facts:
Faits :
A.
A.a. Le 12 août 1990, Z._, alors âgé de moins de dix ans, a été heurté par le véhicule de A._, alors qu'il traversait la route (à la suite de son frère aîné) dans son quartier.
Selon un rapport établi le 14 novembre 1990 par le Dr B._, le lésé a subi un traumatisme crânio-cérébral (TCC) avec contusion cérébrale et hémorragie intra-cérébrale, une fracture du crâne embarrée pariétale gauche et une fracture de la paroi latérale de l'orbite gauche, ainsi qu'une fracture du tiers distal du fémur gauche.
Le 26 janvier 1993, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a retenu que la vitesse de 40 à 50 km/h à laquelle roulait l'automobiliste était inadaptée à l'endroit de l'accident, que, selon l'expertise judiciaire " technique dynamique " confiée à l'ingénieur civil C._, la voiture roulait dans une zone d'ombre, qu'elle en est sortie à 60 mètres du point de choc, que l'automobiliste, alors ébloui par le soleil, n'a pas baissé son pare-soleil ou freiné et qu'il était évident que s'il avait procédé de la sorte, il aurait pu voir la victime et son frère plus tôt et éviter le choc.
A.b. Le lésé a gardé un handicap, mais, étudiant avec une " volonté acharnée ", il a obtenu une licence universitaire en sciences politiques le 26 avril 2006. Pour augmenter ses chances de trouver un emploi, le lésé a fait un master en géopolitique à Toulouse. Même s'il a ensuite " postulé avec acharnement ", il a essuyé beaucoup de refus entre 2007 et 2011.
Le 23 décembre 2007, X._ SA (ci-après: la compagnie d'assurances), qui assurait le véhicule impliqué dans l'accident, a versé un montant de 100'000 fr. au lésé.
Depuis 2010, le lésé a effectué des stages, de périodes diverses (entre trois et six mois), notamment auprès du DFAE et de l'ONU. Depuis le 1er mai 2013, il est engagé en qualité de journaliste à..., à un taux de 70% pour un salaire mensuel brut de 2'500 fr., versé 13 fois l'an.
A.c. Le lésé a bénéficié d'indemnités journalières de l'AI jusqu'au 30 avril 2006, pour un total de 104'295 fr.30.
Dans un rapport du 26 juillet 2006, l'OAI a considéré que le lésé pourrait, après quelques années d'expériences professionnelles et compte tenu de son niveau de formation, atteindre un revenu annuel proche du salaire de référence AI.
Le 28 novembre 2006, l'OAI a rendu un projet de décision excluant le droit à la rente du lésé. Le 12 décembre 2006, le mandataire du lésé a demandé à l'OAI de ne pas clore le dossier, au motif qu'une expertise pluridisciplinaire était prévue.
Le 13 mai 2008, le Dr D._, spécialiste FMH en neurologie à la Clinique U._, a - sur mandat de l'OAI - rendu un rapport dans lequel il a constaté que, tenant compte des séquelles physiques et neurologiques du lésé, son rendement au travail était diminué d'au moins 50%. Une évaluation pluridisciplinaire figurait dans les annexes du rapport.
Dès le 3 mai 2010, l'OAI a alloué au lésé une indemnité journalière au titre de formation professionnelle initiale et, le 12 mai 2010, l'OAI l'a informé qu'il prévoyait de lui verser une indemnité journalière durant le délai d'attente, du 1er mai 2006 au 2 mai 2010.
En 2012, l'OAI a reproché au lésé de n'avoir pas donné suite à une aide au placement (activité auprès de l'Office fédéral des migrations, ODM). Il résulte toutefois des constatations cantonales que le lésé n'a pas pu accepter ce poste au motif qu'il effectuait alors un stage de journalisme à l'ONU, dans une profession correspondant à ses qualifications, à raison de trois jours et demi par semaine et qu'il devait consacrer un autre jour pour sa recherche d'emploi.
Par décision du 31 octobre 2013, l'OAI a octroyé trois quarts de rente - soit un montant mensuel de 1'174 fr. - au lésé, avec effet au 1er octobre 2013. Dans une décision postérieure (dont la date n'est pas connue), l'OAI lui a octroyé trois quarts de rente pour la période courant dès le 1er novembre 2010, retenant une capacité de travail raisonnablement exigible de 80% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles avec une baisse de rendement de 50%.
A.d. En cours d'instruction, une expertise médicale a été confiée au Centre d'expertise de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne. Dans leur rapport du 11 septembre 2014 (complété le 26 janvier 2015 et précisé le 21 avril 2015), les experts ont relevé que leur évaluation était similaire à celle figurant dans leur évaluation pluridisciplinaire de l'année 2008. Ils mentionnaient des troubles de la personnalité séquellaires à l'accident et relevaient que la capacité de travail du lésé était de 80% avec un rendement de 50%.
Une expertise économique a été confiée à E._, de l'Observatoire universitaire de l'emploi de l'Université de Genève. A l'aide de différents profils théoriques d'emploi, l'expert a calculé, en fonction de périodes déterminées, la perte totale subie par le lésé.
B.
Par demande du 5 décembre 2008, le lésé a conclu à ce que X._ SA soit condamnée à lui verser la somme totale de 3'478'873 fr., intérêts en sus.
Par transaction des 24 et 25 juin 2009, les parties sont convenues du montant du tort moral (100'000 fr.) et du préjudice ménager (300'000 fr.), la compagnie d'assurances s'engageant à verser un acompte de 50'000 fr. dans les dix jours dès la signature de la transaction.
La défenderesse a conclu au rejet des conclusions du demandeur.
Le 26 septembre 2013, le demandeur, pour tenir compte des montants figurant dans la transaction, a réduit ses conclusions à 2'936'384 fr. puis, le 26 janvier 2016, à 2'692'820 fr., intérêts en sus.
La défenderesse a reconnu devoir un montant de 237'022 fr., intérêts compris.
Par jugement du 18 mai 2016, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné la défenderesse à verser au demandeur les montants de 391'895 fr.30, intérêts en sus, et de 2'070'635 fr.10, intérêts en sus, sous déduction de 100'000 fr. (valeur au 23 juillet 2007) et de 50'000 fr. (valeur au 1er juillet 2009).
Par arrêt du 19 décembre 2017, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement entrepris, sauf pour la déduction du montant de 100'000 fr., considérant que la valeur de ce montant devait être fixée au 23 décembre 2002.
C.
La défenderesse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 19 décembre 2017. Elle conclut à son annulation et à ce qu'elle soit condamnée à verser à sa partie adverse, sous déduction des montants de 100'000 fr. (valeur au 23 décembre 2002) et de 50'000 fr. (valeur au 1er juillet 2009), les montants de 156'758 fr.10, intérêts en sus et de 828'254 fr.05, intérêts en sus. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et/ou nouveau jugement. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte des faits pourtant déterminants (cf. <ref-law>) et elle invoque une violation de l'<ref-law> et de l'<ref-law>.
L'intimé conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.
Chacune des parties a encore déposé des observations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Interjeté en temps utile (<ref-law>) par la défenderesse qui a succombé partiellement dans ses conclusions libératoires (<ref-law>) et dirigé contre un arrêt final (<ref-law>) rendu sur recours par le tribunal supérieur du canton (<ref-law>) dans une contestation relevant de la responsabilité civile, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
1.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il peut également tenir compte de ceux figurant dans la décision de l'autorité inférieure, pour autant que l'arrêt attaqué reprenne au moins implicitement cet état de fait (cf. <ref-ruling> consid. 1, confirmé après l'entrée en vigueur de la LTF notamment par l'arrêt 4A_565/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.2.4). Le Tribunal fédéral ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 4.1.2; <ref-ruling> consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>).
Le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de constatations de fait et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales (<ref-ruling> consid. 4b; <ref-ruling> consid. 9 et les références). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (<ref-ruling> consid. 4.2; <ref-ruling> consid. 4.2).
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (<ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (<ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 18).
2.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en compte deux points de fait qu'elle avait pourtant allégués et qui étaient susceptibles de modifier l'issue de la cause. Selon elle, il conviendrait de procéder à un complètement, ces faits contribuant à prouver la faute concomitante du lésé, qui impliquerait une réduction de son indemnisation (cf. <ref-law>).
2.1. Le premier point porte sur le fait de savoir si le lésé courait au moment où il a traversé la route. La cour cantonale se réfère aux constatations faites par les premiers juges. Ceux-ci ont retenu, sur la base des constatations du Tribunal correctionnel de Lausanne que, " contrairement à ce que sous-entend la défenderesse, [les juges pénaux] n'ont pas considéré que la victime se serait élancée en courant sur la chaussée sans prêter attention à la circulation, et ce juste avant que le conducteur n'arrive, ni par conséquent que le demandeur avait constitué pour l'automobiliste un " obstacle imprévisible " au sens de la jurisprudence. Au contraire. ".
Il en résulte que, bien qu'elle requière un complètement, la recourante reproche en réalité à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire (art. 9 Cst.) en ne retenant pas que le lésé avait traversé la chaussée en courant à grande vitesse sans s'arrêter sur le trottoir. C'est d'ailleurs en ce sens qu'elle relève avoir elle-même tenté de faire " corriger " les constatations cantonales sur ce point.
La recourante soutient qu'une " expertise technique dynamique judiciaire " confirme sa version des faits. L'expertise judiciaire (C._) à laquelle elle se réfère n'a toutefois pas été ordonnée dans le cadre de la présente procédure civile, mais dans la procédure pénale ayant conduit au jugement du Tribunal correctionnel.
Force est de constater à cet égard que, si les magistrats précédents se sont effectivement écartés de l'expertise figurant au dossier pénal, ils l'ont fait au motif que les juges pénaux eux-mêmes n'avaient pas suivi l'expertise sur ce point. Partant, on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir arbitrairement écarté l'expertise C._, ce d'autant plus qu'il ne résulte pas de l'état de fait dressé par l'autorité précédente que le constat fait par l'expert (le lésé courait) aurait été corroboré par d'autres moyens de preuve (notamment des témoignages) et qu'il en ressort que les juges pénaux se sont forgés une conviction après avoir eux-mêmes encore effectué une inspection locale.
Le moyen, examiné sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), est infondé.
2.2. S'agissant du deuxième point de fait, la recourante considère que la cour cantonale a sombré dans l'arbitraire en retenant que l'accident aurait pu être évité. Les juges cantonaux sont parvenus à cette conclusion en s'appuyant sur les constatations faites par les juges pénaux, qui s'étaient eux-mêmes fondés sur les déclarations de l'expert C._, selon lesquelles il était " évident " que l'automobiliste avait la possibilité de freiner ou de baisser son pare-soleil, que, dans cette hypothèse, il aurait vu le lésé sur le bord du trottoir ou sur la chaussée et qu'il aurait eu le temps d'adapter sa vitesse, ce qui lui aurait permis d'éviter l'accident.
A ces constatations, la recourante oppose une version des faits reposant sur un extrait de l'expertise C._ selon lequel, si l'automobiliste avait perçu le frère du lésé et décidé de freiner 0,4 secondes plus tôt qu'il ne l'a fait en réalité, " la vitesse de son véhicule au moment du choc aurait été de 29 km/h, c'est-à-dire peu différente (10%) de la vitesse réelle ". Cela étant, la recourante se limite à reproduire ce passage de l'expertise, sans toutefois expliquer en quoi il permettrait de démontrer que la cour cantonale serait arrivée à une conclusion (inverse) insoutenable sur la base de l'ensemble de l'expertise. On peine d'ailleurs à discerner en quoi l'extrait fourni par la recourante contredirait la version retenue dans l'arrêt entrepris: le passage en question semble viser une période différente, une fraction de seconde avant l'accident, au moment où l'automobiliste aurait pu voir le frère du lésé (qui précédait son cadet) sur la chaussée; les juges cantonaux font eux référence à une période antérieure, au moment où l'automobiliste, à 60 mètres du point de choc, avait encore la possibilité d'abaisser son pare-soleil et de freiner, pour éviter l'accident.
Le moyen, examiné sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), est dès lors infondé.
2.3. Les critiques soulevées par la recourante, visant à démontrer la faute concomitante du lésé se révèlent sans consistance, puisqu'elles présupposent la correction de l'état de fait établi par la cour précédente, qui vient précisément d'être rejetée (cf. supra consid. 2.1 et 2.2).
3.
Dans un moyen distinct, la recourante soutient que le lésé souffrait avant l'accident d'une prédisposition constitutionnelle (sous la forme d'une personnalité fragile structurée sous le mode psychotique qui a aggravé à raison de 50% l'incapacité de travail finale) qui aurait dû être prise en compte par la cour cantonale. Soulignant que cette incapacité ne serait pas survenue sans l'accident, elle relève qu'il n'y avait pas lieu d'en tenir compte au moment de déterminer le dommage (<ref-law>), mais que, comme il existe en l'espèce une disproportion manifeste entre la faute du responsable (qui ne peut être qualifiée de grave) et le préjudice important subi par le lésé, la cour cantonale aurait dû réduire de 50% les dommages-intérêts en application de l'<ref-law>.
3.1. Au moment de calculer le dommage subi par le lésé, la cour cantonale a établi, en fait, qu'il n'aurait pas subi de préjudice sans l'événement dommageable. Il est donc effectivement exclu d'écarter, en application de l'<ref-law>, une part de ce préjudice au motif qu'elle serait liée à un état préexistant.
Seule doit être examinée l'éventuelle application de l'<ref-law> qui traite de la réduction des dommages-intérêts. A cet égard, il est de jurisprudence que la prédisposition constitutionnelle (dite " liée ") ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier une réduction des dommages-intérêts sous l'angle de l'<ref-law> en tenant compte, schématiquement, de la part du dommage survenue en raison de la prédisposition constitutionnelle. L'<ref-law> n'autorise le juge à opérer une réduction que lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice. Concrètement, cela signifie que d'autres circonstances doivent s'ajouter à la prédisposition constitutionnelle, comme une disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et l'importance du préjudice. En d'autres termes, l'acte dommageable ne doit plus avoir aucun rapport avec l'ampleur du dommage subi par le lésé (arrêt 4A_329/2012 du 4 décembre 2012 consid. 2.4.5 et les arrêts cités, publié in SJ 2013 I 289), ce qui, selon les circonstances, sera le cas lorsque la collision, de faible intensité, se situe " dans la zone d'innocuité " et qu'elle a pourtant eu des conséquences dramatiques pour le lésé (en l'occurrence, une pathologie psychiatrique sévère liée à la modification durable de sa personnalité ayant conduit à une invalidité totale) (sous l'angle de l'<ref-law>, cf. arrêt 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
Savoir s'il faut diminuer la réparation en application de l'<ref-law> et déterminer le taux de la réduction, notamment en raison d'une prédisposition constitutionnelle du lésé, est une question de droit. Il appartient au juge de fixer le taux de la réduction (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 15, qui parle de l'<ref-law> sous l'angle de la faute concomitante).
3.2. La recourante considère que la disproportion manifeste s'explique par l'importance de l'état antérieur aggravant l'invalidité de l'intimé (premier motif), la faute peu grave du conducteur (deuxième motif) et la faute concomitante du lésé (troisième motif).
S'agissant du premier motif, la recourante estime qu'il s'agit d'une prédisposition constitutionnelle - à l'origine de l'incapacité de travail pour 50% - et que les magistrats cantonaux auraient dû réduire dans la même proportion les dommages-intérêts dus au lésé. La recourante omet toutefois de préciser que, comme on vient de le voir, la prédisposition constitutionnelle du lésé ne suffit pas à elle seule à justifier la réduction, mais que d'autres circonstances doivent permettre d'arriver à la conclusion qu'il est inéquitable de mettre la totalité du préjudice à la charge de l'auteur de l'événement dommageable.
En l'occurrence, le troisième motif (faute concurrente du lésé) a été écarté plus haut et c'est donc en vain que la recourante l'évoque à ce stade.
Quant au deuxième motif (la prétendue " faute peu grave du conducteur "), il soulève la question d'une éventuelle réduction sur la base d'un facteur situé dans la sphère du responsable (cf. <ref-law>). C'est donc en vain que la recourante entend faire valoir cet argument sous l'angle de l'<ref-law>, soit une disposition qui traite des facteurs compris dans la sphère de la victime et qui, en rapport avec la prédisposition constitutionnelle liée, implique l'existence d'autres circonstances propres à établir que l'acte dommageable (l'accident) n'a plus aucun rapport avec l'important dommage subi par le lésé.
En l'espèce, on ne voit d'ailleurs pas quelle autre circonstance pourrait justifier la réduction. La collision entre une voiture et un piéton (en l'occurrence un enfant de moins de dix ans) est, d'un point de vue objectif, une cause d'une certaine gravité. La cause fondant le dommage est dès lors loin d'être un cas bagatelle sans aucun rapport avec l'ampleur du préjudice subi par le lésé.
Le grief est infondé.
4.
Dans un dernier grief, la recourante laisse entendre que le lésé, bien que soumis à l'obligation de réduire son dommage, aurait renoncé à une activité bien rémunérée, ce qui impliquerait de réduire son indemnité. Elle ne présente toutefois aucune conclusion, mais s'en remet à l'appréciation de la Cour de céans " sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu d'imputer à l'intimé une violation de son obligation de réduire le dommage et de diminuer son indemnité en conséquence ".
En l'occurrence, la recevabilité de ce moyen (notamment sous l'angle des art. 42 al. 2 et 107 al. 1 LTF) peut rester ouverte, la critique étant quoi qu'il en soit infondée.
Il résulte en effet des constatations cantonales, qui lient le Tribunal fédéral (<ref-law>), que, contrairement à ce que soutient la recourante, le lésé n'a pas renoncé de lui-même à l'activité qui lui était proposée au sein de l'ODM. En réalité, il n'a pas pu l'accepter parce qu'il débutait un stage et que, de toute façon, l'emploi à l'ODM ne se trouvait pas en lien avec sa formation.
5.
Il résulte des considérations qui précèdent que le recours en matière civile doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 16'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimé une indemnité de 18'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 10 septembre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Piaget


facts:
Faits :
A.
A.a. A._ (ci-après: l'employée) a été engagée dès le 1 er mai 2001 par la République et canton de Genève (ci-après: l'employeur) en qualité de commise administrative 2 auprès de l'Office des poursuites et faillites B._. Dès le 1 er novembre 2010, elle a été promue à la fonction de cheffe de secteur de la comptabilité auprès de l'Office des poursuites (OP).
A.b. Dès le 17 février 2014, l'employée a été incapable de travailler pour des raisons médicales. Le 15 octobre 2015, elle a été mise au bénéfice d'un certificat de reprise à 50 % dès le 1 er novembre 2015. Le 28 octobre 2015, elle a été informée par l'employeur qu'elle ne réintégrerait pas son poste de cheffe de secteur de la comptabilité de l'OP. Lors d'une entrevue le 2 novembre 2015, il a été décidé qu'elle serait affectée temporairement auprès de la direction générale des finances de l'État. Dès le 16 novembre 2015, l'employée a repris une activité à 50 %. Le 1 er décembre 2015, l'employeur l'a informée de son intention de résilier les rapports de service pour motif fondé.
A.c. Le 1 er février 2016, le Conseiller d'État en charge du Département des finances (actuellement le Département des finances et des ressources humaines) a rendu une décision d'ouverture de procédure de reclassement, laquelle a été close le 14 avril 2016 sans que les démarches aient abouti. Par décision du 30 mai 2016, il a résilié les rapports de service pour motif fondé, à savoir insuffisance des prestations et inaptitude à remplir les exigences du poste, avec effet au 31 août 2016.
Par arrêt du 6 novembre 2018, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Chambre administrative), admettant partiellement le recours formé par l'employée contre la décision du 30 mai 2016, a annulé cette décision et a ordonné la réintégration de l'intéressée au sein de l'administration cantonale au sens des considérants.
A.d. Par décision du 20 novembre 2018 (au contenu identique à celui du projet de décision du 22 août 2018), l'employée a été mise au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité (AI) de juin à octobre 2015, d'une demi-rente de novembre à décembre 2015 puis à nouveau d'une rente entière depuis avril 2016, pour un taux d'invalidité de 100 %. Le 17 juillet 2019, la caisse de prévoyance de l'État de Genève lui a également reconnu le droit à une pension d'invalidité à 100 % de juin à octobre 2015, à 50 % de novembre à décembre 2015 puis à nouveau à 100 % depuis avril 2016.
A.e. Par arrêt du 3 août 2020 (8C_17/2019), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par l'employeur contre l'arrêt de la Chambre administrative du 6 novembre 2018 et n'est pas entré en matière sur le recours joint de l'employée.
B.
Le 26 août 2020, l'employée a informé l'employeur qu'elle se tenait à disposition pour discuter des modalités de sa réintégration ainsi que du paiement des arriérés de traitement qui lui étaient dus. Des discussions ont alors eu lieu entre les parties.
Le 9 novembre 2020, lors d'un entretien de recrutement dans un service de l'administration cantonale, l'employée a indiqué qu'elle n'avait pas reçu l'accord de son médecin pour une reprise prochaine d'activité, ni celle de l'AI. Le 16 décembre 2020, elle a saisi la Chambre administrative d'une demande de "fixation d'une indemnité" au sens de l'art. 31 al. 4 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC; RS/GE B 5 05), en concluant à la condamnation de l'employeur à lui verser une indemnité de 193'450 fr., correspondant à vingt-quatre mois de son dernier traitement. L'employeur a conclu à l'irrecevabilité de la demande.
Par arrêt du 18 mai 2021, la Chambre administrative a déclaré la demande irrecevable.
C.
L'employée forme un recours en matière de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arrêt, en concluant à sa réforme dans le sens de la condamnation de l'employeur à lui payer une indemnité de 193'450 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 16 décembre 2020.
L'employeur conclut au rejet tant du recours en matière de droit public que du recours constitutionnel subsidiaire dans la mesure où ils sont recevables. La cour cantonale s'en remet à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. La recourante a répliqué.

considerations:
Considérant en droit :
1.
L'arrêt entrepris concerne des rapports de travail de droit public au sens des art. 83 let. g et 85 al. 1 let. b LTF. Au vu des conclusions prises devant la cour cantonale, il s'agit d'une contestation pécuniaire (cf. art. 83 let. g LTF) dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 15'000 fr. (art. 51 al. 1 let. d et 85 al. 1 let. b LTF). Pour le reste, le recours en matière de droit public est dirigé contre un arrêt final (<ref-law>) rendu en matière de droit public (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes prescrites par la loi (<ref-law>). Il est donc recevable. En conséquence, le recours constitutionnel subsidiaire formé simultanément par la recourante est irrecevable (<ref-law> a contrario).
2.
2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 2) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). Si la partie recourante entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, elle doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'<ref-law> seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>); à défaut, un état de fait divergent de celui de la décision attaquée ne peut pas être pris en compte (<ref-ruling> précité). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques appellatoires portant sur l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits par l'autorité précédente (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 2.3).
2.2. Sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), le recours ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application viole le droit fédéral, en particulier l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou d'autres droits constitutionnels; le Tribunal fédéral n'examine alors de tels moyens que s'ils sont formulés conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 3.2 et la référence). Appelé à revoir l'interprétation d'une norme cantonale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - même préférable - paraît possible. En outre, pour qu'une décision soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (<ref-ruling> consid. 6.2.1; <ref-ruling> consid. 7.1).
3.
3.1. Examinant d'office la recevabilité de l'acte dont elle était saisie, la Chambre administrative a exposé que les conditions d'une action fondée sur le droit public au sens de l'art. 132 al. 3 de la loi cantonale du 26 septembre 2010 sur l'organisation judiciaire (LOJ; RS/GE E 2 05) n'étaient pas remplies et que l'acte déposé n'était pas dirigé contre une décision qui aurait été prise par l'autorité intimée (cf. art. 132 al. 2 LOJ), ce qui n'était au demeurant pas contesté. Il s'agissait donc d'examiner si la demande déposée le 16 décembre 2020 pouvait être recevable à un autre titre.
3.1.1. La cour cantonale a rappelé en premier lieu que selon l'art. 80 let. b de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA; RS/GE E 5 10), il y avait lieu à révision d'une affaire réglée par une décision définitive en cas de faits ou de moyens de preuve nouveaux et importants que le recourant ne pouvait pas connaître ou invoquer dans la procédure précédente. La demande de révision devait être adressée par écrit à la juridiction qui avait rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif de révision (art. 81 al. 1 LPA).
En l'espèce, les juges cantonaux ont constaté que dans la procédure ayant abouti à l'arrêt du 6 novembre 2018, confirmé par le Tribunal fédéral le 3 août 2020, la recourante n'avait à aucun moment fait valoir de refus ou d'impossibilité d'une réintégration en lien avec son état de santé. Il apparaissait ainsi qu'aucun fait nouveau au sens de l'art. 80 let. b LPA n'était avancé par l'intéressée. En effet, son état de santé, rendant impossible sa réintégration, lui était déjà connu lors de la procédure ayant mené à l'arrêt du 6 novembre 2018 précité, puisqu'elle avait entrepris les démarches en vue de l'obtention d'une rente AI en raison de son incapacité de travail en 2014 déjà. Une rente lui avait été octroyée par décision du 20 novembre 2018 et, surtout, un projet de décision au contenu identique avait été rendu le 22 août 2018 déjà, alors que la Chambre administrative n'avait pas encore statué. C'était donc tardivement que la recourante se prévalait de sa situation médicale qui rendrait impossible sa réintégration, alors qu'elle aurait pu le faire dans le cadre de la procédure de recours contre la décision de résiliation du 30 mai 2016. Les conditions d'une révision n'étaient donc pas remplies en l'espèce et l'acte considéré comme une demande de révision s'avérait irrecevable.
3.1.2. La cour cantonale a ensuite exposé que la recourante fondait encore sa demande sur une action "sui generis" qui serait prévue à l'art. 31 al. 4 LPAC.
Aux termes de l'art. 31 LPAC, intitulé "Recours contre une décision de résiliation des rapports de service", tout membre du personnel dont les rapports de service ont été résiliés peut recourir à la Chambre administrative pour violation de la loi (al. 1); si la Chambre administrative retient que la résiliation des rapports de service ne repose pas sur un motif fondé, elle ordonne à l'autorité compétente la réintégration (al. 2); si la Chambre administrative retient que la résiliation des rapports de service est contraire au droit, elle peut proposer à l'autorité compétente la réintégration (al. 3); en cas de décision négative de celle-ci ou de refus du recourant, la Chambre administrative fixe une indemnité dont le montant ne peut pas être inférieur à un mois et supérieur à vingt-quatre mois du dernier traitement brut à l'exclusion de tout autre élément de rémunération (al. 4, première phrase).
Pour les juges cantonaux, l'alinéa 4, qui précisait les conséquences (soit le versement d'une indemnité d'un maximum de vingt-quatre mois du dernier traitement brut) en cas de décision négative de l'autorité compétente ou du refus du recourant, ne pouvait se comprendre, de par sa rédaction, qu'en lien avec les alinéas précédents. La décision négative concernait en toute logique la proposition de réintégration prévue à l'alinéa 2. Quant au refus, rien ne permettait a priori d'exclure qu'il pourrait concerner tant la proposition que l'ordre de réintégration des alinéas 2 et 3. En conséquence, il n'apparaissait pas qu'il y eût place, à la suite d'une décision de résiliation contraire au droit ou ne reposant pas sur un motif fondé, pour une demande indépendante du recours en versement d'une indemnité, au sens où l'entendait la recourante. Cette question n'avait toutefois pas besoin d'être tranchée. En effet, la recourante avait connaissance de l'impossibilité de réintégrer sa fonction en raison de son état de santé déjà pendant la procédure de recours contre la décision de résiliation du 30 mai 2016 (cf. consid. 3.1.1 supra) mais s'était abstenue de faire valoir cette impossibilité, de sorte que sa demande subséquente en versement d'une indemnité ne pouvait qu'être déclarée irrecevable.
3.2. La recourante déclare ne pas contester le raisonnement de la cour cantonale sur l'irrecevabilité de la demande en tant que demande de révision (cf. consid. 3.1.1 supra), mais bien celui sur l'irrecevabilité de la demande au regard de l'art. 31 al. 4 LPAC (cf. consid. 3.1.2 supra). Elle se plaint à cet égard d'un établissement arbitraire des faits, d'une violation du droit d'accès au juge, d'une violation du principe de l'égalité de traitement et d'une application arbitraire de l'art. 31 LPAC. Il sied d'examiner successivement ces griefs ci-après.
4.
4.1. La recourante fait grief aux juges cantonaux d'avoir établi les faits de manière arbitraire en retenant qu'elle avait connaissance de l'impossibilité de réintégrer sa fonction en raison de son état de santé déjà pendant la procédure de recours contre la décision de résiliation du 30 mai 2016 mais s'était abstenue de faire valoir cette impossibilité. Elle soutient que les éléments de fait évoqués dans l'état de fait de l'arrêt attaqué - tels que rappelés sous lettres A.b et A.d ci-dessus et qu'elle qualifie elle-même d'exacts - ne permettraient pas de retenir qu'elle savait, le 6 novembre 2018, qu'elle serait durablement en incapacité totale de travail. Elle affirme qu'elle pensait alors avoir une capacité de travail de 50 % (telle qu'attestée le 15 octobre 2015) et qu'elle espérait pouvoir retrouver assez rapidement une capacité de travail entière.
4.2. Par cette argumentation, la recourante se contente d'opposer de manière appellatoire sa propre thèse à l'appréciation des preuves effectuée par la cour cantonale, sans aucunement démontrer en quoi cette appréciation serait arbitraire. Celle-ci apparaît au contraire à tout le moins soutenable, en particulier au regard du fait incontesté que la recourante avait déjà reçu le 22 août 2018 un projet de décision (dont le contenu a ensuite été repris à l'identique dans la décision du 20 novembre 2018) d'octroi d'une rente AI entière de juin à octobre 2015, d'une demi-rente de novembre à décembre 2015 puis à nouveau d'une rente entière depuis avril 2016, pour un taux d'invalidité de 100 % (cf. let. A.d supra). Il n'y a ainsi pas lieu de s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. consid. 2.1 supra).
5.
5.1. La recourante se plaint ensuite d'une violation des art. 6 CEDH, 29, 29a et 30 Cst. Elle soutient qu'en retenant qu'elle aurait dû présenter sa demande d'indemnité dans le cadre du recours contre la décision de résiliation des rapports de service, alors que l'art. 31 al. 4 LPAC prévoit que le fonctionnaire puisse refuser la réintégration et faire valoir son droit à une indemnité après que la réintégration a été proposée ou ordonnée, l'arrêt attaqué viderait de sa substance le droit d'obtenir une décision sur une contestation de caractère civil au sens de l'art. 6 CEDH, le droit d'obtenir une décision protégé par les art. 29 et 30 Cst. ainsi que le droit d'accès au juge garanti par l'art. 29a Cst.
5.2. Ce grief est dénué de fondement. En effet, il est constant (cf. consid. 4.2 supra) que, plus de deux mois avant que la Chambre administrative statue par arrêt du 6 novembre 2018 sur son recours contre la décision de résiliation des rapports de service et ordonne sa réintégration au sein de l'administration cantonale, la recourante savait qu'elle avait droit à une rente entière d'invalidité depuis avril 2016, fondée sur un taux d'invalidité de 100 %. En tant qu'il retient que comme la recourante savait déjà, à ce moment-là, qu'elle ne pourrait pas réintégrer un poste au sein de l'administration cantonale, elle aurait dû faire valoir son droit à une indemnité selon l'art. 31 al. 4 LPAC dans le cadre du recours contre la décision de résiliation des rapports de service, l'arrêt attaqué ne viole pas la garantie d'accès au juge ancrée à l'art. 29a Cst. ni le droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 CEDH, lequel n'offre pas de protection plus étendue que les art. 29, 29a et 30 Cst. (<ref-ruling> consid. 1.1; arrêts 8C_246/2018 du 16 janvier 2019 consid. 6.2; 5A_510/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3.3). Il se borne en effet à constater que, dans les circonstances décrites, la recourante ne pouvait pas faire valoir un droit à une indemnité selon l'art. 31 al. 4 LPAC postérieurement à l'arrêt du 6 novembre 2018. On relèvera au demeurant que, contrairement à ce qu'affirme la recourante, on n'est pas en présence d'un refus de réintégration de sa part (cf. art. 31 al. 4 LPAC), mais bien d'une impossibilité de réintégration, dont elle avait déjà connaissance avant l'arrêt du 6 novembre 2018.
6.
6.1. La recourante soutient que l'arrêt attaqué entrainerait une violation du principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.), plus précisément une discrimination du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique, prohibée par l'art. 8 al. 2 Cst. En effet, il impliquerait que les personnes valides dont les rapports de service ont été résiliés de manière contraire au droit pourraient choisir entre la réintégration et l'indemnité, alors que les personnes invalides ne pourraient bénéficier ni de l'une ni de l'autre.
6.2. Ce grief n'est pas davantage fondé. En effet, il tombe sous le sens qu'une réintégration, qu'elle soit ordonnée ou proposée par le juge (cf. art. 31 al. 2 et 3 LPAC), est impossible s'agissant d'une personne au bénéfice d'une rente AI entière pour un taux d'invalidité de 100 %, lequel présuppose une incapacité de gain - présumée permanente - totale et donc une incapacité de travail totale dans toute activité (cf. <ref-law>). Dans un tel cas, seule une indemnité entre en ligne de compte, ce qui constitue un motif objectif excluant toute discrimination au sens de l'art. 8 al. 2 Cst. (cf. VINCENT MARTENET, in Commentaire romand de la Constitution fédérale, 2021, n° 105 ad art. 8 Cst.).
7.
7.1. La recourante reproche enfin à la juridiction précédente d'avoir fait une application arbitraire de l'art. 31 LPAC. Elle indique ne pas con-tester l'interprétation qu'ont faite les juges cantonaux de cette disposition (cf. consid. 3.1.2 supra), mais bien la manière dont ils l'ont appliquée en l'espèce en considérant que sa demande du 16 décembre 2020 en fixation d'une indemnité était une "demande indépendante du recours" contre la décision de résiliation des rapports de service. En retenant que la recourante aurait pu et dû faire valoir l'impossibilité de réintégration dans le cadre dudit recours, la cour cantonale se fonderait sur un fait retenu de manière arbitraire, confondrait la question de la capacité de travail avec celle de la réintégration, confondrait l'impossibilité concrète de reprendre le travail avec le refus d'être réintégré et imposerait des exigences incohérentes avec l'art. 31 al. 4 LPAC. Selon la recourante, la Chambre administrative aurait l'obligation de statuer sur l'indemnité lorsqu'elle a ordonné ou proposé la réintégration du fonctionnaire et que celui-ci la refuse.
7.2. Par cette argumentation, la recourante échoue à démontrer en quoi les juges cantonaux auraient appliqué le droit cantonal de manière arbitraire et seraient parvenus à un résultat insoutenable (cf. consid. 2.2 supra) en déclarant irrecevable la demande d'indemnité déposée le 16 décembre 2020 par la recourante au motif que celle-ci savait déjà, avant qu'il soit statué sur son recours contre la décision de résiliation des rapports de service, qu'elle ne pourrait pas réintégrer un poste au sein de l'administration cantonale, si bien qu'elle aurait pu et dû faire valoir son droit à une indemnité à ce moment-là.
En effet, comme déjà dit, il tombe sous le sens qu'une réintégration, qu'elle soit ordonnée ou proposée par le juge (cf. art. 31 al. 2 et 3 LPAC), est impossible s'agissant d'une personne au bénéfice d'une rente AI entière pour un taux d'invalidité de 100 %, lequel présuppose une incapacité de travail totale dans toute activité (cf. consid. 6.2 supra). Comme seule une indemnité entre en ligne de compte dans un tel cas, il n'est pas insoutenable de considérer que la recourante, qui - selon les constatations de fait non arbitraires de l'autorité précédente (cf. consid. 4.2 supra) - savait déjà qu'une réintégration serait impossible, aurait dû faire valoir un droit à une indemnité dans le cadre de son recours contre la décision de résiliation des rapports de service, d'autant que l'on n'est pas en présence d'un cas où la recourante aurait refusé sa réintégration (cf. art. 31 al. 4 LPAC), mais bien d'un cas où elle savait à l'époque déjà qu'il ne serait pas possible de la réintégrer (cf. consid. 5.2 supra). Contrairement à ce que semble penser la recourante, un fonctionnaire qui sait d'emblée sa réintégration impossible en raison d'une invalidité reconnue de 100 % n'est pas contraint, s'il entend réclamer une indemnité, d'obtenir sa réintégration puis de la refuser, mais doit bien plutôt réclamer une telle indemnité dans le cadre de la procédure de recours contre la décision de résiliation des rapports de service. Une telle interprétation de la loi ne prive pas le fonctionnaire de toute possibilité d'obtenir une indemnité et échappe au grief d'arbitraire.
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours en matière de droit public est rejeté.
2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 4 novembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Castella

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A._ et son épouse ont approché durant l'été 2016 un courtier immobilier mandaté pour la vente d'un terrain qui les intéressait, en l'occurrence l'immeuble xxx du Registre foncier de X._. Lors de la visite de ce terrain, effectuée en présence du courtier et des vendeurs, il a été convenu que ceux-ci remettraient à A._ et son épouse un projet d'acte de vente avec toutes les conditions, y compris un extrait du registre foncier, et qu'à réception de ces documents, ces derniers communiqueraient, à leur tour, leurs conditions d'achat.
En date du 18 août 2016, B._, notaire à Y._, a fait parvenir à A._ et à son épouse un projet d'acte de vente ayant pour objet l'immeuble susmentionné. Par courrier du 23 août 2016, A._ et son épouse ont demandé au notaire d'apporter un certain nombre de modifications au projet soumis. Par courriel du même jour, ils ont en outre confirmé le rendez-vous pour l'instrumentation " si les modifications demandées conv[enai]ent aux vendeurs ". Le lendemain, B._ leur a fait parvenir un nouveau projet d'acte. Par courrier du 27 août 2016 adressé au notaire, au vendeur et à l'agent immobilier, A._ et son épouse ont pris acte qu'il n'y avait pas d'accord quant à la vente du terrain, de sorte que les démarches entreprises étaient sans objet et le rendez-vous pour l'instrumentation annulé.
Le 21 septembre 2016, B._ a adressé une facture à A._ et à son épouse. Il réclamait 240 fr. à titre d'émoluments et 904 fr. à titre d'honoraires, débours et TVA en sus, pour un montant total de 1'288 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 22 octobre 2016.
B.
Le 23 novembre 2016, B._ a déposé une requête de conciliation auprès de la Chambre des notaires fribourgeois. A._ et son épouse ne se sont pas présentés à l'audience, de sorte qu'un acte de non-conciliation a été délivré le 26 avril 2017.
Le 23 août 2017, le notaire a déposé une demande en paiement auprès du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Il concluait à ce que A._ et son épouse soient astreints à lui payer le montant de 1'288 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 22 octobre 2016, sous suite de frais et dépens.
En date du 13 décembre 2017, le demandeur a déclaré retirer sa demande en tant qu'elle était dirigée contre l'épouse de A._.
Par arrêt du 6 juin 2018, la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) a déclaré la demande en paiement déposée devant elle irrecevable en tant qu'elle portait sur les honoraires réclamés à hauteur de 904 fr., plus TVA. Elle l'a en revanche admise en tant qu'elle concernait les émoluments, plus débours et TVA. Elle a ainsi condamné A._ à verser à B._ le montant de 311.70 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 22 octobre 2016.
C.
Le 11 juillet 2018, A._ a déposé un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal précité. Il demande l'annulation de celui-ci et le renvoi de la cause à l'instance cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert par ailleurs que lui soit allouée, pour la procédure fédérale, une indemnité de dépens de 1'300 fr., à la charge de B._.
Le Tribunal cantonal a renoncé à déposer des observations sur le recours dont il conclut au rejet, se référant entièrement à l'arrêt attaqué. B._ a répliqué. Il conclut également au rejet du recours, ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité équitable de 2'500 fr. pour la procédure fédérale introduite devant le Tribunal fédéral.
Par courrier du 13 septembre 2018, le recourant a déposé, en complément de son recours, une requête de récusation dirigée à l'encontre du greffier ayant participé au prononcé de l'arrêt cantonal attaqué.
Le Tribunal cantonal s'est déterminé sur ce complément au recours. Il conclut à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet de la requête de récusation déposée par A._.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision finale (<ref-law>), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (<ref-law>). Ayant trait à la rémunération d'un notaire par le biais d'un émolument de droit cantonal en contrepartie d'une activité ministérielle, il ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'<ref-law> (cf. arrêts 2C_222/2016 du 29 septembre 2016 consid. 1.1, non publié in <ref-ruling>; 2C_1014/2016 du 7 juin 2017 consid. 1). Il est donc en principe recevable comme recours en matière de droit public. Le recours a en outre été déposé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes requises (<ref-law>) par le destinataire de l'acte attaqué (<ref-law>), de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
2.
2.1. Sauf dans les cas cités expressément à l'<ref-law>, le recours devant le Tribunal fédéral ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal (ou communal) en tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal ou communal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine toutefois le moyen tiré de la violation d'une norme de rang constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (<ref-law>).
En l'espèce, le litige porte sur le bien-fondé d'un émolument prélevé sur la base du droit cantonal, à savoir le tarif fribourgeois du 7 octobre 1986 des émoluments des notaires (ci-après: TarifN/FR; RSF 261.16), pris en application de l'art. 29 al. 1 de la loi fribourgeoise du 20 septembre 1967 sur le notariat (ci-après; LN/FR; RSF 261.1). Partant, la cognition du Tribunal fédéral est limitée aux griefs du recourant qui répondent aux exigences de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 1.2 p. 382 s.; arrêt 2C_222/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.1, non publié in <ref-ruling>).
2.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (<ref-law>), sous réserve des cas prévus à l'<ref-law>. Selon l'<ref-law>, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-ruling> consid. 6 p. 358; <ref-ruling> consid. 1.6 p. 377). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. <ref-law>). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 356; <ref-ruling> consid. 6.2 p. 288). En tout état de cause, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al 1 LTF).
3.
Soulevant un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (<ref-ruling> consid. 3 p. 563; <ref-ruling> consid. 3 p. 191; <ref-ruling> consid. 2.2), le recourant considère que le Tribunal cantonal n'aurait pas dû se reconnaître compétent en la présente cause. Selon lui, le droit cantonal dispose certes que cette autorité judiciaire est compétente s'agissant des contestations en matière d'émoluments et de débours notariaux, mais uniquement si celles-ci s'élèvent entre " notaire et client " ou " entre notaires ". Or, le recourant affirme qu'il ne pouvait en l'espèce constituer un " client " puisqu'il n'avait jamais mandaté l'intimé. Il y voit une application arbitraire du droit cantonal.
3.1. Dans la mesure où le recourant reproche au Tribunal cantonal de s'être déclaré compétent pour juger du conflit qui l'oppose à l'intimé s'agissant des émoluments notariaux réclamés par ce dernier, il aurait pu invoquer une violation du droit à un tribunal compétent conformément à la loi, tel que consacré à l'art. 30 al. 1 Cst. N'invoquant toutefois pas la violation de ce droit fondamental, ni de la disposition constitutionnelle précitée, il n'appartient pas à la Cour de céans d'en contrôler d'office le respect (cf. supra consid. 2.1). Celle-ci se limitera donc à examiner si le Tribunal cantonal a appliqué arbitrairement le droit cantonal en jugeant que la présente cause était de son ressort en tant qu'elle concernait les émoluments notariaux réclamés par l'intimé.
3.2. Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable. Pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle s'avère arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 3.4 p. 53 et les références citées).
3.3. En l'occurrence, l'art. 31bis LN/FR prévoit que le " Tribunal cantonal statue définitivement sur toutes les contestations relatives au principe ou au montant de la créance d'émoluments ou de débours " prévues par cette loi. Or, l'intimé réclame précisément que le recourant lui paie un émolument pour l'accomplissement d'une activité notariale ministérielle. On ne voit dès lors pas en quoi l'instance judiciaire précitée aurait appliqué le droit cantonal de manière insoutenable en se déclarant compétente en la présente cause. La question de savoir si, en l'espèce, l'émolument réclamé est réellement dû, en regard du fait que le recourant n'aurait pas mandaté l'intimé, relève du fond. Le recourant se prévaut pour le reste en vain de l'art. 31 LN/FR, qui aménage une procédure de conciliation devant la Chambre des notaires " entre notaires " ou entre " notaire et client ". Il est possible que cette disposition délimite strictement le cercle des personnes devant se soumettre à un tel préalable procédural en cas de contestations portant sur des émoluments et des débours notariaux, étant précisé que cette étape a été respectée en l'espèce. Elle n'est en revanche pas propre à empêcher le Tribunal cantonal de trancher les contestations concernant de tels frais qui mettraient aux prises des notaires et d'autres personnes que des " clients ". Notons, à titre de comparaison, que l'art. 30bis LN/FR, qui règle la compétence de cette autorité judiciaire, ne contient aucune définition des parties pouvant être appelées à agir ou défendre devant elle.
3.4. Il découle de ce qui précède que le Tribunal cantonal n'a pas appliqué arbitrairement le droit cantonal en se reconnaissant compétent pour statuer sur l'action de l'intimé tendant à ce que le recourant soit condamné à lui verser des émoluments notariaux.
4.
Dans un deuxième grief d'ordre formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche en particulier à l'arrêt attaqué d'être insuffisamment motivé.
4.1. Le droit d'être entendu comprend l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (<ref-ruling> consid. 2.6 p. 73; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 88). L'autorité saisie n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties ni de statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (<ref-ruling> consid. 5.2 p. 236).
4.2. En l'occurrence, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu, sans fondement, ni motivation, que l'intimé aurait déployé une activité ministérielle dans le cadre des pourparlers qu'il a menés avec les vendeurs de l'immeuble auquel il s'intéressait. Selon lui, l'autorité précédente n'expliquerait pas non plus le fondement de la créance de l'intimé, ni celui de sa compétence pour statuer.
4.3. Les critiques du recourant tombent à faux. Il résulte en effet de l'arrêt entrepris que les juges cantonaux sont partis de l'idée que le projet de contrat de vente préparé par l'intimé, en vue d'une prochaine instrumentation, constituait une activité ministérielle donnant lieu au paiement d'un émolument au sens du droit cantonal, même si les termes de la vente faisaient encore l'objet de pourparlers. Il ressort en outre explicitement de l'arrêt que le Tribunal cantonal a considéré qu'il n'était pas nécessaire de déterminer, sous l'angle de ce même droit, dans quelle mesure l'intimé avait agi sur mandat des vendeurs, dès lors que le recourant avait également souhaité l'établissement d'un projet d'acte de vente. Les juges cantonaux ont enfin reproduit dans leur jugement les dispositions de la LN/FR qu'ils ont estimées pertinentes: il s'agit, d'une part, de celle qui prévoit que les émoluments notariaux sont à la charge de l'acheteur ou de l'acquéreur pour tout acte relatif au transfert de propriété (art. 30 al. 1 LN/FR) et, d'autre part, de celle qui dispose que de telles taxes peuvent être réclamées par le biais d'une action de droit public intentée devant le Tribunal cantonal (art. 31bis LN/FR).
Cette argumentation de l'autorité précédente, qui est rédigée d'une manière claire et intelligible, constitue assurément une motivation suffisante. En la contestant sur près de vingt pages dans son recours, le recourant démontre du reste qu'il a manifestement compris le sens et la portée de l'arrêt cantonal.
4.4. Le grief du recourant selon lequel le Tribunal cantonal aurait violé son droit à obtenir une décision motivée doit donc être rejeté.
5.
Dans son mémoire complémentaire du 13 septembre 2018, déposé après la fin du délai de recours, le recourant soulève enfin un troisième et ultime grief formel en prétendant que le greffier ayant participé à - et signé - l'arrêt attaqué effectuerait désormais un stage au sein de l'étude de l'avocat-conseil de l'intimé. Il affirme que sachant qu'il allait bientôt effectuer ce stage, ce greffier aurait dû se récuser en l'affaire et que, ne l'ayant pas fait, il aurait violé l'art. 30 Cst. qui garantit le droit à un juge indépendant et impartial. Le recourant considère qu'il s'agit d'une circonstance donnant l'impression que l'autorité précédente présentait une prévention en l'affaire. Ce faisant, il allègue un fait nouveau dont le Tribunal fédéral ne peut pas tenir compte (cf. supra consid. 2.2). Comme relevé dans un arrêt du 8 novembre 2017, publié aux <ref-ruling> (consid. 2.1 p. 39 s.), lorsqu'un recourant découvre, après avoir déposé un recours au Tribunal fédéral, un vice affectant la composition de l'autorité précédente qui a rendu l'arrêt attaqué, il lui appartient de demander la révision de celui-ci. Il lui est simultanément possible de requérir la suspension de la procédure fédérale jusqu'à droit jugé sur ladite demande de révision. Il ne lui est en revanche pas loisible de compléter son recours en formant une demande de récusation différée, comme le recourant l'a fait en l'espèce, à moins que le délai de recours ne soit pas encore échu. La requête de récusation différée présentée en complément du présent recours, deux mois après le dépôt de celui-ci, doit ainsi être écartée sans examen.
6.
Le recourant prétend ensuite que l'arrêt cantonal serait entaché d'arbitraire dans l'établissement des faits.
6.1. Au sens de la jurisprudence, l'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des conclusions insoutenables (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 266 et les références).
6.2. Le recourant reproche tout d'abord au Tribunal cantonal d'avoir retenu que l'intimé avait exercé une activité ministérielle dans le cadre des pourparlers que lui et son épouse ont menés avec les vendeurs de l'immeuble xxx du Registre foncier de X._. Il estime que l'intimé avait été sollicité en tant que simple conseiller juridique, ce qui ne lui aurait donné droit qu'à des honoraires. Selon lui, l'acte rédigé par l'intimé n'aurait en outre contenu que la volonté des vendeurs et n'aurait jamais correspondu à un acte exprimant la volonté commune et concordante des parties donnant droit à un émolument.
6.3. Il ressort de l'arrêt attaqué que l'intimé a bel et bien préparé un projet d'acte de vente concernant l'immeuble xxx du Registre foncier de X._. Il est par ailleurs établi que les potentielles parties au contrat avaient convenu d'un rendez-vous chez lui pour procéder à son instrumentation. Le recourant et son épouse ont d'ailleurs confirmé ledit rendez-vous par courriel du 23 août 2016, avant de l'annuler quatre jours plus tard en raison de la persistance d'un désaccord sur les termes de la vente. Ces faits ne sont en soi pas contestés par le recourant. On ne voit dès lors pas en quoi le Tribunal cantonal serait tombé dans l'arbitraire en retenant que l'intimé avait commencé de préparer un acte destiné à être instrumenté en vue de la vente de l'immeuble susmentionné.
Il convient pour le reste de souligner que les juges cantonaux ne sont jamais partis du constat selon lequel le projet d'acte de vente aurait été complet et définitif. Ils ont au contraire laissé ouverte la question de savoir si les discussions en étaient encore au stade de pourparlers pré-contractuels, estimant qu'elle n'avait pas d'influence sur celle des émoluments dus en l'espèce. La critique du recourant consistant à prétendre qu'en l'espèce, l'acte n'aurait pas correspondu à la volonté concordante des parties et qu'il ne pouvait donc être instrumenté en l'état ne relève donc pas tant des faits que de leur pertinence par rapport aux exigences du droit cantonal. Le point de savoir si les juges devaient tenir compte de l'avancement des pourparlers contractuels concerne plutôt le point de savoir si le droit cantonal a été interprété et appliqué de manière arbitraire dans le cas d'espèce, ce qui sera examiné ci-après.
6.4. Le recourant reproche ensuite au Tribunal cantonal d'avoir retenu qu'il était débiteur de l'émolument réclamé par l'intimé. Il affirme n'avoir jamais requis les services de celui-ci, la sollicitation ayant plutôt été le fruit de la volonté du courtier.
6.5. En l'occurrence, dans son arrêt, le Tribunal cantonal s'est expressément désintéressé de la question de savoir dans quelle mesure l'intimé aurait agi sur mandat des propriétaires de l'immeuble xxx du Registre foncier de X._ ou sur celui de leur courtier. Il a considéré que cet aspect des faits était sans pertinence sur l'issue du litige, estimant qu'en application du droit cantonal, les émoluments notariaux dus en raison d'actes de transfert de propriété pouvaient être mis à la charge des acquéreurs, même en l'absence de relation de mandat. Les juges précédents se sont ainsi contentés de retenir que le recourant et son épouse souhaitaient recevoir un projet d'acte de vente de l'intimé avec toutes les conditions afin de poursuivre les discussions relatives à l'acquisition envisagée. Or, on discerne mal en quoi un tel constat serait arbitraire. Le fait est que le recourant avait accepté qu'un rendez-vous soit pris chez l'intimé pour instrumenter un acte de vente, qu'il avait transmis ses coordonnées à l'intimé en vue de la préparation d'un projet en ce sens et qu'il lui avait demandé de procéder à des modifications dudit projet en vue du prochain rendez-vous. Autrement dit, des éléments objectifs laissent transparaître qu'il existait un accord de principe entre les parties sur le fait que l'intimé prépare un projet d'acte de vente. Une tel constat n'entre d'ailleurs pas en contradiction avec l'allégation du recourant selon laquelle il n'aurait personnellement jamais mandaté l'intimé et qu'il aurait préféré s'adresser à un autre notaire. Dans la mesure où le recourant se prévaut de cet élément, non retenu par l'arrêt cantonal, pour démontrer qu'il n'est pas débiteur de l'émolument réclamé par l'intimé, il formule à nouveau une critique qui n'a pas directement trait à la constatation des faits, mais qui relève plutôt d'une éventuelle application arbitraire du droit cantonal régissant les émoluments dus aux notaires en cas d'activités ministérielles.
6.6. Il découle de ce qui précède que le grief selon lequel le Tribunal cantonal aurait établi les faits de manière arbitraire dans l'arrêt attaqué doit être écarté.
7.
Sur le fond, le recourant prétend encore que le Tribunal cantonal aurait appliqué d'une manière insoutenable la LN/FR, en particulier les art. 17 et 29 de cette loi. Il serait arbitraire de juger qu'il était débiteur des émoluments réclamés par l'intimé en raison de la préparation d'un projet d'acte de vente portant sur l'immeuble xxx du Registre foncier de X._.
7.1. Aux termes de l'art. 29 al. 1 LN/FR, le notaire a droit, pour son office, aux émoluments fixés par un tarif du Conseil d'Etat. Les émoluments sont ainsi dus au notaire pour son activité d'officier public exclusivement (art. 1 al. 1 TarifN/FR), dans le cadre de laquelle il est notamment habilité à dresser des déclarations de volontés auxquelles les parties doivent conférer un caractère authentique (art. 17 al. 1 LN/FR). L'émolument comprend la rédaction de l'acte, son instrumentation et sa conservation ainsi que la délivrance de la première expédition aux parties (art. 29 al. 2 LN/FR). Pour les opérations liées aux affaires immobilières, l'émolument se monte à 150 fr. jusqu'à une valeur de 5'000 fr., plus 7 pour mille sur la tranche entre 5'000 fr. et 20'000 fr., 5 pour mille sur la tranche entre 20'000 fr. et 50'000 fr., et 3 pour mille sur la tranche entre 50'000 fr. et 200'000 fr. (art. 4 al. 1 ch. 1bis let. a-d TarifN/FR). Lorsque l'acte rédigé n'est pas instrumenté, le notaire a droit au tiers du montant ordinairement prescrit (art. 2 al 1 TarifN/FR), les débours étant par ailleurs remboursés au notaire en sus des émoluments (art. 1 al. 3 TarifN/FR). Enfin, les parties répondent solidairement du paiement des émoluments et débours du notaire (art. 30 al. 1 LN/FR). Toutefois, sauf convention contraire et sans préjudice de cette solidarité, ils sont à la charge de l'acheteur ou de l'acquéreur pour tout acte relatif au transfert de propriété (art. 30 al. 1 let. a LN/FR).
7.2. En prévoyant qu'un notaire a le droit de percevoir un émolument, même s'il a rédigé un acte qui n'a, en fin de compte, pas été instrumenté, le droit fribourgeois contient une réglementation similaire à celle que connaissent d'autres cantons (cf. MICHEL MOOSER, Le droit notarial en Suisse, 2005, no 401). Il en va de même dans la mesure où il dispose que les émoluments dus ne doivent pas toujours être payés par le mandant seulement. Il s'agit ici de tenir compte du fait que, lorsqu'il prépare des actes consistant en l'enregistrement de déclarations de volonté, le notaire agit pour le compte de toutes les parties, de sorte que celles-ci répondent solidairement du paiement des émoluments dus (MOOSER, op. cit., no 408). Il est précisé que cette réglementation particulière des émoluments dus aux notaires n'est pas contestée en la présente cause. Il s'agit en revanche de déterminer si les règles prévues par le législateur cantonal ont été appliquées de manière insoutenable dans le cas d'espèce, comme le prétend le recourant dans ses écritures.
7.3. En l'occurrence, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant et son épouse ont envisagé d'acheter la parcelle xxx du Registre foncier de X._ et que l'intimé avait préparé un projet d'acte de vente à cette fin. Il a par ailleurs été constaté de manière non arbitraire et d'une façon qui lie la Cour de céans (cf. <ref-law>) que le recourant et son épouse avaient souhaité - ou du moins accepté - qu'un tel projet d'acte de vente soit élaboré par l'intimé, même s'ils ont finalement renoncé à acquérir le bien immobilier précité. Il s'avère enfin qu'en préparant un projet d'acte de vente en vue de son instrumentation, l'intimé a effectué un office ministériel pouvant donner lieu au prélèvement d'un émolument, un acte de vente immobilière devant en effet toujours revêtir la forme authentique (cf. <ref-law>). On ne voit dès lors pas en quoi les juges précédents auraient appliqué le droit cantonal de manière arbitraire en condamnant le recourant à payer un émolument et des débours à l'intimé en raison de l'activité déployée par celui-ci. Comme exposé ci-avant, le droit fribourgeois prévoit très clairement qu'un émolument peut être prélevé par le notaire pour la rédaction d'acte qui n'a finalement pas été instrumenté, le cas échéant auprès du potentiel acquéreur, quand bien même celui-ci n'a pas personnellement mandaté l'officier. N'ayant jamais refusé que l'intimé prépare un projet d'acte de vente, ni ignoré le travail de celui-ci, le recourant ne peut tirer aucun profit, comme il tente de le faire dans son mémoire, du fait qu'aucun accord sur la vente n'a finalement été trouvé et que lui-même n'aurait jamais demandé à l'intimé de préparer un premier projet d'acte de vente.
7.4. Il convient enfin de relever que, dans ses écritures, le recourant se limite à affirmer, à tort, qu'il ne doit payer aucun émolument pour le travail de l'intimé. Il ne remet pas en question le montant de la taxe due, fixée en l'espèce à 259.20 fr., ni celui des débours et des intérêts qui s'y ajoutent. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner si les juges cantonaux auraient appliqué arbitrairement le droit cantonal au moment de calculer l'émolument à verser en l'espèce.
7.5. Sur le vu de ce qui précède, il convient de rejeter le grief du recourant selon lequel le Tribunal cantonal aurait appliqué arbitrairement le droit cantonal en le condamnant à payer à l'intimé un émolument de 311.70 fr., portant intérêt à 5 % l'an dès le 22 octobre 2016.
8.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure (<ref-law>). L'intimé exerçant la profession de notaire et n'étant pas représenté par un avocat, il ne lui est pas alloué de dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à B._ et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale.
Lausanne, le 13 mai 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Jeannerat


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft See/Oberland des Kantons Zürich wirft A._ mit Anklage vom 27. Juni 2018 nebst anderem vor, dem Geschädigten B._ einen Faustschlag ins Gesicht versetzt zu haben, wobei dieser rücklings zu Boden gestürzt und mit dem Hinterkopf heftig auf dem Asphalt aufgeschlagen sei. Aufgrund der Wucht des Schlags habe B._ diverse Verletzungen erlitten, namentlich ein mittelschweres Schädel-Hirn-Trauma, eine Hautunterblutung am linken Auge sowie Hauteinblutungen bzw. Hautunterblutungen und Hautabschürfungen an beiden Oberschenkeln und am linken Unterschenkel. A._ habe bei seinem Faustschlag zumindest bewusst und billigend in Kauf genommen, dass B._ bei seinem Sturz zu Boden als unmittelbare Folge des Faustschlags auf die Tramgeleise gefallen sei, den Kopf auf dem Asphalt aufgeschlagen und sich dabei die oben genannten lebensgefährlichen Kopfverletzungen, welche einen langdauernden Heilungsverlauf nach sich gezogen hätten, zugezogen habe.
B.
B.a. Mit Urteil des Bezirksgerichts Meilen vom 7. September 2018 wurde A._ unter anderem der schweren Körperverletzung schuldig gesprochen und mit einer Freiheitsstrafe von 13 Monaten als Zusatzstrafe zur vom Bezirksgericht Meilen am 25. Juli 2013 ausgefällten Freiheitsstrafe von 18 Monaten bestraft, wovon 221 Tage durch Haft erstanden waren.
B.b. Die von A._ dagegen eingereichte Berufung wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 4. Juni 2020 ab und bestätigte den erstinstanzlichen Entscheid.
C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A._ dem Bundesgericht sinngemäss, es sei das Berufungsurteil aufzuheben und er sei vom Vorwurf der schweren Körperverletzung freizusprechen; im Übrigen sei die Sache zu neuer Beurteilung der Strafzumessung, des Zivilpunktes sowie der Kostenfolgen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Weiter ersucht der Beschwerdeführer um die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren.
Es wurden die kantonalen Akten eingeholt. Die Vorinstanz, die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, B._ und die C._ AG haben auf Vernehmlassungen verzichtet.
Das Bundesgericht hat die Angelegenheit am 10. Juni 2021 in einer öffentlichen Sitzung beraten.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein Endentscheid (<ref-law>) in Strafsachen einer letzten kantonalen Instanz, die als oberes Gericht auf Berufung hin (<ref-law>) geurteilt hat. Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (<ref-law>) und hat die Beschwerdefrist eingehalten (<ref-law>). Die Beschwerde in Strafsachen gemäss <ref-law> ist zulässig.
2.
Die Verurteilung des Beschwerdeführers beruht hauptsächlich auf den Aussagen der Zeugen D._ und E._, die von der Polizei ein erstes Mal wenige Stunden nach dem Vorfall, am 15. Juni 2012, und ein weiteres Mal am 24./25. September 2012 als Auskunftspersonen im Sinne von <ref-law> befragt wurden. Anlässlich dieser Einvernahmen identifizierten die Zeugen den Beschwerdeführer als Urheber des Faustschlags. Die Befragungen fanden in seiner Abwesenheit statt. Am 29. April 2016 führte die Staatsanwaltschaft eine Konfrontationseinvernahme durch, bei der D._ und E._ als Zeugen nach <ref-law> einvernommen wurden und der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers anwesend war. Dabei schilderten die Zeugen im freien Bericht verschiedene Eckpunkte der Auseinandersetzung. Sie bestätigten, bei der Polizei die Wahrheit gesagt zu haben und - auf Vorhalt - ihre damals getätigten konkreten Aussagen. Verschiedentlich machten die Zeugen aber auch Erinnerungslücken geltend. Insbesondere konnten sie sich an die Täterschaft des Beschwerdeführers nicht mehr erinnern.
3.
Der Beschwerdeführer rügt wie bereits vor der Vorinstanz eine Verletzung seines Teilnahmerechts nach Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK und <ref-law> sowie damit einhergehend des Beweisverwertungsverbots nach <ref-law>.
Zunächst hätten sich die Zeugeneinvernahmen vom 29. April 2016, von Erinnerungslücken geprägt, auf eine formale Bestätigung der früheren Aussagen beschränkt. Dies habe es ihm bzw. seiner Verteidigung verunmöglicht, seine Verteidigungsrechte wirksam auszuüben. Seinem Konfrontationsanspruch sei nur in formeller, nicht aber in materieller Hinsicht Genüge getan worden, was eine Verletzung des Teilnahmerechts darstelle.
Überdies seien die Einvernahmen bei der Polizei ohne Gewährung des Teilnahmerechts abgehalten worden, ohne dass ein gesetzlich vorgesehener Grund für seinen Ausschluss vorgelegen habe. Die Verletzung von <ref-law> führe gestützt auf <ref-law> zu einem Beweisverwertungsverbot gegenüber der Partei, die nicht anwesend war. Dieses Verbot verletze die Vorinstanz, wenn sie dem Schuldspruch die Aussagen der Zeugen bei der Polizei, welche ihnen anschliessend bei der Staatsanwaltschaft vorgehalten und welche damit unzulässigerweise verwendet worden seien, zugrunde lege.
Insgesamt seien die Aussagen der Zeugen D._ und E._ sowohl bei der Polizei als auch bei der Staatsanwaltschaft nicht verwertbar und die Vorinstanz hätte nicht darauf abstellen dürfen. Da keine weiteren Beweise für den in der Anklageschrift dargestellten Sachverhalt vorlägen, sei der Beschwerdeführer vom Vorwurf der schweren Körperverletzung freizusprechen.
4.
Die Vorinstanz erwägt, bei den parteiöffentlichen Einvernahmen vom 29. April 2016 hätten die Zeugen D._ und E._ zunächst offen von den Geschehnissen in der Tatnacht berichtet, bevor ihnen ihre früher getätigten polizeilichen Aussagen vorgehalten worden seien. Angesichts des Aussageverhaltens der beiden Zeugen, welche sich nicht generell auf mangelndes Erinnerungsvermögen oder ihre früheren Aussagen berufen hätten, könne nicht gesagt werden, letztere seien lediglich der Form halber bestätigt worden. Einzig weil weder der Zeuge D._ noch der Zeuge E._ den Beschuldigten in der Zeugeneinvernahme aus freier Erinnerung heraus klar als Täter habe bezeichnen können, könne noch nicht eine faktische Verunmöglichung des Konfrontationsanspruchs und der Verteidigungsrechte angenommen werden. Es habe während den genannten Einvernahmen nicht nur die Möglichkeit bestanden, sich ein direktes Bild von den aussagenden Personen zu machen, sondern auch, deren Zeugnis auf seine Glaubhaftigkeit hin zu überprüfen. Während der Beschwerdeführer bei den Einvernahmen nicht dabei gewesen sei, habe dessen damaliger Verteidiger auf das Stellen von Ergänzungsfragen verzichtet. Das Konfrontationsrecht sei insgesamt gewahrt worden, weshalb im Rahmen der Beweiswürdigung auch auf die polizeilichen Befragungen der Belastungszeugen abgestellt werden könne.
5.
5.1. Gemäss <ref-law> haben die Parteien das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Dieses spezifische Teilnahme- und Mitwirkungsrecht fliesst aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (<ref-law>). Es darf nur in den gesetzlich vorgesehenen Fällen eingeschränkt werden (Art. 101 Abs. 1, Art. 108, Art. 146 Abs. 4 und Art. 149 Abs. 2 lit. b StPO; <ref-ruling> E. 3.3.1; <ref-ruling> E. 4.4; <ref-ruling> E. 4.2 mit Hinweis). Nach <ref-law> dürfen Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen von <ref-law> erhoben worden sind, nicht zulasten der Partei verwendet werden, die nicht anwesend war (<ref-ruling> E. 3.3.1; 457 E. 1.6.1; <ref-ruling> E. 4.2 und 5.4.1).
5.2. Vor Eröffnung einer Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft besteht der Anspruch auf Parteiöffentlichkeit nicht. Bei Beweiserhebungen durch die Polizei, etwa bei polizeilichen Einvernahmen von Auskunftspersonen gestützt auf <ref-law>, sind die Parteien mit anderen Worten nicht zur Teilnahme berechtigt (<ref-law> e contrario; <ref-ruling> E. 3.3.2; <ref-ruling> E. 5.4.3; Urteile 6B_1385/2019 vom 27. Februar 2020 E. 1.1; 6B_128/2018 vom 8. Februar 2019 E. 2.2.2).
5.3. Gemäss <ref-law> eröffnet die Staatsanwaltschaft namentlich dann eine Untersuchung, wenn sich aus Informationen und Berichten der Polizei, aus einer Strafanzeige oder aus ihren eigenen Feststellungen ein hinreichender Tatverdacht ergibt (lit. a) oder wenn sie Zwangsmassnahmen anordnet (lit. b). Nach Abs. 3 der Bestimmung eröffnet sie die Untersuchung in einer Verfügung; darin bezeichnet sie die beschuldigte Person und die Straftat, die dieser zur Last gelegt wird. Die Verfügung braucht nicht begründet und eröffnet zu werden. Sie ist nicht anfechtbar.
Die Strafuntersuchung gilt als eröffnet, sobald sich die Staatsanwaltschaft mit dem Straffall zu befassen beginnt. Dies trifft jedenfalls dann zu, wenn sie Zwangsmassnahmen anordnet. Da die Vorladung als Zwangsmassnahme gilt, genügt es in aller Regel für die Eröffnung, wenn die Staatsanwaltschaft erste Untersuchungshandlungen selber vornimmt, namentlich die beschuldigte Person einvernimmt. Der Eröffnungsverfügung kommt mithin lediglich deklaratorische Wirkung zu (<ref-ruling> E. 3.4.2; <ref-ruling> E. 1.1.4 mit Hinweisen; Urteil 6B_1385/2019 vom 27. Februar 2020 E. 1.1).
5.4. Ab Eröffnung der Untersuchung darf die Polizei grundsätzlich keine selbstständigen Ermittlungen mehr vornehmen und ohne entsprechende Delegation insbesondere keine formellen polizeilichen Einvernahmen zur Sache mehr durchführen (Urteil 6B_217/2015 vom 5. November 2015 E. 2.2, nicht publ. in: <ref-ruling>). Eine Ausnahme besteht bei einfachen Erhebungen zur Klärung des Sachverhalts. So ist etwa die selbstständige polizeiliche Ermittlung von Geschädigten und Zeugen sowie deren informatorische Befragung, namentlich zur Abklärung, ob diese beweisrelevante Angaben zum Sachverhalt machen können, weiterhin möglich (<ref-ruling> E. 3.4.2 mit Hinweisen).
5.5. Soweit die Polizei nach Eröffnung der Untersuchung im Auftrag der Staatsanwaltschaft Einvernahmen durchführt, stehen den Verfahrensbeteiligten die Verfahrensrechte zu, die ihnen bei Einvernahmen durch die Staatsanwaltschaft zukommen (<ref-law>; BGE <ref-ruling> E. 4.3 mit Hinweis und E. 5.4.3). Daraus folgt, dass die Parteien das Recht haben, bei Einvernahmen, welche die Polizei im Auftrag der Staatsanwaltschaft während deren Untersuchung durchführt, anwesend zu sein und Fragen zu stellen (<ref-ruling> E. 3.3.2; Urteile 6B_128/2018 vom 8. Februar 2019 E. 2.2.2; je mit Hinweisen; 6B_217/2015 vom 5. November 2015 E. 2.2, nicht publ. in: <ref-ruling>).
Die Durchführung einer Einvernahme ohne Teilnahme des Beschuldigten steht einer Wiederholung der Beweiserhebung im Grundsatz zwar nicht entgegen. Wird aber die Einvernahme wiederholt resp. zu einem späteren Zeitpunkt eine Konfrontationseinvernahme durchgeführt, darf die Strafbehörde nicht auf die Ergebnisse der vorausgegangenen Einvernahmen zurückgreifen, soweit diese einem Beweisverwertungsverbot unterliegen. Aufzeichnungen über unverwertbare Beweise sind nach <ref-law> vielmehr aus den Strafakten zu entfernen, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Verfahrens unter separatem Verschluss zu halten und danach zu vernichten (<ref-ruling> E. 1.6.2 f.).
6.
6.1. Vorliegend wurden die beiden Zeugen D._ und E._ am 12. Juni und am 24./25. September 2012 von der Polizei ohne Beisein des Beschwerdeführers und seines Verteidigers befragt. Nicht geklärt ist, ob das Verfahren sich zu diesem Zeitpunkt noch im Stadium rein polizeilicher Ermittlungen befand oder ob die Strafuntersuchung bereits als von der Staatsanwaltschaft eröffnet anzusehen gewesen wäre (vgl. E. 5.3 hiervor). Falls der Übergang in die Untersuchung nach <ref-law> im Zeitpunkt der Einvernahmen bereits stattgefunden hat, hätten diese unter Gewährung des Teilnahmerechts durchgeführt werden müssen, zumal keine der vom Gesetz vorgesehenen Gründe für die Einschränkung dieses Rechts (vgl. E. 5.1 hiervor) ersichtlich sind. Ebenso wenig beschränkte sich die Polizei, wie den Einvernahmeprotokollen entnommen werden kann, auf die Vornahme einfacher Erhebungen wie die Ermittlung von Zeugen und deren informatorische Befragung, sondern sie führte formelle Befragungen durch. Auch in dieser Hinsicht ist somit keine Ausnahme vom Recht auf Teilnahme erkennbar. Von einem Verzicht des Beschwerdeführers kann sodann nicht ausgegangen werden, weshalb die Verletzung des Teilnahmerechts - die Eröffnung der staatsanwaltschaftlichen Untersuchung vorausgesetzt - gemäss <ref-law> die Unverwertbarkeit der im Jahr 2012 durchgeführten Befragungen der beiden Zeugen zur Folge hätte. Diesfalls wären auch die Einvernahmen vom 29. April 2016, bei denen den beiden Zeugen wiederholt ihre früheren Aussagen vorgehalten wurden, als unverwertbar anzusehen, denn das wörtliche Vorhalten unverwertbarer Aussagen stellt nach der Rechtsprechung eine unzulässige Verwertung im Sinne von <ref-law> dar (<ref-ruling> E. 1.6.1; Urteile 6B_1003/2020 vom 21. April 2021 E. 2.2; 6B_1385/2019 vom 27. Februar 2020 E. 1.1 mit Hinweisen). Eine allfällige Verletzung des Teilnahmerechts bei den polizeilichen Befragungen lässt sich nicht dadurch heilen, dass den Zeugen die entsprechenden Aussagen in einer nachträglichen Konfrontationseinvernahme zur Bestätigung vorgehalten wurden.
6.2. Nach <ref-law> müssen beim Bundesgericht anfechtbare Entscheide die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art enthalten. Der vorinstanzliche Entscheid hat eindeutig aufzuzeigen, auf welchem festgestellten Sachverhalt und auf welchen rechtlichen Überlegungen er beruht (<ref-ruling> mit Hinweisen; Urteil 6B_280/2021 vom 27. Mai 2021 E. 3.3.2). Die Begründung ist insbesondere mangelhaft, wenn der angefochtene Entscheid jene tatsächlichen Feststellungen nicht trifft, die zur Überprüfung des eidgenössischen Rechts notwendig sind (<ref-ruling> E. 5b; Urteil 6B_280/2021 vom 27. Mai 2021 E. 3.3.2). Genügt ein Entscheid den genannten Anforderungen nicht, kann das Bundesgericht ihn in Anwendung von <ref-law> an die kantonale Behörde zur Verbesserung zurückweisen oder aufheben. Hingegen steht es ihm nicht zu, sich an die Stelle der Vorinstanz zu setzen, die ihrer Aufgabe nicht nachgekommen ist (<ref-ruling> E. 1.2.1; Urteil 6B_280/2021 vom 27. Mai 2021 E. 3.3.2; je mit Hinweisen).
6.3. Die Vorinstanz äussert sich nicht zur Frage, ob die Untersuchung durch die Staatsanwaltschaft im Zeitpunkt der Befragungen der Zeugen D._ und E._ durch die Polizei als eröffnet anzusehen und dem Beschwerdeführer entsprechend das Teilnahmerecht zu gewähren gewesen wäre. Indem sie die Verwertbarkeit der von den Zeugen bei der Polizei deponierten Aussagen nicht prüft, verletzt sie <ref-law>. Da die für die Prüfung der Verwertbarkeit massgeblichen tatsächlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid fehlen, ist die Sache nicht liquid und daher keinem reformatorischen Entscheid des Bundesgerichts im Sinne von <ref-law> zugänglich. Die Sache ist zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese wird zu prüfen haben, ob und falls ja inwieweit das Teilnahmerecht des Beschwerdeführers bei den von der Polizei durchgeführten Einvernahmen verletzt wurde, welche der zu seinen Lasten berücksichtigten Aussagen aufgrund einer allfälligen Verletzung des Teilnahmerechts nicht verwertet werden dürfen und welche Konsequenzen sich daraus im Schuldpunkt ergeben.
6.4. Bei diesem Verfahrensausgang kann derzeit offen bleiben, ob der Konfrontationsanspruch des Beschwerdeführers bei den Zeugenbefragungen vom 29. April 2016 hinreichend gewahrt wurde.
7.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der angefochtene Entscheid wird - bis auf die Feststellungen betreffend die in Rechtskraft erwachsenen Teile des erstinstanzlichen Entscheids - aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
Die Beschwerdegegner 2 und 3 liessen sich vor Bundesgericht nicht vernehmen und haben keine Anträge gestellt, weshalb ihnen keine Kosten aufzuerlegen sind (vgl. <ref-law>). Der Kanton Zürich hat ebenfalls keine Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>), jedoch den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Die Entschädigung ist praxisgemäss seinem Rechtsvertreter auszurichten. Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 4. Juni 2020 wird aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Zürich hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Juni 2021
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Die Gerichtsschreiberin: Lustenberger


facts:
Faits :
A.
Le 15 juillet 2019, Assura-Basis SA a rendu une décision sur opposition portant sur l'affiliation de A._ à l'assurance obligatoire des soins. L'assureur a fixé un supplément de prime équivalent à la durée maximale de cinq ans au motif que l'affiliation était tardive et non excusable.
B.
A._ a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales. Pour cette procédure, qui est pendante (A/3363/2019 1 LAMal), A._ a demandé l'assistance juridique. Le Vice-Président du Tribunal civil a rejeté la demande par décision du 11 octobre 2019.
A._ a formé un recours contre cette décision. La Cour de justice, Assistance judiciaire, l'a rejeté par jugement du 3 décembre 2019, considérant que le recours dirigé contre la décision sur opposition du 15 juillet 2019 paraissait dénué de chances de succès.
C.
A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à l'octroi de l'assistance juridique dans la cause A/3363/2019 1 LAMal. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

considerations:
Considérant en droit :
1.
La décision attaquée, en tant qu'elle porte sur le refus de l'assistance juridique pour la procédure judiciaire en matière d'assurance sociale au sens de l'art. 61 let. f LPGA (le jugement attaqué se réfère à cet égard à l'art. 117 CPC, ce qui est toutefois sans importance), est une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 602). Le recours n'est dès lors recevable que si cette décision peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF), la seconde hypothèse prévue à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant manifestement pas en considération (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 603).
2.
2.1. Afin de justifier son droit à l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours A/3363/2019 1 LAMal, le recourant conteste que le recours était dénué de chances de succès. A cet effet, il se prévaut pour l'essentiel d'une lecture insoutenable d'une lettre d'information de l'Office fédéral de la santé publique relative à l'obligation des étudiants de l'UE ou de l'AELE de s'assurer en Suisse pendant leurs études. Il se plaint aussi de l'étendue du supplément de prime pour les 1826 jours de retard d'affiliation.
2.2. La décision incidente entreprise n'est en l'occurrence pas susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant. En effet, ce dernier a pu sauvegarder ses droits en déposant un recours contre la décision sur opposition du 15 juillet 2019. Comme le Tribunal fédéral l'a jugé dans l'<ref-ruling> consid. 2.2 p. 648, dans une telle situation, le recourant ne court pas le risque de ne pas pouvoir faire valoir ses droits en raison du refus de l'assistance juridique; il ne s'agit plus que de la question de savoir qui réglera les honoraires de son avocat. Ce point pourra être résolu de manière définitive une fois qu'aura été rendue une décision sur le fond, relative à l'affiliation du recourant à Assura-Basis SA, laquelle fait l'objet, pour l'heure, d'une procédure judiciaire cantonale (cf. <ref-ruling> consid. 2.3 p. 603).
Selon l'art. 93 al. 3 LTF, le recourant pourra en principe contester le refus de l'assistance juridique pour la procédure judiciaire dans un recours dirigé contre la décision finale. Toutefois, au cas où la juridiction cantonale lui donnerait droit sur l'ensemble de ses conclusions et qu'il n'aurait alors plus d'intérêt à recourir sur le fond, la voie de recours directe au Tribunal fédéral serait alors ouverte contre la décision incidente sur l'assistance judiciaire, une fois la décision finale rendue (cf. <ref-ruling> consid. 2.3 p. 603 et les références).
En conséquence, faute de réaliser les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, le recours doit être déclaré irrecevable.
3.
Dès lors que le recours en matière de droit public était voué à l'échec, le recourant n'a pas droit à l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale (art. 64 al. 1 et al. 3, 2 e phrase, LTF).
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Assistance judiciaire, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 2 mars 2020
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Parrino
Le Greffier : Berthoud


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 7. November 2018 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 16. Oktober 2018,
in die Mitteilung des Bundesgerichts vom 8. November 2018 an A._, worin auf die gesetzlichen Formerfordernisse von Beschwerden hinsichtlich Begehren und Begründung sowie auf die nur innert der Rechtsmittelfrist noch bestehende Verbesserungsmöglichkeit hingewiesen worden ist,
in die daraufhin von A._ am 12. November 2018 (Poststempel)eingereichte weitgehend gleichlautende Eingabe,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass die Vorinstanz in ihrem Entscheid darlegte, gegen Verfügungen betreffend die Alters- und Hinterlassenenversicherung sehe das Gesetz das Einspracheverfahren vor (<ref-law> i.V.m. <ref-law>),
dass das kantonale Gericht daher auf die vom Beschwerdeführer erhobene Beschwerde gegen die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 24. September 2018 nicht eintrat, sondern die Angelegenheit mit der Anordnung, die Beschwerde sei als Einsprache entgegenzunehmen, an die Ausgleichskasse überwies,
dass der Beschwerdeführer darlegt, weshalb die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 24. September 2018 unrichtig sein soll, aber nicht aufzeigt, inwiefern die vorinstanzlich verfügte Rückweisung der Sache an die Beschwerdegegnerin gegen Bundesrecht verstösst,
dass die beiden Eingaben des Beschwerdeführers somit den inhaltlichen Mindestanforderungen nicht genügen,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von <ref-law> auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt die Präsidentin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 15. November 2018
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Die Gerichtsschreiberin: Möckli