facts:
Considérant en fait et en droit:
1. X._ est entré en Suisse en 1999 et bénéficie du statut d'apatride depuis le 10 août 2009. Il a entrepris les démarches en vue d'obtenir la nationalité suisse auprès des autorités communales de Conthey où il vit depuis 2000.
Dans sa séance du 29 mars 2012, le Conseil communal de Conthey a refusé de lui octroyer le droit de cité communal. Il a précisé les motifs de ce refus dans un courrier du 31 mai 2012 valant décision.
Le 2 juillet 2012, X._ a recouru contre cette décision auprès du Conseil d'Etat du canton du Valais.
Par courrier du 19 octobre 2012, le Service cantonal de la population et des migrations lui a imparti un délai au 23 novembre 2012 pour s'acquitter d'une avance de frais de 500 fr., à peine d'irrecevabilité.
Le 23 novembre 2012, X._ a adressé audit service un courrier l'invitant à renoncer à sa demande d'avance de frais et dans lequel il évoque sa situation personnelle et ses droits à la nationalité en qualité d'apatride.
Par décision du 23 janvier 2013, le Conseil d'Etat a déclaré le recours irrecevable parce que l'avance de frais n'avait pas été payée et que le requérant n'avait pas invoqué de motifs qui l'avaient empêché d'agir à temps.
Le 28 février 2013, X._ a requis la désignation d'un avocat d'office pour déposer un recours contre cette décision auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Le Président de cette juridiction a rejeté cette requête au terme d'une décision rendue le 5 mars 2013 que X._ a déférée le 24 avril 2013 auprès du Tribunal fédéral. Le recourant sollicite l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale de recours ainsi que le bénéfice d'un avocat d'office pour la procédure de recours devant le Tribunal cantonal.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
2. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours dont il est saisi.
Le recours est dirigé contre une décision incidente de refus d'octroi de l'assistance d'un avocat d'office; sur le fond, la contestation porte sur l'octroi du droit de cité communal. La décision attaquée a donc été rendue dans une cause de droit public. Elle se rapporte cependant à une demande de naturalisation ordinaire, au sens des art. 12 ss de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 (LN; RS 141.0). En vertu de l'<ref-law>, la voie du recours en matière de droit public prévue aux <ref-law> n'est donc pas ouverte. Le présent recours doit par conséquent être traité comme un recours constitutionnel subsidiaire au sens des <ref-law>.
Le recours a été déposé en temps utile (<ref-law> en relation avec l'<ref-law>). En tant que partie à la procédure cantonale, disposant de surcroît d'un intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée, le recourant a qualité pour agir selon l'<ref-law>. On peut en revanche se demander si la décision attaquée est susceptible de lui causer un dommage irréparable au sens de l'<ref-law> dès lors qu'il a déposé un recours contre la décision d'irrecevabilité du Conseil d'Etat par l'intermédiaire d'un avocat qui a pris des conclusions tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire complète (cf. <ref-ruling> consid. 4 p. 338). Vu l'issue du recours, cette question peut demeurer indécise.
3. La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est ouverte que pour faire valoir des griefs portant sur la violation de droits constitutionnels (cf. <ref-law>). Le Tribunal fédéral n'examine toutefois la violation des droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante (<ref-law>, par renvoi de l'<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 334). Celle-ci doit indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 88; <ref-ruling> consid. 1.4.2 p. 254).

considerations:
4. Le recourant se plaint en premier lieu de l'absence d'indication des voies de droit dans la décision présidentielle du 5 mars 2013 qu'il considère comme une "discrimination de son droit de recours".
L'<ref-law> prescrit le contenu minimal des décisions pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. En fait notamment partie l'indication des voies de droit (let. d). L'obligation de mentionner les voies de droit existe également dans les cas où seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert à l'exclusion de toute autre voie ordinaire de recours, contrairement à la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. arrêt 5D_136/2010 du 3 décembre 2010 consid. 2 et les références citées).
Le Président de la Cour de droit public du Tribunal cantonal a donc contrevenu à cette disposition en n'indiquant pas que sa décision était sujette à un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Le recourant a toutefois recouru en temps utile et ne prétend pas avoir subi de préjudice du fait de cette omission (cf. <ref-law>). La décision attaquée ne saurait dès lors être annulée pour ce motif.
5. Il n'est pas contesté que le recourant est indigent et qu'il ne dispose pas des ressources suffisantes pour assumer les frais d'un avocat. La seule question litigieuse est celle de savoir s'il convenait de lui désigner un mandataire d'office pour contester la décision du Conseil d'Etat qui déclare irrecevable, pour défaut de paiement de l'avance de frais, le recours qu'il avait formé contre le refus du Conseil communal de Conthey de lui octroyer le droit de cité.
5.1 Le recourant considère avoir droit à un avocat d'office en vertu de l'art. 16 al. 2 de la Convention relative au statut des apatrides conclue à New-York le 28 septembre 1954 (RS 0.142.40). Cette disposition se borne toutefois à exiger des Etats contractants un traitement des apatrides identique à celui qu'ils réservent à leurs ressortissants, s'agissant de l'accès aux tribunaux et de l'assistance judiciaire (cf. Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet d'arrêté approuvant la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés du 9 juillet 1954, FF 1954 II p. 57; YVONNE BURCKHARDT-ERNE, Die Rechtsstellung der Staatenlosen im Völkerrecht und Schweizerischen Landesrecht, 1977, p. 42). Elle n'impose pas un traitement privilégié des apatrides par rapport aux nationaux ou aux autres étrangers et n'exige pas la désignation d'un avocat d'office si cette mesure ne se justifie pas pour la sauvegarde de leurs intérêts comme le prévoient tant l'art. 29 al. 3 Cst. que l'art. 2 al. 2 de la loi valaisanne sur l'assistance judiciaire. Il n'en va pas différemment de l'art. 32 de la Convention relative au statut des apatrides, également évoqué par le recourant, qui se borne à recommander aux Etats contractants de faciliter et d'accélérer la procédure de naturalisation des apatrides dans toute la mesure du possible et de réduire les taxes et les frais de cette procédure. Le recours doit donc être examiné au regard de l'art. 29 al. 3 Cst. dans la mesure où le recourant ne se plaint pas d'une application arbitraire du droit cantonal.
5.2 A teneur de cette disposition, toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance gratuite d'un défenseur dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. Selon la jurisprudence, il se justifie en principe de désigner un avocat d'office à l'indigent lorsque la situation juridique de celui-ci est susceptible d'être affectée de manière particulièrement grave. Lorsque, sans être d'une portée aussi capitale, la procédure en question met sérieusement en cause les intérêts de l'indigent, il faut en sus que l'affaire présente des difficultés en fait et en droit que le requérant ou son représentant légal ne peuvent surmonter seuls (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 182 et les arrêts cités). Le point décisif est toujours de savoir si la désignation d'un avocat d'office est objectivement nécessaire dans le cas d'espèce. A cet égard, il faut tenir compte des circonstances concrètes de l'affaire, de la complexité des questions de fait et de droit, des particularités que présentent les règles de procédure applicables, des connaissances juridiques du requérant ou de son représentant, du fait que la partie adverse est assistée d'un avocat et de la portée qu'a pour le requérant la décision à prendre, avec une certaine réserve lorsque sont en cause principalement ses intérêts financiers (<ref-ruling> consid. 2.5.2 p. 233; <ref-ruling> consid. 2b/cc p. 147).
5.3 Le Président de la Cour de droit public du Tribunal cantonal a considéré que la désignation d'un conseil juridique commis d'office ne s'imposait pas pour la défense des intérêts du recourant parce que la légalité de l'irrecevabilité prononcée par le Conseil d'Etat pourra être examinée "sans complication quant à l'établissement des faits, ni quant à l'application du droit, s'agissant de questions que le tribunal devra, le cas échéant, résoudre d'office en vertu des art. 78, 79, 80 al. 1 let. d, 56 et 17 ss de la loi sur la procédure et la juridiction administratives".
Selon le recourant, l'assistance d'un avocat serait nécessaire pour que celui-ci expose d'une manière conforme aux exigences légales et jurisprudentielles les droits fondamentaux et les dispositions de la loi qui auraient été violés. Cet argument n'est pas de nature à tenir l'appréciation du Président quant à la complexité de la cause et à la nécessité de lui accorder un avocat d'office pour arbitraire.
Le recourant, qui réside à Conthey depuis plus de dix ans, ne prétend pas à juste titre que ses connaissances de la langue française seraient insuffisantes pour lui permettre de comprendre les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat n'est pas entré en matière sur son recours et contester efficacement cette décision (cf. arrêt 8C_1031/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2.2). Il ne démontre pas davantage que le handicap dont il souffre l'empêcherait de déposer un recours contre la décision du Conseil d'Etat. Il a d'ailleurs rédigé seul un mémoire de recours motivé contre le refus du Conseil communal de Conthey de lui octroyer le droit de cité. Le fait qu'il ne dispose d'aucune connaissance juridique ne saurait davantage justifier l'octroi d'un avocat d'office. Le recourant doit tenter d'établir en quoi la décision du Conseil d'Etat, qui refuse de le dispenser d'une avance de frais sur la base des arguments développés dans sa lettre du 23 novembre 2012 et qui déclare le recours irrecevable pour non-paiement de cette avance de frais, serait arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit. Les questions de fait et de droit qui se posent ne sont pas d'une complexité telles que l'assistance d'un avocat se justifie. A tout le moins, le magistrat intimé pouvait sans arbitraire et sans violer l'art. 29 al. 3 Cst. considérer que le recourant pouvait mener cette procédure seul, compte tenu notamment du fait qu'elle était régie par la maxime d'office (cf. <ref-ruling> consid. 4b p. 36; <ref-ruling> consid. 2c in fine p. 10), et que l'assistance d'un avocat n'était pas nécessaire.
6. Le recours, manifestement mal fondé, doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée de l'<ref-law>. Les conclusions du recourant étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire doit être écartée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu des circonstances, il peut être renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Conseil communal de Conthey, ainsi qu'au Service de la population et des migrations, au Conseil d'Etat et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 7 mai 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Parmelin


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 6. Februar 2009 (Poststempel) gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 18. Dezember 2008 und das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung,
in die nach Erlass der Verfügung des Bundesgerichts vom 9. Februar 2009 betreffend fehlende Beilage am 17. Februar 2009 erfolgte Nachreichung des vollständigen vorinstanzlichen Entscheides,
in die dem Bundesgericht von Dr. med. H._ am 23. Februar 2009 (Poststempel) zugesandte Eingabe,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten hat, wobei im Rahmen der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG); die Vorbringen müssen sachbezogen sein, damit aus der Beschwerdeschrift ersichtlich ist, in welchen Punkten und weshalb der angefochtene Entscheid beanstandet wird (<ref-ruling> E. 1.3 S. 452; <ref-ruling> E. 1 S. 337 f. mit Hinweisen); dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheides auseinandersetzt (<ref-ruling> E. 2.1 S. 245 f.),
dass die Beschwerde diesen Begründungsanforderungen nicht genügt, indem die beim Bundesgericht eingereichte Rechtsschrift sich praktisch mit derjenigen deckt, welche der Beschwerdeführer vor Sozialversicherungsgericht eingereicht hat: mit Ausnahme eines im dritten Absatz der Beschwerdebegründung eingefügten Zusatzes ("und vom SVGW"), welchem im vorliegenden Zusammenhang keine Relevanz zukommt, entspricht die letztinstanzliche Begründung wortwörtlich der schon vor Sozialversicherungsgericht eingereichten; sie setzt sich somit in keiner Weise mit den Erwägungen des angefochtenen vorinstanzlichen Entscheides auseinander und legt nicht - auch nicht in gedrängter Form - dar, inwiefern diese Bundesrecht verletzen,
dass daher die Beschwerdeschrift den Mindestanforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG offensichtlich nicht genügt (vgl. <ref-ruling> E. 2.3 S. 246 f.),
dass hieran auch die nachträgliche Eingabe des Dr. H._ für den Beschwerdeführer vom 23. Februar 2009 (Poststempel) schon deshalb nichts ändert, weil sie nach Ablauf der Rechtsmittelfrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereicht worden ist,
dass das Ansetzen einer Nachfrist zur Verbesserung der mangelhaften Rechtsschrift im Sinne von Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG - im Gegensatz zu den in Art. 42 Abs. 5 und 6 BGG festgehaltenen Mängeln: vgl. BGE <ref-ruling> E. 2.4.2 S. 247 f. mit Hinweisen - ausser Betracht fällt,
dass deshalb auf die offensichtlich unzulässige Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten ist,
dass für das bundesgerichtliche Verfahren ausnahmsweise keine Kosten erhoben werden (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG), weshalb sich das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Prozessführung als gegenstandslos erweist,
dass in den Fällen des Art. 108 Abs. 1 BGG der Abteilungspräsident zuständig ist,

rulings:
erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 13. März 2009
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Batz

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits:
Faits:
A. Le 6 juin 2001, P._ a déposé plainte pénale contre X._ et Y._, pour diffamation et calomnie, auprès du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne. Cette plainte visait un article paru à son sujet le ... 2001 dans le journal "dimanche.ch" et qui constituait la traduction d'un article paru dans le "Sonntagsblick" du même jour sous la plume de X._ et Y._.
Dans sa plainte, P._ exposait que le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne était compétent en vertu de l'<ref-law> dès lors que le journal "dimanche.ch" avait son siège à Lausanne. En réalité, les journaux "Sonntagsblick" et "dimanche.ch" sont tous deux édités par Ringier SA, dont le siège social est à Zofingen et qui ne dispose à Lausanne que d'un établissement de fait.
Dans sa plainte, P._ exposait que le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne était compétent en vertu de l'<ref-law> dès lors que le journal "dimanche.ch" avait son siège à Lausanne. En réalité, les journaux "Sonntagsblick" et "dimanche.ch" sont tous deux édités par Ringier SA, dont le siège social est à Zofingen et qui ne dispose à Lausanne que d'un établissement de fait.
B. Dans un premier temps, X._ et Y._ ont vainement tenté de trouver un arrangement amiable avec le plaignant, ce qui a entraîné plusieurs reports d'audiences. En fin de compte, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a entendu le plaignant le 19 mars 2002. Quant aux prévenus, après avoir obtenu le renvoi pour raisons professionnelles d'une audience fixée au 2 mai 2002, ils ont été entendus le 18 juin 2002 en présence d'une interprète de langue allemande, puis avisés par lettre du 3 septembre 2002 de leur inculpation pour diffamation, subsidiairement calomnie.
Par lettre du 21 juin 2002, P._ a pris position sur le procès-verbal de l'audition du 18 juin 2002 et a prié le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne de considérer sa lettre comme une nouvelle plainte pénale à raison des propos tenus par les prévenus lors de leur audition.
Le 7 octobre 2002, le magistrat instructeur a adressé aux parties un avis de prochaine clôture de l'enquête et leur a imparti, en application de l'<ref-law>/VD, un délai pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toutes pièces utiles.
Le 5 novembre 2002, les inculpés ont requis le magistrat instructeur de constater son incompétence au regard de l'<ref-law> et de transmettre le dossier au Juge d'instruction cantonal afin que celui-ci saisisse l'autorité compétente; à titre subsidiaire, ils ont requis l'audition comme témoins de neuf personnes (dont trois à l'étranger) et la production de pièces en mains de trois de ces personnes.
Le 5 novembre 2002, les inculpés ont requis le magistrat instructeur de constater son incompétence au regard de l'<ref-law> et de transmettre le dossier au Juge d'instruction cantonal afin que celui-ci saisisse l'autorité compétente; à titre subsidiaire, ils ont requis l'audition comme témoins de neuf personnes (dont trois à l'étranger) et la production de pièces en mains de trois de ces personnes.
C. Le Juge d'instruction cantonal vaudois et le Ministère public du canton d'Argovie ont alors procédé à un échange de vues au sujet du for, dans le cadre duquel le second a décliné sa compétence en arguant que le lieu d'édition effectif de "dimanche.ch" était à Lausanne. Finalement, le magistrat vaudois, bien que déclarant ne pas être certain que le point de vue de l'autorité argovienne résiste à une analyse juridique fine, a admis que le for avait été accepté par le canton de Vaud par actes concluants.
Les inculpés ayant requis une décision formelle sur la question du for intercantonal, le Juge d'instruction cantonal vaudois leur a confirmé par lettre du 10 février 2003 que le canton de Vaud avait accepté sa compétence et leur a indiqué qu'en l'absence de voie de recours au Tribunal d'accusation vaudois, une plainte au sujet du for était toujours possible auprès de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral.
Les inculpés ayant requis une décision formelle sur la question du for intercantonal, le Juge d'instruction cantonal vaudois leur a confirmé par lettre du 10 février 2003 que le canton de Vaud avait accepté sa compétence et leur a indiqué qu'en l'absence de voie de recours au Tribunal d'accusation vaudois, une plainte au sujet du for était toujours possible auprès de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral.
D. Par plainte au sujet du for intercantonal du 20 février 2003, les inculpés demandent à la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral de constater la compétence des autorités argoviennes et d'ordonner aux autorités vaudoises de transmettre le dossier aux autorités compétentes du canton d'Argovie.
Dans ses déterminations sur cette plainte, le Juge d'instruction cantonal vaudois expose que le for légal de l'action pénale se situe incontestablement en Argovie et que le for vaudois a été accepté en opportunité, "par gain de paix", face au refus des autorités argoviennes de reprendre le dossier; il s'en remet dès lors à justice.
Le Ministère public du canton d'Argovie renonce à se déterminer sur la plainte au sujet du for, tout en réitérant son avis selon lequel le for est dans le canton de Vaud, lequel a accepté sa compétence.
Dans ses déterminations, P._ conclut avec suite de frais et dépens au rejet de la plainte au sujet du for intercantonal et à la confirmation de la décision rendue le 10 février 2003 par le Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud.

considerations:
La Chambre considère en droit:
1. 1.1 L'<ref-law> dispose que s'il y a contestation sur l'attribution de la compétence entre les autorités de plusieurs cantons, le Tribunal fédéral désignera le canton qui a le droit et le devoir de poursuivre et de juger. Ces contestations relèvent de la compétence de la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral (art. 264 PPF). L'inculpé a qualité pour contester la compétence locale d'un canton devant la Chambre d'accusation (art. 264 PPF), cela même en présence d'un accord entre les autorités (cf. <ref-ruling> et 282; <ref-ruling> consid. 1b; 76 IV 271; 71 IV 55 consid. 1; 69 IV 189 et les arrêts cités) et même s'il s'agit d'une infraction qui n'est poursuivie que sur plainte (<ref-ruling> consid. 1c et 1d). Il n'est pas tenu d'agir dans un délai précis, mais dans un laps de temps raisonnable à partir du moment où il a connaissance des éléments nécessaires (<ref-ruling> consid. 1, 282 consid. 2; <ref-ruling> consid. 2.3 in fine, 232 consid. 3.1; <ref-ruling> consid. 1 et les arrêts cités). S'agissant des exigences relatives au contenu de la requête en fixation de for, respectivement de la plainte au sujet du for, celle-ci doit être rédigée de telle manière que la Chambre d'accusation y trouve tous les éléments de fait pertinents et nécessaires à la détermination du for sans parcourir les dossiers cantonaux (<ref-ruling> consid. 1; <ref-ruling> consid. 2b; <ref-ruling> consid. 1; <ref-ruling> consid. 1; 79 IV 45 consid. 1).
1.2 En l'espèce, les prévenus, après avoir été entendus le 18 juin 2002 et avisés de leur inculpation par lettre du 3 septembre 2002, ont demandé le 5 novembre 2002 au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne de constater son incompétence au regard de l'<ref-law> et de transmettre le dossier au Juge d'instruction cantonal afin que celui-ci saisisse l'autorité compétente. Au terme de l'échange de vues qui s'en est suivi entre le Ministère public du canton d'Argovie et le Juge d'instruction cantonal vaudois, ce dernier a confirmé le 10 février 2003 aux inculpés que le canton de Vaud avait accepté sa compétence et leur a indiqué la voie de la plainte au sujet du for auprès de la Chambre de céans. Contrairement à l'opinion de P._, on peut ainsi admettre qu'en saisissant la Chambre de céans d'une plainte au sujet du for le 20 février 2003, les inculpés ont agi dans un délai raisonnable à partir du moment où ils ont eu connaissance des éléments nécessaires. Il convient dès lors d'entrer en matière sur leur plainte, qui expose à satisfaction les éléments de fait pertinents et nécessaires à la détermination du for.
1.2 En l'espèce, les prévenus, après avoir été entendus le 18 juin 2002 et avisés de leur inculpation par lettre du 3 septembre 2002, ont demandé le 5 novembre 2002 au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne de constater son incompétence au regard de l'<ref-law> et de transmettre le dossier au Juge d'instruction cantonal afin que celui-ci saisisse l'autorité compétente. Au terme de l'échange de vues qui s'en est suivi entre le Ministère public du canton d'Argovie et le Juge d'instruction cantonal vaudois, ce dernier a confirmé le 10 février 2003 aux inculpés que le canton de Vaud avait accepté sa compétence et leur a indiqué la voie de la plainte au sujet du for auprès de la Chambre de céans. Contrairement à l'opinion de P._, on peut ainsi admettre qu'en saisissant la Chambre de céans d'une plainte au sujet du for le 20 février 2003, les inculpés ont agi dans un délai raisonnable à partir du moment où ils ont eu connaissance des éléments nécessaires. Il convient dès lors d'entrer en matière sur leur plainte, qui expose à satisfaction les éléments de fait pertinents et nécessaires à la détermination du for.
2. 2.1 Le transfert du for de la poursuite pénale, après que les cantons se sont mis d'accord à son sujet, est admissible uniquement en présence de motifs déterminants (<ref-ruling> consid. 3a; <ref-ruling> consid. 1; <ref-ruling> consid. 2 et les nombreux arrêts cités). Le but premier étant de sauvegarder la rapidité et l'efficacité des poursuites pénales, une modification du for doit demeurer l'exception et se justifie en principe uniquement lorsque des motifs d'économie de procédure ou la nécessité de tenir compte de faits nouveaux le commandent instamment (<ref-ruling> consid. 3a; 72 IV 39 consid. 1 et les références citées). Cela étant, un inculpé peut obtenir le transfert du for reposant sur un accord intercantonal si cet accord résulte d'un abus du pouvoir d'appréciation laissé aux cantons en matière de fixation de for, abus qui constitue une violation du droit fédéral (<ref-ruling> consid. 3c; <ref-ruling> consid. 4a; <ref-ruling> consid. 4a; <ref-ruling> consid. 1; <ref-ruling> consid. 2 et les références citées). Il y a notamment abus de ce pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité de poursuite d'un canton reconnaît sa compétence, en se fondant manifestement sur des considérations juridiques erronées, alors qu'aucun point de rattachement ne se trouve sur le territoire cantonal (<ref-ruling> consid. 3; cf. ATF <ref-ruling> consid. 4).
2.2 En revanche, l'autorité garde la latitude, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation, de reconnaître à titre exceptionnel sa compétence en dérogation au for légal, lorsque cette décision se fonde sur des motifs sérieux. En effet, selon la jurisprudence découlant notamment des <ref-law> et 264 PPF, il est exceptionnellement possible de déroger au for légal pour des motifs sérieux (ATF <ref-ruling> consid. 3.4; <ref-ruling> consid. 3a; <ref-ruling> consid. 3a et la jurisprudence citée; <ref-ruling> consid. 4a et la jurisprudence citée). Quoique la possibilité d'une telle dérogation ne soit prévue par les art. 262 et 263 PPF que pour les fors en cas de participation et en cas de concours d'infractions (art. 349 et 350 CP), la jurisprudence l'a également admise pour le for du lieu de commission de l'<ref-law> (arrêt 8G.130/2002 destiné à la publication, consid. 1; <ref-ruling> consid. 2; 72 IV 192; 71 IV 60). Le Tribunal fédéral a de même admis la possibilité de déroger au for en matière de presse de l'<ref-law>, dans une affaire où il a décidé de joindre, pour des motifs d'opportunité, les actions pénales intentées aux lieux respectifs où paraissaient deux journaux ayant publié le même article litigieux (ATF 79 IV 51 consid. 3).
2.3 Sur le vu de ce qui précède, il convient en premier lieu d'examiner quel est en l'occurrence le for légal au regard de l'<ref-law>, dont il n'est pas contesté qu'il soit applicable à la présente espèce s'agissant d'une infraction commise par la voie de la presse au sens de l'<ref-law>.
2.3.1 L'<ref-law> a été modifié par la loi du 10 octobre 1997 relative au droit pénal et à la procédure pénale des médias (cf. RO 1998 852 ss; FF 1996 IV 533 ss). Cette loi ayant étendu le champ d'application de l'<ref-law> aux infractions commises par d'autres médias que la presse, le for du lieu d'édition de l'imprimé de l'ancien <ref-law> a été déplacé au lieu où l'entreprise de médias a son siège (cf. le Message du Conseil fédéral, FF 1996 IV 533 ss, 576). Ainsi, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er avril 1998, l'<ref-law> dispose à son alinéa premier que pour les infractions prévues à l'<ref-law> (infractions commises par la voie de la presse) commises en Suisse, la compétence appartient à l'autorité du lieu où l'entreprise de médias a son siège; si l'auteur est connu et qu'il réside en Suisse, l'autorité du lieu où il réside est également compétente; dans ce cas, l'infraction sera poursuivie au lieu où la première instruction a été ouverte; en cas d'infractions poursuivies sur plainte, l'ayant droit peut choisir entre les deux fors.
2.3.2 En l'espèce, l'entreprise Ringier SA, qui publie le journal "dimanche.ch" dans lequel a paru l'article litigieux, a son siège social à Zofingen, dans le canton d'Argovie. Quant aux auteurs de l'article, qui sont connus, ils résident l'un (X._) dans le canton d'Argovie, et l'autre (Y._) dans le canton de Zurich. Il n'y a donc manifestement aucun point de rattachement dans le canton de Vaud au regard de l'<ref-law>. Le fait que P._ ait ensuite déclaré déposer une nouvelle plainte pénale à raison des propos tenus par les prévenus lors de leur audition du 18 juin 2002 ne saurait créer a posteriori un for dans le canton de Vaud pour les infractions commises par la voie de la presse.
2.3.3 Apparemment, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne n'a pas vérifié l'affirmation - erronée - contenue dans la plainte, selon laquelle sa compétence au regard de l'<ref-law> découlait du fait que le journal "dimanche.ch" avait son siège à Lausanne. Ensuite, alors que les inculpés avaient contesté la compétence des autorités vaudoises au regard de l'<ref-law> et que les autorités argoviennes avaient refusé de se saisir de l'affaire, le Juge d'instruction cantonal vaudois a admis que le for avait été accepté par le canton de Vaud par actes concluants. Il a ainsi appliqué, en opportunité et "par gain de paix", le principe selon lequel l'autorité d'un canton qui ouvre une procédure pénale et l'instruit pendant un temps relativement long sans transmettre la cause à l'autorité d'un autre canton qu'elle estime compétente, reconnaît par actes concluants sa propre compétence (cf. <ref-ruling>).
2.4 Il n'en découle pas pour autant que les inculpés ne puissent pas obtenir le transfert du for que les autorités vaudoises, au terme de l'échange de vues avec le canton d'Argovie, ont accepté de conserver dans le canton de Vaud pour des raisons de seule opportunité. En effet, comme on l'a vu, un inculpé peut obtenir le transfert du for reposant sur un accord intercantonal si cet accord résulte d'un abus du pouvoir d'appréciation laissé aux cantons en matière de fixation de for (cf. consid. 2.1 supra).
2.4.1 En l'espèce, P._ a choisi de porter plainte contre X._ et Y._ devant le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, alors qu'aucun point de rattachement au sens de l'<ref-law> ne se trouvait sur le territoire du canton de Vaud (cf. consid. 2.3.2 supra) et qu'aucun motif d'opportunité, tel que celui retenu dans l'arrêt publié aux ATF 79 IV 51 cité plus haut (cf. consid. 2.2 supra), ne justifiait qu'une procédure pénale fût ouverte et instruite dans ce canton. En l'absence de motifs sérieux justifiant une dérogation exceptionnelle au for légal de l'<ref-law>, le Juge d'instruction cantonal vaudois, en reconnaissant la compétence du canton de Vaud "par gain de paix", face au refus du Ministère public du canton d'Argovie de reconnaître la compétence de ce canton, a ainsi outrepassé le pouvoir d'appréciation qui lui est reconnu en matière de fixation de for.
2.4.2 Par ailleurs, le transfert du for de la poursuite pénale dans le canton compétent au regard de l'<ref-law> ne se heurte à aucun intérêt prépondérant, qui commanderait de le maintenir dans le canton de Vaud. Quoique la modification du for doive être évitée, en règle générale, lorsque la clôture de l'enquête est proche (ATF <ref-ruling> consid. 2a in fine; <ref-ruling>; <ref-ruling> consid. 2), le seul fait que le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne ait envoyé aux parties l'avis de prochaine clôture prévu par l'<ref-law>/VD ne saurait être déterminant en l'espèce (cf. <ref-ruling>, où le for a été modifié sur plainte des inculpés après leur renvoi en jugement). Au demeurant, alors que les actes d'instruction accomplis à ce jour ont essentiellement consisté en l'audition du plaignant puis des inculpés, ces derniers ont encore requis diverses mesures d'instruction, en particulier l'audition de plusieurs personnes de langue allemande; il n'appartient pas à la Chambre de céans, mais à l'autorité de poursuite pénale, de se prononcer sur l'opportunité de ces mesures d'instruction, dont P._ dénonce le caractère fantaisiste et dilatoire. Quant à l'intérêt éventuel du plaignant à ce que l'enquête soit instruite en langue française, il ne saurait être prépondérant par rapport à celui des inculpés, germanophones, à ce que l'instruction se déroule dans leur langue. Enfin, s'agissant d'infractions poursuivies sur plainte qui mettent avant tout en jeu des intérêts privés, les inculpés ne sauraient être privés de leur droit d'être poursuivis au for légal ensuite du seul choix du plaignant d'agir sans tenir compte des règles de compétence locale.
2.5 Selon la jurisprudence, si, en raison d'un concours d'infractions ou d'une décision de la Chambre d'accusation, la compétence est transférée du canton normalement compétent pour poursuivre et juger une infraction punissable sur plainte à un autre canton, celui-ci doit en principe reconnaître la plainte qui avait été déposée, dans les formes et le délai prescrits, auprès de l'autorité normalement compétente et reprendre le cas au stade où il se trouve (<ref-ruling> consid. 3e).
En revanche, celui qui dépose plainte dans un for erroné court le risque qu'il ne soit pas donné suite à sa plainte, si le canton compétent ne reconnaît pas la plainte déposée ailleurs dans les formes et le délai prévus et que le délai pour porter plainte est entre-temps échu; cela résulte du principe selon lequel c'est le droit cantonal qui définit auprès de quelle autorité la plainte doit être déposée et selon quelle procédure elle doit être traitée (<ref-ruling> consid. 3d in limine et 3e; cf. ATF <ref-ruling> consid. 4a; <ref-ruling> consid. 1 et les arrêts cités). Du moment que c'est le lésé qui choisit le lieu où il dépose plainte, c'est à lui de supporter les risques découlant de l'incompétence locale de l'autorité saisie; ces risques ne justifient pas une dérogation au for légal (cf. <ref-ruling> consid. 3d, 3e et 3f).
Dans la deuxième des hypothèses qui viennent d'être évoquées - soit en cas d'infractions poursuivies sur plainte dans un for erroné -, la Chambre de céans ne peut que constater l'incompétence locale du canton dont le prévenu conteste la juridiction et renvoyer le lésé à agir dans le canton compétent (<ref-ruling> consid. 2; Erhard Schweri, Interkantonale Gerichtsstandbestimmung in Strafsachen, 1987, n. 498).
En l'espèce, la plainte au sujet du for n'est ainsi recevable que dans la mesure où elle tend à faire constater l'incompétence locale des autorités vaudoises; elle est en revanche irrecevable en tant qu'elle vise à déclarer compétentes les autorités argoviennes et à ordonner aux autorités vaudoises de transmettre le dossier à celles-ci.
En l'espèce, la plainte au sujet du for n'est ainsi recevable que dans la mesure où elle tend à faire constater l'incompétence locale des autorités vaudoises; elle est en revanche irrecevable en tant qu'elle vise à déclarer compétentes les autorités argoviennes et à ordonner aux autorités vaudoises de transmettre le dossier à celles-ci.
3. En définitive, la plainte au sujet du for doit être admise dans la mesure où elle est recevable, en ce sens qu'il y a lieu de constater que les autorités vaudoises ne sont pas compétentes pour poursuivre et juger les actes reprochés à X._ et Y._. Pour le surplus, il appartiendra à P._ de procéder selon son appréciation aux démarches utiles auprès des autorités compétentes, soit notamment d'indiquer au Juge d'instruction du canton de Vaud s'il doit transmettre le dossier aux autorités de poursuite pénale des cantons d'Argovie ou de Zurich.
Conformément à l'art. 156 al. 2 OJ, il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire. X._ et Y._, qui obtiennent en bonne partie gain de cause, ont droit à des dépens (art. 159 al. 1 OJ), qu'il convient de fixer à 1'500 fr. et qui seront exceptionnellement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

rulings:
Par ces motifs, la Chambre prononce:
Par ces motifs, la Chambre prononce:
1. La plainte au sujet du for est admise dans la mesure où elle est recevable.
1. La plainte au sujet du for est admise dans la mesure où elle est recevable.
2. Il est constaté que les autorités vaudoises ne sont pas compétentes pour poursuivre et juger les actes reprochés à X._ et Y._.
2. Il est constaté que les autorités vaudoises ne sont pas compétentes pour poursuivre et juger les actes reprochés à X._ et Y._.
3. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
4. La Caisse du Tribunal fédéral versera à X._ et Y._ une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.
4. La Caisse du Tribunal fédéral versera à X._ et Y._ une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué en copie à X._ et Y._, ainsi qu'à P._, au Juge d'instruction du canton de Vaud et à la Staatsanwaltschaft du canton d'Argovie.
Lausanne, le 9 mai 2003
Au nom de la Chambre d'accusation
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

law_sub_area: Strafprozessrecht


facts:
Sachverhalt:
A. A.a A._ (Beschwerdeführer) erlitt im Oktober 2003 einen Unfall, der eine Arbeitsunfähigkeit zur Folge hatte. Bis zum 5. Juli 2004 erbrachte die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) Leistungen. Danach war der Beschwerdeführer zufolge Krankheit weiterhin arbeitsunfähig, weshalb ihn die Genossenschaft Y._, als Arbeitgeberin am 8. September 2004 bei der X._ Krankenversicherung AG (Beschwerdegegnerin) zwecks Ausrichtung von Taggeldern meldete. Das Arbeitsverhältnis endete am 30. November 2004. Mit Wirkung ab 1. Dezember 2004 trat der Beschwerdeführer in die Einzel-Taggeldversicherung Z._ der X._ Gesundheitsorganisation über, welche ihm ab diesem Tag Taggelder ausrichtete.
A.b Mit Entscheid vom 5. März 2008 sprach die IV-Stelle Aargau dem Beschwerdeführer rückwirkend für die Zeit vom 1. Oktober 2004 bis zum 31. Juli 2005 eine Dreiviertelsrente und ab 1. August 2004 eine ganze Invalidenrente zu. Ebenfalls am 5. März 2008 stellte die IV-Stelle Aargau sodann fest, die X._ Gesundheitsorganisation habe Anspruch auf Verrechnung ihrer Taggeld-Leistungen mit Rentennachzahlungen der Invalidenversicherung. Der Betrag dieser Nachzahlungen wurde jedoch noch nicht beziffert.
B. Mit Klage vom 18. Juli 2008 beantragte der Beschwerdeführer dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, es sei festzustellen dass die Beschwerdegegnerin und die X._ Gesundheitsorganisation aus Rentennachzahlungen der Eidgenössischen Invalidenversicherung (IV) nichts zugute hätte.
Mit Verfügung vom 19. September 2008 bezifferte die IV-Stelle Aargau den der X._ Gesundheitsorganisation unter dem Titel Rentennachzahlung der IV zustehenden Betrag auf Fr. 26'545.60.
Nachdem das Sozialversicherungsgericht mit Gerichtsverfügung vom 14. April 2009 die Beschwerdegegnerin als alleinige Beklagte ins Rubrum eingesetzt hatte, beantragte der Beschwerdeführer mit Replik vom 19. Juni 2009 in Abänderung seiner Rechtsbegehren, die Beschwerdegegnerin sei zu verpflichten, ihm mindestens Fr. 26'545.60 nebst Zins zu 5 % seit dem 10. September 2008 zu bezahlen.
Das Sozialversicherungsgericht hiess die Klage am 24. August 2010 teilweise gut und verpflichtete die Beschwerdegegnerin, dem Beschwerdeführer Fr. 10'431.65 nebst Zins zu bezahlen. Im Mehrbetrag wies es die Klage ab.
C. Der Beschwerdeführer beantrag dem Bundesgericht mit Beschwerde in Zivilsachen, eventuell mit subsidiärer Verfassungsbeschwerde, die Beschwerdegegnerin in Abänderung von Ziffer 1 des Urteils des Sozialversicherungsgerichts vom 24. August 2010 zu verpflichten, ihm Fr. 21'575.50 zuzüglich Zins zu 5 % ab 10. September 2008 zu bezahlen. Eventuell sei das Verfahren zur Ergänzung des Sachverhaltes und zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Beschwerdegegnerin verlangt, dass im Rahmen des Untersuchungsgrundsatzes eine reformatio in peius vorgenommen wird. Die Vorinstanz hat auf Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Streitig ist der Umfang der Leistungspflicht aus einer Zusatzversicherung zur sozialen Krankenversicherung. Derartige Zusatzversicherungen unterstehen gemäss Art. 12 Abs. 2 und 3 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) dem Versicherungsvertragsgesetz vom 2. April 1908 (VVG; SR 221.229.1). Streitigkeiten aus solchen Versicherungen sind privatrechtlicher Natur (<ref-ruling> E. 2.1 S. 442). Als Rechtsmittel an das Bundesgericht kommt daher die Beschwerde in Zivilsachen in Betracht.
1.2 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich nur gegeben, wenn der Streitwert mindestens Fr. 30'000.-- beträgt (<ref-law>). Wird dieser Streitwert nicht erreicht, ist sie dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (<ref-law>).
1.3 Bei der vorliegenden Streitsache handelt es sich um eine vermögensrechtliche Angelegenheit, deren Streitwert die Grenze von Fr. 30'000.-- nicht erreicht. Der Beschwerdeführer macht jedoch geltend, auf die Beschwerde in Zivilsachen sei dennoch einzutreten, weil sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stelle. Seiner Meinung nach hat das Bundesgericht die Frage, was unter dem Begriff "arbeitslos im Sinne von <ref-law>" gemäss <ref-law> zu verstehen ist, nie "einlässlich" entschieden. Auch die Literatur gebe keine eindeutige Antwort auf diese Frage. Die Vorinstanz setze für die Anwendbarkeit von <ref-law> entgegen der von ihr selbst angeführten Rechtsprechung des Bundesgerichts (<ref-ruling> E. 3b) voraus, dass der Versicherte effektiv Arbeitslosenentschädigung bezogen habe, da sie seinen Taggeldanspruch für den Zeitraum, ab welchem er keine Arbeitslosenentschädigung mehr bezogen habe, nicht entsprechend <ref-law> auf 100%, sondern lediglich auf 79% festgesetzt habe.
1.4 Der Begriff der Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung im Sinne von <ref-law> ist restriktiv auszulegen. Soweit es bei der aufgeworfenen Frage lediglich um die Anwendung von Grundsätzen der Rechtsprechung auf einen konkreten Fall geht, handelt es sich nicht um eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung. Die Voraussetzung von <ref-law> ist hingegen erfüllt, wenn ein allgemeines und dringendes Interesse besteht, dass eine umstrittene Frage höchstrichterlich geklärt wird, um eine einheitliche Anwendung und Auslegung des Bundesrechts herbeizuführen und damit eine erhebliche Rechtsunsicherheit auszuräumen (<ref-ruling> E. 1.3 S. 4, 397 E 1.2; je mit Hinweisen). Nach seinem Wortlaut ("wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt") kann <ref-law> nur greifen, wenn die Beantwortung der vorgelegten Rechtsfrage im betreffenden Verfahren unerlässlich ist, wenn also das Bundesgericht den Rechtsstreit ohne deren Beantwortung nicht beurteilen könnte, denn an der abstrakten Erörterung einer Rechtsfrage besteht kein Rechtsschutzinteresse.
1.5 Nach <ref-law> sind für Versicherungsnehmer und Versicherte, die nach Art. 10 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 25. Juni 1982 (AVIG) als arbeitslos gelten, Art. 71 Abs. 1 und 73 KVG sinngemäss anwendbar. Gemäss <ref-law> umfasst der Begriff der vollen Arbeitslosigkeit die Tatbestandsmerkmale des Fehlens eines Arbeitsverhältnisses, der Suche nach einer Vollzeitbeschäftigung (Abs. 1) und der Anmeldung beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung (Abs. 3). Dagegen setzt der Begriff der Arbeitslosigkeit als solcher das Element der Arbeitsfähigkeit nicht voraus (Urteil C_140/05 vom 1. Februar 2006 E. 3.2.2). Entsprechend liegt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ein von der Krankentaggeldversicherung nach <ref-law> zu entschädigender Verdienstausfall vor, wenn eine Person zwar grundsätzlich Anspruch auf Arbeitslosentaggelder hat, zufolge Krankheit indessen vorübergehend vermittlungsunfähig ist und deshalb keine Arbeitslosentaggelder beziehen kann (<ref-ruling> E. 3b mit Hinweisen). Auf diese Rechtsprechung stützt sich auch die Vorinstanz (E. 4.6). Demnach gilt auch nach dem angefochtenen Urteil als arbeitslos, wer zwar keine Arbeitslosenentschädigung bezieht, zu deren Bezug aber berechtigt wäre, sofern er nicht erkrankt wäre. Insoweit geht es mithin nicht um die Klärung einer umstrittenen Rechtsfrage zur Herbeiführung einer einheitlichen Anwendung und Auslegung des Bundesrechts, sondern um die Anwendung von Grundsätzen der Rechtsprechung auf einen konkreten Fall. Der Beschwerdeführer hält sodann für fraglich, ob die Meldung beim Arbeitsamt am Wohnort des Versicherten gemäss <ref-law> unerlässlich sei, macht aber selbst geltend, er habe diese Voraussetzung stets erfüllt, was damit im Einklang steht, dass er nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz entsprechende Leistungen bezogen hat. Er hat daher kein Rechtsschutzinteresse an der Beantwortung dieser Frage. Eine umstrittene Frage, die höchstrichterlicher Klärung bedarf, um eine erhebliche Rechtsunsicherheit auszuräumen, stellt sich nicht. Auf die Beschwerde in Zivilsachen ist somit nicht einzutreten.
1.6 Demnach ist die subsidiäre Verfassungsbeschwerde zulässig (<ref-law>).
2. Vor Vorinstanz war nicht umstritten, dass die Beschwerdegegnerin berechtigt ist, die im Hinblick auf die Invalidenleistungen gestützt auf Art. 24 Ziff. 2 der Allgemeinen Versicherungsbedingungen (AVB) vorschüssig erbrachten Taggelder zurückzufordern und dass das Versicherungsverhältnis vom 1. Dezember 2004 bis zur Aussteuerung und Vertragsauflösung per 4. Juli 2006 gedauert hat. Die Vorinstanz hatte einzig Bestand und Höhe der Rückerstattungsforderung des Taggeldversicherers zufolge Überversicherung zu prüfen.
2.1 Die Grenze der Überentschädigung beim Zusammenfallen von Invalidenrenten- und Krankentaggeldleistungen liegt gemäss Art. 24 Ziff. 1 AVB bei der Höhe des versicherten Taggeldes, wie die Vorinstanz - insoweit unangefochten - annahm. Ausgehend von einer Arbeitsunfähigkeit für die Zeit vom 1. Dezember 2004 bis 9. Januar 2005 von 100 %, für die Zeit vom 10. Januar 2005 bis 31. Juli 2005 von 64 % und für die Zeit vom 1. August 2005 bis 4. Juli 2006 von 79 % setzte die Vorinstanz das Taggeld gestützt auf <ref-law> fest, auf den <ref-law> verweist. Sie erwog, diese Bestimmung gelange gemäss <ref-ruling> E. 3b dann zur Anwendung, wenn der Versicherte arbeitslos im Sinne von <ref-law> sei bzw. ohne Arbeitsunfähigkeit Anspruch auf Arbeitslosentaggelder hätte. Die Vorinstanz schloss aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer ab 10. Januar 2005 gemäss Verfügung der Arbeitslosenkasse Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hatte und für die Monate bis Juli 2005 bereits bezogene Arbeitslosenentschädigungen zurückerstatten musste, dass er in dieser Zeit arbeitslos im Sinne von <ref-law> gewesen sei. In Anwendung von <ref-law>, wonach bei einer Arbeitsunfähigkeit von mehr als 50% das volle Taggeld auszurichten ist, habe die Beschwerdegegnerin für die Zeit vom 1. Dezember 2004 bis 31. Juli 2005 Taggeldleistungen von 100% zu erbringen. Für die Zeit vom 1. August 2005 bis 4. Juli 2006 (Aussteuerung) verpflichtete die Vorinstanz die Beschwerdegegnerin jedoch lediglich zu Taggeldleistungen von 79%. Daraus ist abzuleiten, dass die Vorinstanz insoweit <ref-law> für nicht anwendbar erachtete.
2.2 In der subsidiären Verfassungsbeschwerde rügt der Beschwerdeführer, die Vorinstanz habe einerseits das Willkürverbot (<ref-law>) und andererseits den Anspruch auf rechtliches Gehör (<ref-law>) durch mangelhafte Begründung verletzt. Er bringt vor, falls die Vorinstanz dem Beschwerdeführer die Erhöhung seines Taggeldanspruchs auf 100% für die Zeit ab dem 1. August 2005 bis zum 4. Juli 2006 mangels effektiv bezogener Arbeitslosenentschädigung verweigert haben sollte, wäre ihre Argumentation in sich widersprüchlich und daher willkürlich, weil die Vorinstanz selbst davon ausgegangen sei, Arbeitslosigkeit im Sinne von <ref-law> sei auch gegeben, soweit der Versicherte ohne Arbeitsunfähigkeit Anspruch auf Arbeitslosentaggelder hätte. Gründe dafür, dass der Taggeldanspruch des Beschwerdeführers ab dem 1. August 2005 nur noch 79 % des vertraglich vereinbarten Wertes betragen soll, führe die Vorinstanz nicht an. Dass die Höhe des zu leistenden Taggeldes sinke, obwohl der Invaliditätsgrad steige und die Beschwerdegegnerin auch die höheren Leistungen der Invalidenversicherung an ihre Verpflichtungen anrechnen könne, erscheine absurd. Dies müsse zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids wegen Willkür führen. Da die Vorinstanz ohne nähere Prüfung davon ausgegangen sei, die Voraussetzungen für die Anwendung von <ref-law> seien ab dem 1. August 2005 nicht mehr erfüllt gewesen, verletze sie auch die Pflicht zur genügenden Feststellung des massgebenden Sachverhalts von Amtes wegen gemäss Art. 85 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Aufsicht über die privaten Versicherungseinrichtungen (VAG) wie auch den verfassungsmässigen Anspruch auf ein nachvollziehbar begründetes Urteil.
2.3 Der Anspruch auf rechtliches Gehör (<ref-law>) verlangt insbesondere, dass die Gerichte die rechtserheblichen Vorbringen der Parteien anhören und bei der Entscheidfindung berücksichtigen (<ref-ruling> E. 2 S. 242). Damit sich die Parteien ein Bild über die Erwägungen des Gerichts machen können, ist sein Entscheid zu begründen. Die Begründung muss kurz die Überlegungen nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist hingegen, dass sich der Entscheid mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Es genügt, wenn der Entscheid gegebenenfalls sachgerecht angefochten werden kann (<ref-ruling> E. 3.3 S. 445 mit Hinweisen).
2.4 Die Vorinstanz legt in der Tat nicht dar, welche Gründe sie zum Schluss bewogen, ab dem 1. August 2005 gelange <ref-law> nicht zur Anwendung. Hätte die Vorinstanz in rechtlicher Hinsicht einzig dem tatsächlichen Bezug von Arbeitslosentaggeldern Bedeutung zugemessen, wäre der angefochtene Entscheid mit Blick auf den Hinweis auf <ref-ruling> E. 3b widersprüchlich und damit willkürlich, zumal die Vorinstanz selbst ausführt, <ref-law> sei auch einschlägig, wenn die versicherte Person, wäre sie nicht erkrankt, Anspruch auf Arbeitslosentaggelder hätte (E 4.6). Sollte die Vorinstanz aus dem von ihr erwähnten Bezug von Arbeitslosenentschädigung während der Vorperioden auf die Arbeitslosigkeit im Sinne von <ref-law> geschlossen haben, wäre dies nicht zu beanstanden. Daraus darf aber nicht der Umkehrschluss in dem Sinne gezogen werden, dass der Beschwerdeführer bereits deshalb nicht als arbeitslos gelten kann, weil er ab dem 1. August 2005 keine Arbeitslosenentschädigung mehr bezogen hat. Andernfalls bliebe ausser Acht, dass Arbeitslosigkeit auch anzunehmen wäre, sofern er zwar grundsätzlich zum Bezug von Arbeitslosentaggeldern berechtigt, zufolge Krankheit indessen vorübergehend vermittlungsunfähig war und deshalb keine Arbeitslosentaggelder bezog. Zur diesbezüglich entscheidenden Frage, weshalb ab dem 1. August 2005 keine Arbeitslosentaggelder mehr flossen, schweigt sich das angefochtene Urteil aus, und es ist nicht Sache des Bundesgerichts, hierüber Vermutungen anzustellen. Jedenfalls konnte der Beschwerdeführer den angefochtenen Entscheid mit Bezug auf die Festsetzung der Taggeldleistungen auf lediglich 79 % für die Zeit vom 1. August 2005 bis 4. Juli 2006 durch die Vorinstanz nicht sachgerecht anfechten. Die Rüge der Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (<ref-law>) erweist sich als begründet.
3. Aus den dargelegten Gründen ist auf die Beschwerde in Zivilsachen nicht einzutreten. Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist gutzuheissen, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur Ergänzung des Sachverhalts und neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang wird die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1 und Art. 68 Abs. 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Auf die Beschwerde in Zivilsachen wird nicht eingetreten.
2. Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 24. August 2010 aufgehoben, und die Sache wird zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
4. Die Beschwerdegegnerin hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.
5. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Februar 2011
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Klett Gelzer


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Die 1949 geborene Z._ leidet seit 1995 an einer rheumatoiden Arthritis (ICD 10-M05.8). Am 25. September 1997 meldete sie sich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Sie ist verheiratet und Mutter zweier Kinder (geboren 1974 und 1976). Bis zur Betriebsaufgabe Ende 1990 arbeitete sie halbtags als Bürokraft im Geschäft ihres Ehemannes. Seither ist sie ausschliesslich im Haushalt tätig. Die IV-Stelle Bern holte Auskunft über die medizinische Situation ein und liess einen Abklärungsbericht Haushalt erstellen. Sie kam zum Schluss, dass Z._ im Haushalt zu 34 % eingeschränkt sei, womit sie das Leistungsbegehren abwies (Verfügung vom 25. Januar 2000).
In Gutheissung der dagegen geführten Beschwerde hob das Verwaltungsgericht des Kantons Bern die Verfügung vom 25. Januar 2000 auf und wies die Sache zur weiteren medizinischen Abklärung und neuen Verfügung an die IV-Stelle Bern zurück (Entscheid vom 12. April 2001). Daraufhin holte diese ein ergänzendes Gutachten der Klinik X._ (vom 14. November 2001) sowie einen weiteren Bericht des Hausarztes Dr. med. B._ (vom 17. Januar [recte: August] 2001), ein und liess nochmals die Einschränkungen im Haushalt (Bericht vom 29. Januar 2002) abklären. Mit Verfügung vom 15. April 2002 wies die IV-Stelle das Leistungsbegehren von Z._ - bei einem unveränderten Invaliditätsgrad von 34 % - erneut ab.
In Gutheissung der dagegen geführten Beschwerde hob das Verwaltungsgericht des Kantons Bern die Verfügung vom 25. Januar 2000 auf und wies die Sache zur weiteren medizinischen Abklärung und neuen Verfügung an die IV-Stelle Bern zurück (Entscheid vom 12. April 2001). Daraufhin holte diese ein ergänzendes Gutachten der Klinik X._ (vom 14. November 2001) sowie einen weiteren Bericht des Hausarztes Dr. med. B._ (vom 17. Januar [recte: August] 2001), ein und liess nochmals die Einschränkungen im Haushalt (Bericht vom 29. Januar 2002) abklären. Mit Verfügung vom 15. April 2002 wies die IV-Stelle das Leistungsbegehren von Z._ - bei einem unveränderten Invaliditätsgrad von 34 % - erneut ab.
B. Die hiegegen geführte Beschwerde, mit welcher Z._ die Zusprechung einer ganzen, eventuell einer halben Rente; subeventuell die Rückweisung der Sache zur weiteren Abklärung an die Verwaltung beantragte, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 25. September 2002 ab.
B. Die hiegegen geführte Beschwerde, mit welcher Z._ die Zusprechung einer ganzen, eventuell einer halben Rente; subeventuell die Rückweisung der Sache zur weiteren Abklärung an die Verwaltung beantragte, wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 25. September 2002 ab.
C. Z._ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem sinngemässen Rechtsbegehren, die Sache sei an die IV-Stelle Bern zurückzuweisen, damit diese eine neutrale Fachstelle mit der erneuten Abklärung der behinderungsbedingten Einschränkungen in der Haushaltsführung beauftrage.
Die IV-Stelle Bern beantragt Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen über die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1), die Bemessung des Invaliditätsgrades bei Nichterwerbstätigen, namentlich im Haushalt tätigen Versicherten, nach der spezifischen Methode (<ref-law> in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1 und 2 IVV) richtig dargelegt. Ebenfalls zutreffend sind die Ausführungen zur Aufgabe des Arztes bei der Festlegung des Invaliditätsgrades und über die dabei den ärztlichen Stellungnahmen zur Arbeitsfähigkeit zukommende Bedeutung (<ref-ruling> Erw. 4 mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.
Zu ergänzen ist, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 15. April 2002) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (<ref-ruling> Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
Zu ergänzen ist, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 15. April 2002) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (<ref-ruling> Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
2. Unbestrittenermassen ist die Beschwerdeführerin als Hausfrau einzustufen und somit die Invaliditätsbemessung nach der spezifischen Methode gemäss <ref-law> vorzunehmen. Streitig und zu prüfen ist der Invaliditätsgrad der Versicherten, wobei insbesondere die Frage zu klären ist, inwieweit sie bei den einzelnen Tätigkeiten im Haushalt beeinträchtigt ist.
2.1 Vorinstanz und Verwaltung ermittelten einen rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von 34 %. Sie stützten sich hierbei auf die Abklärungsberichte Haushalt vom 16. September 1999 sowie 29. Januar 2002, und legten ihrem Entscheid die rheumatologischen Gutachten der Klinik X._ vom 22. Oktober 1998 und 14. November 2001 zu Grunde, die von einer 50 %-igen Arbeitsunfähigkeit als Hausfrau (bei einer etwa um 1/3 reduzierten Leistungsfähigkeit) ausgehen, welche Schätzungen mit den hausärztlichen Angaben des Dr. med. B._ vom 17. Januar (recte: August) 2001 übereinstimmen.
2.2 Entgegen dem, was die Beschwerdeführerin anzunehmen scheint, ist es nicht Sache des Arztes, den Invaliditätsgrad zu bestimmen. So wenig wie bei der Bemessungsmethode des Einkommensvergleichs nach <ref-law> kann beim Betätigungsvergleich nach <ref-law> auf eine medizinisch-theoretische Schätzung der Invalidität abgestellt werden. Massgebend sind die Möglichkeiten, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen, was unter Berücksichtigung der konkreten Verhältnisse im Einzelfall festzustellen ist. Die Abklärungsperson der IV-Stelle ermittelte die verbliebene Leistungsfähigkeit zu Recht in Berücksichtigung der zumutbaren Mithilfe der Familie im Haushalt. Hieraus erklärt sich auch die Diskrepanz zwischen der ärztlichen Schätzung der Arbeitsfähigkeit von 50 % und dem von der IV-Stelle bemessenen Invaliditätsgrad von 34 %. Denn es ist nicht massgebend, was die Versicherte allein noch zu erledigen im Stande ist. Vielmehr unterliegen auch im Haushalt tätige Versicherte der Schadenminderungspflicht (<ref-ruling>,114 V 285 Erw. 3, 111 V 239 Erw. 2a) und haben die Auswirkungen des Gesundheitsschadens auf die Arbeitsfähigkeit durch geeignete organisatorische Massnahmen und die zumutbare Mithilfe der Familienangehörigen möglichst zu mildern, wobei diese Mithilfe weiter geht als die ohne Gesundheitsschaden üblicherweise zu erwartende Unterstützung (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zürich 1997, S. 222 f. mit Hinweisen). In diesem Sinn geht auch aus den Abklärungsberichten hervor, dass die Versicherte bei den behinderungsbedingt nicht mehr ausführbaren Tätigkeiten von ihrem Ehemann, welcher auch zu Hause arbeitet, und der noch im elterlichen Haushalt wohnenden erwachsenen Tochter unterstützt wird, was sich zu Recht auf den Prozentsatz der Einschränkung niederschlägt. Die vorhandenen medizinischen Gutachten und Arztberichte lassen daher die Abklärungsergebnisse der IV-Stelle auch nicht als unzutreffend erscheinen. Die von der Invalidenversicherung nach den Verwaltungsweisungen des BSV (Kreisschreiben über Invalidität und Hilflosigkeit [KSIH] gültig ab 1. Januar 2001, Rz 3090 ff.) vorgenommene Abklärung an Ort und Stelle (<ref-law>) ist eine geeignete und im Regelfall - so auch hier - genügende Grundlage für die Invaliditätsbemessung im Haushalt (AHI 1997 S. 291 Erw. 4a, ZAK 1986 S. 232 ff.). Für den Beweiswert eines entsprechenden Berichtes ist analog auf die Rechtsprechung zur Beweiskraft von Arztberichten (<ref-ruling> Erw. 3a und b mit Hinweisen, 122 V 160 f. Erw. 1c) zurückzugreifen (<ref-ruling> Erw. 4; Urteil F. vom 25. Juni 2002 [I 10/02] Erw. 4a). Danach gelten versicherungsinterne Entscheidungsgrundlagen, welche im Rahmen des nach Massgabe des Gesetzes durchzuführenden Administrativverfahrens angeordnet wurden, als beweistauglich, solange sie nicht durch konkrete Indizien erschüttert werden (<ref-ruling> ff. Erw. 3b, 122 V 161; RKUV 1993 Nr. U 167 S. 96 Erw. 5a, je mit Hinweisen). Dies gilt auch für die von der IV-Stelle - als einem dem Gesetzesvollzug verpflichteten Verwaltungsorgan - veranlassten Haushaltabklärungsberichte (vgl. Urteil H. vom 22. Februar 2001 [I 511/00] Erw. 3b). Von der beantragten Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Einholung eines weiteren Abklärungsberichtes von einer verwaltungsunabhängigen Fachstelle ist deshalb abzusehen, da nichts gegen die Beweistauglichkeit der vorliegenden Berichte spricht.
2.3 Des Weiteren macht die Beschwerdeführerin geltend, bei der Beurteilung der einzelnen Tätigkeiten falle auf, dass bei der Rubrik "Wohnungspflege" die Gewichtung ohne Behinderung grösser sein solle als bei "Wäsche und Kleiderpflege", obschon die Wohnung im Gegensatz zur Wäsche und den Kleidern jeden Tag gepflegt werden müsse. Mit diesem Einwand vermag die Beschwerdeführerin nicht durchzudringen. Die Weisungen des BSV nennen die bei der Invaliditätsbemessung anhand der spezifischen Methode des Betätigungsvergleichs zu berücksichtigenden Aufgabenbereiche und legen hiefür prozentuale Minimal- und Maximalsanteile an der Gesamttätigkeit fest, wobei die Umstände des Einzelfalles (Familiengrösse, Wohnverhältnisse, technische Einrichtungen und Hilfsmittel, Umschwung) zu berücksichtigen sind (KSIH Rz 3094). Die beiden Bereiche wurden nicht unterschiedlich gewichtet. Wenn die IV-Stelle bei einer vorgegebenen Gewichtung von je 5-20% diese im konkreten Fall mit je 15 % vornimmt, lässt sich dies nicht beanstanden, zumal - vielleicht ausser betten - auch die Hauspflege bei einem Dreipersonenhaushalt (ohne Kinder) nicht zwingend täglich ansteht.
2.4 Was die Versicherte zur Beeinträchtigung bei den einzelnen Tätigkeiten vorbringt, führt ebenso wenig zu einer anderen Beurteilung. Da die vorliegenden Abklärungsberichte im Sinne der dargestellten Rechtsprechung (Erw. 2.2) zuverlässige Entscheidungsgrundlagen darstellen, greift das Gericht in das Ermessen der die Abklärung vornehmende Person nur ein, wenn klar feststellbare Fehleinschätzungen vorliegen. Dies gebietet insbesondere der Umstand, dass die fachlich kompetente Abklärungsperson näher am konkreten Sachverhalt steht als das im Beschwerdefall zuständige Gericht (<ref-ruling> f. Erw. 4). Die Einschränkungen in den einzelnen Aufgabenbereichen wurden hier in Berücksichtigung der medizinisch festgestellten Behinderungen sowie der Mithilfe der Familienangehörigen nachvollziehbar geschätzt. Es besteht daher kein Anlass, von dem die Verwaltungsverfügung bestätigenden vorinstanzlichen Entscheid abzugehen.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem AHV-Ausgleichskasse für das schweizerische Auto-, Motorrad- und Fahrradgewerbe, Bern, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 22. September 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Vorsitzende der II. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. X._ wurde am 24. April 2003 unter anderem der Urkundenfälschung angeklagt. Gemäss Anklageschrift habe er am 27. Juli 2000 als vermeintlicher Vertreter und namens der I._AG mit der Firma A._ einen Leasingvertrag über einen PW Jaguar abgeschlossen und mit einem von ihm zu diesem Zweck hergestellten Stempel der I._AG versehen und unterzeichnet. Dabei habe er gewusst, dass er keine Berechtigung gehabt habe, sich gegenüber Dritten als Vertreter der I._AG auszugeben. Ursprünglich habe er den Kauf der Aktien der I._AG beabsichtigt. Dieser Kauf sei aber bei der Unterzeichnung des Leasingvertrages noch nicht zustande gekommen.
Das Bezirksgericht Zürich, 8. Abteilung, sprach X._ mit Urteil vom 13. Juni 2003 der Urkundenfälschung schuldig. Die I. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich bestätigte den Schuldspruch mit Urteil vom 9. Oktober 2003. Indessen hob das Kassationsgericht des Kantons Zürich das obergerichtliche Urteil mit Beschluss vom 10. Mai 2004 auf. Mit Urteil vom 27. Oktober 2004 sprach die I. Strafkammer des Obergerichts X._ wiederum der Urkundenfälschung schuldig. Zudem sprach ihn das Obergericht wiederum der einfachen Körperverletzung schuldig und bestrafte ihn mit 5 Monaten Gefängnis. Den Vollzug der Freiheitsstrafe schob es nicht auf. Die gegen dieses Urteil erhobene Nichtigkeitsbeschwerde wies das Kassationsgericht mit Zirkulationsbeschluss vom 5. Oktober 2005 ab, soweit es darauf eintrat.
Das Bezirksgericht Zürich, 8. Abteilung, sprach X._ mit Urteil vom 13. Juni 2003 der Urkundenfälschung schuldig. Die I. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich bestätigte den Schuldspruch mit Urteil vom 9. Oktober 2003. Indessen hob das Kassationsgericht des Kantons Zürich das obergerichtliche Urteil mit Beschluss vom 10. Mai 2004 auf. Mit Urteil vom 27. Oktober 2004 sprach die I. Strafkammer des Obergerichts X._ wiederum der Urkundenfälschung schuldig. Zudem sprach ihn das Obergericht wiederum der einfachen Körperverletzung schuldig und bestrafte ihn mit 5 Monaten Gefängnis. Den Vollzug der Freiheitsstrafe schob es nicht auf. Die gegen dieses Urteil erhobene Nichtigkeitsbeschwerde wies das Kassationsgericht mit Zirkulationsbeschluss vom 5. Oktober 2005 ab, soweit es darauf eintrat.
B. X._ hat gegen den Zirkulationsbeschluss vom 5. Oktober 2005 staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung von <ref-law> erhoben. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Rückweisung der Sache an das Kassationsgericht zur neuen Beurteilung. Zudem beantragt er die Erteilung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde und die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren.
B. X._ hat gegen den Zirkulationsbeschluss vom 5. Oktober 2005 staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung von <ref-law> erhoben. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Rückweisung der Sache an das Kassationsgericht zur neuen Beurteilung. Zudem beantragt er die Erteilung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde und die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren.
C. Das Obergericht, das Kassationsgericht sowie die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich haben auf Vernehmlassung verzichtet.
C. Das Obergericht, das Kassationsgericht sowie die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich haben auf Vernehmlassung verzichtet.
D. Mit Verfügung vom 6. Dezember 2005 hat der Präsident der I. Öffentlichrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts der Beschwerde aufschiebende Wirkung erteilt.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Willkürverbots (<ref-law>).
1.2 Willkürlich ist ein Entscheid, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, insbesondere mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (<ref-ruling> E. 2 S. 61, mit Hinweisen). Nach der Praxis rechtfertigt sich die Aufhebung eines Entscheids aber nur, wenn er im Ergebnis willkürlich ist (<ref-ruling> E. 2.1 S. 9, mit Hinweisen). Zudem hat der Beschwerdeführer gemäss Art. 90 Abs. 1 lit. b OG darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid das Willkürverbot verletzt. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (<ref-ruling> E. 4.3 S. 385, mit Hinweisen).
1.3 Gemäss dem angefochtenen Entscheid des Kassationsgerichts ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer objektiv nicht berechtigt war, die I._AG zu vertreten und in deren Namen einen Leasingvertrag abzuschliessen. Die Organe der I._AG hätten keinen Leasingvertrag abschliessen wollen. Die vom Beschwerdeführer im Leasingvertrag unterschriftlich bekräftigte Angabe der I._AG als Leasingnehmerin sei objektiv falsch gewesen. Streitig sei aber, ob die Behauptung des Beschwerdeführers zutreffe, er sei zum Zeitpunkt des Abschlusses des Leasingvertrages subjektiv der Meinung gewesen, die I._AG gekauft zu haben und zu deren Vertretung bzw. zum Handeln in deren Namen berechtigt gewesen zu sein.
In der Nichtigkeitsbeschwerde ans Kassationsgericht machte der Beschwerdeführer willkürliche (antizipierte) Beweiswürdigung geltend, indem das Obergericht es abgelehnt habe, seine Ehefrau als Zeugin zu befragen. Das Kassationsgericht erwog, der Beschwerdeführer habe vor Obergericht beantragt, seine Ehefrau zu den Vertragsverhandlungen und zum Vertragsabschluss über den Kauf der I._AG zu befragen. Im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde unterstelle der Beschwerdeführer dagegen, seine Ehefrau werde aussagen, er habe sich gemäss ihren Wahrnehmungen als Alleinaktionär sowie (statutarisches bzw. faktisches) Organ der I._AG berechtigt gewähnt, den fraglichen Leasingvertrag namens der Gesellschaft abzuschliessen. Das Kassationsgericht vertritt die Auffassung, der Beschwerdeführer gehe mit letzterem Vorbringen über die Behauptungen hinaus, für welche er seine Ehefrau ursprünglich als Zeugin angerufen habe, und an den vorinstanzlichen Erwägungen vorbei. Insoweit sei auf die Nichtigkeitsbeschwerde nicht einzutreten.
Weiter beanstandete der Beschwerdeführer, gestützt auf seine im Untersuchungsverfahren gemachten Aussagen unterstelle ihm das Obergericht, dass er zumindest damit rechnete, ihm könne die Legitimation fehlen, für die I._AG einen Vertrag zu unterzeichnen. Das Kassationsgericht kam indessen zum Schluss, dass die Beweiswürdigung des Obergerichts vertretbar sei. Zum einen seien die Aussagen des Beschwerdeführers nicht geeignet darzutun, er sei davon ausgegangen, trotz fehlendem Handelsregistereintrag dazu berechtigt zu sein, für die I._AG einen Vertrag zu unterzeichnen. Zum andern sei die Schlussfolgerung des Obergerichts vertretbar, der Beschwerdeführer habe zumindest damit gerechnet, ihm könnte die Legitimation zum Abschluss des Leasingvertrags fehlen. Die diesbezüglichen Rügen des Beschwerdeführers würden daher fehl gehen.
1.4 Vor Bundesgericht rügt der Beschwerdeführer erneut, dass seine Ehefrau im kantonalen Verfahren nicht als Zeugin befragt wurde. Er zeigt indessen nicht auf, inwiefern der Standpunkt des Kassationsgerichts, im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde gehe er über sein ursprüngliches Vorbringen hinaus und an den Erwägungen des Obergerichts vorbei, willkürlich sein soll. Ebenso wenig legt der Beschwerdeführer dar, welche Vorschrift des kantonalen Strafprozessrechts (willkürlich) verletzt worden sein soll, indem das Kassationsgericht auf sein diesbezügliches Vorbringen nicht eintrat. Mangels rechtsgenüglicher Begründung der Rüge ist auf die Beschwerde insoweit nicht einzutreten (Art. 90 Abs. 1 lit. b OG).
1.5 Sodann kritisiert der Beschwerdeführer, dass das Kassationsgericht die Auffassung des Obergerichts, bei seiner Behauptung, den Kaufpreis für die I._AG teilweise bereits bezahlt zu haben, handle es sich um eine Lüge, als vertretbar erachtet habe. Der Beschwerdeführer vermag das Ergebnis der Beweiswürdigung der kantonalen Instanzen aber nicht als willkürlich darzustellen. Selbst wenn es sich bei der betreffenden Aussage des Beschwerdeführers nicht um eine Lüge handelte, würde die aufgrund aller übrigen Aussagen gezogene Schlussfolgerung des Kassationsgerichts, dass keine rechtsgenüglichen Anhaltspunkte für das Fehlen eines subjektiven Unrechtsbewusstseins des Beschwerdeführers vorliegen würden (vgl. den angefochtenen Zirkulationsbeschluss, S. 9 ff.), nicht willkürlich erscheinen. Die Beschwerde stösst insoweit ins Leere.
1.5 Sodann kritisiert der Beschwerdeführer, dass das Kassationsgericht die Auffassung des Obergerichts, bei seiner Behauptung, den Kaufpreis für die I._AG teilweise bereits bezahlt zu haben, handle es sich um eine Lüge, als vertretbar erachtet habe. Der Beschwerdeführer vermag das Ergebnis der Beweiswürdigung der kantonalen Instanzen aber nicht als willkürlich darzustellen. Selbst wenn es sich bei der betreffenden Aussage des Beschwerdeführers nicht um eine Lüge handelte, würde die aufgrund aller übrigen Aussagen gezogene Schlussfolgerung des Kassationsgerichts, dass keine rechtsgenüglichen Anhaltspunkte für das Fehlen eines subjektiven Unrechtsbewusstseins des Beschwerdeführers vorliegen würden (vgl. den angefochtenen Zirkulationsbeschluss, S. 9 ff.), nicht willkürlich erscheinen. Die Beschwerde stösst insoweit ins Leere.
2. Somit ergibt sich, dass die Beschwerde offensichtlich unbegründet und daher abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 156 Abs. 1 OG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Begehren abzuweisen (vgl. Art. 152 Abs. 1 und 2 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht
im Verfahren nach Art. 36a OG:
im Verfahren nach Art. 36a OG:
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
1. Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer und dem Kassationsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. Februar 2006
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Faits:
A. Ressortissant de l'ex-Yougoslavie né le 25 août 1970, X._ a séjourné en Suisse en 1988 et en 1989, au bénéfice d'autorisations de séjour saisonnières. Il a épousé, le 31 janvier 1994, une compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse et est entré officiellement dans ce pays le 7 février 1994. Il a obtenu, au titre du regroupement familial, une autorisation de séjour à l'année qui a été régulièrement renouvelée. Les époux X._ se sont séparés au plus tard le 16 décembre 1999 et leur divorce est exécutoire depuis le 3 février 2003. La dernière autorisation de séjour de X._ est arrivée à échéance le 15 décembre 2005. Par décision du 21 décembre 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) a refusé de transformer cette autorisation de séjour en autorisation d'établissement, notamment pour des motifs liés à l'assistance publique.
B. X._ a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales en Suisse.
- Le 23 avril 1998, il a été condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour faux dans les certificats et obtention frauduleuse d'une constatation fausse.
- Le 16 avril 1999, il a été condamné à 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans, peine complémentaire à la précédente, pour escroquerie.
- Le 9 novembre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a condamné à 22 mois d'emprisonnement, sous déduction de 6 jours de détention préventive, pour lésions corporelles simples et séquestration; cette peine était assortie d'une mesure d'expulsion du territoire suisse pour une durée de 6 ans avec sursis pendant 5 ans; le tribunal précité a en outre révoqué le sursis accordé le 16 avril 1999 et ordonné l'exécution de la peine de 30 jours d'emprisonnement. A la suite de procédures de recours, il a été constaté, le 7 mai 2007, que l'expulsion était devenue sans objet en raison de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la modification du CP du 13 décembre 2002. Par arrêt du 4 mars 2008 (cause 6B_719/2007), le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle examine si la peine infligée devait être assortie du sursis partiel et, finalement, l'exécution d'une partie de la peine, soit de 14 des 22 mois d'emprisonnement, a été suspendue, le 30 juin 2008, avec un délai d'épreuve de 4 ans.
C. Par décision du 6 juin 2008, le Service cantonal a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X._ et imparti à l'intéressé un délai d'un mois dès la notification de cette décision pour quitter le territoire vaudois. Se référant aux antécédents pénaux de X._, il a considéré que l'intérêt public à l'éloigner l'emportait sur son intérêt privé à rester en Suisse.
D. Par arrêt du 16 octobre 2008, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par X._ contre la décision du Service cantonal du 6 juin 2008 et confirmé ladite décision. Le Tribunal cantonal a repris, en la développant, l'argumentation du Service cantonal.
E. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, que l'arrêt rendu le 16 octobre 2008 par le Tribunal cantonal soit annulé et qu'en conséquence, la décision du Service cantonal du 6 juin 2008 soit aussi annulée, l'autorisation de séjour dont il "bénéficie" étant renouvelée. Il se plaint de violation du droit, estimant notamment que la pesée des intérêts effectuée par le Tribunal cantonal enfreint le principe de la proportionnalité. Il sollicite la production de dossiers le concernant.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. Le Service cantonal a renoncé à se déterminer.
L'Office fédéral des migrations propose le rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. La loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 1 113) a été abrogée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20; cf. ch. I de l'annexe à l'art. 125 LEtr). Selon l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sont régies par l'ancien droit. Il ressort des constatations cantonales que la demande qui est à la base du présent litige est antérieure au 1er janvier 2008. Il y a donc lieu d'appliquer l'ancien droit en l'espèce.
2. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1 p. 444).
2.1 Le présent recours est irrecevable dans la mesure où il conclut à l'annulation de la décision du Service cantonal du 6 juin 2008, étant donné l'effet dévolutif du recours déposé auprès du Tribunal cantonal (cf. <ref-ruling> consid. 1 p. 441; <ref-ruling> consid. 1c p. 33).
2.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit.
L'art. 17 al. 2 LSEE dispose que le conjoint d'un étranger possédant l'autorisation d'établissement a droit à l'autorisation de séjour aussi longtemps que les époux vivent ensemble (1ère phrase). Après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi droit à l'autorisation d'établissement (art. 17 al. 2 2ème phrase LSEE). A l'échéance de ce délai de cinq ans, il n'a plus besoin de se référer au mariage (cf. par analogie la jurisprudence rendue à propos de mariages d'un étranger avec un ressortissant suisse: <ref-ruling> consid. 1.1.4 p. 149, 121 II 97 consid. 4c p. 104 s.). Les époux X._ sont certes divorcés depuis le 3 février 2003. Cependant, après son mariage, le recourant a vécu pendant plus de cinq ans en Suisse avec sa femme, de sorte qu'il a en principe droit à une autorisation d'établissement et, a fortiori, au renouvellement de son autorisation de séjour (cf. <ref-ruling> consid. 1.1.4 p. 149, concernant l'art. 7 LSEE). Par conséquent, le recours en matière de droit public est recevable au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
2.3 Au surplus, le recours est dirigé contre une décision rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) et a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc d'entrer en matière.
3. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
4. Le recourant requiert la production de ses dossiers administratif et pénal par les autorités vaudoises. L'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, de sorte que la requête est, sous cet angle, infondée. Tout au plus, le recourant pourrait-il se plaindre de ce que les juges cantonaux n'ont arbitrairement pas tenu compte d'éléments figurant dans lesdits dossiers, ce qu'il n'invoque nullement (cf. art. 106 al. 2 LTF) Au demeurant, à la demande du Tribunal fédéral (cf. art. 102 LTF), le Tribunal cantonal et le Service cantonal ont produit leurs dossiers administratifs concernant le recourant, de sorte que la réquisition d'instruction de ce dernier est partiellement satisfaite; pour le surplus, elle doit être rejetée.
5. Le droit à une autorisation de séjour/d'établissement fondé sur l'art. 17 al. 2 LSEE n'est pas absolu. Il s'éteint si l'ayant droit a enfreint l'ordre public (art. 17 al. 2 4ème phrase LSEE), en particulier s'il existe un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 LSEE. Cette dernière disposition prévoit notamment que l'étranger peut être expulsé de Suisse ou d'un canton s'il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit (let. a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas ou n'est pas capable de s'adapter à l'ordre établi dans le pays qui lui offre l'hospitalité (let. b). Les conditions d'extinction du droit à l'autorisation de séjour pour atteinte à l'ordre public selon l'art. 17 al. 2 LSEE sont moins strictes que celles qui sont prévues pour la perte du droit à l'autorisation de séjour du conjoint étranger d'un ressortissant suisse selon l'art. 7 al. 1 LSEE, lorsqu'il existe un motif d'expulsion (arrêt 2C_381/2008 du 14 janvier 2009 consid. 2.1). Toutefois, même si, selon la lettre de l'art. 17 al. 2 in fine LSEE, une simple violation de l'ordre public suffit à entraîner la déchéance du droit à l'autorisation de séjour du conjoint étranger d'un étranger titulaire d'une autorisation d'établissement, cette extinction doit respecter le principe de la proportionnalité (cf., au sujet de l'expulsion, art. 10 al. 2 et 11 al. 3 LSEE).
Quand le refus d'octroyer, respectivement de prolonger, une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à prendre en considération pour évaluer la gravité de la faute et procéder à la pesée des intérêts. Le recourant invoque la jurisprudence applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse, selon laquelle une condamnation à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour du moins quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requête de prolongation d'autorisation déposée après un séjour de courte durée (<ref-ruling> consid. 4.2-4.3 p. 23 et la jurisprudence citée). On considère en effet que, lorsque l'étranger a gravement violé l'ordre juridique en vigueur et qu'il a ainsi été condamné à une peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à son éloignement l'emporte normalement sur son intérêt privé à pouvoir rester en Suisse. La référence à une quotité de peine de détention de deux ans n'a cependant qu'un caractère indicatif (cf. <ref-ruling> consid. 4.3 p. 24; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 185). Cette jurisprudence s'applique par analogie au conjoint étranger d'un ressortissant étranger titulaire d'une autorisation d'établissement, étant précisé que les conditions d'extinction du droit à l'autorisation de séjour sont moins strictes dans le cadre de l'art. 17 al. 2 LSEE que dans celui de l'art. 7 al. 1 LSEE (<ref-ruling> consid. 3a p. 390; cf. aussi arrêt 2A.220/2006 du 31 juillet 2006 consid. 4.3). Le 6 juin 2008, lorsque la décision qui est à l'origine du présent litige a été prise, le recourant était déjà divorcé - sans compter qu'il ne demandait pas une autorisation de séjour initiale ou la prolongation d'une autorisation de séjour à la suite d'un séjour de courte durée. Par conséquent, la jurisprudence à laquelle il se réfère n'est pas directement applicable à son cas. On peut tout au plus s'en inspirer en l'espèce.
6. Le recourant se plaint de violations des art. 7, 7a et 17 LSEE ainsi que 8 CEDH. Il fait valoir qu'il n'a été condamné qu'à 22 mois d'emprisonnement dont la majorité avec sursis, ce qui est inférieur à la limite indicative de deux ans fixée par la jurisprudence. Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir enfreint les principes de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire, en procédant à la pesée des intérêts en présence. Il soutient qu'il réside en Suisse depuis 1988. Il met en avant son bon comportement depuis 1999 et se prévaut d'une parfaite intégration en Suisse.
6.1 Le recourant remplit les conditions de l'art. 10 al. 1 let. a LSEE, car "il a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou délit". En effet, par jugement du 9 novembre 2006, il s'est vu infliger une peine de 22 mois d'emprisonnement pour lésions corporelles simples et séquestration. Certes, au moment où est intervenu l'arrêt présentement attaqué, cette condamnation n'était pas encore entrée en force, puisque le Tribunal fédéral avait été saisi d'un recours qui, cependant, portait uniquement sur le sursis - recours qui, entre-temps, a été rejeté dans la mesure où il était recevable (arrêt 6B_855/2008 du 15 janvier 2009). Toutefois, comme l'a relevé le Tribunal cantonal, le Tribunal fédéral avait déjà été saisi d'un premier recours dans cette affaire et n'avait pas critiqué les faits ayant entraîné la condamnation ni la quotité de la peine (cf. arrêt 6B_719/2007 du 4 mars 2008), de sorte que ces éléments étaient définitivement établis. Il ressort de l'arrêt attaqué que la peine de 22 mois d'emprisonnement infligée au recourant sanctionne un comportement particulièrement odieux et sordide. En effet, le 16 décembre 1999, l'intéressé a fait subir à sa femme un interrogatoire durant lequel il l'a giflée et flagellée avec une ceinture, puis il l'a séquestrée en la menaçant de la tuer lorsqu'il reviendrait; pour échapper à son mari, la femme du recourant a alors sauté, au péril de sa vie, du troisième étage d'un immeuble. Comme les juges cantonaux l'ont rappelé, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de souligner que le recourant avait fait preuve d'une "mentalité détestable", adoptant un comportement barbare, inadmissible et contraire aux valeurs fondamentales reconnues en Suisse, en particulier le respect de l'intégrité corporelle et de la liberté de tout être humain, homme ou femme. Il ne faut pas non plus perdre de vue que le recourant avait déjà été condamné antérieurement à 15 puis 30 jours d'emprisonnement, si bien que ses peines privatives de liberté s'élèvent au total à 23 mois et demi d'emprisonnement; de plus, la succession des infractions permet de considérer que le comportement de l'intéressé tombe aussi sous le coup de l'art. 10 al. 1 let. b LSEE. Certes, les peines d'emprisonnement infligées au recourant sont légèrement inférieures à deux ans. Cependant, comme rappelé ci-dessus (consid. 5), cette limite, dont on peut tout au plus s'inspirer en l'espèce, est seulement indicative et n'enlève rien à la nature des actes commis. Du reste, le Tribunal cantonal a retenu avec raison que la peine avait été fixée en prenant en considération le temps qui s'était écoulé depuis les agissements du 16 décembre 1999. L'arrêt attaqué relève encore que le recourant ne s'est jamais excusé auprès de sa victime, ce qui dénote une absence de prise de conscience de la gravité de ses actes. Le fait que le recourant, comme il le soutient, ait désormais une amie avec laquelle il vit une relation sans geste de violence ne compense pas la gravité de son comportement et l'absence de remords envers sa victime.
L'intéressé vit légalement en Suisse depuis 1994. En revanche, on ne saurait le suivre quand il se prévaut d'un séjour remontant à 1988. En réalité, il n'a obtenu que des autorisations de séjour saisonnières en 1988 et en 1989 et ne bénéficiait d'aucun titre de séjour en Suisse, entre 1989 et 1994, de sorte qu'il n'a pas pu y vivre légalement. Or, les années passées dans l'illégalité ne sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 24 et la jurisprudence citée). Si le recourant séjournait légalement en Suisse depuis près de 15 ans lorsqu'est intervenu l'arrêt entrepris, son intégration professionnelle n'était pas exceptionnelle (travailleur non qualifié au bénéfice d'un contrat de livreur depuis le 1er juillet 2008); de même, son aptitude à comprendre et à parler le français n'avait rien d'extraordinaire. L'arrêt attaqué a retenu que l'intéressé avait revendiqué des prestations de chômage depuis février 2008 et qu'il admettait avoir des dettes pour quelque 10'000 fr. En outre, le recourant, qui a divorcé en 2003, ne fait pas état de liens particulièrement étroits avec des membres de sa famille qui vivraient encore en Suisse. Il fait tout au plus allusion à une amie et à leurs "années de vie commune"; d'après l'arrêt entrepris (consid. 5b in fine p. 11) cependant, l'intéressé a déclaré à propos de cette relation, qu'il avait son propre appartement et se bornait à se rendre régulièrement chez son amie.
En définitive, l'intérêt public à l'éloignement de Suisse du recourant qui a commis des actes inadmissibles, révélant le mépris des valeurs respectées dans son pays d'accueil et, par conséquent, son incapacité à s'adapter à l'ordre établi l'emporte sur l'intérêt privé du recourant à rester en Suisse. Ainsi, le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit en rendant l'arrêt attaqué. En particulier, il a respecté l'art. 17 al. 2 LSEE de même que le principe de la proportionnalité et n'a pas procédé à une pesée des intérêts arbitraire.
6.2 Au demeurant, on ne voit pas pourquoi le recourant invoque, du reste sans donner d'explications, les art. 7 et 7a LSEE qui traitent respectivement du conjoint étranger d'un ressortissant suisse et de l'enfant placé. Quant à l'art. 8 CEDH, également mentionné, il ne peut pas entrer en ligne de compte, puisque l'intéressé ne démontre pas qu'il entretiendrait une relation étroite et effective avec une personne de sa proche parenté ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. <ref-ruling> consid. 3.1 p. 285; <ref-ruling> consid. 5.3.1 p. 211). On rappellera à ce propos que, sous réserve de circonstances particulières non établies en l'espèce, les concubins ne peuvent pas se prévaloir de cette disposition (arrêts 2C_663/2007 du 5 décembre 2007 consid. 1.1 et 2C_520/2007 du 15 octobre 2007 consid. 2.2).
7. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 24 février 2009
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Müller Dupraz