facts:
Nach Einsicht
in das Schreiben vom 15. August 2014, worin A._ das Revisionsgesuch vom 28. Mai 2014 (Poststempel) gegen den Entscheid des Schweizerischen Bundesgerichts vom 5. März 2014 zurückzieht,

considerations:
in Erwägung,
dass das Revisionsgesuch gemäss Art. 71 BGG in Verbindung mit Art. 73 Abs. 1 BZP im Verfahren nach Art. 32 Abs. 2 BGG abzuschreiben ist,
dass in Anwendung von Art. 66 Abs. 2 BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
verfügt der Einzelrichter:
1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs des Revisionsgesuchs abgeschrieben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Diese Verfügung wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 22. August 2014
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Schmutz


facts:
Faits:
A. F._ de nationalité portugaise, est entrée en Suisse en 1987. Dès le 1er juillet 2000, elle a travaillé en qualité d'aide à domicile. Elle a oeuvré également à partir du 1er avril 2007 en qualité d'employée à l'entretien des locaux et au service de restauration, avant d'être en arrêt de travail dès le 21 octobre 2009. Du 27 janvier au 16 février 2010, elle a séjourné à la Clinique X._, dont les médecins ont posé le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré avec somatisations ([CIM-10] F33.11), et retenu un trouble somatoforme douloureux (F45.4) comme comorbidité (rapport du 2 mars 2010). Le 26 mai 2010, le docteur W._, spécialiste en psychiatrie au sein de la Clinique C._, a examiné F._ et consigné ses conclusions dans un rapport daté du même jour.
L'institution de prévoyance professionnelle de F._ a annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève une incapacité de travail de 100 % depuis le 12 novembre 2009, pour une détection précoce. Un entretien s'est tenu le 16 juin 2010, à la suite duquel F._ a présenté le 24 juin 2010 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un rapport produit le 22 juillet 2010, le docteur L._, spécialiste en médecine générale, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent et de trouble somatoforme douloureux, en indiquant que l'incapacité de travail était de 100 % depuis octobre 2009, d'une durée indéterminée, et que l'activité exercée jusque-là n'était plus exigible. Dans un rapport du 28 juillet 2010, le docteur D._, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent épisode actuel modéré (F33.1) et de troubles somatoformes douloureux (F45.4), ainsi que d'obésité stade 1 (E66.9) et d'asthme sans signe d'activité (J45.9), et conclu à une incapacité de travail de 100 % en ce qui concerne l'état de santé "actuel" de la patiente, dont les troubles de l'humeur ne permettaient pas d'exercer une activité professionnelle (questionnaire du 28 juillet 2010; rapport du 18 août 2010).
Le 15 novembre 2010, les docteurs G._ (spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie) et E._ (spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie), médecins SMR, ont procédé à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique. Dans un rapport du 20 décembre 2010, ils ont noté de discrets troubles statiques du rachis, lesquels étaient trop discrets pour définir des limitations fonctionnelles ainsi qu'une incapacité de travail, et conclu à une capacité de travail complète d'un point de vue rhumatologique dans toute activité professionnelle. Relevant que l'examen ne permettait pas de mettre en évidence les signes cliniques d'un trouble dépressif selon la CIM-10, ils ont considéré que les troubles de l'humeur de l'assurée étaient caractéristiques de la dysthymie ([CIM-10] F34.1), alors que ses plaintes douloureuses correspondaient aux critères diagnostiques du syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4), lequel était sans répercussion sur la capacité de travail vu qu'il n'était pas accompagné d'une comorbidité psychiatrique manifeste, la dysthymie n'étant pas considérée comme invalidante. Dans un rapport du 6 janvier 2011, le docteur A._, médecin SMR, a conclu à une capacité de travail exigible de 100 % dans l'activité habituelle (théoriquement depuis toujours) et dans une activité adaptée (théoriquement depuis toujours; à traduire en termes de métier par un spécialiste de la réadaptation professionnelle). L'office AI, dans un préavis du 14 janvier 2011, a informé F._ des conclusions des médecins du SMR niant toute incapacité de travail durable et du rejet de sa demande. Par décision du 23 février 2011, l'office AI a nié tout droit de F._ à des prestations de l'assurance-invalidité.
B. Le 30 mars 2011, F._ a formé recours contre cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant à son annulation, la juridiction cantonale étant invitée à dire et prononcer qu'elle avait droit à une rente entière pour une invalidité de 100 % à compter du 1er juin 2010, à titre subsidiaire à une demi-rente pour une invalidité de 50 % au moins à compter du 1er juin 2010, et à titre plus subsidiaire à des mesures d'observation professionnelle. A titre préalable, elle demandait que soit ordonnée une nouvelle expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) et requérait l'audition des docteurs D._ et L._.
Dans sa réponse du 18 avril 2011, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a conclu au rejet du recours.
Interpellé par la juridiction cantonale, le docteur D._ a déposé ses conclusions dans un rapport du 23 mai 2011 et un rapport complémentaire du 6 juin 2011. Le docteur B._, médecin-chef de la Clinique X._, en a fait de même dans un rapport du 23 août 2011. La juridiction cantonale a confié une expertise médicale au docteur N._, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie. Dans un rapport du 11 janvier 2012, ce médecin a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel atypique ([CIM-10] F33.8). Répondant aux questions posées par le tribunal, l'expert a considéré qu'un emploi représentant une capacité de travail globale de 50 %, dans une profession équivalente à la dernière profession exercée, représentait un effort exigible de la part de F._, qui du point de vue médico-théorique pourrait exercer une activité lucrative correspondant à une capacité de travail de 50 %, soit à un taux de 100 % avec un rendement de 50 %, ou à un taux plus faible avec un rendement meilleur, activité qui pourrait être exigible dès "à présent". Dans un rapport complémentaire du 8 mars 2012, le docteur N._ a déclaré qu'il n'était pas possible de son point de vue "actuel" de préciser les fluctuations de la capacité de travail entre 2009 et 2012; il se prononçait donc pour une capacité de travail de 50 % à la date de son expertise du 11 janvier 2012.
Par arrêt du 14 mai 2012, la juridiction cantonale, admettant partiellement le recours, a annulé la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 23 février 2011 et dit que F._ avait droit à un quart de rente d'invalidité depuis le 1er novembre 2010.
C. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il conclut à l'annulation. Il demande que la décision de refus de prestations du 23 février 2011 soit confirmée. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours, ce qui lui a été accordé par ordonnance du 30 août 2012.
F._ conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement en cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire insoutenable, voire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références).
2. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 366).
3. Les premiers juges, se ralliant au résultat de l'expertise judiciaire du docteur N._, ont retenu que l'intimée présentait une capacité de travail sur le plan psychique de 50 % dans son ancienne activité d'employée de maison et de 60 % dans une activité adaptée nécessitant peu de qualifications, avec peu d'exigences de rendement et peu de stress, peu d'initiatives et sans efforts physiques importants. Bien que l'expert ait fixé cette capacité de travail depuis janvier 2012 vu qu'il estimait ne pas pouvoir se prononcer sur la période antérieure de novembre 2009 à décembre 2011, ils ont retenu que l'intimée était en incapacité de travail de 40 % depuis le 11 novembre 2009 et que le 11 novembre 2010, elle avait présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne depuis une année, de sorte que la survenance de son invalidité remontait à ce moment-là.
4. La juridiction cantonale, relevant que le docteur N._, comme cela résultait de son rapport du 11 janvier 2012 (page 12), avait indiqué que l'état "actuel" de l'intimée correspondait globalement à celui qu'elle présentait, avec quelques fluctuations, depuis août 2009, a considéré qu'en réalité son appréciation médicale avait porté sur la période dès août 2009 qu'il avait qualifiée de similaire à la situation clinique de 2012, de sorte que les conclusions relatives à la capacité de travail de l'intimée depuis janvier 2012 étaient applicables à la période antérieure, soit depuis août 2009 en particulier depuis novembre 2009, date à laquelle avait débuté son incapacité de travail. Aucun élément médical au dossier ne permettait d'exclure une capacité de travail de 60 % seulement dans une activité adaptée, telle que retenue par l'expert en 2012, antérieurement à cette date.
4.1 Le recourant fait valoir que le docteur N._, dans son rapport complémentaire du 8 mars 2012, a déclaré qu'il n'était pas possible de son point de vue "actuel" de préciser les fluctuations de la capacité de travail entre 2009 et 2012 et que la juridiction cantonale, en retenant que l'intimée présentait une incapacité de travail de 40 % depuis le 11 novembre 2009, a substitué son évaluation à celle de l'expert. Invoquant les conclusions du docteur W._ dans son rapport du 26 mai 2010 et des docteurs G._ et E._ dans leur rapport du 20 décembre 2010, il reproche aux premiers juges d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves en considérant qu'aucun élément médical au dossier ne permettait d'exclure une capacité de travail de 60 % seulement dans une activité adaptée antérieurement au 11 janvier 2012.
4.2 L'appréciation des preuves à laquelle a procédé la juridiction cantonale est manifestement insoutenable (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références). A partir du moment où le docteur N._ a déclaré dans son rapport complémentaire du 8 mars 2012 qu'il n'était pas possible de son point de vue "actuel" de préciser les fluctuations de la capacité de travail de l'intimée entre 2009 et 2012, il n'y avait plus de place pour interpréter ses conclusions relatives à la capacité de travail de l'intimée depuis janvier 2012 à la lumière de ses affirmations dans son rapport du 11 janvier 2012. Le recours est bien fondé de ce chef.
4.3 Les conclusions du docteur N._ dans son expertise judiciaire n'entrent pas en considération dans le cadre de la présente procédure. Ce médecin s'est fondé sur l'évolution depuis août 2009 de l'état de santé de l'intimée, en indiquant que l'état correspondait à un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode "actuel" atypique. Pour autant, il n'a pas considéré que ce trouble était incapacitant à partir de 2009. Dans son rapport complémentaire du 8 mars 2012, il s'est prononcé pour une capacité de travail de 50 % à la date de son expertise du 11 janvier 2012, soit postérieurement à la décision de refus de prestations du 23 février 2011, dont la légalité s'apprécie d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative (supra, consid. 2).
Il apparaît que les premiers juges, en retenant que l'intimée était en incapacité de travail de 40 % depuis le 11 novembre 2009, ont établi les faits de façon manifestement insoutenable, voire arbitraire (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133). L'hypothèse d'un syndrome somatoforme douloureux persistant peut demeurer indécise. Même si, par hypothèse, l'intimée a présenté un syndrome somatoforme douloureux persistant, il n'y a aucune raison de s'écarter des conclusions des docteurs G._ et E._ dans leur rapport du 20 décembre 2010, selon lesquelles ce syndrome était sans répercussion sur la capacité de travail de l'intimée vu qu'il n'était pas accompagné d'une comorbidité psychiatrique manifeste. A cet égard, les médecins traitants de l'intimée n'ont fait état d'aucun élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré par les médecins du SMR dans le cadre de l'examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 15 novembre 2010 et du rapport du 20 décembre 2010 et qui soit suffisamment pertinent pour remettre en cause leurs conclusions. Sur le vu des conclusions des docteurs G._ et E._ dans leur rapport du 20 décembre 2010 et du docteur A._ dans son rapport du 6 janvier 2011, il convient de retenir que l'intimée présentait au moment déterminant, soit lors de la décision administrative litigieuse du 23 février 2011, une capacité de travail exigible de 100 % dans une activité adaptée. Il s'ensuit que les conditions du droit à un quart de rente d'invalidité n'étaient pas réunies à ce moment-là, ce qui conduit à l'annulation du jugement entrepris. Le recours est bien fondé.
5. Il se justifie de transmettre le dossier à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève pour qu'il examine le droit de l'intimée à des prestations de l'assurance-invalidité en ce qui concerne la période postérieure au 23 février 2011.
6. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 14 mai 2012, est annulé.
2. Le dossier est transmis à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève pour qu'il procède conformément aux considérants.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
4. La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 31 décembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Wagner

region: Federation

bge_label: non-critical

citation_label: non-critical


facts:
Faits:
A. G._ a travaillé au service de la société X._ du 1er janvier 2004 au 28 février 2007. Du 1er avril 2007 au 16 janvier 2009, il a continué à travailler pour cette même société en free-lance. Durant cette période, il était inscrit comme indépendant auprès de la caisse de compensation. Dès le 9 février 2009, il a été engagé par la société Y._, qui a résilié son contrat de travail au 30 novembre 2009.
Depuis le 18 août 2004, G._ est inscrit au registre du commerce en qualité d'administrateur vice-président, au bénéfice de la signature collective à deux, de l'association viticole de Z._, devenue le 4 février 2010 la société coopérative viticole de Z._. L'association l'a engagé dans le cadre d'un contrat de durée déterminée du 1er janvier au 7 mai 2010 pour mettre en place un projet de marketing et de vente. Le 10 mai 2010, le prénommé a présenté une demande de chômage.
Par décision du 15 juillet 2010, confirmée sur opposition le 14 février 2011, la Caisse cantonale de chômage du canton de Vaud (ci-après: la caisse) a refusé de donner suite à la demande de chômage, motif pris que l'intéressé, de par sa fonction de vice-président de la société coopérative, était réputé disposer d'un pouvoir décisionnel sur son propre engagement, ce qui excluait le droit aux indemnités journalières. G._ a retrouvé un emploi salarié le 1er décembre 2010.
B. Le prénommé a déféré la décision sur opposition du 14 février 2011 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. En cours de procédure, il a informé les juges cantonaux de la radiation, en date du 25 octobre 2011, de son inscription de vice-président de la société coopérative viticole de Z._.
Après avoir procédé à une audience d'enquêtes au cours de laquelle ont été entendus A._ et B._, respectivement président et gérant de la société coopérative, le tribunal cantonal a rejeté le recours, par jugement du 16 janvier 2012.
C. G._ interjette un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Sous suite de frais et dépens, il conclut à ce que le jugement cantonal soit annulé et la caisse condamnée à lui verser les prestations légales de chômage.
La caisse s'en remet à justice. De son côté, le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière de droit public remplit les conditions de recevabilité posées par les art. 82 à 85 LTF. Partant, en raison de son caractère subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
2. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF.
3. Le jugement entrepris expose correctement la jurisprudence de l'ATF 123 V 234 d'après laquelle, par analogie à la réglementation en matière d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (art. 31 al. 3 let. c LACI), un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à un employeur n'a pas droit à l'indemnité de chômage lorsque, bien que licencié formellement par une entreprise, il continue de fixer les décisions de l'employeur ou à influencer celles-ci de manière déterminante. Il suffit d'y renvoyer.
4. La juridiction cantonale a retenu que G._, en tant qu'administrateur vice-président et membre du comité directeur de la société coopérative viticole de Z._, disposait d'un pouvoir décisionnel sur la marche des affaires de l'entreprise, et par conséquent également sur la nomination et la révocation des employés de celle-ci (art. 56 des statuts et art. 902 al. 2 ch. 2 CO), si bien que la jurisprudence de l'ATF 123 V 234 trouvait application dans son cas. Elle a considéré que ce point de vue s'imposait même si les témoins entendus en cours de procédure avaient expliqué de manière crédible et convaincante que l'engagement de G._ résultait d'un concours de circonstances très particulier lié aux compétences et à la disponibilité de ce dernier à un moment où la coopérative montait un projet de point de vente limité dans le temps, et non pas à sa qualité d'administrateur, et que ce dernier ne disposait que peu de pouvoirs puisque la gestion de la société se trouvait en mains du président A._ tandis que la direction du personnel relevait de la responsabilité du gérant B._. Selon la juridiction cantonale, en effet, l'éventualité d'un nouvel engagement par la coopérative ne pouvait être exclue, à tout le moins aussi longtemps que l'intéressé avait conservé sa fonction d'administrateur. Partant, le refus de la caisse d'allouer les prestations de chômage n'était pas critiquable.
5. Le recourant considère que les juges cantonaux ne sauraient lui opposer la jurisprudence de l'ATF 123 V 234 dès lors qu'ils ont admis que ses fonctions au sein de la coopérative n'avaient eu aucune influence sur son engagement à durée déterminée. Il fait remarquer qu'en poussant le raisonnement de ceux-ci jusqu'à son terme, il faudrait alors exclure du droit au chômage tout employé qui serait également administrateur ou gérant d'une société tierce, au motif que le jour où celui-ci tombe au chômage, il pourrait en principe se faire engager par la société qu'il dirige. Un tel résultat, qui constitue une entrave à la participation à la vie économique, n'est à l'évidence pas celui voulu par le législateur. Le recourant souligne également que son activité au comité de la société l'avait toujours été à titre bénévole et que son engagement avait seulement duré le temps nécessaire pour réaliser un projet marketing. Par surabondance, il fait valoir que la cause de son chômage se trouve exclusivement dans son licenciement par Y._ alors qu'il était un collaborateur salarié, ce qui excluait tout risque d'un détournement de la loi. En prenant cet emploi limité dans le temps auprès de la coopérative, il n'avait rien fait d'autre que de réduire son chômage. Enfin, les premiers juges n'avaient pas pris la peine d'examiner s'il pouvait prétendre à la prise en compte d'un délai-cadre de cotisation prolongé au sens de l'art. 9a LACI.
6. 6.1 Lorsqu'il s'agit de déterminer quelle est la possibilité effective d'un dirigeant d'influencer le processus de décision de l'entreprise, il convient de prendre en compte les rapports internes existant dans l'entreprise. On établira l'étendue du pouvoir de décision en fonction des circonstances concrètes (DTA 1996/1997 no 41 p. 227 s. consid. 1b et 2; SVR 1997 ALV no 101 p. 311 consid. 5c). La seule exception à ce principe concerne les membres des conseils d'administration car ils disposent ex lege (art. 716 à 716b CO) d'un pouvoir déterminant au sens de l'art. 31 al. 3 let. c LACI (DTA 1996/1997 no 41 p. 226 consid. 1b et les références). Pour les membres du conseil d'administration, le droit aux prestations peut dès lors être exclu sans qu'il soit nécessaire de déterminer plus concrètement les responsabilités qu'ils exercent au sein de la société (ATF 122 V 270 consid. 3 p. 273; DTA 2004 no 21 p. 196 consid. 3.2, C 113/03). C'est le cas également pour les associés, respectivement les associés-gérants lorsqu'il en a été désigné, d'une société à responsabilité limitée (arrêts 8C_140/2010 du 12 octobre 2010, consid. 4.2 et C 37/02 du 22 novembre 2002, consid. 4) et pour les membres de la direction d'une association (arrêt 8C_515/2007 du 8 avril 2008, consid. 3).
6.2 En vertu de l'art. 902 CO, l'administration est l'organe compétent pour la gestion des affaires d'une société coopérative. Selon cette disposition, les membres de l'administration doivent exercer leurs attributions avec toute la diligence nécessaire et contribuer de toutes leurs forces à la prospérité de l'entreprise commune. Les statuts peuvent conférer une partie des obligations et des pouvoirs de l'administration à un ou plusieurs comités élus par elle (art. 897 CO). Par ailleurs, les personnes autorisées à représenter la société ont le droit de faire au nom de celle-ci tous les actes que peut impliquer le but social (art. 899 al. 1 CO). A ce titre, les membres de l'administration, respectivement d'un comité d'une coopérative occupent donc une position comparable à celle du conseil d'administration d'une société anonyme (art. 716 à 716b CO), en ce sens qu'ils disposent ex lege du pouvoir de fixer les décisions que la coopérative est amenée à prendre comme employeur ou, à tout le moins, de les influencer considérablement au sens de l'art. 31 al. 3 let. c LACI.
6.3 En l'occurrence, il est constant que le recourant a été engagé par la coopérative alors qu'il faisait partie du comité directeur de celle-ci et qu'il en est resté membre après la fin de son engagement. Ce fait en soi suffit, d'après la jurisprudence, à exclure son droit à l'indemnité de chômage pour toute la période requise. Que la cour cantonale, sur la base des témoignages recueillis, a néanmoins estimé que l'engagement du recourant était indépendant de sa qualité de membre du comité, n'y change rien. Lorsque l'administration statue pour la première fois sur le droit à l'indemnité d'un chômeur, elle émet un pronostic quant à la réalisation des conditions prévues par l'art. 8 LACI. Tant que la personne concernée est en mesure de fixer les décisions de l'employeur ou, du moins, de les influencer, il n'est pas possible d'écarter un risque d'abus. De par sa position particulière, elle peut en effet exercer une influence sur la perte de travail qu'elle subit. C'est pourquoi, la jurisprudence est rigoureuse et ne reconnaît un droit au chômage que lorsque l'intéressé quitte définitivement l'entreprise en raison de la fermeture de celle-ci ou, en cas de continuation de l'entre-prise, lorsque celui-ci rompt définitivement tout lien avec la société (voir plus particulièrement ATF 123 V 234 consid. 7b/bb p. 238). Tel n'a pas été le cas du recourant qui a maintenu sa fonction d'administrateur vice-président et membre du comité jusqu'au mois d'octobre 2011. Au demeurant, il peut paraître discutable de retenir que l'appartenance de G._ au comité n'aurait eu strictement aucune influence dans son engagement par la coopérative alors que ce contrat de travail permettait justement au prénommé de réunir les quelques mois de cotisations qui lui manquaient, au moment de son licenciement par la société Y._, pour remplir la condition de la période de cotisation nécessaire de l'art. 13 al. 1 LACI. Quoi qu'il en soit, dès lors que la possibilité pour le recourant d'user de ses pouvoirs légaux et statutaires en vue d'un éventuel réengagement par la coopérative après le dépôt de sa demande de chômage ne peut être exclue, le jugement entrepris n'est pas critiquable. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il prétend, on ne voit pas que la jurisprudence conduirait à un résultat inique. A supposer qu'un assuré assume une fonction d'organe dans une société tierce parallèlement à une activité salariée et qu'il perde son emploi, la perte de travail qu'il subit sera indemnisée par le chômage à moins qu'il n'existe un motif susceptible de remettre en cause sa capacité et sa disposition d'accepter un emploi convenable. Ce cas de figure s'examine au regard des règles sur l'aptitude au placement (art. 15 al. 1 LACI). Enfin, les autres arguments du recourant ne lui sont d'aucun secours. Celui-ci s'est annoncé à l'assurance-chômage le 10 mai 2010 à la fin de son engagement auprès de la coopérative, activité qui lui a permis de compléter la période de cotisation manquante. Il ne saurait donc se prévaloir des circonstances existantes au moment où il a perdu son emploi salarié auprès de Y._. Une prolongation du délai-cadre de cotisation au sens de l'art. 9a LACI n'entre pas non plus en ligne de compte vu que l'activité exercée au sein de la coopérative a été soumise à cotisation (art. 3a al. 1 OACI; voir également BORIS RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., 2006, ch. 3.4.4.1.1, p. 138).
Il s'ensuit que le recours est mal fondé.
7. Vu l'issue du litige, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2. Le recours en matière de droit public est rejeté.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Lucerne, le 11 avril 2013
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Leuzinger
La Greffière: von Zwehl


facts:
Fatti:
A.
Nell'ambito della procedura esecutiva avviata da B._ contro l'ex marito A._ per l'incasso di fr. 30'718.75 dovuti in base alla sentenza di divorzio 8 marzo 2013, in data 24 giugno 2014 l'Ufficio esecuzione e fallimenti di Riviera (di seguito: UEF), accertata la mancanza di reddito pignorabile, ha pignorato il fondo n. 2041 RFD di X._, di proprietà dell'escusso. Il fondo è gravato da ipoteche per un totale di fr. 200'000.-- nonché da un diritto d'usufrutto e d'abitazione vita natural durante a favore della madre di A._.
B.
In data 21 agosto 2014 A._ ha ricorso contro la decisione dell'UEF presso la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza, chiedendo di sostituire il fondo pignorato con la quota di un mezzo spettantegli sulla particella n. 2370 RFD di Y._ (già abitazione familiare delle parti). Il Tribunale di appello ha respinto il ricorso con decisione 30 ottobre 2014.
C.
Con ricorso in materia civile 13 novembre 2014 A._ (qui di seguito: ricorrente) ha impugnato avanti al Tribunale federale la decisione cantonale chiedendone l'annullamento e postulando la rettifica del verbale di pignoramento mediante sostituzione del fondo pignorato con quello da lui proposto in sede cantonale.
Con decreto presidenziale 1° dicembre 2014 è stato conferito al ricorso l'effetto sospensivo (nel senso che è stato fatto divieto di realizzare il fondo pignorato). Non sono state chieste determinazioni nel merito.

considerations:
Diritto:
1.
1.1. Il ricorso è stato interposto tempestivamente (art. 100 cpv. 2 lett. a LTF) dalla parte soccombente in sede cantonale (art. 76 cpv. 1 LTF) contro una decisione finale (art. 90 LTF; DTF 133 III 350 consid. 1.2) pronunciata dall'autorità ticinese di ultima (unica) istanza (art. 75 LTF; MARCO LEVANTE, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 2 aed. 2010, n. 19 ad art. 19 LEF) in materia di esecuzione e fallimento (art. 72 cpv. 2 lett. a LTF). Trattandosi di una decisione dell'autorità cantonale di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento, il valore di causa - comunque in concreto sufficiente - è privo di rilievo (art. 74 cpv. 2 lett. c LTF; DTF 133 III 350 consid. 1.2). Nell'ottica dei criteri menzionati il ricorso in materia civile appare pertanto ammissibile.
1.2. Con tale rimedio può, tra l'altro, essere censurata la violazione del diritto federale (art. 95 lett. a LTF). Il Tribunale federale è tenuto ad applicare d'ufficio il diritto federale (art. 106 cpv. 1 LTF). Nondimeno, in ragione dell'onere di allegazione e motivazione posto dall'art. 42 cpv. 1 e 2 LTF, la cui mancata ottemperanza conduce all'inammissibilità del gravame, il Tribunale federale esamina di regola solo le censure sollevate (DTF 137 III 580 consid. 1.3; 134 III 102 consid. 1.1). Nell'atto di ricorso occorre pertanto spiegare in modo conciso, riferendosi all'oggetto del litigio, in cosa consiste la violazione del diritto e su quali punti il giudizio contestato viene impugnato (DTF 134 II 244 consid. 2.1).
In linea di massima il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può scostarsene o completarlo soltanto se è stato effettuato in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Se rimprovera all'autorità cantonale un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - ossia arbitrario (DTF 137 III 268 consid. 1.2 con rinvio; 136 II 304 consid. 2.4 con rinvio) - il ricorrente deve motivare la censura conformemente alle esigenze poste dall'art. 106 cpv. 2 LTF (DTF 136 II 304 consid. 2.5).
2.
Contestata è la scelta dell'UEF di pignorare non già l'immobile proposto dal ricorrente, bensì un altro immobile di sua proprietà.
2.1. Come rettamente ricorda il Tribunale di appello, riguardo ai beni da pignorare la LEF prevede un preciso ordine gerarchico: in prima battuta vanno pignorati i beni mobili; in seconda battuta quelli immobili, a condizione che quelli mobili non siano sufficienti; infine, i beni sequestrati, i beni che a detta del debitore appartengono a terzi ed i beni rivendicati da terzi (art. 95 cpv. 1, 2 e 3 LEF; DTF 117 III 61 consid. 2; 134 III 122 consid. 4.1). Prima dei beni rivendicati da terzi può essere pignorata la parte dei diritti del debitore in una comunione, ma solo in mancanza di altri beni sufficienti, redditi compresi (art. 3 del regolamento del Tribunale federale del 17 gennaio 1923 concernente il pignoramento e la realizzazione di diritti in comunione [RDC; RS 281.41]; Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5a ed. 2012, n. 927; Jaeger/Walder/Kull, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 5a ed. 2006, n. 20 ad art. 95 LEF). L'ufficiale può scostarsi da questo ordine se le circostanze lo giustificano oppure se creditore e debitore si accordano per chiederlo (art. 95 cpv. 4 bis LEF; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9a ed. 2013, § 22 n. 40 segg.). La soluzione prospettata dall'ufficiale deve comunque tutelare a sufficienza gli interessi del creditore (art. 95 cpv. 5 LEF), che prevalgono su quelli del debitore (Jaeger/Walder/Kull, op. cit., n. 24 ad art. 95 LEF).
2.2. Il Tribunale di appello ha respinto in primo luogo la richiesta di citazione del ricorrente: avendo egli indicato, su richiesta dell'UEF, i beni pignorabili, menzionando il reddito da attività professionale (poi ritenuto impignorabile) nonché i due immobili oggetto della presente decisione, una sua citazione non avrebbe portato alcun ulteriore elemento utile per il giudizio.
Il Tribunale di appello, constatata l'assenza di un accordo fra creditore e debitore sui beni da pignorare, ha osservato che il pignoramento è avvenuto in modo conforme all'ordine stabilito dalla legge: i beni immobili (art. 95 cpv. 2 LEF) devono essere pignorati prima dei diritti in comunione (art. 3 RDC). Ha in seguito respinto le censure sollevate dal ricorrente contro l'esercizio del potere di apprezzamento da parte dell'UEF: da un lato, il diritto d'usufrutto e d'abitazione a favore della madre dell'escusso graverebbe un solo appartamento dell'immobile di X._ e sussisterebbe anche in caso di vendita forzata dell'immobile; d'altro lato, nella convenzione sugli effetti accessori del divorzio il debito posto in esecuzione è incondizionato, mentre soggiacente alla condizione della vendita dell'immobile di Y._ è l'esigibilità di un altro debito di oltre fr. 18'000.-- nei confronti della ex moglie. Rifiutandosi espressamente di sindacare la regolamentazione del divorzio avallata dal Pretore, il Tribunale di appello ha da ultimo considerato che il valore del fondo pignorato, confrontato con il carico ipotecario in essere, offre all'escusso un margine d'azione per chiedere un aumento dell'ipoteca al fine di saldare il debito posto in esecuzione, mentre quello proposto dal ricorrente è già oggi pesantemente ipotecato. Non sussistendo circostanze che giustificassero di scostarsi dall'ordine di pignoramento prescritto dalle legge (art. 95 cpv. 4 bis LEF), il Tribunale di appello ha quindi confermato il provvedimento impugnato.
3.
Riprendendo per l'essenziale il ricorso avanti all'autorità cantonale di vigilanza, il ricorrente propone le censure seguenti.
3.1. In primo luogo, egli ribadisce che l'immobile di Y._, che egli detiene in comproprietà con la ex moglie, sia più strettamente connesso con il credito alla base del procedimento esecutivo in questione, tant'è che il pagamento del credito era condizionato alla vendita dell'immobile, già abitazione familiare. Lamenta la violazione del principio della proporzionalità e del principio della buona fede.
Già si è detto che il Tribunale di appello ha constatato che il credito qui posto in esecuzione è incondizionato (supra consid. 2.2) : la semplice affermazione del contrario, non sostenuta da una censura di arbitrario accertamento dei fatti debitamente motivata (supra consid. 1.2) non può sovvertire la constatazione cantonale. Che dunque il pignoramento della particella di Y._ rappresenti la "migliore opzione", è mera opinione personale del ricorrente e configura pertanto un'inammissibile critica appellatoria. Quando afferma che "pure seguendo l'ordine stabilito dalla legge", l'UEF avrebbe dovuto pignorare il bene in comproprietà, il ricorrente si discosta dalla divergente chiara norma legale, senza spiegazione e senza indicazione di un disposto di legge a suffragio della propria affermazione. Anche questa censura è inammissibile. Inammissibile è infine pure l'apodittica affermazione di arbitrarietà del pignoramento dell'immobile di X._.
3.2. Il ricorrente ribadisce poi "la congruità e la legale fondatezza della richiesta" di pignorare la sua quota di comproprietà invece del fondo di X._. Già si è detto che la richiesta non può basarsi sul testo di legge, ed appare pertanto infondata. Peraltro, le considerazioni ricorsuali proposte a sostegno della pretesa congruità della propria richiesta possono essere al più comprese come critica dell'apprezzamento operato dai Giudici cantonali. Ora, diversamente da quanto vale per il ricorso all'autorità cantonale di sorveglianza giusta l'art. 17 cpv. 1 LEF, al quale si richiama erroneamente il ricorrente, avanti al Tribunale federale non è possibile censurare l'esercizio del potere di apprezzamento del giudice cantonale: il Tribunale federale interviene unicamente in caso di abuso o eccesso nell'esercizio del potere di apprezzamento (DTF 134 III 323 consid. 2; 132 III 281 consid. 2.1; 130 III 90 consid. 1 con rinvii; Amonn/Walther, op. cit., § 6 n. 16; Gilliéron, op. cit., n. 270 seg. e 943 segg.), che il ricorrente nemmeno adduce. La censura, appellatoria, si rivela pertanto inammissibile.
3.3. Sempre ribadendo considerazioni di congruità con il contesto del giudizio di divorzio, il ricorrente tematizza l'opposizione della ex moglie alla vendita di quella che fu l'abitazione coniugale ed il vantaggio economico che le deriva dalla decisione impugnata, e che consiste nel poter far capo, per il pagamento del proprio credito, ad un immobile estraneo alla causale del credito e non di sua pertinenza. Si fatica invero a seguire il ragionamento del ricorrente. Comunque sia, egli non fa menzione di una norma legale che obbligherebbe l'UEF a pignorare preferibilmente un bene (asseritamente) connesso con il credito posto in esecuzione, né una norma di questo genere si rinviene nella LEF. Di violazione della legge, dunque, non vi è traccia. Volendosi poi considerare la censura nella prospettiva dell'esercizio del potere d'apprezzamento dell'autorità inferiore, non si può non constatare, ancora una volta, che la pretesa arbitrarietà è soltanto affermata ma non certo nelle forme richieste (supra consid. 1.2), e che il mero esercizio del potere d'apprezzamento non può essere censurato in questa sede (supra consid. 3.2). Nella ridotta misura della sua ammissibilità, la censura è chiaramente infondata.
3.4. Il ricorrente si dilunga poi sul valore degli immobili in discussione, ribadendo che il valore del fondo di Y._ detenuto in comproprietà con la ex moglie sarebbe ampiamente sufficiente per soddisfare il credito di lei. Esprimendosi in tali termini, il ricorrente propone ancora una volta una critica meramente appellatoria, senza assolutamente confrontarsi con l'argomento sostenuto dal Tribunale di appello, secondo cui il fatto che il valore del fondo pignorato ecceda in " larghissima " misura l'importo del debito posto in esecuzione non ostacola il suo pignoramento, ma offre anzi all'escusso un margine d'azione per chiedere un aumento dell'ipoteca al fine di saldare tale debito, mentre quello proposto dal ricorrente è già oggi pesantemente ipotecato. La critica ricorsuale si appalesa di conseguenza, una volta ancora, inammissibile.
3.5. La censura di violazione del diritto di essere sentito, alla quale il ricorrente accenna di passaggio, non è minimamente motivata e deve essere pertanto dichiarata inammissibile.
4.
Ne discende che il ricorso deve essere respinto nella ridottissima misura della sua ammissibilità, con conseguenza di tassa e spese a carico del ricorrente soccombente (art. 66 cpv. 1 LTF). Non sono dovute ripetibili all'opponente, che non ha dovuto esprimersi sul merito del ricorso e che ha visto respinta la propria conclusione contro la concessione dell'effetto sospensivo (art. 68 cpv. 1 LTF).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, all'Ufficio esecuzione e fallimenti di Riviera e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, quale autorità di vigilanza.


facts:
Sachverhalt:
A. Mit Strafverfügung des Verhöramts Appenzell Ausserrhoden vom 21. Juni 2007 wurde X._ wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte sowie wegen Missbrauchs des Telefons zu einer bedingten Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu je Fr. 50.--, unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren, und zu einer Busse von Fr. 500.-- (ersatzweise fünf Tage Freiheitsstrafe) verurteilt.
Hiergegen erhob X._ Einsprache. Mit Verfügung des Verhöramts vom 30. Oktober 2008 wurden die Akten der Staatsanwaltschaft überwiesen mit dem Antrag, beim Kantonsgericht Anklage zu erheben. In der Folge verfügte die Staatsanwaltschaft eine Überweisung der Strafsache an das Kantonsgericht.
B. Am 20. November 2008 reichte X._ ein Ausstandsbegehren gegen den zuständigen Einzelrichter in Strafsachen, Kantonsgerichtspräsidenten Walter Kobler, ein. Mit Entscheid vom 31. März 2009 wies die Justizaufsichtskommission des Obergerichts von Appenzell Ausserrhoden das Begehren ab. Die dagegen erhobene Beschwerde von X._ wies das Bundesgericht am 31. August 2009 ab, soweit es darauf eintrat (Urteil 1B_164/2009).
C. Mit Entscheid vom 11. September 2009 wies der Einzelrichter des Kantonsgericht ein Gesuch von X._ um "Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege in Form einer anwaltlichen Vertretung" für die vor dem Kantonsgericht hängige Strafsache ab. Auf die Erhebung von amtlichen Kosten wurde verzichtet.
Gegen diesen Entscheid erhob X._ bei der Justizaufsichtskommission Beschwerde, ersuchte um Gewährung der aufschiebenden Wirkung und beantragte für das Beschwerdeverfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
D. Das Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung wurde mit Präsidialverfügung vom 13. November 2009 (JAK 09 24) abgewiesen. Gegen die dagegen erhobene Beschwerde ist das Bundesgericht am 30. November 2009 nicht eingetreten (1B_344/2009).
E. Am 20. November 2009 stellte X._ ein weiteres Ausstandsgesuch gegen den Kantonsgerichtspräsidenten Walter Kobler, der das Gesuch an die Justizaufsichtskommission zum Entscheid weiterleitete.
Mit Schreiben vom 7. Januar 2010 machte X._ weitere Ausstandsgründe gegen den Kantonsgerichtspräsident Walter Kobler geltend.
F. Am 17. Dezember 2009 wurde X._ vom Einzelrichter in Strafsachen der Drohung i.S.v. Art. 180 StGB schuldig gesprochen und zu einer (bedingt aufgeschobenen) Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu je Fr. 50.-- und zu einer (unbedingt ausgesprochenen) Busse von Fr. 500.-- verurteilt. Das Verfahren wegen Missbrauchs einer Fernmeldeanlage wurde eingestellt.
Gegen diesen Entscheid erhob X._ am 13. März 2010 Appellation.
G. Am 16. Februar 2010 wies die Justizaufsichtskommission das zweite Ausstandsgesuch von X._ gegen den Kantonsgerichtspräsidenten Walter Kobler ab (JAK 09 27).
Gleichentags wies die Justizaufsichtskommission auch die von X._ erhobene Beschwerde betreffend amtliche Verteidigung im Strafverfahren ab (Entscheid JAK 09 22) und verweigerte ihm die unentgeltlichen Rechtspflege in Bezug auf dieses Beschwerdeverfahren (JAK 09 23).
H. Gegen alle drei Entscheide hat X._ am 3. Mai 2010 Beschwerde ans Bundesgericht erhoben. Er beantragt jeweils zur Hauptsache, die Entscheide seien aufzuheben; eventualiter seien die Sachen zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und der aufschiebenden Wirkung.
I. Die kantonalen Behörden haben im Fall 1B_144/2009 (Ausstandsfall) auf Vernehmlassungen verzichtet. In den übrigen Fällen hat das Bundesgericht davon abgesehen, Vernehmlassungen zu den Beschwerden einzuholen.

considerations:
Erwägungen:
1. Alle drei Beschwerden betreffen Zwischenentscheide im selben Strafverfahren. Aufgrund ihrer sachlichen und zeitlichen Konnexität rechtfertigt es sich, sie gemeinsam zu beurteilen und die Beschwerdeverfahren zu vereinigen.
Im Folgenden ist zunächst die Beschwerde betreffend den Ausstand von Kantonsgerichtspräsident Walter Kobler zu behandeln (1B_144/2010). Im Anschluss daran werden die beiden Beschwerden betreffend unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung (1B_140 und 142/2010) geprüft.
2. Gegen selbstständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde gemäss Art. 92 Abs. 1 BGG zulässig, und zwar vorliegend die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 ff. BGG). Auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde ist daher grundsätzlich (vorbehältlich ausreichend begründeter Rügen; Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG) einzutreten.
Allerdings dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), und neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Es ist daher fraglich, ob auf die Ausstandsgründe, die vom Beschwerdeführer erst nach Ergehen des angefochtenen Entscheids (im Kanton oder erstmals vor Bundesgericht) vorgebracht werden, eingetreten werden kann. Die Frage kann allerdings offen bleiben, wenn die Beschwerde sich auch hinsichtlich dieser Beschwerdegründe als unbegründet erweist.
3. Nach Art. 30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK hat jede Person Anspruch darauf, dass ihre Strafsache von einem unbefangenen, unvoreingenommenen und unparteiischen Richter beurteilt wird. Es soll garantiert werden, dass keine sachfremden Umstände, die ausserhalb des Prozesses liegen, in sachwidriger Weise zugunsten oder zulasten einer Partei auf das Urteil einwirken. Art. 30 Abs. 1 BV soll zu der für einen korrekten und fairen Prozess erforderlichen Offenheit des Verfahrens im Einzelfall beitragen und damit ein gerechtes Urteil ermöglichen. Die Garantie des verfassungsmässigen Richters wird verletzt, wenn bei objektiver Betrachtungsweise Gegebenheiten vorliegen, die den Anschein der Befangenheit oder die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermöchten (BGE 134 I 238 E. 2.1 S. 240 mit Hinweisen).
Ob diese Garantien verletzt sind, prüft das Bundesgericht frei (BGE 133 I 1 E. 5.2 S. 3 mit Hinweisen). Dagegen ist es an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt grundsätzlich gebunden (Art. 105 BGG); dieser kann nur gerügt werden, wenn er offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).
4. Der Beschwerdeführer stützte sein Ausstandsgesuch in erster Linie auf angebliche Äusserungen des Kantonsgerichtspräsidenten gegenüber dem Journalisten P. Reichen, die dieser in einem Artikel der Appenzeller Zeitung vom 12. November 2009 veröffentlicht habe. Der Kantonsgerichtspräsident habe wahrheitswidrig behauptet, dass X._ alle Hebel in Bewegung gesetzt habe, um den Strafprozess hinauszuzögern; tatsächlich habe das Verhöramt den Fall ein Jahr lang "verschlampt". Überdies habe der Kantonsgerichtspräsident gegenüber dem Journalisten geäussert: "Später drohte er dem Juristen, ihn mit Benzin zu übergiessen, worauf die Polizei einschritt". Mit dieser Aussage habe der Kantonsgerichtspräsident das Urteil schon vorweggenommen.
4.1 Kantonsgerichtspräsident Walter Kobler bestritt, diese Äusserungen gemacht zu haben; von ihm stamme - und so sei es im Artikel der Appenzeller Zeitung vom 12. November 2009 auch wiedergegeben - einzig die Aussage, wonach noch ein Verfahren hängig sei, zu dem aber keine Aussagen gemacht werden könnten. Alle übrigen Ausführungen des Artikel seien keine Zitate und beruhten auf eigenen Recherchen des Journalisten, dem die Traktandenliste für die Verhandlung vom 17. Dezember 2009 zugestellt und wohl auch Einblick in die Überweisungsverfügung gegeben worden sei.
4.2 Das Obergericht hielt die Angaben des Kantonsgerichtspräsidenten für vollumfänglich zutreffend. Im Artikel werde ein einziges Mal Bezug auf den zuständigen Richter genommen, mit dem Hinweis, dass dieser es abgelehnt habe, Angaben zum hängigen Verfahren zu machen. Alle übrigen Informationen habe der Journalist der Traktandenliste und der Überweisungsverfügung entnehmen können. Der zitierte Satz ("später drohte er ... einschritt") werde im Artikel mit den Worten "Die Staatsanwaltschaft wirft dem Mann vor, ..." eingeleitet, womit klargestellt sei, dass der behauptete Vorfall aus der Anklageschrift der Staatsanwaltschaft stamme und es sich dabei nicht um eine Aussage des Kantonsgerichtspräsidenten handle.
4.3 Der Beschwerdeführer beanstandet diese Sachverhaltsfeststellung des Obergerichts. Er macht geltend, der fragliche Satz stehe gar nicht in der Überweisungsverfügung und könne daher nur vom Kantonsgerichtspräsidenten stammen, da der Journalist ihm versichert habe, mit niemand anderen gesprochen zu haben. Auch die Falschinformation über die angebliche Prozessverschleppung durch den Beschwerdeführer könne der Journalist nur vom Kantonsgerichtspräsidenten erhalten haben; insbesondere finde sich in den Akten kein Beleg für die im Artikel erwähnte, angeblich mehrfache Sistierung des Strafverfahrens.
4.4 Diese Vorbringen lassen den vom Obergericht festgestellten Sachverhalt nicht als offensichtlich unrichtig erscheinen. Im Zeitungsartikel wird ausdrücklich festgehalten, dass der Kantonsgerichtspräsident keine Angaben zum hängigen Verfahren machen wollte; es gibt keinerlei Hinweis dafür, dass dies nicht der Wahrheit entspricht. Vielmehr erscheint es plausibel, dass der Journalist eigene Recherchen angestellt hat; dabei kommen als Informationsquellen neben den bereits erwähnten Unterlagen (Traktandenliste, Überweisungsverfügung) auch die auf Internet veröffentlichten bisherigen Entscheide des Bundesgerichts zum Strafverfahren in Betracht, z.B. der Entscheid vom 31. August 2009 zum ersten Ausstandsgesuch. Darin findet sich insbesondere der Hinweis, dass die auf den 2. Dezember 2008 angesetzte Hauptverhandlung aufgrund des ersten Ausstandsgesuchs des Beschwerdeführers abgesagt werden musste. Dies hatte zur Folge, dass das erstinstanzliche Strafverfahren erst rund ein Jahr später, am 17. Dezember 2009, weitergeführt werden konnte.
Im Übrigen ist klarzustellen, dass die (zutreffende) Information über den Inhalt der Anklage keinen Ausstandsgrund darstellt, sofern (wie im Artikel vom 12. November 2009 geschehen) klargestellt wird, dass es sich lediglich um einen Verdacht handelt, über dessen Berechtigung im Strafverfahren noch entschieden werden müsse.
5. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, die Verhandlungsführung von Kantonsgerichtspräsident Walter Kobler und die von ihm verfassten Erwägungen des erstinstanzlichen Urteils vom 17. Dezember 2009 erweckten objektiv den Anschein der Befangenheit.
Dieser habe ihn wegen Drohung (Art. 180 StGB) anstatt wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamten (Art. 285 Ziff. 1 StGB) verurteilt, ohne ihm den Wechsel der Anklage bzw. der rechtlichen Qualifikation vorher anzukündigen. Wäre dies geschehen, so hätte er (der Beschwerdeführer) auf der Vorladung von zwei Leumundszeugen bestanden, und hätte zusätzliche Fragen an den Anzeiger vorbereitet. Der Verzicht auf die Ladung dieser beiden Entlastungszeugen sei im Urteil von 17. Dezember 2009 auch nicht begründet worden. Die Befragung des Anzeigers in Anwesenheit des Angeklagten hätte nicht in der Hauptverhandlung nachgeholt werden dürfen, sondern die Sache hätte hierfür an den Verhörrichter zurückverwiesen werden müssen. In der Urteilsbegründung seien einseitig nur belastende und keine entlastenden Umstände berücksichtigt worden. Weiter werde dem Beschwerdeführer im Urteil vom 17. Dezember 2009 zu Unrecht unterstellt, seine Erwerbsuntätigkeit selbst verschuldet zu haben. Der Beschwerdeführer bemängelt auch, dass die 2 Tage Untersuchungshaft auf die (bedingt ausgesprochene) Geldstrafe und nicht auf die (unbedingt ausgesprochene) Busse angerechnet worden seien.
Schliesslich wirft der Beschwerdeführer dem Kantonsgerichtspräsidenten vor, die Kontroverse um einen Leserbrief des Beschwerdeführers an die Appenzeller Zeitung (samt vollständigem Leserbrief) dem Führungsbericht über den Beschwerdeführer beigelegt zu haben, obwohl diese private Meinungsverschiedenheit keinen Zusammenhang mit dem Strafverfahren aufweise. Damit habe er seine Stellung als Richter missbraucht, um den Bericht über die Person des Beschwerdeführers vorsätzlich negativ zu färben.
5.1 Das Obergericht hielt fest, dass eine unzutreffende rechtliche Beurteilung oder ein unzutreffendes prozessuales Vorgehen des Richters grundsätzlich keinen Ausstandsgrund darstelle, solange nicht ein besonderes Benehmen des Richters, welches Befangenheit vermuten lässt, hinzukomme. Dies sei hier nicht ersichtlich. Wenn der Beschwerdeführer mit dem Urteil vom 17. Dezember 2009 nicht einverstanden sei, habe er die Möglichkeit, Rechtsmittel zu ergreifen; im Rechtsmittelverfahren könne dann geprüft werden, ob der Anklagegrundsatz oder das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt worden sei.
5.2 Diese Erwägungen sind nicht zu beanstanden. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind Verfahrensfehler und falsche Sachentscheide für sich allein nicht Ausdruck einer Voreingenommenheit. Für eine Ausstandspflicht müssen objektiv gerechtfertigte Gründe dafür bestehen, dass sich in Fachfehlern gleichzeitig eine Haltung zeigt, die auf fehlender Distanz und Neutralität beruht (REGINA KIENER, Richterliche Unabhängigkeit, Bern 2001, S. 105 f.). Dies ist nur dann anzunehmen, wenn besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Versäumnisse und Mängel vorliegen, die einer schweren Amtspflichtverletzung gleichkommen und sich einseitig zulasten einer Prozesspartei auswirken können (vgl. BGE 125 I 119 E. 3e S. 124; 116 Ia 135 E. 3a S. 138; 115 Ia 400 E. 3b S. 404).
Der Beschwerdeführer erhebt zahlreiche prozessuale, tatsächliche und materiellrechtliche Rügen betreffend das erstinstanzliche Strafverfahren und den Entscheid vom 17. Dezember 2009. Diese Rügen werden im Appellationsverfahren zu beurteilen sein, dem im vorliegenden Verfahren grundsätzlich nicht vorgegriffen werden darf. Krasse Mängel, die so schwer wiegen, dass sie geeignet erscheinen, objektiv den Anschein der Befangenheit des Richters zu erwecken, sind nicht zu erkennen.
5.3 Dies gilt auch für die Anschuldigungen zur angeblichen Aktenmanipulation des Kantonsgerichtspräsidenten: Der Beschwerdeführer legt selbst dar, dass er den fraglichen Leserbrief im Zusammenhang mit der angeblichen Befangenheit des Kantonsgerichtspräsidenten Walter Kobler zugunsten des Geschädigten Toni Bienz verfasst und dem Kantonsgerichtspräsidenten per E-Mail geschickt habe. Damit bestand ein klarer Zusammenhang zwischen diesem Leserbrief (und den damit zusammenhängenden E-Mails des Beschwerdeführers) und dem Strafverfahren, ging es doch um den Vorwurf der Befangenheit des zuständigen Einzelrichters. Damit rechtfertigte es sich, diese Unterlagen den Strafakten beizulegen.
5.4 Nach dem Gesagten ist die Beschwerde 1B_144/2010 abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
6. Zu prüfen bleiben noch die Beschwerden 1B_140 und 142/2010 betreffend unentgeltliche Verbeiständung im Strafverfahren und unentgeltliche Rechtspflege im Beschwerdeverfahren.
6.1 Die angefochtenen Entscheide schliessen das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab; es handelt sich daher um zwei selbstständig eröffnete Zwischenentscheide im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können. Ist dies nicht der Fall, können sie nur (aber immerhin) durch Beschwerde gegen den Endentscheid angefochten werden, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken (Art. 93 Abs. 3 BGG).
Ein nicht wieder gutzumachender Nachteil ist nach der Rechtsprechung bei der Verweigerung der unentgeltlichen Verbeiständung im Strafverfahren regelmässig zu bejahen, weil die Nachteile, die einem nicht verbeiständeten Angeschuldigten in einem Strafverfahren entstehen können, durch eine Wiederholung des Verfahrens nach einem erfolgreichen Rechtsmittelverfahren wegen der Verweigerung der unentgeltlichen Verbeiständung kaum je gänzlich zu beheben sind (BGE 133 IV 335 E. 4 S. 338; 129 I 281 E. 1.1 S. 283).
6.2 Im vorliegenden Fall ergingen jedoch die angefochtenen Zwischenentscheide der Justizaufsichtskommission vom 16. Februar 2010 nach dem erstinstanzlichen Urteil im Strafverfahren vom 17. Dezember 2009; das erstinstanzliche Verfahren war bereits zum damaligen Zeitpunkt (ohne amtlichen Rechtsbeistand) durchgeführt worden. Zurzeit ist das Appellationsverfahren vor dem Obergericht des Kantons Appenzell Ausserrhoden hängig.
Unter diesen Umständen ist nicht ersichtlich, welche nicht wieder gutzumachenden Nachteile dem Beschwerdeführer noch durch die Versagung der amtlichen Verbeiständung im erstinstanzlichen Verfahren drohen könnten. Dies wird vom Beschwerdeführer auch nicht dargelegt.
Auf die Beschwerden 1B_140 und 142/2010 ist daher nicht einzutreten.
7. Mit dem vorliegenden Urteil werden die Gesuche um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
Da alle drei Beschwerden aussichtslos waren, ist das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung vor Bundesgericht abzuweisen (Art. 64 BGG). Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach wird erkannt:
1. Auf die Beschwerden 1B_140 und 142/2010 wird nicht eingetreten.
2. Die Beschwerde 1B_144/2010 wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3. Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wird abgewiesen.
4. Die Gerichtskosten von insgesamt Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
5. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, Walter Kobler und dem Obergericht von Appenzell Ausserrhoden, Justizaufsichtskommission, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. Juli 2010
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Féraud Gerber


considerations:
Erwägungen:
1.
Das Bezirksgericht Leuk und Westlich-Raron sprach X._ mit Urteil vom 4. Dezember 2013 der Beschimpfung, der Sachbeschädigung, der Tätlichkeit sowie der mehrfachen Drohung schuldig und verurteilte ihn zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu Fr. 100.--. Die bedingte Geldstrafe in der Höhe von 30 Tagessätzen zu Fr. 115.-- gemäss Strafbefehl der Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis, vom 18. April 2011 wurde widerrufen und festgestellt, dass X._ Y._ einen Schadenersatz von Fr. 549.--, aber keine Genugtuung schulde. X._ erhob gegen das Urteil mit Eingaben vom 9. und 10. Januar 2014 Berufung und ersuchte um eine amtliche Verteidigung. Das Kantonsgericht Wallis wies dieses Gesuch mit Verfügung vom 14. Januar 2014 ab. Zur Begründung führte es zusammenfassend aus, dass es sich vorliegend um einen Bagatellfall handle, der weder in tatsächlicher noch rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten biete, die den Beizug eines Rechtsvertreters erforderlich machen würde.
2.
X._ führt mit Eingabe vom 9. Februar 2014 (Postaufgabe 10. Februar 2014) Beschwerde in Strafsachen gegen die Verfügung des Kantonsgerichts Wallis. Das Bundesgericht verzichtet auf die Einholung von Vernehmlassungen.
3.
Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Die Bestimmungen von Art. 95 ff. BGG nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht; insofern besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 49 E. 1.4.1 S. 53, 65 E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen). Es obliegt dem Beschwerdeführer namentlich darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid gegen die gerügten Grundrechte verstossen soll. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen; auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein.
Der Beschwerdeführer setzt sich mit der Begründung, die zur Abweisung seines Gesuchs um amtliche Verteidigung führte, nicht auseinander. Aus seiner Beschwerde ergibt sich nicht, inwiefern die Begründung des Kantonsgerichts bzw. dessen Verfügung selber im Ergebnis rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll. Die Beschwerde genügt daher den gesetzlichen Formerfordernissen nicht, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist.
4.
Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich aussichtslos, weshalb das vom Beschwerdeführer sinngemäss gestellte Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege (Art. 64 BGG) abzuweisen ist. Auf eine Kostenauflage ist indessen zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Kantonsgericht Wallis, Einzelrichter, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Februar 2014
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Pfäffli


facts:
Faits:
A. La commune de Collombey-Muraz a fait paraître au Bulletin officiel du 18 septembre 2009 une information sur les modifications partielles du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et du plan d'affectation des zones (PAZ). Celles-ci portaient sur un nouvel art. 58bis RCCZ réglementant un périmètre de chauffage à distance dans le secteur de Collombey. Cet avis faisait référence à l'art. 34 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (ci-après: la LcAT) dans sa version alors en vigueur et prévoyait un délai d'opposition de dix jours.
X._ SA (ci-après: la société) n'a pas formé d'opposition dans ce délai.
B. Le 2 novembre 2009, l'assemblée primaire de Collombey-Muraz a adopté les modifications précitées, décision qui a été publiée au Bulletin officiel du 6 novembre 2009. Cet avis mentionnait les art. 36 et 37 LcAT et prévoyait un délai de recours de trente jours, ouvert aux personnes maintenant leur opposition et à celles touchées par des modifications éventuelles apportées au projet par l'assemblée primaire.
La société a recouru au Conseil d'Etat contre cette décision. Elle faisait valoir que le délai de dix jours auquel faisait référence la publication du 18 septembre 2009 n'était pas conforme au droit fédéral et que, d'autre part, l'exécutif cantonal devait se récuser.
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande de récusation dont il faisait l'objet, par décision du 16 février 2011, et a déclaré irrecevable le recours de la société, celle-ci n'ayant pas formé opposition dans le délai de mise à l'enquête de dix jours alors en vigueur.
Par arrêt du 1er septembre 2011, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de la société contre la décision précitée du Conseil d'Etat, considérant en substance qu'il n'existait pas d'apparence objective de partialité qui obligeait le Conseil d'Etat à se récuser et que le délai de dix jours mentionné dans l'avis publié le 18 septembre 2009 était légal.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la société demande au Tribunal fédéral de déclarer nul, subsidiairement d'annuler, l'arrêt du Tribunal cantonal du 1er septembre 2011. Elle critique la motivation de la décision attaquée tant en ce qu'elle concerne la récusation du Conseil d'Etat que le respect du délai d'opposition.
Le Tribunal cantonal, ainsi que le Conseil d'Etat et la commune de Collombey-Muraz ont renoncé à se déterminer sur le recours.
Par ordonnance du 4 novembre 2011, le Président de la Ire Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif de la recourante.

considerations:
Considérant en droit:
1. Dirigé contre une décision rendue dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire, le recours est recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 ([LAT; RS 700]; ATF 133 II 353 consid. 2 p. 356, 249 consid. 1.2 p. 251). Aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée. La recourante est particulièrement atteinte par l'arrêt attaqué qui confirme l'irrecevabilité de son recours administratif; elle a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont remplies si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2. La recourante conteste que le Conseil d'Etat puisse statuer sur le recours dirigé contre la décision de l'assemblée primaire de Collombey-Muraz du 2 novembre 2009, au motif qu'il avait adressé au Grand Conseil, le 8 avril 2009, un "Message accompagnant le projet de décision d'un crédit d'engagement pour une aide financière de l'Etat à la construction d'un réseau de chauffage à distance sur les communes de Collombey-Muraz et de Monthey à partir de la SATOM". Invoquant les art. 29 al. 1 Cst. et 6 CEDH, elle craint que cette autorité ne se sente liée par son message et ne soit dès lors plus impartiale.
2.1 L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité; il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123).
Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation. En règle générale, les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas de conclure à l'apparence de la partialité et ne justifient pas la récusation (cf. ATF 125 I 119 consid. 3f p. 124s., 209 consid. 8a p. 218; arrêt 2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). Une autorité, ou l'un de ses membres, a en revanche le devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt personnel dans l'affaire à traiter, qu'elle manifeste expressément son antipathie envers l'une des parties à la procédure ou s'est forgé une opinion inébranlable avant même d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (cf. arrêt 1C_455/2010 du 7 janvier 2011 consid. 2.2 et les arrêts cités).
2.2 En l'espèce, le Conseil d'Etat n'était pas lié par la proposition financière déposée auprès du Grand Conseil. La recourante ne fait au demeurant pas valoir que cette autorité, ou l'un de ses membres, avait d'ores et déjà arrêté son avis sur l'objet du litige ultérieurement soumis à son examen, ou disposait d'un intérêt personnel dans l'affaire à traiter. Dans son message du 8 avril 2009, le Conseil d'Etat a certes reconnu les mérites du projet de chauffage à distance à Collombey-Muraz, en particulier son adéquation avec la politique énergétique du canton. Mais il s'agissait là manifestement d'une prise de position s'inscrivant dans l'exercice normal de ses attributions et qui ne préjugeait en rien de l'issue du recours administratif dont il n'a eu connaissance que le 11 décembre suivant. Le Tribunal cantonal pouvait donc admettre, conformément à la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 1 Cst., qu'il n'existait en l'occurrence pas d'apparence objective de partialité qui obligeait le Conseil d'Etat à se récuser.
La recourante allègue en vain que le Conseil d'Etat n'est pas un tribunal indépendant et impartial au sens de l'art. 6 CEDH, ce qui, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, est effectivement le cas. Ceci n'implique en effet pas un devoir de récusation de la part de cette autorité. D'autre part, cette disposition n'exige pas que toutes les contestations qu'elle mentionne soient traitées par des tribunaux, mais uniquement que celles-ci puissent, à un certain stade de la procédure, être soumises à l'examen d'un tribunal satisfaisant aux réquisits d'indépendance et d'impartialité. Or le Tribunal cantonal, qui connaît des recours de droit administratif contre les décisions du Conseil d'Etat en matière d'aménagement du territoire (cf. art. 72 de la loi cantonale valaisanne du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives), remplit ces exigences. Mal fondé, le grief tiré d'une violation de l'art. 6 CEDH doit être rejeté.
3. La recourante soutient que le délai d'opposition de dix jours, prévu lors de la mise à l'enquête des modifications partielles du RCCZ et du PAZ, n'est pas conforme à la législation fédérale en matière d'aménagement du territoire. Dans l'ATF 135 II 78, rendu le 21 janvier 2009, le Tribunal fédéral avait en effet imposé un délai de mise à l'enquête d'une durée de vingt jours au moins. Le législateur cantonal avait ainsi modifié l'art. 34 al. 4 LcAT, qui, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2010, prévoyait que les délais d'enquête publique et d'opposition étaient fixés à vingt jours en cas de modification partielle des plans d'affectation de zones et du règlement des constructions. Selon la recourante, en renonçant à fixer un délai d'opposition de vingt jours dans la présente procédure, même avant l'entrée en vigueur du nouvel art. 34 al. 4 LcAT, la commune de Collombey-Muraz avait violé le droit fédéral.
3.1 L'ATF 135 II 78 concerne une construction hors de la zone à bâtir, nécessitant une autorisation exceptionnelle au sens des art. 24 ss LAT. D'après l'art. 41 al. 1 de la loi cantonale du 8 février 1996 sur les constructions (ci-après: la LC) en vigueur à l'époque, le délai d'opposition était fixé à dix jours. Comme l'application des art. 24 ss LAT relevait de l'accomplissement d'une tâche fédérale, susceptible de porter atteinte notamment aux intérêts de la nature et du paysage, l'art. 12 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) conférait aux organisations et aux communes un droit de recours contre ces décisions, à condition qu'elles aient participé aux phases antérieures de la procédure, notamment au stade de l'opposition. L'art. 12b al. 1 LPN prévoyait qu'"en règle générale", la durée de mise à l'enquête était de trente jours. L'étude des travaux préparatoires de la LPN a conduit le Tribunal fédéral à interpréter cette disposition comme interdisant les délais cantonaux, respectivement de mise à l'enquête publique et d'opposition, inférieurs à vingt jours (ATF 135 II 78 consid. 2.3.2 p. 83). Pour des raisons d'égalité de traitement et en vertu du principe de la coordination, il convenait d'étendre cette solution à tout autre opposant concerné par une procédure soumise à la LPN (arrêt précité, consid. 2.4 p. 83 s.).
3.2 Le Tribunal cantonal a rappelé que la mesure publiée au Bulletin officiel du 18 septembre 2009 était une modification partielle du RCCZ et du PAZ de la commune de Collombey-Muraz, relative à la création d'une zone de chauffage à distance. Pour que le cas d'espèce puisse être jugé comparable à celui de la jurisprudence précitée, il aurait fallu que la procédure soit soumise aux dispositions de la LPN. Or, les juges cantonaux ne voyaient pas sur la base de quelle disposition de cette loi pourrait être fondé une opposition ou un recours contre cette planification communale; celle-ci est en effet située en zone à bâtir et ne porte pas atteinte à des biens protégés par cette législation. La recourante n'a pas discuté cette question, ni devant le Tribunal cantonal, ni céans. La cour cantonale pouvait donc, à bon droit, conclure que la jurisprudence susmentionnée ne correspondait pas au cas particulier et n'était d'aucun secours pour juger de la légalité du délai de mise à l'enquête contesté. Il n'est d'ailleurs pas déterminant que le législatif valaisan, à la suite de la jurisprudence fédérale lui imposant de modifier l'art. 41 al. 1 LC, ait souhaité harmoniser les délais de mise à l'enquête et d'opposition, notamment ceux figurant à l'art. 34 al. 4 LcAT. Cette dernière disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 et son application rétroactive était exclue, ce qui n'est pas contesté. Il apparaît ainsi que le délai de mise à l'enquête fixé à dix jours par la commune de Collombey-Muraz était conforme à l'art. 34 al. 4 LcAT dans sa version alors en vigueur et que la procédure a été régulière. Dans ces conditions, la société, qui n'a formé opposition ni dans le délai de dix jours, ni dans celui qu'elle estimait correct, était déchue de son droit de recourir devant la Conseil d'Etat contre la décision communale du 2 novembre 2009.
Dans la partie de son mémoire où elle résume les faits de la cause, la recourante explique que, prise de court par le délai de dix jours, elle n'avait pas réagi à ce stade de la procédure et avait attendu la publication suivante pour manifester son opposition. Or, en vertu du principe de la confiance, si elle estimait avoir été empêchée de former opposition à cause de la brièveté du délai, elle aurait dû réagir dès que possible et solliciter de la commune une restitution de délai, puis attaquer un éventuel rejet de sa requête, au lieu d'attendre deux mois avant de demander, pour ce motif, la nullité de la procédure de mise à l'enquête.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté. La recourante, qui succombe, doit payer les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.
Lausanne, le 6 mars 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
La Greffière: Mabillard


facts:
Faits :
A. X._, né le 8 juillet 1942, de nationalité suisse, et dame X._, née le 23 octobre 1961, ressortissante de la République des Seychelles, se sont mariés à Genève le 24 août 1995 sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n'est issu de leur union. Ils vivent séparés depuis le 3 mars 2002.
Le 27 août 1996, une maison située aux Seychelles a été acquise au nom de dame X._ pour le prix de 1'100'000 roupies, soit environ 308'000 fr. Cette acquisition a été intégralement financée par X._. Selon la législation en vigueur dans la République des Seychelles, seuls ses ressortissants sont en droit d'y acquérir un bien immobilier.
Le 18 avril 1997, une hypothèque à hauteur du financement consenti a été constituée sur cet immeuble en faveur de X._, de manière à sauvegarder ses droits concernant les fonds investis. A teneur de l'acte de constitution y relatif, dame X._ "hypothèque par la présente la parcelle en garantie du paiement à X._ de Roupies 1'100'000 en capital avec intérêts au taux de 15% par an à compter du 30 avril 1997".
B. Le 13 décembre 2005, le mari a ouvert action en divorce. Il a notamment conclu à ce que l'épouse soit condamnée à lui payer la somme de 308'000 fr., avec intérêts à 15% dès le 30 avril 1997.
Par jugement du 19 octobre 2006, le Tribunal de première instance du canton de Genève a, entre autres points, prononcé le divorce des époux et s'est déclaré incompétent à raison du lieu pour connaître des prétentions du mari en relation avec le bien immobilier sis aux Seychelles.
Ce jugement a été confirmé par la Cour de justice du canton de Genève le 16 mars 2007. L'autorité cantonale a considéré qu'une action tendant au paiement d'une créance hypothécaire devait être qualifiée de réelle, de sorte que les tribunaux suisses étaient incompétents pour statuer sur les prétentions financières découlant du bien immobilier situé aux Seychelles (art. 97 LDIP a contrario).
C. Le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 mars 2007, concluant à son annulation et à ce que l'épouse soit condamnée à lui payer la somme de 308'000 fr. avec intérêts à 15% dès le 30 avril 1997.
Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'intimée propose l'irrecevabilité du recours, subsidiairement son rejet.
La Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 133 I 206 consid. 2 p. 210; 133 II 249 consid. 1.1 p. 251; 132 III 747 consid. 4 p. 748).
1.1 Le recours, qui a pour objet une décision finale (art. 90 LTF) de dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) rendue dans une cause civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), est recevable au regard de ces dispositions. Il a également été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) prévue par la loi.
1.2 Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF; il peut donc être interjeté également pour violation des droits constitutionnels, qui font partie du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF. Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4000 ss, spéc. p. 4133; ci-après: Message). Hormis l'exception prévue par l'art. 106 al. 2 LTF pour la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits, mais s'en tient, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie soulève conformément aux exigences légales relatives à la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF).
1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte" correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message, FF 2001 p. 4000 ss, spéc. p. 4135). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. ATF 130 III 138 consid. 1.4 p. 140). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2. Le recourant fait grief à la Cour de justice d'avoir manifestement erré, plus précisément d'avoir arbitrairement constaté les faits, en qualifiant son action de réelle alors qu'il s'agirait d'une action personnelle, en rapport avec un immeuble situé à l'étranger. Partant, les tribunaux suisses seraient compétents pour examiner les prétentions financières qu'il invoque contre l'intimée en relation avec le bien immobilier sis aux Seychelles.
2.1 Pour savoir si l'on est en présence d'une action réelle ou personnelle, il faut se baser sur la nature juridique de la prétention litigieuse, nature qui résulte du contenu de la demande, des conclusions prises et des motifs qui les justifient (ATF 103 Ia 462 consid. 2 principio p. 464; 92 I 36 consid. 1 p. 38). Selon la jurisprudence, les actions fondées sur un contrat - qu'il s'agisse d'actions en exécution, d'actions en dommages-intérêts pour inexécution ou d'actions en annulation - sont de nature personnelle, même si le contrat concerne un immeuble, telle la vente immobilière (ATF 103 Ia 462 consid. 2a p. 464; 92 I 201 consid. 4 p. 202/203; 69 I 5 consid. 3 p. 7/8). Par opposition, est une action réelle celle qui découle de rapports de droit dont le contenu juridique ne s'épuise pas à la suite de la prestation d'un débiteur. L'action qui tend à la fois à la constatation du droit de gage et à la condamnation au paiement de la créance garantie constitue une action mixte, que la jurisprudence a assimilée à l'action réelle (ATF 117 II 26 consid. 3 p. 29/30). En droit interne, cette action peut être portée soit devant le tribunal du lieu du registre dans lequel l'immeuble est immatriculé, soit devant celui du domicile du défendeur (art. 19 al. 1 let. c LFors). Le droit international offre également cette possibilité (art. 2 al. 1 et 6 ch. 4 CL).
2.2 En l'espèce, la créance invoquée par le recourant est garantie par une hypothèque grevant un immeuble aux Seychelles. Cette garantie constitue un droit de gage immobilier, à savoir un droit réel limité qui assujettit un immeuble à la garantie d'une créance (cf. Paul-Henri Steinauer, Les droits réels, tome III, 3e éd., n. 2618 p. 136). L'existence de l'hypothèque est liée à celle de la créance. Toutefois, dès lors que seule la créance est revendiquée, à l'exclusion du gage, l'action n'est ni réelle, ni mixte, mais seulement personnelle. L'autorité cantonale a par conséquent violé le droit fédéral en considérant que le juge suisse n'était pas compétent pour se prononcer sur l'existence d'un prêt du mari à l'épouse.
3. En conclusion, le recours apparaît bien fondé et doit par conséquent être admis, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant, dont la requête d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet. Les frais de justice seront supportés par l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a cependant pas lieu d'allouer de dépens au recourant, qui a procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis, l'arrêt du 16 mars 2007 de la Cour de justice et les chiffres 2 et 3 du jugement du 19 octobre 2006 du Tribunal de première instance du canton de Genève sont annulés et la cause est renvoyée au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. La cause est renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
5. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, à la Chambre civile de la Cour de justice et au Tribunal de première instance du canton de Genève.
Lausanne, le 19 décembre 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: