facts:
Faits :
A.
A.a. A._ a été engagé le 1er septembre 2015 par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du canton de Genève (ci-après: DIP) en qualité de chargé d'enseignement, activité qu'il a exercée au collège et école de culture générale B._ (ci-après: B._) dès la rentrée scolaire 2016-2017. Il a été nommé fonctionnaire le 1er septembre 2017.
Entre le 9 et 12 avril 2019, il a accompagné les élèves de la classe xxx de l'école de culture générale (ci-après: C._), dont il n'était pas l'enseignant, lors de son voyage d'études à Barcelone.
Ensuite d'une plainte de D._, née en 2000 et élève de troisième année de la classe xxx de l'école de culture générale C._, au sujet du comportement de A._ lors du voyage d'études et de son attitude envers elle quelques jours plus tard, plusieurs entretiens ont eu lieu entre le prénommé, l'élève concernée accompagnée de ses parents, la responsable de classe et la directrice du collège et école de culture générale B._. Le 3 mai 2019, ces dernières ont également entendu E._, née en 1999 et élève de la même classe.
Le 6 mai 2019, A._ a reçu en main propre de la part de la directrice alors en poste au collège et école de culture générale B._ une convocation pour un entretien de service prévu le 24 mai 2019. Il était immédiatement et provisoirement libéré de son obligation de travailler et il lui était demandé de ne pas prendre contact avec des élèves du collège et école de culture générale B._ jusqu'à ce qu'il soit entendu au sujet des faits reprochés.
Par courrier du 5 juin 2019, le DIP a transmis à A._ les procès-verbaux des divers entretiens ayant eu lieu les 29 avril, 30 avril, 3 mai et 3 juin 2019 et lui a imparti un délai pour faire part de ses observations.
Dans ses observations du 28 juin 2019, A._ a notamment relevé qu'il était établi qu'il n'avait entretenu aucune relation intime avec les élèves concernées.
A.b. Le 23 août 2019, le Conseil d'État du canton de Genève a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative contre A._ et a prononcé la suspension provisoire de l'intéressé, laquelle était assortie de la suppression de toute prestation à la charge de l'État en sa faveur.
A.c. Ensuite de l'audition de quatorze personnes, l'enquêteur a rendu son rapport le 18 novembre 2019. Il a conclu que A._ avait fait preuve, entre le 12 et 17 avril 2019, de différents comportements qui, dans certains cas, entraient en contradiction flagrante avec ses devoirs d'enseignant et, dans d'autres cas, dénotaient un manque d'à-propos tel qu'il permettait, lui aussi, de s'interroger sur la confiance que son employeur pouvait placer en lui. L'intéressé avait violé les devoirs liés à sa fonction d'enseignant. Certains de ces comportements constituaient des fautes graves qui justifiaient sans doute une sanction d'une certaine sévérité. Il convenait de tenir compte du fait que pour l'essentiel, ces fautes avaient été commises dans un laps de temps de quelques heures et dans un contexte spécifique. Hormis ces éléments concernés par la présente procédure, il pouvait sans doute être considéré comme un enseignant exemplaire. S'il était amené à poursuivre sa carrière au sein de l'instruction publique genevoise, il paraissait raisonnable de considérer que les désagréments de cette procédure et la sanction qui y mettrait vraisemblablement un terme suffiraient pour lui rappeler le respect scrupuleux de ses devoirs de fonction.
A.d. Après avoir donné à A._ l'occasion d'exercer son droit d'être entendu, le Conseil d'État, par arrêté du 25 mars 2020, déclaré exécutoire nonobstant recours, l'a révoqué de ses fonctions avec effet rétroactif au jour de l'ouverture de l'enquête administrative (23 août 2019).
B.
Par arrêt du 23 mars 2021, la juridiction cantonale a admis le recours interjeté par A._ contre cet arrêté et a ordonné sa réintégration.
C.
La République et canton de Genève, agissant par son Conseil d'État, forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant à son annulation, à la constatation que la décision de révocation du 25 mars 2020 est conforme au droit cantonal et, cela fait, principalement à la confirmation de cette décision et subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue de nouveau. Elle sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif à son recours.
L'intimé conclut au rejet du recours.
D.
Par ordonnance du 5 octobre 2021, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif.

considerations:
Considérant en droit :
1.
L'arrêt entrepris a été rendu en matière de rapports de travail de droit public. S'agissant d'une contestation pécuniaire, le motif d'exclusion du recours en matière de droit public prévu par l'art. 83 let. g LTF ne s'applique pas. La valeur litigieuse atteint par ailleurs le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en matière de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF).
La jurisprudence concernant la recevabilité du recours en matière de droit public (<ref-law>, notamment <ref-law>) admet que la collectivité publique, en tant qu'employeur, n'agit certes pas au même titre qu'un particulier dans une contestation découlant de rapports de travail régis par le droit public, mais qu'elle a néanmoins un intérêt spécifique digne de protection à l'annulation ou à la modification d'une décision d'un tribunal favorable à son agent; la collectivité publique se trouve en effet dans une situation juridique analogue à celle d'un employeur privé parce que les prestations pécuniaires qu'elle conteste devoir fournir (notamment un salaire ou une indemnité pour licenciement abusif) pourraient être dues par tout employeur dans une situation comparable; il en va de même d'une décision cantonale qui oblige la collectivité à réintégrer un employé (<ref-ruling> consid. 4.1; <ref-ruling> consid. 2.3 et les références).
Interjeté en temps utile (<ref-law>) et dans les formes requises (<ref-law>) contre une décision finale (<ref-law>) prise par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF), le recours est ainsi recevable.
2.
2.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 4.2) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant de manière précise (<ref-law>), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée.
2.2. Sauf exception, la violation du droit cantonal ou communal ne peut pas être invoquée en tant que telle devant le Tribunal fédéral (art. 95 et 96 LTF a contrario). Il est cependant possible de faire valoir que sa mauvaise application constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (<ref-ruling> consid. 4.4.1; <ref-ruling> consid. 2.5). Le Tribunal fédéral examine de tels moyens uniquement s'ils sont formulés conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 3.2).
2.3. Le principe de la proportionnalité, bien que de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel avec une portée propre (<ref-ruling> consid. 3.1 et les arrêts cités). Aussi, lorsque, comme en l'espèce, ce principe est invoqué en relation avec l'application du droit cantonal (en dehors du domaine de protection d'un droit fondamental spécial), le Tribunal fédéral n'intervient, en cas de violation du principe de la proportionnalité, que si la mesure de droit cantonal est manifestement disproportionnée et qu'elle viole simultanément l'interdiction de l'arbitraire; autrement dit, le grief se confond avec celui de l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 5.3.2; arrêt 8C_60/2021 du 9 août 2021 consid. 6.3 et les arrêts cités).
3.
3.1. Dans le canton de Genève, la loi sur l'instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP; RS/GE C 1 10) a pour objet de définir les objectifs généraux de l'instruction publique (art. 2 LIP) et s'applique aux degrés primaire et secondaire I (scolarité obligatoire) et aux degrés II et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles (degré tertiaire B) dans les établissements de l'instruction publique (art. 1 al. 3 LIP).
A teneur de l'art. 123 LIP, les membres du personnel enseignant doivent observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment d'éducation et d'instruction, qui leur incombent (al. 1); ils sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est reprise à l'art. 20 du Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B du 12 juin 2002 (RStCE; RS/GE B 5 10.16), qui prévoit que les membres du personnel enseignant doivent observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant. L'enseignant doit en outre jouir d'une bonne réputation (art. 45 al. 1 let. b RStCE).
Sous le chapitre des dispositions propres aux élèves, l'art. 114 al. 1 LIP dispose que chaque élève a droit, dans le cadre scolaire, à une protection particulière de son intégrité physique et psychique et au respect de sa dignité.
En vertu de l'art. 142 LIP, qui règlemente les sanctions disciplinaires, les membres du personnel enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet des sanctions suivantes dans l'ordre croissant de gravité: le blâme, la suspension d'augmentation de traitement pendant une durée déterminée, la réduction du traitement à l'intérieur de la classe de fonction, le transfert dans un autre emploi avec le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que le membre du personnel dispose des qualifications professionnelles requises pour occuper le nouveau poste et la révocation, notamment en cas de violations incompatibles avec la mission éducative.
3.2. Lorsque l'autorité choisit la sanction disciplinaire qu'elle considère appropriée, elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lequel est subordonné au respect du principe de la proportionnalité. Son choix ne dépend pas seulement des circonstances subjectives de la violation incriminée ou de la prévention générale, mais aussi de l'intérêt objectif à la restauration, vis-à-vis du public, du rapport de confiance qui a été compromis par la violation du devoir de fonction (arrêts 8C_530/2020 du 1er juin 2021 consid. 7.3; 8D_4/2020 du 27 octobre 2020 consid. 3.2; 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5 et les références citées).
Quant au pouvoir d'examen de la juridiction cantonale, il se limite à l'excès ou à l'abus du pouvoir d'appréciation (cf. art. 61 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA; RS/GE E 5 10]).
3.3. Dans le domaine des mesures disciplinaires, la révocation est la sanction la plus lourde. Elle implique une violation grave ou continue des devoirs de service. Il peut s'agir soit d'une violation unique spécialement grave, soit d'un ensemble de transgressions dont la gravité résulte de leur répétition. L'importance du manquement doit être appréciée à la lumière des exigences particulières qui sont liées à la fonction occupée. Toute violation des devoirs de service ne saurait cependant être sanctionnée par la voie de la révocation disciplinaire. Cette mesure revêt en effet l'aspect d'une peine et présente un caractère plus ou moins infamant. Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de l'agent démontre qu'il n'est plus digne de rester en fonction (arrêts 8C_448/2019 du 20 novembre 2019 consid. 5.1.3; 8C_324/2017 du 22 février 2018 consid. 5.2.2 et les arrêts cités).
4.
4.1. En l'espèce, la cour cantonale a constaté les faits suivants, qui ne sont pas contestés et lient en principe le Tribunal fédéral (cf. consid. 2.1).
La nuit du 11 au 12 avril 2019 lors du voyage d'études à Barcelone, l'intimé avait offert l'entrée, aux deux élèves qui l'accompagnaient, dans la discothèque, puis avait commandé une bouteille de vodka, la laissant en libre accès aux deux jeunes filles et ne contrôlant aucunement leur consommation. En quittant l'établissement de nuit au petit matin, D._ était ivre, au point de lui causer une perte de mémoire qui perdurait encore lors du petit-déjeuner quelques heures plus tard, et le trio était tombé sur un groupe de jeunes qui avaient tenté de voler le téléphone de l'intimé. À l'arrivée à l'hôtel, et après avoir constaté que les deux élèves ne parvenaient pas à rentrer dans leur chambre, l'intimé avait pris la décision de les inviter dans sa chambre et de dormir avec elles, dans le même lit, et ce alors que l'une des élèves, manifestement non consciente de ce qu'elle faisait, y avait déjà pris place, avec pour seul habit sa culotte. Il avait volontairement caché une partie des informations sur la soirée - soit notamment l'heure du retour, l'état d'ivresse de l'une des élèves et le fait que celles-ci avaient dormi dans sa chambre - tant à la responsable du voyage d'études que par la suite à l'enseignante des élèves concernées. Enfin, il n'avait pas jugé bon d'en avertir sa hiérarchie, cherchant à l'inverse à s'assurer de la continuité du mensonge en mettant en place une version commune avec les deux élèves concernées.
Sur la base de ces faits, la juridiction cantonale a considéré, à l'instar de l'enquêteur et de la recourante, que les fautes commises par l'intimé étaient graves, même si aucun grief d'ordre sexuel n'avait été retenu ni même reproché à l'intimé.
4.2. Cela étant, les juges cantonaux ont estimé que s'il était indéniable que les manquements commis méritaient sanction, la révocation, qui constituait la sanction la plus lourde, était excessive. Elle ne tenait en effet pas suffisamment compte du fait que les manquements constatés s'étaient déroulés sur une très courte période et découlaient tous de la prise d'une mauvaise décision initiale, à savoir de s'être rendu en discothèque avec les deux élèves. Les manquements commis en lien avec le voyage d'études à Barcelone ne relevaient par ailleurs pas d'une attitude constante de la part de l'intimé, plusieurs de ses collègues ayant confirmé que les cinq autres voyages auxquels il avait participé s'étaient très bien déroulés. S'il était vrai que l'intimé n'avait pas spontanément informé sa hiérarchie des événements qui s'étaient déroulés lors de ce voyage, il avait par la suite admis, dans les grandes lignes, les manquements finalement retenus à son encontre. Par ailleurs, il avait de très bons états de service et ne présentait pas d'antécédents disciplinaires dans son activité d'enseignant.
5.
5.1. La recourante reproche d'abord au tribunal cantonal d'avoir amoindri la responsabilité de l'intimé de manière arbitraire en considérant que les manquements constatés découlaient d'une seule décision initiale, soit de s'être rendu en discothèque avec les deux élèves.
5.2. Cette critique apparaît fondée. Le déroulement de la soirée n'était en effet pas un enchaînement inévitable d'événements malheureux, comme semble le penser la cour cantonale, mais bien le résultat prévisible d'une multitude de décisions, dont chacune prise séparément constituait déjà une violation des devoirs d'un enseignant incompatible avec la mission éducative (cf. consid. 3.1 supra). Ainsi, une fois qu'il était sorti avec les deux élèves, l'intimé aurait pu refuser d'entrer dans la discothèque. L'obligation de protection particulière de l'intégrité physique et psychique des élèves concernées (cf. consid. 3.1 supra), dont il avait la responsabilité, aurait par ailleurs commandé qu'il renonce à l'achat d'une bouteille de vodka, puis qu'il surveille les deux élèves et prévienne leur état d'ébriété. Une fois qu'il était rentré à l'hôtel avec celles-ci et qu'il avait constaté qu'elles ne pouvaient pas accéder à leur chambre, le respect de la dignité des élèves (cf. consid. 3.1 supra) aurait imposé que l'intimé leur laisse sa chambre à usage exclusif, ou du moins son lit. Son devoir de fidélité envers son employeur aurait par ailleurs prescrit qu'il rapporte sans tarder et de façon véridique les faits à sa hiérarchie au lieu de les dissimuler, puis de s'assurer de la continuité du mensonge par une version commune avec les deux élèves.
5.3. En outre, il apparaît arbitraire de considérer, comme l'ont fait les premiers juges, que la gravité des manquements serait atténuée compte tenu du fait qu'ils se sont déroulés sur "une très courte période". Comme on vient de le voir (cf. consid. 5.2 supra), quoique les manquements aient eu lieu sur une période relativement courte, ils n'en constituent pas moins une succession de transgressions distinctes les unes des autres, dont la gravité résulte non seulement de la réitération des comportements inadéquats, mais surtout de leur incompatibilité absolue avec la fonction d'enseignant de l'intimé (cf. consid. 3.3 supra). Si les autres voyages d'études se sont bien déroulés et si l'intimé ne présente pas d'antécédents disciplinaires dans son activité d'enseignant, ces éléments ne sauraient le dédouaner des graves manquements dont il est question et qui suffisent - à eux seuls - à fonder une révocation. Pour les mêmes motifs, la gravité des violations des devoirs de fonction ne saurait être amoindrie du simple fait que l'intimé a fini par les admettre. En tout état de cause, il apparaît que la nature des faits, la durée et les circonstances dans lesquels ils se sont produits sont objectivement de nature à susciter des interrogations dans l'esprit des élèves, de leurs parents et des autres membres du personnel enseignant et à fonder la conclusion que leur auteur n'est plus digne de rester en fonction.
5.4. Au vu de ce qui précède, il s'avère insoutenable de considérer, comme l'ont fait les premiers juges, que la recourante aurait abusé de son large pouvoir d'appréciation (cf. consid. 3.2 supra) en sanctionnant le comportement de l'intimé par la révocation.
6.
Vu ce qui précède, le recours se révèle bien fondé et l'arrêt attaqué doit être annulé, la décision de révocation étant confirmée.
7.
Etant donné l'issue du litige, l'intimé supportera les frais judiciaires (<ref-law>). Bien qu'elle obtienne gain de cause, la recourante n'a pas droit à des dépens (<ref-law>; cf. arrêt 8C_151/2010 du 31 août 2010 consid. 6).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. L'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 mars 2021 est annulé et l'arrêté du 25 mars 2020 du Conseil d'État de la République et canton de Genève est confirmé.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lucerne, le 23 novembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Elmiger-Necipoglu


facts:
Faits :
A.
Par décision du 23 mars 2018, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) a révoqué les autorisations d'établissement UE/AELE de A._, ressortissant portugais né en 1965, et de son épouse B._, ressortissante portugaise née en 1969, en raison de leur dépendance à l'aide sociale.
Par arrêt du 27 janvier 2020, la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par les intéressés et confirmé la décision du 23 mars 2018. Par arrêt du 28 août 2020 (2C_374/2020), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours formé contre l'arrêt du Tribunal cantonal.
Le 17 septembre 2020, le Service cantonal a imparti au couple un délai au 1 er novembre 2020 pour quitter la Suisse, qu'il a prolongé sur requête jusqu'au 31 décembre 2020.
B.
Le 4 décembre 2020, le couple a déposé auprès du Service cantonal une demande de reconsidération de la décision du 23 mars 2018, en invoquant une détérioration de l'état de santé de A._.
Par décision du 9 décembre 2020, le Service cantonal a rejeté cette demande et retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. En substance, il a considéré que la situation de A._ en lien avec son état de santé n'avait pas changé de manière considérable depuis la décision du 23 mars 2018, de sorte que cette décision n'avait pas à être modifiée.
Par arrêt du 25 janvier 2021, le Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par les intéressés contre la décision du 9 décembre 2020. Il a qualifié celle-ci de décision de non-entrée en matière sur la demande de reconsidération, dès lors que l'autorité avait retenu qu'il n'y avait pas de circonstances nouvelles justifiant le réexamen, et l'a confirmée, tout en déclarant sans objet la requête tendant à ce qu'aucune mesure d'exécution du renvoi ne soit prise.
C.
Contre l'arrêt du 25 janvier 2021, A._ (ci-après: le recourant 1) et B._ (ci-après: la recourante 2) forment un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Ils requièrent l'effet suspensif et, à titre de mesure provisionnelle, qu'il soit fait interdiction au Service cantonal d'exécuter leur renvoi. Ils sollicitent l'assistance judiciaire et concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué, ainsi qu'au renvoi de la cause au Service cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants, sous suite de frais et dépens.
Par ordonnance du 26 février 2021, le Tribunal fédéral a invité le Service cantonal et le Tribunal cantonal à se prononcer sur l'effet suspensif et à produire le dossier de la cause, tout en précisant qu'aucune mesure d'exécution de la décision ne pourrait être prise jusqu'à décision sur la requête d'effet suspensif.
Le Service cantonal a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause, sans autre indication.
Il n'a pas été ordonné d'autre échange d'écritures.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1 p. 116).
1.1. Le présent litige porte sur la confirmation d'un refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération d'une décision révoquant les autorisations d'établissement UE/AELE et prononçant le renvoi de Suisse des recourants.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2) ou le renvoi (ch. 4).
En principe, la voie du recours en matière de droit public est ouverte en ce qui concerne les décisions relatives au droit de séjour des ressortissants des Etats parties à l'ALCP (RS 0.142.112.681), car ceux-ci peuvent a priori prétendre à un droit de séjour en vertu de cet Accord (cf. <ref-ruling> consid. 1.1; cf. arrêt 2C_959/2020 du 28 décembre 2020 consid. 3.1 à propos d'une nouvelle demande d'autorisation ensuite de la révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE). Toutefois, dans la mesure où les recourants n'invoquent en l'espèce que des motifs s'opposant à leur renvoi, le recours en matière de droit public est effectivement exclu (art. 83 let. c ch. 4 LTF) et c'est à juste titre qu'ils ont formé un recours constitutionnel subsidiaire (<ref-law>).
1.2. A qualité pour former un recours constitutionnel quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 115 let. a et b LTF). Le recours constitutionnel peut être formé pour violation des droits constitutionnels (<ref-law>).
Les recourants, qui ont tous deux participé à la procédure devant l'autorité précédente, invoquent notamment les garanties générales de procédure déduites de l'art. 29 Cst., qui imposent à certaines conditions d'entrer en matière sur une demande de reconsidération (ou une nouvelle demande, cf. arrêt 2C_959/2020 du 28 décembre 2020 consid. 3.1) en droit des étrangers (cf. <ref-ruling> consid. 2), ainsi qu'une application arbitraire des dispositions de droit cantonal relatives à la reconsidération des décisions. Ces griefs leur confèrent la qualité pour recourir (cf. arrêt 2D_5/2017 du 14 février 2017 consid. 5.2). En outre, en ce qui concerne le recourant 1, celui-ci allègue la violation de droits constitutionnels spécifiques (droit à la vie et interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants, etc.), laquelle confère également la qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire (cf. <ref-ruling> consid. 3.3).
1.3. La conclusion des recourants, qui tend exclusivement au renvoi de la cause au Service cantonal sans autre conclusion sur le fond, est admissible (cf. <ref-ruling> consid. 1.4), dès lors que le Tribunal cantonal a confirmé le refus d'entrer en matière sur la demande de reconsidération et que l'admission éventuelle du recours devrait partant en principe conduire à renvoyer la cause à l'autorité de première instance pour examen au fond (cf. <ref-law>; arrêt 2C_32/2009 du 29 mai 2009 consid. 1.3).
1.4. Pour le surplus, le recours est dirigé contre une décision finale (art. 117 et 90 LTF), rendue par une autorité judiciaire supérieure qui a statué en dernière instance cantonale (<ref-law>). Il a été déposé en temps utile (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (<ref-law>). Il convient donc d'entrer en matière.
2.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il ne peut rectifier ces constatations que si les faits ont été établis en violation de droits constitutionnels (<ref-law> en relation avec l'<ref-law>), soit en particulier s'ils ont été établis de manière arbitraire (art. 9 Cst.), ce qui correspond à la notion de "manifestement inexacte" figurant à l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 6.7). La partie recourante doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise l'arbitraire, conformément aux exigences de motivation posées à l'<ref-law> (par renvoi de l'<ref-law>; cf. <ref-ruling> consid. 3.2).
3.
Pour confirmer la décision de refus d'entrer en matière sur la demande de reconsidération, le Tribunal cantonal a tout d'abord souligné que les recourants continuaient à percevoir des prestations de l'aide sociale de sorte que, sous cet aspect, la situation du couple n'avait pas subi d'évolution sensible par rapport à ce qui avait été retenu dans la décision du 23 mars 2018. Il a aussi relevé que le Service cantonal avait examiné la question de l'état de santé du recourant 1 dans son prononcé du 23 mars 2018, pour arriver à la conclusion que les traitements et le suivi médical pouvaient être assurés au Portugal.
Le Tribunal cantonal a ensuite noté que, comme éléments nouveaux, les recourants faisaient valoir que le recourant 1 était affecté de troubles psychiques en lien avec le renvoi, qui pourraient, cas échéant, le conduire à attenter à sa vie, et qu'il souffrait de plus d'un diabète insulino-requérant ainsi que de problèmes orthopédiques, pour lesquels des interventions chirurgicales seraient imminentes. Compte tenu de cette multimorbidité active et complexe, un médecin traitant avait indiqué que le niveau des soins que le recourant 1 pourrait obtenir au Portugal ne serait pas le même qu'en Suisse. En particulier, il avait déclaré qu'il y avait une pénurie de centres pour le diabète au Portugal et que s'ils existaient, ils étaient à une très grande distance, ce qui mettait le patient en danger.
Le Tribunal cantonal a considéré que ces faits ne constituaient pas une modification sensible de la situation. D'une part, il a retenu qu'il n'y avait aucun indice objectif laissant penser que le recourant présenterait des troubles dépressifs spécialement graves, de sorte qu'il y avait lieu de s'en tenir à la jurisprudence selon laquelle les difficultés psychologiques consécutives au statut incertain en droit des étrangers ne justifient pas de renoncer à une mesure de renvoi (cf. arrêt 2D_5/2017 du 14 février 2017 consid. 6.3). D'autre part, il a indiqué que les recourants venaient de la région de Porto, ville qui disposait de toute l'infrastructure nécessaire pour soigner correctement le recourant 1, que cela soit en lien avec le diabète, les troubles psychiques et les problèmes orthopédiques. Le Tribunal cantonal a souligné qu'il appartenait aux recourants de mettre sur pied le suivi médical dans leur pays d'origine. Il a conclu qu'il n'y avait pas de circonstances indiquant que l'exécution du renvoi mettrait en péril la santé du recourant 1.
4.
Sans formuler un grief distinct sur ce point, mais en exposant néanmoins à suffisance leur critique, les recourants se plaignent en premier lieu d'une appréciation arbitraire des preuves.
4.1. L'appréciation des preuves et l'établissement des faits sont arbitraires lorsque le juge s'est manifestement mépris sur le sens et la portée d'un moyen de preuve, lorsqu'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée, ou encore lorsqu'il a tiré des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (<ref-ruling> consid. 1.1; <ref-ruling> consid. 2.3 et les arrêts cités).
4.2. Les recourants considèrent que le Tribunal cantonal a retenu de manière insoutenable qu'aucun élément objectif ne laissait penser que le recourant 1 présenterait des troubles dépressifs spécialement graves l'empêchant de voyager. Selon eux, le psychiatre traitant n'aurait certes pas parlé de dépression dans ses rapports médicaux, mais il aurait attesté d'une aggravation des affections psychiques et du fait que l'état de santé du recourant 1 ne lui permettait pas de voyager sans mettre en danger sa vie. Le Tribunal cantonal serait tombé dans l'arbitraire en écartant l'avis de ce médecin.
Le Tribunal cantonal a relevé que l'attestation du psychiatre produite ne contenait ni diagnostic "conforme à la CIM-10", ni indication sur la médication prodiguée et la fréquence des consultations qui se sont déroulées depuis janvier 2019.
Eu égard au caractère vague du certificat médical, on ne voit pas qu'il était insoutenable de retenir que le recourant ne présentait pas des troubles dépressifs spécialement graves. Les recourants ne le démontrent pas non plus. Le fait qu'un diagnostic CIM-10 de trouble de la personnalité paranoïaque ait été établi dans le cadre de la procédure en assurance invalidité, souligné dans le recours, ne renseigne en effet pas sur la gravité des troubles.
S'agissant de l'incapacité à voyager alléguée, le Tribunal cantonal n'a pas fait mention dans son arrêt du fait que le psychiatre du recourant aurait affirmé que le recourant ne pouvait pas voyager et n'a ainsi pas tenue cette allégation pour établie. Dès lors qu'il a estimé, sans arbitraire, que les troubles psychiques du recourant 1 n'étaient pas spécialement graves et qu'il a aussi noté, sans être contredit par les intéressés, que le recourant ne nécessitait que des soins ambulatoires, on ne voit pas que cette position soit insoutenable et il n'y a donc pas lieu de s'en écarter.
4.3. Les recourants reprochent également aux précédents juges d'avoir versé dans l'arbitraire en refusant de considérer les autres rapports médicaux produits, qui attesteraient unanimement qu'un renvoi serait de nature à mettre en danger la santé du recourant 1. Ils soulignent en particulier que le rétablissement d'un réseau médical qui fonctionne prendra trop de temps et mettra en péril la santé, voire la vie du recourant 1.
Les recourants admettent eux-mêmes dans leur recours qu'une prise en charge médicale adéquate pourra être mise en place au Portugal. Leur affirmation selon laquelle le délai pour mettre en place cette prise en charge sera trop long est par ailleurs appellatoire. Les recourants se contentent en effet d'affirmer que la santé, voire la vie du recourant 1 sera mise en danger. On ne voit toutefois pas pourquoi la transition entre la prise en charge en Suisse et celle au Portugal ne pourrait pas être organisée de sorte à ce que l'interruption des soins soit la plus brève possible, voire même soit inexistante. La conclusion du Tribunal cantonal selon laquelle la santé du recourant ne sera pas mise en péril en cas de renvoi n'est donc pas insoutenable. La critique tirée d'une appréciation arbitraire des preuves doit partant être écartée. Dans ce qui suit, le Tribunal fédéral statuera donc exclusivement sur la base des faits constatés.
5.
Les recourants dénoncent une application arbitraire des dispositions de droit cantonal relatives au réexamen des décisions administratives, et la violation de l'art. 29 al. 2 Cst.
5.1. En vertu de l'art. 104 al. 1 du Code fribourgeois de procédure et de juridiction administrative du 23 mai 1991 (CPJA/FR; RS/FR 150.1), une partie peut, en tout temps, demander à l'autorité administrative de reconsidérer sa décision. L'autorité n'est toutefois tenue de se saisir de la demande que si les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la première décision ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas raison de se prévaloir à cette époque ou s'il invoque un autre motif de révision au sens de l'article 105 (art. 104 al. 2 let. a à c CPJA). Il y a un motif de révision au sens de l'art. 105 notamment lorsqu'une partie allègue des faits ou produit des moyens de preuve nouveaux et importants (al. 1 let. a).
5.2. La jurisprudence a déduit des garanties générales de procédure de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation pour l'autorité administrative de se saisir d'une demande de réexamen (ou nouvelle demande) lorsque les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la décision attaquée ou lorsque le requérant invoque des faits essentiels et des moyens de preuve nouveaux qu'il ne connaissait pas ou a été dans l'impossibilité de faire valoir dans la procédure antérieure. Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de droit ordinaires (cf. <ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 2b).
5.3. Les recourants relèvent que la situation médicale du recourant 1 s'est complexifiée et aggravée depuis la décision de renvoi. Un renvoi aurait pour conséquence d'interrompre la prise en charge médicale adéquate en Suisse. Ces éléments démontreraient que les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la décision du 23 mars 2018, de sorte que le Tribunal cantonal aurait arbitrairement confirmé le refus d'entrée en matière sur leur demande de reconsidération.
5.4. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu, sans arbitraire, que le recourant 1 pourrait être pris en charge tant pour son diabète, ses troubles psychiques, notamment liés au renvoi, et ses problèmes orthopédiques dans son pays d'origine.
Dès lors que le recourant peut recevoir des soins adéquats au Portugal pour ses problèmes actuels de santé, l'éventuelle aggravation de l'état de santé depuis la décision de mars 2018 ne constitue pas une modification notable des circonstances. L'interruption des traitements reçus en Suisse lors du départ au Portugal n'est pas non plus une circonstance nouvelle justifiant de réexaminer la décision de renvoi. Elle découlait en effet déjà de la décision initiale de révocation de l'autorisation et de renvoi de Suisse. Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal cantonal, le fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit en outre pas à justifier de renoncer à l'exécution du renvoi (cf. <ref-ruling> consid. 6). Enfin, il n'est pas établi que l'interruption des soins en Suisse aura pour conséquence que le recourant 1 ne sera pas pris en charge pendant un laps de temps susceptible de mettre en danger sa santé ou sa vie, étant relevé qu'il n'est pas démontré que le suivi entre les deux pays ne peut pas ou plus être planifié en raison de l'état de santé actuel du recourant 1 (cf. supra consid. 4.3). Ainsi que l'a souligné le Tribunal cantonal, il appartient aux recourants d'organiser le suivi médical au Portugal, où ils savent depuis plusieurs mois qu'ils doivent se rendre. Un éventuel défaut d'organisation de leur part ne saurait justifier le réexamen, dans la mesure où un délai adéquat leur est imparti pour quitter le territoire suisse.
5.5. Faute de modification notable des circonstances, le Tribunal cantonal n'a ni appliqué de manière arbitraire le droit cantonal, ni violé l'art. 29 Cst. en confirmant le refus de reconsidération de la décision du 23 mars 2018.
6.
Les recourants font encore valoir que le refus d'entrer en matière sur leur demande de réexamen viole l'art. 10 Cst. et l'art. 3 CEDH, en tant que ces dispositions protègent le droit à la vie et prohibent les traitements inhumains et dégradants, car le renvoi mettra en danger la vie du recourant 1.
Dès lors que, selon les faits constatés, le suivi médical du recourant 1 peut être assuré au Portugal et qu'il n'est pas démontré que le trajet serait de nature à mettre en danger sa santé ou sa vie, les griefs des recourants tombent à faux.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. La requête d'effet suspensif est sans objet.
Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (<ref-law>). Les frais judiciaires seront mis à la charge des recourants, solidairement entre eux, mais seront fixés en tenant compte de leur situation financière précaire (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Service de la population et des migrants et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 14 avril 2021
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Kleber

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1961 geborene A._ war vom 1. Februar 2011 bis 30. November 2012 über die B._ AG bei der Sammelstiftung BVG der Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft (nachfolgend: Allianz) berufsvorsorgeversichert. Mit Verfügung vom 3. Juli 2015 sprach ihm die IV-Stelle des Kantons Zürich ab Januar des gleichen Jahres eine ganze Invalidenrente zu. Nachdem A._ vom 1. Juli 2015 bis 29. Februar 2016 vollzeitlich bei der C._ AG gearbeitet hatte, verfügte die Verwaltung am 18. Dezember 2015 die Aufhebung der Rentenleistungen per Ende des auf die Zustellung der Verfügung folgenden Monats. Ab 1. März 2016 gewährte sie A._ erneut eine ganze Invalidenrente (Verfügung vom 23. September 2016).
Die Allianz verneinte eine Leistungspflicht, da die massgebliche Arbeitsunfähigkeit erst deutlich nach Beendigung der Anstellung bei der B._ AG eingetreten sei (vgl. Schreiben vom 16. Februar 2016).
B.
Am 18. Oktober 2017 erhob A._ Klage gegen die Allianz mit dem Rechtsbegehren, diese sei zu verpflichten, ihm ab 1. Dezember 2012 eine volle (ungekürzte) Rente der beruflichen Vorsorge zuzüglich Verzugszins von 5 % ab 1. Dezember 2012 bei mittlerem Verfall, eventualiter was rechtens, auszurichten. Nachdem das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich einen Arbeitgeberbericht vom 5. September 2019 eingeholt und die Parteien Gelegenheit erhalten hatten, sich dazu zu äussern, wies es die Klage mit Entscheid vom 12. November 2019 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A._ die vor dem kantonalen Gericht gestellten Rechtsbegehren erneuern und die Aufhebung des angefochtenen Entscheides beantragen. Eventualiter begehrt er die Rückweisung der Angelegenheit an die Beschwerdegegnerin bzw. die Vorinstanz.

considerations:
Erwägungen:
1.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, indem sie einen Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Invalidenrente der obligatorischen beruflichen Vorsorge gegenüber der Beschwerdegegnerin verneinte. Das kantonale Gericht hat die einschlägigen Grundlagen nach Gesetz und Rechtsprechung zutreffend dargelegt (vgl. Art. 23 lit. a BVG; <ref-ruling> E. 3.1 S. 68). Darauf wird verwiesen (<ref-law>).
2.
Die Vorinstanz hat geprüft, ob mit überwiegender Wahrscheinlichkeit eine vor dem 31. Dezember 2012 (Ende der Anstellung bei der B._ AG einschliesslich Nachdeckungsfrist nach Art. 10 Abs. 3 BVG) aufgrund der Multiple Sklerose-Erkrankung des Beschwerdeführers eingetretene Arbeitsunfähigkeit von mindestens 20 % vorlag. Gestützt auf die im Recht liegenden medizinischen Akten sowie die Angaben zum damaligen Arbeitsverhältnis bzw. dessen Auflösung per Ende November 2012 hat sie einen Leistungsanspruch mit überzeugender Begründung verneint.
3.
3.1. Soweit der Beschwerdeführer vorab eine Verletzung der Begründungspflicht resp. des Anspruchs auf rechtliches Gehör (<ref-law>) moniert, weil das kantonale Gericht das ärztliche Attest der Dr. med. D._, Ärztin für Anästhesie, vom 3. November 2016 nicht gewürdigt habe, dringt er nicht durch. Die Vorinstanz hat klar zu erkennen gegeben, von welchen Überlegungen sie sich hat leiten lassen. Eine sachgerechte Anfechtung war damit zweifellos möglich (vgl. statt vieler: <ref-ruling> E. 4.3.2 S. 436 mit Hinweisen).
3.2.
3.2.1. In materieller Hinsicht enthält die Beschwerde hauptsächlich Tatsachenrügen, die im Lichte der gesetzlichen Kognition (vgl. Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG) nicht zu hören sind. Der Beschwerdeführer beschränkt sich in weiten Teilen darauf, der vorinstanzlichen Beweiswürdigung seine eigene Sichtweise entgegen zu halten, ohne (substanziiert) zu begründen, inwieweit das kantonale Gericht den rechtserheblichen Sachverhalt, der ihrer Schlussfolgerung zugrunde liegt, offensichtlich unrichtig oder sonstwie bundesrechtswidrig ermittelt haben soll (vgl. Art. 97 Abs. 1 in Verbindung mit <ref-law>). Wenn er insbesondere auf die Behandlungen in den Jahren 2011 und 2012 und die entsprechenden bildgebenden (MRI-) Untersuchungen verweist stehen dem die verbindlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid gegenüber, wonach eine Progredienz der Symptomatik erst durch die Kontrolluntersuchung im Oktober 2013 dokumentiert sei, mithin der behandelnde Neurologe Dr. med. E._ im Bericht vom 11. November 2014 den Beginn der Leistungseinschränkung im Frühjahr 2013 als ebenso wahrscheinlich erachtet habe wie im Herbst 2012 (vorinstanzliche Erwägung 5.2.2). Auch mit Blick auf die späteren medizinischen Akten ergibt sich kein Anhaltspunkt, dass das kantonale Gericht - wie der Beschwerdeführer meint - die im Recht liegenden ärztlichen Berichte einseitig zugunsten der Beschwerdegegnerin gewürdigt hätte. Daran ändert die Einschätzung der Dr. med. D._ vom 3. November 2016 nichts (vgl. E. 3.1), zumal es sich um eine nicht neurologische und daher für die vorliegend interessierenden Belange fachfremde Beurteilung handelt.
3.2.2. Ebenso wenig ist anhand der sonstigen, vornehmlich den arbeitsrechtlichen Aspekt betreffenden Rügen erkennbar, welche für eine Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin sprechenden Gesichtspunkte die Vorinstanz übersehen oder falsch gewichtet haben soll. Es ist nicht zu beanstanden, dass sie den Bezug von Arbeitslosentaggeldern vom 15. Januar 2013 bis 6. August 2014 und die 100%ige Vermittlungsfähigkeit in dieser Zeit (mit) berücksichtigte, nachdem unbestritten keine echtzeitliche ärztliche Aussage vorliegt (vgl. Urteil 9C_100/2018 vom 21. Juni 2018 E. 4.1.2 mit Hinweis). Hingegen lässt der Beschwerdeführer ausser Acht, dass eine Beweiswürdigung nicht bereits dann als willkürlich gilt (vgl. dazu <ref-ruling> E. 2.1 S. 18 f. mit Hinweisen), wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst, wenn der Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht oder auf einem offenkundigen Fehler beruht (<ref-ruling> E. 2.4 S. 31 mit Hinweisen). Das ist in concreto nicht der Fall.
3.2.3. Hinzu kommt, dass die im bundesgerichtlichen Verfahren erstmals eingereichte Stellungnahme des ehemaligen Vorgesetzten des Beschwerdeführers, F._, vom 3. Dezember 2019 als echtes Novum zum vornherein unbeachtlich zu bleiben hat (vgl. <ref-law>; <ref-ruling> E. 3.2.2.2 S. 548 mit Hinweisen). In diesem Zusammenhang macht der Beschwerdeführer indes ohnehin geltend, wie er bereits im vorinstanzlichen Verfahren ausgeführt habe, könne die ehemalige Arbeitgeberin selbst zur Aufklärung des Sachverhalts wenig beitragen, da er von dieser an Kunden "ausgeliehen" worden sei. So habe er während seiner 22-monatigen Tätigkeit bei der B._ AG mehr als 17 Monate bei der G._ verbracht. Wenn überhaupt, so der Beschwerdeführer, wäre der (damals) bei der G._ tätige H._ die einzige Person gewesen, welche eine Aussage zu seiner Arbeitsqualität hätte machen können. Aus dem vom Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten E-Mail von H._ vom 29. März 2019 ergibt sich indes nichts, was auf eine krankheitsbedingte Leistungseinbusse schliessen liesse. Im Gegenteil führte dieser unter anderem aus, man habe die vom Beschwerdeführer nicht oder nur mit Mühe eingehaltenen Arbeitszeiten dem regelmässigen Pendeln zwischen U._ und dem Wohnort (V._) zugeschrieben.
Mit Blick auf diese Ausführungen verletzte das kantonale Gericht kein Bundesrecht, als es in antizipierter Beweiswürdigung (vgl. <ref-ruling> E. 5.3 S. 236; <ref-ruling> E. 5.3 S. 148) auf weitere Abklärungen verzichtete.
3.3. Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist (<ref-law>), wird sie im vereinfachten Verfahren mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf den kantonalen Gerichtsentscheid (<ref-law>) erledigt.
4.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 12. Mai 2020
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Grünenfelder


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 13. August 2018 hiess das Bundesgericht eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten des Bundesamts für Raumentwicklung gut. Es hob das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 14. Dezember 2017 auf und wies die Sache zur Anordnung der Details der Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes an das Departement Bau, Verkehr und Umwelt des Kantons Aargau zurück. Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- für das bundesgerichtliche Verfahren auferlegte es A._ und B._ unter solidarischer Haftung.
B.
Am 20. August 2018 reichte das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau beim Bundesgericht ein Erläuterungs- bzw. Berichtigungsbegehren ein. Es macht geltend, das Urteil des Bundesgerichts vom 13. August 2018 enthalte weder im Dispositiv noch in der Begründung eine Aussage zu den Kosten des kantonalen Verfahrens. Mit der vollständigen Aufhebung des verwaltungsgerichtlichen Urteils durch das Bundesgericht entfalle die Rechtsgrundlage, A._, B._ sowie C._ die kantonalen Verfahrenskosten aufzuerlegen. Da die Kostenauflage im kantonalen Verfahren aber im Ergebnis nach wie vor richtig erscheine, werde um Erläuterung bzw. Berichtigung des bundesgerichtlichen Entscheids ersucht.

considerations:
Erwägungen:
1.
Gemäss <ref-law> nimmt das Bundesgericht auf schriftliches Gesuch einer Partei oder von Amtes wegen die Erläuterung oder Berichtigung vor, wenn das Dispositiv eines bundesgerichtlichen Entscheids unklar, unvollständig oder zweideutig ist, seine Bestimmungen untereinander oder mit der Begründung im Widerspruch stehen oder es Redaktions- oder Rechnungsfehler enthält.
Die Erläuterung eines Rückweisungsentscheids ist nur zulässig, solange die Vorinstanz nicht den neuen Entscheid getroffen hat (<ref-law>). Diese Voraussetzung ist vorliegend erfüllt.
2.
Im bundesgerichtlichen Urteilsdispositiv vom 13. August 2018 fehlt tatsächlich eine Bestimmung über die Verteilung der kantonalen Verfahrenskosten. Da die Kosten nicht vom Bundesgericht selbst neu verlegt wurden, hätte es sich dazu äussern müssen.
3.
Das Berichtigungsgesuch ist somit gutzuheissen und das Dispositiv des bundesgerichtlichen Urteils 1C_61/2018 antragsgemäss zu berichtigen.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben. Das in seinem amtlichen Wirkungskreis handelnde Verwaltungsgericht hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Berichtigungsgesuch wird gutgeheissen und Ziffer 1 des Urteilsdispositivs 1C_61/2018 vom 13. August 2018 wie folgt neu gefasst:
"Die Beschwerde wird gutgeheissen und Dispositiv-Ziffer 1des Urteils des Verwaltungsgerichts des Kantons Aargau vom 14. Dezember 2017 wird aufgehoben. Die Sache wird zur Anordnung der Details der Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes des Gebäudes Nr. 4149 an das Departement Bau, Verkehr und Umwelt des Kantons Aargau zurückgewiesen."
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben und es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Stadtrat Zofingen, dem Departement Bau, Verkehr und Umwelt des Kantons Aargau, Abteilung für Baubewilligungen, dem Regierungsrat des Kantons Aargau und C._ schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. August 2018
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Die Gerichtsschreiberin: Sauthier


facts:
Sachverhalt:
A.
B._ sel., geboren am 1. April 1939, war Eigentümer der ursprünglichen Parzelle 677 des damaligen Grundbuchs U._. Diese Parzelle war 23'706 m2 gross und auf ihr befanden sich ein Wohnhaus mit Assekuranz-Nr. 261 und ein Stall mit Assekuranz-Nr. 262. In den Jahren 2011 und 2015 fanden Abparzellierungen zulasten der vorerwähnten ehemaligen Parzelle statt. Letztere wurde schliesslich in die neue 22'606 m2 grosse, unbebaute landwirtschaftliche Parzelle 10677 des Grundbuchs V._ sowie in die ebenfalls neue Parzelle 11465 mit einer Fläche von 1'100 m2 aufgeteilt, auf der die beiden erwähnten Gebäude stehen (neue Assek.-Nr. 1-261 und1-262). Die unbebaute Parzelle umschliesst dabei die bebaute.
B.
Am 26. April 2004 schlossen B._ und A._, geboren am 28. Juni 1958, einen unbefristeten Mietvertrag über einen Teil des Wohnhauses auf der damaligen Parzelle 677 zum Mietzins von Fr. 4'000.-- jährlich bei einer Kündigungsfrist von zwölf Monaten. Am 3. Juni 2009 räumte B._ A._ ein limitiertes Vorkaufsrecht an der damaligen Parzelle 677 ein, welches am 4. Juni 2009 im Grundbuch eingetragen wurde. Gleichentags errichtete B._ offenbar eine letztwillige Verfügung zugunsten von A._ (das Dokument befindet sich allerdings nicht bei den Akten).
Mit neuer letztwilliger Verfügung vom 27. Oktober 2011 widerrief B._ diejenige vom 3. Juni 2009 und vermache A._ die damaligen Grundstücke (a) Nr. 1465 (521 m2 mit Wohnhaus Assek.-Nr. 261) und (b) Nr. 677 (23'185 m2 mit Stall). Im Rahmen eines mit A._ abgeschlossenen Kaufvertrages vom 28. Juni 2012 begründete B._ für sich ein unentgeltliches lebenslängliches Wohnrecht in Form eines Benützungsrechts (teilweise alleinig und teilweise als Mitbenützungsrecht) am damaligen Grundstück Nr. 1465 bzw. am Wohnhaus Assek.-Nr. 261. Gleichzeitig verkaufte er A._ das genannte Grundstück [Nr. 1465] für Fr. 90'000.--. Das Wohnrecht wurde am 29. Juni 2012 im Grundbuch eingetragen.
In der Folge wurde am 29. September 2015 die bereits erwähnte (siehe oben A.) zweite Parzellierung vorgenommen und die Parzellennummern wurden mutiert. Mit Kaufvertrag vom 19. November 2015 verkaufte B._ dann A._ 580 m2 Boden inklusive den Stall (neue Assek.-Nr. 1-262) ab der (neu nummerierten) Parzelle 10677 (vormals 677), wobei dieses Teilstück mit dem (ebenfalls neu nummerierten) Grundstück Nr. 11465 zu vereinigen sei. Unter dem Punkt "Bereinigungen Grundstück 11465" wurde unter anderem erwähnt, die Anmerkung "nichtlandwirtschaftliches Grundstück" sei gestützt auf die Verfügung des Grundbuchinspektorats und Handelsregisters Graubünden [nachfolgend: GIHA] vom 19. Oktober 2015 auf den Zugang von 580 m2 ab Grundstück Nr. 10677 auszudehnen und könne mithin auf Grundstück Nr. 11465 unverändert belassen werden. Der genannte Kaufvertrag wurde am 20. November 2015 im Grundbuch eingetragen.
C.
Am 20. September 2017 verstarb B._ und hinterliess seine Schwester, C._, geboren am 27. April 1935, als Alleinerbin. Mit Schreiben vom 15. Dezember 2017 teilte das Regionalgericht Plessur A._ mit, der Erblasser B._ habe zu seinen Gunsten ein Vermächtnis ausgesetzt. Dabei zitierte es den Text der letztwilligen Verfügung vom 27. Oktober 2011. Bei Fragen betreffend die Ausrichtung des Vermächtnisses werde er gebeten, sich mit C._ in Verbindung zu setzen.
D.
Im Februar 2018 fand ein informeller Mail- und Telefonverkehr zwischen A._ und dem Grundbuchamt respektive dem GIHA statt. Dazu vom GIHA aufgefordert, legte A._ diesem Amt mit Schreiben vom 26. Februar 2018 dar, wie es zum Vermächtnis gekommen sei. Er habe schon lange eine Rückzugsmöglichkeit gesucht. Im August 2002 habe er dann B._ kennengelernt und ihn angefragt, ob er sein Maiensäss in W._ vermieten würde und B._ habe eingewilligt. Ab September 2002 sei er regelmässig in W._ zu B._ gegangen. Er habe das Haus geräumt, geputzt und mit seinem Schwiegersohn (Dachdecker/Zimmermann) instand gestellt. Anschliessend habe er im Jahre 2003 mit B._ den Mietvertrag abgeschlossen. B._ habe sehr Freude am Ergebnis der aufwändigen Aufräumarbeiten gehabt. Er habe gewollt, dass A._ diesbezüglich in finanzieller Hinsicht nicht zu kurz käme, sollte B._ sterben, denn er habe seinen Verwandten nicht getraut. Deswegen habe er vorgeschlagen, die in und um das Haus vorgenommenen Arbeiten mit pauschal Fr. 20'000.-- abzugelten, worauf dies im Mietvertrag so vereinbart worden sei.
Anfangs sei B._ noch aktiver Bauer gewesen und er (A._) habe ihm im Sommer jeweils gerne beim Heuen geholfen. Seit der Pensionierung von B._ helfe er dem Nachbarn, der das Land gepachtet hatte. Das sei für ihn aktive Erholung. Er geniesse es, seine Zeit dort zu verbringen und nebst dem Helfen auch weitere Unterhaltsarbeiten zu erledigen. B._ und er seien freundschaftlich verbunden gewesen und hätten sich regelmässig getroffen: im Sommer in U._ und im Winter bei ihm zuhause im Dorf unten. Mit der Zeit habe B._ den Wunsch geäussert, A._ solle das Haus in U._ erhalten. In einem ersten Schritt sei es dazu gekommen, dass im September 2009 zunächst das limitierte Vorkaufsrecht vereinbart worden sei. Nach gesundheitlichen Problemen habe sich B._ dann entschlossen, im Oktober 2011 bezüglich das Haus in U._ letztwillig zu verfügen und es ihm zu vermachen.
A._ habe gegenüber B._ verschiedentlich bekundet, das Haus gerne zu kaufen. Einige Zeit nach der genannten letztwilligen Verfügung habe sich B._ bei ihm gemeldet und sich zum Verkauf bereit erklärt. 2012 habe er das Haus und 2015 den Stall erwerben können, nach Errichtung eines Wohnrechts an einem Hausteil und eines Mitbenutzungsrechts für Küche und Nebenräume für B._. Beide Gebäude seien unterhalb des Schätzwertes der Gebäudeversicherung Graubünden verkauft worden.
E.
Das GIHA erliess am 14. Juni 2018 seinen Entscheid. Es hielt fest, dass es sich beim Grundstück Nr. 10677 um ein landwirtschaftliches Grundstück handle, welches dem Anwendungsbereich des BGBB unterliege. Zudem unterliege der Erwerb des Grundstücks Nr. 10677, V._, durch A._ auch im Rahmen der Vermächtnisausrichtung dem Bewilligungsverfahren. Am 29. Juni 2018 erhob A._ gegen diese Verfügung Beschwerde beim Departement für Volkswirtschaft und Soziales Graubünden, welches die Beschwerde am 1. Oktober 2019 abwies, soweit es darauf eintrat. Es wies zudem das Grundbuchamt Chur an, nach Eintritt der Rechtskraft dieser Verfügung die mit Departementsverfügung vom 3. Juli 2018 verfügte Verfügungsbeschränkung auf dem Grundstück Parzelle Nr. 10677, V._, aus dem Grundbuch zu löschen. Das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden wies mit Urteil vom 20. Oktober 2020 die bei ihm eingereichte Beschwerde ab. Das Urteil wurde A._ am 20. August 2021 zugestellt.
F.
A._ legt mit Eingabe vom 20. September 2021 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und subsidiäre Verfassungsbeschwerde ein. Er beantragt, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 20. Oktober 2020, die Departementsverfügung vom 1. Oktober 2019 und die Ziffern 2 und 3 der Verfügung des Grundbuchinspektorats und Handelsregisters Graubünden vom 14. Juni 2018 aufzuheben. Es sei festzustellen, dass die Vermächtnisausrichtung betreffend das Grundstück Nr. 10677, V._, durch die Erben von B._ sel. an den Beschwerdeführer nicht der Bewilligungspflicht unterliege.
Das Departement für Volkswirtschaft und Soziales Graubünden und die Vorinstanz beantragen die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Justiz verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Mit Verfügung vom 12. Oktober 2021 ist das Bundesgericht auf das Gesuch um aufschiebende Wirkung nicht eingetreten.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Gemäss Art. 89 des Bundesgesetzes über das bäuerliche Bodenrecht vom 4. Oktober 1991 (BGBB; SR 211.412.11) unterliegen letztinstanzliche kantonale Beschwerdeentscheide der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Der angefochtene Entscheid betrifft eine Feststellungsverfügung im Sinn von <ref-law>. Gemäss dieser Bestimmung kann, wer ein schutzwürdiges Interesse hat, von der Bewilligungsbehörde insbesondere feststellen lassen, ob ein landwirtschaftliches Gewerbe oder Grundstück dem Realteilungsverbot, dem Zerstückelungsverbot, dem Bewilligungsverfahren oder der Belastungsgrenze unterliegt. Zu behandeln ist damit eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts nach <ref-law>; eine Ausnahme im Sinn von <ref-law> liegt nicht vor. Das angefochtene Urteil ist ein Endentscheid im Sinn von <ref-law> und wurde von einer kantonal letztinstanzlichen Gerichtsbehörde im Sinn von <ref-law> und <ref-law> gefällt. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist zulässig.
1.2. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen. Als Vermächtnisnehmer ist er durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt, da er ein schutzwürdiges Interesse daran hat, dass er das fragliche Grundstück bewilligungsfrei erwerben kann. Er ist somit gemäss <ref-law> und <ref-law> zur Beschwerdeführung legitimiert (vgl. Urteil 2C_39/2013 vom 10. Januar 2014 E. 1.2 mit Hinweis).
1.3. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist somit grundsätzlich einzutreten. Nicht einzutreten ist allerdings auf die Begehren, auch die Verfügung des Departements für Volkswirtschaft und Soziales sowie die Ziffern 2 und 3 der Verfügung des Grundbuchinspektorats und Handelsregisters aufzuheben. Diese sind durch den kantonalen letztinstanzlichen Entscheid ersetzt worden (Devolutiveffekt) und somit nicht mehr anfechtbar; sie gelten indes als inhaltlich mitangefochten (vgl. <ref-ruling> E. 1.4 S. 144).
1.4. Da die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig ist, kann hingegen auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nicht eingetreten werden (<ref-law>).
2.
2.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 und Art. 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; <ref-ruling> E. 1; <ref-ruling> E. 3). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (<ref-law>; <ref-ruling> E. 2.5 S. 314).
2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Eine Berichtigung oder Ergänzung der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen ist von Amtes wegen (<ref-law>) oder auf Rüge hin (<ref-law>) möglich. Von den tatsächlichen Grundlagen des vorinstanzlichen Urteils weicht das Bundesgericht jedoch nur ab, wenn diese offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruhen und die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.6 S. 144 f.). Eine entsprechende Rüge ist substanziiert vorzubringen; auf rein appellatorische Kritik an der Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung geht das Gericht nicht ein (<ref-ruling> E. 2.3 S. 266; <ref-ruling> E. 10.1 S. 444 f.).
3.
Streitgegenstand bildet die Frage, ob die Vorinstanz den Erwerb des dem Beschwerdeführer vermachten landwirtschaftlichen Grundstücks zu Recht der Bewilligungspflicht unterstellt hat.
3.1. Wer ein landwirtschaftliches Gewerbe oder Grundstück erwerben will, braucht dazu grundsätzlich eine Bewilligung (<ref-law>). Ausnahmen von der Bewilligungspflicht sind in <ref-law> vorgesehen. Keiner Bewilligung bedürfen insbesondere der Erwerb durch Erbgang und durch erbrechtliche Zuweisung (lit. a) und der Erwerb durch einen Nachkommen, den Ehegatten, die Eltern, ein Geschwister oder Geschwisterkind des Veräusserers (lit. b).
3.2. Die Vorinstanz hielt fest, der Beschwerdeführer sei - soweit ersichtlich und aktenkundig - mit dem verstorbenen Erblasser B._ in keiner Art und Weise verwandt. Eine Anwendung von <ref-law> sei deshalb von vornherein ausgeschlossen und es komme einzig die Anwendung des Ausnahmetatbestands von <ref-law> in Frage, der von Erbgang und erbrechtlicher Zuweisung spreche. Unter dem Begriff der erbrechtlichen Zuweisung könne grundsätzlich auch das Vermächtnis verstanden werden. Wie der Beschwerdeführer allerdings zu Recht erkannt habe, wäre ein Kauf des Grundstücks durch ihn kaum bewilligt worden, da kein Ausnahmetatbestand gegeben gewesen sei. Allein aus diesem Grund und aus fester Überzeugung, die Parzelle dennoch dem Beschwerdeführer abzutreten, habe B._ den einzig möglichen Ausweg des Vermächtnisses gewählt. Das BGBB erlaube es jedoch nicht, dieses Vorgehen zu wählen. Beim Erwerb mittels Vermächtnis aus letztwilliger Verfügung mangels anderer Optionen handle es sich um eine Umgehung der Bestimmungen des BGBB. Die Veräusserung bleibe mithin bewilligungspflichtig und werde nicht durch einen Ausnahmetatbestand davon befreit.
3.3. In seiner Beschwerde rügt der Beschwerdeführer, die Vorinstanz vermöge nicht ansatzweise aufzuzeigen, inwiefern B._ rechtsmissbräuchlich testiert habe. Sie behelfe sich einzig mit dem Argument, B._ habe dieses Vorgehen mangels Alternativen gewählt, deshalb sei es rechtsmissbräuchlich. Sie zeige nicht auf, weshalb das Vorgehen von B._ nicht erbrechtlich motiviert gewesen sein solle.
3.4. Die Frage, ob eine Gesetzesumgehung vorliegt, stellt sich nur, wenn der Erwerb eines landwirtschaftlichen Grundstücks aufgrund eines erbrechtlichen Vermächtnisses den Ausnahmetatbestand von <ref-law> grundsätzlich erfüllt. Vorab ist daher diese Frage zu prüfen.
3.4.1. Unter "Erbgang" gemäss <ref-law> ist der Übergang des Nachlasses vom Erblasser auf die Erben gemäss <ref-law> zu verstehen, welche die Erbschaft als Ganzes mit dem Tode des Erblassers kraft Gesetz erwerben (vgl. BEAT STALDER, in: Das bäuerliche Bodenrecht, 2. Aufl. 2011, N. 5 zu <ref-law>; YVES DONZALLAZ, Commentaire de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le nouveau droit foncier rural, 1993, N. 550 zu <ref-law>). Dass beim Erwerb durch Erbgang keine Bewilligung erforderlich ist, wird ausser mit familienpolitischen Überlegungen (vgl. Botschaft zum Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht vom 19. Oktober 1988 [BBl 1988 III 1035]) auch damit gerechtfertigt, dass der Eigentumsübergang von Gesetzes wegen eintritt und eine Rückabwicklung faktisch ausgeschlossen ist (CORRADO RAMPINI, Die Bewilligungspflicht nach bäuerlichem Bodenrecht bei Unternehmenskäufen, in: GesKR 2/2015, S. 286 ff., 290; STALDER, a.a.O., N. 5 zu <ref-law>).
3.4.2. Keiner Bewilligung bedarf auch der Erwerb durch "erbrechtliche Zuweisung". Unter der erbrechtlichen Zuweisung ist die Übertragung des Eigentums an einem Nachlassgegenstand von der Erbengemeinschaft auf den einzelnen Erben im Rahmen der Erbteilung (<ref-law>; <ref-law>) zu verstehen (vgl. Donzallaz, a.a.O., N 550 zu <ref-law>). Jeder Miterbe kann zu beliebiger Zeit die Teilung der Erbschaft verlangen, soweit er nicht durch Vertrag oder Vorschrift des Gesetzes zur Gemeinschaft verpflichtet ist (<ref-law>). Der Begriff der Zuweisung (frz.: attribution; ital.: attribuzione) findet sich auch in Art. 612 und Art. 612a ZGB sowie in Art. 11 und Art. 21 BGBB. Dass der Erwerb von Grundstücken bei einer erbrechtlichen Zuweisung bewilligungsfrei ist, beruht ebenfalls auf familienpolitischen Überlegungen (STALDER, a.a.O., N. 6 zu <ref-law>).
3.4.3. Vorliegend hat der Erblasser dem Beschwerdeführer das Grundstück mit letztwilliger Verfügung vermacht. Bei einem Vermächtnis handelt es sich um einen Vermögensvorteil, den der Erblasser einem Bedachten zuwendet, ohne ihn als Erben einzusetzen (<ref-law>). Das Vermächtnis verschafft dem Begünstigten einen einklagbaren obligatorischen Anspruch auf den vermachten Vermögensvorteil (vgl. Urteil 5A_106/2014 vom 26. Mai 2014 E. 7.1), jedoch keine Erbenstellung. Da der Vermächtnisnehmer nicht Erbe ist, gehen die sich im Nachlass befindlichen Gegenstände beim Tod des Erblassers nicht von Gesetzes wegen auf ihn über. Ein Erwerb durch Erbgang im Sinn von <ref-law> (vgl. E. 3.4.1) findet somit nicht statt. Bei der zweiten Tatbestandsvariante dieser Bestimmung, der erbrechtlichen Zuweisung, werden Nachlassgegenstände auf einen Erben übertragen (vgl. E. 3.4.2). Als Nichterbe kann ein Vermächtnisnehmer keine Gegenstände durch erbrechtliche Zuweisung erwerben. Zusammenfassend fällt der Erwerb durch einen Vermächtnisnehmer daher weder unter den Erbgang noch unter die erbrechtliche Zuweisung im Sinn von <ref-law> (vgl. auch Urteil des Obergerichts des Kantons Uri, Verwaltungsrechtliche Abteilung, vom 11. März 2005, in: ZBGR 89/2008 S. 193 ff., 195 ff.; anders Stalder, a.a.O., N. 7 zu <ref-law>). Familienpolitische Überlegungen, wie sie <ref-law> zugrunde liegen, sprechen denn auch nicht für eine Befreiung des Erwerbs durch Vermächtnis von der Bewilligungspflicht. Ebenso stellen sich - anders als beim von Gesetzes wegen eintretenden Eigentumsübergang beim Erbgang - keine faktischen Probleme der Rückabwicklung.
3.5. Der Beschwerdeführer, der B._ weder verwandt ist (vgl. <ref-law>) noch Erbenstellung in dessen Nachlass hat, sondern einzig Vermächtnisnehmer ist, kann sich somit nicht auf den Ausnahmetatbestand von <ref-law> berufen. Entsprechend dem Grundsatz von <ref-law> bedarf der Erwerb des Grundstücks einer Bewilligung. Die Frage, ob das Vermächtnis als Gesetzesumgehung zu beurteilen ist, stellt sich daher nicht.
4.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der unterliegende Beschwerdeführer die Kosten (<ref-law>); eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, 5. Kammer, und dem Bundesamt für Justiz BJ mitgeteilt.
Lausanne, 11. März 2022
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: F. Aubry Girardin
Der Gerichtsschreiber: F. Mösching


facts:
Faits :
A.
A.a. A.A._, ressortissante marocaine née en 1981, est entrée en Suisse le 11 janvier 2010 et a épousé, en 2010, C._, ressortissant suisse né en 1987. A la suite de son mariage, elle a obtenu une autorisation de séjour, régulièrement renouvelée jusqu'au mois de janvier 2015. Sa fille, B.A._, ressortissante marocaine née en 2004 d'un précédent mariage, l'a rejointe en Suisse au mois de juillet 2010 et a obtenu une autorisation de séjour annuelle au titre du regroupement familial.
A.b. A.A._ et sa fille ont quitté le domicile conjugal au mois de novembre 2013. Le divorce des époux a été prononcé le 10 mars 2017. Aucun enfant n'est issu de leur union.
A.c. A son arrivée en Suisse, A.A._ a travaillé dans un magasin durant trois mois, puis a occupé un poste de conseillère de vente en cosmétiques sur appel. Fin 2012, A.A._ était femme au foyer et ménagère. Elle n'avait pas encore repris d'activité lucrative en janvier 2014. Le 28 avril 2014, elle a obtenu le certificat de personne de contact pour la sécurité au travail dans la branche de l'hôtellerie et de la restauration et, le 18 juin 2014, le certificat d'aptitudes au sens de la loi vaudoise sur les auberges et les débits de boissons. Le 11 février 2015, A.A._ a constitué, sous la raison sociale D._ Sàrl, une société spécialisée dans l'importation de produits cosmétiques, dont elle est l'associée gérante avec signature individuelle.
A.d. A.A._ ne figure ni au casier judiciaire, ni au registre des poursuites et des faillites. Elle n'a par ailleurs jamais émargé à l'aide sociale.
A.e. A.A._ a noué un certain nombre de relations amicales, sociales et professionnelles depuis qu'elle est en Suisse. Elle a oeuvré comme bénévole au sein d'une association et d'un cabinet médical et est inscrite dans un centre de sports. Sa fille est scolarisée et a un très bon niveau de français.
B.
Le 6 mai 2015, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a informé A.A._ du fait qu'il était disposé à prolonger son autorisa tion de séjour et celle de sa fille, et qu'il était en outre favorable à l'octroi d'autorisations d'établissement à titre anticipé. Le Service cantonal a réservé l'approbation du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le Secrétariat d'Etat). Par décision du 3 juillet 2015, celui-ci a refusé de donner son approbation à la prolongation des autorisations de séjour et a ordonné le renvoi de Suisse de A.A._ et de sa fille. Celles-ci ont contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral le 30 juillet 2015. Par arrêt du 16 janvier 2018, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A._ (ci-après: la recourante 1) et B.A._ (ci-après: la recourante 2) demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 16 janvier 2018 et d'approuver la prolongation de leurs autorisations de séjour, subsidiairement de renvoyer la cause au Secrétariat d'Etat pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Par ordonnance du 15 février 2018, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif.
Le Tribunal administratif fédéral renonce à se déterminer. Le Secrétariat d'Etat conclut au rejet du recours. Par arrêt du 6 avril 2018, le Tribunal administratif fédéral a rejeté une demande des recourantes tendant à la révision de son arrêt du 16 janvier 2018. Les 25 mai et 5 septembre 2018, les recourantes ont produit un acte d'accusation et un jugement pénal rendus à l'encontre de C._ postérieurement à l'arrêt entrepris.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il suffit toutefois qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 332). En l'occurrence, dès lors que la recourante 1 est divorcée d'un ressortissant suisse, l'ancien art. 50 LEtr (RO 2007 5437, applicable en l'espèce en vertu de l'art. 126 al. 1 LEI [RS 142.20]) est potentiellement de nature à lui conférer un droit à une autorisation de séjour. Si la recourante 1 était habilitée à demeurer en Suisse, la recourante 2 pourrait bénéficier d'un droit dérivé à y séjourner (cf. <ref-ruling> consid. 1.3 p. 287). Partant, la voie du recours en matière de droit public est ouverte.
1.2. Pour le surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif fédéral (art. 86 al. 1 let. a LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). Le recours ayant de surcroît été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), par les recourantes qui sont atteintes par la décision entreprise et ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, de sorte qu'il faut leur reconnaître la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), il est recevable.
2.
2.1. Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient, le cas échéant, aux parties d'exposer les raisons pour lesquelles elles considèrent être en droit de présenter exceptionnellement des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 395; arrêt 2C_314/2017 du 17 septembre 2018 consid. 3.1 et les arrêts cités).
2.2. En l'espèce, les pièces déposées par les recourantes qui sont postérieures à l'arrêt entrepris ne peuvent pas être prises en considération par le Tribunal fédéral. Quant au document confirmant une baisse de loyer valable à compter du 1er septembre 2017 et au contrat de travail déposés par les recourantes, qui sont antérieurs audit arrêt, celles-ci ne prétendent pas les avoir produits devant le Tribunal administratif fédéral ou avoir été empêchées de le faire. Ces pièces sont partant également irrecevables.
3.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-ruling> consid. 6 p. 358; <ref-ruling> consid. 1.6 p. 377).
4.
Les recourantes se plaignent de la violation de l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr. Elles font valoir une mauvaise application de la condition de l'intégration réussie.
4.1. Selon l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Ces deux conditions sont cumulatives (<ref-ruling> consid. 3.8 p. 298; <ref-ruling> consid. 3.3.3 p. 119).
En l'occurrence, les époux ayant vécu ensemble en Suisse du 14 janvier 2010 au mois de novembre 2013, la condition des trois ans d'union conjugale est remplie, ainsi que l'a retenu à bon droit le Tribunal administratif fédéral. Se pose donc uniquement la question de l'intégration.
4.2. Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; art. 4 al. 2 LEI). D'après l'art. 77 al. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (RO 2007 5497), un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'ancienne ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (aOIE; RO 2007 5551), la contribution des étrangers à l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). L'adverbe "notamment", qui est employé tant à l'ancien art. 77 al. 4 OASA qu'à l'ancien art. 4 aOIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion "d'intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêt 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (cf. arrêt 2C_620/2017 du 14 novembre 2017 consid. 2.2 et les arrêts cités).
4.3. Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue (arrêts 2C_455/2018 du 9 septembre 2018 consid. 4.1; 2C_748/2014 du 12 janvier 2015 consid. 3.2; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_385/2014 du 19 janvier 2015 consid. 4.1; 2C_857/2010 du 22 août 2011 consid. 2.3.1; 2C_546/2010 du 30 novembre 2010 consid. 5.2.3). A l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions pénales et de pourvoir à son revenu sans recourir à l'aide sociale ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie. Des périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent pas forcément une absence d'intégration professionnelle. Il n'est pas indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle requérant des qualifications spécifiques; l'intégration réussie au sens de l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr n'implique en effet pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_385/2014 du 19 janvier 2015 consid. 4.1). L'intégration réussie d'un étranger qui est actif professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours été financièrement indépendant, se comporte correctement et maîtrise la langue locale ne peut être niée qu'en la présence de circonstances particulièrement sérieuses. L'absence de liens sociaux très étroits en Suisse n'exclut pas non plus d'emblée l'existence d'une intégration réussie, de même que l'absence de vie associative (cf. arrêts 2C_455/2018 du 9 septembre 2018 consid. 4.1; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3; 2C_930/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.1).
4.4. En l'espèce, la recourante 1 est arrivée en Suisse en janvier 2010. Selon les faits retenus dans l'arrêt entrepris, qui lient la Cour de céans (cf. art. 105 al. 1 LTF), la recourante 1 parle la langue nationale de son lieu de domicile, ne dépend pas et n'a pas dépendu de l'aide sociale au cours des huit années de séjour en Suisse sous examen par l'autorité précédente, ni n'a fait l'objet de poursuites ou d'actes de défaut de biens. Elle n'a pas non plus fait l'objet de condamnation pénale et les précédents juges ont retenu qu'elle était respectueuse de l'ordre juridique suisse. Il résulte en outre de l'arrêt querellé que la recourante a noué en Suisse un certain nombre de relations sociales et amicales, a pratiqué du bénévolat auprès d'une association ainsi qu'en qualité d'interprète au sein d'un cabinet médical et est inscrite dans un centre de sports local. La recourante s'est aussi créé un cercle de connaissances par la clientèle de sa société d'importation de cosmétiques et au travers des parents d'enfants scolarisés avec sa fille.
Sur le plan professionnel, l'arrêt entrepris retient que la recourante 1 a, après son arrivée en Suisse au mois de janvier 2010, travaillé durant trois mois dans un magasin, puis a exercé un emploi de conseillère de vente en cosmétiques sur appel. Fin 2012, la recourante était femme au foyer et ménagère. Début janvier 2014, elle vivait sur ses économies et était à la recherche d'un emploi. Elle a suivi durant l'année 2014 deux formations, à la suite desquelles elle a obtenu, le 28 avril 2014, un certificat de personne de contact pour la sécurité au travail, délivré par "GastroVaud" et, le 18 juin 2014, un certificat d'aptitudes au sens de la loi vaudoise sur les auberges et les débits de boissons. Durant cette période, sa famille au Maroc l'a soutenue financièrement. Le 11 février 2015, la recourante 1 a constitué, sous la raison sociale "D._ Sàrl" une société, avec siège à Montreux, spécialisée dans l'importation de produits cosmétiques. Selon les explications qu'elle a fournies, elle a continué à bénéficier de l'aide de tiers pour assumer les charges liées à son entretien et à celui de sa fille. Depuis le mois de mars 2017, elle réalise un salaire mensuel net de 2'712 fr. 40.
4.5. Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral a considéré que la condition de l'intégration réussie n'était pas réalisée, car la recourante 1 n'avait occupé que des emplois à temps partiel au début de son séjour en Suisse et avait été sans emploi lucratif pendant plusieurs années. Par ailleurs, selon les précédents juges, même si la recourante n'avait jamais émargé à l'aide sociale, la collectivité publique courait le risque, dans l'hypothèse où les personnes qui lui fournissaient un soutien financier mettraient fin à leur aide, de devoir prendre en charge l'entretien de la recourante et de sa fille. Les précédents juges ont ajouté que les salaires que la recourante 1 avait réalisés ne lui permettaient pas de s'assumer à long terme et de rembourser les dettes qu'elle avait contractées auprès des tiers l'ayant aidée. La situation financière durablement déficitaire de la recourante, ainsi que ses séjours répétés dans son pays d'origine, s'opposaient, selon eux, à ce que soit retenue une intégration réussie.
4.6. Les recourantes critiquent à raison le raisonnement qui précède. Certes, selon l'arrêt entrepris, la recourante 1 n'a pas exercé pendant les années sous examen une activité lucrative lui permettant de couvrir l'intégralité de ses besoins. Cela étant, on ne peut conclure à une absence d'intégration pour ce seul motif (cf. arrêt 2C_963/2015 du 29 février 2016 consid. 4.3 à propos d'un père contribuant en nature à l'entretien de la famille). Ce qui est plus déterminant est de savoir si la personne a eu recours à l'aide sociale. Or, la recourante 1 n'a en l'occurrence jamais dépendu des prestations sociales. La simple possibilité qu'elle y recourt un jour ne saurait, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal administratif fédéral, être un critère pertinent, dès lors qu'il ne s'agit que d'une conjecture. En cas d'absence d'activité lucrative permettant de couvrir les besoins, la jurisprudence retient qu'il n'y a pas d'intégration réussie que si, cumulativement, la personne est dépendante aux prestations sociales pendant une période relativement longue (cf. supra consid. 4.3), ce qui implique nécessairement un examen a posteriori. Il est donc contraire à la jurisprudence d'anticiper la réalisation de cette condition. Au demeurant, et comme souligné dans le recours, pour estimer que la recourante 1 était dans une situation durablement déficitaire créant un risque de dépendance à l'aide sociale, le Tribunal administratif fédéral est notamment parti de l'idée qu'elle devrait rembourser les tiers qui l'ont aidée, alors que cette obligation de remboursement ne résulte pas des faits et que la recourante 1 la conteste. Même les données à l'origine des doutes manifestés par les précédents juges ne sont donc pas certaines.
L'arrêt entrepris, qui nie l'intégration professionnelle réussie en retenant un risque futur de dépendance à l'aide sociale, - qui plus est sur la base d'éléments qui n'ont pas été établis -, ne peut ainsi être confirmé. Sur le vu des éléments à disposition, il faut retenir que la recourante, qui a occupé divers emplois, s'est formée, a créé sa propre entreprise et n'a jamais recouru à l'aide de l'Etat, est intégrée professionnellement et économiquement.
4.7. Il résulte par ailleurs de l'arrêt entrepris que l'ensemble des autres éléments vont en l'espèce dans le sens d'une intégration réussie, ce que le Tribunal administratif fédéral a du reste admis. En effet, la recourante 1 respecte l'ordre juridique suisse, parle la langue nationale de son lieu de vie, subvient à ses besoins par ses propres moyens (travail et aide de proches), n'a pas de dettes et s'est intégrée sur le plan social, en étant active, bénévolement, pour une association et en tant qu'interprète, et en nouant des liens notamment avec sa clientèle et les parents d'autres enfants. Enfin, il faut relever qu'au vu de l'ensemble de ces circonstances, le fait que la recourante se rende régulièrement dans son pays d'origine, souligné par les précédents juges comme un indice défavorable, ne permet pas de nier une intégration réussie.
4.8. Il suit de ce qui précède que c'est à tort que l'autorité précédente a retenu que la recourante 1 ne remplissait pas les conditions de l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr. Le recours doit donc être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée au Secrétariat d'Etat pour qu'il approuve la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante 1.
5.
La recourante 2, mineure, partage, en principe, le destin de sa mère, qui en a la garde (cf. <ref-ruling> consid. 5.1 p. 402; arrêt 2C_641/2017 du 31 août 2017 consid. 3.3). Par conséquent, il convient également d'admettre le recours la concernant, d'annuler l'arrêt entrepris et de renvoyer la cause au Secrétariat d'Etat pour qu'il approuve la prolongation de l'autorisation de séjour de la recourante 2.
6.
6.1. Bien qu'il succombe, le Secrétariat d'Etat, qui ne défend pas d'intérêt patrimonial, ne peut se voir imposer les frais de justice (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Les recourantes, qui obtiennent gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, ont droit, solidairement entre elles, à une indemnité à titre de dépens, à la charge de la Confédération, soit pour elle le Secrétariat d'Etat aux migrations (art. 68 al. 1, 2 et 5 en lien avec l'art. 66 al. 5 LTF).
6.2. Le Tribunal fédéral ne fera pas usage de la faculté prévue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant elle.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. L'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par le Tribunal administratif fédéral est annulé.
2.
La cause est renvoyée au Secrétariat d'Etat aux migrations pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations versera aux recourantes, créancières solidaires, un montant de 2'500 fr. à titre de dépens pour la procédure fédérale.
5.
La cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral, afin qu'il statue à nouveau sur le sort des frais et dépens de la procédure devant lui.
6.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourantes, au Secrétariat d'Etat aux migrations, au Service de la population du canton de Vaud et au Tribunal administratif fédéral, Cour VI.
Lausanne, le 17 septembre 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : Kleber


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 17 décembre 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné X._, pour dommages à la propriété et injure, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 300 francs.
B.
Par jugement du 25 mars 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable l'appel formé par X._ contre ce jugement.
C.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 25 mars 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Subsidiairement, il conclut à sa réforme en ce sens que son appel formé contre le jugement du 17 décembre 2018 est admis, qu'il est acquitté, qu'une indemnité de 12'522 fr. 90 lui est allouée à titre de dépens pour la procédure de première instance et qu'une indemnité de 2'200 fr. lui est accordée à titre de réparation du dommage économique subi en raison de la procédure. Il conclut également à ce qu'il soit acheminé "à rapporter, par toutes voies de droit utiles, la preuve des faits allégués dans la présente écriture". Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif.
Par ordonnance du 28 mai 2019, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif présentée par X._.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant produit une pièce qui ne ressort pas du dossier cantonal. Celle-ci est irrecevable (cf. art. 99 al. 1 LTF).
2.
Le recourant fait grief à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de manière arbitraire et d'avoir violé les art. 90, 91 al. 1 et 2 ainsi que 399 al. 3 CPP en considérant que sa déclaration d'appel écrite avait été déposée tardivement.
2.1. Le Tribunal fédéral est lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils n'aient été constatés en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 5.2.2 p. 98). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (<ref-ruling> consid. 1.3 p. 30; <ref-ruling> consid. 2.4 p. 368). L'appréciation des preuves est arbitraire ou manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF lorsqu'elle est en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'équité ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des constatations insoutenables (cf. <ref-ruling> consid. 3.6.2 p. 287; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 233 s.).
2.2. Selon l'art. 91 CPP, un délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (al. 1). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (al. 2).
La preuve de l'expédition d'un acte de procédure en temps utile incombe à la partie, respectivement à son avocat. Une preuve stricte est exigée, la vraisemblance prépondérante ne suffisant pas. Il convient en effet, en matière de délais, de s'en tenir à des principes simples et à des solutions claires, sous peine d'ouvrir la porte à de longues et oiseuses discussions, voire à des abus. Le pli recommandé est à cet égard une preuve aisée à établir, alors que, dans le cas d'un envoi par pli simple, la preuve peut être rapportée par différents moyens, en particulier par témoins (arrêt 6B_1317/2016 du 20 septembre 2017 consid. 3 et les références citées).
2.3. La cour cantonale a exposé que le délai pour déposer la déclaration d'appel écrite était arrivé à échéance le 18 janvier 2019. Le sceau postal apposé sur le pli qui avait contenu cet acte indiquait la date du 19 janvier 2019. L'autorité précédente a considéré que le recourant n'avait pas apporté la preuve d'un dépôt le 18 janvier 2019 et a retenu que la déclaration d'appel écrite avait été envoyée le lendemain, soit après l'échéance du délai prévu à l'art. 399 al. 3 CPP.
2.4. Le recourant ne conteste pas que le délai pour déposer sa déclaration d'appel écrite fût arrivé à échéance le 18 janvier 2019. Il affirme que la secrétaire de son avocat aurait déposé le pli qui contenait celle-ci à un office postal à cette date, après l'heure de la dernière levée du courrier. Cela expliquerait que le pli en question ne fût parvenu au centre de courrier que le 19 janvier 2019 et portât un sceau indiquant cette date.
Ce faisant, le recourant conteste les faits retenus par la cour cantonale. Son argumentation s'avère purement appellatoire et, partant, irrecevable, dès lors qu'elle consiste à opposer sa propre version des événements à celle de l'autorité précédente, sans démontrer en quoi celle-ci serait arbitraire. En effet, ce récit ne repose en définitive que sur ses propres déclarations, de sorte que le recourant n'a aucunement fait la preuve de l'observation du délai litigieux.
En définitive, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que la déclaration d'appel écrite avait été déposée à la date figurant sur le sceau postal du pli qui la contenait, soit le 19 janvier 2019. Pour le reste, le recourant n'explique pas en quoi, sur la base de cet élément de fait, l'autorité précédente aurait pu violer les art. 90, 91 al. 1 et 2 ou 399 al. 3 CPP.
3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 juin 2019
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa


facts:
Vu :
le recours du 11 juillet 2019(timbre postal) formé par A._ contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 19 juin 2019,
l'ordonnance du 2 septembre 2019, par laquelle le Tribunal fédéral a imparti à A._ un délai au 17 septembre 2019 pour s'acquitter d'une avance de frais de 3000 fr.,
les écritures des 9 et 18 septembre 2019, par lesquelles le prénommé a tout d'abord demandé une prolongation de délai pour s'acquitter du montant de l'avance de frais puis requis l'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure,
l'écriture du 7 octobre 2019 (timbre postal), par laquelle A._ a produit des documents de l'administration fiscale cantonale genevoise relatifs à sa situation fiscale 2018,
l'ordonnance du 16 octobre 2019, par laquelle le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire formée par A._ et imparti au prénommé un délai de dix jours, dès réception de ladite ordonnance, pour verser le montant de l'avance de frais de 3000 fr., avec l'avertissement qu'à ce défaut, il ne sera pas entré en matière sur le recours,
l'écriture du 7 novembre 2019, par laquelle A._ produit une copie de l'acte de défaut de biens (poursuite n° xxx) établi à son encontre par l'Office cantonal des poursuites de la République et canton de Genève le 1 er novembre 2019,

considerations:
considérant :
qu'en tant que le recourant se réfère, dans son écriture du 7 novembre 2019, à l'impossibilité de payer l'avance de frais requise, il ne présente aucun argument susceptible de justifier une reconsidération du refus de l'assistance judiciaire (ordonnance du 16 octobre 2019),
que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai supplémentaire imparti, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'<ref-law> et selon la procédure simplifiée de l'<ref-law>,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

rulings:
par ces motifs, la Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 novembre 2019
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Juge unique : Moser-Szeless
Le Greffier : Bleicker