facts:
Faits:
Faits:
A. Le 26 janvier 2000, Y._ a fait notifier à X._ SA un commandement de payer portant sur les sommes de 34'887 fr. plus intérêts à 5% dès le 15 janvier 1998, 1'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 21 décembre 1998 et 3'300 fr. plus intérêts à 5% dès le 29 avril 1999. Après avoir formé opposition totale, la poursuivie l'a retirée à concurrence de 34'887 fr. plus intérêts à 5% dès le 15 janvier 1998 et des intérêts à 5% sur 4'300 fr. du 17 janvier au 18 février 2002, montants pour lesquels elle s'est vu signifier une commination de faillite le 14 juillet 2000.
Le 19 septembre 2000, Y._ a requis la déclaration de faillite de X._ SA. A l'audience du 23 octobre 2000, le Président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a ajourné la faillite jusqu'à droit connu sur la demande de sursis concordataire déposée par la débitrice. La procédure concordataire n'a toutefois pas abouti; par ordonnance du 9 novembre 2001, le Juge instructeur de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, constatant que la requérante n'avait pas rempli les conditions permettant au commissaire de présenter un rapport à l'appui du projet de concordat, voire de solliciter une prolongation de la durée du sursis accordé précédemment, a déclaré la requête irrecevable.
Le 19 septembre 2000, Y._ a requis la déclaration de faillite de X._ SA. A l'audience du 23 octobre 2000, le Président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a ajourné la faillite jusqu'à droit connu sur la demande de sursis concordataire déposée par la débitrice. La procédure concordataire n'a toutefois pas abouti; par ordonnance du 9 novembre 2001, le Juge instructeur de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, constatant que la requérante n'avait pas rempli les conditions permettant au commissaire de présenter un rapport à l'appui du projet de concordat, voire de solliciter une prolongation de la durée du sursis accordé précédemment, a déclaré la requête irrecevable.
B. Le 22 novembre 2001, Y._ a requis à nouveau la faillite de X._ SA. En annexe à une lettre datée du jour après, A._, administrateur de la société débitrice, a fait parvenir au Greffe du Tribunal du district de Neuchâtel un chèque de 40'000 fr. signé de sa main et émis en faveur du greffe, portant la mention: «pour affaire Y._, si le président le décide». Le 28 novembre 2001, Me Lucien Tissot a déclaré, au nom du poursuivant, retirer la requête de faillite; mais, le lendemain, Me Marie Tissot a informé le président du tribunal que ce retrait devait être tenu pour nul et non avenu, alléguant qu'il faisait suite à un accord conclu avec A._, lequel avait été invalidé le même jour pour cause de dol.
B. Le 22 novembre 2001, Y._ a requis à nouveau la faillite de X._ SA. En annexe à une lettre datée du jour après, A._, administrateur de la société débitrice, a fait parvenir au Greffe du Tribunal du district de Neuchâtel un chèque de 40'000 fr. signé de sa main et émis en faveur du greffe, portant la mention: «pour affaire Y._, si le président le décide». Le 28 novembre 2001, Me Lucien Tissot a déclaré, au nom du poursuivant, retirer la requête de faillite; mais, le lendemain, Me Marie Tissot a informé le président du tribunal que ce retrait devait être tenu pour nul et non avenu, alléguant qu'il faisait suite à un accord conclu avec A._, lequel avait été invalidé le même jour pour cause de dol.
C. Le 10 juin 2002, le Président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a ouvert la faillite de X._ SA; cette décision a été confirmée le 12 juillet 2002 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
C. Le 10 juin 2002, le Président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a ouvert la faillite de X._ SA; cette décision a été confirmée le 12 juillet 2002 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
D. X._ SA a formé un recours de droit public au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Ce recours a été déclaré irrecevable le 9 octobre 2002 pour non-paiement de l'avance de frais.
D. X._ SA a formé un recours de droit public au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Ce recours a été déclaré irrecevable le 9 octobre 2002 pour non-paiement de l'avance de frais.
E. Par décision du 21 novembre 2002 (5P.376/2002), la IIe Cour civile du Tribunal fédéral a admis la demande en restitution de délai présentée par la recourante, annulé l'arrêt d'irrecevabilité et repris l'instruction du recours de droit public.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours dont il est saisi (<ref-ruling> consid. 1 p. 315 et la jurisprudence citée).
1.1 Déposé à temps contre un prononcé de faillite rendu en dernière instance cantonale (<ref-ruling> consid. 2 p. 51), le présent recours est recevable du chef des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 En tant qu'elles sont dirigées contre le jugement de première instance, les critiques de la recourante sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 1c p. 51; <ref-ruling> consid. 1a p. 493/494 et les arrêts cités).
1.3 Sous réserve d'exceptions non réalisées ici (cf. à ce sujet: <ref-ruling> consid. 4b p. 332/333 et les citations), le recours de droit public ne peut tendre qu'à l'annulation de la décision attaquée (<ref-ruling> consid. 1b p. 53 et les arrêts cités). Il s'ensuit que le chef de conclusions visant à faire «débouter tout éventuel opposant de toute autre ou contraire conclusions» est irrecevable.
1.4 Dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), le Tribunal fédéral ne prend pas en considération les nouveaux moyens de fait ou de droit (<ref-ruling> consid. 4b p. 212; <ref-ruling> consid. 2a p. 39 et les arrêts cités). Partant, sont irrecevables les (nombreux) faits allégués par la recourante - notamment dans les annexes au recours - qui ne ressortent pas de la décision attaquée, à moins qu'elle ne démontre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incomplètes (cf. <ref-ruling> consid. 5a p. 26). De même, les moyens qui s'appuient sur l'avis de droit établi le 10 septembre 2002 ne sont recevables qu'autant qu'ils renforcent et développent l'argumentation déjà soutenue devant l'autorité précédente (arrêts 5P.68/2002 du 17 mai 2002, consid. 1d, et 5P.422/1999 du 13 mars 2000, consid. 2b; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 228 n. 19); les griefs pris de la violation arbitraire des art. 166 et 167 LP doivent ainsi être écartés d'emblée.
1.5 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilité (<ref-ruling> consid. 4d p. 558) - contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de manière claire et détaillée, le principe iura novit curia étant inapplicable (<ref-ruling> consid. 1c p. 76; <ref-ruling> consid. 1c p. 73). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition (<ref-ruling> consid. 4b p. 11/12), mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF <ref-ruling> consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).
1.5 Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilité (<ref-ruling> consid. 4d p. 558) - contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de manière claire et détaillée, le principe iura novit curia étant inapplicable (<ref-ruling> consid. 1c p. 76; <ref-ruling> consid. 1c p. 73). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition (<ref-ruling> consid. 4b p. 11/12), mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF <ref-ruling> consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).
2. La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue en faisant abstraction, sans fournir aucun motif, de sa demande d'ajournement de la faillite sur la base de l'<ref-law>. Vu la nature formelle de la garantie invoquée (<ref-ruling> consid. 5g p. 214), ce moyen doit être examiné en premier (<ref-ruling> consid. 1 p. 50).
2.1 La recourante ne conteste pas que, après l'expiration infructueuse du sursis concordataire, l'intimé était en droit de requérir directement la faillite (<ref-law> par analogie; Giroud, in: Kommentar zum SchKG, vol. II, n. 11 ad <ref-law>); elle ne soutient pas que le juge devait encore s'interroger, à ce stade, sur la possibilité d'un ajournement (art. 90 al. 1 let. b OJ). Du reste, les parties étaient convenues que la «faillite soit prononcée sans nouveau débat» en cas de rejet de la demande de sursis concordataire (procès-verbal d'audience du 23 octobre 2000), ce que le président avait rappelé le 13 novembre 2001 à la recourante en lui fixant un délai de dix jours pour se déterminer sur la réquisition de faillite de l'intimé.
En outre, à la suite de l'arrangement conclu avec le poursuivant, l'administrateur de la débitrice a demandé au premier juge de considérer «comme suspendue», respectivement de «suspendre et/ou retirer» (lettres des 28 et 29 novembre 2001), la requête d'ajournement de faillite du 23 octobre précédent, en attendant de «trouver un avocat». La recourante ne prétend pas que, en dépit de ces déclarations, les juridictions cantonales pouvaient néanmoins accorder d'office l'ajournement (cf. sur cette question: Schönenberger, Der Konkursaufschub nach <ref-law>, in: BlSchK 66/2002 p. 161 ss, spéc. 169), ni que l'invalidation de l'accord aurait fait renaître cette requête (art. 90 al. 1 let. b OJ).
2.2 C'est en vain que la recourante se plaint, au surplus, d'arbitraire. En effet, elle ne démontre pas en quoi il eût été insoutenable de refuser l'ajournement lorsque, comme dans le cas présent, le juge est déjà saisi d'une réquisition de faillite (Schönenberger, op. cit., p. 183/184; Giroud, Die Konkurseröffnung und ihr Aufschub bei der Aktiengesellschaft, 2e éd., p. 123 ss et les références citées par ces auteurs) ou que la procédure concordataire n'a pas abouti (Baumann, Die Konkurseröffnung nach dem Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, thèse Zurich 1979, p. 127 et les citations). Il n'appartient pas à la cour de céans de trancher ces points - au demeurant controversés (cf. arrêt 5P.288/1997 du 7 octobre 1997, consid. 3a) - à défaut d'un grief motivé conformément aux prescriptions légales (cf. supra, consid. 1.5).
2.2 C'est en vain que la recourante se plaint, au surplus, d'arbitraire. En effet, elle ne démontre pas en quoi il eût été insoutenable de refuser l'ajournement lorsque, comme dans le cas présent, le juge est déjà saisi d'une réquisition de faillite (Schönenberger, op. cit., p. 183/184; Giroud, Die Konkurseröffnung und ihr Aufschub bei der Aktiengesellschaft, 2e éd., p. 123 ss et les références citées par ces auteurs) ou que la procédure concordataire n'a pas abouti (Baumann, Die Konkurseröffnung nach dem Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, thèse Zurich 1979, p. 127 et les citations). Il n'appartient pas à la cour de céans de trancher ces points - au demeurant controversés (cf. arrêt 5P.288/1997 du 7 octobre 1997, consid. 3a) - à défaut d'un grief motivé conformément aux prescriptions légales (cf. supra, consid. 1.5).
3. Se fondant sur l'avis de droit produit à l'appui de son recours de droit public, la recourante reproche de surcroît aux magistrats cantonaux d'avoir arbitrairement méconnu le principe d'après lequel «un acte de poursuite ne peut être invalidé pour vice du consentement».
La recourante perd de vue qu'une décision n'est pas arbitraire du simple fait qu'elle s'écarte d'un avis majoritaire en jurisprudence et doctrine (<ref-ruling> consid. 7c p. 83). Or, s'il est vrai que, dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral a prononcé que les déclarations faites au cours d'une poursuite - en l'occurrence le retrait d'une opposition - ne sont pas soumises aux <ref-law> (ATF 75 III 40 p. 42/43), on ne saurait parler pour autant d'un principe «incontesté à ce jour», l'opinion contraire étant également défendue (cf. Schüpbach, Les vices de la volonté en procédure civile, in: Mél. Jeanprêtre, Neuchâtel 1982, p. 61 ss et les références citées; sur l'invalidation, pour cause d'erreur, d'une déclaration d'insolvabilité au sens de l'<ref-law>: cf. RVJ 1994 p. 201; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 3e éd., Zurich 1993, § 38 ch. 14b et les citations en note 38). Autant qu'il respecte les exigences de motivation posées par la loi (cf. supra, consid. 1.5), le moyen se révèle dès lors mal fondé (sur la définition de l'arbitraire: <ref-ruling> consid. 2.1 p. 182).
La recourante perd de vue qu'une décision n'est pas arbitraire du simple fait qu'elle s'écarte d'un avis majoritaire en jurisprudence et doctrine (<ref-ruling> consid. 7c p. 83). Or, s'il est vrai que, dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral a prononcé que les déclarations faites au cours d'une poursuite - en l'occurrence le retrait d'une opposition - ne sont pas soumises aux <ref-law> (ATF 75 III 40 p. 42/43), on ne saurait parler pour autant d'un principe «incontesté à ce jour», l'opinion contraire étant également défendue (cf. Schüpbach, Les vices de la volonté en procédure civile, in: Mél. Jeanprêtre, Neuchâtel 1982, p. 61 ss et les références citées; sur l'invalidation, pour cause d'erreur, d'une déclaration d'insolvabilité au sens de l'<ref-law>: cf. RVJ 1994 p. 201; Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 3e éd., Zurich 1993, § 38 ch. 14b et les citations en note 38). Autant qu'il respecte les exigences de motivation posées par la loi (cf. supra, consid. 1.5), le moyen se révèle dès lors mal fondé (sur la définition de l'arbitraire: <ref-ruling> consid. 2.1 p. 182).
4. S'agissant des circonstances relatives à la conclusion de l'arrangement, puis de son invalidation pour cause de dol, l'autorité cantonale a retenu que, d'après les pièces du dossier et les déclarations des parties à l'audience du 31 janvier 2002, la débitrice avait obtenu du poursuivant une remise de dette et le retrait de la réquisition de faillite moyennant versement immédiat de 14'000 fr. pour solde de tout compte. Or, au moment où cet accord a été négocié, l'administrateur de la société aurait prétendu ne pas pouvoir s'acquitter d'un montant supérieur à cette somme, alors même qu'il avait dissimulé aux mandataires du créancier le dépôt du chèque de 40'000 fr. auprès du greffe du tribunal de première instance.
Les juges précédents ont considéré que cette version des faits - alléguée par le poursuivant et adoptée par le président du tribunal - apparaissait «hautement vraisemblable». Il est, en effet, classique que, lors de négociations destinées à se soustraire à une faillite imminente, le débiteur (ou son représentant) offre le paiement immédiat d'une somme qui correspond prétendument au maximum de ses possibilités, afin d'obtenir une remise du solde de la dette ou simplement un retrait de la réquisition de faillite. Dans sa lettre adressée le 6 décembre 2001 à l'étude Tissot, l'administrateur a par ailleurs concédé être «à bout de forces», expression qui, dans ce contexte, ne pouvait guère avoir d'autre sens que «à bout de ses possibilités financières». Quoi qu'il en soit, même en admettant, avec la recourante, que son administrateur se serait borné à affirmer qu'il «ne voulait pas verser plus de 14'000 fr.», le dol ne serait pas moins réalisé; en déposant un chèque de 40'000 fr. assorti de la mention «pour affaire Y._, si le président le décide» - opération effectuée «en tant que le paiement entier ou la garantie de paiement» -, l'intéressé a manifesté sa volonté que ce montant soit remis au poursuivant s'il n'y avait aucune autre voie pour éviter la faillite; au moment des pourparlers, il ignorait qu'un pareil mode de règlement ne serait pas accepté, en sorte qu'il a, en toute hypothèse, déclaré des faits inexacts aux mandataires du poursuivant. De surcroît, vu les circonstances, le fait de taire le dépôt du chèque serait constitutif d'un dol par omission, car manifestement contraire aux règles de la bonne foi.
4.1 La recourante (sous la plume de son administrateur) ne démontre nullement en quoi ces motifs seraient arbitraires, mais oppose ses propres arguments - de manière prolixe et parfois difficilement intelligible - à ceux de la cour cantonale, lesquels prennent de plus appui sur un état de fait qui déborde amplement les constatations de la décision attaquée (cf. supra, consid. 1.4): manifestement appellatoire, le grief est, par conséquent, irrecevable (cf. supra, consid. 1.5).
4.2 La recourante affirme encore que la méconnaissance des règles concernant le dol procède «directement d'une mauvaise gestion de la procédure», en ce sens que, en résolvant une question de fond - le dol - dans le cadre d'une procédure sommaire, les juridictions cantonales l'ont privée de la possibilité de faire valoir ses moyens de preuve.
4.2.1 La recourante part de prémisses erronées lorsqu'elle croit qu'une «pure question de droit matériel» - ici la validité de l'accord conclu par les parties - ne saurait être tranchée en procédure sommaire, mais uniquement dans le cadre d'un procès ordinaire. Il est admis que le caractère sommaire de la procédure de mainlevée (<ref-law>) n'empêche pas le juge de se prononcer sur les vices du consentement affectant la reconnaissance de dette invoquée par le poursuivant (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2e éd., § 33 et la jurisprudence citée). De son côté, le juge de la faillite tranche aussi une «pure question de droit matériel» lorsqu'il examine si la créance déduite en poursuite a été éteinte par compensation ou novation (<ref-law>; cf. Baumann, op. cit., p. 111 et les exemples cités); personne ne soutient qu'il devrait alors suspendre son prononcé et renvoyer les parties à débattre devant les tribunaux ordinaires du bien-fondé de ce moyen (cf. pour le moyen tiré de l'extinction partielle de la dette: BlSchK 56/1992 p. 10). Dans ces deux cas, la décision n'acquiert certes pas l'autorité de la chose jugée sur la question de droit matériel; mais il s'agit là d'un problème qui touche à l'effet du jugement, et non à la compétence du juge de connaître de cet aspect, fût-ce avec la cognition limitée inhérente au type de procédure en cause.
4.2.2 En vertu du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), l'autorité doit prendre en considération les moyens de preuve régulièrement offerts par le justiciable, pour autant qu'ils portent sur des faits pertinents et n'apparaissent pas inaptes à élucider les faits litigieux (<ref-ruling> consid. 2 p. 242; <ref-ruling> consid. 4a p. 469; <ref-ruling> consid. 4b p. 268/269; <ref-ruling> consid. 2b p. 162); elle ne viole toutefois pas cette garantie lorsqu'elle refuse de donner suite à une offre de preuve parce que celle-ci n'est pas propre à modifier le résultat des preuves déjà administrées (appréciation anticipée des preuves: <ref-ruling> consid. 4a p. 211; <ref-ruling> consid. 4a p. 469; <ref-ruling> consid. 2b p. 229).
Selon la cour cantonale, on ne voit pas quelle preuve supplémentaire un procès ordinaire aurait permis d'administrer au sujet du dol allégué par le poursuivant; en particulier, l'audition de celui-ci - qui ne pourrait être interrogé qu'en qualité de partie, et non de témoin - n'apporterait aucun élément nouveau, car il est fort peu plausible que sa version des faits s'écarte de celle de son mandataire.
Sur ce point aussi, la recourante ne démontre pas en quoi une telle appréciation devrait être qualifiée d'insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ). Dans son annexe au recours, elle mentionne l'audition de diverses personnes (i.e. Me Lucien Tissot, un dénommé M._, de la Banque Z._, ainsi qu'une vingtaine de «créanciers»), mais sans préciser si cette mesure probatoire a été sollicitée devant l'autorité précédente, ce qui ne ressort ni de l'acte de recours cantonal, ni de la décision attaquée. Au reste, à l'exception de l'avocat de l'intimé - que le juge ne saurait, de toute façon, contraindre à témoigner (cf. art. 236 al. 1 let. c CPC/NE) -, la recourante n'expose pas quels éléments déterminants pourraient apporter le banquier ou les créanciers pour réfuter le comportement dolosif de son administrateur lors des pourparlers ayant abouti au retrait de la réquisition de faillite (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Sur ce point aussi, la recourante ne démontre pas en quoi une telle appréciation devrait être qualifiée d'insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ). Dans son annexe au recours, elle mentionne l'audition de diverses personnes (i.e. Me Lucien Tissot, un dénommé M._, de la Banque Z._, ainsi qu'une vingtaine de «créanciers»), mais sans préciser si cette mesure probatoire a été sollicitée devant l'autorité précédente, ce qui ne ressort ni de l'acte de recours cantonal, ni de la décision attaquée. Au reste, à l'exception de l'avocat de l'intimé - que le juge ne saurait, de toute façon, contraindre à témoigner (cf. art. 236 al. 1 let. c CPC/NE) -, la recourante n'expose pas quels éléments déterminants pourraient apporter le banquier ou les créanciers pour réfuter le comportement dolosif de son administrateur lors des pourparlers ayant abouti au retrait de la réquisition de faillite (art. 90 al. 1 let. b OJ).
5. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Le présent arrêt sur le fond rend sans objet la demande d'effet suspensif de la recourante, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si une nouvelle requête devait être formulée à l'appui de la demande en restitution de délai. Une telle mesure n'ayant pas davantage été octroyée par la cour cantonale (cf. <ref-law>), la faillite de la recourante prend effet à dater du jugement de première instance (cf. Favre, Droit des poursuites, 3e éd., p. 275).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
2. Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, à la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, ainsi qu'à l'Office des faillites de Cernier.
Lausanne, le 11 décembre 2002
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Sachverhalt:
A. Am 16. September 2007 wurde in Wetzikon/ZH der Taxichauffeur B.X._ von C._ erstochen. Der Täter befand sich auf freiem Fuss, obwohl Oberrichter Z._ mit Präsidialverfügung der III. Strafkammer des Zürcher Obergerichts am 23. August 2007 Sicherheitshaft gegen ihn angeordnet hatte.
Am 23. Januar 2008 übermittelte die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich dem Kantonsrat des Eidgenössischen Standes Zürich das Gesuch der Staatsanwaltschaft IV vom 15. Januar 2008 um Ermächtigung zur Einleitung einer Strafuntersuchung wegen fahrlässiger Tötung gegen den Präsidenten der III. Strafkammer des Obergerichts, Z._.
Am 28. Januar 2008 überwies die Geschäftsleitung des Kantonsrates das Gesuch seiner Justizkommission zur Behandlung. Diese lud Oberrichter Z._ "gestützt auf den verfassungsrechtlichen Grundsatz des rechtlichen Gehörs" am 31. Januar 2008 ein, zum Gesuch Stellung zu nehmen. In seiner Stellungnahme vom 7. Februar 2008 hielt Oberrichter Z._ fest, dass er "nicht gegen eine Ermächtigung zur Eröffnung einer Strafuntersuchung" gegen seine Person opponiere, wenngleich er der Meinung sei, die Voraussetzungen dafür seien klarerweise nicht gegeben. Am 10. März 2008 beantragte die Justizkommission der Geschäftsleitung, das Gesuch um Ermächtigung einer Strafuntersuchung gegen Oberrichter Z._ von der Hand zu weisen.
Am 21. April 2008 beschloss der Kantonsrat, dem Gesuch nicht stattzugeben. Der Beschluss wurde im Amtsblatt vom 25. April 2008 publiziert.
B. Mit subsidiärer Verfassungsbeschwerde beantragen A.X._ und Y._, die Mutter bzw. der Stiefvater des Opfers, diesen Beschluss des Kantonsrats aufzuheben und ihm die Sache zu neuer Beurteilung zurückzuweisen. Ausserdem ersuchen sie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
Oberrichter Z._ nimmt in seiner Vernehmlassung eingehend zur Sache Stellung, verzichtet indessen auf einen formellen Antrag. Der Kantonsrat beantragt unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid, die Beschwerde abzuweisen.

considerations:
Erwägungen:
1. Nach <ref-law> sind die Kantone berechtigt, die Strafverfolgung der Mitglieder ihrer obersten Vollziehungs- und Gerichtsbehörden wegen Vergehen oder Verbrechen im Amt vom Vorentscheid einer nicht richterlichen Behörde abhängig zu machen. Der Kanton Zürich hat von dieser Befugnis Gebrauch gemacht und lässt die Strafverfolgung der Mitglieder des Regierungsrates und der oberen Gerichte für amtliche Verrichtungen nur mit Ermächtigung des Kantonsrates zu (§ 38 Abs. 1 des Kantonsratsgesetzes vom 5. April 1981, KRG). Das Ermächtigungsverfahren ist in § 38 Abs. 2 - 5 KRG allerdings höchst rudimentär geregelt. Zur Frage, nach welchen materiellen Kriterien die Ermächtigung zu erteilen oder zu verweigern ist, äussert sich das Gesetz nicht. Es ist indessen anerkannt, dass dabei nicht nur strafrechtliche Gesichtspunkte allein, sondern auch politische bzw. staatspolitische Überlegungen berücksichtigt werden dürfen (<ref-ruling>; 1P.337/2002 E. 6.2 in Pra. 2003 Nr. 171). Dementsprechend steht der Entscheid dem Kantonsrat als politischer Behörde zu. Insofern handelt es sich um eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit, womit an sich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegeben wäre (<ref-law>). Diese ist indessen gegen Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung gegen Behördemitglieder ausgeschlossen (<ref-law>). Somit verbleibt einzig die subsidiäre Verfassungsbeschwerde, welche von der Strafrechtlichen Abteilung zu behandeln ist, da sie ein straf- bzw. strafprozessrechtliches Gebiet betrifft (Art. 33 Bundesgerichtsreglement).
Da im Ermächtigungsverfahren aus (zureichenden) staatspolitischen Gründen die Ermächtigung zur Einleitung einer nach rein strafrechtlichen Kriterien angebrachten Strafuntersuchung verweigert werden kann, hat der angefochtene Entscheid überwiegend politischen Charakter. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer ist der kantonale Gesetzgeber befugt, derartige Entscheide von der Rechtsweggarantie auszunehmen (<ref-law>; BBl 1997 I S. 524; ANDREAS KLEY, St. Galler Kommentar zu <ref-law>, Rz. 24; GIOVANNI BIAGGINI, Kommentar BV, Art. 29a N. 10). Aus Art. 2 EMRK (dazu unten E. 2) ergibt sich in Fällen, in denen dem staatlichen Funktionär wie hier nicht eine absichtliche Tötung vorgeworfen wird, nichts anderes. Der Staat kann seiner Aufklärungspflicht diesfalls auch ohne Einschaltung der Strafjustiz gerecht werden, etwa indem er den Hinterbliebenen entsprechende Zivil-, Verwaltungs- oder Disziplinarverfahren zur Verfügung stellt (EGMR vom 24. Oktober 2004 i.S. Mastromatteo/Italien Nr. 90; EGMR vom 8. Juli 2004 i.S. Vo/Frankreich Nr. 90). Die Behandlung des Ermächtigungsverfahrens durch den Kantonsrat als nicht-gerichtliche Instanz ist damit auch unter diesem Gesichtspunkt konventionsrechtlich nicht zu beanstanden.
Die Vorwürfe an Oberrichter Z._ betreffen seine Amtsführung. Es geht nicht darum, ihn als Privatperson der strafrechtlichen Verfolgung zu entziehen. Das Ermächtigungsverfahren dient vielmehr dazu, ihn seine Amtstätigkeit vor ungerechtfertigten Angriffen unbehelligt ausführen zu lassen und so das reibungslose Funktionieren der Justiz als dritte Staatsgewalt zu gewährleisten. Der Umstand, dass der angefochtene Entscheid von einer politischen Behörde getroffen wurde, steht der Zulässigkeit der Beschwerde ans Bundesgericht nicht entgegen (<ref-law> i.V.m. Art. 86 Abs. 2 und 3 BGG).
2. 2.1 <ref-law> gewährleistet den umfassenden Schutz menschlichen Lebens. Die Bestimmung richtet sich einerseits als Abwehrrecht gegen den Staat. Dieser ist indessen anderseits verpflichtet, den Grundrechten in der ganzen Rechtsordnung zum Durchbruch zu verhelfen und damit das Leben seiner Bürger auch vor Angriffen Privater zu schützen (<ref-law>). Er ist zwar weder verpflichtet noch in der Lage, Gewaltanwendungen unter Privaten gänzlich zu verhindern. Dem Gesetzgeber steht ein grosses Ermessen zu, wie er den Schutz seiner Bürger gewährleisten will. Er ist jedoch grundsätzlich gehalten, die Verletzungen des Rechts auf Leben durch vorsätzliche oder fahrlässige Tötungen mit strafrechtlichen Sanktionen zu belegen und eine effektive Strafverfolgung zu gewährleisten.
Die Verpflichtung zur Aufklärung und Verfolgung von Tötungsdelikten ergibt sich ebenfalls aus Art. 2 Ziff. 1 EMRK. Sie gilt indessen nicht absolut. Bestehen sachliche Gründe, von der Verfolgung oder Bestrafung des Urhebers einer Tötung abzusehen, ist es dem Staat nicht verwehrt, die Interessen an der Verfolgung und Bestrafung des Täters und die entgegenstehenden z.B. staats- oder kriminalpolitischen Interessen gegeneinander abzuwägen und gegebenenfalls letzteren zum Durchbruch zu verhelfen. Es ist etwa zulässig, aus besonderen Gründen ein Amnestiegesetz zu erlassen, das zur Folge hat, dass selbst ein Mord ungesühnt bleibt (zur Veröffentlichung bestimmter Entscheid des Bundesgerichts 6B_627/2007 vom 11. August 2008 E. 4.3.5 mit Hinweisen auf die Rechtsprechung der Strassburger Organe).
2.2 Strafverfolgungsprivilegien wie Immunitäten von Parlamentariern und Magistratspersonen können somit in einem Spannungsverhältnis zu <ref-law> und Art. 2 Ziff. 1 EMRK stehen, welche bei Tötungsdelikten die Verfolgung und Bestrafung der Täter grundsätzlich vorschreiben. Ausserhalb des Anwendungsbereichs dieser Bestimmungen können derartige Privilegien mit <ref-law> und Art. 6 EMRK in Konflikt treten, wobei zu beachten ist, dass die Rechtsweggarantie im Bereich des Strafrechts die Rechte des Beschuldigten, nicht diejenigen des Opfers oder seiner Angehörigen schützt. Damit können die Beschwerdeführer daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Hingegen ergibt sich aus dem verfassungs- und konventionsrechtlich garantierten Schutz des Lebens, dass der Staat das Strafverfolgungsprivileg des eines Tötungsdelikts Beschuldigten nicht ohne weiteres schützen darf, sondern dass er die Interessen an der Strafverfolgung und diejenigen an deren Verhinderung gegeneinander abzuwägen hat. In verfahrensrechtlicher Hinsicht folgt daraus, dass die Beschwerdeführer, die sich als nahe Angehörige des Opfers im Schutzbereich von <ref-law> und Art. 2 Ziff. 1 EMRK befinden, am Verfahren, welches zum Entscheid über die Eröffnung eines Strafverfahrens gegen einen mit einem Strafverfolgungsprivileg ausgestatteten Beschuldigten führt, unabhängig vom einschlägigen Verfahrensrecht als Parteien beteiligt werden müssen. Damit stehen ihnen die verfassungs- und konventionsrechtlich garantierten Verfahrensrechte zu. Sie haben u.a. Anspruch auf rechtliches Gehör und einen begründeten Entscheid.
2.3 Der Zürcher Kantonsrat hat im angefochtenen Entscheid die Natur des Ermächtigungsverfahrens als Abwägung zwischen den Interessen der Beschwerdeführer an der Verfolgung des von ihnen der fahrlässigen Tötung bezichtigten Oberrichters und denjenigen des letzteren und des Kantons Zürich am reibungslosen Gang der Justiz verkannt. Er hat dementsprechend - durchaus im Einklang mit seiner Praxis und dem anwendbaren Verfahrensrecht - einzig Oberrichter Z._ das rechtliche Gehör gewährt und auf eine Begründung seines Entscheids verzichtet. Das ist unhaltbar. Im Licht des verfassungs- und konventionsrechtlich garantierten Rechts auf Leben wäre der Kantonsrat verpflichtet gewesen, beiden Seiten die gleichen Parteirechte einzuräumen und seinen Entscheid zu begründen. Dies ist auch dem Kantonsrat als politischer Behörde ohne weiteres möglich und zumutbar, indem er den begründeten Antrag seiner Justizkommission oder einen begründeten Gegenantrag eines seiner Mitglieder annehmen und diesen damit samt Begründung zum Beschluss erheben würde (vgl. <ref-ruling> E. 3; <ref-ruling> E. 3.1 betreffend die Begründung von negativen Einbürgerungsentscheiden).
3. Der angefochtene Entscheid ist somit gutzuheissen und die Sache an den Kantonsrat zu neuem Beschluss zurückzuweisen. Oberrichter Z._ hat keinen Antrag gestellt und wird damit weder kosten- noch entschädigungspflichtig. Damit rechtfertigt sich, für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben und den Beschwerdeführern zu Lasten des Kantons Zürich eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 66 und 68 BGG). Dementsprechend wird deren Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird gutgeheissen, der angefochtene Entscheid des Kantonsrates des Kantons Zürich vom 21. April 2008 aufgehoben und die Sache zu neuem Entscheid an diesen zurückgewiesen.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Der Kanton Zürich hat den Beschwerdeführern für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 3'000.-- zu bezahlen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsrat des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. Februar 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Schneider Störi

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 21 février 2014, le juge pénal du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura a libéré X._ de la prévention d'infraction à la loi sur la circulation routière (art. 90 et 31 LCR) et l'a condamné pour violation des devoirs en cas d'accident (<ref-law>) et dérobade aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (<ref-law>) à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr., ainsi qu'à une amende délictuelle de 400 fr. et à une amende contraventionnelle de 300 francs.
B.
La Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a confirmé le jugement de première instance par jugement du 19 août 2014.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. Le soir du 13 avril 2013, X._ a participé à une sortie en calèche avec fondue, à l'occasion de laquelle il a consommé une bière selon ses déclarations. Il s'est ensuite rendu à la soirée du Swing Rock à W._ avec un collègue. Il a rejoint son véhicule automobile vers 00h30, afin de se rendre à son domicile. Circulant sur l'ancienne route menant de Y._ à Z._, il a dévié de la chaussée et percuté une glissière de sécurité avant de terminer sa route dans un champ. Il a ensuite sollicité l'aide d'un agriculteur habitant à proximité pour dépanner son véhicule au moyen d'un tracteur. X._ a par la suite quitté les lieux et s'est rendu à son domicile, sans en informer la police. Il y aurait consommé 3 verres de whisky. Soumis à un test d'alcoolémie le lendemain matin, il présentait un taux de 0,32 à 0,33 g o/oo.
C.
X._ forme un recours en matière pénale contre le jugement cantonal auprès du Tribunal fédéral et conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation dans la mesure où la cour cantonale le déclare coupable de dérobade aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et au renvoi de la cause à cette dernière pour nouveau jugement. A titre subsidiaire, il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant se contente de conclure à l'annulation du jugement cantonal sans en demander la réforme. Une telle conclusion n'est, en principe, pas suffisante (cf. <ref-ruling> consid. 1.3 p. 383; pour le recours en matière pénale, arrêts 6B_303/2012 du 19 septembre 2012 consid. 1; 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 1.2). Les motifs du recours permettent cependant de comprendre que l'intéressé s'en prend à sa condamnation pour dérobade aux mesures de constatation de l'alcoolémie, infraction dont il requiert l'acquittement. Cela suffit pour répondre aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. arrêt 6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 1).
2.
Seule demeure litigieuse, la condamnation du recourant du chef de dérobade aux mesures de constatation de l'alcoolémie (<ref-law>), sa condamnation pour violation des devoirs en cas d'accident étant entrée en force et n'étant au demeurant pas contestée.
2.1. Aux termes de l'<ref-law>, quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Comme sous l'ancien <ref-law>, la dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée (cf. <ref-ruling> consid. 2a p. 55 s.; arrêts 6B_17/2012 du 30 avril 2012 consid. 3.2.1 et 6B_168/2009 du 19 mai 2009 consid. 1.2). Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux: (1) l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible; (2) l'ordre de se soumettre à une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances.
Pour dire si une mesure d'investigation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement vraisemblable, il faut analyser l'ensemble des circonstances concrètes de nature à amener un policier attentif à soupçonner que l'usager de la route était pris de boisson. Les indices d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable). Ils peuvent aussi se rapporter au comportement du conducteur (haleine sentant l'alcool, yeux injectés, élocution pâteuse ou démarche incertaine; propos incohérents ou une extrême agitation; <ref-ruling> consid. 2a p. 55 s.). Constituent enfin des indices d'ébriété les activités de l'auteur avant l'accident (participation à une fête, consommation d'alcool), voire même les antécédents routiers d'un conducteur. En l'absence de signes d'ivresse et de dégâts importants, les circonstances de l'accident tiennent un rôle déterminant pour apprécier la haute vraisemblance de la prise de sang, respectivement du contrôle au moyen de l'éthylomètre. Car, en pareil cas, plus l'accident peut s'expliquer par des circonstances indépendantes du conducteur - conditions climatiques, configuration des lieux -, moins on saurait conclure à une haute vraisemblance (arrêts 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 3.1.2; 6S.435/2001 du 8 août 2001 consid. 2e).
L'élément subjectif est donné lorsque l'auteur connaissait les faits fondant son obligation d'avertir la police d'une part. D'autre part, il faut qu'il ait eu la conscience de la haute vraisemblance de la prise de sang et qu'il ait voulu entraver cette mesure (<ref-ruling> consid. 2.2.4 p. 40 rendu sous l'empire de l'art. 91 al. 3 aLCR; arrêt 6B_801/2014 du 2 décembre 2014 consid. 3.1).
2.2. La cour cantonale a retenu en premier lieu que le recourant avait l'obligation d'annoncer l'accident à la police compte tenu des dégâts matériels causés (cf. <ref-law>), ce qu'il a omis.
Dans un deuxième temps, elle a estimé que l'enchaînement des évènements de la soirée portait à croire que la police aurait très certainement procédé à un test à l'éthylomètre sur les lieux de l'accident. D'une part, les faits se sont produits à une heure tardive, après la participation à des activités festives dans la soirée. D'autre part, la cause de l'accident avancée par le prévenu, soit la présence d'un chevreuil sur la route, ne pouvait plus être vérifiée et, à défaut d'être retenue, l'accident devenait difficilement explicable. Enfin, l'accident avait causé des dommages importants au véhicule du prévenu, ainsi qu'à la glissière de sécurité, heurtée de manière quasiment frontale.
Subjectivement, le prévenu savait que la collision avait causé des dommages matériels et connaissait ses obligations en cas d'accident. Il connaissait également les faits rendant hautement vraisemblable une mesure d'investigation de sa capacité à conduire, soit l'accident difficilement explicable, l'heure tardive et les activités festives précédant les faits. Il avait ainsi agi à tout le moins par dol éventuel.
La cour cantonale n'a pas pris en considération l'attestation de l'agriculteur intervenu pour dépanner le prévenu, selon laquelle le comportement de ce dernier aurait été tout à fait normal, sans signe d'ébriété, dans la mesure où il ne s'agissait pas de déterminer s'il circulait en état d'ébriété mais bien si une investigation de l'état d'incapacité apparaissait vraisemblable.
2.3. Le recourant ne conteste pas avoir manqué à ses devoirs en cas d'accident au sens de l'<ref-law>. Il prétend uniquement que les circonstances concrètes ne permettaient pas de conclure que la police aurait très vraisemblablement ordonné une mesure de constatation de l'incapacité de conduire. Déterminer si, compte tenu des circonstances du cas, il existe une telle vraisemblance est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement (cf. arrêt 6S.435/2001 du 8 août 2001 consid. 2b).
2.3.1. Les longs développements du recourant visant à expliquer l'accident par la présence d'un chevreuil sur la chaussée (mémoire de recours ch. 3 p. 4 s., ch. 6 et 7 p. 6 ss, ch. 13 p. 10 s.) sont vains à plusieurs égards. D'une part, la cour cantonale n'a pas remis en cause sa libération du chef d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière en raison d'une perte de maîtrise du véhicule (<ref-law>) en vertu du principe de l'interdiction de la reformatio in peiuset a ainsi suivi le raisonnement de première instance, consistant à admettre la version la plus favorable au prévenu. D'autre part, la question n'est pas de savoir si le passage du chevreuil est effectivement à l'origine de l'accident mais plutôt si, dans l'hypothèse où la police avait été dépêchée sur les lieux, comme cela aurait dû être le cas si le recourant avait rempli ses devoirs en cas d'accident, cette dernière aurait considéré que cette circonstance suffisait à expliquer l'accident. Or c'est en ce sens que la cour cantonale a considéré que la police n'aurait pas pu vérifier le passage d'un chevreuil, de sorte que l'accident, ayant entraîné des dommages importants et la fin de course du véhicule dans un champ, devenait difficilement explicable. Un tel raisonnement ne prête pas flanc à la critique, en particulier au regard de la jurisprudence dont se prévaut vainement le recourant, soit notamment l'<ref-ruling>, qui diverge considérablement du cas d'espèce. Dans cette affaire, il était établi que les conditions de la route, verglacée et enneigée, étaient mauvaises, de sorte que la police n'aurait pas pu déduire du déroulement de l'accident un indice d'ébriété du conducteur (<ref-ruling> consid. 3.a p. 141). En l'occurrence, les explications du recourant, qui n'auraient pas pu être vérifiées par la police, ne permettaient pas d'exclure d'emblée la présence d'autres facteurs dans la survenance de l'accident et étaient de nature à éveiller des soupçons sur la consommation d'alcool.
2.3.2. Le recourant insiste sur sa capacité de conduire et l'absence de signes d'ébriété au moment des faits (mémoire de recours ch. 2 p. 3 s. et ch. 8, 9 p. 8 s.). Or, malgré les résultats positifs des tests d'alcoolémie effectués le matin de l'accident, il n'est pas reproché au recourant, mis au bénéfice de ses déclarations relatives à la consommation de whisky à son domicile, d'avoir conduit en état d'ébriété. La cour cantonale n'a par ailleurs retenu aucun signe d'ivresse au moment des faits. Aussi, en tant qu'il invoque l'arbitraire et la violation de son droit d'être entendu en lien avec l'attestation de l'agriculteur, à teneur de laquelle son comportement aurait été normal, ses critiques tombent à faux. A cet égard, le recourant se méprend lorsqu'il déduit de l'<ref-ruling> que seul l'état physique et le comportement du conducteur seraient pertinents pour établir la vraisemblance d'un ordre d'investigation, puisqu'il est de jurisprudence constante qu'il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances concrètes (cf. supra consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 2a p. 55 s.; <ref-ruling> consid. 2a p. 140). En ce sens, c'est également en vain que le recourant se prévaut de l'arrêt 6S.435/2001, à teneur duquel la consommation de vin plusieurs heures avant l'accident ne suffisait pas en soi, indépendamment de tout autre facteur, à créer objectivement un soupçon d'ébriété et à rendre très vraisemblable une mesure d'investigation (arrêt 6S.435/2001 du 8 août 2001 consid. 2e). Par ailleurs, les états de fait divergent sur des éléments déterminants, puisque, dans l'affaire précitée, les dégâts étaient insignifiants et les indications du jugement de première instance laissaient penser que les conditions hivernales avaient joué un rôle dans l'accident.
2.4. En définitive, les circonstances de l'accident non vérifiables par la police, la sortie de route, les dommages importants causés, l'heure tardive et les activités festives qui ont précédé les faits sont autant d'éléments, non contestés par le recourant, permettant de considérer comme hautement vraisemblable qu'une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire aurait été ordonnée par la police, si elle avait été dépêchée sur les lieux. L'absence de signe d'ébriété et d'antécédent routier du recourant ne rendent pas la mesure moins vraisemblable au vu de l'ensemble des circonstances concrètes. Quant à la réalisation de l'élément subjectif de l'infraction, le recourant ne formule aucun grief recevable à cet égard. Les éléments pris en compte par la cour cantonale pour admettre l'aspect subjectif (supra consid. 2.2) sont exempts de critiques. Ainsi, c'est sans violer l'<ref-law> que la cour cantonale a condamné le recourant du chef de dérobade aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 16 janvier 2015
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Boëton


facts:
A.- Au début des années 1990, des documents appelés "Prime Bank Guarantees" pour un montant supérieur à un milliard de dollars ont été émis de manière frauduleuse au nom de la Banka Y._ en liquidation. Certains l'ont été à l'ordre de Z._ SA, société anonyme avec un capital-actions de 50'000 francs administrée par X._.
Le 11 mars 1994, la Security and Exchange Commission aux États-Unis d'Amérique a mis en garde les investisseurs potentiels sur la non-validité de ces documents. Le 31 mars 1994, la Banque Nationale tchèque a nommé un administrateur pour les récupérer en vue de leur élimination. Parallèlement, la Banka Y._ en liquidation a entrepris, sans succès, diverses démarches auprès de X._ pour obtenir la restitution des "Prime Bank Guarantees" en possession de Z._ SA.
B.- Le 11 mai 1994, la Banka Y._ en liquidation a déposé plainte pénale auprès du Procureur général du canton de Genève contre X._ pour tentative d'escroquerie et pour tentative d'extorsion; elle lui reprochait d'avoir exigé une compensation financière en échange de la restitution des "Prime Bank Guarantees".
Dans sa plainte pénale, la Banka Y._ en liquidation a sollicité la saisie de toutes les "Prime
Bank Guarantees" en possession de X._ et de tout tiers. Donnant suite à cette requête, le Procureur général a saisi un certain nombre de ces documents auprès de X._ lui-même, auprès de J._, notaire à
Genève, qui les détenait pour le compte de X._, et, enfin, auprès de W._, à Zurich, avocat d'un nommé R._.
Aucune inculpation n'a été prononcée dans le cadre de cette affaire. La Banka Y._ en liquidation a renoncé à solliciter l'inculpation de X._. Par courrier du 23 mars 1999, elle a néanmoins requis du Juge d'instruction la restitution réelle, la confiscation ou la destruction physique des "Prime Bank Guarantees", motif pris qu'à défaut, elle ne pouvait achever sa liquidation et le bouclement de ses états comptables. Le 28 septembre 1999, la Banka Y._ en liquidation a confirmé sa requête auprès du Procureur général. Seul X._ s'y est opposé.
C.- Par décision du 9 novembre 1999 rendue en application de l'<ref-law>, le Procureur général a estimé que l'identification de l'origine des documents saisis était claire et que, partant, une procédure de confiscation n'était pas nécessaire. Il a donc ordonné la restitution de toutes les "Prime Bank Guarantees" saisies à leur propriétaire, à savoir la Banka Y._ en liquidation. Parallèlement, il a classé la plainte pénale déposée par celle-ci faute d'inculpation ou de prévention suffisante.
D.- Z._ SA et X._ se pourvoient en nullité au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du
Procureur général et concluent, avec suite de frais et dépens, à son annulation. Ils sollicitent par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
E.- Le Procureur général n'a pas présenté d'observations lors de la transmission du dossier. Invitée à se déterminer, la Banka Y._ en liquidation a conclu, principalement, à l'irrecevabilité du pourvoi et, subsidiairement, à son rejet.

considerations:
Considérant en droit :
1.- Le présent pourvoi est dirigé contre une ordonnance rendue en instance cantonale unique par le
Procureur général. Il y a lieu d'examiner si cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi, question de recevabilité que le Tribunal fédéral examine d'office (<ref-ruling> consid. 1a, 124 IV 262 consid. 1).
a) En vertu de l'art. 268 ch. 1 1ère phrase PPF, le pourvoi est recevable contre les jugements qui ne peuvent pas donner lieu à un recours de droit cantonal pour violation du droit fédéral. Par jugements, il faut entendre, comme le dit expressément le texte allemand, les jugements rendus par des tribunaux ("Urteile der
Gerichte"), c'est-à-dire par des tribunaux indépendants au sens de l'art. 6 ch. 1 CEDH (<ref-ruling> consid.
1d).
Comme le Tribunal fédéral l'a déjà relevé, il est douteux que le Procureur général genevois puisse, d'une manière générale, être assimilé à un tribunal indépendant (<ref-ruling> consid. 2b in fine). Quoi qu'il en soit, il ne saurait l'être dans la présente procédure où, avant de rendre l'ordonnance attaquée, il a agi en qualité de procureur en ordonnant une saisie à titre conservatoire (<ref-law>/GE) et une instruction préparatoire.
b) Au demeurant, même si le Procureur général devait être considéré comme un tribunal, le pourvoi contre sa décision n'en serait pas moins exclu.
aa) Selon l'art. 268 ch. 1 1ère phrase PPF, le pourvoi n'est recevable que contre les jugements ne pouvant pas donner lieu à un recours de droit cantonal; c'est le principe de l'épuisement des voies de recours cantonales. Aux termes de l'art. 268 ch. 1 2ème phrase PPF, les jugements des tribunaux inférieurs qui statuent en instance cantonale unique ne sont pas susceptibles de pourvoi en nullité; sont inférieurs au sens de cette disposition les tribunaux dont les jugements peuvent, sous réserve de certaines exceptions, faire l'objet d'un recours ordinaire selon le droit cantonal (<ref-ruling>).
bb) A Genève, certaines décisions du Procureur général, énumérées par le code de procédure pénale, peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre d'accusation qui jouit d'une cognition entière (<ref-law>/GE). La jurisprudence cantonale a précisé que l'énumération était limitative; mais elle a admis des exceptions pour des décisions présentant une telle similitude avec celles énumérées, qu'un refus d'entrer en matière revêtirait un formalisme excessif. La Chambre d'accusation est ainsi entrée en matière sur un recours portant sur la levée d'une saisie, hypothèse qui n'est pas énumérée par le code; elle l'a fait pour le motif que la levée avait été prononcée par le Procureur général simultanément à une ordonnance de classement et qu'elle apparaissait ainsi comme la conséquence de ce classement (Martine Heyer / Brigitte Monti, Procédure pénale genevoise, Chambre d'accusation, Exposé de la jurisprudence 1990-1998, SJ 1999, p. 188; Pierre Dinichert / Bernard Bertossa / Louis
Gaillard, Procédure pénale genevoise, SJ 1986, p. 489, ch. 7.8).
En l'espèce, la décision attaquée semble bien avoir été rendue à la suite du classement de la procédure pénale, et elle lève la saisie litigieuse. Mais, en ordonnant la restitution des documents saisis, non pas à ceux auprès de qui ils ont été saisis, mais au vrai propriétaire en rétablissement de ses droits, elle va au-delà de la simple levée de la saisie. Il n'apparaît pas que la jurisprudence cantonale ait déjà tranché la recevabilité d'un recours contre une telle décision.
La décision attaquée ne contient aucune indication sur une voie de recours cantonale. Les recourants allèguent qu'une telle voie n'existe pas, ce que le Procureur général ne conteste d'ailleurs pas; l'intimée, par contre, se réfère à la décision citée ci-dessus et soutient que cette voie existe. La question, qui relève du droit cantonal, peut toutefois rester indécise.
cc) L'ordonnance litigieuse, fondée sur l'<ref-law> et appliquant par analogie l'art 59 ch. 1 al. 1 in fine CP, a pour objet la restitution d'objets, produits d'une infraction, à leur propriétaire en rétablissement de ses droits. En vertu des <ref-law>, les décisions en matière de confiscation sont de la compétence du juge; par juge, il faut entendre un tribunal impartial au sens de l'art. 6 ch. 1 CEDH (ATF du 24 novembre 1997 consid. 2a, publié in RFJ 1998, p. 87; <ref-ruling> consid. 2; Schmid, Kommentar Einziehung, vol. I, Zurich 1998, § 1, ad <ref-law>, p. 59, n. 87; Schmid, note ad ATF du 24 novembre 1997, RFJ 1998, p. 92). Cela n'exclut pas qu'une décision de confiscation puisse émaner d'une autorité administrative; le droit fédéral, dans la mesure où il exige une décision du juge, est respectée si la décision de l'autorité administrative peut faire l'objet d'un recours auprès d'un juge jouissant d'une pleine cognition en fait et en droit (Schmid, op. cit. , § 1, ad <ref-law>, p. 59, n. 87; Schweri, Eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde in Strafsachen, Berne 1993, p. 68, n. 161). Le droit fédéral impose ainsi au canton de prévoir une voie de recours ordinaire contre la décision de confiscation prise par une autorité administrative.
Cette exigence vaut aussi en matière de restitution à l'ayant droit. L'<ref-law> ne prévoit pas d'exception à l'exigence d'une décision du juge, et on ne voit pas ce qui le justifierait. Dès lors qu'il s'agit de trancher des questions de droit civil afin de déterminer l'ayant droit à qui remettre les objets saisis, les parties, en cas de litige, ont droit à ce qu'un tribunal indépendant tranche (cf. art. 6 ch. 1 CEDH). Tel est aussi l'avis de la doctrine (Schmid, op. cit. , § 2, ad <ref-law>, p. 127, n. 72 et § 1, ad <ref-law>, p. 62, n. 93).
dd) Selon le droit fédéral, l'ordonnance querellée devait donc faire l'objet d'un recours ordinaire à une autorité judiciaire cantonale (<ref-ruling> consid. 5, 125 Ia 406 consid. 3a). Il s'ensuit que les voies de recours cantonales n'ont pas été épuisées. Les recourants, en se fondant sur le droit fédéral et nonobstant le défaut de réglementation cantonale, auraient dû interjeter un recours auprès de la Chambre d'accusation ou, éventuellement, auprès d'une autre autorité judiciaire cantonale. Si l'autorité cantonale était entrée en matière, sa décision sur le fond aurait, cas échéant, pu faire l'objet d'un pourvoi; et si elle n'était pas entrée en matière, sa décision d'irrecevabilité aurait pu faire l'objet d'un pourvoi pour violation des <ref-law>.
A noter que si le droit fédéral n'imposait pas une voie de recours, le Procureur général, dont nombre de décisions sont susceptibles de recours à la Chambre d'accusation, aurait statué comme tribunal inférieur en instance cantonale unique. Dans cette hypothèse, les exigences de l'art. 268 ch. 1 PPF ne seraient pas non plus remplies.
c) En vertu de l'art. 268 ch. 3 PPF, le pourvoi est aussi ouvert contre les prononcés pénaux des autorités administratives qui ne peuvent pas donner lieu à un recours aux tribunaux. Cette hypothèse n'est pas non plus donnée dès lors que le droit fédéral ouvre la voie d'un recours à une autorité judiciaire cantonale.
d) La décision attaquée ne remplissant pas les conditions posées à l'art. 268 PPF, le recours n'est en principe pas recevable. Toutefois, dans une affaire ayant fait l'objet d'un arrêt publié, le Tribunal fédéral a admis la recevabilité d'un pourvoi dirigé contre une ordonnance du Procureur général genevois fondée sur les art. 58 et 59 aCP (<ref-ruling> consid. 1b). Les recourants pouvaient s'y fier; le pourvoi ne saurait partant être déclaré irrecevable pour défaut de décision attaquable.
2.- L'intimée conteste d'une manière générale la qualité pour recourir des recourants. Elle allègue que les "Prime Bank Guarantees" sont dénuées de valeur et que les recourants n'ont partant pas d'intérêt juridique au pourvoi.
Aux termes de l'art. 270 al. 1 PPF, la qualité pour interjeter un pourvoi en nullité appartient à l'accusé, à l'accusateur public du canton ainsi qu'au lésé s'il était déjà partie à la procédure auparavant et dans la mesure où la sentence peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Exceptionnellement, la qualité pour interjeter un pourvoi en nullité est reconnue à une personne même lorsqu'elle ne remplit pas les conditions de l'art. 270 al. 1 PPF. Ainsi, la qualité pour se pourvoir en nullité a aussi été reconnue à celui qui est directement touché dans ses intérêts propres par une mesure fondée sur les art. 58 à 60 CP; car si tel n'était pas le cas, quiconque se trouvant dans cette situation serait systématiquement privé de toute possibilité d'invoquer la violation des droits que lui accordent les art. 59 et 60 CP (<ref-ruling> consid. III 1c/bb p. 373; <ref-ruling> consid. 1a; ATF non publié du 4 mai 1999 dans la cause Z. c. le Procureur général du canton de Genève).
Une partie des documents litigieux a été saisie chez les recourants ou chez J._ qui les détenait pour leur compte. Les recourants peuvent à tout le moins se prévaloir du droit à la possession pour en requérir la restitution (<ref-law>); le fait que ces documents sont sans valeur est, à cet égard, sans pertinence, le droit à la possession s'étendant aussi à des objets sans valeur vénale. Il y a donc lieu d'admettre, au stade de l'examen de la recevabilité, l'intérêt juridique des recourants pour ce qui a trait aux documents saisis auprès d'eux ou de leur représentant; la question de savoir si ce droit à la possession existe réellement relève de la procédure au fond.
3.- L'intimée conteste la qualité des recourants pour recourir contre la décision dans la mesure où elle concerne les documents saisis auprès de W._, qui les détenait pour R._.
W._ ne possédait pas au nom des recourants. Dès lors, ces derniers ne peuvent pas invoquer le droit à la possession. Ils ne soutiennent pas non plus qu'ils ont un droit de propriété sur les documents en question; le fait allégué que les garanties litigieuses aient à l'origine été émises au nom de l'un d'eux ne signifie pas encore que le droit de propriété n'a pas été transféré à R._; partant, celui-ci, en sa qualité de possesseur, doit en être présumé le propriétaire. Ainsi, s'agissant de ces "Prime Bank Guarantees", la qualité des recourants pour se pourvoir en nullité fait défaut; le pourvoi est irrecevable dans cette mesure.
4.- Comme déjà relevé, le droit fédéral ne s'oppose pas à ce que la décision de restitution au sens de l'art. 59 ch. 1 al. 1 in fine CP soit rendue par le Procureur général; sa décision devait néanmoins pouvoir être soumise à une autorité judiciaire cantonale ayant pleine cognition en fait et en droit. Avant que celle-ci ne se soit prononcée, il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner les griefs de fond soulevés par les recourants. Le mémoire de pourvoi est partant transmis à la Chambre d'accusation genevoise qui, dans la mesure où il est recevable, s'en saisira ou désignera le juge qui, en vertu du droit cantonal, est compétent pour en connaître (<ref-ruling> consid. 3a).
5.- Vu le sort du pourvoi, il ne sera pas perçu de frais de justice. Il ne sera pas non plus alloué d'indemnité, aucune des parties n'ayant obtenu gain de cause. A cet égard, il appartiendra éventuellement à l'autorité cantonale compétente pour statuer de se déterminer en fonction de sa décision quant au fond. La requête d'assistance judiciaire des recourants est ainsi devenue sans objet.

rulings:
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral,
1. Raye l'affaire du rôle et la transmet à la Chambre d'accusation du canton de Genève;
2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais;
3. Dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité;
4. Dit que la requête d'assistance judiciaire est devenue sans objet;
5. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties, au Procureur général et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.
_
Lausanne, le 21 février 2000
Au nom de la Cour de cassation pénale
du TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE:
Le Président, La Greffière,


facts:
Faits:
A. Le 19 janvier 2009, A._ a déposé plainte pénale contre X._, lui reprochant de l'avoir, dans la nuit du 10 janvier 2009, frappé au visage à deux reprises, sorti de force du bar dans lequel ils se trouvaient et roué de coups de poing et de pied au visage et sur la poitrine, le laissant ensuite inanimé dans la neige.
Dans un courrier du 4 décembre 2009 au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, X._ a exposé que cette bagarre avait eu lieu parce que A._ l'avait pris à partie, griffé et frappé au visage, lui cassant à cette occasion son appareil dentaire. Il n'a pas déposé plainte pénale avant cette date.
Par ordonnance du 7 septembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoyé X._ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé de lésions corporelles simples. Elle a en revanche refusé de suivre à la dénonciation de X._.
B. Par arrêt du 1er octobre 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé cette décision. En bref, il a considéré que X._ n'avait pas déposé plainte pénale et que même si son courrier du 4 décembre 2009 était considéré comme telle, celle-ci aurait été tardive. Les lésions que A._ aurait fait subir à X._ n'étaient pas qualifiées et ne se poursuivaient donc pas d'office. Le Tribunal d'accusation a relevé sur ce point que X._ n'avait pas été incapable de se protéger, s'étant précisément défendu en assénant deux coups de poing au visage de A._.
C. Par écriture du 3 novembre 2010, X._ a formé un recours en matière pénale. Il conclut à la réforme de l'arrêt entrepris, en ce sens que A._ est renvoyé devant le tribunal compétent pour lésions corporelles qualifiées au sens de l'<ref-law>. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il demande, par ailleurs, le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

considerations:
Considérant en droit:
1. La décision attaquée a été rendue le 1er octobre 2010. La qualité de l'intéressé pour former un recours en matière pénale s'examine par conséquent au regard de l'<ref-law>, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (<ref-law>; arrêt 1B_37/2011 du 4 février 2011 consid. 2).
1.1 En l'état de la législation au 31 décembre 2010, le lésé, qui n'a pas la qualité de victime au sens de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), ne peut remettre en cause la décision sur le fond, par exemple contester l'application de la loi matérielle ou l'appréciation des preuves. Il peut uniquement se plaindre d'une violation des droits qui lui sont reconnus, en tant que partie à la procédure, par le droit cantonal, le droit constitutionnel fédéral ou le droit conventionnel, lorsque cette violation équivaut à un déni de justice formel (cf. <ref-ruling> consid. 1.7 et 1.9 p. 40 ss; également arrêt 6B_627/2010 du 9 décembre 2010 consid. 1.2).
Est une victime au sens de la LAVI, toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (<ref-law>). L'atteinte doit revêtir, objectivement, une certaine gravité. Il ne suffit pas que la victime ait subi des désagréments, qu'elle ait eu peur ou qu'elle ait eu quelque mal. Il faut déterminer si, au regard des conséquences de l'infraction en cause, le lésé peut légitimement invoquer le besoin de la protection prévue par la loi fédérale. Tant que les faits ne sont pas définitivement arrêtés, il faut se fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé pour déterminer s'il est une victime au sens de la LAVI (<ref-ruling> consid. 1.2.1 p. 218 et les références citées; également arrêt 6B_629/2010 du 25 novembre 2010 consid. 2.1)
1.2 En l'espèce, le recourant se plaint d'avoir été griffé et frappé au visage par l'intimé, qui aurait cassé son dentier. Ce dernier préjudice n'est pas de nature corporelle et ne justifie donc pas de reconnaître la qualité de victime au recourant. Quant aux autres atteintes, qui ne sont attestées par aucune pièce, notamment photos ou certificat médical pourtant annoncés par le recourant (Procès-verbal d'audition du 2 septembre 2009, lignes 26 et 27; pièces 15 et 17), elles ne revêtent pas une gravité particulière. On peut ainsi sérieusement se demander si l'atteinte dénoncée est suffisamment grave pour que le recourant se voie accorder la qualité de victime. Au vu du sort du recours, cette question peut toutefois rester ouverte.
2. Dans le recours en matière pénale, les faits constatés par l'autorité intimée lient le Tribunal fédéral (<ref-law>). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. <ref-ruling> consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. <ref-ruling> consid. 4.2 p. 560 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'examine les moyens fondés sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 42 al. 2 et <ref-law>). L'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation (cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 351; également <ref-ruling> consid. 2.8 p. 494).
2.1 Le recourant se réfère à des dépositions et pièce figurant au dossier (Recours, p. 9-11). Il invoque ensuite qu'il aurait été attaqué "sans raison", "par surprise" et "sans avoir eu la possibilité ni la moindre chance de faire face à son agresseur" (Recours, p. 10). Ces faits ne résultent pas de l'arrêt entrepris. Faute pour le recourant de démontrer, conformément aux exigences de motivation accrues posées par l'<ref-law>, que l'autorité intimée serait tombée dans l'arbitraire en ne les constatant pas, ils ne peuvent être pris en considération dans le cadre du présent recours.
2.2 Le recourant écrit que la motivation de l'autorité intimée serait "manifestement insuffisante à faire admettre le bien-fondé du refus de suivre prononcé, puisqu'elle n'examine pas le déroulement des faits" (Recours, p. 10). Ce faisant, il n'explicite toutefois pas quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et en quoi. Ce grief est également irrecevable.
3. Le recourant reproche en réalité à l'autorité intimée d'avoir refusé de considérer que le comportement de A._ tombait sous le coup de l'<ref-law> (Recours, p. 5 3ème paragraphe), si bien que la poursuite, malgré l'absence de plainte formulée en temps utile, devait avoir lieu d'office.
3.1 En vertu de l'<ref-law>, est poursuivi d'office celui qui aura intentionnellement fait subir à une personne hors d'état de se défendre une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, atteinte non qualifiée de grave au sens de l'<ref-law>.
3.2 Est "hors d'état de se défendre", celui qui n'est pas en mesure de se soustraire aux effets dommageables des actes dont il est l'objet. Les termes employés par le législateur n'impliquent pas que l'incapacité visée découle de particularités physiques ou psychiques telles que l'âge, la faiblesse corporelle, la maladie ou l'infirmité. La loi n'exige pas non plus que la victime soit hors d'état de se soustraire à n'importe quelle attaque. Il suffit qu'elle ne puisse se défendre avec quelques chances de succès contre son agresseur et contre le dommage dont il la menace (<ref-ruling> consid. 3.3). C'est en raison de la bassesse que l'acte révèle chez l'auteur et de la protection dont la victime a particulièrement besoin que le législateur a prévu la poursuite d'office de ce comportement (<ref-ruling> consid. 4b p. 129).
3.3 En l'espèce, l'état de fait établi par l'autorité précédente retient que l'intimé a pris à partie le recourant et l'a griffé et frappé au visage (Arrêt, p. 2). Il ne contient en revanche aucun élément permettant de penser que le recourant n'aurait pas été en mesure de se défendre lors de l'agression, cela d'autant plus qu'il y a mis fin en frappant lui-même l'intimé. Dès lors, c'est à juste titre que l'autorité précédente a estimé que l'<ref-law> ne s'appliquait pas au comportement de l'intimé et que ce dernier ne devait pas être poursuivi, en l'absence de plainte formulée en temps utile par le recourant.
4. Ce dernier succombe. Ses conclusions étaient d'emblée dénuées de chances de succès. L'assistance judiciaire doit lui être refusée (<ref-law>). Le recourant supporte les frais de la cause qui sont fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à A._, qui n'a pas été amené à se déterminer, ni au Ministère public (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. L'assistance judiciaire est refusée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 24 mars 2011
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Cherpillod


facts:
Faits:
Faits:
A. Par arrêt du 7 février 2006, confirmant sur appel un jugement rendu le 27 avril 2005 par le Tribunal correctionnel, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a condamné X._, né en 1973, pour diverses infractions contre le patrimoine à huit mois d'emprisonnement avec sursis, peine partiellement complémentaire à des peines antérieures de quatorze et de seize mois d'emprisonnement. Elle a en outre révoqué le sursis à l'exécution dont était assortie la peine de quatorze mois.
Elle a notamment reconnu le condamné coupable de tentative d'escroquerie, sur la base, en résumé, des faits suivants :
X._, déclarant en douane fortement endetté, s'est intéressé à l'achat d'une voiture Lamborghini Diablo d'une valeur de 345'000 fr. Il s'est rendu auprès du vendeur Y._, dans son garage à Porrentruy et au salon de l'automobile à Genève, en Mercedes avec chauffeur; il s'agissait d'une voiture louée. Il a en outre prétendu être le fils du patron de Z._ SA et a plusieurs fois écrit à Y._ en utilisant du papier à en-tête de cette société. Au téléphone, il se faisait lui-même passer pour une autre personne censée être son bras droit. Après la signature du contrat de vente, afin de pouvoir prendre possession du véhicule, il a envoyé un fax à Y._, précisant qu'il avait payé le prix de vente mais que sa banque avait commis une erreur, que cette erreur avait été corrigée et que l'argent lui parviendrait le matin du jour prévu pour la livraison.
X._, déclarant en douane fortement endetté, s'est intéressé à l'achat d'une voiture Lamborghini Diablo d'une valeur de 345'000 fr. Il s'est rendu auprès du vendeur Y._, dans son garage à Porrentruy et au salon de l'automobile à Genève, en Mercedes avec chauffeur; il s'agissait d'une voiture louée. Il a en outre prétendu être le fils du patron de Z._ SA et a plusieurs fois écrit à Y._ en utilisant du papier à en-tête de cette société. Au téléphone, il se faisait lui-même passer pour une autre personne censée être son bras droit. Après la signature du contrat de vente, afin de pouvoir prendre possession du véhicule, il a envoyé un fax à Y._, précisant qu'il avait payé le prix de vente mais que sa banque avait commis une erreur, que cette erreur avait été corrigée et que l'argent lui parviendrait le matin du jour prévu pour la livraison.
B. X._ se pourvoit en nullité.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le recourant conteste en premier lieu sa condamnation pour tentative d'escroquerie.
1.1 Il soutient principalement que la tromperie n'était pas astucieuse, au motif que le vendeur n'aurait pas observé la diligence minimale requise en matière commerciale. Il estime en effet qu'au vu de son comportement hésitant durant les discussions et du prix élevé du véhicule, l'acheteur aurait dû requérir une liste des poursuites dirigées contre lui, ce qui lui aurait permis de constater qu'il était criblé de dettes et donc qu'il n'était pas en mesure de financer un achat de 345'000 fr.
Le comportement hésitant auquel le recourant se réfère ne ressort pas des constatations de fait de l'arrêt attaqué ni, au demeurant, de celui de première instance; il ne peut dès lors pas en être tenu compte (art. 277bis al. 1 phr. 2 et art. 273 al. 1 let. B PPF; <ref-ruling> consid. 1 p. 67). Pour le surplus, comme l'autorité cantonale le relève à bon escient, le recourant a monté toute une mise en scène pour tromper le vendeur; dans ces circonstances, on ne saurait retenir que ce dernier a négligé une mesure de prudence élémentaire en ne contrôlant pas la situation financière du recourant. La tromperie était astucieuse; c'est sans violation du droit fédéral que l'autorité cantonale a nié qu'elle soit due à un défaut de vigilance de la dupe. Il peut ainsi être renvoyé aux considérants de l'arrêt attaqué (consid. 6, p. 11-16).
1.2 Le recourant relève en outre que le vendeur n'a pas subi de dommage, le véhicule n'ayant pas été immatriculé. La constatation est pertinente. Elle est le motif pour lequel il n'a pas été retenu une escroquerie consommée, mais uniquement une tentative d'escroquerie. On ne voit pas pourquoi le défaut de dommage ferait obstacle à une condamnation pour ce chef d'accusation, et le recourant n'en dit mot.
1.2 Le recourant relève en outre que le vendeur n'a pas subi de dommage, le véhicule n'ayant pas été immatriculé. La constatation est pertinente. Elle est le motif pour lequel il n'a pas été retenu une escroquerie consommée, mais uniquement une tentative d'escroquerie. On ne voit pas pourquoi le défaut de dommage ferait obstacle à une condamnation pour ce chef d'accusation, et le recourant n'en dit mot.
2. Le recourant conteste ensuite la peine et la révocation du sursis, au seul motif que la tentative d'escroquerie ne peut pas être retenue et que les infractions subsistant constituent un cas de peu de gravité. Ces griefs ne se rapportent pas à l'arrêt attaqué qui retient la tentative d'escroquerie et fixe une peine de huit mois d'emprisonnement. Ils sont partant irrecevables.
2. Le recourant conteste ensuite la peine et la révocation du sursis, au seul motif que la tentative d'escroquerie ne peut pas être retenue et que les infractions subsistant constituent un cas de peu de gravité. Ces griefs ne se rapportent pas à l'arrêt attaqué qui retient la tentative d'escroquerie et fixe une peine de huit mois d'emprisonnement. Ils sont partant irrecevables.
3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 278 PPF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Procureur général du canton du Jura et à la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 5 mai 2006
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
A.- Die 1945 geborene F._ war seit 1968 als Pflegeassistentin in der Klinik für Wiederherstellende Chirurgie des Spitals X._ tätig und bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen versichert. Am 21. Januar 1997 wurde sie in Deutschland als Mitfahrerin in dem vom Ehemann gesteuerten Personenwagen Opfer eines Verkehrsunfalles, bei welchem sie sich eine Distorsion der Halswirbelsäule (HWS), eine Thoraxprellung sowie eine Knie gelenksverletzung rechts zuzog (Arztzeugnis UVG des Prof. Dr. med. W._, Chefarzt des Kreiskrankenhauses Y._, vom 6. Februar 1997). Die SUVA anerkannte ihre Leistungspflicht und erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilungskosten, Taggelder). Nach mehreren Aufenthalten in der Rehabilitationsklinik Z._ (26. Mai bis 27. Juni 1997, 11. Februar bis 11. März 1998, 26. August bis 30. September 1998) und diversen ambulanten Behandlungen stellte die SUVA - insbesondere gestützt auf die Berichte des Prof. Dr. med. S._, Spezialarzt FMH für Physikalische Medizin und Rehabilitation, Chefarzt der Rehabilitationsklinik Z._, vom 27. Oktober 1998 sowie 11. Februar und 24. März 1999 - ihre Versicherungsleistungen per 30. April 1999 ein, da keine leistungsbegründenden Unfallfolgen mehr vorlägen (Verfügung vom 23. April 1999). Hieran hielt sie auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 30. Juli 1999).
B.- Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt ab (Entscheid vom 28. Juni 2000).
C.- F._ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, unter Aufhebung des angefochtenen kantonalen Entscheides sowie des Einspracheentscheides vom 30. Juli 1999 sei die SUVA zu verpflichten, ihr die gesetzlichen Taggeldleistungen auszurichten und eine Invalidenrente sowie eine Integritätsentschädigung zuzusprechen.
Während die SUVA auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, hat sich das Bundesamt für Sozialversicherung nicht vernehmen lassen.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Streitig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführerin auf Grund des Unfalles vom 21. Januar 1997 auch nach dem 30. April 1999 Leistungen der SUVA zustehen.
2.- Die Vorinstanz hat die von der Judikatur entwickelten Grundsätze zu dem für die Leistungspflicht des Unfallversicherers vorausgesetzten natürlichen Kausalzusammenhang zwischen dem Unfallereignis und dem eingetretenen Schaden (Krankheit, Invalidität, Tod; <ref-ruling> f. Erw. 3; vgl. auch <ref-ruling> Erw. 1 mit Hinweis) sowie zur Adäquanzbeurteilung bei nach einem Unfall auftretenden psychischen Gesundheitsschäden, einschliesslich der dabei zu beachtenden Kriterien (<ref-ruling> ff. Erw. 6), zutreffend wiedergegeben. Darauf wird verwiesen. Korrekt ist namentlich, dass nach der Rechtsprechung zur adäquaten Kausalität bei Folgen eines Unfalles mit Schleudertrauma der HWS ohne organisch nachweisbare Funktionsausfälle (<ref-ruling>) im Gegensatz zu der bei psychischen Unfallfolgen geltenden Praxis (<ref-ruling>) bei den unfallbezogenen Kriterien, welche in die Beurteilung miteinzubeziehen sind, auf eine Differenzierung zwischen physischen und psychischen Komponenten verzichtet wird, weil nicht entscheidend ist, ob die Beschwerden medizinisch eher als organischer und/oder psychischer Natur bezeichnet werden (<ref-ruling> f. Erw. 6a). Zu ergänzen bleibt, dass die Adäquanzbeurteilung in Fällen, in welchen die zum typischen Beschwerdebild eines Schleudertraumas der HWS gehörenden Beeinträchtigungen zwar teilweise gegeben sind, im Vergleich zur ausgeprägten psychischen Problematik aber ganz in den Hintergrund treten, praxisgemäss unter dem Gesichtspunkt einer psychischen Fehlentwicklung nach Unfall vorzunehmen ist (<ref-ruling> Erw. 2a mit Hinweisen). Gleiches gilt sodann, wenn die im Anschluss an den Unfall aufgetretenen psychischen Störungen nicht zum typischen Beschwerdebild eines HWS-Traumas gehören (RKUV 2001 Nr. U 412 S. 79 ff. Erw. b; vgl. auch <ref-ruling> f. Erw. 3c).
3.- Das kantonale Gericht hat gestützt auf die medizinischen Akten, welche ausführliche Stellungnahmen verschiedener Fachärzte enthalten, mit Recht festgestellt, dass die Beschwerdeführerin anlässlich des Verkehrsunfalles vom 21. Januar 1997 eine HWS-Distorsion - eine einem Schleudertrauma der HWS äquivalente Verletzungsform (vgl. SVR 1995 UV Nr. 23 S. 67 Erw. 2) - erlitten hat und im Anschluss daran eine Reihe typischer Symptome eines Schleudertraumas der HWS bzw. einer äquivalenten Verletzung ohne (nunmehr) organisch nachweisbare Folgen (vgl. <ref-ruling> Erw. 4b) aufgetreten sind. Ferner wurde im angefochtenen Entscheid korrekt dargelegt, dass das Beschwerdebild aktuell überwiegend durch ein mittelschweres Fibromyalgie-Syndrom mit einer ausgeprägten psychosomatischen Begleitsymptomatik (Anpassungsstörung; ICD-10 F43.22) bestimmt ist. Unter Hinweis auf die Ausführungen des Prof. Dr. med. S._ im Austrittsbericht vom 27. Oktober 1998, wonach mit Bezug auf die Fibromyalgie sowie die Anpassungsstörung eine "gewisse, allerdings indirekte natürliche Unfallkausalität (...) nicht geleugnet werden könne", sowie dessen ergänzenden Erläuterungen im Bericht vom 11. Februar 1999 hat die Vorinstanz sodann im Weiteren erkannt, dass der natürliche Kausalzusammenhang zwischen dem aktuellen psychosomatischen Beschwerdebild bzw. der Fibromyalgie und dem Unfallereignis zu bejahen sei. Dieser Beurteilung ist zuzustimmen, zumal es nach der Rechtsprechung genügt, wenn das Unfallereignis eine Teilursache für die Beschwerden und die dadurch eingetretene Arbeits- bzw. Erwerbsunfähigkeit darstellt (<ref-ruling> Erw. 1, 118 V 289 Erw. 1b).
4.- a) Im Hinblick auf die Adäquanzbeurteilung wird in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde geltend gemacht, beim bestehenden Leiden in Form eines mittelschweren Fibromyalgie-Syndroms mit einer Anpassungsstörung handle es sich um ein psychosomatisches Beschwerdebild "wie bei einem HWS-Schleudertrauma" und nicht um eine eigentliche psychische Fehlentwicklung, weshalb der adäquate Kausalzusammenhang nach den für ein Schleudertrauma oder eine schleudertraumaähnliche Verletzung geltenden Kriterien (<ref-ruling>) und nicht nach denjenigen für psychische Unfallfolgen (<ref-ruling>) zu beurteilen sei.
b) Dies gilt jedoch - wie bereits dargelegt (Erw. 2 hievor in fine) - nur dann, wenn die im Anschluss an den Unfall auftretenden psychischen Störungen zum typischen Beschwerdebild eines HWS-Traumas gehören. Erforderlichenfalls ist vorgängig der Adäquanzbeurteilung daher zu prüfen, ob es sich bei den im Anschluss an den Unfall geklagten psychischen Beeinträchtigungen um blosse Symptome des erlittenen Traumas oder aber um eine selbstständige (sekundäre) Gesundheitsschädigung handelt, wobei für die Abgrenzung insbesondere Art und Pathogenese der Störung, das Vorliegen konkreter unfallfremder Faktoren oder der Zeitablauf von Bedeutung sind (RKUV 2001 Nr. U 412 S. 80 Erw. b).
aa) Mit Bericht vom 27. Oktober 1998 stellte Prof. Dr. med. S._ fest, dass Ursache für die heutigen generalisierten Weichteilbefunde nicht strukturelle Schädigungen durch den Unfall seien, sondern auf der einen Seite die "späte Entwicklung einer mittelschweren Fibromyalgie und auf der anderen Seite eine Anpassungsstörung", wobei heute mehr als früher auch die Angst vor der Zukunft eine Rolle spiele. Bezugnehmend auf diese Beurteilung bezeichnete er in seinem Bericht vom 11. Februar 1999 den Unfall als (möglichen) Auslösemechanismus für "nachfolgende sekundäre Veränderungen" und hielt dafür, dass es ohne das Unfallereignis nicht in eben diesem Zeitpunkt zur Entwicklung eines "eigendynamischen fibromyalgischen Prozesses" gekommen wäre. Mit Stellungnahme vom 24. März 1999 führte er schliesslich aus, die Symptomatik sei "einerseits Ausdruck einer eher konstitutionell bedingten Fibromyalgie sowie der Anpassungsstörung".
bb) Auf Grund dieser medizinischen Angaben ist anzunehmen, dass sich im Anschluss an die beim Unfall erlittene HWS-Distorsion ein Fibromyalgie-Syndrom mit ausgeprägter psychosomatischer Begleitsymptomatik in Form einer Anpassungsstörung entwickelt hat. Bei diesem Prozess wirkten gemäss Erkenntnissen des Prof. Dr. med. S._ (im Austrittsbericht vom 27. Oktober 1998) unfallfremde psychosoziale Faktoren - wie die besondere Lebensphase, in welcher sich die Beschwerdeführerin befand, sowie die unsichere berufliche Zukunft des Ehemannes - ebenfalls mit, wobei das Unfallgeschehen selbst in den Hintergrund getreten zu sein scheint. Das dargestellte Leiden des Versicherten ist nicht Teil des bunten Beschwerdebildes nach HWS-Traumen und daher nicht primäre Folge des Unfalles. Vielmehr handelt es sich um eine selbstständige sekundäre Gesundheitsschädigung. Es ist somit nicht zu beanstanden, wenn Vorinstanz und SUVA im Ergebnis zum Schluss gelangt sind, dass der adäquate Kausalzusammenhang nach Massgabe der in <ref-ruling> ff. Erw. 6 entwickelten und seither ständig angewandten Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts (vgl. <ref-ruling> f. Erw. 5c/bb und 213 f. Erw. 4b; SVR 1999 UV Nr. 10 S. 31 Erw. 2) zu beurteilen ist.
5.- a) Ausgehend vom augenfälligen Geschehensablauf, wie er sich gemäss Polizeirapport vom 28. Januar 1997 und den gegenüber verschiedenen Ärzten geäusserten Angaben der Beschwerdeführerin darstellt, hat das kantonale Gericht den Unfall vom 21. Januar 1997 im Rahmen der Einteilung, wie sie für die Belange der Adäquanzbeurteilung bei psychischen Unfallfolgen vorzunehmen ist (<ref-ruling> ff. Erw. 6), angesichts der bisherigen Judikatur (vgl. RKUV 1999 Nr. U 330 S. 122 ff. Erw. 4b/bb sowie 1995 Nr. U 215 S. 91 Erw. b) - entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin - zu Recht dem mittleren Bereich zugeordnet. Ob der adäquate Kausalzusammenhang gegeben ist, beurteilt sich demnach anhand der in <ref-ruling> Erw. 6c/aa aufgelisteten Kriterien. Im Lichte der genannten Rechtsprechung ist das besagte Unfallereignis auf Grund des Hergangs und der erlittenen Verletzungen nicht als schwererer Fall im mittleren Bereich zu bezeichnen, sondern eher im Grenzbereich zu den leichten Ereignissen anzusiedeln. Die Adäquanz könnte daher nur bejaht werden, wenn ein einzelnes der einschlägigen Beurteilungskriterien in besonders ausgeprägter Form vorläge oder diese in gehäufter oder auffallender Weise gegeben wären (<ref-ruling> f. Erw. 6c/bb).
b) Das Unfallereignis vom 21. Januar 1997, bei welchem der vom Ehemann der Beschwerdeführerin gelenkte Personenwagen durch ein nicht vortrittsberechtigtes, abrupt von links in die Fahrbahn einbiegendes Auto gerammt wurde, war weder besonders eindrücklich, noch hat er sich unter besonders dramatischen Begleiterscheinungen ereignet. Der Hinweis der Versicherten in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, sie habe "während des Unfalles und im Spital zweimal intensiv Todesängste durchmachen" müssen, ändert hieran nichts, da bei der Beurteilung der Schwere eines Unfalles nicht das - subjektive - Unfallerlebnis, sondern das objektivierte Unfallereignis massgebend ist (<ref-ruling> Erw. 6a; Urteil M. vom 10. Februar 2000, U 237/99). Des Weitern kann nicht von schweren oder einer besonderen Art der Verletzungen gesprochen werden, die erfahrungsgemäss geeignet gewesen wären, psychische Fehlentwicklungen in invalidisierendem Ausmass auszulösen. Es liegt ferner weder eine ärztliche Fehlbehandlung, welche die Unfallfolgen erheblich verschlimmert hat, noch ein hinsichtlich der somatischen Beschwerden schwieriger Heilungsverlauf mit erheblichen Komplikationen vor, waren unfallbedingte organische Schädigungen doch bereits im Oktober 1998 kaum mehr fassbar (Austrittsbericht des Prof. Dr. med. S._ vom 27. Oktober 1998). Soweit alsdann eine ungewöhnlich lange Dauer der ärztlichen Behandlung sowie Dauerbeschwerden angenommen werden müssten, wären sie auf psychische Gründe zurückzuführen, welche in diesem Zusammenhang ausser Acht zu lassen sind (vgl. RKUV 1993 Nr. U 166 S. 94 Erw. 2c mit Hinweisen; Urteil I. vom 26. September 2000, U 446/99). Prof. Dr. med. S._ wies denn auch in seinem Bericht vom 24. März 1999 ausdrücklich darauf hin, dass vor allem die Anpassungsstörung sowohl in pharmakologischer wie auch gesprächstherapeutischer Sicht noch intensiver als bisher angegangen werden sollte, währenddem die (Ausdauer-)Trainingstherapie weiterhin selbstständig durchzuführen sei. Was ferner Grad und Dauer der - physisch bedingten - Arbeitsunfähigkeit anbelangt, liegt der Grund für die Tatsache, dass die Beschwerdeführerin ihre ab Frühling 1998 erneut aufgenommene Arbeit nach teilzeitlichen Einsätzen von 40 und 30 % wiederum aufgegeben hat und in der Folge nicht mehr erwerbstätig gewesen ist, ebenfalls primär in der psychosomatischen Beschwerdesymptomatik. Da somit weder ein einziges Kriterium in besonders ausgeprägter Weise gegeben ist, noch die massgebenden Kriterien in gehäufter oder auffallender Weise erfüllt sind, ist die Adäquanz der psychischen Beeinträchtigungen zu verneinen.
Im Lichte dieser Ausführungen erweisen sich der erstinstanzliche Entscheid sowie der Einspracheentscheid der SUVA vom 30. Juli 1999 als rechtens.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III.Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht
des Kantons Basel-Stadt und dem Bundesamt für
Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 26. November 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident Die Gerichtsder
III. Kammer: schreiberin: