facts:
Faits:
A. Les 8 et 18 juillet 2000, B._ et C._ ont dénoncé pour homicide par négligence les éventuels responsables de la noyade de leur fils D._ survenue le 29 juin 2000 à "Aquaparc", centre de loisirs aquatiques au Bouveret.
Par jugement du 23 décembre 2002, le Juge II du district de Monthey a acquitté de la prévention d'homicide par négligence les diverses personnes renvoyées en jugement devant lui, notamment X._.
B. Par jugement du 26 août 2004, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a admis l'appel du Ministère public et a condamné X._, pour homicide par négligence, à 2'000 francs d'amende, avec délai de radiation d'un an. Il ressort notamment ce qui suit de ce jugement:
B.a Originaire d'Angola, D._ est arrivé en Suisse en février 1999. Il a alors été scolarisé au collège du Léman à Renens. D'après les documents officiels remis aux autorités compétentes en matière d'asile, il serait né le 5 juillet 1984. La Cour pénale s'est toutefois déclarée convaincue qu'il était né le 5 juillet 1980, s'étant volontairement rajeuni sur les documents officiels de son pays pour éviter le recrutement dans l'armée angolaise.
B.b Aquaparc a ouvert en novembre 1999 à la suite de travaux de construction pour plus de 26'000'000 francs. Sur une surface de 6'700 m2, ce centre propose aux usagers six toboggans, un bassin d'eau froide, une piscine à vagues, une pataugeoire, une rivière, des bancs d'hydromassage, une piscine à remous et une attraction appelée "Pelican Dive". En juin 2000, les instituteurs P._ et Q._ du collège du Léman à Renens ont choisi ce parc de loisirs comme but de course d'école. Une semaine avant la sortie, P._ a demandé aux élèves de sa classe de huitième année si quelqu'un ne savait pas nager. Aucun des élèves (âgés entre quatorze et quinze ans, sous réserve de D._ qui en avait près de vingt), n'a répondu qu'il ne maîtrisait pas la natation. Le 29 juin 2000, les classes de P._ et de Q._ se sont rendues à Aquaparc, qui ouvre ses portes à 10 heures. Le fils de P._, né en 1981, accompagnait le groupe. Avant d'entrer dans le parc, P._ a rassemblé sa classe, distribué aux élèves les bracelets permettant d'accéder aux vestiaires et donné les directives suivantes: former des groupes de deux, lire attentivement les consignes de chaque attraction et, de manière générale, suivre le règlement de groupe d'Aquaparc. A cet égard, le personnel avait remis à l'enseignant un règlement intitulé les "dix commandements", dont il a pris connaissance et qu'il a signé immédiatement. Il a donné rendez-vous aux élèves au portail de sortie à 14 h 15 pour partager un pique-nique et prendre le bateau du retour. Souffrant d'une maladie de la peau, P._, contrairement à sa collègue, n'a pas pénétré dans l'enceinte du parc. Il a gagné le restaurant Mc Donald's qui surplombe une partie des installations. Les élèves savaient où le trouver en cas d'urgence.
A 14 h 15, P._ a constaté que D._ manquait à l'appel. Il a prié l'élève qui partageait la même armoire que ce dernier de rester dans les vestiaires et un autre élève de faire plusieurs fois le tour des installations. Les recherches étant restées vaines, P._ s'est adressé à la caisse et à la tour de sécurité pour lancer un appel. Celui-ci est resté vain. P._ a quitté les lieux avec ses élèves à 14 h 55 en emportant les habits de D._. Il a expliqué qu'il avait décidé de partir malgré l'absence d'un élève car il était tenu par un horaire de bateau puis de train et avait dix-sept adolescents à ramener le soir à Renens. Il était persuadé que D._, qui avait un important retard de sommeil, s'était endormi sur la pelouse à l'extérieur du bâtiment. Il a laissé son numéro de téléphone portable au personnel. A aucun instant, il n'a imaginé un accident.
B.c Pour accéder au "Pelican Dive", il faut gravir 22 marches de 18 centimètres chacune. Le baigneur doit d'abord regarder un écran vidéo et s'assurer qu'il n'y a personne dans le bassin avant de s'élancer. Il se glisse ensuite, les pieds en avant, à l'intérieur d'un tuyau en plastique de 3 mètres, dans lequel coule de l'eau qui simule une cascade. Après une très brève mais rapide glissade, le baigneur quitte le tuyau et fait une chute de 2 mètres dans un bassin de 3,6 mètres de profondeur et de 5 mètres de diamètre. La pénétration dans l'eau est profonde et surprend le plongeur. Elle est due à la position du corps (jambes tendues et bras plaqués) et à la vitesse qu'occasionne la chute. Ainsi, au départ de l'installation, les responsables du centre ont apposé des affiches (format A3) contenant les consignes de sécurité. Parmi celles-ci figurent l'interdiction pour les non-nageurs d'utiliser l'attraction. Un panneau situé au niveau du bassin de réception indique la profondeur du bassin.
B.d Le jeune N._, unijambiste, a fréquenté ce jour-là le "Pelican Dive" aux alentours de 15 heures. Il a d'abord lancé ses béquilles dans le bassin avant de sauter lui-même. Comme il ne parvenait pas à récupérer ses béquilles en raison de la profondeur du bassin, il a sollicité l'aide d'un maître nageur. Un sondage avec une perche munie d'un filet n'a pas donné de résultat. N._ a ensuite emprunté un masque de plongée au maître nageur. Au fond du bassin, il a aperçu ses béquilles. En remontant, il s'est retrouvé face à une personne. Il a averti les gardiens qu'il y avait quelqu'un au fond.
Les tentatives de réanimation sont restées vaines. Au bout d'une heure, le médecin n'a pu que constater la mort du jeune homme, rapidement identifié par P._, rappelé sur les lieux par la police, comme étant D._.
B.e L'expert chargé de l'autopsie médico-légale a conclu à une noyade, sans en déterminer la cause et a précisé qu'une estimation même approximative de l'heure du décès était exclue. Dès lors que D._ avait été aperçu pour la dernière fois vers 11 heures, la Cour pénale a retenu que la mort était survenue entre 11 heures et bien avant 15 heures, compte tenu de la rigidité cadavérique constatée à cette heure-là.
Les copains d'école sont unanimes à reconnaître que D._ ne savait pas nager.
B.f X._ dispose d'une expérience de vingt-cinq ans dans le domaine de la sécurité en piscine. Engagé par Aquaparc, il a mis en place le concept de sécurité globale avant l'ouverture du centre et a assuré les améliorations jugées nécessaires depuis le début de l'exploitation. Selon son contrat, il a dû participer dès son engagement aux réunions concernant la construction du parc. Il préavisait l'engagement du personnel chargé de la sécurité, assurait leur formation et leur encadrement et établissait le planning. Il mettait en place l'organisation des postes de travail et élaborait les projets de règlements d'utilisation des installations, qu'il soumettait ensuite au directeur et président du conseil d'administration.
Dès le stade de la construction, le Bureau suisse de prévention des acccidents (BPA) a pu participer à l'évaluation de la sécurité. Il a rédigé quelques prises de position. Le 3 mars 2000, le BPA a adressé un ultime courrier à l'assureur responsabilité civile du centre. Il y émettait ses dernières recommandations et se référait à un document dont il est l'éditeur (Piscines couvertes et de plein air, Recommandations de sécurité pour les projets, la construction et l'exploitation, R 9805, Markus Buchser, Berne 1999). Il relevait notamment ce qui suit s'agissant des toboggans: "une surveillance permanente est requise à l'entrée et à la sortie du toboggan: le personnel détermine la cadence à l'entrée et veille à ce que les baigneurs quittent immédiatement le toboggan après la glissade". Il recommandait par ailleurs l'installation de panneaux d'information simples illustrant le bon comportement et les aspects de sécurité (emploi de pictogrammes avec le moins de texte possible). Il insistait aussi sur l'importance de la surveillance par le maître nageur. Il n'a pas émis de remarque se rapportant au "Pelican Dive". En particulier, il n'a pas préconisé la pose d'un dispositif de surveillance subaquatique, pourtant prévu par les recommandations R 9805 précitées. L'instruction a établi que X._ n'avait pas eu connaissance de ce courrier du BPA.
Aquaparc emploie une équipe de base de quatorze à quinze maîtres nageurs formés et brevetés ainsi que quatre personnes affectées au départ des toboggans et à la tour de sécurité. L'équipe de sécurité est en liaison radio et fait une rotation entre les différentes attractions toutes les heures. Le 29 juin 2000, cinq maîtres nageurs ont assuré le tournus au "Pelican Dive" entre 11 et 16 heures. Tous les matins, chaque installation fait l'objet d'une inspection par l'un des responsables de la sécurité. Ce contrôle porte sur la propreté du bassin, la clarté de l'eau et sur l'installation elle-même.
Le 29 juin 2000, l'eau du bassin du "Pelican Dive" n'était pas tout à fait claire. Ce nonobstant, la procédure habituelle - arrêt de l'installation et vidange du bassin - n'a pas été suivie.
Le maître nageur affecté au "Pelican Dive" a pour mission de surveiller prioritairement cette installation. Il s'assure que l'entrée et la sortie de l'attraction s'effectuent correctement et intervient en particulier lorsque l'utilisateur tarde à quitter le bassin ou ne respecte pas les consignes de sécurité. A cet effet, il se tient sur une passerelle qui jouxte le bassin et dont l'installation est due à l'initiative de X._ en vue d'accroître la sécurité par un meilleur positionnement du maître nageur. Le maître nageur doit également jeter un coup d'oeil sur deux bassins d'hydromassage qui se trouvent en dessous, contrôler que les usagers libèrent rapidement l'arrivée de deux toboggans (le vert et le bleu) à côté de lui, renseigner occasionnellement le public et éventuellement mettre en place les bouées utilisées pour emprunter les deux toboggans précités. Depuis la passerelle, le maître nageur aperçoit l'utilisateur au départ du "Pelican Dive", ainsi que le bassin de réception. Lorsque l'installation est en fonction, il est toutefois difficile de voir le fond du bassin en raison des remous et de l'écume provoqués par la chute d'eau et les sauts des usagers. Le "Pelican Dive" fait en outre l'objet d'une surveillance vidéo. Une caméra filme la sortie du toboggan et le bassin de réception. Ces images sont visualisées dans une tour de contrôle, appelée "phare de sécurité". A l'époque des faits, l'employé affecté à ce poste devait gérer simultanément huit écrans. En raison de l'écume provoquée par la chute d'eau, il ne pouvait pas voir le fond du bassin. Après l'accident, la direction a sollicité des avis, en particulier celui du BPA quant à un aménagement possible en vue d'accroître la sécurité. Le BPA a conseillé l'équipement de deux caméras vidéo subaquatiques et d'un détecteur de masse avec alarme.
C. X._ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre le jugement du 26 août 2004. Il conclut à son annulation.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Saisi d'un pourvoi en nullité, le Tribunal fédéral contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Il ne peut donc pas revoir les faits retenus dans la décision attaquée ni la manière dont ils ont été établis, de sorte que ces points, sous peine d'irrecevabilité, ne peuvent pas être remis en cause dans le pourvoi (<ref-ruling> consid. 1 p. 66/67).
2. Le recourant conteste sa condamnation pour homicide par négligence (<ref-law>).
Pour l'essentiel, ses critiques consistent à discuter et mettre en cause l'appréciation des preuves et les faits retenus ou à introduire des faits non constatés en instance cantonale. L'argumentation qu'il présente est ainsi très largement irrecevable (supra, consid. 1).
3. Aux termes de l'<ref-law>, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.
Cette infraction suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort.
L'homicide par négligence constitue une infraction de résultat, qui suppose en général une action. En l'espèce toutefois, le recourant n'a pas, par sa propre action, provoqué l'accident et causé la mort de la victime. On admet cependant qu'une infraction de résultat peut également être réalisée lorsque l'auteur n'empêche pas le résultat dommageable de se produire, alors qu'il aurait pu le faire et qu'il avait l'obligation juridique d'agir pour prévenir la lésion de l'intérêt protégé (délit d'omission improprement dit). Un délit d'omission improprement dit est réalisé lorsque la survenance du résultat que l'auteur s'est abstenu d'empêcher constitue une infraction, que ce dernier aurait effectivement pu éviter le résultat par son action et qu'en raison de sa situation juridique particulière, il y était à ce point obligé que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (<ref-ruling> consid. 2a p. 132/133).
Pour déterminer si un délit d'omission improprement dit est réalisé, il y a d'abord lieu d'examiner si la personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait dans une situation de garant (ci-après consid. 4). Si tel est le cas, il convient de définir les actes concrets que l'intéressé était tenu d'accomplir en raison de son devoir de diligence (ci-après consid. 5) et d'établir si la violation de ce devoir est en relation de causalité avec le résultat (ci-après consid. 6).
4. Membre de la direction du centre de loisirs, le recourant occupait en particulier la fonction de responsable de la sécurité. Dès lors que sa tâche dans l'organisation interne était précisément de veiller à la sécurité des utilisateurs, sa position de garant à leur égard ne fait aucun doute (cf. les exemples jurisprudentiels cités par Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, <ref-law> n. 9). Le recourant ne conteste d'ailleurs pas cet aspect.
5. 5.1 Le comportement de l'auteur n'est illicite que s'il a violé un devoir de diligence lui incombant. Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de l'obligation de diligence, le juge peut se référer à des dispositions légales ou réglementaires régissant l'activité en cause, à des règles émanant d'associations privées ou semi-publiques reconnues ou encore se fonder sur les principes généraux de prudence (<ref-ruling> consid. 7a/bb p. 16; <ref-ruling> consid. 2b/aa p. 20). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (<ref-ruling> consid. 2a p. 38; <ref-ruling> consid. 7a/bb p. 16/17). C'est donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu (<ref-ruling> consid. 5c p. 207). S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF <ref-ruling> consid. 2b/ee p. 22).
5.2 La Cour pénale a relevé que le "Pelican Dive", contrairement à la plupart des autres installations, présentait un risque élevé de noyade pour les non-nageurs. En effet, en raison de la vitesse et de la hauteur de la chute, l'utilisateur était projeté sous l'eau dans un bassin de plus de 3 mètres de profond et devait donc être capable de remonter à la surface et de nager en direction du bord.
La Cour pénale a considéré que la signalisation au départ de l'attraction n'était pas assez explicite. Elle a également conclu à une surveillance insuffisante. Sur ce dernier aspect, elle a relevé qu'un maître nageur était posté en permanence sur la passerelle. Bien qu'il ait pour instructions de surveiller prioritairement le "Pelican Dive", il devait aussi contrôler l'arrivée des toboggans vert et bleu, deux bassins d'hydromassage et ranger, si besoin, des bouées. Cela accaparait une partie de son attention, d'autant qu'il était souvent sollicité par des questions du public. Il ne pouvait donc pas contrôler que tous les utilisateurs du "Pelican Dive" ressortent du bassin. Selon la Cour pénale, cet inconvénient n'aurait pas porté à conséquence si depuis la passerelle le maître nageur avait pu voir le fond du bassin. Cela n'était toutefois pas le cas, en raison des remous importants provoqués par la chute d'eau. Par ailleurs, la surveillance vidéo retransmise dans le phare de surveillance ne permettait pas non plus au préposé de contrôler que toutes les personnes ressortent du bassin car il devait également surveiller d'autres écrans de contrôle (huit en tout). De plus, en raison de l'angle de la caméra et de l'abondante écume provoquée par la chute d'eau, les images diffusées ne permettaient pas de voir le fond du bassin.
La Cour pénale a jugé que le dispositif de sécurité mis en place à l'époque était impropre à éviter le risque de noyade. Ce risque pouvait être fortement restreint par une meilleure signalisation, par l'affectation exclusive d'un maître nageur au "Pelican Dive" et par l'équipement d'une caméra de surveillance sous l'eau. De la sorte, il aurait été possible d'intervenir rapidement. La Cour pénale a précisé qu'une caméra vidéo aurait permis de détecter la victime sous l'eau, même si l'eau était trouble le jour en question. Elle a ainsi considéré que le recourant ne s'était pas conformé à ses devoirs de prudence.
5.3 La conclusion de la Cour pénale quant à une déficience dans la surveillance ne prête pas le flanc à la critique. Les maîtres nageurs, également occupés à d'autres tâches, ne pouvaient pas constamment maintenir une surveillance visuelle sur le "Pelican Dive" et le fond du bassin demeurait invisible en raison des remous en surface. La victime est ainsi restée immergée sans être aperçue. Aucun dispositif n'existait pour s'assurer que personne ne reste au fond de l'eau. Une caméra de surveillance placée sous l'eau aurait permis cette détection. Une telle caméra a d'ailleurs été installée depuis. Ce système de surveillance figure dans les recommandations R 9805 éditées par le BPA. Ces éléments concourent à admettre une violation des règles de la prudence.
5.4 Il y a violation fautive d'un devoir de prudence lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir de prudence, autrement dit d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF <ref-ruling> consid. 2b p. 19; <ref-ruling> consid. 2a p. 211).
Selon les constatations cantonales, le recourant n' a pas reçu le courrier du BPA du 3 mars 2000, auquel était annexé les recommandations R 9805 éditées par cet organisme. Le BPA insistait sur l'importance d'élaborer et d'installer des panneaux d'information simples et compréhensibles et sur l'importance de la surveillance par un maître nageur. Le BPA n'évoquait en revanche pas une surveillance par caméra sous l'eau, quoique les recommandations R 9805 la prévoient. Le recourant dispose d'une expérience de vingt-cinq ans dans le domaine de la sécurité en piscine. Même si le courrier du BPA ne lui a pas été remis, le caractère déterminant d'une surveillance appropriée et efficace ne pouvait lui échapper en raison de sa connaissance du domaine. Il ressort des faits retenus que le recourant n'ignorait pas que le "Pelican Dive" présentait un danger accru; que le compte rendu d'une réunion du service de sécurité mentionne qu'il s'agit du "bassin le plus profond du parc, les chutes y sont parfois violentes et surprennent les clients"; que le recourant était conscient qu'avec le concept au moment de l'accident, il n'était pas possible de garantir qu'une personne immergée dans le bassin soit vue; qu'il connaissait aussi l'habitude des usagers de ne pas lire les règlements d'utilisation; qu'il avait été mis en garde par les maîtres nageurs quant à la nécessité d'intensifier les mesures de sécurité (cf. jugement attaqué, p. 27/28). Il s'ensuit que, compte tenu de l'expérience du recourant et de sa connaissance du danger présenté par l'attraction en cause, son manquement aux règles de prudence doit être qualifié de fautif.
6. Pour qu'il y ait homicide par négligence, il ne suffit pas de constater la violation fautive d'un devoir de prudence d'une part et le décès d'autre part, il faut encore qu'il existe un rapport de causalité entre cette violation et le décès.
6.1 Dans le cas d'un délit d'omission improprement dit, la question de la causalité ne se présente pas de la même manière que si l'infraction de résultat était réalisée par commission. Il faut plutôt procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'action omise aurait avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance évité la survenance du résultat (<ref-ruling> consid. 6a p. 141; <ref-ruling> consid. 4 p. 185). L'examen de la causalité adéquate consiste à se demander si l'acte qui a été omis aurait évité le résultat selon un enchaînement normal et prévisible des événements. Cela constitue une question de droit que le Tribunal fédéral peut revoir librement (<ref-ruling> consid. 2a p. 133/134).
Sans abandonner la notion de causalité adéquate, la jurisprudence récente en matière de violation des devoirs de prudence met l'accent sur la prévisibilité du résultat pour l'auteur. Il faut ainsi se demander si l'auteur aurait pu et dû prévoir ou reconnaître une mise en danger des biens juridiques de la victime. Conformément à la règle de la causalité adéquate, le comportement, respectivement l'omission, doit être propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à produire ou à favoriser un résultat du type de celui qui est survenu. La causalité adéquate ne doit être niée que lorsque d'autres causes concomitantes, comme par exemple la faute d'un tiers, un défaut de matériel ou un vice de construction, constituent des circonstances si exceptionnelles qu'on ne pouvait s'y attendre, de telle sorte qu'elles apparaissent comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 10/11).
6.2 En l'espèce, la Cour pénale a relevé qu'un décès par noyade intervient six à huit minutes après le début de la noyade; qu'une surveillance, en particulier par une caméra subaquatique, aurait permis de voir que la victime ne remontait pas à la surface; que le maître nageur aurait alors pu la sortir rapidement du bassin et la réanimer. La Cour pénale a par conséquent admis la causalité entre la violation des règles de prudence et le décès de la victime. En référence à l'expertise médico-légale, elle a par ailleurs exclu, ce qui relève du fait et lie le Tribunal fédéral, que la victime ait pu, sous l'effet d'une hydrocution, mourir subitement.
Il est établi qu'une personne pouvait demeurer au fond du bassin sans être aperçue par la sécurité. La Cour pénale a retenu qu'une surveillance appropriée aurait permis de sortir la victime de l'eau et de la réanimer. Il apparaît ainsi qu'une surveillance par caméra subaquatique aurait avec une haute vraisemblance évité la survenance du résultat. L'absence d'une telle surveillance était propre à favoriser un accident du type de celui qui s'est produit. Le recourant ne pouvait l'ignorer. Compte tenu de sa situation personnelle et de ses connaissances, un tel résultat était prévisible pour lui. En outre, le fait que la victime ait emprunté l'installation quoiqu'elle ne sût pas nager ne constitue pas une circonstance si extraordinaire que l'on ne pût s'y attendre. Il a d'ailleurs été constaté que le recourant connaissait l'habitude des usagers de ne pas lire les règles d'utilisation. Par son comportement, la victime n'a pas rompu le lien de causalité adéquate.
7. Au vu de ce qui précède, la condamnation du recourant pour homicide par négligence ne viole pas le droit fédéral. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 278 al. 1 PPF).
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité aux intimés, qui n'ont pas eu à intervenir dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 francs est mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Procureur général du canton du Valais et au Tribunal cantonal valaisan, Cour pénale II.
Lausanne, le 10 novembre 2004
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 20. Juli 2012 reichte die Betriebsgemeinschaft Jampen beim Bundesamt für Energie BFE ein Gesuch für den Bau von drei, dem Gemüseanbau dienende Plastikfolientunnel (Länge 129 bis 144 m / Breite 9,3 m / Höhe 3,5 m) in der Gemeinde Brüttelen ein. Die Folientunnel weisen gemäss Planausschnitt kein Fundament auf, werden mittels eines Metallgestänges aufgespannt und sollen teilweise direkt über der Erdgashochdruckleitung Buchi-Gampelen erstellt werden, sodass diese Leitung auf einer Strecke von insgesamt rund 170 m durch die Folientunnel überdeckt würde. Das für die technische Aufsicht über Rohrleitungsanlagen zuständige Eidgenössische Rohrleitungsinspektorat (ERI) verweigerte mit Schreiben vom 14. August 2012 die Zustimmung zum Projekt. Das BFE führte am 22. August 2012 einen Augenschein vor Ort durch und räumte der Betriebsgemeinschaft Jampen als Baugesuchstellerin und dem Gasverbund Mittelland (GVM) AG als Betreiberin der Gasleitung die Gelegenheit zur Stellungnahme ein. Nach Rücksprache mit dem ERI stimmte das BFE der Errichtung des südlichsten der drei Folientunnel unter Auflagen zu; dieser darf auf einer Länge von maximal 20 m über der Gasleitung zu liegen kommen.
Mit Verfügung vom 7. September 2012 wies das BFE das Gesuch der Betriebsgemeinschaft Jampen vom 20. Juli 2012 betreffend die zwei nördlich gelegenen Folientunnel ab. Es erwog, Gebäude ohne Personenbelegung müssten einen Sicherheitsabstand von 2 m zur Gasleitung einhalten, welcher bei Erstellung der Folientunnel unterschritten würde. Zudem sei die rasche Zugänglichkeit zur Gasleitung nicht gewährleistet.
Diese Verfügung focht die GVM AG mit Eingabe vom 8. Oktober 2012 beim Bundesverwaltungsgericht an. Dieses wies die Beschwerde mit Urteil vom 3. April 2013 ab.
B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 3. Mai 2013 beantragt die GVM AG die Aufhebung des Urteils des Bundesverwaltungsgerichts vom 3. April 2013 und die Bewilligung des Baugesuchs der Betriebsgemeinschaft Jampen vom 20. Juli 2012 betreffend die zwei Folientunnel.
Das Bundesverwaltungsgericht verzichtet auf eine Vernehmlassung. Das BFE beantragt in seiner Vernehmlassung vom 19. Juni 2013 die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Umwelt BAFU äussert sich in seiner Eingabe vom 23. August 2013 ebenfalls ablehnend, ohne allerdings ausdrücklich Anträge zu stellen. Die Beschwerdeführerin hält in ihrer Stellungnahme vom 29. Oktober 2013 an ihrem Standpunkt und an ihren Anträgen fest.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ans Bundesgericht ist berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat, durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung besitzt (<ref-law>). Verlangt ist somit neben der formellen Beschwer (lit. a), dass die Beschwerdeführerin über eine spezifische Beziehungsnähe zur Streitsache verfügt (lit. b) und einen praktischen Nutzen aus der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids zieht (lit. c). Ein schutzwürdiges Interesse liegt vor, wenn die tatsächliche oder rechtliche Situation der Beschwerdeführerin durch den Ausgang des Verfahrens beeinflusst werden kann (<ref-ruling> E. 1.3 S. 413 mit Hinweisen).
Besondere Anforderungen an die Beziehungsintensität werden gestellt, wenn das Rechtsmittel von einer Drittperson zugunsten der Verfügungsadressatin erhoben wird (Drittbeschwerde "pro Adressatin"). Ergreift die Verfügungsadressatin selbst kein Rechtsmittel, so kommt die Legitimation der Drittperson ausserhalb förmlicher gesetzlicher Anerkennung nur in Betracht, wenn die Drittperson ein selbstständiges, eigenes Rechtsschutzinteresse an der Beschwerdeführung für sich in Anspruch nehmen kann (<ref-ruling> E. 3.5 und 3.6 S. 565 f.). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid einen unmittelbaren materiellen oder ideellen Nachteil bewirken kann; ein bloss mittelbares oder ausschliesslich allgemeines öffentliches Interesse begründet demgegenüber keine Parteistellung (<ref-ruling> E. 2.2 S. 282; <ref-ruling> E. 4 S. 566; Bernhard Waldmann, Basler Kommentar BGG, 2. Aufl. 2011, Art. 89 N. 28 ff.).
1.2. Adressatin der Verfügung des BFE vom 7. September 2012 ist die Betriebsgemeinschaft Jampen als Gesuchstellerin; diese hat die Verfügung nicht angefochten. Die Beschwerdeführerin hat mit der Grundeigentümerschaft des Grundstücks, auf welchem die Gesuchstellerin die Folientunnel errichten will, am 30. März 1966 einen Dienstbarkeitsvertrag abgeschlossen, der im Grundbuch eingetragen worden ist. Nach Art. 1 des Dienstbarkeitsvertrags räumt der jeweilige Grundeigentümer der Beschwerdeführerin zu Lasten seines Grundstücks ein Durchleitungsrecht ein. In Art. 3 des Dienstbarkeitsvertrags ist Folgendes vereinbart worden: "Sollte der Grundeigentümer auf seinem belasteten Grundstück Bauten errichten, bauliche Veränderungen vornehmen oder eine veränderte Benützungsweise einführen wollen, für die die Rohrleitungsanlage eine Behinderung darstellt, so wird sich die GVM mit dem Grundeigentümer darüber neu verständigen oder, falls dies nicht möglich sein sollte, den dem Grundeigentümer daraus erwachsenden Schaden durch ein Expropriationsverfahren festlegen lassen. Vorbehalten bleiben die einschlägigen gesetzlichen Vorschriften." Die Beschwerdeführerin befürchtet, aufgrund dieser Vertragsbestimmung bei rechtskräftiger Abweisung des Baugesuchs der Gesuchstellerin für den von dieser veranschlagten Ertragsausfall von Fr. 22'831.-- pro Jahr (Ertragsdifferenz zwischen dem Anbau von Gemüse mit und ohne Folientunnel) entschädigungspflichtig zu werden. Die Beschwerdeführerin, welche am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen hat, ist somit unmittelbar in ihren finanziellen Interessen betroffen und folglich zur Beschwerdeführung legitimiert. Auf die Beschwerde ist einzutreten.
2.
2.1. Die Erdgashochdruckleitung der Beschwerdeführerin ist eine Rohrleitungsanlage und fällt als solche unter die Rohrleitungsgesetzgebung und deren Ausführungsbestimmungen.
Gemäss Art. 28 lit. a und b des Bundesgesetzes über Rohrleitungsanlagen zur Beförderung flüssiger und gasförmiger Brenn- und Treibstoffe vom 4. Oktober 1963 (Rohrleitungsgesetz, RLG; SR 746.1) darf die Errichtung von Bauten und Anlagen Dritter, welche Rohrleitungsanlagen kreuzen oder die Betriebssicherheit der Rohrleitungsanlage beeinträchtigen könnten, nur mit Zustimmung des BFE bewilligt werden. Dritte, die Bauten und Anlagen i.S.v. Art. 28 RLG ausführen wollen, müssen rechtzeitig vor Baubeginn die Zustimmung des BFE einholen (Art. 26 Abs. 1 der Rohrleitungsverordnung vom 2. Februar 2000 [RLV; SR 746.11]). Dieses erteilt die Zustimmung, "wenn dargelegt wird, dass dem Dritten oder der Unternehmung durch die Ablehnung erhebliche Nachteile erwachsen würden und der Erteilung nicht schwerwiegendere Sicherheitsgründe entgegenstehen" (Art. 27 Abs. 2 RLV).
Für Projektierung, Bau, Betrieb und Unterhalt der dem RLG unterstehenden Rohrleitungsanlagen gilt die Verordnung über Sicherheitsvorschriften für Rohrleitungsanlagen vom 4. April 2007 (RLSV; SR 746.12; vgl. <ref-law>). Aufsichtsbehörde ist das BFE (<ref-law>); die technische Aufsicht obliegt dem ERI (<ref-law>). Gemäss <ref-law> kann das BFE ausnahmsweise Erleichterungen gegenüber den Vorschriften dieser Verordnung bewilligen, "wenn die örtlichen Umstände oder neue technische Erkenntnisse dies erlauben und die Sicherheit gewährleistet bleibt". Nach <ref-law> muss zwischen der Rohrleitungsanlage und Gebäuden ohne Personenbelegung ein Sicherheitsabstand von 2 m eingehalten werden.
2.2. Die Vorinstanz hat erwogen, die Folientunnel seien als "Bauten" bzw. "Gebäude ohne Personenbelegung" zu qualifizieren und müssten daher gemäss <ref-law> einen Sicherheitsabstand von mindestens 2 m zur Erdgashochdruckleitung einhalten. Es sei aktenkundig und unbestritten, dass dieser Sicherheitsabstand vorliegend nicht gewahrt sei, da die beiden Folientunnel zum Teil direkt über der fraglichen Gasleitung errichtet würden. Damit stelle sich die Frage, ob die Folientunnel in Anwendung von <ref-law> trotz Nichteinhaltung des Sicherheitsabstands bewilligt werden könnten. Das BFE habe erklärt, die Leitung verlaufe zwischen Lyss und Gampelen über weite Strecken in der Landwirtschaftszone. In den letzten Jahren seien in dieser Gegend vermehrt grosse Folientunnel und Gewächshäuser erstellt worden, wobei ein Ende dieser Bautätigkeit nicht in Sicht sei. Die Sicherheit müsse auf der gesamten Rohrleitungsstrecke langfristig erhalten werden. Die örtlichen Umstände im Gebiet Seeland erlaubten es daher nicht, von den Sicherheitsvorschriften abzuweichen und eine Ausnahmebewilligung zu erteilen. Ferner lägen auch keine neuen technischen Erkenntnisse vor, die die Erteilung einer Ausnahmebewilligung rechtfertigen würden. Dieser Einschätzung des BFE als mit den örtlichen Begebenheiten vertraute Fachbehörde sei zu folgen. Es erübrige sich daher zu prüfen, ob das kumulative Erfordernis der Gewährleistung der Sicherheit erfüllt sei.
2.3. Die Beschwerdeführerin führt aus, es sei zutreffend, dass die Folientunnel als Bauten bzw. Gebäude zu qualifizieren seien. Umstritten sei hingegen, ob die Folientunnel in Anwendung von <ref-law> trotz Nichteinhaltung des in <ref-law> vorgeschriebenen Sicherheitsabstands von 2 m zur Gasleitung bewilligt werden könnten. Dies sei der Fall, denn es lägen besondere örtliche Umstände vor, da die Folientunnel mit einem Bagger in kürzester Zeit zerstörbar seien und folglich keine "richtigen" Bauwerke darstellten. Entsprechend seien auch die rasche Zugänglichkeit zur Leitung und damit die Sicherheit gewährleistet. Die Vorinstanz habe die Erteilung einer Ausnahmebewilligung demnach zu Unrecht verweigert, was eine vom Bundesgericht zu korrigierende Rechtsverletzung darstelle.
Gegeben seien auch die Voraussetzungen von Art. 27 Abs. 2 RLV. Durch die Nichterteilung der Ausnahmebewilligung würden der Gesuchstellerin erhebliche Nachteile erwachsen, da sie ohne Folientunnel jährlich nur eine Salaternte statt zwei Ernten erzielen könne. Daraus resultiere gemäss eingeholtem Gutachten des Landwirtschaftlichen Zentrums Liebegg vom 27. März 2013 ein Ertragsausfall von Fr. 22'831.-- pro Jahr, für welchen sie entschädigungspflichtig würde. Schwerwiegende Sicherheitsgründe stünden der Bewilligungserteilung nicht entgegen.
2.4. Das BFE hat in seiner Vernehmlassung vom 19. Juni 2013 ans Bundesgericht festgehalten, die Errichtung des südlichsten der drei Folientunnel sei bewilligt worden, weil dieser nur im Eingangsbereich und lediglich auf einer Länge von maximal 20 m über der Gasleitung zu liegen komme. Insoweit sei eine Ausnahmesituation gegeben, welche es erlaube, Erleichterungen gegenüber den Vorschriften der RLSV zu gewähren. Betreffend die beiden anderen Folientunnel lägen demgegenüber keine besonderen örtlichen Umstände i.S.v. <ref-law> vor.
Ebenso wenig seien die Voraussetzungen von Art. 27 Abs. 2 RLV erfüllt, denn ein jährlich wiederkehrender erheblicher Nachteil bzw. Schaden sei nicht erstellt. Wenn allenfalls ein Schaden entstanden sein sollte, so liege dies daran, dass die Gesuchstellerin mit einem Grossverteiler einen Vertrag über die Lieferung von Salat ab Herbst 2012 abgeschlossen habe, bevor über das Gesuch für den Bau der Folientunnel entschieden worden sei.
2.5. Die Vorinstanz hat die Erteilung einer Ausnahmebewilligung i.S.v. <ref-law> im Ergebnis zu Recht verweigert. Die beiden vorliegend zu beurteilenden Folientunnel kommen nicht einzig auf einer kurzen Strecke im Eingangsbereich, sondern beinahe auf der ganzen Länge über der Gasleitung zu liegen. Es fehlt damit an besonderen örtlichen Umständen, welche eine Ausnahmesituation begründen könnten. An diesem Ergebnis vermag die von der Beschwerdeführerin behauptete leichte Zerstörbarkeit der Folientunnel nichts zu ändern. Dass neue technische Erkenntnisse vorliegen würden, wird von der Beschwerdeführerin zu Recht nicht geltend gemacht.
Von der Beschwerdeführerin nicht substanziiert dargelegt worden ist auch, dass ihr bei Ablehnung des Baugesuchs für die beiden Folientunnel tatsächlich erhebliche Nachteile i.S.v. Art. 27 Abs. 2 RLV erwachsen würden. Es erscheint zweifelhaft, ob der Gesuchstellerin, wie von ihr behauptet, durch die Verweigerung der Baubewilligung tatsächlich ein Ertragsausfall von jährlich Fr. 22'831.-- entsteht, zumal sie in der Zwischenzeit auf der gleichen Parzelle drei weitere Folientunnel errichtet hat. Die Würdigung des Gutachtens des Landwirtschaftlichen Zentrums Liebegg vom 27. März 2013 wird in einem allfälligen Enteignungsverfahren vorzunehmen sein. Zum jetzigen Zeitpunkt ist jedenfalls nicht erstellt, dass die Gesuchstellerin ihre Entschädigungsforderung von Fr. 22'831.-- pro Jahr gegenüber der Beschwerdeführerin wird durchsetzen können. Dementsprechend kann offen bleiben, ob die Verpflichtung zu Zahlungen in dieser Höhe als erheblicher Nachteil im Sinne von Art. 27 Abs. 2 RLV zu qualifizieren wäre.
3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat die Beschwerdeführerin die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens zu tragen (<ref-law>). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen (vgl. <ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I, und den Bundesämtern für Energie BFE und Umwelt BAFU schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 20. März 2014
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Stohner

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
A la suite de la plainte pénale déposée par la Commune de B._ contre deux de ses employés, dont A._, une instruction pénale a été ouverte à leur encontre le 15 avril 2014 pour abus de confiance qualifié (<ref-law>) et faux dans les titres (<ref-law>). Il est en particulier reproché à A._, en sa qualité de fonctionnaire communal et de concert avec son collègue, de s'être approprié, à tout le moins entre 2000 et avril 2014, des valeurs patrimoniales appartenant à la commune d'un montant de 622'000 fr., ainsi que d'avoir encaissé des chèques au nom de la commune pour les utiliser pour ses besoins personnels; pendant cette même période, les deux employés auraient également falsifié la comptabilité communale. Au cours de l'enquête, les prévenus et la plaignante ont été entendus à différentes reprises. Il ressort notamment de l'instruction que le co-prévenu a reconnu avoir ponctionné entre 400'000 fr. et 450'000 fr. Quant à A._, il a admis avoir été au courant de ces agissements; cependant, il a affirmé n'en avoir jamais profité. Il a également soutenu avoir toujours remboursé les avances de salaire qu'il s'était octroyées.
B.
Le 15 avril 2014, le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné la mise sous séquestre des avoirs bancaires des deux prévenus (initialement de 37'680 fr. s'agissant de A._). Le 5 juin 2014, le Procureur a refusé de lever les séquestres portant sur les trois comptes de A._; cette décision a été confirmée par la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève le 4 septembre 2014. Le 9 octobre suivant, l'assurance perte de gain de A._ - en incapacité totale de travail - a versé un capital rétroactif de 62'663 fr. 40 sur l'un des comptes bancaires placés sous séquestre. Par ordonnance du 11 février 2015, le Ministère public a rejeté la requête déposée le 9 février 2015 par A._ tendant à la levée, même partielle, des séquestres. Le recours intenté par ce dernier contre cette décision a été rejeté le 9 avril 2015 par la Chambre pénale de recours.
C.
Par acte du 11 mai 2015, A._ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant à son annulation et à la levée partielle, à hauteur de 3'848 fr. 15, des séquestres frappant ses comptes bancaires. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à ses considérants. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours. La Commune de B._ s'en est remise à justice. Le 30 juin 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions, produisant de nouvelles pièces. La commune s'est déterminée sur celles-ci le 8 juillet 2015, concluant à leur irrecevabilité.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale, au sens de l'<ref-law>, est ouvert contre une décision de séquestre, prise au cours de la procédure pénale, et confirmée en dernière instance cantonale (<ref-law>). Le prononcé ordonnant un séquestre pénal constitue une décision incidente (<ref-ruling> consid. 1 p. 131; <ref-ruling> consid. 1b p. 100 et les références). Selon la jurisprudence, le séquestre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irréparable au sens de l'<ref-law>, car le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF <ref-ruling> consid. 1b p. 101; voir également <ref-ruling> consid. 4 p. 141; <ref-ruling> consid. 1 p. 131). En tant que titulaire des comptes séquestrés et ayant participé à la procédure devant l'autorité cantonale, le recourant a qualité pour agir (<ref-law>). Le recours a été déposé en temps utile (<ref-law>) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (<ref-law>). Il y a donc lieu d'entrer en matière.
Le recourant a déposé trois nouvelles pièces avec ses déterminations du 30 juin 2015. Celles-ci tendent à établir le montant de son minimum vital au sens du droit des poursuites. Dès lors que la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur cette question, ces documents sont irrecevables (<ref-law>).
2.
La Chambre pénale de recours a retenu que les soupçons d'infractions aux art. 138 ch. 2 et 251 CP s'étaient renforcés au cours de l'enquête. Elle a ensuite relevé qu'il n'avait pas encore été établi que les prélèvements opérés par le recourant auraient été versés sur les comptes séquestrés, ce qui pourrait, cas échéant, permettre une confiscation au sens de l'<ref-law> (en lien avec l'art. 263 al. 1 let. d CPP); cela étant, elle a laissé cette question indécise. En effet, selon l'autorité précédente, la mesure de séquestre pouvait de toute façon être confirmée puisque la confiscation des valeurs litigieuses - par hypothèse de provenance licite - demeurait envisageable afin de garantir une éventuelle créance compensatrice (<ref-law>). Dès lors que cette mesure ne tendait pas à couvrir les frais de procédure (<ref-law>), la cour cantonale a considéré que la problématique du minimum vital du prévenu n'avait pas à être abordée. Quant au montant séquestré (selon les estimations de la cour cantonale de 168'845 fr. au 15 avril 2015), il était inférieur - donc proportionné - à celui du préjudice qui oscillait entre 172'000 fr. et 222'000 fr.; le Ministère public a d'ailleurs été invité à veiller à ce que le montant sous séquestre n'excède pas la quotité du dommage.
3.
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de soupçons suffisants, ni ne conteste le principe du séquestre en vue de garantir une créance compensatrice.
En revanche, se référant notamment aux art. 12 Cst., 197 al. 1 let. c et d et 268 al. 2 et 3 CPP, il soutient que ce type de séquestre (<ref-law>) obligerait, contrairement à celui en vue d'une confiscation (<ref-law>), de prendre en considération son minimum vital, ce qui justifierait pour le moins la levée partielle des séquestres ordonnés à son encontre.
3.1. Selon la systématique du CPP, seul le séquestre en couverture des frais impose de prendre en compte le revenu et la fortune du prévenu (<ref-law>) et d'exclure du séquestre les valeurs insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP ou loi sur la poursuite; RS 281.1; <ref-law>). Un tel examen s'impose car cette mesure tend exclusivement à la sauvegarde des intérêts publics, soit à garantir le recouvrement de la future dette de droit public du prévenu (<ref-ruling> consid. 4d p. 458; arrêt 1B_274/2012 du 11 juillet 2012 consid. 3). Elle peut, de plus, porter sur tous les biens et valeurs du prévenu, même ceux qui n'ont pas de lien de connexité avec l'infraction (arrêts 1B_136/2014 du 14 mai 2014 consid. 2.1; 1B_274/2012 du 11 juillet 2012 consid. 3.1). Il se justifie donc, sous l'angle du principe de proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c et d CPP), de respecter le minimum vital de la personne touchée par ce type de séquestre (arrêts 1B_136/2014 du 14 mai 2014 consid. 2.1; 1P.21/2007 du 2 mai 2007 consid. 4). Le respect du minimum vital est aussi la conséquence du droit fondamental à des conditions minimales d'existence ancré à l'art. 12 Cst., droit qui garantit la couverture des besoins élémentaires pour survivre d'une manière conforme aux exigences de la dignité humaine, tels que la nourriture, le logement, l'habillement et les soins médicaux de base (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 276).
En l'occurrence, le séquestre litigieux - qui tend à garantir une éventuelle créance compensatrice - ne concerne pas les frais de procédure et, par conséquent, l'art. 268 al. 2 et 3 CPP n'est pas applicable.
3.2. Selon l'<ref-law>, l'autorité d'instruction peut placer sous séquestre, en vue de l'exécution d'une créance compensatrice, des éléments du patrimoine de la personne concernée; le séquestre ne donne pas de droit de préférence en faveur de l'Etat lors de l'exécution forcée de la créance compensatrice.
Dans le cadre de l'examen d'un séquestre conservatoire, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines (<ref-ruling> consid. 4.1.1 p. 61 s.). Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou à restituer au lésé, ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (<ref-law>). Elle est proportionnée lorsqu'elle porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués ou restitués en application du droit pénal (arrêt 1B_109/2015 du 3 juin 2015 consid. 2.1). Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une possibilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue. L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. <ref-law>), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 64 et les arrêts cités).
Il n'en va pas différemment dans l'hypothèse particulière où le séquestre tend uniquement à garantir une éventuelle créance compensatrice. Certes, ce type de séquestre peut porter sur tous les biens, valeurs et/ou revenus de l'intéressé sans qu'un lien de connexité avec l'infraction ne soit exigé (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 63 s.). Toutefois, tant que l'étendue de la mesure ne paraît pas manifestement violer le principe de proportionnalité, notamment sous l'angle du respect des conditions minimales d'existence (arrêts 1B_157/2007 du 25 octobre 2007 consid. 2.6; 1P.21/2007 du 2 mai 2007 consid. 4.3), le séquestre doit être maintenu.
C'est devant le juge du fond au moment du prononcé de la créance compensatrice que la situation personnelle, notamment financière, du prévenu sera prise en considération (cf. <ref-law>; sur cet article, cf. notamment DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET/ BETTEX/ STOLL, Petit commentaire, Code pénal, 2012, nos 14 ss ad <ref-law>). Tel est aussi le cas au moment de l'exécution de celle-ci. En effet, le séquestre conservatoire est maintenu une fois le jugement entré en force jusqu'à son remplacement par une mesure du droit des poursuites (arrêts 6B_326/2011 du 14 février 2012 consid. 2.1; 6P.35/2007 du 20 avril 2007 consid. 3.2; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, in Commentaire Romand, Code pénal I, art. 1-110 CP [ci-après CR CP I], 2009, n° 21 ad <ref-law>; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, Le nouveau droit de la confiscation pénale et de la créance compensatrice (art. 69 à 73 CP), in PJA 11/2007 p. 1376 ss [ci-après PJA 11/2007], n° 6.1 p. 1390). La poursuite de la créance compensatrice, la réalisation des biens séquestrés et la distribution des deniers interviennent donc conformément à la loi sur la poursuite et auprès des autorités compétentes en la matière (arrêt 1B_300/2013 du 14 avril 2014 consid. 5.3.1 et les arrêts cités; NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 3ème éd. 2012, n° 1151; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, PJA 11/2007, op. cit., n° 6.1 p. 1390).
3.3. En l'espèce, la cour cantonale n'a pas exclu de manière définitive le prononcé d'un séquestre conservatoire en application de l'art. 263 al. 1 let. d CPP; elle a d'ailleurs invité le Procureur à procéder rapidement à l'examen des relevés bancaires afin de déterminer si les prélèvements illicites reconnus par le recourant ont été déposés sur les comptes bancaires séquestrés. La juridiction précédente a cependant confirmé le séquestre uniquement en vue de garantir une possible créance compensatrice (<ref-law>). Elle a ainsi considéré que le montant saisi au 15 avril 2015 (estimé à 168'845 fr.) était proportionné au regard du dommage dont le recourant pourrait avoir à répondre (entre 172'000 fr. et 222'000 fr.). Ayant en l'occurrence exclu l'application de l'art. 268 al. 2 et 3 CPP, elle n'a par conséquent pas examiné dans quelle mesure l'étendue des valeurs saisies pourrait porter atteinte aux conditions minimales d'existence du recourant.
Pour ce qui est de la somme séquestrée à l'origine de la procédure (37'680 fr.), le recourant ne prétend pas que cette mesure aurait alors porté atteinte à son minimum vital. Tel ne pouvait d'ailleurs pas être le cas, s'agissant d'un capital déposé en banque et dont rien ne laisse à penser qu'il aurait été affecté au paiement courant des frais indispensables du recourant.
En ce qui concerne le paiement, en octobre 2014, des arriérés par l'assurance perte de gain (62'663 fr. 40) et les éventuelles autres indemnités perçues jusqu'au dépôt de la demande de levée partielle du séquestre le 9 février 2015, le recourant n'a pas cherché à démontrer au cours de la présente procédure que ses conditions minimales d'existence au sens de l'art. 12 Cst. n'auraient pas été assurées durant cette période. D'ailleurs, le fait qu'il ait attendu près de quatre mois avant de requérir la levée des saisies confirme que tel ne devait pas être le cas. En l'absence d'éléments manifestes concernant la période allant jusqu'au 9 février 2015, il appartiendra en définitive au juge du fond, au moment du prononcé de l'éventuelle créance compensatrice (cf. supra consid. 3.2), d'examiner dans quelle mesure ce montant et ces indemnités périodiques peuvent être encore séquestrés en vue de garantir la créance compensatrice ou doivent être - partiellement - libérés en raison d'une éventuelle atteinte au minimum vital du recourant au moment de leur versement.
Au vu de ces considérations et à ce stade de la procédure, le refus par la cour cantonale de lever les séquestres concernant ces montants ne viole pas le droit fédéral.
3.4. En revanche, il n'en va pas nécessairement de même s'agissant des indemnités perte de gain perçues postérieurement à la requête du 9 février 2015. Ces versements - qui découlent de l'incapacité de travail du recourant - remplacent actuellement le revenu régulier qu'aurait touché celui-ci s'il avait pu exercer une activité lucrative. Comme l'intégralité de ces prestations a été virée à compter du 9 février 2015 sur l'un des comptes séquestrés, le recourant ne peut pas en bénéficier. Il en résulte que ce dernier se voit privé, non pas une fois, mais de manière répétée, de la totalité de ces indemnités perte de gain, soit de toute source de revenu.
Dans la mesure où le séquestre porte ici sur la totalité des revenus du recourant, se pose sérieusement la question du respect des conditions minimales d'existence garanti par le droit constitutionnel (cf. supra consid. 3.1). Dans une telle situation, assimilable matériellement à une saisie de salaire du droit des poursuites, il appartient à l'autorité pénale, déjà au stade du séquestre, de tenir compte de l'éventuelle atteinte du minimum vital du prévenu (dans ce sens, STEFAN HEIMGARTNER, in DONATSCH/HANSKJAKOB/LIEBER, K ommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2ème éd. 2014, nos 13 ss ad <ref-law>; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2ème éd. 2013, n° 6 ad <ref-law>; TRECHSEL/JEAN-RICHARD, in TRECHSEL/PIETH [édit.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2ème éd. 2013, n° 3 ad <ref-law>; NIKLAUS OBERHOLZER, op. cit., n° 1149; DUPUIS/GELLER/MONNIER/ MOREILLON/PIGUET/BETTEX/STOLL, op. cit., n° 18 ad <ref-law>; STEFAN HEIMGARTNER, Strafprozessuale Beschlagnahme, Wesen, Arten und Wirkungen, 2011, n° 1.4 p. 269 à 271; LEMBO/JULEN BERTHOD, in Commentaire Romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 28 ad <ref-law>; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, CR CP I, op. cit., n° 22 ad <ref-law>; MADELEINE HIRSIG-VOUILLOZ, PJA 11/2007, op. cit., n° 6.1, p. 1390). Cela implique certes de se référer aux Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'<ref-law> établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (à Genève, cf. les Normes d'insaisissabilité pour l'année 2015 [RS GE E 3 60.04]). Une telle opération, courante en droit des poursuites, ne paraît cependant pas aller au-delà de l'examen relativement superficiel auquel peut se limiter l'autorité pénale de séquestre (cf. supra consid. 3.2). En refusant de prendre en considération une éventuelle atteinte aux conditions minimales d'existence du prévenu, la cour cantonale ne s'est pas conformée au principe de proportionnalité. Cette atteinte paraît d'autant plus importante ici que les indemnités séquestrées viennent augmenter périodiquement le montant séquestré, sans que celui-ci ne soit immédiatement réexaminé. La cour cantonale a donc violé le droit fédéral en ne procédant pas à cet examen et en confirmant la saisie de l'entier des indemnités pour perte de gain versées au recourant dès le 9 février 2015, de plus sans limite dans le temps.
4.
Il s'ensuit que le recours est partiellement admis. L'arrêt de la Chambre pénale de recours du 9 avril 2015 est annulé dans la mesure où il confirme le séquestre de l'entier des indemnités d'assurance pour perte de gain versées dès le 9 février 2015. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue au sens des considérants. Pour le surplus, l'arrêt est confirmé et le séquestre est maintenu dans l'intervalle.
Le recourant, assisté par un avocat, obtient partiellement gain de cause. Il a droit à des dépens à la charge de la République et canton de Genève (<ref-law>). La commune, partie plaignante, n'a pas pris de conclusions formelles; il n'y a ainsi pas besoin d'examiner s'il a lieu de lui allouer des dépens ou de les lui faire supporter (<ref-law>). Il n'est pas perçu de frais de procédure (<ref-law>). La requête d'assistance judiciaire du recourant est donc sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est partiellement admis et l'arrêt du 9 avril 2015 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève est annulé dans la mesure où il confirme le séquestre sur l'entier des indemnités d'assurance pour perte de gain versées dès le 9 février 2015. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue au sens des considérants. Pour le surplus, l'arrêt est confirmé.
2.
Une indemnité de dépens de 1'500 fr. est allouée au mandataire du recourant à la charge de la République et canton de Genève.
3.
Il n'est pas alloué de dépens à la Commune de B._.
4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
5.
La requête d'assistance judiciaire est sans objet.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de la Commune de B._, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 10 août 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Kropf


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Der 1966 geborene B._, vorwiegend im Transportgewerbe tätig, meldete sich am 2. April 2002 wegen der Folgen eines im Oktober 1998 erlittenen Unfalles zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich beauftragte die Berufsberatung mit der Abklärung der beruflichen Situation und zog die Akten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) bei, worunter ein Bericht des Dr. med. D._, FMH Chirurgie, Kreisarzt, vom 11. August 2003 sowie der Austrittsbericht der Klinik X._ vom 17. März 2003. Mit Verfügung vom 1. März 2004 wies sie unter Hinweis darauf, dass nach einer vorübergehenden Arbeitsunfähigkeit ab 6. November 2002 eine "rentenbegründende Erwerbseinbusse" nicht ausgewiesen sei, das "Leistungsbegehren" ab. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 26. November 2004 fest.
A. Der 1966 geborene B._, vorwiegend im Transportgewerbe tätig, meldete sich am 2. April 2002 wegen der Folgen eines im Oktober 1998 erlittenen Unfalles zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich beauftragte die Berufsberatung mit der Abklärung der beruflichen Situation und zog die Akten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) bei, worunter ein Bericht des Dr. med. D._, FMH Chirurgie, Kreisarzt, vom 11. August 2003 sowie der Austrittsbericht der Klinik X._ vom 17. März 2003. Mit Verfügung vom 1. März 2004 wies sie unter Hinweis darauf, dass nach einer vorübergehenden Arbeitsunfähigkeit ab 6. November 2002 eine "rentenbegründende Erwerbseinbusse" nicht ausgewiesen sei, das "Leistungsbegehren" ab. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 26. November 2004 fest.
B. Die hiegegen unter Beilage zweier Berichte (des Dr. med. H._, FMH für Neurologie, vom 29. Oktober 2004 und des Dr. med. G._, FMH für Allgemeine Chirurgie und für Handchirurgie, vom 11. März 2005) erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 27. September 2005).
B. Die hiegegen unter Beilage zweier Berichte (des Dr. med. H._, FMH für Neurologie, vom 29. Oktober 2004 und des Dr. med. G._, FMH für Allgemeine Chirurgie und für Handchirurgie, vom 11. März 2005) erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 27. September 2005).
C. Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt B._ beantragen, es sei ihm unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids eine ganze Invalidenrente zuzusprechen; ferner sei ihm die unentgeltliche Verbeiständung zu gewähren.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichts-beschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichts-beschwerde, während das Bundesamt für Sozialversicherungen auf eine Vernehmlassung verzichtet.
D. Im Nachgang zu seiner Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt B._ drei Berichte (des Dr. med. E._, Facharzt für Anästhesiologie, vom 11. Januar und 10. Mai 2006 und des Dr. med. S._, Spezialarzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 13. Juni 2006) einreichen.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1. 1.1 Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Invalidenversicherung. Nach Art. 132 Abs. 1 OG in der Fassung gemäss Ziff. III des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Änderung des IVG (in Kraft seit 1. Juli 2006) kann das Eidgenössische Versicherungsgericht in Verfahren um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen in Abweichung von den Art. 104 und 105 OG auch die Unangemessenheit der angefochtenen Verfügung beurteilen und ist an die vorinstanzliche Feststellung des Sachverhalts sowenig gebunden wie an die Parteianträge. Gemäss Art. 132 Abs. 2 OG gelten diese Abweichungen nicht, wenn der angefochtene Entscheid Leistungen der Invalidenversicherung betrifft. Nach Ziff. II lit. c des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 ist indessen auf die im Zeitpunkt des Inkrafttretens der Änderung beim Eidgenössischen Versicherungsgericht hängigen Beschwerden bisheriges Recht anwendbar. Da die hier zu beurteilende Beschwerde am 1. Juli 2006 beim Eidgenössischen Versicherungsgericht hängig war, richtet sich dessen Kognition noch nach der bis Ende Juni 2006 gültigen Fassung von Art. 132 OG, welche dem neuen Abs. 1 entspricht.
1.2 Die nach Abschluss des Schriftenwechsels eingereichten Berichte haben aus prozessualen Gründen unbeachtlich zu bleiben (<ref-ruling>).
1.2 Die nach Abschluss des Schriftenwechsels eingereichten Berichte haben aus prozessualen Gründen unbeachtlich zu bleiben (<ref-ruling>).
2. 2.1 Das kantonale Gericht hat zutreffend dargelegt: die Bestimmungen und Grundsätze über die Begriffe der Invalidität (<ref-law>), der Arbeitsunfähigkeit (<ref-law>) und der Erwerbsunfähigkeit (<ref-law>; <ref-ruling> ff. Erw. 3.1 - 3.3), den Umfang des Rentenanspruchs (<ref-law>; seit 1. Januar 2004 <ref-law> in der Fassung vom 21. März 2003), die Invaliditätsbemessung bei Erwerbstätigen nach der Einkommensvergleichsmethode (<ref-law>, <ref-ruling> ff. Erw. 3.1 - 3.3), die Ermittlung des hypothetischen Invalideneinkommens anhand von Tabellenlöhnen bei Versicherten, die nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine Erwerbstätigkeit aufgenommen haben (<ref-ruling> Erw. 3b/bb), die zulässigen Abzüge von den herangezogenen Tabellenlöhnen (<ref-ruling> Erw. 5b), die Entstehung des Rentenanspruchs (<ref-law>) sowie die Bedeutung ärztlicher Auskünfte für die Belange der Invaliditätsbemessung (<ref-ruling> Erw. 2). Richtig sind des Weiteren die Erwägungen über den sozialversicherungsrechtlich massgebenden Regelbeweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (<ref-ruling> Erw. 2 mit Hinweisen). Darauf wird verwiesen.
2.2 Beeinträchtigungen der psychischen Gesundheit können in gleicher Weise wie körperliche Gesundheitsschäden eine Invalidität im Sinne von <ref-law> in Verbindung mit <ref-law> bewirken. Nicht als Folgen eines psychischen Gesundheitsschadens und damit invalidenversicherungsrechtlich nicht als relevant gelten Einschränkungen der Erwerbsfähigkeit, welche die versicherte Person bei Aufbietung allen guten Willens, die verbleibende Leistungsfähigkeit zu verwerten, abwenden könnte; das Mass des Forderbaren wird dabei weitgehend objektiv bestimmt (<ref-ruling>; AHI 2001 S. 228 Erw. 2b mit Hinweisen; vgl. auch <ref-ruling> Erw. 4c in fine). Die Annahme eines psychischen Gesundheitsschadens, so auch einer anhaltenden somatoformen Schmerzstörung, setzt zunächst eine fachärztlich (psychiatrisch) gestellte Diagnose nach einem wissenschaftlich anerkannten Klassifikationssystem voraus (<ref-ruling> ff. Erw. 5.3 und Erw. 6). Wie jede andere psychische Beeinträchtigung begründet indes auch eine diagnostizierte anhaltende somatoforme Schmerzstörung als solche noch keine Invalidität. Vielmehr besteht eine Vermutung, dass die somatoforme Schmerzstörung oder ihre Folgen mit einer zumutbaren Willensanstrengung überwindbar sind. Bestimmte Umstände, welche die Schmerzbewältigung intensiv und konstant behindern, können den Wiedereinstieg in den Arbeitsprozess unzumutbar machen, weil die versicherte Person alsdann nicht über die für den Umgang mit den Schmerzen notwendigen Ressourcen verfügt. Ob eine solche Ausnahme vorliegt, entscheidet sich im Einzelfall anhand verschiedener Kriterien. Im Vordergrund steht die Feststellung einer psychischen Komorbidität von erheblicher Schwere, Ausprägung und Dauer. Massgebend sein können auch weitere Faktoren, so: chronische körperliche Begleiterkrankungen; ein mehrjähriger, chronifizierter Krankheitsverlauf mit unveränderter oder progredienter Symptomatik ohne länger dauernde Rückbildung; ein sozialer Rückzug in allen Belangen des Lebens; ein verfestigter, therapeutisch nicht mehr beeinflussbarer innerseelischer Verlauf einer an sich missglückten, psychisch aber entlastenden Konfliktbewältigung (primärer Krankheitsgewinn; "Flucht in die Krankheit"); das Scheitern einer konsequent durchgeführten ambulanten oder stationären Behandlung (auch mit unterschiedlichem therapeutischem Ansatz) trotz kooperativer Haltung der versicherten Person (<ref-ruling>). Je mehr dieser Kriterien zutreffen und je ausgeprägter sich die entsprechenden Befunde darstellen, desto eher sind - ausnahmsweise - die Voraussetzungen für eine zumutbare Willensanstrengung zu verneinen (Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gallen 2003, S. 77).
Beruht die Leistungseinschränkung auf Aggravation oder einer ähnlichen Konstellation, liegt regelmässig keine versicherte Gesundheitsschädigung vor (siehe Meyer-Blaser, a.a.O., S. 92 f.). Eine solche Ausgangslage ist etwa gegeben, wenn: eine erhebliche Diskrepanz zwischen den geschilderten Schmerzen und dem gezeigten Verhalten oder der Anamnese besteht; intensive Schmerzen angegeben werden, deren Charakterisierung jedoch vage bleibt; keine medizinische Behandlung und Therapie in Anspruch genommen wird; demonstrativ vorgetragene Klagen auf den Sachverständigen unglaubwürdig wirken; schwere Einschränkungen im Alltag behauptet werden, das psychosoziale Umfeld jedoch weitgehend intakt ist (siehe Kopp/Willi/Klipstein, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, S. 1434, mit Hinweis auf eine grundlegende Untersuchung von Winckler und Foerster).
Beruht die Leistungseinschränkung auf Aggravation oder einer ähnlichen Konstellation, liegt regelmässig keine versicherte Gesundheitsschädigung vor (siehe Meyer-Blaser, a.a.O., S. 92 f.). Eine solche Ausgangslage ist etwa gegeben, wenn: eine erhebliche Diskrepanz zwischen den geschilderten Schmerzen und dem gezeigten Verhalten oder der Anamnese besteht; intensive Schmerzen angegeben werden, deren Charakterisierung jedoch vage bleibt; keine medizinische Behandlung und Therapie in Anspruch genommen wird; demonstrativ vorgetragene Klagen auf den Sachverständigen unglaubwürdig wirken; schwere Einschränkungen im Alltag behauptet werden, das psychosoziale Umfeld jedoch weitgehend intakt ist (siehe Kopp/Willi/Klipstein, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, S. 1434, mit Hinweis auf eine grundlegende Untersuchung von Winckler und Foerster).
3. Streitig und zu prüfen ist, ob und bejahendenfalls in welchem Ausmass eine verminderte Arbeitsfähigkeit besteht.
3.1 Das kantonale Gericht würdigte den Austrittsbericht der Klinik X._ vom 17. März 2003 als voll beweiskräftig. Danach ist dem Beschwerdeführer trotz seiner gesundheitlichen Beeinträchtigungen eine leichte Arbeit ganztags, Heben bis 5 kg und ohne Tragen, zumutbar, beispielsweise als Carchauffeur; bei dieser Einschätzung wurde berücksichtigt, dass im psychosomatischen Konsilium vom 21. Januar 2003 der Psychologe Dr. phil. T._ und der Leitende Arzt Dr. med. K._, FMH Psychiatrie und Psychotherapie, eine leichte depressive Episode mit resignativ-dysfunktional gefärbtem Bewältigungsmuster (ICD-10: F32.0) diagnostizierten und Kreisarzt Dr. med. D._ in seinem Bericht vom 11. August 2003 eine Inkohärenz zwischen den geklagten Beschwerden und den objektivierbaren Befunden, wahrscheinlich bedingt durch die Schmerzverarbeitungsstörung, konstatierte. Die Vorinstanz hielt sodann fest, es sei rechtlich irrelevant, ob der Beschwerdeführer an einem chronischen Schmerzsyndrom bei depressiver Stimmungslage und Verdacht auf Schmerzausweitung oder an einer Schmerzverarbeitungsstörung leide Die fachärztlich attestierte bloss leichte depressive Episode sei eine reaktive Begleiterscheinung des von ihm entwickelten chronischen Schmerzsyndroms und könne daher nicht als erhebliche psychische Komorbidität gelten. Diese Beurteilung überzeugt.
3.2 Soweit der Beschwerdeführer behauptet, dass die psychische Fehlentwicklung durch die Verweigerung von beruflichen Massnahmen hervorgerufen und sein Wille sich einzugliedern, durch die IV-Stelle gebrochen worden sei, weshalb die gesundheitliche Störung aus objektiven Gründen unüberwindbar sei und dadurch ein Anspruch auf eine ganze Rente bestehe, findet diese Einschätzung im psychosomatischen Konsilium vom 21. Januar 2003 keine Stütze. Der Beschwerdeführer verkennt gänzlich die Tragweite der gestellten Diagnose im psychosomatischen Konsilium vom 21. Januar 2003, wonach weder eine hochgradig ausgebildete anhaltende somatoforme Schmerzstörung noch eine namhafte depressive Erkrankung vorliegt, welche es ihm verunmöglichen, die nötige Willensanstrengung für eine ganztägige, leidensangepasste Tätigkeit aufzubringen. Bei dieser psychiatrischen Ausgangslage führt die in den Akten mehrfach dokumentierte Tendenz zur Selbstlimitierung, d.h. zunächst gesund sein und sich erst hernach um die berufliche Zukunft kümmern zu wollen, in Verbindung mit den immer wieder festgestellten Inkonsistenten direkt zur Verneinung einer rentenbegründenden Invalidität (Erw. 2.2 in fine).
Die letztinstanzlich eingereichten medizinischen Akten führen (abgesehen von ihrer prozessualen Unzulässigkeit; vgl. Erw. 1.2) zu keiner anderen Betrachtungsweise. Berichte der behandelnden Ärzte sind aufgrund deren auftragsrechtlichen Vertrauensstellung zum Patienten mit Vorbehalt zu würdigen (<ref-ruling> Erw. 3b/cc). Dies gilt für den allgemein praktizierenden Hausarzt wie den behandelnden Spezialarzt (Urteile S. vom 7. September 2005, I 136/05, Erw. 4.4, und H. vom 21. Februar 2005, I 570/04, Erw. 5.1 mit Hinweisen) und erst recht für den schmerztherapeutisch tätigen Arzt mit seinem besonderen Vertrauensverhältnis und dem Erfordernis, den geklagten Schmerz zu akzeptieren (vgl. Wolfgang Hausotter, Begutachtung somatoformer und funktioneller Störungen, 2. Aufl., München 2004, S. 61, S. 657). Es ist somit mit der Vorinstanz von einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit in einer dem Handgelenkleiden adaptierten Tätigkeit auszugehen.
Die letztinstanzlich eingereichten medizinischen Akten führen (abgesehen von ihrer prozessualen Unzulässigkeit; vgl. Erw. 1.2) zu keiner anderen Betrachtungsweise. Berichte der behandelnden Ärzte sind aufgrund deren auftragsrechtlichen Vertrauensstellung zum Patienten mit Vorbehalt zu würdigen (<ref-ruling> Erw. 3b/cc). Dies gilt für den allgemein praktizierenden Hausarzt wie den behandelnden Spezialarzt (Urteile S. vom 7. September 2005, I 136/05, Erw. 4.4, und H. vom 21. Februar 2005, I 570/04, Erw. 5.1 mit Hinweisen) und erst recht für den schmerztherapeutisch tätigen Arzt mit seinem besonderen Vertrauensverhältnis und dem Erfordernis, den geklagten Schmerz zu akzeptieren (vgl. Wolfgang Hausotter, Begutachtung somatoformer und funktioneller Störungen, 2. Aufl., München 2004, S. 61, S. 657). Es ist somit mit der Vorinstanz von einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit in einer dem Handgelenkleiden adaptierten Tätigkeit auszugehen.
4. Zu prüfen bleiben die erwerblichen Auswirkungen.
4.1 Das für den Einkommensvergleich massgebende hypothetische Einkommen (Valideneinkommen) ist mit der Vorinstanz auf Grund der Angaben früherer Arbeitgeber auf Fr. 55'880.- für das Jahr 2002 festzusetzen.
4.2 Das Argument, die Ermittlung des Invalideneinkommens habe erst nach Eingliederung zu erfolgen, ist unbegründet, da der Beschwerdeführer keiner Eingliederung bedarf, um seine Arbeitsfähigkeit auf dem Arbeitsmarkt zu verwerten. Es steht nichts entgegen, für die Bestimmung des Invalideneinkommens die Tabellenlöhne heranzuziehen (<ref-ruling> Erw. 3b). Das kantonale Gericht legte dabei zu Recht seiner Berechnung den Zentralwert für die mit einfachen und repetitiven Tätigkeiten beschäftigten Männer im Jahr 2002 im privaten Sektor von Fr. 4557.- (LSE 2002, Tabelle TA1 Seite 43) zu Grunde, was unter Berücksichtigung der betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit von 41,6 Stunden (Die Volkswirtschaft 5/2006, Tabelle B10.2 S. 87) und nach Abzug eines leidensbedingten Abzugs von 10 % ein hypothetisches Invalideneinkommen von Fr 51'307.- ergab und somit zu einem rentenausschliessenden Invaliditätsgrad (8 %) führte.
4.2 Das Argument, die Ermittlung des Invalideneinkommens habe erst nach Eingliederung zu erfolgen, ist unbegründet, da der Beschwerdeführer keiner Eingliederung bedarf, um seine Arbeitsfähigkeit auf dem Arbeitsmarkt zu verwerten. Es steht nichts entgegen, für die Bestimmung des Invalideneinkommens die Tabellenlöhne heranzuziehen (<ref-ruling> Erw. 3b). Das kantonale Gericht legte dabei zu Recht seiner Berechnung den Zentralwert für die mit einfachen und repetitiven Tätigkeiten beschäftigten Männer im Jahr 2002 im privaten Sektor von Fr. 4557.- (LSE 2002, Tabelle TA1 Seite 43) zu Grunde, was unter Berücksichtigung der betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit von 41,6 Stunden (Die Volkswirtschaft 5/2006, Tabelle B10.2 S. 87) und nach Abzug eines leidensbedingten Abzugs von 10 % ein hypothetisches Invalideneinkommen von Fr 51'307.- ergab und somit zu einem rentenausschliessenden Invaliditätsgrad (8 %) führte.
5. Nach Gesetz (Art. 152 OG) und Praxis sind in der Regel die Voraussetzungen für die Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung und Verbeiständung erfüllt, wenn der Prozess nicht aussichtslos erscheint, die Partei bedürftig und die anwaltliche Verbeiständung notwendig oder doch geboten ist (<ref-ruling> Erw. 4a und 372 Erw. 5b, je mit Hinweisen).
Die Vorinstanz hat in ihrem Entscheid den Sachverhalt und die Rechtslage einlässlich dargelegt und begründet. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde war von vornherein aussichtslos. Dem Gesuch um Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes ist darum nicht stattzugeben.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wird abgewiesen.
3. Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wird abgewiesen.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Ausgleichskasse der Schweizer Maschinenindustrie, Zürich, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 5. Januar 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Nach Einsicht
in den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 20. September 2013, mit welchem auf das Rechtsmittel des M._ zufolge Fristversäumnis nicht eingetreten wurde,
in die gegen diesen Nichteintretensentscheid erhobene Beschwerde des M._ vom 4. November 2013 (Poststempel), mit welcher das Begehren um Ausrichtung von Kinderzulagen dem Sinne nach erneuert wird,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der an-gefochtene Entscheid Recht verletzt; die Vorbringen müssen sachbezogen sein, damit aus der Beschwerdeschrift ersichtlich ist, in welchen Punkten und weshalb der angefochtene Entscheid beanstandet wird (<ref-ruling> E. 1.3 S. 452, 123 V 335 E. 1 S. 337 f. mit Hinweisen),
dass nach der Rechtsprechung eine Beschwerdeschrift, welche sich bei der Anfechtung von vorinstanzlichen Nichteintretensentscheiden lediglich mit der materiellen Seite des Falles auseinandersetzt, keine sachbezogene Begründung aufweist und damit keine rechtsgültige Beschwerde darstellt (vgl. <ref-ruling>, 118 Ib 134; ARV 2002 Nr. 7 S. 59 E. 2 S. 61; RKUV 1998 Nr. U 299 S. 337),
dass die Beschwerde vom 4. November 2013 den vorerwähnten Anforderungen mit Bezug auf ein rechtsgenügliches Begehren sowie eine sachbezogene Begründung offensichtlich nicht gerecht wird, da sie sich in keiner Weise mit der prozessualen Erledigung durch die Vorinstanz auseinandersetzt und insbesondere nicht darlegt, weshalb das erstinstanzliche Gericht mit seinem Nichteintretensentscheid eine Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG bzw. eine für den Entscheid wesentliche, offensichtlich unrichtige oder unvollständige Sachverhaltsfeststellung im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG begangen haben sollte,
dass deshalb keine gültige Beschwerde eingereicht worden ist, so dass auf das - offensichtlich unzulässige - Rechtsmittel in Anwendung von Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht eingetreten werden kann,
dass angesichts dieses Ergebnisses auf die Frage der Rechtzeitigkeit der Eingabe vom 4. November 2013, welche ebenfalls nicht gegeben ist (vgl. Art. 100 Abs. 1 BGG; Art. 44 - 48 BGG), nicht weiter eingegangen zu werden braucht,
dass es sich vorliegend rechtfertigt, von der Erhebung von Gerichtskosten für das bundesgerichtliche Verfahren umständehalber abzusehen (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG),
dass in den Fällen des Art. 108 Abs. 1 BGG das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und die Abteilungspräsidentin bzw. der von ihr gemäss Art. 108 Abs. 2 BGG damit betraute Einzelrichter zuständig ist,

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 14. November 2013
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Ursprung
Der Gerichtsschreiber: Batz


facts:
Faits:
A. A._, né en 1972, est en détention préventive depuis le 26 janvier 2011, sous l'inculpation de lésions corporelles graves et simples, injures, menaces et séquestration. Il lui est reproché d'avoir, durant la nuit du 20 au 21 décembre 2010, empêché sa concubine B._ de fuir le domicile alors qu'il la frappait, l'injuriait et lui versait de l'eau bouillante dessus ainsi que d'avoir, le 24 décembre 2010, menacé et frappé la prénommée de coups de poings.
A._ a fait l'objet de plusieurs condamnations pour des actes de violence, notamment des menaces et lésions corporelles simples (les 17 septembre 2003, 7 juin 2005, 18 août 2006 et 12 novembre 2009); en outre, le 6 juin 2008, il a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement, avec traitement ambulatoire, pour délit manqué de meurtre sur la personne de B._.
B. La détention provisoire du prénommé a été prolongée à plusieurs reprises en raison notamment des risques de fuite et de réitération. Un rapport d'expertise, sollicité par le Ministère public du canton de Genève (ci-après: le Ministère public), a été remis le 21 juin 2011.
Le 16 août 2011, le Ministère public a saisi le Tribunal correctionnel du canton de Genève d'un acte d'accusation afin que l'intéressé soit jugé.
C. Par ordonnance du 22 août 2011, le Tribunal des mesures de contraintes (ci-après: le Tmc) a, à la demande du Ministère public, ordonné la mise en détention pour des motifs de sûreté de A._ jusqu'au 2 décembre 2011, en retenant l'existence de risques de récidive et de collusion. Par acte du 1er septembre 2011, A._ a formé recours contre cette ordonnance en concluant principalement à sa libération immédiate, subsidiairement à ce que sa détention soit ordonnée jusqu'au 11 novembre 2011. Par arrêt du 14 septembre 2011, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise (ci-après: la Cour de justice ou la cour cantonale) a partiellement admis le recours. Elle a confirmé l'existence des risques de réitération et de collusion justifiant le placement en détention de sûreté. En revanche, elle a estimé que la détention devait être ordonnée jusqu'au 22 novembre 2011, soit pour une durée 3 mois conformément aux art. 227 al. 7 et 229 al. 3 let. b CPP; le motif invoqué par le Tmc ne constituait pas un des cas exceptionnels justifiant une prolongation d'une durée supérieure à 3 mois. Enfin, la Cour de justice a mis les frais de la procédure cantonale de recours, arrêtés à 1'060 francs, à la charge de A._.
D. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ conclut principalement à la libération des frais de procédure cantonale de recours, subsidiairement à leur réduction à 250 francs. A l'appui de ses conclusions, il invoque une violation de l'<ref-law>. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire gratuite et la désignation de Me Thomas Barth comme défenseur d'office.
Le Ministère public conclut au rejet du recours. La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.

considerations:
Considérant en droit:
1. L'arrêt attaqué est une décision rendue en matière pénale au sens de l'<ref-law>. En l'espèce, seul est litigieux le montant des frais judiciaires dus par le recourant pour la procédure cantonale de recours. La décision sur les frais de justice peut être entreprise par les mêmes voies de recours que la décision principale dont elle est l'accessoire (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 et les références). La voie ordinaire du recours en matière pénale est donc ouverte. Formé en temps utile (<ref-law>) contre une décision prise en dernière instance cantonale (<ref-law>) et qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en matière pénale est recevable.
2. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 428 al. 1 et al. 2 let. b CPP dans la mesure où la cour cantonale a mis l'intégralité des frais de la procédure de recours à sa charge.
2.1 Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises (cf. THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 6 ad <ref-law>). L'alinéa 2 de cette disposition introduit des exceptions à cette règle générale en donnant la possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui obtient une décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu d'importance (let. b). Cet alinéa 2 revêt le caractère d'une norme potestative (Kann-Vorschrift), dont l'application ne s'impose pas au juge mais relève de son appréciation. Celui-ci peut donc statuer, le cas échéant, selon le principe de l'équité (cf. message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057 ss, spéc. 1312; YVONA GRIESSER, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 9 ad art. 428; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 2009, n. 8 ad <ref-law>). La question de savoir si la modification de la décision est de peu d'importance s'apprécie selon les circonstances concrètes du cas d'espèce (DOMEISEN, op. cit., n. 21 ad <ref-law>).
2.2 L'arrêt entrepris indique que le recourant supportera les frais de la procédure de recours, en tant qu'il succombe sur l'essentiel et n'obtient en sa faveur qu'une modification de peu d'importance (art. 428 al. 1 et al. 2 let. b CPP). Le recourant soutient, quant à lui, que la modification de la décision opérée par la cour cantonale, qui a partiellement admis son recours, ne peut être qualifiée de peu d'importance au sens de l'<ref-law>. Une réduction de dix jours de la durée de sa détention constituerait, selon lui, une modification importante, ce d'autant plus qu'une violation du principe de la célérité avait déjà été admise par le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de détention (cf. arrêt 1B_249/2011 du 7 juin 2011). Les frais de la procédure de recours ne pourraient par conséquent être mis intégralement à sa charge.
2.3 En l'occurrence, la cour cantonale a rejeté tous les griefs soulevés par le recourant à l'appui de sa conclusion principale tendant à sa libération immédiate. En revanche, elle a admis une violation de l'<ref-law>, alléguée par l'intéressé, dès lors que le motif invoqué par le Tmc pour prolonger la détention jusqu'au 2 décembre 2011 ne constituait manifestement pas un des cas exceptionnels justifiant une prolongation de la détention pour une durée supérieure à trois mois. L'autorité cantonale a, par conséquent, diminué de 10 jours la période de la détention de sûreté prononcée par le Tmc, admettant ainsi partiellement la conclusion subsidiaire du recourant tendant à la réduction de la durée de la détention jusqu'au 11 novembre 2011. Compte tenu du rejet de la conclusion principale et de l'admission partielle de la conclusion subsidiaire, la Cour de justice pouvait à juste titre considérer que le recourant avait succombé pour l'essentiel. En outre, elle pouvait également estimer peu importante la modification apportée à la décision de première instance. L'intéressé n'a en effet obtenu gain de cause que sur un point secondaire de son recours, la Cour de justice ayant confirmé son maintien en détention en raison de l'existence des risques de fuite et de récidive et du fait que la détention subie à ce jour était encore proportionnée à la peine encourue concrètement en cas de condamnation. De plus, la réduction d'une dizaine de jours de la durée de la détention fixée par le Tmc apparaît relativement légère eu égard à la durée de détention que le recourant aura finalement subie depuis son incarcération le 26 janvier 2011. Enfin, la violation du principe de célérité au sens des art. 5 par. 4 CEDH et 31 al. 4 Cst. constatée par le Tribunal de céans dans l'arrêt 1B_249/2011 est sans pertinence pour juger si, in casu, la modification de la décision du 22 août 2011 est de peu d'importance au sens de l'<ref-law>.
Par conséquent, la Cour de justice n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en estimant que les circonstances du cas d'espèce permettaient de mettre l'intégralité des frais de la procédure de recours à la charge de l'intéressé en application de l'<ref-law>.
3. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Dès lors que celui-ci apparaissait d'emblée dépourvu de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Le recourant, qui succombe, doit par conséquent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 29 février 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
La Greffière: Arn