facts:
Faits:
A. Par décision du 12 janvier 2004, confirmée sur opposition le 19 mars 2004, la Caisse-maladie SUPRA (la SUPRA) a signifié à P._ qu'elle refusait de prendre en charge la blépharoplastie de la paupière droite effectuée sur sa personne le 17 décembre 2003.
B. Par jugement du 13 décembre 2004, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours que l'assurée avait formé contre la décision administrative. Ce jugement a été annulé par le Tribunal fédéral des assurances (arrêt du 31 mai 2006, K 59/05). En bref, il a considéré qu'on ignorait, en l'état, si le blépharochalasis s'accompagnait d'un phénomène pathologique, de sorte qu'il n'était pas possible de savoir si l'opération constituait ou non une prestation obligatoire à charge de l'intimée (cf. consid. 3).
La juridiction cantonale, à qui la cause a été renvoyée pour complément d'instruction, a interpellé la doctoresse C._, dermatologue, ainsi que les docteurs M._, chirurgien, et Z._, ophtalmologue (questionnaires des 26 septembre 2006). La doctoresse C._ a renoncé à se déterminer, estimant qu'elle n'était pas concernée par l'intervention pratiquée sur la paupière droite (cf. réponse du 3 octobre 2006); quant aux docteurs M._ et Z._, ils ont répondu aux questions du tribunal (cf. écritures respectives des 17 et 20 octobre 2006).
Par jugement du 14 décembre 2006, le Tribunal des assurances a admis le recours et réformé la décision sur opposition du 19 mars 2004 en ce sens qu'il a mis les frais de la blépharoplastie de la paupière droite à charge de la SUPRA, l'assureur étant invité à fixer l'étendue de ses prestations.
C. La SUPRA a interjeté un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a demandé l'annulation, en concluant principalement (et implicitement) à la confirmation de sa décision, subsidiairement à la mise en oeuvre d'un complément d'instruction.
L'intimée a conclu implicitement au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. La loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 395).
Il en découle, notamment, que dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral n'est pas limité à la violation du droit fédéral - y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation - mais s'étend également à l'opportunité de la décision attaquée. Le tribunal n'est alors pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure, et il peut s'écarter des conclusions des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 OJ).
2. Le litige porte sur le droit de l'intimée à la prise en charge, par la recourante, d'une blépharoplastie de la paupière droite.
Les règles applicables à la solution du litige ont été exposées au consid. 2 de l'arrêt du 31 mai 2006, auquel il suffit de renvoyer.
3. 3.1 Le Tribunal des assurances a constaté que le docteur Z._ avait fait état, dans son rapport du 20 octobre 2006, de la présence d'une blépharite chronique avec eczématisation palpébrale due aux replis cutanés provoqués par le blépharochalasis. Selon les juges cantonaux, cela démontrait l'existence d'une pathologie consécutive au blépharochalasis.
Dans ces conditions, la juridiction cantonale a considéré que le blépharochalasis avait entraîné une eczématisation de la peau palpébrale droite, constituant un phénomène pathologique qui justifiait, au regard de la jurisprudence (arrêt D. du 3 novembre 2005, K 92/05), la prise en charge de la blépharoplastie (consid. 3c du jugement attaqué).
3.2 La recourante conteste ce point de vue. Elle reproche au Tribunal des assurances d'avoir constaté les faits pertinents de façon inexacte et incomplète, en ayant retenu des faits qui ne présentaient pas le degré de vraisemblance prépondérante exigé par la jurisprudence.
A son avis, la cause n'aurait pas dû être jugée sans connaître le point de vue de la doctoresse C._, car elle avait soigné l'affection (l'eczéma) alléguée. La recourante fait aussi grief aux premiers juges de n'avoir tenu compte que du point de vue du docteur Z._ (rapport du 20 octobre 2006), quand bien même ce médecin n'avait dans un premier temps pas signalé d'affection de la peau au niveau de la paupière (écriture du 25 mars 2003), et que son confrère M._ avait attesté que le blépharochalasis ne s'accompagnait pas d'une pathologie (réponse du 17 octobre 2006).
La SUPRA observe par ailleurs que même si la présence d'un eczéma à la paupière droite était établie, il n'existerait aucun indice suffisant pour établir le lien avec le blépharochalasis, d'autant moins que la doctoresse C._ a déclaré qu'elle ne s'estimait pas concernée par une opération qu'elle n'avait pas prescrite; en outre, cette intervention n'aurait eu lieu qu'une année après le traitement de cet eczéma.
3.3 De son côté, l'intimée reconnaît que la doctoresse C._ n'a pas pu attester la dégradation de la paupière, car ce fait est survenu postérieurement à sa dernière consultation de 2002. Quant aux rapports des docteurs Z._ et M._, elle estime qu'ils ne sont pas contradictoires mais complémentaires, car le chirurgien n'a pas posé de diagnostic mais seulement pratiqué l'opération demandée par l'ophtalmologue.
4. 4.1 A l'examen du dossier et singulièrement des avis médicaux complémentaires recueillis en octobre 2006, on doit constater que le docteur M._ a clairement exclu la présence d'une pathologie accompagnant le blépharochalasis, tandis que son confrère Z._ a attesté que le blépharochalasis était associé à une eczématisation de la peau palpébrale et une blépharite chronique qui ne représentait pas une pathologie indépendante mais bien consécutive au blépharochalasis.
Les déclarations de ces deux médecins, qui avaient examiné l'intimée en 2003, sont ainsi contradictoires quant à l'existence d'une pathologie accompagnant le blépharochalasis au cours de cette année-là. De plus amples investigations destinées à élucider ce point de fait d'ordre médical paraissent toutefois inutiles, dès lors que les deux spécialistes se sont déjà exprimés à plusieurs reprises à ce sujet. Quant à l'audition de la doctoresse C._, elle n'apporterait rien de neuf, car dès lors qu'il est établi qu'elle n'a plus revu sa patiente depuis l'année 2002, elle ne pourrait pas se prononcer sur l'état de santé prévalant au moment où l'opération a été pratiquée (le 17 décembre 2003).
Les déclarations de ces deux médecins, qui avaient examiné l'intimée en 2003, sont ainsi contradictoires quant à l'existence d'une pathologie accompagnant le blépharochalasis au cours de cette année-là. De plus amples investigations destinées à élucider ce point de fait d'ordre médical paraissent toutefois inutiles, dès lors que les deux spécialistes se sont déjà exprimés à plusieurs reprises à ce sujet. Quant à l'audition de la doctoresse C._, elle n'apporterait rien de neuf, car dès lors qu'il est établi qu'elle n'a plus revu sa patiente depuis l'année 2002, elle ne pourrait pas se prononcer sur l'état de santé prévalant au moment où l'opération a été pratiquée (le 17 décembre 2003).
4.2 Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (<ref-ruling> consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. <ref-ruling> consid. 3.2 et 3.3 pp. 324 sv.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (<ref-ruling> consid. 5a p. 322).
A l'issue du complément d'instruction, si l'éventualité d'une pathologie (eczéma) accompagnant le blépharochalasis reste possible, elle n'atteint pas le degré de vraisemblance prépondérante qui justifierait de statuer en faveur de l'intimée. A cet égard, il y a lieu de relever que la doctoresse C._ a répondu au tribunal cantonal qu'elle ne se sentait pas concernée par l'intervention pratiquée sur la personne de l'intimée, alors que l'admission du recours contre le jugement du 13 décembre 2004 avait été essentiellement motivée par l'allégation de l'existence d'un eczéma et d'un traitement dermatologique auprès de cette praticienne. En outre, le docteur M._ a précisé que l'anamnèse n'avait pas donné d'élément autre que le blépharochalasis. Par voie de conséquence, la prise en charge de l'opération pratiquée en décembre 2003 n'incombe pas à la recourante, ce qui entraîne l'admission du recours.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours de droit administratif est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 14 décembre 2006 est annulé.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 20 mars 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Berthoud


facts:
A.- Mit Einspracheentscheid vom 16. Mai 1995 bestätigte die Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) die Verfügung vom 14. Dezember 1994, in der sie dem 1964 geborenen W._ mit Wirkung ab 1. Dezember 1994 eine Invalidenrente auf der Grundlage einer Erwerbsunfähigkeit von 30 % zugesprochen hatte. Eine dagegen erhobene Beschwerde zog der Versicherte am 5. September 1996 zurück, sodass der Einspracheentscheid in Rechtskraft erwuchs.
Mit Verfügung vom 30. März 1998 setzte die Anstalt die Invalidenrente auf den 1. April 1998 revisionsweise auf die Basis eines Invaliditätsgrades von 15 % herab. Als Grund wurde ausgeführt, die erwerbliche Situation des Versicherten habe sich seit dem ursprünglichen Einspracheentscheid stabilisiert, arbeite er doch schon seit Oktober 1995 bei der Firma Z._ AG, N., weshalb der Invaliditätsgrad nunmehr mit der tatsächlichen Erwerbseinbusse gleichgestellt werden könne. Mit Einspracheentscheid vom 5. Juni 1998 hielt die SUVA an ihrer Auffassung fest.
B.- Eine dagegen erhobene Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus mit Entscheid vom 28. März 2000 teilweise gut und sprach dem Versicherten eine auf einem Invaliditätsgrad von 17,5 % beruhende Invalidenrente zu. Gleichzeitig trat es auf den Antrag auf Feststellung, dass die SUVA verpflichtet sei, die Invalidenrente zu revidieren, sobald der Versicherte die derzeitige Arbeitsstelle verliere oder das derzeitige Einkommen aus anderen Gründen nicht mehr erzielen könne, nicht ein und wies die Beschwerde im Übrigen ab. Parteientschädigung wurde keine gesprochen.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt W._ beantragen, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und es sei die Sache an die Vorinstanz zur neuerlichen Entscheidung in gehörigen Besetzung zurückzuweisen; eventuell sei ihm weiterhin eine Rente auf der Basis einer Erwerbsunfähigkeit von 30 % auszurichten; subeventuell sei diese auf die Grundlage eines Invaliditätsgrads von 25 % zu legen und der vorinstanzlich anbegehrte Feststellungsentscheid zu erlassen; subsubeventuell sei ihm für das Verfahren vor dem kantonalen Gericht eine angemessene Prozessentschädigung auszurichten.
Die SUVA sowie das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, soweit darauf eingetreten werden könne. Das Bundesamt für Sozialversicherung hat sich nicht vernehmen lassen.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Abweichend vom im Staatskalender sowie im Amtsblatt publizierten Konstituierungsprotokoll vom 5. Mai 1999 hat die aus fünf Mitgliedern bestehende II. Kammer des Verwaltungsgerichts des Kantons Glarus an der Sitzung vom 28. März 2000 ohne die erkrankte Richterin Kundert den angefochtenen Entscheid gefällt. Dafür wirkte Gerichtsschreiber Zuber zugleich als Ersatzrichter mit. Der Beschwerdeführer rügt nun eine unrichtige Besetzung des Gerichts.
a) Die Rechtspflegebestimmungen des UVG (Art. 105 ff.) enthalten keine Vorschriften über die Zusammensetzung der kantonalen Versicherungsgerichte. Die Regelung dieser Frage ist somit Sache der Kantone. Dabei handelt es sich um selbstständiges kantonales Verfahrensrecht. Dessen Anwendung prüft das Eidgenössische Versicherungsgericht einzig unter dem Blickwinkel der Bundesrechtsverletzung (Art. 104 OG; <ref-ruling>), insbesondere des Willkürverbots (ZAK 1988 S. 603 Erw. 1b mit Hinweisen; vgl. <ref-ruling> Erw. 6).
Nach der materiell unverändert von Art. 58 aBV in <ref-law> überführten (vgl. SVR 2000 Nr. UV 21 S. 72 Erw. 2a), ebenfalls in Art. 6 Ziff. 1 EMRK enthaltenen Garantie des verfassungsmässigen Richters haben die Prozessparteien im Sinne einer unabhängig vom anwendbaren Verfahrens- und Organisationsrecht geltenden Minimalgarantie Anspruch auf die richtige Besetzung des Gerichts (<ref-ruling> Erw. 4a, 118 Ia 285 Erw. 3d, 117 Ia 325 Erw. 2, 115 V 260 Erw. 2a, je mit Hinweisen).
b) Zum Verwaltungsgericht des Kantons Glarus zählt gemäss Art. 35 Abs. 1 des kantonalen Gerichtsorganisationsgesetzes (GOG) neben den zwei Kammern zu je fünf Mitgliedern (Art. 17 GOG) zusätzlich der Gerichtsschreiber, dem ein Antragsrecht zusteht und der beratende Stimme hat. Art. 25 in Verbindung mit Art. 22 GOG sieht ein gegenseitiges Ergänzen der beiden Kammern vor. Für den Fall, dass sich ein Kollegialgericht nicht innert nützlicher Frist vollständig besetzen lässt, schreibt Art. 27 GOG die Ergänzung des Gerichts durch den Beizug des ordentlichen Gerichtsschreibers vor, welchem in diesem Fall alle Rechte und Pflichten eines Richters zukommen.
Aus diesen Bestimmungen wird deutlich, dass bei der Beurteilung einer in die Kompetenz einer der beiden Kammern des Verwaltungsgerichts fallenden Streitsache nicht stets fünf Verwaltungsrichter mitwirken müssen. Die Kammer ist im in Art. 27 GOG umschriebenen Bedarfsfall vielmehr bereits beschlussfähig, wenn bei der Entscheidfindung mindestens vier ordentliche Richter sowie der amtierende Gerichtsschreiber, diesfalls zusätzlich in der Funktion eines Ersatzrichters, beteiligt sind (vgl. Nussbaumer, Ausgewählte Rechtsbehelfe der Glarner Zivilprozessordnung, Diss. Zürich 1980, S. 5; Walder, Die Stellung des Augenscheingerichtes im glarnerischen Zivilprozessrecht, Diss. Zürich 1954, S. 149). Wenn daher das kantonale Verwaltungsgericht die massgebenden Bestimmungen dahingehend auslegt, bei krankheitsbedingter Abwesenheit eines Kammermitgliedes an einer anberaumten Urteilsberatung sei eine Gerichtsergänzung gemäss Art. 27 GOG vorzunehmen, so lässt sich dies, im Rahmen der Willkürprüfung zumindest, nicht beanstanden. Wurde das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Glarus durch ein im Sinne des kantonalen Rechts ordentliches Gericht gefällt, ist ferner nicht einzusehen, inwiefern es im Widerspruch zu der Garantie des verfassungsmässigen Richters stehen sollte, zumal die Gerichtsschreiberin oder der Gerichtsschreiber genauso wie die Richterinnen und Richter demokratisch legitimiert ist, werden doch alle durch eine Legislativbehörde in das Amt gewählt: die Richterinnen und Richter durch die Landsgemeinde, die Gerichtsschreiberin oder der Gerichtsschreiber durch den Landrat (Art. 2 und 15 des kantonalen Gesetzes über die Behörden und Beamten des Kantons Glarus). Zum gleichen Ergebnis kam übrigens das Bundesgericht bereits im nicht veröffentlichten Urteil N. vom 15. Dezember 1975 (P.173/1975), wo die damals gültig gewesene Regelung des Kantons Glarus zur Diskussion stand, welche inhaltlich in den wesentlichen Zügen mit der vorliegend geltenden übereinstimmt.
2.- Die Vorinstanz hat die Gesetzesbestimmung über die Revision einer als Folge eines Unfalls zugesprochenen Invalidenrente (<ref-law>) und die dazu ergangene Rechtsprechung (vgl. <ref-ruling> Erw. 1a mit Hinweisen; RKUV 1987 Nr. U 32 S. 446) zutreffend dargelegt. Richtig sind auch die Erwägungen zu den Voraussetzungen, die erfüllt sein müssen, damit bei der Bestimmung des Invaliditätsgrades auf den von der versicherten Person tatsächlich erzielten Verdienst abgestellt werden kann (<ref-ruling> mit Hinweisen).
3.- a) Wie das kantonale Gericht richtig festhielt, ist im hier massgeblichen Vergleichszeitraum (vom 16. Mai 1996 bis 6. Juni 1998) insoweit eine erhebliche Änderung der wirtschaftlichen Verhältnisse eingetreten, als dass der Beschwerdeführer auf Anfang Oktober 1995 ein Arbeitsverhältnis eingegangen ist, in dem er seine verbliebene Arbeitsfähigkeit in zumutbarer Weise voll ausschöpft, wobei das dabei erzielte Einkommen als angemessen und nicht als Soziallohn zu bezeichnen ist, und infolge Zeitablaufs nunmehr auch als besonders stabil zu gelten hat; das Invalideneinkommen für 1998 ist deshalb neu dem tatsächlich erzielten Verdienst von Fr. 59'410.- gleichzusetzen.
Was der Beschwerdeführer gegen diese Vorgehensweise einwendet, überzeugt nicht. Gerade weil das Abstellen auf die tatsächlichen Verhältnisse die Ausnahme bleiben soll, sind besonders stabile Umstände vorausgesetzt, welche sich durchaus erst nach einer bestimmten Anstellungsdauer konkretisieren können (Urteil G. vom 5. April 2000, I 502/99). Weshalb darüber hinaus eine strukturelle Veränderung des Arbeitsmarktes zu fordern ist, damit die Rentenrevision erlaubt ist, ist nicht einzusehen. Falls der Beschwerdeführer zu einem späteren Zeitpunkt die Stelle verliert, kann dies in Übereinstimmung mit den Ausführungen im Einspracheentscheid vom 5. Juni 1998 Anlass für eine revisionsweise Neufestsetzung des Invaliditätsgrads bilden (Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, S. 214). Dies wäre etwa dann der Fall, wenn alsdann durchzuführende Abklärungen ergeben sollten, dass es sich bei der verloren gegangenen Arbeitsstelle betreffend die Einkommenshöhe im Vergleich zum Arbeitsmarkt um einen Einzelfall gehandelt hat.
b) Bezüglich des Valideneinkommens hat die Vorinstanz jenes, welches dem ursprünglichen Einspracheentscheid vom 16. Mai 1995 zu Grunde lag, von Fr. 69'875.- herangezogen und die Nominallohnentwicklung allgemein und des Baugewerbes im besonderen bis Ende 1997 von rund 3 % (Lohnentwicklung 1996 und 1997, Bundesamt für Statistik, T1.1) aufgerechnet, was zu einem Betrag von Fr. 71'968.- führte.
Der Beschwerdeführer bemängelt diese Summe als zu niedrig. Als Führer einer Gerüstbaugruppe, wofür ihn die damalige Arbeitgeberin vorgesehen hatte, ehe der Gesundheitsschaden eintrat, hätte er im Jahre 1998 mindestens Fr. 78'260.- erwirtschaftet. Dabei beruft er sich auf eine Aktennotiz der SUVA vom 25. Januar 1994, wonach der Versicherte gemäss Aussage des Büromitarbeiters R._ von der Firma B._ AG, G., in dieser Funktion ab dem 1. Januar 1994 mutmasslich ein Jahresgehalt von Fr. 69'396.- verdient hätte. Diese Angaben wurden aber bereits am 15. April 1994 durch den Firmeninhaber gegenüber der SUVA relativiert. Nach dessen Ausführungen hätte der Versicherte in der Funktion als Gruppenführer im Jahre 1994 maximal Fr. 65'000.- ausbezahlt erhalten; Herr R._ habe mit seinen Angaben klar über das Ziel hinausgeschossen. Diese Aussage erscheint mit Blick die von der Anstalt im März 1998 eingeholten Auskünfte bei der früheren Arbeitgeberin sowie der Firma U._ Gerüstbau, Z., über den Lohn als Vorarbeiter im Gerüstbau gemäss aktuellem Gesamtarbeitsvertrag für Gerüstbau als realistisch. Danach betrage dieser 1998 im Kanton Glarus Fr. 57'330.- sowie im Kanton Zürich Fr. 62'400.- im Jahr. Ein Blick auf den statistischen Durchschnittslohn einer Berufs- und Fachkenntnisse voraussetzenden Tätigkeit im Baugewerbe des privaten Sektors im Jahre 1994 von Fr. 59'846.- (Die Schweizerische Lohnstrukturerhebung 1994, Bundesamt für Statistik, Tabelle A 1.1.1; 4761 x 41,9/40 x 12 [<ref-ruling> Erw. 3b/bb]) untermauert die Aussagen des Firmeninhabers zusätzlich. Daran vermag der Hinweis auf den vor Eintritt des Gesundheitsschadens 1990 zuletzt erzielten Monatsverdienst von Fr. 54'600.- als Gerüstbauer ohne besondere Funktion nichts zu ändern. Wenn daher das kantonale Gericht seiner Berechnung ein Fr. 4'875.- über dem vom früheren Arbeitgeber angegebenen Maximallohn im Jahre 1994 ausgeht und diesen der Nominallohnentwicklung bis Ende 1997 anpasst, so ist dies im Rahmen der Ermessensprüfung (<ref-ruling> Erw. 2 mit Hinweisen) nicht zu beanstanden.
c) Stellt man das Valideneinkommen von Fr. 71'968.- dem tatsächlich erzielten Jahresverdienst von Fr. 59'410.- gegenüber, resultiert ein Invaliditätsgrad von 17,5 %.
4.- Auf den Antrag auf Feststellung, dass im Falle eines Stellenverlustes Anspruch auf eine erneute Rentenrevision bestehe, ist die Vorinstanz nicht eingetreten. Letztinstanzlich wiederholt der Beschwerdeführer dieses Begehren, ohne sich indessen mit der Begründung des Nichteintretensentscheids auseinanderzusetzen.
Da Verwaltungsgerichtsbeschwerden gegen Nichteintretensentscheide der Vorinstanz, die - ungeachtet eines allenfalls vorhandenen Antrags - lediglich eine Auseinandersetzung mit der materiellen Seite des Falles enthalten, dem Erfordernis der sachbezogenen Begründung nicht zu genügen vermögen (<ref-ruling> Erw. 1b), kann in diesem Punkt auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde mangels diesbezüglicher Begründung nicht eingetreten werden.
5.- Das Begehren des Versicherten, ihm sei für das vorinstanzliche Verfahren eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen, ist demgegenüber begründet. Wenn auch nicht gänzlich, so hat er im kantonalgerichtlichen Verfahren dennoch teilweise obsiegt, was aus bundesrechtlicher Sicht einen Anspruch auf eine Parteientschädigung auslöst (<ref-law>; <ref-ruling> Erw. 2a mit Hinweisen), deren Höhe durch die Vorinstanz noch zu bestimmen sein wird. Dabei wird sie sich von den bundesrechtlichen Anforderungen hinsichtlich der Bemessung der Parteientschädigung (<ref-ruling> Erw. 2 mit Hinweisen; RKUV 1997 Nr. KV 15 S. 320; SVR 1995 MV Nr. 4 S. 12 Erw. 3 u. 4) leiten lassen.
6.- Dem teilweise obsiegenden Beschwerdeführer steht eine reduzierte Parteientschädigung zu Lasten der SUVA zu (Art. 159 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 135 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. In teilweiser Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde
wird der Entscheid des Verwaltungsgerichts
des Kantons Glarus vom 28. März 2000 insoweit aufgehoben,
als er den Parteientschädigungsanspruch
betrifft, und die Angelegenheit wird in diesem Punkt
an das kantonale Gericht zurückgewiesen, damit es
hierüber neu entscheide. Im Übrigen wird die Verwaltungsgerichtsbeschwerde
abgewiesen, soweit darauf einzutreten
ist.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt hat dem
Beschwerdeführer für das Verfahren vor dem Eidgenössischen
Versicherungsgericht eine Parteientschädigung
von Fr. 500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
IV. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht
des Kantons Glarus und dem Bundesamt für Sozialversicherung
zugestellt.
Luzern, 21. Mai 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:
Der Gerichtsschreiber:

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
Mit Verfügung vom 28. Dezember 2007 lehnte die IV-Stelle für Versicherte im Ausland das Gesuch der G._, wohnhaft in Neuseeland, mangels rentenbegründender Invalidität ab.
Auf die hiegegen erhobene Beschwerde trat das Bundesverwaltungsgericht mit Entscheid vom 28. Februar 2008 wegen Verspätung nicht ein.
G._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei auf die vorinstanzliche Beschwerde einzutreten.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht - hier Art. 21 Abs. 1 und 50 VwVG - von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (<ref-ruling> E. 1.4 S. 140). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1.4.1 S. 254).
1.2 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>) und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>). Eine unvollständige Sachverhaltsfeststellung stellt eine vom Bundesgericht ebenfalls zu korrigierende Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> dar (Seiler/von Werdt/Güngerich, Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, Bern 2007 N 24 zu Art. 97).
2. 2.1 Nach <ref-law> sind Verfügungen der IV-Stelle für Versicherte im Ausland in Abweichung von den Art. 52 und 58 ATSG direkt beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar. Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung der Verfügung einzureichen (<ref-law>). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu desen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit <ref-law>; <ref-law>).
2.2 Nach der Rechtsprechung genügt die Aufgabe der Sendung bei einer ausländischen Poststelle - anderslautende staatsvertragliche Bestimmungen vorbehalten - für die Wahrung der Rechtsmittelfrist nicht. Um sich gegenüber einer im Ausland wohnhaften Person auf die in <ref-law> (resp. <ref-law>) enthaltene Regel berufen zu können, wonach eine Beschwerdeschrift der Schweizerischen Post zu übergeben ist, muss die Verwaltung jedoch diese Gesetzesbestimmung in der Rechtsmittelbelehrung wörtlich wiedergeben, andernfalls auf die Beschwerde als Folge unrichtiger Rechtsmittelbelehrung einzutreten ist, wenn sie innert Frist bei der ausländischen Post aufgegeben wurde (<ref-ruling> E. 4 S. 67 f.; SVR 2004 AHV Nr. 8 S. 27; Urteil C. vom 28. Juli 2005, H 35/04; Kathrin Amstutz/Peter Arnold, Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, N 12 zu <ref-law>, S. 425).
3. 3.1 Nach der Feststellung der Vorinstanz wurde die angefochtene Verfügung der Beschwerdeführerin am 16. Januar 2008 eröffnet. Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerde vom 11. Februar 2008 wie auch die gleichlautende Eingabe an die IV-Stelle am 12. Februar 2008 der neuseeländischen Post übergeben. Nach der Feststellung der Vorinstanz sind die beiden Sendungen erst am 16. Februar 2008 von der Schweizerischen Post zur Weiterleitung empfangen worden.
3.2 Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Verfügung vom 28. Dezember 2007 enthalte lediglich eine Orientierung über die Beschwerdefrist und die Adresse der Vorinstanz. Hingegen fehle ein Hinweis darauf, dass die Beschwerde auch an die Schweizerische Botschaft in Wellington hätte gesendet werden können.
3.3 Die rentenablehnende Verfügung vom 28. Dezember 2007 enthält folgende Rechtsmittelbelehrung:
"Eine allfällige Beschwerde gegen diese Verfügung kann beim unten erwähnten, zuständigen Gericht innert 30 Tagen seit der Eröffnung eingereicht werden:
Bundesverwaltungsgericht
Postfach
CH-3000 Bern 14"
samt dem Hinweis, dass die Frist nicht verlängert werden könne und mit dem Hinweis auf Inhalt und Form der Beschwerde sowie die Kostenpflicht des Beschwerdeverfahrens. Diese Rechtsmittelbelehrung ist nach der Rechtsprechung bei im Ausland wohnhaften Personen ungenügend, da der Inhalt von <ref-law> (vgl. auch <ref-law>) darauf nicht wiedergegeben worden ist. Die Beschwerdefrist von 30 Tagen endete am 15. Februar 2008, 24.00 Uhr. Die am 12. Februar 2008 der neuseeländischen Post übergebene vorinstanzliche Beschwerde ist daher nach der erwähnten Rechtsprechung (E. 2.2) als rechtzeitig zu betrachten. Es kann daher offenbleiben, ob die erstmals am 16. Februar 2008, 00.00 Uhr, durch das Briefzentrum International Zürich (Bestätigung der Post vom 25. Februar 2008) elektronisch erfasste Beschwerde nicht schon am 15. Februar 2008 in den Herrschaftsbereich der Schweizerischen Post gelangt ist.
4. Umständehalber wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1 in fine BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. In Gutheissung der Beschwerde wird der vorinstanzliche Entscheid vom 28. Februar 2008 aufgehoben und die Sache an das Bundesverwaltungsgericht zurückgewiesen, damit dieses auf die Beschwerde vom 11. Februar 2008 bei Vorliegen der weiteren Prozessvoraussetzungen eintrete und sie materiell behandle.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 27. Mai 2008
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Meyer Nussbaumer


facts:
Sachverhalt:
A. Die 1957 geborene I._ hatte sich erstmals am 12. Juni 2002 bei der Invalidenversicherung zum Bezug von Leistungen angemeldet. Dieses Gesuch wurde von der IV-Stelle Basel-Stadt abgewiesen. Am 28. Januar 2008 reichte die Versicherte erneut ein Leistungsbegehren ein, worauf die IV-Stelle mit Verfügung vom 14. Mai 2008 nicht eintrat. Mit Entscheid vom 17. März 2009 hiess das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt die dagegen erhobene Beschwerde gut und wies die IV-Stelle an, auf die Neuanmeldung einzutreten und das neue Leistungsbegehren zu prüfen. In der Folge gab die IV-Stelle beim Institut X._ ein interdisziplinäres Gutachten (vom 27. Januar 2010) in Auftrag. Gestützt darauf kam sie mit Vorbescheid vom 5. Mai 2010 zum Schluss, die Beschwerdeführerin habe keinen Anspruch auf eine Invalidenrente (Invaliditätsgrad von 20 %). Mit Einwand vom 3. Juni 2010 und ergänzender Begründung vom 25. Juni 2010 reichte die Versicherte zwei Arztberichte vom 1. und 3. Juni 2010 ein und ersuchte um eine Frist bis Ende August 2010, um weitere Berichte des behandelnden Arztes Dr. med. H._ sowie der Kliniken Y._ einzureichen. Mit Schreiben vom 2. Juli 2010 teilte die IV-Stelle mit, es gebe keine weitere Frist mehr, später eintreffende medizinische Berichte würden nicht mehr berücksichtigt. Nachdem die IV-Stelle am 2. Juli 2010 beim Regionalen Ärztlichen Dienst (RAD) rückgefragt hatte, holte sie beim Institut X._ eine Stellungnahme vom 28. Oktober 2010 ein, und nach erneuter Stellungnahme des RAD vom 22. November 2010 erliess sie am 1. Dezember 2010 eine im Wesentlichen dem Vorbescheid vom 5. Mai 2010 entsprechende Verfügung.
B. Die von I._ dagegen erhobene Beschwerde, mit welcher sie mit Bezug auf die Vernehmlassung der IV-Stelle vom 25. Februar 2011 in der Replik vom 4. Mai 2011 eine Verletzung des rechtlichen Gehörs rügte, wies das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt mit Entscheid vom 28. Juni 2011 ab.
C. I._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit den Anträgen, es sei der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Sache zur korrekten Verfahrensdurchführung sowie zur Neuprüfung des Rentenanspruchs an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen, eventualiter sei ihr mindestens eine Viertelsrente zuzusprechen. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen sowie mit Begehren um Neuverlegung der Kosten- und Parteientschädigung des kantonalen Verfahrens ersucht sie zudem um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung.
Die IV-Stelle und das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt schliessen auf Abweisung der Beschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung verzichtet hat.

considerations:
Erwägungen:
1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
2. Die Beschwerdeführerin rügt, das kantonale Gericht habe zu Unrecht, wegen Nichtbeachtung von Verfahrensregeln und unvollständiger Auseinandersetzung mit ihren Argumenten die Gehörsverletzung durch die Beschwerdegegnerin im Rahmen des vorinstanzlichen Verfahrens geschützt.
2.1 Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 42 Satz 1 ATSG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Das rechtliche Gehör dient einerseits der Sachaufklärung, andererseits stellt es ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht beim Erlass eines Entscheids dar, welcher in die Rechtsstellung einer Person eingreift. Dazu gehört insbesondere deren Recht, sich vor Erlass des in ihre Rechtsstellung eingreifenden Entscheids zur Sache zu äussern, erhebliche Beweise beizubringen, Einsicht in die Akten zu nehmen, mit erheblichen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise entweder mitzuwirken oder sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 370 mit Hinweisen).
2.2 Das Recht auf Akteneinsicht ist wie das Recht, angehört zu werden, formeller Natur. Die Verletzung des Rechts auf Akteneinsicht führt ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung der angefochtenen Verfügung. Vorbehalten bleiben praxisgemäss Fälle, in denen die Verletzung des Akteneinsichtsrechts nicht besonders schwer wiegt und dadurch geheilt wird, dass die Partei, deren rechtliches Gehör verletzt wurde, sich vor einer Instanz äussern kann, welche sowohl die Tat- als auch die Rechtsfragen uneingeschränkt überprüft (<ref-ruling> E. 5.1 S. 390).
Das Akteneinsichtsrecht im Besonderen bezieht sich auf sämtliche verfahrensbezogenen Akten, die geeignet sind, Grundlage des Entscheids zu bilden. Die Akteneinsicht ist demnach auch zu gewähren, wenn dadurch der Entscheid in der Sache nicht beeinflusst werden kann. Die Einsicht in die Akten, die für ein bestimmtes Verfahren erstellt oder beigezogen wurden, kann demnach nicht mit der Begründung verweigert werden, die betreffenden Dokumente seien für den Verfahrensausgang belanglos. Es muss dem Betroffenen selber überlassen sein, die Relevanz der Akten zu beurteilen (<ref-ruling> E. 3.2 S. 389). Um Akteneinsicht zu erhalten, haben die Rechtsuchenden grundsätzlich ein Gesuch einzureichen. Dies bedingt, dass sie über den Beizug neuer entscheidwesentlicher Akten informiert werden, welche sie nicht kennen und auch nicht kennen können (<ref-ruling> E. 6.2 S. 391).
3. 3.1 Die Beschwerdeführerin macht geltend, die IV-Stelle habe ihren leistungsabweisenden Vorbescheid vom 5. Mai 2010 auf das Gutachten des Instituts X._ vom 27. Januar 2010 gestützt. Sie habe die Beschwerdegegnerin sodann um Einsicht in die Akten ersucht, welche ihr am 20. Mai 2010 zugestellt wurden. Am 3. Juni 2010 habe sie dagegen Einwand erhoben, welchen sie mit Schreiben vom 25. Juni 2010 ergänzend begründet habe. Dabei habe sie um eine Frist bis Ende August 2010 ersucht, um weitere Berichte des behandelnden Arztes Dr. med. H._ sowie der Kliniken Y._ vom 1. Juni 2010 einzureichen. Eventualiter habe sie den Antrag gestellt, die IV-Stelle solle die entsprechenden Einschätzungen zur Ergänzung der medizinischen Akten direkt bei Dr. med. H._ und der Kliniken Y._ einholen. Mit Schreiben vom 2. Juli 2010 habe die IV-Stelle mitgeteilt, es gebe keine weitere Frist mehr, später eintreffende medizinische Berichte würden nicht mehr berücksichtigt, da es nicht Sinn des Vorbescheidverfahrens sei, weitere Abklärungen einzuleiten. Ohne die Versicherte darüber zu informieren, habe die IV-Stelle aufgrund des Einwands vom 3. Juni 2010 ergänzende Stellungnahmen beim Institut X._ sowie beim RAD eingeholt und, ohne ihr diese ergänzenden medizinischen Akten zur Kenntnis zu bringen, am 1. Dezember 2010 die Verfügung erlassen, mit welcher ihr Leistungsbegehren abgewiesen wurde.
3.2 Das kantonale Gericht hat im angefochtenen Entscheid ausgeführt, aus der Verfügung vom 1. Dezember 2010 gehe eindeutig hervor, dass die IV-Stelle bei den Gutachtern rückgefragt hatte. Zwar wäre es wünschenswert gewesen, wenn sie diese Stellungnahmen der Beschwerdeführerin hätte zukommen lassen. Indessen sei zu berücksichtigen, dass die vertretene Beschwerdeführerin aufgrund dieser in der Verfügung enthaltenen Information die Möglichkeit gehabt hätte, in die Akten Einsicht zu nehmen. In ihrer Vernehmlassung zur Beschwerde führt die Vorinstanz aus, es sei in der Tat unschön, dass die IV-Stelle die nachträglich eingeholten Akten nicht zugestellt habe. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs sei dies aber noch nicht. Auf jeden Fall wäre es keine Verletzung, die einer Heilung im Beschwerdeverfahren nicht zugänglich wäre. Die IV-Stelle habe in der angefochtenen Verfügung deutlich angeführt, dass sie bei den Gutachtern zurückgefragt hatte. Sie habe das Ergebnis der Rückfrage auch in der Verfügung zusammengefasst. Der Beschwerdeführerin müsse damit ausreichend klar gewesen sein, dass neue Akten erstellt wurden. Es liege grundsätzlich an der Beschwerdeführerin, Einsicht in die Akten zu verlangen, was sie jedoch nie ausdrücklich gemacht habe. Dass der Beschwerdeführerin im Rahmen des Gerichtsverfahrens die neu erstellten IV-Dokumente nicht vollständig zugestellt worden seien, sei möglich. Es sei richtig, dass ausgerechnet die Ergänzung des Administrativgutachtens in der offiziellen Verfügung vom 5. Mai 2011 nicht aufgeführt sei. Selbstverständlich sei aber vorgesehen gewesen, diese Ergänzung ebenfalls zuzustellen. So sei sie denn auch in der internen Verfügung aufgeführt. Die Ergänzung des Instituts X._ finde sich unter den beim Sozialversicherungsgericht eingescannten IV-Akten. Es handle sich hier um ein Versehen. Angesichts der Umstände habe Sinn der Verfügung vom 5. Mai 2011 nur gewesen sein können, genau diese Ergänzung (samt deren Auftrag und den Berichten des RAD) zuzustellen. Dies hätte auch dem Vertreter der Beschwerdeführerin auffallen müssen, nicht zuletzt deshalb, weil ihm die Anfrage an das Institut X._ ja zugestellt worden sei. Aber selbst hier habe sich die Beschwerdeführerin nicht von sich aus gemeldet und die fehlende Akte moniert.
4. 4.1 Aus den Akten geht hervor, dass die IV-Stelle, nachdem die Beschwerdeführerin am 25. Juni 2010 um eine Frist bis Ende August 2010 ersucht und den Antrag gestellt hatte, eventualiter solle die IV-Stelle die entsprechenden Einschätzungen direkt bei Dr. med. H._ und der Kliniken Y._ einholen, der Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 2. Juli 2010 lediglich mitgeteilt hatte, es gebe keine weitere Frist mehr und später eintreffende medizinische Berichte würden nicht mehr berücksichtigt, da es nicht Sinn des Vorbescheidverfahrens sei, weitere Abklärungen einzuleiten. Unbestritten ist ferner, dass die IV-Stelle am 2. Juli 2010 beim RAD schriftlich rückgefragt und gleichentags eine (schriftliche) Antwort bekommen hatte, am 10. September 2010 beim Institut X._ eine ergänzende Stellungnahme (vom 28. Oktober 2010) eingeholt und am 22./26. November 2010 eine weitere schriftliche "Besprechung" mit dem RAD geführt hatte, ohne dass diese medizinischen Akten der Beschwerdeführerin zur Einsicht gegeben wurden. Daraus folgt, dass der Verfügung vom 1. Dezember 2010 eine Aktenlage zu Grunde lag, welche die Beschwerdeführerin nicht umfassend kannte und auch nicht kennen konnte, da sie über den Beizug derselben vor Erlass der Verfügung nicht informiert worden war und somit auch kein Gesuch um Akteneinsicht hätte einreichen können. Dies stellt zweifellos eine Verletzung des rechtlichen Gehörs dar.
4.2 Was die Frage nach der Heilung betrifft, so sind die Argumente der Vorinstanz, aus der angefochtenen Verfügung gehe hervor, dass die IV-Stelle bei den Gutachtern vor Erlass derselben nachgefragt habe, unbehelflich. Denn in der Verfügung steht lediglich "Zu den von Ihnen vorgebrachten Punkten haben wir die Gutachter zurückgefragt". Daraus, wie auch aus der sonstigen Begründung der Verfügung lässt sich nicht entnehmen, dass vertiefende und schriftliche Stellungnahmen - auch seitens des RAD - eingeholt wurden, dies umso weniger, als die IV-Stelle mit Schreiben vom 2. Juli 2010 der Beschwerdeführerin mitgeteilt hatte, es sei nicht Sinn des Vorbescheidverfahrens, weitere Abklärungen zu tätigen. Aus der Stellungnahme der IV-Stelle zu den Einwänden der Beschwerdeführerin (in der Verfügung vom 1. Dezember 2010) lässt sich nicht ableiten, es handle sich dabei um die Ergebnisse der Rückfrage, da von "unsere Argumentation" und nicht derjenigen der Gutachter gesprochen wird. Es lag daher nicht auf der Hand, dass eine zusätzliche - materielle - Aktenergänzung stattgefunden hatte, die über eine - formlose - Vergewisserung, wie der zitierte Satz im Gesamtkontext vielmehr vermuten lässt, hinausging. Die Beschwerdeführerin hatte demnach keine Veranlassung, von sich aus bei der Beschwerdegegnerin nachzufragen, ob erweiterte Unterlagen eingeholt worden seien. Erst aufgrund der Ausführungen der IV-Stelle zur Beschwerde im vorinstanzlichen Verfahren war für die Versicherte klar erkennbar, dass ergänzende medizinische Akten eingeholt worden waren, worauf sie in der Replik vom 4. Mai 2011 mit Geltendmachung der Verletzung des rechtlichen Gehörs auch hinwies. In der Folge stellte die Vorinstanz der Beschwerdeführerin eine von ihr bestimmte Auswahl der "neuen" IV-Dokumente zu. Dabei räumt sie in der Vernehmlassung selber ein, dass diese aus Versehen nicht vollständig waren. Ihr Einwand, die Beschwerdeführerin habe sich nicht von sich aus gemeldet, obwohl ihr der Mangel hätte auffallen müssen, dringt bei den gegebenen Umständen nicht durch. Es ist nicht Sinn des Instituts der Heilung des rechtlichen Gehörs, dass sich die Beschwerdeinstanz selber über den Grundsatz des rechtlichen Gehörs hinwegsetzt, um Verfahrensmängel der Verwaltung zu beheben. Dies gilt umso mehr, als die (unvollständige) Aktenzustellung erst - und keine ganzen - 14 Tage vor Abschluss des Schriftenwechsels erfolgte.
4.3 Damit ist die Rüge der Beschwerdeführerin, die Vorinstanz habe das rechtliche Gehör verletzt, begründet. Die Verletzung von Bundesrecht (vgl. E. 1) im Sinne des Rechts auf Akteneinsicht führt ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides. Die Sache ist zur korrekten Verfahrensdurchführung sowie zur Neubeurteilung der Rente an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen.
5. Die Rückweisung der Sache an die Verwaltung zur korrekten Verfahrensdurchführung gilt für die Frage der Auferlegung der Gerichtskosten wie auch der Parteientschädigung als vollständiges Obsiegen im Sinne von Art. 66 Abs. 1 sowie Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG (<ref-ruling> E. 6.1 S. 235; Urteil 8C_671/2007 vom 13. Juni 2008 E. 4.1). Bei diesem Verfahrensausgang hat die unterliegende IV-Stelle die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Der obsiegenden, anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin steht eine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung ist gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 28. Juni 2011 und die Verfügung der IV-Stelle Basel-Stadt vom 1. Dezember 2010 aufgehoben werden und die Sache an die IV-Stelle zurückgewiesen wird, damit sie nach korrekter Verfahrensdurchführung neu verfüge.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3. Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.
4. Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt zurückgewiesen.
5. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 20. April 2012
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Scartazzini


facts:
Sachverhalt:
A.
Der Steuerpflichtige A._ war Eigentümer eines Grundstückes an der V._-strasse in U._/LU, das mit einem ca. 150-jährigen Wohnhaus, einer Scheune sowie Garagen und einer Pergola bebaut ist. Mit Vertrag vom 23. Dezember 2011 veräusserte er dieses Grundstück an die B._ AG zu einem Preis von Fr. 1'313'000.--. In der Steuererklärung vom 31. Mai 2012 deklarierte der Steuerpflichtige einen steuerbaren Grundstückgewinn von Fr. 0.--, wobei er unter anderem Aufwendungen für dauernde Wertvermehrung im Umfang von Fr. 1'146'337.-- geltend machte.
B.
Mit Veranlagungsentscheid vom 26. November 2012 setzte der Gemeinderat U._ den steuerbaren Grundstückgewinn auf Fr. 691'800.-- und die vom Steuerpflichtigen zu entrichtende Grundstückgewinnsteuer auf Fr. 120'140.50 fest. Dabei liess der Gemeinderat unter anderem lediglich einen Abzug von Fr. 472'120.-- für Aufwendungen für dauernde Wertvermehrung zu.
Die dagegen erhobene Einsprache hiess der Gemeinderat U._ mit Entscheid vom 23. September 2013 teilweise gut und anerkannte zusätzliche wertvermehrende Aufwendungen von Fr. 266'856.55. Er setzte die Grundstückgewinnsteuer bei einem steuerbaren Grundstückgewinn von Fr. 424'989.-- neu auf Fr. 71'378.-- fest. Die gegen diesen Einspracheentscheid erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Luzern, 4. Abteilung, mit Urteil vom 20. April 2015 ab, soweit es darauf eintrat.
C.
Mit Eingabe vom 22. Mai 2015 erhebt A._ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. Er beantragt, das angefochtene Urteil des Kantonsgerichts Luzern sei aufzuheben und der steuerbare Grundstückgewinn auf Fr. 0.-- festzulegen. Eventualiter sei der steuerbare Grundstückgewinn auf Fr. 24'572.-- festzulegen. Subeventualiter sei die Angelegenheit zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Das Kantonsgericht, 4. Abteilung, die Dienststelle Steuern des Kantons Luzern sowie der Gemeinderat U._ beantragen die Abweisung der Beschwerde.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten richtet sich gegen einen Endentscheid (<ref-law>) einer letzten, oberen kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 und 2 BGG) in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (<ref-law>). Das Bundesgesetz vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (Steuerharmonisierungsgesetz, StHG; SR 642.14) enthält in Art. 12 Vorschriften zur Grundstückgewinnsteuer, sodass die Beschwerde auch unter dem Gesichtswinkel von Art. 73 StHG zulässig ist. Der Beschwerdeführer ist durch den Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (<ref-law>). Auf die Beschwerde ist einzutreten.
1.2. Mit der Beschwerde können Rechtsverletzungen nach Art. 95 und 96 BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>), doch prüft es im Rahmen der allgemeinen Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht offensichtlich sind. Die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem Recht ist nur zu prüfen, wenn eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (<ref-law>; vgl. <ref-ruling> E. 1.4 S. 400; <ref-ruling> E. 1.4.1 f. S. 254 mit Hinweisen). Dasselbe gilt in Bezug auf Sachverhaltsrügen, die nur die rechtsverletzende oder offensichtlich unrichtige (d.h. willkürliche) Sachverhaltsfeststellung beschlagen können (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG).
1.3. Das Bundesgericht prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts durch die kantonalen Instanzen gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition. In den Bereichen, in denen das Steuerharmonisierungsgesetz den Kantonen einen gewissen Gestaltungsraum belässt oder keine Anwendung findet, beschränkt sich die Kognition des Bundesgerichts auf Willkür (<ref-ruling> E. 2 S. 210; <ref-ruling> E. 3.1 S. 205 f.; Urteil 2C_95/2013 vom 21. August 2013 E. 1.6, in: StE 2013 B 22.2 Nr. 28). Mit freier Kognition ist aber zu untersuchen, ob die kantonale Lösung, die einen kantonalen Freiraum betrifft, die Anwendung des StHG in seiner horizontalen oder vertikalen Harmonisierungsfunktion beeinträchtigt (Urteile 2C_589/2014 vom 27. März 2015 E. 1.3, in: StE 2015 B 44.13.7 Nr. 27; 2C_704/2013 vom 1. Mai 2014 E. 1.3, in: StE 2014 B 42.1 Nr. 5; 2C_337/2012 vom 19. Dezember 2012 E. 1.4, in: StE 2013 B 42.38 Nr. 36).
1.4. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (<ref-law>). Echte Noven, d.h. solche Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Entscheid aufgetreten sind, können nicht durch den angefochtenen Entscheid veranlasst sein und sind deshalb unzulässig (<ref-ruling> E. 2.1 S. 344 mit Hinweisen).
2.
2.1. Das Steuerrecht des Kantons Luzern folgt im Bereich der Besteuerung von Grundstückgewinnen dem sog. dualistischen System. Dementsprechend unterliegen der Grundstückgewinnsteuer ausschliesslich die Gewinne aus Veräusserung von Grundstücken des Privatvermögens oder von Anteilen an solchen (Art. 12 Abs. 1 i.V.m. Abs. 4 e contrario StHG; § 1 Abs. 1 des Gesetzes [des Kantons Luzern] vom 31. Oktober 1961 über die Grundstückgewinnsteuer [GGStG/LU; SRL Nr. 647]). Die Grundstückgewinnsteuer wird gemäss § 1 Abs. 3 GGStG/LU gemeinsam vom Kanton und der Einwohnergemeinde erhoben, in der das Grundstück gelegen ist. Der Steuerertrag steht den beiden Gemeinwesen je hälftig zu (§ 49 Abs. 1 GGStG/LU).
2.2. Gemäss § 7 Abs. 1 GGStG/LU gilt als Grundstückgewinn der Mehrbetrag des Veräusserungswerts gegenüber dem Anlagewert des Grundstücks. Der Veräusserungswert ist gleich dem Veräusserungspreis, vermindert um die gesetzlichen Abzüge (§ 17 Abs. 1 GGStG/LU). Gemäss § 8 GGStG/LU ergibt sich der Anlagewert aus dem Erwerbspreis und den gesetzlichen Anrechnungen. Als Erwerbspreis gilt grundsätzlich der Wert der Leistungen, die für den Erwerb des Grundstücks erbracht worden sind (§ 9 Abs. 1 GGStG/LU). Dem Erwerbspreis anzurechnen sind sodann die Abzüge gemäss § 12 GGStG/LU und die Zuschläge für Aufwendungen gemäss § 13 GGStG/LU, worunter insbesondere die Aufwendungen für dauernde Wertvermehrung (§ 13 Abs. 1 Ziff. 3 GGStG/LU) fallen.
2.3. Umstritten ist im vorliegenden Fall die Höhe des Anlagewertes des Grundstücks, im Besonderen die Höhe der Aufwendungen für dauernde Wertvermehrung. Gemäss den Vorinstanzen beläuft sich der Anlagewert auf Fr. 841'720.05, worin unter anderem wertvermehrende Aufwendungen gemäss § 13 Abs. 1 Ziff. 3 GGStG/LU in der Höhe von Fr. 738'976.55 enthalten sind. Der Beschwerdeführer ist dagegen der Ansicht, die im Zusammenhang mit dem Umbau im Jahr 1983 entstandenen Baukosten von Fr. 920'002.60 (Wohnhaus mit Büroeinbau) bzw. Fr. 100'639.75 (Scheune) seien vollumfänglich - und nicht bloss teilweise - als Aufwendungen für dauernde Wertvermehrung anzuerkennen. Ebenso seien die Kosten für die 1988/89 neu erstellten Fertiggaragen in der Höhe von Fr. 37'756.25 vollumfänglich als wertvermehrende Aufwendungen zum Abzug zuzulassen.
3.
3.1. Das Steuerharmonisierungsgesetz regelt die Grundstückgewinnsteuer wie bereits erwähnt in Artikel 12. Gemäss dessen Absatz 1 unterliegen der Grundstückgewinnsteuer Gewinne, die sich bei der Veräusserung eines Grundstücks des Privatvermögens oder eines land- und forstwirtschaftlichen Grundstückes sowie von Anteilen daran ergeben. Grundstückgewinn ist derjenige Betrag, um den der Erlös aus der Veräusserung des Grundstücks die Anlagekosten (Erwerbspreis oder Ersatzwert zuzüglich Aufwendungen) übersteigt. Gemäss Art. 12 Abs. 2 StHG wird die Steuerpflicht durch jede Veräusserung eines Grundstücks begründet. Es handelt sich um die zivilrechtlichen Handänderungen, soweit diese nicht einen Steueraufschub im Sinne von Art. 12 Abs. 3 StHG bewirken.
3.2. Das Steuerharmonisierungsgesetz enthält damit nur wenige Vorschriften zur Grundstückgewinnsteuer und bleibt in der Ausgestaltung derselben relativ vage. Es äussert sich namentlich zur Ermittlung des steuerbaren Gewinns nur in allgemeiner Weise (<ref-ruling> E. 3.2 S. 132; vgl. auch Bernhard Zwahlen, in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht I/1, 2. Aufl. 2002, N. 2 zu Art. 12 StHG). Die hier massgebenden Rechtsbegriffe (wie "Anlagekosten", "Erwerbspreis" oder "Aufwendungen") führt Art. 12 StHG nicht näher aus. Insofern überlässt der Bund den Kantonen bei der Umschreibung des steuerbaren Gewinns einen, wenn auch eher beschränkten, Spielraum (<ref-ruling> E. 2.1 S. 723 f.; Urteile 2C_589/2014 vom 27. März 2015 E. 3.2, in: StE 2015 B 44.13.7 Nr. 27; 2C_128/2014 vom 25. Juli 2014 E. 1.2.2, in: ASA 83 S. 139; 2C_704/2013 vom 1. Mai 2014 E. 3.2, in: StE 2014 B 42.1 Nr. 5; 2C_337/2012 vom 19. Dezember 2012 E. 2.3, in: StE 2013 B 42.38 Nr. 36).
4.
4.1. Unter den Begriff der Anlagekosten fallen praxisgemäss die wertvermehrenden Investitionen. Diese sind von den Unterhaltskosten abzugrenzen, die dazu dienen, die Liegenschaft in ihrem Wert zu erhalten. Abzugsfähig bei der Grundstückgewinnsteuer sind wertvermehrende Aufwendungen, während werterhaltende Aufwendungen bei der Einkommenssteuer in Abzug gebracht werden können (Art. 9 Abs. 3 StHG). Eine doppelte Berücksichtigung (sowohl bei der Einkommenssteuer wie auch bei der Grundstückgewinnsteuer) ist ausgeschlossen. Im Idealfall sind die Einkommenssteuer und die Grundstückgewinnsteuer steuersystematisch und wertungsmässig lückenlos aufeinander abgestimmt (Urteile 2C_674/2014 vom 11. Februar 2015 E. 3.3, in: ASA 83 S. 614; 2C_647/2013 vom 1. Mai 2014 E. 2.2; 2C_622/2011 vom 29. Februar 2012 E. 4).
Praxisgemäss stellt sodann eine Totalsanierung, die praktisch einem Neubau gleichkommt, aus steuerlicher Sicht eine Herstellung dar, weshalb die damit verbundenen Kosten einkommenssteuerlich nicht absetzbar sind (Urteil 2C_153/2014 vom 4. September 2014 E. 2.2 und 2.3 mit Hinweisen, in: StE 2014 B 25.6 Nr. 63). Dieser Praxis folgt auch die Lehre (vgl. RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 3. Aufl. 2013, Rz. 50 zu § 30 StG/ZH; LEUCH/SCHLUP GUIGNARD, in: Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 1, 2014, Art. 36 Rz. 19). Auch ein völliger Um- oder Ausbau einer Liegenschaft kommt wirtschaftlich einem Neubau gleich. Wird eine Liegenschaft umgebaut und neuen Zwecken zugeführt, liegt Herstellung vor, wenn die "Renovation" umfangmässig einem Neubau gleichkommt (Urteil 2C_233/2011 vom 28. Juli 2011 E. 3.2, in: RDAF 2013 II 80 mit Hinweis auf <ref-ruling> E. 2 S. 224 und 103 Ib 197 E. 3b S. 201). Das ist insbesondere bei Aushöhlung der Baute oder von Gebäudeteilen mit anschliessender Neugestaltung der Innenraumeinteilung der Fall (Urteil 2C_153/2014 vom 4. September 2014 E. 2.3 mit Hinweisen, in: StE 2014 B 25.6 Nr. 63).
4.2. Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid in Bezug auf den Umbau des Wohnhauses in den Jahren 1982/83 festgestellt, dass die geltend gemachten baulichen Aufwendungen nicht einem integralen Neubau gleichzusetzen seien. Folglich könnten die damit verbundenen Kosten auch nicht vollumfänglich, sondern nur teilweise, als wertvermehrend zum Abzug zugelassen werden (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.1.2 und 4.1.3). Gestützt auf ein durch den Architekten C._ erstelltes Gutachten vom 3. Juli 2013 kam die Vorinstanz zum Schluss, dass sich die Aufwendungen für dauerhafte Wertvermehrung beim Wohnhaus auf Fr. 545'218.80 oder 59,26 % der Baukosten beliefen (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.1.4). In Bezug auf die Umbaukosten der Scheune bestätigte die Vorinstanz die vorgenommene Bewertung, wonach 2/3 der Aufwendungen (Fr. 67'093.10) als wertvermehrend zu betrachten seien (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.2). Schliesslich führte die Vorinstanz in Bezug auf die drei Fertiggaragen aus, mangels entsprechender Belege erweise sich die Gewährung der Hälfte der geltend gemachten Erstellungskosten als angemessen (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.3).
4.3. Die vorinstanzlichen Erwägungen vermögen in Bezug auf das kantonale (Steuer-) Recht einer hier vorzunehmenden Willkürprüfung (vgl. E. 1.2, 1.3 und 3.2 hiervor) ohne Weiteres standzuhalten.
4.3.1. Vorab sind die ausführlichen Darlegungen der Vorinstanz über die Abgrenzung zwischen wertvermehrenden und werterhaltenden Aufwendungen (vgl. angefochtener Entscheid E. 2.3) nicht zu beanstanden, da sie vollumfänglich der bundesgerichtlichen Praxis entsprechen.
4.3.2. Die Vorinstanz hat sodann festgestellt, die Neustrukturierung des Gebäudeinnern sei weitgehend unter Beibehaltung der vorbestehenden inneren Konstruktion erfolgt, so dass keine Rede von einer neubauähnlichen Aushöhlung oder Entkernung sein könne (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.1.2). Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers liegt hier keine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung durch die Vorinstanz vor. Die Vorinstanz hat sich bei ihrer Beurteilung vielmehr auf das Gutachten des beigezogenen Architekten C._ gestützt, der in seiner detaillierten Bewertung vom 3. Juli 2013 insgesamt 59,26 % der Kosten der Bauabrechnung für das Wohnhaus als werterhaltend einstufte. Mit dieser vorgenommenen Bewertung setzt sich der Beschwerdeführer indes nicht substantiiert auseinander. Er wiederholt im Wesentlichen bloss die bereits vor der Vorinstanz dargelegten Argumente, wonach das Gebäudeinnere "massgeblich verändert und umgestaltet" worden sei. Das in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichte Bestätigungsschreiben des (damaligen) Architekten und der (damaligen) Handwerker datiert jedoch vom 19. Mai 2015 und ist damit als unzulässiges echtes Novum aus dem Recht zu weisen (vgl. E. 1.4 hiervor).
Zu Unrecht beruft sich der Beschwerdeführer auf <ref-ruling>: Dort ging es ungeachtet der allenfalls missverständlichen Regeste nicht um die Abgrenzung zwischen Unterhalt und Wertvermehrung, sondern um diejenige zwischen normalem Unterhalt und nachgeholtem Unterhalt im Sinne der (präzisierten) früheren Dumont-Praxis.
4.3.3. Soweit der Beschwerdeführer aus der Gegenüberstellung der einschlägigen Schatzungswerte ableiten will, dass der Umbau ausschliesslich eine Wertvermehrung bewirkt habe, kann schliesslich vollumfänglich auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vgl. angefochtener Entscheid E. 4.1.3.2). Daraus ergibt sich, dass die Gebäudeversicherungswerte der Liegenschaft durchaus eine gewisse Wertsteigerung dokumentieren, indes nicht in dem vom Beschwerdeführer geltend gemachten Umfang.
4.3.4. Damit erweist sich der Schluss der Vorinstanz, wonach die Aufwendungen für das Wohnhaus bzw. die Scheune nicht vollumfänglich, sondern nur zu 59,26 % (Wohnhaus) bzw. 2/3 (Scheune) als wertvermehrend zum Abzug zuzulassen sind, unter dem Blickwinkel der Willkürprüfung als haltbar.
4.3.5. Ebenso wenig zu beanstanden ist der vorinstanzliche Entscheid in Bezug auf die 1988/1989 erstellten Fertiggaragen: Der Beschwerdeführer legt weder der Vorinstanz noch dem Bundesgericht die entsprechenden Belege vor, weshalb ihm der Nachweis für diese steuermindernde Tatsache (vgl. zur Beweislast: <ref-ruling> E. 4.3 S. 158 f.; <ref-ruling> E. 3c/aa S. 284 mit Hinweisen; Urteil 2C_1082/2012 vom 25. Oktober 2013 E. 2.3) nicht gelingt. Die ermessensweise Gewährung der Hälfte der geltend gemachten Erstellungskosten durch die Vorinstanz erweist sich unter diesen Umständen im Rahmen der Willkürprüfung als haltbar. Die in diesem Zusammenhang erhobene Rüge der Verletzung der Verfahrenspflichten durch die Vorinstanz (Ablehnung des Beweisantrags auf Einholung einer Auskunft über den Preis der drei Fertiggaragen bei der Herstellerin) zielt an der Sache vorbei, da - wie bereits erwähnt - bei steuermindernden Tatsachen die Beweislast grundsätzlich bei der steuerpflichtigen Person liegt.
4.3.6. Bei diesem Ergebnis muss somit auch nicht näher auf das eventualiter vorgetragene Argument des Beschwerdeführers eingegangen werden, die Vorinstanz sei nicht auf seinen erst in der Replik vom 26. Juni 2014 gestellten Antrag (Festsetzung des massgeblichen Grundstückgewinns auf Fr. 0.--) eingetreten.
5.
Die Beschwerde erweist sich damit als unbegründet und ist abzuweisen. Der unterlegene Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 65 f. BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, der Dienststelle Steuern des Kantons Luzern und dem Kantonsgericht Luzern, 4. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. Oktober 2015
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Winiger


facts:
Faits:
Faits:
A. D._ et Mutuel Assurances (ci-après : l'assureur) sont en litige devant le Tribunal administratif du canton de Genève au sujet du montant de la prime d'assurance-maladie obligatoire.
Par lettre du 21 avril 2005, signée d'une greffière de ce tribunal, un délai au 31 mai 2005 a été imparti à l'assureur pour produire toutes pièces utiles établissant, pour les charges et les produits, la tenue d'une comptabilité distincte pour l'assurance-maladie sociale et, dans ce cadre, d'une comptabilité séparée pour l'assurance obligatoire des soins, pour les formes particulières d'assurance au sens de l'<ref-law> et pour l'assurance d'une indemnité journalière. Les pièces produites devaient être « étayées » par les rapports complets des organes de révision pour les années 2000, 2001 et 2002.
Se référant à l'arrêt rendu le 1er février 2005 par le Tribunal fédéral des assurances (<ref-ruling>), l'assureur a demandé à la juridiction cantonale, par lettre du 25 mai 2005, de renoncer aux éditions requises et de se limiter, dans un premier temps, à l'audition de l'organe de révision.
Se référant à l'arrêt rendu le 1er février 2005 par le Tribunal fédéral des assurances (<ref-ruling>), l'assureur a demandé à la juridiction cantonale, par lettre du 25 mai 2005, de renoncer aux éditions requises et de se limiter, dans un premier temps, à l'audition de l'organe de révision.
B. Par décision du 28 juillet 2005 du juge délégué à l'instruction, le Tribunal administratif a déclaré irrecevable la demande de révision de la décision du 21 avril 2005, imparti à l'assureur un nouveau délai au 26 août 2005 pour produire les pièces requises et communiquer les nom et adresse de l'organe de révision et du réviseur responsable.
B. Par décision du 28 juillet 2005 du juge délégué à l'instruction, le Tribunal administratif a déclaré irrecevable la demande de révision de la décision du 21 avril 2005, imparti à l'assureur un nouveau délai au 26 août 2005 pour produire les pièces requises et communiquer les nom et adresse de l'organe de révision et du réviseur responsable.
C. L'assureur interjette recours de droit administratif contre cette décision. Il conclut, sous suite de dépens, à son annulation en tant qu'elle déclare irrecevable la demande de révision formée à l'encontre de la décision du 21 avril 2005 et ordonne à l'assureur de produire les pièces requises au sens de la décision précitée dans un délai échéant le 26 août 2005. Avec son écriture de recours, l'assureur sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Par écriture du 12 octobre 2005, l'intimée a conclu, sous suite de dépens, au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.
L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.
D. Par ordonnance du 30 août 2005 du Président de la IVème Chambre, le Tribunal fédéral des assurances a attribué l'effet suspensif au recours de droit administratif.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. La décision du Tribunal administratif du 28 juillet 2005 ne met pas fin à la procédure pendante devant ladite juridiction mais constitue une décision incidente en matière d'administration des preuves.
1.1 Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal fédéral des assurances connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97, 98 let. b à h et 98a OJ, en matière d'assurances sociales. Quant à la notion de décision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97 OJ renvoie à l'<ref-law> (cf. aussi l'<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2.3). Selon le premier alinéa de cette disposition, sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral (et qui remplissent encore d'autres conditions, définies plus précisément par rapport à leur objet).
En ce qui concerne les décisions incidentes, l'<ref-law> renvoie à l'<ref-law>, de sorte que le recours de droit administratif n'est recevable - séparément d'avec le fond - que contre les décisions de cette nature qui peuvent causer un préjudice irréparable au recourant. Il faut, au surplus, conformément à l'art. 129 al. 2 en liaison avec l'art. 101 let. a OJ, que le recours de droit administratif soit également ouvert contre la décision finale (<ref-ruling> consid. 2a, 124 V 85 consid. 2 et les références).
1.2 Selon la jurisprudence, la notion de dommage irréparable n'est pas exactement la même dans la procédure du recours de droit administratif et dans celle du recours de droit public. Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal fédéral des assurances ne juge pas de l'existence d'un dommage irréparable selon un critère unique, mais il adopte celui qui s'accorde le mieux avec la nature de la décision attaquée. En particulier, il ne se borne pas à considérer comme irréparable le seul dommage qu'une décision finale favorable au recourant ne peut pas faire disparaître complètement (<ref-ruling> consid. 2c, 124 V 87 consid. 4, 121 V 116 et les références).
La jurisprudence considère que le refus de faire administrer des preuves n'est en principe propre à entraîner un préjudice irréparable que s'il porte sur des moyens qui risquent de se perdre et qui visent des faits décisifs non encore élucidés (<ref-ruling>, 98 Ib 286 s.; RJAM 1975 no 232 p. 197; Grisel, Traité de droit administratif, p. 871; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 142). L'existence d'un dommage irréparable doit également être niée lorsque le juge ordonne une mesure en vue de mieux élucider un état de fait déterminé, par exemple, en mettant en oeuvre une expertise (<ref-ruling>; Moor, Droit administratif, vol. II, éd. 2002, § 5.4.2.3 p. 579; arrêts non publiés H. du 4 mars 2004 [I 750/03] et M. du 9 juillet 1992 [U 74/92]).
1.3 Par sa décision du 28 juillet 2005, le Tribunal administratif a fixé un délai impératif pour produire les pièces mentionnées dans la lettre du 21 avril 2005, à savoir toutes pièces utiles permettant d'établir, en ce qui concerne les charges et les produits - frais d'administration compris -, qu'une comptabilité distincte a été tenue pour l'assurance-maladie sociale, en particulier pour l'assurance obligatoire ordinaire des soins, pour les formes particulières d'assurance au sens de l'<ref-law> et pour l'assurance d'une indemnité journalière.
Dans la mesure où il est destiné à mieux élucider l'état de fait déterminant pour la solution du litige opposant D._ et l'assureur, l'apport de telles pièces n'est pas susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant. En revanche, la production des comptes d'un assureur-maladie peut poser des problèmes très délicats au regard notamment du droit au secret des affaires. En effet, il existe un risque non négligeable (déjà relevé par le Tribunal fédéral des assurances dans l'arrêt <ref-ruling>, 76 consid. 5.3) que la comptabilité d'un assureur se retrouve chez un concurrent. Ce genre de dommage n'est pas susceptible de disparaître même en cas de décision finale favorable au recourant et il y a lieu d'admettre que la décision incidente du 28 juillet 2005 peut causer un préjudice irréparable à l'intéressé.
Le recours de droit administratif est également ouvert contre la décision finale dans le cadre de l'arrêt précité, de sorte que le présent recours est recevable séparément d'avec le fond.
Le recours de droit administratif est également ouvert contre la décision finale dans le cadre de l'arrêt précité, de sorte que le présent recours est recevable séparément d'avec le fond.
2. 2.1 Par sa lettre du 21 avril 2005, le Tribunal administratif a imparti à l'assureur un délai expirant le 31 mai suivant pour qu'il produise toutes pièces utiles permettant d'établir qu'une comptabilité distincte a été tenue pour l'assurance-maladie sociale. Le 25 mai 2005 - soit avant l'expiration du délai imparti -, l'assureur a demandé à la juridiction cantonale de renoncer aux éditions requises et de se limiter, dans un premier temps, à l'audition de l'organe de révision. Par sa décision incidente du 28 juillet 2005, la juridiction cantonale a déclaré cette requête irrecevable, motif pris que le droit de procédure ne prévoit pas la révocation d'un arrêt d'un juge administratif et qu'en outre, les conditions d'une révision d'un tel prononcé n'étaient pas réalisées en l'occurrence.
De son côté, le recourant fait valoir que l'écriture du 21 avril 2005 ne constituait pas une décision formelle, du moment qu'elle ne contenait pas d'indication des voies de droit et qu'elle n'a pas été notifiée aux parties mais à l'assureur uniquement. Aussi, en refusant de revenir sur l'injonction contenue dans ladite écriture, la juridiction cantonale a-t-elle fait preuve de formalisme excessif.
2.2 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-maladie.
Sur le plan de la procédure, les nouvelles dispositions y relatives sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit (<ref-ruling> consid. 2.2, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a, et les références; cf. aussi Petra Fleischanderl, in : Aktuell aus dem Bundesgericht, RJB 140/2004 p. 752).
Parmi les dispositions transitoires contenues dans la LPGA, seul l'<ref-law> a trait à la procédure. Il prévoit que les cantons doivent adapter leur législation à la LPGA dans un délai de cinq ans à partir de son entrée en vigueur; dans l'intervalle, les dispositions cantonales en vigueur restent applicables. Cette disposition ne contient aucune règle allant à l'encontre du principe selon lequel les nouvelles dispositions de procédure sont applicables à tous les cas en cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit. Aussi, le jugement attaqué ayant été rendu après le 1er janvier 2003, les conditions de l'<ref-law> sont-elles applicables ratione temporis à la procédure devant le Tribunal administratif.
Parmi les dispositions transitoires contenues dans la LPGA, seul l'<ref-law> a trait à la procédure. Il prévoit que les cantons doivent adapter leur législation à la LPGA dans un délai de cinq ans à partir de son entrée en vigueur; dans l'intervalle, les dispositions cantonales en vigueur restent applicables. Cette disposition ne contient aucune règle allant à l'encontre du principe selon lequel les nouvelles dispositions de procédure sont applicables à tous les cas en cours, dès l'entrée en vigueur du nouveau droit. Aussi, le jugement attaqué ayant été rendu après le 1er janvier 2003, les conditions de l'<ref-law> sont-elles applicables ratione temporis à la procédure devant le Tribunal administratif.
2.3 2.3.1 Aux termes de l'<ref-law>, sous réserve de l'<ref-law>, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit être simple, rapide, en règle générale publique, ainsi que gratuite pour les parties (let. a).
L'exigence d'une procédure simple est considérée par la jurisprudence comme un principe général du droit de l'assurance sociale (<ref-ruling> consid. 4b, 103 V 195 consid. 4). Par procédure simple, on entend une procédure qui n'est pas régie par des règles trop formalistes (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, n. 8 ad art. 106; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, n. 21 ad art. 61). A cet égard, on doit considérer comme trop formalistes des règles de procédure qui ne sont pas justifiées par un intérêt digne de protection (<ref-ruling> consid. 5c).
2.3.2 En l'espèce, l'acte par lequel le Tribunal administratif a requis la production de pièces le 21 avril 2005 est une simple lettre, signée par une greffière, qui ne contenait pas d'indication des voies de droit et qui a été notifiée à l'assureur uniquement. Aussi, la juridiction cantonale n'est-elle pas fondée, en l'occurrence, à invoquer la règle selon laquelle la révocation d'un arrêt d'un tribunal administratif n'est pas prévue par le droit de procédure. Le refus du Tribunal administratif d'examiner le bien-fondé de la requête de l'assureur du 25 mai 2005 n'est ainsi pas compatible avec les exigences posées à l'<ref-law>. Au demeurant, le premier juge a effectivement rendu une ordonnance de preuve ensuite de la requête de l'assureur, puisqu'il a imparti à celui-ci un nouveau délai au 26 août 2005 pour produire les preuves requises.
2.3.2 En l'espèce, l'acte par lequel le Tribunal administratif a requis la production de pièces le 21 avril 2005 est une simple lettre, signée par une greffière, qui ne contenait pas d'indication des voies de droit et qui a été notifiée à l'assureur uniquement. Aussi, la juridiction cantonale n'est-elle pas fondée, en l'occurrence, à invoquer la règle selon laquelle la révocation d'un arrêt d'un tribunal administratif n'est pas prévue par le droit de procédure. Le refus du Tribunal administratif d'examiner le bien-fondé de la requête de l'assureur du 25 mai 2005 n'est ainsi pas compatible avec les exigences posées à l'<ref-law>. Au demeurant, le premier juge a effectivement rendu une ordonnance de preuve ensuite de la requête de l'assureur, puisqu'il a imparti à celui-ci un nouveau délai au 26 août 2005 pour produire les preuves requises.
3. Dans son arrêt <ref-ruling> consid. 5.3, déjà cité, le Tribunal fédéral des assurances a relevé une particularité propre aux litiges en matière de tarifs de primes de l'assurance-maladie : la production des comptes des assureurs peut poser des problèmes procéduraux très délicats au regard des droits des parties (droit de l'assuré de consulter les pièces, d'en effectuer des copies) ou du droit au secret des affaires (le risque étant que la comptabilité de l'assureur se retrouve chez un concurrent). C'est pourquoi la plupart des questions auxquelles le juge pourrait être amené à donner des réponses dans le cadre du contrôle qui lui incombe peuvent s'appuyer sur le témoignage (écrit ou oral) de l'organe de révision (<ref-law>), dont l'indépendance est présumée de par la loi.
Cela étant, du moment que, par sa décision du 28 juillet 2005, elle requiert la production des comptes d'un assureur sans avoir, au préalable, tenté de trancher le litige en s'appuyant sur le témoignage de l'organe de révision, la juridiction cantonale n'a pas tenu compte des règles énoncées à l'arrêt <ref-ruling> consid. 5.3. Dans cette mesure, la décision attaquée doit être annulée et le recours se révèle bien fondé.
Cela étant, du moment que, par sa décision du 28 juillet 2005, elle requiert la production des comptes d'un assureur sans avoir, au préalable, tenté de trancher le litige en s'appuyant sur le témoignage de l'organe de révision, la juridiction cantonale n'a pas tenu compte des règles énoncées à l'arrêt <ref-ruling> consid. 5.3. Dans cette mesure, la décision attaquée doit être annulée et le recours se révèle bien fondé.
4. La procédure, qui ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario).
En principe, des frais judiciaires ne peuvent être mis à la charge d'un canton qui n'est pas partie au procès et dont les intérêts pécuniaires ne sont pas en cause (art. 156 al. 2 en liaison avec l'art. 135 OJ). Toutefois, il y a lieu de déroger à ce principe lorsque la décision attaquée viole de manière qualifiée les règles d'application de la justice et cause de ce fait des frais aux parties (RAMA 1999 no U 331 p. 128 consid. 4). Dans le cas particulier, la juridiction cantonale n'a pas respecté les règles énoncées à l'arrêt <ref-ruling> consid. 5.3, ce qui justifie de mettre les frais de justice à la charge du canton.
Le recourant, qui a conclu à l'octroi de dépens, ne saurait toutefois en prétendre, aucune indemnité pour les frais de procès n'étant allouée, en règle générale, aux organismes chargés de tâches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; <ref-ruling> s. consid. 7 et les références).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est admis et la décision du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 28 juillet 2005 est annulée dans la mesure où elle déclare irrecevable la demande de révision de la « décision » du 21 avril 2005 et impartit à l'assureur un délai au 26 août 2005 pour produire les pièces requises au sens de la « décision » précitée.
1. Le recours est admis et la décision du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 28 juillet 2005 est annulée dans la mesure où elle déclare irrecevable la demande de révision de la « décision » du 21 avril 2005 et impartit à l'assureur un délai au 26 août 2005 pour produire les pièces requises au sens de la « décision » précitée.
2. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de la République et canton de Genève.
2. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis à la charge de la République et canton de Genève.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Genève, à la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 4 janvier 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre: Le Greffier:


facts:
Sachverhalt:
A. A._ wurde 1983 in der Dominikanischen Republik geboren. Sie hielt sich nach ihren Angaben seit ein paar Jahren in der Schweiz auf und arbeitete vom 1. Januar 2009 bis 30. Juni 2009 gestützt auf verschiedene Arbeitsverträge in Lütisburg für die X._ GmbH und später für die Y._ AG als Bardame.
B. Mit Eingabe vom 14. Dezember 2009 stellte A._ (Klägerin) bei der Schlichtungsstelle Toggenburg für Arbeitsverhältnisse die Anträge, die Y._ AG (Beklagte) sei zu verpflichten, ihr für die Monate April bis Juli 2009 Lohn in der Höhe von Fr. 7'265.45 sowie für die beiden Kinder B._ und C._ für die Monate Dezember 2008 bis Juli 2009 Kinderzulagen von gesamthaft Fr. 3'200.--, je samt Zins zu 5 % ab Klageerhebung zu bezahlen, die Klägerin bei der AHV anzumelden und die gesetzlich vorgesehenen Beiträge an die Sozialversicherungsanstalt abzuliefern, die Klägerin bei einer Pensionskasse anzumelden und die gesetzlich vorgesehenen Pensionskassenbeiträge an die Pensionskasse zu entrichten. Zudem ersuchte die Klägerin um unentgeltliche Rechtsverbeiständung. Dieses Gesuch leitete die Schlichtungsstelle zur Entscheidung an das Kreisgericht Toggenburg weiter, welches es am 15. Februar 2010 abwies. Einen dagegen gerichteten Rekurs wies das Kantonsgericht St. Gallen am 15. März 2010 ab.
C. Die Klägerin (Beschwerdeführerin) erhebt Beschwerde in Zivilsachen und subsidiäre Verfassungsbeschwerde mit den Begehren, den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen vom 15. März 2010 aufzuheben, ihr für das Verfahren aus Arbeitsrecht vor Schlichtungsstelle die unentgeltliche Rechtsverbeiständung und für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu bewilligen.
Mit Präsidialschreiben vom 12. Mai 2010 wurde die Beschwerdeführerin aufgefordert, bis zum 4. Juni 2010 ihre Prozessarmut darzulegen und zu belegen. Daraufhin reichte sie dem Bundesgericht mit Schreiben vom 3. Juni 2010 eine Bescheinigung betreffend Sozialhilfeleistungen der Stadt Wil vom 10. Juli 2009 bis 28. Februar 2010 ein und gab an, sie habe nun Wohnsitz im Tessin. Bei der Fürsorge der Stadt Lugano habe sie einen ersten Termin vereinbart, jedoch noch keine Fürsorgeleistungen erhalten. Das Kantonsgericht verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (<ref-law>), mit dem in einem Schlichtungsverfahren die unentgeltliche Verbeiständung verweigert wurde. Dabei handelt es sich um einen Zwischenentscheid, der einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann und daher nach <ref-law> selbständig mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar ist (vgl. <ref-ruling> E. 4 S. 338; Urteil 8C_422/2009 vom 30. November 2009 E. 1.2 mit weiteren Hinweisen).
1.2 Bei Zwischenentscheiden folgt der Rechtsweg jenem der Hauptsache (<ref-ruling> E. 2.2). Vorliegend geht es im Hauptverfahren um eine arbeitsrechtliche Streitigkeit mit einem Streitwert von weniger als 15'000 Franken. Gegen den Endentscheid ist daher die Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich nicht zulässig (<ref-law>) und kommt damit auch gegen den Zwischenentscheid über die unentgeltliche Verbeiständung nur in Betracht, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (<ref-law>). Dies trifft vorliegend entgegen der Meinung der Beschwerdeführerin nicht zu, weil die Frage des verfassungsrechtlichen Anspruchs auf unentgeltliche Rechtsverbeiständung im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde geprüft werden kann (<ref-ruling> E. 1.3.3). Auf die Beschwerde in Zivilsachen ist demnach nicht einzutreten.
Damit erweist sich die subsidiäre Verfassungsbeschwerde, deren weitere Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, als zulässig (<ref-law>). Unter Vorbehalt rechtsgenüglicher Begründung ist somit auf die Verfassungsbeschwerde einzutreten.
2. 2.1 Das Kantonsgericht lehnte das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtsverbeiständung für das Schlichtungsverfahren hauptsächlich wegen der Besonderheiten dieses Verfahrens ab. Es sei auf die Streitschlichtung und nicht auf die Klärung der rechtlichen Ansprüche ausgerichtet. Mit einem solchen Verfahren sei die Gesuchstellerin keineswegs überfordert, könne sie doch selber entscheiden, ab welcher Betragshöhe sie bereit sei, auf die Beschreitung des Klagewegs vor dem Kreisgericht zu verzichten. Im Übrigen gehe es auch nicht an, den Beratungsaufwand, der im Hinblick auf ein Schlichtungsverfahren durchaus sinnvoll sein könne und der durch die eingereichte Klageschrift auch ausgewiesen sei, im Nachhinein durch die Bestellung eines unentgeltlichen Beistandes zu entgelten. Einzig im Bereich des Scheidungsrechts habe der Gesetzgeber die Möglichkeit der vorprozessualen unentgeltlichen Rechtsberatung im Hinblick auf eine Einigung vorgesehen. Soweit es sprachliche Probleme gebe, sei die Bestellung eines Dolmetschers angezeigt und nicht diejenige eines Rechtsvertreters.
2.2 Die Beschwerdeführerin rügt, das Kantonsgericht habe mit der Verweigerung der unentgeltlichen Rechtsverbeiständung vor der Schlichtungsstelle <ref-law> verletzt. Zur Begründung führt sie - wie bereits vor Kantonsgericht - an, sie komme aus der Dominikanischen Republik, sei mit dem hiesigen Rechtssystem nicht vertraut, beherrsche weder die deutsche noch eine andere Amtssprache und sei daher mit der Geltendmachung der verschiedenen Ansprüche überfordert. Diese beruhten auf komplexen und vielschichtigen Tatsachen und beträfen heikle Rechtsfragen (Übergang des Arbeitsverhältnisses von einer Gesellschaft auf eine andere, Dauer der Probezeit angesichts der verschiedenen Arbeitsverhältnisse, Anspruch auf Kinderzulagen von im Ausland lebenden Kindern und auf Sozialabgaben und Pensionskassenbeiträge).
2.2 Die Beschwerdeführerin rügt, das Kantonsgericht habe mit der Verweigerung der unentgeltlichen Rechtsverbeiständung vor der Schlichtungsstelle <ref-law> verletzt. Zur Begründung führt sie - wie bereits vor Kantonsgericht - an, sie komme aus der Dominikanischen Republik, sei mit dem hiesigen Rechtssystem nicht vertraut, beherrsche weder die deutsche noch eine andere Amtssprache und sei daher mit der Geltendmachung der verschiedenen Ansprüche überfordert. Diese beruhten auf komplexen und vielschichtigen Tatsachen und beträfen heikle Rechtsfragen (Übergang des Arbeitsverhältnisses von einer Gesellschaft auf eine andere, Dauer der Probezeit angesichts der verschiedenen Arbeitsverhältnisse, Anspruch auf Kinderzulagen von im Ausland lebenden Kindern und auf Sozialabgaben und Pensionskassenbeiträge).
2.3 2.3.1 Gemäss <ref-law> hat jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Ausserdem hat sie Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand, soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist. Diese Notwendigkeit ist gegeben, wenn der Betroffene, auf sich selbst gestellt, seine Sache nicht hinreichend wirksam vertreten kann. Ob dies zutrifft, ist aufgrund der Umstände des Einzelfalls zu beurteilen. Dazu zählen namentlich die Schwere der Betroffenheit, die tatsächlichen und rechtlichen Schwierigkeiten sowie die Fähigkeit des Betroffenen, sich im Verfahren zurechtzufinden (vgl. <ref-ruling> E. 2.5.2 S. 232 f.; <ref-ruling> E. 2c/bb S. 51, 275 E. 3a S. 276; <ref-ruling> E. 2a S. 44 f. mit Hinweisen). Diese Fähigkeit ist grundsätzlich zu verneinen, wenn eine Person mit der Verhandlungssprache und den in Frage stehenden rechtlichen Grundsätzen vollends unvertraut ist (vgl. <ref-ruling> E. 4c S. 269).
2.3.2 Ein Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand kann in jedem staatliche Verfahren bestehen, in das der Gesuchsteller einbezogen wird oder das zur Wahrung seiner Rechte notwendig ist (<ref-ruling> E. 2.3 S. 227 mit Hinweisen), namentlich auch in Schlichtungsverfahren, welche prozessuale Voraussetzung einer gerichtlichen Klage bilden (Urteil 4P.37/2000 vom 27. März 2000 E. 5c; vgl. auch <ref-ruling> E. 4a und b). Dass ein Schlichtungsverfahren primär auf die Herbeiführung einer Einigung ausgerichtet ist, ändert nichts an der Notwendigkeit der Beiordnung eines Rechtsvertreters, wenn eine Person nicht in der Lage ist, den Prozessstoff zu überblicken und in Kenntnis der Rechtslage zu den Streitpunkten Stellung zu nehmen. Diesfalls darf nicht davon ausgegangen werden, dass auch ohne Rechtsbeistand Vergleichsgespräche sachgerecht geführt werden können und ein allfälliger vergleichsweiser Verzicht in Kenntnis der Rechtslage erfolgt (vgl. <ref-ruling> E. 3.3 S. 5 f.; <ref-ruling> E. 4c S. 269).
2.3.3 Die Notwendigkeit eines Rechtsbeistands kann auch bestehen, wenn das fragliche Verfahren vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht wird (<ref-ruling> E. 4b S. 36 mit Hinweisen; vgl. auch Urteil 8C_172/2010 vom 29. März 2010 E. 4). Dies folgt namentlich daraus, dass auch unter der Geltung dieses Grundsatzes den Parteien obliegt, aktiv bei der Sachverhaltsermittlung mitzuwirken, den Richter über die wesentlichen Tatsachen zu unterrichten und die entsprechenden Beweismittel zu bezeichnen (<ref-ruling> E. 2.2 S. 107; vgl. auch 5C.134/2004 vom 1. Oktober 2004 E. 2.2). Zudem betrifft die Untersuchungsmaxime nur die Sammlung des Prozessstoffes, nicht aber die Frage, wie das Rechtsbegehren formuliert sein muss, damit der Rechtsstreit überhaupt an die Hand genommen werden kann. Aus dem Untersuchungsgrundsatz ergibt sich grundsätzlich auch keine Pflicht des Gerichts, die Parteien in prozessualen Fragen zu beraten (Urteil 4C.340/2004 vom 2. Dezember 2004 E. 4.1).
2.4 Gemäss Art. 151 Abs. 1 des St. Galler Zivilprozessgesetzes vom 20. Dezember 1990 (ZPO/SG) setzt das Anhängigmachen einer Klage aus dem Arbeitsverhältnis die Anrufung der Schlichtungsstelle voraus, weshalb das Schlichtungsverfahren obligatorischer Teil des Verfahrens zur gerichtlichen Durchsetzung arbeitsrechtlicher Ansprüche darstellt. Die Beschwerdeführerin hat daher im Schlichtungsverfahren einen verfassungsrechtlichen Anspruch auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand, wenn ein solcher zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist. Die Beschwerdeführerin versteht nach eigenen Angaben, welche vom Kantonsgericht nicht in Frage gestellt wurden, die deutsche Amtssprache nicht und ist mit dem schweizerischen Rechtssystem nicht vertraut. Angesichts der vielschichtigen tatsächlichen und rechtlichen Fragestellungen kann daher trotz der Geltung des Untersuchungsgrundsatzes nicht angenommen werden, die Beschwerdeführerin könne auf sich selbst gestellt für ihre Lohn- und anderen Ansprüche sachgerechte Begehren stellen und diese im Schlichtungsverfahren hinreichend wirksam vertreten. Dies wird dadurch bestätigt, dass auch das Kantonsgericht bezüglich der Klageschrift einen sinnvollen Beratungsaufwand der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin anerkennt. Das Kantonsgericht hat demnach <ref-law> verletzt, wenn es die Notwendigkeit einer Rechtsverbeiständung im Schlichtungsverfahren verneinte. Damit kann offen bleiben, ob sich diese Notwendigkeit auch aus Art. 6 Abs. 1 EMRK ableiten liesse und das Kantonsgericht in diesem Zusammenhang seine Begründungspflicht verletzte, wie dies die Beschwerdeführerin geltend macht.
3. 3.1 Was die Erfolgsaussichten der von der Beschwerdeführerin gestellten Klagebegehren anbelangt, erwog das Kantonsgericht, ein Teil davon sei aus formalen Gründen aussichtslos. Die Anträge, die Beschwerdeführerin bei der AHV anzumelden und die gesetzlich vorgesehenen Beiträge an die Sozialversicherungsanstalt bzw. die Pensionskasse und Kinderzulagen zu bezahlen, bezögen sich nicht auf privatrechtliche, sondern auf öffentlichrechtliche Rechtsverhältnisse, für deren Beurteilung nicht die Zivilgerichte zuständig seien. Damit verblieben noch Lohnforderungen von Fr. 7'265.45, über die das Zivilgericht zu entscheiden hätte.
3.2 Die Beschwerdeführerin räumt ein, dass für die Beurteilung der Kinderzulagen nach dem kantonalen Kinderzulagegesetz (KZG; sGS 371) die Zivilgerichte nicht zuständig seien. Dagegen beruhten entgegen der Ansicht des Kantonsgerichts die Begehren um Anmeldung bei der AHV und bei der Pensionskasse sowie um Bezahlung der gesetzlich vorgesehenen Beiträge auf arbeitsvertraglichen Nebenpflichten des Arbeitgebers, für deren Beurteilung der Zivilrichter zuständig sei.
3.3 Wie es sich damit verhält, kann offen bleiben. Die Beiordnung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes für das Schlichtungsverfahren erweist sich nach dem Gesagten allein schon hinsichtlich der Lohnforderung, welche das Kantonsgericht nicht als aussichtslos qualifiziert hat, als unerlässlich.
4. 4.1 Als weitere Voraussetzung des Anspruchs auf unentgeltliche Rechtspflege gemäss <ref-law> ist die Bedürftigkeit zu prüfen. Als bedürftig gilt, wer die Kosten eines Prozesses nicht aufzubringen vermag, ohne jene Mittel anzugreifen, deren er zur Deckung des notwendigen Lebensunterhalts für sich und seine Familie bedarf (<ref-ruling> E. 2.5.1 S. 232). Ob dies zutrifft, ist unter Berücksichtigung sämtlicher Umstände im Zeitpunkt der Einreichung des Armenrechtsgesuchs zu beurteilen (<ref-ruling> E. 5.1 S. 223; <ref-ruling> E. 5b S. 109; je mit Hinweisen).
4.2 Da das Kantonsgericht die Notwendigkeit einer Verbeiständung verfassungswidrig verneinte, äusserte es sich nicht zur Prozessarmut der Beschwerdeführerin. Der insoweit unvollständig festgestellte Sachverhalt kann jedoch vom Bundesgericht ergänzt werden (<ref-law>), zumal sich aus den Akten ergibt, dass die Beschwerdeführerin, als sie am 14. Dezember 2009 das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege stellte, von der Sozialhilfe in Wil unterstützt wurde. Damit ist ihre in ihrer Klage dargelegte Bedürftigkeit im damaligen Zeitpunkt nachgewiesen.
5. 5.1 Aus dem Gesagten folgt, dass das Kantonsgericht <ref-law> verletzte, indem es den Anspruch der Beschwerdeführerin auf unentgeltlichen Rechtsbeistand im Schlichtungsverfahren verneinte. Die Verfassungsbeschwerde ist daher gutzuheissen, der angefochtene Entscheid aufzuheben und der Beschwerdeführerin für das Verfahren vor der Schlichtungsstelle für Arbeitsverhältnisse die unentgeltliche Rechtsverbeiständung zu bewilligen (<ref-law>). Die Sache ist zu neuem Entscheid über die Parteientschädigung im vorinstanzlichen Verfahren an das Kantonsgericht zurückzuweisen (<ref-law>).
5.2 Da die Beschwerdeführerin in der Sache obsiegt und der Kanton St. Gallen nicht zu Gerichtskosten verhalten werden kann, sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG; Urteil 9C_822/2009 vom 7. Mai 2010 E. 5.1). Damit ist das Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im Verfahren vor Bundesgericht als gegenstandslos abzuschreiben (<ref-ruling> E. 3 S. 248). Der nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin ist praxisgemäss keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG; vgl. <ref-ruling> E. 4 S. 446 mit Hinweis).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Auf die Beschwerde in Zivilsachen wird nicht eingetreten.
2. Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird gutgeheissen, der Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen vom 15. März 2010 aufgehoben und der Beschwerdeführerin für das Verfahren vor der Schlichtungsstelle Toggenburg für Arbeitsverhältnisse die unentgeltliche Rechtsverbeiständung gewährt.
3. Zur Neuregelung der Entschädigungsfolgen des vorinstanzlichen Verfahrens wird die Sache an das Kantonsgericht St. Gallen zurückgewiesen.
4. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
5. Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird als gegenstandslos abgeschrieben.
6. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
7. Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin und dem Kantonsgericht St. Gallen, Präsident der III. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Juli 2010
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Klett Gelzer