facts:
Faits:
A. C._ (ci-après: l'assujetti ou l'intimé) exploite l'entreprise individuelle D._ (ci-après: l'entreprise), à M._, qui organise des voyages en autocar en Suisse et à l'étranger. A ce titre, il est immatriculé dans le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA) depuis le 1er janvier 1995.
B. Du 6 au 8 octobre 1999, l'Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: l'Administration fédérale ou la recourante) a effectué auprès de l'entreprise un contrôle fiscal portant sur la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 1999 (du 1er trimestre 1995 au 2ème trimestre 1999). A la suite de ce contrôle, a été établi le décompte complémentaire no 154'411 d'un montant de 13'107 fr., qui correspondait à des reprises portant notamment sur les points suivants:
- l'impôt préalable payé à l'achat d'un tracteur de la société E._ SA avait été indûment mis en compte sur la base d'une quittance incomplète (reprise de 854 fr. 45); celui lié à l'achat d'un véhicule Fiat Ulysse, utilisé en partie à des fins privées, avait été mis en compte à 100%, alors qu'il pouvait être déduit seulement à concurrence de 50% (reprise de 1'214 fr. 50);
- les factures se rapportant à des prestations de services exonérées totalement (voyages organisés entièrement à l'étranger) ou partiellement (voyages effectués au moins en partie à l'étranger) comportaient la mention « TVA 6,5% incluse » pour l'entier de la somme; l'assujetti n'avait décompté la TVA que sur la part des prestations qui n'était pas exonérée (reprise de 3'121 fr. 75);
- la TVA sur les prestations à soi-même correspondant à la part privée de l'utilisation du véhicule Fiat Ulysse n'avait pas été acquittée (reprise de 1'320 fr. 90 [1'154.40 + 166.50]).
Le décompte complémentaire a été confirmé par décision du 7 décembre 2000, puis sur réclamation le 25 septembre 2001.
C._ a interjeté recours contre cette décision devant la Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après: la Commission de recours).
Par décision du 8 septembre 2003, la Commission de recours a partiellement admis le recours. Elle l'a rejeté s'agissant de la déduction de l'impôt préalable lié à l'acquisition du véhicule Fiat Ulysse. Pour le reste, elle a annulé la décision attaquée et retourné le dossier à l'Administration fédérale pour qu'elle procède dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision.
C. Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Administration fédérale demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler la décision attaquée et de rétablir la décision sur réclamation du 25 septembre 2001. Elle dénonce une violation des art. 5, 8 al. 1 lettre a, 28 al. 1 et 29 al. 1 de l'ordonnance du 22 juin 1994 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA; RO 1994 p. 1464 et les modifications ultérieures) et 63 PA.
La Commission de recours a renoncé à déposer des observations. L'intimé n'a pas donné suite à l'invitation qui lui a été faite de se déterminer.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. 1.1 Dirigé contre une décision finale qui a été prise par une commission fédérale de recours (art. 98 lettre e OJ) et qui est fondée sur le droit public fédéral, le présent recours, qui a été déposé en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ ainsi que des art. 54 al. 1 de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée et 66 al. 1 de la loi fédérale du 2 septembre 1999 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (loi sur la TVA, LTVA; RS 641.20).
En vertu des <ref-law> et 66 al. 2 LTVA, l'Administration fédérale a qualité pour recourir (art. 103 lettre b OJ).
1.2 Nonobstant ses conclusions formelles, la recourante ne conteste pas la décision de l'autorité intimée s'agissant de la déduction de l'impôt préalable lié à l'acquisition du véhicule Fiat Ulysse, point sur lequel celle-ci a rejeté le recours de C._. Cette question n'a donc plus à être examinée.
2. L'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée, entrée en vigueur le 1er janvier 1995, a été remplacée par la loi fédérale du même nom, du 2 septembre 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Selon l'<ref-law>, les dispositions abrogées et leurs dispositions d'exécution restent applicables, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, à tous les faits et rapports juridiques ayant pris naissance au cours de leur durée de validité. L'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée s'applique dès lors au présent litige, qui porte sur des périodes fiscales allant du 1er trimestre 1995 au 2ème trimestre 1999.
3. 3.1 L'<ref-law> énonce les conditions générales de la déduction de l'impôt préalable. A son alinéa 1er, il dispose que, si l'assujetti utilise des biens ou des prestations de services pour un des buts indiqués au 2e alinéa (parmi ceux-ci figurent les livraisons et les prestations de services imposables), il peut déduire, dans son décompte, notamment les montants d'impôt préalable que d'autres assujettis lui ont facturés, conformément à l'article 28, pour des livraisons et des prestations de services.
3.2 Intitulé « Facturation et transfert de l'impôt », l'<ref-law> dispose notamment ce qui suit:
«1 Pour sa livraison ou sa prestation de services, l'assujetti doit, sur demande du destinataire assujetti à l'impôt, dresser une facture portant les indications suivantes:
a. son nom, son adresse, ainsi que son numéro d'immatriculation au registre des contribuables;
b. le nom et l'adresse du destinataire de la livraison ou de la prestation de services;
c. la date ou la période de la livraison ou de la prestation de services;
d. le genre, l'objet et l'importance de la livraison ou de la prestation de services;
e. la contre-prestation pour la livraison ou la prestation de services;
f. le montant de l'impôt dû sur la contre-prestation. Si l'impôt est inclus dans la contre-prestation, l'assujetti peut n'indiquer que le taux de l'impôt. [...]
3 Les notes de crédit et autres documents qui, dans la marche habituelle des affaires, remplacent les factures, leur sont assimilés si les indications prescrites au 1er alinéa y figurent.
4 Quiconque n'est pas immatriculé au registre des contribuables [...] n'a le droit de mentionner l'impôt ni sur les étiquettes, listes de prix ou offres analogues, ni dans les factures.»
Selon les Instructions 1997 à l'usage des assujettis TVA (ci-après: les Instructions 1997), éditées par l'Administration fédérale, le destinataire de la prestation doit s'assurer à la réception des factures que celles-ci contiennent toutes les indications prescrites et soient exactes. Lorsque tel n'est pas le cas, les factures doivent être retournées, avant paiement, pour être rectifiées. Une fois le paiement effectué, les factures ne peuvent plus être modifiées, « car il s'agit d'une opération commerciale close » (ch. 779a).
3.3 Lorsqu'il apparaît à l'occasion d'un contrôle fiscal qu'une facture n'est pas conforme aux exigences de l'<ref-law>, l'Administration fédérale donne la possibilité au destinataire de la prestation de régulariser la situation en lui adressant un formulaire 1310 (intitulé « Attestation du fournisseur de la prestation au bénéficiaire de la prestation afin de faire valoir la déduction ultérieure de l'impôt préalable, malgré une facturation formellement insuffisante », actuellement formulaire 1550) - à établir par le prestataire -, en vue d'obtenir tout de même la déduction de l'impôt préalable. Cette possibilité n'existe toutefois que si la facture est viciée par l'absence d'un ou de plusieurs des éléments suivants, qui ne sont pas essentiels: numéro d'immatriculation du prestataire, date ou période de la livraison ou de la prestation de services, genre, objet et importance de la livraison ou de la prestation de services ainsi que taux de l'impôt (Camenzind/Honauer/Vallender, Handbuch zum Mehrwertsteuergesetz, 2ème éd., Berne/Stuttgart/Vienne 2003, n. 1337; Ueli Mauser in Kompetenzzentrum MWST der Treuhand-Kammer [édit.], mwst.com, Kommentar zum Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer, Bâle/Genève/Munich 2000, n. 29 ad <ref-law> [qui ne mentionne toutefois pas le genre, l'objet et l'importance de la livraison ou prestation de services]; cf. aussi arrêts 2A.399/2002 et 2A.406/2002 du 31 mars 2003, respectivement consid. 4.2.2 et 4.3). En revanche, les noms et adresses du prestataire et du destinataire, ainsi que la contre-prestation et le montant de l'impôt dû constituent des éléments essentiels dont le défaut d'indication sur les factures ne peut être régularisé (Camenzind/Honauer/Vallender, loc. cit.).
3.4 L'art. 29 alinéa 5 OTVA a la teneur suivante:
«Si l'assujetti sait ou, par un examen soigneux, aurait dû savoir que celui qui lui a délivré une facture conforme à l'article 28, 1er alinéa, n'est pas inscrit comme contribuable, cette facture ne lui donne pas le droit de déduire l'impôt préalable.»
Cette disposition vise le cas où celui qui a établi une facture contenant les indications prescrites par l'<ref-law> - parmi lesquelles figurent son numéro d'immatriculation au registre des contribuables (lettre a) ainsi que le montant de l'impôt dû ou à tout le moins le taux de celui-ci (lettre f) - n'est en réalité pas inscrit comme contribuable. La question est alors de savoir si le destinataire de la prestation, qui a payé la TVA facturée par le prestataire non inscrit - lequel ne l'a pas versée à l'Administration fédérale -, peut néanmoins obtenir la déduction de l'impôt préalable. L'<ref-law> y répond par la négative dans le cas où le destinataire « sait ou, par un comportement soigneux, aurait dû savoir » que le prestataire n'est pas inscrit. A contrario, le destinataire qui est de bonne foi, dans le sens où il ignorait que le prestataire n'était pas inscrit et ne devait pas non plus le savoir, peut déduire l'impôt préalable (cf. Département fédéral des finances, Commentaire de l'Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 22 juin 1994, in FF 1994 p. 534 ss, ad art. 29 al. 5): sa bonne foi est protégée dans ses rapports avec le fisc. Une facture contenant les indications prescrites par l'<ref-law> crée l'apparence que le prestataire est inscrit comme contribuable, apparence à laquelle le destinataire peut se fier, sauf si elle est démentie par des éléments extérieurs à la facture, qu'il connaissait ou qu'il lui appartenait de connaître.
Conformément aux règles générales (<ref-law>), la bonne foi est présumée, de sorte qu'il incombe au fisc d'établir que l'intéressé savait ou devait savoir que son cocontractant n'était pas inscrit comme contribuable (Erik Steiger in Kompetenzzentrum MWST der Treuhand-Kammer [édit.], mwst.com, Kommentar zum Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer, Bâle/Genève/Munich 2000, n. 5 ad <ref-law>; Camenzind/Honauer/Vallender, op. cit., n. 1427).
4. 4.1 L'<ref-law> énumère les opérations exonérées de l'impôt. Selon la lettre i, tel est le cas notamment des prestations de services fournies par des agences de voyages en leur propre nom, dans la mesure où elles recourent à des livraisons et prestations de services de tiers fournies à l'étranger par ces derniers. Si ces opérations sont effectuées aussi bien sur territoire suisse qu'à l'étranger, seule la partie de la prestation de services de l'agence de voyages concernant les opérations à l'étranger est exonérée de l'impôt.
4.2 Lorsque des prestations imposables à des taux différents forment un tout, elles n'en doivent pas moins, en principe, être traitées de manière distincte. Toutefois, par mesure de simplification, l'Administration fédérale admet que l'intégralité de la contre-prestation soit imposée au taux applicable aux prestations représentant la plus grande partie (au moins 90%) de la valeur de l'ensemble (Instructions 1997 ch. 414; Instructions 2001 ch. 360). De manière analogue, lorsque des prestations de services culturels (exclues du champ de l'impôt: <ref-law>) sont fournies conjointement à des prestations imposables (prestations de restauration, d'hébergement, de transport, etc.) sans être mentionnées séparément sur le billet ou dans la facture, l'intégralité de la contre-prestation est exclue du champ de l'impôt si celles-ci ne représentent pas plus de 10% du prix d'entrée. Dans le cas contraire, la totalité du prix d'entrée est imposable (notice no 29 concernant les manifestations culturelles et sportives ainsi que d'autres festivités ouvertes au public, ch. 2.6.2). Cette pratique, dite des 10%, a été admise par l'autorité intimée, qui a insisté sur la nécessité de l'appliquer de manière uniforme à tous les contribuables (JAAC 66/2002 consid. 6c), et par le Tribunal de céans (arrêt 2A.150/2001 du 13 février 2002, Archives 72 p. 231/Revue fiscale 57/2002 p. 670, RDAF 2002 II p. 156, Pra 91/2002 no 53 p. 296 consid. 7b).
5. Dans le système de la TVA suisse, la facture a une importance particulière. Lorsqu'elle mentionne la TVA, elle constitue une pièce justificative attestant que l'auteur de la prestation a décompté la TVA (ou va le faire) et permet à son destinataire d'obtenir la déduction de l'impôt préalable (arrêt 2A.546/2000 du 31 mai 2002, Archives 72 p. 727/Revue fiscale 58/2003 p. 209 consid. 5a). La conséquence en est que la TVA facturée, même à tort, est due: un non-assujetti qui établit une facture mentionnant la TVA doit acquitter celle-ci; l'assujetti qui facture sa prestation à un taux trop élevé est tenu de la comptabiliser dans son décompte à ce taux (Mauser, op. cit., n. 27 ad <ref-law>).
Il faut réserver le cas où l'auteur de la prestation constate ultérieurement que la TVA facturée au client est trop élevée ou trop faible: dans cette situation, il lui est possible d'opérer la correction par un débit (facture) complémentaire ou par un avis de crédit conforme aux exigences formelles. Le client assujetti doit alors rectifier dans les mêmes proportions la déduction de l'impôt préalable (ch. 779b des Instructions 1997).
6. L'art. 4 lettre c OTVA pose le principe de l'imposition des prestations à soi-même, lesquelles sont définies à l'<ref-law>. Il y a notamment prestation à soi-même lorsque l'assujetti prélève de son entreprise des biens ayant ouvert le droit à une déduction totale ou partielle de l'impôt préalable, pour les affecter à des fins étrangères à l'entreprise, en particulier à ses besoins privés (<ref-law>).
S'agissant de véhicules utilisés principalement à des fins imposables, le montant de l'impôt sur la prestation à soi-même peut être déterminé de manière forfaitaire ou sur la base des valeurs effectives (cf. notice no 4a sur la simplification de l'imposition des prestations à soi-même [forfaits par branches] et des biens à utilisation mixte [parts privées aux coûts d'une automobile, aux frais de chauffage, d'éclairage, de nettoyage, de téléphone et autres, ch. 3 et 4; brochure no 2 sur la branche des véhicules automobiles, ch. 4.2).
L'impôt forfaitaire est calculé sur une part privée mensuelle équivalant à 1% du prix d'acquisition (0,5% si, lors de l'acquisition, l'intéressé n'a pu faire valoir aucune déduction de l'impôt préalable), mais au moins à 150 fr.
Le prix de location qui serait facturé à un tiers indépendant pour l'utilisation du véhicule est déterminant pour calculer l'impôt sur la base des valeurs effectives. S'il n'existe pas de valeur de référence, la valeur locative du véhicule est déterminée d'après les coûts d'exploitation. Par ailleurs, le calcul de l'impôt selon la méthode effective suppose la tenue d'une liste de contrôle des trajets, donnant des renseignements fiables sur les kilomètres parcourus, soit à titre privé, soit à titre commercial. La prestation à soi-même imposable équivaut aux coûts d'exploitation rapportés à la proportion existant entre les trajets privés et les trajets commerciaux, plus 10% de marge bénéficiaire.
7. 7.1 Le litige porte d'abord sur la déduction de l'impôt préalable lié à l'acquisition d'un tracteur de la société E._ SA.
Le tracteur a été acheté à la société E._ SA, sise à N. Cette société a été radiée du registre des assujettis à la TVA le 24 octobre 1996.
Selon quittance établie à M._ le 24 septembre 1997 (dont une copie a été produite par la recourante, la société précitée a reçu de l'intimé 14'000 fr. comme contre-prestation pour un tracteur à sellette « 1635 Mercedes » et un « semi [remorque] Sameco SRDA ». Le document indique « TVA compris 14'000.- ». Sous le terme « TVA » figure l'abréviation « No », mais le numéro d'immatriculation n'a pas été indiqué.
La faillite de la société E._ SA a été prononcée le 23 octobre 1997 et publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce le 24 novembre 1997.
A la suite du contrôle fiscal, l'intimé s'est fait remettre un formulaire 1310, qui a été établi le 26 octobre 1999 par le préposé de l'Office des faillites de Lausanne, agissant au nom de la masse en faillite de E._ SA. Sous la rubrique « Décompte dans lequel la prestation a été imposée », il est indiqué « ignoré ».
L'autorité de réclamation a considéré que les conditions de la déduction de l'impôt préalable n'étaient pas remplies: la quittance produite ne comportait pas toutes les indications prescrites par l'<ref-law> et la formule no 1310 n'avait pas été remplie complètement (il manquait l'indication du décompte TVA dans lequel la prestation avait été imposée).
L'autorité intimée a estimé que l'indication du décompte dans lequel la prestation avait été imposée auprès du fournisseur n'était pas requise par l'<ref-law>, de sorte que l'Administration fédérale ne pouvait refuser la déduction pour le motif que la formule 1310 ne comportait pas cette indication. Quant à l'autre motif invoqué par l'Administration fédérale, à savoir le fait que la société E._ SA avait été radiée du registre des assujettis le 24 octobre 1996, l'autorité intimée a relevé à propos de l'<ref-law> qu'il convenait « de ne pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation de l'attention requise de l'assujetti » et que la preuve de ce que celui-ci n'avait pas fait montre de l'attention requise incombait au fisc. En l'espèce, les circonstances dans lesquelles la société E._ SA avait été radiée du registre des assujettis n'avaient pas été éclaircies et l'Administration fédérale n'avait pas indiqué en quoi l'assujetti avait manqué de l'attention requise à cet égard. Par conséquent, le dossier devait lui être retourné pour qu'elle complète l'instruction et rende une nouvelle décision.
7.2 La quittance établie par la société E._ SA ne contenait pas toutes les indications prescrites par l'<ref-law>: l'abréviation « No » y figurait, mais sans le numéro d'immatriculation lui-même. Dans ces conditions, la quittance - qui comportait certes la mention « TVA compris » - ne créait pas l'apparence que la société précitée était inscrite comme contribuable dans une mesure suffisante pour que la bonne foi éventuelle de l'intimé soit protégée, l'<ref-law> n'étant pas applicable. Dès lors, c'est à bon droit que l'Administration fédérale a refusé la déduction de l'impôt préalable et l'autorité intimée ne pouvait annuler la décision de celle-ci en lui renvoyant le dossier pour qu'elle complète l'instruction et rende une nouvelle décision.
Par ailleurs, il n'est pas exact que l'indication du décompte sur la formule 1310 sorte du cadre de ce qui est prescrit par l'<ref-law>: cette exigence est couverte par la lettre c de cette disposition, qui prévoit que la date ou la période de la livraison ou de la prestation de services doit figurer sur la facture. Du reste, si cette exigence était illicite, il y aurait lieu de s'en tenir aux prescriptions de l'<ref-law>, lesquelles ne sont pas remplies non plus, de sorte que l'intimé ne peut obtenir la déduction de l'impôt préalable lié à l'acquisition du tracteur de E._ SA.
Le recours doit être admis sur ce point.
8. Le litige porte ensuite sur la TVA perçue sur la base de factures comportant la mention « TVA 6,5% incluse », alors qu'il s'agissait de prestations de services totalement ou partiellement exonérées.
8.1 L'intimé a facturé des prestations de services totalement (voyages organisés entièrement à l'étranger) ou partiellement (voyages effectués au moins en partie à l'étranger) exonérées avec la mention « TVA 6,5% incluse » en regard de l'entier du montant facturé. Pourtant, il n'a pas décompté l'impôt ou l'a fait seulement sur une partie de la contre-prestation (à titre d'exemples, dans le cas du voyage dans la région d'Auxerre de la Fédération F._ [facture du 31 août 1995 d'un montant de 4'500 fr.], il a décompté seulement un montant forfaitaire de 4 fr. par personne [en se basant apparemment sur le ch. 6.2 de la brochure concernant les agences de voyages et les offices du tourisme]; dans le cas du voyage à Beaune des Fabriques G._ [facture du 17 octobre 1995 d'un montant de 3'182 fr.], il a calculé la TVA sur la part du trajet en car effectuée sur territoire suisse [70 km sur un total de 535 km]).
Dans sa décision, l'autorité de réclamation a considéré que, dès le moment où l'assujetti avait facturé et perçu la TVA, celle-ci devait être versée à l'Administration fédérale, quand bien même elle avait été facturée à tort, les prestations étant (entièrement ou partiellement) exonérées. Le fait que les clients n'étaient eux-mêmes pas assujettis, ce qui excluait qu'ils puissent déduire à titre d'impôt préalable le montant de TVA qui leur avait été facturé, n'y changeait rien.
La Commission de recours a distingué, d'une part, selon que les prestations en cause étaient entièrement (cas où elles étaient complètement effectuées à l'étranger) ou seulement partiellement (cas où une partie du trajet se déroulait sur territoire suisse) exonérées et, d'autre part, selon qu'elles étaient fournies à des assujettis ou à des non-assujettis. S'agissant des prestations entièrement exonérées fournies à des non-assujettis, l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée ne contenait pas de règles de forme sur la facturation et la pratique de l'Administration fédérale (Instructions, brochure concernant les agences de voyages et les offices du tourisme) prévoyait même expressément que l'établissement de la facture n'était en principe pas soumis à des prescriptions formelles. De plus, les risques d'abus étaient inexistants, puisque les destinataires non assujettis ne pouvaient déduire l'impôt préalable. Dans ces conditions, si le contribuable parvenait à prouver que les factures mentionnant la TVA, alors qu'elles se rapportaient à des opérations clairement exonérées, avaient été établies au nom de clients non assujettis, il y avait lieu de présumer - la preuve du contraire pouvant être rapportée par l'Administration - l'existence d'une simple erreur de déclaration, avec pour conséquence que la TVA n'était pas due. En l'occurrence, l'assujetti pouvait bénéficier de cette présomption, s'il parvenait à prouver que les prestations entièrement exonérées avaient été fournies à des non-assujettis. La décision sur réclamation devait être annulée et le dossier renvoyé à l'autorité inférieure pour qu'elle complète l'instruction et statue à nouveau. Concernant les prestations entièrement exonérées fournies à des assujettis, en raison des risques d'abus, il se justifiait de confirmer le principe selon lequel « un assujetti qui facture une TVA à un autre assujetti doit en principe l'acquitter ». L'erreur de déclaration devait certes être réservée, mais, loin d'être présumée, elle était soumise à des exigences de preuve strictes. Dans le cas particulier, la preuve d'une telle erreur n'était nullement rapportée, de sorte que la TVA facturée - à tort - devait être versée à l'Administration fédérale, la reprise litigieuse étant, dans cette mesure, justifiée. S'agissant maintenant des prestations partiellement exonérées, l'autorité intimée a considéré qu'il y avait lieu d'appliquer la pratique des 10%, la part des trajets effectuée sur territoire suisse étant très limitée. Lorsque cette pratique conduisait à exonérer l'ensemble des prestations, il fallait distinguer ici aussi selon qu'elles avaient été fournies à des non-assujettis ou à des assujettis. Dans le premier cas, l'erreur de déclaration devait être présumée, de sorte que la TVA ne devait pas être acquittée. Dans le second cas, elle devait être versée, pour les mêmes raisons qu'en relation avec les prestations entièrement exonérées. La décision attaquée devait être annulée et le dossier renvoyé à l'autorité inférieure pour qu'elle statue à nouveau sur la base de ces distinctions.
La recourante soutient d'abord que la pratique des 10% n'est pas applicable dans les cas où à la fois des prestations imposables et des prestations exonérées sont fournies et, plus particulièrement, lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, de voyages en car avec passage de la frontière. Elle avance ensuite différents arguments aux fins de démontrer que la décision attaquée est erronée dans la mesure où elle conduit à ne pas imposer des prestations entièrement exonérées (en tant que telles ou en vertu de la pratique des 10%) fournies à des non-assujettis, alors que les factures y relatives portent la mention « TVA 6,5% incluse » (implicitement, les mêmes arguments valent, mutatis mutandis, pour les prestations partiellement exonérées):
- Mentionner « TVA 6,5% incluse » sur les factures se rapportant à des prestations exonérées revient à indiquer un taux d'impôt erroné. De telles factures peuvent être corrigées, soit avant paiement, soit ultérieurement. Tant qu'elles ne l'ont pas été, la TVA est due, conformément à ce qu'elles énoncent.
- S'agissant de la pratique de l'Administration fédérale, les Instructions 1997 prévoient que l'établissement de la facture n'est en principe pas soumis à des prescriptions formelles, ce qui suppose l'existence d'exceptions. Elles ne sauraient en tout cas autoriser l'indication sur la facture d'une TVA qui n'est pas due.
- Le fait que l'assujetti a commis une erreur en indiquant sur les factures « TVA 6,5% incluse » alors qu'il s'agissait de prestations exonérées ne conduit pas à renoncer à l'imposition. En effet, soit l'on considère, d'un point de vue théorique, que ce genre d'erreur reste sans conséquence sur l'imposition, auquel cas l'assujetti ne peut s'en prévaloir aux fins d'obtenir que les prestations ne soient pas imposées. Soit l'on admet que ce genre d'erreur est de nature à avoir une incidence sur l'imposition, mais, dans ce cas, le fait que l'erreur aurait pu être corrigée - ainsi qu'il a été dit ci-dessus -, exclut qu'elle conduise sans autre à une exonération. Par ailleurs, il y a lieu de se référer à la jurisprudence rendue par le Tribunal de céans sous l'empire de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d'affaires (RO 1941 p. 821 ss et modifications ultérieures; AchA) concernant le calcul du montant de la contre-prestation imposable, lorsque celle-ci est acquittée partiellement en espèces et partiellement en nature, par la remise de marchandises. Selon cette jurisprudence, un éventuel rabais n'était pris en compte dans le calcul de la contre-prestation qu'à condition d'apparaître dans le contrat ou sur la facture. Or, dans le cas où le rabais n'était pas mentionné sur la facture, le Tribunal fédéral n'a jamais jugé qu'il devait néanmoins être pris en considération pour le motif qu'il s'agissait d'une erreur de déclaration. De manière analogue, dans le cas où des factures comportant la mention « TVA 6,5% incluse » ont été établies pour des prestations exonérées, il n'est pas question de renoncer à l'imposition sous prétexte que l'émetteur des factures a commis une erreur de déclaration.
- Ne pas appliquer le principe « TVA facturée, TVA due » en présence de factures destinées à des non-assujettis conduit à remettre en cause tout le système de la TVA suisse. En effet, pour le destinataire de la prestation, la facture mentionnant la TVA constitue une pièce justificative attestant que l'auteur de la prestation a décompté l'impôt ou va le faire. Le consommateur final ne peut accepter de payer la TVA qui lui est facturée qu'à la condition d'avoir la certitude que ce montant sera effectivement versé à la caisse fédérale. De plus, renoncer à appliquer ce principe reviendrait à tolérer l'existence de pièces justificatives ayant un contenu matériellement inexact. Enfin, le fait de devoir contrôler si les destinataires des factures ne sont effectivement pas inscrits comme contribuables compliquerait à l'excès la tâche de l'Administration fédérale.
- Le fait que les factures comportant la mention « TVA 6,5% incluse » ont été remises à des non-assujettis n'exclut pas que ceux-ci puissent s'en servir pour obtenir la déduction de l'impôt préalable dans certaines circonstances (droit ultérieur au dégrèvement de l'impôt préalable lorsque les conditions de cette déduction n'étaient pas remplies lors de la fourniture des prestations de services, mais le deviennent par la suite [<ref-law>]; assujettissement rétroactif). Des risques d'abus existent donc bel et bien.
8.2 Il est constant que l'intimé a facturé les prestations d'organisation de voyages en cause - lesquelles étaient entièrement ou partiellement exonérées -, en mentionnant « TVA 6,5% incluse » en regard de l'entier du montant facturé. S'ils étaient assujettis, les destinataires pouvaient se servir de ces factures comme pièces justificatives aux fins de déduire l'impôt préalable calculé sur l'entier du montant. Quant aux non-assujettis, on ne peut tout à fait exclure qu'ils aient acquis ultérieurement le droit de déduire l'impôt préalable et aient pu se servir dans ce but des factures en question.
Dans le système de la TVA suisse, une facture mentionnant la TVA constitue une pièce justificative, que son destinataire soit assujetti ou non (cf. ci-dessus consid. 5). Le principe de l'auto-taxation (<ref-law>) qui le régit entraîne un certain formalisme et une responsabilité accrue de l'auteur de la facture, qui doit se laisser opposer les mentions portées sur celle-ci.
S'agissant des factures destinées à des non-assujettis, il est vrai que l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée ne contient pas de prescriptions formelles - l'<ref-law> ne réglant expressément que la facturation à des assujettis -, et que la pratique de l'Administration fédérale (Instructions, brochure topique) renonce - d'ailleurs seulement « en principe » (Instructions 1997 ch. 737) - à de telles exigences; cela n'autorise toutefois pas l'auteur des prestations à y inscrire des indications erronées et à y mentionner « TVA 6,5% incluse » en regard de l'entier du montant facturé, lorsque la TVA n'a été calculée que sur une partie de celui-ci ou n'a pas été perçue.
Aux conditions de l'<ref-law>, le revendeur d'un véhicule automobile d'occasion peut calculer la TVA sur la différence entre le prix d'achat et le prix de vente (imposition sur la différence), au lieu de le faire sur l'intégralité du prix de vente (imposition ordinaire). S'il entend faire usage de ce droit, il doit s'abstenir de mentionner l'impôt notamment sur les factures (<ref-law>). En cas de violation de cette règle, le revendeur doit acquitter la TVA sur l'intégralité du prix de vente. Ce formalisme a été jugé sévère mais nécessaire en vue de prévenir des erreurs et des abus lors de la déduction de l'impôt préalable (arrêt 2A.546/2000 du 31 mai 2002, précité, consid. 2). Ce faisant, le Tribunal de céans n'a pas fait de distinction selon que l'acquéreur du véhicule et destinataire de la facture était assujetti ou non. Il doit en aller de même en l'espèce.
La question de savoir si les factures pouvaient être corrigées après coup (voir à ce sujet l'arrêt précité, consid. 4 à 6) peut demeurer indécise, du moment que dans le cas particulier elles ne l'ont pas été: l'intimé n'allègue pas et ne démontre encore moins (les annotations manuscrites figurant sur les factures ne sont pas suffisantes à cet égard, notamment parce que l'on ignore quand elles ont été faites) avoir adressé à ses clients de nouvelles factures indiquant que la TVA avait été calculée sur la seule partie des prestations qui était imposable (part du trajet effectuée sur territoire suisse).
Au vu de ce qui précède, la reprise litigieuse était justifiée. L'autorité intimée ne pouvait annuler sur ce point la décision de l'autorité de réclamation et lui renvoyer le dossier pour qu'elle statue à nouveau. Partant, le recours doit être admis.
9. Le litige porte sur l'impôt de prestation à soi-même dû pour la part d'utilisation privée du véhicule Fiat Ulysse.
9.1 La recourante a imposé la part privée calculée selon la méthode forfaitaire (370 fr. par mois = 1% du prix d'acquisition de 37'000 fr.). Dans sa décision sur réclamation, elle a indiqué ce qui suit (p. 10):
« [...] l'inspecteur a établi, en accord avec la réclamante, un calcul en fonction d'une méthode simplifiée décrite dans la notice no 4a. Ceci n'est d'ailleurs pas contesté par la réclamante ».
Dans son recours contre ladite décision, l'intimé a contesté avoir donné son accord, en relevant qu'il n'avait pas assisté au contrôle qui avait eu lieu seulement en présence de son épouse.
Dans la décision attaquée, l'autorité intimée a estimé que le véhicule Fiat Ulysse avait été utilisé à des fins étrangères à l'entreprise, toutefois dans une mesure moindre que ne l'avait admis l'Administration fédérale. Elle a donc confirmé sur le principe la perception d'un impôt sur les prestations à soi-même. S'agissant du calcul de celui-ci, elle a relevé que la méthode forfaitaire était applicable lorsque l'assujetti ne fournissait pas les indications permettant de déterminer de manière effective le montant de l'impôt. En l'espèce, l'intimé n'avait pas eu jusqu'alors de raison de donner ces indications, du moment qu'il contestait le principe de l'imposition au titre des prestations à soi-même. Le dossier devait donc être renvoyé à l'Administration fédérale pour qu'elle invite l'intimé à lui communiquer les indications nécessaires.
La recourante maintient que l'intimé a consenti à ce que l'impôt sur la prestation à soi-même soit calculé d'après la méthode forfaitaire. Elle soutient au surplus qu'à supposer qu'il ait entendu contester ce mode de taxation, il lui appartenait de fournir les éléments permettant de calculer l'impôt selon la méthode effective, et ce quand bien même il s'en prenait déjà au principe de l'imposition. La recourante estime que sa décision sur réclamation était ainsi bien fondée et qu'il n'y avait pas lieu de l'annuler et de lui retourner le dossier pour qu'elle statue à nouveau.
9.2 Le litige porte uniquement sur la méthode de calcul de la part privée imposable à titre de prestation à soi-même.
L'intimé ne s'est pas déterminé dans la présente procédure. Devant l'autorité intimée, il contestait le principe de l'imposition à titre de prestation à soi-même. En revanche, il n'a pas indiqué explicitement s'en prendre aussi au mode de calcul. Dans ces conditions, la recourante était fondée à calculer l'impôt selon la méthode forfaitaire. Cela vaut d'autant plus que, dès le moment où l'intimé conteste utiliser le véhicule à des fins privées, il serait pour le moins surprenant qu'il ait tenu une liste de contrôle des trajets commerciaux et privés, document qui est nécessaire pour déterminer la part privée selon la méthode effective. Ainsi, le recours doit être admis sur ce point également.
L'intimé ne s'est pas déterminé dans la présente procédure. Devant l'autorité intimée, il contestait le principe de l'imposition à titre de prestation à soi-même. En revanche, il n'a pas indiqué explicitement s'en prendre aussi au mode de calcul. Dans ces conditions, la recourante était fondée à calculer l'impôt selon la méthode forfaitaire. Cela vaut d'autant plus que, dès le moment où l'intimé conteste utiliser le véhicule à des fins privées, il serait pour le moins surprenant qu'il ait tenu une liste de contrôle des trajets commerciaux et privés, document qui est nécessaire pour déterminer la part privée selon la méthode effective. Ainsi, le recours doit être admis sur ce point également.
10. La recourante voit encore une violation de l'<ref-law> dans le fait que les frais judiciaires de la procédure devant l'autorité intimée ont été mis à la charge de l'intimé seulement pour moitié. Au vu de l'issue de la présente procédure, qui entraîne l'annulation de la décision attaquée aussi sur le point des frais de justice, point n'est besoin de se prononcer sur le grief en question.
Il appartiendra à l'autorité intimée de statuer à nouveau sur les frais de la procédure devant elle.
Il appartiendra à l'autorité intimée de statuer à nouveau sur les frais de la procédure devant elle.
11. Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours.
Succombant, l'intimé doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et la décision de la Commission fédérale de recours en matière de contributions du 8 septembre 2003 est annulée. La décision sur réclamation de l'Administration fédérale des contributions du 25 septembre 2001 est confirmée.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de l'intimé.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Commission fédérale de recours en matière de contributions.
Lausanne, le 13 janvier 2005
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Sachverhalt:
A. Der aus dem Kosovo stammende X._ (geb. 1972) reiste am 26. Juli 1991 im Rahmen des Familiennachzugs in die Schweiz ein. Er erhielt in der Folge eine Aufenthaltsbewilligung. Im April 1992 heiratete er im Kosovo seine Landsfrau Y._ (geb. 1971), die ihrerseits im April 1993 in die Schweiz einreiste und seit dem 9. Januar 2004 im Besitz der Niederlassungsbewilligung ist. Das Ehepaar hat zwei gemeinsame Söhne (A._, geb. 1994, und B._, geb. 2002), die ebenfalls über die Niederlassungsbewilligung verfügen. X._ ist gelernter Automechaniker. Er arbeitete jedoch bei verschiedenen Arbeitgebern teilweise nur kurze Zeit, war jahrelang erwerbslos, verschuldet und wurde ausgesteuert, so dass seine Familie in den letzten Jahren (ergänzend) von der öffentlichen Fürsorge unterstützt werden musste.
X._ war in der Schweiz wiederholt straffällig geworden und wurde deswegen wie folgt verurteilt:
am 20. Februar 1997 vom Bezirksgericht Zürich zu acht Monaten Gefängnis (bedingt) und einer Busse von Fr. 500.-- wegen Gehilfenschaft zur Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz und wegen Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz;
am 6. März 2007 (zweitinstanzlich) vom Obergericht des Kantons Zürich zu 2 Jahren Freiheitsstrafe wegen mehrfachen, teilweise versuchten Diebstahls, mehrfacher Sachbeschädigung und mehrfachen Hausfriedensbruchs.
Nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils vom 20. Februar 1997 war X._ von der damaligen Fremdenpolizei des Kantons Zürich (heute: Migrationsamt) fremdenpolizeilich verwarnt worden (Verfügung vom 18. Mai 1998). Es wurden ihm "schwerer wiegende fremdenpolizeiliche Massnahmen in Aussicht gestellt für den Fall, dass er erneut gerichtlich bestraft werden oder sein Verhalten zu anderen berechtigten Klagen Anlass geben sollte".
B. Nachdem die Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Migrationsamt) den Eheleuten X._ hiezu das rechtliche Gehör gewährt hatte, lehnte sie es mit Verfügung vom 30. August 2007 ab, die Aufenthalts-bewilligung von X._ weiter zu verlängern und setzte ihm Frist zum Verlassen des Kantonsgebiets bis zum 25. November 2007. Der gegen diese Verfügung erhobene Rekurs beim Regierungsrat des Kantons Zürich blieb erfolglos, und mit Urteil vom 21. Januar 2009 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich die gegen den regierungsrätlichen Beschluss vom 1. Oktober 2008 erhobene Beschwerde ebenfalls ab.
C. Mit Eingabe vom 3. März 2009 führt X._ beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit den Anträgen, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 21. Januar 2009 aufzuheben und ihm - dem Beschwerdeführer - die Aufenthaltsbewilligung zu verlängern. Gleichzeitig wird um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ersucht.
Die Staatskanzlei des Kantons Zürich beantragt - für den Regierungsrat - Abweisung der Beschwerde. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich schliesst auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Bundesamt für Migration beantragt, die Beschwerde abzuweisen.
D. Mit Verfügung vom 5. März 2009 hat der Abteilungspräsident der Beschwerde - antragsgemäss - aufschiebende Wirkung zuerkannt.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 <ref-law> schliesst die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen Entscheide über ausländerrechtliche Bewilligungen aus, auf deren Erteilung weder nach dem Bundes- noch dem Völkerrecht ein Rechtsanspruch besteht.
1.2 Gemäss Art. 126 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG; SR 142.20), welches am 1. Januar 2008 in Kraft getreten ist, bleibt für Gesuche, die vor diesem Zeitpunkt gestellt worden sind, das bisherige Recht anwendbar. Das muss auch gelten für Entscheide über die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung, wenn sie - wie hier - noch unter der Herrschaft des bisherigen Rechts ergangen sind (vgl. Urteil 2C_657/2007 vom 26. Mai 2008, E. 1.2). Die vorliegende Streitsache ist daher noch nach dem inzwischen aufgehobenen Bundesgesetz vom 26. März 1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (ANAG; BS 1 121) und seinen Ausführungserlassen zu beurteilen.
1.3 Gemäss Art. 17 Abs. 2 Satz 1 ANAG (in der Fassung vom 23. März 1990) hat der ausländische Ehegatte eines niedergelassenen Ausländers Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, solange die Ehegatten zusammen wohnen.
Der Beschwerdeführer ist mit einer in der Schweiz niederlassungsberechtigten Landsfrau verheiratet und lebt mit ihr zusammen. Damit steht ihm gestützt auf die erwähnte Bestimmung im Grundsatz ein Anspruch auf eine Aufenthaltsbewilligung zu. Ein analoger Anspruch besteht zudem aufgrund des in Art. 8 EMRK bzw. <ref-law> garantierten Rechts auf Achtung des Familienlebens, wenn - wie vorliegend die Ehefrau und die Kinder - nahe Angehörige über ein gefestigtes Anwesenheitsrecht (insbesondere die Niederlassungsbewilligung) in der Schweiz verfügen und die familiäre Beziehung tatsächlich gelebt wird und intakt ist (vgl. <ref-ruling> E. 3.1 S. 285 f.; <ref-ruling> E. 5.3.1 S. 211, je mit Hinweisen).
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten erweist sich damit als zulässig (<ref-law> e contrario).
1.4 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; vgl. <ref-ruling> E. 2.1 S. 245 f.), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1.4.1 S. 254).
Eine qualifizierte Rügepflicht gilt u.a. hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten. Das Bundesgericht prüft solche Rügen nur, wenn sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden sind (<ref-law>; vgl. <ref-ruling> E. 1.4.2 S. 254; <ref-ruling> E. 1.4 S. 287).
1.5 Das Bundesgericht legt sodann seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (<ref-law>). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt bzw. vom Bundesgericht von Amtes wegen berichtigt oder ergänzt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law> bzw. <ref-law>). Eine entsprechende Rüge, welche rechtsgenüglich substantiiert vorzubringen ist (Art. 42 Abs. 2 und <ref-law>; vgl. <ref-ruling> E. 1.4.3 S. 254 f.), setzt zudem voraus, dass die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (<ref-law>; vgl. <ref-ruling> E. 1.5 S. 146 f.). Der vom Beschwerdeführer als neues Beweismittel eingereichte Artikel aus der Neuen Zürcher Zeitung vom 27. Februar 2009 bleibt als echtes Novum im vorliegenden Verfahren daher unbeachtlich.
2. 2.1 Ein gemäss Art. 17 Abs. 2 ANAG bestehender Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung erlischt, wenn der Anspruchsberechtigte gegen die öffentliche Ordnung verstossen hat (Satz 4). Die betreffenden Voraussetzungen sind weniger streng als im Fall des ausländischen Ehegatten eines Schweizer Bürgers, in welchem ein Ausweisungsgrund im Sinne von Art. 10 ANAG vorliegen müsste. Die Verweigerung der Bewilligung muss jedoch verhältnismässig sein. Weil aber bereits geringere öffentliche Interessen für ein Erlöschen des Anspruches genügen, sind auch die privaten Interessen des betroffenen Ausländers weniger stark zu werten als bei einer Ausweisung (vgl. <ref-ruling> E. 4 S. 130 f.; <ref-ruling> E. 3a S. 390).
Eine vergleichbare Interessenabwägung setzt im Übrigen gemäss Art. 8 Ziff. 2 EMRK auch ein Eingriff in das Recht auf Achtung des Familienlebens voraus (<ref-ruling> E. 2 S. 5 f. mit Hinweisen). Unter diesem Gesichtswinkel ist namentlich zu fragen, ob den nahen Familienangehörigen zugemutet werden kann, dem Ausländer, der keine Bewilligung erhält, ins Ausland zu folgen. Die Zumutbarkeit der Ausreise für nahe Familienangehörige ist umso eher zu bejahen, als sein Verhalten seinen Aufenthalt in der Schweiz als unerwünscht erscheinen lässt. Eine allfällige Unzumutbarkeit der Ausreise ist mitabzuwägen, führt aber nicht für sich allein zur Unzulässigkeit einer Bewilligungsverweigerung (<ref-ruling> E. 4b S. 131).
2.2 Mit von Bedeutung ist vorliegend auch die so genannte, auf Ehegatten von Schweizerinnen zugeschnittene und für Ehegatten von Niedergelassenen verschärft zum Zuge kommende "Zweijahresregel", wonach bei einer Verurteilung zu einer zweijährigen oder längeren Freiheitsstrafe einem Ausländer, der erstmals um eine Bewilligung ersucht oder nach bloss kurzer, ordnungsgemässer Aufenthaltsdauer deren Erneuerung beantragt, in der Regel selbst dann keine Bewilligung mehr erteilt wird, wenn dem Ehepartner die Ausreise un- oder nur schwer zumutbar ist. Es bedarf in solchen Fällen aussergewöhnlicher Umstände, um die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung noch zu rechtfertigen (sog. Reneja-Praxis, <ref-ruling>). Bei der Limite von zwei Jahren handelt es sich allerdings nur um einen Richtwert und nicht um eine feste Grenze (<ref-ruling> E. 4.1 S. 185 mit Hinweisen). Entscheidend kommt es auf die sich gegenüberstehenden Interessen an.
2.3 Der Beschwerdeführer wurde 1997 wegen Betäubungsmitteldelinquenz und wegen Widerhandlungen gegen das Strassenverkehrsgesetz zu einer bedingten Gefängnisstrafe von 8 Monaten verurteilt, was ein Jahr später zu einer fremdenpolizeilichen Verwarnung führte. Er hat sich in der Schweiz ausserdem des mehrfachen Diebstahls, der mehrfachen Sachbeschädigung und des mehrfachen Hausfriedensbruchs schuldig gemacht und wurde hiefür 2007 zu einer Freiheitsstrafe von zwei Jahren verurteilt.
Zwar dürfen nach <ref-law> (in der seit 1. Januar 2007 in Kraft stehenden Fassung) aus dem Strafregister entfernte Urteile dem Betroffenen nicht mehr entgegengehalten werden. An diese Urteile dürfen somit generell keine Rechtsfolgen mehr geknüpft werden (vgl. <ref-ruling> E. 2.10 mit Hinweisen; <ref-ruling> E. 2.4-2.5). Dieses Verwertungsverbot von gelöschten Strafen gilt nicht nur für die Strafverfolgungsbehörden, sondern für sämtliche Behörden, die Strafregisterdaten aus VOSTRA beziehen (PATRICK GRUBER, Basler Kommentar, N 8/9 zu <ref-law>), somit auch für das Bundesamt für Migration (<ref-law>) und für die kantonalen Fremdenpolizeibehörden (<ref-law>).
Das erstgenannte Urteil aus dem Jahre 1997 kann deshalb nicht mehr Anlass für die Anordnung einer fremdenpolizeilichen Massnahme gegenüber dem Beschwerdeführer sein (vgl. zur Entfernungsfrist von zehn Jahren <ref-law>). Bei der im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung vorzunehmenden ausländerrechtlichen Interessenabwägung kann indessen nicht ausgeblendet werden, wie sich der betroffene Ausländer während seiner gesamten Anwesenheit in der Schweiz verhalten hat. Für die ausländerrechtliche Interessenabwägung ist demnach das Verwertungsverbot gemäss <ref-law> insofern zu relativieren, als es den Fremdenpolizeibehörden nicht verwehrt ist, strafrechtlich relevante Daten, die sich in ihren Akten befinden oder ihnen anderweitig bekannt sind bzw. werden, namentlich solche, die Anlass zu einer fremdenpolizeilichen Verwarnung gaben, selbst nach deren Löschung im Strafregister in die Beurteilung des Verhaltens des Ausländers während seiner gesamten Anwesenheit in der Schweiz einzubeziehen, wobei selbstverständlich weit zurückliegenden Straftaten in der Regel keine grosse Bedeutung mehr zukommen kann (Urteil 2C_477/2008 vom 24. Februar 2009, E. 3.2.1 und 3.2.2).
Nach dem Gesagten darf aber vorliegend berücksichtigt werden, dass der Beschwerdeführer trotz fremdenpolizeilicher Verwarnung erneut delinquiert hat: Das Eindringen in das "Uster Kebab Haus" und insbesondere die beiden kurz hintereinander erfolgten Einbrüche ins Zürcher Kongresshaus (als der Beschwerdeführer als Mittäter anlässlich der Zürcher Kunst- und Antiquitätenmesse Schmuck im Wert von einigen hunderttausend Franken erbeutete, vgl. S. 8 des angefochtenen Urteils), erscheinen dreist und zeugen von einer bedenklichen Entwicklung, hat sich doch der Beschwerdeführer auch von einer fremdenpolizeilichen Verwarnung nicht von zunehmend schwererer Delinquenz abhalten lassen. Er hat durch seine Verfehlungen nicht bloss wiederholt gegen die öffentliche Ordnung verstossen, sondern sogar einen Ausweisungsgrund gesetzt (Art. 10 Abs. 1 lit. a ANAG). Entsprechend gewichtig erscheint das öffentliche Interesse, ihm den weiteren Aufenthalt in der Schweiz zu versagen.
2.4 Den öffentlichen Interessen sind im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung die privaten Interessen des Beschwerdeführers an einem weiteren Verbleib in der Schweiz gegenüberzustellen. Für ihn selber, der erst im Alter von 19 Jahren in die Schweiz gekommen ist, erscheint eine Rückkehr in das Heimatland zumutbar: Er ist hier weder in persönlicher noch in beruflicher Hinsicht besonders integriert (vgl. S. 10 des angefochtenen Entscheides), zudem mussten er und seine Familie bereits von der Sozialhilfe unterstützt werden (vorne lit. A).
Wohl fallen die gegenläufigen Interessen der Ehefrau und der beiden Kinder ins Gewicht. Die Ehefrau stammt aber aus derselben Gegend wie ihr Ehemann und es wohnen dort ihre Eltern und vier ihrer Brüder zusammen mit den Familien, so dass auch ihr die Rückkehr in ihr Heimatland grundsätzlich zumutbar ist. Gleiches gilt für den jüngeren Sohn, der noch in einem relativ anpassungsfähigen Alter ist (vgl. <ref-ruling> E. 2 S. 67 f.). Für den 15-jährigen älteren Sohn ist die Situation etwas heikler; das Verwaltungsgericht hat hierzu aber ausdrücklich Stellung genommen und die verschiedenen Möglichkeiten aufgezeigt: Entweder bleibt die Ehefrau zusammen mit den Kindern in der Schweiz oder die Familie reist aus, wobei auch denkbar wäre, dass der ältere Sohn von den hier lebenden Grosseltern oder vom Onkel weiter betreut würde und ohne die Eltern in der Schweiz verbliebe.
Insgesamt erweist sich - im Lichte der vom Beschwerdeführer zu vertretenden bedenklichen Entwicklung - der Entscheid, ihm die Aufenthaltsbewilligung nicht mehr zu verlängern, als vertretbar, verhältnismässig und damit als gesetzes- und konventionskonform.
2.5 Die miterhobenen Sachverhalts- und Gehörsrügen erweisen sich als unbegründet: Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, bei der Befragung seiner Ehefrau hätte ein Dolmetscher anwesend sein müssen, ist ihm entgegenzuhalten, dass Y._ der Kantonspolizei umfassend und detailliert über ihre Ehe- und Familiensituation Auskunft gegeben hat (nicht bloss mit "Ja" und "Nein") und im Übrigen ausdrücklich zu Protokoll gab, sie spreche "Albanisch und Deutsch" (vgl. Befragungsprotokoll vom 21. August 2007). Sodann wurden beide Elternteile zur Beziehung zu ihren Kindern und zu deren Situation befragt bzw. hatten Gelegenheit, Zusatzfragen zu stellen oder Ergänzungen anzubringen (vgl. das genannte Protokoll). Sie hatten es damit in der Hand, den Standpunkt ihrer Kinder ins Verfahren einzubringen, und sie haben dies auch getan (vgl. <ref-ruling> E. 3c S. 368 mit Hinweisen). Der gerügte Verzicht auf die mündliche Anhörung der beiden Kinder stellt daher weder eine Verletzung von <ref-law> (Anspruch auf rechtliches Gehör) noch eine solche von Art. 12 des Übereinkommens über die Rechte der Kinder (Kinderrechtekonvention, KRK; SR 0.107) dar.
3. Die Beschwerde ist als unbegründet abzuweisen.
Bei diesem Verfahrensausgang werden die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer auferlegt (Art. 65/66 BGG). Da der angefochtene Entscheid mit der veröffentlichten Rechtsprechung des Bundesgerichts zu Art. 17 ANAG und Art. 8 EMRK in Einklang steht, kann seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung mangels Erfolgs-aussicht der Beschwerde nicht entsprochen werden (<ref-law>). Der wirtschaftlichen Lage des Beschwerdeführers wird bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung getragen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Sicherheitsdirektion, dem Regierungsrat und dem Verwaltungsgericht (2. Kammer) des Kantons Zürich sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. November 2009
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident Der Gerichtsschreiber:
Müller Klopfenstein

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A. Die 1962 geborene G._ arbeitete in einem Pensum von 80 % bei der Stationsreinigung der Stiftung A._ (Geriatriespital sowie Alters- und Pflegeheim) und war bei der Schweizerischen Mobiliar Vesicherungsgesellschaft AG (Mobiliar) obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen und Berufskrankheiten versichert. Am 1. September 2005 knickte sie beim Aussteigen aus dem Bus mit dem rechten Fuss ein und zog sich dabei ein Supinationstrauma des oberen Sprunggelenkes (OSG) zu. Die Versicherte suchte am Folgetag die Notfallstation des Spitals X._ auf. Sie konnte mit mässigen Schmerzen gehen; die Röntgendiagnostik zeigte weder eine frische ossäre Läsion noch eine Luxation. Eine wegen persistierenden Beschwerden am 16. Dezember 2005 vorgenommene MRI-Untersuchung ergab eine Läsion des Ligamentum fibulotalare anterius und des Ligamentum fibulocalcaneare. Am 16. Mai 2006 wurde durch Dr. med. R._, Spezialarzt FMH für orthopädische Chirurgie, eine arthroskopische fibulotalare Bandplastik am rechten OSG durchgeführt. Bis zu diesem Zeitpunkt ging G._ ihrer Erwerbstätigkeit in gewohntem Umfang nach. Nach dem Eingriff kam es zu einer interkurrenten Venenthrombose am rechten Unterschenkel und in der Folge zu einer diffusen Schmerzreaktion in beiden Handgelenken, Ellbogen, Knien und im Rücken. Die Versicherte nahm ihre Tätigkeit nicht mehr auf. Das Arbeitsverhältnis wurde aufgelöst. Die Mobiliar liess G._ durch Dr. med. S._, Facharzt für innere Medizin FMH (Gutachten vom 18. September 2006) und durch die Gutachterstelle Y._; Gutachten vom 29. Oktober 2007) untersuchen. Gestützt auf die daraus gewonnenen Erkenntnisse eröffnete die Unfallversicherung G._ mit Verfügung vom 13. März 2008, ab 1. Januar 2008 habe sie keinen Anspruch mehr auf Versicherungsleistungen. Wegen der mässigen Handgelenksarthrose rechts werde ihr eine Integritätsentschädigung von Fr. 8'010.- entsprechend 7,5 % der maximalen Entschädigung ausgerichtet. Daran hielt die Mobiliar auch auf Einsprache hin fest (Entscheid vom 19. November 2008).
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt mit Entscheid vom 26. August 2009 ab.
C. G._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, es seien ihr in Aufhebung des Einspracheentscheides und des kantonalen Entscheides die Leistungen gemäss UVG, insbesondere Taggelder, eine Rente und Heilbehandlung sowie eine angemessene Integritätsentschädigung zu gewähren.
Während die Mobiliar auf Abweisung der Beschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Gesundheit (BAG) auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. <ref-ruling> E. 2.5 S. 262; <ref-ruling> E. 1.4 S. 140). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (<ref-ruling> E. 1.4.1 S. 254).
1.2 Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2 und Art. 105 Abs. 3 BGG).
2. Im kantonalen Gerichts- sowie im Einspracheentscheid ist der nach der Rechtsprechung für den Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung (<ref-law>) nebst anderem vorausgesetzte natürliche Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall und dem eingetretenen Schaden (Krankheit, Invalidität, Tod; <ref-ruling> E. 3.1 S. 181 mit Hinweisen) zutreffend dargelegt. Gleiches gilt für die Rechtsprechung über den im Weiteren erforderlichen adäquaten Kausalzusammenhang. Danach spielt im Sozialversicherungsrecht die Adäquanz als rechtliche Eingrenzung der sich aus dem natürlichen Kausalzusammenhang ergebenden Haftung des Unfallversicherers im Bereich organisch objektiv ausgewiesener Unfallfolgen praktisch keine Rolle, da sich hier die adäquate weitgehend mit der natürlichen Kausalität deckt (<ref-ruling> E. 5b/bb S. 103 mit Hinweisen). Anders verhält es sich bei natürlich unfallkausalen, aber organisch nicht objektiv ausgewiesenen Beschwerden. Hier ist bei der Beurteilung der Adäquanz vom augenfälligen Geschehensablauf auszugehen, und es sind je nachdem weitere unfallbezogene Kriterien einzubeziehen (<ref-ruling> E. 6 S. 366 ff. und 369 E. 4 S. 382 ff.; <ref-ruling> E. 6 S. 138 ff.). Bei psychischen Fehlentwicklungen nach Unfall werden diese Adäquanzkriterien unter Ausschluss psychischer Aspekte geprüft (BGE <ref-ruling> E. 6c/aa S. 140). Richtig sind schliesslich die Hinweise zu dem im Sozialversicherungsrecht massgebenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (<ref-ruling> E. 2.1 S. 153 mit Hinweisen) sowie zur Beweiswürdigung (<ref-ruling> E. 3a S. 352; SVR 2006 IV Nr. 27 S. 92 E. 3.2.4). Darauf wird verwiesen.
3. Streitig ist die Kausalität der ab dem 1. Januar 2008 weiterhin geklagten Beschwerden mit dem Unfallereignis vom 1. September 2005.
3.1 Das kantonale Gericht kam nach sorgfältiger Würdigung der gesamten Aktenlage zum Schluss, es könne hinsichtlich der somatischen Unfallfolgen am rechten Fuss auf die Schlussfolgerungen im Gutachten der Gutachterstelle Y._ vom 29. Oktober 2007 abgestellt werden. Demnach bestünden klinisch und radiologisch keine nennenswerten Zeichen einer Sudeck'schen Dystrophie, die Beweglichkeit im Sprunggelenk sei weitgehend erhalten und die Trophik normal bei erhaltener plantarer Beschwielung. Das Ausmass der invalidisierenden Beschwerden sei daher organisch nicht erklärbar. Dasselbe gelte für die Beschwerden im Unterschenkelbereich. Auch hier sei das Wadenballotement unauffällig, die Trophik ungestört und es bestehe auch keine nennenswerte venöse Stauung. Ebenso wenig habe die Schmerzentwicklung über die Hüfte in die Lenden und aufsteigend in den Rücken, entsprechend einer Symptomausweitung, einen organischen Hintergrund. Aus somatischer Sicht seien der Beschwerdeführerin daher leichte Arbeiten in vollem Umfang zumutbar, auch wenn sie weiterhin prophylaktisch einen Kompressionsstrumpf tragen müsse. Ob diese Zumutbarkeitsbeurteilung auch angesichts der psychischen Beschwerden zutreffe, könne letztliche offengelassen werden, da diese nicht in einem adäquaten Kausalzusammenhang mit dem Unfall stehen würden.
3.2 In der Beschwerde - welche in weiten Teilen den bereits vorinstanzlich vorgebrachten Argumenten und Formulierungen entspricht (vgl. dazu <ref-ruling> E. 2.3 S. 246 f.; und Urteile 8C_819/2008 vom 29. April 2009 E. 4 und 8C_717/2008 vom 21. Januar 2009 E. 3) - wird vor allem angeführt, auf das Gutachten der Gutachterstelle Y._ könne nicht abgestellt werden, da die geltend gemachten Beschwerden weitgehend somatisch begründet seien; soweit von einer psychischen Schädigung auszugehen sei, sei diese auf eine Fehlbehandlung der ursprünglichen Unfallverletzung zurückzuführen, was eine Haftung gemäss <ref-law> zur Folge habe.
4. 4.1 Vorerst ist festzustellen, dass sich die Beschwerdeführerin beim Unfall vom 1. September 2005 einzig am rechten Fussgelenk verletzt hat. Erstmals im Bericht des Dr. med. R._ vom 24. Juli 2006 wird angeführt, die Versicherte gebe nun an, es sei damals auch zu einem Tauma des rechten Handgelenkes gekommen. Weder in der Unfallmeldung, noch nach Angaben des erstbehandelnden Spitals oder anlässlich der nachfolgenden orthopädischen Abklärung hat die Beschwerdeführerin den Untersuchenden von einer Handverletzung berichtet. Es ist auch nie ein Sturz erwähnt worden. Die Beschwerdeführerin ist vom Unfallzeitpunkt bis zur Operation am 16. Mai 2006 ihrer Tätigkeit als Mitarbeiterin bei der Stationsreinigung auch weiter im gewohnten Rahmen nachgegangen, was sich mit einer erheblichen - unbehandelten - Verletzung am rechten Handgelenk kaum erklären liesse. Damit ist eine entsprechende Unfallfolge nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nachgewiesen.
4.2 Aufgrund des umfassenden und in seinen Schlussfolgerungen überzeugenden Gutachtens der Gutachterstelle Y._ vom 29. Oktober 2007 steht fest, dass die Beschwerdeführerin im Untersuchungszeitpunkt nur noch an relativ geringen somatischen Unfallfolgen litt und die ausgedehnten Schmerzangaben inklusive der von ihr empfundenen Gehunfähigkeit ohne Krücken aus medizinischer Sicht nicht nachzuvollziehen sind. Dies deckt sich im Ergebnis auch mit der Beurteilung der behandelnden Psychiaterin, Dr. med. I._, welche in ihrem Bericht vom 9. Mai 2007 die nebst einer mittelgradigen depressiven Episode die Diagnose einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung ICD-10: F 45.4 stellte. Dabei handelt es sich um einen andauernden, schweren und quälenden Schmerz, der durch einen physiologischen Prozess oder eine körperliche Störung nicht vollständig erklärt werden kann. Er tritt in Verbindung mit emotionalen Konflikten oder psychosozialen Belastungen auf, die schwerwiegend genug sein sollten, um als entscheidende ursächliche Faktoren gelten zu können. Auch diese Ärztin geht also - unabhängig von den Überlegungen der Gutachter der Gutachterstelle Y._ - davon aus, dass die angegebenen Schmerzen keinen organischen Hintergrund haben. Gemäss Gutachten der Gutachterstelle Y._ war die Beweglichkeit im Fussgelenk in der Dorsalflexion zwar leicht eingeschränkt, in der Pro- und Supination aber weitgehend frei. Es fand sich kein Befund, der eine beschränkte Belastung und damit ein Gehen an Amerikanerstöcken erklären würde. Es besteht daher keine Veranlassung von der Zumutbarkeitsbeurteilung gemäss Gutachten vom 29. Oktober 2007 abzuweichen, womit von einer vollen Arbeitsfähigkeit für leichte Arbeiten auszugehen ist.
5. In psychiatrischer Hinsicht werden von der behandelnden Ärztin die bereits zitierten Diagnosen gestellt. Prof. Dr. med. D._ erhob eine über weite Strecken nicht nachvollziehbare und schwer einzuordnende affektive Störung, wollte aber aufgrund des etwas ungereimten Bildes keine eigentliche Diagnose stellen.
Ob die psychischen Beschwerden in einem natürlichen Kausalzusammenhang mit dem Fehltritt vom 1. September 2005 stehen, kann aber letztlich ausser Acht gelassen werden, fehlt es doch an dessen Adäquanz. Mit der Vorinstanz handelt es sich dabei um einen leichten Unfall (BGE <ref-ruling> E. 6a S. 139). Damit der adäquate Kausalzusammenhang bei einem solchen ausnahmsweise überhaupt bejaht werden könnte, müssten mindestens eines bis mehrere der Zusatzkriterien in ausgeprägter Form bejaht werden, was von der Beschwerdeführerin nicht behauptet wird und offensichtlich nicht der Fall ist.
6. Gemäss <ref-law> haftet der Versicherer für Schädigungen, die bei der Heilbehandlung zugefügt worden sind. Die Versicherte lässt vorbringen, diverse ärztliche Fehlbehandlungen hätten zu ihren Leiden geführt.
6.1 Dass die Ruptur des Ligamentum fibulotalare erst mittels MRI vom 16. Dezember 2005 entdeckt wurde, liegt unter anderem daran, dass die Beschwerdeführerin nach der Erstversorgung im Spital ihren Hausarzt erst im November aufsuchte, welcher dann eine spezialärztliche Untersuchung in die Wege leitete. Die nach dem Unfall angefertigten konventionellen Röntgenbilder zeigten noch keine entsprechende Verletzung. Die Beschwerden waren im Dezember 2005/Januar 2006 aber nicht gravierend, fand die operative Revision doch auf ausdrücklichen Wunsch der Patientin erst im Mai 2006 statt und konnte sie bis dahin ihrer Tätigkeit im Reinigungsteam ohne weiteres nachgehen. Von einer Fehlbehandlung kann daher nicht die Rede sein.
6.2 Weiter wird behauptet, nach der Operation sei keine Antikoagulation angeordnet worden, was zur Thrombose geführt habe. Wie die Mobiliar in ihrer Vernehmlassung zur Recht anführt, ist diese Behauptung akten- und tatsachenwidrig. Die Dokumentation von Apothekerbescheinigung und Arzneimittelbezug belegt, dass neben einer oralen Antikoagulation auch eine solche mittels Injektion von Fragminspritzen erfolgte.
7. Bei der Invaliditätsbemessung ist das kantonale Gericht von einem Valideneinkommen bei einem vollen Pensum im Jahre 2004 von Fr. 45'500.- ausgegangen, welches mittels statistischer Zahlen über die Nominallohnentwicklung für 2007 auf Fr. 47'293.- hochgerechnet wurde. Den Angaben der Stiftung A._ gegenüber der Invalidenversicherung kann indessen entnommen werden, dass die Beschwerdeführerin im Jahre 2006 Fr. 3'004.- im Monat verdient hatte, was (bei 80 %) einem vollen Jahreslohn von Fr. 48'815.- entspricht. Für das Jahr 2007 ist demnach wegen der statistischen Nominallohnentwicklung von einem hypothetischen Valideneinkommen von Fr. 49'562.- auszugehen. Mittels der als zumutbar erachteten vorwiegend sitzend auszuführenden leichten Tätigkeit könnte die Beschwerdeführerin aufgrund der statistischen Zahlen der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung Fr. 51'394.- verdienen, womit sie keinen Anspruch auf eine Invalidenrente der Unfallversicherung hat.
Daran änderte auch ein sogenannter leidensbedingter Abzug nichts. Ob überhaupt ein solcher gerechtfertigt wäre, kann offenbleiben, da er höchstens 10 % betragen könnte, was nicht zu einer rentenbegründenden Invalidität von mindestens 10 % (<ref-law>) führen würde.
8. Schliesslich verlangt die Beschwerdeführerin eine höhere Integritätsentschädigung. Sie unterlässt es indessen, sich mit der diesbezüglichen Begründung im Einspracheentscheid und im vorinstanzlichen Entscheid auseinanderzusetzen und verlangt lediglich, es sei "ein korrektes Gutachten" einzuholen. Damit genügt sie den Begründungsanforderungen gemäss <ref-law> nicht, weshalb auf dieses Rechtsbegehren nicht einzutreten ist.
9. Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten von der Beschwerdeführerin als unterliegender Partei zu tragen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 12. März 2010
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Ursprung Schüpfer


facts:
(Haftentlassung), hat sich ergeben:
A.- Die Bezirksanwaltschaft Bülach führt gegen den nigerianischen Staatsangehörigen A._ eine Strafuntersuchung wegen gewerbsmässigen Betruges und Urkundenfälschung.
Sie wirft ihm vor, zusammen mit F._, R._, N._ und P._ zwischen dem 2. und dem 20. November 1999 unter Verwendung von drei ihnen nicht zustehenden Kreditkarten und gefälschten Ausweisen umfangreiche Warenkäufe getätigt zu haben. A._ wurde am 24. November 1999 verhaftet und anschliessend in Untersuchungshaft genommen.
Am 26. April 2000 stellte A._ ein Haftentlassungsgesuch.
Die Bezirksanwaltschaft Bülach beantragte dem Haftrichter des Bezirksgerichtes Bülach gleichentags, das Gesuch abzuweisen und die Untersuchungshaft zu verlängern.
Der dringende Tatverdacht sei unbestritten, da A._ geständig sei. Es bestehe Fluchtgefahr, da er vor seiner Verhaftung weder über einen festen Wohnsitz in der Schweiz noch über eine feste Anstellung verfügt habe. Er habe Verwandte im Ausland, und seine schweizerische Ehefrau habe Scheidungsabsichten oder sei jedenfalls nicht gewillt, ihn wieder bei sich aufzunehmen. Ausserdem stehe nicht einmal seine Identität mit letzter Sicherheit fest. Da die Bezirksanwaltschaft gegen ihn eine unbedingte Strafe von 2 1/4 bis 2 1/2 Jahren Gefängnis beantragen werde, bestehe Fluchtgefahr.
Überhaft drohe nicht, die Fortsetzung der Untersuchungshaft sei nach wie vor verhältnismässig. Die Untersuchung stehe im Übrigen kurz vor ihrem Abschluss, weshalb die Anklageerhebung unmittelbar bevorstehe.
Der Haftrichter des Bezirksgerichtes Bülach schloss sich der Argumentation der Bezirksanwaltschaft im Wesentlichen an und wies das Haftentlassungsgesuch A._s am 28. April 2000 ab.
B.- Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 7. Juni 2000 wegen Verletzung der Rechtsgleichheit (<ref-law>) und Willkür (<ref-law>) beantragt A._ die Aufhebung des Entscheides des Haftrichters vom 28. April 2000 und seine unverzügliche Entlassung aus der Untersuchungshaft. Ausserdem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung durch Rechtsanwalt Guido Hensch, Zürich.
C.- Das Bezirksgericht Bülach verzichtet auf Vernehmlassung.
Die Bezirksanwaltschaft Bülach teilt in ihrer Vernehmlassung vom 14. Juni 2000 mit, die noch ausstehende Schlusseinvernahme einer Mitangeschuldigten sei heute durchgeführt worden. Die Untersuchung sei nunmehr abgeschlossen, weshalb ohne Weiterungen Anklage erhoben werden könne, sobald sie wieder über die dem Bundesgericht zugesandten Akten verfüge. Im Übrigen halte sie an ihrem Antrag auf Fortsetzung der Untersuchungshaft fest.
A._ liess die Replikfrist unbenützt verstreichen.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- a) Der Beschwerdeführer wirft dem Haftrichter die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten vor, wozu er befugt ist (Art. 88 OG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, sodass auf die Beschwerde, unter dem Vorbehalt gehörig begründeter Rügen (Art. 90 Abs. 1 lit. b OG; <ref-ruling> E. 1c; <ref-ruling> E. 1c; <ref-ruling> E. 1c), grundsätzlich einzutreten ist.
b) Mit einer staatsrechtlichen Beschwerde gegen die Anordnung von Untersuchungshaft kann, ausser der Aufhebung des angefochtenen Entscheids, auch die sofortige Entlassung aus der Haft verlangt werden (<ref-ruling> E. 1a). Der entsprechende Antrag des Beschwerdeführers ist daher zulässig.
c) Der inhaftierte Beschwerdeführer steht in erster Linie unter dem Schutz der von <ref-law> garantierten persönlichen Freiheit. Mit seinen Rügen macht er wenigstens sinngemäss deren Verletzung geltend; der Berufung auf das Willkürverbot und "die EMRK" kommt keine selbständige Bedeutung zu, soweit er diese Rügen überhaupt in einer den gesetzlichen Anforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b OG genügenden Weise begründet.
Bei staatsrechtlichen Beschwerden, die gestützt auf das verfassungsmässige Recht der persönlichen Freiheit gegen die Haftanordnung erhoben werden, prüft das Bundesgericht die Auslegung und Anwendung des kantonalen Rechts grundsätzlich frei (<ref-ruling> E. 1; <ref-ruling> E. 3).
2.- a) Untersuchungshaft kann im Kanton Zürich (u.a.) angeordnet werden, wenn der Angeklagte eines Vergehens oder Verbrechens dringend verdächtig ist und Fluchtgefahr besteht (§ 58 der Zürcher Strafprozessordnung vom 4. Mai 1919; StPO). Liegt ausser dem allgemeinen Haftgrund des dringenden Tatverdachts einer der besonderen Haftgründe vor, steht einer Inhaftierung auch unter dem Gesichtswinkel der persönlichen Freiheit grundsätzlich nichts entgegen.
b) Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer dringend verdächtig ist, an den Kreditkartenbetrügen mitgewirkt zu haben. Eine Differenz besteht nur insofern, als die Bezirksanwaltschaft von einer dem Beschwerdeführer zuzurechnenden Deliktssumme von rund 75'000 Franken ausgeht, währenddem der Haftrichter und der Beschwerdeführer diese rund 10'000 Franken tiefer ansetzen. Die Kontroverse ist für die Beurteilung der Untersuchungshaft jedenfalls zur Zeit ohne Bedeutung.
c) Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts genügt die Höhe der zu erwartenden Freiheitsstrafe für sich allein nicht für die Annahme von Fluchtgefahr. Eine solche darf nicht schon angenommen werden, wenn die Möglichkeit der Flucht in abstrakter Weise besteht. Vielmehr müssen konkrete Gründe dargetan werden, die eine Flucht nicht nur als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheinen lassen. Die Höhe der zu erwartenden Freiheitsstrafe kann immer nur neben anderen, eine Flucht begünstigenden Tatsachen herangezogen werden (<ref-ruling> E. 2a; <ref-ruling> E. 4a; <ref-ruling> E. 3; <ref-ruling> E. 6).
d) Der Beschwerdeführer hat, selbst wenn man zu seinen Gunsten vom tieferen Deliktsbetrag ausgeht, eine erhebliche Freiheitsstrafe zu erwarten; es steht keinesfalls fest, dass er bloss mit einer Strafe rechnen muss, für welche der bedingte Vollzug noch möglich ist. Die Höhe der zu erwartenden Strafe stellt somit durchaus einen gewissen Fluchtanreiz dar. Der Beschwerdeführer hat zwar gewisse Bindungen an die Schweiz, er hat hier gearbeitet und ist insbesondere mit einer Schweizerin verheiratet. Allerdings hatte er bereits vor seiner Verhaftung nicht mehr mit seiner Frau zusammen gewohnt, und diese will ihn jedenfalls nicht mehr bei sich einziehen lassen. Weitere Bindungen an die Schweiz, die ihn von einer Flucht abhalten könnten, sind nicht ersichtlich, insbesondere ist er des Deutschen nicht mächtig und hat er hier offenbar weder Freunde noch Verwandte, mit denen er Kontakt pflegt. Zwar beteuert der Beschwerdeführer, alles zu tun, um in der Schweiz bleiben zu können. Es ist indessen offen, ob er diese Möglichkeit überhaupt hat, riskiert er doch - je nach Höhe der auszusprechenden Strafe - seine fremdenpolizeiliche Aufenthaltsbewilligung B zu verlieren. Unter diesen Umständen konnte der Haftrichter Fluchtgefahr annehmen, ohne dadurch die Verfassung zu verletzen.
e) Der Beschwerdeführer macht zu Recht nicht geltend, dass die Untersuchungshaft von rund 6 Monaten bereits in grosse Nähe der zu erwartenden Freiheitsstrafe rückt; insofern ist die Fortsetzung der Untersuchungshaft auch nicht unverhältnismässig.
Unbegründet ist in diesem Zusammenhang die Rüge, der Haftrichter habe die Unschuldsvermutung verletzt, indem er versucht habe, die zu erwartende Freiheitsstrafe abzuschätzen und sich dabei auf den von der Bezirksanwaltschaft in Aussicht gestellten Strafantrag von 2 1/4 bis 2 1/2 Jahren Gefängnis abgestützt habe. Für die Beurteilung der Verhältnismässigkeit der Untersuchungshaft muss der Haftrichter zwangsläufig eine Prognose über die Grössenordnung der zu erwartenden Freiheitsstrafe stellen. Aussagen über die bei einer Verurteilung mutmassliche Strafdauer verletzen die Unschuldsvermutung in keiner Weise.
f) Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung der Rechtsgleichheit geltend, weil die an den Betrügereien beteiligten Frauen im Gegensatz zu ihm bereits nach kurzer Zeit wieder aus der Untersuchungshaft entlassen worden seien.
Die Bezirksanwaltschaft erklärt dies mit dem erheblich grösseren Tatbeitrag des Beschwerdeführers.
Der Beschwerdeführer hält dem in der staatsrechtlichen Beschwerde entgegen, dass die mitangeschuldigten Frauen im Gegensatz zu ihm Kreditkartenbelege unterzeichnet hätten.
Das mag zutreffen, doch beweist dies offensichtlich nicht, dass der Tatbeitrag des Beschwerdeführers nicht wesentlich grösser war als derjenige der mitangeschuldigten Frauen. Der Beschwerdeführer legt damit nicht in einer den gesetzlichen Anforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b OG genügenden Weise dar, inwiefern er im Vergleich zu diesen rechtsungleich behandelt würde; auf die Rüge ist daher nicht einzutreten.
3.- Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist gutzuheissen, da die Mittellosigkeit des Beschwerdeführers offensichtlich ist und die Beschwerde nicht von vornherein aussichtslos war (Art. 152 OG). Dementsprechend sind keine Kosten zu erheben, und Rechtsanwalt Guido Hensch ist als unentgeltlicher Verteidiger einzusetzen und aus der Gerichtskasse angemessen zu entschädigen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.- Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen:
a) Es werden keine Kosten erhoben.
b) Rechtsanwalt Guido Hensch wird als unentgeltlicher Rechtsvertreter eingesetzt und aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 1'500.-- entschädigt.
3.- Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Bezirksanwaltschaft, Büro 4, und dem Bezirksgericht Bülach, Haftrichter, schriftlich mitgeteilt.
_
Lausanne, 29. Juni 2000
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:
Der Gerichtsschreiber:


facts:
Faits:
A. Par jugement du 10 décembre 2009, le Tribunal correctionnel jurassien a notamment libéré X._ de la prévention d'incendie intentionnel, infraction prétendument commise le 30 juin 2008 à la rue A._ à B._. Il l'a en revanche reconnu coupable d'incendie intentionnel pour avoir, à la même date, bouté le feu à l'immeuble en construction "C._" sis à la rue D._ à B._. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis pendant 2 ans et à payer à l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ci-après ECA) la somme de 118'400 fr. à titre de dommages-intérêts.
B. Par arrêt du 3 novembre 2010, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a constaté que le jugement de première instance était entré en force dans la mesure où il libère X._ de la prévention d'incendie intentionnel commise à la rue A._ à B._ et statue sur certains points de frais et dépens. Pour le surplus, elle a confirmé ce jugement.
Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.
Le 30 juin 2008 aux environs de 5 h., l'immeuble locatif en construction "C._", sis à la rue D._ à B._, a été la proie des flammes. Il a été établi que le feu s'était déclaré dans un appartement du rez-de-chaussée dans lequel étaient entreposés des plaques et des rouleaux d'isolation, qui ont presque entièrement brûlé. La police a conclu que seule une intervention humaine délibérée pouvait être à l'origine du sinistre.
La cour cantonale a admis, au bénéfice du doute, que X._, probablement mû par la curiosité, s'était introduit dans l'immeuble en question le 30 juin 2008 à 4 h. 45 environ. Il voulait monter à l'étage et a cherché les escaliers. La lumière du jour n'étant pas encore suffisante et l'immeuble n'étant pas éclairé, il a allumé ce qu'il avait sous la main, savoir un journal, pour voir plus clair. Après avoir constaté qu'il n'y avait pas d'escaliers, il a décidé de quitter les lieux et a laissé tomber par terre sa torche improvisée sans plus s'en préoccuper. Il a rejoint l'ami qui l'attendait devant l'immeuble et s'est empressé de lui dire "Viens, on part", de telle manière que celui-ci a immédiatement pensé qu'il y avait un problème. La cour cantonale a admis que X._ ne pouvait pas ne pas avoir perçu le grave risque d'incendie causé par son comportement et que sa volonté de s'éloigner rapidement de l'immeuble montre bien qu'il avait constaté le début d'incendie ou pour le moins qu'il s'était rendu compte du risque concret qu'il avait créé.
C. X._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt. Il invoque une violation de l'<ref-law> et soutient que l'élément subjectif de l'incendie intentionnel n'est pas réalisé, de sorte que seul l'incendie par négligence peut entrer en considération, dans la mesure où l'<ref-law> n'est pas applicable. Partant, il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa libération, l'ensemble des conclusions civiles retenues à son encontre étant rejetées. A titre éventuel, il conclut à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau ou à ce qu'il soit déclaré coupable d'incendie par négligence. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recourant reproche en premier lieu à l'autorité cantonale d'avoir refusé l'application de l'<ref-law> alors que les conditions en étaient selon lui manifestement réalisées.
L'application de cette disposition suppose que l'auteur se soit trouvé en état d'irresponsabilité (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd. 2010, n. 2 ad <ref-law>; FELIX BOMMER, in Basler Kommentar Strafrecht II, 2e éd. 2007, n. 7 ad <ref-law>).
La question de savoir dans quel état se trouvait l'auteur au moment où il a agi relève du fait, de sorte que le Tribunal fédéral est sur ce point, conformément à l'<ref-law>, lié par les éléments établis par l'autorité précédente. Est considéré comme irresponsable l'auteur qui, au moment d'agir, ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (<ref-law>). Cela suppose une altération grave, telle qu'une psychose particulière, une démence sévère ou une intoxication grave (LAURENT MOREILLON, in Commentaire romand, Code pénal I, n. 22 s. ad art. 19). S'agissant de la consommation d'alcool, la jurisprudence admet une présomption d'irresponsabilité à partir d'une alcoolémie de 3g.o/oo (voir <ref-ruling> consid. 1b).
En l'espèce, l'autorité cantonale a noté que le recourant avait consommé, à partir de 21 h., une quantité relativement importante d'alcool mais qu'il ressort de témoignages qu'il tenait encore debout. Elle a en outre relevé que le recourant lui-même avait déclaré qu'il était bien lancé mais savait encore ce qu'il faisait et que ses déclarations avaient été précises et bien détaillées s'agissant des faits antérieurs et postérieurs à ceux qui sont à l'origine de la procédure. Sur la base de ces constatations, c'est sans violer la notion d'irresponsabilité que l'autorité cantonale a jugé que le recourant ne se trouvait pas dans cet état. Le recours est donc mal fondé en tant que le recourant reproche à l'autorité cantonale une violation de l'<ref-law>.
Dans la mesure où le recourant allègue qu'en raison de la quantité de boissons alcoolisées ingérées son alcoolémie devait dépasser largement 2g.o/oo de sorte que sa capacité de discernement était pour le moins largement diminuée et qu'en vertu du principe "in dubio pro reo" c'est l'irresponsabilité totale qui devait être admise, il s'en prend aux faits admis par l'autorité cantonale. Son argumentation, purement appellatoire, ne répond pas aux exigences de l'<ref-law> et est donc irrecevable.
2. Le recourant conteste par ailleurs toute volonté, même sous la forme du dol éventuel, de bouter le feu à l'immeuble et soutient que rien au dossier ne permet d'admettre qu'il avait conscience du risque d'incendie et l'avait accepté ou le voulait.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 4 s.; <ref-ruling> consid. 8.2 p. 61).
Ce que l'auteur d'une infraction savait, voulait ou l'éventualité à laquelle il consentait relève du fait (<ref-ruling> consid. 1.3 p. 23 et les arrêts cités) de sorte que le Tribunal fédéral est lié conformément à l'<ref-law>.
Il ressort de l'arrêt attaqué que les autorités cantonales ont retenu que le recourant avait constaté le début d'incendie ou pour le moins qu'il s'était rendu compte du risque concret d'incendie qu'il avait créé et qu'en quittant les lieux abruptement il avait à tout le moins accepté la réalisation de ce risque pour le cas où elle se produirait. Eu égard à ces constatations, force est d'admettre que l'autorité cantonale n'a pas méconnu la notion de dol éventuel. Pour le surplus, l'argumentation du recourant est entièrement dirigée contre les faits établis par l'autorité cantonale. Purement appellatoire sur ce point également, elle est irrecevable.
3. Mal fondé, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme les conclusions étaient vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (<ref-law>). Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais (<ref-law>), dont le montant sera arrêté en tenant compte de sa situation financière.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien.
Lausanne, le 17 août 2011
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Mathys
La Greffière: Paquier-Boinay