facts:
Faits:
A. Le 30 juin 2007, X._, originaire de la République dominicaine, a déposé plainte pénale, suite à son interpellation le 27 juin précédent vers 17 heures 30 à Yverdon, par trois policiers en civil, lors de laquelle il avait été plaqué au sol, menotté, conduit au centre d'intervention et soumis à une fouille complète. Il exposait avoir été traité de manière humiliante et dégradante et ne pouvoir s'expliquer l'intervention et la brutalité dont il avait fait l'objet qu'en raison de la couleur de sa peau.
Suite à cette plainte, une instruction a été ouverte, notamment pour discrimination raciale, par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois.
B. Par ordonnance du 18 novembre 2008, le Juge d'instruction a prononcé un non-lieu, estimant que le comportement des policiers était licite au sens de l'<ref-law>.
Saisi d'un recours de X._, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 6 février 2009, confirmant le non-lieu. En bref, il a considéré que l'interpellation du recourant était intervenue dans le cadre d'une vaste opération mise en oeuvre par la police cantonale afin d'appréhender des trafiquants de cocaïne, que les faits dénoncés n'étaient pas constitutifs d'une infraction, que le recourant avait certes fait l'objet d'une méprise, mais que le principe de la proportionnalité avait été respecté.
C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, pour violation de l'art. 3, combiné avec l'art. 1, CEDH. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, en ce sens que l'instruction soit complétée conformément aux dispositions de droit conventionnel qu'il invoque. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le Ministère public et l'autorité cantonale ont renoncé à formuler des observations.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir mis un terme à la procédure par un non-lieu sans qu'il ait été procédé à une enquête officielle approfondie et effective quant aux allégations de traitements prohibés par l'art. 3 CEDH dont il aurait fait l'objet de la part des policiers.
1.1 En vertu de l'art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Selon la jurisprudence, cette disposition, combinée avec l'art. 1 ou avec l'art. 13 CEDH, confère à tout individu prétendant de manière défendable avoir été traité par la police de façon inhumaine ou dégradante un droit à une enquête officielle approfondie et effective, qui doit permettre d'élucider les circonstances ainsi que d'identifier et de sanctionner les responsables (<ref-ruling> consid. 1.2.5 p. 462 et les références citées).
L'allégation d'un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH est défendable lorsqu'elle ne se révèle pas d'emblée dépourvue de crédibilité (cf. arrêt 6B_692/2008 consid. 1.3).
Pour constituer un acte prohibé par l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement infligé, de ses effets physiques ou mentaux, éventuellement du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (<ref-ruling> consid. 3.2.1 p. 226). Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit fondamental garanti par l'art. 3 CEDH (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er juillet 2004 dans la cause Rivas contre France, § 37, et les arrêts cités).
Le droit à une enquête officielle approfondie et effective fonde une obligation de moyens, non de résultat. Il impose aux autorités de prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour obtenir les preuves relatives aux faits en question, telles que l'audition des personnes impliquées, les dépositions des témoins oculaires, les expertises, les certificats médicaux, etc. Toute défaillance dans les investigations qui compromet la capacité des autorités à établir les faits ou les responsabilités peut être constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH. Par ailleurs, les autorités doivent agir avec célérité et diligence (cf. arrêt 6B_110/2008 consid. 3.2 et 6P.122/2006 consid. 4.8).
1.2 Le droit à une enquête officielle approfondie et effective est de nature procédurale. En tant que lésé, le recourant est dès lors habilité à recourir pour se plaindre de sa violation (cf. arrêts 6B_110/2008 consid. 1.3, 6B_537/2008 consid. 1 et 6B_319/2007 consid. 2).
1.3 En l'espèce, le recourant, comme cela ressort notamment de sa plainte, alléguait que le jour en question, alors qu'il allait retrouver son épouse à son travail, avait été violemment saisi par trois policiers en civil, qui l'avaient plaqué au sol et l'avaient menotté dans le dos, sans chercher à l'identifier. Il leur avait demandé à plusieurs reprises le motif de cette intervention brutale, à quoi il lui avait été répondu de se taire, qu'il s'agissait d'une journée où ils embarquaient tout ce qui était "noir" et qu'il se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment. Il s'était retrouvé assis dans une voiture banalisée. A ce moment-là, il avait demandé de pouvoir avertir son épouse, car elle l'attendait à son travail, mais avait essuyé un refus. Il n'avait pas été conduit au poste de police d'Yverdon, ce qui l'avait surpris et inquiété, mais à Lausanne. Sur place, il avait dû se déshabiller, écarter les fesses et subir une fouille complète, ce qui l'avait profondément humilié, d'autant plus qu'il ne savait pas pourquoi. Comme les policiers n'avaient rien à lui reprocher, l'un d'eux avait dit qu'il n'y avait aucune raison de le garder, mais un autre avait objecté qu'il voulait aller jusqu'au bout. Il avait alors été photographié et on lui avait pris ses empreintes digitales. Après quoi, il était resté parterre, toujours menotté, en attendant que les policiers finissent avec les autres "Noirs". Trois heures après son interpellation, vers 20 heures 30, il avait finalement été ramené chez lui par les policiers, dont l'un lui avait dit qu'il aurait au moins quelque chose à raconter à son épouse. Ces événements, qu'il ne s'expliquait que par la couleur de sa peau, l'avaient humilié et perturbé psychologiquement. Depuis lors, il avait des problèmes de sommeil, avait perdu confiance et ne se sentait plus en sécurité.
S'ils devaient être établis, ces faits, allégués de manière défendable, seraient suffisamment graves pour être constitutifs d'un traitement dégradant au sens de l'art. 3 CEDH, ce qui est notamment le cas, selon la jurisprudence européenne, lorsque le traitement infligé est de nature à inspirer à la victime des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité, propres à l'humilier et à l'avilir (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 12 juin 2007, dans la cause Frerot contre France, § 35 et les arrêts cités). Les autorités compétentes étaient dès lors tenues, en vertu de l'art. 3, combiné avec l'art. 1 ou l'art. 13, CEDH, de procéder à une enquête officielle approfondie et effective.
1.4 Il doit être rappelé préliminairement que, lorsqu'une personne allègue de manière défendable avoir fait l'objet d'un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, l'autorité doit, avec célérité et diligence, faire procéder d'office à l'enquête approfondie et effective exigée par la jurisprudence relative à cette disposition.
1.4.1 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le juge d'instruction, saisi de la plainte du recourant, a requis de la police qu'elle établisse un rapport, qui lui a été remis le 24 juillet 2007. Relancé par le recourant le 17 août 2007, il lui a fait savoir qu'il avait prévu une rencontre avec le chef de la brigade des stupéfiants, laquelle a eu lieu le 1er octobre 2007. A cette occasion, le recourant, selon un courrier qu'il a adressé au juge d'instruction le 23 novembre 2007, a été invité par ce dernier à choisir entre un long procès et un règlement à l'amiable. Des négociations se sont alors engagées entre la police et le recourant, qui n'ont pas abouti, faute d'accord quant au montant d'un dédommagement.
Cet échec a conduit le recourant à consulter un avocat, qui, par lettre du 19 mai 2008, a requis le juge d'instruction de procéder à des actes d'enquête, notamment à l'audition des auteurs de l'interpellation ainsi qu'à la production par la police de la liste des personnes appréhendées lors de l'opération du 27 juin 2007 et des rapports de police y relatifs. Par ordonnance du 19 juin 2008, le juge d'instruction, dont rien n'indique qu'il ait réagi à ce courrier, a prononcé un refus de suivre, en se fondant uniquement sur un rapport établi le 30 juin 2007 par le commissaire-adjoint. Le recourant a attaqué cette décision par un recours auprès du Tribunal d'accusation, qui, par arrêt du 18 juillet 2008, l'a annulée, pour des motifs d'ordre procédural, et a renvoyé la cause au magistrat instructeur afin qu'il rende une nouvelle décision de clôture d'enquête.
Suite à cet arrêt, le recourant, par lettre du 9 septembre 2008, a sollicité derechef du juge d'instruction qu'il procède à des mesures d'instruction, qu'il détaillait dans ce courrier, en annexe duquel il produisait un rapport attestant des conséquences psychologiques de l'interpellation. Sans donner suite à cette démarche, le juge d'instruction, par ordonnance du 18 novembre 2008, a mis un terme à l'enquête par un non-lieu, sur la base d'une motivation en tous points identique à celle de son refus de suivre du 18 juillet 2008.
Dans le recours qu'il a formé contre cette décision, le recourant, se plaignant de l'absence d'investigations, a conclu à ce que le dossier soit retourné au magistrat instructeur pour complément d'enquête. Amené à se déterminer, le Ministère public, estimant lui aussi que des investigations s'imposaient, a conclu à l'admission du recours. Le Tribunal d'accusation a néanmoins confirmé le non-lieu, en se fondant, comme le magistrat instructeur, sur le seul rapport du commissaire-adjoint, sans justifier son refus de faire procéder à des investigations, ni même répondre aux arguments, convergents, du recourant et du Ministère public.
1.4.2 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater qu'il n'a été procédé à aucune enquête officielle approfondie et effective, telle qu'exigée par la jurisprudence. Le juge d'instruction s'est en définitive borné à recueillir l'avis de la police. Non seulement il n'a entrepris aucune investigation en vue d'élucider les allégations du recourant, mais n'a pas donné suite aux requêtes formulées en ce sens par ce dernier. Il a clos l'enquête par un non-lieu en se fondant uniquement sur un rapport établi par la police le 30 juin 2007. Le Tribunal d'accusation n'a pas procédé différemment, déduisant du seul et même rapport que les faits dénoncés n'étaient pas constitutifs d'une infraction pénale et que les policiers avaient agi licitement, sans même justifier l'absence d'autres investigations, pourtant dénoncée devant lui tant par le Ministère public que par le recourant. Le grief de violation de l'art. 3, en relation avec l'art. 1 ou l'art. 13, CEDH est donc fondé.
2. Le recours doit ainsi être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau, après avoir fait procéder à un complément d'instruction conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH.
Le canton de Vaud sera dispensé des frais (<ref-law>). Il versera en revanche au recourant une indemnité de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (<ref-law>). La requête d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2. Il n'est pas perçu de frais.
3. Une indemnité de dépens de 3000 fr. est allouée au recourant, à la charge du canton de Vaud.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 13 juillet 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Angéloz


facts:
A.- Le Grand Conseil de la République et canton de Genève a adopté le 28 octobre 1999 la loi n° 7888 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d'une zone de développement 4B).
Cette mesure de planification concerne une bande de terrain d'une surface totale d'environ 3'600 m2, auparavant classée dans la 5e zone (zone résidentielle destinée aux villas - cf.
art. 19 al. 3 de la loi cantonale d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire [LaLAT]). Le régime d'affectation de la zone 4B, prévu pour cette zone de développement, est celui d'une zone destinée principalement aux maisons d'habitation, comportant en principe plusieurs logements (art. 4 al. 2LaLAT).
En approuvant cette modification du plan d'affectation (cf. art. 1 de la loi n° 7888), le Grand Conseil a rejeté les oppositions qui avaient été formées à l'occasion de l'enquête publique (art. 3 de la loi). C._, propriétaire d'un terrain, en 5e zone, attenant au périmètre de la nouvelle zone de développement 4B, figurait parmi les opposants; il critiquait en substance l'augmentation des possibilités de construction (coefficient d'utilisation du sol) à l'intérieur du périmètre concerné, avec les diverses conséquences ou nuisances que cela entraînerait pour les voisins.
Les motifs du rejet de l'opposition ont été exposés dans le rapport que la Commission d'aménagement du canton a rédigé à l'intention du Grand Conseil au sujet du projet de loi n° 7888.
Un projet de plan localisé de quartier, dont le périmètre correspond à celui de la zone de développement 4B précitée, a par ailleurs été mis à l'enquête publique (à partir du 27 janvier 1997). Il prévoit la construction de trois immeubles d'habitation, d'un ou deux niveaux sur rez-de-chaussée. Le Conseil d'Etat, autorité compétente pour adopter ce plan de détail (cf. art. 30 LaLAT et art. 2 de la loi générale sur les zones de développement [LGZD]), n'avait pas encore statué à ce sujet à la date de l'adoption par le Grand Conseil de la loi n° 7888.
B.- C._ a recouru contre la loi n° 7888 auprès du Tribunal administratif cantonal, en critiquant les possibilités de construction découlant de l'adoption de la zone de développement 4B, trop importantes selon lui au regard de la planification directrice, et en invoquant les nuisances qu'il subirait après la réalisation du plan localisé de quartier. Le Tribunal administratif a rejeté ce recours par un arrêt rendu le 5 décembre 2000.
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, C._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu par le Tribunal administratif et, statuant lui-même sur le fond, d'abroger la loi n° 7888. Il fait valoir que la création de la zone de développement 4B n'est pas conforme à certains principes d'aménagement du territoire et il se plaint des nuisances que provoqueront, dans le voisinage, les habitants des bâtiments que le plan localisé de quartier permettra de réaliser à cet endroit.
Le Grand Conseil conclut à l'irrecevabilité du recours de droit administratif, subsidiairement à son rejet.

considerations:
Considérant en droit :
1.- Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1 p. 209 et les arrêts cités).
a) La contestation porte sur l'approbation d'un plan d'affectation au sens des art. 14 ss de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). En vertu de l'art. 34 al. 3 LAT, la voie du recours de droit public est en principe seule ouverte, devant le Tribunal fédéral, contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance concernant des plans d'affectation. La jurisprudence admet cependant qu'une décision relative à l'adoption d'un plan d'affectation fasse l'objet d'un recours de droit administratif, lorsque l'application du droit fédéral de la protection de l'environnement, ou d'autres prescriptions du droit public fédéral en matière de protection des biotopes, des forêts, etc. , est en jeu, notamment quand le plan se rapporte à un projet concret (<ref-ruling> consid. 2a p. 13; <ref-ruling> consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 233; <ref-ruling> consid. 1b p. 75 et les arrêts cités).
b) Dans son arrêt, le Tribunal administratif s'est prononcé, en relation avec les nuisances provoquées par les habitants des futurs immeubles dans le périmètre litigieux (bruit du trafic routier), sur l'application de l'art. 9 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814. 01), soit sur la nécessité d'une étude de l'impact sur l'environnement lors de la création de la zone de développement 4B. Dans cette mesure, la décision attaquée est fondée sur le droit fédéral de la protection de l'environnement et, en tant que la contestation se rapporte à la protection contre le bruit, elle peut faire l'objet d'un recours de droit administratif. Le propriétaire d'un bien-fonds directement voisin, qui se plaint du bruit des installations prévues dans un plan d'affectation, a qualité pour recourir au sens de l'art. 103 let. a OJ (<ref-ruling> consid. 1c p. 302; <ref-ruling> consid. 3a p. 303; <ref-ruling> consid. 2b p. 174 et les arrêts cités). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours de droit administratif (infra, consid. 2).
c) Cela étant, la plupart des griefs du recourant concernent l'application du droit de l'aménagement du territoire, et ils ne sont pas dans une relation suffisamment étroite avec l'application des normes sur la protection contre le bruit (cf. notamment ATF <ref-ruling> consid. 1d p. 76). C'est pourquoi, à ce propos, une exception à la règle de l'art. 34 al. 3 LAT ne se justifie manifestement pas. Il conviendra donc d'examiner une éventuelle conversion du recours de droit administratif en recours de droit public (infra, consid. 3).
2.- Le recourant se réfère au projet de plan localisé de quartier, dans la nouvelle zone de développement 4B, et il se plaint du bruit que provoqueront les véhicules des habitants de ce futur lotissement, notamment à la sortie du garage souterrain, proche de son propre immeuble.
Se prononçant au sujet des nuisances alléguées et de la prétendue nécessité d'une étude de l'impact sur l'environnement, le Tribunal administratif a considéré que l'application des prescriptions du droit fédéral de la protection de l'environnement devrait être examinée le cas échéant dans le cadre de la procédure du plan localisé de quartier, et non pas au stade de la modification du plan général d'affectation; il a notamment renvoyé, sur ce point, aux explications données par la commission d'aménagement dans son rapport au Grand Conseil.
La création d'une zone de développement 4B, destinée à se substituer à la 5e zone, ne modifie pas le caractère résidentiel du secteur. Elle permet une utilisation du sol plus dense, mais la construction de maisons d'habitation comportant plusieurs logements requiert dans le cas particulier l'adoption préalable, par le Conseil d'Etat, d'un plan d'affectation spécial (plan localisé de quartier) définissant notamment le gabarit des bâtiments à construire, le tracé des voies de communication, l'emplacement des places de parcage et des garages, etc. (cf. art. 30 LaLAT, art. 2 al. 1 let. a et art. 3 al. 1 LGZD). Il appartiendra aux autorités cantonales, dans cette procédure subséquente, d'imposer les mesures de limitation des émissions de bruit (cf. <ref-law>) qui doivent être prévues, selon le droit fédéral, dans un plan d'affectation spécial établi pour un projet de construction déterminé; il n'apparaît en effet pas d'emblée exclu que le bruit du trafic routier lié à quelques immeubles d'habitation puisse être limité de manière à respecter les prescriptions fédérales. Le Tribunal administratif a considéré à juste titre que la création de la zone de développement n'était qu'une mesure de planification générale ou, en d'autres termes, qu'elle n'était pas une mesure de planification par laquelle on définirait d'ores et déjà, de façon suffisamment précise pour permettre l'évaluation des immissions de bruit (ou d'autres nuisances éventuelles), les caractéristiques des constructions et installations à réaliser. Aussi les griefs du recourant relatifs à ces nuisances - formulés du reste de manière très sommaire - sont-ils mal fondés.
3.- Le recourant prétend par ailleurs que la création de la zone de développement 4B, permettant une augmentation du coefficient d'utilisation du sol par rapport au régime de la 5e zone, serait contraire à certains objectifs d'aménagement du territoire. En présentant son argumentation, il déclare reprendre les griefs qu'il avait invoqués devant le Tribunal administratif.
a) Comme cela a déjà été exposé, seule la voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), peut entrer en considération à ce propos (consid. 1). Une conversion du recours de droit administratif, irrecevable dans cette mesure (cf. art. 34 al. 3 LAT), en recours de droit public serait admissible, pour autant que les conditions de recevabilité de ce dernier recours soient remplies.
b) La qualité pour recourir est définie à l'art. 88 OJ. Elle est reconnue aux particuliers ou collectivités lésés par des arrêtés ou décisions qui les concernent personnellement ou qui sont de portée générale. Contre une décision relative à l'adoption d'un plan d'affectation, le recours de droit public n'est ainsi ouvert, selon la jurisprudence, qu'à celui qui est atteint par l'acte attaqué dans ses intérêts personnels et juridiquement protégés; le recours formé pour sauvegarder l'intérêt général, ou visant à préserver de simples intérêts de fait, est en revanche irrecevable (<ref-ruling> consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85; <ref-ruling> consid. 1c et les arrêts cités). Le recourant fait valoir, en substance, que la création de la zone de développement 4B modifie la réglementation antérieure (celle de la 5e zone) sur le coefficient d'utilisation du sol; or selon la jurisprudence, il s'agit là d'une règle destinée, en tout cas accessoirement, à la protection des intérêts des voisins (cf.
ATF 119 Ia 362 consid. 1b p. 364; <ref-ruling> consid. 1b p. 115, 232 consid. 1a-b p. 234 s. et les arrêts cités; voir aussi l'arrêt du 12 décembre 2000, commune de Wollerau, destiné à la publication, consid. 2d). Aussi la condition de l'art. 88 OJ est-elle réalisée.
c) Cela étant, en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Il résulte de cette obligation de motiver que le Tribunal fédéral n'examine que les griefs soulevés de manière claire et explicite. Le recourant ne saurait se contenter de critiquer la décision attaquée de manière appellatoire, en reprenant les arguments développés en dernière instance cantonale; il doit au contraire exposer en quoi leur rejet par l'autorité cantonale violerait le droit constitutionnel (<ref-ruling> consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495; <ref-ruling> consid. 1c p. 414 et les arrêts cités).
L'acte de recours ne mentionne aucun droit constitutionnel ni aucune règle de la législation fédérale ou cantonale sur l'aménagement du territoire, dont l'application arbitraire (cf. art. 9 Cst.) serait implicitement dénoncée.
Il fait référence aux principes du plan directeur communal du Grand-Saconnex, mais de manière purement appellatoire, sans critiquer l'argumentation du Tribunal administratif ne reconnaissant à cet instrument aucune force contraignante pour les autorités cantonales. Les autres critiques au sujet de la densité des constructions dans le périmètre litigieux, déjà formulées devant le Tribunal administratif, sont simplement reproduites, sans que le recourant tente de démontrer le caractère insoutenable de l'arrêt attaqué sur ce point. Il en résulte que la motivation du recours ne répond pas aux exigences de l'art. 90 OJ, applicables dans la procédure du recours de droit public. Une conversion du recours de droit administratif en recours de droit public est partant exclue.
4.- Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, doit payer l'émolument judiciaire conformément aux art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ. L'Etat de Genève n'a pas droit à des dépens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

rulings:
Par ces motifs,
le Tribunal fédéral :
1. Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable;
2. Met un émolument judiciaire de 3'000 fr. à la charge du recourant;
3. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens;
4. Communique le présent arrêt en copie au recourant, au Grand Conseil, au Tribunal administratif et, pour information, au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève.
_
Lausanne, le 19 avril 2001 JIA/col
Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,
Le Greffier,

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A. Mit öffentlicher Urkunde vom 1. Februar 2001 räumte C._ sel., Eigentümer der Parzellen Nrn. 1 und 2, Grundbuch M._, A._ und B._ (Beschwerdeführer), Miteigentümer der Parzelle Nr. 3, Grundbuch M._, ein Kaufsrecht an der Parzelle Nr. 1 ein. Hinsichtlich der Ausübung und des Kaufpreises vereinbarten die Parteien Folgendes:
"Das Kaufrecht kann nur, aber immer dann ausgeübt werden, wenn sich die Eigentumsverhältnisse auf der Liegenschaft Nr. 1 ändern oder bei jedem anderen Rechtsgeschäft, das wirtschaftlich einer Handänderung gleichkommt. Es wird ausdrücklich festgehalten, dass unter den hier verstandenen Handänderungen nicht nur alle Veräusserungsgeschäfte zwischen Verwandten, sondern auch der Erbgang bei Vorversterben des Eigentümers der Liegenschaft Nr. 1 verstanden wird, sofern bei diesem Erbgang nicht in einer letztwilligen Verfügung der Neffe J._ oder K._ oder L._ (alles Tauf- oder Firmenpatenkinder von C._) als Begünstigte der Liegenschaft Nr. 1 eingesetzt sind und die Liegenschaft Nr. 1 von dieser Person tatsächlich übernommen wird.
Als Kaufpreis wird ein Betrag von Fr. 700'000.-- (in Worten: Franken siebenhunderttausend 00/00) zuzüglich wertvermehrenden Aufwendungen vereinbart. Wird das Kaufrecht nach einem Erbgang ausgeübt, so wird ein Kaufspreis im Betrage von Fr. 600'000.-- (in Worten: Franken sechshunderttausend 00/00) zuzüglich wertvermehrenden Aufwendungen abgemacht. Sind im Zeitpunkt des Erbganges die auf dem vorkaufsbelasteten Grundstück lastenden Hypothekarschulden über Fr. 600'000.--, so entspricht der Kaufpreis der Höhe der dannzumaligen Hypothekarschulden beim Erbgang."
Mit öffentlicher Urkunde vom 21./23. November 2001 wurde am Grundstück Nr. 2 selbständiges Miteigentum begründet, welches unter anderem die Parzelle Nr. 4, Grundbuch M._, umfasste, die als Anmerkungsgrundstück (subjektiv-dingliches Recht/unselbständiges Eigentum) dem Grundstück Nr. 1 zugeteilt wurde. C._ sel. liess auf dem Grundstück Nr. 1 ausserdem einen Kaminofen einbauen.
Am 10. April 2002 verstarb C._ sel. Es wurde keine letztwillige Verfügung des Verstorbenen aufgefunden. Mit Schreiben vom 3. Juli 2002, 11. August 2002 sowie 24. Februar 2003 machten die Beschwerdeführer gegenüber den Erben von C._ sel. die Ausübung des Kaufsrechts an der Parzelle Nr. 1 geltend.
B. Am 14. März 2003 erhoben die Beschwerdeführer beim Kantonsgericht des Kantons Obwalden Klage gegen die Erbengemeinschaft C._ sel., bestehend aus D._ (Beschwerdegegnerin 1), E._ (Beschwerdegegner 2), F._ (Beschwerdegegnerin 3), G._ (Beschwerdegegner 4), H._ (Beschwerdegegnerin 5), und I._ (Beschwerdegegnerin 6), auf Eigentumsübertragung der Liegenschaft Nr. 1 infolge Ausübung des Kaufsrechts unter der Verpflichtung, Fr. 615'452.30 (Fr. 600'000 plus Fr. 6'452.30 [Ofen] plus Fr. 9'000.-- [Miteigentumsanteil]) als Kaufsrechtspreis zu entrichten. Eventualiter habe das Gericht den Kaufsrechtspreis für die fragliche Liegenschaft festzusetzen. Überdies stellten die Beschwerdeführer weitere Anträge zu den Modalitäten der Eigentumsübertragung, der Bezahlung des Kaufsrechtspreises sowie zu verfahrensleitenden Massnahmen.
Mit Eingabe vom 16. Juni 2003 teilten die Beschwerdegegner 1 und 2 mit, dass sie die Klage anerkennen würden und nicht bereit seien, sich an weiteren Gerichtskosten zu beteiligen oder Prozessentschädigungen mitzutragen.
Mit Urteil vom 27. Februar 2007 wies das Kantonsgericht die Klage ab und auferlegte den Beschwerdeführern sowie den Beschwerdegegnern 1 und 2 unter solidarischer Haftbarkeit die Gerichtskosten und verpflichtete sie zur Bezahlung einer Parteientschädigung an die Beschwerdegegner 3 - 6.
C. Gegen dieses Urteil erhoben die Beschwerdeführer Appellation und beantragten, das Urteil des Kantonsgerichts sei aufzuheben und das Grundbuchamt Obwalden sei anzuweisen, die Eigentumsübertragung auf der Liegenschaft Nr. 1 im Grundbuch M._ zufolge Ausübung des Kaufsrechts auf die Beschwerdeführer einzutragen, wobei sie - unter Angabe der Modalitäten der Kaufpreistilgung - zu verpflichten seien, Fr. 606'452.30 (Fr. 600'000.-- plus Fr. 6'452.30 [Ofen]), eventualiter Fr. 615'452.30 (Fr. 600'000.-- plus Fr. 6'452.30 [Ofen] plus Fr. 9'000.-- [Miteigentumsanteil]) zu bezahlen; subeventualiter habe das Gericht den Kaufsrechtspreis festzusetzen. Zudem beantragten die Beschwerdeführer, dass die Grundstückgewinnsteuern gemäss Festlegung durch die zuständigen kantonalen Organe von den Beschwerdegegnern zu bezahlen und die Handänderungssteuern sowie die Grundbuchgebühren den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen seien. Die Beschwerdegegner 1 und 2 erhoben Rekurs gegen den Kostenentscheid. Am 29. Oktober 2007 wies das Obergericht des Kantons Obwalden die Appellation der Beschwerdeführer ebenfalls ab (Dispositiv Ziffer 1), hiess jedoch den Rekurs der Beschwerdegegner 1 und 2 gegen den Kostenentscheid des Urteils des Kantonsgerichts gut (Dispositiv Ziffer 2) und regelte die Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Beschwerdeführer (Dispositiv Ziffern 3 - 5). In Übereinstimmung mit der ersten Instanz kam das Obergericht zum Schluss, dass es an der genügenden Bestimmbarkeit des Gesamtkaufpreises fehle. Die Parteien hätten nicht den zutreffenden, wirklich gewollten Kaufpreis beurkundet und gegen <ref-law> verstossen. Das Gericht schloss eine analoge Anwendung von <ref-law> aus und hielt abschliessend fest, dass die Berufung der Beschwerdeführer 3 - 6 auf Nichtigkeit des Vertrages nicht rechtsmissbräuchlich sei, obwohl sie diese erst im Appellationsverfahren geltend gemacht hätten.
D. Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 21. Januar 2008 beantragen die Beschwerdeführer dem Bundesgericht, die Ziffern 1, 3, 4 und 5 des Dispositivs des Urteils des Obergerichts des Kantons Obwalden vom 29. Oktober 2007 und somit auch die Ziffer 1 des Dispositivs des Urteils des Kantonsgerichts Obwalden vom 27. Februar 2007 seien aufzuheben (Ziffer 1), und das Grundbuchamt Obwalden sei anzuweisen, die Eigentumsübertragung auf der Liegenschaft Nr. 1 zufolge Ausübung des Kaufsrechts auf die Beschwerdeführer einzutragen (Ziffer 2), wobei sie - unter Angabe der Modalitäten der Kaufpreistilgung - zu verpflichten seien, Fr. 606'452.30 (Fr. 600'000 plus Fr. 6'452.30 [Ofen]), eventualiter Fr. 615'452.30 (Fr. 600'000 plus Fr. 6'452.30 [Ofen] plus Fr. 9'000.-- [Miteigentumsanteil]) zu bezahlen; subeventualiter habe das Gericht den Kaufsrechtspreis festzusetzen (Ziffern 3.1 - 3.3). Ferner beantragen die Beschwerdeführer, dass die Grundstückgewinnsteuern gemäss Festlegung durch die zuständigen kantonalen Organe von den Beschwerdegegnern zu bezahlen und die Handänderungssteuern sowie die Grundbuchgebühren den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen seien (Ziffern 4.1 und 4.2). Die Beschwerdeführer rügen einen Verstoss gegen <ref-law>, <ref-law> sowie <ref-law>.
E. Die Beschwerdegegner 1 und 2 erklären, sich am bundesgerichtlichen Verfahren nicht beteiligen zu wollen. Die Beschwerdegegner 3 - 6 beantragen die Abweisung der Beschwerde. Für den Fall der Gutheissung seien die Beschwerdeführer zu verpflichten, Fr. 743'802.30 (Fr. 600'000.-- plus Fr. 6'452.30 [Ofen] plus Fr. 137'350.-- [Miteigentumsanteil]), eventualiter Fr. 684'515.30 (Fr. 600'000.-- plus Fr. 6'452.30 [Ofen] plus Fr. 78'063.-- [Miteigentumsanteil]) zu bezahlen. Subeventualiter sei die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit der Kaufsrechtspreis richterlich ermittelt und eine Schatzung eingeholt werden könne.
Das Obergericht beantragt sinngemäss die Ablehnung der Beschwerde und verzichtet auf eine Stellungnahme zum Gesuch um Anordnung einer vorsorglichen Massnahme.
F. Mit Präsidialverfügung vom 21. Februar 2008 ordnete das Bundesgericht an, dass die erlassene Verfügungsbeschränkung während der Dauer des bundesgerichtlichen Verfahrens unverändert aufrechterhalten wird.

considerations:
Erwägungen:
1. Die Beschwerde ist gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig, die das Verfahren abschliessen (Art. 75 Abs. 1 und Art. 90 BGG). Die Kantone haben zwei Instanzen vorzusehen (<ref-law>). Nach <ref-law> muss die unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts mindestens die Rügen nach den Artikeln 95 - 98 prüfen können; vorbehalten bleiben kantonale Rechtsmittel im Sinne von <ref-law>. Nach <ref-law> steht den Kantonen eine Übergangsfrist zur Anpassung ihrer Bestimmungen zu. Die Beschwerdeführer beantragen, Ziffer 1 des Dispositivs des Urteils des Kantonsgerichts des Kantons Obwalden vom 27. Februar 2007 sei aufzuheben. Damit fechten sie einen Entscheid eines unteren kantonalen Zivilgerichts an. Da das Obergericht des Kantons Obwalden als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts das angefochtene Urteil frei überprüfen kann (<ref-law>/OW), liegt kein Fall von <ref-law> vor. Somit ist die Beschwerde, soweit sie sich gegen das Urteil des Kantonsgerichts richtet, unzulässig.
Nach <ref-law> sind die Rechtsbegehren zu begründen. Die Beschwerdeführer begründen ihre Anträge hinsichtlich Regelung der Steuerfolgen und Grundbuchgebühren in Ziffern 4.1 und 4.2 ihres Rechtsbegehrens jedoch nicht, weshalb darauf nicht einzutreten ist.
2. Nach <ref-law> legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Abs. 1). Es kann diese Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (Abs. 2). Die Voraussetzungen für eine Sachverhaltsrüge nach <ref-law> und für eine Berichtigung des Sachverhalts von Amtes wegen nach <ref-law> stimmen im Wesentlichen überein. Soweit es um die Frage geht, ob der Sachverhalt willkürlich oder unter verfassungswidriger Verletzung einer kantonalen Verfahrensregel ermittelt worden ist, sind strenge Anforderungen an die Begründungspflicht der Beschwerde gerechtfertigt. Entsprechende Beanstandungen sind vergleichbar mit den in <ref-law> genannten Rügen. Demzufolge genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten. Vielmehr ist in der Beschwerdeschrift nach den erwähnten gesetzlichen Erfordernissen darzulegen, inwiefern diese Feststellungen willkürlich bzw. unter Verletzung einer verfahrensrechtlichen Verfassungsvorschrift zustande gekommen sind. Andernfalls können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der von den Feststellungen im angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (<ref-ruling> E. 1.4.3 S. 254 f.). Soweit die Beschwerdeführer eine willkürliche Feststellung des Sachverhalts rügen, genügen sie den oben genannten Anforderungen nicht, so dass sie damit nicht zu hören sind.
3. Die Beschwerdeführer rügen eine Verletzung von <ref-law> durch die Vorinstanz. Danach bedürfen Verträge, die Kaufsrechte an einem Grundstück begründen, zu ihrer Gültigkeit der öffentlichen Beurkundung.
3.1 Das Kaufsrecht ist ein Gestaltungsrecht, dessen rechtswirksame Ausübung Rechte und Pflichten wie aus einem gewöhnlichen Kaufvertrag begründet (<ref-ruling> E. 4.3 S. 22; <ref-ruling> E. 3c S. 212). Der aus einem Kaufsrechtsvertrag Berechtigte kann - unabhängig vom Willen des Verpflichteten - die Sache durch einseitige Willenserklärung kaufen. Wie beim gewöhnlichen Kaufvertrag muss als objektiv wesentlicher Vertragspunkt insbesondere der Kaufpreis vereinbart werden. Auch beim Kaufsrecht genügt, dass der Kaufpreis bestimmbar ist (vgl. zur Publikation vorgesehenes Urteil 5A_207/2007 vom 20. März 2008 E. 3.3 für das Vorkaufsrecht mit Hinweisen). Der Preis muss, wenn er nicht ziffernmässig festgelegt ist, durch Namhaftmachung der Bemessungskriterien so weit bestimmt sein, dass der gewollte Preis objektiv, ohne neue Einigung der Parteien ermittelt werden kann (so bereits BGE 22 [1896] 640). Ist umstritten, ob der Preis bestimmbar ist, sind die Willenserklärungen der Parteien auszulegen. Dabei sind formbedürftige Rechtsgeschäfte nach denselben Grundsätzen auszulegen wie formfreie, das heisst, es ist nach den gesamten Umständen zu ermitteln, was die Parteien tatsächlich gewollt haben oder - wenn sich dies nicht feststellen lässt - wie ihre Erklärungen nach Treu und Glauben zu verstehen sind (<ref-ruling> E. 3c S. 254, 529 E. 3c S. 532; <ref-ruling> E. 4 S. 366). Zur Ermittlung des mutmasslichen Parteiwillens sind die Willenserklärungen der Parteien so auszulegen, wie sie nach ihrem Wortlaut und Zusammenhang sowie den gesamten Umständen verstanden werden durften und mussten (<ref-ruling> E. 2.4 S. 707; <ref-ruling> E. 3f S. 255; <ref-ruling> E. 2a S. 120).
Steht der nach den allgemeinen Auslegungsmethoden ermittelte Vertragsinhalt fest, ist bei formbedürftigen Verträgen in einem weiteren Schritt zu beurteilen, ob der Inhalt in der gesetzlich vorgeschriebenen Form hinreichend zum Ausdruck gebracht worden ist (BGE <ref-ruling> E. 4 S. 366; <ref-ruling> E. 4 b/bb S. 124). Wie die öffentliche Beurkundung vorzunehmen ist, bestimmt das kantonale Recht (Art. 55 Abs. 1 SchlT/ZGB). Der Begriff der öffentlichen Beurkundung ist jedoch ein solcher des Bundesrechts, welches auch den Umfang des Formzwanges bestimmt (<ref-ruling> E. 2a S. 403 f.; <ref-ruling> E. 1 S. 147, je mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes und der herrschenden Lehre fallen dabei alle objektiv und subjektiv wesentlichen Vertragspunkte unter die Formvorschrift, die ihrer Natur nach unmittelbar den Inhalt des Grundstückkaufvertrages betreffen (<ref-ruling> E. 2a S. 404 mit weiteren Hinweisen). Mit Bezug auf den vertragswesentlichen Punkt des Kaufpreises besteht in der Lehre Einigkeit, dass sich dieser aus der Gesamtheit aller (Geld-)Leistungen zusammensetzt, welche der Käufer dem Verkäufer als Entgelt für die Übertragung des Eigentums am Grundstück erbringen muss, und sich der Beurkundungszwang auf diesen Gesamtbetrag erstreckt (Urteil 5A.33/2006 vom 24. April 2007 E. 4; Urteil 4C.299/1998 vom 7. Januar 1999 E. 2a, publ. in: SJ 2000 I S. 533). Bestimmbarkeit des Kaufpreises genügt, sofern alle zur Bestimmung des Kaufpreises notwendigen Faktoren aus der Urkunde selbst ermittelt werden können und es dazu des Beizugs anderer Beweismittel nicht bedarf (<ref-ruling> E. 1b S. 165). Es ist ausreichend, wenn der Preis z.B. anhand einer Berechnungsmethode, durch eine Formel, in Abhängigkeit von vertragsexternen Faktoren wie publizierten Indizes oder auf Grund der Vereinbarung, dass der Preis durch Schätzung des Verkehrs- oder des Ertragswertes zur Zeit der Ausübung zu ermitteln ist, bestimmt werden kann (vgl. zur Publikation vorgesehenes Urteil 5A_207/2007 vom 20. März 2008 E. 3.3; Brückner, Verwandte Verträge, in: Der Grundstückkauf, 2. Aufl. 2001, § 11 N. 43 S. 521). Dass nach der Ausübung des Kaufsrechts die wertvermehrenden Aufwendungen noch festgelegt werden müssen und dadurch zeitliche Verzögerungen und sonstige Unannehmlichkeiten entstehen können, ändert an der Bestimmbarkeit des Kaufpreises bzw. der Wirksamkeit des Kaufsrechts nichts (vgl. zur Publikation vorgesehenes Urteil 5A_207/2007 vom 20. März 2008 E. 3.4 für das Vorkaufsrecht mit Hinweis).
3.2 Die öffentliche Urkunde vom 1. Februar 2001 sieht zu Lasten der Liegenschaft Nr. 1 und zu Gunsten der Beschwerdeführer ein Kaufsrecht zu einem Kaufpreis von Fr. 600'000.-- (im Falle der Ausübung nach einem Erbgang) zuzüglich wertvermehrender Aufwendungen vor. Was unter wertvermehrenden Aufwendungen verstanden wird, ist umstritten. Die Vorinstanz hat hinsichtlich der Preisabrede "zuzüglich wertvermehrender Aufwendungen" keinen übereinstimmenden wirklichen Parteiwillen festgestellt. Deshalb ist für die Auslegung des Kaufsrechtsvertrags das Vertrauensprinzip massgebend.
Der Begriff "wertvermehrende Aufwendung" ist gebräuchlich und findet sich beispielsweise im Mietrecht, Steuerrecht und bäuerlichen Bodenrecht (<ref-law>, <ref-law>, <ref-law>). Nach dem üblichen Sprachgebrauch werden darunter Anschaffungen von bisher nicht vorhandenen Einrichtungen oder der Ersatz von bestehenden durch höherwertige neue Einbauten in eine Liegenschaft verstanden, wobei vorausgesetzt wird, dass die Sache einen Wertzuwachs bzw. einen Mehrwert erfährt (vgl. für das Mietrecht u.a.: Higi, Zürcher Kommentar, N. 50 zu <ref-law>; für das Steuerrecht: Hürzeler, Unterhalt oder wertvermehrende Aufwendungen? Änderung der "Dumontpraxis" in: Der bernische Notar, 1997/1998, S. 256 sowie Richner, Steuern und Abgaben beim Grundstückkauf, in: Der Grundstückkauf, a.a.O., § 12 N. 102 S. 577; für das bäuerliche Bodenrecht: Henny, Kommentar zum Bundesgesetz über das bäuerliche Bodenrecht vom 4. Oktober 1991, N. 11 zu <ref-law>). Die Parteien durften und mussten daher unter "wertvermehrenden Aufwendungen" Einbauten verstehen, die am Kaufsrechtsgegenstand selber vorgenommen und dessen Wert steigern würden. Da sie über die Bewertung solcher wertvermehrender Aufwendungen keine besonderen Abreden trafen, ist die Preisbestimmung nach Treu und Glauben so zu verstehen, dass der tatsächlich bezahlte Preis für die wertvermehrende Anschaffung zu entgelten ist. Die Beschwerdeführer bestimmen den Preis für den Ofen insofern zutreffend mit Fr. 6'452.30, und die Beschwerdegegner 3 - 6 bestreiten dies auch nicht. Die Vorinstanz hat zu Unrecht angenommen, der Begriff der "wertvermehrenden Aufwendung" lasse sich objektiv nicht bestimmen.
3.3 Anlass für den Rechtsstreit bildete im vorliegenden Fall freilich die Frage, ob der Miteigentumsanteil Nr. 4 für die Berechnung des Kaufpreises heranzuziehen ist. Die Beschwerdeführer wollen den Miteigentumsanteil nicht entschädigen und bringen im Ergebnis vor, dass dieser keine wertvermehrende Aufwendung sei.
Mit der Begründung der Miteigentumsanteile am Grundstück Nr. 2 wurde keine (wertvermehrende) Aufwendung am Kaufsrechtsgegenstand vorgenommen; dieser Akt kann nicht als Einbaute in die Liegenschaft Nr. 1 qualifiziert werden. Zwar entstand allenfalls - in einem zweiten Schritt - durch die Zuteilung der Parzelle Nr. 4 als Anmerkungsgrundstück der Parzelle Nr. 1 ein Mehrwert. Es ist jedoch unerheblich, ob der Miteigentumsanteil Nr. 4 zu einer Wertvermehrung des Kaufsrechtsgrundstücks führte, denn als (wertvermehrende) Aufwendungen im Sinne der vertraglichen Vereinbarung können nach Treu und Glauben nur Einrichtungen oder der Ersatz von Einrichtungen verstanden werden, welche in die Liegenschaft selbst eingebaut werden. Massnahmen, welche nicht direkt am Kaufsrechtsgegenstand selbst vorgenommen werden, fallen auch dann nicht unter den im Kaufsrechtsvertrag verwendeten Begriff "wertvermehrende Aufwendungen", wenn sie einen objektiven Wert aufweisen, der sich unter Umständen für den Kaufsrechtsgegenstand wertsteigernd auswirkt. Die Rüge der Beschwerdeführer ist begründet.
3.4 Weiter ist zu prüfen, ob der ermittelte Vertragsinhalt in der gesetzlichen Form hinreichend zum Ausdruck gebracht worden ist.
Die Parteien haben den Kaufpreis mit "Fr. 600'000.-- zuzüglich wertvermehrender Aufwendungen" bestimmt und öffentlich beurkundet. Sie haben damit alle zur Bestimmung des Kaufpreises notwendigen Faktoren verurkundet. Dass die wertvermehrenden Aufwendungen erst nach Abschluss des Kaufsrechtsvertrags vorgenommen worden sind und daher nicht bereits in der öffentlichen Urkunde zahlenmässig festgesetzt werden konnten, ändert daran wie erwähnt nichts. Es genügt, dass der tatsächlich bezahlte Preis für diese Aufwendungen zur Zeit der Ausübung des Kaufsrechts ohne weiteres durch Belege nachgewiesen werden konnte und es keiner zusätzlichen Einigung der Parteien mehr bedurfte. Die Verkäufer haben den Preis für die wertvermehrende Aufwendung des Ofens nach den unbestrittenen Feststellungen im angefochtenen Entscheid in der Höhe von Fr. 6'452.30 ausgewiesen. Der von den Parteien mit insgesamt Fr. 606'452.30 bestimmte Kaufpreis ist damit auch in der gesetzlichen Form hinreichend zum Ausdruck gebracht worden.
3.5 Indem die Vorinstanz einen Verstoss gegen <ref-law> bejahte, hat sie Bundesrecht verletzt.
4. Aus den dargelegten Gründen ist die Beschwerde gutzuheissen, soweit darauf einzutreten ist. Die Dispositiv-Ziffern 1, 3, 4 und 5 des Urteils des Obergerichts des Kantons Obwalden vom 29. Oktober 2007 sind aufzuheben. Da alle notwendigen Elemente vorliegen, entscheidet das Bundesgericht in der Sache selbst (<ref-law>): Der Ofen bildet als wertvermehrende Aufwendung in der unbestrittenen Höhe von Fr. 6'452.30 Teil des Kaufpreises und ist zusätzlich zu den Fr. 600'000.-- zu entschädigen. Ebensowenig sind die Zahlungsmodalitäten umstritten. Das Grundbuchamt des Kantons Obwalden ist daher anzuweisen, die Eigentumsübertragung auf der Liegenschaft Nr. 1 im Grundbuch M._ zufolge Ausübung des Kaufsrechts auf die Beschwerdeführer einzutragen nach Vorliegen der Zahlungsbestätigung des Kaufsrechtspreises und nach Vorliegen der Löschungsbewilligungen der zwei angemerkten Veräusserungsbeschränkungen zufolge Versicherungsvorbezugs. Die Beschwerdeführer sind zu verpflichten, den Betrag von Fr. 606'452.30 als Kaufsrechtspreis für die Liegenschaft Nr. 1 im Grundbuch M._ wie folgt zu entrichten:
- zunächst durch Rückzahlung des Versicherungsvorbezuges von Fr. 102'400.-- an die X._ gemäss Beleg des Grundbuchamtes Obwalden Nr. 5;
- und durch Rückzahlung des Versicherungsvorbezuges von Fr. 38'713.65 an die X._ gemäss Beleg des Grundbuchamtes Obwalden Nr. 6;
- sodann durch Übernahme der zur Zeit bestehenden Grundpfandschuld, nebst aufgelaufenen Zinsen bei der Bank Y._, sichergestellt durch die Kapital-Grundpfandverschreibung von Fr. 500'000.--, Pfandstelle 1;
- und schliesslich durch Bezahlung des Restbetrages bis zum Betrag von Fr. 606'452.30 an die Beschwerdegegner.
Zur Neubeurteilung der Kosten und Entschädigungen des kantonalen Verfahrens ist die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen (Art. 67 und 68 Abs. 5 BGG). Die Gerichtskosten und Parteientschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren sind den unterliegenden Beschwerdegegnern 3 - 6 aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 und Art. 68 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdegegner 1 - 6 bilden infolge Erbengemeinschaft eine notwendige Streitgenossenschaft. Die Beschwerdegegner 1 und 2 erklärten bereits im kantonalen Verfahren, dass sie jedes Urteil anerkennen und verzichteten im bundesgerichtlichen Verfahren auf eine Stellungnahme. Daher rechtfertigt es sich nicht, ihnen Kosten aufzuerlegen.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist, und die Dispositiv-Ziffern 1, 3, 4 und 5 des Urteils des Obergerichts des Kantons Obwaldens vom 29. Oktober 2007 werden aufgehoben. Das Grundbuchamt Obwalden wird angewiesen, die Eigentumsübertragung auf der Liegenschaft Nr. 1 im Grundbuch M._ zufolge Ausübung des Kaufsrechts auf die Beschwerdeführer einzutragen nach Vorliegen der Zahlungsbestätigung sowie nach Vorliegen der Löschungsbewilligungen der zwei angemerkten Veräusserungsbeschränkungen zufolge Versicherungsvorbezugs.
2. Die Beschwerdeführer werden verpflichtet, den Betrag von Fr. 606'452.30 als Kaufsrechtspreis für die Liegenschaft Nr. 1 im Grundbuch M._ wie folgt zu entrichten:
- zunächst durch Rückzahlung des Versicherungsvorbezuges von Fr. 102'400.-- an die X._ gemäss Beleg des Grundbuchamtes Obwalden Nr. 5;
- und durch Rückzahlung des Versicherungsvorbezuges von Fr. 38'713.65 an die X._ gemäss Beleg des Grundbuchamtes Obwalden Nr. 6;
- sodann durch Übernahme der zur Zeit bestehenden Grundpfandschuld, nebst aufgelaufenen Zinsen bei der Bank Y._, sichergestellt durch die Kapital-Grundpfandverschreibung von Fr. 500'000.--, Pfandstelle 1;
- und schliesslich durch Bezahlung des Restbetrages bis zum Betrag von Fr. 606'452.30 an die Beschwerdegegner.
3. Die Sache wird zur Neubeurteilung der Kosten und Entschädigungen des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz zurückgewiesen.
4. Die Gerichtskosten von Fr. 8'500.-- werden den Beschwerdegegnern 3 - 6 unter solidarischer Haftung auferlegt.
5. Die Beschwerdegegner 3 - 6 haben die Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren unter solidarischer Haftbarkeit mit insgesamt Fr. 9'500.-- zu entschädigen.
6. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Obwalden sowie dem Grundbuchamt Obwalden schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Juni 2008
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Corboz Feldmann


facts:
Faits:
A.
Le 8 novembre 2012, A._, B._ et C._ ont requis un permis de construire deux habitations avec garage sur les actuelles parcelles n° 1303 et 1304 de la commune de Rougemont. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 13 décembre 2012, la Municipalité de Rougemont a informé Helvetia Nostra ainsi que les propriétaires de son intention de lever l'opposition et de délivrer le permis de construire requis. Le permis de construire a été effectivement délivré le 27 décembre 2012. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours par arrêt du 27 mars 2013, laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra et considérant en substance que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire est annulée.
Dans les arrêts de principe rendus le 22 mai 2013 en matière d'autorisation de construire une résidence secondaire, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (<ref-ruling>) ainsi que l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. aux permis de construire délivrés après le 11 mars 2012 (<ref-ruling>), indépendamment de la date de dépôt de la demande (<ref-ruling>).
Par ordonnance du 4 juillet 2013, un délai a été imparti aux parties pour qu'elles se déterminent suite à la publication des arrêts précités sur le site du Tribunal fédéral. Le Tribunal cantonal ainsi que la commune de Rougemont s'en remettent à justice. Les intimées n'ont pas procédé.

considerations:
Considérant en droit:
1.
Le recours porte sur une autorisation de construire une résidence secondaire délivrée après l'adoption, par le peuple et les cantons, des art. 75b et 197 ch. 9 al. 2 Cst. Ces dispositions prévoient ce qui suit:
Art. 75b Résidences secondaires
1 Les résidences secondaires constituent au maximum 20 % du parc des logements et de la surface brute au sol habitable de chaque commune.
2 La loi oblige les communes à publier chaque année leur plan de quotas de résidences principales et l'état détaillé de son exécution.
Art. 197 Dispositions transitoires après acceptation de la Constitution du 18 avril 1999
[...]
9. Dispositions transitoires ad art. 75b (Résidences secondaires)
1 Le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance les dispositions d'exécution nécessaires sur la construction, la vente et l'enregistrement au registre foncier si la législation correspondante n'est pas entrée en vigueur deux ans après l'acceptation de l'art. 75b par le peuple et les cantons.
2 Les permis de construire des résidences secondaires qui auront été délivrés entre le 1er janvier de l'année qui suivra l'acceptation de l'art. 75b par le peuple et les cantons et la date d'entrée en vigueur de ses dispositions d'exécution seront nuls.
2.
Dans son arrêt de principe du 22 mai 2013 (<ref-ruling>), le Tribunal fédéral rappelle qu'Helvetia Nostra fait partie des organisations habilitées à recourir dans le domaine de la protection de la nature et du paysage au sens de l'<ref-law> (ch. 9 de la liste annexée ODO; RS 814.076). Le recours de ces associations n'est recevable que dans la mesure où l'objet du litige procède de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération au sens des art. 78 Cst. et 2 LPN. L'art. 75b Cst. est une disposition directement applicable qui charge la Confédération de veiller au plafonnement des résidences secondaires à 20 %. L'objectif de cette norme est en premier lieu la protection de la nature et du paysage (même arrêt, consid. 11.2). Le Tribunal fédéral considère ainsi que le permis de construire une résidence secondaire repose sur des éléments spécialement régis par le droit fédéral et intervient donc en exécution d'une tâche de la Confédération (consid. 11.3). La qualité pour recourir doit dès lors être reconnue à Helvetia Nostra (consid. 11.4).
Le Tribunal fédéral a par ailleurs admis dans un deuxième arrêt de principe que l'art. 75b Cst. (en relation avec l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst.) est directement applicable dès son entrée en vigueur le 11 mars 2012 (<ref-ruling>).
En effet, l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst. ne précisant pas quelles communes sont visées, il ne peut être lu qu'à la lumière de l'art. 75b Cst. Dans la mesure où la disposition transitoire prévoit la nullité des permis de construire délivrés entre le 1er janvier 2013 et la date d'entrée en vigueur de la législation d'exécution, il apparaît que ces deux dispositions sont d'applicabilité directe (consid. 9.1). Le titre de l'initiative, le message du Conseil fédéral et les explications fournies avec le matériel de vote confirment cette interprétation, les discussions ayant toujours mis en avant le moratoire brutal que l'acceptation de l'initiative impliquerait (consid. 9.2). S'agissant de la période ayant couru entre l'acceptation de l'initiative populaire le 11 mars 2012 et le 1er janvier 2013, il apparaît que les champs d'application matériel et spatial de l'art. 75b Cst. sont suffisamment définis: dans la plupart des cas, la notion de résidence secondaire, qui figure dans d'autres dispositions légales, ne prête pas à confusion et, en cas de doute, il y a lieu de lui donner préventivement une interprétation large, la restriction à la garantie de la propriété n'étant que temporaire (le législateur ayant pour mandat de légiférer d'ici au 11 mars 2014); s'agissant des communes visées, le registre fédéral des bâtiments et des logements et le recensement fédéral de 2000 permettent de les déterminer, à tout le moins provisoirement (consid. 10). Selon les principes généraux du droit, la disposition constitutionnelle est applicable à toutes les autorisations de construire délivrées après son entrée en vigueur et les décisions non conformes à cette disposition sont annulables. Si, dès le 1er janvier 2013, l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst. aggrave l'effet juridique de la non-conformité au droit par la nullité, avant cette date, la sanction des autorisations de construire inconstitutionnelles demeure l'annulabilité (consid. 11.1-11.3). Cette solution, qui correspond aux sens et but de l'art. 75b Cst., est corroborée par les déclarations des autorités fédérales et des opposants avant la votation (consid. 11.4-11.5).
Enfin, dans un troisième arrêt rendu le 22 mai 2013 (<ref-ruling>), le Tribunal fédéral a jugé que la date déterminante pour l'application de l'art. 75b Cst. était celle de la délivrance du permis de construire. L'autorité appliquant le droit en vigueur au jour où elle statue, la nouvelle disposition est en principe contraignante pour toute autorisation délivrée après le 11 mars 2012, quelle que soit la date à laquelle la demande a été déposée. Alors qu'un permis délivré après le 1er janvier 2013 est nul en vertu de l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst., un permis délivré avant cette date mais après le 11 mars 2012 est annulable. Il y a bien évidemment lieu de réserver les cas de figure particuliers de la protection de la confiance ou du déni de justice (consid. 7). Dans la mesure où la demande de permis a été déposée peu avant la date de la votation, les requérants devaient compter avec le risque que la disposition constitutionnelle soit adoptée et devienne dès lors applicable à leur projet de construction (consid. 8).
Dans les communes où le taux de 20% de résidences secondaires est déjà atteint, les permis de construire concernant ces dernières délivrés entre le 11 mars 2012 et le 31 décembre 2012 sont ainsi annulables.
3.
En l'espèce, le permis de construire a été délivré après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que les constructions prévues sont des résidences secondaires, ni que le parc des logements de la commune concernée comporte plus de 20% de résidences secondaires. Dans ces circonstances, le permis de construire doit être annulé et la demande de permis de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
4.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge des intimées qui succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Les constructrices n'avaient pas été appelées à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en leur défaveur, ce qui justifie la mise à leur charge des frais de justice ainsi que des dépens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
Enfin, la cause doit être renvoyée à la commune de Rougemont afin qu'elle statue sur les frais de la procédure communale d'autorisation de construire et d'opposition.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 27 décembre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant les parcelles n° 1303 et 1304 de la commune de Rougemont est rejetée.
2.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge solidaire des intimées A._, B._ et C._.
3.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée à la recourante pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge solidaire des intimées A._, B._ et C._.
4.
La cause est renvoyée à la commune de Rougemont pour nouvelle décision sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Municipalité de Rougemont et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 29 novembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Kurz


facts:
Faits:
Faits:
A. Par jugement du 1er juillet 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X._, pour infraction à la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et infraction à la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), à une amende de 1000 francs, avec délai d'épreuve en vue de radiation de 2 ans. Il a également condamné un coaccusé, Y._, pour les mêmes infractions, à une peine identique.
B. Ce jugement retient, en résumé, ce qui suit.
En 1985, X._ a vendu son entreprise d'auto-démolition et de récupération de fers et métaux à Y._, qui a ainsi exploité, de 1985 à février 1999, une parcelle en bordure du Buron pour l'entreposage et l'écrasement de voitures hors d'usage. Nonobstant cette aliénation, X._ a continué jusqu'en 1999 à jouer un rôle actif dans l'exploitation d'auto-démolition de l'entreprise, notamment en livrant des épaves à Y._, auquel il les rachetait après traitement.
Selon une expertise d'AB Conseil SA, la zone d'écrasement des véhicules présentait notamment des concentrations de plomb et de cadmium dont les taux étaient, respectivement, de 3,5 fois et de 1,4 fois supérieurs aux valeurs prévues dans l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, Osites; RS 814.680). Deux des hydrocarbures dépassaient de 3 à 5 fois la valeur de concentration de l'ordonnance précitée. L'expert concluait que la présence de ces substances était dangereuse pour l'environnement.
Il a été retenu que Y._ s'était rendu coupable d'infraction à l'<ref-law>, pour avoir enfreint l'<ref-law>, et d'infraction à l'art. 70 al. 1 let. a et b LEaux, pour avoir enfreint les art. 6 et 22 al. 1 LEaux, et que X._ s'était rendu coupable des mêmes infractions en qualité de coauteur.
Il a été retenu que Y._ s'était rendu coupable d'infraction à l'<ref-law>, pour avoir enfreint l'<ref-law>, et d'infraction à l'art. 70 al. 1 let. a et b LEaux, pour avoir enfreint les art. 6 et 22 al. 1 LEaux, et que X._ s'était rendu coupable des mêmes infractions en qualité de coauteur.
C. Saisie d'un recours de X._, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a partiellement admis par arrêt du 24 janvier 2005. Elle a libéré l'accusé du chef d'infraction à la LPE, confirmant en revanche sa condamnation pour infraction à l'art. 70 al. 1 let. a et b LEaux, et a dés lors réduit l'amende à 500 francs.
S'agissant de l'infraction maintenue, la cour cantonale a notamment considéré qu'elle avait été admise sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves, que ses conditions étaient réalisées et que X._ avait bien agi en qualité de coauteur.
S'agissant de l'infraction maintenue, la cour cantonale a notamment considéré qu'elle avait été admise sur la base d'une appréciation non arbitraire des preuves, que ses conditions étaient réalisées et que X._ avait bien agi en qualité de coauteur.
D. X._ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. Dans le premier, il se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et d'une violation du principe "in dubio pro reo". Dans le second, il conteste avoir agi comme coauteur de l'infraction retenue, dont il soutient qu'elle est au demeurant prescrite. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, principalement par l'admission de son pourvoi en nullité et subsidiairement par l'admission de son recours de droit public.

considerations:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1. Conformément à l'art. 275 al. 5 PPF, le recours de droit public est en règle générale examiné en premier lieu. En l'occurrence, rien ne justifie de déroger à cette règle.
I. Recours de droit public
I. Recours de droit public
2. Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; <ref-ruling> consid. 3c p. 43; <ref-ruling> consid. 1b p. 536; <ref-ruling> consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). Sous peine d'irrecevabilité, le recourant doit donc non seulement indiquer quels sont les droits constitutionnels qui, selon lui, auraient été violés, mais démontrer, pour chacun d'eux, en quoi consiste cette violation.
2. Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; <ref-ruling> consid. 3c p. 43; <ref-ruling> consid. 1b p. 536; <ref-ruling> consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). Sous peine d'irrecevabilité, le recourant doit donc non seulement indiquer quels sont les droits constitutionnels qui, selon lui, auraient été violés, mais démontrer, pour chacun d'eux, en quoi consiste cette violation.
3. Invoquant les art. 9 et 32 al. 1 Cst. et l'art. 6 ch. 2 CEDH, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et d'une violation du principe "in dubio pro reo". Il reproche à la cour cantonale d'avoir admis l'existence d'un risque de pollution des eaux à raison de la présence de substances polluantes dans le sol en méconnaissant que l'expertise s'exprimait au conditionnel quant à la provenance de ces substances et qu'elle avait au demeurant été contredite par le Service cantonal des eaux, sols et assainissement (SESA), qui n'avait constaté aucune atteinte à l'environnement et avait estimé qu'aucun bien environnemental ne nécessitait de protection.
3.1 Il apparaît d'emblée que le grief de violation du principe "in dubio pro reo" n'a pas en l'espèce de portée propre par rapport à celui d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Le recourant n'établit nullement que l'autorité cantonale aurait conçu des doutes quant au risque de pollution des eaux retenu et en aurait néanmoins admis l'existence parce qu'il n'aurait pas apporté le preuve du contraire. Ce dont il lui fait grief, c'est d'avoir retenu ce risque pour avoir apprécié arbitrairement les éléments de preuve dont elle disposait. Le grief revient donc à se plaindre d'une violation du principe invoqué en tant que règle de l'appréciation des preuves, non pas en tant que règle sur le fardeau de la preuve, de sorte qu'il se confond en définitive avec le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 2c-e p. 36 ss). Il suffit donc de l'examiner sous cet angle.
3.2 La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'<ref-ruling> consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat.
3.3 Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale n'a nullement méconnu que l'expert avait relevé que deux des polluants dont la présence avait été constatée sur le site "pourraient provenir des résidus de combustion (graisses, huiles) des véhicules écrasés". Comme cela ressort de la page 7 al. 3 de son arrêt, elle a repris cet élément et réfuté la conclusion que voulait en tirer le recourant, par une argumentation que ce dernier ne critique en rien et dont, à plus forte raison, il ne démontre pas l'arbitraire conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Au demeurant, il n'est ni établi ni même allégué que l'expertise ordonnée et effectuée dans la présente affaire avait d'autre but que de déterminer si l'activité déployée sur le site où le recourant et son coaccusé avaient déployé leur activité avait créé un risque de pollution. A cette fin, l'expert a effectué des prélèvements et procédé à leur analyse. Sur cette base, il a conclu à la présence de substances polluantes sur le site, en précisant que ces substances, en raison de leur taux nettement supérieur aux valeurs prévues par l'Osites, de leur localisation - à proximité d'un cours d'eau et dans une zone inondable - et de la configuration du site, présentaient "un danger réel pour l'environnement", évoquant notamment "leur susceptibilité réelle d'être à l'origine d'une atteinte aux eaux de surface". Il a essentiellement mis en cause le plomb et le cadmium, mais également le benzo(a)pyrène et le dibenzo(a,h)anthracène. Que, pour ce qui est de ces deux dernières substances, comme cela ressort du chiffre 4.2.2 de l'expertise, et non pas des deux premières, comme le prétend le recourant, l'expert ait relevé qu'elles "pourraient provenir des résidus de combustion (graisses, huiles) des véhicules écrasés" n'infirme manifestement pas que leur présence sur le site avait son origine dans l'activité que le recourant et son coaccusé y déployaient. Cela résulte clairement de la précision de l'expert, selon laquelle "ces deux polluants sont caractéristiques des résidus de distillation et d'incinération d'hydrocarbures" et, au demeurant, de l'ensemble de l'expertise. Il n'était en tout cas pas manifestement insoutenable de l'admettre. Par conséquent, c'est sans arbitraire que l'arrêt attaqué écarte le grief du recourant, selon lequel la phrase invoquée devait conduire à douter de l'existence d'un lien de causalité entre l'activité déployée sur le site et le risque de pollution des eaux retenu.
Le grief doit lors être rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.4 L'arrêt attaqué ne méconnaît pas non plus que, dans une lettre du 31 octobre 2003 qu'il a adressée au coaccusé du recourant, le SESA a nié l'existence d'une atteinte à l'environnement et la nécessité de mesures de protection du site. Cela ressort clairement des pages 5 à 7 de l'arrêt attaqué, où la contradiction entre cette opinion et les conclusions de l'expertise est largement discutée. L'arrêt attaqué, qui seul peut faire l'objet du recours (art. 86 al. 1 OJ), écarte toutefois cette contradiction.
A l'appui, il observe que, bien que dans sa lettre du 31 octobre 2003 le SESA n'avait constaté aucune atteinte à l'environnement, il a néanmoins requis l'inscription du site en cause au cadastre des sites pollués. Il ajoute qu'au demeurant, le SESA ne se plaçait pas du même point de vue que l'expert, le premier ne prenant en compte que les atteintes effectives à l'environnement, en vue d'éventuelles mesures d'assainissement, alors que le second, dont le mandat avait été circonscrit aux questions à résoudre dans le cadre de la procédure pénale, devait déterminer si l'activité déployée sur le site avait pu créer un risque de pollution de l'environnement, notamment de pollution des eaux.
Le recourant, dont l'argumentation se réduit pratiquement à invoquer une nouvelle fois la contradiction soulevée dans son recours cantonal, n'indique pas en quoi le raisonnement par lequel elle a été écartée serait arbitraire. Il ne le démontre en tout cas pas d'une manière qui satisfasse un tant soit peu aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il n'est dès lors nullement établi que le risque de pollution des eaux retenu aurait été déduit d'une appréciation manifestement insoutenable des éléments de preuve à disposition.
Le grief est dès lors irrecevable, faute d'une motivation suffisante à l'appui.
Le grief est dès lors irrecevable, faute d'une motivation suffisante à l'appui.
4. Le recours de droit public doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Pourvoi en nullité
II. Pourvoi en nullité
5. Saisie d'un pourvoi en nullité, la Cour de cassation contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base de l'état de fait retenu dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter (<ref-ruling> consid. 1 p. 66/67; <ref-ruling> consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités).
5. Saisie d'un pourvoi en nullité, la Cour de cassation contrôle l'application du droit fédéral (art. 269 PPF) sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base de l'état de fait retenu dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter (<ref-ruling> consid. 1 p. 66/67; <ref-ruling> consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités).
6. Le recourant allègue que l'infraction retenue est prescrite.
6.1 Ce grief n'a pas été soulevé en instance cantonale, de sorte que l'arrêt attaqué ne se prononce pas sur la question, le recourant n'ayant d'ailleurs pris aucune conclusion de réforme tendant à ce qu'il soit constaté que l'infraction litigieuse était prescrite. Selon la jurisprudence, savoir si la prescription est intervenue est toutefois une question qui doit être examinée d'office à tous les stades de la procédure (cf. <ref-ruling> consid. 2a p. 81).
6.2 L'arrêt attaqué retient que l'activité du recourant et de son coaccusé constitutive de l'infraction retenue a duré de 1985 à février 1999. Cette constatation relève du fait, de sorte que le recourant est irrecevable à la remettre en cause dans son pourvoi (cf. supra, consid. 5). A cet égard, le recourant tente vainement de tirer argument d'une prétendue inadvertance manifeste au sens de l'art. 277bis PPF. En relevant que l'activité litigieuse a commencé en 1985 et s'est poursuivie jusqu'en février 1999, l'arrêt attaqué ne fait que reprendre une constatation de fait du jugement de première instance, retenue sur la base d'une appréciation des preuves, que le recourant n'a aucunement remise en cause dans son recours cantonal. Toute l'argumentation du recourant présentée à l'appui du présent grief revient donc à se livrer à une critique des faits retenus et de l'appréciation des preuves sur laquelle ils reposent, au demeurant dirigée directement contre le jugement de première instance. Elle est par conséquent irrecevable (cf. supra, consid. 5; <ref-ruling> consid. 2a p. 83; <ref-ruling> consid. 1a p. 186; <ref-ruling> consid. 2b p. 317).
6.3 Au demeurant, le grief est infondé.
6.3.1 La LEaux ne contient pas de dispositions réglant la prescription des infractions qu'elle réprime, de sorte que, conformément à l'<ref-law>, les dispositions générales du code pénal sont applicables.
Des faits retenus, qui lient la Cour de céans (cf. supra, consid. 5), il résulte que l'activité du recourant et de son coaccusé, à l'origine du risque de pollution des eaux retenu, s'est poursuivie jusqu'en février 1999. Les faits reprochés sont donc antérieurs à l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, des nouvelles dispositions du code pénal relatives à la prescription (<ref-law>), modifiées par la loi fédérale du 5 octobre 2001 (RO 2002, 2993, 2996). Ils ont toutefois été jugés en première instance le 1er juillet 2004, donc après l'entrée en vigueur des nouveaux <ref-law>.
Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce (cf. <ref-law>), le nouveau droit de la prescription ne s'applique en principe qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. Celles commises avant son entrée en vigueur sont soumises à l'ancien droit, à moins que le nouveau droit ne soit plus favorable à l'auteur de l'infraction, conformément au principe de la "lex mitior" (<ref-law>), qui vaut également en matière de prescription (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 51 et les arrêts cités).
En l'espèce, pour les motifs exposés ci-après, il n'est toutefois pas nécessaire d'élucider la question du droit le plus favorable au recourant.
6.3.2 S'agissant du point de départ de la prescription, il n'y a pas de différence entre l'ancien et le nouveau droit, le contenu de l'<ref-law> correspondant à celui de l'art. 71aCP, qui n'est donc pas moins favorable au recourant et, partant, applicable.
Plus précisément, c'est l'art. 71 al. 3 aCP qui trouve application en l'espèce, dès lors que l'infraction en cause doit, dans le cas particulier, être considérée comme un délit continu au sens de cette disposition. Celui-ci se caractérise en effet par le fait que la situation illicite créée par un état de fait ou un comportement contraire au droit se poursuit. L'infraction est consommée dès que tous ses éléments constitutifs sont réalisés, mais n'est achevée qu'avec la cessation de l'état de fait ou du comportement contraire au droit (<ref-ruling> consid. 2f p. 221). Or, en l'espèce, si l'infraction réprimée par l'art. 70 al. 1 let. a et b LEaux - qui consiste à créer un risque de pollution des eaux en enfreignant les interdictions de l'<ref-law> et en ne respectant pas les exigences posées par l'<ref-law> - a été consommée dès qu'un risque de pollution des eaux a été créé ensuite d'une violation des art. 6 et 22 LEaux, la situation illicite qui en a résulté a perduré aussi longtemps qu'il n'a pas été mis un terme au comportement qui l'avait engendrée. Dès lors, conformément à l'art. 71 al. 3 aCP, le délai de prescription de l'infraction en cause a commencé à courir du jour où le recourant et son coaccusé ont cessé leur activité délictueuse, en février 1999.
6.3.3 Selon l'ancien droit, le délai ordinaire de prescription de l'infraction en cause - qui est passible de l'emprisonnement ou de l'amende (<ref-law>) - est de 5 ans (art. 70 al. 3 aCP). En l'espèce, comme cela ressort des pièces du dossier, ce délai a toutefois été régulièrement interrompu par des actes d'instruction ou par des décisions du juge au sens de l'art. 72 ch. 2 al. 1 aCP, notamment par l'arrêt du Tribunal d'accusation du 7 novembre 2003, rendu sur le recours interjeté par les accusés contre la décision ordonnant leur renvoi en jugement, et, à chaque fois, un nouveau délai de 5 ans a commencé à courir (art. 72 ch. 2 al. 2 1ère phrase aCP). La prescription ordinaire n'était donc manifestement pas acquise au moment où l'arrêt attaqué a été rendu, le 24 janvier 2005. La prescription absolue, qui est de 7 1⁄2 ans pour l'infraction en cause (cf. art. 72 ch. 2 al. 2 2ème phrase CP), n'était pas non plus acquise, puisque l'arrêt attaqué a été rendu moins de 6 ans après la cessation, en février 1999, de l'activité reprochée. Du point de vue de l'ancien droit, l'infraction litigieuse n'est donc pas prescrite.
6.3.4 Selon le nouveau droit, le délai de prescription de l'infraction en cause est de 7 ans (art. 70 al. 1 let. c CP). Il court sans interruption, mais cesse définitivement de courir si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu (<ref-law>). En l'espèce, il aurait donc cessé de courir à la date du jugement de première instance, le 1er juillet 2004. Or, à cette date, le délai de 7 ans depuis la cessation de l'activité reprochée n'était pas encore écoulé. La prescription ne serait donc pas non plus acquise selon le nouveau droit.
6.3.5 Ainsi, tant au regard de l'ancien que du nouveau droit, l'infraction en cause n'est pas prescrite.
6.3.5 Ainsi, tant au regard de l'ancien que du nouveau droit, l'infraction en cause n'est pas prescrite.
7. Le recourant conteste avoir agi comme coauteur de l'infraction retenue.
7.1 L'<ref-law> punit de l'emprisonnement ou de l'amende "celui qui, intentionnellement, aura de manière illicite introduit dans les eaux, directement ou indirectement, des substances de nature à les polluer, aura laissé s'infiltrer de telles substances ou en aura déposées ou épandues hors des eaux, créant ainsi un risque de pollution (art. 6)". L'<ref-law> punit de la même peine "celui qui, intentionnellement, en sa qualité de détenteur d'une installation contenant des liquides de nature à polluer les eaux, n'aura pas, conformément à la présente loi, installé les appareils et aménagé les constructions nécessaires à la protection des eaux ou ne les aura pas maintenus en état de fonctionner, polluant ainsi l'eau ou créant un risque de pollution (art. 22)".
Sur le plan objectif, les infractions réprimées par ces dispositions supposent d'abord que l'auteur ait adopté l'un des comportements qui y sont énumérés. Il faut en outre que, par l'un de ses comportements, il ait créé un risque de pollution des eaux. Une pollution effective des eaux n'est donc pas nécessaire; il suffit que l'auteur ait créé le risque d'une pollution. Un risque abstrait, même élevé, ne suffit cependant pas. Il doit s'agir d'un risque concret. Un tel risque existe lorsque, d'après le cours ordinaire des choses, il apparaît vraisemblable ou très possible que le bien juridique protégé sera lésé (arrêt 6S.520/2001 du 27 septembre 2002, publié in URP 2003 p. 279, consid. 1.2; cf. également <ref-ruling> consid. 1 p. 115 s.; <ref-ruling> consid. 2a p. 130).
Du point de vue subjectif, les infractions réprimées par l'<ref-law> peuvent être commises intentionnellement, auquel cas le dol éventuel suffit, ou par négligence, la peine privative de liberté éventuellement prononcée ne pouvant alors excéder 6 mois d'emprisonnement (<ref-law>).
7.2 Est un coauteur, celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret et le plan d'action, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, mais qui ne doit pas nécessairement être expresse. Elle peut aussi résulter d'actes concluants et le dol éventuel quant au résultat suffit. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que l'auteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (<ref-ruling> consid. 3a p. 136 et les arrêts cités).
7.3 Il est établi en fait que l'activité déployée sur le site a dégagé des substances polluantes et que ces substances, en raison de leur taux nettement supérieur aux valeurs prévues par l'Osites, de leur localisation - à proximité d'un cours d'eau et dans une zone inondable - et de la configuration du site, présentaient un danger réel pour l'environnement, en particulier le risque réel d'une atteinte aux eaux de surface. L'arrêt attaqué constate par ailleurs que, nonobstant ce risque, aucune mesure de protection n'a été prise sur le site, où les voitures étaient entreposées sans que leur moteur ait été vidangé et où plusieurs bidons d'huiles et d'essence jonchaient le sol.
Sur la base de ces constatations, il pouvait être admis sans violation du droit fédéral que les éléments objectifs des l'infractions retenues sont réalisés et que les auteurs ont agi intentionnellement, du moins par dol éventuel. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas, mais soutient uniquement que, compte tenu de son rôle dans l'activité déployée, il ne peut être considéré comme coauteur des infractions en cause.
7.4 Des faits retenus, il résulte que, lors de la vente de son entreprise, en 1985, le recourant s'est porté caution solidaire à concurrence de 168.000 francs pour le prêt bancaire, de 250.000 francs, contracté par son coaccusé pour l'acquisition de celle-ci et a en outre participé aux diverses discussions avec les représentants de l'Etat relatives aux aménagements à effectuer pour éviter une éventuelle pollution. Surtout, conformément à un engagement contractuel passé avec son coaccusé, qui lui en réservait l'exclusivité, le recourant livrait les épaves à celui-ci et les lui rachetait après traitement. Il collaborait ainsi activement à l'activité de démolition. Il avait en outre conservé un pouvoir de décision important, voire prépondérant, dans l'exploitation du chantier, et cela jusqu'en 1999.
Au vu des faits ainsi retenus, qui lient la Cour de céans (cf. supra, consid. 5), force est de constater que le recourant a collaboré de manière déterminante au déploiement d'une activité, qui, comme il le savait, était source d'un risque concret de pollution des eaux. Il ne s'est en effet pas borné à favoriser l'activité litigieuse, en fournissant quelques conseils à son coaccusé ou en lui rendant ici ou là quelques services. Outre qu'il s'est associé aux décisions, il a pris une part active et importante à cette activité. En particulier, il livrait les épaves et les reprenait après traitement en exclusivité, apportant ainsi une contribution essentielle, voire décisive, au maintien et au développement de l'activité litigieuse, qui était au demeurant largement cautionnée par lui sur le plan financier. Dès lors, il n'était pas contraire au droit fédéral d'admettre que le recourant s'est associé aux décisions dont sont issues les infractions en cause et à la réalisation de celles-ci, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal et, partant, de considérer qu'il a agi en qualité de coauteur.
Pour le contester, le recourant allègue vainement que l'auteur de l'infraction réprimée par l'art. 60 al. 1 let. a LEP est le destinataire des normes de sécurité qui ont été violées, pour en déduire que seul le détenteur du site créant un risque de pollution des eaux pourrait être l'auteur des infractions ici en cause. Outre que, des deux infractions retenues, seule celle réprimée par l'<ref-law>, mais non celle réprimée par l'<ref-law>, suppose que l'auteur ait agi en une qualité particulière, la jurisprudence a déjà souligné à plusieurs reprises que la circonstance que seul celui qui possède les qualités énoncées par la loi peut être l'auteur direct d'une infraction n'exclut pas que celui qui ne possède pas ces qualités puisse y participer à titre accessoire, comme instigateur, complice ou coauteur. Ainsi a-il été jugé que, même si seul un homme peut être l'auteur direct d'un viol, une femme peut également se rendre coupable de cette infraction comme coauteur (<ref-ruling> consid. 2 p. 135) et que celui qui n'a pas personnellement pris part à la conduite d'un véhicule peut être puni comme coauteur de l'infraction réprimée par l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 2 p. 86 ss). Plus récemment et dans le même sens, la jurisprudence a admis que, même si seul celui qui n'est pas le légitime titulaire d'un certificat peut être l'auteur de l'infraction réprimée par l'<ref-law>, qui sanctionne l'usage abusif d'un certificat véritable destiné à autrui, le légitime titulaire du certificat peut néanmoins être punissable comme coauteur s'il s'est associé à la commission de l'infraction dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme tel (arrêt non publié 6S.425/2004 du 28 janvier 2004, consid. 3.1).
De même, le recourant se réfère vainement à l'arrêt 1A.204/2003, soit à l'arrêt publié aux <ref-ruling>. Cet arrêt se prononce, dans le cadre d'un recours de droit administratif, sur la question de savoir à quelles conditions (restrictives) l'obligation d'exécuter des mesures d'investigation et de surveillance d'un site pollué au sens de l'art. 20 Osites, laquelle incombe prioritairement au détenteur du site, peut être imposée à un tiers. Il est donc étranger à la question ici litigieuse et ne contredit en tout cas pas le principe rappelé ci-dessus, selon lequel le fait que seul celui qui possède les qualités énoncées par la loi peut être l'auteur direct d'une infraction n'exclut pas l'application des règles sur la participation.
Quant à l'argumentation par laquelle le recourant tente, derechef à l'appui du présent grief, de faire admettre une prétendue inadvertance manifeste au sens de l'art. 277bis PPF, elle a déjà été examinée et réfutée ci-dessus (cf. supra, consid. 6.2), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
Quant à l'argumentation par laquelle le recourant tente, derechef à l'appui du présent grief, de faire admettre une prétendue inadvertance manifeste au sens de l'art. 277bis PPF, elle a déjà été examinée et réfutée ci-dessus (cf. supra, consid. 6.2), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
8. Le pourvoi doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable.
III. Frais et dépens
III. Frais et dépens
9. Vu l'issue du recours de droit public et du pourvoi en nullité, le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ; art. 278 al. 1 PPF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.
1. Le recours de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Le pourvoi en nullité est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Le pourvoi en nullité est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Un émolument judiciaire global de 4000 francs est mis à la charge du recourant.
3. Un émolument judiciaire global de 4000 francs est mis à la charge du recourant.
4. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 5 septembre 2005
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: