facts:
Faits :
A.
A._ est né le 10 mai 2002 affecté d'une maladie génétique engendrant un grave dysfonctionnement hépatique. Condamné à court terme, il ne pouvait être sauvé que par une greffe de foie. Son frère aîné était décédé de la même maladie en 1993, à l'âge de 6 mois. Ses deux frères puînés ne souffrent pas de cette anomalie, mais l'un d'eux est né sans fontanelle, ce qui a nécessité un suivi médical pour s'assurer que son cerveau ne subirait pas de séquelles.
En décembre 2002, A._ a subi une transplantation du foie aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). La greffe a réussi. Toutefois, un risque lié à l'anesthésie s'est réalisé. L'enfant s'est retrouvé en état d'hypo-oxygénation cérébrale pendant l'opération; la perfusion destinée à se diffuser en intraveineuse dans le système sanguin s'est répandue dans les tissus du cou en raison d'un déplacement du cathéter central ou de l'éclatement d'une veine. Des lésions neurologiques graves et irréversibles en ont résulté; l'enfant est désormais lourdement handicapé. Les parents avaient accepté l'idée d'une transplantation - tel n'avait pas été le cas pour leur fils aîné - et avaient consenti à l'opération; toutefois, le risque de séquelles neurologiques n'avait pas été spécifiquement abordé.
B.
B.a. Le 15 décembre 2006, l'enfant, représenté par ses parents, a assigné les HUG devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Il concluait au paiement de quelque 17 millions de francs à titre de réparation du dommage subi. Le tribunal a rendu une première décision qui a été annulée en appel. L'assistance judiciaire a été accordée pour les frais d'appel, puis pour la continuation de la procédure devant le Tribunal de première instance. L'action en paiement a été rejetée par un nouveau jugement du 13 septembre 2013. Le tribunal a en substance considéré que les parents de l'enfant avaient reçu une information suffisante pour consentir à la transplantation de façon éclairée et qu'au demeurant, un consentement hypothétique pouvait être retenu.
Les parents de l'enfant ont divorcé en cours de procédure, soit en février 2008.
B.b. Le 4 octobre 2013, l'enfant, représenté par un avocat, a sollicité l'extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel. Le 16 octobre 2013, il a formé appel contre le jugement au fond. La Vice-présidente du Tribunal civil a rejeté la demande d'assistance le 27 novembre 2013, au motif que les chances de succès d'un appel paraissent très faibles (<ref-law>). La Vice-présidente de la Cour de justice a confirmé ce refus d'assistance par décision du 30 janvier 2014.
C.
A._, représenté par le même avocat au bénéfice d'une procuration signée par la mère de l'enfant, saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile tendant à réformer la décision du 30 janvier 2014, en ce sens que l'assistance judiciaire est étendue à la procédure d'appel dirigée contre le jugement du 13 septembre 2013. A titre préalable, il a demandé à être dispensé de verser une avance de frais pour la présente procédure.
Par ordonnance du 20 juin 2014, la cour de céans a rejeté la demande d'assistance judiciaire; il n'était en effet pas démontré que le paiement d'une avance de frais de 2'500 fr. porterait atteinte au minimum nécessaire pour les besoins élémentaires du recourant et de sa famille. L'avance de frais a ensuite été versée en temps utile.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le refus d'accorder l'assistance judiciaire est une décision incidente de nature à causer un préjudice irréparable au requérant, et partant susceptible d'un recours immédiat (<ref-law>; arrêt 5D_35/2008 du 16 juin 2008 consid. 1.1, in Praxis 2009 213; cf. <ref-ruling> consid. 4 p. 338 et les arrêts cités). La cause au fond relève d'un domaine sujet au recours en matière civile (<ref-law> et art. 31 al. 1 let. d RTF; <ref-ruling> consid. 1.1); les conditions de recevabilité d'un tel recours sont en l'occurrence satisfaites. La partie adverse dans le procès civil principal n'a généralement pas qualité de partie à la procédure concernant l'assistance judiciaire (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 343), sauf dans l'hypothèse, non réalisée en l'espèce, où elle requiert des sûretés en garantie des dépens.
2.
2.1. Le justiciable reproche à l'autorité précédente de lui avoir refusé à tort le droit à l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel et dénonce ainsi implicitement une violation de l'<ref-law>. Ses griefs peuvent se résumer comme il suit: l'autorité précédente comme le juge du fond auraient versé dans l'arbitraire en définissant a posteriori le contenu du devoir d'information des médecins, à l'aune du seul risque s'étant réalisé. Les juges genevois auraient dû rechercher quels étaient les risques prévisibles avant l'opération; or, aux dires de l'expert judiciaire, le risque de lésions neurologiques n'est absolument pas rare. Les autorités genevoises auraient de surcroît violé son droit d'être entendu en omettant d'examiner cet argument. Enfin, elles auraient inversé le fardeau de la preuve et enfreint l'<ref-law> en imposant au patient de prouver qu'il aurait aussi refusé son consentement s'il avait été dûment informé sur les risques neurologiques.
2.2.
2.2.1. Une personne a droit à l'assistance judiciaire à la double condition qu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes (<ref-law>) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (<ref-law>).
Un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont sensiblement plus faibles que les risques de le perdre; le procès n'est en revanche pas dépourvu de chances de succès lorsque celles-ci sont à peu près équivalentes aux risques d'échec, ou guère inférieures. Est décisif le point de savoir si une partie raisonnable, disposant des ressources financières nécessaires, saisirait ou non le juge; le justiciable ne doit pas être poussé à mener un procès parce qu'il ne lui coûte rien, alors qu'il n'agirait pas s'il devait engager ses propres deniers (<ref-ruling> consid. 2.2.4; <ref-ruling> consid. 5).
2.2.2. Selon la jurisprudence, il appartient au médecin d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu son consentement éclairé préalablement à l'intervention. En l'absence d'un tel consentement, la jurisprudence reconnaît au médecin la faculté de soulever le moyen du consentement hypothétique du patient. Le praticien doit alors établir que le patient aurait accepté l'opération même s'il avait été dûment informé. Le fardeau de la preuve incombe là aussi au médecin. Le patient doit toutefois collaborer à cette preuve en rendant vraisemblables, ou du moins en alléguant les motifs personnels qui l'auraient incité à refuser l'opération s'il en avait connu les risques. Il ne faut pas se baser sur le modèle abstrait d'un "patient raisonnable", mais sur la situation personnelle et concrète du patient concerné. En principe, le consentement hypothétique ne doit pas être admis lorsque le genre et la gravité du risque encouru auraient nécessité un besoin accru d'information, auquel le médecin n'a pas satisfait. Dans un tel cas, il est en effet plausible que le patient, s'il avait reçu une information complète, se serait trouvé dans un réel conflit quant à la décision à prendre et qu'il aurait sollicité un temps de réflexion (<ref-ruling> consid. 4.1.3).
2.2.3. L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des faits (<ref-law>). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (<ref-ruling> consid. 4.3.1).
2.3. Le grief afférent au droit d'être entendu doit d'emblée être rejeté. Dans un passage évoqué par le recourant lui-même, l'autorité précédente a clairement dit ne pas pouvoir suivre celui-ci "lorsqu'il reproche aux autorités de première instance d'avoir circonscrit l'objet du litige au seul risque réalisé et d'avoir occulté la question d'un devoir d'information sur un risque général d'atteinte neurologique" (arrêt attaqué, p. 6). Savoir si la réponse donnée est appropriée ne ressortit plus au droit d'être entendu.
2.4. Dans son jugement du 13 septembre 2013, le Tribunal de première instance concède que le risque de séquelles neurologiques n'a pas été spécifiquement abordé. Il précise que selon les médecins entendus comme témoins, le risque neurologique est très rare, qu'il s'agisse du risque lié à l'opération elle-même, à la narcose, au rejet de la greffe, ou encore à une infection très grave. Quant à l'expert judiciaire, il a relevé que les problèmes neurologiques ne sont pas rares chez les enfants après une transplantation du foie, tout en soulignant que le cerveau des patients souffrant d'insuffisance hépatique chronique est déjà touché par une encéphalopathie hépatique, de sorte que les atteintes ischémiques sont susceptibles de déclencher des lésions potentiellement plus graves. L'expert a évoqué une étude publiée en août 2010 concernant 127 transplantations effectuées sur 117 enfants; 31,4 % d'entre eux présentaient des problèmes neurologiques antérieurs à la transplantation. Des problèmes neurologiques avaient été enregistrés après 31 transplantations (24,4 %) impliquant 29 enfants; dans plus de la moitié des cas, ces problèmes consistaient en crises d'épilepsie (17 cas), l'encéphalopathie occupant le deuxième rang (35,4 % des cas). Les auteurs de l'étude évoquaient d'autres contributions rapportant entre 8 et 46 % de problèmes neurologiques post-transplantation. Aux dires de l'expert, le risque d'une lésion cérébrale résultant d'une perte de sang était d'environ 1 pour 100'000; quant au risque qui s'est concrétisé, lié au déplacement d'une canule de perfusion, il se situait entre 1 pour 100'000 et 1 pour 1'000'000.
Dans ses considérants en droit, le Tribunal de première instance relève que le risque de séquelles neurologiques paraît à première vue une conséquence fréquente de l'opération subie par l'enfant, ce qui pourrait conduire à la conclusion qu'une information spécifique aurait dû être donnée. Il constate toutefois que l'étude citée par l'expert ne fournit pas de détails quant à la gravité des atteintes neurologiques évoquées, et que nombre de patients souffraient déjà de problèmes neurologiques avant la transplantation. Il ressort au contraire de l'expertise que le risque d'une atteinte aussi grave que celle ayant affecté le demandeur est très rare en chirurgie hépatique. Sur la base notamment de ces considérations, le Tribunal exclut une violation du devoir d'informer.
De surcroît, il admet le moyen tiré du consentement hypothétique pour les motifs suivants: les chances de succès de l'opération, qui était la seule alternative à une mort rapide de l'enfant, étaient estimées à près de 90 %. Le risque d'une atteinte neurologique grave était très faible, de l'ordre de 1 pour 100'000; le risque d'une telle atteinte par déplacement d'une canule de perfusion, qui s'est réalisé en l'occurrence, était chiffré pour sa part à 1 pour 100'000, voire 1 pour 1'000'000. Compte tenu de ces proportions, largement favorables à la réussite de l'opération, il n'était pas crédible de soutenir que les parents du demandeur, qui avaient accepté l'idée de la transplantation, contrairement à ce qu'ils avaient fait quelques années auparavant pour leur fils aîné, auraient finalement refusé l'opération, pour le seul motif qu'il existait un risque d'atteinte neurologique grave très rare. Ils avaient accepté de procéder à la transplantation malgré les risques élevés et nombreux qu'elle comportait, et qui leur avaient été mentionnés. A l'instar de tous parents, ils craignaient bien évidemment d'avoir un enfant handicapé. Ils avaient néanmoins passé outre cette crainte et accepté ce risque à chaque fois qu'ils avaient décidé d'avoir un enfant après le décès de leur fils aîné, étant précisé que les tests effectués avant la naissance ne permettent pas de déceler toute anomalie. En définitive, tant l'expérience générale de la vie, qui enseigne que les parents acceptent en principe les risques d'une transplantation dans l'espoir de sauver la vie de leur enfant, que les circonstances du cas particulier, dont il ressort que les parents du recourant étaient disposés à prendre un certain nombre de risques pour avoir un quatrième enfant, rendent peu plausible un refus de procéder à la transplantation, au motif qu'il existait un risque ténu de séquelles neurologiques graves.
2.5. Le juge du fond a considéré que le devoir d'informer, respectivement le consentement hypothétique, devait porter uniquement sur les lésions neurologiques graves. Ce point de vue ne prête pas matière à critique. Devant les différentes instances, y compris la cour de céans, le recourant a toujours répété que les médecins auraient dû informer ses parents du fait que la transplantation pouvait conduire non seulement à son décès, mais aussi provoquer des lésions graves le laissant lourdement et irréversiblement handicapé pour la fin de ses jours. Le Tribunal de première instance relève, sans être critiqué sur ce point par le recourant, que ses parents n'auraient vraisemblablement pas renoncé à l'opération si la possibilité de crises d'épilepsie leur avait par exemple été mentionnée.
Le tribunal est arrivé à la conclusion que le risque de lésions neurologiques graves était très faible. Afin de démontrer l'inexactitude de cette constatation de fait, le recourant se contente de faire observer que "le risque de lésions neurologiques plus ou moins graves (...) n'est absolument pas rare, aux dires de l'expert judiciaire nommé". L'on vient de souligner qu'il n'est pas critiquable de prendre en compte uniquement le risque de séquelles graves. Concernant l'ampleur du risque encouru, le juge du fond a expliqué qu'il fallait relativiser la remarque de l'expert selon laquelle les problèmes neurologiques étaient fréquents après une greffe de foie. Le recourant ne cherche pas à expliquer en quoi la motivation donnée serait inexacte. En particulier, l'on ne discerne pas en quoi il serait erroné de considérer que l'étude citée par l'expertise ne fournit pas de détails quant à la gravité des atteintes neurologiques évoquées. Outre le risque de crises d'épilepsie, dont on vient de souligner qu'il ne justifiait pas de pronostiquer un refus de consentement, l'étude évoque des encéphalopathies, qui peuvent en soi revêtir divers degrés de gravité. L'on ne discerne pas quels éléments devraient faire admettre qu'un grief contestant le caractère très rare du risque de lésions neurologiques graves présenterait des chances de succès sérieuses.
Pour le surplus, il n'est pas contesté que l'opération était la seule alternative à une mort rapide de l'enfant, les chances de succès de l'opération étant estimées à quelque 90 %. Le tribunal a jugé "pas crédible" de soutenir que les parents du demandeur, qui avaient accepté l'idée de la transplantation, contrairement à ce qui prévalait quelques années avant pour leur fils aîné, auraient finalement refusé l'opération pour le seul motif qu'il existait un très rare risque d'atteinte neurologique grave.
Il n'apparaît pas que le tribunal ait ainsi renversé le fardeau de la preuve relatif au consentement hypothétique, même si le jugement emploie une tournure ambiguë en soulignant que "les enquêtes n'ont pas permis de remettre en cause l'existence d'un consentement hypothétique des parents". En réalité, il est reproché au patient, dans le cadre du devoir de collaboration qu'est le sien, de n'avoir pas fourni de motifs rendant crédible un refus de consentement à l'opération. La mère du recourant a certes affirmé qu'elle aurait refusé l'opération même en sachant que le risque de lésions neurologiques graves était très faible. Le Tribunal de première instance a toutefois opposé le fait que le couple avait décidé d'avoir un quatrième enfant avec tous les risques de handicap non décelables qu'une telle décision pouvait comporter, après avoir eu un premier enfant affecté d'une maladie génétique mortelle non décelée, et un autre enfant né sans fontanelle, qui avait dû être surveillé médicalement; le recourant ne formule pas de critique particulière à ce sujet. En bref, les chances de succès d'un grief dirigé contre l'admission du consentement hypothétique apparaissent sensiblement inférieures au risque de rejet. La question de savoir si les parents du recourant ont donné un consentement éclairé est dès lors privée d'objet.
2.6. En définitive, l'autorité précédente n'a pas violé l'<ref-law>. L'une des deux conditions cumulatives à l'octroi de l'assistance judiciaire fait ainsi défaut.
3.
Le recourant succombe. En conséquence, il supportera les frais de la présente procédure (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de la présente procédure, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant et à la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 28 août 2014
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Klett
La Greffière : Monti


facts:
Fatti:
Fatti:
A. A._, domiciliato a Coldrerio, è padre di B._ e C._, che negli anni scolastici 1997/1998, 1998/1999 e 1999/2000 hanno frequentato la Scuola media di Balerna. Per il trasporto dal domicilio alla sede scolastica organizzato dal Cantone la scuola ha chiesto loro un contributo annuo di fr. 50.-- ciascuno (la richiesta rientrava in un pacchetto di misure di risparmio adottate dal Gran Consiglio ticinese). Complessivamente per i due figli sono stati chiesti fr. 200.--. I numerosi scritti di contestazione del genitore sono sfociati nella lettera dell'8 maggio 2002 con la quale la Sezione amministrativa del Dipartimento dell'istruzione e della cultura (ora divenuto Dipartimento dell'istruzione, della cultura e dello sport) ha confermato la fattura 1° marzo 2000 emessa dal Dipartimento delle finanze e dell' economia per l'importo di fr. 200.-- e nella decisione del 13 maggio 2002 con cui il Dipartimento dell'istruzione e della cultura ha accertato l'obbligo di A._ di partecipare alle spese del trasporto scolastico dei figli B._ e C._.
A. A._, domiciliato a Coldrerio, è padre di B._ e C._, che negli anni scolastici 1997/1998, 1998/1999 e 1999/2000 hanno frequentato la Scuola media di Balerna. Per il trasporto dal domicilio alla sede scolastica organizzato dal Cantone la scuola ha chiesto loro un contributo annuo di fr. 50.-- ciascuno (la richiesta rientrava in un pacchetto di misure di risparmio adottate dal Gran Consiglio ticinese). Complessivamente per i due figli sono stati chiesti fr. 200.--. I numerosi scritti di contestazione del genitore sono sfociati nella lettera dell'8 maggio 2002 con la quale la Sezione amministrativa del Dipartimento dell'istruzione e della cultura (ora divenuto Dipartimento dell'istruzione, della cultura e dello sport) ha confermato la fattura 1° marzo 2000 emessa dal Dipartimento delle finanze e dell' economia per l'importo di fr. 200.-- e nella decisione del 13 maggio 2002 con cui il Dipartimento dell'istruzione e della cultura ha accertato l'obbligo di A._ di partecipare alle spese del trasporto scolastico dei figli B._ e C._.
B. A._ ha impugnato entrambi questi atti davanti al Consiglio di Stato, il quale si è pronunciato con decisione del 17 dicembre 2002. L'esecutivo cantonale ha dichiarato irricevibile il ricorso presentato contro lo scritto della Sezione amministrativa ed ha respinto quello proposto contro la decisione del Dipartimento dell'istruzione e della cultura.
B. A._ ha impugnato entrambi questi atti davanti al Consiglio di Stato, il quale si è pronunciato con decisione del 17 dicembre 2002. L'esecutivo cantonale ha dichiarato irricevibile il ricorso presentato contro lo scritto della Sezione amministrativa ed ha respinto quello proposto contro la decisione del Dipartimento dell'istruzione e della cultura.
C. Il 29 gennaio 2003 A._ ha introdotto davanti al Tribunale federale un ricorso di diritto pubblico, con il quale chiede, oltre alla concessione dell'effetto sospensivo, l'annullamento della predetta decisione governativa.
Chiamato ad esprimersi, il Dipartimento dell'istruzione, della cultura e dello sport propone che il gravame sia respinto. Dal canto suo il Consiglio di Stato ha dichiarato di rimettersi al giudizio del Tribunale federale.
Chiamato ad esprimersi, il Dipartimento dell'istruzione, della cultura e dello sport propone che il gravame sia respinto. Dal canto suo il Consiglio di Stato ha dichiarato di rimettersi al giudizio del Tribunale federale.
D. Con decreto del 21 febbraio 2003 il Presidente della II Corte di diritto pubblico del Tribunale federale ha respinto l'istanza di conferimento dell'effetto sospensivo.

considerations:
Diritto:
Diritto:
1. Il Tribunale federale si pronuncia d'ufficio e con pieno potere d'esame sull'ammissibilità del rimedio sottopostogli (<ref-ruling> consid. 1; <ref-ruling> consid. 1).
1.1 Fondato sulla pretesa violazione degli art. 8, 9, 19 e 24 Cost. ed esperito tempestivamente contro una decisione in materia di spese di trasporto scolastico emanata da un'autorità di ultima istanza cantonale (art. 95 della legge della scuola del 1° febbraio 1990 [LSc] e art. 60 cpv. 1 della legge ticinese di procedura per le cause amministrative del 19 aprile 1966 [PAmm]), il presente ricorso di diritto pubblico è, in linea di principio, ammissibile giusta gli art. 84 cpv. 1 lett. a, nonché 86 e segg. OG. A questo proposito occorre rilevare che i fatti posti alla base del litigio risalgono agli anni scolastici 1997 - 1999 e sono pertanto anteriori all'entrata in vigore, avvenuta il 1° gennaio 2000, della nuova Costituzione federale del 19 aprile 1999. In precedenza, sotto il regime della Costituzione federale del 29 maggio 1874 (vCost.), il diritto all' istruzione primaria era ancorato all'art. 27 cpv. 2. Tuttavia, nell'ambito del ricorso di diritto pubblico il Tribunale federale applica il diritto costituzionale vigente al momento dell'emanazione della decisione impugnata (<ref-ruling> consid. 2d in fine). Nel caso specifico tale decisione è datata 17 dicembre 2002. Una regola generale analoga vuole che, in assenza di disposizioni specifiche e fatta salva la continuità del diritto materiale, il Tribunale federale applichi anche il diritto processuale vigente a quel momento (<ref-ruling> consid. 2b). Siccome la legge federale dell'8 ottobre 1999 concernente gli adeguamenti procedurali alla nuova Costituzione federale, entrata in vigore il 1° marzo 2000 (RU 2000 416), ha abrogato l'art. 73 cpv. 1 lett. a cifra 2 PA, che istituiva la competenza del Consiglio federale per decidere i ricorsi per violazione dell'art. 27 cpv. 2 e 3 vCost., l'unico rimedio proponibile contro la decisione impugnata è il ricorso di diritto pubblico (art. 84 cpv. 2 OG).
La legittimazione del ricorrente, colpito dal giudizio impugnato nei suoi interessi giuridicamente protetti, è pacifica e non dà adito a dubbi (art. 88 OG).
1.2 Giusta l'art. 90 cpv. 1 OG, l'atto di ricorso deve soddisfare rigorosamente determinati requisiti di forma: oltre alla designazione del decreto o della decisione impugnata (lett. a), esso deve contenere le conclusioni del ricorrente, l'esposizione dei fatti essenziali e quella concisa dei diritti costituzionali o della norma giuridica che si pretendono violati, specificando in che cosa consista tale violazione (lett. b). Nell'ambito di questo rimedio il Tribunale federale statuisce unicamente sulle censure sollevate dal ricorrente, alla condizione che esse siano sufficientemente sostanziate (<ref-ruling> consid. 1c e rinvii).
È dunque anche alla luce di questi principi che dev'essere esaminata la ricevibilità delle varie censure sollevate dal ricorrente in questa sede.
È dunque anche alla luce di questi principi che dev'essere esaminata la ricevibilità delle varie censure sollevate dal ricorrente in questa sede.
2. Nel giudizio qui impugnato il Consiglio di Stato ha dichiarato irricevibile il ricorso proposto contro lo scritto 8 maggio 2002 della Sezione amministrativa del Dipartimento dell'istruzione e della cultura del Cantone Ticino, ritenendo che tale atto non costituiva una decisione impugnabile.
Esso si è invece dichiarato competente ad esaminare la decisione adottata il 13 maggio 2002 dal medesimo Dipartimento. Nel merito il governo cantonale ha richiamato in primo luogo il diritto all'istruzione scolastica di base sufficiente e gratuita, garantito dall'art. 19 Cost., osservando in particolare che la gratuità si estende anche alle spese di trasporto. In secondo luogo ha ricordato che nel Cantone Ticino vige la legge della scuola del 1° febbraio 1990, la quale stabilisce che la frequentazione della scuola pubblica è gratuita (art. 7 cpv. 1 LSc) e che le spese di trasporto e di refezione degli allievi sono sussidiate dal Cantone e dai Comuni nei limiti stabiliti dalle leggi speciali (art. 7 cpv. 3 LSc). Da questa riserva si desume, sempre a mente del Consiglio di Stato, che l'ente pubblico non intende assumersi integralmente le spese di trasporto degli allievi. Tant'è che la legge sulla scuola media del 21 ottobre 1974 (LSM) prevede che i trasporti organizzati dall'ente pubblico sono a carico del Cantone, ma riserva la possibilità di chiedere alle famiglie una partecipazione alle spese (art. 3 cpv. 2 LSM), e che secondo il regolamento di applicazione del 18 settembre 1996 hanno diritto al trasporto gratuito gli allievi che risiedono fuori del raggio stabilito dal Dipartimento per ogni sede scolastica (art. 19 cpv. 2), mentre che negli altri casi la partecipazione a carico delle famiglie è di fr. 50.-- all'anno.
In definitiva, secondo il Consiglio di Stato, il modesto contributo annuo di fr. 50.-- per allievo richiesto al ricorrente non si pone ancora in palese contrasto con il principio della gratuità dell'insegnamento.
In definitiva, secondo il Consiglio di Stato, il modesto contributo annuo di fr. 50.-- per allievo richiesto al ricorrente non si pone ancora in palese contrasto con il principio della gratuità dell'insegnamento.
3. 3.1 Il ricorrente non contesta il giudizio di inammissibilità pronunciato dal Consiglio di Stato in merito alle censure sollevate contro lo scritto 8 maggio 2002 della Sezione amministrativa del Dipartimento dell' istruzione e della cultura. Egli afferma che i contributi messi a suo carico contrasterebbero con il diritto alla gratuità scolastica definito dall'art. 19 Cost., i cui effetti non potrebbero essere limitati in alcun modo dalle disposizioni legali o regolamentarie del Cantone.
3.2 Nell'ambito di un ricorso di diritto pubblico rivolto contro una decisione concreta è ancora possibile far valere l'incostituzionalità delle norme cantonali applicate. Il Tribunale federale esamina tuttavia la compatibilità di tali disposizioni con la Costituzione riferendosi al caso concreto, e se la censura si rivela fondata, esso non annulla la norma applicata, ma unicamente il provvedimento adottato sulla base della medesima (<ref-ruling> consid. 2 con riferimenti). In questo ambito il suo potere d'esame è libero.
3.3 L'art. 19 Cost. garantisce il diritto ad un'istruzione di base sufficiente e gratuita. L'art. 62 Cost. conferisce ai Cantoni la competenza per provvedere a tale istruzione di base, che, tra l'altro, deve essere obbligatoria, accessibile a tutti i giovani e gratuita. Di recente questa Corte ha avuto modo di definire la portata di queste norme costituzionali. In breve, l'art. 19 Cost. dà diritto ad un'istruzione scolastica di base gratuita nelle scuole pubbliche corrispondente alle capacità individuali del bambino e allo sviluppo della sua personalità (<ref-ruling> consid. 4). Per quanto attiene al caso in esame, occorre aggiungere che l'insegnamento deve di regola essere dispensato nel luogo di residenza dello scolaro e che la distanza tra questo luogo e la sede scolastica non deve mettere in pericolo la formazione adeguata (<ref-ruling> consid. 4.2).
I principi appena esposti sono uguali a quelli che erano stati dedotti dall'art. 27 cpv. 2 vCost. (cfr. in proposito GAAC 64.56 consid. 4, 64.1 consid. 2.3). La prassi del Consiglio federale aveva precisato che andavano considerati, oltre alla lunghezza in sé del tragitto, altri elementi quali il dislivello, le condizioni meteorologiche, le difficoltà ed i pericoli del percorso, in specie per i bambini piccoli (GAAC 64.56 consid. 5.2, 64.1 consid. 2.3). A prescindere da questi fattori complementari, per dei bambini di prima e terza classe elementare non era stato ritenuto eccessivo un percorso pedestre in discesa di 40 minuti circa, lungo 2,5 km e avente un dislivello di 500 m (GAAC 64.56 consid. 5.1 e 5.2). Erano inoltre stati giudicati tollerabili diversi percorsi montani: uno di 30 minuti, uno lungo 2,5 km, uno poco innevato di 45 minuti lungo 3 km per 215 m di dislivello e uno molto innevato di 1,5 km ad una quota di 1230 m. Infine erano stati considerati accettabili dei tragitti in pianura di 2,4 e 2,5 km (GAAC 64.1 consid. 4.1 con le decisioni citate).
3.4 L'art. 19 Cost. non istituisce pertanto un diritto assoluto alla gratuità del trasporto, la quale presuppone che la qualità del tragitto casa-scuola, per lunghezza, percorribilità e difficoltà, metta in pericolo la formazione di base sufficiente. Il ricorrente non sostiene che un simile pregiudizio si sarebbe verificato se i suoi figli non avessero potuto usufruire del trasporto organizzato dal Cantone per recarsi alla Scuola media di Balerna. Egli non dice nulla sul percorso, sulle circostanze concrete indispensabili per giudicare la compatibilità delle normative cantonali contestate con l'art. 19 Cost. L'insorgente accenna - invero in un altro contesto - ad un tragitto di 3 km circa. Ma di primo acchito una distanza simile, se non vi si aggiungono fattori di aggravio, non è eccessiva ai sensi della prassi sopra citata, perché una ragazza e un ragazzo delle scuole medie in buona salute sono senz'altro in grado di percorrerla a piedi in 35 minuti circa (se del caso più rapidamente in bicicletta) almeno due volte al giorno. Su considerazioni analoghe sono fondate anche le risoluzioni governative del 16 febbraio 1979 e del 23 ottobre 2002, menzionate nella decisione impugnata, che negano il sussidio cantonale per il trasporto di allievi che devono compiere un tragitto inferiore a 3 km. Il ricorrente non si esprime tuttavia su di esse.
Di conseguenza la censura, che per lunghi tratti non rispetta le condizioni di motivazione fissate dall'art. 90 cpv. 1 lett. b OG, è - per quanto ammissibile - infondata.
Di conseguenza la censura, che per lunghi tratti non rispetta le condizioni di motivazione fissate dall'art. 90 cpv. 1 lett. b OG, è - per quanto ammissibile - infondata.
4. Il ricorrente invoca anche la violazione dei principi della "certezza del diritto" e della proporzionalità, nonché della "libertà di spostamento", che secondo lui sarebbe garantita dall'art. 24 Cost.
Queste censure sono inammissibili. D'un canto si deve rilevare che, tranne che in alcuni casi particolari che qui non sono dati, il principio della certezza del diritto (ossia: il principio della legalità) e quello della proporzionalità, pur essendo di rango costituzionale, non costituiscono dei diritti fondamentali la cui violazione può essere censurata autonomamente per mezzo di un ricorso di diritto pubblico (<ref-ruling> consid. 3a; <ref-ruling> consid. 2e/ee). La loro disattenzione può quindi essere fatta valere unicamente insieme ad uno specifico diritto fondamentale. Allorquando, come nella fattispecie, ciò non è il caso il Tribunale federale esamina questo genere di censura dal punto di vista del divieto d'arbitrio, sancito dall'art. 9 Cost. (<ref-ruling> consid. 2b e c con rinvii). Sennonché da questo profilo l'allegato ricorsuale disattende completamente le già menzionate condizioni di motivazione fissate dall'art. 90 cpv. 1 OG. Infatti, il ricorrente solleva una serie di argomenti di natura perlopiù appellatoria, con i quali si limita a contrapporre il proprio punto di vista a quello dei giudici cantonali, senza tuttavia riuscire a spiegare in maniera compiuta e precisa in quale misura il giudizio impugnato sarebbe arbitrario (sul concetto d'arbitrio cfr. <ref-ruling> consid. 5a con numerosi riferimenti.). Dall'altro canto l'asserita violazione dell'art. 24 Cost. (il quale in ogni caso istituisce la libertà di domicilio e non ha quindi nulla a che vedere con il caso in esame) risulta in realtà rivolta contro la determinazione del comprensorio scolastico, ossia contro l'obbligo per un allievo di frequentare una sede scolastica piuttosto che un'altra; tali questioni non sono affatto oggetto della decisione impugnata.
Queste censure sono inammissibili. D'un canto si deve rilevare che, tranne che in alcuni casi particolari che qui non sono dati, il principio della certezza del diritto (ossia: il principio della legalità) e quello della proporzionalità, pur essendo di rango costituzionale, non costituiscono dei diritti fondamentali la cui violazione può essere censurata autonomamente per mezzo di un ricorso di diritto pubblico (<ref-ruling> consid. 3a; <ref-ruling> consid. 2e/ee). La loro disattenzione può quindi essere fatta valere unicamente insieme ad uno specifico diritto fondamentale. Allorquando, come nella fattispecie, ciò non è il caso il Tribunale federale esamina questo genere di censura dal punto di vista del divieto d'arbitrio, sancito dall'art. 9 Cost. (<ref-ruling> consid. 2b e c con rinvii). Sennonché da questo profilo l'allegato ricorsuale disattende completamente le già menzionate condizioni di motivazione fissate dall'art. 90 cpv. 1 OG. Infatti, il ricorrente solleva una serie di argomenti di natura perlopiù appellatoria, con i quali si limita a contrapporre il proprio punto di vista a quello dei giudici cantonali, senza tuttavia riuscire a spiegare in maniera compiuta e precisa in quale misura il giudizio impugnato sarebbe arbitrario (sul concetto d'arbitrio cfr. <ref-ruling> consid. 5a con numerosi riferimenti.). Dall'altro canto l'asserita violazione dell'art. 24 Cost. (il quale in ogni caso istituisce la libertà di domicilio e non ha quindi nulla a che vedere con il caso in esame) risulta in realtà rivolta contro la determinazione del comprensorio scolastico, ossia contro l'obbligo per un allievo di frequentare una sede scolastica piuttosto che un'altra; tali questioni non sono affatto oggetto della decisione impugnata.
5. Infine il ricorrente lamenta una disparità di trattamento, perché i compagni dei suoi figli hanno "la fortuna di stare qualche metro più vicino alla sede di Mendrisio che possono frequentare senza pagare tributi".
L'argomento è infondato. L'esecutivo cantonale obietta a ragione che non può esservi disparità di trattamento se le situazioni raffrontate sono diverse (<ref-ruling> consid. 3b; <ref-ruling> consid. 2b/aa e giurisprudenza ivi citata). Al ricorrente è stato chiesto un contributo per il trasporto pubblico che i suoi figli hanno effettivamente utilizzato per recarsi alla sede scolastica di Balerna; i loro compagni ne sono invece andati esenti perché, secondo le affermazioni dell'insorgente, hanno frequentato con i propri mezzi la scuola di Mendrisio. L'anomalia - ammesso che ve ne sia una - sarebbe ancora una volta da ricondurre alla definizione dei comprensori scolastici che però, secondo quanto ammesso dal ricorrente medesimo, è avvenuta "per decisione dipartimentale" e non attraverso la decisione impugnata, per cui sfugge a qualsiasi esame in questa sede.
L'argomento è infondato. L'esecutivo cantonale obietta a ragione che non può esservi disparità di trattamento se le situazioni raffrontate sono diverse (<ref-ruling> consid. 3b; <ref-ruling> consid. 2b/aa e giurisprudenza ivi citata). Al ricorrente è stato chiesto un contributo per il trasporto pubblico che i suoi figli hanno effettivamente utilizzato per recarsi alla sede scolastica di Balerna; i loro compagni ne sono invece andati esenti perché, secondo le affermazioni dell'insorgente, hanno frequentato con i propri mezzi la scuola di Mendrisio. L'anomalia - ammesso che ve ne sia una - sarebbe ancora una volta da ricondurre alla definizione dei comprensori scolastici che però, secondo quanto ammesso dal ricorrente medesimo, è avvenuta "per decisione dipartimentale" e non attraverso la decisione impugnata, per cui sfugge a qualsiasi esame in questa sede.
6. Stante tutto quanto precede, nella misura in cui è ammissibile il ricorso deve essere respinto.
Visto l'esito del gravame, la tassa di giustizia va posta a carico del ricorrente (art. 156 cpv. 1, 153 e 153a OG). Non si assegnano ripetibili ad autorità vincenti (art. 159 cpv. 2 OG OG).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. Nella misura in cui è ammissibile il ricorso è respinto.
1. Nella misura in cui è ammissibile il ricorso è respinto.
2. La tassa di giustizia di fr. 1'000.-- è posta a carico del ricorrente.
2. La tassa di giustizia di fr. 1'000.-- è posta a carico del ricorrente.
3. Comunicazione al ricorrente, al Dipartimento dell'educazione, della cultura e dello sport e al Consiglio di Stato del Cantone Ticino.

canton: CH

region: Federation


facts:
A.- Der 1947 geborene I._ war seit Juli 1972 bei der Firma X._ als Hilfsarbeiter angestellt und bei deren Personalvorsorgestiftung berufsvorsorgeversichert. Wegen eines Rückenleidens bezieht er seit 1. September 1993 eine ganze Rente der Invalidenversicherung.
Nachdem I._, vertreten durch den Schweizerischen Invaliden-Verband, die Personalvorsorgestiftung der Firma X._ wiederholt um Invalidenleistungen ersucht hatte, überwies diese "ohne Präjudiz" eine einmalige Zahlung von Fr. 4000. -, stellte eine Abrechnung für die Jahre 1996 und 1997 in Aussicht und gab eine Verjährungseinredeverzichtserklärung ab (Schreiben der Firma X._ vom 19. Dezember 1997). Da keine Abrechnung eintraf, wandte sich I._ mit Schreiben vom 17. Februar 1998 erneut an die Personalvorsorgestiftung, welche darauf indessen nicht reagierte.
B.- Die von I._ hierauf gegen die Personalvorsorgestiftung erhobene Klage hiess das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 5. Februar 1999 teilweise gut (Dispositiv-Ziffer 1). Es verpflichtete die Personalvorsorgestiftung, I._ ab 1. September 1994 eine Invalidenrente von Fr. 1367. - pro Monat zu bezahlen, nebst Verzugszins von 5 % ab 24. August 1998 auf den Betreffnissen der Monate September 1994 bis August 1998 von total Fr. 65'616. - (Dispositiv-Ziffer 2), und für den Zeitraum vom 1. September 1994 bis 31. August 1995 eine Kinderrente von total Fr. 2734. - nebst Verzugszins von 5 % seit 24. August 1998 (Dispositiv-Ziffer 3), wobei die geleistete einmalige Zahlung von Fr. 4000. - an die Beträge gemäss Dispositiv-Ziffern 2 und 3 anzurechnen sei (Dispositiv-Ziffer 4). Die Personalvorsorgestiftung wurde verpflichtet, I._ mit Wirkung ab 19. Dezember 1992 von der Beitragspflicht zu befreien (Dispositiv-Ziffer 5). Im Weitern wurden der Personalvorsorgestiftung die Gerichtskosten von Fr. 2000. - auferlegt (Dispositiv-Ziffer 6) und I._ eine Parteientschädigung von Fr. 4000. - zugesprochen (Dispositiv-Ziffer 7). Abgelehnt wurde demgegenüber die von I._ beantragte Anpassung der Invalidenrente von Fr. 1367. - pro Monat an die Teuerung.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt I._ das Rechtsbegehren stellen, es sei der kantonale Entscheid insoweit aufzuheben, als eine zusätzliche Teuerungsanpassung der BVG-Invalidenrenten abgelehnt worden sei. Die Personalvorsorgestiftung sei zu verpflichten, die BVG-Invalidenrenten gemäss den gesetzlichen Bestimmungen an die Teuerung anzupassen und ihm eine entsprechende Teuerungszulage auszurichten. Im Übrigen sei der kantonale Entscheid unter Kosten- und Entschädigungsfolge zu bestätigen.
Während das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, lässt sich die Personalvorsorgestiftung nicht vernehmen.
D.- Auf Ersuchen des Gerichtes gab das BSV das von Hermann Walser in seinem in SZS 1988 S. 281 ff. (S. 305) publizierten Aufsatz "Aktuelle rechtliche Probleme im Hinblick auf den Vollzug des BVG" erwähnte Rechtsgutachten zu den Akten. Da sich dieses Grundlagenpapier vom 8. Januar 1987 mit dem Titel "Anpassung der laufenden Renten an die Preisentwicklung" indessen zu der vorliegend zu beurteilenden Rechtsfrage nicht äussert, wurde darauf verzichtet, es den Parteien zur Kenntnisnahme zuzustellen.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Die vorliegende Streitigkeit unterliegt der Gerichtsbarkeit der in Art. 73 BVG erwähnten richterlichen Behörden, welche sowohl in zeitlicher als auch in sachlicher Hinsicht zuständig sind (<ref-ruling> Erw. 2b, 120 V 18 Erw. 1a, je mit Hinweisen).
2.- a) Gemäss Art. 36 BVG werden Hinterlassenen- und Invalidenrenten, nicht aber Altersrenten, deren Laufzeit drei Jahre überschritten hat, für Männer bis zum vollendeten 65., für Frauen bis zum vollendeten 62. Altersjahr nach Anordnung des Bundesrates der Preisentwicklung angepasst (Abs. 1). Die Vorsorgeeinrichtung hat im Rahmen ihrer finanziellen Möglichkeiten Bestimmungen über die Anpassung der laufenden Renten in den übrigen Fällen zu erlassen (Abs. 2). Gestützt auf Art. 36 Abs. 1 BVG hat der Bundesrat am 16. September 1987 die Verordnung über die Anpassung der laufenden Hinterlassenen- und Invalidenrenten an die Preisentwicklung, in Kraft seit 1. Januar 1988, erlassen (SR 831. 426.3). Nach Rechtsprechung (<ref-ruling>; SVR 2000 BVG Nr. 12 S. 58 Erw. 3a) und Lehre (Hans Michael Riemer, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, Bern 1985, S. 29 N 14 in fine zu § 1) gilt Art. 36 BVG nur für die obligatorische Vorsorge, wogegen im weitergehenden Bereich der beruflichen Vorsorge von Gesetzes wegen keine Verpflichtung zur Anpassung der Hinterlassenen- oder Invalidenrenten an die Preisentwicklung besteht (vgl. auch AHI 1999 S. 195 f.). Im weitergehenden Bereich der beruflichen Vorsorge richtet sich die Teuerungsanpassung nach dem Reglement der Vorsorgeeinrichtung (oder nach den auf die Vorsorgeeinrichtung anwendbaren öffentlichrechtlichen Normen).
b) Das Reglement der Personalvorsorgestiftung der Firma X._ (in der vorliegend massgebenden, ab 1. Januar 1994 geltenden Fassung; vgl. <ref-ruling> Erw. 1) sieht in Art. 20 vor, dass Invaliden- und Hinterlassenenrenten, auf die auch nach den Bestimmungen des BVG ein Anspruch besteht, nach Anordnung des Bundesrates der Preisentwicklung angepasst werden (Satz 1). Die Anpassung der gesetzlichen Minimalrenten erfolgt erstmals nach einer Laufzeit von drei Jahren auf den Beginn des folgenden Kalenderjahres (Satz 2). Sie wird danach periodisch, bis zur Vollendung des 62. Altersjahres bei anspruchsberechtigten Frauen und des 65. Altersjahres bei anspruchsberechtigten Männern, vorgenommen (Satz 3).
Diese reglementarische Norm geht nicht über die Regelung gemäss Art. 36 Abs. 1 BVG hinaus.
3.- a) Es steht fest und wird im letztinstanzlichen Verfahren zu Recht auch nicht mehr bestritten, dass der Beschwerdeführer ab 1. September 1994 Anspruch auf eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge hat. Streitig ist, ob der Anspruch auf die Anpassung dieser Rente an die Teuerung gemäss Art. 36 BVG bzw. Art. 20 Reglement dadurch abgegolten ist, dass dem Beschwerdeführer eine Rente von monatlich insgesamt Fr. 1367. - ausgerichtet wird, welche höher als die Invalidenrente gemäss BVG ist. Nicht zu prüfen ist demgegenüber die Teuerungsanpassung der Kinderinvalidenrente, weil eine solche mangels Erfüllung der in Gesetz (Art. 36 BVG) und Reglement (Art. 20) vorgeschriebenen Mindestlaufzeit ausser Betracht fällt.
b) Die Vorinstanz gelangte zum Ergebnis, dass die Rente von Fr. 1367. - pro Monat nicht der Teuerung anzupassen sei, weil die reglementarischen Ansprüche (Fr. 16'404. -) die vom Gesetz garantierten (maximal Fr. 12'240. -) übersteigen, selbst wenn die inzwischen erfolgte Teuerungsanpassung von 3 % per 1. Januar 1998 und 0,1 % per 1. Januar 1999 mitberücksichtigt wird.
Das BSV schliesst sich dieser Betrachtungsweise an, in Übereinstimmung mit der von ihm jährlich in der AHI-Praxis (vormals ZAK; letztmals AHI 2000 S. 272) veröffentlichten Mitteilung, wonach für Hinterlassenen- und Invalidenrenten, die über das vom Gesetz vorgeschriebene Minimum hinausgehen, der Teuerungsausgleich insoweit nicht obligatorisch ist, als die Rente insgesamt höher als die der Preisentwicklung angepasste BVG-Rente ist.
c) Der Beschwerdeführer vertritt demgegenüber die Auffassung, die Vorinstanz vermische die Frage der in Art. 24 BVG (Art. 15 Reglement) normierten Höhe der Invalidenrente in unzulässiger Weise mit der in Art. 36 BVG (Art. 20 Reglement) als selbstständiges Forderungsrecht vorgesehenen Teuerungsanpassung. Es habe ein so genanntes "Splitting" zu erfolgen zwischen dem obligatorischen Teil der Rente, welcher nach dem Gesetz zwingend der Teuerung anzupassen sei, und dem überobligatorischen, für welchen dies nicht vorgesehen sei. Eine Verrechnung des zwingenden Anspruchs auf Teuerungsanpassung gemäss BVG für den Fall, dass der reglementarische Anspruch über den BVG-Minima liege, sei daher unzulässig.
4.- Die vorliegend streitige Frage, ob die reglementarischen Leistungen an die vom Gesetz für den obligatorischen Bereich vorgesehene Teuerungszulage angerechnet werden dürfen, in dem Sinne, dass die Vorsorgeeinrichtung nicht verpflichtet ist, ihre reglementarischen Leistungen entsprechend anzupassen, solange die gesetzliche Minimalrente einschliesslich Teuerungsausgleich das Niveau der Rente gemäss Reglement nicht erreicht (sog. Anrechnungsprinzip), wird zwar in einem im Jahre 1992 erschienenen Bericht der von der Kammer der Pensionskassen-Experten eingesetzten Arbeitsgruppe zum Thema "Indexierung der laufenden Renten in der beruflichen Vorsorge" (vgl. dessen Zusammenfassung durch Jürg Walter, Indexierung der laufenden Renten, in: Schweizer Personalvorsorge [SPV] 1992 S. 463 ff., insbes. S. 465) ohne weitere Begründung verneint, von der herrschenden Lehre und Praxis aber bejaht (vgl. Stefano Beros, Die Stellung des Arbeitnehmers im BVG: Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge, Diss. Zürich 1992, S. 159; Carl Helbling, Personalvorsorge und BVG, 6. Aufl. , Bern 1995, S. 183; Bernd Herzog, Die Anpassung der Renten der Zweiten Säule an die wirtschaftliche Entwicklung, in: Soziale Sicherheit [CHSS] 1996 S. 63; Daniel Stufetti, Berufliche Vorsorge, Leistungen, in: SJK Nr. 1395 S. 19; Hermann Walser, Aktuelle rechtliche Probleme im Hinblick auf den Vollzug des BVG, in: SZS 1988 S. 304 f.; Walter, Anpassung der laufenden BVG-Renten an die Teuerung, in: SPV 1999 S. 932). Dieser letzteren Auffassung ist - ebenso wie der von einzelnen Autoren (Stufetti, a.a.O., S. 19; Walser, a.a.O., S. 305) angegebenen Begründung - beizupflichten: Die Bestimmung über den Teuerungsausgleich (Art. 36 BVG) stellt eine Mindestvorschrift dar (vgl. Art. 6 BVG; <ref-ruling>), welche jede umhüllende Vorsorgeeinrichtung erfüllt, wenn sie den Nachweis erbringen kann, dass sie an Invalide und Hinterlassene Leistungen ausrichtet, die mindestens gleich hoch sind wie die gesetzlichen Mindestleistungen zuzüglich Teuerungszulage.
5.- Hält die Anrechnung der reglementarischen Leistungen an den gesetzlich vorgeschriebenen Teuerungsausgleich bei umhüllenden Kassen somit vor Bundesrecht stand, ist der den Anspruch auf einen zusätzlichen Teuerungsausgleich auf der Rente von Fr. 1367. - pro Monat verneinende vorinstanzliche Entscheid nicht zu beanstanden.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 2. August 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der I. Kammer:
Die Gerichtsschreiberin:


facts:
Sachverhalt:
A. A.a X._ betreibt in Marbach/SG ein landwirtschaftliches Gewerbe, das hauptsächlich der Produktion von Chicorée-Salat dient. Am 13. Juli 2004 schloss er mit der Z._ AG einen Lieferungs- und Übernahmevertrag für jährlich 6,3 Millionen Chicorée-Wurzeln für die Dauer von mindestens fünf Jahren. Darüber entstand in der Folge eine Meinungsverschiedenheit, in der Y._ vermittelte.
A.b Im Juli 2008 übernahm Y._ den Vorsitz der Aufsichtsbehörde über Bewilligungen nach dem Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über das bäuerliche Bodenrecht (BGBB; SR 211.412.11) des Kantons St. Gallen (nachfolgend: Aufsichtsbehörde).
A.c Um die Anbaufläche für seine Chicorée-Produktion zu vergrössern, schloss X._ am 3. April 2009 mit S._ einen öffentlich beurkundeten Kaufvertrag für ein landwirtschaftliches Grundstück mit einer Fläche von 38'094 m2 in der Gemeinde Sennwald. Für diesen Erwerb erteilte das Landwirtschaftsamt des Kantons St. Gallen am 7. April 2009 eine Bewilligung gemäss <ref-law>.
B. B.a Dagegen erhob die kantonale Aufsichtsbehörde mit Eingabe ihres Vorsitzenden Y._ am 29. April 2009 Beschwerde bei der Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen mit dem Antrag, der Bewilligungsentscheid sei aufzuheben, da das Grundstück ausserhalb des ortsüblichen Bewirtschaftungsbereichs des landwirtschaftlichen Gewerbes des Erwerbers liege.
B.b Mit Entscheid vom 29. Mai 2009 trat die Verwaltungsrekurskommission auf die Beschwerde nicht ein. Zur Begründung führte sie im Wesentlichen aus, Y._ hätte in den Ausstand treten müssen. Er habe im Konflikt zwischen X._ und der Z._ AG über den Lieferungs- und Übernahmevertrag die Interessen der zweiten Partei vertreten, was begründete Zweifel an seiner Objektivität wecke, weshalb er als befangen erscheine. Erweise sich damit die Beschwerdeerhebung als unbeachtlich, sei auf die Beschwerde nicht einzutreten.
C. Dagegen führte die Aufsichtsbehörde mit Eingabe ihres Vorsitzenden Y._ am 18. Juni 2009 Beschwerde beim Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen. Am 3. Dezember 2009 hiess dieses die Beschwerde gut, hob den Entscheid der Verwaltungsrekurskommission vom 29. Mai 2009 auf und wies die Streitsache an die Vorinstanz zurück zum Entscheid in materieller Hinsicht. Zur Begründung hielt das Verwaltungsgericht im Wesentlichen fest, die Verwaltungsrekurskommission sei zu Unrecht von der Befangenheit des Vorsitzenden der Aufsichtsbehörde ausgegangen.
D. Mit als Beschwerde bezeichneter Eingabe vom 14. Januar 2010 an das Bundesgericht beantragt X._, das Urteil des Verwaltungsgerichts aufzuheben, und ersucht sinngemäss darum, den Entscheid der Verwaltungsrekurskommission zu bestätigen. Eventuell sei die Angelegenheit zu ergänzender Beweisabnahme und zu neuer Entscheidung an das Verwaltungsgericht zurückzuweisen.
E. Die Aufsichtsbehörde stellt den Antrag, auf die Beschwerde nicht einzutreten. Eventuell sei sie abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden könne. Das Verwaltungsgericht ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Justiz schliesst sich, ohne einen ausdrücklichen Antrag zu stellen, den Erwägungen des verwaltungsgerichtlichen Urteils an.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Wer ein landwirtschaftliches Gewerbe oder Grundstück erwerben will, braucht dazu gemäss <ref-law> eine Bewilligung der zuständigen kantonalen Behörde (dazu <ref-law>). Diese wird erteilt, wenn kein Verweigerungsgrund vorliegt. Die Bewilligung wird unter anderem dann verweigert, wenn das zu erwerbende Grundstück ausserhalb des ortsüblichen Bewirtschaftungsbereichs des Gewerbes des Erwerbers liegt (<ref-law>). Gegen die Erteilung der Bewilligung kann namentlich die kantonale Aufsichtsbehörde bei der kantonalen Beschwerdeinstanz (dazu <ref-law>) Beschwerde erheben (<ref-law>). Letztinstanzliche kantonale Beschwerdeentscheide unterliegen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht nach den Artikeln 82-89 BGG (<ref-law>).
1.2 Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen selbständig eröffneten, kantonal letztinstanzlichen Zwischenentscheid über den Ausstand des Vorsitzenden der kantonalen Aufsichtsbehörde, der als solcher in Anwendung von <ref-law> Beschwerde bei der kantonalen Beschwerdeinstanz gegen die Erteilung einer Erwerbsbewilligung nach <ref-law> erhoben hat. Nach <ref-law> ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren zulässig. Für die Frage des Ausstandes macht es keinen Unterschied, ob in der Sache ein eigentlicher materieller Entscheid oder, wie hier, lediglich ein solcher über die Einreichung einer Beschwerde durch eine Behörde erging bzw. ob die Person, um deren Ausstand es geht, in der Sache mitentschieden oder in anderer massgeblicher Form am Verfahren beteiligt war. Das trifft hier zu, nachdem der Vorsitzende der Aufsichtskommission, dessen Ausstand strittig ist, Beschwerde gegen den Bewilligungsentscheid erhoben und damit dessen rechtliche Geltung in Frage gestellt hat.
1.3 Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen, ist als betroffener Käufer des bewilligungspflichtigen Erwerbsgeschäfts durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat als solcher ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung des vorinstanzlichen Urteils. Er ist mithin zur Beschwerde berechtigt (vgl. <ref-law>).
1.4 Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann im Wesentlichen, von hier nicht interessierenden anderen Beschwerdegründen abgesehen, die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (vgl. <ref-law>). Dazu zählt auch das Bundesverfassungsrecht. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an, prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführern geltend gemacht werden (vgl. <ref-law>). Dabei gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten, insbesondere des Willkürverbots, eine qualifizierte Rügepflicht (<ref-law>; vgl. <ref-ruling> E. 1.4.2 S. 254, 396 E. 3.1 S. 399). Insbesondere tritt das Bundesgericht im Zusammenhang mit der Willkürrüge auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht ein (vgl. <ref-ruling> E. 3.1 S. 399; <ref-ruling> E. 1.3 S. 261 mit Hinweis).
2. 2.1 Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe seinen Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt, weil es von ihm angebotene Beweise über sein Verhältnis zum Vorsitzenden der Aufsichtsbehörde im Zusammenhang mit dessen früherem Engagement für die Z._ AG nicht abgenommen habe. Der Beschwerdeführer beruft sich auf <ref-law> sowie auf Art. 12 des Gesetzes vom 16. Mai 1965 über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons St. Gallen (VRP; sGS 951.1).
2.2 Art. 12 VRP nennt die zulässigen Beweismittel und sieht im Sinne des Untersuchungsgrundsatzes vor, dass der Sachverhalt grundsätzlich von den Behörden zu ermitteln ist. Was der Beschwerdeführer insofern vorbringt, läuft indessen auf die hier unzulässige (vgl. <ref-law>) Rüge der Verletzung des kantonalen Rechts hinaus. Zwar behauptet er, das Verwaltungsgericht habe Art. 12 VRP willkürlich "verletzt". Seine entsprechende Begründung ist aber appellatorisch und daher nicht zulässig (vgl. E. 1.4). Worin Willkür liegen soll, wird nicht dargetan. Selbst wenn auf die Rüge einzutreten wäre, wäre im Übrigen nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz die fragliche kantonale Bestimmung in unhaltbarer Weise ausgelegt und angewendet haben sollte.
2.3 Rechtsgenüglich gerügt wird hingegen eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör nach <ref-law>. Dazu gehört unter anderem das Recht des Betroffenen auf Abnahme der rechtzeitig und formrichtig angebotenen rechtserheblichen Beweismittel. Dies steht einer vorweggenommenen Beweiswürdigung allerdings nicht entgegen. Nach der Rechtsprechung kann das Gericht das Beweisverfahren schliessen, wenn die Beweisanträge eine nicht erhebliche Tatsache betreffen oder offensichtlich untauglich sind oder wenn es aufgrund bereits abgenommener Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Beweiswürdigung offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, auf einem offensichtlichen Versehen beruht oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (vgl. <ref-ruling> E. 5.3 S. 148; <ref-ruling> E. 3 S. 157; <ref-ruling> E. 2.1 S. 428).
2.4 Die Vorinstanz führte im angefochtenen Entscheid aus, das fragliche Auftragsverhältnis zwischen Y._, dem späteren Vorsteher der Aufsichtsbehörde, und der Z._ AG betreffe weder den Käufer noch den Verkäufer des bewilligungspflichtigen Erwerbsgeschäfts und sei im Juni 2007, also einige Zeit vor dem zu bewilligenden Kauf, beendet worden. Das Verwaltungsgericht ging daher von einem einzelnen abgeschlossenen Mandat aus. Ebenfalls seien keine Anhaltspunkte für ein Konkurrenzverhältnis zwischen der Z._ AG und dem potentiellen Käufer ersichtlich. Diese Einschätzung erscheint weder unhaltbar noch stossend. Aufgrund der Aktenlage durfte die Vorinstanz vielmehr ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen, dass ihre Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde. Der angefochtene Entscheid verletzt mithin <ref-law> nicht.
3. 3.1 Nach <ref-law> hat der Einzelne Anspruch darauf, dass seine Sache von einem unabhängigen und unparteiischen Gericht ohne Einwirken sachfremder Umstände entschieden wird (<ref-ruling> E. 2 S. 15; <ref-ruling> E. 5.2 S. 3 mit Hinweisen). Die Aufsichtsbehörde nach dem Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht ist keine richterliche Behörde, sondern eine Administrativbehörde. Wann Mitglieder einer solchen in den Ausstand zu treten haben, bestimmt sich nach dem anwendbaren (hier kantonalen) Verfahrensrecht und nach den aus <ref-law> abgeleiteten Grundsätzen (<ref-ruling> E. 3b ff. S. 123 ff., 209 E. 8 S. 217 ff.; Urteil 2P.102/2006 vom 20. Juni 2006 E. 3.1).
3.2 Das Verwaltungsgericht stützte sein Urteil unter anderem auf § 7 VRP, worin die Ausstandsregeln für das Verwaltungsverfahren im Kanton St. Gallen enthalten sind. Dazu äussert sich der Beschwerdeführer jedoch nicht, jedenfalls nicht mit einer Art. 42 Abs. 2 und <ref-law> genügenden Begründung (vgl. E. 1.4). Der Beschwerdeführer macht namentlich nicht geltend, dass sich aus dieser kantonalrechtlichen Bestimmung weitergehende Ausstandspflichten als aus <ref-law> ergeben würden und dass die Vorinstanz diese Norm in verfassungswidriger Weise angewendet habe. Zu prüfen ist somit einzig, ob die Verneinung eines Ausstandsgrundes vor <ref-law> standhält.
3.3 In Analogie zu <ref-law> verpflichtet <ref-law> eine Amtsperson zum Ausstand, wenn Umstände vorliegen, die nach objektiven Gesichtspunkten geeignet sind, den Anschein der Befangenheit zu erwecken (<ref-ruling> E. 2b S. 198 f.). Bei Ausstandsbegehren gegen Verwaltungsbehörden ist freilich den jeweiligen konkreten Verhältnissen in besonderem Masse Rechnung zu tragen (<ref-ruling> E. 8a S. 218). So wirkt sich etwa die Art der Funktion, die das abgelehnte Behördemitglied erfüllt, auf die Beurteilung des gegen ihn gerichteten Ausstandsbegehrens aus (<ref-ruling> E. 3f S. 124). Nach der Rechtsprechung haben nichtrichterliche Amtspersonen im Wesentlichen nur dann in den Ausstand zu treten, wenn sie an der zu behandelnden Sache ein persönliches Interesse haben, zu einem früheren Zeitpunkt gegenüber der Partei ihre persönliche Geringschätzung oder Abneigung zum Ausdruck gebracht haben (Urteil 1P.208/2001 vom 16. Juli 2001 E. 3b, mit Hinweisen) oder wenn ihnen Verfahrens- oder Ermessensfehler unterlaufen sind, die nach ihrer Natur oder wegen ihrer aussergewöhnlichen Häufung besonders schwer wiegen und auf eine gravierende Verletzung ihrer Amtspflichten gegenüber dem Betroffenen hinauslaufen (vgl. <ref-ruling> E. 3e S. 124; Urteil des Bundesgerichts 2P.102/2006 vom 20. Juni 2006 E. 3.2).
3.4 Die Aufsichtsbehörde nach dem Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht hat darüber zu wachen, dass die bundesgesetzlichen Vorschriften eingehalten werden. Mit dem Beschwerderecht nach <ref-law> soll insbesondere sichergestellt werden, dass bei der Erteilung von Bewilligungen die gesetzlichen Voraussetzungen gewahrt bleiben. Die Aufsichtsbehörde nimmt insoweit öffentliche Interessen wahr. Sie verfügt aber nicht über die Kompetenz, in der Sache über die Bewilligungserteilung zu entscheiden (vgl. Art. 83 Abs. 3 in Verbindung mit <ref-law>). Macht sie vom Beschwerderecht Gebrauch, führt das lediglich dazu, dass die kantonale Beschwerdeinstanz (vgl. <ref-law>) den Bewilligungsentscheid zu überprüfen hat. Ein direkter bzw. erheblicher Einfluss auf die Rechtslage ist damit nicht verbunden. Funktionell ist dies nicht vergleichbar mit der Wahrnehmung einer eigentlichen Entscheidkompetenz. Im Vergleich zu solchen Fällen ist daher im vorliegenden Zusammenhang bei der Anerkennung von Ausstandsgründen eine grössere Zurückhaltung zu üben.
3.5 Im Übrigen wird das Amt des Vorsitzes der Aufsichtskommission im Kanton St. Gallen lediglich nebenamtlich mit einem geringen Beschäftigungsgrad ausgeübt. Da Fachleute mit Kenntnissen sowohl im agronomischen als auch im juristischen Bereich eher selten zu finden sind, dürfte es gerade in kleinräumigen Verhältnissen, wie sie in der Schweiz oft anzutreffen sind, regelmässig vorkommen, dass bei entsprechenden Fragen dieselben Personen miteinander zu tun haben. Würde aus jeder einzelnen früheren Tätigkeit, in der zwei Personen nicht dieselben Interessen vertreten haben, ein Ausstandsgrund abgeleitet, könnte schon bald die Funktionsunfähigkeit der Behörden drohen. Erneut drängt sich erst recht Zurückhaltung auf, wenn keine eigentlichen Entscheidkompetenzen bestehen.
3.6 Im vorliegenden Fall nahm der Vorsitzende der Aufsichtsbehörde das dieser zustehende Beschwerderecht wahr. Wie dargelegt, hat er dadurch in der Sache jedoch nicht entschieden, sondern nur das Beschwerdeverfahren ausgelöst. Damit gestaltete er die Rechtslage des Beschwerdeführers nicht unmittelbar. In der Sache steht die Bewilligung des Erwerbs eines landwirtschaftlichen Grundstücks zur Diskussion, das nicht direkt an den Betrieb des Käufers anschliesst, sondern sich in erheblicher Distanz auf dem Gebiet einer anderen Gemeinde befindet. Materiellrechtlich ist massgeblich, ob sich das Kaufobjekt im Sinne von <ref-law> noch innerhalb oder bereits ausserhalb des ortsüblichen Bewirtschaftungsbereichs des Gewerbes des Erwerbers befindet. Angesichts der Distanz zwischen dem Kaufobjekt und dem Betrieb des Beschwerdeführers ist die Beschwerdeerhebung durch den Vorsitzenden der Aufsichtskommission nicht unvernünftig; es erscheint durchaus gerechtfertigt, die Rechtslage einer vertieften gerichtlichen Überprüfung zu unterstellen. Schon gar nicht liegt eine gravierende Verletzung der Amtspflichten vor.
3.7 Der Vorsitzende der Aufsichtskommission nahm öffentliche Interessen wahr. Es ist nicht ersichtlich, dass er am fraglichen Grundstückerwerb persönlich interessiert wäre. Er befindet sich auch nicht in einem Abhängigkeits-, Vertrags- oder Konkurrenzverhältnis zu einer der am Kauf beteiligten Parteien. Das Mandatsverhältnis, auf das der Beschwerdeführer die angebliche Befangenheit von Y._ zurückführen will, wurde im Juni 2007, also mehr als ein Jahr bevor dieser in die Aufsichtskommission gewählt wurde, beendet. Nach dessen eigener Darstellung war er im Übrigen nicht nur von der Z._ AG, sondern gemeinsam von dieser und dem heutigen Beschwerdeführer mit der Vermittlung in deren Meinungsverschiedenheit beauftragt. Die Z._ AG ist überdies gar nicht Partei des hier fraglichen Kaufgeschäfts, und ob sie dadurch (direkt oder indirekt) in ihren eigenen Interessen betroffen ist, erscheint unklar. Wie es sich in diesen Punkten genau verhält, kann aber offen bleiben. So oder so gibt es keine Anhaltspunkte für eine Voreingenommenheit von Y._ zulasten des Beschwerdeführers. Insbesondere bestehen keine Hinweise, dass er seine Geringschätzung des Beschwerdeführers oder seine Abneigung ihm gegenüber zum Ausdruck gebracht hätte.
3.8 Schliesslich wird auch nicht dadurch eine Befangenheit von Y._ begründet, dass er sich vorweg bei der Verwaltungsrekurskommission über die anwendbaren Rechtsregeln zur Ausstandspflicht erkundigte. Dieses Vorgehen belegt im Gegenteil eine gewisse Sensibilität für die fragliche Problematik, und es lässt sich daraus allein kein Ausstandsgrund ableiten.
3.9 Der angefochtene Entscheid, mit dem die Ausstandspflicht des Vorsitzenden der Aufsichtskommission verneint wurde, verletzt demnach <ref-law> nicht.
4. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1, Art. 65 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Verfahrenskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Aufsichtsbehörde über Bewilligungen nach dem Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht, dem Landwirtschaftsamt und dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen sowie dem Bundesamt für Justiz schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. Juni 2010
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Zünd Uebersax


facts:
Faits:
Faits:
A. Les époux A._ sont propriétaires de plusieurs terres en Suisse et en France et exploitent depuis de très nombreuses années le domaine de X._, à Z._.
Le 5 juin 2003, les époux A._ et B._ ont passé un acte notarié intitulé "promesse de vente" portant notamment sur le domaine de X._.
Les parties sont entrées en litige s'agissant de la promesse de vente. En bref, B._ a ouvert action contre les époux A._, dans le but de les faire condamner à conclure les contrats découlant de celle-ci. Dans ce cadre, les deux parties ont sollicité des mesures provisoires et préliminaires tendant notamment à l'autorisation, respectivement à l'interdiction d'exploiter le domaine, que l'autorité compétente a rejetées le 6 avril 2004. Le 23 juin 2004, la Cour de céans a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de droit public déposé par B._.
Les parties sont entrées en litige s'agissant de la promesse de vente. En bref, B._ a ouvert action contre les époux A._, dans le but de les faire condamner à conclure les contrats découlant de celle-ci. Dans ce cadre, les deux parties ont sollicité des mesures provisoires et préliminaires tendant notamment à l'autorisation, respectivement à l'interdiction d'exploiter le domaine, que l'autorité compétente a rejetées le 6 avril 2004. Le 23 juin 2004, la Cour de céans a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de droit public déposé par B._.
B. Le 23 avril 2004 (recte: 15 juillet 2004), les époux A._ ont saisi le juge civil du Tribunal de première instance jurassien d'une requête de mesures provisoires et préliminaires tendant à ce qu'il soit fait interdiction à B._ d'exploiter le domaine agricole de X._, ordonné à celui-ci de quitter l'habitation qu'il occupe sans droit avec sa famille et, à titre de mesures préliminaires, fait interdiction à celui-ci d'exploiter le domaine agricole, notamment d'effectuer la moisson.
Par ordonnances des 16 juillet et 25 août 2004, le juge civil a rejeté la requête de mesures préliminaires, respectivement provisoires, des époux A._.
Statuant sur appel des époux A._ par arrêt du 7 octobre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a confirmé le jugement de première instance. Elle a relevé que le premier juge avait retenu à juste titre que les époux A._ avaient accepté l'installation de B._ sur leur domaine agricole pour qu'il l'exploite et y vive avec sa famille, qu'il occupait ainsi le domaine des époux A._ depuis plus d'une année avec leur accord, à tout le moins jusqu'au début février 2004, époque à laquelle ils avaient remis en cause la validité de la promesse de vente ainsi que la légitimité de la présence du promettant-acquéreur sur le domaine, et où ils avaient formellement fait interdiction à B._ d'exploiter d'une quelconque manière les terres et le matériel agricole. Or, les époux A._ avaient attendu le 15 juillet 2004, soit six mois après avoir signifié l'interdiction d'exploiter, pour solliciter des mesures judiciaires urgentes, par voie de mesures préliminaires et provisoires. En tardant à agir, les époux A._ avaient démontré par là que les mesures requises par eux ne s'imposaient pas avec urgence, nécessitant l'intervention rapide et immédiate des autorités judiciaires. Peu importait qu'ils aient préféré attendre le jugement de la Cour civile dans le cadre de la procédure de conciliation introduite par B._, ainsi que l'issue de la procédure de recours de droit public pendante devant le Tribunal fédéral. Il s'agissait là d'un mode de procéder qui ne saurait être opposé à B._ et au juge des mesures provisoires. Il s'ensuivait que la requête ne répondait donc plus aux conditions d'urgence prérappelées et que le premier juge était dès lors fondé à ne pas y donner suite. L'appel devait ainsi être rejeté comme non fondé.
Statuant sur appel des époux A._ par arrêt du 7 octobre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a confirmé le jugement de première instance. Elle a relevé que le premier juge avait retenu à juste titre que les époux A._ avaient accepté l'installation de B._ sur leur domaine agricole pour qu'il l'exploite et y vive avec sa famille, qu'il occupait ainsi le domaine des époux A._ depuis plus d'une année avec leur accord, à tout le moins jusqu'au début février 2004, époque à laquelle ils avaient remis en cause la validité de la promesse de vente ainsi que la légitimité de la présence du promettant-acquéreur sur le domaine, et où ils avaient formellement fait interdiction à B._ d'exploiter d'une quelconque manière les terres et le matériel agricole. Or, les époux A._ avaient attendu le 15 juillet 2004, soit six mois après avoir signifié l'interdiction d'exploiter, pour solliciter des mesures judiciaires urgentes, par voie de mesures préliminaires et provisoires. En tardant à agir, les époux A._ avaient démontré par là que les mesures requises par eux ne s'imposaient pas avec urgence, nécessitant l'intervention rapide et immédiate des autorités judiciaires. Peu importait qu'ils aient préféré attendre le jugement de la Cour civile dans le cadre de la procédure de conciliation introduite par B._, ainsi que l'issue de la procédure de recours de droit public pendante devant le Tribunal fédéral. Il s'agissait là d'un mode de procéder qui ne saurait être opposé à B._ et au juge des mesures provisoires. Il s'ensuivait que la requête ne répondait donc plus aux conditions d'urgence prérappelées et que le premier juge était dès lors fondé à ne pas y donner suite. L'appel devait ainsi être rejeté comme non fondé.
C. Contre cet arrêt, les époux A._ (les recourants) interjettent un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire, ils concluent à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants, avec suite de frais et dépens.
B._ (l'intimé) conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Pour sa part, la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien conclut également au rejet du recours.
Par ordonnance du 21 décembre 2004, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif, respectivement de mesures provisionnelles, formulée par les époux A._, tendant notamment à ce qu'interdiction soit faite à B._ d'exploiter le domaine agricole de X._.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1, 321 consid. 1 p. 324, 509 consid. 8.1).
1.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
Rendue par une autorité judiciaire supérieure et prise en dernière instance cantonale (art. 315 du Code de procédure civile de la République et Canton du Jura, ci-après: Cpcj), la décision attaquée remplit l'exigence de l'art. 86 al. 1 OJ.
Il n'y a pas lieu d'examiner, sous l'angle du recours de droit public, si l'arrêt entrepris revêt le caractère d'une décision finale ou d'une décision incidente prise séparément du fond, auquel cas sa recevabilité serait soumise à l'exigence d'un dommage irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. La jurisprudence fédérale admet en effet qu'en matière de mesures provisoires, un tel dommage est toujours à craindre, car la mesure tombe avec le jugement final, rendant impossible un contrôle constitutionnel par le Tribunal fédéral. Qu'elles soient qualifiées de finales ou d'incidentes, les décisions statuant sur des mesures provisoires prises en dernière instance peuvent donc toujours être attaquées par la voie du recours de droit public (arrêt 4P.73/2002 du 26 juin 2002, publié in sic! 10/2002 p. 694 consid. 1.3 et les arrêts cités).
Les recourants, qui ont été déboutés de leurs conclusions provisionnelles, sont personnellement touchés par la décision entreprise, de sorte qu'ils ont un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de leurs droits constitutionnels. En conséquence, la qualité pour recourir doit leur être reconnue (art. 88 OJ).
Interjeté en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 OJ), le présent recours est en principe recevable.
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; <ref-ruling> consid. 1.3 p. 262; <ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 1c p. 53 s. et les arrêts cités).
Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohibés (<ref-ruling> consid. 4b p. 212). Le Tribunal fédéral s'en tient dès lors aux faits constatés par l'autorité cantonale, à moins que le recourant ne démontre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (<ref-ruling> consid. 5a p. 26). Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale; il n'entre par conséquent pas en matière sur les griefs revêtant un caractère appellatoire (<ref-ruling> consid. 4b p. 11 s.).
Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont prohibés (<ref-ruling> consid. 4b p. 212). Le Tribunal fédéral s'en tient dès lors aux faits constatés par l'autorité cantonale, à moins que le recourant ne démontre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (<ref-ruling> consid. 5a p. 26). Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale; il n'entre par conséquent pas en matière sur les griefs revêtant un caractère appellatoire (<ref-ruling> consid. 4b p. 11 s.).
2. Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants se plaignent d'arbitraire d'une part dans l'application du droit cantonal, d'autre part dans l'appréciation des preuves et des constatations de fait.
2.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (<ref-ruling> consid. 2.1 et les arrêts cités).
Lorsque la partie recourante invoque une violation arbitraire du droit cantonal, elle doit indiquer avec précision quelle est la disposition cantonale qui aurait été violée et l'examen se limite à cette question (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 275 s.). Le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 4a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (<ref-ruling> consid. 2.1). Il appartient au recourant de démontrer précisément, pour chaque constatation de fait incriminée, comment les preuves administrées auraient selon lui dû être correctement appréciées, et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale serait insoutenable et violerait en conséquence l'art. 9 Cst. (cf. arrêt 4P.85/2004 du 14 juin 2004 consid. 2.2 et l'arrêt cité).
2.2 Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'application de l'art. 327 Cpcj, qui dispose en particulier que le juge peut ordonner une mesure provisoire, à titre conservatoire, quand un intéressé l'en requiert et établit d'une façon plausible qu'elle est nécessaire pour l'un ou l'autre des motifs suivants, savoir: pour garantir une possession menacée ainsi que pour rentrer en possession d'une chose indûment enlevée ou retenue (al. 1 ch. 2); pour garantir des droits échus dont l'objet consiste dans autre chose qu'une prestation d'argent ou de sûreté, quand en la demeure: il y aurait péril que ces droits ne fussent perdus ou que la réalisation n'en fût rendue notablement plus difficile (al. 1 ch. 3 let. a); l'ayant droit serait menacé d'un dommage ou préjudice important ou difficile à réparer (al. 1 ch. 3 let. b).
En substance, les recourants se livrent à de longues considérations relatives au fait qu'ils ont invoqué la nullité absolue de la promesse de vente, ce dont ils déduisent que l'intimé occuperait sans droit le domaine agricole de X._ et qu'ils seraient donc en mesure d'invoquer l'<ref-law> non seulement sur la base de la protection de la possession des <ref-law>, mais également sur celle de la protection du droit au sens de l'<ref-law>. Ils invoquent un arrêt cantonal bernois (publié in Revue de la Société des juristes bernois 119/1983 p. 366), rendu en application d'une disposition du code de procédure civile de ce canton dont la teneur est identique à celle de l'art. 327 Cpcj, selon lequel la prétention au rétablissement d'un état conforme au droit par le moyen de mesures provisoires n'est soumis à aucun délai en cas de possession indûment enlevée ou retenue. Cela étant, ils estiment qu'"alors que l'article (...) 327 ch. 3 Cpcj exige expressément la notion du péril, soit de l'urgence, tel n'est pas le cas de l'article 326 ch. 2 Cpcj qui n'est nullement lié au respect d'un délai rigoureux ou arbitraire. Dès lors, il ne saurait être question du respect d'un certain délai pour introduire une requête de mesures provisoires fondée sur l'article 327 ch. 7 (sic) Cpcj et ceci tant sous l'angle de la protection du droit que sous l'angle de la possession". En définitive, les recourants considèrent que l'autorité cantonale a "manifestement interprété de manière arbitraire et insoutenable l'art. 327 ch. 2 Cpcj en liant le dépôt d'une requête de mesures provisoires fondée sur cette disposition à la notion d'urgence et en constatant que les conditions d'urgence n'étaient pas remplies".
Étant préalablement relevé d'une part que l'argumentation des recourants se heurte, du moins partiellement, aux constatations de l'autorité cantonale (cf. consid. 1.2), dont il résulte notamment que l'intimé occupait le domaine des époux A._ depuis plus d'une année avec leur accord, à tout le moins jusqu'au début février 2004, d'autre part que le Tribunal fédéral n'est pas lié par des précédents dont il n'a pas eu à connaître (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 34; <ref-ruling> consid. 6.3, 225 consid. 5.4), force est d'admettre que ce moyen des recourants dénote une confusion entre la question de la péremption du droit de requérir des mesures provisoires et celle de la nécessité de démontrer l'urgence dans chaque cas d'espèce.
En effet, toute mesure provisionnelle implique, dans un certain sens, qu'il y ait urgence; la notion d'urgence comporte des degrés et s'apprécie moins selon des critères objectifs qu'au regard des circonstances; ainsi, l'urgence apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé une fois pour toutes. Il appartient au juge d'examiner de cas en cas si cette condition est réalisée, ce qui explique qu'il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s'exposer pour autant au grief d'arbitraire (arrêt 4P.224/1990 du 28 novembre 1990, publié in SJ 1991 p. 113, consid. 4c p. 116; plus récemment, cf. Hohl, Procédure civile, tome II, Organisation judiciaire, compétence, procédures et voies de recours, Berne 2002, n. 2808, 2810 et 2811 p. 234 s.).
Cela étant, alors même que les mesures provisionnelles sont subordonnées à l'urgence, le droit de les requérir ne se périme pas, mais la temporisation du requérant durant plusieurs mois à dater de la connaissance du dommage ou du risque peut signifier qu'une protection n'est pas nécessaire, voire constituer un abus de droit (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002, n. 2 ad art. 101 et les références à des arrêts cantonaux citées; dans le même sens Leuch/Marbach/Kellerhals/Sterchi, Die Zivilprozessordnung für den Kanton Bern, n. 2b ad art. 326, qui citent l'arrêt cantonal susmentionné).
L'on ne voit pas qu'en dérogation aux principes qui viennent d'être exposés, l'octroi de mesures provisoires en application de l'art. 327 ch. 2 Cpcj ne soit pas soumis à la condition de l'urgence. Cela étant, il n'apparaît pas que, sur la base des constatations de fait retenues par l'autorité cantonale - dont les recourants tentent en vain de s'écarter (cf. consid. 1.2) -, celle-ci ait commis arbitraire dans l'application de l'art. 327 Cpcj en considérant que, dans le cas d'espèce, la condition de l'urgence n'était pas remplie. En effet, dès lors que les recourants avaient attendu six mois après avoir signifié l'interdiction d'exploiter, pour solliciter un prononcé judiciaire urgent par voie de mesures préliminaires et provisoires, ils avaient démontré, en tardant à agir, que les mesures requises ne s'imposaient pas avec urgence, nécessitant l'intervention rapide et immédiate des autorités judiciaires. Le moyen des recourants est ainsi dénué de fondement.
2.3 Les recourants soutiennent en outre qu'"à supposer, contre toute attente, que la notion d'urgence doive être prise en considération dans le cadre de l'article 327 ch. 2 Cpcj, force est de constater que le Tribunal a procédé à une appréciation manifestement inexacte des pièces et des preuves et de la notion d'urgence dans le cadre de l'application des articles 327 ch. 2 et 3 Cpcj". Ils estiment notamment que la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire en leur reprochant "d'avoir préféré attendre le jugement du Président de la Cour civile du 6 avril 2004 dans le cadre de la procédure en conciliation introduite par l'intimé ainsi que l'issue de la procédure de recours de droit public pendant devant le Tribunal fédéral, et en prétendant que ce mode de procéder ne saurait être opposé à l'intimé ou aux juges des mesures provisoires. Il est d'autant plus choquant que l'on prétende que ce mode de procéder ne saurait être opposé à l'intimé alors que celui-ci a lui-même sollicité par lettre du 3 mai 2004 que l'on ne dépose pas de nouvelles mesures judiciaires avant droit connu dans le cadre de la procédure de Tribunal fédéral". Selon les recourants, l'autorité cantonale aurait "également violé de manière arbitraire le principe qu'elle cite sous considérant 2.1 selon lequel la notion d'urgence s'apprécie en fonction de la nature de l'affaire et au regard des circonstances".
En tant qu'elle vise à dénoncer une "appréciation arbitraire de la notion d'urgence", la critique des recourants est dénuée de fondement, pour les motifs précédemment exposés (cf. consid. 2.2). Pour le surplus, dans la mesure où les recourants se limitent à présenter leur propre version des faits et à compléter à leur guise les constatations de la cour cantonale, sans démontrer, sur chaque point particulier, comment les preuves administrées auraient, selon eux, dû être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale serait insoutenable et violerait en conséquence l'art. 9 Cst, leur argumentation est irrecevable au regard des principes susrappelés (cf. consid. 1.2 et 2.1).
Il résulte de l'ensemble des considérations qui précèdent que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Il résulte de l'ensemble des considérations qui précèdent que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Compte tenu de l'issue du litige, les frais et dépens seront mis à la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7, ainsi que 159 al. 1 et 5 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
2. Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
3. Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à l'intimé une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.
3. Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à l'intimé une indemnité de 3'500 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des par-ties et à la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien.
Lausanne, le 1er février 2005
Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:


facts:
Nach Einsicht
in die (als Beschwerde in Zivilsachen bezeichnete, jedoch vom Bundesgericht als Verfassungsbeschwerde entgegengenommene) Eingabe gegen den Entscheid vom 11. Februar 2015 des Kantonsgerichts Luzern, das auf eine Beschwerde des Beschwerdeführers gegen die erstinstanzliche Erteilung der definitiven Rechtsöffnung an die Beschwerdegegnerin für Fr. 3'280.-- nebst Zins (Unterhaltsbeiträge) nicht eingetreten ist und ein Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit abgewiesen hat,
in die Gesuche des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung und um unentgeltliche Rechtspflege (einschliesslich Rechtsvertretung) für das bundesgerichtliche Verfahren,

considerations:
in Erwägung,
dass gegen den in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit ergangenen Entscheid des Kantonsgerichts mangels Erreichens der Streitwertgrenze (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG) und mangels Vorliegens einer Ausnahme gemäss Art. 74 Abs. 2 BGG allein die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art. 113 ff. BGG offen steht, weshalb die Eingabe des Beschwerdeführers als solche entgegengenommen worden ist,
dass die Verfassungsbeschwerde, die sich nur gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide richten kann (Art. 113 BGG), von vornherein unzulässig ist, soweit der Beschwerdeführer auch den erstinstanzlichen Entscheid anficht,
dass sodann in einer subsidiären Verfassungsbeschwerde die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte vorzubringen und zu begründen (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG sowie Art. 116 BGG), d.h. anhand der Erwägungen des kantonalen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch diesen Entscheid verletzt sein sollen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 399), ansonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird (Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG),
dass schliesslich in einem Fall wie dem vorliegenden, wo sich die Beschwerde gegen einen auf mehreren selbständigen Begründungen beruhenden Entscheid richtet, anhand jeder dieser Begründungen nach den gesetzlichen Anforderungen eine Verfassungsverletzung darzutun ist (<ref-ruling> E. 6),
dass das Kantonsgericht im Entscheid vom 11. Februar 2015 in seiner Hauptbegründung erwog, der Beschwerdeführer zeige in seiner Beschwerde keine Unrichtigkeit im erstinstanzlichen Entscheid und damit keinen Beschwerdegrund auf, mit den entscheidenden erstinstanzlichen Erwägungen setze sich der Beschwerdeführer nicht auseinander bzw. gehe nicht darauf ein, die Beschwerde an das Kantonsgericht genüge den Begründungsanforderungen einer zulässigen Beschwerde nicht, weshalb darauf nicht einzutreten sei,
dass das Kantonsgericht in seiner Eventualbegründung erwog, die Beschwerde wäre ohnehin als unbegründet abzuweisen, namentlich weil der Beschwerdeführer die geltend gemachten Entscheide der türkischen Gerichte nicht aufgelegt und somit den Urkundenbeweis nach Art. 81 SchKG nicht erbracht habe, es könne auf die zutreffenden Ausführungen im erstinstanzlichen Entscheid verwiesen werden,
dass der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht rechtsgenüglich auf die Erwägungen der kantonsgerichtlichen Hauptbegründung eingeht,
dass er erst recht nicht anhand dieser Erwägungen nach den gesetzlichen Anforderungen, d.h. klar und detailliert aufzeigt, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den Entscheid des Kantonsgerichts vom 11. Februar 2015 verletzt sein sollen,
dass somit (ohne Prüfung der Beschwerdevorbringen gegen die Eventualbegründung) auf die - offensichtlich unzulässige bzw. keine hinreichende Begründung enthaltende - Verfassungsbeschwerde in Anwendung von Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG nicht einzutreten ist,
dass im Übrigen die Eingabe auch den Begründungsanforderungen einer Beschwerde in Zivilsache nicht entsprochen hätte (Art. 42 Abs. 2 und 106 Abs. 2 BGG),
dass mit dem Beschwerdeentscheid das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung gegenstandslos wird,
dass dem Beschwerdeführer in Anbetracht der Aussichtslosigkeit der Verfassungsbeschwerde die unentgeltliche Rechtspflege (einschliesslich Rechtsvertretung) nicht gewährt werden kann (Art. 64 Abs. 1 BGG),
dass der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig wird (Art. 66 Abs. 1 BGG) und keine Parteientschädigung zugesprochen erhält,
dass in den Fällen des Art. 117 i.V.m. Art. 108 Abs. 1 BGG das vereinfachte Verfahren zum Zuge kommt und das präsidierende Abteilungsmitglied zuständig ist,

rulings:
erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (einschliesslich Rechtsvertretung) wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dem Beschwerdeführer wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. März 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Füllemann