facts:
Faits:
A.
Le 26 mai 2011, K._, mariée et mère de quatre enfants, a présenté une demande de prestations complémentaires à la demi-rente de l'assurance-invalidité qui lui a été accordée à partir du 1 er mars 2009. Par décision du 25 juillet 2011, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (ci-après: la caisse) a rejeté la demande à partir du 1er mars 2009, motif pris d'un excédent de revenus. Le 17 août 2011, elle a également refusé pour la même raison l'octroi de prestations complémentaires dès le 1er août 2011. L'intéressée ayant contesté ces deux décisions, la caisse les a confirmées par décision (sur opposition) du 24 novembre 2011.
B.
Saisi d'un recours formé par K._ contre cette décision, le Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, l'a admis. Annulant la décision sur opposition du 24 novembre 2011 (ainsi que les décisions des 25 juillet et 17 août 2011), le Tribunal a renvoyé la cause à la caisse pour nouvelle décision au sens des considérants (jugement du 26 mars 2013).
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la caisse demande au Tribunal fédéral d' "annuler au sens des trois motifs du recours l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 26 mars 2013 [et de] statuer sur le fond de la cause s'agissant des trois motifs d'annulation".
K._ conclut au rejet de la conclusion du recours concernant "la question de la répartition du loyer" pour la période de février à mai 2011 et s'en remet pour le surplus à l'appréciation du Tribunal fédéral.

considerations:
Considérant en droit:
1.
1.1. Le dispositif (ch. 3) du jugement entrepris renvoie la cause à la recourante pour nouvelle décision au sens des considérants. D'un point de vue formel, il s'agit d'une décision de renvoi, soit d'une décision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral qu'aux conditions de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 4.2. et 4.3 p. 481 s.) Toutefois, la caisse est tenue de se conformer aux considérations de la juridiction cantonale notamment sur le montant des dépenses reconnues au titre de la couverture des besoins vitaux ou celui du loyer à prendre en considération et de déterminer le droit aux prestations en conséquence. Elle n'a donc pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et le renvoi ne vise qu'à mettre à exécution la décision de l'autorité supérieure. Cette décision doit, en conséquence, être considérée comme une décision finale sujette à recours conformément à l'<ref-law> (arrêt 9C_684/2007 du 27 décembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n° 39 p. 131). Il convient dès lors d'entrer en matière sur le recours.
1.2. La recourante n'a pas précisé sur quelles prestations complémentaires portaient ses conclusions, de sorte qu'il convient d'admettre que celles-ci ont trait aux prestations complémentaires de droit fédéral et de droit cantonal ayant fait l'objet du jugement attaqué. Dès lors que la recourante n'a pas qualité pour former un recours en matière de droit public portant sur des prestations complémentaires prévues par le droit cantonal (<ref-ruling> consid. 2.3.4 p. 60), son recours est irrecevable en tant qu'il concerne les prestations complémentaires de droit cantonal.
2.
Saisi d'un recours en matière de droit public (<ref-law>), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (<ref-law>) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (<ref-law>). Il peut néanmoins rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (<ref-law>). Il examine en principe seulement les griefs motivés (<ref-law>) et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (<ref-law>).
3.
Le jugement entrepris expose de manière complète les règles légales applicables au litige, qui porte en instance fédérale - compte tenu des motifs et conclusions du recours (cf. <ref-law>) - uniquement sur l'étendue des dépenses reconnues à prendre en considération pour déterminer le droit de l'intimée à des prestations complémentaires de droit fédéral. Il suffit d'y renvoyer.
4.
Invoquant une appréciation arbitraire des faits ("inexacte") consécutive à une constatation (manifestement) inexacte de ceux-ci, la recourante critique l'étendue des dépenses reconnues déterminée par les premiers juges sur trois points: la juridiction cantonale n'aurait à tort pas tenu compte ni de l'adaptation des montants destinés à la couverture des besoins vitaux au 1 er janvier 2009, puis au 1er janvier 2011 (cf. <ref-law>), ni de la présence de la seconde fille du couple, A._, à leur domicile pendant quatre mois pour fixer le montant du loyer (cf. <ref-law>), ni de la différence entre les subsides alloués pour les primes de l'assurance-maladie obligatoire et les montants forfaitaires annuels pour celle-ci (art. 10 al. 3 let. d LPC).
4.1. En ce qui concerne le premier point soulevé par la recourante, son argumentation est bien fondée, comme le reconnaît du reste l'intimée. En fixant à un total de 36'690 fr. par an les montants destinés à la couverture des besoins vitaux pour les années 2009 à 2011 (27'210 fr. pour le couple et 9'480 fr. pour leur fils B._ vivant avec ses parents), l'autorité cantonale de recours a omis de prendre en considération l'adaptation de ces montants au 1 er janvier 2009 pour les années 2009 et 2010 (Ordonnance 09 sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI du 26 septembre 2008; RO 2008 4723) et celle au 1er janvier 2011 pour l'année 2011 (Ordonnance 11 sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI du 24 septembre 2010; RO 2010 4585). Les montants destinés à la couverture des besoins vitaux s'élèvent par année à 28'080 fr. pour le couple et à 9'780 fr. pour l'enfant B._ pour les années 2009 et 2010 (soit un total annuel de 37'860 fr.), et à 28'575 fr. pour le couple et 9'945 fr. pour l'enfant pour l'année 2011 (soit un total de 38'520 fr.). Le chiffre retenu par la recourante pour les montants prévus à l'art. 10 al. 1 let. a ch. 2 et 3 LPC dans sa décision initiale relative aux années 2009 et 2010 était donc parfaitement correct. Pour l'année 2011, c'est le montant de 38'520 fr. qui doit être retenu.
4.2. Quant à la critique de la recourante relative au montant forfaitaire prévu à l'art. 10 al. 3 let. d LPC, on a peine à en comprendre la pertinence. A ce sujet, la juridiction cantonale est arrivée à la conclusion qu'il appartient à l'intimée de retenir, au titre de dépenses reconnues, "la différence entre les montants forfaitaires annuels fixés par le DFI [Département fédéral de l'intérieur] - qui sont inférieurs aux primes dues par la recourante et sa famille - et les subsides cantonaux perçus, en veillant à tenir compte du fait que B._ a changé de catégorie d'assurés en mai 2010, passant à celle de jeune adulte".
Dans la mesure où la recourante soutient que "c'est la différence entre les subsides alloués et les montants forfaitaires annuels fixés par le DFI qui sera prise en charge par l'Etat dès l'ouverture éventuelle du droit aux prestations complémentaires", on ne voit pas en quoi sa conclusion diffère des considérations de la juridiction cantonale. Le jugement entrepris n'a dès lors pas à être réformé sur ce point.
4.3. Il reste à examiner le dernier grief de la recourante au sujet du loyer à prendre en compte à titre de dépenses reconnues, en relation avec la présence dans l'appartement familial de la seconde fille des époux, qui était revenue habiter chez eux pendant quatre mois en 2011.
4.3.1. Sur ce point, l'autorité judiciaire de première instance a constaté que parmi les quatre personnes qui vivaient habituellement dans l'appartement familial (à savoir les époux, leur fils B._ et leur fille majeure C._), seuls trois devaient être pris en considération dans le calcul des prestations complémentaires (soit l'intimée, son mari et leur fils, titulaire d'une demi-rente pour enfant de l'assurance-invalidité). Le loyer, qui se montait à 1'212 fr., charges comprises, devait donc être pris en compte à raison des trois quarts, soit 909 fr. Il n'y avait en revanche pas lieu de prendre en considération la présence de la fille aînée de l'intéressée, A._, qui avait habité chez ses parents durant les mois de janvier à mai 2011, car cela ne correspondait pas à un changement des circonstances économiques au sens de l'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI.
Selon la recourante, durant les quatre mois où A._ avait habité avec ses parents, cinq personnes avaient occupé l'appartement, mais les deux filles majeures de l'intimée ne devaient pas être prises en compte dans le calcul des prestations complémentaires. Dès lors, seuls trois cinquièmes du loyer, soit 727 fr. 20, devaient être pris en charge au titre de dépenses reconnues, ce qui faisait une différence de 181 fr. 80 par mois (ou 727 fr. 20 pour les quatre mois) par rapport à la situation antérieure. Un tel montant constituait une modification supérieure à la limite prévue à l'art. 25 al. 1 let. c, deuxième phrase, OPC-AVS/AI, de sorte que la présence du cinquième membre de la famille durant quatre mois devait être prise en considération dans le calcul des prestations complémentaires de l'intimée.
Celle-ci conteste que la modification invoquée par la recourante corresponde à un changement de circonstances suffisamment important et durable pour conduire à un nouveau calcul de la prestation complémentaire.
4.3.2. L'art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI prévoit que la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lorsque les dépenses reconnues, les revenus déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui sera vraisemblablement longue; sont déterminants les dépenses nouvelles et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune existant à la date à laquelle le changement intervient; on peut renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 francs par an. Cette disposition règle la modification (augmentation, réduction ou suppression) de la prestation complémentaire annuelle (en cours d'année civile). Concernant la révision de prestations (<ref-ruling> consid. 2c p. 193; arrêt 9C_675/2012 du 15 novembre 2012 consid. 3.1), elle porte donc sur la modification de prestations complémentaires en cours (sur cette disposition, voir Ulrich Meyer-Blaser, Die Anpassung von Ergänzungsleistungen wegen Sachverhaltsänderungen, in: Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 29 ss, p. 40 ss). En se fondant sur cette norme d'exécution pour en tirer des considérations opposées, la juridiction cantonale et la recourante ont méconnu que la présente cause relève de la détermination initiale du droit à des prestations complémentaires de l'intimée en raison de sa demande du 26 mai 2011 et non pas de la modification de prestations complémentaires en cours, quand bien même la demande portait sur une période antérieure courant dès le 1er mars 2009.
Le montant du loyer à prendre en considération en tant que dépenses reconnues doit être déterminé selon les <ref-law> et 16c OPC-AVS/AI. Selon les constatations de la juridiction cantonale, qui ne sont pas remises en cause par les parties et lient le Tribunal fédéral (consid. 2 supra ), l'appartement des époux, dans lequel vivaient habituellement trois personnes comprises dans le calcul des prestations complémentaires et une personne qui ne l'était pas, avait encore été occupé par une deuxième personne non comprise dans le calcul pendant quatre mois en 2011. Le loyer (de 1'212 fr. par mois, charges comprises) doit donc être réparti entre quatre personnes pendant huit mois et cinq personnes pendant quatre mois, de sorte que le calcul de la prestation complémentaire annuelle doit prendre en compte le loyer à raison de trois quarts pour huit mois (soit 909 fr. x 8 = 7'272 fr.) et à raison de trois cinquièmes pour quatre mois (soit 727 fr. 20 x 4 = 2'908 fr. 80). Il en résulte un loyer annuel déterminant de 10'180 fr. 80, inférieur au montant maximal reconnu pour les couples et les personnes ayant des enfant titulaire d'une rente d'orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l'AVS ou de l'AI prévu à l'<ref-law> (à savoir 15'000 fr.).
4.4. Il découle de ce qui précède que le jugement entrepris doit être réformé sur deux points relatifs aux dépenses reconnues déterminantes pour le calcul des prestations complémentaires: le montant destiné à la couverture des besoins vitaux pour les années 2009 à 2011 (consid. 4.1 supra ) et le loyer de l'appartement et les frais accessoires y relatifs pour l'année 2011 (consid. 4.3.2 supra ). Le recours se révèle ainsi partiellement bien fondé.
5.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais de justice seront répartis par moitié entre la recourante et l'intimée. Celle-ci a par ailleurs droit à une indemnité de dépens réduite (<ref-law>).
L'issue du litige n'a en revanche pas d'incidence sur la répartition des dépens de première instance, au regard des conclusions de l'intimée en première instance (cf. <ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable. La décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 26 mars 2013 est réformée dans le sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis pour 250 fr. à la charge de la recourante et pour 250 fr. à la charge de l'intimée.
3.
La recourante versera à l'intimée la somme de 1'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 22 août 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Kernen
La Greffière: Moser-Szeless


facts:
Sachverhalt:
A. E._ (Beschwerdeführer, Jg. 1965) war seit 15. Januar 1997 für die Y._ GmbH, ab 1. Januar 2002 in der Funktion als Betriebsmitarbeiter im Bereich "Verpackung" tätig und über seine Arbeitgeberin bei der X._ AG (Beschwerdegegnerin) im Rahmen eines Kollektivvertrags krankentaggeldversichert. Die Y._ GmbH kündigte die Anstellung am 31. Januar 2008 per 30. April 2008, wobei sie E._ ab sofort von der Arbeit freistellte. Die behandelnden Dres. med. F._, Kinder - und Jugendpsychiatrie, Psychotherapie FMH und Familientherapie, und G._, Innere Medizin und Rheumatologie FMH, attestierten ab 1. Februar 2008 eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit. Wegen der Krankschreibung verlängerte sich das Arbeitsverhältnis bis 31. Oktober 2008. Auf den 1. November 2008 trat E._ in die Einzeltaggeldversicherung der X._ AG über. Die Beschwerdegegnerin erbrachte zunächst Taggeldleistungen, stellte diese aber gemäss Schreiben vom 18. November 2008 (bestätigt am 26. November 2008) unter Hinweis auf die in den Gutachten der Dres. med. H._, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 24. Oktober 2008 und I._, Facharzt für Rheumatologie und Innere Medizin FMH, vom 13. November 2008 angegebene uneingeschränkte Arbeitsfähigkeit in einer körperlich leichten, wechselbelastenden Beschäftigung - nach Gewährung einer dreimonatigen Übergangsfrist - per Ende Februar 2009 wieder ein.
B. Mit Klage vom 15. Januar 2010 beantragte E._, die X._ AG sei zu verpflichten, ihm auch für die Zeit ab 1. März (2009) Taggelder zufolge Arbeitsunfähigkeit auszubezahlen; eventualiter sei sie zu verpflichten, ihm für den Zeitraum vom 1. März bis 31. August 2009 Taggelder zufolge Arbeitsunfähigkeit auszubezahlen. Am 22. März 2010 teilte er mit, die IV-Stelle Schaffhausen habe Eingliederungsmassnahmen und eine Rente abgelehnt, wobei er dieser Ablehnung keinen Einfluss auf den Leistungsanspruch gegenüber der X._ AG beimesse. Das Obergericht des Kantons Schaffhausen wies die Klage ab (Entscheid vom 2. September 2011).
C. E._ lässt am 10. Oktober 2011 Beschwerde in Zivilsachen erheben mit dem Rechtsbegehren, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei die X._ AG zu verpflichten, ihm für den Zeitraum vom 1. März bis 31. August 2009 Taggelder von insgesamt Fr. 20'976.-- auszubezahlen.
Das Obergericht verzichtet auf eine Vernehmlassung, während die X._ AG am 2. November 2011 auf Abweisung der Beschwerde schliesst. Mit einer weiteren Eingabe vom 1. Dezember 2011 äussert sich E._ zur Stellungnahme der X._ AG vom 2. November 2011.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Zu beurteilen ist die Leistungspflicht aus einer Zusatzversicherung zur sozialen Krankenversicherung. Derartige Zusatzversicherungen unterstehen gemäss Art. 12 Abs. 2 und 3 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) dem Versicherungsvertragsgesetz vom 2. April 1908 (VVG; SR 221.229.1). Streitigkeiten aus solchen Versicherungen sind privatrechtlicher Natur, weshalb als Rechtsmittel an das Bundesgericht die Beschwerde in Zivilsachen gemäss <ref-law> in Betracht kommt (<ref-ruling> E. 2.1 S. 441 f. mit Hinweis).
1.2 Die Beschwerde richtet sich gegen einen Endentscheid (<ref-law>), welcher durch Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich anfechtbar ist. Bei der vorliegenden Streitsache, mit welcher Taggeldleistungen verlangt werden, handelt es sich um eine vermögensrechtliche Angelegenheit. Demnach ist die Beschwerde in Zivilsachen u.a. zulässig, sofern der Streitwert mindestens Fr. 30'000.-- beträgt (<ref-law>) oder ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht (<ref-law>). Ferner bedingt das Eintreten auf die Rechtsvorkehr das Vorliegen des Entscheids einer als Rechtsmittelinstanz eingesetzten letzten kantonalen Instanz im Sinne von Art. 75 Abs. 1 und 2 (Satz 1 und 2 Teilsatz 1) BGG bzw. einer vom Bundesgesetz vorgesehenen einzigen kantonalen Instanz gemäss Art. 75 Abs. 1 und 2 (Satz 1 und 2 Teilsatz 2) lit. a BGG.
Unbestrittenermassen liegt der massgebliche Streitwert in casu unter Fr. 30'000.--. Da das Obergericht des Kantons Schaffhausen Streitigkeiten aus Zusatzversicherungen zur sozialen Krankenversicherung nach KVG gemäss kantonalem Recht als einzige kantonale Instanz (Art. 36a Abs. 1 des Gesetzes über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen vom 20. September 1971 in der bis Ende 2010 in Kraft gestandenen Fassung [VRG; SHR 172.200; vgl. auch die abgeänderte, ab 1. Januar 2011 geltende Fassung in Verbindung mit Art. 44 Abs. 2 Justizgesetz vom 9. November 2009, in Kraft seit 1. Januar 2011; JG; SHR 173.200]) im Sinne von Art. 7 der auf 1. Januar 2011 in Kraft getretenen Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO; SR 272) beurteilt, ist die Beschwerde in Zivilsachen nach Art. 74 Abs. 2 lit. b und <ref-law> trotz Unterschreitung der Streitwertgrenze nach <ref-law> zulässig (BGE 4A_416/2011 vom 30. Januar 2012 E. 1.2.2). Weil es zudem als Vorinstanz nach <ref-law> tätig geworden ist, kann auf die fristgerecht erhobene Beschwerde eingetreten werden.
2. 2.1 Die Beschwerde in Zivilsachen kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (<ref-ruling> E. 1.4.1 S. 254 mit Hinweisen). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (<ref-ruling> E. 1.4.1 S. 254 mit Hinweisen).
2.2 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.2.2 S. 252).
3. Streitig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer über Ende Februar 2009 hinaus (bis 31. August 2009) Anspruch auf Taggelder der Beschwerdegegnerin hat.
4. 4.1 Das Obergericht ist der Ansicht, die Gutachten der Dres. med. H._ und I._, in welchen keine krankheitsbedingt eingeschränkte Arbeitsfähigkeit angegeben werde, seien schlüssig. Die abweichenden Einschätzungen der behandelnden Dres. med. G._ und F._ seien nicht geeignet, diese Beurteilungen in Zweifel zu ziehen. Zudem habe auch Dr. med. K._, Facharzt für Rheumatologie und Innere Medizin, am 2. Juni 2009 das Ergebnis der gutachtlichen Untersuchungen bestätigt. Die bestehende Schmerzstörung sei nach Ansicht des Dr. med. H._ mit zumutbarer Willensanstrengung überwindbar. Es seien keine weiteren psychischen Gesundheitsschäden und auch keine objektivierbaren somatischen Beschwerden ausgewiesen, welche auf körperliche Begleiterkrankungen mit mehrjährigem Krankheitsverlauf schliessen liessen. Die Kündigung der Arbeitsstelle durch die Y._ GmbH sei aufgrund des (Fehl-)Verhaltens des Beschwerdeführers erfolgt. Hinweise für einen sozialen Rückzug in allen Belangen des Lebens seien den ärztlichen Berichten nicht zu entnehmen. Ein solcher könne auch nicht damit begründet werden, dass der Beschwerdeführer nunmehr von Sozialleistungen lebe, welche er mittels hypothekarischer Belastung der von ihm bewohnten Liegenschaft sicherstellen müsse. Andere Gründe, welche eine willentliche Schmerzüberwindung als unzumutbar erscheinen lassen würden, seien nicht geltend gemacht worden und auch nicht ersichtlich. Für die Zeit nach dem 1. März 2009 (recte: ab 1. März 2009) bestehe demzufolge kein Taggeldanspruch mehr.
4.2 Der Beschwerdeführer wendet ein, die vorinstanzlichen Feststellungen seien in bedeutsamer Weise unvollständig. Dr. med. K._ lasse die "Arbeitsunfähigkeit zufolge Schmerzverarbeitungsstörung medizinisch offen" und schliesse sich der unumstösslichen Doktrin des Bundesgerichts an, wonach eine somatoforme Schmerzstörung grundsätzlich nie eine Arbeitsunfähigkeit im Sinne von Art. 6 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) bewirken könne. Er habe damit in seinem Gutachten eine Arbeitsunfähigkeit aufgrund rechtlicher und nicht medizinischer Überlegungen verneint, was aber nicht gegen den Beschwerdeführer verwendet werden könne. Indem die Vorinstanz unter Verweis auf diese Expertise lapidar feststelle, Dr. med. K._ habe das Ergebnis der gutachtlichen Beurteilungen durch die Dres. med. H._ und I._ bestätigt, sei eine unvollständige, aktenwidrige Tatsachenfeststellung getroffen worden, welche ausschlaggebend für den negativen Entscheid gewesen sei. Somit würden zwei Zeugnisse der behandelnden Ärzte zwei Gutachten der Versicherung gegenüberstehen. Das Gutachten des Dr. med. K._ könne unter diesen Umständen nichts zur Erhärtung der einen oder anderen Auffassung beitragen. Der Beschwerdeführer sei von seinen Ärzten für den Zeitraum vom 1. Februar bis 30. August 2009 arbeitsunfähig geschrieben worden, wobei "gelegentliche Einschränkungen wieder zurückgenommen" worden seien. Finde eine Auslegung des Versicherungsvertrags nach dem Vertrauensgrundsatz statt, so habe der Beschwerdeführer davon ausgehen dürfen, dass ihm ein Taggeld ausbezahlt werde, sobald "der Arzt" ihm eine 100%ige Arbeitsunfähigkeit bescheinige. Die Rechtsprechung, welche die Arbeitsunfähigkeit bei der somatoformen Schmerzstörung "einschränkt", habe er nicht kennen müssen. Wie den Stellungnahmen seiner behandelnden Ärzte zu entnehmen sei, beruhe seine bis Ende August 2009 dauernde Arbeitsunfähigkeit im Wesentlichen auf feststellbaren körperlichen und seelischen Gebrechen, weshalb der Entscheid des kantonalen Gerichts, welcher vom Fehlen einer Arbeitsunfähigkeit im Sinne von <ref-law> ausgehe, Bundesrecht verletze.
4.3 Die Beschwerdegegnerin weist unter anderem darauf hin, dass der Beschwerdeführer vor Bundesgericht eine willkürliche vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung gar nicht gerügt habe, sondern lediglich eine eigene Interpretation der Arbeitsunfähigkeitsatteste vornehme. Es sei zudem zu berücksichtigen, dass das Gutachten des Dr. med. K._ vom Beschwerdeführer selber eingeholt worden sei, weshalb er die daraus gewonnenen Erkenntnisse gelten lassen müsse, auch wenn sie seinen Erwartungen widersprächen.
5. 5.1 Nach Ziffer 8 der allgemeinen Versicherungsbedingungen (AVB) zur Taggeldversicherung der X._ AG nach VVG (Ausgabe 2009) bezahlt die X._ AG bei voller Arbeitsunfähigkeit das versicherte Taggeld entsprechend dem entstandenen nachgewiesenen Lohnausfall, wenn der Versicherte nach ärztlicher Feststellung arbeitsunfähig ist. Art. 9 AVB legt fest, dass Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit bedingte volle oder teilweise Unfähigkeit ist, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten; nach drei Monaten Arbeitsunfähigkeit wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem anderen Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt.
Gemäss <ref-law> ist Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten; bei langer Dauer wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem anderen Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt.
Gemäss <ref-law> ist Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten; bei langer Dauer wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem anderen Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt.
5.2 5.2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, das Obergericht hätte den Begriff der Arbeitsunfähigkeit gemäss Taggeldversicherungsvertrag nicht undifferenziert demjenigen nach <ref-law> gleichstellen dürfen. Komme nämlich <ref-law> zur Anwendung, so werde über die Arbeitsunfähigkeit nicht allein durch den Arzt, sondern in sehr viel stärkerem Ausmass durch das Gericht entschieden. Vorliegend seien die Ziffern 8 und 9 der AVB zur Taggeldversicherung der X._ AG nach VVG anzuwenden und nach Vertrauensprinzip so auszulegen, wie ein vernünftiger und korrekter "Rechtsgenosse" sie verstehe und verstehen dürfe.
5.2.2 Es kann offen bleiben, ob in der vorliegenden Streitsache der Begriff der Arbeitsunfähigkeit im Sinne von Ziffer 8 und 9 AVB oder nach <ref-law> massgebend ist. Dr. med. H._ diagnostiziert in seinem psychiatrischen Gutachten vom 24. Oktober 2008 eine Schmerzverarbeitungsstörung nach ICD-10 F54. Er stellt eine rein subjektive Beeinträchtigung fest, welche er durch eine veränderte, mit einer spezifischen kognitiven Verarbeitung der körperlichen Empfindungen einhergehende Selbstwahrnehmung des Beschwerdeführers erklärt, und misst der Diagnose keinerlei Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit zu. Wie in der Expertise festgehalten wird, hatte der Beschwerdeführer auch Dr. med. H._ berichtet, dass seine Schmerzen am Abend der ausgesprochenen Kündigung des Arbeitsverhältnisses (31. Januar 2008) aufgetreten seien und seitdem anhielten. Auf die Frage, welche nichtmedizinischen Probleme die Arbeitsfähigkeit beeinträchtigten, gibt der psychiatrische Gutachter die ungewisse berufliche Zukunft an. Weder Dr. med. H._ noch Dr. med. I._ konnten weitere psychische oder somatische Störungen feststellen, welche die Arbeitsfähigkeit in einer körperlich leichten, wechselbelastenden Tätigkeit beeinflussen. Wechselwirkungen sind somit zufolge Fehlens anderer erheblicher Leiden gar nicht möglich. Mit Blick darauf, dass das psychische Beschwerdebild massgeblich vom belastenden sozialen Faktor des Stellenverlustes geprägt ist, vermögen sich die vom Beschwerdeführer wahrgenommenen Miss- oder Schmerzempfindungen nicht zu einem selbstständigen Leiden zu verdichten, welches die Arbeitsfähigkeit beeinträchtigen könnte, unabhängig davon, ob sich Letztere nach den Ziffern 8 und 9 AVB oder nach <ref-law> definiert.
Da bereits das durch den Stellenverlust geprägte Leiden an sich zu keiner Einschränkung der Arbeitsfähigkeit führt, muss die vom Beschwerdeführer aufgeworfene Frage, ob die Überwindbarkeitspraxis im Sinne von <ref-ruling> und 130 V 352 im VVG-Taggeldbereich überhaupt anwendbar ist, nicht beantwortet werden.
5.3 Das kantonale Gericht hat den Gutachten der Dres. med. H._ und I._ und der bestätigenden Einschätzung von Dr. med. K._, wonach in Anbetracht der gesamten Gesundheitssituation keine Arbeitsunfähigkeit gegeben sei, ausschlaggebendes Gewicht beigemessen, was weder als offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich noch sonst wie bundesrechtswidrig qualifiziert werden kann. Der Verweis des Beschwerdeführers auf die abweichende Einschätzung der Arbeitsfähigkeit durch die behandelnden Ärzte vermag an diesem Ergebnis nichts zu ändern. Entgegen seiner Ansicht kann es nicht darauf ankommen, ob behandelnde und begutachtende medizinische Fachpersonen insgesamt mehrheitlich von einer Arbeitsfähigkeit oder -unfähigkeit ausgehen. Die behandelnden Dres. med F._ und G._ weisen in ihren Berichten vom 8. Dezember 2008 und 6. Juli 2009 auf ein chronisches lumbospondylogenes, zervikospondylogenes und zervikovertebrales Schmerzsyndrom hin. Der Einwand des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe diese "somatischen" Befunde übersehen, ist nicht stichhaltig, da sie - ohne in Willkür zu verfallen - auf die ausführlich begründeten Einschätzungen des Dr. med. I._, wonach sich diese Diagnosen nicht auf die Arbeitsfähigkeit in einer körperlich leichten Tätigkeit auswirken würden, abstellen durfte. Er übersieht zudem, dass der Psychiater Dr. med F._ seinen Hinweis, dass somatisch bedingte Schmerzen des "lokomotorischen Apparats" vorhanden seien, zugleich mit der Feststellung relativierte, es liege im Kompetenzbereich der somatisch behandelnden Ärzte, die somatische Diagnose zu stellen. Sein Verdacht auf eine Persönlichkeitsstörung mit paranoidem und querulatorischem Einschlag und die vom behandelnden Rheumatologen Dr. med. G._ diagnostizierte reaktive Depression mit Angst und Panikattacken liessen sich im psychiatrischen Gutachten des Dr. med. H._ nicht erhärten. Damit bleibt es mangels ausgewiesener Arbeitsunfähigkeit bei der Ablehnung eines Taggeldanspruchs für die Zeit ab 1. März 2009.
6. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (<ref-law>). Die Beschwerdegegnerin ist durch ihren eigenen Rechtsdienst vertreten. Da die Beschwerdeantwort nicht mit besonderem Aufwand verbunden war, steht der Versicherung praxisgemäss keine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG; <ref-ruling> E. 4 S. 446 mit Hinweis).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. April 2012
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Klett
Die Gerichtsschreiberin: Berger Götz

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits:
A. En 2000, A._ SA (alors A._ Sàrl) et B._ ont conclu un contrat d'entreprise générale portant sur la construction d'une villa jumelée à X._. Depuis la livraison de cette maison le 22 décembre 2000, les parties sont en litige, tant civil que pénal.
A.a De fin 2005 à début 2010, B._ (ci-après: le poursuivant) a fait notifier à A._ SA (la poursuivie), à intervalles réguliers d'une année, dix-sept commandements de payer interruptifs de prescription, pour les sommes et motifs suivants:
30'000 fr. de dommages-intérêts pour la perte de jouissance de faux frais par suite de non-exécution des travaux de réfection sous garantie (poursuites n° 1; 2; 3; 4; 5 de l'Office des poursuites de la Gruyère).
10'300 fr. selon le décompte final du 22 décembre 2000, respectivement du 28 mars 2001 (poursuites n° 6; 7; 8; 9 de l'Office des poursuites de la Gruyère).
16'000 fr. à titre de restitution d'un paiement du même montant pour des aménagements extérieurs (poursuites 10; 20; 21; 17 de l'Office des poursuites de la Gruyère).
10'000 fr. de remboursement des honoraires d'ingénieur en génie civil (poursuites 11; 12; 13; 14 de l'Office des poursuites de la Gruyère).
Au mois d'avril 2010 et en mars 2011, le poursuivant a fait notifier à la poursuivie les commandements de payer 15 et 16 de l'Office des poursuites de la Gruyère, interruptifs de prescription, s'agissant d'un montant de 150'000 fr. pour cause d'inexécution, exécution fautive du contrat d'entreprise, défauts affectant la construction et les travaux livrés, avec référence aux poursuites 9; 14; 17; 5.
En octobre 2010 et 2011, le poursuivant a fait notifier à la poursuivie, et solidairement à l'administrateur de A._ SA, les commandements de payer 18 et 19 de l'Office des poursuites de la Gruyère, chacun pour un montant de 50'875 fr. 10 au titre de conclusions civiles pour actes illicites et violation contractuelle, selon un décompte du 29 juin 2009, et d'acte des réserves civiles par le juge pénal le 27 octobre 2009.
A.b Le 16 décembre 2011, la poursuivie a fait parvenir au poursuivant une déclaration de renonciation à invoquer la prescription, valable jusqu'au 30 novembre 2014, à concurrence des sommes de 150'000 fr. et 50'875 fr. 10, plus intérêts, au titre des causes mentionnées dans les commandements de payer qui lui ont été notifiés par le poursuivant.
Le 8 mars 2012, la poursuivie a établi une nouvelle déclaration de renonciation à la prescription pour le montant de 150'000 fr., valable jusqu'au 31 mars 2014.
Le poursuivant n'a pas retiré les poursuites engagées, mais n'en a plus introduit de nouvelle.
B. Le 23 octobre 2012, la poursuivie a requis l'Office des poursuites de la Gruyère qu'il constate la nullité des dix-sept poursuites introduites à son encontre par le poursuivant qui figurent encore au registre, à savoir l'ensemble des poursuites introduites depuis fin 2005, à l'exception des poursuites 1; 6; 10 et 11.
B.a Le 5 novembre 2012, l'Office des poursuites de la Gruyère a implicitement rejeté la requête de la poursuivie, relevant son incompétence pour statuer sur la nullité des poursuites.
Le 15 novembre 2012, la poursuivie a déposé une plainte contre cette décision de l'office des poursuites, subsidiairement une requête en constatation de la nullité des commandements de payer.
B.b Statuant par arrêt du 14 janvier 2013, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a déclaré irrecevable la plainte dirigée contre la décision du 5 novembre 2012 et rejeté la requête en constatation de la nullité des commandements de payer 2; 7; 20; 12; 3; 8; 21; 13; 4; 17; 9; 14; 5; 15; 18; 16; 19 de l'Office des poursuites de la Gruyère.
C. Par acte du 25 janvier 2013, la poursuivie interjette un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation et à la réforme de l'arrêt entrepris principalement en ce sens que la plainte est admise, la décision du 5 novembre 2012 est annulée, ordre est donné à l'Office des poursuites de la Gruyère d'admettre la requête tendant à la constatation de la nullité des poursuites et l'action en constatation de la nullité des dix-sept commandements de payer incriminés est admise, subsidiairement en ce sens que la plainte est admise, les décisions du 5 novembre 2012 et du 14 janvier 2013 sont annulées et la cause est renvoyée à l'autorité précédente, voire à l'Office des poursuites de la Gruyère, plus subsidiairement encore, en ce sens que l'arrêt attaqué est annulé, la plainte est recevable, la décision du 5 novembre 2012 est annulée et la cause est renvoyée à l'autorité précédente, voire à l'Office des poursuites de la Gruyère. En outre, la poursuivie conclut à ce que les poursuites 2; 7; 20; 12; 3; 8; 21; 13; 4; 17; 9; 14; 5; 15; 18; 16; 19 de l'Office des poursuites de la Gruyère soient déclarées abusives et leur nullité constatée.
Des réponses n'ont pas été requises.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours a été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi, par la poursuivie, qui a succombé devant l'autorité précédente et qui a un intérêt à la modification ou à l'annulation de la décision entreprise (<ref-law>), contre une décision finale (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.2) rendue en matière de poursuite pour dettes (<ref-law>, en relation avec l'<ref-law>) par une autorité de surveillance ayant statué en dernière instance cantonale (<ref-law>). En vertu de l'art. 74 al. 2 let. c LTF, le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse. Il résulte de ce qui précède que la voie du recours en matière civile est ouverte, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire exercé parallèlement par la recourante est d'emblée irrecevable (<ref-law>; ATF 134 II 379 consid. 1.2 p. 382).
2. 2.1 Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (<ref-ruling> consid. 1.4 p. 400; <ref-ruling> consid. 1.1 p. 104). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant conformément au principe d'allégation ("Rügeprinzip", <ref-law>; <ref-ruling> consid. 3.3 p. 310 s.; <ref-ruling> consid. 3.2 p. 88), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 234; <ref-ruling> consid. 1.4.2 p. 254). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 399 in fine).
2.2 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il ne peut s'en écarter que si les constatations de fait ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 8.1 p. 153; <ref-ruling> consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>). Le recourant qui entend se plaindre d'un établissement manifestement inexact - c'est-à-dire arbitraire (art. 9 Cst.) - des faits doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (<ref-law>).
3. Le recours a pour objet la constatation de la nullité de commandements de payer en raison de l'abus de droit du poursuivant invoqué par la recourante.
3.1 Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit (<ref-law>) ne peut être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (<ref-ruling> consid. 3b p. 21). En revanche, la procédure de plainte des <ref-law> ne permet pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'<ref-law>, dans la mesure où le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, la décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force (<ref-ruling> consid. 2b p. 3; arrêts 5A_588/2011 du 18 novembre 2011 consid. 3.2; 5A_250/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd., n° 108 ; FLAVIO COMETTA, Il giudice del diritto esecutivo e il principio della buona fede, in: RSJ 1991 p. 297 ss = BlSchK 1992 p. 161 ss). Ainsi, en droit suisse, l'exécution forcée s'opère sur la simple demande du créancier, sans jugement préalable des tribunaux.
3.2 S'agissant de la plainte formée par la poursuivie, la Chambre des poursuites et faillites a rappelé que l'objet d'une plainte au sens de l'<ref-law> est une décision ou une mesure de l'office, prise unilatéralement ou d'office, de nature à créer ou à modifier une situation du droit de l'exécution forcée. Relevant que, en l'espèce, l'Office des poursuites de la Gruyère a refusé de constater la nullité des commandements de payer qu'il avait émis, la cour cantonale a jugé que l'office avait implicitement confirmé ses mesures, en sorte que la décision du 5 novembre 2012 n'est pas sujette à plainte. Statuant sur la requête subsidiaire en constatation et entrant quoi qu'il en soit en matière d'office en qualité d'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 in fine LP), les juges précédents ont examiné l'éventuelle nullité des mesures de l'office. A cet égard, ils ont constaté que les parties étaient en relations contractuelles depuis 2000 et se trouvent depuis lors en litige, en sorte que l'existence d'une partie au moins des prétentions invoquées par le poursuivant n'était pas exclue, d'autant que la poursuivie a accepté de signer des déclarations de renonciation à la prescription pour des montants de 150'000 fr. et 50'875 fr. 10, plus intérêts. L'autorité précédente a estimé que le poursuivant n'avait agi ni dans un but sans rapport avec la procédure de poursuite, ni dans le but de tourmenter délibérément la poursuivie, d'autant qu'aucune nouvelle poursuite n'avait été introduite depuis la signature des déclarations de renonciation à la prescription. Elle a également jugé que le fait que plusieurs poursuites avaient été engagées pour les mêmes montants n'était pas décisif puisqu'il s'agit de poursuites interruptives de prescription et que le poursuivant a exposé de manière vraisemblable ne pas avoir encore pu obtenir la reconnaissance judiciaire de ses prétentions parce que la réparation de différents défauts de construction n'a pas été exécutée et que les décomptes finaux des aménagements extérieurs n'ont pas été fournis par la poursuivie. La cour cantonale a en outre relevé que la renonciation à la prescription ne doit pas nécessairement conduire à un retrait des poursuites intentées antérieurement à la renonciation, celles-ci peuvent conserver leur importance dans la mesure où la renonciation n'est valable que pour autant que la prescription n'est pas encore acquise. Les juges précédents ont en définitive admis que le poursuivant recherchait effectivement le recouvrement de prétentions envers la poursuivie qui "semble bien pouvoir être sa débitrice". La Chambre des poursuites et faillites a alors rejeté la requête de la poursuivie tendant à la constatation de la nullité de dix-sept commandements de payer et a précisé que les arguments que celle-ci faisait valoir relevaient d'une action au fond en constatation de l'inexistence de la créance.
4. La recourante reproche à la Chambre des poursuites et faillites la violation et l'application arbitraire (art. 9 Cst.) de la maxime inquisitoire de l'<ref-law>, ainsi que la violation des <ref-law> et 9 Cst. en raison de l'arbitraire dans les constatations de fait et l'appréciation des preuves.
4.1 A l'appui de ces griefs, la recourante se plaint tout d'abord du refus de l'Office des poursuites de la Gruyère du 5 novembre 2012 de procéder sur sa plainte et expose que la Chambre des poursuites et faillites ne pouvait retenir que l'objet de la décision du 5 novembre 2012 était le rejet de la requête en constatation de la nullité des commandements de payer, partant, la confirmation implicite de ses mesures. Elle soutient que la Chambre des poursuites et faillites a écarté le véritable objet de la décision du 5 novembre 2012, alors que ce fait est pertinent et établi par pièces. S'agissant toujours du refus d'examiner sa plainte, la recourante soutient que l'Office des poursuites de la Gruyère avait la compétence d'intervenir et d'admettre une requête en constatation de la nullité des poursuites en raison de l'abus de droit du poursuivant, et que l'autorité précédente, en statuant différemment et en contrecarrant la recevabilité de la plainte, a violé les art. 17 al. 1 et 22 al. 1 LP, de même que l'art. 22 al. 1 et 2 LP, et a versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.).
Les autorités de poursuites, en particulier l'Office des poursuites, ne sont pas compétentes pour statuer sur une action générale en constatation de l'inexistence de la créance, dont le jugement peut conclure à la nullité de la poursuite (<ref-ruling> p. 335). Le bien-fondé des mesures prises par l'Office des poursuites a ainsi été examiné sous l'angle de l'abus de droit (<ref-law>) par la Chambre des poursuites et faillites, laquelle autorité doit constater d'office l'éventuelle nullité des mesures de l'Office des poursuites au sens de l'art. 22 al. 1 in fine LP, en sa qualité d'autorité de surveillance (cf. supra consid. 3.2). Il s'ensuit que la critique de la recourante est mal fondée.
4.2 La recourante expose ensuite, sous les mêmes griefs, que l'autorité précédente a omis de tenir compte du fait que le poursuivant n'a pas requis de renonciation à invoquer la prescription et que la poursuivie lui en a spontanément délivrée une afin d'éviter la notification d'une poursuite, "sans reconnaissance de responsabilité, ni d'obligation", puis lui en a remise une seconde quand bien même elle la qualifie de superflue. Vu cet élément régulièrement allégué et prouvé par pièces, la recourante estime que la Chambre des poursuites et faillites ne pouvait pas retenir que les prétentions du poursuivant ne sont pas exclues. La recourante reproche également à l'autorité précédente d'avoir méconnu un courrier qu'elle a adressé le 5 mars 2012 au conseil du poursuivant, dans lequel elle signalait à celui-ci que "toute éventuelle nouvelle notification d'une poursuite démontrerait sans conteste que [le poursuivant] agit dans un but chicanier et pour [la] tourmenter délibérément" et le fait que trois poursuites notifiées par le poursuivant à l'administrateur de la poursuivie ont été déclarées nulles en raison de leur caractère abusif, entre octobre 2010 et septembre 2012. La recourante fait aussi valoir que la Chambre des poursuites et faillites ne pouvait pas retenir que les poursuites litigieuses sont interruptives de prescription, dès lors qu'elle a contesté cette nature dans un courrier du 9 mars 2012 adressé au poursuivant et que le comportement du poursuivant - assisté d'un avocat - indique une volonté chicanière de sa part, celui-ci ayant introduit une poursuite tous les ans alors que la notification d'un commandement de payer "fait partir un nouveau délai qui est de même durée que le délai initial (<ref-law>), à savoir en matière contractuelle au minimum de 5 ans". La poursuivie critique encore l'arrêt attaqué en ce sens qu'il retiendrait, en violation des <ref-law>, 20a al. 2 LP, 97 al. 1 LTF et 9 Cst., que "le poursuivant expose de manière vraisemblable qu'il n'a pas encore pu obtenir la reconnaissance judiciaire de ses prétentions parce que la réparation de différents défauts de construction n'a pas été exécutée par [la poursuivie], qui n'a pas non plus fourni les décomptes finaux concernant les aménagements extérieurs" (cf. consid. 3.2 ci-dessus), alors que l'existence de différents défauts n'est pas établie, pas plus que la livraison des aménagements extérieurs ne serait prouvée; elle soutient par ailleurs que l'absence de reconnaissance judiciaire de prétentions ne justifierait pas la notification de poursuites annuelles sans en requérir la mainlevée et reproche aux juges cantonaux d'avoir admis que la délivrance de renonciations à la prescription ne devait pas nécessairement conduire au retrait des poursuites. La recourante soutient en définitive que ces éléments démontrent le but du poursuivant, qui n'est pas de sauvegarder ses droits, mais uniquement d'utiliser l'institution de la poursuite pour la tourmenter, partant que l'appréciation de la cour cantonale est insoutenable.
La recourante estime que la remise spontanée d'une déclaration de renonciation à la prescription, sans reconnaissance de l'existence de la créance, l'introduction annuelle d'une poursuite alors que le délai de prescription court à nouveau pour la durée initiale, sa contestation de la nature interruptive de la prescription, les trois poursuites intentées contre l'administrateur de la poursuivie déclarées abusives, ainsi que l'absence de jugement statuant sur l'existence de défauts imputables à la poursuivie et sur le montant d'aménagements extérieurs livrés, indiquent que la notification des commandements de payer querellés était purement chicanière. Ce faisant, la recourante se contente de présenter sa propre appréciation des preuves, sans exposer en quoi le raisonnement de la cour cantonale, qui diverge du sien, serait arbitraire (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), pas plus qu'elle ne remet en cause l'appréciation de moyens de preuve. Dans son exposé, la recourante se réfère à ses propres allégués, à ses actes judiciaires et à ses écritures, ainsi qu'à un arrêt rendu le même jour que la décision attaquée entre le poursuivant et l'administrateur de la poursuivie, qu'elle produit devant la cour de céans; or, de simples allégations de partie - fussent-elles même plausibles - ne suffisent pas à prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui accréditent la thèse soutenue (arrêt 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 non publié à l'<ref-ruling>). Tel n'est pas le cas en l'espèce; au surplus la pièce postérieure à l'arrêt entrepris est d'emblée irrecevable (cf. supra consid. 2.2 in fine ; <ref-law>).
Quoi qu'il en soit, une clause d'absence de reconnaissance de responsabilité et d'obligation insérée dans une déclaration de renonciation à la prescription, la nullité de poursuites introduites contre un tiers qui n'était pas partie à la relation contractuelle à l'origine du litige, la question de la prescription au regard de la nécessité de requérir annuellement la notification de poursuites interruptives de prescription et du retrait des poursuites à la suite de la remise de renonciations à la prescription, ainsi que l'absence de jugement statuant sur l'existence de défauts imputables à la poursuivie et sur le montant d'aménagements extérieurs, sont des éléments qui concernent l'existence même de la créance, partant qui n'ont pas à être examinés par les autorités de poursuites, mais relèvent de l'examen du juge ordinaire (cf. supra consid. 3.1 et 4.1; <ref-ruling> p. 335).
Par surabondance, il faut relever que l'abus de droit au sens de l'<ref-law> entraînant la nullité des poursuites doit être manifeste (cf. supra consid. 3.1), ce qui n'est visiblement pas le cas en l'espèce vu la prolixe écriture de la recourante qui s'efforce de le démontrer sur une centaine de pages, alors que l'autorité précédente a pu d'emblée constater l'existence d'une relation contractuelle entre le poursuivant et la poursuivie, le litige qui s'en est suivi et la nature interruptive de prescription des commandements de payer.
4.3 Toujours sous couvert de la violation et de l'application arbitraire (art. 9 Cst.) de la maxime inquisitoire de l'<ref-law>, ainsi que la violation des <ref-law> et 9 Cst., la recourante considère l'établissement des faits manifestement lacunaire et requiert le complétement des constatations de l'autorité précédente par l'ajout des éléments suivants : l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2008 dans un litige opposant les mêmes parties, la notification de cinq poursuites antérieurement à fin 2005, le paiement par la poursuivie des sommes de 46'260 fr. 50 et 5'962 fr. au poursuivant, le fait que les poursuites diligentées sont mentionnées dans l'extrait du registre des poursuites qu'elle est parfois amenée à présenter à de potentiels futurs maîtres d'ouvrage l'obligeant à devoir se justifier, et le fait que l'administrateur de la poursuivie réside dans la région dans laquelle elle exerce son activité. La recourante affirme que ces constatations influencent directement sur le résultat de la cause, dès lors que les deux premiers éléments prouveraient que le poursuivant n'est pas empêché d'agir devant la justice civile et l'ensemble des faits susdésignés démontrent que le comportement du poursuivant porte atteinte à sa bonne réputation de manière durable depuis 5 ans, autrement dit que le poursuivant utilise l'institution de la poursuite uniquement dans le but de tourmenter la poursuivie.
En l'occurrence, ces éléments de fait, soit relèvent du bien-fondé de la créance, ainsi l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2008 opposant les mêmes parties et le paiement de 46'260 fr. 50 et de 5'962 fr. au poursuivant, soit ne sont pas pertinents pour la présente cause, notamment le fait que l'administrateur de la poursuivie réside dans la région dans laquelle elle exerce son activité et le fait que la poursuivante doit se justifier lorsqu'elle produit un extrait des poursuites à de potentiels futurs maîtres d'ouvrage, en sorte qu'ils ne sauraient avoir pour conséquence l'éventuelle reconnaissance d'un abus de droit manifeste des poursuites introduites par le poursuivant. Ainsi qu'il a déjà été exposé (cf. supra consid. 4.1), seul un jugement admettant l'inexistence de la créance déduite en poursuite aurait pour effet d'empêcher que les poursuites litigieuses ne soient communiquées aux tiers en vertu de l'<ref-law> (<ref-ruling> p. 335 et 125 III 149 consid. 2d p. 153). Faute de pertinence pour l'issue du litige (cf. supra consid. 2.2), l'établissement des faits par l'autorité cantonale, limitée aux constats pertinents pour l'appréciation de la nullité manifeste des commandements de payer en sa qualité d'autorité de surveillance, n'est pas incomplet.
4.4 En conclusion, les critiques de violation et d'application arbitraire (art. 9 Cst.) de la maxime inquisitoire de l'<ref-law>, ainsi que la violation des <ref-law> et 9 Cst. doivent être rejetées, dans la mesure où elles sont recevables au regard de l'exigence de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, cf. consid. 2.1 et 2.2 ci-dessus).
5. Dans son dernier grief, la recourante se plaint de la violation de l'<ref-law>. Elle reprend néanmoins encore une fois, sous un autre angle, ses premiers griefs de violation de la maxime inquisitoire (<ref-law>) et d'appréciation arbitraire des faits et preuves (<ref-law>, art. 9 Cst.), en prétendant que la décision cantonale rejette à tort sa demande de nullité des commandements de payer au vu des circonstances dont elle livre son appréciation personnelle. Le sort de ce grief est dès lors scellé pour les motifs sus-exposés.
6. En conclusion, le recours en matière civile est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à déposer des observations sur le recours (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2. Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de la Gruyère et à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Lausanne, le 15 mars 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Carlin


facts:
Sachverhalt:
A. Das Untersuchungsrichteramt II Emmental-Oberaargau eröffnete am 30. Januar 2009 aufgrund einer Strafanzeige der Firma A._GmbH vom 20. Oktober 2008 gegen A.X._ und B.X._ ein Strafverfahren wegen Verdachts der Widerhandlungen gegen das Designgesetz, das Markenschutzgesetz sowie das Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb. Mit Schreiben vom 27. Mai 2009 zog die Firma A._GmbH ihren Strafantrag zurück und gab eine Desinteresseerklärung ab. Daraufhin wurde das Strafverfahren auf Beschluss des Untersuchungsrichteramtes II Emmental-Oberaargau vom 11. August 2009, dem der zuständige Staatsanwalt am 17. August 2009 zustimmte, aufgehoben. Die Kosten der Voruntersuchung wurden dem Staat Bern auferlegt. Von der Zusprechung einer Entschädigung an die Angeschuldigten wurde abgesehen.
Die Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern wies mit Beschluss vom 22. Dezember 2009 einen von A.X._ gegen die Verweigerung einer Entschädigung geführten Rekurs ab.
B. A.X._ führt Beschwerde beim Bundesgericht, mit der er beantragt, der angefochtene Beschluss sei aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung und Ausrichtung einer Entschädigung für Verteidigerkosten an die Vorinstanz zurückzuweisen.
C. Das Obergericht des Kantons Bern beantragt unter Verweisung auf die Erwägungen des angefochtenen Urteils die Abweisung der Beschwerde. Der Generalprokurator des Kantons Bern hat sich innert Frist nicht vernehmen lassen.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die Vorinstanz nimmt - im Wesentlichen unter Verweisung auf die Eingabe des Generalprokurators im kantonalen Rekursverfahren - an, es habe für den Beschwerdeführer begründeten Anlass für den Beizug eines Anwalts bestanden. Da er das gegen ihn angestrengte Verfahren in rechtlich vorwerfbarer Weise veranlasst habe, werde ihm aber keine Vergütung für die Kosten der Verteidigung ausgerichtet. Die Widerhandlung gegen Art. 3 des Bundesgesetzes gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG, SR 241) stelle ein zivilrechtliches Fehlverhalten dar. Die Firma B._GmbH, deren Inhaber der Beschwerdeführer ist, sei mit Entscheid des Gerichtspräsidenten 5 des Gerichtskreises II Biel-Nidau vom 16. Dezember 2008 unter Strafandrohung u.a. verpflichtet worden, die von ihr vertriebenen Fitnessgeräte "C._Gerät" oder "D._Gerät" per sofort aus allen der Öffentlichkeit zugänglichen Verkaufsräumen zu entfernen, und es sei ihr verboten worden, solche Geräte sonstwie anzubieten oder zu verkaufen etc. Der Gerichtspräsident habe mit Bezug auf das Bundesgesetz über den Schutz von Design (Designgesetz, DesG, SR 232.12) festgestellt, dass das fragliche Fitnessgerät in den wesentlichen Merkmalen mit demjenigen der Firma A._GmbH übereinstimme, so dass derselbe Gesamteindruck entstehe. Es sei daher von einer Designrechtsverletzung und von einer Verletzung von <ref-law> auszugehen. Der Vertreter des Beschwerdeführers habe dem Anwalt der Firma A._GmbH mit Schreiben vom 7. Januar 2009 mitgeteilt, dass sich die Firma B._GmbH verpflichte, sich an dieses richterliche Verbot zu halten, so dass kein Hauptprozess notwendig sei. Gestützt auf diese Zusage habe die Firma A._GmbH davon abgesehen, das zivilrechtliche Verfahren weiterzuführen. Wäre der Beschwerdeführer der Auffassung gewesen, dass keine Verstösse gegen das DesG und das UWG vorgelegen hätten, wäre eine derartige Zusage vernünftigerweise unterblieben. Der erst nachträglich erfolgte Hinweis, die B._GmbH habe sich aus wirtschaftlichen Gründen entschieden, das Fitnessgerät aus der Produktepalette zu entfernen, sei eine Schutzbehauptung. Der Beschwerdeführer habe sich mithin eines zivilrechtlichen Fehlverhaltens schuldig gemacht und das Strafverfahren in rechtlich vorwerfbarer Weise veranlasst. Dass das fehlerhafte Verhalten im Rahmen eines Verfahrens um Gewährung des provisorischen Rechtsschutzes festgestellt worden sei, ändere daran nichts (angefochtener Beschluss S. 3 ff., 8).
In Bezug auf die Verlegung der Verfahrenskosten war das Untersuchungsrichteramt II Emmental-Oberaargau in seinem Beschluss und Antrag an die Staatsanwaltschaft vom 11. August 2009 zum Schluss gelangt, es erscheine unbillig und unangemessen, der Strafantragsstellerin in Anwendung von Art. 391 StrV/BE Kosten aufzuerlegen. Eine Kostenauflage an den Angeschuldigten sei unter den rechtlichen Voraussetzungen von Art. 390 Abs. 1 Ziff. 2 StrV/BR nicht möglich.
1.2 Der Beschwerdeführer macht zunächst eine Verletzung der Unschuldsvermutung geltend. Er bringt vor, <ref-law> werde durch die Strafdrohung von <ref-law> zu einer Strafnorm. Dasselbe gelte für <ref-law>. Indem die Vorinstanz eine Entschädigung mit dem Hinweis auf eine Verletzung des UWG und des DesG verweigere, erhebe sie sinngemäss einen strafrechtlichen Vorwurf. Der Entscheid erwecke daher den Eindruck, er habe die fraglichen Tatbestände des UWG und des DesG rechtswidrig und schuldhaft erfüllt (Beschwerde S. 4 f.).
Eventualiter rügt der Beschwerdeführer eine willkürliche Feststellung des Sachverhalts bzw. eine willkürliche Anwendung der kantonalen Verfahrensbestimmungen. Er habe weder das Strafverfahren in rechtlich vorwerfbarer Weise veranlasst noch dessen Durchführung erschwert. Namentlich habe er nicht in zivilrechtlicher Hinsicht gegen Verhaltensnormen verstossen. Der Massnahmeentscheid des Gerichtspräsidenten 5 des Gerichtskreises Biel-Niedau vom 16. Dezember 2008 sei gestützt auf ein schriftliches summarisches Verfahren ergangen, in welchem die Gesuchstellerin ihre Sichtweise lediglich habe glaubhaft machen müssen. Einen Hauptprozess habe die Firma A._GmbH nicht angehoben. Mit diesem vorläufigen Entscheid sei keinesfalls endgültig festgestellt worden, dass die behauptete Verwechslungsgefahr zwischen zwei Fitnessgeräten tatsächlich bestehe und mithin eine Verletzung des UWG und des DesG vorliege. Die Feststellungen der Vorinstanz, wonach er selber Verstösse gegen das DesG und das UWG gesehen habe und wonach es sich beim Umstand, dass das umstrittene Fitnessgerät aus wirtschaftlichen Gründen nicht mehr vertrieben werden sollte, um eine Schutzbehauptung handle, seien vor diesem Hintergrund nicht haltbar. Dass er sich zur Verhinderung langwieriger Rechtsstreitigkeiten von pragmatischen Überlegungen habe leiten lassen, dürfe ihm nicht zum Vorwurf gemacht werden (Beschwerde S. 5 ff.).
2. 2.1 Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts verstösst eine Kostenauflage bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens gegen die Unschuldsvermutung gemäss <ref-law> und Art. 6 Ziff. 2 EMRK, wenn dem Angeschuldigten in der Begründung des Kostenentscheids direkt oder indirekt vorgeworfen wird, es treffe ihn ein strafrechtliches Verschulden. Damit käme die Kostenauflage einer Verdachtsstrafe gleich. Dagegen ist es mit Verfassung und Konvention vereinbar, einem nicht verurteilten Angeschuldigten die Kosten zu überbinden, wenn er in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise, d.h. im Sinne einer analogen Anwendung der sich aus <ref-law> ergebenden Grundsätze, eine geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnorm, die sich aus der Gesamtheit der schweizerischen Rechtsordnung ergeben kann, klar verletzt und dadurch das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat (BGE 120 la 147 E. 3b; 119 la 332 E. 1b; 116 la 162 E. 2c-e; je mit Hinweisen). In tatsächlicher Hinsicht darf sich die Kostenauflage nur auf unbestrittene oder bereits klar nachgewiesene Umstände stützen (<ref-ruling> E. 2a in fine). Diese Grundsätze gelten auch für die Verweigerung einer Parteientschädigung (BGE 120 la 147 E. 3b S. 155; 115 la 309 E. 1a).
Wird eine Kostenauflage oder die Verweigerung einer Entschädigung wegen Verletzung des Grundsatzes der Unschuldsvermutung angefochten, beurteilt das Bundesgericht mit freier Kognition, ob die Begründung des Kostenentscheids direkt oder indirekt den Vorwurf einer strafrechtlichen Schuld enthält. Nur auf Willkür prüft es demgegenüber, ob der Angeschuldigte in zivilrechtlich vorwerfbarer Weise gegen eine geschriebene oder ungeschriebene Verhaltensnorm klar verstossen und derart das Strafverfahren veranlasst oder dessen Durchführung erschwert hat (BGE 116 la 162 E. 2f).
2.2 Gemäss Art. 390 Abs. 1 Ziff. 2 i.V.m. Art. 389 Ziff. 3 StrV/BE können die Verfahrenskosten bei Aufhebung der Strafverfolgung ganz oder teilweise der angeschuldigten Person auferlegt werden, sofern diese in rechtlich vorwerfbarer Weise das Verfahren veranlasst oder so dessen Durchführung erschwert hat. Erledigt sich ein Verfahren wegen Rückzugs des Strafantrages, trägt nach Art. 391 StrV/BE die Antrag stellende Person die Verfahrenskosten, es sei denn, dass die Kostentragung durch Vergleich bestimmt worden ist.
Gemäss Art. 399 Abs. 1 StrV/BE befindet die zuständige Gerichtsbehörde in den in Art. 389 StrV/BE genannten Fällen von Amtes wegen über die Ausrichtung einer Entschädigung an die angeschuldigte Person und deren Bemessung. Die Entschädigung umfasst nach Art. 400 Ziff. 1 StrV/BE eine Vergütung für die aus der berechtigten Ausübung der Parteirechte entstandenen Auslagen und Umtriebe, namentlich für die angemessenen Kosten der Verteidigung. Die Entschädigung wird gemäss Art. 401 Abs. 1 Ziff 2 StrV/BE u.a. verweigert oder herabgesetzt, wenn die angeschuldigte Person das Verfahren in rechtlich vorwerfbarer Weise veranlasst oder so dessen Durchführung erschwert hat, insbesondere wenn ihr deswegen die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden.
3. 3.1 Nach einem jüngeren, nicht in der amtlichen Sammlung publizierten Entscheid des Bundesgerichts, ergeben sich Verhaltensnormen, die direkt oder indirekt Schädigungen untersagen bzw. ein schädigende Handlungen vermeidendes Verhalten vorschreiben, auch aus dem UWG. Die Spezialtatbestände von Art. 3 bis 6 UWG sind auf zivilrechtliche Sachverhalte zugeschnitten. Der Umstand, dass diese Tatbestände gemäss <ref-law> auf Antrag als Vergehen strafbar sind, ändert nichts daran, dass sich in zivilrechtlicher Weise schuldig macht, wer im Sinne von <ref-law> unlauter handelt. Wer durch unlauteren Wettbewerb in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird, kann nach <ref-law> dem Richter das Verbot einer drohenden Verletzung (Abs. 1 lit. a), die Beseitigung einer bestehenden Verletzung (Abs. 1 lit. b) und die Feststellung der Widerrechtlichkeit einer Verletzung (Abs. 1 lit. c) beantragen sowie nach Massgabe des Obligationenrechts auf Schadenersatz und Genugtuung sowie auf Herausgabe eines Gewinns klagen (Abs. 3). Ein Verstoss gegen die Normen des UWG ist mithin widerrechtlich im Sinne von <ref-law> und kann bei Freispruch oder Einstellung des Verfahrens die Auferlegung von Verfahrenskosten oder den Verzicht auf die Zusprechung einer Entschädigung auslösen (Urteil des Bundesgerichts 1P.584/2006 vom 22.12.2006 E. 9.3 mit Hinweisen).
Der Verzicht auf die Ausrichtung einer Entschädigung für die Kosten der Verteidigung verletzt daher die Unschuldsvermutung nicht.
Der Verzicht auf die Ausrichtung einer Entschädigung für die Kosten der Verteidigung verletzt daher die Unschuldsvermutung nicht.
3.2 3.2.1 Die Vorinstanz nimmt an, es sei klar nachgewiesen, dass sich der Beschwerdeführer einer Designrechtsverletzung und des unlauteren Wettbewerbs schuldig gemacht habe (angefochtener Beschluss S. 6). Sie stützt sich hiefür zunächst auf einen Entscheid des Gerichtspräsidenten 5 des Gerichtskreises II Biel-Nidau vom 16. Dezember 2008 (vgl. Untersuchungsakten, act. 258 ff.).
Im genannten Entscheid gelangte der Gerichtspräsident 5 des Gerichtskreises Biel-Nidau im summarischen Verfahren zum Schluss, das Fitnessgerät der Firma des Beschwerdeführers stimme in den wesentlichen Merkmalen mit demjenigen der Firma A._GmbH überein. Er stellte eine gesetzeswidrige Designrechtsverletzung sowie eine Verletzung von <ref-law> fest (Untersuchungsakten, act. 241 f./271 f. und 243 f./273 f.). Er verpflichtete die vom Beschwerdeführer geführte Firma B._GmbH im Sinne einer vorsorglichen Massnahme (<ref-law> und <ref-law>) unter Androhung der Bestrafung ihrer Organe nach <ref-law>, die Geräte mit der Bezeichnung "C._Gerät" oder "D._Gerät" per sofort aus allen der Öffentlichkeit zugänglichen Verkaufsräumen zu entfernen bzw. entfernen zu lassen. Ferner verbot er der Firma B._GmbH, die Geräte anzubieten, zu verkaufen, zur Nutzung entgeltlich oder unentgeltlich zur Verfügung zu stellen und zu vertreiben etc. (Untersuchungsakten act. 277).
Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ist die Designrechtsverletzung und das widerrechtliche Verhalten im Sinne von <ref-law> durch diesen Entscheid des Gerichtspräsidenten 5 des Gerichtskreises Biel-Nidau vom 16. Dezember 2008 hinreichend erstellt. Dass dieser im Rahmen eines summarischen Verfahrens auf vorsorglichen Rechtschutz erging, steht dem nicht entgegen. Zwar trifft zu, dass im summarischen Verfahren eine Designrechtsverletzung bzw. ein unlauteres Verhalten gemäss <ref-law> und <ref-law> i.V. mit <ref-law> lediglich glaubhaft gemacht werden muss (vgl. <ref-ruling> E. 3.3 mit Hinweisen; vgl. auch von Büren/Marbach/Ducrey, Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, 3. Aufl. 2008, N 1019; Pedrazzini/Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb, 2. Aufl. 2002, § 15 N 13). Doch werden im Entscheid des Gerichtspräsidenten 5 die Verletzungen des Designgesetzes und des Gesetzes über den unlauteren Wettbewerb einlässlich und überzeugend begründet. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, würde die Bestimmung von § 401 Abs. 1 Ziff. 2 StrV/BE ihres Sinnes entleert, wenn die Verletzung einer Verhaltensnorm stets in einem endgültigen Entscheid festgestellt werden müsste (angefochtenes Urteil S. 6). Im Übrigen beschlägt die Prüfung, ob das Designrecht verletzt ist, eine Rechtsfrage, so dass sich die Frage, ob unbestrittene und klar nachgewiesene Umstände für die Annahme einer Designrechtsverletzung vorliegen, nicht stellt.
3.2.2 Schliesslich verweist die Vorinstanz auch zu Recht auf das Schreiben des Anwalts des Beschwerdeführers vom 7. Januar 2009 (Untersuchungsakten act. 282). In diesem Brief teilte dieser dem Rechtsvertreter der Firma A._GmbH mit, dass die B._GmbH sich verpflichte, sich definitiv an das richterliche Verbot zu halten, so dass kein Hauptprozess notwendig sei (Untersuchungsakten act. 282). In diesem Hauptprozess hätte aber gerade im ordentlichen Verfahren geprüft werden müssen, ob eine Verletzung des Designgesetzes und des UWG vorlag. Indem der Beschwerdeführer erklärte, der Hauptprozess sei nicht notwendig, anerkannte er letztlich die Beurteilung durch den Rechtsschutzrichter. Ob das Schreiben des Rechtsanwalts des Beschwerdeführers vom 25. Februar 2009 (Untersuchungsakten act. 284 f.) gestützt auf <ref-law> als Novum zuzulassen ist, kann offen bleiben. Jedenfalls führt dieser Brief nicht zu einem anderen Ergebnis, zumal der Vertreter des Beschwerdeführers darin die im Schreiben vom 7. Januar 2009 abgegebene Zusicherung, keine Vibrationsplatten des Modells zu importieren und zu verkaufen etc., bekräftigte.
3.2.3 Bei dieser Sachlage ist der Schluss der Vorinstanz, dass der Beschwerdeführer das Verfahren in rechtlich vorwerfbarer Weise veranlasst hat, nicht zu beanstanden. Der angefochtene Entscheid verletzt daher kein Bundesrecht und die Beschwerde erweist sich als unbegründet.
4. Aus diesen Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang trägt der Beschwerdeführer die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Anklagekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Juni 2010
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Favre Boog


facts:
Faits:
A. A.a L._, né en 1947, travaillait comme moniteur dans les ateliers X._. A ce titre, il était assuré contre les accidents par La Caisse Vaudoise, assurance en cas de maladie et d'accidents (ci-après : la Caisse Vaudoise).
Le 27 mars 2001, alors qu'il promenait son chien, ce dernier a aperçu un autre chien et a tiré fortement sur sa laisse. L'assuré a ressenti une vive douleur à l'épaule droite et une difficulté à la mouvoir. Il s'est néanmoins rendu à son travail le lendemain. Deux jours plus tard, le 29 mars 2001, il s'est à nouveau fait mal à l'épaule droite en tirant sur un transpalette. En l'absence d'amélioration de la situation les jours suivants, il s'est rendu à la Permanence chirurgicale Y._, où le diagnostic de conflit sous-acromial sur lésion du sus-épineux de l'épaule droite a été posé. Un traitement conservateur lui a été prescrit (rapport du 12 avril 2001 du docteur A._). Le docteur D._ a réalisé une imagerie par résonance magnétique de l'épaule droite, le 29 mai 2001, qui a mis en évidence une déchirure complète du tendon sus-épineux. Le 5 juillet suivant, le docteur S._ a pratiqué une intervention chirurgicale (réinsertion d'une lésion complète du sus-épineux, ténodèse du long chef du biceps dans sa gouttière, fermeture de l'intervalle de la coiffe, acromioplastie de l'épaule droite); lors de l'opération, il a constaté une déchirure du ligament coraco-huméral.
Par décision du 21 mai 2002, la Caisse Vaudoise a nié le caractère accidentel des événements des 27 et 29 mars 2001 et, partant, le droit de L._ à des prestations d'assurance. A la suite d'une opposition de l'assuré, elle a présenté l'offre transactionnelle suivante, par lettre du 10 avril 2003 : «[...] Tous droits réservés, nous vous proposons de retirer l'opposition élevée le 14 juin 2002 contre la décision du 21 mai 2002 à la condition que La Caisse Vaudoise :
1. Règle directement le séjour hospitalier à la Clinique Z._ du 5 au 12 juillet 2001.
2. Octroie à votre client une contribution forfaitaire de fr. 3'000.-- (découvert caisse-maladie/frais de déplacement).
3. Alloue en sus une indemnité "pour atteinte à l'intégrité" de 5 % (gain annuel fr. 106'800), soit fr. 5340.--.
Nous restons dans l'attente de votre accord avec ce qui précède et vous prions de nous communiquer une adresse de paiement pour le versement de fr. 8'340.-- qui liquidera définitivement le dossier de cette affaire.»
Le 15 août 2003, l'assuré a répondu qu'il était «à la rigueur d'accord de se contenter d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 15 %, [soit 16 020 fr.]. A ce montant, il [fallait] ajouter une contribution forfaitaire de fr. 3'000.- pour les frais de déplacement.» Enfin, l'assuré déclarait partir de l'idée que l'assureur-accidents avait directement réglé le séjour hospitalier à la Clinique Z._.
La Caisse Vaudoise a réagi en étendant son offre comme suit : «[...] Dans le cadre d'un arrangement à l'amiable, nous ne sommes [...] pas opposés à arrondir notre offre du 10 avril 2003 en portant le montant de Fr. 8'340.- à Fr. 15'000.-, ceci indépendamment du règlement de la facture à la Clinique Z._ [...]. En cas d'accord, nous vous remercions de retirer l'opposition élevée le 14 juin 2002 et de nous communiquer une adresse de paiement. Ce versement offert sans reconnaissance d'obligation liquidera définitivement le dossier de cette affaire. [...]» (lettre du 21 août 2003 au mandataire de l'assuré).
Par l'intermédiaire de son avocat, L._ a répondu, le 28 août 2003, qu'il acceptait la proposition de l'assureur-accidents et l'invitait à lui verser le montant de 15 000 fr. sur un compte bancaire dont il donnait la référence. Le 15 septembre, la Caisse Vaudoise a adressé directement à l'assuré un avis de crédit de 15 000 fr. correspondant à 78 indemnités journalières. Le mandataire de l'assuré a réagi le 19 novembre suivant en écrivant à l'assureur-accidents : «Mon client [...] me transmet votre décompte du 15 septembre 2003 dont copie ci-jointe. Le montant de fr. 15'000.- résulte d'un accord transactionnel concernant une atteinte à l'intégrité corporelle de mon mandant. Je ne comprends pas pourquoi celui-ci est justifié, dans votre décompte, par le versement d'indemnités journalières pour une période de 78 jours. [...]» La Caisse Vaudoise lui a répondu, le 17 décembre 2003 : «Maître, nous vous remercions de votre lettre du 19 novembre 2003. Nous comprenons volontiers votre réaction. Comme vous le relevez, le libellé de ce décompte, utilisé pour les besoins de la saisie informatique du paiement, est erroné et ne doit pas être pris en considération. Il y a lieu de se référer exclusivement à notre lettre du 21 août 2003. Nous vous prions d'excuser cette imprécision bien involontaire. [...]»
A.b Entre-temps, l'assuré s'est blessé au genou gauche en tombant dans des escaliers, le 6 août 2002. Il a consulté le docteur R._, médecin généraliste, qui a posé le diagnostic d'entorse du genou gauche et attesté une incapacité de travail totale dès le 8 août 2002 (rapport du 17 septembre 2002). Il a également consulté le docteur V._, spécialiste en médecine interne, qui a fait état d'un épanchement post-traumatique du genou gauche avec suspicion d'une lésion du ligament croisé antérieur (rapport du 7 septembre 2002). Le 12 août 2002, le docteur T._ a réalisé une imagerie par résonance magnétique du genou gauche et a mis en évidence une déchirure de la corne postérieure du ménisque externe, avec remaniement de la corne antérieure du ménisque externe et de la corne postérieure du ménisque interne, épanchement articulaire, kyste poplité partiellement rompu, remaniement du ligament croisé antérieur correspondant à une lésion post-traumatique, mais sans désinsertion (rapport du 12 août 2002). Pour sa part, le docteur W._ a fait état d'une suspicion d'une déchirure du ménisque externe et d'une lésion du ligament croisé antérieur; il a prescrit un traitement conservateur (rapport du 4 septembre 2002). Le 11 décembre suivant, il a posé le diagnostic de suspicion d'une lésion du ménisque interne gauche et de syndrome fémoro-rotulien douloureux gauche. Il précisait que l'assuré présentait, à la suite d'un accident survenu en 1985, une légère arthrose fémoro-tibiale interne, auparavant asymptomatique, et qui pourrait «jouer un rôle plus tard».
La Caisse Vaudoise a pris en charge les frais médicaux et alloué des indemnités journalières jusqu'au 31 mai 2003. Pour la période postérieure, elle a nié le lien de causalité entre l'accident du 6 août 2002 et les symptômes présentés par l'assuré (décision du 18 septembre 2003). A la suite d'une opposition de l'assuré, la Caisse Vaudoise a transmis le dossier à son médecin-conseil, le docteur U._. Dans une prise de position du 2 novembre 2003, celui-ci a exposé qu'aucune lésion anatomique significative imputable à l'événement du 6 août 2002 n'avait été mise en évidence, une possible déchirure méniscale postéro-externe aiguë étant peu probable en l'absence d'une clinique y relative (gonalgies postéro-externe). En réalité, l'accident avait surtout révélé un état pathologique pré-existant, état dégénératif avancé qui avait conduit à une proposition d'ostéotomie de réaxation du membre inférieur. Dans une telle situation, «le statu quo ante [pouvait] être considéré comme retrouvé à l'échéance maximale de six semaines».
Le 19 janvier 2005, le docteur W._ a précisé, dans une lettre au mandataire de l'assuré, que celui-ci présentait, d'une part, un syndrome fémoro-rotulien douloureux à la suite d'une chute dans des escaliers le 6 août 2002 et, d'autre part, une arthrose fémoro-tibiale interne gauche, à la suite d'un accident survenu en 1985. Le statu quo ante n'était pas atteint à ce jour. Après une nouvelle détermination du docteur U._, du 24 mai 2005, la Caisse Vaudoise a nié le droit à des prestations d'assurance pour la période postérieure au 31 mai 2003, en relation avec l'accident du 6 août 2002 (décision sur opposition du 30 mai 2005). L'assuré a recouru contre cette décision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud.
A.c Par lettres des 28 juin, 10 octobre et 21 décembre 2005 à la Caisse Vaudoise, l'assuré a demandé l'octroi d'une rente d'invalidité en raison des atteintes subies à l'épaule droite et au genou gauche. Par décision et décision sur opposition des 19 janvier et 15 juin 2006, l'assureur-accidents a refusé d'entrer en matière sur cette demande. Il a considéré que la question du droit aux prestations pour les atteintes à l'épaule droite avait été définitivement réglée par la transaction conclue avec l'assuré les 21/28 août 2003. Par ailleurs, le droit de l'assuré à des prestations en raison des douleurs ressenties dans le genou gauche depuis l'accident du 6 août 2002 faisait l'objet d'une procédure de recours devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, dont il convenait d'attendre l'issue.
L._ a recouru contre la décision sur opposition du 15 juin 2006, en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 50 % dès le mois de juillet 2005. A l'appui de son recours, il a produit un projet de décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, qui prévoyait l'octroi d'une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er janvier au 30 avril 2005, puis d'une rente entière.
B. Par jugement du 6 avril 2006, le Tribunal des assurance du canton de Vaud a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 30 mai 2005. Le 5 décembre suivant, il a rejeté le recours contre la décision sur opposition du 15 juin 2006, dans la mesure où il était recevable.
C. Par acte du 21 août 2006, l'assuré a interjeté un recours contre le jugement du 6 avril 2006. Il conclut, en substance, à la réforme du jugement entrepris en ce sens que la Caisse Vaudoise soit condamnée à prendre en charge les frais médicaux et à lui allouer des indemnités journalières pour la période postérieure au 31 mai 2003, en raison de l'accident survenu le 6 août 2002 (cause U 378/06).
L._ a également recouru contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 5 décembre 2006. Il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle statue à nouveau «sur le recours interjeté le 22 juin 2006 contre la décision de l'intimée du 15 juin 2006 concernant l'octroi d'une rente d'invalidité à un taux de 50 %, suite aux accidents dont le recourant a été la victime en 2001 et 2002 à l'épaule droite et au genou gauche, et ceci à partir du 1er juillet 2005» (cause U 77/07).
L'intimée conclut au rejet de chacun des recours interjetés par l'assuré, alors que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). Les deux jugement entrepris ont été rendus avant cette date, de sorte que la procédure reste régie par l'OJ (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 395).
1.2 Les recours portent sur des états de faits connexes, concernent les mêmes parties et portent sur des questions juridiques étroitement liées. Il convient par conséquent de joindre les causes (cf. <ref-ruling>).
2. Le litige porte notamment sur le droit du recourant à des indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical pour la période postérieure au 31 mai 2003, en raison des douleurs persistantes dont il souffre au genou gauche depuis l'accident du 6 août 2002. Les premiers juges ont nié que les symptômes présentés par le recourant fussent encore en relation de causalité naturelle avec l'accident assuré et ont confirmé la décision sur opposition du 30 mai 2005 par laquelle l'intimée a mis fin aux prestations allouées à l'assuré.
2.1 Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir insuffisamment motivé le jugement entrepris, du 6 avril 2006. Il lui reproche également d'avoir arbitrairement apprécié les preuves en se fondant sans raisons sur l'avis du docteur U._, en dépit des constatations du docteur W._. Ces griefs ne sont toutefois pas fondés. Les premiers juges ont exposé sur quels rapports médicaux ils fondaient leur jugement et précisé pour quels motifs ils écartaient les conclusions du docteur W._ relatives à l'origine accidentelle des symptômes présentés par l'assuré postérieurement au 31 mai 2003. Le recourant était en mesure, sur la base de ce jugement, de comprendre pourquoi le droit aux prestations était nié et de motiver un éventuel recours. L'appréciation des preuves par les premiers juges ne prête par ailleurs pas le flanc à la critique, comme on le verra ci-après (consid. 2.2.3).
2.2 Sur le fond, le recourant se plaint d'une violation de l'<ref-law>, d'après lequel en cas de concours de diverses causes du dommage, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
2.2.1 L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (<ref-law>). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou mentale (<ref-law>; <ref-law>, dans leur teneur en vigueur au moment de l'événement du 3 août 2002; cf. <ref-ruling>, consid. 1 p. 467).
Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV [Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, n. 79 p. 865).
En cas d'état maladif antérieur, si l'accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n. U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 80 p. 865).
2.2.2 Aux termes de l'<ref-law>, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'<ref-law>, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs :
a. Les fractures;
b. Les déboîtements d'articulations;
c. Les déchirures du ménisque;
d. Les déchirures de muscles;
e. Les élongations de muscles;
f. Les déchirures de tendons;
g. Les lésions de ligaments;
h. Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (<ref-ruling> consid. 4a p. 140, 145 consid. 2b p. 147).
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'<ref-law> sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (<ref-ruling>, 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147, 114 V 298 consid. 3c p. 301). Compte tenu de cette jurisprudence, on ne saurait admettre qu'une lésion assimilée à un accident au sens de l'<ref-law> - malgré son origine en grande partie dégénérative - a fait place à l'état de santé dans lequel se serait trouvé l'assuré sans l'accident (statu quo sine) tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas clairement établi. A défaut, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de cette lésion (cf. arrêt U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2).
2.2.3 D'après le rapport d'imagerie par résonance magnétique établi par le docteur T._ le 12 août 2002, le recourant présente une déchirure de la corne postérieure du ménisque externe. Il ne ressort toutefois pas des différents rapports médicaux au dossier que les symptômes douloureux dont souffre l'assuré - et qui justifient sa demande de prestations de l'assurance-accidents pour la période postérieure au 31 mai 2003 - découlent de cette atteinte méniscale. Ainsi, dans un rapport du 19 janvier 2005, le docteur W._ constate, sans mentionner la déchirure méniscale, que l'assuré présente d'une part, un syndrome fémoro-rotulien douloureux et, d'autre part, une arthrose fémoro-tibiale interne gauche; les symptômes sont dus principalement au syndrome fémoro-rotulien, pour le traitement duquel une opération de valgisation de la tête du tibia gauche a été proposée. Pour sa part, le docteur U._ a exposé, dans un rapport du 2 novembre 2003, que l'absence de gonalgies postéro-externe rendait peu vraisemblable une déchirure méniscale postéro-externe aiguë; le 24 mai 2005, il ajoutait qu'à la suite de l'accident du 2 août 2002, l'assuré avait présenté des gonalgies antéro-internes et que les examens médicaux avaient démontré la présence d'une arthrose fémoro-tibiale interne modérée et d'une arthrose fémoro-patellaire débutante; une lésion méniscale postéro-externe avait été constatée, qui ne semblait pas avoir de traduction clinique.
Toujours d'après le docteur U._, l'arthrose fémoro-patellaire et l'arthrose fémoro-tibiale sont des atteintes dégénératives qui peuvent tout à fait expliquer les douleurs ressenties par l'assuré postérieurement au 31 mai 2003, en particulier le syndrome fémoro-tibial dont fait état le docteur W._. En revanche, aucune lésion anatomique consécutive à l'accident n'a été mise en évidence, qui pourrait expliquer la persistance, au-delà de quelques semaines, des symptômes présentés par l'assuré. Contrairement à ce que soutient le recourant, le docteur W._ n'a opposé aucune constatation convaincante à ces conclusions. En attestant que le statu quo ante, c'est-à-dire un genou sans problème, n'était pas encore atteint le 19 janvier 2005, ce médecin ne dit rien de la progression des atteintes maladives depuis l'accident et de l'évolution vers un statu quo sine. Par ailleurs, dans un rapport du 11 décembre 2002, il précisait lui-même que l'arthrose fémoro-tibiale pourrait jouer un rôle dans l'évolution du cas. Enfin, le 26 mai 2003, il attestait une incapacité de travail de 30 %, à moitié au minimum à cause de l'épaule droite, «le reste pour une affection du genou gauche (syndrome fémoro-rotulien douloureux, maladie).» Dans ces conditions, les premiers juges ont suivi à juste titre l'avis du docteur U._ et nié l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'accident du 6 août 2002 et les douleurs présentées par l'assuré au genou gauche postérieurement au 31 mai 2003. En l'absence d'un tel rapport de causalité, ils ont nié avec raison le droit aux prestations, sans violer l'<ref-law>.
3. 3.1 L'intimée a refusé de statuer sur la demande de rente présentée par le recourant en raison des affections dont il souffre à l'épaule droite depuis les événements des 27 et 29 mars 2001. Elle a considéré que les conséquences d'éventuelles atteintes accidentelles à l'épaule droite avaient été définitivement liquidées par transaction des 21/28 août 2003. Elle a également refusé d'entrer en matière sur la question du droit à la rente en relation avec les douleurs ressenties par l'assuré au genou gauche, comme le demandait aussi l'assuré, dès lors qu'elle avait déjà nié que ces douleurs fussent en relation de causalité avec l'accident du 6 août 2002 et que sa décision faisait l'objet d'une procédure de recours. Les premiers juges ont confirmé le point de vue de la Caisse Vaudoise, que le recourant conteste en instance fédérale.
3.2 3.2.1 Aux termes de l'<ref-law>, les litiges portant sur des prestations des assurances sociales peuvent être réglés par transaction (al. 1). L'assureur est tenu de notifier la transaction sous la forme d'une décision sujette à recours (al. 2). Les al. 1 et 2 s'appliquent par analogie à la procédure d'opposition ainsi qu'à la procédure de recours (al. 3).
3.2.2
3.2.2.1 L'intimée n'a rendu ni décision sur opposition formalisant la transaction des 21/28 août 2003, ni décision de clôture de la procédure en raison de l'accord passé avec l'assuré. Les premiers juges ont néanmoins considéré que cet accord produisait les mêmes effets qu'une décision entrée en force, dès lors qu'il avait été appliqué sans que l'assuré soulève d'objection dans un délai raisonnable. La juridiction cantonale s'est référée, sur ce point, à la jurisprudence d'après laquelle l'octroi de prestations par un assureur social, sans décision formelle, peut produire les mêmes effets qu'une décision entrée en force si l'assuré n'a pas, dans un délai d'examen et de réflexion convenable, manifesté son désaccord ou sa volonté de voir statuer sur ses droits dans un acte administratif susceptible de recours (<ref-ruling>, 122 V 369 consid. 3). Cette argumentation ne peut toutefois pas être suivie, pour les motifs exposés ci-après.
3.2.2.2 D'après l'<ref-law>, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. Seules les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées par cette disposition peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (<ref-law>). La jurisprudence citée par la juridiction cantonale trouve application dans le cadre de cette procédure simplifiée (<ref-ruling> consid. 5 p. 417 sv.).
Il découle des dispositions citées qu'un assureur-accidents ne peut pas nier définitivement le droit à toute prestation en relation avec un accident assuré en mettant simplement fin, en procédure simplifiée, à l'octroi de prestations temporaires (indemnité journalière et traitement médical). Dans la mesure où des prestations durables sont en jeu, il lui appartient de rendre une décision formelle (<ref-ruling> consid. 4 p. 417). Une transaction passée avec l'assuré ne dispense pas l'assureur-accidents de rendre une telle décision, comme le prévoit expressément l'<ref-law>.
3.3 En l'occurrence, la transaction passée entre les parties n'a jamais été suivie d'une décision formelle, rendue conformément à l'<ref-law>. Elle n'a donc pas acquis la force matérielle de chose décidée et l'intimée ne pouvait refuser de statuer sur le droit à la rente au motif que la question était définitivement réglée. Il lui appartiendra d'entrer en matière sur la demande présentée par l'assuré, de procéder à un examen au fond et de statuer sur le droit à la rente eu égard à d'éventuelles atteintes à la santé consécutives aux événements des 27 et 29 mars 2001. En revanche, contrairement à ce que demande le recourant, elle n'aura pas à prendre en considération les affections du genou gauche persistant après le 31 mai 2003, dès lors qu'elles ne sont pas d'origine accidentelle et n'ouvrent pas droit à des prestations de l'assurance-accidents (consid. 2 ci-avant).
4. Le recourant ne peut prétendre des dépens que pour l'une des procédures de recours, ses conclusions contre le jugement du 6 avril 2006 du Tribunal des assurances du canton de Vaud étant mal fondées (art. 159 al. 1 OJ). La procédure est gratuite (art. 134 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Les causes U 378/06 et U 77/07 sont jointes.
2. Le recours interjeté contre le jugement du 6 avril 2006 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est rejeté.
3. Le recours interjeté contre le jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal des assurances du canton de Vaud est admis, en ce sens que ledit jugement ainsi que la décision sur opposition du 15 juin 2006 de La Caisse Vaudoise, assurance en cas de maladie et d'accidents, sont annulés, la cause étant renvoyée à l'intimée pour qu'elle statue sur le droit à la rente, conformément aux considérants.
4. Il n'est pas perçu de frais de justice.
5. L'intimée versera au recourant la somme de 2500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
6. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, à la suite du recours interjeté contre la décision sur opposition rendue par l'intimée le 15 juin 2006, au regard de l'issue de procès de dernière instance.
7. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 24 septembre 2007
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier: