facts:
Faits:
A. Le 1er septembre 1998, A._ et la fondation caisse-maladie X._, celle-ci pratiquant l'assurance-maladie sociale et les assurances complémentaires, ont conclu un contrat d'agence selon lequel le premier se chargeait de « vendre les produits » de la seconde et, à cette fin, de « mettre à disposition son organisation et les services de ses collaborateurs ». A._ exerçait alors la profession d'agent sous la raison individuelle « B._ société d'assurances, agence générale de Lausanne, A._ ». Le rayon de l'activité convenue avec X._ s'étendait à toute la Suisse et l'agent bénéficiait de l'exclusivité. Le contrat spécifiait les commissions que la mandante acquitterait pour tout assuré nouvellement acquis. Conclu pour une durée indéterminée, ce contrat était résiliable pour la fin d'une année civile, moyennant un préavis de six mois.
Par la suite, A._ a mis fin à ses relations d'affaires avec B._, puis, le 12 avril 2001, il a fait radier son inscription au registre du commerce. Il avait fondé Y._ SA, inscrite le 21 décembre 2000. Celle-ci a pour but social, notamment, l'agence de diverses compagnies ou institutions d'assurances; A._ en est l'administrateur unique. X._ était informée de ces faits; son directeur s'est d'ailleurs entremis afin que Y._ SA pût prendre à bail, dès le 1er avril 2001, afin d'y poursuivre les activités de l'agence, des locaux commerciaux appartenant à l'une des organisations fondatrices de l'institution.
B. Le 29 juin 2001, X._ a conclu un nouveau contrat d'agence avec « Monsieur A._, administrateur de la société "Y._ SA", abrégée "Y._", société de représentation et de vente de produits d'assurances, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud ». L'agent s'engageait derechef à « utiliser son organisation et les services de ses collaborateurs ». Ce nouveau contrat prenait effet le 1er juillet suivant et il remplaçait celui conclu en 1998; sa durée était limitée au 30 juin 2003. A cette époque, la mandante entendait ne pas augmenter de façon trop importante l'effectif de ses assurés; elle avait spécifié les classes d'âge qui devaient être favorisées ou, au contraire, évitées; elle avait aussi spécifié les catégories d'assurance qu'il fallait développer.
Au 1er janvier 2002, en raison de l'évolution des primes dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, X._ reçut un afflux considérable d'affiliations nouvelles. Cette augmentation imprévue engendra des frais administratifs également considérables. Une autre augmentation importante survint au 1er juillet suivant.
A._ et les dirigeants de X._ se sont réunis le 29 avril 2002; ils ont alors convenu de limiter strictement, pour l'avenir, le nombre des affiliations nouvelles qui donneraient droit à la commission prévue par le contrat d'agence. Un maximum de 1'500 était fixé pour la période du 1er mai au 31 décembre 2002; un maximum de 6'000 était fixé pour les affiliations nouvelles au 1er janvier 2003. Il en résultait une importante perte de gain pour l'agence; néanmoins, A._ avait accepté, dans l'espérance que la relation contractuelle serait poursuivie après l'échéance fixée au 30 juin 2003. En avril 2003, la mandante décida toutefois ne ne pas prolonger cette relation.
C. Le 5 novembre 2003, Y._ SA a ouvert action contre X._ devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. La défenderesse devait être condamnée à payer 2'135'095 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er octobre 2003, soit 962'981 fr. pour réparation de la perte de gain subie par suite du contingentement des affiliations donnant droit à la commission, et 1'172'114 fr. à titre d'indemnité pour la clientèle.
La défenderesse a conclu au rejet de l'action; en particulier, elle a contesté la qualité de la demanderesse pour agir.
La Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononcée le 7 mars 2008 après l'accomplissement d'une expertise. Selon son jugement, A._ a conclu le contrat du 29 juin 2001 au nom de la demanderesse, de sorte que celle-ci a qualité pour agir. Le contingentement des affiliations nouvelles, dès le 1er mai 2002, repose sur un accord spécifique des parties; cet accord est valable et il n'est pas subordonné à une condition ayant pour objet la continuation de la relation d'agence après le 30 juin 2003; en conséquence, la demanderesse n'a subi aucune perte de gain qui doive être réparée par l'autre partie. En revanche, la demanderesse peut prétendre, par suite de l'expiration du contrat d'agence, à une indemnité pour la clientèle dont le montant doit être fixé à 700'000 francs. La Cour condamne donc la défenderesse à payer ce dernier montant, avec suite d'intérêts selon les conclusions de la demande.
Saisie par la défenderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a statué le 18 février 2009; elle a rejeté le recours et confirmé le jugement.
D. Agissant par la voie du recours en matière civile, la défenderesse requiert le Tribunal fédéral de réformer les décisions de la Cour civile et de la Chambre des recours en ce sens que l'action soit entièrement rejetée.
La demanderesse conclut au rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours est dirigé contre deux jugements finals (<ref-law>), rendus en matière civile (<ref-law>) et en dernière instance cantonale (<ref-law>). La défenderesse a pris part aux instances concernées et succombé dans ses conclusions (<ref-law>). La valeur litigieuse excède le minimum légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le Tribunal fédéral est saisi en temps utile, compte tenu que le jugement de la Cour civile peut être attaqué en même temps que celui de la Chambre des recours (<ref-law>). Introduit dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (<ref-law>). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (<ref-law>). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.4 p. 400; <ref-ruling> consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 3.2 p. 88; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 246; <ref-ruling> consid. 1.4.2). Le recours n'est pas recevable pour violation du droit cantonal, hormis les droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF) et certaines dispositions sans pertinence en matière civile (art. 95 let. d LTF).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (<ref-law>); en règle générale, les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (<ref-law>). Le tribunal peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF <ref-ruling> consid. 1.1.2 p. 252), ou établies en violation du droit (<ref-law>). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>).
2. La défenderesse persiste à soutenir que le contrat du 29 juin 2001 a été conclu entre elle et A._ personnellement, plutôt qu'entre elle et la demanderesse, et que cette dernière n'a donc pas qualité pour agir sur la base dudit contrat. Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., elle reproche aux précédents juges d'avoir appliqué arbitrairement le droit cantonal de procédure en constatant des faits qui, selon ses affirmations, n'ont pas été allégués dans le procès. Elle leur reproche aussi d'avoir apprécié arbitrairement les preuves et d'avoir violé son droit d'être entendue.
2.1 Confronté à un litige sur l'interprétation d'une convention écrite, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des individus qui l'ont signée, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont ils ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (<ref-law>). S'il y parvient, le juge procède à une constatation de fait qui ne peut être contestée, en instance fédérale, que dans la mesure restreinte permise par l'<ref-law>. Déterminer ce que les auteurs du document savaient ou voulaient, au moment de conclure, relève en effet de la constatation des faits.
Si le juge ne parvient pas à établir la commune et réelle intention des personnes qui ont signé, il lui incombe d'interpréter leurs déclarations et comportements selon la théorie de la confiance. Il doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi, en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer à une personne le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement. Pour résoudre cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté concernée et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, points qui relèvent du fait (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 412; <ref-ruling> consid. 3.3 p. 68; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 611).
2.2 Une décision est arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (<ref-ruling> consid. 5.4 p. 148; <ref-ruling> consid. 3.1 p. 153; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 17).
En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en considération, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (<ref-ruling> consid. 2.1; voir aussi <ref-ruling> consid. 4.3 p. 62).
Aux termes de l'art. 4 al. 1 et 2 CPC vaud., le juge ne peut pas fonder son jugement sur des faits autres que ceux qui ont été allégués dans l'instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours de l'instruction selon les formes légales (al. 1). Toutefois, le juge peut tenir compte de faits notoires, non particuliers à la cause, ainsi que de faits patents, implicitement admis par les parties et non allégués par une inadvertance manifeste. En outre, il peut tenir compte des faits révélés par une expertise écrite (al. 2).
2.3 La Cour civile constate que le 29 juin 2001, A._ voulait engager la personne morale à laquelle il avait récemment transféré son entreprise et dont il était l'organe, soit la demanderesse. La Cour constate encore que les dirigeants de la défenderesse voulaient aussi lier celle-ci à la demanderesse plutôt qu'à A._ personnellement; sur ce point, elle se réfère à l'en-tête du contrat qui comportait la désignation exacte de cette personne morale et précisait que celle-ci est inscrite au registre du commerce; elle se réfère aussi aux rapports d'activité ultérieurs de la défenderesse, dans lesquels cette dernière indiquait que ladite personne morale - et non A._ - assumait son « service externe ». De ces circonstances et de divers autre faits encore, la Cour conclut que tous les signataires de l'acte voulaient créer une relation contractuelle entre la demanderesse et la défenderesse.
A l'appui du recours en matière civile, cette partie-ci tente surtout de mettre en lumière des invraisemblances ou incohérences dans les allégués de la demanderesse relatifs aux événements qui ont précédé la conclusion du nouveau contrat, afin de contester que la demanderesse se soit substituée à A._ déjà dans la relation contractuelle qui existait avant le 29 juin 2001. Ces arguties sont étrangères à la question résolue par la Cour, qui avait seulement pour objet d'identifier les parties au contrat d'agence conclu à cette date; elles sont donc irrecevables au regard de l'<ref-law>, parce que dépourvues d'incidence sur l'issue de la cause.
Il n'est pas nécessaire de vérifier si le libellé de l'en-tête du contrat, le transfert de l'entreprise individuelle de A._ à la demanderesse et la teneur des rapports d'activité de la défenderesse ont été spécifiquement et méticuleusement allégués conformément à l'<ref-law> vaud. De toute manière, la défenderesse ne peut pas sérieusement se prétendre surprise par la mention de tels faits dans le jugement de la Cour civile. Ces éléments peuvent sans arbitraire être considérés comme patents aux termes de l'<ref-law> vaud. et la défenderesse se livre à une critique purement procédurière. Cette partie a pu s'exprimer au sujet de la qualité pour agir de l'autre partie, ce qui satisfait aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst.
2.4 A._ n'a apposé que sa signature individuelle au bas du contrat du 29 juin 2001, sans l'ajouter à la raison sociale de la demanderesse ainsi qu'il aurait dû le faire pour engager cette dernière conformément à l'<ref-law>. Néanmoins, au regard des circonstances précitées et contrairement à l'opinion de la défenderesse, la Cour peut retenir sans arbitraire que la volonté commune de tous les signataires portait sur un contrat d'agence conclu avec la demanderesse. Il n'est pas nécessaire d'examiner les critiques de la défenderesse concernant les autres éléments d'appréciation retenus par la Cour.
2.5 Celle-ci considère enfin que lors de la signature du contrat, il était indifférent à la défenderesse de traiter avec A._ ou avec la demanderesse, de sorte que, de toute manière, cette dernière est devenue partie au contrat par l'effet de l'<ref-law>. Il n'est pas non plus nécessaire d'examiner les critiques développées contre cette motivation subsidiaire de la décision attaquée.
3. La prétention encore litigieuse est fondée sur l'<ref-law>, lequel concerne les droits de l'agent à l'expiration du contrat d'agence. Selon cette disposition, une indemnité convenable, dite indemnité pour la clientèle, est due à l'agent lorsque celui-ci, par son activité, a augmenté sensiblement le nombre des clients du mandant, et que ce dernier, même après la fin du contrat, tire un profit effectif de ses relations d'affaires avec les clients ainsi acquis. L'indemnité n'est toutefois pas due si elle est inéquitable. Selon l'<ref-law>, l'indemnité n'est pas due, non plus, si le contrat a été résilié pour un motif imputable à l'agent.
3.1 Sur la base d'une opinion doctrinale, la défenderesse fait valoir que l'indemnité n'est pas due lorsque les parties mettent fin au contrat d'un commun accord (Dominique Dreyer, in Commentaire romand, 2003, n° 12 ad <ref-law>). Comme la Cour civile l'a souligné, cela concerne les contrats d'agence de durée indéterminée, dont l'expiration est subordonnée à une résiliation, et, en l'espèce, on se trouve au contraire en présence d'un contrat de durée déterminée. Selon l'avis que le même auteur exprime au même endroit, l'indemnité pour la clientèle est éventuellement due à l'expiration d'un contrat de ce type. La défenderesse affirme vainement, en jouant sur les mots, que dans la présente affaire, les parties ont décidé en commun de mettre fin à leur contrat au 30 juin 2003. Cette échéance a été convenue d'emblée, ce qui est caractéristique d'un contrat de durée déterminée.
3.2 Selon la jurisprudence, il doit exister un lien de causalité entre l'activité de l'agent et l'augmentation de la clientèle; l'agent ne peut pas prétendre à l'indemnité lorsque cette augmentation a son origine dans l'évolution de la situation économique ou dans les efforts du mandant (<ref-ruling> consid. 2 p. 533). Il faut encore que ce dernier, après la fin du contrat, puisse très vraisemblablement compter sur la fidélité des clients apportés par l'agent, et qu'il retire de ceux-ci un profit significatif sur le plan économique (<ref-ruling> consid. 3a p. 282 et 4b p. 285).
La Cour civile constate qu'auprès de la défenderesse, l'effectif des assurés a augmenté de 78% en 2002, dont 40% sont attribuables au travail de la demanderesse. De surcroît, grâce à ce travail, la structure d'âges et le coût par assuré ont été améliorés; plus de la moitié des nouveaux assurés ont choisi des franchises annuelles supérieures à 600 fr. et la demanderesse a donc apporté de bons risques à sa mandante. Celle-ci a d'abord subi des pertes importantes pendant les années 2002 et 2003, parce que, sans avoir pu anticiper les nouvelles affiliations, elle a dû verser des contributions plus élevées au titre de la compensation des risques entre assureurs, prévue par l'art. 105 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10). La mandante a ensuite réalisé des bénéfices importants pendant les années 2004 à 2006, grâce à la structure favorable des risques assurés. La Cour retient encore que, selon l'expérience générale de la vie, un assuré recherche une éventuelle couverture d'assurance complémentaire d'abord auprès de l'assureur qui lui fournit déjà la couverture obligatoire, et que par ailleurs, « une bonne partie » des assurés demeurent fidèles à leur assureur, sans en changer chaque année au gré de l'évolution des primes.
La défenderesse admet une augmentation sensible de sa clientèle pendant la durée du contrat. Elle conteste que cette augmentation soit attribuable à l'activité de la demanderesse, mais sur ce point, elle se réfère seulement à certaines pièces du dossier, alors que le Tribunal fédéral est lié par les constatations de la Cour civile. Elle conteste avoir réalisé un profit par suite de cette augmentation. Elle se réfère évidemment aux pertes subies en 2002 et 2003, et elle conteste que les bénéfices postérieurs soient attribuables à l'activité de la demanderesse. Sur ce second point de fait, elle fonde sa thèse sur quelques passages du rapport d'expertise judiciaire, alors que, comme on le sait, les constatations de la Cour sont seules déterminantes. Ces critiques sont donc irrecevables.
3.3 En vertu de l'<ref-law>, la défenderesse doit pratiquer l'assurance-maladie sociale selon le principe de la mutualité, et n'affecter qu'à des buts d'assurance-maladie sociale les ressources provenant de celle-ci. Contrairement à l'argumentation soumise au Tribunal fédéral, cela n'exclut pas que la défenderesse doive éventuellement verser l'indemnité prévue par l'<ref-law>. Il y a en effet un « profit effectif », aux termes de cette disposition, lorsque les revenus provenant de la clientèle concernée excèdent les coûts engendrés par cette même clientèle; l'affectation de ce bénéfice, obligatoire ou volontaire, n'a pas d'importance. Pour le surplus, la défenderesse ne discute pas la pertinence des éléments retenus par la Cour civile, et il n'y a donc pas lieu de les soumettre à un examen plus approfondi.
4. Le recours se révèle privé de fondement, dans la mesure où les griefs présentés sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. La défenderesse acquittera un émolument judiciaire de 9'000 francs.
3. La défenderesse versera une indemnité de 10'000 fr. à la demanderesse, à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 16 octobre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:
Klett Thélin


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Das Kantonsgericht Schaffhausen sprach X._ am 21. Dezember 2000 der wiederholten Schändung sowie der versuchten Anstiftung zu Mord, Freiheitsberaubung und Entführung, begangen zum Nachteil von Y._, schuldig und verurteilte ihn zu zwölf Jahren Zuchthaus. X._ legte Berufung beim Obergericht des Kantons Schaffhausen ein. Das Obergericht bestätigte mit Urteil vom 21. Dezember 2001 den Schuldspruch der ersten Instanz; die Strafe legte es auf neun Jahre Zuchthaus fest. Gegen dieses Urteil erhob X._ beim Bundesgericht sowohl eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde als auch staatsrechtliche Beschwerde. Am 17. Dezember 2002 hiess das Bundesgericht die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung des Anspruchs auf ein unbefangenes Gericht gut, hob das angefochtene Urteil auf und wies die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurück.
Für die Wiederholung des Berufungsverfahrens wurde die urteilende Kammer des Obergerichts neu besetzt, und zwar mit A._, Präsident, B._, Oberrichter, C._, Ersatzrichter, und D._, Gerichtssekretärin. X._ stellte am 16. Mai 2003 gegen diese vier Gerichtspersonen ein Ausstandsbegehren wegen Befangenheit. Mit Entscheid vom 19. August 2003 wies das Obergericht, in der Besetzung mit drei durch den Kantonsrat des Kantons Schaffhausen gewählten ausserordentlichen Ersatzoberrichtern, das Ausstandsgesuch ab.
Für die Wiederholung des Berufungsverfahrens wurde die urteilende Kammer des Obergerichts neu besetzt, und zwar mit A._, Präsident, B._, Oberrichter, C._, Ersatzrichter, und D._, Gerichtssekretärin. X._ stellte am 16. Mai 2003 gegen diese vier Gerichtspersonen ein Ausstandsbegehren wegen Befangenheit. Mit Entscheid vom 19. August 2003 wies das Obergericht, in der Besetzung mit drei durch den Kantonsrat des Kantons Schaffhausen gewählten ausserordentlichen Ersatzoberrichtern, das Ausstandsgesuch ab.
B. X._ reichte gegen diesen Entscheid am 24. September 2003 beim Bundesgericht staatsrechtliche Beschwerde ein. Er beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben.
B. X._ reichte gegen diesen Entscheid am 24. September 2003 beim Bundesgericht staatsrechtliche Beschwerde ein. Er beantragt, der angefochtene Entscheid sei aufzuheben.
C. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen stellt mit Eingabe vom 2. Oktober 2003 unter Verzicht auf Gegenbemerkungen den Antrag, die Beschwerde sei abzuweisen. Obergerichtspräsident A._ erklärt in seiner Stellungnahme vom 8. Oktober 2003, er fühle sich nach wie vor nicht befangen, in der Berufungssache des Beschwerdeführers als Richter mitzuwirken. Die anderen abgelehnten Gerichtspersonen liessen sich nicht vernehmen. Das Obergericht beantragt in seiner Vernehmlassung vom 21. Oktober 2003 die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf eingetreten werden könne. Die Beschwerdegegnerin Y._ teilte dem Bundesgericht mit Schreiben vom 27. Oktober 2003 mit, sie verzichte auf eine Stellungnahme, zumal sie sich den Ausführungen im angefochtenen Entscheid voll und ganz anschliesse.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Beim angefochtenen Entscheid des Schaffhauser Obergerichts handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen, selbstständig eröffneten Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren. Gegen diesen Entscheid ist die staatsrechtliche Beschwerde zulässig (Art. 87 Abs. 1 OG).
1. Beim angefochtenen Entscheid des Schaffhauser Obergerichts handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen, selbstständig eröffneten Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren. Gegen diesen Entscheid ist die staatsrechtliche Beschwerde zulässig (Art. 87 Abs. 1 OG).
2. Der Beschwerdeführer macht geltend, der Entscheid des Obergerichts verletze den Anspruch auf ein unbefangenes Gericht gemäss <ref-law> und Art. 6 Ziff. 1 EMRK.
2.1 Nach diesen Vorschriften hat der Einzelne einen Anspruch darauf, dass seine Sache von einem unparteiischen, unvoreingenommenen und unbefangenen Richter ohne Einwirken sachfremder Umstände entschieden wird. Liegen bei objektiver Betrachtungsweise Gegebenheiten vor, die den Anschein der Befangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen, so ist dieser Anspruch verletzt (<ref-ruling> E. 2b S. 198 mit Hinweisen).
2.2 In der staatsrechtlichen Beschwerde wird vorgebracht, in der Zwischenzeit habe Obergerichtspräsident A._ mit Entscheid vom 27. August 2003 ein Haftentlassungsgesuch des Beschwerdeführers abgewiesen. Der Entscheid enthalte eine Erwägung, aus der sich ergebe, dass der Obergerichtspräsident gegenüber dem Beschwerdeführer voreingenommen sei.
Auf diese neuen Vorbringen kann nicht eingetreten werden, denn im staatsrechtlichen Beschwerdeverfahren sind neue Tatsachen und neue Beweismittel - abgesehen von hier nicht zutreffenden Ausnahmen - unzulässig (<ref-ruling> E. 5c/aa S. 160 mit Hinweisen). Im Übrigen wären die vom Beschwerdeführer zitierten Erwägungen aus dem Haftentscheid vom 27. August 2003 nicht geeignet, den Anschein der Befangenheit des Obergerichtspräsidenten zu begründen.
2.3 Im angefochtenen Entscheid wurde festgehalten, Obergerichtspräsident A._ habe sich seit dem ersten, den Beschwerdeführer betreffenden Strafverfahren von 1991 und dem hier in Frage stehenden zweiten Strafverfahren "nie mehr" mit dem Beschwerdeführer zu befassen gehabt. Der Beschwerdeführer bezeichnet diese Feststellung als aktenwidrig und willkürlich. Das Obergericht führt in seiner Vernehmlassung zur staatsrechtlichen Beschwerde aus, die beanstandete Feststellung beruhe auf einem Versehen. Obergerichtspräsident A._ habe sich im Jahre 1996 zweimal mit dem Beschwerdeführer zu befassen gehabt. Zum einen habe er in einem Berufungsverfahren betreffend Verkehrsregelverletzung das schriftliche Verfahren angeordnet und das Verfahren, nachdem die Staatsanwaltschaft die Berufung zurückgezogen habe, als erledigt abgeschrieben. Zum anderen habe er das kantonale Schiedsgericht in Kranken- und Unfallversicherungsstreitigkeiten zum Beizug der Akten des Strafprozesses aus dem Jahr 1991 ermächtigt, womit sich der Beschwerdeführer ausdrücklich einverstanden erklärt habe.
Die erwähnte, auf einem Versehen des Obergerichts beruhende unzutreffende Feststellung im angefochtenen Entscheid ist jedoch für den Ausgang des bundesgerichtlichen Verfahrens ohne Belang, denn aus dem Umstand, dass Obergerichtspräsident A._ in den beiden genannten Verfahren im Jahre 1996 tätig war, kann nicht abgeleitet werden, er könne nicht unvoreingenommen über die Berufung des Beschwerdeführers befinden.
2.4 Das Obergericht legte im angefochtenen Entscheid eingehend dar, aus welchen Gründen das Ausstandsgesuch vom 16. Mai 2003 in allen Punkten unbegründet sei bzw. die in diesem Gesuch angeführten Umstände nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts keine Befangenheit der vier abgelehnten Gerichtspersonen zu begründen vermöchten. Die betreffenden Erwägungen, auf die hier zu verweisen ist, sind überzeugend. Das Obergericht konnte ohne Verletzung von <ref-law> und Art. 6 Ziff. 1 EMRK annehmen, bei objektiver Betrachtungsweise lägen keine Gegebenheiten vor, die den Anschein der Befangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit der vier abgelehnten Gerichtspersonen zu begründen vermöchten.
2.5 Verfehlt ist die Rüge des Beschwerdeführers, aus verschiedenen Erwägungen im angefochtenen Entscheid ergebe sich, dass die Oberrichter beim Entscheid über das Ausstandsbegehren befangen gewesen seien. Aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer mit bestimmten Erwägungen des Obergerichts nicht einverstanden ist, kann bei objektiver Betrachtung nicht der Schluss gezogen werden, die urteilende Instanz sei voreingenommen gewesen.
Die staatsrechtliche Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet. Sie ist daher abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Die staatsrechtliche Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet. Sie ist daher abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
3. Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 156 Abs. 1 OG). Die durch eine Anwältin vertretene Beschwerdegegnerin Y._ beantragte sinngemäss die Abweisung der Beschwerde und ist deshalb als obsiegende Partei zu betrachten. Gemäss Art. 159 Abs. 2 OG ist ihr zulasten des Beschwerdeführers eine Entschädigung für die ihr durch das bundesgerichtliche Verfahren verursachten Kosten zuzusprechen, wobei der in der Honorarnote der Anwältin auf Fr. 475.80 bezifferte Betrag als ausgewiesen und angemessen erscheint.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht
im Verfahren nach Art. 36a OG:
im Verfahren nach Art. 36a OG:
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin Y._ für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 475.80 zu entschädigen.
3. Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin Y._ für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 475.80 zu entschädigen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, Obergerichtspräsident A._, Oberrichter B._, Ersatzrichter C._, Gerichtssekretärin D._ sowie der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. November 2003
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

canton: CH

region: Federation


facts:
Fatti:
A. A.a In data 11 giugno 1997 C._ è stata assunta dal Comune di X._ quale cuoca della scuola dell'infanzia con lo statuto di incaricata per funzione stabile. A partire dall'anno scolastico 2000/2001 il Municipio le ha conferito la nomina, tenuto conto della tredicesima classe di stipendio e di un grado di occupazione del 82.738 %, corrispondente ad un salario mensile lordo di fr. 3'072.25.
A.b Con scritto del 15 luglio 2008 il Municipio di X._ ha proposto alla dipendente l'adeguamento delle condizioni di lavoro dall'anno scolastico 2008/2009 a causa della costante riduzione del numero di bambini - la scuola dell'infanzia era stata nel frattempo definita sezione provvisoria dal Dipartimento cantonale dell'educazione - fissando un grado di occupazione del 52 %, uno stipendio mensile di fr. 2'037.15 e cinque settimane di vacanza pagate. L'Esecutivo comunale ha inoltre preannunciato che, in caso di mancata accettazione delle nuove condizioni, avrebbe dovuto sciogliere il rapporto di lavoro tramite mancata conferma e pubblicare un concorso aggiornato.
B. B.a In seguito alla presa di posizione dell'interessata, rappresentata dal Sindacato svizzero dei servizi pubblici, Regione Ticino, del 5 agosto 2008, nella propria seduta del 7 agosto 2008 il Municipio ha nuovamente esposto in dettaglio i motivi che lo hanno indotto a modificare le condizioni di lavoro di C._, tra cui, tra l'altro, l'ingiustificato pagamento di quindici settimane di vacanza invece delle cinque previste dall'art. 53 del Regolamento comunale (ROD), confermando la comunicazione del 15 luglio 2008.
Alla luce della mancata adesione alla nuova proposta, con decisione amministrativa del 12 agosto 2008 il Municipio ha pertanto decretato la mancata conferma di C._ nella funzione di cuoca della scuola dell'infanzia a partire dall'anno scolastico 2008/2009.
Con pronunzia del 18 febbraio 2009 il Consiglio di Stato del Canton Ticino ha respinto il gravame presentato dall'interessata, rappresentata dall'avv. Paolo Marchi, in quanto i motivi addotti a sostegno della mancata conferma - segnatamente la correzione di un rapporto di lavoro fondato su presupposti errati quali il pagamento dello stipendio durante tutte le vacanze scolastiche, come ai docenti sottoposti alla Legge sull'ordinamento degli impiegati dello Stato e dei docenti del 15 marzo 1995 (LORD, RL/TI 2.5.4.1) e non come al personale addetto alle pulizie e ai custodi sottoposti al ROD del Comune di X._ - erano oggettivi e pertinenti.
B.b Con giudizio del 26 marzo 2009 il Tribunale amministrativo del Cantone Ticino ha confermato la decisione dell'Esecutivo cantonale, respingendo il ricorso di C._, sempre patrocinata dall'avv. Marchi, in quanto i motivi addotti dall'autorità comunale per giustificare il licenziamento non erano insostenibili, si fondavano su considerazioni oggettive e pertinenti e correggevano un errore, eliminando un privilegio ingiustificato.
C. C.a Contro la pronuncia cantonale C._, ancora rappresentata dall'avv. Marchi insorge con ricorso in materia di diritto pubblico e in materia costituzionale al Tribunale federale, chiedendo in via preliminare l'attribuzione dell'effetto sospensivo e nel merito, in via principale, l'annullamento delle decisioni del Consiglio di Stato e del Tribunale amministrativo rispettivamente la nullità/l'annullamento della decisione del 12 agosto 2008 del Municipio, con conseguente conferma del suo rapporto di nomina. Le stesse richieste sono state formulate in via subordinata nell'ambito del ricorso in materia di diritto costituzionale. Dei motivi si dirà, se necessario, nei considerandi di diritto.
Chiamati ad esprimersi, il Municipio di X._ ha proposto di respingere il ricorso, mentre il Tribunale cantonale amministrativo ha riconfermato le conclusioni e le motivazioni esposte nel giudizio impugnato.
C.b Con decreto del 30 luglio 2009 il giudice delegato ha accolto la richiesta di attribuire effetto sospensivo al ricorso, a cui aveva aderito anche il Comune opponente.

considerations:
Diritto:
1. Oggetto del contendere è la mancata conferma di C._ nella funzione di cuoca della scuola dell'infanzia presso il Comune di X._ a partire dal periodo amministrativo 2008/2009. Contro il giudizio del Tribunale cantonale amministrativo l'interessata ha presentato in via principale ricorso in materia di diritto pubblico e sussidiariamente ricorso in materia costituzionale.
1.1 Il Tribunale federale si pronuncia d'ufficio e con pieno potere d'esame sulla propria competenza e sull'ammissibilità del rimedio esperito (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2 pag. 465, 630 consid. 2).
Per l'<ref-law> il Tribunale federale giudica i ricorsi in materia costituzionale interposti contro le decisioni cantonali di ultima istanza laddove non sia ammissibile il ricorso ordinario secondo gli articoli 72-89.
Secondo l'<ref-law> Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico. Per l'art. 83 lett. g LTF il ricorso è inammissibile tra l'altro contro le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi.
1.2 In un caso analogo il Tribunale federale ha già avuto modo di dichiarare che, malgrado la ricorrente non avesse postulato il versamento di una somma di denaro, bensì di essere reintegrata nella funzione precedentemente esercitata per un determinato periodo amministrativo, la pretesa perseguiva, seppure parzialmente, un fine economico e nella misura in cui l'oggetto litigioso poteva essere valutato in denaro, andava considerato di natura pecuniaria (sentenza 1C_116/2007 del 29 settembre 2007 consid. 2 e dottrina citata; cfr. anche sentenza 8C_169/2009 del 28 luglio 2009 consid. 1.1).
Ne consegue che, in concreto, la decisione, che concerne un rapporto di lavoro di diritto pubblico (Wurzburger, Commentaire de la LTF, Berna 2009, n. 97 all'art. 83), è di natura pecuniaria.
1.3 Per l'<ref-law> in materia patrimoniale il ricorso è inammissibile nel campo dei rapporti di lavoro di diritto pubblico, se il valore litigioso è inferiore a 15'000 franchi. L'<ref-law> precisa che se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento. Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita (cpv. 4).
1.4 Ai sensi dell'art. 125 e 127 della Legge organica comunale del 10 marzo 1987 (LOC, RL/TI 2.1.1.2) il periodo di nomina dura di regola quattro anni. Il salario annuo netto percepito dalla ricorrente fino al 2008 ammontava a fr. 34'772.40 (2'674.80 x 13). Ne consegue che il valore litigioso minimo è senz'altro raggiunto.
Il ricorso in materia di diritto pubblico è pertanto ricevibile, mentre il ricorso in materia costituzionale va dichiarato inammissibile.
2. 2.1 Il ricorso in materia di diritto pubblico (<ref-law>) può essere presentato per violazione del diritto, conformemente a quanto stabilito dagli art. 95 e 96 LTF. Pur applicando d'ufficio il diritto (<ref-law>), tenuto conto dell'esigenza di motivazione posta dall'art. 42 cpv. 1 e 2 LTF - che se disattesa può anche comportare l'inammissibilità del gravame (<ref-law>) - il Tribunale federale esamina solamente le censure sollevate (<ref-ruling> consid. 2.2 pag. 550), mentre non è tenuto a vagliare, come lo farebbe un'autorità di prima istanza, tutte le questioni giuridiche che si pongono, se quest'ultime non sono presentate in sede federale (<ref-ruling> consid. 1.4.1 pag. 254).
2.2 Il diritto federale di cui alla lett. a dell'<ref-law> include i diritti costituzionali del cittadino. Per contro la violazione del diritto cantonale, ad eccezione delle lettere c (i diritti costituzionali cantonali) e d (le disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari), non costituisce motivo di ricorso. Tuttavia il ricorrente può avvalersi della censura dell'arbitrio nell'applicazione o nell'interpretazione del diritto cantonale, in quanto il divieto dell'arbitrio è censurabile in virtù dell'<ref-law> (RtiD 2008 I pag. 559 consid. 3.2; sentenza 8C_86/2008 del 27 maggio 2008 consid. 5, 4A_85/2009 dell'11 giugno 2007 consid. 6.2; per un caso di rapporto di lavoro di diritto pubblico cantonale v. sentenza 1C_195/2007 del 17 dicembre 2007 consid. 4 e dottrina citata).
Nell'ipotesi in cui viene invocata la violazione di diritti costituzionali le esigenze di motivazione sono più rigorose (RtiD 2008 I pag. 559 consid. 3.3; sentenza 1C_195/2007 del 17 dicembre 2007 consid. 4.2). Il Tribunale federale esamina queste censure solo se il ricorrente le ha debitamente sollevate e motivate in modo chiaro e preciso, come prescritto dall'<ref-law>. Il campo di applicazione di questa norma corrisponde infatti a quello del precedente ricorso di diritto pubblico per violazione di diritti costituzionali (<ref-ruling> consid. 1.4.2 pag. 254; <ref-ruling> consid. 6 pag. 397).
3. 3.1 In casu la ricorrente fa valere in primo luogo una violazione del diritto di essere sentito ai sensi dell'<ref-law>, adducendo che non sarebbe stata ascoltata adeguatamente prima della pronuncia della decisione contestata.
Per costante giurisprudenza, dal diritto di essere sentito deve in particolare essere dedotto il diritto per l'interessato di esprimersi su tutti i punti essenziali di un procedimento prima della resa di una decisione sfavorevole nei suoi confronti (<ref-ruling> consid. 3.1 pag. 277; <ref-ruling> consid. 2a/aa pag. 16; <ref-ruling> consid. 3a pag. 51). Tutelato non è comunque, di principio, il diritto di esprimersi oralmente, ma solamente quello di poter prendere posizione per iscritto (<ref-ruling> consid. 2.1 pag. 428).
Il diritto di essere sentito è una garanzia costituzionale formale, la cui violazione implica l'annullamento della decisione impugnata, a prescindere dalle possibilità di successo nel merito (<ref-ruling> consid. 5.1 pag. 390; <ref-ruling> consid. 3d/aa pag. 437). Ai sensi della giurisprudenza, una violazione del diritto di essere sentito - nella misura in cui essa non sia di particolare momento - è da ritenersi sanata qualora l'interessato abbia la facoltà di esprimersi innanzi ad un'autorità di ricorso che gode di piena cognizione. La riparazione di un eventuale vizio deve comunque avvenire solo in via eccezionale (DTF <ref-ruling> consid. 3d/aa pag. 437). L'<ref-law> offre, a titolo sussidiario, una garanzia minima, mentre la portata di tale diritto è determinata in primo luogo dalle norme cantonali di procedura (DTF <ref-ruling> consid. 2a pag. 16; <ref-ruling> consid. 3a pag. 259).
3.2 Per l'<ref-law> nuovi fatti e nuovi mezzi di prova possono essere addotti soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. La memoria ricorsuale deve in particolare esporre le ragioni per cui questa condizione risulterebbe adempiuta (DTF <ref-ruling> consid. 3 pag. 395).
Dagli atti emerge che né nel ricorso al Consiglio di Stato né in quello al Tribunale cantonale amministrativo è stata fatta valere una violazione del diritto di essere sentito. L'interessata inoltre non ha spiegato i motivi per cui il giudizio impugnato darebbe motivo di sollevare la citata censura in questa sede (sentenza 2C_767/2008 del 2 luglio 2009 consid. 7). Da questo punto di vista il ricorso è pertanto irricevibile.
In simili condizioni la questione se, così come formulata, la censura vada considerata ricevibile ai sensi dell'<ref-law>, può restare indecisa.
4. 4.1 La ricorrente sostiene inoltre che la mancata conferma della funzione svolta sarebbe abusiva e che pertanto la decisione amministrativa dev'essere dichiarata arbitraria, il diritto cantonale essendo stato applicato in modo erroneo e insostenibile. A suo dire infatti non si sarebbe dovuto attendere il cambio di legislatura per sciogliere il rapporto di lavoro, bensì le condizioni di lavoro avrebbero dovuto essere adeguate di comune accordo.
4.2 Per giurisprudenza invalsa, l'arbitrio (<ref-law>) non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura migliore rispetto a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronunzia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella sua motivazione, bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (<ref-ruling> consid. 2.1 pag. 211 con rinvii).
4.2 Per giurisprudenza invalsa, l'arbitrio (<ref-law>) non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura migliore rispetto a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronunzia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella sua motivazione, bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (<ref-ruling> consid. 2.1 pag. 211 con rinvii).
4.3 4.3.1 Per l'art. 127 LOC il periodo di nomina scade per tutti i dipendenti del Comune, compresi quelli nominati durante il quadriennio, sei mesi dopo le elezioni comunali (cpv. 1). Salvo proroga da accordare dal Consiglio di Stato, la riconferma è presunta se, entro quattro mesi dalle elezioni, il municipio non comunica al dipendente, precisandone i motivi, la mancata conferma; in ogni caso devono essere rispettati i termini di disdetta dell'art. 132 (cpv. 2). La mancata conferma può avvenire solo per giustificati motivi (cpv. 3).
Pure per l'art. 81 ROD la mancata conferma (prevista all'art. 76 lett. e ROD), che deve giungere al dipendente nominato entro quattro mesi dal rinnovo dei poteri comunali, può avvenire solo per giustificati motivi.
L'art. 82 ROD disciplina le condizioni per procedere ad un licenziamento.
4.3.2 Pure l'art. 60 cpv. 1 LORD prevede lo scioglimento (tramite disdetta) del rapporto di impiego per giustificati motivi, in quali vengono elencati al capoverso 3. La lettera c precisa in particolare che configura giustificato motivo qualsiasi circostanza soggettiva o oggettiva, data la quale non si può pretendere in buona fede che l'autorità di nomina possa continuare il rapporto di impiego nella stessa funzione o in un'altra funzione adeguata e disponibile nell'ambito dei posti vacanti (clausula generale di disdetta; Guido Corti, Costituzione e cessazione del rapporto di pubblico impiego tra fattori di flessibilità, stabilità e instabilità, in: Diritto senza devianza, Studi in onore di Marco Borghi, Basilea 2006, pag. 351).
Secondo giurisprudenza e dottrina lo scioglimento del rapporto di impiego in virtù della citata norma non richiede una colpa specifica dei dipendenti o una violazione puntuale dei doveri di servizio: determinante è infatti la sola sussistenza di una situazione concreta e oggettiva che, secondo le regole della buona fede, rende inesigibile la continuazione del rapporto di servizio. Con questo sistema l'autorità di nomina fruisce di un potere di apprezzamento particolarmente esteso, limitato in pratica soltanto dal divieto dell'arbitrio, e può pronunciare la disdetta senza che una colpa sia imputabile al funzionario licenziato (contrariamente al licenziamento per motivi disciplinari) e addirittura per ragioni non legate al suo comportamento: basta infatti che il licenziamento sia giustificato nell'interesse preminente del servizio pubblico (sentenza 1P.423/1999 del 17 maggio 2000 in RDAT II-2000 n. 11 consid. 3b e riferimenti; Guido Corti, op. cit., pag. 352).
4.3.3 Malgrado il Regolamento dei dipendenti del Comune di X._ non preveda la disdetta del rapporto di impiego per giustificati motivi, e quindi le modalità di scioglimento del rapporto di impiego siano diverse (fino al 1995 anche la LORD prevedeva tuttavia il sistema della nomina a termine con rinnovo o possibile mancato rinnovo: RtiD 2008 I pag. 559 consid. 3.2; si confronti in proposito Guido Corti, op. cit., pag. 343-344, e più in generale a proposito della situazione comunale e cantonale, Minh Son Nguyen, La fin des rapports de service, in: Helbling/Poledna [editori], Personalrecht des öffentlichen Dienstes, Berna 1999, pag. 423) - il Comune di X._ non ha infatti adottato le disposizioni della LORD come sarebbe stato autorizzato a fare in virtù dell'art. 135 cpv. 3 LOC -, il concetto di "giustificati motivi" previsto in caso di mancata conferma va interpretato nel medesimo senso (Minh Son Nguyen, op. cit., pag. 423, 426, 435; Peter Hänni, La fin des rapports de service en droit public, in: RDAF 1995, pag. 418-419). Secondo il parere unanime di dottrina e giurisprudenza infatti anche in tale ipotesi il motivo alla base della mancata conferma dev'essere fondato oggettivamente e rispettare il divieto dell'arbitrio, mentre irrilevante è una qualsivoglia colpa del dipendente (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 5 pag. 136; si veda in proposito, Minh Son Nguyen, op. cit., pag. 423, 426 ; Peter Hänni, op. cit., pag. 416 e 418-419).
4.4 Per l'art. 1 ROD (art. 135 cpv. 1 LOC) il regolamento si applica a tutti i dipendenti comunali e disciplina il rapporto d'impiego dei dipendenti del Comune .... La cuoca fa parte di tali dipendenti. Per l'art. 53 ROD il dipendente ha diritto alle seguenti vacanze annuali retribuite: 25 giorni lavorativi a contare dall'anno civile in cui si compie i 50 anni di età.
Nella LORD il diritto e la durata delle vacanze dei docenti sono disciplinati separatamente da quelli degli altri impiegati. L'art. 41 LORD prevede per gli impiegati una regolamentazione simile a quella di cui all'art. 53 ROD, mentre per l'art. 44 cpv. 1 LORD le vacanze dei docenti sono effettuate durante il periodo di chiusura degli istituti scolastici secondo il calendario scolastico.
4.5 Alla luce di quanto sopra esposto i motivi addotti dal Municipio a giustificazione della mancata conferma del rapporto di impiego di C._ non configurano senz'altro un'applicazione od un'interpretazione arbitraria del diritto cantonale o comunale, bensì delle ragioni oggettivamente sostenibili ai sensi della definizione summenzionata, per cui la mancata continuazione del rapporto di impiego può essere considerata di pubblico interesse. In effetti in particolare la riduzione, conforme al regolamento comunale, del numero di settimane di vacanza pagate, alfine di ovviare anche ad una discriminazione creatasi nei confronti degli altri dipendenti comunali, la presumibile riduzione del numero di bambini (da 17 a 13 nel giro di tre anni, sezione considerata provvisoria con rischio di istituzione di una sezione a metà tempo), la carenza della mensa il mercoledì, e altresì l'attribuzione a titolo di compensazione di altre mansioni, appaiono dei motivi sufficientemente sostenibili per procedere ad un adeguamento del rapporto di lavoro, in particolare del grado di occupazione e quindi anche del salario. Una mancata riconferma per mancata accettazione delle nuove condizioni e quindi per adattare il rapporto di lavoro alle circostanze concrete rispettivamente ad un errore commesso in relazione con l'entità del diritto alle vacanze, non risulta pertanto arbitraria. Il sistema in esame tiene infatti conto, da un lato della sicurezza dell'impiego, ma anche dell'esame periodico della sua opportunità e della capacità del titolare (Peter Hänni, op cit., pag. 416).
Ne consegue che da questo punto di vista il ricorso risulta infondato.
5. Le censure di violazione del principio della legalità e della proporzionalità (art. 5 cpv. 1 e 2 Cost.), infine, così come quella del principio della buona fede (art. 5 cpv. 3 e 9 Cost.), sono per contro irricevibili ai sensi dell'<ref-law>, in quanto per nulla motivate.
6. In conclusione il ricorso in materia di diritto pubblico va respinto.
Visto l'esito della procedura le spese di fr. 2'000.- vanno poste a carico della ricorrente e vengono compensate con l'anticipo già versato (<ref-law>), mentre non si assegnano spese ripetibili (<ref-law>).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Il ricorso in materia costituzionale è irricevibile.
2. Il ricorso in materia di diritto pubblico è respinto.
3. Le spese giudiziarie di fr. 2'000.- sono poste a carico di C._.
4. Comunicazione alle parti e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.


facts:
Faits :
Faits :
A. Le 4 avril 1994, alors que B._ - mécanicien de profession - conduisait à une vitesse de 5 à 10 km à l'heure à la sortie d'un péage, un véhicule arrivant sur sa droite a heurté la portière avant droite de la voiture. Le prénommé a été hospitalisé du 5 au 16 avril 1994 à l'Hôpital X._, où une contusion de la colonne cervicale a été diagnostiquée (certificat médical du 7 avril 1994). Son médecin traitant, le docteur C._ a confirmé le diagnostic posé initialement et fait par ailleurs état d'un syndrome cervical et de vertiges post-traumatiques, ainsi que d'une entorse sterno-claviculaire bilatérale avec neuropathie cutanée de l'épaule gauche. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), auprès de laquelle B._ était assuré, a pris en charge le cas. La CNA est encore intervenue à l'annonce de deux rechutes survenues l'une en mai 1995, l'autre en août 1999. Par la suite, l'assuré a été en arrêt de travail du 14 au 19 mai 2000 en raison de douleurs dans la région dorsale et cervicobrachiale provoquées par un blocage de dos (déclaration d'accident LAA du 25 mai 2000).
Le 12 mars 2001, l'employeur de B._, la société Y._ SA, a signalé une nouvelle rechute survenue le 1er mars précédent sous la forme de blocage et déplacement de vertèbres. A la demande de la CNA, le docteur D._ a posé le diagnostic de cervico-brachialgies bilatérales avec dysbalance musculaire de la ceinture cervico-scapulaire, composante tensionnelle et épaule douloureuse bilatérale sur syndrome d'encastrement. Selon lui, la relation avec l'accident de 1994 paraît difficile à établir (rapport du 26 mars 2001).
Après avoir requis l'avis de son médecin d'arrondissement, le docteur E._, (rapport du 23 avril 2001), la CNA a, par décision du 3 mai 2001, confirmée par décision sur opposition du 15 octobre 2001, refusé l'allocation de toute prestation, motif pris que les troubles du rachis cervical présentés par l'assuré ne sont pas en relation de causalité pour le moins probable avec l'accident survenu le 4 avril 1994.
Après avoir requis l'avis de son médecin d'arrondissement, le docteur E._, (rapport du 23 avril 2001), la CNA a, par décision du 3 mai 2001, confirmée par décision sur opposition du 15 octobre 2001, refusé l'allocation de toute prestation, motif pris que les troubles du rachis cervical présentés par l'assuré ne sont pas en relation de causalité pour le moins probable avec l'accident survenu le 4 avril 1994.
B. L'assuré a saisi la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura d'un recours contre la décision sur opposition de la CNA. Il a produit un avis médical du docteur F._, médecin généraliste, du 16 avril 2002, tandis que la CNA a versé à la procédure un rapport d'examen électrophysiologique du docteur G._ du 6 février 2002. Par jugement du 17 juin 2002, le Tribunal cantonal jurassien a débouté l'assuré.
B. L'assuré a saisi la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura d'un recours contre la décision sur opposition de la CNA. Il a produit un avis médical du docteur F._, médecin généraliste, du 16 avril 2002, tandis que la CNA a versé à la procédure un rapport d'examen électrophysiologique du docteur G._ du 6 février 2002. Par jugement du 17 juin 2002, le Tribunal cantonal jurassien a débouté l'assuré.
C. B._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que la CNA soit condamnée à prendre en charge le traitement médical litigieux, notamment en relation avec les cervicalgies, à partir de mars 2001 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale de recours pour la mise en oeuvre d'une expertise.
La CNA conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
Considérant en droit :
1. Le litige porte sur l'existence d'un rapport de causalité entre l'accident du 4 avril 1994 et les troubles présentés par l'assuré depuis mars 2001.
1. Le litige porte sur l'existence d'un rapport de causalité entre l'accident du 4 avril 1994 et les troubles présentés par l'assuré depuis mars 2001.
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'espèce reste régi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (<ref-ruling> consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Le jugement entrepris expose de manière exacte la disposition réglementaire (art. 11 1ère phrase OLAA) et les principes jurisprudentiels concernant la notion de rechute, ceux relatifs à la causalité naturelle et adéquate, ainsi qu'à la valeur probante d'un rapport médical, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ces points.
Le jugement entrepris expose de manière exacte la disposition réglementaire (art. 11 1ère phrase OLAA) et les principes jurisprudentiels concernant la notion de rechute, ceux relatifs à la causalité naturelle et adéquate, ainsi qu'à la valeur probante d'un rapport médical, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ces points.
3. D'après le recourant, les rapports médicaux qu'il a versés au dossier démontrent à satisfaction de droit que les troubles dont il souffre sont en relation de causalité naturelle avec l'accident du 4 avril 1994. A tout le moins, estime-t-il que l'instance cantonale de recours aurait dû mettre en oeuvre une expertise sur cette question. A l'appui de ses conclusions, il produit un rapport médical de la doctoresse H._ de la Clinique Z._ du 2 juillet 2002.
3. D'après le recourant, les rapports médicaux qu'il a versés au dossier démontrent à satisfaction de droit que les troubles dont il souffre sont en relation de causalité naturelle avec l'accident du 4 avril 1994. A tout le moins, estime-t-il que l'instance cantonale de recours aurait dû mettre en oeuvre une expertise sur cette question. A l'appui de ses conclusions, il produit un rapport médical de la doctoresse H._ de la Clinique Z._ du 2 juillet 2002.
4. 4.1 Appelé à se prononcer sur l'état de santé du recourant après l'annonce de rechute du 12 mars 2001, le docteur D._ a retenu qu'il présentait un syndrome cervical avec perte douloureuse de mobilité de la charnière cranio-cervicale, des douleurs à la palpation du nerf d'Arnold, une manoeuvre d'Adson douteuse à droite, une contracture de la musculature posturale de la ceinture cervico-scapulaire, un status neurologique normal, ainsi qu'un phénomène d'encastrement de l'épaule droite avec douleurs à la mise sous tension contrariée des tendons de la coiffe des rotateurs. Il précise que «la relation avec l'accident me paraît difficile à établir» (rapport du 26 mars 2001). Se fondant sur ces constatations, le médecin d'arrondissement de l'intimée a indiqué qu'il refusait d'accepter le diagnostic de son confrère, puisque la relation de causalité avec l'accident de 1994 devait être interprétée comme n'étant que possible (rapport du 23 avril 2001). Il ajoutait que l'accident initial de 1994 n'avait certainement pas laissé des lésions graves justifiant une relation de causalité avec les troubles présentés par l'assuré lors de la rechute de mars 2001.
Consulté par le recourant, le docteur F._ a retenu le diagnostic de cervico-dorsalgies et scapulo-brachialgies gauches d'évolution chronique suite à un traumatisme cervical de décélération accompagné d'une pathologie intriquée associant une pathologie de coiffe à type de syndrome d'encastrement et un possible syndrome de défilé thoracique fonctionnel; les douleurs ont une tendance à la chronification de type psychogène à la suite de la chronicité des symptômes. Il précise que les examens radiologiques effectués en avril 2002 ne montrent pas d'évidence d'hernie discale ou de compression radiculaire, ni de signe de lésion osseuse post-traumatique. Il conclut que la relation entre la rechute et l'accident semble probable, voire certaine, malgré le facteur psychogène. En outre, l'examen électrophysiologique effectué par le docteur G._, spécialiste FMH en neurologie, le 31 janvier 2002 a mis en évidence des valeurs neurographiques normales et symétriques pour les nerfs médians (rapport du 6 février 2002). Le neurologue relevait par ailleurs qu'un arrêt de travail ne lui paraissait pas justifié et préconisait un traitement de physiothérapie.
De son côté, ayant examiné le recourant à sa demande le 12 juin 2002, la doctoresse H._ a diagnostiqué un syndrome cervico-thoracique et cervicobrachial gauche avec status après distorsion traumatique de la colonne cervicale 1994. Selon elle, le lien de causalité entre les troubles cervico-thoraciques et cervicobrachiaux du patient et l'accident est certain. Ce rapport, bien qu'établi le 2 juillet 2002, soit après la décision sur opposition - et le jugement entrepris -, permet d'apprécier les circonstances au moment où celle-ci a été rendue, de sorte qu'il peut être pris en compte (<ref-ruling> et les arrêts cités).
4.2 A la lecture de ces documents médicaux, on constate que les conclusions des différents médecins qui se sont prononcés sur le lien de causalité entre les troubles présentés par le recourant et l'accident du 4 avril 1994 divergent sur ce point. Si le docteur D._ et le médecin d'arrondissement de l'intimée sont d'avis qu'un tel lien de causalité n'existe plus, le docteur F._ et la doctoresse H._ se prononcent en faveur d'une relation entre la rechute et l'accident, que le premier qualifie de possible, voire certaine, et la seconde de certaine. Par ailleurs, aucun des rapports cités ne comporte une appréciation réellement motivée, les uns et les autres médecins se contentant de donner leur point de vue sans explication substantielle. A cet égard, le docteur D._ se borne à indiquer qu'il paraît difficile d'établir une relation entre l'accident et les troubles constatés sans étayer son avis, tandis que le médecin d'arrondissement se limite à reprendre cette affirmation - tout en refusant le diagnostic posé par son confrère. Quant aux rapports des docteurs F._ et H._, s'ils sont plus complets, ils ne contiennent pas non plus d'explication détaillée sur l'existence du lien de causalité naturelle litigieux et ne se fondent pas sur l'ensemble du dossier médical du recourant.
Au vu des divergences entre les conclusions médicales et en l'absence d'une évaluation médicale convaincante sur le point de savoir s'il existe encore un lien de causalité naturelle entre les troubles dont souffre le recourant après mars 2001 et l'événement accidentel survenu le 4 avril 1994, il se justifie de renvoyer la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise médicale.
Au vu des divergences entre les conclusions médicales et en l'absence d'une évaluation médicale convaincante sur le point de savoir s'il existe encore un lien de causalité naturelle entre les troubles dont souffre le recourant après mars 2001 et l'événement accidentel survenu le 4 avril 1994, il se justifie de renvoyer la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise médicale.
5. Vu la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). En outre, le recourant, qui obtient gain de cause a droit à des dépens (art. 135 en corrélation avec l'art. 159 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :
1. Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 17 juin 2002, ainsi que la décision sur opposition du 15 octobre 2001 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents sont annulés, la cause étant renvoyée à cette dernière pour complément d'instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
1. Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 17 juin 2002, ainsi que la décision sur opposition du 15 octobre 2001 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents sont annulés, la cause étant renvoyée à cette dernière pour complément d'instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. L'intimée versera au recourant la somme de 3'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'ensemble de la procédure.
3. L'intimée versera au recourant la somme de 3'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'ensemble de la procédure.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 23 mai 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre: La Greffière:


facts:
Fatti:
A. Il 29 novembre 2006 A._, sedicente cittadino marocchino privo di documenti di legittimazione, è stato condannato alla pena di 6 mesi di detenzione. Dopo aver chiesto vanamente inizio dicembre 2006 all'Ambasciata del Regno del Marocco un lasciapassare per l'interessato, l'Ufficio federale della migrazione ha pronunciato nei suoi confronti un divieto d'entrata in Svizzera fino al 14 febbraio 2017; la decisione è cresciuta in giudicato incontestata. Malgrado l'emanazione del citato provvedimento, A._ è però entrato più volte illegalmente nel nostro Paese ove ha continuato a delinquere, venendo altresì condannato a più riprese (decreti d'accusa del 1° marzo 2007, 11 ottobre 2007, 8 aprile 2008 e 28 maggio 2008).
B. Il 29 luglio 2008 la Sezione dei permessi e dell'immigrazione del Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino ha disposto la carcerazione in vista di rinvio coatto di A._ per la durata di tre mesi in base all'art. 76 cpv. 1 lett. b numeri 3 e 4 LStr (RS 142.20), subordinatamente per la durata di un mese in applicazione dell'art. 78 LStr. La misura, attuata il giorno dopo, è stata confermata dal Giudice delle misure coercitive con giudizio del 31 luglio 2008. Ritenendo giustificato il provvedimento giusta l'art. 76 cpv. 1 lett. b numeri 3 e 4 LStr, questo non ha esaminato la fattispecie dal profilo dell'art. 78 LStr.
Il 12 agosto, 10 settembre e 15 ottobre 2008 la Sezione dei permessi e dell'immigrazione ha sollecitato l'Ufficio federale della migrazione per sapere se nel frattempo A._ fosse stato identificato oppure se fosse stato rilasciato un documento di viaggio per il suo rimpatrio. Un interrogatorio dello stesso previsto per il 15 ottobre 2008 non ha avuto luogo, dato che si è rifiutato di presenziare.
C. Il 17 ottobre 2008 la Sezione dei permessi e dell'immigrazione ha deciso di prorogare di ulteriori sei mesi la carcerazione di A._. Il 21 ottobre 2008 l'interessato si è determinato in proposito e il 22 ottobre 2008 è stato sentito in procedura orale dal Giudice delle misure coercitive il quale - lo stesso giorno - ha confermato la proroga della carcerazione.
D. Il 18 novembre 2008 A._ ha presentato dinanzi al Tribunale federale un ricorso in materia di diritto pubblico con cui chiede che la decisione del 22 ottobre 2008 sia annullata. Adduce, in sintesi, la violazione del principio della proporzionalità e del suo diritto di essere sentito.
Chiamati ad esprimersi la Sezione dei permessi e dell'immigrazione ha postulato la reiezione del gravame, mentre il Giudice delle misure coercitive si è riconfermato nelle motivazioni e conclusioni della decisione impugnata. L'Ufficio federale della migrazione ha rinunciato a presentare osservazioni.

considerations:
Diritto:
1. Il presente gravame, rivolto contro una decisione di ultima istanza cantonale concernente una causa di diritto pubblico che non ricade sotto alcuna delle eccezioni di cui all'<ref-law>, è in linea di principio ricevibile quale ricorso in materia di diritto pubblico ai sensi dell'art. 82 segg. LTF (cfr. art. 82 lett. a e 86 cpv. 1 lett. d LTF). Risulta inoltre tempestivo (<ref-law>) ed è stato presentato da una persona legittimata ad agire (<ref-law>).
2. Il ricorrente sostiene che una proroga di sei mesi della carcerazione, decisa unicamente al fine di permettere all'autorità di espletare pratiche burocratiche, viola in modo troppo incisivo la propria libertà ed è quindi lesiva del principio della proporzionalità. A suo avviso una proroga di tre mesi, eventualmente rinnovabile, sarebbe stata sufficiente. Rimprovera poi all'autorità inferiore di avere disatteso il suo diritto di ottenere un giudizio motivato, in quanto si è limitata ad affermare che il provvedimento litigioso ossequiava il principio della proporzionalità senza però spiegare perché era stata decisa direttamente una proroga di sei mesi e non per un periodo più breve.
3. Il diritto di essere sentito di cui all'<ref-law> comprende l'obbligo per l'autorità di motivare le proprie decisioni. Tale obbligo ha lo scopo, da un lato, di porre la persona interessata nelle condizioni di afferrare le ragioni poste a fondamento della decisione, di rendersi conto della portata del provvedimento e di poterlo impugnare con cognizione di causa, e, dall'altro, di permettere all'autorità di ricorso di esaminare la fondatezza della decisione medesima. Ciò non significa tuttavia che l'autorità sia tenuta a pronunciarsi in modo esplicito ed esaustivo su tutte le argomentazioni addotte; essa può occuparsi delle sole circostanze rilevanti per il giudizio, atte ad influire sulla decisione (<ref-ruling> consid. 4.3; <ref-ruling> consid. 3.2; <ref-ruling> consid. 2b). Nel caso concreto l'autorità inferiore, riprodotti i testi legali applicabili ed esposto sia quanto addebitato al ricorrente sia quanto intrapreso dalle autorità e dopo avere valutato tutti gli elementi del caso, è giunta alla conclusione che il provvedimento litigioso risultava legale e adeguato. Nel gravame il ricorrente non sostiene di non essersi potuto rendere conto della portata del giudizio impugnato: già per questo motivo, la censura desunta dall'asserita carenza di motivazione del giudizio impugnato va respinta.
4. 4.1 Ai sensi dell'art. 76 cpv. 3 seconda frase LStr, se particolari ostacoli si oppongono all'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione, la carcerazione secondo il capoverso 1 lettere a e b numeri 1 a 4 può essere prorogata, con il consenso dell'autorità giudiziaria cantonale, di 15 mesi al massimo o, se si tratta di minori tra i 15 e i 18 anni, di 9 mesi al massimo. I passi necessari per l'esecuzione dell'allontanamento o dell'espulsione devono essere intrapresi senza indugio (art. 76 cpv. 4 LStr). Conformemente alla giurisprudenza (cfr. <ref-ruling> consid. 3a, 377 consid. 2a) è necessario che l'esecuzione del rinvio sia momentaneamente impossibile (ad esempio in mancanza di documenti di legittimazione) ma comunque prevedibile entro un termine ragionevole (cfr. Andreas Zünd in: Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, Kommentar Migrationsrecht, 2008, n. 1 all'art. 76). Inoltre l'ordine di carcerazione e l'esame della stessa devono adempiere le esigenze (segnatamente formali) imposte dall'art. 80 LStr.
4.2 Come emerge dalla decisione impugnata il ricorrente, sedicente marocchino privo di documenti d'identità e di mezzi di sostentamento, è arrivato in Svizzera, ove non ha alcuna relazione stabile, al più tardi nel 2006 venendovi condannato lo stesso anno ad una pena di 6 mesi di detenzione. In seguito, malgrado fosse colpito da un divieto d'entrata valido fino nel 2017, egli è tornato più volte illegalmente nel nostro Paese dove ha continuato a delinquere, venendo più volte condannato. Sentito una prima volta il 31 luglio 2008 dal Giudice delle misure coercitive, egli ha affermato di aver mentito riguardo alle sue vere generalità. Ha asserito di essere algerino, ma di aver perso il suo passaporto, e di essere ora disposto a collaborare. Sennonché, come constatato dall'autorità inferiore, egli è invece rimasto inattivo, non ha intrapreso alcunché per procurarsi i documenti necessari alla sua partenza, ha rifiutato di presenziare ad un interrogatorio indetto per il 15 ottobre 2008 ed, infine, ha espressamente dichiarato, nel corso della seconda audizione svoltasi il 22 ottobre 2008, che si opponeva ad un rimpatrio forzato. Alla luce di tutti questi elementi è quindi a giusto titolo che l'autorità precedente ha considerato - sia quando ha confermato la carcerazione che quando ha avallato la proroga della medesima - che erano (tuttora) soddisfatti i requisiti posti dall'art. 76 cpv. 1 lett. b numeri 3 e 4 LStr.
Anche le altre esigenze legali sono soddisfatte, segnatamente il provvedimento risulta rispettoso del principio della proporzionalità. Ricordato che la carcerazione può essere prolungata di 15 mesi al massimo (art. 76 cpv. 3 e 79 LStr), il fatto che nel caso concreto sia stata pronunciata direttamente una proroga di sei mesi, invece dei primi tre mesi usuali, costituisce il limite superiore ammissibile (cfr. <ref-ruling> consid. 4) senza essere però, viste le circostanze concrete, criticabile. In effetti si sa, per esperienza, che il trattamento delle richieste presentate alle rappresentanze diplomatiche dell'Algeria o del Marocco richiede tempo, ciò tanto più se, come nella fattispecie, il ricorrente ha fornito diverse identità e/o nomi e che non ha presentato veri documenti atti a provare le sue generalità. Va poi aggiunto - come peraltro già ricordato nella decisione querelata - che questi può ridurre la durata della sua carcerazione collaborando all'ottenimento di documenti di legittimazione. Al riguardo occorre precisare che solo in presenza di validi documenti potrà eventualmente essere valutata la richiesta formulata in sede cantonale di essere rinviato verso uno Stato terzo (art. 69 cpv. 2 LStr). Nel caso contrario solo il rimpatrio nel paese d'origine è invece possibile (<ref-ruling> consid. 4.2.2).
Per i motivi illustrati il ricorso si rivela infondato e deve pertanto essere respinto.
5. Visto l'esito del gravame le spese dovrebbero seguire la soccombenza ed essere poste a carico del ricorrente, il quale non ha peraltro formulato domanda di assistenza giudiziaria. Sennonché in casi di questa indole si giustifica di rinunciare a prelevare spese (<ref-law>).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Il ricorso è respinto.
2. Non si prelevano spese giudiziarie.
3. Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, alla Sezione dei permessi e dell'immigrazione del Dipartimento delle istituzioni e al Giudice delle misure coercitive del Cantone Ticino nonché all'Ufficio federale della migrazione.


facts:
Sachverhalt:
A. Die Gemeinde A._ unterstützte Z._ (geb. xxxx 1965) während einer gewissen Zeit mit Mitteln der Sozialhilfe. Z._ ist die Tochter von X._ (geb. xxxx 1932). X._ ist Rechtsanwalt und Generalsekretär des Vereins Y._ und wohnt in einer eigenen Liegenschaft in B._.
B. Mit Klage vom 16. März 2007 an das Bezirksgericht Uster verlangte die Gemeinde A._ von X._ für die Zeit vom 1. August 2005 bis 31. Juli 2006 eine Summe von Fr. 24'400.-- und ab 1. August 2006 einen monatlichen Beitrag von Fr. 1'997.20 unter dem Titel der Verwandtenunterstützung.
Mit Urteil vom 21. September 2009 hiess das Bezirksgericht die Klage teilweise gut und verpflichtete X._, der Gemeinde A._ rückwirkend ab 1. Januar 2007 monatliche Unterstützungsbeiträge von Fr. 1'997.20 zu bezahlen.
C. Gegen dieses Urteil erklärte X._ Berufung und verlangte die Abweisung der Klage. In der Berufungsantwort schränkte die Gemeinde A._ ihr Rechtsbegehren ein und verlangte nunmehr die Rückerstattung der für Z._ in der Zeit vom 1. Januar 2007 bis 31. Dezember 2009 geleisteten Unterstützungsbeiträge im Gesamtbetrag von Fr. 35'153.30. Die Gemeinde A._ begründete die Änderung damit, dass ihr Z._ mitgeteilt habe, ab 1. Januar 2010 keine Sozialhilfe mehr zu benötigen. Sie (die Gemeinde) habe in der Folge die Sozialhilfeleistungen an Z._ eingestellt.
Mit Beschluss vom 1. Dezember 2010 schrieb das Obergericht des Kantons Zürich die Klage als durch Rückzug erledigt ab, soweit sie sich auf die Zeit nach dem 31. Dezember 2009 bezogen hatte. Es verpflichtete X._, der Gemeinde A._ für die in der Zeit vom 1. Januar 2007 bis 31. Dezember 2009 erbrachten Unterstützungsleistungen Fr. 35'153.30 zu bezahlen.
D. Gegen diesen Beschluss erhob X._ am 23. Dezember 2010 Nichtigkeitsbeschwerde an das Kassationsgericht des Kantons Zürich. Soweit er sich dagegen wandte, in günstigen Verhältnissen gemäss <ref-law> zu leben, trat das Kassationsgericht auf die Beschwerde mit Zirkulationsbeschluss vom 27. Dezember 2011 nicht ein, da es sich um eine vom Bundesgericht zu prüfende Rechtsfrage handle.
E. Gegen den Beschluss des Obergerichts vom 1. Dezember 2010 hat X._ (Beschwerdeführer) am 2. Februar 2012 Beschwerde in Zivilsachen erhoben. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Beschlusses und die Abweisung der Klage der Gemeinde A._ (Beschwerdegegnerin). Zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen sei die Sache an das Obergericht zurückzuweisen.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Angefochten ist ein Endentscheid in einer Zivilsache mit Fr. 30'000.-- übersteigendem Streitwert (Art. 72 Abs. 2, Art. 74 Abs. 1 lit. b, Art. 90 BGG). Das obergerichtliche Urteil ist im Dezember 2010 und damit zu einem Zeitpunkt versandt worden, in dem die eidgenössische ZPO noch nicht in Kraft getreten war (<ref-law>; zur Bedeutung des Versanddatums: <ref-ruling> E. 2 S. 131 f.). Es konnte folglich aufgrund des anwendbaren kantonalen Prozessrechts (der Zivilprozessordnung des Kantons Zürich) mit kantonaler Nichtigkeitsbeschwerde beim Kassationsgericht des Kantons Zürich angefochten werden und der Beschwerdeführer hat dies auch getan. Bei dieser Konstellation gilt mit Bezug auf den Beginn der Frist für die Anfechtung des obergerichtlichen Urteils beim Bundesgericht das BGG in seiner Fassung vom 17. Juni 2005 (<ref-ruling> E. 1 S. 129; Urteil 5A_355/2011 vom 26. Januar 2012 E. 1.1). Gemäss <ref-law> in der Fassung vom 17. Juni 2005 begann die Frist für die Beschwerde in Zivilsachen gegen beide kantonale Entscheide mit der Eröffnung des Beschlusses des Kassationsgerichts zu laufen (vgl. dazu <ref-ruling> E. 1.3 S. 339 f.). Zugestellt wurde der Beschluss des Kassationsgerichts am 3. Januar 2012. Die am 2. Februar 2012 gegen den obergerichtlichen Beschluss erhobene Beschwerde ist demnach rechtzeitig erfolgt.
1.2 Letztinstanzlichkeit gemäss <ref-law> bedeutet, dass der kantonale Instanzenzug für die Rügen ausgeschöpft sein muss, die dem Bundesgericht vorgetragen werden (<ref-ruling> E. 1.3 S. 527). Die Anfechtung des obergerichtlichen Urteils vor Bundesgericht ist zulässig, soweit der Beschwerdeführer Rügen vorbringt, die das Kassationsgericht nicht hat prüfen können oder mit engerer Kognition geprüft hat, als sie dem Bundesgericht im vorliegenden Verfahren zusteht (vgl. <ref-ruling> E. 1.1 S. 128). Der Beschwerdeführer rügt die Auslegung des Begriffs der "günstigen Verhältnisse" gemäss <ref-law>. Diese Frage kann das Bundesgericht - im Gegensatz zum ehemaligen Kassationsgericht - frei prüfen (vgl. sogleich E. 1.3). Das obergerichtliche Urteil ist insoweit kantonal letztinstanzlich.
1.3 Die Rechtsanwendung überprüft das Bundesgericht grundsätzlich mit freier Kognition (<ref-law>). Für die Verwandtenunterstützung gilt es freilich zu beachten, dass der Richter bei der Auslegung bzw. Anwendung der in <ref-law> enthaltenen unbestimmten Rechtsbegriffe (insbesondere "günstige Verhältnisse" auf Seiten des Pflichtigen) auf sein Ermessen verwiesen ist (<ref-law>). Es obliegt ihm, sämtliche Umstände des Einzelfalles zu berücksichtigen und eine den besonderen Verhältnissen angepasste Lösung zu finden. Das Bundesgericht übt bei der Überprüfung solcher Ermessensentscheide eine gewisse Zurückhaltung. Es schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgewichen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle hätten spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die zwingend hätten beachtet werden müssen. Ausserdem greift das Bundesgericht in Ermessensentscheide ein, falls sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (<ref-ruling> E. 1 S. 99 mit Hinweisen).
2. Wer in günstigen Verhältnissen lebt, ist verpflichtet, Verwandte in auf- und absteigender Linie zu unterstützen, die ohne diesen Beistand in Not geraten würden (<ref-law>). Kommt das Gemeinwesen für den Unterhalt auf, geht der Unterhaltsanspruch auf dieses über (Art. 329 Abs. 3 i.V.m. <ref-law>). Umstritten ist vorliegend einzig, ob der Beschwerdeführer in den Jahren 2007 bis 2009 in günstigen Verhältnissen gelebt hat und er demgemäss der Beschwerdegegnerin die von ihr in dieser Zeit an seine Tochter entrichteten Sozialhilfebeiträge zu vergüten hat.
In günstigen Verhältnissen im Sinn von <ref-law> lebt, wer nebst den notwendigen Auslagen (wie Miet-/Hypothekarzins, Wohnnebenkosten, Krankenkassenprämien, Steuern, notwendige Berufsauslagen, Vorsorge- und eventuelle Pflegefallkosten) auch diejenigen Ausgaben tätigen kann, die weder notwendig noch nützlich zu sein brauchen, zur Führung eines gehobenen Lebensstils jedoch anfallen (wie Ausgaben in den Bereichen Reisen, Ferien, Kosmetik, Pflege, Mobilität, Gastronomie, Kultur etc.), d.h. wer aufgrund seiner finanziellen Gesamtsituation ein wohlhabendes Leben führen kann (<ref-ruling> E. 4 S. 4 mit Hinweisen). Massgeblich für die Beurteilung dieser Gesamtsituation ist nicht nur das Einkommen, sondern auch das Vermögen. Ein Anspruch auf dessen ungeschmälerte Erhaltung besteht nur dann, wenn die Unterstützung das eigene Auskommen des Pflichtigen schon in naher Zukunft gefährdet (<ref-ruling> E. 3.2 S. 105 f.). Diesbezüglich gilt allerdings der Vorbehalt, dass auch die Bedürfnisse des Pflichtigen im Alter berücksichtigt werden müssen (<ref-ruling> E. 3.3 S. 107; vgl. unten E. 3.3). Zu beachten sind ferner die verwandtschaftlichen Beziehungen. Es ist zulässig, bei Verwandtschaft gerader Linie im zweiten Grad (Grosseltern - Enkel) an die Voraussetzungen der Unterstützungspflicht höhere Anforderungen zu stellen als bei der Verwandtschaft ersten Grades zwischen Eltern und ihren Kindern (Urteil 5C.186/2006 vom 21. November 2007 E. 3.2.3, in: FamPra.ch 2008 S. 452 und recht 26/2008 S. 159). Insgesamt sind alle sachlich wesentlichen Umstände des konkreten Einzelfalls zu berücksichtigen und eine den besonderen Verhältnissen angepasste Lösung zu finden (<ref-ruling> E. 1 S. 99; <ref-ruling> E. 4 S. 4).
3. Der Beschwerdeführer bestreitet nicht die vom Obergericht herangezogenen Einkommens- und Vermögenszahlen, sondern rügt, dass ihm keine Rückstellungen für einen allfälligen Alters- oder Pflegeheimaufenthalt und für den Ausfall seines Einkommens aus dem Verein Y._ zugebilligt wurden. Schliesslich hält er es für unzulässig, ihm einen Vermögensverzehr zuzumuten.
3.1 Das Obergericht hat zur Bestimmung der Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers die SKOS-Richtlinien als grobe Richtschnur beigezogen. Dies ist grundsätzlich nicht zu beanstanden, denn diese Richtlinien sind für die Zivilgerichte zwar nicht verbindlich, dürfen aber im konkreten Einzelfall herangezogen werden (<ref-ruling> E. 2.4 S. 103 f.). Das Obergericht hat ausgeführt, eine Verwandtenunterstützungspflicht komme gemäss den Richtlinien bei Alleinstehenden erst bei einem steuerbaren Jahreseinkommen von Fr. 120'000.-- in Frage. Die Pauschale für eine gehobene Lebensführung betrage bei Alleinstehenden Fr. 10'000.-- pro Monat.
Für das Jahr 2007 mache der Beschwerdeführer selber ein monatliches Nettoeinkommen von Fr. 13'949.--. geltend, während der durchschnittliche monatliche Unterstützungsbeitrag, den die Beschwerdegegnerin in diesem Jahr an die Tochter des Beschwerdeführers erbracht habe, Fr. 2'052.30 betrage. Die Verhältnisse in diesem Jahr seien somit günstig.
Das monatliche Nettoeinkommen des Beschwerdeführers im Jahre 2008 betrage Fr. 10'118.--. Sein Nettovermögen Ende 2008 betrage Fr. 1'712'702.--. Demgegenüber habe die Beschwerdegegnerin die Tochter des Beschwerdeführers mit monatlich durchschnittlich Fr. 570.05 unterstützt. Da die Unterstützungspflicht auf drei Jahre beschränkt sei, seien keine Rückstellungen für einen Heim- und Pflegeaufenthalt im Alter und für den Wegfall der Honorare des Vereins Y._ anzurechnen. Würden vom monatlichen Nettoeinkommen der durchschnittliche Unterstützungsbetrag von Fr. 570.05 abgezogen, so verblieben dem Beschwerdeführer monatlich immer noch Fr. 9'547.95. Das Obergericht hat des Weiteren gestützt auf die SKOS-Richtlinien den anrechenbaren Vermögensverzehr berechnet. Dazu hat es vom Vermögen einen Freibetrag von Fr. 250'000.-- abgezogen, was zu einem Vermögen von Fr. 1'462'702.-- führe. Werde ein Zwanzigstel davon als zumutbarer jährlicher Vermögensverzehr betrachtet, so ergebe sich ein zusätzlicher monatlicher Einkommensbestandteil von Fr. 6'094.45, wodurch sich das monatliche Einkommen auf Fr. 16'212.45 erhöhe. So oder anders bestünden auch für das Jahr 2008 günstige Verhältnisse.
Im Jahre 2009 schliesslich habe das monatliche Nettoeinkommen Fr. 7'249.50 betragen und das Nettovermögen Fr. 1'632'702.--. Die Beschwerdegegnerin habe die Tochter des Beschwerdeführers durchschnittlich mit Fr. 307.10 monatlich unterstützt. Aufgrund der auf drei Jahre beschränkten Unterstützungspflicht seien auch in diesem Jahr keine Rückstellungen für einen Heim- oder Pflegeaufenthalt oder den Wegfall der Honorareinnahmen anzurechnen. Werde auch in diesem Jahr nach der erwähnten Formel ein zumutbarer Vermögensverzehr berechnet und zum Einkommen addiert, so resultiere nach Abzug des durchschnittlichen Unterstützungsbeitrags ein monatliches Nettoeinkommen von Fr. 12'703.65 (Fr. 7249.50 + Fr. 5'761.25 - Fr. 307.10). Auch in diesem Jahr lägen günstige Verhältnisse vor.
3.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, es bestehe kein Zusammenhang zwischen der Dauer der Unterstützungspflichten und dem Risiko, in ein Alters- oder Pflegeheim eintreten zu müssen. Bei Eintritt des Pflegefalls fehlten unter Umständen gerade diejenigen Rückstellungen, die der Pflichtige wegen der Unterstützung nicht habe bilden können. Entsprechendes gelte auch für Rückstellungen, um den Wegfall des Einkommens aus dem Verein Y._ aufzufangen, der im Jahre 2009 tatsächlich eingetreten sei. Bei älteren Personen müsse die relevante Wohlstandsschwelle weit über Fr. 10'000.-- liegen, da Rückstellungen für einen Alters- und Pflegeheimaufenthalt von Fr. 10'000.-- bis Fr. 20'000.-- zulässig seien.
Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, er erziele den grössten Teil seines Einkommens aus den Liegenschaften. Anzehrung von Vermögen durch Verkauf oder Erhöhung einer Hypothek könne jedoch nicht verlangt werden, wenn der Unterhaltspflichtige auf Einnahmen aus diesem Vermögen angewiesen sei, um seinen Lebensstandard zu halten. Wertschriften und Bankguthaben hingegen wären binnen kurzer Zeit aufgebraucht, wenn sie im von der Vorinstanz verlangten Umfang zu seinem Unterhalt herangezogen würden.
3.3 Wie gesagt (oben E. 2), lebt in günstigen Verhältnissen, wem aufgrund seiner finanziellen (Gesamt-) Situation eine wohlhabende Lebensführung möglich ist. Diese muss namentlich auch im Hinblick auf eine im Alter zu erwartende Pflegebedürftigkeit sichergestellt sein, weshalb die wirtschaftliche Sicherheit des Pflichtigen im Alter einer Beurteilung auf längere Sicht standhalten muss (<ref-ruling> E. 3.3 S. 107). Der Anspruch des Pflichtigen auf Bildung einer angemessenen Vorsorge - auch im Hinblick auf eine allfällige Pflegebedürftigkeit - geniesst somit Vorrang gegenüber den Ansprüchen auf Verwandtenunterstützung. So dürfen insbesondere die finanziellen Mittel für einen möglichen Aufenthalt in einem Alters- oder Pflegeheim rechnerisch zur Beurteilung der günstigen Verhältnisse miteinbezogen werden. Die entsprechende Vorsorge muss nicht im Vorrentenalter abgeschlossen sein, sondern entsprechende Rückstellungen können auch im Rentenalter berücksichtigt werden (Urteil 5C.186/2006 vom 21. November 2007 E. 3.2.3 und E. 4.2.2, in: FamPra.ch 2008 S. 452 und recht 26/2008 S. 159).
Die Vorinstanz hat die Anrechnung entsprechender Rückstellungen deshalb verweigert, weil die Unterstützungsleistung zeitlich auf drei Jahre begrenzt ist. Sie hat sich dazu auf das Urteil 5C.299/2006 vom 22. Juni 2007 E. 4 abgestützt und ausgeführt, bei einer zeitlich begrenzten Unterstützung komme dem Vorsorgeelement nicht dieselbe Bedeutung zu wie bei einer zeitlich unbegrenzten Unterstützung. Ob der dem Urteil 5C.299/2006 zugrunde liegende Sachverhalt mit dem vorliegenden vollumfänglich vergleichbar ist, erscheint fraglich, denn in jenem Fall ging es um einen noch im Berufsleben stehenden Pflichtigen, dessen Beiträge an die erste und zweite Säule als Abzüge vom Bruttoeinkommen berücksichtigt worden waren, während der Pflichtige in diesem Fall bereits 79-jährig ist und einzig eine AHV-Rente bezieht. Dennoch erscheint das vorinstanzliche Ergebnis bei einer Betrachtung der finanziellen Gesamtsituation des Beschwerdeführers nicht als stossend ungerecht, wie dies für die Aufhebung eines kantonalen Ermessensentscheids gegeben sein müsste. Die Unterstützung für eine begrenzte Zeitspanne hat mit einer einmaligen Unterstützungsleistung (vgl. zu Letzterem <ref-ruling> E. 5 S. 4 f.) gemein, dass der zu bezahlende Betrag feststeht. Vorliegend geht es um Fr. 35'153.30. Die finanzielle Situation des Beschwerdeführers gestaltet sich nach den Feststellungen der Vorinstanz demgegenüber wie folgt: Sein Nettovermögen sank von fast Fr. 2 Mio. im Jahre 2007 auf etwas über Fr. 1.6 Mio. im Jahre 2009. Sein Vermögen bestand in der ganzen relevanten Zeitspanne zum grössten Teil aus Liegenschaften. So besass er im Jahre 2009 nur rund Fr. 100'000.-- an Wertschriften und Bankguthaben, während der Rest der Aktiven (d.h. vor Abzug der Schulden) von insgesamt fast Fr. 6 Mio. aus vier Liegenschaften bestand. Demgegenüber verfügte er im Jahre 2007 erst über Gesamtaktiven von rund Fr. 4.5 Mio., wobei rund Fr. 250'000.-- auf Wertschriften und Bankguthaben entfielen und der Rest auf zwei Liegenschaften. Die Zunahme der Aktiven bei gleichzeitiger Abnahme des Nettovermögens ging einher mit einer entsprechenden Zunahme der Verschuldung (von rund Fr. 2.5 Mio. im Jahre 2007 auf rund Fr. 4.3 Mio. im Jahre 2009). Die Anzahl der Liegenschaften hat in der fraglichen Periode von zwei auf vier zugenommen. Das Nettoeinkommen sank von Fr. 224'784.60 (2007) auf zunächst Fr. 121'424.-- (2008) und schliesslich auf Fr. 86'994.-- (2009). Angesichts des nach wie vor beträchtlichen Vermögens erscheint eine Einmalzahlung im geltend gemachten Umfang als zumutbar und die wirtschaftliche Sicherheit des Beschwerdeführers - auch im Hinblick auf die Bedürfnisse des Alters - nicht als gefährdet. Soweit der Beschwerdeführer einen Vermögensverzehr nicht für angängig hält, weil er aus den Vermögenserträgen zu grossen Teilen sein Einkommen erziele, ist darauf hinzuweisen, dass er zuletzt (2009) - ausweislich der vorinstanzlichen Feststellungen - einzig mit einer seiner vier Liegenschaften Mietzinseinnahmen erwirtschaftet hat. Insbesondere haben die neu erworbenen Liegenschaften im fraglichen Zeitraum keine Erträge abgeworfen. Wenn die Vorinstanz unter diesen Umständen einen gewissen Vermögensverzehr als zumutbar erachtet hat, erscheint dies nicht als Überschreitung ihres Ermessens. Die Beschwerde ist abzuweisen. Nicht zu entscheiden ist an dieser Stelle, wie die Verhältnisse des Beschwerdeführers zu beurteilen wären, wenn eine dauerhafte oder eine weitere, zeitlich begrenzte Unterstützung in Frage stünde.
4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 21. Juni 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Hohl
Der Gerichtsschreiber: Zingg