facts:
Faits:
Faits:
A. B._ est propriétaire de la parcelle n° 5363 du registre foncier de la commune d'Yverdon-les-Bains. Cette parcelle de 2'180 mètres carrés, actuellement libre de toute construction, est enclavée entre plusieurs parcelles bâties. Elle bénéficie d'un accès à la route des Philosophes par une servitude de passage à pied et pour tous véhicules grevant la parcelle n° 2141, propriété de l'hoirie A._, dont l'assiette se situe entre deux rangées de garages privés destinés aux immeubles voisins. Elle est classée dans la zone de la ceinture centrale du plan général d'affectation communal.
Le 16 octobre 2006, B._ a déposé une demande de permis de construire deux bâtiments de huit appartements chacun avec un garage souterrain de 30 places sur cette parcelle promise-vendue à une société immobilière en formation (ci-après: la constructrice).
Soumis à l'enquête publique du 10 au 30 novembre 2006, ce projet a notamment suscité l'opposition de l'hoirie A._, agissant au nom de ses membres et pour le compte d'une cinquantaine de locataires des immeubles locatifs voisins. Elle demandait notamment à la Municipalité d'établir un plan de quartier incluant la parcelle en cause et l'ensemble des parcelles environnantes de manière à sauvegarder dans toute la mesure du possible le parc arborisé situé sur la parcelle n° 2141 et de refuser le permis de construire en application de l'art. 77 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).
Par décision du 29 janvier 2007, la Municipalité d'Yverdon-les-Bains a levé l'opposition et accordé le permis de construire sollicité. Elle a estimé que le projet présenté était conforme au règlement communal sous réserve des balcons sud de l'immeuble A qui dépassaient sur 50 centimètres la limite de construction et qui pouvaient être autorisés moyennant l'octroi d'une dérogation de minime importance.
Le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours formé contre cet arrêt par l'hoirie A._ au terme d'un arrêt rendu le 5 juillet 2007.
Le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif) a rejeté le recours formé contre cet arrêt par l'hoirie A._ au terme d'un arrêt rendu le 5 juillet 2007.
B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, l'hoirie A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt, de renvoyer la cause au Tribunal administratif afin qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale et de renvoyer le dossier à la Municipalité pour qu'elle statue sur la requête de mise en oeuvre de l'étude du plan de quartier ainsi que sur le refus provisionnel du permis de construire requis en application de l'art. 77 LATC.
Le Tribunal administratif a renoncé à déposer une réponse au recours. La Municipalité d'Yverdon-les-Bains conclut à l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire et au rejet du recours en matière de droit public, dans la mesure où il est recevable. B._ n'a pas déposé d'observations. La constructrice conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. Le recours est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. Il est dès lors recevable comme recours en matière de droit public selon les <ref-law> et 34 al. 1 LAT dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe à la loi sur le Tribunal administratif fédéral (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 251). Aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'est réalisée.
La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal administratif. Elle est en outre particulièrement touchée par l'arrêt attaqué qui confirme l'octroi d'un permis de construire deux bâtiments d'habitation collective sur la parcelle voisine en violation de ses droits de partie. Elle peut ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à son annulation. Les exigences posées à l'<ref-law> pour lui reconnaître la qualité pour recourir sont données. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont par ailleurs réunies de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.
La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal administratif. Elle est en outre particulièrement touchée par l'arrêt attaqué qui confirme l'octroi d'un permis de construire deux bâtiments d'habitation collective sur la parcelle voisine en violation de ses droits de partie. Elle peut ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à son annulation. Les exigences posées à l'<ref-law> pour lui reconnaître la qualité pour recourir sont données. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont par ailleurs réunies de sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le fond.
2. La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir outrepassé ses compétences et de l'avoir privée indûment de son droit à une double juridiction en statuant sur le grief tiré du refus municipal de statuer sur la requête de plan de quartier. Selon elle, la cour cantonale aurait dû constater que la Municipalité avait violé son droit à obtenir une décision motivée, tel qu'il résulte de l'art. 27 al. 2 de la Constitution vaudoise (Cst./VD), et lui renvoyer la cause pour nouvelle décision.
Ces critiques sont infondées. Il n'était nullement arbitraire d'admettre que la Municipalité avait statué sur la requête des opposants tendant à l'établissement d'un plan de quartier et à l'application de l'art. 77 LATC en levant leur opposition et en délivrant le permis de construire. Il est vrai en revanche que sa décision n'était pas motivée comme l'exige le droit d'être entendu garanti aux art. 27 al. 2 Cst./VD et 29 al. 2 Cst. Ce vice a néanmoins été corrigé dans la procédure de recours cantonale dès lors que l'autorité communale a précisé dans sa réponse au recours les raisons pour lesquelles elle estimait ne pas devoir faire application de l'art. 77 LATC et mettre en oeuvre une étude de plan de quartier dans le secteur en cause. La recourante a par ailleurs eu la possibilité de s'exprimer librement à ce propos devant le Tribunal administratif, lequel dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure. Il est à cet égard sans importance qu'elle ait, dans ses déterminations, préféré persister dans ses conclusions en annulation de la décision attaquée pour vice de forme plutôt que de prendre position sur la pertinence de la motivation évoquée par la Municipalité dans sa réponse au recours pour justifier sa décision. Dans ces conditions, une réparation en instance supérieure de l'atteinte portée au droit d'être entendue de la recourante pouvait être admise sans violation de ses droits constitutionnels (<ref-ruling> consid. 7.3 p. 562; <ref-ruling> consid. 3d/aa p. 437/438; <ref-ruling> consid. 2b p. 131/132 et les arrêts cités). Pour le surplus, celle-ci ne formule aucune critique dans le présent recours sur la pertinence des motifs retenus par le Tribunal administratif pour écarter au fond la requête de mise en oeuvre d'un plan de quartier. En l'absence de tout grief à ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF).
Ces critiques sont infondées. Il n'était nullement arbitraire d'admettre que la Municipalité avait statué sur la requête des opposants tendant à l'établissement d'un plan de quartier et à l'application de l'art. 77 LATC en levant leur opposition et en délivrant le permis de construire. Il est vrai en revanche que sa décision n'était pas motivée comme l'exige le droit d'être entendu garanti aux art. 27 al. 2 Cst./VD et 29 al. 2 Cst. Ce vice a néanmoins été corrigé dans la procédure de recours cantonale dès lors que l'autorité communale a précisé dans sa réponse au recours les raisons pour lesquelles elle estimait ne pas devoir faire application de l'art. 77 LATC et mettre en oeuvre une étude de plan de quartier dans le secteur en cause. La recourante a par ailleurs eu la possibilité de s'exprimer librement à ce propos devant le Tribunal administratif, lequel dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure. Il est à cet égard sans importance qu'elle ait, dans ses déterminations, préféré persister dans ses conclusions en annulation de la décision attaquée pour vice de forme plutôt que de prendre position sur la pertinence de la motivation évoquée par la Municipalité dans sa réponse au recours pour justifier sa décision. Dans ces conditions, une réparation en instance supérieure de l'atteinte portée au droit d'être entendue de la recourante pouvait être admise sans violation de ses droits constitutionnels (<ref-ruling> consid. 7.3 p. 562; <ref-ruling> consid. 3d/aa p. 437/438; <ref-ruling> consid. 2b p. 131/132 et les arrêts cités). Pour le surplus, celle-ci ne formule aucune critique dans le présent recours sur la pertinence des motifs retenus par le Tribunal administratif pour écarter au fond la requête de mise en oeuvre d'un plan de quartier. En l'absence de tout grief à ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office ce qu'il en est (cf. art. 42 et 106 al. 2 LTF).
3. Le recours doit par conséquent être rejeté, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif présentée par la recourante. Celle-ci prendra en charge les frais de la présente procédure et versera une indemnité de dépens à la constructrice qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 65, 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des dépens à la Municipalité d'Yverdon-les-Bains (<ref-law>; arrêt 1C_122/2007 du 24 juillet 2007 consid. 6).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Une indemnité de 1'500 fr., à payer à la société intimée, à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
3. Une indemnité de 1'500 fr., à payer à la société intimée, à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal administratif du canton de Vaud.
Lausanne, 14 novembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Féraud Parmelin


facts:
Faits:
Faits:
A. Ressortissant tunisien né en 1961, Y._ a été condamné en 1991 par la Cour d'assises de Genève, pour cinq assassinats, un délit manqué d'assassinat, sept brigandages aggravés, trois vols et une mise en danger de la vie d'autrui, à la réclusion à vie ainsi qu'à l'expulsion à vie. Sa culpabilité a été qualifiée d'extrêmement grave, en relevant notamment qu'il avait tué trois de ses victimes dans des circonstances particulièrement sordides, que sa manière d'agir dénotait une absence totale de scrupules et qu'il n'avait manifesté aucun regret ou remords.
A. Ressortissant tunisien né en 1961, Y._ a été condamné en 1991 par la Cour d'assises de Genève, pour cinq assassinats, un délit manqué d'assassinat, sept brigandages aggravés, trois vols et une mise en danger de la vie d'autrui, à la réclusion à vie ainsi qu'à l'expulsion à vie. Sa culpabilité a été qualifiée d'extrêmement grave, en relevant notamment qu'il avait tué trois de ses victimes dans des circonstances particulièrement sordides, que sa manière d'agir dénotait une absence totale de scrupules et qu'il n'avait manifesté aucun regret ou remords.
B. Le 24 novembre 1997, Y._ a demandé une première fois sa libération conditionnelle, qui lui a été refusée par décision du 13 janvier 1998 de la Commission genevoise de libération conditionnelle (ci-après: la Commission de libération). Le recours qu'il a formé contre cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif genevois le 21 avril 1998. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Tribunal fédéral l'a partiellement admis par arrêt du 10 juillet 1998 (arrêt 6A.38/1998), au motif que le refus de réexaminer le cas avant 2002 violait le droit fédéral. Il a en revanche écarté le recours en tant qu'il portait sur le refus de la libération conditionnelle.
Le 16 novembre 1998, Y._ a renouvelé sa requête, que la Commission de libération a écartée par décision du 12 janvier 1999, confirmée le 20 avril 1999 par le Tribunal administratif genevois, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 26 juillet 1999 (arrêt 6A.44/1999).
Le 15 mai 2000, Y._ a demandé derechef sa libération conditionnelle. Se fondant sur une expertise du 6 juillet 2000 du Dr A._, médecin-chef du Service intégré de psychiatrie médico-légale de l'Université de Berne, la Commission de libération a refusé, le 12 décembre 2000, d'accorder la libération conditionnelle. Ce refus a été confirmé sur recours le 13 février 2001 par le Tribunal administratif genevois, qui a considéré, en substance, que le pronostic quant au comportement futur de l'intéressé en liberté était défavorable, l'expert, dont l'avis était compatible avec les observations de deux autres médecins-psychiatres, n'excluant pas la commission de nouveaux actes de violence. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Tribunal fédéral l'a écarté par arrêt du 30 avril 2001 (arrêt 6A.31/2001); en bref, il a jugé que, compte tenu du risque de récidive qui subsistait à dire d'expert, le refus contesté ne violait pas le droit fédéral, fût-ce sous la forme d'un excès ou d'un abus du pourvoir d'appréciation.
Le 15 mai 2000, Y._ a demandé derechef sa libération conditionnelle. Se fondant sur une expertise du 6 juillet 2000 du Dr A._, médecin-chef du Service intégré de psychiatrie médico-légale de l'Université de Berne, la Commission de libération a refusé, le 12 décembre 2000, d'accorder la libération conditionnelle. Ce refus a été confirmé sur recours le 13 février 2001 par le Tribunal administratif genevois, qui a considéré, en substance, que le pronostic quant au comportement futur de l'intéressé en liberté était défavorable, l'expert, dont l'avis était compatible avec les observations de deux autres médecins-psychiatres, n'excluant pas la commission de nouveaux actes de violence. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Tribunal fédéral l'a écarté par arrêt du 30 avril 2001 (arrêt 6A.31/2001); en bref, il a jugé que, compte tenu du risque de récidive qui subsistait à dire d'expert, le refus contesté ne violait pas le droit fédéral, fût-ce sous la forme d'un excès ou d'un abus du pourvoir d'appréciation.
C. Le 29 septembre 2002, Y._ a demandé une nouvelle fois sa libération conditionnelle. Il faisait valoir qu'il avait passé près de 20 ans en prison, avait pris conscience de ses actes et avait tout mis en oeuvre, suivant notamment une formation en informatique, pour préparer son retour dans son pays, où il envisageait de s'établir avec sa compagne. Il ajoutait que sa famille était prête à l'entourer. Il produisait un contrat de travail non daté, établi entre lui et son frère, entrepreneur à Hammamet, aux termes duquel il pourrait être engagé comme maçon à partir du 15 mai 2002, ainsi qu'un certificat d'hébergement légalisé.
Dans un rapport du 28 juin 2002, le centre de sociothérapie de La Pâquerette, où Y._ était détenu en milieu fermé depuis le 4 décembre 2001, a émis un pronostic favorable quant à sa libération conditionnelle. Il soulignait les efforts entrepris par l'intéressé pour poursuivre sa formation en informatique et entretenir un contact régulier avec sa famille ainsi qu'avec sa compagne, relevant également une amélioration de son comportement en détention.
Pour des motifs similaires, le service genevois d'application des peines et mesures (SAPEM) a préavisé favorablement la requête le 17 octobre 2002.
Entendu le 1er novembre 2002 par une délégation de la Commission de libération, Y._ a confirmé ses explications, maintenant cependant toujours n'avoir tué qu'une seule personne.
Le 29 novembre 2002, le Procureur général a émis un préavis négatif. A l'appui, il exposait que le constat d'amélioration du centre de sociothérapie de La Pâquerette était insuffisant pour conclure que l'intéressé ne présentait plus un danger pour la sécurité publique, aucun élément nouveau ne venant infirmer les conclusions de l'expertise A._.
Par décision du 5 décembre 2002, la Commission de libération a rejeté la requête de libération conditionnelle. Elle a admis que l'intéressé poursuivait une évolution globalement favorable, mais a considéré que, comme le relevait le Procureur général, il n'était pas établi que le potentiel de violence qui subsistait selon l'expertise A._ ait diminué, nonobstant les mesures de sociothérapie auxquelles l'intéressé avait été soumis, au demeurant pendant une année seulement. Elle a ajouté que l'intéressé n'avait toujours pas présenté les garanties exigées de lui quant à une prise en charge en Tunisie. Dans ces conditions, la libération conditionnelle devait être refusée, selon la Commission de libération, qui précisait que le cas serait réexaminé au mois de décembre 2003.
Par décision du 5 décembre 2002, la Commission de libération a rejeté la requête de libération conditionnelle. Elle a admis que l'intéressé poursuivait une évolution globalement favorable, mais a considéré que, comme le relevait le Procureur général, il n'était pas établi que le potentiel de violence qui subsistait selon l'expertise A._ ait diminué, nonobstant les mesures de sociothérapie auxquelles l'intéressé avait été soumis, au demeurant pendant une année seulement. Elle a ajouté que l'intéressé n'avait toujours pas présenté les garanties exigées de lui quant à une prise en charge en Tunisie. Dans ces conditions, la libération conditionnelle devait être refusée, selon la Commission de libération, qui précisait que le cas serait réexaminé au mois de décembre 2003.
D. Le 12 février 2003, Y._ a recouru contre cette décision au Tribunal administratif genevois.
A la demande du juge délégué, la mandataire de l'intéressé a fait savoir, le 2 mai 2003 que, selon un téléphone avec l'ambassade de Tunisie, celui-ci, au bénéfice d'un laissez-passer, pourrait évidemment rentrer dans son pays. Souhaitant disposer d'un avis médical actualisé, le juge délégué s'est par ailleurs adressé, le 14 mai 2003, au Dr A._, sans toutefois obtenir de réponse de celui-ci, dont il s'est finalement avéré qu'il avait quitté l'Université de Berne pour s'établir en Allemagne. Le juge délégué a alors pris contact avec le Professeur B._, médecin-chef de la division de médecine pénitentiaire, lui demandant un certificat médical actualisé et un rapport complémentaire de la direction de La Pâquerette.
Le Professeur B._ a déposé son rapport le 19 juin 2003, accompagné de divers certificats médicaux établis entre le 12 septembre 1988 et le 4 mars 1997. En substance, ce rapport constate une évolution favorable de l'intéressé depuis vingt ans et préconise une prise en charge après sa sortie du centre de sociothérapie, comportant des entretiens de soutien par un médecin ainsi qu'un appui psycho-social.
Le rapport complémentaire du centre de sociothérapie La Pâquerette a été déposé le 23 juin 2003. Il évoque le découragement de l'intéressé face au nouveau refus de lui accorder la libération conditionnelle, tout en relevant qu'il poursuit sa participation au programme du centre et son projet de réinsertion en Tunisie. Il estime que l'évolution de l'intéressé est globalement positive. Il précise en outre que, par l'intermédiaire du service social international, la directrice du centre a pu mettre en place un encadrement social en Tunisie s'apparentant à celui d'un service de patronage.
Par arrêt du 23 juillet 2003, le Tribunal administratif genevois a admis le recours de Y._, annulé le décision qui lui était déférée et ordonné la libération conditionnelle de l'intéressé pour le 29 octobre 2003. Il a observé que, sauf celui du Procureur général, tous les préavis recueillis étaient favorables à une libération conditionnelle de l'intéressé et que toutes les personnes qui l'avaient côtoyé avaient constaté une évolution positive, ajoutant qu'il était par ailleurs établi que l'intéressé avait acquis en détention une formation professionnelle qui lui permettrait de travailler dans son pays. Certes, l'expertise A._, établie lors de l'examen de la précédente requête de libération conditionnelle, considérait que le risque de récidive subsistait. Cependant, un risque de récidive ne peut jamais être complètement exclu et le rapport complémentaire établi depuis lors par le Professeur B._ constatait une évolution favorable de l'état psychique et comportemental de l'intéressé depuis vingt ans. Enfin, il était désormais établi que, dans son pays, l'intimé pourrait être soumis à un contrôle similaire à celui d'un patronage.
Par arrêt du 23 juillet 2003, le Tribunal administratif genevois a admis le recours de Y._, annulé le décision qui lui était déférée et ordonné la libération conditionnelle de l'intéressé pour le 29 octobre 2003. Il a observé que, sauf celui du Procureur général, tous les préavis recueillis étaient favorables à une libération conditionnelle de l'intéressé et que toutes les personnes qui l'avaient côtoyé avaient constaté une évolution positive, ajoutant qu'il était par ailleurs établi que l'intéressé avait acquis en détention une formation professionnelle qui lui permettrait de travailler dans son pays. Certes, l'expertise A._, établie lors de l'examen de la précédente requête de libération conditionnelle, considérait que le risque de récidive subsistait. Cependant, un risque de récidive ne peut jamais être complètement exclu et le rapport complémentaire établi depuis lors par le Professeur B._ constatait une évolution favorable de l'état psychique et comportemental de l'intéressé depuis vingt ans. Enfin, il était désormais établi que, dans son pays, l'intimé pourrait être soumis à un contrôle similaire à celui d'un patronage.
E. Par mémoire remis à la poste le 15 octobre 2003, le Département fédéral de justice et police (DFJP) forme un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Préliminairement, il expose que, par erreur, l'arrêt attaqué ne lui a pas été notifié, qu'informé par la suite de l'octroi de la libération conditionnelle à Y._, il a requis la notification de cet arrêt et que celle-ci est intervenue le 16 septembre 2003, de sorte que son recours est déposé avant l'échéance du délai de 30 jours dès la réception de l'arrêt attaqué. Au fond, il invoque une violation de l'<ref-law> et conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif et demande en outre que le départ de l'intimé pour son pays, fixé au 29 octobre 2003, soit empêché à titre superprovisionnel.
Par ordonnance du 21 octobre 2003, le recours a été muni superprovisoirement de l'effet suspensif, les autorités cantonales et l'intimé étant simultanément invités à se déterminer.
Dans sa réponse, l'intimé conclut au refus de l'effet suspensif et au rejet du recours, en produisant diverses pièces et en sollicitant par ailleurs l'assistance judiciaire.
La Commission de libération a renoncé à déposer des observations, indiquant qu'elle ne s'opposait évidemment pas à l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal administratif genevois a également renoncé à déposer des observations et s'en remet à justice quant à la requête d'effet suspensif.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. L'arrêt attaqué a été rendu par une autorité cantonale statuant en dernière instance (art. 98 let. g OJ) en matière de libération conditionnelle (<ref-law>), qui relève de l'exécution des peines et peut donc faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (art. 97 al. 1 OJ). Conformément à l'art. 103 let. b OJ, le DFJP a qualité pour former un tel recours et l'arrêt attaqué devait donc lui être communiqué. Comme cela ressort du dernier alinéa de son dispositif, l'arrêt attaqué n'a toutefois pas été notifié à cette autorité. La cour cantonale ne nie d'ailleurs pas avoir omis de le faire et ne conteste en rien l'argumentation du recourant selon laquelle, à sa demande, l'arrêt attaqué lui a finalement été notifié le 16 septembre 2003. Déposé dans le délai de 30 jours dès cette notification (art. 106 al. 1 OJ), le recours du DFJP a donc été déposé en temps utile.
1. L'arrêt attaqué a été rendu par une autorité cantonale statuant en dernière instance (art. 98 let. g OJ) en matière de libération conditionnelle (<ref-law>), qui relève de l'exécution des peines et peut donc faire l'objet d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral (art. 97 al. 1 OJ). Conformément à l'art. 103 let. b OJ, le DFJP a qualité pour former un tel recours et l'arrêt attaqué devait donc lui être communiqué. Comme cela ressort du dernier alinéa de son dispositif, l'arrêt attaqué n'a toutefois pas été notifié à cette autorité. La cour cantonale ne nie d'ailleurs pas avoir omis de le faire et ne conteste en rien l'argumentation du recourant selon laquelle, à sa demande, l'arrêt attaqué lui a finalement été notifié le 16 septembre 2003. Déposé dans le délai de 30 jours dès cette notification (art. 106 al. 1 OJ), le recours du DFJP a donc été déposé en temps utile.
2. Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ). Lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée a été rendue par une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ).
2. Le recours de droit administratif peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a OJ). Lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée a été rendue par une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ).
3. A l'appui de sa réponse, l'intimé produit un courrier du Professeur B._ daté du 28 octobre 2003, accompagné de deux rapports médicaux de cet expert, datés respectivement du 28 octobre 2003 et du 3 novembre 2003. Ces pièces, postérieures à l'arrêt attaqué, n'ont pas été soumises à l'autorité cantonale et sont donc nouvelles.
3.1 La question de savoir si et dans quelle mesure des moyens de preuve nouveaux sont admissibles dans un recours de droit administratif doit être tranchée au regard de l'art. 105 al. 2 OJ. En effet, selon la jurisprudence constante relative à cette disposition, lorsque, comme en l'espèce, la décision attaquée émane d'une autorité judiciaire, l'invocation de moyens de preuve nouveaux n'est permise que dans une mesure très restreinte. Dans ce cas, seuls sont admissibles les preuves que l'autorité inférieure aurait dû retenir d'office et dont le défaut d'administration constitue une violation des règles essentielles de la procédure (<ref-ruling> consid. 1 p. 456 et les arrêts cités). Des moyens de preuve visant à établir une modification de l'état de fait postérieure à l'arrêt attaqué ne peuvent en principe être pris en considération, car on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure de n'avoir pas tenu compte d'une situation de fait qui s'est modifiée après sa décision (<ref-ruling> consid. 1c p. 99; <ref-ruling> consid. 1b p. 169). Par ailleurs, les parties ne peuvent invoquer devant le Tribunal fédéral des faits ou moyens de preuve qu'elles auraient été en mesure - ou qu'il leur appartenait, en vertu de leur devoir de collaborer à l'instruction de la cause - de faire valoir devant la juridiction inférieure déjà. De tels allégués ou moyens de preuve tardifs ne permettent pas de faire admettre que les faits auraient été constatés de manière imparfaite au sens de l'art. 105 al. 2 OJ (<ref-ruling> consid. 1c p. 100).
3.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites à l'appui de la réponse consistent en un courrier du Professeur B._ accompagné de deux rapports médicaux concernant l'intimé, qui les a sollicités et obtenus de cet expert après lui avoir communiqué le présent recours. Or, avant de statuer, le tribunal administratif avait mandaté le Professeur B._ pour qu'il établisse un rapport médical actualisé concernant l'intimé, que cet expert a déposé le 19 juin 2003 en produisant en annexe divers certificats médicaux. Un rapport médical avait donc été recueilli et l'intimé n'a pas contesté ce rapport ni n'a sollicité de rapport complémentaire au motif que celui établi serait insuffisant ou incomplet. Dans ces conditions, l'intimé ne saurait être admis à produire à l'appui de sa réponse un nouvel avis médical qu'il aurait pu solliciter au cours de la procédure cantonale, lors de laquelle il s'est accommodé de celui qui avait été établi, d'autant moins qu'il ne prétend pas que l'autorité cantonale aurait dû faire compléter d'office le rapport du 19 juin 2003 et aurait omis de le faire en violation de règles essentielles de la procédure. Autrement dit, les avis médicaux produits à l'appui de la réponse sont tardifs et, partant, irrecevables.
Au demeurant, les pièces litigieuses ne visent pas réellement à établir que la situation de fait se serait modifiée depuis que l'arrêt attaqué a été rendu, notamment qu'une nouvelle évolution favorable de l'intimé serait intervenue depuis lors. Il s'agit bien plutôt de pièces dans lesquels l'expert défend et étaye l'opinion de son rapport du 19 juin 2003, qu'elles tendent donc essentiellement et même exclusivement à confirmer. L'intimé l'admet d'ailleurs lui-même, puisqu'il justifie la production de ces pièces en précisant que l'expert y a "explicité l'opinion qu'il avait donné au Tribunal administratif". Dès lors, fussent-elles prises en considération, que ces pièces n'apporteraient en définitive rien de nouveau.
Au demeurant, les pièces litigieuses ne visent pas réellement à établir que la situation de fait se serait modifiée depuis que l'arrêt attaqué a été rendu, notamment qu'une nouvelle évolution favorable de l'intimé serait intervenue depuis lors. Il s'agit bien plutôt de pièces dans lesquels l'expert défend et étaye l'opinion de son rapport du 19 juin 2003, qu'elles tendent donc essentiellement et même exclusivement à confirmer. L'intimé l'admet d'ailleurs lui-même, puisqu'il justifie la production de ces pièces en précisant que l'expert y a "explicité l'opinion qu'il avait donné au Tribunal administratif". Dès lors, fussent-elles prises en considération, que ces pièces n'apporteraient en définitive rien de nouveau.
4. Le recourant soutient que l'octroi de la libération conditionnelle à l'intimé viole l'<ref-law>. Il fait valoir que le rapport B._ du 19 juin 2003 ne permet pas de retenir une diminution du "potentiel criminel" de l'intimé depuis l'expertise A._ du 6 juillet 2000, qui n'excluait pas la commission de nouveaux actes de violence. Il ne serait dès lors pas établi que l'une des conditions de l'octroi de la libération conditionnelle, à savoir que l'on puisse prévoir que le condamné se conduira bien en liberté, soit réalisée.
4.1 Les conditions auxquelles un condamné à vie ayant commis de nombreux crimes très graves peut être libéré conditionnellement ont été exposés dans l'<ref-ruling> consid. 2, soit dans l'arrêt 6A.44/1999 déjà rendu dans la présente cause (cf. supra, let. B al. 2), auquel on peut donc se référer. Il suffit ici de rappeler que la possibilité d'émettre un pronostic favorable quant à la conduite future de l'intéressé en liberté constitue une condition essentielle de l'octroi de la libération conditionnelle et qu'il se justifie de faire preuve d'une exigence accrue lorsqu'il s'agit de libérer conditionnellement un condamné à vie ayant commis de nombreux crimes très graves. En pareil cas, la libération conditionnelle ne peut être envisagée que si une expertise psychiatrique, émanant d'un expert neutre, a permis d'établir que le danger spécifique révélé par les actes qui sont à l'origine de la condamnation n'existe plus (<ref-ruling> consid. 2 p. 115 ss).
4.2 Au vu de cette jurisprudence, est déterminante en l'espèce la question de savoir si, depuis l'expertise A._ du 6 juillet 2000, selon laquelle un risque de récidive subsistait, il est possible d'admettre, sur la base d'un nouvel avis médical, que ce risque a clairement et notablement diminué, au point qu'il puisse être considéré comme infime, voire inexistant. Or, le rapport B._ du 19 juin 2003 ne permet pas de retenir une telle diminution du risque de récidive, dont l'arrêt attaqué ne constate d'ailleurs pas qu'il se serait considérablement réduit depuis l'expertise A._.
Le rapport B._ rappelle en effet les constatations médicales faites quant à l'état psychique et comportemental de l'intimé depuis 1992 jusqu'en 2003 et en conclut que l'on observe ainsi chez celui-ci "une évolution favorable de l'état psychique et comportemental ... depuis 20 ans", se traduisant par une maturation psychologique, une maîtrise de soi sans recours à des provocations et à des menaces, une absence d'impulsivité dans les situations de groupe et en entretien individuel et une "élaboration intrapsychique sur le plan de son image de soi autour de ses relations familiales, relation d'amitié personnelle et compétences professionnelles". Il ne constate en revanche pas de diminution nette du risque de récidive depuis l'expertise A._, qu'il n'évoque même pas. En définitive, le rapport B._, dressant un bilan de l'évolution de l'intimé depuis vingt ans, l'estime globalement positive, sur la base d'éléments qui dénotent certes des améliorations sur le plan psychique et comportemental, mais qui sont manifestement insuffisants pour que l'on puisse conclure que le risque de récidive - qui subsistait en juillet 2000 - a clairement et notablement diminué, au point que l'on puisse admettre que ce risque est désormais infime, voire inexistant.
Dans ces conditions, l'arrêt attaqué ne pouvait admettre qu'un pronostic favorable peut désormais être posé quant au comportement futur de l'intimé en liberté et, partant, que les conditions de l'<ref-law> sont réalisées. Même si elles ont été perpétrées entre 1981 et 1987 et remontent donc à plus de quinze ans, voire de vingt ans, les nombreuses infractions commises par l'intimé sont d'une extrême gravité. En juillet 2000 encore, l'expertise A._ admettait qu'il subsistait un risque de récidive, notamment de commission de nouveaux actes de violence, donc d'atteintes à des biens juridiques importants. En pareil cas, il est justifié de se montrer strict lorsqu'il s'agit de déterminer si l'on peut prendre le risque d'une libération conditionnelle, compte tenu des conséquences très graves qui résulteraient d'une récidive, et, partant, de n'accorder la libération conditionnelle qu'aux conditions posées dans l'<ref-ruling> précité. Il doit donc être clair que l'intimé ne saurait être libéré conditionnellement aussi longtemps qu'on ne dispose pas d'une expertise psychiatrique, émanant d'un expert neutre et expérimenté, qui constate que le danger spécifique révélé par les actes réprimés n'existe plus.
En l'espèce et en l'état, ces conditions ne sont manifestement pas réalisées. Le rapport médical sur lequel se fonde l'arrêt attaqué est clairement insuffisant à le faire admettre. On peut au demeurant s'interroger sur la neutralité de l'expert lorsque l'on constate que, sur requête de la mandataire de l'intimé, qui lui a remis une copie du présent recours, il lui a adressé de nouveaux rapports, dans lesquels il défend son point de vue et critique le recours avec une certaine véhémence. Enfin, on peut s'étonner que l'autorité cantonale ait choisi de désigner comme expert le médecin-chef de la division de médecine pénitentiaire, qui a été amené à suivre l'évolution de l'intimé depuis 1982. A cet égard, il apparaît opportun de rappeler que, conformément à l'<ref-ruling>, l'expertise devrait dans toute la mesure du possible être confiée à un expert qui n'ait pas été amené auparavant à traiter ou à examiner le cas de l'intimé (cf. <ref-ruling> consid. 2b p. 117).
Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué viole le droit fédéral en tant qu'il accorde la libération conditionnelle à l'intimé.
4.3 Dans sa réponse, l'intimé objecte vainement que le principe de la confiance et l'interdiction des traitements inhumains et dégradants consacré par l'art. 3 CEDH s'opposent à ce que l'on revienne sur l'octroi d'une libération conditionnelle qu'il pouvait tenir pour acquise à l'échéance du délai de recours contre l'arrêt attaqué.
L'arrêt attaqué accorde la libération conditionnelle à l'intimé sous réserve d'un recours déposé en temps utile à son encontre. Ce n'est donc qu'à cette condition que l'intimé pouvait tenir sa libération pour acquise. Or, même s'il a été déposé plus de trente jours après la communication de l'arrêt attaqué aux autres destinataires, le présent recours a été formé, par une autorité habilitée à le faire en vertu de la loi, dans les trente jours dès sa notification à cette autorité et, partant, en temps utile (cf. supra, consid. 1). Au demeurant, sous réserve d'un recours, la libération conditionnelle était accordée à l'intimé pour le 29 octobre 2003 et, comme cela ressort d'une lettre datée du 20 octobre 2003 que sa mandataire a adressée au Tribunal fédéral, l'intimé a su à cette date au plus tard que l'arrêt attaqué était frappé d'un recours. Dans ces conditions, l'intimé ne peut se prévaloir du principe de la confiance pour s'opposer au réexamen de l'arrêt attaqué. Pour le surplus, il est manifeste que la déception que peut éprouver le recourant du fait que la libération conditionnelle que lui accorde l'arrêt attaqué doit, sur recours, lui être refusée, parce qu'elle viole le droit fédéral, n'est pas assimilable à un traitement inhumain ou dégradant prohibé par l'art. 3 CEDH (cf. <ref-ruling> consid. 2b p. 236).
L'arrêt attaqué accorde la libération conditionnelle à l'intimé sous réserve d'un recours déposé en temps utile à son encontre. Ce n'est donc qu'à cette condition que l'intimé pouvait tenir sa libération pour acquise. Or, même s'il a été déposé plus de trente jours après la communication de l'arrêt attaqué aux autres destinataires, le présent recours a été formé, par une autorité habilitée à le faire en vertu de la loi, dans les trente jours dès sa notification à cette autorité et, partant, en temps utile (cf. supra, consid. 1). Au demeurant, sous réserve d'un recours, la libération conditionnelle était accordée à l'intimé pour le 29 octobre 2003 et, comme cela ressort d'une lettre datée du 20 octobre 2003 que sa mandataire a adressée au Tribunal fédéral, l'intimé a su à cette date au plus tard que l'arrêt attaqué était frappé d'un recours. Dans ces conditions, l'intimé ne peut se prévaloir du principe de la confiance pour s'opposer au réexamen de l'arrêt attaqué. Pour le surplus, il est manifeste que la déception que peut éprouver le recourant du fait que la libération conditionnelle que lui accorde l'arrêt attaqué doit, sur recours, lui être refusée, parce qu'elle viole le droit fédéral, n'est pas assimilable à un traitement inhumain ou dégradant prohibé par l'art. 3 CEDH (cf. <ref-ruling> consid. 2b p. 236).
5. Le recours doit ainsi être admis et l'arrêt attaqué annulé. En pareil cas, le Tribunal fédéral peut soit statuer lui-même sur le fond, soit renvoyer la cause pour nouvelle décision à l'autorité inférieure, voire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 114 al. 2 OJ). En l'espèce, il résulte du considérant qui précède qu'un pronostic favorable quant au comportement de l'intimé en liberté ne peut en l'état être posé, de sorte que sa requête de libération conditionnelle devait être écartée, en confirmation de la décision de première instance. Comme le recourant conclut à la confirmation de cette décision, il se justifie de renoncer à un renvoi qui constituerait un inutile détour procédural et de prononcer immédiatement le rejet de la requête de libération conditionnelle de l'intimé.
5. Le recours doit ainsi être admis et l'arrêt attaqué annulé. En pareil cas, le Tribunal fédéral peut soit statuer lui-même sur le fond, soit renvoyer la cause pour nouvelle décision à l'autorité inférieure, voire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 114 al. 2 OJ). En l'espèce, il résulte du considérant qui précède qu'un pronostic favorable quant au comportement de l'intimé en liberté ne peut en l'état être posé, de sorte que sa requête de libération conditionnelle devait être écartée, en confirmation de la décision de première instance. Comme le recourant conclut à la confirmation de cette décision, il se justifie de renoncer à un renvoi qui constituerait un inutile détour procédural et de prononcer immédiatement le rejet de la requête de libération conditionnelle de l'intimé.
6. L'arrêt attaqué a mis l'intimé en situation de devoir se défendre. Comme son indigence est au reste suffisamment établi, il se justifie d'admettre sa requête d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ). En conséquence, il n'aura pas à supporter de frais et une indemnité sera allouée à sa mandataire.
Il n'y a pas non plus lieu de mettre des frais à la charge du canton de Genève (art. 156 al. 2 OJ) ni d'allouer des dépens à l'autorité recourante (art. 159 al. 2 OJ).
La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et l'arrêt rendu le 23 juillet 2003 par le Tribunal administratif du canton de Genève est annulé.
1. Le recours est admis et l'arrêt rendu le 23 juillet 2003 par le Tribunal administratif du canton de Genève est annulé.
2. La requête de libération conditionnelle de l'intimé est rejetée.
2. La requête de libération conditionnelle de l'intimé est rejetée.
3. La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise.
3. La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise.
4. Il n'est pas perçu de frais.
4. Il n'est pas perçu de frais.
5. La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 3'000 francs à la mandataire de l'intimé.
5. La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 3'000 francs à la mandataire de l'intimé.
6. Il n'est pas alloué de dépens à l'autorité recourante.
6. Il n'est pas alloué de dépens à l'autorité recourante.
7. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, à la Commission de libération conditionnelle du canton de Genève et au Tribunal administratif de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 5 décembre 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
A._ absolvierte in der Türkei eine Ausbildung zum Automechaniker und übte seit der Einreise in die Schweiz im Oktober 1989 diverse Tätigkeiten aus. Namentlich arbeitete er von 1. Oktober 1997 bis 31. Juli 2000 als Mitarbeiter Abfüllerei bei der B._ AG und ab September 2000 als selbstständiger Autohändler und Garagist. Am 27. Juli 2006 meldete sich A._ unter Hinweis auf unfallbedingte Beschwerden bei der Invalidenversicherung (IV) zum Rentenbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich (fortan: IV-Stelle) führte medizinische und erwerbliche Abklärungen durch, namentlich zog sie die Akten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) bei und veranlasste eine Begutachtung durch das Zentrum C._ (Expertise vom 28. August 2009; Verlaufsgutachten vom 13. März 2011). Nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren sprach die IV-Stelle A._ mit Verfügungen vom 25. März 2013 von 1. April bis 30. Juni 2010 eine ganze Invalidenrente (Invaliditätsgrad von 100 %) und von 1. Juli 2010 bis 30. April 2011 eine halbe Rente (Invaliditätsgrad von 50 %) zu. Für die Zeit ab 1. Mai 2011 verneinte sie einen Rentenanspruch (Invaliditätsgrad von 34 %).
B.
In teilweiser Gutheissung der hiegegen erhobenen Beschwerde änderte das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich die angefochtenen Verfügungen insofern ab, als es A._ ab 1. Januar 2010 eine ganze und von 1. August 2010 bis 30. April 2011 eine halbe Invalidenrente zusprach. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.
C.
A._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der kantonale Entscheid aufzuheben und die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, ihm eine unbefristete Invalidenrente auszurichten.

considerations:
Erwägungen:
1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich eine Verletzung von Bundesrecht, Völkerrecht und kantonalen verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (<ref-law>). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (<ref-law>), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> (<ref-law>).
2.
Die Vorinstanz erwog, gestützt auf das voll Beweiskräftige Gutachten des Zentrums C._ vom 13. März 2011 sei der Beschwerdeführer aus somatischer Sicht seit Februar 2006 in der zuletzt ausgeübten Tätigkeit als Garagist nicht mehr arbeitsfähig. Hingegen sei ihm seit der relevanten Zeit ab Juli 2005 eine leidensangepasste Tätigkeit durchgehend (jedenfalls) zu 80 % zumutbar, wobei eine Phase vollumfänglicher Arbeitsunfähigkeit in jeglicher Tätigkeit von Januar bis April 2010 (psychiatrische Hospitalisation) bestanden habe. Bis zum 14. Januar 2011 (Verbesserung des Zustandsbildes) sei von einer Arbeitsfähigkeit von durchschnittlich 50 % und alsdann wieder von einer solchen von 80 % auszugehen. Diese anhand von medizinischen Unterlagen gerichtlich festgestellte Arbeits (un) fähigkeit, welche als Tatfrage für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich ist (<ref-ruling> E. 3.2 S. 398; E. 1 hievor), ist letztinstanzlich unbestritten.
Zum Einkommensvergleich bzw. den (hypothetischen) Vergleichseinkommen erwog das kantonale Gericht, die IV-Stelle habe beim Validen- und Invalideneinkommen auf Tabellenlöhne gemäss der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE 2006) abgestellt. Beim Invalideneinkommen habe sie den Zentralwert im Anforderungsniveau 4 herangezogen und beim Valideneinkommen den Wert für einfache und repetitive Tätigkeiten im Bereich Handel, Reparatur Automobile (Ziff. 50). Letzteres überzeuge nicht. Wohl habe der Beschwerdeführer in seinem Heimatland eine Ausbildung zum diplomierten Automechaniker absolviert. In der Schweiz sei er jedoch im Segment des Hilfsarbeiters (über alle Bereiche) tätig gewesen. Im Gesundheitsfall hätte er überwiegend wahrscheinlich nach wie vor eine Hilfsarbeitertätigkeit ausgeübt oder aber seine Garage mit bescheidenem Einkommen geführt. Zu seinen Gunsten sei für die Ermittlung des Valideneinkommens auf die statistischen Lohnangaben (Medianlohn im Anforderungsniveau 4) abzustellen. Auf Seite des Invalideneinkommens gelangten dieselben Werte zur Anwendung. Ausgehend von einer Restarbeitsfähigkeit von 80 % und unter Gewährung eines leidensbedingten Abzugs von 15 % resultiere ein Invaliditätsgrad von 32 %. Während der Dauer der psychiatrischen Hospitalisation (Januar bis April 2010) bestehe ein Invaliditätsgrad von 100 %. Die 50 %ige Arbeitsfähigkeit ab 6. April 2010 sei unter Berücksichtigung der Dreimonatsfrist von <ref-law> ab 1. August 2010 zu berücksichtigen (Invaliditätsgrad von 57,5 %). Nach Wiedererlangen der 80 %igen Arbeitsfähigkeit per 14. Januar 2011 resultiere ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 32 %, welcher ab 1. Mai 2011 zu berücksichtigen sei.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer rügt, die vorinstanzliche Berechnung des Invaliditätsgrades sei in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht unrichtig. Er habe unbestrittenermassen eine Ausbildung zum Automechaniker absolviert und sei in seinem Heimatland als Automechaniker tätig gewesen. Die berufliche Laufbahn sei aktenkundig, aber sei von der Vorinstanz nicht zur Kenntnis genommen worden. Nach Einreise in die Schweiz habe er als Hilfsmechaniker beim Muldenservice D._ (1990-1994), alsdann als Maschinenführer in der Brauerei E._ (1996-1997) und in der Brauerei B._ (1997-2000) gearbeitet. Sowohl die Tätigkeit als Hilfsmechaniker als auch jene als Maschinenführer setzten Berufs- und Fachkenntnisse voraus. Die Annahme, er würde im Gesundheitsfall eine Hilfsarbeitertätigkeit ausüben, sei offensichtlich unrichtig. Ebenso unrichtig sei die Annahme, beim Führen einer Garage würde er ein bescheidenes Einkommen erzielen. Er habe aufgrund seiner gesundheitlichen Beschwerden Personal einstellen müssen, was Ursache des tiefen Einkommens als Selbstständigerwerbender gewesen sei. Folglich sei er als Facharbeiter zu qualifizieren, was in der LSE die Anwendung des Anforderungsniveaus 3 (Totalwert) - entsprechend einem Einkommen von jährlich rund Fr. 70'000.- im Jahr 2006 - zur Folge haben müsse.
Was die tatsächlichen Feststellungen des kantonalen Gerichts betrifft, an welche das Bundesgericht grundsätzlich gebunden ist (E. 1 hievor), vermag der Beschwerdeführer keine offensichtliche Unrichtigkeit darzutun. Das Vorbringen, die in der Schweiz ausgeübten Tätigkeiten (Hilfsmechaniker, Maschinenführer) setzten Berufs- und Fachkenntnisse voraus und seien dementsprechend keine Hilfsarbeitertätigkeiten, ist gänzlich unbelegt geblieben. Für die Qualifikation der in der Schweiz ausgeübten Tätigkeiten ist sodann nicht massgeblich, ob der Beschwerdeführer in der Türkei in seinem angestammten Beruf tätig war, weshalb die Vorinstanz hierzu keine Feststellungen treffen musste. Im Übrigen erhellt aus dem Auszug aus dem Individuellen Konto (IK), dass der Beschwerdeführer zu keiner Zeit ein Einkommen erwirtschaftete, welches (lohnmässig) dem Anforderungsniveau 3 der LSE entspricht: Nota bene erreicht das höchste je erzielte Einkommen von Fr. 56'096.- im Jahr 1998 bei Weitem nicht den Medianlohn der Männer im Anforderungsniveau 3 von Fr. 64'999.- (LSE 1998, TA1, Totalwert im Anforderungsniveau 3, Männer [monatlich Fr. 5'171.-]; hochgerechnet auf die durchschnittliche Arbeitszeit im Jahr 1998 von 41,9 Stunden [Die Volkswirtschaft 2001, Heft 12, S. 80 Tabelle B 9.2]). Auch soweit der Beschwerdeführer die Wahl des massgeblichen Anforderungsniveaus rügt, wobei es sich um eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage handelt (Urteil I 732/06 vom 2. Mai 2007 E. 4.2.2, publ. in: SVR 2008 IV Nr. 4 S. 9), dringt er nicht durch. Die Vorinstanz hat nachvollziehbar und einleuchtend dargelegt, die beruflich-erwerbliche Entwicklung in der Schweiz vor Eintritt des Invaliditätsfalles spreche für die von ihr vorgenommene Zuordnung zum Anforderungsniveau 4 (einfache und repetitive Tätigkeiten). Somit ist die vorinstanzliche Wahl des Anforderungsniveaus bundesrechtskonform. Das Heranziehen des Totalwerts wird nicht beanstandet und gibt keinen Anlass zu Weiterungen.
3.2. Bei der Festsetzung des Invalideneinkommens, wobei das Abstellen auf den Medianwert der LSE im Anforderungsniveau 4 vom Beschwerdeführer explizite nicht beanstandet wird, hat das kantonale Gericht den leidensbedingten Einschränkungen dadurch Rechnung getragen, als es - wie schon die Verwaltung - einen Abzug vom Tabellenlohn von 15 % gewährte. Dagegen ist der Beschwerdeführer der Ansicht, es sei der maximal zulässige Abzug von 25 % zu gewähren. Hinsichtlich der Höhe des Abzugs vom Tabellenlohn kann vor Bundesgericht lediglich gerügt werden, die Vorinstanz habe das ihr eingeräumte Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt, d.h. dieses missbraucht, über- oder unterschritten (<ref-ruling> E. 5.1 S. 72 f. mit Hinweis). Eine solche rechtsfehlerhafte Ermessensausübung vermag der Beschwerdeführer jedoch nicht aufzuzeigen, weshalb es beim vorinstanzlich gewährten Abzug sein Bewenden haben muss.
4.
Schliesslich ist das kantonale Gericht davon ausgegangen, die Rente sei in dieser Konstellation ohne vorgängige Prüfung von Eingliederungsmassnahmen zu befristen bzw. per Ende April 2011 aufzuheben. Soweit der Beschwerdeführer um berufliche Massnahmen ersuche, sei auf die Beschwerde nicht einzutreten, weil darüber nicht verfügt worden sei. Es stehe dem Beschwerdeführer jedoch frei, sich hierfür bei der Verwaltung anzumelden. Dagegen macht der Beschwerdeführer - wie bereits im kantonalen Verfahren - geltend, ohne Gewährung von Eingliederungsmassnahmen könne er die Restarbeitsfähigkeit nicht mittels Selbsteingliederung verwerten.
Dem Beschwerdeführer ist insoweit beizupflichten, als die von der Rechtsprechung verlangten besonderen Voraussetzungen (Vollendung des 55. Altersjahres oder Rentenbezugsdauer von mindestens 15 Jahren; Urteil 9C_228/2010 vom 26. April 2011 E. 3, publ. in: SVR 2011 IV Nr. 73 S. 220) mit der Überschreitung des 55. Altersjahrs im Zeitpunkt der Rentenaufhebung erfüllt sind. Indes ist ihm gemäss verbindlicher Feststellung der Vorinstanz eine adaptierte Tätigkeit im Umfang von (mindestens) 50 % seit Juli 2005 durchgehend zumutbar, ausgenommen einzig die viermonatige Zeitspanne von Januar bis April 2010 (E. 3 hievor). Trotzdem hat der Beschwerdeführer - auch in Kenntnis des Zumutbarkeitsprofils gemäss SUVA-Verfügung vom 16. Juni 2006 und gemäss Gutachten des Zentrums C._ vom 28. August 2009, womit die Ausschöpfung der medizinisch-theoretisch attestierten Restarbeitsfähigkeit erwartet werden darf (Urteil 9C_128/2013 vom 4. November 2013 E. 4.2.2 i.f. e contrario) - weder Anstrengungen unternommen, wieder eine Teilzeitstelle aufzunehmen, noch hat er die IV-Stelle um Gewährung von Eingliederungsmassnahmen ersucht. Mit Blick darauf ist die langjährige Abstinenz vom Arbeitsmarkt (seit Frühling 2006) nicht invaliditätsbedingt. Mithin hat das kantonale Gericht kein Bundesrecht verletzt, indem es unter den gegebenen Umständen einen Anspruch auf Abklärung bzw. Durchführung beruflicher Eingliederungsmassnahmen vor der Rentenaufhebung verneint hat (vgl. Urteile 9C_768/2009 vom 10. September 2010 E. 4.1.2 i.f.; 9C_726/2011 vom 1. Februar 2012 E. 5.2; 9C_752/2013 vom 27. Juni 2014 E. 4.3).
5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 erster Satz BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 19. Juni 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Der Gerichtsschreiber: Furrer


facts:
Faits:
Faits:
A. Par jugement du 20 mars 2007, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._, pour infraction grave et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de trente mois, sous déduction de la détention préventive.
Cette condamnation repose, en substance, sur les éléments suivants.
A.a Après avoir exécuté une peine de réclusion jusqu'en mars 2001, X._ a trouvé du travail et noué une relation. A la suite d'une intervention chirurgicale en 2003, il souffre depuis lors d'une plégie distale du membre inférieur gauche et a déposé une demande de rente assurance-invalidité.
A.b De l'été 2005 au 1er mars 2006, X._ s'est livré à un trafic de stupéfiants, mettant sur le marché entre 37,7 g et 41,5 g d'héroïne pure, entre 13,6 et 14,6 g de cocaïne pure, 50 g de cannabis et 2 g de MDMA.
Du 15 février au 1er mars 2006, il a régulièrement consommé de l'héroïne, de la cocaïne et de la marijuana.
Du 15 février au 1er mars 2006, il a régulièrement consommé de l'héroïne, de la cocaïne et de la marijuana.
B. Par arrêt du 30 avril 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X._.
B. Par arrêt du 30 avril 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X._.
C. Ce dernier dépose un recours en matière pénale. Invoquant une violation des art. 42, 43 et 47 CP, il conclut principalement à ce que le jugement de première instance soit réformé en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois au plus avec sursis, sous déduction de la détention préventive. Il requiert l'assistance judiciaire partielle et l'effet suspensif.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. La nouvelle partie générale du code pénal introduit pour les peines de un à trois ans la possibilité de l'octroi du sursis partiel, ce que l'ancien droit ne connaissait pas. La nouvelle loi est ainsi plus favorable et c'est donc à juste titre que la Cour cantonale, qui a statué en réforme, l'a appliquée (cf. <ref-law>; <ref-ruling> consid. 15 p. 386).
1. La nouvelle partie générale du code pénal introduit pour les peines de un à trois ans la possibilité de l'octroi du sursis partiel, ce que l'ancien droit ne connaissait pas. La nouvelle loi est ainsi plus favorable et c'est donc à juste titre que la Cour cantonale, qui a statué en réforme, l'a appliquée (cf. <ref-law>; <ref-ruling> consid. 15 p. 386).
2. Invoquant une violation de l'<ref-law>, le recourant reproche à la Cour de cassation de ne pas avoir suffisamment tenu compte de sa situation personnelle et médicale au moment des faits. Il relève qu'une peine inférieure serait plus à même d'avoir un effet sur son avenir.
2.1 La fixation de la peine est régie par l'<ref-law>, qui correspond à l'art. 63 aCP et à la jurisprudence y relative. Cette disposition pose le principe que la peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur et, à cette fin, énumère, de manière non limitative, une série de critères, qui n'étaient pas formellement prévus à l'art. 63 aCP mais dont la jurisprudence rendue en application de cette disposition exigeait qu'ils soient pris en compte (cf. <ref-ruling> consid. 6.1 p. 21; <ref-ruling> consid. 4 p. 79; arrêts 6B_472/2007 consid. 8.1; 6B_264/2007 consid. 4.5).
2.2 La Cour de cassation a considéré que les faits étaient graves, d'autant que le recourant avait déjà été condamné, à plusieurs reprises, pour des actes similaires. Elle a retenu que l'intéressé avait souffert de sa maladie et de son oisiveté. Elle a aussi admis qu'il n'y avait pas de raison de penser qu'une peine plus clémente suffirait à le détourner de commettre d'autres infractions. La peine ne pouvait, par ailleurs, avoir d'effet sur son avenir professionnel, puisqu'il avait déposé une demande de rente AI.
La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères fixés par l'<ref-law> et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Les juges ont examiné l'effet de la peine sur le recourant et tenu compte de sa situation personnelle et médicale, qu'ils ont très justement appréciée au regard des autres éléments, sans qu'ils ne doivent se voir reprocher un abus de leur pouvoir d'appréciation. Le grief est dès lors infondé.
La peine a été fixée dans le cadre légal, en suivant les critères fixés par l'<ref-law> et sans se laisser guider par des considérations étrangères à cette disposition. Les juges ont examiné l'effet de la peine sur le recourant et tenu compte de sa situation personnelle et médicale, qu'ils ont très justement appréciée au regard des autres éléments, sans qu'ils ne doivent se voir reprocher un abus de leur pouvoir d'appréciation. Le grief est dès lors infondé.
3. Se plaignant d'une violation des art. 42 et 43 CP, le recourant soutient que l'autorité cantonale aurait dû poser un pronostic favorable sur sa conduite future et que les conditions du sursis partiel sont réalisées.
3.1 Selon l'<ref-law>, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 (al. 4).
3.1.1 Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. <ref-law>); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. arrêt 6B_103/2007 du Tribunal fédéral du 12 novembre 2007 consid. 4.2.1 destiné à la publication; <ref-ruling> consid. 3a; <ref-ruling> consid. 2b).
Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable; désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. arrêt 6B_103/2007 du Tribunal fédéral du 12 novembre 2007 consid. 4.2.2 destiné à la publication).
3.1.2 Sur le plan objectif, seules les peines de six mois à deux ans peuvent être assorties du sursis (cf. <ref-law>).
En l'occurrence, le maximum légal de vingt-quatre mois étant dépassé, l'application du sursis ordinaire au sens de l'<ref-law> n'entre pas en considération. Il y a lieu en revanche d'examiner la question du sursis partiel mentionné à l'<ref-law>.
3.2 Selon l'<ref-law>, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi à la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3).
Le sursis partiel permet au juge d'infliger une peine privative de liberté dont une partie ferme et l'autre avec sursis. L'autorité ne se trouve ainsi plus confrontée au choix du "tout ou rien", mais dispose au contraire d'une marge d'appréciation plus étendue et d'une plus grande possibilité d'individualisation de la peine.
3.2.1 Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (<ref-law>), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'<ref-law> dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (cf. arrêt 6B_103/2007 du Tribunal fédéral du 12 novembre 2007 consid. 5.3.1 destiné à la publication).
3.2.2 Les conditions objectives des art. 42 et 43 CP ne correspondent en revanche pas. Ainsi, les peines privatives de liberté jusqu'à une année ne peuvent être assorties du sursis partiel. Une peine de 12 à 24 mois peut être assortie du sursis ou du sursis partiel. Le sursis total à l'exécution d'une peine privative de liberté est exclue, dès que celle-ci dépasse 24 mois. Jusqu'à 36 mois, le sursis partiel peut cependant être octroyé (cf. arrêt 6B_103/2007 du Tribunal fédéral du 12 novembre 2007 consid. 5.3.2 destiné à la publication).
3.2.3 Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution d'une peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Or, cette notion de faute, définie à l'<ref-law>, constitue avant tout un critère d'appréciation pour la fixation de la peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît nécessaire en raison de la faute de l'auteur et de ses perspectives d'amendement, on ne peut faire référence de la même manière au critère de la culpabilité tel que prévu à l'<ref-law>. En effet, lorsque le juge statue sur la question du sursis, il a déjà fixé la quotité de la peine et il ne s'agit plus que de définir sa forme d'exécution appropriée. Reste que la loi lie la question de la peine, qui doit être mesurée à la faute commise, et celle du sursis en ce sens que ce dernier est exclu pour les peines supérieures à deux ans. La nécessité d'une peine privative de liberté assortie d'un sursis partiel résulte alors de la gravité de la faute, lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. Dans ce cas, la notion de faute trouve pleinement sa place (cf. arrêt 6B_103/2007 du Tribunal fédéral du 12 novembre 2007 consid. 5.3.3 destiné à la publication).
3.2.3.1 Dans le cas des peines privatives de liberté qui excèdent la limite fixée pour l'octroi du sursis (soit entre deux et trois ans), l'<ref-law> s'applique de manière autonome. En effet, exclu dans ces cas (<ref-law>), le sursis complet est alors remplacé par le sursis partiel pour autant que les conditions subjectives en soient remplies. Le but de la prévention spéciale trouve alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être exécutée en raison de la gravité de la faute commise. C'est là que se trouve le champ d'application principal de l'<ref-law> (cf. arrêt 6B_103/2007 du Tribunal fédéral du 12 novembre 2007 consid. 5.5.1 destiné à la publication).
3.2.3.2 Dans le cas des peines privatives de liberté qui entrent dans le champ d'application commun des art. 42 et 43 CP (soit entre un et deux ans), le sursis ordinaire (<ref-law>) constitue la règle et le sursis partiel (<ref-law>) l'exeption. Celle-ci ne peut être admise que si l'octroi du sursis à l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée. La situation est similaire à celle de l'examen des perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (<ref-ruling>). S'il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment au vu de condamnations antérieures, le juge peut prononcer une peine assortie du sursis partiel au lieu d'un sursis total, et ceci même si les doutes mentionnés ne suffisent pas, après appréciation globale de tous les éléments pertinents, pour poser un pronostic défavorable. Le juge peut ainsi éviter le dilemme du "tout ou rien" en cas de pronostic fortement incertain. L'importance de l'<ref-law> réside dans le fait que l'effet dissuasif du sursis partiel est renforcé par l'exécution de l'autre partie de la peine, ce qui permet d'envisager un meilleur pronostic. Toutefois, l'exécution partielle de la peine privative de liberté doit être indispensable pour l'amélioration des perspectives d'amendement, ce qui n'est pas le cas si l'octroi du sursis combiné avec une peine pécuniaire ou une amende (<ref-law>) s'avère suffisant sous l'aspect de la prévention spéciale. Le juge est tenu d'examiner cette possibilité préalablement (cf. arrêt 6B_103/2007 du Tribunal fédéral du 12 novembre 2007 consid. 5.5.2 destiné à la publication).
3.2.4 Enfin, le juge doit, s'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, non seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Selon l'<ref-law> la partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3) mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (<ref-law>). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (cf. arrêt 6B_103/2007 du Tribunal fédéral du 12 novembre 2007 consid. 5.6 destiné à la publication).
3.3 Selon les constatations cantonales, les actes reprochés au recourant sont graves. De plus, ce dernier est déféré pour la sixième fois devant l'autorité judiciaire et toujours pour les mêmes motifs. En dépit des condamnations antérieures, et en particulier de la lourde peine qui lui a été infligée en 1994 et qu'il a exécutée, il a persisté dans un domaine d'activité qu'il savait nocif et illicite. Enfin, il présente un risque de récidive élevé, puisque sa situation n'a pas évolué depuis les faits.
Au regard de ces éléments, la Cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en posant un pronostic défavorable et en refusant par conséquent l'octroi du sursis partiel au recourant.
Au regard de ces éléments, la Cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en posant un pronostic défavorable et en refusant par conséquent l'octroi du sursis partiel au recourant.
4. En conclusion, le recours est rejeté. Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire est refusée (art. 64 al. 1 et 2 LTF) et le recourant supporte les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF), fixés en fonction de sa situation financière.
Avec le présent arrêt, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 18 janvier 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Schneider Bendani


facts:
Fatti:
A. A._ e B._ si sono sposati nel 1979. Nel 1987 dalla loro unione è nata una figlia. Nel giugno 2004 è stato aperto un procedimento penale nei confronti del marito in relazione alla sua attività presso C._ SA, con contestuale sequestro posto dalle autorità penali inquirenti su gran parte dei beni intestati alle parti. Da tale momento il marito risulta latitante.
B. Con petizione 21 ottobre 2005 A._ ha chiesto unilateralmente lo scioglimento per divorzio del suo matrimonio con B._ e la regolamentazione delle relative conseguenze accessorie. Il 31 marzo 2006, avendo il marito aderito alla petizione della moglie sul principio del divorzio, la causa è stata tramutata in richiesta comune di divorzio con accordo parziale. Il 5 ottobre 2006 essa è però stata nuovamente trasformata in domanda di divorzio unilaterale in seguito all'assenza del marito all'udienza indetta per l'audizione dei coniugi.
Nell'ambito di tale procedimento, con istanza pedissequa alla petizione, A._ ha chiesto di essere posta al beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio. Con scritto 24 ottobre 2007 l'avv. D._, patrocinatrice di A._, ha rinunciato al mandato, che è in seguito stato assunto dall'avv. Couchepin Romerio, la quale in data 27 aprile 2008 ha chiesto che il beneficio del gratuito patrocinio fosse esteso anche alla nuova rappresentante.
C. Con decisione 31 gennaio 2011 il Pretore del Distretto di Lugano, Sezione 6, ha accolto la summenzionata istanza integralmente per quanto concerne la domanda di assistenza giudiziaria e limitatamente al 50 % per quanto riguarda la domanda di gratuito patrocinio dell'avv. D._ e dell'avv. Couchepin Romerio. Con la medesima decisione il Pretore ha respinto la petizione di divorzio 21 ottobre 2005.
D. Con reclamo 11 febbraio 2011 A._ ha chiesto la riforma della decisione del Pretore nel senso di accogliere la domanda di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio al 100 % per l'intera procedura di stato promossa dall'avv. D._ e poi assunta dall'avv. Couchepin Romerio, postulando di essere posta al beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio anche nella procedura di reclamo.
E. Con sentenza 16 maggio 2011 la III Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha respinto il reclamo di A._ così come la sua istanza di ammissione al beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio per la procedura di reclamo. Per la sua decisione la Corte cantonale non ha prelevato spese di giustizia.
F. Con ricorso in materia civile del 22 giugno 2011 A._ insorge al Tribunale federale avverso la sentenza 16 maggio 2011, postulandone l'annullamento e la riforma nel senso che il suo reclamo sia accolto e le sia così concesso il beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio al 100 % per la procedura dinanzi al Pretore ed il beneficio del gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Tribunale d'appello. La ricorrente postula altresì la concessione del gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Tribunale federale.
Non sono state chieste osservazioni al ricorso.

considerations:
Diritto:
1. 1.1 Per costante giurisprudenza la decisione mediante la quale viene respinta un'istanza di assistenza giudiziaria costituisce una decisione incidentale atta a causare un pregiudizio irreparabile (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.1). La via d'impugnazione di decisioni incidentali segue essenzialmente quella della vertenza di fondo (<ref-ruling> consid. 1.4). In concreto il merito della controversia concerne una procedura di divorzio ex <ref-law>, vale a dire una causa in materia civile (<ref-law>), di natura non pecuniaria atteso che la principale conclusione controversa dinanzi al Pretore atteneva alla pronuncia del divorzio (art. 51 cpv. 1 lett. c LTF; v. sentenza 5D_41/2007 del 27 novembre 2007 consid. 2.3; FABIENNE HOHL, Procédure civile II, 2a ed. 2010, n. 2684). La sentenza del 16 maggio 2011 è stata emanata dall'autorità cantonale di ultima istanza del Cantone Ticino (<ref-law>) che ha statuito su ricorso (per quanto attiene all'istanza di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Pretore; <ref-law>) rispettivamente nel quadro di una procedura di ricorso (per quanto attiene all'istanza di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Tribunale d'appello; <ref-ruling> consid. 2.2; sentenza 5A_414/2011 del 26 luglio 2011 consid. 1.1). Essa è qui tempestivamente impugnata (<ref-law>) dalla parte risultata soccombente dinanzi all'autorità cantonale (<ref-law>). Il ricorso in materia civile è dunque in linea di principio ammissibile.
1.2 Il Tribunale federale applica il diritto d'ufficio (<ref-law>). Ciò nondimeno, giusta l'<ref-law>, nei motivi del ricorso occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Ciò significa che il ricorrente deve almeno confrontarsi brevemente con i considerandi della sentenza impugnata pena l'inammissibilità del gravame (<ref-ruling> consid. 2.1). Giova poi ricordare che il Tribunale federale esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura (<ref-law>). Il ricorrente deve pertanto spiegare in modo chiaro e dettagliato, alla luce dei considerandi della sentenza impugnata, in che modo sarebbero stati violati diritti costituzionali (<ref-ruling> consid. 1.2 con rinvii).
2. In concreto sono litigiose le questioni della concessione dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Pretore (infra consid. 3) e della concessione del gratuito patrocinio per la procedura dinanzi alla III Camera civile del Tribunale d'appello (infra consid. 4).
3. 3.1 La petizione di divorzio così come l'istanza mediante la quale la ricorrente ha chiesto l'ammissione al beneficio dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio sono state introdotte prima dell'entrata in vigore, il 1° gennaio 2011, del codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (CPC; RS 272). La procedura dinanzi al Pretore soggiaceva pertanto al diritto cantonale fino alla sua conclusione (<ref-law>). Le condizioni per la concessione dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio per tale procedura sono quindi rette in primo luogo dal diritto cantonale (segnatamente la legge del Cantone Ticino del 3 giugno 2002 sul patrocinio d'ufficio e sull'assistenza giudiziaria [Lag; RL 3.1.1.7], in vigore fino al 31 dicembre 2010), mentre l'<ref-law> offre una garanzia costituzionale minima (sentenze 5A_565/2011 del 14 febbraio 2012 consid. 2.1; 4A_494/2011 del 1° novembre 2011 consid. 2.1; 5A_405/2011 del 27 settembre 2011 consid. 4.1.2 e 4.2.1, non pubblicati in <ref-ruling>; v. anche <ref-ruling> consid. 2.4.2).
3.2 La decisione (incidentale) del Pretore che ha parzialmente respinto l'istanza di concessione dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio è stata inviata alle parti dopo l'entrata in vigore del CPC (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 2), i rimedi giuridici aperti contro tale decisione erano pertanto retti dal nuovo diritto (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2.3.2). La Corte cantonale - che ha ritenuto dover interpretare l'<ref-law> siccome applicabile unicamente a decisioni finali e non incidentali - ha quindi violato il diritto federale applicando ancora la procedura di ricorso dell'abrogato diritto processuale cantonale (art. 35 Lag) invece della procedura di reclamo del CPC (art. 319 segg. CPC su rinvio dell'<ref-law>; sentenza 5A_405/2011 del 27 settembre 2011 consid. 4.1.1, non pubblicato in <ref-ruling>).
L'errore, tuttavia, è senza conseguenze pratiche. La via del reclamo del CPC mira unicamente, in linea di principio, a controllare la corretta applicazione del diritto da parte dell'autorità inferiore. Pertanto, se anche la Corte cantonale avesse applicato la procedura di reclamo del CPC, essa avrebbe in ogni modo dovuto esaminare la questione della concessione dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Pretore sulla base del diritto cantonale e dell'<ref-law> (sentenze 5A_565/2011 del 14 febbraio 2012 consid. 2.2; 4A_494/2011 del 1° novembre 2011 consid. 2.1; v. anche 4A_672/2011 del 31 gennaio 2012 consid. 2.1 destinato a pubblicazione; FREI/WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n. 15 ad <ref-law>; DENIS TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 27 ad <ref-law>).
3.3 La ricorrente lamenta la violazione della Lag, dell'art. 10 Cost./TI (RS 131.229), dell'<ref-law> e dell'art. 6 CEDU. Ella tuttavia non pretende che il diritto processuale o costituzionale cantonale rispettivamente che il diritto convenzionale offra una protezione più estesa dell'<ref-law> Ne segue che si può esaminare la questione della concessione dell'assistenza giudiziaria e del gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Pretore unicamente fondandosi sulle esigenze poste per la garanzia costituzionale minima (<ref-ruling> consid. 2.4.2; sentenze 5A_617/2011 del 18 ottobre 2011 consid. 2.1; 5D_55/2011 del 23 settembre 2011 consid. 2.1). Giusta l'<ref-law> chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. Il Tribunale federale esamina con piena cognizione se il diritto all'assistenza giudiziaria previsto dall'<ref-law> è stato violato; esamina invece unicamente sotto il profilo dell'arbitrio gli accertamenti di fatto dell'autorità cantonale (<ref-ruling> consid. 2.3 con rinvio; <ref-ruling> consid. 2.1).
Ai sensi dell'<ref-law> sono da ritenersi prive di probabilità di esito favorevole quelle conclusioni per le quali le probabilità di successo sono manifestamente inferiori a quelle di insuccesso, e che pertanto non possono definirsi serie. A tal fine ci si deve chiedere se una parte che disponesse dei mezzi finanziari sufficienti si deciderebbe, dopo matura riflessione, ad agire in giudizio; va infatti evitato che una parte inoltri una causa che non affronterebbe a proprie spese soltanto perché non le costa nulla. La valutazione va fatta sulla base di un esame sommario delle circostanze vigenti al momento dell'inoltro della domanda di assistenza giudiziaria (<ref-ruling> consid. 5; <ref-ruling> consid. 2.3.1).
3.4 La Corte cantonale ha osservato che la continuazione del matrimonio può in determinati casi non essere più tollerata da un coniuge ai sensi dell'<ref-law> se l'altro si sottrae in modo eclatante ai propri obblighi di mantenimento, per esempio mediante fuga; è tuttavia necessaria una violazione grave e di lunga durata che produce ripercussioni di una certa intensità. Secondo i Giudici cantonali nel caso concreto con la petizione la moglie si è limitata ad asserire genericamente che il comportamento del marito costituirebbe un motivo grave ex <ref-law>, a seguito del quale ella avrebbe vissuto dei momenti difficili che hanno comportato ripetuti ricoveri e che la costringono a seguire specifiche cure. La moglie non ha però minimamente spiegato perché tali ripercussioni fisiche e psichiche (che risultano peraltro dipendenti dal dissesto finanziario e non dalla latitanza del marito) non le avrebbero permesso di attendere lo scadere del termine di due anni dell'<ref-law> né perché non sarebbe ragionevolmente più stato possibile pretendere di dover tollerare ulteriormente di essere sposata con il marito.
La Corte cantonale ha perciò ritenuto che al momento dell'introduzione degli allegati di causa, ad un esame sommario, non era oggettivamente data la probabilità di esito favorevole della causa, mancando il motivo grave di divorzio ex <ref-law>. Essa ha considerato che il Pretore avrebbe anche potuto respingere integralmente la domanda di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio.
3.5 La ricorrente sostiene che l'autorità precedente abbia dichiarato a torto che le sue conclusioni dinanzi al Pretore apparivano prive di probabilità di esito favorevole. La sua istanza di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio per la procedura dinanzi al Giudice di prime cure avrebbe pertanto dovuto essere integralmente accolta.
3.5.1 La ricorrente considera che già solo la fuga e la latitanza del marito avrebbero dovuto portare a riconoscere l'esistenza di motivi gravi ai sensi dell'<ref-law>. Sostiene di aver allegato in modo chiaro, nonché dimostrato mediante prove, come la scomparsa del marito, il dissesto finanziario da lui causato, il sequestro penale nonché l'intervento dell'assistenza pubblica abbiano avuto gravi conseguenze sulla sua salute, sicché non si poteva esigere da lei la continuazione dell'unione coniugale. Afferma che la motivazione della Corte cantonale secondo la quale avrebbe dovuto maggiormente sostanziare l'esistenza di motivi gravi sia pertanto arbitraria, considerato anche il fatto che il Giudice di prime cure - in violazione del principio della buona fede (<ref-law> e <ref-law>) - non le avrebbe mai prospettato che i motivi ex <ref-law> dovevano essere ulteriormente provati (in applicazione dell'<ref-law>), ma avrebbe anzi implicitamente ammesso che la procedura sarebbe sfociata in una pronuncia del divorzio.
Un coniuge può domandare il divorzio se al momento della litispendenza o il giorno della sostituzione della richiesta comune con un'azione unilaterale i coniugi vivono separati da almeno due anni (<ref-law>). Un coniuge può domandare il divorzio prima della scadenza del termine di due anni quando per motivi gravi che non gli sono imputabili non si possa ragionevolmente esigere da lui la continuazione dell'unione coniugale (<ref-law>).
Nel caso in rassegna, contrariamente a quanto sembra pretendere la ricorrente, la Corte cantonale non ha escluso la probabilità di esito favorevole della causa ex <ref-law> della moglie per non aver quest'ultima sufficientemente sostanziato le gravi ripercussioni in seguito al comportamento del marito, bensì per non aver spiegato perché tali ripercussioni non le permettevano di attendere la scadenza del termine di due anni previsto dall'<ref-law>. Nel gravame la ricorrente non si confronta pienamente con questa argomentazione principale della Corte cantonale, ma si limita ad affermare che il fatto di aver subito delle gravi sofferenze costituiva senz'altro una motivazione sufficiente per giustificare di non poter tollerare di rimanere sposata. Ora, secondo la giurisprudenza, determinante per l'apprezzamento del motivo grave ai sensi dell'<ref-law> è sapere se la continuazione dell'unione coniugale sia ragionevolmente insopportabile da un punto di vista psichico, in altre parole se la reazione mentale ed emotiva che spinge il coniuge a ritenere insopportabile la continuazione del vincolo coniugale durante il periodo minimo richiesto dalla legge sia oggettivamente comprensibile (<ref-ruling> consid. 3b). In concreto, il solo fatto di aver subito delle gravi sofferenze non appariva perciò sufficiente per permettere al Giudice di prime cure di determinare l'insopportabilità del matrimonio. Sulla base di un esame sommario di tali circostanze, la Corte cantonale poteva pertanto giustamente valutare che la causa sembrava priva di probabilità di esito favorevole.
Non si vede poi (né la ricorrente spiega in modo sufficiente) come, in questa valutazione, i Giudici cantonali dovessero tenere conto di una violazione del principio della buona fede da parte del Pretore (<ref-law>). La ricorrente sembra infatti dimenticare che quest'ultimo ha in realtà ampiamente tenuto conto di aver implicitamente ammesso che la procedura sarebbe sfociata in una decisione che avrebbe posto fine al vincolo matrimoniale (considerata anche l'apparente volontà perlomeno iniziale del marito di divorziare) e di aver così giudicato sulla domanda di assistenza giudiziaria soltanto al termine della procedura. Nella sua decisione il Pretore ha infatti osservato che per questa ragione, malgrado l'istanza andasse interamente respinta perché priva di probabilità di esito favorevole sul motivo grave ex <ref-law>, si giustificasse riconoscere alla moglie il beneficio dell'assistenza giudiziaria al 100 % e del gratuito patrocinio al 50 %. In queste condizioni la censura non merita maggior disamina.
Si precisa infine che l'art. 52 e l'<ref-law>, menzionati dalla ricorrente, non erano applicabili alla procedura dinanzi al Pretore (<ref-law>; supra consid. 3.1).
3.5.2 A mente della ricorrente, se è vero che l'onere della prova sul motivo grave e sull'insopportabilità del vincolo matrimoniale incombeva alla parte attrice, la sentenza impugnata non terrebbe conto del fatto che il marito non ha mai contestato l'esistenza dei motivi gravi invocati dalla moglie per fondare la propria causa, ma ha anzi inizialmente aderito alla domanda di divorzio. In applicazione degli <ref-law>/TI e 150 CPC - secondo i quali la prova è limitata ai fatti contestati - la domanda di divorzio non sarebbe quindi stata sprovvista di probabilità di successo. La decisione impugnata sarebbe pertanto arbitraria pure sotto questo aspetto.
L'<ref-law>/TI (applicabile alla fattispecie, al contrario dell'<ref-law> che è entrato in vigore unicamente il 1° gennaio 2011; <ref-law>; supra consid. 3.1) prevede che la prova è limitata ai fatti contestati, eccettuato il caso in cui i fatti devono essere accertati d'ufficio dal giudice e riservati i disposti concernenti la mancata comparsa di una parte e l'omissione di un atto scritto.
Checché ne dica la ricorrente, la mancata contestazione da parte del marito non era sufficiente per aumentare le probabilità di successo della sua causa di divorzio. Dare i fatti per accertati (poiché non contestati da controparte) non significa infatti ancora ammettere una domanda; l'accoglimento di una pretesa presuppone che siano adempiuti i requisiti di fatto stabiliti dalla norma sulla quale essa si fonda (sentenza 4A_629/2009 del 10 agosto 2010 consid. 3.8, in SJ 2011 I pag. 12). In concreto, come visto, la Corte cantonale ha giudicato che la ricorrente non avesse sufficientemente allegato perché non si potesse ragionevolmente esigere da lei la continuazione dell'unione coniugale e che, mancando tale condizione ex <ref-law>, la causa di divorzio sembrava sprovvista di esito favorevole. In queste condizioni, la mancata contestazione da parte del marito non avrebbe comunque permesso di rimediare all'assenza di un requisito previsto dall'<ref-law> e di aumentare così le probabilità di esito favorevole della causa. La censura della ricorrente si appalesa pertanto infondata.
3.5.3 La ricorrente rileva che al momento della conversione della domanda comune di divorzio in azione unilaterale, il 5 ottobre 2006, le parti erano separate da più di due anni (la latitanza del marito risalendo infatti almeno all'agosto 2004), per cui l'esigenza del termine previsto dall'<ref-law> sarebbe stata adempiuta. In applicazione di tale articolo, la sua domanda di divorzio avrebbe pertanto dovuto essere accolta. In queste circostanze l'apprezzamento della Corte cantonale secondo cui non era dato il requisito del probabile esito favorevole della causa violerebbe pertanto l'<ref-law>
Tale argomento ricorsuale è infondato. La valutazione della probabilità di esito favorevole della causa va eseguita sulla base delle circostanze vigenti al momento dell'inoltro della domanda di assistenza giudiziaria (supra consid. 3.3). In concreto a tale momento (21 ottobre 2005) le condizioni dell'<ref-law> non erano adempiute. Va in ogni modo precisato che, avendo la ricorrente fondato la sua petizione di divorzio unicamente sull'<ref-law>, una trasformazione di tale petizione non era possibile ed il Giudice di prime cure non avrebbe comunque potuto pronunciare il divorzio in virtù dell'<ref-law> (sentenza 5A_422/2009 del 28 agosto 2009 consid. 4.1, in FamPra.ch 2010 pag. 175 e in SJ 2010 I pag. 361).
3.6 Alla luce di quanto precede si deve concludere che la Corte cantonale non ha violato l'<ref-law> considerando, sulla base di un esame sommario delle circostanze, che la causa ex <ref-law> introdotta dalla moglie sembrava sprovvista di probabilità di esito favorevole.
4. 4.1 Per statuire sull'istanza di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio per la procedura di reclamo (ricorso) - introdotta nel febbraio 2011, quindi dopo l'entrata in vigore del CPC - la Corte cantonale ha applicato il vecchio diritto processuale cantonale (Lag). La recente giurisprudenza invero non pubblicata del Tribunale federale ha tuttavia ritenuto che in fattispecie simili si dovesse applicare il CPC (art. 117 segg. CPC; v. sentenza 5A_414/2011 del 26 luglio 2011 consid. 1.1; v. anche 5A_405/2011 del 27 settembre 2011 consid. 5.2, non pubblicato in <ref-ruling>; DENIS TAPPY, op. cit., n. 12 ad <ref-law>). La questione è comunque priva di rilevanza pratica atteso che il Tribunale federale ha già avuto modo di constatare che le condizioni dell'assistenza giudiziaria poste dal CPC (<ref-law>) non sono differenti da quelle previste, quale garanzia minima, dall'<ref-law> (sentenze 5A_574/2011 del 6 gennaio 2012 consid. 3; 4A_494/2011 del 1° novembre 2011 consid. 2.1) e che la ricorrente non pretende che il diritto processuale cantonale applicato dalla Corte cantonale offra una protezione più estesa dell'<ref-law>, ergo dell'<ref-law> (sentenza 5A_565/2011 del 14 febbraio 2012 consid. 2.3).
4.2 La Corte cantonale ha respinto la domanda di assistenza giudiziaria e di gratuito patrocinio per la procedura di reclamo (ricorso) giudicandola sprovvista fin dall'inizio di esito favorevole.
4.3 Nelle sue conclusioni la ricorrente chiede l'annullamento di tale decisione e la concessione del gratuito patrocinio anche per la procedura dinanzi al Tribunale d'appello. Nella motivazione del ricorso manca tuttavia un qualsiasi confronto con l'argomento della Corte cantonale secondo il quale tale procedura non aveva fin dall'inizio probabilità di successo. Privo di una qualsiasi motivazione, su questo punto il gravame si appalesa inammissibile (supra consid. 1.2; sentenza 5A_405/2011 del 27 settembre 2011 consid. 5.3, non pubblicato in <ref-ruling>).
5. Da quanto precede discende che il ricorso deve essere respinto nella misura della sua ammissibilità. Pure la domanda di concessione dell'assistenza giudiziaria per la sede federale deve essere respinta, atteso che il ricorso non aveva fin dall'inizio probabilità di successo (<ref-law>). Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (<ref-law>). Non sono dovute ripetibili.

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2. La domanda di assistenza giudiziaria della ricorrente è respinta.
3. Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico della ricorrente.
4. Comunicazione alle parti e alla III Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.