facts:
Faits :
A.
A.a. A._, né en 1971, a travaillé à plein temps en tant que maçon-carreleur depuis avril 2014 pour la société B._ Sàrl, dont il est associé gérant avec signature individuelle et qui a été inscrite au Registre du commerce le 21 mai 2014. Le 30 mars 2015, il a chuté sur un chantier et s'est blessé à l'épaule gauche. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), auprès de laquelle il était assuré obligatoirement contre le risque d'accidents, a pris en charge le cas.
Le 27 janvier 2016, l'employeur de l'assuré a annoncé à la CNA une rechute de l'accident du 30 mars 2015 depuis le 4 janvier 2016, date à partir de laquelle l'assuré était en incapacité totale de travail. L'employeur précisait dans sa déclaration de sinistre que son employé percevait un salaire mensuel brut de 4800 fr., allocations familiales par 300 fr. en sus. La CNA a pris en charge la rechute et a versé des indemnités journalières à l'assuré à compter du 4 janvier 2016.
L'assuré a subi une première intervention chirurgicale le 11 mars 2016. Il a repris une activité à 20 % au sein de son entreprise dès le 1er juin 2016, se chargeant de sa gestion. Le 4 octobre 2017, il a été opéré une seconde fois. La CNA a reconnu à l'assuré une capacité de travail de 50 % dès le 1er juin 2018, puis de 60 % dès le 1er septembre 2018.
Le 3 mai 2018, la CNA a requis de l'employeur qu'il lui indique quel aurait été le salaire de base de l'assuré pour les années 2016 à 2018 s'il avait été en pleine possession de ses moyens. Ce courrier a fait l'objet de plusieurs relances.
A.b. Dans son rapport d'examen final du 10 octobre 2018, le docteur C._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d'arrondissement de la CNA, a retenu que la capacité de travail de l'assuré était entière dans une activité respectant certaines limitations fonctionnelles. Ce spécialiste a en outre estimé que la situation de l'assuré ne lui donnait pas droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI). Le même jour, l'assuré a complété le courrier de la CNA concernant son salaire entre 2016 et 2018 en y ajoutant la note manuscrite "salaire inchangé".
A.c. Par décision du 23 octobre 2018, la CNA a refusé d'allouer à l'assuré une rente d'invalidité, en tenant compte d'un revenu d'invalide de 60'079 fr. 40 fixé sur la base de données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) et d'un revenu sans invalidité de 57'600 fr. Elle a également refusé d'octroyer une IPAI à l'intéressé. Par décision du 4 juillet 2019, la CNA a partiellement admis l'opposition formée contre la décision du 23 octobre 2018, en ce sens qu'une IPAI fondée sur un taux de 10 % a été accordée à l'assuré, compte tenu d'une nouvelle appréciation médicale du docteur C._. Elle a en revanche confirmé sa première décision en tant qu'elle refusait l'octroi d'une rente d'invalidité, compte tenu cette fois d'un revenu d'invalide de 67'405 fr. 97 établi sur la base des données statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et d'un revenu sans invalidité inchangé de 57'600 fr.
B.
Saisie d'un recours contre cette décision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté par jugement du 31 août 2020.
C.
A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu'une rente d'invalidité fondée sur un taux de 17 % - subsidiairement de 16 % - avec effet au 1er novembre 2018 lui soit octroyée. A titre encore plus subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale ou à l'intimée en vue de procéder à des mesures d'instruction complémentaires portant sur la fixation du revenu sans invalidité.
L'intimée conclut au rejet du recours. La juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (<ref-law>) rendu en matière de droit public (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si la cour cantonale a violé le droit fédéral en refusant d'allouer une rente d'invalidité au recourant.
S'agissant d'une procédure concernant l'octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par la juridiction précédente (<ref-law>).
3.
3.1. Selon l'<ref-law>, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Si l'assuré est invalide (<ref-law> [RS 830.1]) à 10 % au moins ensuite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (<ref-law>). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (<ref-law>; méthode ordinaire de la comparaison des revenus).
Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 300; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 325 s.; <ref-ruling> consid. 4.3.1 p. 224).
3.2. La juridiction cantonale a constaté que l'intimée avait fixé le revenu sans invalidité à 57'600 fr., ce qui correspondait à un salaire de 4800 fr. versé douze fois l'an, alors que le recourant l'évaluait à 67'418 fr. en se fondant sur un revenu mensuel brut de 5102 fr. et en tenant compte d'une augmentation de salaire, le montant de 4800 fr. figurant dans la déclaration d'accident représentant selon lui le salaire net. Se référant à l'extrait de compte individuel de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: Caisse de compensation AVS), les juges cantonaux ont relevé que les revenus y figurant réalisés en 2016 et 2017 n'étaient pas probants, dans la mesure où l'assuré avait perçu des indemnités journalières durant cette période. Il en allait de même des revenus annoncés en 2014, dès lors qu'ils n'étaient pas suffisamment représentatifs de sa situation financière au vu de la constitution de sa société cette année-là. Le revenu annuel de 66'334 fr. déclaré à la Caisse de compensation AVS pour l'année 2015 - qui se recoupait avec le revenu obtenu sur la base du salaire mensuel brut issu des fiches de salaire de l'assuré (5102 fr. x 13 = 66'326 fr.) - représentait en revanche le revenu sans invalidité. Il n'y avait pas lieu de prendre en compte une augmentation de salaire: en effet, l'assuré avait indiqué que son salaire était resté inchangé en 2016 et 2017 et il convenait de privilégier ses premières déclarations par rapport aux informations contenues dans une attestation de son employeur rédigée à l'attention de son mandataire en 2019 faisant état d'une augmentation de 100 fr. sur le salaire net. La comparaison du revenu sans invalidité de 66'334 fr. avec le revenu d'invalide fixé initialement à bon droit à 60'079 fr. 40 par l'intimée aboutissait à un taux d'invalidité de 9,42 %, arrondi à 9 %. Le calcul de ce taux en tenant compte d'un revenu d'invalide de 67'405 fr. 97 tel que fixé dans la décision sur opposition, avec un abattement de 10 % tel que requis par l'assuré, n'était pas plus favorable à celui-ci. Enfin, le point de savoir si l'assuré avait recouvré une pleine capacité de travail et de gain, au vu du salaire perçu en 2018 qui était équivalent à celui réalisé avant l'accident, a été laissé ouvert.
4.
4.1. Le recourant, se plaignant d'une constatation incomplète des faits et contestant le revenu sans invalidité fixé par la juridiction cantonale, reproche à celle-ci de ne pas avoir retenu l'intégralité de ses revenus figurant dans son extrait de compte individuel pour les années 2014 et 2015. Les premiers juges n'auraient en effet pas tenu compte, en sus du salaire versé par B._ Sàrl en 2014, d'indemnités de chômage perçues en janvier et février 2014 ainsi que d'un salaire versé par D._ SA pour les mois de février et mars 2014. Ils n'auraient pas non plus pris en considération un revenu complémentaire de 5120 fr. réalisé en 2015 auprès de B._ Sàrl. Il ressortirait en outre de l'extrait de compte individuel que le revenu annualisé du recourant auprès d'un autre employeur (E._ Sàrl) entre 2009 et 2013 n'aurait jamais été inférieur à 72'770 fr., ce dont l'autorité précédente n'aurait pas non plus tenu compte. Or il n'aurait pas eu l'intention de réduire ses revenus en créant son entreprise. Ce serait également à tort que les juges cantonaux n'ont pas pris en compte l'évolution de son salaire; il serait un "homme de terrain" ne maîtrisant pas les aspects administratifs de la gestion d'une entreprise et la question de l'évolution des salaires sans l'accident lui aurait échappé. En définitive, le revenu sans invalidité devrait être fixé à 72'598 fr., montant correspondant aux revenus réalisés en 2014, ou subsidiairement à 71'454 fr., montant correspondant au salaire soumis à l'AVS en 2015.
4.2. Le recourant ayant été employé à temps plein par B._ Sàrl au moment de l'accident, il s'agit de définir le revenu qu'il aurait réalisé auprès de cette entreprise sans la survenance de l'accident. Les autres revenus réalisés auprès d'autres employeurs entre 2009 et 2013 et en 2014 ainsi que les indemnités de chômage perçues en 2014 figurant sur l'extrait de compte individuel ne sont donc pas pertinents. Les premiers juges se sont par ailleurs écartés à bon droit des données concernant l'année 2014, durant laquelle le recourant n'a été salarié par B._ Sàrl, fondée cette même année, que durant six mois. Il en va de même des années 2016 et 2017, durant lesquelles le recourant ne disposait pas d'une pleine capacité de travail. L'autorité précédente s'est donc basée à juste titre sur les chiffres de l'année 2015, pour laquelle il ressort de l'extrait de compte individuel de la Caisse de compensation AVS un revenu de 66'334 fr. réalisé auprès de B._ Sàrl entre janvier et décembre 2015. Un autre revenu de 5120 fr. réalisé auprès du même employeur correspondant à la même période a certes été porté à l'extrait de compte individuel. Cela étant, le recourant a lui-même fait état dans le cadre de la procédure d'opposition auprès de l'intimée d'un salaire mensuel brut de 5102 fr. 65, versé 13 fois l'an, et d'un revenu annuel brut de 66'334 fr. 45 au moment de son accident, en produisant notamment des fiches de salaire des mois de novembre 2014 à février 2015 pour étayer ses affirmations. Comme constaté par l'instance précédente, le revenu de 66'334 fr. figurant sur l'extrait de compte individuel correspond au franc près à celui obtenu en tenant compte d'un salaire mensuel de 5102 fr. 65 versé 13 fois, à savoir 66'334 fr. 45. En outre, le recourant n'explique pas à quoi le second revenu de 5120 fr. inscrit sur l'extrait de compte individuel se rapporte et le dossier ne permet pas de le déduire. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter du revenu de 66'334 fr. retenu par la cour cantonale, qui correspond à 45 centimes près aux déclarations du recourant et au salaire mensuel perçu avant l'accident versé 13 fois l'an. Par ailleurs, on ne saurait prendre en compte une augmentation du revenu de 2015, le recourant ayant indiqué fin 2018 que son salaire était resté inchangé. Ses explications concernant sa prétendue méconnaissance des aspects liés à la gestion d'une entreprise ne s'avèrent pas convaincantes, dès lors qu'il s'est précisément consacré à la gestion de sa société dès qu'il a disposé d'une capacité de travail réduite en juin 2016. Le revenu sans invalidité doit donc être maintenu à 66'334 fr., voire à 66'334 fr. 45, dont la comparaison avec le revenu d'invalide non litigieux fixé à 60'079 fr. 40 par les premiers juges aboutit à un taux d'invalidité de 9,4 %, qui n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité.
Au demeurant, c'est à raison que la cour cantonale a mis en doute l'incapacité de gain partielle du recourant. Il ressort en effet de l'extrait de compte individuel que le recourant a perçu de la part de B._ Sàrl un salaire de 66'334 fr. en 2018, équivalent au revenu sans invalidité, alors même qu'il touchait encore des indemnités journalières cette année-là et qu'aucune aggravation de son état de santé ni de péjoration de ses limitations fonctionnelles postérieurement à 2018 ne ressortent du dossier. Au vu de ce qui précède, il n'est toutefois pas davantage nécessaire de trancher cette question en procédure fédérale qu'en procédure cantonale.
5.
Le jugement attaqué échappe ainsi à la critique et le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 5 mars 2021
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
Le Greffier : Ourny


facts:
Faits :
A.
Par lettre du 21 juillet 2010, A._ a été engagé par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en qualité de "chef de secteur B._" rattaché au département C._. Le 21 juin 2012, il a été nommé fonctionnaire avec effet au 1 er septembre 2012.
Par décision du 23 novembre 2016, les HUG, sous la signature de leur directrice des ressources humaines, ont résilié les rapports de service du prénommé avec effet au 28 février 2017. Cette décision était motivée par des manquements graves et répétés aux devoirs de service de l'intéressé. Elle faisait suite à un entretien du 5 novembre 2015 dont le compte-rendu faisait état d'un non-respect des directives, d'une gestion lacunaire des collaborateurs, d'objectifs non atteints et d'un comportement inapproprié envers des collègues et des clients. L'employé s'était déterminé et avait contesté les reproches formulés à son endroit.
B.
A._ a recouru contre cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève (Chambre administrative) en lui demandant de constater la nullité de la décision de licenciement, subsidiairement de l'annuler, et d'ordonner sa réintégration immédiate.
Par arrêt du 20 juin 2017, la Cour de justice a constaté que la décision attaquée était contraire au droit. Elle a proposé la réintégration de l'employé au sein des HUG et ordonné à ces derniers, en cas de refus d'y procéder, de transmettre leur décision à la Chambre administrative.
C.
Les HUG forment un recours en matière de droit public dans lequel ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et, principalement, au renvoi de la cause à la Chambre administrative pour qu'elle reprenne l'instruction de la cause, subsidiairement, pour qu'elle statue dans le sens des considérants.
A._ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
D.
Par ordonnance du 21 novembre 2017, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif présentée par les HUG.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Les HUG sont un établissement cantonal de droit public doté de la personnalité juridique (art. 1 al. 1 et art. 5 al. 1 de la loi du canton de Genève du 19 septembre 1980 sur les établissements publics médicaux [LEPM; RS/GE K 2 05]). Leur personnel est en principe soumis à la loi générale du canton de Genève relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, du 4 décembre 1997 (LPAC; RS/GE B 5 05). Le jugement entrepris a donc été rendu en matière de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Il porte sur une contestation pécuniaire (voir p. ex. arrêt 8C_740/2017 du 25 juin 2018 consid. 1). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre donc pas en considération. La valeur litigieuse dépasse par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en matière de droit public en ce domaine (art. 51 al. 1 let. a et 85 al. 1 let. b LTF).
2.
2.1. Sous le titre "Recours contre une décision de résiliation des rapports de service", l'art. 31 LPAC, dans sa version en vigueur depuis le 19 décembre 2015, prévoit ceci:
1 Peut recourir à la chambre administrative de la Cour de justice pour violation de la loi tout membre du personnel dont les rapports de service ont été résiliés.
2 Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service ne repose pas sur un motif fondé, elle ordonne à l'autorité compétente la réintégration.
3 Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service est contraire au droit, elle peut proposer à l'autorité compétente la réintégration.
4 En cas de décision négative de l'autorité compétente ou en cas de refus du recourant, la chambre administrative de la Cour de justice fixe une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 1 mois et supérieur à 24 mois du dernier traitement brut à l'exclusion de tout autre élément de rémunération; concernant un employé, l'indemnité ne peut être supérieure à 6 mois.
2.2. En l'espèce, la Cour de justice a considéré que la directrice des ressources humaines n'avait pas la compétence de prononcer le licenciement de l'intimé. Elle a dès lors conclu que la mesure était contraire au droit et a fait application de la disposition précitée (al. 3). Elle a ainsi proposé la réintégration de l'intimé. En cas de refus, les HUG étaient invités à transmettre copie de leur décision à la Chambre administrative afin que celle-ci puisse statuer sur le montant de l'indemnité (al. 4).
2.3. L'intimé soutient que, dans la mesure où l'arrêt attaqué renvoie la cause aux HUG afin qu'ils se déterminent sur leur volonté de le réintégrer ou de l'indemniser, il présente un caractère incident. Cette décision ne serait pas susceptible de causer un préjudice irréparable, de sorte que le recours devrait être déclaré irrecevable.
Il faut relever d'emblée que la décision attaquée, bien qu'elle tranche la question de la compétence de l'autorité habilitée à prononcer le licenciement de l'intimé, n'est pas une décision sur la compétence qui serait susceptible de faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral. Une décision incidente sur la compétence au sens de l'art. 92 al. 1 LTF est susceptible de recours immédiat si elle a été notifiée séparément (arrêt 4A_407/2016 du 7 février 2017 consid. 1.6.1). Or, dans le cas particulier, la Cour de justice a tranché la question de la compétence en même temps qu'elle en a tiré les conséquences en application de l'art. 31 LPAC.
Si l'employeur opte pour une indemnisation, il n'est certes pas exclu que la validité du licenciement puisse faire l'objet d'un contrôle ultérieur par le Tribunal fédéral à l'occasion d'un recours contre la décision de dernière instance cantonale sur le montant de l'indemnité. Quoi qu'il en soit, si un tel contrôle ultérieur était possible, l'employeur n'aurait pas d'autre choix que la voie de l'indemnisation pour provoquer un nouvel arrêt de la Cour de justice sujet à recours au Tribunal fédéral. Il n'aurait plus la possibilité d'opter après coup pour la réintégration, si le Tribunal fédéral devait en fin de compte confirmer l'irrégularité du licenciement. La question de savoir si cette limitation de choix suffirait à établir un préjudice irréparable peut cependant demeurer ouverte, car le recours, ainsi qu'on le verra, doit de toute manière être rejeté sur le fond.
3.
3.1. En vertu de l'art. 7 LEPM, le conseil d'administration est le pouvoir supérieur des HUG. En plus des attributions générales confiées par la loi sur l'organisation des institutions de droit public, du 22 septembre 2017 (RS/GE A 2 24), le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'établissement. Ses compétences sont énumérées sous les lettres a à j de cette disposition.
Aux termes de l'art. 20A LEPM, les établissements sont dirigés par un comité de direction, de 9 membres au maximum, comprenant les membres de la direction générale, de la direction médicale, de la direction des soins et le doyen de la faculté de médecine (al. 1).
Conformément à l'art. 8 LEPM, dans sa version en vigueur au 1 er janvier 2016, la direction générale des établissements exécute les décisions du conseil d'administration; elle reçoit ses instructions du président du conseil d'administration (al. 1); un règlement interne établit les compétences de la direction générale (al. 2).
3.2. Selon l'art. 7 let. f LEPM, le conseil d'administration nomme et révoque les fonctionnaires des établissements (anciennement art. 7 al. 2). Cette disposition concrétise l'art. 17 LPAC, selon lequel le Conseil d'Etat, la commission de gestion du pouvoir judiciaire ou le conseil d'administration est l'autorité compétente pour prononcer la fin des rapports de service (al. 1). Selon cette disposition de la LPAC, le conseil d'administration peut toutefois déléguer cette compétence à la direction générale de l'établissement (al. 4). Il peut aussi autoriser la sous-délégation de cette compétence en faveur des services de l'établissement pour les membres du personnel n'ayant pas la qualité de fonctionnaire (al. 6).
3.3. Le 8 février 2016, le conseil d'administration des HUG a adopté une nouvelle version du règlement des HUG relatif à la répartition des compétences en matière de gestion du personnel (ci-après: le règlement). Cette nouvelle version est entrée en vigueur le 14 septembre 2016, après avoir été approuvée par le Conseil d'Etat par arrêté du 7 septembre 2016.
L'art. 1 er du règlement, dans cette nouvelle version, fixe les compétences du conseil d'administration, l'art. 2 celles du président du conseil d'administration, l'art. 3 celles du comité de direction, l'art. 4 celles de la direction générale et l'art. 5 celles de la direction des ressources humaines.
Selon l'art. 1 er du règlement, le conseil d'administration nomme et révoque les employés principaux (soit le directeur général et le directeur médical), sous réserve de l'approbation du Conseil d'Etat (ch. 1). L'art. 3 ch. 7, donne au comité de direction la compétence, sur proposition de la hiérarchie, de nommer, en qualité de fonctionnaire, des employés non cités dans les articles précédents. Enfin, en vertu de l'art. 5 ch. 3 du règlement, la direction des ressources humaines décide de l'engagement et du licenciement de toutes les catégories de personnel non citées dans les articles précédents.
4.
4.1. Les premiers juges constatent que l'art. 17 LPAC autorise le conseil d'administration à déléguer à la direction générale la compétence de prononcer la fin des rapports de service (al. 4). En revanche, une sous-délégation en faveur des services de l'établissement - en l'occurrence la direction des ressources humaines - n'est possible qu'en ce qui concerne les employés qui n'ont pas le statut de fonctionnaire. La cour cantonale conclut que l'art. 5 ch. 3 du règlement est contraire à la loi dans la mesure où il confère à la direction des ressources humaines le pouvoir de décider de l'engagement et du licenciement de toutes les catégories de personnel non citées dans les précédents articles, sans opérer de distinction en fonction de leur statut (employés ou fonctionnaires). Or, dans le cas particulier, l'intimé avait le statut de fonctionnaire à la date de son licenciement. Celui-ci a donc été prononcé par une autorité incompétente, et partant, d'une manière contraire au droit.
4.2. Dénonçant un établissement manifestement inexact des faits, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir retenu que la directrice des ressources humaines des HUG ne faisait pas partie de la direction générale.
4.3. Il ressort du jugement attaqué que la directrice des ressources humaines des HUG n'est qu'un des huit membres du comité de direction. Elle ne fait pas partie de la direction générale, qui est composée des seuls directeur général et directrice générale adjointe. Elle ne se trouve pas dans une position aussi élevée que ceux-ci. Au demeurant, poursuit la cour cantonale, il découle du règlement, dont les articles prévoient les compétences des différents organes en charge de questions de personnel dans un ordre décroissant sous l'angle de leur importance, que la directrice des ressources humaines a des compétences plus limitées en la matière que celles de la direction générale. Selon le jugement attaqué toujours, s'il est vrai qu'en sa qualité de membre du comité de direction, elle jouit d'une certaine autonomie, il n'en demeure pas moins que la loi ne prescrit pas que les membres dudit comité autres que le directeur général et la directrice générale adjointe auraient la faculté de représenter cet organe, en particulier à l'égard des fonctionnaires des HUG.
En tant que les recourants critiquent la constatation selon laquelle la directrice des ressources humaines ne fait pas partie de la direction générale, son argumentation, essentiellement appellatoire (art. 106 al. 2 LTF; cf. <ref-ruling> consid. 2.3 p. 266; <ref-ruling> consid. 10.1 p. 445), ne permet pas de retenir que l'autorité cantonale serait sur ce point tombée dans l'arbitraire. Au demeurant, comme le souligne la cour cantonale, cette constatation est conforme au règlement qui énumère les compétences des différents organes en séparant clairement celles qui relèvent de la direction générale et celles qui ressortissent à la direction des ressources humaines. Cette énumération montre en outre clairement que la première se trouve à un échelon hiérarchiquement plus élevé que la seconde.
Le moyen soulevé ici par les recourants se révèle dès lors mal fondé.
5.
5.1. Les recourants se plaignent d'une application arbitraire du droit cantonal. Ils se prévalent de l'art. 20A LEPM. Selon eux, cette disposition définit de manière exhaustive la composition du comité de direction qui comprend les membres de la direction générale, de la direction médicale, de la direction des soins et le doyen de la faculté de médecine (al. 1). Or, à teneur d'un arrêté du Conseil d'Etat en vigueur depuis le 1 er janvier 2017, la directrice des ressources humaines est membre du comité de direction de l'établissement. Comme elle n'est à l'évidence pas un membre de la direction médicale ni de la direction des soins, elle ferait selon les recourants nécessairement partie du comité de direction en tant que membre de la direction générale. A ce titre, elle était compétente pour prononcer le licenciement de l'intimé.
5.2. Le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités expressément par l'art. 95 LTF, ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 521 s.; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois à la partie recourante d'invoquer les droits fondamentaux, d'en exposer le contenu et de motiver la violation des droits de façon détaillée et concrète, sous peine de non-entrée en matière pour défaut de motivation suffisante au sens de l'art. 106 al. 2 LTF (<ref-ruling> consid. 1.3 p. 41 et les références citées).
5.3. L'arrêté invoqué du Conseil d'Etat énumère les membres du comité de direction selon l'ordre suivant:
- Directeur général, président du comité de direction;
- Directrice générale adjointe, suppléante du président du comité de direction;
- Directeur médical;
- Directeur de l'enseignement et de la recherche, doyen de la Faculté de médecine de l'université de Genève;
- Directeur des soins;
- Directrice des finances;
- Directrice des ressources humaines;
- Directrice de la communication.
Si cet arrêté établit effectivement que la directrice des ressources humaines est membre du comité de direction, il tend aussi à démontrer qu'elle ne fait précisément pas partie de la direction générale. Cette déduction peut aussi être tirée du règlement, qui - on l'a vu - traite sous deux articles distincts des compétences respectives de la direction générale et de la direction des ressources humaines. Dès lors, même si on peut discuter de l'interprétation de l'art. 20A al. 1 LEPM, il n'est en tout cas pas arbitraire de considérer que la directrice des ressources humaines n'avait pas la compétence de prononcer le licenciement de l'intimé ou, à tout le moins, d'engager par sa seule signature la direction générale s'agissant du licenciement d'un fonctionnaire. Pour le reste il n'est en rien arbitraire de considérer comme contraire au droit un licenciement prononcé de manière non-conforme à la réglementation applicable. Les recourants ne soutiennent d'ailleurs pas le contraire.
Le grief tiré d'une application arbitraire du droit cantonal doit ainsi être écarté.
6.
Il suit des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté. Les recourants supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et verseront à l'intimé une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants.
3.
Les recourants verseront à l'intimé une indemnité de 2'800 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative.
Lucerne, le 13 août 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Fretz Perrin

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Die 1965 geborene A._ arbeitete vom 1. Juni 2010 bis 15. August 2014 bei der B._ AG als Verkäuferin und war in dieser Eigenschaft bei der Valora Pensionskasse berufsvorsorgeversichert. Vom 16. August 2014 bis 12. September 2014 war sie bei C._ als stellvertretende Geschäftsführerin angestellt. Auch diese Arbeitgeberin war für die berufliche Vorsorge der Valora Pensionskasse angeschlossen.
A.b. Im März 2015 meldete sich A._ bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an wegen eines chronischen Lumbovertebralsyndroms, Schulterschmerzen beidseits (bei einer AC-Arthrose und einer Supraspinatustendinopathie) und wegen einer Fibromyalgie mit Dekonditionierungssyndrom (bei psychosozialen Belastungsfaktoren). Die IV-Stelle Bern klärte die gesundheitlichen und die erwerblichen Verhältnisse ab. Sie holte bei Dr. med. D._, FMH Rheumatologie, und Dr. med. E._, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, ein rheumatologisch-psychiatrisches Gutachten ein (erstattet am 24. Oktober 2016). Gestützt darauf sprach die Verwaltung A._ vom 1. September 2015 bis 31. Oktober 2017 eine halbe, vom 1. November 2017 bis 31. März 2018 eine ganze und ab 1. April 2018 wieder eine halbe Invalidenrente zu (Invaliditätsgrad von 55 bzw. 100 %). Die entsprechende Verfügung vom 8. August 2018 erwuchs unangefochten in Rechtskraft. Im Rahmen einer revisionsweisen Überprüfung des Rentenanspruches teilte die IV-Stelle der Versicherten am 27. Mai 2019 mit, dass ihr aufgrund eines unveränderten Gesundheitszustandes weiterhin eine halbe Invalidenrente zustehe.
B.
Am 21. Januar 2020 reichte A._ beim Kantonsgericht Basel-Landschaft Klage gegen die Valora Pensionskasse ein. Sie beantragte, die Valora Pensionskasse sei zu verpflichten, ihr ab 1. August 2015 eine Invalidenrente basierend auf einem Invaliditätsgrad von 55 %, ab 1. November 2017 auf einem solchen von 100 % und ab 1. November 2017 wieder auf einem solchen von 55 % auszurichten (zuzüglich Verzugszins von 5 % auf den nachzuzahlenden Rentenleistungen). Mit Entscheid vom 9. Juli 2020 wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft die Beschwerde ab.
C.
A._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und das Rechtsbegehren stellen, der kantonale Entscheid sei aufzuheben. Die Valora Pensionskasse sei zu verpflichten, ihr ab 1. August 2015 eine Invalidenrente basierend auf einem Invaliditätsgrad von 56 %, ab 1. November 2017 auf einem solchen von 100 % und ab 1. November 2017 wieder auf einem solchen von 56 % auszurichten (zuzüglich Verzugszins von 5 % auf den nachzuzahlenden Rentenleistungen).

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>), und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>).
1.2. Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist (<ref-ruling> E. 3.1 S. 44). Eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung weist damit die Tragweite von Willkür auf (<ref-ruling> E. 8.1 S. 153). Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erschiene. Diese Grundsätze gelten auch in Bezug auf die konkrete Beweiswürdigung (<ref-ruling> E. 4.2 S. 53).
2.
Streitig und zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht die Leistungspflicht der Beschwerdeführerin zu Recht verneint hat.
2.1. Im angefochtenen Entscheid werden die gesetzlichen Bestimmungen zum Anspruch auf eine Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge (Art. 23 lit. a und Art. 24 Abs. 1 BVG) sowie der Invaliditätsbegriff im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge unter Hinweis auf die Rechtsprechung (<ref-ruling> E. 2.6 S. 17; <ref-ruling> E. 2a S. 271) zutreffend wiedergegeben. Richtig dargelegt wird auch, dass der Anspruch auf Invalidenleistungen einen engen sachlichen und zeitlichen Zusammenhang zwischen der während des Vorsorgeverhältnisses eingetretenen Arbeitsunfähigkeit und der späteren Invalidität erfordert (<ref-ruling> E. 3.1 S. 68 f.; <ref-ruling> E. 3.2 S. 22). Gleiches gilt für die Grundsätze zur Frage der Verbindlichkeit eines Entscheides einer IV-Stelle für eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge (<ref-ruling> E. 2.2 S. 437; <ref-ruling> E. 4.3.2 S. 69). Darauf wird verwiesen.
2.2. Entscheidungserhebliche Feststellungen der Vorinstanz zur Art des Gesundheitsschadens und zur Arbeitsfähigkeit, die Ergebnis einer Beweiswürdigung bilden, binden das Bundesgericht, soweit sie nicht offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruhen. Dies gilt auch für den Zeitpunkt des Eintritts der Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat (Art. 23 lit. a BVG; Urteil 9C_856/2017 vom 7. September 2018 E. 1.3.2 mit Hinweis). Frei zu prüfende Rechtsfrage ist dagegen, nach welchen Gesichtspunkten die Entscheidung über den Zeitpunkt des Eintritts einer rechtserheblichen Arbeitsunfähigkeit erfolgt und ob diese Entscheidung auf einer genügenden Beweislage beruht (Urteil 9C_115/2015 vom 12. November 2015 E. 5.1 mit Hinweisen, in: SVR 2016 BVG Nr. 37 S. 150).
3.
Gestützt auf die medizinischen Akten, insbesondere das rheumatologisch-psychiatrische Gutachten vom 24. Oktober 2016, stellte die Vorinstanz fest, die Versicherte habe ab April 2014 unter Schulter- und Rückenbeschwerden gelitten, deretwegen sie im August 2014 arbeitsunfähig geworden sei (am 19. August sowie vom 27. August bis 31. Oktober 2014 vollständig, vom 1. November bis 31. Dezember 2014 zu 50 %). Die der späteren Erwerbsunfähigkeit und der Rentenzusprache durch die Invalidenversicherung zugrunde liegende psychische Gesundheitsbeeinträchtigung in Form einer kombinierten Persönlichkeitsstörung mit narzisstischen und zwanghaften Anteilen sowie einer rezidivierenden depressiven Störung sei erst deutlich nach Ablauf der Versicherungsdeckung bei der Valora Pensionskasse ausgewiesen. Dies gelte unabhängig davon, ob man als deren Ende den 15. September 2014 (wenn die Versicherte, wie anzunehmen sei, die Stelle bei C._ gar nie angetreten habe) oder den 12. Oktober 2014 (im gegenteiligen Fall) betrachte (jeweils unter Berücksichtigung der einmonatigen Nachdeckungsfrist). Wann die Versicherung bei der Beschwerdegegnerin genau geendet habe, könne deshalb offen gelassen werden. Es bestehe kein sachlicher Zusammenhang zwischen der während dem Vorsorgeverhältnis eingetretenen Arbeitsunfähigkeit und der späteren Invalidität. Weitere Ausführungen zum zeitlichen Zusammenhang und zur Bindungswirkung seien unter diesen Umständen entbehrlich.
4.
Was das Ende der Versicherungsdeckung anbelangt, wirft die Beschwerdeführerin dem kantonalen Gericht vor, es gehe von der falschen Sachverhaltsannahme aus, dass sie die Stelle bei C._ gar nie angetreten habe. Diese Kritik geht ins Leere, da die Vorinstanz die Frage letztlich als nicht entscheidrelevant offen liess. Weiterungen dazu erübrigen sich.
5.
5.1. Die Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin ist nach der von der Versicherten vertretenen Auffassung bereits aufgrund der Bindungswirkung der Verfügung der IV-Stelle vom 8. August 2018 gegeben. Die Vorinstanz habe diese nicht geprüft und damit Art. 23, 24 Abs. 1 und Art. 26 Abs. 1 BVG verletzt. Eine Bindungswirkung sei klar zu bejahen, denn die Beschwerdegegnerin sei ins invalidenversicherungsrechtliche Verfahren einbezogen worden und die Betrachtungsweise der IV-Stelle nicht offensichtlich unhaltbar. Demzufolge müsse sich die Beschwerdegegnerin den Beginn der Wartezeit gemäss Verfügung vom 8. August 2018 als massgebenden Zeitpunkt für die Bezeichnung der leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung entgegenhalten lassen. Die sachbezogenen Voraussetzungen des Rentenanspruches, der Rentenhöhe und des Rentenbeginns seien damit verbindlich festgelegt.
5.2. Der im invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren ermittelte Beginn der einjährigen Wartezeit nach <ref-law> ist unter bestimmten Voraussetzungen verbindlich im Streit darum, ob eine Vorsorgeeinrichtung leistungspflichtig ist (Art. 23 lit. a BVG; vgl. <ref-ruling> E. 2.2 S. 437; <ref-ruling> E. 4.3.2 S. 69; Urteil 9C_289/2016 vom 10. August 2016 E. 2.2, in: SVR 2016 BVG Nr. 51 S. 215). Indessen entfällt eine Leistungspflicht der gestützt darauf ins Recht gefassten Vorsorgeeinrichtung, wenn der Arbeitsunfähigkeit und der späteren Invalidität nicht derselbe Gesundheitsschaden zugrunde liegt (Urteile 9C_456/2016 vom 12. Mai 2017 E. 4.2 in fine; 9C_40/2008 vom 4. September 2008 E. 2.2 in fine). Da das kantonale Gericht von einem in diesem Sinne fehlenden sachlichen Zusammenhang zwischen relevanter Arbeitsunfähigkeit und nachfolgender Invalidität ausging und eine Leistungspflicht aus diesem Grunde verneinte (vgl. dazu E. 6 nachfolgend), war die Frage der Bindungswirkung der IV-Verfügung nicht weiter relevant. Der Verzicht auf deren Prüfung verletzt damit kein Bundesrecht.
6.
6.1. Die vorinstanzliche autonome Festsetzung des Eintritts der relevanten Arbeitsunfähigkeit beruht nach Auffassung der Beschwerdeführerin auf einer willkürlichen Beweiswürdigung. Entgegen der von ihm selber korrekt dargelegten Rechtsprechung habe das kantonale Gericht unzulässigerweise echtzeitliche ärztliche Arbeitsunfähigkeitsbescheinigungen verlangt. Es habe die einzelnen Beweismittel "atomisiert" beurteilt, aus ihnen unhaltbare Schlüsse gezogen und die notwendige retrospektive Gesamtbetrachtung unterlassen.
6.2. Die Vorinstanz entnahm den medizinischen Akten, dass die Versicherte im August 2014 aufgrund von somatischen Beschwerden arbeitsunfähig wurde und erst ab März 2015 - ein früherer Zeitpunkt sei nicht rechtsgenügend ausgewiesen - aufgrund von psychischen Einschränkungen in ihrer Leistungsfähigkeit beeinträchtigt war, wobei die psychische Störung schliesslich zur Rentenzusprache durch die Invalidenversicherung geführt hat. Mit anderen Worten liegt nach dem angefochtenen Entscheid ein Fall vor, in welchem die bei noch bestehender Versicherungsdeckung eingetretene Arbeitsunfähigkeit somatisch, die Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung begründende Invalidität jedoch psychisch bedingt ist (vgl. dazu Urteile 9C_583/2016 vom 19. Januar 2017 E. 3.1, 9C_370/2016 vom 12. September 2016 E. 3 und 9C_115/2015 vom 12. November 2015 E. 2.2, in: SVR 2016 BVG Nr. 37 S. 150). Inwiefern die entsprechenden vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen auf einer willkürlichen Beweiswürdigung beruhen sollen, ist nicht ersichtlich.
6.2.1. Gemäss den behandelnden Ärzten war die Versicherte aufgrund von Rücken- und Schulterbeschwerden ab 19. bzw. 27. August 2014 arbeitsunfähig. In ihrer Verlaufsübersicht hielt die Hausärztin der Versicherten, med. pract. F._, am 22. September 2014 erstmals als Frage fest, ob allenfalls ein psychosomatisches Beschwerdebild bestehe, und am 28. Oktober 2014, ob eventuell eine psychiatrische Behandlung angezeigt sei. Weiter stellte Dr. med. G._, Rheumatologie FMH, Rückenzentrum H._, in seinem Bericht vom 23. Oktober 2014 fest, dass die Versicherte an einem fibromyalgischen Beschwerdebild sowie einer Überforderung bei schwerer psychosozialer Belastung leide und sich eine psychiatrische Hilfestellung überlegen solle, während er in einem weiteren Bericht vom 14. November 2014 Einschränkungen psychischer Art ausdrücklich verneinte. Erst Ende Februar 2015 wurde durch med. pract. F._ bzw. Dr. med. G._ eine entsprechende Standortbestimmung bzw. Behandlung des psychischen Leidens in die Wege geleitet (Eintrag in der Verlaufsübersicht der med. pract. F._ vom 24. Februar 2015; Bericht des Dr. med. G._ vom 28. Februar 2015), worauf die Versicherte am 23. März 2015 eine integrierte psychiatrisch-psychotherapeutische Behandlung mit kognitiv-verhaltenstherapeutischem Schwerpunkt aufnahm.
6.2.2. Es ist nicht offensichtlich unrichtig, wenn die Vorinstanz aus diesen Ausführungen der med. pract. F._ und des Dr. med. G._ schloss, dass der Beginn einer psychischen Erkrankung bis September oder Oktober 2014 nicht mit dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (<ref-ruling> E. 5b S. 360 mit Hinweisen) ausgewiesen sei. Denn die entsprechenden Hinweise von Herbst 2014 sind zu vage, um daraus bereits für den damaligen Zeitraum auf eine relevante psychische Störung mit Einfluss auf das Leistungsvermögen zu schliessen. Hinzu kommt, dass denn auch erst rund ein halbes Jahr später eine psychiatrische Standortbestimmung bzw. Behandlung in die Wege geleitet wurde. Nach den echtzeitlichen Unterlagen hat sich die psychische Störung nicht bereits während des Vorsorgeverhältnisses manifestiert und das somatische, eine Arbeitsunfähigkeit während des Vorsorgeverhältnisses begründende Krankheitsgeschehen auch nicht erkennbar mitgeprägt (vgl. dazu Urteile 9C_583/2016 vom 19. Januar 2017 E. 3.1, 9C_370/2016 vom 12. September 2016 E. 3 und 9C_115/2015 vom 12. November 2015 E. 2.2, in: SVR 2016 BVG Nr. 37 S. 150).
6.2.3. Wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat, ergibt sich nichts anderes aus dem Parteigutachten der Dr. med. I._, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 12. August 2016 und dem Bericht des Dr. med. J._, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie FMH sowie für Allgemeine Innere Medizin FMH, vom 16. November 2015, in welchen als Beginn der Arbeitsunfähigkeit aus psychischen Gründen rückwirkend April bzw. August 2014 angenommen wird. Es trifft zwar zu, dass praxisgemäss zum rechtsgenüglichen Nachweis einer berufsvorsorgerechtlich relevanten Einbusse an funktionellem Leistungsvermögen nicht zwingend eine echtzeitlich ärztlich attestierte Arbeitsunfähigkeit verlangt wird. Doch reichen nachträgliche unbestimmte Annahmen, wie sie hier vorliegen, nicht aus (Urteile 9C_52/2018 vom 21. Juni 2018 E. 3.2; 9C_420/2015 vom 26. Januar 2016 E. 4.2.1). Dies gilt umso mehr, als nicht nachvollzogen werden kann, worauf die beiden Fachärzte ihre Angaben stützten, weil sie diese nicht näher begründeten. Ihre rückwirkende Einschätzung lässt sich nicht in Einklang bringen mit den echtzeitlichen und damit wesentlich aussagekräftigeren Akten von April bzw. August 2014, in welchen es um somatische Beschwerden und Behandlungen ging und keine Einbusse des Leistungsvermögens aus psychischen Gründen dokumentiert wurde. Wie in E. 6.2.2 dargelegt, fehlen in den echtzeitlichen Belegen (auch nur ansatzweise) Anhaltspunkte dafür, dass bei noch bestehender Versicherungsdeckung psychische Beeinträchtigungen mit Auswirkung auf das Krankheitsgeschehen bestanden (vgl. Urteil 9C_583/2016 vom 19. Januar 2017 E. 5.1).
6.2.4. Dem kantonalen Gericht kann auch nicht vorgeworfen werden, es habe keine retrospektive Gesamtbetrachtung vorgenommen, wie sie die Beschwerdeführerin unter Hinweis auf das Urteil 9C_142/2016 vom 9. November 2016 E. 6.1 für angezeigt hält. Denn anders als im hier zu beurteilenden Fall ging es im erwähnten Urteil um ein spezielles Krankheitsbild, bei welchem von seinem Wesen her eine zuverlässige Beurteilung betreffend Entwicklung und Tragweite nicht echtzeitlich, sondern nur retrospektiv erfolgen konnte (vgl. auch Urteil 9C_569/2013 vom 18. Februar 2014 E. 5.3, in: SVR 2014 BVG Nr. 36 S. 134).
6.3. Zusammenfassend ergibt sich, dass die vorinstanzlichen Erwägungen die für die Leistungspflicht einer Vorsorgeeinrichtung massgebenden Grundsätze nicht verletzen. Der angefochtene Entscheid, welcher einen Anspruch der Versicherten auf Leistungen der Beschwerdegegnerin verneint, ist bundesrechtskonform.
7.
Die Gerichtskosten werden der unterliegenden Beschwerdeführerin auferlegt (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 18. Dezember 2020
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Parrino
Die Gerichtsschreiberin: Keel Baumann


facts:
Sachverhalt:
Die B._ AG betrieb A._ mit Zahlungsbefehl Nr. xxx des Betreibungsamtes Wettingen für eine Forderung von Fr. 1265.-- nebst Zins.
Nachdem der Schuldner keinen Rechtsvorschlag erhoben hatte, stellte die Gläubigerin das Konkursbegehren. Mit Entscheid vom 10. September 2019 eröffnete das Bezirksgericht Baden über A._ mit Wirkung am 10. September 2019, 10 Uhr, den Konkurs und betraute das Konkursamt Aargau, Amtsstelle Baden, mit dessen Durchführung.
Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 14. Oktober 2019 ab.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (<ref-law>), was eine Auseinandersetzung mit der Begründung des angefochtenen Entscheides erfordert (<ref-ruling> E. 2 S. 116).
2.
Das Obergericht hat ausgeführt, dass sich die vorgelegte Quittung über eine Einzahlung von Fr. 1'500.-- nicht zuordnen lasse und im Übrigen der zu tilgende Betrag samt Zins und Kosten Fr. 1'956.35 betrage. Ferner habe der Beschwerdeführer am 19. September 2019 bei der Obergerichtskasse Fr. 1'770.-- zugunsten der Gläubigerin hinterlegt. Auch damit sei aber die Schuld von Fr. 1'956.35 nicht gedeckt. Selbst wenn man die beiden Zahlungen zusammenrechnen würde, könnte die Beschwerde aber nicht gutgeheissen werden, weil der Beschwerdeführer entgegen der mehrfachen ausdrücklichen Belehrung keinerlei Behauptungen und Belege zur Glaubhaftmachung seiner Zahlungsfähigkeit aufgestellt bzw. eingereicht habe.
Mit diesen Ausführungen, namentlich mit der gesetzlich geforderten Glaubhaftmachung der Zahlungsfähigkeit im kantonalen Rechtsmittelverfahren (vgl. <ref-law>), setzt sich der Beschwerdeführer mit keinem Wort auseinander. Er legt einzig eine Kopie der Quittung über die Einzahlung von Fr. 1'770.-- zugunsten der Obergerichtskasse bei und hält fest, damit erachte er die Beschwerde als ausreichend begründet.
3.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> zu entscheiden ist.
4.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Betreibungsamt Wettingen, dem Konkursamt Aargau, Amtsstelle Baden, dem Handelsregisteramt des Kantons Aargau, dem Grundbuchamt Baden und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. November 2019
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Möckli


facts:
Faits :
A.
A._ a déposé une demande d'indemnité de chômage à partir du 1er mars 2008. Un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert à compter de cette date.
Par décision du 24 novembre 2008, la Caisse de chômage interprofessionnelle de Porrentruy (ci-après: la caisse) a réclamé à l'assuré la restitution de 11'610 fr. 30 représentant des prestations indûment perçues. En effet, après avoir constaté que A._ était sans travail par sa propre faute, elle avait suspendu son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 40 jours (décision du 19 juin 2008). Le 3 février 2009, l'assuré a sollicité de la part de la caisse la remise de l'obligation de restituer. Cette demande a été transmise au Service de l'économie et de l'emploi (ci-après: le SEE) comme objet de sa compétence.
Par décision du 2 décembre 2015, confirmée sur opposition le 22 avril 2016, le SEE a refusé d'accorder la remise, au motif que l'assuré avait manqué à son devoir d'aviser et de renseigner et qu'il ne pouvait donc pas se prévaloir de sa bonne foi.
B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 22 avril 2016, la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura l'a rejeté par jugement du 5 septembre 2017.
C.
A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant principalement à la remise de son obligation de restituer. Subsidiairement il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens.
Le SEE et la juridiction cantonale concluent au rejet du recours, tandis que le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (<ref-law>) rendu en matière de droit public (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 266 et les arrêts cités) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>). Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire par une argumentation répondant aux exigences de l'<ref-law>, respectivement de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 62 et la référence).
3.
Le litige porte sur les conditions de la remise, singulièrement sur le point de savoir si le recourant remplit la condition de la bonne foi.
4.
Selon l'<ref-law> (RS 830.1), les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (<ref-ruling> consid. 3c p. 53; arrêt 9C_638/2014 du 13 août 2015 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, l'ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer - comme par exemple une violation du devoir d'annoncer ou de renseigner - sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (<ref-ruling> consid. 4 p. 220 s.; <ref-ruling> consid. 2c p. 103; <ref-ruling> consid. 3c p. 180).
Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF <ref-ruling> précité consid. 3d p. 181). L'examen de l'attention exigible d'un ayant droit qui invoque sa bonne foi relève du droit et le Tribunal fédéral revoit librement ce point (<ref-ruling> consid. 3 p. 223, 102 V 245 consid. b p. 246).
5.
La cour cantonale a constaté que le recourant n'avait pas renseigné la caisse de manière complète sur le motif de la résiliation des rapports de service. Dans sa demande d'indemnité, il s'est contenté de mentionner qu'il n'avait pas été nommé définitivement au poste qu'il occupait et d'y joindre une décision de l'employeur, datée du 18 décembre 2007, repoussant la fin des rapports de travail au 29 février 2008. Il a toutefois omis de remettre à la caisse la décision de licenciement, du 29 septembre 2007, indiquant que les rapports de service avaient pris fin en raison de la procédure pénale ouverte à l'encontre du recourant pour escroquerie fiscale. Or, selon la juridiction cantonale, le devoir de ne pas provoquer son propre chômage étant notoire, l'assuré ne pouvait pas ignorer que les motifs ayant conduit à son licenciement pouvaient avoir une incidence sur le droit aux prestations de chômage. Aussi, la cour cantonale a-t-elle jugé que le recourant avait commis une négligence grave en passant sous silence le motif de son licenciement. Il était tenu de l'indiquer dans la demande d'indemnité, malgré les informations relayées dans la presse sur la procédure pénale en cause. Le fait de n'avoir pas remis spontanément, mais seulement sur requête de la caisse (et après rappel), la décision de licenciement, tendait à démontrer que le recourant avait des doutes quant à la légitimité du versement des prestations.
6.
De son côté, le recourant conteste avoir commis une négligence grave. Il fait valoir qu'il était persuadé que la caisse était au courant de la procédure pénale dont il faisait l'objet étant donné la publicité qui avait été donnée à cette affaire à travers les médias de la région. La caisse lui avait d'ailleurs demandé des informations sur la procédure qu'il avait introduite contre son employeur en raison de la rupture des rapports de service, ce qui démontrait, selon l'assuré, que la procédure prud'homale en cours, tout comme la procédure pénale en cause, étaient de notoriété publique. En outre, selon le recourant, le fait qu'il a transmis la lettre de licenciement à la caisse au moment où celle-ci lui a demandé des informations supplémentaires concernant le litige de droit du travail l'opposant à la Municipalité de U._, permettait d'établir qu'il n'avait jamais eu l'intention de cacher le motif de son licenciement.
7.
En l'occurrence, les arguments avancés par le recourant ne sont pas susceptibles d'établir sa bonne foi. En effet, selon les constatations de l'autorité cantonale - qui lient le Tribunal fédéral - les informations relayées dans la presse en lien avec la procédure pénale en cause ne nommaient pas directement l'assuré et avaient été diffusées plusieurs mois avant l'inscription au chômage de celui-ci. Dès lors, le recourant ne pouvait pas raisonnablement inférer de ces échos médiatiques que la caisse connaissait ses démêlés avec la justice pénale et savait qu'ils constituaient le motif de résiliation des rapports de service. En outre, s'il est vrai que la caisse connaissait le litige de droit du travail opposant le recourant à la Municipalité de U._ et avait demandé à l'assuré des informations complémentaires à ce sujet, ce n'est toutefois pas en raison de la médiatisation de cette affaire, mais parce que dans sa demande d'indemnité le recourant avait répondu par l'affirmative à la question de savoir si une procédure prud'homale était envisagée ou était en cours contre l'employeur. Partant, en remplissant la formule de demande d'indemnité de chômage de manière incomplète et en ne transmettant la décision de licenciement qu'après une demande et un rappel de la caisse, le recourant a clairement violé son devoir de renseigner. Ce faisant, il a commis à tout le moins une négligence grave au sens de la jurisprudence et sa bonne foi doit être niée. Par conséquent le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.
8.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais, arrêtés à 1'100 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et à la Caisse de chômage Interprofessionnelle, Porrentruy.
Lucerne, le 21 septembre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Paris


facts:
Sachverhalt:
A.
Die 1980 geborene A._ arbeitete ab 1. Juli 2016 teilzeitlich bei der B._ GmbH und war dadurch bei der ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert. Am 14. August 2017 kollidierte der von ihr gelenkte Personenwagen frontal mit einem entgegenkommenden Automobil (vgl. Rapport der C._ vom 31. August 2017). Laut Berichten des Spitals D._ vom 15. August und 13. Oktober 2017 (Dokumentationsfragebogen nach kranio-zervikalem Beschleunigungstrauma) erlitt die Versicherte eine Distorsion der HWS (Halswirbelsäule) ohne radiologisch nachweisbare Frakturen. Die ÖKK erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung; Taggeld). Mit Verfügung vom 16. Februar 2018 und Einspracheentscheid vom 26. Juli 2018 stellte die ÖKK die Leistungen per 11. September 2017 ein.
B.
In teilweiser Gutheissung der hiegegen eingereichten Beschwerde verpflichtete das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich die ÖKK, die gesetzlichen Leistungen für die Folgen des Unfalls vom 14. August 2017 bis 5. März 2018 zu erbringen.
C.
A._ lässt Beschwerde führen und beantragen, in Abänderung des angefochtenen Entscheids seien ihr aufgrund der gesundheitlichen Folgen des Unfalls vom 14. August 2017 über den 5. März 2018 hinaus die gesetzlichen Leistungen zuzusprechen.
Die ÖKK lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1.6 S. 280).
1.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung hingegen ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG).
2.
2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz zu Recht erkannt hat, die Allianz habe über den 5. März 2018 hinaus keine Leistungen aus der obligatorischen Unfallversicherung für die gesundheitlichen Folgen des Unfalls vom 14. August 2017 mehr zu erbringen.
2.2. Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen betreffend den für die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers (<ref-law>) vorausgesetzten natürlichen Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem Gesundheitsschaden (<ref-ruling> E. 1 S. 438, 134 V 109 E. 2.1 S. 111 f., 129 V 177 E. 3.1 f. S. 181) und die Rechtsprechung zum Erreichen des Status quo sine vel ante (SVR 2016 UV Nr. 18 S. 55, 8C_331/2015 E. 2.1.1) zutreffend dargelegt. Richtig sind auch seine Erwägungen zum Beweiswert von ärztlichen Berichten und Gutachten (<ref-ruling> E. 5.1 S. 232, 125 V 351 E. 3a S. 352 mit Hinweis) sowie zum massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (<ref-ruling> E. 3.1 S. 181 mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen. Zu wiederholen ist, dass an die Beweiswürdigung medizinischer Akten strenge Anforderungen zu stellen sind, soll ein Versicherungsfall ohne Einholung eines externen Gutachtens entschieden werden. Bestehen auch nur geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit der versicherungsinternen ärztlichen Feststellungen, sind ergänzende Ablärungen vorzunehmen (<ref-ruling> E. 5.1 S. 65 und 139 V 225 E. 5.2 S. 229, je mit Hinweisen).
3.
3.1.
3.1.1. Die Vorinstanz hat erkannt, die Versicherte habe ausweislich der medizinischen Akten vor dem Unfall vom 14. August 2017 an einem behandlungsbedürftigen funktionellen Hemisyndrom links, einer muskulären Insuffizienz bei Dekonditionierung, einem psychogenen Symptomen-Komplex mit Überforderungszeichen und einem lumbospondylogenen Syndrom gelitten. Belegt sei auch, dass die bildgebenden Untersuchungen der HWS am Tag nach dem Unfall keine Frakturen und auch ansonst unauffällige Verhältnisse der Weichteile gezeigt hätten. Sodann seien bei der Beweglichkeitsprüfung der HWS keine Schmerzen bei Flexion und Extension und auch kein Stauchungsschmerz aufgetreten, hingegen seien ein Ruheschmerz und Schmerzen bei Rechts- und Linksdrehung sowie bei Seitenneigung angegeben worden. Weiter sei unbestritten, dass die in dem rund zwei Wochen nach dem Unfall am 29. August 2017 erstellten MRI (magnetic resonance imaging) auf Höhe der Halswirbelkörper C4 bis C7 gesehenen leichten Bandscheibenveränderungen mit kleinen nicht neurokompressiven Diskushernien als degenerative Erscheinungen einem Vorzustand und nicht dem Unfallereignis zuzuschreiben seien. Uneins seien sich die Ärzte, ob die im gleichen MRI dargestellte "frische Deckplattensinterungsfraktur von Th2 bei erhaltener Wirbelkörperhinterkante" kausal dem Unfall zugeordnet werden könne. Dies werde vom behandelnden Arzt (Dr. med. E._) primär mit der zeitlichen Nähe der Fraktur zum Ereignis bejaht. Demgegenüber vertrete der beratende Arzt (pract. med. F._) der ÖKK die Ansicht, ein Bezug dieser isolierten Fraktur zum Unfall sei aufgrund des Unfallmechanismus und des Fehlens von Begleitverletzungen anderer Strukturen ausgeschlossen. Dabei stehe fest, dass die Fraktur in einem früheren MRI vom 30. Dezember 2016 nicht habe dargestellt werden können.
Weiter hat das kantonale Gericht erwogen, die medizinische Expertenstreitigkeit relativiere sich insoweit, als der Radiologe im MRI vom 22. Januar 2018 eine vollständige Restitutio der Deckplattenfraktur mit nur noch einer minimalen Wirbelsäulendeformität von 5 ° habe erkennen können. Zudem habe Dr. med. E._ anlässlich der Untersuchung vom 5. März 2018 eine Verbesserung der klinischen Situation festzustellen vermocht, indem sich die wegen der Folgen des Unfalls initial ausgebaute Schmerzmedikation vollständig habe ausschleichen lassen. Damit sei ab diesem Zeitpunkt von einer folgenlosen Ausheilung der fraglichen Fraktur auszugehen.
3.1.2. Im Ergebnis ist das kantonale Gericht unter Hinweis auf die Rechtsprechung zum Schluss gelangt, die im Zeitpunkt des Unfalls 37 Jahre alt gewesene Versicherte habe an einem von der altersüblichen Progression erheblich abweichenden degenerativen und behandlungsbedürftigen Vorzustand an der Wirbelsäule gelitten. Die ÖKK habe grundsätzlich während eines Zeitraumes von sechs bis maximal zwölf Monaten Heilbehandlung und Taggeld zu erbringen. Gründe, von diesem unfallmedizinisch allgemein anerkannten Verlauf abzuweichen, liessen sich den Akten, insbesondere der Beurteilung des pract. med. F._, nicht entnehmen. Eine weitgehende Bestätigung des unfallmedizinisch allgemein anerkannten Verlaufs bei degenerativen Vorzuständen an der Wirbelsäule ergebe sich aus den von Dr. med. E._ erhobenen Befunden, der die Versicherte im Zusammenhang mit dem Rückenleiden bereits vor dem Unfall behandelt habe. Er habe am 5. März 2018, knapp sieben Monate nach dem Unfall vom 14. August 2017, festgestellt, dass die unfallbedingt notwendig gewordene Schmerzmedikation vollständig habe abgesetzt werden können. Gestützt darauf und mit Blick auf den in der Rechtsprechung dargelegten medizinischen Wissensstand, wonach bei einer unfallbedingt vorübergehenden Verschlimmerung einer vorgeschädigten Wirbelsäule angenommen werde, diese klinge in der Regel nach sechs bis neun Monaten und bei Vorliegen eines erheblichen degenerativen Vorzustands spätestens nach einem Jahr ab, sei der Status quo sine am 5. März 2018 als erreicht zu betrachten.
3.2. Was die Beschwerdeführerin geltend macht, dringt nicht durch. Zwar ist dem von ihr angerufenen Urteil U 8/05 vom 12. April 2005 E. 4.2 zweiter Absatz zu entnehmen, dass eine allgemeine Erfahrungsregel für sich allein genommen nicht geeignet ist, den erforderlichen Nachweis für das Dahinfallen jeder kausalen Bedeutung der erlittenen Folgen eines Unfalls zu erbringen. Die Geltung einer solchen abstrakten Vermutung im konkreten Fall muss anhand der einzelnen Umstände nachvollziehbar dargetan sein. Die Beschwerdeführerin übersieht indessen, dass sich das kantonale Gericht, wie sich ohne Weiteres aus den in E. 3.1 hievor wiedergegebenen vorinstanzlichen Entscheidgründen ergibt, einlässlich mit dieser Frage befasst hat. Entgegen ihrer Auffassung lässt sich dem Bericht des Dr. med. E._ vom 10. März 2018 nicht entnehmen, der Vorzustand im Bereich der Brustwirbelsäule (Fraktur am Brustwirbelkörper Th2) habe sich richtunggebend verschlimmert. Aus diesem Bericht wie auch aus den sonstigen ärztlichen Auskünften ergibt sich zudem nicht, die Beschwerdeführerin leide erst seit dem Unfall vom 14. August 2017 an den für die Beurteilung des Falls aus rechtlicher Sicht relevanten, anhaltenden typischen Symptomen nach erlittener Distorsion der HWS (Häufung von Beschwerden wie diffuse Kopfschmerzen, Schwindel, Konzentrations- und Gedächtnisstörungen, Übelkeit, rasche Ermüdbarkeit, Visusstörungen, Reizbarkeit, Affektlabilität, Depression, Wesensveränderungen usw.; vgl. zur sogenannten Schleudertraumapraxis <ref-ruling> E. 4b S. 360). Die Beschwerde ist in allen Teilen abzuweisen.
4.
Die Gerichtskosten sind der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 26. Februar 2020
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Heine
Der Gerichtsschreiber: Grunder


facts:
Faits :
A.
A._ est propriétaire de la parcelle n° xxx, feuille --, de la commune de U._. Le bâtiment construit sur cette parcelle, sise rue yyy, fait partie d'un ensemble protégé édifié au début du XX e siècle.
B.
B.a. Le 28 mars 2012, B._, collaborateur au sein du bureau C._ Sàrl, agissant pour le compte de A._, a informé le Service cantonal des monuments et des sites (SMS) de la nécessité de réaliser des travaux urgents pour sécuriser l'immeuble précité, soit en l'occurrence:
" - évacuation dallettes béton et autres matériaux entreposés sur les terrasses
- démolition étanchéité - isolation - ferblanterie sur terrasse/ superstructure et évacuation
- remise en état des fonds planchers et dalles
- réfection de la piscine, remise aux normes de la technique existante, eau et électricité
- nouvelle isolation thermique, étanchéité, ferblanterie et revêtement de sol caillebotis bois sur toute la terrasse plate ".
B._ a par ailleurs indiqué que la réalisation de ces travaux devait débuter durant la deuxième semaine du mois d'avril 2012. Dans un deuxième temps, d'autres travaux interviendraient, dont notamment le changement des garde-corps ou le changement des vitrages.
Le 10 mai 2013, le Département de l'aménagement, du logement et de l'environnement du canton de Genève ( devenu le Département du territoire; ci-après: le Département) a informé B._ qu'une demande d'autorisation devait être déposée pour le type de travaux envisagés et l'a expressément mis en garde sur le fait que le chantier ne devait pas commencer avant la délivrance de l'autorisation.
B.b. Le 28 octobre 2013, A._, par l'intermédiaire de l'architecte D._, a déposé auprès du Département une demande d'autorisation de construire portant sur la rénovation de l'immeuble, la réfection et l'isolation de la terrasse et de la toiture, la pose de barrières et le remplacement des fenêtres. Il était précisé que la réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse était urgente et devait être exécutée le plus rapidement possible.
B.c. Par décisions des 13 et 27 mars 2014, notifiées respectivement à D._ et au recourant lui-même, le Département a ordonné l'arrêt immédiat des travaux alors en cours sur la toiture du bâtiment, jusqu'à régularisation de la situation. Ces décisions faisaient référence à l'inspection des lieux réalisée par un inspecteur du Département le 26 février 2014, lors de laquelle il avait été constaté que des travaux avaient été réalisés sans que le Département n'ait été saisi d'une demande d'autorisation de construire, alors que ces travaux étaient susceptibles d'être assujettis à la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI; RS/GE L 5 05) et à la loi cantonale sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 25 janvier 1996 (LDTR; RS/GE L 5 20). Il en allait ainsi, aux termes de la décision du 13 mars 2014, de la " dépose de la protection de l'étanchéité ", de la " démolition des murets des bacs à fleurs " et de la " démolition de l'escalier ouest " ainsi qu'aux termes de la décision du 27 mars 2014, de la " dépose des revêtements, réseaux et accessoires sanitaires du local appelé débarras derrière la piscine ", du " changement des vitrages du hall ", de la " présence d'une climatisation dans la chambre " et de la " présence d'un chauffage électrique dans la cabane serre ".
Le 5 mai 2014, A._, par l'intermédiaire de son conseil, a informé le Département que les travaux avaient été suspendus. Il a indiqué par ailleurs que ceux faisant l'objet de la demande d'autorisation de construire du 28 octobre 2013 étaient urgents.
B.d. Le 8 décembre 2015, le Département a délivré l'autorisation de construire sollicitée par A._ le 28 octobre 2013.
Le même jour, par courrier adressé au conseil de A._, le Département a ordonné le paiement d'une amende de 5000 fr. en raison de travaux effectués sans autorisation. Saisi d'un recours du conseil précité contre cette décision, qui se plaignait que celle-ci ne désignait pas correctement son destinataire, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève l'a annulée par jugement du 9 novembre 2016, lequel a été confirmé par arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise du 21 mars 2017.
C.
Par décision du 27 novembre 2017, le Département a condamné A._ à une amende de 5000 fr. en raison de travaux effectués sans autorisation sur son immeuble.
Statuant par jugement du 15 novembre 2018, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a partiellement admis le recours formé par A._ contre la décision du 27 novembre 2017, l'amende ayant été réduite à 3000 francs. Le recours formé par A._ contre ce jugement a été rejeté par arrêt du 13 août 2019 de la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise.
D.
A._ forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 13 août 2019. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et subsidiairement au renvoi de la cause à la Chambre administrative pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement, il conclut, en raison des seuls faits visés dans la décision du 27 mars 2014, à la réduction substantielle de l'amende prononcée.
Invitée à se déterminer, la Chambre administrative a indiqué qu'elle n'avait pas d'observations à formuler sur le recours, se référant aux considérants de l'arrêt attaqué. Le Département a pour sa part conclu au rejet du recours.
A._ a par la suite persisté dans ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 2 p. 241; <ref-ruling> consid. 1 p. 282).
1.1. Le recours est dirigé contre une décision finale (<ref-law>), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) concernant une amende administrative prononcée dans le domaine du droit public des constructions (<ref-law>). La voie du recours en matière de droit public est partant ouverte. Le recours a en outre été déposé en temps utile (<ref-law>) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'<ref-law>.
1.2. Dans la mesure où le recours en matière de droit public est une voie de réforme (<ref-law>), le recourant ne peut en principe se borner à demander l'annulation de la décision attaquée, mais il doit prendre des conclusions sur le fond du litige (cf. <ref-ruling> consid. 1.3 p. 317; arrêt 1C_464/2019 du 5 décembre 2019 consid. 1.2). Alors que le recourant conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et, subsidiairement, à son renvoi à l'autorité précédente, ce n'est qu'à titre " plus subsidiaire " qu'il conclut à la " réduction substantielle " du montant de l'amende prononcée. Cela étant, à la lecture de son mémoire de recours (cf. en particulier p. 9, dernier paragraphe), on comprend toutefois qu'il souhaite principalement, compte tenu de l'absence d'autorisation nécessaire au regard de la nature des travaux en cause et de l'urgence de leur réalisation, se voir libéré de toute sanction administrative en lien avec les travaux qui auraient été effectués sans autorisation sur le bâtiment édifié sur la parcelle n° xxx, feuille --, de la commune de U._, dont il est propriétaire.
2.
Invoquant un déni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.) ainsi qu'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant se plaint que la cour cantonale s'est abstenue d'examiner les griefs par lesquels il entendait démontrer que la réalisation des travaux litigieux, notamment de par leur nature et compte tenu de l'urgence de la situation, ne nécessitait pas d'autorisation de construire et n'était donc pas constitutive d'une contravention au sens de l'art. 137 LCI.
2.1.
2.1.1. Selon l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas ou applique d'une façon incorrecte une règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit. L'autorité qui se refuse à statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. <ref-ruling> consid. 3.1 p. 192 et les références citées; arrêts 1C_475/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.2; 1C_647/2018 du 14 août 2019 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral examine librement le point de savoir s'il y a déni de justice formel. Par contre, il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire l'interprétation et l'application des dispositions de droit cantonal topiques (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 192; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 9).
Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment le devoir pour l'autorité de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 109; <ref-ruling> consid. 5.2 p. 70 s.; <ref-ruling> consid. 1.2.1 p. 246). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel lorsqu'elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (<ref-ruling> consid. 3.2.1 p. 565).
2.1.2. Aux termes de l'art. 137 al. 1 LCI, est passible d'une amende administrative de 100 fr. à 150'000 fr. tout contrevenant à la LCI (let. a), aux règlements et aux arrêtés édictés en vertu de cette loi (let. b) ainsi qu'aux ordres donnés par le Département dans les limites de la LCI des règlements et arrêtés édictés en vertu de celle-ci (let. c). Le montant maximum de l'amende est de 20'000 fr. lorsqu'une construction, une installation ou tout autre ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les travaux sont conformes aux prescriptions légales (al. 2). Il est tenu compte, dans la fixation du montant de l'amende, du degré de gravité de l'infraction. Constituent notamment des circonstances aggravantes la violation des prescriptions susmentionnées par cupidité, les cas de récidive et l'établissement, par le mandataire professionnellement qualifié ou le requérant, d'une attestation, au sens de l'art. 7 LCI, non conforme à la réalité (al. 3).
Selon l'art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton, nul ne peut, sans y avoir été autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a), modifier même partiellement le volume, l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution ou la destination d'une construction ou d'une installation (let. b), démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une installation (let. c) ou encore modifier la configuration du terrain (let. d). L'art. 1 al. 4 LCI prévoit qu'en zone à bâtir, l'édification de constructions de très peu d'importance, telles que définies par l'art. 1 al. 5 LCI (soit notamment les cabanes amovibles de dimension modeste [let. a] ou encore les pergolas non couvertes [let. b]), n'est pas soumise à autorisation de construire, les dispositions relatives à la protection du patrimoine demeurant réservées.
2.1.3. Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose n'est pas conforme aux prescriptions de la LCI, des règlements qu'elle prévoit ou des autorisations délivrées en application de ces dispositions légales ou réglementaires, le Département peut notamment ordonner, à l'égard des constructions, des installations ou d'autres choses, la suspension des travaux (art. 129 let. a et 130 LCI). L'art. 131 LCI dispose que les propriétaires ou leurs mandataires, les entrepreneurs et les usagers sont tenus de se conformer aux mesures ordonnées par le Département, en application des art. 129 s. LCI.
2.2.
2.2.1. Il peut être admis avec la cour cantonale que, par la notification des décisions des 13 et 27 mars 2014, le recourant et son mandataire avaient été informés de la nature des travaux qui, de l'avis du Département, avaient été réalisés sans autorisation. Il ne saurait en revanche être considéré que l'absence de recours contre ces décisions, qui portaient sur la seule suspension des travaux en cours (cf. art. 129 let. a LCI), de même que la mise en garde qui lui avait été adressée par le Département le 10 mai 2013, rendaient tardifs les griefs soulevés par le recourant et l'empêchaient en particulier de contester, dans le cadre des voies de droit contre l'amende administrative, la nécessité de disposer d'une autorisation de construire.
Ainsi, en tant que les arguments évoqués par le recourant se rapportaient au caractère peu important de certains travaux (cf. art. 1 al. 3 et 5 LCI) et à l'urgence de la situation, ils ne paraissaient pas d'emblée dénués de pertinence au moment de déterminer si l'ensemble des modifications réalisées était effectivement soumis à autorisation et si leur réalisation justifiait donc le prononcé d'une amende administrative au sens de l'art. 137 LCI, ainsi que, le cas échéant, la quotité de celle-ci. Il ne ressort du reste pas de l'arrêt entrepris que la cour cantonale disposait à cet égard, en vertu du droit cantonal, d'un pouvoir d'examen plus restreint que le TAPI, qui avait pour sa part pris en considération les griefs du recourant, en retenant en particulier, au moment de fixer le montant de l'amende, qu'une partie des travaux reprochés ne pouvait lui être imputée, étant donné qu'ils avaient été réalisés par un ancien locataire (cf. jugement du TAPI du 15 novembre 2018, consid. 23 p. 13).
2.2.2. Dès lors, il y a lieu d'admettre qu'à défaut d'examiner les griefs soulevés par le recourant en lien avec la réalisation des éléments constitutifs de la contravention prévue à l'art. 137 LCI, l'arrêt attaqué est entaché d'un déni de justice formel.
3.
Le recours doit partant être admis et l'arrêt attaqué annulé. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (<ref-law>). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens à la charge du canton de Genève (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. L'arrêt rendu le 13 août 2019 par la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève est annulé. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Une indemnité de dépens, fixée à 2500 fr., est alloué au mandataire du recourant à la charge du canton de Genève.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département du territoire et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 3 ème section.
Lausanne, le 21 avril 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Chaix
Le Greffier : Tinguely