facts:
Sachverhalt:
A. X._ (nachfolgend: Beschwerdeführer) wurde am 19. Juli 2008 von Dr. med. Z._, A._, zwangsweise in die Psychiatrische Klinik Y._ eingewiesen, wo er noch gleichentags zwangsweise isoliert und danach auch medikamentös behandelt wurde. Am 21. Juli 2008 beschwerte er sich beim Verwaltungsgericht des Kantons Zug gegen die Einweisung und wurde nach der Verhandlung vom 24. Juli 2008 aus der Klinik entlassen, weshalb das Beschwerdeverfahren als gegenstandslos abgeschrieben wurde.
B. Am 14. August 2008 reichte der Beschwerdeführer beim Verwaltungsgericht des Kantons Zug Beschwerde gegen die Psychiatrische Klinik Y._ ein und beantragte, es sei festzustellen, dass die am 20. Juli 2008 angeordnete Zwangsmedikation unzulässig gewesen sei. Mit Urteil vom 30. März 2009 wies das Verwaltungsgericht die Beschwerde ab.
C. Mit Beschwerde vom 14. Mai 2009 beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, das Urteil des Verwaltungsgerichts sei aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

considerations:
Erwägungen:
1. Angefochten ist ein letztinstanzliches (<ref-law>) Urteil betreffend Anordnung einer Zwangsmassnahme im Zusammenhang mit einer fürsorgerischen Freiheitsentziehung, die mit Beschwerde in Zivilsachen dem Bundesgericht unterbreitet werden kann (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6 BGG).
2. 2.1 Die Beschwerde in Zivilsachen setzt ein aktuelles rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides voraus (<ref-law>). Von diesem Erfordernis wird indessen abgesehen, wenn sich die aufgeworfene Frage jederzeit unter gleichen oder ähnlichen Umständen wieder stellen kann, an deren Beantwortung wegen der grundsätzlichen Bedeutung ein hinreichendes öffentliches Interesse besteht und eine rechtzeitige gerichtliche Prüfung kaum möglich ist (<ref-ruling> E. 4b S. 397; vgl. auch Urteile 1P.689/2003 vom 7. Januar 2004 E.1, nicht publ. in: <ref-ruling>; 1P.103/2001 vom 22. März 2001 E. 2b, nicht publ. in: <ref-ruling>; aus der neueren Rechtsprechung Urteil 5A_781/2008 vom 5. Dezember 2008 E. 1.2; je mit Hinweisen).
2.2 Gegenstand des angefochtenen Entscheides bildet einzig die am 20. Juli 2008 angeordnete Zwangsbehandlung. Da diese vollzogen worden ist, hat der Beschwerdeführer kein aktuelles rechtlich geschütztes Interesse mehr an deren Überprüfung. Ein ausnahmsweise genügendes abstraktes Rechtsschutzinteresse macht er nicht geltend; ein solches ist vorliegend auch nicht ersichtlich. Daher fehlt es am rechtlich geschützten Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides.
3. Somit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zug, Fürsorgerechtliche Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 9. Juni 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Rapp


facts:
Faits:
A.
A._ a adressé à la commune de Leysin une demande de permis de construire un chalet de quatre appartements avec panneaux solaires sur les parcelles n os 4099 et 4100 de la commune de Leysin. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 27 juillet 2012, la Municipalité de Leysin a écarté cette opposition. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra - par arrêt du 20 décembre 2012. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire, ainsi que 1'000 fr. de dépens en faveur de la commune et 1'000 fr. de dépens en faveur du constructeur A._.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance, subsidiairement la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que le permis de construire est annulé. L'effet suspensif a été accordé et la procédure a été suspendue par ordonnance présidentielle du 25 février 2013.
Dans des arrêts de principe du 22 mai 2013, le Tribunal fédéral a notamment admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (<ref-ruling>) ainsi que l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. (<ref-ruling> et 263).
Sur le vu de ces arrêts, la procédure a été reprise par ordonnance du 12 juillet 2013 et les parties ont été invitées à se déterminer. Le Tribunal cantonal s'en remet à justice. Le constructeur et la Municipalité de Leysin ont fait savoir que le projet serait affecté à de la résidence principale et que l'annotation d'une mention correspondante est requise au registre foncier. La recourante maintient ses conclusions et souligne que la décision attaquée n'est pas conforme aux déclarations des intimés. Le constructeur, qui réaffirme son intention d'affecter son projet à de la résidence principale, conclut principalement au rejet du recours, en tant qu'il n'a jamais concerné la réalisation d'une résidence secondaire, et subsidiairement à ce qu'il soit déclaré sans objet, en tant que toutes les démarches nécessaires à l'annotation d'une obligation de résidence principale ont été effectuées.

considerations:
Considérant en droit:
1.
1.1. Dans son arrêt de principe du 22 mai 2013 (<ref-ruling>), le Tribunal fédéral rappelle qu'Helvetia Nostra fait partie des organisations habilitées à recourir dans le domaine de la protection de la nature et du paysage au sens de l'<ref-law> (ch. 9 de la liste annexée ODO, RS 814.076). Le recours de ces associations n'est recevable que dans la mesure où l'objet du litige procède d'une tâche de la Confédération au sens des art. 78 Cst. et 2 LPN. L'art. 75b Cst. est une disposition directement applicable qui charge la Confédération de veiller au plafonnement des résidences secondaires à 20 %. L'objectif de cette norme est en premier lieu la protection de la nature et du paysage. Le Tribunal fédéral considère ainsi que le permis de construire une résidence secondaire repose sur des éléments spécialement régis par le droit fédéral et intervient donc en exécution d'une tâche de la Confédération (consid. 11.3). La qualité pour recourir doit dès lors être reconnue à Helvetia Nostra (consid. 11.4).
1.2. Le Tribunal fédéral a par ailleurs admis, dans un deuxième arrêt de principe du 22 mai 2013 (<ref-ruling> consid. 9-11), que l'art. 75b Cst. (en relation avec l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst.) est directement applicable dès son entrée en vigueur le 11 mars 2012. Dans les communes où le taux de 20 % de résidences secondaires est déjà atteint, les permis de construire délivrés entre le 11 mars 2012 et le 31 décembre 2012 sont annulables.
2.
Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de celui-ci n'est en revanche pas clairement définie. L'arrêt attaqué laisse en effet la question indécise. Dans ses dernières écritures, l'intimé prétend vouloir affecter la construction à de la résidence principale. Cette question, déterminante, n'a pas été examinée par les instances précédentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont été jugées, à tort, inapplicables. Conformément à l'<ref-law>, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
3.
Il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (<ref-law>). Se pose la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation de la décision levant l'opposition de la recourante. En l'occurrence, la question de la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst. n'a pas été examinée lors du rejet de l'opposition par la commune. Certes, l'intimé affirmait déjà en procédure communale que son projet de construction concernait uniquement de la résidence principale. Cela étant, aucune pièce au dossier ne permet de confirmer cette affirmation; l'affectation du projet - en résidence principale ou secondaire - n'est ainsi pas clairement définie. Le constructeur devra donc, s'il maintient sa demande de permis de construire, apporter les éclaircissements nécessaires sur ces points. Il y a ainsi lieu d'annuler la décision levant l'opposition au permis de construire (dont l'admissibilité n'est en l'état pas démontrée) et de renvoyer la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision.
4.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimé qui, à ce stade, succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Compte tenu de ce qui précède, celui-ci aurait dû statuer en défaveur du constructeur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice, ainsi que des dépens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour l'ensemble des procédures fédérale et cantonale.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que la décision du 27 juillet 2012. La cause est renvoyée à la Municipalité de Leysin pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
2.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé A._.
3.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée à la recourante pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge de l'intimé A._.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Municipalité de Leysin et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 13 novembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Aemisegger
La Greffière: Sidi-Ali

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
S._, geboren 1953, meldete sich am 24. September 2008 unter Hinweis auf Schulterbeschwerden bei der Invalidenversicherung für berufliche Integration/Rente an. Die IV-Stelle klärte die gesundheitliche Situation des Versicherten ab. Im wesentlichen gestützt auf das von ihr veranlasste Gutachten der MEDAS (vom 26. Januar 2011), lehnte die IV-Stelle am 11. Juli 2011 das Rentengesuch gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 37 % verfügungsweise ab.
B.
In teilweiser Gutheissung der hiegegen eingereichten Beschwerde hob das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen die angefochtene Verfügung auf und sprach S._ bei einem Invaliditätsgrad von 43 % ab 1. März 2009 eine Viertelsrente der Invalidenversicherung zu (Entscheid vom 2. September 2013).
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt die IV-Stelle, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben. Ferner ersucht sie um Gewährung der aufschiebenden Wirkung und verlangt, dem kantonalen Gericht seien die Verfahrenskosten aufzuerlegen und dieses sei zu verpflichten, ihr eine Parteientschädigung zu bezahlen.
S._ lässt auf Nichteintreten auf die Beschwerde, eventuell auf deren Abweisung, schliessen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Stellungnahme.
Das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen beantragt ebenfalls, auf die Beschwerde sei nicht einzutreten, eventuell sei diese abzuweisen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (<ref-law>). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht (<ref-law>).
2.
Die Vorinstanz hat dem Gutachten der MEDAS vollen Beweiswert zuerkannt und insbesondere die invalidisierende Wirkung der seitens der Experten aufgrund der mannigfachen somatischen und psychischen Beschwerden bescheinigten Arbeitsunfähigkeit bestätigt. Die vom Psychiater im Konsilium diagnostizierte atypische depressive Störung, beginnend chronifiziert, in leichter bis mittelgradiger Ausprägung, beeinträchtige die Arbeitsfähigkeit des Versicherten. Es liege eine eigenständige psychische Krankheit vor. Der Gutachter habe eine Komorbidität im Sinne eines vom Schmerzgeschehen losgelösten eigenständigen psychischen Leidens von erheblicher Schwere, Intensität, Ausprägung und Dauer bejaht und das Leiden als "chronisch" bezeichnet. Ferner gelangte das kantonale Gericht zur Überzeugung, die rechtsprechungsgemäss massgeblichen Kriterien für die Annahme des invalidisierenden Charakters einer somatoformen Schmerzstörung seien erfüllt. Im Rahmen eines Einkommensvergleichs ermittelte es schliesslich einen Invaliditätsgrad von 43 %, was zur Zusprechung einer Viertelsrente der Invalidenversicherung ab März 2009 führte.
3.
Streitig und zu prüfen ist die Rechtsfrage, ob das psychische Leiden des Beschwerdegegners, welchem fachärztlicherseits eine Beeinträchtigung der Leistungsfähigkeit attestiert wird, mit Blick auf <ref-ruling> eine auch rechtlich relevante Einschränkung der Arbeitsfähigkeit bewirkt.
3.1. Somatoforme Schmerzstörungen und ähnliche aetiologisch-pathogenetisch unerklärliche syndromale Leidenszustände vermögen in der Regel keine lang dauernde, zu einer Invalidität im Sinne von <ref-law> führende Einschränkung der Arbeitsfähigkeit zu bewirken (<ref-ruling> E. 3 S. 280 ff.; <ref-ruling> E. 2.2.2 und 2.2.3 S. 353 f.; <ref-ruling>; <ref-ruling>; <ref-ruling>). Die - nur in Ausnahmefällen anzunehmende - Unzumutbarkeit eines Wiedereinstiegs in den Arbeitsprozess setzt das Vorliegen einer mitwirkenden, psychisch ausgewiesenen Komorbidität von erheblicher Schwere, Intensität, Ausprägung und Dauer oder aber das Vorhandensein anderer qualifizierter, mit gewisser Intensität und Konstanz erfüllter Kriterien wie chronische körperliche Begleiterkrankungen und mehrjähriger Krankheitsverlauf bei unveränderter oder progredienter Symptomatik ohne längerfristige Remission, ein ausgewiesener sozialer Rückzug in allen Belangen des Lebens, ein verfestigter, therapeutisch nicht mehr angehbarer innerseelischer Verlauf einer an sich missglückten, psychisch aber entlastenden Konfliktbewältigung (primärer Krankheitsgewinn) oder schliesslich unbefriedigende Behandlungsergebnisse trotz konsequent durchgeführter Behandlungsbemühungen (auch mit unterschiedlichem therapeutischem Ansatz) und gescheiterte Rehabilitationsmassnahmen bei vorhandener Motivation und Eigenanstrengung der versicherten Person voraus (<ref-ruling> E. 2.2.3 S. 354 f.). Je mehr dieser Kriterien zutreffen und je ausgeprägter sich die entsprechenden Befunde darstellen, desto eher sind die Voraussetzungen für eine zumutbare Willensanstrengung zu verneinen (<ref-ruling> E. 4.1 S. 67 f.; <ref-ruling> E. 1.2 S. 50 f. mit Hinweisen).
3.2. Der leicht- bis mittelgradigen depressiven Symptomatik, welche beim Beschwerdegegner festgestellt und diagnostiziert wurde, kommt regelmässig keine invalidisierende Wirkung zu. Deren Annahme bedingt bei einer mittelschweren depressiven Störung jedenfalls, dass es sich dabei nicht bloss um die Begleiterscheinung einer Schmerzkrankheit handelt (vgl. in Bezug auf mittelgradige depressive Episoden Urteil 9C_736/2011 vom 7. Februar 2012 E. 4.2.2.1), sondern um ein selbstständiges, vom psychogenen Schmerzsyndrom losgelöstes depressives Leiden (Urteil 9C_869/2011 vom 18. April 2012 E. 4.5; SVR 2008 IV Nr. 1 S. 1, I 176/06 E. 5.2). Fehlt es daran, ist nach der Rechtsprechung in der Regel keine invalidisierende Wirkung des Gesundheitsschadens anzunehmen (<ref-ruling>, <ref-ruling>).
4.
Gemäss Expertise der MEDAS vom 26. Januar 2011 wurden beim Beschwerdegegner ein chronisches Schmerzsyndrom cervico-thorakal links betont mit vegetativen Begleitbeschwerden, im Vordergrund stehend eine Erschöpfbarkeit, chronisch links betonte Schulterbeschwerden bei Status nach zwei Eingriffen, eine atypische depressive Störung, beginnend chronifiziert, in leichter bis mittelgradiger Ausprägung sowie eine chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren diagnostiziert. Daraus hat die Vorinstanz geschlossen, es liege ein depressives Leiden vor, welches unabhängig von der chronischen Schmerzstörung die Arbeitsunfähigkeit verursacht. Eine derartige Einschätzung findet sich im MEDAS-Gutachten nicht. Nach Angaben im psychiatrischen Konsiliargutachten hat sich die depressive Symptomatik infolge der Schmerzsymptomatik entwickelt. Diese wiederum hat sich seit zwei Schulteroperationen ausgeweitet. Sie zeige inzwischen einen eher diffusen Charakter, was eine psychosomatische Komponente nahelegt. Aus der Expertise der MEDAS ergibt sich somit, dass von einer vom übrigen Beschwerdebild losgelösten leichten bis mittelschweren depressiven Störung nicht die Rede sein kann. Die gegenteiligen tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz sind offensichtlich unrichtig (E. 1 hievor). Aufgrund des ausgewiesenen Zusammenhangs zwischen den somatischen Beschwerden und der leicht- bis höchstens zeitweilig mittelgradigen Depression ist nicht von einer sozialversicherungsrechtlich relevanten Einschränkung der Arbeitsfähigkeit im Sinne der Rechtsprechung auszugehen. Dazu kommt, dass die depressive Symptomatik erfahrungsgemäss medikamentös erfolgreich behandelt werden könnte, was bislang laut Angaben im Bericht des Konsiliargutachters vom 1. Dezember 2010 nicht konsequent genug versucht wurde. Vielmehr befolgte der Beschwerdegegner gar keine antidepressive Medikation, was allein schon klar gegen einen erheblichen Leidensdruck spricht, anderfalls der Versicherte sich behandeln lassen würde. Auch die weiteren für die Beurteilung des invalidisierenden Charakters einer somatoformen Schmerzstörung wegleitenden Kriterien sind offensichtlich nicht erfüllt. Weder liegt eine psychisch ausgewiesene, erhebliche Komorbidität vor noch sind die übrigen Gesichtspunkte, denen nach der Rechtsprechung Rechnung zu tragen ist (E. 3.1 hievor) gegeben, wie die Beschwerdeführerin zu Recht einwendet. Insbesondere stellt die leicht- bis mittelgradige depressive Symptomatik abgesehen vom fehlenden Schweregrad schon deshalb keine psychische Komorbidität dar, weil es sich nicht um ein selbstständiges psychisches Leiden handelt. Aus diesem Grund kann nicht auf die anderslautende Aussage des Konsiliargutachters abgestellt werden, umso weniger, als der als "schlecht" bezeichneten Arbeitsprognose weit überwiegend iv-rechtlich nicht versicherte Aspekte unterlegt sind (Gutachten S. 15 Ziff. 5.4). Ebenso wenig können die Schulterbeschwerden des Versicherten als chronisch körperliche Begleiterkrankung gelten, lassen sich doch die in diesem Zusammenhang vorgetragenen Beschwerden nicht klar vom somatoformen Schmerzgeschehen trennen. Somit ist eine Arbeitsunfähigkeit so wenig wie eine rentenbegründende Erwerbsunfähigkeit erstellt, weshalb kein Anspruch auf eine Invalidenrente besteht.
5.
Mit dem vorliegenden Urteil wird das Gesuch der IV-Stelle um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
6.
Die Gerichtskosten sind dem Verfahrensausgang entsprechend dem unterliegenden Beschwerdegegner aufzuerlegen (<ref-law>). Entgegen dem Antrag der IV-Stelle besteht im vorliegenden Fall keine Möglichkeit, der Vorinstanz die Gerichtskosten aufzuerlegen und diese überdies zur Entrichtung einer Parteientschädigung zu verhalten. Das Versicherungsgericht hat keine unnötigen Kosten verursacht (<ref-law>; Art. 68 Abs. 4 in Verbindung mit <ref-law>). Eine Verletzung der Justizgewährleistungspflicht (<ref-ruling> E. 3 und 4 S. 131 ff.; SZS 2004 S. 151 E. 4.2 mit Hinweisen) kann dem Versicherungsgericht sodann nicht vorgeworfen werden. Namentlich verhält es sich nicht so, dass die Vorinstanz der vorstehend (E. 3.1 hievor) zitierten Rechtsprechung zum invalidisierenden Charakter somatoformer Schmerzstörungen geflissentlich die Anwendung versagen würde. Dass sie zu einem anderen Ergebnis gelangt ist als vor ihr die Verwaltung, begründet offensichtlich keine Verletzung der Justizgewährleistungspflicht. Festzustellen bleibt, dass der Ablehnungsverfügung der IV-Stelle vom 11. Juli 2011 ein Invaliditätsgrad von immerhin 37 % zugrunde gelegen hat. Demzufolge hat auch die Invaliditätsbemessung der Verwaltung nahe bei der seitens der Vorinstanz - zu Unrecht - gewährten Viertelsrente, die einen Invaliditätsgrad von 40 % voraussetzt, gelegen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
In teilweiser Gutheissung der Beschwerde wird der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 2. September 2013 aufgehoben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.
3.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen zurückgewiesen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 12. Februar 2014
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Kernen
Der Gerichtsschreiber: Widmer


facts:
Sachverhalt:
A. Die 1982 geborene Z._ meldete sich am 2. April 2007 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Mit Verfügung vom 18. März 2008 sprach die IV-Stelle des Kantons Zürich eine ganze Invalidenrente ab 1. März 2007 zu. Nach einer am 28. August 2008 angehobenen Rentenrevision bestätigte die IV-Stelle einen gleich gebliebenen Zustand (Mitteilung vom 10. November 2008). Gestützt auf das Gutachten vom 17. Januar 2010 des Dr. med. K._, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, hob die IV-Stelle die ganze Invalidenrente wiedererwägungsweise auf (Verfügung vom 22. Juni 2010).
B. Z._ liess Beschwerde führen und zur Hauptsache beantragen, unter Aufhebung der Verfügung sei ihr eine angemessene Invalidenrente zuzusprechen. Ferner ersuchte sie um die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Mit Verfügung vom 27. August 2010 verhielt das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich Z._, ihre finanziellen Verhältnisse und diejenigen ihres Ehegatten umfassend darzustellen. Es seien Angaben darüber zu machen, ob und inwieweit ihre Liegenschaft zur Prozessfinanzierung mit Hypotheken belastet werden könne. Das Sozialversicherungsgericht wies das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes am 14. Dezember 2010 ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt Z._ beantragen, unter Aufhebung der angefochtenen Verfügung sei ihr für das vorinstanzliche Verfahren die unentgeltliche Prozessführung und ein unentgeltlicher Rechtsbeistand zu gewähren. Zudem ersuchte sie für das bundesgerichtliche Verfahren um die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich verzichtet auf eine Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Gegen selbstständig eröffnete, weder die Zuständigkeit noch den Ausstand (vgl. <ref-law>) betreffende Zwischenentscheide ist die Beschwerde an das Bundesgericht - abgesehen vom hier nicht gegebenen Ausnahmefall gemäss <ref-law> - nur zulässig, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (<ref-law>). Angefochten ist ein in einem hängigen kantonalen Beschwerdeverfahren ergangener Entscheid betreffend unentgeltliche Rechtspflege; dabei handelt es sich um einen Zwischenentscheid (Urteil 9C_286/2009 vom 28. Mai 2009 E. 1), von dem die Rechtsprechung annimmt, er bewirke in der Regel einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil, jedenfalls wenn nicht nur die unentgeltliche Rechtspflege verweigert, sondern zugleich auch die Anhandnahme des Rechtsmittels von der Bezahlung eines Kostenvorschusses durch die gesuchstellende Partei abhängig gemacht wird (zitiertes Urteil 9C_286/2009).
1.2 Das Bundesgericht prüft frei, ob die rechtsprechungsgemässen Kriterien zur Bestimmung der Bedürftigkeit (gemäss <ref-law> und <ref-law>) zutreffend gewählt worden sind; die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz insbesondere zur Einkommens- und Vermögenssituation überprüft es nur darauf hin, ob sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruhen (<ref-law>; vgl. auch Pra 2008 Nr. 67 S. 444, E. 3.1, Urteil 5A_336/2007; Urteil 9C_874/2008 vom 11. Februar 2009 E. 2.2.3).
2. 2.1 Gemäss <ref-law> bestimmt sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht unter Vorbehalt von <ref-law> nach kantonalem Recht, das gewissen bundesrechtlichen Anforderungen zu genügen hat. So sieht lit. f von <ref-law> vor, dass das Recht, sich verbeiständen zu lassen, gewährleistet sein muss (erster Satz). Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der beschwerdeführenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt (zweiter Satz). Gemäss <ref-law> bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin, wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist. Gemäss <ref-law> hat die bedürftige Partei in einem für sie nicht aussichtslosen Verfahren Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege; soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. Die unentgeltliche Rechtspflege bezweckt, auch der bedürftigen Partei den Zugang zum Gericht und die Wahrung ihrer Parteirechte zu ermöglichen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 355). <ref-law> will sicherstellen, dass jedermann unabhängig von seinen finanziellen Verhältnissen nicht aussichtslose Streitsachen zur gerichtlichen Entscheidung bringen und sich dabei im Prozess, sofern es sachlich geboten ist, durch einen Anwalt vertreten lassen kann; der verfassungsmässige Anspruch soll der bedürftigen Partei die Mittel zur Prozessführung in die Hand geben und nicht etwa allgemein ihre finanzielle Situation verbessern helfen (<ref-ruling> E. 7.1 S. 2 mit Hinweis; Urteil 9C_160/2009 vom 2. September 2009 E. 2).
2.2 Die prozessuale Bedürftigkeit beurteilt sich nach der gesamten wirtschaftlichen Situation des Rechtsuchenden im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs (Urteil 5P.433/2005 vom 30. Januar 2006 E. 3.3). Grundsätzlich obliegt der Gesuchstellerin, ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend darzustellen und soweit möglich auch zu belegen. Diesbezüglich trifft sie eine umfassende Mitwirkungspflicht (BGE 120 la 179 E. 3a S. 181; <ref-ruling> E. 3 S. 329; <ref-ruling> E. 4b/bb S. 239; 5P.368/2006 vom 30. Oktober 2006 E. 1.1). Verweigert eine Gesuchstellerin die zur Beurteilung ihrer aktuellen Gesamtsituation erforderlichen Angaben oder Belege, so kann die Behörde die Bedürftigkeit ohne Verletzung des verfassungsmässigen Anspruchs verneinen (<ref-ruling> E. 3a S. 181 f.; Urteil 5A_382/2010 vom 22. September 2010 E. 3.1).
2.3 Im Lichte von <ref-law> darf der Gesuch stellenden Partei zugemutet werden, ihr Grundeigentum für die anfallenden Prozesskosten hypothekarisch zu belasten, soweit dies möglich ist (BGE 119 la 11 E. 5, Art. 4 aBV betreffend; Urteil 5P.368/2006 vom 30. Oktober 2006 E. 1.1; STEFAN MEICHSSNER, Das Grundrecht auf unentgeltliche Rechtspflege [<ref-law>], 2008, S. 87). Darüber hinaus gilt die familienrechtliche Verpflichtung zur Bevorschussung von Prozesskosten des anderen Ehegatten grundsätzlich auch bei Getrenntleben. In einem solchen Fall ist jedoch eine Einzelrechnung vorzunehmen und zunächst nur das Einkommen und das Vermögen der Gesuch stellenden Person selbst sowie deren eigener Bedarf zu berücksichtigen. Nötigenfalls ist jener Anteil des Einkommens oder Vermögens des anderen Ehegatten hinzuzurechnen, den dieser entbehren kann, ohne selber prozessarm zu werden (Urteil 9C_432/2010 vom 8. Juli 2010 E. 5.2.1, in: SZS 2010 S. 516; Alfred Bühler, Die Prozessarmut, in: Gerichtskosten, Parteikosten, Prozesskaution, unentgeltliche Prozessführung [und Modelle zur Beschränkung ihrer Kosten], 2001, S. 143 f. mit Hinweisen; vgl. auch Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts I 713/01 vom 22. April 2002 E. 3b).
3. 3.1 Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wies den Antrag auf Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege mit der Begründung ab, die finanziellen Verhältnisse seien nur lückenhaft erstellt, weshalb das Gesuch ungenügend substanziiert sei.
3.2 Die Beschwerdeführerin argumentiert, dem von ihr mittlerweile geschiedenen Ehemann sei nicht zuzumuten, den Sozialversicherungsprozess zu finanzieren, "weil er davon überhaupt nichts gehabt hätte". Er sei auch nicht verpflichtet, Prozesskosten "akonto Güterrecht" zu übernehmen, da diese zum ehelichen Unterhalt und nicht zum Güterrecht gehörten. Den nachehelichen Unterstützungspflichten komme er mit dem Unterhaltsbeitrag nach. Aus der Scheidungskonvention erhelle zudem, dass der geschiedene Ehemann das gemeinsame Einfamilienhaus bis 31. Dezember 2010 selbst bewohnt habe und dieses ab 1. Januar 2011 auf sein Risiko vermietet werden solle. Ein allfälliger Erlös werde auf Ende 2011 aufgeteilt. Sie selbst habe Schulden von Fr. 335'050.- für das gemeinsame Einfamilienhaus. Die Belastung durch Hypotheken betrage insgesamt Fr. 470'000.-. Zwar sei das Formular zur Abklärung der prozessualen Bedürftigkeit unvollständig. Der Betrag der Hypothekarschuld ergebe sich jedoch ohne weiteres aus den Belegen der Steuerbehörden.
4. 4.1 Bei Anhebung des Prozesses vor dem kantonalen Gericht als für die Beurteilung des Gesuchs massgeblichem Zeitpunkt (E. 2.2) waren die Ehegatten gemäss Entscheid des Eheschutzgerichts vom 3. Dezember 2009 getrennt. Unmassgeblich sind daher die rechtlichen und tatsächlichen Verhältnisse nach der Scheidung vom 25. Oktober 2010. Laut Rechtsprechung gilt die familienrechtliche Verpflichtung zur Bevorschussung von Prozesskosten des anderen Ehegatten grundsätzlich auch bei Getrenntleben (vgl. E. 2.3 hievor) und einer Bevorschussung steht ein bereits anhängig gemachtes Scheidungsverfahren nicht entgegen. Ins Leere geht folglich die Rüge, der Ehegatte könne während der Trennung mit Blick auf dessen Unterhaltspflicht und den nachehelichen Unterhalt sowie die güterrechtliche Auseinandersetzung nicht auch noch zur Bevorschussung von Gerichts- und Anwaltskosten für ein von der Ehepartnerin angestrengtes Sozialversicherungsverfahren verhalten werden. In diesem Licht verlangte das kantonale Gericht zu Recht Angaben über die finanziellen Verhältnisse des damaligen Ehegatten.
4.1.1 Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, das Formular zur Abklärung der prozessualen Bedürftigkeit unvollständig ausgefüllt zu haben. Die Unvollständigkeit betrifft entgegen ihrer Sichtweise nicht bloss die andernorts aktenkundigen Hypotheken auf dem sich im Miteigentum der Eheleute befindenden Einfamilienhaus. Das dem kantonalen Gericht eingereichte Formular enthält vielmehr nur (unvollständige) Angaben zu Einkommen und Vermögen der Beschwerdeführerin, nicht jedoch solche zu ihrem unterstützungspflichtigen damaligen Ehemann; festgehalten ist lediglich dessen Einkommen. Zusätzliches lässt sich der steuerrechtlichen Berechnungsmitteilung vom 22. März 2010 des Gemeindesteueramtes nicht entnehmen. Sie beschlägt das Einkommen, Vermögen und die Schulden der Beschwerdeführerin und gründet auf der Steuermeldung, welche als Beweismittel ungeeignet ist (Urteil 2A.249/2006 vom 15. Mai 2006 E. 3.2, in: StR 61/2006 S. 823). Zu allfälligem Vermögen des Ehegatten enthält auch der Trennungsentscheid vom 3. Dezember 2009 keine Anhaltspunkte. Daraus erhellt im Wesentlichen lediglich der Notbedarf der Eheleute nach Massgabe der Einkommen und Auslagen, soweit dieser für den Eheschutz von Bedeutung war. Der Entscheid des Eheschutzgerichts ist - naturgemäss - ohnehin nur provisorisch und sagt nichts darüber aus, inwieweit der Ehemann verpflichtet und in der Lage ist, die Ehefrau mit seinem Vermögen im Rentenstreit zu unterstützen (erwähntes Urteil 9C_432/2010 E. 5.3). Als unzulässiges Novum bleibt schliesslich die vor Bundesgericht eingereichte Scheidungskonvention ohnehin unbeachtlich (<ref-law>).
4.1.2 Trotz gerichtlicher Aufforderung unterliess die Beschwerdeführerin den von der Vorinstanz geforderten Nachweis zu erbringen, ob und allenfalls in welchem Umfang die Liegenschaft zur Prozessfinanzierung mit Hypotheken belastet werden kann. Den Mitwirkungspflichten ist sie auch insofern nicht nachgekommen (Urteil 5A_382/2010 vom 22. September 2010 E. 3.1). Die Vorinstanz durfte jedenfalls Auskünfte zur hypothekarischen Belastbarkeit sowohl ihres Anteils am Miteigentum des Einfamilienhauses als auch desjenigen des Ehegatten verlangen. Die eherechtliche Unterstützungspflicht greift in dieser Hinsicht gleichfalls und einer Belastung der Miteigentumsanteile steht rechtlich nichts entgegen (<ref-law>).
4.2 Das kantonale Gericht hat nach Gesagtem nicht gegen die Untersuchungsmaxime verstossen, bestand doch keine Möglichkeit, die von der Beschwerdeführerin nicht erhältlich gemachten und zur Beurteilung des Gesuchs notwendigen Auskünfte anderswie zu erlangen (vgl. Urteil I 491/02 vom 10. Februar 2003 E. 3.2.3). Die Beschwerde ist unbegründet.
5. Dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht ist umständehalber stattzugeben (<ref-law>). Es wird ausdrücklich auf <ref-law> hingewiesen, wonach die Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Der Beschwerdeführerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.
4. Rechtsanwalt Stephan Breidenstein, Affoltern am Albis, wird als unentgeltlicher Anwalt der Beschwerdeführerin bestellt, und es wird ihm für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1'800.- ausgerichtet.
5. Dieses Urteil wird den Parteien, der IV-Stelle des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 24. Mai 2011
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgericht
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Meyer Ettlin


facts:
Faits:
A. A.a B._ est entrée au service de la société X._ SA à Neuchâtel - devenue Y._ SA -, en exerçant à temps complet l'activité de conseillère en personnel et de cheffe de produit dès le 1er avril 1996. A partir de cette date, elle a été affiliée à la Fondation collective LPP de l'Elvia Vie jusqu'au 31 décembre 2001.
Dès 2002, Y._ SA a créé en faveur de son personnel une caisse de prévoyance au sein d'Aspida, fondation collective pour la réalisation des mesures de prévoyance conformes à la LPP, laquelle a confié la couverture des risques ainsi que la gestion administrative à La Suisse Assurances - aujourd'hui: Swiss Life. L'employeur a fait parvenir à La Suisse Assurances une demande d'affiliation à l'assurance vie collective en faveur de B._.
Par lettre du 13 mars 2002, La Suisse Assurances a avisé B._ que sa demande d'affiliation avait été soumise à son service médical, qui proposait la clause de santé suivante:
"Une incapacité de gain due:
- aux troubles d'adaptation épisodes dépressifs et à leurs suites,
- aux affections de la colonne cervicale, cervicobrachialgies et à leurs suites,
- aux céphalées et leurs causes et suites;
ne donne pas droit aux prestations garanties à ce titre (libération des primes et rente d'incapacité de gain). Cette clause n'est pas valable pour les prestations LPP".
La Suisse Assurances invitait B._ à prendre connaissance de cette clause et à lui donner son accord en lui renvoyant un double dûment daté et signé. Il l'informait que la clause établie dans le cadre de l'institution de prévoyance avait une validité de 5 ans et que dès le 1er janvier 2007, la couverture intégrale des prestations au 1er janvier 2002 serait garantie si aucune incapacité de gain n'était intervenue jusqu'à cette date.
B._ a renvoyé à La Suisse Assurances le double dûment daté et signé. Elle a reçu une attestation individuelle du 25 mars 2002, mentionnant que les prestations étaient déterminées par le règlement de la caisse de prévoyance en faveur du personnel et que dès le 1er janvier 2002, la rente d'incapacité de gain payable à l'expiration d'un délai d'attente de 24 mois était de 52'512 fr. (montant annuel). Sous la rubrique "Clause assuré", l'attestation indiquait: "Selon lettre du 13.03.2002".
A.b Dès le 1er avril 2002, B._ a réduit son activité auprès de son employeur, en passant à un horaire de travail de 60 %. Le 22 octobre 2003, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, par son médecin-conseil, a confié une expertise au docteur U._, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 29 avril 2004, l'expert a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen prolongé, avec syndrome somatique, et de névrose de caractère ([ICD-10] F32.11, F60.9). Il indiquait que l'épisode dépressif moyen existait et avait retenti sur la capacité de travail depuis 1999.
L'office AI a retenu une invalidité de 40 % à partir du 1er avril 2003. Il a alloué à B._ à partir de cette date un quart de rente d'invalidité.
A.c Dans un décompte du 3 mars 2005, La Suisse Assurances a versé à B._ dès le 1er avril 2004 une rente pour une invalidité de 40 %, soit une prestation annuelle de 6'472 fr. en ce qui concerne la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005.
Par lettre du 18 mars 2005, B._ a invité La Suisse Assurances à lui allouer une rente d'incapacité de gain calculée sur le montant de 52'512 fr. figurant dans l'attestation individuelle du 25 mars 2002.
Dans sa réponse du 18 avril 2005, confirmée les 7 et 29 juin 2005, La Suisse Assurances a avisé B._ qu'une réserve pour raison de santé avait été instituée par lettre du 13 mars 2002, mentionnée dans l'attestation du 25 mars 2002 sous la clause y relative, et que la survenance du cas de prévoyance entrait dans le champ d'application de cette clause, ce qui excluait tout droit à une rente d'incapacité de gain garantie par l'attestation. En revanche, elle avait droit dès le 1er avril 2004 à la prestation LPP due pour une invalidité de 40 %, calculée en application du régime de la prévoyance obligatoire; compte tenu de l'avoir de prévoyance surobligatoire transféré par la précédente institution, elle pouvait prétendre à partir du 1er avril 2005 à une rente d'invalidité annuelle de 18'998 fr., soit à une rente d'invalidité annuelle de 7'596 fr. 20 (délai de 24 mois) en tenant compte d'un taux de 40 %.
B. Le 4 juillet 2006, B._ a ouvert action contre la Fondation de prévoyance Aspida devant le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, en demandant, sous suite de dépens, qu'elle soit condamnée à lui verser dès le 1er avril 2004 une rente d'incapacité de gain (pour une invalidité de 40 %) calculée sur le montant de 52'512 fr., avec intérêts à 5 % l'an.
Par arrêt du 4 septembre 2008, le Tribunal administratif a rejeté la demande.
C. B._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, le Tribunal fédéral étant invité à ordonner à la Fondation de prévoyance Aspida de lui verser une rente d'incapacité de gain (pour une invalidité de 40 %) calculée sur "un salaire annuel d'au moins CHF 52'512.00" depuis le 1er avril 2004, avec intérêts à 5 % l'an. A titre subsidiaire, elle demande que la cause soit renvoyée au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel pour qu'il prenne une nouvelle décision au sens des considérants.
La Fondation de prévoyance Aspida - aujourd'hui: La fondation BVG-Sammelstiftung der Rentenanstalt - conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. La deuxième Cour de droit social du Tribunal fédéral est compétente pour connaître d'un recours en matière de droit public dans le domaine de la prévoyance professionnelle (art. 35 let. e du Règlement du Tribunal fédéral du 20 novembre 2006).
2. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente ; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. <ref-ruling> consid. 1.4 p. 140). Il examine en principe librement les statuts et règlements d'institutions de prévoyance ou de fondation de libre passage de droit privé, en tant que contenu préformé du contrat de prévoyance (voir aussi <ref-ruling> consid. 1.2 p. 200; SVR 2006 BVG Nr. 21 p. 81 consid. 2 [non publié aux <ref-ruling>]).
3. Le litige porte sur le droit éventuel de la recourante à une rente d'invalidité de la prévoyance plus étendue (art. 49 al. 2 LPP).
3.1 La recourante ne saurait prétendre au versement d'une rente d'invalidité réglementaire depuis le 1er avril 2004. En effet, l'attestation individuelle du 25 mars 2002 précise bien que la rente d'incapacité de gain de 52'512 fr. n'est payable qu'à l'expiration d'un délai d'attente de 24 mois (ch. 2.3.1 du règlement).
3.2 Les règles relatives à l'admission dans la caisse de prévoyance figurant sous ch. 4.3 et 4.4 des dispositions communes aux règlements, applicables aux caisses LPP organisées au sein d'Aspida, sont reproduites dans le jugement attaqué, auquel on peut renvoyer.
Nonobstant l'absence de réserve formulée par l'institution de prévoyance antérieure, il est constant que l'intimée était fondée à introduire une réserve pour raisons de santé en ce qui concerne la recourante pour la partie surobligatoire excédant les prestations rachetées.
4. L'interprétation en application du principe de la confiance, dite objective ou normative, consiste à établir le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 227, 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67, 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 274 s. et 132 V 286 consid. 3.2.1 p. 292 et les références). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à la volonté intime de l'intéressée (<ref-ruling> consid. 2.2.1 p. 67, 130 III 417 consid. 3.2 p. 424 s., 129 III 118 consid. 2.5 p. 122, 128 III 419 consid. 2.2 p. 422 et les références doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de droit, que la Cour de céans examine librement (<ref-ruling> consid. 2.2.1 p. 67, 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 275). Pour trancher cette question, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent du fait (<ref-ruling> consid. 2.2.1 p. 67, 132 III 268 consid. 2.3.2 p. 275, 131 III 586 consid. 4.2.3.1 p. 592, 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). Les circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté (<ref-ruling> consid. 4.2.1 p. 382 et les références), à l'exclusion des événements postérieurs (<ref-ruling> consid. 2.2.1 p. 67 et les arrêts cités).
5. Les premiers juges ont retenu que la lettre de La Suisse Assurances du 13 mars 2002 instaurait une réserve de santé, que la recourante avait retourné au service médical de La Suisse Assurances un double dûment daté et signé de cette lettre pour qu'il soit procédé à son affiliation et que la clause de santé lui avait été communiquée avec l'admission dans l'institution de prévoyance, l'attestation d'affiliation du 25 mars 2002 renvoyant expressément - sous la rubrique relative à cette clause - à la lettre du 13 mars 2002. Ces circonstances, qui relèvent du fait, lient la Cour de céans. Il n'apparaît pas qu'elles aient été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit. L'événement postérieur que constitue l'attestation d'Aspida du 8 novembre 2006 n'est pas une circonstance déterminante, ni le contrat de travail du 26 janvier 1996 auquel se réfère la recourante.
5.1 Interprétant la clause litigieuse selon le principe de la confiance, le Tribunal administratif a jugé que la réserve pour raisons de santé en cause visait les situations dans lesquelles l'assurée ne pouvait, en cas d'invalidité, prétendre aux prestations d'incapacité de gain garanties, que l'expression "cette clause n'est pas valable pour les prestations LPP" faisait référence aux prestations obligatoires selon la LPP et qu'une lecture attentive du règlement de prévoyance, notamment des ch. 4.3 et 4.4 des dispositions communes, ne permettait pas à la recourante de lui attribuer une autre signification. Il aurait été pour le moins insolite d'admettre que la phrase "cette clause n'est pas valable pour les prestations LPP" ait rendu, de manière générale, toute restriction d'ordre médical inopérante. Une telle interprétation aurait vidé en effet la clause de santé de toute portée, ce qui n'aurait pu guère échapper à la recourante. Le montant de 52'512 fr. relatif à la rente d'incapacité de gain ressortant de l'attestation d'affiliation ne permettait pas non plus à l'assurée d'attribuer une autre signification à la clause de santé, cette somme devant être comprise en relation avec cette dernière.
5.2 La recourante allègue qu'elle n'aurait jamais signé le double de la lettre de La Suisse Assurances du 13 mars 2002 si elle en avait compris le sens véritable et les conséquences que cela pouvait entraîner pour elle.
On ne voit pas, toutefois, que la recourante puisse en tirer avantage, la question de la signature n'ayant aucune incidence puisque l'instauration en tant que telle d'une réserve pour raison de santé par l'institution n'est pas soumise à acceptation.
5.3 La recourante fait valoir qu'en l'absence de démarche préliminaire de la part de l'assureur, elle n'a pas pu comprendre le sens de la lettre du 13 mars 2002, dont les tenants et les aboutissants ne lui ont jamais été expliqués.
Cet argument n'est pas pertinent. La recourante a travaillé au service d'une société de placement fixe et temporaire en qualité de conseillère en personnel et de cheffe de produit dès le 1er avril 1996. Ainsi, les questions traitées dans la lettre du 13 mars 2002 faisaient partie de son travail quotidien.
5.4 L'interprétation selon le principe de la confiance de la clause litigieuse par la juridiction cantonale doit être confirmée. En effet, la réserve pour raisons de santé instaurée par la lettre du 13 mars 2002 visait les situations retenues par le service médical de La Suisse Assurances dans lesquelles une incapacité de gain ne donnait pas droit aux prestations garanties à ce titre, soit à une rente d'incapacité de gain (mentionnée entre parenthèses dans le texte). La dernière phrase de la clause, selon laquelle "cette clause n'est pas valable pour les prestations LPP", fait référence aux prestations obligatoires selon la LPP.
Ainsi, une lecture attentive de la lettre du 13 mars 2002 permettait de comprendre qu'une incapacité de gain dans les situations retenues par le service médical de La Suisse Assurances ne donnait pas droit aux prestations réglementaires garanties à ce titre (rente d'incapacité de gain), mais que cela ne valait pas pour la LPP. L'argument que la recourante entend tirer du libellé de l'attestation d'affiliation du 25 mars 2002, dont la légende de l'astérisque figurant en bas de page indiquait que "dans le cadre de la LPP, ces prestations sont coordonnées avec celles de la LAA/LAM", n'est dès lors pas décisif en ce qui concerne l'interprétation de la clause litigieuse de la lettre du 13 mars 2002.
5.5 Il est dès lors possible de déterminer le sens objectif, selon le principe de la confiance, de la clause de santé communiquée à la recourante le 13 mars 2002. Comme l'ont relevé les premiers juges, celle-ci est dépourvue d'ambiguïté et ne laisse donc pas place à l'application de la règle subsidiaire d'interprétation "in dubio contra stipulatorem". En effet, ce n'est que si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas de dégager le sens de clauses ambiguës que celles-ci sont à interpréter contre l'assureur qui les a rédigées, en vertu de la règle "in dubio contra assicuratorem" (<ref-ruling> consid. 2a p. 121; <ref-ruling> consid. 4b p. 373; cf. également <ref-ruling> consid. 2.2.2.3 p. 69).
6. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 15 septembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Wagner


facts:
Faits:
A. M._ a travaillé à raison d'un horaire de travail de 30 % en qualité de nettoyeuse au service de la société X._ SA. A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 7 novembre 2005, elle a été victime d'une chute, avec réception sur la main droite, qui a entraîné une fracture intra-articulaire de l'extrémité distale du radius droit. Le lendemain de l'accident, l'assurée a subi une opération chirurgicale (réduction et ostéosynthèse). L'ablation du matériel d'ostéosynthèse a eu lieu le 21 juillet 2006. La CNA a pris en charge le cas.
Après l'échec d'une tentative de reprise du travail au mois d'août 2006, la CNA a chargé l'un de ses médecins d'arrondissement, le docteur N._, spécialiste en chirurgie, de procéder à un examen médical final (rapport du 26 octobre 2006). Se fondant sur l'avis de ce médecin, la CNA a informé l'assurée, le 15 novembre 2006, qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière au 30 novembre 2006. Par décision du 6 décembre suivant, elle a alloué à l'intéressée une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 10 % et lui a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité.
Saisie d'une opposition de l'intéressée qui concluait à l'octroi d'une rente fondée sur une incapacité de gain de 100 % et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 40 %, la CNA l'a rejetée par décision du 9 mars 2007.
B. L'assurée a déféré cette décision sur opposition au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, en reprenant ses conclusions formulées en procédure d'opposition. A l'appui de son recours, elle a déposé de nouvelles pièces, en particulier un rapport du docteur E._, médecin traitant, du 18 avril 2007.
Après la clôture de l'échange d'écritures, l'intéressée a produit un rapport du docteur R._, spécialiste en chirurgie plastique, du 4 décembre 2007. Cette pièce a été communiquée par la juridiction cantonale à la CNA qui a soumis ce nouvel avis médical au docteur O._, spécialiste en chirurgie et médecin de sa division médicale (rapport du 26 février 2008). Dans le délai imparti par le tribunal cantonal à la CNA pour lui permettre de se déterminer sur le nouveau rapport médical, l'assurée a encore versé de nouvelles pièces au dossier parmi lesquelles figurait notamment un autre rapport du docteur R._ du 18 octobre 2007.
Le Tribunal cantonal a rejeté le recours par jugement du 10 septembre 2008.
C. M._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 100 % et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 30 % à 50 %, à fixer à dire de justice. Elle sollicite, en outre, le bénéfice de l'assistance judiciaire.
L'intimée conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le litige porte sur le droit éventuel de la recourante à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, ainsi que sur le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité allouée par l'intimée.
Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par l'autorité précédente (<ref-law>).
2. 2.1 Si l'assuré est invalide (<ref-law>) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (<ref-law>). Selon l'<ref-law>, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (<ref-law>).
2.2 La CNA a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité au motif qu'elle ne subissait pas d'incapacité de gain à la suite de l'accident du 7 novembre 2005. Elle a considéré que la capacité de travail de l'intéressée était entière dans une activité légère ne sollicitant pas l'usage de la main droite. Elle s'est fondée pour cela sur l'avis du docteur N._ (rapport du 26 octobre 2006). Se référant à cinq descriptions de postes de travail (DPT) considérées comme compatibles avec les séquelles de l'accident, la CNA a fixé à 46'700 fr. le montant du revenu annuel d'invalide, lequel, comparé à un revenu sans invalidité de 40'000 fr., permettait de nier l'existence d'un taux d'invalidité ouvrant le droit à une rente.
Faisant siennes les conclusions du docteur N._ auxquelles elle a reconnu pleine valeur probante, la juridiction cantonale a confirmé le point de vue de la CNA, selon lequel l'assurée était pleinement en mesure d'exercer une activité légère ne mettant pas à contribution sa main droite. Toutefois, elle a considéré que le revenu d'invalide ne devait pas être établi sur la base des DPT produites par la CNA, au motif que celles-ci ne satisfaisaient pas aux conditions formelles posées par la jurisprudence à l'arrêt <ref-ruling>. Pour procéder à la comparaison des revenus déterminants, les premiers juges ont pris en considération le salaire auquel pouvaient prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé à savoir, durant l'année 2006, 4'019 fr. par mois ou 48'228 fr. par année (Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 [ESS], TA1, niveau de qualification 4, part au treizième salaire comprise). Après avoir adapté ce montant à l'horaire usuel de travail dans les entreprises en 2006 et opéré une déduction de 15 % en raison de l'âge de l'assurée et des limitations liées à son handicap, les juges cantonaux ont nié le droit à une rente d'invalidité, au motif que la comparaison des revenus ne laissait pas apparaître de perte de gain.
2.3 Par un premier moyen, la recourante reproche aux premiers juges de s'être fondés, pour examiner sa capacité de travail, sur les conclusions du docteur N._ plutôt que sur celles des docteurs E._ et R._.
Dans son rapport du 26 octobre 2006, le docteur N._ a constaté la présence d'une gêne fonctionnelle douloureuse, une limitation de la mobilité du poignet droit, ainsi qu'une diminution importante de la force de préhension de la main droite. Sur la base de ces éléments, il a attesté une capacité entière de travail dans une activité légère et adaptée. A son avis, l'assurée était en mesure d'effectuer, toute la journée et sans limitation de rendement, des travaux n'impliquant pas le port de charges lourdes avec la main droite, ne nécessitant pas de mouvements répétitifs et ne provoquant pas des chocs et des vibrations.
De son côté, le docteur E._, médecin traitant de l'assurée, a indiqué dans son rapport du 18 avril 2007 qu'aucune activité n'était plus exigible, compte tenu à la fois de l'âge et des limitations fonctionnelles existant au niveau de la main droite (diminution de la mobilité et empêchement de porter des charges lourdes). Cet avis médical n'est toutefois pas de nature à mettre en doute les conclusions convaincantes du docteur N._. D'une part, en effet, tout en se fondant sur des constatations médicales pratiquement identiques à celles du docteur N._, le docteur E._ a exprimé des conclusions divergentes quant aux répercussions des troubles de la santé sur la capacité de travail de l'assurée, sans justifier médicalement son appréciation et sans faire état d'éléments objectifs qui n'auraient été pris en considération et dûment analysés par le médecin de la CNA. Le docteur E._ n'indique pas, en effet, pourquoi la recourante ne serait pas en mesure de reprendre, à plein temps, une activité lucrative compatible avec ses limitations fonctionnelles. D'autre part, son appréciation de la capacité de travail de la recourante est fondée essentiellement sur des motifs liés aux éventuelles difficultés pratiques à trouver un emploi sur le marché du travail et non sur des considérations d'ordre médical. Quant à l'âge de la recourante, également invoqué pour nier toute possibilité de reprendre une activité, il n'est pas pertinent en l'occurrence (cf. consid. 2.4 ci-dessous). Vu ce qui précède, l'appréciation du docteur E._ n'est pas de nature à mettre en cause les conclusions du docteur N._.
Quant au docteur R._, il a attesté une incapacité temporaire de travail de 100 % en attribuant à une rhizarthrose "la plus grande partie de l'impotence fonctionnelle" de l'assurée (rapport du 4 décembre 2007). Comme cette affection n'avait pas été prise en considération par le docteur N._ dans son rapport du 26 octobre 2006, la CNA a soumis ce nouvel avis au docteur O._. Selon ce médecin (rapport du 26 février 2008), la rhizarthrose est due à des atteintes dégénératives préexistantes, sans rapport avec l'accident du 7 novembre 2005. Au demeurant, le docteur R._ a exprimé une opinion semblable dans son rapport du 18 octobre 2007. Aussi, dans la mesure où l'affection qui a amené le docteur R._ à attester une incapacité de travail de 100 % n'est pas en relation de causalité avec l'accident assuré, son appréciation ne contient-elle aucun élément objectif permettant de s'écarter des conclusions du docteur N._.
Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du point de vue des premiers juges - sans qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre un complément d'instruction, comme le demande la recourante - selon lequel la capacité de travail de l'intéressée est entière dans une activité adaptée.
2.4 Par un deuxième moyen, la recourante reproche aux premiers juges de n'avoir pas pris en considération son âge avancé. Se référant à une jurisprudence rendue en matière d'assurance-invalidité, elle fait valoir qu'elle a atteint la limite d'âge critique, à partir de laquelle il n'y a plus de mise en valeur possible de la capacité de travail résiduelle sur le plan économique.
Ce moyen est mal fondé, dans la mesure où la recourante soutient que la juridiction cantonale aurait dû tenir compte du fait que son âge l'empêchait de reprendre une nouvelle activité. En effet, aux termes de l'<ref-law>, si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
Certes, l'âge peut avoir une influence sur le calcul du taux d'invalidité ressortant de la comparaison des revenus, en tant que facteur de déduction du salaire statistique déterminant pour la fixation du revenu d'invalide (<ref-ruling>). D'ailleurs, le tribunal cantonal a opéré une déduction de 15 % sur le salaire statistique ressortant de l'ESS, afin de tenir compte notamment de l'âge de la recourante (65 ans au moment de la naissance du droit éventuel à la rente). En l'occurrence, il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner si ce taux de déduction est suffisant compte tenu de l'âge de la recourante. En effet, même en opérant la déduction maximale autorisée par la jurisprudence, c'est-à-dire 25 % (<ref-ruling>), le taux d'invalidité (6 %) serait insuffisant pour ouvrir droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents (cf. <ref-law>), comme l'ont justement constaté les premiers juges. Renvoi soit à cet égard au considérant topique du jugement attaqué.
2.5 Par un troisième moyen, la recourante fait grief à la CNA d'avoir fixé le revenu d'invalide en se fondant sur un nombre insuffisant de descriptions de postes de travail.
En l'occurrence, les juges cantonaux ont toutefois écarté les DPT produites par la CNA et procédé à la comparaison des revenus sur la base des statistiques salariales. Aussi, ce grief apparaît-il dénué de pertinence pour l'issue du présent litige.
2.6 Vu ce qui précède, les juges cantonaux étaient fondés à nier le droit de l'assurée à une rente de l'assurance-accidents. Le recours se révèle dès lors mal fondé sur ce point.
3. La recourante conclut à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux situé entre 30 % et 50 %.
3.1 Dans la mesure où l'intéressée ne précise pas quel taux d'atteinte à l'intégrité devrait lui être reconnu, ni en quoi l'indemnité qui lui a été allouée par l'intimée serait insuffisante au regard des critères posés aux art. 24 s. LAA, 36 OLAA, ainsi qu'à l'annexe 3 à l'OAA, on peut se demander si, sur ce point, le recours répond aux exigences de motivation posées à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. Quoi qu'il en soit, cette conclusion apparaît mal fondée
3.2 Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les dispositions légales et la jurisprudence relatives à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.2.1 La CNA a alloué à l'assurée une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 10 % en se fondant sur les conclusions du docteur N._. Dans son rapport du 24 octobre 2006, ce médecin a considéré que l'atteinte subie par la recourante correspondait à celle résultant d'une arthrose moyenne de l'articulation radio-carpienne au sens de la table 5.2. d'indemnisation selon la LAA, établie par la CNA (atteinte à l'intégrité résultant d'arthroses). Cette table prévoyant un taux de 5 % à 10 % pour une telle atteinte, le médecin d'arrondissement a pris en considération la limite supérieure de l'échelle afin de tenir compte d'une aggravation prévisible, soit 10 %.
3.2.2 La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir écarté arbitrairement les rapports médicaux qu'elle a versés au dossier pour ne retenir que celui du docteur N._.
Ce grief est mal fondé. En effet, les médecins consultés par l'assurée ne se sont pas prononcés sur le taux de l'atteinte à l'intégrité. En particulier, le docteur E._ s'est contenté de critiquer le taux fixé en le qualifiant de dérisoire, sans indiquer un taux précis ni remettre en cause les constatations du docteur N._ quant aux limitations fonctionnelles du poignet.
3.2.3 La recourante se prévaut d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 18 juillet 2005 (U 188/04) pour contester le taux fixé. Cet arrêt ne lui est toutefois d'aucun secours, dans la mesure où il concerne une atteinte d'une autre nature, à savoir une coupure du pulpe du majeur droit. Au demeurant, le taux de l'atteinte à l'intégrité résultant de cette lésion n'était pas litigieux en procédure fédérale.
3.2.4 Enfin, la recourante allègue que sa situation est comparable à celle d'une personne ayant perdu l'usage de sa main droite à raison de 80 %, motif pris que la force de préhension de sa main n'est plus que de 6 kg, alors qu'elle pouvait être raisonnablement estimée à 30 kg avant l'accident. Selon la recourante, le taux "ne saurait être inférieur à 20 % étant donné que ce taux correspond à la perte d'un pouce ou à la perte de son usage, et qu'en l'espèce (elle) subit au moins le même handicap qu'une personne ayant perdu l'usage de son pouce".
Dans la mesure où il n'est fondé sur aucune donnée médicale objective, ce point de vue ne saurait remettre en cause les conclusions du docteur N._.
3.3 Vu ce qui précède, le taux d'atteinte à l'intégrité fixé par la CNA et confirmé par les premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et le recours se révèle également mal fondé sur ce point.
4. La recourante, qui satisfait aux conditions de l'<ref-law>, est dispensée de l'obligation de payer les frais judiciaires. Quant aux conditions auxquelles l'<ref-law> subordonne la désignation d'un avocat d'office, elles sont également réalisées. L'attention de la recourante est cependant attirée sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient en mesure de le faire ultérieurement (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. L'assistance judiciaire est accordée à la recourante.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge de la recourante. Ils sont toutefois supportés provisoirement par la caisse du Tribunal.
4. Une indemnité de 2'800 fr., supportée par la caisse du Tribunal, est allouée à Me Bostelmann à titre d'honoraires.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 9 février 2009
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Ursprung Beauverd


facts:
Sachverhalt:
A.
Staatsanwältin Sabine Schuler von der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl führte gegen A._ eine Strafuntersuchung wegen mehrfacher Nötigung und sexueller Belästigung der von Rechtsanwalt B._ vertretenen C._. A._ wurde vorgeworfen, C._ beim Training im akademischen Sportverein der Universität Zürich (ASVZ) nachgestellt und sie belästigt zu haben. Das Bezirksgericht Zürich sprach A._ am 19. Dezember 2011 der versuchten Nötigung schuldig und sprach ihn im Übrigen frei. Auf Berufung von A._ und Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft sowie von C._ hin verurteilte das Obergericht des Kantons Zürich A._ am 11. September 2012 wegen versuchter Nötigung und mehrfacher sexueller Belästigung zu einer bedingten Geldstrafe von 45 Tagessätzen und einer Busse von Fr. 1'000.--. Mit Urteil 6B_666/2012 vom 13. Juni 2013 wies das Bundesgericht die von A._ dagegen erhobene Beschwerde ab.
B.
Am 4. Juli 2013 erstattete A._ bei der Staatsanwaltschaft I Strafanzeige gegen C._ sowie ihre Mutter D._, ihren Lebensgefährten E._ und ihren Anwalt B._ wegen falscher Anschuldigung, Prozessbetrugs, Freiheitsberaubung und Nötigung. Darin beschuldigte er sie unter anderem, sie hätten seine unrechtmässige Verhaftung veranlasst, indem B._ Staatsanwältin Schuler telefonisch die unwahre Auskunft erteilt habe, er (A._) habe sich unter Verletzung des gegen ihn verhängten Rayonverbots im ASZV bei der Polyterrasse aufgehalten. Da er aufgrund dieser Falschinformation verhaftet worden sei, hätten sich C._ und B._ in mittelbarer Täterschaft der Freiheitsberaubung schuldig gemacht.
Die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl übernahm das Strafverfahren zuständigkeitshalber von der Staatsanwaltschaft I. A._ erhob dagegen Beschwerde bei der Oberstaatsanwaltschaft. Das Verfahren ist, soweit ersichtlich, pendent.
Am 2. August 2013 nahm Staatsanwalt Moder von der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl das Verfahren nicht an die Hand. Die Beschwerde von A._ gegen diese Verfügung ist, soweit ersichtlich, beim Obergericht pendent.
C.
C.a. Am 28. August 2013 reichte A._ bei der Oberstaatsanwaltschaft eine Strafanzeige wegen Amtsmissbrauchs und Begünstigung gegen die Leitende Staatsanwältin Ursula Frauenfelder Nohl sowie die Staatsanwälte Sabine Schuler und Thomas Moder ein.
Am 5. November 2013 überwies die Staatsanwaltschaft I die Akten ans Obergericht mit dem Antrag, über die Erteilung bzw. Nichterteilung der Ermächtigung zur Durchführung einer Strafuntersuchung gegen die drei ins Recht gefassten Beamten zu entscheiden.
Am 5. Februar 2014 erteilte das Obergericht der Staatsanwaltschaft I die Ermächtigung zur Durchführung eines Strafverfahrens gegen Ursula Frauenfelder Nohl, Sabine Schuler und Thomas Moder nicht.
C.b. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A._, diesen Beschluss des Obergerichts aufzuheben und die Ermächtigung zur Strafverfolgung von Ursula Frauenfelder Nohl, Sabine Schuler und Thomas Moder zu erteilen.
C.c. Die Leitende Staatsanwältin Ursula Frauenfelder Nohl, die Staatsanwaltschaft I, die Oberstaatsanwaltschaft und das Obergericht verzichten auf Vernehmlassung.
C.d. In einer Beschwerdeergänzung hält A._ an seiner Beschwerde fest.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Nach <ref-law> i.V.m. § 148 des Zürcher Gerichtsorganisationsgesetzes vom 10. Mai 2010 (GOG) entscheidet das Obergericht über die Eröffnung oder Nichtanhandnahme einer Strafuntersuchung gegen Beamte im Sinn von <ref-law> wegen im Amt begangener Vergehen oder Verbrechen. Mit dem angefochtenen Entscheid hat es das Obergericht abgelehnt, die Staatsanwaltschaft zur Strafverfolgung der angezeigten Personen zu ermächtigen. Damit fehlt es an einer Prozessvoraussetzung für die Durchführung des Strafverfahrens, womit das Verfahren abgeschlossen ist. Angefochten ist damit ein Endentscheid (<ref-law>) einer letzten kantonalen Instanz (<ref-law>), gegen den nach der Rechtsprechung die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig ist (<ref-ruling> E. 1.3.1). Der Beschwerdeführer, der am kantonalen Verfahren als Partei beteiligt war und dessen Strafantrag nicht mehr weiterbehandelt werden kann, ist befugt, sie zu erheben (<ref-law>).
1.2. Gegenstand des Verfahrens ist allerdings einzig die Überprüfung der umstrittenen Ermächtigung zur Eröffnung eines Strafverfahrens gegen die drei Beschwerdegegner. Nicht zum Prozessthema gehört insbesondere die Frage, ob sich weitere Personen - etwa C._ und Rechtsanwalt B._ - strafbar gemacht haben könnten, weshalb sich der Beizug der entsprechenden Verfahrensakten erübrigt. Soweit in der Folge auf Ausführungen des Beschwerdeführers nicht eingegangen wird, gehen sie an der Sache vorbei. Das trifft beispielsweise auf die (ohnehin nach Ablauf der Beschwerdefrist eingegangene und damit auch aus diesem Grund unbeachtliche) Beschwerdeergänzung vom 14. April 2014 zu. Ebenfalls nicht einzutreten ist auf die Beschwerde insoweit, als Rügen nicht sachgerecht oder nicht in der Beschwerdeschrift selber, sondern mit Verweisen begründet werden (<ref-law>; <ref-ruling> E. 2.1 133 II 396 E. 3.2). Ersteres betrifft vorab die ungenügend substanziierte Anrufung verschiedener Grund- und Menschenrechte.
2.
Der Beschwerdeführer wirft den Beschwerdegegnern insbesondere Amtsmissbrauch (<ref-law>), Begünstigung (<ref-law>) und Freiheitsberaubung (<ref-law>) vor.
Eine Begünstigung begeht, wer jemanden der Strafverfolgung, dem Strafvollzug oder dem Vollzug einer der in den Artikeln 59 - 61, 63 und 64 vorgesehenen Massnahmen entzieht (<ref-law>). Einen Amtsmissbrauch begeht eine Beamtin, wenn sie ihre Amtsgewalt missbraucht, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen (<ref-law>). Eine Freiheitsberaubung begeht, wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht (Art. 183 Abs. 1 erster Absatz StGB).
3.
3.1. Nach dem in Rechtskraft erwachsenen Urteil des Obergerichts vom 11. September 2012 steht fest, dass der Beschwerdeführer C._ im November/Dezember 2009 zu nötigen versuchte, indem er sie festhielt, um den Namen ihres Freundes zu erfahren, und sie zwischen Ende November 2009 und Januar 2010 mehrfach sexuell belästigte, indem er absichtlich ihre Brüste berührte. In diesem Strafverfahren erliess die Beschwerdegegnerin 2 gegen den Beschwerdeführer am 27. Januar 2010 ein Kontaktverbot zu C._ sowie ein Rayonverbot (Wohn-, Arbeits- und/oder Aufenthaltsort der Geschädigten sowie um und in der Fitnessanlage ASVZ der ETH). Am 9. Februar 2010 erliess die Beschwerdegegnerin 2 ein auf den 27. Januar 2010 rückdatiertes, berichtigtes Kontakt- und Rayonverbot.
3.2. Laut einer von der Beschwerdegegnerin 2 am 13. September 2010 erstellten Aktennotiz hatte ihr Rechtsanwalt B._ am 9. September 2010 telefonisch mitgeteilt, der Beschwerdeführer sei am 31. August und am 7. September 2010 "in der Cycling-Class des ASVZ" gesehen worden. Gestützt auf diesen Anruf liess die Beschwerdegegnerin 2 den Beschwerdeführer umgehend wegen Verletzung des Kontaktverbots - recte: Rayonverbots - verhaften. In der Folge liess sich nicht erhärten, dass der Beschwerdeführer das Rayonverbot verletzt hatte - er machte glaubhaft, an einer Ausfahrt des ASVZ teilgenommen zu haben, nicht aber an einem Training in dessen Sportanlage - worauf er gleichentags entlassen wurde.
3.3. Aufgrund der telefonischen Mitteilung von Rechtsanwalt B._ war für die Beschwerdegegnerin 2 offensichtlich der dringende Verdacht erstellt, der Beschwerdeführer habe das Rayonverbot wiederholt verletzt. Diese Einschätzung ist ohne Weiteres nachvollziehbar, es gibt keine Anhaltspunkte, dass sie diese Information als offensichtlich unzutreffend hätte erkennen können bzw. müssen; ob sie sich im Nachhinein als falsch, zutreffend oder missverständlich herausstellte, ist dabei ohne Belang. Es lag daher jedenfalls in ihrem Ermessen, den Beschwerdeführer entsprechend der Androhung in der Verfügung vom 27. Januar 2010 umgehend verhaften zu lassen. Eine strafrechtlich relevante Freiheitsberaubung oder ein Amtsmissbrauch liegt darin offensichtlich nicht. Dass das Bezirksgericht in der Folge zur Auffassung gelangte (Urteil vom 19. Dezember 2011 S. 9. ff.), die Beschwerdegegnerin 2 hätte den Anruf von Rechtsanwalt B._ protokollarisch dokumentieren und weitere Abklärungen sowie Vorkehren zu einer schonenden Anhaltung treffen müssen, bevor sie den Vorführbefehl ausstellte, weshalb die Verhaftung unverhältnismässig und rechtswidrig gewesen sei, vermag daran nichts zu ändern.
3.4. Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe am 6. September 2010 einen Antrag auf Aufhebung des Rayonverbots eingereicht. Die Beschwerdegegnerin 2 habe diesen Antrag nicht bearbeitet und sich dadurch einer Amtspflichtverletzung schuldig gemacht.
Die umstrittene Verhaftung des Beschwerdeführers wegen Verletzung des Rayonverbots erfolgte am 9. September 2010, mithin bloss drei Tage, nachdem er dessen Aufhebung verlangt haben will und damit in einem Zeitpunkt, an dem er noch nicht mit einem Entscheid über seinen Antrag rechnen konnte. Selbst wenn die Angelegenheit von der Beschwerdegegnerin 2 nicht mit der gebotenen Beschleunigung behandelt worden sein sollte, so hätte eine solche Rechtsverzögerung jedenfalls keinen Einfluss auf das Geschehen vom 9. September 2010 gehabt und damit auch nicht auf eine allfällige Strafbarkeit der an diesem Tag erfolgte Verhaftung des Beschwerdeführers durch die Beschwerdegegnerin 2. Da eine Rechtsverzögerung bzw. -verweigerung für sich allein noch keine Straftat darstellt, kann daher offen bleiben, ob die Beschwerdegegnerin 2 in Bezug auf diesen Antrag des Verfahren verschleppte. Das liegt allerdings insofern nicht nahe, als sie für die Ablehnung dieses Antrags gar nicht zuständig war: wäre sie mit der Aufhebung des Rayonverbots nicht einverstanden gewesen, hätte sie die Akten mit einem entsprechenden Antrag ihrerseits dem Haftrichter zum Entscheid überweisen müssen (vgl. die Ausführungen des Bezirksgerichts Zürich im Urteil vom 19. Dezember 2011, S. 13 E. 3.2 und die dortigen Literaturhinweise). Abgesehen davon ist auch kein Grund ersichtlich, der im damaligen Zeitpunkt materiell eine Aufhebung des Rayonverbots erheischt hätte.
4.
Der Beschwerdegegner 3 hat mit Verfügung vom 2. August 2013, welche von der Beschwerdegegnerin 1 genehmigt wurde, das vom Beschwerdeführer gegen C._, D._, E._ und B._ nicht an die Hand genommen.
4.1. Der Beschwerdeführer erhebt gegen die Beschwerdegegner 1 und 3 den Vorwurf, "dass die Nichtanhandnahmeverfügung bewusst falsch begründet ist, sogar bewusst gesetzwidrig argumentiert wird, dass nicht alle Vorwürfe abgehandelt werden, und dass der Sachverhalt bewusst verkürzt wird" (Beschwerde S. 17).
Mit diesem Vorwurf, den er anschliessend näher erläutert, macht der Beschwerdeführer zunächst geltend, die Nichtanhandnahmeverfügung vom 2. August 2013 sei bundesrechtswidrig. Ob das zutrifft oder nicht, wird auf dem ordentlichen Rechtsmittelweg, den der Beschwerdeführer bereits beschritten hat, zu prüfen sein. Es ist nicht Aufgabe der Strafuntersuchungsbehörden, die Rechtmässigkeit dieser Verfügung im Rahmen eines Strafverfahrens vorab abzuklären. Sodann macht der Beschwerdeführer geltend, die Beschwerdegegner 1 und 3 hätten vorsätzlich und bewusst eine rechtswidrige Nichtanhandnahmeverfügung erlassen bzw. genehmigt, um ihm zu schaden und die von ihm angezeigten Personen zu schonen. Für diese Unterstellung fehlen indessen jegliche konkreten Anhaltspunkte, die die Eröffnung einer Strafuntersuchung wegen Begünstigung oder Amtsmissbrauchs rechtfertigen könnten. Der Beschwerdeführer übersieht, dass das Strafverfahren gegen ihn nicht geführt wurde, weil ihm die mit dem Fall befassten Mitglieder der Strafverfolgungsbehörden Schaden zufügen wollten, sondern weil, wie nach seiner rechtskräftigen Verurteilung nunmehr feststeht, er C._ über einen längeren Zeitraum gegen ihren erklärten Willen in einer für sie höchst unangenehmen Weise hartnäckig nachstellte und sie belästigte, wobei er die Grenzen des strafrechtlich Zulässigen in verschiedener Hinsicht überschritt.
4.2. Damit ergibt sich, dass die angefochtene Verweigerung der Ermächtigung zur Durchführung eines Strafverfahrens jedenfalls in Bezug auf die Beschwerdegegner 2 und 3 nicht zu beanstanden ist. Gegen die Beschwerdegegnerin 1 erhebt der Beschwerdeführer den weiteren Vorwurf, sie sei entgegen ihrer unwahren Behauptung "im relevanten Zeitraum zwischen dem 13.09.2010 und dem 12.11.2010" über die Führung des Strafverfahrens gegen ihn auf dem Laufenden gewesen und habe dabei von ihrem Mitwirkungsrecht und ihrem Weisungsrecht gegenüber der Beschwerdegegnerin 2 Gebrauch gemacht. Es müsse daher in einem Strafverfahren geprüft werden, ob ihr eine Garantenstellung zukomme und sie die von ihrer weisungsgebundenen, untergebenen Beschwerdegegnerin 2 begangene Freiheitsberaubung nicht mitzuverantworten habe. Da sie die (unrechtmässige) Nichtanhandnahmeverfügung des Beschwerdegegners 2 mitunterzeichnet habe, sei sie zudem genauso strafbar wie dieser.
Nachdem sich herausgestellt hat, dass der angefochtene Entscheid in Bezug auf die Beschwerdegegner 2 und 3 nicht zu beanstanden ist, entbehren diese Vorwürfe jeglicher Grundlage.
5.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Juni 2014
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Störi


facts:
A.- Der 1957 geborene M._ war seit dem 1. Mai
1994 als Aussendienstmitarbeiter bei der Firma E._
AG angestellt und damit bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt
(SUVA) obligatorisch gegen Unfälle versichert.
Am 22. Juni 1994 wurde er auf der Autobahn A1
(Grauholz) während eines Staus in eine Auffahrkollision
verwickelt, als ein von hinten herannahendes Auto auf
seinen eben zum Stillstand gebrachten Personenwagen auffuhr.
Der vom Versicherten am 4. Juli 1994 konsultierte
Internist Dr. med. H._ diagnostizierte ein Schleudertrauma
der Halswirbelsäule (HWS) und eine alte Spondylose
C5-C6. Die SUVA erbrachte die gesetzlichen Leistungen.
Am 16. Dezember 1995 erlitt M._ ausserdem eine Prellung
des linken Auges an einer Türkante, als er aus einem
Auto stieg. Die SUVA kam auch für diesen Unfall auf. Gestützt
auf den kreisärztlichen Untersuchungsbericht des Dr.
med. S._ vom 25. Juni 1997 eröffnete sie dem Versicherten
mit Verfügung vom 27. Juni 1997, es lägen keine
behandlungsbedürftigen organischen Unfallfolgen mehr vor.
Die psychischen Beschwerden stünden nicht in adäquat kausalem
Zusammenhang mit dem Unfall vom 22. Juni 1994, weshalb
die Leistungen für Taggeld und Behandlungskosten auf
den 30. Juni 1997 eingestellt würden. Daran hielt sie mit
Einspracheentscheid vom 21. Januar 1998 fest.
B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde, mit der
M._ die Übernahme der Heilbehandlung sowie die
Zusprechung von Taggeld, eventuell einer Invalidenrente
beantragt, wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
mit Entscheid vom 19. Mai 1999 ab. Auf den Antrag auf
Zusprechung einer Integritätsentschädigung trat es nicht
ein.
C.- M._ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde
führen mit dem Antrag, in Aufhebung des vorinstanzlichen
Entscheides sei ihm eine Invalidenrente basierend auf einem
Invaliditätsgrad von 75 % und eine Integritätsentschädigung
in noch zu bestimmender Höhe zuzusprechen. Eventuell sei
die Sache zur Vornahme weiterer Abklärungen und zur Bestimmung
der Leistungshöhe an die Vorinstanz oder den Unfallversicherer
zurückzuweisen.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
Das Bundesamt für Sozialversicherung
lässt sich nicht vernehmen.
Mit Blick auf die in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde
in Aussicht gestellten und vom Beschwerdeführer nachträglich
eingereichten medizinischen Unterlagen (siehe das Gutachten
des PD Dr. med. W._, Augenarzt FMH, vom
1. Dezember 1999 und den audio-neurootologischen Bericht
des Dr. med. A._, Spezialarzt FMH für Otorhinolaryngologie,
Hals- und Gesichtschirurgie, vom 28. Dezember
1999) wurde ein zweiter Schriftenwechsel durchgeführt. Gestützt
auf die kreisärztlichen Beurteilungen vom 29. Dezember
1999 und vom 18. Januar 2000 hält die SUVA an ihrem
Antrag auf Abweisung der Beschwerde fest.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Die Vorinstanz ist auf den Beschwerdeantrag betreffend
Integritätsentschädigung mangels Anfechtungsgegenstandes
nicht eingetreten.
Nach der Rechtsprechung genügen Verwaltungsgerichtsbeschwerden
gegen Nichteintretensentscheide, die lediglich
eine Auseinandersetzung mit der materiellrechtlichen Seite
des Falles enthalten - ungeachtet eines allenfalls vorhandenen
Antrages -, dem Gültigkeitserfordernis einer sachbezogenen
Begründung nicht (<ref-ruling>, 118 Ib 134
Erw. 2 mit Hinweisen).
Mit dem Anspruch auf eine Integritätsentschädigung
befasst sich der Beschwerdeführer in Antrag und Begründung
seiner Verwaltungsgerichtsbeschwerde lediglich in materiellrechtlicher
Hinsicht. Zu der im vorliegenden Verfahren
in diesem Punkt einzig überprüfbaren Frage, ob das kantonale
Gericht zu Recht nicht auf das Begehren um Zusprechung
einer Integritätsentschädigung eingetreten ist (vgl. BGE
121 V 159 Erw. 2b mit Hinweis; SVR 1997 UV Nr. 66 S. 225
Erw. 1a), äussert er sich nicht. Damit fehlt es insoweit am
Formerfordernis einer sachbezogenen Begründung, wonach aus
der Beschwerdeschrift ersichtlich sein muss, in welchen
Punkten und weshalb der angefochtene Entscheid beanstandet
wird (<ref-ruling> f. Erw. 1 mit Hinweisen). Deshalb ist
der vorinstanzliche Entscheid, soweit er auf Nichteintreten
lautet, der Überprüfung durch das Eidgenössische Versicherungsgericht
entzogen. Ferner kann bei dieser Verfahrenslage
auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde, soweit mit ihr
die Ausrichtung einer Integritätsentschädigung beantragt
wird, nicht eingetreten werden.
Streitig und zu prüfen bleibt allein, ob die SUVA im
Zusammenhang mit dem Unfallereignis vom 22. Juni 1994 auch
über den 30. Juni 1997 hinaus Leistungen (Heilkosten, Taggelder)
auszurichten hat. Abzuklären ist insbesondere die
Frage, ob der Zusammenhang zwischen dem Unfall und den
bestehenden Beschwerden (u.a. neuropsychologische Ausfälle
und Sehstörungen) gegeben ist.
2.- Das kantonale Gericht hat die Rechtsprechung zu
dem für die Leistungspflicht des Unfallversicherers vorausgesetzten
natürlichen (<ref-ruling> Erw. 1, 118 V 289
Erw. 1b, je mit Hinweisen) und adäquaten Kausalzusammenhang
(<ref-ruling> Erw. 3a, 123 V 103 Erw. 3d, 139 Erw. 3c,
122 V 416 Erw. 2a, 121 V 49 Erw. 3a mit Hinweisen) zwischen
dem Unfallereignis und dem eingetretenen Schaden (Krankheit,
Invalidität, Tod) zutreffend dargelegt. Darauf kann
verwiesen werden.
Zu präzisieren bleibt, dass die zu den Verletzungen
nach klassischem Schleudertrauma entwickelte Rechtsprechung
zum natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang (BGE 119 V
335, 117 V 359) auch auf Verletzungen nach einem Schleudertrauma
"äquivalenten" Mechanismus (Kopfanprall mit Abknickung
der HWS; SVR 1995 UV Nr. 23 S. 67 Erw. 2) und bei
Vorliegen eines Schädel-Hirntraumas anwendbar ist, wenn und
soweit sich dessen Folgen mit jenen eines Schleudertraumas
vergleichen lassen (<ref-ruling>). In <ref-ruling> hat
das Eidgenössische Versicherungsgericht - im Zusammenhang
mit Schleudermechanismen der HWS - dargelegt, dass zuallererst
die medizinischen Fakten, wie die fachärztlichen Erhebungen
über Anamnese, objektiven Befund, Diagnose, Verletzungsfolgen,
unfallfremde Faktoren, Vorzustand usw. die
massgeblichen Grundlagen für die Kausalitätsbeurteilung
durch Verwaltung und Gerichtsinstanzen bilden. Das Vorliegen
eines Schleudertraumas wie seine Folgen müssen somit
durch zuverlässige ärztliche Angaben gesichert sein. Trifft
dies zu und ist die natürliche Kausalität - auf Grund fachärztlicher
Feststellungen in einem konkreten Fall - unbestritten,
so kann der natürliche Kausalzusammenhang ebenso
aus rechtlicher Sicht als erstellt gelten, ohne dass ausführliche
Darlegungen zur Beweiswürdigung nötig wären (BGE
119 V 340 Erw. 2b/aa). Auch in Fällen ohne organisch nachweisbare
Beschwerden bedarf es für die Leistungsberechtigung
gegenüber dem Unfallversicherer, dass die geklagten
Beschwerden medizinisch einer fassbaren gesundheitlichen
Beeinträchtigung zugeschrieben werden können und dass diese
Gesundheitsschädigung mit überwiegender Wahrscheinlichkeit
in einem ursächlichen Zusammenhang mit dem versicherten Unfall
steht. Dafür ist unter Umständen ein interdisziplinäres
Zusammenwirken der verschiedenen medizinischen Fachrichtungen,
nötigenfalls unter Einschluss der Neuropsychologie,
erforderlich. Zu beachten sind hier die Schwierigkeiten,
die sich aus dem Umstand ergeben, dass der im Zusammenhang
mit der HWS-Verletzungen sich manifestierende
Beschwerdekomplex mitunter noch andere Ursachen haben kann,
was aber nicht von vornherein zur Verneinung der natürlichen
Kausalität führen darf, da der Unfall als eine Teilursache
für die Bejahung des natürlichen Kausalzusammenhangs
genügt. Andererseits vermag auch die Neuropsychologie, nach
derzeitigem Wissensstand, es nicht, selbstständig die Beurteilung
der Genese abschliessend vorzunehmen. Spricht nach
der Aktenlage medizinisch vieles für Unfallkausalität der
ausgewiesenen Beschwerden, ohne dass aber vom unfallärztlichen
Standpunkt aus der Zusammenhang direkt mit Wahrscheinlichkeit
zu bejahen wäre, können die neuropsychologischen
Untersuchungsergebnisse im Rahmen der gesamthaften Beweisführung
bedeutsam sein. Das setzt aber voraus, dass der
Neuropsychologe - im Einzelfall - in der Lage ist, überprüf-
und nachvollziehbare, mithin überzeugende Aussagen
zur Unfallkausalität zu machen, die sich in die anderen
(interdisziplinären) Abklärungsergebnisse schlüssig einfügen.
Blosse Klagen über diffuse Beschwerden genügen somit
keineswegs für den Beweis der Unfallkausalität (BGE 119 V
341 Erw. 2b/bb).
Bei der Beurteilung der Adäquanz von psychischen Unfallfolgen
ist wie folgt zu differenzieren: zunächst ist
abzuklären, ob der Versicherte beim Unfall ein Schleudertrauma
der HWS, eine dem Schleudertrauma äquivalente Verletzung
(Distorsion der HWS) oder ein Schädel-Hirntrauma
erlitten hat. Ist dies der Fall, sind bei Unfällen aus dem
mittleren Bereich die in <ref-ruling> Erw. 6a und 382
Erw. 4b umschriebenen Kriterien anzuwenden. Andernfalls
erfolgt die Adäquanzbeurteilung in den dem mittleren
Bereich zuzuordnenden Fällen nach den Kriterien gemäss BGE
115 V 140 Erw. 6c/aa (siehe zur Begründung der teilweise
unterschiedlichen Kriterien: <ref-ruling> Erw. 6a, letzter
Absatz). In Fällen, in welchen die zum typischen Beschwerdebild
eines Schleudertraumas der HWS gehörenden Beeinträchtigungen
zwar teilweise gegeben sind, im Vergleich zur
vorliegenden ausgeprägten psychischen Problematik aber ganz
in den Hintergrund treten, ist die Beurteilung unter dem
Gesichtspunkt einer psychischen Fehlentwicklung nach Unfall
vorzunehmen (<ref-ruling> Erw. 2).
Im Weiteren kann auf die vorinstanzlichen Ausführungen
zum Untersuchungsgrundsatz und zum Beweiswert von ärztlichen
Gutachten und Berichten (<ref-ruling> ff.) verwiesen
werden.
3.- SUVA und Vorinstanz stellen sich auf den Standpunkt,
dass in somatischer Hinsicht die Folgen des Unfalles
vom 22. Juni 1994 (Schleudertrauma der HWS) spätestens am
30. Juni 1997 ausgeheilt gewesen seien und dass nurmehr eine
psychische Problematik vorliege, welche jedoch in keinem
relevanten Kausalitätsverhältnis zum Unfall stehe, da es
hiezu an der erforderlichen Adäquanz fehle. Dasselbe gelte
auch für das Unfallereignis vom 16. Dezember 1995. Dabei
stellten sie im Wesentlichen auf den Austrittsbericht der
Rehaklinik X._ vom 16. Oktober 1996 sowie die Beurteilungen
des Dr. med. F._ vom 20. Februar und
5. März 1997, Dr. med. S._ vom 25. Juni 1997 und Dr.
med. B._ vom 2. Juni 1997 ab.
Der Beschwerdeführer bestreitet nebst der Verneinung
somatischer Unfallrestfolgen, dass es an der Adäquanz der
Kausalität zwischen Unfall und geltend gemachtem Beschwerdebild
fehle.
4.- a) Zum Nachweis somatischer Unfallfolgen stützt
sich der Beschwerdeführer unter anderm auf das audio-neurootologische
Gutachten des Dr. med. A._ vom 28. Dezember
1999, der in seinem Bericht zum Schluss gelangt,
dass die noch bestehenden Beschwerden des Versicherten auf
Grund der verschiedenen von ihm durchgeführten audio-neurootologischen
Untersuchungen objektivierbar und mit grosser
Wahrscheinlichkeit in direktem, natürlichem Kausalzusammenhang
mit dem Unfall vom 22. Juni 1994 stünden. Die SUVA
wendet dagegen ein, dass die von Dr. med. A._ erhobenen
Befunde auf Untersuchungsmethoden beruhen, welche
zumindest als nicht standardisiert bezeichnet werden müssen.
Die Wertungen des Privatgutachters seien äusserst
spekulativ und vor allem in Bezug auf die Kausalitätsbeurteilung
unzutreffend.
b) Nach der Rechtsprechung gilt eine Behandlungsmethode
dann als wissenschaftlich anerkannt, wenn sie von
Forschern und Praktikern der medizinischen Wissenschaft auf
breiter Basis anerkannt ist. Entscheidend sind dabei die
Ergebnisse der Erfahrungen und der Erfolg einer bestimmten
Therapie (<ref-ruling> Erw. 4a mit Hinweisen).
Es entzieht sich der Kenntnis des Eidgenössischen Versicherungsgerichts,
ob die von Dr. A._ angewendeten
Untersuchungen zum Nachweis einer Hirnorganizität von
Schleudertraumen tauglich und wissenschaftlich anerkannt
sind (vgl. RKUV 2000 Nr. U 395 S. 316 Erw. 6 betreffend
SPECT-Untersuchung; Dr. med Marincic, "Arbeitsrelevanz und
Invalidisierungspotenzial von verstibulären und Gleichgewichtsstörungen",
Kongress-Band: "Invalidität und berufliche
Reintegration" von Joseph Mürner und Thierry M.
Ettlin, Basel 2000). Dr. med. T._ erklärte in seiner
Beurteilung vom 18. Januar 2000, welche der SUVA-Stellungnahme
vom 19. Januar 2000 beilag, die Validierung der
audio-neurootologischen Untersuchung im Rahmen einer anerkannten
universitären Institution mit Schwerpunkt und entsprechender
Erfahrung in neurootologischer Diagnostik als
wünschenswert. Das Eidgenössische Versicherungsgericht kann
sich dieser Meinung anschliessen, weshalb die Sache - im
Hinblick auf die Gewährleistung des doppelten Instanzenzuges
(vgl. <ref-ruling>) - an die Vorinstanz zurückzuweisen
ist, damit sie hierüber ein Gutachten veranlasse,
vorzugsweise durch an einer universitären Institution
tätige Fachleute. Diese werden auch zur Frage Stellung
nehmen, ob die Durchführung der Untersuchungen im vorliegenden
Fall den wissenschaftlichen Anforderungen genügt.
5.- a) Der Beschwerdeführer stützt sich zum Nachweis
des Kausalzusammenhangs des Weitern auf das Privatgutachten
des PD Dr. W._, welcher zwischen den Migraine-Anfällen
mit Aura, getriggert durch Lesen oder helle Reflexe,
und dem Unfall einen wahrscheinlichen, bei der Dysfunktion
der subjektiven visuellen Bewegungswahrnehmung einen überwiegend
wahrscheinlichen Kausalzusammenhang annimmt. Die
SUVA bestreitet diesen.
b) Da im Sozialversicherungsrecht zum Nachweis einer
Tatsache die überwiegende Wahrscheinlichkeit erforderlich
ist, und da der Privatgutachter die verschiedenen Wahrscheinlichkeitsgrade
unterscheidet, kann der erforderliche
Kausalzusammenhang der Migraine von vornherein ausgeschlossen
werden.
Die Richtigkeit der Kausalitätsbeurteilung bezüglich
der Dysfunktion der subjektiven visuellen Bewegungswahrnehmung
kann vom Gericht nicht beurteilt werden. Es gilt das
bezüglich des Gutachtens von Dr. A._ Gesagte, weshalb
die Sache auch zur gutachterlichen Überprüfung der
Wissenschaftlichkeit bezüglich der Feststellungen des PD.
Dr. W._ an die Vorinstanz zurückzuweisen ist.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. In teilweiser Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde,
soweit darauf einzutreten ist, wird der
angefochtene Entscheid des Versicherungsgerichtes des
Kantons Solothurn vom 19. Mai 1999 aufgehoben und die
Sache an die Vorinstanz zurückgewiesen, damit sie im
Sinne der Erwägungen verfahre und über die Beschwerde
neu entscheide.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Die SUVA hat dem Beschwerdeführer für das Verfahren
vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine
Parteientschädigung von Fr. 2500.- (einschliesslich
Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
IV. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht
des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherung
zugestellt.
Luzern, 21. November 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident Der Gerichts
der IV. Kammer: schreiber:
Der Gerichtsschreiber: