facts:
Faits :
A.
Une instruction pénale est ouverte devant le Ministère public de l'arrondissement de la Côte contre B._ et A._ pour homicide par négligence (<ref-law>) et mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui (<ref-law>). En substance, il est reproché au Dr A._, en sa qualité de Directeur médical de la Clinique G._, et au Dr B._, médecin responsable ayant procédé à l'admission et aux deux premières consultations de F.D._, d'avoir omis de prendre les mesures adéquates de soin et de surveillance pour empêcher ce patient de quitter la clinique afin de se suicider, alors qu'ils auraient su qu'il était gravement dépressif et présentait un risque important de suicide et qu'ils auraient eu une obligation de soin et de surveillance à son égard. En effet, alors que F.D._ avait été hospitalisé le 15 décembre 2008 à la Clinique G._, il s'est suicidé le lendemain sur la voie ferrée Genève-Lausanne, à proximité de la clinique.
Une première expertise en vue de déterminer si une négligence dans les soins et l'encadrement apportés à F.D._ pouvait être imputée au personnel et aux médecins de la Clinique G._ a été réalisée et consignée dans un rapport du 28 avril 2011. Le 7 juin 2013, les prévenus ont requis la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise, les lacunes et inexactitudes de la première s'opposant selon eux à ce qu'un complément soit requis du même expert. Par ordonnance du 28 mai 2014, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a délivré un nouveau mandat d'expertise. Il a désigné en qualité d'expert responsable la Dresse C._, a remis à celle-ci les pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission et lui a accordé un délai au 28 juillet 2014 pour déposer son rapport. Le Ministère public a requis de l'experte qu'elle réponde à des questions qu'il a détaillées, tout en précisant qui les avait formulées.
Sur recours déposé par les prévenus, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 11 août 2014 (dont les considérants ont été expédiés le 22 octobre 2014), modifié le mandat d'expertise du 28 mai 2014. Elle a en effet considéré qu'il convenait de supprimer certaines questions qui n'étaient pas objectivement neutres, ainsi que la mention de l'auteur des questions, qui était de nature à porter atteinte à la neutralité du questionnaire puisqu'elle pouvait orienter l'expert dans son approche. La cour cantonale a également considéré que certaines pièces, soit le rapport d'expertise du 28 avril 2011 ainsi que le procès-verbal d'audition d'un des experts, ne devaient pas être remises à la Dresse C._, afin de donner toute sa dimension d'indépendance à la nouvelle expertise à venir.
B.
Le 29 octobre 2014, les prévenus ont déposé auprès du Ministère public une demande tendant à la récusation de l'experte C._. Ils ont invoqué le fait qu'une copie complète de l'arrêt rendu le 11 août 2014 par le Tribunal cantonal, contenant les conclusions de la première expertise, l'énoncé des questions supprimées ainsi que la mention de l'auteur des questions, avait été communiquée à ce médecin. Par ordonnance du 4 novembre 2014, le Ministère public a rejeté cette requête de récusation. Saisie d'un recours des prévenus, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal s'est déclarée matériellement compétente, à l'exclusion du Ministère public, pour statuer sur la demande de récusation de l'expert et a par conséquent annulé la décision du 4 novembre 2014. Sur le fond, la cour cantonale a en revanche rejeté la demande de récusation présentée par les prévenus.
C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, B._ et A._ demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal, d'admettre la demande de récusation de l'experte C._, de retirer le rapport de cette experte du dossier et de renvoyer la cause au Ministère public pour qu'il ordonne un nouveau complément d'expertise et désigne un nouvel expert. La cour cantonale renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Dans une première réponse spontanée, les plaignantes D.D._ et E.D._ concluent à l'irrecevabilité du recours; elles déclarent ensuite dans d'autres déterminations se rallier aux conclusions du Ministère public.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF RS 173.110), les décisions incidentes de dernière instance cantonale portant sur une demande de récusation d'un expert dans une cause pénale peuvent immédiatement faire l'objet d'un recours en matière pénale. Les recourants, auteurs de la demande de récusation rejetée, ont qualité pour agir selon l'<ref-law>.
Les plaignantes concluent à l'irrecevabilité du recours, au motif que le choix de l'expert ne pourrait plus être attaqué, faute de recours contre l'arrêt cantonal du 11 août 2014, entré en force et exécutoire. Ce faisant, elles perdent de vue que la demande de récusation a été présentée pour des raisons survenues après le prononcé de l'arrêt du 11 août 2014. Elle n'est ainsi pas dirigée contre les motifs de cet arrêt, qui statuait sur une demande de récusation présentée pour d'autres raisons. Il ne s'agissait en effet pas, pour les prévenus, de contester l'arrêt lui-même, mais de faire valoir des faits nouveaux, qui n'auraient pas été recevables dans un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 août 2014 (<ref-law>). C'est donc à juste titre qu'ils ont présenté une nouvelle demande de récusation. Pour le surplus, celle-ci a été déposée dans les jours qui ont suivi la réception de l'arrêt du 11 août 2014, soit, en d'autres termes, la connaissance du nouveau motif de récusation. Les recourants ont dès lors agi dans le respect des art. 58 al. 1 et 60 al. 1 in fine CPP et de la jurisprudence qui s'y rattache (cf. arrêts 1B_308/2014 du 5 novembre 2014 consid. 2.2.1, 1B_227/2013 du 15 octobre 2013 consid. 2.1). La critique des plaignantes tombe ainsi à faux.
Les autres conditions de recevabilité du recours sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Conformément à l'<ref-law>, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente. Selon l'<ref-law>, il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'<ref-law> ou de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (<ref-ruling> consid. 4.1.2 p. 62; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 234; <ref-ruling> consid. 2.4 p. 314). Le recourant peut critiquer les constatations de fait aux mêmes conditions, si la correction du vice soulevé est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>).
Dans leur écriture, les recourants présentent leur propre rappel des faits. Ils se réfèrent notamment à plusieurs extraits de l'arrêt du 11 août 2004. Dans la mesure où la notification de cet arrêt à l'experte a donné lieu à la demande de récusation présentée par les recourants, et dès lors que l'arrêt attaqué ne mentionne que très brièvement sa teneur, son contenu sera repris ci-dessous dans la mesure utile à l'examen des griefs présentés par les recourants.
3.
Dans un grief de nature formelle, les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendus. Ils critiquent le caractère sommaire de la motivation de l'arrêt attaqué. Celui-ci a constaté qu'en dépit de l'envoi d'une copie complète de l'arrêt cantonal du 11 août 2014, l'experte sera "à même de faire la part des choses, respectivement de répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre du mandat d'expertise en se fondant sur le dossier qui lui est remis" et que "rien ne permet de penser que l'experte n'agirait pas avec toute l'objectivité requise du seul fait qu'elle aurait reçu copie de l'arrêt précité". Cette motivation apparaît en effet sommaire. La question d'une violation du droit d'être entendus des recourants peut toutefois demeurer indécise, vu l'admission du recours pour les motifs de fond.
4.
4.1. L'<ref-law> - applicable aux experts par renvoi de l'<ref-law> - énumère divers motifs de récusation aux let. a à e, la let. f imposant la récusation "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". La let. f de l'<ref-law> a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 144).
L'<ref-law> concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès. Cette disposition assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert. Les parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (<ref-ruling> consid. 2.1.1 p. 436; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 144).
4.2. Dans son arrêt du 11 août 2014, la cour cantonale constatait notamment qu'il y avait lieu de supprimer certaines questions qui n'étaient pas objectivement neutres. Celles-ci pouvaient, selon cet arrêt, laisser penser que l'existence d'un diagnostic, respectivement l'identification d'un risque de suicide chez le patient, étaient établis. Ce même arrêt, qui mentionne, parmi ses destinataires pour communication, la Dresse C._ (et il n'est pas contesté que cet arrêt lui est effectivement parvenu) comporte dans l'état de fait l'intégralité du questionnaire initialement prévu. La prise de connaissance, par l'experte, de ces questions n'apparaît toutefois pas de nature à remettre en cause son impartialité. En effet, l'arrêt souligne que le diagnostic est contesté et non établi. La précision expresse, dans les considérants, que les questions doivent être supprimées parce qu'elles "peuvent laisser penser qu[e les faits] sont en réalité établis" indique ainsi explicitement que tel n'est pas le cas. Sur ce point, que l'experte ait pu prendre connaissance de l'arrêt du 11 août 2014 est donc sans incidence sur sa perception de l'affaire.
L'arrêt du 11 août 2014 a également retenu la nécessité de supprimer la mention de l'auteur des questions, ce qui pouvait orienter l'experte dans son approche sans pour autant être nécessaire à la compréhension des questions posées. L'envoi d'une copie complète de l'arrêt à l'experte a manifestement mis à néant cette précaution. En effet, le questionnaire initialement préparé par le Ministère public et reproduit in extenso dans l'état de fait indique également qui sont les auteurs des questions posées. La portée de cette indication demeure la même que lorsque la cour cantonale a statué le 11 août 2014: on ne voit pas en quoi il se justifierait d'apprécier la situation différemment. Si les juges cantonaux ont considéré une première fois que pareille information était de nature à orienter l'experte dans son approche, ils ne pouvaient, une fois cette information malgré tout transmise, affirmer que cette même experte serait au contraire désormais "à même de faire la part des choses".
Ensuite, selon l'arrêt du 11 août 2014, le rapport d'expertise du 28 avril 2011 et le procès-verbal d'audition des premiers experts ne devaient pas être remis à la deuxième experte, "afin de donner toute sa dimension d'indépendance à la nouvelle expertise". Or, l'état de fait dudit arrêt comporte les conclusions de la première expertise. Aussi, bien que le détail de l'expertise et des auditions des premiers experts ne ressorte pas de l'arrêt communiqué à l'intimée, une telle information nuit à la démarche tendant à donner à la nouvelle experte un maximum d'indépendance par rapport à la première expertise, pourtant clairement exposée dans l'arrêt du 11 août 2014. En effet, connaître la position de confrères qui se sont déjà penchés sur le dossier peut faire craindre un a priori dans l'appréhension et le traitement du dossier. Cela peut conduire à une partialité, même, cas échéant, involontaire. S'il n'est certes pas exclu que l'experte soit, comme l'ont retenu les premiers juges, à même de faire la part des choses et qu'elle agisse avec toute l'objectivité requise, les circonstances ne permettent plus de le présumer à titre général.
En définitive, même si sa bonne foi n'est pas remise en question, l'experte est désormais en possession de différentes informations dont la cour cantonale avait jugé qu'elle ne devait pas prendre connaissance pour mener son mandat en toute indépendance. Ces circonstances font redouter une activité partiale, de sorte que la récusation de C._ s'impose en vertu des art. 30 Cst. et 56 CPP.
4.3. Conformément à l'<ref-law>, les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande.
Les recourants concluent au retrait du dossier de l'expertise réalisée par la Dresse C._. Ce rapport, non versé au dossier en main du Tribunal fédéral, mais pour lequel un délai de reddition avait été fixé au 6 mars 2015 par le Ministère public, devra dès lors être soustrait du dossier, pour autant qu'il ait été établi entre-temps. Le Ministère public statuera, cas échéant, sur les honoraires relatifs à cette expertise, qui seront laissés à la charge de l'Etat.
5.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et l'arrêt attaqué annulé. La demande de récusation est admise et le rapport d'expertise établi par la Dresse C._ est, cas échéant, retiré du dossier. La cause est renvoyée au Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour qu'il ordonne une nouvelle expertise et désigne un nouvel expert conformément à l'<ref-law>.
Vu les circonstances, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1 in fine ). Les recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'aide d'un avocat, reçoivent des dépens à la charge de l'Etat de Vaud (art. 68 al. 1 et 5 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est annulé.
2.
La demande de récusation est admise et le rapport d'expertise établi par la Dresse C._ est, cas échéant, retiré du dossier. La cause est renvoyée au Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour qu'il ordonne une nouvelle expertise et désigne un nouvel expert.
3.
Une indemnité de dépens de 2'500 francs est accordée aux recourants, pour les procédures judiciaires fédérale et cantonale, à la charge de l'Etat de Vaud.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de l'arrondissement de La Côte et au Tribunal cantonal du can ton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 16 avril 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Sidi-Ali


facts:
Faits:
A.
Le 27 mars 2007, A.X._ et B.X._ ont obtenu l'autorisation de construire deux immeubles contigus de huit appartements sur la parcelle n° 548 de la commune de Bex, au lieu-dit l'Allex d'Enhaut. La parcelle a ensuite été vendue à Y._, lequel a demandé formellement, le 18 février 2010, de pouvoir apporter des modifications au projet, notamment en changeant la couleur de la toiture (noir anthracite au lieu de terre cuite) et en ajoutant au faîte du pan sud deux rangées de panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sur quasiment toute la longueur. Outre un jeu de plans où figure cette adjonction, le requérant produisit une convention avec les propriétaires voisins (parmi lesquels A.X._) portant sur l'installation d'une piscine et de cabanons en dérogation au périmètre d'implantation. La Municipalité a accordé le permis le 24 mars 2010 sans enquête publique, compte tenu de l'accord des propriétaires voisins et de la minime importance des travaux.
B.
Le 30 août 2011, A.X._ s'est adressé à la Municipalité, relevant que deux lucarnes à châssis rampants (velux) avaient été posées parmi les panneaux solaires, et que le périmètre d'implantation n'avait pas été respecté. Y._ a expliqué qu'il avait changé de modèle de panneaux solaires, sur trois rangées au lieu de deux pour une surface identique et qu'il n'avait réalisé que deux des huit éléments vitrés qui avaient, selon lui, été autorisés.
Par décision du 21 septembre 2011, la Municipalité a imparti à Y._ un délai au 30 novembre pour éliminer les châssis rampants installés sans autorisation.
C.
Par arrêt du 15 février 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours formé par Y._ et annulé l'ordre de remise en état. Les panneaux solaires faisaient partie de l'autorisation accordée le 24 mars 2010, et ils étaient conformes à l'art. 18a LAT. Bien que non mentionnées dans la liste de modifications du projet initial, les ouvertures figuraient dans l'une des annexes. L'intéressé pouvait considérer de bonne foi que l'autorisation portait également sur ce point.
D.
A.X._ forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt. Principalement, il en demande la réforme en ce sens que la décision du 21 septembre 2011 est confirmée. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'instance cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. La Municipalité s'en remet à justice. Y._ conclut au rejet du recours. Le recourant a formulé de nouvelles observations, persistant dans ses motifs et conclusions. L'intimé a renoncé à déposer de nouvelles observations.

considerations:
Considérant en droit:
1.
Dirigé contre une décision rendue dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions, le recours est recevable comme recours en matière de droit public conformément aux <ref-law>. Le recourant, propriétaire voisin de la construction litigieuse et qui a participé à la procédure devant l'instance précédente, a qualité pour agir au sens de l'<ref-law>. Déposé en temps utile et dans les formes requises contre une décision finale, le recours est recevable au regard des art. 42, 90 et 100 al. 1 LTF.
2.
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier, le recourant invoque son droit d'être entendu en reprochant à la cour cantonale d'avoir insuffisamment motivé son arrêt, en ne citant pas les dispositions juridiques pertinentes tant à propos de la bonne foi de l'intimé que de l'obligation pour le recourant de payer les frais et dépens pour la procédure de recours à la place de l'autorité communale.
2.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 183; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 238 et les références).
2.2. L'arrêt attaqué rappelle la teneur des dispositions du règlement du plan partiel d'affectation (RPPA) relatives aux toitures et lucarnes (art. 16 et 17, consid. B en fait). Il est ensuite fondé, pour l'essentiel, sur l'existence d'une autorisation de construire et sur une application du principe de la bonne foi, soit des principes généraux qui ne nécessitaient pas l'indication d'une base légale particulière. Quoi qu'il en soit, le recourant et l'autorité de recours sont à même de comprendre les raisons qui ont conduit au prononcé attaqué ce qui, sous l'angle du droit d'être entendu, est suffisant. Il en va de même s'agissant des frais et dépens, mis à la charge du recourant qui intervenait comme dénonciateur, à l'instar de l'opposant en cas d'enquête publique. La commune a été exemptée en vertu du principe qui veut que les collectivités publiques agissant dans le cadre de leurs compétences n'aient pas à supporter les frais et dépens des procédures de recours, dès lors qu'elles n'interviennent pas comme parties mais comme autorités intimées (cf. <ref-law>). Cela constitue également une motivation suffisante.
3.
Sur le fond, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits. Contrairement à ce que retient l'arrêt attaqué, il n'aurait pas donné son accord à l'intégralité des modifications apportées au projet, mais seulement aux dérogations au périmètre d'implantation pour la piscine et les cabanons. La cour cantonale aurait aussi faussement retenu que les éléments vitrés remplaçaient les panneaux solaires, car la couleur et les dimensions des éléments seraient différentes. Elle aurait mal interprété un document produit par le constructeur en estimant que des velux étaient prévus dans la toiture, alors que le document ne comporte que des panneaux solaires. Elle aurait enfin méconnu que l'intimé est un professionnel de l'immobilier qui ne pouvait ignorer l'interdiction réglementaire des châssis rampants, de sorte que sa bonne foi ne pouvait être admise.
3.1. Il n'y a arbitraire dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. <ref-ruling> consid. 4.2 p. 560). Il ne suffit pas que la motivation de la décision critiquée soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se révèle arbitraire dans son résultat (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 319).
3.2. La cour cantonale n'a pas retenu que le recourant connaissait l'intégralité des changements apportés au projet. Elle a simplement relevé qu'une convention avait été passée, portant sur les dérogations à la distance aux limites comme cela ressort de la lettre C de l'état de fait de l'arrêt attaqué. L'existence d'un accord des propriétaires voisins n'est d'ailleurs pas un motif pour lequel la cour cantonale a annulé l'ordre de remise en état, l'arrêt attaqué n'étant fondé que sur la bonne foi du constructeur.
La constatation selon laquelle les deux ouvertures litigieuses "remplacent en quelque sorte les panneaux solaires, la vitre étant au même niveau que les panneaux adjacents", ne saurait être qualifiée d'arbitraire: la cour cantonale a simplement voulu exprimer que les éléments litigieux étaient de même taille que les panneaux solaires qu'ils remplaçaient et étaient de ce fait bien intégrés, quand bien même ils seraient nettement visibles.
L'arrêt attaqué reconnaît également que les huit ouvertures vitrées prévues à l'origine ne figurent pas sur les plans produits avec la demande; il relève toutefois qu'un document annexe fait référence à "huit éléments vitrés" sans fonction photovoltaïque ou thermique. Il n'y a, sur ce point également, aucun arbitraire.
Le recourant reproche enfin en vain à la cour cantonale d'avoir ignoré que l'intimé est un professionnel de l'immobilier. Il ressort en effet clairement de l'arrêt attaqué que ce dernier connaissait la teneur de l'art. 17 RPPA qui interdit les châssis rampants.
Le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits doit par conséquent être écarté.
4.
L'arrêt attaqué repose essentiellement sur la bonne foi du constructeur, en retenant que celui-ci pouvait légitimement penser que les deux velux litigieux étaient couverts par l'autorisation de construire.
Le recourant estime que l'arrêt cantonal ferait une application erronée du principe de la bonne foi. Le silence de l'autorité communale à propos de l'installation de châssis rampants ne saurait être assimilé à une autorisation dans la mesure où la demande de l'intimé ne mentionnait pas ces éléments, lesquels sont au demeurant exclus par la réglementation (art. 17 RPPA). L'intimé, professionnel de l'immobilier, avait lui-même admis qu'il connaissait cette interdiction.
4.1. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction ou un ouvrage édifié sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur (<ref-ruling> consid. 4a p. 255; 108 la 216 consid. 4b p. 218). L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle (arrêt 1C_107/2011 du 5 septembre 2011; ATF 123 Il 248 consid. 3a/bb p. 252; <ref-ruling> consid. 6 p. 221 ss et les arrêts cités).
4.2. Ancré à l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans celles-ci. L'administration doit être intervenue à l'égard de l'administré dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de préjudice (<ref-ruling> consid. 6.1 p. 636/637; <ref-ruling> consid. 7.1 p. 381).
4.2.1. Avec sa demande de modifications, l'intimé a produit une liste et des plans où sont mises en évidence les modifications requises, notamment la pose de panneaux solaires (sur deux rangées au lieu des trois - de même surface - finalement installées); les velux ne figurent ni sur la liste, ni sur les plans. Le document A4 intitulé "détail énergie solaire pour bâtiment A et B" mentionne "8 éléments vitrés" en plus des panneaux photovoltaïques et thermiques. Des illustrations montrent les deux sortes d'éléments, insérés dans le même châssis. Ce document isolé ne suffit toutefois pas pour admettre la bonne foi du constructeur. La mention "éléments vitrés" prête à confusion: elle ne fait pas ressortir qu'il s'agit de véritables fenêtres, et les illustrations pourraient être interprétées comme un simple exemple de montage des panneaux solaires; l'emplacement des ouvertures dans la toiture ne figure sur aucun document.
L'intimé, professionnel de l'immobilier, admet avoir connu l'interdiction réglementaire des velux dans les pans sud des toits; il ne pouvait non plus ignorer que la simple adjonction d'un document annexé aux plans ne pouvait valoir comme une demande d'autorisation de construire. La commune a d'ailleurs manifestement ignoré les intentions du constructeur sur ce point puisque la pose de velux ne figure pas dans le permis de construire, alors que le projet nécessitait sur ce point une dérogation.
4.3. Sur le vu de ce qui précède, l'intimé ne pouvait sans arbitraire être mis au bénéfice de la bonne foi. L'arrêt attaqué doit par conséquent être annulé. L'ordre de remise en état doit pour sa part être confirmé: l'infraction à la réglementation est évidente; outre l'intérêt public poursuivi à l'art. 19 RPPA, il s'agit également d'éviter de rendre les combles habitables puisqu'une telle affectation est exclue. Contrairement à ce que soutient l'intimé, il ne s'agit donc pas d'un simple problème d'ordre esthétique. Quant aux frais de remise en état, l'intimé les estime à 30'000 fr.; il fait en outre valoir l'impossibilité de raccorder de nouveaux éléments photovoltaïques à ceux existant. Il est toutefois douteux qu'une remise en conformité - quelle que soit la solution choisie -, soit plus coûteuse que l'installation contestée, laquelle a été devisée à quelque 16'500 fr.
4.4. Le recours devant être admis sur ce point, il n'y a pas lieu de traiter les autres griefs d'arbitraire soulevés par le recourant.
5.
Le recours doit par conséquent être admis. L'arrêt attaqué est annulé et la décision municipale du 21 septembre 2011 est confirmée. Conformément aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe, de même qu'une indemnité de dépens allouée au recourant, qui a agi par l'entremise d'un avocat. Il y a lieu par ailleurs, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de statuer à nouveau sur les frais et dépens de l'instance cantonale. Les frais de l'arrêt cantonal sont mis à la charge de l'intimé et l'indemnité de dépens peut être fixée globalement à 3'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis; l'arrêt attaqué est annulé et la décision du 21 septembre 2011 de la Municipalité de Bex est confirmée.
2.
Les frais judiciaires pour la procédure devant le Tribunal fédéral, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé Y._. Les frais de la procédure cantonale, soit 1'500 fr., sont mis à la charge de l'intimé Y._.
3.
Une indemnité de dépens de 3'500 fr. est allouée au recourant pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge de l'intimé Y._.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Municipalité de Bex et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 10 décembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Kurz

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
Sachverhalt:
A. Der zuvor mit seinen beiden Töchtern während längerer Zeit im Ausland lebende B._ (geboren 1953) wurde am 28. September 2002 mit einem Flugzeug der Rega in die Schweiz geflogen, wo er sich anschliessend für rund 14 Tage in die Pflege des Spitals X._ begeben musste. Am 2. Oktober 2002 meldete er sich und seine Töchter bei der Krankenversicherung Sanitas zur Aufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung an, wobei er in den entsprechenden Formularen beantragte, den Versicherungsbeginn (rückwirkend) auf den 1. September 2002 festzulegen. In der Folge stellte ihm die Sanitas Versicherungspolicen zu, in welchen unter der Rubrik "Eintritt in die Sanitas" jeweils das Datum vom "01.09.2002" angegeben wurde. Nachdem B._ den Krankenversicherer um Kostenvergütung für ärztliche Leistungen ersuchte hatte, welche (zwar bereits) im September 2002, jedoch noch vor seiner Einreise in die Schweiz vom 28. September 2002 erbracht worden waren, teilte ihm die Sanitas mit Schreiben vom 28. Oktober 2002 mit, dass der Versicherungsbeginn irrtümlich auf den 1. September 2002 festgelegt worden sei: Versicherungsschutz bestehe erst seit dem 28. September 2002; die zu Unrecht geleisteten Prämienbetreffnisse würden dem Versicherten zurückerstattet. Daran hielt die Sanitas mit Verfügung vom 19. November 2002 und Einspracheentscheid vom 16. Dezember 2002 fest.
A. Der zuvor mit seinen beiden Töchtern während längerer Zeit im Ausland lebende B._ (geboren 1953) wurde am 28. September 2002 mit einem Flugzeug der Rega in die Schweiz geflogen, wo er sich anschliessend für rund 14 Tage in die Pflege des Spitals X._ begeben musste. Am 2. Oktober 2002 meldete er sich und seine Töchter bei der Krankenversicherung Sanitas zur Aufnahme in die obligatorische Krankenpflegeversicherung an, wobei er in den entsprechenden Formularen beantragte, den Versicherungsbeginn (rückwirkend) auf den 1. September 2002 festzulegen. In der Folge stellte ihm die Sanitas Versicherungspolicen zu, in welchen unter der Rubrik "Eintritt in die Sanitas" jeweils das Datum vom "01.09.2002" angegeben wurde. Nachdem B._ den Krankenversicherer um Kostenvergütung für ärztliche Leistungen ersuchte hatte, welche (zwar bereits) im September 2002, jedoch noch vor seiner Einreise in die Schweiz vom 28. September 2002 erbracht worden waren, teilte ihm die Sanitas mit Schreiben vom 28. Oktober 2002 mit, dass der Versicherungsbeginn irrtümlich auf den 1. September 2002 festgelegt worden sei: Versicherungsschutz bestehe erst seit dem 28. September 2002; die zu Unrecht geleisteten Prämienbetreffnisse würden dem Versicherten zurückerstattet. Daran hielt die Sanitas mit Verfügung vom 19. November 2002 und Einspracheentscheid vom 16. Dezember 2002 fest.
B. Das Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 30. April 2003 ab.
B. Das Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden wies die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 30. April 2003 ab.
C. B._ führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem sinngemässen Antrag auf Anerkennung eines seit dem 1. September 2002 bestehenden Versicherungsverhältnisses.
Sanitas und Bundesamt für Sozialversicherung verzichten auf eine Stellungnahme zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde.

considerations:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Der Streit, ab welchem Zeitpunkt der Beschwerdeführer bei der Sanitas obligatorisch krankenpflegeversichert ist, betrifft nicht unmittelbar die Bewilligung oder Verweigerung von Versicherungsleistungen, weshalb das Eidgenössische Versicherungsgericht nur zu prüfen hat, ob das vorinstanzliche Gericht Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, oder ob der rechtserhebliche Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt worden ist (Art. 132 in Verbindung mit Art. 104 lit. a und b sowie Art. 105 Abs. 2 OG).
Im Rahmen von Art. 105 Abs. 2 OG ist die Möglichkeit, im Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht neue tatsächliche Behauptungen aufzustellen oder neue Beweismittel geltend zu machen, weitgehend eingeschränkt. Nach der Rechtsprechung sind nur jene neuen Beweismittel zulässig, welche die Vorinstanz von Amtes wegen hätte erheben müssen und deren Nichterheben eine Verletzung wesentlicher Verfahrensvorschriften darstellt (<ref-ruling> Erw. 1c, 120 V 485 Erw. 1b, je mit Hinweisen).
Im Rahmen von Art. 105 Abs. 2 OG ist die Möglichkeit, im Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht neue tatsächliche Behauptungen aufzustellen oder neue Beweismittel geltend zu machen, weitgehend eingeschränkt. Nach der Rechtsprechung sind nur jene neuen Beweismittel zulässig, welche die Vorinstanz von Amtes wegen hätte erheben müssen und deren Nichterheben eine Verletzung wesentlicher Verfahrensvorschriften darstellt (<ref-ruling> Erw. 1c, 120 V 485 Erw. 1b, je mit Hinweisen).
2. Gemäss <ref-law> muss sich jede Person mit Wohnsitz in der Schweiz innert drei Monaten nach der Wohnsitznahme oder der Geburt in der Schweiz für Krankenpflege versichern oder von ihrem gesetzlichen Vertreter beziehungsweise ihrer gesetzlichen Vertreterin versichern lassen. Bei rechtzeitigem Beitritt (<ref-law>) beginnt die Versicherung im Zeitpunkt der Geburt oder der Wohnsitznahme in der Schweiz (Art. 5 Abs. 1 erster Satz KVG).
Letztinstanzlich ist unter sämtlichen Verfahrensbeteiligten zu Recht unbestritten, dass die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach den angeführten gesetzlichen Bestimmungen erst am 28. September 2002 beginnen konnte, als der Beschwerdeführer (wieder) in die Schweiz einreiste und (erneut) in S._ Wohnsitz begründete. An diesem Tag begannen die materiellrechtliche Versicherungspflicht und der daraus resultierende Versicherungsschutz, sodass die Sanitas nicht zur Vergütung von Arzt- und Spitalrechnungen verpflichtet werden kann, welche eine vor der Wohnsitznahme in der Schweiz durchgeführte Behandlung (in Malaysia) betreffen.
Letztinstanzlich ist unter sämtlichen Verfahrensbeteiligten zu Recht unbestritten, dass die obligatorische Krankenpflegeversicherung nach den angeführten gesetzlichen Bestimmungen erst am 28. September 2002 beginnen konnte, als der Beschwerdeführer (wieder) in die Schweiz einreiste und (erneut) in S._ Wohnsitz begründete. An diesem Tag begannen die materiellrechtliche Versicherungspflicht und der daraus resultierende Versicherungsschutz, sodass die Sanitas nicht zur Vergütung von Arzt- und Spitalrechnungen verpflichtet werden kann, welche eine vor der Wohnsitznahme in der Schweiz durchgeführte Behandlung (in Malaysia) betreffen.
3. Streitig und zu prüfen bleibt, ob eine falsche Auskunft der Sanitas oder deren Verhalten nach dem öffentlich-rechtlichen Vertrauensschutzprinzip (<ref-law>; <ref-ruling> Erw. 3a, 126 II 387 Erw. 3a; RKUV 2000 Nr. KV 126 S. 223; zu Art. 4 Abs. 1 aBV ergangene, weiterhin geltende Rechtsprechung: <ref-ruling> Erw. 2a mit Hinweisen) eine vom materiellen Recht abweichende Behandlung des Beschwerdeführers gebietet.
Was die den geltenden Rechtsvorschriften widersprechende Festsetzung des Versicherungsbeginns (auf den 1. September 2002) in den Versicherungspolicen vom 11. Oktober 2002 anbelangt, hat das kantonale Gericht im angefochtenen Entscheid zutreffend dargelegt, dass der Beschwerdeführer hieraus nichts zu seinen Gunsten ableiten kann. Die in Frage stehenden Policen konnten für vor dem 28. September 2002 getroffene Dispositionen (namentlich die Durchführung des medizinischen Eingriffs in Malaysia) offenkundig nicht kausal gewesen sein. Dasselbe gilt mit Bezug auf die vom Krankenversicherer anfangs Oktober 2002 erteilte Kostengutsprache für Behandlung und Aufenthalt im Spital X._. Die bereits im Verwaltungs- und im erstinstanzlichen Beschwerdeverfahren erhobenen, vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht wiederholten Vorbringen, wonach die Sanitas den Versicherungsbeginn anlässlich der verschiedenen früheren Auslandaufenthalte des Beschwerdeführers stets auf den ersten Tag des Kalendermonats seiner Rückkehr festgelegt habe, sind ebenfalls unbehelflich. Denn eine solche gesetzwidrige Verwaltungspraxis in vereinzelten Fällen schüfe für sich allein genommen, vorbehältlich besonderer Umstände, rechtsprechungsgemäss noch keine genügende Vertrauensgrundlage (RKUV 1999 Nr. KV 97 S. 526 f. Erw. 5b und c; unveröffentlichte Urteile B. vom 11. August 1994 [K 181/93] und Ch. vom 27. September 1993 [K 124/92]). In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird schliesslich geltend gemacht, im Jahre 1996 habe die Sanitas dem Beschwerdeführer vor seiner Abreise nach Peru ausdrücklich mitgeteilt, er könne die Versicherung entweder "weiterlaufen" lassen oder aber ab dem ersten Tag des Kalendermonats seiner Rückkehr in die Schweiz "wieder aufleben" lassen. Dieser letztinstanzlich erstmals vorgebrachte (unbelegte) Einwand stellt eine neue Tatsachenbehauptung dar und ist im Rahmen des vorliegenden Verfahrens als unzulässiges Novum (vgl. Erw. 1 hievor) nicht zu hören.
Bleibt es somit dabei, dass der Beschwerdeführer keine unrichtige Auskunft des Krankenversicherers nachweisen kann, welche ihn zu einer nicht ohne Nachteil rückgängig zu machenden Disposition veranlasste (Inanspruchnahme medizinischer Leistungen vor dem 28. September 2002), dringt die Berufung auf den öffentlich-rechtlichen Vertrauensschutz nicht durch.

rulings:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
1. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Beschwerdeführer auf dem Ediktalweg, dem Verwaltungsgericht von Appenzell Ausserrhoden und dem Bundesamt für Gesundheit (BAG) zugestellt. Das für den Beschwerdeführer bestimmte Exemplar wird einstweilen zu den Akten gelegt.
Luzern, 5. August 2004
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Der Gerichtsschreiber:


facts:
Nach Einsicht
in den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 5. November 2013, mit welchem u.a. die Beschwerde des S._ in dem Sinne gutgeheissen wurde, dass die angefochtene Verfügung vom 24. Februar 2011 aufgehoben und die Sache an die IV-Stelle für Versicherte im Ausland zurückgewiesen wurde, damit diese im Sinne der Erwägungen ergänzende Abklärungen vornehme und hernach über den Leistungsanspruch des Versicherten neu verfüge (Dispositiv-Ziff. 1), wobei dem Versicherten zu Lasten der IV-Stelle eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.- (ohne Vergütung der Gutachtenskosten von Fr. 6'000.-) zugesprochen wurde (Dispositiv-Ziff. 3),
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 9. Dezember 2013, mit der S._ beantragen lässt, es sei ihm "in Ergänzung von Ziffer 3 des Urteilsdispositivs des angefochtenen Urteils vom 5. November 2013 nebst der Parteientschädigung für die Anwaltskosten auch der Ersatz der Gutachtenskosten von Dr. N._ ... von Fr. 2'000.- sowie ... Dr. H._ ... von Fr. 4'000.- zulasten der Beschwerdegegnerin zuzusprechen",

considerations:
in Erwägung,
dass es sich beim vorinstanzlichen Rückweisungsentscheid um einen - selbstständig eröffneten - Zwischenentscheid im Sinne von <ref-law> handelt (<ref-ruling> E. 4.2 und 4.3 S. 481 f.), was auch für die Regelung der Kosten- und Entschädigungsfolge gilt (<ref-ruling> E. 2.1 f. S. 647),
dass die Zulässigkeit der Beschwerde somit - alternativ - voraus setzt, dass der Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (<ref-law>), oder dass die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit und Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (<ref-law>),
dass die selbstständige Anfechtbarkeit von Zwischenentscheiden aus prozessökonomischen Gründen eine Ausnahme vom Grundsatz bildet, dass sich das Bundesgericht mit jeder Angelegenheit nur einmal befassen soll (<ref-ruling> E. 1.2; <ref-ruling> E. 2.2; <ref-ruling> E. 2.1); die Ausnahme ist restriktiv zu handhaben, weshalb es der Beschwerde führenden Person obliegt darzutun, dass die Voraussetzungen von <ref-law> erfüllt sind, soweit deren Vorliegen nicht offensichtlich gegeben sind (<ref-ruling> E. 1.2 in fine; <ref-ruling> E. 2.3.1 und 2.4.2),
dass der Beschwerdeführer in keiner Weise darlegt und auch nicht ersichtlich ist, dass eine der vorgenannten Eintretensvoraussetzungen des <ref-law> erfüllt ist (zum Erfordernis der rechtsgenüglichen Begründung vgl. Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG),
dass zudem die vom Beschwerdeführer sinngemäss geltend gemachte Rechtsverweigerung, bei deren Vorliegen die Anfechtungsvoraussetzung des nicht wieder gutzumachenden Nachteils nach <ref-law> entfallen würde, hier ebenfalls in keiner Weise begründet ist (<ref-ruling> E. 1.1 S. 261 mit Hinweisen; vgl. auch Urteile 4A_542/2009 vom 27. April 2010 E. 4.1 f. und 8C_58/2013 vom 14. Februar 2013),
dass im Übrigen dem Versicherten nach Massgabe des <ref-law> die Beschwerde gegen den Endentscheid bzw. allenfalls direkt gegen die Verfügung der IV-Stelle offen stehen wird (vgl. dazu <ref-ruling> E. 2.2 S. 648), wobei er die geltend gemachte Begründung zur Kostenübernahme der Gutachten des Dr. N._ und des Dr. H._ dannzumal wird vorbringen können (vgl. auch <ref-law>),
dass demzufolge im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG auf die - insgesamt offensichtlich unzulässige - Beschwerde nicht einzutreten ist und der Beschwerdeführer nach <ref-law> kostenpflichtig wird,

rulings:
erkennt die Präsidentin:
1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 7. Januar 2014
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Leuzinger
Der Gerichtsschreiber: Batz


facts:
Faits:
A. Par arrêt du 20 avril 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé un jugement du Juge d'application des peines du canton de Vaud du 16 mars 2009, qui révoquait la libération conditionnelle accordée à X._ et ordonnait l'exécution d'un solde de peine de six mois et huit jours de privation de liberté.
B. Par acte déposé dans un bureau de poste espagnol le 6 juillet 2009 et parvenu au Tribunal fédéral le 13 juillet 2009, X._ recourt contre cet arrêt.

considerations:
Considérant en droit:
1. Aux termes de l'<ref-law>, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
En l'espèce, il ressort de l'accusé de réception figurant au dossier que le recourant ou l'une des personnes de son ménage a retiré l'arrêt attaqué au bureau de poste de son domicile le 2 juin, et non, comme allégué dans le mémoire, le 3 juin 2009. Le délai de trente jours de l'<ref-law> a donc expiré le vendredi 3 juillet 2009, et non le lundi 6. Pour ce motif déjà, le recours est tardif et, comme tel, irrecevable.
2. Au demeurant, en vertu de l'<ref-law>, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
Dans le cas présent, le recours a été déposé dans un bureau de poste étranger et il est parvenu au Tribunal fédéral après l'échéance du délai. Il serait donc tardif même si le recourant ou l'un des siens avait retiré l'arrêt attaqué le 3 juin 2009. Aussi convient-il de l'écarter comme manifestement irrecevable, en application de l'<ref-law>.
3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (<ref-law>), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais de justice, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 14 juillet 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Favre Oulevey


facts:
Faits:
Faits:
A. A._, née le 30 septembre 1938, et B._, né le 20 avril 1939, se sont mariés le 25 juillet 1969. Le prénommé a été affilié à la Winterthur-Columna, fondation pour la prévoyance professionnelle, Winterthur (ci-après: la fondation) à partir du 1er janvier 1988, tandis que son épouse n'était pas assurée pour la prévoyance professionnelle. Par jugement du 29 janvier 2002, le Juge I du district de Sion a déclaré le mariage dissous par le divorce et ordonné que les prestations de sortie des époux, calculées pendant la durée du mariage, soient partagées par moitié et versées sur le compte LPP du conjoint bénéficiaire. Une fois le jugement entré en force, le dossier a été transmis au Tribunal des assurances du canton du Valais.
A. A._, née le 30 septembre 1938, et B._, né le 20 avril 1939, se sont mariés le 25 juillet 1969. Le prénommé a été affilié à la Winterthur-Columna, fondation pour la prévoyance professionnelle, Winterthur (ci-après: la fondation) à partir du 1er janvier 1988, tandis que son épouse n'était pas assurée pour la prévoyance professionnelle. Par jugement du 29 janvier 2002, le Juge I du district de Sion a déclaré le mariage dissous par le divorce et ordonné que les prestations de sortie des époux, calculées pendant la durée du mariage, soient partagées par moitié et versées sur le compte LPP du conjoint bénéficiaire. Une fois le jugement entré en force, le dossier a été transmis au Tribunal des assurances du canton du Valais.
B. Le tribunal a interpellé les ex-conjoints et la fondation. Celle-ci a indiqué avoir versé à B._ une prestation de libre-passage de 292'869 fr. 40 après sa sortie de l'entreprise au 1er août 1998, en précisant qu'elle ne pouvait dès lors faire mention d'une prestation de sortie à la date de l'entrée en force du jugement de divorce.
Par jugement du 7 février 2003, le tribunal n'est pas entré en matière sur le partage de la prestation de sortie de B._ et a renvoyé le dossier au juge du divorce, après avoir constaté que la fondation avait versé à tort la somme de 292'969 fr. 40 à son assuré en l'absence du consentement de son épouse.
Par jugement du 7 février 2003, le tribunal n'est pas entré en matière sur le partage de la prestation de sortie de B._ et a renvoyé le dossier au juge du divorce, après avoir constaté que la fondation avait versé à tort la somme de 292'969 fr. 40 à son assuré en l'absence du consentement de son épouse.
C. A._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que la Winterthur-Columna soit condamnée à lui verser la somme de 144'881 fr. 70 avec intérêt à 5 % dès le 7 mars 2002.
La fondation et l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) concluent au rejet du recours.
La recourante s'est prononcée sur les déterminations de l'OFAS.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. Conformément à l'<ref-law>, chaque canton désigne un tribunal, qui connaît en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (al. 1). Les décisions des tribunaux cantonaux peuvent être déférées au Tribunal fédéral des assurances par la voie du recours de droit administratif (al. 4).
Selon l'<ref-law>, en cas de désaccord des conjoints sur la prestation de sortie à partager en cas de divorce (art. 122 et 123 CC), le juge du lieu du divorce compétent au sens de l'<ref-law> doit, après que l'affaire lui a été transmise (<ref-law>), exécuter d'office le partage sur la base de la clé de répartition déterminée par le juge du divorce (al. 1). Les conjoints et les institutions de prévoyance ont qualité de partie dans cette procédure. Le juge leur impartit un délai raisonnable pour déposer leurs conclusions (al. 2).
Selon l'<ref-law>, en cas de désaccord des conjoints sur la prestation de sortie à partager en cas de divorce (art. 122 et 123 CC), le juge du lieu du divorce compétent au sens de l'<ref-law> doit, après que l'affaire lui a été transmise (<ref-law>), exécuter d'office le partage sur la base de la clé de répartition déterminée par le juge du divorce (al. 1). Les conjoints et les institutions de prévoyance ont qualité de partie dans cette procédure. Le juge leur impartit un délai raisonnable pour déposer leurs conclusions (al. 2).
2. Aux termes de l'art. 22 al. 1, première phrase LFLP, en cas de divorce, les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partagées, conformément aux art. 122, 123, 141 et 142 du code civil. Selon l'<ref-law>, lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint, calculée pour la durée du mariage.
Toutes les prétentions issues de rapports de prévoyance soumis à la loi sur le libre passage doivent en principe être partagées en cas de divorce selon les <ref-law> (Geiser, Le nouveau droit du divorce et les droits en matière de prévoyance professionnelle, in: De l'ancien au nouveau droit du divorce, Berne 1999, p. 64; Hausheer, Die wesentlichen Neuerungen des neuen Scheidungsrechts, ZBJV 1999 p. 12; Walser, Berufliche Vorsorge, in: Das neue Scheidungsrecht, Zürich 1999, p. 52).
En revanche, lorsqu'un cas de prévoyance est déjà survenu pour l'un des époux ou pour les deux ou que les prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour d'autres motifs, une indemnité équitable sera due (<ref-law>). Selon sa teneur littérale, cette norme ne vise pas seulement la survenance d'un cas de prévoyance, mais aussi d'autres événements en raison desquels la prestation de sortie ne peut être partagée, notamment lorsque les avoirs de la prévoyance professionnelle ont été versés en espèces durant le mariage (<ref-ruling> consid. 5.1 et les références, 127 III 437 consid. 2b et les références).
En revanche, lorsqu'un cas de prévoyance est déjà survenu pour l'un des époux ou pour les deux ou que les prétentions en matière de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour d'autres motifs, une indemnité équitable sera due (<ref-law>). Selon sa teneur littérale, cette norme ne vise pas seulement la survenance d'un cas de prévoyance, mais aussi d'autres événements en raison desquels la prestation de sortie ne peut être partagée, notamment lorsque les avoirs de la prévoyance professionnelle ont été versés en espèces durant le mariage (<ref-ruling> consid. 5.1 et les références, 127 III 437 consid. 2b et les références).
3. 3.1 En l'espèce, la juridiction cantonale n'est pas entrée en matière sur le partage des prestations de sortie acquises pendant la durée du mariage et a renvoyé le dossier au juge du divorce, après avoir constaté que la fondation avait versé à tort à B._ une prestation de sortie en espèces de 292'969 fr. 40.
D'une part, les premiers juges ont considéré qu'ils étaient dans l'impossibilité de procéder au partage d'une prestation de sortie qui n'existait plus. D'autre part, ils ont estimé qu'il aurait appartenu au juge du divorce de fixer d'office le montant de l'indemnité équitable due à A._, au vu des éléments suivants: la fondation avait reconnu avoir versé la prestation de sortie à l'assuré sans que l'épouse de celui-ci eût donné son consentement; à la demande de l'épouse et de la fondation, le juge du divorce avait fait bloquer un montant de 146'434 fr. 70 sur le compte postal de B._; la fondation avait requis de ce dernier la restitution de la prestation versée à tort; ledit compte avait toutefois été vidé le 5 mars 2001 et le juge du divorce en avait été informé.
3.2 Selon la recourante, il appartenait aux premiers juges de condamner directement la fondation à lui verser le montant de 144'881 fr. 70, correspondant à la moitié de la prévoyance acquise par son ex-conjoint de la date du mariage au 1er août 1998. Etant compétents pour constater que la fondation avait versé à tort une prestation de sortie en espèces à un assuré, et chargés, selon un jugement entré en force, de procéder au partage par moitié de la prévoyance acquise par son ex-conjoint pendant la durée du mariage, les premiers juges ne pouvaient se soustraire à leurs obligations et la renvoyer devant le juge du divorce.
3.3 L'OFAS, de son côté, est d'avis que le cas de prévoyance vieillesse était survenu avant le prononcé du divorce en la personne de la recourante. Aussi, seule la fixation d'une indemnité équitable au sens de l'<ref-law> était-elle encore possible; les premiers juges n'étaient ainsi pas compétents et le dossier devait être renvoyé au juge du divorce.
3.3 L'OFAS, de son côté, est d'avis que le cas de prévoyance vieillesse était survenu avant le prononcé du divorce en la personne de la recourante. Aussi, seule la fixation d'une indemnité équitable au sens de l'<ref-law> était-elle encore possible; les premiers juges n'étaient ainsi pas compétents et le dossier devait être renvoyé au juge du divorce.
4. 4.1 Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce et des règles de coordination entre le juge de ce contentieux et le juge des assurances sociales (art. 141/142 CC, <ref-law>), l'examen de la validité du versement d'une prestation de sortie en espèces à un assuré, pendant la durée du mariage, ressortit principalement à la compétence du juge des assurances (<ref-ruling> consid. 2d). La prestation de sortie constitue en effet une prétention tirée d'un rapport de prévoyance soumis à la LFLP (Walser, op. cit., p. 52), dont le sort relève, en l'absence de convention (<ref-law>, <ref-law>), du juge des assurances selon l'<ref-law>, clé de répartition exceptée. Ainsi, la validité du versement en espèces au regard des conditions de l'<ref-law> et les conséquences au niveau de la prévoyance professionnelle d'un versement non conforme au droit représentent des questions du droit de la prévoyance professionnelle (arrêt H. du 30 octobre 2003, B 19/01, prévu pour la publication au Recueil officiel, consid. 1.2; voir aussi Geiser, Bemerkungen zum Verzicht auf den Versorgungsausgleich im neuen Scheidungsrecht [art. 123 ZGB], ZBJV 2000 p. 104, ch. 6.3).
Aussi, les premiers juges ont examiné à juste titre la validité du versement en espèces, effectué par la fondation à B._ pendant la durée de son mariage.
4.2 Selon l'<ref-law>, l'assuré a droit à une prestation de sortie s'il quitte l'institution de prévoyance avant la survenance d'un cas de prévoyance (cas de libre passage). S'il entre dans une nouvelle institution, l'ancienne doit verser la prestation à la nouvelle institution de prévoyance (<ref-law>). S'il n'entre pas dans une autre institution de prévoyance, il doit notifier à l'institution sous quelle forme admise il entend maintenir sa prévoyance (<ref-law>). A défaut de notification, l'institution verse, au plus tard deux ans après la survenance du cas de libre passage, la prestation de sortie, y compris les intérêts moratoires, à l'institution supplétive au sens de l'<ref-law> (<ref-law>). Dans trois cas énumérés à l'art. 5 al. 1 let. a à c LFLP, l'assuré peut exiger le paiement de la prestation de sortie en espèces. S'il est marié, ce paiement ne peut intervenir qu'avec le consentement écrit de son conjoint (<ref-law>). S'il n'est pas possible de recueillir ce consentement ou si le conjoint le refuse sans motif légitime, l'assuré peut en appeler au tribunal (<ref-law>).
4.3 La loi tend ainsi au maintien d'un rapport de prévoyance pendant toute la durée d'activité de l'assuré. Sauf pour l'encouragement à la propriété du logement (<ref-law>), le versement en espèces d'une prestation de sortie n'est possible que dans les trois hypothèses de l'<ref-law> et, pour les assurés mariés, à la condition que leur conjoint ait donné son consentement écrit (<ref-law>). Dans l'intérêt de la protection de la famille, les possibilités de paiement en espèces sont limitées et le paiement est soumis à l'exigence du consentement écrit de l'autre époux. Il s'agit d'éviter qu'un conjoint puisse prendre une décision qui, en fin de compte, touche les deux époux de la même manière et qui a également des répercussions sur les enfants. Des réglementations analogues se trouvent dans les dispositions sur le cautionnement (<ref-law>), sur la vente par acomptes (art. 226b al. 1 et 3 CO) et dans le droit du bail (<ref-law>) (cf. message du Conseil fédéral concernant le projet de loi sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 26 février 1992, FF 1992 III 574). Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2000 des nouvelles dispositions sur le droit du divorce, qui instaurent le principe du partage par moitié de l'accroissement de prévoyance réalisé par les époux pendant la durée du mariage (<ref-law>; <ref-law>), le souci de protection exprimé à l'<ref-law> s'est encore accru (Christian Zünd, Schriftliche Zustimmung zur Barauszahlung der Austrittsleistung an Verheiratete und die Folgen bei gefälschter oder fehlender Unterschrift, PJA 2002, p. 663). Aussi, pour les assurés mariés, le versement de la prestation de sortie en espèces est-il subordonné au consentement du conjoint. Compte tenu de ce souci de protection et de l'intérêt public général que représente le maintien d'une prévoyance professionnelle adéquate (Christian Zünd, Besonderheiten des Verfahrens vor Sozialversicherungsgericht [u.a. Art. 142 ZGB], in: Aktuelles im Sozialversicherungsrecht, Zürich 2001, p. 167), le consentement du conjoint est subordonné à la forme écrite (<ref-law>), tandis que la demande de versement en espèces n'est en soi pas soumise à une forme particulière (<ref-ruling> consid. 2c et les références; RSAS 2003 p. 524). Ainsi, pour les personnes mariées, le versement de la prestation de sortie en espèces constitue un acte juridique soumis à la condition du consentement du conjoint (arrêt H. du 10 octobre 2003, B 19/01, prévu pour la publication au Recueil officiel, consid. 2.1 et 2.2).
4.4 Dans l'arrêt H. du 10 octobre 2003 cité, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'en cas de mauvaise exécution du contrat de prévoyance, les règles prévues aux art. 97 ss. CO s'appliquent aux conséquences du versement de la prestation de sortie en espèces effectué sans le consentement du conjoint. Ainsi, seule l'institution de prévoyance, à qui une violation de son devoir de diligence ne peut être reprochée dans le versement de la prestation en espèces, s'acquitte-t-elle valablement de son obligation et ne s'expose pas à devoir verser à nouveau la prestation de sortie.
Il est constant en l'occurrence que la fondation a versé la prestation de sortie à B._, sans avoir requis l'accord de son épouse, et, partant, sans que celle-ci n'eût donné son consentement. Dès lors, les premiers juges ont considéré à juste titre que le versement de la prestation de sortie, effectué par la fondation sans le consentement écrit de la recourante, était intervenu à tort. En revanche, la juridiction cantonale n'a pas apprécié correctement les conséquences au niveau de la prévoyance professionnelle du versement défectueux. En effectuant le versement en cause sans avoir requis le consentement de la recourante, la fondation a violé son devoir de diligence et ne s'est pas acquitté valablement de son obligation. A cet égard, elle a admis que la demande de versement de B._ était «à considérer comme nulle et que cet argent n'aurait donc pas dû quitter le cercle de la prévoyance». Par conséquent, la fondation ne s'est pas libérée de son obligation et reste tenue de fournir la prestation de sortie découlant de la loi sur le libre passage. La prestation de sortie peut dès lors être partagée et les premiers juges ont retenu à tort qu'ils étaient dans l'impossibilité de le faire.
Il est constant en l'occurrence que la fondation a versé la prestation de sortie à B._, sans avoir requis l'accord de son épouse, et, partant, sans que celle-ci n'eût donné son consentement. Dès lors, les premiers juges ont considéré à juste titre que le versement de la prestation de sortie, effectué par la fondation sans le consentement écrit de la recourante, était intervenu à tort. En revanche, la juridiction cantonale n'a pas apprécié correctement les conséquences au niveau de la prévoyance professionnelle du versement défectueux. En effectuant le versement en cause sans avoir requis le consentement de la recourante, la fondation a violé son devoir de diligence et ne s'est pas acquitté valablement de son obligation. A cet égard, elle a admis que la demande de versement de B._ était «à considérer comme nulle et que cet argent n'aurait donc pas dû quitter le cercle de la prévoyance». Par conséquent, la fondation ne s'est pas libérée de son obligation et reste tenue de fournir la prestation de sortie découlant de la loi sur le libre passage. La prestation de sortie peut dès lors être partagée et les premiers juges ont retenu à tort qu'ils étaient dans l'impossibilité de le faire.
5. Née le 30 septembre 1938, A._ a eu 62 ans le 30 septembre 2000. Dès cette date, elle avait atteint l'âge donnant droit à des prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle (art. 13 al. 1 lit. b LPP).
5.1 Cet élément à lui seul ne permet pas d'exclure le partage des avoirs de prévoyance et d'imposer le versement d'une indemnité équitable au sens de l'<ref-law>. Le législateur a exclu le partage des avoirs de prévoyance en cas de survenance d'un cas de prévoyance essentiellement pour des motifs pratiques. Par la survenance d'un cas de prévoyance au sens de la disposition précitée, il faut entendre la naissance d'un droit concret à des prestations de la prévoyance professionnelle, qui rend impossible le partage des avoirs de prévoyance à la base des prestations servies (dans ce sens, Kieser, Ehescheidung und Eintritt des Vorsorgefalles der beruflichen Vorsorge - Hinweise für die Praxis, PJA 2001 p. 155). Ainsi, la survenance de l'âge de la retraite ou du droit à des prestations d'invalidité d'un conjoint qui n'a jamais travaillé ou qui n'a jamais été affilié à la prévoyance professionnelle, dans la mesure où il n'entraîne aucun droit à des prestations d'une institution de prévoyance, permet encore le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle de l'autre conjoint en sa faveur (Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, ad art. 124 n° 1 et 3; ad art. 122/141-142 n° 13 ss).
En revanche, la survenance effective d'un cas de prévoyance rend le partage des avoirs de prévoyance impossible, si minimes soient les prestations versées ou les avoirs à leur base. Dans cette hypothèse, il appartient alors au juge du divorce de fixer le montant de l'indemnité équitable en tenant compte de cet élément (Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, op. cit., ad art. 124, n° 3).
5.2 En l'espèce, il ressort des procédures instruites devant les juges du divorce et des assurances sociales que la recourante n'a pas été soumise à la prévoyance professionnelle et qu'elle ne disposait au moment du divorce d'aucun avoir susceptible d'être pris en compte pour le calcul d'une prestation de vieillesse de la prévoyance professionnelle. Le cas de prévoyance la concernant n'était ainsi pas réalisé lors du prononcé du divorce; en outre, aucun cas de prévoyance ne pourra se réaliser au cours de la procédure devant le juge de l'<ref-law>. Dès lors, aucun élément ne fait obstacle au partage de la prestation de sortie par les premiers juges.
5.2 En l'espèce, il ressort des procédures instruites devant les juges du divorce et des assurances sociales que la recourante n'a pas été soumise à la prévoyance professionnelle et qu'elle ne disposait au moment du divorce d'aucun avoir susceptible d'être pris en compte pour le calcul d'une prestation de vieillesse de la prévoyance professionnelle. Le cas de prévoyance la concernant n'était ainsi pas réalisé lors du prononcé du divorce; en outre, aucun cas de prévoyance ne pourra se réaliser au cours de la procédure devant le juge de l'<ref-law>. Dès lors, aucun élément ne fait obstacle au partage de la prestation de sortie par les premiers juges.
6. Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). Succombant, la fondation versera à la recourante une indemnité de dépens (art. 135 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1. Le recours est admis, en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton du Valais du 7 février 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau au sens des considérants.
1. Le recours est admis, en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton du Valais du 7 février 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau au sens des considérants.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. Winterthur-Columna, fondation LPP, Winterthur, versera à la recourante la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
3. Winterthur-Columna, fondation LPP, Winterthur, versera à la recourante la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton du Valais et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 janvier 2004
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIe Chambre: La Greffière:


facts:
Sachverhalt:
A. A.a Die 1984 geborene Z._ leidet an einer mentalen Retardierung. Sie wurde am 7. Oktober 2004 unter eine kombinierte Vertretungs- und Verwaltungsbeistandschaft gestellt.
A.b Z._ wuchs in der elterlichen Wohnung zurückgezogen und sozial isoliert auf. Da sie an Unterernährung und Vitamin D-Mangel litt, Verhaltensauffälligkeiten zeigte und mangelhaft gepflegt war, entzog ihr der Vormundschaftsrat auf Antrag der Vormundschaftsbehörde fürsorgerisch die Freiheit und ordnete ihre Unterbringung in einer psychiatrischen Klinik zwecks psychiatrischer Behandlung und insbesondere Anordnung eines psychiatrischen Gutachtens an. Das von Dr. S._, Arzt an den Universitären Psychiatrischen Untersuchungskliniken A._, erstellte Gutachten liegt seit dem 23. September 2008 vor; es diagnostiziert bei Z._ unter anderem eine leichte Intelligenzminderung mit emotionaler und sozialer Unreife (ICD-10 F70) und schlägt eine zeitlich begrenzte Unterbringung in einem heilpädagogisch geführten Heim vor.
B. Mit Entscheid vom 10. Dezember 2008 ordnete der Vormundschaftsrat auf Antrag der Vormundschaftsbehörde die Einweisung von Z._ in das Wohnheim B._ an. Gegen diesen Entscheid rekurrierte die Mutter der Betroffenen, X._, an das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht (nachfolgend: Verwaltungsgericht). Der Präsident der angerufenen Instanz hörte Z._ am 3. Juni 2009 im Heim in C._ an. An seiner Sitzung vom 10. Juni 2009 befragte das Verwaltungsgericht die Eltern der Eingewiesenen. Ferner hörte es die Vertreterin der Vormundschaftsbehörde und die Rechtsvertreterin der Eingewiesenen sowie den Sachverständigen, Dr. S._, an. In seinem Urteil vom gleichen Tag wies das Verwaltungsgericht den Rekurs der Mutter ab.
C. Die Mutter der Eingewiesenen gelangt mit Beschwerde in Zivilsachen vom 6. August 2009 an das Bundesgericht. Sie beantragt die Aufhebung der fürsorgerischen Freiheitsentziehung und die Unterbringung im Wohnheim B._ sowie die Prüfung einer Platzierung in einem räumlich und thematisch geeigneten Wohnheim. Es ist sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (<ref-law>) betreffend fürsorgerische Freiheitsentziehung, gegen den die Beschwerde in Zivilsachen gegeben ist (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6 BGG). Die fristgerecht (<ref-law>) erhobene Beschwerde ist damit grundsätzlich gegeben.
1.2 Artikel 397d Abs. 1 ZGB verleiht jemandem, der einer von der fürsorgerischen Freiheitsentziehung betroffenen Person nahesteht, das Recht, die fürsorgerische Freiheitsentziehung gerichtlich überprüfen zu lassen. Ob sich aus dieser Bestimmung das erforderliche rechtlich geschützte Interesse der Beschwerdeführerin (<ref-law>) an der Aufhebung oder Abänderung des angefochtenen Entscheids ableiten lässt, kann hier offen gelassen werden, zumal der Beschwerde in der Sache ohnehin kein Erfolg beschieden sein kann.
2. Nachdem die Tochter der Beschwerdeführerin mit Entscheid vom 21. Mai 2008 zwecks Begutachtung in die Universitären Psychiatrischen Kliniken A._ eingewiesen worden war und das erstellte Gutachten vom 23. September 2008 die Überweisung der Tochter in ein heilpädagogisch geführtes Heim vorgeschlagen hatte, wurde am 10. Dezember 2008 die entsprechende Überweisung angeordnet. Das Verwaltungsgericht hat im Rahmen des Rekurses der Beschwerdeführerin gegen diesen Entscheid auch die Voraussetzungen der fürsorgerischen Freiheitsentziehung überprüft. Die Beschwerdeführerin wendet sich mit der Beschwerde in Zivilsachen gegen die angeordnete fürsorgerische Freiheitsentziehung als solche und die Wahl der Anstalt, die sie als ungeeignet erachtet, zumal sie wegen ihres angeschlagenen Gesundheitszustands nicht in der Lage sei, ihre Tochter im weit entfernten Heim zu besuchen.
2.1 Eine mündige oder entmündigte Person darf wegen Geisteskrankheit, Geistesschwäche, Trunksucht, anderen Suchterkrankungen oder schwerer Verwahrlosung in einer geeigneten Anstalt untergebracht oder zurückbehalten werden, wenn ihr die nötige persönliche Fürsorge nicht anders erwiesen werden kann (<ref-law>). Die Zurückbehaltung in einer Anstalt kann nur unter den in <ref-law> aufgeführten Voraussetzungen erfolgen. Wie bei der Einweisung in eine Anstalt ist somit auch bei der Zurückbehaltung des oder der Betroffenen als der anderen Form des Freiheitsentzuges das Prinzip der Verhältnismässigkeit zu berücksichtigen; vorausgesetzt ist mit anderen Worten, dass der oder die Betroffene infolge der im Gesetz umschriebenen Schwächezustände persönlicher Fürsorge bedarf, die ihm bzw. ihr nur in einer Anstalt gewährt werden kann (<ref-ruling> E. 5). Zu berücksichtigen ist ferner die Belastung, welche die Person für ihre Umgebung bedeutet (<ref-law>). Nach der ausdrücklichen Vorschrift des <ref-law> muss denn auch die von der fürsorgerischen Freiheitsentziehung betroffene Person entlassen werden, sobald ihr Zustand es erlaubt (<ref-ruling> E. 4).
2.2 Die Tochter der Beschwerdeführerin wuchs in der elterlichen Wohnung zurückgezogen und sozial isoliert auf. Sie litt laut den Feststellungen des Verwaltungsgerichts an Unterernährung und Vitamin D-Mangel, zeigte Verhaltensauffälligkeiten und war mangelhaft gepflegt, weshalb der Vormundschaftsrat auf Antrag der Vormundschaftsbehörde die fürsorgerische Freiheitsentziehung von Z._ und die Unterbringung in einer psychiatrischen Klinik zwecks psychiatrischer Behandlung und insbesondere Anordnung eines psychiatrischen Gutachtens anordnete. Nach dem von der ersten Instanz eingeholten und auch vom Obergericht berücksichtigten Gutachten von Dr. S._ vom 23. September 2008 besteht bei der Tochter der Beschwerdeführerin unter anderem eine leichte Intelligenzminderung mit emotionaler und sozialer Unreife (ICD-10 F70), welche vor allem kongenital bedingt, aber durch ein ungünstiges familiäres Milieu akzentuiert ist. Aufgrund erheblicher kognitiv-mnestischer Einschränkungen könne die Patientin, so der Gutachter, zwar beschränkt ausgebildet werden; sie sei aber nicht arbeitsfähig, weshalb keine Möglichkeit beruflicher Eingliederung bestehe. Der Gutachter bejaht indes eine begrenzte soziale Eingliederungsfähigkeit, wenn auch die Patientin innerhalb einer Gruppe gesunder Gleichalteriger angesichts ihrer offensichtlichen Verhaltensauffälligkeiten und kognitiv-mnestischen Defizite kaum nachhaltigen freundschaftlichen Kontakt finden dürfte. Als realistisch zu bezeichnen sei dagegen, dass sie ihre sozialen Fähigkeiten innerhalb einer angepassten Peergroup ausbaue und positive Beziehungserfahrungen sammle. Der Gutachter schlägt eine zeitlich begrenzte Unterbringung in einem heilpädagogisch geführten Heim vor. Die Unterbringung soll ein soziales Nachreifen ermöglichen, da die Eingewiesene bislang keine Gelegenheit gehabt habe, altersgemässe Bindungen zu knüpfen und sich in sozial adäquatem Handeln zu üben. Der Sachverständige erachtet eine zeitlich begrenzte Kontaktsperre zu den Eltern als notwendig (Schreiben vom 30. Oktober 2008). Die Platzierung soll aufgrund der räumlichen Distanz den Abnabelungsprozess der Tochter vom Elternhaus begünstigen, wobei Kontakte zu ihrer Mutter erst nach Einleben und wenn nötig in Begleitung einer zuständigen Bezugsperson der Institution erfolgen sollen. Anlässlich der Verhandlung des Verwaltungsgerichts betonte der Sachverständige überdies, die Tochter der Beschwerdeführerin weise einen sehr grossen Entwicklungsrückstand auf und das Umfeld zu Hause sei ihr abträglich. Nach den weiteren Ausführungen bedarf die Tochter der Beschwerdeführerin nach wie vor intensiver Betreuung. Das Verwaltungsgericht weist sodann darauf hin, dass die Beschwerdeführerin mit der Versorgung ihrer Tochter überfordert ist, und erwähnt in diesem Zusammenhang namentlich den Umstand, dass die Tochter, seit ihrem Aufenthalt in der Klinik mehr Nahrung zu sich genommen habe als zu Hause.
2.3 Aufgrund der geschilderten tatsächlichen Gegebenheiten ergibt sich, dass die Tochter der Beschwerdeführerin an einem Schwächezustand im Sinn von <ref-law> leidet. Sie ist aufgrund ihres Intelligenzgrades nicht in der Lage, einer Arbeit nachzugehen oder auch nur auf sich allein gestellt in einer eigenen Wohnung zu leben. Sie bedarf der Fürsorge, die ihr angesichts der geschilderten familiären Verhältnisse zurzeit wenigstens nicht durch das Elternhaus gewährt werden kann. Hinzuweisen ist in diesem Zusammenhang insbesondere auf die Feststellung des Verwaltungsgerichts, dass die Beschwerdeführerin mit der Betreuung ihrer Tochter überfordert ist, was bei der Frage, ob eine fürsorgerische Freiheitsentziehung anzuordnen ist, besonders berücksichtigt werden muss (<ref-law>). Aufgrund der tatsächlichen Feststellungen ist das Verwaltungsgericht somit zu Recht davon ausgegangen, die erforderliche Fürsorge könne der Tochter der Beschwerdeführerin nur in einer Anstalt gewährt werden. Das gewählte Heim B._ in C._ entspricht dem Betreuungsbedürfnis der Tochter der Beschwerdeführerin und fördert mit seiner räumlichen Distanz insbesondere auch den Abnabelungsprozess vom Elternhaus sowie eine soziale Integration der Tochter im realisierbaren Rahmen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts, die fürsorgerische Freiheitsentziehung aufrecht zu erhalten und die Tochter in das Wohnheim B._ überführen zu lassen, verstösst daher nicht gegen Bundesrecht.
2.4 Die Beschwerdeführerin beschränkt sich in ihrer Eingabe im Wesentlichen, die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Entscheides zu bestreiten und ihnen ihre eigenen Tatsachenbehauptungen entgegenzuhalten. Auf diese appellatorische Kritik ist nicht einzutreten. Soweit sie sich gegen die Wahl des Heimes richtet, zeigt sie nicht auf, inwiefern dieses das Betreuungsbedürfnis ihrer Tochter nicht abdecken könnte, und das angefochtene Urteil daher zu Unrecht von einer geeigneten Anstalt ausgegangen ist. Sie hält das gewählte Heim vielmehr deshalb als ungeeignet, da sie ihre Tochter angeblich nicht besuchen kann. Diesbezüglich wird auf E. 3 hiernach verwiesen.
3. 3.1 Die Beschwerdeführerin ersucht in der Beschwerde das Bundesgericht "wenigstens im Sinn des Rechts auf Familie zu bewirken", dass ihre Tochter in ein in der Nähe ihres Wohnortes gelegenes Heim umplatziert werde, damit sie die Tochter wenigstens ab und zu besuchen könne. Sie verweist in diesem Zusammenhang auf ihre angeschlagene psychische und physische Gesundheit, welche tatsächlichen Umstände sie mit einem ins Recht gelegten Arztzeugnis vom 6. August 2009 belegen will. Mit ihren Vorbringen rügt die Beschwerdeführerin sinngemäss, mit der Wahl der weit vom Wohnort entfernten Anstalt habe das Verwaltungsgericht ihren Anspruch auf Achtung des Familienlebens verletzt.
3. 3.1 Die Beschwerdeführerin ersucht in der Beschwerde das Bundesgericht "wenigstens im Sinn des Rechts auf Familie zu bewirken", dass ihre Tochter in ein in der Nähe ihres Wohnortes gelegenes Heim umplatziert werde, damit sie die Tochter wenigstens ab und zu besuchen könne. Sie verweist in diesem Zusammenhang auf ihre angeschlagene psychische und physische Gesundheit, welche tatsächlichen Umstände sie mit einem ins Recht gelegten Arztzeugnis vom 6. August 2009 belegen will. Mit ihren Vorbringen rügt die Beschwerdeführerin sinngemäss, mit der Wahl der weit vom Wohnort entfernten Anstalt habe das Verwaltungsgericht ihren Anspruch auf Achtung des Familienlebens verletzt.
3.2 3.2.1 Der Anspruch auf Achtung des Familienlebens ergibt sich einerseits aus Art. 8 Ziff. 1 EMRK, wird anderseits aber auch durch <ref-law> gewährleistet. Die Beschwerdeführerin hat bis zur Anordnung der fürsorgerischen Freiheitsentziehung mit ihrer Tochter zusammen in der Familienwohnung in A._ gelebt, sodass im vorliegenden Fall von einer Familie im Sinn von Art. 8 Ziff. 1 bzw. 13 Abs. 1 BV ausgegangen werden kann. Artikel 13 Abs. 1 BV und Art. 8 Ziff. 1 EMRK umfassen auch den Anspruch auf Achtung des Familienlebens in Sonderstatusverhältnissen, an deren jeweils unterschiedlichen Zielen und Zwecken insbesondere die Verhältnismässigkeit eines Eingriffs zu prüfen ist (vgl. dazu: STEFAN BREITENMOSER, in Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2. Aufl. 2008, N. 28 zu Art. 13 EMRK). So hatte die Europäische Kommission für Menschenrechte namentlich zu beurteilen, ob eine Unterbringung eines Häftlings in einer 3000 Meilen weit vom Familienwohnort entfernten Haftanstalt mit Art. 8 Ziff. 1 EMRK zu vereinbaren ist (vgl. Urteil EKMR i.S. X gegen Grossbritannien vom 10. Juli 1974, in: CD 46/1974 S. 112).
3.2.2 Ob durch die Anordnung einer fürsorgerischen Freiheitsentziehung und der damit verbundenen Unterbringung in einer Anstalt ein Sonderstatusverhältnis geschaffen wird, in dessen Rahmen eine allfällige Verletzung des Anspruchs auf Familienleben zu prüfen ist, kann hier offenbleiben: Die Beschwerdeführerin begründet eine behauptete Verletzung ihres Anspruchs nicht ausschliesslich mit der sehr grossen räumlichen Distanz zwischen Familienwohnort und dem Ort der Unterbringung, sondern macht vielmehr geltend, ihre gesundheitliche Verfassung verunmögliche eine lange Reise und damit jeglichen Besuch der Tochter. Die Beschwerdeführerin hat ihren angeschlagenen Gesundheitszustand indes im Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde nicht zur Sprache gebracht. Erstmals vor Bundesgericht vorgetragen ist dieses tatsächliche Vorbringen neu und unzulässig (<ref-law>). Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.
4. Damit ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Den Umständen entsprechend wird von der Erhebung von Gerichtskosten abgesehen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Es werden keine Kosten erhoben.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. September 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Zbinden


facts:
Sachverhalt:
Im Jahr 2006 wurde ein erstes Begehren der 1958 geborenen S._ um Zusprechung einer Rente der Invalidenversicherung mangels eines genügenden Invaliditätsgrades abgewiesen. Auf eine zweite Anmeldung wurde im Jahr 2007 nicht eingetreten. Im April 2009 meldete sich S._ erneut zum Rentenbezug an. Die IV-Stelle Basel-Stadt verneinte mit Verfügung vom 8. Februar 2011 erneut einen Rentenanspruch mit der Begründung, der - mittels der gemischten Methode bestimmte - Invaliditätsgrad betrage lediglich 25 %.
Die von der Versicherten hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt, nach Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege, mit Entscheid vom 20. Juni 2011 ab.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt S._ beantragen, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihr mit Wirkung ab 1. Februar 2007 eine halbe Invalidenrente zuzusprechen; eventuell sei die Sache zur Durchführung weiterer Abklärungen an die Verwaltung zurückzuweisen. Weiter wird um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das letztinstanzliche Verfahren ersucht.
Die vorinstanzlichen Akten wurden eingeholt. Ein Schriftenwechsel wurde nicht durchgeführt.

considerations:
Erwägungen:
1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (<ref-law>). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz können nur berichtigt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruhen (<ref-law>).
2. Die Verwaltung hat die Invalidität nach der gemischten Methode (Art. 28a Abs. 3 in Verbindung mit Abs. 2 IVG sowie mit <ref-law>; <ref-ruling>; jüngst bestätigt in: BGE 9C_790/2010 vom 8. Juli 2011) bestimmt. Sie ging dabei davon aus, die Versicherte wäre im Gesundheitsfall zu 67 % erwerblich und zu 33 % im Aufgabenbereich Haushalt tätig. Sie setzte die gesundheitsbedingte Einschränkung im Erwerbsbereich (mittels Einkommensvergleich, ausgehend von einer 50 %igen Restarbeitsfähigkeit in angepassten Tätigkeiten) auf 27.02 % resp. gewichtet nach dem Anteil an der Gesamttätigkeit auf 18.10 % und im Aufgabenbereich auf 21 % resp. gewichtet auf 6.93 % fest. Daraus resultiert ein Invaliditätsgrad von (gerundet) 25 % (18.10 % + 6.93 %). Der für einen Rentenanspruch mindestens erforderliche Invaliditätsgrad von 40 % (<ref-law>) wurde damit nicht erreicht.
Das kantonale Gericht hat dies in allen Punkten bestätigt. Es hat nur die Frage, ob bei der Ermittlung der Beeinträchtigung im erwerblichen Tätigkeitsbereich ein leidensbedingter Abzug vorzunehmen sei, offen gelassen mit der Begründung, selbst wenn der nach der Rechtsprechung (<ref-ruling>) höchstmögliche Abzug von 25 % angerechnet werde, führe dies nicht zu einem rentenbegründenden Invaliditätsgrad.
3. Letztinstanzlich ist nurmehr umstritten, ob der Invaliditätsgrad nach der gemischten Methode zu bestimmen ist. Die Beschwerdeführerin bestreitet dies und macht geltend, sie wäre ohne invalidisierenden Gesundheitsschaden voll erwerbstätig, weshalb die Invalidität nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs zu ermitteln sei.
3.1 Die auf eine Würdigung konkreter Umstände gestützte Festsetzung des hypothetischen Umfanges der Erwerbstätigkeit ist eine Tatfrage, welche für das Bundesgericht verbindlich ist, ausser wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung beruht. Eine Rechtsfrage liegt hingegen vor, wenn die Vorinstanz ihre diesbezügliche Folgerung ausschliesslich auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt hat (<ref-ruling> E. 3.2 S. 507; aus jüngster Zeit: SVR 2011 IV Nr. 44 S. 131, 8C_319/2010 E. 5.2; Urteil 9C_447/2011 vom 21. Juli 2011 E. 3.2; je mit Hinweisen).
3.2 Letzteres trifft hier nicht zu. Das kantonale Gericht stützt sich auf konkrete Anhaltspunkte, welche sich aus dem Abklärungsbericht Haushalt vom 21. Januar 2010 und den übrigen Akten ergeben.
Was in der Beschwerde vorgetragen wird, lässt die vorinstanzliche Beurteilung weder als offensichtlich unrichtig noch als in anderer Weise bundesrechtswidrig erscheinen. Das kantonale Gericht hat entgegen der Auffassung der Versicherten namentlich auch den finanziellen Verhältnissen in nicht zu beanstandender und auch nicht gegen den Untersuchungsgrundsatz verstossender Weise Rechnung getragen. Die Beschwerdeführerin macht sodann und hauptsächlich geltend, die Sozialhilfebehörde, von welcher sie mit ihrer Familie wirtschaftliche Sozialhilfe bezieht, würde von ihr im Gesundheitsfall die Ausübung einer vollen Erwerbstätigkeit verlangen. Die Vorinstanz hat diesen Einwand zu Recht verworfen. Abgesehen davon, dass die von der Versicherten postulierte Annahme rein hypothetisch ist, macht die Sozialhilfebehörde die aktuelle Ausrichtung der Sozialhilfe, ob nun grundsätzlich oder masslich, nicht einmal von der erwerblichen Verwertung der gegebenen Restarbeitsfähigkeit von 50 % abhängig. Das ergibt sich aus den aufgelegten Sozialhilfeverfügungen und rechtfertigt erst recht nicht den Schluss, die Behörde würde im Gesundheitsfall ein volles Erwerbspensum von der Versicherten erwarten.
3.3 Die Invaliditätsbemessung durch Verwaltung und Vorinstanz wird im Übrigen nicht beanstandet und gibt keinen Anlass zu weiteren Bemerkungen.
4. Die offensichtlich unbegründete Beschwerde ist im Verfahren nach <ref-law> abzuweisen.
5. Die Kosten des Verfahrens sind von der unterliegenden Beschwerdeführerin zu tragen (<ref-law>). Dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (im Sinne der Befreiung von Gerichtskosten und der unentgeltlichen Verbeiständung) für das letztinstanzliche Verfahren ist infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde nicht stattzugeben (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3. Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
4. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 8. November 2011
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Ursprung
Der Gerichtsschreiber: Lanz


facts:
Faits:
A. N._, titulaire d'un diplôme de cuisine et d'un certificat de couturière, a travaillé en Suisse entre 1980 et 1992, où elle est revenue et a été engagée en qualité de cuisinière dans un restaurant dès le 1er mars 2004. Le 25 mai 2007, elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Les docteurs F._, spécialiste FMH en médecine générale, et K._, médecin adjoint du Service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale de l'Hôpital X._, ont donné tous les renseignements nécessaires, le premier dans un rapport du 11 juillet 2007 et la seconde dans un rapport du 19 février 2008. Dans un rapport d'examen SMR du 28 avril 2008, le docteur G._, relevant que l'assurée souffrait d'otites chroniques avec cholestéatome et fistule du canal semi-circulaire latéral entraînant des vertiges et des déséquilibres, a conclu à une capacité de travail exigible de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Dans un rapport du 9 septembre 2008, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, se fondant sur un revenu sans invalidité de 45'890 fr. et sur un revenu d'invalide de 22'105 fr. par année (compte tenu d'une capacité de travail exigible de 50 % et d'un abattement supplémentaire de 10 %), a fixé l'invalidité à 52 % - le taux de 51,8 % étant arrondi au pour cent supérieur - dès le 1er décembre 2005. Par décision du 9 février 2010, il a alloué à N._ une demi-rente d'invalidité à partir du 1er mai 2006.
B. Par arrêt du 20 avril 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a admis le recours formé par N._ contre cette décision, annulé celle-ci et dit que l'assurée avait droit à trois quarts de rente dès le 1er mai 2006 (ch. 2 du dispositif), renvoyé la cause à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève pour nouvelle décision au sens des considérants (ch. 3 du dispositif) et mis à la charge de celui-ci un émolument de 200 fr. (ch. 4 du dispositif).
C. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à son annulation. Par ordonnance du 25 août 2010, le Juge instructeur a admis sa requête d'effet suspensif.
N._ conclut au rejet du recours. Dans un préavis du 23 août 2010, l'Office fédéral des assurances sociales propose l'admission du recours.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Bien que le ch. 3 du dispositif du jugement entrepris renvoie la cause à l'office recourant, il ne s'agit pas d'une décision incidente au sens de l'<ref-law> car la juridiction cantonale a statué définitivement sur les points contestés, le renvoi de la cause ne visant que le calcul de la rente d'invalidité à laquelle a droit l'intimée. Le recours est dès lors recevable puisqu'il est dirigé contre un jugement final (cf. <ref-law>; arrêts 9C_960/2009 du 24 février 2010 consid. 1.1 et 9C_684/2007 du 27 septembre 2007 consid. 1.1 [in SVR 2008 IV n° 39 p. 131]).
1.2 Le recours peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (<ref-law>), que le Tribunal fédéral applique d'office (<ref-law>), n'étant ainsi limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente (cf. <ref-ruling> consid. 1.4 p.140). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'<ref-law> et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (<ref-law>). Il examine sur la base des griefs soulevés dans le recours si le jugement entrepris viole (notamment) le droit fédéral dans l'application des règles pertinentes du droit matériel et de preuve (<ref-law>) y compris une éventuelle constatation des faits manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1, art. 105 al. 2 LTF).
2. Le litige a trait au point de savoir si, comme l'a admis la juridiction cantonale, l'intimée a droit à trois quarts de rente d'invalidité dès le 1er mai 2006 au lieu de la demi-rente allouée par l'office AI dès cette date. Il porte sur le calcul du revenu d'invalide, singulièrement sur l'étendue de l'abattement sur le salaire statistique pris en compte dans le calcul.
2.1 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (<ref-ruling> consid. 5b/aa-cc p. 79; voir aussi <ref-ruling> consid. 5.2 et 6.2 p. 301 s., 134 V 322 consid. 5.2 et 6.2 p. 327 s.). L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la juridiction précédente a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci (<ref-ruling> consid. 3.3 p. 399), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères objectifs (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 180).
2.2 La juridiction cantonale a relevé que l'intimée avait un permis B depuis 2004 seulement, ayant toutefois travaillé en Suisse de 1980 à 1992 dans les conditions notoirement dures de la restauration et du service chez des particuliers, qu'elle maîtrisait à peine la langue française et était incapable d'assumer des tâches administratives, qu'elle n'avait aucune expérience autre que celle de la restauration et ne pouvait plus travailler comme couturière à cause de ses yeux, en lien avec les vertiges. Les vertiges, la fatigue, la difficulté de concentration limitaient considérablement son rendement. Elle était âgée de cinquante ans en 2006. L'autorité précédente a considéré que l'ensemble de ces circonstances justifiait d'appliquer la déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique, l'abattement de 10 % admis par l'office AI étant insuffisant.
2.3 Ainsi que le relève l'OFAS dans son préavis, l'argument tiré par la juridiction cantonale des conditions de travail dans le secteur de la restauration ne constitue pas un facteur de réduction. L'intimée, même si elle maîtrise peu le français écrit (lettre de l'Hospice Y._ du 15 février 2008), a séjourné en Suisse pendant près de dix-huit ans et bénéficie de bonnes connaissances orales de la langue française. Née en 1956, elle n'avait pas atteint au moment de la naissance du droit à la rente (le 1er décembre 2005) le seuil à partir duquel la jurisprudence parle d'un âge avancé (arrêts 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4 in SVR 2009 IV n° 35 p. 97). Une déduction globale de 25 % sur le salaire statistique n'entre donc pas en considération.
Les circonstances pertinentes ont été appréciées de manière manifestement insoutenable par la juridiction cantonale. Les limitations fonctionnelles - vertiges, fatigue, difficultés de concentration - ne présentent pas de spécificités telles qu'il y aurait lieu d'en tenir particulièrement compte au titre de la déduction sur le salaire statistique. En effet, pour fixer le revenu d'invalide, l'autorité précédente et l'office AI se sont fondés, conformément à la jurisprudence, sur les données économiques statistiques, singulièrement sur le revenu auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification). Cette valeur statistique s'applique en principe à toutes les assurées qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurées, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'elles seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (arrêt 9C_963/2008 du 27 mai 2009, consid. 3.5).
2.4 La juridiction cantonale et l'office AI s'étant fondés sur un salaire statistique annuel de 49'121 fr., le revenu d'invalide s'élève ainsi à 22'105 fr. par année, compte tenu d'une capacité de travail exigible de 50 % et d'un abattement de 10 %. La comparaison des revenus donne une invalidité de 55 % (le taux de 54,9 % étant arrondi au pour cent supérieur) si l'on se fonde comme la juridiction cantonale sur un revenu sans invalidité de 49'121 fr. ([49'121 fr. - 22'105 fr.] x 100 : 49'121 fr.), ou de 52 % (le taux de 51,8 % étant arrondi au pour cent supérieur) si l'on se fonde comme l'office AI sur un revenu sans invalidité de 45'890 fr. ([45'890 fr. - 22'105 fr.] x 100 : 45'890 fr.). L'un ou l'autre de ces taux donne droit à une demi-rente d'invalidité (<ref-law>, teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Le recours est dès lors bien fondé.
3. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'intimée, qui succombe (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 avril 2010 est annulé.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Chambre 2, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 20 décembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Wagner