facts:
Faits :
A.
A.a. A._ fait l'objet de poursuites au stade de la saisie auprès de l'Office des poursuites de la Sarine (ci-après: l'Office) pour un montant total de 36'376 fr. 65, ainsi que d'actes de défaut de biens pour un total de 705'268 fr. 70. Celui-ci a rendu différentes décisions successives de saisie, qui n'ont pas été attaquées.
A.b. Le 30 janvier 2018, l'Office a exécuté une saisie sur le revenu de A._ à hauteur de 1'740 fr. par mois (<ref-law>).
A.c. Le 11 juillet 2018, A._ a requis la révision de la saisie de revenu, exposant notamment avoir déménagé le 1er juillet 2018 dans une villa de 4,5 pièces pour un loyer mensuel de 2'500 fr. (<ref-law>).
A.d. Le 17 juillet 2018, l'Office a procédé à un nouveau calcul du minimum d'existence du débiteur. Sur la base d'un revenu mensuel total de 6'400 fr. et de charges à hauteur de 4'703 fr., soit la base mensuelle de 1'700 fr. pour le couple et de, respectivement, 600 fr. et 400 fr. pour les deux enfants, un loyer de 815 fr. correspondant au précédent logement de 3,5 pièces loué par le poursuivi, des cotisations sociales de 408 fr. 55 pour le poursuivi, 439 fr. 75 pour son épouse et de 94 fr. 85 pour chacun des enfants, ainsi que des frais divers communs pour un montant de 150 fr. La quotité saisissable mensuelle a été fixée à 1'697 fr.
Le procès-verbal des opérations de la saisie mentionne que le nouveau loyer de 2'500 fr. n'a pas été pris en compte conformément à l'<ref-ruling> (<ref-law>).
A.e. Le 10 août 2018, A._ a déposé plainte contre la décision du 17 juillet 2018. Il a conclu principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision, et, subsidiairement, à ce que le procès-verbal de saisie en question soit réformé en ce sens que le plaignant ne dispose d'aucun montant saisissable du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sa situation devant être réexaminée à partir du 1er janvier 2019. L'Office des poursuites s'est déterminé le 28 août 2018 et a conclu au rejet de la plainte.
A.f. Par arrêt du 23 octobre 2018, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: Chambre des poursuites et faillites), en sa qualité d'autorité de surveillance, a rejeté la plainte.
B.
Par acte posté le 5 novembre 2018, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 23 octobre 2018. Il conclut à sa réforme en ce sens que sa plainte est admise et que le procès-verbal de saisie établi le 17 juillet 2018 est modifié pour tenir compte d'un minimum d'existence de 5'368 fr. et d'une quotité saisissable mensuelle de 762 fr. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à la Chambre des poursuites et faillites pour nouvelle décision au sens des considérants.
La Chambre des poursuites et faillites a indiqué qu'elle n'avait pas d'observations à formuler. L'Office des poursuites ne s'est pas déterminé dans le délai fixé à cet effet.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours a été déposé dans le délai légal (<ref-law>) à l'encontre d'une décision finale (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.2 et la jurisprudence citée) prise en matière de poursuite pour dettes et faillite (<ref-law> en relation avec l'<ref-law>) par une autorité de surveillance statuant en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il est recevable indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le poursuivi, qui a été débouté par l'autorité cantonale, a qualité pour recourir (<ref-law>).
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 1.4).
2.2. Selon l'<ref-law>, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (al. 1); il peut toutefois compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes (al. 2). En l'espèce, l'état de fait a été complété sur la base des pièces du dossier.
3.
Le recourant se plaint d'une violation de l'<ref-law>.
3.1.
3.1.1. Selon l'<ref-law>, les revenus relativement saisissables tels que les revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et non subjectives, particulières au poursuivi (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 3; arrêt 5A_266/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3).
Les autorités de poursuite fixent librement - en suivant généralement les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'<ref-law> de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (publiées in BlSchK 2009 p. 196 ss) - la part des ressources du débiteur qu'elles estiment indispensable à son entretien (arrêts 5A_306/2018 du 19 septembre 2018 consid. 3.1.1; 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). Les faits déterminant le revenu saisissable doivent être établis d'office, compte tenu des circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie (<ref-ruling> consid. 2 et les arrêts cités). Si, après l'exécution de la saisie, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de celle-ci, il en adapte l'ampleur aux nouvelles circonstances (<ref-law>).
La détermination du minimum indispensable est une question d'appréciation. Dans ce domaine, le Tribunal fédéral n'intervient donc qu'en cas d'abus ou d'excès, par exemple lorsque l'autorité cantonale a retenu des critères inappropriés ou n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 1 et les références; arrêt 5A_266/2014 précité). Il revoit en revanche librement les décisions cantonales en tant qu'elles sont contraires à la loi ou se fondent sur une interprétation erronée des notions ou concepts juridiques sur lesquels repose la loi, tels que ceux de revenu relativement saisissable, de saisissabilité, de minimum insaisissable (<ref-ruling> précité; arrêt 5A_266/2014 précité).
3.1.2. Le principe selon lequel le débiteur qui fait l'objet d'une saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir avec le minimum d'existence qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de logement. C'est ainsi que le besoin de logement du poursuivi n'est pris en compte qu'à concurrence de la somme nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; lorsque son logement impose au poursuivi au moment de l'exécution de la saisie des dépenses exagérées, il doit réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans un délai convenable, soit en principe le prochain terme de résiliation du bail, délai à l'échéance duquel l'office pourra réduire le loyer excessif à un montant correspondant à la situation familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu (arrêts 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4 et 5A_712/2007 du 11 mars 2008 consid. 4.1 et les références citées, not. <ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 2a; cf. ég. PIERRE - ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, nos 106 s. ad <ref-law>; THOMAS WINKLER, in SK SchKG, 2017, nos 37 ss ad <ref-law>; MICHEL OCHSNER, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, nos 114 ss ad <ref-law>; Le même, Le minimum vital (<ref-law>), in SJ 2012 II p. 119 ss, 136 s.; JEAN-JACQUES COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 310 et 312 s.). Conformément à cela, le poursuivi n'est pas autorisé, pendant la saisie ou avant une saisie de salaire imminente, à choisir un logement trop cher et à y rester pendant le délai de congé, car ce faisant il ne maintient pas ses frais de logement aussi bas que possible. S'il agit néanmoins de la sorte, le nouveau et trop coûteux loyer ne peut être pris en considération dans le calcul du minimum vital (<ref-ruling>, p. 53; OCHSNER, Commentaire romand, op. cit., n° 117 ad <ref-law>; Le même, in SJ 2012 II p. 138). En d'autres termes, si, volontairement et sans raison objective, le poursuivi emménage dans un logement plus coûteux immédiatement avant ou pendant la saisie de salaire en cours, il y a lieu de considérer qu'il y a abus de droit (<ref-law>) et que seul l'ancien loyer, non excessif, entre en ligne de compte pour le calcul du minimum vital (WINKLER, op. cit., n° 40 ad <ref-law> et la référence).
3.2. La Chambre des poursuites et faillites a constaté que le plaignant avait plus que triplé ses frais de logement en décidant d'emménager dans une villa individuelle de 4,5 pièces qui comprenait, outre les pièces usuelles, un dressing, un jardin d'hiver, un sauna et une cabane de jardin équipée. Dans la mesure où cette habitation dépassait largement les besoins nécessaires de toute famille moyenne et par voie de conséquence de celle du poursuivi, qui comptait grand nombre de poursuites et qui était sous le coup d'une saisie de revenu depuis plusieurs années, le montant du loyer de 2'500 fr. était gravement préjudiciable aux créanciers. Ce nouveau loyer étant en complète disproportion avec la situation financière du plaignant et ce dernier étant sous le coup d'une saisie de salaire, il ne pouvait prétendre à un délai pour réduire ses frais de loyer. C'était donc à juste titre que l'Office des poursuites ne l'avait pas pris en considération dans la détermination du minimum vital.
Les juges cantonaux ont encore relevé que, dans la mesure où le contrat de bail de la villa récemment louée prévoyait que toute activité commerciale est prohibée, le plaignant ne pouvait soutenir que ce changement d'habitation lui permettrait de réduire ses dépenses professionnelles dès le 1er janvier 2019. La plainte devait donc être rejetée sur ce point également.
3.3. Le recourant expose que l'appartement de 3,5 pièces qu'il louait jusqu'au 30 juin 2018 à B._ était de taille très réduite et ne comportait qu'une salle d'eau. Il était par ailleurs difficile d'y faire cohabiter son fils et sa fille de 8 et 10 ans dans la même petite chambre à coucher. Pour ces motifs ainsi que l'opportunité d'effectuer le travail administratif de sa Sàrl à son domicile et d'y stationner ses différents véhicules d'entreprise, il avait résilié son bail et conclu dès le 1er juillet 2018 un nouveau bail portant sur une villa de 4,5 pièces à C._ pour un loyer de 2'500 fr. plus charges.
Le recourant indique par ailleurs ne pas remettre en cause l'<ref-ruling> sur lequel se fonde l'arrêt querellé, mais en contester l'interprétation qui en a été donnée par la Chambre des poursuites et des faillites. Il soutient que son nouveau loyer ne pouvait être réduit au-delà du loyer usuel pour un logement adapté à sa situation familiale. Les juges précédents ne pouvaient donc pas prendre purement et simplement en compte son précédent loyer, sans examiner si le logement considéré était conforme à sa situation familiale et si le loyer y afférent correspondait à la norme, à savoir aux loyers usuels admissibles prévalant dans la région de domicile du débiteur. Or, la Chambre des poursuites et faillites n'avait procédé à aucune instruction quant aux loyers usuels pour une famille de quatre personnes dans la région considérée. Elle s'était en effet limitée à constater que le nouveau logement comportait des éléments inutiles pour une famille moyenne (sauna, jardin d'hiver, dressing et cabane de jardin) et qu'il était trois fois plus cher que le précédent logement de 3,5 pièces. Elle ne s'était donc pas fondée sur les critères pertinents pour rendre son arrêt, lequel aboutissait à une solution manifestement choquante et inéquitable. Dans l'examen des critères pertinents pour la détermination du loyer admissible, l'autorité cantonale aurait notamment dû considérer comme adéquat de résilier le bail d'un petit appartement de 3,5 pièces pour emménager dans une villa de 4,5 pièces. Quant à l'utilisation commerciale prétendument proscrite de cette villa, le recourant fait valoir que cela ne signifie pas qu'il aurait l'interdiction de gérer simplement le travail administratif qu'implique l'exploitation de sa Sàrl dans une pièce de son nouveau domicile au lieu de louer à cet effet un bureau indépendant comme il devait le faire lorsqu'il vivait dans l'appartement de 3,5 pièces.
3.4. La critique du recourant est fondée. Le refus de prendre en compte en cours de saisie un nouveau loyer plus onéreux présuppose que la conclusion du bail y relatif ne repose sur aucun motif objectif et procède, ce faisant, d'une intention avérée du débiteur de léser les créanciers. Or, nonobstant les raisons du déménagement exposées en pages 9 s. de sa plainte du 10 août 2018, repris tels quels dans le présent recours (cf. supra consid. 3.3 i.i.), la Chambre des poursuites et faillites n'a pas examiné si le débiteur pouvait faire valoir de tels motifs objectifs pour justifier sa décision de déménager dans un logement plus cher. Force est donc de constater que les critères d'appréciation retenus dans l'arrêt déféré sont inappropriés, ce qui justifie que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle procède à l'examen susvisé et rende une nouvelle décision. Si la Chambre des poursuites et faillites devait constater que la conclusion du nouveau bail est objectivement justifiée, elle devrait alors encore vérifier si le loyer en cause de 2'500 fr. est admissible. Pour ce faire, il conviendrait, le cas échéant, de se référer aux deux critères suivants: le nombre de pièces conforme aux besoins normaux du débiteur et de sa famille, ainsi que le loyer moyen correspondant à un tel logement dans le canton ou la région concernée en fonction des statistiques officielles cantonales (OCHSNER, in SJ 2012 II 137 s.).
4.
En définitive, le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la Chambre des poursuites et faillites pour nouvelle décision au sens des considérants. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de l'Etat de Fribourg (art. 66 al. 1 et 4 a contrario LTF; cf. arrêt 5A_394/2017 du 25 septembre 2017 consid. 5). Celui-ci versera au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de l'Etat de Fribourg.
3.
L'Etat de Fribourg versera au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office des poursuites de la Sarine et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualité d'Autorité de surveillance.
Lausanne, le 16 janvier 2019
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Hildbrand


facts:
Faits :
A.
A.a. A._, né en 1955, travaillait comme chauffeur auprès de l'entreprise B._ SA et était à ce titre assuré de manière obligatoire contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA). Le 22 août 2017, il a été victime d'un accident du travail, lors duquel il s'est trouvé coincé entre deux palettes et s'est blessé à l'épaule droite. Le lendemain, il a consulté son médecin traitant qui lui a attesté une incapacité de travail de 100 %. La CNA a pris en charge le cas.
Un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) de l'épaule droite réalisé le 13 septembre 2017 a mis en évidence une déchirure transfixiante de 12 x 10 mm du tendon du supra-épineux. Le 27 février 2018, le docteur C._, médecin chef du service d'orthopédie de l'Hôpital D._, a réparé la coiffe des rotateurs par voie arthroscopique.
A.b. Par décision du 6 août 2018, confirmée sur opposition le 7 février 2019, la CNA a informé l'assuré que selon l'appréciation de son médecin d'arrondissement, l'état de santé tel qu'il était avant l'accident pouvait être considéré comme rétabli le 31 mars 2018 au plus tard, date à laquelle elle devait clore le cas et mettre fin au versement des prestations d'assurance (indemnités journalières et frais de traitement).
B.
Par arrêt du 6 janvier 2020, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours interjeté par l'assuré contre la décision sur opposition du 7 février 2019, qu'elle a annulée.
C.
La CNA interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant principalement à sa réforme dans le sens de la confirmation de sa décision sur opposition du 7 février 2019. A titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris, la cause lui étant renvoyée pour qu'elle mette en oeuvre un expertise médicale en application de l'<ref-law>. Encore plus subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal suivie du renvoi de la cause à l'instance précédente pour mise en oeuvre d'une expertise judiciaire.
L'intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique renonce à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (<ref-law>) rendu en matière de droit public (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la cour cantonale a violé le droit fédéral en enjoignant à la recourante de poursuivre le versement de ses prestations pour les suites de l'accident du 22 août 2017 au-delà du 31 mars 2018.
Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF). Aussi, lorsque sont en jeu des prestations en espèces et en nature, le Tribunal fédéral dispose-t-il d'un pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (arrêt 8C_70/2020 du 7 octobre 2020 consid. 2.2 et l'arrêt cité).
3.
3.1. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales régissant le droit aux prestations de l'assurance-accidents (<ref-law>; <ref-law>) et les principes jurisprudentiels relatifs à la notion de causalité naturelle et adéquate (<ref-ruling> consid. 1 p. 438; <ref-ruling> consid. 3.1 p. 181), ainsi qu'à l'appréciation de rapports médicaux (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 232; <ref-ruling> consid. 3a p. 352). On peut y renvoyer, en rappelant en outre que lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une procédure au sens de l'<ref-law>, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (<ref-ruling> consid. 8.5 p. 105; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 65 et les arrêts cités).
3.2. En vertu de l'<ref-law>, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (<ref-ruling> consid. 5.1 et les arrêts cités). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF <ref-ruling> consid. 3.1 p. 181), étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression du droit (<ref-ruling> précité consid. 5.1 et les arrêts cités; arrêt 8C_649/2019 du 4 novembre 2020 consid. 6.1.2).
4.
4.1. Précisant à titre préliminaire que l'événement du 22 août 2017 était constitutif d'un accident, la cour cantonale a examiné si la recourante avait réussi à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le statu quo sine vel ante était rétabli au 31 mars 2018. Elle a nié que tel fût le cas, relevant que l'appréciation du 26 mars 2018 de la doctoresse E._, spécialiste FMH en chirurgie, médecin d'arrondissement, sur la base de laquelle la recourante avait mis fin aux prestations, était particulièrement brève et dénuée de toute motivation. Quant à la doctoresse F._, spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie, centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA, son appréciation du 7 octobre 2019 n'était pas davantage probante. Admettant que ses considérations détaillées relatives au syndrome acromio-claviculaire n'étaient pas critiquables d'un point de vue théorique, la cour cantonale a considéré qu'elles ne permettaient toutefois pas de conclure que les effets délétères de l'accident subi par l'intimé avaient complètement disparu au 31 mars 2018 et que prévalaient dès lors exclusivement des pathologies étrangères à l'accident. Considérant que les médecins de la CNA n'avaient pas procédé à un examen clinique et qu'elles ne disposaient pas d'une spécialisation en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, la cour cantonale a conclu qu'aucune valeur probante ne pouvait être reconnue aux rapports des deux médecins, contrairement à ceux du docteur C._, lequel disposait du titre FMH précité et avait d'emblée qualifié les lésions de la coiffe de post-traumatiques.
4.2. La CNA rejoint la cour cantonale quant à la qualification de l'événement du 22 août 2017 en tant qu'accident au sens juridique du terme. Elle lui reproche toutefois d'avoir violé le droit fédéral, soit le devoir d'instruction et le principe de la libre appréciation des preuves découlant de l'art. 61 let. c LPGA, en déniant toute valeur probante aux rapports des doctoresses E._ et F._. Elle soutient que les premiers juges ne pouvaient pas se déclarer convaincus de l'existence d'un lien de causalité entre les troubles de l'intimé et l'événement du 22 août 2017 sur la seule base des rapports médicaux établis par le docteur C._.
4.3. En l'espèce, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que l'événement du 22 août 2017 était constitutif d'un accident et qu'il convenait dès lors d'examiner la cause exclusivement sous l'angle de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 9.1 p. 70; résumé dans la RSAS 1/2020 p. 33 ss).
4.4. S'agissant de l'appréciation des preuves, force est de constater avec la recourante qu'il n'existe pas d'indice permettant de mettre en doute, même de façon minime, le bien-fondé des conclusions des doctoresses E._ et F._ (cf. consid. 3.1 supra), pour les motifs exposés ci-après.
4.4.1. Tout d'abord, d'un point de vue formel, on ne saurait suivre le raisonnement de la cour cantonale lorsqu'elle disqualifie les rapports des médecins de la CNA au motif qu'elles n'avaient pas procédé à un examen clinique de l'intimé. En effet, dans la mesure où elles disposaient d'un dossier médical et radiologique complet et qu'il s'agissait uniquement d'apprécier le rapport de causalité naturelle entre les atteintes à l'épaule droite et l'accident du 22 août 2017, un examen clinique ne s'avérait pas nécessaire (arrêt 8C_650/2019 du 7 septembre 2020 consid. 4.3.2). S'agissant en particulier des avis de la doctoresse E._, il sied de relever qu'elle s'est déterminée quatre fois en cours de procédure, parfois simplement pour constater qu'elle ne disposait pas de tous les éléments nécessaires afin de se prononcer en toute connaissance de cause. Ainsi, le 8 février 2019, elle a demandé à l'administration de clarifier le déroulement de l'accident. Le 6 juin 2018, elle a requis la traduction du français en allemand du rapport d'IRM du 13 septembre 2017 et du protocole opératoire du 27 février 2018. A l'instar de la recourante, on doit admettre que ces démarches supplémentaires étaient de nature à renforcer la valeur probante de l'appréciation de la doctoresse E._ du 2 juillet 2018, selon laquelle l'accident du 22 août 2017 avait tout au plus entraîné une aggravation passagère d'une durée de deux à trois mois.
4.4.2. Toujours sous l'angle formel, la constatation de la cour cantonale selon laquelle les doctoresses E._ et F._ ne disposent pas d'une spécialisation en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur apparaît dénuée de pertinence. En effet, selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment leur spécialisation médicale (arrêts 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.2; 8C_316/2019 consid. 5.4 du 24 octobre 2019 et les arrêts cités).
4.4.3. Sur le fond, les premiers juges ont considéré que le rapport de la doctoresse E._ était empreint d'incohérences. Celle-ci avait justifié son appréciation en expliquant qu'une lésion par effort de soulèvement (Verhebetrauma) n'était biomécaniquement pas apte à causer les lésions constatées, alors qu'aucun élément au dossier ne faisait état d'un effort de soulèvement.
Selon les déclarations de l'intimé, qui ont été confirmées lors de l'audience du 24 septembre 2019 devant la cour cantonale, l'accident du 22 août 2017 s'est déroulé comme suit: L'intimé était en train de charger des palettes (d'un poids de 200 à 800 kg par palette) sur un camion. Comme le quai était plus bas que le camion, il devait tirer la palette pour la faire monter dans le camion. Lorsqu'il a réussi à passer le seuil, la palette a été emportée par son mouvement et son épaule s'est trouvée coincée entre une palette qui était déjà dans le camion et celle qu'il déplaçait.
Il est vrai que dans une première brève appréciation des faits, la doctoresse E._ semblait partir du principe que l'intimé s'était blessé en soulevant la palette. Toutefois, la cour cantonale omet de considérer que dans le cadre de la procédure d'opposition, le dossier a été soumis une nouvelle fois à la médecin d'arrondissement. Dans son appréciation du 2 juillet 2018, qui est d'ailleurs bien plus approfondie et circonstanciée, la doctoresse E._ a repris correctement le déroulement de l'accident en précisant que l'intimé avait été coincé entre deux palettes; elle a confirmé que le mécanisme décrit par celui-ci n'était pas en mesure de provoquer une rupture de la coiffe des rotateurs du point de vue biomécanique; par ailleurs, il existait plusieurs autres facteurs parlant en faveur d'une atteinte dégénérative, tels que la présence sur l'IRM du 13 septembre 2017 d'altérations compatibles avec un syndrome de conflit sous-acromial, soit une affection qui se manifeste le plus souvent entre 50 et 60 ans, ainsi que l'absence de lésions structurelles attribuables à une contusion. Sur cette base, la médecin d'arrondissement a conclu que l'accident du 22 août 2017 avait entrainé une aggravation tout au plus passagère d'une durée de deux à trois mois au maximum d'un état antérieur asymptomatique.
4.4.4. En procédure contentieuse, le dossier a été soumis à la doctoresse F._, laquelle a rejoint le point de vue de sa consoeur E._. Sur la base de l'expérience médicale et en présence d'un état dégénératif, il convenait d'admettre que l'événement du 22 août 2017, qui n'avait entrainé aucune atteinte structurelle, avait largement cessé de déployer ses effets délétères au 31 mars 2018. Contrairement à l'avis des premiers juges, l'appréciation de la doctoresse F._ n'est pas fondée que sur des éléments purement théoriques et généraux, puisqu'après avoir exposé la littérature médicale pertinente, la doctoresse F._ a procédé à l'analyse du cas concret. Elle a ainsi exposé qu'en présence de lésions traumatiques de la coiffe des rotateurs, la symptomatologie était aiguë avec d'emblée une impotence fonctionnelle majeure avec au maximum un tableau d'épaule pseudo-paralytique, ce qui n'était pas le cas chez l'intimé, puisque le docteur C._ avait attesté, dans son rapport du 6 novembre 2017, l'absence d'une pseudo-paralysie. A l'inverse de ce que semble affirmer la cour cantonale, il importe peu que la pseudo-paralysie n'ait pas été mentionnée dans la jurisprudence en tant que condition "sine qua non" d'une lésion traumatique de la coiffe. Ce qui est déterminant en revanche, c'est que la doctoresse F._ ait pris en compte la littérature médicale, selon laquelle l'absence de pseudo-paralysie immédiate doit être interprétée comme un indice parlant en faveur de l'étiologie dégénérative d'une atteinte. Dans ce contexte, c'est à juste titre que la recourante a relevé qu'ensuite de l'événement accidentel, l'intimé avait déclaré avoir pensé que "ce n'était pas grave" et qu'il avait encore chargé une palette avant de terminer sa journée de travail.
4.4.5. Enfin, les rapports du docteur C._ faisant état d'un "status post traumatisme" de l'épaule droite ne sont pas de nature à mettre en doute, même de façon minime, les conclusions des doctoresses E._ et F._. En effet, on rappellera à cet égard que l'utilisation du terme "post-traumatique" n'est pas forcément synonyme d'une atteinte en rapport de causalité avec un traumatisme; cette expression est aussi souvent utilisée pour décrire une chronologie d'événements, c'est-à-dire qu'une atteinte est survenue après un traumatisme (arrêt 8C_650/2019 du 7 septembre 2020 consid. 4.3.3 et les arrêts cités). Or à la lecture des rapports ou du protocole opératoire du docteur C._, rien ne permet de conclure qu'il ait entendu d'une quelconque manière se prononcer sur la causalité des troubles, de sorte que les termes de "status post traumatisme" ne peuvent être interprétés que dans le sens d'une attribution temporelle.
5.
Il résulte de ce qui précède que la CNA était fondée à se référer aux appréciations des doctoresses E._ et F._ et à mettre un terme aux prestations avec effet au 31 mars 2018. Bien fondé, le recours doit être admis dans ses conclusions principales. L'intimé, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>). Bien qu'elle obtienne gain de cause, la recourante n'a pas droit à des dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. La décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 6 janvier 2020 est annulée et la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) du 7 février 2019 confirmée.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 22 décembre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Elmiger-Necipoglu

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A._ a souscrit auprès de B._ AG (ci-après: B._ ou l'assureur) une couverture d'assurance-maladie complémentaire comprenant les produits «Classic» et «Hospital Extra Liberty».
Le 15 février 2016, elle avait rempli une déclaration de santé. La question n° 2 était libellée ainsi:
" Souffrez-vous ou avez-vous souffert d'un trouble de la santé ou d'une maladie ou avez-vous subi un accident au cours des cinq dernières années? Par exemple: des organes des voies respiratoires, du coeur, du système vasculaire, du système nerveux ou du psychisme, des organes de l'appareil digestif, de l'appareil urogénital, de maladies propres à la femme, de maladies de peau, de l'appareil locomoteur, du métabolisme ou des glandes, de maladies du sang ou maladies infectieuses, des organes sensoriels (yeux, oreilles, nez), de tumeurs, d'infirmités congénitales ou d'une autre maladie, blessure ou trouble non précité?"
Dans sa réponse, A._ a signalé une maladie de la peau à la suite d'un changement hormonal, précisant que l'affection n'était pas récurrente et que le trouble était guéri.
A la question n° 7 - "un traitement, une thérapie, une opération, une cure, un examen ou un examen de contrôle est-il prévu ou recommandé par un médecin?" -, elle a répondu "non"; sous la question, il était précisé que les examens gynécologiques préventifs étaient exclus.
Le 12 septembre 2016, A._ a subi une intervention chirurgicale consistant à retirer des fibromes utérins. Elle a été hospitalisée aux HUG du 12 au 14 septembre 2016.
Le 13 septembre 2016, les HUG ont adressé une demande de garantie d'hospitalisation à B._. Dans sa réponse - datée du 19 septembre 2016 - à une demande de renseignements médicaux de l'assureur, la Dresse C._, spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique, a indiqué que les fibromes utérins avaient été découverts lors d'un contrôle gynécologique le 19 octobre 2015; elle a mentionné des "douleurs au bas ventre"; à la question de savoir si des traitements étaient prévus, elle a répondu "oui opération"; elle a précisé que l'existence des fibromes avait été confirmée par une IRM.
Par courrier recommandé du 14 octobre 2016, B._ a résilié le contrat d'assurance complémentaire avec effet au 17 octobre 2016. Pour l'assureur, A._ n'a pas répondu correctement à la question n° 2 susmentionnée puisqu'elle souffrait de fibromes utérins depuis le 19 octobre 2015 et, partant, elle a commis une réticence.
Le 8 février 2017, les HUG ont fait parvenir à B._ une facture de 16'563 fr. 20 pour les traitements dispensés du 12 au 14 septembre 2016.
Le 11 juillet 2017, l'assureur a refusé, pour cause de réticence, de prendre en charge cette facture relative aux prestations de division semi-privée du séjour de A._. Les HUG ont ensuite transmis la facture à l'assurée.
Le 10 novembre 2017, A._ a contesté la validité de la résiliation que, selon elle, l'assureur aurait notifiée après l'échéance du délai de péremption de quatre semaines.
B.
Le 7 septembre 2018, A._ a ouvert action contre B._ devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève. Elle concluait à ce qu'il soit constaté que la résiliation du contrat d'assurance complémentaire pour cause de réticence était tardive et que ledit contrat était maintenu; à titre subsidiaire, elle requérait l'audition de la Dresse C._ et concluait à l'inexistence d'un cas de réticence et à la condamnation de l'assureur à lui verser la somme de 16'563 fr. 20 avec intérêts.
Une audience d'enquêtes et de comparution personnelle s'est tenue le 24 septembre 2019. La Dresse C._ a été entendue à cette occasion. Il ressort de ses déclarations que la consultation du 19 octobre 2015 était un contrôle habituel, que les fibromes utérins avaient été détectés lors d'une échographie, que la patiente était alors asymptomatique, que le diagnostic avait été discuté avec elle, en particulier en lien avec un désir de grossesse éventuel, que la patiente avait mentionné pour la première fois une gêne et une sensation de ballonnement lors du contrôle du 8 février 2016, que la possibilité d'une opération avait alors été discutée, en rapport avec un éventuel désir de grossesse et la gêne évoquée, qu'une IRM avait été demandée, que la patiente avait ensuite été adressée à la maternité des HUG pour un second avis quant à l'opération, que les fibromes étaient bénins et qu'aucun traitement n'avait été proposé avant l'intervention du 12 septembre 2016. Par ailleurs, la Dresse C._ a déclaré avoir scanné le rapport du 19 septembre 2016 dans le dossier médical, ce qui signifiait en général qu'elle l'avait envoyé par pli simple à cette date.
Par arrêt du 1er octobre 2019, la 9ème Chambre des assurances sociales a rejeté la demande. Elle a jugé que l'assurée avait commis une réticence, de sorte que l'assureur était en droit de résilier le contrat d'assurance complémentaire avec effet au 17 octobre 2016. Par ailleurs, la résiliation était intervenue en temps utile.
C.
A._ interjette un recours en matière civile. Elle demande principalement au Tribunal fédéral de constater que la résiliation du contrat d'assurance pour cause de réticence est tardive ou nulle et, partant, de condamner B._ à lui verser la somme de 16'563 fr. 20 avec intérêts.
B._ n'a pas usé de la possibilité qui lui avait donnée de répondre au recours.
La cour cantonale n'a pas non plus pris position.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le litige porte sur une assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale, régie par la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1; cf. art. 2 al. 2 de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale [LSAMal; RS 832.12]). Une telle contestation ressortit à la matière civile au sens de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 3; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 441 s.).
L'arrêt attaqué es t une décision finale (<ref-law>) rendue par la Cour de justice genevoise statuant en qualité d'instance cantonale unique au sens de l'<ref-law> et de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 1.1). Le recours est ouvert sans égard à la valeur litigieuse (<ref-law>). Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions (<ref-law>), dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi, le recours est recevable sur le principe. Demeure réservé l'examen des griefs en particulier.
2.
La question litigieuse est de savoir si l'intimée a valablement résilié, pour cause de réticence, le contrat d'assurance liant les parties.
La réticence se définit comme l'omission de déclarer ou le fait de déclarer inexactement, lors de la conclusion du contrat, un fait important que celui ayant l'obligation de déclarer connaissait ou devait connaître (<ref-law>). La notion renvoie aux déclarations obligatoires au sens de l'<ref-law>. Selon l'alinéa 1 de cette disposition, celui qui présente une proposition d'assurance doit déclarer par écrit à l'assureur, suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres questions écrites, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du risque, tels qu'ils lui sont ou doivent lui être connus lors de la conclusion du contrat. La question posée par l'assureur doit être rédigée de manière précise et non équivoque (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 336; <ref-ruling> consid. 3.3.4 p. 515). Le proposant doit répondre de manière véridique aux questions telles qu'il peut les comprendre de bonne foi; il n'y a pas de réponse inexacte si la question est ambiguë, de telle sorte que la réponse donnée apparaît véridique selon la manière dont la question pouvait être comprise de bonne foi par le proposant (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 336 s.).
Pour qu'il y ait réticence, il faut, d'un point de vue objectif, que la réponse donnée à la question ne soit pas conforme à la vérité, par omission ou inexactitude; la réticence peut consister à affirmer un fait faux, à taire un fait vrai ou à présenter une vision déformée de la vérité (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 337). D'un point de vue subjectif, la réticence suppose que le proposant connaissait ou aurait dû connaître la vérité. Le proposant doit déclarer non seulement les faits qui lui sont connus sans autre réflexion, mais aussi ceux qui ne peuvent lui échapper s'il réfléchit sérieusement à la question posée (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 337; <ref-ruling> consid. 3.3.3 p. 514).
Il faut en plus que la réponse inexacte porte sur un fait important pour l'appréciation du risque (art. 4 al. 1 et <ref-law>). Sont importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (<ref-law>). L'<ref-law> présume que le fait est important s'il a fait l'objet d'une question écrite de l'assureur, précise et non équivoque. Il s'agit toutefois d'une présomption susceptible d'être renversée. S'il n'appartient pas au proposant de déterminer - à la place de l'assureur - quels sont les éléments pertinents pour apprécier le risque, il n'en demeure pas moins que la présomption sera renversée si le proposant a omis un fait qui, considéré objectivement, apparaît totalement insignifiant. Ainsi, la jurisprudence a admis que celui qui tait des indispositions sporadiques qu'il pouvait raisonnablement et de bonne foi considérer comme sans importance et passagères, sans devoir les tenir pour une cause de rechutes ou des symptômes d'une maladie imminente aiguë, ne viole pas son devoir de renseigner (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 337 s. et les arrêts cités; <ref-ruling> consid. 3.3.4 p. 515).
En cas de réticence, l'assureur est en droit de résilier le contrat (<ref-law>); s'il exerce ce droit, il est autorisé à refuser également sa prestation pour les sinistres déjà survenus, si le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur leur survenance ou leur étendue (<ref-law>). Le droit de résiliation s'éteint quatre semaines après que l'assureur a eu connaissance de la réticence (<ref-law>).
3.
3.1. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'<ref-law> en retenant une réticence, consistant à avoir omis de mentionner, dans la réponse à la question n° 2 de la déclaration de santé, les fibromes utérins détectés en octobre 2015. Elle fait valoir le caractère flou et évasif de ladite question, en particulier l'absence de définition précise du "trouble de la santé", ainsi que la nature bénigne des fibromes utérins. La recourante observe que ceux-ci ne nécessitaient aucun traitement en octobre 2015 et qu'aucune opération n'avait été agendée à la suite de la consultation du 8 février 2016, lors de laquelle elle ne s'était plainte que de ballonnements; elle en déduit qu'elle ne souffrait pas de maladie au sens des conditions générales d'assurance lorsqu'elle a rempli le questionnaire de santé le 15 février 2016. Ce ne serait que plus tard, en été 2016, qu'elle aurait réellement envisagé la possibilité d'une grossesse et accepté l'intervention destinée à mettre toutes les chances de son côté. La recourante nie ainsi avoir violé son devoir de renseigner l'assureur.
3.2. Certes, le Tribunal fédéral a déjà reconnu qu'une question semblable à celle ici en cause était floue et évasive (arrêt 4A_94/2019 du 17 juin 2019 consid. 4; cf. arrêt 4A_134/2013 du 11 septembre 2013 consid. 4.2.2 sur le caractère très large et imprécis de la notion de trouble ou d'atteinte à la santé). Cela étant, force est d'admettre, avec la cour cantonale, que la proposante ne pouvait pas, de bonne foi, occulter l'existence des fibromes utérins qui l'affectaient. Ces derniers constituaient manifestement un fait important pour l'appréciation du risque en l'occurrence; même bénins et sans autre symptôme que des ballonnements, ils ne sauraient, quoiqu'en pense la recourante, être assimilés à "des petits rhumes, grippes ou ongles incarnés". Selon les constatations de la cour cantonale qui lient la cour de céans, la recourante a voulu conclure une assurance complémentaire parce qu'elle approchait l'âge de 40 ans et envisageait la possibilité d'une grossesse. Au moment où elle a rempli le questionnaire de santé, elle savait depuis quatre mois qu'elle était porteuse de fibromes utérins, dont l'impact sur une future grossesse avait déjà été discuté avec sa gynécologue. En outre, une semaine avant de répondre au questionnaire, l'assurée a subi un contrôle chez la gynécologue, laquelle a évoqué avec elle l'éventualité d'une opération d'enlèvement des fibromes, notamment dans l'hypothèse où la patiente envisagerait une grossesse, et a transmis ensuite le cas à la maternité pour un second avis quant à une intervention. Lorsqu'elle a répondu à la question n° 2 relative en particulier à un éventuel "trouble de la santé", la recourante savait donc que les fibromes utérins devraient peut-être être retirés chirurgicalement si elle souhaitait tomber enceinte, ce qui était précisément l'hypothèse qui l'amenait à vouloir conclure une assurance complémentaire. C'est dire qu'elle devait nécessairement se rendre compte que la présence desdits fibromes n'était pas anodine et constituait un élément important susceptible d'influer sur l'appréciation du risque par l'assureur. En passant ce fait sous silence, la recourante a méconnu son devoir de renseigner et ne saurait invoquer le caractère vague de la notion de "trouble de la santé" pour justifier cette omission.
La cour cantonale a dès lors jugé à bon droit que la recourante avait commis une réticence en ne mentionnant pas les fibromes utérins en réponse à la question n° 2 de la déclaration de santé et, partant, que l'intimée était en droit de résilier le contrat d'assurance. Le grief tiré d'une violation de l'<ref-law> ne peut qu'être écarté.
4.
Invoquant une violation de l'<ref-law> et de l'<ref-law>, la recourante conteste également la validité de la résiliation du contrat, au motif que l'assureur - auquel le fardeau de la preuve incombait - n'aurait pas démontré avoir exercé son droit dans le délai de quatre semaines imparti par l'<ref-law>. Si on la comprend bien, elle reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur les indications de l'assurée quant à la date de réception de l'avis de retrait du pli contenant la résiliation. Or, ce fait n'aurait jamais été allégué par aucune des parties et ne figurerait pas dans l'état de fait de l'arrêt attaqué.
4.1. Il incombe à l'assureur de rapporter la preuve du respect du délai de péremption prévu par l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 338; arrêts 4A_104/2018 du 12 juin 2018 consid. 2.1, 4A_150/2015 du 29 octobre 2015 consid. 6.3).
Ce délai ne commence à courir que lorsque l'assureur est complètement orienté sur tous les points concernant la réticence et qu'il en a une connaissance effective. Des renseignements dignes de foi sur des faits dont on peut déduire avec certitude qu'une réticence a été commise sont à cet égard suffisants; en revanche, de simples soupçons, même propres à inciter un assureur diligent à vérifier les déclarations du proposant et assuré, ne déclenchent pas l'écoulement du délai (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 12; <ref-ruling> consid. 5a p. 287/288; <ref-ruling> consid. 3 p. 340).
Le délai de quatre semaines se calcule conformément à l'<ref-law>, c'est-à-dire qu'il expire le jour qui correspond, par son nom, au jour du point de départ (cf. <ref-ruling> consid. 2.1). Le Tribunal fédéral n'a jamais eu à trancher expressément la question de savoir si, pour intervenir en temps utile, la déclaration de résiliation doit parvenir au preneur d'assurance ou être seulement expédiée dans le délai de péremption (cf. arrêt 4A_150/2015 précité consid. 6.4 et les références). Dans le cas présent, la cour cantonale a jugé que la résiliation était intervenue en temps utile en appliquant la théorie de la réception, moins favorable à l'assureur.
4.2. Il n'est pas contesté que l'intimée a eu connaissance de la réticence par le rapport de la Dresse C._ portant la date manuscrite du 19 septembre 2016. La cour cantonale n'a pas établi la date à laquelle ce document a été reçu par l'assureur, mais est partie de l'hypothèse la plus favorable à l'assurée, à savoir l'envoi par le médecin sous pli simple le 19 septembre 2016, impliquant une réception par l'intimée au plus tôt le mardi 20 septembre 2016 et au plus tard le vendredi 23 septembre 2016. La recourante ne remet pas en cause le dies a quo situé entre ces deux dates. Il s'ensuit que, dans l'hypothèse la moins favorable à l'assureur, le dies ad quem du délai de quatre semaines correspondait au mardi 18 octobre 2016.
En ce qui concerne la date à laquelle la résiliation sous pli recommandé est parvenue à l'assurée, la cour cantonale a précisément retenu le mardi 18 octobre 2016, soit le lendemain du jour où la recourante elle-même, dans sa demande en paiement, indiquait avoir été "avisée pour retrait". Ce calcul est conforme à la théorie de la réception dite absolue, à laquelle est soumise la communication d'une manifestation de volonté dans le cadre de la computation d'un délai régi par le droit des obligations. Selon la jurisprudence, un envoi postal recommandé est en effet censé reçu le lendemain du jour où l'agent postal a déposé l'invitation à retirer ledit envoi dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire, lorsqu'il ne peut être attendu de ce dernier - ce qui est généralement le cas - qu'il le retire le jour même à l'office de poste (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 18 et les arrêts cités). Les juges genevois ont constaté le jour du dépôt de l'avis de retrait dans la boîte aux lettres de l'assurée en se fondant sur un allégué de celle-ci figurant dans la demande, et non sur une preuve rapportée par l'assureur auquel le fardeau de la preuve incombait. Contrairement à l'avis de la recourante, ils n'en ont pas pour autant violé l'<ref-law>. C'est le lieu de rappeler que, si elle détermine laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve, cette disposition ne dicte pas au juge comment forger sa conviction (entre autres, <ref-ruling> consid. 2d p. 25); en particulier, elle n'empêche nullement, en cas de doute sur la date de la notification, de se fonder sur les déclarations du destinataire de la communication (cf. <ref-ruling> consid. 2a p. 402; <ref-ruling> consid. 2a), lesquelles, en l'espèce, ont pris la forme, malgré les dénégations de la recourante, d'un allégué du mémoire de demande.
Il s'ensuit que, dans l'hypothèse la moins favorable à l'assureur, la résiliation du contrat d'assurance a été notifiée le dernier jour du délai péremptoire de quatre semaines. La cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en jugeant que la résiliation, intervenue en temps utile, était valable.
5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
La recourante, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (<ref-law>), mais n'aura pas à verser de dépens à l'intimée, qui n'a pas déposé de réponse.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 28 août 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
La Greffière : Godat Zimmermann


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Die Basler Verkehrs-Betriebe (BVB) sind ein Unternehmen des Kantons Basel-Stadt in der Form einer selbständigen öffentlich-rechtlichen Anstalt (§ 1 Abs. 1 des Organisationsgesetzes der Basler Verkehrs-Betriebe [BVB-OG] des Kantons Basel-Stadt vom 10. März 2004 [SG 953.100]). Sie errichten und betreiben Linien des öffentlichen Orts- und Regionalverkehrs. Ihre Leistungen erbringen sie im Auftrag des Kantons Basel-Stadt, anderer Gemeinwesen oder von Dritten (§ 2 Abs. 1 und Abs. 3 BVB-OG).
Unter dem Titel "Lieferung von Treibstoff, Diesel und Benzin, Verpachtung der Tankstelle" schrieben die BVB am 29. Juni 2016 einen Auftrag im offenen Verfahren aus (SIMAP-Meldungsnummer 918741, Projekt-ID 141359). Der Auftrag mit einer Laufzeit von zwei Jahren (mit Option auf Verlängerung um höchstens vier Jahre) hatte die Lieferung von Treibstoff zum Gegenstand, den die BVB zur Aufrechterhaltung des Betriebs benötigen. Ebenfalls Bestandteil der Ausschreibung bildete der Betrieb einer Tankstelle auf dem Areal der Garage Rank (Tankstelle "Rank"), an der die Fahrzeuge der BVB mit dem Treibstoff versorgt werden. Der Treibstoff war für den Zeitraum vom 1. Januar 2017 bis 31. Dezember 2018 auf der Basis eines Gesamtbedarfs von voraussichtlich 4'000'000 Litern zu einem festen Preis zu offerieren. Die Ausschreibungsunterlagen sahen vor, dass das Angebot mindestens sechs Monate verbindlich blieb. Für den Fall eines länger dauernden Rechtsmittelverfahrens sollte sich die Verbindlichkeit des Angebots um 30 Tage über dessen rechtskräftigen Abschluss hinaus erstrecken.
A.b. Die A._ AG reichte als einzige Anbieterin ein Dossier für den Auftrag ein. Sie offerierte aber nicht wie verlangt einen festen Preis für die gesamte Vertragsdauer, sondern einen freibleibenden Preis und erklärte, dass es die Volatilität der Mineralölmärkte nicht erlaube, über Tage oder Wochen einen Festpreis zu offerieren. Daraufhin verfügten die BVB am 24. August 2016 den Abbruch des Vergabeverfahrens mit der Begründung, dass kein anforderungsgerechtes Angebot eingegangen sei (SIMAP-Meldungsnummer 928745).
A.c. Mit E-Mail vom 29. August 2016 teilten die BVB der A._ AG unter Beilage entsprechender Ausschreibungsunterlagen mit, dass die "Preisermittlung" nach Abbruch des offenen Verfahrens nun in einem freihändigen Vergabeverfahren erfolge. Zugleich luden sie die A._ AG zur Abgabe einer Offerte bis zum 7. September 2016 ein. Alsdann informierten die BVB mit E-Mail vom 6. September 2016 über eine Verlängerung der Eingabefrist bis zum 16. September 2016 und legten ihrer Nachricht wiederum Ausschreibungsunterlagen bei. Im Vergleich zur Ausschreibung im offenen Verfahren waren diese weitgehend unverändert. Namentlich sahen sie neben der Verpflichtung zum Betrieb der Tankstelle "Rank" weiterhin vor, dass für den Bezug von Treibstoff im Zeitraum vom 1. Januar 2017 bis 31. Dezember 2018 ein Festpreis zu offerieren sei. Verkürzt wurde die Dauer, während der die Angebote verbindlich bleiben mussten: Die Angebote waren am 16. September 2016 bis 10.30 Uhr einzureichen, der Zuschlagsentscheid sollte gleichentags um 11.30 Uhr erfolgen. Für den Auftrag gingen zwei Angebote ein.
B.
Noch vor Ablauf der Angebotsfrist gelangte die A._ AG mit Rekurs vom 8. September 2016 an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht und verlangte den Abbruch der freihändigen Vergabeverfahren vom 29. August und 6. September 2016 sowie die Rückweisung des Beschaffungsverfahrens an die BVB zur Durchführung eines Vergabeverfahrens mit marktüblichen Offertkonditionen. Eventualiter beantragte sie die BVB anzuweisen, das freihändige Vergabeverfahren zu wiederholen und dabei die Offertkonditionen marktüblich auszugestalten. Eine eigene Offerte reichte die A._ AG innert der Angebotsfrist nicht ein. Mit Urteil vom 27. Dezember 2016 wies das Appellationsgericht den Rekurs ab.
C.
Mit Beschwerde vom 3. Februar 2017 gelangt die A._ AG an das Bundesgericht. Sie beantragt die Aufhebung des Urteils vom 27. Dezember 2016, den Abbruch der freihändigen Vergabeverfahren vom 29. August und 6. September 2016 sowie die Rückweisung des Beschaffungsverfahrens zur Durchführung eines offenen oder selektiven Vergabeverfahrens mit marktüblichen Ausschreibungsanforderungen an die BVB. Eventualiter seien die BVB anzuweisen, das freihändige Verfahren mit marktüblichen Ausschreibungsanforderungen zu wiederholen, subeventualiter sei die Sache zur neuen Entscheidung an das Appellationsgericht zurückzuweisen.
Die BVB beantragen auf die Beschwerde der A._ AG nicht einzutreten, eventualiter sie abzuweisen. Das Appellationsgericht schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Mit Schreiben vom 23. Februar 2017 teilt die Wettbewerbskommission mit, auf eine Stellungnahme zu verzichten. Die A._ AG nimmt mit Eingabe vom 7. April 2017 zu den eingegangenen Vernehmlassungen Stellung.
Der Beschwerde der A._ AG wurde mit präsidialen Verfügungen vom 7. Februar 2017 und 15. März 2017 zunächst superprovisorisch und alsdann vorsorglich die aufschiebende Wirkung gewährt, unter Einräumung der Möglichkeit zum Abschluss von Lieferverträgen, die auf eine Dauer von maximal zwei Monaten auf ein Monatsende kündbar sind.

considerations:
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit und die weiteren Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen (<ref-law>) und mit freier Kognition (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1 S. 116).
1.1. Frist- und formgerecht angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher, verfahrensabschliessender Entscheid eines oberen Gerichts in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 42 Abs. 1 und Abs. 2, Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 100 Abs. 1 BGG). In der Sache geht es um die Vergabe eines Auftrags durch eine öffentlich-rechtliche Körperschaft des kantonalen Rechts, die Aufgaben im Bereich der öffentlichen Verkehrsversorgung erfüllt. Auftragsgegenstand ist die Lieferung von Treibstoff und der Betrieb einer Tankstelle. Die Auftraggeberin untersteht der Interkantonalen Vereinbarung über das öffentliche Beschaffungswesen vom 15. März 2001 (vgl. Art. 8 Interkantonale Vereinbarung, IVöB; SG 914.500), welcher der Kanton Basel-Stadt beigetreten ist. Das Geschäft betrifft Auftragsarten, auf die die Interkantonale Vereinbarung Anwendung findet (vgl. Art. 6 IVöB); zudem überschreitet der geschätzte Wert für die Lieferung des Treibstoffs und den Betrieb der Tankstelle den im Zeitpunkt der Ausschreibung massgebenden Schwellenwert im Sinne von Art. 7 IVöB. Da auch keine Ausnahme gemäss Art. 10 IVöB greift, fällt das Geschäft in den Anwendungsbereich der IVöB. Entscheide im Zusammenhang mit der Vergabe dieses Auftrags fallen somit in das Gebiet der öffentlichen Beschaffungen im Sinne von <ref-law> (vgl. Urteil 2C_1014/2015 vom 21. Juli 2016 E. 2.2.4).
1.2. Gegen Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, wenn der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach den in <ref-law> genannten Bestimmungen erreicht und wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (<ref-law>; vgl. <ref-ruling> E. 1.3 S. 427; <ref-ruling> E. 2.1 S. 398). Soweit eine der beiden Voraussetzungen nicht erfüllt ist, steht gegen beschaffungsrechtliche Entscheide letzter kantonaler Instanzen nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen (<ref-law>). Ob die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im vorliegenden Fall zulässig ist, erweist sich mit Blick auf die nachfolgenden Erwägungen nicht als entscheiderheblich.
2.
2.1. Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist nach <ref-law> berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat, durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. Eine Legitimation zur Beschwerde nach <ref-law> liegt vor, wenn der Beschwerdeführerin bei Gutheissung ihrer Begehren ein effektiver praktischer Vorteil erwächst (<ref-ruling> E. 6.3 S. 312 f.; <ref-ruling> E. 4.5 S. 30; <ref-ruling> E. 5b S. 97). Strengere Anforderungen an die Legitimation gelten für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde. Neben einer Teilnahme am vorinstanzlichen Verfahren oder der fehlenden Möglichkeit zur Teilnahme ist ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids vorausgesetzt (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.2 S. 290; <ref-ruling> E. 3 S. 190). Ein solches rechtlich geschütztes Interesse besteht an der Einhaltung der Gesetzgebung auf dem Gebiet des Beschaffungsrechts, weil die submissionsrechtlichen Erlasse den Schutz der Anbietenden bezwecken, indem sie den Grundsätzen eines wirksamen Wettbewerb, der Gleichbehandlung der Anbietenden sowie der unparteiischen und transparenten Auftragsvergabe folgen (vgl. BGE <ref-ruling> E. 4 S. 95; Urteil 2C_1021 / 2D_39/2016 vom 18. Juli 2017 E. 5.2 [zur Publikation vorgesehen]).
2.2. Weder die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten noch die subsidiäre Verfassungsbeschwerde dient dazu, abstrakt die objektive Rechtmässigkeit staatlichen Handelns zu überprüfen (vgl. <ref-ruling> E. 6.2 S. 312; <ref-ruling> E. 4.4 S. 29). Für beide Verfahrensarten setzt die Beschwerdelegitimation in der Sache voraus, dass die Beschwerdeführerin bei Gutheissung des Rechtsmittels eine reelle Chance auf den Zuschlag hat (BGE <ref-ruling> E. 4.1 S. 27 und E. 4.5 S. 30; Urteil 2C_1021 / 2D_39/2016 vom 18. Juli 2016 E. 3.1 [zur Publikation vorgesehen]). Das ist von vornherein nur der Fall, wenn die Beschwerdeführerin als potentielle Anbieterin des von der Vergabestelle definierten Beschaffungsgegenstands überhaupt in Frage kommt (vgl. BGE <ref-ruling> E. 4.2 S. 27 f.; <ref-ruling> E. 3.3.1 S. 321). Im Rahmen von Art. 89 und <ref-law> kann gegen die Durchführung eines freihändigen Submissionsverfahrens deshalb bloss Beschwerde erheben, wer geltend macht, die Beschaffung dürfe nicht im freihändigen Verfahren stattfinden under hätte bei rechtmässiger Wahl des Verfahrens eine Offerte eingereicht (vgl. <ref-ruling> E. 6.3 S. 313; <ref-ruling> E. 3.3.2 S. 321).
2.3. Beschwerdeweise ist in diesem Rahmen auch überprüfbar, ob die Vergabestelle den Beschaffungsgegenstand rechtmässig definiert hat. Die Zulässigkeit des Beschaffungsgegenstands stellt dabei einen doppelrelevanten Gesichtspunkt dar, der für die materielle Beurteilung (Rechtmässigkeit der Verfahrenswahl) ebenso von Bedeutung ist wie für die Frage, wer als potentieller Anbieter gilt und über Beschwerdelegitimation verfügt. Grundsätzlich nicht von Bedeutung ist im Verfahren der nachträglichen Verwaltungsjustiz, ob die Festlegung des Beschaffungsgegenstands auf der Stufe des Eintretens oder der materiellen Prüfung zur Beurteilung gelangt (vgl. BGE <ref-ruling> E. 3.3.3 S. 322 f.). Wird die Frage im Rahmen des Eintretens behandelt ohne dass entschieden ist, ob die Voraussetzungen zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss <ref-law> erfüllt sind, hat das Bundesgericht die Rechtmässigkeit des Beschaffungsgegenstands allerdings mit voller Kognition (<ref-law>) und nicht nur auf die Verletzung verfassungsmässiger Rechte (<ref-law>) hin zu prüfen. Andernfalls könnte eine Rechtsverweigerung im Sinne von <ref-law> im bundesgerichtlichen Verfahren nicht ausgeschlossen werden, weil doppelrelevante Aspekte materiellrechtlicher Natur unter Umständen unter (zu) eingeschränkter Kognition beurteilt und - gestützt darauf - die Legitimation der Beschwerdeführerin zu Unrecht verneint würde (vgl. BGE <ref-ruling> E. 3.5.1 S. 324; zur formellen Rechtsverweigerung vgl. <ref-ruling> E. 4 S. 156 ff.; <ref-ruling> E. 2.1 S. 9; Urteil 2C_658/2016 vom 25. August 2016 E. 3.3).
2.4. Mit ihren Ausschreibungen vom 29. Juni 2016 und 29. August/6. September 2016 beabsichtigten die BVB zur Hauptsache die Beschaffung von betriebsnotwendigem Treibstoff für die Dauer vom 1. Januar 2017 bis 31. Dezember 2018 zu einem festen Preis pro Einheit. Ohne dies näher auszuführen, behauptet die Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren, als "potentielle Anbieterin" zur Beschwerde gegen eine freihändige Vergabe dieses Auftrags legitimiert zu sein. Das trifft nicht zu:
2.4.1. Auf die erste Ausschreibung im offenen Verfahren vom 29. Juni 2016 meldete sich die Beschwerdeführerin, allerdings mit einem Angebot, das den Vorgaben der Beschaffungsstelle nicht entsprach, indem sie für den Treibstoff keinen Festpreis offerierte. Die Beschwerdeführerin begründete ihre Vorgehensweise damit, dass die Volatilität der Mineralölmärkte die Festsetzung eines Festpreises unmöglich mache, weshalb sie den BVB eine Offerte mit freibleibendem Preis zustellte. Im Verfahren vor dem Verwaltungsgericht, das die Zulässigkeit der freihändigen Auftragsvergabe im Rahmen der Ausschreibung vom 29. August/6. September 2016 zum Gegenstand hatte, bekräftige die Beschwerdeführerin erneut, dass sie nicht über Tage oder Wochen einen Festpreis für die Treibstofflieferung fixieren könne.
2.4.2. Im bundesgerichtlichen Verfahren macht die Beschwerdeführerin zwar wie erwähnt geltend, "als potentielle Anbieterin" zur Beschwerde berechtigt zu sein. Dass sie tatsächlich in der Lage und bereit wäre, den BVB ein Festpreisangebot für die nachgesuchte Treibstofflieferung zu unterbreiten, auch wenn die übrigen Ausschreibungsbedingungen (z.B. Verfahrensart, Bindungsfrist für die Offerte) nach ihren Vorstellungen geändert würden, legt die Beschwerdeführerin aber nicht konkret dar. So lässt sie etwa ausführen, dass die von den BVB "gemachte Vorgabe eines Festpreisangebots für einen Zeitraum von zwei Jahren sowohl den Besonderheiten des Mineralölmarktes als auch dem vergaberechtlichen Wirtschaftlichkeitsgebot" widerspreche. Obwohl zwei Anbieter je ein Angebot für die Belieferung der BVB mit Treibstoff zu einem Festpreis unterbreitet haben, führt die Beschwerdeführerin weiter aus, dass die Einreichung eines wirtschaftlichen Festpreisangebots unmöglich sei. Unabhängig von den übrigen Ausschreibungsbedingungen lassen diese Äusserungen und das prozessuale Verhalten der Beschwerdeführerin im kantonalen Verfahren weder ihre Möglichkeit noch die Bereitschaft erkennen, den BVB die Lieferung von Treibstoff während einer Dauer von zwei Jahren zu einem Festpreis zu offerieren. Hinzu kommt, dass die BVB in ihrer Stellungnahme im bundesgerichtlichen Verfahren die Legitimation der Beschwerdeführerin ausdrücklich bestritten hat, wobei sie ihren Standpunkt damit begründet, dass die Beschwerdeführerin auch in einem von ihr geforderten offenen Verfahren kein Festpreis-Angebot einreichen werde. Konkret widersprochen hat die Beschwerdeführerin diesem Vorbringen nicht.
2.4.3. Damit tut die Beschwerdeführerin nicht in rechtsgenügender Weise dar, dass sie tatsächlich in der Lage und bereit wäre, für die nachgesuchte Treibstofflieferung ein Festpreisangebot über zwei Jahre zu offerieren, auch wenn die anderen von ihr beanstandeten Modalitäten der Ausschreibung angepasst würden. Als potentielle Anbieterin für diesen Beschaffungsgegenstand fällt die Beschwerdeführerin folglich ausser Betracht.
2.5. Bei dieser Ausgangslage bleibt zu prüfen, ob die Vergabestelle den Beschaffungsgegenstand unrechtmässig bestimmt hat, indem sie die Lieferung von Treibstoff für die Dauer von zwei Jahren zu einem festen Preis verlangt. Andernfalls ist die Beschwerdeführerin nicht legitimiert, sich mit Rechtsmitteln beim Bundesgericht zu beschweren (vgl. E. 2.2 und E. 2.3 hiervor). Die Beschwerdeführerin macht im Hinblick auf die Definition des Beschaffungsgegenstands durch die BVB namentlich geltend, das Wirtschaftlichkeitsgebot sei verletzt. Mit der Rüge, die Ausschreibung sei nicht marktkonform und in Verletzung von Art. 27 i.V.m. <ref-law> erfolgt, bringt sie zudem jedenfalls sinngemäss vor, mit der Festlegung der nachgesuchten Leistung gehe eine Verletzung des beschaffungsrechtlichen Diskriminierungsverbots einher. Ob die Beschwerdeführerin mit ihren Vorbringen durchdringt, ist unter dem Blickwinkel einer Verletzung der in <ref-law> genannten Rechtsquellen nachzugehen (vgl. E. 2.3 hiervor).
2.5.1. Die submissionsrechtliche Gesetzgebung regelt nicht, welche Leistungen öffentliche Auftraggeber zu beschaffen haben. Es liegt in der Kompetenz und Verantwortung der Beschaffungsstellen zu bestimmen, welche Aufträge sie vergeben (vgl. BGE <ref-ruling> E. 3.3.1 S. 320 f.; <ref-ruling> E. 2.3 S. 198 f.; Urteile 2C_257/2016 vom 16. September 2016 E. 3.3.1; 2P.282/1999 vom 2. März 2000 E. 3a; ETIENNE POLTIER, Droit des marchées publics, 2014, S. 170 ff. Rz. 278 f.; MARTIN BEYELER, Der Geltungsanspruch des Vergaberechts, 2012, S. 1055 ff. Rz. 2011 ff.). Inhaltlich findet die Beschaffungsfreiheit öffentlicher Auftraggeber eine Grenze in der materiellen Rechtmässigkeit der zur Vergabe ausgeschriebenen Leistung (vgl. <ref-law>; <ref-ruling> E. 2.3 S. 181 ff.; Urteile 2C_1063/2016 vom 19. Juli 2017 E. 2.4; 2D_39/2014 vom 26. Juli 2014 E. 5.5). Legt die Vergabestelle den Beschaffungsgegenstand in diesem zulässigen Rahmen fest, ist ihre Beschaffungsfreiheit sodann beschränkt durch die Vorgaben der anwendbaren submissionsrechtlichen Erlasse. Dazu zählen namentlich das beschaffungsrechtliche Diskriminierungsverbot (vgl. <ref-law> [SR 943.02], Art. 1 Abs. 1 und Abs. 3 lit. b, Art. 11 Abs. 1 lit. a und Art. 13 Abs. 1 lit. b IVöB, Art. III, Art. VI, Art. VII Ziff. 1 und Art. VIII GPA [SR 0.632.231.422]), die Grundsätze des wirksamen Wettbewerbs (vgl. Art. 1 Abs. 3 lit. a und Art. 11 Abs. 1 lit. b IVöB, Art. VII Ziff. 2 GPA) und der Transparenz (vgl. <ref-law>, Art. 1 Abs. 3 lit. c und Art. 13 Abs. 1 lit. a IVöB) sowie das Prinzip der Wirtschaftlichkeit öffentlicher Beschaffungen (vgl. Art. 1 Abs. 3 lit. d und Art. 13 Abs. 1 lit. f IVöB, Art. XIII Ziff. 4 lit. b GPA; vgl. zum Ganzen auch <ref-ruling> E. 4.4.2 S. 433 f.; <ref-ruling> E. 6.4 S. 367 f.; je mit Hinweisen).
2.5.2. Der vergaberechtliche Wirtschaftlichkeitsgrundsatz, den die Beschwerdeführerin als verletzt betrachtet, bezweckt namentlich die wirtschaftliche Verwendung öffentlicher Mittel (Art. 1 Abs. 3 lit. d IVöB; vgl. <ref-ruling> E. 4.4.2 S. 434). Nachachtung verschafft ihm die Vorgabe, dass die Zuschlagskriterien die Vergabe an das wirtschaftlich günstigste Angebot gewährleisten müssen (Art. 13 Abs. 1 lit. f IVöB, Art. XIII Ziff. 4 lit. b GPA; vgl. Urteil 2C_1021/2016 / 2D_39/2016 vom 18. Juli 2017 E. 6.4 [zur Publikation vorgesehen]). Aus dem vergaberechtlichen Wirtschaftlichkeitsgrundsatz nicht konkret ableiten lässt sich indes, was Leistungsgegenstand sein soll. Der Grundsatz bestimmt, dass unter all den Angeboten, die die vordefinierte Leistung offerieren, das wirtschaftlich günstigste gewählt wird (vgl. BGE <ref-ruling> E. 3.6.1 S. 326 f.; BEYELER, a.a.O., S. 1055 ff. Rz. 2011 f.). Im konkreten Fall haben die BVB zwecks Planungssicherheit und aus budgetären Gründen entschieden, den betriebsnotwendigen Treibstoff während einer Dauer von zwei Jahren zu einem festen Preis zu beziehen. Unter dem Blickwinkel des vergaberechtlichen Wirtschaftlichkeitsgrundsatzes ist dieser Entscheid nicht zu beanstanden. Eine längerfristige Fixierung des Treibstoffpreises kann sich zwar je nach Marktentwicklung und aufgrund einer Risikoprämie im Vergleich zur Beschaffung von Treibstoff zu tagesaktuellen Preisen in der Rückschau als teurer herausstellen. Ob dieses Risiko in Kauf genommen und umgekehrt vermieden werden soll, dass die Treibstoffpreise während der Vertragslaufzeit steigen können, beschlägt aber nicht die Frage der Wirtschaftlichkeit eines Angebots, sondern betrifft den vorgelagerten Aspekt der Definition des Leistungsgegenstands. Dieser fällt grundsätzlich in die unternehmerische Freiheit der Vergabestelle, die aus vergaberechtlicher Sicht nicht durch den Grundsatz der Wirtschaftlichkeit, sondern in erster Linie durch das Diskriminierungsverbot beschränkt wird (vgl. BEYELER, a.a.O., S. 1064 Rz. 2012 und sogleich unten E. 2.5.3). Die Rüge der Beschwerdeführerin, wonach eine Beschaffung von Treibstoff zu einem Fixpreis während zweier Jahre gegen den vergaberechtlichen Wirtschaftlichkeitsgrundsatz verstosse, ist damit nicht stichhaltig, zumal nicht dargelegt ist, dass die für eine Fixierung des Preises zu bezahlende Risikoprämie mit grosser Wahrscheinlichkeit höher ausfällt als die möglichen Preissteigerungen während der Vertragslaufzeit (vgl. BGE <ref-ruling> E. 3.6.1 S. 326).
2.5.3. Das von der Beschwerdeführerin ebenfalls angerufene Diskriminierungsverbot untersagt dem Auftraggeber insbesondere, potentielle Anbieter durch ungerechtfertigte, bestimmte Produkte ohne sachliche Notwendigkeit ausschliessende oder bevorzugende technische Spezifikationen zu diskriminieren (vgl. insbesondere Art. VI GPA; Urteile 2C_634/2008 vom 11. März 2009 E. 3.2; 2P.282/1999 vom 2. März 2000 E. 3a). Die Beschwerdeführerin legt allerdings nicht dar, inwiefern die Beschaffung von Treibstoff zu einem festen Preis eine Ungleichbehandlung von Anbietern nach sich zieht, die sachlich keiner Rechtfertigung zugänglich ist. Dass mit der vorliegenden Definition des Leistungsgegenstands gewisse Anbieter oder ganze Gruppen von Anbietern mit Blick auf spezifische Merkmale (wie z.B. ihre Herkunft) in vergaberechtlich unzulässiger Weise vom Bieterverfahren ausgeschlossen werden, liegt auch nicht auf der Hand. Der Umstand allein, dass die Beschwerdeführerin nicht in der Lage oder bereit ist, während zweier Jahre den von der BVB benötigten Treibstoff zu einem Festpreis zu liefern, führt jedenfalls noch nicht dazu, dass die Festlegung des Beschaffungsgegenstands als diskriminierend zu qualifizieren ist.
2.5.4. Mit der Definition des Leistungsgegenstands hat die Vergabestelle demnach kein Beschaffungsrecht verletzt. Da die Beschwerdeführerin für den zulässigen Leistungsgegenstand als potentielle Anbieterin ausser Betracht fällt, hat sie in der Sache weder ein tatsächliches Interesse im Sinne von <ref-law>, noch ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von <ref-law> an der Beschwerdeführung (vgl. auch E. 2.1-2.3 hiervor).
2.6. Neben materiellrechtlichen Rügen erhebt die Beschwerdeführerin auch Rügen formeller Natur. Namentlich macht sie geltend, die Vorinstanz habe ihren Anspruch auf rechtliches Gehör (<ref-law>) verletzt, indem sie mehrere Vorbringen inhaltlich nicht geprüft habe.
2.6.1. Nach der Star-Praxis setzt die Rüge einer Verletzung von Parteirechten, deren Missachtung auf eine formelle Rechtsverweigerung hinausläuft, die Legitimation in der Sache selbst nicht voraus (vgl. <ref-ruling> E. 3.2 S. 436 f.; <ref-ruling> E. 6.2 S. 198 f.; Urteil 2C_203/2014 vom 9. Mai 2015 E. 2.5.1). Verlangt wird aber wenigstens ein aktuelles und schutzwürdiges Interesse an den formellen Rügen. Dieses bestimmt sich nach der Zielsetzung der erhobenen Beschwerde und ist zu messen an der möglichen Auswirkung und Tragweite einer allfälligen Gutheissung (vgl. <ref-ruling> E. 1.2 S. 157; <ref-ruling> E. 2a S. 492; Urteil 2C_203/2014 vom 9. Mai 2015 E. 2.5.2). Ob die Beschwerdeführerin angesichts der vorstehenden Erwägungen (vgl. E. 2.4 und 2.5 hiervor) über ein ausreichendes Interesse an der Behandlung ihrer Vorbringen verfügt, kann dahingestellt bleiben. Ihre Rüge einer Verletzung von <ref-law>, die vom Bundesgericht ungeachtet der zulässigen Beschwerdeart mit derselben Kognition geprüft wird (vgl. Art. 95 lit. a und <ref-law>), ist jedenfalls unbegründet.
2.6.2. Aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör nach <ref-law> fliesst die Pflicht der Behörden, die Vorbringen des von einem Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen tatsächlich zu hören, zu prüfen und in der Entscheidfindung zu berücksichtigen. Nicht erforderlich ist, dass sich die Behörden mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzen und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegen. Vielmehr können sich die Behörden auf die für einen Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die Betroffenen über die Tragweite eines Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (vgl. <ref-ruling> E. 2.1 S. 145; <ref-ruling> E. 5.1 S. 237 f.; <ref-ruling> E. 5.2 S. 236).
2.6.3. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin hat sich die Vorinstanz mit ihren Vorbringen in einer Weise auseinandergesetzt, die den verfassungsrechtlichen Anforderungen genügt. Namentlich hat sie in ihrer Begründung aufgezeigt, gestützt auf welche Überlegungen sie davon ausgeht, dass die Vorgabe eines Festpreisangebots für Mineralölprodukte in einem öffentlichen Beschaffungsverfahren zulässig ist (vgl. angefochtenes Urteil E. 2.4). Ebenso hat sie sich kurz, aber rechtsgenüglich den Argumenten der Beschwerdeführerin angenommen, wonach mit den Offertbedingungen in der ursprünglichen Ausschreibung vom 29. Juni 2016 keine gültigen Angebote erwartet werden konnten und eine Ausschreibung im offenen Verfahren bei geänderten Konditionen möglich sei (vgl. angefochtenes Urteil E. 2.4 und E. 3.2). Eine Verletzung von <ref-law> ist auch nicht darin zu erblicken, dass die Vorinstanz das Argument der Beschwerdeführerin, eine seriöse Auswertung der Angebote sei aufgrund des geplanten Ablaufs der Auswertung unmöglich, nicht ausdrücklich aufgegriffen hat. Im Rahmen ihrer Erwägungen gibt die Vorinstanz hinreichend deutlich zu erkennen, dass sie eine rechtmässige Offertauswertung im Rahmen der gewählten Ausschreibungsbedingungen für möglich erachtet (vgl. angefochtenes Urteil E. 3.2). Damit erweist sich die Rüge einer Verletzung des rechtlichen Gehörs jedenfalls als unbegründet.
3.
Nach dem Dargelegten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (<ref-law>). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 10'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht und der Wettbewerbskommission schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Januar 2018
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Fellmann