facts:
Faits:
A. Par jugement du 25 septembre 2003, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a prononcé le divorce de C._ et de B._, mariés depuis 1993. Il a par ailleurs ordonné le partage par moitié entre les époux de la prestation de sortie acquise par chacun d'eux durant le mariage. Après l'entrée en force du jugement (confirmé sur le point du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle par arrêt de la Cour de justice genevoise du 23 novembre 2004), dont le rubrum indiquait que l'époux comparaissait par Me Philippe Girod, l'épouse par Me Christine Gaitzsch, avocats, le dossier a été transmis le 21 juin 2005 au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales (ci-après: le Tribunal) pour exécuter le partage.
B. B.a Le Tribunal a procédé à diverses mesures d'instruction. C'est ainsi que La Bâloise, Compagnie d'assurances sur la vie (ci-après: La Bâloise), a indiqué que l'avoir de prévoyance acquis par C._ (devenue entre-temps A._) pendant la durée du mariage s'élevait à 11'840 fr. Selon la société Hewitt Associates SA (ci-après: Hewitt SA), qui s'occupait de la gestion technique de la Caisse de retraite de X._, la valeur de la prestation de libre passage acquise par B._ auprès de celle-ci s'élevait à 220'023 fr. 20 au 29 novembre 2003, alors que la prestation de libre passage au jour du mariage, calculée selon les règles légales, était de 20'585 fr. Après avoir demandé aux ex-époux s'ils avaient encore cotisé auprès d'autres institutions de prévoyance, le Tribunal les a informés, le 26 septembre 2003, que selon ses calculs, un montant de 104'091 fr. 60 revenait à l'ex-épouse. Il leur a par ailleurs imparti un délai au 10 octobre suivant pour se déterminer; les parties n'ont pas donné suite à cette injonction.
Statuant le 14 novembre 2005, le Tribunal a invité Hewitt SA à transférer du compte de B._ la somme de 104'091 fr. 60 à La Baloise, en faveur de C._. Il a en outre invité Hewitt SA à verser, en plus de ce montant, des intérêts compensatoires dès le 29 novembre 2003 jusqu'au moment du transfert.
B.b Par courrier du 7 décembre 2005, Me Gaitzsch a interpellé le Tribunal sur le sort de la procédure en partage des prestations de sortie LPP. Le 13 décembre suivant, après un entretien téléphonique avec une collaboratrice du Tribunal, Me Gaitszsch a écrit au Tribunal pour lui rappeler qu'elle défendait les intérêts de A._, pour l'ensemble de la procédure de divorce depuis le mois d'octobre 1999, ce qui comprenait le litige pendant devant le Tribunal; elle requérait par ailleurs une copie des pièces recueillies, ainsi que du jugement notifié directement à sa cliente. Le même jour, le Tribunal lui a répondu que son arrêt rendu le 14 novembre 2005 avait été notifié aux parties le 17 novembre suivant, et lui a transmis une copie du dossier.
C. Après cet échange de correspondances, A._ a interjeté, en temps utile, un recours de droit administratif dans lequel elle a conclu à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction et nouveau jugement.
B._ et Hewitt SA concluent au rejet du recours, tandis que La Bâloise et l'Office fédéral des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.
D. Invité par le Juge délégué à l'instruction à se déterminer expressément sur le recours de droit administratif, le Tribunal a notamment expliqué avoir modifié (depuis le 29 avril 2005) sa pratique relative à la représentation des parties dans les procès en partage des prestations de sortie à la suite d'un divorce. A partir de cette date, il a cessé de considérer que les avocats qui représentaient les parties au cours de la procédure de divorce étaient également constitués pour la procédure juridictionnelle administrative et de les inscrire d'office comme conseils des parties. Il s'adressait dès lors directement aux parties. Ce changement de pratique n'avait pas fait l'objet d'une annonce particulière. Le Tribunal a par ailleurs précisé que depuis le 19 janvier 2006, il demandait aux parties de lui indiquer si et, cas échéant, quel mandataire elles avaient constitué pour la procédure pendante devant lui.
Les parties et les intéressés ont pu se déterminer sur les différentes prises de position déposées en instance fédérale.

considerations:
Considérant en droit:
1. La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; arrêt B. du 28 septembre 2006 [I 618/06] destiné à la publication aux ATF 132 V, consid. 1.2).
2. Le dispositif du jugement entrepris invite Hewitt Associates SA, mentionnée comme partie défenderesse dans le rubrum, à transférer une partie de la prestation de sortie de la prévoyance professionnelle du compte de B._ à La Bâloise. Hewitt SA ne s'occupe toutefois que de la gestion technique de la Caisse de retraite de X._, auprès de laquelle l'employeur de l'ex-époux a assuré ses salariés. La partie défenderesse en instance cantonale, intimée en instance fédérale, est dès lors l'institution de prévoyance mentionnée, et non pas Hewitt Associates SA qui la représente. Le dispositif du jugement cantonal doit être compris en ce sens que c'est la Caisse de retraite des employés de X._ et des sociétés du Groupe qui a été requise de transférer la somme de 104'091 fr. 60 du compte de l'ex-époux à La Bâloise en faveur de l'ex-épouse, ce que le représentant de celle-ci reconnaît du reste.
3. La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendue du fait qu'elle a été privée de la possibilité de se déterminer et de participer à l'administration des preuves par l'intermédiaire de son conseil. Dûment mandatée depuis le début de la procédure de divorce en 1999, Me Gaitzsch n'a pas été avertie par la juridiction cantonale des suites de la procédure et n'aurait été en mesure d'intervenir qu'une fois le jugement entrepris rendu et notifié aux parties; de son côté, la recourante était persuadée que son conseil était informé du déroulement de la procédure administrative juridictionnelle. Elle fait également valoir une atteinte aux règles de la bonne foi.
3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les références). En fait également partie le droit d'être représenté et assisté en procédure (ATF 119 Ia 261 consid. 6a), qui ne peut être limité que dans des affaires de peu d'importance qui ne présentent pas de questions difficiles à résoudre (ATF 105 Ia 288; Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., Zurich 2006, p. 365 n° 1704).
Par ailleurs, selon l'art. 11 al. 3 PA, l'autorité adresse ses communications au mandataire tant que la partie ne révoque pas la procuration. Selon la jurisprudence (arrêt B. non publié du 17 mai 1993 [H 201/92]), cette règle, qui exprime un principe général du droit fédéral, vaut aussi pour les autorités judiciaires (cf. également les art. 135 et 40 OJ en corrélation avec l'art. 10 al. 1 PCF). De plus, elle ne représente pas une simple prescription d'ordre, dont l'inobservation n'entraînerait aucune conséquence juridique. Ainsi, lorsqu'une décision est communiquée aussi bien à la partie qu'à son mandataire, c'est la date de la notification au mandataire qui est en principe déterminante pour la computation du délai de recours. Quant à la notification à la seule partie représentée, elle est irrégulière (sur ces divers points, voir ATF 99 V 182; RCC 1991 p. 393 consid. 2a, 1977 p. 170 ss). De même qu'un justiciable doit se laisser opposer les erreurs commises par son mandataire ou ses auxiliaires (ATF 114 Ib 69 ss, 114 II 181), aucun désavantage ne doit, inversement, être mis à sa charge lorsque l'autorité procède à des notifications en d'autres mains que celle du représentant (cf. ATF 99 V 182). Demeure toutefois réservé, à cet égard, un comportement contraire à la bonne foi de la partie ou de son mandataire (voir p. ex. RCC 1991 p. 391).
3.2 Après que la cause a été transmise par le juge civil compétent conformément à l'art. 142 al. 2 CC, le 20 juin 2005, la juridiction cantonale, saisie d'office (art. 25a al. 1 LFLP), en a informé les ex-époux. Appliquant une nouvelle pratique introduite à la fin du mois d'avril 2005, elle s'est alors adressée directement aux parties et non aux mandataires chargés de leur représentation dans la procédure de divorce comme elle en avait eu l'habitude par le passé. Elle a ainsi notifié une première communication aux parties le 21 juin 2005, les informant de l'enregistrement de la procédure au rôle du Tribunal. Par la suite, le 18 juillet 2005, elle a demandé aux parties si elles avaient cotisé à d'autres institutions de prévoyance que celles évoquées dans le dispositif du jugement de divorce. Elle leur a également transmis directement la copie de l'échange de correspondances avec Hewitt SA et La Bâloise, avant de leur impartir un délai pour se prononcer sur les calculs qu'elle avait effectués quant aux prestations de sortie à partager (courrier du 26 septembre 2005).
La manière de procéder de la juridiction cantonale, qui modifie sans avertissement une pratique de procédure établie depuis près de deux ans, apparaît certes discutable au regard du principe de la bonne foi. Celui-ci exige notamment des organes de l'Etat et des administrés ou justiciables que les uns et les autres se comportent réciproquement de manière loyale et n'adoptent pas un comportement contradictoire (cf. ATF 124 II 265). La recourante ne saurait cependant rien en tirer en sa faveur, dès lors qu'elle n'a elle-même pas fait preuve de la diligence requise par les circonstances. Informée de la saisine du Tribunal au mois de juin 2005, elle n'a en effet pas réagi avant le début du mois de décembre suivant - soit une fois que le jugement entrepris lui avait été notifié -, pour se plaindre au Tribunal de ce qu'il n'avait tenu compte ni de son élection de domicile en l'étude de Me Gaitzsch, ni du fait qu'elle était représentée par ce conseil. Dès lors que la recourante a pris connaissance de l'avis du Tribunal du 21 juin 2005 - sur lequel ne figurait ni la mention «copie», ni l'indication qu'elle était représentée par un avocat -, il lui appartenait de s'assurer rapidement si ce n'est auprès de la juridiction cantonale, du moins auprès de son mandataire que celui-ci avait bien été averti de l'ouverture de la procédure de droit administratif. Tout au moins, au moment de recevoir directement la demande d'information de la juridiction cantonale du 18 juillet 2005, à laquelle elle a répondu personnellement le 10 août suivant, elle aurait dû, en vertu de son devoir de diligence, se renseigner auprès de son mandataire de la suite à donner à son affaire. Par ailleurs selon ses dires confirmés par les pièces au dossier, Me Gaitzsch a pris connaissance le 3 octobre 2005 de l'avis de transmission (daté du 20 juin 2005) du jugement de divorce des ex-époux au juge des assurances sociales compétent. Le mandataire a toutefois laissé écouler plus de deux mois avant de se renseigner auprès du Tribunal de la suite de la procédure, alors qu'il savait l'affaire pendante depuis la fin du mois de juin 2005 déjà. Dans ces circonstances, on pouvait attendre du conseil qu'il ne restât pas inactif pendant deux mois, mais s'enquît rapidement auprès du Tribunal de l'état de la procédure.
En conséquence, compte tenu des règles de la bonne foi qui imposent une limitation à l'invocation de vices de forme, les griefs de la recourante doivent être rejetés. Il en va de même des moyens tirés d'une application arbitraire de l'art. 75 de la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (RSG E 3 05), dès lors que cette disposition n'est pas applicable devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales.
4. Sur le fond, le litige porte sur le droit de la recourante à une partie de la prestation de sortie acquise par son ex-époux pendant leur mariage.
4.1 L'art. 122 al. 1 CC dispose que lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du mariage selon les dispositions de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP; RS 831.42).
4.2 Aux termes de l'art. 22 LFLP (applicable en l'espèce dans sa nouvelle teneur selon la novelle du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janvier 2000), en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partagées conformément aux art. 122, 123, 141 et 142 du code civil; les art. 3 à 5 s'appliquent par analogie au montant à transférer (al. 1). Pour chaque conjoint, la prestation de sortie à partager correspond à la différence entre la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement au moment du divorce, et la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement au moment de la conclusion du mariage (cf. art. 24). Pour ce calcul, on ajoute à la prestation de sortie et à l'avoir de libre passage existant au moment de la conclusion du mariage les intérêts dus au moment du divorce. Les paiements en espèces effectués durant le mariage ne sont pas pris en compte (al. 2).
5. 5.1 La recourante reproche aux premiers juges une violation de l'art. 142 al. 2 CC, en ce qu'ils auraient manqué de déterminer d'office le montant précis des avoirs de prévoyance revenant à chacun des époux. Elle soutient que pendant le mariage son ex-conjoint était affilié pour la prévoyance professionnelle plus étendue auprès d'une autre institution que la Caisse de retraite X._ et que la juridiction cantonale aurait dû instruire ce point, puis tenir compte dans son calcul de la prestation de sortie accumulée auprès de cette seconde institution de prévoyance.
5.2 Sous chiffre 7 du dispositif du jugement de divorce du 25 septembre 2003, le Tribunal de première instance a ordonné le partage par moitié entre B._ et A._ de leurs prestations de sortie LPP accumulées pendant la durée de leur mariage, respectivement déposées auprès de Prasa Hewitt (reprise par Hewitt SA) et auprès de La Bâloise.
En exécution du partage prévu dans le jugement de divorce, le Tribunal cantonal des assurances sociales a pris des renseignements auprès de Hewitt SA et La Bâloise pour établir le montant respectif des prestations de sortie à partager. Il a par ailleurs interpellé les parties sur l'existence éventuelle d'un lien d'affiliation auprès d'une autre institution de prévoyance que celles mentionnées dans le jugement de divorce. Tandis que A._ a répondu qu'elle n'avait cotisé qu'auprès de La Bâloise, B._ a indiqué qu'il n'entendait pas répondre, selon ses propres termes, «pour la simple raison qu'après avoir pris contact avec le service du personnel de mon employeur, il m'a été conseillé de ne rien faire puisque vous semblez avoir les informations nécessaires pour le partage ordonné par le jugement de divorce» (courrier du 16 septembre 2005). Se fondant sur les renseignements recueillis, le Tribunal a invité Hewitt SA (recte la Caisse de retraite des employés de X._ et des sociétés du Groupe) à transférer, du compte de l'intimé, la somme de 104'091 fr. 60 à La Bâloise, en faveur de la recourante, ainsi que les intérêts compensatoires déterminés au sens des considérants, calculés dès le 29 novembre 2003.
5.3 Le grief tiré de la violation de l'art. 142 al. 2 CC invoqué par la recourante soulève la question de savoir qui, du juge du divorce ou des assurances sociales, est compétent pour examiner auprès de quelle(s) institution(s) de prévoyance les conjoints se sont constitués des avoirs de prévoyance susceptibles d'être partagés en vertu de l'art. 122 al. 1 CC, une fois le jugement de divorce entré en force.
5.3.1 Dans un arrêt A. du 3 avril 2006 (B 108/04), le Tribunal fédéral des assurances a retenu qu'il n'appartenait pas au juge des assurances sociales de modifier un jugement de divorce (entré en force) sur les points visés par l'art. 142 al. 2 CC. Lorsque l'un des époux, constatant après coup qu'il n'y avait pas eu transfert d'une prestation de sortie acquise pendant le mariage par son ex-conjoint auprès d'une précédente institution de prévoyance (non mentionnée dans le dispositif du jugement de divorce) et déposée sur un compte bloqué, demandait que le partage (par moitié) porte également sur cette prestation, il devait s'adresser au juge du divorce en requérant un complètement ou une modification de son jugement.
Dans un arrêt subséquent R. du 9 mai 2006 (B 118/05), le Tribunal fédéral des assurances a en revanche considéré que dans le cas où il existait de sérieux indices que l'ex-conjoint avait bénéficié d'une prestation de libre passage qui n'avait pas été prise en compte dans le partage ordonné dans le jugement de divorce - dont le dispositif ordonnait le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle que les époux avaient accumulés pendant le mariage -, le juge des assurances sociales était tenu, dans la procédure de partage dont il était saisi d'office, d'instruire ce point.
5.3.2 Conformément à l'art. 142 al. 1 CC, en l'absence de convention, le juge (du divorce) fixe les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent être partagées. Selon l'al. 2 de cette disposition, aussitôt après l'entrée en force de la décision relative au partage, le juge transfère d'office l'affaire au juge compétent en vertu de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage (LFLP; RS 831.42). Aux termes de l'art. 142 al. 3 CC, il doit en particulier lui communiquer la décision relative au partage (ch. 1), la date du mariage et celle du divorce (ch. 2), les institutions de prévoyance professionnelle auprès desquelles les conjoints ont probablement des avoirs (ch. 3), le montant des avoirs déclarés par ces institutions (ch. 4).
5.3.3 A défaut d'accord entre les conjoints (ou de ratification de leur convention par le juge), le système prévu par le législateur pour le partage des prestations de sortie en cas de divorce au sens des art. 122 al. 1 et 142 CC implique l'intervention et la compétence successives du juge de divorce et du juge des assurances sociales.
Il appartient tout d'abord au juge du divorce de régler le sort de la prévoyance professionnelle des époux. Il lui incombe d'examiner si les conjoints disposent d'un droit à une prestation de sortie à l'égard d'une institution de prévoyance, l'application de l'art. 122 al. 1 CC présupposant qu'un époux (au moins) dispose d'un tel droit (ATF 130 III 297 consid. 3.3 p. 299). Si tel est le cas, il doit fixer les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent être partagées (art. 142 al. 1 CC). Il n'a en revanche pas le pouvoir de déterminer quel montant exact doit être transféré par l'institution de prévoyance de l'un des conjoints puisque le jugement de divorce ne peut pas définir de manière obligatoire la situation juridique entre les conjoints et l'institution de prévoyance, celle-ci n'étant pas partie à la procédure de divorce (ATF 128 V 41 consid. 2c p. 46).
Une fois le jugement de divorce (ou la décision relative au partage) entré en force, le juge civil transmet d'office l'affaire au juge des assurances sociales et lui communique, outre sa décision sur la clé de répartition des prestations de prévoyance, les dates de la conclusion et de la dissolution du mariage, les documents qui permettent de déterminer auprès de quelles institutions de prévoyance les conjoints ont, apparemment, des avoirs et quel en est leur montant présumé. L'exécution du partage des prestations de sortie est ensuite du ressort du juge des assurances sociales (art. 25a al. 1 LFLP). Celui-ci doit examiner les aspects nécessaires pour le partage des prestations de sortie, telle l'étendue des prestations de sortie dont peuvent se prévaloir les conjoints à l'égard des institutions de prévoyance professionnelle, calculer le montant à partager et décider quelle institution de prévoyance devra verser celui-ci. Tandis que les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent être partagées (art. 142 al. 1 et al. 3 ch. 1 CC) lient le juge des assurances sociales (voir aussi l'art. 25a al. 1 LFLP), les informations sur les institutions de prévoyance susceptibles de détenir des avoirs de prévoyance et les montants approximatifs de ceux-ci n'ont en revanche pas de caractère contraignant pour le juge (Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse, FF 1996 I 1 ss, 114; cf. aussi Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, ad art. 122/141-142 n. 76, p. 225; Schneider/Bruchez, La prévoyance professionnelle et le divorce, in: Le nouveau droit du divorce, p. 251; Baumann/Lauterburg, in: Schwenzer [édit.], Praxiskommentar Scheidungsrecht, Bâle 2000, Art. 142 ZGB n. 21). Dans la mesure où l'arrêt B. du 3 avril 2006 - qui se réfère à cet égard à un arrêt portant sur la situation dans laquelle le juge du divorce (suisse ou étranger) ne s'était pas prononcé sur le partage des prestations (arrêt S. du 2 février 2004, B 45/00 résumé dans RSAS 2004 p. 464) - pourrait laisser croire le contraire, il ne peut être suivi.
5.3.4 Il résulte du système prévu par le législateur à l'art. 142 CC en relation avec l'art. 122 al. 1 CC et l'art. 25a LFLP que si le juge du divorce est seul compétent pour fixer les proportions dans lesquelles les prestations de sortie des conjoints doivent être partagées, il appartient au juge des assurances sociales d'établir les prétentions dont peuvent se prévaloir ceux-ci à l'encontre des institutions de prévoyance. Cela implique de déterminer précisément les rapports de prévoyance en cause et, partant les institutions de prévoyance concernées, ainsi que le montant des avoirs de prévoyance soumis au partage ordonné par le juge du divorce. Par conséquent, l'examen préalable du juge civil du droit des ex-conjoints à des prestations de sortie ne limite pas la compétence du juge des assurances sociales de déterminer auprès de quelles institutions de prévoyance les ex-époux se sont constitués des avoirs de prévoyance. S'il dispose de sérieux indices que l'un ou l'autre des conjoints a droit à des expectatives de prévoyance qui n'ont pas été prises en compte par le juge du divorce lorsque celui-ci a fixé la clé de répartition du partage au sens de l'art. 122 CC, le juge administratif doit instruire ce point. Il exécutera ensuite le partage prévu avec, cas échéant, des prestations plus importantes que celles prises en considération dans la procédure de divorce. La solution retenue dans l'arrêt R. du 9 mai 2006 précité, qui s'écarte de celle prévue dans l'arrêt A. du 3 avril 2006 précité, doit donc être confirmée.
5.4 En l'espèce, la juridiction cantonale a certes interpellé les ex-conjoints sur l'existence d'autres rapports de prévoyance que ceux pris en compte par le juge du divorce. L'ex-époux n'a cependant pas répondu de manière claire à cette question, évitant de confirmer ou nier être affilié à une autre institution de prévoyance que la Caisse de retraite des employés de X._ et des sociétés du Groupe. Compte tenu de cette réponse évasive et de la position professionnelle de B._ - dont l'employeur affilie apparemment une certaine catégorie de ses employés également auprès de la Fondation de prévoyance complémentaire de X._ et des Sociétés du groupe -, il incombait aux premiers juges de se renseigner plus précisément auprès de l'intimé ou de son employeur sur ce point.
Il convient dès lors de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle complète l'instruction et statue à nouveau.
6. Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). La recourante, qui obtient gain de cause et est représentée par une avocate, a droit à des dépens à la charge des intimés (art. 159 al. 1 OJ en relation avec l'art. 135 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances de la République et canton de Genève du 14 novembre 2005 est annulé, la cause étant renvoyée à ce tribunal pour instruction complémentaire et nouveau jugement.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. B._, La Bâloise Compagnie d'Assurances et la Caisse de retraite des employés de X._ et des sociétés du Groupe verseront à A._ la somme de 2'502 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée), à raison de 834 fr. chacun, à titre de dépens pour l'instance fédérale.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à B._, à La Bâloise Compagnie d'Assurances, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 9 janvier 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:


facts:
Faits:
A. Les sociétés X._ international SA et X._ création SA sont actives dans la fabrication et la vente des articles de luxe, en particulier des produits de bijouterie, joaillerie et horlogerie.
X._ international SA est titulaire de deux enregistrements de modèles auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, destinés à protéger sa collection de bijoux X._. L'enregistrement n° DM/045 361, du 4 juin 1998 et renouvelé jusqu'au 4 juin 2008, comprend vingt-deux modèles de bagues et pendentifs; l'enregistrement n° DM/048 915, du 14 avril 1999 et renouvelé jusqu'au 14 avril 2009, comprend nonante-quatre modèles. La Suisse est l'un des Etats désignés pour ces enregistrements.
La titulaire a concédé à X._ création SA le droit d'exploiter ses modèles. Les bijoux X._, réalisés selon lesdits modèles, se reconnaissent à la présence de diamants ou d'autres pierres précieuses insérés dans des douilles, lesquelles bougent librement entre deux parois parallèles et transparentes.
En février 2005, dans les vitrines de trois magasins exploités sous l'enseigne Y._ bijoux à Genève, les sociétés X._ ont découvert dix-huit exemplaires de bijoux présentant, selon elles, les formes et caractéristiques des modèles protégés. Ils étaient proposés à la vente à des prix sensiblement inférieurs aux leurs.
B. Le 8 juin 2005, après qu'elles eurent obtenu et fait exécuter des mesures provisionnelles, les sociétés X._ ont ouvert conjointement action contre Y._ bijoux SA devant la Cour de justice du canton de Genève. Selon leurs conclusions ultérieurement modifiées, la Cour devait constater que les bijoux proposés par la défenderesse constituaient une violation des enregistrements n°s DM/045 361 et DM 048 915; elle devait interdire à cette partie d'exposer, vendre, mettre en vente, mettre en circulation ou offrir de toute autre manière les bijoux litigieux; elle devait condamner la défenderesse à remettre toutes les pièces comptables, bulletins de livraison et factures relatifs à l'achat et à la vente de ces bijoux; elle devait ordonner la destruction de trente-et-un objets saisis dans le cadre des mesures provisionnelles; enfin, elle devait condamner la défenderesse au paiement de 14'420 fr. à titre de restitution du gain illicite, 17'000 fr. à titre de dommages-intérêts pour gain manqué et 5'000 fr. pour réparation morale.
La défenderesse a conclu au rejet de l'action.
Z._ joaillerie Sàrl, également active dans le secteur des produits de bijouterie, avait fourni les pièces offertes à la vente par la défenderesse; elle est intervenue au procès. D'après les conclusions principales qu'elle dirigeait contre les demanderesses, la Cour devait constater la nullité des modèles n°s 1.1, 6.1 et 16 de l'enregistrement no DM/045 361 et la nullité du modèle n° 85.1 de l'enregistrement no DM 048 915, et révoquer les mesures provisionnelles; d'après ses conclusions subsidiaires, la Cour devait constater que les bijoux litigieux ne contreviennent pas aux droits conférés aux demanderesses par les modèles précités et que leur mise dans le commerce ne constitue pas un acte de concurrence déloyale.
La Cour de justice a statué le 8 juin 2007; accueillant les conclusions principales de l'intervenante, elle a constaté la nullité de ces quatre modèles. Selon son jugement, ils ne satisfaisaient pas aux conditions légales de nouveauté et d'originalité lors du dépôt à fin d'enregistrement. La Cour a débouté les demanderesses de toutes leurs conclusions.
C. Agissant par la voie du recours en matière civile, les demanderesses ont requis le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour de justice et de renvoyer la cause à cette autorité pour nouvelle décision.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où celui-ci était recevable.

considerations:
Considérant en droit:
1. Selon la jurisprudence relative à l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit comporter des conclusions portant sur le sort de la cause et la partie recourante n'est en principe pas recevable à réclamer seulement l'annulation de la décision attaquée. Ce procédé-ci n'est admis que dans l'hypothèse où le Tribunal fédéral, en cas de succès du recours, ne pourrait de toute manière pas rendre un jugement final et devrait, au contraire, renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour complètement de l'état de fait et nouvelle décision selon l'art. 107 al. 2 LTF (ATF 133 III 489 consid. 3; voir aussi ATF 95 II 433 consid. 1 p. 436; 132 III 186 consid. 1.2 p. 188).
En l'occurrence, si le Tribunal fédéral venait à retenir que les modèles litigieux ont été annulés à tort, il ne serait pas en mesure de déterminer si les bijoux mis en vente par la défenderesse portent atteinte à ces mêmes modèles car l'arrêt de la Cour de justice ne contient pas de constatations suffisantes à cet égard. Les constatations de l'arrêt ne permettent pas non plus d'évaluer le dommage éventuellement subi par les demanderesses. Il s'imposerait donc de renvoyer la cause à la juridiction cantonale. Au regard de cette situation et de la jurisprudence précitée, les conclusions soumises au Tribunal fédéral sont conformes à l'art. 42 al. 1 LTF.
Pour le surplus, le recours est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et à l'issue d'une instance cantonale unique prescrite par le droit fédéral (consid. 3 ci-dessous). Le recours n'est soumis à aucune exigence concernant la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Il est formé par une partie qui a pris part à l'instance précédente et succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254) et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; même arrêt, consid. 1.4.2). En règle générale, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF).
2. La protection de la propriété intellectuelle étant revendiquée en Suisse, la cause est soumise au droit suisse selon l'art. 110 al. 1 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).
3. Les enregistrements internationaux n°s DM/045 361 et DM/048 915 ont été effectués dans le cadre de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, actuellement régi, en ce qui concerne la Suisse, par l'Acte de Genève conclu le 2 juillet 1999 (RS 0.232.121.4) et par la loi fédérale sur la protection des designs du 5 octobre 2001 (LDes; RS 232.12). En vertu de l'art. 52 al. 1 LDes, cette loi s'applique aux dessins et modèles enregistrés avant son entrée en vigueur.
Aux termes de l'art. 9 al. 1 LDes, le droit à un modèle ou dessin industriel, dit design, confère à son titulaire le droit d'interdire aux tiers l'utilisation du design à des fins industrielles. Par utilisation, on entend notamment la fabrication, l'entreposage, l'offre, la mise en circulation et la possession à ces fins. Le droit prend naissance avec l'enregistrement du design dans le registre suisse (art. 5 al. 1 LDes), ou, si la Suisse est désignée, avec un enregistrement international effectué selon l'Arrangement de La Haye (art. 29 LDes).
Outre l'enregistrement, la protection légale suppose que le design soit nouveau et original (art. 2 al. 1 LDes). Dès le dépôt de la demande d'enregistrement, le design est présumé nouveau et original (art. 21 LDes).
Sur la base de l'art. 33 LDes, celui qui y a un intérêt juridique peut agir en justice afin de faire constater qu'un design enregistré ne bénéficie pas de la protection légale (Robert Stutz, Stephan Beutler et Muriel Künzi, Designgesetz, Berne 2006, ch. 14 ad art. 33 LDes). Le demandeur peut notamment faire valoir, le cas échéant, que ce design n'est pas nouveau ou pas original; il lui incombe de prouver le défaut de nouveauté ou d'originalité (Stutz et al., op. cit. ch. 18 et 19 ad art. 33 LDes). Il peut notamment présenter des objets au design identique et prouver que ces objets étaient commercialisés en Suisse déjà avant le dépôt de la demande d'enregistrement (cf. Stutz et al., op. cit., ch. 66 ad art. 2 LDes; arrêt 4C.344/2006 du 8 janvier 2007, consid. 2.2.2).
L'action en nullité de l'enregistrement peut aussi être exercée par voie d'exception contre une action fondée sur le design litigieux et tendant à l'interdiction prévue par l'art. 9 al. 1 LDes. Dans le cas d'un enregistrement international, l'action en nullité se rapporte exclusivement aux effets de cet enregistrement en Suisse. En cas d'enregistrement multiple de plusieurs designs, l'action peut tendre à l'annulation de certains d'entre eux seulement (Stutz et al., op. cit., ch. 16, 17 et 20 ad art. 33 LDes; ATF 104 II 322 consid. 3 p. 326). Le droit cantonal de procédure doit prévoir une instance unique (Stutz et al., op. cit., ch. 7 ad art. 37 LDes) devant un tribunal supérieur (art. 75 al. 2 LTF).
En l'espèce, l'intervenante a exercé l'action en nullité et la Cour de justice lui a donné gain de cause. Les demanderesses reprochent à la Cour d'avoir retenu à tort que les designs litigieux ne sont ni nouveaux ni originaux.
4. Les demanderesses reprochent d'abord à la Cour d'avoir fondé son appréciation sur des descriptions insuffisamment détaillées de ces designs; à ce sujet, elles invoquent l'art. 9 Cst. concernant la protection de toute personne contre l'arbitraire des organes de l'État.
En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
La Cour a effectivement décrit de manière très sommaire ce qui est dessiné sur les documents d'enregistrement. Elle a toutefois considéré, à juste titre, que les illustrations accompagnant le dépôt sont seules déterminantes et que toute représentation ou description supplémentaire est superflue (ATF 129 III 545 consid. 2.4 p. 551). Pour apprécier l'aptitude des designs à la protection légale, elle s'est constamment référée aux dessins et jamais à sa propre description. Le grief d'arbitraire est donc inconsistant.
Les demanderesses reprochent aussi à la Cour d'avoir retenu arbitrairement que les designs ne sont ni nouveaux ni originaux. Le grief est ici dépourvu de portée propre car la nouveauté et l'originalité s'examinent directement au regard des dispositions fédérales pertinentes.
5. Aux termes de l'art. 2 al. 2 LDes, un design n'est pas nouveau si un design identique, qui pouvait être connu des milieux spécialisés du secteur concerné en Suisse, a été divulgué au public avant la date du dépôt à fin d'enregistrement; cependant, d'après l'art. 3 let. b LDes, la divulgation n'est pas opposable à l'ayant droit si elle est le fait de celui-ci et qu'elle s'est produite dans les douze mois précédents. Le Tribunal fédéral contrôle librement l'appréciation de la nouveauté (ATF 84 II 653 consid. 1 p. 655).
5.1 D'après le Message du Conseil fédéral du 16 février 2000 relatif à l'Acte de Genève et à la loi fédérale sur la protection des designs (FF 2000 p. 2587), la nouveauté d'un design n'est exclue que par l'existence de designs antérieurs identiques, tandis qu'une impression générale de ressemblance n'est pas suffisante (p. 2597). La notion de l'identité s'interprète donc étroitement, même si, conformément aux considérants de la Cour de justice, l'identité ayant pour effet d'exclure la nouveauté n'est pas absolue; il faut faire abstraction, en particulier, des éléments qui ne contribuent pas clairement à l'apparence générale de l'objet aux yeux du public (Peter Heinrich, DesG/HMA: Kommentar zum schweizerischen Designgesetz [...], Zurich 2002, ch. 46 ad art. 2 LDes). Ainsi, lorsqu'un design ne diffère d'un autre que par des détails peu perceptibles, il ne satisfait pas à l'exigence de la nouveauté (Stutz et al., op. cit., ch. 90 ad art. 2 LDes).
La nouveauté peut résulter de la combinaison concrète des caractéristiques qui, ensemble, donnent au design son apparence, également dans l'hypothèse où, considérées isolément, ces caractéristiques ne pourraient pas prétendre à la nouveauté (Heinrich, op. cit., ch. 47 ad art. 2 LDes). Lors de la comparaison avec un design préexistant, il faut se concentrer sur le produit dans son ensemble, ce qui ne signifie pas, toutefois, que l'on puisse se référer au critère de l'impression générale (opinion contraire: Stutz et al., loc. cit., ch. 91). La finesse des critères de comparaison est relative; elle dépend notamment de la grandeur de l'objet et de l'attention qui lui est consacrée (Heinrich, op. cit., ch. 53 ad art. 2 LDes). Enfin, pour juger de la nouveauté, les facultés d'appréciation du public cible, soit celles des personnes potentiellement intéressées à une acquisition, sont déterminantes (Heinrich, op. cit., ch. 57 ad art. 2 LDes).
Conformément à l'argumentation des demanderesses, s'il s'agit de comparer des bijoux qui sont le fruit d'un travail conjuguant esthétique et précision, les critères de comparaison doivent être particulièrement subtils. On ne saurait toutefois poser a priori que la comparaison doive s'effectuer « avec une précision de l'ordre du millimètre ».
5.2 La Cour de justice constate que les demanderesses ont publié un catalogue de leur collection X._ en 1996 déjà; elle considère que certains articles de ce catalogue présentent les mêmes caractéristiques principales que les designs litigieux et produisent la même impression générale parce que sur tous ces bijoux, soit des boucles d'oreilles, bagues ou pendentifs, on observe un élément de base, carré, rond ou en forme de coeur, à bords assez larges, avec une cavité en son centre dans laquelle sont placées une ou plusieurs pierres précieuses; en raison de cette similitude, la Cour retient que les designs contestés n'ont pas le caractère de nouveauté requis par la loi.
Ces considérations ne sont pas conformes au droit fédéral car une impression générale de ressemblance ne suffit pas à exclure la nouveauté; celle-ci doit être reconnue, au contraire, s'il y a absence d'identité entre les caractéristiques principales des modèles comparés.
Le modèle n° 1.1 de l'enregistrement n° DM/045 361 présente une bague carrée. Par rapport au catalogue de 1996, le cadre est plus étroit, la cavité est plus grande et la pierre précieuse mobile a une taille plus importante. Le modèle n° 6.1 est une bague ronde au bord plat, tandis que le catalogue montre un bord bombé. Le modèle n° 16 est un pendentif en forme de coeur; le bord est aussi plat plutôt que bombé; de plus, ce bord est plus large et la cavité est plus petite. Le modèle n° 85.1 de l'enregistrement n° DM/048 915 comporte une double bélière qui surmonte un pendentif de forme ronde; il n'est pas non plus identique à l'article visé dans le catalogue.
La comparaison entre les designs litigieux et les bijoux du catalogue, reproduits ou décrits dans la décision de la Cour, révèle que ces designs ne sont pas identiques; au contraire, ils se distinguent par des éléments qui ne peuvent pas être qualifiés de détails peu perceptibles. Dans ces conditions, les demanderesses sont fondées à critiquer la décision attaquée et soutenir que les designs sont nouveaux selon l'art. 2 al. 2 LDes.
6. Aux termes de l'art. 2 al. 3 LDes, un design n'est pas original si, par l'impression générale qu'il dégage, il ne se distingue pas, sinon par des caractéristiques mineures, d'un design qui pouvait être connu des milieux spécialisés du secteur concerné en Suisse.
6.1 Dans une cause récente, le Tribunal fédéral a discuté la portée de cette disposition au regard des principes consacrés en droit de l'Union européenne, de la conception développée par le Conseil fédéral dans son message du 16 février 2000, de la jurisprudence relative à la législation fédérale antérieure et des critiques de la doctrine (ATF 133 III 189 consid. 3 p. 190). Il n'y a pas lieu de revenir sur ce débat dans la présente affaire; il convient plutôt de s'en tenir aux critères dont le Tribunal fédéral a confirmé la pertinence.
L'art. 8 LDes prévoit que la protection d'un design enregistré s'étend aux designs qui présentent les mêmes caractéristiques essentielles et qui, de ce fait, produisent la même impression générale. Les critères de cette disposition (ATF 129 III 545 consid. 2 p. 548) sont aussi valables pour apprécier le caractère d'originalité exigé par l'art. 2 al. 3 LDes (ATF 133 III 189 consid. 5.1.1 p. 194).
L'impression générale ne résulte pas des détails du design à examiner mais de ses caractéristiques essentielles. L'originalité est ainsi niée même si un nombre significatif de détails diffèrent par rapport à un design antérieur, quand les designs comparés produisent une impression générale de similitude; on doit analyser les similitudes plutôt que les différences. Il ne s'agit pas d'apprécier l'activité créatrice à l'origine du design censément original, alors même qu'une forme produisant une impression générale de nouveauté est nécessairement le résultat d'un acte créateur et d'un effort minimum d'invention. Il faut se référer aux facultés d'appréciation des personnes intéressées à une acquisition, qui examinent attentivement l'objet proposé; l'impression générale est celle qui subsiste à court terme dans la mémoire d'une telle personne (ATF 133 III 189 consid. 3.2 in fine p. 192, 3.3 et 3.4; 129 III 545 consid. 2.3 p. 551). En cas de contestation, le juge peut fonder son appréciation sur une comparaison directe du design litigieux avec les modèles préexistants (ATF 129 III 545 consid. 2.6 p. 553). Cette appréciation relève de l'application du droit fédéral; sur recours, le Tribunal fédéral la contrôle librement, selon ses propres conceptions et connaissances (ATF 133 III 189 consid. 5.1.2 p. 194).
Les demanderesses font valoir que dans l'industrie de la bijouterie, une multitude de nouveaux objets sont développés et produits chaque année; à leur avis, la possibilité de créer de nouveaux designs s'en trouve limitée et l'appréciation de l'originalité doit tenir compte de cette situation. Il est exact que dans un secteur où la possibilité de création est effectivement restreinte, le destinataire du produit consacre plus d'attention aux détails. Cette circonstance influence donc la faculté d'appréciation des personnes intéressées à une éventuelle acquisition. Or, cette faculté est déterminante selon la jurisprudence précitée; ladite circonstance est ainsi prise en considération avec ce critère (Heinrich, op. cit., ch. 74 ad art. 2 LDes).
6.2 Selon la Cour de justice, les designs litigieux produisent la même impression générale que les modèles présentés dans le catalogue de 1996, parce que tous présentent une cavité centrale, en forme de carré, de rond ou de coeur, dans laquelle sont placées, derrière une paroi transparente, une ou plusieurs pierres précieuses. La Cour retient que les différences considérées comme majeures par les demanderesses, soit la largeur de la bordure supérieure des montures, son aspect plat et lisse, ainsi que la section carrée des bords autour de la cavité, relèvent d'une simple nuance de style; ces différences ne font pas passer au second plan la caractéristique première de l'objet, celle que retient principalement l'observateur, à savoir l'existence de cette cavité centrale. Les différences sont d'ailleurs difficiles à constater sur les designs et le catalogue, ces documents n'offrant que des vues en plan. Enfin, certaines de ces différences résultent de nécessités techniques, soit garantir que la cavité possède un volume et une profondeur suffisant à permettre aux pierres de se mouvoir librement.
A teneur de l'art. 4 let. c LDes, la protection légale est exclue lorsque les caractéristiques du design découlent exclusivement de la fonction technique du produit. La Cour de justice s'est référée à cette disposition pour retenir que l'aspect large, lisse et plat des bords entourant la cavité des bijoux, ainsi que la section carrée de ces bords, ne sont pas susceptibles de protection. Il n'est pas nécessaire d'examiner les critiques que les demanderesses développent sur ce point car, comme on le verra, l'originalité des designs litigieux doit être niée même si l'on tient compte de ces particularités.
6.3 Le modèle n° 1.1 de l'enregistrement n° DM/045 361 est un élément carré fixé sur un anneau; en son centre, il incorpore un objet rond. La Cour de justice nie son originalité après comparaison avec des pendentifs présentés dans le catalogue de 1996.
Les designs doivent-ils toujours être comparés avec des designs du même genre, soit, par exemple, celui d'une bague avec celui d'une autre bague, ou est-il admissible de comparer des designs de genres différents, tels celui d'une bague avec celui d'un collier ? Conformément aux opinions développées en doctrine (Heinrich, op. cit., ch. 82 ad art. 2 LDes, ch. 62 et 63 ad art. 8 LDes; Markus Wang, Designrecht, Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. VI, Bâle 2007, p. 68/69), la comparaison peut dépasser les limites du genre de produit et s'étendre à des objets qui ne se prêteraient pas à une substitution. Si le design représentant une bague ne pouvait être comparé qu'avec des bagues, cela permettrait à un concurrent de reprendre l'élément caractéristique de cette bague pour le placer sur un collier, sans que le créateur de la bague ne puisse s'y opposer. Cette solution ne serait pas conforme à l'art. 8 LDes qui protège, outre le design enregistré, ceux qui présentent les mêmes traits caractéristiques ou essentiels, et qui éveillent, de ce fait, la même impression générale.
Avec plusieurs figures du catalogue, le modèle n° 1.1 a en commun la cavité centrale contenant un ou plusieurs diamants. L'anneau auquel cet élément est fixé est si simple qu'il doit être qualifié d'élément secondaire. Les chaînes des pendentifs sont aussi des éléments secondaires. Partant, l'élément caractéristique du design litigieux - un carré dans lequel se trouve une cavité contenant un diamant mobile - est le même que celui des pendentifs. Les différences avancées par les demanderesses, à savoir la largeur de la bordure, le fait qu'elle n'est pas sertie de diamants et son aspect anguleux, relèvent des caractéristiques secondaires. Au demeurant, la bordure des bijoux du catalogue semble aussi anguleuse. Ainsi, ce que retient l'acheteur intéressé, c'est cette cavité contenant des diamants mobiles.
Le modèle n° 6.1 est un élément rond posé sur un anneau; cet élément présente une cavité et un objet rond est incorporé en son centre. Le bord de la cavité est plat tandis que le catalogue montre un bord bombé. Cette variation n'atténue pas l'impression générale de ressemblance qui découle de la forme ronde et de la cavité centrale pourvue d'une pierre précieuse mobile. Le modèle n° 16, pendentif en forme de coeur, appelle le même commentaire; la variation porte sur le bord plat plutôt que bombé, plus large avec une cavité plus petite. Le modèle n° 85.1 de l'enregistrement n° DM/048 915 possède une cavité contenant un nombre différent de diamants - cinq au lieu de trois - avec la même forme ronde et une bordure aussi large que divers bijoux du catalogue. Il est vrai que la bordure de ces bijoux est bombée et, ça et là, ornée de diamants, et que la bélière est simple alors que celle du modèle litigieux est double. Toutefois, ces différences relèvent une fois encore des caractéristiques secondaires et l'impression générale du modèle enregistré reste la même par rapport aux bijoux du catalogue.
Il s'ensuit que, conformément à la décision attaquée, les designs litigieux ne sont pas originaux aux termes de l'art. 2 al. 3 LDes; cela conduit à la confirmation du jugement qui constate la nullité de leur enregistrement et refuse aux demanderesses la protection de l'art. 9 al. 1 LDes.
7. Les demanderesses n'ont pas agi seulement sur la base de cette disposition; elles ont aussi invoqué la législation fédérale contre la concurrence déloyale. Se référant à la jurisprudence, la Cour de justice considère que l'imitation de la marchandise d'autrui, si elle n'est pas contraire aux règles sur la protection des designs, ne constitue pas non plus une concurrence déloyale, à moins que l'imitateur n'use de procédés astucieux ou incorrects, ou ne cherche de manière systématique et raffinée à tirer profit de la réputation de son concurrent.
La Cour rejette l'action au motif que les demanderesses n'ont prouvé aucun procédé astucieux ou incorrect, ni aucune exploitation systématique de leur réputation, qui puisse être reprochée à la défenderesse.
Les demanderesses se plaignent ici d'une constatation arbitraire des faits mais elles se bornent à de simples affirmations, sans développer aucune argumentation qui puisse éventuellement révéler une erreur certaine dans l'appréciation des preuves soumises à la Cour de justice. Or, selon la jurisprudence relative aux recours formés pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de façon précise en quoi la décision qu'il attaque est entachée d'un vice grave et indiscutable; à défaut, comme en l'espèce, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
8. Le recours se révèle privé de fondement, dans la mesure où les griefs présentés sont recevables. A titre de parties qui succombent, les demanderesses doivent acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels les autres parties peuvent prétendre. Les dépens seront alloués à la défenderesse et aussi à l'intervenante qui a requis et obtenu l'annulation des designs litigieux (cf. ATF 130 III 571 consid. 6 p. 578).

rulings:
Le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. Les demanderesses acquitteront un émolument judiciaire de 5'000 fr.
3. Les demanderesses verseront à la défenderesse, solidairement entre elles, une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.
4. Les demanderesses verseront à l'intervenante, solidairement entre elles, une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 4 février 2008
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:
Corboz Thélin

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Faits:
A. Victime d'un grave accident de ski-surf, P._, né en 1974, est atteint de tétraplégie sensitivo-motrice complète depuis le 27 février 1994. Actuellement, il vit au domicile de ses parents et exerce une activité bénévole.
Le 20 octobre 1998, il a déposé, par l'intermédiaire du service social de l'Hôpital X._, une demande de prise en charge par l'assurance-invalidité des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour conducteur tétraplégique, indiquant être dépendant d'un membre de sa famille dans tous ses déplacements. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office AI du canton de Genève (ci-après : l'office AI) a requis un compte-rendu de la situation à la Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (FSCMA). Dans son rapport du 24 mars 1999, la FSCMA a mentionné le nom de trois maisons disposant des connaissances techniques nécessaires pour adapter le véhicule au handicap de l'assuré (K._, B._ SA et V._). Les aménagements consistaient principalement en diverses adaptations de l'accès au poste de conduite (notamment une plate-forme élévatrice automatique permettant à l'assuré de se positionner avec sa chaise roulante) ainsi que divers aménagements pour la conduite (notamment un «mini-manche» ou «joystick» pour la commande centrale de direction, d'accélérateur et de freinage, ainsi qu'un système de commande vocale). D'après les devis établis, le coût de réalisation se situait entre 75'000 et 88'000 francs. Etant donné le prix élevé de ces transformations, la FSCMA préconisait une prise de position de la part de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Cet office s'est prononcé dans le sens d'un refus de la prise en charge demandée, au motif que les transformations requises ne répondaient pas au critère d'un moyen auxiliaire simple et adéquat (préavis du 25 juin 1999). Le 12 août suivant, l'office AI a rendu une décision correspondante.
B. L'assuré a déféré cette décision devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI (ci-après : la commission; aujourd'hui en matière d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève).
Dans le même temps, il a fait transformer son véhicule par la maison K._. Le coût total des transformations, comprenant également l'acquisition d'un fauteuil roulant spécial pour remplacer le siège du conducteur, s'est élevé à environ 103'627 francs. Après avoir subi des tests de fiabilité effectués par le Technicum-Auto à Bienne, la Mercedes classe V 230 a été homologuée le 27 septembre 2002 par le Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève.
Par jugement du 20 novembre 2002, la commission a rejeté le recours.
C. P._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l'office AI pour nouvelle décision.
L'office AI conclut au rejet du recours. Invité à se déterminer, l'OFAS a également proposé son rejet et s'est rallié aux arguments retenus par la commission.
D. A la demande du tribunal, le recourant a produit des pièces relatives au coût de transformation du véhicule et aux modalités de son homologation.

considerations:
Considérant en droit:
1. La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000 a apporté diverses modifications dans le domaine de l'assurance-invalidité. Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est toutefois pas applicable au présent litige qui reste soumis au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2. 2.1 Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, première phrase). L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2).
La liste des moyens auxiliaires indiquée à l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (art. 14 RAI). Conformément à cette délégation, le département a édicté l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste annexée, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2).
L'Annexe à l'OMAI mentionne sous chiffre 10.05 les transformations de véhicules à moteur nécessités par l'invalidité. Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI) fixe une limite maximale de 25'000 francs pour les frais de transformation d'un véhicule à moteur. Pour la prise en charge des frais d'un coût supérieur, «une motivation spéciale est alors demandée».
2.2 Dans un arrêt du 21 mars 2003 (I 854/02), le Tribunal fédéral des assurances a laissé ouverte la question de savoir si un coût de transformations d'un véhicule moteur de près de 90'000 francs pour une personne atteinte de tétraplégie devait être pris en charge par l'assurance-invalidité nonobstant la limite de 25'000 francs fixée par le chiffre 10.05.4 de la CMAI. Il subsistait en effet de sérieux problèmes de sécurité liés au système de conduite par «joystick»; par ailleurs, aucun véhicule de ce type n'avait encore été homologué en Suisse.
2.3 A ce jour, ces problèmes techniques semblent surmontés. La Mercedes classe V 230 du recourant, transformée par la maison K._, a été autorisée à circuler en Suisse par l'autorité cantonale compétente (permis de circulation du 27 septembre 2002). P._ peut conduire seul son véhicule (cf. attestation du Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève du 3 juin 2005). Il y a dès lors lieu d'examiner si la directive de l'OFAS en matière de transformations d'un véhicule à moteur nécessitées par l'invalidité est conforme à l'ordonnance et à la loi.
A cet égard, le recourant fait valoir qu'il n'existe pas dans son cas de solution plus simple et meilleure marché, de sorte que les transformations de son véhicule doivent être qualifiées de moyen auxiliaire simple et adéquat. En tout état de cause, il estime que l'office intimé aurait dû lui allouer au moins le montant de 25'000 francs en application du droit à la substitution de la prestation.
3. Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de transformations d'un véhicule moteur doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 et art. 21 al. 3 LAI; ATF 121 V 264 consid. 4). Ces critères, qui sont l'expression du principe de la proportionnalité, supposent, d'une part, que les transformations requises soient propres à atteindre le but fixé par la loi et apparaissent nécessaires et suffisantes à cette fin (ATF 124 V 109-110 consid. 2a et les références) et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire (ATF 107 V 88 consid. 2; voir aussi Meyer-Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 86). D'après la jurisprudence, les prix limites fixés par l'OFAS dans ses directives concrétisent l'exigence légale du caractère simple du moyen auxiliaire et aussi, dans une certaine mesure, de son caractère adéquat. Une application correcte de la loi suppose que l'on s'en tienne, en principe tout au moins, à ces limites de coûts (ATF 130 V 172 consid. 4.3.1 in fine et les références). Pourtant, il peut arriver que le prix d'un moyen auxiliaire dépasse cette limite et que celui-ci soit néanmoins d'un modèle simple et adéquat, parce que conçu pour un handicap particulier (voir par exemple ATF 123 V 18). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral des assurances avait à juger du droit d'un assuré à un fauteuil roulant électrique d'un montant de 16'835 francs alors que le prix maximum prévu par la directive administrative en ce domaine s'élevait à 13'800 francs. Toutefois, lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, l'assurance n'a pas à en assumer les frais (cf. ATF 107 V 88 consid. 2).
4.1 4.1.1 Les transformations de véhicules à moteur nécessitées par l'invalidité font partie des moyens auxiliaires mentionnés au chiffre 10 de l'Annexe à l'OMAI, qui règle la remise de véhicules à moteur et véhicules d'invalides. Le chiffre 10 comprend les cyclomoteurs à deux, trois ou quatre roues (chiffre 10.01*), les motocycles légers et motocycles (chiffre 10.02*), ainsi que les voitures automobiles (chiffre 10.04*). En ce qui concerne les véhicules, l'indemnisation a lieu sous la forme de contributions d'amortissement (art. 8 al. 2 OMAI en liaison avec les chiffres 10.01.1*-10.04.1* de la CMAI). Actuellement, les assurés qui peuvent prétendre une voiture automobile à titre de moyen auxiliaire (chiffre 10.04* de l'Annexe à l'OMAI) ont droit à une contribution annuelle de 3000 à 3750 francs selon le type de véhicule employé (non automatique/ automatique; voir l'Annexe 2 à la CMAI). Compte tenu d'un amortissement normal de six ans (ATF 119 V 255), ces contributions correspondent au prix d'achat d'un véhicule de catégorie moyenne inférieure entre 18'000 et 22'000 francs lequel répond à un modèle simple et adéquat au sens de la loi (voir ATF 96 V 81 consid. 2a).
4.1.2 Jusqu'au 31 décembre 1992, tous les moyens auxiliaires figurant sous le chiffre 10 de l'Annexe à l'OMAI étaient subordonnés à la double condition que l'assuré concerné exerce une activité lucrative durable lui permettant de couvrir ses besoins et qu'il ne puisse pas se passer d'un véhicule à moteur personnel pour se rendre au travail. Depuis le 1er janvier 1993, cette exigence a été abrogée en ce qui concerne les transformations de véhicules à moteur nécessitées par l'invalidité. L'objectif était d'étendre le but de la réadaptation à d'autres aspects de la vie sociale des invalides, en particulier la faculté de se déplacer (cf. art. 21 al. 2 LAI; ATF 121 V 261 consid. 3a). Dans ce nouveau contexte, la jurisprudence a encore précisé que la demande visant à obtenir la prise en charge de transformations de véhicules à moteur nécessitées par l'invalidité ne pouvait être refusée pour le motif que l'assuré n'était pas à même de conduire lui-même le véhicule (ATF 121 V 261 ss consid. 3b/bb), qu'il n'était pas le détenteur du véhicule (ATF 121 V 263 consid. 3c) ou encore du fait qu'il était mineur (ATF 126 V 70 ss consid. 4).
4.1.3 La limite de 25'000 francs fixée dans la CMAI en matière de transformations de véhicules à moteur correspond approximativement aux contributions d'amortissement accordés à un invalide pour l'acquisition d'un véhicule aux fins d'exercer une activité lucrative et qui concrétisent les critères de simplicité et d'adéquation en ce domaine. Il n'est pas inadmissible d'établir par voie de directive une certaine corrélation entre ces deux situations. Des frais de transformation d'un véhicule ne sauraient être notablement plus élevés que le prix d'achat d'une voiture de catégorie moyenne inférieure. En cas de disproportion évidente (en l'espèce les frais représentent plus que le quadruple de la limite), on doit en effet admettre que l'on se trouve en présence de modifications fondamentales du véhicule d'ordre structurel, technique ou mécanique qui ne répondent plus à la notion de transformation ou d'adaptation d'un véhicule au sens de l'OMAI.
4.2 Il doit en outre exister un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité de la mesure. Les coûts dont le recourant demande le remboursement vont toutefois au-delà de ce qui est nécessaire pour lui permettre de se déplacer compte tenu de son handicap. Le recourant a en effet la possibilité de se faire transporter par un membre de sa famille dans une voiture automobile dont les frais de transformation à cette fin - qui pourraient être pris en charge par l'assurance-invalidité en application des mêmes dispositions topiques - sont assurément inférieurs à 103'627 francs. Ce qui génère en vérité des coûts de transformation de cette importance, c'est son souhait, aussi compréhensible soit-il, de conduire lui-même un véhicule à moteur. Or, il appartient certes à l'assurance-invalidité d'assurer les mesures nécessaires et propres à atteindre le but visé mais non pas celles qui seraient les meilleures dans le cas particulier (cf. ATF 124 V 110 consid. 2a et les références citées). En l'occurrence, il existe des mesures notablement moins coûteuses que celle dont le recourant requiert ici la prise en charge et qui sont susceptibles de lui garantir une certaine autonomie.
4.3 Enfin, il importe, pour des motifs d'égalité de traitement, que la prise en charge des frais de transformation ne soient pas réservés aux seules personnes invalides qui disposent de moyens financiers suffisants pour acquérir une voiture qui puisse s'adapter aux modifications nécessitées par l'invalidité. Cette exigence ne serait pas remplie en l'espèce, car seul un véhicule volumineux et coûteux, de catégorie nettement supérieure à la moyenne, permet les adaptations nécessaires à une conduite de celui-ci par le recourant - ce sont en général des véhicules du type utilitaire (voir les documents de la maison K._ versés au dossier).
4.4 Vu ce qui précède, on ne saurait dire que la limite posée par le chiffre 10.05.4 de la CMAI sort du cadre de l'ordonnance et de la loi. Sur ce point, la solution retenue par les premiers juges mérite d'être confirmée.
5. Le recourant se prévaut par ailleurs de la théorie du droit à la substitution de la prestation.
5.1 Le droit à la substitution permet à l'assuré qui, par exemple, a opté pour un moyen auxiliaire dont le coût n'incombe normalement pas à l'assurance-invalidité - alors qu'il aurait pu prétendre le remboursement des frais d'autres mesures - de se faire rembourser, dans certaines circonstances, le moyen auxiliaire choisi. Cela suppose notamment que la substitution ait pour objet deux prestations différentes qui soient interchangeables quant à leurs fonctions. Il est en outre nécessaire que l'on soit en présence d'un droit légal à la prestation sujette à substitution (ATF 127 V 123 consid. 2a et les références).
5.2 Dans le cas particulier, on peut penser que le recourant aurait droit au remboursement des frais de transformations d'un véhicule nécessaires pour se faire transporter par une tierce personne de son entourage. Cependant, comme ni l'office AI ni les premiers juges n'ont examiné la demande du recourant sous cet angle, il convient de renvoyer la cause à l'office intimé afin qu'il se prononce sur le droit éventuel du recourant à la substitution de la prestation. Dans cette mesure, le recours doit être admis.
6. Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ a contrario). Le recourant, qui n'obtient que très partiellement gain de cause, a droit à des dépens réduits (art. 159 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est partiellement admis en ce sens que le jugement du 20 novembre 2002 de la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI/APG ainsi que la décision du 12 août 1999 de l'Office AI du canton de Genève sont annulés, la cause étant renvoyée audit office afin qu'il procède conformément aux considérants.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. L'Office AI du canton de Genève versera au recourant, la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'ensemble de la procédure (fédérale et cantonale).
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 13 juillet 2005
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la Ire Chambre: La Greffière:


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. N._, wohnhaft in Y._, ist bei der SWICA Gesundheitsorganisation (nachfolgend: SWICA) obligatorisch für Krankenpflege versichert. Am 15. Dezember 1999 ersuchte die SWICA das Fürsorgeamt X._ um Übernahme der Prämien für die Monate Oktober bis Dezember 1997 (3 x Fr. 130.- = Fr. 390.-) und der Kostenbeteiligungen (vom 22. Dezember 1997) in Höhe von Fr. 167.80. Von diesen beiden Beträgen zog sie Fr. 83.80 als "Ergebnis der Betreibung" ab, woraus ein Total von Fr. 474.- resultierte, welches die Kasse, unter Beilegung eines Verlustscheines, beim Fürsorgeamt zur Vergütung einreichte. Ebenfalls am 15. Dezember 1999 hatte die SWICA, unter Orientierung des Sozialamtes X._, einen Leistungsaufschub "wegen Verlustschein" verfügt, und zwar "bis zur vollständigen Bezahlung sämtlicher ausstehender Prämien und Kostenbeteiligungen". Dieser Verwaltungsakt blieb unangefochten. Am 20. Dezember 1999 teilte die Gemeinde X._ der SWICA ihrerseits mit, sie beauftrage ihre Finanzverwaltung, den Betrag von Fr. 474.- zu überweisen.
Am 3. September 2001 musste sich N._ im Spital Z._ einer stationären Behandlung unterziehen, wofür die Klinik die SWICA am 29. August 2001 um Kostengutsprache ersucht hatte. Unter Hinweis auf den rechtskräftig verfügten Leistungsaufschub vom 15. Dezember 1999 lehnte die SWICA das Gesuch ab. In einem Schreiben vom 19. November 2001 an das Sozialamt X._ bestätigte die SWICA ihre Auffassung, die Voraussetzungen für eine Aufhebung des am 15. Dezember 1999 verfügten Leistungsaufschubes seien noch nicht gegeben, da im Zeitpunkt der seitens der Gemeinde X._ erfolgten Zahlung über Fr. 474.- (am 26. Januar 2000) noch weitere Prämienausstände vorhanden gewesen seien, welche sich per 8. November 2001 (Aufstellung der SWICA gegenüber dem Betreibungsamt X._) für die Zeit von Oktober 1998 bis Dezember 2001, einschliesslich Mahn- und Betreibungskosten, auf insgesamt Fr. 5847.90 beliefen. Das am 3. Januar 2002 eingereichte Gesuch des Sozialamtes X._ um Rückerstattung der von ihm bezahlten Rechnung des Spitals Z._ vom 5. Oktober 2001 über den Aufenthalt des N._ vom 3./4. September 2001, ausmachend Fr. 475.40, lehnte die SWICA mit Verfügung vom 11. Februar 2001 ab. Zur Begründung führte sie an, der am 15. Dezember 1999 verfügte Leistungsaufschub bestehe nach wie vor; es sei zwar am 26. Januar 2000 ein Teil der Schuld aus dem Verlustschein für die Prämien Oktober bis Dezember 1997 sowie die Kostenbeteiligung vom 22. Dezember 1997 bezahlt worden; hingegen ständen noch anderweitige Prämien aus. Die hiegegen erhobene Einsprache lehnte die SWICA mit Entscheid vom 24. April 2002 ab, soweit sie darauf eintrat.
Am 3. September 2001 musste sich N._ im Spital Z._ einer stationären Behandlung unterziehen, wofür die Klinik die SWICA am 29. August 2001 um Kostengutsprache ersucht hatte. Unter Hinweis auf den rechtskräftig verfügten Leistungsaufschub vom 15. Dezember 1999 lehnte die SWICA das Gesuch ab. In einem Schreiben vom 19. November 2001 an das Sozialamt X._ bestätigte die SWICA ihre Auffassung, die Voraussetzungen für eine Aufhebung des am 15. Dezember 1999 verfügten Leistungsaufschubes seien noch nicht gegeben, da im Zeitpunkt der seitens der Gemeinde X._ erfolgten Zahlung über Fr. 474.- (am 26. Januar 2000) noch weitere Prämienausstände vorhanden gewesen seien, welche sich per 8. November 2001 (Aufstellung der SWICA gegenüber dem Betreibungsamt X._) für die Zeit von Oktober 1998 bis Dezember 2001, einschliesslich Mahn- und Betreibungskosten, auf insgesamt Fr. 5847.90 beliefen. Das am 3. Januar 2002 eingereichte Gesuch des Sozialamtes X._ um Rückerstattung der von ihm bezahlten Rechnung des Spitals Z._ vom 5. Oktober 2001 über den Aufenthalt des N._ vom 3./4. September 2001, ausmachend Fr. 475.40, lehnte die SWICA mit Verfügung vom 11. Februar 2001 ab. Zur Begründung führte sie an, der am 15. Dezember 1999 verfügte Leistungsaufschub bestehe nach wie vor; es sei zwar am 26. Januar 2000 ein Teil der Schuld aus dem Verlustschein für die Prämien Oktober bis Dezember 1997 sowie die Kostenbeteiligung vom 22. Dezember 1997 bezahlt worden; hingegen ständen noch anderweitige Prämien aus. Die hiegegen erhobene Einsprache lehnte die SWICA mit Entscheid vom 24. April 2002 ab, soweit sie darauf eintrat.
B. In Gutheissung der von N._, vertreten durch das Sozialamt der Gemeinde X._, dagegen eingereichten Beschwerde verpflichtete das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen die SWICA, "die Kosten für den Aufenthalt des Beschwerdeführers im Spital Z._ im Rahmen ihrer gesetzlichen Verpflichtung zu übernehmen" (Entscheid vom 20. November 2002).
B. In Gutheissung der von N._, vertreten durch das Sozialamt der Gemeinde X._, dagegen eingereichten Beschwerde verpflichtete das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen die SWICA, "die Kosten für den Aufenthalt des Beschwerdeführers im Spital Z._ im Rahmen ihrer gesetzlichen Verpflichtung zu übernehmen" (Entscheid vom 20. November 2002).
C. Die SWICA führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheides sei ihr Einspracheentscheid vom 24. April 2002 zu bestätigen.
Während die Gemeinde X._ namens des N._ auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Das kantonale Gericht hat in Auslegung von Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen, hier intertemporalrechtlich anwendbaren Fassung; AS 1997 2272; BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b) erkannt, der von der Kasse am 15. Dezember 1999 verfügte Zahlungsstopp (Suspendierung der Leistungsberechtigung) sei auf Grund der seitens der Gemeinde X._ vollzogenen Zahlung nicht mehr gerechtfertigt, weshalb die SWICA die Spitalrechnung für den Aufenthalt des Beschwerdegegners im Spital Z._ vom 3./4. September 2001 zu begleichen habe.
1.1 Der letztinstanzlich angefochtene kantonale Gerichtsentscheid stützt sich auf (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV, mithin Bundessozialversicherungsrecht, weshalb die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zulässig ist (Art. 128 in Verbindung mit Art. 97 Abs. 1 OG und Art. 5 Abs. 1 VwVG). Es handelt sich nicht etwa um eine Frage des kantonalen Rechts, welches im Bereich der subsidiären Zahlungspflicht der Sozialhilfebehörden für Prämien der versicherten Personen an die obligatorische Krankenpflegeversicherung von Kantonen (und Gemeinden) ergänzend erlassen werden kann.
1.2 Unter Versicherungsleistungen im Sinne der Art. 132 und 134 OG sind Leistungen zu verstehen, über deren Rechtmässigkeit bei Eintritt des Versicherungsfalles befunden wird (BGE 122 V 136 Erw. 1, 120 V 448 Erw. 2a/bb). Darum geht es hier nicht. Der Versicherungsfall der Hospitalisationsbedürftigkeit ist am 3. September 2001 eingetreten. Es ist nicht eine Frage des materiellen Leistungsrechts, welches den Versicherungsfall regelt, ob die SWICA zur Zahlung verpflichtet ist, sondern die vom Eintritt des Versicherungsfalles unabhängige Problematik der zufolge fehlender Prämienzahlung verfügten Leistungssperre. Ob, was nachfolgend zu entscheiden sein wird, die Voraussetzungen für eine Suspension der Anspruchsberechtigung (noch) gegeben sind und/oder auf eine (allenfalls rechtskräftig verfügte) Leistungssperre zurückzukommen ist, betrifft nicht die Bewilligung oder Verweigerung von Leistungen im Versicherungsfall. Daher richtet sich die Kognition des Eidgenössischen Versicherungsgerichts nach Art. 104 f. OG und das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 134 OG e contrario, Art. 156 OG).
1.3 Im vor- wie im letztinstanzlichen Verfahren hat N._ Parteistellung. Er wird durch die Wohnsitzgemeinde Y._, handelnd durch das Sozialamt, auf Grund einer in den Akten liegenden Vollmacht vertreten. Die seitens der SWICA im kantonalen Prozess erhobenen und letztinstanzlich teilweise erneuerten Rügen betreffend fehlender Vertretungsbefugnis der Gemeinde (zufolge Interessenkollision) und der mangelnden Legitimation des N._ hat die Vorinstanz mit zutreffenden Erwägungen, auf welche verwiesen wird, entkräftet. Der Beschwerdegegner als versichertes Mitglied der Beschwerde führenden Kasse hat, ungeachtet davon, ob seine Wohnsitzgemeinde im Rahmen der öffentlichen Sozialhilfe die Rechnung des Spitals Z._ bezahlt hat, ein praktisches, aktuelles, unmittelbares und schutzwürdiges Interesse daran, dass sein obligatorischer Krankenpflegeversicherer seiner Leistungspflicht nunmehr nachkommt. Wieso er sich nicht durch das Sozialamt seiner Gemeinde vertreten lassen können sollte, ist nicht einsichtig. Zu einer Korrektur des kantonalen Entscheides in der Handhabung der Sachurteilsvoraussetzungen (Beschwerde- und Vertretungsbefugnis) besteht kein Anlass.
1.3 Im vor- wie im letztinstanzlichen Verfahren hat N._ Parteistellung. Er wird durch die Wohnsitzgemeinde Y._, handelnd durch das Sozialamt, auf Grund einer in den Akten liegenden Vollmacht vertreten. Die seitens der SWICA im kantonalen Prozess erhobenen und letztinstanzlich teilweise erneuerten Rügen betreffend fehlender Vertretungsbefugnis der Gemeinde (zufolge Interessenkollision) und der mangelnden Legitimation des N._ hat die Vorinstanz mit zutreffenden Erwägungen, auf welche verwiesen wird, entkräftet. Der Beschwerdegegner als versichertes Mitglied der Beschwerde führenden Kasse hat, ungeachtet davon, ob seine Wohnsitzgemeinde im Rahmen der öffentlichen Sozialhilfe die Rechnung des Spitals Z._ bezahlt hat, ein praktisches, aktuelles, unmittelbares und schutzwürdiges Interesse daran, dass sein obligatorischer Krankenpflegeversicherer seiner Leistungspflicht nunmehr nachkommt. Wieso er sich nicht durch das Sozialamt seiner Gemeinde vertreten lassen können sollte, ist nicht einsichtig. Zu einer Korrektur des kantonalen Entscheides in der Handhabung der Sachurteilsvoraussetzungen (Beschwerde- und Vertretungsbefugnis) besteht kein Anlass.
2. Streitig und als Frage des Bundesrechts frei zu prüfen (vgl. Erw. 1.2 hievor; Art. 104 lit. a OG) ist, ob der kantonale Entscheid Bundesrecht dadurch verletzt, dass er feststellt, die am 15. Dezember 1999 verfügte Leistungssperre lasse sich wegen der im Januar 2000 erfolgten Zahlung über Fr. 474.- nicht mehr aufrechterhalten. Entscheidwesentlich ist der durch Auslegung (vgl. statt vieler: BGE 125 II 196 Erw. 3a, 244 Erw. 5a, 125 V 130 Erw. 5, 180 Erw. 2a mit Hinweisen) zu ermittelnde Bedeutungsgehalt des (altrechtlichen) Art. 9 Abs. 2 KVV. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin fällt dabei der Rückgriff auf die in Art. 20 VVG (Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag; SR 221.229.1) statuierte privatrechtliche Ordnung bei Verzug hinsichtlich der Prämienzahlung ausser Betracht, da öffentlich-rechtliche Bestimmungen autonom auszulegen sind (nicht veröffentlichtes Urteil R. vom 4. Juni 1992, P 65/91) und die gesetzlichen Konzeptionen in grundlegender Weise divergieren. Die gemäss Art. 98 VVG relativ zwingende Normierung der Art. 20-22 VVG unterscheidet sich unter anderem darin von der öffentlich-rechtlichen Regelung, dass das Vorliegen eines Verlustscheins im VVG nicht Tatbestandselement bildet. Dies gilt auch für die unter der Herrschaft des KUVG gültig gewesene Rechtslage, wonach die Leistungspflicht des Versicherers gestützt auf die Statuten oder Reglemente zudem unter Umständen so lange ruhte, als fällige und gemahnte Prämien nicht bezahlt worden waren und die nachträgliche Bezahlung den Leistungsanspruch regelmässig nicht rückwirkend wieder aufleben liess (vgl. Eugster, Krankenversicherung: in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR]/Soziale Sicherheit, Fn. 823 mit Hinweisen; Maurer, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, Bd. II, S. 405). Schliesslich ist zu berücksichtigen, dass (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in der hier massgeblichen, vom 1. Januar 1998 bis 31. Dezember 2002 in Kraft gestandenen Fassung) gegenüber der ursprünglichen Fassung vom 27. Juni 1995 (AS 1995 3871) im Wesentlichen unverändert blieb. Der bundesrätlich beabsichtigten Änderung des Verfahrens bei Zahlungsverzug, wonach ein öffentlich-rechtliches Mahnverfahren ohne Vorliegen eines Verlustscheins eingeführt werden sollte, erwuchs vernehmlassungsweise Kritik, welche dazu führte, dass am Grundsatz des Erfordernisses eines Verlustscheins festgehalten wurde.
2.1 (Alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung) lautet in den drei amtssprachlichen Fassungen (Art. 9 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 21. März 1986 über die Gesetzessammlungen und das Bundesblatt; SR 170.512) wie folgt:
"Nach Ausstellung eines Verlustscheines und Meldung an die Sozialhilfebehörde kann der Versicherer die Übernahme der Kosten für die Leistungen aufschieben, bis die ausstehenden Prämien oder Kostenbeteiligungen vollständig bezahlt sind. Sind diese bezahlt, so hat der Versicherer die Kosten für die Leistungen während der Zeit des Aufschubes zu übernehmen."
"Après avoir reçu un acte de défaut de biens et informé l'autorité d'aide sociale, l'assureur peut suspendre la prise en charge des prestations jusqu'à ce que les primes ou participations aux coûts arriérées soient entièrement payées. Il devra prendre en charge les prestations pour la période de suspension dès qu'il a reçu ces paiements."
"Dopo la notifica dell'attestato di carenza di beni e l'avviso all'autorità d'assistenza sociale, l'assicuratore può sospendere la rimunerazione delle prestazioni finché i premi o le partecipazioni ai costi non siano stati interamente pagati. Se questi vengono pagati, l'assicuratore deve assumere i costi delle prestazioni fornite durante il periodo di sospensione."
Der Wortlaut gibt keine klare, d.h. eindeutige und unmissverständliche Antwort auf die Frage, ob - so der Rechtsstandpunkt der Beschwerdeführerin - mit der vollständigen Bezahlung der ausstehenden Prämien oder Kostenbeteiligungen einschliesslich der Verzugszinse schlechthin alle in einem bestimmten Zeitpunkt seitens der versicherten Person unbezahlt gebliebenen Beiträge gemeint sind oder - so die Überzeugung der übrigen im Verfahren involvierten Personen einschliesslich der Vorinstanz - nur die Gegenstand eines bestimmten Verlustscheines bildenden, uneinbringlich gebliebenen Krankenversicherungsprämien. Die vom Verordnungsgeber gewählte Formulierung der "vollständigen" Zahlung ("entièrement payées"; "interamente pagati") kann sich sowohl auf die Gegenstand des Verlustscheins bildenden als auch auf die insgesamt ausstehenden Prämien oder Beiträge beziehen.
2.2 Als weiteres normunmittelbares Auslegungselement ist die Systematik zu berücksichtigen. (Alt) Art. 9 Abs. 2 KVV schliesst an das in (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV Gesagte an:
"Bezahlen Versicherte fällige Prämien oder Kostenbeteiligungen trotz Mahnung nicht, hat der Versicherer das Vollstreckungsverfahren einzuleiten. Endet das Vollstreckungsverfahren mit der Ausstellung eines Verlustscheines, benachrichtigt der Versicherer die zuständige Sozialhilfebehörde . (Vorbehalt kantonaler Bestimmungen)"
"Si, malgré sommation, l'assuré ne paie pas des primes ou participations aux coûts échues, l'assureur doit engager une procédure de poursuite. Si cette procédure aboutit à un acte de défaut de biens, l'assureur en informe l'autorité compétente d'aide sociale. (...)"
"Se, nonostante diffida, l'assicurato non paga premi o partecipazioni ai costi scaduti, l'assicuratore deve promuovere una procedura esecutiva. Se questa sfocia in un attestato di carenza di beni, l'assicuratore ne informa la competente autorità d'assistenza sociale. (...)"
Der Umstand, dass gemäss (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV der Versicherer erst nach Ausstellung eines Verlustscheins an die Sozialhilfebehörde gelangen darf, ist für die Auslegung des (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV zentral. Dass der Verordnungsgeber den Verlustschein in (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV (in allen drei sprachlichen Fassungen) nicht ausdrücklich erwähnt, ist nicht entscheidend und lässt sich mit sprachlichen Gründen leicht erklären. Wesentlich ist demgegenüber, dass einerseits gemäss Abs. 1 der (altrechtlichen) Verordnungsbestimmung die Ausstellung eines Verlustscheins Voraussetzung für die Einleitung des Verfahrens mit der zuständigen Sozialhilfebehörde ist und es andererseits auch dieser Verlustschein ist, welcher das Ausbleiben der Prämien samt Akzessorien verurkundet, der nach Abs. 2 des (alt) Art. 9 KVV zur Leistungssperre führt. Folgerichtig muss es aber auch auf die Bezahlung der Gegenstand dieses Verlustscheines bildenden Beiträge ankommen, welche, sofern beglichen, zur Aufhebung der Leistungssperre und der Zahlung der in der Zeit des Aufschubs angefallenen Rechnungen führt. Alles andere liefe der vom Verordnungsgeber in (alt) Art. 9 Abs. 1 und 2 KVV zu Grunde gelegten Konzeption zuwider und würde bedeuten, dass die Ausstellung eines Verlustscheins (und die damit verbundene Verurkundung einer ausgefallenen Forderung) bei "Zahlungsverzug der Versicherten" (Titel von Art. 9 KVV) Voraussetzung der Einleitung des Verfahrens mit der Sozialhilfebehörde und einer allfälligen Leistungssperre ist, während bei der Beendigung des Leistungsaufschubs der Verlustschein insofern in seiner Bedeutung relativiert würde, als die Tilgung der durch ihn verurkundeten Forderungen allenfalls nicht für die Beendigung des Aufschubs hinreichend wäre.
2.3 Was Ziel und Zweck wie auch den bei der Auslegung ebenfalls zu berücksichtigenden Gesichtspunkt der Rechtssicherheit und Rechtsvoraussehbarkeit anbelangt, sorgt nur ein im eben dargelegten Sinne auf den Verlustschein bezogenes Verständnis des vom Krankenversicherer beim Sozialamt einzuschlagenden Verfahrens (betreffend Leistungsaufschub und dessen Aufhebung) für Kohärenz. Würde man irgendwelche (unter Umständen nachträglich entstandene) Beitragsausstände für das Aufrechterhalten einer (in einem früheren Zeitpunkt) verfügten Leistungssperre genügen lassen, wäre diese von den Betroffenen nicht zuverlässig überprüf- und gegebenenfalls anfechtbar. Ein Leistungsaufschub und die damit einhergehende subsidiäre Leistungspflicht der zuständigen Sozialhilfebehörde rechtfertigt sich nur für Beitragsausstände, welche in einem bestimmten Verlustschein verkörpert und der Sozialhilfebehörde so urkundenmässig ausgewiesen zugegangen sind.
2.4 Die Auslegungskriterien führen zum Schluss, dass es für die Beendigung des Leistungsaufschubs erforderlich und hinreichend ist, dass diejenigen Prämien und Akzessorien bezahlt werden, welche Gegenstand des Verlustscheins bildeten, auf dessen Grundlage der Leistungsaufschub fusste.
2.4 Die Auslegungskriterien führen zum Schluss, dass es für die Beendigung des Leistungsaufschubs erforderlich und hinreichend ist, dass diejenigen Prämien und Akzessorien bezahlt werden, welche Gegenstand des Verlustscheins bildeten, auf dessen Grundlage der Leistungsaufschub fusste.
3. Soweit sich die Beschwerdeführerin zur Begründung ihres abweichenden Rechtsstandpunktes auf die Art. 9 und 90 KVV, in der seit 1. Januar 2003 geltenden Fassung beruft, ist ihr vorab entgegenzuhalten, dass eine positive Vorwirkung aus Gründen der Rechtssicherheit grundsätzlich unzulässig ist (vgl. Häfelin/Müller, Allgemeines Verwaltungsrecht, 4. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2002, Rz 347 ff.; Rhinow/ Krähenmann, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Basel und Frankfurt am Main 1990, Nr. 17 S. 50).
Davon abgesehen deckt sich der Normgehalt des am 1. Januar 2003 in Kraft getretenen Art. 90 KVV (AS 2002 3909) mit demjenigen des (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV bis auf einen Punkt. Art. 9 KVV (in der seit 1. Januar 2003 gültigen Fassung; AS 2002 3908) sieht nun die Beendigung des Versicherungsverhältnisses vor für versicherte Personen, auf welche die schweizerische Gesetzgebung über die Sozialhilfe nicht anwendbar ist und die ihrer Zahlungsverpflichtung nicht nachkommen. Art. 90 Abs. 3 KVV stimmt mit (alt) Art. 9 Abs. 1 KVV wörtlich überein, ebenso der (alt) Art. 9 Abs. 2 KVV entsprechende neue Art. 90 Abs. 4 KVV, mit der einzigen Ausnahme, dass der Wegfall des Leistungsaufschubes an die vollständige Bezahlung der "ausstehenden Prämien, Kostenbeteiligungen, Verzugszinse und Betreibungskosten" geknüpft ist. Am in Erw. 2.1-2.4 dargestellten, auf den Verlustschein bezogenen Verfahren betreffend Leistungssperre und -aufhebung hat sich nichts geändert.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 1000.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
2. Die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 1000.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 22. August 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer: Der Gerichtsschreiber: