facts:
Faits:
A. Un rapport de police d'avril 2012 a mis en cause A._ dans le cadre d'une enquête relative à un important trafic de cocaïne. La prénommée avait été interrogée par la police le 8 mars 2012. Lors de cette audition, elle avait renoncé à la présence d'un avocat. Par ordonnance pénale et décision de non-entrée en matière du 7 mai 2012, le Parquet régional de Neuchâtel du Ministère public du canton de Neuchâtel (ci-après: le Ministère public) l'a condamnée à 200 heures de travail d'intérêt général, avec sursis pendant 3 ans, pour des infractions de blanchiment d'argent et de facilitation du séjour illégal, à tout le moins par dol éventuel. Les accusations de participation à un trafic de stupéfiants ont en revanche été écartées.
A._ a fait opposition à cette ordonnance pénale. Convoquée à une audience devant le Ministère public, elle a consulté Me Géraldine Veya. Le 14 juin 2012, celle-ci a sollicité sa désignation en qualité d'avocate d'office de la prévenue, avec effet rétroactif au 7 juin 2012. Par décision du 18 juin 2012, le Ministère public a rejeté cette requête, considérant que les conditions de l'art. 132 al. 2 et 3 du Code de procédure pénale suisse (CPP; RS 312.0) n'étaient pas réunies. Saisie d'un recours de la prénommée, l'autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmé cette décision par arrêt du 7 août 2012. En substance, cette autorité a estimé qu'il ne s'agissait pas d'un cas de défense obligatoire au sens de l'<ref-law> et que l'affaire était un "cas bagatelle" ne présentant pas de difficultés particulières en faits comme en droit, de sorte que les conditions nécessaires à l'octroi de l'assistance judiciaire n'étaient pas réunies.
B. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt, de lui accorder l'assistance judiciaire à compter du 7 juin 2012 et de désigner Me Géraldine Veya comme défenseur d'office. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision. Elle requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral. Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer. Le Ministère public a formulé des observations, concluant au rejet du recours. La recourante a présenté des observations complémentaires.

considerations:
Considérant en droit:
1. Conformément à l'<ref-law>, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. La recourante, prévenue et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour agir (<ref-law>). Le refus de désigner un avocat d'office au prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 4 p. 338 et les références). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (<ref-law>) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (<ref-law>) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'<ref-law>.
2. Invoquant l'<ref-law>, la recourante soutient qu'une défense d'office s'impose pour défendre ses intérêts.
2.1 L'<ref-law>, qui traite de la défense d'office, a la teneur suivante:
1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
a. en cas de défense obligatoire:
1. si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,
2. si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti;
b. si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts.
2 La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter.
3 En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois, d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende ou d'un travail d'intérêt général de plus de 480 heures.
2.2 Selon la systématique de l'<ref-law>, la défense d'office doit être ordonnée non seulement en cas de défense obligatoire au sens de l'<ref-law> si les conditions de l'<ref-law> sont réalisées, mais aussi hors des cas de défense obligatoire, aux conditions de l'<ref-law>. En d'autres termes, un défenseur d'office peut être désigné également dans les cas de défense facultative (cf. arrêt 1B_195/2011 du 28 juin 2011, consid. 3.1 non publié aux <ref-ruling>). Pour qu'une défense d'office soit ordonnée dans un cas de défense facultative, il faut que les conditions posées par l'<ref-law> - et précisées par l'art. 132 al. 2 et 3 CPP - soient réunies. Ces conditions reprennent largement la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'assistance judiciaire. Selon cette jurisprudence, rendue sur la base des art. 29 al. 3 Cst. et 6 par. 3 let. c CEDH, la désignation d'un défenseur d'office dans une procédure pénale est nécessaire lorsque le prévenu est exposé à une longue peine privative de liberté ou s'il est menacé d'une peine qui ne peut être assortie du sursis. Elle peut aussi l'être, selon les circonstances, lorsque le prévenu encourt une peine privative de liberté de quelques semaines à quelques mois si, à la gravité relative du cas, s'ajoutent des difficultés particulières du point de vue de l'établissement des faits ou des questions juridiques soulevées qu'il ne serait pas en mesure de résoudre seul (<ref-ruling> consid. 2.5.2 p. 232 s.; <ref-ruling> consid. 2a p. 44 et les références citées).
Si les deux conditions mentionnées à l'<ref-law> doivent être réunies cumulativement, il n'est pas exclu que l'intervention d'un défenseur soit justifiée par d'autres motifs, comme l'indique l'adverbe "notamment". La doctrine mentionne en particulier les cas où la désignation d'un défenseur est nécessaire pour garantir l'égalité des armes, ou parce que l'issue de la procédure pénale a une importance particulière pour le prévenu, par exemple s'il est en détention, s'il encourt une révocation de l'autorisation d'exercer sa profession ou s'il risque de perdre la garde de ses enfants (cf. MAURICE HARARI/TATIANA ALIBERTI, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 64 ad art. 132; VIKTOR LIEBER, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 16 ad art. 132; NIKLAUS RUCKSTUHL, in Basler Kommentar StPO, 2011, n. 36 ad art. 132).
2.3 En l'occurrence, l'indigence de la recourante n'est pas remise en cause dans l'arrêt attaqué. Le Tribunal cantonal a en revanche considéré que l'affaire était un "cas bagatelle", la peine encourue étant un travail d'intérêt général de 200 heures assorti du sursis. De plus, comme l'ordonnance pénale était couplée avec une décision de non-entrée en matière concernant le trafic de stupéfiants, la recourante n'avait pas à craindre une reformatio in pejus à cet égard. Si les conditions permettant d'ouvrir une nouvelle procédure pour ce volet de l'enquête devaient être réalisées, la recourante pourrait le cas échéant bénéficier de l'assistance judiciaire dans ce cadre. Pour le surplus, la cause ne présentait pas de difficultés particulières, la recourante ayant démontré avoir compris le sens de l'ordonnance litigieuse. Enfin, le seul fait que le Ministère public intervienne dans la procédure ne violait pas l'égalité des armes.
La recourante ne remet pas en cause cette appréciation de façon convaincante. Elle dit redouter que le Ministère public ouvre une instruction complémentaire portant non seulement sur les infractions de blanchiment d'argent et de facilitation de séjour illégal, mais aussi sur la prévention de complicité de trafic de stupéfiants. Elle fonde cette inquiétude sur les faits que pourraient révéler les procédures en cours contre les tiers auxquels elle avait loué son appartement et sur une mise en garde figurant dans l'ordonnance querellée quant à une "éventuelle récidive [qui] pourrait amener les autorités judiciaires à ouvrir contre elle une instruction pour trafic de stupéfiants". Ces deux éléments ont toutefois trait à d'hypothétiques faits nouveaux susceptibles de remettre en cause l'ordonnance de non-entrée en matière pour l'infraction de trafic de stupéfiants. Or, cette question est étrangère à l'opposition formée par la recourante, qui n'a aucune incidence sur une éventuelle réouverture de l'instruction précitée en cas de découverte de nouveaux éléments. En l'état, seules les infractions de blanchiment d'argent et de facilitation de séjour illégal font l'objet de la procédure ouverte suite à l'opposition de la recourante. L'intéressée reconnaît elle-même que ces deux infractions relèvent du "cas bagatelle", de sorte qu'elles ne justifient pas l'instauration d'une défense d'office en application de l'<ref-law>. Il va de soi que si la procédure devait porter sur la prévention de complicité de trafic de stupéfiants, une défense d'office devrait être envisagée, ce que le Tribunal cantonal a d'ailleurs expressément relevé. Cette simple éventualité, dont la réalisation prochaine n'apparaît guère vraisemblable, ne suffit pas pour justifier la mise en oeuvre d'une défense d'office.
3. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire, dès lors que les conclusions du recours apparaissaient d'emblée vouées à l'échec (<ref-law>). La recourante étant dans le besoin, il se justifie néanmoins de statuer sans frais (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4. Le présent arrêt est communiqué à la mandataire de la recourante, au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.
Lausanne, le 12 décembre 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Rittener


facts:
Sachverhalt:
A. Das Bezirksgericht Zürich verurteilte X._ am 28. August 2008 wegen mehrfacher, mengenmässig qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, fahrlässigen Fahrens ohne Führerausweis trotz Entzugs und Verletzung von Verkehrsregeln zu einer Freiheitsstrafe von 30 Monaten und zu einer Busse von Fr. 500.--. Die Untersuchungshaft rechnete es auf die Freiheitsstrafe an.
B. Das Obergericht des Kantons Zürich sprach X._ am 18. Mai 2009 vom Vorwurf des fahrlässigen Fahrens ohne Führerausweis trotz Entzugs frei und stellte die Rechtskraft der weiteren Schuldsprüche fest. Es verurteilte X._ zu einer Freiheitsstrafe von 27 Monaten, unter Anrechnung der Untersuchungshaft, und zu einer Busse von Fr. 100.--.
C. Gegen dieses Urteil erhebt X._ Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben. Die Sache sei zur Einholung eines psychiatrischen Gutachtens, eventualiter eines psychiatrischen Vorberichts, sowie zur neuen Strafzumessung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Er stellt einen Antrag um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz verletze <ref-law>, indem sie seine psychische Gesundheit nicht abgeklärt habe. Seine Lebensumstände lägen massgeblich ausserhalb des Normalen. Er sei aus dem Irak geflohen, welcher durch Krieg, Bürgerkrieg, Verfolgung von Ethnien und Staatsterror gezeichnet sei. Eine siebenjährige Tochter habe er im Krieg verloren. Er sei traumatisiert durch die Kriegserlebnisse, die Flucht und die belastende Situation in der Schweiz. Er verfüge lediglich über die vorläufige Aufenthaltsbewilligung, womit unklar sei, ob er in der Schweiz bleiben könne. Von seinen sieben Kindern seien fünf noch minderjährig. Das Geld reiche nicht zum Leben seiner siebenköpfigen Familie, auch wenn er teilweise arbeite und Sozialhilfe erhalte. Sie lebten zu siebt in einer 4 1⁄2-Zimmerwohnung. Zudem sei seine Ehefrau psychisch erkrankt, was eine zusätzliche Belastung darstelle. Er habe sich im Tatzeitpunkt als Familienoberhaupt in einer ausweglosen Drucksituation befunden, in welcher er etwas zur Entlastung habe tun müssen. Es lägen objektive Umstände vor, welche Zweifel an seiner vollen Schuldfähigkeit begründeten.
1.2 Nach <ref-law> ordnet das Gericht eine sachverständige Begutachtung an, wenn ein ernsthafter Anlass besteht, an der Schuldfähigkeit des Täters zu zweifeln. Für die Prüfung der Notwendigkeit einer Begutachtung soll der Richter seine Zweifel nicht selber beseitigen, etwa indem er psychiatrische Fachliteratur beizieht, sondern er muss einen Sachverständigen beiziehen. <ref-law> gilt nicht nur, wenn der Richter tatsächlich Zweifel an der Zurechnungsfähigkeit hat, sondern auch, wenn er nach den Umständen des Falls ernsthafte Zweifel haben sollte (<ref-ruling> E. 3.3 S. 147 f.; <ref-ruling> E. 5.1 S. 37 f.; <ref-ruling> E. 2a S. 123; <ref-ruling> E. 4a S. 273 ff.; je mit Hinweisen). Indessen genügt nicht jede geringfügige Herabsetzung der Fähigkeit, sich zu beherrschen, um verminderte Zurechnungsfähigkeit anzunehmen. Die Geistesverfassung des Betroffenen muss in hohem Masse in den Bereich des Abnormen fallen und von jener der durchschnittlichen Verbrechensgenossen abweichen, weil der Begriff des "normalen Menschen" nicht eng zu fassen ist (BGE <ref-ruling> E. 4a und b). Die Notwendigkeit, einen Sachverständigen zuzuziehen, ist erst gegeben, wenn Anzeichen vorliegen, die geeignet sind, Zweifel hinsichtlich der vollen Schuldfähigkeit zu erwecken, wie etwa ein Widerspruch zwischen Tat und Täterpersönlichkeit oder völlig unübliches Verhalten. Zeigt das Verhalten des Täters vor, während und nach der Tat, dass ein Realitätsbezug erhalten war, dass er sich an wechselnde Erfordernisse der Situation anpassen bzw. auf eine Gelegenheit zur Tat warten konnte, so hat eine schwere Beeinträchtigung nicht vorgelegen (<ref-ruling> E. 3.3. S. 147 f. mit Hinweisen). Ob der Richter Zweifel an der Schuldfähigkeit haben sollte, ist eine Ermessensfrage (<ref-ruling> E. 7b S. 226 f. mit Hinweisen).
1.2 Nach <ref-law> ordnet das Gericht eine sachverständige Begutachtung an, wenn ein ernsthafter Anlass besteht, an der Schuldfähigkeit des Täters zu zweifeln. Für die Prüfung der Notwendigkeit einer Begutachtung soll der Richter seine Zweifel nicht selber beseitigen, etwa indem er psychiatrische Fachliteratur beizieht, sondern er muss einen Sachverständigen beiziehen. <ref-law> gilt nicht nur, wenn der Richter tatsächlich Zweifel an der Zurechnungsfähigkeit hat, sondern auch, wenn er nach den Umständen des Falls ernsthafte Zweifel haben sollte (<ref-ruling> E. 3.3 S. 147 f.; <ref-ruling> E. 5.1 S. 37 f.; <ref-ruling> E. 2a S. 123; <ref-ruling> E. 4a S. 273 ff.; je mit Hinweisen). Indessen genügt nicht jede geringfügige Herabsetzung der Fähigkeit, sich zu beherrschen, um verminderte Zurechnungsfähigkeit anzunehmen. Die Geistesverfassung des Betroffenen muss in hohem Masse in den Bereich des Abnormen fallen und von jener der durchschnittlichen Verbrechensgenossen abweichen, weil der Begriff des "normalen Menschen" nicht eng zu fassen ist (BGE <ref-ruling> E. 4a und b). Die Notwendigkeit, einen Sachverständigen zuzuziehen, ist erst gegeben, wenn Anzeichen vorliegen, die geeignet sind, Zweifel hinsichtlich der vollen Schuldfähigkeit zu erwecken, wie etwa ein Widerspruch zwischen Tat und Täterpersönlichkeit oder völlig unübliches Verhalten. Zeigt das Verhalten des Täters vor, während und nach der Tat, dass ein Realitätsbezug erhalten war, dass er sich an wechselnde Erfordernisse der Situation anpassen bzw. auf eine Gelegenheit zur Tat warten konnte, so hat eine schwere Beeinträchtigung nicht vorgelegen (<ref-ruling> E. 3.3. S. 147 f. mit Hinweisen). Ob der Richter Zweifel an der Schuldfähigkeit haben sollte, ist eine Ermessensfrage (<ref-ruling> E. 7b S. 226 f. mit Hinweisen).
1.3 1.3.1 Aus den vom Beschwerdeführer angeführten schwierigen äusseren Lebensumständen (namentlich der psychischen Erkrankung der Ehefrau; den finanziellen Schwierigkeiten; der Migration aus dem Irak in die Schweiz; dem Verlust eines Kindes im Krieg, dem aufenthaltsrechtlichen Status und dem Kinderreichtum) lässt sich nichts für die Frage herleiten, ob der Richter an der Schuldfähigkeit hätte zweifeln sollen. Wohl können solche Umstände ursächlich für eine verminderte Schuldfähigkeit sein. Das bedeutet jedoch nicht, dass eine solche bei gegebenen Umständen zwingend und in jedem Fall vorliegen muss (vgl. Urteil 6B_959/2008 vom 22. Januar 2009 E. 5.3). Ob Zweifel an der Schuldfähigkeit bestehen (müssten), ist in erster Linie anhand der Handlungen und des Verhaltens des Beschwerdeführers zu prüfen. Liegen diesbezüglich keine Anhaltspunkte für eine psychische Beeinträchtigung im Tatzeitpunkt vor, sind die Lebensumstände für die Frage der Schuldfähigkeit nicht massgebend.
1.3.2 Das Verhalten des Beschwerdeführers spricht nach den zutreffenden Erwägungen der Vorinstanz gegen eine Begutachtungspflicht im Sinne von <ref-law>. So zeichnet sich die Tatausführung als solche durch keinerlei Auffälligkeiten aus. Es handelt sich um Drogengeschäfte, mit welchen das Gericht alltäglich konfrontiert ist (angefochtenes Urteil S. 8). Diese sind sogar auf Initiative des Beschwerdeführers zustande gekommen (angefochtenes Urteil S. 19). Ebensowenig deutet das Verhalten vor und nach der Tat auf einen Verlust des Realitätsbezuges hin. Er äusserte gegenüber den Untersuchungsbehörden keine Krankheitssymptome, sondern er erklärte, er sei gesund (angefochtenes Urteil S. 11). Zudem war er trotz eines unfallbedingten Unterbruchs stets in der Lage, in der Schweiz einer Erwerbstätigkeit nachzugehen. Er konnte sich von der körperlichen Beeinträchtigung infolge dieses Unfalls beruflich auffangen und ungeachtet der Erlebnisse im Heimatland in die Arbeitswelt eingliedern. Auch während des Deliktszeitraums war er zu 50 bis 100% als Reinigungskraft tätig. Dabei wird seine Leistung im Arbeitszeugnis als überaus positiv beschrieben (angefochtenes Urteil S. 12). Nach der Tat konnte er sein Aussageverhalten der Situation anpassen. Er bestritt im gesamten Untersuchungsverfahren jedenfalls nicht vollkommen unbeholfen seine Tatbeteiligung (angefochtenes Urteil S. 8). Alle relevanten Umstände sprechen gegen Zweifel an der Schuldfähigkeit. Soweit der Beschwerdeführer einwendet, die Tat entspreche nicht seiner Persönlichkeit, geht der Einwand an der Sache vorbei. Denn dies bedeutet nur, dass das Tatverhalten eines Menschen nicht dem Eindruck entspricht, den er bisher nach aussen erweckt hat (Urteil 6S.543/2000 vom 22. September 2000 E. 2b mit Hinweis). Die Vorinstanz verletzt kein Bundesrecht, soweit sie dem Antrag auf Einholung eines Gutachtens nicht entspricht.
2. Der Beschwerdeführer rügt, die vorinstanzliche Strafzumessung verletze Bundesrecht.
Das Bundesgericht greift in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist, wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (<ref-ruling> E. 2.1 S. 19 f. mit Hinweisen). Alleine einer besseren Begründung wegen hebt es das angefochtene Urteil nicht auf, solange die Strafzumessung im Ergebnis bundesrechtskonform erscheint (vgl. <ref-ruling> E. 2c S. 105 mit Hinweisen).
Das Bundesgericht greift in die Strafzumessung nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist, wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (<ref-ruling> E. 2.1 S. 19 f. mit Hinweisen). Alleine einer besseren Begründung wegen hebt es das angefochtene Urteil nicht auf, solange die Strafzumessung im Ergebnis bundesrechtskonform erscheint (vgl. <ref-ruling> E. 2c S. 105 mit Hinweisen).
2.1 2.1.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz wende den Strafmilderungsgrund nach <ref-law> zu Unrecht nicht an. Insbesondere eine schwere finanzielle Notlage erfülle die im Gesetz umschriebene schwere Bedrängnis. Er lebe unter schwierigsten Bedingungen (vgl. E. 1.1). Infolge der existenziell schwierigen und auswegslosen Lage sei es für ihn unwiderstehlich im Sinne von <ref-law> gewesen, Betäubungsmittel zwecks Geldbeschaffung zu verkaufen.
2.1.2 Die Vorinstanz verweist zur Frage der Anwendbarkeit von <ref-law> auf das erstinstanzliche Urteil. Danach habe sich der Beschwerdeführer im Deliktszeitpunkt nicht in schwerer Bedrängnis befunden. Er habe als Reinigungsangestellter zu 50 bis 100% gearbeitet. Mit seinem geregelten Einkommen habe er seine Familie unterstützen können. Zudem habe seine Familie Sozialhilfeleistungen erhalten.
2.1.3 Die unter altem Recht begründete Rechtsprechung zur Frage der schweren Bedrängnis nach aArt. 64 Abs. 1 al. 2 StGB ist auch auf den seit dem 1. Januar 2007 in Kraft stehenden <ref-law> anwendbar, da der Gesetzestext in Bezug auf die Voraussetzungen für eine Strafmilderung inhaltlich nicht geändert hat. Schwere Bedrängnis im Sinne von aArt. 64 Abs. 1 al. 2 StGB liegt vor, wenn eine notstandsähnliche Lage den Täter zur Begehung der strafbaren Handlung treibt, d.h. wenn die Bedrängnis einen besonders hohen Grad erreicht und ihn so beeindruckt, dass er einen Ausweg nur in der strafbaren Handlung zu finden glaubt (<ref-ruling> E. 2 S. 9; <ref-ruling> E. 4a S. 95 f.; je mit Hinweisen). Der Strafmilderungsgrund von aArt. 64 Abs. 1 al. 2 StGB setzt die Verhältnismässigkeit zwischen dem provozierenden Anlass und der Reaktion des Täters voraus (<ref-ruling> E. 4c S. 97; Urteil 6S.143/2004 vom 6. Juli 2004 E. 1.1 mit Hinweisen).
2.1.4 Ob der Beschwerdeführer in schwerer Bedrängnis gehandelt hat, kann offen bleiben. Denn vorliegend fehlt es an der geforderten Verhältnismässigkeit. Er wollte mit dem Drogenhandel seine finanzielle Situation verbessern. Das gewählte Mittel, die Gefährdung der Gesundheit zahlreicher Dritter, steht in einem Missverhältnis zum bezweckten Ziel und ist nicht mehr verhältnismässig. Deshalb hat die Vorinstanz die Anwendbarkeit des Strafmilderungsgrundes von <ref-law> zu Recht verneint.
2.1.4 Ob der Beschwerdeführer in schwerer Bedrängnis gehandelt hat, kann offen bleiben. Denn vorliegend fehlt es an der geforderten Verhältnismässigkeit. Er wollte mit dem Drogenhandel seine finanzielle Situation verbessern. Das gewählte Mittel, die Gefährdung der Gesundheit zahlreicher Dritter, steht in einem Missverhältnis zum bezweckten Ziel und ist nicht mehr verhältnismässig. Deshalb hat die Vorinstanz die Anwendbarkeit des Strafmilderungsgrundes von <ref-law> zu Recht verneint.
2.2 2.2.1 Der Beschwerdeführer beanstandet, die Strafe erscheine willkürlich hoch. Die Vorinstanz habe seine persönliche Situation bei der Strafzumessung nicht effektiv strafmindernd veranschlagt. Seine Ehefrau sei schwer kriegstraumatisiert und falle als Elternteil für die Betreuung der fünf noch minderjährigen Kinder weitgehend aus. Zwar habe sich die Situation in letzter Zeit stablilisiert. Die Ehefrau müsse sich aber weiterhin wöchentlich behandeln lassen.
2.2.2 Die Vorinstanz berücksichtigt die für die Strafzumessung massgeblichen Gesichtspunkte und würdigt sie differenziert (angefochtenes Urteil, S. 15 bis 22). Zur Strafempfindlichkeit führt sie aus, diese sei nicht deutlich erhöht. Die Verbüssung einer langjährigen Freiheitsstrafe stelle für jeden, der in ein familiäres oder soziales Umfeld eingebettet sei, eine gewisse Härte dar. Dies sei nur zurückhaltend, d.h. bei aussergewöhnlichen Umständen zu berücksichtigen. Solche lägen nicht vor. Gerade im Hinblick auf die Vorstrafe und die erste Strafverbüssung habe vom Beschwerdeführer ein rechtskonformes Verhalten erwartet werden dürfen. Insbesondere ergibt sich aus den Erwägungen der Vorinstanz, dass sie die Strafempfindlichkeit sowie das Nachtatverhalten insgesamt leicht strafmindernd berücksichtigt (Ziff. 45 bis 48 des angefochtenen Urteils).
2.2.3 Die ausgesprochene Strafe von 27 Monaten Freiheitsstrafe ist im Ergebnis nicht zu beanstanden. Bereits für den Handel mit 18 Gramm Kokain liegt die Mindeststrafe bei 12 Monaten Freiheitsstrafe. Der Beschwerdeführer hat nach den Feststellungen der Vorinstanz mit 89 Gramm reinem Kokain gehandelt. Diese Menge übersteigt den über dem Grenzwert zum schweren Fall massgeblich (mehr als das Vierfache). Angesichts des weiten Strafrahmens, der objektiven und subjektiven Tatschwere und der weiteren im angefochtenen Entscheid berücksichtigten Zumessungsmerkmale (wie etwa die mehrfache Tatbegehung; die einschlägige Vorstrafe bzw. deren Vollzug; das Nachtatverhalten) liegt die ausgefällte Strafe innerhalb des Ermessensbereichs.
3. Die Beschwerde ist insgesamt abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>). Sein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ist abzuweisen, da die Beschwerde von vornherein aussichtslos war. Seinen angespannten finanziellen Verhältnissen ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 23. November 2009
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Koch

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A. Der 1959 geborene deutsche Staatsangehörige S._ war als Grenzgänger von 1990 bis 2006, zuletzt als Projektleiter und IT-Consultant, bei der X._ AG, tätig gewesen. Am 22. August 1996 meldete er sich unter Hinweis auf einen erlittenen Unfall mit Schleudertrauma und Gehirnerschütterung bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Abklärungen in erwerblicher und medizinischer Hinsicht sprach ihm die IV-Stelle für Versicherte im Ausland bei einem ermittelten Invaliditätsgrad von 50 % eine halbe Invalidenrente zu (Verfügung vom 13. März 1997). Am 29. April 1999 ereignete sich ein zweiter Unfall, bei dem S._ eine HWS-Distorsion erlitt. Anlässlich einer Rentenrevision erhöhte die IV-Stelle, ab 1. Januar bis 31. Dezember 2003, ausgehend von einem Invaliditätsgrad von 67 %, die bisherige halbe auf eine ganze Invalidenrente (Verfügung vom 2. März 2004). In einer zweiten Verfügung gleichen Datums setzte sie im Rahmen der 4. IV-Revision die bisherige ganze Invalidenrente (bei unverändertem Invaliditätsgrad) auf eine Dreiviertelsrente herab. Diese Verfügung erwuchs in Rechtskraft, nachdem die IV-Stelle auf eine Einsprache nicht eingetreten war.
Mit Revisionsgesuch vom 8. Oktober 2007 machte S._ geltend, er sei nicht mehr in der Lage, seine Restarbeitsfähigkeit wertschöpfend auf dem freien Arbeitsmarkt einzusetzen. Nachdem die IV-Stelle eine Beurteilung der medizinischen Situation bei ihrem Regionalen Ärztlichen Dienst (RAD) eingeholt hatte, wies sie das Gesuch um Erhöhung der Dreiviertels- auf eine ganze Rente mit Verfügung vom 11. Januar 2011 ab.
B. Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesverwaltungsgericht mit Entscheid vom 9. Mai 2012 ab.
C. S._ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei ihm weiterhin eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache zu ergänzenden medizinischen und/oder beruflichen Abklärungen mit anschliessender Neuverfügung an die IV-Stelle zurückzuweisen.
Die IV-Stelle Basel-Stadt beantragt Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Bundesverwaltungsgericht und das Bundesamt für Sozialversicherungen haben auf eine Vernehmlassung verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (<ref-law>) kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>), und kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>).
1.2 Die gesetzliche Kognitionsbeschränkung gilt namentlich für die Einschätzung der gesundheitlichen und leistungsmässigen Verhältnisse (<ref-law>), wie sie sich bei der revisionsweisen Anpassung einer Invalidenrente nach <ref-law> wegen Tatsachenänderungen (Gesundheitszustand, Arbeits- und Erwerbsunfähigkeit usw.) im revisionsrechtlich massgeblichen Vergleichszeitraum (<ref-ruling>; Urteil I 692/06 vom 19. Dezember 2006 E. 3.1) entwickelt haben.
2. 2.1 Die Vorinstanz legte die Rechtsgrundlagen zur Invalidität erwerbstätiger Versicherter (<ref-law>, <ref-law>), zum Umfang des Rentenanspruchs (<ref-law>) und zur revisionsweisen Anpassung der Invalidenrente nach <ref-law> zutreffend dar. Darauf wird verwiesen. Korrekt ist insbesondere, dass Referenzzeitpunkt für die Prüfung einer anspruchserheblichen Änderung die letzte rechtskräftige Verfügung bildet, welche auf einer materiellen Prüfung des Rentenanspruchs mit rechtskonformer Sachverhaltsabklärung, Beweiswürdigung und Ermittlung des Invaliditätsgrades (bei Anhaltspunkten für eine Änderung in den Auswirkungen der gesundheitlichen Beeinträchtigung im erwerblichen oder im Aufgabenbereich) beruht (<ref-ruling> E. 5.4 S. 114).
2.2 Zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht zu Recht eine die Erhöhung der bisherigen Dreiviertelsrente rechtfertigende Verschlechterung der gesundheitlichen Situation im Zeitraum zwischen den Verfügungen der Beschwerdegegnerin vom 2. März 2004 und 11. Januar 2011 verneinte.
3. 3.1 Nach den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz beruhte die Rentenerhöhung vom 2. März 2004 auf vorhandene kognitive Defizite und einer chronifizierten Schmerzproblematik mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit. Dieser Erkenntnis lag namentlich das Gutachten des Dr. med. D._, Neurologie FMH, vom 26. Januar 2002 und eine Beurteilung des SUVA-Arztes Dr. med. H._, Facharzt für Neurologie, vom 7. März 2002 zugrunde. Gestützt hierauf errechnete die Beschwerdegegnerin aufgrund der verminderten Leistungsfähigkeit des Versicherten in seiner Tätigkeit bei der X._ AG (während einer Präsenzzeit von vier Stunden) einen Invaliditätsgrad von 67 % (Verfügung vom 2. März 2004).
3.2 Im Rahmen des anfangs September 2008 angehobenen Revisionsverfahrens liess die Beschwerdegegnerin u.a. ein in der Folge vorinstanzlich als in jeder Hinsicht beweistauglich eingestuftes polydisziplinäres Gutachten durch die medizinische Abklärungsstelle (MEDAS) Medizinisches Zentrum Y._ vom 30. März 2009 erstellen. Danach leidet der Beschwerdeführer aus rheumatologischer Sicht an einem rechtsbetonten, chronischen zervikozephalen und zervikobrachialen Schmerzsyndrom mit Generalisierungstendenz sowie an einem rechtsseitigen, rezidivierenden, lumbalen Schmerzsyndrom mit intermittierender pseudoradikulärer Symptomatik ohne Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit. Der von Dr. med. M._ erhobene gutachterliche neurologische Befund ergab keinen sicheren oder wahrscheinlichen Anhalt für eine behindernde Läsion am zentralen oder peripheren Nervensystem oder der Wirbelsäule. Der Experte hielt demgegenüber einen sicheren Hinweis auf eine demonstrative Darbietung von Einschränkungen und Beschwerden im Sinne einer bewusstseinsnahen Störung sowie auf eine Diskrepanz zwischen den anamnestischen Angaben zur Schmerzstärke und dem völlig unbeeinträchtigt wirkenden klinischen Eindruck hin. Hinweise für ein erlittenes Trauma, welches geeignet gewesen wäre, dauerhafte Beschwerden irgendeiner Art zu unterhalten, verneinte Dr. med. M._. In der neuropsychologischen Untersuchung zeigte sich ein Aggravationsverhalten und eine mangelnde Motivation (Untersuchungsbefunde von Frau Dr. sc. hum. Dipl. Psych. R._, vom 5. Februar 2009). Eine psychiatrische Diagnose stellte der Gutachter Dr. med. A._, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, nicht. Die Vorinstanz hielt fest, aus interdisziplinärer Sicht seien keine pathologischen Befunde erhoben worden, die eine dauerhafte Einschränkung der Arbeitsfähigkeit medizinisch begründen könnten. Gestützt hierauf habe sich der Gesundheitszustand, entgegen den Einwendungen des Beschwerdeführers, seit der Rentenerhöhung vom 2. März 2004 jedenfalls nicht verschlechtert. Mit Blick auf die vom behandelnden Prof. Dr. med. E._, Chefarzt/Medizinischer Direktor, Klinik N._, geltend gemachten immer häufiger auftretenden Erschöpfungszustände und Schlafanfälle hätten die Experten des Medizinischen Zentrums Y._ wiederholt auf die deutliche Diskrepanz zwischen den objektiven Befunden und den subjektiv geklagten Beschwerden hingewiesen und mehrfach eine Aggravation beschrieben. Eine organische Ursache hiefür hätten sie nicht gefunden. Überdies habe der Versicherte bereits nach den Unfällen an unklaren Schlafstörungen und rezidivierenden Erschöpfungszuständen gelitten (Bericht des Neurologen Dr. med. G._, vom 26. Januar 2005). Dr. med. L._, Leitung Schlafmedizin, Spital Z._, habe auch nach durchgeführter Polysomnographie keine eindeutigen Ursachen hierfür finden können, wobei der Arzt daran gezweifelt habe, dass der Versicherte die verordnete Medikation (Efexor als potenter REM-Inhibitor) am Tag der Polysomnographie eingenommen hatte (Bericht vom 21. Juli 2005).
3.3 Angesichts dieser Verhältnisse ist die eine erhebliche Verschlechterung des Gesundheitszustandes verneinende Betrachtungsweise des kantonalen Gerichts, welche auf einer eingehenden Auseinandersetzung mit den widersprechenden ärztlichen Aussagen fusst, nicht offensichtlich unrichtig oder gar willkürlich. Vielmehr wird die entsprechende Würdigung des medizinischen Sachverhalts auch durch die Auskünfte der Frau Dr. phil. C._, Fachpsychologin für Neuropsychologie FSP, (vom 6. März 2008) gestützt, wonach sich die gesundheitliche Situation des Versicherten nicht verbessert, aber auch nicht wesentlich verschlechtert habe; die Beschwerden, wie sie vor März 2004 bestanden hätten, persistierten und führten auch immer wieder zu starken Erschöpfungszuständen.
Was die divergierende Beurteilung des behandelnden Prof. Dr. med. E._ anbelangt, wiedergegeben u.a. in dessen Stellungnahmen vom 3. Oktober 2007 und 23. Juni 2011, stützt sich diese primär auf die subjektiven Angaben des Versicherten zu den Schmerz- und Erschöpfungszuständen, indem der Arzt ausführte, der Patient habe berichtet, dass sich sein Erschöpfungszustand (Fatigue Symptomatik) eher zunehmend verschlechtert habe und lässt sich insbesondere durch die qualitative Verschiedenheit von Behandlungs- und Begutachtungsauftrag (vgl. dazu Urteil [des Bundesgerichts] 9C_400/2010 vom 9. September 2010 E. 5.2 mit Hinweisen, nicht publ. in: <ref-ruling>, aber in: SVR 2011 IV Nr. 29 S. 82) zwanglos erklären. Wenn die Vorinstanz den Ausführungen des Prof. Dr. med. E._ im Rahmen ihrer Beweiswürdigung nicht folgte und dementsprechend seine Darlegungen zur Verschlimmerung des beschriebenen schweren Erschöpfungszustands für nicht überzeugend hielt, ist dies nicht zu beanstanden. Von Beweisweiterungen ist abzusehen.
4. In Anbetracht der im Übrigen unbestritten gebliebenen erwerblichen Invaliditätsbemessungsfaktoren bleibt es somit bei der Feststellung des kantonalen Gerichts, dass im relevanten Referenzzeitraum keine Verschlechterung der gesundheitlichen Situation ausgewiesen ist. Trotz der bestehenden gesundheitlichen Beeinträchtigungen darf dementsprechend auch weiterhin von einer wirtschaftlichen Verwertbarkeit der Restarbeitsfähigkeit auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt (<ref-ruling> Erw. 4b; ZAK 1991 S. 320 Erw. 3b) ausgegangen werden. Der Beschwerdeführer hat nach wie vor Anspruch auf eine Dreiviertelsrente.
5. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht, der IV-Stelle Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 30. Oktober 2012
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Ursprung
Die Gerichtsschreiberin: Polla


facts:
A.- A._ travaille au service de la Banque X._. Affilié à la Caisse de pensions de la banque, il a eu droit le 31 juillet 1995 à un versement anticipé de 90'293 fr. à titre d'encouragement à la propriété d'un logement.
A._ et B._ se sont mariés le 5 juillet 1996. L'épouse est titulaire d'un compte de libre passage auprès de la Fondation de libre passage de la Banque X._.
Le 27 mars 2000, le Président du Tribunal civil du district de Y._ a prononcé le divorce des époux A._ et B._. Il a ratifié le chiffre 2 nouveau de la convention sur les effets accessoires du divorce, selon lequel "(les) parties conviennent que l'épouse aura droit à la moitié de la différence entre les prestations de sortie des deux époux calculées au regard de la durée du mariage, savoir du 5 juillet 1996 au jour du jugement définitif et exécutoire du divorce".
Ce jugement étant définitif et exécutoire dès le 7 avril 2000, le juge du divorce a transféré d'office l'affaire au Tribunal des assurances du canton de Vaud pour qu'il procède au calcul des prestations de sortie à partager.
B.- La Caisse de pensions de la Banque X._ a calculé la prestation de sortie de A._, qui était de 77'727 fr. 95 au moment du mariage et de 189'649 fr. 80 au moment du divorce.
La Fondation de libre passage de la Banque X._ a fixé la prestation de sortie de B._ à 18'439 fr. 70 au moment du mariage et à 37'546 fr. 65 au moment du divorce.
Par jugement du 27 octobre 2000, le Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud a donné ordre à la caisse de pensions de la banque de débiter le compte de A._ de la somme de 64'137 fr. 25 et de transférer cette somme sur le compte de libre passage de B._ à la fondation de libre passage de la banque, valeur au 8 avril 2000.
C.- Le 18 décembre 2000, la Caisse de pensions de la Banque X._ a demandé au Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud de reconsidérer le calcul de la prestation de libre passage de A._, motif pris que le partage selon le droit du divorce et la loi sur le libre passage ne concerne que les prestations de sortie acquises durant le mariage et que c'est à tort que le jugement du 27 octobre 2000 prend en compte le versement anticipé du 31 juillet 1995, qui est antérieur au mariage.
La juridiction cantonale a transmis cette lettre au Tribunal fédéral des assurances comme objet de sa compétence (dossier B 1/01).
D.- Dans un mémoire du 10 janvier 2001, A._ interjette recours de droit administratif contre le jugement du 27 octobre 2000, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de celui-ci en ce sens que le versement effectué le 31 juillet 1995 par la Caisse de pensions de la Banque X._ à titre d'encouragement à la propriété du logement n'est pas pris en compte dans la fixation de la prestation de sortie à partager et que le montant à transférer sur le compte de libre passage de son ex-épouse doit être fixé à 41'564 fr. Si le versement anticipé de 90'293 fr. devait néanmoins être pris en compte, il conclut, à titre subsidiaire, à la réforme du jugement attaqué en ce sens que ce versement est également pris en considération dans le calcul de sa prestation de sortie au moment du mariage et que le montant à transférer sur le compte de libre passage de son ex-épouse doit être fixé à 48'985 fr. (dossier B 4/01).
A._ n'a pas répondu au recours. La Fondation de libre passage de la Banque X._ n'a aucun élément nouveau à apporter concernant cette affaire. De son côté, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission du recours, au motif que le versement anticipé de 90'293 fr. est antérieur au mariage et qu'il ne doit donc pas être inclus dans la prestation de sortie à partager.
E.- Le 16 janvier 2001, la Caisse de pensions de la Banque X._, se référant à une ordonnance du Tribunal fédéral des assurances du 8 janvier 2001, a déclaré qu'elle retirait le recours interjeté le 18 décembre 2000 (B 1/01), vu que A._ a interjeté recours de droit administratif contre le jugement attaqué. Elle demande que sa lettre du 18 décembre 2000 soit versée au dossier.

considerations:
Considérant en droit :
1.- a) L'<ref-law>, entré en vigueur le 1er janvier 2000, règle la procédure en cas de divorce. En cas de désaccord des conjoints sur la prestation de sortie à partager en cas de divorce (art. 122 et 123 CC), le juge du lieu du divorce compétent au sens de l'<ref-law> doit, après que l'affaire lui a été transmise (<ref-law>), exécuter d'office le partage sur la base de la clé de répartition déterminée par le juge du divorce (al. 1). Les conjoints et les institutions de prévoyance professionnelle ont qualité de partie dans cette procédure. Le juge leur impartit un délai raisonnable pour déposer leurs conclusions (al. 2).
Le terme d'institution de prévoyance professionnelle recouvre les institutions de prévoyance et celles de libre passage (Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse [FF 1996 I 105]. En l'occurrence, le juge des assurances a été saisi en application de l'<ref-law>. Les conjoints, la Caisse de pensions et la Fondation de libre passage de la Banque X._ avaient qualité de partie dans la procédure. En l'absence de contestation, le premier juge, statuant comme juge unique sur la base du dossier, a procédé au partage des prestations de sortie après divorce (art. 55d LTA, entré en vigueur le 1er janvier 2000 [RSV 2.2]; novelle du 8 novembre 1999 [Recueil annuel de la législation vaudoise, éd. 1999, p. 645]).
Le montant de la prévoyance à partager est contesté devant la Cour de céans. Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que le juge de première instance, se fondant sur l'<ref-law>, a pris en compte le versement anticipé du 31 juillet 1995 dans le calcul de la prestation de sortie du recourant.
La compétence des autorités juridictionnelles mentionnées à l'<ref-law> et à l'<ref-law> est donc donnée (message précité du Conseil fédéral [FF 1996 I 114 et 115]; Jacques-André Schneider/Christian Bruchez, in :
Le nouveau droit du divorce, La prévoyance professionnelle et le divorce, p. 250 ss [Travaux de la Journée d'étude organisée le 8 septembre 1999 à l'Université de Lausanne, publication CEDIDAC 41]) et le recours de droit administratif est recevable de ce chef.
b) Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances n'est pas limité à la violation du droit fédéral - y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation - mais s'étend également à l'opportunité de la décision attaquée. Le tribunal n'est alors pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure, et il peut s'écarter des conclusions des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci (art. 132 OJ).
2.- Pour résoudre le litige, il faut rechercher en premier lieu le but et le sens de l'<ref-law>.
a) La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre.
Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (<ref-ruling> consid. 6d, 126 III 104 consid. 2c, 126 V 58 consid. 3, 105 consid. 3 et les références).
b) Introduit dans la loi par la novelle du 17 décembre 1993 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (révision partielle de la LPP et du CO), en vigueur depuis le 1er janvier 1995 (RO 1994 III 2372), l'<ref-law> règle le versement anticipé.
Selon l'<ref-law> (nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2000, date de l'entrée en vigueur de la modification du code civil du 26 juin 1998 [RO 1999 I 1118]), lorsque les époux divorcent avant la survenance d'un cas de prévoyance, le versement anticipé est considéré comme une prestation de libre passage et est partagé conformément aux art. 122, 123 et 141 CC, et à l'<ref-law>.
c) L'<ref-law> règle le versement anticipé lorsque les époux divorcent avant la survenance d'un cas de prévoyance.
Les moyens de la prévoyance professionnelle utilisés pour acquérir un logement demeurent liés à un but de prévoyance.
Lorsque, au moment du divorce, aucun cas de prévoyance n'est encore survenu pour le preneur d'assurance, ces fonds liés investis dans le logement doivent être partagés selon les art. 122 et 123 CC (Message du Conseil fédéral du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse [FF 1996 I 113]).
Interprété conformément à la lettre, au but et au sens de la loi, l'<ref-law> s'applique donc aussi dans le cas où les moyens de la prévoyance professionnelle ont servi au versement anticipé avant le mariage. En effet, ces fonds demeurant liés à un but de prévoyance, ils ne reviennent pas au patrimoine à partager selon les règles du régime matrimonial (Thomas Geiser, in : De l'ancien au nouveau droit du divorce, Le nouveau droit du divorce et les droits en matière de prévoyance professionnelle, p. 73). Lorsqu'il y a divorce avant la survenance d'un cas de prévoyance, le versement anticipé antérieur au mariage est également considéré comme une prestation de libre passage et doit dès lors être partagé conformément aux art. 122, 123 et 141 CC, et à l'<ref-law>.
3.- Il est dès lors nécessaire de déterminer le partage du versement anticipé.
a) Aux termes de l'<ref-law>, lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint calculée pour la durée du mariage selon les dispositions de la loi du 17 décembre 1993 sur le libre passage (al. 1). Lorsque les conjoints ont des créances réciproques, seule la différence entre ces deux créances doit être partagée (al. 2).
Selon l'<ref-law> (nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000), en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partagées conformément aux art. 122, 123, 141 et 142 CC; les art. 3 à 5 LFLP s'appliquent par analogie au montant à transférer (al. 1). Pour chaque conjoint, la prestation de sortie à partager correspond à la différence entre la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement au moment du divorce, et la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage existant éventuellement au moment de la conclusion du mariage (cf. <ref-law>). Pour ce calcul, on ajoute à la prestation de sortie et à l'avoir de libre passage existant au moment de la conclusion du mariage les intérêts dus au moment du divorce.
Les paiements en espèces effectués durant le mariage ne sont pas pris en compte (al. 2).
b) Selon le jugement attaqué, le versement anticipé doit être partagé par la moitié (<ref-law>) et le solde porté en compte dans la prestation de sortie à partager (<ref-law>).
Ce double partage n'est toutefois pas prévu par la loi. Le nouveau droit du divorce exige que soit déterminée quelle est la prestation de sortie acquise durant le mariage (message précité du Conseil fédéral [FF 1996 I 109]). En vertu du renvoi de l'<ref-law> aux <ref-law> et 22 LFLP, le versement anticipé ne saurait être partagé séparément, mais doit être pris en compte dans le calcul de la prestation de sortie à partager.
Dans ce calcul, le montant du versement anticipé qui fait encore l'objet d'une obligation de remboursement au moment du divorce est à comptabiliser dans la prestation de sortie au moment du divorce (Thomas Geiser, in op. cit. , p. 73; Jacques-André Schneider/Christian Bruchez, in op.
cit. , p. 229 sv.). De la même manière, et conformément à l'<ref-law>, est ajoutée à la prestation de sortie existant au moment de la conclusion du mariage le versement anticipé considéré comme prestation de libre passage (<ref-law>).
c) A la différence de la prestation de sortie, le versement anticipé pour l'acquisition d'un logement conserve sa valeur nominale jusqu'au divorce (Thomas Geiser, in op. cit. , p. 73; Jacques-André Schneider/Christian Bruchez, in op. cit. , p. 230). Il ne produit donc pas d'intérêts au sens de l'art. 22 al. 2 deuxième phrase LFLP. En effet, ces intérêts, échus durant le mariage et qui profitent au conjoint affilié à l'institution de prévoyance, sont destinés à compenser l'inflation (message précité du Conseil fédéral [FF 1996 I 110]; voir aussi Rolf Brunner, Die Berücksichtigung von Vorbezügen für Wohneigentum bei der Teilung der Austrittsleistung nach Art. 122 ZGB, ZBJV 136/2000, p. 536 sv.).
d) En l'occurrence, le premier juge a ajouté à la prestation de sortie du recourant au moment du mariage, fixée par la caisse de pensions à 77'727 fr. 95, les intérêts jusqu'au divorce, ce qui donne un capital de 90'270 fr. 55 au 7 avril 2000. Calculée également par la caisse de pensions, la prestation de sortie du recourant au moment du divorce est de 189'649 fr. 80. A cette somme, il faut ajouter 90'293 fr., soit le montant du versement anticipé faisant l'objet d'une obligation de remboursement.
Cela donne un capital de 279'942 fr. 80. Le montant de la prestation de sortie à partager est donc de 99'379 fr. 25 (279'942 fr. 80 - 180'563 fr. 55 [90'270 fr. 55 + 90'293 fr]).
Comme la prestation de sortie de l'ex-épouse du recourant acquise durant le mariage s'élève à 16'251 fr. 20, la différence entre les créances des ex-époux est de 83'128 fr. 05. Partagée par la moitié, cela donne un montant à transférer de 41'564 fr.
4.- Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). B._, dont les droits à l'avoir de prévoyance sont directement touchés par le jugement, a qualité de partie intimée. Succombant, elle devra verser des dépens (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :
I. L'affaire B 1/01 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours de la Caisse de pensions de la Banque X._.
II. Le recours de A._ (B 4/01) est admis et le jugement du Tribunal des assurances du Canton de Vaud, du 27 octobre 2000, est réformé en ce sens qu'ordre est donné à la Caisse de pensions de la Banque X._ de débiter le compte de A._ de la somme de 41 564 fr., valeur au 8 avril 2000, et de transférer ce montant sur le compte de libre passage de B._ à la Fondation de libre passage de la Banque X._, valeur au 8 avril 2000.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. B._ versera au recourant la somme de 2000 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
V. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, à la Caisse de pensions de la Banque X._, à la Fondation de libre passage de la Banque X._ et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 13 mai 2002
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la Ière Chambre :
Le Greffier :


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 2002 geborene C.A._ besuchte im Schuljahr 2012/2013 die 5. Klasse der Primarschule in U._, wo er aufgrund einer Leistungsbeeinträchtigung mit individuellen Lernzielen unterrichtet wurde. Am 6. Januar 2013 wandten sich seine Eltern, A.A._ und B.C._, im Zusammenhang mit dem bevorstehenden Übertritt ihres Sohnes in die Sekundarstufe an das Amt für Volksschulen des Kantons Basel-Landschaft. Sie führten aus, bei C.A._ liege gemäss Abklärung durch den schulpsychologischen Dienst eine durch die eingeschränkte Visuomotorik bedingte deutlich verminderte Verarbeitungsgeschwindigkeit vor, welche mit einer Hochbegabung im sprachlichen Bereich gepaart sei. Es erscheine klar, dass für C.A._ trotz seiner guten Intelligenz die Ziele der Sekundarschule nur schwer erreichbar seien; Schulfrust und Lernunlust seien vorauszusehen. Es werde daher darum gebeten, für C.A._ eine Schulmöglichkeit zu suchen, "in welcher er wieder aufblühen und seine Stärken entfalten" könne.
B.
Das Amt für Volksschulen nahm diese Eingabe als Antrag auf "Spezielle Förderung im Einzelfall an einer Privatschule" (gemäss § 46 des kantonalen Bildungsgesetzes vom 6. Juni 2002 entgegen und wies diesen mit Entscheid vom 5. März 2013 ab. Zur Begründung führte das Amt im Wesentlichen aus, eine solche Förderung an einer Privatschule komme nur in Betracht, wenn vorgängig alle Massnahmen (an der öffentlichen Schule) nach § 44 des Bildungsgesetzes ausgeschöpft worden seien. Die fachliche Beurteilung der Schulsituation am Fachkonvent vom 31. Januar 2013 durch die Schulleitung, die Klassenlehrperson, die abklärende Fachstelle und durch das Amt für Volksschulen habe ergeben, dass C.A._ im Leistungsniveau A der Sekundarschule ausreichend gefördert und unterstützt werden könne. Die in der Empfehlung/Indikation der abklärenden Fachstelle verlangten Massnahmen könnten auch an der öffentlichen Sekundarschule initiiert und angeboten werden und bedingten keinen Wechsel an eine Privatschule. Die Vorgaben für eine Kostengutsprache an einer Privatschule seien damit nicht erfüllt.
C.
Die von A.A._ und B.C._ gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde wies der Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft am 21. Mai 2013 ab und auferlegte den Eheleuten A._ Verfahrenskosten von Fr. 300.--.
Hiegegen gelangte A.A._ an das Kantonsgericht Basel-Landschaft und erneuerte im Wesentlichen seine vorinstanzlichen Anträge. Es müsse berücksichtigt werden, dass ein Übertritt von C.A._ in das Niveau A dem Potential sowie dem schulischen und ausserschulischen Leistungsausweis des Kindes nicht gerecht werde.
Mit Präsidialverfügung vom 30. August 2013 stellte das Kantonsgericht fest, C.A._ besuche nun die Schule am privaten Gymnasium in V._ und setzte dem Beschwerdeführer Frist zur Stellungnahme. A.A._ erneuerte seine Anträge.
Mit Urteil vom 13. November 2013 (versandt am 20. Februar 2014) wies das Kantonsgericht die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat. Auf die Erhebung von Verfahrenskosten hatte es verzichtet.
D.
Mit Eingabe vom 8. März 2014 führt A.A._ beim Bundesgericht "Beschwerde" und macht eine "Verletzung von Bundesrecht" geltend.
Die Bildungs-, Kultur- und Sportdirektion des Kantons Basel-Landschaft beantragt Abweisung der Beschwerde. Das Kantonsgericht verzichtet auf Vernehmlassung.
A.A._ repliziert.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Gegen den angefochtenen kantonal letztinstanzlichen Endentscheid des Kantonsgerichts kann mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht gelangt werden (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Art. 90 BGG), da es vorliegend nicht um eine Fähigkeitsbewertung im Sinne von Art. 83 lit. t BGG geht, sondern um den Anspruch auf einen den Fähigkeiten angepassten Unterricht (Urteil 2C_971/2011 vom 13. April 2012 E. 1.1, nicht publiziert in: <ref-ruling>). Der Beschwerdeführer ist als Vater seines schulpflichtigen Sohnes zur Erhebung des genannten Rechtsmittels legitimiert (<ref-law>).
1.2. Die Rechtsschriften an das Bundesgericht haben die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (<ref-law>). Die Begründung muss sachbezogen sein, d.h. in gezielter Form auf die für dessen Ergebnis massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz eingehen (vgl. <ref-ruling> E. 2.1 - 2.3). Soweit der Beschwerdeführer lediglich seine bereits vor den kantonalen Vorinstanzen vorgebrachten Ausführungen wiederholt oder mit zahlreichen Zitaten (etwa "Dummheit ist lernbar - das Kind im Exil", "Darf Dummheit verordnet werden?", "Du sollst kein falsch Zeugnis reden wider deinen Nächsten") zu belegen versucht, was die Schulbehörden alles übergangen bzw. verweigert haben sollen, ohne gleichzeitig aufzuzeigen, inwiefern die Erwägungen des Kantonsgerichts zum Verfahrensgegenstand (vgl. unten E. 1.3) Bundesrecht verletzen, ist seine Beschwerde - weil nicht sachbezogen - ungenügend begründet. Es ist darauf nicht weiter einzugehen (vgl. <ref-ruling> E. 1.2 S. 308 f.).
1.3. Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BG). Gemäss den Erwägungen der Vorinstanz ist nicht (mehr) der Übertritt von C.A._ in das Niveau E der öffentlichen Schule gemäss den §§ 35 ff. der kantonalen "Laufbahnverordnung" vom 11. Juni 2013 streitig, sondern die spezielle Förderung an Privatschulen im Sinne von § 46 des kantonalen Bildungsgesetzes vom 6. Juni 2002 bzw. die entsprechende Kostentragung. Dies wird vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Auch vor dem Bundesgericht kann damit nur eine solche Massnahme beantragt werden. Bei Laienbeschwerden - für welche kein ausdrückliches Rechtsbegehren verlangt wird - können sich die gestellten Begehren auch aus der Begründung der Beschwerdeschrift ergeben. Die vom Beschwerdeführer dem Bundesgericht vorgelegte Laieneingabe ist sinngemäss als solcher Antrag auf spezielle Förderung an Privatschulen zu verstehen und insoweit ist darauf einzutreten. Nicht einzutreten ist auf die formell gestellten Anträge 1 und 2 (vgl. S. 4 der Beschwerdeschrift) : Mit Bezug auf den Antrag 1 (auf Feststellung einer Bundesrechtsverletzung) ist kein schutzwürdiges Interesse ersichtlich, das nicht mit einem Leistungsbegehren erreicht werden könnte (vgl. <ref-ruling> E. 2c S. 303), und der Antrag 2 (auf textliche Korrektur des erstinstanzlichen Entscheides) bezieht sich nicht auf den hier angefochtenen Entscheid. Darüber hinaus ist jener erstinstanzliche Entscheid des Amtes für Volksschulen durch denjenigen des Kantonsgerichts ersetzt worden; er gilt inhaltlich als mitangefochten (Devolutiveffekt; <ref-ruling> E. 3.3 S. 171).
1.4. Das Bundesgericht prüft die richtige Anwendung des Bundesrechts frei und von Amtes wegen (Art. 95 lit. a und Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von kantonalem oder kommunalem Recht überwacht es insoweit, als - rechtsgenügend begründet (<ref-law>) - vorgebracht wird, die kantonale Vorinstanz habe bei deren Anwendung verfassungsmässige Rechte bzw. Grundsätze der Bundesverfassung verkannt (<ref-ruling> E. 1.2 S. 145; <ref-ruling> E. 3 S. 351) und insbesondere das Willkürverbot verletzt (<ref-ruling> E. 3.1 S. 227 f.; <ref-ruling> E. 2.4 S. 249).
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (<ref-law>). Dieser kann als unzutreffend festgestellt gerügt bzw. vom Bundesgericht aus diesem Grund von Amtes wegen berichtigt oder ergänzt werden, wenn er als offensichtlich unrichtig (d.h. willkürlich) zu gelten hat oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (Art. 97 Abs. 1 bzw. <ref-law>). Die entsprechende Rüge muss präzise und verfassungsbezogen vorgebracht werden (Art. 42 Abs. 2 und <ref-law>; vgl. <ref-ruling> E. 1.4.3 S. 254 f.) und setzt voraus, dass sich die Behebung des Mangels als verfahrensentscheidend erweist (<ref-law>).
2.
Die Vorinstanz hat unter zutreffender Bezugnahme auf <ref-law> und die hierzu ergangene bundesgerichtliche Rechtsprechung (vgl. etwa <ref-ruling>) erwogen, dass der verfassungsrechtliche Anspruch einen "ausreichenden" unentgeltlichen Grundschulunterricht umfasst, das heisst nicht die bestmögliche, sondern eine angemessene Ausbildung gewährleistet (vgl. unten E. 3.1). Nach der willkürfrei dargestellten Rechtslage im Kanton Basel-Landschaft ist die so genannte "Spezielle Förderung an Privatschulen" im Sinne von § 46 des Bildungsgesetzes sodann subsidiär zu den Angeboten der öffentlichen Schule. Ein solcher Anspruch besteht damit nur, wenn in der öffentlichen Schule keine den individuellen Fähigkeiten des Kindes und seiner Persönlichkeitsentwicklung entsprechenden Förderangebote bestehen (vgl. E. 5.4 des angefochtenen Entscheides). Das Kantonsgericht stellte unter Hinweis auf die Ausführungen seiner Vorinstanzen fest, den Defiziten von C.A._ im Bereich Verarbeitungsgeschwindigkeit/Visuomotorik könne im Rahmen der öffentlichen Sekundarschule im Niveau A angemessen begegnet werden, zumal es u.a. möglich sei, die im Rahmen der integrativen Schulungsform angebotenen Unterstützungsmassnahmen durch eine Beratung des Zentrums W._ in Bezug auf Lern-, Unterrichts- und Hilfsmaterialien im Bereich der visuomotorischen Wahrnehmungsstörungen zu ergänzen.
Ferner erwog das Gericht, die vom Schulpsychologischen Dienst festgestellte Teilhochbegabung im sprachlichen Bereich korrespondiere nicht mit den von C.A._ gezeigten Leistungen in Deutsch und Französisch, weswegen das Niveau E nicht angezeigt erscheine. Vielmehr könne den Stärken von C.A._ im Niveau A mit der kantonalrechtlich vorgesehenen Förderung besonderer kognitiver Leistungsfähigkeit Rechnung getragen werden; ausserdem stehe die Zuweisung in das Niveau A unter dem Vorbehalt eines jeweils zu Beginn des Semesters möglichen Wechsels des Anforderungsniveaus im Falle einer Leistungssteigerung (E. 7.3 des angefochtenen Entscheides). Die Vorinstanz schloss daraus, für C.A._ sei im Rahmen der Angebote der öffentlichen Sekundarschule eine adäquate Schulung möglich; eine Notwendigkeit für Massnahmen im Sinne von § 46 (spezielle Förderung an einer Privatschule) bestehe daher nicht (E. 7.4).
3.
3.1. Der Beschwerdeführer widerspricht mit seinen Ausführungen zur Leistungsfähigkeit seines Sohnes zunächst in unzulässig appellatorischer Weise den Einschätzungen der kantonalen Behörden und ist mit dieser Kritik nicht zu hören (vorne E. 1.2). Er rügt auch nicht die Verletzung kantonalen Rechts. Pauschal macht er Verstösse gegen <ref-law> und gegen das Bundesgesetz vom 13. Dezember 2002 über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen (Behindertengleichstellungsgesetz, BehiG; SR 151.3) geltend.
3.2. Wie das Bundesgericht bereits mehrfach erkannt hat, haben sowohl behinderte als auch nichtbehinderte Kinder Anspruch auf ausreichenden, aber nicht auf idealen oder optimalen Unterricht. Der verfassungsrechtliche Anspruch umfasst nur ein angemessenes, erfahrungsgemäss ausreichendes Bildungsangebot an öffentlichen Schulen (Urteil 2C_590/2014 vom 4. Dezember 2014 E. 3.3, zur Publikation vorgesehen). Ein darüber hinausgehendes Mass an individueller Betreuung, das theoretisch immer möglich wäre, kann mit Rücksicht auf das staatliche Leistungsvermögen nicht eingefordert werden (<ref-ruling> E. 3.3 S. 354 f.; <ref-ruling> E. 6.4 S. 20). Für Behinderte besteht ein Anspruch auf ausreichende Sonderschulung, aber kein bundesrechtlicher Anspruch auf Finanzierung einer privaten Sonderschulung, wenn das an öffentlichen Schulen angebotene Bildungsangebot angemessen und ausreichend ist (ausführlich <ref-ruling>, sodann <ref-ruling> E. 3.3 S. 354 f.; <ref-ruling> E. 6.4 S. 20) und die Integration des behinderten Kindes fördert (<ref-ruling> E. 4.6.2 S. 170). Solange eine öffentliche Schule diese Anforderungen erfüllt, besteht kein Anspruch auf Privatschulunterricht, auch wenn dieser allenfalls den individuellen Anliegen einzelner Schüler besser gerecht werden könnte (Urteil 2C_686/2012 vom 13. Juni 2013 E. 3.1.4 ff.). Dies entspricht der von der Vorinstanz zu Grunde gelegten Rechtslage.
3.3. Dass der Sohn des Beschwerdeführers trotz seiner in Tests ausgewiesenen, aber durch Leistung nicht bestätigten sprachlichen Hochbegabung nicht im Niveau E eingestuft werden konnte, verletzt aufgrund seiner zu vielen mässigen und ungenügenden Leistungen weder das Behindertengleichstellungsgesetz noch <ref-law>: Hochbegabung ist für sich allein keine Behinderung im Sinne des Behindertengleichstellungsgesetzes; ebenso wenig haben gewisse damit verbundene emotionale oder soziale Schwächen oder Befindlichkeitsbeeinträchtigungen das notwendige Gewicht, um von diesem Gesetz erfasst zu werden (Urteil 2C_930/2011 vom 1. Mai 2012 E. 3.4). Ob bei C.A._ überhaupt eine diesbezüglich relevante Behinderung vorliegt, braucht nicht abschliessend beurteilt zu werden: Aus den vom Beschwerdeführer selber zitierten Zeugnissen geht hervor, dass sein Sohn auch die Leistungen in Französisch "nicht erreicht" und auch im Fach Mathematik nur genügende bzw. durchschnittliche Leistungen erbringt. Das Niveau E wird deshalb nicht nur wegen seinen Defiziten im praktischen Bereich aufgrund seiner visuomotorischen Beeinträchtigung verneint, sondern auch wegen seinen nicht hinreichenden Leistungen in den intellektuellen Fächern. Eine Förderung von C.A._ im Rahmen seiner persönlichen Bedürfnisse ist - wie die Vorinstanz willkürfrei annehmen durfte (vgl. vorne E. 2) - mit geeigneten Unterstützungsmassnahmen an der öffentlichen Schule jedoch möglich. Unter diesen Umständen kommt mit Blick auf <ref-law> dem weiteren Besuch der öffentlichen Schule der Vorrang zu, selbst wenn Privatschulen ein noch höheres Mass an individueller Betreuung anbieten können. Dass der schulpsychologische Dienst in seinem Bericht vom 18. Dezember 2012 eine andere Lösung "priorisiert" hat, macht die Beurteilung durch die Vorinstanz nicht willkürlich (<ref-ruling> E. 4.4. S. 16). Das Kantonsgericht hat daher mit Recht einen weitergehenden Anspruch des Beschwerdeführers auf finanzielle Leistungen der öffentlichen Hand an den Schulbesuch seines Sohnes in einer Privatschule verneint.
4.
Die Beschwerde ist daher abzuweisen. Die Kosten trägt der unterliegende Beschwerdeführer (<ref-law>). Für deren Bemessung findet nicht Art. 65 Abs. 4 lit. d, sondern Art. 65 <ref-law> Anwendung: In der Sache ging es zwar um eine Angelegenheit, die im Zusammenhang mit den festgestellten visuomotorischen Einschränkungen des betroffenen Schülers stehen, das Behindertengleichstellungsgesetz stand aber hier nicht im Vordergrund (vgl. ebenso das Urteil 2C_686/2012 vom 13. Juni 2013 E. 6 und 7).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Verfassungs- und Verwaltungsrecht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. März 2015
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Klopfenstein


facts:
Faits:
A.
A.a. D._, né en 1956, a travaillé en Suisse en qualité de maçon jusqu'en 1995. De retour au Portugal, il a exercé l'activité de chauffeur de poids lourds. Il a été victime le 27 août 2004 d'un infarctus du myocarde et a subi le 7 septembre 2004 une angioplastie avec implantation de stent. Il n'a pas repris son travail et a subi le 30 juin 2006 une nouvelle angioplastie avec implantation de stent. Dès le 1 er avril 2006, il a bénéficié d'une rente entière d'invalidité. Son droit à la rente a été supprimé avec effet rétroactif au 30 novembre 2006 (décision du 23 mars 2010, confirmée par arrêt du 17 janvier 2011 où le Tribunal administratif fédéral a retenu qu'à partir du 30 août 2006 l'assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité légère de substitution et a admis une invalidité de 26 %).
A.b. Le 28 octobre 2010, D._ a présenté une (nouvelle) demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un questionnaire du 25 janvier 2011, il a indiqué qu'il percevait au Portugal depuis avril 2007 une pension pour une invalidité définitive. Parmi les documents qui ont été produits devant l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE), figuraient notamment un rapport hospitalier du 12 novembre 2010, dans lequel le docteur A._ indiquait que le patient avait été victime d'un nouvel épisode de coronaropathie et avait subi le 9 novembre 2010 une angioplastie avec mise en place de stents, et un rapport médical de la doctoresse N._ du 21 janvier 2011.
Dans une prise de position des 26 février et 16 mars 2011, le docteur R._, médecin de l'OAIE, a posé le diagnostic de status après syndrome coronarien aigu avec très légère akinésie ventriculaire. Il indiquait que la fonction cardiaque restait tout à fait correcte, que la nouvelle atteinte en novembre 2010 confirmait l'incapacité de travail de 70 % dans l'activité de chauffeur de poids lourds depuis le 23 août 2004 qu'il avait retenue dans une prise de position antérieure, et qu'en l'absence de signes d'insuffisance cardiaque malgré l'épisode coronarien de novembre 2010 une activité de substitution adaptée était médicalement exigible au taux de 100 % depuis le 30 août 2006.
L'OAIE, dans un préavis du 25 mars 2011, a informé D._ qu'une activité lucrative plus légère, mieux adaptée à son état de santé que son dernier emploi de chauffeur de poids lourds était exigible à 100 % de sa part et qu'il présentait une invalidité de 26 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Le 15 juin 2011, l'assuré a fait part à l'OAIE de ses observations, en produisant un certificat du docteur M._ du 16 mai 2011 et un électrocardiogramme du même jour. Dans un avis du 29 juin 2011, le docteur R._ a confirmé sa prise de position. Par décision du 1 er juillet 2011, l'OAIE, tout en s'exprimant sur les observations de l'assuré, a nié tout droit de D._ à une rente d'invalidité pour les motifs exposés dans son préavis.
B.
D._ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, cette juridiction étant invitée à dire qu'il avait droit à une rente entière d'invalidité à compter du 28 octobre 2009 pour une durée indéterminée et à condamner l'OAIE à lui verser la rente. Il demandait à titre préalable que soit ordonnée une expertise judiciaire. Il a produit copie d'attestations médicales de médecins portugais et leur traduction en français, dont un document du docteur S._ du 18 juillet 2011 attestant une incapacité de travail totale et permanente dans toute profession.
L'OAIE, concluant au rejet du recours, a produit une prise de position de son service médical du 11 janvier 2012 indiquant que la documentation médicale produite à l'appui du recours n'amenait pas d'élément médical nouveau significatif qui n'aurait pas été pris en compte dans ses prises de position antérieures. D._ a produit de nouveaux documents, dont un échocardiogramme du 20 septembre 2011 et un échocardiogramme de surcharge du 18 mai 2012 et leur traduction en français.
Par arrêt du 22 août 2013, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours et confirmé la décision entreprise du 1 er juillet 2011.
C.
D._ interjette un recours contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celui-ci et de la décision de l'OAIE du 1 er juillet 2011. Il invite le Tribunal fédéral à ordonner une expertise judiciaire, à dire qu'il a droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er avril 2011 pour une durée indéterminée et à condamner l'OAIE à lui verser la rente. A titre subsidiaire, il demande que la cause soit renvoyée à l'instance inférieure pour instruction complémentaire, y compris une expertise indépendante, et nouvelle décision.

considerations:
Considérant en droit:
1.
1.1. Le recours interjeté céans est formé pour violation du droit fédéral (<ref-law>) - incluant les droits fondamentaux - et est dirigé contre une décision finale (<ref-law>) rendue en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans une cause de droit public (<ref-law>), sans qu'une des exceptions prévues à l'<ref-law> soit réalisée. La voie du recours en matière de droit public est ainsi ouverte.
1.2. Le recours en matière de droit public (art. 82 s. LTF) peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire insoutenable, voire arbitraire (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 62; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 356; <ref-ruling> consid. 2.4 p. 314; <ref-ruling> consid. 8.1 p. 153; <ref-ruling> consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401; <ref-ruling> consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>). La partie recourante qui invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits doit présenter une motivation qui répond aux exigences de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 62).
1.3. Les principes relatifs au pouvoir d'examen développés dans l'<ref-ruling> consid. 3 p. 397 sv. s'appliquent pour distinguer les constatations de fait de l'autorité précédente (qui lient en principe le Tribunal fédéral) de l'application du droit par cette dernière (question qui peut être examinée librement en instance fédérale). Conformément à ces principes, les constatations de l'autorité précédente sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de l'assuré et l'exigibilité - dans la mesure où elle dépend d'une évaluation de la personne concrète, de son état de santé et de ses capacités fonctionnelles - relèvent d'une question de fait et ne peuvent être contrôlées que sous un angle restreint (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 398).
2.
Sur le plan formel, le recourant soulève le grief de violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Sous cet angle, il fait valoir que ni l'intimé ni le Tribunal administratif fédéral n'ont cru bon de le convoquer ou de mettre sur pied un examen médical, ou a fortiori une expertise, alors que lui-même s'était toujours déclaré disponible pour tout examen ou expertise en Suisse. La violation du droit d'être entendu (sur cette notion en corrélation avec l'administration des preuves, cf. <ref-ruling> consid. 3.1 p. 370 et les références) dans le sens invoqué par le recourant est une question qui n'a pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves. Il s'agit là d'un grief qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.
3.
Il est constant que le recourant ne peut plus poursuivre son activité de chauffeur de poids lourds. Le premier juge a retenu qu'il pouvait exercer à 100 % une activité légère adaptée (par exemple en position de travail assise ou alternée, sans port de charges, sans être exposé au froid, au chaud, à l'humidité ni aux intempéries), singulièrement que l'on pouvait exiger du recourant qu'il accepte une activité professionnelle adaptée à son état de santé afin de réduire sa perte de gain même si cette activité différait de celle poursuivie auparavant.
3.1. Le recourant allègue que l'autorité de recours de première instance a enfreint son obligation d'instruire les faits d'office en ce qui concerne son état de santé et sa capacité de travail et lui reproche d'être tombée dans l'arbitraire dans son appréciation des preuves. Il conteste que l'appréciation du service médical de l'OAIE ait valeur probante, qu'il qualifie d'abstraite et théorique au motif que le docteur R._ n'a pas examiné l'intéressé et s'est fondé dans ses prises de position sur les documents médicaux portugais que le recourant avait lui-même produits. Il y voit là un traitement différent et discriminatoire des assurés domiciliés à l'étranger.
3.2. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure devant le Tribunal administratif fédéral - de même que la procédure administrative dans le domaine des assurances sociales (<ref-law>) -, le juge constate les faits d'office, avec la collaboration des parties et administre les preuves nécessaires (art. 12 et 13 PA en relation avec l'<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2 p. 195). Le juge peut toutefois considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 324; arrêt I 455/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.1 in SVR 2007 IV n° 31 p. 112). Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en considération. Le cas échéant, il peut renoncer à l'administration d'une preuve s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 429; <ref-ruling> consid. 6c/cc in fine p. 135).
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral ne peut, en principe, revoir le résultat de l'appréciation anticipée des preuves - et conclure à une violation du principe de la maxime inquisitoire - qu'en cas d'inexactitude manifeste (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF; cf. également MEYER, in Bundesgerichtsgesetz, 2008, n. 34a, 60 et note 170 ad art. 105).
3.3. Les critiques du recourant de nature formelle à l'égard des prises de position du docteur R._ ne lui sont d'aucun secours.
Les rapports du médecin du service médical de l'OAIE ne constituent pas un examen médical sur la personne de l'assuré (au sens de l'<ref-law>, relatif aux Services médicaux régionaux [SMR]), ni une expertise au sens de l'<ref-law>. Il s'agit d'une appréciation par le médecin interne de l'OAIE du dossier médical de l'assuré qui a pour but d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de faire des recommandations quant à la suite à donner au cas sur le plan médical. De tels avis ont de ce fait une autre fonction que les expertises médicales au sens de l'<ref-law> ou les résultats des examens médicaux auxquels procède le SMR. Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du service médical de l'OAIE, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 3a p. 352), les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (arrêt 9C_440/2011 du 12 mars 2012, consid. 2.2.2).
Dans le cas particulier, le premier juge pouvait, sans arbitraire, accorder valeur probante à la prise de position du docteur R._ des 26 février et 16 mars 2011, confirmée par ce médecin dans un avis du 29 juin 2011 et par la doctoresse V._ dans sa prise de position du 11 janvier 2012. Du jugement entrepris, il ressort que dans la prise de position mentionnée ci-dessus, le docteur R._ a retenu que la fonction cardiaque restait tout à fait correcte et qu'en l'absence de signes d'insuffisance cardiaque malgré l'épisode de coronaropathie ayant nécessité une hospitalisation en novembre 2010, une activité de substitution adaptée était médicalement exigible au taux de 100 % depuis le 30 août 2006. La prise de position du docteur R._ des 26 février et 16 mars 2011 apparaît comme étant un rapport de synthèse bien motivé, qui prend en compte la très légère akinésie ventriculaire et retient qu'il n'y a pas eu d'élévation des marqueurs de nécrose myocardique, point qui n'est pas discuté par le recourant. Le recours est mal fondé de ce chef.
3.4. Les arguments du recourant (supra, consid. 3.1) ne sont pas propres à remettre en cause le résultat de l'appréciation anticipée des preuves à laquelle a procédé l'autorité de recours de première instance.
3.4.1. La contestation, déterminée par la décision administrative litigieuse du 1 er juillet 2011, ne porte pas sur la mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès d'un Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI). L'arrêt <ref-ruling>, auquel le recourant se réfère, ne lui est donc d'aucun secours.
3.4.2. Même en tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur le principe de l'égalité des armes, tiré du droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 § 1 CEDH, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 468). Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (<ref-ruling> consid. 4.6 p. 471).
3.4.3. Le jugement entrepris expose que la doctoresse V._, dans sa prise de position du 11 janvier 2012, a constaté que le nouveau syndrome coronarien aigu sans infarctus du 4 novembre 2010 correspondait à une aggravation temporaire et brève de l'état de santé qui avait été rétabli par le traitement cardiologique et qui n'était pas de durée significative.
Il ne subsiste pas de doute, même faible, quant à la fiabilité et à la pertinence de cette constatation médicale effectuée par le service médical de l'OAIE. Ainsi que l'a relevé le premier juge, et contrairement à ce que soutenait le recourant, seul le docteur S._ (médecin généraliste et médecin du travail), dans son certificat du 18 juillet 2011, est d'avis que le patient présente une incapacité de travail totale et permanente dans toute profession. Attendu que ce médecin ne fait pas état de nouvelles pathologies et n'explique que très brièvement ses conclusions, son certificat ne remplit pas les critères jurisprudentiels qui permettent de reconnaître à un rapport médical pleine valeur probante (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 232, 133 V 450 consid. 11.1.3 p. 469, 125 V 351 consid. 3a p. 352) et ne saurait mettre en doute les appréciations concordantes des autres médecins. L'autorité de recours de première instance a retenu, sans qu'on puisse lui reprocher une appréciation arbitraire des preuves, que la pathologie cardiaque avait été établie à satisfaction par des rapports et examens récents et ne justifiait pas la mise en oeuvre d'une expertise médicale. Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (<ref-ruling> consid. 5.3 p. 236; <ref-ruling> consid. 4b p. 94; <ref-ruling> consid. 1d p. 162). Le recours est mal fondé.
4.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (<ref-law>). Il ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Kernen
Le Greffier: Wagner


facts:
Faits :
Faits :
A. J._, ressortissant espagnol, a présenté le 27 août 2001 une demande de rente de vieillesse. Il indiquait qu'il avait travaillé à Genève de 1961 à 1965 en qualité de saisonnier et qu'il avait été au service de « X._ » de 1961 à 1963, de la menuiserie Y._ de 1964 à 1965 et de Z._ SA en 1965.
Par décision du 14 novembre 2001, la Caisse suisse de compensation (ci-après : la caisse) lui a alloué une indemnité forfaitaire de 10'249 fr., calculée sur la base d'une durée de cotisations de 2 ans et 6 mois, un revenu annuel moyen déterminant de 28'428 fr. et une échelle de rente 2. La caisse a notamment pris en compte les périodes d'assurance suivantes : 12 mois en 1963, 11 mois en 1964 et 7 mois en 1965.
Par décision du 14 novembre 2001, la Caisse suisse de compensation (ci-après : la caisse) lui a alloué une indemnité forfaitaire de 10'249 fr., calculée sur la base d'une durée de cotisations de 2 ans et 6 mois, un revenu annuel moyen déterminant de 28'428 fr. et une échelle de rente 2. La caisse a notamment pris en compte les périodes d'assurance suivantes : 12 mois en 1963, 11 mois en 1964 et 7 mois en 1965.
B. J._ a recouru contre cette décision devant la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après : la commission), alléguant qu'il avait travaillé dès avril 1961 jusqu'à 1963 au service de « X._ », et qu'il avait également travaillé toute l'année 1965 de sorte que la durée de cotisations était en réalité de 4 ans et 8 mois, raison pour laquelle il n'était pas d'accord avec la liquidation de sa demande de rente de vieillesse.
Dans sa réponse au recours, la caisse a indiqué qu'en dépit des enquêtes menées auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation, il n'avait pas été possible de retrouver traces des cotisations manquantes. Elle relevait que J._ déclarait qu'il avait travaillé durant les années 1961 à 1963 pour le compte de X._, menuisier dans le canton de Genève, mais qu'il ne produisait aucun justificatif sur ce point.
Par jugement du 7 février 2002, la commission a rejeté le recours, les conditions d'une rectification des inscriptions au compte individuel n'étant pas données.
Par jugement du 7 février 2002, la commission a rejeté le recours, les conditions d'une rectification des inscriptions au compte individuel n'étant pas données.
C. J._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Reprenant ses affirmations selon lesquelles il a travaillé en Suisse pendant les années 1961-1962-1963 pour le compte de X._, il ne produit aucun justificatif mais déclare qu'il payait ses impôts à l'Hôtel de ville et que c'est la police qui lui a cherché un autre emploi pour les années 1964 et 1965.
La caisse propose le rejet du recours alors que l'Office fédéral des assurances sociales n'a pas déposé d'observations.

considerations:
Considérant en droit :
Considérant en droit :
1. La décision administrative litigieuse a été rendue avant l'entrée en vigueur (le 1er juin 2002) de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. Cet accord, en particulier son Annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, ne s'applique dès lors pas à la présente procédure (<ref-ruling> s. consid. 1). L'allocation d'une prestation fondée sur les normes de coordination introduites en matière de sécurité sociale par l'accord précité est exclue d'emblée si le droit en question a donné lieu à un règlement en capital en vertu de l'ancien droit (arrêt C. du 24 octobre 2002 [H 66/02]).
1. La décision administrative litigieuse a été rendue avant l'entrée en vigueur (le 1er juin 2002) de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes. Cet accord, en particulier son Annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, ne s'applique dès lors pas à la présente procédure (<ref-ruling> s. consid. 1). L'allocation d'une prestation fondée sur les normes de coordination introduites en matière de sécurité sociale par l'accord précité est exclue d'emblée si le droit en question a donné lieu à un règlement en capital en vertu de l'ancien droit (arrêt C. du 24 octobre 2002 [H 66/02]).
2. 2.1 Le recourant ne conteste pas l'exactitude des inscriptions portées à son compte individuel par la caisse n° 25 pour l'année 1963 (employeur : W._), par la caisse n° 25 (employeur : W._) et par la caisse des métiers du bois (employeur : Z._ SA) pour 1964, et par la caisse des métiers du bois (employeur : Z._ SA) pour 1965. Il soutient qu'il a travaillé en Suisse pendant les années 1961-1962-1963 pour le compte de la menuiserie X._. Le litige porte ainsi sur la rectification pour cette période des inscriptions portées à son compte individuel.
2.2 Aux termes de l'<ref-law>, lorsqu'il n'est pas demandé d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contestée ou qu'une réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée.
Selon la jurisprudence, des motifs de sécurité juridique exigent de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves et d'appliquer la règle de l'<ref-law> lorsqu'un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise à cotisations paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul de la rente (cf. <ref-ruling> s. consid. 2a). La règle en matière de preuve posée à l'<ref-law> n'exclut pas l'application du principe inquisitoire; la preuve absolue doit être fournie selon les règles usuelles sur l'administration des preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l'assurance sociale, l'obligation de collaborer de la partie intéressée étant toutefois plus étendue dans ce cas (<ref-ruling> s.).
2.3 En outre, selon la jurisprudence, les périodes de cotisation antérieures à 1969 d'une personne qui n'avait pas son domicile en Suisse - ce qui est généralement le cas en principe des travailleurs saisonniers (<ref-ruling> consid. 3b et les références) - doivent être fixées exclusivement sur la base des tables AVS/AI de l'OFAS pour la détermination de la durée présumable de cotisation des années 1948-1968 (<ref-ruling> consid. 3b). L'usage desdites tables est obligatoire hormis le cas où la durée du travail peut être établie sans équivoque à partir de pièces telles que des attestations de travail, décomptes de salaire ou autres documents de l'employeur (RDAT 1999 II 64 239; arrêts non publiés C. du 19 février 2002 [H 344/01] et et L. du 13 décembre 2000 [H 161/00]).
2.4 En l'occurrence, le recourant allègue avoir travaillé en Suisse durant les années 1961-1962-1963 pour le compte de la menuiserie X._. Il a produit devant la juridiction de première instance copie d'un certificat de résidence établi par le Consulat Général d'Espagne à Genève, selon lequel il a résidé en Suisse à partir du 25 mai 1961 jusqu'au 22 novembre 1965, copie d'un certificat d'assurance attestant qu'il était assuré dès mai 1962 selon les dispositions du contrat conclu entre d'une part la Fédération genevoise des métiers du Bâtiment à Genève et d'autre part la Genevoise-Vie à Genève et l'Assurance mutuelle vaudoise à Lausanne, ainsi que copie de son passeport et des visas en 1962, 1963 et 1964.
De son côté, l'intimée a mis en oeuvre des mesures d'instruction. Après avoir rassemblé les données du compte individuel, elle a encore sollicité des renseignements de la Caisse cantonale genevoise de compensation pour vérifier si le recourant figurait sur le décompte des salaires pendant les années 1961 à 1963 de la menuiserie X._. Le 26 octobre 2001, cette caisse a répondu qu'elle n'avait rien trouvé dans ses fichiers sous ce nom.
Il n'est dès lors pas prouvé que le recourant ait exercé une activité lucrative soumise à cotisations paritaires durant une période que l'intimée n'aurait pas prise en compte. Ni le certificat de résidence établi par le Consulat Général d'Espagne à Genève, ni le certificat d'assurance produit devant la juridiction de première instance, ni les visas figurant sur le passeport ne donnent de renseignements sur ce point. Quant à l'affirmation du recourant, selon laquelle il payait ses impôts à l'Hôtel de ville et c'est la police qui lui a cherché un autre emploi pour les années 1964 et 1965, elle n'est pas déterminante au regard des exigences de preuve posées par l'<ref-law> et la jurisprudence y relative. On ne saurait reprocher à la commission de recours d'avoir manqué à son devoir d'instruire les faits de la cause. Le dossier constitué par l'administration contient en effet tous les éléments pour trancher le cas. En particulier, on y trouve le résultat des recherches effectuées par l'intimée auprès des différentes caisses de compensation susceptibles d'avoir perçu des cotisations sur une activité lucrative exercée par le recourant. Dans ces conditions, la commission de recours était fondée à renoncer à administrer d'autres preuves.
2.5 Selon l'art. 7, paragraphe 2, de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969, modifié par l'Avenant du 11 juin 1982, lorsque le montant de la rente ordinaire partielle que peut prétendre un ressortissant espagnol qui ne réside pas en Suisse est inférieur ou égal à dix pour cent de la rente ordinaire complète, celui-ci n'a droit qu'à une indemnité forfaitaire égale à la valeur actuelle de la rente due. Lorsque le montant de la rente ordinaire partielle est supérieur à dix pour cent mais inférieur ou égal à vingt pour cent de la rente ordinaire complète, le ressortissant espagnol qui ne réside pas en Suisse ou qui la quitte définitivement peut choisir entre le versement de la rente ou celui d'une indemnité forfaitaire.
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a appliqué les dispositions de la Convention à l'exclusion de celles de l'accord sur la libre circulation des personnes (cf. consid. 1).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :
1. Le recours est rejeté.
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 28 mai 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre: Le Greffier: