facts:
Faits :
A.
A.a. Le 7 juin 2019, A.A._ et B.A._ ont requis, par voie de mesures superprovisionnelles, le placement à des fins d'assistance de leur fils D._, né en 2001, dans une institution fermée au sens de l'art. 314b CC. Subsidiairement, ils ont requis l'ouverture d'une enquête préalable en protection de mineur concernant D._, le retrait de leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils et la nomination du Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ, actuellement Direction générale de l'enfance et de la jeunesse [DGEJ]) en qualité de détenteur du mandat de placement et de garde, afin de placer l'adolescent dans une institution fermée. Par voie de mesures provisionnelles, ils ont requis le maintien de leur fils dans une institution fermée jusqu'à droit connu sur le rapport du SPJ à intervenir et qu'il soit ordonné à ce service d'instituer des mesures éducatives renforcées.
A.b. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après: juge de paix) a retiré provisoirement aux parents leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ, avec pour tâche de placer l'enfant au mieux de ses intérêts, mandat qui a été confirmé par ordonnance du 21 juin 2019.
A.c. Par décision du 28 juin 2019, la juge de paix a institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l'art. 314a bis CC en faveur du mineur et nommé Me C._, avocate à Lausanne, en qualité de curatrice, avec pour tâche de représenter l'intéressé dans la procédure d'enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence.
A.d. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet 2019, la juge de paix a notamment confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de A.A._ et B.A._ sur leur fils, maintenu le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde et dit que celui-ci aurait pour tâches de placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, et de veiller à ce que sa garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement ainsi qu'au rétablissement d'un lien progressif et durable avec ses parents.
A.e. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 9 juillet 2019, les parents ont demandé la poursuite ou la reprise immédiate du suivi de leur fils auprès du Dr E._ et la prescription de médicaments si nécessaire, subsidiairement, une prise en charge de l'adolescent par le Service de psychiatrie mobile comme préconisé par ledit médecin dans son attestation du 26 juin 2019 et, plus subsidiairement, la reprise des soins de D._ dans un centre hospitalier adapté, comme par exemple la Clinique de Belmont à Genève.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 juillet 2019, la juge de paix a rejeté la requête susvisée.
A.f. Le 17 juillet 2019, A.A._ et B.A._ ont recouru contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet 2019.
Dans sa réponse du 22 août 2019, la curatrice a conclu au rejet de l'ensemble des conclusions du recours. Elle a affirmé que des mesures adaptées avaient été mises en place tant sur le plan médical que sur celui de la prise en charge éducative ou de l'avenir professionnel de D._. Elle a exposé que celui-ci était suivi par le psychiatre E._, que l'assistante sociale du SPJ avait pu nouer un lien de confiance avec l'adolescent et que ce service avait entrepris de nombreuses démarches. Elle a en outre déclaré que la seule solution que les parents semblaient en mesure de concevoir et demandaient sans relâche depuis des mois, soit un placement à des fins d'assistance de leur fils, ne devait pas être prononcée dès lors que cette mesure n'était ni indiquée, ni nécessaire pour garantir le développement physique et moral de D._ et était disproportionnée.
A.g. Le 3 septembre 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Chambre des curatelles) a procédé à l'audition de l'adolescent, accompagné de sa curatrice. Celui-ci a alors indiqué qu'avant d'arriver en foyer, il n'avait pas le droit d'avoir de copine et de téléphone, ni de sortir. La situation avait été compliquée pour lui, car il s'était retrouvé dans un foyer où il devait gérer sa liberté alors qu'il était issu d'une famille avec des règles strictes. Il a précisé qu'il n'avait plus de contacts avec ses parents. De plus, il a déclaré qu'il avait adoré son apprentissage de coiffeur, qu'il essayait de retrouver une place, qu'il avait envoyé plusieurs lettres de motivation et des CV, mais que c'était difficile. Il a par ailleurs relevé qu'il avait de bons contacts avec le SPJ et sa curatrice de représentation.
A.h. Par arrêt du 17 septembre 2019, la Chambre des curatelles a très partiellement admis le recours interjeté par A.A._ et B.A._ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet 2019 et complété le dispositif de celle-ci en ce sens qu'elle a ordonné le suivi psychiatrique hebdomadaire du mineur par l'Equipe mobile pour adolescents du Département de psychiatrie du CHUV, ainsi que la prise de médicaments par l'intéressé telle que prescrite par le médecin référent. Elle a confirmé l'ordonnance pour le surplus.
A.A._ et B.A._ ont recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 septembre 2019 (cause 5A_823/2019).
A.i. Par requête de mesures d'extrême urgence du 1er novembre 2019, les parents ont demandé le placement à des fins d'assistance et de soins médicaux de leur fils.
Dans ses déterminations du 7 novembre 2019, la curatrice a conclu au rejet de la requête, au motif que les conditions d'un tel placement n'étaient pas réalisées.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 novembre 2019, la juge de paix a rejeté dite requête.
A.j. Par ordonnance du 24 janvier 2020, le Juge instructeur de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral, constatant que D._ était devenu majeur en cours de procédure, a rayé la cause 5A_823/2019 du rôle (cf. supra let. A.h).
A.k. Par lettre du 24 février 2020, la juge de paix a informé Me C._ que D._ ayant atteint sa majorité, son mandat avait pris fin, que la curatelle ad hoc de représentation instituée en faveur du prénommé était levée ce jour et qu'elle était définitivement libérée de ses fonctions, sous réserve de la fixation de sa rémunération.
B.
B.a. Le 3 décembre 2019, Me C._ a adressé à la juge de paix la liste de ses opérations et débours pour la période du 8 juillet au 3 décembre 2019, faisant état de trente-sept heures et quinze minutes consacrées à son mandat et de débours à hauteur de 702 fr. 10.
B.b. Dans leurs déterminations du 21 février 2020 sur la liste des opérations précitée, A.A._ et B.A._ se sont opposés, sur le principe, à l'allocation d'une indemnité à la curatrice, au motif qu'elle n'avait pas exécuté le mandat qui lui avait été confié avec la diligence requise. Pour le cas où l'autorité de protection entrerait en matière sur le principe de l'indemnisation, ils ont affirmé que le temps invoqué par la curatrice était disproportionné, plusieurs opérations facturées sortant manifestement du cadre de son mandat, et que le tarif horaire de 350 fr. ne devait pas être appliqué, D._ disposant de moyens financiers restreints et la curatrice n'ayant pas jugé opportun de requérir l'assistance judiciaire, de sorte que ses opérations ne pouvaient être rémunérées à un tarif horaire supérieur à 180 fr.
B.c. Par décision du 31 juillet 2020, notifiée le 28 septembre 2020, la juge de paix a alloué à Me C._ une rémunération de 14'743 fr. 50, débours et TVA compris, à la charge de A.A._ et B.A._, pour son activité du 8 juillet 2019 au 3 décembre 2019, et laissé les frais à la charge de l'État.
En droit, la première juge a notamment considéré que les manquements reprochés par les parents à la curatrice n'étaient pas établis, qu'au vu de la complexité de l'affaire, le temps consacré par dite curatrice au dossier, soit trente-sept heures et quinze minutes, était correct et justifié, qu'un tarif horaire de 350 fr. pouvait être appliqué dès lors que la rémunération du curateur de l'enfant mineur était mise à la charge des parents débiteurs de l'obligation d'entretien et que Me C._ pouvait donc prétendre à une indemnité totale de 14'743 fr. 50, soit 13'037 fr. 45 à titre d'honoraires (37h15 à 350 fr./heure), 651 fr. 90 de débours (5% de 13'037 fr. 45) et 1'054 fr. 15 de TVA sur le tout (7,7% de 13'689 fr. 35 [13'037 fr. 45 + 651 fr. 90]).
B.d. Par acte du 27 octobre 2020, A.A._ et B.A._ ont recouru contre cette décision en concluant à sa réforme en ce sens qu'aucune indemnité n'est allouée à Me C._ pour son activité de curatrice ad hoc de représentation du mineur D._, l'ensemble des frais étant laissés à la charge de l'État.
B.e. Par arrêt du 9 février 2021, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée.
C.
Par acte posté le 11 mars 2021, A.A._ et B.A._ exercent un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du 9 février 2021. Ils concluent à sa réforme dans le sens de leurs conclusions prises en instance cantonale, les frais judiciaires de deuxième instance, en 447 fr. 90, étant laissés à la charge de l'État.
Des déterminations n'ont pas été requises.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. L'indemnisation du curateur s'inscrivant dans le contexte d'une procédure de protection de l'enfant, le recours en matière civile est en principe ouvert (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). S'agissant toutefois d'une contestation pécuniaire (cf. arrêt 5D_230/2020 du 15 février 2021 consid. 1.1 et les références), le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La valeur litigieuse n'étant pas atteinte en l'espèce, seul le recours constitutionnel subsidiaire est recevable (art. 113 ss LTF), aucune des exceptions prévues à l'art. 74 al. 2 LTF n'étant de surcroît réalisée.
1.2. Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une décision finale (art. 90 et 117 LTF) rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 75 al. 1 et 114 LTF). Les recourants ont pris part à la procédure devant la juridiction précédente et, en tant que la rémunération de la curatrice de représentation a été mise à leur charge en leur qualité de débiteurs de l'entretien de leur fils, ils disposent d'un intérêt juridiquement protégé à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF).
2.
2.1. Le recours constitutionnel ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent être invoqués et motivés par le recourant, à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (" principe d'allégation "; <ref-ruling> consid. 5.1; <ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 2.4). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste cette violation (<ref-ruling> consid. 3). En tant que le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels, le Tribunal fédéral ne corrige ainsi l'application des dispositions législatives ou réglementaires fédérales ou cantonales que si celle-ci est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. notamment: <ref-ruling> consid. 6.1). Tel est le cas lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Une motivation n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité cantonale apparaît concevable ou même préférable (<ref-ruling> consid. 2.1). Le Tribunal fédéral ne recherche pas quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner de la disposition légale, mais il se borne à dire si l'interprétation qui a été faite est défendable (<ref-ruling> consid. 5.1; <ref-ruling> consid. 2.1). Pour être qualifiée d'arbitraire, la décision doit également être insoutenable dans son résultat (<ref-ruling> consid. 4.1; <ref-ruling> consid. 2.1 précité).
2.2. Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si les faits ont été établis en violation de droits constitutionnels (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), soit en particulier s'ils ont été établis de manière arbitraire, ce qui correspond à la notion de " manifestement inexacte " figurant à l'art. 105 al. 2 LTF (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 1.5). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (<ref-ruling> consid. 2.3 et les références). En matière d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (<ref-ruling> consid. 1.1; <ref-ruling> consid. 2.3 précité); les critiques appellatoires sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 1.1; <ref-ruling> consid. 1.3.1).
En l'espèce, dans un chapitre intitulé " L'établissement inexact de faits ", les recourants se livrent à une vaste rediscussion des faits de la cause. Ce faisant, ils ne soulèvent aucun grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) et se contentent, dans une démarche purement appellatoire, d'opposer leur propre version des faits et leur propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale. Ces développements, qui ne répondent pas aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF, sont irrecevables.
3.
Les recourants estiment que les " procédés " des autorités vaudoises, " à la fois juge et partie ", " pourraient " être constitutifs d'une violation du principe d'impartialité et d'indépendance garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH. L'insuccès systématique de leurs démarches en lien avec la situation de leur fils, dont la gravité n'avait pas véritablement été prise en compte, démontrerait la volonté des autorités vaudoises de ne pas mener une enquête complète et effective. Dites autorités s'étaient contentées de suivre " sans examen " les avis et recommandations des différents intervenants étatiques, y compris ceux de la curatrice de leur fils. L'arrêt entrepris ne faisait pas exception, dès lors que leur recours avait été rejeté de manière expéditive pour des motifs infondés et arbitraire.
Une telle critique, qui ne se base que sur de pures conjectures et qui, en tout état, est exorbitante de l'objet du présent litige, ne respecte à l'évidence pas les réquisits du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), de sorte qu'elle est irrecevable.
4.
4.1. Les recourants invoquent une violation arbitraire de l'art. 404 CC. Selon eux, l'inaction dont la curatrice de leur fils avait fait preuve dans le cadre de son mandat, respectivement les quelques démarches entreprises de manière totalement inadaptée ou inefficace, étaient constitutives d'une négligence devant conduire au refus de toute indemnisation en sa faveur. Il était patent que la curatrice connaissait la situation précaire et dramatique de leur fils, laquelle n'avait cessé de se dégrader tout au long du mandat de curatelle. Ce nonobstant, elle n'avait entrepris auprès des autorités aucune mesure adaptée, soit commandée par la gravité du cas d'espèce et propre à atteindre le but fixé. Il s'agissait là d'un constat objectif et non subjectif, contrairement à ce que retenait l'arrêt attaqué de manière arbitraire. Rien de ce qui avait été entrepris n'avait eu pour effet de protéger l'enfant de lui-même, contre ses passions destructrices et suicidaires, et n'avait concrètement eu pour effet la protection de son bien et de ses intérêts. En se fondant exclusivement sur les déclarations et les promesses de leur fils, au lieu de veiller à la défense de ses intérêts, et en premier lieu de sa santé et de sa formation professionnelle, la curatrice avait refusé de mettre en oeuvre les mesures adéquates. L'enfant était demeuré désoeuvré, sans aucune activité professionnelle ni formation digne de ce nom, pendant toute la durée de son mandat.
4.2. Les recourants perdent de vue que l'art. 404 CC n'est directement pertinent (par analogie) que pour autant que la représentation de l'enfant ait été ordonnée dans le cadre d'une curatelle selon les art. 306 al. 2 ou 308 al. 2 CC (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, in Berner Kommentar, 2016, n° 58 ad art. 314a bis CC; REUSSER, in Basler Kommentar, ZGB I, 6ème éd. 2018, n° 7 ad art. 404 CC). En revanche, lorsque, comme en l'espèce, le curateur de représentation du mineur a été nommé sur la base de l'art. 314a bis CC, les coûts y relatifs relèvent du droit cantonal, subsidiairement du CPC (COTTIER, in Kurzkommentar, ZGB, 2ème éd. 2018, n° 15 ad art. 314a bis CC; COTTIER, in CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n° 16 ad art. 314a bis CC; AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n° 54 ad art. 314a bis CC; FOUNTOULAKIS/AFFOLTER-FRINGELI/BIDERBOST/STECK, Kindes- und Erwachsenenschutz-recht, 2016, N. 18.179 p. 772; LEUTHOLD/SCHWEIGHAUSER, Beistandschaft und Kindesvertretung, RMA 2016 p. 463 ss, 480).
En droit vaudois, l'art. 48 al. 1 de la loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE; BLV 211.255) prévoit notamment que lors de l'approbation des comptes, l'État alloue au curateur une indemnité équitable, eu égard au travail accompli pour la période comptable écoulée (2ème phr.). Par ailleurs, selon l'alinéa 2 de cette disposition, le tribunal cantonal fixe, par voie réglementaire, le tarif de rémunération du curateur, ce qui a été fait par l'adoption du Règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 (RCur; BLV 211.255.2). Or, force est de constater que les recourants ne soulèvent aucun grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de la LVPAE ou du RCur. Pour le reste, ils ne font que réitérer en instance fédérale leur propre vision de la qualité du travail fourni par la curatrice. Un tel procédé, purement appellatoire, est inadmissible (cf. supra consid. 2.2). Il s'ensuit que la critique est irrecevable.
5.
Les recourants se plaignent enfin d'une violation arbitraire de l'art. 276 al. 2 CC en tant que la cour cantonale a appliqué un tarif horaire de 350 fr. C'était en effet, selon eux, de manière négligente que la curatrice n'avait pas requis que l'enfant soit mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ce qui aurait eu pour conséquence que le tarif horaire applicable aurait été de 180 fr. et non de 350 fr. Il était pourtant patent que leur fils ne disposait que de moyens financiers restreints, sa formation ayant été interrompue.
Force est à nouveau de constater que les recourants reprennent mot pour mot le grief formulé en instance cantonale. Ce faisant, sauf à affirmer péremptoirement que celui-ci a été écarté " de manière expéditive " et que le raisonnement de la cour cantonale aboutirait à un résultat arbitraire et serait " contradictoire avec les principes développés au chiffre 4.1.2 de l'Arrêt entrepris ainsi que la jurisprudence citée ", ils ne discutent pas, de manière conforme aux exigences de motivation découlant du principe d'allégation (cf. supra consid. 2.1), les motifs de l'arrêt attaqué et ne démontrent ainsi nullement l'arbitraire. En particulier, ils ne se plaignent aucunement d'arbitraire dans l'application de l'art. 5 al. 4 RCur et ne disent mot de l'argument retenu par les juges cantonaux sur cette base pour valider le tarif horaire de 350 fr. appliqué par la juge de paix. En outre, ils ne critiquent plus la constatation selon laquelle la rémunération du curateur de l'enfant mineur est mise à la charge des parents débiteurs de l'obligation d'entretien. Dépourvu de toute motivation suffisante au regard de l'art. 106 al. 2 LTF, le moyen est, lui aussi, irrecevable.
6.
En définitive, le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux recourants, à la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, à C._ et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 avril 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Mairot


facts:
Sachverhalt:
A.
X._ wurde am 19. Juli 2017 vom Regional-gericht Landquart der mehrfachen Vergewaltigung, der mehrfachen sexuellen Nötigung, der mehrfachen sexuellen Handlungen mit Kindern sowie der mehrfachen Tätlichkeiten schuldig gesprochen und mit einer Freiheitsstrafe von zwölf Jahren unter Anrechnung der erstandenen Polizei- und Untersuchungshaft sowie mit einer Busse von Fr. 1'000.--, Ersatzfreiheitsstrafe 10 Tage, bestraft.
B.
Mit Urteil vom 16. Januar 2018 (schriftliche Mitteilung am 18. Oktober 2018) bestätigte das Kantonsgericht Graubünden den Schuldspruch und verurteilte X._ zu einer Freiheitsstrafe von neun Jahren unter Anrechnung der erstandenen Polizei-, Untersuchungs- und Sicherheitshaft sowie einer Busse von Fr. 1'000.--, Ersatzfreiheitsstrafe 10 Tage.
C.
X._ führt Beschwerde in Strafsachen. Er verlangt die Aufhebung des kantonsgerichtlichen Urteils und eine Rückweisung an die Vorinstanz zur Neubeurteilung. Die Vorinstanz sei für die Neubeurteilung neu personell zu besetzen. Es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege mit dem Unterzeichnenden als amtlichen Verteidiger zu gewähren und es sei auf einen Kostenvorschuss zu verzichten.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in Strafsachen ist in erster Linie ein reformatorisches Rechtsmittel (<ref-law>). Die Beschwerdeschrift muss daher grundsätzlich einen Antrag in der Sache enthalten (<ref-law>). Aufhebungsanträge oder Anträge auf Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur neuen Entscheidung allein genügen nicht. Allerdings reicht ein Begehren ohne Antrag in der Sache aus, wenn sich aus der Begründung zweifelsfrei ergibt, was mit der Beschwerde angestrebt wird (<ref-ruling> E. 1.3 S. 317; Urteil 6B_115/2018 vom 30. April 2018 E. 2; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer beantragt eine Neubeurteilung durch die Vorinstanz ohne ausdrücklichen Antrag in der Sache. Er verlangt indessen eine erneute Feststellung des Sachverhalts und eine neue Entscheidung der Vorinstanz unter Berücksichtigung von potenziell entlastenden Sachverhalten. Damit ist hinreichend klar, was mit der Beschwerde angestrebt wird, und sind die Anforderungen von <ref-law> erfüllt.
1.2. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist zu begründen (<ref-law>). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (<ref-law>). Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (<ref-ruling> E. 2 S. 88 f., 115 E. 2 S. 116; je mit Hinweisen). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und der Anfechtung des Sachverhalts besteht eine qualifizierte Rügepflicht (<ref-law>; <ref-ruling> E. 2.4 S. 368 mit Hinweisen). Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (<ref-ruling> E. 2 S. 116 mit Hinweis). Im Rahmen der Sachverhaltsrüge genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten (<ref-ruling> E. 5.1 S. 356; Urteil 6B_3/2016 vom 28. Oktober 2016 E. 2.2; je mit Hinweisen).
1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Gemäss <ref-law> kann die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Verletzung von schweizerischem Recht im Sinne von <ref-law> beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich im Sinne von <ref-law> ist (<ref-ruling> E. 2.3.1 S. 244; <ref-ruling> E. 2.2 S. 313; je mit Hinweis). Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung nur vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, d.h. wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint, genügt nicht (<ref-ruling> E. 2.3.1 S. 244 mit Hinweisen). Die Rüge der Willkür muss in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (<ref-law>). Auf eine rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (<ref-ruling> E. 2.4 S. 368 mit Hinweis).
1.4. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung der Unschuldsvermutung. Als Beweiswürdigungsregel besagt der Grundsatz "in dubio pro reo", dass sich das Strafgericht nicht von der Existenz eines für die beschuldigte Person ungünstigen Sachverhalts überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung erhebliche und nicht zu unterdrückende Zweifel bestehen, ob sich der Sachverhalt so verwirklicht hat. Der Grundsatz ist verletzt, wenn das Gericht an der Schuld hätte zweifeln müssen. Dabei sind bloss abstrakte und theoretische Zweifel nicht massgebend, weil solche immer möglich sind und absolute Gewissheit nicht verlangt werden kann. Dem Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von <ref-law> hinausgehende Bedeutung zu (<ref-ruling> E. 1.1 S. 503; Urteil 6B_804/2017 vom 23. Mai 2018 E. 2.2.3.1-2.2.3.3, zur Publikation vorgesehen).
2.
Der Beschwerdeführer setzt sich in seiner Beschwerde mit dem Urteil der Vorinstanz nicht rechtsgenüglich auseinander. Seine Beschwerde genügt den gesetzlichen Begründungsanforderungen in weiten Teilen nicht. Mit seiner Kritik am aussagepsychologischen Gutachten der Aussagen des Opfers vom 16. August 2016 und am Bericht des Kantonsspitals Graubünden vom 15. Dezember 2017 wehrt sich der Beschwerdeführer gegen die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz. Inwiefern aber Willkür oder eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vorliegen sollen, ist weder dargetan noch ersichtlich. Der Beschwerdeführer beschränkt sich vielmehr darauf, seine eigene Beweiswürdigung vorzunehmen, ohne dabei aufzuzeigen, inwiefern die vorinstanzliche Beweiswürdigung unhaltbar sein sollte. Aus seiner Beschwerde ergibt sich nicht, dass und inwieweit der vorinstanzliche Entscheid verfassungswidrig, willkürlich oder sonstwie bundesrechtswidrig sein könnte. Daran ändert auch nichts, dass der Beschwerdeführer in seinem Fazit an den bekannten Gehalt von Art. 3, Art. 6 und <ref-law> erinnert. Die Vorinstanz verletzt weder die Unschuldsvermutung nach <ref-law> noch verfällt sie in ihrer Beweiswürdigung in Willkür, indem sie im Wesentlichen auf die Aussagen des Opfers abstellt, deren Glaubhaftigkeit gemäss dem schlüssigen und nachvollziehbaren aussagepsychologischen Gutachten vom 16. August 2016 erstellt ist. Die Vorinstanz hat den Sachverhalt vielmehr sorgfältig und unter Würdigung aller belastenden und entlastenden Beweise festgestellt. Insbesondere werden auch die Aussagen des Beschwerdeführers umfassend gewürdigt. Die Vorinstanz begründet die Ablehnung der Beweisanträge des Beschwerdeführers in nachvollziehbarer Weise und setzt sich mit seinen Einwänden ausführlich auseinander. Das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers wurde hinreichend gewahrt. Die Beweiswürdigung der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden und der vorinstanzliche Schuldspruch ist vollumfänglich zu bestätigen.
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>). Seinen angespannten finanziellen Verhältnissen ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (<ref-law>). Der Beschwerdegegnerin 2 ist keine Entschädigung zuzusprechen, da sie im bundesgerichtlichen Verfahren nicht zur Vernehmlassung eingeladen wurde.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht von Graubünden, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. Januar 2019
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Faga

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
A._, geboren 1975, arbeitete von Juni 2005 bis November 2012 als Maschinen-Einrichter bei der B._ AG und war bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) für die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen sowie Berufskrankheiten versichert. Am 26. Februar 2014 machte er unter Berufung auf die Stellungnahmen seines Hausarztes Dr. med. C._, Innere Medizin FMH, Vergiftungserscheinungen geltend und ersuchte um Ausrichtung von Versicherungsleistungen wegen Berufskrankheit. Die Suva lehnte ihre Leistungspflicht gestützt auf die Abklärungen ihrer Abteilung Arbeitsmedizin, Dr. med. D._, mit Verfügung vom 21. Januar 2015 und Einspracheentscheid vom 21. Januar 2016 ab.
B.
B.a. Die dagegen erhobene Beschwerde, mit der A._ die ihm gesetzlich zustehenden Leistungen für die durch Berufskrankheit verursachte Arbeitsunfähigkeit beantragte, wies das Kantonsgericht Luzern mit Entscheid vom 19. Dezember 2016 ab. Das Bundesgericht wies die Sache unter teilweiser Gutheissung der Beschwerde zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück, damit sie den Sachverhalt (unter eigener Beweisabnahme) weiter abkläre und ein medizinisches Gutachten einhole (Urteil 8C_67/2017 vom 14. Juni 2017).
B.b. Nach Einvernahme von vier Zeugen und gestützt auf das Gutachten des Dr. med. E._, FMH Arbeitsmedizin, vom 6. Juni 2018 wies das Kantonsgericht die Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 21. Januar 2016 erneut ab.
C.
A._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei die Sache an die Vorinstanz zur Vornahme rechtsgenüglicher Abklärungen zurückzuweisen.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1 S. 236 mit Hinweisen).
1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG).
2.
Streitig ist, ob die vom kantonalen Gericht bestätigte Ablehnung der Leistungspflicht der Suva aus Berufskrankheit vor Bundesrecht standhält. Zur Frage steht dabei, ob die Verneinung der ausschliesslichen oder vorwiegenden Verursachung der geltend gemachten Beschwerden durch einen Listenstoff gestützt auf die Zeugeneinvernahmen der Vorinstanz und das von ihr eingeholte ärztliche Gutachten rechtens war.
3.
3.1. Das kantonale Gericht hat die Bestimmung und die Grundsätze über die Leistungspflicht des Unfallversicherers bei Berufskrankheiten nach <ref-law> - Krankheit, die bei der beruflichen Tätigkeit ausschliesslich oder vorwiegend durch einen schädigenden Stoff gemäss der vom Bundesrat auf der Grundlage dieser Delegationsnorm und gestützt auf <ref-law> erstellten Liste verursacht wurde (Anhang I zur UVV; <ref-ruling> E. 4.1 S. 425; Urteil 8C_429/2013 vom 6. November 2014 E. 5) - zutreffend dargelegt. Es wird darauf verwiesen. Hervorzuheben ist, dass es angesichts des empirischen Charakters der medizinischen Wissenschaft (<ref-ruling> E. 4c S. 189) für den Beweis im Einzelfall eine entscheidende Rolle spielt, ob und inwieweit die Medizin, je nach ihrem Wissensstand in der fraglichen Disziplin, über die Genese einer Krankheit im Allgemeinen Auskunft zu geben oder (noch) nicht zu geben vermag. Wenn auf Grund medizinischer Forschungsergebnisse ein Erfahrungswert dafür besteht, dass eine berufsbedingte Entstehung eines bestimmten Leidens von seiner Natur her nicht nachgewiesen werden kann, dann schliesst dies den (positiven) Beweis auf eine Ursächlichkeit im Einzelfall aus. Oder mit andern Worten: Sofern der Nachweis des erforderlichen überwiegenden Kausalzusammenhanges nach der medizinischen Empirie allgemein nicht geleistet werden kann, scheidet die Anerkennung im Einzelfall aus (<ref-ruling> E. 4c S. 189 f.; SVR 2018 UV Nr. 26 S. 90, 8C_507/2015 E. 2.2; Urteil 8C_429/2013 vom 6. November 2014 E. 5.2).
3.2. Zu ergänzen ist des Weiteren, dass es zur Beurteilung sozialversicherungsrechtlicher Leistungsansprüche verlässlicher medizinischer Entscheidgrundlagen bedarf. Hinsichtlich des Beweiswertes eines Arztberichtes ist entscheidend, ob dieser für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge und in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtet und ob die Schlussfolgerungen des Experten begründet sind (<ref-ruling> E. 5.1 S. 232; <ref-ruling> E. 3a S. 352). Nach den Richtlinien zur Beweiswürdigung weicht das Gericht praxisgemäss nicht ohne zwingende Gründe von Gerichtsgutachten ab (<ref-ruling> E. 6.2.3.2 S. 282).
4.
Nach dem kantonalen Gericht war gestützt auf die Einvernahmen von zwei Produktionsleitern, eines Betriebsleiters sowie des Qualitäts- und Sicherheitsverantwortlichen der vormaligen Arbeitgeberin erstellt, dass der Beschwerdeführer bei der Reinigung von Werkzeugen, nicht aber von heissen Walzen, mehrfach pro Tag jeweils während wenigen Minuten, insgesamt aber weniger als eine Stunde, Aceton verwendet habe, um Kleberückstände zu beseitigen. Gemäss voll beweiskräftigem Gerichtsgutachten des Dr. med. E._ sei es dadurch zu einer Lösemittelaufnahme hauptsächlich durch Einatmen gekommen. Die vom Gutachter diagnostizierten Krankheiten - Erschöpfungssyndrom, Diabetes mellitus Typ II, Hypertonie, Lumbovertebralsyndrom, Osteoid-Osteom des Kalkaneus links, chronische Gastritis und Refluxösophagitis bei Hiatushernie, chronische Bronchitis seit 2018 (Status nach Nikotinkonsusum bis 12/2017) - seien nicht ausschliesslich oder überwiegend wahrscheinlich durch den Kontakt mit Aceton (beziehungsweise Methyläthylketon) verursacht oder verschlimmert worden. Es verneinte daher die Leistungspflicht der Suva aus Berufskrankheit nach <ref-law>.
5.
Inwiefern die vorinstanzlichen Feststellungen unrichtig wären oder eine Bundesrechtsverletzung vorläge, ist nicht erkennbar. Der Beschwerdeführer vermag insbesondere keine zwingenden Gründe vorzubringen, die ein Abweichen vom Gerichtsgutachten rechtfertigten. Soweit er sich auf das von seinem behandelnden Arzt als MCSS (multiple chemical sensitivity syndrome) qualifizierte Beschwerdebild beruft, handelt es sich dabei gemäss Gutachter nicht um eine von der Schulmedizin verwendete Diagnose und lässt sich dafür nach dem heutigen Stand der medizinischen Wissenschaft keine Ursache benennen. Dies schliesst den Beweis einer Ursächlichkeit durch am Arbeitsplatz eingeatmete Listenstoffe rechtsprechungsgemäss aus (oben E. 3.1). Daran ändert nichts, dass der genaue (zeitliche und mengenmässige) Umfang, in dem der Versicherte Aceton oder Methyläthylketon ausgesetzt gewesen sei, gemäss Rüge des Beschwerdeführers nicht abschliessend geklärt sei. Zum einen wird nicht dargelegt und ist auch nicht erkennbar, inwiefern gestützt auf die Angaben des wegen Auslandsabwesenheit dispensierten Zeugen - aber auch des Beschwerdeführers selber - von einer erheblich höheren als der vom Gerichtsgutachter angenommenen Menge auszugehen wäre. Zum anderen bewirkten höhere Expositionsmengen (über dem geltenden MAK-Wert von 500 ppm) - die der Gerichtsgutachter jedoch angesichts der angegebenen sporadischen Werkzeug- und Maschinenreinigung ausschloss - eine Irritation der Schleimhäute (und nicht nur Befindlichkeitsstörungen im Sinne von Lästigkeit), die aber beim Versicherten nie festgestellt worden seien. Aus dem Entscheid des Sozialgerichts F._ vermag der Beschwerdeführer keine Schmälerung der Beweiskraft des Gerichtsgutachtens durch veralteten Stand der medizinischen Wissenschaft abzuleiten. Schliesslich schloss der Gerichtsgutachter die Exposition gegenüber Methyläthylketon als Inhaltsstoff der verwendeten Reinigungsmittel aus. Mit dem Schreiben der chemischen Fakultät G._ vom 25. März 2015 kann Gegenteiliges nicht als erstellt gelten.
6.
Zusammengefasst hat die Vorinstanz gestützt auf die bundesgerichtlich angeordneten weiteren Beweismassnahmen bundesrechtskonform festgestellt, dass beim Beschwerdeführer keine Krankheit vorliegt, die ausschliesslich oder vorwiegend durch einen Listenstoff verursacht wurde. Es besteht daher keine Leistungspflicht der Suva aus Berufskrankheit nach <ref-law>.
7.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (<ref-law>). Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern, 3. Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 7. Januar 2019
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Durizzo


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 21 décembre 2017, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._, pour contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC/VD; RS/VD 700.11), à une amende de 25'000 francs.
B.
Par jugement du 12 mars 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X._ contre ce jugement et a intégralement confirmé celui-ci.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. Né en 1968, X._ est originaire de Turquie ainsi que de U._, dont il a acquis le droit de cité et où il vit depuis 2003 avec son épouse et leurs trois enfants. Il travaille en tant qu'administrateur de diverses sociétés dans le domaine commercial et immobilier.
Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2012, pour violation grave des règles de la circulation routière commise à réitérées reprises.
B.b. En dépit de nombreuses interventions des autorités communales de U._, X._ a persisté à faire réaliser des travaux non autorisés par les permis de construire nos 1 et 2 relatifs à sa propriété sise sur la parcelle no 3 de la commune, alors que les permis précités prévoyaient qu'aucune modification ne pouvait être apportée au projet sans l'autorisation de la municipalité. Le prénommé a ainsi procédé à des travaux de modification de façades, de démolition et de reconstruction d'une piscine chauffée, de pose d'une clôture en bordure du domaine public après arrachage partiel d'une haie protégée, d'installation de piliers et murs de chaque côté de l'entrée du bâtiment - en bordure du domaine public et dans la haie protégée -, ainsi que de pose d'un chauffage au sol extérieur au mépris de la législation sur l'énergie applicable.
C.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 12 mars 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que le montant de l'amende ne dépasse pas 5'000 francs.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Il convient à titre préalable de rappeler que le recourant a été condamné pour une contravention de droit cantonal, de sorte que les dispositions du CPP et du CP qu'il invoque peuvent tout au plus s'appliquer à titre de droit cantonal supplétif, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle de l'arbitraire (cf. arrêts 6B_983/2016 du 13 septembre 2017 consid. 2.1; 6B_950/2014 du 18 septembre 2015 consid. 1.1).
2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire. Il se plaint également, à cet égard, d'une violation du principe "in dubio pro reo".
2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (<ref-law>), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 503; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 368). La présomption d'innocence, garantie par les <ref-law>, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 2a p. 40 s.). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 503).
Selon l'<ref-law>, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Il découle de cette formulation, qui correspond à celle de l'<ref-law>, que le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est limité à l'arbitraire en ce qui concerne l'établissement des faits. Celle-ci peut, en revanche, revoir librement le droit (arrêts 6B_458/2017 du 8 février 2018 consid. 1.3; 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.3 et les références citées). Lorsque, comme en l'espèce, le recours en matière pénale est dirigé contre une décision d'une autorité de dernière instance cantonale dont le pouvoir d'examen est limité à l'arbitraire en matière de constatation des faits, l'examen du Tribunal fédéral porte concrètement sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, à la lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours. Pour se conformer aux exigences de motivation rappelées ci-dessus, le recourant doit exposer pourquoi l'autorité cantonale aurait à tort admis ou nié l'arbitraire dans l'appréciation des preuves faite par l'autorité de première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette question (arrêts 6B_478/2018 du 28 juin 2018 consid. 2.1; 6B_458/2017 précité consid. 1.3; 6B_360/2017 précité consid. 1.3 et les références citées; cf. <ref-ruling> consid. 1a/cc et 1b p. 494).
Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (cf. <ref-ruling> consid. 6.3 p. 375; <ref-ruling> consid. 2.3.2 p. 156).
2.2. Concernant les travaux de reconstruction de la piscine, la cour cantonale a exposé qu'un plan, daté du 15 septembre 2016 et intitulé "document des ouvrages exécutés - plan xxx", établi par la société A._ SA, figurait au dossier et comportait l'indication de son approbation par la municipalité lors de sa séance du 5 novembre 2016. Elle a ajouté que ce plan ne concernait cependant pas la piscine litigieuse, qu'il comportait des cotes précisant la longueur et la dimension des éléments de l'habitation, mais ne détaillait rien s'agissant de ladite piscine, laquelle était simplement figurée par un traitillé sans aucune cote. L'approbation donnée par la municipalité le 5 octobre 2016 ne pouvait ainsi concerner les nouvelles dimensions de la piscine, celles-ci n'étant nullement précisées sur le plan. Par ailleurs, dans un courrier du 14 décembre 2016, B._, municipale en charge des constructions, avait indiqué au recourant qu'il ne pourrait plus invoquer sa bonne foi au cas où des éléments de construction ne pourraient être régularisés et devraient être démontés, dès lors que la direction des travaux et le propriétaire avaient déjà été avertis à plusieurs reprises. Il ressortait en outre d'un courrier du 1er juin 2017 que la municipalité avait accordé au recourant un ultime délai de deux mois pour lui fournir un dossier complet de demande de permis de construire, lequel devait notamment concerner la piscine. Selon l'autorité précédente, il était ainsi manifeste que le recourant n'avait pas respecté les permis octroyés s'agissant de la construction de la piscine, ce qu'il ne pouvait de bonne foi méconnaître.
Le recourant se contente d'affirmer que le plan du 15 septembre 2016 concernerait également la modification de la piscine et qu'il aurait pu se croire au bénéfice de l'autorisation nécessaire à l'exécution des travaux y relatifs. Au vu du plan en question - qui ne concerne manifestement aucunement la piscine -, on ne voit pas en quoi les constatations de la cour cantonale seraient insoutenables à cet égard, ni en quoi celle-ci aurait versé dans l'arbitraire en retenant que l'intéressé ne pouvait, sur la base de ce document, se croire au bénéfice d'une quelconque autorisation pour procéder à des travaux sur cet ouvrage.
2.3. S'agissant de la haie et clôture, la cour cantonale a indiqué que la municipalité avait certes enjoint le recourant d'installer une barrière de chantier afin d'empêcher les personnes non autorisées de pénétrer sur sa parcelle, depuis le domaine public ou les fonds privés voisins. Le 14 décembre 2016, celle-ci avait constaté que des ouvrages étaient en cours de construction en limite de propriété, qu'une surface au sol avait été bétonnée et que ces travaux avaient été réalisés sans autorisation ni respect du point 1 des conditions du permis de construire no 1, lequel rappelait que la construction devrait être conforme aux plans présentés et soumis à l'enquête publique. La municipalité avait encore observé que les constructions précitées amputaient la haie protégée et ne respectaient pas la législation cantonale sur les routes. Selon l'autorité précédente, les travaux en question ne pouvaient être considérés comme une clôture ou barrière de chantier. Il s'agissait d'un ouvrage d'une dimension certaine et, de surcroît, inamovible.
Le recourant développe une argumentation purement appellatoire, partant, irrecevable, par laquelle il rediscute librement ces constatations, sans démontrer en quoi l'autorité précédente aurait versé dans l'arbitraire, ainsi lorsqu'il se contente d'affirmer que l'ouvrage litigieux aurait consisté en une "barrière de chantier".
2.4. Concernant l'arrachage des plantations, l'autorité précédente a exposé que le recourant avait été autorisé à supprimer un frêne gênant l'implantation de la citerne à gaz et à arracher des thuyas. Il était cependant reproché à l'intéressé d'avoir arraché une haie protégée sur une distance d'environ "4-5 mètres [...] et encore 2 mètres pour un élément en béton", cela sans autorisation.
Le recourant se prévaut d'un "permis de coupe", délivré par l'Inspection cantonale des forêts, qui l'autorisait à abattre six plantes. Il ne prétend ni ne démontre que ce permis aurait spécifiquement concerné la haie litigieuse, de sorte qu'il n'apparaît pas que les faits auraient été établis de manière insoutenable à cet égard.
2.5. S'agissant des façades, l'autorité précédente a indiqué que les dénonciateurs avaient remarqué, lors de la visite pour la délivrance du permis d'habiter, que de grands changements avaient été effectués au niveau de l'aspect et des ouvertures, ces éléments ne pouvant être régularisés. Ces constatations avaient été mentionnées durant leur audition par le Préfet. Il ne s'agissait pas d'imprécisions ou d'erreurs de quelques centimètres, mais de modifications opérées sans autorisation.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir indiqué que les changements litigieux "ne pouvaient être régularisés" alors que, lors de leur audition du 29 août 2017, B._ et C._ ont déclaré : "Ce sont des choses que nous pouvons régulariser" (cf. PV d'audition du 29 août 2017, p. 2). Bien que l'on puisse donner acte au recourant de cette erreur de plume dans le jugement attaqué, on ne voit pas en quoi cet élément serait propre à influer sur le sort de la cause (cf. <ref-law>). En effet, contrairement à la conclusion que tire le recourant de cette déclaration, il n'apparaît aucunement que les propos de B._ et C._ auraient dû conduire la cour cantonale à retenir que les modifications apportées aux façades relevaient d'altérations négligeables. Les prénommés ont ainsi indiqué ce qui suit sur ce point (cf. PV d'audition du 29 août 2017, p. 2) :
"Toutes les ouvertures et les barrières ont été changées. Lors de la visite pour la délivrance du permis d'habiter, nous avons remarqué de grands changements au niveau de l'aspect et des ouvertures."
Compte tenu de ce qui précède, il n'était pas insoutenable de retenir que le recourant avait procédé à des modifications substantielles de ses façades, en contradiction du permis de construire qui lui avait été délivré, ni d'écarter sa version des faits, selon laquelle celles-ci n'auraient présenté que des "décalages de quelques centimètres".
2.6. Concernant les piliers et murs, la cour cantonale a exposé que le recourant n'avait pas, contrairement à ce qu'il avait allégué, été mis au bénéfice d'une "convention de précarité". L'intéressé n'avait pas, sur ce point, respecté les permis de construire délivrés, de sorte qu'il importait peu de savoir si des travaux non autorisés pourraient être régularisés à l'avenir. L'autorité précédente a ajouté que le recourant n'avait pu se croire autorisé à réaliser les travaux en cause avant même d'avoir reçu le courrier de la municipalité du 15 février 2017, postérieur aux aménagements dénoncés.
Le recourant ne prétend pas que les travaux litigieux auraient été autorisés, mais se contente d'indiquer qu'une "convention de précarité" avait été évoquée dans le courrier du 15 février 2017 - postérieur aux aménagements en question -, ce qui a bien été relevé par la cour cantonale. On ne perçoit ainsi pas en quoi les faits auraient pu être établis de manière insoutenable relativement aux piliers et aux murs concernés.
2.7. S'agissant de la rampe chauffante, la cour cantonale a notamment exposé que cette installation n'avait pas été réalisée en conformité du permis de construire délivré. Elle a ajouté que le recourant avait réalisé les travaux concernés sans avoir préalablement soumis à la municipalité une quelconque documentation devant permettre à celle-ci d'examiner si l'ouvrage pouvait être considéré comme de "minime importance" - au sens de l'art. 68a du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC/VD; RS/VD 700.11.1) - ou s'il devait être soumis à autorisation. Le recourant ne conteste pas ces constatations, mais soutient que la rampe litigieuse n'aurait pas été soumise à autorisation. Ce faisant, il ne critique pas l'établissement des faits, mais l'application du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral ne peut examiner l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. <ref-ruling> consid. 6.1 p. 324). C'est cependant en vain que l'on cherche, dans le mémoire de recours, un quelconque grief répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF à cet égard.
2.8. Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne démontre nullement en quoi la cour cantonale aurait à tort nié l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits par l'autorité de première instance. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'<ref-law>. Son grief repose intégralement sur la prémisse selon laquelle il aurait pu se croire autorisé, eu égard à l'attitude de la municipalité, à réaliser les travaux litigieux relatifs à sa piscine. Le recourant n'a toutefois pas démontré en quoi il aurait été insoutenable de retenir qu'il ne pouvait se croire autorisé à procéder aux travaux en question, lesquels n'avaient jamais fait l'objet d'une approbation de la part de la municipalité (cf. consid. 2.2 supra). L'argumentation du recourant est donc irrecevable, dès lors qu'elle s'écarte de l'état de fait de la cour cantonale, dont il n'a pas démontré l'arbitraire. Pour le reste, celui-ci ne présente aucun grief recevable, fondé sur l'état de fait de l'autorité précédente, relatif à une éventuelle violation de l'<ref-law>.
4.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé l'<ref-law> en fixant l'amende qui lui a été infligée.
Il se borne à affirmer que l'amende serait "disproportionnée" au regard de sa culpabilité, sans présenter à cet égard la moindre argumentation. Il indique par ailleurs que, dans un jugement de la cour cantonale de 2012 dont il ne donne pas la référence ni ne précise les spécificités concernant la fixation de la sanction, une amende de 2'000 fr. aurait été prononcée ensuite d'une violation de la LATC/VD. Cette argumentation, qui ne permet pas de comprendre en quoi le jugement attaqué pourrait violer le droit sur ce point, ne répond pas aux exigences de motivation découlant de l'<ref-law> et s'avère, partant, irrecevable.
5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>). L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer, ne saurait prétendre à des dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 août 2018
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa


facts:
Sachverhalt:
Nachdem die rubrizierten Beschwerdeführerinnen und früheren Eigentümerinnen nach der Zwangsversteigerung ihres Grundstücks U._-GBB- xxx am 12. Juni 2018 in der Liegenschaft verblieben waren, verlangten die Ersteigerer und vorliegenden Beschwerde gegner die Exmission, welche das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost mit Urteil vom 9. Januar 2020 anordnete.
Mit Entscheid vom 9. Juni 2020 wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft die hiergegen erhobene Beschwerde ab und bestätigte die Exmission.
Mit Beschwerde vom 1. September 2020 gelangen die Beschwerdeführerinnen an das Bundesgericht. Ferner verlangen sie aufschiebende Wirkung und unentgeltliche Rechtspflege.

considerations:
Erwägungen:
1.
Der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (<ref-law>). Diesbezüglich kann nur eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG), was bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (<ref-ruling> E. 2.3 S. 266; <ref-ruling> E. 1.3.1 S. 253). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur vorgebracht werden, soweit erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (<ref-law>). Dies gilt jedoch einzig für unechte Noven; echte sind im bundesgerichtlichen Verfahren von vornherein ausgeschlossen (<ref-ruling> E. 3.1.2 S. 123; <ref-ruling> E. 1.2 S. 23; <ref-ruling> E. 5.2.4 S. 39).
In rechtlicher Hinsicht hat die Beschwerde eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (<ref-law>), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (<ref-ruling> E. 2 S. 116; <ref-ruling> E. 2.4 S. 368). Auch in rechtlicher Hinsicht sind neue, d.h. erstmals vor Bundesgericht gemachte Vorbringen unzulässig, weil der Instanzenzug nicht nur formell zu durchlaufen, sondern auch materiell auszuschöpfen ist (Art. 75 Abs. 1 und 99 Abs. 1 BGG; <ref-ruling> E. 1.1 S. 292 f.).
2.
Die Beschwerde erschöpft sich in einer neuen, erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Tatsachenbehauptung, und zwar bringen die Beschwerdeführerinnen vor, sie seien Untermieter von H._ (mit welcher sie einen Mietvertrag geschlossen hatten, als sie selbst noch Eigentümer der Liegenschaft waren) geworden und gestützt darauf würden sie nunmehr auch nach deren Auszug immer noch in der Liegenschaft wohnen; dabei sei auch der humanitäre Aspekt zu berücksichtigen.
Diese Sachverhaltsbehauptung wird erstmals im bundesgerichtlichen Verfahren vorgetragen und ist somit unzulässig (vgl. E. 1). Im kantonalen Beschwerdeverfahren haben die Beschwerdeführerinnen einzig das Mietverhältnis von H._ thematisiert und das Kantonsgericht hat dazu erwogen, dass sie daraus nichts für sich selbst ableiten könnten. Bei der Versteigerung sei es auf die ersteigernden Beschwerdegegner übergegangen, in der Folge von diesen ordnungsgemäss gekündigt worden und nach einer Mieterstreckung bis September 2019 sei H._ ausgezogen.
3.
Ist die Beschwerde ausschliesslich mit einem unzulässigen Vorbringen begründet, erweist sie sich als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten ist.
4.
Mit dem sofortigen Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
5.
Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, konnte der Beschwerde von Anfang an kein Erfolg beschieden sein, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt (<ref-law>) und das entsprechende Gesuch abzuweisen ist.
6.
Die Gerichtskosten sind den Beschwerdeführerinnen unter solidarischer Haftbarkeit aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'600.-- werden den Beschwerdeführerinnen unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. September 2020
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli


facts:
Faits :
A.
A.a. Le 13 octobre 2016, le Grand Conseil de la République et canton de Genève (ci-après: le Grand Conseil) a adopté la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC/GE; RS/GE H 1 31), qui a abrogé l'ancienne loi du 21 janvier 2005 sur les taxis et limousines (aLTaxis/GE; aRS/GE H 1 30). Cette loi contient notamment, dans le "Chapitre VII - Dispositions finales et transitoires", l'article suivant:
" Art. 46 - Permis de service public
1. [...]
2. Tout titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de taxi qui exploite un taxi de service privé en qualité d'indépendant ou travaille comme employé ou fermier d'un titulaire d'une autorisation d'exploiter un taxi ou une entreprise de taxis de service public au sens de la loi sur les taxis et limousines, du 21 janvier 2005, délivrée avant le 1er juin 2015, qui, lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, exerce de manière effective sa profession peut demander une autorisation d'usage accru du domaine public au sens de l'article 10, dans un délai de 6 mois après son entrée en vigueur. La taxe annuelle prévue par l'article 11A est due pro rata temporis de l'année en cours, à compter de la date de délivrance de l'autorisation."
A l'issue du délai référendaire, qui n'a pas été utilisé, le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) a adopté, le 7 décembre 2016, l'arrêté de promulgation de la LTVTC/GE, qui a été publié dans la Feuille d'avis officielle dudit canton (ci-après: la feuille officielle) du 9 décembre 2016. Dans ce même arrêté, le Conseil d'Etat a fixé la date d'entrée en vigueur de la LTVTC/GE au 1er juillet 2017.
A.b. A._, ressortissant suisse né en 19**, exploite à Genève un "taxi de service privé" en tant qu'indépendant. Il est titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi délivrée le 27 juillet 2015 par l'ancien Département de la sécurité et de l'économie du canton de Genève (ci-après: le Département). L'intéressé a passé les examens nécessaires à l'obtention de celle-ci au plus tard lors de la session d'examens annuelle de 2015.
B.
Le 23 janvier 2017, A._ a recouru auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) contre l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE, en concluant à son annulation. Par arrêt du 30 juin 2017, la Cour de justice a rejeté le recours.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 30 juin 2017 et, cela fait, d'annuler l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint de violations de la liberté économique et de l'égalité de traitement.
La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le Grand Conseil dépose des observations et propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Le Conseil d'Etat, par le biais du Département, fait siens les arguments et les conclusions du Grand Conseil. Le recourant a répliqué.
Par ordonnance du 17 août 2017, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté la requête d'effet suspensif formulée par le recourant.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>) et contrôle librement la recevabilité des recours portés devant lui (<ref-ruling> consid. 1 p. 116).
1.1. D'après l'<ref-law>, le recours en matière de droit public est directement recevable contre les actes normatifs cantonaux ne pouvant faire l'objet d'un recours cantonal. En revanche, selon l'<ref-law>, lorsque le droit cantonal instaure une voie de recours contre les actes normatifs, l'<ref-law>, qui prévoit que le recours est recevable contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance, si le recours devant le Tribunal administratif fédéral n'est pas ouvert (al. 1 let. d), est applicable.
La loi contestée est un acte normatif cantonal qui peut, dans le canton de Genève, faire l'objet d'un moyen de droit, appelé tantôt "requête", tantôt "recours", devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice (art. 124 let. a de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 [Cst/GE; RS/GE A 2 00] et art. 130B al. 1 let. a de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ/GE; RS/GE E 2 05]), statuant en tant qu'unique instance cantonale. L'arrêt entrepris étant une décision finale (<ref-law>) et la liste des exceptions de l'<ref-law> ne s'appliquant pas aux actes normatifs (arrêt 2C_380/2016 du 1er septembre 2017 consid. 1.2, non publié in <ref-ruling>), la voie du recours en matière de droit public est ainsi en principe ouverte.
1.2. S'il existe, comme en l'espèce, une juridiction constitutionnelle cantonale, on peut, devant le Tribunal fédéral (<ref-law>), conclure non seulement à l'annulation de la décision de dernière instance cantonale, mais également à celle de l'acte normatif cantonal soumis à examen (<ref-ruling> consid. 1.2.2 p. 39 s.; arrêt 2C_589/2016 du 8 mars 2017 consid. 1.2). Partant, les conclusions du recourant, qui demande au Tribunal fédéral d'annuler tant l'arrêt de la Cour de justice que l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE, sont recevables.
1.3. L'<ref-law> confère la qualité pour former un recours en matière de droit public à quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). Lorsque l'acte attaqué est un acte normatif, l'intérêt personnel requis peut être simplement virtuel; il suffit qu'il existe un minimum de vraisemblance que la partie recourante puisse se voir un jour appliquer les dispositions contestées (<ref-ruling> consid. 1.6 p. 445; arrêt 2C_589/2016 du 8 mars 2017 consid. 1.3). Quant à l'intérêt digne de protection, il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature juridique, un intérêt de fait étant suffisant (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 81; arrêt 2C_735/2017 du 6 février 2018 consid. 1.3).
En l'occurrence, le recourant est titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi octroyée le 27 juillet 2015 par les autorités genevoises compétentes et, lorsque l'arrêt entrepris a été rendu, il exploitait à Genève un "taxi de service privé" en tant qu'indépendant. Il ressort de la lettre de l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE, dont l'intéressé demande l'annulation, que cette disposition ne peut être invoquée que par les titulaires d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi délivrée avant le 1er juin 2015. Le recourant, qui est exclu du champ d'application de cette norme, a donc un intérêt digne de protection à l'annulation de celle-ci. Ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, il a qualité pour recourir.
1.4. Pour le surplus, le présent recours a été interjeté dans les formes requises (<ref-law>) et en temps utile, compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF, l'<ref-law> ne s'appliquant pas lorsqu'une Cour constitutionnelle cantonale a statué au préalable; cf. arrêt 2C_735/2017 du 6 février 2018 consid. 1.4). Il convient donc d'entrer en matière.
2.
Dans le cadre d'un contrôle abstrait des normes cantonales, lorsque le recourant se plaint, comme en l'espèce, de violations de la Constitution fédérale, le Tribunal fédéral examine librement la conformité de l'acte normatif litigieux aux droits constitutionnels, à condition que ceux-ci soient invoqués et motivés conformément aux exigences issues de l'<ref-law> (arrêt 2C_589/2016 du 8 mars 2017 consid. 2). Lors de cet examen, le Tribunal fédéral s'impose toutefois une certaine retenue eu égard notamment aux principes découlant du fédéralisme et de la proportionnalité. Dans ce contexte, pour être annulée, il est décisif que la norme contestée ne puisse, d'après les principes d'interprétation reconnus, se voir attribuer un sens compatible avec les dispositions du droit supérieur invoquées (<ref-ruling> consid. 4 p. 14; arrêt 2C_735/2017 du 6 février 2018 consid. 2). Pour en juger, il faut notamment tenir compte de la portée de l'atteinte aux droits fondamentaux en cause, de la possibilité d'obtenir ultérieurement, par un contrôle concret de la norme, une protection juridique suffisante, et des circonstances dans lesquelles ladite norme sera appliquée (cf. <ref-ruling> consid. 4 p. 14; <ref-ruling> consid. 2 p. 39 s.; arrêt 2C_380/2016 du 1er septembre 2017 consid. 2, non publié in <ref-ruling>). Le juge ne doit pas se borner à traiter le problème de manière purement abstraite, mais il lui incombe de prendre en compte dans son analyse la vraisemblance d'une application conforme au droit supérieur. Les explications de l'autorité cantonale sur la manière dont elle applique ou envisage d'appliquer la disposition contestée doivent également être prises en considération. Si une réglementation de portée générale apparaît comme défendable au regard des droits fondamentaux en cause dans des situations normales, telles que le législateur pouvait les prévoir, l'éventualité que, dans certains cas, son application puisse se révéler inconstitutionnelle ne saurait en principe justifier une intervention du juge au stade du contrôle abstrait des normes (cf. <ref-ruling> consid. 4 p. 14; <ref-ruling> consid. 2 p. 40 et les nombreuses références citées; arrêt 2C_380/2016 du 1er septembre 2017 consid. 2, non publié in <ref-ruling>).
3.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (<ref-law>), sous réserve des cas prévus à l'<ref-law>. Selon l'<ref-law>, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-ruling> consid. 6 p. 358; <ref-ruling> consid. 1.6 p. 377 s.). Conformément à l'<ref-law>, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 356; arrêt 2C_665/2017 du 9 janvier 2018 consid. 2.1).
Dans la mesure où le recourant, même s'il affirme se référer aux faits retenus dans l'arrêt attaqué, présente une argumentation partiellement appellatoire, notamment en complétant librement l'état de fait, sans invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte. Il sera donc statué sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt entrepris.
4.
Le recourant se plaint d'une violation de sa liberté économique (art. 27 Cst.).
4.1. Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la liberté économique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette liberté protège toute activité économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 612; <ref-ruling> consid. 6.3 p. 229), telle que l'activité de chauffeur de taxi indépendant, même si celle-ci implique un usage accru du domaine public (arrêts 2C_713/2017 du 25 juin 2018 consid. 4.1; 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 6.1; 2C_564/2009 du 26 février 2010 consid. 6.1). Des restrictions cantonales à la liberté économique sont admissibles, mais elles doivent reposer sur une base légale, être justifiées par un intérêt public prépondérant et respecter le principe de proportionnalité (cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 612). Les dérogations au principe de la liberté économique, en particulier les mesures menaçant la concurrence, ne sont admises que si elles sont prévues par la Constitution fédérale ou fondées sur les droits régaliens des cantons (art. 94 al. 4 Cst.; <ref-ruling> consid. 5.2 p. 407).
4.2. Le recourant soutient en premier lieu que l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE "ne prévoi[rai]t qu'une seule catégorie de taxi" (recours, p. 8) et la soumettrait à un numerus clausus, ce qui serait contraire à l'art. 27 Cst., comme la jurisprudence l'avait déjà reconnu dans l'ATF 79 I 334. L'intéressé se fonde expressément sur le passage suivant de cet arrêt: " Si [l'Etat] soumettait la profession de chauffeur de taxi dans son ensemble à un numerus clausus déterminé par les besoins du public, il prendrait une mesure de politique économique qui serait contraire à l'art. 31 Cst. [actuel art. 27 Cst.] " (ATF 79 I 334 consid. 4a in fine p. 339).
4.2.1. En premier lieu, il sied de constater que, dans la mesure où le recourant soutient que l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE "ne prévoi[rai]t qu'une seule catégorie de taxi", il semble se méprendre sur la portée de l'article en question, qui seul fait l'objet de la présente cause. En effet, cette norme constitue uniquement une disposition transitoire, dont le but est de régler le statut des titulaires d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi qui, sous l'empire de l'ancienne loi, exploitaient un taxi de service privé (au sens de l'aLTaxis/GE) "en qualité d'indépendant ou travaill[aient] comme employé ou fermier d'un titulaire d'une autorisation d'exploiter un taxi ou une entreprise de taxis de service public". Si l'intéressé avait voulu remettre en question le nouveau système introduit par la LTVTC/GE, il aurait dû recourir contre les dispositions de cette loi qui mettent en place et définissent les catégories de véhicules autorisés, c'est-à-dire, en particulier, les art. 4, 10 ss, 19 ss et 22 ss LTVTC/GE, ce qu'il n'a pas fait. Le Tribunal fédéral est ainsi lié par les conclusions prises (cf. <ref-law>) qui se limitent à l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE.
4.2.2. Au demeurant, n'en déplaise au recourant, le régime prévu par la nouvelle LTVTC/GE n'est de toute façon pas en contradiction avec les principes tirés de l'ATF 79 I 334. Selon l'arrêt en question, qui a par la suite été confirmé à plusieurs reprises, le législateur peut limiter le nombre de places de stationnement réservées aux taxis sur le domaine public et déterminer le cercle des bénéficiaires de ces emplacements; il doit toutefois veiller à ne pas restreindre de façon disproportionnée l'exploitation du service dans son ensemble, en particulier il ne doit pas soumettre la profession de taxi à un numerus clausus déterminé uniquement par les besoins du public (cf. ATF 79 I 334 consid. 4a p. 339; arrêts 2C_829/2015 du 15 janvier 2016 consid. 4.3; 2C_410/2009 du 17 décembre 2009 consid. 3.3; 2C_61/2009 du 5 octobre 2009 consid. 4.1; 2P.258/2006 du 16 mars 2007 consid. 2.1; 2P.8/2006 du 29 août 2006 consid. 2.2; 2P.167/1999 du 25 mai 2000 consid. 2a).
Comme l'a relevé pertinemment la Cour de justice, la notion de "taxi" à laquelle se réfère cette jurisprudence doit être relativisée. Les moyens de communication modernes permettent de proposer au public, en matière de transport professionnel de personnes, des solutions alternatives aux taxis au sens strict du terme. Ainsi, l'"interdiction du numerus clausus" prévue par la jurisprudence en question, appréciée à l'aune de la situation actuelle, doit être comprise comme faisant référence au transport professionnel de personnes au sens large et non seulement aux taxis.
Or, dans le canton de Genève, le législateur a opéré une distinction entre deux catégories de transporteurs professionnels de personnes: les chauffeurs de "taxis" et les chauffeurs de "voitures de transport avec chauffeur". La loi définit ces notions de la manière suivante:
"Art. 4 LTVTC/GE - Définitions
La terminologie utilisée par la présente loi et ses dispositions d'application répond aux définitions suivantes:
a) "taxi": voiture automobile des catégories M1 ou M2 jusqu'à 3,5 tonnes au sens du droit fédéral, se mettant à la disposition de tout public pour effectuer le transport professionnel de personnes et de leurs effets personnels contre rémunération, offrant une complémentarité en matière de service public, bénéficiant de l'usage accru du domaine public conformément à la présente loi ainsi que du droit de faire usage de l'enseigne "Taxi";
b) "voiture de transport avec chauffeur" / "VTC": voiture automobile des catégories M1 ou M2 jusqu'à 3,5 tonnes au sens du droit fédéral, servant au transport professionnel de personnes et de leurs effets personnels, mise à leur disposition par commande ou réservation préalable, contre rémunération, et offrant une complémentarité en matière de service public, ne bénéficiant pas de l'usage accru du domaine public ni du droit à l'enseigne "Taxi";
[...]"
Il ressort de cette disposition que, dans le domaine du transport professionnel des personnes, l'activité y relative peut être exercée en tant que chauffeur de "taxi" au sens strict du terme, ou en tant que chauffeur de "voiture de transport avec chauffeur" (ci-après: chauffeur VTC). Ces deux catégories de transporteurs sont soumises à des règles en partie différentes, en ce sens que les chauffeurs de taxis bénéficient en particulier de l'usage accru du domaine public et ont le droit d'utiliser l'enseigne "Taxi", contrairement aux chauffeurs VTC. Cela ne change toutefois rien au fait que l'exploitant d'une voiture de transport avec chauffeur exerce une activité analogue à celle d'un chauffeur de taxi, bien que soumise à un régime différent. En effet, un chauffeur VTC met à disposition du public une voiture servant au transport professionnel de personnes et de leurs effets personnels, contre rémunération (art. 4 let. b LTVTC/GE), comme le fait l'exploitant d'un taxi (art. 4 let. a LTVTC/GE). Le fait que les chauffeurs VTC ne puissent pas se prévaloir de l'enseigne "taxi" et ne bénéficient pas d'un droit d'usage accru du domaine public, n'enlève donc rien au caractère de transporteur professionnel de personnes de ceux-ci.
Il en découle que la LTVTC/GE ne restreint pas de façon disproportionnée l'exploitation du service de transport professionnel de personnes en soumettant cette activité à un numerus clausus déterminé uniquement par les besoins du public. Au contraire, en prévoyant un système mixte, le législateur genevois s'est conformé à la jurisprudence, dans la mesure où le service en question est fourni par deux catégories de véhicules: les taxis, dont le nombre est limité en lien avec l'usage accru du domaine public dont ils bénéficient, et les voitures de transport avec chauffeur, qui offrent un service analogue aux taxis mais ne jouissent pas de l'usage accru du domaine public.
4.2.3. Dans ces conditions, les critiques formulées par l'intéressé en lien avec l'ATF 79 I 334 ne peuvent qu'être rejetées.
4.3. Le recourant, se fondant toujours sur l'art. 27 Cst., invoque le principe de "l'égalité de traitements entre concurrents" (recours, p. 9 ss). Il se prévaut en outre d'une violation de "l'égalité de traitement" au sens de l'art. 8 Cst. (recours, p. 12 ss).
4.3.1. Sous l'angle de l'égalité de traitement, l'art. 27 Cst. garantit aux concurrents directs une protection plus étendue que celle offerte par l'art. 8 Cst. (<ref-ruling>18 consid. 6.3 p. 229; arrêts 2C_763/2009 du 28 avril 2010 consid. 6.1; 2C_564/2009 du 26 février 2010 consid. 6.2; 2P.83/2005 du 26 janvier 2006 consid. 2.3). Partant, cette disposition ne sera pas examinée séparément (arrêt 2C_116/2011 du 29 août 2011 consid. 7.1).
4.3.2. La liberté économique englobe le principe de l'égalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique. Selon ce principe, déduit des art. 27 et 94 Cst., sont prohibées les mesures étatiques qui ne sont pas neutres sur le plan de la concurrence entre les personnes exerçant la même activité économique (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 612; <ref-ruling> consid. 8.2 p. 47). On entend par concurrents directs les membres de la même branche économique qui s'adressent avec les mêmes offres au même public pour satisfaire les mêmes besoins (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 612; arrêts 2C_975/2017 du 15 mai 2018 consid. 6.1.2 et 2C_441/2015 du 11 janvier 2016 consid. 7.1.2). L'égalité de traitement entre concurrents directs n'est pas absolue et autorise des différences, à condition que celles-ci reposent sur une base légale, qu'elles répondent à des critères objectifs, soient proportionnées et résultent du système lui-même; il est seulement exigé que les inégalités ainsi instaurées soient réduites au minimum nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public poursuivi (cf. ATF <ref-ruling> consid. 8.2 p. 47 s.; <ref-ruling> consid. 6.3 p. 229 s.; arrêts 2C_136/2018 du 24 septembre 2018 consid. 6.2 et 2C_975/2017 du 15 mai 2018 consid. 6.1.2).
4.3.3. Le recourant soutient, en substance, que l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE opérerait une distinction injustifiée entre les titulaires d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi délivrée avant le 1er juin 2015 et ceux qui ont obtenu une telle carte après cette date. Les premiers, en effet, auraient le droit de demander une autorisation d'usage accru du domaine public fondée sur l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE. Les seconds, en revanche, n'auraient pas cette possibilité et seraient "contraints de poursuivre leur activité dans la catégorie VTC". De l'avis du recourant, cette distinction ne répondrait à "aucun critère objectif" et causerait une "distorsion de la compétition qui doit être interdite" (recours, p. 10).
4.3.4. Tel que l'a relevé à juste titre la Cour de justice, le Tribunal fédéral a déjà jugé, dans un litige analogue au cas d'espèce, qu'une disposition transitoire introduisant un régime d'accès facilité à une catégorie déterminée de permis de taxi (en l'occurrence, l'ancien "permis de service public" de l'aLTaxis/GE) pour les personnes qui étaient déjà actives dans le domaine, couplée à une limitation dans le temps, n'était pas une mesure de politique économique, mais répondait à un but d'intérêt public. Il s'agissait, en effet, "d'éviter un accroissement indu des personnes pouvant obtenir un permis de service public, en réservant le bénéfice du régime transitoire aux personnes en attente d'un permis de stationnement sur le domaine public depuis un laps de temps notable, et en écartant de ce régime les personnes qui auraient voulu en profiter plus ou moins au dernier moment" (arrêt 2P.258/2006 du 16 mars 2007 consid. 2.2).
Il en va de même dans le présent cas. Le but de la distinction prévue par l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE est de permettre aux personnes actives depuis un certain temps dans le domaine comme chauffeurs de "taxi privé" (au sens de l'aLTaxis/GE) de profiter d'un accès privilégié à l'autorisation d'usage accru du domaine public sous l'empire de la nouvelle LTVTC/GE. En parallèle, la disposition litigieuse tend à éviter d'offrir cet accès privilégié aux personnes qui, en vue du changement législatif qui s'annonçait, auraient essayé d'obtenir, peu avant l'entrée en vigueur de la loi, un permis de "taxi privé", dans le but de bénéficier également de la disposition transitoire de l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE. En d'autres termes, il s'agissait d'éviter des abus et de limiter - indirectement - le nombre des personnes pouvant prétendre à une autorisation d'usage accru du domaine public en favorisant seulement les "anciens" chauffeurs de taxi privé, ce qui répond indéniablement à un but d'intérêt public.
4.3.5. Concernant la date fixée par l'art. 46 al. 2 LTVTC/GE, soit le 1er juin 2015, la Cour de justice a retenu que celle-ci avait été choisie en fonction de la période où les conditions de la nouvelle loi ont été rendues publiques, ce qui constituait un critère objectif et raisonnable. Cette analyse ne prête pas le flanc à la critique. Il est en effet conforme au but poursuivi par la norme litigieuse de prévoir comme date limite le moment où les intéressés potentiels ont pu prendre connaissance de la nouvelle réglementation, dans la mesure où c'est à partir de cette date que le risque d'abus et d'augmentation massive des requêtes de permis de "taxi privé" (au sens de l'aLTaxis/GE) pouvait se concrétiser.
4.3.6. Il ressort de ce qui précède que le grief de violation de l'égalité de traitement entre concurrents dont se prévaut le recourant, infondé, doit être écarté.
5.
L'intéressé formule également des critiques concernant le fait qu'il "ignorait, au moment où il a suivi sa formation de chauffeur de taxi [...] ainsi qu'au moment où il a passé l'examen y relatif, qu'il ne pourrait pas exercer durablement sa profession au motif que son autorisation lui a été délivrée après le 1er juin 2015" (recours, p. 11). Celles-ci sont toutefois inopérantes. En premier lieu, le recourant, qui semble faire valoir implicitement en lien avec cette critique une violation du principe de la bonne foi (tel que le confirme également sa réplique du 17 novembre 2017), ne motive pas ce grief conformément aux exigences légales (<ref-law>; cf. supra consid. 2). En deuxième lieu, l'intéressé ne pourrait de toute façon rien déduire de ce principe, ne serait-ce qu'en raison du fait qu'il n'a reçu aucune promesse que la réussite de l'examen lui donnerait la possibilité d'obtenir une autorisation d'usage accru du domaine public (sur les conditions de la protection de la bonne foi, cf. <ref-ruling> consid. 3.6 p. 193). En troisième et dernier lieu, l'intéressé, qui était au bénéfice d'un permis de "taxi de service privé" sous l'empire de l'ancienne loi, ne disposait pas d'un droit d'usage accru du domaine public, lequel était réservé aux "taxis de service public" (art. 3 al. 3 aLTaxis/GE), de sorte qu'on ne voit pas en quoi le fait de ne pas lui reconnaître ultérieurement ce droit serait contraire au principe de la bonne foi.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.
6.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (<ref-law>). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Grand Conseil et au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève ainsi qu'à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle.
Lausanne, le 13 mai 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Ermotti


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1. Par courrier du 11 juin 2020 adressé au Procureur général du canton de Vaud, A._ a dénoncé les agissements de la société C._ SA en relation avec un accident du travail qu'il aurait subi en 2014, alors qu'il n'était pas déclaré par son employeur. Selon lui, cet accident n'aurait ensuite pas été dénoncé auprès de B._.
Le 2 juillet 2020, le prénommé a complété sa plainte, sur invitation du ministère public, en expliquant qu'il reprochait également à C._ SA de ne pas avoir déclaré son contrat de travail à l'AVS.
1.2. Par ordonnance du 19 août 2020, le Procureur général vaudois a refusé d'entrer en matière sur cette plainte.
1.3. Par arrêt du 14 septembre 2020, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté - dans la mesure de sa recevabilité - le recours formé par A._ contre cette ordonnance de non-entrée en matière et a confirmé celle-ci.
1.4. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 14 septembre 2020, en concluant en substance à sa réforme en ce sens qu'une instruction pénale est ouverte à l'encontre des administrateurs de C._SA. Il demande aussi au Tribunal fédéral de lui indiquer quel organisme est compétent pour prendre en charge l'accident de travail dont il prétend avoir été victime et quelles démarches devraient être entreprises à cet effet. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.

considerations:
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des <ref-law>. En vertu de l'<ref-law>, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. <ref-law>), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. <ref-law>). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4).
2.2. En l'espèce, le recourant n'indique aucunement quelles prétentions civiles il pourrait déduire des infractions à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) et à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP; RS 831.40) dont il se plaint.
En l'absence de toute explication sur ce point, l'intéressé n'a pas qualité pour recourir au Tribunal fédéral au regard de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
2.3. Pour le surplus, le recourant ne se plaint pas - d'une manière recevable - d'une violation de son droit de porter plainte au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF, ni d'une éventuelle atteinte à ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 5 et les références citées).
3.
L'irrecevabilité du recours est manifeste et doit être constatée dans la procédure prévue par l'<ref-law>. Comme le recours était voué à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (<ref-law>). Il peut être exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires.

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 4 novembre 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa