facts:
Faits :
A.
A.X._, ressortissante brésilienne née en 1978, est mère de B.X._, né en juin 1997. Le 14 avril 2007, elle a épousé C.Y._, ressortissant portugais titulaire d'une autorisation d'établissement. L'intéressée a été mise au bénéfice d'une autorisation UE/AELE d'une durée de cinq ans, laquelle a été renouvelée en 2012. En 2009, un enfant est né de cette union.
Le 14 février 2013, les intéressés ont sollicité l'octroi d'un visa de long séjour pour B.X._ auprès de la représentation suisse au Brésil, pour que celui-ci puisse rejoindre sa mère et son beau-père en Suisse. Sur demande du Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal), A.X_ a expliqué que c'était pour des raisons financières qu'elle n'avait pas demandé le regroupement familial avant, que le père de son fils aîné en avait la garde et que son fils était scolarisé au Brésil. La garde lui ayant été confiée par les autorités judiciaires brésiliennes, celui-ci venait en Suisse pour rester auprès de sa mère.
Le 20 août 2014, B.X._ est entré illégalement en Suisse. Il a annoncé son arrivée à la commune de Morges (Vaud) le 26 septembre 2014.
B.
Le Service cantonal a informé A.X._ de son intention de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour pour son fils B.X._. Par décision du 4 mars 2015, le Service cantonal a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à B.X._, au motif que la demande était abusive.
Saisi d'un recours contre cette décision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) l'a rejeté par arrêt du 28 septembre 2015 et a confirmé la décision du Service cantonal.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.X._, ses deux enfants et son époux, demandent au Tribunal fédéral, sous suite de dépens, outre l'effet suspensif, d'inviter le canton de Vaud à octroyer une autorisation de séjour à B.X._. Subsidiairement, ils concluent au renvoi du dossier à l'autorité inférieure pour un examen complémentaire.
Par ordonnance du 12 octobre 2015, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal s'est référé à son arrêt et le Service cantonal a renoncé à formuler des observations. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a conclu au rejet du recours. Les recourants ont déposé des observations et des pièces.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>). Il contrôle donc librement la recevabilité des recours déposés devant lui (<ref-ruling> consid. 1 p. 44).
1.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions dans le domaine du droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'occurrence, le beau-père du recourant 2 (le recourant 3), de nationalité portugaise, vit en Suisse au bénéfice d'une autorisation d'établissement. En tant que membre de la famille d'un ressortissant communautaire établi en Suisse, le recourant 2 est en principe habilité à invoquer les art. 7 let. d de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et 3 al. 1 Annexe I ALCP pour en déduire un droit à une autorisation de séjour.
1.2. Le Tribunal fédéral fait en outre dépendre la recevabilité du recours en matière de regroupement familial de l'âge de l'enfant au moment du dépôt de la demande (cf. arrêts 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 1.2 et 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.2). D'après l'art. 3 al. 2 let. a Annexe I ALCP, sont considérés comme membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre, quelle que soit leur nationalité, son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge. En l'occurrence, le recourant 2 était âgé de 15 ans lorsqu'il a déposé une demande d'autorisation de séjour au titre de regroupement familial pour vivre avec sa mère et son beau-père. Le recours est, à cet égard, recevable, sans préjudice de l'existence d'un éventuel abus de droit qui concerne le fond de la cause (cf. <ref-ruling> consid. 1 p. 332).
1.3. Pour le surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (<ref-law>), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Déposé en temps utile (<ref-law>) et dans les formes prescrites (<ref-law>), le recours en matière de droit public est par conséquent recevable.
2.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire - ou en violation du droit (<ref-law>). La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'<ref-law> seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. <ref-ruling> consid. 10.1 p. 445). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (<ref-law>).
En l'espèce, les recourants produisent des pièces relatives à la scolarité actuelle du recourant 2 à Morges (Vaud). Ces pièces, établies le 7 octobre 2015, respectivement le 16 novembre 2015, sont postérieures au jugement attaqué, de sorte qu'elles ne sont pas recevables. Il en va de même de la déclaration écrite de l'avocate brésilienne de la recourante 1 qui date du 8 octobre 2015. Les griefs des recourants qui se fondent sur ces pièces sont dès lors irrecevables.
3.
Les recourants invoquent une violation des art. 7 let. d ALCP et 3 al. 1 Annexe I ALCP. Ils reprochent à l'instance précédente d'avoir retenu à tort la commission d'un abus de droit en considérant que la demande de regroupement familial avait été tardive.
3.1. D'après l'<ref-law>, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle. Le travailleur salarié doit disposer d'un logement pour sa famille considéré comme normal pour les travailleurs nationaux salariés dans la région où il est employé sans que cette disposition puisse entraîner de discriminations entre les travailleurs nationaux et les travailleurs en provenance de l'autre partie contractante (al. 1; arrêt 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 5.1; cf. aussi <ref-ruling> consid. 5.2 s. p. 76 s.; cf., de façon restrictive, MARC SPESCHA, ad <ref-law>, in Migrationsrecht - Kommentar, 4e éd., 2015, n. 6 p. 1075.; EPINEY/BLASER, ad <ref-law>, in Code annoté de droit des migrations, vol. III, 2014, n. 27 p. 102 s.). Sont notamment considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge (art. 3 al. 2 let. a Annexe I ALCP). Le droit au regroupement familial s'étend en effet aussi à ces enfants (beaux-enfants du ressortissant UE/AELE détenteur du droit originaire au séjour), quelle que soit leur nationalité (cf. <ref-ruling> cons. 3, 4 et 5.2; arrêt 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 1.2).
En droit communautaire, le regroupement familial est avant tout conçu et destiné à rendre effective et à favoriser la libre circulation des travailleurs, en permettant à ceux-ci de s'intégrer dans le pays d'accueil avec leur famille (<ref-ruling> consid. 7.1 p. 125; arrêt 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 5.1).
3.2. Selon la jurisprudence, même fondé sur l'ALCP, le regroupement familial ne doit toutefois pas être autorisé sans réserve. Il faut que le citoyen de l'Union européenne donne son accord, que le parent de l'enfant soit autorisé à s'en occuper ou, en cas d'autorité parentale conjointe, ait obtenu l'accord de l'autre parent et qu'il existe une relation familiale minimale entre le parent en Suisse et l'enfant résidant à l'étranger (cf. <ref-ruling> consid. 3.2.2 p. 185, <ref-ruling> consid. 5.2 p. 76; arrêts 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.2 et 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.3). Enfin, le regroupement familial doit paraître approprié au regard de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE; RS 0.107) et ne pas être contraire au bien-être de l'enfant (<ref-ruling> consid. 3.2.2 p. 185; <ref-ruling> consid. 5.2 p. 76; MARC SPESCHA, Das Familienleben als hervorragendes Rechtsgut des Freizügigkeitsrechts - am Beispiel der aktuellen Rechtsprechung zum Familiennachzug im Geltungs-bereich des FZA, in L'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE: interprétation et application dans la pratique, Zurich 2011, p. 152).
3.3. Les droits mentionnés par les art. 3 al. 1 Annexe I et 7 let. d ALCP sont accordés sous réserve d'un abus de droit (cf. <ref-ruling> consid. 3.2.3 p. 186; arrêts 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.2; 2C_274/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2.1; 2C_1144/2012 du 13 mai 2013 consid. 4.2 et 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.3). Tel est par exemple le cas lorsque le mariage entre le parent ressortissant UE/AELE et le parent ressortissant d'un Etat tiers ayant fait venir son enfant ressortissant d'un Etat tiers n'existe plus que formellement (cf. <ref-ruling> consid. 2 p. 395; cf. aussi arrêt 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 6.1 et les références citées).
Contrairement à la LEtr, l'ALCP ne prévoit pas de délai pour demander le regroupement familial. Jusqu'à l'âge de 21 ans, le descendant d'une personne ressortissant d'une partie contractante peut donc en tout temps solliciter une demande d'autorisation de séjour au titre de regroupement familial. En revanche, le fait qu'un enfant vienne en Suisse peu avant d'atteindre l'âge limite peut, dans certaines circonstances, constituer un indice d'abus du droit conféré par l'<ref-law>, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP. Cela peut notamment être le cas lorsque les descendants ne sont pas eux-mêmes ressortissants d'une partie contractante (cf. arrêt 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.3).
3.4. Du point de vue du droit interne (art. 42 ss de la loi fédérale sur les étrangers: LEtr; RS 142.20), c'est le moment du dépôt de la demande de regroupement familial qui est déterminant pour calculer l'âge de l'enfant (cf. <ref-ruling> ss; arrêt 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.2). Le droit au regroupement familial doit ainsi être reconnu, lorsque l'enfant n'a pas l'âge limite au moment du dépôt de la demande, même s'il atteint cet âge au cours de la procédure (<ref-ruling> consid. 4 p. 506). Cette jurisprudence a été reprise pour calculer l'âge des enfants en vue de déterminer s'ils sont des descendants de moins de 21 ans au sens de l'art. 3 al. 2 let. a Annexe I ALCP. Lorsque l'enfant attend le dernier moment pour bénéficier du regroupement familial, il y a lieu de s'assurer que la requête est motivée principalement par l'instauration d'une vie familiale et non par des intérêts économiques (arrêt 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.3).
4.
4.1. Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a retenu que la demande de regroupement familial était abusive. Il a reproché à la recourante 1 d'avoir attendu six ans avant de déposer une demande de regroupement familial. Sa situation financière était suffisamment stable en 2009, au moment de la naissance de son deuxième enfant, issu de son union avec son époux actuel, de nationalité portugaise. L'instance précédente a également retenu que les relations entre la mère et son fils n'avaient pas été "particulièrement intenses" depuis leur séparation et que le recourant 2 n'avait pas démontré qu'il possédait une maîtrise du français qui serait propre à faciliter son intégration en Suisse. Le Tribunal cantonal est arrivé à la conclusion que la demande d'autorisation de séjour n'avait pas pour but premier l'instauration d'une vie familiale mais "vis[ait] à éluder les prescriptions en matière de séjour des étrangers."
4.2. De leur côté, les recourants reprochent à l'instance précédente d'avoir retenu à tort l'existence d'un abus de droit, lequel ne peut, selon eux, être invoqué que si le droit au regroupement familial est invoqué dans un but tout autre que celui de vivre en famille, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Ils soutiennent qu'il existe une relation familiale minimale entre la mère résidant en Suisse et son fils aîné au sens de la jurisprudence (cf. supra consid. 3.2). Depuis le mariage de la recourante 1 en Suisse, celle-ci aurait entretenu des relations suivies avec son fils aîné notamment par des voyages annuels, l'envoi d'argent et des contacts quotidiens par skype. Dès que sa situation s'était stabilisée en Suisse, elle s'était battue pendant plusieurs années avant de pouvoir obtenir la garde de son enfant en 2013 et avait ensuite immédiatement déposé une demande de regroupement familial. Les recourants relèvent également que le recourant 2, qui est déjà venu en Suisse pour quelques mois entre 2010 et 2011, vit de nouveau auprès de sa mère depuis qu'il a 16 ans. Enfin, ils reprochent aux autorités cantonales d'avoir fait "traîner deux ans" une demande de regroupement familial pour ensuite considérer celle-ci comme abusive car tardive.
4.3. Il n'est pas contesté que les époux, qui habitent dans un appartement de 5 pièces et demi à Morges, disposent d'un logement suffisant au sens de l'<ref-law>. En outre, la demande de regroupement familial a été déposée en février 2013, soit lorsque le recourant 2, né en juin 1997, était âgé de 15 ans. Force est dès lors de constater que la demande n'a pas été déposée "peu avant l'âge limite", soit 21 ans, de sorte que l'on ne saurait y voir un quelconque indice d'un abus de droit sous cet angle. Il ressort par ailleurs de l'arrêt attaqué que la garde sur le recourant 2 a été confiée à la mère le 9 octobre 2013. Or, il s'agit d'une des conditions nécessaires pour obtenir le regroupement familial. On ne peut dès lors suivre l'instance précédente lorsqu'elle reproche à la recourante 1 d'avoir attendu trop longtemps avant de demander le regroupement familial. En outre, il ressort des faits de la cause que le recourant 2 a vécu avec sa mère entre 1997 et 2007, puis a effectué un séjour en Suisse chez celle-ci et son beau-père du 15 décembre 2010 au 2 février 2011. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu'il existe bel et bien une relation familiale minimale entre la mère et son fils.
4.4. S'agissant de l'intérêt supérieur de l'enfant, le Tribunal fédéral a jugé que la Convention relative aux droits de l'enfant requerrait de se demander si la venue en Suisse d'un enfant au titre du regroupement familial partiel n'entraînerait pas un déracinement traumatisant, ne reviendrait pas de facto à le couper de tout contact avec la famille résidant dans son pays d'origine et n'interviendrait pas contre la volonté de celui-ci, qu'il était très délicat de déterminer l'intérêt de l'enfant, mais que les autorités ne devaient pas perdre de vue qu'il appartenait en priorité aux parents de décider du lieu de séjour de leur enfant, en prenant en considération l'intérêt de celui-ci (cf. <ref-ruling> consid. 4.6 p. 87). En raison de l'écart de niveau de vie par rapport au pays d'origine, il est certes possible que les parents décident de la venue de l'enfant en Suisse sur la base de considérations avant tout économiques. Pour autant, les autorités compétentes en matière de droit des étrangers ne sauraient, en ce qui concerne l'intérêt de l'enfant, substituer leur appréciation à celle des parents, comme une autorité tutélaire peut être amenée à le faire. Leur pouvoir d'examen est bien plutôt limité à cet égard: elles ne doivent intervenir et refuser le regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant (<ref-ruling> consid. 4.8 p. 87; cf. <ref-ruling> consid. 5.2 p. 76 s., s'agissant d'un regroupement familial sous l'égide de l'ALCP).
En l'espèce, rien dans les faits retenus dans l'arrêt attaqué ne laissait penser que le regroupement familial était contraire à l'intérêt du recourant 2, sur lequel la recourante 1 avait le droit de garde exclusif depuis 2013. Il s'ensuit qu'il y a lieu d'admettre que le regroupement familial ne paraît pas manifestement contraire à l'intérêt de l'enfant. A cet égard, le fait que le recourant 2 n'ait pas démontré qu'il possédait une maîtrise du français ou le fait que celui-ci aurait des attaches familiales et socio-culturelles fortes avec son pays d'origine n'y change rien.
4.5. Pour le surplus, l'arrêt attaqué ne contient aucun élément qui démontrerait la présence d'un abus de droit. Le seul fait que les recourants aient attendu six ans après la venue de la mère en Suisse pour demander le regroupement familial ne suffit pas à refuser l'octroi de celui-ci. La position du Tribunal cantonal ne peut dès lors être suivie.
Le recourant 2 remplit les conditions posées par la juris prudence pour l'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial sous l'angle de l'ALCP (cf. <ref-ruling> consid. 5.2 p. 76; arrêt 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 4.3).
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis dans la mesure où il est recevable et l'arrêt attaqué annulé. La cause est renvoyée au Service cantonal pour qu'il accorde une autorisation de séjour au recourant 2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires (<ref-law>). Les recourants, étant représentés par un juriste qui n'est pas avocat et qui a formulé un mémoire de recours adéquat, des dépens leur seront alloués en application de l'art. 9 du règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3; cf. arrêts 2C_1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 5 et 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 8 et les références citées). Ceux-ci seront mis à la charge du canton de Vaud (<ref-law>). Le Tribunal fédéral renonce à faire usage de la faculté prévue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de sorte que la cause doit être également renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il fixe à nouveau les frais et dépens de la procédure qui s'est déroulée devant lui.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis dans la mesure où il recevable. L'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par le Tribunal cantonal est annulé.
2.
La cause est renvoyée au Service de la population du canton de Vaud pour qu'il accorde une autorisation de séjour à B.X._.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le canton de Vaud versera aux recourants une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
5.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Vaud afin qu'il statue à nouveau sur le sort des frais et dépens de la procédure accomplie devant lui.
6.
Le présent arrêt est communiqué au représentant des recourants, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 1er avril 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Zünd
La Greffière : Thalmann


facts:
Fatti:
A.
Con precetto esecutivo 22 agosto 2014 dell'Ufficio di esecuzione di Lugano, la Confederazione Svizzera ha escusso A._ per l'incasso dell'imposta federale diretta 2008 sulle prestazioni in capitale, ammontante a fr. 3'607.05, più interessi. In data 26 ottobre 2015, il Giudice di pace del Circolo di Lugano Est ha rigettato in via definitiva l'opposizione sollevata dall'escussa, ponendo le spese e un'indennità ripetibile a carico della medesima.
B.
La Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale di appello del Cantone Ticino, adita da A._ con reclamo 16 novembre 2015, ha respinto il gravame con la qui impugnata sentenza 11 marzo 2016.
C.
A._ (qui di seguito: ricorrente) insorge contro il citato giudizio cantonale avanti al Tribunale federale con ricorso sussidiario in materia costituzionale 2 maggio 2016. Chiede che il giudizio cantonale sia accertato nullo rispettivamente annullato. Con allegato 30 maggio 2016, la ricorrente postula altresì la concessione dell'assistenza giudiziaria.
Non sono state chieste determinazioni.

considerations:
Diritto:
1.
1.1. Decisioni in tema di rigetto definitivo dell'opposizione possono fare l'oggetto di un ricorso in materia civile (art. 72 cpv. 2 lett. a LTF; <ref-ruling> consid. 1.2) qualora il valore di lite raggiunga fr. 30'000.-- (art. 74 cpv. 1 lett. b LTF; <ref-ruling> consid. 1.3). Se - come nel presente caso - quest'ultimo requisito non è adempiuto, il ricorso in materia civile è ammissibile se solleva una questione di diritto di importanza fondamentale (art. 74 cpv. 2 lett. a LTF). La ricorrente non pretende che ciò sia il caso. A ragione ha adito la via del ricorso sussidiario in materia costituzionale (art. 113 segg. LTF), la cui ammissibilità non pone problemi, siccome il gravame è stato interposto tempestivamente (art. 117 combinato con l'art. 100 cpv. 1 e con l'art. 46 cpv. 1 lett. a LTF) dalla parte soccombente in sede cantonale (art. 115 LTF) contro una decisione finale (art. 117 combinato con l'art. 90 LTF; <ref-ruling> consid. 1.4) pronunciata dall'autorità ticinese di ultima istanza (art. 114 con rinvio all'art. 75 LTF).
1.2. Si pone il problema della rappresentanza della ricorrente da parte dell'avv. B._. Quest'ultima è stata sospesa dall'esercizio dell'avvocatura con effetto dal 15 ottobre 2016 al 15 aprile 2017; attualmente, ella non è pertanto valido rappresentante della ricorrente. Si tratta, certo, di un fatto nuovo, intervenuto successivamente alla decisione impugnata, e addirittura all'inoltro del ricorso; tuttavia, visto che è fatto suscettibile di esplicare effetti sulla ricevibilità del gravame, di esso va eccezionalmente tenuto conto (art. 99 cpv. 1 LTF; <ref-ruling> consid. 4.4.3; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2a ed. 2014, n. 20 ad art. 99 LTF).
Secondo dottrina e giurisprudenza, gli atti processuali compiuti dal falsus procurator sono nulli ex tunce non vengono tenuti in alcuna considerazione (LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2a ed. 2011, n. 43 ad art. 40 LTF; JEAN-FRANÇOIS POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, pag. 159 seg.). Questa conseguenza appare ovvia nel caso in cui il rappresentante fosse sin dall'inizio privo di legittimazione: trascorso senza esito un termine per sanare il vizio (art. 42 cpv. 5 LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Commentaire de la LTF, 2a ed. 2014, n. 58 ad art. 42 LTF; n.13 ad art. 40 LTF), l'allegato da lui redatto e inoltrato verrà estromesso dall'incarto, ed il ricorso considerato inammissibile. Per contro, qualora la legittimazione del rappresentante venga meno in corso di procedura - ad esempio a seguito della revoca del mandato da parte del cliente -, non vi è ragione evidente per negare ogni validità ad atti processuali compiuti fino a quel momento: ne è corollario l'obbligo, per il nuovo patrocinatore, rispettivamente per la parte stessa, di riprendere l'incarto nello stato in cui esso si è sviluppato in precedenza sotto la gestione del suo predecessore.
Il presente caso presenta una forte similitudine con la revoca del mandato pendente ricorso e va allora trattato in maniera analoga. Di conseguenza, va ritenuto preliminarmente che - sotto ovvia riserva dell'adempimento dei requisiti di motivazione esaminati di seguito - il ricorso formulato dall'avv. B._ a nome e per conto della ricorrente permane valido. Per contro, a partire dal 15 ottobre 2016 l'avv. B._ non rappresenta più A._; la presente decisione verrà pertanto intimata alla ricorrente personalmente (POUDRET, op. cit., pag. 160). Non sussistendo per la ricorrente alcuna ulteriore incombenza processuale, ci si può esimere dall'assegnarle un termine al fine di determinarsi sull'opportunità di designare un nuovo patrocinatore e si può invece procedere con l'esame del ricorso.
1.3. Con il medesimo allegato ricorsuale, la ricorrente insorge contro altre due decisioni dell'autorità giudiziaria superiore cantonale, aventi per oggetto il rigetto definitivo della sua opposizione contro due ulteriori precetti esecutivi fatti spiccare dall'ente pubblico. Come già in sede cantonale, anche avanti al Tribunale federale le tre decisioni sono trattate in tre procedimenti separati. La loro congiunzione, chiesta dalla ricorrente in virtù della loro "stretta interdipendenza", non appare infatti opportuna, posto che le decisioni non traggono origine dalla medesima fattispecie, le parti non sono le medesime, e le obiezioni sollevate, seppur tutte di natura processuale, poggiano su motivazioni diverse (art. 71 LTF in relazione con l'art. 24 cpv. 2 PC; <ref-ruling> consid. 1 con rinvio).
1.4. Con un ricorso sussidiario in materia costituzionale può unicamente essere censurata la violazione di diritti costituzionali (art. 116 LTF). Il Tribunale federale esamina la violazione di questi diritti soltanto se la parte ricorrente ha sollevato e motivato tale censura (art. 117 LTF combinato con l'art. 106 cpv. 2 LTF). Ciò significa che essa deve spiegare in modo chiaro e dettagliato, alla luce dei considerandi della sentenza impugnata, in che misura sarebbero stati violati diritti costituzionali (<ref-ruling> consid. 2.2). Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti stabiliti dall'autorità inferiore, che può rettificare o completare d'ufficio se il loro accertamento è avvenuto in violazione del diritto ai sensi dell'art. 116 LTF (art. 118 cpv. 1 e 2 LTF).
2.
2.1. Il Tribunale di appello, richiamati i principi processuali e sostanziali applicabili e riassunto il giudizio di prima sede, ha in primo luogo confutato la censura di nullità della decisione del Giudice di pace a causa della pretesa incapacità di stare in lite della Confederazione Svizzera e del difetto di legittimazione del suo rappresentante: spiegati, con dovizia di rimandi dottrinali e alle norme di diritto pubblico applicabili, la nozione di corporazione di diritto pubblico e la sua pertinenza alla Confederazione nonché il potere della Divisione delle contribuzioni del Cantone Ticino/Ufficio esazione e condoni quale autorità competente per l'incasso dell'imposta federale diretta, il Tribunale di appello ha ricordato che nessuna procura andava prodotta, essendo essa necessaria solo in presenza di una rappresentanza contrattuale e che il firmatario dell'istanza di rigetto dell'opposizione era debitamente autorizzato, per concludere che dal punto di vista dei presupposti processuali, il giudizio del Giudice di pace non era in alcun modo carente.
2.2. Come anticipato (supra consid. 1.3), la ricorrente propone il medesimo allegato ricorsuale per i tre incarti che la concernono, senza darsi la pena di distinguere quali obiezioni e censure siano dirette contro quale decisione. Sussistono fieri dubbi che tale modo di procedere sia conforme alle esigenze di precisione e chiarezza richieste dai combinati art. 117 e 106 cpv. 2 LTF, e che di conseguenza il gravame meriti di essere esaminato nel merito; la questione può rimanere indecisa, poiché il ricorso - come si vedrà - va comunque respinto (nella misura della sua ammissibilità).
Avanti al Tribunale federale, la ricorrente non contesta la capacità di stare in lite della Confederazione. Per contro, ella persiste a obiettare che nessuna procura sarebbe mai stata prodotta assieme all'istanza di rigetto dell'opposizione. Inoltre, le "unità amministrative" deputate a rappresentare la Confederazione, segnatamente l'Ufficio esazione e condoni in subdelega del Cantone Ticino, sarebbero sprovviste di personalità giuridica, e non potrebbero essere paragonate al consiglio di amministrazione di una società anonima.
2.3. Riguardo alla capacità di essere parte e alla capacità processuale della Confederazione nonché alla rappresentanza di essa a cura del Cantone Ticino - e per esso della Divisione delle contribuzioni/Ufficio esazione e condoni -, la ricorrente formula critiche generiche e superficiali, senza veramente confrontarsi con la dovuta puntualità (combinati art. 117 e 106 cpv. 2 LTF; supra consid. 1.4) con le dettagliate e documentate considerazioni del Tribunale di appello. Non discute in particolare l'assunto che una procura sia necessaria solo in caso di rappresentanza contrattuale, mentre l'affermazione secondo cui il Cantone avrebbe dovuto esibire anche evidenza documentale che esso ha validamente delegato l'Ufficio esazione e condoni è doppiamente inammissibile: nuova, non revoca motivatamente in dubbio la sufficienza delle basi legali menzionate dai Giudici cantonali, né spiega quale ulteriore evidenza potesse essere richiesta. La critica ricorsuale rivolta contro il riferimento al consiglio di amministrazione della società anonima - che i Giudici cantonali hanno peraltro addotto a mero titolo esemplificativo - non fa menzione di una norma disattesa di rango costituzionale, né di una disposizione legale di altro rango che sarebbe stata applicata in maniera lesiva del divieto dell'arbitrio. Contrariamente a quanto asserisce la ricorrente, l'eventuale errata applicazione di norme di rango legislativo non rende la decisione impugnata automaticamente arbitraria.
Le censure di natura processuale sollevate dalla ricorrente contro il modo di procedere della Confederazione si appalesano di conseguenza inammissibili.
3.
Nel merito, la ricorrente eccepisce la prescrizione della pretesa fiscale.
3.1. Il Tribunale di appello ha rigettato l'eccezione di prescrizione prevista invero all'art. 81 cpv. 1 LEF. Ha ribadito quanto già constatato dal Giudice di pace, ovvero che la società assicurativa che gestiva gli averi previdenziali della ricorrente aveva emesso il relativo conteggio il 1° gennaio 2008, precisando che la sua prestazione di vecchiaia veniva a scadere in quella data. Questi fatti cadono nel periodo fiscale (anno civile, art. 40 cpv. 1 LT [ recte : LIFD]) 2008. Poiché giusta l'art. 120 cpv. 1 LIFD (RS 642.11) la prescrizione quinquennale del diritto di tassare inizia a decorrere dalla fine del periodo fiscale pertinente, essa ha iniziato a decorrere il 31 dicembre 2008 per scadere il 31 dicembre 2013. Ne ha concluso che il diritto di tassare non era prescritto al momento in cui la decisione di tassazione è stata emessa (il 24 maggio 2013).
3.2. La ricorrente, nata il 10 dicembre 1943, pretende che in quella medesima data dell'anno 2007 sarebbe maturato il suo diritto al capitale previdenziale. L'art. 193 cpv. 1 LT fa decorrere la prescrizione dalla fine del periodo fiscale; pertanto, il termine quinquennale di prescrizione decorrerebbe dalla fine dell'anno 2007, sicché la pretesa fiscale era già prescritta quando è stata emessa la decisione di tassazione (il 24 maggio 2013). Il giudizio impugnato violerebbe "il chiaro ed inequivocabile testo dell'art. 193 cpv. 1 LT" e sarebbe sprovvisto di qualsivoglia "supporto logico-normativo"; esso configurerebbe pertanto un'arbitraria applicazione del diritto cantonale. Inoltre, esso poggerebbe anche su una violazione del diritto della ricorrente ad una decisione motivata, non avendo i Giudici cantonali addotto le ragioni alla base della propria conclusione né tenuto conto delle sue obiezioni.
3.3. Va in primo luogo respinta con decisione la censura di violazione del diritto della ricorrente ad una decisione motivata (art. 29 cpv. 2 Cost.; sul concetto v. <ref-ruling> consid. 3.2.4 con rinvii) : il riassunto della motivazione della sentenza impugnata (supra consid. 3.1) lascia chiaramente trasparire il ragionamento seguito dall'autorità giudiziaria cantonale ed ha permesso senz'altro alla ricorrente di formulare le proprie censure. Nel merito, poi, questo ragionamento non pare scaturire da un'applicazione arbitraria delle norme cantonali invocate (rispettivamente delle norme federali, peraltro neppure invocate) : certo non è inficiato dalle apodittiche e generiche considerazioni ricorsuali riferite all'asseritamente chiaro e inequivocabile testo di legge, o all'assenza di un non meglio precisato "supporto logico-normativo". Comunque, constatato in fatto dalla Corte cantonale - sulla scorta di un corrispondente conteggio della società assicurativa - che la prestazione previdenziale della ricorrente era venuta a scadenza il 1° gennaio 2008, e posto che tale data cade senza possibile discussione nell'anno civile 2008, a sua volta periodo fiscale determinante, era arduo per l'autorità inferiore giungere ad una conclusione diversa da quella qui impugnata.
Nei ridotti limiti della sua ricevibilità, l'eccezione di prescrizione della pretesa fiscale è infondata.
4.
Il ricorso si rivela, in conclusione, infondato nella ridotta misura della sua ammissibilità. Manifestamente privo di possibilità di successo sin dall'inizio, per il presente gravame non può essere concesso alla ricorrente il beneficio dell'assistenza giudiziaria (art. 64 cpv. 1 LTF). Tassa e spese di giudizio restano pertanto a carico della ricorrente (art. 66 cpv. 1 LTF), ma possono essere ridotte in considerazione della sua situazione economica palesemente difficile.

rulings:
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
La domanda di congiunzione delle cause 5D_70/2016, 5D_71/2016 e 5D_72/2016 è respinta.
2.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.
3.
La domanda di assistenza giudiziaria della ricorrente è respinta.
4.
Le spese giudiziarie di fr. 300.-- sono poste a carico della ricorrente.
5.
Comunicazione alle parti e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

canton: CH

region: Federation


facts:
Vu :
l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à Z._ Group, intimée;
le recours en matière civile interjeté contre cet arrêt par X._ GmbH;
l'ordonnance présidentielle du 25 avril 2016 par laquelle la procédure a été suspendue, la reprise devant avoir lieu à la requête de l'une des parties ou d'office le 3 avril 2017;
la lettre du 14 août 2017 du conseil de la recourante informant du retrait du recours, un accord ayant été trouvé entre les parties;

considerations:
considérant :
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (<ref-law> par renvoi de l'<ref-law>);
que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet (<ref-law>);
qu'en l'espèce le retrait est intervenu après l'échange d'écritures;
que l'émolument judiciaire doit être fixé compte tenu de l'activité déployée jusqu'à ce jour par la Cour de céans;
que la recourante supportera les frais judiciaires réduits (art. 66 al. 2 et 3 LTF).
qu'il y a par ailleurs lieu d'allouer des dépens réduits à l'intimée qui a déposé une réponse au recours, ainsi que de brèves observations (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
par ces motifs, la Juge instructrice ordonne :
1.
La cause 4A_174/2016 est rayée du rôle par suite du retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 16 août 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge instructrice : Hohl
Le Greffier : Piaget


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 25 août 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par X._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière prononcée le 30 mai 2016 sur sa plainte pénale contre le magasin Y._ et son service de sécurité pour dénonciation calomnieuse. X._ interjette un recours en matière pénale - assorti d'une demande d'assistance judiciaire - au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.
2.
L'objet du litige est circonscrit par l'arrêt attaqué au prononcé de non-entrée en matière sur la plainte du recourant pour dénonciation calomnieuse (cf. art. 80 al. 1 LTF), de sorte que les considérations de ce dernier relatives à sa condamnation pour violation de domicile et vol d'importance mineure sont irrecevables.
3.
3.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.

considerations:
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4).
Les mêmes exigences sont requises à l'égard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires à l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la LTF (<ref-ruling>) qui dispensait celui qui était lésé par une prétendue atteinte à l'honneur de faire valoir des prétentions civiles n'ayant plus cours (arrêt 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).
Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
3.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief recevable quant à son droit de porter plainte (cf. art 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
3.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, tel n'est pas le cas.
3.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
4.
Comme les conclusions de celui-ci étaient dépourvues de chance de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 31 octobre 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring


facts:
Faits :
A.
A._ a travaillé au service de la Commune de B._ (ci-après: la commune) en tant qu'animateur de cours de guitare de 1990 à 2008 au bénéfice d'un contrat de travail passé en la forme orale. Selon une attestation établie par l'employeur en décembre 2006, le prénommé était sous contrat de droit privé du 1er septembre au 30 juin de chaque année scolaire depuis son entrée en service. Dans un document intitulé "contrat de travail de droit privé" et daté du 10 janvier 2008, la commune a engagé l'intéressé jusqu'au 31 août de cette année-là, pour un salaire horaire de 67.10 fr., vacances comprises, à un taux d'occupation de 24.03 %. Ce document fait référence au code des obligations et prévoit l'application à titre de droit privé de certaines dispositions du Règlement du personnel de la Ville de B._ du 10 mars 1998 (ci-après: RP) et de ses Dispositions d'application du 29 septembre 1998 (ci-après: DA). Les relations entre la commune et A._ se sont poursuivies selon le même schéma pour les années 2008 à 2012. Dès l'année scolaire 2012/2013, le contrat prévoyait un salaire mensuel brut de 4'769.80 fr., vacances comprises. Le taux d'activité de l'intéressé s'élevait à 23.08 % en 2012/2013, respectivement à 17.31 % en 2014/2015.
Le 16 juin 2015, lors d'une rencontre avec ses supérieurs, A._ a été informé qu'aucun contrat à durée déterminée ne serait plus conclu avec lui pour l'année scolaire 2015/2016, de sorte que leurs relations prendraient fin au 31 août suivant. La réclamation que le prénommé a formée auprès du Conseil communal contre cette prise de position a été déclarée irrecevable par l'autorité précitée le 24 septembre 2015, au motif que l'intéressé avait la qualité d'auxiliaire et que ses rapports avec la commune ressortissaient au droit privé.
A._ a saisi le Préfet du district de C._ d'un recours contre ce prononcé, contestant être au bénéfice d'un contrat de travail de durée déterminée et prétendant à un traitement équivalent à celui réservé aux fonctionnaires. Dans l'échange de vues initié par la Préfecture avec le Tribunal des prud'hommes de C._, le président de cette dernière instance a estimé que le contrat liant les parties relevait prima facie du droit privé et que le litige pouvait être l'objet de sa compétence. Le 13 novembre 2015, A._ a ouvert action contre la commune devant ledit tribunal pour mobbing et licenciement abusif. Toutefois, l'intéressé n'ayant pas donné suite à l'autorisation de procéder devant cette juridiction, sa cause a été rayée du rôle par le juge civil.
Par décision du 6 janvier 2016, l'autorité préfectorale s'est considérée incompétente et a déclaré irrecevable le recours interjeté par A._ contre le prononcé communal.
B.
Par arrêt du 10 octobre 2016, la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours formé par le prénommé contre cette dernière décision.
C.
A._ interjette recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation avec renvoi de la cause à l'autorité précédente, subsidiairement à l'autorité préfectorale. Plus subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit constaté que la résiliation de son contrat de travail est illicite et à ce que la commune soit condamnée à lui payer les montants de 15'175 fr. et de 12'000 fr. avec accessoires.
La commune intimée conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations. La cour cantonale a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (<ref-law>) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (<ref-ruling> consid. 1 p. 555).
2.
2.1. La présente cause a ceci de particulier que le point de savoir si l'on est en présence d'une cause de droit public relevant du droit de la fonction publique au sens de l'art. 83 let. g LTF est une question qui constitue précisément l'objet du litige porté devant le Tribunal fédéral. En pareil cas, prévaut la théorie de la double pertinence. Selon celle-ci, l'existence des faits justifiant à la fois la compétence et les prétentions au fond, s'ils sont contestés, seront présumés réalisés pour l'examen de la compétence et ils ne devront être prouvés qu'au moment où le juge statuera sur le fond. En d'autres termes, il suffit, pour admettre la compétence du tribunal, que les faits qui constituent à la fois la condition de cette compétence et le fondement nécessaire de la prétention soumise à l'examen du tribunal soient allégués avec une certaine vraisemblance. Le point de savoir si tel est effectivement le cas est ensuite tranché, pour autant que les autres conditions de recevabilité propres à la matière soient réunies, avec l'examen de cause au fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1. p. 155-156, 131 III 153 consid. 5.1 p. 157).
2.2. Selon l'art. 83 let. g LTF, en matière de rapports de droit public (lorsque, comme en l'occurrence, la question de l'égalité des sexes n'est pas en cause), le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions qui concernent une contestation non pécuniaire. En matière pécuniaire, le recours n'est en principe recevable que si la valeur litigieuse atteint 15'000 fr. (<ref-law>). La valeur litigieuse est calculée en fonction de celle de la cause au fond, selon les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (<ref-law>).
2.3. Devant la cour cantonale, le recourant a conclu à la condamnation de la Ville de B._ au versement en sa faveur des sommes de 15'175 fr. et 12'000 fr. plus accessoires, de sorte que le seuil requis de 15'000 fr. est atteint.
2.4. S'agissant d'un litige qui ressortirait au droit de la fonction publique, la voie du recours en matière de droit public serait donc ouverte en la cause.
3.
Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le constater, la Constitution fédérale ne règle pas la nature juridique des rapports de travail des employés des collectivités publiques. Les motifs qui plaident en faveur du rapport de droit public résident notamment dans la nature particulière de l'Etat et des tâches exercées par son personnel, les contraintes constitutionnelles qui pèsent sur l'Etat employeur, ainsi que l'absence de besoin d'un recours au droit privé. Aussi bien la doctrine majoritaire privilégie-t-elle le droit public pour régler les rapports de travail du personnel de l'Etat tout en admettant, avec plus ou moins de restrictions, la possibilité de recourir aux contrats de droit privé pour certains salariés. Le Tribunal fédéral pour sa part n'exclut pas a priori la possibilité pour les collectivités publiques de soumettre au droit privé, sous certaines conditions toutefois, les rapports de travail qui les lient à certains collaborateurs (<ref-ruling> consid. 5.2 p. 158-159). Il a précisé qu'un tel engagement de droit privé suppose en tous les cas qu'il trouve un fondement dans une réglementation cantonale ou communale claire et sans équivoque et qu'il ne soit pas exclu par le droit applicable (<ref-ruling> consid. 3 p. 217; arrêts 8C_227/2014 du 18 février 2015 consid. 4.2.3 et 2P.18/2006 du 19 mai 2006 consid. 2.3).
4.
4.1. Le Règlement du personnel de la Ville de B._ est applicable aux personnes engagées au service de l'administration communale, de la bourgeoisie et des établissements communaux (art. 1 al. 1 RP). Cependant, selon l'art. 3 al. 1 RP, le personnel auxiliaire ou temporaire n'est pas soumis audit règlement, mais aux dispositions du Code des obligations, à la Loi sur le travail, ainsi qu'aux dispositions d'application du Conseil communal (édictées sur la base de la délégation que lui confère l'art. 78 RP). Est considéré comme personnel auxiliaire, le personnel exerçant une activité irrégulière, rémunérée à l'heure et qui n'est pas inscrite dans la liste des fonctions (art. 3 al. 2 RP). L'art. 3 ch. 3.2 DA stipule que, après douze mois d'activité, le Conseil communal peut décider de prolonger l'engagement à titre d'auxiliaire et temporaire pendant une nouvelle période de douze mois au maximum (let. a), de transformer le statut du collaborateur ou de la collaboratrice concerné (e) en engagement définitif avec soumission au RP (let. b) ou de résilier le contrat d'engagement (let. c). Toutefois, aux termes de l'art. 3 ch. 3.3 DA, pour certains auxiliaires à faible taux d'activité ou dont la nature du travail ne se prête pas au statut de droit public, le statut d'auxiliaire s'applique à titre définitif.
4.2. En l'occurrence, la cour cantonale a considéré que les dispositions des art. 3 RP et 3 DA expriment de façon claire et sans ambiguïté sous quelles conditions le droit privé peut régir les rapports de service (jugement entrepris consid. 3c). Rappelant que doit être considéré comme auxiliaire, à teneur l'art. 3 al. 2 RP, le personnel exerçant une activité irrégulière, rémunérée à l'heure et qui n'est pas inscrite dans la liste des fonctions, les juges précédents ont estimé que le ch. 3.3 DA introduit, en sus du règlement, la possibilité de conférer la qualité d'auxiliaire à certains collaborateurs à faible taux d'activité ou dont la nature du travail ne se prête pas au statut de droit public. Ils ont retenu que les parties ont conclu une convention se référant expressément au droit privé et que leurs relations litigieuses relevaient du statut d'auxiliaire à titre définitif, au sens de l'art. 3 ch. 3.3 DA, de manière qui ne prêtait pas flanc à la critique.
4.3. Le recourant ne conteste pas que les dispositions susmentionnées du droit communal permettent à la Ville de B._ de soumettre à titre exceptionnel ses employés à un statut de droit privé. Il reproche toutefois à la cour cantonale d'avoir qualifié son statut d'auxiliaire en faisant une lecture arbitraire des art. 3 al. 2 RP et 3 ch. 3.3 DA. Il soutient que la base légale utilisée par les juges précédents n'est pas suffisante et qu'elle ne s'applique pas dans son cas.
5.
5.1. Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 168; <ref-ruling> consid. 4.3 p. 319; <ref-ruling> consid. 6.1 p. 379).
5.2. En l'espèce, les juges précédents, ont estimé que par "activité irrégulière" au sens de l'art. 3 al. 2 RP, le législateur communal se référait à l'intensité de l'activité et entendait opposer l'occupation à titre accessoire à celle exercée à titre principal. Ils ont retenu que le recourant avait toujours exercé l'activité de professeur de guitare à un taux réduit oscillant entre 17 et 30 pour-cent, de sorte qu'il avait la qualité d'auxiliaire, dont les relations avec son employeur public étaient soumis au droit privé, "en vertu du ch. 3.3. DA".
Le recourant met en cause l'interprétation que la cour cantonale a faite de cette dernière disposition, lui reprochant d'avoir créé une nouvelle catégorie d'auxiliaire. Certes, sur ce point, la motivation du Tribunal cantonal est discutable au regard de la systématique de l'art. 3 DA, qui traite du personnel auxiliaire ou temporaire. En effet, selon la lettre claire de cette disposition, il apparaît que le ch. 3.1 traite des modalités de rémunération de ce personnel. Cette disposition n'est pas en cause ici. Le ch. 3.2 prévoit le sort qui est réservé, en règle générale, à l'engagement de ce personnel après 12 mois d'activité (prolongation du même statut pour une nouvelle période de 12 mois, passage au statut de droit public ou résiliation de l'engagement). Quant au ch. 3.3, il se présente comme une exception aux normes prévues par le ch. 3.2, lorsque le taux d'activité d'un auxiliaire est faible ou si la nature de son travail ne se prête pas au statut de droit public, dans le sens d'une application à titre définitif du statut d'auxiliaire. Cette dernière disposition, édictée selon sa lettre "pour certains auxiliaires", concerne de tout évidence la seule durée de ce statut et non pas les conditions réglementaires que doit remplir, selon l'art. 3 al. 2 RP, un membre du personnel communal pour revêtir la qualité d'auxiliaire. Dès lors, la considération de la cour cantonale selon laquelle le ch. 3.3 de l'art. 3 DA introduirait, "en sus du règlement", une possibilité de revêtir la qualité d'auxiliaire, se comprend difficilement.
Toutefois, on ne saurait retenir, comme le voudrait le recourant, que la cour cantonale a fondé sa qualité d'auxiliaire sur le seul chiffre 3.3 de l'art. 3 DA. En effet, elle a motivé son appréciation sur un ensemble de circonstances qui tient compte notamment des taux d'activité de l'intéressé, réduits et variant chaque année, ainsi que du statut officialisé par les contrats conclus entre les parties depuis l'année 2008 (jugement attaqué consid. 4c et 4d). Au surplus, la cour cantonale s'est fondée sur l'attestation d'emploi établie par la commune intimée le 4 décembre 2006 indiquant que l'intéressé était sous contrat de droit privé du 1er septembre au 30 juin de chaque année depuis 1990. Elle a estimé que le contrat passé entre les parties le 10 janvier 2008 officialisait une fois pour toutes la nature de leur collaboration depuis 18 ans. Cette appréciation n'apparaît pas déraisonnable, ni manifestement contraire au but des normes communales en cause.
Partant l'argumentation du recourant tombe à faux lorsqu'il soutient que le tribunal cantonal a fait une interprétation arbitraire du droit cantonal en retenant que les art. 3 al. 2 RP et 3 ch. 3.3 DA constituaient une base légale claire et sans ambiguïté. Il en va de même de son grief de violation du droit d'être entendu, au motif qu'il ne pouvait s'attendre à ce que la cour cantonale créerait un nouveau statut d'auxiliaire sur la base du ch. 3.3 de l'art 3 DA.
6.
6.1. Selon la jurisprudence, lorsqu'un collaborateur a été engagé par la collectivité sur la base d'un contrat de travail soumis au droit privé et non pas selon les règles applicables au personnel public en général, et qu'il n'existe aucun élément qui ferait apparaître que cette qualification ne correspondrait pas à la volonté des parties ou à la réalité du contenu de la relation, il convient de se poser la question d'une éventuelle requalification du contrat de droit privé en une relation de droit public (arrêt 8C_227/2014 précité consid. 4.2.4; cf. aussi <ref-ruling> consid. 5.3 p. 159). Une requalification peut se justifier s'il apparaît que la réglementation applicable ne laisse pas de place au droit privé ou que les conditions posées pour qu'il soit possible d'y recourir ne soient pas réalisées. Elle peut aussi intervenir en application du principe de l'égalité de traitement s'il n'existe aucune raison objective de faire coexister des statuts différents (de droit privé et de droit public); il importe dans de tels cas de ne pas laisser subsister des situations non conformes à la Constitution fédérale.
6.2. Le recourant voudrait également démontrer que l'application du droit privé à leurs relations ne correspondait pas à la volonté des parties. Il avance à ce propos que la cour cantonale a arbitrairement établi les faits de la cause, d'une part, en passant sous silence que la Ville de B._ aurait unilatéralement décidé de réduire son salaire temporairement pour récupérer des montants versés indûment, et d'autre part, en ignorant le fait que, lorsqu'il était empêché d'exercer sa fonction, la commune nommait un remplaçant. Pour les motifs ci-après, il ne peut être suivi.
En premier lieu, il ressort des pièces que A._ a lui-même produites en procédure cantonale (une attestation d'emploi et cinq contrats signés de sa main) que depuis son engagement en 1990 les parties ont toujours indiqué que leurs rapports relevaient du droit privé, sans contestation à ce propos. En ce qui concerne, les restitutions invoquées du salaire indûment versé, il se révèle qu'en novembre 2012 il s'agissait de la simple correction d'une erreur ne nécessitant de tout évidence aucun acte de puissance publique de la part de la commune. En outre, le remboursement bien plus important prétendu par cette dernière en avril 2013 a fait l'objet d'une offre d'arrangement et non pas d'une décision unilatérale. Ainsi, ces deux éléments de fait ne sauraient permettre de tendre vers une qualification de droit public des rapports litigieux. Il en va de même de la désignation occasionnelle d'un remplaçant au recourant, car, sous le régime de droit privé également, l'absence d'un collaborateur nécessite ordinairement son remplacement. Dès lors, même s'il devait être admis que la cour cantonale a omis de retenir les points de fait en question, une correction de ce vice ne serait pas susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce qui rend ce moyen irrecevable (art 97 al. 1 in fine LTF).
6.3. Dans une motivation qui repose uniquement sur l'affirmation ci-dessus mentionnée selon laquelle le Tribunal cantonal aurait introduit une nouvelle catégorie d'auxiliaire sur le seul critère du taux d'activité (ch. 3.3 de l'art. 3 DA), le recourant invoque une violation du principe de l'égalité de traitement. Ce grief ne répond pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et se révèle ainsi irrecevable également.
6.4. Au regard de ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner si une requalification des rapports litigieux doit intervenir.
7.
Le recours est mal fondé. Il doit être rejeté.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>). L'intimée n'a pas droit à des dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, I e Cour administrative, et à la Préfecture de C._.
Lucerne, le 9 octobre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : von Zwehl


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 9. Januar 2017 hat die Regionale Staatsanwaltschaft Berner Jura-Seeland das von A._ als Privatklägerin gegen Herrn B._ vom Amt für öffentliche Sicherheit der Stadt Biel angestrebte Strafverfahren nicht an die Hand genommen. Dagegen erhob A._ Beschwerde ans Obergericht des Kantons Bern. Von der Verfahrensleiterin aufgefordert, eine Sicherheit zu leisten, stellte A._ ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Die Präsidentin der Beschwerdekammer wies dieses am 28. Februar 2017 ab und setzte A._ eine Frist von 30 Tagen, um gemäss <ref-law> eine Sicherheit von Fr. 600.--zu leisten.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A._, die obergerichtliche Verfügung aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Ausserdem ersucht sie, ihrer Beschwerde aufschiebende Wirkung zuzuerkennen.
C.
Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer Strafsache; dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1, Art. 80 Abs. 1, Art. 90 BGG).
1.1. Gemäss den Angaben der Post (service.post.ch/EasyTrack) endete die Frist für die Abholung der angefochtenen Verfügung am 8. März 2017, womit die 30-tägige Rechtsmittelfrist am 9. März 2017 zu laufen begann und am 7. April 2017 ablief (Art. 44 Abs. 2, Art. 100 Abs. 1 BGG). Das für die Beschwerde ans Bundesgericht verwendete Couvert wurde am 9. April 2017, mithin nach Ablauf der Rechtsmittelfrist, abgestempelt. Auf der Rückseite des Umschlags findet sich eine von der Beschwerdeführerin unterzeichnete Notiz, wonach sie ihn am 7. April 2017 in einen Briefkasten geworfen hat. Daneben stehen "Zeuge:" und eine unleserliche Unterschrift. Da jegliche Angaben zur Person des Zeugen fehlen ist dessen Bestätigung nicht überprüfbar und damit nicht geeignet, den rechtzeitigen Einwurf der Beschwerde in einen Briefkasten zu beweisen. Die Frage der Fristwahrung kann vorliegend allerdings offen bleiben, da auf die Beschwerde ohnehin nicht eingetreten werden kann.
1.2. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren nicht ab; es handelt sich um einen Zwischenentscheid im Sinn von <ref-law>. Zu dessen Anfechtung ist die Beschwerdeführerin nach dem Grundsatz der Einheit des Verfahrens von vornherein nur befugt, wenn sie auch zur Anfechtung des Endentscheids berechtigt wäre. Dies ist bei der Anfechtung einer Nichtanhandnahme durch die Privatklägerschaft nur unter den Voraussetzungen von Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 5 BGG der Fall. Es ist Sache der Beschwerdeführerin, ihre Beschwerdelegitimation darzulegen, soweit das nicht offensichtlich ist (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.1; 353 E. 1). Vorliegend ist das nicht der Fall, und die Beschwerdeführerin begründet ihre Legitimation unter Verletzung ihrer gesetzlichen Begründungspflicht mit keinem Wort.
1.3. Auf die Beschwerde ist damit im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten. Es rechtfertigt sich unter den vorliegenden Umständen, auf die Auferlegung von Gerichtskosten zu verzichten (<ref-law>). Mit dem Nichteintretensentscheid wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung hinfällig.

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Stadt Biel, Amt für öffentliche Sicherheit, Herr B._, und dem Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 19. April 2017
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Störi


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1968 geborene A._ war ab 1. Oktober 2003 als Croupier für die B._ AG in X._ tätig. Die Arbeitgeberin kündigte das Arbeitsverhältnis am 25. September 2012 per 30. November 2012 und stellte A._ per sofort frei. Am 16. Oktober 2012 meldete er sich zur Arbeitsvermittlung an. Zufolge einer krankheitsbedingten Arbeitsunfähigkeit in der Zeit vom 19. November bis 2. Dezember 2012 verlängerte sich das Arbeitsverhältnis mit der B._ AG bis Ende Dezember 2012. Nachdem A._ Antrag auf Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung gestellt hatte, eröffnete die Öffentliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt eine Rahmenfrist für den Leistungsbezug vom 1. Januar 2013 bis 31. Dezember 2014 und ermittelte einen versicherten Verdienst von Fr. 6'888.-, basierend auf dem Durchschnittslohn der letzten sechs Beitragsmonate (Juli bis Dezember 2012).
Im Anschluss an eine Revision des SECO forderte die Kasse mit Verfügung vom 30. Mai 2014 bezogene Leistungen in der Höhe von Fr. 4'654.60 zurück, die sie für die Zeit ab Mai 2013 ausgerichtet hatte. Zur Begründung gab sie an, die Rahmenfrist für den Leistungsbezug beginne neu am 1. Mai 2013, da erst ab diesem Zeitpunkt sämtliche Anspruchsvoraussetzungen erfüllt seien. Vom 1. Januar bis 30. April 2013 sei A._ in einem finanziell zumutbaren Arbeitsverhältnis bei der C._ AG unter Vertrag gewesen. Der versicherte Verdienst sei deshalb unter Mitberücksichtigung des Einkommens aus dieser Anstellung zu ermitteln. Ausserdem seien die von der B._ AG im November und Dezember 2012 ausgerichteten Leistungs- und Verhaltensprämien bei der Berechnung des versicherten Verdienstes anteilmässig auf das ganze Jahr 2012 anzurechnen. Aus diesen Korrekturen resultiere ein - niedrigerer - versicherter Verdienst von Fr. 6'254.-. Daran hielt die Kasse auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 3. September 2014).
B.
In Gutheissung der dagegen von A._ geführten Beschwerde hob das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt den Einspracheentscheid vom 3. September 2014 auf (Entscheid vom 17. Juni 2015).
C.
Das SECO führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und stellt das Rechtsbegehren, der Entscheid des kantonalen Gerichts vom 17. Juni 2015 sei aufzuheben.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt beantragt die Abweisung der Beschwerde und verweist zur Begründung auf den angefochtenen Entscheid. Die Kasse verzichtet auf eine Vernehmlassung. A._ schliesst sinngemäss auf Abweisung des Rechtsmittels.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Legitimation des SECO zur Einreichung der Beschwerde ergibt sich aus <ref-law> in Verbindung mit <ref-law>. Die übrigen Voraussetzungen für das Eintreten auf die Beschwerde sind ebenfalls erfüllt.
2.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1.6 S. 280 mit Hinweis). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (<ref-law>).
3.
Nach <ref-law> in Verbindung mit <ref-law> sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (<ref-law>; <ref-ruling> E. 5.2 in fine S. 320; <ref-ruling> E. 1.1).
4.
4.1. Der ab 1. Januar 2013 als arbeitslos gemeldete Versicherte fand für die Zeit vom 1. Januar bis 31. März 2013 eine befristete Anstellung als Croupier für die C._ AG in Y._. Mit Vereinbarung vom 20. März 2013 wurde das Arbeitsverhältnis um einen Monat bis 30. April 2013 verlängert. In dieser befristeten Anstellung wurde ein monatlicher Lohn von Fr. 5'128.80, und somit unbestrittenermassen mehr als 70 % des ursprünglich von der Kasse auf Fr. 6'888.- festgesetzten versicherten Verdienstes, erzielt. Im angefochtenen Entscheid wird dazu festgehalten, dass allein der finanzielle Aspekt im Sinne von <ref-law> für die hier zu prüfende "Verlegung der Rahmenfristen" nicht entscheidend sei. Schon die Kasse habe festgestellt, dass die Länge des Arbeitswegs von X._ nach Y._ mit einer Dauer von 3 Stunden und 45 Minuten pro Weg tagsüber und bei guten Bahnverbindungen über der Zumutbarkeitsgrenze nach <ref-law> liege. Zudem sei nach dem Wortlaut dieser Bestimmung für die Annahme einer Unzumutbarkeit nicht allein ein langer Arbeitsweg, sondern zusätzlich noch das Fehlen einer angemessenen Unterkunft am Arbeitsort erforderlich. Im Vertrag zwischen dem Versicherten und der C._ AG vom 28. Dezember 2012 sei nicht vorgesehen, dass die Arbeitgeberin ihm eine Unterkunft auf ihre Kosten zur Verfügung stelle. Eine solche sei damit während des Engagements in Y._ nicht "vorhanden" gewesen. Der Versicherte habe mit anderen Worten eine Unterkunft nahe dem Arbeitsort in Y._ erst suchen und entsprechend zusätzliche finanzielle Belastungen (Mietzins) für eine Zweitwohnung auf sich nehmen müssen. In die Zeit seines Arbeitsantrittes am 1. Januar 2013 sei zudem ein in Y._ stattfindendes Wirtschaftstreffen gefallen, weshalb er in einer vom Arbeitgeber angemieteten Zweizimmerwohnung auf einem überdachten Balkon habe wohnen müssen und dafür (monatlich) Fr. 650.- bezahlt habe. Nach seinen glaubhaften Ausführungen anlässlich der Hauptverhandlung vom 17. Juni 2015 seien die Wohnverhältnisse sehr beengt gewesen. Nach Ende des Wirtschaftstreffens habe er zwar eine andere Unterkunft für (monatlich) Fr. 600.- gefunden. Es sei jedoch anzunehmen, dass er nicht nur zu Beginn, sondern für die ganze Dauer des Engagements in Y._ nicht über eine angemessene Unterkunft verfügt habe, denn für monatlich Fr. 600.- lasse sich in einem Winterkurort während der Wintersaison kein als angemessen zu bezeichnendes Logis finden. Mit Blick auf diese Umstände erscheine der ursprüngliche Entscheid der Kasse, die Tätigkeit im Zeitraum vom 1. Januar bis 30. April 2013 als im Sinne von <ref-law> unzumutbar zu qualifizieren und den in diesem Zeitraum erzielten Lohn als Zwischenverdienst zu behandeln, gut nachvollziehbar. Da es nicht offensichtlich unrichtig gewesen sei, das Anspruchserfordernis der Arbeitslosigkeit ab 1. Januar 2013 als erfüllt zu betrachten, sei auch die Festsetzung der Rahmenfrist für den Leistungsbezug auf den Zeitraum vom 1. Januar 2013 bis 31. Dezember 2014 nicht zweifellos unrichtig gewesen. Es bleibe damit bei der ursprünglichen Rahmenfrist für die Beitragszeit vom 1. Januar 2011 bis 31. Dezember 2012 und dem gestützt darauf ermittelten versicherten Verdienst von Fr. 6'888.-.
4.2. Gegen die vorinstanzliche Argumentation wendet das SECO ein, der Versicherte habe per 1. Januar 2013 eine auf vier Monate befristete Vollzeitstelle angetreten, die ihm im Sinne des AVIG ein zumutbares Einkommen ermöglicht habe. Damit sei offensichtlich, dass er keinen Arbeitsausfall, geschweige denn einen Verdienstausfall aufweise. Es fehle folglich an einer der "wesentlichsten" Anspruchsvoraussetzungen. Dem kantonalen Gericht könne nicht gefolgt werden, soweit es sich auf den unzumutbaren Arbeitsweg abstütze, denn der Versicherte habe die Arbeitsstelle selber ausgesucht und als für ihn gut eingestuft. Den Arbeitsvertrag habe er vor Eintritt der Arbeitslosigkeit unterschrieben. Zudem habe er ja selber innert nützlicher Frist eine angemessene Unterkunft gefunden, wenn auch nicht unmittelbar nach der Beendigung seines alten und nahtlosem Antritt seines neuen Anstellungsverhältnisses. Die Vorinstanz habe sich auch nicht damit befasst, dass sich in unmittelbarer Nähe von Y._ sicherlich eine angemessene Unterkunft hätte finden lassen. Dies sei aber so oder anders irrelevant, weil es einerseits an Arbeitslosigkeit fehle und andererseits ein zumutbares Einkommen vorliege. Der angefochtene Gerichtsentscheid verletze klarerweise Bundesrecht, weil die Eröffnung einer Rahmenfrist mangels Erfüllung aller Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 8 in Verbindung mit <ref-law> offensichtlich unrichtig sei.
4.3. Der Versicherte weist letztinstanzlich darauf hin, dass er zur nach Ende des Wirtschaftstreffens gefundenen Wohnung im nächsten Dorf mehr als 3 km habe laufen müssen, weil nach seinen geleisteten Nachtschichten kein Bus mehr gefahren sei. Zudem werde vom SECO nicht berücksichtigt, dass er durch Annahme der Stelle in Y._ und Bezug einer zweiten Unterkunft (neben seinem Logis in X._) höhere Miet-, Pendler- und Lebenshaltungskosten gehabt habe, weshalb auch die wirtschaftliche Zumutbarkeit zu verneinen sei. Diese Kosten müssten berücksichtigt werden, da sie nur wegen dieser Stelle angefallen seien und ein Umzug mit Kündigung der Wohnung in X._ nicht in Frage gekommen sei, nachdem es sich beim Einsatz in Y._ von Anfang an um ein befristetes Arbeitsverhältnis während der Winterhochsaison gehandelt habe. Schliesslich sei ihm im Vorfeld vom RAV und von der Arbeitslosenkasse versichert worden, dass der Lohn aus dem befristeten Arbeitsverhältnis als Zwischenverdienst zu qualifizieren sei, weshalb er in seinem Vertrauen auf diese Zusicherung geschützt werden müsse.
5.
5.1. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit <ref-law>). Dabei gilt als ganz arbeitslos, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (<ref-law>). Zudem muss sich der Arbeitsuchende beim Arbeitsamt seines Wohnortes zur Arbeitsvermittlung gemeldet haben (<ref-law>). Weiter setzt der Arbeitslosenentschädigungsanspruch voraus, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit <ref-law>). Ein solcher Arbeitsausfall liegt gemäss <ref-law> dann vor, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich sind somit ein Verdienst- und ein Mindestarbeitsausfall.
<ref-law> hat die Funktion einer Grundregel, die immer zur Anwendung gelangt, es sei denn, das Gesetz sehe selbst eine Ausnahme vor. Letzteres geschieht etwa mit <ref-law> (vgl. THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, Rz. 155). Diese im Rahmen der Zwischenverdienstregelung geltende Bestimmung befreit den Versicherten während den gesetzlich vorgesehenen Fristen (vgl. <ref-law>) vom Erfordernis des anrechenbaren Arbeitsausfalles, wenn er zur Vermeidung von Arbeitslosigkeit für wenigstens eine ganze Kontrollperiode eine Vollzeitbeschäftigung annimmt, deren Entlöhnung geringer ist als die ihm zustehende Arbeitslosenentschädigung (vgl. <ref-ruling> E. 2b S. 339).
5.2. Nach <ref-law> muss der Versicherte zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich aufnehmen. Der in <ref-law> geregelte Begriff der zumutbaren Arbeit ist massgebende Bezugsgrösse für die Anspruchsvoraussetzung der Vermittlungsfähigkeit (<ref-law>), spielt aber unter anderem auch bei der Beendigung der Arbeitslosigkeit und bei der Frage nach der Qualifikation einer Tätigkeit als Zwischenverdienst (<ref-law>) eine Rolle (NUSSBAUMER, a.a.O., Rz. 290). Die Unzumutbarkeitstatbestände gemäss <ref-law> müssen kumulativ ausgeschlossen sein, damit eine Arbeit als zumutbar qualifiziert werden kann (<ref-ruling>). Sie sind somit einzeln daraufhin zu überprüfen, ob die in Frage stehende Arbeit den jeweiligen Unzumutbarkeitsgrund erfüllt (Urteil C 137/03 vom 5. April 2004; NUSSBAUMER, a.a.O., Rz. 293).
5.3. Eine Arbeit ist namentlich unzumutbar, wenn sie einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann (<ref-law>). Unzumutbarkeit liegt unter anderm auch vor, wenn die Arbeit dem Versicherten einen Lohn einbringt, der geringer ist als 70 % des versicherten Verdienstes, es sei denn, er erhalte Kompensationsleistungen nach <ref-law> (<ref-law>, erster Teilsatz).
6.
6.1.
6.1.1. Das SECO vertritt die Auffassung, mangels eines Arbeits- und Verdienstausfalls sei im vorliegenden Fall gar keine Arbeitslosigkeit eingetreten, weshalb auch keine Rahmenfrist für den Leistungsbezug hätte eröffnet werden dürfen.
6.1.2. Das kantonale Gericht seinerseits hat sich bei seiner Beurteilung insbesondere vom Urteil C 224/03 des damaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts (seit 1. Januar 2007: I. und II. sozialrechtliche Abteilungen des Bundesgerichts) vom 1. März 2004 leiten lassen. Darin wurde erkannt, der Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug sei zu Recht auf einen Zeitpunkt gelegt worden, in dem der damals betroffene Versicherte eine Tätigkeit als Temporärmitarbeiter ausgeübt hatte. Obwohl der bezogene Lohn höher als die Arbeitslosenentschädigung gewesen war, qualifizierte das Eidgenössische Versicherungsgericht diese Tätigkeit als Zwischenverdienst im Sinne des <ref-law>, weil eine bloss zweitägige Kündigungsfrist gegeben war. Denn damit lag keine zumutbare Arbeit im Sinne des <ref-law> vor. Dies hatte zur Folge, dass der Versicherte auch während der temporären Anstellung als arbeitslos zu qualifizieren war. Im Übrigen wurde - unter Hinweis darauf, dass der erzielte Bruttolohn niedriger als die während der vorangegangenen Umschulung erzielten Bruttotaggelder der Invalidenversicherung, aber höher als die Taggelder der Arbeitslosenversicherung gewesen war - auch ein Verdienstausfall nach <ref-law> bejaht. Damit hatte der dortige Versicherte die Anspruchsvoraussetzungen für den Bezug von Taggeldern erfüllt, auch wenn infolge des die Taggeldhöhe übersteigenden Lohnes aus dem Zwischenverdienst keine Geldleistungen der Arbeitslosenversicherung ausbezahlt worden waren (Urteil C 224/03 vom 1. März 2004 E. 3).
Vor diesem Hintergrund und weil die neue (ab Beginn befristete) Stelle in Y._ nicht nur vom Arbeitsweg her, sondern auch deswegen unzumutbar war, weil am Arbeitsort eine angemessene Unterkunft fehlte, hat das kantonale Gericht ein Zurückkommen auf den ursprünglichen Entscheid auf dem Weg der Wiedererwägung nicht zugelassen. Denn es erscheine - so die Vorinstanz - angesichts der Umstände gut nachvollziehbar, die Tätigkeit des Versicherten im Zeitraum von 1. Januar bis 30. April 2013 als Zwischenverdienst zu qualifizieren. Da es nicht offensichtlich unrichtig gewesen sei, das Anspruchserfordernis der Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 8 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit <ref-law> als erfüllt zu betrachten, gelte dies gleichermassen für die Festsetzung der Rahmenfristen ab 1. Januar 2013.
6.1.3. Es steht ausser Frage, dass eine eingetretene Arbeitslosigkeit im rechtlichen Sinn immer erst mit der Aufnahme einer nach <ref-law> zumutbaren Voll- oder Teilzeitstelle endet (<ref-ruling> E. 4c/bb S. 40, 114 V 345 E. 2d S. 349; NUSSBAUMER, a.a.O., Rz. 149 und 411; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N. 5 zu <ref-law>). Und wenn die gefestigte Rechtsprechung die "insbesondere lohnmässig" zumutbare Arbeit als Ausschlussgrund für die Annahme von Zwischenverdienst nennt (<ref-ruling> E. 2 S. 54, 120 V 233 E. 5c S. 250), bedeutet dies gewiss nicht, dass eine allenfalls aus anderen Gründen bestehende Unzumutbarkeit zur Beendigung der Arbeitslosigkeit und zum Ausschluss von <ref-law> führen würde (vgl. E. 5.3 hiervor). Anderseits erscheint kaum nachvollziehbar - und insofern ist dem beschwerdeführenden SECO beizupflichten -, den Eintritt der Arbeitslosigkeit und damit den Beginn der Rahmenfristen auf einen Zeitpunkt zu legen, in dem es an einem anrechenbaren Arbeitsausfall fehlte, ohne dass zugleich die Voraussetzungen eines ausnahmsweisen Verzichts auf dieses Erfordernis gemäss <ref-law> gegeben waren. Denn der Wortlaut dieser Bestimmung bezieht sich explizit ausschliesslich auf die (unzumutbare) Entlöhnung, derweil er die übrigen in <ref-law> aufgezählten Unzumutbarkeitsgründe unerwähnt lässt. Dies spräche an sich gegen die Zulässigkeit einer weitergehenden Sicht, wie sie nicht nur im besagten Urteil C 224/03 vom 1. März 2004, sondern ebenso im Urteil C 253/06 vom 6. November 2007 E. 5.1.2 vertreten wurde.
Ob an dem in diesen Urteilen Erwogenen in allen Teilen weiter festzuhalten ist, kann hier letztlich offen bleiben, wie sogleich zu zeigen ist.
6.2.
6.2.1. Wenn beim Beschwerdeführer ab 1. Januar 2013 keine Arbeitslosigkeit, namentlich kein anrechenbarer Arbeitsausfall bestand, da er eine Vollzeitbeschäftigung aufgenommen hatte, die ihm jedenfalls aus Sicht der Entlöhnung gemäss <ref-law> unbestrittenermassen zumutbar war, dann fiel die Ansetzung einer Rahmenfrist ab diesem Zeitpunkt ausser Betracht. Und weil sich der Beschwerdeführer aus freien Stücken zu einem solchen Schritt entschied, bleibt eine allfällige Unzumutbarkeit nach <ref-law> unerheblich. Selbst wenn diese vom SECO vertretene Sicht zutrifft und das kantonale Gericht in diesem Zusammenhang - ebenso wie zunächst die Verwaltung selbst - in rechtlicher Hinsicht von einem falschen Verständnis ausgegangen ist, führt dies nicht zwangsläufig zur Gutheissung der Beschwerde. Für ein Rückkommen auf die angesetzte Rahmenfrist bedarf es eines entsprechenden Titels, wobei im vorliegenden Fall lediglich derjenige der Wiedererwägung (<ref-law>) in Betracht fällt. Obwohl bei unrichtiger Rechtsanwendung die Wiedererwägungsvoraussetzung der zweifellosen Unrichtigkeit in der Regel bejaht wird, ist davon unter den hier gegebenen Umständen ausnahmsweise abzusehen (vgl. SVR 2011 ALV Nr. 5 S. 11 E. 5, 8C_721/2010, ebenfalls publiziert in ARV 2011 S. 160). Denn die von der Verwaltung ursprünglich vertretene Rechtsauffassung, nämlich die Annahme des Eintritts von Arbeitslosigkeit trotz unmittelbar auf den Stellenverlust folgender Aufnahme einer neuen, aber unzumutbaren Tätigkeit, liess sich immerhin mit den zuvor zitierten Urteilen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts begründen. Aufgrund der verbindlichen vorinstanzlichen Tatsachenfeststellungen (vgl. E. 4.1 hiervor) kann die Unterbringung des Beschwerdeführers in Y._ wenigstens in der Anfangsphase nicht als angemessen bezeichnet werden. Der Schluss des kantonalen Gerichts von der - zumindest zu Beginn der Arbeitsaufnahme in Y._ bestehenden - Unzumutbarkeit auf eine ab Januar 2013 eingetretene Arbeitslosigkeit erweist sich daher nicht als unhaltbar.
6.2.2. Die ursprüngliche Eröffnung einer Rahmenfrist für den Leistungsbezug vom 1. Januar 2013 bis 31. Dezember 2014 durch die Arbeitslosenkasse war damit nicht geradezu zweifellos unrichtig. Mit der Vorinstanz hat es demnach beim anfänglich auf Fr. 6'888.- festgesetzten versicherten Verdienst, basierend auf den Einkünften in der früheren Anstellung bei der B._ AG - der Einbezug der im November und Dezember 2012 von der damaligen Arbeitgeberin ausgerichteten Leistungs- und Verhaltensprämien in die Berechnung des versicherten Verdienstes wird letztinstanzlich nicht mehr gerügt - sein Bewenden.
6.3. Damit dringt das SECO im Ergebnis nicht durch, was zur Abweisung seiner Beschwerde führt.
7.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 17. Mai 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Berger Götz


facts:
Faits :
A.
Dans le cadre de l'instruction pénale ouverte contre A._, le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique le 6 octobre 2015. Par requête du 30 novembre suivant, il a demandé au Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) d'ordonner l'hospitalisation à des fins d'expertise de la prévenue pour une durée de deux semaines.
Le 1er décembre 2015, le Tmc a rejeté cette demande, considérant en substance que le droit d'être entendue de la prévenue avait été violé.
B.
Par acte du 23 décembre 2015, le Ministère public forme un recours en matière pénale contre cette ordonnance, concluant à son annulation et à l'hospitalisation à des fins d'expertise de A._ pour une durée de deux semaines. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Invité à se déterminer, le Tmc a maintenu les termes de sa décision. Quant à l'intimée, elle a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. L'autorité précédente, ainsi que le Ministère public ont renoncé à déposer des observations complémentaires, le second persistant cependant dans ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. En vertu des art. 186 al. 2 et 393 al. 1 let. c CPP, le Tmc statue définitivement sur une demande d'hospitalisation du prévenu à des fins d'expertise. Par conséquent, le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est directement ouvert (<ref-law>).
1.2. L'ordonnance attaquée ne met pas un terme à la procédure pénale ouverte à l'encontre de l'intimée et doit dès lors être qualifiée de décision incidente. Dès lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'<ref-law>, elle ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (<ref-law>) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (<ref-law>). Cette dernière hypothèse n'entre pas en considération en l'espèce.
1.2.1. Dans la procédure de recours en matière pénale, la notion de préjudice irréparable au sens de l'<ref-law> se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 287). Un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (<ref-ruling> consid. 4 p. 95). Les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à conduire à un dommage juridique irréparable (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 191; <ref-ruling> consid. 1 p. 438), qu'il s'agisse de décisions refusant ou ordonnant la mise en oeuvre d'un moyen de preuve déterminé, telle une expertise psychiatrique (<ref-ruling> consid. 1 p. 295; arrêts 1B_414/2015 du 30 novembre 2015 consid. 2.3; 1B_200/2015 du 4 juin 2015 consid. 2; 1B_419/2012 du 17 août 2012 consid. 2; 1B_51/2009 du 3 juillet 2009 consid. 2.3).
Ces exigences valent également lorsque le recours est formé par le Ministère public (arrêt 1B_240/2011 du 28 juin 2011 consid. 1.3 et les arrêts cités). Dans une telle configuration, le Tribunal fédéral a notamment admis l'existence d'un préjudice irréparable lorsque la décision litigieuse est susceptible d'entraver le bon déroulement de l'instruction et de compromettre définitivement la recherche de la vérité (<ref-ruling> consid. 1 p. 27; arrêt 1B_238/2011 du 13 septembre 2011 consid. 1.2 et 1.3, non publiés aux <ref-ruling>, mais in Pra 2012 34 230 [extraits]).
1.2.2. En l'occurrence, le Ministère public soutient que l'ordonnance du Tmc lui causerait un préjudice irréparable puisque le refus d'hospitaliser l'intimée l'empêcherait de faire établir l'expertise psychiatrique que la loi lui impose (<ref-law>); il ne pourrait dès lors pas déterminer quelle procédure devrait être suivie pour obtenir le prononcé d'une mesure thérapeutique (art. 328 ss ou 374 ss CPP).
Contrairement cependant à ce que soutient le Procureur, le rejet d'une demande d'hospitalisation à des fins d'expertise ne cause en principe pas un préjudice au sens de l'<ref-law> puisqu'une nouvelle requête dans ce sens peut être déposée en tout temps; le magistrat recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'il serait dans l'impossibilité de réitérer sa demande. Certes, il conteste le motif retenu par le Tmc, à savoir l'obligation d'entendre l'intimée préalablement au dépôt d'une telle demande (art. 224 al. 1 par renvoi de l'<ref-law>). Il n'explique toutefois pas quel préjudice irréparable cette obligation procédurale entraînerait pour lui (cf. <ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.1 p. 4; 140 IV 284 consid. 2.3 p. 287). En particulier, tel n'est pas le cas de la possible prolongation que pourraient impliquer les mesures à prendre afin de respecter le droit d'être entendue de l'intimée. On ne voit pas non plus en quoi la mise en oeuvre de tels moyens pourrait compromettre de manière définitive l'instruction et/ou la recherche de la vérité. Il est ainsi douteux que la condition du préjudice irréparable soit satisfaite. Cependant, peu importe en l'occurrence puisque le recours doit être rejeté.
2.
Dans un premier grief, le recourant reproche à l'autorité précédente une constatation manifestement arbitraire des faits; elle n'aurait ainsi pas tenu compte de l'expertise psychiatrique du 25 juillet 2007, de la procédure pénale de 2009 durant laquelle l'intimée a été déclarée irresponsable, de ses absences non excusées à l'audience du Ministère public du 13 mai 2015, ainsi qu'aux entretiens des 3, 11 et 26 novembre 2015 de l'expert psychiatre et du courrier du 17 novembre 2015. Or, ces éléments permettraient de démontrer que le recourant pouvait déposer sa requête d'hospitalisation à des fins d'expertise sans entendre préalablement l'intimée.
Il ressort cependant du jugement attaqué que l'autorité précédente disposait du dossier de la procédure où figurent les documents susmentionnés. De plus, elle a fait expressément référence à la lettre du recourant du 17 novembre 2015 (cf. p. 2 de l'arrêt entrepris), dont la lecture permet de comprendre que l'intimée ne s'est pas présentée aux convocations de l'expert psychiatre; l'intimée ne le prétend d'ailleurs pas dans ses observations. Partant, ce grief doit être écarté.
3.
Le recourant se plaint ensuite de violations des art. 186 al. 2 et 5, ainsi que 224 al. 1 CPP. Il reproche en substance à l'autorité précédente d'avoir estimé qu'il aurait dû interpeller l'intimée préalablement au dépôt de sa requête d'hospitalisation à des fins d'expertise.
L'hospitalisation à des fins d'expertise au sens de l'<ref-law> concerne un prévenu ne se trouvant pas en détention provisoire. Dès lors, l'admission de cette mesure par le Tmc a comme effet de le priver de sa liberté. Cela explique le renvoi à la procédure applicable en matière de détention (<ref-law>). Dans la mesure où durant la procédure d'autorisation, le prévenu se trouve toujours en liberté, une certaine souplesse peut éventuellement être concédée s'agissant de la célérité de la procédure (cf. dans ce sens, ANDREAS DONATSCH, in DONATSCH/HANSJAKOB/LIEBER (édit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2e éd. 2014, n° 20 ad <ref-law>). En revanche, rien ne justifie de passer outre les dispositions relatives au droit d'être entendu (cf. notamment l'<ref-law>). Cela vaut d'autant plus que, devant le Tmc, la procédure se déroule uniquement par écrit (cf. art. 186 al. 2 2ème phrase CPP).
Il sied encore de relever que le Ministère public ne conteste pas que l'intimée n'a pas été entendue au cours de la procédure. Il ne soutient pas non plus avoir invité le mandataire de celle-ci à déposer des déterminations sur la question de l'hospitalisation; son courrier du 17 décembre 2015 tend uniquement à annoncer une éventuelle mise en oeuvre d'une telle mesure. Enfin, si le principe d'une expertise psychiatrique ne paraît pas contesté, il n'en résulte pas pour autant qu'une hospitalisation dans ce but serait de facto admise et l'unique moyen de la réaliser (cf. le principe de proportionnalité qui impose également dans ce cas d'envisager de possibles autres mesures moins invasives; MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 6 ad <ref-law>; DONATSCH, op. cit., n° 25 ad <ref-law>; MOREILLON/PAREIN, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2013, n° 13 ad <ref-law>).
Au vu de ces considérations, l'autorité précédente n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la requête du Procureur tendant à l'hospitalisation à des fins d'expertise de l'intimée, faute pour le premier d'avoir entendu la seconde. Partant, ce grief doit être rejeté.
4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
L'intimée, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens à la charge de la République et canton de Genève (<ref-law>). Il n'est pas perçu de frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Une indemnité de dépens, fixée à 1'500 fr., est allouée à la recourante à la charge de la République et canton de Genève.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 5 février 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Kropf