facts:
Faits:
A. Selon contrat du 4 février 1986, Y._ a pris à bail un appartement de six pièces et demie au deuxième étage d'un bâtiment sis à Genève. Elle avait récemment divorcé du précédent locataire, lequel avait habité l'appartement depuis 1976.
Son cocontractant était H.X._; à son décès, son épouse F.X._ lui a succédé; en avril 2002, leur fille A.X._ est devenue la bailleresse. Avec son mari, celle-ci habite un appartement au rez-de-chaussé du bâtiment.
Dès avril 1992, le loyer mensuel net s'est élevé à 1'426 francs.
F.X._ a résilié le bail le 13 décembre 2000, avec effet au 31 mars 2001. Saisie par la locataire, la juridiction genevoise des baux et loyers a constaté la nullité de ce congé. La Chambre d'appel a confirmé le jugement, en dernière instance, le 8 mars 2004. Son arrêt fait état d'un comportement contradictoire et chicanier de F.X._ et de A.X._.
B. L'appartement était loué à usage d'habitation. Des conditions générales étaient annexées au contrat; leur art. 39 était libellé comme suit:
Les activités professionnelles même partielles sont interdites, sauf convention contraire entre le bailleur et le locataire. Ce dernier veille alors à ce qu'elles ne portent pas préjudice aux autres locataires, au voisinage ou à l'immeuble lui-même.
Dès 1986 au plus tôt, et au su des bailleurs successifs, Y._ a utilisé l'une des pièces de son appartement pour y donner des cours de peinture et de dessin. Elle a également enseigné à l'Institut M._ jusqu'en 2003; ensuite, désormais à son domicile, des élèves de cet établissement ont continué à suivre ses cours.
Par lettre du 27 juin 2000, A.X._ a communiqué que les cours donnés dans l'appartement de Y._ étaient « tolérés pour le moment, pour autant qu'ils n'occasionnent pas d'effets négatifs ». Le 21 mars 2001, alors que la résiliation du 13 décembre 2000 était contestée, A.X._ s'est plainte de ce que le père d'un élève, trouvant la porte du bâtiment fermée après 20h00, avait « frappé intempestivement à la fenêtre de [cette] porte » et avait « secoué dangereusement cette dernière pour essayer de forcer le verrou et ouvrir ». Le 4 avril, elle a invité la locataire à afficher sur sa porte un avis ainsi conçu: « Les patins à roulette et les rollers sont interdits dans cette maison. » Par lettres du 30 octobre et du 13 novembre 2001, elle s'est plainte de ce que certains élèves claquaient le portail avec violence.
Les élèves reçurent de Y._ un avis leur demandant de fermer doucement le portail, de s'essuyer les pieds en entrant, de ne pas utiliser d'objets à roulettes, de parcourir l'escalier en faisant le moins de bruit possible, et en silence.
La porte d'entrée fut fermée jour et nuit et équipée d'un code d'accès dès décembre 2003. Bien que A.X._ le lui eût interdit, Y._ a communiqué ce code à ses élèves. Par la suite, la porte fut équipée d'un autre système, comportant un interphone.
Le 26 avril 2004, alors que le contentieux de la résiliation s'était récemment terminé, A.X._ a invité Y._ a suspendre son enseignement ou à le transférer dans d'autres locaux, cela avant le début de septembre suivant. A cette époque, entre une et cinq personnes participaient à chaque cours, quatre après-midis par semaine de 14h00 à 16h00, le mercredi matin de 9h30 à 11h30, et le mardi soir de 18h00 à 20h00.
Le 29 septembre 2004, A.X._ a mis Y._ en demeure de cesser totalement son activité d'enseignement le 15 novembre 2004 au plus tard, faute de quoi le bail serait résilié pour de justes motifs. La locataire n'a pas donné suite à cette sommation; au cours du mois d'octobre, elle a au contraire fait paraître, pour ses cours, de la publicité dans le Bulletin de la Maison de quartier de Saint-Jean.
Par avis de résiliation du 16 novembre 2004, A.X._ a résilié le bail avec effet au 31 décembre suivant, en indiquant la motivation ci-après: « congé pour justes motifs; usage non conforme au bail malgré deux avertissements ».
Y._ a saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers en vue de faire annuler ce nouveau congé. La cause a été déclarée non conciliée le 25 novembre 2005. Ensuite, la locataire n'a pas saisi le Tribunal des baux et loyers.
C. Le 23 mai 2006, devant la Commission de conciliation puis devant le Tribunal des baux et loyers, A.X._ a ouvert action contre Y._ afin que celle-ci fût condamnée à évacuer l'appartement. La défenderesse a conclu au rejet de l'action.
Le tribunal s'est prononcé le 16 octobre 2008; il a accueilli l'action et condamné la défenderesse à évacuer immédiatement l'appartement de sa personne et de ses biens.
La défenderesse ayant déféré le jugement à la Chambre d'appel, cette autorité a statué le 19 juin 2009. Elle a rejeté l'action et constaté que le congé était inefficace. Les bailleurs successifs avaient tacitement autorisé les cours donnés dans l'appartement, de sorte que cette activité lucrative était compatible avec l'usage convenu entre les parties. Pour le surplus, le maintien du bail n'était pas devenu objectivement insupportable pour la bailleresse, par suite d'un manque de diligence de la locataire ou d'un manque d'égard envers le voisinage.
D. Agissant par la voie du recours en matière civile, la demanderesse requiert le Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Chambre d'appel en ce sens que la défenderesse soit condamnée à évacuer immédiatement l'appartement, avec ses dépendances, de sa personne et de ses biens. Des conclusions subsidiaires tendent à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la Chambre d'appel pour nouvelle décision.
La défenderesse conclut au rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. Dans une contestation concernant la validité d'une résiliation de bail, selon la jurisprudence pertinente pour l'application des art. 51 al. 1 let. a, 51 al. 2 et 74 al. 1 let. a LTF, la valeur litigieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat subsiste si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné; s'il y a lieu, il faut prendre en considération la période de protection de trois ans, à compter dès la fin de la procédure judiciaire, qui est prévue par l'art. 271a al. 1 let. e CO (<ref-ruling> consid. 1 p. 386; voir aussi <ref-ruling> consid. 1 p. 149). En l'espèce, le loyer d'une seule année excède la valeur litigieuse minimale qui est fixée à 15'000 francs.
Pour le surplus, le recours est dirigé contre un jugement final (<ref-law>), rendu en matière civile (<ref-law>) et en dernière instance cantonale (<ref-law>). Il est formé par une partie qui a pris part à l'instance précédente et succombé dans ses conclusions (<ref-law>). Introduit en temps utile (<ref-law>) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 à 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (<ref-law>). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (<ref-law>). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.4 p. 400; <ref-ruling> consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 3.2 p. 88; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 246; <ref-ruling> consid. 1.4.2). Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (<ref-law>).
2. Il est constant que la défenderesse occupe son appartement sur la base d'un contrat de bail à loyer et celui-ci est éventuellement résiliable aux conditions de l'<ref-law>.
Aux termes des art. 257f al. 1 et 2 CO, le locataire est tenu d'user de la chose louée avec le soin nécessaire et, s'il s'agit d'un bien immobilier, d'avoir pour les personnes habitant la maison et pour les voisins les égards qui leur sont dus. L'<ref-law> prévoit que si le maintien du bail est devenu insupportable pour le bailleur ou le voisinage, et que le locataire persiste à enfreindre ses devoirs en dépit d'une protestation écrite, le bailleur peut, s'il s'agit d'un bail d'habitation ou de locaux commerciaux, résilier ce contrat en observant un délai de congé de trente jours pour la fin d'un mois.
3. La résiliation anticipée peut notamment intervenir lorsque le locataire affecte la chose à une utilisation incompatible avec les stipulations du contrat; il n'est alors pas nécessaire que la situation résultant de cette utilisation, considérée objectivement, se révèle grave au point d'être insupportable pour le bailleur. Les principes généraux de l'interprétation des contrats sont déterminants pour apprécier l'existence et la portée de stipulations explicites ou tacites concernant l'utilisation de la chose (<ref-ruling> consid. 2 p. 110 et consid. 5 p. 113).
Le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties. S'il y parvient, il procède à une constatation de fait qui ne peut être contestée, en instance fédérale, que dans la mesure restreinte permise par l'<ref-law>. Déterminer ce que les parties savent ou veulent au moment de conclure relève en effet de la constatation des faits.
Si le juge ne parvient pas à établir la commune et réelle intention des parties, il lui incombe d'interpréter leurs déclarations et comportements selon la théorie de la confiance. Il doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement. Pour résoudre cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté concernée et sur les circonstances dans lesquelles elle est intervenue, points qui relèvent du fait (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 412; <ref-ruling> consid. 3.3 p. 68; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 611).
Dans la présente affaire, les conditions générales que les parties ont annexées au contrat excluent rigoureusement les activités professionnelles dans l'appartement loué; elles réservent toutefois une éventuelle convention contraire à ce sujet. La Chambre d'appel ne constate pas que les parties aient passé une convention expresse sur des cours de dessin et de peinture dans l'appartement. En dépit de ce qu'affirme la défenderesse, elle ne saurait donc avoir constaté la réelle et commune intention des parties lors de la conclusion de cette hypothétique convention.
En revanche, la Chambre d'appel constate que dès 1986 au plus tôt, et au su des bailleurs successifs, la défenderesse a utilisé l'une des pièces de son appartement pour y donner des cours. A fin juin 2000, cette situation se prolongeait depuis près de quatorze ans et la défenderesse pouvait en inférer de bonne foi, selon le principe de la confiance, que son activité était tacitement acceptée. Il s'ensuit qu'à cette époque, la convention réservée par les conditions générales existait effectivement entre les parties. Elle a subsisté depuis et la bailleresse ne pouvait pas s'en délier de manière unilatérale. Contrairement à l'argumentation que celle-ci présente au Tribunal fédéral, sa lettre du 27 juin 2000 n'est pas une acceptation « à bien plaire » qui demeurerait, à l'avenir, sujette à révocation, puisque l'activité concernée était déjà acceptée sans réserve, de manière tacite.
Il est constaté que ladite activité s'est « intensifiée » après que la défenderesse eut cessé d'enseigner à l'Institut M._. L'horaire des cours et l'importance de leur fréquentation ne sont connus, en substance, qu'après ce changement; la décision attaquée ne fournit pas d'indications sur la situation antérieure. Il n'est donc pas établi que l'activité de la défenderesse ait augmenté dans une mesure si importante qu'elle soit devenue exorbitante de la convention tacite des parties. Le cas échéant, la demanderesse n'aurait de toute manière pas pu exiger, comme elle l'a fait, la cessation complète de cette activité, mais seulement sa réduction.
Cette partie n'est donc pas fondée à se plaindre d'une utilisation de l'appartement qui fût incompatible avec les stipulations du bail à loyer et qui pût, pour ce motif, justifier la résiliation prévue par l'<ref-law>.
4. La résiliation anticipée peut encore intervenir, selon le texte de cette disposition, lorsque le locataire persiste à enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards envers les voisins. Le maintien du bail doit être devenu insupportable au bailleur ou aux habitants de la maison; cela suppose que le manquement imputable au locataire atteigne un certain degré de gravité (arrêt 4C.306/2003 du 20 février 2004, consid. 3.5, SJ 2004 I 442).
Le juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (<ref-law>), si la résiliation anticipée répond à un motif suffisamment grave (<ref-ruling> consid. 2 p. 110); à cette fin, il prend en considération tous les éléments concrets du cas particulier. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (<ref-ruling> consid. 2 p. 123; <ref-ruling> consid. 3.2 p. 272).
La demanderesse s'est plainte des allées et venues des élèves dans le bâtiment, lesquelles, en particulier, dérangeaient son mari. Cela ne suffit évidemment pas à établir des nuisances objectivement graves, excédant ce que chacun doit tolérer dans une maison où d'autres personnes sont en droit d'habiter et d'exercer certaines activités. Quoi qu'en pense la demanderesse, il est sans importance qu'il n'y eût pas d'autres habitants susceptibles d'être dérangés. La fermeture permanente de la porte d'entrée, dès décembre 2003, sans moyen d'appeler depuis l'extérieur, était inadéquate compte tenu que l'une des locataires - la défenderesse - recevait régulièrement des visiteurs. La demanderesse a d'ailleurs mis fin à cette situation en installant un interphone. Dans l'intervalle, la communication du code d'accès aux élèves ne constituait certainement pas un manquement grave au devoir de diligence de la défenderesse. Dans ces conditions, la Chambre d'appel peut juger sans abus de son pouvoir d'appréciation que les circonstances ne justifiaient pas la résiliation prévue par l'<ref-law>.
5. La résiliation injustifiée étant dépourvue d'effet juridique (<ref-ruling> consid. 1c/aa p. 161), le bail à loyer s'est poursuivi et, en l'état, la demanderesse n'est pas en droit d'exiger la restitution de la chose louée.
6. Le recours se révèle privé de fondement, ce qui conduit à son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La demanderesse acquittera un émolument judiciaire de 2'500 francs.
3. La demanderesse versera une indemnité de 3'000 fr. à la défenderesse, à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.
Lausanne, le 11 novembre 2009.
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:
Klett Thélin


facts:
Nach Einsicht
in die Verfassungsbeschwerde gegen das Urteil vom 18. August 2011 des Obergerichts des Kantons Zürich, das eine Beschwerde des Beschwerdeführers gegen die erstinstanzliche Erteilung der definitiven Rechtsöffnung an den Beschwerdegegner für Fr. 200.-- (nebst Zins und Kosten) abgewiesen hat,
in das Gesuch um aufschiebende Wirkung,

considerations:
in Erwägung,
dass gegen das in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ergangene Urteil des Obergerichts mangels Erreichens der Streitwertgrenze (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG) und mangels Vorliegens einer Ausnahme gemäss Art. 74 Abs. 2 BGG allein die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art. 113ff. BGG offen steht, weshalb die Eingabe des Beschwerdeführers als solche entgegengenommen worden ist,
dass in einer subsidiären Verfassungsbeschwerde die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte vorzubringen und zu begründen (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG sowie Art. 116 BGG), d.h. anhand der Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 399), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG),
dass das Obergericht im Urteil vom 18. August 2011 erwog, die Betreibungsforderung beruhe auf einer rechtskräftigen Verfügung der Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Strassenverkehrsamt) vom 22. Juli 2009 und damit auf einem definitiven Rechtsöffnungstitel im Sinne von Art. 80 SchKG, den von Art. 81 Abs. 1 SchKG vorausgesetzten Urkundenbeweis für den angeblichen Nichtbestand der Forderung erbringe der Beschwerdeführer nicht, es wäre seine Sache gewesen, den von ihm behaupteten, jedoch nicht beigebrachten "Sieger Entscheid" einzureichen, die weitere Behauptung des Nichterhalts der Verfügung vom 22. Juli 2009 erweise sich als neu und damit als unbeachtlich (Art. 326 Abs. 1 ZPO), im Übrigen sei die Zustellung der Verfügung urkundlich belegt,
dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht in nachvollziehbarer Weise auf die entscheidenden obergerichtlichen Erwägungen eingeht,
dass es insbesondere nicht genügt, die bereits von beiden kantonalen Vorinstanzen widerlegten Einwendungen vor Bundesgericht zu wiederholen und die materielle Begründetheit der im Rechtsöffnungstitel ausgewiesenen Forderung zu bestreiten,
dass der Beschwerdeführer erst recht nicht nach den erwähnten Anforderungen, d.h. klar und detailliert anhand der obergerichtlichen Erwägungen aufzeigt, inwiefern das Urteil des Obergerichts vom 18. August 2011 verfassungswidrig sein soll,
dass somit auf die - offensichtlich keine hinreichende Begründung enthaltende - Verfassungsbeschwerde in Anwendung von Art. 117 i.V.m. Art 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten ist,
dass mit dem Beschwerdeentscheid das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung gegenstandslos wird,
dass der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (Art. 66 Abs. 1 BGG),
dass in den Fällen des Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 BGG das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und die Abteilungspräsidentin zuständig ist,

rulings:
erkennt die Präsidentin:
1. Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 100.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 28. September 2011
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Hohl
Der Gerichtsschreiber: Füllemann

canton: CH

region: Federation


facts:
Fatti:
A. Nel 2002 nei confronti dell'avv. dott. A._ è stato aperto un procedimento penale per ipotesi di furto (art. 139 cifra 1 CP) e violazione di domicilio (<ref-law>). Il 28 ottobre 2002 è stata emanata una decisione di non luogo a procedere, parzialmente annullata il 13 dicembre 2005 dalla Camera dei ricorsi penali. Il 15 dicembre 2008, l'indagato ha chiesto al Procuratore pubblico (PP) di richiamare dalla Pretura di Lugano un incarto concernente la rivendicazione della proprietà dell'immobile in relazione al quale sarebbe stato commesso l'ipotizzato reato e di sospendere la procedura penale in attesa del giudizio civile: misure necessarie al suo dire per accertare l'avente diritto ai sensi dell'<ref-law>.
B. Il 22 dicembre 2008 il PP ha respinto entrambe le richieste. Il Giudice dell'istruzione e dell'arresto del Cantone Ticino (GIAR), adito dall'indagato, rilevato che la richiesta di richiamare l'incarto civile è stata abbandonata, ne ha respinto il reclamo con decisione del 28 gennaio 2009.
C. Avverso questo giudizio A._ presenta al Tribunale federale un ricorso sussidiario in materia costituzionale, chiedendo di annullarlo.
Non sono state chieste osservazioni al gravame.

considerations:
Diritto:
1. 1.1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (<ref-ruling> consid. 1).
1.2 Il ricorrente ha inoltrato un ricorso sussidiario in materia penale (art. 113 segg. LTF). Egli non tenta tuttavia di spiegare perché tale rimedio sarebbe ricevibile, ritenuto che, se del caso, sarebbe proponibile il ricorso in materia penale (art. 78 segg. LTF; al riguardo vedi <ref-ruling> consid. 2). L'errata indicazione del rimedio nulla muta tuttavia alla sua ammissibilità (<ref-ruling> consid. 1.1 in fine).
1.3 La legittimazione del ricorrente è pacifica (art. 81 cpv. 1 lett. a e lett. b n. 1 LTF) e il ricorso tempestivo (<ref-law>).
1.4 La decisione impugnata non pone fine al procedimento penale e costituisce pertanto una decisione incidentale. I ricorsi in materia penale contro siffatte decisioni sono ammissibili soltanto, se non rientrano nella fattispecie dell'<ref-law> se possono causare un pregiudizio irreparabile (lett. a) o se l'accoglimento del gravame comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa (lett. b).
1.4.1 Il ricorrente non invoca quest'ultima condizione (al riguardo vedi <ref-ruling> consid. 3.2-3.3; <ref-ruling> consid. 2.4.2), limitandosi ad addurre che la decisione incidentale comporterebbe un danno irreparabile, poiché lo priverebbe, di fatto, della possibilità di poter usufruire nel procedimento penale di prove fondamentali per la propria difesa. Al suo dire, non si potrebbe infatti affermare ch'egli dovrebbe attendere una formale incriminazione, con il conseguente pubblico dibattimento, per difendersi dall'asserita ingiustificata accusa promossa nei suoi confronti, ritenuto che il solo fatto di subire un procedimento penale, senza potersi avvalere delle necessarie prove a discarico, costituirebbe un pregiudizio giuridico irreparabile.
1.4.2 L'assunto è privo di ogni fondamento. In effetti, l'<ref-law> riprende, in materia penale, la regola dell'art. 87 cpv. 2 OG (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 3.1-3.3), fondata su motivi di economia processuale e tendente a evitare che il Tribunale federale debba occuparsi più volte della medesima procedura (<ref-ruling> consid. 4). Secondo detta giurisprudenza, con la quale il ricorrente non si confronta del tutto, un pregiudizio è irreparabile quando è suscettibile di provocare un danno di natura giuridica che nemmeno una decisione favorevole nel merito permetterebbe di eliminare completamente, segnatamente con il giudizio finale: semplici pregiudizi di fatto, come il prolungamento della procedura o un suo conseguente maggior costo, danni peraltro non invocati dal ricorrente, non rappresentano un siffatto danno (<ref-ruling> consid. 1).
1.4.3 Secondo la costante prassi, la promozione dell'accusa e un'eventuale decisione di rinvio a giudizio, come in generale il fatto di dover subire un procedimento penale, non possono quindi essere impugnate immediatamente, poiché i danni che ne derivano non rappresentano di massima pregiudizi irreparabili di natura giuridica (<ref-ruling> consid. 3.1, 139 consid. 4; ciò vale, di massima, anche per un ricorso diretto contro un decreto di sospensione della procedura, quando non sia invocata una violazione del principio della celerità, <ref-ruling> consid. 2; sentenza 1B_273/2007 del 6 febbraio 2008 consid. 1.2-1.4; sull'assunzione di prove cfr. <ref-ruling> consid. 2; sentenza 1C_149/2008 del 12 agosto 2008 consid. 2).
1.4.4 L'accenno di critica alla mancata acquisizione agli atti dell'incarto civile, domanda che, come quella di sospendere la procedura può essere proposta in sede di dibattimento, non era più stata addotta dinanzi al GIAR: essa esula quindi dall'oggetto del litigio.
2. Ne segue che il gravame, trattato come ricorso in materia penale, è inammissibile. Le spese seguono la soccombenza (<ref-law>).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Il ricorso è inammissibile.
2. Le spese giudiziarie di fr. 2'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
3. Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, al Ministero pubblico e al Giudice dell'istruzione e dell'arresto del Cantone Ticino, Edy Meli.


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Obergericht des Kantons Aargau sprach X._ am 21. Mai 2015 zweitinstanzlich in Bestätigung des Urteils des Bezirksgerichts Bremgarten vom 14. November 2013 der mehrfachen sexuellen Nötigung schuldig. Es verurteilte ihn zu einer Freiheitsstrafe von 3 1⁄2 Jahren und ordnete eine vollzugsbegleitende ambulante Massnahme an. Es sah vom Widerruf des bedingten Vollzugs der Geldstrafe aus dem Jahre 2009 ab und entschied über die geltend gemachten Zivilforderungen.
Das Obergericht geht von folgendem Sachverhalt aus: B._ besuchte im Jahr 2010 einen Fasnachtsball. Als sie sich ins Freie begab, um zu urinieren, begleitete X._ sie. Während sie kauernd ihre Hose hochzog, stellte er sich mit entblösstem und erigiertem Glied neben sie. Er packte ihren Kopf und führte sein Glied gegen ihren Willen in ihren Mund. Er hielt ihren Kopf fest und schob ihn bis zur Ejakulation hin und her. Aufgrund ihrer kauernden Stellung, wegen ihrem gelähmten rechten Arm, weil sie festgehalten wurde und aus Angst vor dem körperlich überlegenen Begleiter sowie aufgrund des Alkoholkonsums konnte sich B._ nicht gegen den Übergriff wehren (Vorfall 1).
Nach dem Besuch eines Fasnachtsballs wollte A._ frühmorgens am 25. Februar 2007 nach Hause. X._ anerbot sich, sie zu fahren. Als er in einen Wald abbog, zog sie aus Angst vor einem sexuellen Übergriff die Handbremse. X._ rannte der Ausgestiegenen nach und warf sie zu Boden, worauf sie zu weinen begann. Danach stiegen beide wieder ins Auto. Da griff er sie am Oberkörper, am Hals, an den Schultern und im Intimbereich aus. Vom Beifahrersitz aus musste A._ ihn mit der Hand bis zum Samenerguss befriedigen. Sie machte dies aus Angst vor einem weitergehenden sexuellen Übergriff und damit er von ihr abliess (Vorfall 2) .
B.
X._ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt sinngemäss, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben, und er sei von Schuld und Strafe freizusprechen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Auf die Beschwerde ist mangels Begründung nicht einzutreten, soweit der Beschwerdeführer einleitend pauschal und ohne Bezug zum angefochtenen Entscheid Gesetzes- und Verfassungsartikel aufführt (Beschwerde S. 3 Ziff. 5; Art. 42 Abs. 2 und <ref-law>).
Ebenfalls nicht einzutreten ist auf die erstmals vor Bundesgericht erhobenen Einwände, einzig die Aussagen von A._ anlässlich der Einvernahme vom Februar 2012 seien verwertbar (Beschwerde S. 13), und aus der Anklage werde nicht ersichtlich, wie er diese genötigt haben soll (Beschwerde S. 14). Der Beschwerdeführer hätte diese Rügen bereits im kantonalen Verfahren vorbringen können und müssen. Der Grundsatz der Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs und das Gebot von Treu und Glauben (<ref-law>) verbieten es, formelle Rügen erst bei ungünstigem Verfahrensausgang zu erheben, wenn sie bereits früher hätten vorgebracht werden können (<ref-ruling> E. 2.1; <ref-ruling> E. 2.2; je mit Hinweis).
2.
2.1. Der Beschwerdeführer rügt beim ersten Vorfall eine Verletzung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung (<ref-law>) und eine willkürliche Beweiswürdigung (<ref-law>). Er macht zusammengefasst geltend, die Vorinstanz berücksichtige nicht, dass die Anzeige erst drei Tage nach der Tat erfolgt sei, dass die Beschwerdegegnerin 3 anfänglich Dritten gegenüber geäussert habe, der Sexualkontakt mit ihm sei einvernehmlich gewesen und dass erst der Kontakt mit einem angeblichen früheren Opfer von ihm ihre Anzeige veranlasst habe. Bei der Würdigung der Aussagen der Beschwerdegegnerin 3 sei einzubeziehen, dass sie vor dem Vorfall ein Gespräch sexuellen Inhalts über das Urinieren geführt hätten, dass sie davon abzulenken versuche, indem sie behaupte, sie sei abgefüllt worden, und dass er nach dem Vorfall C._ mitgeteilt habe, die Beschwerdegegnerin 3 habe ihn oral befriedigt. Deshalb könne der Vorwurf, der Oralverkehr sei nicht einvernehmlich gewesen, nicht zutreffen. Schliesslich habe er den Oralverkehr plausibel geschildert. Ausserdem stelle ein Gutachter fest, dass er kein Lügner sei (Beschwerde S. 7-12).
2.2. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich im Sinne von <ref-law> ist (<ref-ruling> E. 10.1 S. 445 mit Hinweisen), oder wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>). Nach der bundesgerichtlichen Praxis liegt Willkür vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (<ref-ruling> E. 3.2.5 S. 339; <ref-ruling> E. 4.3; je mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss klar vorgebracht und substanziiert begründet werden (<ref-law>; <ref-ruling> E. 3.2 mit Hinweisen). Auf eine rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (<ref-ruling> E. 10.1 S. 445 mit Hinweisen).
2.3. Die Vorinstanz legt schlüssig dar, weshalb sie mehrheitlich zur Auffassung gelangt, aufgrund der gesamten Umstände und der glaubhaften Aussagen der Beschwerdegegnerin 3 sei von deren Sachverhaltsschilderung auszugehen, wonach der Beschwerdeführer sie zum Oralverkehr gezwungen habe. Ihre Würdigung ist nicht zu beanstanden. Was der Beschwerdeführer dagegen einwendet, erschöpft sich weitgehend in einer appellatorischen Kritik am angefochtenen Urteil, auf die das Bundesgericht nicht eintritt. Er beschränkt sich darauf, die eigene Sichtweise des Geschehens darzulegen. Damit ist seine Beschwerde nicht geeignet, offensichtlich erhebliche und schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel daran darzutun, dass sich der Anklagesachverhalt verwirklicht hat. Der Beschwerdeführer hätte klar und substanziiert darlegen müssen, inwiefern die Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unhaltbar sind oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen und dass die vorhandenen Beweise andere Schlussfolgerungen geradezu aufdrängen. So hält die Vorinstanz z.B. nachvollziehbar fest, weshalb sie für die Beweiswürdigung beim ersten Vorfall grundsätzlich nur auf die Aussagen der beiden Beteiligten abstellt (Urteil S. 15 E. 3.5), und führt aus, wie sie den Umstand würdigt, dass die Anzeige erst drei Tage nach dem Vorfall erfolgte (Urteil S. 17 E. 3.6.3), und weshalb sie die Schilderungen der Beschwerdegegnerin 3 als glaubhaft erachtet (Urteil S. 16-18 E. 3.6 und E. 3.8). Soweit sich der Beschwerdeführer überhaupt substanziiert mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinandersetzt, sind seine Vorbringen und Rügen unbehelflich. Entgegen seiner Auffassung führt der Umstand, dass der Gutachter das pathologische Lügen bei ihm im Zusammenhang mit der revidierten Psychopathy-Checkliste mit null Punkten bewertete (kantonale Akten act. 533, Gutachten vom 19. Juli 2013, S. 50 ), nicht dazu, dass seine Aussagen glaubhaft sind. Die Vorinstanz setzt sich mit seinen Angaben auseinander und gelangt willkürfrei zum Schluss, sie seien widersprüchlich und nicht glaubhaft (Urteil S. 17 E. 3.7). Die Beschwerde ist in diesem Punkt unbegründet, soweit auf sie eingetreten werden kann.
2.4. Aus den Einwänden des Beschwerdeführers ergibt sich auch keine Verletzung der Maxime der freien Beweiswürdigung (<ref-law> und Art. 249 aBStP), wonach das Gericht frei von Beweisregeln und nur nach seiner persönlichen Ansicht aufgrund gewissenhafter Prüfung darüber entscheidet, ob es eine Tatsache für erwiesen hält (vgl. <ref-ruling> E. 2.3; <ref-ruling> E. 2.1; je mit Hinweisen).
3.
Das Vorbringen des Beschwerdeführers, <ref-law> sei verletzt, weil das Streicheln der Beine beim zweiten Vorfall keine sexuelle Handlung darstelle (Beschwerde S. 13), zielt ins Leere. Er wurde deswegen nicht verurteilt. Es kann auf die rechtliche Würdigung der Vorinstanz verwiesen werden (Urteil S. 26 f. E. 6.4). Soweit der Beschwerdeführer auch beim zweiten Vorfall eine Verletzung des Grundsatzes der freien Beweiswürdigung (<ref-law>) und eine willkürliche Beweiswürdigung (<ref-law>) rügt (Beschwerde S. 12-15), ist auf die Beschwerde mangels Begründung nicht einzutreten. Inwiefern die Vorinstanz auf der Grundlage der von ihr festgestellten Tatsachen den Tatbestand der sexuellen Nötigung zu Unrecht bejaht, wird in der Beschwerde nicht dargelegt und ist nicht ersichtlich.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. November 2015
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Pasquini


facts:
(Restitutionsgesuch), hat sich ergeben:
A.- Mit Entscheid vom 15. Februar 1996 verurteilte das Strafgericht des Kantons Basel-Landschaft den schweizerisch-französischen Doppelbürger B._ in Abwesenheit wegen mehrfacher qualifizierter Veruntreuung zu einer unbedingt vollziehbaren Gefängnisstrafe von 16 Monaten. Der Angeklagte, der sich dem noch offenen Vollzug von früher im Kanton Basel-Stadt gegen ihn ausgesprochenen Freiheitsstrafen durch Auswanderung nach Frankreich entzogen hatte und sich zum Zeitpunkt des Baselbieter Strafverfahrens dort aufhielt, appellierte gegen dieses Urteil beim Obergericht des Kantons Basel-Landschaft. Gestützt auf § 168 Abs. 1 des damals geltenden basel-landschaftlichen Gesetzes betreffend die Strafprozessordnung vom 30. Oktober 1941 (aStPO) nahm das Obergericht mit Urteil vom 17. September 1996 an, B._ habe wegen seines Nichterscheinens zur Verhandlung auf die Appellation verzichtet und erklärte dieses Rechtsmittel als dahingefallen. Der Angeklagte war sowohl zur Verhandlung vor das Strafgericht wie auch vor das Obergericht ordnungsgemäss vorgeladen worden. Er begründete sein Fernbleiben im Vorfeld der angesetzten Verhandlungen jeweils schriftlich damit, dass seine Sicherheit bei einer Einreise in die Schweiz nicht gewährleistet sei. Der Angeklagte war wegen den im Kanton Basel-Stadt ausgefällten Freiheitsstrafen zur Fahndung ausgeschrieben gewesen und sein Gesuch um freies Geleit vom Justizdepartement des Kantons Basel-Stadt am 12. Februar 1996 abgewiesen worden. Bei einer Festnahme wäre er dem basel-städtischen Strafvollzug zugeführt worden. Aufgrund der französischen Staatsbürgerschaft des Angeklagten hatten die schweizerischen Behörden dessen Auslieferung nicht erwirken können. Der Angeklagte ersuchte sowohl für die Gerichtsverhandlung vor Strafgericht als auch für jene vor Obergericht um amtliche Verteidigung. Vor erster Instanz wurde deren Gewährung gemäss der damaligen basel-landschaftlichen Gerichtspraxis vom persönlichen Erscheinen des Angeklagten an der Hauptverhandlung abhängig gemacht. Vor der Rechtsmittelinstanz wurde die Offizialverteidigung zwar bewilligt, die Appellation indessen trotz gegenteiligen Antrags der an der Verhandlung anwesenden Verteidigerin wegen Nichterscheinens des Angeklagten als dahingefallen erklärt.
B.- Am 7. Juni 2000 ersuchte B._ - zwischenzeitlich in Basel-Stadt in Haft - in Bezug auf das basel-landschaftliche Obergerichtsurteil vom 17. September 1996 um Neubeurteilung (Restitution). Das Obergericht des Kantons Basel-Landschaft wies das Restitutionsgesuch am 20. Februar 2001 ab.
C.- Gegen den obergerichtlichen Beschluss vom 20. Februar 2001 reichte B._ am 31. März 2001 eine als Nichtigkeitsbeschwerde bezeichnete Eingabe an das Bundesgericht ein. Er hielt fest, diese Eingabe gelte als Beschwerde an die zuständige bundesgerichtliche Instanz, sollte die Nichtigkeitsbeschwerde die falsche Art der Eingabe sein. B._ rügt eine Verletzung der in Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. c EMRK sowie in der Bundesverfassung verankerten Rechte auf persönliche Teilnahme an der Verhandlung sowie auf Offizial- und effektive Verteidigung. Er stellt folgende Anträge:
"1. Der Beschwerdeführer ist zur Zeit mittellos
(im Strafvollzug), es sei daher auf einen
Kostenvorschuss zu verzichten.
2. Der Beschluss des Obergerichts Baselland vom 20.2.2001 sei aufzuheben und dieses anzuweisen,
die Restitution zu bewilligen.
3. Eventuell sei festzustellen, dass die Vorschriften
der Strafprozessordnung des Kts. Baselland
betreffend die Restitution teilweise oder ganz
verfassungswidrig sind. "
D.- Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft beantragt Abweisung der Beschwerde. Das Obergericht verzichtet auf eine Vernehmlassung, orientiert indessen über die Minderheitsauffassung des Gerichts.

considerations:
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Der Beschwerdeführer bezeichnet seine gegen den Beschluss des Obergerichts vom 20. Februar 2001 gerichtete Eingabe als Nichtigkeitsbeschwerde. Das Bundesgericht prüft die Zulässigkeit der bei ihm eingereichten Beschwerden von Amtes wegen und mit freier Kognition (<ref-ruling> E. 1 S. 209, 81 E. 1 S. 83, je mit Hinweisen).
a) Gemäss Art. 268 f. des Bundesgesetzes über die Bundesstrafrechtspflege vom 15. Juni 1934 (BStP; SR 312. 0) können mit Nichtigkeitsbeschwerde letztinstanzliche kantonale Entscheide in Strafsachen wegen Verletzung von Bundesrecht angefochten werden. Vorbehalten bleibt die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte (Art. 269 Abs. 2 BStP). Der Beschwerdeführer macht eine direkte Missachtung verfassungsmässiger sowie durch die EMRK garantierter Verfahrensrechte geltend. Zur Erhebung dieser Rügen steht einzig die staatsrechtliche Beschwerde zur Verfügung (<ref-ruling> E. 2b S. 106 f.). Die unrichtigerweise als Nichtigkeitsbeschwerde bezeichnete Eingabe kann indessen als staatsrechtliche Beschwerde behandelt werden, wenn die dafür geltenden formellen Voraussetzungen erfüllt sind (vgl. <ref-ruling> E. 1c S. 350; <ref-ruling> E. 1 S. 317 f.).
b) Der angefochtene Beschluss des Obergerichts stellt einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid dar, gegen den auf Bundesebene einzig die staatsrechtliche Beschwerde als ausserordentliches Rechtsmittel zur Verfügung steht (Art. 84 Abs. 2, Art. 86 Abs. 1 OG). Der Beschwerdeführer ist im kantonalen Verfahren mit seinem Restitutionsgesuch nicht durchgedrungen und rügt eine Verletzung verfassungsmässiger bzw. durch die EMRK gewährleisteter Verfahrensrechte.
Er ist daher nach Art. 88 OG zur staatsrechtlichen Beschwerde legitimiert. Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt. Soweit der Beschwerdeführer allerdings neben der Aufhebung des angefochtenen Beschlusses besondere Anweisungen an das Obergericht verlangt, kann auf sein Rechtsbegehren nicht eingetreten werden. Die staatsrechtliche Beschwerde ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur (<ref-ruling> E. 4a S. 332 mit Hinweisen).
2.- a) Das Obergericht wies am 20. Februar 2001 das Gesuch um Restitution gestützt auf § 168 Abs. 1 in Verbindung mit § 166 Abs. 1 aStPO ab. Es wird nicht bestritten, dass sich der vorliegende Fall noch nach altem Recht, d.h.
nach der Strafprozessordnung des Kantons Basel-Landschaft vom 30. Oktober 1941 (aStPO) beurteilt. Die genannten Bestimmungen lauten wie folgt:
§166 Neubeurteilung
1 Kann der in seiner Abwesenheit Verurteilte dartun,
dass er die Vorladung nicht erhalten hat, oder
dass er infolge eines plötzlich eingetretenen unabwendbaren
Hindernisses nicht in der Lage war, ihr
Folge zu leisten, so kann er innert einer Frist von
zehn Tagen nach der Zustellung des Urteilserkenntnisses
eine Neubeurteilung der Sache verlangen.
(...)
§168 Abwesenheit im Appellationsfalle
1 Hat sich der Angeklagte erst nach Fällung des
Urteils des Strafgerichts durch Flucht der Vollstreckung
entzogen, und hat er gegen das Urteil
appelliert, so wird wie folgt vorgegangen: Konnte
die Vorladung zur Verhandlung des Obergerichts ihm
noch ordnungsgemäss zugestellt werden und erscheint
er innert einer Viertelstunde nach dem angesetzten
Zeitpunkte nicht zur Verhandlung, so wird Verzicht
auf die Appellation angenommen. Kann der Appellant
die Voraussetzungen des § 166 Abs. 1 dartun, so ist
die Appellation vom Obergericht zu behandeln.
(...)
Nach Auffassung des Obergerichts war der Beschwerdeführer nicht aufgrund eines plötzlich eingetretenen unabwendbaren Hindernisses gleichsam physisch daran verhindert, an der obergerichtlichen Verhandlung teilzunehmen. Er habe vielmehr aufgrund einer eigenen Güterabwägung vorgezogen, der obergerichtlichen Verhandlung fernzubleiben, um dem Risiko einer Verhaftung zu entgehen. Dieser Beweggrund sei nicht im Sinne eines unabwendbaren Hindernisses schützenswert.
Die selbst bestimmte Abwesenheit von der obergerichtlichen Verhandlung aus Angst vor einem drohenden Strafvollzug stelle auch keine von den Gerichtsbehörden zu verantwortende Verletzung von Verfahrensrechten des Angeschuldigten gemäss Art. 6 Ziff. 1 und 3 EMRK dar. Vielmehr handle es sich um einen ausdrücklich erklärten Verzicht des Angeschuldigten auf die Teilnahme an den Verhandlungen des Strafgerichts und des Obergerichts und den damit verbundenen Verfahrensrechten.
b) Der Beschwerdeführer bringt vor, der Begriff des "unabwendbaren Hindernisses" sei vor dem Hintergrund des Anspruchs auf ein faires Verfahren bzw. des Rechts auf persönliche Teilnahme am Verfahren extensiv auszulegen. Es seien nicht nur objektive Kriterien, sondern auch die persönlichen Umstände und somit auch subjektive, psychische Hinderungsgründe zu berücksichtigen. Er sei nicht aus mangelndem Interesse nicht erschienen - er habe sowohl um die Gewährung des freien Geleits als auch um eine Dispensation ersucht - sondern aufgrund der Gefahr einer Verhaftung. Er habe sich in einer Notstandssituation befunden. Sein Verhalten möge zwar moralisch nicht ganz in der Norm gewesen sein. Weder eine Flucht vor dem Strafvollzug noch die Selbstbegünstigung seien indessen strafbar. Ferner sei zu beachten, dass eine 16-monatige, unbedingte Freiheitsstrafe nicht als Bagatellfall qualifiziert werden könne. Er sei zudem durch den Zwang der äusseren Umstände überhaupt nie in der Lage gewesen, sich effektiv zu verteidigen. In erster Instanz sei die Gewährung der Offizialverteidigung davon abhängig gemacht worden, dass sich der Angeklagte verpflichtete, zur Hauptverhandlung zu erscheinen. Dieses Vorgehen des Strafgerichts lasse sich mit den Bestimmungen des Art. 6 Ziff. 1 und 3 lit. c EMRK nicht vereinbaren. Dass ihm in zweiter Instanz eine Offizialverteidigerin beigegeben worden war, habe diesen Mangel nicht zu heilen vermocht, da eine materielle Beurteilung der Angelegenheit nicht stattfand. Ausserdem sei die auf § 168 Abs. 1 aStPO gestützte Annahme, er verzichte auf die Appellation, nicht haltbar, da er sich nicht erst nach, sondern bereits vor der Fällung des erstinstanzlichen Urteils durch Flucht der Vollstreckung entzogen habe. Wer sich bereits vor der Fällung des erstinstanzlichen Urteils auf der Flucht befinde, habe sich nie vor einer richterlichen Behörde angemessen verteidigen können. Da er sich zwischenzeitlich freiwillig der Verbüssung seiner Reststrafe unterzogen habe, lasse es sich rechtfertigen, sich nicht hinter formal-juristischen Erwägungen zu verstecken, sondern die offensichtlichen Mängel des Verfahrens mit der Durchführung eines ordentlichen Verfahrens zu heilen.
c) Nach der Minderheitsauffassung des Obergerichts hätte die Wiedereinsetzung (gleichgültig ob in das Appellationsverfahren oder in das Verfahren vor erster Instanz) ungeachtet der fragwürdigen Lauterkeit der Motive des Beschwerdeführers für sein ursprüngliches Fernbleiben (Furcht vor Verhaftung in der Schweiz) voraussetzungslos bewilligt werden müssen, um die faktisch ungenügenden Verteidigungsrechte (Anspruch auf persönliche Anwesenheit und Befragung des Angeschuldigten durch den Richter) aufgrund des Abwesenheitsverfahrens vor erster Instanz unter dem Aspekt der Art. 6 Ziff. 1 und 3 EMRK "heilen" zu können.
3.- a) Als wesentliches Element des Rechts auf ein faires Verfahren garantiert Art. 6 Ziff. 1 EMRK den Anspruch des Beschuldigten, persönlich an der Verhandlung teilzunehmen (EGMR-Urteil Colozza c. Italien vom 12. Februar 1985, Serie A Nr. 89, Ziff. 27; <ref-ruling> E. 1a S. 38 f.; Jochen Abr. Frowein/Wolfgang Peukert, Europäische Menschenrechtskonvention, Kommentar, 2. Aufl. , 1996, Art. 6 N. 94).
Ein entsprechendes Recht ergibt sich auch aus dem verfassungsrechtlichen Anspruch auf rechtliches Gehör gemäss <ref-law> (vgl. <ref-ruling> E. 5a S. 343; nicht veröffentlichte Urteile des Bundesgerichts vom 2. November 1994 i.S. L., E. 2a und vom 16. Mai 1994 i.S. B, E. 2a). Das Recht auf persönliche Teilnahme an der Verhandlung ist indessen nicht absolut. Nach der Praxis des Bundesgerichts und des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte sind Abwesenheitsverfahren zulässig, sofern der in Abwesenheit Verurteilte nachträglich (grundsätzlich auch nach Eintritt der Vollstreckungsverjährung) verlangen kann, dass ein Gericht, nachdem es ihn zur Sache angehört hat, nochmals überprüft, ob die gegen ihn erhobenen Beschuldigungen begründet sind (<ref-ruling> E. 1a S. 39; <ref-ruling> E. 2 S. 37; <ref-ruling> E. 4c S. 349, E. 5c und d S. 352 f. [zur Verjährungsfrage]; <ref-ruling> E. 5a und b S. 343 f.; <ref-ruling> E. 2a S. 230; EGMR-Urteile Medenica c. Schweiz vom 14. Juni 2001, Ziff. 54; Krombach c. Frankreich vom 13. Februar 2001, Ziff. 85; Poitrimol c. Frankreich vom 23. November 1993, Serie A Nr. 277-A, Ziff. 31; Colozza, a.a.O., Ziff. 29).
Art. 6 Ziff. 1 EMRK und <ref-law> gewähren dem in Abwesenheit Verurteilten allerdings kein bedingungsloses Recht, eine Neubeurteilung zu verlangen. Eine solche kann von der Einhaltung bestimmter Formen und Fristen seitens des Gesuchstellers abhängig gemacht werden. Ferner ist es mit Art. 6 Ziff. 1 EMRK und <ref-law> vereinbar, wenn eine Neubeurteilung deswegen abgelehnt wird, weil der in Abwesenheit Verurteilte sich geweigert hat, an der Verhandlung teilzunehmen oder er die Unmöglichkeit, dies zu tun, selber verschuldet hat (<ref-ruling> E. 1b S. 39; <ref-ruling> E. 2a S. 231; Urteil Medenica, a.a.O., Ziff. 58).
Nach der bundesgerichtlichen Praxis ist die Abwesenheit nicht nur im Falle höherer Gewalt (objektive Unmöglichkeit zu erscheinen) gültig entschuldigt, sondern auch im Falle subjektiver Unmöglichkeit aufgrund der persönlichen Umstände oder eines Irrtums (<ref-ruling> E. 1b S. 40). Ein allfälliger Verzicht auf das Recht, persönlich an der Verhandlung teilzunehmen, muss nach der Strassburger Praxis in unmissverständlicher Weise erklärt werden und von einem Minimum an Garantien begleitet sein, welche die Auswirkungen des Verzichts ausgleichen (Urteil Poitrimol, a.a.O., Ziff. 31).
Das Erscheinen des Beschuldigten vor Gericht ist von zentraler Bedeutung sowohl für dessen Recht, gehört zu werden, als auch für die Notwendigkeit, die Richtigkeit seiner Behauptungen zu überprüfen und diese den Aussagen des Opfers und der Zeugen gegenüberzustellen. Dem Gesetzgeber ist es nach der Strassburger Praxis deshalb unbenommen, Massnahmen vorzusehen, um den Beschuldigten von einem ungerechtfertigten Fernbleiben von der Verhandlung abzuhalten (Urteile Poitrimol, a.a.O., Ziff. 35; Medenica, a.a.O., Ziff. 54). Indessen erachtet es der Strassburger Gerichtshof im Hinblick auf ein faires Verfahren als unverhältnismässige Massnahme, wenn einem Beschuldigten das in Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK verankerte Recht, von einem Anwalt wirksam verteidigt zu werden, mit der Begründung entzogen wird, er sei trotz ordnungsgemässer Vorladung und ohne Entschuldigung zur Verhandlung nicht erschienen. Dies gilt auch für das Recht auf amtliche Verteidigung (Urteile Poitrimol, a.a.O., Ziff. 34; Krombach, a.a.O., Ziff. 84; Van Geyseghem c.
Belgien vom 21. Januar 1999, Ziff. 33 f.; Lala und Pelladoa c. Niederlande vom 22. September 1994, Serie A Nr. 297-A bzw. 297-B, Ziff. 33 bzw. 40). Auch die in der Bundesverfassung verankerten Rechte auf Beizug eines Verteidigers nach eigener Wahl (<ref-law>), auf amtliche Verteidigung (Art. 32 Abs. 2 und Art. 29 Abs. 3 BV) sowie auf wirksame Verteidigung (<ref-law>) dürfen einem Beschuldigten nicht wegen einer unentschuldigten Abwesenheit an der Verhandlung verweigert werden.
b) Die Frage, ob die Abwesenheit des Verurteilten diesem vorgeworfen werden kann, ist eine Rechtsfrage, die im Zusammenhang mit der Anwendung der Konvention bzw. der Verfassung steht und deshalb vom Bundesgericht frei geprüft wird (<ref-ruling> E. 1b S. 40).
4.- Im vorliegenden Fall ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer Kenntnis von der ordnungsgemäss zugestellten Vorladung zur Appellationsverhandlung des Obergerichts hatte und später die zehntägige Restitutionsfrist einhielt.
Umstritten ist, ob die drohende Verhaftung des Beschwerdeführers eine subjektive Unmöglichkeit darstellt, die sein Nichterscheinen vor Obergericht im Sinne eines unabwendbaren Hindernisses (§ 166 Abs. 1 aStPO) zu entschuldigen vermag.
Umstritten ist ferner, ob sein Entscheid, der Appellationsverhandlung fernzubleiben, als Verzicht darauf zu werten ist, persönlich an der Verhandlung teilzunehmen (Art. 6 Ziff. 1 EMRK, <ref-law>) sowie von einem Offizialverteidiger wirksam verteidigt zu werden (Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK, Art. 32 Abs. 2 und Art. 29 Abs. 3 BV).
Der Beschwerdeführer bekundete zwar sein Interesse an der Verhandlung vor Obergericht, indem er um freies Geleit und um Dispensation ersuchte. Die selbst bestimmte Abwesenheit aus Furcht vor dem Vollzug einer bereits rechtskräftig ausgesprochenen Strafe kann jedoch nicht als subjektive Unmöglichkeit gewertet werden, die ein Nichterscheinen vor Gericht zu entschuldigen vermöchte. Der Beschwerdeführer mag sich zwar aus persönlicher Sicht in einer psychischen Notlage befunden haben. Zugute zu halten ist ihm zudem, dass er sich im Jahre 2000 den Basler Behörden freiwillig stellte. Dennoch wiegt hier das öffentliche Interesse an der Durchführung des Strafverfahrens (auch gegen einen Abwesenden) schwerer als das gegenläufige persönliche Interesse daran, sich einer in einem anderen Verfahren bereits rechtskräftig ausgesprochenen Strafe durch Flucht zu entziehen.
Unbehelflich ist auch das Argument, dass Flucht vor Strafvollzug und Selbstbegünstigung nicht strafbar seien.
Der Beschwerdeführer verzichtete sowohl vor erster als auch vor der Appellationsinstanz ausdrücklich und in unmissverständlicher Weise auf sein Recht, persönlich an den Verhandlungen teilzunehmen (vgl. Schreiben vom 13. Februar 1996 an das Strafgericht Baselland; Schreiben vom 5. August 1996 an das Obergericht Baselland). Indes ersuchte er sowohl vor Straf- als auch vor Obergericht um amtliche Verteidigung.
Zudem erklärte er dem Obergericht schriftlich, dass sein Nichterscheinen nicht als Verzicht gelte, womit - im Zusammenhang gelesen - wohl gemeint war, dass er auf die Appellation nicht verzichte. Der Beschwerdeführer verzichtete zwar auf sein Recht auf persönliche Anwesenheit, nicht jedoch auf sein Recht, durch einen Offizialverteidiger vertreten zu werden. Dass die Voraussetzungen für die Gewährung der amtlichen Verteidigung nach kantonalem Recht vorlagen, wird nicht bestritten. Wie bereits oben (E. 3a) dargelegt, kann der Gesetzgeber Massnahmen vorsehen, um Beschuldigte von einem ungerechtfertigten Fernbleiben von der Gerichtsverhandlung abzuhalten. Die Versagung von Verteidigungsrechten im Sinne von Art. 6 Ziff. 3 lit. c EMRK bzw. Art. 32 Abs. 2 und Art. 29 Abs. 3 BV wegen unentschuldigter Säumnis stellt jedoch eine unverhältnismässige Massnahme dar. Wegen der zentralen Bedeutung der persönlichen Anwesenheit des Beschuldigten für ein faires Strafverfahren muss zudem der Verzicht auf das Anwesenheitsrecht soweit möglich durch die Sicherstellung einer wirksamen Verteidigung ausgeglichen werden, sofern der Beschuldigte - ausserhalb des Bereiches der notwendigen Verteidigung - nicht auch darauf verzichtet.
Im vorliegenden Fall wurde dem Beschwerdeführer vor Strafgericht die amtliche Verteidigung verwehrt, da er nicht persönlich zur Verhandlung erschien. Vor Obergericht war ihm zwar eine Offizialverteidigerin beigegeben worden. Die Appellation wurde jedoch wegen Nichterscheinens des Beschwerdeführers als dahingefallen betrachtet und somit gar nicht materiell behandelt.
Angesichts des Umstandes, dass der Angeklagte in Abwesenheit zu einer unbedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 16 Monaten verurteilt wurde, ohne dass er weder vor erster noch wirksam vor zweiter Instanz verteidigt wurde, hätte eine konventions- und verfassungskonforme Auslegung von § 166 Abs. 1 in Verbindung mit § 168 Abs. 1 aStPO geboten, in der vorliegenden Konstellation die Neubeurteilung zu bewilligen. § 168 Abs. 1 aStPO wäre einer konventions- bzw. verfassungskonformen Auslegung auch zugänglich gewesen, sieht diese Bestimmung doch vor, dass wegen Nichterscheinens des Angeklagten Verzicht auf die Appellation dann angenommen wird, wenn sich der Angeklagte erst nach Fällung des Urteils des Strafgerichts durch Flucht der Vollstreckung entzogen hat. Im vorliegenden Fall war der Beschwerdeführer bereits vor der erstinstanzlichen Verhandlung, allerdings wegen einer im Kanton Basel-Stadt gegen ihn ausgesprochenen Freiheitsstrafe geflohen. Die Bewilligung einer Neubeurteilung hätte den Mangel, dass der in Abwesenheit Verurteilte nie verteidigt wurde, zu heilen vermocht.
Da sich § 166 Abs. 1 in Verbindung mit § 168 Abs. 1 aStPO im vorliegenden Fall konventions- bzw. verfassungskonform auslegen lassen, braucht nicht geprüft zu werden, ob sich diese Bestimmungen als solche mit der Konvention bzw. der Verfassung vereinbaren lassen. Immerhin ist anzumerken, dass § 197 Abs. 2 des neuen Gesetzes betreffend die Strafprozessordnung vom 3. Juni 1999 (StPO) im Abwesenheitsverfahren vor dem Strafgericht vorsieht, dass die Verteidigung am Verfahren teilnehmen kann, wenn die angeklagte Person eine solche hat. Diese Bestimmung bietet Raum dafür, eine Konstellation, wie sie hier vorliegt, zu vermeiden.
Zusammenfassend ergibt sich eine Verletzung von Art. 6 Ziff. 1 in Verbindung mit Ziff. 3 lit. c EMRK sowie eine Missachtung von Art. 29 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 32 Abs. 2 und Art. 29 Abs. 3 BV.
5.- Da eine Missachtung der genannten Konventions- und Verfassungsrechte vorliegt, braucht nicht mehr geprüft zu werden, ob der Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör (<ref-law>) auch insofern verletzt worden ist, als geltend gemacht wird, das Obergericht Basel-Landschaft habe die im Restitutionsgesuch genannten Argumente der Verteidigung gar nicht gehört.
6.- Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als begründet. Sie ist daher gutzuheissen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens werden keine Gerichtskosten erhoben. Der Antrag auf Befreiung von den Gerichtskosten wird gegenstandslos.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die Nichtigkeitsbeschwerde wird als staatsrechtliche Beschwerde entgegengenommen und gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschluss des Obergerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 20. Februar 2001 wird aufgehoben.
2.- Es wird keine Gerichtsgebühr erhoben.
3.- Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.
_
Lausanne, 7. September 2001
Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Faits:
Faits:
A. A._ est une caisse-maladie qui offre l'assurance obligatoire des soins, ainsi que des assurances complémentaires pour lesquelles elle collabore avec Helsana. Le 4 décembre 2001, X._ a signé une "proposition pour les assurances complémentaires" établie par A._. Il a aussi rempli un questionnaire de santé, dans lequel il a répondu par la négative à la question 6 ("Êtes-vous actuellement malade ou en incapacité de travail partielle ou complète?") ainsi qu'à la question 7 ("Êtes-vous actuellement en traitement?"). Avec effet au 1er janvier 2002, la proposition a été acceptée et une police d'assurance LCA établie par A._.
A. A._ est une caisse-maladie qui offre l'assurance obligatoire des soins, ainsi que des assurances complémentaires pour lesquelles elle collabore avec Helsana. Le 4 décembre 2001, X._ a signé une "proposition pour les assurances complémentaires" établie par A._. Il a aussi rempli un questionnaire de santé, dans lequel il a répondu par la négative à la question 6 ("Êtes-vous actuellement malade ou en incapacité de travail partielle ou complète?") ainsi qu'à la question 7 ("Êtes-vous actuellement en traitement?"). Avec effet au 1er janvier 2002, la proposition a été acceptée et une police d'assurance LCA établie par A._.
B. Le 5 décembre 2003, X._ a demandé à A._ la prise en charge d'une psychothérapie, en lui transmettant une attestation de son médecin traitant, le Dr Y._. Le 19 décembre 2003, A._ a adressé une demande de renseignements complémentaires à ce médecin, qui a répondu que son patient souffrait d'une dépression et qu'il était en traitement depuis 2000 à raison d'une fois par semaine.
Par courrier du 16 janvier 2004, A._ a déclaré supprimer toutes les assurances complémentaires avec effet rétroactif au début du contrat et a réclamé à son assuré le remboursement des prestations d'ores et déjà versées par 10'685 fr. 25, au motif qu'il avait commis une réticence. L'assuré a contesté avoir commis une réticence, affirmant qu'il n'avait été ni malade ni en traitement au moment où il avait rempli le questionnaire de santé.
Le 9 juillet 2004, A._ a fait notifier à X._ un commandement de payer la somme de 4'623 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2004. Le 13 août 2004, elle lui a fait notifier un commandement de payer la somme de 5'979 fr. 75, avec intérêts à 5% l'an dès le 20 février 2004. X._ a fait opposition à ces deux commandements de payer.
Le 9 juillet 2004, A._ a fait notifier à X._ un commandement de payer la somme de 4'623 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 10 février 2004. Le 13 août 2004, elle lui a fait notifier un commandement de payer la somme de 5'979 fr. 75, avec intérêts à 5% l'an dès le 20 février 2004. X._ a fait opposition à ces deux commandements de payer.
C. C.a Par demande du 23 mai 2005, A._ a actionné X._ devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, en concluant à ce qu'il soit constaté que l'assuré a commis une réticence, qu'il a bénéficié sans droit de remboursements de prestations pour un montant cumulé de 10'602 fr. 75 et que les oppositions aux commandements de payer notifiés les 9 juillet et 13 août 2004 n'avaient pas lieu d'être.
Dans sa réponse du 14 juillet 2005, le défendeur a conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement à son rejet. Il a produit une attestation médicale du 13 juin 2005 du Dr Y._ certifiant que les renseignements donnés en réponse au courrier de A._ du 19 décembre 2003 procédaient d'un malentendu, son patient n'ayant jamais souffert de dépression, ni en 2000 ni par la suite.
C.b Dans sa réplique du 12 septembre 2005, la demanderesse a soutenu qu'indépendamment du revirement du Dr Y._ dans ses déclarations, la réticence soulevée était justifiée par d'autres faits que le défendeur avait omis de déclarer. En effet, selon les renseignements qu'elle avait obtenus le 28 août 2005 de l'ancienne caisse-maladie du défendeur, celui-ci avait consulté en l'an 2000 un médecin spécialiste de l'hypnose pour un traitement dont le coût s'était élevé à 745 fr., un dermatologue pour un traitement d'un montant de 809 fr. 50 et un troisième médecin spécialiste pour la somme de 187 fr. 50; en 2001, il avait eu recours à de la physiothérapie pour un montant de 902 fr. 90 et aux services d'un psychiatre pour un montant de 173 fr.; enfin, les frais de pharmacie et de laboratoire du défendeur s'étaient élevés à 1'360 fr. 30 pendant les années 2001 et 2002. En ne déclarant aucun de ces traitements, le défendeur avait commis une réticence que la demanderesse était fondée à invoquer à l'appui de sa déclaration de résolution du contrat.
Par duplique du 14 octobre 2006, le défendeur a maintenu ses conclusions. Il a notamment fait valoir que dans sa réplique, la demanderesse n'avait pas indiqué quelle question aurait fait l'objet d'une réponse inexacte, de sorte que la nouvelle déclaration de résolution du contrat d'assurance ne satisfaisait pas aux exigences fixées par la jurisprudence (cf. <ref-ruling>).
Par duplique du 14 octobre 2006, le défendeur a maintenu ses conclusions. Il a notamment fait valoir que dans sa réplique, la demanderesse n'avait pas indiqué quelle question aurait fait l'objet d'une réponse inexacte, de sorte que la nouvelle déclaration de résolution du contrat d'assurance ne satisfaisait pas aux exigences fixées par la jurisprudence (cf. <ref-ruling>).
D. Statuant par arrêt du 29 mars 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a déclaré la demande recevable, mais l'a rejetée avec suite de dépens.
D.a S'agissant de la réticence invoquée dans la déclaration de résolution du 16 janvier 2004 (cf. lettre B supra), le Tribunal a considéré que la rectification du Dr Y._ dans ses déclarations - corroborée par le relevé des prestations de l'ancienne caisse-maladie du défendeur, dont il ressortait que celui-ci n'avait consulté le Dr Y._ en l'an 2000 qu'au mois d'avril - invalidait l'impression donnée par les premières déclarations de ce médecin, de sorte qu'il ne pouvait être retenu que le défendeur était en traitement pour une dépression au moment de la signature de la proposition d'assurance.
D.b S'agissant des réticence invoquées en cours de procédure après que la demanderesse eut reçu le relevé des prestations de l'ancienne caisse-maladie du défendeur (cf. lettre C.b supra), le Tribunal a exposé qu'il résultait de ce relevé que tous les traitements étaient terminés au moment de la signature de la proposition d'assurance. Par ailleurs, la demanderesse n'avait pas précisé à quelle question le défendeur aurait répondu de manière inexacte; ce dernier n'était notamment pas tenu de déclarer les affections dont il avait auparavant souffert dans le cadre de la question 12 ("Avez-vous durant les cinq dernières années été en incapacité de travail ou de gain?"), dans la mesure où ces affections n'avaient pas provoqué d'incapacités de travail. Cela étant, le défendeur n'avait pas commis de réticence et la demande devait être rejetée.
D.b S'agissant des réticence invoquées en cours de procédure après que la demanderesse eut reçu le relevé des prestations de l'ancienne caisse-maladie du défendeur (cf. lettre C.b supra), le Tribunal a exposé qu'il résultait de ce relevé que tous les traitements étaient terminés au moment de la signature de la proposition d'assurance. Par ailleurs, la demanderesse n'avait pas précisé à quelle question le défendeur aurait répondu de manière inexacte; ce dernier n'était notamment pas tenu de déclarer les affections dont il avait auparavant souffert dans le cadre de la question 12 ("Avez-vous durant les cinq dernières années été en incapacité de travail ou de gain?"), dans la mesure où ces affections n'avaient pas provoqué d'incapacités de travail. Cela étant, le défendeur n'avait pas commis de réticence et la demande devait être rejetée.
E. Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, la demanderesse conclut à la réforme de cet arrêt en ce sens que la réticence soit reconnue, que le défendeur soit condamné à restituer la somme de 10'602 fr. 75 plus intérêts et frais et que les oppositions aux commandements de payer notifiés les 9 juillet et 13 août 2004 soient levées. Le défendeur n'a pas été invité à répondre au recours.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Dirigé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre une décision finale prise en dernière instance cantonale par un tribunal suprême d'un canton, au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (cf. art. 56T ss LOJ/GE, RSG E 2 05), dans une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire dont la valeur dépasse 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours est en principe recevable.
1. Dirigé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre une décision finale prise en dernière instance cantonale par un tribunal suprême d'un canton, au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (cf. art. 56T ss LOJ/GE, RSG E 2 05), dans une contestation civile portant sur des droits de nature pécuniaire dont la valeur dépasse 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours est en principe recevable.
2. 2.1 La demanderesse conteste les arguments qui ont conduit l'autorité cantonale à ne pas admettre les réticences invoquées en cours de procédure (cf. lettre D.b supra).
En premier lieu, on ne verrait pas en quoi le fait que tous les traitements ressortant du relevé des prestations de l'ancienne caisse-maladie du défendeur étaient terminés au moment de la signature de la proposition d'assurance justifierait que le défendeur n'ait pas dû les annoncer. En effet, aucune question du questionnaire de santé ne préciserait que seuls les traitements encore en cours doivent être mentionnés; au contraire, la question 9, par exemple, est ainsi libellée: "Êtes-vous atteint ou avez-vous été atteint d'une des maladies ou affections ci-après? (...)".
En deuxième lieu, on ne pourrait pas reprocher à la demanderesse de ne pas avoir décrit de manière circonstanciée le fait important non déclaré, pour n'avoir pas mentionné la question qui a fait l'objet d'une réponse inexacte, car les circonstances du cas d'espèce seraient trop différentes de celles qui ont donné lieu à l'<ref-ruling>. En effet, dans sa réplique du 12 septembre 2005, la demanderesse a énuméré un par un, année après année, les traitements tus par le défendeur, en indiquant le montant facturé pour chaque prestation. Certes, elle n'a pas mentionné explicitement sous quelle question le défendeur aurait dû déclarer chacun des traitements ainsi énumérés, mais grâce à la description faite, tout un chacun pouvait sans peine savoir de quelles questions il s'agissait. Ce serait dès lors faire preuve de formalisme excessif que de reprocher à la demanderesse de n'avoir pas expressément mentionné la ou les questions auxquelles le défendeur n'a pas répondu correctement.
2.2 Aux termes de l'<ref-law>, le proposant doit déclarer par écrit à l'assureur, suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres questions écrites, tous les faits qui sont importants pour l'appréciation du risque tels qu'ils lui sont ou doivent lui être connus lors de la conclusion du contrat (al. 1); sont importants tous les faits de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions convenues (al. 2); sont réputés importants les faits au sujet desquels l'assureur a posé par écrit des questions précises, non équivoques (al. 3).
Si, lors de la conclusion du contrat d'assurance, celui qui devait faire la déclaration a omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait important qu'il connaissait ou devait connaître (réticence), l'assureur n'est pas lié par le contrat, à condition qu'il s'en soit départi dans les quatre semaines à partir du moment où il a eu connaissance de la réticence (<ref-law>). Il s'agit d'un délai de péremption, et la résolution peut intervenir après la survenance du sinistre (<ref-ruling> consid. 3 in limine et les arrêts cités). Pour être valable, la déclaration de résolution du contrat doit décrire de manière circonstanciée le fait important non déclaré ou inexactement déclaré; elle doit mentionner la question qui a fait l'objet d'une réponse inexacte (<ref-ruling> consid. 2).
L'assureur qui s'est départi du contrat en raison d'une réticence, dans le délai de quatre semaines à compter du moment où il l'a connue, n'a pas à répéter sa déclaration de résolution si des faits constitutifs d'une autre réticence parviennent ultérieurement à sa connaissance (arrêt non publié du 25 novembre 1938, in RBA VIII n° 51). Il doit toutefois faire valoir les moyens ressortissant à ces faits distincts dans le délai de quatre semaines imparti par l'<ref-law> (Roelli/Keller, Kommentar zum Schweizerischen Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag vom 2. April 1908, Band I, 2e éd. 1968, p. 129 s.; arrêt du 19 novembre 1982 de la Cour de justice civile du canton de Genève, in RBA XV n° 10 p. 51).
2.3 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il n'y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; <ref-ruling> consid. 2c; <ref-ruling> consid. 2a; <ref-ruling> consid. 5c/aa). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans l'arrêt attaqué sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (<ref-ruling> consid. 2c; <ref-ruling> consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Au surplus, il ne peut être présenté dans un recours en réforme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
2.4 En l'espèce, la demanderesse n'invoque aucune exception qui permettrait de s'écarter des faits constatés par l'autorité cantonale. Dans la mesure où son argumentation se fonde sur des faits non constatés, tels que le libellé de la question 9 du questionnaire de santé (cf. consid. 2.1 supra), elle se révèle irrecevable (cf. consid. 2.3 supra).
C'est donc sur les faits tels qu'ils ont été constatés par l'autorité cantonale que le Tribunal fédéral doit fonder son arrêt (art. 63 al. 2 OJ). Or ceux-ci ne permettent pas de retenir que le défendeur aurait commis des réticences en n'indiquant pas les traitements énumérés par la demanderesse dans sa réplique du 12 septembre 2005. Le défendeur ne peut en effet se voir reprocher d'avoir répondu de manière inexacte aux questions 6 ("Êtes-vous actuellement malade ou en incapacité de travail partielle ou complète?") et 7 ("Êtes-vous actuellement en traitement?"), puisque les traitements invoqués par la demanderesse étaient terminés au moment de la signature de la proposition d'assurance. On ne peut pas davantage lui reprocher d'avoir donné une réponse inexacte à la question 12 ("Avez-vous durant les cinq dernières années été en incapacité de travail ou de gain?"), dans la mesure où les affections qui ont nécessité les traitements en question n'avaient pas provoqué d'incapacités de travail. Comme l'arrêt attaqué ne fait état d'aucune autre question à laquelle le défendeur aurait répondu par la négative, et par là fait des déclarations inexactes, on ne discerne pas, sur le vu des faits tels qu'ils ont été constatés par l'autorité cantonale, quelle réticence on pourrait lui reprocher.
C'est donc sur les faits tels qu'ils ont été constatés par l'autorité cantonale que le Tribunal fédéral doit fonder son arrêt (art. 63 al. 2 OJ). Or ceux-ci ne permettent pas de retenir que le défendeur aurait commis des réticences en n'indiquant pas les traitements énumérés par la demanderesse dans sa réplique du 12 septembre 2005. Le défendeur ne peut en effet se voir reprocher d'avoir répondu de manière inexacte aux questions 6 ("Êtes-vous actuellement malade ou en incapacité de travail partielle ou complète?") et 7 ("Êtes-vous actuellement en traitement?"), puisque les traitements invoqués par la demanderesse étaient terminés au moment de la signature de la proposition d'assurance. On ne peut pas davantage lui reprocher d'avoir donné une réponse inexacte à la question 12 ("Avez-vous durant les cinq dernières années été en incapacité de travail ou de gain?"), dans la mesure où les affections qui ont nécessité les traitements en question n'avaient pas provoqué d'incapacités de travail. Comme l'arrêt attaqué ne fait état d'aucune autre question à laquelle le défendeur aurait répondu par la négative, et par là fait des déclarations inexactes, on ne discerne pas, sur le vu des faits tels qu'ils ont été constatés par l'autorité cantonale, quelle réticence on pourrait lui reprocher.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. La demanderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que le défendeur n'a pas été invité à répondre au recours et n'a en conséquence pas assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.
2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève.
Lausanne, le 21 novembre 2006
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Strafgericht Basel-Landschaft verurteilte A._ am 11. März 2015 zu einer Freiheitsstrafe von 20 Monaten, unter Anrechnung der bereits erstandenen Haft von 101 Tagen (vom 6. Oktober 2014 bis 14. Januar 2015), sowie zu einer Busse von Fr. 200.-- wegen gewerbsmässigen Diebstahls, mehrfacher Sachbeschädigung, mehrfachen Hausfriedensbruchs und mehrfacher Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz. Er befindet sich seit dem 14. Januar 2015 im vorzeitigen Strafvollzug.
Gegen dieses Urteil legte A._ am 27. Juli 2015 Berufung ein und beantragte u.a. eine Geldstrafe von maximal 180 Tagessätzen; eventualiter eine Freiheitsstrafe von maximal 6 Monaten.
B.
Mit Eingabe vom 29. September 2015 stellte A._ ein Gesuch, er sei unverzüglich, spätestens aber am 16. November 2015 aus der Haft zu entlassen. Dieses wies das Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Entscheid vom 7. Oktober 2015 ab.
C.
Mit Beschwerde in Strafsachen vom 13. Oktober 2015 gelangt A._ ans Bundesgericht und beantragt, der Entscheid des Kantonsgerichts sei aufzuheben und er sei spätestens am 16. November 2015 aus der Haft zu entlassen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. In prozessualer Hinsicht sei die Rechtsvertreterin als amtliche Verteidigerin angemessen zu entschädigen. Zudem wird der Beweisantrag gestellt, es sei bei der Strafanstalt Bostadel und beim Gefängnis Arlesheim ein Führungsbericht einzuholen.
Die Staatsanwaltschaft schloss auf Abweisung der Beschwerde und des Beweisantrags. Das Kantonsgericht beantragte, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden könne.
D.
Mit Schreiben vom 26. Oktober 2015 orientierte das Kantonsgericht das Bundesgericht, A._ habe die gegen das Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft vom 11. März 2015 erhobene Berufung zurückgezogen.
Der Beschwerdeführer weist im Schreiben vom 28. Oktober 2015 darauf hin, dass der Rechtsstreit (mindestens im Eventualantrag) gegenstandslos geworden sei und beantragt, ihm seien keine Kosten aufzuerlegen bzw. seiner Rechtsvertreterin sei eine angemessene Entschädigung zuzusprechen, da die Beschwerde ans Bundesgericht begründet gewesen sei.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Gegen den kantonal letztinstanzlichen Haftentscheid des Kantonsgerichts steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1 i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG).
1.2. Nach Art. 81 Abs. 1 BGG ist beschwerdebefugt, wer am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Änderung oder Aufhebung des angefochtenen Entscheids hat.
Das Interesse des Beschwerdeführers muss aktuell sein, das heisst auch im Zeitpunkt der Urteilsfällung noch bestehen. Der vorzeitige Strafvollzug gemäss Art. 236 StPO dauert längstens bis zur Rechtskraft des Strafurteils (vgl. MARC FORSTER, in: Basler Kommentar zur StPO, 2. Aufl. 2014, N. 5 zu Art. 220 StPO). Nach Art. 437 Abs. 1 StPO werden Urteile u.a. rechtskräftig, wenn die berechtigte Person erklärt, auf ein Rechtsmittel zu verzichten, oder ein ergriffenes Rechtsmittel zurückzieht (lit. b). Im vorliegenden Fall hat der Beschwerdeführer zwar Berufung gegen das erstinstanzliche Urteil erhoben, diese dann aber mit Schreiben vom 22. Oktober 2015 zurückgezogen, womit das Strafurteil in Rechtskraft erwachsen und der Rechtstitel für die Fortdauer der strafprozessualen Haft in den Modalitäten des vorzeitigen Strafvollzugs entfallen ist (vgl. Urteil 1B_153/2013 vom 17. Mai 2013 E. 2.3). Das Verfahren ist deshalb gegenstandslos geworden, zumal auch keine Umstände vorliegen, die ein ausnahmeweises Absehen vom Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses rechtfertigen (vgl. <ref-ruling> E. 4b f. S. 397 f. mit Hinweisen). Das Verfahren ist mit einzelrichterlichem Entscheid vom Geschäftsverzeichnis abzuschreiben (Art. 32 Abs. 2 BGG).
1.3. Erklärt das Bundesgericht einen Rechtsstreit als erledigt, entscheidet es mit summarischer Begründung über die Prozesskosten aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrunds (Art. 71 BGG in Verbindung mit Art. 72 BZP [SR 273]). Bei der Beurteilung der Kosten- und Entschädigungsfolgen ist somit in erster Linie auf den mutmasslichen Ausgang des Prozesses abzustellen. Dem Bundesgericht steht dabei ein weites Ermessen zu. Nach ständiger Praxis kann es nicht darum gehen, bei der Beurteilung des Kostenpunkts über die materielle Begründetheit der Beschwerde abschliessend zu befinden (<ref-ruling> E. 2a S. 374 f.; <ref-ruling> E. 4a S. 494 f.). Im Folgenden ist summarisch zu prüfen, ob die Beschwerde erfolgreich gewesen wäre.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer bestreitet das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts und eines Haftgrunds (Fluchtgefahr) nicht. Er macht indes Überhaft und damit verbunden eine Verletzung von verfassungsmässigen Rechten geltend. Zur Begründung führt er im Wesentlichen an, aus seiner Sicht sei selbst im Falle der Bestätigung des erstinstanzlichen Urteils im Schuldpunkt eine Freiheitsstrafe von höchstens 10 Monaten schuldangemessen. Da diese Dauer bereits überschritten sei, müsse er unverzüglich aus der Haft entlassen werden. Ausserdem habe er sich im Strafvollzug tadellos verhalten, weshalb er spätestens nach Verbüssung von zwei Dritteln der erstinstanzlich verhängten Freiheitsstrafe von 20 Monaten, d.h. am 16. November 2015, bedingt zu entlassen sei.
2.2. Eine in strafprozessualer Haft gehaltene Person hat nach Art. 31 Abs. 3 BV und Art. 5 Ziff. 3 EMRK Anspruch darauf, innerhalb einer angemessenen Frist richterlich beurteilt oder während des Strafverfahrens aus der Haft entlassen zu werden. Eine übermässige Haftdauer stellt eine unverhältnismässige Beschränkung dieses Grundrechts dar. Der Gesetzgeber hat diesem Grundsatz in Art. 212 Abs. 2 StPO Rechnung getragen. Eine Verletzung des Verhältnismässigkeitsprinzips liegt insbesondere dann vor, wenn die Haft die Dauer der zu erwartenden Strafe übersteigt (Art. 212 Abs. 3 StPO).
Der Richter darf die strafprozessuale Zwangsmassnahme nur so lange aufrecht erhalten, als sie nicht in grosse zeitliche Nähe der (im Falle einer rechtskräftigen Verurteilung) konkret zu erwartenden Dauer der freiheitsentziehenden Sanktion rückt (<ref-ruling> E. 4.1 S. 170; <ref-ruling> E. 4.1 S. 27 f.). Der grossen zeitlichen Nähe ist auch deshalb besondere Beachtung zu schenken, weil der Strafrichter dazu neigen könnte, die Dauer der nach Art. 51 StGB anrechenbaren Untersuchungshaft bei der Strafzumessung mitzuberücksichtigen (<ref-ruling> E. 3.4.2 S. 281 f. mit Hinweis). Liegt bereits ein richterlicher Entscheid über das Strafmass vor, stellt dieser ein wichtiges Indiz für die mutmassliche Dauer der tatsächlich zu verbüssenden Strafe dar (vgl. Urteile 1B_209/2014 vom 30. Juni 2014 E. 2.1; 1B_330/2013 vom 16. Oktober 2013 E. 2.1; 1B_43/2013 vom 1. März 2013 E. 4.1; 1B_406/2012 vom 31. Juli 2012 E. 2.5).
2.3. Der Beschwerdeführer wurde vom Strafgericht Basel-Landschaft erstinstanzlich zu einer Freiheitsstrafe von 20 Monaten verurteilt. Nach der vorerwähnten Rechtsprechung wäre für die Beurteilung der Haftdauer grundsätzlich auf dieses Urteil abzustellen. Weshalb davon abzuweichen ist und inwiefern selbst bei einer Bestätigung des erstinstanzlichen Urteils im Schuldpunkt bloss mit einer Freiheitsstrafe von höchstens 10 Monaten zu rechnen gewesen wäre, ist nicht ersichtlich und wird auch nicht näher begründet. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers wäre somit der Rüge, die Maximaldauer des Freiheitsentzugs sei bereits zum jetzigen Zeitpunkt erreicht worden, kein Erfolg beschieden gewesen.
Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang eine Gehörsverletzung durch die Vorinstanz erblickt (Art. 29 Abs. 2 BV), ist ihm zwar darin beizupflichten, dass sich das Kantonsgericht nicht explizit zu der von ihm als angemessen erachteten Freiheitsstrafe von 10 Monaten geäussert hat. Aus seinen Erwägungen geht jedoch hervor, dass es auf die drohende, erstinstanzlich ausgesprochene Freiheitsstrafe von 20 Monaten abgestellt hat, was angesichts der bundesgerichtlichen Praxis nicht zu beanstanden ist.
2.4. Was die bedingte Entlassung anbelangt, hängt deren Gewährung vom Verhalten des Gefangenen im Strafvollzug und von der Prognose hinsichtlich seines zukünftigen Verhaltens in Freiheit ab (Art. 86 Abs. 1 StGB). Diese Fragen fallen in das Ermessen der zuständigen Behörde (Art. 86 Abs. 2 StGB) und es liegt in der Regel nicht am Haftrichter, eine solche Prognose anzustellen (Urteile 1B_330/2013 vom 16. Oktober 2013 E. 2.1; 1B_641/2011 vom 25. November 2011 E. 3.1). Vom Grundsatz der Nichtberücksichtigung der Möglichkeit einer bedingten Entlassung ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung indes dann eine Ausnahme zu machen, wenn es die konkreten Umstände des Einzelfalls gebieten (Urteile 1B_153/2013 vom 17. Mai 2013 E. 2.4; 1B_51/2008 vom 19. März 2008 E. 4.1 mit Hinweisen); insbesondere wenn absehbar ist, dass eine bedingte Entlassung mit grosser Wahrscheinlichkeit erfolgen dürfte (Urteile 1B_371/2014 vom 26. November 2014 E. 4.1; 1B_209/2014 vom 30. Juni 2014 E. 2.1; 1B_330/2013 vom 16. Oktober 2013 E. 2.1; 1B_599/2011 vom 17. November 2011 E. 4.1; 1B_122/2009 vom 10. Juni 2009 E. 2.3), etwa wenn die betroffene Person bereits zwei Drittel der erstinstanzlich verhängten Freiheitsstrafe in Untersuchungs- oder Sicherheitshaft bzw. im vorzeitigen Strafvollzug verbracht hat und die Strafe im Rechtsmittelverfahren noch verkürzt, nicht aber erhöht werden kann (vgl. Urteile 1B_283/2015 vom 16. September 2015 E. 3.2; 1B_153/2013 vom 17. Mai 2013 E. 2.4; 1B_338/2010 vom 12. November 2010 E. 3.3; 1B_51/2008 vom 19. März 2008 E. 4.1).
2.5. Unbestritten ist, dass die Staatsanwaltschaft im vorliegenden Fall keine Berufung gegen das Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft vom 11. März 2015 erhoben hat und somit keine Erhöhung des Strafmasses in Frage gekommen wäre. Damit würde die für die bedingte Entlassung massgebliche Grenze von zwei Dritteln am 16. November 2015 erreicht. Der Beschwerdeführer bringt vor, er habe sich im vorzeitigen Strafvollzug tadellos verhalten und auch die Sicherheitsdirektion des Kantons Basel-Landschaft habe keine Einwände gegen seine bedingte Entlassung. Dem widerspricht das Kantonsgericht in seiner Stellungnahme und bemerkt, dass die Sicherheitsdirektion zur Beurteilung dieser Frage nicht zuständig sei. Nach der Rechtsprechung lässt sich allein aus dem guten Verhalten im Vollzugsalltag - wenn dies denn hier tatsächlich zutrifft - keine prognoserelevante Veränderung in Bezug auf die Rückfallgefährdung des Beschwerdeführers ableiten. Blosses Wohlverhalten im Strafvollzug darf nicht ohne Weiteres als prognostisch positiv gewertet werden (<ref-ruling> E. 1 S. 27 f.; Urteil 6B_93/2015 vom 19. Mai 2015 E. 5.3). Weiter wirken sich die Vorstrafen des Beschwerdeführers negativ auf die Legalprognose aus. Seine (im Ausland begangenen) Straftaten sind nicht nur vielfältig, sie liegen zeitlich auch nicht lange zurück und weisen eine gewisse Steigerung in der Tatschwere auf. Zudem ist mit dem Kantonsgericht festzustellen, dass die Zeitspanne zwischen der Entlassung aus dem letzten Strafvollzug und der erneuten Begehung von Delikten, bezüglich derer der Beschwerdeführer teilweise geständig ist, kurz war. Daraus lässt sich schliessen, dass ihn die Verbüssung der unbedingten Strafe wenig beeindruckt hat, womit eine fehlende Einsicht zum Ausdruck gebracht wird, die grundsätzlich auf eine gefährliche Grundhaltung hindeutet (vgl. Urteil 6B_1164/2013 vom 14. April 2014 E. 1.7 mit Hinweis). Wie das Kantonsgericht in der Vernehmlassung ausführt und der Beschwerdeführer selbst einräumt (vgl. Strafurteil vom 11. März 2015 S. 16), verfügt Letzterer weder über Vermögen noch über ein regelmässiges Einkommen. Insofern kommt der Deliktsart, insbesondere dem gewerbsmässigen Diebstahl, erhöhte Bedeutung zu, da aufgrund seiner finanziellen Situation ein Rückfall nicht nur als entfernte Möglichkeit erscheint. Dagegen fällt die Art der gefährdeten Rechtsgüter nicht besonders schwer ins Gewicht. Konkrete Angaben zu den zu erwartenden Lebensverhältnissen sind nicht aktenkundig. Immerhin geht aus dem angefochtenen Entscheid hervor, dass der Beschwerdeführer rumänischer Staatsangehöriger ist und in der Schweiz über keinen Aufenthaltstitel verfügt. Es ist deshalb nicht ausgeschlossen, dass er nach der Entlassung aus dem (vorzeitigen) Strafvollzug die Schweiz verlassen könnte, womit eine allfällige Anordnung von Bewährungshilfen bzw. die Erteilung von Weisungen (Art. 87 Abs. 2 StGB) sowie eine Rückversetzung im Falle der Nichtbewährung möglicherweise entfiele (vgl. Urteil 6B_93/2015 vom 19 Mai 2015 E. 5.7; CORNELIA KOLLER, in: Basler Kommentar zum Strafrecht I, 3. Aufl. 2013, N. 15 und N. 19 zu Art. 86 StGB). Die Rüge des Beschwerdeführers erweist sich damit bei der gebotenen summarischen Prüfung, die der umfassenden Gesamtwürdigung durch die zuständige Behörde nach Art. 86 Abs. 2 StGB nicht vorgreifen soll, als unbegründet.
Hinzu kommt, dass im Zeitpunkt der vorinstanzlichen Beurteilung (7. Oktober 2015) der frühestmögliche Entlassungstermin ausgehend vom erstinstanzlichen Urteil erst auf den 16. November 2015 fiel. Es kann der Vorinstanz im Blick auf die Frist von Art. 233 StPO nicht vorgeworfen werden, sie habe gegen Bundesrecht verstossen, wenn sie nicht bereits damals Abklärungen über das mutmassliche Ende der Freiheitsstrafe traf. Selbst das Bundesgericht hätte noch vor dem genannten Datum über die vorliegende Beschwerde entscheiden können.
3.
Eine summarische Prüfung der erhobenen Rügen ergibt damit, dass die Beschwerde voraussichtlich abzuweisen gewesen wäre. Dementsprechend trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt indes sinngemäss ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung. Dieses ist aufgrund der Aussichtslosigkeit des Rechtsmittels abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Unter den gegebenen Verhältnissen rechtfertigt es sich aber, auf eine Kostenauflage zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG).

rulings:
Demnach verfügt der Einzelrichter:
1.
Die Beschwerde wird als gegenstandslos geworden vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung wird abgewiesen.
3.
Es werden keine Kosten erhoben.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, Präsident, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 30. Oktober 2015
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Merkli
Die Gerichtsschreiberin: Pedretti


facts:
Faits:
A. A.a B._, née en 1960, a requis des prestations de l'assurance-invalidité le 18 janvier 1994; mariée et mère de deux enfants nés en 1985 et 1987, elle n'exerçait alors aucune activité lucrative. Entre autres mesures d'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a recueilli l'avis du docteur H._, neurochirurgien (rapports des 12 février et 5 juillet 1994), réalisé une «Enquête économique pour les ménagères» (rapport du 19 mai 1994) et confié un mandat d'expertise psychiatrique au centre X._ (rapport du 6 juin 1995 des docteurs V._ et R._). Par décision du 14 novembre 1995, il a constaté que l'assurée présentait un degré d'invalidité de 50 % à partir du 1er octobre 1994 et lui à reconnu le droit à une demi-rente d'invalidité et à deux demi-rentes pour enfant dès cette date.
Le 15 juillet 2005, l'intéressée a été engagée à mi-temps par Y._. A ce titre elle était assurée contre les risques vieillesse, décès et invalidité de la prévoyance professionnelle auprès de la «Fondation de prévoyance Sogel» (ci-après: la fondation).
A.b Le 26 juillet 2002, le docteur C._, médecin-traitant, a informé l'office AI que l'état de santé de B._ s'était aggravé; il lui a adressé un rapport détaillé le 8 novembre suivant. Par décisions des 26 juillet et 6 août 2004, l'administration a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité avec effet au 1er septembre 2002, sur la base d'un taux évalué à 70 % depuis cette date; les rentes pour enfants ont été modifiées en conséquence.
Le 3 juin 2005, l'intéressée a interpellé la fondation sur son droit à des prestations, arguant que l'aggravation du degré d'invalidité retenu par l'office AI était due à une cause différente de celle qui l'avait amené à lui reconnaître le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er octobre 1994. La demande de prestations a été rejetée le 25 octobre 2005, l'administration ayant confirmé que B._ présentait toujours la même atteinte à la santé, sous une forme aggravée.
B. Le 6 décembre 2005, l'assurée a ouvert action contre la fondation devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud et conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement de 40 %, pour elle et ses enfants, à partir du 1er septembre 2002, avec suite d'intérêts.
Par jugement du 30 novembre 2006, la juridiction cantonale a débouté l'intéressée de ses conclusions.
C. B._ a interjeté un recours de droit administratif contre ce jugement. Elle en a requis la réforme dans le sens de ses conclusions de première instance.
La fondation a conclu au rejet du recours, sous suite de dépens. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit:
1. L'acte attaqué a été rendu avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1205, 1242) de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), de sorte que la procédure reste régie par l'OJ (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 395).
2. Dans la mesure où la contestation en cause relève des autorités juridictionnelles mentionnées à l'<ref-law>, tant du point de vue de la compétence ratione temporis que de celui de la compétence ratione materiae (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 104 sv., 122 V 320 consid. 2 p. 323 sv., 120 V 15 consid. 1a p. 18 et les références), le recours de droit administratif est recevable.
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d'invalidité, singulièrement sur le point de savoir si la fondation intimée est tenue de prendre en charge le cas de l'intéressée au titre d'une incapacité de travail survenue durant la période d'assurance.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales relatives au droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire (<ref-law>, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, applicable ratione temporis [<ref-ruling> consid. 1.2 p. 4 et les arrêts cités]) ainsi que le double critère de la connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de travail et l'invalidité posé par la jurisprudence pour délimiter la responsabilité de plusieurs institutions de prévoyance (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 275 sv., 123 V 262 consid. 1c p. 264 sv., 120 V 112 consid. 2c/aa et bb p. 117 sv. et les références). Il suffit donc d'y renvoyer.
On rappellera que le principe de l'assurance, sur lequel est fondé l'<ref-law>, implique que l'institution de prévoyance auprès de laquelle était affilié l'intéressé au moment de la survenance de l'événement assuré (incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité) répond du cas d'assurance. Ce principe s'applique aussi lorsque l'atteinte à la santé qui a provoqué l'incapacité de travail de la personne assurée existait déjà avant l'affiliation dans une institution de prévoyance, à une époque où en raison de l'exercice d'une activité indépendante il n'existait pas de rapport de prévoyance (cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 267 ss; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 35/05 du 9 novembre 2005, résumé dans: RSAS 2006 p. 370). Pour que l'institution de prévoyance ne soit pas tenue à prestations pour une incapacité de travail résultant d'une atteinte à la santé préexistante et déjà présente au début du rapport de prévoyance, il faut qu'il existe entre cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité matérielle et temporelle (cf. <ref-ruling> consid. 4.1 p. 275, 123 V 262 consid. 1c p. 264 sv., 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117 sv.). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de la capacité de travail; elle est rompue si, pendant une certaine période, l'assuré est à nouveau apte à travailler (<ref-ruling> consid. 1c p. 264 sv., 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117 sv.).
4. 4.1 Les premiers juges ont retenu que les rapports médicaux figurant au dossier et sur lesquels l'office AI s'était fondé pour reconnaître le droit de la recourante à des prestations d'invalidité à partir du 1er octobre 1994 faisaient état non seulement de troubles physiques, mais aussi d'une atteinte à la santé psychique. Ils ont dès lors considéré que l'augmentation de l'incapacité de gain présentée par l'intéressée à partir de juin 2002, laquelle était consécutive à un état anxio-dépressif, résultait de l'aggravation des troubles invalidants déjà présents avant l'affiliation à la fondation intimée. Celle-ci avait refusé à juste titre de lui reconnaître un droit à des prestations.
4.2 Au terme de l'expertise psychiatrique du 6 juin 1995, les docteurs V._ et R._, avaient notamment posé les diagnostics de «dépressions majeures récurrentes avec épisode actuel en relation avec le conflit et la séparation conjugale chez une personnalité borderline» et de «trouble panique avec agoraphobie légère». La recourante était atteinte de troubles graves de l'humeur en relation avec des difficultés importantes dans sa vie personnelle et relationnelle. Sa capacité de travail était de 50 % au niveau actif et en tant que ménagère. Au vu de la personnalité relativement fragile de l'expertisée, il n'était pas exclu que la maladie suive une évolution chronique avec une éventuelle diminution de la capacité de travail. Le docteur H._ avait déjà relevé dans son rapport du 12 février 1994 un état anxio-dépressif important dans le cadre d'un conflit conjugal grave.
Dans son rapport du 8 novembre 2002, le docteur C._ a relevé en premier lieu, comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, un état anxio-dépressif réactionnel à un divorce et à une situation familiale difficile présent depuis le début 2000, ainsi que des somatisations multiples dans le cadre de l'état dépressif. La patiente, par son état psychique et ses nombreux troubles fonctionnels, se sentait incapable d'assumer une lourde charge de travail. Elle présentait depuis mai 2002 des signes de la lignée dépressive dans le contexte d'un divorce, avec une vie de couple antérieure extrêmement difficile. Dans ce contexte probablement, l'état dépressif s'était fortement aggravé, malgré le soutien médicamenteux et thérapeutique.
4.3 Au vu de ces éléments, l'analyse du dossier et les conclusions des premiers juges doivent être confirmées. L'intéressée ne peut sérieusement contester que la composante psychique ou «anxio-dépressive», selon le docteur H._, n'ait pas été prise en compte dans l'évaluation de son invalidité initiale, ni que celle-ci imprègne de manière prédominante l'incapacité de travail supplémentaire à partir de mai 2002. Même si les différents experts et médecins qui se sont prononcés en 1994, 1995 et 2002 ne font pas mention de diagnostics identiques, ces derniers relèvent principalement de la lignée dépressive, se trouvent très proches, sont liés aux conflits conjugaux et apparaissent similaires dans leurs manifestations. En tout état de cause, l'incapacité de travail présentée à partir de mai 2002, dans l'activité exercée auprès de Y._, ne relève pas d'une atteinte à la santé indépendante de celle prise en compte lors de l'invalidité initiale et la fondation intimée n'a pas à en répondre.
5. La procédure est gratuite (art. 134 OJ). La fondation intimée, qui obtient gain de cause, ne saurait prétendre de dépens dans la mesure où les autorités et organisations chargées de tâches de droit public (art. 159 al. 2 OJ; voir également consid. 6 non publié de l'<ref-ruling>) n'y ont droit que dans des circonstances exceptionnelles qui ne sont pas réunies en l'espèce (cf. <ref-ruling> consid. 6b p. 456; RAMA 1995 n° K 955 p. 6 et les références).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours de droit administratif est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 23 juillet 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier: