facts:
Faits:
A. F._ a été engagé le 4 janvier 2002 en qualité d'auxiliaire par les X._ pour une durée déterminée, jusqu'au 3 juillet 2002. Selon le contrat signé par l'intéressé, cet engagement était soumis aux dispositions légales et statutaires relatives aux conditions de travail du personnel des X._. La fonction de F._ était définie ainsi: "coordinateur/formateur support applicatif/9 à la direction informatique de gestion".
Par courrier du 12 juin 2002, les X._ ont prolongé le contrat jusqu'au 31 décembre 2002. Le 7 juin 2003, ils l'ont reconduit jusqu'au 31 janvier 2003.
Le 16 janvier 2003, F._ a participé à un entretien d'évaluation et de développement des compétences en présence de ses supérieurs hiérarchiques. Ses prestations ont été jugées excellentes. Son responsable hiérarchique s'est prononcé en faveur de la poursuite de la collaboration, avec une évolution vers la fonction d'analyste-programmeur.
Sans interruption, le contrat de F._ a encore été plusieurs fois prolongé. Par courrier du 11 novembre 2003, les X._ ont reporté pour une dernière fois son échéance au 30 juin 2004, précisant qu'il s'agissait de la dernière prolongation possible.
En février et en juin 2004, F._ a sans succès postulé pour deux emplois au sein des X._.
L'engagement de F._ a comme prévu définitivement pris fin le 30 juin 2004. Le poste a cependant été peu après remis au concours et F._ a ainsi été réengagé le 17 août 2004 en qualité d'auxiliaire. Selon le contrat signé à cette occasion, l'engagement devait débuter le 1er septembre 2004 pour s'achever le 31 août 2005. La fonction était identique à celle précédemment exercée.
En novembre 2004 et janvier 2005, F._ a en vain déposé sa candidature pour trois postes différents, toujours aux X._.
Le 28 juin 2005, les X._ ont prolongé le contrat de F._ jusqu'au 31 août 2006.
Le lendemain, un nouvel entretien d'évaluation a eu lieu. Les prestations de F._ ont derechef été qualifiées d'excellentes, de sorte qu'il a été proposé de lui octroyer la fonction d'analyste-programmeur, ce qui fut fait le 12 juillet suivant.
En juillet 2005 et en février 2006, F._ a répondu à des offres pour des postes ouverts au sein des X._.
Par courrier du 20 janvier 2006, faisant suite à la réunion du jour précédent au cours de laquelle F._ avait exprimé des craintes quant à son avenir, les X._ ont déclaré qu'ils ne pouvaient absolument pas envisager un engagement de durée indéterminée. Au mieux, ils pourraient lui offrir une dernière prolongation jusqu'au 31 août 2007, sans garantie. Ils ont très vivement encouragé F._ à entreprendre rapidement des démarches pour trouver un emploi "à l'extérieur des X._".
Cette lettre ayant suscité des difficultés d'interprétation, une entrevue a eu lieu le 9 février 2006 entre la responsable des ressources humaines, le directeur adjoint de la direction informatique, F._ et G._ (ancien collaborateur des X._ ayant travaillé dans le même service que ce dernier et ayant assuré la fonction de représentant syndical).
Suite à cette séance, les X._ ont confirmé par courrier du 16 février 2006 que F._ pouvait effectuer des recherches d'emploi également au sein des X._, regrettant la confusion ainsi créée.
Par courrier du 4 mai 2006, les X._ ont informé F._ que son contrat ne serait pas prolongé au-delà du 31 août 2006.
Le 28 juin 2006, par l'entremise d'un avocat, F._ a demandé à être reçu par les X._. Il faisait valoir qu'il n'était pas acceptable que ceux-ci renvoient un collaborateur ayant donné satisfaction durant plus de cinq ans. Il avait abusivement été maintenu dans un statut d'auxiliaire, l'interruption durant l'été 2004 n'ayant eu d'autre but que de celui de l'empêcher de bénéficier d'un poste stable.
Les X._ ont fait suite à cette requête le 7 juillet 2006, proposant une rencontre fin juillet ou début août 2006. Ils se contentaient de préciser que c'était à la demande expresse de F._ qu'un nouveau contrat de durée déterminée lui avait été proposé à partir du 1er septembre 2004. Le représentant syndical avait lui-même suggéré ce mode de faire, en s'engageant à ne pas le considérer comme liant les X._ à long terme.
Par acte du 8 août 2006, F._ a recouru auprès du Tribunal administratif de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif) contre la résiliation de son contrat de travail, concluant à ce que le statut d'employé lui soit reconnu de même qu'à ce que la nullité, subsidiairement l'annulation, de son licenciement soit constatée.
Par courrier du 4 octobre 2006, le juge délégué a demandé aux X._ de produire les documents suivants: demande de F._ de se voir proposer un engagement dès le 1er septembre 2004 et/ou compte rendu de la séance au cours de laquelle cette demande aurait été formulée; proposition de G._ de ne pas considérer ce mode de faire comme engageant les X._ sur le long terme et/ou compte rendu de la séance au cours de laquelle ce point aurait été évoqué; compte rendu de la séance du 9 février en présence de F._ et G._.
Les X._ ont produit la lettre de candidature de F._ pour le poste auquel il a été engagé dès septembre 2004 ainsi que des courriers évoquant les réunions des 19 janvier et 9 février 2006. Ils précisaient qu'il n'existait pas de document écrit relatif à l'entretien qui s'était déroulé avec le représentant syndical. L'accord n'avait été qu'oral.
Plusieurs témoins ont été entendus: G._, H._ (directeur adjoint de la direction informatique de gestion), I._ (directeur de la direction informatique de gestion), J._ (supérieure hiérarchique de F._), K._ (supérieur hiérarchique également), L._ (analyste-programmeur au sein du même groupe que G._ et F._) et enfin, M._ (membre de la délégation des syndicats du service public ayant négocié l'attribution de trois postes supplémentaires à l'informatique, qui devaient revenir aux collaborateurs n'étant pas au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée).
Le 15 mars 2007, F._ a complété ses conclusions du 8 août 2006, en ce sens qu'il soit constaté que le contrat du 17 août 2004 aurait dû être conclu sous forme d'un contrat de durée indéterminée et qu'il soit ordonné qu'il soit modifié en ce sens. Il contestait au surplus avoir été présent lors de la réunion au cours de laquelle G._ aurait prétendument pris l'engagement de ne pas "créer de problèmes".
Par arrêt du 13 novembre 2007, le Tribunal administratif a admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours contre le courrier des X._ du 4 mai 2006 valant décision de résiliation des rapports de service et constaté la nullité de cette dernière.
B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, les X._ demandent au Tribunal fédéral de constater que les rapports de travail conclus avec F._ ont pris fin le 31 août 2006. Subsidiairement, ils requièrent que l'arrêt rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal administratif soit annulé et que la cause soit renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils invoquent le principe de l'interdiction de l'arbitraire. Ils sollicitent en outre l'octroi de l'effet suspensif.
Par ordonnance du 25 janvier 2008, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif des X._.
Le Tribunal administratif n'a formulé aucune observation sur le recours. F._ a conclu à son rejet.

considerations:
Considérant en droit:
1. La voie du recours en matière de droit public (<ref-law>) est ouverte contre les décisions en matière de rapports de travail de droit public, lorsque la valeur litigieuse dépasse 15'000 fr. (<ref-law>).
En l'espèce, l'intimé n'a pas conclu au versement d'une somme d'argent, mais a demandé que son statut d'employé soit reconnu. Dès lors que cette action a, en tout cas partiellement, un but économique et dans la mesure où son objet peut être apprécié en argent, il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'une contestation de nature pécuniaire. Il s'ensuit que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en considération. En cas d'admission de l'action, les recourants devraient verser à l'intimé sa rémunération depuis le 1er septembre 2006. La valeur litigieuse atteint donc manifestement le seuil des 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en matière de droit public dans ce domaine.
Les recourants sont un établissement de droit public cantonal, doté de la personnalité juridique (art. 1 et 5 de la loi genevoise sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 1980 [LEPM]). En tant qu'employeurs de droit public, ils sont touchés par l'arrêt attaqué, qui constate la nullité du licenciement d'un de leurs employés, d'une manière analogue à un employeur privé. Ils ont donc la qualité pour agir en vertu de l'<ref-law> (arrêt 1C_183/2007 du 5 février 2008 consid. 2.3 destiné à la publication).
Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes requises contre une décision finale prise en dernière instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral, le recours respecte les exigences des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2. Les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir jugé que l'intimé devait être assimilé à un membre de leur personnel régulier. Subsidiairement, ils estiment que le recours aurait dû être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté. Plus subsidiairement encore, ils soutiennent avoir valablement respecté les règles régissant la suppression de poste. Ils se prévalent du principe de l'interdiction de l'arbitraire sur tous ces points.
3. Selon la jurisprudence, il y a arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., lorsque la décision attaquée viole gravement une règle ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle est insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (<ref-ruling> consid. 2 p. 61 et la jurisprudence citée), ce qu'il appartient au recourant de démontrer en vertu de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 153 et la jurisprudence citée).
4. La question de l'assimilation de l'intimé à un employé régulier du personnel des recourants étant déterminante pour la justification du raisonnement du Tribunal administratif sur la recevabilité du recours, il convient de l'examiner en premier lieu.
4.1 Le droit privé autorise en principe les parties à passer un nouveau contrat de durée déterminée à la suite d'un contrat de durée déterminée (Message du 9 mai 1984 concernant la révision des dispositions sur la résiliation du contrat de travail dans le code des obligations, in FF 1984 II, p. 617). Néanmoins, l'<ref-law>, qui prohibe la fraude à la loi, s'oppose à la conclusion de "contrats en chaîne" (Kettenverträge) dont la durée déterminée ne se justifie par aucun motif objectif et qui ont pour but d'éluder l'application des dispositions sur la protection contre les congés ou d'empêcher la naissance de prétentions juridiques dépendant d'une durée minimale des rapports de travail (ATF 129 III consid. 6.2 p. 624 et les arrêts cités).
Les "contrats en chaîne" sont en principe également admissibles - sous réserve de l'interdiction de l'abus de droit (<ref-law>) - s'agissant de rapports de travail de droit public (cf. Matthias Michel, Beamtenstatus im Wandel, Thèse Zurich 1998, p. 275; Peter Hänni, Das öffentliche Dienstrecht der Schweiz, Zurich 2002, p. 57 ss).
Le droit cantonal applicable au cas d'espèce réglemente d'ailleurs précisément cette problématique. Il prévoit que lorsqu'une personne est engagée par l'Etat de Genève pour assumer des travaux temporaires pour une durée déterminée ou non, elle a le statut d'auxiliaire. Il précise que la relation de service ne peut excéder une durée maximale de trois ans (art. 7 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (aLPAC), dont la teneur n'a pas été modifiée par l'entrée en vigueur le 31 mai 2007 de la nouvelle LPAC).
4.2 Le Tribunal administratif a jugé qu'il ressortait clairement de l'instruction de la cause que les recourants avait sciemment choisi la formule de la succession de contrats pour pouvoir bénéficier des compétences de l'intimé pendant une durée supérieure à trois ans, tout en le maintenant dans une situation précaire. Les recourants se bornent quant à eux à renvoyer au consentement de l'intimé. Ils ne font pas expressément valoir que cette reconduction aurait été dictée par des motifs objectifs. Or, le Tribunal administratif a estimé qu'il n'était ni établi que G._ avait agi comme représentant de l'intimé ni qu'il avait pris l'engagement de ne pas "faire d'histoires" au nom de ce dernier, ni enfin que l'intimé avait participé à la séance au cours de laquelle cet engagement aurait été pris. Les recourants se plaignent certes d'une constatation arbitraire des faits sur ce point. Ils ne nient toutefois pas que les déclarations des différentes personnes entendues sont contradictoires. Ils font simplement valoir qu'il faudrait s'en tenir aux affirmations de I._, qui est au demeurant le seul à soutenir avec certitude que l'intimé était présent lors de ladite séance. Ils se contentent de souligner qu'on ne saurait accorder de crédit aux propos de l'intimé, ce dernier ayant eu qualité de partie et non de témoin. Un tel argument n'est à l'évidence pas suffisant pour démontrer le caractère arbitraire de l'appréciation du Tribunal administratif. Les recourants occultent en effet les déclarations de G._, entendu comme témoin, et celles de H._, lequel n'a pas été en mesure de confirmer sans hésitation la présence de l'intimé à l'entretien. C'est donc sans arbitraire que la Cour cantonale a retenu que, si durant les trois premières années de service l'intimé avait eu un statut d'auxiliaire, il devait être considéré comme un membre personnel régulier dès le début de la quatrième (janvier 2005).
5. C'est à l'aune de cette conclusion qu'il y a lieu de procéder à l'examen de la qualification juridique du courrier du 4 mai 2006.
5.1 L'aLPAC connaît deux catégories de membres du personnel régulier de la fonction publique: les employés et les fonctionnaires. Les premiers sont ceux qui accomplissent une période probatoire (art. 6 al. 1 aLPAC), d'une durée de trois ans, à l'issue de laquelle intervient leur nomination en qualité de fonctionnaire (art. 5 aLPAC). Il en va de même pour un auxiliaire qui a occupé un poste sans interruption depuis trois ans (art. 47 al. 4 aRLPAC). Le Tribunal administratif a dès lors jugé que les règles applicables au statut des fonctionnaires devaient régir les rapports de travail entre les recourants et l'intimé, quand bien même, faute d'arrêté de nomination, ce dernier ne pouvait avoir accédé automatiquement à ce statut. Il a par conséquent considéré le courrier du 4 mai comme une décision mettant fin aux rapports de service.
En vertu de l'art. 21 al. 2 let. b aLPAC, il peut être mis fin aux rapports de service après la période probatoire pour un motif objectivement fondé, dûment constaté, démontrant que la poursuite des rapports de service est rendue difficile, moyennant le respect du délai de résiliation qui est de trois mois pour la fin d'un mois lorsque les rapports de service ont duré plus d'une année. La fin des rapports de service peut également intervenir en cas de suppression d'un poste pour des motifs d'organisation du service (art. 23 al. 1 aLPAC). Le délai de résiliation est alors de quatre mois pour la fin d'un mois et cette dernière ne peut intervenir que s'il se révèle impossible de confier au membre du personnel régulier - employé ou fonctionnaire - un autre poste correspondant à ses capacités. L'intéressé a notamment le droit d'être entendu (art. 23 al. 4 aLPAC).
5.2 Selon l'art. 46 al. 1 de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA), les décisions doivent être désignées comme telles, motivées et signées et indiquer les voies ordinaires et délais de recours. L'art. 47 LPA précise qu'une notification irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties.
En l'occurrence, la Cour cantonale a estimé que le recours interjeté par l'intimé était recevable. Elle a observé que le courrier du 4 mai 2006 n'indiquait pas les voies de droit, de sorte que le délai de recours n'avait pas immédiatement commencé à courir. L'intimé avait consulté un avocat qui avait pu intervenir en juin 2006 encore. Par ailleurs, le mémoire avait été déposé dans les trente jours suivant la réponse insatisfaisante communiquée par lettre des recourants du 7 juillet 2006. Au vu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal administratif a dès lors jugé qu'il fallait admettre que l'intimé avait agi en temps utile, en respectant le devoir de diligence qui lui incombait.
5.3 A supposer que l'intimé puisse être considéré comme un membre régulier de leur personnel tel que cela vient d'être admis (cf. consid. 4.2), les recourants ne nient pas que le courrier du 4 mai 2006 doive être regardé comme une décision. Ils soulignent cependant qu'il ressort du dossier que l'intimé a consulté un avocat au plus tard le 28 juin 2006. Dès cette date, le dépôt d'un recours aurait donc été possible. Ils estiment au surplus que leur réponse du 7 juillet 2006 ne saurait constituer un motif excusable puisque l'intimé n'aurait pas recouru contre celle-ci mais contre la lettre du 4 mai 2006.
5.4 Il est douteux que la lettre du 4 mai 2006 constitue véritablement une décision. Peu importe en définitive. L'intimé pouvait en effet comprendre le courrier du 4 mai 2006 non pas comme une décision refusant de le considérer comme étant au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée, mais comme un refus de statuer sur cette problématique. Sa démarche consistant à interpeller dans un premier temps les recourants sur ce point précis et de ne saisir le Tribunal administratif qu'après avoir reçu une réponse jugée insatisfaisante ne saurait ainsi être critiquée. Les recourants font grand cas de ce que l'intimé aurait tenu la lettre du 4 mai 2006 pour une décision puisque son recours serait dirigé contre cette dernière. Ils perdent cependant de vue d'une part, qu'ils ne la considéraient eux-mêmes pas comme une décision, puisqu'ils auraient alors simplement renvoyé à sa force exécutoire dans leur réponse du 7 juillet 2006 et, d'autre part, que l'intimé n'a pas uniquement recouru contre la lettre du 4 mai 2006 mais qu'il a conjointement déposé une demande en constatation, laquelle n'est soumise à aucun délai.
Il s'ensuit que le Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'arbitraire en entrant en matière sur la contestation.
6. Ayant assimilé la lettre du 4 mai 2006 à une décision de résiliation des rapports de service, le Tribunal administratif a affirmé que seule l'hypothèse de la suppression de poste était envisageable à rigueur de dossier. Le droit d'être entendu de l'intimé n'avait cependant pas été observé et ne pouvait pas être réparé. Il a donc jugé que le licenciement de l'intimé était nul et que ce dernier faisait toujours partie du personnel des recourants.
Il n'est pas exclu que, contrairement à l'opinion du Tribunal administratif, on eût pu considérer qu'une décision de licenciement n'avait en réalité jamais été rendue. Quoi qu'il en soit, l'appréciation de la Cour cantonale n'apparaît pas pour autant arbitraire dans son résultat. Les recourants ne contestent en effet pas qu'aucun manquement ne peut être opposé à l'intimé. Par ailleurs, le Tribunal administratif n'a fait qu'évoquer la possibilité de la suppression de poste sans toutefois la valider. Enfin, si l'intimé a certes été entendu à plusieurs reprises, il ne l'a jamais été sur ce point. Les recourants font au demeurant remonter la dernière audition de l'intimé au 9 février 2006, soit plus de trois mois avant la "décision" litigieuse. Or, à cette date, l'éventualité d'une prolongation du contrat jusqu'au 31 août 2007 était encore ouverte. Dans ces circonstances, les recourants ne sauraient soutenir qu'une décision de licenciement a valablement été rendue. Il s'agit donc de confirmer la conclusion du Tribunal administratif selon laquelle l'intimé fait toujours partie du personnel des X._.
7. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Les recourants verseront en revanche une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Une indemnité de 2'000 fr., à payer à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge des recourants.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal administratif de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 26 mars 2008
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Féraud Truttmann


facts:
Faits:
Faits:
A. B._, née en 1938, était au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis 1982 et de prestations complémentaires à l'AVS/AI depuis 1994.
A la suite d'un rapport d'enquête, l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après : OCPA) a rendu une décision, le 5 février 2001, par laquelle il a réclamé à l'intéressée le remboursement de prestations complémentaires indûment perçues. Par jugement du 17 juillet 2002, la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI du canton de Genève a renvoyé la cause à l'OCPA pour nouveau calcul du montant des prestations à restituer.
Par décision du 20 novembre 2002, confirmée sur opposition le 24 janvier 2003, l'OCPA a nié le droit de l'intéressée à une prestation complémentaire à partir du mois de septembre 2000. Pour fixer le revenu déterminant, il a tenu compte notamment, au titre des parts de fortune dont l'ayant droit s'était dessaisi, d'un montant de 200'000 fr. qualifié de « remboursement sur divers prêts ».
Saisi d'un recours contre la décision sur opposition du 24 janvier 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a renvoyé la cause à l'OCPA pour nouveau calcul au sens des considérants. En ce qui concerne le montant de 200'000 fr. que l'intéressée alléguait avoir consacré au remboursement de divers prêts, la juridiction cantonale a toutefois confirmé sa prise en compte par l'administration au titre d'une part de fortune dont l'ayant droit s'était dessaisi (jugement du 30 mars 2004). Le recours de droit administratif formé par l'intéressée le 14 mai 2004 devant le Tribunal fédéral des assurances a été retiré le 11 février 2005. Par décision du 10 mars 2005, le Tribunal a rayé l'affaire du rôle (P 24/04).
Par deux décisions du 31 janvier 2006, l'OCPA a fixé le montant de la prestation complémentaire due à partir du 1er septembre 2000. B._ a fait opposition à ces décisions, en contestant, d'une part, la prise en compte, au titre des biens dont elle s'était dessaisie, du montant de 200'000 fr. représentant le remboursement de divers prêts, et, d'autre part, la légalité du montant de l'amortissement annuel de 10'000 fr. prévu à l'art. 17a OPC-AVS/AI en cas de dessaisissement de fortune. Statuant sur opposition le 23 mai 2006, l'OCPA a transmis l'opposition au tribunal cantonal des assurances sociales comme objet de sa compétence, dans la mesure où elle tendait à la révision du jugement du 30 mars 2004 en ce qui concerne le montant de 200'000 fr. pris en considération au titre de dessaisissement de fortune. En ce qui concerne le montant de l'amortissement annuel, l'OCPA a confirmé les décisions attaquées.
Par deux décisions du 31 janvier 2006, l'OCPA a fixé le montant de la prestation complémentaire due à partir du 1er septembre 2000. B._ a fait opposition à ces décisions, en contestant, d'une part, la prise en compte, au titre des biens dont elle s'était dessaisie, du montant de 200'000 fr. représentant le remboursement de divers prêts, et, d'autre part, la légalité du montant de l'amortissement annuel de 10'000 fr. prévu à l'art. 17a OPC-AVS/AI en cas de dessaisissement de fortune. Statuant sur opposition le 23 mai 2006, l'OCPA a transmis l'opposition au tribunal cantonal des assurances sociales comme objet de sa compétence, dans la mesure où elle tendait à la révision du jugement du 30 mars 2004 en ce qui concerne le montant de 200'000 fr. pris en considération au titre de dessaisissement de fortune. En ce qui concerne le montant de l'amortissement annuel, l'OCPA a confirmé les décisions attaquées.
B. B._ a recouru contre cette décision sur opposition devant le tribunal cantonal des assurances sociales, en concluant au renvoi de la cause à l'OCPA pour nouveau calcul de l'amortissement des parts de fortune dont elle s'était dessaisie.
La juridiction cantonale a joint cette cause à celle dont elle était saisie ensuite de la demande de révision du jugement du 30 mars 2004, transmise d'office par l'OCPA.
Par jugement du 14 novembre 2006, la juridiction cantonale a rejeté le recours, ainsi que la demande de révision « en tant qu'elle (était) recevable ».
Par jugement du 14 novembre 2006, la juridiction cantonale a rejeté le recours, ainsi que la demande de révision « en tant qu'elle (était) recevable ».
C. B._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de dépens, au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouveau calcul des prestations complémentaires cantonales et fédérales, compte non tenu du montant de 200'000 fr. au titre des biens dont elle s'est dessaisie et moyennant un amortissement d'un montant supérieur à celui qui est prévu à l'art. 17a OPC-AVS/AI, lequel n'a pas de base légale.

considerations:
Considérant en droit:
Considérant en droit:
1. La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 395).
1. La loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqué ayant été rendu avant cette date, la procédure reste régie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 395).
2. Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal fédéral connaît en dernière instance des recours de droit administratif contre des décisions au sens des art. 97, 98 let. b à h et 98a OJ, en matière d'assurances sociales.
Quant à la notion de décision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97 OJ renvoie à l'art. 5 PA. Selon le 1er alinéa de cette disposition, sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral (et qui remplissent encore d'autres conditions, définies plus précisément par rapport à leur objet). L'allocation ou la restitution des prestations complémentaires n'est donc pas soumise aux mêmes voies de recours selon qu'elle est régie par le droit cantonal ou par le droit fédéral (cf. <ref-ruling> consid. 2a p. 184 s.).
Cela étant, la Cour de céans ne peut entrer en matière sur le recours de droit administratif que dans la mesure où il concerne des prestations complémentaires de droit fédéral.
Cela étant, la Cour de céans ne peut entrer en matière sur le recours de droit administratif que dans la mesure où il concerne des prestations complémentaires de droit fédéral.
3. Premièrement, la recourante conteste le jugement cantonal, en tant que les premiers juges ont rejeté la demande de révision du jugement du 30 mars 2004, entré en force ensuite du retrait du recours de droit administratif formé le 14 mai 2004 et de la décision de radiation du rôle rendue par le Tribunal fédéral des assurances le 10 mars 2005 (P 24/04).
3.1 Les jugements des tribunaux cantonaux des assurances sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement (art. 61 let. i LPGA).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'art. 137 let. b OJ (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 183/04 du 28 avril 2005, consid. 2.2 et les références).
Sont « nouveaux » au sens de ces dispositions les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base du prononcé entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant (<ref-ruling> consid. 5b p. 358 et les références).
3.2 Par son jugement du 30 mars 2004, la juridiction cantonale a confirmé la prise en compte par l'OCPA, au titre d'une part de fortune dont l'ayant droit s'était dessaisi, du montant de 200'000 fr. que l'intéressée alléguait avoir utilisé au remboursement de divers prêts consentis par un tiers. Selon le tribunal cantonal, rien ne permettait d'écarter l'éventualité que cette somme d'argent ait été consacrée à un autre usage, du moment que l'intéressée avait refusé d'apporter quelque élément susceptible de démontrer, à satisfaction de droit, l'importance de l'aide qui lui aurait été accordée sous forme de prêt et d'établir si elle devait rembourser ce prêt et, le cas échéant, à quelles conditions. C'est pourquoi la juridiction cantonale a considéré que l'intéressée s'était dessaisie du montant litigieux de 200'000 fr. sans contre-prestation économique adéquate.
3.3 Invitée par la juridiction cantonale à compléter la demande de révision transmise par l'OCPA comme objet de sa compétence, l'intéressée a produit des courriers de l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (du 2 décembre 1985) et de la société X._ SA, conseillers fiscaux (du 20 août 1990), une lettre qu'elle a adressée personnellement à l'administration fiscale le 25 décembre 1991, ainsi qu'une décision de remise des impôts cantonaux et communaux pour l'année 1990 (du 19 avril 1991).
Si, comme le soutient la recourante, ils indiquent bien qu'elle était dans une situation économique difficile durant la période de 1985 à 1989, ces documents n'apportent en revanche aucun élément nouveau susceptible de modifier l'état de fait qui est à la base du jugement cantonal entré en force, en ce qui concerne l'existence et l'importance de l'aide accordée sous forme de prêt, l'obligation de rembourser ce prêt, ainsi que les modalités de son remboursement.
Il suit de là qu'il n'y a pas motif de révision du jugement cantonal du 30 mars 2004.
Il suit de là qu'il n'y a pas motif de révision du jugement cantonal du 30 mars 2004.
4. Deuxièmement, la recourante conteste le montant annuel de 10'000 fr. pris en compte par l'OCPA, conformément à l'art. 17a OPC-AVS/AI, au titre de l'amortissement de la part de fortune dont elle s'est dessaisie. Elle fait valoir que la disposition réglementaire précitée n'est pas conforme à la constitution ni à la loi.
Ce point de vue est mal fondé. Dans une jurisprudence sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 3 al. 6 LPC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997 (depuis le 1er janvier 1998 : art. 3a al. 7 LPC) donne au Conseil fédéral la compétence de réglementer l'amortissement des parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi, de sorte que l'art. 17a OPC-AVS/AI est conforme à la loi et à la Constitution (<ref-ruling>).
Ce point de vue est mal fondé. Dans une jurisprudence sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 3 al. 6 LPC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997 (depuis le 1er janvier 1998 : art. 3a al. 7 LPC) donne au Conseil fédéral la compétence de réglementer l'amortissement des parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi, de sorte que l'art. 17a OPC-AVS/AI est conforme à la loi et à la Constitution (<ref-ruling>).
5. Vu ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle manifestement infondé.
5. Vu ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle manifestement infondé.
6. Le recours de droit administratif est dirigé contre un jugement qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (ce qui constitue, en principe, une procédure gratuite : art. 134 OJ), ainsi que le rejet d'une demande de révision (procédure qui est, elle, onéreuse). Le caractère « mixte » de la présente procédure justifie de ne pas percevoir de frais de justice (cf. <ref-ruling>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 36a OJ, prononce:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 36a OJ, prononce:
1. Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté.
1. Dans la mesure où il est recevable, le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 2 mars 2007
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

canton: CH

region: Federation


facts:
Fatti:
A.
Il cittadino italiano A._ (1946), già attivo in Svizzera quale stagionale, ha ottenuto dapprima un permesso di dimora annuale (9 dicembre 1987), quindi un permesso di domicilio (19 gennaio 1988). Divorziato, ha avuto con la ex-moglie due figli, da tempo maggiorenni.
Almeno dall'ottobre del 2006, A._ non svolge più nessuna attività lucrativa. Fino al febbraio 2009, egli è stato a carico dell'assistenza pubblica; nel seguito, è stato posto a beneficio di una rendita AVS anticipata. Oltre a detta rendita, percepisce oggi delle prestazioni complementari.
B.
Durante il suo soggiorno in Svizzera, A._ ha interessato le autorità amministrative e penali nei seguenti termini:
- Decreto d'accusa del 20 marzo 2000: riconosciuto colpevole di truffa processuale mancata (21 gennaio 1997) e falsità in documenti (2 settembre 1996-21 gennaio 1997) e condannato a una pena detentiva di tre mesi, sospesa condizionalmente con un periodo di prova di 2 anni.
- 16 maggio 2000: ammonimento dipartimentale.
- Sentenza della Corte delle assise criminali del 19 dicembre 2012: riconosciuto colpevole di ripetuta truffa (gennaio 1998-luglio 2005), truffa (nel corso del 2003 e del 2006), nonché ripetuta truffa compiuta in correità con un terzo (settembre 1999-ottobre 2003) e condannato a una pena detentiva di due anni e nove mesi, di cui due anni e tre mesi sospesi condizionalmente con un periodo di prova di due anni.
C.
Con decisione dell'11 marzo 2013, richiamata segnatamente la sentenza della Corte delle assise criminali del 19 dicembre 2012, la Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino ha revocato ad A._ il permesso di domicilio di cui disponeva, fissandogli un termine per lasciare la Svizzera.
Su ricorso, detta decisione è stata confermata sia dal Consiglio di Stato, il 18 settembre 2013, che dal Tribunale cantonale amministrativo, pronunciatosi in merito con sentenza del 12 settembre 2014.
D.
Con ricorso del 24 ottobre 2014, A._ si è quindi rivolto al Tribunale federale, chiedendo la restituzione del suo permesso di domicilio, la pronuncia di un ammonimento e la concessione dell'assistenza giudiziaria.
Chiamato ad esprimersi, il Tribunale cantonale amministrativo si è riconfermato nelle motivazioni e nelle conclusioni della propria sentenza. Ad essa hanno fatto in sostanza rinvio anche la Sezione della popolazione e la Segreteria di Stato della migrazione. Il Governo ticinese si è invece rimesso al giudizio di questa Corte.

considerations:
Diritto:
1.
Presentata in tempo utile (<ref-law>) dal destinatario della decisione querelata (<ref-law>), l'impugnativa è di principio ammissibile quale ricorso in materia di diritto pubblico ai sensi degli art. 82 segg. LTF. Concerne infatti la revoca di un'autorizzazione che continuerebbe altrimenti ad avere degli effetti giuridici (art. 83 lett. c n. 2 LTF; <ref-ruling> consid. 1.2.1 pag. 4).
2.
2.1. Il Tribunale federale applica il diritto federale d'ufficio (<ref-law>); nondimeno, tenuto conto dell'onere di allegazione e motivazione posto dalla legge (art. 42 cpv. 1 e 2 LTF), si confronta di regola solo con le censure sollevate. Nell'atto di ricorso occorre pertanto spiegare in modo conciso, riferendosi all'oggetto del litigio, in cosa consiste la lesione del diritto e su quali punti il giudizio contestato viene impugnato (<ref-ruling> consid. 2.1 pag. 245 seg.). Esigenze più severe valgono poi in relazione alla violazione di diritti fondamentali; il Tribunale federale tratta infatti simili critiche unicamente se sono state motivate in modo chiaro, circostanziato ed esaustivo (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.4.2 pag. 254).
2.2. Per quanto riguarda i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento svolto dall'autorità inferiore (<ref-law>). Esso può scostarsene solo se è stato eseguito in violazione del diritto ai sensi dell'<ref-law> o in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario, profilo sotto il quale viene esaminato anche l'apprezzamento delle prove addotte (<ref-ruling> consid. 4.2 pag. 560; sentenza 2C_959/2010 del 24 maggio 2011 consid. 2.2). A meno che non ne dia motivo la decisione impugnata, il Tribunale federale non tiene inoltre conto di fatti o mezzi di prova nuovi, i quali non possono comunque essere posteriori al giudizio querelato (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2.1 pag. 343 seg.).
2.3. Nella fattispecie, le critiche formulate rispettano solo in parte i requisiti esposti. Nella misura in cui sono stati disattesi - segnatamente nelle parti dell'impugnativa in cui il ricorrente si limita a considerare che le conclusioni tratte nel giudizio sarebbero arbitrarie - il gravame è pertanto inammissibile. Dato che l'insorgente non li mette validamente in discussione, i fatti accertati dalla Corte cantonale vincolano inoltre il Tribunale federale anche nel caso concreto.
3.
Al pari del Consiglio di Stato, il Tribunale amministrativo ticinese è giunto alla conclusione che l'Accordo del 21 giugno 1999 tra la Comunità europea e i suoi Stati membri, da una parte, e la Confederazione Svizzera, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (ALC; RS 0.142.112.681) non garantisce al ricorrente nessun diritto di soggiorno in Svizzera e non trova quindi applicazione al caso in esame.
Siccome quest'ultimo non si confronta affatto con le articolate motivazioni alla base di tale conclusione e nemmeno pone in discussione i fatti sulle quali le stesse si fondano, sorvolando del tutto sulla questione, anche questa Corte esaminerà pertanto la fattispecie unicamente nell'ottica della legge federale sugli stranieri rispettivamente dell'art. 8 CEDU (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2.1 pag. 245 seg.; sentenza 2C_495/2014 del 26 settembre 2014 consid. 4.6).
4.
La procedura riguarda la revoca del permesso di domicilio di una persona che vive stabilmente in Svizzera dal dicembre del 1987 e che dispone di un permesso di domicilio dal gennaio dell'anno seguente.
4.1. L'art. 63 cpv. 2 LStr prevede tra l'altro che il permesso di domicilio di uno straniero che soggiorna regolarmente e ininterrottamente da oltre 15 anni in Svizzera può essere revocato se, giusta l'art. 62 lett. b LStr, è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata. Una pena privativa della libertà è considerata di lunga durata se è stata pronunciata per più di un anno, a prescindere dal fatto che la stessa sia stata o meno sospesa (<ref-ruling> consid. 3 pag. 302 segg.; <ref-ruling> consid. 4.2 pag. 379 segg.).
4.2. Anche in presenza di uno dei motivi di revoca previsti dall'art. 63 cpv. 2 LStr, una tale misura si giustifica tuttavia solo quando è proporzionata. Nell'esercizio del loro potere discrezionale, le autorità competenti tengono conto degli interessi pubblici e della situazione personale dello straniero, considerando la gravità di quanto gli viene rimproverato, la durata del suo soggiorno in Svizzera, il suo grado d'integrazione e il pregiudizio che l'interessato e la sua famiglia subirebbero se la misura presa venisse confermata (art. 96 LStr). Quando il provvedimento ha ripercussioni sulla vita privata e familiare, un analogo esame si impone nell'ottica dell'art. 8 CEDU (DTF <ref-ruling> consid. 4.3 pag. 381 seg.; sentenza della Corte europea dei diritti dell'uomo in re Trabelsi contro Germania del 13 ottobre 2011, n. 41548/06, § 53 segg.).
5.
Tenuto conto della pena privativa della libertà pronunciata nei suoi confronti il 19 dicembre 2012, il ricorrente a ragione non mette in discussione la sussistenza di un motivo di revoca del suo permesso di domicilio (art. 63 cpv. 2 in relazione con l'art. 62 lett. b LStr; precedente consid. 4.1). Visto che l'enumerazione dei motivi di revoca contenuta nella legge sugli stranieri ha carattere alternativo, non occorre nel contempo verificare se, oltre a quello già rilevato, ne siano dati altri (sentenza 2C_200/2013 del 16 luglio 2013 consid. 5.3 con ulteriori rinvii).
Contrariamente a quanto da lui sostenuto, il giudizio impugnato non risulta però criticabile nemmeno per quanto riguarda l'esame del rispetto del principio della proporzionalità (successivi consid. 6-7).
6.
6.1. Secondo i vincolanti accertamenti contenuti nella querelata sentenza (<ref-law>), cui può essere rinviato a titolo completivo, l'insorgente ha commesso in passato molteplici reati.
6.1.1. Come descritto nel decreto d'accusa del 20 marzo 2000, tra il settembre 1996 e il gennaio 1997 ha fatto attestare a terzi un fatto di importanza giuridica contrario alla verità. Nel seguito, ha prodotto la dichiarazione da lui ottenuta davanti ad un Giudice civile, tentando di indurlo in errore nell'ambito di una causa concernente il rimborso di un prestito di 200'000'000 di lire italiane.
6.1.2. Ai reati di falsità in documenti e truffa processuale mancata vanno poi ad aggiungersi le truffe per le quali è stato condannato il 19 dicembre 2012.
Tra il gennaio 1998 e il luglio 2005, ovvero anche durante il periodo di prova accordatogli nell'ambito della condanna subita il 20 marzo 2000 e dopo l'ammonimento indirizzatogli dalle autorità dipartimentali, ha infatti ingannato con astuzia una serie di persone, cagionando loro un danno di fr. 4'114'444.87 (rimasto scoperto per fr. 2'772'667.09). Fra il settembre 1999 e l'ottobre 2003 e in correità con un terzo, ha tratto astutamente in inganno altre persone, inducendole ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui per fr. 1'136'057.50 (controvalore). Nel corso del 2003 e del 2006 ha infine ingannato astutamente un'ultima persona, cagionandole un danno di fr. 114'290.-- (rimasto interamente scoperto).
6.2. Come correttamente rilevato anche dal Tribunale amministrativo ticinese, il ricorrente si è quindi macchiato di una colpa che non può che essere definita grave e indicativa di una sostanziale indifferenza nei confronti dell'ordinamento giuridico (sentenza 2C_750/2011 del 10 maggio 2012 consid. 3.1).
Il quadro che emerge dai documenti componenti l'incarto, che è stato più sopra descritto, attesta in effetti che i molteplici atti per i quali è stato di recente condannato sono stati da lui compiuti durante un periodo di quasi un decennio (1996-2005), hanno coinvolto loro malgrado un gran numero di persone e hanno causato alle stesse dei danni per un ammontare complessivo di svariati milioni di franchi svizzeri.
6.3. Questa valutazione della colpa - che trova riscontro nella pena inflittagli il 19 dicembre 2012 (sentenze 2C_323/2012 del 6 settembre 2012 consid. 3.4 e 2C_432/2011 del 13 ottobre 2011 consid. 3.1), di parecchio superiore anche al limite di un anno a partire dal quale una pena privativa della libertà è considerata come di lunga durata ai sensi dell'art. 62 lett. b LStr (DTF <ref-ruling> consid. 4.2 pag. 381) - non muta d'altra parte in considerazione delle argomentazioni addotte nell'impugnativa.
6.3.1. Per giurisprudenza costante, all'atteggiamento riscontrato nel periodo di prova - che al momento della pronuncia del Tribunale cantonale amministrativo non era ancora terminato (precedente consid. A) - può infatti essere dato solo rilievo minore (sentenze 2C_845/2012 del 13 febbraio 2013 consid. 4.3.3; 2C_908/2010 del 7 aprile 2011 consid. 4.2 e 2C_542/2009 del 15 dicembre 2009 consid. 3.3) e un'analoga conclusione va tratta in relazione alla sospensione condizionale della pena (sentenze 2C_38/2012 del 1° giugno 2012 consid. 4.3.2; 2C_897/2011 del 13 maggio 2012 consid. 4.3.2 e 2C_4/2011 del 15 dicembre 2011 consid. 3.4.2).
6.3.2. Per quanto poi, sottolineando di avere dato una svolta alla propria vita e di non svolgere più l'attività nell'ambito della quale aveva delinquito, l'insorgente sostenga di non costituire "una minaccia effettiva e sufficientemente grave di un interesse fondamentale per la società" occorre rilevare che la sussistenza di simile condizione è richiesta unicamente nei casi in cui la revoca del permesso di domicilio comporti una limitazione della libera circolazione delle persone ai sensi dell'art. 5 Allegato I ALC (sentenza 2C_46/2014 del 15 settembre 2014 consid. 5.2.1 con ulteriori rinvii) : ovvero di una normativa che la Corte cantonale non ha ritenuto applicabile alla fattispecie e che non è stata in seguito più oggetto di nessuna specifica censura (precedente consid. 3, nel quale viene esplicitamente constatata la totale assenza di confronto con i circostanziati motivi che hanno indotto il Tribunale amministrativo ticinese a scartare l'applicazione dell'Accordo sulla libera circolazione delle persone al caso che ci occupa).
7.
Riferendosi agli art. 96 LStr e 8 CEDU, la Corte cantonale ha nel seguito pure lecitamente considerato che l'interesse alla revoca del permesso di domicilio sia preponderante rispetto a quello fatto valere a favore del suo mantenimento e che un ritorno del ricorrente in Italia, dove ha vissuto per oltre trent'anni della sua vita e dove ha continuato a recarsi anche dopo essersi stabilito in Svizzera, sia nella fattispecie esigibile.
7.1. L'insorgente, che è nato nel 1946, vive stabilmente in Svizzera dalla fine del 1987. Tale aspetto, senza dubbio importante, deve tuttavia essere relativizzato in considerazione dei molteplici reati contro il patrimonio da lui perpetrati, durante un lasso di tempo decisamente lungo e arrecando danni ingenti a molte persone, per i quali è stato condannato con sentenza del 19 dicembre 2012 della Corte delle assise criminali.
Come sottolineato dal Tribunale amministrativo ticinese, oltre che dai reati elencati, che neppure la vicinanza dei suoi familiari lo ha distolto dal compiere, l'integrazione del ricorrente dev'essere poi ulteriormente relativizzata in considerazione della percezione dell'aiuto sociale (tra il 2006 e il 2009; per un importo di fr. 45'599.50), delle procedure esecutive aperte a suo carico al momento della pronuncia del giudizio impugnato, per un importo di fr. 582'462.25, e dei sette attestati di carenza beni fin lì accumulati, per un importo di fr. 29'582.15 (sentenze 2C_323/2012 del 6 settembre 2012 consid. 6.1.2 e 2C_38/2012 del 1° giugno 2012 consid. 5.1).
7.2. Benché l'insorgente rilevi di non avere più legami con il proprio Paese di origine, va nel contempo constatato che un suo trasferimento in Italia non è per niente improponibile.
La cultura e lo stile di vita della vicina Penisola gli sono infatti noti e non si discostano in maniera sostanziale da quelli cui è abituato. Un trasloco nella fascia di confine, a pochi chilometri dal suo attuale domicilio e dove già ha vissuto anche in passato, permetterebbe inoltre il mantenimento sia delle relazioni sociali instaurate durante il soggiorno nel Cantone Ticino, sia del rapporto con i figli: che non risulta essere di dipendenza e che il Tribunale amministrativo ticinese ha quindi a ragione escluso anche dal campo di applicazione dell'art. 8 CEDU (sentenze 2C_733/2014 del 18 dicembre 2014 consid. 6.2.2; 2C_147/2014 del 26 settembre 2014 consid. 5.4 e 2C_901/2010 del 23 marzo 2011 consid. 5.2.3; sentenza della Corte europea dei diritti dell'uomo in re Emonet contro Confederazione svizzera del 13 dicembre 2007, n. 39051/03, § 35).
7.3. Ad altra conclusione non portano infine i problemi di salute e segnatamente cardiovascolari di cui il ricorrente soffre, quale aspetto tra gli altri che l'esame del principio della proporzionalità impone di verificare (sentenza 2C_722/2010 del 3 maggio 2011 consid. 5.3.2).
Su questo fronte, i fatti accertati nel giudizio impugnato, che vincolano il Tribunale federale (<ref-law>; precedente consid. 2) danno in effetti conto di una situazione stabile. Incontestabile e incontestato è inoltre che l'Italia dispone di infrastrutture adatte anche per la cura di patologie cardiache, per cui non vi è motivo di dubitare che l'esecuzione dei controlli dei quali l'insorgente necessita potrà essere garantita anche in futuro.
8.
8.1. Per quanto precede, nella misura in cui sia ammissibile, il ricorso dev'essere respinto, poiché infondato.
8.2. L'istanza di assistenza giudiziaria presentata contestualmente al gravame dev'essere parimenti respinta in quanto il ricorso appariva sin dall'inizio privo di probabilità di successo (<ref-law>). Nell'addossare le spese giudiziarie al ricorrente soccombente (art. 65 e 66 cpv. 1 LTF) viene comunque considerata la sua situazione finanziaria, fissando un importo ridotto (art. 65 cpv. 1 e 2, <ref-law>). Non vengono assegnate ripetibili (<ref-law>).

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
2.
La domanda di assistenza giudiziaria è respinta.
3.
Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico del ricorrente.
4.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, alla Sezione della popolazione del Dipartimento delle istituzioni, al Consiglio di Stato e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino, nonché alla Segreteria di Stato della migrazione.


facts:
Sachverhalt:
A. Die X._ AG, A._/FL, betreibt in B._ eine Fischfarm (mit Zuchtanlage und Aussenteichen). Im Jahre 2009 wurde über die Zweigniederlassung der Konkurs eröffnet. Am 5. August 2011 wurde die Fischfarm aus der konkursrechtlichen Beschlagnahme entlassen, worauf die X._ AG wieder Muttertiere in die Fischfarm einbringen wollte. Mit Verfügung vom 17. August 2011 untersagte ihr das Amt für Verbraucherschutz und Veterinärwesen des Kantons St. Gallen vorsorglich, Fische (Z._) in die Fischzuchtanlage der Fischfarm einzubringen, weil sie nicht über die hierfür erforderliche Bewilligung zur Wildtierhaltung verfüge und zudem den Nachweis für eine zulässige Methode zur Betäubung und Tötung der Fische nicht erbracht habe. In der Verfügung wurde überdies angeordnet, dass für den Fall der Nichtbeachtung des Verbots die Fische mit polizeilicher Hilfe auf dem Weg der Ersatzvornahme unter Kostenfolge zu Lasten der Betreiberin der Fischzuchtanlage beseitigt würden. Die gegen diese Verfügung erhobenen Rechtsmittel wurden abgewiesen, letztinstanzlich mit Urteil des Bundesgerichts 2C_985/2011 vom 24. Januar 2012.
B. Im Nachgang zur Verfügung vom 17. August 2011 nahm das Amt für Verbraucherschutz und Veterinärwesen verschiedentlich Kontrollen in der Fischfarm vor. Anlässlich einer Kontrolle vom 4. November 2011 wurden mehrere erwachsene Fische sowie mehrere Hundert Brütlinge im Betriebsgebäude der Fischfarm festgestellt. Daraufhin teilte der Kantonstierarzt der X._ AG mit Schreiben vom gleichen Datum mit, aufgrund der immer noch fehlenden Bewilligung zur Wildtierhaltung seien die Fische zu beseitigen. Sofern dies bis Mittwoch 9. November 2011, 12 Uhr, nicht erfolgt sei, würden sämtliche auf dem Betriebsareal befindlichen Fische beschlagnahmt und in geeigneter Form getötet.
Dagegen erhoben die X._ AG und Y._ Rekurs beim Bildungsdepartement des Kantons St. Gallen und ersuchten gleichzeitig um Erlass eines superprovisorischen Verbots einer Ersatzvornahme. Mit Entscheid vom 9. November 2011 trat das Bildungsdepartement auf den Rekurs nicht ein und wies das Gesuch um Erlass einer vorsorglichen Massnahme ab. Am 10. November 2011 wurde die Ersatzvornahme in dem Sinn durchgeführt, als die in der Fischzuchtanlage vorgefundenen sechs Fische (Z._) mitsamt Brütlingen beseitigt wurden; nichts unternommen wurde hinsichtlich der in den Aussenteichen angesiedelten Fische.
Mit Entscheid vom 29. November 2011 trat das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen auf die Beschwerde der X._ AG und von Y._ gegen den Entscheid des Bildungsdepartementes nicht ein und wies das Gesuch um Erlass einer superprovisorischen Verfügung mit Hinweis auf die am 10. November 2011 durchgeführte Ersatzvornahme ab.
C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 29. Dezember 2011 beantragen die X._ AG und Y._, den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 29. November 2011 sowie das Schreiben des Amtes für Verbraucherschutz und Veterinärwesen vom 4. November 2011 betreffend Ersatzvornahme unter Kosten- und Entschädigungsfolge, soweit Verfügungen oder andere rechtswirksame Massnahmen beinhaltend, vollumfänglich aufzuheben. Zudem stellen sie den Antrag, es sei dem Amt für Verbraucherschutz und Veterinärwesen provisorisch und superprovisorisch zu verbieten, gestützt auf das angefochtene Schreiben vom 4. November 2011 irgendwelche Massnahmen, insbesondere Massnahmen der Ersatzvornahme auf der Z._ Fischfarm vorzunehmen.
Das Amt für Verbraucherschutz und Veterinärwesen des Kantons St. Gallen, das Bildungsdepartement des Kantons St. Gallen und das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen beantragen die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.
D. Mit Verfügung vom 30. Januar 2012 hat der Präsident der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen bzw. aufschiebende Wirkung abgewiesen.
Mit Eingabe vom 9. Februar 2012 nehmen die X._ AG und Y._ zu den Eingaben des Amtes für Verbraucherschutz und Veterinärwesen sowie des Verwaltungsgerichts Stellung.

considerations:
Erwägungen:
1. 1.1 Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Endentscheid eines oberen Gerichts über eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts, welche unter keinen der in Art. 83 BGG genannten Ausschlussgründe fällt, weshalb das Rechtsmittel der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten grundsätzlich zulässig ist (vgl. Art. 82 lit. a und Art. 86 Abs.1 lit. d BGG).
Auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde der gemäss Art. 89 Abs. 1 lit. a BGG legitimierten Beschwerdeführer ist deshalb mit folgender Einschränkung einzutreten: Als unzulässig erweist sich der Antrag, auch das unterinstanzliche Schreiben des Amtes für Verbraucherschutz und Veterinärwesen vom 4. November 2011 aufzuheben; dieses bildet wegen des Devolutiveffekts vor Bundesgericht nicht Verfahrensgegenstand (vgl. <ref-ruling> E. 1.4 S. 144).
1.2 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (Art. 105 Abs. 2 bzw. Art. 97 Abs. 1 BGG)
1.3 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist daher weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (vgl. <ref-ruling> E. 1.4.1 S. 254 mit Hinweisen).
1.4 Die Verfügung vom 17. August 2011 wurde als vorsorgliche Massnahme qualifiziert (vgl. Urteil 2C_985/2011 vom 24. Januar 2012). Die im Zusammenhang damit ergangenen Verfügungen und Rechtsmittelentscheide sind daher ebenfalls Entscheide über vorsorgliche Massnahmen gemäss Art. 98 BGG. Mit der Beschwerde gegen solche Entscheide kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (vgl. <ref-ruling> E. 3 S. 351 mit Hinweisen; Urteil 2C_468/2011, 2C_469/2011 vom 22. Dezember 2011 E. 1.2.3), und die Beschwerdeführer trifft eine qualifizierte Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (<ref-ruling> E. 2.8 S. 494 mit Hinweisen).
2. Die Beschwerdeführer rügen vorab eine Verletzung des Anspruchs auf Beurteilung durch den zuständigen Richter (Art. 30 Abs. 1 BV). Sie machen geltend, nach Art. 60 Abs. 1 des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons St. Gallen vom 16. Mai 1965 (VRP/SG; sGS 951.1) beurteile der Präsident des Verwaltungsgerichts Beschwerden gegen Vollstreckungsmassnahmen. Vorliegend könne nicht nachvollzogen werden, weshalb der angefochtene Entscheid durch den Vizepräsidenten ergangen sei.
Dem angefochtenen Entscheid ist zu dieser Frage nichts zu entnehmen. Das Verwaltungsgericht führt jedoch in seiner Vernehmlassung aus, der Verwaltungsgerichtspräsident sei im November und Dezember 2011 aufgrund eines Spitalaufenthaltes während einigen Tagen gerichtsabwesend gewesen und in dieser Zeit vom Vizepräsidenten vertreten worden. Gemäss Art. 3 des St. Galler Reglements über Organisation und Geschäftsgang des Verwaltungsgerichtes sowie über die Aufsicht über das Versicherungsgericht und die Verwaltungsrekurskommission vom 12. Dezember 1984 (sGS 941.22) vertritt der Vizepräsident den Präsidenten bei dessen Verhinderung in allen Obliegenheiten. Damit ergibt sich, dass der angefochtene Entscheid entgegen der Meinung der Beschwerdeführer durch den zuständigen Richter gefällt worden ist. Dass die Verhinderung des Präsidenten im angefochtenen Entscheid nicht erwähnt und begründet wurde, vermag daran nichts zu ändern.
3. Die Beschwerdeführer machen geltend, ihr rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 1 BV) sei verletzt worden, weil ihnen die Vernehmlassung des Bildungsdepartementes vor Erlass des angefochtenen Entscheides nicht zur Kenntnis gebracht worden sei.
3.1 Das Verwaltungsgericht führt hierzu in seiner Vernehmlassung aus, es treffe zu, dass die Vernehmlassung des Bildungsdepartementes vom 18. November 2011 dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführer nicht zugestellt worden sei, was auf ein Versehen zurückzuführen sei. Zu beachten sei jedoch, dass das Bildungsdepartement in seiner Vernehmlassung lediglich auf den Rekursentscheid vom 9. November 2011 verwiesen habe und zudem noch die Mailkorrespondenz zwischen der Leiterin der Abteilung Recht und dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführer ins Recht gelegt habe.
3.2 Der Anspruch auf Gewährung des rechtlichen Gehörs ist nach feststehender Rechtsprechung formeller Natur, mit der Folge, dass seine Verletzung grundsätzlich zur Aufhebung des mit dem Verfahrensmangel behafteten Entscheids führt. Der Gehörsanspruch umfasst das Recht, von jeder dem Gericht eingereichten Stellungnahme Kenntnis zu nehmen und sich dazu äussern zu können, unabhängig davon, ob diese neue Tatsachen oder Argumente enthält und ob sie das Gericht tatsächlich zu beeinflussen vermag (vgl. <ref-ruling> E. 2 S. 99 f.; <ref-ruling> E. 4.3-4.6 S. 103 f.). Allerdings kann eine Gehörsverletzung ausnahmsweise geheilt werden, wenn dem Betroffenen durch die erst nachträgliche Gewährung des rechtlichen Gehörs bzw. aus der Heilung kein Rechtsnachteil erwächst (vgl. zum Ganzen <ref-ruling> E. 2.2 S. 204; <ref-ruling> E. 5.1 S. 390; mit weiteren Hinweisen).
Die vorliegend geltend gemachte Gehörsverletzung ist als im bundesgerichtlichen Verfahren geheilt zu betrachten. Im Rahmen der fraglichen Vernehmlassung wurden weder neue Rechts- oder Tatsachenbehauptungen vorgetragen noch neue Akten eingereicht. Sämtliche Unterlagen waren den Beschwerdeführern bekannt und es hätte ihnen frei gestanden, sich darauf zu berufen. Angesichts der Inhaltslosigkeit der Vernehmlassung ist von vornherein kein Bereich betroffen, in dem die Kognition des Bundesgerichts gegenüber derjenigen der Vorinstanz eingeschränkt ist. Unter den vorliegenden Umständen erwächst den Beschwerdeführern aus der Heilung kein Rechtsnachteil (vgl. Urteil 2C_356/2010 vom 18. Februar 2011 E. 2.2 mit Hinweisen).
4. Die Beschwerdeführer rügen eine Verletzung von Art. 6 EMRK, Art. 29a BV und Art. 86 Abs. 2 BGG, weil kein Richter über die Rechtmässigkeit der Verfügung vom 4. November 2011 entschieden habe.
4.1 Das Verwaltungsgericht ist auf die gegen den Nichteintretensentscheid des Bildungsdepartementes erhobene Beschwerde nicht eingetreten. Es begründete dies hauptsächlich damit, dass bereits die Verfügung des Amtes für Verbraucherschutz und Veterinärwesen des Kantons St. Gallen vom 17. August 2011 die wesentlichen Anordnungen enthalten habe, die mit Schreiben vom 4. November 2011 - mit Ausnahme der Fristansetzung - nur wiederholt würden. Es handle sich daher bei diesem Schreiben nicht um eine selbständige Androhung mit Verfügungscharakter, welche gemäss Art. 44 Abs. 1 VRP/SG bei der in der Hauptsache zuständigen Rekursinstanz angefochten werden könne. Gegen solche Vollzugsverfügungen sei kein Rechtsmittel gegeben, namentlich auch nicht unter dem Aspekt von Art. 6 EMRK.
4.2 Nach Art. 6 Ziff. 1 EMRK hat jedermann Anspruch darauf, dass seine Sache in billiger Weise öffentlich und innerhalb einer angemessenen Frist gehört wird, und zwar von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht, das über zivilrechtliche Ansprüche und Verpflichtungen (sog. "civil rights") zu entscheiden hat. Art. 6 Ziff. 1 EMRK ist insbesondere auch anwendbar, wenn in einem Zwangsvollstreckungsverfahren eine neuerliche Entscheidung über einen als "civil right" anerkannten Rechtsanspruch möglich ist bzw. nur schon eine Klage zur Verfügung steht, welche bei Obsiegen die Zwangsvollstreckung verhindern kann. Dabei stellt die Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte darauf ab, ob das betreffende Recht wirksam wird (MARK E. VILLIGER, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention, 2. Aufl. Zürich 1999, S. 249 Rz. 390). Dies ist beispielsweise der Fall, wenn anschliessend an die Verweigerung einer nachträglichen Baubewilligung verbunden mit einer Abbruch- oder Wiederherstellungsverfügung eine Vollstreckungsverfügung erlassen wird, die über bisher konkret getroffene, rechtsverbindliche Anordnungen hinausgeht (vgl. Urteil 1P.563/2004 vom 17. Mai 2005 E. 3.1).
4.3 Was als Entscheid im Sinne von Art. 82 lit. a BGG gilt, muss auch im Kanton vor Verwaltungsgericht anfechtbar sein (vgl. Art. 86 Abs. 2, Art. 110 und Art. 111 BGG). Eine Verfügung, mit der ein rechtskräftiger Entscheid vollzogen oder ohne sachliche Überprüfung bestätigt wird, kann grundsätzlich nur soweit angefochten werden, als die gerügte Rechtswidrigkeit in der Vollstreckungsverfügung selbst begründet ist. Grundsätzlich ausgeschlossen ist die Rüge, die frühere (materielle) Verfügung sei rechtswidrig. Eine Ausnahme von diesem Grundsatz macht das Bundesgericht allenfalls dann, wenn der Beschwerdeführer die Verletzung von unverzichtbaren oder unverjährbaren Grundrechten geltend macht oder wenn die Nichtigkeit der ursprünglichen Verfügung zur Diskussion steht (vgl. <ref-ruling> E. 1.1 S. 412; Urteil 8C_300/2008 vom 28. November 2008 E. 3). Die Regel, wonach ein Vollstreckungsakt nicht angefochten werden kann, ergibt sich daraus, dass kein schutzwürdiges Interesse daran bestehen kann, ein Staatshandeln, welches bloss einen rechtskräftigen Entscheid vollstreckt, erneut anzufechten (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2007, N. 31 zu Art. 82 BGG). Der Beschwerdeführer kann demnach bei der Anfechtung von Vollstreckungsverfügungen grundsätzlich nur geltend machen, es liege keine vollstreckbare Verfügung vor, die Vollstreckungsmodalitäten seien unverhältnismässig bzw. rechtswidrig, die Vollstreckung gehe über die vollstreckende Sachverfügung hinaus oder die Sachverfügung sei mangelhaft eröffnet worden.
4.4 Die Beschwerdeführer begründen ihre Auffassung, wonach sie Anspruch auf Beurteilung der Verfügung vom 4. November 2011 im Rechtsmittelverfahren hätten, im Wesentlichen damit, in dieser Verfügung sei neu eine Frist angesetzt worden, womit ihre Rechtsstellung tangiert worden sei. Allein schon mit der Fristansetzung werde dem Bürger die Möglichkeit gegeben, selbst tätig zu werden und die unverhältnismässigen Folgen einer Zwangsvollstreckung mittels Amts- und Polizeigewalt abzuwenden.
Dabei übersehen die Beschwerdeführer jedoch, dass im vorliegenden Fall die zuständige Behörde bereits mit der Verfügung vom 17. August 2011, welche nach Abweisung der dagegen erhobenen Rechtsmittel in Rechtskraft erwachsen ist, anordnete, es dürften keine Fische in die Fischzuchtanlage der Z._ Fischfarm eingebracht werden und sollten ungeachtet dieser Anordnung Fische eingebracht werden, so würden diese mit polizeilicher Hilfe auf dem Wege der Ersatzvornahme beseitigt werden. Die Vorinstanz hat zu Recht festgestellt, dass bei dieser Ausgangslage der Zwangsvollstreckung nicht noch eine Androhung voranzugehen habe und die Ansetzung einer Frist zur Wiederherstellung des rechtmässigen Zustandes ein reines Entgegenkommen an den Störer darstelle. Sie führte zutreffend aus, wer einem Verbot zuwiderhandle, welches kurz zuvor mittels Verfügung unter gleichzeitiger Androhung der Ersatzvornahme angeordnet worden sei, habe zu gewärtigen, dass unmittelbar zur Vollstreckung geschritten werde.
4.5 Die Beschwerdeführer machen weiter geltend, im Schreiben vom 4. November 2011 gehe es nicht nur um eine Fristansetzung, sondern auch implizit um die Feststellung, die Beschwerdeführerin habe gegen die Verfügung vom 17. August 2011 verstossen.
Sie verkennen dabei, dass Grundlage der mit Verfügung vom 17. August 2011 angedrohten Ersatzvornahme nur die Tatsache der Einbringung von Fischen in die Fischzuchtanlage der Z._ Fischfarm bilden kann. Aufgrund des bei den vorinstanzlichen Akten liegenden Augenscheinprotokolls vom 19. August 2011 befanden sich zum Zeitpunkt der Kontrolle keine Fische (Z._) in der Fischzuchtanlage (Gebäude, Fischbecken, Aufzuchtraum). Anlässlich des Augenscheins vom 4. November 2011 wurden dagegen erwachsene Fische sowie mehrere Hundert Brütlinge und Jungfische im Betriebsgebäude der Anlage festgestellt. Gemäss eigenen Ausführungen der Beschwerdeführer befanden sich Fische in der Anlage, welche im Rahmen der Ersatzvornahme beseitigt wurden. Dass sich diese Fische bereits im Zeitpunkt der Verfügung vom 17. August 2011 in der Anlage befunden hätten, wird von den Beschwerdeführern sodann nicht substanziiert behauptet. Hätten die Beschwerdeführer keine Fische eingebracht, hätten sich unter diesen Umständen auch keine solchen in der Anlage befinden können. Bereits daraus ergibt sich, dass gegen die Verfügung vom 17. August 2011 verstossen wurde.
4.6 Das im vorliegenden Verfahren angefochtene Schreiben vom 4. November 2011 ist somit ein blosses Bestätigungsschreiben, das mangels geltend gemachter, in ihm selber begründeter Rechtswidrigkeit, der Anfechtungsmöglichkeit mit einem förmlichen Rechtsmittel entzogen ist. Wie die Vorinstanz zutreffend erwog, steht dieses Ergebnis im Übrigen auch im Einklang mit Art. 6 Ziff. 1 EMRK.
4.7 Die Vorinstanz hätte bei dieser Rechtslage feststellen müssen, dass die Bildungsdirektion zu Recht nicht auf den bei ihr erhobenen Rekurs eingetreten war, was zur Abweisung der Beschwerde durch das Verwaltungsgericht hätte führen müssen. Im Ergebnis hat die Vorinstanz die erhobene Beschwerde folglich zu Recht nicht gutgeheissen. Mit dieser substituierten Begründung (vgl. E. 1.3) ist daher der vorinstanzliche Entscheid nicht zu beanstanden.
5. Die Beschwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.
Bei diesem Verfahrensausgang werden die Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 und 5, Art. 65 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2. Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.
3. Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, dem Bildungsdepartement des Kantons St. Gallen, dem Gesundheitsdepartement des Kantons St. Gallen und dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 18. September 2012
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Die Gerichtsschreiberin: Dubs


facts:
Faits:
A. A.a Les époux G._ et H._ (ci-après les demandeurs) ont passé un contrat de promesse de vente relatif à la parcelle n° 558 de la commune de AX._.
Par demande du 25 avril 2008 adressée au Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, ils ont ouvert action en passage nécessaire en faveur de cette parcelle contre 22 défendeurs, propriétaires de parcelles voisines, représentant 12 biens-fonds, à savoir I._ et J._ (parcelle n° 573), N._ et O._ (parcelle n° 5652), époux P._ (parcelle n° 5647), T._ (parcelle n° 584), époux Q._ (parcelle n° 5648), époux U._ (parcelle n° 594), R._ et S._ (parcelle n° 5649), époux V._ (parcelle n° 596), époux L._ (parcelle n° 5650), époux W._ (parcelle n° 1183), époux M._ (parcelle n° 5651) et K._ (parcelle n° 561).
A.b Par requête du 18 août 2008 adressée au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, trois des défendeurs, à savoir I._, J._ et K._ ont requis l'appel en cause de 29 propriétaires de 9 autres parcelles voisines, à savoir X._ (parcelle n° 474), Y._, Z._ et AA._ (parcelle n° 482), époux AB._, AC._, AD._, AE._, AF._, AG._, AH._, AI._, AJ._, AK._, AL._ (parcelle n° 553 - lors 2504 à 2516), AM._ et AN._ (parcelle n° 554), A._ (parcelles n° 555 et 2445), AO._, AP._, époux AQ._ (parcelle n° 2443 lots 2443-1 à 2443-5), AR._, AS._, AT._, AU._, AV._ SA (parcelle n° 2444 - lots 2473 à 2485) et AW._ (parcelle n° 2490).
A.c Par arrêt du 10 juin 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel en cause, réformant le jugement du président qui l'avait refusé.
B. B.a Par requête du 30 novembre 2009, A._ et 12 des appelés en cause, à savoir AK._, époux AB._, AG._, AH._, AL._, AI._, AJ._, AC._, AD._, AE._ et AF._ ont requis à leur tour l'appel en cause de 7 autres propriétaires voisins, à savoir B._, C._, époux D._, époux E._ et F._, "respectivement pour les parcelles nos 556, 363, 5748, 557 et 560".
B.b Par jugement "incident" du 25 février 2010, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté cette requête. Il a considéré, en substance, que l'admission d'une seconde requête d'appel en cause relatif à sept nouvelles parties entraînerait une complication excessive du procès dans une cause comportant déjà plus de trente parties, le risque de paralysie de la procédure étant déjà concret; de plus, les requérants n'établissaient pas avec une vraisemblance suffisante l'existence d'une voie alternative réelle et plausible.
B.c Par arrêt du 20 juillet 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours interjeté par l'ensemble des requérants contre cet arrêt.
C. L'appelé en cause A._ interjette le 21 septembre 2010 un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à sa réforme en ce sens que "les recourants" sont autorisés à appeler en cause les voisins précités et que, partant, ceux-ci sont parties au procès lié devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois; subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Il se plaint d'une application arbitraire du droit cantonal ainsi que d'une violation des art. 9 et 29 Cst.
Des déterminations n'ont pas été requises.

considerations:
Considérant en droit:
1. Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité du recours qui lui est soumis (<ref-ruling> consid. 1.1).
1.1 Le refus de l'appel en cause constitue une décision partielle susceptible de recours en vertu de l'art. 91 let. b LTF (<ref-ruling> consid. 1.1). La décision attaquée a été rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), dans une affaire de nature pécuniaire.
1.2 La cour cantonale a estimé la valeur litigieuse à 20'000 fr. Le recourant soutient que cette estimation est arbitraire, la valeur litigieuse d'un droit de passage nécessaire étant fonction de la diminution de valeur du fonds servant; or, l'éventuel passage sur sa parcelle affecterait fortement son usage et sa valeur vénale, dès lors que la route à construire passerait à cinq mètres de sa villa et à moins d'un mètre de la place de jeux des enfants. La valeur litigieuse dépasserait ainsi très largement le minimum de 30'000 fr. A titre subsidiaire, le recourant invoque que l'on serait en présence d'une question juridique de principe, dans la mesure où le Tribunal fédéral n'aurait jamais tranché la question de savoir si la partie qui requiert l'appel en cause de tiers doit mentionner dans les conclusions de sa requête incidente les conclusions au fond qu'elle entend prendre contre les appelés.
En l'espèce, la question de la valeur litigieuse peut demeurer indécise dès lors que les griefs invoqués par le recourant, à savoir l'application arbitraire du droit cantonal et la violation des art. 9 et 29 Cst. sont recevables, et examinés avec la même cognition, dans le cadre du recours en matière civile - ouvert pour violation du droit fédéral, lequel comprend les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; <ref-ruling> consid. 3.1, 462 consid. 2.3) - et dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire (art. 116 LTF). L'existence d'une question juridique de principe ne saurait être admise puisque la question posée serait examinée avec la même cognition dans le recours constitutionnel (<ref-ruling> consid. 1.3.3).
1.3 Le recourant, qui a lui-même été appelé en cause par les défendeurs, est légitimé à requérir seul l'appel en cause de tiers et, partant, à recourir seul contre son refus, dans la mesure où il n'existe aucune consorité nécessaire en la matière entre les appelés en cause.
1.4 Pour le surplus, le recours est dirigé contre une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 et 114 LTF) et a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF).
2. La cour cantonale a rejeté le recours pour deux motifs.
Premièrement, elle a considéré que la requête d'appel en cause formée par les appelés en cause était irrecevable - et, partant, a rejeté le recours - pour le motif qu'elle n'indiquait pas quelles conclusions les requérants entendaient prendre contre les personnes dont l'appel en cause était demandé, contrairement aux exigences posées par les art. 84 et 85 du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 (RSV 270.11; CPC/VD).
Deuxièmement, elle a jugé que l'appelant doit rendre vraisemblables les faits qu'il allègue et les droits dont il se prévaut, exigence qui doit être mise en relation avec le principe de l'économie du procès, qui tend à éviter une complication excessive du procès. Or, les requérants ont produit cinq extraits du registre foncier et trois plans comprenant trois "variantes" de passage; ces plans consistent en trois photocopies identiques, sur lesquelles trois tracés sont portés à la main au crayon feutre jaune. Les appelants n'indiquent pas ce qui les incite à proposer comme préférables les trois variantes qu'ils entendent substituer à celles proposées, sinon que ces trois tracés concernent d'autres parcelles que les leurs. Ils se contentent d'énumérer les parcelles voisines sur lesquelles chacune des variantes empiétera, en affirmant que l'accès serait plus facile et moins dommageable, puis de renvoyer à une expertise. Bien plus, ils admettent eux-mêmes que la voie d'accès par le chemin AY._ est la solution qui s'imposera à l'évidence; or, leurs variantes proposent toutes les trois un accès par le chemin AZ._, ce qui contredit leur propre appréciation du passage le plus opportun. Enfin, ils n'apportent aucun indice rendant vraisemblable un accès préférable, car le moins dommageable, à l'appui des trois variantes justifiant leur appel en cause. La cour cantonale a ensuite examiné séparément les trois variantes proposées.
3. Le recourant se plaint d'une inégalité de traitement (art. 29 Cst.).
3.1 Il reproche à la cour cantonale d'avoir estimé qu'il n'avait pas suffisamment rendu vraisemblables les faits qu'il alléguait pour que son appel en cause soit admis. Rappelant "quelques indices avancés par les premiers appelants, I._ et consorts", il critique le fait qu'ils aient été jugés suffisants par les juges précédents pour admettre l'appel en cause ceux-ci alors qu'ils ne le seraient pas pour son propre appel en cause et soutient que les pièces déposées par les premiers appelants n'ont pas plus de valeur probante quant à la vraisemblance des voies envisagées que les pièces qu'il a lui-même produites à l'appui de sa requête.
3.2 Le grief du recourant se base sur des faits que l'arrêt attaqué ne constate pas - à savoir le contenu du mémoire de recours adressé par les premiers appelants au Tribunal cantonal, le contenu des pièces produites à l'appui de leur requête d'appel en cause et l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud -, sans que le recourant ne reproche à la cour cantonale de les avoir établis de manière manifestement inexacte ou incomplète; partant, cette critique est irrecevable. Au demeurant, le recourant n'est pas admis à remettre en cause l'appréciation des juges cantonaux quant à la première procédure d'appel en cause, qui ne fait pas l'objet du présent recours. Enfin, le fait qu'une décision erronée - comme le soutient le recourant - ait été rendue dans une autre procédure ne donne aucun droit à l'égalité dans l'illégalité (art. 8 Cst.; <ref-ruling> consid. 3.7).
4. Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale aurait arbitrairement considéré que les trois variantes de tracés qu'il a proposées sont irréalistes.
4.1 La cour cantonale a estimé, s'agissant de la troisième variante, que le passage proposé divise presque en deux en diagonale la parcelle n° 557 de la commune de AX._ de forme rectangulaire, en passant à proximité de l'immeuble sis sur le tiers supérieur de cette parcelle; selon les juges précédents, "il tombe sous le sens" qu'un tel chemin empièterait gravement sur cette parcelle, dont il affecterait sans aucun doute fortement l'usage et la valeur vénale. Les requérants n'apportent toutefois pas le moindre élément pour expliquer en quoi ces considérations, fondées sur l'expérience de la vie, ne seraient pas adéquates en raison de circonstances particulières locales.
Quant à la deuxième variante, elle envisage la construction d'un chemin sur la parcelle n° 557 parallèle à un autre chemin déjà existant sur la parcelle n° 555: les requérants n'apportent pas le moindre élément permettant d'expliquer pourquoi une voie d'accès nouvelle devrait être créée juste à côté d'une voie déjà existante et ce pour éviter le passage sur la parcelle n° 555.
Enfin, la première variante suit d'abord le chemin AZ._ avant d'occuper presque entièrement les côtés sud et est de la parcelle n° 557 pour atteindre la parcelle n° 558, sans que les requérants n'apportent le moindre indice rendant vraisemblable que cette variante aurait déjà fait l'objet d'études antérieures démontrant qu'elle serait moins dommageable que les deux autres variantes déjà proposées depuis le chemin AZ._ ou même que cette variante aurait déjà été envisagée comme passage nécessaire et entrerait en considération.
4.2 En se bornant à affirmer que la cour cantonale a jugé la troisième variante irréaliste, alors que tel est à l'évidence aussi le cas pour le passage envisagé sur sa propre parcelle n° 555, sans que cela ait empêché les juges de deuxième instance d'admettre la requête d'appel en cause des défendeurs, le recourant ne démontre nullement en quoi l'appréciation de la cour cantonale serait insoutenable.
Il en va de même lorsqu'il invoque, s'agissant de la première variante, que les juges cantonaux auraient passé sous silence le fait qu'un chemin existe déjà ralliant la parcelle n° 561 au chemin AZ._ et qu'il s'agirait de prolonger ladite route jusqu'à la parcelle n° 448 sur 20 mètres, l'existence de ce chemin et la situation géographique "rendant d'eux-mêmes compte de la vraisemblance de cette variante".
Enfin, il s'abstient de toute démonstration en relation avec la deuxième variante.
Insuffisamment motivé au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, son grief est irrecevable.
5. Vu ce qui précède, il est superflu d'examiner les griefs d'application arbitraire du droit cantonal (art. 9 Cst.) et de formalisme excessif (art. 29 Cst.) relatifs à la forme des conclusions de la requête d'appel en cause.
6. Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à se déterminer.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 10 décembre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Hohl Richard


facts:
Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux (CIAM-AVS), rue de St-Jean 98, 1201 Genève, recourante,
contre
J._, intimé, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève,
Instance précédente
Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
(Jugement du 26 juillet 2002)
Faits :
Faits :
A. La société X._ SA, anciennement Y._ SA, (ci-après : la société) était affiliée en qualité d'employeur à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux (ci-après : la caisse) lorsqu'elle fut déclarée en faillite le 27 janvier 1998. A la suite de la suspension de la liquidation faute d'actifs le 6 octobre suivant, la caisse exigea des trois administrateurs inscrits au registre du commerce, A._, président, J._, membre, et B._, secrétaire, le paiement d'un montant de 9'962 fr. 35 à titre de réparation du dommage subi dans la faillite de la société (décisions du 12 mai 1999). Les deux derniers nommés s'opposèrent aux décisions les concernant.
A. La société X._ SA, anciennement Y._ SA, (ci-après : la société) était affiliée en qualité d'employeur à la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux (ci-après : la caisse) lorsqu'elle fut déclarée en faillite le 27 janvier 1998. A la suite de la suspension de la liquidation faute d'actifs le 6 octobre suivant, la caisse exigea des trois administrateurs inscrits au registre du commerce, A._, président, J._, membre, et B._, secrétaire, le paiement d'un montant de 9'962 fr. 35 à titre de réparation du dommage subi dans la faillite de la société (décisions du 12 mai 1999). Les deux derniers nommés s'opposèrent aux décisions les concernant.
B. La caisse saisit la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI (ci-après : la commission) de deux actions en réparation du dommage, l'une contre J._, l'autre contre B._, en concluant dans chacune des procédures au paiement d'un montant de 9'962 fr. 35 par la partie défenderesse.
Par jugement du 26 juillet 2002, la commission - après avoir joint les causes - déclara sans objet l'action de la caisse à l'encontre de B._, considérant que l'opposition de cette dernière à la décision du 12 mai 1999 était tardive, et refusa de lever l'opposition formée par J._.
Par jugement du 26 juillet 2002, la commission - après avoir joint les causes - déclara sans objet l'action de la caisse à l'encontre de B._, considérant que l'opposition de cette dernière à la décision du 12 mai 1999 était tardive, et refusa de lever l'opposition formée par J._.
C. La caisse interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation en tant qu'il la déboute de ses conclusions à l'encontre de J._ et met à sa charge des dépens par 1500 fr.
Ce dernier conclut au rejet du recours avec suite de frais et dépens. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
Considérant en droit :
1. Le litige ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, de sorte que le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si le jugement de première instance viole le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus du pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou encore s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure ( art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
1. Le litige ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, de sorte que le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à examiner si le jugement de première instance viole le droit fédéral, y compris par l'excès ou par l'abus du pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont été constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou encore s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure ( art. 132 en corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2. La commission a correctement exposé les dispositions légales ainsi que la jurisprudence applicables au cas d'espèce, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
2. La commission a correctement exposé les dispositions légales ainsi que la jurisprudence applicables au cas d'espèce, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3. En l'occurrence, la juridiction cantonale a nié la responsabilité de J._ à l'égard de la caisse, retenant que le prénommé avait entrepris des démarches en vue du paiement des arriérés de cotisations; en particulier, celui-ci avait veillé à ce que les cotisations ayant fait l'objet d'un rappel de la part de recourante en date du 12 mars 1997 soient acquittées. Elle a ainsi estimé que l'intimé «s'était préoccupé depuis le début des affaires de la société et qu'il les avait régulièrement suivies», de sorte qu'on ne pouvait lui imputer une négligence grave au sens de l'<ref-law>.
La recourante, pour sa part, reproche aux premiers juges d'avoir statué sur un état de fait incomplet en ne tenant pas compte des nombreux autres éléments figurant au dossier qui démontrent, au contraire, que J._ n'a pas satisfait à ses obligations de membre de conseil d'administration dans le cadre de la gestion de la société, singulièrement dans le domaine des cotisations sociales.
La recourante, pour sa part, reproche aux premiers juges d'avoir statué sur un état de fait incomplet en ne tenant pas compte des nombreux autres éléments figurant au dossier qui démontrent, au contraire, que J._ n'a pas satisfait à ses obligations de membre de conseil d'administration dans le cadre de la gestion de la société, singulièrement dans le domaine des cotisations sociales.
4. 4.1 Lorsqu'en date du 12 mars 1997, la caisse a adressé à J._ une sommation l'informant d'un arriéré de cotisations pour la période d'avril à septembre 1996, le prénommé est intervenu, il est vrai, auprès de A._, seul responsable de la gestion de la société, afin que ces cotisations en souffrance soient remboursées. Toutefois, en ne retenant que cette seule circonstance pour apprécier la responsabilité de l'intimé envers la caisse, la juridiction cantonale s'est manifestement fondée sur un état de fait incomplet dès lors qu'il ressort également du dossier les éléments suivants.
La société, dont la fondation remonte à fin 1992, a eu des difficultés pour payer les cotisations sociales dès le début de l'année 1994. Malgré la conclusion d'un arrangement avec la recourante au mois de février 1996, les charges sociales pour les périodes d'avril à septembre 1996 sont demeurées impayées durant de nombreux mois, ce qui a contraint la caisse à notifier une sommation directement aux administrateurs de la société en date du 12 mars 1997. A réception de cette sommation, J._ a entrepris des démarches en vue du paiement des cotisations concernées, mais pour la période postérieure au mois de septembre 1996, aucun paiement de cotisations sociales n'a plus été effectué jusqu'à la date de la faillite de la société. A cela s'ajoute que pour les deux premiers trimestres de l'année 1997, les déclarations de salaires envoyées à la recourante ne faisaient mention d'aucun salaire, alors que la société a établi, le 15 décembre 1997, une quittance attestant que A._, administrateur-président et à ce moment-là seul salarié, avait effectivement touché un revenu mensuel net de 4'941 fr 80 tout au long de l'année 1997. Par ailleurs, la gestion comptable de la société a été négligée. Non seulement les comptes bouclés au 31 décembre 1995 n'ont jamais été soumis à l'assemblée générale pour approbation, mais encore tous les documents nécessaires à l'établissement du bilan définitif au 31 décembre 1996 n'avaient pas encore été rassemblés au moment de la faillite. Ce n'est que par lettre du 16 février 1998 que la fiduciaire Z._ SA a exigé, semble-t-il sur mandat de l'intimé, la convocation immédiate du conseil d'administration pour avoir une vue d'ensemble de la situation de la société faillie.
4.2 En tant que membre du conseil d'administration et nonobstant le mode de répartition interne des tâches au sein dudit conseil, il incombe à chaque administrateur de veiller personnellement à ce que les salaires soient régulièrement déclarés à la caisse et que les cotisations paritaires afférentes aux salaires soient effectivement versées (cf. <ref-law>). Un administrateur ne peut se libérer de cette responsabilité en soutenant qu'il faisait confiance à un collègue chargé de l'administration et du versement desdites cotisations à la caisse de compensation. Il a au contraire le devoir d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions donnés (art. 716 a al 1 ch. 5 CO). Cela implique, même pour l'administrateur, qui n'est pas chargé de la gestion, entre autres obligations, de se mettre régulièrement au courant de la marche des affaires, d'exiger des rapports et de les étudier minutieusement et, au besoin, de demander des renseignements complémentaires et d'essayer de tirer au clair d'éventuelles erreurs (<ref-ruling> consid. 4a).
4.3 Or, les faits relevés ci-dessus (chiffre 4.2) démontrent que l'intimé ne s'est jamais réellement occupé de la marche de la société. Si tel avait été le cas, il aurait constaté que les comptes n'étaient pas tenus de façon conforme à la loi, en particulier qu'ils n'étaient pas établis dans les délais et n'avaient plus été soumis à l'assemblée générale depuis 1995. De plus, l'intimé aurait constaté les difficultés récurrentes de la société pour payer ses cotisations sociales. Enfin, il aurait remarqué qu'aucun salaire n'avait été déclaré à la recourante en 1997 alors que A._ se versait lui-même un salaire en effectuant des prélèvements dans la caisse de la société. Sa négligence est d'autant plus grave que l'intimé gère lui-même une fiduciaire, et qu'en cette qualité, il connaît parfaitement les règles applicables. Par conséquent, en ne prenant pas de mesures propres à garantir la déclaration et le paiement des cotisations, alors qu'il en avait le devoir, l'intimé a commis une négligence grave.
Par ailleurs, il est incontestable que les manquements de l'intimé à ses obligations d'administrateur sont en rapport de causalité avec le dommage subi par la recourante. Quant à l'étendue de celui-ci, elle n'est pas contestée par l'intimé. Le calcul paraît au surplus conforme aux pièces du dossier, de sorte qu'il n'y a pas de raison de le remettre en discussion.
4.4 Vu ce qui précède, le recours se révèle bien fondé. La réclamation de la recourante doit être admise dans sa totalité.
4.4 Vu ce qui précède, le recours se révèle bien fondé. La réclamation de la recourante doit être admise dans sa totalité.
5. La procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). L'intimé qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce :
1. Le recours est admis. Le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 26 juillet 2002 est réformé en ce sens que J._ est déclaré débiteur solidaire envers la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux pour un montant de 9'962 fr. 35. Le chiffre 4 du dispositif du jugement mettant à charge de la caisse précitée des dépens par 1'500 fr. est annulé.
1. Le recours est admis. Le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 26 juillet 2002 est réformé en ce sens que J._ est déclaré débiteur solidaire envers la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux pour un montant de 9'962 fr. 35. Le chiffre 4 du dispositif du jugement mettant à charge de la caisse précitée des dépens par 1'500 fr. est annulé.
2. Les frais de justice, d'un montant total de 1'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
2. Les frais de justice, d'un montant total de 1'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3. L'avance de frais effectuée par la recourante, d'un montant de 1'000 fr., lui est restituée.
3. L'avance de frais effectuée par la recourante, d'un montant de 1'000 fr., lui est restituée.
4. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à B._, à la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI, ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 20 mars 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre: La Greffière: