facts:
Faits:
A. Par jugement du 28 mars 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamné X._ pour recel, violation simple des règles de la circulation, ivresse au volant qualifiée, conduite d'un véhicule défectueux, conduite sous retrait de permis et contravention OCR, à sept cent vingt heures de travail d'intérêt général, peine d'ensemble prenant en considération la révocation du sursis accordé le 10 septembre 2003 par le Juge d'instruction de Lausanne. Le tiers de cette peine, soit deux cent quarante heures, correspondait à la sanction de contraventions.
Par courrier du 18 septembre 2007, l'Office d'exécution des peines du canton de Vaud a invité l'intéressé à prendre contact avec la Fondation vaudoise de probation dans un délai de dix jours, en vue de définir le programme fixant les conditions d'exécution de sa peine. X._ n'y a pas donné suite. Invité par courrier du 19 octobre 2007 à s'expliquer sur les raisons de son manquement, il a répondu être très occupé professionnellement et n'avoir pas porté attention au délai imparti. Par courrier du 23 novembre 2007, une nouvelle mise en garde lui a été adressée avec un délai de dix jours pour contacter la fondation. Ce courrier étant resté lettre morte, il a encore disposé de dix jours pour s'expliquer (lettre du 15 janvier 2008). En l'absence de réaction de l'intéressé, l'Office d'exécution des peines lui a alors adressé, le 7 mars 2008, un avertissement formel. Ce nonobstant, X._ n'a jamais entrepris les démarches attendues. L'office lui a alors imparti un ultime délai de dix jours en soulignant qu'à son terme, il saisirait le juge d'application des peines en vue de la conversion du travail d'intérêt général non exécuté en peine pécuniaire ou en peine privative de liberté. L'intéressé ne s'étant pas manifesté, l'office a requis du Juge d'application des peines la conversion du travail d'intérêt général, par courrier du 11 avril 2008.
Le Juge d'application des peines a converti les sept cent vingt heures de travail d'intérêt général en cent quatre-vingts jours de privation de liberté, par décision du 11 août 2008.
B. Saisie d'un recours de X._, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 29 septembre 2008.
C. X._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il conclut principalement à la réforme de la décision entreprise dans le sens du maintien de la peine de travail. A titre subsidiaire, il conclut à sa réforme en ce sens que cette peine soit convertie en une peine pécuniaire de cent quatre-vingts jours-amende à 10 francs l'un ou à fixer à dire de justice. Il conclut encore plus subsidiairement à l'annulation de l'arrêt entrepris et requiert, enfin, la restitution de l'effet suspensif ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invités à déposer des observations sur le recours, l'Office d'exécution des peines y a renoncé, cependant que la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le litige a trait à l'exécution d'une peine. La voie du recours en matière pénale est ouverte (art. 78 al. 2 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente (art. 81 al. 1 let. a LTF). Contestant les modalités d'exécution de la peine, il a un intérêt légitime au recours (art. 81 al. 1 let. b LTF).
2. Selon l'art. 39 CP, lorsque le condamné, malgré un avertissement, n'exécute pas un travail d'intérêt général conformément au jugement ou aux conditions et charges fixées par l'autorité compétente, le juge convertit cette sanction en une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté (al. 1). Quatre heures de travail d'intérêt général correspondent à un jour-amende ou à un jour de peine privative de liberté (al. 2). Une peine privative de liberté ne peut être ordonnée que s'il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne peut être exécutée (al. 3).
Le recourant conteste tout d'abord le principe même de la conversion.
2.1 L'art. 39 al. 1 CP impose la conversion d'une peine de travail d'intérêt général lorsque la sanction n'a pas été exécutée conformément au jugement ou aux conditions et charges fixées par l'autorité compétente. Cette conversion suppose en outre un avertissement préalable. Contrairement à l'art. 36 al. 3 CP, qui réserve l'inexécution non-fautive de la peine pécuniaire et permet dans ce cas à l'autorité compétente d'accorder des allégements sous la forme de facilités d'exécution, l'art. 39 al. 1 CP impose la conversion en cas d'inexécution du travail d'intérêt général indépendamment de toute considération relative aux causes de l'inexécution, de toute faute en particulier (CHRISTIAN TRENKEL, Die Gemeinnützige Arbeit und Hinweise zur Umwandlung von Strafen nach den Bestimmungen des StGB in der Fassung vom 13. Dezember 2002, in: Zur Revision des Allgemeinen Teils des Schweizerischen Strafrechts und zum neuen materiellen Jugendstrafrecht, 2e éd., 2006, pp. 137 ss, spéc. p. 160; DUPUIS et al., Code pénal I, petit commentaire, 2008, art. 39 n. 1; YVAN JEANNERET, Les peines selon le nouveau Code pénal, in Partie générale du Code pénal, 2007, p. 35 ss, spéc. 55 s.). Rien ne s'oppose ainsi à la conversion d'une peine de travail d'intérêt général inexécutée, même lorsque le condamné se révèle a posteriori inapte au travail (TRECHSEL et al., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, art. 39 n. 3). Cette circonstance pourrait tout au plus être prise en considération au stade ultérieur, par imputation de la sanction imparfaitement ou incomplètement exécutée pour un tel motif (cf. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, 2e éd. 2006, § 3, n. 11).
2.2 Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant a fait l'objet d'une sommation, soit d'un avertissement formel au sens de l'art. 22 du Règlement vaudois du 22 novembre 2006 sur l'exécution du travail d'intérêt général (Rtig; RS/VD 340.01.5), qui lui a été envoyée le 7 mars 2008 (arrêt entrepris consid. 1, p. 3). Conformément à cette disposition, l'Office d'exécution des peines peut adresser un avertissement au condamné qui ne se manifeste pas, fait preuve de mauvaise volonté dans le cadre de l'élaboration du programme ou ne respecte pas ce dernier. Sur le plan des faits, le recourant ne conteste pas avoir reçu ce document. Il ne soulève non plus aucun grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et ne tente pas de démontrer que cet avertissement formel aurait été insuffisant au regard de l'art. 39 al. 1 CP. On doit ainsi tenir pour constant qu'il a fait l'objet de la communication exigée par la loi.
2.3 Le recourant reproche en revanche à la cour cantonale de n'avoir pas pris en considération sa situation personnelle, notamment une « passe difficile » qui expliquerait à ses yeux qu'il n'ait pas donné suite aux sollicitations l'invitant à prendre contact avec la Fondation vaudoise de probation. La loi ne soumet cependant pas la conversion de la peine pécuniaire à la condition que l'inexécution de la sanction procéderait d'un comportement fautif (v. supra consid. 2.1). Les raisons qui ont conduit à l'envoi d'un avis formel et à l'inexécution subséquente de la sanction sont sans pertinence pour statuer sur le principe de la conversion. Le grief est infondé.
Il n'est dès lors pas nécessaire non plus d'examiner dans ce contexte les griefs d'arbitraire développés par le recourant au sujet de la constatation de la cour cantonale selon laquelle son comportement dénotait une absence totale de volonté et de motivation à collaborer à l'exécution de la sanction (cf. arrêt entrepris, consid. 3.2, p. 6), qui ne sont pas susceptibles d'influer sur l'issue du litige sur ce point.
3. Il s'agit, dans un deuxième temps, de déterminer la nature de la peine de substitution.
3.1 La cour cantonale a considéré qu'au vu de la situation financière du recourant, marquée notamment par cinq poursuites en cours et quarante actes de défaut de biens représentant un total de près de cinquante mille francs, une poursuite était inexécutable, si bien que seule pouvait être envisagée une peine privative de liberté (arrêt entrepris, consid. 4.2, p. 7).
Le recourant objecte que sa situation financière ne ferait pas obstacle à une peine pécuniaire. L'arrêt entrepris violerait sur ce point l'art. 39 CP.
3.2 L'art. 39 al. 3 CP réserve, au stade de la conversion, le principe général de subsidiarité des courtes peines privatives de liberté consacré par l'art. 41 CP (en ce sens: DUPUIS et al., op. cit., art. 39 n. 7; cf. aussi BENJAMIN BRÄGGER, Gemeinnützige Arbeit als neue Hauptstrafe im revidierten Strafgesetzbuch, in Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches, 2007, p. 83 ss, spéc. 91 s.). Cette disposition procède ainsi du principe de proportionnalité qui impose en cas d'alternative entre deux peines sanctionnant de manière équivalente la faute de l'auteur, de choisir celle qui constitue l'atteinte la moins grave à sa liberté personnelle (cf. ATF 134 IV 82 consid. 4.1, p. 84, 97 consid. 4.2.2 p. 101). La question qui se pose est, dès lors, de savoir si l'autorité judiciaire appelée à statuer sur la conversion d'un travail d'intérêt général est tenue, dans un premier temps, de convertir cette sanction en une peine pécuniaire ou si elle peut, dans la même procédure, examiner d'emblée si la peine pécuniaire peut ou non être exécutée au sens de l'art. 39 al. 3 CP (en ce sens: TRECHSEL et al., op. cit., art. 39 n. 4).
3.3 L'art. 39 al. 1 CP ouvre au juge l'alternative de convertir le travail d'intérêt général en une peine pécuniaire ou en une peine privative de liberté. On peut en déduire que le législateur n'a pas entendu exclure absolument la conversion directe en une peine privative de liberté. Il l'a cependant subordonnée à la condition qu'il y ait lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne puisse être exécutée (art. 39 al. 3 CP). La loi impose ainsi au juge de la conversion de poser un pronostic sur les possibilités d'exécuter la sanction pécuniaire. Encore faut-il déterminer sur la base de quels critères le juge doit fonder son appréciation.
3.3.1 Selon BRÄGGER, la condition qu'il y a lieu d'admettre que la peine pécuniaire ne pourra pas être exécutée renverrait à l'art. 35 al. 3 CP. En d'autres termes, il faudrait admettre que la peine pécuniaire ne peut pas être exécutée si une poursuite a été intentée, pour autant qu'un résultat puisse en être attendu (BRÄGGER, op. cit., p. 92). A ce stade de la procédure, aucune poursuite n'ayant pu être intentée, seule entrerait en considération l'appréciation du juge sur l'issue prévisible d'une poursuite hypothétique. C'est à cette solution que s'est implicitement ralliée la cour cantonale en évaluant les perspectives de résultat d'une procédure d'exécution forcée à l'aune de la situation patrimoniale du recourant.
L'application de l'art. 35 al. 3 CP suppose cependant aussi qu'un délai ait été imparti pour l'exécution de la peine pécuniaire et que l'intéressé ne se soit pas exécuté dans ce délai. Or, au moment où le juge est appelé à statuer sur la conversion, aucun délai n'a encore pu être fixé pour l'exécution de la peine pécuniaire de substitution. Cette solution, qui repose sur l'idée que le juge statuant sur la conversion du travail d'intérêt général est une autorité d'exécution des peines chargée de l'application des art. 35 et 36 CP, tient ainsi insuffisamment compte de ce que le juge de l'art. 39 CP, lorsqu'il est appelé à convertir un travail d'intérêt général, intervient en amont de toute mesure concrète d'exécution de la peine de substitution.
3.3.2 L'art. 41 al. 1 CP conditionne, lui aussi, le prononcé d'une courte peine privative de liberté à un pronostic défavorable sur les possibilités d'exécution d'une peine pécuniaire, si bien que l'on pourrait envisager de se référer aux principes développés par la jurisprudence à propos de cette disposition (v. ATF 134 IV 60 consid. 8.2 et 8.3, p. 78 ss). Cela revient à considérer que le juge de la conversion opère, en définitive, un choix entre deux sanctions dont l'application avait été écartée dans un premier temps par le juge de la condamnation et qu'il exerce, de la sorte, les mêmes prérogatives que ce dernier.
Dans la règle, le juge qui ordonne la sanction prononce cependant le travail d'intérêt général à la place d'une peine pécuniaire (art. 37 al. 1 CP). Il serait pour le moins souhaitable qu'il ait préalablement fixé celle-ci (v. TRECHSEL/KELLER, StGB Praxiskommentar, art. 37, n. 2). Aussi, le juge de l'art. 39 al. 3 CP n'a-t-il, en principe, plus à exercer cette attribution. Le juge de la conversion intervient, en outre, après l'échec de l'exécution de la peine de travail d'intérêt général. Le pronostic qu'il est amené à poser quant à la possibilité d'exécuter une peine pécuniaire de substitution ne se pose donc pas non plus dans les mêmes termes que celui que le juge de la condamnation est appelé à poser en application de l'art. 41 al. 1 CP. Enfin, cette disposition concerne principalement les peines privatives de liberté de courte durée (moins de six mois). Les principes qui en ont été dégagés ne peuvent donc être transposés tels quels à la conversion de toutes les peines de travail d'intérêt général.
Il s'ensuit que la possibilité d'exécuter une peine pécuniaire dans le cadre de l'art. 39 al. 3 CP doit être appréciée de manière autonome et ne repose pas nécessairement sur les mêmes critères que ceux qui président à l'application des art. 35 al. 3 CP (au stade de l'exécution de la peine pécuniaire) et de l'art. 41 al. 1 CP (au stade de la fixation initiale de la peine).
3.3.3 Intervenant après l'échec de l'exécution de la peine de travail d'intérêt général initialement prononcée, le pronostic sur les perspectives d'exécution d'une éventuelle peine pécuniaire de substitution ne peut faire abstraction de cet insuccès et de ses causes. En particulier, lorsqu'un travail d'intérêt général n'a pas pu être exécuté en raison d'un manque de volonté du condamné, malgré l'accord initialement donné à l'exécution de la peine sous cette forme (cf. art. 37 al. 1 CP), le juge de la conversion doit se demander si l'inexécution du travail d'intérêt général dénote une absence de volonté d'exécuter une peine quelle qu'elle soit, une peine pécuniaire en particulier. Le juge de la conversion peut également, lorsque la peine pécuniaire a déjà été fixée dans le jugement de condamnation - ce qui est souhaitable (v. supra consid. 3.3.2) -, examiner sur la base des éléments ainsi arrêtés et de la situation économique du condamné au moment de la conversion, les perspectives d'exécution de la peine pécuniaire. On doit, de manière générale lui reconnaître un large pouvoir d'appréciation dans la détermination de la peine de substitution la plus adéquate.
3.4 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que le comportement du recourant dénotait une absence totale de volonté et de motivation à collaborer à l'exécution d'une sanction qu'il avait pourtant lui-même proposée. Elle a relevé, sur ce point que cinq délais successifs lui avaient été impartis pour prendre contact avec la Fondation vaudoise de probation. Ce nonobstant, le recourant ne s'était manifesté qu'à une reprise en justifiant son retard par une activité professionnelle prenante. Il n'avait, en particulier, donné aucune suite à l'avertissement formel qui lui avait été adressé. Les justifications invoquées à ces manquements - notamment de prétendus problèmes psychologiques - n'étaient pas établies et n'avaient fait l'objet d'aucun certificat médical. En outre, ces problèmes n'avaient duré que jusqu'au mois de février 2008 et n'expliquaient donc pas l'absence de réaction à l'avertissement formel du 7 mars de la même année. Enfin, le recourant avait lui-même admis qu'à cette période, il aurait néanmoins été en état de s'expliquer par téléphone (arrêt entrepris consid. 3.2 p. 6).
3.4.1 Le recourant objecte, en invoquant la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.), que la cour cantonale n'aurait pas pris en considération le contenu des déclarations des deux témoins entendus en première instance, qui avaient confirmé qu'il avait traversé une mauvaise passe pendant cette période, qu'il était resté cloîtré chez lui, sortait peu et ne répondait plus au téléphone.
Ainsi formulé, le grief, qui consiste à opposer l'appréciation du recourant à celle de l'autorité cantonale, est de nature appellatoire. Il est, partant, irrecevable (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). Au demeurant, la cour cantonale s'est appuyée sur les déclarations du condamné, qui a admis que son état ne l'aurait pas empêché de prendre contact, au moins par téléphone, avec l'autorité d'exécution. En l'absence de toute autre justification plausible, la cour cantonale pouvait en déduire sans arbitraire (sur la notion v.: ATF 134 I 140 consid. 5.4 et les arrêts cités, p. 148, 129 I 8 consid. 2.1 p. 9) que son inaction procédait d'un manque de volonté d'exécuter sa peine. Enfin, les déclarations des témoins en question, qui confirmaient simplement une mauvaise passe, respectivement un comportement solitaire et casanier, n'étaient pas de nature à établir l'existence d'une atteinte psychologique d'une gravité telle qu'elle puisse justifier à elle seule l'inexécution du travail d'intérêt général. Supposé recevable, le grief serait ainsi de toute manière infondé.
3.4.2 Cela étant, la cour cantonale a établi sans arbitraire que l'inexécution par le recourant de son travail d'intérêt général procédait d'une absence de volonté de se soumettre à la sanction prononcée. Dans la mesure où le travail d'intérêt général a été infligé au recourant à sa demande et compte tenu de l'inertie opposée aux très nombreuses sollicitations qui lui ont été adressées durant plusieurs mois, il n'y a pas de raison de penser qu'il se montrerait plus enclin à exécuter volontairement une peine pécuniaire. On peut ainsi admettre qu'une telle sanction ne peut être exécutée au sens de l'art. 39 al. 3 CP.
Il s'ensuit que la décision entreprise, en tant qu'elle confirme le refus de convertir le travail d'intérêt général en une peine pécuniaire ne viole pas le droit fédéral.
4. Le cas d'espèce présente encore la particularité que le travail d'intérêt général a été ordonné à titre de sanction de délits, d'une part, et, d'autre part, à raison d'un tiers de la peine de travail, pour réprimer des contraventions en application de l'art. 107 al. 1 CP.
4.1 Conformément à l'art. 107 al. 3 CP, l'inexécution du travail d'intérêt général emporte l'exécution de l'amende et non la conversion en une peine pécuniaire ou en une peine privative de liberté.
La cour cantonale a cependant considéré, en se fondant sur le renvoi de l'art. 106 al. 5 aux art. 35 et 36 al. 2 à 5 CP, que l'application de ces dispositions aurait inévitablement pour conséquence que la peine de travail infligée au recourant serait aussi convertie en peine privative de liberté, même dans la mesure où elle sanctionnait des contraventions.
4.2 Ce raisonnement ne peut être suivi. Contrairement à l'hypothèse visée par l'art. 39 CP, dans laquelle le travail d'intérêt général constitue une peine considérée comme équivalente à la peine pécuniaire ou à la peine privative de liberté (art. 37 al. 1 CP) appelées à s'y substituer, l'art. 107 CP est une règle spécifique au domaine des contraventions, dans lequel l'amende constitue la sanction principale (art. 103 CP). Il ne peut y être dérogé, avec l'accord du condamné, que par le prononcé d'un travail d'intérêt général (art. 107 al. 1 CP). Il s'ensuit que le juge - qu'il fixe la peine ou la convertisse - ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation lui permettant de prononcer, à titre de sanction d'une contravention, une peine privative de liberté. Cette dernière ne peut intervenir que comme peine de substitution en cas d'inexécution de l'amende, ce qui suppose que cette dernière sanction ait été infligée, partant que sa quotité ait été fixée et un délai de paiement imparti (art. 35 al. 1 CP).
4.3 L'arrêt entrepris doit être annulé sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité cantonale, afin qu'elle convertisse le travail d'intérêt général sanctionnant les contraventions en une peine d'amende.
5. Le recours doit ainsi être admis partiellement et l'arrêt entrepris annulé en tant qu'il confirme la conversion du travail d'intérêt général sanctionnant des contraventions en une peine privative de liberté. La cause est renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle complète l'instruction en ce qui concerne la situation économique du recourant et fixe le montant de l'amende ainsi que la peine privative de liberté de substitution.
Le recourant obtient partiellement gain de cause. Il peut prétendre des dépens réduits à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure (art. 64 al. 2 LTF). Le recours était, pour le surplus, dénué de chances de succès sur la question du principe de la conversion. L'assistance judiciaire doit être refusée dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de charger l'Etat de Vaud de frais (art. 66 al. 4 LTF), cependant que le recourant supporte des frais réduits à raison de l'issue de la procédure et de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La demande de restitution de l'effet suspensif est sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis partiellement. L'arrêt entrepris est annulé en tant qu'il confirme la substitution d'une peine privative de liberté à la peine de travail d'intérêt général sanctionnant des contraventions. Il est confirmé pour le surplus. La cause est renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle complète l'instruction et qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
4. Le canton de Vaud versera au conseil du recourant la somme de 1500 francs à titre de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 9 juillet 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Favre Vallat


facts:
Fatti:
A. F._ è deceduto celibe e senza figli nel dicembre 2004 e ha lasciato un testamento scritto a matita con aggiunte a penna che in alto a destra contiene l'indicazione "Gennaio 2004" e un po' più in basso a sinistra le parole "F._" per poi continuare sulla riga seguente con "Riguardo al mio testamento dopo la morte lasciò la mia sostanza" e prevedere segnatamente l'attribuzione di beni a A._ e a E._. Il testamento termina con la frase "I miei soldi lascio al nipote e la E._ che mi hanno assistito non come quelli che mi hanno gettato in faccia la porta" e non reca alcuna firma in calce.
B. Il 12 luglio 2005 gli eredi legittimi del de cuius B._ (sorella), C._ e D._ (nipoti e figli di un'altra sorella premorta) hanno convenuto in giudizio innanzi al Pretore di Mendrisio Nord A._ (pronipote del defunto e abiatico di B._) e E._, chiedendo che il predetto testamento fosse dichiarato nullo. Il Pretore ha accolto la petizione con sentenza del 10 novembre 2006.
C. Adita da A._, la I Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha confermato il giudizio pretorile. La Corte cantonale ha in sostanza respinto l'appello, perché il testamento è privo della firma richiesta dall'art. 505 cpv. 1 CC.
D. Con ricorso in materia civile del 4 giugno 2008 A._ postula la riforma della sentenza cantonale nel senso che la petizione sia respinta, con conseguente diversa ripartizione degli oneri processuali e delle ripetibili. Il ricorrente ritiene che il testamento adempia i requisiti di forma previsti dall'art. 505 cpv. 1 CC.
Non è stato ordinato uno scambio di scritti.

considerations:
Diritto:
1. La sentenza impugnata è una decisione finale in materia civile (art. 72 cpv. 1 LTF) emanata dall'ultima istanza cantonale (art. 75 cpv. 1 LTF). La Corte cantonale ha accertato, riprendendo l'importo già constatato dal Pretore e non contestato dalle parti, un valore di lite superiore a fr. 30'000.--. Atteso che in concreto non vi è motivo di scostarsi da tale valutazione, il ricorso si rivela pure ricevibile dal profilo dell'art. 74 cpv. 1 lett. b LTF.
2. 2.1 La Corte cantonale ha ritenuto che la firma deve in linea di principio trovarsi alla fine del testamento. Essa ha indicato che la firma di una disposizione di ultime volontà non ha solo finalità identificative, ma serve pure a certificare che il testatore approvi il proprio scritto in chiusura, atteso che occorre avere la certezza che l'atto non sia una semplice bozza. I Giudici cantonali hanno reputato che, in ogni caso, una firma all'inizio del testamento è insufficiente, e che nel documento in esame non vi è neppure traccia di un'enunciazione di apertura che menziona il nome del testatore e la sua volontà di disporre mortis causa e di una formula conclusiva da cui risulta che egli riconosce quanto scritto. La Corte cantonale ha infine osservato che l'ultima frase del testamento è addirittura priva di un punto finale.
2. 2.1 La Corte cantonale ha ritenuto che la firma deve in linea di principio trovarsi alla fine del testamento. Essa ha indicato che la firma di una disposizione di ultime volontà non ha solo finalità identificative, ma serve pure a certificare che il testatore approvi il proprio scritto in chiusura, atteso che occorre avere la certezza che l'atto non sia una semplice bozza. I Giudici cantonali hanno reputato che, in ogni caso, una firma all'inizio del testamento è insufficiente, e che nel documento in esame non vi è neppure traccia di un'enunciazione di apertura che menziona il nome del testatore e la sua volontà di disporre mortis causa e di una formula conclusiva da cui risulta che egli riconosce quanto scritto. La Corte cantonale ha infine osservato che l'ultima frase del testamento è addirittura priva di un punto finale.
2.2 Il ricorrente afferma che il testamento è valido. Ritiene che la menzione del cognome e del nome all'inizio del documento permetta l'identificazione del testatore, che la prima frase del testamento contenga una chiara dichiarazione circa le intenzioni del disponente e che in tal modo quest'ultimo abbia riconosciuto come proprio il testo "ai fini di una devoluzione per causa di morte". Sostiene altresì che la tesi ricorsuale verrebbe corroborata dal precetto del favor testamenti e che la Corte cantonale avrebbe disconosciuto la reale volontà del de cuius emersa durante l'istruttoria.
3. In virtù dell'art. 505 cpv. 1 CC il testamento olografo dev'essere scritto e firmato a mano dal testatore stesso, dal principio alla fine, compresa l'indicazione dell'anno, del mese e del giorno in cui fu scritto. Giusta l'art. 520 cpv. 1 CC una disposizione a causa di morte può essere annullata giudizialmente se affetta da un vizio di forma.
3.1 Quasi cent'anni fa il Tribunale federale ha già avuto modo di indicare che la firma di un testamento si trova di regola in fondo al testo a cui dà forza giuridica. La firma è il segno esteriore con cui un individuo manifesta una volontà che deve deporre effetti giuridici, motivo per cui la sua posizione deve indicare la relazione esistente fra di essa e la dichiarazione di volontà che conferma (DTF 40 II 190 consid. 3). Il Tribunale federale ha poi stabilito che le indicazioni attinenti alla data e al luogo non devono essere convalidate dalla firma e possono quindi essere apposte sotto di essa (DTF 70 II 7 consid. 1). Ha inoltre specificato che eventuali aggiunte ad un testamento esistente, che non hanno mera natura esplicativa, devono essere firmate (DTF 80 II 302 consid. 1), ma che un complemento redatto dopo la firma del testamento di cui è comprovato che è stato scritto dal testatore e che riflette la sua volontà non è inficiato di nullità assoluta (DTF 129 III 580 consid. 1. 2).
3.2 Anche la dottrina maggioritaria Svizzera ritiene che la firma debba trovarsi alla fine del testamento (PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, 2006, pag. 348 n. 699), anche se non necessariamente quale ultima parola sull'ultima riga, ma che essa può essere seguita dalla data o trovarsi a fianco del testo (PAUL PIOTET, Droit successoral, TDPS vol. IV, 1975, pag. 219; ESCHER, Zürcher Kommentar, 3a ed. 1959, n. 14 ad art. 505 CC; TUOR, Berner Kommentar, 2a ed. 1952, n. 25 ad art. 505 CC; JEAN-PIERRE HENRI COTTIER, Le testament olographe en droit suisse, 1960, pag. 110 seg.; MARTIN LENZ, Praxiskommentar Erbrecht, 2007, n. 11 ad art. 505 CC).
Esistono tuttavia autori che propongono l'adozione di una soluzione più flessibile, adattata alle particolarità del singolo caso (JEAN NICOLAS DRUEY, Grundriss des Erbrechts, 5a ed. 2002, § 9 n. 33; PETER BREITSCHMID, Formvorschriften im Testamentsrecht, 1982, pag. 387 n. 561; lo stesso, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, 3a ed. 2007, n. 6 ad art. 505 CC). Quest'ultimo autore afferma segnatamente che la firma non è l'unica possibilità per riconoscere la disposizione di ultima volontà, motivo per cui il modo con cui viene terminato il testamento non è rilevante per la sua validità (BREITSCHMID, Formvorschriften, op. cit., pag. 390 n. 568 seg.), e sostiene che la conclusione non deve necessariamente coincidere con la conferma dell'atto, motivo per cui sarebbe pure valido un testamento olografo che inizia con una formula introduttiva del tipo "io (nome) dichiaro quale ultima volontà quanto segue" e viene terminato con l'indicazione "così redatto il ...... a ......" (BREITSCHMID, Testament und Erbvertrag - Formprobleme in: Testament und Erbvertrag, 1991, pag. 55 seg.).
3.3 Con riferimento alle nazioni limitrofe giova rilevare quanto segue.
3.3.1 L'art. 602 del Codice civile italiano recita che "il testamento olografo dev'essere scritto per intero, datato e sottoscritto di mano dal testatore" e che "la sottoscrizione dev'essere posta alla fine delle disposizioni". In una recentissima sentenza la Corte di Cassazione italiana ha ancora ribadito che la firma dev'essere collocata dopo le disposizioni di ultima volontà e che il testamento rimane valido anche qualora le disposizioni testamentarie siano state redatte dopo la sottoscrizione, purché la precedano (sentenza n. 25845 del 27 ottobre 2008 «www.cortedicassazione.it/documenti/25845.pdf» [consultato il 20 novembre 2008]).
3.3.2 Per contro l'art. 970 del Codice civile francese non indica il luogo in cui dev'essere apposta la firma, limitandosi a stabilire che "le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur": la Corte di cassazione francese ha tuttavia segnatamente ritenuto insufficiente la menzione all'inizio del testamento delle generalità della testatrice (sentenza del 23 maggio 2006 sul ricorso n. 04-16386 «www.legifrance.gouv.fr/ affichJuriJudi.dooldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007506835&fastReqId=971918782&fastPos=1»), ma ha precisato che l'indicazione olografa - diversa dalla firma abituale - in basso al testamento del nome e cognome del testatore è sufficiente se non sussiste alcun dubbio sull'identità dell'autore dell'atto e sulla sua volontà di approvare le disposizioni (sentenza del 22 giugno 2004 sul ricorso n. 01-14031 «www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007049110&fastReqId=277305168&fastPos=1»).
3.3.3 Nel diritto tedesco il § 2247 del Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) prevede che "der Erblasser kann ein Testament durch eine eigenhändig geschriebene und unterschriebene Erklärung errichten", senza specificare dove dev'essere collocata la firma: secondo la dottrina dominante tedesca questa deve però trovarsi alla fine dell'atto (PALANDT, Bürgerliches Gesetzbuch, 67a ed. 2008, n. 11 al § 2247 BGB; SOERGEL/HARDER, Kommentar zum BGB, 11a ed. 1982, n. 29 al § 2247 BGB; BAUMANN/ REIMANN, Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch, 2003, n. 90 al § 2247 BGB) e l'indicazione del testatore all'inizio del testo non supplisce a una firma (PALANDT, loc. cit; SOERGEL/HARDER, op. cit., n. 32 al § 2247 BGB; BAUMANN/REIMANN, op. cit., n. 91 al § 2247 BGB; LANGE/KUCHINKE, Lehrbuch des Erbrechts, 4a ed. 1995, pag. 366 seg.).
3.3.4 Infine, pure di tenore analogo si rivela il primo periodo del § 578 dell'Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch austriaco, il quale recita che "Wer schriftlich, und ohne Zeugen testieren will, der muß das Testament oder Kodizill eigenhändig schreiben, und eigenhändig mit seinem Namen unterfertigen": la giurisprudenza dell'Oberster Gerichtshof austriaco ha precisato che la disposizione viene perfezionata con la firma e che questa deve trovarsi alla fine dell'atto (sentenza 9Ob138/04s del 3 agosto 2005 «www.ris2.bka.gv.at/Dokument.wxe?QueryID=Justiz& Dokumentnummer=JJT_20050803_OGH0002_0090OB00138_04S0000_000»; sentenza 4Ob29/04z del 16 marzo 2004 «www.ris2.bka.gv.at/Dokument.wxe?QueryID=Justiz&Dokumentnummer=JJT_20040316_ OGH0002_0040OB00029_04Z0000_000»).
3.4 Si può pertanto osservare che né nei paesi vicini né in virtù della giurisprudenza di questo Tribunale e della dottrina dominante svizzera la semplice menzione all'inizio della disposizione di ultime volontà del nome e cognome del testatore è sufficiente per ritenere soddisfatta l'esigenza di un testamento olografo firmato dal testatore.
3.5 Nemmeno con riferimento al caso in esame, vi è motivo di modificare la giurisprudenza. Giova innanzi tutto osservare che non è possibile seguire il ricorrente laddove pare sottintendere che, terminando il testamento in discussione con una frase che ritiene "estremamente chiara e decisa", il testatore avrebbe utilizzato una formula di chiusura ai sensi della menzionata dottrina (BREITSCHMID, loc. cit.): il de cuius si è infatti semplicemente limitato a spiegare perché destinava i suoi soldi alle persone menzionate. Del resto, occorre ribadire che la funzione di ricognizione, consistente nell'attestare il carattere definitivo di una disposizione mortis causa, non può essere adempiuta con l'indicazione del nome del testatore all'inizio del documento, e cioè in un momento in cui per il disponente è impossibile sapere se riuscirà a concludere il documento o se, ad esempio, dovrà invece interromperne la stesura. Il requisito della firma apposta al termine del documento permette inoltre di distinguere un testamento olografo da un semplice progetto e dà una chiara indicazione al testatore sul momento a partire dal quale il testamento acquista forza giuridica, alla stregua di quanto accade in altri campi del diritto in cui vige la forma scritta (DTF 119 III 4 consid. 3; art. 13 cpv. 1 CO).
3.6 Sebbene, come rilevato da parte della dottrina, la sottoscrizione non sia l'unico modo possibile per riconoscere le disposizioni di ultima volontà, non bisogna dimenticare che essa è il modo previsto dalla legge per svolgere tale funzione nell'ambito del testamento olografo: la firma è menzionata fra i requisiti di forma che devono essere adempiuti giusta l'art. 505 cpv. 1 CC e nella novella legislativa del 1995, con la quale è stato modificato quest'ultimo articolo ed è stato adottato l'art. 520a CC, è stato relativizzato il requisito della data, ma quello della firma è rimasto intatto. Il legislatore non ha segnatamente previsto, come ha invece fatto per la data introducendo l'art. 520a CC, che la sua omissione può portare all'annullamento del testamento olografo unicamente qualora quello che deve attestare non possa essere determinato in altro modo.
3.7 È infine esatto che il principio "in favor testamenti" è pure applicabile ai requisiti di forma (DTF 116 II 117 consid. 7b pag. 127). Tuttavia tale principio - come del resto l'asserita intenzione del de cuius - non può portare alla totale irrilevanza dei requisiti di forma previsti dalla legge, indipendentemente dallo scopo che essi devono adempiere. Ciò avverrebbe invece in concreto, qualora si ritenesse sufficiente la menzione del nome del testatore in alto sulla pagina a mo' d'intestazione finalizzata all'identificazione dello scrivente, dimenticando completamente la funzione di conferma delle disposizioni contenute nel testamento che dev'essere assolta con la firma.
3.8 Ne segue che la Corte cantonale, confermando la sentenza pretorile che ha accolto l'azione di annullamento del testamento, non ha violato il diritto.
4. Da quanto precede discende che il ricorso si appalesa infondato e come tale va respinto. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF), mentre non occorre assegnare ripetibili, poiché gli opponenti non sono stati invitati a produrre una risposta e non sono così incorsi in spese per la procedura federale.

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Il ricorso è respinto.
2. Le spese giudiziarie di fr. 3'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
3. Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Sachverhalt:
A. Die Schweizerische Eidgenossenschaft beabsichtigt, mit Deutschland, dem Vereinigten Königreich und Österreich Staatsverträge über die Zusammenarbeit in den Bereichen Steuern und Finanzmarkt abzuschliessen. Die mit diesen Staaten ausgehandelten Abkommen wurden im BBl 2012 5039 ff., 5157 ff. und 5335 ff. veröffentlicht. Die Bundesversammlung erliess am 15. Juni 2012 entsprechende Bundesbeschlüsse über die Genehmigung der Abkommen. Die Referendumsfrist von 100 Tagen (Art. 141 Abs. 1 BV) lief für diese Bundesbeschlüsse am 27. September 2012 ab (BBl 2012 5823, 5825, 5827). Mit Verfügungen vom 30. Oktober 2012 hielt die Schweizerische Bundeskanzlei fest, dass die Referenden nicht zustande gekommen seien, da sie die notwendigen 50'000 Unterschriften innert der Sammelfrist von 100 Tagen nicht erreicht hätten (BBl 2012 8555, 8575, 8591).
B. Mit E-Mail vom 25. Oktober 2012 an die Bundeskanzlei verlangte Anton Keller:
"1. Es sei sicherzustellen, dass meine rechtzeitig vor Ablauf der Referendumsfrist an meinem Wohnsitz Genf geleisteten Unterschriften der obigen Referenden mitgezählt worden sind.
2. Eventualiter sei die vom 20. Juni bis 27. September 2012 gelaufene Referendumsfrist zu den genannten Verträgen als ungültig zu erklären und neu anzusetzen.
3. Subeventualiter seien alle beglaubigten Unterschriften zu den obigen Referenden als fristgerecht eingereicht mitzuzählen, soweit diese vor oder am 26. September von den Beglaubigungsbehörden der Post übergeben worden sind, und damit bei pflichtgemässer Behandlung am 27. September 2012 bei der Bundeskanzlei hätten sein können.
4. Soweit die Bundeskanzlei sich nicht zur selbständigen Befolgung dieser Eingabe in der Lage sieht, sei der Bundesrat und/oder die dafür zuständigen Kommissionen der Eidgenössischen Räte damit zu betrauen."
C. Die Bundeskanzlei teilte Anton Keller mit Schreiben vom 6. November 2012 mit, sie könne über seine Unterschriften keine Auskunft geben. Die Genfer Staatskanzlei stelle grösstenteils Gesamtbescheinigungen aus, in welchen auf einem Begleitbrief für alle beigelegten Unterschriftenlisten das Stimmrecht gesamthaft bescheinigt werde. Solche Gesamtbescheinigungen müssten mit den davon erfassten Unterschriftenlisten fest verbunden werden (vgl. die Weisungen in BBl 1978 I 1650 Ziff. 7). Genf verschnüre die erfassten Unterschriftenlisten zusammen mit der sie umfassenden Gesamtbescheinigung. Diese würden von der Bundeskanzlei nicht geöffnet, weil sonst der Beweis für die Gültigkeit der Unterschriften gerade zerstört würde. Die Bundeskanzlei könne aus diesem Grund die einzelnen Unterzeichnungen bei dieser Art der Gesamtbescheinigung nicht einsehen. Den Eventual- und Subeventualanträgen gab die Bundeskanzlei keine Folge, da sie die in der Verfassung festgelegte Referendumsfrist nicht für ungültig erklären könne und diese auch nicht neu ansetzen dürfe. Zudem müssten die Referenden nach Art. 59a BPR (SR 161.1) mit der nötigen Anzahl Unterschriften samt Stimmrechtsbescheinigung innerhalb der Referendumsfrist bei der Bundeskanzlei eintreffen. Nach Art. 1 Abs. 4 lit. b der Organisationsverordnung für die Bundeskanzlei vom 29. Oktober 2008 (SR 172.210.10) veröffentliche die Bundeskanzlei die Rechtstexte und die übrigen nach der Publikationsgesetzgebung zu veröffentlichenden Texte so schnell wie möglich und in der gebotenen Qualität. Es bestehe keine Praxis, wonach die Publikation im Bundesblatt erst 10 Tage nach einem Parlamentsbeschluss erfolge. Es habe auch schon andere mit den vorliegenden Steuerabkommen vergleichbare Fälle gegeben. Ausserdem habe die Bundeskanzlei die sofortige Publikation u.a. mit einer vorangehenden Medienmitteilung bekannt gegeben. Eine Weiterleitung der Eingabe an den Bundesrat oder eine Parlamentskommission sei unter den gegebenen Umständen nicht angebracht. Stattdessen verwies die Bundeskanzlei Anton Keller auf ihre Verfügungen vom 30. Oktober 2012 zu den Referenden gegen die drei Abgeltungssteuerabkommen.
D. Mit Beschwerde an das Bundesgericht vom 28. November 2012 beantragt Anton Keller in Bezug auf die Verfügungen vom 30. Oktober 2012 zum Nicht-Zustandekommen der Referenden und das Schreiben der Bundeskanzlei vom 6. November 2012:
"1. Es sei festzustellen, dass die nicht bedarfsgerechte, die nicht zweckmässige und/oder die nicht zeitgemässe Handhabung der Unterschriftenbeglaubigung durch eine signifikante Anzahl dafür zuständiger Behörden die Verfassungs-Garantie zu den politischen Rechten verletzte, auf welche auch der Beschwerdeführer Anspruch hat.
2. Es seien die Nichtzustandekommens-Verfügungen der Bundeskanzlei vom 1. November 2012 [recte 30. Oktober 2012] aufzuheben, und eine neue Verfügung zu erlassen gestützt auf eine Nachzählung, wobei alle beglaubigten Unterschriften zu den obigen Referenden als fristgerecht eingereicht mitzuzählen sind, soweit diese vor oder am 26. September 2012 sich im Besitz der Beglaubigungsbehörden befanden, und damit bei pflichtgemässer Behandlung am 27. September 2012 bei der Bundeskanzlei hätten fristgerecht eintreffen können.
3. Eventualiter sei die vom 20. Juni bis 27. September 2012 gelaufene Referendumsfrist zu den genannten Verträgen als ungültig zu erklären und neu anzusetzen.
4. Es seien die mit den angefochtenen Bundeskanzlei-Akten erfolgten Rechtsverweigerungen festzustellen.
5. Es sei dieser Beschwerde aufschiebende Wirkung beizulegen.
6. Es sei im Sinne von Art. 62 Abs. 1 BGG auf die Erhebung eines Kostenvorschusses ganz oder teilweise zu verzichten. Gegebenenfalls sei im Sinne von Art. 64 Abs. 2 BGG dem Beschwerdeführer ein besonders qualifizierter anwaltschaftlicher Beistand beizugeben.
7. Eventualiter, und soweit das Bundesgericht sich nicht zur selbstständigen Befolgung dieser Beschwerde in der Lage sehen mag, sei diese im Sinne von Art. 33 BV dem Bundesrat und/oder den dafür zuständigen Kommissionen der Eidgenössischen Räte zur Erledigung an die Hand zu geben.
E. Mit Schreiben vom 10. Dezember 2012 beantragt die Bundeskanzlei, das Gesuch um aufschiebende Wirkung sei umgehend abzuweisen.

considerations:
Erwägungen:
1. Gemäss Art. 103 Abs. 3 und Art. 104 BGG kann der Instruktionsrichter einer Beschwerde die aufschiebende Wirkung beilegen oder vorsorgliche Massnahmen treffen, um den bestehenden Zustand zu erhalten oder bedrohte Interessen einstweilen sicherzustellen. Einem Begehren um Erteilung der aufschiebenden Wirkung ist indes nur ausnahmsweise stattzugeben, nämlich dann, wenn dem Gesuchsteller ohne diese Massnahme ein erheblicher, nicht wieder gutzumachender Nachteil entstehen könnte. Die Notwendigkeit einer solchen Massnahme ist grundsätzlich durch den Gesuchsteller darzulegen.
2. Mit den angefochtenen Verfügungen der Bundeskanzlei wird festgehalten, dass die Referenden gegen die drei Staatsverträge nicht zustande gekommen sind. Es handelt sich dabei um negative Feststellungsverfügungen, bei welchen die Gewährung der aufschiebenden Wirkung ausgeschlossen ist. Die aufschiebende Wirkung bezieht sich auf das Dispositiv der angefochtenen Verfügungen. Da diese keine Anordnungen enthalten sondern lediglich das Nicht-Zustandekommen des Referendums festhalten, können gar keine durch die angefochtenen Verfügungen begründeten Rechtswirkungen aufgeschoben werden (vgl. XAVER BAUMBERGER, Aufschiebende Wirkung bundesrechtlicher Rechtsmittel im öffentlichen Recht, 2006, S. 68 ff.).
3. 3.1 Der Beschwerdeführer verlangt denn auch tatsächlich nicht die aufschiebende Wirkung, sondern vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 104 BGG, um bedrohte Interessen einstweilen sicherzustellen. Er führt aus, bei einer Inkraftsetzung auch nur eines der Staatsverträge vor dem anbegehrten Entscheid des Bundesgerichts würde ein allfälliger Volksentscheid über das Referendum verhindert. Ein allfälliges Unterliegen würde ihm hingegen keinen materiell-rechtlichen Vorteil bringen, und die Inkraftsetzung könnte danach ohne weiteres erfolgen.
3.2 Die Bundeskanzlei wendet gegen das Gesuch des Beschwerdeführers ein, die Inkraftsetzung sei laut allen drei Abkommen jeweils nur auf Jahresbeginn möglich (vgl. Abkommen mit Deutschland Art. 43 [BBI 2012 5066], Abkommen mit dem Vereinigten Königreich Art. 43 [BBI 2012 5188], Abkommen mit Österreich Art. 39 Ziff. 1 [BBI 2012 5357]; dazu die beiden Botschaften des Bundesrates, BBI 2012 4992, 5014 und 5328). Die aufschiebende Wirkung würde die Inkraftsetzung aller drei Abkommen auf den 1. Januar 2013 verunmöglichen. Von einer "Inkraftsetzung ohne weiteres" könne schon aus diesem Grund keine Rede sein. Als Folge der Gewährung der aufschiebenden Wirkung befürchtet die Bundeskanzlei, dass die Abkommen nicht notifiziert werden könnten und damit nicht per 1. Januar 2013 in Kraft treten würden. Ein Inkrafttreten auf einen späteren Zeitpunkt sei hingegen nicht möglich, da die im Anhang I zu den Abkommen enthaltenen Formeln zur Vergangenheitsregularisierung (BBI 2012 5067, 5190 und 5359 f.) auf eine Übergangsfrist von zwei Jahren ausgerichtet seien, die mit dem 31. Dezember 2010 beginne und damit am 31. Dezember 2012 ende. Werde das Inkrafttreten der Abkommen verschoben, müssten entweder der Beginn oder die Dauer dieser Frist angepasst werden. Eine Verschiebung des Beginns dieser Frist sei jedoch nicht möglich, da dieser im Abkommen fixiert sei. Eine Verlängerung der Frist würde zunächst eine neue Definition der Formel erfordern. Da aber auch diese Formel Vertragsbestandteil sei, müsste in allen Fällen der Vertrag neu verhandelt werden. Der Stichtag vom 31. Dezember 2010 sei zudem massgebend für den Kreis der erfassten Vermögenswerte, da beispielsweise der Wohnsitz am Stichtag für die Anwendung des Vertrags massgebend sei. Aus den genannten Gründen habe das Parlament die Genehmigung der Abkommen in Anwendung von Art. 85 Abs. 2 des Parlamentsgesetzes (SR 171.10) denn auch im beschleunigten Verfahren behandelt. Paradoxer Weise erhielte der Beschwerdeführer mit der Gewährung der aufschiebenden Wirkung sogar mehr, als bei einem Zustandebringen der Referenden hätte erreicht werden können, nämlich die Verhinderung des lnkrafttretens der Abgeltungssteuerabkommen ohne den Segen des Volkes. Die aufschiebende Wirkung würde somit dazu führen, dass unabhängig vom Zustandekommen des Referendums rechtmässig abgeschlossene und vom Parlament genehmigte Abkommen definitiv scheitern würden. Werde hingegen die aufschiebende Wirkung nicht erteilt, so habe dies zur Folge, dass der Vertrag auf den einzig möglichen Termin per 1. Januar 2013 in Kraft treten könnte. Bei einer späteren Gutheissung der Beschwerde und negativem Abstimmungsergebnis könnte der Vertrag auf den ersten möglichen Termin (d.h. nach zwei Jahren) gekündigt werden.
3.3 Bei der Prüfung des Gesuchs des Beschwerdeführers ist vom Inhalt der angefochtenen Verfügungen auszugehen. Diese beziehen sich nicht auf die Notifikation der Bundesbeschlüsse, gegen welche die Referenden gerichtet sind, sondern lediglich auf das Zustandekommen der Referenden. Der Beschwerdegegenstand ist somit auf die Frage des Zustandekommens der Referenden beschränkt. Die Notifikation an den jeweiligen Vertragsstaat, dass die innerstaatlichen gesetzlichen Erfordernisse für das Inkrafttreten der Abkommen erfüllt sind, ist vom vorliegenden Beschwerdeverfahren nicht erfasst. Die Notifikation liegt in der Verantwortung der politischen Behörden (Bundesrat), gegen deren Akte kein Rechtsmittel an das Bundesgericht zur Verfügung steht (Art. 189 Abs. 4 BV). Somit ist ein Entscheid über die Notifikation der Zuständigkeit des Bundesgerichts entzogen. Nach Art. 184 Abs. 2 BV ist der Bundsrat zuständig, Staatsverträge zu unterzeichnen und zu ratifizieren (vgl. DANIEL THÜRER/BINH TRUONG/FELIX SCHWENDIMANN, Die Schweizerische Bundesverfassung, St. Galler Kommentar, 2. Aufl. 2008, N. 14 zu Art. 184 BV). In diese Zuständigkeit des Bundesrats kann nicht mit einer vorsorglichen Massnahme im Sinne von Art. 104 BGG im Rahmen eines Rechtsmittelverfahrens gegen die Verfügung der Bundeskanzlei über das Nicht-Zustandekommen eines Referendums eingegriffen werden. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung bzw. vorsorgliche Massnahmen ist deshalb abzuweisen.

rulings:
Demnach verfügt der Präsident:
1. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung bzw. vorsorgliche Massnahmen wird abgewiesen.
2. Diese Verfügung wird dem Beschwerdeführer und der Schweizerischen Bundeskanzlei sowie in Kopie dem Verein Aktion für eine unabhängige und neutrale Schweiz (AUNS) schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Dezember 2012
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident:
Fonjallaz


facts:
Sachverhalt:
A. Mit Einspracheentscheid vom 10. August 2004 bestätigte die IV-Stelle des Kantons Zürich ihre Verfügung vom 13. April 2004, womit die bisher an S._, geboren 1957, ausgerichtete Viertelsrente auf Ende Januar 2003 revisionsweise aufgehoben wurde. Der Einspracheentscheid wurde am 11. August 2004 zugestellt.
B. Mit gleichentags der Post übergebener Eingabe vom 15. September 2004 liess S._ - unter Berücksichtigung der kantonalen beziehungsweise der eidgenössischen Gerichtsferien - Beschwerde erheben mit dem Rechtsbegehren, es sei der Einspracheentscheid aufzuheben und ihr die bisher ausgerichtete Invalidenrente weiterhin zu gewähren. Mit Entscheid vom 30. September 2004 trat das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wegen verspäteter Eingabe auf die Beschwerde nicht ein.
C. S._ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Antrag, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei das kantonale Gericht anzuweisen, auf die Beschwerde vom 15. September 2004 einzutreten.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Die strittige Verfügung hat nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen zum Gegenstand. Das Eidgenössische Versicherungsgericht prüft daher nur, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzte, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt wurde (Art. 132 OG in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b OG sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
2. 2.1 Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG) in Kraft getreten. Dieses Gesetz koordiniert das Sozialversicherungsrecht des Bundes, indem es unter anderem ein einheitliches Sozialversicherungsverfahren festlegt und die Rechtspflege regelt (Art. 1 Ingress und lit. b ATSG). Die allgemeinen Verfahrensbestimmungen finden sich im 4. Kapitel. Dessen 2. Abschnitt (Art. 34 ff. ATSG) regelt das Sozialversicherungsverfahren und enthält in Art. 38 die Vorschriften über die Berechnung und den Stillstand der Fristen. Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie nach Art. 38 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Nach Abs. 4 dieser Norm stehen gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, still:
a. vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern;
b. vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c. vom 18. Dezember bis und mit dem 1. Januar.
Im 3. Abschnitt des 4. Kapitels des ATSG finden sich die Bestimmungen zum Rechtspflegeverfahren, wozu auch Art. 60 ATSG gehört. Danach ist die Beschwerde innerhalb von dreissig Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Abs. 1). Die Artikel 38 bis 41 sind sinngemäss anwendbar (Abs. 2).
Unter der Marginalie "Übergangsbestimmungen" hält Art. 82 Abs. 2 ATSG fest, dass die Kantone ihre Bestimmungen über die Rechtspflege diesem Gesetz innerhalb von fünf Jahren nach seinem In-Kraft-Treten anzupassen haben und dass bis dahin die bisherigen kantonalen Vorschriften gelten.
2.2 Nach Art. 20 Abs. 1 VwVG beginnt eine Frist an dem auf ihre Mitteilung folgenden Tage zu laufen, wenn sie sich nach Tagen berechnet und der Mitteilung an die Parteien bedarf. Art. 22a VwVG sieht weiter vor, dass gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen bestimmt sind, still stehen:
a. vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern;
b. vom 15. Juli bis und mit 15. August;
c. vom 18. Dezember bis und mit dem 1. Januar.
Nach Art. 32 Abs. 1 OG wird bei Berechnung der Fristen der Tag, an dem die Frist zu laufen beginnt, nicht mitgezählt.
2.3 Gemäss § 13 Abs. 3 lit. b des zürcherischen Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht vom 7. März 1993 (GSVGer; LS 212.81) in der bis Ende 2004 geltenden Fassung stehen die gesetzlichen und richterlichen Fristen, die nach Tagen bestimmt sind, unter anderem vom 15. Juli bis und mit dem 15. August still. Nach § 191 des zürcherischen Gerichtsverfassungsgesetzes vom 13. Juni 1976 (GVG; LS 211.1) wird der Tag der Eröffnung einer Frist oder der Tag der Mitteilung eines Entscheides bei der Fristberechnung nicht mitgezählt.
3. Streitig ist die Einhaltung der Beschwerdefrist im vorinstanzlichen Verfahren.
3.1 Das kantonale Gericht hat die Frage geprüft, ob angesichts der Zustellung des angefochtenen Entscheides während des Fristenstillstandes der erste Tag nach den Gerichtsferien bei der Fristberechnung mitgezählt werde oder nicht. Dabei sei zu beachten, dass die zu Art. 32 Abs. 1 OG ergangene Rechtsprechung (BGE 122 V 60), wonach bei Zustellung eines kantonalen Entscheides in den Gerichtsferien der erste Tag danach bei der Berechnung der Frist nicht mitzuzählen sei, im Rahmen von Art. 22a VwVG nicht analog anwendbar sei (Hinweis auf AHI 1998 S. 211 ff.). Der anders lautenden, auf BGE 122 V 60 gestützten Meinung von Ueli Kieser (ATSG-Kommentar, Zürich 2003, N 12 in fine zu Art. 38) könne nicht gefolgt werden. In AHI 1998 S. 211 ff. habe das Eidgenössische Versicherungsgericht nach eingehender Prüfung die Frage verneint, ob die Rechtsprechung zu Art. 32 Abs. 1 OG auf Art. 20 Abs. 1 VwVG und Art. 22a VwVG analog anwendbar sei; dies mit der Begründung, nach dem klaren Wortlaut des Art. 20 Abs. 1 VwVG beginne die Beschwerdefrist an dem auf ihre Mitteilung folgenden Tag zu laufen, und zwar unabhängig davon, ob die Verfügung dem Adressaten während des Fristenstillstandes oder ausserhalb eröffnet worden sei. Damit beginne die Frist am ersten Tag nach dem Fristenstillstand zu laufen. In Bezug auf die Berechnung der Frist sei Art. 38 Abs. 1 ATSG analog zu Art. 20 Abs. 1 VwVG formuliert und unterscheide sich insofern von Art. 32 Abs. 1 OG. Es rechtfertige sich daher, bei der Fristberechnung nach Art. 38 Abs. 1 ATSG die vom höchsten Gericht zu Art. 20 Abs. 1 VwVG und Art. 22a VwVG entwickelte Rechtsprechung analog anzuwenden, während BGE 122 V 60 ausser Acht zu bleiben habe. Zudem lege Art. 55 Abs. 1 ATSG fest, dass sich unter anderem in den Art. 27 bis 54 ATSG nicht abschliessend geregelte Verfahrensbereiche nach VwVG bestimmen. Dies lege nahe, die vorliegende Frage - auf die dem ATSG direkt keine Antwort zu entnehmen sei - in Anlehnung an die Praxis zum VwVG zu entscheiden (Hinweis auf Hans-Jakob Mosimann, Entwicklungen im Verfahrensbereich, in René Schaffhauser/Ueli Kieser [Hrsg.], Praktische Anwendungsfragen des ATSG, St. Gallen 2004, S. 131 f.).
Weiter hat die Vorinstanz erwogen, dass die Kantone nach Art. 82 Abs. 2 ATSG ihre Bestimmungen über die Rechtspflege diesem Gesetz innerhalb von fünf Jahren nach seinem In-Kraft-Treten anzupassen hätten. Bis dahin würden die bisherigen kantonalen Vorschriften gelten. Indessen genüge das zürcherische Verfahrensrecht ohne weiteres über den 1. Januar 2003 hinaus, nicht nur während der eingeräumten fünfjährigen Übergangsfrist. Auch nach ATSG richte sich das Verfahren in der kantonalen Sozialversicherungsrechtspflege in erster Linie nach kantonalem Recht, wie aus Art. 61 Ingress ATSG zweifelsfrei hervorgehe. Folglich sei im Bereich der bundesrechtlich geregelten Verfahrenspunkte nichts dagegen einzuwenden, wenn die kantonalen Sozialversicherungsgerichte die inhaltlich entsprechenden kantonalen Rechtspflegebestimmungen zur Anwendung bringen würden, dies unter dem Vorbehalt, dass das kantonale Recht die Mindestbestimmungen des ATSG erfülle (Hinweis auf BGE 130 V 324 Erw. 2.1). Gemäss § 13 Abs. 3 lit. b GSVGer ZH stünden die gesetzlichen und richterlichen Fristen, die nach Tagen bestimmt sind, vom 15. Juli bis und mit dem 15. August still. Nach § 12 GSVGer ZH in Verbindung mit § 191 GVG ZH werde der Tag der Eröffnung einer Frist oder der Tag der Mitteilung eines Entscheides bei der Fristberechnung nicht mitgezählt. Sinn und Zweck des § 191 GVG ZH, den ersten Tag der Frist voll ausnutzen zu können, werde durch die Regelung über die Gerichtsferien voll abgedeckt. Erfolge die Zustellung während der Gerichtsferien, so zähle der erste Tag nach den Gerichtsferien bei der Fristberechnung mit (Hinweise auf ZR 95 [1996] Nr. 39 sowie auf Robert Hauser/Erhard Schweri, Kommentar zum zürcherischen Gerichtsverfassungsgesetz, Zürich 2002, §191 N 10). Das kantonale Recht entspreche in Bezug auf den Fristenlauf den oben dargelegten Regeln des ATSG in Verbindung mit dem VwVG. Da die kantonalen Verfahrensregeln zumindest während der fünfjährigen Übergangszeit Vorrang hätten, sei davon auszugehen, dass auf jeden Fall der erste Tag nach den Gerichtsferien bei der Fristberechnung mitgezählt werden müsse, wenn ein Entscheid während des Fristenstillstandes zugestellt worden sei.
3.2 In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird gerügt, der angefochtene Entscheid verletze Bundesrecht, nämlich das Legalitätsprinzip (vgl. Art. 5 Abs. 1 BV und Art. 35 BV), das Rechsgleichheitsgebot (Art. 29 BV, insbesondere Abs. 1) und das Vertrauensprinzip. Die vorinstanzliche Zählweise diskriminiere Parteien, bei denen eine Rechtsmittelfrist auslösende Zustellung während des Fristenstillstandes erfolge, womit ihnen für die Eingabe des Rechtsmittels keine vollen dreissig Tage zur Verfügung stünden, im Unterschied zu Parteien, bei denen Zustellungen ausserhalb des Fristenstillstandes erfolgten. Dass es Gerichtsentscheide auf Ebene des Kantons Zürich und des Bundes gebe, welche die gleiche Zählweise wie die Vorinstanz anwendeten, ändere daran nichts. Denn sämtliche Entscheide enthielten keine Erwägungen dazu und der geltend gemachte Mangel sei nicht wahrgenommen worden. Einer Partei müssten zur Erhebung einer Beschwerde mindestens 30 x 24 Stunden zur Verfügung stehen. Die Regelung des Fristenlaufs an Wochenenden und während des Fristenstillstandes führe zu einer gesetzlich verordneten Verlängerung der mindestens dreissig Tage währenden Frist. Sinn des Fristenstillstandes sei, den Justizbeamten Urlaub in der allgemein üblichen Ferienzeit zu ermöglichen und den Prozessparteien, namentlich den Anwälten, zu ersparen, während dieser Zeit Prozesshandlungen vornehmen zu müssen. Die "Verschnaufpause" solle ohne Termindruck ungestörte Ferien sowie Oster- und Weihnachtsfeste ermöglichen. Die Anwaltschaft sei in Zeiten des Fristenstillstandes auch physisch abwesend, was der Gesetzesbuchstabe toleriere, ohne dass sich Anwälte ständig um fristauslösende Zustellungen sorgen müssten. Der vom 16. Juli bis zum 15. August auslandabwesende Anwalt, dem am 11. August 2004 ein Einspracheentscheid der Invalidenversicherung zugestellt worden sei, könne den fristauslösenden Hoheitsakt frühestens am Montag, dem 16. August 2004, um 08.00 Uhr, zur Kenntnis nehmen. Er müsse sich darauf verlassen können, dass dieser Tag (d.h. der 16. August 2004) als Zustellungstag zu rechnen sei. Denn der Anwalt sei vor dem 16. August nicht in der Lage gewesen, die fristauslösenden Sendungen zur Kenntnis zu nehmen. Die dreissig Tage Rechtsmittelfrist seien deshalb erst am 15. September 2004, frühestens 08.00 Uhr bzw. nach der Uhrzeit der jeweiligen Kenntnisnahme, abgelaufen. Wenn sich die Vorinstanz auf eine anders lautende zürcherische Praxis und auf die Praxis der Bundesbehörden zu Art. 20 VwVG berufe, ändere das nichts daran, dass damit vorliegend Art. 1 IVG in Verbindung mit Art. 60 ATSG und Art. 38 Abs. 4 ATSG verletzt wurde, wonach die Beschwerde innert dreissig Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides einzureichen sei, wobei die Fristen vom 15. Juli bis zum 15. August still stünden. Wenn der erste Tag nach dem Fristenstillstand bereits zähle, verbleibe der Partei lediglich eine Anfechtungsfrist von 29 Tagen und einigen Stunden, womit sich die Haltung der Vorinstanz als rechtswidrig erweise. Sie verstosse auch gegen das Prinzip der Rechtsgleichheit, denn es sei nicht einzusehen, weshalb eine Partei, die erst am 16. August einen Einspracheentscheid erhalte, einen Tag länger Zeit für die Beschwerdeeinreichung haben solle als die Partei, die am 16. August von einem während des Fristenstillstandes eingegangenen Einspracheentscheid Kenntnis nehme, weil sie vorher abwesend war. Wieso aber für die Post, die am 16. August eingehe, ein Tag mehr zur Anfechtung zur Verfügung stehen solle, als für die Post, die während des gesetzlichen Fristenstillstandes in Abwesenheit erging und von der man am gleichen Tag Kenntnis nehme (und womöglich noch zeitlich später), sei nicht nachvollziehbar. Es sei auch keineswegs einsehbar, weshalb Sinn und Tragweite von Art. 32 Abs. 1 OG, Art. 20 Abs. 1 VwVG und Art. 38 ATSG nicht identisch sein sollten, selbst wenn der Wortlaut nicht derselbe sei. In Wirklichkeit sei vom Gegenteil auszugehen. Jedenfalls sei nicht bekannt, dass eine der rechtsetzenden Behörden bewusst eine abweichende Regelung habe treffen wollen. Zudem sei die Berufung der Vorinstanz auf den Wortlaut des Art. 20 VwVG auch deshalb nicht korrekt, weil gerade im Bereich des Sozialversicherungsrechts die Bestimmung des Art. 20 VwVG in Art. 1 Abs. 3 VwVG ausdrücklich nicht enthalten sei. Es liege daher mit der vorinstanzlichen Zählweise auch ein Verstoss gegen das Vertrauensprinzip vor, indem von der nahe liegenden Auslegung einer im Prozessrecht geregelten Frage (in casu GVG des Kantons Zürich) durch das Abstützen auf den Sinn und Zweck des Fristenstillstandes einseitig die Anwendung der Bestimmung über den Beginn der Fristenberechnung (§ 191 GVG) in die Fristenstillstandsregelung "hineingepfropft" werde - in einer Weise, die sicherlich nicht dem Gedanken des ATSG entspreche und kaum demjenigen des VwVG. Schliesslich sei anzufügen, dass gerade mit dem ATSG bezweckt worden sei, im Gebiet der Sozialversicherung wenigstens eine gewisse Vereinheitlichung zu erreichen. Ein Festhalten an der Praxis, wonach das VwVG und das OG insbesondere in Sinn und Zweck (welche Auslegungsmethode nach der bundesgerichtlichen Praxis die gewichtigste sein sollte) nicht in Einklang zu bringen seien, würde der gesetzgeberischen Absicht diametral entgegen stehen.
4. 4.1 Das erstinstanzliche Gerichtsverfahren ist im ATSG in den Art. 56 ff. geregelt; Art. 60 Abs. 2 ATSG verweist für die Fristen auf Art. 38 bis 41 ATSG, welche Normen damit vom Verwaltungsverfahren in das Verwaltungsjustizverfahren transformiert werden und deshalb hier grundsätzlich anwendbar sind. Da sich vorliegend die Frage der Fristberechnung stellt, ist Art. 38 ATSG einschlägig. Diese Regelung ist abschliessend, so dass grundsätzlich diejenige des VwVG nicht massgebend ist (Art. 55 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 60 Abs. 2 ATSG und Art. 38 ATSG), was aber eine Berücksichtigung der Rechtsprechung zum VwVG nicht ausschliesst (vgl. Erw. 4.2 hienach).
4.2 Art. 38 Abs. 1 ATSG lautet wie folgt: "Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen."/"Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication." /"Se il termine è computato in giorni o in mesi e deve essere notificato alle parti, inizia a decorrere il giorno dopo la notificazione." Abgesehen von den nach Monaten bestimmten Fristen entspricht dies praktisch dem Wortlauf des Art. 20 Abs. 1 VwVG ("Berechnet sich eine Frist nach Tagen und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie an dem auf ihre Mitteilung folgenden Tage zu laufen."/"Si le délai compté par jours doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication."/"Un termine computato in giorni, se deve essere notificato alle parti, comincia a decorrere il giorno dopo la notificazione."). Art. 32 Abs. 1 OG lautet in dieser Hinsicht jedoch anders: "Bei Berechnung der Fristen wird der Tag, an dem die Frist zu laufen beginnt, nicht mitgezählt."/"Dans la supputation des délais, le jour duquel le délai court n'est pas compté."/"Nel computo dei termini non è compreso il giorno iniziale." Damit ist grundsätzlich die Rechtsprechung zu Art. 32 Abs. 1 OG (BGE 122 V 60) hier nicht (direkt) massgebend, während die Rechtsprechung zu Art. 20 VwVG (AHI 1998 S. 211 ff.) zu berücksichtigen ist. AHI 1998 S. 212 sieht (in der Originalsprache französisch; VSI 1998 S. 218) vor, "que selon le texte clair de l'art. 20 al. 1 PA, ... le délai de recours commence à courir le jour suivant la communication, indépendamment du fait que la décision ait été notifiée à son destinataire durant les féries consacrées par l'art. 22a PA ou en dehors de celles-ci" und "que le délai de recours qui devrait courir dès le lendemain de la communication est toutefois suspendu durant les féries et court à nouveau dès la fin de celles-ci (art. 22a PA)". Damit wird in diesem Urteil betreffend Art. 20 VwVG davon ausgegangen, dass das fristauslösende Ereignis - die Eröffnung eines Hoheitsaktes - während des Fristenstillstands eintritt, aber die Frist selber nicht zu laufen beginnt.
4.2.1 Es ist im Folgenden zu prüfen, ob die Rechtsprechung zu Art. 20 VwVG auch hier anwendbar ist. Zu beantworten ist dabei die - dogmatische - Frage, ob sich das fristauslösende Ereignis (hier Mitteilung des Einspracheentscheides) während des Fristenstillstandes rechtsgültig verwirklichen kann oder ob dieses nach Ablauf des Fristenstillstandes fingiert wird. Letzteres hätte zur Folge, dass davon ausgegangen wird, die Partei oder ihr Vertreter habe den Einspracheentscheid nicht effektiv während des Fristenstillstandes, sondern erst am Tag nach dem Ende des Fristenstillstandes erhalten. Dies führt zur weiteren Frage, was genau die Folgen des Fristenstillstandes sind. Es könnte argumentiert werden, dass im Fall des Stillstehens einer Frist diese nicht ausgelöst werden könne. Das ist jedoch nicht überzeugend, da Fristenstillstand per se nicht ohne weiteres bedeutet, dass das fristauslösende Ereignis als solches nicht eintreten kann und später nach Ende des Fristenstillstandes fingiert werden muss, sondern nur, dass die Frist still steht und deshalb auch nicht zu laufen beginnt. Diese Überlegung wird denn auch durch Art. 134 OR bestätigt, welche Regelung - im Rahmen der privatrechtlichen Verjährung - im Wortlaut explizit festhält, dass in den von dieser Norm geregelten Fällen die Verjährung nicht beginnt und still steht ("ne court point et, si elle avait commencé à courir, elle est suspendue" resp. "non comincia, o, se cominciata, resta sospesa"), während eine entsprechende Anordnung des Gesetzgebers sich weder in Art. 38 Abs. 4 ATSG noch in Art. 22a VwVG findet. Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2. Auflage, Zürich 1998, Rz 344, halten (allerdings eher beiläufig) fest, Fristenstillstand bedeute, dass die Frist während der Gerichtsferien gehemmt werde; diese Aussage schliesst somit die Möglichkeit des Eintritts des fristauslösenden Ereignisses nicht aus, sondern setzt sie vielmehr voraus.
4.2.2 Das Argument in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, bei einer Zählung ab dem ersten Tag nach Ende des Fristenstillstandes verblieben nicht ganze dreissig Tage Rechtsmittelfrist, überzeugt nur auf den ersten Blick: Ende des Fristenstillstandes ist 24.00 Uhr des letzten Tages, so dass um 00.00 Uhr des nächsten Tages der anzufechtende Entscheid bereits zur Kenntnis genommen werden kann. Es verbleiben dann effektiv nicht dreissig ganze Tage, weil die Kenntnisnahme des Entscheides mindestens die "logische Sekunde" dauert und damit nur 29 Tage, 23 Stunden, 59 Minuten und 59 Sekunden Rechtsmittelfrist verbleiben. Diese Argumentation setzt aber bereits voraus, dass die Kenntnisnahme nicht während des Fristenstillstandes erfolgen kann und ist deshalb bereits eine Folge des Entscheides über diesen - erst noch zu regelnden - Streitpunkt. Zudem ist zu berücksichtigen, dass das fristauslösende Ereignis die Zustellung ist; diese wird jedoch allenfalls erst nach Ablauf der postalischen Abholfrist fingiert (BGE 127 I 31 sowie Urteil G. des Bundesgerichts vom 5. November 2002, 4P.188/2002, Erw. 2). Ist eine Partei bis zum Ende des Fristenstillstandes tatsächlich nicht anwesend, holt sie den (eingeschrieben zugestellten) Einspracheentscheid frühestens am 16. August ab, so dass die Frist wegen der an diesem Tag erfolgten Eröffnung erst am 17. August zu laufen beginnt. Da der Einspracheentscheid hier aber bereits während des Fristenstillstandes gültig entgegengenommen worden ist, muss sich dies die Partei anrechnen lassen. Die Zustellung ist vorliegend derart erfolgt, dass die postalische Abholfrist nach dem Ende des Fristenstillstandes abgelaufen wäre; wie es sich verhält, wenn eine Zustellung während des Fristenstillstandes in der Weise erfolgt, dass die postalische Abholfrist in dieser Zeit abläuft, kann offen bleiben.
4.2.3 Diese Überlegungen führen dazu, dass das fristauslösende Ereignis - die Zustellung des Hoheitsaktes - innerhalb des Fristenstillstandes rechtsgültig eintreten kann. Infolge des Fristenstillstandes kann die Frist jedoch nicht zu laufen beginnen; dies ist - nach Wegfall des Hindernisses - am ersten Tag nach Ablauf des Fristenstillstandes der Fall. Diese Lösung deckt sich mit der Rechtsprechung zum (abgesehen von den Monatsfristen) praktisch identisch formulierten Art. 20 VwVG (AHI 1998 S. 211 ff.).
4.3 Dass das fristauslösende Ereignis während des Fristenstillstandes eintreten kann, wird zudem durch die Materialien des ATSG bestätigt (vgl. zu deren Bedeutung BGE 130 V 476 Erw. 6.5.1).
Für die Kommission des Ständerates waren bei der Ausarbeitung des Sozialversicherungsverfahrens - insbesondere auch bei der Regelung des Fristenrechts - "die Bestimmungen des VwVG richtunggebend" (Bericht vom 27. September 1990 [BBl 1991 II 260 unten; Sonderdruck S. 76 unten). Auch der Bundesrat orientierte sich in seiner vertieften Stellungnahme vom 17. August 1994 am VwVG (resp. wollte sogar nur auf das VwVG verweisen [vgl. BBl 1994 V 940 ff.; Sonderdruck S. 20 ff.; vgl. auch die Stellungnahme des Bundesrates vom 17. April 1991; BBl 1991 II 915]). Die Kommission des Nationalrates für soziale Sicherheit und Gesundheit hat in ihrem Bericht vom 26. März 1999 Art. 46 VE-ATSG (der inhaltlich Art. 38 ATSG entspricht) im Hinblick auf Monatsfristen ergänzt und die Idee des Bundesrates der Einfügung eines Fristenstillstands aufgegriffen (BBl 1999 V 4596; Sonderdruck S. 74). Jedoch hat die Kommission nicht ausgeführt, dass nicht auch sie sich an den Regeln des VwVG ausrichten würde. In der parlamentarischen Beratung hat der Ständerat dem Antrag seiner Kommission kommentarlos zugestimmt, nachdem der Berichterstatter ausgeführt hatte, dass die Kommission nicht das VwVG anwendbar erklären, sondern - im Sinne der Bürgerfreundlichkeit - im ATSG die Verfahrensbestimmungen koordinieren möchte (Amtl. Bull. SR 1991 S. 778; was aber nicht dagegen spricht, dass sich die Kommission am VwVG ausgerichtet hat, wie sie in ihrem Bericht erläuterte). Der Nationalrat hat den Antrag seiner Kommission (mit den Änderungsvorschlägen betreffend Monatsfristen und Fristenstillstand) kommentarlos angenommen (Amtl. Bull. NR 1999 S. 1244), dem sich der Ständerat angeschlossen hat (Amtl. Bull. SR 2000 S. 181). In der zweiten Lesung hat sich der Nationalrat nicht mehr mit Art. 46 VE-ATSG befasst (Amtl. Bull. NR 2000 S. 650).
Es ist deshalb davon auszugehen, dass der Gesetzgeber sich an der Regelung des VwVG orientierte und nichts grundlegend Neues schaffen wollte. Damit ist für die hier streitige Frage aber konsequenterweise die gleiche Lösung massgebend, welche im Bereich des VwVG gilt.
4.4 Da das fristauslösende Ereignis innerhalb des Fristenstillstandes eintreten kann (Erw. 4.2 f. hievor), führt dies dazu, dass die Rechtsmittelfrist am ersten Tag nach Ablauf des Fristenstillstandes zu laufen beginnt. Somit ist hier die Rechtsprechung zu Art. 20 VwVG sinngemäss anwendbar (AHI 1998 S. 211 ff.; vgl. auch Erw. 4.2 hievor), während diejenige zum - vom Wortlaut abweichenden - Art. 32 Abs. 1 OG nicht einschlägig ist und mithin auch nicht auf die Meinung von Kieser, a.a.O., N 12 in fine zu Art. 38, abgestellt werden kann, da der Autor auf die Rechtsprechung zu letzterer Norm verweist. Weil die Vorinstanz für das Eidgenössische Versicherungsgericht verbindlich festgestellt hat, dass der Einspracheentscheid am 11. August 2004 eröffnet worden ist (Art. 105 Abs. 2 OG), begann in der Folge die Beschwerdefrist am ersten Tag nach Ende des Fristenstillstandes, d.h. am 16. August 2004, zu laufen und endete am 14. September 2004. Damit ist die am 15. September 2004 der Post übergebene erstinstanzliche Beschwerde verspätet.
Entgegen der Auffassung in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden bei diesem Ergebnis keine verfassungsmässigen Rechte verletzt: Dem Einwand der Ungleichbehandlung ist entgegenzuhalten, dass ein unterschiedlicher Sachverhalt vorliegt, wenn ein Einspracheentscheid während des Fristenstillstandes oder am Tag nach Ablauf des Fristenstillstandes entgegengenommen (und damit eröffnet) wird; dies hat auch eine unterschiedliche Regelung zur Folge (vgl. BGE 130 I 70 Erw. 3.6, 129 I 3 Erw. 3 Ingress, 268 Erw. 3.2, 357 Erw. 6, 128 I 312 Erw. 7b, 127 V 454 Erw. 3b). Eine Verletzung des Legalitäts- und Vertrauensprinzips ist ebenfalls nicht ersichtlich. Vor allem aber sind Bundesgesetze nach Art. 191 BV für die Gerichte massgebend, d.h. die Regelung des Art. 38 ATSG ist für das Eidgenössische Versicherungsgericht verbindlich. Verfassungsmässige Auslegung bedeutet auch, dass die verfassungsmässige Ordnung der Gewaltenteilung respektiert wird und nicht jedes für eine Partei missliebige Auslegungsergebnis unter Hinweis auf die Verfassung als Rechtsverletzung aufgefasst werden kann. Vorliegend handelt es sich um Rechtsfragen im Zusammenhang mit einem Gesetz, so dass in erster Linie dieses anzuwenden und auszulegen ist und die Verfassung dabei nur (aber immerhin) insoweit zu berücksichtigen ist, als einer verfassungskonformen Auslegung Rechnung zu tragen ist (ohne dass dabei jedoch eine verfassungsmässig nicht vorgesehene Verfassungsgerichtsbarkeit eingeführt wird). Es besteht denn auch - was gerade in diesem Zusammenhang zu berücksichtigen ist - keine Hierarchie der Auslegungsmethoden in dem Sinne, dass einer Methode (z.B. der verfassungskonformen Auslegung) generell der Vorrang zukäme, was letztlich nichts anderes bedeuten würde, als dass diese Methode die einzig anwendbare wäre. An dieser fehlenden Methodenhierarchie ändert im Übrigen nichts, dass nach der Rechtsprechung das Gesetz in erster Linie - aber eben nicht nur - nach seinem Wortlaut auszulegen ist (BGE 130 V 232 Erw. 2.2), weshalb der grammatikalischen Auslegung auch keine höherrangige Bedeutung als anderen Methoden zukommt.
Das Argument der Versicherten, der Fristenstillstand wolle den Justizbeamten Urlaub in der allgemein üblichen Ferienzeit und den Prozessparteien ungestörte Ferien sowie Oster- und Weihnachtsfeiertage ermöglichen, ist schliesslich nicht stichhaltig. Dieser Zweck des Fristenstillstandes wird nicht vereitelt, wenn eine Zustellung zu dieser Zeit erfolgt; die Rechtsmittelfrist beginnt ja nicht zu laufen.
5. Vorliegend ist jedoch zusätzlich die Übergangsproblematik zu berücksichtigen.
5.1 Art. 82 Abs. 2 ATSG sieht vor, dass die Kantone ihre Bestimmungen über die Rechtspflege innerhalb von fünf Jahren seit In-Kraft-Treten des ATSG diesem Gesetz anzupassen haben und dass bis dahin die bisherigen kantonalen Vorschriften gelten ("Dans l'intervalle, les dispositions cantonales en vigueur restent applicables." /"Fino a quel momento sono valide le prescrizioni cantonali in vigore precedentemente."). Dies ergibt sich denn auch aus den Materialien (vgl. dazu BGE 130 V 476 Erw. 6.5.1), hält doch der Bericht der Kommission des Ständerates vom 27. September 1990 fest, dass bis "zur Neufassung der kantonalen Vorschriften ... Beschwerden nach bisherigem Recht behandelt" werden (BBl 1991 II 271; Sonderdruck S. 87), während sich sowohl der Bundesrat in seiner vertieften Stellungnahme vom 17. August 1994 (vgl. BBl 1994 V 962; Sonderdruck S. 42) wie auch die Kommission des Nationalrats für soziale Sicherheit und Gesundheit im Bericht vom 26. März 1999 (vgl. BBl 1999 V 4671; Sonderdruck S. 149) dazu nicht geäussert haben. Die Aussage im Bericht der Kommission des Ständerates ist allerdings insofern zu relativieren, als darin für die neu zu regelnden Verfahrensbestimmungen nur auf die Art. 63 und 67 des VE-ATSG (entsprechend Art. 57 und 61 ATSG) verwiesen wird; wäre allerdings beabsichtigt gewesen, nur diese beiden Bereiche des vorinstanzlichen Verfahrens der Übergangsfrist des Art. 90 VE-ATSG resp. des Art. 82 Abs. 2 ATSG zu unterstellen, hätte dies einerseits im Gesetzestext seinen Niederschlag gefunden und andererseits wäre im Bericht der Kommission auch begründet worden, weshalb nicht alle, sondern nur bestimmte Normen des vorinstanzlichen Verfahrens der Übergangsfrist zu unterwerfen seien.
5.2 Der Kanton Zürich hat den Fristenstillstand in § 13 Abs. 3 lit. b GSVGer ZH geregelt, indem - nach der hier massgebenden bis Ende 2004 geltenden Fassung - die gesetzlichen und richterlichen Fristen, die nach Tagen bestimmt sind, unter anderem vom 15. Juli bis und mit dem 15. August stillstehen. Weiter ist vorgesehen, dass nach § 12 GSVGer ZH in Verbindung mit § 191 GVG ZH der Tag der Eröffnung der Frist oder der Tag der Mitteilung eines Entscheides bei der Fristberechnung nicht mitgezählt wird; in dieser Hinsicht sieht die zürcherische Praxis vor, dass bei einer Zustellung während der Gerichtsferien der erste Tag danach bei der Fristberechnung mitzähle (ZR 95 [1996] Nr. 39). Da der Kanton Zürich eine Regelung des Fristenstillstandes kennt und ihm von Gesetzes wegen (maximal) fünf Jahre zustehen, um eine allfällig von Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 ATSG abweichende Normierung anzupassen, ist die entsprechende gesetzliche Grundlage spätestens bis Ende Dezember 2007 (oder bis zu einer allfällig früheren Abänderung durch den kantonalen Gesetzgeber) gültig. In BGE 130 V 324 Erw. 2.1 ist aber festgehalten worden, das Verfahrensrecht des Kantons Zürich genüge bereits heute den vom ATSG aufgestellten Minimalanforderungen an die kantonalen Beschwerdeverfahren. Dies kann hinsichtlich der hier zu beurteilenden Regelung des Fristenstillstandes bestätigt werden, entspricht sie doch derjenigen des ATSG (vgl. Erw. 4 hievor).
5.3 Da die vorinstanzliche Beschwerde erst am 15. September 2004 der Post übergeben worden ist, die Frist aber auch nach der kantonalen Regelung bereits am 14. September 2004 abgelaufen ist, hat das kantonale Gericht zu Recht auf Nichteintreten erkannt.
6. Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 134 OG e contrario). Entsprechend dem Ausgang des Prozesses sind die Kosten der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 135 OG in Verbindung mit Art. 156 Abs. 1 OG).
Die IV-Stelle als obsiegende Behörde hat keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 135 OG in Verbindung mit Art. 159 Abs. 2 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Ausgleichskasse des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 26. August 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer: Der Gerichtsschreiber:


facts:
A.- B._ a travaillé comme aide-infirmière au service de X._. A ce titre, elle était affiliée à la Fondation collective LPP de l'Elvia Vie (ci-après : la fondation LPP).
L'Office AI pour le canton de Vaud a constaté, dans son prononcé du 1er février 1996, que B._ présentait une invalidité de 100 % dès le 19 janvier 1996. Sur la base de cette décision, la fondation LPP lui a octroyé, à compter du 19 janvier 1996, une rente annuelle d'invalidité de 13'440 fr., ainsi qu'une rente annuelle d'enfant d'invalide de 1641 fr. (communication du 27 mars 1996).
Invoquant ultérieurement son erreur, la fondation LPP a réclamé à l'assurée, par lettre du 29 mars 1999, le remboursement de 39'957 fr. 20, montant versé jusqu'au 30 juin 1999, à tort en raison de la surindemnisation. Elle a suspendu provisoirement dès cette date le versement des rentes en cours.
B.- Par écriture du 11 juin 1999 adressée au Tribunal des assurances du canton de Vaud, B._, représentée alors par sa curatrice, a demandé à ce qu'il soit constaté qu'elle ne devait pas rembourser le montant précité.
Sous suite de frais et dépens, la fondation a conclu à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet et, reconventionnellement, au paiement de 18'368 fr. avec intérêts à 5 %.
Par jugement du 15 mai 2001, la juridiction cantonale a retenu que B._ n'était pas tenue de rembourser le montant réclamé par la fondation LPP; celle-ci devait reprendre le versement des rentes dues à compter du jour où elles avaient été suspendues.
C.- La fondation LPP interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation.
Elle conclut, principalement, à ce que B._ soit tenue de lui rembourser le montant de 9287 fr. 80, et invoque la compensation avec les rentes échues. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire portant sur le montant à restituer et la compensation.
B._ a conclu à l'admission du recours, alors que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.- a) La contestation en cause relève ratione materiae des autorités juridictionnelles mentionnées à l'art. 73 LPP. Malgré l'absence d'une disposition légale expresse, le Tribunal fédéral des assurances est en effet compétent pour trancher les questions touchant à la restitution des prestations de prévoyance professionnelle en général (RSAS 2001 p. 485 et les arrêts cités); le recours de droit administratif est recevable de ce chef.
b) En instance fédérale, le litige ne porte plus que sur la demande de la recourante d'un remboursement de 9287 fr. 80 correspondant à la part surobligatoire versée jusqu'en mai 1997, ainsi que sur la question de la compensation.
2.- Selon la jurisprudence, l'obligation de restituer l'indu se fonde en premier lieu sur les dispositions des lois spéciales qui la prévoient et, à défaut, sur les règles générales de l'enrichissement illégitime au sens des art. 62 à 67 CO (ATF 115 V 118 consid. 3b et les références).
La LPP, qui se rapporte pour l'essentiel de ses dispositions à la prévoyance professionnelle obligatoire (art. 49 al. 2 LPP), ne renferme pas de norme relative à la restitution de prestations payées à tort par une institution de prévoyance. Jusqu'à ce jour, la question a été laissée indécise de savoir s'il y avait lieu de faire application de l'art. 47 LAVS, considéré comme l'expression d'un principe de portée générale, ou s'il convenait d'appliquer les règles du CO, aucune des solutions n'étant totalement satisfaisante (cf. ATF 115 V 118 consid. 3b; Roman Schnyder, Das nichtstreitige Verfahren in Versicherungsfällen der obligatorischen und der erweiterten beruflichen Vorsorge, thèse Bâle 1995, p. 170 sv.).
Dans le cas d'espèce, cette question peut demeurer ouverte dès lors que le litige ne porte pas, en instance fédérale, sur la restitution de prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire.
3.- a) Dans le domaine de la prévoyance qui excède le minimum obligatoire (dite prévoyance pré-obligatoire, sous-obligatoire et sur-obligatoire) ou, en d'autres termes, de la prévoyance plus étendue, les droits et les obligations des assurés en matière de prestations découlent principalement du règlement de prévoyance. Lorsque l'affilié est au service d'une entreprise privée, ce règlement est le contenu préformé d'un contrat (sui generis) dit de prévoyance, à savoir ses conditions générales, auxquelles l'intéressé se soumet expressément ou par actes concluants.
Dans le cas des institutions de droit public, les dispositions nécessaires sont édictées par la collectivité dont elles dépendent (art. 50 al. 2 LPP), de sorte que les rapports juridiques entre l'institution et l'affilié sont en principe régis par le droit public, fédéral, cantonal ou communal. L'on ne pourrait ainsi invoquer une règle générale (art. 63 al. 1 CO ou art. 47 al. 1 LAVS) sur la restitution qu'en l'absence d'une norme statutaire ou réglementaire topique (ATF 115 V 119 consid. 3c et les références citées; RSAS 1999 p. 384).
A défaut de norme statutaire ou réglementaire, peuvent s'appliquer les dispositions générales du CO, dès lors que les contrats innommés tels le contrat de prévoyance sont soumis à la partie générale du CO (ATF 122 V 144 consid. 3; Walser, Weitergehende berufliche Vorsorge, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 172, p. 62; Schluep, Innominatverträge in : SPR VII/2 p. 780 sv.). Il en va ainsi des règles sur l'enrichissement illégitime (art. 62 sv. CO) lorsque des prestations ont été indûment payées, cela en raison des relations de nature contractuelle entre l'institution de prévoyance et l'ensemble des employés affiliés (cf. Roman Schnyder, op. cit. , p. 174; Meyer-Blaser, Die Rückerstattung von Sozialversicherungsleistungen, in : RJB 1995 p. 497).
b) Dans le cas particulier, la recourante a versé à tout le moins jusqu'en mai 1997, au titre de la prévoyance professionnelle plus étendue, un montant indu de 9287 fr. 80, montant conforme au demeurant aux pièces du dossier et non contesté. Or ces paiements résultaient d'une erreur de la recourante qui, jusqu'à sa lettre du 29 mars 1999, n'avait pas pris en compte le cumul des prestations au sens de l'art. 23 de son règlement. Il s'ensuit que les conditions d'une répétition de l'indu sont données dès lors que la créance n'est pas prescrite. Pour ce premier motif, le jugement doit être annulé.
4.- Reste à examiner si la recourante est en droit de compenser la créance en restitution de l'indu avec les rentes échues.
a) En droit des assurances sociales, notamment, la compensation est un principe juridique (Rüedi, Allgemeine Rechtsgrundsätze des Sozialversicherungsprozesses, p. 454 et note n° 16, in : Walter R. Schluep et al., "Recht, Staat und Politik am Ende des zweiten Jahrtausends", Festschrift zum 60. Geburtstag von Bundesrat Arnold Koller, Bern, 1993). Certaines lois spéciales règlent du reste la compensation des créances (ex: art. 20 al. 2 LAVS [ATF 115 V 342 sv. consid. 2b], art. 50 LAI, art. 50 al. 3 LAA). En l'absence d'une réglementation particulière, le principe de la compensation des créances de droit public est admis comme règle générale (ATF 111 Ib 158 consid. 3; Knapp, Précis de droit administratif, 1991, n° 738 p. 162). Dans ce cas, les dispositions du CO qui en fixent les conditions sont applicables par analogie (art. 120 ss. CO; VSI 1994 p. 217 consid. 3).
Toutefois, en raison de la nature des créances qui sont en jeu et par référence à l'art. 125 ch. 2 CO, une créance d'une institution de sécurité sociale ne peut être compensée avec une prestation due à un assuré, si de ce fait les ressources de celui-ci descendent au-dessous du minimum vital (ATF 115 V 343 consid. 2c; RSAS 2000 p. 544; RAMA 1997 n° U 268 p. 39 consid. 3; Moor, Droit administratif, vol II [Les actes administratifs et leur contrôle], n° 1.3.3, p. 57 ss. et les réf.).
b) L'adhésion de l'intimée aux conclusions de la recourante ne saurait être interprétée dans le sens que les conditions de la compensation, rappelées ci-dessus, sont réunies. Par ailleurs, comme le dossier ne permet pas de statuer sur cette question, un renvoi à la juridiction cantonale s'avère nécessaire pour que celle-ci examine les conditions de la compensation entre le montant à restituer (9287 fr. 80) et celui des rentes dont le paiement a été provisoirement suspendu. Dans le cadre de son analyse, la cour cantonale vouera une attention particulière à la question des ressources et du minimum vital de l'assurée au moment déterminant.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :
I. Le recours est admis et le jugement du Tribunal des
assurances du canton de Vaud du 15 mai 2001 est
annulé.
II. B._ restituera à la recourante le montant de 9287 fr. 80, la cause étant renvoyée pour le surplus à la juridiction cantonale pour qu'elle complète l'instruction
au sens des considérants et rende un nouveau
jugement.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 mars 2002
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la Ière Chambre :
La Greffière :