facts:
OAR-G, Organisme d'Autorégulation fondé par le Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants (GSCGI) et le Groupement Patronal Corporatif des Gérants de Fortunes de Genève (GPCGFG), case postale 107, 1211 Genève 17,
Parties
recourant, représenté par Me Joëlle Zumoffen Fruttero,
contre
Administration fédérale des finances, Autorité de contrôle LBA, Bundesgasse 3, 3003 Berne,
intimée.
Parties
Administration fédérale des finances, Autorité de contrôle LBA, Bundesgasse 3, 3003 Berne,
recourante
contre
OAR-G, Organisme d'Autorégulation fondé par le Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants (GSCGI) et le Groupement Patronal Corporatif des Gérants de Fortunes de Genève (GPCGFG), case postale 107, 1211 Genève 17,
intimé, représenté par Me Joëlle Zumoffen Fruttero,
Objet
Taxe de surveillance,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 6 septembre 2007.
Faits:
A. L'Organisme d'Autorégulation fondé par le Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants (GSCGI) et le Groupement Patronal Corporatif des Gérants de Fortunes de Genève (GPCGFG) (OAR-G; ci-après: l'Organisme ou le recourant) est une association sise à Genève dont le but est de contribuer à la lutte contre le blanchiment d'argent au sens de l'<ref-law> et, plus spécifiquement, de remplir les fonctions dévolues aux organismes d'autorégulation et prévues dans la loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (loi sur le blanchiment d'argent, LBA; RS 955.0); à cet effet, il sollicite la reconnaissance de sa qualité d'organisme d'autorégulation au sens de l'<ref-law> (art. 4 des statuts). Il a été reconnu en cette qualité.
La loi sur le blanchiment d'argent a institué une autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (ci-après: l'Autorité de contrôle) qui a pour tâche notamment de surveiller les organismes d'autorégulation et les intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis (<ref-law>). En outre, l'Autorité de contrôle octroie ou retire la reconnaissance aux organismes d'autorégulation, approuve les règlements que ces derniers doivent édicter et veille à ce qu'ils les fassent appliquer (art. 18 al. 1 lettres a, c et d LBA).
Lors de l'adoption de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur le programme d'allégement budgétaire 2003 (RO 2004 1633 ss), les Chambres fédérales ont modifié l'<ref-law> relatif aux émoluments perçus par l'Autorité de contrôle. Selon l'<ref-law> dans sa nouvelle teneur, l'Autorité de contrôle perçoit, outre les émoluments dus pour les décisions qu'elle rend et les prestations qu'elle fournit, une taxe de surveillance prélevée chaque année auprès des organismes d'autorégulation et des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis. Le 26 octobre 2005, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la taxe de surveillance et les émoluments de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (RS 955.033.2; ci-après: l'ordonnance). L'<ref-law> dans sa nouvelle teneur ainsi que l'ordonnance sont entrés en vigueur le 1er janvier 2006.
B. Par décision du 7 septembre 2006, l'Autorité de contrôle a fixé la taxe de surveillance due par l'Organisme pour l'année 2006 à XXX fr., montant qui comprenait une taxe de base et une taxe additionnelle de respectivement 41'038 et XXX fr.
l'Organisme a recouru à l'encontre de cette décision auprès du Département fédéral des finances.
L'instruction de la cause a été reprise par le Tribunal administratif fédéral.
Par arrêt du 6 septembre 2007, le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis le recours, le montant total de la taxe de surveillance étant ramené à XXX fr. Il a considéré que le grief selon lequel la taxe litigieuse constituerait un impôt ne reposant sur aucune base constitutionnelle, se heurtait à l'art. 190 Cst., de sorte que la question de sa nature pouvait demeurer indécise. Il a estimé par ailleurs que l'<ref-law> constituait une base légale suffisante pour la perception de la taxe litigieuse. Sur la base d'une interprétation historique de l'<ref-law>, il a rejeté l'argumentation selon laquelle seuls les frais de surveillance au sens strict, à l'exclusion des frais généraux de fonctionnement de l'Autorité de contrôle, pourraient être mis à la charge des organismes d'autorégulation et des intermédiaires financiers. Examinant la légalité de l'ordonnance, le Tribunal administratif fédéral a considéré que, s'agissant de la taxe additionnelle, le Conseil fédéral n'avait pas excédé les limites de la délégation législative. Dans la détermination du produit brut - un des éléments de calcul de ladite taxe -, il convenait toutefois d'admettre en déduction le montant des amendes que l'organisme d'autorégulation pouvait prononcer à l'encontre de ses affiliés, ce qui n'avait pas été le cas en l'espèce. S'agissant en revanche de la taxe de base, le Tribunal administratif fédéral a jugé qu'elle n'avait pas d'assise dans la loi et que le Conseil fédéral avait excédé les limites de la délégation législative en instaurant une telle taxe à côté de la taxe additionnelle. Il a donc estimé que dans le cas particulier la taxe de surveillance devait être calculée uniquement en fonction des critères de l'<ref-law>, ce qui donnait un montant de XXX fr.
Par courrier du 22 novembre 2007, le Tribunal administratif fédéral a rectifié le dispositif de son arrêt en ce sens que celui-ci portait sur la taxe de surveillance due pour l'année 2006 et non 2005.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public (affaire 2C_736/2007), l'Organisme demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement, d'annuler purement et simplement l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 6 septembre 2007 ainsi que la décision de l'Autorité de contrôle du 7 septembre 2006 et, subsidiairement, d'annuler l'arrêt et la décision en question et de
"Dire que le calcul de la taxe de surveillance opéré par le Tribunal administratif fédéral sur la base des coûts de fonctionnement général de l'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent ne peut être admis.
Fixer le montant de la taxe de surveillance à charge de l'OAR-G à 4,35% des coûts de surveillance au sens strict, soit, après déduction des émoluments encaissés par l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en 2005, [sur] une somme nette de CHF XXX, et établir la taxe annuelle à charge du Recourant à CHF XXX".
A titre préalable, l'Organisme demande que son recours soit doté de l'effet suspensif. Il se plaint que la taxe litigieuse serait perçue en application d'une disposition légale (l'<ref-law>) contraire aux principes de la séparation des pouvoirs et de la légalité et de dispositions de l'ordonnance sortant à plusieurs égards (définition des "frais de surveillance"; instauration d'une taxe de base, ce dernier point ayant été admis par l'autorité intimée) du cadre de la délégation législative. En outre, l'autorité intimée aurait interprété à tort la notion de produit brut, au sens de l'art. 10 de l'ordonnance, comme incluant les cotisations versées par les membres de l'Organisme. Au demeurant, l'art. 11 de l'ordonnance fixant la formule de calcul de la taxe additionnelle serait contraire au principe d'égalité. Enfin, l'autorité intimée aurait dû purement et simplement annuler la décision entreprise, plutôt que de la réformer en fixant elle-même le montant de la taxe, dont le calcul serait du reste erroné. De plus, le recours ayant été admis, elle aurait dû mettre les frais de la procédure à la charge de l'Autorité de contrôle.
L'Administration fédérale des finances (ci-après: l'Administration fédérale) interjette également un recours en matière de droit public à l'encontre de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 7 novembre 2007 (affaire 2C_730/2007). Elle conclut à l'annulation de la décision entreprise, à ce qu'il soit constaté que le prélèvement de la taxe de base selon l'art. 7 de l'ordonnance est conforme au droit et à ce que la taxe de surveillance du recourant soit fixée à XXX fr. (soit 43'899 fr. de taxe de base plus XXX fr. de taxe additionnelle), le tout sous suite de frais et dépens. Elle soutient que l'autorité intimée a violé le droit fédéral en retenant que le Conseil fédéral avait excédé les limites de la délégation législative en instaurant une taxe de base à côté de la taxe additionnelle. Elle affirme également que le nouveau calcul du montant de la taxe effectué par l'autorité intimée est erroné.
L'autorité intimée renonce à se déterminer sur les recours. L'Organisme et l'Administration fédérale concluent au rejet de leurs recours respectifs, sous suite de frais et dépens.
D. Par ordonnance du 17 janvier 2008, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal de céans a joint les causes 2C_730/2007 et 2C_736/2007. Par ordonnance du 27 février 2008, il a admis la requête d'effet suspensif.

considerations:
Considérant en droit:
1. 1.1 Les recours sont dirigés contre un jugement final (<ref-law>) rendu dans une cause de droit public (<ref-law>) par le Tribunal administratif fédéral (<ref-law>). Déposés dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi et ne tombant sous aucun des cas d'exceptions mentionnés à l'<ref-law>, ils sont en principe recevables.
1.2 Le Tribunal administratif fédéral ayant un plein pouvoir d'examen (art. 49 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA; RS 172.021] en relation avec l'art. 37 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF; RS 173.32] et avec l'<ref-law>), son prononcé se substitue aux décisions de l'Administration fédérale (effet dévolutif complet; voir p. ex. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 474). Dès lors, le recours devant l'instance de céans peut seulement avoir pour objet le prononcé en question et les conclusions de l'Organisme tendant à l'annulation de la décision de l'Administration fédérale sont irrecevables.
La décision entreprise étant de nature condamnatoire, il n'y a pas place pour des conclusions constatatoires, lesquelles ont en principe un caractère subsidiaire (cf. <ref-ruling> consid. 4b/aa p. 413). Dès lors, dans la mesure où il tend à ce que le Tribunal de céans dise que le calcul de la taxe litigieuse opéré par l'autorité intimée ne peut être admis, le recours de l'Organisme est irrecevable.
Au surplus, en tant que partie directement touchée par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (cf. <ref-law>), l'Organisme a qualité pour former un recours en matière de droit public.
1.3 Pour les motifs indiqués ci-dessus, le recours de l'Administration fédérale est irrecevable dans la mesure où il tend à ce que le Tribunal de céans constate que le prélèvement de la taxe de base est conforme au droit.
En vertu des <ref-law> et 5 de l'ordonnance du 11 décembre 2000 sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF; RS 172.215.1), l'Administration fédérale a qualité pour former un recours en matière de droit public.
2. L'<ref-law> a la teneur suivante:
"1 L'autorité de contrôle perçoit des émoluments pour les décisions qu'elle prend et les prestations qu'elle fournit. Elle perçoit en outre chaque année une taxe de surveillance auprès des organismes d'autorégulation et des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis.
2 La taxe de surveillance couvre les frais de surveillance dans la mesure où le produit des émoluments n'y suffit pas. Elle est fixée sur la base des frais encourus l'année précédente par l'autorité de contrôle.
3 Pour les organismes d'autorégulation, la taxe de surveillance est calculée en fonction du rendement brut et du nombre d'affiliés, et pour les intermédiaires directement soumis à l'autorité de contrôle, en fonction du rendement brut et de la taille de l'entreprise.
4 Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier le tarif des émoluments, les frais de surveillance à prendre en compte et la répartition de la taxe de surveillance entre les organismes d'autorégulation et les intermédiaires financiers directement soumis à l'autorité de contrôle".
Selon l'art. 1 al. 3 de l'ordonnance, la taxe de surveillance est perçue sur la base des coûts suivants:
"a. les coûts occasionnés par la surveillance des organismes d'autorégulation reconnus qui ne peuvent être imputés à aucun organisme d'autorégulation en particulier;
b. les coûts occasionnés par la surveillance des intermédiaires financiers directement soumis à l'Autorité de contrôle qui ne peuvent être imputés à aucun intermédiaire financier en particulier;
c. les coûts de fonctionnement général visés à l'art. 4".
Aux termes de l'art. 4 de l'ordonnance, les coûts de fonctionnement général englobent "tous les frais engagés par l'Autorité de contrôle dans le cadre de ses activités pendant l'année de calcul qui peuvent être imputés conjointement au groupe des organismes d'autorégulation et au groupe des intermédiaires financiers directement soumis à l'Autorité de contrôle et qui ne sont pas couverts par les émoluments [...]; ces coûts comprennent en particulier les frais engagés pour la surveillance du marché, la préparation de la législation et la collaboration internationale".
Selon l'art. 5 de l'ordonnance, les coûts de fonctionnement général sont répartis de la manière suivante: 25% sont imputés au groupe des intermédiaires financiers directement soumis à l'Autorité de contrôle; 75% sont répartis entre le groupe précité et le groupe des organismes d'autorégulation en proportion de la part que représentent ces derniers par rapport à l'Autorité de contrôle - qui est l'organisme d'autorégulation des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis.
D'après l'art. 6 de l'ordonnance, les organismes d'autorégulation supportent, outre leur part des coûts de fonctionnement général calculée conformément à l'art. 5, les coûts occasionnés par leur surveillance "qui ne peuvent être imputés à aucun organisme d'autorégulation en particulier", soit ceux visés à l'art. 1 al. 3 lettre a de l'ordonnance.
Selon l'art. 1 al. 2 de l'ordonnance, la taxe de surveillance se compose d'une taxe de base et d'une taxe additionnelle.
Intitulé "Taxe de base", l'art. 7 de l'ordonnance dispose que celle-ci couvre 25% des coûts définis à l'art. 6 (al. 1) et qu'elle est répartie à parts égales entre tous les organismes d'autorégulation (al. 2).
Sous le titre "Taxe additionnelle", l'art. 8 de l'ordonnance prévoit que celle-ci couvre 75% des coûts définis à l'art. 6 (art. 8 al. 1). La taxe additionnelle due par un organisme d'autorégulation est calculée en fonction du nombre d'intermédiaires financiers affiliés à cet organisme et de son produit brut (art. 8 al. 2). Selon l'art. 11 de l'ordonnance, qui donne la formule de calcul de la taxe additionnelle, celle-ci est déterminée d'après la proportion existant, d'une part, entre le nombre d'intermédiaires affiliés à l'organisme en question et le nombre total d'intermédiaires financiers affiliés à un organisme d'autorégulation et, d'autre part, entre le produit brut de l'organisme en cause et la somme des produits bruts de l'ensemble des organismes d'autorégulation. Ces deux quotients sont pondérés: le premier compte pour 3⁄4 dans le calcul de la taxe et le second pour 1⁄4.
Le produit brut est défini à l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance, dont la teneur est la suivante:
"Le produit brut comprend le chiffre d'affaires résultant des ventes et des prestations de services tel qu'il est défini à l'art. 663 du code des obligations, déduction faite des revenus provenant:
a. des cours de formation proposés par les organismes d'autorégulation;
b. des révisions exigées par la loi sur le blanchiment d'argent lorsque la révision de l'intermédiaire financier affilié à l'organisme d'autorégulation est confiée à une société de révision externe, puis facturée par l'organisme d'autorégulation".
D'autres règles valent pour les intermédiaires financiers directement soumis à l'Autorité de contrôle (cf. la section 3 de l'ordonnance, art. 12 ss).
3. 3.1 Le recourant fait grief à l'autorité intimée d'avoir renoncé à examiner, en invoquant l'art. 190 Cst., la nature et la constitutionnalité de la taxe de surveillance. Il soutient que ladite taxe constitue un impôt que la Confédération n'aurait pas la compétence de percevoir, faute de base constitutionnelle explicite. Par ailleurs, l'<ref-law> ne serait pas conforme aux exigences des art. 127 al. 1 et 164 al. 1 lettres b, c et d Cst., ce qui violerait le principe de la légalité en matière fiscale.
De l'avis de l'Administration fédérale, la taxe litigieuse ne constitue pas un impôt, mais une taxe causale. Elle devrait en effet être rangée dans la catégorie des taxes particulières (Sonderabgaben) au sens de l'arrêt du Tribunal de céans 2A.62/2005, qui ne font pas partie des impôts, même si elles sont très proches des impôts d'affectation. Dès lors, il suffirait d'une base légale. Au demeurant, l'<ref-law> satisferait aux exigences de l'art. 127 al. 1 Cst.
3.2 Selon Oberson/Hottelier (La taxe de surveillance perçue auprès des organismes d'autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent: nature juridique et constitutionnalité, PJA 2007 p. 51 ss), la taxe de surveillance perçue par l'Autorité de contrôle ne constitue pas une contribution causale, faute de représenter la contrepartie d'un avantage particulier effectivement retiré par un contribuable - organisme d'autorégulation ou intermédiaire financier directement soumis - déterminé (absence de rapport d'équivalence individuelle). Il s'agirait d'un impôt au sens strict, qui peut être rattaché à la catégorie des impôts d'affectation destinés à couvrir certaines dépenses déterminées, dont l'introduction aurait nécessité une base constitutionnelle spécifique et explicite. A défaut de reposer sur une telle base, l'<ref-law> serait inconstitutionnel. En outre, du fait de son imprécision, cette disposition ne satisferait pas aux exigences découlant du principe de la légalité et, partant, ne constituerait pas une base légale valable. En vertu de l'art. 190 Cst., ces inconstitutionnalités ne pourraient cependant être sanctionnées.
Dans un avis de droit du 15 juillet 1999 (publié in JAAC 2000 II p. 337 ss no 64.25; également publié par son auteur: Thomas Braunschweig, Verfassungsrechtliche und gesetzliche Anforderungen an die Erhebung von jährlichen Pauschalabgaben zur Finanzierung allgemeiner Aufsichtstätigkeiten, LeGes 2000/2 p. 9 ss), l'Office fédéral de la justice s'est prononcé sur les exigences constitutionnelles auxquelles sont soumises les taxes perçues annuellement dans le domaine de la surveillance des banques et des assurances privées ainsi que la contribution financière à la prévention des accidents de la route. Ces contributions seraient caractérisées par l'existence d'un lien particulier entre le cercle des contribuables et les activités qu'elles servent à financer et qui présentent une utilité pour ces derniers; elles apparaîtraient ainsi comme la contrepartie des avantages procurés à ces contribuables envisagés comme groupe - mais non à chaque contribuable en particulier -, de sorte qu'il y aurait "équivalence de groupe qualifiée" (qualifizierte Gruppenäquivalenz). En raison de l'existence de ce rapport d'équivalence de groupe et du fait qu'elles dépendent des coûts, ces taxes seraient plus proches des contributions causales dépendant des coûts - que la Confédération peut percevoir en vertu de la norme constitutionnelle lui attribuant une compétence - que d'autres contributions pour lesquelles il n'existe aucun lien entre leur affectation et le cercle des contribuables (comme p. ex. l'impôt sur le revenu ou la fortune) ou seulement un lien plus ténu et qui nécessitent une base constitutionnelle spécifique. Par conséquent, il serait soutenable d'admettre que la norme constitutionnelle qui habilite la Confédération à légiférer dans les domaines considérés (respectivement art. 98 al. 1, 98 al. 3 et 82 al. 1 Cst.) lui permet également de percevoir les taxes en cause. Sans se prononcer définitivement sur la question - qui ne faisait pas l'objet de l'avis de droit -, l'Office fédéral de la justice a estimé que ces taxes forment une catégorie particulière de contributions, située entre les charges de préférence et les impôts d'attribution des coûts et pouvant être rattachée aux contributions causales.
3.3 La question de savoir si la taxe de surveillance litigieuse doit reposer sur une base constitutionnelle spécifique ou si elle peut s'appuyer sur les normes constitutionnelles qui fondent la compétence de la Confédération en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur financier (not. les art. 95 et 98 Cst.) ne dépend pas seulement de la qualification de la taxe de surveillance litigieuse comme impôt d'attribution des coûts, contribution causale ou contribution sui generis formant une catégorie intermédiaire. Le point déterminant paraît être plutôt de savoir si la perception d'une telle taxe est compatible avec le sens et le but de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons en matière fiscale.
En outre, lors des débats parlementaires, la proposition a été faite de renoncer à modifier l'<ref-law>, au motif que la taxe de surveillance envisagée constituait en réalité un impôt et requérait en tant que tel une base constitutionnelle (BO 2003 E 845, intervention Frick; BO 2003 N 1706 intervention Kaufmann). Cette proposition n'a pas été suivie. De même, ces dernières années, les Chambres fédérales ont adopté plusieurs dispositions légales prévoyant la perception de taxes de surveillance similaires à celle qui fait l'objet du présent litige. Il s'agissait notamment des contributions suivantes:
- la taxe destinée à couvrir les frais de surveillance des maisons de jeu (voir le Message du Conseil fédéral du 26 février 1997 relatif à la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu, FF 1997 III p. 137 ss, 185 et l'art. 53 de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu [loi sur les maisons de jeu, LMJ; RS 935.52]);
- la taxe annuelle servant à couvrir les coûts de surveillance des installations nucléaires (voir le Message du Conseil fédéral du 28 février 2001 concernant les initiatives populaires "Moratoire Plus" et "Sortir du nucléaire", FF 2001 p. 2529 ss, 2660 et l'art. 83 de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire [LENu, entrée en vigueur le 1er février 2005; RS 732.1]);
- la taxe annuelle destinée à couvrir les frais de la surveillance exercée par la Commission fédérale des banques (cf. le Message du Conseil fédéral du 20 novembre 2002 concernant la modification de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, FF 2002 p. 7476 ss, 7492 s. et l'art. 23octies de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne [loi sur les banques, LB; RS 952.0], disposition introduite par la novelle du 3 octobre 2003);
- la taxe servant à financer la surveillance des assurances (cf. le Message du Conseil fédéral du 9 mai 2003 concernant une loi sur la surveillance des entreprises d'assurance et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, FF 2003 p. 3353 ss, 3393 et l'art. 50 de la loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance [loi sur la surveillance des assurances, LSA; RS 961.01]);
- la taxe destinée à couvrir les coûts de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, qui succédera notamment à la Commission fédérale des banques et à l'autorité de surveillance des assurances (voir le Message du 1er février 2006 concernant la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, FF 2006 p. 2741 ss, 2780 et l'art. 15 de la loi fédérale du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers [Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA; FF 2007 p. 4397 ss]).
Le fait que les Chambres ont consenti à la perception des taxes de surveillance précitées en l'absence d'une base constitutionnelle spécifique doit être pris en considération lors de l'examen de la constitutionnalité de la taxe litigieuse en l'espèce. Il est vrai que, d'un autre côté, le Parlement n'est pas entré en matière sur le projet de loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC et que, lors des débats, les taxes de surveillance en question ont été qualifiées d'impôts nécessitant une base constitutionnelle spécifique (voir le Message du Conseil fédéral du 22 octobre 2003 concernant la loi fédérale sur la perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC, FF 2003 p. 7105 ss, en part. p. 7111 s.; BO 2004 E 842 s. intervention Pfisterer; BO 2005 N 1836 ss interventions Schenk et Weigelt).
Quoi qu'il en soit, en vertu de l'art. 190 Cst., le Tribunal de céans est tenu d'appliquer l'<ref-law>. Les questions de savoir si la perception de la taxe litigieuse requiert une base constitutionnelle et si la disposition en question satisfait aux exigences découlant du principe de la légalité n'ont ainsi pas à être tranchées définitivement. En tant qu'il met en cause la constitutionnalité de la taxe litigieuse, le recours de l'Organisme doit être rejeté.
4. 4.1 De l'avis du recourant, l'ordonnance excède le cadre de la délégation législative de l'<ref-law>, ce qui constituerait une autre violation des principes de la séparation des pouvoirs et de la légalité. Selon lui, en effet, l'<ref-law> prévoit que la taxe de surveillance sert à couvrir uniquement les frais de surveillance, alors que l'ordonnance étend l'assiette aux coûts de fonctionnement général (art. 1 al. 3 en relation avec l'art. 4). La taxe litigieuse devrait ainsi en tout état de cause être calculée sur la base des seuls frais de surveillance à la charge des organismes d'autorégulation - se montant à 477'000 fr. selon le Compte d'Etat 2005 -, à l'exclusion des coûts de fonctionnement général.
4.2 Le recourant ne conteste pas seulement l'application qui a été faite des dispositions de l'ordonnance, mais soutient que celles-ci sont elles-mêmes illégales. De tels griefs sont recevables, le Tribunal fédéral étant amené à contrôler la légalité de ces dispositions dans un cas d'application (contrôle concret). Dans le cadre de cet examen, le Tribunal fédéral ne peut, le cas échéant, annuler l'ordonnance elle-même, mais seulement la décision fondée sur elle (cf. <ref-ruling> consid. 3a p. 183).
Lorsque le Tribunal fédéral se prononce sur une ordonnance du Conseil fédéral fondée sur une délégation législative, il doit se limiter à examiner si l'autorité exécutive a respecté les limites des compétences qui lui ont été octroyées. Quand la norme de délégation accorde un large pouvoir d'appréciation au Conseil fédéral, le Tribunal fédéral est lié à cet égard. Il ne peut pas substituer sa propre appréciation à celle du Conseil fédéral et doit se limiter à contrôler si l'ordonnance en cause sort manifestement du cadre de la délégation de compétence prévue par la loi ou si, pour d'autres raisons, cette réglementation apparaît contraire à la loi ou à la Constitution (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 566; <ref-ruling> consid. 2.2.1 p. 32 et les références). Au demeurant, dans la mesure où l'ordonnance reste dans le cadre de la délégation de compétence et ne fait que reprendre une inconstitutionnalité affectant la loi elle-même, le Tribunal fédéral ne peut, en vertu de l'art. 190 Cst., refuser de l'appliquer (ATF <ref-ruling> consid. 2.2 p. 32 et les références).
4.3 L'<ref-law> ne définit pas les frais de surveillance qui doivent être couverts par la taxe litigieuse. Il délègue au Conseil fédéral la compétence de déterminer "les frais de surveillance à prendre en compte" (al. 4). Selon l'art. 1 al. 3 en relation avec l'art. 4 de l'ordonnance, ces frais se composent de trois catégories de coûts: les coûts occasionnés par la surveillance des organismes d'autorégulation qui ne peuvent être imputés à aucun de ces organismes en particulier, ceux engendrés par la surveillance des intermédiaires financiers directement soumis à l'Autorité de contrôle qui ne peuvent être attribués à aucun de ces intermédiaires en particulier ainsi que les coûts de fonctionnement général, définis comme les frais de l'Autorité de contrôle qui peuvent être imputés conjointement aux deux groupes précités; les coûts de fonctionnement général comprennent en particulier les frais engagés pour la surveillance du marché, la préparation de la législation et la collaboration internationale.
Il ressort des travaux préparatoires que la notion de "frais de surveillance" à couvrir par la taxe litigieuse doit s'entendre dans un sens large. Selon le Message, c'est même "l'ensemble des coûts de l'Autorité de contrôle" qui doit être répercuté sur les personnes et organismes surveillés (Message du Conseil fédéral du 2 juillet 2003 concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération [PAB 03], FF 2003 p. 5091 ss, 5227). Il est vrai qu'ailleurs il est question seulement des "coûts de l'activité de surveillance de l'Autorité de contrôle" et de "l'ensemble des frais de la surveillance" exercée par ladite autorité (FF 2003 p. 5227, 5255). Lors des débats aux Chambres, les intervenants ont cité à titre d'exemples d'activités de l'Autorité de contrôle dont les coûts devaient être répercutés au travers de la taxe de surveillance les tâches suivantes: la résolution des problèmes d'assujettissement de certaines activités économiques à la loi sur le blanchiment d'argent (BO 2003 N 1706, intervention Kaufmann) et de questions d'interprétation, les investigations dans le cadre de la surveillance du marché (BO 2003 E 845, interventions Lauri et Frick) ainsi que la participation à des conférences à l'étranger (loc. cit., intervention Frick). Il a aussi été question des "frais de surveillance générale" (BO 2003 N 1707, intervention Favre). En outre, les intervenants ont relevé que la taxe litigieuse était conçue de la même manière que celles que d'autres institutions fédérales de surveillance percevaient auprès des organismes soumis à leur contrôle (BO 2003 N 1707 s., interventions Walker et Villiger): la Commission fédérale des banques, l'autorité de surveillance des assurances, la Commission fédérale des maisons de jeu et les autorités fédérales instituées par la législation fédérale sur l'énergie nucléaire. Ces taxes devaient couvrir les frais suivants:
- L'intégralité des coûts de la Commission fédérale des banques, dans la mesure où ils n'étaient pas couverts par les émoluments (cf. <ref-law>, disposition introduite par la novelle du 3 octobre 2003, sans toutefois que la situation n'ait été modifiée sur le plan matériel [cf. Message du 20 novembre 2002, précité, FF 2002 p. 7492 s.]).
- Les "dépenses de l'Office des assurances inscrites au budget de l'exercice comptable" ainsi que "la différence entre les dépenses de l'Office des assurances inscrites au budget de l'année précédente et ses dépenses figurant au compte d'Etat de l'année précédente" (cf. art. 52 al. 2 lettres a et b de l'ordonnance du 11 septembre 1931 sur la surveillance des institutions d'assurance privées [RS 10 p. 301 ss et les modifications ultérieures; en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005]).
- Les "frais occasionnés par la commission [fédérale des maisons de jeu] et le secrétariat" (voir le Message du 26 février 1997, précité, FF 1997 III p. 185 et l'art. 53 LMJ).
- Les coûts des "activités générales de surveillance non liées à une installation spécifique", telles que le "suivi des avancées de la science et de la technique [et la] collaboration dans des commissions et dans des autorités internationales" (voir l'<ref-law> et le Message du 28 février 2001, précité, FF 2001 p. 2660, selon lequel les coûts de surveillance étaient financés de la même manière sous l'empire de la loi fédérale du 23 décembre 1959 sur l'énergie atomique [RO 1960 p. 585 ss et les modifications ultérieures]).
Au vu de l'importance que les travaux préparatoires revêtent pour l'interprétation d'une norme relativement récente (cf. <ref-ruling> consid. 4.1 p. 716 et les références) telle que l'<ref-law>, il y a lieu d'admettre qu'en édictant l'art. 1 al. 3 et l'art. 4 de l'ordonnance, le Conseil fédéral n'a pas excédé les limites de la délégation de compétence de l'<ref-law>. On peut certes se demander s'il est justifié de répercuter intégralement et de manière aussi large les coûts de l'Autorité de contrôle sur les organismes et intermédiaires financiers soumis à sa surveillance, alors que le contrôle exercé aux fins de lutter contre le blanchiment d'argent s'exerce dans l'intérêt de la place financière suisse dans son ensemble. La question peut demeurer indécise, du moment que ce report de charges correspond à la volonté du législateur.
Au demeurant, le recourant voit une contradiction dans le fait que l'ordonnance mettrait à la charge des organismes et intermédiaires surveillés la totalité des coûts de l'Autorité de contrôle, alors que l'<ref-law> charge le Conseil fédéral de réglementer "les frais de surveillance à prendre en compte". Toutefois, au vu des travaux préparatoires, cette délégation ne signifie pas que le Conseil fédéral doive déterminer la part des coûts de l'Autorité de contrôle qui peut être répercutée. Elle doit plutôt être comprise en ce sens qu'il lui incombe de prévoir quels sont les coûts déterminants, ce que l'art. 2 de l'ordonnance précise en disposant qu'il s'agit des montants figurant dans l'annexe au compte d'Etat de l'année de calcul. Du reste, l'ordonnance ne met pas à la charge des organismes et intermédiaires surveillés l'intégralité des coûts de l'Autorité de contrôle, mais ceux qui peuvent être imputés soit au groupe des organismes d'autorégulation (art. 1 al. 3 lettre a), soit à celui des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis (art. 1 al. 3 lettre b), soit à ces deux groupes conjointement (art. 4).
Au vu de ce qui précède, le recours de l'Organisme est mal fondé en ce qui concerne la définition des frais de surveillance.
5. 5.1 L'autorité intimée a relevé que la taxe de base perçue par l'Autorité de contrôle n'est pas prévue à l'<ref-law>, contrairement à celle que prélève la Commission fédérale des banques (cf. <ref-law>). En outre, elle est répartie à parts égales entre tous les organismes d'autorégulation - et ne tient donc pas compte des critères de l'<ref-law> -, contrairement à celle qui est perçue auprès des intermédiaires financiers directement soumis à l'Autorité de contrôle - laquelle est fonction du produit brut de l'intermédiaire concerné (art. 13 de l'ordonnance) - et à celle prélevée par la Commission fédérale des banques (cf. art. 4 al. 1 de l'ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d'émoluments par la Commission fédérale des banques, Oém-CFB, RS 611.014, qui distingue entre huit catégories de contribuables). Compte tenu de ce mode de répartition et du fait qu'elle doit couvrir une part relativement importante (25%) des frais de surveillance, la taxe de base peut représenter une grande partie de la taxe de surveillance totale pour les organismes d'autorégulation ayant un produit brut relativement faible et/ou un petit nombre d'intermédiaires financiers affiliés (jusqu'à 82% pour "le plus petit" de ces organismes, contre 10% seulement pour celui dont le produit brut est le plus élevé), ce qui constituerait une inégalité de traitement. Le fait qu'une part aussi importante de la taxe de surveillance puisse être prélevée sur la base de critères ne figurant pas dans la loi porterait atteinte au principe de la légalité.
L'Administration fédérale estime que cette argumentation viole le droit fédéral. Elle fait valoir que la taxe de base vise à couvrir les prestations de base ("Sockelaufwand") de l'Autorité de contrôle, dont chaque organisme d'autorégulation bénéficie indépendamment de sa taille. A son avis, il conviendrait "d'accepter le fait que la taxe de base d'une entité surveillée puisse, le cas échéant, constituer une part essentielle de la taxe de surveillance totale, étant donné que ladite entité tire profit de prestations de base qui lui sont imputables en sa qualité de membre du groupe". L'Administration fédérale se prévaut également de ce qu'une taxe de base fixe existe également dans le domaine bancaire (cf. art. 4 Oém-CFB) et de ce que la loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers prévoit également la perception d'une taxe de base fixe et d'une taxe additionnelle (<ref-law>).
5.2 Il ressort des comparaisons chiffrées effectuées par l'autorité intimée - qui ne sont pas contestées par l'Administration fédérale - que la taxe de base peut représenter, pour certains organismes d'autorégulation, une part prépondérante de la taxe de surveillance dans son ensemble. Or, non seulement la taxe de base n'est pas prévue par l'<ref-law>, mais encore elle se trouve en contradiction avec l'<ref-law>, aux termes duquel la taxe de surveillance est calculée, pour les organismes d'autorégulation, en fonction du rendement brut et du nombre d'affiliés. Dans le domaine bancaire, en revanche, la perception d'une taxe de base comme composante de la taxe de surveillance a une assise dans la loi (<ref-law>). De même, l'<ref-law> habilite le Conseil fédéral à prévoir que la taxe de surveillance se compose d'une taxe de base fixe et d'une taxe complémentaire variable.
Compte tenu de ce qui précède, au vu du principe de la légalité, il y a lieu d'admettre, avec l'autorité intimée, qu'en prévoyant une taxe de base comme composante de la taxe de surveillance, le Conseil fédéral est sorti du cadre de l'<ref-law>. Il s'ensuit que les dispositions de l'ordonnance relatives à la taxe de base n'ont pas à être appliquées en l'espèce. Le recours de l'Administration fédérale s'avère ainsi mal fondé.
6. 6.1 Le recourant conteste ensuite le mode de répartition de la taxe additionnelle. Selon lui, le nombre d'affiliés ne constitue pas un critère de répartition valable: il ne tient pas compte de la nature et du volume de l'activité des intermédiaires financiers affiliés aux organismes d'autorégulation, qui peuvent varier considérablement; il n'influe pas sur la charge de travail de l'Autorité de contrôle, contrairement à ce que l'autorité intimée a admis. Le fait que ce critère soit prépondérant dans la répartition - selon l'art. 11 de l'ordonnance, il compte pour 3⁄4 et le produit brut seulement pour 1⁄4 - entraînerait une inégalité de traitement injustifiée.
6.2 Une norme viole le principe de l'égalité de traitement lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente; cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (<ref-ruling> consid. 3 p. 382-383; <ref-ruling> consid. 5.2 p. 31; <ref-ruling> consid. 3 p. 3).
6.3 Le critère de répartition du nombre d'affiliés est prévu, comme celui du produit brut, par l'<ref-law>. Dans la mesure où le recourant s'en prend à ce critère lui-même, son grief se heurte par conséquent à l'art. 190 Cst.
L'art. 11 de l'ordonnance accorde un poids plus important au nombre d'affiliés, ce qui a pour effet d'avantager les organismes d'autorégulation ayant un petit nombre d'affiliés et un produit brut relativement important. Il ne faut cependant pas perdre de vue que la taxe de surveillance doit être économiquement supportée par les intermédiaires financiers affiliés à l'organisme d'autorégulation concerné (lesquels sont à la fois les causes potentielles des coûts à couvrir et les bénéficiaires, en termes d'image, des mécanismes de contrôle institués par la loi sur le blanchiment d'argent): celui-ci n'est certes pas tenu de répercuter sur eux le montant de la taxe, mais, s'il ne le fait pas, ce montant devra être financé par le biais de cotisations. Le nombre d'intermédiaires financiers affiliés est dès lors un indicateur schématique de la mise à contribution de l'Autorité de contrôle par l'organisme concerné. Même s'il faut convenir avec le recourant que la nature et le volume d'activité des intermédiaires financiers peut varier fortement, ce critère apparaît comme un indicateur valable à cet égard, en relation avec le critère du produit brut. En effet, tel qu'il est défini à l'art. 10 de l'ordonnance, ce dernier dépend de manière importante du point de savoir si les tâches de surveillance sont effectuées par l'organisme d'autorégulation lui-même ou si certaines sont externalisées (cf. Erläuterungen zur Verordnung über die Aufsichtsabgabe und die Gebühren der Kontrollstelle für die Bekämpfung der Geldwäscherei, pt 6.3 p. 23 et ci-après consid. 7.2). Dans ces conditions, le fait que l'art. 11 de l'ordonnance accorde un poids plus grand au critère du nombre d'affiliés, ce qui avantage les organismes d'autorégulation comptant un petit nombre de membres, ne constitue pas une inégalité de traitement injustifiée. Au demeurant, il n'est pas établi que la pondération en cause entraînerait une inégalité au niveau des intermédiaires financiers eux-mêmes.
7. 7.1 Le recourant conteste la manière dont le produit brut au sens de l'art. 10 de l'ordonnance a été déterminé dans son cas. Selon lui, cette notion ne comprend ni le produit des amendes qu'un organisme d'autorégulation peut percevoir auprès des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés - ce qui a été admis par l'autorité intimée et n'est plus litigieux -, ni les cotisations que ces derniers lui versent. Y inclure les cotisations, comme l'a fait l'autorité intimée, ne correspondrait pas aux règles comptables instituées par l'<ref-law> et excéderait le cadre de l'<ref-law>.
7.2 Selon l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance, le produit brut comprend "le chiffre d'affaires résultant des ventes et des prestations de services tel qu'il est défini à l'art. 663 du code des obligations". L'<ref-law> est une disposition du droit des sociétés anonymes qui prescrit la structure minimale du compte de profits et pertes: ce compte doit indiquer "les produits et les charges d'exploitation, hors exploitation et exceptionnels" (<ref-law>). Les produits et les charges sont définis respectivement aux alinéas 2 et 3 de l'<ref-law>. Aux termes de l'<ref-law>, les produits comprennent "le chiffre d'affaires résultant des ventes et des prestations de services, les produits financiers et les bénéfices provenant de l'aliénation d'actifs immobilisés [...]". Il ressort ainsi de l'art. 663 al. 1 et 2 CO que le "chiffre d'affaires résultant des ventes et des prestations de services" - lequel, en vertu de l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance, constitue le produit brut déterminant pour le calcul de la taxe de surveillance - représente le produit d'exploitation, par opposition au produit hors exploitation (les produits financiers) et aux produits exceptionnels (les bénéfices provenant de l'aliénation d'actifs immobilisés). Cette définition envisage le cas d'organismes d'autorégulation qui facturent leurs prestations à leurs affiliés, situation dans laquelle elle peut sembler appropriée. Il en va en revanche différemment dans le cas d'organismes d'autorégulation qui, tel le recourant, financent leurs prestations par le biais de cotisations. Il ressort en effet des comptes du recourant pour l'exercice 2005 que les produits (hormis les revenus des séminaires [XXX fr.], qui sont de toute manière exclus du produit brut au sens de l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance) consistent pour l'essentiel en les cotisations des membres (XXX fr.), le reste étant constitué par les intérêts financiers (XXX fr.), le produit des amendes (XXX fr.), des frais administratifs divers (XXX fr.) ainsi que des produits extraordinaires (XXX fr.). Or, s'agissant de déterminer le produit brut, il n'y a pas de raison de traiter les organismes qui financent leurs prestations par le biais de cotisations différemment de ceux qui les facturent à leurs affiliés. Par conséquent, même si elles ne constituent pas à proprement parler du chiffre d'affaires au sens de l'<ref-law>, les cotisations doivent être incluses dans le calcul du produit brut. L'autorité intimée n'a donc pas violé le droit fédéral en procédant de la sorte.
8. 8.1 Pour calculer la taxe de surveillance due par le recourant, l'autorité intimée a tenu compte du fait que l'un des onze organismes d'autorégulation n'a pas recouru contre la décision fixant le montant de sa taxe. Elle a donc déduit ce montant de la somme des frais de surveillance à la charge de l'ensemble des organismes d'autorégulation. Elle a ensuite calculé le montant dû par le recourant d'après le rapport existant, d'une part, entre le nombre d'intermédiaires financiers affiliés au recourant et le nombre total d'intermédiaires financiers affiliés à l'ensemble des organismes d'autorégulation et, d'autre part, entre le produit brut du recourant et la somme des produits bruts de l'ensemble des organismes d'autorégulation, ces deux quotients étant comptés respectivement pour 3⁄4 et 1⁄4.
Comme le relève l'Administration fédérale, ce mode de calcul est contradictoire: d'un côté, il tient compte de l'organisme d'autorégulation qui n'a pas recouru dans la fixation du montant total des frais de surveillance à répartir (dès lors, entre les seuls organismes ayant recouru), alors que, de l'autre, il n'en tient pas compte s'agissant du nombre d'affiliés et du produit brut de l'ensemble des organismes d'autorégulation. En outre - et comme le relève le recourant -, cette façon de procéder a pour effet que la taxe de surveillance de l'organisme qui n'a pas recouru a été calculée différemment de celle des autres organismes d'autorégulation. Or, cela influence le montant des frais mis à la charge des autres organismes.
Il convient de refaire le calcul de la taxe de surveillance due par l'ensemble des organismes d'autorégulation - y compris celui qui n'a pas recouru -, en appliquant les mêmes règles. S'il en résulte pour l'organisme qui n'a pas recouru un montant différent de celui qui a été payé, la différence ne peut être perçue ni remboursée, la taxation étant entrée en force.
Vu que le calcul de l'autorité intimée doit être annulé, il est inutile d'examiner s'il était opportun ou non qu'elle ait procédé à cette correction elle-même. C'est de toute manière à tort que le recourant y voit la violation du principe de la séparation des pouvoirs. L'autorité judiciaire de recours, soit le Tribunal administratif fédéral, jouit d'une compétence cassatoire, mais aussi réformatoire de la décision attaquée (<ref-law> en relation avec l'<ref-law>), qui peut seule être modifiée ou annulée, à l'exclusion de l'ordonnance sur laquelle elle repose.
8.2 Le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir mis à sa charge les frais de la procédure devant elle, alors que son recours aurait été admis.
Devant l'autorité intimée, le recourant a pris les conclusions suivantes: principalement, annuler purement et simplement la décision de l'Autorité de contrôle du 7 septembre 2006; subsidiairement, annuler ladite décision "dans la mesure où elle impose une taxe calculée sur la base des coûts de fonctionnement général et fixer le montant de la taxe sur la base des seuls coûts de surveillance"; plus subsidiairement encore, réduire le montant de la taxe à XXX fr. Par arrêt du 6 septembre 2007, le Tribunal administratif fédéral a ramené le montant de la taxe de surveillance de XXX fr. à XXX fr. C'est dire que le recourant n'a eu que partiellement gain de cause, de sorte qu'il était justifié qu'il doive supporter en partie les frais de procédure. L'autorité intimée n'a pas ignoré cette situation, puisqu'après avoir fixé l'émolument de procédure à 3'500 fr., elle a mis à la charge du recourant seulement un montant de 1'500 fr., compte tenu notamment du fait que celui-ci n'avait été que partiellement débouté. Le grief est donc mal fondé. Au vu de l'issue de la présente procédure, il appartiendra toutefois à l'autorité intimée de décider si elle entend modifier le montant des frais mis à la charge du recourant pour la procédure devant elle.
9. Les griefs soulevés par l'Organisme doivent ainsi être rejetés, à l'exception de celui qui se rapporte au calcul de la taxe litigieuse. De même, le recours de l'Administration fédérale n'apparaît fondé que sur ce point. Par conséquent, tant le recours de l'Organisme que celui de l'Administration fédérale doivent être très partiellement admis, dans la mesure où ils sont recevables. L'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 6 septembre 2007 est annulé partiellement et la cause renvoyée à l'Administration fédérale pour qu'elle procède à un nouveau calcul dans le sens des considérants, en tenant compte de l'<ref-law>.
Le cas échéant, le Tribunal administratif fédéral rendra une nouvelle décision concernant les frais de la procédure devant lui (cf. consid. 8.2).
Succombant pour l'essentiel, l'Organisme et l'Administration fédérale - dont l'intérêt patrimonial est en cause - doivent supporter les frais judiciaires de la présente procédure (cf. art. 66 al. 1 et 4 LTF), d'un montant de 3'500 fr. Compte tenu du fait que le recours de l'Administration fédérale a un objet beaucoup plus limité, il convient de les mettre à la charge de l'Organisme à concurrence de 2'800 fr. et à celle de l'Administration fédérale à hauteur de 700 fr. Le recourant n'a en outre pas droit à des dépens (cf. <ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours de l'Organisme d'Autorégulation fondé par le Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants (GSCGI) et le Groupement Patronal Corporatif des Gérants de Fortunes de Genève (GPCGFG) est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
2. Le recours de l'Administration fédérale des finances est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
3. L'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 6 septembre 2007 est partiellement annulé et la cause renvoyée à l'Administration fédérale des finances pour nouveau calcul dans le sens des considérants.
4. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'Organisme d'Autorégulation fondé par le Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants (GSCGI) et le Groupement Patronal Corporatif des Gérants de Fortunes de Genève (GPCGFG), à concurrence de 2'800 fr., et à celle de l'Administration fédérale des finances, à hauteur de 700 fr.
5. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Administration fédérale des finances et au Tribunal administratif fédéral, Cour II.
Lausanne, le 2 octobre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Merkli Vianin


facts:
Faits:
A. Par jugement du 14 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné Y._, pour escroquerie par métier, blanchiment d'argent aggravé et faux dans les titres, à 5 ans de réclusion et 100'000 fr. d'amende. Il a par ailleurs levé divers séquestres et ordonné des confiscations. En particulier, le chiffre IV du dispositif du jugement prononçait la levée du séquestre des comptes ouverts, d'une part, auprès de la BSI à Genève au nom de la société A._ à hauteur de 170'000 US$ et, d'autre part, auprès de la Société Bancaire Privée SA à Genève au nom de la société B._ à hauteur de 68'660 US$ et ordonnait le versement de ces deux sommes, soit 238'660 US$ au total, en faveur de X._, disant que les soldes des montants portés sur ces deux comptes étaient confisqués et dévolus à l'Etat. Le chiffre VI du dispositif ordonnait la confiscation et la dévolution à l'Etat de diverses autres sommes.
Statuant le 10 mai 2005 sur les recours interjetés par Y._ et l'une des parties civiles, Z._, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois les a rejetés, confirmant le jugement qui lui était déféré.
Y._ et Z._ ont attaqué cet arrêt par des recours au Tribunal fédéral, le premier par un pourvoi en nullité et le second par un recours de droit public et un pourvoi en nullité.
Par arrêt 6S.365/2005 du 8 février 2006, le Tribunal fédéral, en application de l'art. 277 PPF, a partiellement admis le pourvoi en nullité de Y._, en ce sens que la décision attaquée était lacunaire en ce qui concernait la confiscation des avoirs déposés sur le compte n° xxx dont celui-ci était titulaire auprès de la Banque cantonale de Genève, et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ce point. Pour le surplus, il a rejeté le pourvoi dans la mesure de sa recevabilité.
Par arrêt 6P.117/2005 et 6S.363/2005, également rendu le 8 février 2006, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public de Z._, pour défaut de motivation suffisante quant à la confiscation des avoirs de ce dernier et renversement du fardeau de la preuve. Subséquemment, il a déclaré le pourvoi en nullité sans objet.
B. La Cour de cassation vaudoise a rendu un nouvel arrêt le 24 avril 2006, par lequel elle a admis les recours de Y._ et Z._, annulé le jugement du 14 septembre 2004 et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Le tribunal était ainsi invité à statuer à nouveau dans le sens de l'arrêt 6S.365/2005 en ce qui concernait Y._ et de l'arrêt 6P.117/2005 et 6S.363/2005 en ce qui concernait Z._.
Par jugement du 5 mai 2008, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a modifié le jugement du 14 septembre 2004 en ce sens que le chiffre VI du dispositif a été supprimé et remplacé par un chiffre VIbis et un chiffre VIter nouveaux. Il a confirmé les autres points du dispositif du jugement du 14 septembre 2004.
Outre trois sociétés, également parties civiles, X._ a recouru auprès de la Cour de cassation pénale vaudoise, qui, par arrêt du 19 juin 2008, a écarté les recours comme irrecevables.
C. X._ forme un recours en matière pénale, subsidiairement un recours constitutionnel subsidiaire, au Tribunal fédéral, pour déni de justice, application arbitraire du droit cantonal de procédure et violation de l'<ref-law>. Il demande au Tribunal fédéral de statuer dans le sens des conclusions détaillées qu'il prend sous chiffres 1 à 7 des pages 18 et 19 de son mémoire; subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens de ses conclusions principales.
Des déterminations n'ont pas été requises.

considerations:
Considérant en droit:
1. L'arrêt attaqué a été rendu dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale (<ref-law>), qui peut notamment être formé pour violation du droit fédéral, y compris les droits constitutionnels (<ref-law>). Par conséquent, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (<ref-law>).
2. Avec raison, le recourant, qui n'a subi d'atteinte qu'à ses droits patrimoniaux, à raison d'infractions se poursuivant d'office, ne fonde pas sa qualité pour recourir sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 ou ch. 6 LTF, admettant ainsi qu'il a le statut d'un simple lésé.
La qualité du simple lésé pour former un recours en matière pénale a été analysée de manière détaillée dans l'<ref-ruling> consid. 2, auquel on peut donc se référer. En bref, comme sous le régime prévalant avant l'entrée en vigueur de la LTF, le simple lésé n'est pas habilité à recourir sur le fond contre une décision relative à la conduite de l'action pénale; il ne peut à cet égard se plaindre que de la violation, équivalant à un déni de justice formel, des droits procéduraux qui lui sont reconnus en tant que partie par le droit cantonal de procédure ou qui découlent directement de la Constitution fédérale ou de la CEDH (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 230 ss). Il peut cependant aussi invoquer une violation de l'<ref-law>, dans la mesure où cette disposition, aux conditions qu'elle prévoit, confère notamment au lésé un droit à l'allocation de valeurs patrimoniales saisies (cf. arrêt 1B_212/2007 consid. 1.4).
Autant que les griefs soulevés par le recourant sont admissibles au regard de cette jurisprudence, celui-ci est donc habilité à les invoquer.
3. Le recourant se plaint d'un déni de justice formel. Alléguant que le jugement du 14 septembre 2004 a été annulé dans son entier, il fait valoir que le chiffre IV du dispositif de ce jugement devait être repris textuellement dans le dispositif du nouveau jugement, soit celui du 5 mai 2008. A ce défaut, il ne pourrait obtenir, sur la base du dispositif du nouveau jugement, des établissements bancaires auprès desquels se trouvent les avoir libérés en sa faveur qu'ils lui remettent ces derniers.
3.1 Commet un déni de justice formel, l'autorité qui ne statue pas ou n'entre pas en matière sur un recours ou un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (<ref-ruling> consid. 2a p. 142 et les arrêts cités).
3.2 L'arrêt attaqué, qui seul peut faire l'objet du recours (cf. <ref-law>), n'omet pas de statuer sur le grief que le recourant faisait au premier juge de n'avoir pas repris textuellement le chiffre IV du dispositif du jugement du 14 septembre 2004 dans celui du 5 mai 2008, ni ne refuse d'entrer en matière sur ce grief. Il écarte ce dernier au motif que, devant se conformer aux considérants des arrêts par lesquels le Tribunal fédéral lui avait renvoyé la cause pour nouvelle décision, l'autorité appelée à statuer à nouveau ne pouvait réexaminer que les points laissés ouverts par ces arrêts; or, ils l'avaient été dans le nouveau jugement, mais ne concernaient en rien les parties civiles recourantes, qui n'étaient dès lors pas habilitées à s'en plaindre. L'arrêt attaqué ne consacre donc aucun déni de justice formel.
De fait, ce que le recourant reproche à la cour cantonale c'est d'avoir considéré que le jugement du 14 septembre 2004 n'a été que partiellement annulé, alors qu'il l'aurait été dans son entier, et d'avoir ainsi admis à tort que le chiffre IV du dispositif de ce jugement subsistait. Il n'étaye toutefois son allégation quant à l'étendue de l'annulation du jugement du 14 septembre 2004 que dans le cadre de son moyen pris d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure, dont le grief de déni de justice formel n'est donc, en réalité, pas distinct.
4. Le recourant soutient que l'arrêt attaqué viole arbitrairement l'art. 445 CPP/VD en tant qu'il nie que le jugement du 14 septembre 2004 a été entièrement annulé. Il violerait en outre arbitrairement l'art. 372 al. 3 CPP/VD, dans la mesure où il méconnaîtrait que le jugement du 14 septembre 2004 omettait de statuer sur les conclusions civiles prises par le recourant.
4.1 Le premier grief ainsi soulevé est dénué de fondement.
4.1.1 Les conséquences de l'admission d'un recours par le Tribunal fédéral sont régies par le droit fédéral de procédure, qui délimite le pouvoir d'examen laissé à l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (cf. arrêts 6B_284/2007 consid. 4.1 et 6B_16/2007 consid. 3.1). Selon le droit ainsi applicable, lorsque le Tribunal fédéral annule une décision et renvoie la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau, cette dernière doit fonder sa décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral et ne peut examiner que les questions laissées ouvertes par cet arrêt. Ce dernier circonscrit définitivement l'objet du litige, de sorte que le Tribunal fédéral, s'il est saisi d'un nouveau recours, est lui-même lié par les considérants de droit de son premier arrêt. A contrario, les points de la décision attaquée qui n'ont pas été remis en cause dans le recours au Tribunal fédéral, ceux qui ne l'ont pas été valablement et ceux sur lesquels le recours a été écarté sont définitivement acquis et ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité à laquelle la cause est renvoyée (<ref-ruling> consid. 1 p. 3; <ref-ruling> consid. 7 p. 128; <ref-ruling> consid. 4a p. 104; <ref-ruling> consid. 2 p. 116/117; <ref-ruling> consid. 1c p. 197; <ref-ruling> consid. 1 p. 74).
4.1.2 En l'espèce, dans son arrêt de renvoi du 24 avril 2006, la cour cantonale s'est dûment conformée à ces principes. Après avoir rappelé la jurisprudence précitée, elle a précisé, pour chacune des parties recourantes, sur quels points il devait être statué à nouveau suite aux arrêts du Tribunal fédéral du 8 février 2006 et a renvoyé la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants de son arrêt, donc pour que celle-ci se prononce à nouveau sur ces points. Elle a ainsi clairement circonscrit la portée du renvoi aux questions laissées ouvertes par les arrêts du Tribunal fédéral, limitant par-là même la portée de l'annulation du jugement du 14 septembre 2004 à ces questions. L'autorité de première instance, sous chiffre I du dispositif du nouveau jugement, a dès lors modifié le jugement du 14 septembre 2004 sur ces points uniquement, et, sous chiffre III, l'a confirmé sur les autres points. Il est ainsi parfaitement clair que les chiffres non modifiés du dispositif du jugement du 14 septembre 2004, notamment son chiffre IV, subsistent. La production des jugements du 14 septembre 2004 et du 5 mai 2008 permettra sans autre au recourant d'obtenir des établissements bancaires auprès desquels se trouvent les avoirs libérés en sa faveur qu'ils lui remettent ces derniers.
4.2 Le grief de violation arbitraire de l'art. 372 al. 3 CPP/VD n'est pas moins dépourvu de fondement. La cour cantonale ne saurait à l'évidence se voir reprocher d'avoir méconnu que le jugement du 14 septembre 2004 omettait de statuer sur des conclusions civiles prises par le recourant. Ce jugement ne faisait pas l'objet de son examen, qui portait sur le jugement du 5 mai 2008, et, comme on vient de le voir, cet examen ne pouvait porter que sur les questions laissées ouvertes par les arrêts du Tribunal fédéral. Si le recourant entendait se plaindre de l'omission qu'il invoque, il devait le faire dans un recours dirigé contre le jugement du 14 septembre 2004, qu'il a toutefois renoncé à former.
5. Le recourant invoque une violation de l'<ref-law>, au motif que les juges cantonaux ne lui ont pas alloué les sommes séquestrées jusqu'à concurrence de l'entier de son dommage. Plus exactement, le nouveau jugement aurait dû lui allouer l'équivalent du dommage supplémentaire que représenteraient les intérêts qui ont continué à courir depuis le jugement du 14 septembre 2004 et celui résultant de la dévaluation du dollar dans l'intervalle.
Le jugement du 14 septembre 2004 a alloué au recourant, en application de l'art. 60 aCP, un montant total de 238'660 US$, à prélever sur le compte ouvert au nom de la société A._ auprès de la BSI à Genève et sur celui ou nom de la société B._ auprès de la Société Bancaire Privée SA à Genève, soit l'entier de ce qu'il réclamait à ce titre. Ce point n'a pas été valablement contesté dans les recours au Tribunal fédéral. Partant, il était définitivement acquis. Le recourant n'était dès lors pas habilité à prendre de nouvelles conclusions en relation avec ce point dans le cadre de la procédure consécutive aux arrêts du Tribunal fédéral du 8 février 2006. Le grief est par conséquent infondé.
6. Le recours doit ainsi être rejeté. Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais (<ref-law>). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité à l'intimé, qui n'a pas été amené à se déterminer sur le recours.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 4000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 5 février 2009
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Favre Angéloz

canton: CH

region: Federation


facts:
Fatti:
A. Con scritto datato 16 febbraio 2009 A._ è insorto davanti al Tribunale federale contro la sentenza del 15 dicembre 2008 con cui la Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha dichiarato irricevibile la sua istanza di promozione dell'accusa.
Con decreto del 18 febbraio 2009, A._ è stato invitato a fornire un anticipo delle spese giudiziarie presunte entro l'11 marzo 2009.
Poiché il termine fissato all'11 marzo 2009 è scaduto infruttuoso, con decreto del 16 marzo 2009 a A._ è stato assegnato un termine suppletorio non prorogabile scadente il 3 aprile 2009 per provvedere al pagamento dell'anticipo richiesto. Nel decreto veniva precisato che in caso di mancato pagamento il Tribunale federale avrebbe dichiarato il rimedio giuridico inammissibile. Anche il termine suppletorio è scaduto infruttuoso.
B. Con sentenza 6B_122/2009 del 9 aprile 2009, il Tribunale federale ha dichiarato inammissibile il ricorso inoltrato da A._ per il mancato pagamento dell'anticipo spese richiesto con decreti del 18 febbraio 2009 e del 16 marzo 2009.
Entrambi i decreti sono stati intimati mediante raccomandata con attestazione di ricevuta. Il primo è stato ricevuto da A._ in data 19 febbraio 2009. Il giorno dell'emanazione della precitata sentenza, il secondo decreto risultava essere trattenuto all'ufficio postale di Z._ per ordine del destinatario. In applicazione della presunzione legale dell'<ref-law>, il Tribunale federale ha ritenuto che la notificazione del decreto del 16 marzo 2009 fosse avvenuta in data 24 marzo 2009.
C. Con lettera datata 23 aprile 2009 A._ ha comunicato al Tribunale federale di essere stato ospedalizzato, ha quindi chiesto la restituzione del termine e ha formulato istanza di assistenza giudiziaria.
Non sono state chieste osservazioni.

considerations:
Diritto:
1. Giusta l'<ref-law>, le sentenze del Tribunale federale passano in giudicato il giorno in cui sono pronunciate. Queste possono essere modificate, oltre che mediante una procedura di revisione, in caso di restituzione del termine il cui non rispetto ha comportato una decisione di inammissibilità.
La restituzione del termine è disciplinata all'<ref-law>. Secondo questa norma se, per un motivo diverso dalla notificazione viziata, una parte o il suo patrocinatore sono stati impediti senza loro colpa di agire nel termine stabilito, quest'ultimo è restituito in quanto, entro 30 giorni dalla cessazione dell'impedimento, la parte ne faccia domanda motivata e compia l'atto omesso (<ref-law>). La restituzione del termine può essere accordata anche dopo la notificazione della sentenza; in tal caso la sentenza è annullata (<ref-law>).
La restituzione del termine presuppone l'adempimento di tre condizioni cumulative: un impedimento non colpevole della parte o del suo patrocinatore, l'inoltro della domanda di restituzione del termine e l'esecuzione dell'atto omesso entro 30 giorni dalla cessazione dell'impedimento.
2. Con il suo scritto del 23 aprile 2009 A._ ha prodotto un rapporto di uscita rilasciato dalla clinica X._ di Davos da cui risulta che egli vi è stato degente dal 17 marzo al 4 aprile 2009.
2.1 La domanda di restituzione del termine è stata introdotta il 23 aprile 2009, entro i 30 giorni dalla cessazione dell'impedimento conformemente all'<ref-law>.
2.2 L'istante non ha fornito l'anticipo delle spese richiesto a suo tempo nei decreti del 18 febbraio 2009 e del 16 marzo 2009 e non ha quindi compiuto l'atto omesso contrariamente a quanto preteso all'art. 50 cvp. 1 LTF. Nella sua domanda di restituzione del termine egli ha tuttavia chiesto di essere posto a beneficio dell'assistenza giudiziaria. Qualora un ricorrente o un istante formuli una domanda di assistenza giudiziaria, di regola il Tribunale federale rinuncia a esigere un anticipo delle spese giudiziarie e tratta la stessa insieme al ricorso rispettivamente all'istanza sottoposti al suo esame. In simili circostanze, la mancata esecuzione dell'atto omesso da A._ (il mancato pagamento dell'anticipo spese) non implica l'inammissibilità della sua domanda di restituzione del termine.
2.3 Resta da valutare se, a causa della sua ospedalizzazione, l'istante è stato impedito senza sua colpa di agire nel termine stabilitogli. Il Tribunale federale esamina la domanda di restituzione del termine sulla base dei mezzi di prova forniti dall'istante (<ref-ruling> consid. 2).
L'istante adduce quale impedimento il suo ricovero in clinica a seguito di una frattura alla gamba e sostiene di essere stato di nuovo abile al lavoro dopo il 16 aprile 2009.
Un infortunio può costituire un impedimento non colpevole se impossibilita la parte o il suo rappresentante ad agire nel termine o a costituire un rappresentante a tale scopo. L'impedimento perdura fintantoché l'interessato non sia in grado - in funzione del suo stato fisico o mentale - di agire egli stesso o di incaricare un terzo. Secondo la giurisprudenza resa sotto l'imperio dell'art. 35 OG, ma che mantiene la sua validità anche dopo l'entrata in vigore della LTF, quando l'interessato è oggettivamente e soggettivamente in grado di agire egli stesso o di far agire un terzo al suo posto, l'impedimento cessa di essere non colpevole ai sensi dell'<ref-law> (v. <ref-ruling> consid. 2).
In concreto, l'ospedalizzazione dell'istante non appare essere un impedimento non colpevole giusta l'<ref-law>. Già prima del suo ricovero, egli aveva ricevuto il decreto del 18 febbraio 2009 che fissava un primo termine (11 marzo 2009) per fornire l'anticipo spese, termine scaduto prima della sua ammissione in clinica (17 marzo 2009). Sapendo che vi era una procedura pendente davanti al Tribunale federale, egli si è limitato a far trattenere la posta presso l'ufficio postale, ma non ha incaricato nessuno di verificare l'eventuale ricezione di atti giudiziari su cui doveva contare. Peraltro, dai documenti prodotti con la sua istanza, non risulta che A._ non fosse stato in grado, durante la sua degenza, di affidare a un terzo l'incarico di effettuare l'anticipo spese richiesto o quantomeno, vista la sua ulteriore domanda di assistenza giudiziaria, di scrivere personalmente al Tribunale federale per chiedere di essere esentato dall'obbligo di fornire un anticipo spese.
Di conseguenza, nella fattispecie non si può ritenere che l'istante sia stato impedito senza sua colpa di agire nel termine stabilito ai sensi dell'<ref-law>.
3. Da quanto precede discende che la domanda di restituzione del termine dev'essere respinta. Le spese giudiziarie dovrebbero essere poste a carico dell'istante secondo soccombenza (art. 66 cpv. 1 primo periodo LTF). Egli ha tuttavia chiesto di essere posto a beneficio dell'assistenza giudiziaria.
Secondo l'<ref-law>, se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie. In concreto, la domanda di restituzione del termine non appariva d'acchito infondata. L'istante non ha tuttavia documentato il suo stato di bisogno, limitandosi ad affermare di essere privo di beni, oberato di debiti e di poter disporre unicamente del minimo esistenziale a seguito del pignoramento del reddito. Queste dichiarazioni sono prive di qualsiasi riscontro documentale in urto alla giurisprudenza di questo Tribunale (v. <ref-ruling> consid. 4a nonché sentenza 6B_482/2007 del 12 agosto 2008 consid. 21.2). La domanda di assistenza giudiziaria deve pertanto essere respinta.
Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può rinunciare ad addossare le spese giudiziarie alle parti (art. 66 cpv. 1 secondo periodo LTF). Viste le particolarità del caso concreto e considerato che l'istanza non sembrava priva di probabilità di successo, il Tribunale federale rinuncia eccezionalmente a porre a carico dell'istante soccombente le spese del presente procedimento.

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1. La domanda di restituzione del termine è respinta.
2. La domanda di assistenza giudiziaria è respinta.
3. Non si prelevano spese giudiziarie.
4. Comunicazione alle parti e alla Camera dei ricorsi penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.


facts:
Sachverhalt:
A. Am 14. Februar 2009 stellte eine Polizeipatrouille fest, dass X._ eine Katze auf dem Armaturenbrett seines Personenwagens transportierte. Diese sass zwischen Lenkrad und Windschutzscheibe in seinem Sichtfeld.
B. Der Gerichtspräsident des Bezirksgerichts Zofingen verurteilte X._ am 31. August 2009 wegen Nichtsicherns der Ladung gemäss <ref-law> i.V.m. <ref-law> und <ref-law> zu einer Busse von Fr. 300.--. Das Obergericht des Kantons Aargau wies am 16. August 2010 die Berufung des Gebüssten ab.
C. X._ erhebt gegen dieses Urteil Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das angefochtene Urteil sei aufzuheben und zu seiner "Freisprechung" an die Vorinstanz zurückzuweisen, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zu Lasten der Beschwerdegegnerin.

considerations:
Erwägungen:
1. Soweit der Beschwerdeführer vom vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt abweicht, ohne seine Ausführungen näher zu begründen (so etwa, er habe die kleine Katze in einem im Armaturenbrett eingelassenen Behälter transportiert; seine Sicht sei nicht eingeschränkt gewesen; sein Fahrzeug sei frisch ab Motorfahrzeugkontrolle; er sei im Besitz von Händlerschildern), ist auf seine Beschwerde nicht einzutreten (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG; <ref-ruling> E. 1.3.1 S. 68 mit Hinweisen).
2. 2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, seine Katze sei keine "Ladung" im Sinne von <ref-law>. Bei einem Tier handle es sich nicht um eine Sache. Es existierten sehr wenig Vorschriften im Strassenverkehrsgesetz über die korrekte Sicherung von Haustieren. Kleintiere seien von Nutztieren zu unterscheiden. Eine Katze falle unter den Begriff des "Mitfahrers" und unterliege der Gurtentragpflicht. Ursprünglich habe er seine Katze mit einer Leine gesichert. Die Betriebssicherheit seines Fahrzeugs sei durch die Katze nicht gefährdet gewesen.
2.2 Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer habe zwischen Baden und Rothrist auf einer Strecke von 40 Kilometern eine Katze in seinem Personenwagen transportiert. Diese habe sich ungesichert und frei im Fahrzeug bewegen können, sich teilweise auf der Fläche zwischen Armaturenbrett und Windschutzscheibe aufgehalten und ihm das Sichtfeld verdeckt. Bei der mitgeführten Katze handle es sich um "Ladung" im Sinne des Strassenverkehrsgesetzes (Art. 30 Abs. 2 Satz 2 und <ref-law>) und der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV; SR 741.11). Dies ergebe sich aus <ref-law> i.V.m. <ref-law> sowie aus der Gesetzessystematik des VRV, welches in Art. 74 VRV Tiere unter dem Abschnitt "V. Ladung" aufführe. Für den Transport von Kleintieren in Personenwagen existierten keine Spezialvorschriften, weshalb auf <ref-law> abzustellen sei. Nach dieser Bestimmung sei die Ladung so anzubringen, dass sie niemanden gefährde, belästige und nicht herunterfalle. Zudem dürfe der Fahrer gemäss <ref-law> nicht durch die Ladung behindert werden. Ladungen, welche die Sicht behinderten, seien nicht gestattet (Art. 73 Abs. 6 VRV). Der Beschwerdeführer habe mit der Katze eine Ladung mitgeführt, die ihn massiv gefährdet habe. Bei einer überraschenden Bremsung hätte das Tier im Fahrzeug umhergeschleudert werden können. Auch ohne Bremsung seien Katzen unberechenbar und könnten in ungesichertem Zustand ihre Position schnell verändern. Indem sich die Katze zudem eine gewisse Zeit im Sichtfeld des Beschwerdeführers auf dem Armaturenbrett aufgehalten habe, sei eine konkrete Behinderung gegeben. Der Beschwerdeführer habe sich des Führens eines nicht betriebssicheren Fahrzeugs nach <ref-law> schuldig gemacht.
2.2 Die Vorinstanz erwägt, der Beschwerdeführer habe zwischen Baden und Rothrist auf einer Strecke von 40 Kilometern eine Katze in seinem Personenwagen transportiert. Diese habe sich ungesichert und frei im Fahrzeug bewegen können, sich teilweise auf der Fläche zwischen Armaturenbrett und Windschutzscheibe aufgehalten und ihm das Sichtfeld verdeckt. Bei der mitgeführten Katze handle es sich um "Ladung" im Sinne des Strassenverkehrsgesetzes (Art. 30 Abs. 2 Satz 2 und <ref-law>) und der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV; SR 741.11). Dies ergebe sich aus <ref-law> i.V.m. <ref-law> sowie aus der Gesetzessystematik des VRV, welches in Art. 74 VRV Tiere unter dem Abschnitt "V. Ladung" aufführe. Für den Transport von Kleintieren in Personenwagen existierten keine Spezialvorschriften, weshalb auf <ref-law> abzustellen sei. Nach dieser Bestimmung sei die Ladung so anzubringen, dass sie niemanden gefährde, belästige und nicht herunterfalle. Zudem dürfe der Fahrer gemäss <ref-law> nicht durch die Ladung behindert werden. Ladungen, welche die Sicht behinderten, seien nicht gestattet (Art. 73 Abs. 6 VRV). Der Beschwerdeführer habe mit der Katze eine Ladung mitgeführt, die ihn massiv gefährdet habe. Bei einer überraschenden Bremsung hätte das Tier im Fahrzeug umhergeschleudert werden können. Auch ohne Bremsung seien Katzen unberechenbar und könnten in ungesichertem Zustand ihre Position schnell verändern. Indem sich die Katze zudem eine gewisse Zeit im Sichtfeld des Beschwerdeführers auf dem Armaturenbrett aufgehalten habe, sei eine konkrete Behinderung gegeben. Der Beschwerdeführer habe sich des Führens eines nicht betriebssicheren Fahrzeugs nach <ref-law> schuldig gemacht.
2.3 2.3.1 Hinsichtlich der Sicherung von in Personenwagen transportierten Haustieren stellen das Strassenverkehrsgesetz, die Verkehrsregelnverordnung sowie das Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG; SR 455) keine besonderen Bestimmungen auf. Lediglich für den gewerbsmässigen Tiertransport sowie für den Transport von Tieren auf Fahr- und Motorrädern finden sich spezielle Vorschriften (<ref-law> mit Verweis auf die Tierschutzverordnung vom 23. April 2008; SR 455.1; Art. 74 Abs. 3 VRV). Nicht anwendbar für Tiere ist die Gurtentragpflicht nach <ref-law> i.V.m. Art. 3a Abs. 1 VRV. Diese bezieht sich ausschliesslich auf Fahrzeuginsassen bzw. Führer und mitfahrende Personen, d.h. auf Menschen. Dies bedeutet nicht, dass eine gesetzliche Regelung fehlt und eine echte Gesetzeslücke in Bezug auf die Sicherung von Tieren in Personenwagen vorliegt. Das Strassenverkehrsgesetz zieht für Tiere die für Sachen geltenden Vorschriften heran. Es stellt auf den Rechtsbegriff der Sache ab, soweit das Gesetz keine speziellen Regelungen kennt (<ref-law> i.V.m. <ref-law>), auch wenn Tiere keine Sachen sind (<ref-law>). Für die Frage der Sicherung von Haustieren sind die allgemeinen, für die Ladung ("Sachen") geltenden Gesetzesvorschriften anzuwenden.
2.3.2 Die Ladung ist so anzubringen, dass sie niemanden gefährdet oder belästigt und nicht herunterfallen kann (<ref-law>). Der Führer hat dafür zu sorgen, dass er weder durch die Ladung noch auf andere Weise behindert wird (<ref-law> sowie Art. 57 Abs. 1 VRV). Nach <ref-law> wird mit Busse bestraft, wer ein Fahrzeug führt, von dem er weiss oder bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit wissen kann, dass es den Vorschriften nicht entspricht. Diese Bestimmung sanktioniert auch den Fahrzeuglenker, dessen Ladung sich in nicht vorschriftsgemässem Zustand befindet (Art. 57 Abs. 1 erste Hälfte VRV; vgl. Urteil 6B_1099/2009 vom 16. Februar 2010 E. 3.1 mit Hinweisen).
2.4 Die Vorinstanz durfte mangels einer speziellen Vorschrift zur Sicherung von Tieren in einem Personenwagen die für die Sicherung der "Ladung" geltenden Bestimmungen nach Art. 30 Abs. 2 Satz 2 und <ref-law> anwenden (vgl. E. 2.3). Die Katze des Beschwerdeführers, welche sich anlässlich der Polizeikontrolle ungesichert auf dem Armaturenbrett vor dem Lenkrad befand, behinderte dessen Sicht als Fahrzeuglenker. Es bestand zudem die Gefahr, dass sie bei einem Bremsmanöver herunterfiel oder den Beschwerdeführer anderweitig störte, etwa indem sie im Fahrzeug herumlief. Unbehelflich sind die Ausführungen des Beschwerdeführers, er dürfe die Katze nicht wie eine Sache "festzurren", ansonsten er das Tierschutzgesetz verletze. Die Katze muss tiergerecht gesichert werden, beispielsweise in einer am Fahrzeugsitz fixierten Transportbox. An der Sache vorbei geht seine Argumentation, die Katze dürfe auf Motor- und Fahrrädern unangebunden in einem offenen Korb bzw. im Motorfahrzeug auf dem Schoss eines Passagiers transportiert werden, denn ein solcher Fall liegt nicht vor. Der Beschwerdeführer erfüllt den objektiven Tatbestand des Führens eines nicht betriebssicheren Fahrzeugs nach <ref-law>.
3. Soweit der Beschwerdeführer sinngemäss geltend macht, es fehle ihm am Vorsatz (Beschwerde S. 3), rügt er dies nicht hinreichend (<ref-law>). Darauf ist nicht einzutreten.
4. 4.1 Der Beschwerdeführer kritisiert die vorinstanzliche Strafzumessung. Es sei eine Busse in der Höhe von maximal Fr. 60.-- auszusprechen. Dies entspreche der Strafe für das Nichttragen der Sicherheitsgurte durch einen Mitfahrer.
4.2 Gemäss <ref-law> misst das Gericht die Strafe nach dem Verschulden des Täters und weiteren Umständen zu. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung wiederholt dargelegt (<ref-ruling> E. 5.4 S. 59 mit Hinweis). Darauf kann verwiesen werden.
4.3 Das Verschulden des Beschwerdeführers ist nicht vergleichbar mit demjenigen beim Nichttragen der Sicherheitsgurte. Sein Verhalten beschränkte sich nicht auf eine Selbstgefährdung, sondern stellte auch ein Risiko für andere Verkehrsteilnehmer dar. So wäre es denkbar gewesen, dass er eine Kollision mit anderen Fahrzeugen verursacht, während er auf seine freilaufende Katze achtet. Die von der Vorinstanz ausgesprochene Busse von Fr. 300.-- ist angesichts der konkreten Tatumstände nicht zu beanstanden.
5. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. Februar 2011
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Favre Koch


facts:
Sachverhalt:
A.
X._ wird vorgeworfen, sich am 4. Januar 2012 der Verhaftung durch zwei Polizisten in seiner Wohnung widersetzt zu haben. Nachdem er zunächst versucht habe, sich im Küchenschrank zu verstecken, habe er mit Händen und Füssen um sich geschlagen, verschiedene Gegenstände gegen die Polizisten geworfen und diese damit sowie mit einem ca. 30 cm langen Küchenmesser bedroht. Letztere hätten sich zurückziehen müssen, worauf X._ geflüchtet sei.
B.
Das Obergericht des Kantons Zürich verurteilte X._ am 14. Oktober 2013 zweitinstanzlich wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte zu 720 Stunden gemeinnütziger Arbeit. Es ordnete den Vollzug der Strafe an.
C.
X._ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt in der Hauptsache, das obergerichtliche Urteil sei aufzuheben und die Sache zur Abnahme der angebotenen Beweise und neuerlichen Beurteilung an das Obergericht zurückzuweisen. Eventualiter sei er freizusprechen. Subeventualiter sei er zu maximal 480 Stunden gemeinnütziger Arbeit unter Gewährung des bedingten Vollzugs zu verurteilen.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Der Beschwerdeführer bestreitet, die Polizisten als solche erkannt zu haben. Diese seien in zivil aufgetreten, hätten sich eigenmächtig Zugang zu seiner Wohnung verschafft und sich ihm gegenüber nicht ausgewiesen. Er habe sie deshalb für Einbrecher gehalten. Er rügt, die Vorinstanz habe seine Beweisanträge unzulässig in antizipierter Beweiswürdigung abgewiesen, den Sachverhalt willkürlich festgestellt und gegen die Unschuldsvermutung verstossen. Sie habe Art. 9, 10, 29 Abs. 2 und <ref-law>, Art. 139 und 345 StPO sowie Art. 6 Ziff. 2 EMRK verletzt.
1.2. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern das Urteil der Vorinstanz das in <ref-law> statuierte Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit verletzen sollte. Dies ist auch nicht ersichtlich. Auf die nicht begründete Rüge ist daher nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und 106 Abs. 2 BGG; <ref-ruling> E. 1.4.1, 65 E. 1.3.1; je mit Hinweisen).
1.3. Die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz kann gemäss <ref-law> nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich ist oder auf einer Verletzung von schweizerischem Recht im Sinne von <ref-law> beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. Willkür bei der Beweiswürdigung liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, genügt nicht (<ref-ruling> E. 3.2.5; <ref-ruling> E. 7.1, 305 E. 4.3; <ref-ruling> E. 7; je mit Hinweisen).
Dem Grundsatz in dubio pro reo kommt in der vom Beschwerdeführer angerufenen Funktion als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot von <ref-law> hinausgehende Bedeutung zu (<ref-ruling> E. 2a; <ref-ruling> E. 2a; je mit Hinweisen).
Es liegt keine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor, wenn ein Gericht auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichtet, weil es aufgrund der bereits abgenommenen Beweise seine Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass seine Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (<ref-ruling> E. 5.3 mit Hinweisen).
1.4. Die Vorinstanz hält fest, die glaubhaften Aussagen der Polizisten zu den Geschehnissen nach dem Betreten der Wohnung zeigten ein übereinstimmendes und kohärentes Bild. Diese hätten stimmig, bild- und glaubhaft geschildert, dass sie Lärm aus der Küche vernommen hätten und der vorangehende Polizist gerade noch gesehen habe, wie sich der Beschwerdeführer im Küchenschrank versteckt habe. Auch das darauffolgende Verhalten des Beschwerdeführers hätten sie detailliert, lebensnah und in sich stimmig dargelegt. Anzeichen, die Glaubwürdigkeit der Polizisten infrage zu stellen, sieht die Vorinstanz nicht. Diese hätten keinen Anlass gehabt, sich eine solch fernliegende Schilderung der Ereignisse einfallen zu lassen, wenn sie den Sachverhalt unrichtig hätten wiedergeben wollen. Demgegenüber vermöchten die widersprüchlichen und vagen Aussagen des Beschwerdeführers nicht zu überzeugen. Er habe gewusst, dass er polizeilich gesucht werde und zur Verhaftung ausgeschrieben sei, um eine Freiheitsstrafe zu verbüssen. Er habe mit dem Erscheinen der Polizei in seiner Wohnung rechnen müssen. Sein Verhalten habe nur dazu dienen können, sich der Verhaftung zu entziehen. Daraus folge, dass ihm die Beamteneigenschaft der Polizisten klar gewesen sei.
Den beantragten Augenschein der Wohnung bzw. des Küchenschranks lehnt die Vorinstanz mit der Begründung ab, es sei aufgrund der bei den Akten liegenden Fotografie erkennbar, dass es dem Beschwerdeführer möglich gewesen sein müsse, sich darin zu verstecken. Zwar sei der Raum äusserst knapp bemessen und nicht ganz leicht vorstellbar, dass sich eine erwachsene Person in dem Küchenschrank verstecken könne. Der spärliche Innenraum verunmögliche dies jedoch nicht.
1.5. Die Vorinstanz kommt aus mehreren Gründen zum Schluss, dass sich der Beschwerdeführer im Küchenschrank vor der Polizei verstecken wollte. Sie stellt einerseits auf die Aussagen der Beteiligten ab und würdigt diese willkürfrei. Andererseits berücksichtigt sie die bei den Akten liegende Fotografie. Entgegen dem Vorbringen des Beschwerdeführers zweifelt sie nicht daran, dass es ihm möglich war, sich im Küchenschrank zu verstecken. Sie weist vielmehr unter Berücksichtigung von dessen Beschaffenheit darauf hin, dass der spärliche Innenraum dem nicht entgegenstehe. Unter diesen Umständen durfte die Vorinstanz in antizipierter Beweiswürdigung und ohne in Willkür zu verfallen vom beantragten Augenschein absehen, da die zu beweisende Tatsache bereits rechtsgenügend erwiesen war.
Gleiches gilt bezüglich der weiteren Beweisanträge. Die Vorinstanz legt willkürfrei dar, warum diese nicht geeignet sind, den erstellten Sachverhalt umzustossen oder die Glaubwürdigkeit der Polizisten zu erschüttern. So schliesst sie die Freisetzung einer geringen Menge Pfefferspray gestützt auf die Akten nicht aus, weshalb sich die Einholung von ärztlichen Berichten erübrige. Einen eigentlichen Pfefferspray-Einsatz, wie ihn der Beschwerdeführer geltend macht, erachtet sie in Würdigung der Aussagen jedoch als ausgeschlossen. Dass die Polizisten verneinen, Pfefferspray eingesetzt zu haben, vermöge ihre Glaubwürdigkeit in Bezug auf die übrigen Punkte nicht zu beeinträchtigen, wie die Vorinstanz unter Hinweis auf die chaotische Situation während der Auseinandersetzung in der Küche willkürfrei festhält. Die beantragten Einvernahmen verschiedener Personen zur Frage, ob die Polizisten die Wohnungstüre gewaltsam öffneten und dabei beschädigten, weist sie mit der nachvollziehbaren Begründung ab, der Zeitpunkt der Beschädigung lasse sich nicht zweifelsfrei feststellen. Die Abnahme der Beweise würde zudem nichts daran ändern, dass der Beschwerdeführer die Polizisten als solche erkannt habe. Es ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz unter diesen Umständen die Beweisanträge ablehnt, da keine wesentlichen Erkenntnisse zu erwarten gewesen wären.
Entgegen dem Vorbringen des Beschwerdeführers begründet die Vorinstanz ausreichend, weshalb sie davon überzeugt ist, dass er sich durch das Verstecken im Küchenschrank der Verhaftung entziehen wollte. Sie hält überzeugend fest, es erscheine nicht plausibel, dass sich ein Vater von vier Kindern und Ehemann einer mit Zwillingen hochschwangeren Frau im Küchenschrank verstecke, wenn er mit Dieben oder Kriminellen in seiner Wohnung rechne. Dies ergebe sich auch aus den Aussagen des Beschwerdeführers, wonach er sich gewehrt habe, weil er das Familienoberhaupt und es seine Aufgabe sei, seine Familie zu beschützen. Diese Umstände sowie die Vorgeschichte deuteten darauf hin, dass er sich vor der Polizei habe verstecken wollen. Es liegen auch keine Anzeichen dafür vor, dass er aufgrund seiner psychischen Erkrankung die Polizisten nicht als solche erkannt hat.
Der Beschwerdeführer zeigt nicht auf, inwiefern die Feststellung des Sachverhalts und die Beweiswürdigung durch die Vorinstanz schlechterdings nicht mehr vertretbar sein sollten. Sie durfte seine Beweisanträge abweisen, ohne in Willkür zu verfallen. Das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers ist nicht verletzt.
1.6. Die Vorinstanz verstösst auch nicht gegen <ref-law>. Im Berufungsverfahren sind die Beweisanträge bereits in der Berufungserklärung anzugeben (<ref-law>). Weil das Rechtsmittelverfahren auf den im Vor- und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhobenen Beweisen beruht (vgl. <ref-law>), hat das Gericht die Parteien nicht nach <ref-law> zur Nennung von Beweisen aufzufordern (Urteil 6B_859/2013 vom 2. Oktober 2014 E. 3.4.3 mit Hinweisen). Eine Verletzung von <ref-law> durch die Vorinstanz scheidet demnach von vornherein aus.
2.
2.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Strafzumessung. Die Vorinstanz habe seine psychische Erkrankung und die äussere und innere Zwangslage aufgrund der bevorstehenden Geburt seiner Zwillinge nicht ausreichend berücksichtigt. Auch das Vorgehen der Polizisten sei weitgehend unbeachtet geblieben. Er sei daher mit maximal 480 Stunden gemeinnütziger Arbeit zu bestrafen.
2.2. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung gemäss <ref-law> wiederholt dargelegt (<ref-ruling> E. 5.4 f. mit Hinweisen). Das Sachgericht verfügt auf diesem Gebiet über ein weites Ermessen. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde in Strafsachen hin nur ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. durch Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (<ref-ruling> E. 5.6; <ref-ruling> E. 5.3.1; <ref-ruling> E. 2.1; je mit Hinweisen).
2.3. Die Vorinstanz geht bei der Bemessung der Strafe nach den Vorgaben der bundesgerichtlichen Rechtsprechung vor. Sie würdigt die relevanten tat- und täterbezogenen Strafzumessungsmerkmale methodisch korrekt und in der Sache angemessen. Sie geht von einer erheblichen objektiven Tatschwere aus und setzt eine Einsatzstrafe von 10 Monaten fest, wobei sie zugunsten des Beschwerdeführers berücksichtigt, dass die Polizisten unangemeldet in seinem intimen Umfeld erschienen. Sie führt aus, die subjektive Tatschwere relativiere sein Verschulden stark. Das Mass an Entscheidungsfreiheit des Beschwerdeführers sei aufgrund seiner psychischen Erkrankung deutlich eingeschränkt gewesen. Sie reduziert deshalb die Einsatzstrafe um die Hälfte auf fünf Monate. Die Täterkomponente bewertet die Vorinstanz aufgrund der Vorstrafen leicht straferhöhend und erachtet insgesamt eine Sanktion von 6 Monaten Freiheitsstrafe, 180 Tagessätzen Geldstrafe oder 720 Stunden gemeinnütziger Arbeit als angemessen. Da der Beschwerdeführer zustimmte, ordnet sie an Stelle einer Freiheits- oder Geldstrafe gemeinnützige Arbeit von 720 Stunden an.
Entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz die von ihm angeführten Umstände angemessen berücksichtigt. Inwiefern durch die bevorstehende Geburt seines fünften und sechsten Kindes eine Zwangslage bestand, die zusätzlich zu seinen Gunsten zu berücksichtigen wäre, ist nicht ersichtlich. Die ausgesprochene Strafe liegt auch bei einer Gesamtbetrachtung innerhalb des sachrichterlichen Ermessens und ist nicht zu beanstanden.
3.
3.1. Schliesslich rügt der Beschwerdeführer, die Vorinstanz verletze <ref-law>, indem sie den bedingten Vollzug der Strafe verweigere und dies vornehmlich mit seinen Vorstrafen begründe. Sie unterlasse es, eine Gesamtwürdigung der Umstände vorzunehmen und gehe von unzutreffenden Annahmen aus.
3.2. Die Vorinstanz führt aus, der Beschwerdeführer weise mehrere Vorstrafen auf, die noch nicht weit zurücklägen. Dennoch sei er erneut straffällig geworden. Es könne daher nicht davon ausgegangen werden, dass ihn eine blosse Warnstrafe davon abhalten werde, weitere Delikte zu begehen. Er verfüge zudem weder über eine feste Arbeitsstelle noch über einen geregelten Tagesablauf. Dass seit der Tatbegehung eine Freiheitsstrafe von 120 Tagen vollzogen wurde, vermöge die ungünstige Prognose nicht umzustossen. Aufgrund einer Gesamtbetrachtung der Umstände sei die Strafe zu vollziehen.
3.3. Gemäss <ref-law> schiebt das Gericht den Vollzug einer Geldstrafe, von gemeinnütziger Arbeit oder einer Freiheitsstrafe von mindestens sechs Monaten und höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten. Für den bedingten Vollzug genügt das Fehlen einer ungünstigen Prognose, das heisst die Abwesenheit der Befürchtung, der Täter werde sich nicht bewähren (<ref-ruling> E. 4.2.2 mit Hinweisen).
Die Prüfung der Bewährungsaussichten des Täters ist anhand einer Gesamtwürdigung aller wesentlichen Umstände vorzunehmen. In die Beurteilung miteinzubeziehen sind neben den Tatumständen auch das Vorleben und der Leumund sowie alle weiteren Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Täters und die Aussichten seiner Bewährung zulassen. Relevante Faktoren sind etwa strafrechtliche Vorbelastung, Sozialisationsbiographie und Arbeitsverhalten, das Bestehen sozialer Bindungen, Hinweise auf Suchtgefährdungen usw. Es ist unzulässig, einzelnen Umständen eine vorrangige Bedeutung beizumessen und andere zu vernachlässigen oder überhaupt ausser Acht zu lassen. Wie bei der Strafzumessung (<ref-law>) müssen die Gründe für die Gewährung oder Nichtgewährung des bedingten Vollzugs der Strafe im Urteil so wiedergegeben werden, dass sich die richtige Anwendung des Bundesrechts überprüfen lässt (<ref-ruling> E. 4.2.1 mit Hinweisen). Dem Sachgericht steht bei der Prüfung der Prognose des künftigen Legalverhaltens ein Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn das Ermessen über- bzw. unterschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt wird (<ref-ruling>40 E. 4.2 mit Hinweis).
3.4. Die Vorinstanz legt in vertretbarer Weise dar, weshalb sie von einer ungünstigen Prognose ausgeht. Entgegen dem Vorbringen des Beschwerdeführers misst sie seinen Vorstrafen keine vorrangige Bedeutung bei. Dass sie diese als ungünstiges Element gewichtet, ist nicht zu beanstanden, auch wenn die Bedeutung nicht einschlägiger Vorstrafen erheblich zu relativieren ist (vgl. Urteile 6B_370/2013 vom 14. Januar 2014 E. 4.3.2; 6B_140/2012 vom 14. September 2012 E. 3; 6P.73/2003 vom 15. Dezember 2003 E. 3.3.3; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer weist drei Vorstrafen aus den Jahren 2007, 2009 und 2011 auf. Wie die Vorinstanz zu Recht festhält, liegen zumindest zwei dieser Vorstrafen noch nicht weit zurück. Sie würdigt weiter, dass der Beschwerdeführer keiner festen Arbeit nachgeht. Allein daraus lässt sich zwar nicht grundsätzlich folgern, dieser verfüge über keinen geregelten Tagesablauf. Soweit damit zum Ausdruck gebracht werden soll, dass der Beschwerdeführer über keinen extern vorgegebenen und klar strukturierten Tagesablauf verfügt, der die Bewährungsaussichten erhöhen würde, ist dies jedoch nicht zu bemängeln. Schliesslich bezieht die Vorinstanz auch die seit der Tatbegehung verbüsste Freiheitsstrafe in ihre Betrachtung ein.
Dem Beschwerdeführer ist insoweit zuzustimmen, dass die vorinstanzliche Begründungsdichte den gesetzlichen Anforderungen nur knapp genügt. Die Vorinstanz verletzt das ihr zustehende Ermessen aber nicht, wenn sie mit Blick auf die erneute Delinquenz des Beschwerdeführers sowie unter Würdigung der weiteren wesentlichen Umstände davon ausgeht, eine blosse Warnstrafe werde diesen nicht von der Begehung weiterer Delikte abhalten, und ihm eine ungünstige Prognose stellt. Inwiefern die vom Beschwerdeführer angeführten positiven Entwicklungen daran etwas zu ändern vermöchten, ist nicht ersichtlich. Dass er sich inzwischen legal in der Schweiz aufhält, hat die Vorinstanz an anderer Stelle im Rahmen der Strafzumessung berücksichtigt (Urteil, S. 36).
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen (<ref-law>). Der Beschwerdeführer hat die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen (<ref-law>). Seine angespannte finanzielle Situation ist bei der Bemessung der Gerichtskosten angemessen zu berücksichtigen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'600.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 22. Dezember 2014
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Denys
Der Gerichtsschreiber: M. Widmer