facts:
Faits:
A. A.a X._, ressortissant français né en 1920, a eu trois enfants avec sa première épouse, décédée en 2007: A._, B._ et C._.
En secondes noces, X._ a épousé dame X._, le 7 décembre 2009 à N._, où il résidait depuis plus de 60 ans.
Par testament en la forme authentique du 9 octobre 2007, X._ a institué ses dix petits-enfants comme légataires universels de sa succession. Par un codicille du 26 octobre 2009, X._ a légué la quotité disponible de sa succession à sa seconde épouse.
A.b Dès le mois de novembre 2009, les époux X._ ont entrepris diverses démarches en vue d'un déménagement en Suisse. Le 3 décembre 2009, à l'occasion d'un déplacement à Genève, X._ a conclu avec l'entreprise Q._ SA un contrat de mandat consistant à rechercher un bien à la location pour une disponibilité immédiate, soit dès le 15 décembre 2009, et la société R._ SA a été contactée en vue d'un déménagement à partir du 21 décembre 2009. Le 15 décembre 2009, l'entreprise Q._ SA a déposé au nom des époux X._ un dossier de candidature pour une villa sise à O._. Le même jour, X._ a établi une procuration en faveur de Me P._, conférant à celui-ci le pouvoir de signer le bail ainsi que toutes les démarches administratives dans le cadre de la délocalisation des époux X._. Par courrier recommandé adressé le 17 décembre 2009 à leur bailleur, le couple X._ a indiqué qu'il désirait résilier le bail de l'appartement de N._ au plus tôt, proposant un état des lieux et la remise des clés pour le 22 décembre 2009. Le 18 décembre 2009, l'avocat des époux X._ a requis l'Administration cantonale des impôts d'imposer ceux-ci selon le régime de l'impôt d'après la dépense, en vue de leur installation en Suisse. Le bail à loyer pour la villa à O._ a été signé par Me P._ pour les époux X._ le 22 décembre 2009 avec effet dès le 15 décembre 2009. Un inventaire des biens du couple destinés à être transportés en Suisse a également été signé le 22 décembre 2009. Le déménagement du mobilier dans la villa de O._ a été effectué le 23 décembre 2009. Le même jour, dame X._ a annoncé son arrivée au Service de la population de l'État de Vaud. Le lendemain, l'ECA a établi une police d'assurance Mobilière Ménage avec pour assurés "Mme et M. X._".
B. Le 22 décembre 2009, X._ a été victime d'un accident vasculaire cérébral et a été transporté dans un état critique au Centre hospitalier de Q._, avant d'être transféré, le jour même, à l'Hôpital américain de N._. L'état de santé de X._ s'est progressivement altéré avec une diminution de son état de conscience. Il est décédé le 2 janvier 2010 à l'hôpital de N._.
A la suite du décès de feu X._, plusieurs procédures ont été ouvertes par la veuve et les enfants du défunt, en Suisse et en France. Le 7 avril 2011, la veuve a notamment requis du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte qu'il désigne un représentant de la communauté héréditaire jusqu'au moment du partage.
B.a Par décision du 22 juin 2011, le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte a déclaré irrecevable la requête en désignation d'un représentant de la communauté héréditaire formée par la veuve. L'arrêt complet a été notifié aux parties le 26 septembre 2011.
B.b La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours) a rejeté l'appel de la veuve par arrêt du 9 décembre 2011, expédié aux parties le 13 mars 2012.
C. Par acte du 11 avril 2012, dame X._, interjette un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que le Président du Tribunal d'arrondissement de la Côte est compétent pour traiter la requête en désignation d'un représentant de la communauté héréditaire en lien avec la succession de feu X._, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente, et très subsidiairement, au renvoi de la cause devant le premier juge. A l'appui de ses conclusions, la recourante invoque les art. 1 et 308 CPC, l'art. 23 CC et l'art. 20 LDIP. Elle se prévaut aussi de la prohibition de l'arbitraire et de la violation de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 et 9 Cst.) dans l'application des art. 1 et 308 CPC, ainsi que des art. 23 CC et 20 LDIP. La recourante invoque encore la garantie du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et la primauté du droit fédéral (art. 122 Cst.). Enfin, elle soulève le grief de constatation inexacte des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF.
Des réponses n'ont pas été requises.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), par une partie ayant succombé devant l'autorité précédente et ayant un intérêt à l'annulation ou à la modification de l'arrêt entrepris (art. 76 al. 1 LTF). La décision attaquée, qui confirme l'irrecevabilité d'une requête en désignation d'un représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC), est une décision mettant fin à la procédure, soit une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, qui tranche une cause civile (art. 72 al. 1 LTF; arrêts 5D_133/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.1; 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1), de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est manifestement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF; arrêts 5A_184/2012 du 6 juillet 2012 consid. 1.3, 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1). L'arrêt attaqué a en outre été rendu sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La voie du recours en matière civile est ouverte, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est d'emblée irrecevable (art. 113 LTF).
2. La décision relative à la désignation d'un représentant de la communauté héréditaire (art. 602 al. 3 CC), qui relève de la juridiction gracieuse (<ref-ruling> consid. 2a p. 310; arrêt 5P.458/2005 du 18 avril 2006 consid. 1.1), ne préjuge pas la question de l'existence des droits que les parties intéressées pourraient avoir dans la succession; elle constitue une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, qui ne peut être attaquée que pour violation des droits constitutionnels (arrêts 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.3; 5A_787/2008 du 22 janvier 2009 consid. 1.1).
2.1 Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits constitutionnels que si un tel grief a été dûment invoqué et motivé par la partie recourante (<ref-ruling> consid. 3.3 p. 310 s.; <ref-ruling> consid. 1.4.2 p. 254). Le recourant qui se plaint de la violation de droits fondamentaux doit satisfaire au principe d'allégation, en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; <ref-ruling> consid. 1.4 p. 287; <ref-ruling> consid. 1.4.2 p. 254). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 399, 589 consid. 2 p. 591).
Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion à celle de la juridiction précédente, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (<ref-ruling> consid. 3 p. 351 s. et les arrêts cités).
2.2 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement sur la base des faits établis par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels par l'autorité cantonale; les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (<ref-ruling> consid. 7.1 p. 398; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 588 s.). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (arrêts 5A_528/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2.1; 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.2; 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 2.2).
3. La présente affaire se rapporte à la compétence internationale pour désigner un représentant de la communauté héréditaire.
3.1 La demande de désignation d'un représentant de la communauté héréditaire au sens de l'art. 602 al. 3 CC, à l'instar de la nomination d'un administrateur officiel, est une mesure ordonnée dans le cadre de la dévolution successorale, qui doit être introduite au lieu du dernier domicile du défunt (art. 18 LFors, 28 al. 2 CPC, WEIBEL, Erbrecht, Praxiskommentar, 2ème éd., 2011, n° 63 ad art. 602 CC; SCHAUFELBERGER/KELLER LÜSCHER, Basler Kommentar, ZGB II, 4ème éd., 2011, n° 40 ad art. 602 CC).
3.2 L'autorité précédente a relevé que, en se conformant aux voies de droit qui lui avaient été indiquées, la veuve avait fait appel de la décision du Président du Tribunal d'arrondissement, alors que le règlement des litiges gracieux réservés au juge sont soumis au Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (ci-après: CDPJ), lequel prévoit le seul recours limité au droit contre les décisions de cette nature. Selon la législation cantonale, les juges cantonaux ont donc traité l'appel interjeté contre la décision d'irrecevabilité comme un recours au sens de l'art. 319 CPC. Sur le fond, la Chambre des recours a constaté qu'il n'était pas établi que le défunt ait eu une résidence effective en Suisse au moment de son décès. Elle a estimé que, contrairement à l'avis de la recourante, la jurisprudence ne laissait nullement entendre que l'on pourrait être domicilié en Suisse sans y résider. L'autorité précédente a constaté que le décès était survenu alors que feu X._ était encore domicilié en France, bien qu'il fût sur le point de déménager en Suisse; partant elle a jugé que les autorités suisses étaient incompétentes à raison du lieu pour statuer sur la requête en désignation d'un représentant de la communauté héréditaire. La Chambre des recours a en définitive confirmé la décision de première instance déclarant la requête irrecevable ratione loci.
4. La recourante fait grief à la Chambre des recours d'avoir violé son droit d'être entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., soutenant que l'autorité cantonale n'est pas entrée en matière sur les moyens de fait soulevés et toutes les offres de preuves présentées en "appel".
4.1 Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle (<ref-ruling> consid. 3d/aa p. 437 s.), dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (<ref-ruling> consid. 3d/aa p. 437), qu'il convient par conséquent d'examiner avant tout autre (<ref-ruling> consid. 2.6.1 p. 285; <ref-ruling> consid. 1 p. 50).
Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos; le droit d'être entendu est à la fois une institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport avec sa personnalité, de participer au prononcé de décisions qui touchent à sa situation juridique (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 293; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 190; <ref-ruling> consid. 2.2. p. 504 s.).
4.2 En l'occurrence, la recourante soutient que la Chambre des recours a écarté "en bloc tous les moyens de fait soulevés et toutes les offres de preuve présentées", citant notamment la domiciliation fiscale et la dimension conjugale du domicile. La recourante n'explicite toutefois pas plus avant sa critique par rapport à l'arrêt entrepris - son reproche tient en cinq lignes -, de sorte qu'une telle critique toute générale ne permet pas de comprendre en quoi la non-prise en compte de certaines de ses allégations dans l'état de fait de l'arrêt de la Chambre des recours serait constitutive d'une violation de son droit d'être entendue. Dans ces conditions, son grief n'est pas suffisamment motivé eu égard au principe d'allégation; partant il est d'emblée irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).
5. En ce qui concerne la constatation des faits, la recourante reproche aux juges cantonaux, sous l'angle de l'art. 97 al. 1 LTF, d'avoir omis de relever et de prendre en considération plusieurs actes du défunt, de nature à influer sur le sort de la cause parce qu'ils "constituent indéniablement l'expression et la concrétisation de la volonté du précité de s'établir durablement à O._". Elle estime que le mandat de "service complet de relocation" signé en vue de trouver un logement en Suisse, l'état des lieux du logement occupé à U._, le dédouanement définitif des meubles et la domiciliation fiscale n'ont pas été pris en considération par l'autorité précédente, en dépit des pièces produites en appel à l'appui de ces faits.
5.1 En l'espèce, bien que la recourante indique "l'établissement manifestement inexact des faits" en vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, autrement dit une violation du droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, il ressort de son acte qu'elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement omis de mentionner plusieurs faits clairement établis, qu'elle énumère. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur ce grief, en tant que la recourante se plaint d'une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves.
5.2 En l'occurrence, la Chambre des recours n'a pas omis de prendre en considération les éléments mentionnés par la recourante, qui figurent au demeurant dans l'état de fait (cf. supra let. A.b). Les juges précédents ont cependant estimé que ces constatations, notamment le mandat de "service complet de relocation" et le domicile fiscal, étaient uniquement de nature à prouver l'expression de la volonté du défunt et de la veuve de s'établir à O._ - aspect subjectif non litigieux - et qu'ils n'étaient pas pertinents pour démontrer la résidence effective. Il est établi que le contrat de bail du logement en Suisse a été signé par un mandataire le jour de l'accident vasculaire cérébral du défunt, à l'issue duquel il a sombré dans le coma. Lors du déménagement du mobilier en Suisse le lendemain, celui-ci se trouvait, selon le dossier de la cause, singulièrement de l'arrêt entrepris et des rapports médicaux, hospitalisé à N._, où il est demeuré jusqu'à son décès le 2 janvier 2010. En conséquence, l'autorité précédente n'a pas versé dans l'arbitraire en constatant que la résidence effective en Suisse n'avait pas été prouvée par la recourante et qu'aucune nouvelle pièce n'était de nature à démontrer que le défunt a eu une résidence effective en Suisse avant son décès, vu les faits de la cause établis et non querellés. Le grief doit donc être rejeté.
6. La recourante fait ensuite grief à la Chambre des recours civile d'avoir violé le droit fédéral, à savoir les art. 23 CC et 20 LDIP. De surcroît, elle reproche aux juges cantonaux d'avoir versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir violé l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application des art. 23 CC et 20 LDIP. Selon la recourante, la cour cantonale n'a pas seulement mal apprécié les critères applicables pour déterminer le domicile, mais a écarté à tort la plupart de ces critères, "en érigeant en prétendue condition absolue la présence corporelle personnelle en un lieu donné de quiconque constitue son domicile en ce lieu". Ce faisant, les juges précédents auraient traité "par prétérition" la question de savoir si l'élément objectif de la notion de domicile requérait ou non la présence corporelle de l'intéressé.
6.1 En tant qu'elle invoque les art. 23 CC et 20 LDIP de manière autonome, la critique de la recourante est d'emblée irrecevable, seule la violation de droits constitutionnels pouvant être soulevée dans le cadre d'un recours soumis à l'art. 98 LTF (cf. supra consid. 2.1, art. 106 al. 2 LTF).
6.2 Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 5; <ref-ruling> consid. 2.2.2 p. 318 s.; <ref-ruling> consid. 3.1 p. 153). L'inégalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) apparaît comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (<ref-ruling>67 consid. 3.5 p. 175; <ref-ruling> consid. 6 p. 357).
6.3 Le domicile est déterminé selon les critères prévus par l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, dont la teneur correspond à celle de l'art. 23 al. 1 CC. La notion de domicile comporte deux éléments: l'un objectif, la présence physique en un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (<ref-ruling> consid. 3.6 p. 126 s., III 593 consid. 3.5 p. 600; <ref-ruling> consid. 4.3 p. 409 s., 135 III 49 consid. 6.2 p. 56).
6.3.1 L'élément objectif du domicile (i.e. la présence physique en un endroit donné) ne suppose pas nécessairement que le séjour ait déjà duré un certain temps; si la condition subjective (i.e. la manifestation de l'intention de rester durablement en ce lieu) est par ailleurs remplie, la constitution d'un domicile peut se produire dès l'arrivée dans le nouveau pays de séjour; en d'autres termes, pour déterminer si l'intéressé s'y est créé un domicile, ce n'est pas la durée de sa présence à cet endroit qui est décisive, mais bien la perspective d'une telle durée (arrêts 5A_432/2009 du 23 décembre 2009 consid. 5.2.1, 5A_398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2, 5C.163/2005 du 25 août 2005 consid. 4.1, 5C.99/1993 consid. 3a; OTHENIN-GIRARD, Commentaire de l'arrêt 5A_659/2011, in PJA 6/2012, p. 858; idem, pour la résidence habituelle: arrêts 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4, 5A_440/2011 du 25 novembre 2011 consid. 2.2).
6.3.2 Pour déterminer si une personne réside dans un lieu déterminé avec l'intention de s'y établir durablement (élément subjectif du domicile), la jurisprudence ne se fonde pas sur la volonté interne de l'intéressé; seules sont décisives les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de déduire une telle intention (<ref-ruling> consid. 1 p. 238; <ref-ruling> consid. 2b p. 8; <ref-ruling> consid. 2b/bb p. 65; arrêts 5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.2.2; 5A_432/2009 du 23 décembre 2009 consid. 5.2.1; OTHENIN-GIRARD, op. cit., p. 857 in fine avec les références). Pour qu'une personne soit domiciliée à un endroit donné, il faut donc que des circonstances de fait objectives manifestent de manière reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses intérêts personnels, sociaux et professionnels (ATF <ref-ruling> consid. 2b/bb p. 65; arrêt 5C.163/2005 du 25 août 2005 consid. 4.1 et les références citées). Un endroit peut (encore) constituer le domicile d'une personne qui a manifesté son intention de transférer par la suite son domicile dans un autre pays, si elle n'a pas encore mis son intention à exécution. Ainsi, dans le cas d'une personne qui s'apprêtait à rejoindre son domicile à l'étranger au terme d'un voyage se terminant en Suisse et qui s'était cassée le col du fémur avant le départ, demeurant empêchée de retourner dans son pays et qui est donc restée en Suisse jusqu'à son décès, le Tribunal fédéral a admis la constitution d'un domicile en Suisse (arrêt 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 2.3 et 4).
6.3.3 Le lieu où la personne réside (élément objectif) et son intention de s'établir (élément subjectif) constituent des questions de fait dont la solution lie le Tribunal fédéral (ATF <ref-ruling> consid. 2a p. 8). Si ces manifestations de volonté relèvent du fait, les conclusions à en tirer au sens des art. 23 CC et 20 LDIP constituent une question de droit que le Tribunal fédéral peut revoir dans le cadre des griefs invoqués (art. 98 LTF, cf. supra consid. 2.1; ATF <ref-ruling> consid. 2a et la référence citée).
6.4 Le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. La manifestation de l'intention de s'établir en Suisse, au demeurant non litigieuse, en tant qu'expression de la volonté interne de l'intéressé, ne suffit pas (<ref-ruling> consid. 3 p. 3 ss et les citations). Il ressort de l'état de fait qui lie la cour de céans (cf. supra consid. 2.2) que, s'il avait l'intention de s'établir en Suisse, feu X._ n'a pas pu mettre son projet à exécution en raison de son hospitalisation d'urgence au lieu de son domicile français qu'il entendait quitter, le jour précédant la date du déménagement du mobilier. Il ressort en outre des faits - que la recourante ne remet pas en cause sur ce point - que feu X._ est demeuré hospitalisé à cet endroit sans interruption et plongé dans le coma, jusqu'à son décès. Il ne s'est ainsi jamais rendu en Suisse pour y résider et n'y a par conséquent jamais constitué sa résidence, même sur une très courte période (cf. supra consid. 6.3.1 in fine). La condition objective nécessaire à la constitution valable d'un domicile au sens des art. 23 CC et 20 LDIP de X._ en Suisse n'a jamais été réalisée. L'autorité précédente n'a ni versé dans l'arbitraire, ni violé l'égalité de traitement dans ce contexte (cf. supra consid. 6.2 in fine) en retenant que la condition objective à la constitution d'un domicile civil au sens des art. 23 CC et 20 LDIP n'était pas satisfaite. Le grief doit ainsi être rejeté.
7. La recourante fait ensuite valoir que la Chambre des recours a violé le principe de la primauté du droit fédéral, car la procédure civile est du ressort de la Confédération (art. 122 Cst.). La recourante relève que le droit fédéral doit primer le droit cantonal qui lui est contraire, en sorte que le CPC, applicable au cas d'espèce et ne laissant pas de place à une réglementation complémentaire, prime les règles cantonales en matière de procédure. La recourante expose que, dès lors qu'une affaire de nature gracieuse est attribuée au pouvoir judiciaire, le CPC est applicable (art. 1er let. b CPC). La recourante soutient donc que les juges cantonaux, qui ont appliqué les art. 109 al. 3 et 111 du Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (ci-après: CDPJ) imposant une voie de recours plus restrictive que l'appel au sens de l'art. 308 CPC, ont violé le principe de la primauté du droit fédéral.
7.1 En l'occurrence, la recourante n'expose pas les conséquences qu'aurait eue la non-application du CPC par l'autorité précédente sur le raisonnement de l'arrêt entrepris, se contentant de formuler son reproche de manière générale et abstraite. La critique de la recourante ne satisfait donc guère à l'exigence d'allégation (cf. supra consid. 2.1).
7.2 Cela étant, il est manifeste que l'issue de la procédure n'aurait pas été différente si l'autorité précédente avait examiné les griefs de la recourante dans le cadre d'un appel cantonal au sens de l'art. 308 CPC, dès lors que la résidence effective en Suisse du défunt n'a pas été prouvée et qu'aucune nouvelle pièce n'est de nature à démontrer que le défunt a eu une résidence effective en Suisse avant son décès, vu les faits de la cause établis et non querellés (cf. supra consid. 5.2). Aussi, l'éventuelle violation de la primauté du droit fédéral et, partant, l'application de règles cantonales de procédure civile ne saurait dans ce cas entraîner l'annulation de la décision entreprise. Il s'ensuit que la controverse relative à l'application du CPC aux affaires de nature gracieuse attribuées par les cantons à une autorité judiciaire (art. 54 al. 2 et 3 Tit. fin. CC et art. 1er let. b CPC) peut souffrir ici de demeurer indécise, celle-ci n'ayant pas d'influence sur l'issue du recours.
8. La recourante reproche enfin à la Chambre des recours d'avoir violé les art. 1er et 308 CPC, ainsi que d'avoir versé dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et violé l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application de ces normes.
8.1 Dans la mesure où la recourante se plaint de la violation du droit fédéral, à savoir les art. 1er et 308 CPC, son reproche est d'emblée irrecevable, dès lors que, dans le cadre d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, seule la violation de droits constitutionnels peut être soulevée (cf. supra consid. 2.1, art. 106 al. 2 LTF).
8.2 Pour le surplus, sous couvert du grief d'application arbitraire des art. 1er et 308 CPC, la recourante entend en réalité se plaindre de la non-application de ces dispositions au profit des art. 319 et 326 CPC. Ainsi qu'il a été exposé ci-dessus (cf. supra consid. 7), l'éventuelle non-application des dispositions fédérales de procédure n'a aucune incidence sur l'issue de la présente procédure (cf. supra consid 7.2), en sorte que le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 1er et 308 CPC doit être rejeté.
9. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés n'ayant pas été invités à se déterminer sur le recours, ils n'ont pas droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2. Le recours en matière civile est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 novembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
La Greffière: Carlin


facts:
Faits:
A. En 2005, X._, ressortissant turc né en 1982, a épousé à Istanbul la ressortissante suisse Y._, née en 1967, et a obtenu de ce chef une autorisation de séjour par regroupement familial le 19 mai 2005, qui a été régulièrement renouvelée jusqu'au 18 mai 2008. Aucun enfant n'est né de l'union des époux.
Comme, sur le formulaire demandant la prolongation d'autorisation de séjour déposé par X._ le 17 avril 2008, la signature de son épouse faisait défaut, les époux ont été entendus par la police municipale. Le 3 juin 2008, Y._ a ainsi indiqué que son mari avait quitté le domicile conjugal depuis le mois de mars 2008, qu'elle ne connaissait pas son adresse actuelle et qu'elle avait refusé de signer la déclaration de ménage commun malgré la proposition de son mari de lui verser 15'000 fr. en cas de changement d'avis. Entendu le 6 juin 2008, X._ a déclaré avoir dû quitter le domicile conjugal depuis début mars 2008 et "loger chez une amie provisoirement".
Le 14 novembre 2008, le Tribunal de Z._ a rendu une décision de mesures protectrices de l'union conjugale, dans laquelle le juge a déclaré qu'il "prend acte" de la suspension de la vie commune à compter du 1er juillet 2008.
B. Le 16 mars 2009, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-après: le Service cantonal) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour et prononcé le renvoi de Suisse de X._. Le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le Conseil d'Etat) a rejeté le recours formé contre la décision du Service cantonal en date du 14 avril 2010.
Par arrêt du 19 août 2010, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours de X._ contre la décision du Conseil d'Etat. En substance, les juges cantonaux ont considéré que l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) ne pouvait pas être invoqué en raison de la séparation des époux intervenue en 2008 et que la condition relative à la durée de l'union conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, n'était pas remplie, dès lors que les époux s'étaient séparés le 10 mars 2008 et non pas, comme l'affirmait X._, le 1er juillet 2008. Il était donc inutile d'examiner la condition de l'intégration de l'étranger. Enfin, il n'existait pas de cas de rigueur au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.
C. Contre l'arrêt du 19 août 2010, X._ interjette un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision, ainsi qu'à la prolongation de son autorisation de séjour. Y est jointe une lettre de son épouse datée du 17 septembre 2010; dans le cadre d'un courrier ultérieur du 14 décembre 2010, X._ a transmis au Tribunal fédéral une copie du procès-verbal d'une séance du 13 décembre auprès du Tribunal de Z._ concernant le divorce sur requête commune des époux.
X._ demande en outre à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer sur le recours. Le Conseil d'Etat, le Service cantonal et l'Office fédéral des migrations concluent au rejet du recours, respectivement à la confirmation de l'arrêt querellé.
Par ordonnance présidentielle du 28 septembre 2010, le Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif formée par X._.

considerations:
Considérant en droit:
1. La LEtr est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. La demande de prolongation de l'autorisation de séjour à l'origine de la présente procédure date du 17 avril 2008 et est donc soumise à la nouvelle loi (cf. art. 126 al. 1 LEtr; arrêt 2C_531/2009 du 22 juin 2010 consid. 1).
2. 2.1 D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant, qui est arrivé en Suisse en mai 2005 et, de son propre aveu, ne fait plus ménage commun avec sa conjointe suisse depuis 2008, n'a a priori pas droit à une autorisation de séjour pour regroupement familial (art. 42 al. 1 LEtr). Toutefois, il s'est vainement prévalu, devant les instances cantonales, de ce que son union conjugale aurait duré trois ans et de son intégration réussie, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. En pareilles circonstances, il convient d'admettre un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, lui permettant de former un recours en matière de droit public, car la question de savoir si c'est ou non à juste titre que les juges cantonaux ont nié l'existence de telles conditions ressortit au fond et non à la recevabilité (cf. arrêts 2C_304/2009 du 9 décembre 2009 consid. 1.1, non publié aux <ref-ruling>; 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 1.4).
2.2 Pour le surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (<ref-law>), qui a été rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Le recours a été formé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes prescrites (<ref-law>) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'<ref-law>. Partant, il est en principe recevable comme recours en matière de droit public.
2.3 Le courrier de l'épouse du recourant du 17 septembre 2010, ainsi que celui du conseil du recourant du 14 décembre 2010, auquel est joint le procès-verbal d'une séance du 13 décembre 2010 devant le Tribunal de Z._, constituent des moyens nouveaux au sens de l'<ref-law>. Irrecevables, ces nova ne seront donc pas pris en considération (cf. arrêt 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2, non publié aux <ref-ruling>).
3. 3.1 Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'<ref-law>. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. <ref-law>), à moins qu'ils n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (cf. <ref-law>). La correction du vice soulevé doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>). Il appartient au recourant d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée la réalisation de ces conditions. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 104 s; <ref-ruling> consid. 5.2.2 p. 322).
3.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (<ref-ruling> consid. 5.4 p. 148; <ref-ruling> consid. 3.1 p. 153).
Lorsque la partie recourante s'en prend - comme ici - à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 9; arrêt 1C_355/2010 du 19 novembre 2010 consid. 4.1).
4. Le recourant se prévaut de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il soutient que son intégration serait réussie et que son union conjugale aurait duré plus de trois ans. Par rapport à cette seconde condition, il reproche au Tribunal cantonal d'avoir arbitrairement apprécié les faits en retenant que la vie familiale des époux avait déjà pris fin au mois de mars 2008, et non pas au 1er juillet 2008, soit après l'écoulement des trois ans prévus par la loi; c'est en effet cette dernière date qui a été retenue par la juridiction cantonale chargée des mesures protectrices de l'union conjugale et qui correspond à la date de commencement du nouveau bail conclu par le recourant, ainsi qu'au déménagement de ses affaires personnelles, tel que constaté notamment par la concierge de l'immeuble.
4.1 Pour être applicable, l'art. 50 al. 1 let. a LEtr requiert que le ressortissant étranger ait effectivement fait ménage commun avec son épouse durant les trois premières années de leur mariage passées en Suisse (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 115; arrêt 2C_167/2010 du 3 août 2010 consid. 6.3 s.). La durée de trois ans vaut de façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration de ce délai (arrêts 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1; 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 5.2).
4.2 En l'espèce, l'appréciation des preuves à laquelle a procédé le Tribunal cantonal est exempte de tout arbitraire. S'agissant de déterminer la fin effective de l'union conjugale, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le Tribunal cantonal a en effet été confronté à plusieurs indices contradictoires parmi lesquels il lui a fallu trancher. A la date du 1er juillet 2008, que la juridiction cantonale en matière de mesures protectrices de l'union conjugale avait retenue sur le vu d'une attestation faisant état de la sous-location d'un nouveau logement du recourant, et qui coïncidait avec le déménagement de ses effets personnels, il a préféré la date du 10 mars 2008. Les juges cantonaux ont considéré comme plus crédibles les déclarations concordantes que les époux avaient faites auprès de la police municipale les 3 et 6 juin 2008, d'après lesquelles le recourant avait déjà quitté le domicile conjugal au début du mois de mars 2008 pour loger provisoirement chez une amie.
Une telle position n'est nullement insoutenable. Ces déclarations remontaient en effet à une période antérieure au 1er juillet 2008, alors que, selon les rétractations postérieures du recourant, il aurait encore fait ménage commun avec son épouse à cette époque; elles ont, qui plus est, été recueillies peu après le dépôt, par le recourant, d'une demande de prolongation de son autorisation de séjour, dans laquelle manquait cependant la signature de son épouse.
De surcroît, et contrairement à ce que prétend le recourant, le Tribunal cantonal n'a nullement "délibérément décidé de passer sous silence les preuves" liées à la cessation de la vie conjugale; abordant ces éléments, il n'y a néanmoins pas attaché la même portée que le recourant. En considérant que le déménagement par le recourant de certaines affaires personnelles effectué en juillet 2008 ne démontrait pas que celui-ci soit demeuré auprès de son épouse jusqu'à cette période, mais indiquait seulement qu'il avait disposé d'une propre habitation dès cette date, il n'a pas apprécié les preuves de manière insoutenable. Du reste, le recourant a lui-même indiqué, le 6 juin 2008, qu'il logeait provisoirement chez une amie, ce qui explique que, bien que ne vivant plus avec son épouse, il n'ait pas tout de suite déménagé ses affaires personnelles. Ainsi, ni ce déménagement ni l'existence d'un contrat de bail à partir du 1er juillet 2008 ne représentent des éléments déterminants que le Tribunal cantonal aurait occultés.
En outre, il ne paraît pas choquant que l'arrêt attaqué relativise les constats faits par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale, dès lors que ce dernier avait considéré la date du 1er juillet 2008 alléguée par le recourant, mais contestée par son épouse, comme simplement "vraisemblable", de surcroît à l'issue d'une procédure sommaire appliquant la maxime des débats, alors que le Tribunal cantonal pouvait, lui, établir les faits d'office. Par conséquent, l'autorité cantonale n'a pas commis d'arbitraire en retenant que l'union conjugale en Suisse n'avait pas duré trois ans.
4.3 Les conditions de l'intégration réussie et de la durée de l'union conjugale pendant trois ans doivent être remplies cumulativement (<ref-ruling> consid. 3.3.3 p. 119; arrêt 2C_546/2010 du 30 novembre 2010 consid. 5.2). L'union conjugale n'ayant pas duré trois ans, nul n'est donc besoin d'étudier si le recourant présente une intégration réussie. En conséquence, le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr dans le but d'obtenir la prolongation de son autorisation de séjour.
5. Au surplus, il ne ressort pas des constats non contestés du Tribunal cantonal que le recourant aurait été victime de violences conjugales, qu'une réintégration sociale en Turquie, pays où il a vécu jusqu'à l'âge de 23 ans environ et possède toute sa famille, serait fortement compromise ou que d'autres motifs graves et exceptionnels (cf. <ref-ruling> consid. 5.3 p. 4; arrêt 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 5.3) commanderaient la poursuite de son séjour en Suisse au-delà de la dissolution de son union conjugale. Du reste, le recourant ne s'en prévaut pas. Par conséquent, l'application de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est exclue en l'espèce.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté en tant qu'il est recevable. Le recourant a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Sa cause paraissant cependant dépourvue de chances de succès dès le dépôt du recours (cf. <ref-ruling> consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais seront mis à la charge du recourant succombant, mais fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 3 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté en tant qu'il est recevable.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué au représentant du recourant, au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des migrations.
Lausanne, le 1er février 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Zünd Chatton

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A.a. L'Association B._ est une association de communes qui regroupe les agences d'assurances sociales des communes de T._, U._, V._, W._, X._, Y._ et Z._.
La loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS; RSV 850.03) prévoit notamment un revenu déterminant unifié (RDU; art. 1 er al. 2 let.c et art. 6 à 8 LHPS). Les données nécessaires sont gérées par une base centralisée de données (art. 11 LHPS) servant à l'échange des données entre les autorités chargées du traitement des demandes et de l'attribution des prestations (art. 12 LHPS). Le règlement d'application de la LHPS du 30 mai 2012 (RLHPS; RSV 850.03.1) désigne la base de données comme le système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU; art. 1 er al. 4 RLHPS). L'utilisateur est la personne appartenant à l'autorité cantonale ou communale autorisée à utiliser le SI RDU (art. 1 er al. 5 RLHPS). Pour les utilisateurs, l'accès aux données du SI RDU est soumis à la condition qu'une demande de prestations ait été déposée (art. 15 al. 2 RLHPS). Les utilisateurs signent une convention de confidentialité (art. 15 al. 4 RLHPS).
A.b. A._, né en _, a été engagé en 1995 par la Commune de X._ en qualité d'employé d'administration auprès de l'agence communale d'assurances sociales, dont il est le préposé depuis le 1 er janvier 1998. Depuis 2007, il dispense des cours de formation dans le cadre de l'Association C._. Le 1 er janvier 2009, il a été transféré au sein de l'Association B._, initialement à l'agence d'assurances sociales de X._. A la suite d'un différend l'opposant à deux employés de la Commune de X._, il a accepté d'être transféré au sein de l'agence d'assurances sociales de W._ au milieu de l'année 2012. Dans le cadre de ses fonctions, l'intéressé est un utilisateur du SI RDU. A ce titre, il a signé une convention de confidentialité au sens de l'art. 15 al. 4 RLHPS.
Le 12 février puis le 3 avril 2013, A._ a effectué des recherches dans le SI RDU au sujet de l'une de ses collègues, D._. Le 10 avril 2013, E._, supérieure hiérarchique du prénommé, a organisé une séance de travail en présence de l'intéressé et de D._. Interpellé au sujet de ses recherches de données concernant sa collègue, A._ a d'abord invoqué une erreur de manipulation avant d'indiquer qu'il avait l'intention d'utiliser les données recueillies afin d'expliquer le fonctionnement du SI RDU aux participants à un cours de l'Association C._ prévu le 22 avril 2013.
Par lettre du 17 avril 2013, le Comité de direction de l'Association B._ (ci-après: le Comité de direction) a informé l'intéressé qu'il considérait les faits survenus les 12 février et 3 avril 2013 comme une violation inadmissible des règles régissant la consultation du SI RDU et passible d'un renvoi pour justes motifs. Aussi lui a-t-il imparti un délai de dix jours pour se déterminer sur les faits reprochés.
Par décision du 13 mai 2013, le Comité de direction a prononcé le renvoi de l'intéressé pour justes motifs avec effet immédiat.
B.
A._ a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant à ce que la décision de licenciement avec effet immédiat soit déclarée disproportionnée et injustifiée, et en demandant que l'Association B._ soit condamnée à lui payer les montants de 32'324 fr. 80, 2'624 fr. et 54'165 fr. 90, le tout avec intérêt à 5 % l'an à compter du 13 mai 2013, et que soit réservé son droit d'augmenter ses conclusions au regard de la période de protection liée à son état d'incapacité de travail.
La cour cantonale a tenu des audiences les 7 octobre et 4 novembre 2013. Divers témoins ont été entendus à l'audience du 7 octobre 2013.
Par jugement du 3 décembre 2013, la cour cantonale a rejeté le recours dont elle était saisie et a confirmé la décision attaquée. En outre, elle a alloué à l'Association B._ une indemnité de dépens de 3000 fr. à la charge de l'intéressé.
C.
A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en tant qu'il ne constate pas que le licenciement avec effet immédiat est contraire au droit et qu'il condamne l'intéressé à payer à l'Association B._ une indemnité de dépens de 3000 fr. Il conclut à ce que l'intimée soit condamnée à lui payer les montants de 32'324 fr. 80 en application de l'<ref-law>, 2624 fr. au titre de solde de vacances et 54'165 fr. 90 à titre d'indemnité au sens de l'<ref-law>. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement au sens des considérants, le tout sous suite de frais et dépens.
L'intimée conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable, sous suite de frais et dépens. La cour cantonale a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le jugement entrepris a été rendu en matière de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF.
Le recourant demande le paiement d'un montant total de 89'114 fr. 70. L'intimée soutient que cette conclusion ne satisfait pas aux exigences légales, dans la mesure où le recourant demande à la fois l'annulation de la décision de licenciement et le paiement d'une indemnité à titre de dommages-intérêts. Ce point de vue est mal fondé. Certes, le recourant ne demande pas sa réintégration au service de l'Association B._ mais sa requête tendant à ce que la décision de licenciement soit déclarée nulle apparaît comme un préalable à l'argumentation tendant à démontrer qu'il a subi un licenciement injustifié ouvrant droit au paiement d'une indemnité à titre de dommages-intérêts (cf. arrêt 8C_107/2012 du 21 janvier 2013 consid. 1.2.2).
S'agissant d'une contestation pécuniaire, le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en considération. Quant au seuil de la valeur litigieuse de 15'000 fr. (<ref-law>), il est largement dépassé.
Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises contre une décision finale, le recours est recevable au regard des art. 42, 90 et 100 al. 1 LTF.
2.
Par un moyen de nature formelle, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir rejeté son grief de violation, par l'intimée, de son droit d'être entendu tant oralement que par écrit.
2.1. La cour cantonale a constaté que l'intéressé avait pu exposer son point de vue à sa supérieure hiérarchique, en présence de D._, lors de la séance du 10 avril 2013, au cours de laquelle il avait été informé des sanctions qui pouvaient être prises contre lui. Par la suite, le docteur F._, médecin traitant du recourant, a attesté une incapacité de travail à compter du 17 avril 2013 (certificats des 17 et 26 avril 2013), puis il a indiqué que l'intéressé n'était pas en mesure de se présenter à l'entretien professionnel proposé par l'employeur dans sa lettre du 17 avril 2013 (certificat du 29 avril 2013). La séance d'entretien ayant été fixée le 13 mai 2013 (lettre du 2 mai 2013), l'Association B._ a décidé de la maintenir. Ni le recourant ni son conseil ne se sont toutefois présentés, celui-ci ayant informé l'Association B._ que l'intéressé ne pourrait se rendre à l'entretien en raison de son état de santé.
Sur la base de ces constatations, la cour cantonale a considéré que dans la mesure où l'intéressé reprochait uniquement à l'Association B._ d'avoir statué sans l'entendre oralement, ce grief était mal fondé. En effet, il avait pu s'exprimer oralement au cours de la séance du 10 avril 2013 et, au demeurant, l'art. 29 al. 2 Cst., qui garantit le droit d'être entendu, ne confère pas le droit de s'exprimer oralement. Par ailleurs, la juridiction précédente est d'avis que l'Association B._ a satisfait à son obligation de donner à l'intéressé l'occasion de s'exprimer par écrit. Celui-ci, informé depuis le 17 avril 2013 de la sanction envisagée, a eu plusieurs fois la possibilité de se déterminer avant le prononcé de la décision de licenciement du 13 mai 2013 et ce laps de temps apparaît suffisant au regard des circonstances, en particulier l'état de santé de l'intéressé.
2.2. Le recourant fait valoir qu'il n'a pas pu s'exprimer valablement lors de la séance du 10 avril 2013. D'une part, en effet, E._ ignorait la modalité des cours de formation qu'il incombait à l'intéressé de dispenser dans le cadre de l'Association C._ et qui portaient sur le SI RDU. D'autre part, il n'a pas été informé véritablement du fait que la résiliation des rapports de service était envisagée. Par ailleurs, le recourant invoque l'impossibilité d'exposer son point de vue par écrit avant le prononcé de la décision de licenciement pour justes motifs, en raison de la fragilité de son état de santé, attestée par plusieurs certificats médicaux.
2.3.
2.3.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., sert non seulement à établir correctement les faits, mais constitue également un droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise d'une décision qui touche sa position juridique. Il comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 282; <ref-ruling> consid. 3.2 p. 494).
En matière de rapports de travail de droit public, des occasions relativement informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du droit constitutionnel d'être entendu, pour autant que la personne concernée ait compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte à son encontre (arrêts 8C_269/2013 du 25 février 2014 consid. 5.2; 1C_560/2008 du 6 avril 2009 consid. 2.4; 1C_103/2007 du 7 décembre 2007 consid. 5.3). La personne concernée ne doit pas seulement connaître les faits qui lui sont reprochés, mais doit également savoir qu'une décision allant dans une certaine direction est envisagée à son égard (consid. 5 non publié aux <ref-ruling> de l'arrêt 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 et les arrêts cités).
2.3.2. En l'espèce, la séance du 10 avril 2013 avait été fixée en vue d'organiser et de répartir le travail de l'agence d'assurances sociales de W._. Ce n'est qu'au cours de l'entretien que la discussion a porté sur les recherches de données effectuées par le recourant dans le SI RDU au sujet de sa collègue D._. A cette occasion, E._ a demandé des explications à l'intéressé, lequel a d'abord invoqué une erreur de manipulation, avant d'indiquer qu'il avait l'intention d'utiliser les données recueillies afin d'expliquer le fonctionnement du SI RDU aux participants à un cours de l'Association C._. E._ a alors relevé la gravité des faits reprochés au regard notamment de la convention de confidentialité signée par l'intéressé et a rappelé les sanctions qui pouvaient être prises dans ces circonstances. Cela étant, on ne peut partager le point de vue du recourant selon lequel il n'a pas été informé suffisamment de la gravité des faits reprochés ni des sanctions envisageables. Par ailleurs, l'intéressé ne saurait invoquer un malentendu au sujet de circonstances de nature à justifier son comportement, du moment que la cour cantonale a constaté - d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 et 2 LTF) - qu'il ne lui incombait pas de présenter le SI RDU de manière détaillée dans le cadre de ses cours à l'intention de l'Association C._. Il résulte de cela que l'intimée pouvait statuer sans impartir un nouveau délai à l'intéressé pour solliciter un entretien personnel. Quoi qu'il en soit, l'art. 29 al. 2 Cst. ne lui conférait pas le droit d'être entendu oralement par l'autorité intimée (cf. <ref-ruling> consid. 5.3 p. 148 et les références).
Au demeurant, dans sa lettre du 17 avril 2013, le Comité de direction de l'Association B._ a imparti au recourant un délai de dix jours pour se déterminer par écrit sur les faits reprochés et sur le licenciement envisagé. Certes, le docteur F._ a attesté une incapacité de travail à compter du 17 avril 2013 (certificats des 17 et 26 avril 2013) et, plus tard, dans un certificat du 29 avril 2013, il a indiqué que l'intéressé n'était pas en mesure, actuellementet jusqu'à nouvel avis, de se présenter à l'entretien professionnel proposé par l'employeur dans sa lettre du 17 avril 2013. Cela étant, il n'en demeure pas moins que jusqu'au 29 avril 2013, rien ne permet de supposer que l'incapacité de travail attestée par le docteur F._ empêchait le recourant - qui était d'ailleurs représenté par un avocat - de se déterminer par écrit sur les faits reprochés et sur le licenciement envisagé.
Le moyen tiré d'une violation du droit d'être entendu par l'Association B._ se révèle ainsi mal fondé.
3.
Par un premier moyen de nature matérielle, le recourant invoque une constatation arbitraire des faits pertinents par la cour cantonale.
3.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 313; <ref-ruling> consid 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). La violation peut consister en un état de fait incomplet, car l'autorité précédente viole le droit matériel en n'établissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 62). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'<ref-law> seraient réalisées. A défaut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en considération un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée, ni des faits qui n'y sont pas contenus (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 187; <ref-ruling> consid. 1.4 et 6.2 p. 287 s.). Le recourant ne peut d'ailleurs demander une rectification de l'état de fait que si celle-ci est de nature à influer sur le sort de la cause (<ref-law>).
3.2. En l'occurrence, le recourant considère comme manifestement erronée la constatation de la cour cantonale qu'il se serait aménagé la possibilité de consulter les données concernant sa collègue. Il fait valoir que cette constatation ne correspond pas à la réalité, dès lors qu'il avait librement accès au SI RDU dans l'exercice de ses fonctions et qu'il n'a fait que consulter les données qui s'y trouvaient. Il est d'avis que la rectification de l'état de fait dans le sens requis est de nature à influer sur le sort de la cause, dans la mesure où cette constatation manifestement erronée a conduit la cour cantonale à confirmer le licenciement avec effet immédiat en vertu de la jurisprudence consacrée à l'arrêt <ref-ruling>.
On ne saurait partager le point de vue du recourant quant à l'influence de la rectification réclamée sur l'issue du litige. Dans l'arrêt <ref-ruling>, le Tribunal fédéral a jugé que même s'il n'était pas possible d'établir qu'un salarié ait pris connaissance de données de caractère privé, le seul fait qu'il se soit aménagé la possibilité d'avoir libre accès à la messagerie électronique de son supérieur hiérarchique suffisait pour justifier un licenciement avec effet immédiat (consid. 4.3 p. 33 s.). A plus forte raison, une telle sanction apparaît fondée lorsque, comme en l'espèce, l'intéressé admet avoir consulté des données confidentielles. La rectification de l'état de fait dans le sens requis n'est dès lors pas de nature à influer sur le sort de la cause et le moyen doit être rejeté.
3.3. Par ailleurs, le recourant invoque une constatation manifestement incomplète des faits, dans la mesure où le jugement entrepris omet de prendre en considération le fait que les données consultées dans le SI RDU auraient pu être consultées dans une large mesure sur simple réquisition adressée aux autorités fiscales, même sans l'accord de la personne concernée.
En l'occurrence, le recourant n'établit pas, toutefois, que les données accessibles sur simple réquisition adressée aux autorités fiscales contiennent tous les détails contenus dans le SI RDU. Ce faisant, il n'expose pas en quoi la précision de l'état de fait dans le sens requis est de nature à remettre en cause la pesée des intérêts telle que l'a effectuée la cour cantonale et, partant, à influer sur le sort de la cause. Le moyen n'est donc pas admissible.
4.
4.1. Par un deuxième moyen, le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 68 à 72 du Statut du personnel de l'Association B._ du 6 novembre 2001 (ci-après: le statut), relatifs à la cessation des fonctions. Selon l'intéressé, dans la mesure où ces dispositions mentionnent plusieurs motifs conduisant à la fin des fonctions (art. 68 du statut) et détaillent les modalités de la démission (art. 69 du statut), de la mise à la retraite (art. 70 du statut), du renvoi pour cause de suppression de fonction (art. 71 du statut) et du renvoi pour justes motifs (art. 72 du statut), le statut ne prévoit toutefois aucune règle ni aucun renvoi à titre supplétif à d'autres dispositions légales pour l'éventualité où l'Association B._ entendrait mettre un terme aux rapports de service par le biais d'une résiliation dite " ordinaire ". Le recourant soutient qu'il existe ainsi une lacune manifeste que la cour cantonale se devait d'examiner. En ne procédant pas de la sorte mais en confirmant le renvoi pour justes motifs avec effet immédiat, elle a donc appliqué le statut d'une manière arbitraire.
4.2. Sauf dans les cas cités expressément à l'<ref-law>, le recours ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal ou communal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 466). Autrement dit, le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 351 s.; <ref-ruling> consid. 1.4.2 p. 254 et les références).
Aux termes de l'art. 72 al. 1 du statut, l'autorité de nomination peut, en tout temps, prononcer le renvoi pour justes motifs; constituent de justes motifs toutes circonstances qui font que, selon les règles de la bonne foi, la poursuite des rapports de service n'est plus possible. En l'espèce, le recourant n'expose pas en quoi la cour cantonale aurait appliqué cette disposition d'une manière arbitraire en retenant que les conditions de la résiliation des rapports de service pour justes motifs étaient réalisées dans le cas particulier. Dans ces conditions, on ne voit pas pourquoi elle aurait dû, en outre, examiner s'il existait une lacune consistant dans l'absence d'une autre modalité de licenciement, en particulier une résiliation dite " ordinaire ".
Le moyen tiré d'une application arbitraire des art. 68 à 72 du statut se révèle ainsi mal fondé dans la mesure où il est admissible.
5.
5.1. Par un troisième moyen, le recourant reproche à la cour cantonale une violation du principe de proportionnalité en tant qu'elle a confirmé la décision de résiliation des rapports de service avec effet immédiat. Il soutient qu'au vu des circonstances du cas d'espèce, la juridiction précédente aurait dû conclure à une mesure moins incisive. Selon l'intéressé, un avertissement aurait été largement suffisant et adéquat pour atteindre le but visé, à savoir faire en sorte qu'il ne consulte plus le SI RDU en dehors des tâches dévolues à sa fonction. A l'appui de son point de vue, il allègue que la consultation des données du SI RDU ne visait qu'un but pédagogique, à savoir les cours à l'intention de l'Association C._, et qu'elle n'a été suivie d'aucune divulgation à des tiers. En outre, les données consultées étaient librement et largement accessibles auprès des autorités fiscales compétentes. Au demeurant, les faits reprochés ne constituent pas une atteinte grave à la personnalité de D._, preuve en est le fait que l'intéressée ne les a évoqués qu'au cours de la séance du 10 avril 2013, soit deux mois après leur survenance, et encore seulement de manière fortuite. Enfin, le recourant allègue l'absence d'antécédents négatifs, son comportement professionnel ayant été irréprochable durant près de vingt ans.
5.2. Une mesure viole le principe de la proportionnalité notamment si elle excède le but visé et qu'elle ne se trouve pas dans un rapport raisonnable avec celui-ci et les intérêts compromis (<ref-ruling> consid. 3.5.1 p. 69 et les arrêts cités; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 297 s.). Le principe de la proportionnalité, bien que de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel avec une portée propre (<ref-ruling> consid. 5b p. 120; <ref-ruling> consid. 2b p. 163). Aussi, lorsque, comme en l'espèce, ce principe est invoqué en relation avec l'application d'une disposition de droit communal (en dehors du domaine de protection d'un droit fondamental spécial), le Tribunal fédéral n'intervient-il, en cas de violation du principe de la proportionnalité, que si la mesure est manifestement disproportionnée et qu'elle viole simultanément l'interdiction de l'arbitraire; autrement dit le grief se confond avec celui de l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 4.2.2 et 4.3 p. 158; arrêts 8C_679/2013 du 7 juillet 2014 consid. 2.3; 8C_220/2010 du 18 octobre 2010 consid. 4.3 et 2C_118/2008 du 21 novembre 2008 consid. 3.1).
5.3. En l'espèce, la cour cantonale a retenu que l'intéressé avait clairement violé les dispositions qui règlementent la consultation du SI RDU et qui excluent sans exception toute recherche au sujet d'une personne n'ayant pas déposé de demande de prestations. En outre, ces agissements se sont reproduits malgré le désaccord manifesté par D._, ce qui rend particulièrement grave la violation de la convention de confidentialité signée par l'intéressé. Au demeurant, celui-ci ne devait pas présenter de manière détaillée le SI RDU aux participants au cours de l'Association C._, de sorte que la consultation des données en cause ne pouvait se fonder sur aucune justification. Dans cette mesure, la juridiction précédente a considéré que le prononcé d'un simple avertissement (au sens de l'art. 67 let. a du statut) n'apparaissait pas propre à atteindre le résultat escompté. Compte tenu de la gravité des faits reprochés au recourant, ainsi que de la rupture des liens de confiance qui en découle, elle est d'avis que l'autorité intimée ne pouvait être tenue de maintenir l'intéressé dans sa fonction, ce qui aurait impliqué la poursuite de la collaboration avec la collègue dont il a consulté des données. Au demeurant, l'efficacité d'un simple avertissement apparaît douteuse, dès lors que le recourant, qui ne pouvait ignorer la désapprobation de sa collègue, n'a pas hésité à consulter une deuxième fois les données la concernant.
En l'occurrence, l'argumentation du recourant n'est pas de nature à démontrer que la confirmation de la décision de résiliation des rapports de service avec effet immédiat par la juridiction précédente est manifestement contraire au principe de proportionnalité. Ce principe, qui se confond ici avec le grief d'arbitraire, n'a dès lors pas été violé.
6.
Vu ce qui précède, il n'y a pas de motif de revenir sur le point de vue de la cour cantonale selon lequel le licenciement pour justes motifs était justifié et le recourant ne peut prétendre une indemnité à titre de dommages-intérêts. Le recours se révèle ainsi mal fondé.
7.
Vu l'issue du litige, le recourant supportera les frais judiciaires (<ref-law>). L'intimée n'a pas droit à des dépens (<ref-law>; arrêts 8C_582/2013 du 2 mai 2014 consid. 7; 8C_991/2010 du 28 juin 2011 consid. 12; 8C_151/2010 du 31 août 2010 consid. 6.2).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lucerne, le 29 novembre 2014
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Leuzinger
Le Greffier : Beauverd


facts:
Faits:
A. Y._ et X._ sont les locataires, à Pully (VD), d'une chambre dépendante dans un immeuble appartenant à Z._ SA. Le 21 septembre 2011, ils ont saisi l'autorité de conciliation en matière de baux à loyer d'une requête en contestation du loyer initial. La tentative de conciliation s'est soldée par un échec et la proposition de jugement formulée par la commission a été rejetée. Une autorisation de procéder a été notifiée aux locataires le 16 décembre 2011, assortie de la mention suivante, en caractères gras:
"Les demandeurs sont en droit de porter l'action devant le Tribunal des baux dans un délai de trente jours à compter de la délivrance de la présente autorisation. Ce délai n'est pas suspendu par les féries (art. 145 al. 1 à 3 CPC).
Si l'action n'est pas intentée dans le délai susmentionné, la proposition de jugement est considérée comme reconnue et déploie les effets d'une décision entrée en force."
B. B.a Le 19 janvier 2012, les locataires ont posté, à l'adresse du Tribunal des baux du canton de Vaud, une demande dans laquelle ils concluaient à ce que le loyer mensuel net soit réduit de 140 fr. et fixé à 180 fr. à compter du 16 septembre 2011. Ils requéraient en outre une diminution de la garantie de loyer.
Par décision du 27 mars 2012, le tribunal a déclaré la demande irrecevable, rayé la cause du rôle sans frais ni dépens et constaté que la proposition de jugement rendue le 30 novembre 2011 déployait les effets d'une décision entrée en force. En substance, le raisonnement tenu était le suivant: le délai de trente jours pour saisir le tribunal après délivrance de l'autorisation de procéder (<ref-law>) n'était pas suspendu pendant les féries. L'<ref-law> excluait en effet les féries en procédure de conciliation. Le délai en question ressortissait encore à la phase de conciliation. Il avait commencé à courir le 17 décembre 2011, pour expirer le lundi 16 janvier 2012. La demande postée le 19 janvier 2012 était donc tardive.
B.b Les locataires ont déféré cette décision à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, en concluant à la recevabilité de leur demande. La bailleresse a conclu au rejet de l'appel.
Par arrêt du 9 juillet 2012, le Tribunal cantonal a rejeté l'appel et confirmé la décision attaquée. Il a condamné solidairement les appelants à payer les frais de deuxième instance (1'300 fr.) et à verser une indemnité de dépens à l'intimée (1'200 fr.).
C. Le 13 septembre 2012, les locataires (ci-après: les recourants) ont déposé un recours en matière civile, dans lequel ils requièrent que la demande du 19 janvier 2012 soit déclarée recevable, que les frais de deuxième instance soient mis à la charge de la bailleresse et que celle-ci soit condamnée à leur verser une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
La bailleresse (ci-après: l'intimée) déclare adhérer au recours en tant qu'il conclut à la recevabilité de la demande, compte tenu de l'arrêt 4A_391/2012 rendu par la cour de céans le 20 septembre 2012. Elle conclut au rejet des autres conclusions portant sur les frais et dépens.
L'autorité précédente se réfère à son arrêt.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le présent recours en matière civile est recevable sur le principe. L'on relève en particulier que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. requise pour les affaires de bail à loyer est atteinte (<ref-law> en relation avec l'<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.1). Au demeurant, la contestation soulève une question qui, au moment du dépôt du recours, pouvait être qualifiée de question juridique de principe (<ref-law>) dès lors qu'elle n'avait pas encore été tranchée par la jurisprudence fédérale (cf. arrêt 4A_391/2012 du 20 septembre 2012 consid. 1).
2. La cour de céans a déjà été saisie d'une affaire vaudoise similaire. Dans l'arrêt précité du 20 septembre 2012, elle a considéré, en accord avec la doctrine majoritaire, que le délai imparti par l'art. 209 al. 3 et 4 CPC pour saisir le tribunal après délivrance de l'autorisation de procéder est suspendu pendant les féries; ce délai échappe au champ d'application de l'<ref-law>, lequel exclut les féries judiciaires en procédure de conciliation. Les motifs de cette prise de position sont exposés en détail dans cette jurisprudence, à laquelle il peut être renvoyé (arrêt 4A_391/2012 précité, consid. 2 destiné à la publication).
En l'occurrence, l'autorisation de procéder a été réceptionnée le 16 décembre 2011. Le délai de 30 jours pour saisir le tribunal a commencé à courir le lendemain, soit le 17 décembre (<ref-law> en liaison avec l'<ref-law>). Il a été suspendu du 18 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC). En conséquence, ce délai n'était pas échu lorsque les locataires ont posté leur demande à l'adresse du Tribunal des baux le 19 janvier 2012. La demande est dès lors déposée en temps utile, comme l'admet du reste désormais l'intimée.
En bref, le recours doit être admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour suite de la procédure.
3. Doit encore être résolue la question des frais et dépens de la présente procédure.
3.1 En procédure civile, un principe de base veut que les frais et dépens soient répartis d'après le sort des conclusions (Erfolgsprinzip; <ref-ruling> consid. 6b; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, p. 760 s.). Suivant ce principe, la LTF prévoit qu'en règle générale, la partie qui succombe supporte les frais judiciaires et verse une indemnité de dépens à la partie ayant obtenu gain de cause (cf. art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cette règle se fonde sur la présomption que la partie perdante a causé les frais de l'instance (HUGO CASANOVA, Die Haftung der Parteien für prozessuales Verhalten, 1982, p. 24 et 27). La partie qui prend des conclusions dans un recours doit s'attendre à perdre et à en supporter les conséquences financières. Si elle ne veut pas assumer un tel risque, elle doit se distancier du procès en renonçant à prendre position (<ref-ruling> consid. 6b). La partie qui succombe est celle dont les conclusions devant le Tribunal fédéral sont écartées ou rejetées. Dans certains cas, une partie qui s'abstient de prendre position peut être considérée comme la partie perdante dès lors que la décision attaquée est modifiée à son détriment (cf. <ref-ruling> consid. 3; <ref-ruling> consid. 2; cf. DONZALLAZ, op. cit., p. 763 s. et les réf. citées).
Pris de manière absolue, l'Erfolgsprinzip pourrait conduire à des iniquités, de sorte que des correctifs sont aménagés (CASANOVA, op. cit., p. 24). La LTF prévoit une règle d'équité, en ce sens qu'indépendamment de l'issue de la procédure, les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés, règle qui s'applique par analogie aux dépens (cf. art. 66 al. 3 et art. 68 al. 4 LTF; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n° 6 ad <ref-law>). A ce titre, la collectivité publique dont dépend l'autorité intimée peut exceptionnellement être amenée à verser des dépens, voire à assumer les frais de justice. Une telle solution n'est admise que de façon exceptionnelle, en particulier lorsque l'autorité précédente a indiqué de façon erronée les voies de droit, n'a pas motivé sa décision conformément aux exigences constitutionnelles (cf. <ref-ruling> consid. 3), a commis une erreur manifeste - par exemple dans le calcul d'un délai - ou a commis de toute autre façon une violation qualifiée du devoir de rendre la justice (cf. <ref-ruling> consid. 5; arrêt K 8/97 du 7 avril 1998 consid. 5a, non publié à l'<ref-ruling>; CORBOZ, op. cit., nos 17 et 20 ad art. 66 et n° 23 ad <ref-law>; THOMAS GEISER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, nos 7 et 25 ad art. 66 et nos 17 et 18 ad <ref-law>; HANSJÖRG SEILER, in Stämpflis Handkommentar, Bundesgerichtsgesetz (BGG), 2007, n° 43 ad art. 66 et n° 34 ad <ref-law>).
3.2 Dans le cas concret, les recourants obtiennent gain de cause sur la question du respect du délai de l'<ref-law>. Devant le Tribunal fédéral, l'intimée a adhéré à leur point de vue. Formellement parlant, elle ne succombe pas. La situation est toutefois particulière. La décision attaquée est modifiée à l'avantage des recourants, dans le sens contraire des conclusions que l'intimée avait prises victorieusement devant l'autorité précédente. Son revirement est dû à un concours de circonstances, à savoir que la jurisprudence rendue entre le recours et la réponse lui a permis de réaliser que la position défendue devant l'autorité précédente était clairement vouée à l'échec. Dans ce cas particulier, il faut admettre que l'intimée succombe, dès lors qu'elle voit la décision modifiée de façon contraire à la thèse qu'elle a soutenue jusqu'à ce que la jurisprudence mette fin à toute équivoque. Par ailleurs, il n'y a pas de motif exceptionnel qui justifierait de mettre les frais et/ou dépens à la charge du canton (cf. CORBOZ, op. cit., n° 38 ad <ref-law>). Les juges vaudois ont opté pour un courant doctrinal minoritaire, dans un domaine où existait une incertitude caractérisée (cf. arrêt 4A_391/2012 consid. 1), alors que d'autres cantons ont suivi la doctrine majoritaire (arrêt de la Cour de justice genevoise du 12 avril 2012, DTA 2012 155, cité par le recourant). L'on ne saurait voir là une violation caractérisée du devoir de rendre la justice.
Vu les circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais. L'intimée, pour les motifs exposés ci-dessus, versera une indemnité de dépens de 2'500 fr. aux recourants, créanciers solidaires.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour suite de la procédure.
2. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
3. L'intimée versera aux recourants, créanciers solidaires, une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 8 janvier 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
La Greffière: Monti


facts:
Faits:
A. Le jugement prononçant la dissolution par divorce du mariage contracté par B._ et par A._ le 3 avril 1992 a été rendu le 2 mai 2011 et est entré en force le 4 juin suivant. Il prenait acte de l'accord intervenu entre les époux quant au principe du partage - par moitié - des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant la durée du mariage et excluait le rapport du versement anticipé de 180'000 fr. prélevés sur les avoirs du mari pour l'achat d'un bien immobilier dès lors que ce bien avait été partagé également entre les époux. La cause a été transmise à la Cour de justice de la République et canton de Genève pour instruction et exécution du partage convenu.
B. Le tribunal cantonal a recueilli des informations auprès des institutions de prévoyance des époux. Sur cette base, il a constaté que les prestations de sortie devant être partagées s'élevaient à 607'532 fr. 90 (comprenant le rapport des 180'000 fr. mentionnés et un montant de 27'254 fr. correspondant à un rachat d'années d'assurance effectué peu après le mariage) pour A._ et 40'951 fr. 75 pour B._, puis a invité la Fondation de prévoyance du Groupe BNP PARIBAS en Suisse à transférer du compte du mari la somme de 283'290 fr. 55, avec intérêts compensatoires, à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève en faveur de l'épouse (jugement du 27 mars 2012).
C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement; il en requiert l'annulation et conclut sous suite de frais et dépens à la détermination de sa prestation de sortie sans qu'il ne soit tenu compte des montants de 180'000 fr. et 27'254 fr. ou au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau jugement au sens des considérants.
Les institutions de prévoyance s'en remettent à justice quant à l'issue du recours. B._ conclut au rejet de celui-ci. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. Saisi d'un recours en matière de droit public (<ref-law>), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (<ref-law>) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (<ref-law>). Il peut néanmoins rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (<ref-law>). Il examine en principe seulement les griefs motivés (<ref-law>) et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (<ref-law>).
2. 2.1 Le litige porte sur le montant de la prestation de sortie accumulée durant le mariage par A._, singulièrement sur le point de savoir si les premiers juges étaient en droit d'inclure dans leur calcul le versement anticipé de 180'000 fr. pris sur les avoirs du recourant pour lui permettre d'acquérir un logement et les 27'254 fr. correspondant au rachat d'années d'assurance effectué moins de trois mois après le mariage.
2. 2.1 Le litige porte sur le montant de la prestation de sortie accumulée durant le mariage par A._, singulièrement sur le point de savoir si les premiers juges étaient en droit d'inclure dans leur calcul le versement anticipé de 180'000 fr. pris sur les avoirs du recourant pour lui permettre d'acquérir un logement et les 27'254 fr. correspondant au rachat d'années d'assurance effectué moins de trois mois après le mariage.
2.2 2.2.1 Conformément à ce que soutient A._, le tribunal cantonal ne devait pas tenir compte du montant de 180'000 fr. dès lors que, même si un versement anticipé est généralement sujet à rapport (cf. <ref-law>; <ref-ruling> consid. 2c p. 234 in initio et les références) et si les parties n'ont en l'espèce pas contesté un tel rapport devant le tribunal cantonal des assurances, il n'en demeure pas moins que le Tribunal fédéral a expressément réservé les réglementations différentes du juge du divorce (cf. <ref-ruling> consid. 3.5 p. 444 sv.). Or, celui-ci a en l'occurrence considéré que le montant mentionné n'avait pas à être rapporté dans la mesure où il avait permis d'acquérir un bien immobilier dont le partage avait également profité aux parties. Celles-ci avaient la possibilité de contester civilement ce jugement en cas de désaccord mais ne l'ont pas fait. La juridiction cantonale a donc violé le droit fédéral en ne respectant pas les termes dudit jugement par lesquels elle était liée (cf. <ref-ruling> cité), même si l'exclusion du rapport de 180'000 fr. n'était pas repris dans le dispositif du jugement de divorce. En effet, s'agissant du versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle, la question en cas de divorce du rapport dudit montant est toujours étroitement liée à celle de la liquidation du régime matrimonial et au sort réservé dans le partage entre les époux au bien immobilier concerné, si bien que le juge des assurances, à qui le dossier est transmis d'office pour fixer le montant des avoirs de prévoyance acquis pendant le mariage et en effectuer le partage, ne peut faire l'économie de l'examen des considérants du jugement du divorce y relatifs; ce d'autant plus lorsque, comme en l'espèce, le partage du bien immobilier financé partiellement au moyen de la prévoyance professionnelle est mentionné dans le jugement du divorce.
2.2.2 Par ailleurs, l'argument du recourant quant au point de savoir si le tribunal cantonal était en droit de prendre en compte le montant de 27'254 fr. - dont il ne conteste pas qu'il s'agisse d'un rachat d'années d'assurance effectué peu de temps après le mariage ainsi que les premiers juges l'ont constaté - n'est pas fondé. L'<ref-law> implique effectivement la comptabilisation dans la prestation de sortie au moment du divorce des rachats effectués pendant le mariage sauf si ces rachats ont été financés au moyen de biens qui, dans le régime matrimonial de la participation aux acquêts (cf. arrêt 9C_738/2009 du 30 mars 2010 consid. 4 in SVR 2010 BVG n° 43 p. 164), entreraient de par la loi dans les biens propres (cf. également arrêt B 128/05 du 25 juillet 2006 consid. 4.3 in RSAS 2007 p. 381). Peu importe que lesdits rachats ait été payés par l'assuré, son employeur ou l'institution de prévoyance (SCHNEIDER/GEISER/GÄCHTER, Commentaire LPP et LFLP 2010, n° 40 ad <ref-law>). Or, la juridiction cantonale a en l'espèce constaté que le rachat d'années d'assurance n'avait pas été financé par des biens propres, ce que A._ a échoué à contredire valablement en se contentant d'affirmer qu'il n'avait pas pu accumuler le montant en question en moins de trois mois, de sorte que ce dernier devait bel et bien être inclus dans le calcul de la prestation de sortie.
2.2.3 Compte tenu de ce qui précède ainsi que des constatations non contestées du tribunal cantonal, il convient de fixer la prestation de sortie du recourant à 427'532 fr. 90, celle de l'intimée étant toujours de 40'951 fr. 75, et d'inviter la Fondation de prévoyance du Groupe BNP PARIBAS en Suisse à transférer du compte de A._ la somme de 193'290 fr. 55, avec intérêts compensatoires, à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève en faveur de l'épouse.
3. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont répartis par moitié entre les parties (<ref-law>). Les dépens sont compensés (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 27 mars 2012 est réformé au sens des considérants.
2. Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant par 250 fr. et de l'intimée par 250 francs.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève, à la Fondation de prévoyance du Groupe BNP PARIBAS en Suisse, à la Fondation de prévoyance Cadre-direction du Groupe BNP PARIBAS en Suisse, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 25 octobre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Cretton