facts:
Faits :
A.
A._, né en 1975, a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité le 28 mars 2013. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) lui a octroyé une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er septembre 2013 au 28 février 2014 (décision du 24 février 2015). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision le 28 octobre 2015. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur le recours formé par l'intéressé (arrêt 9C_914/2015 du 19 janvier 2016).
L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations le 11 juin 2019. Il a produit l'avis des docteurs B._, médecin chef du Département de l'appareil locomoteur de l'Hôpital C._ (du 1 er octobre 2018), D._, médecin adjointe, et E._, médecin assistante auprès du Département de psychiatrie de l'Hôpital C._ (du 23 août 2018), D._ et F._, médecin assistante auprès du Département de psychiatrie de l'Hôpital C._ (du 5 août 2019), G._, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant (des 27 juin 2019, 14 août 2019 et 28 mai 2020), et F._ et H._, cheffe de clinique adjointe auprès du Département de psychiatrie de l'Hôpital C._ (du 12 septembre 2019). Dans un avis du 24 juin 2020, la doctoresse I._, médecin auprès du Service médical régional de l'assurance (SMR), a constaté que la situation médicale de l'assuré ne s'était pas aggravée sur le plan somatique ou psychique depuis 2014; l'intéressé pouvait toujours exercer à 100 % une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites. Par décision du 22 septembre 2020, l'office AI a rejeté la nouvelle demande de prestations.
B.
Statuant le 19 juillet 2021, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l'assuré et confirmé la décision rendue par l'office AI le 22 septembre 2020.
C.
A._ forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (<ref-law>), que le Tribunal fédéral applique d'office (<ref-law>), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (<ref-law>), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>).
2.
Compte tenu des motifs et conclusions du recours, le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, ensuite d'une nouvelle demande de prestations. A cet égard, le jugement entrepris expose de manière complète les règles applicables à la résolution du cas. Il suffit d'y renvoyer (<ref-law>).
3.
Invoquant une constatation arbitraire des faits, en lien avec une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à la juridiction cantonale de ne pas avoir mis en oeuvre une expertise judiciaire. Il soutient que seule une expertise médicale indépendante aurait pu départager la divergence d'opinion majeure entre les conclusions du médecin du SMR, d'une part, et celles des doctoresses D._ et E._, ainsi que du docteur G._, d'autre part. Celui-ci avait en particulier indiqué qu'il ne pouvait travailler qu'une à deux heures par jour dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, tandis que les diagnostics posés par les doctoresses D._ et E._ (recte F._ et H._), le 12 septembre 2019, limitaient à l'évidence sa capacité de travail (troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation du cannabis, syndrome de dépendance, trouble de l'adaptation, réaction dépressive prolongée, et autre trouble spécifique de la personnalité).
4.
4.1. En l'espèce, sur le plan somatique, le docteur G._ a relevé que la situation médicale du recourant était "chronifiée" depuis 2012 (avis du 14 août 2019), tandis que le docteur B._ a constaté que la situation était identique à celle de 2014 (avis du 1 er octobre 2018). On cherche dès lors en vain dans l'argumentation du recourant quels éléments cliniques, radiologiques ou diagnostiques concrets et objectifs seraient susceptibles de remettre en cause les conclusions du médecin du SMR suivies par les premiers juges. Le seul fait que le docteur G._ conclut à une capacité de travail limitée n'établit nullement le caractère arbitraire de l'appréciation des premiers juges, selon laquelle le médecin n'avait pas motivé son évaluation, au demeurant contredite par un autre rapport médical au dossier.
4.2. En ce qui concerne le plan psychique, les doctoresses D._ et E._ ont tout d'abord exposé le 23 août 2018 qu'elles ne pouvaient pas se prononcer sur la capacité de travail du recourant, car celui-ci ne travaillait plus depuis 2012, et que son état psychique était en lien avec son état somatique et ses soucis financiers (le pronostic étant défavorable tant que la situation financière persisterait). Les doctoresses D._ et F._ ont ensuite indiqué à leur tour qu'elles ne pouvaient pas se prononcer sur la capacité de travail du recourant car la doctoresse F._ n'avait vu l'assuré qu'une seule et unique fois, le 29 mai 2019 (avis du 5 août 2019). Puis, à l'invitation de l'office intimé, les doctoresses F._ et H._ ont exprimé a posteriori sur la base du dossier et de l'entretien unique du 29 mai 2019 une "réserve" quant à la capacité de travail du recourant pour la période courant du 21 septembre 2017 au 3 avril 2019, soit antérieurement au dépôt de la nouvelle demande de prestations du 11 juin 2019 (avis du 12 septembre 2019).
Aussi, dans la mesure où le recourant a arrêté tout suivi psychiatrique avant le dépôt de la nouvelle demande de prestations du 11 juin 2019, on ne saurait reprocher à la juridiction cantonale d'avoir retenu que cette "réserve" sur la capacité de travail du recourant avait pour origine les difficultés de nature financière de celui-ci (conformément à l'avis du 23 août 2018). Or, faute pour le recourant d'apporter tout élément concret au soutien de son argumentation, les constatations des premiers juges ne prêtent pas flanc à la critique, notamment sous l'angle de l'arbitraire.
4.3. Ensuite des éléments qui précèdent, la juridiction cantonale pouvait sans arbitraire, au terme d'une appréciation anticipée des preuves (à ce sujet, voir <ref-ruling> consid. 4.1), renoncer à mettre en oeuvre une expertise judiciaire. Elle n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant.
5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté en application de la procédure simplifiée de l'<ref-law>. Le recourant supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 décembre 2021
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Parrino
Le Greffier : Bleicker


facts:
Fatti:
A.
Con atto di accusa del 22 gennaio 2015 il Ministero pubblico della Confederazione (MPC) ha promosso l'accusa dinanzi alla Corte penale del Tribunale penale federale (TPF) nei confronti, tra gli altri, di Q._, per i titoli di ripetuto riciclaggio di denaro aggravato, ripetuta falsità in documenti, conseguimento fraudolento di una falsa attestazione e ripetuta infrazione aggravata alla legge federale sugli stupefacenti.
B.
Dopo lo svolgimento del pubblico dibattimento, con sentenza del 29 agosto 2016, intimata alle parti il 26 luglio 2017, la Corte penale del TPF ha disposto l'abbandono del procedimento penale per il titolo di ripetuto riciclaggio di denaro aggravato ed ha riconosciuto l'imputato colpevole di ripetuta falsità in documenti riguardo a quattro capi d'imputazione. La Corte penale del TPF lo ha prosciolto dai restanti capi d'accusa e lo ha condannato alla pena pecuniaria di 120 aliquote giornaliere di fr. 10.-- ciascuna, dedotto il carcere preventivo sofferto, sospesa condizionalmente per un periodo di prova di due anni. L'imputato è inoltre stato condannato al pagamento delle spese procedurali nella misura di fr. 8'000.--. La retribuzione del suo difensore d'ufficio è stata fissata dalla Corte giudicante in fr. 338'125.80 a carico della Confederazione, con l'obbligo per l'imputato di rimborsare alla Confederazione fr. 8'000.-- non appena le sue condizioni economiche glielo permetteranno. A copertura delle spese procedurali, è inoltre stata ordinata la compensazione con i valori patrimoniali sequestrati di pertinenza dell'imputato. La Corte penale del TPF gli ha infine riconosciuto a titolo di riparazione del torto morale un'indennità di fr. 75'000.-- oltre interessi del 5 % dal 19 febbraio 2009.
C.
Q._ impugna questa sentenza con un ricorso in materia penale del 14 settembre 2017 al Tribunale federale, chiedendo di essere prosciolto dall'accusa di ripetuta falsità in documenti. Chiede inoltre di riconoscergli un'indennità di fr. 1'460'000.-- oltre interessi del 5 % dal 3 settembre 2005 per il risarcimento del danno economico, di fr. 150'200.-- oltre interessi del 5 % dal 3 settembre 2005 a titolo di riparazione del torto morale per la carcerazione preventiva subita e di fr. 9'900.-- oltre interessi del 5 % dal 3 dicembre 2007, sempre a titolo di riparazione morale, per le misure sostitutive. Postula altresì l'annullamento della confisca degli oggetti di sua pertinenza e l'accollamento alla Confederazione della totalità delle spese procedurali e della retribuzione del difensore d'ufficio. In via subordinata, chiede di annullare i dispositivi n. 2, 4, 5, 6 § 2, 7 e 8 del punto n. V della sentenza impugnata e di rinviare gli atti al TPF per un nuovo giudizio. Postula inoltre di essere ammesso al beneficio dell'assistenza giudiziaria. Il ricorrente fa valere la violazione degli art. 6 n. 2 e n. 3 lett. a CEDU, art. 9 e 29 Cost., art. 251 CP, art. 3 cpv. 2, 9, 10 cpv. 3, 344, 350, e 429 CPP e dell'art. 112 cpv. 1 lett. b LTF.
D.
La Corte penale del TPF si riconferma nella propria sentenza e si rimette al giudizio del Tribunale federale. Il MPC comunica di rinunciare a presentare osservazioni al ricorso.
E.
Con decreto del giudice dell'istruzione del 18 ottobre 2017 è stato conferito al ricorso effetto sospensivo relativamente ai dispositivi n. 5, n. 6 § 2 e n. 7 del punto n. V della sentenza impugnata (concernenti il rimborso parziale della retribuzione del difensore d'ufficio alla Confederazione e la compensazione delle spese procedurali con i valori patrimoniali sequestrati).

considerations:
Diritto:
1.
1.1. Presentato dall'imputato, che ha partecipato alla procedura dinanzi alla precedente istanza, le cui conclusioni sono state in parte disattese (art. 81 cpv. 1 lett. a e b n. 1 LTF), e diretto contro una decisione finale (art. 90 LTF), resa in materia penale (art. 78 cpv. 1 LTF) dalla Corte penale del TPF (art. 80 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale, tempestivo (art. 100 cpv. 1 in relazione con l'art. 46 cpv. 1 lett. b LTF), è di massima ammissibile. Con questo rimedio il ricorrente può parimenti aggravarsi contro la decisione relativa all'indennità giusta l'art. 429 cpv. 1 CPP (<ref-ruling> consid. 1).
1.2. Secondo l'art. 54 cpv. 1 LTF, il procedimento dinanzi al Tribunale federale si svolge di regola nella lingua ufficiale della decisione impugnata, che nella fattispecie è quella italiana, anche se il gravame in modo ammissibile è steso in tedesco.
2.
2.1. Il ricorrente lamenta la violazione del diritto di essere sentito, del principio accusatorio e degli art. 344 e 350 CPP. Rimprovera alla Corte penale del TPF di averlo condannato per una fattispecie diversa rispetto a quella descritta nell'atto di accusa, senza tuttavia concedergli la possibilità di esprimersi sull'imputazione modificata.
2.2. Secondo l'art. 9 cpv. 1 CPP, che sancisce il principio accusatorio, un reato può essere sottoposto a giudizio soltanto se, per una fattispecie oggettiva ben definita, il ministero pubblico ha promosso l'accusa contro una determinata persona dinanzi al giudice competente. Il principio accusatorio è pure espressione del diritto di essere sentito, disposto dall'art. 29 cpv. 2 Cost., e può inoltre essere dedotto dagli art. 32 cpv. 2 Cost. e 6 n. 3 CEDU, i quali non hanno portata distinta. Esso è concretizzato dall'atto d'accusa e assolve una doppia funzione: da un lato circoscrive l'oggetto del processo e del giudizio, dall'altro salvaguarda i diritti dell'imputato, consentendogli un'adeguata difesa (<ref-ruling> consid. 2.2; <ref-ruling> consid. 3.4.1; <ref-ruling> consid. 6.2). Il principio accusatorio implica che il prevenuto sappia con la necessaria precisione quali fatti gli sono rimproverati e a quali pene e misure rischia di essere condannato, affinché possa adeguatamente far valere le sue ragioni e preparare efficacemente la sua difesa (<ref-ruling> consid. 2a pag. 21). Il giudice è vincolato ai fatti descritti nell'atto di accusa (principio dell'immutabilità dell'atto d'accusa), ma può scostarsi dalla relativa qualificazione giuridica (art. 350 cpv. 1 CPP), purché ne informi le parti presenti dando loro l'opportunità di pronunciarsi (art. 344 CPP).
2.3.
2.3.1. Nell'atto di accusa del 22 gennaio 2015 il MPC ha ravvisato, al capo d'imputazione n. 1.4.1.1.1, il reato di falsità in documenti nella circostanza che il 7 settembre 2001, presso la banca R._SA, il ricorrente aveva fatto attestare da S._ e da T._ nel formulario A della documentazione relativa a un conto intestato alla società U._Inc. unicamente S._ e T._ quali aventi economicamente diritto, omettendo intenzionalmente di indicare anche sé stesso, pur sapendo che il conto era stato aperto per farvi confluire fondi nella disponibilità delle società A.A._AG e B.B._GmbH, da loro tre indebitamente sottratti a queste ultime.
Al capo d'imputazione n. 1.4.1.1.2, il MPC ha rimproverato al ricorrente di avere commesso il reato di falsità in documenti per avere, il 24 aprile 2003 presso la banca R._SA, attestato, contrariamente alla verità in un nuovo formulario A relativo al suddetto conto della società U._Inc., solo sé stesso quale avente economicamente diritto, omettendo intenzionalmente di indicare anche S._ e T._, pur sapendo che il conto era stato aperto per farvi confluire fondi nella disponibilità di A.A._AG e B.B._GmbH, da loro indebitamente sottratti alle stesse.
Al capo d'imputazione n. 1.4.1.2.2 è stato addebitato al ricorrente il reato di falsità in documenti per avere, il 7 giugno 2002 presso la banca C.C._, attestato contrariamente al vero nel formulario A relativo a un conto intestato alla società D.D._SA, sé stesso quale avente economicamente diritto, omettendo nuovamente in modo volontario di indicare pure S._ e T._, pur sapendo che la relazione bancaria era stata aperta per trasferirvi valori patrimoniali nella disponibilità di A.A._AG e di B.B._GmbH, indebitamente sottratti alle società.
Analogamente, nel capo d'imputazione n. 1.4.1.3.5 il MPC ha ravvisato il medesimo reato per avere, il 7 giugno 2002 presso la banca E.E._, attestato contrariamente al vero nel formulario A relativo a un conto denominato fff a lui intestato, ch'egli ne era l'avente economicamente diritto, omettendo ancora volontariamente di indicare anche S._ e T._, pur sapendo che la relazione bancaria era stata aperta per trasferirvi valori patrimoniali nella disponibilità di A.A._AG e di B.B._GmbH, da loro indebitamente sottratti alle stesse.
2.3.2. Nella sentenza di condanna per gli esposti capi d'accusa, il TPF ha per contro ritenuto che in tutti i quattro casi il denaro depositato sui conti bancari non fosse di pertinenza degli aventi economicamente diritto indicati dal MPC, bensì delle società A.A._AG e B.B._GmbH, rispettivamente dei loro clienti. I precedenti giudici hanno inoltre considerato che questa circostanza non poteva sfuggire al ricorrente, che era attivo ed operativo in queste ultime società al pari di S._ e T._. Il TPF ha quindi accertato che, contrariamente a quanto stabilito dal MPC, essi non erano aventi economicamente diritto dei valori patrimoniali depositati sulle relazioni bancarie ed ha implicitamente condannato il ricorrente per non avere indicato o fatto indicare sulla documentazione bancaria litigiosa (formulari A) quali aventi diritto economici dei conti altre persone, diverse da quelle ritenute nell'atto di accusa. Ha di conseguenza ravvisato il reato di ripetuta falsità in documenti in una fattispecie che si scosta da quella descritta nell'atto di accusa. Non risulta, né è addotto dal MPC e dal TPF, che non si esprimono sul ricorso, che questa modificata impostazione accusatoria sia stata prospettata all'imputato al processo o che sia stata specificatamente oggetto del dibattimento. Trattandosi di un aspetto rilevante, sul quale avrebbe potuto addurre argomentazioni a sostegno della sua difesa, occorreva garantire al ricorrente la possibilità di esprimersi in proposito. Disattendendo queste esigenze, la precedente istanza ha quindi violato il principio accusatorio, sicché il giudizio di condanna nei confronti del ricorrente deve essere annullato.
3.
3.1. Il ricorrente critica la decisione della Corte penale del TPF di respingere, siccome non sostanziate né comprovate, le sue pretese d'indennizzo a titolo di risarcimento del danno economico. Sostiene che alla luce del principio indagatorio vigente nella procedura penale e dell'obbligo per l'autorità di esaminare d'ufficio le pretese d'indennità, la precedente istanza avrebbe dovuto renderlo attento riguardo alla loro eventuale incompletezza o indeterminatezza, concedendogli la possibilità di sostanziarle ulteriormente. Il ricorrente adduce inoltre che la sua richiesta d'indennizzo non sarebbe stata contestata dal MPC, sicché non vi sarebbero stati motivi per fornire maggiori ragguagli. Ribadisce che la sua mancanza di reddito da un'attività lavorativa sarebbe riconducibile al procedimento penale e ripropone gli importi forfettari presentati dinanzi al TPF, riconoscendo che una quantificazione della perdita di guadagno e del dispendio per la partecipazione al procedimento non sarebbe possibile. Ritiene che, in tale evenienza, sarebbe spettato ai precedenti giudici confrontarsi con gli argomenti addotti a giustificazione dell'esistenza di un danno e determinarlo secondo il loro prudente criterio, sulla base dell'art. 42 cpv. 2 CO.
3.2. Giusta l'art. 429 cpv. 1 lett. b CPP, se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale. L'art. 429 cpv. 2 CPP prevede che l'autorità esamini d'ufficio le pretese dell'imputato e possa invitarlo a quantificarle e a comprovarle. Questa normativa fonda una responsabilità causale dello Stato, il quale è tenuto a risarcire l'integralità del danno che è in un rapporto causale ai sensi del diritto della responsabilità civile con il procedimento penale. L'ammontare del danno economico deve essere calcolato secondo le regole del diritto civile. L'autorità penale non è tenuta a chiarire d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio sulle pretese d'indennità. In virtù dell'art. 429 cpv. 2 CPP deve perlomeno sentire l'imputato sulla questione dell'indennizzo in caso di (parziale) proscioglimento e, se del caso, invitarlo a quantificare ed a comprovare le sue pretese. Spetta alla persona imputata motivare e dimostrare le sue richieste, ciò che corrisponde alla regola del diritto civile secondo cui chi pretende il risarcimento di un danno ne deve fornire la prova (art. 42 cpv. 1 CO). Soltanto quando non può essere provato l'importo preciso del danno, esso è stabilito secondo il prudente criterio del giudice, avuto riguardo all'andamento ordinario delle cose e alle misure prese dal danneggiato. La facilitazione della prova prevista da questa disposizione deve essere applicata in modo restrittivo (<ref-ruling> consid. 1.3.1 e riferimenti). L'art. 42 cpv. 2 CO non apre la possibilità di chiedere al giudice, senza fornire precise indicazioni, di pronunciare un risarcimento discrezionale (<ref-ruling> consid. 4.3.1; <ref-ruling> consid. 5.1).
3.3. Il procedimento penale nei confronti del ricorrente è stato avviato dal MPC nel 2003, prima quindi dell'entrata in vigore del CPP, il 1° gennaio 2011. La precedente istanza ha fondato l'intera indennità sulla base dell'art. 429 CPP. Sulla questione del diritto transitorio in questa materia, il Tribunale federale ha avuto modo di precisare che le pretese d'indennità per il danno economico e per la riparazione del torto morale, sono di massima rette dal diritto materiale applicabile nel momento in cui sono stati svolti gli atti procedurali litigiosi. Ha comunque riservato il caso in cui, nell'evenienza di atti di procedura eseguiti sia sulla base del nuovo diritto sia su quella del diritto previgente, potrebbe eccezionalmente giustificarsi, per motivi di semplificazione e nella misura in cui esso non sia più sfavorevole all'interessato, di applicare esclusivamente il nuovo diritto (<ref-ruling> consid. 1.4 e riferimenti).
Il ricorrente non sostiene che la Corte penale del TPF avrebbe applicato a torto il CPP alle pretese da lui avanzate. Né risulta che l'applicazione dell'art. 429 CPP all'insieme della richiesta d'indennizzo gli sia più sfavorevole rispetto al diritto previgente. Anche sotto l'egida della previgente legge federale sulla procedura penale, del 15 giugno 1934 (PP), il riconoscimento all'imputato assolto di un'indennità giusta gli art. 176 e 122 PP presupponeva che questi sostanziasse e dimostrasse il danno di cui chiedeva il risarcimento (cfr. <ref-ruling> consid. 4b; sentenza 6B_215/2007 del 2 maggio 2008 consid. 6). In concreto, l'applicazione del CPP al complesso delle pretese avanzate può quindi essere ritenuta giustificata, in particolare in considerazione della durata del procedimento, per ragioni di semplificazione della procedura.
3.4. Nella fattispecie, già il 30 marzo 2016 il TPF ha invitato il ricorrente, conformemente all'art. 429 cpv. 2 CPP, a quantificare ed a comprovare le proprie pretese d'indennità. In sede di dibattimento, svoltosi dal 17 al 23 maggio 2016, egli ha presentato a titolo di risarcimento del danno economico delle pretese forfettarie di fr. 10'000.-- per le spese legate alla partecipazione al procedimento, di fr. 1'250'000.-- per il mancato guadagno e di EUR 200'000.-- per la perdita di un investimento in un ristorante in Spagna. Al riguardo, dinanzi alla precedente istanza, il patrocinatore del ricorrente si è limitato ad addurre che l'importo di fr. 10'000.-- riguarderebbe genericamente spese per viaggi, pernottamenti e pasti fuori casa nel corso del procedimento penale, mentre quello di fr. 1'250'000.-- sarebbe il risultato di un'asserita perdita di guadagno di circa fr. 100'000.-- all'anno per il periodo a partire dall'inizio della carcerazione preventiva (il 23 agosto 2004) fino al giudizio di primo grado. Come rettamente rilevato dal TPF, il ricorrente non ha tuttavia minimamente dimostrato queste pretese. In particolare non risulta ch'egli abbia presentato documentazione a sostegno delle spese (trasferte, pernottamenti e pasti) sostenute in relazione con la partecipazione a determinati atti procedurali. Disattende inoltre che la sua carcerazione preventiva nel procedimento in esame non si è protratta fino alla conclusione del procedimento, ma è terminata il 13 settembre 2006. In tale circostanza, il ricorrente, cui spettava l'onere della prova del danno, avrebbe dovuto documentare e fondare il preteso mancato guadagno su fatti precisi, in particolare riguardo al decennio successivo alla sua scarcerazione. Avanzando semplicemente a titolo di perdita di guadagno una pretesa generica, basata in modo indifferenziato sull'intera durata della procedura, il ricorrente non ha indicato né dimostrato nella misura del possibile tutte le circostanze che fondavano il danno e che potevano permettere o quantomeno facilitare la sua determinazione. Egli disponeva di un tempo sufficiente per procedere in tal senso, ritenuto che, come visto, la Corte penale del TPF lo aveva invitato con largo anticipo a sostanziare le proprie pretese d'indennità. Contrariamente all'opinione del ricorrente, la precedente autorità giudiziaria non era tenuta a renderlo ulteriormente attento della necessità di adempiere al suo onere probatorio. A ragione ha quindi respinto le suddette pretese di risarcimento del danno materiale.
4.
4.1. Il ricorrente critica l'ammontare dell'indennità riconosciuta a titolo di riparazione del torto morale, rimproverando ai precedenti giudici di avere violato il suo diritto di essere sentito, per non avere tenuto conto di tutti gli argomenti da lui sollevati a sostegno del fatto che la lesione della sua personalità a seguito del procedimento penale sarebbe stata particolarmente grave ed avrebbe giustificato un indennizzo maggiore. Rileva che la Corte penale del TPF, oltre alla durata complessiva del procedimento penale, avrebbe considerato soltanto la durata della carcerazione preventiva e quella del periodo in cui è stato sottoposto a misure sostitutive. Non avrebbe per contro preso in considerazione ulteriori fattori rilevanti, quali l'illegalità delle condizioni della carcerazione subita presso le carceri pretoriali di Mendrisio, l'impossibilità di fare visita al figlio prima di essere incarcerato e di unirsi in matrimonio come era stato previsto con la sua compagna. Sostiene inoltre di essere stato esposto a misure lesive della dignità umana perché gli sarebbe stato impedito di recarsi al funerale del padre e siccome sarebbe stato condotto ammanettato ad una visita medica. Evidenzia altresì di avere subito una forte esposizione mediatica.
4.2. Giusta l'art. 429 cpv. 1 lett. c CPP, l'imputato prosciolto ha diritto a una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà. Il versamento di un'indennità a questo titolo presuppone di massima una lesione della personalità analoga a quella richiesta nell'ambito dell'art. 49 CO (<ref-ruling> consid. 3.1). La fissazione della riparazione del torto morale costituisce una decisione secondo equità, fondata di principio sull'apprezzamento e sulla ponderazione delle concrete circostanze del caso. Essa deve essere fissata in funzione della gravità della lesione della personalità, tenendo conto di tutte le circostanze di fatto, segnatamente del pregiudizio all'integrità fisica e psichica, della reputazione di colui che si pretende leso, nonché della sua situazione familiare e professionale (<ref-ruling> consid. 2.2.2; <ref-ruling> consid. 5.1).
Un'indennità per torto morale è di principio riconosciuta quando l'imputato è stato sottoposto alla carcerazione preventiva o di sicurezza. Anche un arresto oppure una perquisizione eseguiti in pubblico o che hanno avuto un'ampia risonanza mediatica, così come una durata molto lunga della procedura o un'esposizione rilevante nei media, possono costituire una lesione grave della personalità. Ciò vale pure per le conseguenze familiari, professionali o politiche riconducibili a un procedimento penale e per le affermazioni lesive della personalità che potrebbero essere diffuse dalle autorità penali nel corso dell'inchiesta. Non possono per contro essere presi in considerazione i disagi generalmente connessi ad ogni perseguimento penale, come l'aggravio a livello psichico che un simile procedimento di norma comporta per la persona interessata (<ref-ruling> consid. 3.1).
Il diritto delle parti di essere sentite (art. 29 cpv. 2 Cost., art. 3 cpv. 2 lett. c CPP) esige che l'autorità si confronti con le censure sollevate e le esamini seriamente, dando atto di questo esame nella motivazione della sua decisione. La garanzia impone quindi all'autorità di motivare il suo giudizio, in modo da permettere all'interessato di afferrarne la portata e, se del caso, di impugnarlo con cognizione di causa, nonché all'autorità di ricorso di esaminarne la fondatezza (<ref-ruling> consid. 1.3.1; <ref-ruling> consid. 2.2; <ref-ruling> consid. 5.1).
4.3. La Corte penale del TPF ha accertato che il ricorrente è stato sottoposto a 752 giorni di carcerazione preventiva e a 891 giorni di misure sostitutive, quali l'obbligo di depositare il passaporto, il divieto di lasciare il territorio svizzero e l'obbligo di presentarsi settimanalmente presso un posto di polizia. Ritenuto ch'egli è stato condannato a una pena pecuniaria di 120 aliquote giornaliere sospesa condizionalmente, ha rilevato che la durata della carcerazione preventiva ha ecceduto di 632 giorni quella consentita. La precedente istanza gli ha di conseguenza riconosciuto sulla base dell'art. 431 cpv. 2 CPP un'indennità giornaliera di fr. 100.-- per i 632 giorni di carcerazione in eccesso, pari a complessivi fr. 63'200.--. Ha poi aumentato questo importo a fr. 75'000.-- in considerazione delle misure sostitutive adottate successivamente alla scarcerazione e della durata della procedura. Ha fissato gli interessi su detto importo al 5 % a partire dalla fine delle misure sostitutive, vale a dire dal 19 febbraio 2009.
4.4. Risulta tuttavia che il difensore del ricorrente ha sollevato al processo ulteriori aspetti suscettibili di influire sull'ammontare della riparazione del torto morale. In particolare ha fatto valere l'illegalità delle condizioni di carcerazione durante i tre mesi trascorsi presso le carceri pretoriali di Mendrisio, le conseguenze sulla sua situazione familiare, l'impossibilità di partecipare al funerale del padre, l'esposizione pubblica con le manette ai piedi e alla mani in occasione dell'accompagnamento ad una visita medica presso l'ospedale universitario di Zurigo e l'ampio risalto dato dai mass media al procedimento penale (cfr. arringa pag. 20 segg.). Si tratta di circostanze concrete che possono essere di rilievo ai fini del giudizio sull'ammontare della riparazione del torto morale e con cui la precedente istanza non si è confrontata in modo specifico (cfr. <ref-ruling> consid. 3.1). Al riguardo, deve essere segnatamente precisato che la Corte penale del TPF era tenuta ad esaminare la censura relativa alle asserite condizioni di detenzione illecite (art. 431 cpv. 1 CPP), anche qualora il ricorrente non abbia impugnato il provvedimento coercitivo al momento della sua adozione (cfr. sentenza 6B_291/2013 del 12 dicembre 2013 consid. 2, in: RtiD II-2014 pag. 261 segg. e riferimenti).
Nel seguito della procedura, la Corte penale del TPF dovrà quindi pronunciarsi nuovamente sull'indennità per la riparazione del torto morale.
5.
5.1. Il ricorrente contesta la decorrenza dell'interesse sulla riparazione del torto morale, stabilita nella sentenza impugnata soltanto a partire dall'ultimo giorno delle misure sostitutive (19 febbraio 2009). Sostiene che questo modo di procedere non sarebbe conforme alla giurisprudenza del Tribunale federale.
5.2. La censura è fondata. Secondo la costante giurisprudenza, nel danno rientra l'interesse a partire dal momento in cui si verifica l'evento dannoso. L'interesse del danno corre fino al pagamento del risarcimento e mira a collocare l'avente diritto nella posizione che avrebbe se la sua pretesa fosse soddisfatta il giorno dell'atto illecito, rispettivamente al momento del suo effetto economico. Anche sulle riparazioni del torto morale devono essere corrisposti interessi a partire dall'evento dannoso. Come per l'interesse del danno, anche quello per la riparazione del torto morale persegue lo scopo di porre il creditore nella situazione in cui si troverebbe se il risarcimento gli fosse versato già al momento della lesione della personalità, rispettivamente al verificarsi del danno morale. L'interesse fa parte della riparazione, la quale deve essere integralmente garantita alla persona danneggiata indipendentemente dalla durata della procedura fino alla fissazione definitiva dell'indennità, rispettivamente fino al pagamento della stessa. L'interesse deve compensare la mancata disponibilità dell'uso del capitale per il periodo tra la realizzazione dell'atto dannoso, rispettivamente i suoi effetti sulla personalità della vittima, e il versamento. Giusta l'art. 73 cpv. 1 CO, il tasso d'interesse è del 5 %. Secondo la giurisprudenza, il momento della privazione della libertà personale costituisce, nel caso di una riparazione del torto morale ai sensi dell'art. 429 cpv. 1 lett. c CPP per una carcerazione preventiva ingiustificata, l'evento dannoso che dà luogo alla corresponsione di interessi (cfr. sentenza 6B_1404/2016 del 13 giugno 2017 consid. 2.2 e riferimenti).
5.3. La decisione impugnata, che riconosce gli interessi sull'indennità per la riparazione del torto morale soltanto a partire dalla fine delle misure restrittive della libertà personale, disattende l'esposta giurisprudenza. Dinanzi alla Corte penale del TPF il ricorrente non si è limitato a chiedere genericamente "un'adeguata indennità" a titolo di riparazione del torto morale, ma ha quantificato la pretesa ed ha esplicitamente chiesto il riconoscimento di interessi del 5 %. Non si può pertanto ritenere che vi abbia rinunciato (cfr., per il caso di una rinuncia, sentenza 6B_632/2017 del 22 febbraio 2018 consid. 2.4). La precedente istanza, tenuta a statuire nuovamente sull'ammontare di detta indennità, dovrà quindi ripronunciarsi anche sulla questione degli interessi.
6.
6.1. Il ricorrente rimprovera alla Corte penale del TPF di avere violato il suo diritto di essere sentito, perché non avrebbe sufficientemente motivato le ragioni della confisca della pistola di marca Beretta (con magazzino carico inserito) e delle munizioni (32 colpi di 9 mm) sequestrategli. Adduce al riguardo di non essere stato interrogato al processo su questo provvedimento.
6.2. La precedente istanza ha ordinato la confisca della pistola e delle munizioni in applicazione dell'art. 69 CP. Questa norma, dal titolo marginale "confisca di oggetti pericolosi", prevede che il giudice, indipendentemente dalla punibilità di una data persona, ordina la confisca degli oggetti che hanno servito o erano destinati a commettere un reato o che costituiscono il prodotto di un reato, se tali oggetti compromettono la sicurezza delle persone, la moralità o l'ordine pubblico. Fondandosi esplicitamente su questa norma, la Corte penale del TPF ha quindi disposto la confisca dell'arma e delle munizioni sequestrate al ricorrente, siccome si trattava di oggetti pericolosi. Il ricorrente ha peraltro avuto la possibilità di contestare al dibattimento la misura richiesta dal MPC, che figurava chiaramente nell'atto di accusa. In questa sede, egli si limita ad addurre di non essere stato interrogato al riguardo, ma non sostanzia una violazione del diritto (art. 95 lett. a LTF) con una motivazione conforme alle esigenze dell'art. 42 cpv. 2 LTF. Disattende che avrebbe potuto esprimersi sulla prospettata confisca in sede dibattimentale e non solleva argomenti tali da metterne seriamente in dubbio la fondatezza. Non sostiene per esempio, né rende minimamente verosimile, che si tratterebbe di un'arma da collezione o destinata al tiro sportivo. Insufficientemente motivata, la censura si appalesa inammissibile e non deve quindi essere esaminata oltre.
7.
7.1. Ne segue che, in quanto ammissibile, il ricorso deve essere parzialmente accolto. La sentenza impugnata deve quindi essere annullata nella misura in cui concerne la condanna del ricorrente (punto V, dispositivi n. 2 e 4) e l'indennità per la riparazione del torto morale (punto V, dispositivo n. 8). In accoglimento delle conclusioni ricorsuali, devono inoltre essere annullati i dispositivi n. 5, n. 6 § 2, e n. 7 del punto V, trattandosi di aspetti concernenti il pagamento parziale delle spese procedurali e il rimborso di una parte della retribuzione del difensore d'ufficio, il cui esito è strettamente legato al giudizio di condanna annullato. La causa è quindi rinviata al TPF per una nuova decisione nel senso dei considerandi.
7.2. Non si prelevano spese giudiziarie a carico del MPC (art. 66 cpv. 4 LTF). Al ricorrente, prevalentemente vincente nella procedura, deve essere riconosciuta, a carico della Confederazione, un'indennità a titolo di ripetibili di questa sede (cfr. art. 68 cpv. 1 LTF). Il riconoscimento di questa indennità rende priva di oggetto la domanda di assistenza giudiziaria contenuta nel gravame.

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è parzialmente accolto. I dispositivi n. 2, n. 4, n. 5, n. 6 § 2, n. 7 e n. 8 del punto V della sentenza emanata il 29 agosto 2016 dalla Corte penale del TPF sono annullati. La causa è rinviata al TPF per un nuovo giudizio nel senso dei considerandi.
2.
Non si prelevano spese giudiziarie.
3.
La Confederazione (Ministero pubblico) verserà al ricorrente un'indennità di fr. 3'000.-- a titolo di ripetibili di questa sede.
4.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, al Ministero pubblico della Confederazione e alla Corte penale del Tribunale penale federale.

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A._ est auditrice libre auprès de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel depuis le semestre de printemps 2017. Durant le semestre d'automne 2019-2020, elle a suivi le cours de procédure pénale et s'est inscrite à l'examen de cette matière à la session de janvier 2020. Le jour de l'examen, le 23 janvier 2020, elle s'est présentée et s'est excusée auprès de l'examinateur, lui exposant disposer d'un certificat médical remis au secrétariat de la Faculté de droit, puis elle a assisté aux examens des autres candidats en tant que membre du public.
B.
Par décision du 14 février 2020, le Décanat de la Faculté de droit a indiqué à l'intéressée que son absence à l'examen n'était pas admise et qu'elle serait sanctionnée par un échec. Le 16 mars 2020, A._ a contesté son échec auprès de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel (ci-après: la Commission de recours) et, parallèlement, a recouru contre la décision du Décanat du 14 février 2020 auprès du Rectorat de l'Université de Neuchâtel, qui a transmis le recours à la Commission de recours comme objet de sa compétence.
Par décision du 24 mars 2021, ladite Commission a déclaré les recours de l'intéressée irrecevables faute d'intérêt digne de protection, cette dernière ayant réussi l'examen litigieux lors de la session de juin 2020. Par courrier daté du 9 mai 2021 mais posté le 14 mai 2021, A._ a recouru contre la décision de la Commission de recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal). Par courrier du 20 mai 2021, elle a sollicité la restitution du délai de recours pour faute légère, invoquant avoir été victime d'une violation de domicile avec intervention de la police, ce qui lui aurait fait "perdre le fil de la vie courante".
Par arrêt du 30 juin 2021, le Tribunal cantonal a déclaré le recours de A._ irrecevable pour cause de tardiveté et a rejeté la demande de restitution de délai au motif que l'intéressée n'avait pas rendu vraisemblable un empêchement d'agir pour faute légère.
C.
Par mémoire du 8 septembre 2021, complété le 27 septembre 2021, A._ forme un "recours" au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 30 juin 2021. Outre l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire, elle conclut, sous suite de dépens, principalement à l'admission de la validité de son certificat médical, à ce que son absence à la première tentative pour passer l'examen litigieux soit considérée comme une absence excusée et non comme un échec, et à la restitution des avances de frais versées en première et deuxième instance cantonale. Subsidiairement, elle conclut à la restitution du délai de recours devant le Tribunal cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité compétente pour adoption d'un nouveau jugement au sens des considérants.
Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué et conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 10 septembre 2021, la Juge présidant de la IIe Cour de droit public a rejeté la demande d'effet suspensif jointe au recours. Le 27 septembre 2021, A._ a sollicité une rectification de ladite ordonnance. Par ordonnance rectificative du 29 septembre 2021, le Président de la IIe Cour de droit public a confirmé le rejet de la requête d'effet suspensif.
Le 1er octobre 2021, le Tribunal fédéral a renoncé provisoirement à l'avance de frais, précisant qu'il serait statué ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>). Il contrôle donc librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1).
1.1. La recourante n'a pas indiqué par quelle voie de recours elle procède auprès du Tribunal fédéral. Toutefois, cette omission ne saurait lui nuire si son recours remplit les exigences légales de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. <ref-ruling> consid. 1.1).
1.2. L'auteur d'un recours tardif déclaré irrecevable est habilité à contester l'arrêt d'irrecevabilité par un recours au Tribunal fédéral lorsque l'arrêt au fond de l'autorité précédente aurait pu être déféré à celui-ci (cf. arrêt 2C_882/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.1 cf. aussi <ref-ruling> consid. 3.2), ce qu'il convient d'examiner en l'espèce.
1.2.1. La présente cause relève au fond du droit public (<ref-law>) et la décision attaquée est une décision finale (<ref-law>) rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours en matière de droit public est donc envisageable sous réserve de l'<ref-law>.
1.2.2. En vertu de l'art. 83 let. t LTF, la voie du recours en matière de droit public n'est pas ouverte à l'encontre des décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (cf. <ref-ruling> consid. 1.1; <ref-ruling> consid. 1; arrêt 2C_113/2019 du 6 mai 2019 consid. 1).
En l'espèce, la décision attaquée prononce l'irrecevabilité du recours contre la décision du 24 mars 2021 de la Commission de recours qui déclarait irrecevable les recours de l'intéressée dirigés contre son échec à l'examen de procédure pénale et le refus d'admettre un empêchement à cet examen, faute d'intérêt digne de protection. Cette absence d'intérêt digne de protection à recourir résulte du fait que la recourante a réussi l'examen litigieux lors d'une session ultérieure, ce qui n'est pas contesté, et ne porte ainsi pas sur l'évaluation matérielle de l'examen en cause ou des capacités de la recourante. Partant, un arrêt au fond du Tribunal cantonal ne tomberait pas sous le coup de l'exception prévue à l' art. 83 let. t LTF, avec pour conséquence que la voie du recours en matière de droit public est ouverte (cf. arrêts 2C_361/2021 du 28 septembre 2021consid. 1.3; 2C_279/2019 du 24 septembre 2019 consid. 1).
1.3. Le recours a été interjeté en temps utile (<ref-law>) et déposé dans les formes requises (<ref-law>) par la destinataire de la décision attaquée, qui a la qualité pour recourir (cf. <ref-law>). Il est donc en principe recevable sous réserve de ce qui suit.
Les conclusions de la recourante sollicitant du Tribunal fédéral l'admission de la validité de son certificat médical, la reconnaissance du caractère excusable de son absence à la première tentative pour passer l'examen de procédure pénale, et la restitution de l'avance de frais versée à la Commission de recours sont irrecevables. En effet, il convient de rappeler que devant le Tribunal fédéral, la recourante ne peut pas prendre de conclusions allant au-delà de l'objet du litige, tel qu'il était devant le Tribunal cantonal (cf. <ref-ruling> consid. 4.4.2; <ref-ruling> consid. 3.4.2 et 3.4.3). Or, la présente procédure porte exclusivement sur la décision d'irrecevabilité du Tribunal cantonal du 30 juin 2021 pour dépôt tardif du recours de l'intéressée contre la décision de la Commission de recours du 24 mars 2021. Seules les conclusions subsidiaires de la recourante sont donc admissibles et seuls les griefs liés à cette irrecevabilité seront examinés.
2.
2.1. Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. <ref-law>), sous réserve des situations visées à l' <ref-law>. En vertu de l'<ref-law>, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l' <ref-law>, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-ruling> consid. 6; <ref-ruling> consid. 1.6), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer (<ref-law>; cf. <ref-ruling> consid. 1.3.1). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 1.3; <ref-ruling> consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. arrêts 2C_85/2021 du 21 mai 2021 consid. 3.1; 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.2; 2C_922/2018 du 13 mai 2019 consid. 3). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (<ref-law>).
En l'espèce, la recourante présente, sous la partie "Faits" de son recours, sa propre version des événements, avec offres de preuve, comme elle le ferait devant une instance d'appel. En tant que les faits ainsi allégués ne sont pas constatés dans l'arrêt attaqué et que la recourante n'expose pas en quoi les conditions qui viennent d'être rappelées sont remplies, il n'en sera pas tenu compte. Pour les mêmes raisons, les faits invoqués à l'appui du raisonnement juridique de la recourante, mais qui ne sont pas constatés dans l'arrêt attaqué, ne seront pas pris en considération. Il en va notamment ainsi de l'allégation selon laquelle l'intéressée aurait déposé une plainte pénale pour violation de domicile en date du 7 août 2021. Enfin, les pièces produites par la recourante à l'appui de son recours, notamment les diverses correspondances qu'elle a échangées avec le vice-doyen de la Faculté de droit, ne pourront pas être prises en compte, car nouvelles (<ref-law>).
2.2. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Conformément à l'<ref-law> toutefois, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux, ainsi que de celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF <ref-ruling> consid. 2.4).
2.3. Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c-e LTF, la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut pas être invoquée devant le Tribunal fédéral. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (<ref-ruling> consid. 6.1). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils sont formulés de manière conforme aux exigences de l'<ref-law>.
3.
Le litige porte sur le point de savoir si le Tribunal cantonal a violé le droit en déclarant irrecevable le recours déposé devant lui au motif que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable un empêchement non fautif ou dû à une faute légère d'agir dans le délai de recours.
Rappelons à cet égard qu'il ressort clairement de l'arrêt attaqué, ce qui n'est pas contesté, que le recours de l'intéressée contre la décision de la Commission de recours a été déposé le 14 mai 2021 alors que le délai de recours arrivait à échéance, compte tenu des féries pascales, le 10 mai 2021, de sorte que seul est litigieux le rejet de la requête de restitution du délai de recours par le Tribunal cantonal.
4.
Sur le fond, soulevant un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (<ref-ruling> consid. 3), la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. Selon elle, si le Tribunal cantonal avait des doutes, il aurait dû l'entendre et l'interroger sur la violation de domicile qu'elle indiquait avoir subie. Ce faisant, elle reproche implicitement aux juges cantonaux de ne pas avoir instruit la cause sur un point qui serait essentiel et d'avoir statué sans examen approfondi, en violation de la maxime inquisitoire.
4.1. Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. <ref-ruling> consid. 2.3; <ref-ruling> consid. 6.3.1). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de pouvoir renoncer à procéder à des mesures d'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF <ref-ruling> consid. 6.3.1; <ref-ruling> consid. 5.3). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (<ref-law>; cf. arrêt 2C_124/2016 du 31 janvier 2017 consid. 4.1 et les références citées).
Par ailleurs, selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement des faits; il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF <ref-ruling> consid. 6.3.1 et les références).
4.2. Dans son arrêt, le Tribunal cantonal relève que la recourante n'a produit aucun document quant à son allégation d'avoir subi une violation de domicile, ni quant à celle d'avoir perdu "le fil de la vie courante" suite à cet évènement, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas. Or, dans la mesure où la recourante n'a jamais étayé ses allégations ni renseigné le Tribunal cantonal sur celles-ci et qu'elle n'a indiqué aucun moyen de preuve à ce propos, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'avoir violé son droit d'être entendu ou la maxime inquisitoire. En effet, il ne peut être reproché au Tribunal cantonal d'avoir insuffisamment instruit la cause sur ce point dans la mesure où le recourante n'a versé aucune pièce au dossier, alors qu'elle était tenu de collaborer à l'établissement des faits. Ceci vaut d'autant plus que la recourante est la mieux placée pour étayer les évènements qu'elle allègue avoir vécus. Sur ce point, l'allégation de l'intéressée selon laquelle il lui serait matériellement impossible de prouver la violation de domicile qu'elle a subie tombe à faux. En effet, on ne discerne pas pourquoi, et la recourante ne l'explique pas non plus, l'intervention policière alléguée n'aurait donné lieu à l'établissement d'aucun rapport de police, et pourquoi aucune plainte pénale n'aurait été immédiatement déposée auprès des autorités compétentes. Partant, les griefs de violation de la maxime inquisitoire et du droit d'être entendu sont rejetés.
5.
La recourante se plaint également d'une constatation arbitraire des faits. Selon elle, le Tribunal cantonal aurait retenu de manière insoutenable que son courrier du 20 mai 2021 sollicitant la restitution du délai de recours n'indiquait pas la date à laquelle se serait produite la violation de domicile dont elle se prévaut. Or, il ressortirait de façon évidente dudit courrier que la violation de domicile se serait déroulée le 10 mai 2021.
5.1. L'appréciation des preuves et l'établissement des faits sont arbitraires lorsque le juge s'est manifestement mépris sur le sens et la portée d'un moyen de preuve, lorsqu'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée, ou encore lorsqu'il a tiré des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (<ref-ruling> consid. 1.1; <ref-ruling> consid. 2.3 et les arrêts cités).
5.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a relevé que la recourante n'indiquait pas à quelle date s'était produite la violation de domicile alléguée. Le passage pertinent du courrier du 20 mai 2021 de l'intéressée sollicitant la restitution du délai a la teneur suivante: "En date du 10 mai 2021, un courrier aurait dû vous être adressé (recours contre la décision UNI.2020.7). Suite à une violation de domicile avec intervention de la police, cette lettre est malheureusement restée en ma possession et n'a été remise à votre autorité que le 13 mai 2021". Compte tenu de la formulation vague de ce passage, force est de constater, à l'instar du Tribunal cantonal, que la date à laquelle la violation du domicile de la recourante aurait eu lieu ne peut être établie avec certitude. La recourante n'ayant par ailleurs produit aucune pièce pour étayer cette allégation, on ne voit pas en quoi l'appréciation du Tribunal cantonal serait insoutenable.
En réalité, la recourante se contente d'opposer, de manière appellatoire, ses propres vision et appréciation des faits aux constatations de l'autorité précédente. Elle n'invoque toutefois pas, ni ne démontre à suffisance que la constatation du Tribunal cantonal relative au manque d'informations quant à la date à laquelle la violation de son domicile aurait eu lieu serait arbitraire ou manifestement inexacte. Partant, ce grief est mal fondé.
6.
Sous le couvert d'arbitraire et d'abus de pouvoir, la recourante se plaint enfin d'une violation de l'art. 148 du Code de procédure civile (CPC). Elle estime avoir prouvé à suffisance son empêchement de pouvoir déposer son recours en temps utile, de sorte que le Tribunal cantonal aurait violé cette disposition en retenant le contraire.
6.1. On peut se demander si, tel que motivé, le grief de la recourante remplit les conditions de l'<ref-law>, dès lors qu'elle n'explique pas en quoi l'<ref-law> aurait été appliqué de manière insoutenable par le Tribunal cantonal. La question peut demeurer indécise pour les motifs qui suivent.
6.2. La procédure administrative devant les autorités cantonales n'est pas unifiée. La restitution d'un délai lorsque la partie défaillante en fait la requête et les conditions auxquelles un tel délai peut ou doit être restitué relève du droit de procédure. Par conséquent, les cantons restent libres, dans le respect des garanties constitutionnelles, d'organiser cette matière à leur guise (arrêts 2C_985/2019 du 26 mai 2020 consid. 6.1; 2C_1019/2019 du 12 décembre 2019 consid. 7.3 et les références).
Par ailleurs, si du droit fédéral vient à s'appliquer dans le cadre d'une procédure administrative cantonale, c'est en tant que droit cantonal supplétif (<ref-ruling> consid. 4.2). Dans un tel cas de figure, le Tribunal fédéral ne peut intervenir que si l'autorité précédente a versé dans l'arbitraire ou enfreint d'autres droits constitutionnels et pour autant qu'un tel grief ait été allégué conformément à l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 4.2; <ref-ruling> consid. 2.3).
6.3. Appelé à revoir l'application faite d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (<ref-ruling> consid. 2.2.2; cf. aussi <ref-ruling> consid. 3.1).
6.4. Selon l'art. 20 al. 1 de la loi cantonale neuchâteloise sur la procédure et la juridiction administratives du 27 juin 1979 (LPJA; RS/NE 152.130), les dispositions du CPC relatives aux délais et à la restitution sont applicables par analogie en procédure administrative. L'<ref-law> prévoit que le tribunal peut accorder un délai supplémentaire ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère.
6.5. Selon le Tribunal cantonal, l'<ref-law> soumet une éventuelle restitution de délai à une seule exigence matérielle, à savoir l'absence de faute ou une faute légère seulement, et il suffit que cette exigence soit rendue vraisemblable. Cette autorité précise également, en se référant à la jurisprudence établie, que le requérant supporte le fardeau de la preuve et que sa requête doit indiquer l'empêchement et être accompagnée des moyens de preuve disponibles. Par ailleurs, il n'y a aucune violation des droits fondamentaux à refuser une restitution de délai faute d'indications suffisantes sans que le requérant ait été interpellé à ce sujet. Enfin, l'application de l'<ref-law> aux délais légaux de recours ou d'appel devrait en principe conduire à interpréter restrictivement la notion de faute légère.
6.6. En l'espèce, le refus du Tribunal cantonal de restituer le délai de recours ne procède pas d'une interprétation insoutenable de l'<ref-law>, par renvoi de l'art. 20 al. 1 LPJA. En effet, les juges précédents ont estimé que la recourante n'avait produit aucun document à l'appui de sa thèse selon laquelle une violation de domicile lui aurait fait perdre "le fil de la vie courante", ce qu'elle ne conteste pas. En outre, ils ont constaté sans arbitraire que sa requête de restitution de délai ne mentionnait pas la date à laquelle s'était déroulée cet évènement (cf. supra consid. 5.2). Dès lors, contrairement à ce que prétend la recourante, ces éléments suffisent pour retenir qu'elle n'a pas su rendre vraisemblable un empêchement d'agir non fautif ou dû à une faute légère, alors que le délai en cause était un délai légal et que le fardeau de la preuve lui incombait.
En outre, comme elle le mentionne dans son courrier du 20 mai 2021 sollicitant la restitution du délai de recours, la recourante savait que le dépôt de son recours contre la décision du 24 mars 2021 rendue par la Commission de recours était tardif. Dès lors, elle ne pouvait ignorer que sa requête serait soumise aux exigences fixées par l'<ref-law> et que le fardeau de la preuve d'un empêchement non fautif ou dû à une faute légère lui incombait, ce d'autant plus qu'elle mentionne explicitement l'<ref-law> dans son courrier du 20 mai 2021. Par conséquent, si elle avait des arguments supplémentaires à faire valoir ou des moyens de preuve à soumettre, ce qu'elle ne prétend pas, il lui appartenait de le faire en temps utile. Partant, son grief est rejeté.
7.
Au regard de ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
8.
La recourante a demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (<ref-law>). Au vu de l'issue du recours, les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante mais, compte tenu des documents fournis, ils seront réduits (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public.
Lausanne, le 26 janvier 2022
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : F. Aubry Girardin
La Greffière : S. Colella


facts:
Faits :
A.
A._ (ci-après: l'employé), né le xxx 1958, a été engagé en qualité de peintre en automobile par la B._ SA (ci-après: l'employeuse) dès le 26 avril 1999, pour une durée indéterminée. Son salaire annuel brut a finalement atteint 82'940 francs.
Le rapport de travail était soumis à la Convention collective de travail pour les métiers de la carrosserie (ci-après: la CCT), qui a fait l'objet d'arrêtés d'extension successifs.
Le 16 avril 2016, l'employé a été victime d'un accident à son domicile impliquant sa jambe gauche et a été en incapacité totale de travail depuis cette date. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) a versé des prestations dès le 19 avril 2016.
Le 21 octobre 2016, l'employeuse a résilié les rapports de travail avec effet au 31 janvier 2017.
Par décision du 17 novembre 2016, la CNA a mis un terme à ses prestations au 30 novembre 2016, en considérant qu'une incapacité de travail n'était plus justifiée.
L'employeuse a libéré l'employé de son obligation de travailler dès le 1 er décembre 2016.
L'employé s'est une nouvelle fois trouvé en incapacité totale de travail du 18 au 25 janvier 2017, en raison d'une atteinte à un genou relevant d'une maladie de nature rhumatismale.
L'employé a encore été incapable de travailler du 31 janvier au 3 juillet 2017 à cause d'une maladie pulmonaire. Selon ses explications, il s'agissait d'une forme d'allergie aux solvants. A cette dernière date, son pneumologue a attesté la reprise du travail dans un autre emploi que celui occupé jusqu'ici, le patient étant devenu inapte à exercer le métier de peintre en automobile.
Par décision du 23 juin 2017, faisant suite à une demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée le 9 novembre 2016 par l'employé, l'Office cantonal genevois des assurances sociales (ci-après: l'OCAS) a refusé de lui octroyer des prestations, en raison de son manque de collaboration aux mesures de réinsertion professionnelle préconisées.
Compte tenu des périodes d'incapacité de travailler, le rapport de travail a pris fin le 31 août 2017.
Le 25 septembre 2017, l'employé a mis en demeure l'employeuse de lui payer 961,50 heures supplémentaires qu'il aurait effectuées entre le 1er janvier 2013 et le 16 avril 2016, majorées de 25 %, ainsi qu'une indemnité pour les vacances non prises.
Par décision du 16 avril 2018, la CNA a considéré l'employé comme inapte à l'activité de peintre en carrosserie, avec effet rétroactif au 1 er février 2017. Le 13 mars 2019, elle a alloué une indemnité pour changement d'occupation pendant une durée de quatre ans, à compter du 1 er juin 2017.
B.
B.a. Après une tentative infructueuse de conciliation, l'employé a saisi le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève d'une demande contre l'employeuse en vue d'obtenir le paiement de la somme de 59'395 fr. 12 avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 31 août 2017. Cette somme comprenait 46'796 fr. 21 à titre d'heures supplémentaires réalisées entre le 1 er janvier 2013 et le 15 avril 2016 et 12'598 fr. 91 à titre d'indemnité pour les vacances non prises.
Statuant le 30 janvier 2019, le Tribunal des prud'hommes a condamné l'employeuse à verser à l'employé la somme brute de 10'511 fr. 50 avec intérêts moratoires à 5 % l'an dès le 1 er septembre 2017 (chiffre 2 du dispositif), en invitant la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles; il a rejeté la demande pour le surplus. Le tribunal a considéré que l'accomplissement d'heures supplémentaires n'apparaissait pas hautement vraisemblable. En revanche, il a retenu que l'employé avait droit au paiement de 35,67 jours de vacances non prises, lesquels ne pouvaient pas être compensés durant la période de libération de l'obligation de travailler.
B.b. L'employé a interjeté appel contre ce jugement auprès de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève. Il a fait grief au tribunal de l'avoir intégralement débouté de ses conclusions en paiement des heures supplémentaires et a contesté le mode de calcul de l'indemnité liée aux 35,67 jours de vacances. L'employeuse a déposé un appel joint, en soutenant que l'employé avait disposé, durant le délai de congé, du temps nécessaire pour compenser les vacances non prises. Par arrêt du 11 juin 2020, la Cour de justice a annulé le chiffre 2 du jugement entrepris et a condamné l'employeuse à verser à l'employé la somme de 7'594 fr. 96 avec intérêts à 5 % dès le 1 er septembre 2017. Elle a confirmé le jugement pour le surplus.
En substance, la cour cantonale a retenu que l'employé avait effectué 211,50 heures supplémentaires à la demande de l'employeuse en 2013, 2014 et 2015. Selon la CCT, ces heures devaient être compensées par des congés équivalents accordés dans les six mois de l'année suivante. Elles n'avaient cependant pas pu être compensées en nature à temps, de sorte qu'il convenait de les rémunérer. Elles devaient être rétribuées sur la base du salaire annuel brut, déduction faite du treizième salaire (soit 76'569 fr.), et sans majoration. En revanche, les 29,10 heures supplémentaires que l'employé avait réalisées en 2016 pouvaient encore être compensées jusqu'au 30 juin 2017 d'après la CCT. Durant son absence de l'entreprise, entre le 16 avril 2016 et le 31 août 2017, l'employé avait bénéficié de 79 jours ouvrés, après déduction des jours d'incapacité de travailler, soit de suffisamment de temps pour compenser ces heures supplémentaires. Elles n'avaient donc pas à être payées. Par ailleurs, l'employé avait disposé de 99,50 jours [sic] ouvrés, déduction faite des 29,10 heures supplémentaires, pour prendre son solde de vacances de 35,67 jours. Ce dernier pouvait également être compensé, puisque l'employé avait eu le temps nécessaire pour solder ses jours de vacances et pour se consacrer à ses démarches en vue de sa réinsertion professionnelle, respectivement pour effectuer des recherches d'emploi.
C.
L'employé (ci-après: le recourant) a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral, en concluant à ce que l'employeuse (ci-après: l'intimée) soit condamnée à lui verser la somme brute de 24'298 fr. 80 plus intérêts à 5 % l'an dès le 1 er septembre 2017.
L'intimée a proposé le rejet du recours et la cour cantonale s'est référée à son arrêt.
Les parties ont spontanément déposé une réplique et une duplique, dans lesquelles elles ont maintenu leurs conclusions respectives.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment celles afférentes à la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. (<ref-law>) et au délai de recours (art. 45 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF).
2.
2.1. Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral (<ref-law>). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Eu égard, toutefois, à l'exigence de motivation qu'impose l'<ref-law>, sous peine d'irrecevabilité (<ref-law>), il n'examine d'ordinaire que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (<ref-ruling> consid. 2).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). " Manifestement inexactes " signifie ici " arbitraires " (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe de l'allégation énoncé par l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 2.3 et les références citées).
3.
A ce stade subsistent uniquement trois points litigieux. Il s'agit tout d'abord du tarif applicable à la rémunération des 211,50 heures supplémentaires réalisées par le recourant en 2013, 2014 et 2015. Ensuite, se pose la question de savoir si les 29,10 heures supplémentaires accomplies en 2016 pouvaient être compensées durant la période où il a été libéré de son obligation de travailler ou si elles devaient être rémunérées. Il en va de même s'agissant du solde de vacances non prises, s'élevant à 35,67 jours.
4.
4.1. Dans un premier grief, le recourant se prévaut d'une violation de l'<ref-law>. Il soutient que le montant octroyé par la cour cantonale pour les 211,50 heures supplémentaires effectuées de 2013 à 2015 devait être calculé avec une majoration de 25 % et la prise en compte d'un treizième salaire. Il tient le raisonnement de l'instance précédente pour arbitraire.
4.2. Aux termes de l'<ref-law>, l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire normal majoré d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective. Le salaire normal comprend tous les éléments composant la rémunération obligatoirement due par l'employeur, y compris le treizième salaire et les diverses indemnités prévues contractuellement en relation avec le travail (arrêts 4A_352/2010 du 5 octobre 2010 consid. 3.1; 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 5.2 et les références citées). Sous l'une des formes prescrites, les parties peuvent ainsi déroger au système légal et convenir, notamment, que les heures supplémentaires accomplies à l'avenir seront rémunérées sans supplément ou ne seront pas rémunérées, à tout le moins lorsque la rémunération des heures supplémentaires est forfaitairement comprise dans le salaire de l'intéressé (<ref-ruling> consid. 3a; arrêts 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 6.2.2.2; 4A_227/2016 du 24 octobre 2016 consid. 4.2). Les parties peuvent aussi prévoir que le treizième salaire sera exclu du calcul (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 149 s.).
4.3. Sauf disposition contraire de la convention collective de travail, les clauses relatives à la conclusion, au contenu et à l'extinction des contrats individuels de travail ont, pour la durée de la convention, un effet direct et impératif envers les employeurs et travailleurs qu'elles lient (<ref-law>). Elles sont appelées clauses normatives. Elles doivent être interprétées de la même manière qu'une loi (<ref-ruling> consid. 2.3.1 et les références citées).
D'après la jurisprudence, la loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). On peut cependant s'écarter de cette interprétation s'il y a des raisons sérieuses de penser que le texte de la loi ne reflète pas la volonté réelle du législateur; de tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Lorsque plusieurs interprétations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions; le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique. Dans le domaine de l'interprétation des dispositions normatives d'une convention collective, il ne faut pas exagérer la distinction entre les règles sur l'interprétation des lois et les règles sur l'interprétation des contrats; la volonté des cocontractants et ce que l'on peut comprendre selon le principe de la bonne foi constituent également des moyens d'interprétation (<ref-ruling> consid. 2.3.1 et les références citées).
4.4. Selon l'art. 26.2 CCT, sont considérées comme heures supplémentaires celles qui, conformément aux dispositions figurant à l'art. 23.1 CCT, excèdent la durée du travail fixée au sein de l'entreprise jusqu'à 50 heures par semaine; les heures supplémentaires effectuées doivent être compensées par du temps libre d'égale durée au plus tard dans les six mois de l'année suivante; un éventuel versement en espèces est effectué selon la pratique appliquée par l'entreprise.
4.5. La cour cantonale a notamment retenu ce qui suit: " conformément aux art. 26 ch. 2 et 34 ch. 10 CCT, les heures supplémentaires sont en principe compensées par des congés équivalents qui doivent être accord [ é] s par l'employeur dans les six mois de l'année suivante. Si l'employeur n'accorde pas le congé compensatoire dans ce délai, ou ne peut plus les compenser avant la fin des rapports de travail, la CCT prévoit une rémunération en lieu et place de la compensation en nature, mais au tarif conventionnel ordinaire, sans majoration de salaire, en dérogation à l'<ref-law>, à moins que le travailleur n'ait effectué un horaire cumulé égal ou supérieur à 50 heures par semaine, ce qu'aucune des parties à la procédure ne soutient ". Par la suite, la cour cantonale a répété que les heures supplémentaires étaient rémunérées au tarif horaire conventionnel usuel, en mentionnant l'art. 26.1 CCT.
Toutefois, la CCT ne prévoit pas explicitement que les heures supplémentaires seraient rétribuées sans majoration de salaire. Au contraire, l'art. 26.2 CCT, auquel se réfère la cour cantonale, dispose de manière claire et sans équivoque qu'un " éventuel versement en espèces est effectué selon la pratique appliquée par l'entreprise ". Au demeurant, il contient une note de bas de page citant l'<ref-law>; on ne peut en tous cas pas conclure qu'il entend d'emblée déroger au régime légal.
Les autres dispositions mentionnées par la cour cantonale ne conduisent pas à une interprétation différente et ne sont d'ailleurs pas utiles pour résoudre la question litigieuse. L'art. 26.1 CCT se limite à énoncer que les heures supplémentaires sont rétribuées seulement si elles ont été ordonnées par l'employeur ou ont fait l'objet d'un visa après coup. Quant à l'art. 34.10 CCT, il concerne les heures qui n'auraient pas été réalisées par l'employé.
Le reste des dispositions de la CCT ne permet pas non plus de conclure à la rémunération des heures supplémentaires sans aucune majoration. Contrairement à ce que soutient l'intimée, le fait qu'une majoration est expressément prévue dans d'autres cas (cf. notamment art. 26.3 CCT pour le travail supplémentaire; art. 26.4 CCT pour le travail de nuit) n'autorise pas à considérer que l'absence de mention en ce sens pour les heures supplémentaires exclurait une telle majoration. Sur ce point, la CCT ne contient pas de " silence qualifié ", puisqu'elle renvoie expressément à la pratique appliquée dans l'entreprise.
La cour cantonale a encore retenu que la rémunération des heures supplémentaires se fondait sur le salaire annuel brut, treizième salaire déduit. Les dispositions de la CCT sur lesquelles elle se base concernent le calcul du salaire (cf. art. 34.2 et 34.3) et de " l'indemnité de fin d'année " (cf. art. 38.1 CCT, qui prévoit le versement d'une indemnité égale à 100 % du salaire mensuel moyen au plus tard en décembre). Cela supposerait que les heures supplémentaires soient rémunérées au tarif conventionnel, ce qui ne peut toutefois être d'emblée retenu ici. Du reste, on ne voit pas comment ces dispositions pourraient être interprétées comme excluant l'indemnité de fin d'année dans le calcul de la rétribution due pour les heures supplémentaires (cf. arrêt 4A_352/2010 du 5 octobre 2010 consid. 3.2 in fine).
Au vu de ce qui précède, l'interprétation que fait la cour cantonale de la CCT est manifestement erronée. On ne dégage pas non plus de ses explications qu'elle se serait fondée sur la pratique de l'employeuse intimée pour conclure à une rémunération des heures supplémentaires sans majoration, et sans prise en compte de l'indemnité de fin d'année, ce qui relèverait d'une constatation des faits (cf. <ref-law>). D'ailleurs, devant la cour cantonale, l'employeuse n'a pas allégué, et encore moins établi, quelle était sa pratique. Elle s'est limitée à affirmer que l'art. 26.2 CCT excluait une majoration. Ce point était déjà contesté par l'employé, sans que la cour cantonale ne réponde à ses arguments.
En définitive, la CCT prévoit de manière claire, en matière d'indemnisation des heures supplémentaires, de se référer à la pratique de l'entreprise. Celle-ci n'a pas été établie. Il convient dès lors d'appliquer la règle de droit dispositif de l'<ref-law> pour calculer la rétribution des 211,50 heures supplémentaires - non contestées - effectuées de 2013 à 2015. La rémunération doit ainsi être calculée sur la base du salaire normal majoré d'un quart au moins; ce salaire contient également le treizième salaire et les diverses indemnités prévues contractuellement (cf. consid. 4.2 supra).
La cour cantonale a constaté que le salaire annuel brut incluant l'indemnité de fin d'année (qu'elle qualifie de treizième salaire) s'élevait à 82'940 francs. Elle a également retenu que le salaire annuel devait être divisé par le nombre d'heures dues, soit 2'132 heures par année selon la CCT (cf. art. 34.2 CCT), pour obtenir le salaire horaire. Ces chiffres ne sont pas contestés. Il convient donc de diviser le salaire de 82'940 fr. par 2'132 heures, et de multiplier le résultat par 1,25 (correspondant à la majoration d'un quart pour les heures supplémentaires; arrêt 4A_178/2017 du 14 juin 2018 consid. 7), ce qui aboutit à un taux horaire de 48,62 francs. Les 211,50 heures supplémentaires doivent donc être indemnisées à hauteur de 10'283 fr. 13, arrondi à 10'283 fr. 15 (211,50 heures x 48,62 fr.).
La quotité et le point de départ des intérêts, soit 5 % l'an dès le 1er septembre 2017 n'étant pas critiqués, il n'y a pas lieu d'en discuter.
5.
5.1. Dans un deuxième moyen, le recourant dénonce une violation de l'<ref-law>. Il reproche à la cour cantonale d'avoir considéré qu'il avait disposé du temps nécessaire, pendant la libération de son obligation de travailler, pour compenser ses 29,10 heures supplémentaires effectuées en 2016. Il relève que son consentement n'était pas nécessaire dans la mesure où la CCT prévoyait une compensation des heures supplémentaires en nature, mais se prévaut de circonstances particulières pour la décliner. Il avait notamment subi de nombreux jours d'incapacité de travail et devait entamer une reconversion professionnelle, avec des chances réduites de retrouver un emploi vu son âge. Il fait valoir que la cour cantonale n'a pas tenu compte de ces éléments et a procédé à un simple calcul mathématique, qui plus est, erroné.
5.2. Les heures supplémentaires sont compensées en nature ou payées en espèces. Avec l'accord du travailleur, elles peuvent être compensées par un congé d'une durée au moins égale, qui doit être accordé au cours d'une période appropriée (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 5a; arrêt 4A_484/2017 du 17 juillet 2018 consid. 2.3). Cet accord peut être tacite ou conclu à l'avance, inclus dans le contrat individuel de travail ou dans une convention collective de travail (arrêt 4C.32/2005 du 2 mai 2005 consid. 2.3).
Lorsque le travailleur est libéré de l'obligation de travailler durant le délai de congé, les heures supplémentaires ne peuvent également être compensées par un congé qu'avec l'accord du travailleur (<ref-ruling> consid. 5a). En l'absence d'accord, si la période de libération de l'obligation de travailler se prolonge, le refus du travailleur de compenser ses heures supplémentaires peut être constitutif d'un abus de droit. Il convient de faire preuve de retenue pour admettre un tel abus, car lorsque le contrat est résilié, le travailleur doit bénéficier du temps nécessaire pour rechercher un nouvel emploi (<ref-ruling> loc. cit.). Il s'agira d'apprécier les circonstances au cas par cas, en particulier le rapport existant entre la durée de la libération et le nombre d'heures supplémentaires à compenser (JEAN-PHILIPPE DUNAND, in Commentaire du contrat de travail, Dunand/Mahon [éd.], 2013, n° 38 ad <ref-law>).
5.3. En l'occurrence, la cour cantonale a considéré que les 29,10 heures supplémentaires réalisées en 2016 pouvaient encore être régulièrement compensées jusqu'au 30 juin 2017, conformément à l'art. 26.2 CCT. Elle a déterminé que le recourant avait été absent de l'entreprise du 16 avril 2016 au 31 août 2017, soit pendant 350 jours ouvrés. Elle a retranché 271 jours d'incapacité de travail (du 16 avril au 30 novembre 2016, du 18 au 25 janvier 2017 et du 31 janvier au 3 juillet 2017), pour retenir 79 jours ouvrés. Elle en a conclu que l'employé avait bénéficié du temps nécessaire durant les rapports de travail pour compenser ces heures en nature.
5.4. Le recourant ne remet pas en question le principe prévu par la CCT, soit la compensation des heures supplémentaires jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Il se prévaut de circonstances particulières pour y déroger.
Il n'en est rien. Compte tenu de l'horaire conventionnel de 41 heures par semaine constaté par la cour cantonale (cf. art. 34.2 CCT), les 29,10 heures supplémentaires correspondaient à 3,54 jours de travail. Que l'on retienne 37 jours ouvrés - soit jusqu'au 30 juin 2017, comme l'allègue le recourant - ou 79 jours, une compensation en nature était exigible au vu des circonstances du présent cas et du pouvoir d'appréciation dont dispose la cour cantonale. Cette dernière a pris en considération l'incapacité de travail du recourant, puisqu'elle n'a pas tenu compte de ces jours-là dans son calcul. Quant aux différents éléments qu'il invoque en lien avec sa reconversion professionnelle et ses recherches d'emploi, son comportement apparaît difficilement compatible avec les règles de la bonne foi. En effet, il ne saurait se prévaloir du fait qu'il avait besoin de beaucoup de temps pour rechercher un emploi, alors que l'OCAS lui a reproché, au cours de cette même période, de ne pas avoir collaboré aux mesures de réinsertion professionnelle qu'il préconisait, au point que cet office a refusé l'allocation de prestations de l'assurance-invalidité. Les mesures auxquelles le recourant n'a pas fait l'effort de participer lui auraient justement permis d'entreprendre des démarches concrètes en vue de retrouver un travail.
5.5. Le recourant prétend encore que la théorie de l'imprévision permettrait de renoncer à une compensation en nature des heures supplémentaires. Il allègue une application analogique de l'arrêt 4A_485/2019 du 4 février 2020, dans lequel une clause prévue dans le contrat de travail excluait toute rétribution des heures supplémentaires. Le Tribunal fédéral relevait que la théorie de l'imprévision intervenait, le cas échéant, en ce sens que si le travailleur était amené à accomplir des heures supplémentaires en nombre excédant notablement ce qui était prévisible lors de la conclusion de l'accord, l'employeur ne pouvait pas se prévaloir dudit accord pour refuser une rémunération spécifique (arrêt précité, consid. 6.2.2.1 et 6.2.2.2).
L'arrêt cité ne fait référence qu'à la théorie de l'imprévision à appliquer dans toute espèce de relation contractuelle, selon laquelle la partie liée par un contrat peut se dégager partiellement ou totalement de ses obligations en cas de changement important et imprévisible des circonstances, ayant pour effet de créer une disproportion si grave, entre sa prestation et la contre-prestation de l'autre partie, que le maintien du contrat se révélerait abusif ( clausula rebus sic stantibus; arrêt 4A_73/2011 du 2 mai 2011 consid. 4 et les références citées). Point n'est besoin de discuter si cette théorie pouvait être appliquée à la clause de compensation des heures supplémentaires prévue dans la CCT; de toute façon, on ne peut retenir un changement important et imprévisible des circonstances. Au demeurant, une telle compensation était exigible du recourant, de sorte qu'elle ne saurait être considérée comme abusive. Ce grief est ainsi clairement infondé.
6.
6.1. Dans un troisième et ultime grief, le recourant se plaint d'une violation de l'<ref-law>. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir considéré qu'il pouvait compenser son solde de vacances de 35,67 jours durant la période de libération de l'obligation de travailler. La cour aurait procédé à une appréciation schématique de la situation, sans tenir compte des circonstances du cas d'espèce, et se serait en outre fondée sur un calcul erroné.
6.2. Aux termes de l'<ref-law>, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages. En règle générale, l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en argent s'applique aussi après la résiliation des rapports de travail. Ce principe n'est toutefois pas absolu; en effet, une fois le contrat dénoncé, le travailleur doit chercher un autre emploi et l'employeur doit lui accorder le temps nécessaire pour le faire (<ref-law>); cette recherche étant incompatible avec la prise effective de vacances, il faut examiner dans chaque cas, au vu de l'ensemble des circonstances, si l'employeur pouvait exiger que les vacances fussent prises pendant le délai de congé ou s'il doit les payer en espèces à la fin des rapports de travail (arrêts 4A_83/2019 du 6 mai 2019 consid. 4.1; 4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid. 2.5). Des prestations en argent peuvent ainsi remplacer les vacances lorsque celles-ci ne peuvent être prises avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne peut exiger qu'elles le soient (<ref-ruling> consid. 4a/aa).
Si le salarié, comme dans le cas présent, a été libéré de l'obligation de travailler jusqu'au terme du contrat, le point de savoir si le solde de vacances non prises doit être indemnisé en espèces repose sur le rapport entre la durée de la libération de l'obligation de travailler et le nombre de jours de vacances restants. Il faut en particulier que, durant cette période, le salarié congédié, en plus de ses vacances, ait suffisamment de temps à consacrer à la recherche d'un nouvel emploi (arrêt 4A_83/2019 loc. cit.). A titre d'exemple, la cour de céans a tenu pour admissible la compensation de 13 jours de vacances au cours d'une période de libération de travailler de 35 jours (arrêt 4A_178/2017 du 14 juin 2018 consid. 8), ou encore de 40 jours de vacances durant un délai de quatre mois (<ref-ruling> consid. 4b).
6.3. Selon l'art. 28.8 CCT, le droit aux vacances du travailleur ne peut être remplacé ni par de l'argent ni par d'autres avantages; les vacances dues au travailleur au moment de la résiliation des rapports de service doivent être accordées pendant le délai de résiliation; si toutefois les rapports de service sont résiliés avant l'octroi des vacances dues au travailleur, ce dernier a droit à une indemnisation.
6.4. En l'espèce, la cour cantonale a retenu qu'après la compensation en nature des 29,10 heures supplémentaires effectuées en 2016, le recourant disposait encore, pour prendre son solde de vacances de 35,67 jours, de " 99,50 jours " ouvrés. Ledit solde représentait 35,8 % de jours de libre dont l'employé avait bénéficié jusqu'à l'échéance de son contrat de travail, le 31 août 2017. Le recourant avait dès lors eu le temps nécessaire pour prendre son solde de vacances et se consacrer à ses démarches en vue de sa réinsertion professionnelle faisant suite à son inaptitude à exercer le métier de peintre en automobile ou pour se consacrer à ses recherches en vue d'un nouvel emploi.
Ainsi que le relève le recourant, l'instance précédente n'explique pas comment elle parvient au montant de 99,50 jours, si ce n'est qu'il tient déjà compte de la compensation des 29,10 heures supplémentaires précitées.
Il conviendrait bien plutôt de se fonder sur le nombre de 79 jours ouvrés qu'elle a déterminé dans le cadre de ses considérations relatives aux heures supplémentaires. Le recourant a en effet été libéré de son obligation de travailler du 1 er décembre 2016 au 31 août 2017, soit 191 jours ouvrés (cf. <ref-ruling> consid. 4b), dont à déduire 112 jours ouvrés d'incapacité de travail (du 18 au 25 janvier 2017 et du 31 janvier au 3 juillet 2017). Les heures supplémentaires susmentionnées, par 3,54 jours (cf. consid. 5.4 supra), doivent également être retranchées, portant le montant final à 75,46 jours ouvrés.
Dès lors, le solde de vacances de 35,67 jours - non contesté - représenterait, en comparaison aux jours de libre, un pourcentage plus élevé que celui déterminé par la cour cantonale. Toutefois, au vu de la marge d'appréciation en la matière, et des circonstances bien particulières du cas d'espèce, une compensation reste encore dans les limites admissibles. En effet, ainsi que cela a déjà été relevé ci-dessus, le recourant adopte un comportement difficilement compatible avec les règles de la bonne foi lorsqu'il allègue qu'il devait disposer de beaucoup de temps pour rechercher un emploi, alors qu'il est établi qu'à cette période, il n'a pas collaboré aux mesures préconisées par l'OCAS (cf. consid. 5.4 supra). Contrairement à ce que soutient le recourant, cet élément est pertinent. Il ne suffit pas de constater qu'il avait objectivement besoin de temps pour apprendre un nouveau métier; il convient au contraire d'analyser toutes les circonstances du cas d'espèce. Au demeurant, on peut également se demander si les incapacités de travail constatées dès janvier 2017 (en particulier celle liée à une allergie aux solvants) faisaient réellement obstacle à une recherche d'emploi. L'OCAS a pour sa part considéré que l'intéressé était apte à participer à des mesures de réinsertion pendant cette période.
Par conséquent, la cour cantonale n'a pas enfreint le droit fédéral en considérant que le recourant devait compenser son solde de vacances durant la période où il a été libéré de son obligation de travailler. Ce solde n'a ainsi pas à être rétribué.
7.
En définitive, le recours doit être partiellement admis (cf. consid. 4.5 supra).
Au regard des conclusions présentées, aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause. Les frais judiciaires doivent donc être répartis entre elles (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF), à raison de 4/5èmes à la charge du recourant et de 1/5ème à la charge de l'intimée. Il convient d'arrêter l'émolument judiciaire à 2'000 fr. et de l'imputer à hauteur de 1'600 fr. au recourant et de 400 fr. à l'intimée. La charge des dépens, évaluée à 2'500 fr. tant pour le recourant que pour l'intimée, doit être répartie dans la même proportion. Le recourant doit verser 2'000 fr. et recevoir 500 francs. Après compensation, le solde à sa charge s'élève à 1'500 francs.
La cour cantonale n'a pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens; il n'y a donc pas lieu de lui renvoyer la cause sur ces points.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt de la Cour de justice est réformé en ce sens que l'intimée doit payer au recourant la somme de 10'283 fr. 15 avec intérêts au taux de 5 % l'an dès le 1 er septembre 2017. L'arrêt attaqué est confirmé pour le surplus.
2.
Les parties acquitteront un émolument judiciaire de 2'000 fr., à raison de 1'600 fr. à la charge du recourant et de 400 fr. à la charge de l'intimée.
3.
Le recourant versera une indemnité de 1'500 fr. à l'intimée à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 22 octobre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
La Greffière : Raetz


facts:
Fatti:
A.
Il 18 giugno 2020 il Giudice delegato del Tribunale amministrativo del Cantone Ticino ha respinto il ricorso interposto da A._ contro la risoluzione 3 giugno 2020 con cui il Consiglio di Stato, da un lato, dichiarava irricevibile il reclamo presentato dall'interessato contro la comunicazione 20 maggio 2020 della Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni che confermava il termine di partenza fissatogli per lasciare la Svizzera e, dall'altro, dichiarava altresì inammissibile, per difetto di competenza, la richiesta di rilascio di un permesso di dimora per motivi umanitari, istanza che andava sottoposta innanzitutto all'autorità di prime cure.
B.
Con ricorso di diritto pubblico del 10 luglio 2020 A._ impugna la sentenza cantonale, limitatamente alla questione del termine di partenza. Affermando che la proroga richiesta avrebbe dovuto essergli concessa siccome adempie tutte le esigenze di cui all'<ref-law> (RS 142.20). In questo contesto, chiede anche la concessione dell'effetto sospensivo e il riconoscimento del gratuito patrocinio.
Non è stato ordinato alcun atto istruttorio.

considerations:
Diritto:
1.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione la sua competenza (<ref-law>), rispettivamente l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (<ref-ruling> consid. 1 pag. 186; <ref-ruling> consid. 1 pag. 417 e rinvii).
2.
2.1. In materia di allontanamento dalla Svizzera la via del ricorso in materia di diritto pubblico è esclusa (art. 83 lett. c cifra 4 LTF). Rimane quindi da vagliare se il gravame possa essere trattato quale ricorso sussidiario in materia costituzionale (<ref-law>).
2.2. Lasciata indecisa la questione, più che dubbia, di sapere se il qui ricorrente sia legittimato a proporre tale rimedio (<ref-law>), va rammentato che, con il ricorso sussidiario in materia costituzionale, è possibile censurare unicamente la lesione di diritti costituzionali (<ref-law>), il cui rispetto non è esaminato d'ufficio, ma solo se la parte ricorrente solleva e motiva le sue contestazioni (<ref-law> in relazione con l'<ref-law>). In altre parole, essa deve indicare i diritti costituzionali ritenuti violati e spiegare, con un'argomentazione puntuale e precisa riferita alla sentenza impugnata, in cosa consista la pretesa violazione (<ref-ruling> consid. 1.2.2 pag. 286; <ref-ruling> consid. 2.4 pag. 368). Ora, tali requisiti non sono soddisfatti nella fattispecie, poiché invano si cerca nel ricorso una qualsiasi censura riferita alla sentenza impugnata con cui viene fatta valere la violazione di un diritto costituzionale. Anche trattato quale ricorso sussidiario, il gravame sfugge ad un esame di merito.
2.3. Per quanto precede, l'impugnativa è manifestamente inammissibile e va decisa secondo la procedura prevista dall'<ref-law>.
3.
3.1. Con l'emanazione del presente giudizio, la richiesta di concessione dell'effetto sospensivo diviene priva d'oggetto.
3.2. La domanda di assistenza giudiziaria non può essere accolta, atteso che le conclusioni del ricorrente erano sin dall'inizio prive di probabilità di successo (<ref-law>). Viste le circostanze, il Tribunale federale rinuncia a prelevare spese (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF). Non vengono accordate ripetibili (<ref-law>).

rulings:
Per questi motivi, il Presidente pronuncia:
1.
Il ricorso è inammissibile.
2.
La domanda di assistenza giudiziaria è respinta.
3.
Non si prelevano spese giudiziarie.
4.
Comunicazione al rappresentante del ricorrente, alla Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni, al Consiglio di Stato e al Giudice delegato del Tribunale amministrativo del Cantone Ticino, nonché alla Segreteria di Stato della migrazione SEM.