facts:
Faits:
A. N._ exerce une activité d'aide de maison à temps partiel pour le compte de l'Hôpital psychiatrique X._. Souffrant d'un syndrome algique chronique, elle a alterné à compter de l'année 2004 les périodes de travail et d'incapacité (totale ou partielle). Le 8 décembre 2005, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Après avoir recueilli les renseignements médicaux usuels auprès du docteur M._, médecin traitant (rapport du 17 février 2006), l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel a confié la réalisation d'un examen bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) à son Service médical régional (SMR). Dans son rapport du 23 mai 2007, le SMR a retenu les diagnostics - sans répercussion sur la capacité de travail - de syndrome algique chronique de type fibromyalgie, de lombalgies dans un cadre de trouble dégénératif débutant (en adéquation avec l'âge de l'assurée) et de trouble anxieux et dépressif mixte, et considéré, en l'absence d'une atteinte à la santé à caractère invalidant, que l'assurée présentait une pleine capacité de travail. Par décision du 7 janvier 2008, l'office AI a rejeté la demande de prestations de l'assurée.
B. N._ a déféré cette décision au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel. En cours de procédure, elle a produit deux rapports (des 26 avril et 6 mai 2008) établis par le docteur E._, psychiatre traitant, et la psychologue O._. Par jugement du 15 août 2008, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par l'assurée.
C. N._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause à l'office AI pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'<ref-law>, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (<ref-law>) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'<ref-law> sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (<ref-law>).
2. 2.1 Sur le plan formel, la recourante invoque une violation du principe de la maxime inquisitoire (<ref-law>) et de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), en tant que l'office intimé n'aurait pas requis au cours de la procédure administrative un rapport médical de la part de son psychiatre traitant, le docteur E._.
2.2 La violation de la maxime inquisitoire et la violation du droit d'être entendu (sur cette notion en corrélation avec l'administration de preuves, cf. <ref-ruling> consid. 2.1 p. 429, 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505), telles qu'invoquées par la recourante, sont des questions qui se confondent et qui n'ont pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves. L'assureur ou le juge peut effectivement renoncer à accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne une violation du principe de la maxime inquisitoire ou une violation du droit d'être entendu s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves (cf. <ref-ruling> consid. 3a p. 352), que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. UELI KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212 n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39 n° 111 et p. 117 n° 320; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274).
2.3 Au demeurant, il convient de relever que la recourante a produit, au cours de la procédure judiciaire de première instance, un rapport exhaustif établi par le docteur E._. Quand bien même une violation du droit d'être entendue serait avérée - ce qui peut demeurer indécis -, il conviendrait en tout état de cause de constater que ce vice a pu être réparé en procédure cantonale.
3. 3.1 En réalité, la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, consécutive à une mauvaise appréciation des preuves. En substance, elle fait grief au Tribunal administratif de s'être exclusivement fondé sur les conclusions du rapport établi par le SMR, alors même que ce document ne remplissait pas les exigences posées par la jurisprudence pour qu'une pleine valeur probante puisse lui être accordée. Il serait en effet entaché de nombreuses erreurs au niveau de l'anamnèse et du status psychiatrique et rapporterait de manière erronée l'avis personnel du docteur E._. Or, ce médecin a indiqué que le diagnostic principal n'était pas celui de fibromyalgie, mais bien plutôt ceux d'anxiété généralisée et d'état dépressif récurrent (épisode actuel sévère et chronique), deux affections qui justifiaient en soi l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité.
3.2 En ce qui concerne la valeur probante du rapport établi par le SMR, il convient de constater que celui-ci a été établi conformément aux exigences posées par la jurisprudence (<ref-ruling> consid. 3a p. 352). Il contient une anamnèse complète et un condensé des renseignements tirés du dossier; il fait état des indications subjectives délivrées par la recourante ainsi que du résultat des observations faites au cours des examens cliniques; il s'achève pour finir par une discussion de l'ensemble des renseignements recueillis et une appréciation motivée de la capacité résiduelle de travail. S'agissant des reproches formulés par la recourante, on soulignera en premier lieu que les erreurs relevées à l'anamnèse portent sur des faits d'importance secondaire et n'entament pas sérieusement la valeur probante du document. De même, le status clinique ne saurait faire l'objet d'un examen de son bien-fondé par le juge. Cette opération - qui relève exclusivement de la science médicale - consiste pour le médecin examinateur à décrire - sans en tirer de conclusions - les observations (objectives et subjectives) qu'il peut faire lors de l'examen clinique auquel il est tenu de procéder (cf. Lignes directrices de la Société suisse de rhumatologie pour l'expertise médicale des maladies rhumatismales et des séquelles rhumatismales d'accident, ch. 3.4, in Bulletin des médecins suisses 88/2007 p. 735). Celles-ci ne font que refléter la perception que le médecin examinateur a de la situation au moment précis de l'examen et ne comportent aucune évaluation concrète de la situation médicale de l'assuré (diagnostic, capacité de travail, mesures médicales et professionnelles, pronostic). Enfin, le point de savoir si le SMR a effectivement mal retranscrit les propos du docteur E._ peut demeurer indécis, dès lors que ce médecin s'est expliqué de manière circonstanciée sur les propos qu'il a tenus au SMR, ce dont il y a lieu de tenir compte au moment de procéder à l'appréciation des différents moyens de preuve disponibles (<ref-ruling> consid. 3a p. 352 et la référence).
3.3 En fait, la question à résoudre est de savoir si l'on trouve au dossier des éléments objectifs susceptibles de remettre en cause le bien-fondé des conclusions du rapport établi par le SMR, selon lesquelles il n'existerait pas, dans le cadre d'un syndrome algique chronique, de maladie psychiatrique ou de trouble de la personnalité décompensé ayant pour conséquence une incapacité de travail de longue durée. Les points de vue du SMR et du docteur E._ divergent principalement sur la question de l'intensité des symptômes anxieux et dépressifs présentés par la recourante. Alors que le premier retient l'existence d'un trouble anxieux et dépressif mixte qui n'aurait pas de répercussion sur la capacité de travail, le second pose les diagnostics d'anxiété généralisée et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère et chronique, lesquels auraient un caractère invalidant. Ainsi que le met en évidence la recourante, les évaluations reposent sur des observations cliniques fortement divergentes; le SMR estime que le status clinique ne permet pas de retenir que les critères diagnostics d'une atteinte grave à la santé psychique seraient remplis, tandis que le docteur E._ considère que les symptômes qu'il a personnellement constatés sont constitutifs d'atteintes graves à la santé psychique qui laisseraient à l'arrière-plan la symptomatologie douloureuse. A l'appui de cette thèse, il convient de mettre en exergue les résultats - oubliés par la juridiction cantonale - des tests neuropsychologiques réalisés par la psychologue O._, lesquels laisseraient apparaître des performances cognitives habituellement associées à des troubles de l'humeur sévères.
3.4 Au regard des éléments médicaux produits par le docteur E._ et la psychologue O._, c'est de façon un peu hâtive que les premiers juges ont conclu que la recourante disposait d'une pleine capacité de travail dans son activité habituelle. Le seul fait que le docteur E._ se soit exprimé en qualité de médecin traitant ne pouvait suffire à écarter le point de vue motivé qu'il avait exprimé, dès lors que celui-ci proposait une analyse de la situation médicale foncièrement différente de celle du SMR. Compte tenu de l'incertitude quant à la capacité résiduelle de travail de la recourante sur le plan psychique et de l'existence de symptômes fibromyalgiques, il convient de renvoyer la cause à l'office intimé pour qu'il complète l'instruction sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique; cf. <ref-ruling> consid. 4.3 p. 72).
4. Vu l'issue du litige, les frais et les dépens de la procédure fédérale doivent être mis à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF; <ref-ruling>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis, en ce sens que le jugement du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 15 août 2008 et la décision de l'Office AI du canton de Neuchâtel du 7 janvier 2008 sont annulés, la cause étant renvoyée audit office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3. L'intimé versera à la recourante la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.
4. La cause est renvoyée au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 18 juin 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Die 1964 geborene A._, zuletzt von Februar 1995 bis Oktober 1997 bei der Firma B._ tätig gewesen (letzter effektiver Arbeitstag 11. Dezember 1996) und Mutter dreier Kinder (geboren 1982, 1983 und 1990), meldete sich im Oktober 1997 unter Hinweis auf verschiedene gesundheitliche Beschwerden bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Gestützt insbesondere auf das Gutachten der Klinik C._ vom 4. August 1999 sprach ihr die IV-Stelle des Kantons Aargau mit Verfügung vom 1. Februar 2000 ab dem 1. Dezember 1997 eine halbe Rente der Invalidenversicherung zu (Invaliditätsgrad 57 %). Mit Verfügung vom 21. Februar 2003 erhöhte die IV-Stelle die Invalidenrente revisionsweise per 1. November 2002 bei einem Invaliditätsgrad von neu 100 % auf eine ganze Rente. Dieser Rentenanspruch wurde im Rahmen zweier weiterer Revisionsverfahren in den Jahren 2006 (Mitteilung vom 11. April 2006) und 2009 (Mitteilung vom 16. Juli 2009) überprüft und jeweils bestätigt.
A.b. Im Jahre 2012 leitete die IV-Stelle ein neuerliches Revisionsverfahren ein. Dazu sandte sie A._ am 3. September 2012 den Fragebogen "Revision der Invalidenrente" zu und bat um Angaben über ihren Gesundheitszustand, ihre Einkommensverhältnisse sowie eine allfällige Hilflosigkeit. Nachdem die IV-Stelle daraufhin verschiedene erwerbliche und medizinische Abklärungen durchgeführt hatte, fragte sie am 13. Dezember 2012 beim Regionalen Ärztlichen Dienst (RAD) nach, ob A._ an einem syndromalen Beschwerdebild leide. Mit Stellungnahme vom 11. April 2013 äusserte sich die RAD-Ärztin Dr. med. D._ dahingehend, dass sie überwiegend wahrscheinlich vom Vorliegen eines syndromalen Beschwerdebildes ausgehe, da wenig objektivierbare Befunde vorliegen würden. Auf Empfehlung des RAD veranlasste die IV-Stelle eine polydisziplinäre (internistisch-neurologisch-neuropsychologisch-psychiatrische) Begutachtung im Institut E._; Gutachten vom 26. August 2013).
A.c. Mit Verfügung vom 15. November 2013 hob die IV-Stelle gestützt auf das Gutachten des Instituts E._ vom 26. August 2013 und unter Hinweis auf die am 1. Januar 2012 in Kraft getretenen Schlussbestimmungen zur 6. IV-Revision (erstes Massnahmepaket; SchlBest. IVG) die bisher ausgerichtete ganze Rente der Invalidenversicherung auf.
B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 11. November 2014 ab.
C.
A._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids sowie die eventuelle Rückweisung der Sache an die IV-Stelle zu weiteren medizinischen und erwerblichen Abklärungen und zur Neuberechnung des Rentenanspruchs sowie zur allfälligen Durchführung von Eingliederungsmassnahmen vor der Renteneinstellung. Aus den Erwägungen erhellt zudem, dass sie die revisionsweise "Einstellung" der Rentenzusprache als nicht gegeben erachtet. In verfahrensmässiger Hinsicht ersucht A._ um unentgeltliche Rechtspflege und Beiordnung des Rechtsvertreters als unentgeltlicher Rechtsbeistand.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Die Basler Lebens-Versicherungs-Gesellschaft und das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichten auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG).
2.
2.1. Die IV-Stelle hatte die seit November 2002 ausgerichtete ganze Rente der Invalidenversicherung mit dem Hinweis auf lit. a Abs. 1 SchlBest. IVG aufgehoben (Verfügung vom 15. November 2013). Das kantonale Gericht erwog demgegenüber, dass lediglich derjenige Teil der Invalidenrente auf einem pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebild beruhe, welcher schon mit Verfügung vom 1. Februar 2000 zugesprochen worden sei (halbe Invalidenrente, gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 57 %). Deshalb könne die Rente auch nur im Umfang von 50 % nach den SchlBest. IVG aufgehoben werden. Im Umfang der restlichen 50 % der mit Verfügung vom 21. Februar 2003 gewährten ganzen Invalidenrente schützte das kantonale Gericht die Aufhebung demgegenüber mit der substituierten Begründung der Revision nach Art. 17 Abs. 1 ATSG. Die Vorinstanz begründete das Vorliegen eines Revisionsgrundes damit, dass die mit Verfügung vom 21. Februar 2003 erfolgte Erhöhung der Invalidenrente zumindest zum Teil auf einem Impingementsyndrom und damit auf einem objektivierbaren Gesundheitsschaden beruht habe. Dass demgegenüber die Gutachter des Instituts E._ in ihrer beweiskräftigen Expertise vom 26. August 2013 keine Hinweise für ein Schulter-impingement festgestellt hätten, stelle eine wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen dar, womit die Angelegenheit neu überprüft werden könne.
3.
Streitig und zu prüfen ist, ob die am 15. November 2013 verfügte Aufhebung der ab Dezember 1997 (Verfügung vom 1. Februar 2000) zugesprochenen halben und ab November 2002 (Verfügung vom 21. Februar 2003) erhöhten ganzen Rente der Invalidenversicherung vorinstanzlich zu Recht bestätigt wurde.
4.
4.1. Die Beschwerdeführerin macht vorab eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) geltend. Die Vorinstanz habe sich nicht mit der bereits im vorinstanzlichen Verfahren platzierten Rüge auseinandergesetzt, wonach eine Revision nach lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG wegen eines mehr als 15 Jahre gewährten Rentenbezuges nicht in Betracht falle. Sie beziehe seit dem 1. Dezember 1997 ununterbrochen eine Invalidenrente und als Zeitpunkt, in dem die Überprüfung nach den SchlBest. IVG eingeleitet worden sei, lasse sich frühestens die Anfrage der IV-Stelle beim RAD vom 13. Dezember 2013 (recte: 13. Dezember 2012) feststellen.
4.2. Der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV gebietet, dass die Behörde die Vorbringen der betroffenen Person auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt. Daraus folgt die Verpflichtung der Behörde, ihren Entscheid zu begründen (<ref-ruling> E. 5.1 S. 503 f.). Dabei ist es nicht erforderlich, dass sie sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass sich die betroffene Person über die Tragweite des Entscheids Rechenschaft geben und ihn in voller Kenntnis der Sache an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinn müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (vgl. <ref-ruling> E. 2.2 S. 84; <ref-ruling> E. 5.2 S. 236 mit Hinweisen).
4.3. Der Beschwerdeführerin ist darin beizupflichten, dass sich dem vorinstanzlichen Entscheid keine Begründung entnehmen lässt, weshalb entgegen der expliziten Rüge in Ziff. 16 der Beschwerde an das Versicherungsgericht des Kantons Aargau vom 3. Januar 2014 keine Ausnahmesituation im Sinne von lit. a Abs. 4 SchlBest. IVG vorliegt. Ob eine solche Ausnahmesituation gegeben ist, scheint auch nicht ohne Weiteres klar zu sein. So bilden zeitliche Anknüpfungspunkte für die Frage, ob eine versicherte Person seit mehr als 15 Jahren eine Invalidenrente bezieht, zum einen der Beginn des Rentenanspruchs (vorliegend der 1. Dezember 1997; vgl. <ref-ruling> E. 4.3 S. 450), zum anderen der Zeitpunkt, in dem die Überprüfung eingeleitet wurde. Dieser zweite Zeitpunkt bezieht sich gemäss <ref-ruling> E. 5.3.5 S. 21 ausschliesslich auf Neubeurteilungen des Rentenanspruchs gemäss den Schlussbestimmungen, nicht auch auf solche nach Art. 17 Abs. 1 ATSG. Dem entsprechenden Urteil lag freilich der Sachverhalt zu Grunde, dass ein Revisionsverfahren vor dem 1. Januar 2012 (Inkrafttreten der SchlBest. IVG) eingeleitet wurde.
Die Vorinstanz hat sich im vorliegenden Fall mit keinem Wort dazu geäussert, ob ein nach dem 1. Januar 2012 eingeleitetes Revisionsverfahren stets auch ohne Weiteres eine Überprüfung nach den SchlBest. IVG mitumfasst oder ob es diesfalls - der Argumentation der Beschwerdeführerin folgend - eines expliziten Hinweises auf die SchlBest. IVG bedarf und somit hier ein Revisionsverfahrens nach den SchlBest. IVG nicht vor dem 13. Dezember 2012 eingeleitet worden ist (vgl. E. 4.1 hievor).
Ob die Beschwerdeführerin seit mehr als 15 Jahren eine Rente der Invalidenversicherung bezieht, war zudem wesentlich für den Entscheid (vgl. E. 4.2 hievor), weshalb das kantonale Gericht nicht auf eine Auseinandersetzung mit dieser Rüge hätte verzichten dürfen.
4.4. Ob es sich hier unter den gegebenen Umständen um eine besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs handelt, welche bereits aus formellen Gründen zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen muss, kann offen bleiben, da die Beschwerde, wie nachfolgend zu zeigen ist, jedenfalls aus anderen - u.a. infolge ihrer Offensichtlichkeit (vgl. E. 5 nachfolgend) von Amtes wegen zu beachtenden - Gründen gutzuheissen ist.
5.
5.1. Nach <ref-ruling> E. 6.2.3 S. 200 sind vom Anwendungsbereich von lit. a Abs. 1 SchlBest. IVG laufende Renten nur auszunehmen, wenn und soweit sie auf erklärbaren Beschwerden beruhen. Lassen sich unklare Beschwerden von erklärbaren Beschwerden trennen, können die SchlBest. IVG auf erstere Anwendung finden. Gemäss Urteil 8C_34/2014 vom 8. Juli 2014 E. 4.2 fällt eine Herabsetzung oder Aufhebung unter dem Titel von lit. a Abs. 1 SchlBest. IVG lediglich ausser Betracht, wenn unklare und erklärbare Beschwerden zwar diagnostisch unterscheidbar sind, aber bezüglich der darauf zurückführenden Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit keine exakte Abgrenzung erlauben.
5.2. Die ursprüngliche Zusprache einer halben Invalidenrente (Invaliditätsgrad 57 %) gründete auf dem Gutachten der Klinik C._ vom 4. August 1999, worin der Beschwerdeführerin einzig ein "chronisches Schmerzsyndrom im Bereich der ganzen rechten Körperseite bei Status nach Verhebetrauma und vorbestehenden degenerativen Veränderungen der Wirbelsäule im Sinne einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung (ICD-10: F45.3) " diagnostiziert worden war. Damit beruhte - wie die Vorinstanz richtig erwogen hat - die ursprüngliche Rentenzusprache auf einem pathogenetisch-ätiologisch unklaren syndromalen Beschwerdebild ohne nachweisbare organische Grundlage.
5.3. In der Folge wurde die bisherige halbe Invalidenrente mit Verfügung vom 21. Februar 2003 ab November 2002 auf eine ganze (Invaliditätsgrad 100 %) erhöht. Die Verwaltung stellte dabei wesentlich auf den Bericht des Dr. med. F._, FMH Rheumatologie, vom 13. Januar 2003 ab, welcher eine Periarthropathia humeroscapularis mit Impingementsyndrom rechts, ein Panvertebralsyndrom, eine generalisierte Tendomyopathie (Fibromyalgie-Syndrom) sowie eine reaktive Depression diagnostizierte und gestützt darauf eine vollständige Arbeitsunfähigkeit attestierte.
5.4. Zwar sind damit die unklaren und die erklärbaren Beschwerden auf diagnostischer Ebene unterscheidbar, jedoch lässt sich weder dem Bericht des Dr. med. F._ vom 13. Januar 2003 noch der Verfügung vom 21. Februar 2003 eine exakte Abgrenzung der auf die einzelnen Diagnosen zurückzuführenden Arbeits- und Erwerbsunfähigkeiten entnehmen. Stattdessen hatte Dr. med. F._ einzig festgehalten, dass gesamthaft eine Arbeitsunfähigkeit von 100 % vorliege. Am Schluss, dass sich deshalb die unklaren Beschwerden nicht in der für eine Anwendbarkeit der SchlBest. IVG notwendigen Klarheit von den erklärbaren trennen lassen, vermag nichts zu ändern, dass im Rahmen der ursprünglichen Rentenzusprache einzig ein pathogenetisch-ätiologisch unklares syndromales Beschwerdebild vorgelegen hatte und sich die damals attestierte Arbeitsunfähigkeit von 50 % ohne Weiteres zuordnen liess. Da die IV-Stelle im Vorliegen des Impingementsyndroms einen Revisionsgrund im Sinne von Art. 17 Abs. 1 ATSG erkannte, wurde der Sachverhalt vor Erlass der Verfügung vom 21. Februar 2003 umfassend und ohne Bindung an vergangene Einschätzungen überprüft. Darüber, ob Dr. med. F._ ebenfalls davon ausgegangen war, die unklaren Beschwerdebilder würden eine Arbeitsunfähigkeit von 50 % begründen, gibt der Bericht vom 13. Januar 2003 keine Auskunft. Er stellte in Bezug auf die unklaren Beschwerdebilder denn auch nicht exakt dieselben Diagnosen wie sie seinerzeit in der Klinik C._ gestellt worden waren.
5.5. Eine exakte Abgrenzung der auf die unklaren und die erklärbaren Beschwerden zurückzuführenden Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit lässt sich auch den übrigen medizinischen Akten nicht entnehmen und eine Rückweisung zu diesbezüglichen Ergänzungen erscheint in Anbetracht des Zeitablaufs wenig zielführend. Eine Herabsetzung oder Aufhebung unter dem Titel von lit. a Abs. 1 SchlBest. IVG fällt ausser Betracht.
6.
Insofern das kantonale Gericht schliesslich einen Revisionsgrund nach Art. 17 Abs. 1 ATSG bejaht hat, kann ihm ebenfalls nicht gefolgt werden. Zwar vermochten die Gutachter des Instituts E._ tatsächlich keine Hinweise auf ein Schulterimpingement festzustellen. Darin ist jedoch keine wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen zu erblicken, weil die mit Verfügung vom 21. Februar 2003 erfolgte Erhöhung der Invalidenrente auf dem von Dr. med. F._ diagnostizierten Impingementsyndrom (vgl. E. 5.3 hievor) beruht hatte und dieser im Verlaufsbericht vom 21. März 2013 unverändert eine entsprechende Diagnose (Periarthropathia humeroscapularis mit Impingementsyndrom) stellte. Die davon abweichende Einschätzung der Gutachter des Instituts E._ hat folglich einzig als eine unter revisionsrechtlichen Gesichtspunkten unbeachtliche andere Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts zu gelten (Urteil 8C_972/2009 vom 27. Mai 2010 E. 3.2, nicht publ. in: <ref-ruling>, aber in: SVR 2011 IV Nr. 1 S. 1); dies im Übrigen umso mehr, als die Gutachter des Instituts E._ keinerlei eigene bildgebende Untersuchungen veranlasst hatten und sie sich stattdessen einzig auf die bereits seit Jahren bestehenden und damit auch Dr. med. F._ zur Verfügung gestandenen Untersuchungsergebnisse stützten (MRI Thoraxapertur vom 2. Februar 2010). Am Fehlen einer wesentlichen Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen vermag schliesslich nichts zu ändern, dass sich im neuesten aktenkundigen Bericht des Dr. med. F._ vom 2. Oktober 2013 im Gegensatz zu jenem vom 21. März 2013 keine Hinweise auf ein Impingementsyndrom finden und er für angepasste Tätigkeiten lediglich eine Arbeitsunfähigkeit von 50 % attestierte. Dieser neueste Bericht enthält keine abschliessende Diagnoseliste. Stattdessen werden einzig diejenigen Leiden aufgezählt, aufgrund deren die Beschwerdeführerin in rheumatologischer Behandlung ist. In seiner Einschätzung der Arbeitsunfähigkeit bezog sich Dr. med. F._ einzig auf den Fachbereich Rheumatologie, während er in den Berichten vom 13. Januar 2003 und vom 21. März 2013 auch fachfremde Diagnosen in seine Einschätzung der Arbeitsfähigkeit miteinbezogen hatte. Der Bericht vom 2. Oktober 2013 beleuchtet somit lediglich Teilaspekte des Gesundheitszustandes der Beschwerdeführerin.
7.
Nach dem Gesagten sind die SchlBest. IVG nicht anwendbar, da sich nicht mit der geforderten Exaktheit abgrenzen lässt, welche Arbeits- und Erwerbsunfähigkeiten auf die unklaren und welche auf die erklärbaren Beschwerden zurückzuführen sind. Da es zudem an einem Revisionsgrund im Sinne von Art. 17 Abs. 1 ATSG fehlt, ist die Beschwerde gutzuheissen und sowohl der angefochtene Entscheid wie auch die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 15. November 2013 aufzuheben. Der Rückweisungsantrag ist damit gegenstandslos.
8.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten der unterliegenden Beschwerdegegnerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 11. November 2014 und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Aargau vom 15. November 2013 werden aufgehoben. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.
4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Versicherungsgericht des Kantons Aargau zurückgewiesen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der Basler Lebens-Versicherungs-Gesellschaft schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 15. Oktober 2015
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Der Gerichtsschreiber: Williner

canton: CH

region: Federation


facts:
A.- Mit Verfügung vom 6. Oktober 1997 verneinte die Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich den Anspruch des 1963 geborenen M._ auf Arbeitslosenentschädigung für die Zeit vom 9. bis 30. Juni 1997 sowie, mangels Wohnsitz in der Schweiz, für die Zeit vom 25. August bis 7. September 1997.
B.- Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich hiess die hiegegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 28. Juli 1999 in dem Sinne teilweise gut, dass es die Verfügung vom 6. Oktober 1997 in Bezug auf die Zeit vom 25. August bis 7. September 1997 mit der Feststellung aufhob, dass M._ in diesem Zeitraum in der Schweiz gewohnt und somit Anspruch auf Taggelder der Arbeitslosenversicherung habe, sofern die übrigen Anspruchsvoraussetzungen gegeben seien. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.
C.- Das Staatssekretariat für Wirtschaft führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, der kantonale Entscheid vom 28. Juli 1999 sei aufzuheben, soweit er die Anspruchsberechtigung für die Zeit vom 25. August bis 7. September 1997 betrifft.
M._ schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Die Arbeitslosenkasse verzichtet auf eine Stellungnahme.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Auf Grund des in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gestellten Begehrens bildet vorliegend einzig die Frage der Anspruchsberechtigung für die Zeit vom 25. August bis 7. September 1997 Streitgegenstand.
Es steht fest, dass sich der Beschwerdegegner in dieser Zeit in New York aufhielt, wo er einen Zwischenverdienst als Sportjournalist am US Tennis Open erzielte. Zu prüfen ist, ob er während dieser Zeit die Anspruchsvoraussetzungen für die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung (Kompensationszahlungen) erfüllt hatte.
2.- In zeitlicher Hinsicht sind grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend, die bei Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (<ref-ruling> Erw. 1). Somit sind vorliegend - wie die Vorinstanz zutreffend dargelegt hat - jene Bestimmungen des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 und der dazugehörenden Verordnung (AVIV) vom 31. August 1983 massgebend, welche 1997 galten.
3.- a) Gemäss <ref-law> hat der Versicherte unter anderem Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn er ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a), in der Schweiz wohnt (lit. c), vermittlungsfähig ist (lit. f) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g).
Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach dieser Bestimmung den tatsächlichen Aufenthalt in der Schweiz voraus, ferner die Absicht, diesen Aufenthalt während einer gewissen Zeit aufrechtzuerhalten und hier in dieser Zeit auch den Schwerpunkt der Lebensbeziehungen zu haben (<ref-ruling>). Diese Anspruchsvoraussetzung ist Ausfluss des im Leistungsbereich der Arbeitslosenentschädigung geltenden Verbots des Leistungsexports, welches im Interesse der Missbrauchsverhütung aufgestellt worden ist (vgl. zum Ganzen auch Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Bd. Soziale Sicherheit, Rz 138 f.).
b) Was die Kontrollvorschriften anbelangt, so kann die kantonale Amtsstelle nach <ref-law> in Verbindung mit <ref-law> zur Erleichterung der Beratung und der Kontrolle im Einzelfall gestatten, dass ein Versicherter ausnahmsweise sein Beratungs- und Kontrollgespräch verschiebt, wenn er nachweist, dass er am vereinbarten Termin aus zwingenden Gründen, wie zum Beispiel Ortsabwesenheit wegen Stellenbewerbung oder wegen eines Familienereignisses, verhindert ist (<ref-law>). Ebenso kann das Gespräch verschoben werden, wenn sich der Versicherte zur Teilnahme an einer Wahl oder Abstimmung ins Ausland begeben muss und dies in Anbetracht der Bedeutung dieser Wahl oder Abstimmung angezeigt ist (<ref-law>). Die zuständige Behörde kann auch anordnen, dass der Betroffene vorübergehend von Beratungs- und Kontrollgesprächen befreit ist, wenn er sich u.a. zur Arbeitssuche ins Ausland begeben muss (<ref-law>).
4.- Die Vorinstanz bejahte die Anspruchsberechtigung des Beschwerdegegners für die Zeit vom 25. August bis 7. September 1997, da er sich nur für kurze Zeit ins Ausland begeben und somit dort keinen gewöhnlichen Aufenthalt begründet habe. Auch seien die Kontrollvorschriften durch die Verschiebung des Besuchstermins nicht verletzt worden.
Das Beschwerde führende Staatssekretariat macht demgegenüber geltend, entscheidend sei nicht, ob der Versicherte im Ausland gewöhnlichen Aufenthalt begründet habe, sondern einzig und allein, ob er an denjenigen Tagen, für die er Leistungen beanspruche, sich auch tatsächlich in der Schweiz aufgehalten habe. Vorliegend sei unbestritten, dass er während der fraglichen Zeit nicht in der Schweiz weilte, weshalb eine Anspruchsberechtigung zu verneinen sei.
Der Beschwerdegegner wendet dagegen ein, dass er den 2-wöchigen Auftrag im Ausland mit dem Einverständnis des zuständigen RAV-Sachbearbeiters übernommen habe, und da der erzielte Verdienst den ihm zustehenden Tagessatz nicht sichere, habe er Anspruch auf Kompensationszahlungen.
5.- Vorliegend hatte der Beschwerdegegner in der fraglichen Zeit seinen tatsächlichen Aufenthalt nicht in der Schweiz, sondern im Ausland. Damit ist jedoch eine der kumulativ zu erfüllenden Voraussetzungen für den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung nicht erfüllt. Dabei ist unerheblich, wie vom Beschwerdeführer zutreffend dargelegt, ob der Betroffene im Ausland seinen gewöhnlichen Aufenthalt begründet oder wie lange er beabsichtigt hat, dort zu bleiben. Ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung für die Zeit vom 25. August bis 7. September 1997 ist somit zu verneinen.
Die vom Beschwerdegegner erhobenen Einwendungen vermögen an diesem Ergebnis nichts zu ändern. Insbesondere ist seine Behauptung nicht stichhaltig, er habe das Einkommen als Reporter am US Open in New York mit dem Einverständnis der zuständigen Behörde erzielt, weshalb ihm Kompensationszahlungen zu gewähren seien. Tatsächlich geht weder aus dem Schreiben des Versicherten an die Sachbearbeiterin des RAV vom 22. August 1997 noch aus anderen Akten hervor, dass er den vereinbarten Termin vom 2. September 1997 beim Arbeitsvermittlungszentrum wegen eines Auftrages im Ausland verschieben musste. Die zuständige Amtsstelle war daher gar nicht in der Lage, ein dahingehendes Einverständnis abzugeben. Zudem hätte sie zur Erleichterung der Beratung und Kontrolle eine Terminverschiebung wegen Auslandsaufenthalt nur in den in <ref-law> genannten Fällen gewähren können (Erw. 3b). Eine Terminverschiebung wegen einer Erwerbstätigkeit im Ausland ist darin nicht vorgesehen.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I.In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. Juli 1999 aufgehoben, soweit die Beschwerde des M._ teilweise gutgeheissen wurde.
II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich und dem Amt für Wirtschaft und Arbeit, Arbeitslosenversicherung, Zürich, zugestellt.
Luzern, 27. Juni 2000
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Faits:
A. Le 15 juin 2011, A._ a déposé plainte pénale auprès du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre B._, la fille de celle-ci, C._, et leur architecte, D._, pour extorsion et chantage. Il exposait être actif dans un projet immobilier à Palézieux (Vaud), projet auquel B._, assistée de sa fille et de leur architecte, avait formé opposition; sur proposition de celles-ci, il avait versé à l'opposante, le 29 juin 2010, la somme de 40'000 fr. pour obtenir le retrait de l'opposition. Estimant avoir été victime d'une infraction pénale, il avait ensuite réclamé en vain la restitution de la somme de 40'000 francs.
Après avoir fait procéder à l'audition de D._ par la police, le Ministère public du canton de Genève - qui a accepté le for et auquel a été transmis le dossier - a décidé, par ordonnance du 30 août 2012, de ne pas entrer en matière. Par arrêt du 19 octobre 2012, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté le recours de A._ contre cette décision.
B. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt cantonal, d'ordonner au Ministère public genevois d'ouvrir une enquête et de renvoyer le dossier audit Ministère public. A titre subsidiaire, il demande le renvoi à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision.
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Les intimées concluent au rejet du recours avec suite de frais et dépens. Le recourant s'est encore déterminé par écriture du 31 janvier 2013.

considerations:
Considérant en droit:
1. L'arrêt attaqué confirme la décision de non-entrée en matière dans la présente procédure pénale. Rendu en matière pénale (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (<ref-law>), il met fin à la procédure pénale (<ref-law>). Partant, il peut faire l'objet d'un recours en matière pénale selon les <ref-law>.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjà pris des conclusions civiles (<ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 248). En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé à moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse déduire directement et sans ambiguïté quelles prétentions civiles pourraient être élevées et en quoi la décision attaquée pourrait influencer négativement leur jugement (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 222 et les arrêts cités).
En l'espèce, le recourant a pris part à la procédure devant le Tribunal cantonal et prétend au remboursement de la somme de 40'000 fr. versée - selon lui indûment - aux intimées. Il a dès lors qualité pour agir au sens de l'<ref-law>.
2. Le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'<ref-law>. Il y procède en se fondant sur les faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 62; <ref-ruling> consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'<ref-law> seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>; <ref-ruling> consid 5.2.2 p. 322 s.). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 356 et les arrêts cités).
Sous un chapitre "en fait", le recourant énonce différents éléments factuels, sans critiquer les constatations qu'a opérées la cour cantonale sur ces points. Il met certes en relation ses propres affirmations avec des pièces de la procédure, mais cette présentation n'a qu'un caractère appellatoire; elle ne démontre de surcroît pas, sur tous les points qu'elle aborde, en quoi la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en établissant son état de fait. Le Tribunal fédéral statuera donc uniquement sur la base des faits retenus dans la décision attaquée (<ref-law>).
3. Le recourant voit une violation de l'<ref-law> dans la décision de la cour cantonale de ne pas entrer en matière sur sa plainte. A le suivre, il n'est pas possible de conclure en l'espèce à l'absence manifeste de réalisation des éléments constitutifs de l'<ref-law>.
3.1 Selon l'<ref-law>, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Il peut faire de même en cas d'empêchement de procéder (let. b) ou en application de l'<ref-law> (let. c). Le Ministère public doit ainsi être certain que les faits ne sont pas punissables (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 287 et les références citées).
Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 91; <ref-ruling> consid. 2.5 p. 288). Une non-entrée en matière s'impose lorsque le litige est de nature purement civile (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 287).
3.2 La cour cantonale a rappelé que l'infraction d'extorsion et de chantage supposait notamment l'utilisation d'un moyen de contrainte, la présence d'un acte préjudiciable aux intérêts pécuniaires de la victime ainsi qu'un dessein d'enrichissement illégitime de la part de l'auteur. Elle s'est ensuite référée à la jurisprudence à teneur de laquelle il n'y a commercialisation immorale de la position de l'opposant à un projet de construction que lorsque cet opposant réclame une indemnisation - exorbitante - alors qu'aucun intérêt digne de protection n'est lésé. Elle a alors constaté que le projet de construction litigieux - un parking souterrain - était situé en limite de la propriété de l'intimée et, partant, en dérogation aux règlements relatifs à ce type de constructions; de ce fait, l'intimée avait un intérêt digne de protection à former opposition; cette opposition n'était dès lors pas dénuée de tout fondement, ce qui avait pour conséquence que l'intimée n'avait pas utilisé un moyen de contrainte. En outre, le dessein d'enrichissement de l'auteur faisait défaut, dans la mesure où aucun élément du dossier ne permettait de penser que l'intimée aurait délibérément abusé de sa position, en utilisant le moyen de l'opposition dans le but de se faire verser une prestation en argent. Enfin, le recourant n'invoquait aucun élément qui permettrait de penser que le litige sortirait du cadre strictement civil, de sorte que la non-entrée en matière était justifiée. Les intimées adhèrent à cette argumentation, soulignant que la somme de 40'000 fr. avait pour but de compenser les désagréments de la construction envisagée.
Pour sa part, le recourant estime que le comportement des intimées peut tomber sous le coup de l'<ref-law>. Il reproche ainsi au Ministère public d'avoir conclu, avant même l'ouverture d'une instruction pénale, à l'absence manifeste des éléments constitutifs de l'infraction d'extorsion et de chantage. Il fait valoir que le seul acte d'instruction diligenté, à savoir l'audition par la police de l'intimée D._, ne permettait pas d'établir avec certitude que l'opposante était dénuée de tout dessein d'enrichissement illégitime. Il reproche en outre au procureur de ne pas avoir vérifié la crédibilité des assertions de l'intimée D._. Enfin, il relève que la cour cantonale ne mentionne pas l'intérêt digne de protection qu'était susceptible de faire valoir l'opposante. En conclusion, une instruction était nécessaire pour démontrer que l'opposante n'avait aucun intérêt digne de protection à former opposition au projet de construction du recourant. Avant que cette démonstration ne soit faite, une non-entrée en matière était prématurée.
3.3 En droit vaudois de l'aménagement du territoire, un règlement communal peut prévoir que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération dans le calcul de la distance aux limites de propriété. Une telle réglementation n'est cependant applicable que dans la mesure où le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour le voisinage (art. 84 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; RS/VD 700.11). Les parties sont unanimes pour admettre que le parking souterrain - en tant que sa construction était projetée en limite de la parcelle de l'intimée B._ - tombait sous un régime dérogatoire par rapport au droit communal. En outre, les déclarations du témoin D._ - à teneur desquelles l'autorisation des voisins était nécessaire pour une construction en limite de propriété - ne sont pas remises en cause. Enfin, il est notoire qu'une installation en limite directe de propriété, même enterrée comme en l'espèce, est de nature à rendre plus difficiles à l'avenir les possibilités de construire la parcelle voisine.
Dans ces circonstances, les intimées possédaient un intérêt digne de protection à s'opposer au projet du recourant. Il était d'ailleurs loisible à ce dernier - s'il voulait éviter l'opposition précitée - de modifier le programme de construction, de manière à le rendre entièrement et immédiatement conforme aux règles locales de construction. Dès lors, la cour cantonale pouvait en déduire que l'opposition litigieuse n'était pas dénuée de tout fondement. Or, même en cas de situation juridique incertaine, le versement d'une contrepartie équitable par le maître de l'ouvrage n'est pas contraire aux m?urs (arrêt 4A_37/2008 du 12 juin 2008 consid. 3.3 publié in SJ 2009 I 5); un tel versement ne peut donc - a fortiori - pas être considéré comme tombant sous le coup du droit pénal.
Quant au montant de 40'000 fr. versé par le recourant, il apparaît comme étant encore compatible avec les désagréments communément liés à la construction du sous-sol en limite de propriété. Contrairement à la jurisprudence citée par le recourant, il ne s'agit pas ici d'un montant sans commune mesure avec les inconvénients découlant du projet de construction (cf. arrêt non publié 6P.5/2006 du 12 juin 2006 consid. 7.3 concernant un montant de 820'000 fr.). Là encore, la cour cantonale pouvait retenir sans violer le droit fédéral que l'utilisation d'un moyen de contrainte faisait défaut. En estimant ainsi que le litige ne sortait pas du cadre purement civil, elle n'a pas mésusé du pouvoir d'appréciation qui était le sien; une non-entrée en matière ne viole ainsi pas l'<ref-law>. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
4. Au vu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (<ref-law>). Le recourant versera en outre une indemnité à titre de dépens aux intimées, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Une indemnité de 2'000 francs est allouée aux intimées, prises conjointement et solidairement, à titre de dépens, à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 21 février 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Merkli
La Greffière: Sidi-Ali


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Der 1961 geborene S._ wuchs ohne Schulbildung auf. 1988 reiste er in die Schweiz ein, wo er verschiedene unqualifizierte Hilfsarbeiten verrichtete. Am 20. Januar 1999 brach er auf dem Weg zur Arbeit zusammen, wobei die Ärzte als Ursache eine koronare Herzkrankheit vermuteten. Seither ist er keiner Erwerbstätigkeit mehr nachgegangen.
Am 18. November 1999 meldete sich S._ bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug (berufliche Massnahmen, Rente) an. Die IV-Stelle Wallis veranlasste Abklärungen in medizinischer und beruflicher Hinsicht. Die von ihr mit einer Begutachtung beauftragte Medizinische Abklärungsstelle (MEDAS) des Spitals X._ hielt - wie bereits zuvor verschiedene Ärzte - fest, dass eine verlässliche Diagnose nicht möglich sei, wenn sich der Versicherte weiterhin weigere, eine Koronarographie vornehmen zu lassen; dieser Untersuch sei für die Gesundheit des Versicherten absolut indiziert, da eine potentielle Behandlungsmöglichkeit bestehe (Gutachten der MEDAS des Spitals X._ vom 30. Juli 2001). Dies teilte die IV-Stelle dem Versicherten am 10. Januar 2002 mit unter Hinweis darauf, dass Leistungen verweigert würden, falls die Untersuchung nicht innert 30 Tagen eingeleitet werde. Mit Verfügung vom 18. Februar 2002 lehnte die IV-Stelle das Leistungsbegehren ab, nachdem Dr. med. E._, Innere Medizin FMH, Kardiologie FMH, Leitender Arzt an der Medizinischen Klinik Y._, ihr am 30. Januar 2002 mitgeteilt hatte, dass S._ den Eingriff erneut abgelehnt habe.
Am 18. November 1999 meldete sich S._ bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug (berufliche Massnahmen, Rente) an. Die IV-Stelle Wallis veranlasste Abklärungen in medizinischer und beruflicher Hinsicht. Die von ihr mit einer Begutachtung beauftragte Medizinische Abklärungsstelle (MEDAS) des Spitals X._ hielt - wie bereits zuvor verschiedene Ärzte - fest, dass eine verlässliche Diagnose nicht möglich sei, wenn sich der Versicherte weiterhin weigere, eine Koronarographie vornehmen zu lassen; dieser Untersuch sei für die Gesundheit des Versicherten absolut indiziert, da eine potentielle Behandlungsmöglichkeit bestehe (Gutachten der MEDAS des Spitals X._ vom 30. Juli 2001). Dies teilte die IV-Stelle dem Versicherten am 10. Januar 2002 mit unter Hinweis darauf, dass Leistungen verweigert würden, falls die Untersuchung nicht innert 30 Tagen eingeleitet werde. Mit Verfügung vom 18. Februar 2002 lehnte die IV-Stelle das Leistungsbegehren ab, nachdem Dr. med. E._, Innere Medizin FMH, Kardiologie FMH, Leitender Arzt an der Medizinischen Klinik Y._, ihr am 30. Januar 2002 mitgeteilt hatte, dass S._ den Eingriff erneut abgelehnt habe.
B. Das Kantonale Versicherungsgericht des Wallis wies die von S._ hiegegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 25. November 2002 und ein von ihm gestelltes Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung mit Entscheid vom 21. November 2002 ab.
B. Das Kantonale Versicherungsgericht des Wallis wies die von S._ hiegegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 25. November 2002 und ein von ihm gestelltes Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung mit Entscheid vom 21. November 2002 ab.
C. Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt S._ das Rechtsbegehren stellen, der kantonale Entscheid und die Verwaltungsverfügung seien aufzuheben und es seien ihm Leistungen zuzusprechen; eventualiter sei die Sache an die IV-Stelle zurückzuweisen zwecks Vervollständigung der Untersuchung. Im Weitern sei ihm sowohl für das vor- als auch für das letztinstanzliche Verfahren die unentgeltliche Verbeiständung zu bewilligen.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Am 1. Januar 2003 ist das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Kraft getreten. Mit ihm sind zahlreiche Bestimmungen im Invalidenversicherungsbereich geändert worden. Weil in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgebend sind, die bei der Erfüllung des zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (<ref-ruling> Erw. 1), und weil ferner das Sozialversicherungsgericht bei der Beurteilung eines Falles grundsätzlich auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 18. Februar 2002) eingetretenen Sachverhalt abstellt (<ref-ruling> Erw. 1b), sind im vorliegenden Fall die bis zum 31. Dezember 2002 geltenden Bestimmungen anwendbar.
1.2 Nach <ref-law> gilt als Invalidität die durch einen körperlichen oder geistigen Gesundheitsschaden als Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall verursachte, voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde Erwerbsunfähigkeit.
1.3 Gemäss <ref-law> ist der Anspruchsberechtigte verpflichtet, die Durchführung aller Massnahmen, die zu seiner Eingliederung ins Erwerbsleben getroffen werden, zu erleichtern (Satz 1). Die Versicherung kann ihre Leistungen einstellen, wenn der Anspruchsberechtigte die Eingliederung erschwert oder verunmöglicht (Satz 2). Gegenstand der sich im Rahmen dieser Bestimmung auf Eingliederungsmassnahmen und Taggelder beziehenden Sanktion kann nur eine Eingliederungsmassnahme oder eine sich auf die Eingliederung beziehende Abklärungsmassnahme sein, welche für den Versicherten unter Berücksichtigung seiner Verhältnisse - objektiv betrachtet - zumutbar ist (ZAK 1985 S. 325 [zu <ref-law>]; Meyer-Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, Diss. Bern 1985, S. 133 ff., insbesondere S. 138 ff.; derselbe, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], Zürich 1997, S. 70 f.). Für das Rentenrecht sieht <ref-law> vor, dass, wenn sich ein Versicherter einer angeordneten zumutbaren Eingliederungsmassnahme, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit erwarten lässt, entzieht oder widersetzt oder wenn er nicht aus eigenem Antrieb das ihm Zumutbare zur Verbesserung der Erwerbsfähigkeit beiträgt, ihn die Versicherung zur Mitwirkung bei der Eingliederung auffordert, unter Ansetzung einer angemessenen Frist und Androhung der Säumnisfolgen (Satz 1). Befolgt der Versicherte die Aufforderung nicht, wird ihm die Rente vorübergehend oder dauernd verweigert oder entzogen (Satz 2).
Nach der Rechtsprechung sind die in <ref-law> statuierten formellen (verfahrensmässigen) Voraussetzungen auch im Rahmen von <ref-law> zu beachten, so dass die Verwaltung gegenüber einem Eingliederungsmassnahmen ablehnenden Versicherten die Verweigerung oder den Entzug der Leistungen erst nach durchgeführtem Mahn- und Bedenkzeitverfahren verfügen darf. Das Mahn- und Bedenkzeitverfahren muss in jedem Fall durchgeführt werden, d.h. auch wenn der Versicherte eine konkrete zumutbare Eingliederungsmassnahme unmissverständlich abgelehnt hat; es kann nicht durch den blossen Hinweis auf die Möglichkeit einer späteren Neuanmeldung ersetzt werden (<ref-ruling>).
Sowohl im Rahmen von <ref-law> als auch von <ref-law> gilt, dass kein Leistungsentzug erfolgen darf, wenn sich der Versicherte aus psychogenen Gründen, die Krankheitswert haben (<ref-law>), weigert, zu einer angeordneten Massnahme Hand zu bieten (EVGE 1962 S. 45 Erw. 2; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], Zürich 1997, S. 71 und 241).
1.4 Gemäss <ref-law> kann die IV-Stelle, unter Ansetzung einer angemessenen Frist und Darlegung der Säumnisfolgen, aufgrund der Akten beschliessen, wenn Versicherte schuldhaft eine Begutachtung (<ref-law>) verweigern (<ref-ruling> Erw. 1, 107 V 28 Erw. 3).
1.4 Gemäss <ref-law> kann die IV-Stelle, unter Ansetzung einer angemessenen Frist und Darlegung der Säumnisfolgen, aufgrund der Akten beschliessen, wenn Versicherte schuldhaft eine Begutachtung (<ref-law>) verweigern (<ref-ruling> Erw. 1, 107 V 28 Erw. 3).
2. Streitig und zu prüfen ist, ob die IV-Stelle das Leistungsbegehren ablehnen durfte, nachdem der Versicherte sich ihrer Aufforderung, sich der vorgeschlagenen Koronarographie - eine radiologische Untersuchung, bei der die Herzgefässe (Koronarien) bildlich dargestellt werden - zu unterziehen, trotz Androhung dieser Folge und Einräumung einer Bedenkzeit widersetzt hat.
2.1 Aufgrund der Akten steht fest, dass die nach einhelliger Auffassung der Ärzte zur Abklärung des medizinischen Sachverhaltes (insbesondere der Behandlungsmöglichkeiten) unerlässliche Koronarographie dem 1961 geborenen Versicherten unter Berücksichtigung seiner Verhältnisse, objektiv betrachtet, zumutbar wäre, dies namentlich mit Blick darauf, dass es dabei um einen sehr oft durchgeführten und objektiv nicht schweren, mit keiner besonderen Gefahr für Leib und Leben verbundenen Untersuch handelt.
Im Weitern lässt sich dem Psychiatrischen Teilgutachten der MEDAS vom 9. Juli 2001 entnehmen, dass die Weigerung des Versicherten, zur vorgeschlagenen Abklärungsmassnahme Hand zu bieten, nicht einer psychischen Beeinträchtigung von Krankheitswert zuzuschreiben ist. An der Richtigkeit dieser fachärztlichen Einschätzung vermag nichts zu ändern, dass der Versicherte - subjektiv - im Eingriff eine Gefahr für sein Leben erblickt und in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom Vorliegen einer Neurose im weitesten Sinn gesprochen wird. Nichts anderes ergibt sich - entgegen der vom Beschwerdeführer vertretenen Auffassung - auch aus dem Gutachten des Spitals X._ vom 30. Juli 2001, in welchem zwar von einer "psychischen Komponente [...] mit Angst vor der Erkrankung als auch vor der Klarheit verschaffenden Untersuchung" die Rede ist, dieser indessen - in Übereinstimmung mit dem Teilgutachten vom 9. Juli 2001 - kein Krankheitswert zugeschrieben wird.
2.2 Das Schreiben der IV-Stelle vom 10. Januar 2002 erfüllt schliesslich auch die im Rahmen von Art. 10 Abs. 2 und <ref-law> zu beachtenden verfahrensrechtlichen Erfordernisse: Der Beschwerdeführer wurde schriftlich ermahnt, sich der medizinisch indizierten Koronarographie zu unterziehen, und, unter Einräumung einer angemessenen Bedenkzeit (30 Tage), auf die Folgen seiner Widersetzlichkeit aufmerksam gemacht.
2.3 Sind somit die formellen und materiellen Voraussetzungen für eine Leistungsverweigerung gestützt auf Art. 10 Abs. 2 und <ref-law> erfüllt, ist die ablehnende Verfügung der IV-Stelle - wie bereits die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat - nicht zu beanstanden.
Selbst wenn man davon ausginge, dass es sich bei der angeordneten Begutachtung um eine reine Abklärungsmassnahme, die in keinem Zusammenhang mit der Eingliederung steht, handelte, sodass die Bestimmung des <ref-law> - anstelle von Art. 10 Abs. 2 und <ref-law> - zum Zuge käme (vgl. <ref-ruling>), führte dies zu keinem anderen Ergebnis. Denn auch unter diesem Titel hätte die Verwaltung bei der im Rahmen von <ref-law> gebotenen Prüfung anhand der Aktenlage den Anspruch auf eine Rente verneinen dürfen, da ein invalidisierendes Leiden aufgrund der Unterlagen nicht erstellt ist (vgl. dazu auch Meyer-Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, Diss. Bern 1985, S. 137).
Selbst wenn man davon ausginge, dass es sich bei der angeordneten Begutachtung um eine reine Abklärungsmassnahme, die in keinem Zusammenhang mit der Eingliederung steht, handelte, sodass die Bestimmung des <ref-law> - anstelle von Art. 10 Abs. 2 und <ref-law> - zum Zuge käme (vgl. <ref-ruling>), führte dies zu keinem anderen Ergebnis. Denn auch unter diesem Titel hätte die Verwaltung bei der im Rahmen von <ref-law> gebotenen Prüfung anhand der Aktenlage den Anspruch auf eine Rente verneinen dürfen, da ein invalidisierendes Leiden aufgrund der Unterlagen nicht erstellt ist (vgl. dazu auch Meyer-Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, Diss. Bern 1985, S. 137).
3. 3.1 Auf den Antrag betreffend die unentgeltliche Verbeiständung im kantonalen Verfahren (<ref-law> in Verbindung mit <ref-law>) ist ohne weiteres einzutreten, da der entsprechende Zwischenentscheid - wie der Endentscheid - am 27. November 2002 zugestellt worden ist und die Verwaltungsgerichtsbeschwerde mithin auch in diesem Punkt rechtzeitig erfolgt ist (Art. 106 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 132 OG). Das kantonale Gericht hat indessen in nicht zu beanstandender Weise festgehalten, dass eine anwaltliche Vertretung nicht geboten war, weil nicht eine komplizierte oder umfangreiche Streitsache zu beurteilen war, sodass es an einer Voraussetzung für die Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung (hiezu <ref-ruling> Erw. 4a und 372 Erw. 5b, je mit Hinweisen) fehlte.
3.2 Da es um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen geht, ist das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht kostenlos (Art. 134 OG).
3.3 Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung muss auch für den letztinstanzlichen Prozess abgewiesen werden, da - wie im kantonalen Verfahren - eine anwaltliche Vertretung nicht erforderlich und die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zudem angesichts der klaren medizinischen Aktenlage als aussichtslos zu bezeichnen war (vgl. dazu <ref-ruling> Erw. 2.5.3, 125 II 275 Erw. 4b, 124 I 306 Erw. 2c mit Hinweis).

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wird abgewiesen.
3. Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wird abgewiesen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonalen Versicherungsgericht des Wallis, der Ausgleichskasse des Kantons Wallis und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 29. August 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der IV. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde gemäss <ref-law> gegen den Entscheid vom 3. Juni 2015 des Obergerichts des Kantons Bern, das auf eine Beschwerde der Beschwerdeführerin gegen die vorinstanzliche Feststellung der Beendigung des Amtes des bisherigen Berufsbeistandes der Beschwerdeführerin (Art. 421 Ziffer 3 ZGB) samt Aufforderung zur Amtsübergabe an die neue Berufsbeiständin nicht eingetreten ist,

considerations:
in Erwägung,
dass das Obergericht erwog, die Beistandschaft als solche bilde nicht Verfahrensgegenstand, soweit die Beschwerdeführerin deren Aufhebung beantrage, fehle es an einem Anfechtungsobjet, für die Behandlung dieses Antrags wäre die Vorinstanz zuständig, im Übrigen setze sich die Beschwerdeführerin in keiner Art und Weise mit dem vorinstanzlichen Entscheid auseinander, insoweit erweise sich die Beschwerde mangels Begründung als unzulässig,
dass die Beschwerde nach <ref-law> nebst einem Antrag eine Begründung zu enthalten hat, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht (Art. 95 f. BGG) verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (<ref-law>),
dass m.a.W. in der Beschwerdeschrift auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids einzugehen und im Einzelnen zu zeigen ist, welche Vorschriften und warum sie von der Vorinstanz verletzt worden sind (<ref-ruling> E. 1.4 S. 287),
dass auch Verfassungsrügen in der Beschwerdeschrift vorzubringen und zu begründen sind (<ref-law>), dass m.a.W. in der Beschwerdeschrift klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den kantonalen Entscheid verletzt sind (<ref-ruling> E. 3.2 S. 88 mit Hinweisen; <ref-ruling> E. 1.4 S. 287 f.),
dass die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe an das Bundesgericht nicht rechtsgenüglich auf die obergerichtlichen Erwägungen eingeht,
dass es insbesondere nicht genügt, auch vor Bundesgericht die Aufhebung der Beistandschaft zu verlangen,
dass die Beschwerdeführerin erst recht nicht nach den gesetzlichen Anforderungen anhand der Erwägungen des Obergerichts aufzeigt, inwiefern dessen Entscheid vom 3. Juni 2015 rechts- oder verfassungswidrig sein soll,
dass somit auf die - offensichtlich keine hinreichende Begründung enthaltende - Beschwerde in Anwendung von <ref-law> nicht einzutreten ist,
dass keine Gerichtskosten zu erheben sind,
dass in den Fällen des <ref-law> das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und der Abteilungspräsident zuständig ist,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Oberland West und dem Obergericht des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Juni 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Füllemann


facts:
Faits :
Faits :
A. X._ a été agent général d'une compagnie d'assurances de 1951 à 1992. Après sa retraite, devenu agent général honoraire, il a continué d'exercer un mandat de courtier pour l'assureur. En cette qualité, il a longtemps disposé d'un emplacement de travail dans les locaux de la compagnie.
Entre 1995 et 2005, X._ a profité de son statut et des relations de confiance nouées avec certains anciens clients pour s'approprier les avoirs de diverses assurances venues à échéance, ainsi que des primes de prévoyance professionnelle versées dans le cadre d'une police collective conclue avec la Caisse de prévoyance des interprètes de conférences (CIPC). Il faisait virer ces montants sur un compte bancaire dont il avait la seule disposition. Il a ainsi détourné quelque 2'500'000 fr. au préjudice de la CPIC et d'autres organisations internationales associées, et quelque 1'400'000 fr. au préjudice de personnes assurées auprès de sa compagnie et à qui il avait promis de faire fructifier leurs dépôts. À la fin de plusieurs exercices annuels, il a établi de faux documents à l'appui de l'état du compte de gestion de l'une de ses victimes.
Sur un préjudice total de l'ordre de 3'900'000 fr., il a remboursé, avec l'aide financière de sa soeur, un total de 51'600 fr., réparti entre cinq créanciers choisis par lui. Il déclare avoir dépensé le solde pour payer des charges professionnelles, désintéresser des créanciers plus anciens, aider ses enfants et faire des dépenses personnelles.
Sur un préjudice total de l'ordre de 3'900'000 fr., il a remboursé, avec l'aide financière de sa soeur, un total de 51'600 fr., réparti entre cinq créanciers choisis par lui. Il déclare avoir dépensé le solde pour payer des charges professionnelles, désintéresser des créanciers plus anciens, aider ses enfants et faire des dépenses personnelles.
B. Par arrêt du 1er septembre 2006, la Cour correctionnelle du canton de Genève, siégeant sans le concours du jury, a reconnu X._ coupable d'abus de confiance aggravés (art. 140 ch. 1 et 2; 172 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Elle l'a condamné à trois ans d'emprisonnement.
Contre cette condamnation, X._ a formé un pourvoi que la Cour de cassation du canton de Genève a rejeté par arrêt du 2 février 2007.
Contre cette condamnation, X._ a formé un pourvoi que la Cour de cassation du canton de Genève a rejeté par arrêt du 2 février 2007.
C. X._ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt, dont il demande principalement l'annulation avec renvoi de la cause à la cour cantonale, subsidiairement la réforme. Il se plaint de violation des art. 63 et 64 CP, dans leur teneur antérieure au 1er janvier 2007.
Préalablement, il sollicite d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Interjeté par l'accusé qui a succombé dans ses conclusions (art. 81 al. 1 let. b LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le présent recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes (art. 42 LTF) prévus par la loi.
1. Interjeté par l'accusé qui a succombé dans ses conclusions (art. 81 al. 1 let. b LTF) et dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le présent recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes (art. 42 LTF) prévus par la loi.
2. Le recours n'est ouvert au Tribunal fédéral que pour les violations du droit prévues aux art. 95 et 96 LTF.
2.1 Conformément à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le mémoire de recours doit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs soulevés par le recourant; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui.
En l'espèce, le recourant critique uniquement la fixation de la peine. La cour de céans ne réexaminera donc que cette question.
2.2 Dans le cadre du litige ainsi défini et sous réserve de la violation des droits constitutionnels et des questions relevant du droit cantonal ou intercantonal, qu'il ne peut examiner que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral examine d'office l'application du droit (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments soulevés dans le mémoire de recours ni par le raisonnement de l'autorité précédente; il peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux avancés par le recourant ou, au contraire, le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle retenue par l'autorité précédente (cf. <ref-ruling> consid. 1.4 p. 140). À cet effet, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4135). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient remplies, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. <ref-ruling> consid. 1.4 p. 140). Aucun moyen de fait ou de preuve nouveau ne peut être présenté à moins que ce ne soit la décision de l'autorité précédente qui justifie pour la première fois de le soulever (cf. art. 99 al. 1 LTF).
2.2 Dans le cadre du litige ainsi défini et sous réserve de la violation des droits constitutionnels et des questions relevant du droit cantonal ou intercantonal, qu'il ne peut examiner que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral examine d'office l'application du droit (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par les arguments soulevés dans le mémoire de recours ni par le raisonnement de l'autorité précédente; il peut admettre le recours pour d'autres motifs que ceux avancés par le recourant ou, au contraire, le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle retenue par l'autorité précédente (cf. <ref-ruling> consid. 1.4 p. 140). À cet effet, il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. Message du Conseil fédéral concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale, du 28 février 2001, FF 2001 4135). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient remplies, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (cf. <ref-ruling> consid. 1.4 p. 140). Aucun moyen de fait ou de preuve nouveau ne peut être présenté à moins que ce ne soit la décision de l'autorité précédente qui justifie pour la première fois de le soulever (cf. art. 99 al. 1 LTF).
3. 3.1 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 modifiant la partie générale du code pénal (RO 2006 3459 ss) a eu pour effet de remplacer les peines de réclusion ou d'emprisonnement encourues par le recourant au moment des faits, par des peines pécuniaires et des peines privatives de liberté, au sens des art. 34 et 40 CP, à fixer conformément aux art. 47 ss CP. Considérant, selon toutes vraisemblances, que sa mission consistait exclusivement à contrôler l'application du droit en vigueur au moment où les premiers juges ont statué, la cour cantonale de cassation, qui a rendu son arrêt après le 1er janvier 2007, s'est référée aux anciennes dispositions sans examiner si les nouvelles étaient plus favorables au recourant. On peut se demander si un tel procédé est conforme à l'art. 2 al. 2 CP. Mais, en toute hypothèse, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en se référant à l'ancien droit en l'espèce, dès lors que le nouveau droit n'est de toute façon pas plus favorable au recourant.
3.2 En effet, pour comparer la sévérité de l'ancien et du nouveau droit, le juge doit procéder à un examen concret, en tenant compte de l'état de fait complet au regard de l'ancien et du nouveau droit et n'appliquer le nouveau droit que si celui-ci conduit effectivement à un résultat plus favorable au condamné. Dans chaque espèce, il doit appliquer soit exclusivement le droit ancien soit exclusivement le nouveau (<ref-ruling> consid. 2a p. 4).
Dans le cas présent, le recourant, qui a commis deux infractions en concours, est passible, selon les deux droits, de la peine maximale prévue pour l'infraction la plus grave, augmentée de moitié mais sous réserve du maximum légal du genre de la peine (art. 68 ch. 1 al. 1 aCP; 49 al. 1 nCP). L'infraction la plus grave qu'il a commise - l'abus de confiance aggravé - pouvant être punie de dix ans de réclusion en application de l'ancien droit et de dix ans de privation de liberté en application du nouveau (art. 138 ch. 2 aCP et 138 ch. 2 nCP), la peine d'ensemble qu'il encourt pour toutes ses infractions est de quinze ans de réclusion en application de l'ancien droit et de quinze ans de privation de liberté en application du nouveau. La peine privative de liberté du nouveau droit résulte simplement de la volonté du législateur de supprimer la distinction, caduque dans les faits, entre la réclusion et l'emprisonnement (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse, du 21 septembre 1998, FF 1998 1787 ss, spéc. p. 1833). Elle a le même effet sur le condamné que les anciennes peines de réclusion ou d'emprisonnement (Laurent Moreillon, De l'ancien au nouveau droit des sanctions: quelle lex mitior ?, in: André Kuhn/Laurent Moreillon/Baptiste Viredaz/Aline Willy-Jayet, in Droit des sanctions, Berne 2004, p. 300 ss, spéc. p. 313; Christian Schwarzenegger/Markus Hug/Daniel Jositsch, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8ème éd., Zurich 2007, p. 316.) Du reste, l'exécution des peines de réclusion et d'emprisonnement de l'ancien droit est désormais régie par les mêmes dispositions légales que celle des peines privatives de liberté prononcées en application du nouveau droit (cf. art. VI ch. 1 al. 3 de la novelle du 13 décembre 2002; RO 2006 3459, spéc. p. 3533). Dès lors, pour les infractions qu'il a commises, le recourant n'encourrait pas une peine d'ensemble plus favorable en application du nouveau droit qu'en application de l'ancien.
Par ailleurs, les facteurs d'aggravation ou d'atténuation dont il y a lieu de tenir compte dans son cas ne diffèrent pas d'un droit à l'autre. En particulier, la prise en compte de l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, telle que prévue par l'art. 47 al. 1 in fine nCP, ne permettrait de toute façon pas de réduire d'une année une peine de trois ans de privation de liberté afin d'octroyer le sursis au condamné. Ce nouveau critère joue un rôle dans des cas tout autres que celui d'un retraité qui ne rencontrera pas de problème de resocialisation après l'exécution de sa peine (cf. exemples d'application du critère donnés par Matthias Härri, Folgenberücksichtigungen bei der Strafzumessung, RPS 1998 p. 212 ss, spéc. p. 212-216). Aussi, la cause du recourant reste-t-elle de toute manière soumise à l'ancien droit.
Par ailleurs, les facteurs d'aggravation ou d'atténuation dont il y a lieu de tenir compte dans son cas ne diffèrent pas d'un droit à l'autre. En particulier, la prise en compte de l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, telle que prévue par l'art. 47 al. 1 in fine nCP, ne permettrait de toute façon pas de réduire d'une année une peine de trois ans de privation de liberté afin d'octroyer le sursis au condamné. Ce nouveau critère joue un rôle dans des cas tout autres que celui d'un retraité qui ne rencontrera pas de problème de resocialisation après l'exécution de sa peine (cf. exemples d'application du critère donnés par Matthias Härri, Folgenberücksichtigungen bei der Strafzumessung, RPS 1998 p. 212 ss, spéc. p. 212-216). Aussi, la cause du recourant reste-t-elle de toute manière soumise à l'ancien droit.
4. Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir refusé de le mettre au bénéfice de la circonstance atténuante que constitue le repentir sincère (art. 64 al. 7 aCP). Il soutient qu'il a fait tout ce qu'il pouvait pour réparer le dommage qu'il a causé aux victimes, en allant jusqu'à entamer son propre minimum vital et à solliciter l'aide de sa soeur. Il remplirait ainsi toutes les conditions d'application de l'art. 64 al. 7 aCP.
Aux termes de cette disposition légale, le juge pourra atténuer la peine lorsque le coupable aura manifesté par des actes un repentir sincère, notamment lorsqu'il aura réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. La réalisation de cette circonstance atténuante suppose que l'auteur adopte un comportement particulier, méritoire, désintéressé et durable, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur doit agir de son propre mouvement, dans un esprit de repentir (<ref-ruling> consid. 1 et les références citées). Ainsi, cette circonstance atténuante ne peut être retenue que si, sur le plan subjectif, l'auteur n'a pas agi sous la pression du procès à venir et pour des raisons tactiques mais mû par un repentir sincère, avec la volonté de réparer le tort causé. Déterminer la volonté de l'auteur relève de l'établissement des faits (<ref-ruling> consid. 2d p. 215; <ref-ruling> consid. 2d p. 56 et les arrêts cités), de sorte que les constatations de l'autorité cantonale à ce propos lient en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF).
En l'espèce, la cour cantonale a retenu que les remboursements opérés par le recourant répondaient essentiellement à des considérations tactiques (arrêt attaqué, p. 7 in fine). En l'absence d'un grief d'arbitraire soulevé et motivé avec la clarté requise (cf. supra consid. 2.2), cette constatation de fait lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). En droit, elle exclut que le recourant soit mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère, puisque celle-ci suppose que l'auteur ait agi de son propre mouvement. Le moyen pris d'une violation de l'art. 64 CP se révèle dès lors mal fondé.
En l'espèce, la cour cantonale a retenu que les remboursements opérés par le recourant répondaient essentiellement à des considérations tactiques (arrêt attaqué, p. 7 in fine). En l'absence d'un grief d'arbitraire soulevé et motivé avec la clarté requise (cf. supra consid. 2.2), cette constatation de fait lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). En droit, elle exclut que le recourant soit mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère, puisque celle-ci suppose que l'auteur ait agi de son propre mouvement. Le moyen pris d'une violation de l'art. 64 CP se révèle dès lors mal fondé.
5. Le recourant fait ensuite grief à la cour cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de son état de santé pour fixer la peine et de lui avoir infligé une peine excessivement sévère.
5.1 Pour fixer la peine, le juge du fond dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Même s'il examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, le Tribunal fédéral ne peut dès lors admettre un recours sur la quotité de la peine que si le juge du fond l'a fixée en dehors du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères étrangers à l'art. 63 aCP, s'il a omis de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine prononcée apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (<ref-ruling> consid. 6.1 p. 20 s. et les références citées). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été rappelés dans ce dernier arrêt auquel on peut donc se référer.
5.2 En soi, le grand âge n'influe pas sur la culpabilité du condamné, mais éventuellement sur sa sensibilité à la peine. Selon la jurisprudence et la doctrine, le juge ne doit tenir compte de la vulnérabilité à la peine, comme circonstance atténuante, que si elle rend la sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple en présence de maladies graves, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (cf. arrêt non publié 6S.703/1995, du 26 mars 1996; Hans Wiprächtiger, Commentaire bâlois, n. 95 ad art. 63 CP; Günter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7, n. 53 ss).
Dans le cas présent, pour évaluer la culpabilité du recourant, les premiers juges avaient tenu compte de la gravité objective des actes commis, de leur durée, et du fait qu'ils n'ont cessé que pour des raisons indépendantes de la volonté de leur auteur. Ils avaient aussi pris en considération la forte intensité de la volonté délictuelle et l'absence de scrupules du recourant. En effet, celui-ci a agi pendant dix ans, en pleine connaissance de la situation financière de toutes ses victimes, qu'il a privées de la jouissance d'avoirs - produits, parfois, de toute une vie de travail - dont ils auraient impérieusement besoin pendant leurs vieux jours. Ces éléments sont tous pertinents, de sorte que la cour de cassation cantonale n'a pas méconnu le droit fédéral en retenant que les premiers juges avaient correctement évalué la culpabilité du recourant. Ensuite, examinant la situation personnelle du recourant, les premiers juges avaient retenu que le recourant, astreint à une surveillance périodique de son rythme cardiaque, ne souffrait cependant d'aucune maladie particulière ou d'affection qui ne pourrait pas être soignée correctement en détention. Néanmoins, ils avaient suivi les réquisitions modérées du Parquet et limité la peine à trois ans d'emprisonnement pour tenir compte de ce facteur (cf. arrêt attaqué, p. 10). Les premiers juges avaient donc pris en compte les problèmes de santé du recourant pour fixer sa peine, de sorte que l'argumentation de celui-ci tombe à faux quand il fait grief aux autorités cantonales de n'avoir pas tenu compte de son état de santé.
Par ailleurs, au regard de l'ensemble des faits de la cause, le résultat auquel sont parvenus les premiers juges ne prête pas à la critique. Pendant des années, le recourant a trompé la confiance que de nombreuses personnes avaient mise en lui, n'hésitant pas à les priver d'avoirs dont elles auraient besoin pour vivre décemment après leur retraite. Malgré les problèmes de santé du recourant, dont il a été tenu compte, la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée contre lui se révèle dès lors amplement justifiée.
Il s'ensuit que le moyen pris d'une violation de l'art. 63 aCP est mal fondé et, partant, que le recours doit être rejeté.
Il s'ensuit que le moyen pris d'une violation de l'art. 63 aCP est mal fondé et, partant, que le recours doit être rejeté.
6. Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 2 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 65 et 66 al. 1 LTF), réduits à 800 fr. compte tenu de sa situation financière actuelle.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
2. La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3. Un émolument judiciaire de 800 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Un émolument judiciaire de 800 fr. est mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, ainsi qu'au Procureur général et à la Cour de cassation du canton de Genève.
Lausanne, le 9 juillet 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Fatti:
A. C._, loca ai coniugi B.A._ e A.A._ un appartamento di sei locali a Lugano. II contratto originario, firmato dal marito, risale al gennaio 1963 ma è stato rinnovato nell'agosto 1997; in tale occasione il canone di locazione annuo è stato fissato in fr. 20'400.--, oltre all'acconto per le spese accessorie, ed è stata pattuita la possibilità di disdire il contratto a scadenze trimestrali, la prima volta il 30 giugno 2002.
A.a La locatrice ha disdetto il contratto di locazione il 9 ottobre 2002, con effetto al 30 giugno 2003, inviando un solo modulo ufficiale ai coniugi A.A._ e B.A._. Il 6 novembre 2002 questi hanno contestato la disdetta davanti all'Ufficio di conciliazione in materia di locazione di Lugano per l'assenza di notificazione separata.
L'8 novembre 2002 i conduttori hanno inoltre chiesto alla locatrice una riduzione della pigione. Di fronte al suo rifiuto, il 2 dicembre 2002 hanno presentato l'istanza di riduzione all'Ufficio di conciliazione.
Le due procedure sono state riunite e sospese consensualmente, in vista di un accordo, durante l'udienza svoltasi il 16 dicembre 2002.
A.b II 7 luglio 2003 la locatrice ha notificato, questa volta con modulo ufficiale separato per ogni coniuge, una nuova disdetta del contratto di locazione per il 31 dicembre 2003. Anche questo atto è stato contestato davanti all'Ufficio di conciliazione.
AII'udienza del 15 settembre 2003 le tre procedure sono state riunite e la locatrice ha ritirato la prima disdetta, quella del 9 ottobre 2002, riconoscendone la nullità.
L'Ufficio di conciliazione in materia di locazione si è pronunciato con decisione del 22 aprile 2005: ha stralciato dai ruoli la procedura di contestazione della prima disdetta del 9 ottobre 2002, ha accertato la validità della seconda disdetta del 7 luglio 2003, ha concesso una proroga del contratto di locazione fino al 30 giugno 2005 e ha costatato la mancata conciliazione sulla domanda di riduzione della pigione.
B. Con istanze separate del 1° giugno 2005 A.A._ e B.A._ hanno riproposto al Pretore del Distretto di Lugano la domanda di riduzione della pigione e di accertamento della nullità della disdetta del 7 luglio 2003; in subordine hanno chiesto la protrazione del contratto per la durata massima possibile. La locatrice ha avversato tutte le loro richieste.
Statuendo il 18 dicembre 2007, la giudice adita ha accertato la validità della disdetta, ha protratto il contratto fino al 31 dicembre 2007 e ha accolto parzialmente la domanda di riduzione della pigione, fissando in fr. 1'756.45 annui l'importo della riduzione.
Questo giudizio è stato confermato dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino con sentenza del 6 agosto 2008.
C. Prevalendosi della violazione dell'art. 271a cpv. 1 lett. d CO, il 17 settembre 2008 A.A._ e B.A._ sono insorti davanti al Tribunale federale con un ricorso in materia civile volto a ottenere, previa concessione dell'effetto sospensivo al gravame, l'annullamento della sentenza cantonale.
Nelle osservazioni del 20 ottobre 2008 la locatrice propone di respingere il ricorso, mentre l'autorità cantonale ha rinunciato a determinarsi.
Al ricorso è stato riconosciuto l'effetto sospensivo con decreto del 22 ottobre 2008.

considerations:
Diritto:
1. Il Tribunale federale si pronuncia d'ufficio e con pieno potere d'esame sulla propria competenza e sull'ammissibilità del rimedio esperito (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.1 pag. 3).
1.1 II ricorso in materia civile è presentato tempestivamente (<ref-law>) da una delle parti in causa (<ref-law>) ed è volto contro una decisione cantonale finale (<ref-law>) di natura civile (<ref-law>).
1.2 Le controversie riguardanti la validità della disdetta di un contratto di locazione hanno carattere pecuniario e possono fare l'oggetto di un ricorso in materia civile se il valore litigioso raggiunge fr. 15'000.-- (<ref-law>).
Tale valore è dato dalla pigione dovuta per il periodo minimo durante il quale il contratto sussisterebbe se la disdetta non fosse valida, vale a dire durante i tre anni di protezione dell'art. 271a cpv. 1 lett. e CO, a far tempo dal termine di questa procedura giudiziaria (sentenza 4A_217/2007 del 4 settembre 2007, consid. 1). Considerato che nella fattispecie la pigione annua pattuita era di fr. 20'400.-- e che la Pretore l'ha ridotta di fr. 1'756.45 all'anno, il valore soglia è manifestamente superato.
1.3 I ricorrenti fanno valere, con motivazione adeguata (art. 42 cpv. 1 e 2 LTF; sulle esigenze di motivazione del ricorso cfr. in particolare <ref-ruling> consid. 2), una violazione dell'art. 271a lett. d CO. La censura è ammissibile (<ref-law>).
1.4 Così non è per le conclusioni. Dalla natura riformatoria del ricorso in materia civile (cfr. <ref-law>) deriva infatti l'obbligo per il ricorrente di presentare domande di merito, di precisare quali punti della sentenza cantonale sono impugnati e quali cambiamenti propone. Domande di semplice annullamento (o di rinvio all'istanza inferiore per nuovo giudizio) sono insufficienti e comportano l'inammissibilità del gravame (<ref-ruling> consid. 1.3; <ref-ruling>).
Nel loro allegato i ricorrenti chiedono solo l'annullamento della sentenza cantonale. Il loro gravame parrebbe quindi inammissibile d'entrata.
Tuttavia, come si vedrà, l'unica questione ancora litigiosa davanti al Tribunale federale è la validità della disdetta del 7 luglio 2003. Si potrebbe pertanto ammettere che i ricorrenti postulano, almeno implicitamente, I'annullamento di tale disdetta. La questione può rimanere indecisa perché il ricorso è comunque manifestamente infondato nel merito.
2. Giusta l'art. 271 a cpv. 1 lett. d CO la disdetta può essere contestata se è data durante un procedimento di conciliazione o giudiziario in relazione con la locazione, sempre che il conduttore non agisca in modo abusivo. La disdetta così viziata è annullabile.
Nella pronunzia criticata la Corte ticinese ha considerato che in concreto le condizioni per l'annullamento non sono adempiute, perché la giurisprudenza ammette la validità della ripetizione di una disdetta affetta da un vizio di forma. Quella notificata dalla locatrice il 7 luglio 2003 non era che la ripetizione di quella precedente, nulla perché non notificata separatamente a ogni coniuge (art. 266n/o CO).
2.1 I conduttori lamentano la violazione dell'art. 271a cpv. lett. d CO, sul quale il Tribunale di appello non avrebbe "preso posizione". Sostengono che il cpv. 3 della norma elenca in modo esaustivo i casi nei quali la presunzione legale del carattere abusivo della disdetta sarebbe inefficace. Riferendosi alla <ref-ruling> asseriscono che la validità della seconda disdetta andava esaminata sulla base delle circostanze del momento in cui è stata data, il 7 luglio 2003, quando erano pendenti le due procedure di conciliazione concernenti la contestazione della prima disdetta e di riduzione della pigione. Ignorandole, il Tribunale di appello avrebbe impedito loro di far valere delle pretese legittime, vanificate dalla seconda disdetta.
2.2 Dalla <ref-ruling> non è possibile trarre nessuna indicazione utile, non essendo in quel caso affatto in discussione un vizio di forma; oggetto del ricorso al Tribunale federale era la validità di una disdetta ordinaria del rapporto di locazione notificata quando era già pendente una procedura di conciliazione consecutiva a una prima disdetta straordinaria (<ref-law>) poi ritirata.
La fattispecie qui in esame è diversa. Non è contestato che la locatrice ha dato la seconda disdetta per rimediare al vizio di forma che rendeva nulla la prima (<ref-law>). In una situazione del genere le due istanze giudiziarie ticinesi hanno stabilito con ragione che viene a cadere la presunzione legale, istituita all'art. 271a cpv. 1 lett. d CO, del carattere abusivo della disdetta data durante il periodo di protezione (DAVID LACHAT, Le bail à loyer, 2008, n. 5.5.5 a pag. 748, citato nella sentenza cantonale, menziona espressamente l'ipotesi della nullità della disdetta per non-rispetto della formalità dell'<ref-law>). In effetti, con la seconda disdetta il locatore non manifesta un desiderio di vendetta ma pone semplicemente rimedio all'errore formale commesso in precedenza, esprimendo in maniera corretta la decisione di porre fine al contratto che in realtà risale a un periodo anteriore alla prima procedura di contestazione (sentenza 4C.432/2006 dell'8 maggio 2007 consid. 4.4 con riferimenti dottrinali, in RtiD 2008 I pag. 1055) e, in concreto, anteriore anche alla domanda di riduzione della pigione.
Il pericolo, per gli inquilini, di non potere fare valere tutte le loro pretese legittime non sussiste, giacché tutte le contestazioni possono essere portate davanti all'Ufficio di conciliazione nell'ambito della seconda procedura, com'è in effetti avvenuto.
La Corte cantonale ha di conseguenza applicato correttamente l'art. 271a cpv. 1 lett. d CO.
3. Nella misura in cui è ammissibile il ricorso è pertanto respinto.
Le spese giudiziarie e le ripetibili seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e 5 LTF, art. 68 cpv. 1, 2 e 4 LTF).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2. Le spese giudiziarie di fr. 3'000.-- sono poste a carico dei ricorrenti, in solido, con l'obbligo di rifondere all'opponente, sempre con vincolo di solidarietà, fr. 3'500.-- a titolo di ripetibili della sede federale.
3. Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.