facts:
Faits :
Faits :
A. Par publication dans la Feuille d'avis officielle du canton de Genève (ci-après: FAO) du 15 décembre 2014, le comité d'initiative composé de Maria Magdalena Gautrot, Serge Patek, Freddy Santschi, Thierry Schaffhauser et Zoltan Szalai a lancé l'initiative populaire communale intitulée "Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts" (ci-après: l'initiative), qui a la teneur suivante:
"Le Conseil municipal de la ville de Veyrier exerce son droit d'initiative pour l'adoption d'un plan localisé de quartier (PLQ) régissant l'intégralité du périmètre des Grands Esserts visé par l'étape 1 de la première phase - tel que délimité par le document intitulé "plan d'ensemble des Grands Esserts" de novembre 2014 -, dans le respect des principes essentiels suivants:
a) le périmètre mentionné ci-dessus fait l'objet d'un seul PLQ;
b) 285 logements sont prévus au maximum sur le périmètre, à destination prioritaire, pour partie d'entre eux, des habitants de la commune;
c) une mixité sociale (répartition équilibrée entre les logements PPE, logements sociaux, etc.) est assurée dans les limites de la législation;
d) des surfaces commerciales sont réparties sur le périmètre parmi lesquelles un centre commercial communal de maximum 3'500 m2;
e) toutes les cessions de droits nécessaires à l'équipement public (y compris les mesures destinées à permettre d'assurer une mobilité sereine, dans le respect des règles environnementales de planification) sont, dans les limites de la loi, assurées".
Par arrêtés publiés respectivement dans la FAO du 24 avril 2015 et dans celle du 28 juillet 2015, le Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) a constaté l'aboutissement de l'initiative communale et l'a déclarée valide.
Le 19 avril 2016, le Conseil municipal de la ville de Veyrier (ci-après: le Conseil municipal) a accepté l'initiative, chargeant le Conseil administratif d'élaborer un projet de mise en oeuvre.
Le 24 janvier 2017, le Conseil municipal a adopté la délibération suivante:
Le Conseil municipal décide, par 12 oui et 10 absentions:
1. D'accompagner la mise en oeuvre des PLQ des pièces "Maison de Vessy" et "Beaux-Champs" afin de garantir:
e.a) La réalisation sur le périmètre des PLQ susnommés de 285 logements au maximum et de surfaces commerciales, dont un centre commercial à vocation communale d'au maximum 3'500 m2.
e.b) Les travaux de construction des premiers logements de la pièce "Maison de Vessy" ne pourront débuter avant le dépôt de la requête en autorisation de construire pour la pièce "Beaux-Champs - centre commercial et logements".
e.c) Les cessions des terrains nécessaires aux aménagements des espaces publics prévus dans les différents PLQ qui devront être intégrés au domaine public communal.
2. De concrétiser les autres demandes de l'initiative en donnant mandat au Conseil administratif de transmettre les demandes ci-dessous au Conseil d'Etat et de faire toutes démarches nécessaires pour le suivi de la mise en oeuvre de celles-ci:
e.c.a) Les habitants de la commune devront, à dossier égal, avoir une priorité lors de la première attribution des logements qui seront réalisés dans le périmètre des Grands Esserts.
e.c.b) La mise en place de deux lignes de bus desservant le territoire communal et le quartier des Grands Esserts à l'arrivée des premiers habitants.
e.c.c) L'appui du canton pour la concrétisation du réaménagement du chemin communal de Pinchat en collaboration avec la Ville de Carouge pour la partie de ce chemin située sur son territoire et du canton pour le secteur du Rondeau de Carouge. Cet appui concerne notamment la négociation des emprises nécessaires sur les parcelles privées concernées.
e.c.d) Que sur la route de Veyrier, dans le tronçon du Val d'Arve, une piste cyclable ainsi qu'un parcours piétons soient aménagés en site propre afin que ce parcours garantisse la sécurité des divers usagers.
e.c.e) Que sur la route de Vessy, la capacité du pont actuel soit notablement améliorée, soit par le dédoublement du pont, soit par la suppression des trottoirs existants, permettant ainsi la création d'une voie de bus en site propre, et la construction en aval ou en amont d'une passerelle légère destinée à la mobilité douce piétons-vélos, soit par tout autre moyen garantissant la séparation et la sécurité des divers modes de transport.
e.c.f) La réalisation des aménagements des routes cantonales de Veyrier et de Vessy pour permettre une meilleure fluidité du trafic.
e.c.g) La concrétisation du projet de liaisons routières L1 et L2 entre l'autoroute de contournement et la route de Pierre-Grand.
3. D'ouvrir au Conseil administratif un crédit pour la réalisation de ces mesures de CHF 120'000.-.
4. De comptabiliser les dépenses prévues dans le compte des dépenses des investissements, puis de les porter à l'actif du bilan de la commune de Veyrier dans le patrimoine administratif.
5. D'autoriser le Conseil administratif à prélever le montant des dépenses prévues à l'article 2 sur les disponibilités.
6. D'amortir la dépense nette prévue de CHF 120'000.- au moyen de 10 annuités qui figureront au budget de fonctionnement sous la rubrique 79.331 "Amortissement des crédits d'investissements ouverts au Conseil administratif" de 2018 à 2027.
Par acte du 30 janvier 2017, le comité d'initiative ainsi que ses membres ont recouru auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) contre cette décision, concluant à son annulation, au constat d'une violation des droits politiques et à ce qu'il soit fait injonction au Conseil municipal d'adopter une mise en oeuvre de l'initiative conforme à son texte. Par arrêt du 30 août 2017, la Cour de justice a partiellement admis le recours, annulé la délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2017 dans la mesure où elle comportait le refus de concrétiser l'initiative par le biais d'un seul plan localisé de quartier (PLQ) englobant les pièces urbaines "Maison de Vessy" et "Beaux-Champs" et a invité la commune à s'atteler à l'élaboration d'un seul projet de PLQ pour ledit périmètre.
Par acte du 30 janvier 2017, le comité d'initiative ainsi que ses membres ont recouru auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) contre cette décision, concluant à son annulation, au constat d'une violation des droits politiques et à ce qu'il soit fait injonction au Conseil municipal d'adopter une mise en oeuvre de l'initiative conforme à son texte. Par arrêt du 30 août 2017, la Cour de justice a partiellement admis le recours, annulé la délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2017 dans la mesure où elle comportait le refus de concrétiser l'initiative par le biais d'un seul plan localisé de quartier (PLQ) englobant les pièces urbaines "Maison de Vessy" et "Beaux-Champs" et a invité la commune à s'atteler à l'élaboration d'un seul projet de PLQ pour ledit périmètre.
B. Le 10 octobre 2017, le Conseil municipal a adopté la délibération suivante:
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité - 24 oui:
1. D'annuler l'art. 1 let. a, b et c de la délibération du 24 janvier 2017, conformément à l'arrêt de la chambre constitutionnelle du 30 août 2017.
2. D'engager toutes les démarches utiles afin de présenter un PLQ unique pour les pièces urbaines "Maison de Vessy" et "Beaux-Champs" du périmètre des Grands Esserts dans la mesure du possible en liaison avec le DT et en concertation avec les investisseurs institutionnels intéressés à développer le périmètre des Grands Esserts.
3. De prélever les dépenses engendrées par ces démarches sur le crédit voté de CHF 120'000.- le 24 janvier 2017.
4. D'amortir ces dépenses selon les modalités définies par la délibération du 24 janvier 2017.
Le 4 décembre 2017, le Conseil administratif a écrit au Département du territoire, sollicitant l'élaboration d'un PLQ respectant les exigences de l'arrêt cantonal, en particulier l'intégration des pièces urbaines "Maison de Vessy" et "Beaux-Champs" dans un seul PLQ.
Le 26 janvier 2018, le Département a pris note de cette demande, à laquelle il n'entendait pas répondre favorablement en raison de l'avancement des différentes procédures, en particulier les deux PLQ distincts déjà adoptés pour les pièces urbaines "Maison de Vessy" et "Beaux-Champs".
Le 5 avril 2018, le Conseil administratif a informé le comité d'initiative qu'il était actuellement à la recherche de mandataires permettant d'élaborer le cahier des charges pour l'appel d'offres à effectuer pour la réalisation d'un PLQ unique. Le 2 mai 2018, il a convié le comité d'initiative à la séance de la commission du 24 mai 2018, lors de laquelle les initiants ont maintenu l'initiative et réitéré leur volonté d'élaboration d'un PLQ unique. Le 24 décembre 2018, la commune a fait paraître dans le système d'information sur les marchés publics en Suisse un appel d'offres en procédure ouverte, intitulé "formalisation d'un PLQ communal pour les Grands Esserts", en vue de trouver des mandataires pour l'élaboration d'un PLQ unique pour les pièces urbaines "Maison de Vessy" et "Beaux-Champs". Le 30 janvier 2019, le Conseil administratif a répondu au comité d'initiative qu'un appel d'offres avait été lancé et que le crédit d'étude concernant l'élaboration d'un PLQ serait porté à l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal de mars 2019, l'adjudication du mandat étant liée à l'acceptation de ce crédit. Le 13 février 2019, le comité d'initiative a fait part au Conseil administratif de ses inquiétudes, dès lors que la soumission du PLQ unique à un crédit d'étude était susceptible de conduire à un blocage, en cas de refus par le Conseil municipal ou les citoyens: l'élaboration du PLQ devait ainsi s'effectuer dans le cadre financier des délibérations des 24 janvier et 10 octobre 2017 et, en cas d'insuffisance du budget, faire l'objet d'un dépassement de crédit. Il le priait de lui indiquer les mesures qu'il entendait prendre afin d'établir le PLQ unique dans les meilleurs délais.
Le 15 mars 2019, le Conseil administratif a informé le comité d'initiative que, dans la mesure où toutes les soumissions reçues étaient supérieures au crédit voté le 10 octobre 2017, un crédit complémentaire serait demandé au Conseil municipal.
Le 17 avril 2019, le Conseil d'Etat a adopté le PLQ n° 30038 concernant la pièce urbaine "Beaux-Champs" (ci-après: le PLQ "Beaux-Champs"), qui a fait l'objet de recours actuellement pendants auprès de la Cour de justice.
Le 6 mai 2019, le Conseil administratif a adjugé le marché à un bureau d'architectes.
Lors de sa séance du 14 mai 2019, le Conseil municipal a refusé l'entrée en matière sur la proposition du Conseil administratif demandant un crédit d'étude complémentaire de 197'000 fr. pour l'établissement du PLQ unique.
Le 2 août 2019, le Conseil administratif a répondu au comité d'initiative qu'il considérait que l'initiative avait été concrétisée par la délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2017, modifiée et complétée par celle du 10 octobre 2017 faisant suite à l' arrêt cantonal: l'initiative avait dès lors été traitée dans les délais légaux.
En parallèle, par arrêté du 27 avril 2016, le Conseil d'Etat a approuvé le PLQ "Maison de Vessy". Les recours interjetés contre cet arrêté ayant été rejetés par la Cour de justice du canton de Genève, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral (arrêt 1C_228/2018 et 1C_229/2018 du 18 juillet 2019), ce PLQ est entré en force le 18 juillet 2019.
Le 2 septembre 2019, le comité d'initiative, ainsi que Maria Magdalena Gautrot, Serge Patek, Freddy Santschi, Thierry Schaffhauser et Zoltan Szalai (ci-après: le comité d'initiative et consorts) ont recouru auprès de la Cour de justice contre "l'absence de concrétisation par les autorités politiques" de la commune de l'initiative, concluant au constat d'un déni de justice de la part de la commune et à une violation des droits politiques, à ce qu'il soit enjoint au Conseil administratif et au Conseil municipal de la commune, sous la menace des peines de l'<ref-law>, d'adopter une mise en oeuvre concrète et effective de l'initiative. Par arrêt du 6 février 2020, la Cour de justice a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté.
Le 2 septembre 2019, le comité d'initiative, ainsi que Maria Magdalena Gautrot, Serge Patek, Freddy Santschi, Thierry Schaffhauser et Zoltan Szalai (ci-après: le comité d'initiative et consorts) ont recouru auprès de la Cour de justice contre "l'absence de concrétisation par les autorités politiques" de la commune de l'initiative, concluant au constat d'un déni de justice de la part de la commune et à une violation des droits politiques, à ce qu'il soit enjoint au Conseil administratif et au Conseil municipal de la commune, sous la menace des peines de l'<ref-law>, d'adopter une mise en oeuvre concrète et effective de l'initiative. Par arrêt du 6 février 2020, la Cour de justice a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, le comité d'initiative et consorts demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 6 février 2020, de constater le déni de justice commis par le canton de Genève en lien avec la concrétisation de l'initiative litigieuse et de renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants sous 30 jours.
La Cour de justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le Conseil d'Etat soutient que le recours doit être déclaré sans objet car l'entier du périmètre de l'initiative n'est pas disponible, de sorte que l'initiative souffre d'un obstacle insurmontable à sa concrétisation et est inexécutable d'un point de vue juridique. La Ville de Veyrier conclut principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. Les recourants ont répliqué par courrier du 15 juin 2020.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-law>).
1.1. Dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine des droits politiques, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public qui concerne le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires (art. 82 let. c LTF).
1.2.
1.2.1. Selon l'<ref-law>, en matière de droits politiques, quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. La qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 et 3 LTF suppose encore que la partie recourante ait un intérêt actuel digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise. Cet intérêt doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu. Le Tribunal fédéral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la soumettre à une autorité judiciaire avant qu'elle ne perde son actualité et qu'il existe un intérêt public suffisamment important à résoudre la question litigieuse (<ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 143 et la jurisprudence citée).
Si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (<ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 143 et la jurisprudence citée). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (<ref-ruling> consid. 1.3 p. 276). Ainsi, une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour recourir.
1.2.2. En l'espèce, l'intérêt des recourants est d'obtenir la concrétisation de l'initiative municipale litigieuse, laquelle tend à avoir un seul et unique PLQ pour l'ensemble du périmètre des Grands Esserts concernant les deux pièces urbaines "Maison de Vessy" et "Beaux-Champs". Or l'entier du périmètre concerné fait déjà l'objet de deux PLQ distincts, le PLQ "Maison de Vessy" adopté par le Conseil d'Etat le 27 avril 2016 et entré en force le 18 juillet 2019 ainsi que le PLQ "Beaux-Champs" adopté le 17 avril 2016 par le Conseil d'Etat - qui fait l'objet actuellement d'un recours devant la Cour de justice. L'objectif de l'initiative en question qui est d'obtenir un PLQ unique pour ce secteur est ainsi devenu impossible depuis l'adoption définitive du PLQ "Maison de Vessy", celui-ci ne pouvant plus être modifié afin de respecter le principe de la stabilité des plans découlant du droit fédéral (cf. art. 21 al. 2 LAT).
Le principe de la stabilité des plans est un aspect du principe de la sécurité du droit, qui doit permettre aux propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en oeuvre la planification, de compter sur la pérennité des plans d'affectation (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 198). Ceux-ci doivent toutefois être révisés lorsque les circonstances déterminantes se sont modifiées depuis leur adoption (art. 21 al. 2 LAT). Pour apprécier l'évolution des circonstances et la nécessité d'adapter un plan d'affectation, une pesée des intérêts s'impose. Sont en particulier à prendre en considération, le temps écoulé depuis l'entrée en vigueur du plan, la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public qu'elle poursuit (<ref-ruling> consid. 3.1; <ref-ruling> consid. 4.2 et les références; arrêt 1C_656/2018 du 4 mars 2020 consid. 6.1.1). Plus le plan est récent, plus on peut compter sur sa stabilité, laquelle doit être assurée en principe pour quinze ans au moins (art. 15 al. 1 et 4 let. b LAT; <ref-ruling> consid. 4e p. 145). Lorsque le plan litigieux est en vigueur depuis quelques années seulement, il y a lieu de démontrer que les besoins pour les quinze années suivant son adoption ont été mal ou sous-estimés et que, sur les autres points déterminants, les circonstances se sont sensiblement modifiées (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 199; <ref-ruling> consid. 2c p. 233). C'est seulement dans des circonstances exceptionnelles qu'un plan récent d'une année et demie pourrait être amené à subir, par la voie de l'initiative populaire, une modification sous la forme d'un déclassement (arrêt 1P.489/2001 du 4 décembre 2001). Lorsque le droit cantonal permet à des tiers, par le biais de l'initiative législative, de requérir une modification de la planification, cela ne saurait toutefois affaiblir la présomption de validité et de stabilité du plan d'affectation, car ces principes découlent du droit fédéral (<ref-ruling> consid. 4.4 p. 201; <ref-ruling> consid. 2c in fine p. 233 et consid. 2e p. 234). Un changement d'avis de la population ou une modification du rapport de forces politique ne constituent pas une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque le plan est récent (<ref-ruling> consid. 4.4 p. 201; <ref-ruling> consid. 1a/cc p. 327; <ref-ruling> consid. 3 p. 114; cf. THIERRY TANQUEREL, Commentaire pratique LAT: planifier l'affectation, 2016, n. 49 ad art. 21 LAT et les références citées; ANDREAS HOHL, Probleme des Initiativrechts auf dem Gebiet des Baurechts und der Raumplanung, thèse Zurich 1989, p. 29 et 89). Or le PLQ "Maison de Vessy" du 27 avril 2016 n'a que quatre ans de validité et est entré en force le 18 juillet 2019, de sorte qu'il s'agit d'un plan récent dont la stabilité doit être assurée en principe pour quinze ans au moins.
Par conséquent, l'admission éventuelle du présent recours ne pourrait conduire à la concrétisation de l'initiative litigieuse puisque celle-ci a perdu son objet le 18 juillet 2019. Les recourants n'ont donc aucun intérêt juridique actuel à obtenir l'annulation de l'arrêt attaqué; l'admission de leur recours ne leur procurerait aucun avantage de droit matériel.
1.2.3. Les recourants se prévalent enfin du passage suivant de l'arrêt du 30 août 2017 rendu par la Cour de justice dans la présente cause: "le lancement, le traitement et l'acceptation de l'initiative n'ont à juste titre pas été considérés comme contraires au droit du fait que la procédure d'adoption du PLQ [Maison de Vessy] était en cours et a abouti à l'adoption de ce dernier. Ladite initiative doit le cas échéant être comprise comme visant à la modification ou même à l'abrogation dudit PLQ, sans que ne puisse, à ce stade, être discerné un abus manifeste du droit d'initiative populaire municipale". Les recourants estiment que cet arrêt a tranché de façon impérative le débat juridique sur l'exécutabilité de l'initiative et l'intérêt actuel au recours.
Les recourants perdent cependant de vue que lorsque cet arrêt a été rendu, le 30 août 2017, le PLQ "Maison de Vessy" n'était pas définitivement entré en force. La situation est différente aujourd'hui, et ce depuis le 18 juillet 2019, date de l'entrée en force du PLQ "Maison de Vessy". Dans ces conditions, les recourants ne sauraient déduire de l'arrêt cantonal précité des arguments à l'appui de leur position.
2.
Le recours est par conséquent déclaré irrecevable faute d'intérêt actuel, aux frais des recourants qui succombent (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens à la commune intimée qui a agi dans l'exercice de ses attributions officielles (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 francs, sont mis à la charge des recourants.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourants et de la Commune de Veyrier, au Conseil d'Etat du canton de Genève et à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 5 octobre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Chaix
La Greffière : Tornay Schaller


facts:
Faits :
A.
A.a. Par ordonnance pénale du 4 octobre 2016, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a condamné A._, pour infractions aux règles de la circulation routière et contravention à la LStup, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 700 francs.
Par ordonnance pénale du 28 novembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné le prénommé, pour infraction aux règles de la circulation routière, à une peine privative de liberté de 60 jours.
Par ordonnance pénale du 9 décembre 2016, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour infraction aux règles de la circulation routière, à une peine privative de liberté de 60 jours.
Par ordonnance pénale du 3 février 2017, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné le prénommé, pour infraction aux règles de la circulation routière, à une peine privative de liberté de 60 jours.
Par ordonnance pénale du 11 mai 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a condamné A._, pour infractions aux règles de la circulation routière, à une peine privative de liberté de 60 jours. Il a en outre révoqué le sursis qui lui avait été accordé le 4 octobre 2016.
Par ordonnance pénale du 16 janvier 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné le prénommé, pour infractions aux règles de la circulation routière et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 120 jours, ainsi qu'à une amende de 300 francs.
Par ordonnance pénale du 11 janvier 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._, pour infractions aux règles de la circulation routière, vol d'importance mineure, violation de domicile, contravention à la LStup et contravention aux règles de la circulation routière, à une peine privative de liberté de 180 jours ainsi qu'à une amende de 600 francs.
A.b. Par ordre d'exécution des peines du 22 avril 2020, l'Office vaudois d'exécution des peines a sommé A._ de se présenter, le 2 septembre 2020, aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, afin d'exécuter, notamment, les peines prononcées les 28 novembre et 9 décembre 2016, 3 février et 11 mai 2017, 16 janvier 2018 et 11 janvier 2019, sous le régime de la détention ordinaire.
B.
Par acte du 8 mai 2020, A._ a demandé la révision des ordonnances pénales des 4 octobre, 28 novembre et 9 décembre 2016, 3 février et 11 mai 2017, 16 janvier 2018 et 11 janvier 2019, concluant principalement à leur réforme en ce sens qu'une mesure ambulatoire est prononcée en lieu et place des peines et, subsidiairement, à leur annulation et au renvoi des causes aux ministères publics concernés pour nouvelles décisions.
A l'appui de cette demande de révision, l'intéressé a notamment produit une attestation médicale établie le 4 février 2020 par un médecin, ainsi qu'un rapport du 6 avril 2020 du Service de protection de la jeunesse.
P ar décision du 11 mai 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable la demande de révision présentée par A._.
C.
A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision du 11 mai 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa demande de révision est déclarée recevable et que des mesures ambulatoires sont prononcées à son égard en lieu et place des peines auxquelles il a été condamné. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de l'effet suspensif.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Les faits ou moyens de preuves invoqués doivent ainsi être nouveaux et sérieux. Les faits ou moyens de preuves sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit (<ref-ruling> consid. 5.1.2 p. 66 s.). Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 199; <ref-ruling> consid. 5.1.4 p. 68).
La procédure du rescindant instituée par le CPP se déroule, en principe, en deux phases, à savoir un examen préalable de la recevabilité (art. 412 al. 1 et 2 CPP) et un examen des motifs invoqués (art. 412 al. 3 et 4 et 413 CPP). Il s'agit de deux étapes d'une seule et même procédure, pour laquelle la juridiction d'appel est compétente (art. 412 al. 1 et 3 CPP).
Selon l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé. La procédure de non-entrée en matière selon cette disposition est en principe réservée à des vices de nature formelle (par exemple le défaut de qualité pour recourir, le caractère non définitif du jugement entrepris, etc.). Il est néanmoins loisible à la juridiction d'appel de refuser d'entrer en matière si les motifs de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (<ref-ruling> consid. 3.5 p. 129; arrêt 6B_297/2020 du 10 juillet 2020 consid. 1.1.2), ou encore lorsque la demande de révision apparaît abusive (arrêt 6B_297/2020 précité consid. 1.1.2 et les références citées).
Les conditions d'une révision visant une ordonnance pénale sont restrictives. L'ordonnance pénale est rendue dans le cadre d'une procédure spéciale. Elle a pour spécificité de contraindre le condamné à prendre position. Une absence de réaction de sa part s'interprète comme un acquiescement. Il doit s'opposer dans le délai prévu à cet effet s'il n'adhère pas à sa condamnation, par exemple parce qu'il entend se prévaloir de faits omis qu'il considère comme importants. Le système serait compromis si, une fois le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, le condamné pouvait revenir sur l'acquiescement ainsi donné et demander selon son bon vouloir la révision de l'ordonnance pénale pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans une procédure ordinaire en manifestant son opposition. Il s'ensuit qu'une demande de révision dirigée contre une ordonnance pénale doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en considération à l'égard d'une ordonnance pénale pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se prévaloir à cette époque (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 199; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 75 s.; arrêt 6B_1061/2019 du 28 mai 2020 consid. 3.3).
L'abus de droit ne sera cependant admis qu'avec retenue. Il s'agit, dans chaque cas d'examiner, au regard des circonstances de l'espèce, si la demande tend à contourner les voies de droit ordinaires (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 199; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 74 et consid. 2.4 p. 76; arrêt 6B_1061/2019 précité consid. 3.3).
1.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 155 s. et les références citées).
1.3. La cour cantonale a exposé que, à l'appui de sa demande de révision, le recourant s'était plaint de diverses violations du droit comprises dans les ordonnances pénales concernées. Ce dernier avait par ailleurs indiqué qu'il avait souffert, à l'époque des faits - soit entre début 2016 et juin 2017 -, de problèmes psychiques en lien avec sa toxicodépendance, lesquels auraient impacté la gestion de ses affaires courantes et l'auraient empêché de faire valoir ses droits. L'intéressé s'était prévalu d'une attestation médicale du 4 février 2020, selon laquelle il aurait présenté "depuis début 2016 des difficultés psychiques importantes, et ce jusqu'à la fin de son suivi [...] en juin 2017". Il ressortait également dudit certificat que l'intéressé se serait trouvé, durant cette période, "dans l'impossibilité de gérer ses affaires administratives de façon adéquate".
Pour l'autorité précédente, si l'état de santé du recourant était inconnu des autorités pénales l'ayant condamné à l'époque des faits, celui-ci était en revanche connu du recourant, qui aurait dû s'en prévaloir dans le cadre d'oppositions aux diverses ordonnances pénales en question. Dès lors que le recourant avait été en mesure de consulter un avocat en vue du dépôt de sa demande de révision, il aurait pu le faire plus tôt, lorsque les ordonnances pénales litigieuses avaient été rendues, les difficultés médicales de l'intéressé n'ayant été attestées que jusqu'en juin 2017. De toute manière, le certificat médical produit par le médecin traitant du recourant était d'une valeur probante toute relative. Il ne portait que sur une période limitée, ne couvrant pas intégralement l'époque au cours de laquelle le recourant avait été sanctionné par des ordonnances pénales. En outre, l'incapacité à gérer les affaires administratives dont il était fait état dans ce document aurait dû, sur une aussi longue période, conduire à l'instauration d'une mesure de curatelle, que le recourant ne prétendait pas avoir sollicitée. En définitive, la demande de révision n'avait été déposée qu'en réaction à la convocation issue de l'Office d'exécution des peines. Celle-ci devait, partant, être qualifiée d'abusive. La cour cantonale a donc déclaré la demande de révision irrecevable en application de l'art. 412 al. 2 CPP.
1.4. Le recourant soutient en substance que son état de santé depuis 2016 ne lui aurait pas permis de consulter un avocat ni de demander une mesure de curatelle. Il ajoute qu'il n'a la garde de ses enfants que depuis septembre 2019, ce qui démontrerait qu'il n'aurait pas été en mesure, au préalable, de s'en occuper en raison de sa toxicodépendance.
L'argumentation du recourant est appellatoire et, partant, irrecevable. Celui-ci affirme qu'il n'aurait pas été en mesure, durant la période considérée, de réclamer la moindre aide ni de s'opposer d'une quelconque manière aux ordonnances pénales rendues contre lui, sans démontrer en quoi il aurait été insoutenable, pour l'autorité précédente, de retenir que le certificat médical du 4 février 2020 ne permettait aucunement de retenir l'existence d'un état de santé si précaire. Au demeurant, le certificat en question, établi des années après les faits, fait état des difficultés rencontrées par le recourant en lien avec son traitement à la méthadone et porte l'appréciation du médecin traitant de l'intéressé sur sa capacité à "gérer ses affaires administratives de façon adéquate" (cf. certificat du 4 février 2020, dossier cantonal). L'autorité précédente pouvait, sans arbitraire, considérer qu'un tel document ne permettait aucunement de conclure à une prétendue capacité de discernement "fortement diminuée". Il en va de même s'agissant du rapport du 6 avril 2020 du Service de protection de la jeunesse. Le fait que le recourant n'eût pas - durant la période concernée - la garde de ses enfants ne signifie nullement que celui-ci aurait été incapable de demander de l'aide dans le cadre des procédures pénales ouvertes à son encontre.
Par ailleurs, comme l'a relevé la cour cantonale, la demande de révision n'a pas fait suite à l'amélioration de la situation du recourant - lequel a notamment récupéré la garde de ses enfants dès septembre 2019 -, mais plutôt à la réception de l'ordre d'exécution des peines du 22 avril 2020. C'est ainsi à bon droit que l'autorité précédente a qualifié cette demande de révision d'abusive.
Pour le reste, l'argumentation du recourant est hors de propos dans la mesure où elle porte sur l'opportunité de faire désormais exécuter des peines privatives de liberté au regard de sa réinsertion sociale, puisque cet aspect n'était pas l'objet de la présente procédure. Il en va de même lorsque le recourant évoque les modifications dans son existence survenues après ses condamnations par ordonnances pénales, de tels éléments ne constituant pas des faits nouveaux au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP (cf. <ref-ruling> consid. 2.3 p. 399; arrêt 6B_731/2020 du 1er juillet 2020 consid. 2.3).
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que la cour cantonale a déclaré irrecevable la demande de révision du recourant.
2.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière.
La cause étant jugée, la demande d'effet suspensif n'a plus d'objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 22 juillet 2020
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Graa

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Gerichtspräsidium Baden verurteilte X._ am 22. Dezember 2011 rechtskräftig wegen mehrfachen Betrugs und Veruntreuung zu einer Geldstrafe von 300 Tagessätzen zu Fr. 30.--, dies teilweise als Zusatzstrafe zum Urteil des Landesgerichts für Strafsachen Wien vom 16. Juni 2005. Die ausgestandene Untersuchungshaft von 321 Tagen wurde X._ auf die vom Landesgericht für Strafsachen Wien gegen ihn ausgefällte Freiheitsstrafe von 3 Jahren, wovon 2 Jahre bedingt vollziehbar, angerechnet.
B.
X._ wurde zudem in den Jahren 2012 und 2013 in Österreich wegen schweren gewerbsmässigen Betrugs rechtskräftig zu einer Freiheitsstrafe von 3 Jahren sowie zu einer Zusatzfreiheitsstrafe von 2 Jahren verurteilt. Das Bundesministerium für Justiz der Republik Österreich ersuchte die zuständige schweizerische Behörde mit Schreiben vom 20. Oktober und 10. November 2014 um stellvertretende Strafvollstreckung. Das Bundesamt für Justiz nahm das Begehren nach Rücksprache mit der Vollzugsbehörde des zuständigen Kantons Bern an. Diese ersuchte am 10. Februar 2015 die Beschwerdekammer des Obergerichts des Kantons Bern um Durchführung des Exequaturverfahrens. Nach Anhörung der Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern erklärte das Obergericht mit Beschluss vom 4. März 2015 die österreichischen Urteile für vollstreckbar.
Gegen diesen Beschluss führte X._ Beschwerde in Strafsachen. Das Bundesgericht hiess die Beschwerde mit Urteil vom 1. März 2016 (Verfahren 6B_346/2015) gut, hob den Beschluss auf und wies die Sache zur Gewährleistung des zweistufigen gesetzlichen Rechtsweges an das Obergericht zurück.
C.
Am 16. August 2016 erklärte das Regionalgericht Bern-Mittelland die österreichischen Urteile für in der Schweiz vollstreckbar. Es entschied, die gegen X._ ausgesprochene Freiheitsstrafe von 3 Jahren sowie die Zusatzfreiheitsstrafe von 2 Jahren, abzüglich 9 Monate und 17 Tage Untersuchungshaft, seien zu vollziehen.
Dagegen erhob X._ am 12. September 2016 Berufung. Mit Urteil vom 23. Mai 2018 erklärte auch das Obergericht die österreichischen Urteile für in der Schweiz vollstreckbar und entschied, die gegen X._ ausgesprochene Freiheitsstrafe von 3 Jahren sowie die Zusatzfreiheitsstrafe von 2 Jahren seien, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft von 292 Tagen, zu vollziehen.
D.
X._ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das Urteil des Obergerichts sei teilweise aufzuheben und die österreichischen Urteile seien im Umfang von dreieinhalb Jahren Freiheitsstrafe, abzüglich 9 Monate und 17 Tage Untersuchungshaft, für vollstreckbar zu erklären.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer rügt ohne nähere Begründung eine Verletzung des Doppelbestrafungsverbots. Vermutungsweise rügt er eine solche Verletzung, weil er davon auszugehen scheint, dem Urteil des Landesgerichts für Strafsachen Wien vom 22. Januar 2013 lägen teilweise dieselben Sachverhalte zugrunde wie dem Urteil des Gerichtspräsidiums Baden vom 22. Dezember 2011 (vgl. E. 1.4 hiernach). Der Grundsatz "ne bis in idem" gehöre zum nationalen ordre public und sei daher im Exequaturverfahren zu beachten. Die Gewährung von Rechtshilfe sei ausgeschlossen und die vom Landesgericht in Strafsachen Wien mit Urteil vom 22. Januar 2013 ausgefällte Freiheitsstrafe von drei Jahren könne nicht vollumfänglich als vollstreckbar erklärt werden.
1.2. Die Vorinstanz erachtet das Doppelbestrafungsverbot nicht als verletzt und im Zusammenhang mit dieser Prüfung ausschliesslich Art. 5 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes über internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRSG; SR 351.1) für anwendbar. Sie erwägt, der Beschwerdeführer habe sich des gewerbsmässigen Betrugs zum Nachteil Hunderter von Geschädigten im Deliktsbetrag von mehreren Hunderttausend Euro schuldig gemacht. Die in der Schweiz und in Österreich ausgesprochenen Gesamtstrafen hätten aufgrund des gewerbsmässigen einheitlichen Vorgehens jeweils auf einer Gesamtbetrachtung der deliktischen Tätigkeit des Beschwerdeführers beruht. Es seien Strafen für Kollektivdelikte ausgesprochen worden. Bei gewerbsmässig begangenen Delikten, welche als Kollektivdelikt zusammengefasst werden, gelange <ref-law> nicht zur Anwendung und die Strafzumessung habe für sämtliche Delikte gemeinsam zu erfolgen. Angesichts dieses Vorgehens bei der Strafzumessung, der aussergewöhnlich hohen Anzahl an Geschädigten sowie der beträchtlichen Deliktssumme komme den Doppelbestrafungen keine Bedeutung zu. Die Strafen wären auch ohne Berücksichtigung der angeblich doppelt bestraften Taten weder in Österreich noch in der Schweiz geringer ausgefallen (vgl. angefochtenes Urteil, E. 7.2 S. 5 f.).
1.3. Gemäss <ref-law> können rechtskräftige und vollstreckbare Strafentscheide eines andern Staates auf dessen Ersuchen vollstreckt werden, wenn: (a) der Verurteilte in der Schweiz seinen gewöhnlichen Aufenthalt hat oder sich hier wegen einer schweren Tat verantworten muss; (b) Gegenstand der Verurteilung eine im Ausland verübte Handlung ist, die, wenn entsprechend in der Schweiz begangen, hier strafbar wäre, und (c) die Vollstreckung in der Schweiz insbesondere aus einem der Gründe nach Art. 85 Abs. 1 und 2 IRSG angezeigt oder wenn sie im ersuchenden Staat ausgeschlossen erscheint. Gemäss <ref-law> werden im Ausland verhängte Sanktionen vollzogen, soweit sie das Höchstmass der im schweizerischen Recht für eine entsprechende Tat vorgesehenen Strafe nicht übersteigen. Sanktionen, die unter dem schweizerischen Strafrahmen bleiben, dürfen vollzogen werden.
Nach dem Grundsatz "ne bis in idem" darf niemand wegen einer Straftat, für welche er nach dem Gesetz und dem Strafverfahrensrecht eines Staates rechtskräftig verurteilt oder freigesprochen worden ist, in einem Strafverfahren desselben Staates erneut verfolgt oder bestraft werden. Das Prinzip ist verletzt, wenn derselbe Sachverhalt in zwei voneinander unabhängigen Strafverfahren verfolgt und beurteilt wird. Es leitet sich direkt aus Art. 8 Abs. 1 und 29 Abs. 1 BV sowie dem materiellen Bundesstrafrecht ab (vgl. <ref-ruling> E. 2.1; <ref-ruling> E. 1b S. 404; <ref-ruling> E. 2b S. 466; <ref-ruling> E. 2 S. 271). Es ist nunmehr ausdrücklich in <ref-law> verankert. Der Grundsatz ergibt sich überdies aus Art. 4 Ziff. 1 des 7. Zusatzprotokolls zur EMRK vom 22. November 1984 (SR 0.101.07) sowie aus Art. 14 Ziff. 7 IPBPR (SR 0.103.2; vgl. auch Art. 54 des Übereinkommens vom 19. Juni 1990 zur Durchführung des Schengener Durchführungsübereinkommens vom 14. Juni 1985 [SDÜ]; vgl. Urteil 6B_1053/2017 vom 17. Mai 2018 E. 4.1).
1.4. Der Beschwerdeführer unterlässt es, vor Bundesgericht die behaupteten Doppelbestrafungen zu begründen und darzulegen, für welche Sachverhalte er seiner Ansicht nach doppelt bestraft zu werden drohe. Ob seine Beschwerde damit überhaupt den Anforderungen von Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG genügt, erscheint daher fraglich, kann aber offen gelassen werden. Immerhin ist den Erwägungen der ersten Instanz die Vermutung zu entnehmen, es seien mit dem Urteil des Landesgerichts für Strafsachen Wien vom 22. Januar 2013 und dem Urteil des Gerichtspräsidiums Baden vom 22. Dezember 2011 in zwei Fällen (zum Nachteil der Geschädigten A._ sowie B._) Sachverhalte wohl doppelt bestraft worden. Dabei handelt es sich offenbar um Betrugsfälle mit einem Deliktsbetrag von total ca. Fr. 500.-- unter Hunderten gleichartiger oder ähnlicher Fälle mit einem Gesamtdeliktsbetrag von mehreren Hunderttausend Franken (vgl. kant. Akten, act. 147 ff.). Laut Vorinstanz sei es in drei Fällen wegen desselben Sachverhalts zu Verurteilungen gekommen. Diesen von der Vorinstanz nicht näher umschriebenen Fällen komme durch das Vorgehen bei der Strafzumessung, die aussergewöhnlich hohe Anzahl an Geschädigten und die beträchtliche Deliktssumme keine Bedeutung zu (angefochtenes Urteil, E. 7.2 S. 5 f.). Ob es mit der Vollstreckung der österreichischen Strafentscheide in der Schweiz tatsächlich zum Vollzug von Doppelbestrafungen kommt und ob sich die zugrundeliegenden Taten auf die Höhe der zu vollziehenden Gesamtstrafen auswirkten, ist angesichts der folgenden Erwägungen unerheblich.
Nach <ref-law> wird einem Rechtshilfeersuchen nicht entsprochen, wenn die Sanktion vollzogen wurde oder nach dem Recht des Urteilsstaates nicht vollziehbar ist. Diese Bestimmung erfasst entgegen der Ansicht der Vorinstanz die vorliegende Konstellation von vornherein nicht. Weder bringt der Beschwerdeführer vor noch ist ersichtlich, dass die zu vollziehende gegen ihn ausgesprochene Sanktion bereits vollzogen worden oder nach österreichischem Recht nicht vollziehbar sei. Auch den weiteren Bestimmungen des IRSG sind keine hier relevanten Ablehnungsgründe der Rechtshilfe infolge des Grundsatzes "ne bis in idem" zu entnehmen.
Das IRSG ist gemäss dessen Art. 1 Abs. 1 nur anwendbar, soweit internationale Vereinbarungen nichts anderes bestimmen. Als solche Vereinbarungen kommen vorliegend grundsätzlich das Übereinkommen über die Überstellung verurteilter Personen vom 21. März 1983 (SR 0.343) sowie dessen Zusatzprotokoll vom 18. Dezember 1997 (SR 0.343.1) sowie ferner das Europäische Übereinkommen vom 20. April 1959 über die Rechtshilfe in Strafsachen (EUeR; SR 0.351.1) in Frage. Die beiden erstgenannten Vereinbarungen enthalten keine einschlägigen Bestimmungen zur vorliegenden Frage einer möglichen Doppelbestrafung. Letztgenannte Vereinbarung findet auf die Vollstreckung verurteilender Erkenntnisse keine Anwendung (Art. 1 Ziff. 2 EUeR). Dennoch dient diese zur Feststellung des Willens des Schweizerischen Gesetzgebers.
Die Schweiz hat zu Art. 2EUeR einen Vorbehalt angebracht. Sie behält sich das Recht vor, die Rechtshilfe auch dann abzulehnen, wenn wegen der dem Ersuchen zu Grunde liegenden Handlung gegen denselben Beschuldigten in der Schweiz ebenfalls ein Strafverfahren durchgeführt wird oder eine strafrechtliche Entscheidung ergangen ist, mit der diese Tat und seine Schuld materiell beurteilt worden sind (lit. a). Letztere Konstellation entspräche der vermuteten Kritik des Beschwerdeführers. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist für die Frage, ob der Grundsatz "ne bis in idem" der Rechtshilfe entgegensteht, dieser schweizerische Vorbehalt massgebend. Da es sich um eine "Kann-Bestimmung" handelt, ist die Leistung von Rechtshilfe selbst dann möglich, wenn die darin umschriebenen Voraussetzungen erfüllt sind (vgl. Urteil 1C_605/2015 vom 24. November 2015 E. 1.2 mit Hinweisen). Mit anderen Worten darf nach dem Willen des Gesetzgebers auch bei einer drohenden Verletzung des Grundsatzes "ne bis in idem" aufgrund einer bereits hierzulande ergangenen materiellen strafrechtlichen Entscheidung Rechtshilfe geleistet werden. Weshalb die Schweiz bei einer teilweisen schon inländisch erfolgten Beurteilung von Straftaten mit fraglicher, allenfalls geringfügiger Auswirkung auf die Gesamtstrafe Rechtshilfe leisten, nicht aber entsprechende ausländische Urteile vollstrecken dürfen soll, ist nicht ersichtlich. Der Grundsatz "ne bis in idem" steht der Vollstreckbarerklärung der österreichischen Urteile in der Schweiz mithin nicht entgegen. Diese liegt im Ermessen der Vorinstanz. Folglich braucht die Frage, ob das Doppelbestrafungsverbot als Teil der öffentlichen Ordnung (ordre public) im Sinne von <ref-law> oder Art. 2 lit. b EUeR zu verstehen ist, nicht vertieft zu werden und die entsprechende Rüge des Beschwerdeführers stösst ins Leere.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer macht sodann geltend, die Vorinstanz verletze Bundesrecht, indem sie <ref-law> als nicht anwendbar erkläre. Es sei aufgrund eines hiesigen Strafverfahrens zu einem vorzeitigen Strafvollzug und damit zu einer verwirkten freiheitsbeschränkenden Sanktion von ca. drei Monaten gekommen. Der Beschwerdeführer argumentiert unter anderem weiter, derselbe Tatbestand führe laut österreichischem Strafgesetzbuch zu einer Mindeststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe, in der Schweiz gemäss <ref-law> jedoch lediglich zu einer solchen von 90 Tagessätzen Geldstrafe. Es sei davon auszugehen, ein in der Schweiz mit der Beurteilung der gesamten Delinquenz befasstes Gericht hätte eine Freiheitsstrafe von höchstens dreieinhalb Jahren ausgefällt. Hinzu komme, dass die in Österreich ausgesprochenen Strafen als Zusatzstrafen geringer hätten ausfallen müssen. Deshalb führten die ausgefällte Freiheitsstrafe von 3 Jahren und die Zusatzfreiheitsstrafe von 2 Jahren zu einer offensichtlich schwereren Bestrafung im Sinne von <ref-law>.
2.2. Die Vorinstanz erwägt, es liege keine freiheitsbeschränkende Sanktion im Sinne von <ref-law> vor. Die Untersuchungshaft als strafprozessuale Zwangsmassnahme diene der Sicherung der Strafuntersuchung. Sie falle damit, trotz vorzeitigem Strafantritt, als solche Sanktion ausser Betracht. <ref-law> sei nicht anwendbar. Eine Auslegung gegen den klaren Gesetzeswortlaut lasse sich sodann nicht begründen. Selbst bei Anwendbarkeit von <ref-law> könne keine Rede davon sein, dass die Bestrafung des Beschwerdeführers offensichtlich schwerer wiege als wenn dessen Gesamttaten in der Schweiz beurteilt worden wären. Von einer offensichtlich schwereren Bestrafung könne erst ausgegangen werden, wenn die addierten Sanktionen mindestens dem Doppelten der in der Schweiz ausgesprochenen Sanktion entsprechen würden. Die von den österreichischen Gerichten ausgefällte Strafe bewege sich jedoch in der Mitte des Strafrahmens und weiche nicht erheblich von den in der Schweiz vorherrschenden Vorstellungen und Grundsätzen der Strafzumessung ab (angefochtenes Urteil, E. 8.2 S. 7 f.).
2.3. Nach <ref-law> lehnt der Richter die Vollstreckung ganz oder teilweise ab, wenn der Verurteilte in der Schweiz wegen anderer Taten eine freiheitsbeschränkende Sanktion verwirkt hat und die nachgesuchte Vollstreckung offensichtlich eine schwerere Bestrafung zur Folge hätte, als wenn die Gesamt-Taten in der Schweiz beurteilt würden.
2.4. Die Vorinstanz verletzt kein Bundesrecht, indem sie die vom Gerichtspräsidium Baden am 22. Dezember 2011 ausgesprochene Geldstrafe nicht als freiheitsbeschränkende Sanktion im Sinne von <ref-law> qualifiziert. Mit dem genannten Urteil sprach das Gerichtspräsidium Baden auch keine andere freiheitsentziehende Sanktion gegen den Beschwerdeführer aus. Daran ändert die ausgestandene Untersuchungshaft von 321 Tagen als strafprozessuale Zwangsmassnahme, welche an die Freiheitsstrafe gemäss Urteil des Landesgerichts für Strafsachen Wien vom 16. Juni 2005 angerechnet wurde, nichts. Dass der Beschwerdeführer einen vorzeitigen Straf- und Massnahmenvollzug (<ref-law>) antrat und sich nicht ausschliesslich in Untersuchungshaft gemäss <ref-law> befand, legt er zwar nicht dar, ist aber ebenso wenig entscheidwesentlich. Wie die Vorinstanz ohnehin zutreffend erwägt, hätte die nachgesuchte Vollstreckung auch keine nach <ref-law> erforderliche offensichtlich schwerere Bestrafung zur Folge. Diese Ansicht überzeugt schon deshalb, weil die in Österreich ausgefällte Freiheitsstrafe von 3 Jahren sowie die Zusatzfreiheitsstrafe von 2 Jahren den mittleren Bereich des schweizerischen Strafrahmens für gewerbsmässigen Betrug (Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe nicht unter 90 Tagessätzen, <ref-law>) nicht überschreiten. In der Lehre wird überzeugend die Meinung vertreten, Offensichtlichkeit im Sinne von <ref-law> liege erst dann vor, wenn die Höhe der addierten Sanktionen von derjenigen Sanktion, welche bei einer Beurteilung aller Taten in der Schweiz ausgesprochen worden wäre, derart erheblich abweicht, dass sie mit den hier geltenden Vorstellungen auf keine Art und Weise in Übereinstimmung gebracht werden kann. Der Begriff der Offensichtlichkeit trägt dem Umstand Rechnung, dass die Strafzumessung naturgemäss keinem mathematisch exakten Vorgang gleichkommt (Abo Youssef/Heimgartner, in: Basler Kommentar, Internationales Strafrecht [IRSG/GwÜ], Basel 2015, N. 15 zu <ref-law>). Von einer solch geradezu ins Auge stechenden schwereren Bestrafung könnte vorliegend keine Rede sein. Damit liegt entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers kein Rechtshilfehindernis im Sinne von <ref-law> vor. Unter den gerügten Aspekten ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz die österreichischen Urteile für in der Schweiz vollstreckbar erklärte und entschied, die gegen den Beschwerdeführer ausgesprochene Freiheitsstrafe von 3 Jahren sowie die Zusatzfreiheitsstrafe von 2 Jahren seien, unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft, zu vollziehen.
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 1. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. Januar 2019
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Weber


facts:
Fatti:
A.
A.a. B._, nato il 22 aprile 1922, divorziato dal 1973 e senza figli, è stato al beneficio di una rendita di vecchiaia della Cassa pensioni della Confederazione PUBLICA (di seguito: Publica) dal suo pensionamento fino alla data del suo decesso in data 2 ottobre 2017. A._ si è rivolta a Publica per ottenere una rendita per conviventi, ricevendo però un riscontro negativo.
B.
Con petizione del 29 novembre 2018 A._, ha chiesto il riconoscimento del suo diritto alla rendita per conviventi, segnatamente essa ha domandato al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino di ordinare a Publica di calcolarne l'ammontare e versarlo retroattivamente dal 3 ottobre 2017.
Con giudizio del 1° luglio 2019, il Tribunale cantonale ha accolto la petizione e condannato Publica a versare a A._ la rendita per convivente superstite dal 2 ottobre 2017.
C.
Pubblica inoltra un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale il 6 agosto 2019 (timbro postale), chiedendo l'annullamento del giudizio impugnato e che sia stabilito che l'opponente non ha diritto a una rendita per conviventi a carico di Publica.
A._ con risposta del 19 settembre 2019 (timbro postale) domanda in via principale l'inammissibilità del gravame o, in via subordinata, la sua reiezione. L'Ufficio federale delle assicurazioni sociali (UFAS) rinuncia per contro a prendere posizione.

considerations:
Diritto:
1.
Il ricorso in materia di diritto pubblico può essere presentato per violazione del diritto, così come stabilito dagli art. 95 e 96 LTF. Il Tribunale federale esamina d'ufficio l'applicazione del diritto federale (<ref-law>), non essendo vincolato né dagli argomenti sollevati nel ricorso né dai motivi addotti dall'autorità precedente. Tuttavia, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione imposto dall'art. 42 cpv. 1 e 2 LTF (sulle esigenze di motivazione cfr. <ref-ruling> consid. 2 pag. 88 seg. con riferimenti), il cui mancato rispetto conduce all'inammissibilità del gravame (<ref-law>), esso considera di regola solo gli argomenti proposti nell'atto di ricorso (<ref-ruling> consid. 2 pag. 89 con riferimenti). Quanto ai fatti, in linea di principio il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti fattuali operati dall'autorità inferiore (<ref-law>) e vi si può scostare solo se è stato effettuato in modo manifestamente inesatto (<ref-ruling> consid. 2.1 pag. 18 con riferimenti, rispettivamente 137 I 58 consid. 4.1.2 pag. 62 seg.) o in violazione del diritto ai sensi dell'<ref-law> (<ref-law>), e a condizione che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (<ref-law>).
2.
2.1. Conformemente all'<ref-law>, l'istituto di previdenza può prevedere nel suo regolamento, oltre agli aventi diritto secondo gli art. 19 e 20, altri beneficiari di prestazioni per i superstiti, tra cui al cpv. 1, il convivente che ha ininterrottamente convissuto con lui negli ultimi cinque anni prima del decesso.
2.2. Secondo l'art. 45 cpv. 2 del regolamento di previdenza del 15 giugno 2007 per gli impiegati e i beneficiari di rendite della Cassa di previdenza della Confederazione (RS 172.220.141.1; di seguito RPIC) in vigore al momento del decesso della persona assicurata (sul tema cfr. <ref-ruling>), in concreto stato al 1° gennaio 2017, "Il diritto alla rendita per conviventi sussiste soltanto se la convivenza è stata comunicata per scritto a PUBLICA sotto forma di contratto di convivenza. Tale contratto, debitamente firmato da entrambi i conviventi, deve essere inoltrato a PUBLICA in originale quando entrambi sono ancora in vita".
3.
Oggetto del contendere è il diritto di A._ a una prestazione per superstiti, segnatamente una rendita per conviventi, da parte di Publica a seguito del decesso di B._. È incontestato che A._ e B._ hanno convissuto dal 1° febbraio 2011 fino al marzo 2016, quando quest'ultimo è stato trasferito in una casa per anziani. Nemmeno litigiosa è l'esistenza del contratto di convivenza del 29 marzo 2016 sottoscritto dal defunto e dalla convivente, in particolare agli atti figura una copia dello stesso. Vi è per contro disaccordo sull'inoltro del contratto di convivenza a Publica quando B._ era ancora in vita.
4.
4.1. Il Tribunale cantonale afferma che, in considerazione della cronologia degli eventi e della concordanza tra gli atti di causa, con ogni verosimiglianza il contratto di convivenza è stato inoltrato all'istituto di previdenza quando i conviventi erano ancora in vita.
4.2. La ricorrente postula per contro la violazione del diritto federale, nel senso che l'autorità inferiore si sarebbe basata unicamente su affermazioni contraddittorie dell'opponente per concludere che, con verosimiglianza preponderante, il contratto sarebbe stato inviato per tempo. Inoltre l'autorità inferiore non avrebbe effettuato alcun accertamento con riferimento alla ricezione di Publica del contratto di convivenza, segnatamente mancherebbe una qualsivoglia prova a tal riguardo.
4.3. L'opponente, previa censura di motivazione insufficiente e appellatoria del gravame che dovrebbe pertanto essere ritenuto inammissibile, afferma che anche volendo fare astrazione del contratto di convivenza, l'esito della vertenza non muterebbe in quanto i conviventi avrebbero informato per iscritto a più riprese Publica della loro vita in comune, e pertanto sarebbe data la volontà evidente del defunto di fare beneficiare la sua compagna delle prestazioni di previdenza: tali documenti avrebbero pertanto valenza di un vero e proprio contratto di convivenza.
5.
5.1. Publica è un istituto di previdenza di diritto pubblico che, conformemente all'<ref-law>, ha emanato disposizioni regolamentari sulle prestazioni per i superstiti. Gli istituti di previdenza, nella previdenza professionale sovraobbligatoria, hanno in effetti la facoltà di porre presupposti più restrittivi. Tali disposizioni regolamentari devono essere interpretate secondo le regole usuali applicabili all'interpretazione delle disposizioni legali (cfr. sentenza 9C_886/2018 del 4 luglio 2019 consid. 3.4). L'interpretazione del regolamento conformemente al principio dell'affidamento è una questione di diritto, esaminabile liberamente (cfr. <ref-ruling> consid. 2.3 pag. 52).
5.2. Nel caso concreto il testo della disposizione regolamentare dell'<ref-law> è chiaro e preciso e, come ha già avuto modo di determinarsi il Tribunale federale, non si tratta di semplici prescrizioni d'ordine in materia probatoria, bensì di condizioni necessarie per il diritto alla rendita del partner (cfr. <ref-ruling> consid. 4 pag. 317). Per beneficiare del diritto a prestazioni per conviventi, l'opponente deve provare la realizzazione dei presupposti per il suo riconoscimento; ovvero in virtù dell'<ref-law>, i conviventi, oltre alla prova della convivenza quinquennale, devono provare di avere sottoscritto un contratto di convivenza e di averlo inoltrato a Publica in originale quando entrambi erano ancora in vita.
6.
6.1. Giusta l'art. 73 cpv. 2 seconda frase LPP, il principio inquisitorio, valido nel processo in materia di previdenza professionale, impone al giudice di stabilire e amministrare d'ufficio l'insieme dei fatti determinanti per la soluzione del litigio (sentenza 9C_711/2017 del 4 luglio 2018 consid. 3.1.1). Se è vero che il principio inquisitorio dispensa le parti dall'obbligo di provare, non le libera però dall'onere della prova - alle parti incombe infatti un obbligo di collaborazione - nella misura in cui, in caso di assenza di prova, spetta in linea di principio a chi vuole dedurre un diritto di sopportarne le conseguenze (sentenza 9C_384/2019 del 1° ottobre 2019 consid. 4.1 con riferimenti). Inoltre, conformemente al principio della verosimiglianza preponderante vigente nell'ambito delle assicurazioni sociali, il giudice fonda la sua decisione sui fatti che, non potendo essere stabiliti in maniera incontrovertibile, appaiono come i più verosimili, ovvero quelli che presentano un grado di probabilità preponderante (<ref-ruling> consid. 5.2 e 5.3 pag. 185 e seg.).
6.2. Dagli accertamenti del Tribunale cantonale non è emersa la prova che i conviventi abbiano inoltrato a Publica il contratto in originale firmato allorquando B._ era ancora in vita.
In particolare, la Corte cantonale non può essere seguita quando ritiene che l'opponente avrebbe provato l'invio di tale contratto per il semplice fatto che, in seguito al decesso di B._, la convivente si è rivolta a Publica riferendosi a un contratto che presumeva già in loro possesso. La dichiarazione unilaterale dell'opponente non è sostanziata da alcunché e rimane pertanto una sua affermazione apodittica che, in assenza di altri indizi, non le è di alcun pregio.
Si rileva altresì che in tali richieste rivolte a Publica l'opponente specificava che il contratto doveva essere già in suo possesso, considerato il mandato asserito dato in tale senso all'avv. C._. Non è tuttavia chiaro se il contratto sia stato trasmesso da A._ stessa o per il tramite del suo legale. L'avv. C._ si è infatti limitata ad affermare per telefono di non ricordarsi di aver ricevuto l'invio da trasmettere a Publica. La Corte cantonale non merita assenso allorquando, facendo propria la tesi del nuovo rappresentante legale dell'opponente, volta a correggere le prime affermazioni della sua mandante su chi avrebbe spedito il contratto in questione, ha concluso che forse A._ si era confusa per il tempo trascorso e per lo scombussolamento dato dal decesso del suo ex convivente. In effetti, oltre che restare una congettura, il Tribunale cantonale sembra omettere di considerare che, per prassi invalsa, il giudice deve dare più peso alle prime dichiarazioni, le quali sono espresse in generale in un momento in cui la persona interessata non è ancora cosciente delle conseguenze giuridiche (cosiddette dichiarazioni della prima ora; cfr. <ref-ruling> consid. 5.2 pag. 594 seg. con riferimenti). La seconda versione, ossia che non sarebbe stata l'avv. C._ a trasmettere il documento, non completa di certo la prima ma anzi la contraddice.
Ad ogni modo, non è difendibile la tesi del Tribunale cantonale quando ha concluso che sarebbe impensabile che i conviventi, dopo aver ricevuto da Publica l'invito a compilare il contratto di convivenza e averlo compilato e firmato, avrebbero poi rinunciato a spedirlo, considerata la volontà espressa più volte da B._ di voler fare beneficiare la sua convivente delle prestazioni del regolamento. Determinante nel caso di specie non è la ricerca della volontà del defunto, ma sapere se le condizioni formali richieste all'<ref-law> sono realizzate.
In conclusione, il difetto di prova sull'invio del contratto di convivenza alle condizioni esposte nel regolamento non consente di riconoscere all'opponente un diritto alla rendita per conviventi.
7.
Visto quanto sopra esposto, il ricorso deve essere accolto e il giudizio impugnato annullato. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza e sono poste a carico dell'opponente (66 cpv. 1 LTF).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è accolto. Il giudizio del Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino del 1° luglio 2019 è annullato. La petizione del 29 novembre 2018 dell'opponente è respinta.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 800.- sono poste a carico dell'opponente.
3.
La causa viene rinviata al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino per nuova decisione sulle spese ripetibili nella procedura precedente.
4.
Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali.


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 27. September 2018 (Poststempel) gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden vom 28. August 2018 betreffend Rechtzeitigkeit der Einsprache,
in die Verfügung vom 19. Dezember 2018, mit welcher das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abgewiesen wurde und A._ gleichzeitig zur Bezahlung eines Kostenvorschusses von Fr. 500.- innert einer nicht verlängerbaren Nachfrist von 10 Tagen ab Empfang der Verfügung verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,

considerations:
in Erwägung,
dass die Verfügung vom 19. Dezember 2018, welche trotz entsprechender Einladung vom 8. Januar 2019 bei der Post nicht abgeholt wurde, spätestens am 15. Januar 2019 als rechtsgültig zugestellt gilt (<ref-law>),
dass die Beschwerdeführerin den Vorschuss auch innerhalb der bis 25. Januar 2019 laufenden Nachfrist nicht geleistet hat,
dass deshalb gestützt auf <ref-law> im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt die Einzelrichterin:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 29. Januar 2019
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Einzelrichterin: Glanzmann
Der Gerichtsschreiber: Attinger


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1944 geborene A._ ist bei der SWICA Krankenversicherung AG (nachfolgend: Swica) im Rahmen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung versichert. Am 14. Juli 2017 ersuchte sein behandelnder Arzt der Klinik B._ die Swica um Kostengutsprache für eine Krampfadernoperation mittels Laser am rechten Bein, die am 22. August 2017 durchgeführt wurde. Die Swica verneinte entsprechend den Stellungnahmen ihrer Vertrauensärztin ihre Leistungspflicht (Verfügung vom 6. November 2017, Einspracheentscheid vom 20. Februar 2018).
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 16. Januar 2019 ab.
C.
A._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sowie des Entscheides der Swica vom 20. Februar 2018 und der Verfügung der Swica vom 6. November 2017 sei die Swica zu verpflichten, die Kosten der Laserbehandlung vom 22. August 2017 aus der obligatorischen Krankenversicherungspflege zu übernehmen. Eventualiter sei die Sache zwecks Prüfung der Zweckmässigkeit an die Vorinstanz zurückzuweisen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (<ref-law>), die Feststellung des Sachverhalts nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>).
2.
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (<ref-law>). Tatsachen oder Beweismittel, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind (sog. echte Noven), können nicht durch dieses Erkenntnis veranlasst worden sein und sind deshalb von vornherein unzulässig (<ref-ruling> E. 1.2 S. 22 f. mit Hinweisen; <ref-ruling> E. 3.2.2.2 S. 548). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Berichte der Dres. med. C._ und D._ vom 10. März 2019datieren nach dem vorinstanzlichen Entscheid vom 16. Januar 2019. Sie sind daher unbeachtlich.
3.
3.1. Laut den von der Vorinstanz zutreffend dargelegten Gesetzesbestimmungen übernimmt die obligatorische Krankenversicherung u.a. die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Art. 24 Abs. 1 in Verbindung mit <ref-law>), sofern die Leistungen wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sind (<ref-law>). Als Krankheit gilt jede Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit, die nicht Folge eines Unfalls ist und die eine medizinische Untersuchung oder Behandlung erfordert oder eine Arbeitsunfähigkeit zur Folge hat (<ref-law>).
3.2. Wie das kantonale Gericht sodann richtig festgehalten hat, zählt Anhang 1 der Verordnung über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung; KLV; SR 832.112.31) vom 29. September 1995 die ärztlichen Leistungen auf, welche vorbehaltlos, unter gewissen Voraussetzungen oder überhaupt nicht zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung gehen. Seit 1. Januar 2016 besteht eine Leistungspflicht gemäss Ziff. 1.1 dieses Anhangs für die endovenöse Thermo-Ablation von Stammvenen bei Varikose mittels Laser oder Radiofrequenz, welche durch einen Arzt oder eine Ärztin mit Fähigkeitsausweis endovenöse thermische Ablation von Stammvenen bei Varikose erbracht wird (AS 2015 5129; Bulletin des Bundesamtes für Gesundheit [BAG] 1/2 2016 S. 46).
4.
4.1. Das kantonale Gericht qualifizierte die Magnacrossen- und Magnastamminsuffizienz am rechten Bein des Beschwerdeführers als einen Gesundheitsschaden mit Krankheitswert. Im weiteren verneinte es aber die Kostenübernahme nach KVG für eine operative Behandlung, weil vorab eine konservative Behandlung mittels elastischer Kompression wirksamer und wirtschaftlicher sei. Dagegen richtet sich die Beschwerde.
4.2.
4.2.1. Die Vorinstanz erwog zur Wirksamkeit der strittigen Operation insbesondere unter Verweis auf den Artikel von Rolf P. Engelberger et al. (Chronisch-venöse Insuffizienz, in: Swiss Medical Forum [SMF] 2016, S. 337 ff.), die konservative Behandlung mit elastischer Kompression sei ein zentraler Bestandteil chronisch-venöser Erkrankungen. Auch Dr. med. C._, Facharzt für Chirurgie, Klinik B._, habe in seiner Stellungnahme vom 22. November 2017 ausgeführt, mit dieser Therapie bestehe die Möglichkeit, die Symptome zu lindern. Das Behandlungsziel einer Beschwerdefreiheit und/oder Wiederherstellung der Funktionalität könne somit auch mit konservativen Massnahmen erreicht werden, welche allerdings nicht stattgefunden hätten.
Der Beschwerdeführer bringt dagegen vor, aus der allgemeinen Feststellung, die Kompressionstherapie bilde zentraler Bestandteil der konservativen Behandlung, könne nicht auf die Wirksamkeit im konkreten Fall geschlossen werden. Dem Artikel von Rolf P. Engelberger et al. könne nicht entnommen werden, das Krankheitsbild der Varikose wäre primär konservativ zu behandeln. Darin werde ausdrücklich eingeräumt, es liege - abgesehen einer kleinen Studie - derzeit kein eindeutiger Nachweis vor, dass die elastische Kompression die Progression chronisch-venöser Erkrankungen verlangsame oder Rezidiven vorbeuge. Von einem Behandlungserfolg könne durch das Tragen von Kompressionsstrümpfen daher zum Vornherein nicht gesprochen werden.
4.2.2. Gemäss vorinstanzlichem Entscheid führte die venöse Erkrankung beim Beschwerdeführer zu einer untergeordneten Beschwerdesymptomatik (vgl. auch Bericht des Dr. med. E._, Facharzt für Chirurgie, Klinik B._, vom 26. Juli 2017). Angesichts der minimen Beschwerdesymptomatik empfahl die Vertrauensärztin der Beschwerdegegnerin zunächst eine konservative Therapie mit Kompression (Berichte vom 4. und 20. August 2017). Auch die den Beschwerdeführer behandelnden Ärzte erachteten - zumindest bis zur operativen Sanierung - das Tragen von Kompressionsstrümpfen der Klasse II als indiziert (Bericht des Dr. med. E._ vom 26. Juli 2017). Dr. med. C._ legte im Bericht vom 22. November 2017 zudem dar, obwohl er eine operative Behandlung als indiziert beurteilte, bestehe mit einer Kompressionstherapie die Möglichkeit, die Symptome zu lindern. In diesem Sinn wird auch im Artikel von Rolf P. Engelberger et al. ausgeführt, je nach Stadium der Erkrankung könne zuerst eine konservative Behandlung vorgeschlagen werden.
Wenn nun nicht nur die Vertrauensärztin der Beschwerdegegnerin, sondern auch die behandelnden Ärzte von einer untergeordneten Beschwerdesymptomatik ausgingen, und wenn überdies feststeht, dass vor der gestellten Operationsindikation eine konservative Behandlung gar nicht stattfand, ist die Folgerung der Vorinstanz nicht bundesrechtswidrig, eine Behandlung mit Kompressionsstrümpfen sei wirksam. Diese Annahme lässt sich im Übrigen auch auf medizinische Grundlagen stützen: Entsprechend wird in der Publikation von C. Wittens et al. (Editor's Choice - Management of Chronic Venous Disease, Clinical Practice Guidelines of the European Society for Vascular Surgery, in: European Journal of Vascular & Endovascular Surgery 2015, S. 698), worauf der Artikel von Rolf P. Engelberger et al. verweist, auch dargelegt, es gebe Beweise aufgrund von nicht randomisierten kontrollierten Studien und klinischem Fachwissen, dass die Kompressionstherapie die Symptomatik bei chronisch-venösen Störungen ohne Geschwürbildung (C0-C4) verbessere. Von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung sind denn auch u.a. bei Venenabflussstörungen "Anti-Thrombose-Strümpfe" ab der Kompressionsklasse II zu vergüten (Ziff. 17 Anhang 2 KLV).
4.3. In einem nächsten Schritt ist auf die Zweckmässigkeit der Behandlungen einzugehen.
4.3.1. Das kantonale Gericht erwog hierzu, es lägen keine Begleitumstände beim Beschwerdeführer vor, die gegen eine Behandlung mittels Kompression sprächen, dies insbesondere auch mit Blick auf die beim Beschwerdeführer bestehende Polyzythämia vera.
In der Beschwerde wird vorgebracht, im Kontext möglicher Komplikationen sei die Zusatzdiagnose einer Polyzythämia vera von Relevanz. Ein operativer Eingriff vermindere das Thromboserisiko, weshalb der operative Eingriff zweckmässiger sei.
4.3.2. Indem die Vorinstanz prüfte, ob besondere Umstände vorliegen, die hier eine konservative Behandlung als nicht ausreichend erscheinen lassen, äusserte sie sich implizit zur Frage, ob eine andere Behandlung (i.c. Operation) aus medizinischen Gründen als zweckmässiger einzustufen sei.
Das kantonale Gericht erblickte in der Polyzythämie vera (Vermehrung von Blutzellen) keinen Umstand, der gegen eine konservative Therapie spreche. Es stützte sich dabei auf die Einschätzung der Vertrauensärztin der Beschwerdegegnerin. Diese führte in ihrem Bericht vom 20. August 2017 aus, diese Erkrankung sei für die Indikation einer Operation unerheblich. Diese Diagnose habe mit dem Venenleiden nichts zu tun und könne durch den Eingriff nicht behandelt werden. Soweit der Beschwerdeführer gegen die vertrauensärztliche Stellungnahme einwendet, Dr. med. F._, leitender Arzt Hämatologie, Spital G._, habe ebenfalls einen operativen Eingriff empfohlen, weil dadurch das Thromboserisiko vermindert würde, trifft dies so nicht zu. Dieser äusserte sich mit keinem Wort zur Schwere des Krampfaderleidens und zur Angemessenheit einer konservativen Behandlung. Vielmehr legte er dar, bezüglich der Blutungsstörung (Polyzythämie vera) bestehe eine Thrombosegefahr, die bei Pausierung der Medikamente (Aspirin) zunähme. Auch Dr. med. C._ hielt fest, die Blutzellenkrankheit sei "relevant im Kontext mit einer möglichen Komplikation" (Bericht vom 22. November 2017). Dass solche Komplikationen bei konservativer Behandlung konkret drohen, hat die Vorinstanz aber verneint. Sie verwies, ohne Bundesrecht zu verletzen, auf die initiale Begründung des Kostengutsprachegesuchs des Dr. med. E._ vom 26. Juli 2017, worin dieser den operativen Eingriff im Wesentlichen mit prophylaktischen Überlegungen begründete.
Wenn die Vorinstanz gestützt auf diese mehrfachen medizinischen Einschätzungen zum Schluss kam, es liege keine Zusatzindikation für eine Operation vor, ist dies nachvollziehbar, jedenfalls nicht bundesrechtswidrig. Mit Blick darauf ist ein operatives Vorgehen bei der beim Beschwerdeführer vorliegenden Beschwerdesymptomatik und in dessen Behandlungsstadium, in dem eine Kompressionstherapie erst gar nicht versucht wurde, nicht zweckmässiger als eine konservative Behandlung.
4.4.
4.4.1. Das kantonale Gericht hielt betreffend Wirtschaftlichkeit und dem vom Beschwerdeführer vorgebrachten Argument, das Tragen von Kompressionsstrümpfen führe spätestens nach sechs Jahren zu höheren Kosten, insbesondere entgegen, es könne nicht gesagt werden, der Beschwerdeführer hätte sechs Jahre lang Kompressionstrümpfe tragen müssen. Die vom Beschwerdeführer gewählte Vorgehensweise sei übereilt gewesen, indem er das therapeutische Ergebnis einer elastischen Kompressionstherapie nicht habe abwarten wollen. Nachdem das Gebot der Wirtschaftlichkeit verlange, dass ein therapeutischer Erfolg mit dem geringstmöglichen Kostenaufwand erreicht werden solle, könne das vorliegende Vorgehen nicht geschützt werden.
Der Beschwerdeführer bringt dagegen vor, die Kosten für den operativen Eingriff seien nicht unverhältnismässig. Zudem macht er erneut geltend, selbst bei einem komplikationslosen Verlauf wären die Kosten der Kompressionstherapie nach sechs Jahren höher als die einer Operation.
4.4.2. Zu diesen Vorbringen hat sich die Vorinstanz eingehend geäussert (vorinstanzliche E. 4.7); eine Bundesrechtswidrigkeit ist darin nicht zu erblicken.
5.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 4. Juni 2019
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Die Gerichtsschreiberin: Möckli


facts:
Sachverhalt:
A._ lebte allein in einer 21⁄2-Zimmer-Wohnung in U._. Aufgrund einer Gefährdungsmeldung der Vermieterin vom 12. Dezember 2017 beauftragte die KESB Oberland Ost den Sozialdienst V._ mit einer Sachverhaltsabklärung. Am 4. Januar 2018 wurde A._ wegen Selbstgefährdung hohen Grades mit ärztlicher Einweisung fürsorgerisch im Spital W._ untergebracht, welches sie am 17. Januar 2018 wieder verlassen konnte. Es folgte ein weiterer Spitalaufenthalt mit mehreren Operationen, wobei die Wundheilung schlecht verläuft. Im Bericht vom 15. März 2018 beantragte der Sozialdienst die Errichtung einer Vertretungsbeistandschaft mit Einkommens- und Vermögensverwaltung, welche die KESB mit Entscheid vom 3. April 2018 denn auch errichtete.
Die hiergegen eingereichte Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 24. August 2018 ab.
Dagegen hat A._ am 24. September 2018 beim Bundesgericht eine Beschwerde eingereicht.

considerations:
Erwägungen:
1.
Dem Anliegen der Beschwerdeführerin, die 30-tägige Beschwerdefrist zu erstrecken, kann nicht entsprochen werden, weil diese eine gesetzliche und damit unerstreckbare Frist ist (vgl. <ref-law>).
2.
Die Beschwerde hat ein Rechtsbegehren und eine Begründung zu enthalten (<ref-law>), in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (<ref-law>), was eine Auseinandersetzung mit der Begründung des angefochtenen Entscheides erfordert (<ref-ruling> E. 2 S. 116).
3.
Die Beschwerde enthält weder ein Rechtsbegehren noch eine sachgerichtete Auseinandersetzung mit den sehr ausführlichen Erwägungen im angefochtenen Entscheid zum Schwächezustand bzw. zur Schutzbedürftigkeit sowie zur Notwendigkeit bzw. Verhältnismässigkeit der verfügten Massnahmen, sondern einen kurzen Überblick zur eigenen Lebensgeschichte sowie die Aussagen, sie sei geheilt und könne ihre üblichen Besorgungen nicht machen, wenn sie keinen Zugang zu ihren Konten habe.
4.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie nicht eingetreten werden kann und der Präsident im vereinfachten Verfahren entscheidet (<ref-law>).
5.
Angesichts der konkreten Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der KESB Oberland Ost und dem Obergericht des Kantons Bern, Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. September 2018
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli


facts:
Sachverhalt:
A.
Mit Gesamtentscheid vom 1. März 2018 erteilte das Amt für Raumplanung des Kantons Schwyz (ARE) der G._ AG die kantonale Baubewilligung für den Weiterbetrieb bzw. die Erweiterung der Deponie Frühboden in Egg unter Auflagen und weiteren Nebenbestimmungen. Die u.a. von A. und B. C._ und D. und E. F._ erhobenen Einsprachen wies es ab.
Die Bau- und Umweltbehörde des Bezirks Einsiedeln erteilte der G._ AG die Baubewilligung am 30. April 2018 unter Eröffnung des kantonalen Gesamtentscheids. Die u.a. von A. und B. C._ und D. und E. F._ erhobenen Einsprachen hiess sie insoweit im Sinne der Erwägungen gut, als die Schulwegsicherung zu verbessern sei. Im Übrigen wies es sie ab.
Der Regierungsrat des Kantons Schwyz wies die von A. und B. C._ und D. und E. F._ dagegen erhobene Verwaltungsbeschwerde am 20. März 2019 ab.
A. und B. C._ und D. und E. F._ erhoben gegen diesen Entscheid Beschwerde ans Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz mit dem Antrag, ihn aufzuheben und die Baubewilligung zu verweigern.
Am 24. Oktober 2019 entschied das Verwaltungsgericht: "Die Beschwerde wird insoweit gutgeheissen, als die Sache im Sinne der Erwägungen zur ergänzenden Sachverhaltsabklärung betreffend Lärmimmissionen und Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückgewiesen wird (vgl. Erw. 4.4.1 ff., besonders Erw. 4.5, sowie Erw. 6) und die den Beschwerdeführern mit dem Baubewilligungs- und Einspracheentscheid der Bau- und Umweltbehörde Einsiedeln vom 30. April 2018 auferlegten Einspracheverfahrenskosten aufgehoben werden. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen." (Dispositiv-Ziffer 1). In Dispositiv-Ziffer 2 und 3 auferlegte das Verwaltungsgericht die regierungsrätlichen und verwaltungsgerichtlichen Verfahrenskosten zum grossen Teil A. und B. C._ und D. und E. F._. In Dispositiv-Ziffer 4 sprach es ihnen eine reduzierte Parteientschädigung zu.
B.
Mit Beschwerde vom 6. Dezember 2019 beantragen A. und B. C._ und D. und E. F._, Dispositiv-Ziffer 1 Satz 2 sowie die Dispositiv-Ziffern 2-4 des verwaltungsgerichtlichen Entscheids aufzuheben und die umstrittene Baubewilligung zu verweigern. Sie ersuchen, ihrer Beschwerde aufschiebende Wirkung beizulegen.
C.
Auf das Einholen von Vernehmlassungen wurde verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer Bausache, gegen den die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht grundsätzlich offen steht (vgl. <ref-law>; <ref-ruling> E. 1.2 S. 251; <ref-ruling> E. 1.1 S. 411). Er schliesst das Verfahren allerdings nicht ab, sondern weist die Sache an die Vorinstanz zu neuem Entscheid zurück. Es handelt sich mithin um einen Zwischenentscheid, der nur unter den Voraussetzungen von <ref-law> angefochten werden kann, selbst wenn damit über materielle Teilaspekte der Streitsache, nicht aber über eines der Beschwerdebegehren, abschliessend befunden wird (vgl. <ref-ruling> E. 1.4 S. 23 f., mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung gelten Rückweisungsentscheide als nicht anfechtbare Zwischenentscheide, wenn der unteren Instanz noch ein eigener Entscheidungsspielraum verbleibt, d.h. die Rückweisung nicht nur der Umsetzung des oberinstanzlich Angeordneten dient (<ref-ruling> E. 1.2 S. 23 f.; <ref-ruling> E. 1.3 S. 127 f.; je mit Hinweisen). Es ist allerdings Sache der Beschwerdeführer, sowohl darzulegen, dass die Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, soweit das nicht offensichtlich ist (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.1; 353 E. 1), als auch, dass der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzt (<ref-ruling> E. 1.6 S. 130; <ref-ruling> E. 2.1 und 2.2 S. 245 f.; je mit Hinweisen).
2.
Die Beschwerdeführer bringen vor, ihre Beschwerde sei vom Verwaltungsgericht zwar teilweise gutgeheissen und die Sache zu ergänzenden Sachverhaltsabklärungen betreffend Lärmimmissionen und Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückgewiesen worden. Die aus ihrer Sicht grundsätzlicheren Fragen, nämlich ob es sich beim Projekt um die Erweiterung einer bestehenden Deponie oder um einen Neubau handle und diese die gesetzlichen Voraussetzungen erfülle, ob die gesetzlichen Voraussetzungen für die Unterschreitung des Gewässer- und Waldabstands erfüllt seien oder ob die Erschliessung genüge, seien negativ beurteilt und im Sinne eines Teilentscheids gemäss <ref-law> behandelt worden. Eventuell liege ein Zwischenentscheid im Sinn von <ref-law>. Es drohe ein nicht wiedergutzumachender Nachteil, wenn eine Deponie in der Nähe von Wald und Gewässer gebaut werde, und es könne ein bedeutender Aufwand an Kosten und Zeit gespart werden, wenn Klarheit geschaffen werde, ob die Deponie zulässig und erschlossen sei. Subeventuell liege ein Zwischenentscheid im Sinn von <ref-law> vor.
3.
Nach <ref-law> ist die Beschwerde zulässig gegen einen Entscheid, der nur einen Teil der Begehren behandelt, wenn diese Begehren unabhängig von den anderen behandelt werden können. Diese Voraussetzung ist entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer offensichtlich nicht erfüllt. Das umstrittene Deponieprojekt ist nur bewilligungsfähig, wenn auch die lärmschutzrechtlichen Vorgaben eingehalten werden. Dazu sind möglicherweise bauliche Massnahmen - z.B. die Errichtung neuer oder die Erhöhung bestehender Lärmschutzdämme - erforderlich, die ihrerseits wieder unter dem Aspekt ihrer baurechtlichen Zulässigkeit zu prüfen sein werden. Die lärmschutzrechtlichen Fragen lassen sich somit nicht unabhängig von den übrigen im Baubewilligungsverfahren relevanten Aspekten beurteilen. Der angefochtene Entscheid ist daher kein Teilentscheid im Sinn von <ref-law>.
Es handelt sich vielmehr um einen Zwischenentscheid, und es ist nicht ersichtlich, inwiefern den Beschwerdeführern ein nicht wiedergutzumachender Nachteil droht. Auch wenn das Verwaltungsgericht den Entscheid der Vorinstanz nicht formell aufgehoben hat, so hat es die Sache doch "zu ergänzenden Sachverhaltsabklärungen und Neubeurteilung" an diese zurückgewiesen. Es erscheint damit höchst fraglich ob die Beschwerdegegnerin überhaupt befugt wäre, mit dem Bau zu beginnen, und selbst wenn, könnten die Beschwerdeführer im neu aufzunehmenden Beschwerdeverfahren aufschiebende Wirkung beantragen, um einen aus ihrer Sicht vorzeitigen Baubeginn zu verhindern. Durch die Rückweisung entsteht auch kein "bedeutender Aufwand an Kosten und Zeit für ein weitläufiges Beweisverfahren", der allein ein ausnahmsweises Eintreten auf die Beschwerde gegen den Rückweisungsentscheid rechtfertigen könnte.
Der angefochtene Entscheid ist somit kein Zwischenentscheid nach <ref-law>. Er fällt offenkundig auch nicht unter Abs. 2, womit schon von Gesetzes wegen ein Zwischenentscheid nach <ref-law> vorliegt, der Subeventualantrag ist überflüssig bzw. sinnlos.
4.
Auf die Beschwerde ist daher im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden die Beschwerdeführer kostenpflichtig (<ref-law>). Eine Parteientschädigung an die private Beschwerdegegnerin ist nicht geschuldet, da sie noch keinen erheblichen Aufwand hatte.

rulings:
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 1'000.-- werden den Beschwerdeführern auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bezirksrat Einsiedeln, dem Amt für Raumentwicklung des Kantons Schwyz, dem Regierungsrat des Kantons Schwyz und dem Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, Kammer III, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. Dezember 2019
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Störi