facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 19 avril 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X._ et confirmé l'ordonnance du 17 mars 2016 ordonnant le classement de la procédure pénale ouverte sur plainte de la prénommée contre la police lausannoise en raison de douleurs scapulaires et d'hématomes prétendument subis lors de son interpellation par plusieurs agents dans la nuit du 28 au 29 mai 2014. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.
2.
2.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des <ref-law>.

considerations:
En vertu de l'<ref-law>, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. <ref-law>), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. <ref-law>). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au Ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4).
Selon la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA; RS/VD 170.11), l'Etat et les communes répondent directement du dommage que leurs agents causent à des tiers d'une manière illicite (art. 4). L'agent n'est pas personnellement tenu envers le lésé de réparer le dommage (art. 5). Le canton de Vaud ayant ainsi fait usage de la faculté réservée à l'<ref-law>, la recourante ne dispose que d'une prétention de droit public à faire valoir non pas contre les auteurs présumés, mais contre l'Etat (cf. <ref-ruling> consid. 2.2 p. 191; arrêts 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 consid. 1.3; 6B_480/2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2; 6S.298/2002 du 10 janvier 2003 consid. 1). Selon la jurisprudence constante, de telles prétentions ne peuvent être invoquées dans le procès pénal par voie d'adhésion et ne constituent, dès lors, pas des prétentions civiles au sens de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 88; <ref-ruling> consid. 2.3.3 p. 234; <ref-ruling> consid. 2).
Sur le vu de ce qui précède, la recourante ne disposerait que d'une éventuelle prétention de droit public à l'encontre de l'Etat. Tout du moins, dans un pareil contexte, il lui incombait de spécifier précisément sur quelle base elle entendait articuler des prétentions civiles directement contre les agents qu'elle souhaitait poursuivre, cela n'allant nullement de soi. Faute de toute explication sur ce point dans son mémoire de recours, elle n'a pas respecté les exigences de motivation posées par l'<ref-law>, de sorte que la qualité pour recourir sur le fond de la cause doit lui être déniée.
2.2. Nonobstant l'impossibilité d'élever des conclusions civiles contre un agent public, la jurisprudence reconnaît aux personnes qui se prétendent victimes de traitements inhumains et dégradants au sens notamment des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH un droit de recourir (cf. <ref-ruling> consid. 3.1.1 p. 88). Pour tomber sous le coup de ces dispositions, un mauvais traitement doit en principe être intentionnel et atteindre un minimum de gravité (cf. arrêt 6B_474/2013 du 23 août 2013 consid. 1. 4).
La recourante ne fournit aucune explication susceptible de fonder sa qualité pour recourir sur cette base, se bornant à évoquer, sans en tirer de déductions au sens de la jurisprudence précitée, des contusions et une fracture transdiaphysaire non intra-articulaire. Dans cette dernière mesure, elle s'écarte de surcroît des constatations cantonales (cf. consid. 1 supra) d'une manière irrecevable faute d'en établir le caractère arbitraire (cf. <ref-law>; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 356; <ref-ruling>). Il n'y a par conséquent pas non plus lieu de lui reconnaître la qualité pour recourir sous cet angle, son mémoire de recours ne satisfaisant pas à cet égard les exigences de motivation prévues à l'<ref-law>.
2.3. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte de la recourante.
2.4. Indépendamment des conditions posées par l'<ref-law>, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 5).
La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue et de celui à une enquête effective, pour le motif qu'aucune suite n'a été donnée à ses réquisitions de preuves tendant à l'audition des policiers dénoncés, d'un agent de sécurité et de l'infirmier l'ayant prise en charge à l'Hôpital A._. Elle explique qu'une autorité de poursuite mise en cause pour un abus d'autorité ne saurait se disculper sur la seule foi d'un rapport d'investigation qu'elle a elle-même rédigé et sans qu'une instruction contradictoire ne soit menée. S'il était admissible qu'une telle autorité se voie reconnaître une crédibilité accrue dans l'exercice de ses fonctions, tel n'était plus le cas lorsqu'elle intervenait comme partie, respectivement comme prévenue.
A supposer qu'elle entende mettre en cause le traitement équitable de la procédure, la recourante - qui ne reproche pas à la juridiction cantonale d'avoir omis d'examiner une critique valablement soulevée devant elle en ce sens - se prévaut d'un grief qui ne saurait être présenté pour la première fois devant le Tribunal fédéral faute d'épuisement des instances cantonales (cf. <ref-law>), de sorte qu'il est irrecevable.
Au demeurant, elle invoque la violation de son droit d'être entendue sous l'angle de l'administration des preuves opérée par la juridiction cantonale, soit des critiques qui sont irrecevables à défaut d'être séparées du fond. Elle soulève par ailleurs une violation de son droit d'être entendue en raison d'un défaut de motivation frappant, selon elle, le rejet de sa réquisition d'audition de l'infirmier, la Chambre des recours pénale ne s'étant prétendument pas déterminée sur la question. Dans l'arrêt querellé (p. 6 § 3), cette dernière a indiqué ne pas percevoir l'éclairage supplémentaire que l'audition de l'infirmier serait susceptible d'apporter, la recourante elle-même ne s'étant pas exprimée sur le sujet et son état de santé étant suffisamment documenté au dossier. La juridiction cantonale ayant motivé son rejet de ladite audition, le grief de violation du droit d'être entendu pour défaut de motivation tombe à faux.
2.5. Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé dans la faible mesure où il est recevable.
3.
La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 13 septembre 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring


facts:
Faits :
A.
A.a. A._ (1971) et B._ (1968), tous deux de nationalité belge, se sont mariés en 2000 en Belgique. Deux enfants sont issus de leur union, à savoir C._ (2001) et D._ (2003).
A.b. Le 3 mars 2011, A._ a ouvert action en divorce devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, lequel a prononcé le divorce des parties par jugement du 24 février 2012. Celui-ci a toutefois été annulé par arrêt définitif et exécutoire de la Cour d'appel de Bruxelles du 28 mars 2013.
A.c. Le 18 décembre 2012, B._ a remis à la poste suisse une demande en divorce adressée au Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après: Tribunal civil) et a conclu, à titre incident, à la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la procédure susmentionnée alors encore pendante devant la Cour d'appel de Bruxelles.
Un délai au 28 janvier 2013 a été imparti à B._ par le Tribunal civil pour faire l'avance de frais de la procédure, délai prolongé au 28 février 2013, puis au 2 avril 2013 et enfin au 29 avril 2013 à la requête de B._.
La demande a finalement été envoyée pour notification à A._ le 16 avril 2013, après le paiement de l'avance de frais par B._.
A.d. En parallèle, le 18 décembre 2012 également, sur requête de A._, un huissier de justice belge a remis à la poste belge une citation à comparaître tendant au divorce adressée au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Division entraide judiciaire, en vue de notification à B._, et au Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles. Cet envoi a été réceptionné par le Tribunal cantonal vaudois le 21 décembre 2012 mais la citation n'a pas été retirée par B._ dans le délai de garde postal arrivé à échéance le 29 décembre 2012.
Le 7 janvier 2013, sur requête de A._, un huissier de justice belge a remis à la poste une deuxième citation à comparaître tendant au divorce.
A.e. A l'audience de conciliation du Tribunal civil du 12 juin 2013, A._ a soulevé l'exception de litispendance en invoquant les procédures ouvertes en Belgique et a notamment conclu à l'irrecevabilité de la demande de B._ du 18 décembre 2012 en application de l'art. 59 al. 2 let. d CPC. L'audience a été suspendue et un délai au 28 juin 2013, ultérieurement prolongé au 14 octobre 2013, a été imparti à B._ pour se déterminer.
Le 14 juin 2013, A._ a complété ses conclusions en ce sens que l'irrecevabilité de la demande est également fondée sur les art. 131 et 132 ch. 3 CPC. Le 17 juin 2013, il a déposé auprès du Tribunal de première instance de Bruxelles des conclusions additionnelles et de synthèse.
A.f. Le 14 octobre 2013, B._ a conclu au rejet de l'entier des conclusions prises par A._ à l'audience du 12 juin 2013.
B.
B.a. Par jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le divorce des parties en application de l'<ref-law> et a déclaré irrecevable l'action reconventionnelle de B._ fondée sur la litispendance avec le procès en divorce ouvert en Suisse.
B.b. Par ordonnance du 4 décembre 2013, le Président du Tribunal civil a suspendu la procédure de divorce ouverte le 18 décembre 2012 par B._ jusqu'à jugement définitif et exécutoire dans les causes du Tribunal de première instance de Bruxelles.
B.c. Par arrêt du 13 mars 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Chambre des recours) a admis le recours formé par B._ et réformé l'ordonnance précitée en ce sens qu'il n'y avait pas lieu de suspendre la procédure en divorce ouverte par demande de B._ du 18 décembre 2012.
B.d. Les parties ont été personnellement entendues, assistées de leurs conseils respectifs, à la reprise de l'audience de conciliation du 9 septembre 2014. A cette occasion, A._ a, d'entrée de cause, soulevé trois incidents d'irrecevabilité. B._ a conclu au rejet desdits incidents.
C.
C.a. Par arrêt du 2 octobre 2014, la Cour d'appel de Bruxelles a déclaré l'appel formé par B._ contre le jugement de divorce rendu le 6 novembre 2013 fondé uniquement en ce qu'il était dirigé contre les dispositions du jugement déclarant l'exception de litispendance internationale irrecevable et a réformé le jugement entrepris en ce sens que cette exception était déclarée recevable mais non fondée, la saisine antérieure du juge suisse n'étant pas établie. En conséquence, la Cour d'appel de Bruxelles a confirmé le jugement en ce qu'il prononçait le divorce des parties.
C.b. Le 13 mars 2015, B._ a déposé une requête en cassation à l'encontre de cet arrêt.
D.
D.a. Parallèlement aux procédures de divorce, A._ a saisi, le 26 décembre 2013, le Président du Tribunal civil d'une requête de mesures provisionnelles qui a donné lieu à une ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mars 2015.
D.b. Par arrêt du 19 août 2015, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre cette ordonnance et a partiellement admis celui de B._, réformant en conséquence l'ordonnance attaquée sur la question de l'entretien dû par A._ à sa famille.
D.c. Par arrêt du 15 juin 2016, le Tribunal de céans a partiellement admis les recours en matière civile formés par A._ et B._ contre l'arrêt du 19 août 2015 et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants s'agissant de la contribution due par A._ à l'entretien de sa famille (5A_745/2015).
E.
E.a. Par jugement incident du 20 mars 2015, la Présidente du Tribunal civil a déclaré la demande en divorce formée le 18 décembre 2012 par B._ contre A._ recevable.
E.b. Par acte du 27 avril 2015, A._ a interjeté appel par-devant la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour d'appel) contre ce jugement incident en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que la demande unilatérale en divorce du 18 décembre 2012 déposée par B._ devant le Tribunal civil est déclarée irrecevable et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que l'exception de litispendance soulevée dans son procédé écrit du 12 juin 2013 est admise et que la demande en divorce déposée par B._ est déclarée irrecevable. Plus subsidiairement, il a conclu à la suspension de la cause en divorce jusqu'à droit jugé définitivement sur la requête en cassation formée le 15 mars 2015 par B._ à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la Cour d'appel de Bruxelles. Il a également requis l'assistance judiciaire.
E.c. Par arrêt du 18 janvier 2016, notifié aux parties en expédition complète le 17 mars 2016, la Cour d'appel a rejeté l'appel interjeté le 27 avril 2015, confirmé le jugement incident du 20 mars 2015 et rejeté la requête d'assistance judiciaire.
F.
Par acte du 3 mai 2016, A._ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 janvier 2016 dont il requiert, principalement, l'annulation et la réforme en ce sens que sa requête d'assistance judiciaire du 27 avril 2015 est admise et que la demande unilatérale en divorce déposée le 18 décembre 2012 par B._ par-devant le Tribunal civil est déclarée irrecevable. Subsidiairement, il demande l'annulation dudit arrêt et sa réforme en ce sens que sa requête d'assistance judiciaire du 27 avril 2015 est admise et que la cause en divorce est suspendue jusqu'à droit jugé définitivement sur la requête en cassation formée le 15 mars 2015 par B._ à l'encontre de l'arrêt du 2 octobre 2014 de la Cour d'appel de Bruxelles. Il requiert également d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Des déterminations n'ont pas été requises.
G.
Par courrier du 2 décembre 2016, B._ s'est enquise de l'état d'avancement de la procédure en cours devant le Tribunal de céans et a pris des conclusions nouvelles tendant à l'examen " d'office " de l'opportunité d'amender sa partie adverse en application de l'<ref-law>. Elle a également joint à son courrier, une copie de l'arrêt du 3 novembre 2016 de la Cour de cassation de Belgique faisant droit à sa requête du 13 mars 2015 (cf. supra let. C.b).

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. La décision attaquée confirme le rejet de l'exception de litispendance internationale soulevée par le recourant, reprenant la motivation de l'arrêt antérieur rendu le 13 mars 2014 par la Chambre des recours dans le cadre de la même procédure. Il s'avère ainsi que la question de la litispendance internationale soulevée dans le présent recours a déjà été examinée dans dit arrêt. En effet, même si son dispositif ne porte que sur le refus de suspendre la procédure de divorce ouverte en Suisse dans l'attente du prononcé définitif et exécutoire du Tribunal de première instance de Bruxelles, il faut tenir compte des considérants de cette décision antérieure pour interpréter le sens exact et la portée précise de celle-ci (<ref-ruling> consid. 2.2; <ref-ruling> consid. 4a; <ref-ruling> consid. 3b; arrêt 4A_66/2016 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Or, il ressort des motifs de l'arrêt du 13 mars 2014 que la suspension a été refusée du seul fait de la litispendance préexistante en Suisse. L'examen de la litispendance était donc nécessaire pour juger de l'opportunité d'une suspension de la procédure en Suisse, ces deux questions étant directement liées (cf. MARKUS, Internationales Zivilprozessrecht, Berne 2014, nos 1655 s. p. 443; BERTI/DROESE, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3e éd. 2013, n° 24 ad <ref-law>; BUCHER/BONOMI, Droit international privé, 3e éd. 2013, nos 169 et 172 p. 47 s.; BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n° 23 ad. <ref-law>). La question de la litispendance ne pouvait donc être dissociée de celle de la suspension et a donc été tranchée à titre principal dans l'arrêt du 13 mars 2014. Constituant une décision incidente sur la compétence au sens de l'<ref-law>, le recourant devait immédiatement l'attaquer devant le Tribunal fédéral (cf. arrêts 5A_324/2014 du 9 octobre 2014 consid. 1; 5A_526/2013 du 28 mars 2014 consid. 1.2 et les références). Ne l'ayant pas fait, il ne peut plus la contester dans le présent recours conformément à l'<ref-law>. Le recours est en conséquence irrecevable en tant qu'il remet en question l'existence d'une litispendance préexistante en Suisse et les griefs y afférents ne seront pas examinés.
1.2. La décision de la Cour d'appel portant sur l'octroi de l'assistance judiciaire au recourant ne constitue pas une décision incidente notifiée séparément au sens de l'<ref-law> puisqu'elle concerne uniquement l'octroi de l'assistance judiciaire dans le cadre de la présente procédure incidente et non dans le cadre de la procédure au fond. Partant, la voie de droit est la même que celle suivie pour la cause principale (arrêt 5D_111/2015 du 6 octobre 2015 consid. 3). En l'occurrence, le recours en matière civile étant ouvert en application de l'<ref-law> pour la décision incidente dans le cadre de laquelle l'assistance judiciaire a été requise, il l'est également s'agissant de cette dernière question.
1.3. La cour cantonale a également traité dans la même décision la troisième exception d'irrecevabilité soulevée par le recourant au motif que les prescriptions des <ref-law> n'auraient pas été respectées lors du dépôt de la requête en divorce de l'intimée. Il s'agit là d'une décision incidente au sens de l'<ref-law>, laquelle ne peut être entreprise immédiatement que pour autant qu'elle soit susceptible de causer un préjudice irréparable (<ref-law>) ou que l'admission du recours puisse conduire immédiatement à une décision finale qui permette d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (<ref-law>). En l'occurrence, la question de savoir si ces conditions sont remplies peut rester ouverte compte tenu de l'issue du recours sur cette question (cf. infra consid. 3).
1.4. Pour le surplus, la décision cantonale querellée a été rendue par une autorité supérieure statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), en matière civile (<ref-law>). En vertu du principe de l'unité de la procédure, la voie de recours ouverte contre une telle décision est déterminée par le litige principal (<ref-ruling> consid. 1.4). Par ailleurs, le recours a été interjeté dans le délai (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi, par la partie dont l'exception de litispendance a été rejetée, autrement dit, une partie ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ayant un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (<ref-law>). Le recours en matière civile est donc en principe recevable dans la mesure précitée et au regard des dispositions qui précèdent.
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (<ref-ruling> consid. 3; <ref-ruling> consid. 1.4). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 1.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (<ref-ruling> consid. 2; <ref-ruling> consid. 3.3). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation ", <ref-law>; <ref-ruling> consid. 3.3), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (<ref-ruling> consid. 1.2).
2.2. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 5.2.4; <ref-ruling> consid. 2.1), de même que les faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (ATF <ref-ruling> consid. 2.1; arrêt 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 1.4), à moins qu'ils ne rendent sans objet le recours (<ref-ruling> consid. 3.2.1).
En l'espèce, l'arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 3 novembre 2016 produit par l'intimée peut être pris en compte dès lors que cette décision a pour conséquence de rendre sans objet la conclusion subsidiaire du recourant tendant à la suspension de la cause.
La conclusion nouvelle prise par l'intimée dans son courrier du 2 décembre 2016 tendant à l'application de l'<ref-law> en l'espèce doit en revanche être déclarée irrecevable en application de l'<ref-law>.
3.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir déclaré irrecevable la requête en divorce du 18 décembre 2012 de l'intimée au motif que l'avance de frais n'avait pas été payée par celle-ci dans le délai initialement fixé au 28 janvier 2013, ce qui constituerait selon lui une violation des art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC.
3.1. Il soutient que le dépôt en un seul exemplaire - et non en trois exemplaires comme prescrit par l'<ref-law> - des trois requêtes de prolongation de délai adressées successivement par l'intimée au Tribunal civil constituerait, en raison de son caractère volontaire, un vice irréparable qui aurait dû conduire à l'irrecevabilité de ces requêtes en application de l'<ref-law>. Selon lui, l'envoi des requêtes de prolongation de délai en un nombre d'exemplaires insuffisant n'avait pour seul but que de dissimuler l'introduction de la demande en divorce par l'intimée dont il n'avait finalement obtenu une copie que le 16 avril 2013. L'intimée cherchait par ce biais à ne pas se contredire dans le cadre de la procédure en annulation d'un premier jugement de divorce rendu par le Tribunal de première instance de Bruxelles le 24 février 2012, procédure dans laquelle elle affirmait s'opposer au divorce. Les requêtes de prolongation de délai ne pouvaient au demeurant se justifier par la situation financière de l'intimée qui était aisée eu égard à ses revenus et à sa fortune. Dès lors que ces requêtes de prolongation de délai auraient dû être déclarées irrecevables, il fallait considérer que la requête de divorce l'était également faute de paiement de l'avance de frais dans le premier délai imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC). Le recourant soulève également un grief de violation de son droit d'être entendu dans la mesure où une partie de la motivation de la cour cantonale sur le grief ici développé serait hors de propos et ne répondrait par conséquent pas à l'argumentation qu'il avait développée devant elle.
3.2. La Cour d'appel a relevé que la requête de divorce du 18 décembre 2012 avait été régulièrement déposée, en deux exemplaires originaux. L'exemplaire revenant à l'appelant lui avait été adressé pour notification le 16 avril 2013, soit après que l'intimée se fut acquittée, dans le délai prolongé plusieurs fois à cet effet, de l'avance de frais sollicitée. Le premier juge n'avait pas à donner immédiatement connaissance au recourant de l'ouverture d'action ni, par la suite, des demandes présentées par l'intimée en vue d'obtenir des prolongations du délai imparti pour verser l'avance de frais avant d'être fixé sur le respect du délai de l'<ref-law>. Il était au contraire tenu d'effectuer d'office certaines opérations préliminaires, parmi lesquelles le règlement des questions de frais, avant de procéder à la notification de la demande au recourant. Rien ne permettait de retenir que l'intimée avait délibérément abusé de la situation. De toute manière, une telle attitude - si elle était avérée - ne pouvait avoir la moindre incidence sur la régularité formelle du dépôt et de la notification de la demande puisque la partie défenderesse n'avait pas à être informée de l'ouverture du procès avant que la partie demanderesse ne se soit acquittée de l'avance de frais. Il en allait de même des communications entre la partie demanderesse et l'autorité saisie. Dans ce contexte, la Cour d'appel a estimé que les griefs du recourant étaient infondés puisqu'il n'était pas encore activement intégré dans le déroulement procédural de la cause et que les communications litigieuses portaient uniquement sur le report de ce simple délai de paiement préalable.
3.3. La motivation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique, de sorte que l'on peut s'y référer.
L'essentiel de l'argumentation du recourant tend en effet à démontrer que les diverses requêtes de prolongation du délai pour le paiement de l'avance de frais formulées par l'intimée ne l'auraient été que dans un but dilatoire. Cela aurait, selon lui, dû conduire à leur irrecevabilité et, partant, à l'irrecevabilité de la demande de divorce faute de paiement de l'avance de frais dans le délai initialement imparti. Or, comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, le recourant ne fournit aucun élément permettant de retenir que l'intimée aurait délibérément abusé de la situation. En outre, quand bien même le recourant serait parvenu à démontrer que l'intimée avait sciemment déposé un seul exemplaire de ses requêtes de prolongation de délai pour éviter qu'il ne soit immédiatement informé de l'existence de sa requête en divorce, son comportement ne pouvait avoir d'incidence sur la notification des actes au recourant puisque la décision de communiquer une écriture à une partie revient à l'autorité compétente et non pas à sa partie adverse. Partant, si le recourant entendait se plaindre du fait que les demandes de prolongation de délai ne lui avaient pas été communiquées, il lui appartenait de soulever un grief de violation de son droit d'être entendu par l'autorité de première instance, le comportement de l'intimée et le nombre d'exemplaires communiqués lors du dépôt de ses requêtes de prolongation de délai n'ayant aucune pertinence à cet égard.
S'agissant de l'absence de communication des demandes de prolongation de délai, le recourant ne soulève qu'implicitement un grief de violation de son droit d'être entendu de ce fait. Tel que formulé, son grief de violation du droit d'être entendu porte en effet essentiellement sur un défaut de motivation de l'arrêt attaqué puisqu'il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir répondu à l'argumentation développée dans son appel. Ce moyen est toutefois totalement infondé dans la mesure où le recourant cite lui-même des passages de la décision attaquée portant précisément sur la question litigieuse, à savoir s'il devait ou non être informé des opérations préliminaires effectuées par le tribunal avant la notification de la demande, notamment en lien avec le règlement de la question des frais. Cela étant, la cour cantonale n'a pas non plus violé le droit d'être entendu du recourant en renonçant à lui communiquer une copie des requêtes de prolongation de délai. En effet, si le dépôt par l'intimée de la demande en divorce a bien eu pour effet de créer la litispendance au sens de l'<ref-law>, les droits procéduraux attachés à la qualité de partie du défendeur dans la procédure de divorce ne sont toutefois nés qu'une fois l'avance de frais payée, puisqu'un défaut de paiement de celle-ci aurait eu pour effet que l'autorité de première instance ne serait pas entrée en matière sur la requête (cf. art. 59 al. 2 let. f CPC). C'est donc à juste titre que la Cour d'appel a considéré que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été violé faute pour lui d'avoir été activement intégré dans le déroulement procédural au moment du dépôt des requêtes litigieuses.
4.
Le recourant se plaint également du fait que l'assistance judiciaire lui a été refusée par l'autorité cantonale, ce nonobstant la saisie de l'intégralité de son salaire dont il fait l'objet et le fait que l'assistance judiciaire lui a été octroyée autant par l'autorité de première instance dans le cadre de la présente procédure que dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles ayant précédemment opposé les parties. Il soulève de ce fait une violation de l'<ref-law>.
4.1. Selon le recourant, le principe de la bonne foi implique une certaine cohérence des tribunaux dans l'octroi de l'assistance judiciaire, laquelle devrait prévaloir sur les prétendues incertitudes soulevées par l'autorité cantonale quant à sa réelle situation financière. En outre, il soutient que ces incertitudes sont manifestement infondées puisque dans son recours interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 19 août 2015 rendu dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles, il avait démontré qu'il faisait l'objet d'une saisie sur l'intégralité de son salaire. Il allègue ne pas disposer de liquidités et que l'intégralité de ses comptes bancaires feraient l'objet d'une saisie, si bien qu'il lui serait impossible d'assumer des frais de justice et d'avocat. Il renvoie pour le surplus au recours qu'il avait déposé devant le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles ainsi qu'à l'argumentation développée à l'appui de sa requête d'assistance judiciaire dans la présente procédure. S'agissant des chances de succès de son recours, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré que l'arrêt de la Chambre des recours du 13 mars 2014 était de nature à dissuader un justiciable raisonnable de poursuivre son action. Selon lui, cet arrêt concernait la suspension de la procédure et non l'exception de litispendance et contenait au demeurant une argumentation erronée s'agissant de cette dernière question.
4.2. En vertu de l'<ref-law> - qui concrétise les principes que le Tribunal fédéral a dégagés de l'art. 29 al. 3 Cst. (<ref-ruling> consid. 2.2.3) - une personne a droit à l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
S'agissant de la condition de l'indigence, celle-ci est réalisée si la personne concernée ne peut assumer les frais du procès sans entamer les moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (<ref-ruling> consid. 2.5.1; <ref-ruling> consid. 3b et les arrêts cités). Pour déterminer l'indigence, il y a lieu de tenir compte de la situation financière du requérant dans son ensemble, soit d'une part de ses charges et, d'autre part, de ses ressources effectives ainsi que de sa fortune. Pour déterminer les charges d'entretien, il convient de se fonder sur le minimum vital du droit des poursuites augmenté de 25% (<ref-ruling> consid. 2c), auquel il convient d'ajouter le loyer, la prime d'assurance maladie obligatoire (sous réserve de l'<ref-law>) et les frais de transport nécessaires à l'acquisition du revenu, qui sont établis par pièces. Le minimum d'existence du droit des poursuites n'est pas déterminant à lui seul pour établir l'indigence au sens des règles sur l'assistance judiciaire. L'autorité compétente doit éviter de procéder de façon trop schématique, afin de pouvoir prendre en considération tous les éléments importants du cas particulier. Elle peut certes partir du minimum vital du droit des poursuites, mais elle doit tenir compte de manière suffisante des données individuelles en présence et prendre en considération l'ensemble de la situation financière du requérant pour vérifier si l'indigence alléguée existe ou non, notamment des dettes d'impôt échues, dont le montant et la date d'exigibilité sont établis, pour autant qu'elles soient effectivement payées (<ref-ruling> consid. 5.1).
Pour ce qui est des chances de succès, un procès en est dépourvu lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et ne peuvent donc être considérées comme sérieuses; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près ou que les premières n'apparaissent que légèrement inférieures aux secondes (<ref-ruling> consid. 2.2.4). Ce qui est déterminant est de savoir si une partie, qui dispose des ressources financières nécessaires, se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable, en fonction des seules chances de succès et de façon objective. Une partie ne doit ainsi pas pouvoir mener un procès qu'elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien. Cette évaluation doit s'opérer en fonction des circonstances existant à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un examen sommaire (<ref-ruling> consid. 2.2.4; <ref-ruling> consid. 5).
4.3. En l'espèce, le recourant n'est parvenu à démontrer la réalisation d'aucune de ces deux conditions devant la cour cantonale. Contrairement à ce qu'il semble soutenir en évoquant la cohérence dont devrait faire preuve les autorités judiciaires, le seul fait qu'il ait obtenu l'assistance judiciaire en première instance ou dans d'autres procédures n'est pas décisif (<ref-ruling> consid. 3a). S'agissant de la condition de l'indigence, il aurait au contraire dû actualiser sa situation financière afin de démontrer que les conditions de l'<ref-law> étaient toujours remplies devant la Cour d'appel, ce que, à teneur de l'arrêt déféré, il n'a pas fait. En se bornant dans le présent recours à alléguer par renvoi à d'autres écritures qu'il fait l'objet d'une saisie de l'intégralité de son salaire ainsi que de ses comptes bancaires, ce qui l'empêcherait d'assumer les frais judiciaires et ses frais d'avocat, il ne saurait valablement pallier cette carence en instance fédérale. Le recourant ne s'en prend pas non plus valablement à la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle elle avait déjà retenu dans son arrêt du 19 août 2015 que sa situation financière était en réalité loin d'être précaire au vu de son train de vie en Belgique. Il se contente sur ce point de relever que la cour cantonale aurait établi les faits de façon manifestement inexacte en se référant audit arrêt et cite un autre passage de celui-ci qu'il estime topique. Le recourant reproche par conséquent à la cour cantonale d'avoir mal compris l'arrêt du 19 août 2015. Dans la mesure où il n'apporte aucune information sur son niveau de vie actuel en Belgique, si ce n'est qu'il fait état de diverses saisies non établies, il n'expose pas en quoi les constatations tirées dudit arrêt, à savoir que son niveau de vie en Belgique serait incompatible avec une situation d'indigence, seraient arbitraires. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a considéré que la condition de l'indigence n'avait pas été rendue vraisemblable.
Quant aux chances de succès de son appel, le recourant reproche à la cour cantonale de s'être référée à l'arrêt du 13 mars 2014 de la Chambre des recours pour estimer que ladite décision était de nature à dissuader un justiciable raisonnable de poursuivre son action sur le même objet. Dans la mesure où les critiques du recourant portant sur l'objet de cet arrêt et son caractère erroné ont été déclarées irrecevables (cf. supra consid. 1.1.2), il n'y a pas lieu d'y revenir. Au surplus, s'il est vrai que la cour cantonale a examiné les chances de succès du recours uniquement sous l'angle de l'exception de litispendance et non en lien avec l'autre exception soulevée par le recourant du fait de la violation alléguée des art. 59 al. 2 let. f, 101 al. 3, 131 et 132 CPC, il apparaît toutefois que ce dernier n'a pas fait valoir de violation de son droit d'être entendu pour défaut de motivation sur cette question, de sorte que son grief doit aussi, dans la mesure de sa recevabilité, être écarté sous cet aspect.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recours étant dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne peut être admise (<ref-law>). Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont par conséquent mis à la charge du recourant qui succombe (<ref-law>). Il n' y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 30 janvier 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt führt gegen A._ ein Strafverfahren wegen Verursachung einer Explosion (<ref-law>), versuchter Tötung (<ref-law> i.V.m. <ref-law>), Sachbeschädigung (<ref-law>), Diebstahls (<ref-law>) und Veruntreuung (<ref-law>). Sie verdächtigt ihn u.a., am 3. Februar 2016 an seiner Arbeitsstelle im Restaurant "..." eine Explosion ausgelöst zu haben, indem er in einem Abstellraum eine Gasflasche geöffnet und eine brennende Kerze daneben gestellt habe. Damit habe er vom Umstand ablenken wollen, dass er zuvor Fr. 26'700.- aus dem Tresor seines Arbeitgebers gestohlen hatte. A._ wurde am 5. Februar 2016 festgenommen und am 8. Februar 2016 in Untersuchungshaft versetzt.
Am 16. März 2016 stellte A._ ein Haftentlassungsgesuch. Das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Basel-Stadt wies dieses am 24. März 2016 ab und verlängerte die Untersuchungshaft um 12 Wochen bis zum 27. Juni 2016.
Am 20. April 2016 wies das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt die Beschwerde von A._ gegen diesen Haftentscheid ab.
B.
Mit Beschwerde vom 25. Mai 2016 beantragt A._, diesen Entscheid des Appellationsgerichts aufzuheben und ihn unverzüglich aus der Untersuchungshaft zu entlassen oder die Sache eventuell an die Vorinstanz zur Neubeurteilung zurückzuweisen. Ausserdem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.
C.
Das Appellationsgericht und die Staatsanwaltschaft beantragen, die Beschwerde abzuweisen. Der Beschwerdeführer hat auf eine Replik verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Haftentscheid des Appellationsgerichts. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach den <ref-law> gegeben. Der Beschwerdeführer ist durch die Verweigerung der Haftentlassung in seinen rechtlich geschützten Interessen betroffen und damit zur Beschwerde befugt (<ref-law>). Er macht die Verletzung von Bundesrecht geltend, was zulässig ist (<ref-law>). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.
2.
Untersuchungshaft kann unter anderem angeordnet werden, wenn ein dringender Tatverdacht in Bezug auf ein Verbrechen oder Vergehen sowie Flucht-, Kollusions- oder Wiederholungsgefahr besteht (<ref-law>).
2.1. In Bezug auf den Vorfall im Restaurant "..." wird der Beschwerdeführer vor allem durch seine damaligen Arbeitskollegen und Vorgesetzten stark belastet. Nach den Aussagen von B._ und C._ verfügte der Beschwerdeführer am 1. und am 2. Februar 2016 zeitweilig über einen Tresorschlüssel. Am 2. Februar 2016 verbuchte der Beschwerdeführer im System, der im Tresor fehlende Betrag von Fr. 26'700.- sei auf ein Bankkonto des Arbeitgebers einbezahlt worden. Sein Vorgesetzter D._ und seine Mitarbeiterin E._ sagten aus, nachdem das Fehlen des Geldes im Tresor bemerkt worden sei, habe ihnen der Beschwerdeführer erklärt, er habe das Geld am Vortag bei der Bank einbezahlt. Die entsprechende Quittung habe er aber nicht vorweisen können. Er sei dann aufgefordert worden, diese beizubringen. Das Geld war effektiv nicht auf das fragliche Konto einbezahlt worden, was klarerweise den dringenden Verdacht begründet, dass sich der hoch verschuldete Beschwerdeführer, der zwischen dem 30. Januar und dem 4. Februar 2016 insgesamt Fr. 23'300.-- verspielte, den Geldbetrag unrechtmässig angeeignet hat.
Die Explosion ereignete sich sodann just in dem Zeitraum, als der Beschwerdeführer den (nicht existierenden) Zahlungsbeleg beibringen sollte. Nach übereinstimmenden Aussagen verschiedener Mitarbeiter verhielt sich der Beschwerdeführer vor der Explosion auffallend nervös; B._ und E._ gaben an, er habe sie kurz vor der Explosion gedrängt, sich vom Lagerraum (und damit aus der gefährdeten Zone) zu entfernen. Aufgrund der zeitlichen Abfolge und der Aussagen seiner damaligen Arbeitskollegen ist der Beschwerdeführer damit auch dringend verdächtig, die Explosion herbeigeführt zu haben.
Zutreffend ist der Einwand des Beschwerdeführers, dass keine "schlagkräftigen" objektiven Belastungsbeweise wie etwa Fingerabdrücke oder DNA-Spuren auf der geöffneten Gasflasche gegen ihn vorliegen. Das ändert indessen nichts daran, dass er durch die aufgeführten, sich gegenseitig stützenden Indizien dringend verdächtig erscheint. Der Tatverdacht bezieht sich zudem auf Verbrechen (Art. 111, Art. 139 Ziff. 1 und <ref-law> i.V.m. <ref-law>), womit der allgemeine Haftgrund gegeben ist.
2.2. Für die Annahme von Fluchtgefahr genügt nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts die Höhe der zu erwartenden Freiheitsstrafe für sich allein nicht. Eine solche darf nicht schon angenommen werden, wenn die Möglichkeit der Flucht in abstrakter Weise besteht. Vielmehr müssen konkrete Gründe dargetan werden, die eine Flucht nicht nur als möglich, sondern als wahrscheinlich erscheinen lassen. Die Höhe der zu erwartenden Freiheitsstrafe kann immer nur neben anderen, eine Flucht begünstigenden Tatsachen herangezogen werden (<ref-ruling> E. 3a; <ref-ruling> E. 4a; <ref-ruling> E. 3; <ref-ruling> E. 6; Urteil 1B_353/2013 vom 4. November 2013 E. 4.1).
Der Beschwerdeführer ist thailändisch-schweizerischer Doppelbürger, wurde 1986 in Thailand geboren und kam mit 11 Jahren in die Schweiz, wo er die Schulen besuchte und eine Kochlehre bestand. Nach der Rekrutenschule als Truppenkoch arbeitete er bei verschiedenen Gastrobetrieben. Er lebt bei seinen Eltern und hat Freunde, die ihn teilweise auch in der Untersuchungshaft besuchen. Er ist somit privat und gesellschaftlich in der Schweiz gut integriert. Allerdings ist seine wirtschaftliche Existenz prekär, hat er doch, offenbar vor allem wegen seiner Leidenschaft für das Pokerspiel, Schulden in der Grössenordnung von Fr. 120'000.-- angehäuft, und seine berufliche Zukunftsaussichten sind, mit dem einer allfälligen Verurteilung entsprechenden Strafregisterauszug, zumindest stark getrübt. Für den Fall einer Verurteilung droht ihm zudem eine empfindliche Freiheitsstrafe. Er könnte somit ohne weiteres versucht sein, sich den Gläubigern und den Strafverfolgungsbehörden in der Schweiz zu entziehen, um in Thailand, das er gut kennt und wo er Verwandtschaft hat, unterzutauchen und sich ein neues Leben aufzubauen. Das Appellationsgericht hat kein Bundesrecht verletzt, indem es diese Möglichkeit als wahrscheinlich einstufte und Fluchtgefahr bejahte.
2.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Fluchtgefahr liesse sich auch durch eine Schriftensperre bannen, da er ohne Reisedokumente nicht nach Thailand reisen könne. Da somit eine Ersatzmassnahme den gleichen Zweck erfüllen könne, sei die Anordnung von Untersuchungshaft unverhältnismässig.
Der Einwand ist unbegründet. Zwar mag es schwierig sei, ohne Reisedokumente nach Thailand zu reisen. Es ist aber nicht auszuschliessen, dass sich der Beschwerdeführer in Freiheit thailändische Dokumente besorgen würde; das könnten die Schweizerischen Behörden weder verhindern noch kontrollieren. Eine Schriftensperre ist unter diesen Umständen nicht geeignet, den Beschwerdeführer zuverlässig an einer Flucht zu hindern.
2.4. In zeitlicher Hinsicht ist die Fortführung der Untersuchungshaft zurzeit noch unproblematisch. Damit ist der Beschwerdeführer der ihm vorgeworfenen Verbrechen dringend verdächtig, es besteht Fluchtgefahr und es sind keine tauglichen Ersatzmassnahmen ersichtlich. Die Beschwerde ist damit abzuweisen, ohne dass geprüft werden müsste, ob ein weiterer besonderer Haftgrund - z.B. Kollusionsgefahr - besteht, wie dies die Vorinstanz angenommen hat.
3.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGGI). Er hat zwar ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gestellt, welches indessen abzuweisen ist, da die Beschwerde aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 8. Juni 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Störi


facts:
Faits :
A.
A._, domicilié en France, veuf et père adoptif d'une fille B._, a perçu des allocations de formation professionnelle en faveur de B._, versées par la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après: CAFAC ou caisse).
Depuis le 1 er décembre 2012, A._ est au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants.
Par deux décisions du 3 décembre 2014, confirmées sur opposition le 6 août 2015, la CAFAC a réclamé à A._ la restitution de 4'400 fr. représentant des prestations perçues à tort pour les mois d'avril à août 2013 (2'000 fr.) et d'octobre 2013 à mars 2014 (2'400 fr.). La caisse indiquait avoir récemment appris que l'assuré était domicilié en France, situation nouvelle qui entraînait la suppression de son droit aux allocations familiales. Dès lors que l'assuré n'avait pas signalé ce changement, la condition de la bonne foi n'apparaissait pas remplie.
B.
Saisie d'un recours de A._ contre la décision sur opposition du 6 août 2015, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a rejeté, par jugement du 5 juillet 2016.
C.
La CAFAC forme un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation partielle du jugement cantonal, en tant qu'il admet la bonne foi de A._.
A._ conclut implicitement à l'irrecevabilité du recours, respectivement à son rejet. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Contrairement à ce que suggère l'intimé, le recours n'est pas tardif. L'arrêt querellé a été expédié sous pli recommandé aux parties le 11 juillet 2016 et remis au plus tôt le 12 juillet 2016. Le recours a été déposé à la poste le 12 septembre 2016, soit en temps utile (art. 100 al. 1 en corrélation avec l'<ref-law>).
2.
2.1. La cour cantonale a constaté qu'à partir du 1 er décembre 2012, l'intimé n'avait plus, compte tenu de la modicité de ses revenus, la qualité de salarié pour la perception d'allocations familiales mais devait être considéré comme une personne sans activité lucrative au sens de l'art. 19 al. 1 bis LAFam (RS 836.2). Pour avoir droit aux allocations familiales, il devait notamment être domicilié dans le canton de Genève (cf. art. 2 let. e de la loi genevoise sur les allocations familiales du 1 er mars 1996 [LAF; RS/GE J 5 10] en lien avec l'<ref-law>). Dès lors qu'il était domicilié en France depuis 2002, la décision par laquelle la CAFAC avait octroyé à l'intimé des allocations de formation professionnelle pour la période entre avril et août 2013 ainsi qu'entre octobre 2013 et mars 2014 était sans nul doute erronée et sa modification revêtait une importance notable. Les conditions de la reconsidération étant remplies, la caisse pouvait réclamer la restitution des prestations versées à tort. La juridiction cantonale a en outre constaté que dans ses décisions en restitution du 3 décembre 2014, la recourante avait d'ores et déjà nié la bonne foi de l'intimé. Examinant à son tour si cette condition était remplie, la cour cantonale est parvenue à la conclusion contraire. Elle a cependant mentionné dans les considérants du jugement attaqué qu'il ne s'ensuivait pas que le recours devait être admis pour autant, ne serait-ce que partiellement. L'obligation pour l'intimé de restituer les prestations indûment perçues ne se trouvait pas affectée par le constat que ce dernier était manifestement de bonne foi, dès lors que la question de savoir si l'obligation de restituer le mettrait dans une situation difficile restait ouverte.
2.2. Devant le Tribunal fédéral, la recourante conclut à l'annulation partielle de l'arrêt cantonal en tant qu'il viole l'art. 25 al. 1, 2 e phrase, LPGA. Ce faisant, elle demande à la Cour de céans de constater que l'intimé n'était pas de bonne foi, condition que l'instance précédente aurait, selon elle, admise à tort.
3.
3.1. D'après l'art. 25 al. 1, 1 ère phrase, LPGA, les prestations indûment touchées doivent être en principe restituées. L'assuré concerné peut toutefois demander la remise de l'obligation de restituer, lorsque la restitution des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, mettrait l'intéressé dans une situation difficile (art. 25 al. 1, 2 e phrase, LPGA). Dans la mesure où la demande ne peut être traitée sur le fond que si la décision de restitution est entrée en force, la remise et son étendue font l'objet d'une procédure distincte (cf. <ref-law>; arrêts 8C_130/2008 du 11 juillet 2008 consid. 2.2 et 8C_602/2007 du 13 décembre 2007 consid. 3).
3.2. Selon la jurisprudence et la doctrine, en principe seul le dispositif d'une décision peut être attaqué par un recours et non pas ses motifs, car seul le dispositif acquiert force de chose jugée. La portée exacte de celui-ci se détermine à la lumière des motifs de l'arrêt (<ref-ruling> consid. 2a p. 18 s.; <ref-ruling> consid. 3c p. 52; arrêts 8C_286/2014 du 13 mai 2015 consid. 6.2 et les arrêts cités; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3 e éd. 2011, p. 705). Les considérants du jugement, dont le dispositif ne renvoie précisément pas à ses motifs, ne sont pas contraignants pour l'administration (arrêt 8C_85/2014 du 21 janvier 2015, consid. 3.2).
3.3. En l'espèce, la juridiction cantonale ne s'est pas prononcée sur la question de la remise de l'obligation de restituer. A la fin de son jugement, elle a d'ailleurs relevé que ni les décisions en restitution de la caisse du 3 décembre 2014, ni la décision sur opposition du 6 août 2015 ne comportaient l'indication de la possibilité de requérir une remise, et ce en violation de l'<ref-law>. L'intimé a déposé une demande de remise auprès de la caisse le 6 septembre 2016, dont une copie se trouve au dossier. En tant qu'elles portent uniquement sur la question de la bonne foi subjective de l'intimé, les conclusions de la recourante excèdent les limites de l'objet du litige circonscrit par la décision de la caisse, déférée en justice et confirmée par le dispositif de l'arrêt attaqué. C'est pourquoi la force matérielle du jugement entrepris ne saurait s'attacher aux considérations de la juridiction cantonale portant sur la bonne foi de l'intimé; celles-ci ne préjugent donc pas le sort de la demande de remise sur laquelle la caisse devra se prononcer.
Sur le vu de ce qui précède, les conclusions de la recourante sont irrecevables.
4.
Vu l'issue de la procédure, les frais de justice doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 26 avril 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Maillard
La Greffière : Fretz Perrin


facts:
Vu :
le recours formé le 9 août 2017 (timbre postal) par A._ contre le jugement rendu le 28 juin 2017 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève,
la lettre du 17 août 2017, par laquelle la chancellerie du Tribunal fédéral a rappelé au recourant les conditions de recevabilité d'un recours en matière de droit public et l'a rendu attentif au fait que son écriture ne satisfaisait pas aux exigences requises, en l'informant de la possibilité de remédier à cette irrégularité avant l'expiration du délai de recours,
l'absence de réaction du recourant,

considerations:
considérant :
que selon l'<ref-law>, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (<ref-law>),
qu'il peut confier cette tâche à un autre juge (<ref-law>),
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
que pour satisfaire à l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit, de telle sorte que l'on comprenne clairement, à la lecture de son exposé, quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par l'autorité cantonale (<ref-ruling> consid. 1.7.1 p. 106 et les références),
que la partie recourante ne peut critiquer les faits constatés par l'autorité précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens de l'<ref-law> ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>),
qu'en l'espèce, les premiers juges ont confirmé la décision sur opposition du 6 septembre 2016 de l'Office cantonal de l'emploi, par laquelle ce dernier a déclaré le recourant inapte au placement pour la période du 24 mai au 17 août 2016, tandis qu'il a reconnu son aptitude au placement à compter du 18 août 2016,
qu'après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles un assuré est réputé inapte au placement lorsqu'il entreprend ou envisage d'entreprendre une activité lucrative indépendante (<ref-ruling> consid. 1a p. 327), ils ont retenu, sur la base des déclarations du recourant, respectivement des démarches qu'il a effectuées à partir du mois de février 2016 en vue de monter sa propre entreprise (commande de matériel, recherche de contrats, location de locaux, sortie du 2 ème pilier, etc.), que celui-ci n'aurait pas été, au degré de la vraisemblance prépondérante, disposé à abandonner son activité indépendante et en mesure d'offrir une disponibilité suffisante pour un emploi salarié durant la période litigieuse,
que dans son écriture, le recourant fait valoir pour l'essentiel qu'il n'a jamais caché des informations aux autorités de chômage et qu'il s'est toujours mis à disposition de l'Office cantonal de l'emploi, de sorte qu'il estime avoir été traité injustement,
que ce faisant, il ne démontre toutefois pas - fût-ce de manière succincte - en quoi le jugement rendu par la juridiction cantonale reposerait sur une appréciation arbitraire des faits et des preuves ou serait d'une autre manière contraire au droit fédéral,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, faute de contenir une motivation satisfaisant aux exigences posées à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
qu'au vu des circonstances, il convient de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF),

rulings:
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Lucerne, le 4 octobre 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Frésard
La Greffière : von Zwehl


facts:
Faits :
A.
A.a. Groupe E SA (anciennement Entreprises Electriques Fribourgeoises) exploite, à des fins de production d'énergie, les forces hydrauliques du canton de Fribourg - dont celles de la Sarine - en vertu d'une concession conclue le 11 février 2004 avec l'Etat de Fribourg. L'exploitante était auparavant constituée en établissement de droit public et bénéficiait d'un monopole sur les eaux publiques du canton, de sorte qu'aucune concession n'avait été établie à cet effet. Le débit de dotation en aval du barrage de Rossens, qui forme le lac de La Gruyère sur le cours de la Sarine, était alors fixé à 1m3 /s par arrêté du Conseil d'Etat du 5 février 1973.
L'annexe 4 de la concession de 2004, qui, selon son intitulé, concerne l'aménagement de Rossens, prévoit désormais ce qui suit:
1. En raison des investissements prévus jusqu'en 2005 sur les groupes de production de l'usine de Hauterive, la concession est octroyée par l'Etat de Fribourg pour une durée de 50 ans; elle échoit le 31 décembre 2055.
2. Les mesures d'assainissement au sens de l'art. 80 al. 2 LEaux ont été fixées dans la décision de la Direction des travaux publics du 5 février 2002. Le nouveau débit de dotation entre en vigueur le 1er janvier 2005.
3. Les caractéristiques de l'installation sont:
Débit équipé (sans débit de dotation) 75 m3 /s
Débit de dotation 2'500 l/s (hiver) 3'500 l/s (été) [resp. 2,5 et 3,5 m3 /s]
[...]
La décision du 5 février 2002 à laquelle se réfère la concession avait été prise dans le cadre des mesures d'assainissement prévues à titre général par la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Elle fixait d'ores et déjà le débit de dotation minimal à l'aval du barrage de Rossens à 3,5 m3 /s du 20 mai au 30 septembre et à 2,5 m3 /s le reste de l'année.
L'usine hydroélectrique de Hauterive est située sur la Sarine, en aval du barrage de Rossens. Jusqu'à 2006, elle était équipée de deux turbines de 1920 (pouvant traiter chacune 9,3 m3 /s) et de trois groupes de turbines de 1948 (pouvant traiter chacun 18,75 m3 /s). Entre avril 2005 et fin 2006, les deux turbines de 1920 ont été remplacées par une seule nouvelle turbine d'une capacité de 28 m3 /s. Le débit maximal turbinable est passé de 74,85 m3 /s à 84,25 m3 /s.
A.b. Par convention du 17 mars 1967, l'Etat de Fribourg avait concédé au Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des Communes voisines un droit de prise d'eau en aval de l'usine de Hauterive (directement sur le site exploité par Groupe E). La concession porte sur une quantité maximale de 1 m3 /s (art. 3) avec une possibilité, dans certaines circonstances, d'étendre la prise à 1,5 m3 /s (art. 4 ch. 1). Le consortium prélevait ainsi en quasi permanence l'eau brute à la sortie de l'usine de Hauterive.
Tant que les anciennes turbines de 1920 étaient en service dans l'usine, l'une d'entre elles au moins fonctionnait en permanence, cas échéant à moindre régime et à moindre rendement (soit au minimum à 6 m3 /s). Compte tenu de leur puissance, les machines installées en 2006 ne peuvent en revanche pas fonctionner à moins de 50 % de leur capacité (soit 14 m3 /s) et ne peuvent par conséquent pas assurer un turbinage aussi faible que 6 m3 /s. Le turbinage permanent a dès lors été abandonné. Le prélèvement en eau par le consortium est désormais effectué en amont de la centrale, directement sur la conduite forcée.
B.
Vu l'abandon du turbinage permanent, des séances de coordination ont été organisées entre Groupe E SA et le Service cantonal des ponts et chaussées, section lacs et cours d'eau (SLCE), afin d'évaluer les répercussions de cette modification sur la valeur paysagère et écologique du tronçon de la Sarine situé en aval de l'usine de Hauterive jusqu'au lac de Pérolles, en particulier sur la zone alluviale et le site de reproduction des batraciens d'importance nationale qui s'y trouvent. Il est alors apparu que ni l'augmentation du débit équipé de la centrale, ni l'interruption du turbinage permanent n'avaient fait l'objet d'une procédure d'approbation officielle. S'en sont suivis de nombreux échanges de vue entre la concessionnaire, la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), les divers services cantonaux concernés ainsi que les associations WWF Fribourg, Pro Natura Fribourg et la Fédération fribourgeoise des sociétés de pêche. Le 14 novembre 2013, les associations ont sollicité de la DAEC une décision formelle sur leur requête tendant à ce que les installations litigieuses et le nouveau régime de turbinage soient soumis aux procédures applicables avec mise à l'enquête publique.
Par lettre du 30 avril 2014, la DAEC a répondu que, l'exploitant ayant pris l'engagement de ne pas dépasser le débit concessionné de 75 m3 /s, aucune décision formelle n'était justifiée à ce stade.
Les trois associations précitées ont formé recours contre cet acte auprès de la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Par arrêt du 16 juin 2016, la cour cantonale a admis les recours, annulé la décision du 30 avril 2014 et prononcé ce qui suit:
Le Préfet du district de la Sarine est invité à ouvrir la procédure prévue par l'art. 167 al. 2 LATeC [loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.1)]. Selon le contenu de la demande de permis de construire qui sera déposée, l'accord du concédant au sens de l'art. 10 al. 1 de la convention/concession de 2004 sera requis selon une procédure conforme au droit fédéral.
En cas d'échec de la procédure de permis de construire ou si une telle demande n'est pas déposée dans le délai imparti, il sera procédé selon l'art. 167 al. 3 LATeC.
C. Formant en un seul acte un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arrêt, Groupe E SA demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens qu'aucune procédure d'accord du concédant n'est nécessaire et que le préfet est invité à appliquer le droit en vigueur en 2005. Subsidiairement, si la procédure d'accord du concédant était jugée nécessaire, la recourante conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que le droit applicable à cette procédure est le droit en vigueur en 2005. Plus subsidiairement encore, la recourante conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur la nécessité d'obtenir l'accord du concédant et sur l'application du droit actuel.
La DAEC propose l'admission du recours. Les associations intimées concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 26 septembre 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a accordé l'effet suspensif au recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis.
1.1. Le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF) ou contre les décisions partielles (art. 91 LTF). En vertu de l'art. 93 al. 1 LTF, les décisions incidentes notifiées séparément qui ne portent pas sur la compétence ou sur une demande de récusation ne peuvent faire l'objet d'un recours en matière de droit public que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). La jurisprudence admet que l'exigence de l'art. 93 al. 1 let. b LTF est aussi respectée lorsque le Tribunal fédéral pourrait rendre une décision partielle au sens de l'art. 91 LTF, c'est-à-dire une décision partiellement finale (arrêts 4A_650/2010 du 28 mars 2011 consid. 1.4; 4A_7/2007 du 18 juin 2007 consid. 2.2.1). Il incombe à la partie recourante de démontrer que les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF sont réalisées, en particulier lorsque cela n'est pas manifeste (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 329; <ref-ruling> consid. 4 p. 95; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 429). L'art. 93 al. 1 let. b LTF doit être appliqué de façon stricte, dès lors que le recours immédiat se conçoit comme une exception et que l'irrecevabilité d'un tel recours ne porte pas préjudice aux parties, qui peuvent contester la décision incidente en même temps que la décision finale (<ref-ruling> consid. 3.2).
Tout complément d'instruction entraîne nécessairement des frais et un prolongement de la procédure; cela ne suffit pas pour ouvrir le recours immédiat. Pour que la condition de l'art. 93 al. 1 let. b LTF soit remplie, il faut que la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procédures habituelles. Si l'administration des preuves doit se limiter à entendre les parties, à leur permettre de produire des pièces et à procéder à l'interrogatoire de quelques témoins, un recours immédiat n'est pas justifié. Il en va différemment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs expertises, l'audition de très nombreux témoins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arrêts 2C_814/2012 du 7 mai 2013 consid. 3.3, in SJ, 2013 I 57; 2C_111/2011 du 7 juillet 2011 consid. 1.1.3, in SJ 2012 I p. 97 et RDAF 2011 I p. 594).
En l'occurrence, l'arrêt attaqué constitue une décision incidente puisqu'il invite le Préfet du district de la Sarine à ouvrir une procédure de demande de permis de construire portant sur le changement des turbines de l'usine de Hauterive, cas échéant avec une modification de la concession selon une procédure d'accord du concédant conforme au droit fédéral. Il ne met donc pas fin à la procédure.
Devant le Tribunal fédéral, la recourante ne conteste désormais plus que l'aménagement de la nouvelle turbine doit faire l'objet d'une demande de permis de construire. Elle conclut en revanche principalement à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens qu'une procédure d'accord du concédant n'est pas nécessaire en sus. Elle ne motive pas en quoi une telle conclusion rendrait le recours contre la décision incidente recevable au sens de l'art. 93 LTF. Il est toutefois manifeste que la procédure d'accord du concédant équivaudrait à une modification de la concession qui pourrait remettre en cause les droits acquis du concessionnaire s'agissant du débit résiduel imposé. Matériellement, cette exigence revient en effet à examiner la nécessité d'un turbinage permanent minimal, ce qui implique inévitablement expertises et études de l'impact du régime des eaux sur le tronçon aval de la centrale. Dès lors que l'admission du recours permettrait de renoncer à ces travaux d'expertise, la condition de l'art. 93 al. 1 let. b est réalisée.
Le caractère incident de la décision attaquée n'emporte ainsi pas l'irrecevabilité du recours.
1.2. Pour le reste, rendu dans une cause de droit public, le recours est recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué, qui lui impose de soumettre la modification de ses installations à une procédure d'autorisation de construire, cas échéant à une adaptation de la concession dont elle bénéficie, de sorte qu'elle a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de cet arrêt. Elle a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. Elle a donc qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.
1.3. Le recours en matière de droit public étant recevable, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
La recourante se plaint d'une constatation manifestement inexacte et incomplète des faits.
2.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte - en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se prévaloir de constatations de faits différentes de celles de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 266; <ref-ruling> consid. 10.1 p. 445; <ref-ruling> consid. 5.1 p. 356 et les arrêts cités).
2.2. La cour cantonale a constaté que "le débit résiduel en aval de l'usine" avait chuté de 7 à 3,5 m3 /s, respectivement 2,5 m3 /s en hiver. Elle a considéré que le turbinage permanent des anciennes machines faisait clairement partie de l'exploitation et en a déduit que la nouvelle installation avait modifié la manière dont la centrale était utilisée. Selon l'arrêt attaqué, la procédure d'assainissement ayant abouti à la décision de la DAEC du 5 février 2002 prenait en compte le maintien du turbinage permanent pour considérer que la situation des débits minimaux n'était pas problématique en aval de l'usine de Hauterive. Selon les premiers juges, la concession, laquelle se réfère expressément à la décision de 2002, intégrait donc la donnée du turbinage permanent de 6 m3 /s.
2.3. La recourante soutient quant a elle que le débit minimal permanent à l'aval de la centrale n'a jamais été fixé à 7 m3 /s et qu'il a fluctué au cours des années, en fonction du droit de prise d'eau du consortium de 1 à 1,5 m3 /s dès 1965, du turbinage permanent de 6 m3 /s et du débit de dotation imposé à 1 m3 /s de 1976 à 2002 puis à 2,5 ou 3,5 m3 /s selon la saison (techniquement réalisé dès 2005 seulement).
La recourante conteste ensuite que le concédant ait pris en considération l'existence d'un débit minimal permanent de 7 m3 /s. Elle s'appuie sur le fait que ni la convention ni les documents du dossier de la DAEC relatif à cette convention ne font mention de l'existence d'un quelconque débit minimal permanent de 7 m3 /s. Elle se réfère en outre aux divers débits résiduels fixés dans la convention le long du cours de la Sarine, lesquels iraient croissant au fil de la descente de la rivière, mais sans jamais atteindre un tel débit.
De même, l'autorité n'aurait pas tenu compte de l'existence d'un débit de 7 m3 /s dans la décision d'assainissement de 2002. La recourante se réfère ici encore à la décision elle-même, aux études techniques et environnementales, ainsi qu'aux divers documents de ce dossier. Il n'y serait jamais fait mention d'un tel débit. La recourante pointe en particulier le rapport établi par le bureau technique d'études en génie de l'environnement pour le canton de Fribourg en avril 1996 relatif à l'estimation de la valeur du débit Q347. Ce document mentionnerait une différence de débit d'environ 0,9 m3 /s entre le débit résiduel minimal de 2,2 m3 /s au barrage de Rossens et celui d'une station située en aval de la centrale de Hauterive expliqué par l'apport d'affluents, de sorte qu'aucun turbinage permanent intermédiaire n'aurait été pris en considération. La recourante relève également que ce ne serait que dans un document de 2012 qu'il est expressément indiqué pour la première fois que le tronçon sis en aval de la centrale de Hauterive n'aurait pas été examiné lors de la procédure d'assainissement de 2002 en raison du turbinage permanent de Hauterive. Cette explication interviendrait beaucoup trop tardivement pour être suivie.
2.4. Avec la recourante, on peut effectivement constater que le chiffre de 7 m3 /s n'est ni constant ni fixé dans un acte légal, que ce soit une concession ou une décision. Selon les éléments du dossier, seuls les faits suivants peuvent être tenus pour établis en relation avec le débit résiduel en aval de l'usine de Hauterive.
Ont été imposés par des actes de puissance publique:
- un débit minimal de dotation de 1 m3 /s en aval du barrage de Rossens, par arrêté cantonal de 1973,
- un débit minimal de dotation de 2,5 à 3.5 m3 /s, en aval du barrage de Rossens, par décision du 5 février 2002,
- un débit minimal de dotation de 2,5 à 3.5 m3 /s, en aval du barrage de Rossens, selon la concession du 11 février 2004.
Relèvent en outre d'une pratique établie:
- 6 m3 /s de débit à la sortie de l'usine, lié au turbinage permanent de 1965 à 2004,
- 1 à 1,5 m3 /s de prélèvement quasi continu dès 1967 en vertu de la convention entre le canton et le consortium pour l'alimentation en eau, et
- soit 4,5 à 5 m3 /s de débit assuré en permanence entre 1967 et 2004 en sus des débits résiduels minimaux.
On peut donc constater qu'au minimum, le débit effectif à la sortie des installations de Hauterive était le suivant:
- 5,5 m3 /s de 1973 à 2002, voire 2005 (1 m3 /s de débit résiduel imposé au barrage + 4,5 m3 /s de débit lié au turbinage permanent).
La recourante affirme en effet que le nouveau débit résiduel imposé dès 2002 n'a pu être mis en oeuvre qu'en 2005 en raison des aménagements techniques à effectuer sur les installations. Cette affirmation n'est pas contestée par les autorités ni les intimées.
- 7 à 8 m3 /s durant une courte période en 2005 (2,5 à 3,5 m3 /s de débit résiduel imposé au barrage + 4,5 m3 /s de débit lié au turbinage permanent).
Il est donc effectivement douteux de retenir qu'avant le remplacement des turbines, le débit effectif minimal était de 7 m3 /s, un tel débit ayant tout au plus existé durant quelques mois.
2.5. En outre, comme l'affirme la recourante, ni la décision d'assainissement de 2002 ni la concession de 2004 n'imposent un turbinage permanent de 6 m3 /s, ni même ne le mentionnent. Il en va de même des actes juridiques prévoyant le prélèvement d'eau: ni la convention de 1965 entre l'exploitante de Hauterive et le consortium, ni la convention de 1967 entre le canton et le consortium, ni la convention de 1976 entre le consortium et l'entreprise bénéficiant d'une importante rétrocession du prélèvement d'eau, ni, enfin, la nouvelle convention passée en 2007 entre cette entreprise privée et le consortium ne font état d'un turbinage permanent de 6 m3 /s. Aussi, si, d'un point de vue factuel, dit turbinage permettait d'assurer un débit suffisant pour ces prélèvements d'eau de 1 à 1,5 m3 /s, les 4,5 à 5 m3 /s restants résultent plus de contraintes techniques liées aux turbines que de toute autre considération.
L'arrêt attaqué, quand bien même il s'arrête longuement sur cette question, ne s'appuie en réalité sur aucune pièce du dossier ni aucun autre élément probant pour dire que la recourante était tenue de maintenir un débit minimal de 7 m3 /s. La cour cantonale indique simplement qu'il est "vraisemblable que, si le concédant avait connu la réalité de la situation [à savoir l'impossibilité de maintenir un turbinage permanent avec les nouvelles machines], il aurait imposé des mesures d'assainissement différentes tenant compte des nouvelles conditions d'exploitation". Elle ajoute que "cette éventualité confine à la certitude si l'on se rappelle que l'installation de la nouvelle turbine et le changement d'exploitation qui en résulte sont de nature à toucher de plein fouet une zone alluviale d'importance nationale située en aval de l'usine". Cet établissement des faits, qui relève de l'intime conviction des premiers juges, ne convainc pas. Il se révèle au contraire arbitraire. Il est en effet insoutenable de retenir qu'un turbinage minimum a été pris en considération dans la décision de 2002 et la concession de 2004 alors qu'aucun de ces textes ni les rapports techniques ayant servi de base à leur élaboration n'en fait mention.
On ne saurait à cet égard suivre les intimées lorsqu'elles affirment que la concession de 2004 ne couvre pas le tronçon en aval de l'usine de Hauterive, dite concession valant pour les installations hydroélectriques de tout le canton. Il n'est certes pas exclu que les autorités cantonales aient, à tort, négligé la fixation d'un débit de dotation à la sortie de l'usine de Hauterive, respectivement d'un débit résiduel minimal qui aurait dû être individualisé par rapport au tronçon amont. Cela étant, l'annexe 4 de la concession relative à l'aménagement de Rossens fait expressément référence aux installations de Hauterive. Il est ainsi manifeste que ces dernières sont également sujettes à cette annexe de la convention.
Avec la recourante, il y a en outre lieu de constater que, selon l'inventaire fédéral auquel elle est classée (objet n° 62), la zone alluviale dont l'état préoccupe les intimées, qui s'étend du barrage de Rossens à la ville de Fribourg est un ensemble écologique continu tant en amont qu'en aval de Hauterive. Ni l'arrêt attaqué ni les intimées n'exposent pour quels motifs biologiques le débit résiduel minimal devrait être différent entre les deux tronçons.
Il apparaît certes logique que les débits augmentent au fil de la descente du cours d'eau, de sorte que le tronçon aval connaisse un débit supérieur au tronçon amont. Toutefois, comme le relève la recourante, les débits minimaux de dotation imposés en aval de Hauterive sont inférieurs à 7 m3 /s, soit inférieurs au débit que la cour cantonale a tenu pour imposé à Hauterive. Or, il serait peu pertinent de fixer des débits plus faibles en aval alors qu'au fil du parcours de la rivière, des affluents alimentent celles-ci.
Par ailleurs, les faits suivants allégués par la recourante ressortent effectivement du dossier. Le rapport établi en 1996 par le bureau chargé de déterminer le débit Q 347 à la sortie du barrage de Rossens mentionne effectivement les divers affluents pour expliquer un débit résiduel minimal plus élevé à la station située en aval de l'usine de Hauteville. Ce débit résiduel minimal est au demeurant inférieur aux 6 m3 /s de l'ancien turbinage permanent. Ces études laissent ainsi clairement penser que le turbinage permanent de 6 m3 /s n'est pas une donnée qui a été prise en considération lors de l'examen de l'assainissement de la Sarine. L'objection des intimées à la pertinence de ce document est hors propos, puisqu'il tend précisément, par la détermination du débit Q347, à fixer le débit résiduel minimal tel que la LEaux l'impose. Il est dès lors au contraire judicieux de se référer à cette étude pour évaluer quels débits résiduels devraient être retenus en différents points du cours d'eau.
Tout au plus peut-on supposer que l'état satisfaisant, d'un point de vue écologique - probablement effectivement lié à cet apport supplémentaire de 4 à 4,5 m3 /s - a eu pour conséquence que la situation a alors mal été examinée, une partie du débit permanent effectif - et donc nécessaire - ayant à tort été tenue pour garantie. Aussi, si les autorités avaient correctement évalué les contraintes liées à la protection de la nature et des eaux, un débit supérieur aux 2,5 à 3,5 m3 /s - aujourd'hui considérés comme insuffisants, ce que la recourante conteste - aurait directement été imposé à l'exploitante. Cela étant, on ne peut mettre l'absence de mention de ce turbinage permanent sur le compte d'une donnée implicite. Force est au contraire de constater que, dans les actes juridiques opposables à la recourante, il n'est pas question d'imposer un débit supérieur à celui de Rossens. Ainsi, peu importent les explications qui ont été données en 2012 pour justifier l'absence de démarche d'assainissement en aval de Hauterive. Il est en tout état inadmissible de considérer que le turbinage permanent, jamais mentionné ni même réellement évalué, puisse être implicitement imposé à la recourante.
En effet, dans l'intervalle, la recourante a été mise au bénéfice d'une concession qui lui impose un débit résiduel minimal de 2,5 à 3,5 m3 /s. Le changement de turbines n'affecte en rien ce débit résiduel minimal. Il n'est dès lors pas possible, d'un point de vue juridique, de lui imposer une modification de la concession sur cette base.
En résumé, la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits. En retenant que le débit résiduel effectif en aval de l'usine avait chuté de 7 m3 /s à 2,5, respectivement 3,5 m3 /s, elle a abusivement assimilé celui-ci au débit résiduel minimal imposé, qui n'a jamais dépassé 2,5 à 3,5 m3 /s. Elle a ainsi retenu à tort que le débit effectif lié au turbinage permanent était une obligation juridique par laquelle la recourante était liée.
3.
La recourante conteste encore l'établissement des faits en ce que la cour a considéré que la concédante n'avait pas encore donné son accord au changement des turbines. Elle déduit de cet établissement erroné des faits une application arbitraire de l'art. 10 al. 1 de la concession.
3.1. L'art. 10 al. 1 de la concession prévoit que toute modification importante des ouvrages et installations présentés en annexe doit être soumise à l'accord de l'autorité concédante. L'annexe 4 relative à l'aménagement de Rossens fait mention d'investissements prévus jusqu'en 2005 sur les groupes de production de l'usine de Hauterive.
3.2. La cour cantonale a retenu que, la concession étant muette sur l'ampleur des changements prévus sur les turbines, le concédant et les services spécialisés n'étaient pas en mesure d'apprécier leur impact sur l'exploitation. Selon l'arrêt attaqué, "le nouvel aménagement élude totalement les éventuelles mesures d'assainissement qui seraient indispensables, cas échéant, pour protéger la zone alluviale en aval et qui n'ont pas pu être intégrées dans la décision de la DAEC du 5 février 2002". Or, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus, le débit de dotation minimal imposé à la recourante au barrage de Rossens (et par conséquent le débit résiduel minimal à Hauterive) est de 2,5, respectivement 3,5 m3 /s. Les nouvelles machines ne remettent pas en cause le respect de tels débits. On pourrait certes concevoir que l'art. 10 al. 1 de la convention soumette à accord de l'exploitante toute modification de l'ouvrage, quand bien même celle-ci n'aurait pas d'impact sur le respect des débits imposés. Mais la cour cantonale indique elle-même que "rétablir[...] la situation qui avait été prise en compte par le concédant dans la convention de 2004 et la décision d'assainissement de 2002" ne permet plus de "parler de modification importante de l'ouvrage au sens de l'art. 10 al. 1 de dite convention". Aussi, du point de vue de l'interprétation de la convention, le seul changement de turbines, sans incidence sur le respect des débits de dotation minimaux imposés à la recourante tant par la décision de 2002 que la concession de 2004, ne doit pas donner lieu à une procédure de modification de la concession. En effet, la situation prise en compte par le concédant est maintenue.
Peu importe en outre que la puissance des nouvelles turbines permette un débit maximal de 84,25 m3 /s au lieu des 74,85 m3 /s précédemment. La puissance installée prévue dans l'annexe 4 de la convention est opposable à la recourante, de sorte qu'il lui appartient d'adapter le fonctionnement de ses machines à cette contrainte.
3.3. Vu ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si la concédante a effectivement donné son accord - comme le soutient la recourante - avant les travaux, par la mention des dits changements dans l'annexe 4 de la concession, ou après les travaux, par la prise de position du Conseil d'Etat fribourgeois du 28 janvier 2014 ou d'autres autorités concernées.
4.
Comme on l'a vu ci-dessus, compte tenu des éléments de fait de l'arrêt canto nal (qui évoque une "véritable péjoration de l'état existant"), il est vraisemblable en revanche que les autorités de l'époque ont mal évalué les mesures requises pour satisfaire aux exigences légales générales en matière de protection des eaux. Il appartient aux autorités compétentes d'examiner dans quelle mesure un assainissement s'impose encore au sens de l'art. 80 al. 2 LEaux. Cela étant, l'ouverture d'une telle procédure, qui devra notamment tenir compte des droits acquis, est indépendante de la présente cause.
5. La recourante critique encore l'arrêt attaqué du fait qu'il tient le droit actuel (et non celui du moment où les travaux ont été réalisés) pour applicable à la procédure d'autorisation de construire. Selon la recourante, le droit applicable serait celui en vigueur au moment où les travaux ont effectivement eu lieu.
5.1. De jurisprudence constante, dans une procédure de régularisation, l'examen de la conformité au droit matériel d'une construction ou d'une installation s'examine en principe selon le droit applicable au moment où les travaux ont été effectués. Le nouveau droit n'est en principe appliqué que si, par économie de procédure, il permet, contrairement à l'ancien, la délivrance de l'autorisation (<ref-ruling> consid. 6 p. 267; <ref-ruling> consid. 2b p. 211; <ref-ruling> consid. 4 p. 69).
Pour les demandes ordinaires (et non les demandes de régularisation) d'autorisation de construire portées devant les instances recours, lorsque le droit change en cours de procédure, la jurisprude nce considère que le nouveau droit doit être appliqué immédiatement lorsque cela répond à un intérêt public prépondérant (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 398; <ref-ruling> consid. 11.1 p. 259; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 390). Il a été considéré que tel était en particulier le cas de la nouvelle loi sur la protection des eaux (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 398; <ref-ruling> consid. 1 p. 153; <ref-ruling> consid. 9 p. 125). Les critères pour déterminer si une application immédiate du nouveau droit s'impose sont les suivants. Par analogie avec les règles du Titre final du CC, il faut que la nouvelle règle réponde à un intérêt public majeur, dont l'application ne souffre aucun délai. Il convient ensuite de tenir compte du pouvoir d'examen de l'instance de recours auprès de laquelle la cause est pendante: un pouvoir d'examen complet en légalité peut déjà suffire à une application immédiate du nouveau droit (<ref-ruling> consid. 2.4 p. 399).
5.2. On pourrait en l'occurrence se demander si la règle d'une application immédiate du nouveau droit en cas d'intérêt public majeur vaut pour le présent cas de régularisation de travaux déjà effectués. Toutefois, la recourante ne se réfère qu'aux mesures d'assainissement du droit transitoire (art. 80 ss LEaux). Or, les travaux litigieux ne nécessitant pas de modification de la concession, les mesures d'assainissement seront prises en vertu des prescriptions applicables indépendamment d'une procédure d'octroi de concession (consid. 4 ci-dessus). La question du droit applicable - s'agissant du droit fédéral - est ainsi a priori sans conséquences. Il n'est au surplus pas manifeste que d'autres dispositions applicables aient changé depuis la réalisation des travaux.
Point n'est en outre nécessaire d'examiner ce qu'il en est du droit cantonal appliqué, la recourante admettant elle-même que celui-ci n'a d'incidence que sur l'obligation de soumettre les travaux à l'autorisation de construire, ce qui n'est pas contesté devant le Tribunal fédéral.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, aux frais des intimées, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui obtient gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est réformé en ce sens que l'accord du concédant au sens de l'art. 10 al. 1 de la concession du 11 février 2004 n'est pas requis. La cause est renvoyée à la IIe Cour administrative du Tribunal cantonal, pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
3.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des intimées, solidairement entre elles.
4.
Une indemnité de dépens de 3'000 francs est accordée pour la procédure fédérale à la recourante, à la charge des intimées, solidairement entre elles.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, au Préfet du district de la Sarine, au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative, et à l'Office fédéral de l'environnement.
Lausanne, le 13 juin 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
La Greffière : Sidi-Ali