facts:
Faits:
A. A.a Par requête du 20 décembre 2010, X._ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après Tribunal de première instance) d'une demande unilatérale en divorce après suspension de la vie commune.
Le demandeur a indiqué ne pas connaître l'adresse de son épouse, produisant ultérieurement une attestation de l'Office cantonal de la population datée du 17 mars 2011, dont il ressort que Dame X._ est sans domicile connu, sa dernière adresse étant celle du domicile conjugal.
Dame X._ ne s'est pas présentée à l'audience d'introduction et de comparution personnelle agendée par le Tribunal de première instance au 3 mai 2011. La citation à comparaître avait été publiée dans la Feuille d'avis officielle (ci-après FAO).
A.b Le 26 mai 2011, statuant par voie de procédure ordinaire et par défaut, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux X._ et statué sur les effets accessoires.
Ce jugement a été notifié à X._ le 1er juin 2011 et publié dans la FAO du 8 juin 2011.
B. Par courrier recommandé du 29 juin 2011, Dame X._ a déclaré faire opposition au jugement de divorce rendu en son absence. L'intéressée relevait avoir appris l'existence dudit jugement lors d'une conversation téléphonique avec son mari, s'étonnant de ne pas avoir pu être atteinte, ce dernier sachant où la joindre.
Le 15 juillet 2011, agissant par le biais de son conseil, l'intéressée a formé une requête en restitution de délai au sens de l'<ref-law>, par laquelle elle a également complété son opposition et conclu à l'annulation du jugement rendu le 26 mai 2011.
Statuant le 17 novembre 2011, le Tribunal de première instance a traité ladite requête comme une opposition à défaut selon l'ancien droit de procédure cantonale et déclaré celle-ci recevable, mettant ainsi à néant le jugement de divorce prononcé le 26 mai 2011.
Appelée à statuer sur le recours interjeté par X._ contre cette décision, la Cour de justice a traité ce dernier comme un appel et confirmé le jugement entrepris.
C. Agissant le 14 juin 2012 par la voie du recours en matière civile, X._ conclut à la constatation de la nullité de l'opposition formée par son épouse à l'encontre du jugement rendu le 26 mai 2011 par le Tribunal de première instance ainsi qu'à celle du caractère exécutoire de cette dernière décision, l'arrêt entrepris étant préalablement annulé; subsidiairement, le recourant réclame le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
Le recourant sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été demandées.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Contrairement à ce que prétend le recourant, la décision entreprise ne met pas fin à la procédure et n'est donc pas une décision finale au sens de l'<ref-law>, mais une décision incidente selon l'<ref-law>. La décision attaquée confirme en effet la décision du Tribunal de première instance par laquelle celui-ci, traitant la demande de restitution formée par l'intimée (<ref-law>) comme une opposition à défaut selon l'ancien droit de procédure genevois (art. 88 de la loi de procédure civile genevoise [ci-après aLPC; RS GE E 3 05), a déclaré cette dernière recevable et mis à néant le jugement de divorce prononcé par défaut le 26 mai 2011; dite décision permet ainsi la reprise de l'instruction contradictoire de la cause opposant les parties.
Dès lors que le recourant ne disposera plus de la possibilité de faire contrôler la décision admettant l'opposition à défaut après la reprise de la procédure de divorce, il y a lieu de reconnaître l'existence d'un préjudice irréparable ouvrant la voie du recours immédiat au Tribunal fédéral (<ref-law>).
1.2 Pour le surplus, l'arrêt attaqué a été rendu dans une affaire civile non pécuniaire (principe du divorce et ses conséquences patrimoniales: <ref-law>; arrêt 5A_108/2007 11 du mai 2007 consid. 1.2), en dernière instance cantonale et sur recours par le tribunal supérieur du canton de Genève (<ref-law>); le recourant, qui a qualité pour agir selon l'<ref-law>, a recouru dans le délai légal (<ref-law>), de sorte que le recours est en principe recevable.
2. Le recours en matière civile au Tribunal fédéral ne peut pas être interjeté pour violation du droit cantonal en tant que tel, mais il est possible de faire valoir qu'une mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (<ref-ruling> consid. 3; <ref-ruling> consid. 2.3).
Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (<ref-ruling> consid. 2.1 et les références); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 2.1). S'agissant de la manière dont le droit cantonal a été appliqué, il ne faut pas confondre arbitraire et violation de la loi; une violation doit être manifeste et reconnue d'emblée pour être considérée comme arbitraire. Le Tribunal fédéral n'a pas à examiner quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables, il doit uniquement dire si l'interprétation qui a été opérée est défendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (<ref-ruling> consid. 5.1; <ref-ruling> consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions, par une argumentation précise, répondant aux exigences de l'<ref-law> (principe d'allégation; <ref-ruling> consid. 1.4). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (<ref-ruling> consid. 2 et les références).
3. 3.1 La cour cantonale a avant tout retenu que, si le relief des anciennes procédures cantonales ou la restitution selon l'<ref-law> permettaient certes de remettre en cause une décision qui entrerait sinon en force, ces moyens n'étaient généralement pas qualifiés de voies de recours à proprement parler. L'<ref-law>, aux termes duquel les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties ne s'y appliquait donc pas, de sorte que le relief formé contre une décision par défaut, rendue selon l'ancien droit mais communiquée aux parties après le 1er janvier 2011, n'était pas soumis au nouveau droit de procédure. Les moyens permettant de s'adresser au premier juge pour obtenir la reprise de l'instruction contradictoire en première instance s'inscrivaient encore, au sens large, dans le cadre de cette dernière instance et, conformément à l'<ref-law>, restaient ainsi soumis à l'ancien droit si celui-ci était applicable jusqu'au jugement par défaut. Il convenait donc d'appliquer en l'espèce les règles relatives au relief de l'ancien droit de procédure civile genevois.
Le recourant ne conteste nullement le raisonnement poursuivi par la cour cantonale à cet égard et axe son recours exclusivement sur l'application arbitraire de l'ancien droit de procédure cantonal. Il n'y a donc pas lieu d'examiner plus avant cette question (consid. 2.2).
3.2 Examinant ensuite la recevabilité de l'opposition exercée par l'intimée, la cour cantonale a constaté que seul le mémoire complémentaire du 15 juillet 2011 respectait les exigences de forme prescrites par l'art. 88 aLPC. Constatant qu'il avait certes été déposé plus de 30 jours après la notification édictale, les juges cantonaux ont néanmoins relevé que dite notification était abusive, de sorte qu'elle ne pouvait avoir eu pour effet de rendre le jugement de divorce définitif après expiration du délai d'opposition. La juridiction a relevé à ce propos que le recourant pouvait certes se fier de bonne foi à l'attestation de l'Office cantonal genevois de la population, datée du 17 mars 2011 et établissant que l'intimée était à cette date sans domicile connu; il ressortait néanmoins de la procédure que, le 21 mars 2011, ledit Office avait été informé de la domiciliation de l'intimée à A._, de sorte que le recourant ne pouvait plus de bonne foi soutenir, lors de l'audience de comparution personnelle du 3 mai 2011, qu'il ignorait où se trouvait son épouse. Compte tenu de la nature et de l'importance de la procédure initiée, il se devait au contraire de réitérer ses recherches auprès des autorités de son domicile avant le prononcé du divorce, afin de s'assurer que son épouse fût rapidement et effectivement informée de l'issue de la procédure, l'attitude adoptée laissant au contraire supposer son intention d'éviter que l'intéressée formât une opposition à défaut tout en s'assurant du caractère définitif de la décision à rendre. En tant que l'opposition du 15 juillet 2011 avait finalement été formée dans les 30 jours suivant la prise de connaissance du jugement litigieux par l'intimée, l'écriture était en conséquence recevable.
3.2.1 Le recourant invoque avant tout l'application arbitraire de l'art. 88 aLPC, soulignant que l'intimée était représentée par un avocat, qui non seulement n'avait pas pallié les manquements formels de l'opposition formée par son épouse, mais qui n'avait en outre pas agi dans le délai prescrit.
La cour cantonale a en l'espèce expressément relevé que le courrier adressé au Tribunal de première instance par la recourante le 29 juin 2011 ne satisfaisait pas aux exigences formelles prescrites par l'art. 88 aLPC. La motivation du recourant à cet égard est donc sans objet. Quant aux prétendues lacunes formelles du mémoire complémentaire, le recourant ne les indique nullement, se limitant à insister sur sa tardiveté, ce dernier point devant être toutefois relié au considérant suivant. Sa critique ne peut en conséquence qu'être déclarée irrecevable.
3.2.2 Dans un second grief, le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire de sa bonne foi, de même que de la violation arbitraire de l'art. 16 aLPC. L'on comprend qu'il entend ainsi reprocher à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement conclu que la notification édictale était abusive, déniant par là même de manière tout aussi arbitraire le caractère tardif de l'écriture litigieuse. Le recourant affirme à cet égard qu'en exigeant de lui qu'il réitère ses recherches auprès des autorités de son domicile avant le prononcé du divorce alors que son épouse n'avait de son côté pas accompli les démarches administratives qui lui appartenaient, la cour cantonale lui imposait un devoir d'information exorbitant (devoir d'information régulier; paiement consécutif d'un émolument); c'était bien plutôt au juge qu'incombait l'obligation de vérifier la réalisation des conditions légales pour une publication par voie édictale.
3.2.2.1 Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été invoqués et le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. <ref-ruling> consid. 1.1; <ref-ruling> consid. 3.1).
3.2.2.2 La voie édictale n'est praticable que si le requérant ignore de bonne foi la résidence ou le domicile du destinataire de l'acte, après avoir accompli toutes les démarches utiles pour le localiser. L'ignorance ne suffit pas: il faut encore que le requérant ait procédé en vain aux recherches que l'on peut raisonnablement attendre de lui (BERTOSSA/GAILLARD/GUILLET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 3 ad art. 16 aLPC et 5 ad art. 86 aLPC). La partie instante doit par conséquent user de diligence pour découvrir le domicile de sa partie adverse, diligence qui doit s'apprécier au regard de l'ensemble des circonstances. L'assignation par voie édictale est ainsi régulière lorsque la partie instante n'avait pas la possibilité de découvrir le domicile de sa partie adverse ou lorsque celle-ci, sachant qu'un procès a été ouvert contre elle ou ayant même procédé, s'est dérobée à la notification en changeant de domicile sans aviser le greffe; dite assignation est en revanche inadmissible lorsque le lieu de séjour du destinataire est connu ou peut facilement être découvert (FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome II, 2e éd. 2010, n. 529). L'autorité doit certes intervenir d'office pour vérifier que les conditions légales sont bien réunies, mais c'est toutefois au requérant qu'il incombe de justifier préalablement par pièces avoir entrepris des recherches infructueuses (BERTOSSA/GAILLARD/GUILLET/SCHMIDT, op. cit., n. 4 ad art. 16 aLPC). Le jugement rendu sans que le défendeur ait eu connaissance de la procédure ou ait pu y prendre part est nul (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 4-6).
3.2.2.3 L'on ne peut certes exiger du recourant qu'il se renseigne régulièrement auprès de l'Office cantonal de la population afin de localiser son épouse. Vu l'importance de la procédure initiée et l'intérêt de son épouse à y participer, l'intéressé ne pouvait néanmoins se limiter à produire une simple attestation de cet Office pour prétendre ignorer le nouveau domicile de l'intimée, mais se devait au contraire d'accomplir des démarches plus sérieuses: au regard des liens unissant les parties, des investigations complémentaires, notamment auprès de la famille de l'intimée ou de son cercle d'amis étaient parfaitement exigibles. La localisation de son épouse n'apparaissait au demeurant nullement impossible dès lors que, le recourant le reconnaît expressément, il s'est entretenu avec elle par téléphone après le prononcé du jugement de divorce rendu par défaut, l'informant à cette occasion de son existence. Le recourant ne saurait ainsi prétendre avoir accompli des investigations suffisamment sérieuses afin de localiser l'intimée avant le prononcé du jugement contesté; il démontre même sa mauvaise foi lorsqu'il soutient que rien ne le contraignait à l'informer de cette dernière décision.
Il s'ensuit que, dans le cas d'espèce, il n'était pas admissible de procéder à la notification par voie édictale. Dès lors que l'intimée n'a pas pu être informée de l'ouverture de la procédure et a ainsi été empêchée d'y prendre part, cette circonstance ne peut qu'entraîner la nullité du jugement de divorce rendu le 26 mai 2011.
4. En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions du recourant étant dépourvues de toutes chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (<ref-law>) et les frais judiciaires doivent être mis à sa charge (<ref-law>). L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer, n'a droit à aucune indemnité de dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 16 août 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
La Greffière: de Poret Bortolaso


facts:
Faits:
A. A.a A._ SA, dont le siège est à Genève, était détenue à 100% par B._, laquelle regroupait une centaine de sociétés actives dans le domaine de la distribution de matériel électronique. Elle avait pour but de financer les achats des sociétés du groupe en leur accordant des crédits.
X._, société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège est à Varsovie (Pologne), était détenue à 40% par B._ et à 60% par X._ Ltd (Jersey), propriété de C._. Elle était spécialisée dans le commerce de matériel informatique.
A.b Le 8 octobre 1998, A._ SA a accordé à X._ une ligne de crédit en compte courant d'un montant maximal de 4'000'000 USD. Au 30 octobre 1999, le montant du prêt, intérêts à 7,5% compris, s'élevait à 2'616'998, 82 USD.
Le 12 novembre 1999, A._ SA en a réclamé le remboursement.
A.c Quelques jours plus tôt, par un accord du 10 novembre 1999, C._ s'était engagé envers B._. à payer à cette société, ou à lui faire payer par X._, 1'846'466,97 USD pour solde de tout compte à l'égard des filiales du groupe, notamment de A._ SA, ainsi qu'une somme de 357'006 USD moyennant transfert d'une base de données de clients.
Par un avenant du 10 février 2000 à l'accord du 10 novembre 1999, B._ et C._ sont convenus que le montant de 1'937'137,89 USD représentant certains prêts accordés par A._ SA à X._ était réduit à 1'674'956,10 USD et qu'il devrait être versé sur le compte de A._ SA à Genève pour solde de tout compte envers B._ et ses filiales. A._ SA a contresigné cet avenant, moyennant bonne exécution duquel elle a accepté de libérer X._ de toute obligation envers elle.
Entre le 15 et le 17 janvier 2000, X._ a payé à A._ SA la somme de 1'674'956,10 USD en plusieurs versements.
A.d La faillite de A._ SA a été prononcée à Genève le 22 mai 2000.
Le 9 août 2001, le représentant de l'administration spéciale de A._ SA a mis en demeure X._ de lui rembourser le solde du crédit en compte courant ressortant de ses livres, par 1'010'379,73 USD, intérêts compris.
B. Par requête de citation en conciliation du 17 mai 2002, la masse en faillite de A._ SA a ouvert contre X._, devant le Tribunal de première instance de Genève, une action révocatoire au sens des art. 285 à 292 LP portant notamment sur les remises de dettes prévues par l'accord du 10 novembre 1999 et l'avenant du 10 février 2000. Elle a conclu au paiement d'une somme de 2'616'998,82 USD avec intérêts à 7,75% dès le 30 septembre 1999 sous imputation de 1'674'956,10 USD valeur au 17 janvier 2000, soit d'un solde de 1'617'581 fr. 50 plus les intérêts.
La défenderesse a soulevé l'exception d'incompétence à raison du lieu, plaidant que la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988, dite Convention de Lugano (ci-après CL; RS 0.275.11), excluait le for genevois découlant de l'<ref-law>. La demanderesse s'est opposée au déclinatoire en faisant valoir que la CL ne s'appliquait pas (<ref-law>) et que l'<ref-law>, auquel renvoie la LDIP, fondait la compétence des tribunaux du for de la faillite, à Genève.
Par jugement incident du 6 novembre 2003, le Tribunal de première instance a rejeté l'exception et s'est déclaré compétent pour connaître du litige. Il a considéré que la CL ne s'appliquait pas à l'action révocatoire.
Statuant sur appel de X._ le 14 mai 2004, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance.
C. Contre cet arrêt, la défenderesse interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral, concluant principalement à l'admission de son exception d'incompétence et à l'irrecevabilité de la "demande en paiement", subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

considerations:
Elle soutient que cet arrêt viole le droit fédéral dans la mesure où il considère que l'action révocatoire est exclue du champ d'application de la CL et qu'elle n'est dès lors pas soumise au principe général du domicile exprimé à l'art. 2 de ce traité.
La demanderesse conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1 p. 389; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 415; <ref-ruling> consid. 1 p. 227; <ref-ruling> consid. 1 p. 58 et les arrêts cités).
1.1 En vertu de l'art. 49 al. 1 OJ, le recours en réforme est recevable notamment contre des décisions incidentes prises séparément du fond par des juridictions cantonales suprêmes dans des contestations civiles portant sur des droits de nature pécuniaire d'au moins 8'000 fr. (art. 46 OJ), devant faire l'objet d'une décision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (<ref-ruling> consid. 1a p. 185; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, t. II, Berne 1990, n. 1.2 ad art. 49 p. 327), pour violation des prescriptions de droit fédéral sur la compétence territoriale internationale. Il doit être déposé immédiatement, sans attendre la décision finale (art. 48 al. 3 2ème phr. OJ).
L'arrêt attaqué, qui admet la compétence des tribunaux genevois pour connaître de l'action révocatoire, constitue une décision incidente prise séparément du fond par la juridiction suprême du canton. Une telle décision peut faire l'objet d'un recours en réforme au Tribunal fédéral, dès lors que l'action révocatoire, dont la valeur litigieuse est en l'espèce manifestement supérieure à 8'000 fr., est assimilée aux contestations civiles (<ref-ruling> consid. 1 p. 236; <ref-ruling> consid. 1 p. 437; <ref-ruling> consid. 1 p. 83) et que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir méconnu les règles de compétence internationale de la Convention de Lugano, laquelle appartient au droit fédéral (<ref-ruling> consid. 3b p. 110).
Déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), le présent recours est donc recevable.
2. La cour cantonale a rappelé que la Suisse et la Pologne étaient parties à la Convention de Lugano, mais qu'en vertu de l'<ref-law>, les faillites, les concordats et autres procédures analogues étaient exclus du champ d'application de ce traité. Elle a précisé que, d'après la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après CJCE), l'exclusion des procédures analogues s'appliquait lorsque l'action considérée découlait directement de la faillite et s'insérait étroitement dans le cadre d'une procédure de liquidation des biens ou de règlement judiciaire; les procédures qui ne trouvaient pas leur origine dans le droit des poursuites et qui n'en étaient pas une conséquence directe, mais qui, au contraire, pouvaient aussi être intentées sans la faillite, n'étaient ainsi pas comprises dans l'exclusion. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral (<ref-ruling>), la cour cantonale a ensuite retenu que l'action révocatoire ouverte dans le cadre d'une faillite avait son fondement dans le droit des poursuites et de la faillite, qu'elle avait pour but d'accroître les biens de la masse et qu'elle ne pourrait pas être exercée en dehors d'une procédure de faillite, puisque, sans le risque de pertes dans la faillite, il n'existerait pas de raison d'ouvrir une action révocatoire. Jugeant dès lors sans portée l'invocation par la défenderesse d'un arrêt de la CJCE relatif à l'action paulienne du droit français, puisque celle-ci pouvait être ouverte en dehors d'une procédure d'exécution forcée, la cour cantonale a conclu que la CL n'était pas applicable à l'action révocatoire. En outre, elle a considéré que la LDIP n'entrait pas en ligne de compte. En vertu de l'<ref-law>, l'action de la demanderesse pouvait dès lors être intentée au for de la faillite, à Genève, puisque la défenderesse n'avait pas de domicile en Suisse.
A l'appui de son recours en réforme, la défenderesse soutient que la cour cantonale a violé le droit fédéral en n'appliquant pas la Convention de Lugano. Selon elle, ce traité serait applicable à l'action révocatoire des <ref-law>, qui ressortirait dès lors aux tribunaux de l'État du domicile du défendeur en vertu de l'<ref-law>. L'<ref-ruling>, qui a été rendu en matière de reconnaissance d'un jugement autrichien sur une action révocatoire de droit autrichien, ne serait pas pertinent pour déterminer la compétence directe pour connaître de l'action révocatoire du droit suisse. De surcroît, dût-il être applicable, qu'il violerait la jurisprudence de la CJCE. Il ne correspondrait pas à la solution de la doctrine majoritaire. L'exequatur d'un jugement rendu en Suisse ne serait pas accordée par l'État de domicile du défendeur. Un arrêt de la CJCE (arrêt de la CJCE du 26 mars 1992, Reichert et crts c. Dresdner Bank AG, C-261/90, Rec. 1992, p. I-2149), qui a considéré que l'action paulienne du droit français était soumise à la Convention de Bruxelles, devrait conduire mutatis mutandis à soumettre l'action révocatoire du droit suisse à la CL. La doctrine allemande se serait ralliée à la jurisprudence de l'arrêt Reichert, ainsi qu'un arrêt de la Cour suprême de Suède, qui irait dans le même sens. Par nature, l'action révocatoire du droit suisse ne serait qu'une créance ordinaire du lésé contre le bénéficiaire de l'acte révocable, une action de droit matériel, une contestation en matière civile et commerciale. En droit interne, elle ne serait d'ailleurs pas intimement liée à la faillite puisque le for ordinaire est celui du domicile du défendeur. Il ne s'agirait dès lors pas d'une procédure analogue à la faillite au sens de l'<ref-law> et elle ne serait ainsi pas exclue du champ d'application de ce traité. Par conséquent, en vertu de l'<ref-law>, l'action révocatoire relèverait des tribunaux de l'État du domicile du défendeur, soit en l'espèce des tribunaux polonais.
3. La Suisse et la Pologne, où la défenderesse a son siège, sont toutes deux parties à la CL. Il convient donc d'examiner en premier lieu si, comme le soutient la défenderesse, l'action révocatoire intentée par la masse en faillite est comprise dans le champ d'application de la CL ou si, au contraire, elle tombe sous le coup de l'<ref-law>, aux termes duquel sont exclus de l'application de la convention les faillites, concordats et autres procédures analogues.
3.1 Les principes d'interprétation de la Convention de Lugano ont été exposés par le Tribunal fédéral dans plusieurs arrêts (cf. sur l'interprétation en général, <ref-ruling> consid. 5.2 p. 631 ss; <ref-ruling> consid. 6c - e p. 394 ss; <ref-ruling> consid. 4 p. 420 s.; en particulier sur l'interprétation de l'<ref-law>, <ref-ruling> consid. 3.2 p. 685; <ref-ruling> consid. 3c p. 110). Comme tout traité, la Convention de Lugano doit être interprétée de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but (art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités [ci-après CV; RS 0.111]). L'étroite dépendance qui unit la Convention de Lugano à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, conclue entre les États membres de la Communauté européenne à Bruxelles le 27 septembre 1968, dite Convention de Bruxelles, qui a servi de modèle à la Convention de Lugano, est un élément important du "contexte" de l'interprétation, lequel comprend, selon l'art. 31 al. 2 CV, outre le texte, préambule et annexes inclus, tout accord ayant rapport au traité et qui est intervenu entre toutes les parties à l'occasion de la conclusion du traité (let. a), ainsi que tout instrument établi par une ou plusieurs parties à l'occasion de la conclusion du traité et accepté par les autres parties en tant qu'instrument ayant rapport au traité (let. b).
Dans le préambule de la Convention de Lugano, les États parties se déclarent désireux d'assurer "une interprétation aussi uniforme que possible" des dispositions de la convention. Comme l'a relevé le Tribunal fédéral (ATF <ref-ruling> consid. 4 p. 421), l'un des moyens de parvenir à cette interprétation uniforme est la prise en compte, requise par l'art. 1er du Protocole n° 2 sur l'interprétation uniforme de la Convention, des décisions pertinentes rendues par les tribunaux des autres États contractants. En outre, dans le préambule du Protocole n° 2 précité, les parties contractantes soulignent "le lien substantiel qui existe entre [la Convention de Lugano] et la Convention de Bruxelles [du 27 septembre 1968]", en précisant que ledit protocole a été conclu "en pleine connaissance des décisions rendues par la CJCE sur l'interprétation de la Convention de Bruxelles jusqu'au moment de la signature de la présente Convention", soit jusqu'au 16 septembre 1988, et en relevant que les négociations qui ont conduit à la Convention de Lugano "ont été fondées sur la Convention de Bruxelles à la lumière de ces décisions". Enfin, dans une déclaration (publiée au RS 0.275.11 p. 38) qui fait également partie du "contexte" de la Convention, au sens de l'art. 31 ch. 2 let. b CV, les représentants des Gouvernements de l'AELE signataires de la Convention de Lugano indiquent "qu'ils considèrent approprié que leurs tribunaux, en interprétant la Convention de Lugano, tiennent dûment compte des principes contenus dans la jurisprudence de la CJCE et des tribunaux des Etats membres des Communautés européennes relative aux dispositions de la Convention de Bruxelles qui sont reproduites en substance dans la Convention de Lugano" (ATF <ref-ruling> consid. 6c - e p. 394 ss; <ref-ruling> consid. 4 p. 420 s.).
Dès lors que la même étroite dépendance existe avec le Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui remplace la Convention de Bruxelles entre les États membres de l'Union européenne à l'exception du Danemark depuis le 1er mars 2002, l'interprétation de la Convention de Lugano tiendra en principe également compte de la jurisprudence rendue en application des dispositions correspondantes de ce nouveau Règlement (<ref-ruling> consid. 5.2.1 p. 631 ss).
Toutefois, il convient de réserver les cas où l'interprétation donnée par la CJCE à la Convention de Bruxelles ou au Règlement n° 44/2001 serait influencée par l'application conjointe du Traité CE, ou d'autres règles communautaires, ce qui empêcherait une reprise de cette interprétation par les juridictions suisses appelées à dire le sens des concepts correspondants de la Convention de Lugano (cf. <ref-ruling> consid. 3c; <ref-ruling> consid. 6c et e p. 394 ss; <ref-ruling> consid. 4b p. 191 s.; <ref-ruling> consid. 4 p. 421; <ref-ruling> consid. 5c p. 338 s.).
3.2 Le Tribunal fédéral a déjà précisé en deux occasions la signification qu'il y a lieu de reconnaître à l'<ref-law> conformément aux principes qui précèdent.
Tout d'abord, dans un arrêt du 23 décembre 1998 (<ref-ruling>), il a rappelé que, selon la jurisprudence de la CJCE relative à la Convention de Bruxelles, étaient visées par l'exclusion les procédures fondées, dans les diverses législations des parties contractantes, sur l'état de cessation de paiement, l'insolvabilité ou l'ébranlement du crédit du débiteur, impliquant une intervention de l'autorité judiciaire et aboutissant à une liquidation forcée et collective des biens ou, à tout le moins, à un contrôle de cette autorité (arrêt de la CJCE du 22 février 1979, Gourdain c. Nadler, aff. 133/78, Rec. 1979, p. 733 ss). Il a aussi souligné que la CJCE considérait, s'agissant des multiples procédures annexes qui peuvent survenir lors de la liquidation de la faillite, que l'exclusion ne produisait d'effet que si l'action dérivait directement de la faillite et s'insérait étroitement dans une procédure de liquidation des biens ou de règlement judiciaire (arrêt CJCE précité, Rec. 1979, p. 744, point 4). Sur la base de cette jurisprudence et d'avis exprimés en doctrine, le Tribunal fédéral a dès lors considéré que l'exclusion ne concernait pas les actions du droit commun exercées à l'occasion d'une procédure collective, mais non substantiellement affectées par celle-ci (Yves Donzallaz, La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, vol. I, Berne 1996, n. 954 p. 374). Les procédures qui ne trouvaient pas leur origine dans le droit des poursuites et n'en étaient pas une conséquence directe, mais qui, au contraire, auraient vraisemblablement aussi été conduites sans la faillite, n'étaient ainsi pas comprises dans l'exclusion (cité en ce sens: Jan Kropholler, Europäisches Zivilprozessrecht, alors 6e éd., Heidelberg 1998, n. 36 ad art. 1 Convention de Bruxelles p. 72).
Ensuite, dans un arrêt du 6 juin 2003 (<ref-ruling>), le Tribunal fédéral a précisé que les procédures qui étaient au contraire fondées sur le droit de la poursuite pour dettes et de la faillite et qui n'auraient vraisemblablement pas été intentées sans la procédure de faillite étaient visées par l'<ref-law>. Appelé à se prononcer sur la reconnaissance en Suisse d'un jugement rendu en Autriche sur une action révocatoire après faillite (Anfechtungsklage im Konkurs) de droit autrichien, il a considéré qu'une telle action trouvait son fondement dans le droit de la faillite, puisqu'elle avait pour but d'augmenter la masse active et qu'elle ne pouvait pas être ouverte en l'absence d'une procédure de faillite. En effet, si le créancier ne courait pas un risque de perte dans la faillite, il n'avait pas d'intérêt à la révocation des actes préjudiciables du débiteur ni, partant, la possibilité d'intenter une action judiciaire à cette fin. Le Tribunal fédéral en a dès lors conclu que l'action révocatoire après faillite du droit autrichien tombait sous le coup de la clause d'exclusion de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 685).
3.3 L'action révocatoire des <ref-law> ne peut être ouverte que par le porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après saisie (<ref-law>), par l'administration de la faillite ou par un cessionnaire des droits de la masse (<ref-law>); elle tend à obliger le défendeur à tolérer la réalisation, au profit des créanciers demandeurs, des biens soustraits à l'exécution forcée par des actes révocables - dans le cas présent, il s'agit des créances soustraites par les remises de dettes que constituent les conventions des 10 novembre 1999 et 10 février 2000. Elle est fondée sur une obligation ex lege établie par le droit public de la poursuite pour dettes et de la faillite (ATF 44 III 205 consid. 1 p. 207; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, art. 271-352, n. 18 ad <ref-law>, p. 255; Florian Bommer, Die Zuständigkeit für Widerspruchs- und Anfechtungsklagen im internationalen Verhältnis, thèse Zurich 2001, p. 110). Selon la jurisprudence, elle est ainsi par nature une action de droit des poursuites avec effet réflexe sur le droit matériel (<ref-ruling> consid. 3d p. 113; Kurt Amonn/Fridolin Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 4 n. 55, p. 27; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillites et concordat, 3e éd., Lausanne 1993, p. 407; Karl Spühler/Myriam Gehri/Susanne Pfister, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 3e éd., Zurich 2004, vol. II p. 103). L'obligation révocatoire et l'action qui arme cette obligation légale sont donc étroitement imbriquées dans la procédure d'exécution forcée, qui les conditionne entièrement (cf. Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 13 in fine ad <ref-law> p. 304). L'effet du jugement révocatoire est du reste limité à la poursuite en cours (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 687 et les références citées).
Lorsqu'elle est exercée après faillite, l'action révocatoire trouve donc son fondement dans la faillite, avec laquelle elle est en étroite connexité. Elle ne pourrait être intentée sans la faillite, dans la liquidation de laquelle elle est d'ailleurs insérée. Dès lors, compte tenu du sens donné à l'<ref-law> par la jurisprudence (<ref-ruling> et 129 III 683 consid. 3; cf. supra, consid. 3.2), l'action révocatoire après faillite du droit suisse fait aussi partie des procédures analogues à la faillite exclues du champ d'application de la Convention de Lugano.
4. Contre les arrêts précités du Tribunal fédéral et leurs conséquences dans sa cause, la défenderesse formule plusieurs griefs.
4.1 Elle soutient tout d'abord que l'<ref-ruling>, qui concerne la reconnaissance d'un jugement étranger statuant sur une action révocatoire de droit autrichien, ne serait pas pertinent pour déterminer la compétence directe en matière de révocation selon le droit suisse.
Ce grief est infondé. La Convention de Lugano régit tant la reconnaissance des jugements étrangers, par les dispositions de son Titre III, que la compétence internationale, par les dispositions de son Titre II. Par conséquent, l'interprétation donnée aux dispositions de son Titre I, qui définit le champ d'application de l'ensemble du traité, vaut pour les deux domaines. Par ailleurs, les critères retenus à l'<ref-ruling> pour qualifier l'action révocatoire du droit autrichien de "procédure analogue" au sens de l'<ref-law> - soit le fait qu'elle tend à l'augmentation de la masse active et qu'elle ne pourrait pas être introduite s'il n'y avait pas faillite - conduisent assurément au même résultat pour l'action révocatoire après faillite du droit suisse (cf. <ref-law> et supra, consid. 3.3).
4.2 La défenderesse soutient ensuite que, s'il était appliqué au for de l'action révocatoire du droit suisse, l'<ref-ruling> violerait la jurisprudence de la CJCE. Selon elle, l'arrêt Reichert et crts c. Dresdner Bank AG précité (cf. supra consid. 2), qui a soumis l'action paulienne du droit français à la Convention de Bruxelles, devrait entraîner l'application de la Convention de Lugano à l'action révocatoire du droit suisse.
En droit français, l'action paulienne (art. 1167 du Code civil français; ci-après C. civ. fr.) n'a pas son origine dans la procédure d'exécution forcée (cf. Jacques Ghestin, Traité de droit civil, Les obligations, Les effets du contrats, Paris 1992, n. 682 ss p. 660 ss). Comme indiqué dans l'arrêt Reichert et crts c. Dresdner Bank AG, elle trouve son fondement dans le droit de créance, droit personnel du créancier vis-à-vis de son débiteur, et elle a pour objet de protéger le droit de gage dont peut disposer le premier sur le patrimoine du second (arrêt Reichert précité, point 17); elle permet au créancier de demander au juge compétent de révoquer à son égard l'acte de disposition passé par le débiteur en fraude de ses droits, notamment en vue d'une exécution forcée ultérieure (arrêt Reichert précité, point 28).
La jurisprudence de l'arrêt Reichert, relative à l'action paulienne du droit français, ne peut dès lors pas être transposée à l'action révocatoire après faillite du droit suisse. Alors que l'action paulienne de l'art. 1167 C. civ. fr. peut être exercée en dehors de toute exécution forcée, l'action révocatoire après faillite du droit suisse présuppose, comme condition nécessaire, le prononcé de la faillite, qui en est le fondement, et elle s'insère dans la liquidation de la masse. Ces différences sont décisives (cf. Paul Volken, Rechtsprechung zum Lugano-Übereinkommen, in Revue suisse de droit international et de droit européen [RSDIE] 1993 p. 335 ss, p. 363 n. 13). De plus, contrairement à ce que soutient la défenderesse, le fait que le for de l'action révocatoire est en droit interne celui du domicile du défendeur (<ref-law>) ne permet pas de conclure que cette action n'est pas par nature intimement liée à la faillite; il en va de même du fait qu'elle peut aussi être intentée par un créancier qui a obtenu cession des droits de la masse en vertu de l'<ref-law>.
4.3 Citant ensuite Reinhold Geimer (in Reinhold Geimer/Rolf A. Schütze, Europäisches Zivilverfahrensrecht, 2e éd., Munich 2004, n. 129 ad art. 1 EuGVVO p. 87), la défenderesse soutient que la doctrine allemande se serait ralliée à l'arrêt Reichert et qu'un arrêt de la Cour suprême de Suède irait dans le même sens. Ce faisant, elle perd toutefois de vue que l'auteur auquel elle se réfère commente le Règlement n° 44/2001 en connexité avec le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur le 31 mai 2002. En effet, Geimer admet que les actions révocatoires relèvent du Règlement n° 44/2001 pour le motif qu'elles ne sont pas régies par le Règlement n° 1346/2000 (cf. Geimer/Schütze, op. cit., n. 130 s. ad art. 1 EuGVVO p. 87). C'est donc la complémentarité voulue entre ces deux textes (Geimer/Schütze, op. cit., n. 128 ad art. 1 EuGVVO p. 86) qui le conduit à soumettre aux règles de compétence internationale du Règlement n° 44/2001 les actions révocatoires ("insolvenzrechtliche Anfechtungsklagen") des paragraphes 129 ss de l'Insolvenzordnung allemande du 5 octobre 1994 (cf. toutefois Dietmar Czernich, Kurzkommentar Europäisches Gerichtsstands- und Vollstreckungsrecht: EuGVO und Lugano-Übereinkommen, Vienne 2003, n. 19 ad art. 1 EuGVO p. 46, qui défend la position contraire pour les actions révocatoires après faillite du droit autrichien).
Conformément aux principes rappelés plus haut (consid. 3.1), pour assurer une interprétation aussi uniforme que possible de la CL, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence rendue au sujet de ce traité dans les autres États contractants, ainsi que de la jurisprudence de la CJCE et des tribunaux des États membres de l'Union européenne relative aux dispositions analogues de la Convention de Bruxelles de 1968 et du Règlement n° 44/2001. Mais l'interprétation de la CL ne saurait dépendre, même indirectement, du sens donné par la jurisprudence et la doctrine européennes au Règlement n° 1346/2000, dès lors que la Suisse n'est pas liée par ce dernier texte, qui traite de questions qu'elle n'a précisément pas voulu régler dans la CL. Il s'ensuit que même si, comme l'affirme Geimer (ibid.), les actions révocatoires ne sont désormais plus exclues du champ d'application du Règlement n° 44/2001, ce changement, dû au souci d'exhaustivité et de cohérence interne de la législation de l'Union européenne, est sans influence sur l'interprétation de l'<ref-law>.
4.4 L'interprétation que le Tribunal fédéral a faite de l'<ref-law> recueille l'approbation d'une majorité de la doctrine (Ivo Schwander, Rechtsprechung zum internationalen Schuld-, Sachen-, Gesellschafts- und Konkursrecht, RSDIE 2004, p. 255 ss, p. 282 s.; Volken, op. cit., n. 13 p. 363; Daniel Staehelin, Commentaire bâlois, n. 9 ad <ref-law> p. 2675 et Die internationale Zuständigkeit der Schweiz im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, PJA 1995, p. 259 ss, p. 282; Matthias Staehelin, Commentaire bâlois, n. 25 ad <ref-law> p. 218 s.; Bommer, op. cit., p. 121 et 152).
L'argumentation des auteurs que la défenderesse invoque à l'appui de sa thèse n'oblige nullement à un revirement de jurisprudence. Henri-Robert Schüpbach (Droit et action révocatoires, Bâle 1997, n. 89 ad <ref-law> p. 268) juge boiteuse la différence de régime entre l'action révocatoire après acte de défaut de biens dans la saisie et celle ensuite de faillite; il paraît préférer l'application de la Convention de Lugano, mais il ne se prononce pas de manière catégorique. Jean-Luc Chenaux (Un survol de l'action révocatoire en droit international privé suisse, RSJ 1996 p. 232 ss) recommande bien l'harmonisation de la protection internationale du créancier et la soumission des actions révocatoires à la Convention de Lugano (op. cit., p. 235), mais il constate expressément qu'au vu de la jurisprudence de la CJCE, l'action révocatoire est exclue du champ d'application de la Convention de Lugano (op. cit., p. 234 s.). Pauline Erard-Gillioz (La révocation, FJS 742, C.2) ne fait qu'approuver l'avis des deux auteurs précédents, sans motiver son opinion. Walter Stoffel (Beiträge zum schweizerischen und internationalen Zivilprozessrecht, in Festschrift für Oscar Vogel, Fribourg 1991, p. 375) estime la Convention de Lugano applicable parce qu'il qualifie l'action révocatoire de prétention personnelle. Quant à Yves Donzallaz (op. cit., vol. III, n. 6397 s. p. 866 s.), il se fonde sur l'arrêt Reichert et crts c. Dresdner Bank AG pour affirmer que l'action paulienne est soumise à la Convention de Lugano.
5. La Convention de Lugano n'étant pas applicable à l'action révocatoire après faillite, la Suisse et la Pologne ne sont liées par aucun traité réglant la compétence internationale pour connaître de l'action de la demanderesse. Quant à la LDIP, elle renvoie aux art. 285 à 292 LP (<ref-law>). Dès lors, le for de la présente action est déterminé par l'<ref-law>, en vertu duquel, en l'absence de traités internationaux contraires (<ref-law>), l'action révocatoire dirigée contre un défendeur domicilié à l'étranger peut être intentée au for de la faillite.
Peu importe, contrairement à ce que soutient la défenderesse, que le jugement sur action révocatoire rendu en Suisse puisse ensuite être reconnu et exécuté à l'étranger, ou non (cf. Bommer, op. cit., p. 152). L'<ref-law> ne fait pas dépendre la compétence directe pour connaître d'une action révocatoire dirigée contre une personne domiciliée à l'étranger de la possibilité d'obtenir l'exequatur du jugement à intervenir dans l'État du domicile du défendeur. Au demeurant, le jugement prononçant la révocation produit des effets in personam et non in rem; le patrimoine du défendeur qui se trouve en Suisse peut également être réalisé au profit de la masse (Daniel Staehelin, Die Anerkennung ausländischer Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz, Bâle 1989, p. 149 s.). Il en découle qu'il n'est théoriquement pas exclu qu'en certaines circonstances, la masse en faillite ait un intérêt effectif à agir en Suisse, lors même que le jugement à intervenir ne pourrait pas être reconnu à l'étranger.
Dirigée contre une société ayant son siège à l'étranger, la présente action révocatoire peut donc être intentée au for de la faillite, à Genève, en vertu de l'<ref-law>. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en confirmant le rejet de l'exception d'incompétence soulevée par la défenderesse et que le recours doit dès lors être rejeté.
6. Vu l'issue de la procédure, la défenderesse, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 156 al. 1 OJ) et versera des dépens à la demanderesse (art. 159 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Un émolument judiciaire de 8'000 fr. est mis à la charge de la défenderesse.
3. La défenderesse versera à la demanderesse une indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 15 décembre 2004
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits:
A. A.a M._ s'est annoncé à l'assurance-chômage comme demandeur d'emploi, pour la première fois, le 1er août 1989. Il a bénéficié depuis lors de plusieurs délais-cadres d'indemnisation, notamment pour les périodes du 1er juillet 1994 au 30 juin 1996, du 4 juillet 1996 au 3 juillet 1998 et du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2001.
Du 1er juillet 1994 au 2 mars 1995, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la Caisse) lui a versé des indemnités journalières calculées sur un gain assuré de 7500 fr. Ce gain était fondé sur une attestation d'employeur établie par la société R._ SA et faisant état d'un salaire mensuel brut de 7500 fr. versé à l'assuré du 1er septembre 1993 au 28 février 1994.
M._ a été indemnisé pour une nouvelle période de chômage, du 1er septembre au 20 décembre 1995. Le gain assuré a été fixé à 8100 fr., compte tenu d'une attestation de la société B._ SA faisant état d'une activité salariée exercée par l'assuré à son service, du 1er mars au 31 août 1995, pour une rémunération totale de 49 400 fr.
Du 4 janvier au 3 juillet 1996, l'assuré a exercé un emploi temporaire cantonal pour chômeurs en fin de droit, pour une rémunération de 5537 fr. 90 par mois. Dès le 4 juillet 1996, il a été à nouveau indemnisé par l'assurance-chômage, sur la base d'un gain assuré établi en prenant en considération, d'une part, le salaire précédemment attesté par B._ SA, et d'autre part, le revenu réalisé dans le cadre de l'emploi temporaire cantonal.
Par la suite, l'assuré a annoncé avoir été engagé par la société A._ SA, pour la période du 1er février au 30 avril 1998, pour un salaire mensuel de 7500 fr., et par la société N._ SA, pour la période du 3 août 1998 au 30 septembre 1999, pour un salaire mensuel de 9750 fr. (treizième salaire inclus). Il a produit les attestations d'employeur correspondantes et a été indemnisé pour le chômage subi du 1er octobre 1999 au 31 août 2000. Il a ensuite obtenu le paiement d'une allocation d'initiation au travail, dès le 1er septembre 2000, en faisant état d'un engagement en qualité d'administrateur commercial de la société S._ SA; l'allocation a été versée directement à l'employeur, qui a toutefois résilié les rapports de travail pour le 31 janvier 2001 en alléguant des raisons économiques.
Dans le courant du premier semestre 2001, à la demande du Service de placement professionnel du canton de Genève, l'Office cantonal de la main-d'oeuvre étrangère a mené une enquête sur les activités de M._ auprès des diverses sociétés commerciales mentionnées ci-avant. Il résulte notamment du rapport établi par cet office le 28 mai 2002 que l'assuré a été administrateur de N._ SA, avec signature individuelle, entre novembre 1998 et avril 2000, et de S._ SA, avec signature individuelle, dès le mois d'octobre 1999. Dès 1993, l'assuré avait accepté la domiciliation de nombreuses sociétés à son adresse privée, dont N._ SA, A._ SA et S._ SA. Par ailleurs, aucune des sociétés qui avaient établi des attestations d'employeur pour l'assuré n'avait déclaré à une caisse de compensation AVS/AI le paiement d'un salaire soumis à cotisations.
Le 11 juillet 2002, en se fondant sur le rapport de l'Office cantonal de la main d'oeuvre étrangère, la Caisse a rendu une décision de «refus d'indemnisation de manière rétroactive, concernant [les] demandes d'indemnités présentées les 1.07.1994 et 1.10.1999, qui ont toutes deux débouché sur l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation et pour lesquelles [M._] ne justifi[ait] à l'époque d'aucune période d'activité soumise à cotisation.» La caisse précisait que les indemnités versées notamment pour les périodes de contrôle de juillet 1997 à août 2000 l'avaient été sur la base de fausses déclarations et feraient l'objet de demandes de remboursement. Le 17 juin 2004, l'Office de l'emploi du canton de Genève (ci-après : l'OCE) a rejeté l'opposition de l'assuré contre cette décision.
Entre-temps, par décision du 16 juillet 2002, la Caisse a exigé la restitution d'un montant de 7790 fr. 75 correspondant à des indemnités journalières qu'elle estimait avoir versé en trop pour la période du 1er juillet 1997 au 3 juillet 1998. Par décision du 22 août 2002, elle a également exigé la restitution des indemnités journalières versées du 1er octobre 1999 au 31 août 2000, pour un montant total de 57 463 fr. 70. Saisi d'oppositions contre ces décisions, l'OCE a suspendu les procédures jusqu'à droit connu sur un recours contre la décision sur opposition du 17 juin 2004, devant le Tribunal des assurances sociales du canton de Genève (ci-après : Tribunal des assurances).
A.b Par jugement du 5 octobre 2005, le Tribunal des assurances a annulé la décision de la Caisse du 11 juillet 2002 et la décision rendue sur opposition par l'OCE le 17 juin 2004, au motif qu'il s'agissait de décisions constatatoires qu'aucun intérêt digne de protection ne justifiait. La question du droit de l'assuré aux indemnités journalières litigieuses devrait faire l'objet d'un examen dans le cadre des procédures d'opposition, pendantes devant l'OCE, contre les décisions condamnatoires rendues par la Caisse les 16 juillet et 22 août 2002.
L'OCE a statué sur les oppositions contre ces décisions et a maintenu la condamnation de l'assuré à la restitution des montants de 7790 fr. 75 et 57 463 fr. 70 exigés par la Caisse (décisions sur opposition des 20 et 21 juillet 2006).
B. L'assuré a recouru contre chacune de ces décisions sur opposition devant le Tribunal des assurances, qui a joint les causes et rejeté les recours par jugement du 6 mars 2007.
C. M._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation, sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement au sens des considérants, également sous suite de frais et dépens.
L'intimé conclut au rejet du recours, de même que la Caisse, alors que le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le litige porte sur l'obligation du recourant de restituer des indemnités journalières perçues du 1er juillet 1997 au 3 juillet 1998, pour un montant de 7790 fr. 75, et du 1er octobre 1999 au 31 août 2000, pour un montant de 57 463 fr. 70.
2. 2.1 Au terme de l'<ref-law>, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, la Caisse est tenue d'exiger du bénéficiaire la restitution des prestations auxquelles il n'avait pas droit (al. 1). Le droit de répétition se prescrit par une année après que l'organe qui a payé a eu connaissance des faits, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Lorsque le droit de répétition découle d'un délit pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 4). Nonobstant les termes utilisés, l'<ref-law> fixe des délais de péremption, non de prescription (<ref-ruling> consid. 5a p. 274). Depuis le 1er janvier 2003, sous réserve de cas particuliers sans rapport avec la présente procédure, l'obligation de restituer est prévue par l'<ref-law>, auquel renvoie désormais l'<ref-law>. Comme auparavant, le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (<ref-law>).
2. 2.1 Au terme de l'<ref-law>, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, la Caisse est tenue d'exiger du bénéficiaire la restitution des prestations auxquelles il n'avait pas droit (al. 1). Le droit de répétition se prescrit par une année après que l'organe qui a payé a eu connaissance des faits, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Lorsque le droit de répétition découle d'un délit pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 4). Nonobstant les termes utilisés, l'<ref-law> fixe des délais de péremption, non de prescription (<ref-ruling> consid. 5a p. 274). Depuis le 1er janvier 2003, sous réserve de cas particuliers sans rapport avec la présente procédure, l'obligation de restituer est prévue par l'<ref-law>, auquel renvoie désormais l'<ref-law>. Comme auparavant, le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (<ref-law>).
2.2 2.2.1 Le recourant reproche aux premiers juges une violation de son droit d'être entendu, en ce sens qu'ils n'auraient procédé à aucune instruction particulière en vue d'établir quand la Caisse avait eu connaissance des faits justifiant, selon elle, la restitution des prestations litigieuse. Ils n'auraient pas davantage offert aux parties la possibilité de s'exprimer sur la question ni d'apporter des preuves pour déterminer le point de départ du délai de péremption, mais se seraient limités à affirmer péremptoirement que les faits litigieux n'étaient pas prescrits.
2.2.2 Le droit d'être entendu, découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et, pour la procédure de recours devant les tribunaux cantonaux en matière d'assurances sociales, des règles énoncées à l'<ref-law>, garantit aux justiciables de s'expliquer avant qu'une décision soit prise à leur détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 370 et les références). Il leur permet également d'exiger une décision motivée, de manière à pouvoir, le cas échéant, exercer leur droit de recours. Il suffit cependant que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 236). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 540; <ref-ruling> consid. 2b p. 102 s.). A fortiori n'est-elle pas tenue de motiver expressément sa décision sur certains aspects du rapport de droit litigieux, à propos desquels les parties n'ont pas formulé de grief.
2.2.3 Le recourant n'a soulevé, devant les premiers juges, aucun argument relatif à la péremption de la créance litigieuse. La juridiction cantonale n'était donc pas tenue d'exposer en détail pour quels motifs elle ne considérait pas que le droit de la Caisse d'exiger la restitution des prestations litigieuses était périmé. Le recourant a par ailleurs eu tout loisir, en procédure cantonale, d'alléguer des faits, de demander l'administration de preuves et d'exposer ses arguments en rapport avec la péremption de ce droit. Dès lors qu'il n'en a rien fait, son argumentation relative à la violation du droit d'être entendu est manifestement dénuée de fondement.
2.2.3 Le recourant n'a soulevé, devant les premiers juges, aucun argument relatif à la péremption de la créance litigieuse. La juridiction cantonale n'était donc pas tenue d'exposer en détail pour quels motifs elle ne considérait pas que le droit de la Caisse d'exiger la restitution des prestations litigieuses était périmé. Le recourant a par ailleurs eu tout loisir, en procédure cantonale, d'alléguer des faits, de demander l'administration de preuves et d'exposer ses arguments en rapport avec la péremption de ce droit. Dès lors qu'il n'en a rien fait, son argumentation relative à la violation du droit d'être entendu est manifestement dénuée de fondement.
2.3 2.3.1 En réalité, l'argumentation du recourant se rapporte à une violation de la maxime inquisitoire, plutôt que du droit d'être entendu, bien que l'art. 61 let. c LPGA ne soit pas expressément mentionné dans l'acte de recours. Selon cette disposition, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Toutefois, comme l'exprime l'art. 61 let. c LPGA, la maxime inquisitoire trouve ses limites dans l'obligation des parties d'alléguer les faits qu'elles estiment pertinents et de collaborer à l'instruction de la cause. Par ailleurs, le tribunal peut considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (cf. <ref-ruling> consid. 3.2, p. 324; SVR 2007 IV no 31 p. 111 [I 455/06], consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en considération. Le cas échéant, il peut renoncer à l'administration d'une preuve s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 429; <ref-ruling> consid. 6c/cc in fine p. 135). Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral ne peut revoir le résultat de l'appréciation anticipée des preuves - et en conclure à une violation de la maxime inquisitoire - , qu'en cas d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF; cf. également Meyer in : M. A. Niggli, P. Uebersax, H. Wiprächtiger [édit.], Bundesgerichtsgesetz, Bâle 2008, n. 34a, 60 et note 170 ad art. 105).
2.3.2 Le rapport d'enquête du 28 mai 2002 fait état de diverses circonstances, dont la juridiction cantonale a conclu à l'absence d'activité soumise à cotisation pour les sociétés qui avaient établi des attestations d'employeur en faveur du recourant, dès le 1er septembre 1993. Les premiers juges ont tenu pour établi que la Caisse n'avait eu connaissance de ces circonstances qu'à réception du rapport établi par le Service de la main d'oeuvre étrangère, et n'ont pas estimé utile de procéder à de plus amples mesures d'instruction sur cette question. Le recourant n'expose pas quelle pièce au dossier ou quelle allégation aurait dû inciter les premiers juges à plus de circonspection, au point que l'appréciation anticipée des preuves à laquelle ils ont procédé serait manifestement inexacte. Il ne précise d'ailleurs pas quelle mesure d'instruction concrète la juridiction cantonale aurait dû mettre en oeuvre pour vérifier si la Caisse n'avait pas une connaissance suffisante des faits plus d'une année avant les décisions de restitution litigieuses. De ce point de vue également, le recours est donc dénué de fondement.
3. 3.1 Le recourant reproche à la juridiction cantonale une constatation manifestement inexacte des faits, en tant qu'elle a constaté qu'il n'avait pas exercé d'activité soumise à cotisation au service de B._ SA du 1er mars au 31 août 1995, et de N._ SA, du 3 août 1998 au 30 septembre 1999. De même aurait-elle constaté de manière manifestement inexacte qu'aucun salaire ne lui avait été versé par ces sociétés pendant les périodes en question. Les règles sur le fardeau de la preuve auraient également été violées, les premiers juges ayant notamment pris en considération, pour constater ces faits, l'absence ou l'insuffisance des preuves produites par le recourant en vue de démontrer le paiement d'un salaire par B._ SA et N._ SA. Cette répartition du fardeau de la preuve était d'autant plus contestable que les faits s'étaient produits il y a plusieurs années et qu'on ne pouvait lui reprocher de n'avoir pas conservé aussi longtemps les moyens de preuve utiles.
3.2 Les premiers juges ont constaté que les diverses sociétés qui avaient attesté des périodes d'emploi en faveur du recourant, dès 1993, étaient administrées soit par le recourant lui-même, soit par l'un de ses amis, K._. Ces constatations de faits ne sont pas contestées par le recourant, ou ne le sont que sommairement, de manière tout à fait insuffisante pour établir leur caractère manifestement inexact (cf. art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF). Les premiers juges ont également constaté qu'aucune de ces sociétés n'avait annoncé aux organes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité le paiement au recourant d'un salaire soumis à cotisation, ce que celui-ci ne conteste pas. Dans ces conditions, les constatations de la juridiction cantonale relatives à l'absence de salaire réellement versé par les diverses sociétés en cause, ainsi qu'à l'absence d'exercice effectif d'une activité lucrative par le recourant pendant les périodes attestées par ces sociétés ne prêtent pas le flanc à la critique, en tout cas pas dans le cadre du pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'établissement des faits. En particulier, on ne saurait reprocher aux premiers juges, compte tenu du faisceau d'indices dont ils disposaient, d'avoir tenu pour établis les faits sur lesquels l'intimé fondait la décision de restitution, à défaut de preuve contraire apportée par le recourant. Or, ce dernier n'a produit aucune pièce probante (extrait de compte bancaire ou postal, par exemple), ni cité aucun témoin en vue de démontrer l'exercice effectif d'une activité soumise à cotisation et le paiement effectif d'un salaire, serait-ce pour la période d'activité attestée par N._ SA. Cette dernière période s'est achevée moins de trois ans avant les décisions de restitution litigieuses, de sorte que le recourant ne saurait invoquer le simple écoulement du temps pour réfuter un défaut de collaboration à l'établissement des faits.
4. Vu ce qui précède, les griefs du recourant sont infondés, ce qui entraîne le rejet de ses conclusions. Il supportera les frais de procédure, conformément à l'<ref-law>.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 18 mars 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Ursprung Métral


facts:
Faits:
A. X._, de nationalité serbe, né en 1975, a épousé une ressortissante suisse dans son pays d'origine, le 28 février 2005. Il a rejoint son épouse en Suisse le 7 novembre 2005 et a obtenu une autorisation de séjour au titre de regroupement familial. Le divorce des époux a été prononcé en République de Serbie le 16 mai 2007, à la demande unilatérale de l'épouse.
Par décision du 12 janvier 2010, le Service des migrations du canton de Neuchâtel a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de X._. Cette décision a été confirmée sur recours de l'intéressé par le Département de l'économie du canton de Neuchâtel, le 23 septembre 2010.
B. X._ a recouru contre la décision du Département auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Se plaignant d'une violation de l'art. 50 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), il se prévalait de sa bonne intégration socioprofessionnelle, de la dépendance à son égard de sa mère malade, avec laquelle il vit, ainsi que de sa relation avec une amie suisse depuis plusieurs années, relation qui pourrait aboutir à un projet de mariage.
Par arrêt du 30 janvier 2012, le Tribunal cantonal a rejeté le recours. Il a notamment retenu que le recourant n'avait pas démontré que sa réintégration sociale dans son pays d'origine comporterait des obstacles insurmontables, ni que sa mère ne pourrait faire face à ses problèmes de santé sans lui, alors que sa soeur vit également en Suisse, pas plus qu'il n'avait fourni d'indices concrets d'un mariage imminent.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal du 30 janvier 2012 et demande au Tribunal fédéral de prolonger son autorisation de séjour.
Le Tribunal cantonal, le Département de l'économie et le Service des migrations ont été invités à produire leur dossier sans échange d'écritures (<ref-law>).
Par ordonnance présidentielle du 15 mars 2012, le recourant a été autorisé à effectuer l'avance de frais de 1'500 fr. en trois versements de 500 fr., jusqu'au 30 avril 2012.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant, qui a obtenu son autorisation de séjour en raison de son mariage avec une Suissesse, peut se prévaloir de l'art. 50 LEtr. Dans la mesure où il reproche à l'autorité cantonale de ne pas avoir retenu des circonstances propres à lui conférer un droit de demeurer en Suisse au sens de cette disposition, le recours est recevable, le point de savoir si les conditions posées par la loi sont effectivement réunies en l'espèce relève de l'examen au fond (cf. arrêts 2C_304/2009 du 9 décembre 2009 consid. 1.1, non publié in <ref-ruling>, 2C_460/2009 du 4 novembre 2009, consid. 2.1.1 non publié aux <ref-ruling> et 2C_236/2011 du 2 septembre 2011 consid. 1.3).
1.2 Pour le surplus, le recours est dirigé contre une décision finale (<ref-law>) rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); il a été formé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes prescrites (<ref-law>) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à son annulation (<ref-law>). Il est donc en principe recevable en tant que recours en matière de droit public.
2. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant aux art. 42 et 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. <ref-law>), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (cf. <ref-law>), ce qu'il appartient au recourant de démontrer.
A cet égard, il faut relever que le seul point litigieux est l'application faite par les autorités cantonales des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH. Il n'a donc jamais été question de révoquer l'autorisation de séjour du recourant sur la base de l'art. 62 LEtr ou de lui reprocher d'avoir abusé de son mariage en dissimulant son divorce, de sorte que les arguments que l'intéressé présente à cet égard sont sans objet.
3. Le recourant se prévaut d'une violation des art. 50 al. 1 let. b LEtr et 8 CEDH.
3.1 Il n'est pas contesté qu'en espèce, le recourant ne peut pas bénéficier d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dès lors que son mariage avec une Suissesse a duré moins de trois ans. Toutefois, après la dissolution de la famille, et même si l'union conjugale a duré moins de trois ans, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr permet au conjoint étranger d'obtenir la prolongation de son autorisation lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr précise que de telles raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise ("stark gefährdet"), comme c'est par exemple le cas d'une femme séparée avec enfant qui doit retourner dans une société patriarcale (<ref-ruling> consid. 3.2.2. p. 349). L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs humanitaires (<ref-ruling> consid. 5.3 p. 4). L'application de cette disposition ne dépend donc pas de la politique migratoire, mais uniquement des conséquences qu'auront pour l'étranger l'obligation de quitter la Suisse sur sa situation personnelle (<ref-ruling> consid. 3.2.1 p. 348, arrêt précité 2C_236/2011, consid. 2.1).
3.2 Les autorités cantonales ont reconnu que le recourant était bien intégré sur le plan socio-professionnel: il parle correctement le français et travaille comme aide-soignant dans un établissement pour personnes âgées, à l'entière satisfaction de son employeur. Elles ont cependant jugé ces éléments favorables insuffisants au vu des inconvénients que représente pour le recourant un retour dans son pays d'origine, qui ne sauraient être qualifiés de majeurs au vu de son âge, des années qu'il a passées à l'étranger, puis dans son pays d'origine pendant une partie de son adolescence et à l'âge adulte, jusqu'à vingt-huit ans. Les conséquences d'un retour en Serbie, où le recourant déclare avoir perdu tout contact avec sa famille, notamment avec son père, seront certes plus difficiles que la situation dont l'intéressé bénéficie en Suisse, en particulier sur le plan économique, mais rien ne permet de penser que, sans charges de famille, il n'ait pas les facultés nécessaires à sa réadaptation. Au vu des conditions strictes posées par la jurisprudence dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr (<ref-ruling> consid 3.2.2 p. 349), les autorités cantonales ont donc retenu à bon droit que le recourant ne pouvait se prévaloir de cette disposition pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse.
3.3 D'après la jurisprudence, les relations familiales protégées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (<ref-ruling> consid. 1d/aa p. 65). Les fiancés ou les concubins ne sont en principe pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH; ainsi, l'étranger fiancé à une personne ayant le droit de s'établir en Suisse ne peut, en règle générale, pas prétendre à une autorisation de séjour, à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectivement vécues et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. arrêts 2C_ 206/2010 du 23 août 2010, consid. 2.1; 2C_733/2008 du 12 mars 2009, consid. 5.1 et les arrêts cités). Aucun indice concret ne permet en l'espèce de penser que le recourant va se marier avec la ressortissante suisse, d'origine serbe, qu'il fréquente depuis plusieurs années. Il ne le soutient d'ailleurs même plus devant le Tribunal fédéral.
3.4 Pour les relations qui excèdent le cadre étroit de la famille nucléaire, soit entre parents et enfants mineurs, l'art. 8 § 1 CEDH ne confère que de manière restrictive un droit au regroupement familial: il faut qu'il existe un rapport de dépendance particulier entre les membres de la famille en cause. Tel est notamment le cas si la personne dépendante nécessite un soutien de longue durée en raison de graves problèmes de santé et que ses besoins ne seraient pas convenablement assurés sans la présence en Suisse de l'étranger qui sollicite une autorisation de séjour (arrêt 2C_817/2010 du 24 mars 2011, consid. 4 et les arrêts cités).
En l'espèce, le recourant n'a ni démontré les problèmes de santé de sa mère, ni fourni le moindre élément pour attester les liens de dépendance de cette dernière envers lui, de sorte que les conditions d'application de cette disposition ne sont pas réalisées. Il n'y a ainsi pas lieu de se demander si la jurisprudence relative à la reconnaissance du droit du père étranger à soutenir sa fille de nationalité suisse (arrêt 2C_942/2010 du 27 avril 2011, consid. 2) doit être étendue au fils étranger ayant sa mère malade, question laissée ouverte dans l'arrêt 2C_817/2010 précité.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, avec suite de frais à la charge du recourant (<ref-law>). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des migrations, au Département de l'économie et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 31 mai 2012
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Zünd
La Greffière: Rochat


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. A.a Die 1955 geborene S._ war ab 1. März 1989 bis 29. Februar 2000 bei der Firma J._ AG als Textilarbeiterin angestellt. Am 31. Januar 2000 meldete sie sich wegen Rückenbeschwerden bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Glarus zog Berichte des Medizinischen Zentrums P._ vom 22. April 1999, des Spitals Y._ vom 5. November 1999, des Dr. med. O._, Spezialarzt FMH für Neurologie, vom 30. Januar 2000, des Hausarztes Dr. med. B._, Arzt für allgemeine Medizin FMH, vom 15. Februar 2000 sowie ein Gutachten der Medizinischen Begutachtungsstelle, Medizinisches Zentrum Q._ vom 5. April 2001 bei. Gestützt auf diese Unterlagen lehnte sie den Anspruch auf eine Invalidenrente ab (Verfügung vom 3. Oktober 2001). Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus mit Entscheid vom 26. Februar 2002 ab. Die dagegen eingereichte Verwaltungsgerichtsbeschwerde hiess das Eidgenössische Versicherungsgericht in dem Sinne gut, dass es den kantonalen Entscheid und die Verfügung aufhob und die Sache an die IV-Stelle zurückwies, damit diese, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Rentenanspruch neu verfüge. Den Erwägungen ist zu entnehmen, dass die IV-Stelle angewiesen wurde, bezüglich der Arbeitsfähigkeit weitere Abklärungen in medizinischer und allenfalls beruflicher Hinsicht durchzuführen. Notwendig sei eine erneute, sämtliche Aspekte des vorliegenden Falles umfassende medizinische interdisziplinäre Begutachtung (Urteil vom 13. November 2002).
A.b In der Folge zog die IV-Stelle einen Bericht des Spitals Z._, Klinik für Rheumatologie und Rehabilitation, vom 3. September 2001, ein Gutachten des Begutachtungsinstituts X._ vom 24. Oktober 2003 und eine Stellungnahme des Ärztlichen Dienstes I._ vom 23. Januar 2004 bei. Gestützt auf diese Unterlagen sprach sie der Versicherten ab 1. Januar 2003 auf Grund eines Invaliditätsgrades von 59 % eine halbe Invalidenrente zu (Verfügungen vom 7. und 26. April 2004). Mit Einsprache reichte die Versicherte einen Bericht der Frau Dr. med. R._, FMH Physikalische Medizin und Rehabilitation, vom 17. März 2004 ein und beantragte eine ganze Invalidenrente ab Januar 2000. Mit Entscheid vom 18. Mai 2004 wies die IV-Stelle die Einsprache ab.
A.b In der Folge zog die IV-Stelle einen Bericht des Spitals Z._, Klinik für Rheumatologie und Rehabilitation, vom 3. September 2001, ein Gutachten des Begutachtungsinstituts X._ vom 24. Oktober 2003 und eine Stellungnahme des Ärztlichen Dienstes I._ vom 23. Januar 2004 bei. Gestützt auf diese Unterlagen sprach sie der Versicherten ab 1. Januar 2003 auf Grund eines Invaliditätsgrades von 59 % eine halbe Invalidenrente zu (Verfügungen vom 7. und 26. April 2004). Mit Einsprache reichte die Versicherte einen Bericht der Frau Dr. med. R._, FMH Physikalische Medizin und Rehabilitation, vom 17. März 2004 ein und beantragte eine ganze Invalidenrente ab Januar 2000. Mit Entscheid vom 18. Mai 2004 wies die IV-Stelle die Einsprache ab.
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus mit Entscheid vom 16. November 2004 ab.
B. Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Glarus mit Entscheid vom 16. November 2004 ab.
C. Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt die Versicherte die Zusprechung einer ganzen Invalidenrente ab Januar 2000.
Sowohl die IV-Stelle als auch das Bundesamt für Sozialversicherung verzichten auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Die Beschwerdeführerin hat sich bereits im Jahre 2000 bei der Invalidenversicherung angemeldet. Damit ist vorliegend teilweise ein Sachverhalt zu beurteilen, der sich vor dem In-Kraft-Treten des ATSG am 1. Januar 2003 sowie der Änderungen des IVG vom 21. März 2003 und der IVV vom 21. Mai 2003 (4. IV-Revision) am 1. Januar 2004 verwirklicht hat. Wie die Vorinstanz richtig erkannt hat, ist daher und auf Grund dessen, dass der Rechtsstreit eine Dauerleistung betrifft, über welche noch nicht rechtskräftig verfügt wurde, entsprechend den allgemeinen intertemporalrechtlichen Regeln für die Zeit bis 31. Dezember 2002 bzw. bis 31. Dezember 2003 auf die damals geltenden Bestimmungen abzustellen und ab diesen Zeitpunkten auf die neuen Normen des ATSG bzw. der 4. IV-Revision und deren Ausführungsverordnungen (<ref-ruling> ff.).
1.2 Das kantonale Gericht hat die Bestimmungen und Grundsätze über die Begriffe der Krankheit (<ref-law>), der Erwerbsunfähigkeit (<ref-law>), der Invalidität (<ref-law>; altArt. 4 Abs. 1 IVG), die Invaliditätsbemessung bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (<ref-law> in der bis 31. Dezember 2002 und in der seit 1. Januar 2004 geltenden Fassung in Verbindung mit <ref-law>; <ref-ruling> Erw. 3.4 mit Hinweisen) sowie den Rentenbeginn (<ref-law>) zutreffend dargelegt. Gleiches gilt zur Aufgabe des Arztes im Rahmen der Invaliditätsbemessung (<ref-ruling> Erw. 4) sowie zum Grundsatz der freien Beweiswürdigung und zum Beweiswert eines Arztberichtes (<ref-ruling> Erw. 3a und b/bb sowie cc; RKUV 2003 Nr. U 487 S. 345 Erw. 5.1). Darauf wird verwiesen.
1.3 Zu ergänzen ist, dass Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit ist, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten. Bei langer Dauer wird auch die zumutbare Tätigkeit in einem anderen Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt (<ref-law>).
Nach <ref-law> (in der bis 31. Dezember 2003 geltenden Fassung) hat der Versicherte Anspruch auf eine ganze Rente, wenn er mindestens zu 66 2/3 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zu 50 % oder auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist; in Härtefällen hat der Versicherte nach <ref-law> bereits bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 40 % Anspruch auf eine halbe Rente.
Gemäss <ref-law> (in der seit 1. Januar 2004 geltenden Fassung) hat der Versicherte Anspruch auf eine ganze Rente, wenn er mindestens zu 70 %, auf eine drei Viertel Rente, wenn er mindestens zu 60 %, auf eine halbe Rente, wenn er mindestens zu 50 % oder auf eine Viertelsrente, wenn er mindestens zu 40 % invalid ist.
1.4 Die im ATSG enthaltenen Umschreibungen der Arbeitsunfähigkeit (<ref-law>), der Erwerbsunfähigkeit (<ref-law>), der Invalidität (<ref-law>) und des Einkommensvergleichs (<ref-law>) entsprechen den bisherigen von der Rechtsprechung im Invalidenversicherungsbereich entwickelten Begriffen und Grundsätzen, weshalb mit dem In-Kraft-Treten des ATSG keine substanzielle Änderung der früheren Rechtslage verbunden war (<ref-ruling> ff. Erw. 2 bis 3.6).
1.4 Die im ATSG enthaltenen Umschreibungen der Arbeitsunfähigkeit (<ref-law>), der Erwerbsunfähigkeit (<ref-law>), der Invalidität (<ref-law>) und des Einkommensvergleichs (<ref-law>) entsprechen den bisherigen von der Rechtsprechung im Invalidenversicherungsbereich entwickelten Begriffen und Grundsätzen, weshalb mit dem In-Kraft-Treten des ATSG keine substanzielle Änderung der früheren Rechtslage verbunden war (<ref-ruling> ff. Erw. 2 bis 3.6).
2. Streitig ist der Grad der Arbeits(un)fähigkeit und damit die Feststellung des trotz Gesundheitsschädigung zumutbarerweise noch erzielbaren Einkommens.
2.1 Im Rahmen des Begutachtungsinstituts X._ vom 24. Oktober 2003 wurde die Versicherte internistisch, psychiatrisch und rheumatologisch untersucht. Es wurden folgende Diagnosen mit Einfluss auf die Arbeitsfähigkeit gestellt: rezidivierende depressive Störung, gegenwärtig mittelgradige Episode (ICD-10: F33.1); anhaltende somatoforme Schmerzstörung (ICD-10: F45.4; Symptomatik im Rahmen eines generalisierten Schmerzsyndroms [ICD-10: R52.9]); chronisches therapieresistentes zervikal- sowie lumbalbetontes panvertebrales Schmerzsyndrom (ICD-10: M53.8; radiomorphologisch Osteochondrose und ventrale Spondylose C5/C6 sowie C6/C7, MRI-mässig dokumentierte Diskopathie C5/C6; leichte Osteochondrose L4/L5 sowie L5/S1 mit ventraler osteophytärer Andeutung; Wirbelsäulenfehlhaltung/-fehlform mit HWS-Propulsion, betonter BWK-Kyphose, betonter Lendenlordose, S-förmige Torsionsskoliose; ausgeprägte allgemeine muskuläre Dekonditionierung mit Abschwächung der abdominellen und rückenstabilisierenden Muskelgruppen sowie Verkürzung und Myogelose der suboccipitalen Trapeziusmuskulatur beidseits). Körperlich schwer und mittelschwer belastende Tätigkeiten seien der Versicherten unzumutbar. Körperlich leichte wechselbelastende Arbeiten (bei strikter Vermeidung einer fixierten Körperposition über längere Zeit sowie Vermeidung von Heben und Tragen von Lasten und repetitiven Bewegungsmustern) seien ihr zu 50 % zumutbar. Diese Einschränkung gelte seit Anfang 2002. Es sei der Beschwerdeführerin aus psychiatrischer Sicht möglich, die nötige Willensanstrengung aufzubringen, um einer ihren somatischen Leiden angepassten Tätigkeit halbtags nachzugehen. Die Diskrepanz zur ihrer Selbsteinschätzung müsse mit verschiedenen IV-fremden Gründen (sprachliche, schulische und berufliche Voraussetzungen sowie psychosoziale Situation) erklärt werden.
2.2 Dieses Gutachten ist für die streitigen Belange umfassend, beruht auf allseitigen Untersuchungen, berücksichtigt die geklagten Beschwerden und ist in Kenntnis der Vorakten abgegeben worden; zudem sind die Ausführungen in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge sowie der medizinischen Situation einleuchtend und beinhalten begründete Schlussfolgerungen (<ref-ruling> Erw. 3a; RKUV 2003 Nr. U 487 S. 345 Erw. 5.1). Es sind keine Gründe ersichtlich, weshalb auf die Expertise nicht abgestellt werden sollte. Demnach kann von der Versicherten trotz der bestehenden gesundheitlichen Störungen willensmässig erwartet werden, im umschriebenen Ausmass zu arbeiten und einem Erwerb nachzugehen (vgl. auch <ref-ruling> Erw. 2.2.1 und 355 Erw. 2.2.4).
Unbehelflich ist der Einwand der Beschwerdeführerin, das kantonale Gericht habe die Meinungen der behandelnden Ärzte - des Psychiaters Dr. med. A._, der Frau Dr. med. R._ und des Dr. med. B._ - nicht berücksichtigt. Entgegen diesem Vorbringen hat sich die Vorinstanz mit diesen zum Begutachtungsinstitut X._ divergierenden Auffassungen auseinandergesetzt. In diesem Zusammenhang hat das Gericht korrekterweise der Erfahrungstatsache Rechnung getragen, dass behandelnde Ärzte im Hinblick auf ihre auftragsrechtliche Vertrauensstellung in Zweifelsfällen mitunter eher zu Gunsten ihrer Patienten aussagen (<ref-ruling> Erw. 3b/cc; Urteil C. vom 13. Dezember 2004 Erw. 5.3.2, B 28/04).
Nach dem Gesagten ist auf Beweisergänzungen in medizinischer Hinsicht zu verzichten, da der rechtserhebliche Sachverhalt hinreichend erstellt ist und von weiteren Abklärungen keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind (antizipierte Beweiswürdigung; <ref-ruling> Erw. 4b; RKUV 2003 Nr. U 473 S. 50 Erw. 3.4).
Nach dem Gesagten ist auf Beweisergänzungen in medizinischer Hinsicht zu verzichten, da der rechtserhebliche Sachverhalt hinreichend erstellt ist und von weiteren Abklärungen keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind (antizipierte Beweiswürdigung; <ref-ruling> Erw. 4b; RKUV 2003 Nr. U 473 S. 50 Erw. 3.4).
3. Zu prüfen ist, wie sich die Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in erwerblicher Hinsicht auswirkt.
3.1 Für die Vornahme des Einkommensvergleichs ist grundsätzlich auf die Gegebenheiten im Zeitpunkt des allfälligen Rentenbeginns abzustellen. Bevor die Verwaltung über einen Leistungsanspruch befindet, muss sie indessen prüfen, ob allenfalls in der dem Rentenbeginn folgenden Zeit eine erhebliche Veränderung der hypothetischen Bezugsgrössen eingetreten ist. Gegebenenfalls hat sie vor ihrem Entscheid einen weiteren Einkommensvergleich durchzuführen (<ref-ruling> Erw. 4.2).
3.2 Die Vorinstanz stellte auf den von der Verwaltung vorgenommenen Einkommensvergleich ab.
3.2.1 Die IV-Stelle ermittelte das ohne Invalidität erzielbare Einkommen (Valideneinkommen) gestützt auf die vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Lohnstrukturerhebungen (LSE), da die Versicherte an der letzten Arbeitsstelle einen deutlich unterdurchschnittlich tiefen Verdienst erzielt habe (vgl. Urteil F. vom 15. Juli 2003 Erw. 1.2.3 und 2.2, I 789/02).
Vor Eintritt der Invalidität war die Versicherte als Textilarbeiterin bei der Firma J._ AG tätig, wo sie gemäss Angaben der Arbeitgeberin vom 16. August 2001 im Jahre 2001 einen Lohn von Fr. 40'900.- erzielt hätte. Für den Zeitpunkt des Rentenbeginns im Jahre 2003 (Erw. 2.1 hievor; <ref-law>) resultiert unter Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung bei Frauen im verarbeitenden Gewerbe bzw. in der Industrie (Abschnitt D) von 2,5 % im Jahre 2002 und von 1,4 % im Jahre 2003 (Bundesamt für Statistik, Schweizerischer Lohnindex 2003, T1.2.93) ein Einkommen von Fr. 42'509.-. Dies ist sogar etwas höher als der auf Grund der LSE korrekt ermittelte Lohn einer Textilarbeiterin im Anforderungsniveau 4 (Erw. 3.2.2 hienach). Von einem unterdurchschnittlichen Lohn kann daher nicht gesprochen werden, weshalb richtigerweise auf den zuletzt erzielten Validenlohn angeknüpft werden muss (<ref-ruling> Erw. 4.3.1). Dies führt indessen ebenso zum Anspruch auf eine halbe Invalidenrente wie das Abstellen auf die LSE beim Valideneinkommen (Erw. 3.2.2 und 3.3 hienach).
3.2.2 Als Ausgangspunkt für die Berechnung des Valideneinkommens hat die Verwaltung unter Berufung auf Tabelle A1 der LSE 2002 für Frauen im Anforderungsniveau 4 bei einer wöchentlichen Arbeitszeit von 40 Stunden ein Monatseinkommen von Fr. 3844.- eingesetzt. In dieser Rubrik figuriert indessen kein solches Einkommen.
Da die Versicherte vor der Invalidität als Textilarbeiterin tätig war, ist der Durchschnittslohn von monatlich Fr. 3425.- für Frauen im Anforderungsniveau 4 des Textilgewerbes (bei einer wöchentlichen Arbeitszeit von 40 Stunden; LSE 2002 S. 43 TA1) heranzuziehen, was jährlich Fr. 41'100.- ergibt. Unter Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung bei Frauen im verarbeitenden Gewerbe bzw. in der Industrie (Abschnitt D) von 1,4 % im Jahre 2003 (Schweizerischer Lohnindex 2003, a.a.O., T1.2.93) und der betriebsüblichen Wochenarbeitszeit von 41,9 Stunden im Textilgewerbe im Jahre 2003 resultiert ein Einkommen von Fr. 43'655.-.
Die Verwaltung hat einen Abzug von 8 % vorgenommen, da Ausländerinnen mit Niederlassungsbewilligung C im Vergleich zu Schweizerinnen im Anforderungsniveau 4 eine entsprechende Lohneinbusse hinnehmen müssten. Dem ist entgegenzuhalten, dass der Lohn in der Bewilligungskategorie C nicht mit dem Lohn der Schweizerinnen, sondern mit dem Total aller Arbeitnehmerinnen zu vergleichen ist (Urteil P. vom 27. Februar 2003 Erw. 5.2.2, I 107/02), was zu einer Differenz von 3 % führt (LSE 2002 S. 59 TA12) und zu vernachlässigen ist. Abgesehen davon sind beim Valideneinkommen Abzüge nur vorzunehmen, wenn einem unterdurchschnittlichen Lohn zu gesunden Zeiten Rechnung getragen werden muss, was hier nicht der Fall ist (Erw. 3.2.1 hievor). Vom Betrag von Fr. 43'655.- ist demnach kein Abzug zu veranschlagen.
3.2.3 Für das Jahr 2004 (Zeitpunkt des Einspracheentscheides) kann noch kein Einkommensvergleich vorgenommen werden, weil hiefür noch keine statistischen Angaben zur Nominallohnentwicklung und zur betriebsüblichen Wochenarbeitszeit bestehen. Ob deren Entwicklung Einfluss auf den Invaliditätsgrad hat, wird erst die Zukunft zeigen, was gegebenenfalls Anlass zu einer Neuanmeldung oder einer Revision von Amtes geben wird.
3.3 Hinsichtlich des trotz Gesundheitsschädigung noch erzielbaren Einkommens (Invalideneinkommen) ging die Verwaltung ebenfalls vom in der entsprechenden LSE-Rubrik 2002 nicht vorhandenen Monatsverdienst von Fr. 3844.- aus (Erw. 3.2.1 hievor).
Abzustellen ist richtigerweise angesichts der der Versicherten zumutbaren Arbeiten (Erw. 2.1 hievor) auf den LSE-Tabellenlohn für mit einfachen und repetitiven Tätigkeiten (Anforderungsniveau 4) im privaten Sektor beschäftigte Frauen. Dieser betrug im Jahre 2002 monatlich Fr. 3820.- (LSE S. 43 TA1) bzw. jährlich Fr. 45'840.-. Unter Berücksichtigung der betriebsüblichen Wochenarbeitszeit "Total" von 41,7 Stunden im Jahre 2003 sowie der Nominallohnentwicklung "Total" 2003 bei Frauen von 1,7 % (Schweizerischer Lohnindex, a.a.O., T1.2.93) resultiert ein Einkommen von Fr. 48'601.-. Unter Ausserachtlassung der Nationalität (Erw. 3.2.2 hievor) ist beim Invalideneinkommen ein leidensbedingter Abzug von 20 % vertretbar, was angesichts des zumutbaren Arbeitspensums von 50 % (Erw. 2.1 hievor) für das Jahr 2003 einen Invalidenlohn von Fr. 19'440.- ergibt.
Im Vergleich mit den Valideneinkommen von Fr. 42'509.- (Erw. 3.2.1 hievor) bzw. von Fr. 43'655.- (Erw. 3.2.2 hievor) resultieren Invaliditätsgrade von 54 % bzw. 55 %. Bei einem 25%igen Abzug vom Invalideneinkommen, wie ihn die IV-Stelle vorgenommen hat, wären es 57 % bzw. 58 %.
Wenn berücksichtigt wird, dass Teilzeitarbeit bei Frauen im Anforderungsniveau 4 mit einem Pensum von 50 % bis 74 % proportional tendenziell besser entlöhnt wird als Vollzeitarbeit (LSE 2002 S. 28 T8*; vgl. auch Urteil S. vom 23. November 2004 Erw. 5.2, I 420/04), wäre wegen der rein leidensbedingten Einschränkung beim Invalideneinkommen eigentlich schon ein Abzug von 15 % ausreichend, was verglichen mit den Valideneinkommen zu Invaliditätsgraden von 51 % bzw. 53 % führt. Damit besteht in jedem Fall Anspruch auf eine halbe Invalidenrente, weshalb der angefochtene Entscheid im Ergebnis rechtens ist.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Glarus, der Kantonalen Ausgleichskasse Glarus und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 15. April 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der II. Kammer: Der Gerichtsschreiber: