facts:
Faits:
Faits:
A. Après avoir travaillé durant plusieurs années dans la gestion de fortune pour de nombreuses banques et occupé, jusqu'au 13 juin 1983, un poste au sein de la direction de la banque Y._, A._ s'est mis à son compte, comme gérant indépendant. Il a alors incité plusieurs clients, dont il s'était occupé précédemment, à ouvrir un compte et un dépôt de titres auprès de la Banque Z._, devenue la Banque X._ (ci-après: la Banque). Il était lui-même déjà client de cette banque, pour son propre compte, d'une part, et pour le compte d'autrui, à titre fiduciaire, d'autre part.
En 1976, 1978 et 1980, A._ avait ouvert, en son nom mais sous les pseudonymes de "aa", "bb" et "cc", des comptes auprès de la Banque. Il gérait les deux premiers à titre fiduciaire pour des tiers. Pour ces comptes, A._ avait signé les conditions générales de la Banque qui prévoyaient, parmi d'autres clauses, un droit de gage général de la Banque sur les papiers-valeurs déposés, celle-ci se réservant le droit de réaliser les gages de gré à gré. Il était en outre stipulé une obligation du client de présenter toute contestation d'un extrait de décompte ou de dépôt immédiatement après la réception de l'avis correspondant, mais au plus tard dans le délai fixé par la Banque. Par ailleurs, A._ et la Banque avaient convenu, lors de l'ouverture du compte, de faire garder le courrier y relatif à la Banque, le courrier ainsi retenu étant considéré comme délivré à la date qu'il portait.
En 1983 et 1984, A._ a reçu le mandat de gérer des comptes ouverts par des tiers auprès de la Banque sous les pseudonymes de "dd", "ee" et "ff". Les conditions de ces dépôts étaient les mêmes que celles relatives aux comptes "aa", "bb" et "cc".
B._ a été engagé par la Banque le 1er juin 1979. Il a été responsable du département de gestion de fortune à compter du 1er janvier 1981, puis sous-directeur à compter du 1er janvier 1984. A fin février 1985, il a été licencié avec effet immédiat après la découverte, en décembre 1984, de plusieurs violations de ses obligations contractuelles vis-à-vis de la Banque. Il a été condamné pénalement pour avoir, en substance, fait octroyer des crédits lombards à des personnes ou sociétés qu'il entendait ainsi favoriser, alors qu'il savait ou devait savoir que les titres déposés ne représentaient pas de garantie suffisante.
Parmi les personnes favorisées figurait C._, actionnaire et animateur de la société américaine R._ Inc. et de sa filiale, S._ Company Inc., qui étaient censées explorer, puis exploiter des gisements d'or et au sujet desquelles il s'est avéré, lors de l'instruction pénale conduite contre B._, d'une part, qu'elles n'étaient pas en possession de tous les droits miniers, d'autre part, que C._, n'ayant pour seul objectif que de réaliser le plus vite possible un profit personnel, avait trompé les investisseurs sur la valeur réelle des sociétés.
Parmi les autres personnes ou sociétés favorisées figurait la société T._, appartenant à E._ et F._. Cette société a été mise au bénéfice d'un crédit garanti par le dépôt de diverses actions que B._ a permis de libérer ultérieurement alors que les crédits n'étaient pas remboursés.
E._ et F._ figuraient aussi parmi les administrateurs et actionnaires de la société U._, qui avait pour but la participation, diversifiée dans plusieurs secteurs économiques, dans d'autres sociétés. Il existait à Londres un marché hors bourse des actions U._, la valeur de ces titres étant publiée dans le journal économique "...".
U._ a connu des difficultés financières durant l'année 1985, principalement en raison de l'échec d'un projet d'investissement dans le secteur hôtelier. La valeur de ses actions a donc baissé durant ladite année et U._ a finalement été rachetée par la société V._.
Depuis octobre 1982, B._ avait placé des actions de U._ dans certains portefeuilles de clients de la Banque et il en avait acquis pour lui-même et pour sa compagne. Le premier portefeuille concerné était celui de "cc", soit le dépôt personnel de A._. Dès 1983, des actions U._ ont aussi été achetées pour les comptes "dd", "aa", "bb" et "ff".
Dans le cadre de ses activités professionnelles, A._ a occupé la fonction d'administrateur de plusieurs sociétés dont W._, à Genève. Au cours de l'année 1984, des titres W._ de A._ ont été déposés à la Banque sur le compte "aa".
En 1985 et après la découverte des agissements de B._, la plupart des comptes de A._ et de ses clients auprès de la Banque présentaient des débits.
Dans cette situation, tant A._ que la Banque (cette dernière en vertu de son droit de gage sur les titres dans les dépôts "dd", "ee" et "aa") ont cherché à vendre des titres, dont ceux de W._, de la manière la plus avantageuse. Une offre de N._ de 73 USD par titre W._ aurait été faite en 1985. Ces titres ont finalement été vendus à N._ au prix de 55 USD par titre à fin 1989.
Dès 1987, A._ et la Banque sont entrés en pourparlers. Les négociations ont échoué et A._ s'est fait céder les droits de ses propres clients contre la Banque.
Dès 1987, A._ et la Banque sont entrés en pourparlers. Les négociations ont échoué et A._ s'est fait céder les droits de ses propres clients contre la Banque.
B. Par demande du 9 novembre 1992, A._ a assigné la Banque en paiement de divers montants à titre de dommages-intérêts, en lui reprochant une mauvaise gestion de fortune.
La défenderesse a conclu à libération en niant toute obligation de gestion de fortune de sa part.
Par jugement du 23 octobre 2000, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la demande.
Statuant par arrêt du 10 octobre 2003, sur appel du demandeur, la Cour de justice a confirmé ce jugement.
Statuant par arrêt du 10 octobre 2003, sur appel du demandeur, la Cour de justice a confirmé ce jugement.
C. Parallèlement à un recours de droit public qui a été rejeté, dans la mesure où il était recevable, par arrêt séparé de ce jour, le demandeur interjette un recours en réforme. Il y reprend les conclusions condamnatoires qu'il avait soumises aux juridictions cantonales en requérant, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause à la Cour de justice pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt fédéral.
La défenderesse propose le rejet du recours.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Eu égard à la valeur litigieuse qui dépasse le seuil de 8'000 fr. fixé à l'art. 46 OJ, le recours en réforme est en principe recevable; de plus, il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ) contre un arrêt rendu par la dernière instance cantonale (art. 48 OJ).
2. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent. Dans son examen du recours, le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ); en revanche, il n'est lié ni par les motifs que les parties invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique de la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par la partie recourante et peut également rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (<ref-ruling>, consid. 1.4; <ref-ruling> consid. 2c et les références).
3. Le recourant se plaint de l'interprétation erronée de l'<ref-law>, du défaut d'application des art. 41 et 55 CO et de la violation des <ref-law> et 196 de la loi de procédure civile genevoise (LPC gen.).
3.1 Constatant que, selon lui, la cour cantonale aurait admis que B._ avait agi dans le cadre d'une gestion d'affaires intéressée, au sens de l'<ref-law>, le recourant reproche aux juges précédents d'avoir, parce qu'ils retenaient que A._ avait ratifié les actes de B._, omis d'examiner si les agissements de ce dernier, qu'il qualifie de délictuels, constituaient un acte illicite ou contraire aux moeurs, engageant la responsabilité de la défenderesse en vertu des art. 41 et 55 CO.
A cet égard, le recourant estime que la cour cantonale aurait dû retenir que B._ avait commis un acte illicite en plaçant sans autorisation et sans droit les titres U._ dans certains dépôts. Ces titres, hautement spéculatifs, auraient été placés sur des comptes ne présentant pas de couverture suffisante, les rendant ainsi fortement débiteurs; cette activité aurait eu pour objectif de favoriser les intérêts des propriétaires de l'entreprise U._, ainsi que B._ lui-même. Par là, celui-ci aurait commis des actes de gestion déloyale, éventuellement un abus de confiance, au sens des art. 158 et 138 CP.
Or, la cour cantonale, après avoir passé en revue les diverses sortes de gestion d'affaires connues du Code des obligations, a admis que B._ avait cru au potentiel de gain des actions U._ et que ces perspectives étaient objectivement justifiées jusqu'en 1984. Elle a exclu que B._ ait agi sciemment au détriment de A._ et elle a rejeté l'existence d'un acte illicite.
Pour les besoins de sa démonstration, le recourant se fonde donc sur d'autres faits que ceux qu'a retenus la cour cantonale. Sur le vu de ceux-ci, il n'est pas établi que B._ ait voulu s'immiscer dolosivement dans la sphère d'un tiers pour traiter l'affaire de ce dernier comme la sienne propre et s'en approprier les profits (<ref-ruling> consid. 2a; arrêt 4C.234/1999 du 12 janvier 2000, consid. 6aa, publié in SJ 2000 I 421; arrêt 4C. 389/2002 du 2 mars 2003, consid. 3.2). On ne peut dès lors retenir que B._ doive se voir reprocher une gestion entreprise exclusivement ou de façon prépondérante dans son propre intérêt au sens de l'<ref-law>. Les conséquences que le recourant tire d'une prétendue gestion imparfaite de mauvaise foi ne sont donc pas pertinentes, car elles sont fondées sur un état de fait contraire à celui retenu, sans arbitraire, par la cour cantonale.
Il s'ensuit le rejet de ce moyen dans la mesure où il est recevable.
3.2 Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas examiné si, hormis la recherche d'une tromperie visant à un enrichissement illégitime pour les dirigeants de U._, B._ n'avait pas cherché à obtenir un avantage patrimonial pour ceux-ci ou pour lui-même. Et le recourant de décrire toutes les circonstances de fait qui auraient dû amener la cour cantonale à cette conclusion. Il énumère des éléments, tirés notamment du dossier pénal instruit à la charge de B._, pour montrer que celui-ci avait favorisé les intérêts de la société T._ et la société U._, appartenant toutes deux à E._ et F._, cela par divers procédés qui avaient causé un préjudice à la Banque.
Le recourant déduit de la circonstance que U._ et T._ ont été favorisées la conclusion que l'acquisition des titres U._ et leur placement dans les comptes gérés par A._ avaient eu pour objectif de générer un faux marché desdites actions, d'obtenir des commissions de gestion et, en faveur de la Banque, de forts intérêts débiteurs, soit d'obtenir un avantage patrimonial pour lui-même et des tiers.
Or, la cour cantonale n'a pas retenu cela. Elle a précisément distingué le comportement déloyal de B._ vis-à-vis de la Banque, prouvé par la procédure pénale, de celui adopté à l'égard de A._ et des clients de celui-ci, ce dernier comportement étant dépourvu de tromperie. S'il est vrai que l'achat et le placement des actions U._ dans les comptes de A._ et de ses clients a certainement été bénéfique pour les propriétaires de U._, il n'est nullement établi que B._ ait recherché de façon exclusive ou prépondérante, pour lui ou pour des tiers, un avantage patrimonial indu.
Ce moyen doit également être rejeté autant qu'il est recevable.
3.3 A._ relève ensuite que, de toute façon, les opérations de B._ dans le cadre des transactions sur les titres U._ ont permis à la Banque d'encaisser des intérêts débiteurs et des commissions sur lesdites transactions.
Le recourant ne dit pas dans ce moyen en quoi il critique l'arrêt de la cour cantonale et les faits qu'il signale, dans la mesure où ils seraient avérés, ne sont pas pertinents, car ils n'établissent en rien la recherche d'un avantage illégitime au détriment du demandeur.
Cela entraîne l'irrecevabilité du moyen.
3.4 Le recourant se plaint ensuite de ce que la cour cantonale n'a pas retenu qu'il avait subi un dommage patrimonial. Il revient derechef sur les circonstances démontrant selon lui l'existence d'un acte illicite, en raison de la commission par B._ d'actes de gestion déloyale. Il soutient qu'il était erroné de retenir que la valeur pour laquelle les titres U._ avaient été attribués aux comptes qu'il gérait ait correspondu à leur valeur réelle sur le marché. Les opérations de B._ auraient généré des intérêts débiteurs très élevés et conduit B._ à faire appel, sans l'accord de A._, à des actes de nantissement réciproques entre les divers comptes. A._ aurait en outre été empêché d'exiger l'extourne des titres acquis par B._. Cela l'aurait aussi contraint de céder des titres sûrs et d'accepter des crédits en vue de rétablir la situation.
Toute cette argumentation, fondée sur des faits ignorés par la cour cantonale ou contraires à ceux qu'elle a retenus, est irrecevable en réforme. Le recourant a tenté, en vain, de les établir par son recours de droit public. Il n'est pas possible dans ces conditions de retenir que les actions U._ n'aient pas eu la valeur pour laquelle elles avaient été attribuées aux comptes de A._. On ne peut pas non plus admettre que le recourant, qui dit avoir été mécontent de ces achats, n'ait pas eu la possibilité d'en exiger l'extourne et, d'une façon générale, que B._ ait commis des actes devant être qualifiés pénalement de gestion déloyale.
Il n'est pas nécessaire, dans ces conditions, d'examiner dans le présent moyen si les directives de l'Association suisse des banquiers (ASB), qui limitent les pouvoirs du banquier dans la gestion des comptes de ses clients, sont ou non applicables en l'espèce. A._ se borne au demeurant à soulever la question de la validité de la ratification pour annoncer qu'il l'examinera ensuite. Ladite question, comme celle de l'application des directives de l'ASB, sera par conséquent traitée ultérieurement.
Le moyen tiré de l'absence de constatation d'un dommage patrimonial causé à A._ doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.5 Partant à nouveau de la prémisse selon laquelle la cour cantonale aurait reconnu que B._ avait agi en recherchant avant tout son propre intérêt, et donc commis un acte de gestion imparfaite au sens de l'<ref-law>, le recourant fait grief aux juges cantonaux d'avoir admis qu'une telle gestion pouvait faire l'objet d'une ratification au sens de l'<ref-law>.
3.5.1 Aux termes de l'<ref-law>, lorsque la gestion n'a pas été entreprise dans l'intérêt du maître, celui-ci n'en a pas moins le droit de s'approprier les profits qui en résultent. Quant à l'<ref-law>, il dispose que si les actes du gérant ont été ratifiés par le maître, les règles du mandat deviennent applicables.
La loi distingue la gestion d'affaires parfaite (ou altruiste) effectuée dans l'intérêt du maître (<ref-law>), de la gestion d'affaires imparfaite (ou intéressée), entreprise dans l'intérêt du gérant (<ref-law>; voir à ce propos, notamment : Schmid, Commentaire zurichois, n. 14 et 15 ad Vorbemerkungen zu Art. 419-424 CO; Hofstetter, Le mandat et la gestion d'affaires, in Traité de droit privé suisse, VII/2, p. 229). La gestion parfaite est régulière lorsqu'elle était commandée par les intérêts du maître (<ref-law>); elle est irrégulière lorsque le gérant avait bien l'intention d'agir en faveur du maître, mais qu'il l'a fait sans que cela ait été utile, voire contrairement à la volonté du maître (arrêt 4C.389/2002 du 21 mars 2003, précité, consid. 3.2; Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 5312 et 5313). La gestion peut encore être qualifiée de parfaite lorsque le gérant a parallèlement un intérêt propre à l'intervention. Ce n'est que si le gérant agit exclusivement ou de manière prépondérante dans son propre intérêt que la gestion doit être qualifiée d'imparfaite (Héritier/Lachat, Commentaire romand, n. 6 ad <ref-law>, n. 2 ad <ref-law> et n. 5 ad <ref-law>; Schmid, op. cit., n. 18 ad <ref-law>).
En l'occurrence, la cour cantonale a admis que B._ avait agi dans le cadre d'une gestion d'affaires, car il avait dépassé les pouvoirs qui étaient confiés à la Banque par les contrats de dépôt (cf. Héritier/Lachat, op cit., n. 17 ad <ref-law>). Mais, contrairement à ce qu'affirme le recourant, les juges précédents, s'ils ne se sont pas prononcés expressément sur ce point, ont implicitement écarté l'hypothèse d'une gestion imparfaite en admettant qu'il n'était pas établi que B._ ait agi dans l'intention de se procurer ou de procurer à des tiers un enrichissement illégitime au détriment de A._ et des autres acheteurs des titres U._. Par les faits qu'elle retient, la cour cantonale a ainsi reconnu, implicitement, l'existence d'une gestion parfaite irrégulière, au sens où l'entendent la jurisprudence et la doctrine précitées.
Les prémisses de fait alléguées par le recourant sont donc erronées. Cela rend son recours irrecevable (art. 63 al. 2 OJ).
3.6 Dans un moyen qu'il présente comme subsidiaire, le recourant se plaint de la violation de l'<ref-law>.
A juste titre, il ne développe pas d'argumentation sur la prétendue violation de l'<ref-law> gen., grief pourtant annoncé en tête de la partie "Discussion et droit" de son mémoire de recours. Le recours en réforme n'est, en effet, pas ouvert pour se plaindre de la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Le recourant soutient que les rapports entre lui-même et la Banque étaient régis par les directives de l'ASB, que ces directives interdisaient de procéder aux actes de gestion commis par B._ sans le consentement écrit et préalable du client, que la ratification de tels actes devait de même être soumise à la forme écrite et qu'une ratification tacite ne pouvait par conséquent être admise. Se fondant sur le fait que, selon lui, les placements opérés par B._ avaient été le fruit d'une manoeuvre délictuelle intéressée, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'<ref-law> en retenant, contrairement à diverses circonstances de fait qu'il énumère, qu'il avait ratifié lesdits agissements.
On ne peut pas suivre le recourant lorsqu'il invoque les directives de l'ASB. Ces règles, modifiées pour la dernière fois en 2000 et publiées dans BF 1997 et 2001 , droit bancaire et financier, ch. 45-23 et 45-28, sont applicables aux mandats de gestion confiés à des banques. Elles représentent des règles de comportement. Elles ne déploient aucun effet sur la relation de base, de droit civil, qui lie le client à la banque et qui est régie par les <ref-law>. Or, en l'espèce, il n'y avait précisément aucun mandat de gestion confié à la Banque. Les rapports entre celle-ci et le demandeur n'étaient donc réglés que par les dispositions légales relatives à la gestion d'affaires.
Au demeurant, même si l'on voulait appliquer lesdites règles en l'occurrence, aucune de leurs dispositions, contrairement à ce qu'avance le recourant, n'interdirait au client de ratifier un acte de gestion qu'il n'avait pas approuvé préalablement.
Pour ce qui concerne la prétendue violation de l'<ref-law>, il convient de rappeler que l'<ref-law> règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve. Il confère en outre le droit à la preuve et à la contre-preuve, mais non le droit à des mesures probatoires déterminées. Cette disposition ne s'oppose ni à une appréciation anticipée des preuves, ni à la preuve par indice (<ref-ruling> consid. 2.6 p. 24/25 et les arrêts cités). Le juge cantonal viole l'<ref-law> s'il omet ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et régulièrement allégués ou s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (<ref-ruling> consid. 2a p. 291). En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été établie ou réfutée, la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (<ref-ruling> consid. 2b/aa p. 277 et la jurisprudence mentionnée). L'<ref-law> ne saurait être invoqué pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (<ref-ruling> consid. 2d p. 25; <ref-ruling> consid. 3 p. 253; 117 III 609 consid. 3c p. 613).
En l'occurrence, sous le couvert d'une critique concernant l'application de l'<ref-law>, le recourant se plaint en réalité d'une mauvaise appréciation des preuves par la cour cantonale. Partant à nouveau de prémisses expressément écartées par les juges cantonaux, selon lesquelles B._ aurait agi de façon illicite et délictueuse, dans son seul intérêt, A._ énumère les éléments de fait qui auraient dû selon lui conduire la cour cantonale à ne pas retenir l'existence d'une ratification.
Il s'agit là de critiques qui ont leur place dans un recours de droit public, mais non dans la procédure du recours en réforme, et qui n'ont, en tout état de cause, aucun rapport avec l'application de l'<ref-law>.
Il s'ensuit l'irrecevabilité du recours sur ce point.
3.7 Dans un dernier moyen, le recourant tente de démontrer que la cour cantonale ne pouvait, sans violer l'<ref-law>, retenir que la Banque n'avait pas vendu des titres W._ au prix intéressant offert par N._ en raison du fait que A._ lui-même avait souhaité attendre une offre plus élevée. Et le recourant d'avancer des faits: la Banque était nantie des titres en question et avait donc le pouvoir de les vendre sans attendre, les prétendues instructions de A._ seraient infirmées par le témoignage de G._, etc., toutes circonstances qui auraient dû amener la cour cantonale à considérer que la Banque n'avait pas apporté la preuve qui lui incombait.
Ces critiques sont vaines. L'existence d'instructions de A._ sur ce point ayant été retenue par la cour cantonale, il n'y a plus de place pour une violation de l'<ref-law>.
Le moyen est donc irrecevable.
Le moyen est donc irrecevable.
4. Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais de la procédure et verser des dépens à l'intimée (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Pour fixer le montant de ceux-ci, il sera tenu compte de ce que, pour une très large part, la longue réponse au recours consiste en un exposé de faits, inutile et sans référence à ceux retenus par la cour cantonale, la réponse, plus ou moins pertinente, aux arguments du recourant ne tenant que sur une dizaine de pages.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 25'000 fr. est mis à la charge du recourant.
2. Un émolument judiciaire de 25'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 20'000 fr. à titre de dépens.
3. Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 20'000 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 25 mai 2004
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
La juge présidant: Le greffier:


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Anklage wirft X._ vor, vier ausländische Frauen ohne Bewilligung beschäftigt zu haben, welche in der von ihm betriebenen "A._ Bar" ihre Liebesdienste angeboten und sich in den darüber liegenden, von ihm vermieteten Zimmern, prostituiert hätten.
B.
Das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt verurteilte X._ am 20. August 2013 zweitinstanzlich wegen mehrfacher Beschäftigung von Ausländerinnen ohne Bewilligung zu einer bedingten Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu Fr. 120.-- und einer Busse von Fr. 4'000.--. In einem Fall sprach es X._ von der Anklage frei.
C.
X._ erhebt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben, und er sei von der Anklage freizusprechen.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung seines Konfrontationsanspruchs. Er sei im Verlauf des Verfahrens den befragten Frauen nicht gegenübergestellt worden. Dass sich aus deren Aussagen nichts Belastendes ergebe, sei unbeachtlich, da der Anspruch auf Konfrontation formeller Natur sei.
1.2. Die Vorinstanz führt aus, B._, C._ und D._ seien als beschuldigte Personen im Rahmen des gegen sie geführten Strafverfahrens wegen des Verdachts auf Widerhandlung gegen das Ausländergesetz befragt und im Anschluss an die Einvernahme weggewiesen worden. Eine Konfrontation mit dem Beschwerdeführer sei nicht mehr möglich gewesen. Die Aussagen der Frauen seien jedoch von untergeordneter Bedeutung, da sie die dem Beschwerdeführer gemachten Vorwürfe bestritten. Dessen strafbares Verhalten sei aufgrund weiterer Indizien und Beweise, namentlich seiner eigenen Aussage, erstellt. Da seitens der drei Frauen keine den Beschwerdeführer belastenden Aussagen vorlägen, sei dessen Konfrontationsrecht nicht verletzt.
1.3. Die Rüge, das angefochtene Urteil sei wegen Nichtgewährung des Konfrontationsrechts aufzuheben, geht an der Sache vorbei. Der in <ref-law>, <ref-law> und Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK garantierte Konfrontationsanspruch des Beschuldigten setzt voraus, dass die ihn belastenden Aussagen der Zeugen in die Beweiswürdigung einfliessen und für den Tatnachweis verwertet werden. Dies ist vorliegend nicht der Fall. Der Beschwerdeführer räumt selbst ein, dass die Aussagen der drei Frauen ihn nicht belasten. Zudem sind die Aussagen für den Tatnachweis unerheblich und von der Vorinstanz bei der Sachverhaltsfeststellung nicht berücksichtigt worden. Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer trägt selbst vor, den drei Frauen Zimmer über der von ihm betriebenen Bar vermietet zu haben (kantonale Akten, act. 38 ff.). Er bestreitet auch nicht, dass diese in seiner Bar Kontakte geknüpft und die von ihm vermieteten Zimmer genutzt haben, um illegal sexuelle Dienstleistungen anzubieten. Dies ergibt sich auch aus den übrigen Ermittlungen. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs des Beschwerdeführers ist nicht gegeben.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 4 und Art. 7 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003 über die verdeckte Ermittlung (aBVE; AS 2004 1409). Das Vorgehen der Polizei im Zusammenhang mit D._ stelle eine verdeckte Ermittlung dar. Es habe sowohl an den hierfür erforderlichen materiellen Voraussetzungen als auch an einer richterlichen Anordnung gefehlt. Dies führe zur Unverwertbarkeit der Ermittlungsergebnisse.
2.2. Die Zulässigkeit des Einsatzes vom Juni 2009 und die Frage nach der Verwertbarkeit der gewonnenen Erkenntnisse richten sich nach dem damals geltenden Bundesgesetz über die verdeckte Ermittlung (<ref-law>; <ref-law>).
Die verdeckte Ermittlung nach aBVE bezweckt die als besonders schwer eingestuften Katalogstraftaten gemäss Art. 4 Abs. 2 aBVE aufzuklären (Art. 1 aBVE). Die Ernennung und der Einsatz des verdeckten Ermittlers bedürfen der richterlichen Genehmigung (Art. 7 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 1 aBVE). Fehlt diese, dürfen die gewonnenen Erkenntnisse weder für weitere Ermittlungen noch zum Nachteil einer beschuldigten Person verwendet werden (Art. 18 Abs. 5 Satz 2 aBVE).
Im Zweifelsfall ist davon auszugehen, dass jedes Anknüpfen von Kontakten mit einer verdächtigen Person zu Ermittlungszwecken durch einen nicht als solchen erkennbaren Polizeiangehörigen ungeachtet des Täuschungsaufwandes und der Eingriffsintensität als verdeckte Ermittlung im Sinne des aBVE zu qualifizieren ist (<ref-ruling> E. 3.7; Urteil 6B_610/2013 vom 12. Dezember 2013 E. 3.5 mit Hinweisen ). Wesentliches Kriterium ist das "Anknüpfen von Kontakten". Dieses enthält das Element eines aktiven, zielgerichteten Verhaltens (Urteile 6B_610/2013 vom 12. Dezember 2013 E. 3.5; 6B_146/2011 vom 22. Dezember 2011 E. 4.2; je mit Hinweisen). Dieses ist nicht ohne Weiteres gegeben, wenn ein nicht als solcher erkennbarer Polizeiangehöriger z.B. bei einer Observation von der Zielperson angesprochen wird, sich auf ein kurzes Gespräch einlässt und zu erkennen gibt, dass er an der angebotenen Leistung nicht interessiert ist (Urteile 6B_610/2013 vom 12. Dezember 2013 E. 3.5; 6B_837/2009 vom 8. März 2010 E. 3.4 mit Hinweis).
2.3. Die Vorinstanz verletzt kein Bundesrecht, wenn sie den polizeilichen Einsatz nicht als verdeckte Ermittlung qualifiziert. D._ sprach den Polizeibeamten in Zivil, welcher ohne weiter aktiv zu werden die Strasse entlang ging, von sich aus an und offerierte ihm durch das offene Fenster der "A._ Bar" Liebesdienste ("to make love"). Der Polizist willigte zum Schein ein und liess sich zum Eingang nebenan führen, während ein Kollege, ohne zu intervenieren, das Geschehen beobachtete. Das Verhalten des Polizeibeamten stellt kein aktives, zielgerichtetes Anknüpfen von Kontakten im Sinne der zitierten Rechtsprechung dar und fällt nicht in den Anwendungsbereich des aBVE. Es erschöpfte sich im passiven Mitwirken, D._ wenige Schritte zum benachbarten Hauseingang zu folgen, wo er sich dann auch sofort als Polizeibeamter zu erkennen gab. Soweit der Beschwerdeführer (indirekt) vorbringt, der Beamte habe die Kontaktaufnahme "provoziert", da er aktiv und zielgerichtet auf Kontaktanknüpfung aus gewesen sei, weicht er von den verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz ab, ohne darzutun, weshalb diese schlechterdings unhaltbar sind (vgl. Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG). Die Rüge erweist sich als unbegründet.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer rügt eine bundesrechtswidrige Anwendung von Art. 117 Abs. 1 AuG. Er macht wie im kantonalen Verfahren geltend, kein Arbeitgeber im Sinne der zitierten Bestimmungen zu sein. Er habe lediglich eine Bar betrieben und Zimmer an Personen vermietet, welche damit das Recht zur freien Nutzung erhielten. Für deren Verhalten sei er nicht verantwortlich.
3.2. Gemäss Art. 117 Abs. 1 AuG macht sich u.a. strafbar, wer als Arbeitgeberin oder Arbeitgeber vorsätzlich Ausländerinnen und Ausländer beschäftigt, die in der Schweiz nicht zur Ausübung einer Erwerbstätigkeit berechtigt sind. Der Arbeitgeber hat sich vor dem Stellenantritt der Ausländerin oder des Ausländers durch Einsicht in den Ausweis oder durch Nachfrage bei den zuständigen Behörden zu vergewissern, dass die Berechtigung zur Erwerbstätigkeit in der Schweiz besteht (Art. 91 Abs. 1 AuG).
3.3. Der Schuldspruch wegen mehrfacher Beschäftigung von Ausländerinnen ohne Bewilligung (Art. 117 Abs. 1 AuG) verstösst nicht gegen Bundesrecht. Die Vorinstanz geht in Anwendung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (<ref-ruling> E. 1.4; <ref-ruling> E. 4.1 f.) von einem weiten, faktischen Arbeitgeberbegriff aus. Der Einwand des Beschwerdeführers, für die Annahme eines Beschäftigungsverhältnisses sei zwingend die Ausrichtung eines Lohnes durch den Arbeitgeber erforderlich, geht fehl. Beschäftigen im Sinne von Art. 117 Abs. 1 AuG bedeutet, jemanden eine Berufstätigkeit ausüben zu lassen, ohne dass es auf die Natur des Rechtsverhältnisses ankommt (<ref-ruling> E. 4.1 f.). Entscheidend ist, dass der Beschwerdeführer eine Bar betreibt, in welcher Prostituierte mit seiner zumindest stillschweigenden Einwilligung Gäste animieren, und diesen in der gleichen Liegenschaft Zimmer vermietet, in denen sie nach der Animation den Gästen ihre Dienste anbieten. Damit stellt er, wenn auch vordergründig in getrennten Räumlichkeiten, Ausländerinnen gegen Entgelt gesamthaft eine Infrastruktur zur Verfügung, damit sie ohne die erforderliche Bewilligung der Prostitution nachgehen können. Soweit der Beschwerdeführer einwendet, der Barbetrieb und die Zimmervermietung erfolgten "parallel" und damit unabhängig voneinander, weicht er von den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz ab, wonach er ausgesagt hat, die Wohnung aus Angst vor geschäftsschädigender (aus dem Rotlichtmilieu) Konkurrenz gemietet zu haben.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann. Die bundesgerichtlichen Kosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. März 2014
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Der Gerichtsschreiber: Held

canton: CH

region: Federation


facts:
Nach Einsicht
in die Verfassungsbeschwerde gegen den Entscheid 410 14 251 vom 17. Dezember 2014 des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, das auf eine Beschwerde der Beschwerdeführerin gegen einen Rechtsöffnungsentscheid nicht eingetreten ist,

considerations:
in Erwägung,
dass gegen den in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ergangenen Entscheid des Kantonsgerichts mangels Erreichens der Streitwertgrenze (<ref-law>) und mangels Vorliegens einer Ausnahme gemäss <ref-law> allein die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach <ref-law> offen steht, weshalb die Eingabe der Beschwerdeführerin als solche entgegengenommen worden ist,
dass auf das Gesuch der Beschwerdeführerin um Fristwiederherstellung nach <ref-law> von vornherein nicht einzutreten ist, weil allein die kantonalen Gerichte für die Behandlung eines solchen Gesuchs zuständig sind,
dass sodann in einer subsidiären Verfassungsbeschwerde die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte vorzubringen und zu begründen (Art. 117 i.V.m. <ref-law> sowie <ref-law>), d.h. anhand der Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 399), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (Art. 117 i.V.m. <ref-law>),
dass das Kantonsgericht im Entscheid vom 17. Dezember 2014 erwog, die Beschwerdeführerin habe (nach Ansetzung einer Nachfrist) den verlangten Kostenvorschuss von Fr. 450.-- nicht geleistet, weshalb androhungsgemäss auf die Beschwerde nicht einzutreten sei (<ref-law>) und die Beschwerdeführerin kostenpflichtig werde,
dass die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe an das Bundesgericht nicht rechtsgenüglich auf die kantonsgerichtlichen Erwägungen eingeht,
dass sie erst recht nicht anhand dieser Erwägungen nach den gesetzlichen Anforderungen, d.h. klar und detailliert aufzeigt, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den Entscheid des Kantonsgerichts vom 17. Dezember 2014 verletzt sein sollen,
dass die Beschwerdeführerin ausserdem einmal mehr einzig zum Zweck der Verzögerung der Zwangsvollstreckung und daher missbräuchlich prozessiert (<ref-law>),
dass somit auf die - offensichtlich keine hinreichende Begründung enthaltende und überdies missbräuchliche - Verfassungsbeschwerde in Anwendung von Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. b und c BGG nicht einzutreten ist,
dass der Beschwerdeführerin wegen der Aussichtslosigkeit der Verfassungsbeschwerde die unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren nicht gewährt werden kann (<ref-law>),
dass die unterliegende Beschwerdeführerin kostenpflichtig wird (<ref-law>),
dass in den Fällen des Art. 117 i.V.m. <ref-law> das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und das präsidierende Abteilungsmitglied zuständig ist,
dass sich das Bundesgericht in dieser Sache vorbehält, allfällige weitere Eingaben in der Art der bisherigen, namentlich missbräuchliche Revisionsgesuche ohne Antwort abzulegen,

rulings:
erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf das Gesuch um Fristwiederherstellung nach <ref-law> wird nicht eingetreten.
2.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 200.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. Januar 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Füllemann


facts:
Faits:
A. D._ est propriétaire de la parcelle 214 de la commune de Corcelles-près-Payerne, sise au lieu-dit "Les Chenevières des Répies". Ce terrain, libre de construction, d'une surface de 2'111 m2 et de forme allongée, est situé au nord du village, le long de la route de Freybonnaz. Il est colloqué en "zone du village" selon le plan général d'affectation de Corcelles-près-Payerne (ci-après: le RPGA) approuvé par le Département compétent le 5 mai 2006 et entré en vigueur le 1er mai 2007.
Le 29 mars 2010, D._ a déposé une demande de permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment A (un logement) et d'un bâtiment B (trois villas mitoyennes), d'un couvert à voitures, d'un PAC géothermique ECS solaire et de dix places de parc. Aligné sur la façade de la ferme existante sur la parcelle 215, propriété de E._, le bâtiment A est projeté en contiguïté avec celle-ci au niveau de la toiture et avec un couloir large de 1 m 45 entre les deux sur la hauteur des deux premiers niveaux. Les trois villas mitoyennes sont prévues en enfilade, au sud de la parcelle 214. A._ et B._ sont propriétaires de la parcelle 311, située en face des parcelles 214 et 215 dont elle est séparée par la route.
Le projet de construction a été soumis à l'enquête publique du 24 avril au 24 mai 2010. E._ ainsi que A._ et B._ ont fait opposition.
Les autorisations spéciales cantonales ont été délivrées suivant la synthèse CAMAC du 3 mai 2010. La municipalité a octroyé le permis de construire le 6 juillet 2010 et levé les oppositions.
B. Après avoir procédé à une inspection des lieux en présence des parties, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de A._, B._ et E._ contre la décision municipale, par arrêt du 29 mars 2011. Les juges cantonaux ont considéré en substance que le permis litigieux était conforme au RPGA.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._, B._ et C._ demandent au Tribunal fédéral principalement de réformer l'arrêt du Tribunal cantonal du 29 mars 2011 en ce sens que les oppositions formées à l'encontre du projet litigieux sont maintenues et le permis de construire refusé, subsidiairement d'annuler l'arrêt précité et renvoyer le dossier à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les recourants se plaignent d'une application arbitraire du RPGA, en particulier en ce qui concerne l'utilisation du sol, l'ordre non contigu et le couvert à voitures.
Le Tribunal cantonal se réfère à son arrêt et conclut au rejet du recours. La municipalité de Corcelles-près-Payerne conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable et à la confirmation de l'arrêt attaqué.
Par ordonnance du 25 mai 2011, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif des recourants.

considerations:
Considérant en droit:
1. La voie du recours en matière de droit public (<ref-law>) est ouverte contre une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance dans une contestation portant sur l'application du droit de l'aménagement du territoire et des constructions.
Selon la jurisprudence, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à proximité immédiate de celui-ci (<ref-ruling> consid. 2b p. 174; <ref-ruling> consid. 5c p. 511). Tel est le cas de C._, propriétaire de la parcelle 215, contiguë à celle où l'intimée projette les constructions litigieuses. La recourante, qui n'a pas participé à la procédure devant le Tribunal cantonal, fait valoir qu'elle remplace son époux, E._, participant à la procédure et décédé dernièrement. Elle produit une attestation où elle déclare accepter la succession de celui-ci. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu'elle prend la place de son époux dans la présente procédure et de lui reconnaître la qualité pour recourir. La qualité pour agir de A._ et B._ peut dès lors rester indécise, comme elle l'a été devant le Tribunal cantonal.
2. Le recours porte sur une application arbitraire du RPGA et du règlement cantonal d'application du 19 septembre 1986 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: le RLATC).
Sauf dans les cas cités expressément à l'<ref-law>, le recours ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal ou communal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 466). Autrement dit, le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 351 s.; <ref-ruling> consid de 1.4.2 p. 254 et les références). Le recourant doit ainsi indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 17).
3. Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 7 RPGA ainsi que des prescriptions des fiches B1 et B2 de ce règlement relatives aux cours ouvertes. Ils estiment que les conditions d'application de l'exception prévue à l'art. 7 RPGA ne sont pas réalisées en l'espèce, contrairement à ce que soutiennent la commune et le Tribunal cantonal.
L'art. 7 al. 3 RPGA prévoit que l'indice maximal d'utilisation du sol est fixé à 0,3 pour le secteur "jardin", soit les terrains situés à plus de 25 m du domaine public. Cette valeur peut être dépassée pour les parcelles situées à cheval sur le secteur "rue" et le secteur "jardin" jusqu'à concurrence de la valeur non utilisée dans le secteur "rue" et uniquement dans l'un ou l'autre des cas suivants: afin de permettre la préservation d'un ou de plusieurs bâtiments existants de qualité; afin de réaliser un espace de cour ouverte sur la rue, répondant aux prescriptions des fiches B1 et B2 jointes en annexe; lorsque la majeure partie ou l'entier du droit à bâtir dans le secteur "rue" est inutilisable en fonction des restrictions imposées par un plan fixant les limites des constructions. Selon la fiche B2 du RPGA, relative aux cours ouvertes, la largeur de la cour sera de 15 m au minimum. Sa profondeur sera telle que le ou les bâtiments qui forment son front arrière seront situés pour leur plus grande partie dans la bande de terrain entre 25 et 40 m du domaine public.
3.1 Le Tribunal cantonal a considéré que rien ne s'opposait à ce qu'une cour s'étende sur plusieurs parcelles, ce d'autant que, sur les exemples de plans illustrant la fiche d'aménagement B2, la limite de la parcelle est figurée en pointillé et tous les bâtiments dessinés ne sont pas érigés sur la même parcelle. Les arbres ainsi que le couvert à voitures qui sont érigés devant la ferme des époux Verdon n'étaient par ailleurs pas des bâtiments: ils revêtaient un caractère éphémère qui n'empêchait pas d'avoir un effet de cour sur les deux parcelles adjacentes. La cour était bordée sur la parcelle litigieuse par le futur couvert à voiture et par le bâtiment A qui sera contigu à la ferme des époux Verdon puis, sur la parcelle de ces derniers, par une litière à fumier entourée d'un muret. Elle était donc fermée sur trois côtés, chacun étant occupé sur au moins la moitié de sa longueur par un front bâti d'une construction ou du muret de la litière à fumier, qui formait un ensemble avec la ferme du recourant Verdon. Dans ces conditions, les prescriptions dimensionnelles prévues par la fiche d'aménagement B2 étaient réunies pour permettre un report d'indice de la zone "rue" dans le secteur "jardin".
3.2 Les recourants contestent qu'une cour ouverte puisse s'étendre sur plusieurs parcelles. Ils estiment qu'il serait totalement absurde de lier les possibilités de construire d'une parcelle à l'aménagement de la parcelle la jouxtant. En outre, selon l'art. 7 al. 6 RPGA, moyennant inscription au Registre foncier des reports de droits à bâtir, la mesure d'utilisation peut être calculée sur plusieurs parcelles. Cette disposition démontrerait que, dans l'esprit du législateur communal, la mesure d'utilisation du sol doit être calculée par parcelle, sauf exception inscrite au Registre foncier et n'entrant pas en matière ici. Les arguments des recourants ne permettent pas d'établir que l'arrêt attaqué serait arbitraire sur ce point. En effet, le RPGA n'exclut pas expressément la création de cours ouvertes sur plusieurs parcelles; au contraire, comme l'ont relevé les juges cantonaux, le plan illustrant la fiche B2 semble bien avoir prévu cette éventualité. L'art. 7 al. 6 RPGA n'est au demeurant d'aucun secours pour interpréter les prescriptions relatives aux cours ouvertes. Par ailleurs, l'on ne voit pas comment les possibilités d'occuper le sol d'une parcelle déterminée seraient liées aux aléas des constructions se trouvant sur les parcelles voisines, comme le soutiennent les recourants, puisque l'aménagement de cours nouvelles, qu'elles se situent sur une seule ou sur plusieurs parcelles, doit de toute façon respecter les dispositions du RPGA et de ses annexes. Enfin, l'interprétation du Tribunal cantonal tend à favoriser la création de cours formées par de nouveaux bâtiments, en conformité avec la volonté du législateur communal (cf. fiche d'aménagement B1 al. 1).
3.3 Les recourants affirment ensuite que la cour autorisée par les juges cantonaux n'en est en réalité pas une. En effet, un garage a été érigé sur la parcelle 215, tout près de la limite de la propriété, et donc au milieu de la cour litigieuse. De même, un arbre et un bosquet de sapins sont plantés dans cet espace. Ces éléments, de grandes dimensions, empêcheraient "les perceptions visuelles et spatiales jusqu'aux façades" telles que prescrites par la fiche d'aménagement B1. Du reste, la fiche précitée précise que la végétation intérieure de la cour devra être limitée à d'éventuels jardins potagers, haies basses, arbustes ou arbres isolés, afin de ne pas masquer la vue. Malgré les allégations des recourants, le Tribunal fédéral n'a pas de raison de s'écarter de l'appréciation des juges cantonaux, qui, après s'être déplacés sur les lieux, ont estimé que les arbres ainsi que le couvert à voitures n'empêchaient pas d'avoir un effet de cour sur les deux parcelles adjacentes. Leur estimation n'apparaît en effet pas insoutenable dans la mesure où ils ont considéré que ces éléments revêtaient un caractère éphémère, ce que les recourants ne remettent pas en cause.
3.4 Enfin, les recourants font valoir que les prescriptions dimensionnelles de la fiche d'aménagement B2 ne sont pas respectées, puisque le bâtiment A projeté et la ferme sise sur la parcelle 215 sont situés pour leur plus grande partie à moins de 25 m du domaine public. Le Tribunal cantonal a répondu à cet argument dans son arrêt en expliquant qu'en l'espèce c'était la position du bâtiment du recourant Verdon qui déterminait la profondeur de la cour. La municipalité pouvait donc considérer que pour constituer le front arrière de la cour, le bâtiment A devait être implanté de manière à ce que sa façade se situe dans l'alignement de celle du bâtiment Verdon. L'on se trouvait en effet en présence d'une cour existante et il s'agissait de respecter "en priorité le patrimoine architectural et spatial existant" au sens de la fiche d'aménagement B1. Les considérations du Tribunal cantonal échappent à l'arbitraire. En effet, même s'il s'agit en l'occurrence de l'aménagement d'une nouvelle cour, il n'est pas possible de faire abstraction de la ferme préexistante cela d'autant plus que le nouveau bâtiment sera érigé en contiguïté. Il apparaît dès lors cohérent d'aligner l'immeuble projeté sur la ferme, pour constituer le front arrière de la cour, et, par conséquent, de convenir que la position du bâtiment déjà construit détermine la profondeur de la cour. Même si la solution des juges cantonaux s'écarte quelque peu des prescriptions dimensionnelles de la fiche B2, elle n'est pas choquante dès lors qu'elle reste dans l'esprit du RPGA, lequel tend d'une part à favoriser la création de cours formées par de nouveaux bâtiments (cf. consid. 3.2 ci-dessus) et d'autre part à conserver le patrimoine architectural existant.
4. Les recourants soutiennent que le projet litigieux contrevient à l'art. 11 RPGA. Selon cette disposition, l'ordre contigu est obligatoire contre les murs mitoyens existants. Il est admis en cas de situation acquise ou s'il y a entente entre les voisins. Dans tous les autres cas, l'ordre non contigu est obligatoire.
Le Tribunal cantonal a relevé que, pour la municipalité, l'art. 11 RPGA ne supposait pas que les constructions aient des murs mitoyens; il suffisait que le bâtiment érigé précédemment jouxte la limite de propriété pour considérer que l'on est en présence d'une situation acquise rendant l'ordre contigu admissible. La cour cantonale a confirmé que l'on se trouvait dans le cas de la situation acquise prévue à l'art. 11 RPGA lorsque, comme en l'espèce, un bâtiment préexistant avait été érigé à la limite de propriété. L'accord du voisin n'était donc pas nécessaire. Par respect du principe de l'égalité de traitement, celui qui avait construit la limite pouvait difficilement empêcher son voisin de faire de même. Enfin, la présence d'un couloir sur deux niveaux du projet litigieux n'empêchait pas de considérer que l'ordre contigu était respecté puisque les bâtiments étaient accolés par la toiture; vu de l'extérieur, l'ensemble donnait l'impression d'une unité architecturale.
Les recourants contestent qu'il s'agisse d'une situation acquise. Ils estiment que celle-ci ne peut viser que la situation de la parcelle qui doit être construite et ne voient pas comment un propriétaire pourrait se prévaloir de la situation acquise de son voisin pour bénéficier de l'ordre contigu. L'art. 11 RPGA réservait d'ailleurs expressément l'accord du voisin comme deuxième exception au principe de l'ordre non contigu; si le règlement prévoyait deux hypothèses, c'était bien qu'il s'agissait de deux choses distinctes pour le législateur. Or, l'accord du voisin ne pouvait avoir de sens que si son propre bâtiment se trouvait à la limite de la propriété. Les recourants omettent toutefois de prendre en considération l'éventualité où les deux terrains ne sont pas encore construits. Dans un tel cas, l'accord du propriétaire voisin permet d'admettre l'ordre contigu pour les futures constructions. Il n'est dès lors pas arbitraire de soutenir que la présence d'un bâtiment à la limite de propriété, comme en l'espèce, constitue une situation acquise au sens de l'art. 11 RPGA. Le fait qu'il n'existe "aucune amorce d'ordre contigu" sur toute la longueur de la rue Freybonnaz n'y change rien. Puisque l'ordre contigu peut de toute façon être admis sur cette base, il n'est pas nécessaire d'examiner si l'interprétation faite par les juges cantonaux du terme "mur mitoyen" utilisé par le RPGA est insoutenable, comme l'affirment les recourants. Finalement, le fait que le projet ne prévoit une contiguïté que dans les étages, et non au rez-de-chaussée, n'empêche pas les constructions adjacentes de créer un front bâti le long de la route. Les recourants ne contestent en effet pas que, vu de l'extérieur, l'ensemble donne l'impression d'une unité architecturale. Le Tribunal cantonal pouvait dès lors, sans tomber dans l'arbitraire, considérer que le projet litigieux était conforme à l'art. 11 RPGA.
5. Les recourants reprochent enfin aux juges cantonaux d'avoir interprété de manière arbitraire les art. 39 RLATC et 59 RPGA en considérant que le couvert à voitures projeté constituait une dépendance de peu d'importance.
5.1 L'art. 39 RLATC prévoit qu'à défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al. 1). Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle (al. 2).
L'art. 59 RPGA a la teneur suivante:
Conformément à l'art. 39 RLATC, la municipalité est compétente pour autoriser, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriétés voisines, des petites constructions n'ayant qu'un rez-de-chaussée de 3 m de hauteur à la corniche au maximum, à la condition cependant que leur architecture s'harmonise avec les constructions avoisinantes. Les toitures plates, à faible pente ou à un pan, peuvent être autorisées.
On entend par dépendances des pavillons, réduits de jardin, piscines non couvertes, garages particuliers pour deux voitures au plus, etc. Ces petites constructions ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle.
Les couverts ou garages seront, dans la mesure du possible, intégrés ou associés aux bâtiments ou à d'autres constructions telles que murets ou annexes.
5.2 Le couvert à voiture projeté, prévu quasiment en limite de propriété avec la parcelle 213, est destiné à abriter quatre voitures. Sa surface est de (12 m 20 x 5 m 50 =) 67 m2 et sa hauteur à la corniche n'excède pas 3 m. La municipalité a considéré qu'il s'agissait d'un garage qui ne pouvait être autorisé par le biais des art. 59 RPGA et 39 RLATC, mais qui pouvait faire l'objet de la dérogation prévue à l'art. 71 RPGA. Le Tribunal cantonal a toutefois estimé que, s'agissant d'un couvert à voitures ouvert - et non d'un garage fermé - la demande d'autorisation devait être examinée au regard de l'art. 39 RLATC. Selon la teneur actuelle de cette disposition, c'était le rapport de proportionnalité entre le bâtiment principal et la dépendance projetée qui était décisif, raison pour laquelle la jurisprudence cantonale avait renoncé à fixer des normes chiffrées absolues pour apprécier les situations au cas par cas. In casu, vu l'importance du bâtiment principal, constitué d'un bâtiment et de trois villas mitoyennes, un couvert pour quatre voitures restait peu important au sens de l'art. 39 RLATC.
Les recourants rappellent que les art. 39 RLATC et 59 RPGA font référence à des garages pour deux voitures au plus. Mais comme ils le relèvent eux-mêmes, il ne s'agit pas ici d'un garage fermé mais d'un couvert à voitures fermé d'un seul côté. Ils affirment ensuite qu'il serait erroné de prendre en compte, pour définir le rapport de proportionnalité entre la dépendance projetée et le bâtiment principal, les deux constructions qui devraient être érigées sur la parcelle 214; il serait évident que seul le bâtiment A doit être pris en compte, étant donné que c'est le seul bâtiment visible depuis la route. Les recourants opposent leur opinion à celle des juges cantonaux, sans toutefois démontrer en quoi cette dernière serait arbitraire. Il n'y a néanmoins rien de choquant à prendre en considération plusieurs constructions principales sises sur une même parcelle pour apprécier la proportion entre celles-ci et une dépendance. L'on ne voit d'ailleurs pas en quoi le fait que les villas mitoyennes ne sont pas visibles depuis la route serait déterminant ici. De plus, que la fiche d'aménagement n° 11, relative à la route de Freybonnaz, indique que "l'implantation des nouvelles constructions renforcera le front bâti de la rue tout en permettant des vues transversales", n'a aucune incidence sur le caractère de "dépendance de peu d'importance" du couvert à voitures.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, aux frais des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). La municipalité n'a pas droit à des dépens (<ref-law>) et il n'y a pas lieu d'en allouer à l'intimée, qui n'a pas pris de conclusions.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Municipalité de Corcelles-près-Payerne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 27 juillet 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:
Aemisegger Mabillard


facts:
Vu:
le recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire interjetés par F._ le 10 mars 2011 (timbre postal) contre un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 1er février 2011,
la lettre du 1er février 2012 par laquelle F._ déclare retirer les recours compte tenu de l'arrêt 8C_200/2011 du 13 janvier 2012 rendu par le Tribunal fédéral dans une affaire comparable,

considerations:
considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF),
que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là (art. 66 al. 1 et 2 LTF; cf. ordonnances 2C_1047/2011 du 25 janvier 2012 et 1C_425/2011 du 21 novembre 2011),
que la partie intimée, qui a agi dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF; <ref-ruling> consid. 7 p. 118; DTA 2010 p. 265 consid. 6.2 [8C_151/2010]),

rulings:
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire.
2. Les frais judiciaires de 100 fr. sont mis à la charge du recourant.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative.
Lucerne, le 6 février 2012
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique:
La Greffière:
Frésard von Zwehl


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Das Obergericht des Kantons Aargau verpflichtete X._ mit Urteil vom 18. Dezember 2006, die Söhne V._, geb. 1997, und W._, geb. 1999, innert 14 Tagen ab Zustellung des Urteils an ihren Wohnsitz bei ihrer Mutter in Brasilien zurückzuführen, unter Androhung des polizeilichen Vollzugs im Unterlassungsfall. Das Bundesgericht wies die dagegen erhobene staatsrechtliche Beschwerde mit Urteil vom 13. Februar 2007 ab, soweit es darauf eintrat (5P.3/2007).
A. Das Obergericht des Kantons Aargau verpflichtete X._ mit Urteil vom 18. Dezember 2006, die Söhne V._, geb. 1997, und W._, geb. 1999, innert 14 Tagen ab Zustellung des Urteils an ihren Wohnsitz bei ihrer Mutter in Brasilien zurückzuführen, unter Androhung des polizeilichen Vollzugs im Unterlassungsfall. Das Bundesgericht wies die dagegen erhobene staatsrechtliche Beschwerde mit Urteil vom 13. Februar 2007 ab, soweit es darauf eintrat (5P.3/2007).
B. Mit Eingabe vom 7. Mai 2007 ersuchte die Mutter das Obergericht, "die Polizei zu avisieren, das Urteil zu vollstrecken". Sie beantragte, die Kinder seien ihr an ihrem derzeitigen Aufenthaltsort bei der Familie Z._ in A._ durch die Polizei zu übergeben. Die Eingabe wurde zuständigkeitshalber an das Gerichtspräsidium Bremgarten überwiesen.
Der Gerichtspräsident von Bremgarten stellte die Eingabe dem Vater zu und gab ihm Gelegenheit zu Einwendungen. Am 30. Mai 2007 verlangte dieser u.a. die Anordnung eines kinderpsychiatrischen Gutachtens, die Anhörung der Kinder, der Parteien sowie einer Anzahl von Zeugen und die Aussetzung der Rückführung.
Am 13. Juni 2007 hörte der Gerichtspräsident die Kinder an, und er lud die Parteien auf den 18. September 2007 zu einer Verhandlung mit Parteibefragung.
Am 13. Juni 2007 verlangte die Mutter die Anordnung der sofortigen Rückgabe der Kinder und Avisierung der Polizei zur Vollstreckung des obergerichtlichen Urteils vom 18. Dezember 2006. Darauf verfügte der Gerichtspräsident am 15. Juni 2007: "Der Antrag auf Erlass einer vorläufigen Massnahme wird abgewiesen."
Am 13. Juni 2007 verlangte die Mutter die Anordnung der sofortigen Rückgabe der Kinder und Avisierung der Polizei zur Vollstreckung des obergerichtlichen Urteils vom 18. Dezember 2006. Darauf verfügte der Gerichtspräsident am 15. Juni 2007: "Der Antrag auf Erlass einer vorläufigen Massnahme wird abgewiesen."
C. Gegen diese Verfügung erhob die Mutter am 28. Juni 2007 Beschwerde mit den Begehren um deren Aufhebung, um sofortige Rückgabe der Kinder und um Avisierung der Polizei zum Vollzug. Mit Urteil vom 14. August 2007 hob das Obergericht die Verfügung vom 15. Juni 2007 auf und wies den Gerichtspräsidenten von Bremgarten an, unverzüglich den polizeilichen Vollzug der Rückführung anzuordnen.
C. Gegen diese Verfügung erhob die Mutter am 28. Juni 2007 Beschwerde mit den Begehren um deren Aufhebung, um sofortige Rückgabe der Kinder und um Avisierung der Polizei zum Vollzug. Mit Urteil vom 14. August 2007 hob das Obergericht die Verfügung vom 15. Juni 2007 auf und wies den Gerichtspräsidenten von Bremgarten an, unverzüglich den polizeilichen Vollzug der Rückführung anzuordnen.
D. Gegen dieses Urteil hat X._ am 26. August 2007 Beschwerde erhoben mit den Begehren um dessen Aufhebung und um Feststellung, dass die Kinder bei ihm in der Schweiz bleiben wollten. Ausserdem verlangt er die aufschiebende Wirkung. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. Das Obergericht hat erwogen, die Mutter habe zu keinem Zeitpunkt eine vorläufige Massnahme beantragt. Im obergerichtlichen Rückführungsentscheid sei praxisgemäss sogleich ein Vollstreckungsbefehl im Sinn von <ref-law>/AG aufgenommen worden. Mit diesem sei der Vater zur Rückführung innert 14 Tagen verpflichtet und im Unterlassungsfall sei ihm der polizeiliche Vollzug angedroht worden. Gemäss <ref-law>/AG habe der Vollstreckungsrichter auf Begehren des Vollstreckungsklägers nach Eintritt der Rechtskraft des Vollstreckungsbefehls und nach unbenütztem Ablauf der anberaumten Erfüllungsfrist den Vollzug der im Vollstreckungsbefehl angedrohten Vollstreckungsmassnahme anzuordnen. Das Vollzugsbegehren eröffne kein neues kontradiktorisches Zweiparteienverfahren, sondern löse nur die Vollzugshandlung aus. Der Vollstreckungsbefehl stelle einen das Vollstreckungsverfahren erledigenden Endentscheid dar und werde mit seiner Eröffnung auch für den Vollstreckungsrichter verbindlich (§ 434 i.V.m. §§ 299 und 280 ZPO/AG), weshalb dieser die angedrohte Vollstreckungsmassnahme anzuordnen habe, ohne dass er befugt wäre, diese nochmals auf die rechtliche Zulässigkeit, Angemessenheit oder Tauglichkeit hin zu überprüfen oder auf Einwände des Betroffenen einzugehen. Dem Vollstreckungsrichter bleibe nur die Verwirklichung der im Vollstreckungsbefehl enthaltenen Androhung, und der Gegenpartei bleibe kein Raum für Einwendungen im Sinn von <ref-law>/AG.
1. Das Obergericht hat erwogen, die Mutter habe zu keinem Zeitpunkt eine vorläufige Massnahme beantragt. Im obergerichtlichen Rückführungsentscheid sei praxisgemäss sogleich ein Vollstreckungsbefehl im Sinn von <ref-law>/AG aufgenommen worden. Mit diesem sei der Vater zur Rückführung innert 14 Tagen verpflichtet und im Unterlassungsfall sei ihm der polizeiliche Vollzug angedroht worden. Gemäss <ref-law>/AG habe der Vollstreckungsrichter auf Begehren des Vollstreckungsklägers nach Eintritt der Rechtskraft des Vollstreckungsbefehls und nach unbenütztem Ablauf der anberaumten Erfüllungsfrist den Vollzug der im Vollstreckungsbefehl angedrohten Vollstreckungsmassnahme anzuordnen. Das Vollzugsbegehren eröffne kein neues kontradiktorisches Zweiparteienverfahren, sondern löse nur die Vollzugshandlung aus. Der Vollstreckungsbefehl stelle einen das Vollstreckungsverfahren erledigenden Endentscheid dar und werde mit seiner Eröffnung auch für den Vollstreckungsrichter verbindlich (§ 434 i.V.m. §§ 299 und 280 ZPO/AG), weshalb dieser die angedrohte Vollstreckungsmassnahme anzuordnen habe, ohne dass er befugt wäre, diese nochmals auf die rechtliche Zulässigkeit, Angemessenheit oder Tauglichkeit hin zu überprüfen oder auf Einwände des Betroffenen einzugehen. Dem Vollstreckungsrichter bleibe nur die Verwirklichung der im Vollstreckungsbefehl enthaltenen Androhung, und der Gegenpartei bleibe kein Raum für Einwendungen im Sinn von <ref-law>/AG.
2. Der Beschwerdeführer macht geltend, das Obergericht handle willkürlich, weil es den neu eingetretenen und urkundlich belegten Fakten und Beweisen kategorisch keine Beachtung schenke und einseitig die Darstellung der Gegenpartei akzeptiere. Auf schweizerischer Ebene scheine im Übrigen die gesetzliche Basis für die Ausschaffung von Kindern mit Schweizer Nationalität zu fehlen.
2. Der Beschwerdeführer macht geltend, das Obergericht handle willkürlich, weil es den neu eingetretenen und urkundlich belegten Fakten und Beweisen kategorisch keine Beachtung schenke und einseitig die Darstellung der Gegenpartei akzeptiere. Auf schweizerischer Ebene scheine im Übrigen die gesetzliche Basis für die Ausschaffung von Kindern mit Schweizer Nationalität zu fehlen.
3. Nach den obergerichtlichen Erwägungen fand das Vollstreckungsverfahren mit dem Urteil vom 18. Dezember 2006 seinen Abschluss und geht es vorliegend um den Vollzug des Vollstreckungsbefehls, wogegen kantonal kein Rechtsmittel besteht. In diesem Sinn hat das Obergericht von der Sache her eine Kassation von Amtes wegen vorgenommen und dabei erwogen, mit der Eröffnung eines neuen Zweiparteienverfahrens verstosse der Gerichtspräsident in gravierender Weise gegen die grundlegenden vollstreckungsrechtlichen Bestimmungen der aargauischen Zivilprozessordnung. Vor diesem Hintergrund stellt sich die Frage, ob die Anweisung an den Gerichtspräsidenten, den polizeilichen Vollzug anzuordnen, überhaupt einen anfechtbaren Entscheid im Sinn von Art. 72 Abs. 1 i.V.m. <ref-law> darstellt; sie kann aber offen bleiben, weil auf die Beschwerde so oder anders nicht eingetreten werden kann, wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen.
3. Nach den obergerichtlichen Erwägungen fand das Vollstreckungsverfahren mit dem Urteil vom 18. Dezember 2006 seinen Abschluss und geht es vorliegend um den Vollzug des Vollstreckungsbefehls, wogegen kantonal kein Rechtsmittel besteht. In diesem Sinn hat das Obergericht von der Sache her eine Kassation von Amtes wegen vorgenommen und dabei erwogen, mit der Eröffnung eines neuen Zweiparteienverfahrens verstosse der Gerichtspräsident in gravierender Weise gegen die grundlegenden vollstreckungsrechtlichen Bestimmungen der aargauischen Zivilprozessordnung. Vor diesem Hintergrund stellt sich die Frage, ob die Anweisung an den Gerichtspräsidenten, den polizeilichen Vollzug anzuordnen, überhaupt einen anfechtbaren Entscheid im Sinn von Art. 72 Abs. 1 i.V.m. <ref-law> darstellt; sie kann aber offen bleiben, weil auf die Beschwerde so oder anders nicht eingetreten werden kann, wie die nachfolgenden Erwägungen zeigen.
4. Beschlägt die Beschwerde in Zivilsachen nicht die Anwendung von Bundesrecht, sondern wird die Verletzung verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht, so gilt das Rügeprinzip (<ref-law>). Das heisst, dass in der Beschwerdeschrift (entsprechend den altrechtlichen Begründungsanforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b OG; vgl. Botschaft vom 28. Februar 2001 zur Totalrevision der Bundesrechtspflege, BBl 2001 IV 4294) klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids aufzuzeigen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den kantonalen Entscheid verletzt worden sind (<ref-ruling> E. 6 S. 397).
Der Beschwerdeführer macht sinngemäss eine willkürliche Verletzung der kantonalen Zivilprozessordnung geltend. Er legt aber nicht dar, inwiefern das Obergericht mit seiner Erwägung, vorliegend gehe es um den Vollzug des Vollstreckungsbefehls gemäss <ref-law>/AG, der kein neues kontradiktorisches Zweiparteienverfahren eröffne und bei dem keine Einwendungen möglich seien, gegen die aargauische Zivilprozessordnung verstossen hätte. Mit dem Vorbringen, das Obergericht blende die neuen Fakten und Beweismittel einfach aus, ist jedenfalls keine Willkür darzutun, wenn die Kernaussage des Obergerichts darin besteht, dass dies gerade nicht möglich ist; der Beschwerdeführer müsste vielmehr aufzeigen, dass und inwiefern die willkürfreie Anwendung der einschlägigen Normen der aargauischen Zivilprozessordnung die Berücksichtigung gebieten würde.
Der Beschwerdeführer macht sinngemäss eine willkürliche Verletzung der kantonalen Zivilprozessordnung geltend. Er legt aber nicht dar, inwiefern das Obergericht mit seiner Erwägung, vorliegend gehe es um den Vollzug des Vollstreckungsbefehls gemäss <ref-law>/AG, der kein neues kontradiktorisches Zweiparteienverfahren eröffne und bei dem keine Einwendungen möglich seien, gegen die aargauische Zivilprozessordnung verstossen hätte. Mit dem Vorbringen, das Obergericht blende die neuen Fakten und Beweismittel einfach aus, ist jedenfalls keine Willkür darzutun, wenn die Kernaussage des Obergerichts darin besteht, dass dies gerade nicht möglich ist; der Beschwerdeführer müsste vielmehr aufzeigen, dass und inwiefern die willkürfreie Anwendung der einschlägigen Normen der aargauischen Zivilprozessordnung die Berücksichtigung gebieten würde.
5. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, es fehle an einer Grundlage für die Rückführung von Kindern mit Schweizer Nationalität, zeigt er ebenfalls keine Verletzung verfassungsmässiger Rechte auf. Immerhin sei darauf hingewiesen, dass sich der zu vollziehende Rückführungsentscheid vom 18. Dezember 2006 auf das Haager Übereinkommen über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung (HEntfÜ) stützt, das den Entführer bei widerrechtlichem Verbringen oder Zurückhalten von Kindern unabhängig von deren Nationalität zur Rückgabe verpflichtet.
5. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, es fehle an einer Grundlage für die Rückführung von Kindern mit Schweizer Nationalität, zeigt er ebenfalls keine Verletzung verfassungsmässiger Rechte auf. Immerhin sei darauf hingewiesen, dass sich der zu vollziehende Rückführungsentscheid vom 18. Dezember 2006 auf das Haager Übereinkommen über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung (HEntfÜ) stützt, das den Entführer bei widerrechtlichem Verbringen oder Zurückhalten von Kindern unabhängig von deren Nationalität zur Rückgabe verpflichtet.
6. Zusammenfassend ergibt sich, dass auf die Beschwerde mangels Substanziierung nicht einzutreten ist. Das Begehren um aufschiebende Wirkung wird mit dem Entscheid in der Sache hinfällig. Es geht um den Vollzug eines Rückführungsentscheides, weshalb keine Kosten erhoben werden (Art. 26 HEntfÜ; zur Publikation bestimmtes Urteil 5A_285/2007). Damit wird das sinngemässe Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Auf die Beschwerde in Zivilsachen wird nicht eingetreten.
1. Auf die Beschwerde in Zivilsachen wird nicht eingetreten.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, und dem Gerichtspräsidium Bremgarten schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 29. August 2007
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Sachverhalt:
A. X._ rauchte am 12. Februar 2011 um 19.40 Uhr auf dem Quai Nr. 13 im Busbahnhof der Freiburgischen Verkehrsbetriebe (TPF) eine Zigarette. Mit Strafbefehl vom 23. März 2011 wurde er wegen Übertretung des Gesundheitsgesetzes des Kantons Freiburg (GesG/FR) vom 16. November 1999 (Nichtbeachten des Rauchverbots in geschlossenen Räumen, die öffentlich zugänglich sind) zu einer Busse von Fr. 200.-- verurteilt.
B. Gegen den Strafbefehl erhob X._ Einsprache. Er bestritt dabei einzig, dass es sich beim TPF-Busbahnhof um einen geschlossenen Raum im Sinne des GesG/FR handle. Am 1. Juni 2011 sprach ihn der Polizeirichter des Saanebezirks frei.
Die von der Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg gegen den Freispruch erhobene Berufung wies der Strafappellationshof des Kantons Freiburg am 12. Dezember 2011 ab.
C. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg erhebt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, das Urteil des Strafappellationshofs des Kantons Freiburg vom 12. Dezember 2011 aufzuheben. X._ sei wegen Übertretung des Bundesgesetzes zum Schutz vor Passivrauchen (Nichtbeachten des Rauchverbots in geschlossenen Räumen, die öffentlich zugänglich sind) für schuldig zu befinden und zu einer Busse von Fr. 200.-- zu verurteilen.
D. Der Strafappellationshof des Kantons Freiburg verzichtet auf eine Vernehmlassung. X._ beantragt sinngemäss, die Beschwerde sei abzuweisen. Das Bundesamt für Gesundheit reichte im Rahmen der Vernehmlassung Kriterien zur Definition eines geschlossenen Raumes ein, verzichtete jedoch auf einen Antrag in der Sache. Die Direktion für Gesundheit und Soziales des Kantons Freiburg beantragt, die Beschwerde gutzuheissen.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die Beschwerdeführerin rügt eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz. Demnach machten die Seitenausgänge rund zwei Drittel der Seitenfronten von 100 m Breite aus. Der Seitenausgang auf der Südseite wäre demnach ca. 66 m und die beiden Seitenausgänge auf der Nordseite je ca. 33 m breit. Da der grössere Ausgang unbestrittenermassen lediglich zwei Fahrspuren und ein Trottoir sowie die kleineren beiden Ausgänge je eine Fahrspur umfassten, seien diese Feststellungen offensichtlich unhaltbar und stünden mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch (Beschwerde, S. 3 f.).
1.2 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>; <ref-law>). Offensichtlich unrichtig im Sinne von <ref-law> ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (<ref-ruling> E. 4.2 mit Hinweisen; zum Begriff der Willkür <ref-ruling> E. 7.1; <ref-ruling> E. 4.2; je mit Hinweisen). Eine entsprechende Rüge muss klar und substantiiert begründet werden (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; <ref-ruling> E. 4.2.3; <ref-ruling> E. 1.3.1; je mit Hinweisen).
1.3 Das Bundesgericht nimmt Kenntnis davon, dass die Vorinstanz das Verhältnis der Seitenausgänge zu den Seitenfassaden mit zwei Dritteln angegeben hat. Darin liegt keine willkürliche Feststellung des Sachverhalts, sondern ein Versehen, welches vom Bundesgericht von Amtes wegen korrigiert werden kann (<ref-law>).
2. 2.1 Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Bundesrecht und der derogatorischen Kraft von Bundesrecht. Die Vorinstanz wende die Bestimmungen über das Rauchverbot im Gesundheitsgesetz des Kantons Freiburg vom 16. November 1999 (GesG/FR) und der zugehörigen Verordnung falsch an. Indem sie den TPF-Busbahnhof nicht als geschlossenen Raum bezeichne, verletze sie auch das Bundesgesetz zum Schutz vor Passivrauchen vom 3. Oktober 2008 (SR 818.31) und die entsprechende Verordnung vom 28. Oktober 2009 zum Schutz vor Passivrauchen (Passivrauchschutzverordnung, PaRV, SR 818.311). Da die Bundesgesetzgebung das Rauchen in geschlossenen, öffentlich zugänglichen Räumen untersage, seien die Kantone in der Definition, was als geschlossener Raum gelte, eingeschränkt. Ob ein Raum offen oder geschlossen sei, bestimme sich nicht nach der Grösse der Öffnungen in den Seitenwänden in Form einer Tür oder eines Tores. Es komme auf den Gesamteindruck an, der von der relativen Grösse der Öffnung zur übrigen Umschliessung abhänge. Der TPF-Busbahnhof gelte bereits deshalb als geschlossener Raum, weil er sich unter den Gleisen des Bahnhofs Freiburg befinde und die Ausgänge nicht unmittelbar ins Freie führten. Die von der Vorinstanz angeführten Kriterien genügender Luftzirkulation bzw. fehlender Rauchakkumulation könnten nicht massgebend sein. Ansonsten falle derselbe Raum, etwa die Gaststube eines Restaurants, bei geschlossenen Fenstern und Türen unter das Rauchverbot, wenn diese geöffnet seien hingegen nicht (Beschwerde, S. 5 ff.).
2.2 Die Vorinstanz erwägt, zur Beantwortung der Frage, ob der TPF-Busbahnhof als geschlossener Raum im Sinne des kantonalen Gesundheitsgesetzes gelte, sei auf die gerichtsnotorische Tatsache abzustellen, dass dieser drei grosse Seitenausgänge aufweise (zwei Seitenausgänge auf der Nordseite für die Busse und Fussgänger sowie einen Seitenausgang auf der Südseite mit Trottoirs für die Fussgänger und zwei Fahrspuren für die Busse). Diese Ausgänge seien während des Busverkehrs geöffnet. Ebenfalls gerichtsnotorisch sei, dass die Seitenausgänge mit Schiebetüren versehen seien, die nachts und bei Bedarf vollständig verschlossen werden. Der Busbahnhof sei ungefähr 300 m lang, 100 m breit und mindestens fünf Meter hoch. An den Eingängen seien gut sichtbare Rauchverbotstafeln angebracht, und es fehlten im ganzen Busbahnhof Aschenbecher.
Die Vorinstanz kommt nach Auslegung des Begriffs des geschlossenen Raumes anhand der Gesetzessystematik und der Materialien zum Schluss, dass zwischen Zug- und Busbahnhöfen zu differenzieren sei. Der kantonale Gesetzgeber habe mit Art. 35a Abs. 1 lit. i des Gesundheitsgesetzes Busbahnhöfe (wie den TPF-Busbahnhof) nicht erfassen wollen. Die breiten Ausgänge in der Nähe des Quai Nr. 13, auf dem der Beschwerdegegner geraucht habe, seien während der Betriebszeiten geöffnet. Dieser Teil des Busbahnhofs sei weder permanent noch vorübergehend von Mauern oder Trennwänden umgeben, weshalb kein geschlossener Raum vorliege. Wegen der Breite und Höhe der Halle sowie aufgrund der grossen Tore und leistungsstarker Abluftventilatoren akkumuliere sich kein Rauch. Eine gute Luftzirkulation sei möglich und wegen der Busabgase auch notwendig. Mit Blick auf den Gesetzeszweck, Reisende und Mitarbeitende vor Rauchbeeinträchtigungen zu schützen, rechtfertige sich ein Rauchverbot nicht.
2.3 Die Beschwerdeführerin rügt erstmals vor Bundesgericht, der vorinstanzliche Entscheid verstosse gegen Bundesrecht und beantragt neu eine Verurteilung des Beschwerdegegners wegen Verletzung des Bundesgesetzes zum Schutz vor Passivrauchen statt des kantonalen Gesundheitsgesetzes.
Durfte oder musste die letzte kantonale Instanz nach dem anwendbaren Verfahrensrecht auch Rechtsfragen prüfen, die ihr nicht ausdrücklich unterbreitet wurden, konnten diese nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts - unter Vorbehalt des Grundsatzes von Treu und Glauben - mit der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde erstmals vorgetragen werden, auch wenn der Beschwerdeführer sie vor der letzten kantonalen Instanz nicht vorgebracht hatte (<ref-ruling> E. 1c; <ref-ruling> E. 2b und die weiteren Hinweise im Urteil 6B_256/2008 vom 27. November 2008 E. 1.3). Das Bundesgericht erklärte diese Rechtsprechung auch für das Verfahren der Beschwerde in Strafsachen als anwendbar (Urteil 6B_256/2008 vom 27. November 2008 E. 1.3).
Vorliegend bildete lediglich eine Übertretung Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens. Nach <ref-law> (SR 312.0) kann diesfalls mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden. Diese inhaltliche Beschränkung des Berufungsthemas beschlägt die volle Kognition der Vorinstanz zur Überprüfung von Rechtsfragen nicht. Die Beschwerdeführerin kann im bundesgerichtlichen Verfahren die Verletzung des Bundesgesetzes zum Schutz vor Passivrauchen, und damit von Bundesrecht, rügen.
2.4 Das Bundesgesetz zum Schutz vor Passivrauchen verbietet nach Art. 2 Abs. 1 das Rauchen in Räumen nach Art. 1 Abs. 1 und 2 dieses Gesetzes. Darunter fallen geschlossene Räume, die öffentlich zugänglich sind oder mehreren Personen als Arbeitsplatz dienen (Art. 1 Abs. 1). Art. 1 Abs. 2 zählt beispielhaft solche Räume auf, darunter Gebäude und Fahrzeuge des öffentlichen Verkehrs (lit. i).
Der Begriff des "geschlossenen Raumes" wird bundesrechtlich nicht definiert. Anhaltspunkte ergeben sich auch nicht aus den Materialien. Der Versuch des Bundesrates, den geschlossenen Raum im Rahmen der Ausführungsverordnung näher zu umschreiben, scheiterte (vgl. Vernehmlassung des Bundesamts für Gesundheit vom 26. Juli 2012, S. 3). Es verbleibt dem mit dem Fall befassten Gericht, dies nachzuholen.
2.5 Beim Begriff des geschlossenen Raums handelt es sich um einen unbestimmten Rechtsbegriff. Das Bundesgericht schränkt seine Kognition bei der Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe in gewissen Fällen ein. Zwar ist es grundsätzlich Aufgabe der Gerichte, diese im Einzelfall auszulegen und zu konkretisieren. Ergibt die Gesetzesauslegung indessen, dass der Gesetzgeber der Entscheidbehörde mit der offenen Normierung einen zu respektierenden Beurteilungsspielraum einräumen wollte, darf und muss das Gericht seine Kognition entsprechend einschränken. Dies befreit es allerdings nicht davon, die Rechtsanwendung unter Beachtung der gebotenen Zurückhaltung auf ihre Vereinbarkeit mit Bundesrecht hin zu prüfen. Das Bundesgericht übt zudem eine gewisse Zurückhaltung, wenn Vorinstanzen über ein besonderes Fachwissen verfügen. Im Rahmen dieses "technischen Ermessens" belässt es der verfügenden Behörde bei der Bewertung von ausgesprochenen Fachfragen einen gewissen Beurteilungsspielraum, soweit sie die für den Entscheid wesentlichen Gesichtspunkte geprüft und die erforderlichen Abklärungen sorgfältig und umfassend durchgeführt hat (<ref-ruling> E. 2.2.2 mit Hinweisen). Gleiches gilt, soweit es um die Würdigung der besonderen örtlichen Verhältnisse geht (<ref-ruling> E. 3c).
2.6 Diese Rechtsprechung findet auch im vorliegenden Fall Anwendung. Die Vorinstanz kennt den TPF-Busbahnhof aus eigener Anschauung. Das Bundesgericht hätte nur zu intervenieren, wenn jene ihrem Urteil einen dem Bundesrecht fremden Begriff des geschlossenen Raums zugrunde legt bzw. diesen in einer Art und Weise auslegt, die dem Gesetz widerspricht.
Dies ist vorliegend insofern der Fall, als die Vorinstanz die im TPF-Busbahnhof vorhandene Luftzirkulation als Argument gegen einen geschlossenen Raum ins Feld führt. In einem als geschlossen zu qualifizierenden Raum ist das Rauchen auch bei bester Lüftung verboten. Vorbehalten bleiben Raucherlokale (Fumoirs). Solche können von den Kantonen bewilligt werden, wenn sie gut belüftet sind und nach aussen leicht erkennbar als Raucherlokale bezeichnet werden (Art. 3 lit. b des Bundesgesetzes zum Schutz vor Passivrauchen). Beim TPF-Busbahnhof handelt es sich selbstredend nicht um einen solchen Fall. Die Frage, ob ein Raum als geschlossen gilt, ist losgelöst von der Luftzirkulation zu beantworten. Dabei ist der Vorinstanz zu folgen, wenn sie die Möglichkeit, die Zugänge zum TPF-Busbahnhof nachts oder bei Bedarf zu schliessen, für die Beurteilung des geschlossenen Raums ausser Acht lässt. Ein öffentlich zugänglicher Raum ist der TPF-Busbahnhof einzig während der Betriebszeiten. Nur für diese Zeit ist zu beurteilen, ob es sich bei ihm um einen geschlossenen Raum handelt.
2.7 Während der Betriebszeiten sind zumindest jene Zugänge zum TPF-Busbahnhof permanent geöffnet, die als Fahrspuren Verwendung finden. Diese Zugänge machen zwar nur einen Teil der Seitenfronten des TPF-Busbahnhofs aus. Diese gehen nach Norden und Süden und damit in entgegengesetzte Richtungen. Der TPF-Busbahnhof vermittelt damit optisch den Eindruck eines Durchgangsbahnhofs, auch wenn er betrieblich nicht als solcher genutzt wird. Er unterscheidet sich von einer Garage oder einem Parkhaus, bei dem sich die Ein- und Ausfahrt an gleicher Stelle bzw. nahe beieinander befinden. Dazu kommt, dass die Fussgänger teilweise die gleichen Zu- und Ausgänge wie die Busse benützen. Der Quai Nr. 13 befindet sich in der Nähe des für den Bus- und Fussgängerverkehr geöffneten südlichen Zugangs zum TPF-Busbahnhof. Der Busbahnhof unterscheidet sich auch von einem Tunnel oder einem traditionellen Tiefbahnhof, bei dem die Zugänge der Züge und der Passagiere getrennt sind und der Passagier vom Perron aus kein Tageslicht erblicken kann. Angesichts dieser Besonderheiten verletzt die Vorinstanz kein Bundesrecht, wenn sie im TPF-Busbahnhof keinen geschlossenen Raum erblickt.
3. 3.1 Nach Art. 4 des Bundesgesetzes zum Schutz vor Passivrauchen können die Kantone strengere Vorschriften zum Schutz der Gesundheit erlassen. Es bleibt zu prüfen, ob der Kanton Freiburg von dieser Möglichkeit Gebrauch gemacht hat. Unbestritten ist, dass er den TPF-Busbahnhof nicht explizit einem Rauchverbot unterstellt hat. Das Anbringen entsprechender Verbotsschilder durch die Betreiberin des Busbahnhofs genügt dafür nicht. Daran ändert auch nichts, dass die meisten Benützer in der Vergangenheit von der Existenz eines solchen Verbots ausgingen.
3.2 Eine strengere kantonale Regelung kann sich auch aus der Umschreibung des geschlossenen Raums ergeben. Dabei ist zu beachten, dass das Bundesgericht die korrekte Handhabung des kantonalen Rechts nur auf Willkür hin überprüft (s. zum Begriff der Willkür <ref-ruling> E. 2.4 S. 5; <ref-ruling> E. 4.2) und dass diesbezüglich qualifizierte Rügeerfordernisse gelten (<ref-law>).
Art. 1 Abs. 1 der Verordnung des Kantons Freiburg vom 3. Juni 2009 über den Schutz vor dem Passivrauchen umschreibt einen Raum als geschlossen, der durch ein Dach abgedeckt und von beständigen oder vorübergehend angebrachten Mauern oder Trennwänden umgeben ist, unabhängig vom verwendeten Material. Nach Auffassung der Vorinstanz bedeutet diese Definition nicht, dass es sich beim TPF-Busbahnhof um einen geschlossenen Raum handelt, da dessen Zugänge während der Betriebszeiten permanent geöffnet sind. Der Beschwerdeführerin gelingt es nicht darzutun, weshalb dies willkürlich sein soll (Beschwerde, S. 9 f.). Es mag zutreffen, dass die Vorinstanz die Gesetzesmaterialien missverstanden hat, indem sie Zelte mit aufgerollten Seitenwänden zu Unrecht nicht als geschlossenen Raum bezeichnet (Urteil S. 4; Erläuternder Bericht des Staatsrates des Kantons Freiburg zur Verordnung über den Schutz vor dem Passivrauchen, S. 2). Der Unterschied zwischen einem (Fest-)Zelt und dem TPF-Busbahnhof ist derart, dass keine Notwendigkeit besteht, beide gleich, d.h. als geschlossenen Raum, zu behandeln. Dass man das kantonale Recht auch anders auslegen könnte und eine solche Auslegung möglicherweise sogar naheliegender wäre, begründet noch keine Willkür. Erst recht gilt dies mit Blick darauf, dass gleiche oder ähnliche Definitionen des geschlossenen Raums, wie sie der Kanton Freiburg kennt, in andern Kantonen anders ausgelegt werden (vgl. Urteil 2C_798/2010 vom 31. Januar 2011).
4. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Den Kantonen als unterliegende Partei werden keine Gerichtskosten auferlegt (<ref-law>). Der Beschwerdegegner war nicht anwaltlich vertreten. Besondere Verhältnisse oder Auslagen weist er nicht nach. Eine Entschädigung rechtfertigt sich daher nicht (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG; <ref-ruling> E. 6b).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Es werden keine Kosten erhoben und keine Entschädigungen ausgerichtet.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Freiburg, Strafappellationshof, der Direktion für Gesundheit und Soziales des Kantons Freiburg und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. November 2012
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Der Gerichtsschreiber: Keller