facts:
Faits:
A. Par arrêt du 5 août 2008, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a annulé le classement de la plainte déposée par Y._ à l'encontre de X._ pour abus de confiance et renvoyé la cause au juge d'instruction pour nouvelle décision.
B. X._ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt, dont il demande l'annulation.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le Président est compétent pour décider en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours qui sont manifestement irrecevables ou dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
2. Une décision incidente ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire ou d'un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable au recourant ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (cf. art. 93 al. 1 et 117 LTF).
En l'occurrence, l'arrêt de la Chambre pénale du 5 août 2008, qui ne met pas fin à la procédure, est une décision incidente. Il ne cause pas de préjudice irréparable au recourant, dès lors que celui-ci pourra, s'il est mis en accusation, faire valoir ses moyens de défense devant le juge du fond. En outre, X._ ne prétend, ni ne démontre que l'arrêt attaqué ouvre la voie à une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de l'<ref-law> (cf. arrêt X. du 2 avril 2007 [6B_23/2007], consid. 1.2 ss). Dès lors, le recours est irrecevable.
3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice, arrêtés à 800 fr. (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre pénale.
Lausanne, le 2 septembre 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Schneider Gehring


facts:
Faits :
A.
A.A._ (1965) et B.A._ (1976), se sont mariés le 27 juillet 2007 à Onex. Ils sont les parents de C._, née en 2007, et de D._, né en 2010. A.A._ est aussi le père de deux enfants majeurs, nés d'une précédente union. Les époux vivent séparés depuis le mois de janvier 2013.
B.
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 mai 2014, le Tribunal de première instance du canton de Genève a notamment attribué la garde des enfants à la mère et fixé le droit de visite du père. Elle a condamné celui-ci à contribuer à l'entretien des enfants par le versement de 810 fr. par mois du 27 janvier 2013 au 23 mars 2014, sous déduction de la somme de 11'259 fr. déjà versée à ce titre; la pension a été fixée à 1'725 fr. par mois à compter du 24 mars 2014, sous déduction des 1'809 fr. déjà versés à ce titre. Les éventuelles allocations familiales devaient être versées en sus.
Par actes du 10 juin 2014, les deux époux ont fait appel de ce jugement. Dans sa réponse du 17 juillet 2014, le mari a conclu au rejet de l'appel de son épouse; celle-ci a répliqué et persisté dans ses conclusions par courrier du 31 juillet 2014. Dans sa réponse du 17 juillet 2014, l'épouse a conclu au rejet du recours de son mari; par courrier du 29 juillet 2014, l'époux a renoncé à son droit de répliquer et persisté dans ses conclusions. Par arrêt du 17 octobre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement en ce sens que le père est condamné à verser, allocations familiales non comprises, un montant de 31'290 fr. à titre de contribution rétroactive en faveur des enfants pour la période du 1er février 2013 au 31 octobre 2014. A compter du 1er novembre 2014, la pension des enfants a été fixée à 2'300 fr. par mois.
C.
Par mémoire du 24 novembre 2014, l'époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, sollicitant l'annulation de l'arrêt entrepris et principalement sa réforme, en ce sens qu'à compter du 1er novembre 2014, il est condamné à verser une somme de 100 fr. par mois, allocations familiales non comprises, pour l'entretien des enfants. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
Des observations n'ont pas été requises.

considerations:
Considérant en droit :
1.
L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90 LTF; <ref-ruling> consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorité supérieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur les contributions d'entretien en faveur des enfants, à savoir une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) prévu par la loi, de sorte que le recours est en principe recevable.
2.
2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC), lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 668; <ref-ruling> consid. 5 p. 396), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée. Il n'examine en outre les griefs de violation de droits constitutionnels que s'ils ont été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation (" Rügeprinzip ", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (<ref-ruling> consid. 1.4 p. 287).
2.2. Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compléter ou rectifier, même d'office, les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 62; <ref-ruling> consid. 1.1.2 p. 252), ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF), si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF <ref-ruling> consid. 1.2.2 p. 252). Une critique des faits qui ne satisfait pas au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1) est irrecevable (ATF <ref-ruling> consid. 1.4.3 p. 254; <ref-ruling> consid. 1.3 p. 261 s.; <ref-ruling> consid. 1b p. 495).
3.
Examinant les ressources du père, la cour cantonale a relevé qu'il dispose d'un revenu de 3'410 fr. par mois provenant de la location d'un garage. Jusqu'au 31 août 2014, il a également bénéficié de revenus mensuels nets de 820 fr. grâce à la location d'un appartement. Comptable de formation, il a perçu des indemnités de chômage depuis juillet 2012. Du 1er décembre 2012 au 23 mars 2014, il a bénéficié des prestations cantonales en cas de maladie d'environ 3'700 fr. nets par mois. Il a ensuite vraisemblablement perçu des indemnités de l'assurance-chômage, estimées à 3'800 fr. (80% du gain assuré de 5'319 fr. - 10% de charges sociales), jusqu'au 30 juin 2014, date à laquelle son délai cadre a pris fin. En appel, l'époux a contesté pouvoir réaliser un revenu mensuel de l'ordre de 4'000 fr. net avant un délai d'un an. Un tel délai lui était nécessaire pour pouvoir se réadapter et faire fonctionner sa société E._ Sàrl. Il n'a plus prétendu que son état de santé l'empêcherait de travailler. Selon la juridiction cantonale, rien ne permettrait au demeurant de retenir en sa faveur une incapacité de travail, même partielle. Il est âgé de 49 ans, comptable de formation et bénéficie de plusieurs années d'expérience dans ce domaine. Il a au demeurant fondé en 2009 sa propre société, active, jusqu'en 2011 d'après ses propres explications, notamment dans le domaine fiduciaire. Certes, il n'a plus exercé d'activité lucrative depuis la perte de son emploi en juin 2012, soit il y a environ deux ans, période qui n'est toutefois pas suffisamment longue pour rendre sa formation et son expérience obsolètes.
Selon la cour cantonale, il y a ainsi lieu d'admettre qu'au prix des efforts que l'on peut raisonnablement attendre de lui, il est en mesure de trouver une activité lui procurant à tout le moins un salaire mensuel net similaire à celui perçu en 2012, de l'ordre de 4'800 fr. (qu'il percevait alors pour une activité de comptable à mi-temps), ce d'autant plus que le marché du travail n'apparaît pas saturé dans son domaine de compétence. A cet égard d'ailleurs, il n'a produit aucun document attestant des difficultés alléguées dans sa recherche d'emploi. La juridiction précédente a ajouté qu'il n'était plus en incapacité de travail depuis le 24 mars 2014. Il ne pouvait ignorer son obligation de subvenir aux besoins de ses enfants et par conséquent la nécessité de retrouver au plus vite un travail. Dans le premier jugement, qui lui a été notifié le 28 mai 2014, son attention avait été attirée sur ce point et un revenu hypothétique de 4'070 fr. nets avait été retenu à son encontre, avec effet rétroactif au 24 mars 2014. Par ailleurs, il savait que ses prestations de l'assurance-chômage prendraient fin le 30 juin 2014. Dans ces conditions, la Cour de justice a relevé qu'il n'y avait pas lieu de lui accorder un délai ultérieur au 30 juin 2014 pour lui permettre de trouver un travail. Un revenu hypothétique de 4'800 fr. par mois lui a donc été imputé dès le 1er juillet 2014. Il n'y avait par ailleurs pas besoin d'examiner s'il pouvait être exigé de lui qu'il exerce une activité à temps complet, de telles ressources étant suffisantes pour s'acquitter des contributions d'entretien des enfants.
La juridiction précédente a établi les besoins des enfants à 3'450 fr. par mois, à savoir 4'050 fr. moins 600 fr. d'allocations familiales. Considérant que la mère fournit l'essentiel des soins en nature aux enfants, qui ne sont âgés que de 3 et 7 ans, tout en exerçant une activité à 80%, il paraissait justifié de faire supporter au père les deux tiers de ces besoins. Ainsi, il devait en principe subvenir à leur entretien par le versement de 2'300 fr. par mois, ce que ses revenus lui permettaient. En effet, dès le 1er septembre 2014, ses ressources s'élevaient à 8'210 fr. (4'800 fr. par mois de revenu hypothétique + 3'410 fr. de revenus tirés de la location du garage). Une fois ses charges déduites (4'854 fr. 25), il lui restait alors un solde disponible de 3'360 fr.
4.
Bien qu'il évoque au passage avoir disposé d'un solde disponible, avant versement des contributions, de 130 fr. du 1er juillet au 31 août 2014, puis d'un solde négatif dès le 1er septembre 2014, il ressort expressément des conclusions du recourant et du chiffre 13 de son mémoire qu'il ne conteste pas le montant de la contribution d'entretien due jusqu'à fin octobre 2014. Il s'en prend uniquement à la pension fixée à partir du 1er novembre 2014, affirmant en particulier que le fait de lui avoir imputé un revenu hypothétique est insoutenable.
En particulier, il critique la constatation selon laquelle il n'aurait produit aucun document attestant des difficultés alléguées dans ses recherches d'emploi, soulevant à cet égard le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves. Il expose avoir produit des pièces attestant qu'il a bénéficié des indemnités de l'assurance-chômage (pièces 4 à 7 du bordereau produit en première instance), ce qui suffirait à démontrer qu'il a entrepris tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour retrouver un emploi, et qu'il a fait des recherches effectives en ce sens, sans parvenir à trouver un travail, même dans une autre profession. Cela constituerait d'ailleurs un fait notoire, puisque le site internet de l'Etat de Genève expose que le droit aux prestations de chômage est suspendu, s'il n'est pas prouvé que l'assuré a fait des recherches et des efforts suffisants pour trouver un emploi. Retenir le contraire serait arbitraire. Il n'était donc pas possible de lui imputer un revenu hypothétique. Ansi, la Cour de justice aurait dû constater qu'il se trouve en négatif depuis le 1er septembre 2014. En vertu du principe de la préservation du minimum vital, il ne pourrait pas être condamné à contribuer à l'entretien de ses enfants " dès 1er novembre 2014, date à laquelle la Cour a fixé la fin du droit aux prestations chômage ". Il se déclare néanmoins " d'accord de faire un effort et de verser CHF 100.- ".
5.
Au préalable, il sied de souligner que le recourant se contredit, affirmant que son solde disponible serait négatif dès le 1er septembre 2014 (recours § 12) et fixant cette date au 1er novembre 2014 dans d'autres passages de son mémoire (recours § 14). Par ailleurs, il se méprend lorsqu'il affirme que la juridiction précédente a fixé la fin de son droit aux prestations de chômage au 1er novembre 2014. Il ressort de l'arrêt attaqué que ce droit expirait le 30 juin 2014 et qu'il a vraisemblablement perçu des indemnités de chômage jusqu'à cette date (arrêt p. 5 let. b et p. 12 consid. 5.2.1). Concernant les documents attestant de la perception de ces indemnités, on relèvera au passage qu'ils ne constituent pas la preuve stricte permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi. Il s'agit seulement d'un indice en ce sens (arrêts 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2; 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 7). En présence d'un tel indice, le juge n'est pas dispensé d'examiner si l'on peut imputer un revenu hypothétique au débirentier, parce que les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 121; arrêt 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). Quoi qu'il en soit, en l'occurrence, le recourant n'a vraisemblablement perçu des prestations de chômage que jusqu'au 30 juin 2014, ce qu'il ne remet pas en cause. Les pièces auxquelles il renvoie sont des attestations des prestations de l'assurance-chômage perçues en 2012 (pièce 4) et en 2013 (pièce 5), ainsi que des attestations des prestations perçues en cas de maladie en 2013 (pièce 6) et au début de l'année 2014 (pièce 7). Il n'affirme en revanche pas qu'il aurait produit des documents attestant du fait qu'après le 30 juin 2014, il a fait tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour trouver un emploi. Or, il avait la possibilité de produire de telles pièces en instance cantonale puisque l'instruction de la cause s'est poursuivie au-delà de cette date; il a pourtant renoncé à son droit de répliquer par courrier du 29 juillet 2014. Vu ce qui précède, la décision attaquée ne saurait être qualifiée d'insoutenable.
6.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 12 mars 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Bonvin

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A. Der 1940 geborene, N._ ist gelernter Schlosser und Schweisser. Er erlitt 1987 einen Herzinfarkt und musste sich einer Bypass-Operation unterziehen. Im Rahmen von Restrukturierungsmassnahmen verlor er 1991 seine Arbeitsstelle bei der Firma B._ AG und bezog daraufhin Arbeitslosenentschädigung. In durch die Firma X._ AG vermittelten temporären Arbeitsverhältnissen war er vom 1. Dezember 1994 bis 6. Januar 1995 für die Firma S._ AG, vom 17. Januar bis 17. Februar 1995 für die Firma C._ AG, vom 27. Februar bis 24. März 1995 für die Firma M._ AG und vom 8. Mai bis 12. Juni 1995 für die Firma H._ AG tätig. Infolge eines erneuten Herzinfarktes ist er seit 13. Juni 1995 als Schweisser vollständig und in einer körperlich leichten Tätigkeit zu 50 % arbeitsunfähig. Seit 1. Juni 1996 bezieht er eine halbe (Invaliditätsgrad: 63 %) und seit 1. Januar 1999 eine ganze Rente der Invalidenversicherung (Invaliditätsgrad: 100 %).
Am 30. September 2002 teilte die Stiftung 2. Säule VPDS (Verband der Personaldienstleister der Schweiz; heute: Stiftung 2. Säule swissstaffing) N._ mit, ein für eine Dauer von weniger als drei Monaten verpflichteter Mitarbeiter werde nicht Mitglied der Personalvorsorgestiftung. In den ihr übermittelten Verträgen sei vermerkt, dass seine Arbeitseinsätze drei Monate nicht überschreiten würden, wie dies auch aus der von ihm erstellten Liste hervorgehe. Unter diesen Umständen sei er der Stiftung nicht angeschlossen und habe er keinen Leistungsanspruch.
B. Am 19. Mai 2006 erhob N._ Klage gegen die Stiftung 2. Säule VPDS (Beklagte 1) und gegen die Vorsorgestiftung Manpower (Beklagte 2) mit dem Rechtsbegehren, die Beklagte 1, eventualiter die Beklagte 2, sei zu verpflichten, ihm aus dem Vorsorgeverhältnis spätestens ab 1. Juni 1996 eine Invalidenrente aufgrund eines Invaliditätsgrades von 63 % und ab 1. Januar 1999 eine ganze Rente auszurichten. Die Beklagte 1, eventualiter die Beklagte 2, sei zu verpflichten, ihn auf den frühstmöglichen Zeitpunkt von der Beitragspflicht zu befreien. Die Beklagte 1, eventualiter die Beklagte 2, sei zu verpflichten, auf den Invalidenleistungen einen Verzugszins von 5 % spätestens ab dem Zeitpunkt der Klageeinreichung zu bezahlen. Des Weitern ersuchte er um Bewilligung der unentgeltliche Verbeiständung. Mit Entscheid vom 24. April 2007 wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau die Klage und das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung ab.
C. N._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und wiederholt das im kantonalen Verfahren gestellte Rechtsbegehren. Für den Fall der Abweisung der Beschwerde beantragt er, es sei ihm die unentgeltliche Verbeiständung für das vorinstanzliche Verfahren zu gewähren. Des Weitern ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege für den letztinstanzlichen Prozess.
Die Stiftung 2. Säule swissstaffing und die Vorsorgestiftung Manpower schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
D. Mit Beschluss vom 8. Oktober 2007 hat das Bundesgericht das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Prozessführung, Verbeiständung) mangels Bedürftigkeit abgewiesen.

considerations:
Erwägungen:
1. Nach Art. 2 BVG in der im Jahr 1995 gültig gewesenen und hier anwendbaren Fassung unterstehen der obligatorischen Versicherung Arbeitnehmer, die das 17. Altersjahr vollendet haben und bei einem Arbeitgeber einen Jahreslohn von mehr als Fr. 23'280.- (Art. 5 BVV 2 in der Fassung vom 23. November 1994) beziehen (Abs. 1). Der Bundesrat bestimmt, welche Arbeitnehmer aus besonderen Gründen nicht der obligatorischen Versicherung unterstellt sind (Abs. 2).
Gemäss Art. 1 Abs. 1 lit. b BVV2 in der bis 31. Dezember 2005 gültig gewesenen und hier anwendbaren Fassung (welche Norm dem heutigen Art. 1j Abs. 1 lit. b BVV2 entspricht) sind Arbeitnehmer mit einem befristeten Arbeitsvertrag von höchstens drei Monaten der obligatorischen Versicherung nicht unterstellt; im Falle der Verlängerung des Arbeitsverhältnisses über die Dauer von drei Monaten hinaus sind sie von dem Zeitpunkt an versichert, in welchem die Verlängerung vereinbart wurde.
2. 2.1 Die ins Recht gelegten Verträge zwischen dem Beschwerdeführer und der Firma X._ AG vom 1. Dezember 1994, 19. Januar, 20. Februar und 25. April 1995 sehen vor, dass der Arbeitseinsatz des Beschwerdeführers längstens drei Monate dauert und während dieser Zeit unter Einhaltung einer Kündigungsfrist von mindestens zwei Tagen von beiden Seiten gekündigt werden kann; wird der Einsatz anschliessend stillschweigend weitergeführt, gilt er als auf unbestimmte Zeit verlängert. Aus den Unterlagen ergibt sich, dass der Beschwerdeführer nur mit der Temporärfirma, der Firma X._ AG, in einem Arbeitsverhältnis stand, nicht mit den einzelnen Betrieben, bei welchen er eingesetzt war (vgl. auch Art. 19 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 1989 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih [Arbeitsvermittlungsgesetz; AVG]; Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 87 vom 16. November 2005, Rz. 505, zur Bestimmung des am 1. Januar 2005 in Kraft getretenen Art. 2 BVV 2).
2.2 Mit der Vereinbarung einer maximalen Vertragsdauer sind die Firma X._ AG und der Beschwerdeführer befristete Verträge im Sinne von Art. 1 Abs. 1 lit. b BVV 2 eingegangen. Dass eine Kündigung vor Ablauf der vorgesehenen Maximalfrist zulässig war, vermag hieran nichts zu ändern (Rehbinder, Berner Kommentar, N 3 zu <ref-law>; <ref-ruling> E. 2a S. 350 f.). Massgebend ist, dass die Einsatzdauer, wenn sie nicht einvernehmlich verlängert wird, von selbst spätestens nach Ablauf der drei Monate endet. Die Vertragsbeendigung bedarf mithin keiner Willenserklärung; vielmehr tritt eine Vertragsverlängerung nur ein, wenn eine entsprechende, zumindest stillschweigende Willenserklärung abgegeben wird. Aus dem Rahmenarbeitsvertrag der Firma X._ AG ergibt sich nichts anderes. Entgegen dem in der Beschwerde zitierten Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 15. Mai 2003 (BV.2001.00045) kann ein unbefristeter Vertrag auch nicht daraus konstruiert werden, dass Art. 19 Abs. 4 AVG eine Kündigungsfrist nur für die unbefristeten Verträge ausdrücklich vorsieht. Aus den gesetzlichen Vorgaben kann nicht gefolgert werden, dass Maximaldauerverträge mit vorgängiger Kündigungsmöglichkeit unzulässig wären (Brühwiler, Auswirkungen des Bundesgesetzes über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih vom 6. Oktober 1989 [AVG] auf den temporären Arbeitsvertrag, in: SJZ 87/1991 S. 221 ff., 226; Andreas Ritter, Das revidierte Arbeitsvermittlungsgesetz und dessen Auswirkungen auf die betroffenen Wirtschaftszweige, Bern 1994, S. 143).
3. 3.1 Liegt ein befristetes Arbeitsverhältnis im Sinne von Art. 1 Abs. 1 lit. b BVV2 vor, ist zu prüfen, ob die in der Verordnung für die Unterstellung unter das Versicherungsobligatorium vorgesehene Schwelle von drei Monaten erreicht wird. Dabei ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass eine Versicherungspflicht auch besteht, wenn die Gesamtdauer der Einsätze für dieselbe Temporärfirma mehr als drei Monate beträgt (vgl. auch Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 87 vom 16. November 2005, Rz. 505). Dies entspricht denn auch dem anwendbaren Reglement der Stiftung 2. Säule des Schweizerischen Verbandes der Unternehmungen für Temporärarbeit und private Arbeitsvermittlung SVUTA, welches in Art. 3 Abs. 2 vorsieht, dass der Begriff des Arbeitsvertrags im Bereich der temporären Arbeit der Dauer einer ununterbrochenen Anstellung entspricht, ermittelt aufgrund der kumulierten Arbeitswochen.
3.2 Ausgehend von den Stundenrapporten ermittelte die Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer während 66 Tagen bzw. 13 Wochen und einem Tag im Einsatz gestanden sei, nämlich bei der Firma S._ AG 21 Tage, bei der Firma C._ AG 24 Tage und bei der Firma M._ AG 21 Tage. Mit der Begründung, eine Versicherungspflicht hätte erst ab der 14. Woche bestanden, gelangte sie zum Ergebnis, dass der Beschwerdeführer der obligatorischen Versicherung zu Recht nicht unterstellt worden sei.
3.3 Entgegen der Vorgehensweise des kantonalen Gerichts sind für die Beantwortung der Frage, ob ein Arbeitsverhältnis von mehr oder weniger als drei Monaten vorliegt, nicht die geleisteten Arbeitstage massgebend, sondern die Kalendertage, -wochen oder -monate, für welche das Arbeitsverhältnis eingegangen worden ist (vgl. SVR 2007 BVG Nr. 2 S. 4 E. 5, B 105/05; Urteil B 54/04 vom 30. September 2005, E. 3.2 [mit Zusammenfassung in SZS 2006 S. 354]; vgl. auch Stauffer, Berufliche Vorsorge, Zürich 2005, S. 183 Rz. 474). Werden für die Ermittlung der Dauer des Arbeitsverhältnisses in diesem Sinne die Kalendertage zusammengezählt, resultiert ein drei Monate überschreitendes Total von 95 Tagen (Firma S._ AG: 37 Tage; Firma C._ AG: 32 Tage; Firma M._ AG: 26 Tage), so dass der Beschwerdeführer grundsätzlich am Ende des dritten Einsatzes bei der Firma M._ AG versicherungspflichtig gewesen wäre.
3.4 Da dem Einsatz bei der Firma M._ AG indessen ein längerer Arbeitsunterbruch von sechs Wochen (25. März bis 7. Mai 1995) folgte, stellt sich die Frage, ob die Dreimonatsfrist beim Einsatz in der Firma H._ AG am 8. Mai 1995 neu zu laufen begann. Ist dies zu bejahen, dauert die Versicherungspflicht nicht weiter und fällt der Eintritt der Arbeitsunfähigkeit (13. Juni 1995) auch nicht in die Nachdeckungsfrist gemäss Art. 10 Abs. 3 BVG.
3.5 Gemäss Art. 3 Abs. 2 des Reglements der Stiftung 2. Säule des Schweizerischen Verbandes der Unternehmungen für Temporärarbeit und private Arbeitsvermittlung SVUTA bleiben Temporärangestellte versichert, wenn die Arbeitsunterbrechung zwischen zwei Einsätzen während den ersten 6 Monaten 2 Wochen (und im hier nicht weiter interessierenden Fall ab dem 7. Monat 5 Wochen) nicht übersteigt. Diese der Abgrenzung, ob eine Verlängerung des vorangegangenen Einsatzes vorliegt, dienende Norm liegt auf der Linie der vom BSV herausgegebenen Mitteilungen über die berufliche Vorsorge Nr. 91 vom 6. April 2006, Rz. 529, wonach bei einer Unterbrechung zwischen zwei Arbeitseinsätzen von mehr als zwei Wochen der "Zähler" wieder auf "Null" gesetzt wird (vgl. auch ZAK 1985 S. 370). Anders zu entscheiden wäre, wenn - was hier nicht der Fall ist - ein rechtsmissbräuchlicher Kettenvertrag vorliegen würde, welcher bezweckte, die Anwendung der Bestimmungen über den Kündigungsschutz zu umgehen oder das Entstehen von Rechtsansprüchen, die von einer Mindestdauer des Arbeitsverhältnisses abhängen, zu verhindern (<ref-ruling> E. 6.2 S. 624 mit Hinweis; <ref-ruling> E. 1c S. 48; vgl. auch Urteile 2P.26/2007 vom 28. Juni 2007, E. 3.6; 4C.22/2000 vom 27. Juni 2000, E. 2c [publ. in Pra 2001 Nr. 31 S. 197]; ARV 2001 S. 80 E. 2c, C 180/99; vgl. auch Mitteilungen über die berufliche Vorsorge Nr. 91 vom 6. April 2006, Rz. 529 in fine).
3.6 Da zwischen dem Einsatz bei der Firma M._ AG (27. Februar bis 24. März 1995) und demjenigen bei der Firma H._ AG (8. Mai bis 12. Juni 1995) sechs Wochen liegen, ist die Dauer der einzelnen Einsätze nach dem Arbeitsunterbruch wieder von Null an zu rechnen. Damit war der Beschwerdeführer der obligatorischen Versicherung bei Eintritt der Arbeitsunfähigkeit am 13. Juni 1995 nicht unterstellt und hat die Stiftung 2. Säule swissstaffing eine Leistungspflicht zu Recht verneint.
4. Soweit der Versicherte die am 13. Dezember 1995 errichtete Vorsorgestiftung Manpower ins Recht fassen will, wird auf die zutreffenden Erwägungen im kantonalen Entscheid verwiesen, wonach eine Leistungspflicht derselben schon deshalb ausser Betracht fällt, weil die Arbeitsunfähigkeit, deren Ursache zur Invalidität geführt hat, am 13. Juni 1995 eingetreten ist und somit zu einem Zeitpunkt, in welchem die Vorsorgestiftung Manpower noch gar nicht existiert hat.
5. Nicht zu beanstanden ist schliesslich auch, dass die Vorinstanz das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung mangels Bedürftigkeit abgewiesen hat, verfügte doch der Beschwerdeführer nach den unbestritten gebliebenen Feststellungen der Vorinstanz über ein Vermögen von über Fr. 50'000.- (vgl. zum fehlenden Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege im letztinstanzlichen Verfahren auch den Beschluss des Bundesgerichts vom 8. Oktober 2007).
6. Dem Prozessausgang entsprechend trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 4. April 2008
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Meyer Keel Baumann


facts:
Faits:
A.
Par ordonnance du 25 février 2013, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte du canton de Vaud a classé la plainte dirigée à l'encontre de Y._ pour dommages à la propriété (<ref-law>) et violation de domicile (<ref-law>) et mis à sa charge les frais de la procédure.
Par arrêt du 2 mai 2013, le juge de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Chambre des recours) a partiellement admis le recours formé par Y._ contre l'ordonnance, mettant à la charge du recourant à raison de deux tiers les frais de la procédure de recours et allouant un montant réduit de 180 fr. à ce dernier à titre d'indemnité au sens de l'<ref-law> pour la procédure de recours.
Par courrier adressé à la Chambre des recours, Me X._, défenseur d'office de Y._, a transmis sa note de frais et honoraires et requis le versement d'un montant total de 4'134.43 fr., couvrant le travail effectué tant par devant le Ministère public que par devant l'autorité de recours.
Par lettre du 11 novembre 2013, la Chambre de recours n'a pas donné suite à ladite demande d'indemnisation au motif qu'une indemnité avait été accordée au sens de l'<ref-law> par une décision déjà entrée en force.
B.
X._ a formé un recours contre cette décision auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: Cour des plaintes), concluant à sa réforme pour qu'il lui soit accordé l'indemnité due au défenseur d'office, conforme à l'activité exposée dans sa demande, le cas échéant en réduisant cette dernière à la somme de 180 fr.
Le 10 décembre 2013, la Cour des plaintes a transmis le recours au Tribunal fédéral dans la mesure où le volet du recours portant sur l'indemnité concernant la procédure de première instance pourrait relever de sa compétence.
Par ordonnance du 3 décembre 2013, la Cour des plaintes a déclaré irrecevable le recours interjeté par X._ en tant qu'il est dirigé contre la décision du 11 novembre 2013 en relevant que l'ordonnance du 2 mai 2013 lui allouant une indemnité fondée sur l'<ref-law> est entrée en force de sorte qu'un recours contre ce prononcé est aussi manifestement irrecevable.

considerations:
Considérant en droit:
1.
1.1. Il est constant que le recourant ne fonde pas sa prétention à être indemnisé sur la base de l'<ref-law>, dans la mesure où il a été commis d'office. Il conteste le refus de l'autorité cantonale de lui allouer l'indemnité due au titre de défenseur d'office (<ref-law>) dans le cadre d'une défense pénale pour son activité déployée tant en première instance que sur recours au motif que l'arrêt du 2 mai 2013, qui est entré en force, alloue à Y._ une indemnité de 180 fr. pour ses frais de défense (<ref-law>).
1.2. Dans un arrêt récent (6B_985/2013 du 19 juin 2014 consid. 1.2), le Tribunal fédéral a jugé que lorsque l'autorité pénale a fixé l'indemnité tant pour la procédure de première que de deuxième instance cantonale, il fallait considérer que la voie de recours prévue à l'<ref-law> était ouverte pour l'entier de l'indemnisation (art. 135 al. 2 et al. 3 let. a CPP). Cette disposition prévoit que le défenseur d'office, respectivement le conseil juridique gratuit (cf. <ref-law>), peut recourir devant le Tribunal pénal fédéral contre la décision de l'autorité de recours ou de la juridiction d'appel du canton fixant l'indemnité. Cette voie de droit doit être privilégiée pour des motifs de cohérence. Lorsque la fixation de l'indemnité, tant pour la première que la deuxième instance, demeure litigieuse à la suite de la décision de dernière instance cantonale, il se justifie qu'une même instance fédérale puisse être saisie de l'entier de cette problématique. Cela ne contrevient ni à la lettre ni à l'esprit de l'<ref-law>. L'autorité de recours compétente est donc le Tribunal pénal fédéral, plus précisément la Cour des plaintes (<ref-law>), à qui il incombe de statuer tant sur l'indemnité de première que de deuxième instance cantonale. Cette jurisprudence s'applique mutatis mutandis au refus de l'autorité cantonale d'allouer l'indemnité pour la procédure de première instance. Il s'ensuit qu'aucune voie de recours n'est ouverte au Tribunal fédéral, que ce soit le recours en matière pénale ou le recours constitutionnel subsidiaire.
1.3. Il y a donc lieu de transmettre la cause au Tribunal pénal fédéral comme objet de sa compétence, afin qu'il statue sur le refus de la Chambre des recours d'octroyer une indemnisation au défenseur d'office pour la procédure devant le Ministère public.
Compte tenu de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Il n'est pas entré en matière sur le recours et la cause est transmise au Tribunal pénal fédéral comme objet de sa compétence.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni accordé de dépens.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 18 août 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Boëton


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. A._ (geb. 1978), von Mazedonien, reiste 1998 in die Schweiz ein. Am 5. November 1998 versprach B.X._ (geb. 1971), Schweizer Bürger, mit ihr die Ehe schliessen zu wollen. Die beiden heirateten im Jahr 1999 und nahmen in C._ Wohnsitz. Aufgrund der Heirat stellte das Amt für Bevölkerung und Migration des Kantons Freiburg (nachfolgend Amt) A.X._ eine Aufenthaltsbewilligung aus. In Bezug auf deren Verlängerung antworteten die Eheleute X._ am 20. März 2004 auf Anfrage des Amtes, seit Januar 2002 getrennt zu leben. Am 19. April 2004 befragte das Amt die Eheleute zudem persönlich. Mit Verfügung vom 3. August 2004 lehnte das Amt das Gesuch von A.X._ ab, die Aufenthaltsbewilligung zu verlängern, und setzte ihr eine Frist, das Kantonsgebiet zu verlassen.
A. A._ (geb. 1978), von Mazedonien, reiste 1998 in die Schweiz ein. Am 5. November 1998 versprach B.X._ (geb. 1971), Schweizer Bürger, mit ihr die Ehe schliessen zu wollen. Die beiden heirateten im Jahr 1999 und nahmen in C._ Wohnsitz. Aufgrund der Heirat stellte das Amt für Bevölkerung und Migration des Kantons Freiburg (nachfolgend Amt) A.X._ eine Aufenthaltsbewilligung aus. In Bezug auf deren Verlängerung antworteten die Eheleute X._ am 20. März 2004 auf Anfrage des Amtes, seit Januar 2002 getrennt zu leben. Am 19. April 2004 befragte das Amt die Eheleute zudem persönlich. Mit Verfügung vom 3. August 2004 lehnte das Amt das Gesuch von A.X._ ab, die Aufenthaltsbewilligung zu verlängern, und setzte ihr eine Frist, das Kantonsgebiet zu verlassen.
B. Gegen diese Verfügung gelangte A.X._ am 14. September 2004 an das Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg. Ihr Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung wies der Instruktionsrichter am 10. Dezember 2004 ab. Die Beschwerde wies das Verwaltungsgericht mit Entscheid vom 4. Februar 2005 namentlich wegen Rechtsmissbrauchs ebenfalls ab.
B. Gegen diese Verfügung gelangte A.X._ am 14. September 2004 an das Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg. Ihr Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung wies der Instruktionsrichter am 10. Dezember 2004 ab. Die Beschwerde wies das Verwaltungsgericht mit Entscheid vom 4. Februar 2005 namentlich wegen Rechtsmissbrauchs ebenfalls ab.
C. A.X._ hat am 10. März 2005 beim Bundesgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingereicht. Sie beantragt, das Urteil des Verwaltungsgerichts vom 14. September 2005 (recte: 4. Februar 2005) sowie die Verfügung vom 14. September 2004 (recte: 10. Dezember 2004) aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. Diese sei zu verpflichten, der Beschwerdeführerin die unentgeltliche Rechtspflege und Prozessvertretung zu bewilligen. Darum ersucht die Beschwerdeführerin im Übrigen auch das Bundesgericht.
Antragsgemäss hat der Abteilungspräsident am 22. März 2005 der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt. Das Verwaltungsgericht verlangt sinngemäss und das Amt beantragt ausdrücklich, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Das Bundesamt für Migration stellt den Antrag, die Beschwerde abzuweisen.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Auf dem Gebiet der Fremdenpolizei ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde unzulässig gegen die Erteilung oder Verweigerung von Bewilligungen, auf die das Bundesrecht keinen Anspruch einräumt (Art. 100 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 OG). Die zuständige Behörde entscheidet, im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften und der Verträge mit dem Ausland, nach freiem Ermessen über die Bewilligung von Aufenthalt und Niederlassung (Art. 4 des Bundesgesetzes vom 26. März 1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer [ANAG; SR 142.20]). Damit besteht grundsätzlich kein Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung, ausser wenn sich der Ausländer auf eine Sondernorm des Bundesrechts oder eines Staatsvertrags berufen kann (<ref-ruling> E. 1.1.1 S. 148 mit Hinweisen).
Der ausländische Ehegatte eines Schweizer Bürgers hat Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (Art. 7 Abs. 1 Satz 1 ANAG). Für die Eintretensfrage ist lediglich entscheidend, dass formell eine Ehe besteht. Die Frage, ob die weiteren Voraussetzungen des Anspruchs erfüllt sind oder ob ein Verstoss gegen das Rechtsmissbrauchsverbot vorliegt, ist materieller Natur (<ref-ruling> E. 1b S. 266 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin lebt von ihrem schweizerischen Ehemann getrennt; die Ehe ist bisher aber nicht geschieden worden, so dass grundsätzlich ein Rechtsanspruch auf Bewilligungserteilung besteht; deshalb ist die Beschwerde prinzipiell zulässig.
1.2 Nicht einzutreten ist indes auf die Eingabe, soweit damit die Aufhebung der Verfügung des Instruktionsrichters vom 10. Dezember 2004 (zugestellt am 14. Dezember 2004) betreffend die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege verlangt wird. Diese Verfügung, die mit einer zutreffenden Rechtsmittelbelehrung versehen war (Beschwerdemöglichkeit an das Verwaltungsgericht; vgl. Art. 33 Abs. 1 des Freiburger Gesetzes vom 4. Oktober 1999 über die unentgeltliche Rechtspflege; Art. 79 Abs. 2 des Freiburger Gesetzes vom 23. Mai 1991 über die Verwaltungsrechtspflege [VRG/FR]), blieb unangefochten und erwuchs daher in Rechtskraft. Damit ist der kantonale Instanzenzug nicht erschöpft (vgl. Art. 98 lit. g OG).
1.3 Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann vorliegend die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich einer Überschreitung oder eines Missbrauchs des Ermessens, sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts (Art. 104 lit. a und b OG), nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (vgl. Art. 104 lit. c OG) gerügt werden. Hat - wie hier - eine richterliche Behörde als Vorinstanz entschieden, ist das Bundesgericht an deren Sachverhaltsfeststellung gebunden, sofern diese nicht offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen erfolgt ist (Art. 105 Abs. 2 OG).
1.3 Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde kann vorliegend die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich einer Überschreitung oder eines Missbrauchs des Ermessens, sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts (Art. 104 lit. a und b OG), nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (vgl. Art. 104 lit. c OG) gerügt werden. Hat - wie hier - eine richterliche Behörde als Vorinstanz entschieden, ist das Bundesgericht an deren Sachverhaltsfeststellung gebunden, sofern diese nicht offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen erfolgt ist (Art. 105 Abs. 2 OG).
2. Das Aufenthaltsrecht in der Schweiz ist während der Dauer der Ehe auch für ausländische Ehegatten eines Schweizer Bürgers nicht uneingeschränkt, es findet seine Grenze im Rechtsmissbrauchsverbot als allgemeinem Grundsatz der schweizerischen Rechtsordnung (vgl. <ref-law>). Abgesehen von der in Art. 7 Abs. 2 ANAG ausdrücklich geregelten Scheinehe ist es nach der Rechtsprechung missbräuchlich, sich auf den Anspruch von Art. 7 Abs. 1 ANAG zu berufen, einzig in der Absicht, eine Aufenthaltsbewilligung zu erhalten, wenn die Ehe nur noch formell besteht; eine solche Absicht wird von dieser Gesetzesbestimmung nicht geschützt. Die Ehe existiert nur noch formell, wenn die eheliche Gemeinschaft endgültig gescheitert ist bzw. wenn keine Aussicht auf deren Wiederaufnahme mehr besteht; die Ursachen und Gründe des Scheiterns spielen dabei keine Rolle (vgl. zum Ganzen <ref-ruling> E. 4.2 S. 117; <ref-ruling> E. 2.1 u. 2.2 S. 151 f., je mit Hinweisen). Die Eheverhältnisse sind oft bloss durch Indizien zu erstellen; die entsprechenden tatsächlichen Feststellungen sind für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (vgl. E. 1.3). Frei prüft es dagegen die Rechtsfrage, ob die Indizien auf Rechtsmissbrauch oder eine Umgehung fremdenpolizeilicher Vorschriften schliessen lassen (<ref-ruling> E. 2.3 S. 152 mit Hinweisen).
2. Das Aufenthaltsrecht in der Schweiz ist während der Dauer der Ehe auch für ausländische Ehegatten eines Schweizer Bürgers nicht uneingeschränkt, es findet seine Grenze im Rechtsmissbrauchsverbot als allgemeinem Grundsatz der schweizerischen Rechtsordnung (vgl. <ref-law>). Abgesehen von der in Art. 7 Abs. 2 ANAG ausdrücklich geregelten Scheinehe ist es nach der Rechtsprechung missbräuchlich, sich auf den Anspruch von Art. 7 Abs. 1 ANAG zu berufen, einzig in der Absicht, eine Aufenthaltsbewilligung zu erhalten, wenn die Ehe nur noch formell besteht; eine solche Absicht wird von dieser Gesetzesbestimmung nicht geschützt. Die Ehe existiert nur noch formell, wenn die eheliche Gemeinschaft endgültig gescheitert ist bzw. wenn keine Aussicht auf deren Wiederaufnahme mehr besteht; die Ursachen und Gründe des Scheiterns spielen dabei keine Rolle (vgl. zum Ganzen <ref-ruling> E. 4.2 S. 117; <ref-ruling> E. 2.1 u. 2.2 S. 151 f., je mit Hinweisen). Die Eheverhältnisse sind oft bloss durch Indizien zu erstellen; die entsprechenden tatsächlichen Feststellungen sind für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (vgl. E. 1.3). Frei prüft es dagegen die Rechtsfrage, ob die Indizien auf Rechtsmissbrauch oder eine Umgehung fremdenpolizeilicher Vorschriften schliessen lassen (<ref-ruling> E. 2.3 S. 152 mit Hinweisen).
3. Das Verwaltungsgericht hat es zutreffend als rechtsmissbräuchlich angesehen, dass sich die Beschwerdeführerin für die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung auf ihre Ehe beruft:
3. Das Verwaltungsgericht hat es zutreffend als rechtsmissbräuchlich angesehen, dass sich die Beschwerdeführerin für die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung auf ihre Ehe beruft:
3.1 3.1.1 Entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin hat die Vorinstanz den Sachverhalt nicht fehlerhaft abgeklärt, sondern ihn vollständig und für das Bundesgericht verbindlich festgestellt. Die Beschwerdeführerin beanstandet denn auch nicht eigentlich die tatsächlichen Feststellungen, sondern deren rechtliche Würdigung durch das Verwaltungsgericht. Im Übrigen sind die Einwände insofern widersprüchlich und unzutreffend, als für die Abklärung des Sachverhalts einerseits keine genügende gesetzliche Grundlage bestehen (vgl. aber auch <ref-ruling> E. 2.3.1 S. 172), dieser anderseits jedoch ungenügend abgeklärt bzw. durch nicht genügend Indizien erhärtet sein soll. Hinweise auf Rechtsmissbrauch liegen indes hinreichend vor:
3.1.2 Unbestritten ist der Ehemann an einer Wiederaufnahme der ehelichen Gemeinschaft nicht interessiert. In dieser Hinsicht - und gerade bei unterschiedlichen Ansichten der Ehegatten - ist seine Sichtweise aber nicht massgebend, sondern diejenige des Ehegatten, für den der Ausgang des Verfahrens entscheidend ist, das heisst der Beschwerdeführerin (vgl. <ref-ruling> E. 10.3 S. 136; <ref-ruling> E. 3.1 S. 153, je mit Hinweis). Zwar glaubt die Beschwerdeführerin an ein zukünftiges eheliches Zusammenleben; nach ihren eigenen Angaben leben die Ehegatten aber seit Januar 2002 getrennt, wobei die Gründe dafür nicht entscheidend sind. Für eine Wiederaufnahme der Gemeinschaft gibt es jedenfalls keine konkreten Hinweise, allfällige einzelne Treffen ändern daran nichts. Aufgrund der mehrjährigen Trennung vom Ehemann und dessen Absicht, die Scheidung einzureichen, kann die Beschwerdeführerin nicht ernsthaft daran zweifeln, dass eine Wiederaufnahme der ehelichen Gemeinschaft ausgeschlossen ist. Gestützt auf diese objektive Einschätzung der Umstände durfte das Verwaltungsgericht annehmen, die Ehe bestehe nur noch formell; dies lässt die Anrufung von Art. 7 Abs. 1 ANAG als rechtsmissbräuchlich erscheinen (vgl. <ref-ruling> E. 3.3 S. 153 f. mit Hinweis) und den Anspruch auf eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung dahinfallen.
3.2 Was die Beschwerdeführerin dagegen einwendet, vermag nicht zu überzeugen:
3.2.1 Vorab sieht sie den Anspruch auf rechtliches Gehör in verschiedener Weise verletzt. Soweit sie sich dabei auf Art. 6 EMRK beruft, ist diese Bestimmung entgegen ihrer Ansicht auf Fälle wie den vorliegenden gar nicht anwendbar (vgl. VPB 61/1997 Nr. 121 S. 1009, Entscheid der Europäischen Kommission für Menschenrechte vom 26. Juni 1996 i.S. R.K.-V. gegen Schweiz, Ziff. 3, Appl. Nr. 31042/96). In Bezug auf das "Recht auf einen Dolmetscher" ist die Rüge weder gestützt auf <ref-law> noch auf die entsprechenden kantonalen Vorschriften (vgl. namentlich Art. 36, 39 Abs. 3, 57 Abs. 1 und 59 VRG/FR) begründet. Dieser Anspruch ist aufgrund der konkreten Umstände und Bedürfnisse der betroffenen Person zu würdigen (vgl. <ref-ruling> E. 2a S. 464 f.; Urteil 1P.482/2003 vom 29. Oktober 2003, E. 3.2, je mit Hinweisen). Dem wurde hier insofern Genüge getan, als die Beschwerdeführerin in deutscher Sprache, die sie unbestritten gut beherrscht, befragt wurde. Weder sie noch ihr Anwalt, der anschliessend zu ihren Aussagen schriftlich Stellung nehmen konnte, machten formelle Einwände bzw. Verständigungsprobleme geltend. Im Übrigen konnte sich die Beschwerdeführerin auch zu den Aussagen des Ehemanns vernehmen lassen, der als Auskunftsperson befragt wurde und dem sie insofern zu Recht keine Ergänzungsfragen stellen konnte (vgl. Art. 51 und 60 lit. c VRG/FR; <ref-ruling> E. 2.3.3-2.3.5 S. 173 f.). Schliesslich wurde das rechtliche Gehör ebenso wenig durch die Verfügung vom 3. August 2004 verletzt, hat doch bereits das Amt seine Verfügung hinreichend begründet (vgl. dazu etwa <ref-ruling> E. 3.2 S. 236 mit Hinweisen).
3.2.2 Weiter rügt die Beschwerdeführerin ihre Befragung als persönlichkeitsverletzend. Bei der Prüfung, ob in derartigen Fällen Rechtsmissbrauch gegeben ist, kommen die Behörden nicht umhin, den Sachverhalt durch Befragung der Betroffenen eigenständig abzuklären (vgl. auch <ref-ruling> E. 2.3.1 S. 172). Vorliegend ist weder der Fragenkatalog noch die Einvernahme zu beanstanden. Die Beschwerdeführerin beruft sich in dieser Hinsicht auch vergeblich auf das Recht auf Achtung des Privatlebens gemäss Art. 8 EMRK bzw. <ref-law>; besonders intensive private Bindungen, aus denen sich ein entsprechendes Anwesenheitsrecht ergeben könnte, liegen hier nicht vor: Aufgrund ihrer Darlegungen geht der rund fünfjährige Aufenthalt in der Schweiz nicht über eine normale Integration hinaus; im Übrigen lebt sie seit Januar 2002 vom Ehemann getrennt (vgl. <ref-ruling> E. 3.2 u. 3.3 S. 286 ff. mit Hinweisen).
3.2.3 Ein Anwesenheitsanspruch ergibt sich für die Beschwerdeführerin auch nicht aus der ebenfalls in Art. 8 EMRK festgehaltenen Garantie des Familienlebens. Die Ehegatten leben unbestritten getrennt; insofern fehlt es entgegen der Beschwerdeführerin an einer tatsächlich gelebten und intakten Ehe; damit stellt sich Frage nach der Einschränkung des behördlichen Ermessens gar nicht (vgl. <ref-ruling> E. 4.1 S. 218; <ref-ruling> E. 1.1.2 S. 148 f., je mit Hinweisen). Im Übrigen besteht die Ehe aufgrund hinreichender Indizien nur noch formell bzw. gibt es keine Aussicht auf Wiedervereinigung (vgl. E. 3.1.2).
3.2.4 Schliesslich sieht die Beschwerdeführerin auch das Diskriminierungsverbot gemäss <ref-law> zu Unrecht verletzt. Abgesehen davon, dass das Aufenthaltsrecht des ausländischen Ehegatten auch im Geltungsbereich des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (SR 0.142.112.681) nur unter dem Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs besteht (vgl. <ref-ruling> E. 9 u. 10 S. 129 ff.), liegt in der unterschiedlichen Behandlung von EU-Bürgern und Angehörigen von Drittstaaten keine verfassungswidrige Diskrimination. Im Übrigen wäre das Bundesgericht ohnehin an die gesetzliche bzw. staatsvertragliche Ordnung gebunden (<ref-law>). Ob die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin im Rahmen des freien Ermessens (Art. 4 ANAG) hätte verlängert werden können, hat das Bundesgericht nicht zu prüfen.
3.2.4 Schliesslich sieht die Beschwerdeführerin auch das Diskriminierungsverbot gemäss <ref-law> zu Unrecht verletzt. Abgesehen davon, dass das Aufenthaltsrecht des ausländischen Ehegatten auch im Geltungsbereich des Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (SR 0.142.112.681) nur unter dem Vorbehalt des Rechtsmissbrauchs besteht (vgl. <ref-ruling> E. 9 u. 10 S. 129 ff.), liegt in der unterschiedlichen Behandlung von EU-Bürgern und Angehörigen von Drittstaaten keine verfassungswidrige Diskrimination. Im Übrigen wäre das Bundesgericht ohnehin an die gesetzliche bzw. staatsvertragliche Ordnung gebunden (<ref-law>). Ob die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin im Rahmen des freien Ermessens (Art. 4 ANAG) hätte verlängert werden können, hat das Bundesgericht nicht zu prüfen.
4. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde erweist sich demnach als unbegründet und ist deshalb abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Da die Begehren der Beschwerdeführerin aussichtslos waren, insbesondere weil der angefochtene Entscheid einlässlich begründet ist und die einschlägige veröffentlichte Rechtsprechung als bekannt vorausgesetzt wird, ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung gemäss Art. 152 OG abzuweisen. Damit wird die unterliegende Beschwerdeführerin kostenpflichtig, wobei die finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen sind (Art. 156 in Verbindung mit Art. 153 und 153a OG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 159 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung wird abgewiesen.
3. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.
4. Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Amt für Bevölkerung und Migration und dem Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg, I. Verwaltungsgerichtshof, sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. Juni 2005
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Faits:
A. Le 6 mai 2006, A._, ressortissant jamaïcain résidant en Suisse, a été arrêté à la gare de Zurich alors qu'il attendait une personne transportant environ 1 kg de cocaïne. Il a été placé en détention préventive. Le 8 mai 2006, le Juge d'instruction genevois en charge de la procédure l'a inculpé de "trafic de stupéfiant" au sens de l'art. 19 ch. 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121). La Chambre d'accusation du canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation) a prolongé sa détention par ordonnances des 12 mai et 8 août 2006, pour les besoins de l'instruction et en raison des risques de fuite, de collusion et de réitération. A._ a présenté des requêtes de mise en liberté provisoire, qui ont été rejetées par la Chambre d'accusation. Par arrêt du 2 février 2007 (1P.29/2007), la Cour de céans a confirmé l'un de ces rejets, considérant que le maintien en détention était justifié en raison d'un risque de fuite concret.
B. Par arrêt du 27 septembre 2007, la Cour correctionnelle sans jury du canton de Genève (ci-après: la Cour correctionnelle) a condamné A._ à sept ans de peine privative de liberté pour infractions à l'art. 19 ch. 1 et 2 let. a et b LStup. L'intéressé a contesté ce jugement devant la Cour de cassation du canton de Genève (ci-après: la Cour de cassation), qui a rejeté son pourvoi par arrêt du 7 mars 2008. La Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours déposé contre cet arrêt par A._ et renvoyé la cause à la Cour de cassation pour nouveau jugement (arrêt 6B_317/2008 du 2 juillet 2008). Statuant à nouveau par arrêt du 13 janvier 2009, la Cour de cassation a annulé l'arrêt de la Cour correctionnelle du 27 septembre 2007. Elle a acquitté A._ de trois chefs d'accusation et confirmé le verdict concernant le quatrième chef d'accusation ainsi que la circonstance aggravante de la quantité de stupéfiants pouvant mettre en danger la santé de nombreuses personnes. La cause a été renvoyée à la Cour correctionnelle pour nouvelle décision.
C. Par ordonnances des 20 et 23 janvier 2009, la Chambre d'accusation a rejeté de nouvelles requêtes de mise en liberté de A._. Par arrêt du 16 février 2009, la Cour de céans a admis un recours du prénommé contre l'ordonnance du 23 janvier 2009, pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst. En omettant de prendre en compte des circonstances nouvelles - acquittement pour trois chefs d'accusation sur quatre et longue détention préventive déjà subie - pour examiner les motifs de maintien en détention, la Chambre d'accusation avait failli à son devoir de motivation (arrêt 1B_22/2009 du 16 février 2009).
Statuant à nouveau, la Chambre d'accusation a rejeté la requête de mise en liberté de A._ par ordonnance du 3 mars 2009. Elle a considéré en substance que les risques de fuite et de récidive restaient concrets et que le principe de la proportionnalité était encore respecté.
D. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2009 et d'ordonner sa mise en liberté immédiate, subsidiairement de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. La Chambre d'accusation se réfère à sa décision. Le Procureur général du canton de Genève s'est déterminé; il conclut au rejet du recours. Il produit également une convocation de la Cour correctionnelle pour l'audience de jugement fixée au 26 mars 2009. En réponse à ces déterminations, le recourant a présenté des observations complémentaires.

considerations:
Considérant en droit:
1. Les décisions relatives au maintien en détention préventive sont des décisions en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 273; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4111). Formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
2. Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 34 CPP/GE (cf. également l'art. 27 Cst./GE). Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; <ref-ruling> consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 34 let. a à c CPP/GE). La gravité de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, à elle seule, pas suffisante (<ref-ruling> consid. 3a p. 62; <ref-ruling> consid. 4a). Préalablement à ces conditions, il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes (art. 5 par. 1 let. c CEDH; <ref-ruling> consid. 3; art. 34 in initio CPP/GE). S'agissant d'une restriction grave à la liberté personnelle, le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 2d p. 271).
3. Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il se prévaut de ses liens avec la Suisse, de la longue détention préventive déjà subie et de son acquittement pour trois chefs d'accusation sur quatre. Il soutient que ces éléments atténueraient ou rendraient inexistant l'attrait de la fuite ou de la clandestinité.
3.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (<ref-ruling> consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (<ref-ruling> consid. 3a p. 62; <ref-ruling> consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
3.2 En l'espèce, il est vrai que le recourant peut se prévaloir de liens avec la Suisse: il réside dans ce pays depuis 1996, il est titulaire d'un permis C depuis 2001 et son fils né en 1998 est placé dans une institution spécialisée près de Zurich. Ces éléments ont d'ailleurs été pris en considération par la Chambre d'accusation dans l'ordonnance attaquée. Cela étant, comme cette autorité le relève à juste titre, l'intéressé a également des liens avec l'étranger, puisqu'il est de nationalité jamaïcaine, que deux de ses fils vivent en Angleterre et qu'il a conservé des attaches avec son pays d'origine, où vivent sa mère et ses frères et soeurs. Pour le surplus, il a déjà été dit que les relations que le recourant aurait conservées avec son ex-épouse étaient sans incidence sur le risque de fuite (arrêt précité 1P.29/2007 consid. 5.3). Il en va de même de la prétendue volonté de son employeur de le réengager à sa sortie de prison, l'attestation de l'employeur à laquelle se réfère le recourant remontant du reste à octobre 2006.
Les liens du recourant avec la Suisse doivent être mis en balance avec la peine privative de liberté relativement importante qu'il encourt et qui pourrait l'inciter à faire certains sacrifices pour y échapper. De plus, le caractère concret de la peine encourue ne saurait être remis en question, dans la mesure où la condamnation du 27 septembre 2007 n'a été annulée que pour trois chefs d'accusation, la déclaration de culpabilité pour le quatrième chef d'accusation étant considérée comme définitivement acquise (arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 2009 consid. 6). Sur le vu du chef d'accusation qui subsiste, le recourant s'expose encore à une peine relativement sévère (cf. infra consid. 4), de sorte que la longue détention préventive déjà subie n'atténue pas le risque de fuite de manière significative. Au surplus, la grande proximité de l'audience de jugement, fixée au 26 mars 2009, est plutôt de nature à augmenter ledit risque. Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la Chambre d'accusation peut être suivie lorsqu'elle considère que le maintien en détention est justifié par un risque de fuite qui demeure concret, l'offre du recourant de déposer ses documents d'identité n'étant manifestement pas propre à limiter ce risque de façon déterminante. Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'examiner si le maintien en détention peut aussi être motivé par un risque de récidive, comme le retient la décision attaquée.
4. Invoquant le principe de la proportionnalité, le recourant soutient également que la durée de la détention est excessive au regard de la peine encourue.
4.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. Une durée excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée de ce droit fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 27; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 151; <ref-ruling> consid. 2 et 3 p. 257 ss et les références). Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car le juge de l'action pénale pourrait être enclin à prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive à imputer selon l'art. 51 CP (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 170 et les arrêts cités).
En principe, il n'y a pas lieu de tenir compte de la possibilité d'une libération conditionnelle selon les 86 ss CP (art. 38 aCP). Une exception à cette règle est néanmoins justifiée si une appréciation des circonstances concrètes permet d'emblée d'aboutir à la conclusion que, selon toute vraisemblance, les conditions de l'art. 86 al. 1 CP (art. 38 ch. 1 al. 1 aCP) sont réalisées. Par ailleurs, dans la situation particulière où la détention est prolongée durant la procédure de recours cantonale contre un jugement de condamnation, alors qu'elle dépasse déjà les deux tiers de la peine privative de liberté prononcée, un pronostic sur l'application des art. 86 ss CP est indispensable (arrêt non publié 1P.215/2006 du 5 mai 2006 consid. 4.1 et la jurisprudence citée).
4.2 En l'occurrence, le recourant est en détention préventive depuis le 6 mai 2006. Il a donc subi à ce jour plus de deux ans et dix mois de détention avant jugement. Contrairement à ce qu'il soutient, il n'y a pas lieu de prendre en considération l'éventualité d'une libération conditionnelle. Il n'est aucunement établi que les conditions de l'art. 86 al. 1 CP sont selon toute vraisemblance réalisées et l'intéressé n'est pas dans une situation de prolongation de la détention préventive en instance de recours alors qu'il aurait déjà purgé les deux tiers de la peine à laquelle il a été condamné en première instance. En effet, la procédure n'est plus au stade du recours, la cause étant renvoyée en première instance pour nouveau jugement. De plus, on est encore loin des trois quart de la peine prononcée au terme du premier jugement, nonobstant les calculs du recourant visant à démontrer qu'il aurait bientôt purgé la peine qui sera prononcée contre lui.
Concernant la peine encourue concrètement, il est vrai que le jugement de la Cour correctionnelle du 27 septembre 2007 a été annulé pour trois chefs d'accusation sur quatre. Il n'en demeure pas moins que le chef d'accusation qui subsiste porte sur des infractions graves à la loi fédérales sur les stupéfiants. Selon l'art. 19 ch. 1 LStup, l'intéressé encourt dès lors une peine privative de liberté d'au moins un an. Divers éléments laissent prévoir que la sanction s'écartera de ce minimum légal: la quantité de cocaïne en cause est en effet importante (environ 1 kg) et le rôle du recourant dans ce trafic semble dépasser celui de simple exécutant. Il ressort de l'état de faits du jugement du 27 septembre 2007 - qui n'a pas été remis en cause sur ce point par l'arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2009 - que le recourant a non seulement pris des mesures pour accueillir la personne transportant la cocaïne le 6 mai 2006, mais qu'il aurait également eu connaissance de l'organisation de ce trafic depuis la Jamaïque, qu'il aurait pris en charge le 2 mai 2006 deux organisateurs de ce trafic arrivant de Jamaïque, hébergé l'un d'eux et convenu avec eux de la répartition des rôles dans l'organisation du trafic en question.
Dans ces conditions, sans préjuger de la peine qui sera prononcée par la Cour correctionnelle, on peut constater que le recourant demeure exposé à une peine relativement importante, même si celle-ci sera très vraisemblablement inférieure à la peine de sept ans prononcée en 2007. Par conséquent, il y a lieu de considérer que la durée de la détention préventive déjà subie est encore compatible avec la peine privative de liberté à laquelle l'intéressé est exposé concrètement en cas de condamnation. Pour le surplus, il n'apparaît pas que cette détention doive se prolonger au-delà de la durée admissible, dans la mesure où la cause a été renvoyée pour nouveau jugement à la Cour correctionnelle, qui a fixé l'audience de jugement au 26 mars 2009. En définitive, la durée de la détention préventive subie à ce jour par le recourant est certes importante, mais elle reste conforme au principe de la proportionnalité.
5. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit lui être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la désignation de Me Romain Jordan en qualité d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit à cette requête et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire est admise.
3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4. Me Romain Jordan, avocat à Genève, est désigné comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 fr.
5. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
Lausanne, le 19 mars 2009
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Rittener


facts:
Faits:
A. A._ né en 1956, a travaillé en qualité d'aide-ferblantier au service de la société X._ et exerçait, en outre, une activité accessoire de nettoyeur au service de l'entreprise Y._. A ce double titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 30 août 2002, alors que l'assuré était à l'arrêt au volant de sa voiture, celle-ci a été percutée à l'arrière par un autre véhicule. L'intéressé a subi des contusions cervicales et au genou droit.
La CNA a pris en charge le cas et a ordonné un séjour à l'Hôpital Z._ du 11 mars au 9 avril 2003. Dans un rapport du 2 mai 2003, les médecins de cet établissement ont posé le diagnostic d'algodystrophie stade II du genou droit, de contusion du genou droit (lésions cartilagineuses multiples du condyle fémoral interne et déchirure du ménisque interne du genou droit) et de méniscectomie partielle interne du genou droit, de diabète mellitus non-insulino-dépendant et de cervicarthrose C5-C6 et C6-C7.
La CNA a recueilli divers renseignements médicaux. En particulier, elle a requis l'avis du docteur H._, médecin d'arrondissement (rapport d'examen médical final du 15 janvier 2004). Par courrier du 6 juillet 2004, elle a informé l'assuré qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 31 juillet 2004 et qu'elle statuerait sur son droit éventuel à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Par décision du 18 avril 2005, confirmée sur opposition le 3 novembre suivant, elle a alloué à l'intéressé, dès le 1er août 2004, une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 23 %, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 5 %.
B. Saisi d'un recours contre la décision sur opposition, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (depuis le 1er janvier 2009 : la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal) a requis le dossier constitué par l'assurance-invalidité.
Par décision du 27 mars 2007, confirmée sur opposition par jugement incident du 3 juillet 2007, la juridiction cantonale a rejeté la demande d'expertise présentée par l'assuré.
Après avoir entendu divers témoins, elle a rejeté le recours dont elle était saisie par jugement du 27 novembre 2008.
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle complète l'instruction en mettant en oeuvre une expertise afin d'établir le taux d'invalidité, ainsi que celui de l'atteinte à l'intégrité en tenant compte de l'évolution défavorable de son diabète.
L'intimée conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents allouée au recourant à partir du 1er août 2004, ainsi que sur celui de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par l'autorité précédente (<ref-law>).
2. Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables en l'occurrence, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3. 3.1 La juridiction cantonale est d'avis que la capacité de travail de l'assuré est entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit dans une activité légère et sédentaire permettant de travailler dans des positions alternées. Elle s'est fondée pour cela sur les conclusions du docteur H._ selon lesquelles il n'existait pas d'éléments objectivables du point de vue médical permettant d'expliquer les douleurs et les limitations alléguées en relation avec le genou droit (rapport du 15 janvier 2004). Les premiers juges ont considéré que cette appréciation médicale avait pleine valeur probante et qu'elle n'était pas remise en cause par les autres avis médicaux versés au dossier. En ce qui concerne le diabète apparu dix ans environ avant l'accident, la juridiction cantonale a considéré que cette affection n'est pas invalidante et qu'au surplus, il ne ressort pas des rapports du docteur M._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant de l'assuré (rapports des 9 mai 2006, 30 mars et 3 septembre 2007), que son dérèglement et les soins continus qu'il nécessite seraient dus à l'accident.
3.2 Par un premier moyen, le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé son obligation d'établir les faits déterminants pour la solution du litige (art. 61 let. c LPGA) en ne donnant pas suite à sa requête tendant à la mise en oeuvre d'une expertise médicale destinée à connaître l'évolution de son diabète, ainsi que son influence sur sa capacité de travail.
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungs-rechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi <ref-ruling> consid. 4a p. 469, 122 III 219 consid. 3c p. 223, 120 Ib 224 consid. 2b p. 229, 119 V 335 consid. 3c p. 344 et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 a Cst. étant toujours valable (<ref-ruling> consid. 4b p. 94, 122 V 157 consid. 1d p. 162 et l'arrêt cité).
En l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun moyen de nature à démontrer que d'autres mesures probatoires pouvaient modifier l'appréciation des premiers juges. Il se contente en effet de se référer à certains témoignages présentés devant la juridiction cantonale au sujet de divers troubles (blocages du genou, douleurs au genou et au dos, troubles du sommeil et importants moments de découragement), ainsi qu'à l'avis du docteur M._ selon lequel l'évolution défavorable du diabète est en relation avec un manque d'activités physiques. Or, rien ne permet de soupçonner un lien entre ce manque d'activités physiques et l'accident, du moment que, selon le docteur H._ - dont les conclusions ne sont pas remises en cause sur ce point par les autres médecins consultés (cf. rapports des docteurs V._, spécialiste en chirurgie [du 4 janvier 2006], et B._, spécialiste en chirurgie orthopédique [du 11 juin 2007]) - il n'y a pas d'éléments objectivables du point de vue médical permettant d'expliquer les importantes limitations alléguées en relation avec le genou droit. Aussi, la juridiction cantonale était-elle fondée, sur la base des conclusions du docteur H._, à se dispenser d'administrer d'autres preuves au sujet de l'état de santé du recourant et le grief de celui-ci apparaît mal fondé.
3.3 Par un deuxième moyen, le recourant conteste le taux d'invalidité fixé par l'intimée et confirmé par la juridiction cantonale en alléguant qu'aucune activité ressortant des descriptions de poste de travail (DPT) retenues par la CNA ne convient à son état de santé.
Ce moyen est infondé. Outre le fait que selon le docteur H._, cinq de ces DPT sont compatibles avec l'état de santé de l'assuré, il apparaît que l'évaluation du taux d'invalidité sur la base des données statistiques ressortant des Enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique n'est pas plus favorable au recourant. Renvoi soit à cet égard au considérant 6b du jugement entrepris.
4. La juridiction cantonale a confirmé le taux d'atteinte à l'intégrité de 5 % en se fondant sur l'avis du docteur H._ (rapport du 15 janvier 2004), selon lequel l'état du genou droit correspond, du point de vue fonctionnel, à une gonarthrose débutante. Dans la mesure où il n'existe pas de motif objectif de remettre en cause cette appréciation médicale, il n'y a pas lieu de modifier ce taux, comme le voudrait le recourant.
5. Vu ce qui précède, il apparaît, sans qu'une expertise médicale complémentaire soit nécessaire, que le taux de la rente d'invalidité et celui de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ont été correctement fixés dans le cas particulier. Le jugement attaqué n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.
6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 29 octobre 2009
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Ursprung Beauverd