facts:
Faits:
A. C._, né en 1972, est affilié depuis 2006 auprès de Helsana Assurances SA (ci-après: l'assureur) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Il a adhéré à un modèle d'assurance appelé "PREMED-24", dont les primes étaient moins élevées que celles de l'assurance obligatoire des soins ordinaire.
Les Conditions d'assurances (ci-après: CA), dans leur version valable à partir du 1er janvier 2007, prévoyaient notamment:
art. 1: L'assurance PREMED-24 est une forme particulière d'assurance de l'assurance obligatoire des soins impliquant un choix limité des fournisseurs de prestations au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) et de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal).
art. 2: Pour toute question médicale, et en particulier avant une première visite chez le médecin, les personnes assurées ou des tiers agissant pour leur compte sont tenus de prendre contact avec le service de conseil-santé par téléphone. Le service de conseil-santé par téléphone ne fournit aucune prestation diagnostique ou thérapeutique, mais se contente de prodiguer des conseils médicaux et des recommandations sur les étapes suivantes de traitement, selon la gravité de la maladie et l'urgence du problème de santé.
art. 7: Les personnes assurées s'engagent à téléphoner au service de conseil-santé avant de recourir à des prestations médicales, en particulier avant une première visite chez le médecin.
art. 9: Lorsque la situation exige manifestement une consultation en urgence, la personne assurée n'est pas tenue de téléphoner au préalable au service de conseil-santé. Il y a urgence lorsque l'état d'une personne est jugé, par elle-même ou par un tiers, comme pouvant mettre sa vie en danger ou comme devant faire l'objet d'un traitement immédiat. Un problème de santé, nouveau ou récurrent, survenant en dehors des heures de consultation médicale ne peut être considéré systématiquement comme une urgence.
art. 10: Si la personne assurée manque par deux fois à ses obligations selon les présentes CA, l'assureur est en droit de l'exclure de l'assurance PREMED-24 pour la fin d'un mois moyennant un préavis de 30 jours. L'exclusion est signifiée par écrit, avec mention des deux infractions aux CA. La personne assurée est alors automatiquement transférée dans l'assurance obligatoire des soins de l'assureur.
Parmi d'autres médecins, l'assuré a, les 25 mars et 4 août 2009, consulté le docteur F._, spécialiste FMH en médecine interne générale, sans avoir préalablement pris contact avec le service de conseil-santé de l'assureur.
Par décision du 19 mai 2010, confirmée sur opposition le 21 juillet 2010, l'assureur a exclu C._ de l'assurance PREMED-24 et l'a transféré avec effet au 1er mai 2010 dans le système de l'assurance obligatoire des soins ordinaire. Il a estimé que les consultations auprès du docteur F._ ne revêtaient pas de caractère urgent, compte tenu notamment du laps de temps qui s'était écoulé entre celles-ci et le moment où l'assuré avait retiré les médicaments qui lui avaient été prescrits.
B. L'assuré a déféré cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales). Il concluait, à titre provisionnel urgent, à ce que ses primes continuent d'être fixées selon le tarif PREMED-24 et, quant au fond, à l'annulation de la décision sur opposition du 21 juillet 2010 et à sa réintégration dans le contrat PREMED-24.
Par jugement incident du 29 octobre 2010, le Tribunal cantonal a rejeté la demande de mesures provisionnelles. Saisi d'un recours de l'assuré, le Tribunal fédéral l'a déclaré irrecevable (arrêt 9C_1028/2010 du 28 décembre 2010).
Par jugement du 3 mars 2011, la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours sur le fond.
C. C._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à sa réintégration avec effet ex tunc dans le contrat PREMED-24. Il assortit son recours d'une demande d'assistance judiciaire visant à la dispense des frais judiciaires.
Helsana Assurances SA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se prononcer.
L'assuré s'est exprimé en dernier lieu le 20 septembre 2011.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'<ref-law>, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (<ref-law>) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'<ref-law> sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (<ref-law>).
2. Le litige porte sur la question de savoir si l'intimée était en droit d'exclure le recourant de l'assurance PREMED-24.
3. L'instance cantonale a considéré que l'exclusion du recourant de l'assurance PREMED-24 était justifiée. Compte tenu du laps de temps qui s'était écoulé entre les visites médicales auprès du docteur F._ et le début des traitements prescrits, l'intimée avait considéré à juste titre - en renonçant, par une appréciation anticipée des preuves, à interroger ce médecin - que les consultations litigieuses ne pouvaient pas être manifestement considérées comme des cas d'urgence au sens de TARMED ou des CA. L'éventuelle violation du droit d'être entendu du recourant qu'avait commise l'intimée en rendant sa décision sans lui avoir donné l'occasion de s'exprimer avait été réparée en procédure cantonale. L'intimée n'avait pas failli à son devoir de renseigner au sens de l'<ref-law>. En outre, dès lors que l'exclusion du recourant de l'assurance PREMED-24 ne mettait pas en cause son droit aux prestations, elle n'était pas tenue de lui adresser un avertissement après qu'il eut violé pour la première fois ses obligations contractuelles. Enfin, cette exclusion n'était pas contraire au principe de la proportionnalité, l'intimée n'étant en l'occurrence pas habilitée à prendre d'autres mesures à l'encontre du recourant.
4.1 4.1.1 Sur le plan formel, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir violé son droit d'être entendu. Des considérations d'ordre tarifaire (singulièrement le chapitre 00.08 de TARMED) ne seraient pas suffisantes pour nier, comme ils l'ont fait, le caractère urgent des consultations médicales litigieuses. L'interrogatoire du docteur F._ aurait été indispensable pour pouvoir trancher valablement cette question.
4.1.2 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu celui pour les parties de produire des preuves quant aux faits de nature à influer la décision et d'obtenir qu'il soit donné suite aux offres de preuves pertinentes (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 370 s.; <ref-ruling> consid. 2c p. 578 s.; <ref-ruling> consid. 3a p. 436). En revanche, une partie n'a pas droit à l'administration d'une preuve dépourvue de pertinence parce qu'elle porte sur une circonstance sans rapport avec le litige, ou qu'une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies démontre qu'elle ne serait pas de nature à emporter la conviction de la juridiction saisie (cf. <ref-ruling> consid. 5.3 p. 148; <ref-ruling> consid. 3 p. 157). Comme le Tribunal fédéral est en principe lié par les faits constatés par la juridiction cantonale (<ref-law>, cf. supra consid. 1), il ne revoit l'appréciation anticipée des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (<ref-ruling> et <ref-ruling> cités). L'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 9).
4.1.3 L'appréciation de l'instance cantonale selon laquelle les visites médicales litigieuses ne pouvaient pas être manifestement considérées comme des cas d'urgence ne repose pas essentiellement sur TARMED, mais sur le temps, jugé trop important, qui s'était écoulé entre ces consultations et le début des traitements qui y avaient été prescrits. En particulier, les premiers juges ont estimé que s'il s'était agi de cas d'urgence, l'intéressé aurait retiré les médicaments recommandés par son médecin le jour même de la visite médicale en question ou le lendemain. Le recourant n'établit nullement, au moyen d'une argumentation précise et étayée, le caractère insoutenable du raisonnement développé par l'instance cantonale. Il se contente d'affirmer que s'il a attendu plusieurs jours avant de se rendre à la pharmacie, c'est parce qu'il aurait finalement retrouvé à son domicile un certain nombre de doses du médicament en question. A supposer que tel soit effectivement le cas, il s'agirait d'un fait nouveau qui ne résulterait pas du jugement entrepris et, partant, ne pourrait pas être pris en compte dans le cadre de la présente procédure (cf. supra consid. 1). Le recourant ne démontre dès lors pas en quoi l'appréciation anticipée des preuves à laquelle a procédé l'instance cantonale serait arbitraire.
4.1.3 L'appréciation de l'instance cantonale selon laquelle les visites médicales litigieuses ne pouvaient pas être manifestement considérées comme des cas d'urgence ne repose pas essentiellement sur TARMED, mais sur le temps, jugé trop important, qui s'était écoulé entre ces consultations et le début des traitements qui y avaient été prescrits. En particulier, les premiers juges ont estimé que s'il s'était agi de cas d'urgence, l'intéressé aurait retiré les médicaments recommandés par son médecin le jour même de la visite médicale en question ou le lendemain. Le recourant n'établit nullement, au moyen d'une argumentation précise et étayée, le caractère insoutenable du raisonnement développé par l'instance cantonale. Il se contente d'affirmer que s'il a attendu plusieurs jours avant de se rendre à la pharmacie, c'est parce qu'il aurait finalement retrouvé à son domicile un certain nombre de doses du médicament en question. A supposer que tel soit effectivement le cas, il s'agirait d'un fait nouveau qui ne résulterait pas du jugement entrepris et, partant, ne pourrait pas être pris en compte dans le cadre de la présente procédure (cf. supra consid. 1). Le recourant ne démontre dès lors pas en quoi l'appréciation anticipée des preuves à laquelle a procédé l'instance cantonale serait arbitraire.
4.2 4.2.1 Le recourant se plaint ensuite d'une constatation manifestement inexacte des faits. Contrairement à ce qu'a retenu l'instance cantonale, le contrat PREMED-24 ne limiterait pas son libre choix des fournisseurs de prestations. Or les premiers juges n'auraient pas tiré de ses prétendues violations contractuelles des conséquences aussi sévères que l'exclusion du contrat PREMED-24 s'ils ne s'étaient pas fondés sur cette prémisse erronée.
4.2.2 A l'évidence, cette argumentation tombe à faux, puisqu'une telle restriction ressort expressément de l'art. 1 CA (cf. supra, A).
4.2.2 A l'évidence, cette argumentation tombe à faux, puisqu'une telle restriction ressort expressément de l'art. 1 CA (cf. supra, A).
4.3 4.3.1 Le recourant fait en outre grief aux premiers juges d'avoir violé le principe de la proportionnalité. D'une part, une sanction moins lourde que celle consistant à l'exclure de l'assurance PREMED-24 aurait été possible. D'autre part, le manquement contractuel à ses obligations ne serait que léger, laissant apparaître la sanction qui l'accompagne comme disproportionnée.
4.3.2 Au regard de l'art. 10 CA, l'exclusion du recourant du contrat PREMED-24 et son transfert dans l'assurance obligatoire des soins était la seule mesure possible dans le cas d'espèce. Si l'intimée en avait pris une autre, son action n'aurait reposé sur aucune base contractuelle et aurait favorisé le recourant par rapport aux autres assurés - auxquels la disposition précitée aurait été appliquée -, créant ainsi une inégalité de traitement en leur défaveur. L'argumentation du recourant ne saurait dès lors être suivie.
4.3.2 Au regard de l'art. 10 CA, l'exclusion du recourant du contrat PREMED-24 et son transfert dans l'assurance obligatoire des soins était la seule mesure possible dans le cas d'espèce. Si l'intimée en avait pris une autre, son action n'aurait reposé sur aucune base contractuelle et aurait favorisé le recourant par rapport aux autres assurés - auxquels la disposition précitée aurait été appliquée -, créant ainsi une inégalité de traitement en leur défaveur. L'argumentation du recourant ne saurait dès lors être suivie.
4.4 4.4.1 Par un quatrième moyen, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir violé l'<ref-law>. L'intimée n'aurait pas été en droit de l'exclure du contrat PREMED-24 sans lui avoir adressé un avertissement après sa première visite auprès du docteur F._, dès lors qu'à ses yeux celle-ci constituait une violation de l'art. 2 CA. La hausse de primes engendrée par son transfert dans l'assurance obligatoire des soins mettrait en péril son droit aux prestations. La diminution de ressources disponibles qu'elle entraînerait serait en effet susceptible de le placer dans l'incapacité de supporter sa participation aux coûts de certaines prestations, auxquelles il devrait de ce fait renoncer.
4.4.2 Aucun devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'<ref-law> n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, en prêtant l'attention usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve dans une situation dans laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (<ref-ruling> consid. 7.2 p. 256).
4.4.3 La situation envisagée par le recourant ne pourrait se réaliser qu'à des conditions tout à fait particulières, liées à des facteurs aléatoires (tels son besoin de prestations, l'ampleur de celles-ci et sa situation financière au moment où ce besoin surviendrait). Elle est dès lors hautement hypothétique et ne constitue pas un risque de perte d'une prestation dont l'intimée, en prêtant l'attention usuelle, aurait pu être consciente. Au surplus, obliger l'intimée à mettre en garde systématiquement les assurés qui auraient violé pour la première fois l'art. 2 CA poserait des problèmes pratiques considérables. Il en irait ainsi notamment lorsque deux consultations médicales non précédées de l'appel téléphonique requis, dont l'assureur estimerait qu'elles ne revêtent pas de caractère urgent, auraient lieu à intervalle rapproché. Il se pourrait alors que la seconde se soit déjà déroulée au moment où l'assureur a connaissance de la première; en dépit de toute la diligence dont il ferait preuve, un tel avertissement serait alors tout simplement impossible.
4.4.3 La situation envisagée par le recourant ne pourrait se réaliser qu'à des conditions tout à fait particulières, liées à des facteurs aléatoires (tels son besoin de prestations, l'ampleur de celles-ci et sa situation financière au moment où ce besoin surviendrait). Elle est dès lors hautement hypothétique et ne constitue pas un risque de perte d'une prestation dont l'intimée, en prêtant l'attention usuelle, aurait pu être consciente. Au surplus, obliger l'intimée à mettre en garde systématiquement les assurés qui auraient violé pour la première fois l'art. 2 CA poserait des problèmes pratiques considérables. Il en irait ainsi notamment lorsque deux consultations médicales non précédées de l'appel téléphonique requis, dont l'assureur estimerait qu'elles ne revêtent pas de caractère urgent, auraient lieu à intervalle rapproché. Il se pourrait alors que la seconde se soit déjà déroulée au moment où l'assureur a connaissance de la première; en dépit de toute la diligence dont il ferait preuve, un tel avertissement serait alors tout simplement impossible.
4.5 4.5.1 Le recourant affirme ensuite que son exclusion du système d'assurance PREMED-24 constituerait une atteinte à sa liberté personnelle au sens de l'art. 10 al. 2 Cst., et que celle-ci serait injustifiée faute d'intérêt public.
4.5.2 Aux termes de l'<ref-law>, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. L'acte de recours doit donc, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 235). Le Tribunal fédéral n'a pas à vérifier de lui-même si l'acte entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans le mémoire de recours.
4.5.3 Le recourant n'expose pas en quoi la mesure prise par l'intimée constituerait une violation de sa liberté personnelle. Dès lors, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point.
4.5.3 Le recourant n'expose pas en quoi la mesure prise par l'intimée constituerait une violation de sa liberté personnelle. Dès lors, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point.
4.6 4.6.1 Le recourant soutient enfin que le jugement entrepris violerait le principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
4.6.2 A l'appui de ce grief, le recourant se contente pour l'essentiel de reprendre ceux exposés plus haut. Dans cette mesure, son argumentation doit être rejetée pour les motifs qui précèdent. Il affirme en outre que les premiers juges n'auraient pas dû admettre sans avoir procédé à une audition des parties qu'il connaissait suffisamment le contenu des rapports existant entre lui-même et l'intimée. Il ne précise toutefois pas en quoi cela constituerait une violation du droit constitutionnel qu'il invoque, si bien qu'il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé de cet argument (cf. supra consid. 4.5.2).
5. Il suit de ce qui précède que le recours est mal fondé.
6. Le recourant, qui succombe, doit en principe supporter les frais. Toutefois, dans la mesure où il a établi son indigence, compte tenu que ses conclusions n'étaient pas d'emblée dénuées de chances de succès, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire partielle (dispense des frais judiciaires) sont réalisées. L'attention du recourant est cependant attirée sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il devient en mesure de le faire.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 22 novembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Bouverat


facts:
Nach Einsicht
in den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 8. September 2009, mit welchem in teilweiser Gutheissung der Beschwerde der I._ die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Aargau vom 2. Juni 2008 aufgehoben und die Sache zur weiteren Abklärung und Neuverfügung im Sinne der Erwägungen an die Verwaltung zurückgewiesen wurde,
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 8. Oktober 2009 (Poststempel), mit welcher I._ beantragen lässt, die Sache sei zwecks Abklärung der psychischen und rheumatologischen Beschwerden und Feststellung der Arbeitsfähigkeit in einer Eingliederungsstätte an die IV-Stelle zurückzuweisen,

considerations:
in Erwägung,
dass das Bundesgericht seine Zuständigkeit bzw. die Zulässigkeit der bei ihm erhobenen Rechtsmittel von Amtes wegen und mit freier Kognition prüft (<ref-law>; <ref-ruling> E. 2 S. 188 mit Hinweisen, 133 II 249 E. 1.1 S. 251),
dass es sich beim angefochtenen Rückweisungsentscheid um einen Zwischenentscheid im Sinne von <ref-law> handelt (<ref-ruling> E. 4.2 S. 481 f.),
dass der Rückweisungsentscheid bloss eine Verlängerung des Verfahrens bewirkt, was keinen nicht wiedergutzumachenden Nachteil (<ref-law>) darstellt (<ref-ruling> E. 5.2.1 und 5.2.2 S. 483 f. und 645 E. 2.1 S. 647), und dass eine Gutheissung der Beschwerde nicht zu einem Endentscheid führen kann (<ref-law>),
dass die erhobene Beschwerde daher offensichtlich unzulässig ist und die Sachverhaltsabklärung durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar sein wird (<ref-law>),
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und die Beschwerdeführerin nach Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG kostenpflichtig wird,

rulings:
erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, der Gemini Sammelstiftung zur Förderung der Personalvorsorge und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 12. November 2009
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Meyer Dormann

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits:
Faits:
A. X._ est né en 1964 au Maroc où il a suivi une formation d'électricien. Il a émigré en France en 1987 et a contracté en 1988 un premier mariage qui s'est soldé par un divorce l'année suivante. Après avoir occupé divers emplois intérimaires et connu une période de chômage, il s'est marié une seconde fois en 1994. En 1998, son épouse a déposé une plainte pénale pour viol à son encontre; cette affaire a abouti à une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Thonon. Le divorce des époux a été prononcé le 14 avril 1999.
A la fin de 1998, X._ a fait la connaissance de Y._, dont il est rapidement devenu l'amant. Le couple a voyagé au Maroc au mois de décembre 1998 et a signé, à cette occasion, une promesse de mariage. Au début de l'année 1999, les fiancés ont conçu un enfant.
Le 10 mai 1999, une dispute a éclaté au sein du couple. X._ a saisi son canif et a frappé Y._ à une dizaine de reprises, dans l'intention de la tuer. Transportée à l'hôpital, la victime est décédée le jour même des suites d'une plaie au poumon droit et d'une importante perte de sang.
Le 10 mai 1999, une dispute a éclaté au sein du couple. X._ a saisi son canif et a frappé Y._ à une dizaine de reprises, dans l'intention de la tuer. Transportée à l'hôpital, la victime est décédée le jour même des suites d'une plaie au poumon droit et d'une importante perte de sang.
B. Dans le cadre de l'enquête, X._ a été soumis à une expertise psychiatrique. L'expert a conclu qu'il souffrait d'un trouble dépressif récurrent sévère, avec symptômes psychotiques. Il a notamment précisé: "Quoique l'acte criminel ait été commis en grande partie du fait de la maladie mentale de l'expertisé, cette pathologie n'entraîne pas chez lui une volonté habituelle de nuire ou de porter préjudice à son entourage. Ceci nous permet de dire que la maladie dont souffre X._ n'entraîne pas un danger pour la sécurité publique". L'expert a ajouté que la pathologie de l'expertisé perturbait cependant ses relations affectives et sociales, de sorte qu'un traitement en milieu hospitalier était absolument nécessaire afin de diminuer le risque de récidive.
Par arrêt du 13 décembre 2000, la Cour d'assises du canton de Genève a reconnu X._ coupable de meurtre. Elle l'a condamné à dix ans de réclusion et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans. La Cour de cassation du canton de Genève a annulé cet arrêt et renvoyé la cause à la Cour d'assises pour qu'elle se prononce sur un éventuel internement en application de l'<ref-law>.
Par arrêt du 5 décembre 2001, la Cour d'assises a confirmé son premier prononcé. En outre, elle a ordonné que X._ poursuive un traitement médical psychiatrique et psychothérapeutique en détention, au motif qu'il présentait un risque de récidive qui ne saurait être pris dans le cadre ouvert d'une hospitalisation. La Cour de cassation genevoise a rejeté un nouveau recours.
X._ a recouru au Tribunal fédéral. Par arrêt du 18 octobre 2002, celui-ci a admis le recours de droit public, car l'autorité cantonale n'avait pas examiné les possibilités et les conditions d'une mesure d'hospitalisation alors que l'expert avait recommandé cette mesure sans ambiguïté, la considérant médicalement comme la plus adéquate (6P.87/2002). Par arrêt du même jour, il a aussi admis le pourvoi en nullité sur la question de la peine (6S.258/2002). A la suite de ces arrêts, la Cour de cassation genevoise a renvoyé la cause à la Cour d'assises.
X._ a recouru au Tribunal fédéral. Par arrêt du 18 octobre 2002, celui-ci a admis le recours de droit public, car l'autorité cantonale n'avait pas examiné les possibilités et les conditions d'une mesure d'hospitalisation alors que l'expert avait recommandé cette mesure sans ambiguïté, la considérant médicalement comme la plus adéquate (6P.87/2002). Par arrêt du même jour, il a aussi admis le pourvoi en nullité sur la question de la peine (6S.258/2002). A la suite de ces arrêts, la Cour de cassation genevoise a renvoyé la cause à la Cour d'assises.
C. Le 7 février 2003, la Cour d'assises a entendu une nouvelle fois les deux experts. Le Dr B._ a persisté à recommander une hospitalisation. Le Dr C._ a déclaré que le recourant ne présentait pas de danger pour la sécurité publique en général, mais qu'un risque de récidive subsistait au cas où X._ se trouverait dans une situation semblable à celle existant au moment des faits qui lui étaient reprochés. Pour le Dr C._, l'état psychique de l'accusé nécessitait une hospitalisation prolongée. A ses yeux, un risque de récidive en milieu hospitalier était faible, dès lors que l'équipe soignante s'apercevrait si X._ nouait une relation affective et qu'elle pourrait alors le tenir en observation.
Par arrêt du même jour, la Cour d'assises a fait siens les avis des experts et a retenu que l'acte reproché à l'accusé était en rapport avec son état mental, qu'un traitement hospitalier, suivi d'un traitement ambulatoire, était nécessaire et qu'il n'était pas nécessaire de l'interner pour prévenir la mise en danger d'autrui. En conséquence, elle a suspendu l'exécution de la peine principale nouvellement fixée à huit ans de réclusion et a ordonné un traitement en milieu hospitalier.
Par arrêt du même jour, la Cour d'assises a fait siens les avis des experts et a retenu que l'acte reproché à l'accusé était en rapport avec son état mental, qu'un traitement hospitalier, suivi d'un traitement ambulatoire, était nécessaire et qu'il n'était pas nécessaire de l'interner pour prévenir la mise en danger d'autrui. En conséquence, elle a suspendu l'exécution de la peine principale nouvellement fixée à huit ans de réclusion et a ordonné un traitement en milieu hospitalier.
D. Dans la soirée du 23 juin 2003, X._ a téléphoné à sa belle-fille D._, fille de l'une de ses ex-épouses, et lui a déclaré qu'"il allait la tuer, elle et sa famille, et s'occuper de sa mère". Pour ces faits, X._ a été condamné à une peine ferme de six mois d'emprisonnement.
Le 9 août 2003, X._ a fugué de la clinique où il était hospitalisé. Après trois semaines à Paris, il est rentré de son propre gré et a été interpellé le 2 septembre 2003, après avoir pris contact avec son avocat.
Le 9 août 2003, X._ a fugué de la clinique où il était hospitalisé. Après trois semaines à Paris, il est rentré de son propre gré et a été interpellé le 2 septembre 2003, après avoir pris contact avec son avocat.
E. Le 8 septembre 2003, le Conseil de surveillance psychiatrique du canton de Genève (CSP) est arrivé à la conclusion qu'au vu des menaces et de la fugue précitées, la mesure d'hospitalisation était insuffisante et qu'un internement apparaissait plus approprié.
A la suite d'une demande de reconsidération, une délégation du CSP a entendu X._. Elle n'a pas pu mettre en évidence des signes de déstructurations psychiques ou de délire et n'a pas été en mesure d'objectiver les hallucinations auditives et visuelles évoquées par X._. Au contraire, elle a constaté une cohérence du discours et une capacité à prendre en compte son interlocuteur, éléments peu compatibles, selon elle, avec les mises à distance habituellement observées dans les pathologies psychotiques. Le CSP en a conclu que la mesure d'hospitalisation était inappropriée et a préconisé, cette fois, l'exécution du solde de la peine. Cette décision, rendue le 6 octobre 2003, n'a pas fait l'objet d'un recours.
Le Procureur général du canton de Genève a saisi la Chambre pénale de la Cour de justice de Genève d'une requête du 12 septembre 2003 en vue de modifier la mesure d'hospitalisation en un internement. Cette requête faisait suite à la première décision du CSP tendant à l'internement, mais était antérieure à la seconde qui proposait l'exécution de la peine.
La Chambre pénale a instruit la cause lors de son audience du 16 décembre 2003. Elle a d'abord entendu le Dr C._. Celui-ci a confirmé ses rapports antérieurs, déclarant que X._ ne compromettait pas gravement la sécurité publique et qu'une hospitalisation serait plus adéquate. Il a précisé qu'il maintenait son avis, malgré la décision contraire du 6 octobre du CSP, laquelle ne constituait pas, selon lui, une expertise. La Chambre pénale a également entendu le médecin qui avait suivi X._ lors de son hospitalisation. Celui-ci a déclaré qu'il n'avait observé aucun critère immédiat de dangerosité justifiant un traitement en milieu hospitalier et que le traitement pourrait être poursuivi en ambulatoire.
A la fin de l'audience, le représentant du Ministère public a conclu qu'il soit mis fin à l'hospitalisation et que l'exécution de la peine, assortie d'un traitement ambulatoire, soit ordonnée. X._ a requis la poursuite du traitement hospitalier.
Par arrêt du 6 février 2004, la Chambre pénale a ordonné l'internement de X._ en application de l'<ref-law>. Elle a rejeté les conclusions de X._, estimant que la décision du CSP du 6 octobre 2003, entrée en force faute de recours, tranchait définitivement la question de l'hospitalisation et qu'il ne lui appartenait pas de la revoir. Elle s'est ensuite prononcée sur les conclusions du Ministère public tendant à l'exécution du solde de la peine. Après avoir rappelé les conditions d'un internement et sans discuter les avis émis par les experts et le CSP au sein duquel siégeaient des psychiatres, elle a ordonné l'internement de X._, avec une brève motivation.
Par arrêt du 6 février 2004, la Chambre pénale a ordonné l'internement de X._ en application de l'<ref-law>. Elle a rejeté les conclusions de X._, estimant que la décision du CSP du 6 octobre 2003, entrée en force faute de recours, tranchait définitivement la question de l'hospitalisation et qu'il ne lui appartenait pas de la revoir. Elle s'est ensuite prononcée sur les conclusions du Ministère public tendant à l'exécution du solde de la peine. Après avoir rappelé les conditions d'un internement et sans discuter les avis émis par les experts et le CSP au sein duquel siégeaient des psychiatres, elle a ordonné l'internement de X._, avec une brève motivation.
F. Par arrêt du 29 octobre 2004, la Cour de cassation pénale genevoise a rejeté le pourvoi formé par X._. Elle a recopié la brève motivation donnée par la Chambre pénale, ajoutant qu'il n'y avait rien à redire, que le comportement de X._ représentait manifestement un danger pour la sécurité publique, même si le risque était limité à certaines personnes ou certaines situations, que l'exécution de la peine répondrait aux impératifs de sécurité publique pour une période limitée seulement, que X._ devait être surveillé de près et que son état évoluait.
F. Par arrêt du 29 octobre 2004, la Cour de cassation pénale genevoise a rejeté le pourvoi formé par X._. Elle a recopié la brève motivation donnée par la Chambre pénale, ajoutant qu'il n'y avait rien à redire, que le comportement de X._ représentait manifestement un danger pour la sécurité publique, même si le risque était limité à certaines personnes ou certaines situations, que l'exécution de la peine répondrait aux impératifs de sécurité publique pour une période limitée seulement, que X._ devait être surveillé de près et que son état évoluait.
G. X._ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt. Il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
L'autorité cantonale a renoncé à se déterminer sur les recours, se référant aux considérants de son arrêt.
Invité à déposer ses observations jusqu'au 16 février 2005, le Ministère public a répondu par mémoire du 18 février 2005. Tardif, ce mémoire a été écarté du dossier.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Aux termes de l'art. 275 al. 5 PPF, il est sursis en règle générale à l'arrêt sur le pourvoi en nullité jusqu'à droit connu sur le recours de droit public. Des exceptions sont cependant possibles.
I. Pourvoi en nullité
I. Pourvoi en nullité
2. Invoquant une violation de l'<ref-law>, le recourant soutient qu'il ne présente pas pour la sécurité publique un danger tel que l'internement apparaisse comme la seule solution envisageable.
2.1 Conformément à l'<ref-law>, le juge ordonnera l'internement si, en raison de son état mental, le délinquant compromet gravement la sécurité publique et si cette mesure est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui. Cette mesure sera exécutée dans un établissement approprié, qui ne doit pas forcément être dirigé par un médecin, mais qui peut aussi être un établissement pénitentiaire (<ref-ruling> consid. 5b/bb p. 121).
L'internement au sens de cette disposition concerne, d'une part, les auteurs particulièrement dangereux qui ne sont accessibles à aucun traitement et, d'autre part, ceux qui nécessitent un traitement et sont aptes à être traités mais dont on peut craindre qu'ils ne commettent de graves infractions également pendant un traitement ambulatoire ou alors qu'ils sont soignés dans un hôpital ou un hospice au sens de l'<ref-law>. Il s'agit, dans cette seconde hypothèse, de délinquants qui, en dépit d'un traitement ou de soins, risquent sérieusement de commettre des infractions graves, surtout des infractions de violence, que ce soit dans l'établissement hospitalier ou en dehors de celui-ci. Les chances de guérison de cette catégorie de délinquants sont incertaines à moyen et à court terme, de sorte que de graves délits sont à craindre pendant le traitement (<ref-ruling> consid. 2a p. 4).
Pour déterminer si le délinquant compromet gravement la sécurité publique selon l'<ref-law>, il faut d'abord évaluer la dangerosité de son état mental (arrêt du 02.07.1998 du Tribunal fédéral, 6S.342/1998). L'état mental du délinquant doit être si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, mais aussi de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Il y a lieu de considérer qu'un délinquant compromet la sécurité publique même s'il représente un danger pour un cercle restreint de personnes (<ref-ruling> consid. 2c/ee p. 9 et les références citées). A cet égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Lorsque, sur la base d'une expertise psychiatrique, le juge acquiert la conviction que le délinquant, même s'il est traité médicalement, pourra présenter un danger pour autrui dans le futur, il doit admettre que la dangerosité de celui-ci justifie son internement. S'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (<ref-ruling> consid. 2a p. 4 s.).
Outre la dangerosité du délinquant pour la sécurité publique, l'<ref-law> exige que l'internement soit nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui. L'internement est donc une mesure subsidiaire, en particulier par rapport à la mesure curative de l'<ref-law>. Il n'entrera en ligne de compte que si le placement dans un établissement offrant peu de mesure de sécurité, tel qu'un hôpital ou un hospice, ne présente pas de garantie suffisante pour empêcher le délinquant de commettre des infractions, surtout des délits impliquant le recours à la violence (<ref-ruling> consid. 4c p. 8; <ref-ruling> consid. 2b p. 301). Au vu de la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle que constitue l'internement, cette mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima ratio lorsque la dangerosité existante ne peut être écartée autrement (<ref-ruling> consid. 2a p. 113 et les références citées).
Déterminer si le délinquant compromet la sécurité publique et si la mesure d'internement est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui est une question de droit, qui est de la seule compétence du juge (<ref-ruling> consid. 2a p. 5). Pour résoudre ces questions, le juge devra se fonder sur une expertise qui se prononce tant sur l'état physique et mental du délinquant que sur la nécessité d'un internement, d'un traitement ou de soins (art. 43 ch. 1 al. 3 et 13 al. 2 CP). Il ne peut s'écarter, sur ces questions de fait, des conclusions de l'expertise que, pour des motifs sérieux, notamment s'il existe une contradiction interne à l'expertise ou une contradiction entre les faits établis dans le cadre de la procédure et ceux retenus dans l'expertise (<ref-ruling> consid. 1c p. 145 ss; <ref-ruling> consid. 3a p. 130).
Déterminer si le délinquant compromet la sécurité publique et si la mesure d'internement est nécessaire pour prévenir la mise en danger d'autrui est une question de droit, qui est de la seule compétence du juge (<ref-ruling> consid. 2a p. 5). Pour résoudre ces questions, le juge devra se fonder sur une expertise qui se prononce tant sur l'état physique et mental du délinquant que sur la nécessité d'un internement, d'un traitement ou de soins (art. 43 ch. 1 al. 3 et 13 al. 2 CP). Il ne peut s'écarter, sur ces questions de fait, des conclusions de l'expertise que, pour des motifs sérieux, notamment s'il existe une contradiction interne à l'expertise ou une contradiction entre les faits établis dans le cadre de la procédure et ceux retenus dans l'expertise (<ref-ruling> consid. 1c p. 145 ss; <ref-ruling> consid. 3a p. 130).
2.2 2.2.1 En l'occurrence, les conditions de l'internement ne sont pas établies:
En premier lieu, l'autorité cantonale ne se prononce pas sur l'état mental du recourant. Or, il ressort de la décision du 6 octobre 2003 du CSP que l'état mental du recourant n'est pas clair; la délégation médico-juridique a relevé une symptomatologie dépressive, mais n'a pas constaté de signe de déstructuration ou de délire ni n'a pu facilement objectiver d'éventuelles hallucinations visuelles ou auditives. Au vu de ces constatations, on ne peut admettre sans autre que le recourant souffre d'une maladie mentale au sens de l'<ref-law>.
Pour l'autorité cantonale, le recourant représenterait un danger pour la sécurité publique, au motif qu'il ne serait pas capable de maîtriser ses pulsions violentes en cas de conflit affectif ou sentimental et qu'il aurait menacé son ex-belle-fille de la tuer, elle et sa famille. Limité à des situations bien déterminées, le danger que représente le recourant ne paraît toutefois pas imminent, dans la mesure où celui-ci n'entretient actuellement aucune relation amoureuse. Le fait que les menaces étaient objectivement de nature à alarmer son ex-femme et son ex-belle-fille et que le recourant a été condamné pour menaces au sens de l'<ref-law> ne signifie pas encore que le recourant soit prêt à passer à l'action et qu'il compromette gravement la sécurité publique selon l'<ref-law>. Il n'a du reste pas profité de sa fugue pour mettre sa menace à exécution ou commettre d'autres infractions. Il ne ressort en outre pas des constatations cantonales que le recourant a cherché lors de sa fugue à entrer en contact avec son ex-femme ou son ex-belle-fille, qu'il avait menacées. Au vu de ce qui précède, la deuxième condition, à savoir celle du risque de récidive, ne s'impose pas non plus sans autre.
Enfin, l'autorité cantonale ne s'est pas demandée si une mesure moins grave que l'internement ne pourrait pas être ordonnée. Elle s'est bornée à constater que la dangerosité du recourant ne pouvait être contenue par une hospitalisation, vu que celui-ci s'était enfui de l'établissement de soins où il avait été placé. Cette affirmation n'est cependant guère convaincante, vu que les experts reconnaissent la mesure d'hospitalisation comme étant la plus adéquate et qu'ils précisent que le danger que représente le recourant, limité à des cas de conflits sentimentaux, paraît pouvoir être facilement jugulé par un renvoi dans un établissement tel qu'un hôpital ou un hospice.
2.2.2 Dans la mesure où l'autorité cantonale se réfère à l'<ref-ruling>, son argumentation ne saurait être suivie. Les circonstances du cas d'espèce sont en effet différentes de celles de l'arrêt précité, de sorte qu'une comparaison ne saurait entrer en ligne de compte. En effet, dans cet arrêt, le délinquant avait à plusieurs reprises menacé son ex-employeur, tiré dans sa direction avec une arme chargée à la chevrotine et, un mois après avoir purgé sa peine à raison de ces faits, avait à nouveau menacé sérieusement de mort cet ex-employeur. Les menaces proférées par ce délinquant étaient donc plus pressantes et sérieuses que celles pour lesquelles le recourant a été condamné. En outre, le délinquant souffrait, selon l'expert, d'un dérangement de type paranoïde, voire d'hallucinations paranoïaques, alors que le recourant ne semble souffrir que d'un trouble dépressif.
2.2.3 En définitive, la motivation cantonale ne suffit pas pour justifier une mesure d'internement, qui constitue la mesure la plus grave que connaît le code pénal. Les juges cantonaux s'écartent de l'avis des experts, du médecin traitant et du CSP, sans les discuter, pour affirmer que le recourant représente un danger pour autrui et qu'il faut en conséquence l'interner. Ils ne démontrent cependant pas que le recourant souffre d'un trouble mental propre à compromettre la sécurité publique et que le risque de récidive ne peut être évité que par le prononcé d'une mesure d'internement. Partant, les conditions de l'internement prévu à l'<ref-law> ne sont pas établies. Le pourvoi doit donc être admis, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.
2.2.3 En définitive, la motivation cantonale ne suffit pas pour justifier une mesure d'internement, qui constitue la mesure la plus grave que connaît le code pénal. Les juges cantonaux s'écartent de l'avis des experts, du médecin traitant et du CSP, sans les discuter, pour affirmer que le recourant représente un danger pour autrui et qu'il faut en conséquence l'interner. Ils ne démontrent cependant pas que le recourant souffre d'un trouble mental propre à compromettre la sécurité publique et que le risque de récidive ne peut être évité que par le prononcé d'une mesure d'internement. Partant, les conditions de l'internement prévu à l'<ref-law> ne sont pas établies. Le pourvoi doit donc être admis, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.
3. Vu l'issue du pourvoi, il ne sera pas perçu de frais (art. 278 al. 2 PPF) et une indemnité de dépens sera allouée au mandataire du recourant pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 278 al. 3 PPF). La requête d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.
Enfin, la cause étant ainsi tranchée, la requête d'effet suspensif est devenue sans objet.
II. Recours de droit public
II. Recours de droit public
4. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir apprécié de manière arbitraire les éléments de preuve dont elle disposait. S'agissant de son état métal, il estime que la décision attaquée est arbitraire au motif que l'autorité cantonale s'est écartée de l'avis de l'expert et qu'elle s'est manifestement fondée sur un état psychique bien plus dégradé que celui constaté par les experts. Il qualifie également d'arbitraire la constatation selon laquelle le traitement auquel il a été soumis à la clinique de Belle-Idée n'aurait pas eu d'effet et se serait dès lors avéré inutile. A la suite de l'admission du pourvoi, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Le recourant a dès lors perdu tout intérêt à l'examen du recours de droit public, qui devient sans objet.
4. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir apprécié de manière arbitraire les éléments de preuve dont elle disposait. S'agissant de son état métal, il estime que la décision attaquée est arbitraire au motif que l'autorité cantonale s'est écartée de l'avis de l'expert et qu'elle s'est manifestement fondée sur un état psychique bien plus dégradé que celui constaté par les experts. Il qualifie également d'arbitraire la constatation selon laquelle le traitement auquel il a été soumis à la clinique de Belle-Idée n'aurait pas eu d'effet et se serait dès lors avéré inutile. A la suite de l'admission du pourvoi, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Le recourant a dès lors perdu tout intérêt à l'examen du recours de droit public, qui devient sans objet.
5. Compte tenu du sort de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir des frais. Aucune indemnité ne sera versée au recourant, dès lors qu'en interjetant deux recours, ils a pris le risque que l'un devienne sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le pourvoi est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.
1. Le pourvoi est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.
2. Le recours de droit public est devenu sans objet.
2. Le recours de droit public est devenu sans objet.
3. Il n'est pas perçu de frais.
3. Il n'est pas perçu de frais.
4. La Caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire du recourant une indemnité de 3'000 francs à titre de dépens.
4. La Caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire du recourant une indemnité de 3'000 francs à titre de dépens.
5. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général genevois et à la Cour de cassation du canton de Genève.
Lausanne, le 22 mars 2005
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten des Staatssekretariats für Wirtschaft (SECO) vom 7. Juni 2011 (Poststempel) gegen den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 5. Mai 2011,

considerations:
in Erwägung,
dass die Vorinstanz die gegen den Einspracheentscheid des SECO vom 3. März 2008 (betreffend Rückforderung von Schlechtwetterentschädigungen) gerichtete Beschwerde vollumfänglich abgewiesen hat (vgl. Dispositiv-Ziffer 1 des angefochtenen Entscheids),
dass das beschwerdeführende SECO letztinstanzlich beantragt, es sei festzustellen, dass die Begründung des angefochtenen Entscheids ab E. 5.2 im Kerngehalt unrichtig und entsprechend abzuändern, eventualiter der Entscheid aufzuheben und zur Neubegründung an die Vorinstanz zurückzuweisen sei,
dass sich unter der Herrschaft des am 1. Januar 2007 in Kraft getretenen BGG nichts an der Definition des - für die Beschwerdeführung grundsätzlich erforderlichen - schutzwürdigen Interesses geändert und im Rahmen von <ref-law> die Rechtsprechung zu Art. 103 lit. a des bis 31. Dezember 2006 in Kraft gestandenen OG weitergeführt wird (u.a. Urteil 8C_539/2009 vom 13. Januar 2009 E. 2.1 mit Hinweisen, in: SVR 2009 BVG Nr. 27 S. 97),
dass nach der Rechtsprechung zu Art. 103 lit. a OG das Rechtsschutzinteresse verneint wird, wenn sich die Beschwerde nur gegen die Begründung der angefochtenen Verfügung richtet, ohne dass eine Änderung des Dispositivs verlangt wird (Urteile 8C_539/2009 vom 13. Januar 2009 E. 2.2 mit Hinweisen, in: SVR 2009 BVG Nr. 27 S. 97, und [des Eidg. Versicherungsgerichts] I 808/05 vom 9. Juni 2006 E. 1.3, in: SVR 2007 IV Nr. 3 S. 8),
dass bei Anfechtung der Motive einer Leistungsverfügung, worunter auch die Rückforderung von Versicherungsleistungen fällt (Urteil [des Eidg. Versicherungsgerichts] K 52/02 vom 29. Oktober 2002 E. 1 mit Hinweisen, in: RKUV 2003 Nr. 3 KV 236 S. 17), im Einzelfall geprüft werden muss, ob damit nicht sinngemäss die Abänderung des Dispositivs beantragt wird (Urteil 8C_841/2008 vom 7. April 2009 E. 2.2 mit Hinweisen),
dass in casu keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass das SECO eine Abänderung des mit der Beschwerdeabweisung vollumfänglich zu seinen Gunsten lautenden Entscheiddispositivs anstrebt,
dass ferner zu untersuchen ist, ob die beschwerdeführende Partei allenfalls ein schutzwürdiges Interesse an der sofortigen Feststellung hinsichtlich des angefochtenen Verfügungsbestandteils hat (<ref-ruling> E. 3b/aa S. 417 f. mit Hinweisen),
dass der Beschwerdeführer selber eine aktuelle Beschwer - und damit implizit ein Rechtsschutzinteresse an einer umgehenden Präzisierung der Entscheidbegründung - mangels Vorliegens eines strafrechtlichen Erkenntnisses verneint,
dass auch das für die (Beschwerde-)Legitimation des Bundesamtes genügende allgemeine Interesse an der richtigen Anwendung des Bundesrechts (sog. Behördenbeschwerde gemäss <ref-law>) nicht besagt, dass auf diesem Wege Feststellungen zu bloss abstrakten Fragen des objektiven Rechts erlangt werden können (<ref-ruling> E. 1b S. 635 mit Hinweis; Urteil 8C_384/2007 vom 26. März 2008 E. 1), zumal diesbezüglich ein aktuelles und praktisches Interesse an der Beschwerdeführung ebenfalls erforderlich ist (Bernhard Waldmann, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, N. 45 und 52 f. zu <ref-law>),
dass die Erwägungen der Vorinstanz zur (sozialversicherungsrechtlichen) Verjährungsproblematik entgegen der Betrachtungsweise des SECO keine an die Strafbehörden gerichteten, vorfrageweise zu behandelnden verbindlichen Anweisungen darstellen,
dass es sich bei den betreffenden Ausführungen, jedenfalls in Bezug auf E. 6.5 des Entscheids, wonach bei Nichterfüllung des Betrugstatbestandes gemäss <ref-law> nach <ref-law> (in Verbindung mit <ref-law> und <ref-law>) eine bloss siebenjährige Verjährungsfrist gelte und die Rückforderung der für die Monate Januar und Februar 2003 ausgerichteten Schlechtwetterentschädigungen diesfalls verwehrt wäre, vielmehr um nicht am Dispositiv teilhabende, keine Rechtswirkungen entfaltende Feststellungen handelt,
dass ein hinreichendes öffentliches Interesse des SECO an der Beschwerdeerhebung mithin nicht erkennbar ist,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> auf die Rechtsvorkehr nicht einzutreten ist,
dass keine Gerichtskosten erhoben werden (<ref-law>),

rulings:
erkennt der Präsident:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesverwaltungsgericht schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 5. Juli 2011
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Ursprung Fleischanderl


facts:
Sachverhalt:
A. Im Juni 1999 ersuchte der Kanton Zürich als damaliger Flughafenhalter die Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10, um Eröffnung formeller Enteignungsverfahren zur Beurteilung der eingegangenen Entschädigungsforderungen für übermässige Fluglärm-Immissionen. Diese Forderungen betreffen unter anderem zahlreiche Grundstücke in Opfikon-Glattbrugg, die im Bereich der Abflugschneise der Piste 16 liegen. Am 25. Mai 2001 wurde die unique zurich airport Flughafen Zürich AG (im Folgenden: Flughafen Zürich AG) als neue Flughafenhalterin auf ihr Gesuch hin unter Zuerkennung der Parteistellung zum Verfahren beigeladen.
Der Kanton Zürich und die Flughafen Zürich AG erhoben als Flughafenhalter und Enteigner in den Fällen von Opfikon-Glattbrugg die Einrede der Verjährung und verlangten, dass über diese in einem Teilentscheid befunden werde. Die Verjährungseinrede wurde vom Präsidenten der Schätzungskommission am 11. Juni 2003 abgewiesen. Das Bundesgericht wies die hierauf von den Enteignern ergriffene Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit Urteil vom 27. Juni 2004 ab (<ref-ruling>).
In der Folge bestimmten die Parteien und der Präsident der Schätzungskommission 18 Verfahren, die als sog. Pilotfälle vorweg behandelt werden sollten. Zu diesen gehört das Verfahren um das Grundstück Kat.-Nr. 5316 (GBBl. 1829 Opfikon), Wallisellerstrasse 52, auf welchem ein (zusammengebautes) Einfamilienhaus steht. Diese Liegenschaft ist am 1. Juli 2003 von den Erben der im August 2002 verstorbenen früheren Eigentümerin, Y._, an X._ verkauft worden.
B. Die Einigungsverhandlungen in den 18 ausgewählten Verfahren verliefen im November 2005 erfolglos. Nach Durchführung eines weiteren Schriftenwechsels wurde die Schätzungsverhandlung auf den 6. April 2006 angesetzt. An dieser forderte die Grundeigentümerin eine Minderwertsentschädigung von 35 % des von der Schätzungskommission ermittelten Verkehrswertes ihrer Liegenschaft nebst Zins seit dem 30. September 1996 gemäss den vom Bundesgericht festgelegten Ansätzen. Die Enteigner beantragten, die Entschädigungsforderung sei abzuweisen; allenfalls sei der Grundeigentümerin - unter bestimmten Vorbehalten und Auflagen - eine geringere als die verlangte Minderwertsentschädigung zuzusprechen.
Mit Entscheid vom 14. November 2006 wies die Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10, das Entschädigungsbegehren der Grundeigentümerin ab. Die Verfahrenskosten wurden den Enteignern auferlegt (Dispositiv-Ziffer 2). Eine Parteientschädigung wurde nicht zugesprochen (Dispositiv-Ziffer 3).
C. X._ hat beim Bundesgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhoben und verlangt, dass ihr eine Minderwertsentschädigung in Höhe von 30 % des Verkehrswertes ihrer Liegenschaft zuzusprechen sei, wobei die Aufwendungen für bauliche Schallschutzmassnahmen anzurechnen seien. Die Entschädigung sei als einmalige Zahlung zu leisten und ab dem dies aestimandi zu verzinsen. Im Übrigen sei der Beschwerdeführerin für das erstinstanzliche Verfahren eine angemessene Parteientschädigung auszurichten. In prozessualer Hinsicht beantragt die Beschwerdeführerin, es sei ein zweiter Schriftenwechsel, ein Augenschein durch eine Delegation des Bundesgerichts und eventualiter eine mündliche Verhandlung durchzuführen. Ausserdem habe die Oberschätzungskommission den Minderwert der Liegenschaften zu schätzen.
Die Enteigner beantragen Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Allenfalls sei der Grundeigentümerin eine Entschädigung von höchstens Fr. 22'200.-- zuzusprechen. Die Entschädigungszahlung sei im Grundbuch einzutragen und die Zinsforderung abzuweisen.
Die Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10, hat Antrag auf Abweisung der Beschwerde gestellt und auf weitere Bemerkungen verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1. Der angefochtene Entscheid der Eidgenössischen Schätzungskommission, Kreis 10, ist im Jahr 2006 ergangen. Das Rechtsmittelverfahren bestimmt sich daher noch nach dem Bundesgesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege (OG; vgl. Art. 132 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht, AS 2006 S. 1205).
2. Wie bereits erwähnt (Sachverhalt lit. A), sind von zahlreichen Eigentümern von Grundstücken in der Gemeinde Opfikon-Glattbrugg Entschädigungsforderungen für übermässige Fluglärm-Immissionen erhoben worden (vgl. auch <ref-ruling> Sachverhalt S. 398). Im Einvernehmen mit den Parteien hat daher die Schätzungskommission 18 Verfahren ausgewählt, um wegweisende Entscheide zu fällen, welche (nach altem Verfahrensrecht) allenfalls direkt dem Bundesgericht unterbreitet werden könnten. In diesen 18 Fällen geht es um Liegenschaften unterschiedlicher Natur, so um Einfamilienhäuser, Mehrfamilienhäuser, Geschäftshäuser, öffentliche Gebäude, landwirtschaftliche Bauten und unüberbauten Boden. In all den Verfahren sind aber vor Bundesgericht prinzipielle Rechtsfragen aufgeworfen worden, von denen - unabhängig von den besonderen Eigenschaften der einzelnen Grundstücke - die Anerkennung der Entschädigungspflicht überhaupt oder das Vorgehen bei der Entschädigungsfestsetzung abhängt. Das Bundesgericht hat über den Grossteil dieser Fragen im Leitentscheid vom 8. Februar 2008 befunden. Soweit die dort angestellten Überlegungen hier nur zusammengefasst wiedergegeben werden, kann auf jenes Urteil verwiesen werden (1E.15/2007, 1E.16/2007; zur Publikation bestimmt).
3. Die Parteien stellen verschiedene Beweisanträge und ersuchen insbesondere um Befragung von Experten oder um Beizug zusätzlicher Fachberichte wie auch um Vornahme eines Augenscheins. Solche weiteren Instruktionsmassnahmen sind jedoch, wie sich aus dem Folgenden ergibt, nicht erforderlich.
4. Wie in den übrigen Fällen ist hier zunächst umstritten, ob die Liegenschaft der Beschwerdeführerin durch direkte Überflüge betroffen werde und sich schon aus dieser Eigentumsverletzung ein Entschädigungsanspruch ergebe. Die Schätzungskommission hat einen solchen Anspruch verneint, da - wie das Bundesgericht in <ref-ruling> E. 3.2 dargelegt habe - die Abflüge nicht zu den gleichen Einwirkungen wie die Landeanflüge führten. Im Weiteren werde bei der hier fraglichen Liegenschaft die kritische Höhe für einen eigentlichen Überflug in der Regel klar überschritten.
Die Enteigner stimmen den Ausführungen der Schätzungskommission zu und bezeichnen die Entschädigungsforderung für Überflug zudem als verjährt. Die Beschwerdeführerin bringt vor, eine Entschädigung sei schon dann geschuldet, wenn ein Grundstück nur selten oder sogar bloss einmal überflogen werde, wobei auch nahe seitliche Vorbeiflüge mit in Betracht zu ziehen seien. Sie bestreitet ausserdem, dass die von der Flughafenhalterin vorgelegten Aufzeichnungen der Flugspuren repräsentativ und zuverlässig seien.
4.1 Das Bundesgericht spricht vom enteignungsrechtlich relevanten "eigentlichen Überflug" (Überflug stricto sensu), wenn die Flugzeuge derart tief unmittelbar über ein Grundstück fliegen, dass der nach <ref-law> dem Grundeigentum zuzurechnende Luftraum verletzt wird (vgl. <ref-ruling> E. 5b S. 332; <ref-ruling> E. 4; <ref-ruling> E. 8 S. 494; <ref-ruling> E. 5d S. 557; <ref-ruling> E. 2; <ref-ruling> E. 3 S. 145). Geht es somit um ein direktes Eindringen in das Grundeigentum und nicht um eine im Sinne von <ref-law> mit übermässigen Einwirkungen verbundene Nutzung eines Nachbargrundstücks, so spielen die in der Rechtsprechung für diesen Fall aufgestellten Voraussetzungen der Unvorhersehbarkeit und der Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens keine Rolle. Ein enteignungsrechtlicher Entschädigungsanspruch für Überflug erwächst dem Grundeigentümer indes nur dann, wenn die Flugzeuge tatsächlich in die Luftsäule über seinem Grundstück eindringen und dies in einer derart geringen Höhe, dass seine schutzwürdigen Interessen an der ungestörten Nutzung seines Eigentums betroffen werden. Zudem wird in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eine gewisse Regelmässigkeit solchen Eindringens in den zum Grundeigentum gehörenden Luftraum verlangt ("passage régulier" vgl. BGE <ref-ruling> E. 4a/cc S. 355 und <ref-ruling> E. 2.2 S. 75). Nur vereinzelte Überflüge ("atteinte trop occasionnelle" vgl. <ref-ruling> E. 3.2.3 S. 151) lassen keinen enteignungsrechtlichen Entschädigungsanspruch entstehen.
4.2 Gemäss bundesgerichtlicher Praxis kann somit nur von einem eigentlichen Überflug die Rede sein, wenn ein Flugzeug ganz oder teilweise (etwa mit einem Flügel) in die Luftsäule über dem fraglichen Grundstück eindringt. Bei seitlichen Vorbeiflügen - so beeindruckend diese auch sein mögen - wird das Grundeigentum nicht berührt und sind die Einwirkungen nur unter dem Gesichtswinkel einer Nachbarrechtsverletzung zu prüfen.
Der Auffassung der Beschwerdeführerin, wonach die Häufigkeit der Ausübung einer Dienstbarkeitsberechtigung für die Entschädigungspflicht zivilrechtlich nicht massgeblich sei und eine solche auch hier schon bei einem einzigen Durchflug entstehe, ist ebenfalls nicht zu folgen. Wohl hat das Bundesgericht die Inanspruchnahme des zum Grundeigentum gehörenden Luftraums beim eigentlichen Überflug mit der Belastung durch ein Durch- oder Überflugsservitut verglichen (vgl. etwa BGE <ref-ruling> E. 2.8 S. 80 "assimiler en quelque sorte"). Es ist jedoch immer klargestellt worden, dass dieser Eingriff in das Grundeigentum - da er durch ein mit dem Enteignungsrecht ausgestattetes Unternehmen erfolgt - nicht zivilrechtliche, sondern enteignungsrechtliche Folgen habe. So fallen die im ZGB dem Grundeigentümer oder dem Nachbarn zur Verfügung gestellten Abwehrrechte dahin und richtet sich auch der Entschädigungsanspruch nach den enteignungsrechtlichen und nicht nach den zivilrechtlichen Regeln. Der Hinweis der Beschwerdeführerin auf die zivilrechtlichen Prinzipien über die Ausübung und Abgeltung von Dienstbarkeiten geht demnach an der Sache vorbei.
4.3 Die Beschwerdeführerin vertritt nebenbei die Auffassung, als Überflugkorridor müsse das ganze Gebiet gelten, in welchem Randwirbelschleppen aufträten und deshalb die Dachziegel verklammert worden seien. Auf dieses Vorbringen ist schon deshalb nicht einzugehen, weil Randwirbelschleppen nur bei Landeanflügen entstehen. Im Streite liegt aber im vorliegenden Fall allein die Frage, ob und welche Entschädigung für die mit den Abflügen ab Piste 16 verbundenen Beeinträchtigungen geschuldet sei.
4.4 Die Enteigner ersuchen das Bundesgericht, die kritische Flughöhe für den eigentlichen Überflug ein für allemal zu bestimmen.
Nach <ref-law> erstreckt sich das Eigentum an Grund und Boden nach oben und unten auf den Luftraum und das Erdreich, soweit für die Ausübung des Eigentums ein Interesse besteht. Wie gross diese räumliche Ausdehnung ist, lässt sich nicht in allgemein gültiger Weise festlegen, sondern bestimmt sich von Fall zu Fall nach den konkreten Umständen und dem schutzwürdigen Interesse des Eigentümers, diesen Raum selbst zu nutzen oder zu beherrschen und das Eindringen anderer abzuwehren. Das Bundesgericht hat es daher - in der zivilrechtlichen und in der enteignungsrechtlichen Praxis - stets abgelehnt, generell zu bestimmen, auf welcher Höhe ein Flugzeug in die Interessenssphäre der Grundeigentümer und damit in das Grundeigentum selbst eindringe. Dies hange von der Nutzung und Lage der konkret betroffenen Liegenschaft, aber auch von der Art und Grösse der Flugzeuge und den entsprechenden Auswirkungen des Überflugs ab (vgl. <ref-ruling> E. 3.1.2 S. 146, E. 3.2.2 und 3.2.3 S. 150 f.; <ref-ruling> E. 2.3 S. 76; <ref-ruling> E. 8 S. 495; <ref-ruling> E. 4a/cc S. 355; <ref-ruling> E. 2 S. 89 f., je mit Hinweisen). Indessen lässt sich aufgrund der bereits ergangenen Entscheide die kritische Höhe des Überflugs über Wohngebieten etwas eingrenzen. Eigentliche Überflüge sind bei landenden Grossraumflugzeugen bejaht worden, welche Wohnliegenschaften in der Höhe von 125 m oder darunter überqueren (vgl. <ref-ruling> E. 3.1.2 S. 147 mit Hinweisen). Dagegen ist festgestellt worden, dass Überflüge solcher Maschinen in der Höhe von mindestens 400 m das Grundeigentum nicht verletzen (BGE <ref-ruling> E. 8 S. 495; <ref-ruling> E. 3.2.2 S. 150 und E. 3.2.3 S. 151; s.a. BGE <ref-ruling> E. 8 S. 495). Ebenfalls zu keinem Eingriff führten vereinzelte Flüge insbesondere kleinerer Maschinen in der Höhe von etwa 220 m bzw. 250 m (<ref-ruling> E. 3.2.2 S. 150). Anhand dieser Kriterien lässt sich im vorliegenden Fall die Frage des Überflugs stricto sensu beantworten und besteht kein Anlass zu weiteren Abgrenzungen.
4.5 Die von der Beschwerdeführerin kritisierten Aufzeichnungen der Flugspuren der Starts ab Piste 16 in der Woche vom 16. bis 22. Mai 2006 sind im bundesgerichtlichen Verfahren durch die Überflugsdaten zweier weiterer Wochen (9. bis 16. Januar 2006 und 17. bis 23. Juli 2006) ergänzt worden. Für die Darstellung der Überflugsituation wurden gemäss den Ausführungen der Enteigner die Multilaterationsdaten des Bodenradars SAMAX verwendet. Die Daten stammen von Skyguide und sind zur Auswertung direkt dem Deutschen Zentrum für Luft- und Raumfahrt (DLR) übermittelt worden. Die Beschwerdeführerin bestreitet weiterhin, dass die Aufzeichnungen genau und aussagekräftig seien. Entgegen ihrer Meinung kann jedoch auf die ermittelten Flugspuren abgestellt werden, da diese im Lichte der anwendbaren Kriterien ein genügendes Bild der Überflugsituation abgeben und gewisse Messunsicherheiten ohnehin nicht ausgemerzt werden können.
4.6 Die Aufzeichnungen der Flugspuren bestätigen die Feststellung der Schätzungskommission, dass das rund 2 km vom Pistenende entfernt liegende Grundstück der Beschwerdeführerin zwar gelegentlich überflogen wird, der Grossteil der Maschinen aber westlich daran vorbeizieht. Die Mehrzahl der Flugzeuge erreicht an dieser Stelle bereits eine Höhe von 400 bis 500 m. Nur ganz vereinzelt wird eine Höhe von um die 200 m verzeichnet. Im vorliegenden Fall kann somit, wie die Schätzungskommission zu Recht erkannt hat, von eigentlichen Überflügen - d.h. wie dargelegt von regelmässigen direkten Überflügen in geringer Höhe - nicht die Rede sein. Die Prüfung der Verjährungsfrage erübrigt sich.
5. Zu untersuchen bleibt, ob der Beschwerdeführerin ein Entschädigungsanspruch für die Unterdrückung ihrer nachbarlicher Abwehrrechte gegenüber Lärmeinwirkungen zustehe. Ein solcher setzt nach der Rechtsprechung voraus, dass - kumulativ - die drei Bedingungen der Unvorhersehbarkeit der Lärmimmissionen, der sog. Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des immissionsbedingten Schadens gegeben sind (vgl. etwa BGE <ref-ruling> E. 7 S. 490 ff.; <ref-ruling> E. 7.1 S. 402, E. 9.2 S. 410, E. 12 S. 414, je mit Hinweisen).
Die Schätzungskommission hat die Voraussetzung der Unvorhersehbarkeit der Einwirkungen verneint, weil die Beschwerdeführerin die fragliche Liegenschaft im Jahre 2003 erworben hat und der Kaufvertrag keine Klausel über eine Abtretung von Entschädigungsansprüchen der Rechtsvorgänger enthalte. Die Beschwerdeführerin bestreitet das Fehlen einer vertraglichen Regelung nicht, bringt jedoch vor, dass das Entschädigungsverfahren ja bereits hängig gewesen und sie ohne weiteres in die Rechtsstellung der früheren Grundeigentümerin und Entschädigungsberechtigten eingetreten sei.
5.1 Nachbarliche Abwehrrechte bestehen nach <ref-law> nur gegenüber jenen Einwirkungen, die sich nicht nach Lage und Beschaffenheit der Grundstücke oder nach Ortsgebrauch rechtfertigen lassen. Wer sich in der Nähe von Verkehrsanlagen niederlässt, hat daher den ortsüblichen Verkehrslärm hinzunehmen und kann weder zivilrechtliche Klage erheben noch enteignungsrechtliche Entschädigung verlangen. Dies gilt auch für den Käufer, der das Grundstück von einem Eigentümer, für den die Immissionen nicht vorhersehbar waren, nach dem für die Vorhersehbarkeit massgebenden Zeitpunkt erwirbt. Der Käufer ist in der Lage, dem Risiko künftiger Beeinträchtigungen oder dem bereits bestehenden Lärm bei seiner Offerte Rechnung zu tragen. Der Erwerber befindet sich somit in einer anderen Situation als sein Rechtsvorgänger und darf daher auch unterschiedlich behandelt werden (vgl. <ref-ruling> E. 4 in fine S. 50; <ref-ruling> E. 2a S. 235).
5.2 Das Bundesgericht hat in <ref-ruling> E. 12.1 S. 415 ausdrücklich bestätigt, dass die für die (Un-)Vorhersehbarkeit der Fluglärm-Immissionen massgebende Schwelle, die in der Rechtsprechung auf den 1. Januar 1961 gelegt worden ist, auch für die durch den Abflugverkehr betroffenen Grundeigentümer in Opfikon-Glattbrugg gilt. Hat ein Anwohner sein Grundstück erst nach diesem Zeitpunkt anders als durch Erbgang erworben, gelten die Einwirkungen als vorhersehbar und kann kein Entschädigungsanspruch entstehen (vgl. <ref-ruling> E. 2.1 S. 142 mit zahlreichen Hinweisen). Ebenso wenig ist Entschädigung für ein Gebäude zu leisten, das erst nach diesem Datum erstellt worden ist (vgl. <ref-ruling> E. 4 S. 50; <ref-ruling> E. 2a; nicht publ. Entscheid E.22/1992 vom 24. Juni 1996 E. 3b, während in <ref-ruling> E. 6c/aa die Frage offen gelassen worden ist).
5.3 Die Beschwerdeführerin hat die umstrittene Liegenschaft am 1. Juli 2003 gekauft, also zu einem Zeitpunkt, in dem die übermässigen Immissionen nicht nur voraussehbar, sondern bereits eingetreten waren. Die Voraussetzung der Unvorhersehbarkeit der Lärmeinwirkungen ist daher, wie die Schätzungskommission zu Recht festgestellt hat, für die Beschwerdeführerin nicht erfüllt. Daran ändert nichts, dass im Zeitpunkt des Handwechsels das enteignungsrechtliche Verfahren schon hängig war. Die Gründe, die dazu geführt haben, nur unvorhersehbare Einwirkungen als abgeltbar zu betrachten, gelten unabhängig davon, ob ein Entschädigungsverfahren schon laufe oder nicht. Eine vertragliche Übertragung allfälliger Entschädigungsansprüche auf die Beschwerdeführerin ist, soweit überhaupt möglich, nicht erfolgt.
Im Übrigen hat die Beschwerdeführerin eine bereits fluglärmbedingt entwertete Liegenschaft erstanden und offensichtlich auch einen entsprechend niedrigen Kaufpreis bezahlt. Sie macht denn auch selbst nicht geltend, der allfällige Entschädigungsanspruch habe sich auf den Kaufpreis ausgewirkt. Wäre nicht schon die Voraussetzung der Unvorhersehbarkeit zu verneinen, müsste die Entschädigungsforderung daher wohl an der Bedingung des schweren Schadens scheitern. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde erweist sich im Hauptpunkt als unbegründet.
6. Die Beschwerdeführerin ficht auch die Prozesskostenregelung der Schätzungskommission an und verlangt, dass ihr für das erstinstanzliche Verfahren eine Parteientschädigung zuerkannt werde.
Nach Art. 115 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Enteignung (EntG; SR 711) hat der Enteigner für die notwendigen aussergerichtlichen Kosten des Enteigneten im Einsprache-, im Einigungs- und im Schätzungsverfahren eine angemessene Entschädigung zu bezahlen. Werden die Begehren des Enteigneten ganz oder zum grösseren Teil abgewiesen, so kann gemäss Art. 115 Abs. 2 EntG von der Zusprechung einer Parteientschädigung ganz oder teilweise abgesehen werden. Vor dieser gesetzlichen Regelung hält der getroffene Kosten- und Entschädigungsentscheid an sich stand. Die Schätzungskommission hat aber in den weiteren Fällen, in denen die Entschädigungsbegehren abgewiesen worden sind, jeweils Parteientschädigung zuerkannt, und den Verzicht auf Zusprechung einer solchen im vorliegenden Fall auch nicht damit begründet, dass die gestellten Begehren abzuweisen seien. Vielmehr wird im angefochtenen Entscheid ausgeführt, dass das Verfahren zwar mit erheblichem Aufwand verbunden gewesen sei, doch hätte das Entschädigungsbegehren nach dem vorbehaltlosen Verkauf der Liegenschaft zurückgezogen werden können; daher rechtfertige sich die Zusprechung einer Parteientschädigung in diesem Einzelfall nicht. Dass die Aussichten auf Erfolg des Entschädigungsbegehrens durch den Verkauf der Liegenschaft geschmälert wurden, was den Rückzug der Forderung hätte nahelegen können, ändert jedoch nichts daran, dass sich die Führung des Verfahrens bis zum Zeitpunkt des Verkaufes in guten Treuen verantworten liess. Es rechtfertigt sich deshalb, die Aufwendungen für die Interessenwahrung bis zu diesem Zeitpunkt durch eine reduzierte Parteientschädigung abzugelten.
7. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist somit teilweise gutzuheissen und der Beschwerdeführerin für das Verfahren vor der Schätzungskommission eine reduzierte Parteientschädigung zuzuerkennen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen.
Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens sind der Regel von Art. 116 Abs. 1 EntG entsprechend den Enteignern aufzuerlegen. Diese sind zudem zu verpflichten, der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren eine angemessene Parteientschädigung auszurichten.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird teilweise gutgeheissen und Dispositiv-Ziffer 3 des angefochtenen Entscheides der Eidgenössischen Schätzungskommission, Kreis 10, vom 14. November 2006 in dem Sinne abgeändert, dass der Beschwerdeführerin für das vorinstanzliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.-- zugesprochen wird.
Im Übrigen wird die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden den beiden Enteignern unter solidarischer Haftbarkeit je zur Hälfte auferlegt.
3. Die beiden Enteigner haben der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren unter solidarischer Haftbarkeit eine Parteientschädigung von Fr. 4'000.-- zu bezahlen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und der Eidgenössische Schätzungskommission, Kreis 10, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. April 2008
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Féraud Scherrer


facts:
Sachverhalt:
A. A.a Das Kreisgericht See-Gaster verurteilte X._ am 21. Dezember 2011 wegen vorsätzlicher Tötung zu einer Freiheitsstrafe von 16 Jahren. Es verpflichtete ihn, A.Y._ eine Genugtuung von Fr. 5'000.-- zu bezahlen.
A.b Das Kantonsgericht St. Gallen wies die Berufung von X._ und die Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft am 24. Oktober 2012 ab.
Es hält für erwiesen, dass X._ am 15. Dezember 2010 zwischen 17 und 17.37 Uhr B.Y._ beim C.G. Jung Haus in Rapperswil-Jona mit einem "Engländer" mindestens 20 Schläge auf den Kopf versetzte, worauf dieser zwei Tage später an den Folgen der Verletzungen verstarb.
B. X._ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Kantonsgerichts aufzuheben, ihn vom Vorwurf der vorsätzlichen Tötung freizusprechen und umgehend aus der Sicherheitshaft zu entlassen. Die Zivilforderung sei abzuweisen, und es sei ihm für die zu Unrecht erstandene Untersuchungs- und Sicherheitshaft Schadenersatz sowie eine Genugtuung von mindestens Fr. 220'000.-- zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Er ersucht um unentgeltliche Rechtspflege.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Der Beschwerdeführer rügt eine willkürliche Beweiswürdigung und eine Verletzung des Grundsatzes in "dubio pro reo". Er sei mit dem Opfer verabredet gewesen, um die Häuser östlich des C.G. Jung Hauses zu besichtigen. Für die Besichtigung habe er das Auto vor dem Garagentor des C.G. Jung Hauses parkiert. Da er starken Harndrang verspürt habe, sei er beim Tatort kurz ausgestiegen und habe sich etwas abseits begeben. Als er wieder zum Fahrzeug zurückgekehrt sei, habe er gesehen, wie das Opfer von zwei dunkel gekleideten Männern angegriffen worden sei. Die Täter seien daraufhin geflüchtet (Beschwerde S. 4). Die Vorinstanz habe die Beweise einseitig zu seinen Ungunsten gewürdigt und eine Dritttäterschaft trotz Indizien nicht geprüft.
1.2 Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>; siehe Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (<ref-ruling> E. 4.2). Dem vom Beschwerdeführer angerufenen Grundsatz "in dubio pro reo" kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot von <ref-law> hinausgehende Bedeutung zu (<ref-ruling> E. 2a mit Hinweisen). Willkür bei der Beweiswürdigung liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt für die Annahme von Willkür nicht (<ref-ruling> E. 4.3; <ref-ruling> E. 2.4; je mit Hinweisen).
Die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung) muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids präzise vorgebracht und substanziiert begründet werden, andernfalls darauf nicht eingetreten wird (<ref-law>; <ref-ruling> E. 4.2.3; <ref-ruling> E. 1.3.1; je mit Hinweisen).
Die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung) muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids präzise vorgebracht und substanziiert begründet werden, andernfalls darauf nicht eingetreten wird (<ref-law>; <ref-ruling> E. 4.2.3; <ref-ruling> E. 1.3.1; je mit Hinweisen).
1.3 1.3.1 Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer um 17.37 Uhr bei der kantonalen Notrufzentrale (KNZ) einen Überfall meldete. Die KNZ versuchte daraufhin viermal erfolglos, ihn zu kontaktieren. Die Polizei traf um 18 Uhr am Tatort ein, fand den Beschwerdeführer und das Opfer vor, wobei Letzteres schwere Kopfverletzungen aufwies. Der Rettungsdienst war kurz nach der Polizei um 18.03 Uhr vor Ort. Der Beschwerdeführer wechselte vor dem Eintreffen der Polizei seine Schuhe und den Pullover. Im Fahrzeuginnern konnten Handschuhe sichergestellt werden, welche an der Innenseite seine DNA-Spuren aufwiesen und mit dem Blut des Opfers befleckt waren. Blutspritzer befanden sich zudem im Neuschnee hinter dem abgestellten Personenwagen, an der hinteren Stossstange sowie am linken hinteren Kotflügel des Wagens. Weitere Blutspuren wurden am Fahrzeughimmel im Auto, an der Lesebrille im Kofferraum und an den Wildlederschuhen sowie der Hose des Beschwerdeführers festgestellt. Die Tatwaffe war in ein Tuch eingewickelt und befand sich unter der Kofferraumabdeckung des Personenwagens (Urteil S. 4 f.).
1.3.2 Die Vorinstanz erwägt, die Angaben des Beschwerdeführers zum Tathergang seien widersprüchlich, unglaubwürdig und mit dem Spurenbild nicht vereinbar. Gemäss dem Bericht des kriminaltechnischen Dienstes seien spurenmässig keine Hinweise auf eine Tatbeteiligung einer Drittperson festzustellen. Die Bekleidung des Beschwerdeführers habe hingegen Blutspuren aufgewiesen, die sich gemäss Gutachten des Instituts für Rechtsmedizin dadurch erklären liessen, dass er sich nahe bei der blutenden Kopfverletzung aufgehalten haben muss und sich dabei "ausgehend von den Kopfwunden feine Blutspritzer an seiner Jeanshose auflagern konnten". Am Ort, an welchem gemäss seiner Darstellung der Kampf zwischen Täter und Opfer stattgefunden habe, hätten sich keinerlei Blutspuren befunden. Auch seine Angaben, er habe das blutende, bewusstlose Opfer zum Auto gezogen, stünden im Widerspruch zum Spurenbild. Es seien keine Schleifspuren im Schnee festgestellt worden (Urteil S. 6). Befragt zum Umstand, dass es hinter dem Fahrzeug Blutspritzer gehabt habe, habe er eine neue Version geliefert, die weder mit dem rechtsmedizinischen Gutachten noch den Spuren im Schnee vereinbar sei. Gegen den Beschwerdeführer spreche auch, dass er nach dem Tatgeschehen die Schuhe wechselte und den am Tatort vorbeikommenden Personen ruhig erklärte, es sei alles in Ordnung und die Polizei bzw. ein Krankenwagen sei unterwegs (Urteil S. 6 f.).
B.Y._ vertraute dem Beschwerdeführer in den Monaten vor der Tat insgesamt USD 130'000.-- für den Wertschriftenhandel an. Dieses Vermögen war bis zum Tattag auf USD 2'256.44 zusammengeschrumpft (Urteil S. 11). Die Vorinstanz lässt offen, ob das Motiv für die Tat darin bestand, einen unliebsamen Gläubiger zu beseitigen. Ein Aggressionsausbruch des Beschwerdeführers als Folge eines Streits mit dem Opfer über finanzielle Angelegenheiten sei naheliegend. Aufgrund der Akten verblieben jedoch nicht zu unterdrückende Zweifel, dass es sich auch anders hätte verhalten können (Urteil S. 13).
B.Y._ vertraute dem Beschwerdeführer in den Monaten vor der Tat insgesamt USD 130'000.-- für den Wertschriftenhandel an. Dieses Vermögen war bis zum Tattag auf USD 2'256.44 zusammengeschrumpft (Urteil S. 11). Die Vorinstanz lässt offen, ob das Motiv für die Tat darin bestand, einen unliebsamen Gläubiger zu beseitigen. Ein Aggressionsausbruch des Beschwerdeführers als Folge eines Streits mit dem Opfer über finanzielle Angelegenheiten sei naheliegend. Aufgrund der Akten verblieben jedoch nicht zu unterdrückende Zweifel, dass es sich auch anders hätte verhalten können (Urteil S. 13).
1.4 1.4.1 Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht bildet der letztinstanzliche kantonale Entscheid (<ref-law>), d.h. das Urteil des Obergerichts. Nicht einzutreten ist auf den Einwand, die Staatsanwaltschaft und das erstinstanzliche Gericht gingen zu Unrecht davon aus, er habe die KNZ erst kontaktiert, nachdem die Zeugen D._ und E._ am Tatort vorbeigekommen waren (Beschwerde S. 4 f.).
1.4.2 Soweit der Beschwerdeführer der vorinstanzlichen Beweiswürdigung lediglich seine eigene Sicht der Dinge gegenüberstellt, erschöpfen sich seine Vorbringen in unzulässiger appellatorischer Kritik. Darauf ist nicht einzutreten. Dies ist der Fall, wenn er ausführt, er hätte die KNZ nicht angerufen, wenn er die Tat selbst begangen hätte. Gleiches gilt für den Einwand, er hätte die blutbefleckten Kleider und Schuhe nicht im Wagen hinterlassen, hätte er seine angeblichen Spuren verwischen wollen. Entgegen den Erwiderungen des Beschwerdeführers spricht auch nichts gegen die Glaubwürdigkeit des Zeugen D._.
1.4.3 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Blut- und Schleifspuren im Schnee hätten bei der Ankunft der Polizei wegen des grossen Schneefalles im Tatzeitpunkt gar nicht festgestellt werden können. Der Einwand ist unbehelflich. Die Vorinstanz legt hinlänglich und schlüssig dar, dass sich am Tatort eine Vielzahl von Blutspuren befanden, welche für die Täterschaft des Beschwerdeführers sprechen (Urteil S. 6). Blutspuren wurden u.a. im Neuschnee festgestellt. Die Vorinstanz durfte willkürfrei davon ausgehen, dass Blut- bzw. Schleifspuren an der vom Beschwerdeführer bezeichneten Stelle bei der Spurensicherung unmittelbar nach der Tat trotz des Schneefalles erkannt worden wären.
1.4.4 Insgesamt legt die Vorinstanz willkürfrei dar, weshalb sie Anhaltspunkte für eine Dritttäterschaft verneint und zur Überzeugung gelangt, der Beschwerdeführer habe dem Opfer die tödlichen Kopfverletzungen zugefügt. Der Beschwerdeführer beschränkt sich darauf, einzelne Indizien herauszugreifen, welche angeblich gegen seine Täterschaft sprechen, ohne sich jedoch mit der gesamten Beweislage auseinanderzusetzen. Er zeigt nicht auf, dass und inwiefern das Beweisergebnis der Vorinstanz im Ergebnis nicht vertretbar und damit willkürlich sein soll.
2. 2.1 Der Beschwerdeführer beanstandet, die Vorinstanz habe zu Unrecht abgelehnt, F._, G._ und D._ zu befragen und die von ihm beantragten Akten (Daily Statements der H._ AG; Aufzeichnung seiner Telefongespräche; Kontoauszüge der I._) zu edieren.
2.1.1 Das Urteil des Kreisgerichts See-Gaster erging nach Inkrafttreten der Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0) am 1. Januar 2011. Das vorliegende Verfahren richtet sich damit nach neuem Recht (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.1).
Gemäss <ref-law> wird über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, nicht Beweis geführt. Es liegt keine Verletzung des rechtlichen Gehörs (<ref-law>) vor, wenn ein Gericht auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichtet, weil es aufgrund der bereits abgenommenen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (<ref-ruling> E. 5.3; <ref-ruling> E. 5.3).
2.1.2 Der Beschwerdeführer legt nicht dar, in welcher Hinsicht die Einvernahme von G._ für das Tatgeschehen relevant gewesen wäre. Der Beschwerdeschrift sind keinerlei Hinweise zu entnehmen, inwiefern sie ihn entlasten würde. Auf die Rüge, G._ sei nicht einvernommen worden, ist mangels Begründung nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und <ref-law>).
2.1.3 Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer mit den vorinstanzlichen Ausführungen nicht auseinander und zeigt nicht auf, weshalb diese willkürlich sein sollen. Gemäss dem im Berufungsverfahren neu eingegangenen Bericht des kriminaltechnischen Dienstes wurden DNA-Spuren von F._ inwendig an den Ärmelausgängen der Jacke des Beschwerdeführers gefunden. Beide arbeiteten seit Jahren zusammen. Die Vorinstanz konnte willkürfrei annehmen, die Spuren seien nicht am Tatabend gesetzt worden, und F._ als Täter ausschliessen, da der Beschwerdeführer seinen langjährigen Kollegen als Angreifer wiedererkannt hätte (Urteil S. 7).
2.1.4 Es liegen keine Hinweise vor, dass die Aussagen von D._ unzutreffend sind. Dieser bestätigte an der Konfrontationseinvernahme seine früheren Angaben. Die Vorinstanz würdigt willkürfrei, dass eine erneute Befragung zu keinen neuen Erkenntnissen führen würde (Urteil S. 8). Eine Verletzung von Art. 343 Abs. 3 i.V.m. <ref-law> bzw. von <ref-law> macht der Beschwerdeführer zu Recht nicht geltend.
2.1.5 Schliesslich durfte die Vorinstanz auch auf den beantragten Aktenbeizug verzichten. Sie konnte Anzeichen für eine Involvierung der H._ AG ohne Willkür verneinen. Der Beschwerdeführer zeigt nicht ansatzweise auf, worin die geltend gemachte tiefere Verstrickung dieser Gesellschaft hätte bestehen können. Er listet lediglich auf, was die Vorinstanz noch hätte abklären müssen, ohne zu begründen, wozu diese Abklärungen geführt hätten. Die Vorinstanz sprach den Beschwerdeführer vom Vorwurf des Mordes frei. Soweit der Antrag auf Aktenbeizug mit dem Tatbestandsmerkmal der Skrupellosigkeit in Verbindung stand, konnte sie diesen mangels Relevanz abweisen (Urteil S. 13).
3. Den Antrag betreffend die Zivilforderung sowie das Schadenersatz- und Genugtuungsbegehren begründet der Beschwerdeführer nicht bzw. ausschliesslich mit dem ersuchten Freispruch. Da es beim Schuldspruch bleibt, ist darauf nicht einzutreten.
4. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Festsetzung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (<ref-law>).
Das Gesuch um Entlassung aus der Sicherheitshaft wird mit dem Entscheid in der Sache gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. Mai 2013
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Kratz-Ulmer