facts:
Faits :
A.
Le 10 juin 2011, A._ a déposé plainte en son propre nom et en celui de sa fille B._, née le 29 décembre 2003. En bref, l'enfant s'était rendue régulièrement deux fois par semaine, à jours fixes, chez une maman de jour entre septembre 2010 et fin mai 2011 (ainsi qu'à diverses reprises, épisodiquement, depuis mars 2010). Elle avait fait savoir à sa mère qu'elle ne voulait plus y aller parce que X._ (époux de la maman de jour), avait commis des attouchements sur elle. Entendu, X._ a nié les faits. Les propos de l'enfant ont fait l'objet d'une expertise de crédibilité. Dans son rapport du 26 juin 2012, l'expert a conclu qu'il était difficile de se prononcer sur la crédibilité de l'enfant, qui lui semblait néanmoins plutôt crédible.
Par jugement du 26 mars 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré X._ de l'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et donné acte de ses réserves civiles à A._.
B.
Saisie d'un appel par cette dernière, par jugement du 14 août 2014, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a admis et a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'X._ a été condamné, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, à 90 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans. Acte a été donné à A._ de ses réserves civiles. Ce jugement se prononce, en outre, sur le maintien au dossier de pièces à conviction ainsi que les frais et indemnités dus aux conseils des parties.
C.
X._ forme un recours en matière pénale contre ce jugement sur appel. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision cantonale en ce sens que l'appel soit rejeté et le jugement de première instance confirmé, frais d'appel à la charge de A._. A titre subsidiaire, il demande l'annulation du jugement sur appel et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant conteste exclusivement les faits retenus par la cour cantonale. Il invoque l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ainsi que la présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH; art. 32 al. 1 Cst.; art. 10 al. 3 CPP) en relation avec l'appréciation portée par la cour cantonale sur les conclusions de l'expertise de crédibilité.
1.1. Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur la notion d'arbitraire : <ref-ruling> consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Ce grief se confond, par ailleurs, avec celui de violation de la présomption d'innocence en tant que ce dernier porte sur l'appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 2a p. 41 ; <ref-ruling> consid. 2c p. 37). La recevabilité de tels griefs, ainsi que de ceux déduits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanciées (<ref-ruling> consid. 3 p. 105), claires et précises, répondant aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (<ref-ruling> consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. <ref-ruling> consid. 5.1 p. 356).
1.2. Lorsque l'autorité cantonale se rallie au résultat d'une expertise, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas répondu aux questions, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelque autre manière, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même en l'absence de connaissances ad hoc, qu'il n'était tout simplement pas possible de les ignorer. Il ne lui appartient pas de vérifier que toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire. Sa tâche se limite à examiner si l'autorité cantonale pouvait, sans arbitraire, faire siennes les conclusions de l'expertise (<ref-ruling> consid. 2 in fine p. 86).
Pour examiner la validité d'un témoignage, la méthode dite de l'analyse du témoignage s'est imposée. Selon celle-ci, les témoignages relatant des événements factuels réellement vécus sont qualitativement différents de déclarations qui ne sont pas fondées sur l'expérience vécue. Dans un premier temps, on examinera par conséquent si la personne interrogée, compte tenu des circonstances, de ses capacités intellectuelles et des motifs du dévoilement, était capable de faire une telle déposition même en l'absence d'un vécu réel. Cette procédure complexe est une sorte de mise à l'épreuve d'hypothèses dans le cadre de l'analyse de contenu (critères d'analyse appelés aussi axes d'orientation), de l'évaluation de la genèse de la déclaration et du comportement, complétée par l'analyse des caractéristiques du témoin, de son vécu, de son histoire personnelle notamment ainsi que de divers éléments extérieurs. Lors de l'expertise de la validité d'un témoignage, il faut toujours garder à l'esprit que la déclaration peut ne pas être fondée sur la réalité. Lorsqu'on arrive à la conclusion que l'hypothèse (selon laquelle les allégations sont fausses) ne correspond pas aux faits constatés, on la rejette. On accepte alors l'autre membre de l'alternative, soit l'hypothèse selon laquelle la déclaration est vraie. Dans ce contexte, on procédera aussi à l'analyse de l'origine et du développement du témoignage (genèse du témoignage). On distinguera strictement la crédibilité de la personne et la validité des déclarations proprement dites, qui constitue en soi l'objet de l'expertise psychologique du témoignage (<ref-ruling> consid. 5 p. 58; <ref-ruling> consid. 2 p. 84 et les références citées; arrêt 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.2.3 publié in SJ 2012 I p. 293).
1.3. Le recourant ne remet pas en cause la méthode adoptée par l'expert (Statement Validity Analysis; v. sur cette méthode: arrêt 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.2.4 publié in SJ 2012 I 293). Il ne conteste pas, en particulier, qu'elle est analogue à celle préconisée par la jurisprudence précitée, inspirée de la littérature scientifique allemande (expertise, R. à Q. 1, p. 17). Il objecte, en revanche, que la cour cantonale, en appréciant le résultat de cette analyse, aurait méconnu ou mal interprété certains éléments de réponse fournis par l'expert, qui laisseraient subsister un doute quant à la crédibilité des déclarations de l'enfant.
1.3.1. En relation avec les circonstances du dévoilement, le recourant soutient que l'expert se fonderait sur une supposition (« On peut supposer qu'elle est poussée à en parler par la peur que les comportements allégués s'intensifient »). Il objecte aussi que pour écarter l'hypothèse que ce dévoilement aurait procédé de la volonté de l'enfant d'attirer l'attention, l'expert se baserait sur un élément qui ne serait pas démontré (« il semble que cette famille soit attentive aux besoins de ses enfants »). De même, en relation avec l'audition de l'enfant par la police, l'expert aurait répondu par une supposition « il est probable que cette peur, ainsi que la crainte de ne pas être crue, l'ait empêchée de répondre librement aux questions et donc eu une influence sur l'audition ». Ces éléments fonderaient un doute.
1.3.2. S'agissant des motivations de l'enfant lorsqu'elle évoque les abus, l'expert a indiqué « La première fois que B._ en parle, c'est lorsqu'elle apprend qu'elle devra aller plus souvent chez la maman de jour et craindrait d'être exposée plus fréquemment à l'abuseur présumé. Dans l'hypothèse où les comportements allégués ont lieu, on peut donc supposer qu'elle est poussée à en parler par la peur qu'ils s'intensifient » (rapport d'expertise, ch. 4d, p. 8). La première phrase doit être rapprochée des déclarations faites par la mère de l'enfant lors du dépôt de plainte: « La dernière semaine du mois de mai 2011, nous étions en pleins préparatifs pour un déménagement dans le même village. J'ai alors dit à ma fille, B._, qu'elle devrait aller tous les jours chez la maman de jour, afin que nous puissions mieux préparer les cartons. A ce moment-là, elle m'a avoué qu'elle ne voulait pas parce que le « papa de jour » lui faisait des choses bizarres. » L'analyse de l'expert ne se fonde donc pas sur une simple supposition, mais sur l'interprétation des déclarations de l'enfant au moment du dévoilement, telles que restituées par la mère de celle-ci.
Quant au contexte familial et plus précisément à l'attention portée par les parents à leurs enfants, l'expert précise: « il s'agit de parents attentifs à leurs deux filles et qui les écoutent: Ils font des activités en famille et la mère a renoncé à son travail pour s'occuper d'elles ». Ces éléments ressortent de l'anamnèse familiale (rapport d'expertise, ch. 3, p. 4 s.) ainsi que, s'agissant du père de l'enfant, des constatations opérées lors d'un entretien clinique du 12 avril 2012 (rapport d'expertise, p. 3 et 14). Même prudente dans sa formulation, l'appréciation de l'expert se fonde sur un constat objectif et non sur de simples supputations.
A propos de l'audition par la police, l'expert a constaté que, d'un point de vue émotionnel, l'enfant paraissait nerveuse, bougeait en permanence et jouait avec ses mains et sa robe (rapport d'expertise, p. 18). Entendue par l'expert, l'enfant a rapporté que, durant cette audition, elle avait eu très peur car elle craignait d'aller en prison et n'osait pas trop parler. Cette crainte était issue des émissions de télévision où elle avait observé que les gens qui se font interroger par la police finissent en prison. Elle avait très peur qu'on ne la croie pas et, par ailleurs, elle pensait que c'était le cas ajoutant (les larmes aux yeux) : « J'ai peur qu'on dise que je dis des mensonges, alors que c'est vrai. J'ai peur que s'il va en prison, j'ai peur qu'on dise c'est de ma faute. Je vais pas en parler. C'est ma faute ce qui s'est passé. J'aurais pas dû me coucher sur le canapé » (rapport d'expertise, p. 10). Indépendamment du fait que les sentiments ainsi exprimés par l'enfant (culpabilité; empathie pour l'agresseur; peur de passer pour une menteuse) constituent autant d'éléments plaidant en faveur de la crédibilité (rapport d'expertise, p. 15), on comprend qu'en jugeant « probable que cette peur, ainsi que la crainte de ne pas être crue, l'ait empêchée de répondre librement aux questions et donc eu une influence sur l'audition », l'expert n'a pas opéré une simple supposition mais a estimé cette explication de l'enfant cohérente. Il a ainsi résolu la question des divergences existant entre les déclarations faites à la police, d'une part, et celles faites à la mère de l'enfant, puis à l'expert, d'autre part, quant au contenu des actes (participation de l'enfant niée en présence de la police et admise dans les déclarations faites à la mère puis à l'expert). Il a, par ailleurs, estimé que les divergences quant à la fréquence des actes (chaque fois qu'elle allait chez la maman de jour selon l'audition par la police; une seule fois selon les déclarations recueillies par l'expert) ne permettaient pas de trancher en faveur ou en défaveur de la crédibilité du récit. Ces deux éléments n'apparaissent donc pas en contradiction avec la conclusion principale de l'expertise. Comme on le verra, une fois admise la crédibilité du récit de l'enfant, la cour cantonale n'a pas, pour autant, méconnu ces divergences et en a tenu compte au stade de l'établissement des faits (v. infra consid. 1.6).
L'argumentation du recourant ne démontre dès lors pas que la cour cantonale aurait arbitrairement écarté tout doute sur la réalité des faits, au mépris de la présomption d'innocence.
1.3.3. Le recourant soutient ensuite que, compte tenu de l'incapacité de l'expert de quantifier le ratio de critères d'analyse de crédibilité réalisés en l'espèce, sa conclusion « mitigée » selon laquelle l'enfant serait « plutôt crédible » constituerait un sentiment subjectif non fondé sur des éléments scientifiques objectifs. Il subsisterait, partant, un doute sur la crédibilité et la condamnation reposerait sur une appréciation arbitraire. Inversement, l'expert admettant l'existence d'éléments d'analyse ne lui permettant pas de se positionner (soit susceptibles de parler tant en faveur qu'en défaveur de la crédibilité), la cour cantonale aurait apprécié arbitrairement les conclusions du spécialiste en jugeant qu'elles démontraient la réalité des attouchements.
Le recourant se méprend, tout d'abord, sur l'objet de l'expertise de crédibilité, qui ne vise pas à établir les faits mais à fournir à l'autorité de jugement un outil d'appréciation des déclarations de la victime (v.supra consid. 1.2). Ensuite, contrairement à ce qu'il paraît penser, la méthode d'analyse des déclarations n'est pas quantitative. Elle ne s'épuise pas dans l'établissement d'un score mathématique, mais consiste à tester le contenu qualitatif du discours à l'aune d'un certain nombre de critères, respectivement différents axes (v. sur cette méthode et les critères pertinents: arrêt 6B_539/2010 du 30 mai 2011 consid. 2.2.4 publié in SJ 2012 I 293). En l'espèce, l'expert a retenu les critères suivants, comme soutenant l'hypothèse de la crédibilité: la cohérence du récit, la verbalisation plus ou moins spontanée, l'enchâssement contextuel, la description d'interaction, un rappel de conversation, des détails périphériques et spécifiques, des références de l'enfant à ses propres états psychologiques, un aveu de trou de mémoire, la cohérence des éléments spécifiques avec le type d'agression, la désapprobation de l'enfant quant à sa propre participation, le sentiment de culpabilité, des interrogations sur l'état psychologique de l'abuseur présumé, le sentiment de stigmatisation, les motivations de l'enfant lorsqu'elle évoque les abus (pas de besoin spécifique de nuire ou d'attirer l'attention sur elle) ainsi que l'ambivalence des sentiments envers l'abuseur présumé (expertise, p. 15). L'expert a ainsi tenu pour réalisés un nombre significatif de critères renforçant la crédibilité, tout en signalant que certaines caractéristiques pouvaient apparaître moins nettement (verbalisation plus ou moins spontanée) et que d'autres items ne lui permettaient pas de se positionner sur la crédibilité mais ne l'excluaient pas (rapport d'expertise, p. 16). Une telle discussion, fondée sur la réfutation d'hypothèses (v. supra consid. 1.2), est l'essence même de la méthode adoptée par l'expert et lui confère son caractère scientifique. On comprend ainsi qu'à l'issue de son étude, même si l'expert met en évidence la difficulté de sa tâche, il n'exprime pas un doute sur la crédibilité mais affirme, dans une perspective qualitative, que le résultat de ses investigations lui permet d'opiner en faveur de la crédibilité des déclarations de l'enfant plutôt que contre cette hypothèse. On ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir, sur cette base, arbitrairement jugé l'enfant crédible dans sa relation des événements, et d'avoir établi les faits en se fondant sur ses déclarations.
1.4. Le recourant reproche aussi à la cour cantonale d'avoir écarté le témoignage d'autres enfants, sous prétexte que ceux-ci auraient été trop jeunes pour saisir la portée des actes reprochés au recourant, s'en souvenir ou les réaliser, parce qu'ils étaient captivés par la télévision. Il objecte qu'entendue par la police le 16 novembre 2011, C._ (née le 20 février 2003), qui allait chez la même maman de jour, a indiqué n'avoir rien vu, par rapport à B._ ou aux autres enfants, précisant qu'il n'y avait pas de contacts entre les enfants et le recourant, dont le comportement ne présentait rien de particulier. De même l'enfant D._ (née le 19 novembre 2006) avait déclaré que rien ne s'était passé chez la maman de jour par rapport aux parties interdites et privées du corps. Les parents de l'enfant E._ (5 ans) avaient, de leur côté, expliqué qu'il n'y avait pas eu le moindre soupçon de possibles attouchements sur leur enfant. Ce dernier, d'une très grande sensibilité, aurait été fortement perturbé par n'importe quel acte ou geste choquant mais n'avait pas fait état de quoi que ce soit qui eût pu le choquer ni n'avait manifesté de comportement anormal par le biais de dessins, de cauchemars, de paroles ou d'attitudes. Les déclarations de ces enfants confirmaient, par ailleurs, le déroulement des périodes durant lesquelles les enfants étaient présents, excluant que le recourant se trouvât isolé avec un enfant, B._ en particulier.
L'enfant D._ n'a pas paru se souvenir de qui était B._ (dossier cantonal, pièce 15/1, p. 7). C._ a indiqué qu'après le repas, elle jouait sur l'ordinateur (p.-v. aud. du 16 novembre 2011, R. à Q. 7) et, contrairement aux explications de cette fillette, le recourant a admis avoir eu des contacts physiques avec les enfants (p.-v. aud. du 12 juin 2011, R. à Q. 7). Le seul fait que les trois enfants cités par le recourant n'ont rien remarqué ou ne se sont pas souvenus ne démontre pas qu'il était insoutenable de retenir à la charge du recourant des actes qualifiés par la cour cantonale de brefs, soit furtifs (jugement querellé, consid. 3.4 p. 15).
1.5. Le recourant reproche encore à la cour cantonale de n'avoir pas pris position sur le déroulement des auditions de la plaignante en première instance. Il souligne aussi le temps écoulé (quelque deux semaines) entre les faits et le moment où la plaignante en a parlé.
Autant qu'on le comprenne, le recourant vise, par la « plaignante » A._. L'enfant n'a fait état des actes reprochés au recourant qu'au moment où sa mère lui a annoncé qu'elle devrait aller plus souvent chez la maman de jour. La mère de l'enfant a, tout d'abord, cherché à ouvrir le dialogue avec la maman de jour, puis avec la référente des mamans de jour, avant d'entrer en contact avec les autorités scolaires afin de savoir si, comme l'affirmait la maman de jour, l'enfant aurait pu être influencée dans ses révélations par un cours d'éducation sexuelle (expertise, p. 4). Cela étant précisé, le recourant ne démontre pas en quoi le temps écoulé entre les faits et la plainte pourrait être pertinent pour l'issue du litige. La même conclusion s'impose quant aux déclarations émises lors de deux audiences, dont le recourant (qui ne les cite pas) s'étonne « sans toutefois en tirer de conséquence ».
1.6. Pour le surplus, si la cour cantonale n'a pas éprouvé de doute sur la crédibilité des déclarations de l'enfant et a conclu de ses explications que le recourant avait commis les faits qui lui sont reprochés, elle n'a pas ignoré l'existence de divergences dans les discours successifs (v. supra consid. 1.3.1). Elle a jugé que les attouchements décrits étaient divers dans leur nature (caresses sur le sexe de l'enfant habillée, d'une part; le fait d'avoir pris la main de la victime pour la poser sur son sexe, d'autre part). Elle en a déduit que cette pluralité excluait un acte unique et conclu, au bénéfice du doute, que seuls deux actes pouvaient être retenus (jugement entrepris, consid. 3.4 in fine, p. 16). Ce raisonnement trouve appui dans l'expertise, qui explique la divergence quant au contenu des actes (v. supra consid. 1.3.1) mais laisse indécise la question de l'origine de la divergence relative à la fréquence, sans exclure une fausse déclaration destinée à combler des blancs (expertise, p. 12 s.). Il suffit de rappeler, dans ce contexte, que, dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin ( ATF <ref-ruling> consid. 3, spéc. p. 39). Sous cet angle non plus, la cour cantonale n'a pas méconnu la garantie de la présomption d'innocence.
2.
Le recourant succombe. Ses conclusions étaient dénuées de chances de succès. L'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
L'assistance judiciaire est refusée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 25 mars 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
Le Greffier : Vallat


facts:
Sachverhalt:
A. Der 1950 geborene B._ meldete sich am 14. Juni 2010 zum Leistungsbezug bei der Arbeitslosenversicherung per 9. Juni 2010 an, nachdem er vom 1. Juni 2006 bis 31. Januar 2008 als Lehrperson an der Kaufmännischen Berufsschule Solothurn-Grenchen, und ab 1. Februar 2008 als Selbstständigerwerbender tätig gewesen war. Mit Verfügung vom 23. Juli 2010, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 21. September 2010, verneinte die Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung mangels Erfüllung der Beitragszeit. Auf ein Wiedererwägungsgesuch des Versicherten hin bestätigte die Arbeitslosenkasse erneut einen fehlenden Anspruch auf Taggelder der Arbeitslosenversicherung (Verfügung vom 12. Oktober 2010 und Einspracheentscheid vom 14. Dezember 2010).
B. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 12. August 2011 ab.
C. B._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Begehren um Anerkennung des Anspruchs auf Arbeits-losenentschädigung.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

considerations:
Erwägungen:
1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (<ref-law>) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>), und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>)
2. Die Vorinstanz hat die Bestimmungen über die Erfüllung der Beitragszeit als Voraussetzung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung (<ref-law>), die vorbehältlich abweichender gesetzlicher Regelungen geltenden zweijährigen Rahmenfristen für den Leistungs-bezug und die Beitragszeit (<ref-law>) sowie die Dauer der erforder-lichen Beitragszeit innerhalb der entsprechenden Rahmenfrist (<ref-law>) zutreffend dargelegt. Richtig wiedergegeben ist auch, dass die Rahmenfrist für die Beitragszeit von Versicherten, die den Wechsel zu einer selbstständigen Erwerbstätigkeit ohne Bezug von Leistungen vollzogen haben, um die Dauer der selbstständigen Erwerbstätigkeit, höchstens jedoch um zwei Jahre verlängert wird (<ref-law>). Darauf wird verwiesen.
3. Streitig ist der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung ab 9. Juni 2010. Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer in der vom 9. Juni 2008 bis 8. Juni 2010 dauernden ordentlichen Rahmenfrist für die Beitragszeit weder die Mindestbeitragszeit von zwölf Monaten gemäss <ref-law> in Verbindung mit Art. 9 Abs. 3 und <ref-law> erfüllt hat, noch ein Befreiungsgrund nach <ref-law> vorliegt.
3.1 Das kantonale Gericht gelangte nach rechtskonformer Würdigung der konkreten Umstände und nach Edition der Buchhaltungsunterlagen für die Jahre 2009 und 2010 zum Schluss, eine Verlängerung der Rahmenfrist für die Beitragszeit gestützt auf <ref-law> falle ausser Betracht, da aus den Unterlagen hervorgehe, dass der Betrieb zumindest bis Ende 2010 durch den Versicherten weitergeführt worden sei, indem bis dahin namentlich noch Kundenzahlungen eingegangen und Materialeinkäufe als Aufwand verbucht worden seien. Überdies habe er mehrmals Privatbezüge vom Kontokorrent vorgenommen und die Posten "Werkstatt- und Büromiete" seien bis Ende 2010 als "Privat B._" abgebucht worden. Weiter habe der Beschwerdeführer selber angegeben, auch nach der Anmeldung zum Leistungsbezug bei der Arbeitslosenversicherung noch selbstständige Arbeiten ausgeführt zu haben, weshalb die selbstständige Tätigkeit nicht, wie behauptet, definitiv aufgegeben und das Geschäft vollständig per 1. Juni 2010 seiner Ehefrau übergeben worden sei.
3.2 Soweit der Beschwerdeführer mit der Kritik, er habe sich zur vorinstanzlichen Feststellung, dass er die Geschäftsaufgabe nicht per 31. Mai 2010 vollzogen, sondern mindestens bis Ende 2010 weiterhin als Selbstständigerwerbender gearbeitet habe, nie äussern können, zumal dies von der Arbeitslosenkasse zu keiner Zeit moniert worden sei, eine Verletzung des rechtlichen Gehörs rügen will, ist eine solche nicht zu erkennen. Entgegen seinen Darlegungen führte die Arbeitslosenkasse bereits im ersten Einspracheverfahren aus, dass mit Blick auf eine (vom Versicherten geforderte) Verlängerung der Beitragsrahmenfrist nach <ref-law> vorliegend nicht von einer Aufgabe der selbstständigen Erwerbstätigkeit gesprochen werden könne (Einspracheentscheid vom 21. September 2010). Eine neue rechtliche Begründung, die im bisherigen Verfahren nicht herangezogen wurde, auf den sich die Parteien nicht berufen haben und mit dessen Erheblichkeit im konkreten Fall sie nicht rechnen konnten (<ref-ruling> E. 5b/bb S. 278 mit Hinweisen), liegt demnach nicht vor.
Die weiteren Einwendungen des Beschwerdeführers sind ebenso wenig stichhaltig, soweit sie sich überhaupt mit den entscheidwesentlichen Erwägungen des kantonalen Gerichts, wonach die bis Ende 2010 erfolgten Kundenzahlungen und für Materialeinkäufe verbuchter Aufwand für die Weiterführung der Unternehmung sprechen, auseinandersetzen. Ob die selbstständige Erwerbstätigkeit definitiv aufgegeben wurde, ist nach den Kriterien gemäss der mit <ref-ruling> begründeten Rechtsprechung zu beurteilen (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV: Soziale Sicherheit, 2. Aufl., 2007, S. 2213, Rz. 108). Trotz geltend gemachter Abmeldung bei der AHV-Ausgleichkasse des Kantons Solothurn als Selbstständigerwerbender im Haupterwerb auf den 31. Mai 2010, bestand bei der vorliegenden Sachlage zu jeder Zeit faktisch die Möglichkeit, die Geschäftsaktivitäten von seiner Ehegattin wieder zu übernehmen und auszudehnen, womit der Versicherte jegliche unternehmerische Dispositionsfreiheit behielt, was zumindest das Risiko eines Missbrauchs der Arbeitslosenversicherung in sich barg. Nichts zu seinen Gunsten ableiten könnte der Beschwerdeführer schliesslich aus der erst letztinstanzlich eingereichten Steuerveranlagung für das Jahr 2010, worin von Einkünften/Verlusten aus selbstständiger Erwerbstätigkeit des Versicherten bis 31. Mai 2010 ausgegangen wird (vgl. <ref-ruling> E. 2c S. 83), welches Dokument ohnehin ein unzulässiges neues Beweismittel im Sinne von <ref-law> darstellt. Damit hält die vorinstanzliche Feststellung, es fehle an der für die Rahmenfristverlängerung nach <ref-law> vorausgesetzten definitiven Geschäftsaufgabe, Stand, was zur Verneinung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung führt.
4. Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach <ref-law>, insbesondere ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung, erledigt.
5. Dem Prozessausgang entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 65 Abs. 4 lit. a und Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 25. Oktober 2011
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Ursprung
Die Gerichtsschreiberin: Polla

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A. Mit Schreiben vom 6. August 2007 erkundigte sich Dr. med. A._ im Namen der zu gründenden Zentrum S._ AG bei der santésuisse, welche Angaben und Unterlagen benötigt würden, um dieser AG eine eigene Zahlstellenregister-Nummer (nachfolgend: ZSR-Nummer) zuteilen zu können. Am 8. August 2007 teilte santésuisse Dr. med. A._ mit, dass die Direktion entschieden habe, rückwirkend ab 1. Januar 2006 keine neuen ZSR-Nummern mehr für Gruppenpraxen unter der Rechtsform einer AG oder GmbH zu erteilen. Alle Ärzte der Zentrum S._ AG müssten über ihre eigene ZSR-Nummer und EAN-Nummer abrechnen. Am 31. Oktober 2007 erhob die Zentrum S._ AG in Gründung beim Schiedsgericht nach <ref-law> des Kantons Thurgau Klage mit dem Antrag, die santésuisse sei anzuweisen, der Klägerin eine ZSR-Nummer zuzuweisen. Das Schiedsgericht hiess die Klage mit Urteil vom 11. Juni 2008 gut und wies santésuisse an, der Zentrum S._ AG in Gründung, bestehend aus 10 namentlich aufgeführten Ärztinnen und Ärzten, nach Eintrag der AG im Handelsregister eine ZSR-Nummer zuzuteilen.
B. Santésuisse erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Klage abzuweisen. Das Verwaltungsgericht und die Zentrum S._ AG in Gründung beantragen Abweisung der Beschwerde. Mit Verfügung vom 16. Oktober 2008 erteilte der Instruktionsrichter des Bundesgerichts der Beschwerde die aufschiebende Wirkung. Am 12. Dezember 2008 führte der Instruktionsrichter des Bundesgerichts mit den Parteien und einer Vertretung des Bundesamtes für Gesundheit eine Instruktionsverhandlung durch, anlässlich derer weitere Beweiseingaben angeordnet wurden. Nach deren Eingang erhielten die Beteiligten die Gelegenheit, sich dazu und abschliessend zum Verfahren zu äussern.

considerations:
Erwägungen:
1. Die Beschwerdegegnerin beabsichtigt, in der Rechtsform einer Aktiengesellschaft eine Arztpraxis in X._ zu führen, bei welcher sie als Arbeitgeberin die Ärztinnen und Ärzte anstellt. Dabei sollen auch Assistenzärzte angestellt werden, welche die gemäss <ref-law> geforderte Weiterbildung noch nicht erfüllt haben, aber vom Kanton eine Bewilligung zur Ausübung einer unselbständigen ärztlichen Tätigkeit erhalten haben und unter der Aufsicht eines selbständigen Arztes arbeiten, der die Voraussetzungen nach <ref-law> erfüllt. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin Anspruch auf Zuteilung einer ZSR-Nummer hat oder ob den einzelnen in der AG tätigen Ärzten je eine eigene Nummer zugeteilt werden soll.
2. Die ZSR-Nummer ist nicht gesetzlich vorgesehen oder geregelt. Das KVG schreibt jedoch vor, dass nur Leistungserbringer, welche die entsprechenden Voraussetzungen erfüllen, zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung abrechnen dürfen (<ref-law>). Die Krankenversicherer sind deshalb verpflichtet zu überprüfen, ob die Leistungserbringer in diesem Sinne zugelassen sind. Da das KVG jedoch kein formelles Zulassungsverfahren für die einzelnen Leistungserbringer kennt, führt santésuisse als Branchenverband der Krankenversicherer ein Zahlstellenregister (ZSR-Register). Auf Gesuch hin erteilt sie einem Leistungserbringer gegen einmalige Gebühr die sogenannte ZSR-Nummer, sofern er die nach Gesetz, Verordnung, Gerichts- und Verwaltungspraxis (einschliesslich der Empfehlungen und Weisungen der Aufsichtsbehörde) erforderlichen Voraussetzungen der Tätigkeit zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erfüllt. Der Zweck der ZSR-Nummer liegt vor allem in der erleichterten Abrechnung zwischen Leistungserbringer und Versicherer. So darf der einzelne Versicherer grundsätzlich davon ausgehen, dass der über eine ZSR-Nummer verfügende Rechnungssteller die Voraussetzungen der Zulassung als Leistungserbringer zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erfüllt. Das System der Zahlstellenregister-Nummern entlastet damit den Versicherer von der aufwändigen Prüfung der Zulassungsvoraussetzungen im Einzelfall - sie wird in der Praxis nur noch bei Anhaltspunkten für Fehlerhaftigkeiten durchgeführt - und ermöglicht ihm aufgrund sofortiger Identifizierung des Leistungserbringers und dessen Bankadresse eine effiziente Abwicklung des Zahlungsverkehrs (<ref-ruling> E. 4.3.2 S. 305 f.). Die Mitglieder des Kassenverbandes haben damit ihre gesetzliche Verpflichtung zur Prüfung der Voraussetzungen der Zulassung eines Leistungserbringers zur Tätigkeit zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung aus praktischen Gründen weitestgehend an den Verband delegiert. Dieser beurteilt materiell-rechtlich die gesetzlichen Zulassungsvoraussetzungen, sodass mit der Nummernvergabe deren Erfüllung zumindest vermutet werden kann und die Kasse nur noch bei ersichtlichen Ungereimtheiten im Einzelfall eine eigene Zulassungsprüfung vornehmen muss. Santésuisse nimmt damit - wenn auch mangels gesetzlicher Ermächtigungsgrundlage (theoretisch) nicht abschliessend - eine den Versicherern kraft öffentlichen Rechts obliegende Pflicht wahr bzw. übt in der Sache eine öffentlich-rechtliche, spezifisch sozialversicherungsrechtliche Funktion aus (<ref-ruling> E. 4.4.2 S. 307 f.).
3. 3.1 Die Vorinstanz hat den Anspruch der Beschwerdegegnerin auf eine eigene Nummer hauptsächlich auf Art. 15 Abs. 4 des (am 1. Januar 2007 in Kraft getretenen) Regionalen Anschlussvertrags (AV) zum nationalen Rahmenvertrag TARMED (RV [vom 5. Juni 2002]) zwischen santésuisse und den Ärztegesellschaften der Kantone St. Gallen, Thurgau, beider Appenzell, Schaffhausen und Glarus gestützt, ferner auf den gleichlautenden Art. 9 Abs. 4 RV. Sodann seien gemäss Art. 2 lit. b Satz 2 RV die Leistungserbringer im Sinne von Einrichtungen gemäss <ref-law> den selbständigen Ärzten gleichgestellt. Des Weiteren habe santésuisse am 20. März 2002 und 20. Mai 2003 gegenüber dem Zentrum S._ bestätigt, dass Gruppenpraxen unter Geltung des RV unabhängig von der Rechtsform unter einer ZSR-Nummer abrechnen könnten.
3.2 Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe den AV falsch ausgelegt. Nach dem wirklichen Willen der vertragsschliessenden Parteien enthalte der Vertrag nicht einen Anspruch auf Zuweisung einer ZSR-Nummer an eine Gruppenpraxis.
3.3 Art. 15 AV lautet, praktisch gleichlautend wie Art. 9 RV, wie folgt:
"Art. 15 Anstellung von Aerzten und Zusammenarbeit in der Rechtsform einer juristischen Person oder einer Kommandit-/Kollektivgesellschaft (Art. 9 RV)
1 Die Anstellung von Aerzten unter der Verantwortung und Aufsicht eines anstellenden Arztes ist zulässig.
2 Die anzustellenden Aerzte müssen santésuisse, der FMH und der zuständigen KAeG vor Antritt der Stelle gemeldet werden. Im Zeitpunkt der Anstellung müssen für den anzustellenden Arzt die Voraussetzungen gemäss <ref-law> und <ref-law> erfüllt sein.
3 Eine Zusammenarbeit in der Rechtsform einer juristischen Person (AG, GmbH, Genossenschaft, Verein etc.), Kommanditgesellschaft und Kollektivgesellschaft ist möglich.
4 Sind mehrere Aerzte unter einer einzigen Reg.-Nr. tätig, haften sie im Rahmen dieses Vertrages gegenüber den Krankenversicherern bei vertragswidrigem Verhalten solidarisch.
5 Die erbrachten Leistungen müssen den einzelnen Aerzten mittels EAN-Nummer so zugeordnet werden können, dass aus der Rechnung der Arzt ersichtlich ist, der die Leistungen hauptverantwortlich erbringt.
6 Die Anstellung von Aerzten bzw. die Zusammenarbeit in der Rechtsform einer juristischen Person oder einer Kommandit-/Kollektivgesellschaft richtet sich im übrigen nach der kantonalen Gesetzgebung und den Vereinbarungen zwischen Ärzten und Versicherern auf überkantonaler, kantonaler oder regionaler Ebene."
3.4 Art. 15 Abs. 4 AV setzt offensichtlich voraus, dass gemeinsame Nummern für mehrere Ärzte grundsätzlich möglich sind, doch ergibt sich jedenfalls aus seinem Wortlaut nicht, dass in jedem Fall oder unter bestimmten Umständen ein Anspruch auf eine solche gemeinsame Nummer besteht. Da santésuisse mit der Zuteilung von ZSR-Nummern eine öffentlich-rechtliche Aufgabe wahrnimmt (vorne E. 2), kann aber auch nicht davon ausgegangen werden, dass es in ihrer Privatautonomie stünde, nach Belieben mehreren Ärzten eine gemeinsame Nummer zuzuteilen oder nicht.
3.5 Nach Wortlaut und Systematik von Art. 15 AV werden in diesem Artikel verschiedene Arten von nicht in Einzelpraxen tätigen Ärzten (nebst den in Art. 14 AV bzw. Art. 8 RV erwähnten Praxisassistenten und Stellvertretern) genannt: erstens diejenigen Ärzte, die als Arbeitnehmer eines selbständig erwerbenden Arztes angestellt sind (Abs. 1 und 2), zweitens diejenigen, die in der Rechtsform einer juristischen Person zusammenarbeiten und alsdann rechtlich nicht selbständig erwerbend, sondern Arbeitnehmer dieser juristischen Person sind, und drittens diejenigen, die in der Rechtsform einer Kommandit- oder Kollektivgesellschaft zusammenarbeiten (Abs. 3). Abs. 4, der eine solidarische Haftung vorsieht, ist in diesem Zusammenhang wenig klar: Im Falle eines angestellten Arztes (sei es eines anderen Arztes, sei es einer juristischen Person) haftet der Arbeitgeber, nicht der angestellte Arzt; ob durch den AV, der nicht durch die einzelnen Ärzte, sondern durch die Ärzteverbände abgeschlossen ist, daran etwas geändert werden könnte, erscheint fraglich. Sind mehrere Ärzte in der Form einer Kollektivgesellschaft tätig, so haften sie im Rahmen von <ref-law> ohnehin solidarisch, auch ohne dass dies im AV geregelt wäre. Es ist somit zweifelhaft, ob Abs. 4 ohne weiteres auf alle der drei Kategorien gemäss Abs. 1-3 anwendbar ist. Denkbar wäre schliesslich auch, dass Abs. 4 zusätzlich zu den in Abs. 1-3 Genannten eine weitere Gruppe anvisiert, nämlich diejenigen Ärzte, die eine Praxisgemeinschaft unter gemeinsamer Nummer bilden, ohne im Gesellschafter- oder Angestelltenverhältnis zu stehen.
3.6 Insgesamt sind Wortlaut und Systematik des Vertrags unklar. Der effektive Wille der Vertragsparteien, der für die Auslegung in erster Linie massgebend ist (<ref-law>), ist unter den Parteien umstritten. Mangels eines übereinstimmenden tatsächlichen Willens müssten allfällige Unklarheiten und Lücken nach dem Vertrauensprinzip ausgelegt oder gefüllt werden, das heisst so, wie die Parteien dies vernünftigerweise geregelt hätten, wenn sie die Unklarheit oder Lücke erkannt hätten (<ref-law>; <ref-ruling> E. 3.3 S. 681). Diese Grundsätze der Vertragsauslegung gelten auch, wenn man angesichts der öffentlichen Funktion der ZSR-Nummer (vorne E. 2) den AV als öffentlich-rechtlichen Vertrag betrachtet, wobei hier zusätzlich in Zweifelsfällen zu vermuten ist, dass die Behörden und Privaten, welche öffentliche Funktionen wahrnehmen, keine Vereinbarung treffen wollten, die mit den von ihnen zu wahrenden öffentlichen Interessen im Widerspruch steht, und dass auch der Vertragspartner sich hierüber Rechenschaft gibt (<ref-ruling> E. 4e S. 335; ZBl 90/1989 S. 83, A.188/1987 E. 3a; Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5. Aufl. 2006, S. 233 Rz. 1103). So oder anders darf der Vertrag nicht dem Gesetz widersprechen und ist er daher im Zweifelsfalle gesetzeskonform auszulegen. Im Hinblick auf die im Folgenden darzulegende gesetzeskonforme Auslegung erübrigen sich weitere Abklärungen zum effektiven Willen der Vertragsparteien.
4. 4.1 Wie dargelegt (E. 2), bezweckt die ZSR-Nummer die Vereinfachung der Abrechnung zwischen Leistungserbringern und Versicherern, indem santésuisse in Vertretung der Versicherer die Zulassungsvoraussetzungen überprüft. Die gesetzlichen Bestimmungen knüpfen sowohl für die Zulassungsvoraussetzungen (<ref-law>) als auch für die Rechnungsstellung und Tarifierung (<ref-law>) sowie die Wirtschaftlichkeitskontrolle und Qualitätssicherung (<ref-law>) an den Begriff des Leistungserbringers an. Um die ihr zugedachte Funktion wahrnehmen zu können, muss daher auch die ZSR-Nummer dem Leistungserbringer als solchem zugeteilt werden.
4.2 Die einzelnen Kategorien von Leistungserbringern werden in <ref-law> abschliessend genannt (<ref-ruling> E. 6.2 S. 621; <ref-ruling> E. 1c S. 333; GEBHARD Eugster, Krankenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2. Aufl. 2007, S. 631 Rz. 711) und in den folgenden Artikeln näher geregelt. Leistungserbringer sind u.a. "Ärzte und Ärztinnen" (Art. 35 Abs. 2 lit. a und <ref-law>) sowie "Einrichtungen, die der ambulanten Krankenpflege durch Ärzte und Ärztinnen dienen" (Art. 35 Abs. 2 lit. n und <ref-law>). Diese letztere Kategorie wurde durch Gesetzesänderung vom 24. März 2000, in Kraft seit 1. Januar 2001 (AS 2000 2305), eingeführt. Der Grund dieser Gesetzesrevision bestand darin, dass vorher eine Rechtsunsicherheit geherrscht hatte darüber, ob Ärzte in der Form einer juristischen Person praktizieren dürfen. Traditionell arbeiteten die Ärzte als Einzelunternehmer, obwohl keine gesetzliche Vorschrift die Freiheit der Rechtsformenwahl (<ref-law>; Urteil 2P.142/2004 vom 12. Januar 2005 E. 4.2) einschränkte. Gemeinschaftspraxen waren meistens in der Form der einfachen Gesellschaft organisiert (Eduard Eicher, Die Gruppenpraxis in der Schweiz, Schweizerische Ärztezeitung 73/1992 S. 375 ff., 377; Heinrich Honsell [Hrsg.], Handbuch des Arztrechts, 1994, S. 229 f.). Seit den 1990er Jahren entstanden HMO-Praxen, die teilweise als Aktiengesellschaften organisiert waren (Carolina Meli, Horizontale und vertikale Konzentrationsprozesse bei den Leistungserbringern in Gesundheitssystemen, Lizentiatsarbeit Bern 2001, S. 79 ff.; http://www.iop.unibe.ch/lehre/praemierteLiz.asp [besucht am 15. April 2009]). Dabei bestand Unsicherheit, ob die Ärzte in einer HMO-Klinik eine gemeinsame Sammelnummer oder ob jeder einzelne Arzt eine einzelne Nummer zugeteilt erhalten solle (Kuhn/Rusca/Stettler, Rechtsfragen der Arztpraxis, in: Kuhn/Poledna [Hrsg.], Arztrecht in der Praxis, 2. Aufl. 2007, S. 265 ff., 275). Die Gesetzesänderung sollte aufgrund der Entwicklungen im Bereich der besonderen Versicherungsformen und der entsprechend vielfältigen Institutionen zwecks Vermeidung von Rechtsunsicherheiten eine explizite Grundlage schaffen, so dass bei Ärzten, die aufgrund eines vertraglichen Angestelltenverhältnisses in einer HMO oder in einem Zentrum der ambulanten Versorgung tätig sind, die Selbständigkeit nicht zwingend vorausgesetzt wird (Botschaft vom 21. September 1998 betreffend den Bundesbeschluss über die Bundesbeiträge in der Krankenversicherung und die Teilrevision des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung, BBl 1999 I 793 ff., 839; Kuhn/Rusca/Stettler, a.a.O., S. 275 f.; <ref-ruling> E. 5.2.1 S. 617 f.). Seither bilden die Einrichtungen im Sinne von Art. 35 Abs. 2 lit. n bzw. <ref-law>, welche angestellte Ärzte beschäftigen, eine eigene Kategorie von Leistungserbringern neben den selbständig erwerbenden Ärzten im Sinne von Art. 35 Abs. 2 lit. a bzw. <ref-law> (<ref-ruling> E. 6.2 S. 621 f.).
4.3 Auslöser für die neue Regelung waren offenbar hauptsächlich HMO-Praxen. Der klare Wortlaut des Gesetzes ist indessen nicht auf solche Praxen beschränkt. Es sind auch keine Gründe ersichtlich, welche eine Abweichung von diesem Wortlaut nahelegen würden. <ref-law> gilt daher auch für juristische Personen, welche Ärzte anstellen, ohne dem HMO-Modell zu folgen (ebenso Berger/Poledna, Öffentliches Gesundheitsrecht, 2002, S. 260 f.).
4.4 Üben die einzelnen Ärzte ihre Tätigkeit als Arbeitnehmer der juristischen Person aus, so sind Leistungserbringer im Sinne des KVG nicht die Ärzte, sondern es ist die juristische Person, welche eine Einrichtung im Sinne von Art. 35 Abs. 2 lit. n bzw. <ref-law> ist. Da die ZSR-Nummer an den Begriff des Leistungserbringers anknüpft (vorne E. 4.1), muss daher nach der Systematik des Gesetzes diese Nummer der Einrichtung als solcher zugeteilt werden (ebenso Kuhn/Rusca/Stettler, a.a.O., S. 280). Denkbar ist zwar auch eine Praxisorganisation, wonach die juristische Person nur die Infrastruktur oder gewisse andere Dienstleistungen für mehrere Ärzte zur Verfügung stellt, diese aber ihre Tätigkeit als Einzelunternehmer ausüben und bloss die Dienstleistungen von der Gesellschaft beziehen. In einem solchen Fall wären weiterhin die einzelnen Ärzte als Leistungserbringer zu betrachten. Es ist Sache der beteiligten Ärzte, ihre Praxisorganisation und deren Rechtsform festzulegen. Stellt - wie vorliegend die Beschwerdegegnerin - eine Aktiengesellschaft das Gesuch um eine eigene gemeinsame ZSR-Nummer, so ist davon auszugehen, dass sie selber als Leistungserbringerin auftreten will. Sie hat demnach Anspruch auf Zuteilung einer gemeinsamen Nummer.
4.5 Die Beschwerdeführerin wendet ein, dass mit einer gemeinsamen Nummer die Kontrolle der Verrechnungsberechtigung nicht mehr möglich wäre.
4.5.1 Einrichtungen, die der ambulanten Krankenpflege dienen, sind gemäss <ref-law> nur zugelassen, wenn die dort tätigen Ärzte und Ärztinnen die Voraussetzungen nach <ref-law> erfüllen. Es ist selbstverständlich, dass die Einhaltung dieser Voraussetzung überprüft werden und überprüfbar sein muss.
4.5.2 Art. 15 Abs. 2 AV sieht ausdrücklich vor, dass die anzustellenden Ärzte u.a. an santésuisse vor Antritt der Stelle gemeldet werden müssen, und dass im Zeitpunkt der Anstellung für den anzustellenden Arzt die Voraussetzungen gemäss <ref-law> und <ref-law> erfüllt sein müssen. Es versteht sich, dass diese Meldepflicht nicht nur dann gilt, wenn ein Arzt als Einzelunternehmer einen anderen Arzt anstellt, sondern auch dann, wenn die Anstellung durch eine juristische Person wie z.B. die Beschwerdegegnerin erfolgt. Damit wird die Beschwerdeführerin in die Lage versetzt, die Einhaltung der Voraussetzungen zu überprüfen. Zwar kann damit theoretisch nicht ausgeschlossen werden, dass in der juristischen Person trotzdem ein Arzt beschäftigt wird, der die Voraussetzungen nach <ref-law> nicht erfüllt. Dies kann aber so oder anders auch bei selbständig tätigen Ärzten nicht ausgeschlossen werden und ist daher kein ausschlaggebender Grund, um die ZSR-Nummer nicht der juristischen Person zuzuteilen.
4.6 Die Beschwerdeführerin macht weiter geltend, dass die Zuteilung einer gemeinsamen ZSR-Nummer an die juristische Person die Durchführung der Wirtschaftlichkeitskontrolle vereitle.
4.6.1 Die zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung abgerechneten Leistungen müssen wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein (<ref-law>). Die Leistungserbringer haben sich in ihren Leistungen auf das Mass zu beschränken, das im Interesse der Versicherten liegt und für den Behandlungszweck erforderlich ist (<ref-law>). Zur Überprüfung der Wirtschaftlichkeit kann rechtsprechungsgemäss sowohl die statistische Methode (Durchschnittskostenvergleich) als auch die analytische Methode (Einzelfallprüfung) - oder eine Kombination beider Methoden - zur Anwendung gelangen (Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts K 6/06 vom 9. Oktober 2006 E. 4.1, nicht publ. in: <ref-ruling>). Die statistische Methode beruht auf Statistiken, welche die Versicherer aufgrund der in Rechnung gestellten Vergütungen erstellen (<ref-law>). Dabei werden die Durchschnittskosten für die einzelnen medizinischen Fachgebiete gesondert erhoben (Eugster, a.a.O., S. 662). Zur Erstellung dieser Statistik dient bisher die ZSR-Nummer: Die einzelnen in Rechnung gestellten Leistungen werden dem Inhaber der auf der betreffenden Abrechnung vermerkten ZSR-Nummer zugerechnet. Liegen bei einem Leistungserbringer die Durchschnittskosten pro Patient bzw. Behandlungsfall deutlich über dem Durchschnitt seiner Fachgebietsgruppe, ohne dass sich dies mit Praxisbesonderheiten begründen lässt, so können die Versicherer die zu Unrecht bezahlten Vergütungen zurückfordern (<ref-law>; <ref-ruling> E. 4b S. 453 f.).
4.6.2 Sollte sich die Wirtschaftlichkeitskontrolle mit der vermehrten Zuteilung von Sammel-ZSR-Nummern an Gruppenpraxen nicht mehr effektiv bewerkstelligen lassen, ist es nach den Erwägungen der Vorinstanz Sache der heutigen Beschwerdeführerin, ein entsprechendes Kontrollsystem einzuführen; diese habe eingeräumt, dass die Wirtschaftlichkeitskontrolle auch anders als mit den ZSR-Nummern möglich sei. Die Beschwerdeführerin rügt letztere Feststellung als offensichtlich unrichtig; sie habe nur zugestanden, dass theoretisch eine neue Codierung ins Abrechnungssystem eingeführt werden könnte; dies würde aber einen enormen Aufwand bedingen. Zudem sei die Benützung der ZSR-Nummer für die Abrechnung im Tarmed-Rahmenvertrag festgelegt, und das Zustandekommen einer Vertragsänderung wäre ungewiss.
4.6.3 Die Gründung einer juristischen Person darf nicht dazu führen, dass die gesetzlich vorgeschriebene Wirtschaftlichkeitskontrolle unter-laufen wird. Auch kann entgegen der Behauptung der Beschwerdegegnerin nicht gesagt werden, die ZSR-Nummer sei für die Durchführung dieser Kontrolle ohnehin ungeeignet. Vielmehr stellt die Rechtsprechung auf die auf dieser Grundlage erhobenen Durchschnittskostenvergleiche ab.
4.6.4 Hat die juristische Person als solche eine einheitliche ZSR-Nummer und rechnet sie alle Leistungen über diese ab, können die Leistungen in der Statistik nicht mehr den einzelnen Ärzten zugerechnet werden, wenn auf die ZSR-Abrechnungen abgestellt wird. Eine individuelle Zurechnung ist in diesem Fall aber auch nicht erforderlich: Ist die Einrichtung im Sinne von <ref-law> bzw. die juristische Person, welche eine solche Einrichtung betreibt, als Leistungserbringerin zu betrachten (vorne E. 4.4), so ist konsequenterweise auch die juristische Person und nicht der einzelne darin tätige Arzt allenfalls nach <ref-law> rückerstattungspflichtig. Zu diesem Zweck genügt es, dass die Abrechnung und die Datenerfassung für die juristische Person gesamthaft erfolgt. Da die massgebenden Durchschnittskosten nicht pro Arzt, sondern pro Patient (bzw. pro Behandlungsfall) massgebend sind, kann grundsätzlich auch bei einer Gruppenpraxis mit mehreren Ärzten ein solcher Kostenvergleich durchgeführt werden, indem die Kosten der gesamten Gruppenpraxis in Relation zu der Gesamtzahl der darin behandelten Patienten gesetzt wird. Analoges gilt für die Leistungen der angestellten Praxisassistenten, die nach Art. 14 Abs. 5 AV unter der Verantwortung des ZSR-Nummern-Inhabers handeln. Fliessen diese Leistungen bisher in die Durchschnittskosten des anstellenden Arztes ein, so fliessen bei der Beschwerdegegnerin die Leistungen sämtlicher von ihr angestellten Praxisassistenten in die Durchschnittskosten der juristischen Person ein. Erschwert wird der Kostenvergleich freilich dann, wenn in der Gruppenpraxis Ärzte verschiedener Fachrichtungen tätig sind. Auch dann bleibt jedoch die juristische Person als solche Leistungserbringerin und ist sie für die Einhaltung des Wirtschaftlichkeitsgebots verantwortlich. Für die Berechnung der Durchschnittskosten scheint es durchaus möglich, einen gewichteten Durchschnitt entsprechend der Anzahl der in der Gruppenpraxis tätigen Vertreter der einzelnen Fachrichtungen zu errechnen. Voraussetzung für ein derartiges Abrechnungsmodell ist selbstverständlich, dass die Beschwerdegegnerin eine einheitliche und transparente Abrechnungspraxis verfolgt. Hat sie sich entschieden, als juristische Person unter einer gemeinsamen ZSR-Nummer tätig zu sein (vorne E. 4.4), so muss sie dies konsequent so handhaben und kann nicht nach Belieben einzelne Leistungen über allfällige individuelle Nummern der einzelnen Ärzte abrechnen, weil so eine zuverlässige Wirtschaftlichkeitskontrolle verunmöglicht würde.
4.6.5 Es ist im vorliegenden Verfahren nicht nötig, die Methode der Wirtschaftlichkeitskontrolle bei Einrichtungen im Sinne von <ref-law> abschliessend festzulegen. Die auf der ZSR-Statistik beruhende Methode ist zwar von der Rechtsprechung anerkannt, aber nicht gesetzlich vorgeschrieben. Auch andere geeignete Erfassungsmethoden können rechtskonform sein. Sollte die Beschwerdeführerin zum Schluss kommen, dass die vorne in E. 4.6.4 skizzierte Vorgehensweise nicht gangbar ist, steht es ihr frei, andere Methoden zu entwickeln oder mit der Beschwerdegegnerin zu vereinbaren. Denkbar sind auch unterschiedliche Abrechnungsmodelle für verschiedene Kategorien von Versicherten, wie die Beschwerdeführerin unter Hinweis auf die Praxis in anderen Einrichtungen ausführt. Sie macht freilich geltend, nach den massgebenden Verträgen (RV/AV) müssten die Leistungserbringer nebst den ZSR-Nummern nur die EAN-Nummer mitteilen, welche für die Wirtschaftlichkeitskontrolle nicht tauglich sei. Auch wenn die geltenden Verträge (RV und AV) in Bezug auf Arztpraxen in der Form der juristischen Personen lückenhaft oder unklar sein mögen (vorne E. 3.6), kann dies aber kein Hindernis sein für die sich aus dem gesetzlichen System ergebende Zuteilung einer gesamthaften ZSR-Nummer an Einrichtungen im Sinne von <ref-law>: Nach <ref-law> sehen die Leistungserbringer und Versicherer in den Tarifverträgen Massnahmen zur Sicherstellung der Wirtschaftlichkeit der Leistungen vor. Die in den Verträgen geregelte Pflicht, die Leistungen über die ZSR-Nummer abzurechnen, ist eine solche Massnahme. Sollte sich erweisen, dass in Bezug auf die Einrichtungen nach <ref-law> diese Daten tatsächlich für eine Wirtschaftlichkeitskontrolle nicht genügen, sind gegebenenfalls die Verträge in Bezug auf die Abrechnungsmodalitäten dieser Leistungserbringer-Kategorie zu ergänzen; die Leistungserbringer sind aufgrund von <ref-law> verpflichtet, zu solchen Regelungen Hand zu bieten.
4.7 Die Beschwerde ist damit unbegründet. Für die von der Beschwerdegegnerin beantragten weiteren Beweismassnahmen besteht bei diesem Ausgang kein Anlass.
5. Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt keine Verfahrenskosten (<ref-law>), hat jedoch der obsiegenden Beschwerdegegnerin eine Parteientschädigung zu bezahlen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.
3. Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 4'000.- zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 20. April 2009
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Meyer Amstutz


facts:
Faits:
Faits:
A.a Les époux B.X._ et A.X._ sont domiciliés à C._. B.X._ exerce la profession d'architecte.
B.X._ a travaillé pour le compte de la société anonyme D._ SA, sise à E._, inscrite au registre du commerce le *** 1986, qu'il avait fondée avec deux associés. La faillite de cette société a été prononcée le *** 1994.
Par la suite, B.X._ est devenu le gérant de la société à responsabilité limitée F._ Sàrl. Sise à C._ et inscrite au registre du commerce le *** 1993, cette société a pour but "tous travaux d'architecture".
Par la suite, B.X._ est devenu le gérant de la société à responsabilité limitée F._ Sàrl. Sise à C._ et inscrite au registre du commerce le *** 1993, cette société a pour but "tous travaux d'architecture".
A.b Parallèlement à son activité d'architecte, B.X._ a pratiqué le commerce professionnel d'immeubles. Sa faillite personnelle a été prononcée le *** 1994. La vente du dernier immeuble réalisée dans le cadre de la liquidation de la faillite s'est soldée, en 2001, par une perte commerciale de 778'187 fr. 05 venue s'ajouter aux pertes des exercices antérieurs selon le détail suivant:
Exercices
Vaud
Fribourg
Tessin
Total
93/94
-36'717
-58'245
-57'953
-152'915
-330'857
-204'582
-1'884
-537'323
95
-16'666
0
-1'230'643
-1'247'309
96
-483'384
-1'012'616
-228'997
-1'724'997
97
-1'362'033
-248'099
-1'610'132
98
99
2000
2001
-778'187
-778'187
Total
-2'229'657
-1'523'542
-2'297'664
-6'050'863
Le 23 décembre 2002, l'administration spéciale de la faillite de B.X._ a délivré à la banque créancière des actes de défaut de biens pour un montant total de 6'353'551 fr. 70.
Jusqu'à la période fiscale 2003 inclusivement, les époux X._ ont obtenu la compensation des pertes commerciales avec leurs revenus imposables. L'avis de taxation de la période fiscale 2003 indiquait toutefois qu'aucune perte ne pourrait être reportée en diminution du revenu de la période fiscale 2004.
Dans leur déclaration d'impôt pour la période 2004, les époux X._ ont indiqué une perte commerciale de 2'695'747 fr. sous la rubrique "revenu d'une activité indépendante".
B. Dans sa taxation du 17 novembre 2005, le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg a refusé de porter en déduction la perte commerciale. L'impôt fédéral direct dû par les époux X._ a été fixé à 5'373 fr. sur la base d'un revenu imposable de 132'327 fr., leur impôt cantonal sur le revenu à 13'648 fr. 10 pour un revenu imposable global de 133'947 fr. et leur impôt cantonal sur la fortune à 1'063 fr. 15, pour une fortune imposable de 405'460 fr.
Les époux X._ ont contesté cette taxation, en concluant à ce que la perte commerciale soit admise en déduction et leur revenu imposable fixé à 0 fr. Leur réclamation a été rejetée par décision du 17 avril 2007. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal cantonal fribourgeois l'a rejeté par arrêt du 12 décembre 2008. Cette autorité a constaté que le recourant n'était plus commerçant d'immeubles depuis la clôture de sa faillite personnelle en 2000 ou au plus tard depuis la vente forcée de son dernier immeuble en 2001. Laissée ouverte par la jurisprudence, la question de savoir si le report de pertes demeurait possible, lorsque toute activité indépendante avait cessé, était controversée en doctrine. Les juges cantonaux ont estimé qu'un tel report n'était pas admissible. Etablissant une exception au principe de périodicité, la règle du report de pertes devait être interprétée de manière restrictive. Etendre sa portée à des situations où le contribuable avait cessé toute activité indépendante reviendrait à appliquer le principe du "Totalgewinn" à une autre catégorie de sujets fiscaux que les entreprises, alors que ce principe ne saurait par définition s'appliquer qu'aux entreprises. En outre, dans le cas particulier, il serait choquant que les recourants puissent totalement supprimer leur charge fiscale par le jeu du report de pertes, alors qu'au terme de la procédure de faillite le recourant laissait un découvert de plusieurs millions de francs. Les juges ont adopté ce raisonnement tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt cantonal.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, les époux X._ demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler le jugement du 12 décembre 2008 et, principalement, de fixer à 0 fr. le revenu imposable de la période fiscale 2004 tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt cantonal, les pertes commerciales des exercices 1997 à 2003 étant admises en déduction; à titre subsidiaire, ils concluent à ce que le dossier soit renvoyé à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'autorité précédente, le Service cantonal des contributions et l'Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, proposent de rejeter le recours dans la mesure de sa recevabilité.
Le 27 novembre 2009, la Cour de céans a délibéré sur le présent recours en séance publique.

considerations:
Considérant en droit:
1. La décision entreprise distingue, dans son dispositif et sa motivation, entre l'impôt fédéral direct et l'impôt cantonal. Les recourants ont interjeté un seul recours, qui contient toutefois des conclusions et une motivation propres à chaque impôt. Leur acte est donc conforme aux exigences posées par la jurisprudence (cf. <ref-ruling> consid. 8.3 p. 511 s., précisé par l'<ref-ruling> consid. 1.3 p. 262 ss).
Au surplus, interjeté par les parties directement touchées par la décision et qui ont un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), le recours, dirigé contre une décision rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 lettre a LTF) en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (cf. art. 86 al. 1 lettre d et al. 2 LTF), est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 100 LTF) et en la forme prévue par la loi (art. 42 LTF) et qu'aucune des exceptions énumérées à l'art. 83 LTF n'est réalisée (s'agissant par ailleurs de la portée de l'art. 73 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] en relation avec la loi sur le Tribunal fédéral, cf. <ref-ruling> consid. 1.3 p. 189).
I. Impôt fédéral direct
2. 2.1 L'impôt sur le revenu des personnes physiques a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11]). Sont notamment imposables le produit de l'activité lucrative dépendante et celui de l'activité lucrative indépendante (art. 17 et 18 LIFD). Selon l'art. 25 LIFD, le revenu net se calcule en défalquant du total des revenus imposables les déductions générales et les frais mentionnés aux art. 26 à 33. Faisant partie de la Section 3 "Activité lucrative indépendante" et intitulé "Déduction des pertes", l'art. 31 LIFD dispose que les pertes subies durant les trois périodes de calcul précédentes peuvent être déduites du revenu moyen de la période de calcul au sens de l'art. 43 LIFD - qui est basé sur le mode de taxation praenumerando bisannuel -, à condition qu'elles n'aient pas pu être prises en considération lors du calcul du revenu imposable des années précédentes (al. 1). Dans le système d'imposition des personnes physiques postnumerando annuel - qui fait l'objet des art. 208 ss LIFD -, la disposition correspondante est l'art. 211 LIFD, selon lequel les pertes des sept exercices précédant la période fiscale peuvent être déduites, à condition qu'elles n'aient pas été prises en considération lors du calcul du revenu imposable de ces années (selon les textes allemand et italien de l'art. 211 LIFD, il faut qu'elles n'aient pas pu être prises en compte et non seulement qu'elles ne l'aient pas été, comme l'indique la version française). Il ressort aussi bien de la place de l'art. 31 LIFD dans la loi que de l'usage du terme "exercices" aux art. 31 et 211 LIFD que seules les pertes provenant d'une activité lucrative indépendante peuvent être reportées. Cette faculté doit permettre de compenser les fluctuations des profits et pertes durant la période de report, en tenant compte du fait que les résultats des exercices pris individuellement ont un aspect aléatoire (cf. arrêt 2C_101/2008 du 18 juin 2008 consid. 2.2.1, RDAF 2008 II p. 505 et les références). Les pertes peuvent être compensées non seulement avec le revenu de l'activité indépendante, mais aussi avec d'autres revenus. En cas de taxation commune (art. 9 LIFD), la déduction peut aussi être opérée sur les revenus de l'époux ou du partenaire enregistré (arrêt 2C_101/2008, précité, consid. 2.1 et les références). La période de report - de respectivement six et sept ans selon les art. 31 al. 1 et 211 LIFD - s'approche de la durée d'un cycle économique, la période de calcul d'une année ou de deux ans apparaissant trop courte à cet égard.
2.2 La règle du report de pertes constitue une entorse au principe de périodicité, selon lequel l'impôt dû par une entreprise pour une période fiscale donnée se calcule sur la base du bénéfice réalisé durant cette période. Le principe de périodicité découle de la nécessité, pour les collectivités publiques, de disposer de rentrées fiscales régulières (Brülisauer/Poltera, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 2e éd., 2008, no 43 ad art. 58 LIFD). Il se trouve en opposition avec un autre principe développé par la doctrine récente, celui de l'imposition du bénéfice total (Totalgewinn). Selon ce dernier, idéalement, une entreprise devrait être imposée une seule fois sur le bénéfice total qu'elle génère durant toute son existence, dans l'idée que seul ce bénéfice est représentatif de sa capacité contributive (cf. Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2e éd., 1998, p. 361). En raison du besoin des collectivités de disposer de ressources fiscales régulières, ce principe ne peut toutefois être pleinement mis en oeuvre et se trouve limité par celui de périodicité. Les auteurs qui postulent le principe de l'imposition du bénéfice total sont cependant d'avis qu'en tant qu'émanation du principe de l'imposition selon la capacité contributive - lui-même ancré à l'art. 127 al. 2 Cst. -, le concept du "Totalgewinn" devrait l'emporter sur celui de périodicité et revêtir une importance particulière dans l'interprétation des normes de droit fiscal (cf. Brülisauer/Poltera, op. cit., no 44 ad art. 58 LIFD; Pierre-Marie Glauser, Apports et impôt sur le bénéfice, 2005, p. 18 s. et les références). Dans la mesure où il déroge au principe de périodicité, le report de pertes limité des art. 31 al. 1 et 211 LIFD va dans le sens du concept de l'imposition du bénéfice total (cf. Duss/Greter/von Ah, Die Besteuerung Selbständigerwerbender, 2004, p. 97 s.).
2.3 Dans l'arrêt précité 2C_101/2008, le Tribunal fédéral avait à juger le cas d'un contribuable qui avait exercé une activité de commerçant professionnel d'immeubles sous la forme d'une entreprise individuelle. Après avoir subi des pertes importantes, il avait cessé cette activité en 2001, année durant laquelle le dernier immeuble avait été vendu. Il avait par la suite poursuivi une activité indépendante, dans le cadre d'une société en commandite constituée avec son épouse, en fournissant des services, en particulier des estimations de bâtiments et des conseils dans le domaine immobilier. Entre 2001 et 2006, les associés avaient réalisé un chiffre d'affaires annuel compris entre 2'000 et 3'800 fr. et un bénéfice par conséquent très peu important. S'agissant de l'impôt fédéral direct de la période fiscale 2002, le Tribunal fédéral a estimé que les pertes provenant de l'activité antérieure de commerçant d'immeubles pouvaient être déduites des revenus des époux contribuables. La déduction des pertes en vertu de l'art. 211 LIFD supposait en effet l'exercice d'une activité indépendante. Tel était bien le cas en l'espèce, puisqu'il ne s'agissait ni d'un hobby, ni d'une activité sporadique exercée en dehors de rapports de travail - activité caractérisée par une absence de planification. En outre, les circonstances du cas particulier ne faisaient pas apparaître d'abus de droit. Après avoir exposé les opinions divergentes de la doctrine, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si les pertes auraient pu être déduites aussi dans le cas où toute activité indépendante aurait cessé (consid. 3.4). C'est ce point qu'il convient de trancher en l'espèce, dès lors qu'il ressort des faits de la cause que lors de la période fiscale litigieuse le recourant avait abandonné son activité de commerçant d'immeubles; en outre, aucun élément ne permet d'admettre que les recourants exerçaient alors une autre activité indépendante.
2.4 Les auteurs qui admettent le report de pertes en dépit de la cessation de l'activité indépendante se prévalent de la lettre de la loi, qui prévoit la compensation de manière générale et ne l'exclut pas expressément dans cette situation (Madeleine Simonek, Unternehmenssteuerrecht, Entwicklungen 2007, 2008 [cité: Entwicklungen 2007], p. 102 s.; idem, Unternehmenssteuerrecht, Entwicklungen 2008, 2009 [cité: Entwicklungen 2008], p. 81; Dieter Weber, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/1, Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, 2e éd., 2002, no 5 ad art. 67 LHID; Philip Funk, in Kommentar zum Aargauer Steuergesetz, 3e éd., 2009, no 5 ad § 38; cf. aussi Reich/Züger, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/2a, op. cit., no 10 ad art. 211 LIFD, qui semblent toutefois plus partagés sur la question). D'un point de vue téléologique, ces auteurs se réfèrent au principe de l'imposition du bénéfice total (Totalgewinn) et à celui de l'imposition selon la capacité contributive, auquel il est lié (cf. Funk et Weber, loc. cit.; Simonek, Entwicklungen 2007, op. cit., p. 103; idem, Entwicklungen 2008, op. cit., p. 81). Ils font en outre valoir que, dans le mode de taxation praenumerando, le refus du report de pertes après la cessation de l'activité indépendante était souvent justifié par la taxation intermédiaire qui intervenait au terme de cette activité (cf. art. 45 lettre b LIFD); or, ce motif disparaît dans le système postnumerando, qui ne connaît plus l'institution de la taxation intermédiaire (Weber, loc. cit.; Richner/Frei/Kaufmann, Handkommentar zum DBG, 2003, n. 10 ad art. 211 LIFD; Ryser/Rolli, Précis de droit fiscal suisse, 4e éd., 2002, p. 233).
2.5 Les auteurs pour lesquels l'abandon de l'activité lucrative indépendante exclut la compensation des pertes avec des revenus acquis lors des périodes fiscales ultérieures font valoir que, d'un point de vue systématique, l'art. 31 LIFD - qui constitue le pendant de l'art. 211 LIFD pour le mode de taxation praenumerando - fait partie des dispositions consacrées à l'activité lucrative indépendante; elles supposeraient donc l'exercice d'une telle activité (Agner/Digeronimo/Neuhaus/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, Ergänzungsband, 2000, no 2 ad art. 211 LIFD; cf. aussi Behnisch/Cadosch, Gesetz über die direkte Bundessteuer, Kommentar, 2004, ad art. 31 al. 1 LIFD; Roger Cadosch, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, Kommentar, 2e éd., 2008, ad art. 31 al. 1 LIFD). D'un point de vue téléologique, ces auteurs relèvent que les règles figurant aux art. 31 et 211 LIFD doivent permettre à un indépendant - et seulement à celui-ci - de compenser les fluctuations des profits et pertes durant la période de report (cf. Reich/Züger, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 1ère éd., 2000, no 10 ad art. 211 LIFD; Peter B. Nefzger, Kommentar zum Steuergesetz des Kantons Basel-Landschaft, 2004, no 11 ad § 89). Certains auteurs relativisent en outre la portée du principe de l'imposition selon la capacité contributive dans ce contexte: si le législateur a fait primer ce principe sur celui de périodicité en instituant un report de pertes limité aux art. 31 et 211 LIFD, il ne l'a pas fait dans d'autres situations caractérisées par un excédent de charges, comme par exemple lorsque le rendement d'un immeuble est inférieur aux charges (Reich/Züger, op. cit., 1ère éd., no 10 ad art. 211 LIFD; cf. aussi extrait du Luzerner Steuerbuch, in RF 9/2005 p. 714 s., pt 1.1.1 et 1.1.2).
3. 3.1 Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 211 LIFD. Ils reprennent à leur compte l'argument tiré de la disparition de la taxation intermédiaire, en faisant valoir que si le législateur avait voulu exclure, dans le système postnumerando, le report des pertes en cas de cessation de l'activité indépendante, il aurait dû le prévoir expressément.
3.2 D'un point de vue littéral, l'art. 211 LIFD, comme l'art. 31 al. 1 LIFD qui constitue son pendant pour le mode de taxation praenumerando, pose comme unique condition à la déductibilité des pertes que celles-ci n'aient pas pu être prises en considération lors du calcul du revenu imposable des années précédentes. Le texte légal ne pose aucune exigence en ce qui concerne la période fiscale en cause. En particulier, il n'exige pas que l'activité indépendante se poursuive.
L'art. 31 LIFD fait partie des dispositions régissant la détermination du revenu net de l'activité lucrative indépendante (art. 27 à 31 LIFD en relation avec l'art. 25 LIFD). Selon la systématique de la loi, pour que cette norme - de même que l'art. 211 LIFD dans le système postnumerando - soit applicable, il faut donc que le contribuable exerce une telle activité et soit ainsi soumis à ces dispositions lors de la période fiscale concernée. Le fait que les pertes peuvent être déduites non seulement du revenu de l'activité indépendante, mais aussi des autres revenus, y compris de ceux du conjoint (cf. consid. 2.1 ci-dessus) n'y change rien.
Dans le but d'interpréter les art. 31 al. 1 et 211 LIFD de manière conforme à la Constitution (cf. à cet égard <ref-ruling> consid. 2.3 p. 163; <ref-ruling> consid. 3.5 p. 567), il y a lieu de tenir compte en particulier du principe de l'imposition selon la capacité contributive, ancré à l'art. 127 al. 2 Cst. Dans sa mise en oeuvre, ce principe peut être associé à celui de l'imposition du bénéfice total (Totalgewinn) ou à celui de périodicité. Dans le premier cas, la capacité contributive doit être mesurée sur une période aussi longue que possible, correspondant idéalement à toute la durée de l'exercice d'une activité indépendante, voire à toute l'existence du contribuable. Envisagé de la sorte, le principe de l'imposition selon la capacité contributive commande d'autoriser le report de pertes de la manière la plus large. En revanche, s'il est associé au principe de périodicité, ce principe constitutionnel veut que l'on mesure la capacité contributive lors de la période fiscale - plus exactement durant la période de calcul, qui se confond avec la période fiscale dans le système postnumerando - et que le contribuable soit imposé sur cette base. Dans cette perspective limitée à la période fiscale, le principe en question n'impose pas une interprétation large des dispositions y relatives.
3.3 Le principe de périodicité repose sur la théorie de l'accroissement net du patrimoine (Tipke/Lang, Steuerrecht, 19e éd., 2008, p. 241 n. 7), selon laquelle le revenu acquis par un contribuable se compose de tout accroissement de son patrimoine constaté au cours d'une période déterminée. Cette définition du revenu joue un rôle central en droit fiscal suisse (arrêt 2P.233/2002 du 27 janvier 2003 consid. 3.2, StE 2003 B 21.1 no 11; Ryser/Rolli, op. cit., p. 154; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 3e éd., 2007, § 7 no 4), notamment pour l'imposition des entreprises astreintes à tenir une comptabilité (arrêt A.392/1985 du 20 juin 1986 consid. 1c, Archives 56 p. 61, StE 1987 B 21.1 no 1, RDAF 1989 p. 56; <ref-ruling> consid. 2b p. 2). L'importance de la théorie de l'accroissement net du patrimoine s'explique précisément par le fait que le revenu doit servir de mesure de la capacité contributive (Blumenstein/Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 6e éd., p. 171).
En droit suisse, le principe de périodicité est ancré dans la loi (cf., pour l'imposition des personnes morales, art. 79 LIFD en relation avec l'art. 58 LIFD; art. 63 s. LHID; Brülisauer/Poltera, op. cit., no 43 ad art. 58 LIFD). Il est ainsi un principe de droit matériel et non seulement une règle de nature technique servant à la perception de l'impôt (cf., pour le droit allemand, Paul Kirchhof, in Einkommensteuergesetz - Kommentar, no 136 ad § 2; Idem, in EStG KompaktKommentar, 8e éd., 2008, no 17 ad § 2). Au vu de son importance, il doit être pris en compte, de préférence au principe de l'imposition du bénéfice total, lors de la mise en oeuvre du principe de l'imposition selon la capacité contributive. Il s'ensuit que ce dernier n'impose pas une interprétation large des dispositions sur le report des pertes. Au contraire, compte tenu de l'importance du principe de périodicité, les dispositions qui y dérogent, telles que les art. 31 et 211 LIFD, doivent être interprétées de manière plutôt restrictive.
Les considérations qui précèdent valent pour le mode de taxation postnumerando (art. 211 LIFD), comme pour le système praenumerando (art. 31 al. 1 LIFD). On ne peut donc soutenir que l'exclusion du report des pertes en cas de cessation de l'activité indépendante ait été justifiée seulement par la taxation intermédiaire. Dès lors, on ne peut davantage prétendre, comme le font les recourants, que le législateur aurait dû expressément prévoir cette conséquence dans le système postnumerando, qui ne connaît pas la taxation intermédiaire.
Au vu de ce qui précède et notamment au regard de la systématique de la loi, il convient d'interpréter l'art. 211 LIFD en ce sens que le report de pertes n'est possible qu'aussi longtemps que le contribuable exerce une activité lucrative indépendante.
3.4 Ainsi, à compter de la période fiscale suivant celle durant laquelle l'activité indépendante a été abandonnée, le contribuable ne peut plus bénéficier du report de pertes, étant précisé qu'une telle activité est censée prendre fin au terme de la dernière opération de liquidation (Markus Reich, in Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/2a, op. cit., no 39 ad art. 18 LIFD; Duss/Greter/von Ah, op. cit., p. 20). L'arrêt 2C_101/2008 a précisé que le report demeure possible si le contribuable exerce une autre activité indépendante (consid. 3.3). Il en découle que le report de pertes est en principe lié à la personne du contribuable exerçant une activité indépendante (dans ce sens extrait du Luzerner Steuerbuch, op. cit., p. 715 pt 1.1.3); il dépend généralement du statut d'indépendant, et non de l'entreprise éventuellement exploitée (la notion d'activité lucrative indépendante au sens de l'art. 18 al. 1 LIFD étant plus large que celle d'entreprise: <ref-ruling> consid. 5b p. 121). Le contribuable qui, ayant cessé une activité indépendante, en commence ou en poursuit une autre, peut donc bénéficier du report. La règle en question ne suppose en conséquence pas la continuité dans l'exercice de cette activité ou dans l'exploitation de l'entreprise, à la différence du principe de l'imposition du bénéfice total, lequel envisage une seule et même entreprise (cf. Duss/Greter/von Ah, op. cit., p. 100). Ce dernier principe obéit par conséquent à une autre logique. Pour ce motif également, il ne saurait être invoqué par un contribuable qui cesse d'exercer toute activité indépendante, aux fins de pouvoir néanmoins compenser les pertes non prises en considération avec les revenus réalisés lors des périodes fiscales ultérieures.
La règle selon laquelle le report de pertes est lié à la personne du contribuable exerçant une activité indépendante connaît une exception dans le cas où une entreprise individuelle ou une entreprise exploitée sous la forme d'une société de personnes est transférée à une personne morale aux conditions de l'art. 19 al. 1 lettre b LIFD. Dans cette situation, en effet, l'Administration fédérale des contributions considère que la personne morale reprenante bénéficie du report des pertes de l'entreprise qui n'ont pas pu être prises en compte fiscalement. Justifiée par le principe de la neutralité fiscale au plan de l'entreprise, qui sous-tend la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (loi sur la fusion; LFus; RS 221.301; entrée en vigueur le 1er juillet 2004), cette pratique vaut pour les restructurations opérées après l'entrée en vigueur de la loi en question (circulaire no 5 du 1er juin 2004 sur les restructurations, disponible sur Internet à l'adresse «http://www.estv.admin.ch/bundessteuer/dokumentation/00242/00380/index.html?lang=fr» [consulté le 29 juin 2009], p. 25 ch. 3.2.3.3). Dans un tel cas, le report de pertes est lié à l'entreprise transférée (cf. Ettlin/Stüdle, Umstrukturierungen bei Personengesellschaften, in L'Expert-comptable suisse 2009, p. 329 ss, 334) et non au statut d'indépendant: le report de pertes reste possible, alors que le contribuable qui, par hypothèse, est désormais employé par la personne morale à laquelle il a transféré son entreprise individuelle a perdu ce statut. Cette situation n'est cependant pas réalisée en l'espèce, l'activité de commerçant professionnel d'immeubles exercée par le recourant ayant pris fin au plus tard au terme de la procédure de faillite personnelle de celui-ci.
4. 4.1 Selon les recourants, il n'y a rien de "choquant" à ce qu'ils puissent bénéficier du report de pertes, alors que la faillite personnelle de B.X._ s'est soldée par un découvert de plusieurs millions. Il serait en effet "dans le cours normal des choses" que les entreprises qui peuvent se prévaloir d'un report de pertes risquent de laisser un découvert. Les recourants font d'ailleurs valoir que le Service cantonal des contributions a admis le report de pertes pour les années 1997 à 2003, alors que cette situation était déjà connue.
4.2 Le cas d'espèce a ceci de particulier que le recourant a mis un terme à son activité indépendante dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée, par voie de faillite. Au terme de la liquidation, l'administration spéciale a remis à la banque créancière des actes de défaut de biens pour un montant total de plus de 6 millions de francs. Les actes de défaut de biens ne permettent de requérir une nouvelle poursuite qu'à la condition que le débiteur soit revenu à meilleure fortune (cf. art. 265 al. 2 LP). Pour le moment, il n'apparaît donc pas que les recourants aient dû supporter les pertes en question (d'un montant de 2'695'747 fr. selon leur déclaration d'impôt pour la période 2004), de sorte que leur capacité contributive n'en a pas été affectée. Dans ces conditions, l'on peut se demander s'il n'est pas abusif qu'ils puissent reporter ces montants et les compenser avec des revenus acquis ultérieurement (c'est ainsi que le canton de Lucerne exclut le report des pertes dans la mesure où le contribuable tombé en faillite laisse un découvert [cf. extrait du Luzerner Steuerbuch, op. cit., p. 721 pt 1.3.4]). Il n'est pas nécessaire de trancher la question, du moment que le report est exclu déjà pour le motif que le recourant n'exerce plus d'activité lucrative indépendante.
5. 5.1 Les recourants se plaignent d'une violation du principe d'égalité. Selon eux, il serait discriminatoire de leur refuser le report de pertes alors que celui-ci a été admis dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt 2C_101/2008 et dans un cas jugé par l'autorité précédente où un professionnel de l'immobilier n'avait réalisé aucune opération ni aucun revenu durant sept ans, mais avait conservé un immeuble commercial (arrêt du Tribunal administratif fribourgeois 4F 05 28 et 29 du 5 mai 2006, avec référence à l'<ref-ruling>). De l'avis des recourants, il n'y a aucune raison de régler différemment des situations aussi proches. Il existerait des différences bien plus importantes parmi les contribuables exerçant une activité indépendante, par exemple entre ceux qui réalisent des revenus considérables et ceux dont le chiffre d'affaires est infime voire inexistant.
5.2 Une décision viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 260; <ref-ruling> consid. 9.1 p. 42; <ref-ruling> consid. 3.4.2 p. 114).
5.3 Le cas des recourants se distingue de ceux qui ont fait l'objet des jurisprudences précitées par le fait que B.X._ n'exerçait plus d'activité indépendante lors de la période fiscale litigieuse. Dans l'affaire 2C_101/2008, le contribuable avait en revanche poursuivi une activité indépendante dans le cadre d'une société de personnes constituée avec son épouse. Dans la cause fribourgeoise 4F 05 28 et 29, telle que mentionnée dans la décision entreprise (consid. 3b p. 6 s.), le contribuable avait conservé un immeuble faisant partie de sa fortune commerciale, ce qui impliquait que son activité indépendante n'avait pas encore pris fin (cf. <ref-ruling> consid. 6 p. 124 ss). Au demeurant, cette affaire cantonale n'est pas déterminante, dès lors que le Tribunal fédéral n'a pas à se fonder sur des précédents dont il n'a pas eu à connaître (cf. <ref-ruling> consid. 4.3 p. 34). Quoi qu'il en soit, le report de pertes étant lié au statut d'indépendant, la différence de traitement avec les recourants est justifiée.
II. Impôt cantonal
6. Conformément à l'art. 67 al. 1 LHID, l'art. 32 al. 1 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD; RS/FR 631.1) prévoit que les pertes des sept exercices précédant la période fiscale peuvent être déduites, à condition qu'elles n'aient pas pu être prises en considération lors du calcul du revenu imposable de ces années. La teneur de cette disposition est semblable à celle de l'art. 211 LIFD. Par conséquent, les considérations émises ci-dessus pour l'impôt fédéral direct valent également pour l'impôt cantonal.
III. Frais et dépens
7. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (cf. art. 66 al. 1 et 5 LTF) et n'ont pas droit à des dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF a contrario).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Des frais judiciaires de 2'500 fr. sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Service cantonal des contributions et à la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct.
Lausanne, le 27 novembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Müller Vianin