facts:
Faits :
A. X._ fait l'objet de diverses poursuites auprès de l'Office des poursuites de Genève.
A.a Dans une plainte du 18 mars 2005, portant sur le calcul de son minimum vital et la quotité saisissable de ses revenus dans le cadre des poursuites formant la série n° xxx, le poursuivi a fait grief audit office de n'avoir pas tenu compte de sa prime d'assurance-maladie complémentaire et de ses frais professionnels. En rejetant la plainte le 9 juin 2005, la Commission cantonale de surveillance a considéré, en s'appuyant en particulier sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 7B.225/2003 du 23 octobre 2003), que seules les primes de l'assurance-maladie obligatoire pouvaient être prises en compte dans le calcul du minimum vital et qu'il n'y avait pas lieu, in casu, de faire une exception au motif que le poursuivi, s'il devait renoncer à l'assurance complémentaire, ne pourrait plus à l'avenir, vu son état de santé, contracter une telle assurance. S'agissant des frais professionnels, la Commission cantonale a estimé que leur prise en compte impliquait que le poursuivi réalisât un revenu au titre d'indépendant, ce qui n'était pas son cas; si les efforts qu'il déployait pour maintenir une activité professionnelle (publications et interventions d'historien) étaient louables et participaient à son équilibre, le coût de cette activité ne pouvait toutefois être supporté par ses créanciers.
La décision de la Commission cantonale de surveillance du 9 juin 2005 n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral et est donc entrée en force.
A.b Le 9 juin 2005, au stade de la communication du procès-verbal de saisie dans la même série, le poursuivi a déposé une nouvelle plainte en faisant valoir les mêmes griefs. Par décision du 11 août 2005, la Commission cantonale de surveillance a constaté que cette seconde plainte était devenue sans objet et l'a en conséquence rayée du rôle. Le recours formé auprès du Tribunal fédéral par le poursuivi contre cette décision a été rejeté par arrêt du 7 octobre 2005 (7B.162/2005). Le Tribunal fédéral a considéré qu'en vertu du principe res judicata pro veritate habetur, une décision cantonale entrée en force ne peut être réexaminée (ne bis in idem), si ce n'est dans le cadre étroit de la procédure de révision.
B. Le 1er décembre 2006, dans le cadre de poursuites formant une nouvelle série (n° yyy), le poursuivi a déposé une nouvelle plainte invoquant les mêmes griefs. Par décision du 1er février 2007, communiquée le 6 du même mois, la Commission cantonale de surveillance a rejeté cette troisième plainte en vertu des principes rappelés dans l'arrêt fédéral précité, aucun motif de révision n'étant au demeurant réalisé.
C. Le (lundi) 19 février 2007, le poursuivi a adressé au Tribunal fédéral un "recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire", invoquant la violation des art. 92 et 93 LP, 10 al. 2 et 36 al. 3 Cst.
Des trois créanciers intéressés et invités à répondre au recours, seul l'Etat de Genève, par son administration fiscale, s'est déterminé en concluant au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La Commission cantonale de surveillance a renoncé à déposer une réponse.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. L'intitulé du recours est manifestement erroné. En effet, comme indiqué par la décision attaquée, la voie de droit ouverte contre une décision rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite par une autorité cantonale de surveillance est, quelle que soit la valeur litigieuse, le recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. a et 74 al. 2 let. c LTF). Ce recours, comme chacun des autres recours fédéraux unifiés, permet d'invoquer également la violation de droits constitutionnels, le droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF incluant aussi les dispositions de la Constitution fédérale (cf. Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4132). Aussi est-ce comme recours en matière civile que le présent recours doit être reçu et examiné. Il a par ailleurs été interjeté, par une personne ayant qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) et, sous réserve de son intitulé, dans la forme requise (art. 42 LTF).
2. Le litige porte sur la question de la prise en compte, dans le calcul du minimum vital du poursuivi, de sa prime d'assurance-maladie complémentaire et de ses frais professionnels. Cette question, tranchée au stade de la saisie et de la communication du procès-verbal de saisie dans une précédente série, est à nouveau - pour la troisième fois - remise en discussion par le recourant. La Commission cantonale de surveillance estime que la décision rendue sur la question ne peut pas être revue parce qu'elle a acquis force de chose jugée, un cas de révision n'étant au demeurant pas réalisé. Le recourant soutient au contraire que, "s'agissant d'une nouvelle décision prise dans le cadre d'une nouvelle série", il était en droit de s'en plaindre auprès de la Commission cantonale de surveillance.
2.1 L'autorité de la chose jugée ou la force de chose jugée au sens matériel (materielle Rechtskraft) est un principe général permettant de s'opposer à ce qu'un jugement soit remis en discussion par les mêmes parties sur le même objet (cf. Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, n. 1289 ss). En droit de la poursuite et des faillites, l'autorité de la chose jugée a toutefois une portée limitée: elle ne vaut que pour la procédure d'exécution en cause et pour autant que l'état de fait reste le même (Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 15 ad art. 21 LP; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Bâle 2000, n. 88 ad art. 20 LP; Pauline Erard, Commentaire romand de la LP, n. 8 ad art. 20a LP).
2.2 Dans la poursuite par voie de saisie, la saisie ne profite qu'aux créanciers qui l'ont requise. Dans le but d'éviter les conséquences inéquitables de ce "privilège du premier saisissant", le législateur a prévu que les créanciers qui requièrent la continuation de leur poursuite dans les 30 jours dès l'exécution d'une première saisie participent à celle-ci (art. 110 al. 1 LP) et sont donc traités sur pied d'égalité avec le créancier premier saisissant. L'ensemble de ces créanciers forment une série. Lorsqu'un créancier adresse à l'office des poursuites une réquisition de continuer sa poursuite postérieurement à l'échéance du délai de participation de 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie, il provoque la création d'une nouvelle série selon les mêmes modalités (art. 110 al. 2 LP). Ainsi, il peut se former plusieurs séries successives (P.-R. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4e éd. 2005, n. 1069 s.; Jean-Luc Tschumy, Commentaire romand de la LP, n. 1 s. ad Intro. art. 110 et 111 LP).
Chacune des séries est indépendante des autres séries, antérieures ou postérieures, en ce sens qu'à chaque série correspond une procédure de réalisation et de répartition propre, l'office des poursuites devant ainsi établir un état de collocation et un tableau de distribution pour chacune des séries (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 63 s. ad art. 110 LP; Tschumy, loc. cit., n. 34 ad art. 110 LP). L'office doit consigner la participation de nouveaux créanciers à la fin du procès-verbal de saisie (art. 113 LP) et, à l'expiration du délai de participation de 30 jours, notifier sans retard une copie de ce procès-verbal ainsi complété aux créanciers et au débiteur (art. 114 LP). Cette communication emporte, pour les créanciers comme pour le débiteur, l'ouverture du délai de plainte prévue à l'art. 17 al. 2 LP et la possibilité pour eux de se prévaloir de toute violation des règles relatives à l'exécution de la saisie (Nicolas Jeandin/Yasmine Sabeti, Commentaire romand de la LP, n. 17 ad art. 112 LP et n. 5 ad art. 114 LP), en particulier de celles relatives au calcul du minimum d'existence du débiteur (ATF 127 III 572).
2.3 En l'espèce, dès lors que la saisie litigieuse était réalisée dans le cadre d'une nouvelle série, soit d'une autre procédure d'exécution (cf. consid. 2.2 ci-dessus), c'est à tort que la Commission cantonale de surveillance a rejeté la plainte déposée par le recourant le 1er décembre 2006 en excipant de l'autorité de chose jugée de décisions rendues dans le cadre de la première série et qu'elle lui a ainsi dénié le droit de porter plainte. La décision attaquée, qui consacre un déni de justice formel, doit donc être annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
3. Le recours devant ainsi être admis, la charge des frais incombe à l'Etat de Genève, seul des intimés à être intervenu et à avoir succombé dans la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF), en sa qualité de créancier (art. 66 al. 4 LTF a contrario).
Le recourant a droit à des dépens, lesquels doivent également être mis à la charge de l'Etat de Genève (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée; la cause est renvoyée à la Commission cantonale de surveillance pour nouvelle décision.
2. Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge de l'Etat de Genève.
3. L'Etat de Genève versera au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.
Lausanne, le 17 août 2007
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Sachverhalt:
A. Der 1942 geborene M._ bezog gestützt auf den Vorschlag des damaligen Bundesamtes für Militärversicherung (BAMV; heute: Schweizerische Unfallversicherungsanstalt, Abteilung Militärversicherung; nachfolgend: SUVA-MV) vom 28. Mai 1993, den er am 3. Juni 1993 annahm, ab 1. Januar 1991 eine Invalidenrente der Militärversicherung. Die Rente wurde auf unbestimmte Zeit und nach Massgabe einer gänzlichen Erwerbsunfähigkeit zugesprochen; wegen nur teilweiser Haftung der Militärversicherung erfolgte eine Kürzung der Rente um 50 %. In der Folge wurde der dem Rentenanspruch zugrunde gelegte Jahresverdienst periodisch der Lohn- und Preisentwicklung angepasst. Zuletzt belief er sich auf Fr. 82'831.-- und die Invalidenrente entsprechend auf monatlich Fr. 2'761.05. Im August 2007 erreichte M._ das AHV-Rentenalter. Mit Verfügung vom 16. April 2007 eröffnete ihm die SUVA-MV, die bisherige Invalidenrente werde ab 1. September 2007 als Altersrente ausgerichtet. Diese werde, bei im Übrigen unveränderten Berechnungsfaktoren, auf der Hälfte des der Invalidenrente zugrunde gelegten Jahresverdienstes, demnach auf dem Betrag von Fr. 41'416.--, festgesetzt und betrage somit monatlich Fr. 1'380.55. Daran hielt die SUVA-MV auf Einsprache des Versicherten hin fest (Einspracheentscheid vom 31. Juli 2007).
B. Die von M._ hiegegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 25. Juni 2008 ab.
C. M._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des kantonalen Entscheides "sei ab 1. September 2007 die ihm auf unbestimmte Zeit zugesprochene Invalidenrente als Altersrente im Betrage von monatlich Fr. 2'761.05, basierend auf einer Bundeshaftung von 50 %, einem Invaliditätsgrad von 100 % und einem anrechenbaren Jahresverdienst von zuletzt Fr. 82'831.--, auszurichten."
Die SUVA-MV und das Bundesamt für Gesundheit (BAG) schliessen je auf Abweisung der Beschwerde.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die Beschwerde kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 und Art. 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. BGE 130 III 136 E. 1.4 S. 140). Gemäss Art. 42 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG). Das Bundesgericht prüft grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen; es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu prüfen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen wurden. Es kann die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern prüfen, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG).
1.2 Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG).
2. Streitig und zu prüfen ist, ob die dem Versicherten ab 1. September 2007 auszurichtende Altersrente der Militärversicherung auf lediglich der Hälfte des Jahresverdienstes festzusetzen ist, welcher der bis dahin bezogenen Invalidenrente der Militärversicherung zugrunde lag.
3. Die ab 1. Januar 1991 bezogene Invalidenrente der Militärversicherung wurde noch unter der Herrschaft des Bundesgesetzes vom 20. September 1949 über die Militärversicherung (nachfolgend: aMVG) zugesprochen. Die 50 %ige Kürzung der Rente erfolgte in Anwendung von Art. 41 Abs. 1 erster Satz aMVG, lautend: "Die Leistungen werden angemessen gekürzt, wenn die versicherte Gesundheitsschädigung nur zum Teil auf Einwirkungen während des Dienstes zurückgeht."
Das aMVG wurde im Zuge einer Totalrevision durch das am 1. Januar 1994 in Kraft getretene Bundesgesetz vom 19. Juni 1992 über die Militärversicherung (nachfolgend: MVG) ersetzt (AS 1993 3043 ff., 3075). Die in Art. 64 dieses Erlasses enthaltene Kürzungsregelung entspricht bis auf die Präzisierung, dass es um Leistungen der Militärversicherung geht, welche gekürzt werden, der oben dargelegten altrechtlichen Bestimmung.
Neu ist Art. 47 Abs. 1 MVG, lautend: "Sobald der invalide Versicherte das AHV-Rentenalter erreicht hat, wird die auf unbestimmte Zeit zugesprochene Invalidenrente als Altersrente auf der Hälfte des Jahresverdienstes ausgerichtet, welcher der Rente zugrunde liegt (Art. 28 Abs. 4)." Der zuletzt genannte Art. 28 Abs. 4 MVG betrifft die - hier nicht weiter interessierende - Festsetzung des für die Invalidenrente massgeblichen versicherten Verdienstes.
Das revidierte MVG enthielt sodann anfänglich mit Art. 112 Abs. 2 folgende übergangsrechtliche Regelung: "Die Umwandlung einer im Zeitpunkt des Inkrafttretens dieses Gesetzes laufenden Invalidenrente in eine Altersrente nach Art. 47 findet auf Rentenbezüger Anwendung, die im Zeitpunkt des Inkrafttretens dieses Gesetzes das 55. Altersjahr noch nicht vollendet haben." Diese Bestimmung wurde zwar im Zuge der formellen Bereinigung des Bundesrechts auf den 1. August 2008 aufgehoben (AS 2008 3437 ff., 3449 und 3452), ist aber bei der hier zu beurteilenden Streitigkeit noch zu beachten.
4. Das kantonale Gericht ist wie der Versicherer zum Ergebnis gelangt, die dem Beschwerdeführer ab 1. September 2007 auszurichtende Altersrente sei in Anwendung von Art. 47 Abs. 1 MVG auf der Hälfte des Jahresverdienstes festzusetzen, welcher der davor bezogenen Invalidenrente zugrunde gelegen hatte. Die Voraussetzungen, um von der Übergangsregelung des Art. 112 Abs. 2 MVG profitieren zu können, seien nicht erfüllt. Das BAG vertritt die gleiche Auffassung.
Dass er sich auf Art. 112 Abs. 2 MVG stützen könnte, bringt der Beschwerdeführer nicht vor. Zu Recht, hatte er doch mit Jahrgang 1942 bei Inkrafttreten des MVG am 1. Januar 1994 das 55. Altersjahr noch nicht vollendet. Geltend gemacht wird, die Herabsetzung des Jahresverdienstes für die Altersrente nach Art. 47 Abs. 1 MVG gelange nicht zur Anwendung, wenn die vorangegangene Invalidenrente aufgrund nur teilweiser Bundeshaftung bereits gekürzt worden sei. Dies ergebe sich bei richtiger Auslegung dieser Bestimmung anhand der Gesetzesmaterialien und aufgrund der Ratio legis. Ansonsten hätte der Bezüger eine zweifache Rentenkürzung hinzunehmen, was nicht dem Willen des Gesetzgebers entspreche. Der Versicherte beruft sich sodann darauf, die Herabsetzung des Jahresverdienstes wäre infolge unterlassener Information durch das BAMV auch nach Treu und Glauben nicht zulässig.
5. Zu prüfen ist vorab, ob bei richtigem Verständnis des Art. 47 Abs. 1 MVG die Regelung, wonach die Altersrente auf lediglich der Hälfte des für die Invalidenrente massgeblichen Jahresverdienstes ausgerichtet wird, dann nicht gilt, wenn die Invalidenrente infolge nur teilweiser Haftung der Militärversicherung gekürzt worden ist.
5.1 Das Gesetz muss in erster Linie aus sich selbst heraus, das heisst nach dem Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihm zugrunde liegenden Wertungen auf der Basis einer teleologischen Verständnismethode ausgelegt werden. Die Gesetzesauslegung hat sich vom Gedanken leiten zu lassen, dass nicht schon der Wortlaut die Norm darstellt, sondern erst das an Sachverhalten verstandene und konkretisierte Gesetz. Gefordert ist die sachlich richtige Entscheidung im normativen Gefüge, ausgerichtet auf ein befriedigendes Ergebnis der Ratio legis. Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Prioritätsordnung zu unterstellen. Die Gesetzesmaterialien können beigezogen werden, wenn sie auf die streitige Frage eine klare Antwort geben (BGE 134 III 16 E. 3 S. 21; 134 V 170 E. 4.1 S. 174; 133 III 175 E. 3.3.1 S. 178).
5.1 Das Gesetz muss in erster Linie aus sich selbst heraus, das heisst nach dem Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihm zugrunde liegenden Wertungen auf der Basis einer teleologischen Verständnismethode ausgelegt werden. Die Gesetzesauslegung hat sich vom Gedanken leiten zu lassen, dass nicht schon der Wortlaut die Norm darstellt, sondern erst das an Sachverhalten verstandene und konkretisierte Gesetz. Gefordert ist die sachlich richtige Entscheidung im normativen Gefüge, ausgerichtet auf ein befriedigendes Ergebnis der Ratio legis. Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Prioritätsordnung zu unterstellen. Die Gesetzesmaterialien können beigezogen werden, wenn sie auf die streitige Frage eine klare Antwort geben (BGE 134 III 16 E. 3 S. 21; 134 V 170 E. 4.1 S. 174; 133 III 175 E. 3.3.1 S. 178).
5.2 5.2.1 Dem Gesetzeswortlaut lässt sich die vom Versicherten postulierte Differenzierung nicht entnehmen. Art. 47 Abs. 1 MVG spricht bei der Rentenumwandlung von den auf unbestimmte Zeit zugesprochenen Invalidenrenten, ohne zwischen gekürzten und ungekürzten Renten zu unterscheiden.
5.2.2 Selbst wenn zum Verständnis der Bestimmung die Gesetzesmaterialien beigezogen werden, vermag dies den Standpunkt des Beschwerdeführers nicht zu stützen. Dies hat das kantonale Gericht einlässlich dargelegt. Gestützt auf die Erläuterungen in der Botschaft vom 27. Juni 1990 zum Bundesgesetz über die Militärversicherung (BBl 1990 III 201 ff.) ist es zum Ergebnis gelangt, der Gesetzgeber habe die Invalidenrenten der Militärversicherung bei der Umwandlung in die Altersrente infolge Erreichens des AHV-Rentenalters generell um die Hälfte kürzen wollen, also auch dann, wenn es wie im vorliegenden Fall um eine wegen Teilhaftung bereits um die Hälfte gekürzte Invalidenrente gehe. Es gebe keine verlässlichen Hinweise für eine andere, den Standpunkt des Versicherten stützende Auslegung. Gemäss Botschaft sei die Rentenkürzung namentlich aufgrund der Veränderungen der sozialen Wirklichkeit, wie beispielsweise der neuen Ausgestaltung der Altersrente in Berücksichtigung des Leistungsstandards der AHV und der nunmehr obligatorischen beruflichen Vorsorge, auch sozialpolitisch gerechtfertigt. Dabei sei nicht übersehen, jedoch in Kauf genommen worden, dass Einkommenseinbussen eintreten könnten. Dem sei insofern Rechnung getragen worden, als im Übergangsrecht mit Art. 116 MVG von einer Besteuerung der bei Inkrafttreten des revidierten Gesetzes bereits laufenden Renten abgesehen und mit Art. 112 Abs. 2 MVG die mindestens 55-jährigen Bezüger altrechtlicher Invalidenrenten vom neuen Altersrentenregime ausgenommen wurden.
Das Bundesgericht hat diesen zutreffenden Erwägungen lediglich hinzuzufügen, dass die vom Bundesrat beantragte Regelung der Altersrenten von den Räten diskussionslos angenommen wurde (AB 1991 S 904; N 1992 508).
Soweit der Versicherte unter Berufung auf einzelne Passagen in der Botschaft an seiner abweichenden Auffassung festhält, kann ihm nicht gefolgt werden. Namentlich bezieht sich die von ihm zitierte Aussage, die Militärversicherung verzichte auf eine weitere Kürzung der aus der Invalidenrente resultierenden Altersrente, ausdrücklich auf das allfällige Zusammenfallen der Altersrente mit Versicherungsleistungen anderer Vorsorgeeinrichtungen (BBl 1990 III 218). Weder aus dieser noch aus den weiteren Erläuterungen in der Botschaft ergibt sich, dass der Jahresverdienst für die Altersrente bei Invalidenrenten, die infolge nur teilweiser Haftung der Militärversicherung gekürzt wurden, anders festgesetzt werden solle als bei ungekürzten Invalidenrenten.
5.2.3 Der Versicherte macht weiter geltend, er habe eine doppelte Kürzung seiner Rente hinzunehmen, was der Ratio legis widerspreche.
Das trifft nicht zu. Die Kürzung der Invalidenrente erfolgte, weil der invalidisierende Gesundheitsschaden nur zum Teil auf Einwirkungen während des Dienstes zurückgeht. Die Kürzung ist mithin Ausfluss des Kausalitäts- resp. Kontemporalitätsprinzips, auf welchem die Leistungspflicht der Militärversicherung beruht (vgl. zum Ganzen: Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, 2000, N 26 ff. der Vorbemerkungen zu Art. 5 - 7; Franz Schlauri, Die Militärversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bd. XIV Soziale Sicherheit, 2. Aufl., 2007, S. 1077 Rz. 59). Entsprechend wirkt sich diese Kürzung auch bei der Altersrente aus, welche die Invalidenrente ablöst. Die vom Versicherten verlangte Differenzierung zwischen gekürzten und ungekürzten Invalidenrenten bei der Anwendung von Art. 47 Abs. 1 MVG liefe diesen Haftungsgrundsätzen zuwider. Denn sie hätte zur Folge, dass der Bezüger einer wegen teilweiser Haftung der Militärversicherung um die Hälfte gekürzten Invalidenrente bei im Übrigen identischen Berechnungsfaktoren die gleiche Altersrente bezieht wie der Bezüger einer ungekürzten Invalidenrente. Dass dies nicht Ratio legis sein kann, ist offensichtlich. In diesem Lichte ist auch die Regelung zu sehen, wonach die gemäss Art. 47 MVG ausgerichteten Altersrenten für Invalide beim Zusammentreffen mit AHV-Altersrenten von der Kürzung wegen Überentschädigung ausgenommen sind (Art. 77 MVG in der seit 1. Januar 2003 geltenden Fassung; Art. 77 Abs. 1 MVG, in Kraft gestanden bis 31. Dezember 2002). Dies liegt darin begründet, dass die Rente der Militärversicherung nach dem Erreichen des AHV-Rentenalters bereits durch die hälftige Kürzung des massgeblichen Jahresverdienstes mit den übrigen Altersleistungen koordiniert wird (vgl. Botschaft, BBl 1990 III 251; Jürg Maeschi, a.a.O., N 8 zu Art. 77).
6. 6.1 Zu prüfen bleibt, ob Treu und Glauben gebieten, die Altersrente abweichend von Art. 47 Abs. 1 MVG auf dem gleichen Jahresverdienst festzusetzen wie die abgelöste Invalidenrente. Das kantonale Gericht hat dies verneint.
Der Beschwerdeführer hält an seinem Standpunkt fest. Zur Begründung bringt er im Wesentlichen vor, seitens der Militärversicherung sei ihm damals gesagt worden, er solle sich rasch entscheiden, da eine für ihn wesentlich ungünstigere Regelung in Vorbereitung sei. Das BAMV habe ihn aber nicht über die bereits beschlossene Gesetzesrevision und die sich zu seinem Nachteil auswirkende Umwandlung der Invaliden- in die Altersrente informiert. Ansonsten hätte er eine Bundeshaftung von 50 % nicht akzeptiert. Daher sei er in seinem Vertrauen, die auf Lebenszeit zugesprochene Invalidenrente werde nicht gekürzt, zu schützen.
6.2 Aus den Akten geht nicht hervor, dass damals falsch informiert worden wäre. Der Beschwerdeführer beruft sich denn auch nicht auf eine falsche, sondern auf eine unterlassene Auskunft durch das BAMV.
6.2.1 Unterbleibt eine Auskunft entgegen gesetzlicher Vorschrift oder obwohl sie nach den im Einzelfall gegebenen Umständen geboten war, hat die Rechtsprechung dies der Erteilung einer unrichtigen Auskunft gleichgestellt. Abgeleitet aus dem Grundsatz von Treu und Glauben kann eine unrichtige Auskunft unter bestimmten Voraussetzungen eine vom materiellen Recht abweichende Behandlung der Recht suchenden Person gebieten (BGE 131 V 472 E. 5 S. 480 mit Hinweisen).
6.2.2 Zu den besagten Voraussetzungen gehört, dass die Person infolge der fehlenden oder unzutreffenden Auskunft eine nachteilige, nicht wieder rückgängig zu machende Disposition getroffen hat (BGE 131 V 472 E. 5 S. 480 mit Hinweisen; Urteil 9C_351/2007 vom 25. Februar 2008, in SZS 2008 S. 384 nicht wiedergegebene E. 2.4.4). Auf den vorliegenden Fall bezogen müsste es sich im Sinne der Argumentation des Versicherten so verhalten, dass dieser bei erteilter Auskunft über die kurz vor dem Inkrafttreten gestandene Gesetzesänderung seine Zustimmung zum unterbreiteten Rentenvorschlag verweigert und so eine höhere Invalidenrente erlangt hätte. Das ist indessen unwahrscheinlich.
Die Berufung und Treu und Glauben scheitert somit schon an dieser Voraussetzung. Die weiteren Erfordernisse des Vertrauensschutzes müssen demnach nicht geprüft werden.
6.2.3 An diesem Ergebnis vermögen sämtliche Vorbringen in der Beschwerde nichts zu ändern. Dies gilt auch, soweit geltend gemacht wird, das BAMV habe den Versicherten damals zur Zustimmung gedrängt. Die Akten vermitteln vielmehr den Eindruck, dass er selber nachdrücklich eine rasche Rentenzusprechung anstrebte. Besonderer Erwähnung bedarf sodann einzig noch, dass die Invalidenrente entgegen der vom Versicherten bereits in einem Schreiben vom 29. September 2007 vertretenen Auffassung unmissverständlich auf unbestimmte Zeit und nicht mit dem Wortlaut "auf Lebenszeit" zugesprochen wurde.
6.3 Die Beschwerde ist somit auch unter dem Gesichtspunkt von Treu und Glauben unbegründet.
7. Dem Verfahrensausgang entsprechend trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 750.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 3. Dezember 2008
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Lanz

region: Federation

bge_label: critical


facts:
Faits:
A. A l'issue d'une instruction qui s'est déroulée exclusivement en français, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a, par décision du 14 mai 2008, rejeté la demande de prestations déposée le 30 juin 2006 par F._.
Par mémoire rédigé en allemand, l'assurée a formé le 17 juin 2008 un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. Dans le cadre de l'échange d'écritures, l'office AI a demandé à ce que la procédure se déroule dans la langue de la décision contestée et sollicité la traduction française du mémoire de recours. Interpellée sur la question de la langue de la procédure, l'assurée a requis que celle-ci se poursuive en allemand. Par ordonnance du 2 décembre 2008, le Tribunal cantonal a constaté que la procédure devait se dérouler en français et refusé de déroger aux règles du code fribourgeois de procédure et de juridiction administrative. Il a imparti à l'assurée un délai de 30 jours à compter de l'entrée en force de l'ordonnance pour traduire son mémoire de recours en français, en l'avertissant qu'à défaut, il ne serait pas pris en considération. L'assurée n'a pas donné suite à cette invitation. Estimant que le recours était entaché d'un vice de forme, le Tribunal cantonal l'a déclaré irrecevable par jugement du 4 mai 2009.
B. F._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, afin que celle-ci entre en matière et se prononce sur le fond du litige.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Invité par le Juge instructeur à se prononcer sur le recours, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a déposé des observations. Dans sa réplique du 27 novembre 2009, la recourante a confirmé ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit:
1. Bien que le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral ait été rédigé en allemand comme le permet l'art. 42 al. 1 LTF, le présent arrêt est rendu en français, langue de la décision attaquée, conformément à l'art. 54 al. 1 LTF.
2. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Sous réserve des droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF), des dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires (art. 95 let. d LTF) et du droit intercantonal (art. 95 let. e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours; le recourant peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorité précédente consacre une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF - notamment de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou du droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 252). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal (au sens de l'art. 95 let. c, d et e LTF) que si ce grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
3. 3.1 La recourante se plaint d'une violation de l'art. 17 al. 2 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (Cst./FR; RSF 10.1). Nonobstant la langue utilisée dans le cadre de la procédure, cette disposition lui permettrait de s'adresser au Tribunal cantonal du canton de Fribourg indifféremment dans l'une des deux langues officielles du canton, soit le français ou l'allemand. L'exigence d'une traduction de son acte de recours procéderait par ailleurs d'un formalisme excessif et serait constitutif d'arbitraire.
3.2 Dans la mesure où la procédure administrative s'est déroulée exclusivement en français et où la décision a été rendue à juste titre dans cette langue, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal considère que la recourante ne peut invoquer l'art. 17 al. 2 Cst./FR pour modifier, dans le cadre de la procédure judiciaire subséquente, la langue de la procédure. Sans contester que cette disposition entend ancrer la possibilité de s'adresser à une autorité dans l'une des langues officielles du canton, la juridiction cantonale estime que cette liberté ne doit être effectivement garantie qu'en cas de contacts ponctuels avec les autorités. A son avis, il doit en aller différemment lorsqu'il s'agit d'une procédure impliquant des échanges durables. Dans ce cas, seul le choix initial entre le français et l'allemand doit être garanti au citoyen. Le libre choix de la langue garanti par la Constitution du canton de Fribourg ne peut impliquer la possibilité pour lui de modifier à son gré la langue, une fois la procédure engagée, notamment en fonction des connaissances linguistiques de son mandataire, faute sinon de compliquer inutilement la situation. L'examen des travaux préparatoires de la Constitution fribourgeoise confirmerait d'ailleurs qu'il n'a jamais été question de remettre en cause la validité des dispositions de procédure cantonale permettant de restreindre le choix de la langue, que ce soit en matière administrative, civile ou pénale. De là, le Tribunal cantonal demeurerait habilité, sous l'empire de la nouvelle Constitution fribourgeoise, à appliquer les art. 37 ss du code de procédure et de juridiction administrative du canton de Fribourg du 23 mai 1991 (CPJA; RSF 150.1) afin de déterminer la langue de la procédure de recours sur la base de celle de la décision attaquée.
4. 4.1 La liberté de la langue, autrefois confinée au rang de droit constitutionnel non écrit d'origine jurisprudentielle (ATF 91 I 480), est désormais expressément garantie par l'art. 18 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999. Cette garantie comprend notamment l'usage de la langue maternelle. Lorsque cette langue est également l'une des quatre langues nationales, son emploi est protégé par l'art. 4 Cst. L'art. 8 al. 2 Cst. prohibe en outre toute discrimination du fait de la langue. Dans les rapports du citoyen avec l'autorité, la portée du principe de la liberté de la langue concerne plus particulièrement les domaines de la langue de l'enseignement et celui de la langue officielle des cantons, notamment de la langue judiciaire.
4.2 Selon l'art. 70 al. 2 Cst., les cantons déterminent leurs langues officielles. Afin de préserver l'harmonie entre les communautés linguistiques, ils veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones. Cette disposition consacre le principe de la territorialité des langues, qui ne constitue pas un droit constitutionnel individuel, mais représente une restriction à la liberté de la langue dans la mesure où il permet aux cantons de prendre des mesures pour maintenir l'homogénéité et les limites traditionnelles des régions linguistiques (ATF 122 I 236 consid. 2c p. 238; 121 I 196 consid. 2a p. 198 et les références citées). La portée du principe de la territorialité des langues est sujette à controverses. C'est en raison de ces controverses que le Conseil fédéral avait proposé, dans le cadre de la révision totale de la Constitution, de ne pas mentionner expressément, à côté de la garantie de la liberté de la langue, le correctif du principe de la territorialité (Message du 20 novembre 1996 relatif à une nouvelle Constitution fédérale; FF 1997 I p. 164). Au sens strict, ce principe implique qu'à chaque territoire corresponde une langue, afin d'assurer l'homogénéité linguistique de ce territoire; ainsi, chaque canton, district ou commune devrait pouvoir conserver sa langue traditionnelle, malgré l'immigration de personnes d'expression étrangère (MICHEL ROSSINELLI, La question linguistique en Suisse: Bilan critique et nouvelles perspectives juridiques, in RDS 1989 I p. 161 ss; GIORGIO MALINVERNI, Commentaire de la Constitution fédérale, 1987, n. 23 ss ad. art. 116 aCst.). Dans un sens plus large, il doit favoriser, en harmonie avec le principe de la liberté de la langue, la coexistence pacifique des langues nationales et la protection des langues minoritaires (ATF 122 I 236 consid. 2e p. 240; 121 I 196 consid. 2b p. 198 et les références citées). Les principes de la liberté de la langue et de la territorialité peuvent toutefois entrer en conflit: en effet, le premier protège le droit du citoyen de s'exprimer dans sa langue, alors que le second tend à la stabilisation et l'homogénéité des régimes linguistiques.
4.3 Dans les rapports avec les autorités, la liberté de la langue est limitée par le principe de la langue officielle. En effet, sous réserve de dispositions particulières (p. ex. art. 5 par. 2 et art. 6 par. 3 let. a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH; RS 0.101]), il n'existe en principe aucun droit à communiquer avec les autorités dans une autre langue que la langue officielle. Celle-ci est elle-même liée au principe de la territorialité, au sens où elle correspond normalement à la langue qui est parlée dans le territoire concerné (ATF 122 I 236 consid. 2c p. 239 et les références citées).
5. Sous réserve des limites posées par le droit constitutionnel fédéral, il appartient en premier lieu aux cantons de réglementer l'usage de la langue à l'intérieur de leurs frontières (ATF 122 I 236 consid. 2h p. 242; 121 I 196 consid. 2c p. 199).
5.1 L'usage de la langue dans le canton de Fribourg s'articule autour de deux dispositions distinctes de la Constitution fribourgeoise. Le principe de territorialité est consacré à l'art. 6 Cst./FR:
1 Le français et l'allemand sont les langues officielles du canton.
2 Leur utilisation est réglée dans le respect du principe de territorialité: l'Etat et les communes veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones.
3 La langue officielle des communes est le français ou l'allemand. Dans les communes comprenant une minorité linguistique autochtone importante, le français et l'allemand peuvent être les langues officielles.
4 L'Etat favorise la compréhension, la bonne entente et les échanges entre les communautés linguistiques cantonales. Il encourage le bilinguisme.
5 Le canton favorise les relations entre les communautés linguistiques nationales.
Quant à la liberté de la langue, elle est garantie à l'art. 17 Cst./FR:
1 La liberté de la langue est garantie.
2 Celui qui s'adresse à une autorité dont la compétence s'étend à l'ensemble du canton peut le faire dans la langue officielle de son choix.
5.2 Les art. 36 à 40 CPJA régissent la question de la langue en procédure administrative. La réglementation se fonde sur le principe de la territorialité: la langue déterminante dans une affaire n'est pas nécessairement celle de l'administré, mais, en principe, la ou les langues officielles de la circonscription concernée (art. 36 CPJA). En cas de recours ou d'autres procédures assimilées à des procédures de deuxième instance, la procédure se déroule dans la langue de la décision contestée (art. 37 al. 1 CPJA). Faisant exception au principe de la territorialité, l'art. 38 CPJA dispose qu'il peut être dérogé, partiellement ou totalement, aux règles énoncées aux articles 36 et 37 al. 1 CPJA, si les circonstances le justifient, notamment en cas de procédure devant une autorité cantonale. Lorsque la requête n'est pas rédigée dans la langue de la procédure et que l'autorité n'entend pas accorder une dérogation, l'autorité doit retourner la requête et inviter son auteur à procéder dans la langue de la procédure, en l'avertissant que, s'il ne le fait pas dans le délai fixé, elle n'entrera pas en matière (art. 39 al. 1 CPJA; sur l'ensemble de la question, DENIS LOERTSCHER, La nouvelle procédure administrative fribourgeoise, in RFJ 1992 p. 116 ss).
6. 6.1 Telle que consacrée à l'art. 17 al. 2 Cst./FR, la liberté de la langue permet à celui qui s'adresse - par oral ou par écrit - à une autorité dont la compétence s'étend à l'ensemble du canton de le faire dans la langue officielle - français ou allemand - de son choix. Cette disposition explicite le principe de la personnalité (appelé également principe du libre choix de la langue) et constitue une exception expresse, voulue par les citoyens fribourgeois, au principe général de la territorialité défini à l'art. 6 al. 2 Cst./FR (Augustin Macheret, Le droit des langues, in La nouvelle Constitution fribourgeoise, RFJ Numéro spécial 2005 p. 118). Au regard de la formulation large de l'art. 17 al. 2 Cst./FR, il convient en principe d'inclure dans le cercle des autorités concernées par cette disposition le Tribunal cantonal (cf. Reinold Raemy, Organisation der Gerichtsbehörden, in La nouvelle Constitution fribourgeoise, RFJ Numéro spécial 2005 p. 285).
6.2 La teneur de l'art. 17 al. 2 Cst./FR semble a priori dénuée d'ambiguïté. Les autorités compétentes pour l'ensemble du canton de Fribourg sont tenues d'accepter toute requête, réclamation ou autre communication écrite rédigée dans l'une des deux langues officielles du canton. Contrairement à ce que semble considérer le Tribunal cantonal, on ne voit pas que cette disposition entraînerait la modification des règles cantonales sur la langue de la procédure. La Constitution du canton de Fribourg n'oblige nullement les autorités à rendre leurs décisions dans les deux langues officielles du canton ou à utiliser la langue dans laquelle s'est exprimé le requérant. Ainsi, les règles du CPJA, selon lesquelles les autorités administratives cantonales instruisent et décident en principe dans la langue officielle de la circonscription concernée par l'objet de la procédure et, en cas de recours, dans la langue de la décision contestée (cf. supra consid. 5.2), gardent toute leur validité sous l'empire de l'art. 17 al. 2 Cst./FR.
7. La seule question à résoudre est de savoir si le Tribunal cantonal peut, malgré le principe général posé à l'art. 17 al. 2 Cst./FR, exiger d'une partie qu'elle traduise les écritures qu'elle a rédigées dans la langue officielle du canton autre que celle de la procédure.
7.1 D'après le Tribunal cantonal, il ressortirait des travaux préparatoires de la Constitution qu'il n'aurait été à aucun moment question de remettre en cause la validité des dispositions de procédure cantonale permettant de restreindre le choix de la langue, que ce soit en matière administrative, civile ou pénale.
7.1 D'après le Tribunal cantonal, il ressortirait des travaux préparatoires de la Constitution qu'il n'aurait été à aucun moment question de remettre en cause la validité des dispositions de procédure cantonale permettant de restreindre le choix de la langue, que ce soit en matière administrative, civile ou pénale.
7.2 7.2.1 Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, la Constitution du canton de Fribourg ne connaissait pas de disposition similaire à l'art. 17 al. 2 Cst./FR. L'art. 21 aCst./FR précisait que le français et l'allemand étaient les langues officielles du canton et que leur utilisation était réglée dans le respect du principe de la territorialité (al. 1). Il invitait par ailleurs l'Etat à favoriser la compréhension entre les deux communautés linguistiques (al. 2).
7.2.2 Suivant l'organisation qu'elle s'est donnée, la Constituante fribourgeoise a débuté ses travaux par l'élaboration et l'adoption de thèses, au sein de commissions thématiques d'abord, puis en plenum dans le cadre d'une prélecture. D'après la commission thématique 1 « Principes fondamentaux, relations extérieures, langue », la reconnaissance de deux langues officielles dans le canton de Fribourg comportait le droit des citoyens de s'adresser dans la langue officielle de leur choix aux autorités compétentes pour l'ensemble du canton (Rapport final de la Commission 1 présenté au Bureau de la Constituante, p. 25). Examinée et adoptée par le plenum de la Constituante le 24 janvier 2002, la thèse 1.6.1 avait la teneur suivante: « Toute personne peut s'adresser dans la langue officielle de son choix aux autorités compétentes pour l'ensemble du canton. » Ce principe a été repris dans une teneur légèrement modifiée à l'art. 18 al. 2 de l'avant-projet soumis à la Constituante. Dans le cadre de la première lecture, la parole n'a pas été demandée et cette disposition a été adoptée sans modification (Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2003, p. 8).
7.2.3 Dans le cadre de la procédure de consultation qui a suivi la première lecture du projet, plusieurs voix se sont élevées pour demander, soit la suppression, soit le complètement de cette disposition. La Communauté Romande du Pays de Fribourg (CRPF) s'est déclarée favorable à l'abandon du principe du libre choix de la langue, car il ne tenait pas compte de la « règle de droit constitutionnel » selon laquelle la langue des voies de droit était celle de la décision attaquée. Le Tribunal cantonal estimait pour sa part qu'il allait de soi que la faculté de s'adresser aux autorités dont la compétence s'étendait à l'ensemble du canton dans la langue officielle de son choix, en tant que droit fondamental, pouvait être restreinte aux conditions habituelles (base légale, intérêt public et proportionnalité), auxquelles s'ajoutait, en matière de langues, le respect du principe de la territorialité. Ainsi, en appel devant les autorités judiciaires cantonales, la langue de la procédure devait demeurer celle de la décision attaquée et ne pas être laissée au libre choix des parties comme le précisaient les différents codes de procédure. Afin de consacrer cette exception, le Tribunal cantonal proposait de réserver dans le texte de la Constitution les lois cantonales de procédure. Quant au Conseil d'Etat, il se déclarait favorable à l'adoption d'une disposition en matière de libre choix de la langue, tout en relevant les difficultés d'application qu'une telle règle pourrait provoquer. Il citait l'exemple d'un justiciable mécontent d'un jugement civil d'un tribunal d'arrondissement francophone qui interjetterait un recours en allemand auprès du Tribunal cantonal, alors même que la langue de la première instance avait été le français. A l'instar du Tribunal cantonal, il proposait de réserver la loi pour les cas d'application.
7.2.4 Les différentes remarques émises au cours de la procédure de consultation n'ont pas trouvé d'écho au sein de la Constituante. L'actuel art. 17 al. 2 Cst./FR a été adopté sans discussions dans la teneur de l'avant-projet soumis en première lecture. Au cours des diverses lectures du projet, seule la constituante Bernadette Hänni est intervenue en plenum à propos de cette disposition, dans le but de préciser que le canton de Berne, qui avait une règle similaire dans sa Constitution, ne connaissait aucun problème d'application avec celle-ci (Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2003 [deuxième lecture], p. 11).
7.3 En refusant de donner suite aux requêtes formulées au cours de la procédure de consultation qui tendaient à l'introduction d'une réserve en faveur des lois de procédure, la Constituante fribourgeoise a clairement exprimé sa volonté d'ériger le libre choix de la langue officielle dans les rapports avec les autorités cantonales en un principe général et indifférencié et non pas comme un principe à géométrie variable. L'argument invoqué par le Tribunal cantonal selon lequel il y aurait lieu de traiter différemment la situation selon que les contacts avec les autorités sont ponctuels ou s'inscrivent dans la durée ne trouve aucun fondement dans la Constitution du canton de Fribourg et dans ses travaux préparatoires.
7.4 Cela étant, l'entrée en vigueur de l'art. 17 al. 2 Cst./FR n'a pas formellement abrogé ou modifié les dispositions du CPJA et des autres codes fribourgeois de procédure qui pouvaient entrer en conflit avec lui. Selon les adages consacrés pour résoudre un conflit de normes, une disposition de rang constitutionnel l'emporte en principe sur une norme législative ("lex superior derogat legi inferiori") et la règle de droit la plus récente l'emporte sur la plus ancienne ("lex posterior derogat legi priori"). Il s'ensuit que les normes cantonales de procédure qui entreraient en contradiction avec l'art. 17 al. 2 Cst./FR, en tant qu'elles ont été adoptées antérieurement à l'entrée en vigueur de la Constitution du canton de Fribourg, ne peuvent - faute d'éléments concrets permettant de retenir la solution inverse - que céder le pas à la nouvelle disposition constitutionnelle. Pour ce motif, il n'y a pas lieu d'examiner si les normes cantonales de procédure contiennent des restrictions à un droit fondamental qui seraient légitimes au sens de l'art. 38 Cst./FR.
7.5 D'un point de vue plus général, il convient de constater que l'art. 17 al. 2 Cst./FR s'inscrit dans la ligne suivie ces dernières années par les législateurs fédéral et cantonaux. Sur le plan fédéral, le législateur a approuvé le 5 octobre 2007 la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues; LLC), entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Elle prévoit à son art. 6 al. 1 que quiconque s'adresse aux autorités fédérales peut le faire dans la langue officielle de son choix (voir également les art. 33a al. 1 et 2 PA et 42 al. 1 LTF; Marco Savoldelli, Die Amtssprachenregelung nach dem neuen Sprachengesetz des Bundes: ihre Bedeutung für das öffentliche Prozessrecht, ZBl 109/2008 p. 478 ss). Sur le plan cantonal, le canton de Berne (art. 6 al. 4 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 [RSB 101.1]; voir également Kälin/Bolz, Handbuch des bernischen Verfassungsrechts, 1995, n° 7 ad art. 6 Cst./BE), auquel la Constituante fribourgeoise s'est d'ailleurs expressément référée, et celui des Grisons (Sprachengesetz des Kantons Graubünden du 19 octobre 2006 [SpG/GR; BR 492.100]) ont également inscrit le principe du libre choix de la langue dans leur législation.
8. En résumé, l'art. 17 al. 2 Cst./FR autorise un justiciable à déposer son mémoire de recours devant le Tribunal cantonal dans la langue officielle de son choix, sans égard à la langue de la procédure. Le recours doit par conséquent être admis, le jugement entrepris annulé et la cause renvoyée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg pour qu'elle entre en matière sur le recours de F._.
9. Vu la nature particulière de la cause, il n'est pas perçu de frais judiciaires. La recourante, représentée par un avocat, a été contrainte de recourir au Tribunal fédéral en raison des exigences posées à tort par le Tribunal cantonal. Dans ces circonstances, il sied de lui allouer des dépens à la charge du canton de Fribourg (art. 68 al. 4 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 s. et les références).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 4 mai 2009 est annulé. La cause est renvoyée à l'autorité judiciaire de première instance pour décision sur le fond.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le canton de Fribourg versera à la recourante la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, au Canton de Fribourg et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 18 janvier 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet


facts:
Sachverhalt:
A. Die Mineral- und Heilbad Unterrechstein AG (im Folgenden: Bauherrschaft) ist Eigentümerin des gleichnamigen Heilbads in der Gemeinde Grub (AR). Im Erdgeschoss der Liegenschaft besteht eine Bäderlandschaft in einer Halle. Das Untergeschoss weist auf der Südwestseite einen Saunabetrieb auf (im Folgenden: alte Sauna). Der für das Publikum bestimmte Haupteingang zum Gebäude befindet sich bei der nordwestlichen Ecke; unmittelbar dahinter liegt der Kassenbereich. Der Zutritt zur alten Sauna erfolgt ab dem Bereich der Garderoben für das Heilbad. Im Jahr 2003 wurde die Liegenschaft im Rahmen der Erweiterungsetappe 1A mit einem bewilligten Aussenbad ergänzt. Zum Aussenbad gelangt das Publikum aus der Badehalle. Am 12. Mai 2006 erteilte der Gemeinderat Grub die Baubewilligung für die Erweiterungsetappe 1B. Dabei handelt es sich um einen Um- und Anbau im Untergeschoss auf der Nordostseite; darin wird ebenfalls ein Saunabetrieb untergebracht (im Folgenden: neue Sauna). Die neue Sauna ist für das Publikum ausschliesslich über eine vorbestehende Treppe ab der Badehalle erschlossen.
B. Am 1. Januar 2004 ist das Bundesgesetz über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen vom 13. Dezember 2002 (BehiG; SR 151.3) in Kraft getreten. Im Rahmen des Baubewilligungsverfahrens für die neue Sauna hatte die Procap (ehemals: Schweizerischer Invaliden-Verband) die uneingeschränkte und ungehinderte Zugänglichkeit und Benützbarkeit der ganzen Anlage für Mobilitätsbehinderte und Sinnesbehinderte verlangt und eine entsprechende Einsprache eingelegt. Der Gemeinderat erachtete das Anliegen für den Bereich der neuen Sauna und unter Berücksichtigung des eingerichteten Plattformlifts für die Treppe als erfüllt; insoweit erklärte er die Einsprache am 12. Mai 2006 für gegenstandslos. Gleichzeitig lehnte er das Begehren ab, soweit es das Erdgeschoss betraf.
C. Die Procap rekurrierte gegen den kommunalen Entscheid an das Departement Bau und Umwelt des Kantons Appenzell A.Rh. Dieses entzog dem Rekurs am 16. Juni 2006 die aufschiebende Wirkung; in der Folge wurde die Erweiterungsetappe 1B realisiert. Mit Entscheid vom 15. August 2006 hiess das Departement den Rekurs teilweise gut. Es erwog zusammengefasst, nicht nur der Anbau selbst, sondern auch alle der Nutzung dieses Gebäudeteils dienenden Bereiche des Hauptbaus hätten behindertengerechten Anforderungen zu entsprechen. Dies sei jedoch bei den bestehenden Badeanlagen nicht der Fall; sie müssten nicht angepasst werden.
D. Das Verwaltungsgericht des Kantons Appenzell A.Rh. wies die gegen den Rekursentscheid erhobene Beschwerde der Procap mit Urteil vom 30. Mai 2007 in der Sache ab. Dabei stellte es fest, dass insoweit nur noch die Forderung nach Einstieghilfen in das Innen- und das Aussenbad umstritten war; die Bauherrschaft hatte den Rekursentscheid akzeptiert. Im Hinblick auf die Kostenverlegung nahm das Verwaltungsgericht im genannten Urteil eine Korrektur am Rekursentscheid vor.
E. Mit Eingabe vom 31. Januar 2008 führt die Procap beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Sie verlangt die Aufhebung des verwaltungsgerichtlichen Urteils. Die Gemeinde sei anzuweisen, die Baubewilligung mit einer Auflage zu versehen, wonach für das Innen- und das Aussenbad ein behindertengerechter Badeeinstieg zu erstellen sei; eventualiter sei die Sache an das Verwaltungsgericht oder an die erste Instanz zur Neubeurteilung zurückzuweisen.
Die Bauherrschaft ersucht um Abweisung der Beschwerde; das Verwaltungsgericht stellt sinngemäss denselben Antrag. Der Gemeinderat und das kantonale Departement haben Verzicht auf eine Vernehmlassung erklärt. Im zweiten Schriftenwechsel haben die Parteien an ihren Begehren festgehalten, ohne sich nochmals zur Sache zu äussern.

considerations:
Erwägungen:
1. Auf das Beschwerdeverfahren ist das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) anwendbar (vgl. Art. 132 Abs. 1 BGG). Der angefochtene, kantonal letztinstanzliche Endentscheid betrifft eine Baubewilligung. Hiergegen steht grundsätzlich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. BGG offen (BGE 133 II 409 E. 1.1 S. 411 mit Hinweisen). Die Procap ist im Verzeichnis der nach BehiG beschwerde- und klageberechtigten Behindertenorganisationen aufgeführt (Art. 5 und Anhang 1 der Verordnung vom 19. November 2003 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen [BehiV; SR 151.31]). Sie ist im vorliegenden Zusammenhang zur Beschwerdeerhebung an das Bundesgericht befugt (Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG in Verbindung mit Art. 9 Abs. 3 lit. b BehiG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben keinen Anlass zu Bemerkungen. Auf die Beschwerde ist einzutreten.
2. 2.1 Die Beschwerde wirft die Frage auf, ob es eine Diskriminierung von Mobilitätsbehinderten bedeutet, wenn die Bauherrschaft im Rahmen des Projekts für die neue Sauna nicht verpflichtet wird, auch die vorbestehenden Becken des Hallen- und des Freibads mit geeigneten Einstieghilfen auszustatten. Dabei macht die Beschwerdeführerin ausschliesslich eine Verletzung von Bundesrecht geltend. Ihre Rügen betreffen das Diskriminierungsverbot nach Art. 8 Abs. 2 BV sowie Bestimmungen des BehiG. Derartige Rügen sind nach Art. 95 lit. a BGG zulässig (vgl. BGE 133 I 201 E. 1 S. 203).
2.2 Die Normen des BehiG geben - von hier nicht betroffenen Ausnahmen abgesehen - lediglich grundsätzliche Regeln und Rahmenbedingungen zur Umschreibung des Diskriminierungsverbots gegenüber Behinderten vor; diese Bestimmungen erfordern kantonalrechtliche materielle Bauvorschriften, um im konkreten Fall anwendbar zu sein (vgl. BGE 132 I 82 E. 2.3.2 und 2.3.3 S. 84 f.). Das angefochtene Urteil stützt sich denn auch zur Hauptsache auf die kantonale Baugesetzgebung. Das kantonale Baugesetz vom 12. Mai 2003 (BauG/AR; bGS 721.1) ist - wie das BehiG - am 1. Januar 2004 in Kraft getreten. In Art. 117 BauG/AR sind Vorschriften für eine behindertengerechte Bauweise, unter anderem für Bauten mit Publikumsverkehr und öffentlichem Zugang, verankert. Nach Art. 117 Abs. 1 BauG/AR sind derartige Bauten und Anlagen so zu gestalten, dass ihre Benützung auch Personen mit Behinderungen möglich ist. Mit Bezug auf Umbauten regelt Art. 117 Abs. 2 BauG/AR, dass auf eine behindertengerechte Bauweise verzichtet werden kann, wenn der Aufwand und die Mehrkosten unverhältnismässig wären oder denkmalpflegerische Gründe dagegen sprechen. Die Beschwerdeführerin geht mit dem angefochtenen Urteil soweit einig, dass das einschlägige kantonale Recht im Hinblick auf die Forderung, auch die Becken des Heilbads nachzurüsten, nicht über die in Art. 8 Abs. 2 BV bzw. im BehiG enthaltenen Mindestvorgaben hinausgeht.
2.3 Die Auslegung von Art. 8 Abs. 2 BV und des BehiG prüft das Bundesgericht frei. In diesem Zusammenhang ist aber Art. 190 BV zu beachten, wonach Bundesgesetze für das Bundesgericht massgebend sind. Das schliesst die Anwendung allgemein anerkannter Auslegungsprinzipien nicht aus (vgl. BGE 133 II 305 E. 5.2 S. 310 mit Hinweisen). Ausgangspunkt jeder Auslegung bildet der Wortlaut der Bestimmung. Ist der Text nicht ganz klar und sind verschiedene Interpretationen möglich, so muss nach seiner wahren Tragweite gesucht werden unter Berücksichtigung aller Auslegungselemente. Dabei dienen die Gesetzesmaterialien als Hilfsmittel, um den Sinn der Norm zu erkennen. Das Bundesgericht hat sich bei der Auslegung von Erlassen stets von einem Methodenpluralismus leiten lassen und nur dann allein auf das grammatische Element abgestellt, wenn sich daraus zweifelsfrei die sachlich richtige Lösung ergab (vgl. BGE 133 V 9 E. 3.1 S. 10 f. mit Hinweisen). Sind mehrere Lösungen denkbar, ist jene zu wählen, die der Verfassung entspricht. Allerdings findet die verfassungskonforme Auslegung - auch bei festgestellter Verfassungswidrigkeit - im klaren Wortlaut und Sinn einer Gesetzesbestimmung ihre Schranke (vgl. BGE 131 II 217 E. 2.3 S. 221, 697 E. 4.1 S. 703, je mit Hinweisen).
3. 3.1 Das Diskriminierungsverbot (Art. 8 Abs. 2 BV) verbietet dem Staat, Menschen wegen ihrer Behinderung qualifiziert ungleich zu behandeln, indem an das Merkmal der Behinderung eine Benachteiligung geknüpft wird, die als Herabwürdigung oder Ausgrenzung zu verstehen ist (vgl. BGE 134 I 105 E. 5 S. 108 mit Hinweisen). Am Ausgangspunkt der vorliegenden Auseinandersetzung steht indessen nicht eine staatliche Diskriminierung; der Streit betrifft vielmehr die behördliche Schutzpflicht im Verhältnis unter Privaten. Geklärt werden soll, in welchem Umfang - mittels Auflagen im Rahmen einer Baubewilligung - eine faktische Benachteiligung von Behinderten auszugleichen ist, damit diese ein zwar öffentlich zugängliches, aber privates Gebäude benutzen können. Im Unterschied zu Art. 8 Abs. 3 BV (Gleichberechtigung von Mann und Frau) enthält das Diskriminierungsverbot von Art. 8 Abs. 2 BV kein Egalisierungsgebot (BGE 126 II 377 E. 6a S. 392; vgl. auch BGE 134 I 105 E. 5 S. 109 mit weiteren Hinweisen). Nach Art. 35 Abs. 3 BV haben die Behörden dafür zu sorgen, dass die Grundrechte, soweit sie sich dazu eignen, auch unter Privaten wirksam werden. Die Frage nach der Tragweite dieser Verfassungsbestimmung geht hier in der Frage nach der richtigen Anwendung des BehiG auf. Der Bundesgesetzgeber hat im Rahmen dieses Erlasses den Mindestumfang der gerichtlich durchsetzbaren Ansprüche auf Abbau architektonischer Hindernisse bei bestehenden privaten Gebäuden verankert und dabei ausdrücklich an das Baubewilligungsverfahren angeknüpft.
3.2 Der Geltungsbereich des BehiG erfasst öffentlich zugängliche Bauten und Anlagen, für welche nach Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Bewilligung für den Bau oder für die Erneuerung der öffentlich zugänglichen Bereiche erteilt wird (Art. 3 lit. a BehiG).
3.2.1 Wie sich aus Art. 2 lit. c BehiV und den Erläuterungen des Bundesamts für Justiz vom November 2003 zu dieser Verordnung (Erläuterungen, ad Art. 2 lit. c BehiV, S. 2) ablesen lässt, stimmt der Begriff der öffentlich zugänglichen Gebäude und Anlagen nach Art. 3 lit. a BehiG im vorliegenden Sachzusammenhang mit dem bundesrätlichen Entwurf überein (vgl. die Botschaft vom 11. Dezember 2000, BBl 2001 1715 ff., S. 1178). Darunter fallen auch Hallen- und Strandbäder, zu denen grundsätzlich alle Zugang haben, sofern sie die allenfalls bestehenden Voraussetzungen wie die Bezahlung einer Eintrittsgebühr erfüllen.
3.2.2 Was die Erneuerung bestehender Gebäude angeht, so weicht der Gehalt von Art. 3 lit. a BehiG vom bundesrätlichen Entwurf ab. Dieser Entwurf machte den gesetzlichen Geltungsbereich bei bestehenden Bauten noch vom finanziellen Umfang der Erneuerung abhängig (40 Prozent des Neuwerts des Gebäudes, vgl. Art. 2 Abs. 5 i.V.m. Art. 3 lit. a E-BehiG, BBl 2001 S. 1778, 1841). Der Ständerat stimmte diesem Entwurf zunächst am 2. Oktober 2001 mit einer redaktionellen Präzisierung zu (AB 2001 S 615, 617 f.). Der Nationalrat beschloss dann am 17. Juni 2002 die ersatzlose Streichung von Art. 2 Abs. 5 E-BehiG (vgl. AB 2002 N 932, 938 zu Art. 2 Abs. 5 und AB 2002 N 938-944 zu Art. 3 lit. a). Bei der Differenzbereinigung wählten die eidgenössischen Räte jedoch einen anderen Ansatz: Sie weiteten den gesetzlichen Geltungsbereich einerseits aus, indem nun kein minimales Investitionsvolumen mehr vorgeschrieben ist. Anderseits definierten sie diesen Geltungsbereich enger: Er ist auf bewilligungspflichtige Erneuerungen beschränkt; zudem muss die bewilligte Erneuerung die öffentlich zugänglichen Bereiche bzw. Räume betreffen. Wie der Berichterstatter im Ständerat anschaulich ausführte, kann nicht verlangt werden, dass auch der Eingang umgebaut wird, wenn eine (nicht öffentlich zugängliche) neue Küche installiert oder das Dach saniert wird (AB 2002 S 710). Dem entsprechenden Beschluss des Ständerats vom 23. September 2002 stimmte der Nationalrat am 25. November 2002 zu (AB 2002 N 1725 f.).
3.3 Im vorliegenden Fall besteht kein Zweifel, dass das betroffene Gebäude öffentlich zugänglich ist und das fragliche Umbauvorhaben an sich Art. 3 lit. a BehiG untersteht. Aus dem Gesetzeswortlaut geht allerdings nicht hervor, inwiefern mit dem Zugang im Sinne von Art. 2 Abs. 3 BehiG auch die Benützbarkeit der öffentlich zugänglichen Bereiche eines Gebäudes bzw. einer Anlage hergestellt werden muss. Nach den erwähnten Erläuterungen zur BehiV hat der Bundesrat bewusst darauf verzichtet, den Begriff des Zugangs im Katalog der Definitionen von Art. 2 BehiV zu umschreiben. Dabei hatte er aber die Meinung, dass bei öffentlich zugänglichen Teilen von Gebäuden der vorliegenden Art die Benützbarkeit im Zugang inbegriffen ist (Erläuterungen, S. 4). Entsprechend statuiert Art. 117 Abs. 1 BauG/AR ausdrücklich, dass die Benützung von öffentlich zugänglichen Bauten und Anlagen mit Publikumsverkehr ermöglicht werden muss. Zu Recht haben die kantonalen Instanzen im Rahmen der hier zur Diskussion stehenden Baubewilligung Auflagen angeordnet, damit unter anderem Mobilitätsbehinderte die neuen Saunaanlagen und die dieser Nutzung dienenden Anlagen im unveränderten Altbau selbstständig benützen können. Folglich lassen sich auch die umstrittenen Einstieghilfen in die Badebecken unter den Begriff des Zugangs einordnen.
3.4 Im Mittelpunkt der Auseinandersetzung steht die Frage, inwiefern bauliche Anpassungen auch verlangt werden können, soweit sie nicht zwingend mit dem Umbauprojekt bzw. der bewilligungspflichtigen Erneuerung zusammenhängen. Die Beschwerdeführerin bezeichnet die Auslegung von Art. 3 lit. a BehiG in dieser Perspektive als Hauptthema ihrer Beschwerde. Streitentscheidend ist jedoch Art. 7 Abs. 1 BehiG. Die letztgenannte Norm enthält die Rechtsansprüche, die durchgesetzt werden können, sofern ein Bauprojekt unter das BehiG fällt.
3.5 Art. 2 lit. a BehiV bestimmt, dass Art. 3 lit. a BehiG die Erstellung und die Änderung von Bauten und Anlagen betrifft, soweit sie einem kantonalen Bewilligungsverfahren unterstellt sind. Der Inhalt dieser Verordnungsbestimmung ist mehrdeutig. Das "soweit" kann gelesen werden als "sofern" oder als "insoweit"; auch eine Konsultation der Erläuterungen zur BehiV bringt keine Klärung. Die Tragweite von Art. 3 lit. a BehiG muss gedankenlogisch weiter gehen als das - unter Umständen nicht oder nicht vollständig behindertengerecht ausgestaltete - Umbauprojekt. Davon geht auch das Verwaltungsgericht aus. Grundsätzlich erfasst Art. 3 lit. a BehiG in einer ersten Grobbetrachtung das ganze Gebäude mit den nicht erneuerten Teilen. Eine andere Frage ist aber - und dies räumt auch die Beschwerdeführerin ein -, welche Rechtsfolgen daraus zu ziehen sind. Das Verwaltungsgericht begrenzt die Tragweite von Art. 3 lit. a BehiG im Ergebnis auf den Umfang der Anpassungen, die nach seiner Auslegung im Rahmen von Art. 7 Abs. 1 BehiG zu gewährleisten sind. Diese Auffassung überzeugt und ist mit Art. 2 lit. a BehiV vereinbar. Der Gehalt von Art. 3 lit. a und von Art. 7 Abs. 1 BehiG erweist sich mithin als deckungsgleich. Dies hat indessen den Nachteil, dass sich der Geltungsbereich des BehiG bei einem bestehenden Gebäude nicht leicht lokalisieren lässt, sondern erst am Schluss der Rechtsanwendung feststeht. Zu bestimmen bleibt somit, welche Rechtsansprüche Art. 7 Abs. 1 BehiG verleiht.
4. 4.1 Nach Art. 7 Abs. 1 lit. a BehiG kann bei der Erneuerung einer Baute oder Anlage im Sinne von Art. 3 lit. a BehiG verlangt werden, "dass die Benachteiligung [ergänze hier: im Hinblick auf die Benützbarkeit] unterlassen wird" ("qu'on s'abstienne de l'inégalité"; "che si rinunci allo svantaggio"). Es fällt auf, dass in Art. 7 Abs. 1 lit. a BehiG nicht das Wort "beseitigt" verwendet wird. Im Gegensatz dazu steht dieses Wort in Art. 7 Abs. 1 lit. b BehiG; diese letztere Norm bezieht sich auf das Zivilverfahren, mit dem die Beseitigung ("l'élimination"; "l'eliminazione") baulicher Hindernisse ausnahmsweise nach Realisierung des Bauvorhabens erwirkt werden kann. Bereits aus der Gegenüberstellung der beiden Bestimmungen lässt sich ableiten, dass es bei der Formulierung von Art. 7 Abs. 1 lit. a BehiG nicht um eine Beseitigung aller vorbestehender architektonischer Hindernisse in einem Gebäude bzw. einer Anlage gehen kann. Diese Annahme wird bei Durchsicht der Materialien bestätigt.
4.2 Gemäss dem bundesrätlichen Entwurf, der noch einer ganz anderen Konzeption verpflichtet war (vgl. E. 3.2.2 hiervor), hätte gestützt auf Art. 7 Abs. 1 E-BehiG erwirkt werden können, dass der Gebäudeeigentümer die "Benachteiligung beseitigt" (BBl 2001 S. 1781, 1842). In der ersten ständerätlichen Beratung, die dem bundesrätlichen Entwurf zustimmte (vgl. ebenfalls E. 3.2.2 hiervor), wurde diese Wendung erweitert auf "Benachteiligung beseitigt oder unterlässt" (AB 2001 S 619; dem stimmte der Nationalrat zu: AB 2002 N 944). Entsprechend wurde auch im Zweckartikel von Art. 1 Abs. 1 ergänzt, dass mit dem Erlass nicht nur Benachteiligungen verringert oder beseitigt, sondern auch verhindert werden sollen (AB 2001 S 614; AB 2002 N 931 f.).
Als dann bei der Differenzbereinigung im Parlament der gesetzliche Geltungsbereich geändert worden ist, findet sich bereits nach der Fassung des Ständerats vom 23. September 2002 in Art. 7 Abs. 1 der Aspekt der Beseitigung nicht mehr (AB 2001 S 710 f.). Die weitere Differenzbereinigung drehte sich nicht mehr um diese Streichung, sondern nur noch um die Frage, inwiefern das erwähnte nachträgliche Zivilverfahren eröffnet werden sollte. Dabei ging es ebenfalls nicht um alle vorbestehenden Hindernisse im Gebäude, sondern nur um jene, die aus dem bewilligungspflichtigen Bauprojekt resultieren. Der Ständerat stand dem nachträglichen Zivilverfahren ablehnend gegenüber (vgl. das Votum von Bundesrätin Metzler in AB 2002 N 1728), während der Nationalrat daran festhielt (AB 2002 N 1726-1728). Daraufhin lenkte der Ständerat am 2. Dezember 2002 ein und schlug die heute in Art. 7 Abs. 1 lit. b BehiG enthaltene Lösung vor (AB 2002 S 1071 f.). Dieser schloss sich der Nationalrat - mit Vorbehalten zum Wortsinn, die hier nicht von Bedeutung sind - am 4. Dezember 2002 an (AB 2002 N 1942-1944).
4.3 Aus den vorstehend beschriebenen Einzelheiten der parlamentarischen Beratung ergibt sich folgendes Gesamtbild: Nach dem bundesrätlichen Entwurf ging der Anspruch gemäss Art. 7 Abs. 1 lit. a BehiG ursprünglich auf Beseitigung aller baulicher Hindernisse in einem Gebäude, wenn die 40 Prozent-Schwelle erreicht war. Ein solcher Anspruch hätte deshalb weit über das Bauprojekt hinausgewiesen. Aus Anlass dieser Erneuerung hätten auch alle übrigen Gebäudeteile hindernisfrei umgestaltet werden müssen. Anstatt einer solchen Alles-oder-Nichts-Lösung entschied sich die Bundesversammlung - offenbar mit Billigung der Behindertenorganisationen - für eine etappierte Anpassungspflicht bei bestehenden Gebäuden. Diese erfasst nur die Gebäude- und Anlagenteile, die vom bewilligungspflichtigen Bauvorhaben berührt sind (vgl. CAROLINE KLEIN, Die Rolle der Behindertenorganisationen bei der Schaffung des Behindertengleichstellungsrechts, in: LeGes 3/2004, S. 81 ff., 90). Dem Bundesgericht steht es nicht zu, sich im Anwendungsfall über diese gesetzgeberische Absicht hinwegzusetzen.
4.4 Der Beschwerdeführerin kann daher nicht gefolgt werden, wenn sie sinngemäss behauptet, Art. 7 Abs. 1 lit. a BehiG setze keinen direkten Sachzusammenhang zwischen dem Bauprojekt und jener Bereiche voraus, die behindertengerecht nachgebessert werden müssten. Es vermag ihr nicht zu helfen, wenn sie sich für diese Meinung auf eine Lehrmeinung beruft (Alain Griffel, Bauen im Spannungsfeld zwischen Eigentumsgarantie und Bauvorschriften, ZBl 103/2002 S. 169 ff., 184 f.); es gilt zu berücksichtigen, dass jene Äusserung vor dem Erlass des BehiG erfolgt ist. Bereits aus demselben Grund erübrigt sich auch eine Auseinandersetzung mit dem von ihr erwähnten Entscheid des Zürcher Verwaltungsgerichts vom 17. November 1998 zur behindertengerechten Sanierung eines bestehenden Gebäudes bei einem Umbauprojekt (publ. in Baurechtsentscheide Kanton Zürich [BEZ] 19/1999 Nr. 2).
4.5 Demgegenüber hat das Verwaltungsgericht die einklagbaren Massnahmen bzw. Auflagen zu Recht nicht nur auf den direkt erneuerten oder angebauten Gebäudeteil selbst beschränkt. Da der Anbau vorliegend über keinen eigenen öffentlichen Eingang von aussen verfügt, mussten auch die übrigen Bereiche einbezogen werden, soweit letztere in diesem Rahmen eine Nutzungs- bzw. Zweckänderung erfahren. Auf diese Weise ist die gesetzliche Wendung "Benachteiligung unterlassen" richtigerweise ausdehnend zu interpretieren, ohne dass der verbindliche gesetzliche Rahmen überschritten wird. Die am Ausgang des kommunalen und kantonalen Verfahrens feststehenden Auflagen bezüglich des Altbaus beruhen auf dem Umstand, dass der Zweck der betroffenen Gebäudeteile aufgrund des Bauprojekts teilweise ändert. Die Beschwerdegegnerin räumt ein, dass ihr diese Auflagen im Vergleich zu den Investitionen für das Anbauprojekt keinen übermässigen Aufwand verursachen. Wenn sie sich diesen Auflagen unterzogen hat, so erfüllt sie nicht mehr als den ihr ohnehin obliegenden Umfang der Anpassungspflicht.
5. Anhand der ermittelten Grundsätze ist zu beurteilen, ob die Beschwerdegegnerin im Rahmen ihres Bauprojekts verpflichtet ist, die umstrittenen Einstieghilfen zu erstellen.
5.1 Beim Bauprojekt werden Hallen- und Freibad baulich nicht verändert. Zu prüfen ist höchstens, ob das Bauprojekt eine Nutzungsänderung bei diesen Bädern bewirkt. Die Beschwerdeführerin streicht den engen konstruktiven und funktionellen Zusammenhang zwischen dem Hauptbad und der neuen Sauna heraus. Sie weist darauf hin, dass sich die Besucher in den Umkleidekabinen umziehen und im Badeanzug durch die Halle, neben dem Hauptbecken des Innenbads vorbei, zum Abgang zur neuen Sauna begeben. Das Verwaltungsgericht hat diese Gegebenheiten nicht übersehen. Es erwog jedoch, die neue Sauna besitze im Untergeschoss eigene Fussbäder, Duschen, einen Eiscrash sowie einen eigenen Ruheraum. Die Benutzer der neuen Sauna seien auf die Benutzung von Innen- und Aussenbad nicht angewiesen. Ausserdem bleibe die vorbestehende, alte Sauna weiter in Betrieb. Die Einrichtung einer zweiten Saunalandschaft erweitere somit die Nutzungsmöglichkeiten des Hauptbades nicht. Daran ändere nichts, dass das Eintrittsticket derzeit zum Zugang zu allen Teilen der Anlage berechtige. Die Beschwerdegegnerin stimmt dem Verwaltungsgericht zu. Ihrer Ansicht nach gehören die bestehenden Bäder nicht zum zwingenden Angebot einer Sauna.
5.2 Hallenbad, Freibad und die beiden Saunaanlagen sind auch bei gemeinsamem Eingang baurechtlich einer getrennten Betrachtungsweise zugänglich. Die Halle des Innenbads erfährt insoweit eine Zweckänderung, als sie neben dem vorbestehenden Durchgang zum Freibad zusätzlich auch einen solchen zur neuen Sauna zu gewährleisten hat. Wie das Verwaltungsgericht zutreffend festgestellt hat, tangiert diese zusätzliche Raumnutzung der Badehalle die Badebecken selbst nicht in relevanter Weise. Es ist nicht zu beanstanden, wenn das Verwaltungsgericht eine Anpassungspflicht bezüglich Innen- und Aussenbad abgelehnt hat. Damit bleibt es dabei, dass sich Mobilitätsbehinderte für die Nutzung der neuen Sauna zwingend durch die Badehalle begeben müssen, ohne auch die darin befindlichen Badebecken selbstständig benutzen zu können. In ihrem subjektiven Empfinden dürfte allerdings die Ausgrenzung von der Badenutzung stärker augenfällig werden als vor der Realisierung der Erweiterungsetappe 1B, als ein hindernisfreier Zugang zum Gebäude noch nicht verlangt war. Dies gilt umso mehr, als z.B. Sinnesbehinderte im Gegensatz zu Mobilitätsbehinderten auf derartige Einstieghilfen nicht angewiesen sind; die Benützbarkeit der Gesamtanlage geht deswegen für verschiedene Kategorien von Behinderten nun unterschiedlich weit. In dieser Hinsicht mag das Ergebnis als unbefriedigend erscheinen. Es ergibt sich indessen aus der bundesgesetzlichen Regelung, an die das Bundesgericht gebunden ist.
5.3 Wie aus den Ausführungen bei E. 4.2 hiervor folgt, wäre einer Zivilklage nach Art. 7 Abs. 1 lit. b BehiG auf Erstellung von Einstieghilfen in die bestehenden Bäder ebenfalls kein Erfolg beschieden. Diese Bestimmung erfasst lediglich die Beseitigung von Benachteiligungen, die aus dem Bauprojekt selbst hervorgehen.
Die Beschwerdeführerin stört sich vor allem daran, dass die Eintrittskarte für das ganze Bad gilt. Wie es sich mit der Tarifgestaltung verhält, hat das Verwaltungsgericht nicht im Einzelnen abgeklärt. Es spricht zwar einiges dafür, dass die Unmöglichkeit, ein separates bzw. billigeres Billett für die neue Sauna zu lösen, Mobilitätsbehinderte benachteiligen würde, weil sie die übrigen Angebote im Gebäudekomplex nicht selbstständig in Anspruch nehmen können. Diese Frage ist aber hier nicht weiter zu untersuchen und sie kann auch nichts am Ausgang des Verfahrens ändern. Im Rahmen einer Zivilklage nach Art. 8 Abs. 3 i.V.m. Art. 6 BehiG liesse sich nicht einmal eine allfällige Diskriminierung bei den Eintrittspreisen beseitigen; noch viel weniger wäre das Begehren, auch die Badebecken nutzen zu können, durchsetzbar. Die Klage nach Art. 8 Abs. 3 BehiG kann nur auf Entschädigung gehen; die Entschädigung beträgt höchstens Fr. 5'000.-- (Art. 11 Abs. 2 BehiG). Der im Nationalrat gestellte Antrag, im Rahmen dieser Klage auch einen Beseitigungsanspruch vorzusehen, konnte sich nicht durchsetzen (AB 2002 N 944 f.; der Ständerat diskutierte die Frage in der Folge nicht mehr, vgl. AB 2002 S 711).
Das hier verfolgte Anliegen der Beschwerdeführerin vermag demzufolge mit den Rechtsansprüchen, die nach Art. 7 Abs. 1 lit. a BehiG hinsichtlich des Baubewilligungsverfahrens gegeben sind, ebenso wenig durchzudringen.
6. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Gemäss Art. 65 Abs. 4 lit. d BGG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 3 BehiG ist das Verfahren vor Bundesgericht nicht von vornherein unentgeltlich. Angesichts des Ausgangs des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Besondere Umstände, derentwegen auf eine Kostenerhebung zu verzichten wäre, liegen nicht vor. Unter Berücksichtigung der massgeblichen Kriterien sind die Gerichtskosten innerhalb des von 200-1'000 Franken reichenden Rahmens (vgl. Art. 65 Abs. 4 BGG) auf Fr. 500.-- festzusetzen. Darüber hinaus hat die Beschwerdegegnerin Anspruch auf eine angemessene Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Gemeinderat Grub, dem Departement Bau und Umwelt des Kantons Appenzell Ausserrhoden sowie dem Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Juli 2008
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Kessler Coendet


facts:
Sachverhalt:
A. Der 1957 geborene W._ war seit 1. März 1978 bei der Bank X._ angestellt und bei der Pensionskasse Y._ (nachfolgend PK Y._) berufsvorsorgeversichert. Am 26. August 2002 kündigte ihm die Bank X._ das Arbeitsverhältnis "as a result of organisation changes" auf den 28. Februar 2003. Der Stiftungsrat der PK Y._ genehmigte am 23. Mai 2002 ein neues Reglement, mit welchem deren Leistungen auf das Beitragsprimat umgestellt wurden. Ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des neuen Reglementes (1. Oktober 2002) wurden den Versicherten während einer Übergangsfrist von zwei Jahren monatliche, aus den freien Stiftungsmitteln finanzierte sog. "transition benefits" auf ihrem Alterskonto gutgeschrieben. Die persönlichen Übergangsgutschriften (im Folgenden: transition benefits) von W._ wurden auf monatlich Fr. 15'510.- festgesetzt. Die PK Y._ schrieb in der Folge bis und mit Februar 2003 fünf monatliche transition benefits à Fr. 15'510.- auf dem Alterskonto von W._ gut und stellte ihm am 17. Februar 2003 die Abrechnung seiner Austrittsleistung per 28. Februar 2003 zu, welche keine weiteren transition benefits mehr umfasste. Nachdem W._ bereits am 24. Dezember 2002 um Auszahlung der nach der Auflösung des Arbeitsverhältnisses fällig werdenden transition benefits ersucht hatte, beschloss der Stiftungsrat am 23. Mai 2003 einen Anhang zum Reglement vom 23. Mai 2002, der u.a. folgende Übergangsregelung enthielt:
"2. Dem Alterskonto eines berechtigten Versicherten wird monatlich nachschüssig während der Übergangsdauer, bei Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit dem Arbeitgeber jedoch längstens bis zum Ende der Kündigungsfrist eine Übergangsgutschrift gutgeschrieben. Die Übergangsdauer entspricht der Anzahl Monate zwischen 1. Oktober 2002 und der Erfüllung der Bedingungen für eine vorzeitige Pensionierung gemäss vorherigem Reglement, höchstens jedoch 24 Monaten."
Das Amt für berufliche Vorsorge und Stiftungen genehmigte diese Übergangsregelung am 4. August 2003 vorbehaltlos. Gestützt darauf und auf ein entsprechendes Memorandum des Stiftungsrates vom 26. Juni 2003 teilte die PK Y._ W._ am 6. Oktober 2003 mit, dass ihm für die Zeit nach Auflösung seines Arbeitsverhältnisses ab 1. März 2003 keine transition benefits mehr zustünden. Daran hielt sie in ihrer Antwort vom 15. Januar 2004 auf eine Intervention des Rechtsvertreters von W._ vom 4. Dezember 2003 hin fest.
B. Am 4. Februar 2004 liess W._ Klage erheben mit dem Rechtsbegehren, die PK Y._ sei zu verpflichten, ihm zusätzlich zur bereits ausgerichteten Austrittsleistung Fr. 294'690.- nebst Zins von 5 % ab 1. März 2003 auf sein Freizügigkeitskonto zu überweisen. Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich führte einen dreifachen Schriftenwechsel durch und hiess die Klage mit Entscheid vom 30. November 2006 teilweise gut, indem es die PK Y._ verpflichtete, dem Kläger eine Zusatzgutschrift von Fr. 46'530.- zuzüglich Zins von 3,5 % seit 1. März 2003, 2,5 % seit 1. Januar 2004 und 3,5 % seit 1. Januar 2005 auszurichten.
C. Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt W._ sein Klagebegehren auf Zusprechung einer Zusatzgutschrift von Fr. 294'690.- erneuern und beantragt deren Verzinsung mit 3,5 % ab 1. März 2003, 2,5 % ab 1. Januar 2004 und 3,5 % ab 1. Januar 2005.
Die PK Y._ schliesst auf Abweisung der Klage, eventuell der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) auf eine Vernehmlassung verzichtet.
D. Am 19. September 2007 hat das Bundesgericht eine parteiöffentliche Beratung durchgeführt.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1 BGG; BGE 132 V 393 E. 1.2 S. 395).
2. Beim Prozess um Austrittsleistungen (Entstehung, Höhe, Erfüllung usw.) handelt es sich um einen Streit um Versicherungsleistungen, weshalb sich die Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts nach Art. 132 OG richtet. Danach ist die Kognition nicht auf die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens beschränkt, sondern sie erstreckt sich auch auf die Angemessenheit der angefochtenen Verfügung. Das Gericht ist dabei nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes gebunden und kann über die Begehren der Parteien zu deren Gunsten oder Ungunsten hinausgehen. Ferner ist das Verfahren regelmässig kostenlos (Art. 134 OG; BGE 129 V 251 E. 1.2 S. 254). Diese Kognitions- und Verfahrensgrundsätze gelten auch, wenn - wie hier - der Anteil an freien Mitteln und deren Verwendung zwischen den Versicherten und der Vorsorgeeinrichtung im Streit liegt (Urteil R. vom 19. April 2005, B 115/04, E. 2).
3. 3.1 Es steht fest, dass die Auszahlung der streitigen transition benefits an die Versicherten zu Lasten der im Vermögen der PK Y._ vorhandenen freien Stiftungsmittel erfolgte. Die Beschwerdegegnerin hat zu diesem Zweck in der Jahresrechnung 2002 Fr. 33'090'000.- (Rückstellung Transition Credit Aktive) und Fr. 1'244'080.- (Rückstellung Transition Credit Ausgetretene) zurückgestellt und allein in jenem Geschäftsjahr vom freien Stiftungskapital von Fr. 40'329'653.30 einen Anteil von Fr. 18'565'422.61 aufgelöst. Streitig und zu prüfen ist, ob und wie viele transition benefits dem Beschwerdeführer auch für die Zeit nach Beendigung seines Arbeitsverhältnisses bei der Bank X._ per 28. Februar 2003 zustehen.
3.2 Das kantonale Gericht ist zutreffend davon ausgegangen, dass diese Streitfrage mangels einer gesetzlichen Regelung im BVG und im FZG nach dem am 1. Oktober 2002 in Kraft getretenen Reglement vom 23. Mai 2002 zu beurteilen ist, dieses aber diesbezüglich keine Regelung enthält. Ferner hat die Vorinstanz erwogen, dass der Beschwerdeführer gestützt auf das den Versicherten ausgehändigte (nicht datierte) Informationsdokument "pension plan for ...group companies in Switzerland understanding your plan" und die ihnen anlässlich der mündlichen Erläuterung präsentierten Folien "jedenfalls anfänglich" habe damit rechnen dürfen, trotz des auf den 28. Februar 2003 gekündigten Arbeitsverhältnisses alle 24 transition benefits zu erhalten. Die Verhältnisse hätten sich aber im Mai 2003 mit dem Erlass des Anhanges vom 23. Mai 2003 zum Reglement vom 23. Mai 2002 streitentscheidend geändert, weil damit klargestellt worden sei, dass auch den von der Arbeitgeberfirma entlassenen Versicherten keine weiteren transition benefits mehr zustehen. Mit der damit vom Stiftungsrat getroffenen Reglementsergänzung seien keine Schutzbestimmungen (Rechtsgleichheit, Willkürverbot, Vertrauensprinzip) verletzt worden, weshalb dem Kläger nur drei zusätzliche transition benefits für die Monate März, April und Mai 2003 zustünden.
3.3 Das kantonale Gericht hat nicht beachtet, dass mit der Beendigung des Arbeitsverhältnisses per 28. Februar 2003 auch das Vorsorgeverhältnis zwischen dem Beschwerdeführer und der PK Y._ beendet wurde (Art. 10 Abs. 2 BVG in der bis 31. Dezember 2004 gültig gewesenen Fassung für den obligatorischen Bereich/Art. 331a Abs. 1 OR für den überobligatorischen Bereich). Die vom kantonalen Gericht als streitentscheidend eingestufte Ergänzung des Reglementes vom 23. Mai 2002 durch den vom Stiftungsrat erst ein Jahr später beschlossenen Anhang zu jenem Reglement konnte das zu diesem Zeitpunkt bereits aufgelöste Vorsorgeverhältnis mit dem Beschwerdeführer weder umgestalten noch ergänzen. Demgegenüber bedeutet die vorinstanzliche Rechtsauffassung eine rückwirkende Anwendung der vom Stiftungsrat am 23. Mai 2003 erlassenen Übergangsregelung für die während der Übergangsfrist vom 1. Oktober 2002 bis 30. September 2004 fällig gewordenen transition benefits selbst auf jene Versicherten, die bereits aus der Vorsorgeeinrichtung ausgeschieden waren. Eine solche rückwirkende Rechtsanwendung verstösst nach den intertemporalrechtlichen Rechtsgrundsätzen von Art. 1-4 SchlTZGB jedenfalls dann gegen das Verbot der Rückwirkung, wenn das neue Recht an ein Ereignis anknüpft, das sich vor dessen Inkrafttreten ereignet hat und das im Zeitpunkt des Inkrafttretens der neuen Norm abgeschlossen war (BGE 131 III 327 E. 6 S. 333, 124 III 266 E. 4e S. 271 mit Hinweisen, 116 III 120 E. 3d S. 126; vgl. auch BGE 126 V 134 E. 4a S. 135; Markus Vischer, Basler Kommentar, N 12 und 14 zu Art. 1 SchlTZGB). Das kantonale Gericht hat die dem Verbot der echten Rückwirkung zugrunde liegende Idee des Vertrauensschutzes missachtet, wenn es einerseits festhält, der Beschwerdeführer habe nach der am 28. Februar 2003 gegebenen Rechts- und Sachlage darauf vertrauen dürfen, alle zugesicherten 24 transition benefits zu erhalten, andererseits aber die damit anerkannte Vertrauensposition mit der rückwirkenden Anwendung der erst später erlassenen Übergangsregelung auf das bereits beendigte Vorsorgeverhältnis wieder preis gibt.
4. 4.1 Das Reglement vom 23. Mai 2002 enthält keine Regelung der übergangsrechtlichen Frage, welchem rechtlichen Schicksal die transition benefits jener Versicherten unterliegen, die während der Übergangsfrist von zwei Jahren (1. Oktober 2002 - 30. September 2004) aus dem Arbeitsverhältnis mit der Bank X._ und damit aus deren Vorsorgeeinrichtung ausscheiden. Es liegt diesbezüglich eine Reglementslücke vor. Die Lückenfüllung erfolgt bei reglementarisch vorformulierten Vorsorgeverträgen in analoger Anwendung der gesetzlichen Bestimmungen von Art. 1 Abs. 2 und 3 ZGB, welche für die richterliche Schliessung von Gesetzeslücken gelten (BGE 129 V 145 E. 3.1 S. 148). Damit wird namentlich die analoge Anwendung von gesetzlichen Regelungen ermöglicht, welche eine Normierung der im konkreten Vorsorgevertrag offengelassenen, aber notwendigerweise zu beantwortenden Fragen enthalten (Hans Michael Riemer, Vorsorge-, Fürsorge- und Sparverträge der beruflichen Vorsorge, in: Innominatverträge, Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter René Schluep, Zürich 1988, S. 239; Riemer/Riemer-Kafka, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, 2. Aufl., Bern 2006, § 4 Rz. 19 S. 94).
4.2 Die im vorliegenden Fall im Zuge der Umstellung vom Leistungs- auf das Beitragsprimat den Versicherten ausgerichteten transition benefits wurden aus den freien Stiftungsmitteln finanziert. Eine gesetzliche Regelung der freien Stiftungsmittel wurde erst mit dem am 1. Januar 1995 in Kraft getretenen FZG getroffen. Nach Art. 23 Abs. 1 FZG (in der bis 31. Dezember 2004 in Kraft gewesenen Fassung) besteht bei einer Teil- oder Gesamtliquidation neben dem Anspruch auf die Austrittsleistung ein individueller oder kollektiver Anspruch auf freie Mittel (Satz 1). Die Aufsichtsbehörde entscheidet darüber, ob die Voraussetzungen für eine Teil- oder Gesamtliquidation erfüllt sind (Satz 2). Sie genehmigt den Verteilungsplan (Satz 3).
4.2.1 Diese für den Fall der Teil- oder Gesamtliquidation einer Vorsorgeeinrichtung seit 1. Januar 1995 geltende gesetzliche Regelung beruht auf den beiden schon vorher von der Rechtsprechung aus dem Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 2 Abs. 1 ZGB) und der Rechtsgleichheit (Art. 8 Abs. 1 BV/Art. 4 aBV) abgeleiteten stiftungsrechtlichen Grundsätzen, dass das Personalvorsorgevermögen - bei grösseren Personalabgängen - den bisherigen Destinatären folgt und die Vorsorgeeinrichtungen zur Gleichbehandlung verschiedener Destinatärsgruppen verpflichtet sind. Namentlich entspricht es dem stiftungsrechtlichen Gleichbehandlungsgrundsatz, dass die geäufneten freien Mittel - soweit wie möglich und nötig - unabhängig von der Organisationsform der Vorsorgeeinrichtung periodisch umgesetzt, d.h. für jene Versicherten (aktive und passive) verwendet werden, die an deren Äufnung beteiligt waren. Auf diese Weise lässt sich eine Überkapitalisierung der Vorsorgeeinrichtung vermeiden, die unter dem Gesichtswinkel des Gleichbehandlungsgrundsatzes problematisch erscheint, weil jene Versicherten, welche vor Eintritt des Versicherungsfalles aus der Vorsorgeeinrichtung ausscheiden, lediglich die Freizügigkeitsleistung ausbezahlt erhalten, ohne am Überschuss zu partizipieren, der auch mit ihren Beiträgen erwirtschaftet worden ist (BGE 128 II 394 E. 3.2 S. 397 mit Hinweisen auf Urteile 2A.539/1997 vom 30. April 1998 und 2A.101/2000 vom 26. November 2001; 119 Ib 46 E. 4c S. 54, 110 II 436 E. 4 S. 434; SZS 1985 S. 200 E. 6).
4.2.2 Zugleich hat aber die Rechtsprechung im Zusammenhang mit Teil- oder Gesamtliquidationen wiederholt entschieden, dass es den Grundsatz der Gleichbehandlung der Destinatäre nicht verletzt, wenn bei der Verteilung der freien Stiftungsmittel die freiwillig aus einer Vorsorgeeinrichtung Ausgeschiedenen nicht berücksichtigt werden. Andernfalls hätte es der Mitarbeiter, der freiwillig mehrfach den Arbeitgeber wechselt, in der Hand, jedes Mal beim Ausscheiden aus der jeweiligen Personalvorsorgestiftung Anspruch auf einen Anteil an den freien Mitteln zu erheben, womit die gesetzlichen Bestimmungen über die Freizügigkeit und die entsprechenden reglementarischen Bestimmungen ihren Sinn verlören (BGE 128 II 394 E. 5.6 S. 403 mit Hinweis auf Urteil 2A.92/1993 vom 22. März 1995).
4.2.3 Diese Grundsätze über die Verteilung freier Stiftungsmittel gelten, weil sie auf allgemeinen Rechtsgrundsätzen beruhen, nicht nur im Falle einer Teil- oder Gesamtliquidation einer Vorsorgeeinrichtung, sondern allgemein bei Ausschüttungen, und zwar gerade auch dann, wenn es um Ermessensleistungen aus allein vom Arbeitgeber geäufnetem Vermögen einer Vorsorgeeinrichtung geht und die Destinatäre auf die Leistungen keinen individuellen oder kollektiven Rechtsanspruch, sondern bloss Anwartschaften haben (Urteil 2A.606/2006 vom 18. April 2007, E. 2.1).
4.3 Nach Massgabe dieser die Verteilung freier Stiftungsmittel auch ausserhalb einer Teil- oder Gesamtliquidation beherrschenden Rechtsgrundsätze kann es nicht zweifelhaft sein, dass eine Übergangsregelung, mit welcher - wie im vorliegenden Fall - freie Stiftungsmittel während einer zweijährigen Übergangsfrist und in Form von 24 monatlichen transition benefits zeitlich und quantitativ gestaffelt verteilt werden, die stiftungsrechtlichen Grundsätze der Gleichbehandlung der bisherigen Destinatäre und der Personalvorsorgevermögensnachfolge verletzt, wenn von der Arbeitgeberfirma während der Übergangsfrist entlassene Mitarbeiter von der späteren Verteilung pro rata temporis ausgeschlossen werden. Es fehlt jedenfalls bei so langjährigen Mitarbeitern wie dem Beschwerdeführer jeder sachliche Grund, der es rechtfertigen könnte, ihnen die während ihrer Zugehörigkeit zur Vorsorgeeinrichtung geäufneten freien Stiftungsmittel anteilsmässig wieder zu entziehen, wenn sie kurz nach Inkrafttreten des auf zwei Jahre gestaffelten Verteilungsplanes - hier vom 1. Oktober 2002 - 30. September 2004 - unfreiwillig zufolge Entlassung aus der Vorsorgeeinrichtung ausscheiden müssen. Hätte der Stiftungsrat die Notwendigkeit einer Übergangsregelung für die während der zweijährigen Übergangsfrist aus der Vorsorgeeinrichtung ausscheidenden Versicherten bereits im Mai 2002 bei Erlass des neuen Reglementes erkannt, hätte es seinem hypothetischen Parteiwillen entsprochen, zwischen freiwillig und unfreiwillig ausscheidenden Versicherten zu unterscheiden und nur ersteren die ab Beendigung des Arbeits- und Vorsorgeverhältnisses fällig werdenden transition benefits zu verweigern. Damit hätte er eine Unterscheidung getroffen, welche der Stiftungsrat im Rahmen des ihm bei der Verteilung freier Stiftungsmittel zustehenden Ermessens notwendigerweise zu treffen hat. Denn die dargelegten, die Verteilung von freien Stiftungsmitteln beherrschenden Rechtsgrundsätze haben gerade den Schutz der unfreiwillig aus der Vorsorgeeinrichtung ausscheidenden Versicherten zum Zweck. Dies erfordert, dass der Stiftungsrat sie im Rahmen einer nach seinem Ermessen zu treffenden Übergangsregelung nicht gleich behandelt wie die freiwillig Ausgeschiedenen.
4.4 Zusammenfassend hat demgemäss die richterliche Füllung der im Reglement vom 23. Mai 2002 vorhandenen übergangsrechtlichen Regelungslücke betreffend die während der zweijährigen Übergangsfrist fällig gewordenen transition benefits dahingehend zu erfolgen, dass den in der Zeit vom 1. Oktober 2002 - 30. September 2004 unfreiwillig aus der PK Y._ ausgeschiedenen Versicherten die nach der Beendigung des Vorsorgeverhältnisses fällig gewordenen monatlichen transition benefits zustehen, den freiwillig Ausgeschiedenen dagegen nicht. Der Beschwerdeführer hat daher Anspruch auf alle in der Zeit vom 1. März 2003 bis 30. September 2004 fällig gewordenen transition benefits. Das sind 19 Monatsbetreffnisse à Fr. 15'510.- oder gesamthaft Fr. 294'690.-.
5. 5.1 Das kantonale Gericht hat dem Beschwerdeführer gestützt auf Art. 2 Abs. 3 Satz 2 FZG in Verbindung mit Art. 7 FZV und Art. 12b und c BVV 2 (je in der bis 31. Dezember 2004 gültig gewesenen Fassung) sowie Art. 2 Abs. 4 FZG in Verbindung mit Art. 26 Abs. 2 FZG und Art. 7 Satz 1 FZV sowie Art. 12 lit. d BVV 2 (je in der seit 1. Januar 2005 in Kraft stehenden Fassung) Verzugszins von 3,5 % ab 1. März 2003, 2,5 % ab 1. Januar 2004 und 3,5 % ab 1. Januar 2005 zugesprochen. Der Beschwerdeführer beantragt seinerseits die Zusprechung derselben Verzugszinssätze mit denselben Laufzeiten.
5.2 Die Vorinstanz hat übersehen, dass es sich bei den Normen, auf die sie die Verzugszinsforderung gestützt hat, um die Regelung des auf einer fälligen Austrittsleistung geschuldeten Verzugszinses handelt. Eine solche Austrittsleistung liegt hier nicht vor. Vielmehr geht es um den Anteil des Beschwerdeführers an den den Versicherten der PK Y._ während der zweijährigen Übergangsfrist (1. Oktober 2002 - 30. September 2004) in Form von monatlichen transition benefits ausgerichteten freien Stiftungsmittel. Hiefür richtet sich die Verzugszinspflicht, sofern eine diesbezügliche reglementarische Regelung - wie hier im Reglement vom 23. Mai 2002 - fehlt, nach den obligationenrechtlichen Regeln von Art. 102 ff. OR (vgl. BGE 127 V 377 E. 6e/bb S. 390). Der massgebende Verzugszinssatz beträgt daher 5 % (Art. 104 Abs. 1 OR). Die hier dem Versicherten zugesprochenen transition benefits wurden während der zweijährigen Übergangsfrist monatlich fällig, weshalb auf den dem Beschwerdeführer für die Zeit vom 1. März 2003 bis 30. September 2004 geschuldeten 19 transition benefits Verzugszins ab mittlerem Verfall, d.h. ab 16. Dezember 2003 geschuldet ist. Der Offizialgrundsatz gemäss Art. 132 lit. c OG erlaubt die Zusprechung dieser höheren als vom Beschwerdeführer beantragten Verzugszinsforderung.
6. Das Verfahren hat Versicherungsleistungen zum Gegenstand und ist deshalb kostenlos (Art. 134 OG). Dem Prozessausgang entsprechend steht dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu (Art. 159 Abs. 1 und 2 in Verbindung mit Art. 135 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. November 2006 aufgehoben und die Beschwerdegegnerin verpflichtet, dem Beschwerdeführer Fr. 294'690.- nebst Zins von 5 % ab 16. Dezember 2003 auf sein Freizügigkeitskonto zu überweisen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Die Beschwerdegegnerin hat dem Beschwerdeführer für das Verfahren vor dem Bundesgericht eine Parteientschädigung von Fr. 5000.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 19. September 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: