facts:
Faits:
Faits:
A. Agissant comme commerçant de voitures d'occasion entre novembre 2000 et juin 2003, X._ s'est rendu coupable d'abus de confiance au détriment de ses clients, qu'il avait séduits par des promesses fallacieuses, s'enrichissant à leurs dépens.
En août 2002, il a quitté l'Hôtel E._, à Sion, sans payer la totalité de la facture ouverte à son nom, frustrant ainsi l'hôtel d'un montant de 2'567 fr. 80.
Au cours des années 2000, 2001 et 2002, il a conduit à de nombreuses reprises un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire.
Durant les mois de juin et de juillet 2003, il a consommé une vingtaine de grammes de marijuana achetée en avril 2003 dans un commerce spécialisé de Bienne pour une somme de 200 francs.
Durant les mois de juin et de juillet 2003, il a consommé une vingtaine de grammes de marijuana achetée en avril 2003 dans un commerce spécialisé de Bienne pour une somme de 200 francs.
B. X._, né en 1973, est le troisième d'une famille de quatre enfants. Abandonné très jeune par sa mère, il a eu une vie d'orphelin. A l'âge de six ans, il a été placé dans divers orphelinats en France, puis en Suisse, à Courtelary et à Neuchâtel. Il ignore tout de l'identité de son père. Après trois ans et demi, il a abandonné sa formation de peintre en automobiles avant de travailler comme manoeuvre et sommelier. En janvier 2001, il a fondé la société Y._ à Payerne, société qui a cessé son activité en mai de la même année.
Célibataire, X._ a une fille, née le 27 décembre 1995, qui vit avec sa mère au Landeron. Il a une nouvelle compagne, dont il a eu une seconde fille le 4 mai 2004.
Célibataire, X._ a une fille, née le 27 décembre 1995, qui vit avec sa mère au Landeron. Il a une nouvelle compagne, dont il a eu une seconde fille le 4 mai 2004.
C. Dans le cadre de l'enquête, X._ a été soumis à une expertise psychiatrique. L'expert a posé le diagnostic "de comportement délictueux chez une personnalité émotionnelle labile de type borderline avec des traits caractériels, épisode dépressif moyen sans syndrome somatique". Il a relevé que X._ était exposé à commettre des actes punissables de même nature en l'absence d'un cadre structurant social et psychiatrique. Selon l'expert, "M. X._ dit avoir bénéficié des entretiens de soutien psychologique hebdomadaires avec le psychiatre de la prison, mais sans prescription médicamenteuse. La continuation de la prise en charge psychologique associée à une prescription médicamenteuse antidépressive nous paraît nécessaire pour assurer une bonne stabilisation de son fonctionnement. L'expertisé est d'accord et demande un suivi psychiatrique. A cela devrait s'ajouter également une mesure tutélaire, voire une prise en charge par le service d'approbation pénitentiaire." Enfin, l'expert a répondu par la négative à la question de savoir si l'exécution d'une peine privative de liberté entraverait l'application du traitement ambulatoire ou amoindrirait notablement ses chances de succès.
C. Dans le cadre de l'enquête, X._ a été soumis à une expertise psychiatrique. L'expert a posé le diagnostic "de comportement délictueux chez une personnalité émotionnelle labile de type borderline avec des traits caractériels, épisode dépressif moyen sans syndrome somatique". Il a relevé que X._ était exposé à commettre des actes punissables de même nature en l'absence d'un cadre structurant social et psychiatrique. Selon l'expert, "M. X._ dit avoir bénéficié des entretiens de soutien psychologique hebdomadaires avec le psychiatre de la prison, mais sans prescription médicamenteuse. La continuation de la prise en charge psychologique associée à une prescription médicamenteuse antidépressive nous paraît nécessaire pour assurer une bonne stabilisation de son fonctionnement. L'expertisé est d'accord et demande un suivi psychiatrique. A cela devrait s'ajouter également une mesure tutélaire, voire une prise en charge par le service d'approbation pénitentiaire." Enfin, l'expert a répondu par la négative à la question de savoir si l'exécution d'une peine privative de liberté entraverait l'application du traitement ambulatoire ou amoindrirait notablement ses chances de succès.
D. Par jugement du 12 mai 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X._ à une peine de sept mois d'emprisonnement, sous déduction de 114 jours de détention préventive, pour appropriation illégitime, abus de confiance, abus de confiance de faible valeur patrimoniale, filouterie d'auberge, circulation sans permis de conduire, accompagnement d'un élève conducteur sans remplir les conditions légales, usage abusif de permis ou de plaques et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. En outre, le tribunal a révoqué le sursis accordé le 6 octobre 1998 et ordonné l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quinze mois, sous déduction de 107 jours de détention préventive.
Conformément à l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP, le tribunal a suspendu l'exécution de ces deux peines au profit d'un traitement ambulatoire. Se fondant sur l'expertise psychiatrique et les avis de la Fondation vaudoise de probation, il s'est dit convaincu de la nécessité de soumettre X._ à un traitement psychiatrique et à un encadrement socioprofessionnel et a considéré que ceux-ci n'auraient aucun sens si le condamné était en prison. A cet égard, il a rappelé que X._ travaillait comme sommelier et vivait actuellement avec sa compagne et sa fille et a souligné qu'il montrait une bonne évolution et une certaine prise de conscience bien que sa stabilité socioprofessionnelle ne soit de loin pas acquise.
Conformément à l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP, le tribunal a suspendu l'exécution de ces deux peines au profit d'un traitement ambulatoire. Se fondant sur l'expertise psychiatrique et les avis de la Fondation vaudoise de probation, il s'est dit convaincu de la nécessité de soumettre X._ à un traitement psychiatrique et à un encadrement socioprofessionnel et a considéré que ceux-ci n'auraient aucun sens si le condamné était en prison. A cet égard, il a rappelé que X._ travaillait comme sommelier et vivait actuellement avec sa compagne et sa fille et a souligné qu'il montrait une bonne évolution et une certaine prise de conscience bien que sa stabilité socioprofessionnelle ne soit de loin pas acquise.
E. Statuant le 13 septembre 2004, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours du Ministère public vaudois et réformé le jugement du Tribunal correctionnel en ce sens que les peines privatives de liberté ne devaient pas être suspendues au profit du traitement ambulatoire, mais devaient être exécutées simultanément.
Après avoir résumé le contenu de l'expertise, la Cour de cassation a estimé que les premiers juges s'étaient écartés de l'avis de l'expert sans faire valoir de manière concluante leurs motifs ni indiquer les indices importants qui feraient naître un doute sérieux sur la valeur de l'expertise. Du point de vue de la Cour de cassation, la situation personnelle de X._ n'était pas de nature à faire douter de l'avis de l'expert concernant la compatibilité de la peine d'emprison-nement avec le traitement psychiatrique.
Après avoir résumé le contenu de l'expertise, la Cour de cassation a estimé que les premiers juges s'étaient écartés de l'avis de l'expert sans faire valoir de manière concluante leurs motifs ni indiquer les indices importants qui feraient naître un doute sérieux sur la valeur de l'expertise. Du point de vue de la Cour de cassation, la situation personnelle de X._ n'était pas de nature à faire douter de l'avis de l'expert concernant la compatibilité de la peine d'emprison-nement avec le traitement psychiatrique.
F. Contre cet arrêt, X._ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant une violation de l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir refusé de suspendre l'exécution de la peine privative de liberté au profit d'un traitement ambulatoire.
1.1 D'après l'art. 43 ch. 1 CP, lorsque l'état mental d'un délinquant ayant commis, en rapport avec cet état, un acte punissable de réclusion ou d'emprisonnement en vertu du code pénal, exige un traitement médical ou des soins spéciaux (à l'effet d'éliminer ou d'atténuer le danger de voir l'accusé commettre d'autres actes punissables), le juge peut ordonner un traitement ambulatoire, si le condamné n'est pas dangereux pour autrui.
Dans ce cas, le juge peut suspendre l'exécution de la peine si celle-ci n'est pas compatible avec le traitement (art. 43 ch. 2 al. 2 CP).
1.2 Selon la jurisprudence, la suspension de l'exécution de la peine se justifie lorsque celle-ci empêche l'accomplissement du traitement ou amoindrit notablement ses chances de succès. Il n'est toutefois pas nécessaire, pour qu'une suspension soit possible, que le traitement pendant l'exécution soit totalement impossible ou dépourvu de chances de succès (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 162 s.; <ref-ruling> consid. 2b p. 247; <ref-ruling> consid. 2b p. 3 s.).
Même lorsque sont réunies les conditions permettant de suspendre l'exécution de la peine, la loi n'impose pas au juge de le faire, mais lui en offre la possibilité, laissant à son appréciation la décision d'user ou non de cette faculté, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus du pouvoir d'appréciation (ATF <ref-ruling> consid. 2b p. 248 s.; <ref-ruling> consid. 2c p. 5; <ref-ruling> consid. 8b p. 314; <ref-ruling> consid. 1a p. 102). Le juge doit prendre sa décision en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce, en particulier des chances de succès du traitement, des effets que l'on peut escompter de l'exécution de la peine, ainsi que du besoin ressenti par le corps social de réprimer les infractions (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 162; <ref-ruling> consid. 2b p. 248; <ref-ruling> consid. 2c p. 4 s.).
Une thérapie ambulatoire ne doit pas permettre d'éluder l'exécution de la peine ou de détourner le refus du sursis (ATF <ref-ruling> consid. 2b p. 247). Le fait que la peine privative de liberté est de longue durée n'exclut pas que son exécution soit suspendue; dans un tel cas cependant, on fera usage de cette faculté avec plus de retenue (ATF <ref-ruling> consid. 2b p. 247; <ref-ruling> consid. 8b p. 314).
Une thérapie ambulatoire ne doit pas permettre d'éluder l'exécution de la peine ou de détourner le refus du sursis (ATF <ref-ruling> consid. 2b p. 247). Le fait que la peine privative de liberté est de longue durée n'exclut pas que son exécution soit suspendue; dans un tel cas cependant, on fera usage de cette faculté avec plus de retenue (ATF <ref-ruling> consid. 2b p. 247; <ref-ruling> consid. 8b p. 314).
2. 2.1 L'art. 13 al. 1 CP oblige le juge à ordonner l'examen de l'inculpé s'il y a doute quant à sa responsabilité ou si une information sur son état physique ou mental est nécessaire pour décider une mesure de sûreté. Les experts doivent se prononcer sur la responsabilité de l'inculpé, ainsi que sur l'opportunité et les modalités d'une mesure de sûreté selon les art. 42 à 44 CP (art. 13 al. 2 CP). S'agissant plus précisément de la mesure prévue par l'art. 43 CP, le juge doit rendre son jugement au vu d'une expertise sur l'état physique et mental du délinquant, ainsi que sur la nécessité d'un internement, d'un traitement ou de soins (art. 43 ch. 1 al. 3 CP).
Bien qu'aucune disposition ne prévoie expressément l'obligation de procéder à une expertise sur la compatibilité d'un traitement ambulatoire avec l'exécution d'une peine privative de liberté, la doctrine et la jurisprudence se sont clairement exprimées dans ce sens (ATF <ref-ruling> consid. 1b p. 103; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, n. 89 p. 398). En effet, savoir si l'application d'un traitement ambulatoire ou ses chances de succès seraient rendues vaines ou seraient sérieusement entravées par l'exécution d'une peine relève largement de la science qui régit le traitement lui même (ATF <ref-ruling> consid. 1b p. 103).
2.2 Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps; suivant les circonstances, il est également possible de se contenter d'un complément apporté à une expertise précédente (<ref-ruling> consid. 3.4 p. 247 s.). Toute modification de la situation personnelle du condamné ne justifie pas une nouvelle expertise ou un complément d'expertise; une nouvelle expertise ne sera ordonnée que s'il existe des indices suffisants que les chances de réinsertion seraient considérablement amoindries en cas de traitement ambulatoire appliqué en cours de détention (arrêt non publié du 25.10.2004 du Tribunal fédéral, 6P.58/2004).
2.3 Si le juge ignore, ne se rend pas compte ou conteste à tort que les conditions d'une expertise sont réalisées ou si, tout en le reconnaissant, il renonce néanmoins à mettre en oeuvre une expertise, il viole le droit pénal fédéral. Dans ce cas, la voie du pourvoi en nullité est ouverte (<ref-ruling> consid. 2b p. 99 s.; 236 consid. 2b p. 238; <ref-ruling> consid. 1a p. 57). En revanche, le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et devra suivre la voie du recours de droit public lorsqu'il critique l'expertise elle-même, soit en raison de l'incapacité ou de la partialité de l'expert, soit parce qu'elle souffre de contradictions internes irréductibles, soit que l'expert a omis de faire porter ses investigations sur des points de fait ayant une incidence sur les conclusions de son rapport, soit enfin que le juge, se méprenant sur le sens de l'expertise, en a déduit des constatations de fait qu'elle ne justifie pas en réalité (<ref-ruling> consid. 2b p. 99 s.; 236 consid. 2a p. 238; <ref-ruling> consid. 1b p. 57 s.).
2.3 Si le juge ignore, ne se rend pas compte ou conteste à tort que les conditions d'une expertise sont réalisées ou si, tout en le reconnaissant, il renonce néanmoins à mettre en oeuvre une expertise, il viole le droit pénal fédéral. Dans ce cas, la voie du pourvoi en nullité est ouverte (<ref-ruling> consid. 2b p. 99 s.; 236 consid. 2b p. 238; <ref-ruling> consid. 1a p. 57). En revanche, le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves et devra suivre la voie du recours de droit public lorsqu'il critique l'expertise elle-même, soit en raison de l'incapacité ou de la partialité de l'expert, soit parce qu'elle souffre de contradictions internes irréductibles, soit que l'expert a omis de faire porter ses investigations sur des points de fait ayant une incidence sur les conclusions de son rapport, soit enfin que le juge, se méprenant sur le sens de l'expertise, en a déduit des constatations de fait qu'elle ne justifie pas en réalité (<ref-ruling> consid. 2b p. 99 s.; 236 consid. 2a p. 238; <ref-ruling> consid. 1b p. 57 s.).
3. 3.1 Dans un premier moyen, le recourant soutient que l'expertise de février 2004, sur laquelle l'autorité cantonale s'est fondée pour refuser la suspension de l'exécution de la peine, ne serait plus d'actualité, dès lors que cette expertise ne tient pas compte de son évolution socioprofessionnelle. En effet, depuis cette expertise, le recourant est suivi par la Fondation vaudoise de probation, il a travaillé comme sommelier en différents endroits et il vit avec sa compagne dont il a une fille, née le 4 mai 2004. Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait dû ordonner une nouvelle expertise ou, à tout le moins, un complément d'expertise pour tenir compte de cette évolution.
Les circonstances invoquées par le recourant ne sauraient cependant remettre en question les conclusions de l'expertise. La bonne évolution du recourant et sa prise de conscience ne sont pas des éléments déterminants pour juger de la comptabilité du traitement ambulatoire avec la peine privative de liberté. Il est constant que l'exécution d'une peine privative de liberté peut entraîner la perte d'un travail ou la détérioration des liens familiaux et rendre la réinsertion sociale du délinquant plus difficile. Ces répercussions sociales négatives sont propres à l'exécution de toute peine privative de liberté et ne signifient pas que le traitement ambulatoire est incompatible avec l'exécution de la peine. Dès lors, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale de s'être fondée sur l'expertise de février 2004 et de ne pas avoir ordonné un complément d'expertise.
Mal fondé, le grief soulevé doit être rejeté.
3.2 Dans un second moyen, le recourant soutient que l'expertise serait contradictoire, dans la mesure où elle constate, d'une part, que le juge devrait astreindre le recourant à un patronage (qui ne peut être ordonné qu'en cas de suspension de la peine) et que, d'autre part, elle conclut que l'exécution de la peine ne saurait entraver l'application du traitement ambulatoire ou amoindrir ses chances de succès.
Ce faisant, le recourant critique l'appréciation des preuves, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un pourvoi (cf. consid. 2.3). Seule la voie du recours de droit public lui aurait permis de soulever ce grief en se prévalant d'arbitraire dans l'appréciation des preuves.
Le grief soulevé par le recourant est donc irrecevable.
3.3 Enfin, il convient d'examiner si, au vu des circonstances, l'autorité cantonale a abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de suspendre l'exécution de la peine au bénéfice d'un traitement ambulatoire.
En l'occurrence, l'autorité cantonale a constaté qu'il n'était pas nécessaire d'interner le recourant ni de l'hospitaliser, mais qu'un suivi psychiatrique et un encadrement social étaient nécessaires. Elle a précisé que le recourant avait déclaré avoir bénéficié des entretiens de soutien psychologique hebdomadaires avec le psychiatre de la prison, de sorte que les chances de succès du traitement paraissent bonnes. Elle a cependant refusé de suspendre la peine, se fondant sur l'avis de l'expert, qui a déclaré que l'exécution d'une peine privative de liberté ne saurait entraver le traitement ambulatoire. Selon elle, il n'existe pas de motifs de s'écarter de l'expertise ni d'indices importants qui feraient naître un doute sérieux sur la valeur de l'expertise.
Le raisonnement de l'autorité cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Vu l'avis de l'expert et compte tenu de la durée relativement longue de la peine privative de liberté, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale de s'être montrée stricte et d'avoir refusé de suspendre l'exécution de la peine en faveur du traitement ambulatoire. L'autorité cantonale n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait.
Le raisonnement de l'autorité cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Vu l'avis de l'expert et compte tenu de la durée relativement longue de la peine privative de liberté, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale de s'être montrée stricte et d'avoir refusé de suspendre l'exécution de la peine en faveur du traitement ambulatoire. L'autorité cantonale n'a pas abusé du large pouvoir d'appréciation dont elle disposait.
4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 278 al. 1 PPF). Comme le pourvoi était d'emblée dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ).
Enfin, la cause étant ainsi tranchée, la requête d'effet suspensif est devenue sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Un émolument judiciaire de 800 francs est mis à la charge du recourant.
3. Un émolument judiciaire de 800 francs est mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 6 avril 2005
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


facts:
Sachverhalt:
A. Über die Frage, ob zwischen dem X._ Club (Beschwerdeführer) als Mieter und der Y._ AG (Beschwerdegegnerin) als Vermieterin ein Mietvertrag über das vormals vom "Z._ Club" gemietete Vereinslokal an der A._strasse in B._ zustande kam, führten die Parteien vor den zuständigen basel-landschaftlichen Gerichten einen Rechtsstreit. Das Kantonsgericht Basel-Landschaft nahm an, der Beschwerdeführer sei - zumindest faktisch - Mieter der betreffenden Räumlichkeiten der Beschwerdegegnerin und verpflichtete diese mit Urteil vom 27. März 2007, dem Beschwerdeführer umgehend Zugang zu den von ihm gemieteten Räumlichkeiten zu gewähren. Das hierauf mit der Sache befasste Bundesgericht kam zum Ergebnis, unter den Parteien habe ein gültiges Mietvertragsverhältnis bestanden, zumal namentlich die Beschwerdegegnerin nachträglich auf die ursprünglich vorgesehene Mitunterzeichnung durch den "Z._ Club" des von ihr vorbereiteten und von ihr und dem Beschwerdeführer unterzeichneten Mietvertragsformulars verzichtet hatte. Das Bundesgericht wies daher die von der Beschwerdegegnerin erhobene Beschwerde am 21. August 2007 ab, soweit es darauf eintrat (Urteil des Bundesgerichts 4A_207/2007).
B. Am 18. Oktober 2007 kündigte die Beschwerdegegnerin das Mietverhältnis per 30. April 2008. Auf Gesuch des Beschwerdeführers hob die Schlichtungsstelle für Mietangelegenheiten des Kantons Basel-Landschaft die Kündigung am 10. Januar 2008 auf und stellte im Übrigen fest, es sei keine Einigung zwischen den Parteien zustande gekommen. Die Beschwerdegegnerin gelangte rechtzeitig mit Eingabe vom 8. Februar 2008 an das Bezirksgericht Liestal und ersuchte um Feststellung der Gültigkeit der von ihr am 18. Oktober 2007 ausgesprochenen Kündigung. Der Beschwerdeführer sei anzuweisen, das von ihm gemietete Vereinslokal bis spätestens 30. April 2008 zu räumen. Der Beschwerdeführer erhob Widerklage und verlangte, ihm sei unverzüglich Zutritt zum Vereinslokal zu gewähren und die Beschwerdegegnerin sei zu verpflichten, ihm für den ihm von der Beschwerdegegnerin am 20. September 2004 vorsätzlich verursachten Schaden Ersatz und Genugtuung zu leisten. Der Bezirksgerichtspräsident hiess die Klage am 25. August 2009 in entsprechender Aufhebung des Entscheids der Schlichtungsstele vom 10. Januar 2008 gut, erklärte die Kündigung vom 18. Oktober 2007 per 30. April 2008 für rechtsgültig und trat auf die Widerklage nicht ein. Die vom Beschwerdeführer gegen dieses Urteil eingereichte Appellation wies das Obergericht des Kantons Basel-Landschaft am 15. Juni 2010 ab, und es bestätigte das Urteil des Bezirksgerichtspräsidiums Liestal.
C. Der Beschwerdeführer beantragt dem Bundesgericht mit Beschwerde in Zivilsachen die Aufhebung des Urteils des Kantonsgerichts Basel-Landschaft und die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Neubeurteilung. Eventuell seien die Urteile des Kantons- und des Bezirksgerichts wie auch die Kündigung vom 18. Oktober 2007 aufzuheben, und es sei auf die Widerklage einzutreten. Die Beschwerdegegnerin schliesst auf vollumfängliche Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Die Vorinstanz stellt in ihrer Vernehmlassung den Antrag auf Abweisung der Beschwerde.

considerations:
Erwägungen:
1. In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde in Zivilsachen nur zulässig, wenn - in mietrechtlichen Fällen - der Streitwert mindestens 15'000 Franken beträgt (<ref-law>). Ist die Gültigkeit einer Kündigung umstritten, so entspricht der Streitwert dem Mietzins, der für die Dauer bis zum nächstmöglichen Kündigungstermin geschuldet ist, gerechnet ab dem strittigen Kündigungstermin. Die streitige Mietdauer liegt dabei nicht unter drei Jahren, weil <ref-law> für diesen Zeitraum eine Kündigungssperre eintreten lässt (<ref-ruling> E. 1 S. 386 mit Hinweisen; Urteil 4A_516/2007 vom 6. März 2008 E. 1.1, nicht publ. in: <ref-ruling>). Der Beschwerdeführer führt aus, der monatliche Nettomietzins betrage Fr. 2'600.--, was die Beschwerdegegnerin nicht bestreitet. Die Streitwertgrenze wird somit klar erreicht.
2. Nach <ref-law> ist in der Beschwerdeschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Soweit das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen anwendet (<ref-law>), ist zwar eine ausdrückliche Nennung bestimmter Gesetzesartikel nicht erforderlich, falls aus den Vorbringen hervorgeht, gegen welche Regeln des Bundesrechts die Vorinstanz verstossen haben soll. Unerlässlich ist aber, dass auf die Begründung des angefochtenen Urteils eingegangen und im Einzelnen dargetan wird, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegen soll (<ref-ruling> E. 3.3 S. 60; <ref-ruling> E. 1.4; vgl. <ref-ruling> E. 2a S. 400). Das Bundesgericht ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (<ref-ruling> E. 2.2 S. 550; <ref-ruling> E. 1.4.1 S. 254; je mit Hinweis). Unbeachtlich sind blosse Verweise auf die Akten; inwiefern das angefochtene Urteil Recht verletzt, ist in der Rechtsschrift selbst darzulegen (vgl. <ref-ruling> E. 1d S. 201 mit Hinweis). Beruht der angefochtene Entscheid auf mehreren selbständigen alternativen Begründungen, so ist für jede einzelne darzutun, weshalb sie Recht verletzt. Soweit nicht beanstandete Begründungen das angefochtene Urteil selbständig stützen, fehlt das Rechtsschutzinteresse an der Beurteilung der gehörig begründeten Rügen (<ref-ruling> E. 6.3 S. 120 f.; vgl. auch <ref-ruling> E. 3.2 S. 560). Soweit die Vorbringen in der Beschwerde diese Anforderungen nicht erfüllen, bleiben sie ausser Acht.
3. 3.1 Die Vorinstanz stellt fest, die Kündigung sei innerhalb der dreijährigen Frist gemäss <ref-law> erfolgt. Sie ist jedoch der Auffassung, die Beschwerdegegnerin sei in dem mit Bundesgerichtsurteil vom 21. August 2007 abgeschlossenen Verfahren nicht "zu einem erheblichen Teil" unterlegen. Kantons- und Bundesgericht hätten festgehalten, dass zwischen den Parteien ein faktisches Mietverhältnis bestehe und daher die Vermieterin dem Mieter unverzüglich Zugang zu den Mieträumlichkeiten zu gewähren habe. Hingegen sei dem Antrag des Beschwerdeführers auf Feststellung, dass das Mietverhältnis ausschliesslich nach Massgabe des Mietvertrages vom 24. Oktober 2003 zustande gekommen sei, nicht entsprochen worden, und der Beschwerdeführer sei "mit seinen diversen und weitreichenden Forderungsbegehren" nicht durchgedrungen.
3.2 Der Beschwerdeführer hält dem entgegen, das Bundesgerichtsurteil vom 21. August 2007 zeige eindeutig, dass die Beschwerdegegnerin zu einem erheblichen Teil unterlegen sei, weshalb die dreijährige Sperrfrist zum Tragen kommen müsse. Die Beschwerdegegnerin sei mit ihrem Hauptargument, dass kein Mietverhältnis vorliege, nicht durchgedrungen. Das Bundesgericht habe festgehalten, dass ein gültiges Mietverhältnis im Sinne des schriftlichen Vertrages vom 24. Oktober 2003 zwischen den Parteien bestehe.
3.3 Die Kündigung durch den Vermieter ist nach Art. 271a Abs. 1 lit. e Ziff. 1 OR anfechtbar, wenn sie vor Ablauf von drei Jahren seit Abschluss eines mit dem Mietverhältnis zusammenhängenden Schlichtungs- oder Gerichtsverfahrens ausgesprochen wird, in dem der Vermieter zu einem erheblichen Teil unterlegen ist. Damit statuiert das Gesetz eine unwiderlegbare Vermutung, dass eine Kündigung unter den erwähnten Voraussetzungen gleich wie eine Rachekündigung missbräuchlich ist, und gewährt damit dem Mieter einen zeitlichen Kündigungsschutz. Der Mieter soll nicht um die Früchte seines berechtigten Vorgehens gegen den Vermieter gebracht werden (RAYMOND BISANG UND ANDERE, Das schweizerische Mietrecht, SVIT-Kommentar, 3. Aufl. 2008, N. 39 f. zu <ref-law>). An das "Unterliegen des Vermieters zu einem erheblichen Teil" dürfen nicht allzu strenge Anforderungen gestellt werden. In der Lehre wird bei einem Unterliegen mit einem Drittel bis zu einem Viertel die Bedingung als erfüllt betrachtet. Zu vergleichen sind die prozessual massgeblichen Anträge der Vermieterschaft und der Entscheid, wobei das Unterliegen der Vermieterschaft nicht einfach prozentual bewertet werden kann. Ins Gewicht fallen vielmehr die objektive oder subjektive Erheblichkeit des Streitgegenstandes im Einzelfall, das vorprozessuale Verhalten der Parteien und deren Möglichkeit zur Abschätzung der Prozessaussichten. Das Obsiegen des Mieters darf aber nicht bloss marginal sein (WEBER, in: Basler Kommentar, 4. Aufl. 2007, N. 25 zu <ref-law> mit Hinweisen; LACHAT UND ANDERE, Mietrecht für die Praxis, 8. Aufl. 2009, S. 622).
3.4 Streitgegenstand des früheren Verfahrens bildete zur Hauptsache die Frage, ob die Beschwerdegegnerin mit dem Beschwerdeführer in einem Mietvertrag über die umstrittenen Räumlichkeiten verbunden war oder nicht, welche Rechtsfrage das Bundesgericht entgegen dem Antrag der Beschwerdegegnerin bejahte. Die Modalitäten des Vertrages, der dem Beschwerdeführer das entgeltliche Recht zur Nutzung des Vereinslokals einräumt, sind im Vergleich zur Grundsatzfrage nach dem Bestand einer Mietvertragsbeziehung von untergeordneter Bedeutung. Immerhin hat das Bundesgericht das Zustandekommen eines Mietvertrages aufgrund des Parteiverhaltens bejaht und ist damit nicht lediglich von einem "faktischen Vertragsverhältnis" ausgegangen, wie die Vorinstanz annimmt. Weshalb die vom Beschwerdeführer zusätzlich gestellten, von der Vorinstanz nicht bezifferten Schadenersatzbegehren ein derartiges Übergewicht erlangen sollen, dass das Obsiegen des Beschwerdeführers in der Kernfrage des Prozesses, jener nach dem Bestand des Mietverhältnisses, sowie der vom Beschwerdeführer erstrittene Zugang zu den Räumlichkeiten zur Unerheblichkeit degradiert werden soll, geht aus dem angefochtenen Urteil nicht hervor und ist nicht ersichtlich. Auch wenn die Beschwerdegegnerin "nur" diesbezüglich unterlag, mit ihren Anträgen hinsichtlich der weiteren Forderungen des Beschwerdeführers dagegen obsiegte, ändert dies nichts daran, dass die Thematik "Vertrag oder kein Vertrag" den wesentlichen Streitgegenstand darstellte. Zu beachten ist dabei auch, dass der Beschwerdeführer wegen des vertragswidrigen Verhaltens der Beschwerdegegnerin darauf angewiesen war, den Prozess anzustrengen und sich den Zugang zu den Räumlichkeiten zu erstreiten. Unter solchen Umständen erscheint eine rein quantitative Beurteilung nach Obsiegen und Unterliegen gemessen am Gesamtstreitwert der gestellten Begehren, welche die Vorinstanz im Ergebnis wohl anstrebte, jedoch letztlich nicht nachvollziehbar vornahm, nicht angemessen, drehte sich doch der Streit unter den Parteien offensichtlich ganz zentral um das Mietverhältnis als solches. Da die Beschwerdegegnerin diesbezüglich unterlag, unterlag sie "zum erheblichen Teil". Indem die Vorinstanz dies verkannte, verletzte sie Art. 271a Abs. 1 lit. e Ziff. 1 OR.
3.5 Mit Bezug auf die grundsätzliche Anwendbarkeit von Art. 271a Abs. 1 lit. e Ziff. 1 OR ist die Beschwerde begründet. Die Beschwerdegegnerin hat im kantonalen Verfahren allerdings dringenden Eigenbedarf geltend gemacht und behauptet, die Kündigung sei aus wichtigem Grund (<ref-law>) erfolgt, was die Anwendung von Art. 271a Abs. 1 lit. e Ziff. 1 OR ausschlösse (Art. 271a Abs. 3 lit. a und e OR).
3.5.1 Über den von der Beschwerdegegnerin behaupteten dringenden Eigenbedarf hat die Vorinstanz bereits entschieden und diesen als unbewiesen erachtet, was die Beschwerdegegnerin in ihrer Vernehmlassung zur Beschwerde nicht beanstandet. Insoweit hat es beim Entscheid der Vorinstanz sein Bewenden.
3.5.2 Die Frage der Kündigung aus wichtigem Grund hat die Vorinstanz nicht geprüft. Eine Rückweisung ist jedoch nicht notwendig, da das Bundesgericht den massgebenden Sachverhalt den Akten entnehmen kann. Die Beschwerdegegnerin hatte im kantonalen Verfahren geltend gemacht, dass das Vertrauensverhältnis zwischen den Parteien nachhaltig gestört sei, brauche angesichts der bisherigen Gerichtsverfahren nicht weiter dargelegt zu werden. Zudem habe C._ (der für den Beschwerdeführer den Prozess führt) gegen D. Y._ eine offensichtlich unbegründete Strafanzeige (Hausfriedensbruch, Sachentziehung, Sachbeschädigung und Diebstahl) erstattet wie auch gegen den Rechtsvertreter der Beschwerdegegnerin (Drohung, Nötigung und Gehilfenschaft zum Betrug). Die bisherigen Gerichtsverfahren hat indessen die Beschwerdegegnerin durch ihr vertragswidriges Verhalten selbst verursacht. Damit lässt sich eine Kündigung aus wichtigem Grund offensichtlich nicht rechtfertigen. Aber auch mit Bezug auf die Strafanzeigen fällt ins Gewicht, dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer seit Jahren die vertragsgemässe Nutzung des Mietobjekts verunmöglicht hat und sogar nach dem Entscheid des Bundesgerichts, welcher die Streitfrage über den Bestand des Mietverhältnisses definitiv klärte, den Zutritt zum Mietobjekt verweigerte. Vor diesem Hintergrund genügen die erstatteten Strafanzeigen nicht, um eine Kündigung aus wichtigem Grund zu rechtfertigen, selbst wenn sie sich als unbegründet erweisen sollten. Die Kündigung ist daher als missbräuchlich anzusehen.
4. Die Widerklagebegehren erachtete die Vorinstanz für verspätet. Bei den in der Widerklage gestellten Begehren handle es sich nicht nur um eine Reaktion auf die Klage der Beschwerdegegnerin, sondern inhaltlich um die Geltendmachung von diversen eigenen Forderungen und damit um eine selbständige "Zweitklage." Diese sei nicht innert der dreissigtägigen Frist (Art. 273 Abs. 5 und Art. 274f Abs. 1 OR) erhoben worden und daher nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (Urteil des Bundesgerichts 4C.367/2005 vom 7. März 2006 E. 2.2.2) verspätet. Zudem hielt die Vorinstanz die Rechtsbegehren der Widerklage einerseits für zu wenig klar und bestimmt bzw. substanziiert. Im Übrigen hätten die Widerklagebegehren in wesentlichen Teilen bereits Gegenstand eines gerichtlichen Verfahrens gebildet und seien somit res iudicata.
4.1 Mit Blick auf die geltend gemachten Schadenersatzbegehren ist das angefochtene Urteil nicht zu beanstanden. Welche Forderungen der Beschwerdeführer geltend gemacht hat, stellt er auch in der Beschwerde nicht klar. Seine allgemein gehaltenen Vorwürfe an die Adresse der Beschwerdegegnerin genügen den Begründungsanforderungen in keiner Weise. Damit hat es beim Nichteintreten auf die Schadenersatz- bzw. Genugtuungsforderungen sein Bewenden.
4.2 Mit Bezug auf den widerklageweise verlangten Zutritt zum Mietobjekt ist das Rechtsbegehren dagegen hinreichend klar und genügend substanziiert, und es liegt entgegen der Auffassung der Vorinstanz keine res iudicata vor, da das Begehren die neue, auf die Kündigung gestützte Zutrittsverweigerung betrifft. Zu prüfen bleibt, ob das Begehren verspätet erfolgte, wie die Vorinstanz annimmt.
4.2.1 Soweit die Schlichtungsstelle nicht lediglich feststellt, dass keine Einigung zustande gekommen ist, sondern selbst einen Entscheid fällt, in welchem beide Parteien gemessen an ihren ursprünglichen Anträgen teilweise unterliegen, wird dieser auch für diejenige Partei nicht (teil-)rechtskräftig, die - obwohl teilweise unterlegen - auf eine Anrufung des Richters verzichtet, wenn eine oder beide Parteien innerhalb der 30-tägigen gesetzlichen Frist den Richter anrufen (Art. 273 Abs. 5 und Art. 274f Abs. 1 OR). Sie kann ihre Anträge, soweit das massgebliche Prozessrecht dies zulässt, anschliessend im Rahmen der Klageantwort bzw. einer Widerklage vorbringen (<ref-ruling> E. 2.2 S. 92 mit Hinweis), nicht aber in einer selbständigen "Zweitklage" (zit. Urteil 4C.367/2005 E. 2.2.2).
4.2.2 Dass der Beschwerdeführer mit seiner Widerklage eigene Ansprüche eingeklagt hat, bedeutet nicht, dass diese als "Zweitklage" zu betrachten ist, denn er erhebt die damit geltend gemachten Ansprüche in dem von der Beschwerdegegnerin eingeleiteten und bis zum Urteil fortgesetzten Prozess (vgl. dagegen das zit. Urteil 4C.367/2005, in welchem der Kläger seine Klage zurückgezogen hatte, bevor die Widerklage eingereicht worden war). Da sich die Kündigung als missbräuchlich erwiesen hat, ist die Beschwerdegegnerin vertraglich verpflichtet, dem Beschwerdeführer den Zugang zu den Mieträumlichkeiten zu gewähren.
5. Nach dem Gesagten ist die Klage abzuweisen und die Widerklage teilweise gutzuheissen. Bei diesem Verfahrensausgang rechtfertigt es sich, die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der Beschwerdegegnerin aufzuerlegen (<ref-law>), zumal unklar ist, welchen Streitwert die Geldforderungen des Beschwerdeführers aufweisen, und deren Beurteilung minimalen Aufwand verursachte. Der Beschwerdeführer ist nicht anwaltlich vertreten, weshalb ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG; <ref-ruling> E. 4 S. 446 mit Hinweis). Die Sache ist zu neuer Entscheidung über die Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. In teilweiser Gutheissung der Beschwerde wird das Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 15. Juni 2010 aufgehoben und die Klage abgewiesen. In teilweiser Gutheissung der Widerklage wird die Beschwerdegegnerin verpflichtet, dem Beschwerdeführer umgehend Zugang zu den gemieteten Räumen an der A._strasse in B._ zu gewähren. Im Übrigen wird auf die Widerklage nicht eingetreten.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3. Dem Beschwerdeführer wird für das bundesgerichtliche Verfahren keine Parteientschädigung zugesprochen.
4. Die Sache wird zu neuer Entscheidung über die Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz zurückgewiesen.
5. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivil- und Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. Januar 2011
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Klett
Der Gerichtsschreiber: Luczak

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits:
Faits:
A. S._ SA, aujourd'hui en liquidation, a engagé X._ en 1996 en qualité de directeur commercial, pour un salaire annuel brut de 120'000 fr. plus une participation au résultat, mais au maximum 150'000 fr. par an, auxquels s'ajoutaient des indemnités de représentation de 15'000 fr. par an. En octobre 1999, elle a acquis un véhicule Porsche 911 Carrera, mis en circulation pour la première fois le 6 avril 1998, qu'elle a mis à disposition de X._ à titre de véhicule de fonction. En janvier 2000, X._ a été nommé directeur général de S._ SA; en mai 2001, il a vu son salaire augmenter de 15'640 fr. à 20'000 fr. brut par mois, indemnités de représentation non comprises.
A. S._ SA, aujourd'hui en liquidation, a engagé X._ en 1996 en qualité de directeur commercial, pour un salaire annuel brut de 120'000 fr. plus une participation au résultat, mais au maximum 150'000 fr. par an, auxquels s'ajoutaient des indemnités de représentation de 15'000 fr. par an. En octobre 1999, elle a acquis un véhicule Porsche 911 Carrera, mis en circulation pour la première fois le 6 avril 1998, qu'elle a mis à disposition de X._ à titre de véhicule de fonction. En janvier 2000, X._ a été nommé directeur général de S._ SA; en mai 2001, il a vu son salaire augmenter de 15'640 fr. à 20'000 fr. brut par mois, indemnités de représentation non comprises.
B. Lors de sa séance du 1er octobre 2001, alors qu'une décision du Crédit Suisse de ne pas racheter un immeuble de S._ SA venait de mettre, selon ses propres termes, "gravement en danger" les ressources financières de la société, le conseil d'administration de S._ SA a décidé d'octroyer à X._ ainsi qu'à un autre membre de la direction, Y._, leurs voitures de fonction. Le procès-verbal de la séance énonce à ce propos que "[l]es efforts à consentir durant les mois à venir demandent de la part de MM. X._ et Y._ une constance supérieure à la norme. De ce fait, le Conseil d'administration ne pouvant en aucun cas allouer des augmentations de salaire, décide de leur céder à titre exceptionnel leur voiture de fonction". Le lendemain, S._ SA a écrit à Y._ que "[d]evant les difficultés enregistrées depuis le 21 juin 2001 en particulier ainsi que par le fait du refus du Crédit Suisse de nous racheter les immeubles de S._ SA, le Conseil d'administration souhaite vous remercier de votre attachement à la société en vous accordant à titre définitif la voiture que nous vous avons mise à disposition. Nous vous laissons le soin d'en faire l'échange de propriété lorsque bon vous semblera".
B. Lors de sa séance du 1er octobre 2001, alors qu'une décision du Crédit Suisse de ne pas racheter un immeuble de S._ SA venait de mettre, selon ses propres termes, "gravement en danger" les ressources financières de la société, le conseil d'administration de S._ SA a décidé d'octroyer à X._ ainsi qu'à un autre membre de la direction, Y._, leurs voitures de fonction. Le procès-verbal de la séance énonce à ce propos que "[l]es efforts à consentir durant les mois à venir demandent de la part de MM. X._ et Y._ une constance supérieure à la norme. De ce fait, le Conseil d'administration ne pouvant en aucun cas allouer des augmentations de salaire, décide de leur céder à titre exceptionnel leur voiture de fonction". Le lendemain, S._ SA a écrit à Y._ que "[d]evant les difficultés enregistrées depuis le 21 juin 2001 en particulier ainsi que par le fait du refus du Crédit Suisse de nous racheter les immeubles de S._ SA, le Conseil d'administration souhaite vous remercier de votre attachement à la société en vous accordant à titre définitif la voiture que nous vous avons mise à disposition. Nous vous laissons le soin d'en faire l'échange de propriété lorsque bon vous semblera".
C. S._ SA a été déclarée en faillite par jugement du 4 juillet 2002. Le lendemain, X._ a revendiqué la propriété de son véhicule de fonction Porsche, lequel avait été porté à l'inventaire de la faillite de la société. L'Office des faillites ayant écarté sa prétention, X._ a ouvert action en revendication, au sens de l'<ref-law>, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. La masse en faillite de S._ SA en liquidation a conclu au déboutement du demandeur, en contestant en premier lieu que le transfert de propriété ait été opéré et, en deuxième lieu, en invoquant le caractère révocable (<ref-law>) de la libéralité dont le demandeur avait été gratifié.
Par jugement du 4 novembre 2004, le Tribunal de première instance a rejeté l'action en revendication du demandeur. Rappelant que l'acquisition dérivée de la propriété mobilière supposait à la fois un titre d'acquisition, un acte de disposition et une forme de transfert de la possession, le Tribunal a considéré que le demandeur n'avait pas prouvé avoir accompli l'acte de disposition convenu, puisqu'il avait au contraire admis que S._ SA était demeurée titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance du véhicule. En outre, s'agissant du transfert de la possession, il n'était pas non plus établi que S._ SA aurait renoncé à sa possession originaire sur le véhicule litigieux. Il fallait dès lors retenir que le demandeur n'avait pas acquis la propriété de ce véhicule, de sorte qu'il devait être débouté de son action en revendication.
Par jugement du 4 novembre 2004, le Tribunal de première instance a rejeté l'action en revendication du demandeur. Rappelant que l'acquisition dérivée de la propriété mobilière supposait à la fois un titre d'acquisition, un acte de disposition et une forme de transfert de la possession, le Tribunal a considéré que le demandeur n'avait pas prouvé avoir accompli l'acte de disposition convenu, puisqu'il avait au contraire admis que S._ SA était demeurée titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance du véhicule. En outre, s'agissant du transfert de la possession, il n'était pas non plus établi que S._ SA aurait renoncé à sa possession originaire sur le véhicule litigieux. Il fallait dès lors retenir que le demandeur n'avait pas acquis la propriété de ce véhicule, de sorte qu'il devait être débouté de son action en revendication.
D. Par arrêt du 13 mai 2005, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, statuant sur appel du demandeur, a réformé ce jugement en ce sens qu'elle a dit et prononcé, avec suite des dépens des deux instances, que le demandeur était propriétaire du véhicule litigieux. La motivation de cet arrêt, dans ce qu'elle a d'utile à retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante :
D.a Dans une action en revendication selon l'<ref-law>, il incombe au tiers revendiquant de prouver les faits dont il entend déduire un droit, conformément au principe général de l'<ref-law>. En l'espèce, il n'est pas contesté que le véhicule litigieux a initialement été acquis par S._ SA. Il convient dès lors d'examiner si cette dernière en a transféré subséquemment la propriété au demandeur, comme celui-ci le soutient, de sorte qu'il serait aujourd'hui fondé à le revendiquer.
D.b L'acquisition dérivée de la propriété mobilière, régie par les <ref-law>, suppose cumulativement l'existence d'un titre d'acquisition, d'un acte de disposition et d'une forme de transfert de la possession. Le titre d'acquisition est un acte juridique, tel qu'un contrat de vente, de donation, etc., qui a pour effet d'obliger le propriétaire à transférer la propriété de la chose à l'acquéreur. L'acte de disposition consiste en un contrat réel par lequel l'aliénateur et l'acquéreur manifestent leur volonté de transférer la propriété de la chose mobilière, en exécution du titre d'acquisition. Le transfert de la possession, qui peut se faire selon tous les modes prévus aux <ref-law>, est l'opération propre à produire les effets prévus par le contrat réel, à savoir le transfert de propriété à l'acquéreur (Steinauer, Les droits réels, tome II, 3e éd. 2002, n. 2008 ss).
D.c En l'espèce, il faut admettre l'existence d'un titre d'acquisition, S._ SA s'étant engagée, par décision de son conseil d'administration du 1er octobre 2001, à céder la propriété du véhicule litigieux au demandeur. En ce qui concerne l'acte de disposition, il appert que S._ SA, en tant qu'aliénateur, a manifesté la volonté de transférer la propriété du véhicule litigieux non pas immédiatement, mais après que le demandeur aurait effectué certaines démarches, sans préciser lesquelles ("Nous vous laissons le soin d'en faire l'échange de propriété lorsque bon vous semblera"). S'agissant d'un véhicule automobile, on peut raisonnablement retenir que S._ SA entendait par là le changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance, ainsi que le paiement des impôts et des taxes y relatifs.
D.d Pour ce qui concerne le transfert de la possession, la situation est plus délicate dans la mesure où le demandeur était déjà en possession de la chose mobilière, propriété de S._ SA au moment de l'aliénation. Juridiquement, la situation régnant jusqu'à la décision du conseil d'administration du 1er octobre 2001 est à qualifier de possession dérivée, le demandeur ne tenant la chose qu'en qualité de véhicule de fonction, alors que par la décision précitée, la possession originaire devait lui en être transférée. Il ne s'agit pas d'un constitut possessoire, dans le cadre duquel l'aliénateur reste le possesseur dérivé de la chose aliénée (<ref-law>).
D.e Ce transfert de la propriété sans transfert de la possession était manifestement valable entre S._ SA et le demandeur, puisque telle était la volonté concordante manifestée par les parties. Toutefois, la défenderesse prétend que ce transfert ne lui serait pas opposable. À cet égard, les règles permettant d'annuler les effets d'un constitut possessoire (<ref-law>) existent à côté d'autres moyens de protection des créanciers, notamment l'action révocatoire de l'<ref-law>. Selon le Tribunal fédéral, statuant dans le cadre de l'<ref-law>, le transfert de la propriété est inopposable aux tiers lorsque la volonté de détourner la loi existe chez les deux partenaires; si, par contre, l'intention des partenaires ne visait que l'aliénation sans volonté de porter préjudice aux tiers, le transfert de propriété est valable erga omnes (<ref-ruling> consid. 1).
En l'occurrence, le fait que le demandeur n'a pas procédé au changement d'immatriculation (impliquant l'exécution de modalités administratives et fiscales) ne permet pas de retenir que le transfert de la propriété ne serait pas opposable aux tiers. Il est en effet vraisemblable que c'est dans son intérêt personnel que le demandeur n'a pas procédé au changement, pour ne pas avoir à payer les primes, frais, impôts et taxes relatifs au véhicule, mais cela n'a pas été effectué dans le but de léser les créanciers. Il faut donc retenir que le transfert de la propriété est opposable aux tiers, ce qui commande l'admission de l'action en revendication du demandeur.
En l'occurrence, le fait que le demandeur n'a pas procédé au changement d'immatriculation (impliquant l'exécution de modalités administratives et fiscales) ne permet pas de retenir que le transfert de la propriété ne serait pas opposable aux tiers. Il est en effet vraisemblable que c'est dans son intérêt personnel que le demandeur n'a pas procédé au changement, pour ne pas avoir à payer les primes, frais, impôts et taxes relatifs au véhicule, mais cela n'a pas été effectué dans le but de léser les créanciers. Il faut donc retenir que le transfert de la propriété est opposable aux tiers, ce qui commande l'admission de l'action en revendication du demandeur.
E. Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, la défenderesse conclut, avec suite de frais et dépens des instances cantonales et fédérale, à la réforme de cet arrêt en ce sens que le demandeur soit débouté de son action en revendication. Le demandeur conclut avec suite de frais et dépens au rejet du recours.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. La décision rendue sur une action en revendication dans la faillite au sens de l'<ref-law> tranche une contestation de droit des poursuites qui doit toutefois être assimilée à une contestation civile pouvant en principe faire l'objet d'un recours en réforme (<ref-ruling> consid. 1; <ref-ruling> consid. 1 in fine; <ref-ruling>, consid. 1 non publié). Interjeté en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre une décision finale prise par le tribunal suprême du canton de Genève et qui ne peut pas être l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (art. 48 al. 1 OJ), le recours est donc recevable. En effet, la valeur litigieuse dépasse manifestement le seuil de 8'000 fr. fixé par l'art. 46 OJ, ainsi que la cour cantonale l'a constaté, conformément à ce que prescrit l'art. 51 al. 1 let. a OJ, au considérant 1 de son arrêt.
1. La décision rendue sur une action en revendication dans la faillite au sens de l'<ref-law> tranche une contestation de droit des poursuites qui doit toutefois être assimilée à une contestation civile pouvant en principe faire l'objet d'un recours en réforme (<ref-ruling> consid. 1; <ref-ruling> consid. 1 in fine; <ref-ruling>, consid. 1 non publié). Interjeté en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre une décision finale prise par le tribunal suprême du canton de Genève et qui ne peut pas être l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal (art. 48 al. 1 OJ), le recours est donc recevable. En effet, la valeur litigieuse dépasse manifestement le seuil de 8'000 fr. fixé par l'art. 46 OJ, ainsi que la cour cantonale l'a constaté, conformément à ce que prescrit l'art. 51 al. 1 let. a OJ, au considérant 1 de son arrêt.
2. 2.1 La défenderesse reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué correctement les règles de droit fédéral relatives au transfert de la propriété (<ref-law>) et de la possession (<ref-law>). Ses griefs peuvent être résumés comme suit :
La cour cantonale a expressément constaté que le demandeur n'avait pas procédé aux démarches convenues entre les parties, à savoir le changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance du véhicule ainsi que le paiement des impôts et des taxes y relatifs. Alors qu'elle aurait dû nécessairement en conclure que le transfert de possession n'avait pas eu lieu, elle semble se satisfaire à cet égard du fait que le demandeur avait déjà la possession dérivée du véhicule avant que celui-ci ne lui soit donné. Or le transfert de la propriété nécessite le transfert de la possession. Celui-ci était en l'espèce censé s'opérer par brevi manu traditio, puisque le demandeur était déjà en possession du véhicule au moment où le propriétaire de celui-ci s'est engagé à lui en céder la propriété. En pareil cas, aliénateur et acquéreur doivent conclure un contrat possessoire, selon lequel l'aliénateur renonce en faveur de l'acquéreur à sa possession originaire. Or en l'occurrence, le contrat possessoire prévoyait pour opérer le transfert de propriété (l"échange de propriété" mentionné dans la lettre du 2 octobre 2001) l'exécution de certaines démarches, qui n'ont pas été effectuées. Comme le contrat possessoire n'a ainsi pas été exécuté, le demandeur n'a jamais acquis la possession originaire, ni par conséquent la propriété, du véhicule revendiqué. Il est tout au plus titulaire d'une créance contre la défenderesse, visant au transfert de la propriété de ce véhicule conformément au contrat de donation (ou à un autre contrat générateur d'obligations), mais le véhicule est toujours propriété de la masse.
2.2 L'acquisition de la propriété mobilière est parfaite lorsque le transfert de la possession à l'acquéreur complète l'opération d'acquisition par laquelle l'aliénateur exécute l'obligation résultant pour lui du titre d'acquisition (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 4.1). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur. Tous les modes de transfert de la possession prévus aux <ref-law>, avec ou sans remise de la chose, peuvent être utilisés (Steinauer, Les droits réels, tome II, 3e éd. 2002, n. 2018).
Parmi les modes d'acquisition dérivée de la possession sans remise de la chose se trouve la brevi manu traditio, non régie par le Code car considérée comme allant de soi (cf. sur la délégation de possession, autre mode d'acquisition dérivée de la possession sans remise de la chose qui est expressément prévu par l'<ref-law>, arrêt 5C.182/2005 du 2 décembre 2005, destiné à la publication, consid. 4). Il s'agit du cas où l'acquéreur a la possession dérivée - et en général immédiate - de la chose à un titre spécial (bail, dépôt, nantissement, prêt à usage, etc.) et où l'aliénateur conclut avec l'acquéreur un contrat possessoire par lequel il renonce à sa possession originaire en faveur de l'acquéreur (Steinauer, Les droits réels, tome I, 3e éd. 1997, n. 262 et 288 s.; Stark, Berner Kommentar, Band IV/3/1, 2001, n. 79 s. ad <ref-law>; Homberger, Zürcher Kommentar, Band IV/3, 1938, n. 22 s. ad <ref-law>).
L'acquisition de la possession par brevi manu traditio a lieu en principe au moment de la conclusion du contrat possessoire par lequel l'aliénateur renonce à sa possession originaire en faveur de l'acquéreur (Steinauer, op. cit., n. 288; Stark, op. cit., n. 89 ad <ref-law>). Toutefois, si ce contrat contient une condition suspensive, la possession originaire - et donc la propriété - n'est transférée que lors de son avènement (Stark, op. cit., n. 90 ad <ref-law> et les références citées; Homberger, op. cit., n. 23 ad <ref-law>; cf. Steinauer, op. cit., n. 2014; ATF 56 II 203 consid. 4).
2.3 En l'espèce, la cour cantonale a retenu à juste titre qu'au moment où S._ SA s'est engagée, par décision de son conseil d'administration du 1er octobre 2001, à céder la propriété du véhicule litigieux au demandeur, celui-ci avait la possession dérivée de ce véhicule, qui était mis à sa disposition comme voiture de fonction (cf. lettre D.d supra). La cour cantonale a par ailleurs constaté en fait, de manière à lier le Tribunal fédéral en instance de réforme (art. 63 al. 2 OJ), que S._ SA, en tant qu'aliénateur, avait manifesté la volonté de transférer la propriété du véhicule litigieux non pas immédiatement, mais après que le demandeur aurait effectué certaines démarches, dont on devait raisonnablement retenir qu'il s'agissait du changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance, ainsi que du paiement des impôts et des taxes y relatifs (cf. lettre D.c supra).
Force est ainsi de constater que les parties ont conclu, en vue du transfert de la possession du véhicule par brevi manu traditio, un contrat possessoire en vertu duquel le demandeur devait acquérir la possession originaire et la propriété du véhicule litigieux après qu'il aurait accompli les démarches en question. Or selon les constatations de fait souveraines de l'arrêt attaqué (art. 63 al. 2 OJ), le demandeur n'a pas procédé au changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance, vraisemblablement, selon les juges cantonaux, pour ne pas avoir à payer les primes, frais, impôts et taxes relatifs au véhicule (cf. lettre D.e supra). Il s'ensuit que le demandeur n'a pas acquis la possession originaire du véhicule litigieux, qui est ainsi demeuré la propriété de S._ SA et est entré dans la masse au moment de l'ouverture de la faillite de celle-ci (<ref-law>). Cela étant, les considérations de l'autorité cantonale sur l'opposabilité aux tiers, au regard des règles sur le constitut possessoire, d'un transfert de propriété dont on vient de voir qu'il n'a pas eu lieu sont sans pertinence.
Force est ainsi de constater que les parties ont conclu, en vue du transfert de la possession du véhicule par brevi manu traditio, un contrat possessoire en vertu duquel le demandeur devait acquérir la possession originaire et la propriété du véhicule litigieux après qu'il aurait accompli les démarches en question. Or selon les constatations de fait souveraines de l'arrêt attaqué (art. 63 al. 2 OJ), le demandeur n'a pas procédé au changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance, vraisemblablement, selon les juges cantonaux, pour ne pas avoir à payer les primes, frais, impôts et taxes relatifs au véhicule (cf. lettre D.e supra). Il s'ensuit que le demandeur n'a pas acquis la possession originaire du véhicule litigieux, qui est ainsi demeuré la propriété de S._ SA et est entré dans la masse au moment de l'ouverture de la faillite de celle-ci (<ref-law>). Cela étant, les considérations de l'autorité cantonale sur l'opposabilité aux tiers, au regard des règles sur le constitut possessoire, d'un transfert de propriété dont on vient de voir qu'il n'a pas eu lieu sont sans pertinence.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, fondé, doit être admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que le demandeur est débouté de son action en revendication portant sur le véhicule Porsche référencé sous revendication n° 10 dans la faillite de S._ SA et immatriculé GE .... Pour le surplus, l'affaire sera renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ). Le demandeur, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que les frais indispensables occasionnés par le litige à la défenderesse, qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que le demandeur est débouté de son action en revendication portant sur le véhicule Porsche référencé sous revendication n° 10 dans la faillite de S._ SA et immatriculé GE .... Pour le surplus, l'affaire est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
1. Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que le demandeur est débouté de son action en revendication portant sur le véhicule Porsche référencé sous revendication n° 10 dans la faillite de S._ SA et immatriculé GE .... Pour le surplus, l'affaire est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
2. Sont mis à la charge du demandeur :
2.1 un émolument judiciaire de 2'000 fr.
2.2 une indemnité de 2'000 fr. à verser à la défenderesse à titre de dépens.
2.2 une indemnité de 2'000 fr. à verser à la défenderesse à titre de dépens.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 7 décembre 2005
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:


facts:
Faits:
A. A._, né le 12 mai 1928, est titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles depuis le 12 juin 1950. Le fichier des mesures administratives ne fait état d'aucune inscription à son sujet.
Le 11 septembre 2011, circulant au volant de son automobile dans la commune de Prangins, A._ s'est arrêté au signal "stop", à l'intersection de la route de l'Aérodrome et de la route de Gland, où la visibilité sur la droite est réduite par un mur. Après avoir regardé à gauche, puis à droite et n'avoir vu aucun véhicule, il a démarré pour traverser le carrefour. Arrivé au milieu de l'intersection, il a heurté le flanc gauche d'une voiture arrivant à sa droite. Cette dernière est partie en tête à queue et a fini sa course 65 mètres plus loin dans un champ. Les deux véhicules ont subi des dommages importants, mais aucun de leurs occupants n'a été blessé.
Par ordonnance du 7 octobre 2011, le Préfet de Nyon a condamné A._ au paiement d'une amende de 150 francs. Cette décision est entrée en force.
Après avoir pris connaissance du rapport de police établi le 12 septembre 2011 à la suite de l'accident de la circulation, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-après: le SAN) a, par décision du 17 octobre 2011, ordonné la mise en oeuvre d'une course de contrôle au vu des doutes sur l'aptitude de A._ à conduire en toute sécurité. Le 30 novembre 2011, il a rejeté la réclamation formée par l'intéressé contre cette décision.
B. Par arrêt du 26 avril 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'intéressé contre la décision du SAN.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral de réformer, respectivement d'annuler cet arrêt, en ce sens qu'aucune course de contrôle n'est ordonnée à son endroit.
Le Tribunal cantonal se réfère à son arrêt, tandis que le SAN a renoncé à formuler des observations. L'Office fédéral des routes conclut au rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. L'arrêt attaqué concerne la mise en oeuvre d'une course de contrôle dans le cadre d'une procédure administrative relevant du droit de la circulation routière, soit une cause de droit public au sens de l'<ref-law>. Le recours en matière de droit public est donc ouvert (arrêt 1C_47/2007 du 2 mai 2007 consid. 1). Le recourant a un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal qui confirme en dernière instance cantonale une décision l'astreignant à se soumettre à une course de contrôle afin de vérifier son aptitude à conduire un véhicule automobile. Sa qualité pour recourir au sens de l'<ref-law> est à l'évidence donnée. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont par ailleurs réunies.
2. Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral en confirmant l'obligation de se soumettre à une course de contrôle. Il conteste avoir commis une faute d'une certaine importance relative aux règles de la circulation routière. Selon lui, on ne peut lui reprocher qu'une banale inattention, à laquelle, de l'avis même des premiers juges, tout conducteur peut être sujet.
2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005, l'autorité ordonne une course de contrôle pour déterminer les mesures à prendre si l'aptitude du conducteur à conduire un véhicule automobile soulève des doutes. Si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle, le permis de conduire lui sera retiré; elle peut alors demander un permis d'élève conducteur (<ref-law>). A côté des contrôles médicaux, des expertises médicales ou psychiatriques et des tests psycho-techniques, la course de contrôle constitue une mesure d'instruction permettant d'établir de prime abord si le conducteur possède les connaissances, les capacités et l'habileté nécessaires à la conduite. Cette mesure d'instruction apparaît ainsi adéquate dans son principe lorsqu'en l'absence d'indice d'un problème médical spécifique, un doute existe néanmoins quant à l'aptitude à conduire. Elle peut en particulier être ordonnée lorsque le comportement sur la route d'une personne d'un certain âge attire l'attention (<ref-ruling> consid. 3 p. 130 ss; arrêt 6A.44/2006 du 4 septembre 2006 consid. 2.3.1 reproduit au JdT 2006 I 422). Il en va ainsi lorsque le comportement du conducteur relève d'une faute de circulation d'une certaine importance, qui peut entraîner des conséquences sur le plan pénal, soit en particulier conduire à une condamnation selon l'<ref-law> (arrêt 1C_110/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.4). Les autorités disposent d'un pouvoir d'appréciation dont le Tribunal fédéral ne s'écarte qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir (<ref-ruling> consid. 3a p. 130).
2.2 La juridiction cantonale a tenu les doutes sur l'aptitude du recourant à conduire un véhicule automobile pour établis sur la base des faits retenus dans le rapport de police du 12 septembre 2011. Le recourant avait provoqué un accident à la suite d'une inattention importante: arrêté à un signal "stop", il s'était engagé sur le carrefour sans faire apparemment usage d'un miroir apposé de l'autre côté de la route pour améliorer la visibilité et n'avait pas vu une voiture qui se trouvait presque devant lui au moment où il a démarré. Ce véhicule a effectué un tête à queue avant de terminer sa course 65 mètres plus loin dans un champ, subissant un dommage important.
Compte tenu de ces circonstances, qu'il ne conteste pas en tant que telles, le recourant tente en vain de remettre en cause la gravité de la faute de circulation retenue contre lui. Dès lors qu'il n'a pas usé de toutes les précautions nécessaires au signal "stop" avant de s'engager dans le carrefour et provoqué une mise en danger du trafic, le recourant a commis une faute d'une certaine gravité, qui a mené à une condamnation pénale selon l'<ref-law> (cf. ordonnance pénale du 7 octobre 2011). Si l'âge du conducteur ne constitue pas un motif qui suffirait à lui seul pour ordonner une course de contrôle (arrêt 1C_110/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.3), l'inattention dont a fait preuve le recourant revêtait en l'espèce une gravité telle qu'elle soulevait des doutes au sujet de son aptitude à conduire; le fait que tout conducteur aurait pu faire la même erreur d'inattention, comme il le soutient, n'en réduit pas l'importance. Par ailleurs, au regard de l'absence de précaution suffisante, qui a entraîné une violation simple des règles de la circulation routière au sens de l'<ref-law>, la situation est ici bien différente de celle dont le Tribunal fédéral a eu à juger dans l'arrêt 1C_110/2011, également cité par le recourant, où lors d'une tentative de parcage, le conducteur avait reculé sans prêter attention à une voiture se trouvant derrière lui, de sorte que le pare-choc de son véhicule avait légèrement touché celui de l'autre voiture. En conséquence, la décision d'imposer au recourant une course de contrôle aux fins de vérifier son aptitude à conduire un véhicule automobile reste dans les limites du pouvoir d'appréciation reconnu aux autorités cantonales et ne viole pas le droit fédéral.
3. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.
Lausanne, le 20 février 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: Merkli
La Greffière: Moser-Szeless


facts:
A.- Die Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich wies M._, dessen Ehefrau E._ und die Tochter H._ auf Antrag der Gemeinde Regensdorf per 1. Juli 1997 der Krankenkasse CSS zur obligatorischen Krankenpflegeversicherung zu (Verfügung vom 19. Juni 1997). Mit Schreiben vom 21. Juni 1997 teilte M._ der Gesundheitsdirektion mit, dass seine Ehefrau bei der Personalkrankenkasse Zürich für Krankenpflege versichert sei und ersuchte um Abänderung der Verfügung in diesem Sinne. In der Folge hob die Gesundheitsdirektion die Verfügung vom 19. Juni 1997 bezüglich E._ wiedererwägungsweise auf, nachdem diese einen Krankenversicherungsnachweis beigebracht hatte (Verfügung vom 10. Juli 1997).
Am 17. Juli 1997 reichte M._ gegen die Verfügung vom 19. Juni 1997 beim Regierungsrat des Kantons Zürich Rekurs ein und beantragte sinngemäss die Aufhebung der verfügten Krankenkassenzuweisung für sich und seine Tochter H._, da er bedingt durch seine ablehnende Haltung gegenüber Abtreibungen das Versicherungsobligatorium nicht akzeptieren könne. Der Regierungsrat trat mit Präsidialverfügung vom 23. Februar 1998 zufolge Verspätung auf den Rekurs nicht ein.
B.- Die gegen diesen Nichteintretensentscheid erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 26. Juli 1999 ab, nachdem zuvor das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mangels sachlicher Zuständigkeit darauf nicht eingetreten war.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt M._ die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides betreffend Fristversäumnis. Zudem ersucht er um materielle Beurteilung seiner Beschwerde gegen die Unterstellung unter das Versicherungsobligatorium. Während das Bundesamt für Sozialversicherung und die Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich auf eine Vernehmlassung verzichten, schliesst die Staatskanzlei im Auftrag des Regierungsrates auf Abweisung der Beschwerde.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Da es sich bei der angefochtenen Verfügung nicht um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen handelt, hat das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen, ob der vorinstanzliche Richter Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
2.- Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde richtet sich gegen die vorinstanzliche Bestätigung des regierungsrätlichen Nichteintretensentscheides. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat daher zu prüfen, ob das kantonale Gericht den Nichteintretensentscheid des Regierungsrates vom 23. Februar 1998 zu Recht geschützt hat, während es auf den in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gestellten materiellen Antrag nicht eintreten kann (<ref-ruling> Erw. 1 mit Hinweisen).
3.- a) Hinsichtlich der für das kantonale Verfahren massgebenden Rechtsmittelfrist von 20 Tagen (§22 Abs. 1 des Gesetzes über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen vom 24. Mai 1959 [Verwaltungsrechtspflegegesetz, aVRG] in der hier anwendbaren bis Ende 1997 gültig gewesenen Fassung), der Fristberechnung (§ 11 aVRG) sowie der Fristwiederherstellung (§ 12 Abs. 2 aVRG) kann auf die korrekten Ausführungen im angefochtenen Entscheid verwiesen werden.
b) Mit der Vorinstanz ist festzustellen, dass gemäss den zutreffenden Erwägungen im Rekursentscheid des Regierungsrates vom 23. Februar 1998 die massgebende Rechtsmittelfrist von 20 Tagen gegen die Zuweisungsverfügung vom 19. Juni 1997 am 21. Juni 1997 zu laufen begann und mithin am 10. Juli 1997 endete. Der am 17. Juli 1997 erhobene Rekurs war somit verspätet. Wie die Vorinstanz zudem richtig erwogen hat, ist die Eingabe des Beschwerdeführers vom 21. Juni 1997, mit welcher er während laufender Rekursfrist um die Berichtigung der Verfügung betreffend seine Ehefrau ersuchte, als Wiedererwägungsgesuch im Sinne eines formlosen Rechtsbehelfs, der den Fristenlauf für das ordentliche Rechtsmittel nicht berührt, zu qualifizieren, zumal in diesem Schreiben mit keinem Wort eine Änderung der Verfügung hinsichtlich der Zuweisung seiner Tochter oder seiner selbst geltend gemacht worden ist. Auf die zutreffenden Ausführungen im kantonalen Entscheid kann verwiesen werden (Art. 36a Abs. 3 OG).
In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nichts vorgebracht, was die vorinstanzliche Feststellung des Sachverhalts als mangelhaft im Sinne von Art. 105 Abs. 2 OG oder die rechtliche Würdigung als bundesrechtswidrig erscheinen liesse. Entgegen der Darstellung des Beschwerdeführers lag zudem kein Grund für die Wiederherstellung der versäumten Rekursfrist vor. Vielmehr muss ihm das Versäumnis der Rechtsmittelfrist mit der Vorinstanz als grobe Nachlässigkeit im Sinne von § 12 Abs. 2 aVRG zugerechnet werden. Wie das kantonale Gericht zu Recht erkannt hat, bestanden keine Anhaltspunkte dafür, dass der Beschwerdeführer in berechtigtem Vertrauen damit rechnen durfte, dass seinem sinngemässen Ersuchen um Ansetzung einer neuen Rechtsmittelfrist entsprochen werde und dass er mit der Rekurserhebung bis zum Vorliegen eines Entscheides über sein Wiedererwägungsgesuch zuwarten durfte. Es wäre ihm zumutbar gewesen, sich bei der verfügenden Instanz dahingehend zu erkundigen. Indem er dies unterlassen hat, hat er die erforderliche Sorgfaltspflicht verletzt und mithin grob nachlässig gehandelt.
4.- Da die Verwaltungsgerichtsbeschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach Art. 36a OG erledigt.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
II.Die Gerichtskosten von Fr. 500. -- werden dem Beschwerdeführer auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 14. August 2000
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer:
Die Gerichtsschreiberin:


facts:
A.- Mit Verfügung vom 24. Juli 1998 lehnte die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) ihre Leistungspflicht für die von B._ (geb. 1944) im Oktober 1997 als Spätfolgen des von ihm am 3. November 1971 erlittenen Unfalls gemeldeten Beschwerden ab, weil diese in keinem natürlichen Kausalzusammenhang zum Unfallereignis stünden. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 26. August 1998 fest.
B.- Auf die dagegen erhobene Beschwerde trat das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern am 22. April 1999 nicht ein und überwies sie an das Obergericht des Kantons Schaffhausen, welches die Beschwerde mit Entscheid vom 18. August 2000 abwies.
C.- B._ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Antrag, die SUVA sei zu verpflichten, die gesetzlichen Leistungen auszurichten; eventuell sei die Sache zur Vornahme ergänzender medizinischer Abklärungen an die SUVA zurückzuweisen. Der Eingabe liegen - neben bereits früher eingereichten Dokumenten - unter anderem ärztliche Zeugnisse und Berichte des Centre médico-chirurgical X._ vom 26. Januar 1996 und des Hôpital Y._ vom 29. Juni 1993, 27. August 1994, 29. November 1996, 9. April und 7. Oktober 1998, 2. März, 11. März, 18. August, 21. August, 9. September und 15. November 1999 bei.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung hat sich nicht vernehmen lassen.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Das kantonale Gericht hat die massgebliche Bestimmung (<ref-law>) und die Rechtsprechung über den Leistungsanspruch bei Rückfällen und Spätfolgen, insbesondere über die Voraussetzung des natürlichen Kausalzusammenhangs mit dem ursprünglichen Unfall für die Leistungspflicht der Unfallversicherung (<ref-ruling> Erw. 2c mit Hinweisen), zutreffend dargelegt. Richtig sind auch die Ausführungen zum im Sozialversicherungsrecht allgemein üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (<ref-ruling> Erw. 1; siehe auch <ref-ruling> Erw. 2 mit Hinweisen), zur richterlichen Würdigung ärztlicher Berichte und Gutachten (<ref-ruling> Erw. 1c; siehe auch <ref-ruling> ff. Erw. 3) sowie zur Zulässigkeit der antizipierten Beweiswürdigung (vgl. dazu <ref-ruling> Erw. 4b, 122 V 162 Erw. 1d, je mit Hinweisen; SVR 2001 IV Nr. 10 S. 27). Darauf wird verwiesen.
2.- a) Die Vorinstanz verneint die Leistungspflicht der Unfallversicherung mit der Begründung, die aktuellen Beschwerden seien mit dem Unfall vom 3. November 1971 nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit in einen natürlichen Kausalzusammenhang zu bringen. Dabei stützt sie sich in erster Linie auf den Bericht des SUVA-Kreisarztes Dr. med. M._ vom 21. Juli 1998. Der Beschwerdeführer macht demgegenüber geltend, die zahlreichen von ihm eingereichten Berichte über Röntgenaufnahmen wiesen auf das Bestehen eines Kausalzusammenhangs hin, was auch durch die Atteste des Docteur K._, Médecine Générale, Mésothérapie, vom 11. September und 30. Oktober 1996 bestätigt werde.
b) Der Bericht des Dr. med. M._ enthält eine ausführliche Wiedergabe der Akten über die medizinischen Folgen des seinerzeitigen Unfalls, als der Beschwerdeführer mit einem Kranwagen über eine Böschung ungefähr zehn Meter in die Tiefe stürzte und sich unter anderem den rechten Vorderarm und das rechte Schlüsselbein brach, wozu im Verlauf der Behandlung noch ein Spontanbruch der rechten Fibula kam. Der Arzt setzt sich ausführlich mit den vom Beschwerdeführer anlässlich einer ersten Spätfolgenmeldung von 1986 sowie in den Jahren 1997 und 1998 eingereichten Unterlagen auseinander. Er legt dar, aus den dokumentierten Röntgenaufnahmen ergäben sich weder neue Befunde noch erneute Frakturen. Es lägen keine medizinischen Elemente vor, welche einen wahrscheinlichen Zusammenhang mit den beim Unfall erlittenen Verletzungen aufwiesen. Dies gelte auch für den Metallsplitter im rechten Bein, da der Spontanbruch der Fibula nicht operiert worden sei. Dagegen bestünden degenerative Veränderungen ohne Verbindung zum Unfall. Der Bericht gelangt auf der Grundlage sämtlicher Akten zu schlüssigen Ergebnissen, die nachvollziehbar und einleuchtend begründet werden. Angesichts der umfassenden Dokumentierung des Sachverhaltes wird sein Beweiswert durch den Umstand, dass keine persönliche Untersuchung stattfand, nicht geschmälert. Auch die Atteste des Docteur K._ vermögen die Zuverlässigkeit des Berichts nicht in Frage zu stellen, wurden sie doch vor dessen Abfassung und ohne Kenntnis der Unfallakten erstattet. Die Vorinstanz hat somit zu Recht auf die Aussagen des SUVA-Kreisarztes abgestellt und die Frage, ob der natürliche Kausalzusammenhang zwischen dem Unfallereignis vom 3. November 1971 und den aktuellen Beschwerden mit dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit nachgewiesen sei, verneint. Angesichts der bereits vorliegenden Erkenntnisse bestand auch kein Anlass, ergänzende medizinische Abklärungen anzuordnen.
c) An diesem Ergebnis vermögen die vom Beschwerdeführer mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingereichten zusätzlichen Unterlagen nichts zu ändern. Diejenigen Akten, welche nicht bereits der Vorinstanz vorlagen, enthalten keine Angaben zum Bestehen eines natürlichen Kausalzusammenhangs zwischen den aktuellen Beschwerden und dem Unfall vom 3. November 1971. Zudem lagen den jeweiligen Ärzten die Unfallakten nicht vor. Schliesslich betrifft der grösste Teil der neu aufgelegten Arztzeugnisse die Zeit nach dem für die Beurteilung massgebenden Zeitpunkt des Einspracheentscheides (vgl. <ref-ruling> Erw. 1b mit Hinweisen), während den übrigen Unterlagen keine neuen, im vorliegenden Zusammenhang relevanten Informationen entnommen werden können.
3.- Da es um die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen geht, ist von der Auferlegung von Gerichtskosten abzusehen (Art. 134 OG).

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des
Kantons Schaffhausen und dem Bundesamt für Sozialversicherung
zugestellt.
Luzern, 16. Mai 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer:
Der Gerichtsschreiber:


facts:
Sachverhalt:
A. Die Immobiliengesellschaft Y._ AG, ist Eigentümerin der Liegenschaften Olten Gb-Nrn. _, _ bis _ und _. Ihre 430 Aktien (zu Fr. 10'000.--, Aktienkapital Fr. 4,3 Mio) lagen Mitte 2002 in den Händen der Bank S._. Diese verkaufte die Aktien am 23. September 2002 an T._, U._, V._, W._ und Z._ zum Preis von insgesamt Fr. 20'737.30. Daraufhin liess das Steueramt des Kantons Solothurn eine Handänderungssteuer von Fr. 220'000.-- erheben. Es hielt sich dabei an seine schriftliche Auskunft an T._ vom 3. Juli 2002, worin es bestätigt hatte, dass der Aktienverkauf die Handänderungssteuer auslöse und bis Ende September 2002 von einem Verkehrswert der Liegenschaften von Fr. 10 Mio. auszugehen sei.
Mit Kaufvertrag vom 29. November 2002 übernahm die X._ AG, 60 % des Aktienkapitals der Y._ AG zum Preis von Fr. 10'000.-- pro Aktie. Nachdem es von diesem Kaufgeschäft Kenntnis erhalten hatte, machte das Steueramt die Amtsschreiberei Olten-Gösgen mit Schreiben vom 17. Dezember 2007 darauf aufmerksam, dass eine wirtschaftliche Handänderung vorliege und wiederum ausgehend von einem Wert der übernommenen Liegenschaften von Fr. 10 Mio. eine Handänderungssteuer von Fr. 220'000.-- zu erheben sei. Mit Verfügung vom 19. Dezember 2007 veranlagte die Amtsschreiberei die X._ AG entsprechend und stellte Rechnung.
B. Die X._ AG erhob am 18. Januar 2008 Einsprache, worin sie insbesondere ihre Steuerpflicht bestritt. Mit Schreiben vom 4. März 2008 teilte das Steueramt des Kantons Solothurn der Unternehmung mit, die Handänderungssteuer sei nicht korrekt berechnet worden. Auszugehen sei vielmehr von einem Verkehrswert der Liegenschaften von Fr. 16'276'010.10, was zu einer Handänderungssteuer von Fr. 358'072.20 führe. Nach Gewährung des rechtlichen Gehörs zur beabsichtigten reformatio in peius erliess das Steueramt am 14. Januar 2009 eine entsprechende Einspracheverfügung. Es führte dazu namentlich aus, die Berufung der X._ AG auf das Prinzip des Vertrauensschutzes sei unbegründet.
C. Hiergegen rekurrierte die X._ AG erfolglos beim Steuergericht des Kantons Solothurn. Dieses hielt ebenfalls dafür, der Grundsatz von Treu und Glauben sei nicht verletzt worden. Die Auskunft des Steueramts vom 3. Juli 2002 sei zeitlich (auf Ende September 2002) befristet worden und zudem an T._ gerichtet gewesen. Dieser sei am vorliegenden, später abgeschlossenen Kaufgeschäft jedoch nicht mehr beteiligt gewesen. Der Kaufpreis pro Aktie sei von Fr. 48.20 im September 2002 auf Fr. 10'000.-- im November 2002 gestiegen, was Auswirkungen auf den Verkehrswert der Liegenschaften gehabt habe. Offenbar habe die Verwaltung anlässlich des ersten Kaufgeschäfts zudem auf die ungeprüften Angaben der Käuferschaft abgestellt, woraus die X._ AG aber nichts für sich ableiten könne. Auch das von der Steuerverwaltung im Dezember 2007 an die Amtsschreiberei Olten-Gösgen gerichtete Schreiben habe keine Vertrauensverletzung bewirkt. Ein Einsprecher müsse stets damit rechnen, dass die Veranlagung auch zu seinen Ungunsten abgeändert werden könne.
D. Mit Eingabe vom 19. März 2010 führt die X._ AG Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht. Sie beantragt, das angefochtene Urteil und die zugrunde liegende Verfügung aufzuheben, soweit die erhobene Handänderungssteuer den Betrag von Fr. 220'000.-- übersteige. Eventualiter sei die Angelegenheit an das Steuergericht zurückzuweisen. Die Beschwerdeführerin beruft sich wiederum auf den Schutz ihres Vertrauens: Bereits die Schreiben des Steueramtes vom 17. Dezember 2007 und der Amtsschreiberei vom 19. Dezember 2007 begründeten Vertrauen. Die an die vormalige Käuferschaft abgegebene Zusicherung sei ihr bekannt gewesen und habe sie in ihrem Vertrauen bestärkt. Zudem sei nach wie vor offen, ob die Veranlagung vom 19. Dezember 2010 auf einer offensichtlich gesetzwidrigen Bemessungsgrundlage beruht habe und die Voraussetzungen für eine reformatio in peius überhaupt gegeben gewesen seien. Endlich würde die angefochtene Besteuerung zu einer Ungleichbehandlung verglichen mit den vormaligen Eigentümern der erworbenen Aktien führen, weshalb ihre Interessen den Vorrang gegenüber dem Interesse an einer gesetzmässigen Besteuerung verdienten.
Das Steuergericht und das Steueramt des Kantons Solothurn beantragen die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Die Eidgenössische Steuerverwaltung hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Mit Verfügung vom 30. März 2010 hat der Präsident der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung das Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen.

considerations:
Erwägungen:
1. Das angefochtene Urteil des Steuergerichts ist ein Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d und Art. 86 Abs. 2 BGG; § 214 Abs. 3 und § 216 Abs. 2 i.V.m. § 164bis des Gesetzes vom 1. Dezember 1985 über die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Solothurn [StG/SO]) und betrifft eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts (<ref-law>). Ein Ausschlussgrund gemäss <ref-law> liegt nicht vor, weshalb es der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unterliegt (vgl. <ref-law>). Die Beschwerdeführerin ist durch das angefochtene Erkenntnis im erforderlichen Ausmass betroffen und zur Beschwerde befugt (<ref-law>). Auf ihre form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde kann daher grundsätzlich eingetreten werden. Nicht eingetreten werden kann auf die Beschwerde allerdings, soweit damit auch die Aufhebung des Einspracheentscheids des kantonalen Steueramtes beantragt wird. Dieser ist durch das Urteil des Steuergerichts ersetzt worden (Devolutiveffekt) und gilt inhaltlich als mitangefochten (<ref-ruling> E. 1.4 S. 144).
2. 2.1 Die Beschwerdeführerin rügt nicht (mehr), dass die käufliche Übernahme der Aktienmehrheit an der Y._ AG nicht der Handänderungssteuer unterliege. Sie bringt auch nicht vor, der Verkehrswert der Liegenschaften sei falsch bemessen worden (vgl. § 210 StG/SO). Ebensowenig wendet sie ein, das Steuergesetz sehe die reformatio in peius nicht vor (vgl. § 151 Abs. 1 i.V.m. § 216 Abs. 2 StG/SO). Sie macht bloss geltend, das Vorgehen der kantonalen Behörden verstosse gegen Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 und Art. 9 BV) und die Vornahme einer reformatio in peius sei unter den gegebenen Umständen bundesrechtswidrig.
2.2 Das Steuergericht hat die allgemeinen Voraussetzungen, unter denen eine Person im Vertrauen auf - selbst unrichtige - behördliche Auskünfte und Zusicherungen Schutz beanspruchen kann, zutreffend und vollständig wiedergegeben (E. 4 des angefochtenen Entscheids; vgl. <ref-ruling> E. 4.1 S. 170; <ref-ruling> E. 7.1 S. 381, je mit weiteren Hinweisen). Es hat weiter zutreffend darauf hingewiesen, dass keines der erwähnten Schreiben (mit Ausnahme der Rechnung vom 19. Dezember 2007, die zugleich die Veranlagung darstellte) an die Beschwerdeführerin gerichtet war, dass der Adressat des Schreibens vom 3. Juli 2002 am Kaufgeschäft nicht beteiligt war, dass dieses zudem nach der in diesem Schreiben genannten Frist abgeschlossen wurde und dass die Beschwerdeführerin gestützt auf ihr erteilte Auskünfte oder Zusicherungen keine nicht mehr rückgängig zu machenden, ungünstigen Dispositionen getroffen hat. Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, sie habe gestützt auf das Schreiben der Steuerverwaltung an die Amtsschreiberei Olten-Gösgen vom 17. Dezember 2007, in dem ein massgebender Verkehrswert der Liegenschaften von Fr. 10 Mio. genannt worden sei, Einsprache erhoben und diese später nicht mehr rechtswirksam zurückziehen können (vgl. § 150 Abs. 4 StG/SO), widerspricht sie sich selbst: In ihrer Einsprache vom 18. Januar 2008 und in einem zweiten Schreiben an die kantonale Steuerverwaltung vom gleichen Tag hat sie sogar ausdrücklich darauf aufmerksam gemacht, dass ihr das Schreiben der Steuerverwaltung vom 17. Dezember 2007 nicht vorliege und sie dieses nicht kenne. Da darin überdies auf den damals als massgebend erachteten Verkehrswert von Fr. 10 Mio. abgestellt wurde und die Beschwerdeführerin nun eben diesen Wert für sich beansprucht, ist nicht einsichtig, weshalb ihr die darauf basierende Veranlagung vom 19. Dezember 2007 Anlass zu einer nachteiligen Disposition (Einspracheerhebung) hätte geben sollen. Schliesslich ergibt sich aus dem Gesetz (§§ 150 Abs. 4 und 151 Abs. 1 StG/SO) selber, dass eine Veranlagung (hier die Rechnung der Amtsschreiberei vom 19. Dezember 2007), gegen die sich der Steuerpflichtige mit einer Einsprache zur Wehr setzt, keine Vertrauensgrundlage abgibt. Das Steuergericht hat zutreffend dargelegt (E. 5 und 6 des angefochtenen Urteils), dass die kumulativ erforderlichen Voraussetzungen zum Schutz des Vertrauens in behördliche Zusicherungen nicht vorliegen, was im Wesentlichen auch die Beschwerdeführerin nicht in Abrede stellt. Die diesbezüglichen Ausführungen des Steuergerichts brauchen nicht wiederholt zu werden. Es genügt, auf sie zu verweisen. Nachzutragen bleibt in diesem Zusammenhang bloss, dass dem öffentlichen Interesse an einer gesetzeskonformen Besteuerung ein besonderes Gewicht zukommt. Schutz in berechtigtem Vertrauen auf eine vom Gesetz abweichende Behandlung kann deshalb im Steuerrecht nur beanspruchen, wer die von der Rechtsprechung umschriebenen Voraussetzungen klar und eindeutig erfüllt (vgl. Urteil 2A.92/1999 vom 18. Januar 2000 publ. in: ASA 70 163 E. 4a S. 168). Daran gebricht es hier offenkundig.
2.3 Die Beschwerdeführerin sieht denn auch mehr im Zusammenwirken verschiedener Umstände als in den von der Rechtsprechung entwickelten Voraussetzungen einen Grund, weshalb sie nach Treu und Glauben auf der Basis eines Verkehrswertes von Fr. 10 Mio. zu veranlagen sei. Zwar ist es verständlich, dass sie annahm oder hoffte, dass diese für das bloss zwei Monate zuvor erfolgte Kaufgeschäft herangezogene Bemessungsgrundlage auch für ihre Besteuerung Mass geben werde (soweit sie denn überhaupt mit einer Besteuerung rechnete). Eine derartige Hoffnung begründet aber noch keine tragfähige, für die Steuerbehörden verbindliche Vertrauensgrundlage. Gewiss hatten sich offenbar keine grundlegenden Änderungen für die Bewertung der Liegenschaften der Y._ AG in der Periode zwischen den zwei Kaufgeschäften ergeben. Die Befristung der Festlegung durch die Steuerbehörden war anlässlich des zweiten, hier interessierenden Aktienübergangs aber erkennbar abgelaufen und zudem hatte sich der Kaufpreis pro Aktie grundlegend verändert (Erhöhung von Fr. 48.20 auf Fr. 10'000.--). Die Beschwerdeführerin musste damit rechnen, dass dies einen Einfluss auf die Bemessungsgrundlage haben bzw. die Steuerverwaltung dazu veranlassen könnte, den Verkehrswert zu überprüfen und gegebenenfalls nach oben anzupassen. Jedenfalls konnte sie unter diesen Umständen nicht annehmen, sie habe Anspruch auf unveränderte und gleiche (bzw. gleichgünstige) Behandlung. Weshalb sie in der Folge gegen die trotzdem noch auf der gleichen Grundlage ergangene Veranlagung Einsprache erhob, lässt sich mit berechtigtem Vertrauen nicht erklären, sondern nur durch den Umstand, dass sie damals anscheinend noch hoffte, der Abgabepflicht überhaupt zu entgehen. Im Übrigen hat sie ihre Einsprache auch nicht zurückgezogen, nachdem sie von einer möglichen Verschlechterung ihrer Rechtsstellung Kenntnis erhalten hatte.
2.4 Der Einwand, dass die Einsprache "vorsorglich" erfolgt sei, spielt sodann in diesem Zusammenhang keine Rolle. Eine "vorsorglich" erhobene Einsprache hat die gleichen Rechtswirkungen wie eine ohne Reservation erhobene, und auch ihre Behandlung ist nicht anders. Damit ist auch das Risiko einer reformatio in peius das gleiche. Nachdem der Verkehrswert von Fr. 10 Mio. auf ca. Fr. 16.27 Mio. (d.h. um über 60 %) nach oben korrigiert werden musste, waren im Weiteren auch die von der Rechtsprechung umschriebenen (einschränkenden) Voraussetzungen zur Vornahme einer reformatio in peius (offensichtliche Unvereinbarkeit mit dem Gesetz; sich aufdrängende Anpassung) offenkundig erfüllt (vgl. Urteile des Bundesgerichts 2A.408/2002 vom 13. Februar 2004 E. 1.4; 2A.286/2004 vom 31. August 2004 E. 2.1). Einer speziellen Feststellung der Vorinstanz hierzu bedurfte es nicht, zumal die Beschwerdeführerin die Berechnung des Verkehrswertes nicht bestritten hatte. Die Rügen der Beschwerdeführerin gehen mithin auch in diesem Zusammenhang ins Leere.
3. Nach dem Ausgeführten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unbegründet und ist im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> (summarische Begründung / Verweis auf den angefochtenen Entscheid) abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Damit wird die Beschwerdeführerin für das Verfahren vor dem Bundesgericht kostenpflichtig (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3. Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Steueramt und dem Steuergericht des Kantons Solothurn sowie der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. August 2010
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zünd Zähndler


facts:
Vu:
le recours interjeté par A._ contre le jugement rendu le 18 février 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte et les requêtes d'effet suspensif, d'assistance judiciaire et de suspension de la procédure qu'il comporte;
l'ordonnance de la Présidente de la IIe Cour de droit civil du 24 mars 2010 rejetant la demande d'effet suspensif et suspendant l'instruction de la cause jusqu'à droit connu sur le recours en nullité pendant devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
le courrier du 10 août 2010 par lequel la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a transmis une copie de son arrêt du 20 mai 2010;
l'ordonnance présidentielle du 13 août 2010 impartissant à la recourante un délai au 30 août 2010 pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr. et lui rappelant la possibilité de déposer, dans le même délai, une demande d'assistance judiciaire dûment motivée démontrant sa situation financière actuelle et accompagnée de toute pièce utile à prouver le besoin;
l'ordonnance du 6 septembre 2009, impartissant à la recourante un délai supplémentaire non prolongeable de 10 jours dès sa notification pour verser cette avance;
le courrier du 27 septembre 2010 de la recourante annonçant qu'elle n'a pas été en mesure de verser cette avance;
l'attestation de la Caisse du Tribunal fédéral du 1er octobre 2010;

considerations:
considérant:
que, en vertu de l'<ref-law>, l'assistance judiciaire est accordée à la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec;
que, en l'espèce, bien qu'elle y ait été invitée par ordonnance présidentielle du 13 août 2010, la recourante n'a aucunement démontré l'insuffisance de ses ressources;
que la demande d'assistance judiciaire doit en conséquence être rejetée;
que l'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai imparti, le recours doit être déclaré irrecevable (<ref-law>), aux frais de son auteur (<ref-law>);
que l'intimé n'a pas droit à une indemnité de dépens pour sa détermination sur la requête d'effet suspensif dès lors qu'il l'a déposée sans y avoir été invité;
que la présente ordonnance relève de la compétence du juge unique (art. 64 al. 3, 2e phrase, et 108 al. 1 let. a LTF);

rulings:
par ces motifs, la Présidente prononce:
1. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
2. Le recours est irrecevable.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 5 octobre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Richard