facts:
Faits :
A.
Par ordonnance pénale du 28 novembre 2014, le Ministère public du canton de Fribourg a reconnu X._ coupable d'infraction à l'art. 117 al. 2 de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142. 20; occuper un ou plusieurs étrangers sans autorisation, en cas de récidive, période du 1er janvier 2008 au 2 septembre 2014). Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à 110 fr. le jour-amende, sans sursis, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 mars 2010 par le Gerichtskreis VIII Bern-Laupen. En outre, le sursis accordé à X._ le 16 mai 2011 par le Ministère public du canton de Fribourg a été révoqué et le prévenu a été astreint à exécuter un travail d'intérêt général de 80 heures. X._ a fait opposition à cette ordonnance pénale.
B.
Par jugement du 22 décembre 2016, la Juge de police de l'arrondissement de la Gruyère a reconnu X._ coupable de contravention à la LEtr (emploi d'un étranger sans autorisation par négligence; art. 117 al. 3 LEtr) et l'a condamné au paiement d'une amende de 3'000 francs. La Juge de police l'a en revanche acquitté du chef de prévention prévu à l'art. 117 al. 2 LEtr et n'a pas révoqué le sursis octroyé le 16 mai 2011 par le Ministère public du canton de Fribourg.
C.
Par arrêt du 14 mai 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis le recours du Ministère public et reconnu X._ coupable de délit contre la loi fédérale sur les étrangers (occuper un ou plusieurs étrangers sans autorisation, en cas de récidive, pour la période du 1er janvier 2008 au 2 septembre 2014 (faits retenus dans l'ordonnance pénale du 28 novembre 2014). Elle l'a condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende au taux de 250 fr. le jour-amende, sans sursis, peine partiellement complémentaire à celle de 20 jours-amende prononcée le 11 mars 2010 par le Gerichtskreis VIII Bern-Laupen. Elle n'a pas révoqué le sursis octroyé le 16 mai 2011 par le Ministère public du canton de Fribourg.
En substance, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a retenu qu'en sa qualité d'associé gérant de la société A._ Sàrl, X._ avait employé B._ sans que celui-ci ne soit autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse, durant la période du 1er janvier 2008 au 2 septembre 2014.
D.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 14 mai 2018, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté du chef de prévention de délit contre la LEtr, qu'il est reconnu coupable de contravention à la LEtr, qu'il est condamné au paiement d'une amende de 3'000 fr., que les frais de la procédure d'appel ainsi que de la présente procédure sont mis à la charge de l'Etat de Fribourg et qu'une indemnité de 2'500 fr. lui est allouée à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral et mise à la charge de l'Etat de Fribourg.
E.
Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale et le ministère public ont renoncé à présenter des observations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte (<ref-law>) et d'avoir violé le principe " in dubio pro reo ". Il invoque également la violation des art. 91 al. 1 et 117 al. 2 LEtr, la cour cantonale ayant retenu à tort qu'il avait agi par dol éventuel.
2.
2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (<ref-law>), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 503; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 368). La présomption d'innocence, garantie par les <ref-law>, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 2a p. 40 s.). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 503; arrêt 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.3 [destiné à la publication].
2.2. Selon l'art. 91 al. 1 LEtr, avant d'engager un étranger, l'employeur doit s'assurer qu'il est autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse en examinant son titre de séjour ou en se renseignant auprès des autorités compétentes. Aux termes de l'art. 117 al. 1 LEtr, quiconque, intentionnellement, emploie un étranger qui n'est pas autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse ou a recours, en Suisse, à une prestation de services transfrontaliers d'une personne qui n'a pas l'autorisation requise est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée. Selon l'art. 117 al. 2 LEtr, quiconque, ayant fait l'objet d'une condamnation exécutoire en vertu de l'al. 1, contrevient de nouveau, dans les cinq années suivantes, à l'al. 1, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée.
2.3. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de faits (<ref-ruling> consid. 12 p. 152; <ref-ruling> consid. 6.3 p. 375); est en revanche une question de droit celle de savoir si l'autorité cantonale s'est fondée sur une juste conception du dol éventuel et si elle l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus (<ref-ruling> consid. 2.3.2 p. 156). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (<ref-ruling> consid. 4.2.3 p. 4). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (<ref-ruling> consid. 8.4.1 p. 84). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque (<ref-ruling> consid. 4.2.3 p. 4; <ref-ruling> consid. 5.3 p. 226).
3.
3.1. La cour cantonale a retenu que, le 2 septembre 2014, B._ a été contrôlé par la police cantonale alors qu'il était passager d'un véhicule appartenant à la société A._ Sàrl. Il s'est identifié au moyen d'une carte d'identité kosovare mais n'a pas été en mesure de présenter aux agents de police un titre de séjour et leur a déclaré se trouver illégalement en Suisse. Il a précisé qu'il se trouvait et travaillait illégalement en Suisse depuis 1997, qu'il était employé de la société A._ Sàrl depuis septembre 2006 et gagnait à ce titre 4'500 fr. net par mois.
Le même jour, la police cantonale a auditionné X._, qui a admis avoir engagé B._ le 1er septembre 2006, tout en affirmant ne pas être au courant que son employé ne possédait pas de titre de séjour valable. Il a déclaré qu'il n'avait jamais demandé à B._ de présenter son autorisation de séjour puisque ce dernier avait déjà travaillé à la laiterie de C._ avant qu'il ne l'engage et qu'il pensait donc qu'il disposait d'un tel titre. X._ a indiqué qu'il lui versait un salaire de 4'400 fr. brut par mois, les assurances et l'impôt à la source étant déduits.
Cela étant, X._ a ensuite motivé son opposition à l'ordonnance pénale en indiquant que lors de l'engagement de B._, ce dernier lui avait présenté une autorisation de séjour ainsi qu'une autorisation d'exercer une activité lucrative. B._ avait de plus toujours présenté son autorisation de séjour renouvelée, la dernière étant valable jusqu'au 4 décembre 2013. Il a ajouté que toutes les charges sociales concernant cet employé, dont il a produit les pièces justificatives, avaient toujours été acquittées. Il a également produit la copie d'un titre de séjour au nom de B._ valable jusqu'au 4 décembre 2013, en indiquant qu'il devait s'agir d'un faux, mais qu'il n'avait pas pu déceler la falsification.
A l'issue de son appréciation des moyens de preuve, la cour cantonale a privilégié les premières déclarations du recourant et a écarté la version des faits présentée à l'appui de son opposition. Elle a considéré que le recourant n'avait jamais eu en sa possession, avant l'interpellation de son employé, une copie d'une quelconque autorisation émanant de la police des étrangers et qu'il ne s'était jamais assuré, conformément aux exigences légales, qu'il était en situation régulière.
3.2. Pour le recourant, la cour cantonale se fonde sur de pures suppositions, sans aucun élément concret, lorsqu'elle affirme que si B._ avait été en possession d'un permis falsifié, même avec une date échue, il se serait empressé de le présenter aux policiers qui l'ont contrôlé. Le recourant n'avait pas pu fabriquer ou faire fabriquer un faux titre de séjour entre le moment de son interpellation en septembre 2014 et son opposition à l'ordonnance pénale formée le 12 décembre 2014, ce d'autant plus qu'il ne pouvait pas s'imaginer être condamné par le ministère public le 28 novembre 2014. Ses premières déclarations à la police s'expliquaient par le stress de l'audition et par les manquements administratifs dans son entreprise, et la cour cantonale n'aurait pas dû les juger plus crédibles que sa version des faits ultérieure. C'était par ailleurs à tort que l'autorité précédente lui reprochait d'avoir éludé la question de la Juge de police qui lui demandait d'expliquer son revirement par rapport à ses premières déclarations. Il ne saurait lui être reproché de n'avoir pas pu produire tous les faux permis de séjour présentés par B._, car il était logique que seule la dernière autorisation de séjour demeure dans le dossier administratif de l'employé et, en tout les cas, il appartenait à l'accusation d'établir qu'il n'avait jamais disposé de ces autorisations. La cour cantonale n'avait pas suffisamment tenu compte du fait qu'il payait toutes les charges sociales afférant à son employé et lui versait un salaire conforme aux exigences de la convention collective de travail, de sorte qu'il n'avait aucun intérêt à employer une personne qu'il savait être dans une situation irrégulière. Enfin, elle avait omis de prendre en considération le fait qu'un employé du recourant avait déclaré, à la question de savoir si B._ avait une autorisation de séjour, que " Normalement Monsieur X._ nous demande toujours ça " (cf. pièce n° 28).
3.3. Le recourant allègue des faits qui ne ressortent pas de la décision cantonale sans démontrer l'arbitraire de leur omission, par exemple lorsqu'il se limite à affirmer que ses premières déclarations s'expliquaient par le stress et des manquements administratifs, ou encore qu'il ne s'attendait pas à une condamnation du ministère public. De manière générale, l'argumentation présentée tend essentiellement à substituer une appréciation différente de celle de l'autorité précédente. Ces griefs sont appellatoires, partant irrecevables dans cette mesure.
Au demeurant, il y a lieu de considérer ce qui suit.
3.3.1. La cour cantonale a observé à titre préliminaire que selon son expérience, les premières déclarations d'une personne étaient généralement plus proches de la réalité, et que les personnes, par la suite, après s'être rendu compte des enjeux de tel ou tel élément pour le sort du litige, tentaient de revenir sur les premières déclarations ou de les modifier afin de servir leur cause. Contrairement à ce qu'avance le recourant, les faits qu'enseigne l'expérience générale de la vie n'ont pas à être établis par des preuves figurant au dossier, de sorte que cette observation ne renverse pas le fardeau de la preuve (cf. 6B_860/2010 du 6 décembre 2010 consid. 1.2). Pour le reste, la cour cantonale a précisé, avec raison, que cette constatation basée sur l'expérience n'évitait pas au juge d'examiner dans chaque cause avec soin les différentes déclarations et les autres preuves afin d'établir la réalité des faits. A cet égard, elle a relevé que lors de son audition à la police, le recourant n'avait pas simplement déclaré qu'il ne savait pas ou ne se souvenait pas de la situation et devait d'abord contrôler dans ses dossiers administratifs ce qu'il en était, mais avait au contraire expliqué qu'il n'avait jamais demandé à B._ de lui présenter son permis de séjour car il pensait celui-ci en règle dès lors qu'il avait précédemment travaillé à la laiterie de C._. La cour cantonale pouvait retenir que les détails que le recourant avait fournis à l'appui de ses premières déclarations rendaient celles-ci d'autant plus crédibles. De plus, lors de son audition devant la Juge de police, le recourant n'a pas expliqué pourquoi il revenait sur sa première version, indiquant uniquement bien se souvenir du titre de séjour que lui avait toujours présenté son employé (pièce n° 31).
3.3.2. Si, comme l'affirme le recourant, B._ avait toujours présenté des titres de séjour depuis son engagement auprès de A._ Sàrl, on s'étonne que le recourant n'ait pas été en mesure de produire un titre de séjour avec une date de validité correspondant au moment de son engagement, ou alors, s'il détruit ces documents au fur et à mesure comme il le soutient, un titre en cours de validité.
Le recourant a produit une copie d'une autorisation de séjour au nom de B._ indiquant une validité du 5 décembre 2012 au 4 décembre 2013, dont il n'est pas contesté qu'il s'agit d'un faux. Si le recourant soutient que cette pièce lui avait été remise par son employé sans qu'il ne décèle la falsification, il n'a toutefois pas fourni d'explications plausibles permettant de comprendre pourquoi il avait attendu sa condamnation par ordonnance pénale pour produire ce document devant une autorité. En effet, comme la cour cantonale l'a constaté, le recourant alléguait certes dans son opposition s'être rendu quelques jours après son audition au poste de police de D._ afin de présenter la photocopie de ce faux permis, mais aucune trace de ce passage ne figurait dans le rapport de police, et notamment aucune copie de la pièce prétendument présentée par le recourant n'avait été versée au dossier. Au surplus, le caractère falsifié de ce document est manifeste; il est rédigé en partie en français et en partie en allemand, n'indique pas la nationalité de son titulaire et porte en grands caractères le nom de " B._ ", le nom de famille de l'intéressé n'étant pas écrit en entier (pièce n° 10023). Ce document ne saurait dès lors suffire à démontrer que le recourant avait vérifié le statut légal de son employé selon les exigences de l'art. 91 al.1 LEtr.
3.3.3. La cour cantonale a relevé que des considérations autres que financières ont pu motiver le recourant à employer B._ en dépit de son absence de statut légal en Suisse, tels un lien d'amitié, une longue collaboration ou encore de très bonnes qualités professionnelles. Elle pouvait en déduire, sans arbitraire, qu'il n'était pas déterminant que le recourant ait déclaré son employé aux autorités fiscales ainsi qu'aux assurances sociales et l'ait rémunéré conformément à la convention collective. Le témoignage de E._, employé du recourant, n'était pas davantage décisif, celui-ci ne s'étant pas exprimé sur le cas de B._.
Pour le reste, le fait que B._ ait travaillé auparavant chez un autre employeur ne dispensait pas le recourant de procéder aux vérifications qu'impose l'art. 91 LEtr, qui prévoit que l'employeur examine le titre de séjour ou se renseigne auprès des autorités compétentes. Le recourant soutient encore que ses précédentes condamnations sous l'angle de l'art. 117 LEtr constituaient des cas particuliers, différents de celui d'espèce. Cela n'est toutefois pertinent, la cour cantonale ayant tenu compte de ces antécédents non pour retenir que le recourant serait coutumier des faits reprochés, mais pour lui imputer la connaissance de ses obligations prévues par la LEtr, ce qu'il ne conteste au demeurant pas.
3.3.4. En définitive, compte tenu de ce qui précède, il n'était pas insoutenable de retenir que le recourant ne s'était jamais assuré que son employé avait le droit d'exercer une activité lucrative. Mal fondés, les griefs d'arbitraire et de violation de la présomption d'innocence sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
La cour cantonale n'a pas non plus méconnu la notion de dol éventuel en retenant une violation intentionnelle de l'art. 117 LEtr. En effet, en ne procédant pas aux vérifications d'usage exigées par l'art. 91 al. 1 LEtr alors qu'il savait que son employé n'était pas de nationalité suisse, le recourant n'a pu que tenir pour possible la réalisation de l'infraction et s'en était accommodé pour le cas où elle se réaliserait.
4.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.
Lausanne, le 10 septembre 2018
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par acte du 31 octobre 2019, A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre une ordonnance du 30 septembre 2019, par laquelle le Juge de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours interjeté par l'intéressé contre une ordonnance du 29 mars 2018. Par cette dernière, l'Office régional du ministère public du Valais central a refusé d'entrer en matière sur la plainte du 28 août 2017 portée par A._ contre B._ pour diffamation, voire calomnie, au motif que, dans le cadre d'une procédure d'annulation de leur mariage, elle avait menti en déclarant en audience qu'elle ignorait l'homosexualité de son époux jusqu'en 2013, alors qu'elle le savait plus d'une année avant leur mariage en 1995, lequel aurait été contracté par connivence.
2.

considerations:
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des <ref-law> (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4). En vertu de l'<ref-law>, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4 et les arrêts cités).
En l'espèce, le recourant ne fournit aucune indication quant à d'éventuelles prétentions civiles. Si la décision entreprise constate que la plainte comportait une constitution de partie civile, il n'en ressort pas non plus quelles auraient pu être les prétentions du recourant, leur fondement et leur étendue, notamment. Par ailleurs, compte tenu des conclusions prises devant elle par le recourant, la cour cantonale n'a examiné la décision de refus d'entrer en matière que dans la perspective de l'<ref-law> (fausse déclaration d'une partie en justice). Or, le recourant, qui ne reproche pas aux autorités cantonales de n'avoir pas examiné la cause sous l'angle des qualifications de diffamation et de calomnie mentionnées dans la plainte, invoque exclusivement, dans son mémoire de recours, une atteinte à sa dignité, qui ne constitue manifestement pas un bien juridique protégé par l'<ref-law>. On ne perçoit, de toute manière, pas concrètement en quoi pourrait consister l'atteinte à l'honneur du recourant résultant du fait que son épouse aurait menti sur la connaissance qu'elle avait de son orientation sexuelle et moins encore en quoi pourraient consister les prétentions susceptibles d'être déduites d'une telle situation.
Pour le surplus, on ne voit pas, à la lecture du mémoire de recours, que le recourant invoquerait la violation de son droit à la plainte (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 6 LTF) et l'on ne discerne pas non plus de grief susceptible d'être appréhendé comme l'allégation d'une atteinte à un droit procédural entièrement séparé du fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 5; <ref-ruling> consid. 1.9 p. 40 et les références citées).
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être écarté dans la procédure prévue par l'art. 108 let. a et b LTF. Le recourant supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al.1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.
Lausanne, le 21 novembre 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
Le 27 janvier 2014, A._, née en 1963, mère de trois enfants (nés en 1996, 1998 et 2009), a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité en raison d'un état dépressif et anxieux, d'une obésité et d'une gonarthrose. Elle indiquait en particulier être femme au foyer depuis le 29 septembre 2000, à savoir depuis son arrivée en Suisse.
Après avoir recueilli les rapports des médecins traitants, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a confié une expertise au docteur B._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 8 avril 2016, complété le 13 mai suivant, l'expert a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), et de trouble de l'anxiété généralisée (F41.1). Il a conclu à une incapacité de travail de 50 % dans l'activité ménagère ainsi que dans une activité professionnelle adaptée. Considérant que l'expertise n'était pas probante, l'office AI a confié une seconde expertise au docteur C._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin a posé le diagnostic de trouble dépressif, éventuellement récurrent, de gravité légère à moyenne, qui n'avait cependant pas de répercussion sur la capacité de travail de l'intéressée (rapport d'expertise du 28 juin 2018).
Par projet de décision du 12 octobre 2018, l'office AI a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité, motif pris de l'absence d'affection entravant de façon durable et importante l'exercice d'une activité lucrative. L'assurée a contesté le refus de rente d'invalidité et a informé l'office AI qu'elle avait été engagée en qualité de coordinatrice pour clients de langue arabe à un taux d'activité de 30 % depuis le 15 octobre 2018.
Sur le vu des nouvelles pièces médicales recueillies, l'office AI a ordonné une expertise orthopédique. L'expert mandaté, le docteur D._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a rendu son rapport le 9 décembre 2019. Il a posé le diagnostic incapacitant de gonarthrose primaire varisante et conclu que la capacité de travail était totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assurée, à savoir une activité sédentaire, n'impliquant que de courts déplacements à plat, sans nécessité de se mettre à genoux ou accroupie, sans marche en terrain irrégulier, montée ou descente de pentes/escaliers, et sans port de charges lourdes. Dans une telle activité adaptée, une diminution de rendement de 25 % paraissait justifiée en raison des importantes difficultés pour les déplacements.
Après avoir soumis les conclusions de l'expertise à son Service médical régional (ci-après: le SMR), l'office AI a rejeté la demande de rente d'invalidité, toujours au motif que l'assurée ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante (décision du 23 mars 2020).
B.
Par arrêt du 9 février 2021, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'assurée contre la décision de l'office AI du 23 mars 2020.
C.
A._ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, dont elle demande la réforme en ce sens qu'elle a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 27 janvier 2014. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision. Elle requiert par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'office AI conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas déposé d'observations.
La recourante a répliqué.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (<ref-law>), que le Tribunal fédéral applique d'office (<ref-law>), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), à moins que ces faits aient été établis de façon manifestement inexacte - à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 4.2) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (cf. 105 al. 2 LTF) et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'<ref-law>, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (<ref-ruling> consid. 2).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement sur le point de savoir si la cour cantonale a violé le droit en confirmant l'absence d'atteinte à la santé invalidante au sens de l'assurance-invalidité.
L'arrêt entrepris expose les dispositions légales et la jurisprudence nécessaires à la résolution du litige, en particulier celles relatives à la notion d'invalidité (<ref-law> et art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA) et à son évaluation (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 4), aux conditions du droit à une rente (<ref-law>), ainsi qu'à la valeur probante des rapports médicaux (<ref-ruling> consid. 5.1; <ref-ruling> consid. 3a) et à l'évaluation du caractère invalidant des affections psychiques (<ref-ruling>; <ref-ruling>). On peut y renvoyer.
3.
3.1. Sur le plan psychique, les premiers juges ont considéré que le rapport d'expertise du docteur B._ n'avait pas valeur probante, contrairement à celui du docteur C._ aux conclusions duquel ils se sont ralliés. Aussi ont-ils retenu que la recourante n'était pas entravée dans sa capacité à entretenir son ménage, respectivement à travailler, en raison des troubles psychiques.
Sur le plan somatique, ils ont fait leurs les conclusions du docteur D._ relatives aux diagnostics et aux limitations fonctionnelles de la recourante. Par rapport à la diminution du rendement de 25 % retenue par l'expert en raison d'importantes difficultés de déplacement, ils ont toutefois considéré, à l'instar de la doctoresse E._, médecin praticien au SMR, que cette baisse de rendement pouvait être contournée par l'usage de cannes ou d'attelles stabilisatrices pour les genoux, d'autant plus qu'une activité consistant à prendre des rendez-vous médicaux pour des tiers (en référence à l'activité de coordinatrice de l'assurée) pouvait aussi être exercée - à tout le moins partiellement - à domicile.
3.2. Les juges cantonaux ont ensuite constaté que depuis son arrivée en Suisse en 2000, la recourante n'avait jamais exercé d'activité lucrative, sous réserve de l'activité de coordinatrice à 30 % exercée du mois d'octobre 2018 au mois d'avril 2019. Il n'y avait aucune inscription de cotisations à son compte individuel AVS selon l'extrait du 10 février 2014 et la recourante avait elle-même expliqué aux docteurs C._ et D._ qu'elle n'avait jamais travaillé. Elle ne s'était en outre pas inscrite au chômage ni n'avait effectué d'autre recherche d'emploi. Aussi devait-elle être considérée comme une personne non active "par choix personnel". La réalisation d'une enquête ménagère ne se justifiait toutefois pas, faute de limitations fonctionnelles se répercutant significativement sur l'exercice d'une activité adaptée et donc, à plus forte raison, sur le plan ménager. En effet, l'organisation des tâches ménagères (la recourante prenant en charge les tâches légères, ses fils se chargeant des courses et une femme de ménage des tâches plus lourdes) était conforme au principe général de l'obligation de réduire le dommage.
3.3. Enfin, en réponse à un argument de la recourante, les juges cantonaux ont relevé que le point de savoir si l'on pouvait exiger d'elle de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail devait être examiné au moment où il avait été constaté que l'exercice d'une activité lucrative était médicalement exigible. En l'espèce, cet examen devait se faire au plus tard le 7 mai 2019, date à laquelle la doctoresse E._ avait estimé que l'activité habituelle de coordinatrice en langue arabe était exigible à 100 %. A cette date, la recourante était âgée de 55 ans et n'avait donc pas atteint un âge avancé au sens de la jurisprudence. Toujours selon les premiers juges, si les restrictions induites par les limitations fonctionnelles pouvaient limiter dans une certaine mesure les possibilités de retrouver un emploi, on ne pouvait pas considérer qu'elles rendaient cette perspective illusoire dans l'hypothèse d'un marché équilibré du travail. De surcroît, la recourante avait brièvement travaillé comme coordinatrice en langue arabe, ce qui indiquait qu'elle pouvait se reclasser, ceci même en n'ayant pas eu d'autres expériences professionnelles.
4.
4.1. La recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue (art. 29 Cst. et 6 CEDH), soit un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu dans la mesure où il est susceptible d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (<ref-ruling> consid. 2.2 et les arrêts cités). Elle reproche, en substance, aux autorités précédentes de n'avoir pas déterminé son statut mixte avec des pourcentages clairement définis entre part active et part ménagère. L'arrêt entrepris n'indiquerait pas non plus son revenu avec et sans invalidité, ni les tâches ménagères qu'elle est ou non en mesure d'accomplir. Aucun rapport médical au dossier ne permettrait finalement de comprendre comment l'autorité intimée, respectivement la cour cantonale, a pu considérer qu'elle ne subissait aucune invalidité.
4.2. Le droit d'être entendu, au sens invoqué par la recourante, impose à l'autorité le devoir de motiver sa décision afin que le justiciable puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (<ref-ruling> consid. 5.1; <ref-ruling> consid. 5.2). Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (<ref-ruling> consid. 4.2).
4.3. A la lecture de l'arrêt attaqué, on peine à saisir le statut reconnu par les juges cantonaux à la recourante au regard de l'<ref-law>. En effet, s'ils ont expressément indiqué que celle-ci devait être considérée comme une personne non active par choix personnel, ils ont à plusieurs reprises évoqué sa capacité de travail dans une activité professionnelle adaptée et ont ainsi fait référence au statut d'une personne active (du moins partiellement). Cela dit, une motivation peu claire, voire même incohérente, ne signifie pas encore que l'autorité a violé son obligation de motiver au sens de la jurisprudence citée plus haut.
En l'espèce, se fondant sur les rapports d'expertise des docteurs C._ et D._, ainsi que sur l'avis de la doctoresse E._ du 16 décembre 2019, les juges cantonaux ont exposé les motifs pour lesquels ils concluaient à l'absence d'atteinte invalidante, à savoir en raison de l'absence de limitations fonctionnelles se répercutant significativement à la fois sur l'exercice d'une activité adaptée et sur le plan ménager. Aussi, pouvaient-ils renoncer à procéder à une comparaison des revenus, respectivement à une comparaison des activités. Sous l'angle du devoir de motivation, l'arrêt attaqué n'apparaît donc pas critiquable.
5.
5.1. Sur le fond, la recourante se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. Elle reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas constaté qu'elle est mère au foyer et d'avoir reconnu une pleine valeur probante au rapport d'expertise du docteur C._, lequel contiendrait des contradictions et des appréciations personnelles non étayées scientifiquement. L'expert aurait par ailleurs manifesté un parti pris en indiquant avoir appris "insidieusement" qu'elle bénéficiait de l'aide d'une femme de ménage et d'une voisine, alors qu'elle affirmait faire tout toute seule. A ce sujet, la recourante fait valoir que l'aide en question est également rapportée par les autres médecins consultés et reproche à l'expert d'avoir considéré, malgré le bénéfice de l'aide, que rien n'indiquait qu'elle n'était pas en mesure de réaliser ses tâches ménagères. En outre, en tant que l'expert est d'avis qu'elle ne souffre d'aucun isolement, son appréciation entrerait en contradiction avec les observations de son médecin traitant, le docteur F._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Enfin, la recourante se plaint de ce que l'expert voit dans ses siestes une conséquence de son surpoids là où les autres médecins verraient un signe de fatigabilité et une expression de sa dépression.
5.2. En l'occurrence, les juges cantonaux ont constaté que la recourante n'avait jamais travaillé avant sa demande de prestations d'assurance-invalidité et qu'elle s'était occupée de ses trois enfants. Se référant au rapport d'expertise du docteur C._, ils ont relevé les difficultés qu'elle avait invoquées en relation avec l'éducation de ses enfants (cf. arrêt attaqué p. 15 s.). Il n'y a dès lors pas lieu de compléter l'état de fait dans le sens requis par la recourante.
En ce qui concerne les critiques relatives au rapport d'expertise du docteur C._, elles ne suffisent pas à démontrer le manque d'objectivité de ce dernier ou l'absence de valeur probante de son expertise. Si, pris à la lettre, le terme insidieusement peut évoquer la tromperie, le fait d'avoir appris insidieusement une nouvelle - comme mentionné par le docteur C._ - se rapporte à l'expert et donne plutôt à penser que celui-ci a eu connaissance du bénéfice de l'aide ménagère au détour de la conversation. Quoi qu'il en soit, l'expert ne fait pas mention d'exagération des symptômes; il indique d'ailleurs que la recourante apparaît authentique, qu'elle n'est pas quérulente ni revendicatrice (rapport d'expertise p. 14). L'impartialité de l'expert ne saurait donc être remise en cause par l'emploi isolé du terme susmentionné. Ensuite, on ne peut déduire du seul fait que la recourante bénéficie d'une aide pour la tenue de son ménage qu'elle est limitée dans l'accomplissement de ses tâches ménagères en raison de ses troubles psychiques. Quant au fait que le docteur F._ a indiqué qu'elle vivait de manière isolée du fait qu'elle passait ses journées dans la majorité des cas seule à la maison (rapport du 25 avril 2018), il ne remet pas en question les conclusions notamment diagnostiques du docteur C._, d'autant moins que dans ce même rapport, le psychiatre traitant a également mentionné des contacts familiaux. Au demeurant le docteur C._ a reconnu un certain isolement en dehors du cercle familial dû à l'absence de maîtrise du français (rapport d'expertise p. 21 et 23). En outre, en tant que la recourante soutient que l'expert n'est pas crédible lorsqu'il rapporte d'excellentes relations avec une de ses soeurs qui lui rend visite au moins deux fois par semaine, elle perd de vue que le passage en question relève de l'anamnèse et repose donc en principe sur ses propres déclarations (rapport d'expertise p. 6). Enfin, contrairement à ce que soutient la recourante dans son mémoire, en indiquant que l'existence d'une obésité morbide ne contribuait pas à un certain dynamisme l'expert n'a pas considéré que les personnes souffrant d'obésité auraient besoin de plus de sommeil. Quant au fait que les siestes seraient un signe de fatigabilité et l'expression de sa dépression, il repose, aux dires de la recourante, sur le rapport du docteur B._, lequel a toutefois été écarté par les premiers juges, ce qu'elle ne critique pas. Pour le reste, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'aller rechercher lui-même dans le dossier les pièces permettant d'appuyer les allégations de la recourante, qui en tout état de cause ne fait pas état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise psychiatrique et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Le grief tiré de l'arbitraire est dès lors mal fondé.
6.
6.1. Invoquant la violation des art. 7, 8 et 16 LPGA, des art. 5 et 28a LAI, ainsi que de l'<ref-law>, la recourante soutient que l'invalidité, respectivement l'absence d'invalidité, n'a pas été appréciée de manière conforme au droit. A l'appui de ce moyen, elle développe une argumentation largement similaire à celle formulée au titre de la violation de son droit d'être entendue (absence de détermination des parts active et ménagère, de description des tâches ménagères et de l'impact de ses troubles dans la réalisation de ces tâches), et se plaint en particulier de l'absence d'enquête ménagère.
6.2.
6.2.1. Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient d'examiner quelle est la méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes reconnues (méthode générale de comparaison des revenus [<ref-law> en corrélation avec l'<ref-law>], méthode spécifique [<ref-law> en corrélation avec les <ref-law> et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [<ref-law> en corrélation avec l'<ref-law>]) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (<ref-ruling> consid. 2.3; <ref-ruling> consid. 3.2 et les références).
6.2.2. L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI; ATF <ref-ruling> consid. 4.2 et les références).
En vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (<ref-ruling> consid. 4.2). La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (<ref-ruling> consid. 4.2 précité; <ref-ruling> consid. 3.3.3 et les références). En ce sens, la reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (<ref-ruling> consid. 4.2 précité et les références; arrêts 8C_748/2019 du 7 janvier 2020 consid. 5.3; 9C_491/2008 du 21 avril 2009 consid. 3).
6.3. En l'espèce, l'évaluation de l'invalidité par la cour cantonale ne peut pas être confirmée. Premièrement et comme on l'a relevé plus haut (consid. 4.3 supra), le statut reconnu à la recourante par la cour cantonale (statut de personne non active, voire statut mixte) est pour le moins confus. Quant à l'office intimé, si dans sa décision du 23 mars 2020 il a retenu implicitement le statut de personne active, dans sa réponse au recours, il ne se prononce toutefois pas non plus clairement sur la question. Il considère que le statut de personne sans activité lucrative retenu par les premiers juges se défend mais évoque un changement de statut courant 2018 si l'activité de coordinatrice est toujours exercée actuellement. De son côté, la recourante part du principe que son statut est mixte, sans réellement motiver son point de vue.
En l'occurrence, compte tenu de l'absence d'activité lucrative jusqu'en octobre 2018 et du fait que la recourante a elle-même indiqué être femme au foyer depuis son arrivée en Suisse dans sa demande de prestations, il y a lieu de confirmer son statut de personne non active en tout cas jusqu'en 2017. Pour la période ultérieure, il appartiendra à l'office intimé de clarifier le statut, en procédant aux mesures d'instruction nécessaires au sens du consid. 6.2.1 ci-dessus. On peut néanmoins déjà relever que dans la mesure où la recourante se prévaut elle-même d'un statut mixte, le statut de personne active à plein temps n'entre pas en considération. Or, que l'on reconnaisse à l'intéressée un statut de personne non active ou mixte, il n'était pas possible en l'espèce de faire l'impasse sur la mise en oeuvre d'une enquête ménagère. En effet, selon les constatations des premiers juges, il a été établi sur le plan somatique que la recourante souffre de gonarthrose primaire varisante entraînant des limitations fonctionnelles. Dans son rapport d'expertise, le docteur D._ a ainsi considéré qu'une activité adaptée devait être sédentaire, n'impliquer que de courts déplacements à plat, sans nécessité de se mettre à genoux ou accroupie, sans marche en terrain irrégulier, sans montée et descente de pentes/escaliers et sans port de charges lourdes. Cela étant, vu l'étendue et la nature des limitations, la juridiction cantonale ne pouvait pas exclure d'emblée un quelconque impact sur la capacité de l'assurée à tenir son ménage, d'autant moins qu'elle a constaté que la recourante bénéficiait de l'aide de ses fils pour les courses et d'une femme de ménage pour les tâches les plus lourdes. Or, si l'aide des proches peut dans une certaine mesure être exigée au titre de l'obligation de diminuer le dommage, tel n'est en tout cas pas le cas du recours à une femme de ménage rémunérée pour des tâches qui ne peuvent plus être accomplies (supra consid. 6.2.2 in fine).
En conclusion, dans la mesure où l'incidence des troubles somatiques sur l'accomplissement des tâches ménagères n'a jamais été examinée, il convient d'annuler l'arrêt cantonal ainsi que la décision administrative et de renvoyer la cause à l'office intimé pour qu'il complète l'instruction (détermination précise du statut, enquête ménagère et examen de l'impact des atteintes à la santé dans la sphère ménagère, évaluation précise du taux d'invalidité selon les méthodes reconnues) et rende une nouvelle décision.
6.4. C'est le lieu de préciser, pour autant que cette question reste pertinente au regard de l'éventuel statut mixte, que le grief de la recourante relatif à l'exigibilité de la mise en valeur de sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée compte tenu de la jurisprudence "sur l'âge avancé" n'est pas fondé. Il suffit en effet de constater qu'au moment déterminant qu'elle invoque (le 16 décembre 2019), elle avait 56 ans, ce qui est loin de l'âge pertinent au sens de la jurisprudence (cf. <ref-ruling>).
7.
En ce qui concerne la répartition des frais judiciaires et des dépens, le renvoi de la cause pour nouvel examen et décision revient à obtenir gain de cause au sens des art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF <ref-ruling> consid. 11.1). Les frais judiciaires ainsi que les dépens auxquels peut prétendre la recourante seront dès lors mis à la charge de l'intimé, qui succombe, ce qui rend la demande d'assistance judiciaire sans objet. La cause sera renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 9 février 2021 et la décision de l'intimé du 23 mars 2020 sont annulés. La cause est renvoyée à l'intimé afin qu'il complète l'instruction et rende une nouvelle décision. Le recours est rejeté pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
L'intimé versera à l'avocate de la recourante la somme de 2800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 25 novembre 2021
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Parrino
La Greffière : Castella


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Statthalteramt des Bezirks Uster erklärte X._ am 7. November 2018 mittels Strafbefehl der Widerhandlung gegen das kantonale Sozialhilfegesetz schuldig und bestrafte sie mit einer Busse von Fr. 500.--. Dagegen erhob X._ Einsprache.
Infolge der Einsprache lud das Statthalteramt X._ zur Einvernahme vor. Diese sandte die Vorladung mit diversen handschriftlichen Bemerkungen an das Statthalteramt zurück und erschien nicht an der Einvernahme vom 28. November 2018. Daraufhin teilte das Statthalteramt X._ mit, dass sie unentschuldigt nicht zur Einvernahme erschienen sei und lud sie auf den 14. Dezember 2018 erneut vor. X._ holte die entsprechende Postsendung nicht ab und erschien auch nicht zur neu angesetzten Einvernahme.
Am 17. Dezember 2018 trat das Statthalteramt auf die Einsprache nicht ein und erklärte den Strafbefehl vom 7. November 2018 für rechtskräftig. Dagegen erhob X._ Beschwerde beim Obergericht des Kantons Zürich. Dieses wies die Beschwerde am 8. Februar 2019 ab.
B.
X._ erhob am 26. Februar 2019 Beschwerde beim Bundesgericht. Sie ersucht dabei um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Verurteilung der Beschwerdeführerin beruht auf kommunalem Recht. Das Bundesgericht überprüft die Anwendung kantonalen und kommunalen Rechts - von hier nicht relevanten Ausnahmen abgesehen - nur auf Willkür oder andere verfassungsmässige Rechte (vgl. <ref-law>; <ref-ruling> E. 1.2; <ref-ruling> E. 2.3; je mit Hinweisen). Willkür in der Rechtsanwendung liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (<ref-ruling> E. 7.1). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft Rügen nur insofern, als sie in der Beschwerde präzis vorgebracht und begründet worden sind (<ref-law>).
Die Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (StPO) regelt lediglich die Verfolgung und Beurteilung von Straftaten nach Bundesrecht (<ref-law>). § 2 des zürcherischen Gesetzes über die Gerichts- und Behördenorganisation im Zivil- und Strafprozess vom 10. Mai 2010 (GOG/ZH, LS 211.1) erklärt die StPO unter Vorbehalt besonderer Bestimmungen auch auf das Strafrecht des Kantons sowie auf das Übertretungsstrafrecht der Gemeinden anwendbar. Die StPO stellt in diesem Fall ergänzendes kantonales Recht dar, dessen Anwendung das Bundesgericht unter denselben Einschränkungen wie das übrige kantonale Recht überprüft.
2.
Die Beschwerdeführerin macht zusammengefasst geltend, sie sei krankgeschrieben und deshalb nicht vernehmbar gewesen. Zudem habe sie nicht genügend Geld, um zu einer Befragung zu fahren. Es treffe demnach nicht zu, dass sie den Einvernahmen beim Statthalteramt unentschuldigt fern geblieben sei. Ihre Eingaben seien allesamt ignoriert worden. Es sei ihr nicht möglich, täglich ihre Post zu bearbeiten oder irgendwelche Termine einzuhalten. Es sei allen Beteiligten bekannt, dass sie ihr Postfach nur alle 14 Tage leere. Die Beschwerdeführerin rügt zudem, dass die Vorinstanz ihr die amtliche Verteidigung zu Unrecht verweigert habe. Sie beanstandet schliesslich die Auferlegung der Kosten sowohl für das Verfahren vor dem Statthalteramt als auch vor dem Obergericht.
3.
Nach <ref-law> gilt die Einsprache gegen einen Strafbefehl als zurückgezogen, wenn die Einsprache erhebende Person trotz Vorladung einer Einvernahme unentschuldigt fern bleibt. Eine eingeschriebene Postsendung, die nicht abgeholt worden ist, gilt nach <ref-law> am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch als zugestellt, sofern der Empfänger mit einer Zustellung rechnen musste. Der Anspruch auf amtliche Verteidigung ist in <ref-law> geregelt, die Kostentragung in Art. 426 und Art. 428 StPO. Die Beschwerdeführerin legt nicht dar, inwiefern die Vorinstanz diese einschlägigen Bestimmungen nicht nur (angeblich) falsch, sondern gar willkürlich angewendet haben soll. Die Beschwerdebegründung genügt den Anforderungen von <ref-law> nicht. Auf die Beschwerde ist insofern nicht einzutreten.
4.
Die Beschwerdeführerin macht zusätzliche Ausführungen. Sie bezieht sich dabei insbesondere auf verschiedene weitere Verfahren bei anderen Behörden. Sie erhebt "Klagen" bzw. "Anzeigen" wegen Verleumdung oder Beleidigung und beansprucht Schadenersatz sowie Genugtuung. Dies ist nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens vor dem Bundesgericht, weshalb auch darauf nicht einzutreten ist. Ebenso wenig ist auf die Beschwerde einzutreten, soweit die Beschwerdeführerin Rügen zum Inhalt des Strafbefehls vom 7. November 2018 erhebt, zumal das vorinstanzliche Verfahren auf die Frage beschränkt war, ob das Statthalteramt von einem Rückzug der Einsprache gemäss <ref-law> ausgehen durfte.
5.
Auf die Beschwerde ist nicht einzutreten. Die Beschwerdeführerin trägt die Kosten des Verfahrens (<ref-law>). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen, weil die Beschwerde von vornherein aussichtslos war. Der finanziellen Lage der Beschwerdeführerin ist mit herabgesetzten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. März 2019
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Moses


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1966 geborene A._, gelernter Konstruktionsschlosser, arbeitete seit April 1982 bei der B._ AG und war bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen die Folgen von Unfällen versichert, als er am 28. November 1992 einen Verkehrsunfall erlitt. Die Suva anerkannte ihre Leistungspflicht für die Folgen dieses Ereignisses und erbrachte die gesetzlichen Leistungen, insbesondere sprach sie ihm mit Wirkung ab 1. Januar 1997 eine Rente bei einem Invaliditätsgrad von 40 % zu. Diese Rente wurde in der Folge mehrfach revidiert, zuletzt wurde sie ab 1. März 2012 aufgrund eines Invaliditätsgrades von 32 % ausgerichtet. Nach einer Verschlechterung des Gesundheitszustandes erhöhte die Suva sodann den für die Rentenzahlung massgebenden Invaliditätsgrad mit Verfügung vom 13. Dezember 2016 und Einspracheentscheid vom 29. Oktober 2018 ab 1. Dezember 2016 auf 41 %.
B.
Die von A._ hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 11. September 2019 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A._, die Suva sei unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheides zu verpflichten, ab 1. Dezember 2016 eine Rente bei einem Invaliditätsgrad von 44 % auszurichten, eventuell sei die Sache zu neuer Entscheidung an die Suva oder an das kantonale Gericht zurückzuweisen.
Während die Suva auf Abweisung der Beschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Voraussetzungen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten sind grundsätzlich gegeben (Art. 82 lit. a, Art. 83 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG).
1.2. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1 S. 236 mit Hinweisen).
1.3. Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden (<ref-law>).
2.
Es steht fest und ist unbestritten, dass die laufende Rente des Versicherten (Invaliditätsgrad: 32 %) wegen einer revisionsrelevanten Verschlechterung (vgl. <ref-law>) seines Gesundheitszustandes auf den 1. Dezember 2016 anzupassen und daher der neu massgebende Invaliditätsgrad ohne Bindung an frühere Beurteilungen zu bestimmen ist (vgl. <ref-ruling> E. 2.3 S. 10 f. und SVR 2017 UV Nr. 41, 8C_833/2016 E. 4.2). Streitig und zu prüfen ist demgegenüber, ob der Beschwerdeführer ab 1. Dezember 2016 Anspruch auf eine höhere als die von der Vorinstanz bestätigte Rente (Invaliditätsgrad: 41 %) hat.
3.
3.1. Ist eine versicherte Person infolge des Unfalles mindestens zu 10 % invalid, so hat sie gemäss <ref-law> Anspruch auf eine Invalidenrente. Zur Bestimmung des Invaliditätsgrades wird gemäss <ref-law> das Erwerbseinkommen, das die versicherte Person nach Eintritt der unfallbedingten Invalidität und nach Durchführung allfälliger Eingliederungsmassnahmen durch eine zumutbare Tätigkeit bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (sog. Invalideneinkommen), in Beziehung gesetzt zum Erwerbseinkommen, das sie erzielen könnte, wenn sie nicht invalid geworden wäre (sog. Valideneinkommen).
3.2. Für die Ermittlung des Valideneinkommens ist entscheidend, was der Versicherte im Zeitpunkt des frühest möglichen Rentenbeginns nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als Gesunder tatsächlich verdient hätte. Dabei wird in der Regel am zuletzt erzielten, nötigenfalls der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepassten Verdienst angeknüpft, da es der Erfahrung entspricht, dass die bisherige Tätigkeit ohne Gesundheitsschaden fortgesetzt worden wäre. Ausnahmen müssen mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erstellt sein (<ref-ruling> E. 4.3.1 S. 224; RKUV 2000 Nr. U 400 S. 381, U 297/99 E. 2a, 1993 Nr. U 168 S. 101, U 110/92 E. 3b).
4.
4.1. Das kantonale Gericht hat erwogen, der Versicherte wäre als Gesunder weiterhin bei der B._ AG arbeitstätig. Entsprechend den Angaben dieser Gesellschaft ging es für das Jahr 2016 von einem Valideneinkommen von Fr. 101'907.- aus. Aus dem Vergleich dieses Valideneinkommens mit dem unbestrittenen Invalideneinkommen von Fr. 60'060.- ergebe sich eine Einkommenseinbusse und damit ein Invaliditätsgrad von 41 %. Der Beschwerdeführer bringt dagegen vor, diese Gesellschaft habe in den Jahren 2011 bis 2015 keine und im Jahre 2016 nur eine geringe Lohnerhöhung gewährt, so dass sein Verbleib bei ihr als Gesunder nicht als überwiegend wahrscheinlich erscheine. Es sei daher das Einkommen bei der B._ AG für das Jahr 2011 von Fr. 101'400.- an die branchenübliche Nominallohnentwicklung bis zum Jahr 2016 anzupassen, womit sich ein Valideneinkommen von Fr. 105'456.- und damit eine Erwerbseinbusse von 43.11 % ergebe.
4.2. Es steht fest und ist unbestritten, dass der Versicherte auch ohne den Unfall vom 28. November 1992 bis mindestens 2008 bei seiner bisherige Arbeitgeberin verblieben wäre. Nicht näher geprüft zu werden braucht die Frage, ob - mit der Vorinstanz - das von diesem Unternehmen bescheinigte hypothetische Einkommen als überdurchschnittlich angesehen werden muss, oder ob es sich dabei um einen marktüblichen Verdienst handelt. Auch der Versicherte räumt ein, dass das Lohnniveau bei seiner bisherigen Arbeitgeberin jedenfalls keinen Grund zur Annahme eines hypothetischen Stellenwechsels geboten hat.
4.3. Der Beschwerdeführer macht indes weiter geltend, in den Jahren 2009 bis 2016 habe sich seine bisherige Arbeitgeberin in einer schweren finanziellen Krise befunden, weshalb es auch zu Stellenstreichungen und Entlassungen gekommen sei. Allerdings fehlen jegliche Hinweise dafür, dass seine Stelle als langjähriger Mitarbeiter konkret gefährdet gewesen wäre und er als Gesunder aufgrund einer Kündigung von Seiten der Arbeitgeberin eine neue Erwerbstätigkeit hätte suchen müssen. Somit kann auf Weiterungen zur Frage der Finanzlage seiner bisherigen Arbeitgeberin und damit auch zur Zulässigkeit der von ihm letztinstanzlich erstmals aufgelegten Beweismittel (vgl. <ref-law>) mangels Relevanz für die vorliegend streitigen Belange verzichtet werden.
4.4. Fest steht demgegenüber, dass seine bisherige Arbeitgeberin, wäre der Beschwerdeführer bei ihr verblieben, ihm in den Jahren 2011 bis 2015 keine, und im Jahre 2016 nur eine geringe Lohnerhöhung gewährt hätte. Daraus leitet der Versicherte ab, er hätte sich in der Zeit nach 2011 als Gesunder eine besser bezahlte Tätigkeit bei einem wirtschaftlich gesunden Unternehmen gesucht.
4.4.1. Das Ausbleiben von Lohnanpassungen aufgrund der finanziellen Situation des Arbeitgebers bildet, wie die Vorinstanz zu Recht ausführt, für den Arbeitnehmer zumindest in den ersten Jahren in aller Regel noch keinen Anlass, sich nach einer beruflichen Veränderung umzusehen, welche unter Umständen doch auch mit erheblichen Umtrieben und finanziellen Einbussen verbunden sein könnte. Hält eine solche Lohnstagnierung indessen über mehrere Jahre an, so kann dies bei stetig ansteigender Differenz zu andernorts gebotenen branchenüblichen Löhnen dazu führen, dass die Annahme, der Arbeitnehmer würde dennoch keinen Stellenwechsel ins Auge fassen, nicht mehr als realistisch betrachtet werden kann (RKUV 2005 Nr. U 538 S. 112, U 66/02 E. 4.1.1, vgl. auch Urteil 9C_414/2011 vom 11. Juli 2011 E. 4.3).
4.4.2. Entgegen den Vorbringen des Versicherten erscheint es aufgrund der gesamten Umstände nicht als unrealistisch, dass er als Gesunder trotz der Lohnstagnierung an seiner Stelle bei der bisherigen Arbeitgeberin festgehalten hätte. So arbeitete er seit 1982 und damit seit seinem sechzehnten Lebensjahr bei der gleichen Arbeitgeberin. Er hat damit seine gesamte bisherige Berufskarriere bei dieser verbracht und stand im Jahre 2011, mithin zu Beginn der geltend gemachten Lohnstagnierung, in seinem 29. Dienstjahr. Aufgrund seiner bisherigen Treue erscheint es mit dem kantonalen Gericht nicht als wahrscheinlich, dass er einzig aufgrund ausbleibender Lohnerhöhungen die Stelle bei seiner bisherigen Arbeitgeberin aufgegeben hätte. Dies gilt umso mehr, als in Zeiten negativer Teuerung - wie dies für die Zeit von 2011 bis 2015 zutrifft - ausbleibenden Nominallohnerhöhungen nicht die gleiche Bedeutung zukommen kann, wie in Zeiten hoher Inflationsraten.
4.5. Die vorinstanzliche Vorgehensweise, das Valideneinkommen aufgrund der Lohnangaben der bisherigen Arbeitgeberin des Beschwerdeführers zu bestimmen, ist demnach nicht zu beanstanden. Die weiteren Aspekte der Invaliditätsbemessung blieben letztinstanzlich unbestritten. Die Beschwerde des Versicherten ist somit ohne Weiterungen abzuweisen.
5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 25. März 2020
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Nabold


facts:
Faits :
A.
Le 14 décembre 2015, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a condamné X._, né en 1993, à une peine privative de liberté de 18 mois sous déduction de 327 jours de détention avant jugement et à une amende de 300 francs. Il a ordonné son placement dans un établissement pour jeunes adultes ainsi qu'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 61 et 63 CP), l'exécution de la peine étant suspendue au profit du placement dans l'établissement pour jeunes adultes.
B.
B.a. X._ a été détenu, successivement, à la prison A._ et à l'établissement fermé B._, du 18 octobre 2014 au 30 juin 2016 - date à laquelle il a été libéré à la suite d'une erreur -, puis du 13 juillet 2016 au 11 novembre 2016.
B.b. Le 22 décembre 2015, le Service d'application des peines et mesures (SAPEM) a adressé au Centre éducatif fermé de C._ une demande d'admission concernant X._. Le centre précité a répondu le 4 janvier 2016 que l'établissement était complet, que X._ avait été placé sur liste d'attente, que le délai était relativement long et que l'admission pourrait ne pas avoir lieu en 2016. Par courrier du 9 mars 2016, le Centre de C._ a précisé qu'il n'y avait pas de possibilité d'accueil avant août 2016, bien qu'il fût difficile de donner un délai fiable; il invitait le SAPEM à reprendre contact durant l'été 2016, sous réserve de la libération d'une place dans l'intervalle. Informé, ultérieurement, que l'État de Valais avait décidé de ne plus accueillir de jeunes adultes au sein de l'établissement de C._ avant de nombreux mois, le SAPEM a contacté deux autres foyers. Ces derniers ayant tous refusé d'entrer en matière sur une admission de X._, le SAPEM a constaté, dans un préavis du 21 octobre 2016, l'absence d'établissement approprié à l'exécution de la mesure applicable aux jeunes adultes au sens de l'<ref-law>; il a ainsi préconisé la levée de la mesure et préavisé un traitement ambulatoire assorti d'une probation et de règles de conduite.
C.
X._ s'est adressé à plusieurs reprises aux autorités pénales pour se plaindre de sa détention.
C.a. Les 2 et 3 mars 2016, X._ a demandé au SAPEM son transfert dans un établissement au sens de l'<ref-law> ou sa mise en liberté, après un constat formel de l'illicéité de sa détention, et a imparti au SAPEM un délai de 10 jours pour rendre une décision motivée. Par courrier du 7 mars 2016, le SAPEM a rappelé avoir effectué une demande d'admission au Centre de C._ et rejeté sa compétence pour se prononcer sur la mise en liberté, respectivement l'illicéité de la détention. Par arrêt du 29 juin 2016 (ACPR/396/2016), la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a déclaré irrecevable le recours de X._ contre le courrier du SAPEM du 7 mars 2016.
C.b. Par arrêt du même jour (ACPR/397/2016), la Chambre pénale de recours a partiellement admis le recours de X._ contre un jugement du Tribunal d'application des peines et mesures (TAPEM) du 26 avril 2016. Le TAPEM avait refusé la demande de libération conditionnelle, respectivement la levée de la mesure de traitement pour jeunes adultes formée par X._ (<ref-law>), ordonné la poursuite de cette mesure, ainsi que de celle de l'<ref-law> jusqu'au prochain contrôle annuel, et constaté que la demande de libération conditionnelle de la peine était irrecevable. La cause était retournée au TAPEM pour qu'il rende une nouvelle décision compte tenu du fait - survenu durant l'instruction du recours - que l'État du Valais refusait désormais d'accueillir de jeunes adultes au sein de l'établissement de C._. Le recours au Tribunal fédéral de X._ contre cet arrêt a été déclaré irrecevable (arrêt 6B_846/2016 du 12 septembre 2016).
Le 10 novembre 2016, le TAPEM a ordonné la levée de la mesure de traitement pour jeunes adultes et la mise en liberté immédiate de X._, assortie de la poursuite du traitement ambulatoire au sens de l'<ref-law>, d'une assistance de probation et de règles de conduite. Le TAPEM a en revanche décliné sa compétence s'agissant des conclusions tendant au constat de l'illicéité de la détention et en indemnisation de la détention à la suite de la ré-arrestation de X._ intervenue le 13 juillet 2016.
Le recours de X._ a été rejeté par la Chambre pénale de recours (ACPR/279/2017 du 2 mai 2017) dans la mesure de sa recevabilité, aux motifs notamment que la demande d'indemnisation aurait dû être soumise au Département de la sécurité et de l'économie (DSE) et que le grief relatif à la violation du principe de célérité était mal fondé.
C.c. Le 25 juillet 2016, X._ a recouru contre son interpellation du 13 juillet 2016 - intervenue ensuite de sa remise en liberté par erreur du 30 juin 2016 - et la réincarcération qui s'est ensuivie, ordonnées par le TAPEM. Par arrêt ACPR/714/2016 du 11 novembre 2016, la Chambre pénale de recours a déclaré le recours irrecevable.
Par arrêt rendu le 10 mai 2017 (dans les causes jointes 6B_842/2016 et 6B_1377/2016), le Tribunal fédéral a partiellement admis les recours formés par X._ contre les arrêts de la Chambre pénale de recours ACPR/396/2016 du 29 juin 2016 et ACPR/714/2016 du 11 novembre 2016, et renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement.
Le 26 septembre 2017, la Chambre pénale de recours, statuant sur renvoi, a rejeté le grief de violation du principe de célérité et déclaré les recours formés contre les arrêts ACPR/396/2016 et ACPR/714/2016 irrecevables pour le surplus (ACPR/659/2017).
D.
Contre l'arrêt du 2 mai 2017 (ACPR/279/2017), X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral (6B_578/2017). Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de cet arrêt en ce sens qu'il soit constaté l'illicéité de la détention subie à la prison A._ et à l'établissement fermé B._ ainsi que la violation du principe de la célérité, et qu'il lui soit alloué une indemnité de 24'400 fr. en raison de sa détention illicite, avec intérêts de 5% dès le 24 décembre 2015. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvel arrêt dans le sens des considérants.
X._ dépose également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B_1254/2017) contre l'arrêt du 26 septembre 2017 (ACPR/659/2017). Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la constatation de la violation du principe de célérité et à ce qu'il soit dit que la Chambre pénale de recours est compétente pour statuer sur l'indemnisation de sa détention illicite. Subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit dit que le TAPEM est compétent pour statuer sur l'indemnisation de sa détention illicite. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvel arrêt dans le sens des considérants.
A l'appui de ses recours, X._ sollicite l'assistance judiciaire ainsi que la nomination de son conseil en qualité d'avocat d'office.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Les deux recours en matière pénale adressés au Tribunal fédéral ont trait à un même complexe de faits et posent des questions connexes. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (<ref-law> et 71 LTF).
2.
La conclusion prise par le recourant à l'encontre de l'arrêt de la cour cantonale du 2 mai 2017 (ACPR/279/2017) tendant à ce qu'il soit constaté l'illicéité de sa détention n'a plus d'objet dès lors qu'un tel constat lui a été donné dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 mai 2017 (6B_842/2016 et 6B_1377/2016).
Par ailleurs, les conclusions sur le fond ne sont pas recevables si la décision attaquée est une décision d'irrecevabilité. En effet, s'il annule un arrêt d'irrecevabilité, le Tribunal fédéral ne statue pas lui-même sur le fond, mais renvoie la cause à l'autorité d'appel afin que le justiciable ne soit pas privé d'un degré de juridiction (<ref-ruling> consid. 1.2). Partant, la demande du recourant tendant à l'allocation d'un montant de 24'400 fr. à titre d'indemnisation pour la détention illicite est irrecevable.
Dans la mesure où le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'entrer en matière sur sa demande d'indemnisation, il a un intérêt actuel et pratique à l'annulation des arrêts attaqués en relation avec ce grief (<ref-ruling> consid. 4.3.3 p. 302; arrêt 6B_842/2016/ 6B_1377/2016 du 10 mai 2017 consid. 2.1), de même qu'en lien avec le constat de violation du principe de célérité (en vue d'une éventuelle indemnisation, cf. arrêt 1B_369/2012 du 4 juillet 2012 consid. 1.2).
3.
Le recourant soutient que la cour cantonale devait admettre sa compétence pour statuer sur sa demande d'indemnisation de la détention illicite. Subsidiairement, la cour cantonale aurait dû désigner le TAPEM en tant qu'autorité compétente.
3.1. Dans un premier moyen, le recourant reproche à la cour cantonale de s'être affranchie des motifs de l'arrêt de renvoi et d'avoir de la sorte commis un déni de justice prohibé par les art. 5, 6 et 13 CEDH, ainsi que par les art. 29, 29a et 30 Cst.
3.1.1. Aux termes de l'art. 107 al. 2 1ère phrase LTF, si le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi découle du droit fédéral non écrit (<ref-ruling> consid. 5.3.3 p. 222; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 335). Conformément à ce principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (<ref-ruling> consid. 5.2 p. 94; <ref-ruling> consid. 3d p. 277 s.; cf. aussi arrêt 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2.1). La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF <ref-ruling> consid. 2 p. 335).
3.1.2. Dans l'arrêt du 10 mai 2017 rendu dans les causes 6B_842/2016 et 6B_1377/2016, le Tribunal fédéral a retenu que compte tenu du droit du recourant à obtenir une décision sur la légalité de sa détention en établissement carcéral pour l'ensemble de la période en cause (cf. art. 5 ch. 4 CEDH) et attendu que, sous réserve des normes fédérales, il incombait aux cantons de régler les questions d'organisation des autorités pénales cantonales d'exécution, il y avait lieu de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle désigne l'autorité compétente pour examiner les griefs du recourant tendant à son indemnisation pour l'illicéité de sa détention du 24 décembre 2015 au 11 novembre 2016 et à la constatation d'une éventuelle violation du principe de célérité, cela après avoir interpellé le DSE sur sa compétence (arrêt précité consid. 3.2.3).
3.1.3. Il ressort de l'arrêt ACPR/659/2017 du 26 septembre 2017 que la cour cantonale a interpellé le DSE sur sa compétence. Celui-ci s'est déterminé en concluant au constat de l'absence de sa compétence tant pour statuer sur l'indemnisation pour l'illicéité de la détention du recourant que sur l'éventuelle violation du principe de célérité. Selon lui, le recourant devait déposer sa demande en indemnisation pour détention illicite devant le Tribunal de première instance, conformément à l'art. 7 al. 1 de la loi sur la responsabilité de l'État et des communes (LREC; RS/GE A 2 40). La cour cantonale a considéré que selon sa pratique, admise par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 6B_1317/2015 du 18 juillet 2016), la compétence pour statuer sur l'indemnité pour une détention subie dans des conditions illicites postérieurement au jugement revenait au DSE et que la nature de l'indemnité requise en l'espèce par le recourant - pour détention illicite dans l'attente de l'exécution de la mesure ordonnée par le Tribunal correctionnel - s'apparentait à celle visée par ladite pratique. C'est pourquoi, dans son arrêt ACPR/279/2017 du 2 mai 2017, elle avait renvoyé le recourant à saisir le DSE. Toutefois, dans la mesure où le DSE paraissait rejeter l'analogie de la cause avec la pratique précitée puisqu'il déclinait sa compétence au profit de celle du Tribunal de première instance, découlant de l'<ref-law>, la cour cantonale déclarait en prendre acte et décliner sa compétence, ainsi que celle du TAPEM, pour statuer sur la demande d'indemnité formée par le recourant, celle-ci portant sur la période postérieurement au jugement du Tribunal correctionnel. Elle retenait en conséquence qu'il appartenait au recourant d'agir devant les juridictions civiles compétentes, conformément à la disposition précitée.
3.1.4. La cour cantonale s'est conformée à l'arrêt du Tribunal fédéral en interpellant le DSE sur sa compétence et, cela fait, en indiquant quelle autorité devait être saisie de la demande en indemnisation du recourant, en vertu de la disposition légale citée. Le recourant estime que cette indication est insuffisante dans la mesure où elle ne lie pas les juridictions civiles. Or la Chambre pénale de recours n'a pas le pouvoir de lier l'instance civile quant à sa compétence. En déclarant qu'il appartenait au recourant d'agir devant les juridictions civiles compétentes conformément à l'<ref-law>/GE, la cour cantonale a désigné l'autorité compétente pour examiner le grief du recourant tendant à son indemnisation, de sorte que la portée de l'arrêt de renvoi n'a pas été méconnue. Dans la mesure où elle rejetait sa propre compétence ainsi que celle du TAPEM pour statuer sur l'indemnisation - ce que l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 mai 2017 n'interdisait pas, puisqu'il se limitait à requérir de la cour cantonale qu'elle désigne l'autorité qu'elle estimait compétente - la cour cantonale ne pouvait que déclarer les recours de l'intéressé irrecevables. Il s'ensuit que le grief de déni de justice formel est infondé.
3.2. Le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu dans la mesure où la cour cantonale n'a pas pris position sur l'argumentation développée dans ses observations, à savoir que dans l'arrêt 6B_846/2016, au considérant 6, le Tribunal fédéral avait considéré que la question du caractère illicite de la détention et de l'indemnisation ne pouvait pas être considérée comme indépendante de celle de la levée de la mesure.
3.2.1. L'obligation de motiver, telle qu'elle découle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; cf. aussi art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP), est respectée lorsque le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (<ref-ruling> consid. 3.4.3 p. 47 et les références citées). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 157).
3.2.2. La cour cantonale a expliqué pourquoi elle considérait que la compétence de statuer sur l'indemnisation pour la détention illicite du recourant devait revenir au DSE ou, à son défaut, aux tribunaux civils. Dans ce cadre, elle n'avait pas à tenir compte des motifs de l'arrêt 6B_846/2016. En effet, cet arrêt n'avait pas pour objet de déterminer la compétence pour statuer sur la levée de la mesure et le caractère illicite de la détention; il se limitait à déterminer si la décision de la cour cantonale niant le caractère illicite de la détention constituait une décision partielle ou incidente, attendu que par la même décision (cf. ACPR/397/2016), la cause avait été renvoyée au TAPEM pour qu'il statue sur la levée de la mesure. Le Tribunal fédéral a retenu que la décision du TAPEM était susceptible d'influer sur la durée de la détention à prendre en compte et sur l'indemnisation consécutive, de sorte que la décision sur l'illicéité de la détention était incidente. Le caractère incident de cette décision au regard de l'<ref-law> est sans influence sur la compétence ratione materiae pour trancher la demande d'indemnisation formulée par le recourant, qui se détermine selon les normes de droit cantonal sur la compétence. Faute d'être pertinente, la cour cantonale n'avait pas l'obligation de discuter l'argumentation du recourant. Le grief de violation du droit d'être entendu est infondé.
3.3. Le recourant invoque une violation de principe de la bonne foi. Selon lui, la cour cantonale a adopté un comportement contradictoire quant à la question de l'autorité compétente pour statuer sur ses demandes de constatation d'illicéité et d'indemnisation.
3.3.1. Le principe de la bonne foi, concrétisé à l'<ref-law>, implique que le recourant n'a pas à subir de préjudice en raison de l'erreur de l'autorité de jugement (notamment: arrêt 6B_472/2012 du 13 novembre 2012 consid. 4.2).
3.3.2. Par arrêt du 29 juin 2016 (ACPR/396/2016), la cour cantonale a déclaré le recours contre le courrier du SAPEM du 7 mars 2016 irrecevable, celui-ci ne contenant qu'une affirmation de réalités qui n'étaient pas de nature à modifier la situation juridique de l'intéressé. De même a-t-elle considéré que le recours contre l'interpellation et la réincarcération de l'intéressé était irrecevable dans la mesure où ces événements ne constituaient pas des décisions susceptibles de recours (ACPR/714/2016 du 11 novembre 2016). Dans l'arrêt ACPR/397/2016 du 29 juin 2016, la cour cantonale a renvoyé la cause au TAPEM pour qu'il se prononce sur la levée de la mesure, ce que celui-ci a fait, et qui constituait un préalable à l'examen de la légalité de la détention en établissement carcéral et à l'éventuelle indemnisation (cf. arrêt 6B_846/2016). Si la cour cantonale a indiqué, dans son arrêt ACPR/279/2017 du 2 mai 2017, que le DSE était compétent pour statuer sur la demande d'indemnisation, elle a ensuite pris acte du fait que le DSE déclinait sa compétence et enjoint le recourant à saisir les instances civiles dans son arrêt ACPR/659/2017 du 26 septembre 2017.
Il en découle que les arrêts de l'autorité précédente ne sont contradictoires sur la question de l'autorité compétente pour connaître de la requête d'indemnisation que dans la mesure où elle a tout d'abord désigné le DSE comme étant l'autorité compétente, avant de renvoyer le recourant à agir devant les juridictions civiles. Le recourant n'indique pas quel préjudice il aurait subi du fait de ce revirement consécutif à l'arrêt du Tribunal fédéral rendu dans l'intervalle (6B_842/2016 et 6B_1377/2016 du 10 mai 2017), de sorte que son grief paraît en tous les cas insuffisamment motivé (<ref-law>). Il n'établit pas, en particulier, avoir saisi le DSE en se fiant aux indications erronées de la cour cantonale. Dans ces conditions, il ne démontre pas avoir été victime d'une erreur de l'autorité, d'où il découlerait la nécessité de protéger sa bonne foi. Le grief est infondé dans la mesure où il est recevable.
3.4. Invoquant la violation du principe de célérité, le recourant fait grief à la cour cantonale de n'avoir pas statué elle-même sur sa demande d'indemnisation, voire désigné le TAPEM pour le faire.
3.4.1. Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (cf. <ref-ruling> consid. 5.1 p. 331 s.). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (<ref-ruling> consid. 4.4 p. 277). On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (<ref-ruling> consid. 5.2 p. 332; arrêt 6B_934/2016 du 13 juillet 2017 consid. 1.3.1 destiné à la publication).
3.4.2. L'autorité saisie de la question du caractère illicite des conditions de détention n'a pas l'obligation d'accorder elle-même une satisfaction équitable pour des motifs d'économie de procédure, mais elle peut renvoyer la cause à une autre autorité, notamment celle compétente en matière de responsabilité de l'État (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 359 et la jurisprudence citée). Il peut en aller de même de la détention illicite effectuée dans un établissement inapproprié.
En l'espèce, on ne voit pas que le respect du principe de célérité exigeât de la cour cantonale, au motif que plusieurs décisions avaient déjà été rendues en relation avec l'exécution de la mesure et la détention du recourant, qu'elle statue elle-même sur la question de l'indemnisation, plutôt que d'inviter le recourant à saisir les juridictions civiles. En effet, si les décisions des 29 juin 2016 (ACPR/396/2016) et 11 novembre 2016 (ACPR/714/2016) ont été annulées par le Tribunal fédéral dans le cadre de l'arrêt du 10 mai 2017, la cour cantonale s'est ensuite conformée aux instructions de l'arrêt du Tribunal fédéral en interpellant le DSE sur sa compétence pour statuer sur l'indemnisation du recourant et en désignant l'autorité compétente par arrêt du 26 septembre 2017 (consid. 3.1 supra). L'annulation de ces décisions par le Tribunal fédéral ne rend pas encore la procédure excessivement longue au regard de la nature de l'affaire et des circonstances, étant encore précisé qu'elle n'était pas dénuée de toute complexité compte tenu notamment des multiples griefs constitutionnels et conventionnels soulevés par le recourant. Pour le surplus, le recourant n'allègue pas que la cour cantonale aurait tardé à statuer sur les différents recours dont il l'a saisie, et il ne soutient pas non plus que la procédure dans son ensemble aurait connu des temps morts ou des lenteurs injustifiées. Pour ces motifs, il y a lieu de rejeter le grief invoqué.
3.5. Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 3 de la Loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (RS GE E 4 10; LaCP/GE), qui prévoit que le TAPEM est compétent pour statuer dans toutes les procédures postérieures au jugement. L'art. 3 LaCP/GE propose une trentaine d'exemples, dont aucun toutefois ne vise l'indemnisation de la détention illicite.
Selon la jurisprudence, l'indemnisation relative à des conditions de détention illicites après jugement ne peut guère relever que du droit cantonal régissant la responsabilité de l'Etat (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 359 s.). La cour cantonale a considéré que la situation d'espèce était assimilable à l'indemnisation des conditions illicites de détention et que les instances civiles disposaient de la compétence pour statuer sur la responsabilité de l'Etat en vertu de l'<ref-law>/GE. Le recourant ne démontre pas en quoi il en résulterait une application arbitraire de la disposition légale précitée. Insuffisamment motivé, le grief est irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
3.6. En définitive, le renvoi du recourant à agir par-devant les instances civiles ne viole pas le droit fédéral. Cela étant, il y a lieu d'inviter les autorités cantonales à clarifier leur pratique et l'interprétation des normes cantonales de compétence en lien avec l'indemnisation de la détention illicite postérieure au jugement, de façon à éviter que de telles demandes soient transmises à plusieurs autorités qui déclinent tour à tour leur compétence. Il convient, en effet, de veiller à ne pas entrer dans un conflit de compétence négatif (cf. <ref-ruling> consid. 4.3 p. 359).
4.
Le recourant invoque une violation du principe de célérité en ce qui concerne la constatation du caractère illicite de sa détention et sa mise en liberté.
4.1.1 L'art. 5 par. 4 CEDH garantit à toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 1787 ss, 1894 ch. 213.435).
4.1.2 Le recourant soutient qu'en juin 2016 déjà, le principe de la célérité était violé et la cour cantonale aurait dû le constater dans son arrêt ACPR/397/2016 du 29 juin 2016. Elle aurait également dû le libérer par ce même arrêt. Or l'arrêt ACPR/397/2016 ne fait pas l'objet des présents recours, qui sont dirigés à l'encontre des décisions ACPR/279/2017 et ACPR/659/2017, ce dernier arrêt remplaçant les arrêts annulés ACPR/396/2016 et ACPR/714/2016. Le recourant ne peut en conséquence soulever des griefs à l'encontre de cette décision.
Le recourant affirme que le SAPEM aurait dû ordonner sa libération mais il ne formule aucune critique à l'encontre du raisonnement de la cour cantonale qui a écarté ce grief dans l'arrêt ACPR/659/2017. Faute de motivation suffisante, son grief est irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Il en va de même en tant que le recourant soutient que la cour cantonale " a refusé à chaque fois qu'elle a été saisie, d'exercer une compétence qui lui en plus reconnue par le droit cantonal, à savoir de constater l'illicéité et d'y mettre fin en libérant ", dès lors qu'il n'identifie pas les décisions qu'il attaque par ce grief.
Quoi qu'il en soit, en faisant valoir qu'il ne pouvait être placé dans un établissement pénitentiaire pendant plusieurs mois dans l'attente d'une place disponible dans un établissement au sens de l'<ref-law>, le recourant ne soulève pas un grief différent de celui fondé sur la détention illicite, sur lequel il a déjà été statué (cf. arrêt 6B_842/2016 et 6B_1377/2016).
Le grief tiré d'une violation du principe de célérité est ainsi infondé dans la mesure de sa recevabilité.
5.
Les recours doivent ainsi être rejetés dans la mesure où ils sont recevables. Ils étaient d'emblée dénués de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (<ref-law>). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 6B_578/2017 et 6B_1254/2017 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 16 février 2018
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy