facts:
Faits :
A.
A partir du mois de septembre 2007, X._ a suivi la filière du Bachelor of Science HES-SOen Economie d'entreprise de la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel (ci-après : la Haute Ecole), comme étudiant régulier à plein temps. Au mois de juin 2013, l'intéressé a échoué à l'examen de «Fiscalité 2».
Le 16 juin 2014, X._ s'est présenté pour la deuxième fois à l'examen de «Fiscalité 2». Selon le programme détaillé des examens du quatrième semestre se déroulant du 10 au 23 juin 2014, établi en mai 2014, étaient autorisés, outre divers textes légaux, les documents suivants : «L'ouvrage de A._ et B._: les lois fiscales fédérales [...] ainsi qu'un index des dispositions légales (sans commentaires ou autres annotations). Machine à calculer sans mémoire texte». Y._, surveillant durant l'examen du 16 juin 2014, a examiné les recueils de lois fiscales amenés par les candidats. Il n'a pas adressé de commentaires à X._. Au terme de l'examen, le surveillant a effectué la saisie de son recueil de lois.
Après avoir procédé à l'examen de ce recueil de lois, l'enseignant en charge de la matière Fiscalité 2 a considéré que celui-ci comportait des post-it et des annotations non conformes aux dispositions réglementaires.
B.
Le 14 juillet 2014, X._ a été convoqué par la Direction de la Haute Ecole (ci-après : la Direction) en présence de Y._. Après avoir entendu l'intéressé, la Direction a considéré que les annotations présentes sur les post-it du recueil de lois de l'intéressé constituaient une fraude, puisqu'elles contrevenaient à une interdiction formelle. L'examen a été sanctionné de la note 1. Dans une décision datée du même jour, la Direction a prononcé l'échec définitif de X._ au module "Finances III, I-C", ce qui entraînait son exclusion de la filière Bachelor of Science HES-SO.
Par décision du 4 novembre 2014, la Commission de recours de l'instance intercantonale de la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel (ci-après: la Commission de recours Arc) a rejeté le recours formé par X._ contre la décision du 14 juillet 2014, soulignant notamment que le recueil de lois outrepassait clairement les directives données aux candidats. Par arrêt du 13 octobre 2015, la Commission intercantonale de recours HES-SO (ci-après: la Commission intercantonale HES-SO) a rejeté le recours déposé par X._ contre la décision sur recours du 4 novembre 2014.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, X._ conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la Commission intercantonale HES-SO, de la décision rendue le 4 novembre 2014 par la Commission de recours Arc et de la décision rendue le 14 juillet 2014 par la Haute Ecole, ainsi qu'au renvoi de la cause à l'instance précédente pour que cette dernière rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
La Commission intercantonale HES-SO et la Haute Ecole concluent au rejet du recours.
Le 23 décembre 2015, le Tribunal fédéral a renoncé provisoirement à demander une avance de frais et a informé l'intéressé qu'il serait statué ultérieurement sur sa demande d'assistance judiciaire.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1 p. 116).
1.1. L'arrêt attaqué est une décision finale (<ref-law>), rendue dans une cause de droit public (<ref-law>) par une autorité judiciaire intercantonale supérieure instaurée à l'art. 35 al. 1 de la Convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (ci-après: Convention HES-SO; cf. art. 191b al. 2 Cst.), qui statue en dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; cf. arrêt 2C_273/2014 du 23 juillet 2014 consid. 1.2). Il peut donc a priori faire l'objet d'un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, à condition que la cause ne tombe pas sous le coup de l'exception prévue à l'art. 83 let. t LTF, selon lequel le recours est irrecevable contre les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession. Le motif d'irrecevabilité contenu dans cette disposition dépend en principe de la matière et non du grief soulevé. Selon la jurisprudence, les décisions d'exmatriculation d'une université ou d'une haute école ou celles d'élimination d'une faculté ou d'un programme d'études tombent sous le coup de l'art. 83 let. t LTF lorsque la décision d'exmatriculation ou d'élimination est en lien avec une évaluation des capacités de l'étudiant évincé (<ref-ruling> consid. 1 p. 231; arrêts 2C_1149/2015 du 29 mars 2016 consid. 1; 2D_31/2014 du 22 avril 2014 consid. 2.2.1; 2C_306/2012 du 18 juillet 2012 consid. 1.2). A teneur de sa décision du 14 juillet 2014, la Haute Ecole a exclu de la filière le recourant à la suite de son échec définitif au module "Finances III, I-C", au sens de l'art. 28 du Règlement de la filière Bachelor of Scienceen Economie d'entreprise, volées 2010, du 13 septembre 2010. Cette situation d'échec définitif découle de la note de 1 prononcée en raison d'une fraude commise par l'étudiant, soit le fait d'avoir consulté un recueil fiscal au cours de l'examen de «Fiscalité 2» qui aurait été annoté de façon non conforme aux Directives. La note insuffisante attribuée ne résulte ainsi pas d'une évaluation matérielle de l'examen du recourant, mais sanctionne disciplinairement un comportement considéré comme malhonnête. La décision d'exclusion n'est donc pas directement liée à l'évaluation des capacités de l'étudiant. Il s'ensuit que, s'agissant de la sanction d'un cas de fraude qui n'implique pas d'analyser au fond le travail fourni, le recours ne tombe pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. t LTF.
1.2. Pour le surplus, déposé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes requises (<ref-law>) par le destinataire de l'acte attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'<ref-law>, le recours en matière de droit public est en principe recevable.
1.3. La conclusion en annulation de la décision du 14 novembre 2014 rendue par la Commission de recours Arc est, en revanche, irrecevable au regard de l'effet dévolutif du recours au Tribunal cantonal (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 543; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 104). Il en va de même de la conclusion en annulation de la décision rendue le 14 juillet 2014 par la Haute Ecole.
1.4. Le recourant conclut uniquement, à la suite de l'annulation de l'arrêt attaqué, au renvoi de la cause à l'instance précédente "pour nouvelle décision dans le sens des considérants". En principe, des conclusions purement cassatoires ne sont pas suffisantes (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 3.3 p. 171 s.). Dès lors toutefois que l'on comprend, à la lecture du mémoire, que le recourant entend obtenir l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'instance précédente pour que cette dernière l'autorise à repasser l'examen de «Fiscalité 2», il convient de ne pas se montrer trop formaliste et d'entrer en matière sur le recours (cf. <ref-ruling> consid. 1.3 p. 317).
2.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral contrôle librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle et le droit intercantonal (cf. art. 95 let. a et e LTF; <ref-law>; arrêt 2C_301/2015 du 3 novembre 2015 consid. 2.1), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'<ref-law>. Aux termes de cet article, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (cf. <ref-ruling> consid. 1.3 p. 41).
3.
Le recourant invoque en premier lieu une violation du principe de la bonne foi consacré à l'art. 5 al. 3 Cst.
3.1. Ce principe est explicitement prévu à l'art. 5 al. 3 Cst., selon lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (<ref-ruling> consid. 5.2 p. 561). De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (<ref-ruling> consid. 8.3.1 p. 53 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (1) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (2) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (3) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore (4) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et (5) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (<ref-ruling> consid. 6.2 p. 538; <ref-ruling> consid. 2.5.1 p. 72; <ref-ruling> consid. 6.1 p. 637).
Le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence simplement d'un comportement de l'administration, notamment en cas de silence de l'autorité dans une situation de fait contraire au droit (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 149/105 du 3 mai 2006 consid. 6.1), pour autant que celui-ci soit susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (cf. <ref-ruling>consid. 7.1 p. 381; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 170). La précision que l'attente ou l'espérance doit être "légitime" est une autre façon de dire que l'administré doit avoir eu des raisons sérieuses d'interpréter comme il l'a fait le comportement de l'administration et d'en tirer les conséquences qu'il en a tirées. Tel n'est notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des circonstances, qu'il devait raisonnablement avoir des doutes sur la signification du comportement en cause et se renseigner à ce sujet auprès de l'autorité (cf. <ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 203; arrêt 2C_138/2015 du 6 août 2015 consid. 5.1).
3.2. Le recourant soutient que le comportement du surveillant, consistant à examiner son recueil de lois avant le début de l'examen sans attirer son attention sur le fait que le document n'était pas conforme aux directives, est contraire au principe de la bonne foi. Il fait valoir qu'il n'a pas pu se rendre compte immédiatement de son erreur et qu'il s'est fondé sur l'attitude du surveillant pour passer son examen à l'aide des documents en sa possession.
3.3. Ce raisonnement ne saurait être suivi, même si le comportement du surveillant est regrettable. En effet, d'après les constatations cantonales, qui lient le Tribunal de céans (cf. <ref-law>), les directives portant sur les documents autorisés à l'examen de «Fiscalité 2» ont été dûment communiquées au recourant. Or celles-ci étaient claires : seuls la dénomination et le numéro d'article étaient autorisés sur les marques-pages. Il se trouve que les marques-pages apposés par le recourant dans son recueil de lois contenaient des précisions allant bien au-delà des indications autorisées. La Commission intercantonale a notamment relevé que plusieurs marques-pages mentionnaient des détails de calculs, des renvois à d'autres dispositions, des formules d'application de base, ainsi que des commentaires sur certains articles. Ainsi, comme l'ont retenu les juges précédents, le recueil de lois s'avérait manifestement non conforme aux instructions reçues par l'étudiant. Dans ce contexte, il n'est pas possible de retenir que le silence du surveillant était susceptible d'éveiller chez le recourant une espérance légitime. A cet égard, on peine à déceler quelles raisons sérieuses le recourant pourrait invoquer lui permettant d'interpréter le silence du surveillant comme une acceptation tacite à son comportement. Au contraire, l'intéressé ne pouvait pas ignorer que ses annotations n'étaient pas conformes aux directives et donc susceptibles d'entraîner des conséquences sur son évaluation. Il s'ensuit que l'une des conditions auxquelles est subordonnée l'application du principe de la bonne foi n'est pas réalisée, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner si, comme le prétend le recourant, ce dernier pouvait légitimement penser que le surveillant était compétent pour statuer sur la conformité aux directives des documents apportés à l'examen par les candidats. Le grief tiré de la bonne foi est donc mal fondé.
4.
Le recourant se prévaut également des principes de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire. La sanction prévue par le Règlement de la filière Bachelor of Scienceen Economie d'entreprise, volées 2010, du 13 septembre 2010, qui consiste à attribuer la note 1 en cas de participation à une fraude ou tentative de fraude, sans qu'aucune mesure moins restrictive ne soit envisagée, violerait ce principe. Le recourant relève que, dans des cas similaires au sien, les surveillants s'étaient limités à confisquer le recueil de lois au début de l'examen, ce qui respectait les principes de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire.
4.1. Consacré à l'art. 5 al. 2 Cst., le principe de la proportionnalité commande que la mesure étatique soit nécessaire et apte à atteindre le but prévu et qu'elle soit raisonnable pour la personne concernée (<ref-ruling> consid. 6.3.1 p. 267 s.; <ref-ruling> consid. 5.8.2 p. 199). Le principe de la proportionnalité n'est pas, comme sa désignation l'indique, un droit fondamental mais uniquement un principe constitutionnel. Il peut être invoqué dans le cadre d'un recours en matière de droit public directement et indépendamment d'un droit fondamental (cf. <ref-ruling> consid. 5.3.2 p. 7; <ref-ruling> consid. 6.3.1 p. 267; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 156). Toutefois, lorsque le recourant s'en prévaut en relation avec le droit cantonal et indépendamment de toute atteinte à un droit fondamental, le Tribunal fédéral ne revoit pas le respect du principe de la proportionnalité librement, mais seulement sous l'angle de l'arbitraire (cf. <ref-ruling> consid. 5.3.2 p. 7 s. et les références citées).
En l'occurrence, le Règlement de la filière Bachelor of Scienceen Economie d'entreprise, volées 2010, du 13 septembre 2010 (ci-après: le règlement) ne ressortit pas au droit cantonal mais au droit intercantonal, puisqu'il repose sur la Convention HES-SO, qui constitue une convention intercantonale au sens de l'art. 48 al. 1 Cst. Partant, à supposer que la proportionnalité ait été invoquée en relation avec ce règlement (cf. <ref-law>), ce qui est le cas en l'espèce, le Tribunal fédéral peut revoir librement l'application de ce principe (art. 95 let. e LTF; BERNARD CORBOZ, ad <ref-law>, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 42 p. 1103).
4.2. Quant à l'arbitraire, également invoqué par le recourant en lien avec le principe de la proportionnalité, il ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue en dernière instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou si elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité. Il ne suffit pas que la motivation de la décision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (art. 9 Cst.; cf. <ref-ruling> consid. 4.1 p. 566; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 18 s.; <ref-ruling> consid. 2.1 p. 168).
4.3. En l'espèce, d'après l'art. 28 du règlement, «toute participation à une fraude ou tentative de fraude est sanctionnée par la note 1. Elle peut entraîner l'annulation de la session d'examen, le refus de l'octroi du diplôme, voire son annulation». Le droit intercantonal ne prévoit ainsi aucune gradation de mesures mais uniquement l'attribution de la note 1 au module concerné. Seules les conséquences sur la poursuite des études varient en fonction de la situation du recourant (première tentative, dernière chance en vue de l'obtention du diplôme, etc.). Le but prévu par cette disposition est de prévenir et d'éviter les cas de fraude à l'examen, afin de maintenir une égalité entre les candidats. Il concrétise en ce sens les principes d'équité et d'égalité des chances consacrés aux art. 12 et 13 de la Convention intercantonale HES-SO. La sanction prévue par le règlement est apte à atteindre ce but et on ne voit pas qu'une mesure moins incisive aboutirait au même résultat. La mesure querellée permet ainsi de responsabiliser le candidat, qui assume seul les conséquences d'un cas de tricherie. En cas de doute, comme le précise pertinemment la Commission intercantonale, le candidat peut toujours s'adresser, avant l'examen, au professeur responsable afin de s'assurer de la validité de ses annotations. Imposer en amont le contrôle généralisé de la documentation par les surveillants, comme le voudrait le recourant, ne permettrait pas de répondre aux objectifs poursuivis par la réglementation intercantonale. Outre qu'une telle mesure aurait pour effet de décharger la responsabilité de l'étudiant, elle ne serait pas justifiée pour des raisons de praticabilité. Elle impliquerait en effet une organisation et une charge de travail disproportionnées. La mesure tendant à attribuer la note 1 paraît en outre raisonnable, dans la mesure où elle se limite à sanctionner le module en cause.
Encore faut-il examiner si les conséquences de la sanction infligée au recourant, soit la note 1 au module concerné, sont proportionnées aux circonstances du cas d'espèce. Dans la mesure où elle s'est limitée à constater que la Haute Ecole avait appliqué les conséquences automatiques prévues par le règlement, l'instance précédente n'a à tort pas procédé à cet examen. Pourtant, la sanction prononcée par la Haute Ecole a entraîné de graves conséquences pour le recourant, qui s'est vu exclure de la filière Bachelor of Science. Contrairement à ce que laisse entendre l'intéressé, cette situation ne résulte pas uniquement de l'attribution de la note 1 à son examen de «Fiscalité 2», mais aussi de l'application de l'art. 25 du règlement, selon lequel "à l'issue de la répétition d'un module, si le module obtient à nouveau la qualification F et que les conditions de la compensation par blocs ne sont pas remplies, ce nouvel échec est alors définitif et entraîne l'exclusion de l'étudiant-e de la filière". Or, d'après l'arrêt attaqué, le recourant se trouvait en situation de répétition d'examen et n'était pas concerné par la compensation par blocs (cf. arrêt attaqué, p. 2). Il n'est ainsi pas exact de soutenir, comme le fait l'intéressé, que l'unique sanction prévue par le règlement est l'échec définitif. Du reste, au vu de sa situation, on aurait pu attendre du recourant qu'il prête une attention particulière au respect des directives données par le corps enseignant, afin d'éviter tout reproche de fraude. Une telle diligence se justifiait d'autant plus que, comme indiqué ci-avant (cf. supra consid. 3.3), les directives communiquées aux étudiants au sujet de la documentation autorisée à l'examen étaient claires. Or, le recourant n'a pas hésité à annoter ses marques-pages de détails de calculs, de renvois à d'autres dispositions, de formules d'application de base et de commentaires sur certains articles, alors que seuls étaient autorisés la dénomination et le numéro d'article. Enfin, le fait que certaines institutions cantonales aient choisi une pratique différente, consistant à retirer la documentation jugée non conforme aux consignes et à la remplacer par des exemplaires vierges des ouvrages saisis, n'y change rien. Le recourant, qui suit la filière du Bachelor of Science de la Haute Ecole, ne peut s'en prévaloir. C'est donc en vain que le recourant consacre plusieurs pages de son mémoire à reproduire un arrêt du Tribunal cantonal neuchâtelois, d'où il ressortirait que la confiscation des documents non conformes aux directives constituerait une pratique courante.
4.4. Dans ces circonstances, la mesure tendant à sanctionner un cas de fraude ou de tentative de fraude par la note 1 n'apparaît pas contraire au principe de la proportionnalité et n'aboutit pas à un résultat arbitraire.
5.
Le recourant soulève également le grief d'arbitraire, au motif que la décision querellée appliquerait une procédure inconnue des candidats. Il se plaint de l'absence d'instructions au sujet du rôle précis du surveillant lors du déroulement de l'examen. D'après l'intéressé, la pratique de la Haute Ecole, consistant à faire surveiller les examens par des personnes qui ne sont pas habilitées à constater les cas de fraude, n'est pas communiquée aux candidats. La Haute Ecole aurait ainsi versé dans l'arbitraire en appliquant une procédure que les candidats ne connaissaient pas.
Cette argumentation ne résiste pas à l'examen sous l'angle de l'arbitraire (cf. pour la notion d'arbitraire, supra consid. 4.2). La décision querellée se contente d'appliquer le règlement, selon lequel toute participation à une fraude ou tentative de fraude est sanctionnée par la note 1. Ni les directives communiquées avant l'examen, ni le droit intercantonal ne prévoient la possibilité pour le candidat de faire vérifier la validité de la documentation apportée à l'examen par le surveillant. Dans ces conditions, on ne saurait taxer d'arbitraire une application du droit intercantonal s'en tenant en l'espèce à la lettre de la loi.
6.
Pour le surplus, en tant que le recourant mentionne le principe d'égalité, sans dire en quoi il aurait été violé, son argumentation est insuffisante au regard des exigences de motivation accrues de l'<ref-law> (cf. supra consid. 2). Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question plus avant.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a déposé une demande d'assistance judiciaire. Compte tenu de sa situation financière précaire et du fait que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, sa demande peut être admise (<ref-law>). Il ne sera donc pas perçu de frais (<ref-law>). Me Jana Burysek sera désignée comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, fixés par la Cour de céans, seront supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Jana Burysek est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 2'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel, à la Commission de recours de l'instance intercantonale de la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel, ainsi qu'à la Commission intercantonale de recours HES-SO.
Lausanne, le 28 avril 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
La Greffière : McGregor


facts:
Sachverhalt:
A.
A.a. Die A._ AG ist Eigentümerin der beiden Grundstücke GB-Blatt xxx und yyy in U._, welche als Grundpfand für die ihr von der Bank B._ und der C._ AG gewährten Kredite dienen. Das Betreibungsamt Dübendorf schätzte in der von der Bank B._ am 23. März 2012 und von der C._ AG am 11. April bzw. 16. Juni 2014 gegen die A._ AG angehobenen Betreibungen auf Grundpfandverwertung die beiden betroffenen Grundstücke am 5. August 2013 auf Fr. 54'000'000.--. Im Rahmen einer neuen Schätzung wurde der Wert auf Anordnung des Bezirksgerichts Uster, untere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, am 16. Mai 2014 auf Fr. 60'160'000.-- festgelegt. Die dagegen von der A._ AG eingereichten Beschwerden blieben erfolglos.
A.b. Am 13. April 2015 ersuchte die A._ AG das Betreibungsamt um die Sistierung bzw. den Aufschub der Grundpfandverwertungsverfahren, eventuell sei nach Beizug eines privaten Spezialisten ein Freihandverkauf durchzuführen. Das Betreibungsamt gab dem Antrag tags darauf einstweilen statt und setzte der Gesuchstellerin eine Frist von 90 Tagen um einen geeigneten Spezialisten zur Durchführung des Freihandverkaufs vorzuschlagen. Zudem hielt es unter anderem fest, dass die A._ AG auf allfällige Haftungsklagen für einen Mindererlös verzichte.
A.c. Dagegen gelangten sowohl die Bank B._ wie die C._ AG an das Bezirksgericht, welches ihre Beschwerden zu einem Verfahren vereinigte. Die A._ AG erhob ebenfalls Beschwerde und beantragte, den in der betreibungsamtlichen Verfügung aufgenommenen Haftungsverzicht aufzuheben bzw. für nichtig zu erklären. Mit Beschluss vom 3. August 2015 hiess das Bezirksgericht die Beschwerden der Bank B._ und der C._ AG gut und wies das Betreibungsamt an, die Verwertung der beiden verpfändeten Grundstücke unverzüglich durchzuführen. Die Beschwerde der A._ AG erachtete es mit einem eigenen Beschluss vom 3. August 2015 infolge der Aufhebung der betreibungsamtlichen Verfügung im Parallelverfahren als gegenstandslos.
B.
Die A._ AG focht die beiden bezirksgerichtlichen Beschlüsse beim Obergericht des Kantons Zürich, obere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, an. Sie verlangte im Wesentlichen, die Verbindlichkeit der betreibungsamtlichen Verfügung vom 14. April 2015, mit Ausnahme des Haftungsverzichts, festzustellen. Das Obergericht vereinigte die beiden Verfahren und wies die Beschwerde am 7. Oktober 2015 ab, soweit es darauf eintrat.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 22. Oktober 2015 ist die A._ AG an das Bundesgericht gelangt. Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils und die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz. Eventualiter erneuert sie die im kantonalen Verfahren gestellten Anträge.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung zum Gesuch um aufschiebende Wirkung verzichtet. Das Betreibungsamt und die Bank B._ (Beschwerdegegnerin 1) haben sich nicht vernehmen lassen. Die C._ AG (Beschwerdegegnerin 2) hat sich dem Gesuch widersetzt. Mit Präsidialverfügung vom 17. November 2015 ist der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zuerkannt worden.
Die Beschwerdeführerin reichte am 15. Februar 2016 eine weitere Eingabe beim Bundesgericht ein.
Es sind die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen in der Sache eingeholt worden.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Gegen den Entscheid einer oberen kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen ist die Beschwerde in Zivilsachen unabhängig eines Streitwertes gegeben (Art. 72 Abs. 2 lit. a, Art. 74 Abs. 2 lit. c BGG). Der Beschwerdeführerin steht ein schutzwürdiges Interesse an der Anfechtung des vorinstanzlichen Entscheides zu (<ref-law>). Auf die fristgerecht eingereichte Beschwerde ist aus dieser Sicht einzutreten. Nicht berücksichtigt wird die nach Fristablauf erfolgte Eingabe der Beschwerdeführerin vom 15. Februar 2016 (<ref-law>).
1.2. Mit der Beschwerde in Zivilsachen kann die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (<ref-law>). Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich grundsätzlich von Amtes wegen und mit freier Kognition an (<ref-law>). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.1 S. 104). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen (<ref-law>), wobei hier das Rügeprinzip gilt (<ref-ruling> E. 2 S. 591). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Neue Tatsachen und Beweismittel sind nicht zulässig (<ref-law>).
2.
2.1. Die obere kantonale Aufsichtsbehörde kam - wie bereits die Erstinstanz - zum Schluss, dass es keine Gründe gebe, wonach sich im konkreten Fall ein Freihandverkauf aufdränge. Der Umstand, dass das Baurekursgericht über die Beschwerde gegen den privaten Gestaltungsplan "D._", der die beiden zu verwertenden Grundstücke erfasse, noch nicht entschieden habe und dieser daher noch nicht rechtskräftig sei, bilde kein Hindernis für die Zwangsversteigerung. Die zeitlichen Vorgaben gemäss <ref-law> seien für den Freihandverkauf und für die Versteigerung die gleichen. Die Besonderheiten der zu verwertenden Grundstücke und ihr hoher Wert stellten die Zwangsversteigerung als solche noch nicht in Frage. Es gebe allerdings gute Gründe, sowohl im Hinblick auf die Versteigerung und wie auch den Freihandverkauf einen Sachverständigen mit besonderen Kenntnissen der Materie und des Marktes beizuziehen. Ob dies im konkreten Fall angebracht sei, müsse infolge des fehlenden Antrags nicht entschieden werden. Ohnehin sei es Sache des Betreibungsamtes, externe Dritte beizuziehen, wenn es dies als nötig erachte. Zudem stelle sich diese Frage zumeist erst, wenn die Beteiligten davon betroffen sind, was in aller Regel im Zusammenhang mit der Erhebung und Verlegung der diesbezüglichen Kosten der Fall ist. Schliesslich unterschied die Vorinstanz das Tätigwerden mit Blick auf den Abschluss eines Freihandverkaufs und den Abschluss als solchen. Letzterer unterliege den Voraussetzungen von <ref-law> i.V.m. <ref-law>, mithin sei die Zustimmung sämtlicher Beteiligten (ausser derjenigen, die ohnehin gedeckt sind) sowie ein konkretes Angebot mindestens in der Höhe der Schätzung erforderlich. Die Bestimmung der einzubeziehenden Beteiligten setze wiederum ein rechtskräftiges Lastenverzeichnis voraus.
2.2. Die Beschwerdeführerin besteht darauf, dass ihre zur Verwertung gelangenden Grundstücke nur im Rahmen eines Freihandverkaufs das bestmögliche Ergebnis erzielen können. Der Vorinstanz wirft sie einen Ermessensmissbrauch vor, da sie in Abweichung von der betreibungsamtlichen Verfügung die Zwangsversteigerung angeordnet habe.
3.
Die Beschwerdeführerin kritisiert zunächst das Verfahren vor der Vorinstanz.
3.1. Die Vorinstanz hat auf die Einholung einer Stellungnahme bei den Gegenparteien verzichtet, da sie die Beschwerde als offensichtlich unbegründet einstufte und den Handel als spruchreif erachtete (<ref-law> i.V.m. Art. 20a Abs. 3 und Art. 84 GOG). Die Beschwerdeführerin bestreitet die Voraussetzungen für den Verzicht auf eine Beschwerdeantwort. Ihrer Ansicht nach hat die Vorinstanz zu Unrecht eine offensichtlich unbegründete Beschwerde angenommen. Dadurch sei ihr als Beschwerdeführerin die Kenntnisnahme der gegnerischen Argumente vorenthalten worden und es habe kein zweiter Schriftenwechsel stattgefunden. Das Verfahren sei nicht korrekt durchgeführt und stelle eine Verletzung des rechtlichen Gehörs dar.
3.2. Die Beschwerdeführerin behauptet zu Recht nicht, dass sie ihren Standpunkt gegenüber der Vorinstanz nicht umfassend habe darlegen können. Damit kann von einer Verweigerung ihres rechtlichen Gehörs und einer Verletzung von <ref-law> keine Rede sein. Ob den Gegenparteien das rechtliche Gehör hätte gewährt werden müssen, betrifft die Beschwerdeführerin nicht. Sie hat insoweit kein schutzwürdiges Interesse an der Prüfung dieser Rüge (<ref-law>).
4.
Anlass zur vorliegenden Beschwerde bildet die Verwertungsart für zwei pfandbelastete Grundstücke.
4.1. Das SchKG kennt als ordentliche Verwertungsart die öffentliche Versteigerung der Vermögenswerte, weil diese in der Regel am meisten Gewähr dafür bietet, dass ein objektiver Erlös erzielt werden kann (<ref-ruling> E. 1 S. 132). In der Regel werden auch Grundstücke auf dem Wege der Zwangsversteigerung versilbert. Dies gilt für die Betreibung auf Pfändung, die Betreibung auf Pfandverwertung und das Konkursverfahren sowie das Nachlassverfahren (Art. 133 Abs. 1, Art. 156 Abs. 1, Art. 256 und Art. 322 ff. SchKG), wobei das jeweilige Verfahren Besonderheiten kennt. Daneben besteht unter bestimmten Voraussetzungen die Möglichkeit des Freihandverkaufs. Diese ausserordentliche Verwertungsart untersteht nur dem Vollstreckungsrecht und ist vom Schuldrecht klar abzugrenzen (<ref-ruling> E. 2.2 S. 239 mit Hinweisen; LORANDI, Freihandverkauf von Grundstücken im Betreibungs- und Konkursverfahren, BlSchK 2006 S. 1/2; STOFFEL/CHABLOZ, Voies d'exécution, 3. Aufl. 2016, Rz. 159). Sie setzt besondere Umstände voraus, die eine öffentliche Versteigerung als unangemessen erscheinen lassen. Dem Betreibungsamt kommt bei der Durchführung des Freihandverkaufs mit Blick auf die Ausgestaltung des Verfahrens weitgehende Freiheit zu (LORANDI, a.a.O., S. 3; STAIBLE, Verwertung von Vollstreckungssubstrat durch Betreibungs- und Konkursämter über private Auktionsplattformen im Internet, BlSchK 2012 S. 87). So ist bei Grundstücken aufgrund ihres Wertes und der besonderen Ausstattung allenfalls nur ein beschränkter Interessenkreis vorhanden, welcher Umstand die Erzielung eines bestmöglichen Erlöses erschweren kann. Dazu könnten (gemäss der im Urteil erwähnten Kurzbeurteilung LORANDI vom 8. April 2015 zuhanden der Beschwerdeführerin) beispielsweise Kunstsammlungen, Schlösser, Industriekomplexe, Infrastrukturanlagen, von raumplanerischen Verfahren erfasste Bauparzellen gehören. Ob der Anordnung des Freihandverkaufs statt der Durchführung der Zwangsversteigerung der Vorzug zu geben ist, hängt vom konkreten Fall ab, wobei dem Betreibungsamt ein erhebliches Ermessen eingeräumt ist.
4.2. In der Sache bestreitet die Beschwerdeführerin, dass das Verfahren überlang gedauert habe. Sie schildert die einzelnen Etappen und sieht die Verantwortung bei den Beschwerdegegnerinnen. Dabei übergeht sie, dass die Vorinstanz sich zum zeitlichen Moment einzig im Rahmen der Verwertungsart äusserte und mit Hinweis auf die Lehre festhielt, dass die in <ref-law> statuierte Ordnungsfrist von drei Monaten sowohl für die Versteigerung wie für den Freihandverkauf gelte. Dem kann nur beigepflichtet werden (vgl. u.a. PIOTET, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, N. 2 zu Art. 133; STÖCKLI/DUC, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 3 zu Art. 133). Insoweit erweist sich das zeitliche Moment für die Frage, ob sich ein Freihandverkauf statt einer Versteigerung aufdrängt, nicht als massgebend. Die Frage eines Verwertungsaufschubs bildete zudem nicht mehr Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens, auch wenn sich im angefochtenen Urteil Ausführungen zu diesem Thema finden. Auf die von der Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang beiläufig geäusserte Kritik am erstinstanzlichen Entscheid, der ohnehin nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens bildet, ist daher nicht einzugehen.
4.3. Die Beschwerdeführerin begründet ihren Vorwurf des Ermessensmissbrauchs und damit der Verletzung von Bundesrecht mit einer ausführlichen Schilderung der zur Verwertung anstehenden Grundstücke und dem Hinweis auf deren sehr hohen Wert. Die Vorinstanz hat diese Aspekte nicht übersehen und ist von einer nicht "gewöhnlichen" Grundstücksverwertung ausgegangen. Hingegen betont sie, dass der spezielle Charakter und der Wert der Grundstücke die Verwertungsart nicht bereits zwingend vorgebe, sondern jeweils die konkreten Verhältnisse zu beurteilen seien. Zudem könne das Betreibungsamt mit Blick auf die Vorbereitung der Versteigerung - wie beim Freihandverkauf - einen Experten beiziehen, um die erforderlichen Informationen zusammen zu tragen und gestützt darauf potentielle Erwerber anzugehen. Mit diesem vorinstanzlichen Hinweis setzt sich die Beschwerdeführerin nicht auseinander. Sie geht offenbar davon aus, dass einzig im Verfahren des Freihandverkaufs ein Experte beigezogen werden könne, was gerade nicht zutrifft. Zudem übersieht die Beschwerdeführerin, dass selbst im Falle eines Freihandverkaufs bestimmte Anforderungen gegeben sein müssen, damit diese Art der Verwertung zu einem Abschluss kommt. So muss insbesondere ein konkretes Angebot vorliegen, das die Deckung der Beteiligten gewährleistet (vgl. Urteil 5A_374/2013 vom 9. September 2013 E. 4.3). Andernfalls wäre doch noch eine Versteigerung anzuordnen.
4.4. Dass der bestmögliche Erlös für die zur Verwertung anstehenden Grundstücke nur durch einen Freihandverkauf erzielt werden könne, ist daher nicht zwingend. Insoweit kann der Vorinstanz keine gesetzwidrige Ermessensbetätigung (vgl. <ref-ruling> E. 2 S. 324/325) vorgeworfen werden.
4.5. Im Falle antragsgemässer Entscheidung in der Sache will die Beschwerdeführerin die betreibungsamtliche Verfügung vom 14. April 2015 Ziff. 4 Satz 3 (Verzicht auf Haftungsansprüche) aufheben bzw. für nichtig erklärt haben. Da der vorinstanzliche Standpunkt, wonach die genannte Verfügung vollumfänglich aufgehoben wird, zu schützen ist, braucht der diesbezügliche Eventualantrag der Beschwerdeführerin nicht mehr geprüft zu werden.
5.
Nach dem Gesagten ist der Beschwerde insgesamt kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss werden die Kosten der Beschwerdeführerin auferlegt (<ref-law>). Eine Parteientschädigung wird nicht zugesprochen, da den Beschwerdegegnerinnen kein ersatzpflichtiger Aufwand entstanden ist (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 10'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als obere kantonale Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 27. Juni 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Levante

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
La loi vaudoise du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS/VD; RSV 963.15) est entrée en vigueur le 1 er janvier 2011. Les communes du district du Jura-Nord vaudois, en application des dispositions de cette loi, ont constitué un "service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) " sous la forme d'une association de communes appelée "SDIS Nord Vaudois" (ci-après: l'association). Celle-ci vise à assurer, sur le territoire des communes membres, la sécurité incendie et le secours conformément au standard cantonal. La commune de Champagne, ainsi que d'autres communes du district, ont vainement contesté les statuts de l'association, jusque devant le Tribunal fédéral (arrêt 2C_706/2012 du 16 avril 2013).
B.
Seules deux communes du district, la commune de Champagne et celle de Grandevent, n'ont pas adhéré à l'association. Le 13 décembre 2013, la Cheffe du Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud (ci-après: le Département) a imparti à ces deux communes un délai au 31 décembre 2013 pour lui remettre une copie du contrat de prestations conclu avec l'association ou un courrier aux termes duquel serait attestée leur volonté de rejoindre l'association. Les communes ont refusé d'adhérer à l'association et se sont opposées à la conclusion d'un contrat de prestations tel que proposé par celle-ci. Dans un courrier du 21 janvier 2015, le Conseil d'Etat du canton de Vaud (ci-après: le Conseil d'Etat) a accordé un ultime délai au 30 avril 2015 pour que les deux communes lui remettent le contrat conclu avec l'association. Il a en outre informé ces collectivités qu'en l'absence de solution, il prendrait des mesures. Les deux communes ont une nouvelle fois refusé de signer le contrat proposé par l'association et une conciliation entre les différents intervenants a échoué. Après que le Département a octroyé un (nouvel) ultime délai, resté sans suite, le Conseil d'Etat, au cours de sa séance du 6 juillet 2016, a rendu une décision par laquelle il a notamment prononcé l'adhésion de la commune de Champagne et de la commune de Grandevent à l'association avec effet immédiat. Celles-ci ont contesté ce prononcé le 8 septembre 2016 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Le même jour, dans la mesure où ces communes estimaient que la cause revêtait un caractère politique prépondérant, elles ont également interjeté recours contre la décision du Conseil d'Etat auprès du Tribunal fédéral. Le 1 er février 2017, le Tribunal cantonal a disjoint les causes en raison de pourparlers intervenus entre la commune de Grandevent et un SDIS autre que l'association. Par arrêt du 6 mars 2017, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de la commune de Champagne et confirmé la décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 2016.
C.
Dans un acte du 6 avril 2017 intitulé "RECOURS", la commune de Champagne demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 6 mars 2017, subsidiairement d'annuler l'arrêt précité et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle se plaint d'établissement inexact des faits, de violation du principe de proportionnalité, de violation de son autonomie communale et de violation du droit cantonal. Elle requiert en outre une mesure d'instruction sous la forme d'une expertise financière.
Par arrêt du 10 avril 2017, le Tribunal fédéral a constaté que le recours déposé par-devant lui le 8 septembre 2016 contre la décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 2016 était devenu sans objet et a rayé la cause du rôle (arrêt 2C_808/2016 du 10 avril 2017). Par ordonnance du 9 mai 2017, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat et l'association concluent tous trois au rejet du recours. Dans des observations finales, la commune de Champagne a maintenu ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
L'absence de dénomination du recours ne saurait nuire à la recourante si son acte répond aux exigences de la voie de droit à disposition (cf. quant à la désignation erronée de la voie de droit: <ref-ruling> consid. 1.1 p. 370).
1.1. Le présent litige concerne l'adhésion forcée de la commune de Champagne à un service de défense contre l'incendie et de secours fondée sur la LSDIS/VD qui relève du droit public au sens de l'<ref-law>. Le recours est dirigé contre une décision finale (<ref-law>), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'<ref-law>. La voie du recours en matière de droit public est partant ouverte.
1.2. La qualité pour recourir des collectivités publiques est visée en premier lieu par l'<ref-law>. Selon cette disposition, ont qualité pour recourir les communes qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale. Sont en particulier visés les cas où les communes peuvent invoquer la garantie de leur autonomie communale, ancrée au niveau fédéral à l'art. 50 al. 1 Cst. Il n'est pas nécessaire que la commune soit réellement autonome pour bénéficier de la qualité pour recourir fondée sur l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Il suffit pour cela qu'elle allègue une violation de son autonomie communale et qu'elle soit touchée par l'acte cantonal en tant que détentrice de la puissance publique. Savoir si la commune est effectivement autonome dans le domaine litigieux, et si cette autonomie a été violée en l'espèce, sont des questions qui relèvent du fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 92; <ref-ruling> consid. 1.1.3 p. 407).
En l'occurrence, la commune recourante, qui est chargée par le droit cantonal de prendre les dispositions utiles en matière de lutte contre le feu (cf. art. 6 LSDIS/VD; art. 2 al. 2 de la loi vaudoise sur les communes du 28 février 1956 [LC/VD; RSV 175.11]), invoque une violation de l'autonomie communale, en alléguant notamment que la décision du Conseil d'Etat revient à l'évincer complètement de la lutte contre le feu, dès lors qu'elle ne dispose d'aucun pouvoir au sein de l'association, mais supporte surtout l'obligation de financer cette tâche. Dans la mesure où elle apparaît de la sorte touchée en tant que détentrice de la puissance publique, elle a donc la qualité pour recourir sur la base de l'art. 89 al. 2 let. c LTF.
1.3. Au surplus, le recours a été déposé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes requises (<ref-law>). Il est par conséquent recevable.
2.
Par un premier grief, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir établi certains faits de manière inexacte.
2.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), sous réserve des cas prévus à l'<ref-law>. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'<ref-law> ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 314), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 234). Conformément à l'<ref-law>, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (<ref-ruling> consid. 5.1 p. 356). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal de céans (<ref-law>).
2.2. La recourante estime que le Tribunal cantonal n'a pas relevé le caractère étonnant du calcul du coût par habitant qu'elle avait évoqué devant le Conseil d'Etat, pas plus que sa proposition relative au calcul des coûts et le contenu de sa proposition de contrat modifié. Elle est d'avis que si l'autorité précédente avait tenu compte des modifications du projet de contrat, celle-ci aurait constaté que le principal problème tenait au financement du SDIS. En outre, la recourante estime qu'en examinant les éléments chiffrés exposés dans un courrier du 17 août 2017 ( recte 2015) et en prenant en considération ses explications à leur propos contenues dans un courrier électronique du 6 avril 2016, le Tribunal cantonal aurait facilement pu contrôler ses calculs et admettre le recours.
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu que " les deux communes concernées ont fait savoir, par la plume de leur conseil le 6 avril 2016, qu'elles étaient d'accord que le prix de la prestation soit fixé à 34 fr. par habitant (au lieu de 40 fr. en 2013 et 43 fr. en 2014, selon explications qui leur avaient été données par le Préfet) correspondant aux charges (de l'association) divisé par le nombre d'habitants desservi par ce service. Elles ont en outre proposé d'autres modifications au projet de convention " (sic).
Par conséquent, contrairement à ce qu'affirme la recourante, le Tribunal cantonal a bel et bien relevé la proposition formulée le 6 avril 2016 par la commune relative au prix de la prestation. L'éventuel caractère étonnant de ce prix pratiqué par l'association, et combattu par la recourante, constitue bien plus une appréciation juridique de l'état de fait. Au demeurant, le Tribunal cantonal s'est également prononcé sur le prix de 34 fr. proposé par la recourante en expliquant que la demande de cette dernière signifiait non seulement " qu'il soit admissible de faire abstraction de la valeur des immeubles dans le calcul de la contribution, mais encore que la recourante puisse gérer un (détachement d'appui) de manière indépendante ", ce que celle-ci ne prétendait pas, dès lors qu'elle " requiert, au contraire, que son (détachement d'appui) constitue une section du SDIS placée sous le commandant et l'état-major de cette association ". Finalement, il n'était pas pertinent de reprendre le contenu de la proposition de contrat formulée par la recourante, puisque l'association l'avait expressément rejeté et qu'il appartenait à l'autorité précédente de statuer sur la légalité de l'adhésion de la recourante à l'association. On ne voit pas en quoi le contenu d'une proposition de contrat qui n'a pas été conclu serait pertinent. Dans ces conditions, le grief d'établissement inexact des faits doit être écarté.
2.3. En outre, la demande tendant à organiser une expertise financière, afin de déterminer les chiffres exacts des charges et revenus de l'association, doit être rejetée, dès lors qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rectifier ou compléter des faits qui n'ont pas été constatés de façon manifestement inexacte (cf. JEAN-MAURICE FRÉSARD, in Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2 e éd. 2014, n° 9 ad <ref-law>) et que celui-ci n'ordonne des mesures probatoires (cf. <ref-law>) que de manière exceptionnelle (<ref-ruling> consid. 2 p. 104) et à condition que la partie qui les requiert motive sa requête (<ref-law>). Or, le mémoire de recours ne contient aucune motivation à l'appui de cette conclusion (cf. arrêt 2C_706/2012 du 16 avril 2013 consid. 1.6).
3.
L'arrêt entrepris confirme une décision par laquelle le Conseil d'Etat a ordonné l'adhésion de la recourante à l'association, afin que le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et de secours soit respecté sur le territoire de celle-ci. Le Tribunal cantonal a jugé que la mesure d'adhésion "forcée" de la recourante, si elle empiète certes sur l'autonomie communale de cette dernière, repose sur une base légale cantonale suffisante et ne constitue pas une mesure disproportionnée.
Pour sa part, la recourante est d'avis qu'en l'état, la LSDIS/VD ne permet pas au Conseil d'Etat de prononcer son adhésion à l'association et que cette mesure, en plus de violer son autonomie communale, est disproportionnée. Elle estime que d'autres solutions que son adhésion "forcée" à l'association auraient pu être trouvées et qu'il n'existe aucun rapport raisonnable entre le but de protection poursuivi et ses intérêts.
4.
La recourante invoque la violation de son autonomie communale.
4.1. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales. Il n'est pas nécessaire que la commune soit autonome pour l'ensemble de la tâche communale en cause; il suffit qu'elle soit autonome dans le domaine litigieux (cf. <ref-ruling> consid. 3.1 p. 130 s.; arrêt 1C_231/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4.1.1). Sous le titre "autonomie communale", l'art. 139 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD; RS 131.231) prévoit que les communes disposent d'autonomie, en particulier dans la gestion du domaine public et du patrimoine communal, l'administration de la commune, la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux, l'aménagement local du territoire, l'ordre public et les relations intercommunales. Outre les tâches propres qu'elles accomplissent volontairement, les communes assument les tâches que la Constitution ou la loi leur attribuent (art. 138 al. 1 Cst-VD). La lutte contre le feu fait ainsi partie des attributions et tâches propres des communes (cf. art. 2 al. 2 let. e LC/VD; art. 6 al. 1 LSDIS/VD). La LSDIS/VD a pour but de régler l'organisation et le fonctionnement de la défense contre l'incendie et des secours en cas de dommages causés notamment par le feu (art. 1 al. 1 LSDIS/VD). Elle établit les rôles respectifs des autorités cantonales et des communes (art. 3, 4 et 6 LSDIS/VD). Ces dernières prennent toutes dispositions utiles en matière de lutte contre le feu (art. 6 al. 1 LSDIS/VD) et sont responsables, sur leur territoire, du respect des exigences fixées par le standard de sécurité cantonal (art. 7 LSDIS/VD). Ces dispositions concrétisent ainsi l'autonomie des communes dans le domaine de la lutte contre le feu. La LSDIS/VD impose aux communes de respecter le standard de sécurité établi par les autorités cantonales tout en leur laissant le choix des moyens pour atteindre le but fixé. Les communes
vaudoises jouissent par conséquent d'une certaine autonomie en matière de lutte contre le feu.
4.2. Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine spécifique, une commune peut dénoncer tant les excès de compétence d'une autorité cantonale de contrôle ou de recours que la violation par celle-ci des règles du droit fédéral, cantonal ou communal qui régissent la matière. Le Tribunal fédéral examine librement l'interprétation du droit constitutionnel; en revanche, il vérifie l'application de règles de rang inférieur à la constitution cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans ce cas, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci se révèle insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences de l'<ref-law>. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si l'interprétation défendue par la cour cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (cf. <ref-ruling> consid. 4.3 p. 380 et les références citées).
5.
La recourante se prévaut d'une violation de l'art. 8 LSDIS/VD.
5.1. On doit d'emblée rappeler ici que, sauf exception de l'<ref-law> non réalisée en l'espèce, il n'est pas possible de se plaindre directement d'une violation du droit cantonal devant le Tribunal fédéral. Or, en relation avec ce grief, la recourante ne se prévaut d'aucune violation du droit fédéral, et en particulier pas d'arbitraire, si bien qu'il convient de l'écarter. Quand bien même devrait-on malgré tout examiner le caractère arbitraire de l'arrêt entrepris sur ce point, notamment en relation avec une violation de l'autonomie communale (cf. consid. 4.2 ci-dessus), force serait de constater qu'il n'est aucunement question d'application arbitraire du droit cantonal.
5.2. L'art. 2 al. 3 LSDIS/VD prévoit que, par standard de sécurité cantonal, on entend les exigences déterminant les moyens à mettre en oeuvre pour les premières interventions en matière de défense contre l'incendie et de secours, destinées à garantir une efficacité uniforme sur l'ensemble du territoire cantonal. Sur la base du standard de sécurité cantonal, le canton est divisé en secteurs d'intervention. L'art. 8 LSDIS/VD dispose quant à lui que pour assurer le respect des exigences découlant du standard de sécurité cantonal, les communes du canton collaborent pour créer et exploiter des SDIS régionaux, et accomplissent ensemble les tâches découlant du service de défense contre l'incendie et de secours (al. 1). Les regroupements communaux en SDIS régionaux doivent être conformes aux périmètres des secteurs d'intervention. Pour autant que les exigences contenues dans le standard de sécurité cantonal soient respectées, le Conseil d'Etat peut autoriser une commune à se regrouper avec les communes d'un autre secteur (al. 2). Pour assurer le respect des exigences découlant du standard de sécurité cantonal, le Conseil d'Etat peut ordonner aux communes de collaborer ou ordonner à une organisation régionale d'intégrer une commune (al. 3). L'art. 9 al. 1 LSDIS/VD prévoit quant à lui que pour accomplir les tâches de service de défense contre l'incendie et de secours, les communes regroupées selon l'art. 8 LSDIS/VD organisent, équipent et instruisent en commun un SDIS. Selon l'art. 9 al. 2 LSDIS/VD, la collaboration intervient conformément aux art. 107a ss LC/VD. L'art. 10 al. 2 LSDIS/VD dispose que le SDIS est composé d'un détachement de premier secours (DPS) et d'un détachement d'appui (DAP). Le premier doit être capable d'assurer les premières mesures d'intervention en cas d'incendie et de lutte contre les dommages résultant des éléments naturels ou dans d'autres situations présentant un caractère d'urgence (art. 11 LSDIS/VD). Le second est une unité de sapeurs-pompiers organisée de manière à renforcer le DPS ou à suppléer celui-ci pour certains types d'intervention sur l'ensemble du secteur du SDIS (art. 12 LSDIS/VD). Finalement, les communes sont tenues de prendre les dispositions nécessaires et d'établir les règles complémentaires prévues pour l'application de la présente loi, dans un délai de trois ans dès l'entrée en vigueur de cette dernière (art. 24 al. 1 LSDIS/VD), c'est-à-dire au 1 er janvier 2011.
5.3. En l'espèce, il ressort de l'arrêt contesté que la recourante semble disposer d'un DAP, mais reconnaît ne pas avoir de DPS. Sur le vu de cet élément de fait, en considérant que la recourante aurait dû prendre les dispositions nécessaires avant le 1 er janvier 2014 et au regard des dispositions légales qui précèdent, retenir, comme l'a fait le Tribunal cantonal, que le Conseil d'Etat était fondé, " comme l'art. 8 al. 3 LSDIS (/VD) lui en conférait la faculté et sous réserve de l'examen du principe de la proportionnalité (...), à ordonner à la recourante d'adhérer à un SDIS, spécifiquement (à l'association) (...)et d'en devenir membre " ne constitue aucunement une application arbitraire de l'art. 8 LSDIS/VD.
6.
La recourante se plaint ensuite d'une violation du principe de proportionnalité.
6.1. Le principe de proportionnalité, consacré à l'art. 5 al. 2 Cst., selon lequel l'activité de l'Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé, ne constitue pas un droit constitutionnel distinct, mais uniquement un principe constitutionnel. Le recours en matière de droit public permet de se plaindre directement et indépendamment d'un droit fondamental de la violation de ce principe, au même titre que du principe de la légalité ancré à l'art. 5 al. 1 Cst. Toutefois, dans l'application du droit cantonal, à part les restrictions des droits fondamentaux (art. 36 al. 1 Cst.), le Tribunal fédéral n'intervient en cas de violation du principe de proportionnalité que si la mesure de droit cantonal viole simultanément l'interdiction de l'arbitraire (cf. consid. 4.2 ci-dessus; <ref-ruling> consid. 4.3 p. 158; arrêt 2C_816/2015 du 18 juillet 2016 consid. 5.1). Il en va de même lorsque c'est la garantie de l'autonomie communale qui est invoquée (<ref-ruling> consid. 1.3 p. 46 s.; arrêt 2C_658/2015 du 3 juin 2016 consid. 3.6.3).
6.2. La recourante estime tout d'abord que l'arrêt entrepris est arbitraire en ce qu'il considère la mesure prononcée par le Conseil d'Etat comme étant nécessaire.
6.2.1. Elle conteste l'argument voulant qu'elle ait bénéficié de suffisamment de temps depuis l'échéance du délai de mise en conformité à la LSDIS/VD. Selon elle, le projet de contrat que lui avait soumis l'association consistait en une quasi-adhésion aux statuts avec des conditions financières défavorables et ne prenait pas en compte le fait qu'elle bénéficiait de son propre DAP. Sur cette base, la recourante conteste l'affirmation de l'autorité précédente voulant que les échecs de la négociation n'importent pas et que le Conseil d'Etat a laissé suffisamment de temps aux parties pour trouver une entente. Elle est d'avis que le Conseil d'Etat aurait dû privilégier la voie du contrat de droit administratif.
Le Tribunal cantonal a jugé que la recourante avait largement disposé du temps nécessaire pour convenir avec l'association d'un mode de collaboration. Si, après deux ans et demi de discussions, les négociations entre les parties en vue de conclure un tel contrat ont échoué, c'est également en raison du comportement de la recourante, qui a manifesté, sans la moindre ambiguïté, son refus d'accepter les clauses financières qui lui ont été proposées par l'association. Puisque le délai de mise en conformité était largement échu, le Tribunal cantonal a jugé que le Conseil d'Etat " ne pouvait plus se permettre de consacrer plus de temps à la recherche d'une entente, voire d'une solution taillée sur mesure pour la recourante, peu important les raisons de l'échec de la négociation ". Il a par ailleurs fait référence à l'exposé des motifs et projet de loi du Conseil d'Etat de juillet 2009 (Tome 14) sur le service de défense contre l'incendie et de secours de juillet 2009 (EMPL), qui envisage certes qu'une commune puisse se contenter de financer, gérer et exploiter seule une section DAP et confier à une autre entité les tâches d'assurer les missions du DPS sur son territoire, mais qui relève que cette solution devrait rester l'exception, privilégiant la forme de l'association de communes (EMPL, ch. 6 i.f., ch. 8 ad art. 8 al. 1, ch. 8 ad art. 9 al. 2).
Ainsi, même si la solution du contrat de droit administratif préconisée par la recourante peut être considérée comme étant concevable, voire préférable, il n'en demeure pas moins que la solution du Conseil d'Etat, confirmée par le Tribunal cantonal, ne relève pas de l'arbitraire. En effet, il est pleinement soutenable de retenir qu'au vu du temps laissé à disposition des parties pour trouver un accord, les positions de celles-ci ne seraient pas conciliables. Sur cette base, le Conseil d'Etat n'avait pas d'autre alternative que d'imposer sa propre solution. Or, puisque le législateur préconisait la voie de l'association de communes, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a confirmé l'adhésion de la recourante à l'association en cause.
6.2.2. La recourante estime ensuite que l'arrêt du Tribunal cantonal est arbitraire car, selon elle, il appartenait au Conseil d'Etat de définir un contrat de prestations contenant un financement équitable et non de prononcer son adhésion forcée à l'association.
L'autorité précédente a jugé que la solution visant à imposer un contrat de droit administratif impliquerait que le Conseil d'Etat négocie avec les parties à la convention et fixe lui-même le contenu et les modalités de celle-ci. Or, le Tribunal cantonal a considéré qu'il n'appartenait pas à l'exécutif cantonal de procéder à l'élaboration d'un tel contrat, ajoutant qu'il n'apparaissait pas d'emblée que les requêtes financières de la recourante puissent être aisément satisfaites.
L'arrêt contesté n'est nullement arbitraire sur ce point. Même si le Conseil d'Etat avait eu la possibilité d'imposer un contrat de prestations aux parties, il lui revenait dans tous les cas de leur imposer une solution. Or, la solution de l'adhésion à l'association a l'avantage de l'égalité de traitement avec les autres communes du district. De plus et surtout, les statuts de l'association, qui contiennent les dispositions sur le financement des prestations de cette dernière, ont fait l'objet d'un examen par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dont l'arrêt à été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt 2C_706/2012 du 16 avril 2013). Partant, c'est sans arbitraire que le Tribunal cantonal a confirmé la décision du Conseil d'Etat qui a prononcé l'application de ces statuts à la recourante.
6.2.3. La recourante estime encore que la façon de procéder du Conseil d'Etat ne permet qu'une adhésion volontaire ou une adhésion forcée à l'association et que la voie du contrat de prestations est d'emblée exclue. Selon elle, cette façon de procéder est ainsi contraire à l'art. 8 al. 3 LSDIS/VD et viole sa garantie communale.
Comme on l'a vu (cf. consid. 5.3 ci-dessus), imposer à la recourante d'adhérer à l'association ne constitue en rien une application arbitraire du droit cantonal. On ne saurait revenir là-dessus dans le cadre de l'examen de la proportionnalité. En outre, si la commune bénéficie en effet d'une certaine autonomie en matière de lutte contre le feu (cf. consid. 4.1 ci-dessus), force est de constater que cette autonomie n'est pas absolue. L'art. 50 al. 1 Cst. prévoit justement que cette autonomie trouve ses limites dans le droit cantonal. La recourante a eu le choix, durant les trois ans suivant l'entrée en vigueur de la LSDIS/VD, de conclure un contrat de prestations avec l'association ou de trouver un accord avec un autre SDIS. Par conséquent, il n'est pas arbitraire de retenir, en particulier au vu de l'art. 8 al. 3 LSDIS/VD, que le fait que la recourante n'ait pas réussi à conclure de contrat de prestations et que le Conseil d'Etat ait dû ordonner son adhésion à l'association n'entraîne pas de violation de l'autonomie communale. A ce propos, le Tribunal cantonal a considéré de manière entièrement soutenable que la décision d'imposer à la recourante d'adhérer à l'association apparaissait la plus équitable, puisqu'elle la plaçait sur le même pied que les nombreuses autres communes ayant adhéré à l'association de leur plein gré.
6.2.4. En définitive, on doit retenir qu'il n'est pas arbitraire de considérer la mesure prononcée par le Conseil d'Etat comme étant la mesure la moins contraignante pour la recourante. Que d'autres mesures aient été envisageables, même éventuellement préférables, ne suffit pas à rendre la nécessité de la présente mesure arbitraire.
6.3. Quant à la pesée des intérêts en présence, la recourante estime qu'il n'existe pas de rapport raisonnable entre le but de défense contre les incendies et de secours poursuivi et les intérêts compromis, notamment la perte complète de son autonomie. A propos de son autonomie, elle ajoute que sa représentation dans le conseil intercommunal est totalement inutile.
La recourante n'explique nullement en quoi l'arrêt entrepris serait arbitraire sur ce point. On relèvera toutefois qu'il n'est pas insoutenable de considérer, comme l'a fait le Tribunal cantonal, que la restriction de l'autonomie de la recourante, de même ampleur que celle des autres communes membres, doit céder le pas devant les moyens à mettre en oeuvre pour satisfaire les standards cantonaux en matière de lutte contre les incendies. Cela permet en outre de garantir une efficacité uniforme sur l'ensemble du territoire cantonal (cf. art. 2 al. 3 LSDIS/VD).
6.4. C'est ainsi sans arbitraire que le Tribunal cantonal a retenu que la mesure prononcée par le Conseil d'Etat n'était pas disproportionnée.
6.5. Pour le surplus, les éventuelles autres critiques contenues dans le mémoire de recours, faute d'être motivées conformément aux exigences de l'<ref-law>, doivent être écartées.
7.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. La commune recourante s'étant adressée au Tribunal fédéral dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son intérêt patrimonial ne soit directement en cause, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, au Conseil d'Etat du canton de Vaud, au Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) du Nord Vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 2 octobre 2017
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Tissot-Daguette


facts:
Sachverhalt:
A._ und B._ sind die Eltern des 2013 geborenen C._. Der letzte eheliche Wohnsitz der Parteien befand sich in U._ (Sachsen). Dort kam es im Zusammenhang mit der Trennung zu zwei Verfahren vor dem Amtsgericht, die u.a. das Aufenthaltsbestimmungs- und das Umgangsrecht zum Gegenstand hatten. Dagegen erhob der Vater Beschwerde, wobei das Oberlandesgericht Dresden die Rechtsmittelverfahren mit Beschlüssen vom 28. August 2015 unter Genehmigung der Vereinbarungen der Parteien erledigte. Im Mai 2016 wurde die Ehe der Parteien in Ungarn geschieden.
Der persönliche Verkehr zwischen Vater und Sohn findet seit längerem unregelmässig statt. Im März 2016 gelangte der Vater an die KESB der Stadt Zürich und wünschte Unterstützung bei der Umsetzung des persönlichen Verkehrs gemäss vom Oberlandesgericht Dresden genehmigter Vereinbarung. Später beantragte er die Errichtung einer Beistandschaft. Die Mutter verlangte im KESB-Verfahren u.a. die Abänderung der betreffenden Umgangsregelung.
Mit Entscheid vom 14. Februar 2017 regelte die KESB den persönlichen Verkehr zwischen Vater und Sohn neu und ordnete eine Besuchsrechtsbeistandschaft an. In Ziff. 9 des Dispositivs entzog die KESB einem allfälligen Rechtsmittel die aufschiebende Wirkung.
Dagegen gelangte der Vater an den Bezirksrat und stellte eine Vielzahl von Anträgen. Mit Fax vom 3. April 2017 stellte er überdies den Antrag, die aufschiebende Wirkung wiederherzustellen.
Mit Beschluss vom 4. Mai 2017 wies der Bezirksrat den Antrag auf Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung ab.
Dagegen führte der Vater Beschwerde, auf welche das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 7. Juni 2017 nicht eintrat.
Hiergegen hat der Vater eine vom 26. Juni 2017 datierende (Postaufgabe am 7. Juli 2017) Beschwerde eingereicht.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Entscheid betreffend aufschiebende Wirkung in Bezug auf die Neuregelung des Umgangsrechts und die Errichtung einer Besuchsrechtsbeistandschaft. Von der Sache her ist die Beschwerde in Zivilsachen möglich (Art. 72 Abs. 1 und Art. 75 Abs. 1 BGG). Allerdings geht es, weil das Obergericht einzig über die Frage der aufschiebenden Wirkung im Zusammenhang mit der beim Bezirksrat erhobenen Beschwerde zu entscheiden hatte, um einen Zwischenentscheid, der nur unter den Bedingungen von <ref-law> angefochten werden kann (<ref-ruling> E. 1.4 S. 196; <ref-ruling> E. 2 S. 477), indem ein nicht wieder gutzumachender Nachteil nachzuweisen ist.
2.
Soweit der Beschwerdeführer sinngemäss eine Ausdehnung der Skype-Kontakte und die Festlegung der Übergabeorte und -zeiten sowie Ersatz für die ausgefallenen Besuchstage verlangt und er sinngemäss festhält, eine Verfahrensbeschränkung sei unzulässig, weil es nur eine Sache gebe, ist ihm nicht zu folgen. Der Bezirksrat hat bislang einzig über die Frage der aufschiebenden Wirkung, aber noch nicht in der Sache selbst entschieden. Das Obergericht ist deshalb zu Recht nicht eingetreten und auch vorliegend kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden, soweit sinngemäss der KESB-Entscheid in der Sache in Frage gestellt und die KESB sowie im Übrigen die ernannte Beiständin und die Mutter kritisiert werden (die KESB tue nichts und helfe ihm nicht, sondern ergreife für die Mutter Partei und trage zur Trennung des Kindes vom Vater bei; es sei inakzeptabel, das Asperger-Syndrom des Kindes einfach als Tatsache anzunehmen; die KESB habe keinen Kontakt zum deutschen Jugendamt aufgenommen; die Beiständin wolle weder helfen noch kooperieren; die Behörden würden sich durch die Mutter irreführen lassen; die Mutter sabotiere die Kommunikation und sei zu keinen Vereinbarungen bereit; er habe nie die Zustimmung zum Umzug des Kindes in die Schweiz gegeben).
In Bezug auf die - allein - Verfahrensgegenstand bildende Frage der aufschiebenden Wirkung äussert sich der Beschwerdeführer nicht, und insbesondere macht er keine, auch nicht sinngemässe Äusserungen dazu, inwiefern ihm durch den betreffenden Entzug während des Rechtsmittelverfahrens ein nicht wieder gutzumachender Nachteil erwachsen soll.
3.
Nach dem Gesagten ist auf die Beschwerde im Verfahren nach <ref-law> durch Präsidialentscheid nicht einzutreten.
4.
Angesichts der konkreten Umstände rechtfertigt es sich, von einer Kostenerhebung abzusehen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der KESB der Stadt Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. Juli 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: Möckli


facts:
Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 12. Mai 2016 gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 14. April 2016 (betreffend Mahnspesen, Verzugszinsen sowie Intervall der Betreibungen bei ausstehenden Krankenversicherungsprämien),

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass die Eingabe des Beschwerdeführers - soweit überhaupt sachbezogen - diesen gesetzlichen Mindestanforderungen an eine hinreichende Beschwerdebegründung offensichtlich nicht genügt, da ihr keine inhaltliche Auseinandersetzung mit der entscheidwesentlichen Erwägungen der Vorinstanz zu entnehmen ist (namentlich äussert sich der Versicherte mit keinem Wort zur vorinstanzlich dargelegten Rechtsprechung, wonach es nicht in seinem Ermessen liegt, ob verschiedene gegen ihn gerichtete vollstreckbare Forderungen vom Krankenversicherer in einem einzigen oder mehreren separaten Betreibungsbegehren in Betreibung gesetzt werden [SVR 2006 KV Nr. 1 S. 1, K 144/03 E. 4.3]),
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 1. Juni 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Attinger


facts:
Faits :
A.
A._ a successivement exercé les fonctions dirigeantes d'administrateur, vice-président et président de B._ SA depuis l'année 2005 jusqu'au 7 octobre 2011. B._ SA a été mis en faillite le 22 mars 2013.
La Caisse de compensation du canton du Valais (ci-après: la caisse), à laquelle B._ SA était affilié en tant qu'employeur, a exigé de A._ qu'il lui verse la somme de 357'156 fr. 70 correspondant à la réparation du dommage causé par le non paiement des cotisations sociales pour la période allant de janvier 2008 à février 2013 (décision du 12 mars 2015). Saisie d'une opposition de A._, la caisse l'a partiellement admise, en ce sens que la somme réclamée a été ramenée à 282'004 fr. 60 (décision du 10 mars 2016).
B.
A._ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales.
B._ SA a été radié du Registre du commerce, à la suite du prononcé de la clôture de la faillite.
L'autorité judiciaire cantonale a rejeté le recours et entériné la décision sur opposition (jugement du 18 octobre 2016).
C.
Par la voie d'un recours en matière de droit public, A._ a requis du Tribunal fédéral qu'il annule le jugement cantonal ainsi que la décision sur opposition.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière de droit public (au sens des <ref-law>) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (<ref-law>), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (<ref-law>). En principe, il n'examine que les griefs motivés (<ref-law>), surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (<ref-law>). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Le recourant peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (<ref-law>).
2.
Est litigieux devant le Tribunal fédéral le point de savoir si le recourant est responsable au sens de l'<ref-law> du dommage chiffré à 282'004 fr. 60 et subi par la caisse intimée en raison du non paiement de cotisations sociales pour la période qui précède la fin de sa présidence.
La juridiction cantonale a exposé les dispositions légales, ainsi que les principes jurisprudentiels applicables à la résolution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
3.
Les premiers juges ont considéré que la structure organisationnelle de B._ SA décrite par le recourant (qui prétendait que tout le personnel était sous contrat avec des sociétés de placement) ne permettait pas à ce dernier de se libérer de sa responsabilité dans le non paiement des cotisations sociales, dès lors que les cotisations requises portaient sur des salaires et des contributions déguisés, non déclarés, fournis par B._ SA - et non pas par les sociétés de placement concernées - et dont la reprise avait été entérinée par jugement rendu le 26 octobre 2015 par la Cour des assurances sociales et entré en force de chose jugée. Ils ont aussi retenu que le fait pour le recourant de ne pas avoir eu connaissance avant le terme de son activité pour B._ SA d'un arriéré de cotisations sociales dû à la caisse intimée ne l'exonérait pas plus de sa responsabilité, puisqu'il lui appartenait en sa qualité d'organe dirigeant de s'inquiéter de savoir si les prestations qui ont ensuite fait l'objet de reprises entraient dans le salaire déterminant AVS soumis à cotisations. Ils ont encore ajouté que l'octroi d'un prêt à B._ SA pour que celui-ci puisse faire face à ses dettes n'excluait en rien la responsabilité du recourant, du moment que celui-ci ne s'était pas assuré que l'argent avait été affecté au paiement des dettes AVS.
4.
4.1. Le recourant reproche au tribunal cantonal d'avoir violé son droit d'être entendu en n'expliquant pas les raisons pour lesquelles il avait refusé de prendre en compte la structure et le fonctionnement de B._ SA ou pourquoi les salaires non déclarés ne concernaient pas uniquement les sociétés de placement.
4.2. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment l'obligation pour l'autorité - et le juge saisi d'un recours - de motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes intéressées puissent la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Il suffit cependant, selon la jurisprudence, que l'autorité de décision mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision; elle n'est pas tenue d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (<ref-ruling> consid. 3.2.1 p. 564; cf. aussi <ref-ruling> consid. 1.3.1 p. 253).
4.3. Le grief est infondé. Si les considérations de l'autorité précédente peuvent certes paraître succinctes en l'occurrence, il n'en demeure pas moins qu'elles sont suffisantes pour comprendre que cette autorité a déduit la qualité d'employeur de B._ SA du fait que celui-ci avait versé aux membres de son personnel des prestations supplémentaires à celles versées par la société de placement qu'elle a qualifiées de salaires déguisés sur lesquels des cotisations devaient être perçues. Ces considérations ont également permis au recourant de contester utilement le jugement cantonal.
5.
5.1. Par ailleurs, le recourant ne critique pas le montant du préjudice en soi ni la nature des prestations sur lesquelles des cotisations sociales auraient dû être prélevées. Il conteste en revanche être responsable du dommage subi par la caisse intimée. Pour l'essentiel, il prétend qu'il n'exerçait aucune fonction dans la société qui employait et versait les salaires aux divers membres de l'équipe de B._ SA. Il évoque, longuement, la structure organisationnelle mise en place (une société de placement [bailleur de services/employeur] avait signé un contrat de travail avec des joueurs, entraîneurs, etc. [employés], qui étaient mis à disposition de B._ SA [locataire de services]) dont il infère que seule la société de placement peut être recherchée pour les cotisations non payées.
5.2. Cette argumentation est infondée. En effet, les explications du recourant à propos de l'impact de l'organisation de B._ SA sur la responsabilité encourue pour le non paiement des cotisations sociales correspondent à l'argumentation développée précédemment et ne lui sont d'aucune utilité. Il n'avance aucun élément autre que des allégations sur la reprise des contrats et des prestations par la société de placement. Or ces affirmations ne sont pas susceptibles de mettre en doute les constatations cantonales selon lesquelles les cotisations sociales requises en l'espèce portaient sur des prestations ou des salaires déguisés, non déclarés, fournis par B._ SA directement, et non pas par une société de placement, et dont la reprise avait été confirmée par le jugement du 26 octobre 2015 entré en force de chose jugée.
Par ailleurs, dans un rapport triangulaire de location de services, au contraire de ce que prétend le recourant de manière péremptoire, si le travailleur loué (un joueur, etc. en l'espèce) ne peut assurément pas exiger du locataire de services (B._ SA en l'espèce) le versement de son salaire - dès lors que le travailleur loué n'est lié au locataire de services par aucun contrat d'aucune sorte (cf. notamment MATILE/ZILLA, Travail temporaire, 2010, p. 9) -, rien n'interdit au locataire de services de payer au travailleur loué une rémunération additionnelle à celle qu'il doit au bailleur de services (la société de placement en l'espèce) dans la mesure où les diverses lois qui trouvent application dans le domaine de la location de services visent tout particulièrement la protection des travailleurs (cf. MATILE/ZILLA, op. cit., p. 9). Il convient toutefois de déterminer qui doit prélever et verser des cotisations sur cette rémunération additionnelle.
A cet égard, lorsqu'un tiers verse une prestation pécuniaire qualifiée de salaire déterminant au sens de la LAVS, comme B._ SA en l'occurrence, cette circonstance en soi ne fait pas de lui le titulaire de l'obligation de cotiser (cf. arrêt 9C_824/2008 du 6 mars 2009 consid. 6.1, in RSAS 2009 p. 403). Cette obligation appartient en principe au bailleur de service (cf. arrêts 9C_456/2010 du 3 août 2010 consid. 4.3; H 448/00 du 14 septembre 2001 consid. 2a et 2b). Cependant, lorsque la situation n'est pas claire, il y a lieu de considérer celui qui verse le salaire comme étant celui qui est tenu de prélever et de verser les cotisations sociales (cf. arrêt 9C_456/2010 du 3 août 2010 consid. 4.3). Or il ressort des constatations de la juridiction cantonale que la situation n'était pas claire en l'espèce: selon le recourant, le contrat de location de service était destiné à diminuer les coût des charges sociales; les premiers juges ont retenu l'existence de salaires déguisés et de conventions complémentaires unissant B._ SA et les employés en question en plus des salaires versés par la société de placement; à cela s'ajoutent des décisions de cotisations sur salaires adressées directement à B._ SA en sa qualité d'employeur ou à la société de placement pour B._ SA. Dans ces circonstances, le tribunal cantonal pouvait légitimement imposer le paiement des cotisations sociales litigieuses à B._ SA. Ces mêmes élément laissent en outre supposer une tentative d'éluder ledit paiement au sens de l'<ref-ruling> consid. 4b p. 94, ce qui aurait également pour conséquence d'admettre l'obligation de B._ SA de s'acquitter des cotisations paritaires relatives aux salaires déguisés.
6.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires fixés à 8'000 fr. sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 19 mai 2017
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Pfiffner
Le Greffier : Cretton


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 24 avril 2015, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu X._ coupable de tentative de lésions corporelles graves sur un enfant (art. 22 al. 1 CP avec l'art. 122 al. 1 CP), de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 2 al. 3 CP), d'exposition (art. 127 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de contrainte (art. 181 CP) et d'infraction grave à la Loi fédérale sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis durant 3 ans, dont à déduire 175 jours de détention avant jugement. Il a en outre subordonné le maintien du sursis à la poursuite par X._ du traitement psychothérapeutique entrepris, charge pour lui de présenter tous les trois mois au Service de probation et d'insertion (SPI) une attestation de suivi.
B.
Par arrêt du 20 octobre 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel formé par le Ministère public contre le jugement du Tribunal de police. Statuant à nouveau, elle a fixé le délai d'épreuve à 5 ans et dit que la fréquence des séances du traitement psychothérapeutique était d'une par mois au minimum. Elle a confirmé le jugement entrepris pour le surplus.
C.
Contre ce dernier arrêt, le Ministère public forme un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il met X._ au bénéfice du sursis et requiert que ce dernier soit condamné à une peine privative de liberté ferme de 2 ans et soit astreint à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Subsidiairement, le Ministère public conclut à ce que X._ soit astreint à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP et que l'arrêt entrepris soit confirmé pour le surplus. Plus subsidiairement, il requiert la condamnation de X._ à une peine privative de liberté ferme de 2 ans, dont l'exécution est suspendue en faveur du suivi d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. Plus subsidiairement encore, il conclut au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Invoquant la violation des art. 42, 56 et 63 CP, le recourant conteste le sursis octroyé à l'intimé, assorti d'une règle de conduite sous la forme d'un traitement thérapeutique. Il soutient que la cour cantonale devait examiner la nécessité d'une mesure pour déterminer si les conditions du sursis étaient réalisées, au lieu de retenir que les conditions du sursis étaient réalisées et, partant, qu'une mesure n'avait pas à être ordonnée. Or, en l'espèce, le prononcé d'un sursis assorti d'une simple règle de conduite, même pour une durée de 5 ans, n'est, de l'avis du recourant, pas susceptible de pallier le risque de récidive présenté par l'intimé, eu égard à la gravité des faits et au " contexte facilitateur de stress relationnel " susceptible de se représenter à l'échéance du sursis; seule une mesure au sens de l'art. 63 CP serait apte à obtenir un tel résultat car elle peut faire l'objet d'un suivi régulier et être prolongée aussi souvent que nécessaire, au contraire d'une règle de conduite qui vient à échéance sans possibilité de renouvellement. Le recourant conclut ainsi au prononcé d'une peine ferme et d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP.
1.2.
1.2.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 185 s.). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 185 s. et les références citées). Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de celui-ci (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 143; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 204).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, le juge impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans au condamné dont la peine a été suspendue. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 5.1. et les références citées). Dans ce contexte également, les autorités cantonales disposent d'un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral ne considère que le droit fédéral a été violé que lorsque le juge en a abusé (<ref-ruling> consid. 1; arrêt 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 5.5 et les références citées).
1.2.2. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut imposer certaines règles de conduite au condamné pour la durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Le choix et le contenu des règles de conduite relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 3; arrêt 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic (MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., 2012, n° 11 ad art. 42; cf. <ref-ruling> consid. 3c p. 200).
1.2.3. A teneur de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP). Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Cela étant, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il incombe de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits objet de l'expertise (<ref-ruling> consid. 1c et les références citées).
1.2.4. Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (<ref-ruling> consid. 2.3; <ref-ruling> consid. 3.1; arrêts 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1; 6B_71/2012 du 21 juin 2012 consid. 6).
Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (cf. arrêt 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 et les références citées).
1.3. L'autorité précédente a constaté que l'intimé, qui n'avait pas d'antécédents, avait repris une activité professionnelle quelques jours seulement après sa mise en liberté provisoire, soit depuis plus de 2 ans. Il suivait depuis lors avec assiduité une psychothérapie, à un rythme mensuel décidé par sa thérapeute. Le lien thérapeutique était jugé bon par la psychologue, qui avait pu aborder les infractions retenues avec son patient. L'intimé reconnaissait les faits reprochés, exprimait du dégoût à leur encontre et s'était éloigné de A._ et de sa mère, et, partant, du contexte dans lequel il avait commis les infractions reprochées. Depuis sa remise en liberté, l'intimé avait respecté toutes les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte. Par ailleurs, à teneur de l'expertise psychiatrique, le risque de récidive de l'intimé, qualifié de faible à moyen, pouvait être diminué par un traitement psychothérapeutique ambulatoire.
La cour cantonale a également relevé qu'au regard de la situation d'espèce, en particulier de la gravité des faits et du risque de récidive durant les années à venir si le traitement préconisé par les experts psychiatres n'était pas suivi, un tel traitement psychothérapeutique devait s'inscrire sur une longue durée. C'est la raison pour laquelle elle a augmenté de 2 ans le délai d'épreuve fixé par le tribunal de première instance. S'y ajoutent la fréquence des séances avec la psychologue, fixée par la cour cantonale à une fois par mois au moins, et une assistance de probation afin de s'assurer du suivi strict du traitement thérapeutique par le SPI, qui devra recevoir tous les trois mois une attestation dudit suivi et alerter les autorités si l'intimé ne s'y soumettait plus régulièrement, auquel cas le sursis pourrait être révoqué et la réintégration dans l'exécution de la peine ordonnée aux conditions des art. 46 al. 1 et 95 al. 5 CP. La cour cantonale a considéré que l'ensemble de ces éléments étaient de nature à exercer la pression nécessaire sur l'intimé pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions. Faute de pronostic défavorable, le sursis devait être prononcé, assorti de l'obligation de suivre le traitement psychothérapeutique préconisé par les experts, alors qu'une mesure de traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP était exclue.
1.4. Le recourant ne prétend pas que la peine infligée de 24 mois serait exagérément clémente ou reposerait sur une violation du droit fédéral en lien avec les critères de fixation de la peine. La cause n'a pas à être revue sous cet angle faute de toute conclusion et critique (art. 42 al. 2 LTF). S'agissant du sursis, le recourant ne discute pas les éléments d'appréciation, hormis le risque de récidive, qui ont conduit la cour cantonale à exclure un pronostic défavorable. Il se limite à faire valoir que dans la mesure où les experts ont préconisé un traitement, l'autorité aurait dû prononcer une peine ferme de façon à pouvoir ordonner ce traitement comme mesure au sens de l'art. 63 CP.
1.4.1. Le sursis est une question de droit qui ne relève pas de la compétence des experts. De même appartient-il au juge de déterminer si, compte tenu des conclusions de l'expertise portant sur des faits, il convient d'ordonner le traitement psychothérapeutique ambulatoire proposé par les experts pour diminuer le risque de récidive sous la forme d'une mesure au sens de l'art. 63 CP ou d'une règle de conduite au sens de l'art. 94 CP. Or, on comprend du raisonnement suivi par la cour cantonale qu'elle a estimé que la mesure de l'art. 63 CP n'était pas indispensable pour détourner le recourant de la commission d'infractions dans le futur, la règle de conduite assortie d'une assistance de probation portant sur la poursuite du traitement psychothérapeutique entrepris étant suffisante à cet égard.
1.4.2. Cette appréciation n'apparaît pas abusive. La cour cantonale n'a pas ignoré le risque de récidive ni la gravité des faits. Elle a toutefois considéré qu'en assortissant le sursis d'un long délai d'épreuve et d'une règle de conduite avec une assistance de probation, le pronostic n'était pas défavorable, compte tenu de l'ensemble des éléments devant être pris en considération conformément à l'art. 42 CP. Il s'ensuit que l'octroi du sursis assorti de la règle de conduite définie en l'espèce ne viole pas le droit fédéral.
2.
A titre subsidiaire, le recourant estime qu'une mesure thérapeutique ambulatoire doit être ordonnée en parallèle à l'octroi du sursis.
Ce faisant, il requiert un changement de jurisprudence sans exposer en quoi il s'impose. Il n'y a par conséquent pas lieu de revenir sur la jurisprudence établie.
3.
Enfin, il a déjà été expliqué pourquoi le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP n'entrait pas en considération puisque le sursis pouvait être accordé. Il ne sera dès lors pas entré en matière sur la question du prononcé d'une peine ferme.
4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il est statué sans frais (art. 66 al. 4 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, et à A._.
Lausanne, le 29 juillet 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Musy