'assurée a fait état d'une fatigabilité persistante et de troubles de la mémoire, ainsi que d'absences et d'irritabilité. Le docteur N._ en concluait à la persistance de troubles neuropsychologiques en rapport avec I'accident, mais qui étaient toutefois compatibles avec une capacité de travail.
Depuis la rentrée scolaire 2004/2005, M._ a augmenté son taux d'activité professionnelle obtenant un horaire comportant de 13 à 15 heures d'enseignement par semaine. Dès le 8 novembre 2004, toutefois, le docteur O._ a attesté une incapacité de travail partielle de 43 %, au motif que l'assurée ne pouvait pas enseigner l'après-midi lorsqu'elle avait déjà assumé une charge de classe le matin. Dans un rapport du 21 décembre 2004, il a exposé que M._ présentait des séquelles probablement définitives du traumatisme subi en septembre 2002. Il estimait à 20 % l'atteinte à l'intégrité dont elle souffrait et précisait qu'elle ne pouvait pas assumer plus de huit heures d'enseignement par semaine. Une imagerie par résonance magnétique (lRM) a été effectuée le 18 juillet 2005 par la doctoresse E._. Cet examen a mis en évidence une légère atrophie cortico-sous-corticale bilatérale sus-tentorielle, sans autre particularité. Après avoir pris connaissance du résultat de cette IRM, le docteur I._, membre de la division de médecine des assurances de la CNA et spécialiste en neurologie, a considéré que cette atrophie cérébrale n'était pas spécifique et correspondait vraisemblablement à une anomalie du développement cérébral qui ne permettait pas d'expliquer les troubles cognitifs dont se plaignait l'assurée. D'un point de vue neurologique, il n'était pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le traumatisme crânio-cérébral - correspondant certes à une commotion cérébrale de gravité moyenne à sévère - était à l'origine de la diminution des capacités cognitives (rapport du 25 juillet 2005).
Par décision du 4 août 2005, la CNA a nié le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité et a refusé d'indemniser l'incapacité de gain subie par l'assurée dès le mois de novembre 2004 dans le cadre d'une rechute annoncée le 6 janvier 2005.
A.b. M._ s'est opposée à cette décision en produisant notamment un rapport établi le 6 septembre 2005 par le docteur T._, spécialiste en neurologie et électroneuromyographie, qui a constaté des légers troubles exécutifs n'apparaissant que dans les tâches complexes et coûteuses en ressources attentionnelles. La formation universitaire suivie par l'assurée rendait peu probable l'hypothèse d'une anomalie du développement cérébrale à l'origine de la légère atrophie mise en évidence par la doctoresse E._ et cette atrophie était plus probablement une séquelle du traumatisme crânio-cérébral. L'assurée a également produit un rapport du 26 septembre 2005 du docteur O._ affirmant que les troubles dont elle souffrait étaient dus à des atteintes lésionnelles cérébrales dont la persistance était objectivée. Ce médecin se référait à un examen ophtalmologique pratiqué par le docteur B._, qui avait mis en évidence une amputation du champ visuel droit, ce qui renforçait l'idée d'un traumatisme crânio-cérébral significatif avec lésions intracrâniennes.
La CNA a demandé une expertise multidisciplinaire au Centre Z._ qui l'a confiée aux docteurs C._, psychiatre-psychothérapeute, H._, rhumatologue, et U._, neurologue. Ces experts ont par ailleurs demandé au docteur R._, médecin externe au Centre Z._, de pratiquer un examen neuro-ophtalmologique. Ce médecin a constaté une dysversion papillaire avec déficit temporal supérieur très partiel à l'oeil droit, qu'il considérait comme d'origine congénitale et non-évolutive. Il a également constaté une hémi-extinction homonyme droite, dont il a précisé qu'elle s'inscrivait, avec tout un cortège d'autres symptômes généraux dont se plaignait l'assurée, dans le cadre d'un syndrome post-commotionnel (rapport du 28 mars 2006). Dans leur rapport du 8 septembre 2006, les experts C._, H._ et U._ ont considéré que M._ avait très certainement été victime d'un traumatisme crânio-cérébral mineur, d'une distorsion/contusion cervicale et de diverses contusions banales le 27 septembre 2002. Dans les suites de l'accident, elle avait présenté un syndrome post-commotionnel après distorsion cervicale relativement typique, dont l'évolution aurait dû être favorable en l'absence de facteurs anxio-tensionels surajoutés. Les experts tenaient pour établi un rapport de causalité naturelle entre l'accident et quelques céphalées, ainsi que quelques plaintes neuropsychologiques (fatigue) persistantes, mais l'importance des troubles au moment de l'expertise et leur répercussion sur la capacité de travail n'étaient plus en relation de causalité probable ou certaine avec cet événement. L'incapacité de travail en relation de causalité avec l'accident avait ainsi pris fin le 5 janvier 2004, date de la reprise de l'activité professionnelle de l'assuré au même taux qu'avant l'accident. L'assurée présentait par ailleurs une anxiété, probablement très contextuelle (école, expertise, examens divers), qu'il n'était pas possible de rattacher à l'accident, au degré de la vraisemblance prépondérante. Son origine était par conséquent à rechercher dans une prédisposition morbide. En l'absence de souvenir de l'accident, M._ n'avait pas développé un état de stress post-traumatique. Les experts ont encore précisé que le docteur R._ n'avait pas connaissance de plusieurs rapports médicaux, notamment neuropsychologiques, ce qui pouvait expliquer le diagnostic de syndrome post-commotionnel qu'il avait posé. Enfin, de légères atrophies corticales étaient fréquemment décrites dans des situations tout à fait normales et il n'y avait pas suffisamment d'éléments au dossier permettant de penser que M._ avait subi le 27 septembre 2002 un traumatisme crânio-cérébral suffisamment important pour avoir entraîné une séquelle sous forme d'atrophie cérébrale diffuse.
Le 15 janvier 2007, M._ a produit un rapport neurologique établi le même jour par les docteurs D._ et L._, médecins au service de neurologie de l'Hôpital X._, qui ont posé les diagnostics de trouble cognitif de type attentionnel et dysexécutif, d'origine post traumatique et d'intensité légère, troubles affectifs d'origine mixte, céphalées et cervicalgies post traumatiques, ainsi que d'hémi-extinction visuelle homonyme droite (fluctuante). Ces affections n'empêchaient pas, mais rendaient plus difficile l'exercice de l'activité professionnelle antérieure à l'accident, au même taux d'activité. Un ajustement dans le sens d'une légère diminution du temps de travail, mais surtout d'une adaptation des horaires avec, par exemple, un travail à jours alternés étaient souhaitables. L'augmentation du temps de travail en 2005 avait provoqué un épuisement et une nette réaggravation des troubles - qui n'avaient toutefois jamais disparus -, en raison d'une résistance au stress diminuée et d'une fatigabilité accrue. Les troubles affectifs, dans le sens d'une anxiété accrue et d'un état dépressif, étaient vraisemblablement d'origine mixte, comme conséquence directe d'une souffrance cérébrale diffuse post traumatique, d'une part, et symptomatique d'un trouble de l'adaptation de l'assurée à ses performances réduites, d'autre part. Bien que pouvant aggraver les troubles cognitifs d'origine post-traumatique, ils ne constituaient en aucun cas la seule cause des difficultés de l'assurée.
Le 25 avril 2007, le docteur F._, neurologue, psychiatre et psychothérapeute, rattaché à la division de médecine des assurances de la CNA, a pris position sur le dossier et confirmé, pour l'essentiel, les constatations de l'expertise du Centre Z._. En particulier, il a considéré que les examens radiologiques pratiqués les 27 septembre 2002 et 18 juillet 2005 ne mettaient en évidence aucune lésion du système nerveux central ou périphérique d'origine traumatique. Une discrète atrophie cérébrale, dans la région frontale, pouvait être constatée sur I'lRM du 18 juillet 2005, mais n'était pas d'origine accidentelle.
Par décision sur opposition du 23 mai 2007, la CNA a maintenu son refus de prester.
A.c. L'assurée a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances sociales du canton de Genève (aujourd'hui: Cour des assurances sociales de la Cour de Justice), en déposant plusieurs documents médicaux nouveaux. Les juges cantonaux ont posé des questions écrites au docteur F._, qui y a répondu par lettre du 30 mai 2008. Ils ont également entendu les docteurs O._ et D._, en audience du 11 juin 2008. Par jugement du 19 décembre 2008, ils ont rejeté le recours.
A.d. Sur recours de M._, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 18 mars 2010, annulé ce jugement et renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire sur la question de savoir si une atrophie cérébrale s'était développée entre le premier examen pratiqué après l'accident et celui réalisée en juillet 2005 et, le cas échéant, sur l'origine éventuellement accidentelle de l'événement du 27 septembre 2002.
B.
Après avoir mis en oeuvre l'expertise demandée par le Tribunal fédéral, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a rejeté le recours (jugement du 30 août 2012).
C.
M._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut, sous suite de dépens, à la mise sur pied d'une nouvelle expertise, respectivement au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Par la suite, elle a complété son écriture (le 14 janvier 2013, soit dans le délai imparti par le tribunal) en joignant la liste des chargés de pièces versées par son mandataire du 22 juin 2007 au 18 juillet 2011. Le 29 juillet 2013, elle a adressé au tribunal une écriture supplémentaire accompagnée d'un nombre important d'annexes, (notamment d'un CD-Rom que leur a fourni X._ le 29 janvier 2013).
La CNA a conclu au rejet du recours, alors que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, les pièces nouvelles, dans la mesure où elles ne figuraient pas dans le dossier, ne seront donc pas prises en considération par le Tribunal fédéral. Il en va ainsi, notamment, des pièces annexées à l'écriture du 29 juillet 2013. Ces principes s'appliquent également aux faits nouvellement allégués.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une indemnité journalière, au-delà du 31 octobre 2004, respectivement à une rente d'invalidité, et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de la part de l'intimée. Le Tribunal fédéral n'est donc pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 LTF).
3.
3.1. Dans son arrêt précédent (8C_164/2009 consid. 6.1), le Tribunal fédéral a retenu ce qui suit: "Eu égard à ce qui précède, un doute important subsiste sur l'apparition, ou non, d'une atrophie cérébrale (soit un élargissement des ventricules) à la suite de l'accident et, le cas échéant, sur l'origine éventuellement accidentelle d'une telle atteinte. Il serait prématuré, avant d'être renseigné sur ce point, de statuer sur le rapport de causalité naturelle entre l'accident assuré et les symptômes présentés par la recourante. Il n'est d'ailleurs pas exclu, si le développement d'une atrophie cérébrale entre le premier examen pratiqué après l'accident et celui réalisé en juillet 2005 devait être confirmé, que certains médecins reconsidèrent leur point de vue relatif au caractère mineur du traumatisme subi. Il serait également prématuré de statuer sur l'existence d'un rapport de causalité adéquate avant de savoir si la recourante présente ou non, au degré de vraisemblance prépondérante, une atteinte organique objectivable en relation avec l'accident. En l'état du dossier, une nouvelle expertise est donc nécessaire, de sorte que la cause doit être renvoyée à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouveau jugement. L'expertise sera confiée de préférence à un spécialiste en imagerie médicale, comme l'a suggéré le docteur D._, en collaboration avec un neuropsychologue".
3.2. A la suite de cet arrêt, la juridiction cantonale a confié une expertise au docteur W._, neurologue (rapport du 10 janvier 2012) et à la doctoresse G._, neuroradiologue (rapport du 9 décembre 2011). Cette dernière a été chargée de répondre à la question de savoir si une atrophie cérébrale s'était développée entre le premier examen pratiqué après l'accident et celui réalisé en juillet 2005 (cf. expertise du professeur W._ p. 10 chiffre 5).
4.
Sur le plan neurologique, dans son rapport du 10 janvier 2012, le docteur W._ a retenu les diagnostics suivants:
1. Syndrome post-commotionnel après traumatisme crânien léger à moyen le 27 septembre 2002 sans lésion structurelle du système nerveux central ou périphérique avec troubles cognitifs (surtout de la mémoire à court terme verbale et troubles attentionnels) probablement d'origine post-traumatique d'intensité légère;
2. Troubles affectifs d'origine mixte (probable souffrance cérébrale diffuse post-traumatique et troubles de l'adaptation à des performances réduites);
3 Céphalées modérées et cervicalgies légères post-traumatiques avec composante migraineuse;
4. Déficit campimétrique congénital non-évolutif, en rapport avec une dysversion papillaire nasale inférieure, associée à un astigmatisme hypermétropique et presbytie très asymétrique, prononcée à droite (diagnostic du docteur R._ du 28 mars 2006).
Pour sa part, la doctoresse G._ a retenu l'existence d'une discrète atrophie sous-corticale "en regard des lobes frontaux peut-être d'origine congénitale-périnatale". La taille des ventricules étant restée invariable depuis l'examen effectué le jour de l'accident jusqu'à l'examen effectué par la doctoresse G._, celle-ci a estimé que l'élargissement des cornes frontales ne pouvait pas être attribué à l'accident. La doctoresse G._ a clairement répondu de façon négative à la question posée (cf. consid. 3.2 supra) en précisant "non, le système ventriculaire ne s'est pas modifié de taille sur les différents examens à disposition depuis 2002 jusqu'à 2011" (cf. page 4 de son rapport).
A la demande de l'expert W._, la doctoresse J._, neuropsychologue, et le docteur P._, psychologue, spécialisée en neuropsychologie, ainsi que Madame Q._, psychologue assistante (tous rattachés à l'unité de neuropsychologie du Centre Hospitalier Aa._) ont procédé à un examen neuropsychologique. Dans leur rapport du 23 novembre 2011, ces spécialistes ont mis en évidence une expression orale spontanée légèrement perturbée sur le plan discursif (mais sans autre anomalie formelle), un déficit de la mémoire à court terme verbale associé à des capacités de mémoire de travail verbale légèrement réduites, une perte significative d'informations dans une épreuve de mémoire épisodique verbale malgré une courbe d'apprentissage et une reconnaissance préservées, ainsi qu'une perturbation du temps de réaction à une tâche informatisée d'attention divisée. En revanche, le langage oral et écrit, le calcul mental et écrit, les praxies constructives et idéomotrices, les gnosies visuelles, la mémoire visuo-spatiale à court terme et épisodique, les fonctions exécutives, l'attention sélective et soutenue étaient dans la norme. Pour ces spécialistes, cette symptomatologie s'inscrivait dans le contexte d'un traumatisme crânien sans lésion séquellaire à l'imagerie cérébrale mais avec une amnésie post-traumatique de moins de 24 heures. En raison des bonnes capacités attentionnelles et exécutives nécessaires à l'activité d'enseignement, ils ont retenu que les déficits relevés à l'examen étaient susceptibles de limiter légèrement la capacité de travail et de nécessiter des aménagements de l'horaire.
L'expert W._ a estimé que ces déficits cognitifs légers étaient en relation de causalité avec l'accident et que les troubles objectivables limitaient la capacité de travail de l'assurée de 20 à 30 % avec la nécessité pour celle-ci d'avoir recours à un soutien psychiatrique ou psychologique pour que la réintégration soit possible. Par ailleurs, l'expert a considéré que les troubles cognitifs étaient d'un degré léger à modéré alors que les troubles psychiques étaient d'un degré moyen avec une nette altération de la personnalité dans les domaines de la pulsion, de l'auto-initiative, de l'affect, du sens critique et du comportement social. De ce fait, il a évalué que l'atteinte à l'intégrité était modérée à moyenne (20 à 35 %). Pour l'expert, l'assurée souffrait "le plus probablement" de troubles neuropsychologiques et psychiatriques dans le cadre d'un syndrome post-commotionnel. L'expert a précisé que les examens neuropsychologique et neurologique montraient "une attention divisée (TAP) : pour les cibles auditives, temps de réaction modérément déficitaire et variabilité sévèrement déficitaire; pour les cibles visuelles temps de réaction et variabilité dans les normes inférieures". Concernant les troubles psychiques, l'expert a estimé que leur apparition avec un changement comportemental, de la personnalité, du contact avec l'entourage et des crises d'angoisse après l'accident était assez certainement en lien avec l'accident. Par contre, l'amélioration de son état jusqu'à une presque normalisation en 2004 avec une réaggravation et une chronification des troubles n'excluait pas la possibilité d'une certaine prédisposition et d'une participation d'une comorbidité sous forme de troubles anxio-dépressifs sous-jacents. Il en allait de même pour les céphalées.
5.
5.1. La juridiction cantonale a accordé pleine valeur probante à l'expertise des docteurs W._ (du 10 janvier 2012) et G._ (du 9 décembre 2011) y compris au rapport neuropsychologique du 23 novembre 2011 de Aa._ et fait siennes les conclusions de l'expertise consistant en trois rapports distincts.
5.2. La recourante conteste les conclusions de l'expertise au motif, notamment, que le docteur W._ retient une certaine prédisposition et la participation d'une comorbidité sous forme de troubles anxio-dépressifs sous-jacents (page 42 du recours). Elle reproche également aux experts de n'avoir pas pris en considération un certain nombre d'éléments (gravité de son coma, impact d'une amnésie de 36 heures, présence d'une fracture du crâne causée par l'accident, diminution de ses capacités professionnelles, difficultés de type attentionnel, baisse de ses performances cognitives, augmentation de fatigabilité, problèmes visuels, atrophie corticale etc.) (pages 40 et 41). Par ailleurs, elle se plaint du caractère lacunaire du rapport de la doctoresse P._ (page 28) et conteste en particulier la valeur probante du rapport de la doctoresse G._ (pages 22, 29 et 42).
5.3. Le juge ne s'écarte pas sans motif impérieux des conclusions d'une expertise judiciaire. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 352 et les références citées).
5.4. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'expertise a répondu de manière exhaustive et convaincante aux 29 questions posées par la juridiction cantonale (cf. ordonnance d'expertise du 15 août 2011). Par ailleurs, le docteur W._ s'est entouré de quatre autres spécialistes de manière à pouvoir répondre aux exigences posées par la juridiction cantonale s'agissant des différentes spécialités appelées à se prononcer sur le cas de l'assurée. En bref, la recourante n'apporte aucun élément apte à remettre en cause l'expertise judiciaire, si bien que la juridiction cantonale était fondée à s'y fier entièrement. Pour ce motif, il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de la recourante tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.
6.
En l'espèce, sur le vu de l'expertise, on doit retenir que rien ne permet de conclure à la persistance de troubles physiques objectivables qui seraient consécutifs à l'accident. Sont considérés comme objectivables, les résultats de l'investigation (médicale) susceptibles d'être confirmés en cas de répétition de l'examen, lorsqu'ils sont indépendants de la personne de l'examinateur ainsi que des indications données par le patient. On ne peut parler de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique que lorsque les résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au moyen d'appareils diagnostiques ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont reconnues scientifiquement (arrêts 8C_311/2009 du 26 octobre 2009 consid. 3.2 et 8C_421/2009 du 2 octobre 2009 consid. 3; cf. ATF 134 V 109 consid. 9 p. 12; 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103; voir également URS PILGRIM, Nicht oder schwer objektivierbare Gesundheitsbeeinträchtigungen: Erfahrungen des Hausarztes und Rheumatologen, in: Erwin Murer [éd.], Nicht objektivierbare Gesundheitsbeeinträchtigungen: Ein Grundproblem des öffentlichen und privaten Versicherungsrechts sowie des Haftpflichtrechts, Freiburger Sozialrechtstage 2006, p. 3 ss). Dans le cas particulier, le docteur W._ a diagnostiqué un syndrome post-commotionnel sans lésion structurelle du système nerveux central ou périphérique et a évoqué de simples troubles cognitifs d'intensité légère associés à des troubles affectifs d'origine mixte et à des céphalées modérées/cervicalgies légères. L'expert a également fait état d'une certaine prédisposition de la patiente (vulnérabilité) et possiblement d'une co-morbidité anxio-dépressive.
Aussi bien et compte tenu de la nature des troubles en question, le caractère adéquat du lien de causalité - la causalité naturelle n'étant pas discutable pour ce qui est de ces troubles - doit-il être examiné à la lumière des principes applicables en cas de traumatisme de type "coup du lapin", de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable.
7.
7.1. Préalablement, il y a lieu de déterminer la degré de gravité de l'accident. En ce qui concerne la description de l'événement du 27 septembre 2002, les premiers juges ont retenu que la tête protégée par un casque, l'assurée était en train de traverser à vélo un passage sécurisé par des feux lorsqu'elle a été heurtée latéralement par un scooter qui n'avait pas respecté la signalisation lumineuse et roulait à vitesse modérée; l'intéressée avait chuté et était restée inconsciente jusqu'à son arrivée à l'Hôpital X._. Ils ont considéré qu'au vu de son déroulement (vitesse modérée et choc latéral) et de ses conséquences (traumatisme crânien léger à modéré), l'événement en question devait être classé à la limite inférieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne.
7.2. Le degré de gravité d'un accident s'apprécie d'un point de vue objectif, en fonction de son déroulement; il ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a ressenti et assumé le choc traumatique (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêt 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4.1.1 et les références citées).
7.3. En l'occurrence, la recourante roulait à une vitesse réduite ("pédalait tout doucement" selon la déclaration de Bb._, témoin entendu par la police). Pour sa part, le scooter circulait également à vitesse modérée (cf. jugement cantonal consid. 11 p. 27). Cela étant, l'assurée a été projetée à une distance de 9 mètres 30 entre le point de choc et le point de chute, comme elle le fait valoir. Par ailleurs, nonobstant la vitesse modérée du scooter, le conducteur de ce véhicule n'a pas freiné (cf. rapport de police du 15 octobre 2002). Compte tenu de ces éléments, l'accident doit être rangé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne stricto sensu et non pas à la limite des accidents de peu de gravité (pour un rappel de la casuistique des accidents de la circulation classés dans la catégorie de gravité moyenne, cf. consid. 3.3.2. publié dans RAMA 2003 no U 481, non publié aux ATF 129 V 323)
8.
8.1. Pour statuer sur l'existence d'un lien de causalité adéquate dans le cas d'un accident de moyenne gravité et d'un traumatisme de type "coup du lapin", de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable, il convient de se référer aux précisions apportées par le Tribunal fédéral dans l'arrêt ATF 134 V 109, déjà cité. Selon cet arrêt, il y a lieu de s'en tenir à une méthode spécifique pour examiner le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles (consid. 7 à 9 de l'arrêt cité). Par ailleurs, le Tribunal fédéral n'a pas modifié les principes qui ont fait leur preuve, à savoir la nécessité, d'une part, d'opérer une classification des accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure, selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10.1). Cependant, il a renforcé les exigences concernant la preuve d'une lésion en relation de causalité naturelle avec l'accident, justifiant l'application de la méthode spécifique en matière de traumatisme de type "coup du lapin" (consid. 9) et modifié en partie les critères à prendre en considération lors de l'examen du caractère adéquat du lien de causalité (consid. 10). Ces critères sont désormais formulés de la manière suivante: les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident (inchangé); la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé); l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique et pénible (formulation modifiée); l'intensité des douleurs (formulation modifiée); les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident (inchangé); les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes (inchangé); l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de l'assuré (formulation modifiée).
8.2. En l'espèce, nonobstant le fait que la juridiction cantonale a déclaré vouloir statuer sur l'existence d'un lien de causalité adéquate, en appliquant les critères en matière de troubles psychiques, elle semble en réalité s'être référée - à juste titre - à la jurisprudence précitée concernant les traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale ou de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V 109). Elle a retenu qu'aucun des différents critères précités n'était réalisé, de sorte qu'il y avait lieu de nier l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les troubles qui se sont manifestés dès le 8 novembre 2004.
La recourante ne discute pas véritablement cet aspect du litige et le Tribunal fédéral ne peut que faire sienne l'appréciation de la juridiction cantonale et nier l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles en question et l'accident (cf. jugement p.28).
8.3. Vu ce qui précède, l'intimée était fondée par sa décision sur opposition du 23 mai 2007 à nier le droit à l'assurée à une indemnité pour atteinte à l'intégrité et à refuser d'indemniser l'incapacité de gain au-delà du mois d'octobre 2004.
9.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 4 septembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Leuzinger
La Greffière: Berset


facts:
Faits:
Faits:
A. B._ a exercé la fonction de directeur de la société X._ jusqu'à la date de son licenciement, le 31 octobre 2002. L'assuré a alors requis auprès de la caisse de chômage de la CVCI (ci-après : la caisse) l'octroi d'une indemnité de chômage à compter du 1er novembre 2002, indiquant qu'il était disposé et capable de travailler à plein temps.
Considérant que l'assuré était impliqué dans diverses sociétés au sein desquelles il exerçait la fonction d'administrateur, partant qu'il avait une position comparable à celle d'un employeur, la caisse a, par décision du 28 avril 2003, nié le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage à compter du 1er novembre 2002. Saisi d'un recours contre cette décision, le Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-après : le Service de l'emploi) a estimé que les sociétés mises en cause n'avaient aucun lien avec celle qui avait provoqué la perte d'emploi à prendre en considération. Il a par conséquent admis le recours et reconnu le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage à compter du 1er novembre 2002, sous réserve que les autres conditions du droit soient réunies (décision du 10 décembre 2003).
Le 12 janvier 2004, la caisse a soumis le cas de B._ à l'Office régional de placement de Lausanne (ci-après : l'ORP) pour examen de son aptitude au placement. Après avoir invité l'assuré à se déterminer sur sa situation, l'ORP a, par décision du 17 mai 2004, confirmée sur recours le 5 novembre suivant par le Service de l'emploi, nié l'aptitude au placement de l'assuré à compter du 1er novembre 2002, motif pris que celui-ci ne disposait pas de la disponibilité suffisante quant au temps qu'il pouvait consacrer à une activité salariée. Entre temps, B._ avait demandé que son dossier soit classé avec effet au 31 décembre 2003.
Le 12 janvier 2004, la caisse a soumis le cas de B._ à l'Office régional de placement de Lausanne (ci-après : l'ORP) pour examen de son aptitude au placement. Après avoir invité l'assuré à se déterminer sur sa situation, l'ORP a, par décision du 17 mai 2004, confirmée sur recours le 5 novembre suivant par le Service de l'emploi, nié l'aptitude au placement de l'assuré à compter du 1er novembre 2002, motif pris que celui-ci ne disposait pas de la disponibilité suffisante quant au temps qu'il pouvait consacrer à une activité salariée. Entre temps, B._ avait demandé que son dossier soit classé avec effet au 31 décembre 2003.
B. Par jugement du 11 mars 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du Service de l'emploi.
B. Par jugement du 11 mars 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision du Service de l'emploi.
C. B._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation.
Le Service de l'emploi, la caisse ainsi que l'ORP concluent au rejet du recours, tandis que le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. La contestation a pour objet la décision en constatation du 5 novembre 2004 par laquelle l'intimé a nié rétroactivement le droit du recourant à l'indemnité de chômage pendant la période du 1er novembre 2002 au 31 décembre 2003. La contestation se limite au point de savoir s'il était apte au placement durant cette période (art. 8 al. 1 let. f en corrélation avec l'art. 15 LACI).
1. La contestation a pour objet la décision en constatation du 5 novembre 2004 par laquelle l'intimé a nié rétroactivement le droit du recourant à l'indemnité de chômage pendant la période du 1er novembre 2002 au 31 décembre 2003. La contestation se limite au point de savoir s'il était apte au placement durant cette période (art. 8 al. 1 let. f en corrélation avec l'art. 15 LACI).
2. Dans un premier grief, le recourant conteste la compétence de l'administration de se prononcer de manière rétroactive sur son aptitude au placement au 1er novembre 2002, et donc, indirectement, sur son droit aux indemnités déjà versées.
2.1 Aux termes de l'art. 85 al. 1 let. e LACI, les autorités cantonales statuent sur les cas qui leur sont soumis par les caisses de chômage, concernant le droit de l'assuré à l'indemnité (art. 81 al. 2 let. a LACI). Le cas échéant, elles sont appelées à se prononcer sur l'aptitude au placement de l'assuré, qui est l'une des conditions du droit à l'indemnité de chômage (cf. art. 8 al. 1 let. f LACI). A cet effet, elles statuent sous la forme d'une décision de constatation.
Selon la jurisprudence (ATF 126 V 402 consid. 2b/cc; arrêt S. du 19 septembre 2000, C 73/00), lorsque l'autorité cantonale, appelée à statuer sur un cas soumis à examen par la caisse, constate que les conditions du droit à des indemnités de chômage - déjà allouées par la caisse dans un cas concret - ne sont pas réalisées, les prestations en cause apparaissent comme indûment perçues et la caisse sera tenue, aux termes de l'art. 95 al. 1 LACI, d'en exiger la restitution, pour autant que les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale soient réalisées. Mais ce dernier point n'a pas à être examiné ni tranché par l'autorité cantonale appelée à se prononcer sur un cas soumis à examen, puisque sa tâche consiste exclusivement à trancher le point de savoir - le cas échéant rétroactivement - si les conditions du droit à prestation sont réalisées. Si l'autorité cantonale constate que tel n'est pas le cas, il appartient encore à la caisse d'examiner la question de la restitution sous l'angle de la reconsidération ou de la révision procédurale.
2.2 D'après la jurisprudence, une autorité ne peut rendre une décision de constatation, au sens de l'art. 49 al. 2 LPGA (voir aussi l'art. 25 al. 2 en corrélation avec l'art. 5 al. 1 let. b PA), que lorsque la constatation immédiate de l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auquel ne s'opposent pas de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice, c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 129 V 290 consid. 2.1 et les références).
En dehors de ces cas où les conditions d'une décision en constatation sont données selon les art. 49 al. 2 LPGA et 5 al. 1 let. b PA, la loi peut, en dérogation à cette disposition, prévoir spécialement qu'une autorité administrative est compétente pour rendre une décision constatatoire portant sur certains aspects d'un rapport de droit. C'est particulièrement le cas dans la LACI où les compétences pour statuer sur le droit aux prestations sont réparties entre plusieurs autorités (cf. art. 81 et 85 LACI; Meyer-Blaser, Der Streitgegenstand im Streit - Erläuterungen zu BGE 125 V 413, p. 30, in : Schaffhauser/Schlauri, Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, St-Gall 2001). Ainsi, dans cette situation, la procédure en cas de doute doit être admise aussi bien lorsque l'assuré n'a pas encore touché de prestations que lorsqu'il les perçoit encore, voire a fini de les percevoir.
En l'occurrence, en présence d'un cas douteux sur l'aptitude au placement de l'assuré, la caisse a soumis celui-ci à l'autorité cantonale pour décision (art. 81 al. 2 let. a LACI). L'ORP était ainsi compétent pour rendre une décision de constatation sur la période d'indemnisation écoulée (cf. ATF 124 V 387 consid. 4d; consid. 1.3 de l'arrêt P. du 11 octobre 2002 [C 81/01]).
En l'occurrence, en présence d'un cas douteux sur l'aptitude au placement de l'assuré, la caisse a soumis celui-ci à l'autorité cantonale pour décision (art. 81 al. 2 let. a LACI). L'ORP était ainsi compétent pour rendre une décision de constatation sur la période d'indemnisation écoulée (cf. ATF 124 V 387 consid. 4d; consid. 1.3 de l'arrêt P. du 11 octobre 2002 [C 81/01]).
3. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3; DTA 2004 p. 188 consid. 2.2, p. 279 consid. 1.2).
Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 327 consid. 1a et les références; DTA 2003 no 14 p. 129 consid. 2.1).
Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au placement doit par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 327 consid. 1a et les références; DTA 2003 no 14 p. 129 consid. 2.1).
4. 4.1 En l'espèce, B._ a indiqué lors de son inscription au chômage qu'il était disposé et capable de travailler à plein temps. Selon ses voeux, il souhaitait rester dans le domaine de l'hôtellerie et, pour cette raison, recherchait des mandats de consultant ou d'administrateur, tout en aspirant à un poste à responsabilité en qualité de directeur d'un établissement hôtelier.
4. 4.1 En l'espèce, B._ a indiqué lors de son inscription au chômage qu'il était disposé et capable de travailler à plein temps. Selon ses voeux, il souhaitait rester dans le domaine de l'hôtellerie et, pour cette raison, recherchait des mandats de consultant ou d'administrateur, tout en aspirant à un poste à responsabilité en qualité de directeur d'un établissement hôtelier.
4.2 4.2.1 Depuis le 30 mars 2001, en accord avec son ancien employeur, B._ assumait la fonction d'administrateur et de vice-président de la société Y._, dont le projet principal était la création à moyen terme d'une école hôtelière à L._. D'après les feuilles de recherches personnelles d'emploi, cette activité l'a occupé à raison de trois à quatre jours par mois jusqu'au mois de mai 2003.
4.2.2 A compter du mois de janvier 2003, B._ a exercé la fonction d'administrateur de la société Q._, activité à laquelle il consacrait une à deux journées par mois, et celle de président du conseil d'administration de la société Z._ SA. Au mois d'avril 2003, cette dernière l'a également engagé en qualité de responsable du marketing. L'ensemble des activités exercées pour le compte de Z._ SA requérait mensuellement de sa part entre quatre et six jours de travail.
4.2.3 B._ a également obtenu pour la période d'octobre à décembre 2003 un mandat de consultant indépendant pour le compte de la société C._ SA, qui l'a occupé entre deux et trois jours par mois.
4.2.3 B._ a également obtenu pour la période d'octobre à décembre 2003 un mandat de consultant indépendant pour le compte de la société C._ SA, qui l'a occupé entre deux et trois jours par mois.
4.3 4.3.1 L'importance relative du mandat exercé auprès de la société Y._ SA ainsi que les démarches - bien que notablement insuffisantes - entreprises en vue de trouver un emploi salarié durant les mois de novembre et décembre 2002 permettent encore de considérer que, durant cette période, l'assuré avait la possibilité et la volonté de se mettre au service d'un employeur potentiel et qu'il était, partant, apte au placement.
4.3.2 Tout autre est en revanche la situation à partir du 1er janvier 2003. Le recourant a alors concentré ses efforts exclusivement sur l'exercice de ses mandats d'administrateur et de consultant, démontrant ainsi qu'il n'avait plus l'intention de se mettre à la disposition du marché du travail. Malgré les avertissements répétés de son conseiller en placement, les recherches d'emploi du recourant sont demeurées quasiment inexistantes durant l'année 2003. Le recourant n'a ainsi jamais rédigé d'offres spontanées ni répondu à une quelconque offre concrète d'emploi. En outre, le recourant a été sanctionné par une suspension de l'indemnité de 31 jours pour avoir refusé de postuler pour un emploi d'enseignant qui lui avait été assigné à l'Ecole hôtelière G._. Pour justifier son refus, il avait alors expliqué qu'il ne disposait d'aucune expérience pédagogique et préférait privilégier la recherche de mandats d'administrateur et de consultant (décision de l'ORP du 24 mars 2003, confirmée sur recours le 13 janvier 2004 par le Service de l'emploi). Le recourant ne saurait enfin rien tirer en sa faveur de l'activité salariée qu'il a exercée pour le compte de Z._ SA, dès lors que sous l'angle de la réalité économique, cette activité ne saurait être dissociée de sa fonction au sein du conseil d'administration de cette entreprise.
Le recourant demeurait pourtant tenu, malgré les difficultés qu'il pouvait rencontrer sur le marché du travail, en raison de son âge en particulier, d'entreprendre tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour abréger son chômage, en particulier chercher du travail, au besoin en dehors du secteur d'activités où il exerçait précédemment sa profession, et apporter la preuve des efforts fournis (art. 17 al. 1 LACI). Pour autant, cela ne signifiait pas que l'exercice d'un mandat d'administrateur durant la période d'indemnisation était incompatible avec l'obligation lui incombant de diminuer le dommage causé à l'assurance-chômage. Une telle mesure ne pouvait être toutefois que provisoire, dès lors que le recourant devait être en mesure d'offrir à brève échéance toute la disponibilité normalement exigible à un employeur potentiel.
Au regard du nombre et de l'importance des engagements pris par le recourant à partir du 1er janvier 2003, dont rien n'indique qu'ils l'aient été à titre provisoire ou pour un temps limité dans l'attente de retrouver une activité salariée à plein temps, il est difficile de concevoir que le recourant - à supposer qu'il ait trouvé un emploi salarié ou qu'un emploi de ce genre lui ait été proposé - aurait mis un terme à ses mandats en les abandonnant aussi rapidement que possible pour retrouver son statut antérieur de travailleur dépendant. On ne voit en outre pas comment il aurait pu, concrètement, ménager dans son emploi du temps des disponibilités suffisantes pour se mettre au service d'un employeur. En l'occurrence, B._ a décidé de réorienter sa carrière professionnelle vers une activité d'administrateur indépendant et de consultant, qui si elle peut, le cas échéant, s'accommoder de l'exécution d'autres mandats du même type, n'est guère compatible avec l'exercice simultané d'une activité salariée, que cela soit à plein temps ou à temps partiel.
Il s'ensuit que l'aptitude au placement du recourant doit être niée à partir du 1er janvier 2003.
Il s'ensuit que l'aptitude au placement du recourant doit être niée à partir du 1er janvier 2003.
5. Le recourant reproche à son conseiller en placement de ne pas l'avoir informé que le fait d'accepter des mandats d'administrateur était susceptible d'affecter son aptitude au placement. Or, comme on l'a vu, ce n'est pas tant le fait d'avoir accepté ses mandats qui lui est reproché, mais bien plutôt le manque de disponibilité quant au temps qu'il pouvait consacrer à une activité lucrative salariée et l'absence de volonté à vouloir reprendre une telle activité. Dans la mesure où l'intéressé a été rappelé à réitérées reprises à ses obligations envers l'assurance-chômage, que cela soit par le biais des avertissements donnés par son conseiller en placement ou de la suspension de son droit à l'indemnité, il ne saurait se prévaloir d'un comportement contraire à la bonne foi de l'administration susceptible de l'avoir induit en erreur.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est partiellement admis, en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 11 mars 2005, la décision du Service de l'emploi du canton de Vaud du 5 novembre 2004 ainsi que la décision de l'Office régional de placement de Lausanne du 17 mai 2004 sont modifiés, dans la mesure où le recourant est reconnu inapte au placement à partir du 1er janvier 2003.
1. Le recours est partiellement admis, en ce sens que le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 11 mars 2005, la décision du Service de l'emploi du canton de Vaud du 5 novembre 2004 ainsi que la décision de l'Office régional de placement de Lausanne du 17 mai 2004 sont modifiés, dans la mesure où le recourant est reconnu inapte au placement à partir du 1er janvier 2003.
2. Le recours est rejeté pour le surplus.
2. Le recours est rejeté pour le surplus.
3. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. Il n'est pas perçu de frais de justice.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Caisse de chômage de la CVCI, à l'Office régional de placement de Lausanne, au Tribunal administratif du canton de Vaud et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 14 février 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre: Le Greffier:

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Sachverhalt:
A. Am 30. März 2009 beschloss der Kantonsrat Zürich eine Änderung des kantonalen Steuergesetzes vom 8. Juni 1997 (StG; LS 631.1). Geändert wurden im Wesentlichen verschiedene Abzüge, namentlich die Sozialabzüge (§ 34 StG), der Einkommenssteuertarif (§ 35 StG) sowie Bestimmungen über die Vermögenssteuer. Gegen die Vorlage wurde das Kantonsratsreferendum gemäss Art. 33 Abs. 2 lit. c KV/ZH (SR 131.211) ergriffen. Zudem wurde unter dem Titel "Eine nachhaltige Steuerstrategie" ein Referendum mit Gegenvorschlag eingereicht.
Der Gegenvorschlag sieht in Abweichung von der Vorlage des Kantonsrats in § 35 StG eine andere Belastung für die höchsten Einkommen vor. Demnach soll die Einkommenssteuer 12 % für Einkommensteile über Fr. 187'800.-- (Grundtarif) bzw. Fr. 283'500.-- (Verheiratetentarif) betragen. Ansonsten bleiben die Bestimmungen des Steuergesetzes gegenüber dem Vorschlag des Kantonsrats unverändert. Weiter sieht der Gegenvorschlag eine Änderung des Strassengesetzes des Kantons Zürich vom 27. September 1981 vor (StrG; LS 722.1). Die Änderungen in diesem Gesetz lauten wie folgt:
§ 26
[Abs. 1 unverändert.]
2 Die Gemeinden können den Unterhalt ihrer Strassen ganz oder teilweise dem Staat übertragen; die Übertragung muss jeweils für mindestens fünf Kalenderjahre erfolgen, sofern die Baudirektion nicht einer früheren Änderung zustimmt.
[Abs. 3 unverändert.]
§ 28
1 Die dem Staat und den Gemeinden anfallenden Kosten für den Bau und den Unterhalt der Gemeinde-, Staats- und Nationalstrassen sowie für die Staatsbeiträge werden mit den Mitteln des Strassenfonds gedeckt.
[Abs. 2-4 unverändert.]
§ 29
1 Der Staat entschädigt den Gemeinden die beitragsberechtigten Ausgaben der Baukosten von Gemeindestrassen.
2 Die Beitragspflicht ist von der Bedeutung der Strasse, vom Zweck und Nutzen der Einrichtung im Sinne von § 3 abhängig.
[Abs. 3 unverändert.]
4 Der Regierungsrat kann zur Unterstützung besonders aufwendiger Strassenbauvorhaben zusätzlich Subventionen der beitragsberechtigten Ausgaben gewähren.
§ 30
1 Der Staat entschädigt die beitragsberechtigten Ausgaben an den Unterhalt von Gemeindestrassen.
[Abs. 2 unverändert.]
Auf den Unterschriftenbogen wird das Referendum damit begründet, dass die Senkung der Einkommenssteuern zu massiven Steuerausfällen beim Kanton Zürich und den Gemeinden in der Grössenordnung von Fr. 310 Mio. führen würde. Zur Kompensation dieser Ausfälle schlägt das Referendumskomitee vor, die oberste Progressionsstufe von 13 % nur auf 12 % statt 11 % zu senken sowie das Strassengesetz dahingehend zu ändern, dass "neu Gemeindestrassen (entsprechend eines Mindeststandards) zu 100 % aus Geldern des Strassenfonds und nicht mehr aus allgemeinen Steuermitteln finanziert werden und damit Steuerausfälle in den Gemeinden zumindest kompensiert werden können (Saldoneutralität)". Im Gegensatz zur Vorlage des Kantonsrats stelle das Referendum eine echte Steuerstrategie dar. Mit ihm könnten baldige Steuererhöhungen oder der Abbau von Staatsleistungen durch Sparpakete verhindert werden.
Der Regierungsrat des Kantons Zürich beantragte dem Kantonsrat, den Gegenvorschlag "Eine nachhaltige Steuerstrategie" insoweit für ungültig zu erklären, als das Strassengesetz geändert werden solle. Dabei stützte er sich auf ein Gutachten von Prof. Felix Uhlmann, der zum Schluss gekommen war, dass der Gegenvorschlag den Grundsatz der Einheit der Materie verletze und teilweise keinen hinreichenden Sachzusammenhang zur Vorlage des Kantonsrats aufweise. Am 18. Januar 2010 beschloss der Kantonsrat, den Gegenvorschlag nicht nur teilweise, sondern vollumfänglich für ungültig zu erklären.
B. Mit Stimmrechtsbeschwerde vom 17. Februar 2010 an das Bundesgericht beantragen die Grünliberale Partei Kanton Zürich (glp) und Martin Bäumle im Wesentlichen, der Beschluss des Kantonsrats vom 18. Januar 2010 sei insoweit aufzuheben, als er den Gegenvorschlag für ungültig erkläre, und dieser sei den Stimmberechtigten zur Abstimmung zu unterbreiten. Eventualiter sei nur der Teil über die Änderung des Strassengesetzes für ungültig zu erklären und der verbleibende Teil zur Abstimmung zuzulassen.
Der Kantonsrat beantragte in seiner Vernehmlassung die Abweisung der Beschwerde. Die Beschwerdeführer hielten in ihrer Stellungnahme dazu an ihren Anträgen und Rechtsauffassungen fest. Der Kantonsrat wurde daraufhin ein weiteres Mal zur Vernehmlassung eingeladen und seine Eingabe den Beschwerdeführern zur Kenntnisnahme zugestellt.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Mit der Beschwerde nach Art. 82 lit. c BGG kann die Verletzung von politischen Rechten geltend gemacht werden. Dazu zählt die Rüge, ein Referendum mit Gegenvorschlag sei zu Unrecht für ungültig erklärt worden. Von der Beschwerde werden sowohl eidgenössische als auch kantonale und kommunale Stimmrechtssachen erfasst (Art. 88 Abs. 1 BGG).
1.2 Das Beschwerderecht steht gemäss Art. 89 Abs. 3 BGG jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist. Martin Bäumle ist unbestrittenermassen im Kanton Zürich stimmberechtigt und daher im Hinblick auf die Ungültigerklärung des Gegenvorschlags "Eine nachhaltige Steuerstrategie" zur Beschwerde legitimiert. Ebenfalls als legitimiert gelten nach der Rechtsprechung die politischen Parteien, die im Gebiet des betreffenden Gemeinwesens tätig sind, sowie politische Vereinigungen, namentlich ad hoc gebildete, mit juristischer Persönlichkeit ausgestattete Initiativ- und Referendumskomitees (BGE 134 I 172 E. 1.3.1 S. 175; Urteil 1C_247/2008 vom 21. Januar 2009 E. 1.1, in: Pra 2009 Nr. 83 S. 564; je mit Hinweisen). Auch die Grünliberale Partei Kanton Zürich ist deshalb zur Beschwerde legitimiert.
1.3 Die Stimmrechtsbeschwerde steht nur gegen kantonal letztinstanzliche Entscheide offen (Art. 88 Abs. 1 lit. a BGG). Gemäss Art. 88 Abs. 2 Satz 1 BGG müssen die Kantone ein Rechtsmittel gegen behördliche Akte vorsehen, welche die politischen Rechte verletzen können. Vor dem Hintergrund von Art. 29a BV und der Zielsetzungen des Bundesgerichtsgesetzes hat das Bundesgericht entschieden, dass die Kantone als Rechtsmittelinstanz eine gerichtliche Behörde einsetzen müssen (BGE 134 I 199 E. 1.2 S. 201 mit Hinweisen). Allerdings nimmt Art. 88 Abs. 2 Satz 2 BGG Akte des Parlaments und der Regierung ausdrücklich aus. Für diese Akte steht es den Kantonen daher frei, ein kantonales Rechtsmittel vorzusehen oder nicht.
Die Beschwerdeführer haben gegen den angefochtenen Beschluss des Kantonsrats neben der Beschwerde an das Bundesgericht auch Stimmrechtsrekurs an den Regierungsrat des Kantons Zürich erhoben. In seinem Entscheid vom 3. März 2010 legte dieser in überzeugender Weise dar, dass nach dem anwendbaren kantonalen Recht der Beschluss weder beim Regierungsrat noch beim Verwaltungsgericht des Kantons Zürich angefochten werden könne. Folglich trat er auf den Rekurs nicht ein und sah auch davon ab, die Angelegenheit an das Verwaltungsgericht zu überweisen. Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich somit um einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid, was von keiner Seite bestritten wird.
1.4 Mit der Beschwerde wegen Verletzung politischer Rechte kann gemäss Art. 95 lit. a und d BGG namentlich die Verletzung von Bundesverfassungsrecht und von kantonalen Bestimmungen über die politischen Rechte geltend gemacht werden. Vor diesem Hintergrund sind die von den Beschwerdeführern vorgetragenen Rügen der Verletzung von Art. 34 Abs. 1 BV und von Bestimmungen des Gesetzes des Kantons Zürich vom 1. September 2003 über die politischen Rechte (LS 161; im Folgenden: GPR) zulässig.
1.5 Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.
2. 2.1 Die Beschwerdeführer rügen, der Gegenvorschlag "Eine nachhaltige Steuerstrategie" sei zu Unrecht als mit dem Grundsatz der Einheit der Materie nicht vereinbar erachtet worden. Indem der Kantonsrat den Gegenvorschlag für ungültig erklärte, habe er Art. 34 Abs. 1 BV und verschiedene Bestimmungen des kantonalen Rechts mit Bezug zum Referendum mit Gegenvorschlag verletzt (Art. 22, Art. 28, Art. 30, Art. 33 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 lit. a sowie Art. 35 KV; §§ 121, 127, 143a und 143c GPR).
2.2 Art. 34 Abs. 1 BV gewährleistet in allgemeiner Weise die politischen Rechte auf Ebene des Bundes, der Kantone und der Gemeinden. Die Bestimmung bedarf der gesetzlichen Konkretisierung und ist damit der kantonalen Differenzierung zugänglich (BGE 116 Ia 242 E. 3c S. 251 mit Hinweisen; Urteil 1C_11/2009 vom 3. Juni 2009 E. 3.1).
Gemäss Art. 35 KV können 3000 Stimmberechtigte das Referendum ergreifen, indem sie zu einer Vorlage innert 60 Tagen nach ihrer amtlichen Veröffentlichung einen ausformulierten Gegenvorschlag einreichen. Dieses Volksrecht, das auch als konstruktives Referendum bezeichnet wird, stellt das "direktdemokratische Spiegelbild des parlamentarischen Gegenvorschlags zu einer Volksinitiative" dar (so YVO HANGARTER/ANDREAS KLEY, Die demokratischen Rechte in Bund und Kantonen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, 2000, Rz. 2181 f.). Es muss deshalb ebenso wie ein parlamentarischer Gegenvorschlag den Grundsatz der Einheit der Materie wahren und einen hinreichenden Zusammenhang zur Vorlage aufweisen, wobei diese zweite Voraussetzung gewissermassen das Prinzip der Einheit der Materie in einem weiteren Sinn darstellt (BGE 113 Ia 46 E. 5a S. 54; 100 Ia 53 E. 6a S. 59; vgl. auch BGE 132 I 291 E. 4.1 S. 293 f.; je mit Hinweisen).
Die Prinzipien der Einheit der Materie und des hinreichenden Sachzusammenhangs gelten von Bundesrechts wegen. Sie wurden unter der Herrschaft der alten Bundesverfassung aus dem Stimm- und Wahlrecht abgeleitet und sind heute durch Art. 34 Abs. 2 BV gewährleistet, welcher die freie Willensbildung und unverfälschte Stimmabgabe schützt. In Bezug auf das Referendum mit Gegenvorschlag können sie auch aus einer analogen Anwendung von Art. 28 Abs. 1 lit. a KV und § 121 GPR (zur Volksinitiative) sowie Art. 30 KV (zum Gegenvorschlag des Kantonsrats bei Volksinitiativen) hergeleitet werden (CHRISTIAN SCHUHMACHER, Initiative und Referendum in der Verfassung des Kantons Zürich, 2007, N. 18 und 26 zu Art. 35 KV). Seit dem 1. Januar 2010 verweist zudem § 143c Abs. 3 GPR für die Gültigkeit eines Referendums mit Gegenvorschlag ausdrücklich auf die Bestimmungen über Volksinitiativen, welche "sinngemäss" gelten sollen.
Aus der Anlage von Art. 34 Abs. 1 BV als konkretisierungsbedürftiger Norm folgt, dass es dem kantonalen Gesetzgeber grundsätzlich offen steht, strengere Beurteilungsvoraussetzungen bezüglich der Einheit der Materie und des hinreichenden Sachzusammenhangs zu wählen als sie aus der Rechtsprechung zu Art. 34 Abs. 2 BV hervorgehen (PATRICIA EGLI, Die Einheit der Materie bei kantonalen Gesetzesvorlagen, ZBl 107/2006 S. 400; ETIENNE GRISEL, Initiative et référendum populaires, 3. Aufl., 2004, Rz. 683-686; HANGARTNER/KLEY, a.a.O., Rz. 2482; CRISPIN HUGENSCHMIDT, Einheit der Materie - überholtes Kriterium zum Schutze des Stimmrechts?, 2001, S. 113; vgl. auch BGE 132 I 291 E. 4.1 S. 293 f. mit Hinweisen). Ein in diesem Sinne abweichendes Begriffsverständnis ist indessen nicht leichthin anzunehmen (BGE 130 I 185 E. 3 S. 195). Aus den zitierten Bestimmungen des kantonalen Rechts ergeben sich vorliegend dafür keine Anhaltspunkte (vgl. dazu auch SCHUHMACHER, a.a.O., N. 10 zu Art. 28 KV; BGE 129 I 366 E. 2.1 S. 369 f. mit Hinweisen). Die Einhaltung der Grundsätze der Einheit der Materie und des hinreichenden Sachzusammenhangs sind somit ausschliesslich vor dem Hintergrund von Art. 34 BV zu prüfen (E. 3 und E. 4 hiernach).
3. 3.1 Der Grundsatz der Einheit der Materie verlangt, dass eine Vorlage grundsätzlich nur einen Sachbereich zum Gegenstand haben darf bzw. dass zwei oder mehrere Sachfragen und Materien nicht in einer Art und Weise miteinander zu einer einzigen Abstimmungsvorlage verbunden werden, die die Stimmberechtigten in eine Zwangslage versetzt und ihnen keine freie Wahl zwischen den einzelnen Teilen belässt. Umfasst eine Abstimmungsvorlage mehrere Sachfragen und Materien, ist erforderlich, dass die einzelnen Teile einen sachlichen inneren Zusammenhang aufweisen und in einer sachlichen Beziehung zueinander stehen und dasselbe Ziel verfolgen. Dieser sachliche Zusammenhang darf nicht bloss künstlich, subjektiv oder rein politisch bestehen. Im Einzelnen ist der Begriff der Einheit der Materie schwer zu fassen. Er ist von relativer Natur und vor dem Hintergrund der konkreten Verhältnisse zu beurteilen. Der sachliche Zusammenhang kann sich aus einem einheitlichen Ziel oder einem gemeinsamen Zweck ergeben und ist abhängig von der Abstraktionshöhe der Betrachtung und vom gesellschaftlich-historischen Umfeld. Dabei ist nicht bloss auf die Absichten des Gesetzgebers abzustellen, sondern der Normtext nach den anerkannten Interpretationsregeln auszulegen und auch der Sicht des "aufgeklärten", politisch interessierten Stimmbürgers Rechnung zu tragen (vgl. zum Ganzen in Bezug auf Volksinitiativen: BGE 130 I 185 E. 3 S. 195; 129 I 381 E. 2 S. 384; je mit Hinweisen; hinsichtlich behördlicher Vorlagen: BGE 129 I 366 E. 2 S. 369; Urteil 1P.223/2006 vom 12. September 2006 E. 2, in: ZBl 108/2007 S. 332; je mit Hinweisen).
3.2 Der umschriebenen Zielrichtung entsprechend ist der Grundsatz der Einheit der Materie bei allen Vorlagen zu beachten, die den Stimmberechtigten zum Entscheid unterbreitet werden. Grundsätzlich ist es daher unerheblich, ob es sich um eine Initiative oder Behördenvorlage, um Partial- oder Totalrevisionen von Verfassungen oder Gesetzen oder um Gesetzes- oder Finanzvorlagen handelt. Damit steht nicht im Widerspruch, dass die Rechtsprechung den Grundsatz der Einheit der Materie entsprechend der Art der Vorlage differenziert gewichtet. Bei Partialrevisionen der Verfassung werden höhere Ansprüche gestellt als bei Totalrevisionen; insbesondere gilt es Initiativen auf teilweise Verfassungsänderung von solchen auf Totalrevision, die bisweilen ein spezielles Verfahren erfordern, abzugrenzen. Dem Grundsatz wird bei Initiativen teils grösseres Gewicht beigemessen als bei Behördenvorlagen, weil dem praktischen Bedürfnis des Gesetzgebers Rechnung zu tragen ist, über den unmittelbaren Anlass einer Gesetzesrevision hinaus weitere bereits anstehende Postulate mit einzubeziehen. Zusätzlich soll die Willenskundgabe der Unterzeichner von Initiativen geschützt und sollen missbräuchliche Erleichterungen der Unterschriftensammlung verhindert werden, wobei einzuräumen ist, dass eine Kombination von unterschiedlichen Materien die Unterschriftensammlung gar nicht in jedem Fall erleichtert. Allein der Umstand, dass eine behördliche Vorlage bereits einen politischen Prozess durchlaufen und eine Synthese der Meinungen erfahren hat, bietet indessen noch keine Gewähr für die Einhaltung des Grundsatzes der Einheit der Materie. Schliesslich werden formulierte Initiativen strenger beurteilt als allgemeine, eine Ausarbeitung durch den Gesetzgeber erfordernde Anregungen, obgleich auch solche bereits der Volksabstimmung unterbreitet werden können (BGE 129 I 366 E. 2.2 S. 370 f. mit Hinweisen).
3.3 Die Beschwerdeführer machen geltend, die Verminderung der Steuererträge der Gemeinden aufgrund der Referendumsvorlage stehe in einem unmittelbaren Konnex zur finanziellen Entlastung bei den Gemeindestrassen, die bis anhin aus den Steuererträgen finanziert worden seien. Der Gegenvorschlag entlaste die Gemeinden von Ausgaben in einem Umfang, der der Verminderung der kommunalen Steuererträge durch die Steuergesetzrevision gemäss dem Gegenvorschlag entspreche. Nur in dieser Hinsicht werde denn auch die Lastenverteilung zwischen Kanton und Gemeinden beeinflusst. Auch sei zu beachten, dass bereits die Vorlage des Kantonsrats in die Aufgaben- und Lastenverteilung zwischen Kanton und Gemeinden eingreife, indem er die Einnahmen der Gemeinden massiv vermindere. Schliesslich sei zu berücksichtigen, dass der Gegenvorschlag keine Bestimmungen über die Art und Weise von Bau und Unterhalt sowie den Gebrauch der Strassen ändere. Auch die Zuständigkeit der Gemeinden als Träger der Gemeindestrassen werde nicht geändert. Im Vergleich zu BGE 111 Ia 196 sei der innere Zusammenhang des Gegenvorschlags wesentlich enger.
Der Kantonsrat entgegnet in seiner Vernehmlassung, es sei entscheidend, ob bei den vorgeschlagenen Änderungen der Strassengesetzgebung die finanzpolitischen und steuerrechtlichen Aspekte überwögen. Dies sei nicht der Fall. Die Änderung des Strassengesetzes habe nicht direkt fiskalische Auswirkungen. Es werde stattdessen eine verkehrspolitische Komponente ins Spiel gebracht. Die Kosten, die dem Kanton durch den Gegenvorschlag entstünden, müssten durch eine Erhöhung der kantonalen Motorfahrzeugsteuern oder höhere kantonale Einlagen in den Strassenfonds aus der allgemeinen Staatskasse kompensiert werden. Auch werde eine Überprüfung der Zuständigkeitsordnung notwendig, wenn der Kanton die Gemeindestrassen im vorgeschlagenen Umfang zu finanzieren habe. Insgesamt sei ein einheitliches Ziel im Sinne einer "echten Steuerstrategie" nicht auszumachen.
Der Kantonsrat entgegnet in seiner Vernehmlassung, es sei entscheidend, ob bei den vorgeschlagenen Änderungen der Strassengesetzgebung die finanzpolitischen und steuerrechtlichen Aspekte überwögen. Dies sei nicht der Fall. Die Änderung des Strassengesetzes habe nicht direkt fiskalische Auswirkungen. Es werde stattdessen eine verkehrspolitische Komponente ins Spiel gebracht. Die Kosten, die dem Kanton durch den Gegenvorschlag entstünden, müssten durch eine Erhöhung der kantonalen Motorfahrzeugsteuern oder höhere kantonale Einlagen in den Strassenfonds aus der allgemeinen Staatskasse kompensiert werden. Auch werde eine Überprüfung der Zuständigkeitsordnung notwendig, wenn der Kanton die Gemeindestrassen im vorgeschlagenen Umfang zu finanzieren habe. Insgesamt sei ein einheitliches Ziel im Sinne einer "echten Steuerstrategie" nicht auszumachen.
3.4 3.4.1 Beim Gegenvorschlag lassen sich, vereinfachend ausgedrückt, zwei Teile unterscheiden. Beim ersten geht es um die Änderung des Vorschlags des Kantonsrats im Bereich des Steuergesetzes. Beim zweiten soll durch eine Revision des Strassengesetzes die Finanzierung von Gemeindestrassen auf den Kanton verlagert werden, um dadurch die durch die Änderung des Steuergesetzes zu erwartenden Einnahmenausfälle auf Gemeindeebene zu kompensieren. Zunächst ist festzuhalten, dass es denkbar wäre, die beiden Teile getrennt zur Abstimmung zu bringen, auch wenn einzuräumen ist, dass dadurch der Gedanke der Kompensation nicht mehr zum Tragen käme. Die Möglichkeit der Aufteilung ist indessen letztlich nicht ausschlaggebend (Urteil 1C_247/2008 vom 21. Januar 2009 E. 3.3, in: Pra 2009 Nr. 83 S. 564). Ebenso wenig ist nach den obigen Ausführungen entscheidend, dass die vorgeschlagenen Änderungen zwei verschiedene Erlasse betreffen; das Kriterium der Einheit der Materie betrifft die Frage des inneren sachlichen Zusammenhangs (E. 3.1 hiervor).
3.4.2 Weiter ist festzuhalten, dass es Erlassvorlagen gibt, die eine Querschnittfunktion zum Gegenstand haben und deshalb zwingend verschiedene Sachbereiche betreffen. Dies ist etwa bei sogenannten "Sparvorlagen" der Fall, wo es das Ziel des langfristigen Haushaltsausgleichs rechtfertigt, in verschiedenen Sachbereichen Ausgaben zu kürzen, auch wenn dies zwangsläufig Auswirkungen auf die inhaltliche Gestaltung dieser Bereiche zeitigt (Urteil 1P.414/1999 vom 14. Dezember 1999 E. 3e ff. mit Hinweisen, in: Pra 2000 Nr. 91 S. 545). Das Gleiche gilt, wenn mit einer Gesetzesvorlage eine verbesserte Lastenverteilung zwischen mehreren Gemeinwesen erreicht werden soll und zu diesem Zweck die wirtschaftliche und betriebliche Trägerschaft gewisser Einrichtungen in Übereinstimmung gebracht wird (BGE 111 Ia 196 E. 3 S. 199 ff. mit Hinweisen). Natürlich gilt aber auch bei derartigen Vorlagen mit Querschnittfunktion, dass die Stimmberechtigten nicht in eine Zwangslage versetzt werden dürfen, so dass ihnen keine freie Wahl zwischen den einzelnen Teilen mehr bleibt.
3.4.3 Vorliegend ist die Ausgangslage anders, denn die beiden Teile des Gegenvorschlags lassen sich nicht im genannten Sinne auf eine spezifische Querschnittfunktion zurückführen. Die Beschwerdeführer machen geltend, dass mit dem Gegenvorschlag das gleiche Ziel wie mit der Referendumsvorlage angestrebt werde, nämlich die Konkurrenzfähigkeit des Kantons Zürich im interkantonalen Steuerwettbewerb bei den natürlichen Personen zu verbessern. Indessen ist nicht zu übersehen, dass sich die vorgeschlagene Änderung des Strassengesetzes nicht direkt von diesem Zweck ableiten lässt. Denn auf die Wettbewerbsfähigkeit des Kantons Zürich im Steuerbereich wirkt sie sich zumindest nicht in direkter Weise aus. Zwar besteht durchaus ein Zusammenhang zwischen den beiden Materien des Gegenvorschlags, indem die aufgrund der Revision des Steuergesetzes zu erwartenden Steuerausfälle der Gemeinden kompensiert werden sollen. Konsequenz der Revision des Strassengesetzes ist jedoch auch eine einschneidende Umgestaltung der Lastenverteilung im Bereich der Gemeindestrassen, wo der Kanton neu verpflichtet werden soll, einen wesentlich höheren Beitrag zu leisten als bisher. Diese punktuelle Änderung der Lastenverteilung zwischen Kanton und Gemeinden hätte zudem nur insofern eine kompensatorische Funktion, als die Gemeinden betroffen sind. Für den Kanton dagegen hätte sie zusätzliche Ausgaben zur Folge. Vorliegend ist nicht zu beurteilen, auf welche Weise die hierfür notwendigen Mittel bereitgestellt werden würden und ob sich eine Überprüfung der Zuständigkeitsordnung aufdrängte, wie dies der Kantonsrat geltend macht. Diese Fragen wären Gegenstand eines noch zu führenden politischen Diskurses, der hier nicht vorweggenommen werden kann. Indessen kann bereits im jetzigen Zeitpunkt gesagt werden, dass sich die Anreize für die Planung von Gemeindestrassen änderten, wenn neu die anrechenbaren Kosten vollumfänglich von einem anderen Gemeinwesen getragen würden. Insofern kann in Bezug auf die Revision des Strassengesetzes durchaus von einer verkehrspolitischen Stossrichtung gesprochen werden, die mit der steuerpolitisch motivierten Änderung des Steuergesetzes kontrastiert.
3.4.4 Insgesamt ist nicht von einem hinreichenden sachlichen inneren Zusammenhang der beiden Teile des Gegenvorschlags auszugehen. Es werden zwei verschiedene Sachfragen in einer Art und Weise miteinander zu einer einzigen Abstimmungsvorlage verbunden, die die Stimmberechtigten in eine Zwangslage versetzt und ihnen keine freie Wahl zwischen den einzelnen Teilen belässt. Dies verletzt den Grundsatz der Einheit der Materie.
4. 4.1 Der Grundsatz des hinreichenden Sachzusammenhangs gilt nach dem Gesagten einerseits für den parlamentarischen Gegenvorschlag zu einer Volksinitiative und andererseits für das (historisch jüngere) Volksrecht des Referendums mit Gegenvorschlag. Das Bundesgericht hatte sich bis anhin lediglich mit der ersten Konstellation auseinanderzusetzen (BGE 113 Ia 46 E. 5 und 6 S. 53 ff.; 100 Ia 53 E. 6a S. 58 ff.; je mit Hinweisen). Im Hinblick auf die übereinstimmende Zielsetzung - zu gewährleisten, dass der Stimmbürger seinen Willen frei und unverfälscht zum Ausdruck bringen kann - sind für das Referendum mit Gegenvorschlag jedoch grundsätzlich die gleichen Gesichtspunkte massgebend. In diesem Sinne ist eine enge Beziehung zwischen Vorschlag und Gegenvorschlag erforderlich, wobei ein Gegenvorschlag, der die gleiche Materie und den gleichen Zweck betrifft wie der ursprüngliche Vorschlag, in der Realisierung der Anliegen leicht weiter gehen darf (BGE 113 Ia 46 E. 5b S. 55 mit Hinweis). Es ist indessen nicht zu verkennen, dass insofern ein gewisses Missbrauchspotential besteht, dem im Einzelfall Rechnung zu tragen ist (a.a.O., E. 5b S. 55 f.). Dies gilt akzentuiert in Fällen wie dem vorliegenden, wo es dem Kantonsparlament verwehrt ist, auf die von ihm verabschiedete Vorlage zurückzukommen (§ 143d Abs. 4 GPR). Sodann ist auch zu berücksichtigen, dass eine Volksinitiative gemäss Art. 24 lit. a KV von 6000 Stimmberechtigten eingereicht werden muss, während für ein Referendum mit Gegenvorschlag gemäss Art. 35 Abs. 1 KV lediglich die Hälfte, nämlich die Unterschriften von 3000 Stimmberechtigten, erforderlich ist. Damit die Voraussetzungen zur Einreichung einer Volksinitiative nicht unterlaufen werden, ist deshalb eine etwas strengere Handhabung der Voraussetzung des hinreichenden Sachzusammenhangs angezeigt als dies bei einem parlamentarischen Gegenvorschlag zu einer Volksinitiative der Fall ist.
4.2 Die Beschwerdeführer halten unter Berufung auf BGE 113 Ia 46 fest, dass es möglich sein müsse, den Gegenstand der Vorlage massvoll zu erweitern sowie das Zielmass, die Mittel und Modalitäten zur Zielerreichung zu verändern. Das Referendum mit Gegenvorschlag diene ja gerade dazu, eine echte Alternative vorzuschlagen.
Der Kantonsrat argumentiert, seine Vorlage enthalte in erster Linie eine Diskussion über die gerechte Verteilung der Lasten im Zusammenhang mit staatlichen Einnahmen. Die Ausgabenfrage sei typischerweise nicht Gegenstand des Steuergesetzes, sondern des Finanzhaushaltsrechts und der einzelnen Sachgesetze. Dem stehe nicht entgegen, dass Sparvorlagen oftmals Ausgabenkürzungen und Einnahmenerhöhungen verbinden würden. Denn darum gehe es bei der Steuergesetzrevision nicht. Gegenstand sei bei dieser vielmehr eine Entlastung bzw. eine gerechtere Verteilung der Steuerlasten.
4.3 Was zur Frage der Einheit der Materie ausgeführt wurde, gilt auch in Bezug auf die Frage, ob zwischen der Vorlage des Kantonsrats und dem Gegenvorschlag ein hinreichender Zusammenhang besteht. Dieser Zusammenhang ist vorliegend in Bezug auf die Änderung des Strassengesetzes umstritten. Hinsichtlich der vorgesehenen Änderung des Steuergesetzes orientiert sich der Gegenvorschlag dagegen sehr stark an der Vorlage des Kantonsrats, was von keiner Seite in Frage gestellt wird.
Wie erwähnt existiert inhaltlich zwischen der vorgeschlagenen Änderung des Steuergesetzes und jener des Strassengesetzes insofern ein gewisser Konnex, indem letztere unerwünschte Folgen der ersteren vermeiden soll. Die Neugestaltung der Lastenverteilung mit ihrer nicht zu vernachlässigenden verkehrspolitischen Dimension ist jedoch als im Wesentlichen neuer Gegenstand zu qualifizieren (E. 3.4.3 hiervor). Es kann deshalb nicht im Sinne von BGE 113 Ia 46 von einer leichten Erweiterung des Abstimmungsgegenstands gesprochen werden. Mithin erweist sich wegen des Vorschlags der Änderung des Strassengesetzes die Voraussetzung des hinreichenden Sachzusammenhangs zur kantonsrätlichen Vorlage als verletzt.
4.4 Als Zwischenfazit ist festzuhalten, dass das Referendum mit Gegenvorschlag "Eine nachhaltige Steuerstrategie" sowohl die Einheit der Materie als auch den hinreichenden Sachzusammenhang zur Vorlage nicht wahrt. Der Hauptantrag der Beschwerde, wonach der Gegenvorschlag unverändert zur Abstimmung zu bringen sei, ist deshalb abzuweisen.
5. 5.1 In ihrem Eventualantrag verlangen die Beschwerdeführer, es sei nur der Teil über die Änderung des Strassengesetzes für ungültig zu erklären und der verbleibende Teil zur Abstimmung zuzulassen. Sie machen geltend, dass eine Aufteilung möglich sei und der gültige Teil die überwiegenden Anliegen des Gegenvorschlags enthalte. Im Übrigen sei letzteres nach geltendem Recht nicht einmal mehr vorausgesetzt.
Der Kantonsrat beruft sich auf Art. 28 Abs. 2 Satz 2 KV, wonach er eine Volksinitiative für teilweise gültig erklären oder aufteilen kann. Gemäss dem Gegenvorschlag stellten jedoch die Steuerentlastung und die gleichzeitige Entlastung der Gemeinden bei der Finanzierung der Gemeindestrassen ein unteilbares Ganzes dar. Eine bloss teilweise Ungültigerklärung scheide deshalb aus.
5.2 Verletzt eine Volksinitiative die Einheit der Materie, so ist sie grundsätzlich für ungültig zu erklären. Das Bundesverfassungsrecht verlangt indessen nicht die vollumfängliche Ungültigerklärung. So kann die Aufteilung einer Initiative vom kantonalen Recht vorgesehen werden (BGE 129 I 381 E. 4 S. 387 mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung besteht diese Möglichkeit auch dann, wenn das kantonale Recht sie nicht ausdrücklich vorsieht (BGE 134 I 172 E. 2.1 S. 177, unter anderem mit Hinweisen auf das Prinzip "in dubio pro populo" und das Verhältnismässigkeitsprinzip).
5.3 Gemäss Art. 28 Abs. 1 KV ist eine Initiative gültig, wenn sie die Einheit der Materie wahrt (lit. a), nicht gegen übergeordnetes Recht verstösst (lit. b) und nicht offensichtlich undurchführbar ist (lit. c). Gemäss Abs. 2 dieser Bestimmung erklärt der Kantonsrat eine Volksinitiative, welche diese Voraussetzungen nicht erfüllt, für ungültig. Er kann sie aber auch für teilweise gültig erklären oder aufteilen. Der Kantonsrat hat sich bei seinem Entscheid auf diese Bestimmung abgestützt, obwohl sie nicht das Referendum mit Gegenvorschlag, sondern die Volksinitiative betrifft. Nach dem Gesagten (E. 4.1 hiervor) ist dagegen nichts einzuwenden. § 143c Abs. 3 GPR (in Kraft seit dem 1. Januar 2010) verweist für die Gültigkeit eines Referendums mit Gegenvorschlag denn nun auch ausdrücklich auf die Bestimmungen über Volksinitiativen.
§ 128 GPR sieht zur Gültigkeit von Volksinitiativen Folgendes vor:
1 Eine Initiative ist gültig, wenn sie die Voraussetzungen von Art. 28 Abs. 1 KV erfüllt.
2 Verstösst nur ein Teil der Initiative gegen übergeordnetes Recht oder ist nur ein Teil der Initiative offensichtlich undurchführbar, wird nur dieser für ungültig erklärt, wenn der restliche Teil die wesentlichen Anliegen der Initiative enthält und noch ein sinnvolles Ganzes ergibt.
3 Weist eine Initiative keinen hinreichenden inneren Zusammenhang auf, wird sie in mehrere Teile getrennt, wenn jeder Teil ein sinnvolles Ganzes ergibt.
Abs. 3 der zitierten Bestimmung zielt auf den Fall, wo die einzelnen Teile der Initiative für sich gesehen gültig sind, jedoch unter sich nicht in einem Zusammenhang stehen, wie er vom Grundsatz der Einheit der Materie gefordert wird. Im vorliegenden Fall trifft dies nicht zu. Die vorgeschlagene Änderung des Strassengesetzes verstösst gegen die in Art. 34 Abs. 2 BV verankerte Voraussetzung des hinreichenden Sachzusammenhangs und ist deshalb für sich betrachtet ungültig.
Die Situation, dass ein Teil der Initiative gegen übergeordnetes Recht verstösst, wird von § 128 Abs. 2 GPR erfasst. In sinngemässer Anwendung dieser Bestimmung (§ 143c Abs. 3 GPR) ist deshalb zu fragen, ob der "restliche Teil" - d.h. die im Gegenvorschlag enthaltene Änderung des Steuergesetzes - die wesentlichen Anliegen des Gegenvorschlags enthält und noch ein sinnvolles Anliegen ergibt.
5.4 Der Kantonsrat betont in seiner Vernehmlassung im bundesgerichtlichen Verfahren, für das Referendum seien Unterschriften mit dem Argument gesammelt worden, dass die Steuern gesenkt, aber die negativen Auswirkungen auf die Gemeinden durch den Gegenvorschlag verhindert würden. Dieser Einwand ist insofern zu relativieren, als die Unterstützung eines Volksbegehrens durch einen Stimmbürger im Stadium der Unterschriftensammlung nicht die gleiche Tragweite hat wie bei der nachfolgenden Abstimmung. Bei der Unterschriftensammlung bringt der Stimmbürger lediglich eine prinzipielle Zustimmung zum Ausdruck. Diese kann auch darauf gerichtet sein, dass er befürwortet, eine öffentliche Debatte über den betreffenden Gegenstand anzustossen und diesen einer Volksabstimmung zuzuführen (BGE 129 I 381 E. 4.2 S. 389 mit Hinweisen).
5.5 Der Gegenvorschlag zielt darauf ab, die Steuerausfälle, welche die Vorlage des Kantonsrats zur Folge hat, "auf ein vernünftiges Mass zu verringern", indem die oberste Progressionsstufe von 13 % auf 12 % (statt auf 11 %) gesenkt wird. Zusätzlich hätten durch eine Änderung der Finanzierung der Gemeindestrassen die entstehenden Steuerausfälle bei den Gemeinden kompensiert werden sollen. Dieses zweite, vorliegend als ungültig erkannte Element des Gegenvorschlags erweist sich als akzessorisch zum ersten. Als das zentrale Anliegen des Gegenvorschlags erscheint die Verringerung der Steuerausfälle mit einer besonderen Betonung der Gemeindeebene. Bei einer Teilungültigerklärung würde dieses Ziel, wenn auch in verminderter Form, immer noch erreicht, denn durch die weniger starke Senkung der obersten Progressionsstufen würden die Steuerausfälle sowohl auf kantonaler wie auch auf kommunaler Ebene weniger hoch ausfallen. In diesem Sinne kann gesagt werden, dass eine Ungültigerklärung lediglich des Teils der Revision des Strassengesetzes die Wirkung des Gegenvorschlags zwar mindert, ihm aber weder seinen Charakter noch seine Stossrichtung nimmt (vgl. BGE 134 I 72 E. 2.1 und 2.2 S. 177 f. mit Hinweisen). Dass die Revision des Steuergesetzes zudem im Sinne von § 128 Abs. 2 GPR noch ein sinnvolles Ganzes ergibt, folgt schon daraus, dass diese inhaltlich nur in quantitativer Weise vom Vorschlag des Kantonsrats abweicht, nämlich durch eine prozentuale Änderung der obersten Progressionsstufen. Wenn die Vorlage des Kantonsrat ein sinnvolles Ganzes darstellt, was von den Verfahrensbeteiligten zu Recht nicht in Frage gestellt wird, muss das deshalb auch für den entsprechenden Teil des Gegenvorschlags gelten. Indem der Kantonsrat den Gegenvorschlag trotzdem vollumfänglich für ungültig erklärte, verletzte er § 143c Abs. 3 in Verbindung mit § 128 Abs. 2 GPR.
6. Die Beschwerde ist somit teilweise gutzuheissen. Die Ungültigerklärung des Gegenvorschlags durch den Kantonsrat ist insoweit aufzuheben, als sie sich auf die Änderung des Steuergesetzes im Sinne des Gegenvorschlags erstreckt (vgl. Urteil 1P.454/2006 vom 22. Mai 2007 E. 5).
Gerichtskosten sind bei diesem Verfahrensausgang nicht zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Der Kanton Zürich hat den im Wesentlichen obsiegenden, anwaltlich vertretenen Beschwerdeführern eine reduzierte Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der angefochtene Beschluss des Kantonsrats vom 18. Januar 2010 wird insoweit aufgehoben, als er den Gegenvorschlag "Eine nachhaltige Steuerstrategie" in Bezug auf die Änderung des kantonalen Steuergesetzes für ungültig erklärt. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Der Kanton Zürich hat die Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern und dem Kantonsrat Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. August 2010
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Dold


facts:
Nach Einsicht
in das Urteil des Kantonalen Steuergerichts Solothurn vom 13. August 2012, welches die Rechtsmittel (Rekurs betreffend Staatssteuern, Beschwerde betreffend direkte Bundessteuer) von X._ gegen die Verfügung des Finanzdepartements des Kantons Solothurn vom 8. Mai 2012 abwies, womit dessen Begehren um Erlass der Staatssteuern 2010 in Höhe von Fr. 989.20 und der direkten Bundessteuer 2010 in Höhe von Fr. 84.70 abgelehnt worden war,
in die an das Bundesgericht adressierte, als "Widerspruch gegen das Urteil Steuergericht Kanton Solothurn" bezeichnete Eingabe von X._ vom 24. Oktober 2012,

considerations:
in Erwägung,
dass das angefochtene Urteil des Kantonalen Steuergerichts ein Entscheid über den Erlass von Abgaben ist, wogegen die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unzulässig ist (Art. 83 lit. m BGG),
dass mithin als bundesrechtliches Rechtsmittel - höchstens - die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) in Betracht fällt, womit - einzig - die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 116 BGG),
dass entsprechende Rügen spezifischer Geltendmachung und Begründung bedürfen (Art. 106 Abs. 2 BGG),
dass der Beschwerdeführer kein verfassungsmässiges Recht nennt und keine zulässigen Rügen erhebt,
dass ihm, mangels Rechtsanspruchs auf Steuererlass, ohnehin weitgehend die Legitimation zur Verfassungsbeschwerde fehlte (Art. 115 lit. b BGG; spezifisch zum Steuererlass nach Solothurnischem Recht Urteil 2D_17/2012 vom 19. März 2012, zum Erlass der direkten Bundessteuer Urteil 2D_41/2012 und 2D_42/2012 vom 6. August 2012 E. 2.2, je mit Hinweisen; s. auch BGE 133 I 185),
dass auf die offensichtlich unzulässige Beschwerde mit Entscheid des Einzelrichters im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten ist,
dass die Umstände es rechtfertigen, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG),

rulings:
erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Kantonalen Steuergericht Solothurn sowie der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. Oktober 2012
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Feller