facts:
Faits :
A.
Ressortissant équatorien né en 1989, A._ est entré en Suisse le 2 mai 2016 et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à la suite de son mariage, en janvier de la même année, avec B._, de nationalité suisse. Le 29 juin 2017, un enfant, C._, est né de cette union.
Selon un constat médical, le samedi 4 mai 2019, B._ a bénéficié d'une consultation au Service des urgences, où elle a relaté une agression durant la nuit à son domicile par son mari, qui l'avait frappée d'un coup de poing au niveau de la face antérieure de l'épaule droite et de la tempe gauche. Les époux se sont alors séparés. En date du 10 juillet 2019, la police est intervenue au domicile de B._ pour en expulser A._.
Les époux ont conclu une convention de mesures protectrices de l'union conjugale, qui a été ratifiée par le juge compétent le 19 novembre 2019. Cette convention indique que les époux vivent séparés depuis le 7 juin 2019. S'agissant de C._, elle prévoit que A._ bénéficie d'un droit de visite sur son fils, à exercer deux fois par mois dans les locaux d'un Point Rencontre, sans autorisation de sortie, et qu'il est, en l'état, dispensé de verser une contribution pour l'entretien de son fils, dès lors qu'il bénéficie de l'aide sociale (revenu d'insertion, RI).
Le 28 mars 2020, la police est intervenue chez B._, au motif que son mari avait enfoncé la porte de l'appartement. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 avril 2020, A._ s'est vu interdire de prendre contact avec son épouse et de l'approcher à moins de 150 mètres. Le 17 avril 2020, B._ a appelé la police, au motif que son mari l'avait suivie et menacée verbalement dans la rue.
Le décompte RI de A._ pour la période de septembre 2019 à septembre 2020 fait état d'un solde de 31'944 francs.
B.
Par décision du 18 septembre 2020 et après avoir informé, le 17 janvier 2020, A._ de son intention, le Service cantonal a révoqué son autorisation de séjour et lui a imparti un délai d'un mois pour quitter la Suisse.
Le 5 novembre 2020, A._, alors représenté par le Centre social protestant, a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal), concluant au maintien de son autorisation. Le lendemain, il a déposé un autre recours auprès de la même instance, mais sous la plume de l'avocat Sébastien Friant, pour demander, principalement, le maintien de son autorisation de séjour, subsidiairement, le renvoi de la cause au Service cantonal.
Statuant le 25 janvier 2021 sur l'appel formé par A._ contre un jugement pénal du 24 septembre 2020 du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejeté et l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, pour dommages à la propriété, menaces qualifiées, contrainte et violation de domicile, ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., convertible en vingt jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif, pour voies de fait, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, insoumission à une décision de l'autorité et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. A._ a été condamné à payer à son épouse une indemnité de 1'000 fr. pour tort moral.
Par arrêt du 12 mars 2021 et après avoir examiné les griefs contenus dans ses deux mémoires, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de A._ et confirmé la décision du 18 septembre 2020 du Service cantonal.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A._, représenté par l'avocat Sébastien Friant, demande au Tribunal fédéral, outre l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire, d'annuler l'arrêt du 12 mars 2021 du Tribunal cantonal et de maintenir son autorisation de séjour; subsidiairement, d'annuler l'arrêt du 12 mars 2021 du Tribunal cantonal et de renvoyer le dossier au Service cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 14 juillet 2021, le Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif contenue dans le recours. Il a par ailleurs renoncé provisoirement à exiger une avance de frais et indiqué au recourant qu'il serait statué ultérieurement sur sa demande d'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'espèce, le recourant, marié, mais actuellement séparé d'une ressortissante suisse, se prévaut d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en lien avec l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20). Il invoque aussi un droit au séjour fondé sur l'art. 8 CEDH, sous l'angle de la protection de sa vie familiale. Ces dispositions lui conférant potentiellement un droit à la prolongation de son autorisation de séjour, le recours échappe à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant rappelé que le point de savoir si le recourant dispose effectivement d'un droit à séjourner en Suisse relève du fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1).
1.2. Le recours, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et 2 LTF), a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué, qui a qualité pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Le recours en matière de droit public est partant recevable, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
2.
2.1. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, et conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 2.4).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas visés à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 6). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 6.3).
3.
Le litige porte sur le point de savoir si c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a confirmé la révocation de l'autorisation de séjour du recourant prononcée par le Service cantonal.
4.
Le 1 er janvier 2019 est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (anciennement LEtr), devenue la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI; RO 2017 6521). Dès lors que le Service cantonal a fait connaître au recourant son intention de révoquer son autorisation de séjour après cette date, la présente cause est régie par le nouveau droit (art. 126 LEI; arrêt 2C_1072/2019 du 25 mars 2020 consid. 7.1).
5.
Conformément à l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Après dissolution de la famille, l'art. 50 al. 1 LEI prévoit que le droit tiré de l'art. 42 LEI subsiste dans les cas suivants: a) l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis; b) la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
6.
Le recourant soutient d'abord que le Tribunal cantonal a violé l'art. 50 al. 1 let. a LEI.
6.1. Les deux conditions prévues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI (union conjugale d'au moins trois ans et critères d'intégration de l'art. 58a remplis) sont cumulatives (<ref-ruling> consid. 3.8; <ref-ruling> consid. 3.3.3). En l'occurrence, le Tribunal cantonal a laissée ouverte la question de savoir si la condition d'une union conjugale d'une durée d'au moins trois ans était remplie, eu égard aux incertitudes subsistant quant à la date de séparation effective du couple (arrêt attaqué p. 12 consid. 5a), ce que le recourant conteste, soutenant qu'il remplit cette condition. Ce point souffre de rester indécis, dès lors que c'est à juste titre que l'arrêt attaqué retient que le recourant ne remplit pas la seconde condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, relative à la réalisation des critères d'intégration de l'art. 58a LEI, comme exposé ci-après.
6.2. Selon l'art. 58a al. 1 LEI, l'autorité compétente tient compte des critères suivants pour évaluer l'intégration d'un étranger: a) le respect de la sécurité et de l'ordre publics; b) le respect des valeurs de la Constitution; c) les compétences linguistiques; d) la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation. Conformément à l'art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Enfin, selon l'art. 58a al. 3 LEI, le Conseil fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment de l'octroi ou de la prolongation d'une autorisation. Sur ce point, l'art. 77 al. 4 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 du Conseil fédéral relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise que le requérant est tenu de prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence.
L'art. 58a LEI est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec la révision de cette loi (supra consid. 4). Avant cette date, l'art. 50 al. 1 let. a aLEtr exigeait de l'étranger une "intégration réussie" (RO 2007 5437). La jurisprudence rendue en lien avec cette notion reste toutefois utile pour interpréter les critères du nouvel art. 58a LEI (Message relatif à la modification de la loi sur les étrangers (Intégration) du 8 mars 2013, FF 2013 2154). En substance, selon cette jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est en revanche pas indispensable qu'il fasse montre d'une carrière professionnelle requérant des qualifications spécifiques; l'intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée. Le fait qu'un étranger ne fréquente que des compatriotes est un indice d'un manque d'intégration suffisante. Des condamnations pénales mineures ne font pas forcément obstacle à la reconnaissance d'une intégration réussie (cf. notamment, parmi de nombreux autres, arrêts 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.2; 2C_584/2020 du 3 décembre 2020 consid. 6.5; 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 4.6.1 non publié in <ref-ruling>). En outre, la jurisprudence a précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger devait s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (cf. notamment arrêts 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1; 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1; 2C_14/2014 du 27 août 2014 consid. 4.6.1 non publié in <ref-ruling>). Cette approche est toujours valable sous l'empire du nouveau droit (MARC SPESCHIA, in Migrationsrecht, Kommentar, 5e édition 2019, n° 1 ad art. 58a AIG).
6.3. En l'espèce, le Tribunal cantonal a d'abord retenu que le recourant ne pouvait pas se prévaloir d'un comportement respectueux de la sécurité et de l'ordre publics suisses (art. 58 al. 1 let. a LEI) au vu de sa condamnation en appel du 25 janvier 2021 (cf. supra consid. B), relevant qu'il avait commis ces infractions sur des mois, en particulier s'agissant de l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de l'insoumission à une décision de l'autorité.
Le Tribunal cantonal a ensuite constaté que les compétences linguistiques du recourant (art. 58 al. 1 let. c LEI) étaient presque inexistantes. L'attestation du 23 décembre 2016 qu'il avait produite indiquait seulement qu'il avait suivi une trentaine d'heures de cours de français de niveau A - A1, et d'autres éléments du dossier montraient qu'il n'était pas en mesure de se faire comprendre de manière simple dans des situations de la vie quotidienne: il avait toujours été entendu en présence d'interprètes lors de toutes les audiences et auditions auxquelles il avait pris part; un rapport de police rédigé en décembre 2019 relevait qu'il n'était pas en mesure de tenir une conversation simple en français, et il avait lui-même allégué qu'il communiquait en espagnol avec son épouse et avait exercé des activités avec des compatriotes, ou, plus généralement, d'autres travailleurs, en espagnol.
Concernant le critère de la participation à la vie économique (art. 58 al. 1 let. d LEI), les juges précédents ont relevé que, depuis son arrivée en Suisse en 2016, le recourant n'avait exercé que quelques emplois temporaires, pendant des périodes relativement brèves, et qu'il dépendait largement de l'aide sociale depuis septembre 2019.
Enfin, le recourant n'avait ni établi ni allégué avoir tissé des relations sociales ordinaires d'amitié, de travail ou de voisinage, de sorte que son intégration sociale ne pouvait même pas être qualifiée de normale au regard à la durée de son séjour en Suisse.
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, le Tribunal cantonal a conclu que l'intégration du recourant n'était pas réussie.
6.4. Le recourant conteste l'appréciation des juges précédents à plusieurs titres.
6.4.1. S'agissant du respect de la sécurité et de l'ordre publics, il fait valoir qu'il faut tenir compte du fait que les infractions pour lesquelles il a été condamné sont toutes liées au contexte de sa séparation d'avec son épouse. En d'autres termes, il soutient que l'on devrait relativiser la portée de ces infractions, parce qu'il les a commises dans un contexte conjugal. Une telle argumentation est malvenue, si ce n'est déplacée, sachant que les nombreuses infractions pour lesquelles il a été condamné (cf. supra consid. 6.3) l'ont été - à l'exception de l'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants - en lien avec des actes de violence et de harcèlement commis envers son épouse et qu'elles ont été considérées comme suffisamment sérieuses par les juges d'appel pour justifier l'allocation d'une indemnité pour tort moral à cette dernière.
6.4.2. Concernant ses compétences linguistiques, le recourant se limite à contester les constatations cantonales de manière purement appellatoire en affirmant que, désormais, il "maîtrise pour l'essentiel les bases du français". On ne voit par ailleurs pas, et il ne l'explique pas, en quoi le fait qu'il n'a pas suivi de formation professionnelle en Equateur devrait avoir pour conséquence que l'on devrait renoncer à exiger de lui un seuil minimal de compétences linguistiques, après près de cinq ans de séjour en Suisse. C'est donc en vain qu'il se prévaut de l'art. 58a al. 2 LEI en lien avec l'art. 58a al. 1 let. c LEI pour tenter de limiter l'impact de son incapacité à s'exprimer de manière simple en français sur l'appréciation de son intégration. On relèvera finalement que le recourant allègue avoir été contraint d'interrompre des cours de français à cause de l'épidémie de Covid-19, alors que la seule attestation de cours qu'il a produite date du 23 décembre 2016 et qu'aucun élément de l'arrêt attaqué ne permet de penser qu'il en aurait suivi depuis lors.
6.4.3. S'agissant du critère de la participation à la vie économique, le recourant se limite à opposer sa propre appréciation à celle des juges cantonaux, de manière purement appellatoire. Au demeurant, l'explication principale qu'il fournit pour justifier sa dépendance à l'aide sociale, à savoir qu'il avait convenu avec son épouse qu'elle s'occuperait de subvenir à ses besoins et que c'est pour cette raison qu'il s'est trouvé sans revenus après la séparation, tend à montrer que sa situation économique est avant tout le résultat de ses propres choix.
6.5. L'appréciation faite par les juges précédents de la réalisation des critères d'intégration de l'art. 58a LEI n'est ainsi pas critiquable et le recourant n'apporte aucun élément propre à la faire apparaître comme contraire au droit fédéral. Son grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEI s'avère ainsi infondé et doit être rejeté.
7.
Le recourant invoque ensuite une violation de l'art. 50 al. 1 let. b LEI en lien avec l'art. 96 LEI, les art. 5 al. 2 et 13 al. 1 Cst. et l'art. 8 CEDH, sous l'angle de la protection de sa vie familiale. Il soutient en substance qu'il a droit à obtenir la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse en raison du lien particulièrement fort qu'il entretient avec son fils C._ et que l'on est en présence d'une raison personnelle majeure.
7.1. Des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI peuvent découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (<ref-ruling> consid. 4.1; <ref-ruling> consid. 2.1). Pour savoir si tel est le cas, il faut examiner la situation dans son ensemble, en tenant compte de la jurisprudence rendue en application de l'art. 8 CEDH, respectivement de l'art. 13 Cst., les raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI ne pouvant être comprises de manière plus restrictive que les droits découlant de ces garanties (cf. <ref-ruling> consid. 4.1). S'agissant de l'examen de la proportionnalité de la mesure imposé par l'art. 96 LEI, il se confond avec celui qui est prévu à l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. <ref-ruling> consid. 2.3.2; <ref-ruling> consid. 2.2). Quant à l'art. 5 al. 2 Cst., il est concrétisé à l'art. 96 LEI, de sorte qu'il n'y a pas lieu de procéder à un examen distinct de la proportionnalité sous cet angle (arrêt 2C_329/2020 du 10 juin 2020 consid. 7.1 et les références).
7.2. Sous l'angle du droit à la protection de la vie familiale, la jurisprudence établie retient que le parent étranger qui dispose d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger. Il n'est ainsi en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant. Il suffit en règle générale qu'il exerce celui-ci dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes. Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 1) de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 2) d'un point de vue économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et 4) d'un comportement irréprochable (cf. <ref-ruling> consid. 4; <ref-ruling> consid. 5.1; <ref-ruling> consid. 5; <ref-ruling> consid. 3.2). Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (cf. art. 8 par. 2 CEDH et art. 96 LEI; ATF <ref-ruling> consid. 5.2 et les références). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure, il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (cf. art. 3 CDE) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents, étant précisé que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (ATF <ref-ruling> consid. 5.2 et les références; <ref-ruling> consid. 5.5.1).
Le lien affectif est particulièrement fort lorsque les contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui, soit, en Suisse romande, un week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances (ATF <ref-ruling> consid. 5.2.1). Quant au lien économique, il est particulièrement fort lorsque l'étranger verse effectivement à l'enfant des prestations financières dans la mesure décidée par les instances judiciaires civiles (ATF <ref-ruling> consid. 5.2.2).
7.3. En l'occurrence, il ressort des faits constatés que le droit de visite du recourant sur son fils ne correspond pas à un droit de visite usuel, puisqu'il s'exerce depuis octobre 2019 par l'intermédiaire d'un Point Rencontre, durant deux heures deux fois par mois, et de surcroît sans que le recourant ne puisse quitter les locaux prévus à cet effet. C'est partant en vain qu'il soutient qu'il existe un lien affectif étroit parce qu'il a toujours exercé son droit de visite au Point Rencontre. L'arrêt attaqué constate ensuite que le recourant n'a jamais été en mesure de verser de prestation financière pour l'entretien de son fils, la convention de mesures protectrices de l'union conjugale ratifiée le 19 novembre 2019 excluant le versement de toute contribution d'entretien en l'état, parce qu'il est bénéficiaire de l'aide sociale. Or, cette situation n'a pas évolué depuis, sans qu'aucun élément de l'arrêt attaqué ne fasse apparaître de motifs permettant d'expliquer la persistance de cette situation. L'arrêt attaqué constate au contraire que le recourant n'a jamais établi avoir entrepris de démarches actives pour subvenir lui-même à ses besoins et qu'il ne pouvait pas se prévaloir de l'épidémie de Covid-19, car sa situation de dépendance existait déjà avant mars 2020 (arrêt attaqué p. 14). Le recourant ne conteste pas l'absence de lien économique avec son fils, mais se plaint du fait que sa situation financière précaire soit utilisée à son détriment à double titre, à savoir pour évaluer son intégration et pour apprécier l'existence d'un lien économique avec son fils. Il n'explique toutefois pas en quoi le droit fédéral s'en trouverait violé. Enfin, il fait valoir une inégalité de traitement "manifeste", mais ne motive en rien ce grief constitutionnel (supra consid. 2.1), de sorte qu'il n'y a pas à s'y attarder.
Il n'est pas contestable que la distance entre l'Equateur et la Suisse rendra les relations personnelles entre le recourant et son fils plus difficiles. Toutefois, et comme les juges précédents l'ont aussi relevé, le recourant sera en mesure de maintenir des contacts avec C._ par le biais des moyens de communications modernes. A cela s'ajoute que, dans son mémoire, le recourant se prévaut d'un courrier de B._, par lequel celle-ci fait savoir qu'elle n'est pas favorable au renvoi du recourant, dans l'intérêt de son fils ( cf. recours p. 7). Le recourant pourra donc manifestement compter sur son épouse pour favoriser le maintien d'un lien avec son fils malgré la distance géographique.
En outre, au vu de la dépendance du recourant à l'aide sociale, de sa condamnation pénale et du fait qu'il a fait l'objet de plusieurs rapports de police (sur ce point, cf. arrêt attaqué p. 5 let. J), le recourant ne peut se prévaloir d'un comportement irréprochable.
S'agissant de C._, il faut relever que cet enfant ne voit son père que deux fois deux heures par mois, dans le cadre strict du Point Rencontre, et ce depuis fin 2019. Le départ du recourant ne bouleversera donc pas sa vie quotidienne. En outre, le fait que sa mère ait intercédé en faveur du recourant, comme ce dernier s'en prévaut, dénote le souci qu'elle accorde au fait que C._ conserve un contact avec son père.
7.4. Au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, il apparaît que la présence de C._ en Suisse n'est pas suffisante pour justifier la prolongation du séjour du recourant en Suisse. Les juges précédents n'ont donc pas violé les art. 50 al. 1 let. b et 96 LEI, 5 et 13 Cst., 8 CEDH ni les art. 3 et 9 CDE en confirmant que l'intéressé ne pouvait pas prétendre à un titre de séjour en Suisse pour raisons personnelles majeures en lien avec son fils C._.
7.5. Le Tribunal cantonal a encore examiné en détail l'ensemble des autres circonstances personnelles du recourant, pour en conclure qu'il n'existait pas d'autres raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI qui s'opposeraient à son retour en Equateur. Le recourant ne critique pas l'arrêt attaqué sur ce point. Il peut partant être renvoyé à la motivation détaillée de l'arrêt attaqué à cet égard (art. 109 al. 3 LTF).
8.
Ce qui précède conduit au rejet du recours en matière de droit public et au constat de l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), qui seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière précaire (art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours en matière de droit public est rejeté.
2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
3.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 20 septembre 2021
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Vuadens


facts:
Faits :
A.
A.a. Le 14 février 2021, A._, qui se dit ressortissant d'un pays d'Afrique du nord né en 2004, a été interpellé, puis libéré par le Juge des mineurs de la République et canton de Genève. A._ a été à nouveau appréhendé le 1er mars suivant et placé en détention provisoire, mesure prolongée notamment le 14 juin 2021 jusqu'au 26 juillet 2021.
A._ est mis en prévention, entre autres, pour vol (<ref-law>) - commis à réitérées reprises entre le 13 février et le 1er mars 2021 -, pour entrée illégale et séjour illégal dès début janvier 2021 jusqu'au 2 mars 2021 (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI; RS 142.20]) et pour obtention illicite de prestations de l'aide sociale (<ref-law>) entre le 11 février et le 2 mars 2021.
Au dossier d'instruction pénale figure un courrier adressé le 10 février 2021 par le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) à la mandataire de A._ dans le cadre de la procédure d'asile entamée par ce dernier. Il en ressort en substance les éléments suivants :
- lors de son audition du 3 février 2021, A._ avait indiqué être né le 19 janvier 2004, étant ainsi mineur;
- il n'avait pas été en mesure de prouver son âge au moyen d'un quelconque document d'identité; ses explications sur l'absence de tels documents étaient stéréotypées et peu convaincantes, étant étonnant qu'il n'ait toujours pas produit pour le moins une copie de son certificat de naissance du pays d'Afrique du nord concerné puisqu'il avait affirmé être en contact avec sa grand-mère, chez qui se trouverait ledit acte;
- les indications de l'intéressé en lien avec son parcours de vie dans son pays d'origine et sur l'itinéraire suivi pour venir en Suisse étaient restées vagues, stéréotypées, illogiques, voire contradictoires sur certains points, laissant dans l'ensemble planer un doute sur l'âge allégué;
- le parcours de vie exposé par A._ ne se recoupait pas avec celui indiqué lors de son audition en tant que prévenu par la police bernoise le 14 janvier 2021 et les explications données à cet égard (tentative de raccourcir l'audition) ne paraissaient pas convaincantes;
- le comportement adopté par A._ depuis son départ de son pays d'origine était empreint d'une débrouillardise et d'une attitude qui ne correspondait pas à celle d'une personne mineure, puisqu'il aurait été âgé de moins de 12 ans au moment de prendre contact avec des passeurs, lesquels lui auraient de surcroît permis de traverser la mer gratuitement;
- l'apparence physique du requérant ne correspondait pas à l'âge avancé;
- de manière globale, le SEM estimait avoir suffisamment d'éléments pour considérer que A._ n'avait pas été en mesure de rendre vraisemblable la minorité alléguée, si bien qu'il était renoncé à mandater le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) pour procéder à une expertise médicale d'estimation de l'âge; A._ serait considéré comme majeur et une date de naissance fictive au 1er janvier 2003 serait inscrite dans le système d'information central sur la migration (ci-après : SYMIC);
- sur la question de l'âge, ainsi que sur celle de la compétence de l'Espagne ou de la France pour traiter sa demande d'asile, A._ disposait d'un délai au 15 février 2021 pour exercer son droit d'être entendu.
Lors de l'audition du 2 mars 2021 de A._ par le Juge des mineurs, ce dernier lui a notifié une ordonnance de dessaisissement. Se fondant sur l'état du SYMIC à la date de sa décision, le Juge des mineurs a indiqué ne pas entendre s'écarter de l'appréciation du SEM; la date retenue par celui-ci (le 1er janvier 2003) correspondait à l'apparence physique du prévenu, alors que celle avancée par ce dernier était fantaisiste et non documentée.
A._ a été entendu le 3 mars 2021 par le Ministère public de la République et canton de Genève relevant de la juridiction pénale ordinaire; le prévenu a indiqué être né le 19 janvier 2004.
Selon une dénonciation du Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) adressée le 4 mars 2021 au Ministère public, A._ avait déclaré à ce service être né le 4 janvier 2004. Le dossier du SPMi - versé à la procédure pénale - fait état de deux dates de naissance, soit le 4 et le 19 janvier 2004.
A.b. Le 8 avril 2021 (ACPR_1), la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale de recours) a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance de dessaisissement du 2 mars 2021 rendue par le Juge des mineurs. Ce même jour, A._ a transmis, de manière spontanée, le dossier du SEM à la cour cantonale.
Le 4 mai 2021 (cause 1B_199/2021), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Chambre pénale de recours précité, faute de compétence de celle-ci pour statuer sur la décision de dessaisissement. Le 7 mai 2021 (ACPR_2), la cour cantonale s'est déclarée incompétente et a transmis la cause au Procureur général de la République et canton de Genève (ci-après : le Procureur général).
A.c. A la suite du mandat du 13 avril 2021 du Ministère public donné à la Professeure B._, en tant que directrice du CURML, pour effectuer une "expertise d'âge", un rapport a été remis le 6 mai 2021. Il en ressort (i) que, sur la base d'un orthopantomogramme et d'un examen odontostomatologique, l'âge minimum de A._ serait de 18.11 ans; (ii) que, sur la base d'un examen radiologique des articulations sternoclaviculaires, son âge minimum serait de 19 ans; et (iii) qu'en conclusion, l'âge probable de A._ était entre 19 et 24 ans, avec un âge minimum de 18.5 ans en date du l'examen du 20 avril 2021. Les experts ont exclu les dates de naissance invoquées (4 ou 19 janvier 2004) et ont considéré que celle fixée par le SEM (1 er janvier 2003) était possible.
Une copie de cette expertise a été adressée le 8 juin 2021 à A._. Dans le délai imparti au 15 suivant, celui-ci a déposé des observations, contestant en substance le caractère d'expertise du rapport du CURML. Le prévenu soutenait notamment n'avoir pas été entendu sur ce rapport et requérait l'application de la présomption de minorité. Il a encore indiqué avoir recouru contre le mandat adressé au CURML, ainsi qu'avoir demandé la récusation de l'experte.
Le 8 juillet 2021, le Procureur général a rejeté le recours déposé le 12 mars 2021 par A._ contre l'ordonnance de dessaisissement du 2 mars 2021 du Juge des mineurs.
B.
Par acte du 11 août 2021, A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant à son annulation et en substance au maintien de la compétence du Juge des mineurs pour la procédure P_1. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Juge des mineurs a renoncé à se déterminer, dès lors qu'il avait déjà déposé des déterminations le 26 avril 2021 dans la cause 1B_199/2021 et que le présent recours ne justifiait pas de nouvelles observations. Le Procureur général a renvoyé aux considérants de sa décision. Le Ministère public a conclu au rejet du recours, relevant notamment que, par arrêts du 18 août 2021, la Chambre pénale de recours avait déclaré (i) irrecevable le recours intenté contre le mandat d'expertise et (ii) sans objet la demande de récusation formée contre la Professeure B._. Le 27 septembre 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours porte sur une question de compétence entre la juridiction pénale ordinaire et celle pour les mineurs. Dans un tel cas, le recours en matière pénale est en principe immédiatement ouvert au Tribunal fédéral en application des art. 78 et 92 al. 1 LTF (<ref-ruling> consid. 1 p. 230). Le recourant, prévenu qui se prétend mineur, a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise, qui, en le considérant comme majeur, le prive en substance de pouvoir bénéficier des aménagements prévus par le droit pénal des mineurs (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Pour le surplus, le recours électronique a été déposé en temps utile (art. 45 al. 1, 46 al. 1 let. b, 48 al. 2 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant qu'instance cantonale unique (art. 80 al. 2 in fine LTF en lien avec les art. 40 al. 1, 41 et 380 CPP; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 231 s.) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (<ref-law>).
Partant, il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Les faits ultérieurs à l'arrêt attaqué sont irrecevables (<ref-law>). Il en va ainsi notamment du recours du 28 juillet 2021 déposé au Tribunal administratif fédéral contre le refus du SEM de rouvrir la procédure d'asile (cf. ad II/2 et 3 p. 3 du recours), des arrêts du 18 août 2021 de la Chambre pénale de recours relatifs à la demande de récusation déposée par le recourant contre la Professeure B._ et à son recours contre le mandat d'expertise (cf. ad B p. 3 des observations du Ministère public), de l'ordonnance pénale rendue le 18 août 2021 par le Ministère public, ainsi que de l'opposition formée à son encontre le 30 suivant par le recourant (cf. p. 2 des déterminations du 27 septembre 2021).
3.
Dans la mesure où le recourant semble se plaindre de violations de son droit d'être entendu dans le cadre de la procédure d'asile instruite par le SEM (cf. ad III/c p. 24 du recours), ces griefs sont irrecevables, faute d'être l'objet du litige. Pour ce même motif, il n'appartient pas non plus au Tribunal fédéral de contrôler dans le cadre de la présente cause l'appréciation effectuée par le SEM (voir au demeurant l'art. 83 let. d ch. 1 LTF).
En tout état de cause, le recourant ne prétend pas avoir été empêché, dans le cadre pénal, de faire valoir ses arguments en lien avec le courrier du 10 février 2021 du SEM.
4.
Invoquant des violations des art. 3 et 37 let. b de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE; RS 0.107), 3, 5 par. 1 let. c et d et 8 CEDH, 9 et 11 Cst., 4, 5 et 12 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD; RS 235.1), 3 de la loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (DPMin; RS 311.11), ainsi que 1 de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin; RS 312.1), le recourant fait grief à l'autorité précédente d'avoir confirmé le dessaisissement du Juge des mineurs en se référant au courrier du 10 février 2021 du SEM; cette manière de procéder serait arbitraire dès lors que le raisonnement du SEM ne se fonderait que sur son apparence physique. Se prévalant notamment des <ref-law>, le recourant remet en cause la valeur probante de l'expertise d'âge réalisée; elle aurait en outre été mise en oeuvre en violation de son droit d'être entendu, puisqu'il n'avait pas été interpellé sur le choix de l'expert.
4.1. La détermination de l'âge réel du prévenu est une question qui relève de l'établissement des faits (arrêt 1B_45/2020 du 20 février 2020 consid. 2.2). Dans ce domaine, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (<ref-law>), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 91 s.). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (cf. <ref-law>; <ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 81; <ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 92).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise (cf. <ref-law>) et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 2.1.3 p. 53; <ref-ruling> consid. 6.6.1 p. 315; arrêt 6B_651/2018 du 17 octobre 2018 consid. 1.3.2).
Savoir si une expertise est convaincante est une question d'interprétation des preuves, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (<ref-ruling> consid. 6.1 p. 373). Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire. Sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (<ref-ruling> consid. 4.2.3 p. 391; arrêt 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 1.1; pour des exemples en matière d'expertise d'âge dans le cadre pénal, arrêts 6B_651/2018 du 17 octobre 2018 consid. 1, 1B_206/2017 du 12 juillet 2017 consid. 3, 1B_30/2013 du 3 avril 2013 consid. 2.3).
4.2. En matière d'asile, l'expertise d'âge ne constitue que l'un des éléments entrant en considération dans l'appréciation des indices (PROGIN-THEUERKAUF/SIRONI/TARONI/VUILLE, L'estimation de l'âge des jeunes personnes migrantes en Suisse et dans l'Union européenne : perspectives juridiques et scientifiques, in ASYL 1/2020 p. 3 ss, ad III p. 5).
En effet, l'autorité se fonde en premier lieu sur les pièces d'identité authentiques déposées et, à défaut de telles pièces, sur les conclusions qu'il peut tirer d'une audition portant en particulier sur l'environnement du requérant dans son pays d'origine, l'entourage familial de l'intéressé et sa scolarité, voire sur les résultats d'éventuelles analyses médicales visant à déterminer son âge (cf. art. 17 al. 3bis et 26 al. 2 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi; RS 142.31]); ces indices n'ont pas tous la même valeur : documents d'identité authentiques (indice fort), appréciation des déclarations sur l'âge avancé (indice fort), appréciation des déclarations portant sur les raisons de la non-production de documents d'identité (indice fort), appréciation du résultat d'une radiographie osseuse de base (indice faible) et appréciation de l'apparence physique du requérant (indice très faible, selon l'arrêt du Tribunal administratif fédéral E-3013/2020 du 8 juillet 2020 consid. 4.3.2; SEM, Manuel Asile et retour, article C9, Requérants d'asile mineurs non accompagnés [RMNA, état au 10 février 2020; ci-après : le Manuel Asile et retour], ad ch. 2.4.2 p. 10; voir également les avis du Conseil fédéral du 30 août 2017 [interpellation 17.3454], du 24 août 2016 [interpellation 16.3598 et 16.3613] et du 5 novembre 2014 [interpellation 14.3874]). En matière d'asile, si la minorité alléguée ne peut pas être prouvée par pièces, il convient alors de procéder à une appréciation globale de tous les autres éléments plaidant en faveur et en défaveur de la minorité alléguée, étant précisé qu'il incombe au requérant de rendre sa minorité vraisemblable (au sens de l'<ref-law>), sous peine d'en supporter les conséquences juridiques (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6471/2018 du 12 octobre 2020 consid. 4.3.1 et les références citées; PROGIN-THEUERKAUF/SIRONI/TARONI/VUILLE, op. cit., ad III p. 5; LIVIA MATTER, Das Altersgutachten im schweizerischen Asylrecht im Lichte des Grundrechts auf informationelle Selbstbestimmung, in ASYL 1/2020 p. 14 ss, ad I p. 14; le Manuel Asile et retour, ad ch. 2.4.2 p. 9 s.; sur cette dernière conséquence, a contrario cependant dans les arrêts antérieurs du Tribunal administratif fédéral A-1987/2016 du 6 septembre 2016 consid. 7.7, A-7588/2015 du 26 février 2016 consid. 4.2, JOËL OLIVIER MÜLLER, « Nichts Genaues » weiss man nichts : Altersbestimmung im schweizerischen Asylverfahren, Unter besonderer Berücksichtigung der Verfassungskonformität medizinisch-forensischer Altersgutachten, in Jusletter 20 mars 2017, p. 1 ss, ad III/2.3 p. 16 et l'avis du Conseil fédéral du 5 novembre 2014 [interpellation 14.3874], lesquels laissent sous-entendre qu'en cas de doute en matière d'asile, la minorité serait supposée).
S'agissant en particulier de l'expertise d'âge, la méthode scientifique - dite des "trois piliers" (examen clinique médical, examen du développement du système dentaire et examen par radiographie de la main gauche, respectivement si le développement du squelette de celle-ci est terminé, par scanner des clavicules) peut, selon ses résultats, se voir reconnaître une valeur probante élevée (ATAF 2018 VI/ 3 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-7184/2018 du 7 août 2020 consid. 5.5; MATTER, op. cit., ad II/2 p. 15; le Manuel Asile et retour, ad ch. 2.4.2 p. 10; voir également arrêt 1C_710/2017 du 12 février 2019 consid. 4.4).
Quant à la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : CourEDH), elle ne dénie pas non plus tout pouvoir d'appréciation aux autorités, respectivement ne nie pas tout fardeau de la preuve à charge des requérants d'asile. En effet, s'agissant du règlement de la preuve pour les demandeurs d'asile, la CourEDH a estimé que, eu égard à la situation particulière dans laquelle ils se trouvaient, il convenait dans de nombreux cas de leur accorder le bénéfice du doute lorsque l'on appréciait la crédibilité de leurs déclarations et des documents soumis à l'appui de celles-ci; toutefois, lorsque des informations soumises donnaient de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci était tenu de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit, respectivement une explication suffisante pour écarter d'éventuelles objections pertinentes quant à l'authenticité des documents qu'il avait produits (arrêt CourEDH Mugenzi c. France du 10 juillet 2014, requête n° 52701/09, § 47). Dans ce même arrêt, la CourEDH a reconnu que les autorités nationales se trouvaient devant une tâche délicate lorsqu'elles devaient évaluer l'authenticité d'actes d'état civils, qu'elles étaient en principe mieux placées pour établir les faits sur la base des preuves recueillies par elles ou produites devant elles et que, par conséquent, il fallait leur réserver un certain pouvoir d'appréciation à cet égard; il en était de même à l'égard de la décision de pratiquer un examen médical des enfants (arrêt CourEDH Mugenzi c. France du 10 juillet 2014, requête n° 52701/09, § 51). La CourEDH impose cependant de prendre en compte - notamment au niveau du fardeau de la preuve - la vulnérabilité dans laquelle un requérant d'asile se trouve et qui impose, le cas échéant, une protection particulière (cf. notamment arrêts CourEDH Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, requête n° 29217/12, § 97; M.S.S c. Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête n° 30696/09, § 251); il en va a fortiori de même s'agissant de mineurs (arrêt CourEDH Khan c. France du 28 février 2019, requête n° 12267/16, § 74).
4.3. Le recourant se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu lors de la mise en oeuvre de l'expertise; en particulier, il soutient n'avoir pas été interpellé préalablement sur le choix des experts.
Le recourant n'explique toutefois pas, même brièvement, quels auraient pu être les éléments qu'il aurait avancés contre l'attribution du mandat dans la présente cause au CURML. Il ne remet en particulier pas en cause les constatations de l'autorité précédente à cet égard, à savoir le caractère standard quant au contenu de l'expertise d'âge et le fait, pour ce motif, que le CURML, en tant qu'entité composée de spécialistes reconnus comme experts permanents et officiels (cf. <ref-law> et 25 let. a de la loi genevoise du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale [LaCP; RS/GE E 4 10]), puisse être mandaté dans ce cadre particulier et limité sans formalité préalable particulière. Le recourant ne prétend en outre pas que sa demande de récusation concernerait l'un ou l'autre des signataires de l'expertise. En tout état de cause, le recourant ne soutient pas avoir été empêché de formuler des observations sur les résultats de cette expertise préalablement au prononcé attaqué (cf. le courrier du Procureur général du 8 juin 2021 et les observations du recourant du 15 juin 2021 en découlant), respectivement que l'autorité précédente ne disposerait pas d'une pleine cognition en fait et en droit, lui permettant, le cas échéant, de réparer un éventuel vice sur ce point.
Si le recourant, assisté par un mandataire professionnel, développe une longue argumentation sur le consentement à obtenir pour réaliser une expertise (cf. notamment ad III/c p. 7 s. du recours), il ne prétend pas s'être opposé à celle réalisée dans le cas d'espèce; il peut d'ailleurs être relevé qu'il a su manifester son opposition à certains examens et que celle-ci a été respectée par les experts (cf. le rapport d'expertise p. 4).
Partant, ces premiers griefs peuvent être écartés.
4.4. Sur le fond, la décision attaquée relève qu' "au-delà de l'impression donnée par l'apparence du recourant, mise en évidence tant par l[e Juge des mineurs] que par le recourant" [recte le SEM], il existait deux éléments de preuve de la majorité du recourant, soit :
1. l'analyse contenue dans le courrier du 10 février 2021 du SEM et
2. l'expertise d'âge du CURML.
Selon le Procureur général, le premier élément était convaincant, dès lors que même dans un contexte différent (procédure d'asile), les éléments analysés - en particulier sous l'angle du parcours de vie - restaient pertinents; cette lettre n'était certes pas une décision entrée en force, mais le recourant n'avait pas démontré être parvenu - notamment par la production de pièce (s) - à renverser l'appréciation émise par le SEM, le SIMYC indiquant toujours le 1er janvier 2003 comme date de naissance. Quant à la seconde expertise, le Procureur général a relevé qu'elle concluait sans ambiguïté à l'impossibilité que le recourant soit mineur. Indépendamment du recours contre le mandat d'expertise et de la demande de récusation formée contre l'experte, le Procureur général a considéré que la valeur probante de l'expertise était élevée vu sa réalisation par le CURML, entité composée de spécialistes reconnus comme experts permanents et officiels. L'autorité précédente a encore relevé qu'en sus des deux éléments précités et malgré ses promesses, le recourant n'était pas parvenu à fournir le moindre document attestant de sa date de naissance.
4.5. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique, notamment sous l'angle de l'arbitraire.
Contrairement tout d'abord à ce que soutient le recourant, l'avis émis par le SEM le 10 février 2021 pour retenir que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable la minorité alléguée ne repose pas sur sa seule apparence physique. En effet, le SEM a relevé l'absence de documents d'identité, le parcours de vie du recourant - lequel ne concordait pas avec celui invoqué lors de son audition le 14 janvier 2021 par la police bernoise -, la débrouillardise lors de sa prétendue fuite de son pays d'origine qu'il semblait démontrer - laquelle ne paraissait pas correspondre aux agissements d'une personne de moins de 12 ans -, ainsi que l'apparence physique du recourant.
En outre le Procureur général ne s'est pas contenté de cette seule appréciation. Il ne s'est pas non plus limité à renvoyer à la date de naissance mentionnée au SYMIC; à ce propos, le recourant ne prétend pas qu'il n'y figurerait pas la mention indiquant son caractère litigieux (cf. <ref-law>; voir l'invocation y relative en p. 4 du courrier du 10 février 2021 du SEM) et/ou qu'il aurait obtenu la modification de cette indication dans le cadre d'une procédure de rectification (cf. sur cette possibilité, arrêt 1C_44/2021 du 4 août 2021 consid. 4; MATTHIEU CORBAZ, Les mineurs non accompagnés en droit d'asile, Étude du droit suisse à la lumière du droit international des droits de l'enfant, thèse 2019, ad IV/C p. 298 s). Dans la présente cause, le Procureur général s'est en effet également référé à une expertise d'âge, laquelle a été ordonnée dans le cadre pénal. Or, les conclusions de l'expertise viennent appuyer l'avis émis par le SEM.
Certes, des critiques sont émises à l'encontre de ce type d'expertise d'âge (voir par exemple, CORBAZ, op. cit., ad II/C p. 285 ss; M ÜLLER, op. cit., ad IV/4 p. 35). Il n'en résulte cependant pas qu'elle serait nécessairement dénuée de toute valeur probante. Cela vaut en particulier lorsque, comme en l'occurrence, l'expertise d'âge ne constitue pas le seul élément entrant en considération pour apprécier le cas d'espèce (cf. le courrier du SEM et l'apparence physique du recourant). Les résultats des experts ne se fondent pas non plus sur un seul examen médical - par exemple osseux -, mais reposent (a) sur un entretien et un examen médico-légal du recourant (cf. ch. 2 p. 2 ss), (b) sur un examen odontostomatologique et un orthopantomogramme (cf. ch. 3 p. 5 s.), ainsi que (c) sur des examens radiographiques de la main gauche et des articulations sternoclaviculaires (cf. ch. 4 et 5 p. 6). Enfin, dans leurs conclusions retenant un âge probable du recourant situé entre 19 et 24 ans et un âge minimum de 18.5 ans, les experts ont relevé qu'il fallait prendre en compte le processus biologique qui peut varier d'un individu à un autre et le fait que l'expertisé ne provient pas forcément de la même population que les échantillons de référence (cf. ch. 6 p. 7 s.). Vu ces considérations - dont l'âge minimum indiqué supérieur à 18 ans -, on ne se trouve en outre pas dans un cas limite où une marge d'incertitude ou d'erreur aurait éventuellement dû être prise en compte (arrêt 1P.792/2005 du 21 mars 2006 consid. 3.4), respectivement où il y aurait de telles doutes qu'il s'imposerait - dans la mesure où cela serait applicable - de supposer la minorité.
Partant, l'appréciation des éléments de preuve effectuée par le Procureur général - fondée sur différents indices qui se corroborent - n'apparaît pas arbitraire et, partant, ce grief peut être écarté.
5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (<ref-law>). Dans la mesure où les conditions sont réalisées, cette requête doit être admise et il y a lieu de désigner Me Philippe Currat en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Philippe Currat est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Juge des mineurs de la République et canton de Genève, au Ministère public de la République et canton de Genève et au Procureur général de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 17 novembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Chaix
La Greffière : Kropf

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 8 novembre 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné X._, pour emploi d'étrangers sans autorisation, à une amende de 1'500 francs.
B.
Par jugement du 1er février 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par le prénommé contre ce jugement et a intégralement confirmé celui-ci.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. X._ est né en 1969 en Macédoine, pays dont il est ressortissant. Il est l'unique associé gérant de A._ Sàrl.
Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2012, pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal et emploi d'étrangers sans autorisation.
B.b. Le 22 août 2017, A._ Sàrl a demandé à l'entreprise B._ Sàrl de lui prêter deux ouvriers au bénéfice de permis valables pour un chantier à U._, cela sur requête de C._ Sàrl, adjudicataire des travaux. Le même jour, X._ a demandé au gérant de B._ Sàrl la copie des permis de séjour des deux ouvriers qui seraient prêtés le lendemain, afin de transmettre ces documents à C._ Sàrl. B._ Sàrl lui a fait parvenir la copie des permis de séjour de D._ et E._. Le matin du 23 août 2017, D._ s'est présenté avec F._ à la place de E._, sans que X._ n'eût été averti de ce changement. F._ n'a pas été en mesure de présenter un permis de séjour valable. En raison de cette situation, G._, employé de A._ Sàrl, a appelé X._, lequel s'est immédiatement rendu sur le chantier. Ce dernier a vainement tenté de joindre le gérant de B._ Sàrl pour éclaircir la situation. X._ a alors signifié à F._ que, à défaut de pouvoir présenter un permis valable, il n'était pas autorisé à travailler et devait quitter le chantier. Il a ensuite quitté les lieux afin de gagner un autre chantier, non sans avoir indiqué à G._ que F._ ne devait pas travailler sur le chantier. G._ a demandé à celui-ci de partir, puis s'est occupé de ses propres tâches ailleurs sur le chantier. Un moment plus tard, F._ a été interpellé par les contrôleurs du Service de l'emploi alors qu'il était en train d'oeuvrer à la pose de cloisons sur le chantier.
C.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 1er février 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté, qu'une indemnité de 4'063 fr. 85 lui est allouée pour ses dépens dans la procédure de première instance et qu'une indemnité de 2'229 fr. 75 lui est allouée à titre de dépens pour la procédure d'appel. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de l'effet suspensif.
Par ordonnance du 9 avril 2019, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif présentée par X._.
D.
Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à la décision attaquée, tandis que le ministère public n'a pas déposé d'observations dans le délai qui lui avait été imparti.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir restreint son pouvoir de cognition sur la base de l'<ref-law>.
1.1. Aux termes de l'<ref-law>, lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite. Il découle de cette formulation, qui correspond à celle de l'<ref-law>, que le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est limité à l'arbitraire en ce qui concerne l'établissement des faits. Celle-ci peut, en revanche, revoir librement le droit (arrêts 6B_622/2018 du 14 août 2018 consid. 2.1; 6B_458/2017 du 8 février 2018 consid. 1.3; 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.3 et les références citées).
1.2. Conformément au texte de la loi, l'exception comprise à l'<ref-law> suppose que seules des contraventions eussent "fait l'objet de la procédure de première instance" ( Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens [...]; Se la procedura dibattimentale di primo grado concerneva esclusivamente contravvenzioni [...]). Le moment permettant de déterminer si l'appel porte sur une contravention est celui des débats, le dispositif du jugement de première instance n'étant pas décisif. Partant, si le ministère public renvoie le prévenu en jugement pour un délit alors que le tribunal de première instance ne condamne celui-ci que pour une contravention, la restriction de l'<ref-law> n'est pas applicable (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1298 ad art. 406; cf. dans le même sens SCHMID/JOSITSCH, Praxiskommentar StPO, 3ème éd. 2018, n° 11 ad <ref-law>; JEANNERET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, n° 19038; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2ème éd. 2016, n° 27 ad <ref-law>; HUG/SCHEIDEGGER, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozess-ordnung [StPO], 2e éd. 2014, n° 21 ad <ref-law>; LUZIUS EUGSTER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 3 ad <ref-law>; JO PITTELOUD, Code de procédure pénale suisse, 2012, n° 1167 ad <ref-law>; MARLÈNE KISTLER VIANIN, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 24 ad <ref-law>; PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, n° 1998).
En l'espèce, le recourant a été renvoyé en jugement devant le tribunal de première instance pour emploi répété d'étrangers sans autorisation au sens de l'art. 117 al. 2 LEI (LEtr jusqu'au 31 décembre 2018) selon l'ordonnance pénale du 7 mai 2018 tenant lieu d'acte d'accusation. Une infraction à l'art. 117 al. 2 LEI - pouvant être réprimée par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire - constitue un délit (cf. <ref-law>) et non une contravention.
Ainsi, bien que le tribunal de première instance eût en définitive libéré le recourant du chef de prévention d'infraction à l'art. 117 al. 2 LEI et eût condamné l'intéressé sur la base de l'art. 117 al. 3 LEI - soit pour une simple contravention -, un délit a fait l'objet de la procédure de première instance. En conséquence, l'<ref-law> n'était pas applicable en procédure d'appel. La cour cantonale a donc violé le droit fédéral en considérant que cette disposition devait trouver application, cela en indiquant qu'il s'agissait "d'un appel dirigé contre un jugement portant sur une contravention".
Ce qui précède ne conduit cependant pas à l'admission du recours. En effet, le recourant se borne à affirmer que le pouvoir de cognition de l'autorité précédente aurait dû "être complet", sans exposer en quoi l'application de l'<ref-law> aurait eu une incidence sur la décision attaquée. Dans sa déclaration d'appel, l'intéressé n'a aucunement contesté les faits retenus par le tribunal de première instance, mais a uniquement présenté des griefs portant sur l'application du droit (cf. pièce 21/1 du dossier cantonal). Ces griefs - que le recourant formule à nouveau devant le Tribunal fédéral - ont bien été examinés par la cour cantonale avec un plein pouvoir d'examen, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs nullement.
2.
Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé le principe de l'accusation.
2.1. L'<ref-law> consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 65; <ref-ruling> consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). Les <ref-law> règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'<ref-law>, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (arrêts 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 1.1; 6B_834/2018 du 5 février 2018 consid. 1.1 et les références citées). L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information) (<ref-ruling> consid. 5.6.1 p. 239; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 65; <ref-ruling> consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références citées).
S'agissant d'infractions commises par négligence, l'acte d'accusation doit notamment indiquer l'ensemble des circonstances faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, ainsi que le caractère prévisible et évitable de l'acte (<ref-ruling> consid. 3c p. 356; <ref-ruling> consid. 3cc p. 458).
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (<ref-law>). Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer (<ref-law>). La qualification juridique des faits se rapporte aux dispositions légales dont l'application est envisageable, à la forme de la faute et de la participation, au degré de réalisation de l'infraction ainsi qu'aux éventuelles circonstances aggravantes (arrêt 6B_54/2012 du 14 janvier 2013 consid. 5.1).
2.2. La cour cantonale a considéré que la description des faits dans l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation était suffisante. L'infraction intentionnelle ne se distinguait de l'infraction par négligence que par la conscience et la volonté de l'auteur d'employer une personne dépourvue d'une autorisation de travailler. Selon l'autorité précédente, les éléments factuels compris dans l'acte d'accusation étaient également suffisants s'agissant de l'étendue du devoir de diligence, puisqu'il était précisé que le recourant avait agi en qualité d'organe d'une personne morale avec les devoirs qui en découlaient en matière d'emploi d'étrangers. Enfin, pour la cour cantonale, l'argumentation du recourant relevait de l'abus de droit, car le tribunal de première instance avait retenu la version qui lui était la plus favorable, en grande partie sur la base des explications que l'intéressé avait fournies. Le recourant avait ainsi eu la possibilité de se défendre efficacement.
2.3. En l'occurrence, l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation renvoyait le recourant en jugement pour emploi répété d'étrangers sans autorisation au sens de l'art. 117 al. 2 LEI. Concernant les agissements reprochés au recourant, ce document énonçait ce qui suit :
"[Le recourant], en sa qualité d'unique associé gérant de A._ Sàrl, a employé F._, ressortissant kosovar, pour des travaux de second oeuvre sur un chantier à U._ quand bien même ce dernier n'était pas au bénéfice d'un permis de séjour ou d'une autorisation de travailler en Suisse."
Il apparaît ainsi que le recourant n'a pas été renvoyé en jugement pour une infraction à l'art. 117 al. 3 LEI. L'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation ne décrivait aucunement en quoi le recourant avait pu manquer de diligence dans son comportement, ce qui s'explique par le caractère intentionnel de l'infraction qui était alors envisagée. Sous cet angle, l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation répondait bien aux exigences légales - en particulier eu égard à sa fonction d'information - pour une application de l'art. 117 al. 1 et 2 LEI, mais ne permettait pas de saisir quelle négligence aurait été reprochée au recourant ou, en d'autres termes, quelle précaution l'intéressé aurait dû prendre pour éviter que F._ travaillât sur son chantier. De ce point de vue déjà une condamnation du recourant sur la base de l'art. 117 al. 3 LEI était contraire au principe de l'accusation, puisque le recourant ne pouvait comprendre, à la lecture de l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation, quel manquement à son devoir de diligence lui était reproché. Le comportement qui a été décrit comme négligent par le tribunal de première instance puis la cour cantonale - soit le fait d'avoir quitté le chantier "sans s'assurer que F._ n'y travaillerait pas" - ne ressortait aucunement de l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation. Le recourant ne pouvait donc préparer efficacement sa défense sur ce point.
En outre, à supposer même qu'une infraction à l'art. 117 al. 3 LEI pût être envisagée sur la base des faits décrits dans l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation, le tribunal de première instance, s'il envisageait de retenir une forme de faute différente de celle évoquée dans ce document, devait - conformément à l'<ref-law> - en informer le recourant et l'inviter à se prononcer sur ce point. Or, il n'apparaît pas qu'une telle information aurait été assurée, ni que le recourant aurait pu se prononcer à cet égard. La condamnation de l'intéressé sur la base de l'art. 117 al. 3 LEI emportait donc également une violation de l'<ref-law>.
Contrairement à ce qu'a indiqué la cour cantonale, le grief du recourant ne relevait aucunement de l'abus de droit. Le fait que le tribunal de première instance eût retenu la version des événements la plus favorable au recourant, en grande partie sur la base de ses propres explications, relève d'une application de l'art. 10 al. 2 et 3 CPP. On ne voit pas en quoi cela permettrait aux autorités pénales - en sorte de contrepartie - d'abaisser le niveau des exigences relatives au principe de l'accusation.
Compte tenu de ce qui précède, le tribunal de première instance ne pouvait, sans violer le droit fédéral, condamner le recourant sur la base de l'art. 117 al. 3 LEI au regard de l'ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation. La cour cantonale a donc également violé le droit fédéral en confirmant cette condamnation. Le recours doit être admis sur ce point, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle libère le recourant du chef de prévention d'emploi d'étrangers sans autorisation par négligence. Point n'est besoin, en conséquence, d'examiner le grief du recourant concernant une éventuelle violation de l'art. 117 al. 3 LEI par la cour cantonale.
3.
Le recours est admis. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (<ref-law>). Il peut prétendre à de pleins dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral, à la charge du canton de Vaud (<ref-law>). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le canton de Vaud versera au conseil du recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 5 juillet 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa


facts:
Faits :
A.
A._ est une société anonyme dont le siège est à Lausanne. Elle est propriétaire de la parcelle n o 3440 de Lausanne, située avenue Victor-Ruffy 51-53-55; elle a développé un projet de rénovation d'un appartement de 3 pièces au 1 er étage de l'immeuble sis au n o 51 de l'avenue.
Par courrier du 6 juillet 2018, A._ a demandé au Service des communes et du logement une dispense d'autorisation en application de l'art. 11 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL; RS/VD 840.15), dès lors que les travaux projetés constituaient en grande partie des travaux d'entretien périodique englobant le remplacement de parties techniques. Elle précisait que la part de travaux à plus-value restait en-dessous du 20% de la valeur ECA (cf. art. 11 al. 1 LPPPL).
Le 20 juillet 2018, le Service des communes et du logement a rendu une décision de principe, statuant comme il suit:
"1. En cas de travaux mixtes, ce sont bien l'ensemble des travaux d'entretien, d'entretien différé et à plus-value qui doivent être pris en compte (en l'espèce CHF 60'755.-, ou les 27,70% de la valeur ECA du logement) pour savoir si une dispense d'autorisation au sens de l'art. 11 LPPPL peut ou non être délivrée.
2. Dans certains cas, la Division logement peut refuser une dispense d'autorisation même lorsque les travaux sont inférieurs au 20% de la valeur ECA.
3. Le moment venu, la Division logement traitera selon la procédure usuelle en matière de rénovation de «logements isolés» la rénovation du 3 pièces sis au 1 er étage de l'immeuble Victor-Ruffy 51 à Lausanne, propriété de A._, soit avec un contrôle du loyer durant une certaine période (en principe trois ans ou cinq ans) ".
Le 12 septembre 2018, A._ a déféré la décision du 20 juillet 2018 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par arrêt du 22 février 2019, la cour cantonale a rejeté le recours et confirmé la décision du Service des communes et du logement. Le Tribunal cantonal a considéré que cette décision revêtait un caractère incident; il est néanmoins entré en matière sur le fond, au motif qu'elle était susceptible d'occasionner à la recourante un préjudice matériel irréparable, critère ouvrant la voie à un recours immédiat, en application du droit cantonal de procédure administrative. Sur le fond, la cour cantonale a jugé que, contrairement à ce que soutenait A._, l'adoption de la LPPPL n'avait pas modifié les critères permettant l'octroi d'une dispense d'autorisation fixés en application de l'ancienne loi vaudoise du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR; abrogée le 31 décembre 2017); l'ensemble des travaux d'entretien courant, de rénovation ou mixtes devaient ainsi - comme sous l'ancien droit - être pris en compte pour déterminer si le seuil de 20% de l'art. 11 al. 1 LPPPL était atteint.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué, respectivement la décision du Service des communes et du logement 20 juillet 2018, en ce sens qu'une dispense d'autorisation lui est accordée pour la rénovation du logement de 3 pièces au 1 er étage de l'immeuble sis avenue Victor-Ruffy 51 à Lausanne; en cas de travaux de rénovation au sens de l'art. 10 LPPPL, seul est pris en considération le montant de la part de plus-value des travaux de rénovation, les travaux de pur entretien, ainsi que la part d'entretien des travaux de rénovation, étant exclus. Subsidiairement, la recourante demande l'annulation de l'arrêt attaqué et de la décision du 20 juillet 2018.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le Service des communes et du logement demande la confirmation de l'arrêt attaqué et de sa propre décision du 20 juillet 2018. La Ville de Lausanne conclut au rejet du recours. La recourante a répliqué, persistant implicitement dans les conclusions de son recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1 p. 116).
1.1. Dirigé contre une décision rendue en dernière instance cantonale dans une cause de droit public, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public conformément aux <ref-law>, aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'étant réalisée.
1.2. Pour peu que la communication du 20 juillet 2018 adressée par le Service des communes et du logement à la recourante puisse être qualifiée de décision au regard de son dispositif et de sa portée de principe (voir partie Faits let. A; cf. THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2 e éd. 2018, n. 783 ss, p. 279 s. et n. 795 s., p. 283 s.), celle-ci revêt en tout état de cause - comme l'a du reste expressément souligné le Tribunal cantonal - un caractère incident; il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qui confirme la teneur de ce premier acte, doit également être qualifié d'incident. Celui-ci ne met en effet pas un terme à la procédure initiée par la recourante, par laquelle celle-ci sollicite de pouvoir réaliser certains travaux d'entretien et de rénovation dans l'appartement du 1er étage de l'immeuble sis avenue Victor-Ruffy 51 à Lausanne. Pour le cas où cet appartement entre dans la catégorie des logements soumis à LPPPL (cf. art. 3 et 4 LPPPL) - problématique qui n'a pour l'heure pas été discutée -, les travaux projetés peuvent faire l'objet d'une dispense moyennant le respect des conditions prévues à l'art. 11 al. 1 LPPPL; dans le cas contraire, les travaux doivent faire l'objet d'une autorisation formelle (cf. art. 5, 6 et 13 LPPPL) assortie, le cas échéant, de conditions au sens de l'art. 14 LPPPL (limitation de la répercussion des coûts sur le revenu locatif, contrôle des loyers, etc.). L'arrêt attaqué, à l'instar de la décision du Service des communes et du logement, ne se prononce cependant pas sur cet aspect, plus particulièrement sur le détail des travaux envisagés dans le cas d'espèce, comme le soulignent au demeurant les juges cantonaux (cf. arrêt attaqué consid. 1 et 3); l'arrêt entrepris est en particulier limité à la question des principes dégagés de l'art. 11 al. 1 LPPPL, que les autorités entendent appliquer.
1.3. La Cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours que si les conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF étaient réalisées.
1.3.1. L'<ref-law> prévoit que les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément, peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b).
Selon la jurisprudence rendue en application de l'<ref-law>, un préjudice irréparable n'est réalisé que lorsque la partie recourante subit un dommage qu'une décision favorable sur le fond ne fera pas disparaître complètement; il faut en outre qu'il s'agisse d'un inconvénient de nature juridique, un dommage économique ou de pur fait étant à cet égard insuffisant (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 479; <ref-ruling> consid. 1.2.1 p. 382); l'allongement de la durée de la procédure et l'augmentation des coûts qui en résulte ne sont pas constitutifs d'un dommage irréparable au sens de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 1.2. p. 479; <ref-ruling> consid. 1.3.4 p. 36). Par ailleurs, sous l'angle de l'<ref-law>, seuls entrent en ligne de compte la longueur et les coûts liés à la procédure probatoire, à l'exclusion de l'étude des questions de fond par les parties, la rédaction d'écritures, la préparation de plaidoiries ou encore le temps nécessaire pour que le tribunal statue à nouveau (cf. arrêt 4A_210/2010 du 1er octobre 2010 consid. 3.3.1 non publié in <ref-ruling>; BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n. 31 ad <ref-law>).
1.3.2. En l'occurrence, partant à tort du principe que l'arrêt attaqué serait une décision finale au sens de l'<ref-law>, alors même que son caractère incident a été expressément souligné par les juges cantonaux, la recourante ne démontre pas, comme il lui appartenait pourtant de le faire en application de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 1.3 p. 525; <ref-ruling> consid. 1.3.3 p. 141), que les conditions posées pour admettre exceptionnellement la présence d'un préjudice irréparable seraient en l'occurrence réunies. On ne discerne dès lors pas d'autre préjudice que celui découlant du prolongement et de l'augmentation des coûts de la procédure, liés au dépôt d'une demande d'autorisation et son examen, inconvénient d'ailleurs identifié dans l'arrêt attaqué; il s'agit cependant - comme le mentionne à juste titre la cour cantonale - d'un préjudice de fait, qui n'ouvre en principe pas la voie d'un recours immédiat en application de l'<ref-law>. La recourante conserve au demeurant la possibilité de faire valoir ses griefs quant à l'application de l'art. 11 al. 1 LPPPL, dans le cadre d'un éventuel recours en matière de droit public contre l'arrêt final que rendra le Tribunal cantonal en cas de recours contre la décision d'autorisation LPPPL du Service des communes et du logement, en reprenant les arguments développés dans le présent mémoire (cf. <ref-law>; <ref-ruling> consid. 1b p. 255; <ref-ruling> consid. 4 p. 236); cela est propre à exclure, en l'espèce, un préjudice de nature juridique au sens de la jurisprudence.
Au surplus, la recourante n'indique pas davantage en quoi les conditions posées à l'<ref-law> seraient réunies. Rien ne permet dès lors d'affirmer que la procédure formelle d'autorisation entraînera nécessairement des mesures probatoires longues et coûteuses, s'écartant notablement des procédures habituelles; il n'apparaît en particulier pas, au vu de la nature de l'affaire, que celle-ci nécessite la mise en oeuvre d'expertises complexes ou l'audition de nombreux témoins (cf. arrêts 1B_152/2017 du 24 avril 2017 consid. 2.2; 2C_814/2012 du 7 mai 2013 consid. 3.3 in SJ 2013 I p. 57 et 2C_111/2011 du 7 juillet 2011 consid. 1.1.3 in SJ 2012 I p. 97).
1.4. En définitive, à défaut d'avoir établi que les deux conditions alternatives auxquelles une décision incidente peut être déférée devant le Tribunal fédéral en vertu de l'<ref-law> étaient réalisées, la recourante ne peut contester immédiatement l'arrêt attaqué. Elle pourra en revanche le faire, le cas échéant, en même temps que la décision finale, dans la mesure où elle influence le contenu de celle-ci (<ref-law>).
2.
Pour les motifs qui précèdent, le recours doit être déclaré irrecevable. Les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Service des communes et du logement du canton de Vaud, au Service du logement et des gérances de la Commune de Lausanne et à la Cour de administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 29 octobre 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Kneubühler
Le Greffier : Alvarez


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 27 mars 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a libéré X._ des chefs de prévention d'escroquerie au préjudice des proches ou des familiers et de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers.
B.
Par jugement du 21 août 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur l'appel de A._ et sur l'appel joint formé par X._ contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que ce dernier est condamné, pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, à une peine privative de liberté de huit mois.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. X._ est divorcé de A._, avec laquelle il a un fils, B._, né en 2000.
Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2015, pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et violation d'une obligation d'entretien.
B.b. Selon un extrait des registres établi le 27 juin 2016 par l'Office des poursuites du district de Nyon, X._ fait l'objet de poursuites pour un montant total de 591'880 fr. 57. Des actes de défaut de biens ont été délivrés à son encontre, pour un montant total de 347'158 fr. 37. Une partie de ces montants concerne la dette résultant du non-paiement d'une contribution d'entretien de 800 fr. par mois, due par l'intéressé en faveur de B._ en vertu d'un jugement de divorce du 15 janvier 2004.
Au décès de sa mère - C._ - survenu le 5 novembre 2011, X._ est devenu propriétaire en commun, avec ses huit frères et soeurs, ainsi qu'avec ses deux nièces, d'une part indivise d'une moitié de la parcelle no xxx de la commune de D._, l'autre moitié étant restée la propriété de son père, E._.
Par acte notarié du 2 juillet 2014, intitulé "transfert successoral et cession en lieu de partage", X._ a cédé à E._ sa part de propriété commune indivise sur la parcelle précitée. Les autres descendants de C._ en ont fait de même. La part de propriété commune indivise ainsi cédée a été estimée fiscalement à 355'000 fr., alors que la valeur vénale du bien immobilier s'élevait, le 2 juillet 2014, à plus de 1'900'000 francs. X._, qui avait signé une procuration en vue de ce transfert le 26 août 2013, a ainsi cédé sa part à une valeur de 29'583 fr. 33, alors qu'il aurait pu prétendre obtenir un montant de 158'333 fr. 33. Il a agi de la sorte afin de léser ses créanciers.
C.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 21 août 2018, en concluant, avec suite de frais, à son acquittement ainsi qu'à l'allocation, en sa faveur, d'une indemnité à titre de réparation du tort moral. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
D.
Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale s'est référée aux considérants du jugement attaqué, tandis que le ministère public a renoncé à déposer des observations. A._ a quant à elle conclu au rejet du recours. X._ a encore présenté des observations concernant les déterminations de la prénommée, cette dernière ayant à son tour présenté des déterminations à cet égard.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir violé l'<ref-law>. Selon lui, B._ était son créancier s'agissant des contributions d'entretien impayées ayant entraîné la délivrance d'actes de défaut de biens, de sorte que A._ ne pouvait déposer plainte et agir qu'en sa qualité de représentante légale du prénommé. Comme B._ est devenu majeur le 17 juillet 2018, soit postérieurement au jugement de première instance mais antérieurement aux débats d'appel, seul celui-ci pouvait, depuis lors, prendre part à la procédure d'appel contre le jugement du 27 mars 2018. Le recourant soutient que B._ ne s'est pas présenté aux débats d'appel, si bien que la cour cantonale aurait dû, en application de l'<ref-law>, considérer que l'appel formé contre le jugement de première instance était retiré.
Le grief du recourant amène tout d'abord à examiner quelles ont été les parties à la procédure et en quelle qualité.
1.1. En l'occurrence, il ressort du jugement attaqué que le recourant était le débirentier de B._ - en raison de la contribution d'entretien prévue par un jugement de divorce de 2004 - et que des actes de défaut de biens ont été délivrés, notamment en raison du non-paiement desdites contributions. A cet égard, la cour cantonale a indiqué que A._ avait déposé plainte contre le recourant et s'était constituée partie plaignante, à titre personnel et non comme représentante légale de B._. Elle a ajouté que le dernier nommé n'avait pas agi devant les autorités pénales et n'avait pas la qualité de partie à la procédure.
Il ressort encore du jugement attaqué et du dossier de la cause que A._ a déposé plainte contre le recourant et s'est portée demanderesse au pénal et au civil, qu'elle seule était mentionnée dans l'acte d'accusation du 29 mars 2017, et que la prénommée a seule pris part à la procédure devant le tribunal de première instance - en qualité de partie plaignante -, à défaut de B._.
1.2. Une infraction de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ne pouvait qu'être commise au préjudice de B._, créancier du recourant (cf. <ref-law>). Seul le prénommé pouvait, à cet égard, revêtir la qualité de lésé au sens de l'<ref-law>.
Contrairement à ce qu'a indiqué la cour cantonale, on ne voit pas comment A._ aurait pu, sans être directement lésée par l'infraction dénoncée, puisqu'elle n'était pas la créancière du recourant, prendre part à la procédure en qualité de partie plaignante. On ne pouvait fonder ce statut, comme semble l'avoir fait l'autorité précédente, sur ce que la doctrine germanophone désigne sous les termes de "Prozessstandschaft" ou "Prozessführungsbefugnis", pure institution de droit civil qui permet au détenteur de l'autorité parentale d'exercer en son propre nom les droits de l'enfant mineur, y compris, dans certains cas, au-delà de la majorité de l'enfant (cf. sur ce point l'arrêt publié aux <ref-ruling> consid. 3.2 p. 80 s. et les références citées).
Ainsi, A._ aurait pu tout au plus, durant la minorité de son fils, déposer plainte et participer à la procédure pénale en sa qualité de représentante légale de l'intéressé. Il apparaît toutefois qu'elle a déposé plainte et agi en son propre nom, comme l'a d'ailleurs constaté la cour cantonale. La prénommée - à défaut d'avoir été lésée par l'infraction dénoncée - ne pouvait ainsi revêtir la qualité de partie plaignante dans la procédure (cf. <ref-law>). En conséquence, on ne voit pas que A._ aurait disposé d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification du jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte du 27 mars 2018. Elle ne pouvait, partant, former appel contre cette décision.
1.3. Il ressort du jugement attaqué que, après l'ouverture des débats d'appel et après que le recourant eut soulevé la question préjudicielle concernant l'application de l'<ref-law>, B._ a produit une procuration, par laquelle il constituait l'avocat de A._, afin de l'y représenter (cf. pièce 99 du dossier cantonal). Cet avocat a ensuite, durant les plaidoiries, pris des conclusions pour le compte du prénommé.
La cour cantonale a, à juste titre, relevé que B._ n'avait pas agi devant les autorités en son nom et n'était pas partie à la procédure. Le prénommé ne pouvait plus, au stade de la procédure d'appel, déclarer vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (cf. <ref-law>). La procuration donnée à l'avocat de A._ ne pouvait donc aucunement permettre à B._ de prendre part à la procédure en qualité de partie plaignante.
1.4. Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que B._, seul lésé par une éventuelle infraction de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, n'a jamais pris part à la procédure pénale. A._ n'était quant à elle pas lésée par l'infraction en question, ne pouvait revêtir la qualité de partie plaignante dans la procédure ni former appel contre le jugement de première instance.
Il convient donc d'admettre le recours, d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle déclare irrecevable l'appel formé par A._ contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte du 27 mars 2018.
Ce qui précède rend sans objet les griefs du recourant relatifs à sa condamnation pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers.
2.
Le recours doit être admis. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (<ref-law>). Une partie des frais judiciaires est mise à la charge de A._, qui a conclu au rejet du recours et qui succombe, le canton de Vaud n'ayant pas, pour sa part, à en supporter (<ref-law>). Le recourant peut prétendre à une indemnité de dépens, à la charge pour moitié du canton de Vaud et pour moitié de A._ (<ref-law>). La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 1'500 fr., est mise à la charge de A._.
3.
Le canton de Vaud et A._ verseront, pour moitié chacun, une indemnité de 3'000 fr. au recourant à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 8 avril 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa