facts:
Faits :
A.
En été 2013, la Commune d'Orbe a mis une révision du plan partiel d'affectation (PPA) "Taborneires-Ducats-Passon" à l'enquête. Ce plan couvre 23 parcelles pour une surface de 252'839 m2. Par rapport au précédent PPA de 1986 régissant le même secteur, la zone d'activités artisanales et industrielles comporte une extension sur la zone agricole de 42'000 m2 (35'000 m2 d'activités artisanales et industrielles proprement dites, le solde comprenant une zone de verdure inconstructible et du domaine public). Plusieurs entreprises actives dans le domaine agro-alimentaire sont déjà implantées dans le périmètre de l'ancien PPA, dont la société Hilcona Gourmet SA. Le PPA jouxte deux autres plans spéciaux prévoyant des zones d'activités. L'ensemble de ces zones industrielles constitue le site stratégique Orbe-Sud défini dans le cadre de la politique cantonale des pôles de développement. Selon les informations rendues disponibles par le Canton de Vaud sur son site internet, 49 sites stratégiques d'intérêt cantonal ont été définis ou sont en voie de l'être.
B.
Le 12 décembre 2013 et, respectivement, le 21 août 2014, le Conseil communal d'Orbe puis le Département cantonal du territoire et de l'environnement ont approuvé l'extension du PPA. Le département a exempté totalement la commune de son obligation de compensation des surfaces d'assolement, celle-ci étant assurée par la marge de manoeuvre découlant du quota cantonal. Il a également exempté entièrement la commune de son obligation de déclasser des zones à bâtir en compensation de l'extension prévue. La décision précise sur ce point que le PPA répond à l'art. 52a al. 2 let. c de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1).
L'Office fédéral du développement territorial (ARE) a recouru contre ces décisions auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Celle-ci a rejeté le recours par arrêt du 25 septembre 2015.
C.
L'ARE recourt contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et de la décision du Département cantonal ainsi qu'au refus de la révision du PPA.
La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. Le Service du développement territorial et la Commune d'Orbe concluent à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. L'ARE se détermine une nouvelle fois et persiste dans ses conclusions.
D.
Le Tribunal fédéral a délibéré sur le présent recours en séance publique le 26 mai 2016.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale confirmant l'approbation d'un plan partiel d'affectation. Le recours est dès lors en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les <ref-law> et 34 al. 1 LAT, aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'étant réalisée. L'Office fédéral du développement territorial a la qualité pour recourir (<ref-law> en relation avec l'<ref-law>). Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.
2.
2.1. Les nouvelles dispositions de la LAT, entrées en vigueur le 1er mai 2014, redéfinissent le contenu des plans directeurs cantonaux (art. 8 et 8a LAT) et précisent les critères que doit remplir un terrain pour pouvoir être classé en zone à bâtir (art. 15 LAT). A titre transitoire, l'art. 38a LAT prévoit que les cantons adaptent leurs plans directeurs dans les cinq ans à compter de la révision de la loi (al. 1); jusqu'à l'approbation de cette adaptation du plan directeur par le Conseil fédéral, la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné (al. 2). La loi ne prévoit aucune exception à cette règle.
S'exprimant sur cette disposition dans le message accompagnant le projet de révision, le Conseil fédéral précisait que, durant cette période transitoire, "seuls les classements compensés par des déclassements de même surface sont autorisés" (Message du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire, FF 2010 966 ch. 1.3.1). Cette formulation (en allemand, " sollen Neueinzonungen nur noch bei flächengleichen Rückzonungen zulässig sein "; en italien, " saranno ammessi nuovi azzonamenti nelle zone edificabili soltanto se possono essere compensati da dezonamenti di superfici equivalenti ") laisse entendre une idée de simultanéité entre les opérations de classement et de déclassement. Aussi, si cette simultanéité ne ressort pas de la lettre de la loi, elle ressort bien des intentions du législateur. Le contexte dans lequel cette disposition a été adoptée le confirme: présentée comme un contre-projet indirect à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage) " qui entendait imposer un moratoire de 20 ans sur la surface totale des zones à bâtir en Suisse, la révision législative devait mettre l'accent sur ce point (FF 2010 987 ch. 2.6). L'idée était donc bien de prévoir un moratoire dans l'attente de l'adaptation des plans directeurs cantonaux ( ibidem).
2.2. Selon l'<ref-law>, durant la période transitoire prévue à l'art. 38a al. 2 LAT, un classement en zone à bâtir ne peut être approuvé qu'aux conditions suivantes: "une surface au moins équivalente a été déclassée dans le canton depuis l'entrée en vigueur de cette disposition ou est déclassée par la même décision" (let. a), "des zones affectées à des besoins publics dans lesquelles le canton planifie des infrastructures qui sont d'une très grande importance et présentent un caractère urgent sont créées" (let. b) ou "d'autres zones d'importance cantonale sont créées pour répondre à une nécessité urgente et, au moment de l'approbation au sens de l'art. 26 LAT, des mesures de planification déterminent et sécurisent la surface qui doit être déclassée; l'obligation de déclassement tombe si le plan directeur approuvé le rend superflu" (let. c).
La cour cantonale a appliqué en l'espèce l'art. 52a al. 2 let. c OAT. L'ARE conteste le bien fondé de l'application de cette norme, ce qui définit l'objet du présent litige.
Le Tribunal fédéral, qui peut examiner à titre préjudiciel la légalité et la constitutionnalité d'ordonnances du Conseil fédéral (<ref-ruling> consid. 3.4 p. 172; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 463; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 201), interprète celles-ci de façon conforme à la loi.
2.2.1. L'art. 52a al. 2 let. b et c OAT introduit deux exceptions au mode opératoire auquel a songé le législateur en adoptant l'art. 38a al. 2 LAT, à savoir une compensation directe entre surfaces nouvellement classées et surfaces à déclasser. Ces dispositions sont toutes deux destinées à la réalisation de projets urgents. Vu les obstacles pouvant être rencontrés dans le cadre d'une procédure de déclassement, il est conforme au principe de proportionnalité qu'une exception s'impose en cas d'urgence avérée pour un projet d'importance (cf. PERREGAUX DUPASQUIER, LAT, dispositions transitoires - ce qu'il faut savoir lors d'une mise en zone, Inforum VLP-ASPAN 1/2015 p. 7). On pourrait imaginer la situation d'une entreprise qui, en raison d'un cas de force majeure (incendie, contamination du sol, etc.), se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre son activité économique sur son site d'implantation.
2.2.2. Comme pour toute dérogation à une règle légale, la portée de ces exceptions doit toutefois être réduite au minimum nécessaire. Il y a en effet lieu de considérer que, même si un classement est opéré sans compensation directe en vertu d'une exception, l'essence de l'art. 38a al. 2 LAT doit être respectée: à la lumière de la disposition de la loi et en conformité avec celle-ci, la surface totale des zones à bâtir du canton ne pourrait augmenter durant les cinq ans de période transitoire. On ne voit en effet pas ce qui justifierait que d'éventuels déclassements ultérieurs puissent permettre la création de nouvelles zones à bâtir alors même qu'un premier classement, autorisé pour des motifs d'urgence, n'a pas été compensé. En d'autres termes, quelle que soit l'urgence du projet, il faut dans tous les cas déclasser des surfaces équivalentes au classement, cas échéant de façon quelque peu différée. Un tel décalage soulève cependant la question des possibilités de contrôle, voire des moyens de contrainte, à l'égard des déclassements différés mais néanmoins impératifs. Les exceptions à une compensation simultanée doivent par conséquent être admises de façon restrictive.
Pour les exceptions de l'art. 52a al. 2 let. c OAT - que les autorités cantonales ont appliqué en l'espèce -, il est proposé une variante au simple déclassement (différé) de terrains constructibles: il est proposé que "des mesures de planification déterminent et sécurisent la surface qui doit être déclassée", "l'obligation de déclassement tomb[ant] si le plan directeur approuvé le rend superflu". Selon les explications données par le Conseil fédéral en réponse à l'interpellation 13.4043 du Conseiller national Olivier Feller, La "détermination" et la "sécurisation" des surfaces à déclasser au sens de l'art. 52a al. 2 let. c OAT se concrétisent par la délimitation d'une zone réservée au sens de l'art. 27 LAT. L'office fédéral reprend cette solution dans son rapport explicatif de l'ordonnance (ARE, Rapport explicatif relatif à la révision partielle du 2 avril 2014 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, p. 30). Si cette solution présente l'avantage de la simultanéité, elle entraîne toutefois des incertitudes au vu notamment de la durée limitée d'une affectation en zone réservée. Cette solution n'ayant pas été retenue par les autorités cantonales, son bien-fondé n'a quoi qu'il en soit pas à être examiné en l'espèce.
Il demeure en revanche constant que, si l'exception pour les projets présentant un caractère urgent est justifiée, cela n'ôte toutefois rien à la nécessité de compenser les surfaces classées, conformément à la lettre de la loi, mais cas échéant de manière différée ainsi qu'on l'a indiqué précédemment.
2.2.3. S'agissant du type de projet pouvant donner lieu à exception, la lettre c règle celle destinée à la création d' "autres zones d'importance cantonale". Pour déterminer le sens de cette notion, il y a donc lieu de se référer à la lettre b, a contrario. Celle-ci régit l'exception des zones affectées à des besoins publics pour des infrastructures planifiées par le canton, de très grande importance. Dans le cadre de l'adoption de ces dispositions, l'ARE donnait pour exemple la création d'un hôpital cantonal (ARE, op. cit., p. 30). On peut également penser à d'autres constructions ou installations publiques, telles qu'une prison notamment (cf. PERREGAUX DUPASQUIER, op. cit., p. 7).
Pour la lettre c, le rapport explicatif expose qu'il s'agit notamment des pôles de développement désignés comme ayant une importance cantonale dans le plan directeur approuvé par le Conseil fédéral. Aucun exemple concret n'est toutefois donné. A suivre le texte de l'ordonnance, les projets qui pourraient être concernés par la clause d'urgence seraient simplement les projets situés dans un pôle de développement, mais non planifiés par le canton et affectés à des besoins publics (lettre b a contrario). On peut cependant s'interroger sur l'absence de critère lié à la nature du projet, notamment son importance et l'intérêt - privé ou public - qu'il représente, les exceptions ne devant être admises que restrictivement. On ne saurait ainsi qualifier de zone d'importance cantonale toute nouvelle zone située dans un pôle de développement cantonal sans un examen concret. Les constructions et installations prévues dans une nouvelle zone à bâtir doivent en effet répondre à des intérêts d'importance particulière pour que tel soit le cas.
3.
La cour cantonale a estimé que l'extension de la zone constructible était admissible, les conditions prévues par l'art. 52a al. 2 let. c OAT, étant selon elle satisfaites. L'arrêt attaqué retient en effet que le secteur dans lequel s'implante le PPA fait partie des pôles de développement du Canton de Vaud et permet, par l'extension d'une importante entreprise agro-alimentaire, la création de 450 emplois. La condition de l'existence d'une zone d'importance cantonale serait par conséquent réalisée. Le caractère urgent serait en outre donné du fait des besoins d'extension de l'entreprise concernée, ces besoins s'inscrivant dans un contexte de pénurie de terrains pour ce type d'activité. Enfin, vu les importants déclassements de zones à bâtir dans d'autres communes dans le cadre de planifications "récemment approuvé[e]s ou en voie d'approbation", la sécurisation de terrains à déclasser serait assurée.
A l'instar de ce qui a été relevé au considérant précédent, la cour cantonale n'a à juste titre pas limité le critère de la zone d'importance cantonale à sa seule situation dans un pôle de développement cantonal. Elle a ainsi considéré qu'il fallait que le projet présente un intérêt cantonal. Ce serait le cas selon elle, s'agissant du développement d'une importante entreprise déjà active dans les environs et de la création subséquente de 450 emplois en un lieu sujet à pénurie de terrains. Cette appréciation est douteuse dans le contexte de l'admission restrictive d'exceptions à une règle légale stricte. Cette question n'a toutefois pas à être tranchée en l'espèce.
En effet, l'appréciation de la cour cantonale n'est en tout cas pas soutenable quant à la condition de l'urgence, en particulier à l'échelle d'un moratoire de cinq ans. La commune et les autorités cantonales semblent en l'espèce confondre nécessité et urgence. Le but poursuivi par la nouvelle affectation, à savoir la création d'emplois et le développement d'une entreprise, est certes légitime. Mais il ne présente pas une urgence telle qu'il se justifierait de différer la condition du déclassement compensatoire. Il ne s'agit en effet pas en l'espèce d'examiner le seul bien-fondé du classement selon la procédure prévalant d'ordinaire. Il s'agit de déterminer si les critères permettant d'admettre une exception à l'interdiction d'augmenter les zones constructibles du canton sont remplis. La condition de l'urgence suppose que l'affectation en zone à bâtir soit nécessaire à la réalisation de projets ne souffrant aucun délai. Or, le développement de l'entreprise en question s'inscrit de toute évidence dans le cadre de son évolution ordinaire. Quant à la création d'emplois, elle répond à un intérêt général, mais ne découle pas de circonstances particulières qui expliqueraient qu'il y ait urgence, dans le cas précis, à rendre constructibles ces terrains. Au surplus, une part importante de la nouvelle zone constructible ne fait l'objet d'aucun projet particulier, de sorte que le critère de l'urgence en est d'autant moins satisfait.
En définitive, il est contraire au droit fédéral d'admettre en l'espèce de nouveaux classements en zone à bâtir sans que soient simultanément déclassées des surfaces équivalentes. Faute d'urgence, une exception au sens de l'art. 52a al. 2 let. c OAT ne saurait être admise. Selon les constatations des premiers juges, d'importants déclassements seraient en cours dans d'autres communes du Canton de Vaud. En l'absence d'autres obstacles au classement des parcelles litigieuses, l'approbation du plan contesté ne serait ainsi pas nécessairement reportée d'une très longue échéance. Dans le cas particulier, il y a toutefois lieu d'émettre une réserve à l'égard de la compatibilité du projet avec les règles relatives aux surfaces d'assolement. Vu l'issue du recours pour les motifs qui précèdent, il ne se justifie pas d'examiner ici ce grief, a priori pourtant non dénué de pertinence, tant du point de vue de la condition de l'importance du projet (cf. consid. 2.2.3 ci-dessus), de celle de l'absence d'alternative, que de celle de l'utilisation optimale des surfaces sollicitées (<ref-law>; cf. également l'extrait du plan directeur vaudois cité dans l'arrêt 1C_852/2013 du 4 décembre 2014 consid. 4.2 in fine).
4.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours ainsi qu'à l'annulation de l'arrêt attaqué et des décisions d'approbation du plan.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que les décisions rendues le 12 décembre 2013 par le Conseil communal d'Orbe et le 21 août 2014 par le Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué à l'Office fédéral du développement territorial, au mandataire du Conseil communal d'Orbe, au Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 26 mai 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Sidi-Ali


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 28. Februar 2016 fanden im Kanton Bern Regierungsratsersatzwahlen statt mit dem Ziel, die beiden aufgrund von Rücktritten vakanten Sitze neu zu besetzen. Über das Ergebnis dieser Wahl informierte die Staatskanzlei auf ihrer Homepage, wobei sie ausführte, Christoph Ammann sei mit 182'476 Stimmen gewählt worden. Weitere Stimmen hätten erhalten: Lars Guggisberg 176'219, Pierre Alain Schnegg 154'217, Roberto Bernasconi 152'081, Patrick Gsteiger 43'192 und Bruno Moser 16'147. Insgesamt seien 385'102 Wahlzettel eingegangen, wovon 8'444 leer und 1'571 ungültig gewesen seien. Dies ergebe ein Total von 375'087 gültigen Wahlzetteln. Das absolute Mehr habe bei 181'084 Stimmen gelegen.
B.
Gegen diese vorläufige Veröffentlichung der Wahlergebnisse erhob Rudolf Hausherr am 2. März 2016 Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit den Anträgen, es sei festzustellen, dass im ersten Wahlgang keiner der Kandidaten das absolute Mehr erreicht habe, und es sei für die beiden vakanten Sitze ein zweiter Wahlgang anzuordnen. Das Verwaltungsgericht wies das Rechtsmittel mit Urteil vom 31. März 2016 ab, soweit es darauf eintrat.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 6. Mai 2016 gelangt Rudolf Hausherr an das Bundesgericht und beantragt die Aufhebung des Urteils des Verwaltungsgerichts vom 31. März 2016.
Das Verwaltungsgericht schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Die Staatskanzlei des Kantons Bern verzichtet auf eine Stellungnahme. Christoph Ammann (Beschwerdegegner) hat sich nicht vernehmen lassen. Am 25. Mai 2016 reichte der Beschwerdeführer unaufgefordert eine elektronische Version seiner Beschwerde mit "einigen formalen (den Sinn in keiner Weise ändernden) Korrekturen" ein.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid über das vorläufige Ergebnis des ersten Wahlgangs der Regierungsratsersatzwahlen vom 28. Februar 2016 im Kanton Bern. Dagegen steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Sinne der Stimmrechtsbeschwerde offen (Art. 82 lit. c, Art. 88 BGG). Der Beschwerdeführer ist unbestrittenermassen im Kanton Bern stimmberechtigt und nach <ref-law> zur Beschwerdeführung befugt. Im Sinne von Art. 95 lit. a und b BGG kann er Verletzungen der Bundes- und der Kantonsverfassung rügen.
1.2. Der Beschwerdeführer beantragt in seiner Rechtsmittelschrift allein die Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Er erfüllt damit an sich die Voraussetzung von <ref-law> nicht, wonach die Eingabe an das Bundesgericht einen Antrag in der Sache enthalten muss. Die Rechtsprechung lässt es in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten allerdings genügen, dass ausdrücklich nur ein kassatorisches Begehren gestellt wird, wenn sich aus der Begründung ergibt, was mit der Beschwerde angestrebt wird (<ref-ruling> E. 1.3 S. 317; <ref-ruling> E. 1.4.1 S. 414 f.). Dieser Anforderung genügt die Beschwerdebegründung, denn aus ihr geht hervor, dass der Beschwerdegegner als nicht gewählt zu erklären sei, weil er das absolute Mehr der gültigen Stimmen im ersten Wahlgang nicht erreicht habe.
2.
2.1. Der Regierungsrat im Kanton Bern besteht aus sieben Mitgliedern (Art. 84 Abs. 1 der Verfassung des Kantons Bern vom 6. Juni 1993 [KV/BE; SR 131.212]). Sie werden im Mehrheitswahlverfahren gewählt, wobei das ganze Kantonsgebiet einen einzigen Wahlkreis bildet (Art. 85 Abs. 1 und 2 KV/BE i.V.m. Art. 95 des Gesetzes über die politischen Rechte vom 5. Juni 2012 des Kantons Bern [PRG/BE; BSG 141.1]). Der Beschwerdeführer bestreitet zu Recht nicht, dass die Staatskanzlei das absolute Mehr im Sinne von Art. 30 Abs. 1 PRG/BE korrekt berechnet hat. Nach dieser Bestimmung, die gemäss Art. 112 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 PRG/BE bei Regierungsratsersatzwahlen Anwendung findet, bestimmt sich dieses, indem die Gesamtzahl der Stimmen durch die Zahl der zu besetzenden Sitze geteilt und das Ergebnis halbiert wird; die nächsthöhere ganze Zahl bildet das absolute Mehr. Ohne Einbezug der leeren und ungültigen Stimmen vereinigten die sechs Kandidaten im ersten Wahlgang am 28. Februar 2016 insgesamt 724'332 Stimmen auf sich, was nach Division durch die beiden zu besetzenden Sitze und anschliessender Halbierung des Quotienten ein absolutes Mehr von 181'084 Stimmen ergibt.
Der Beschwerdeführer bemängelt indes, die nach Art. 30 Abs. 1 PRG/BE ermittelte Zahl stelle kein absolutes Mehr dar und widerspreche daher nicht nur Art. 85 Abs. 3 lit. a KV/BE, sondern verfälsche zugleich die Willenskundgabe der Stimmbürger und verletze die durch <ref-law> geschützte Abstimmungsfreiheit. Solche Rügen können vorfrageweise jederzeit erhoben werden (inzidente Normenkontrolle). Gemäss Art. 85 Abs. 3 lit. a KV/BE wird bereits im ersten Wahlgang - in der Reihenfolge der Stimmenzahl - gewählt, wer das absolute Mehr der gültigen Stimmen auf sich zu vereinigen vermag. Nach Ansicht des Beschwerdeführers schreibt diese Bestimmung zwar keine bestimmte Berechnungsart vor; für die Wahl verlangt werde aber das Erreichen des absoluten Mehrs. Diesem Erfordernis genüge die Berechnungsmethode nach Art. 30 Abs. 1 PRG/BE nicht, resultiere daraus doch lediglich ein qualifiziertes relatives Mehr. Dies könne zur unhaltbaren Situation führen, dass ein Kandidat im ersten Wahlgang gewählt werde, der nicht das Vertrauen der absoluten Mehrheit der Wählenden geniesse. Insofern erscheine die Ermittlung des absoluten Mehrs auf der Grundlage der gültigen Wahlzettel "logischer". Dabei habe der Beschwerdegegner im ersten Wahlgang die Hälfte der 375'087 gültigen Wahlzettel, d.h. das Quorum von mindestens 187'544 Stimmen, nicht erreicht.
2.2. Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet somit die Frage, wie den nur teilweise ausgefüllten Wahlzetteln bzw. den leer gelassenen Linien bei der Ermittlung des absoluten Mehrs Rechnung zu tragen ist.
3.
3.1. Mit dieser Frage hat sich das Bundesgericht bereits in <ref-ruling> auseinandergesetzt. Dabei ist es davon ausgegangen, dass in den Kantonen im Wesentlichen zwei Methoden angewendet werden: Bei der ersten Art wird auf die gültigen Wahlzettel abgestellt, wobei das absolute Mehr die Hälfte sämtlicher nicht völlig leer eingelegter Wahlzettel, aufgerundet auf die nächsthöhere ganze Zahl, darstellt. Bei der zweiten Methode bleiben nicht nur die völlig leeren Wahlzettel, sondern auch die leeren und ungültig ausgefüllten Linien unberücksichtigt. Berechnungsgrundlage bilden die gültigen Kandidatenstimmen: Die Anzahl sämtlicher gültig ausgefüllter Linien, geteilt durch die Zahl der zu besetzenden Sitze, wird alsdann halbiert; die nächsthöhere ganze Zahl bedeutet das absolute Mehr (E. 3b S. 245). Im Kanton Bern findet für Regierungsratswahlen seit dem Jahr 1957 diese zweite Berechnungsmethode Anwendung (E. 3c S. 245 f.). Das Bundesgericht schützte diese Art der Ermittlung des absoluten Mehrs und erachtete sie als mit der Berner Kantonsverfassung vereinbar (E. 3f S. 248).
3.2. Nach der Rechtsprechung schreibt die Bundesverfassung den Kantonen gemäss <ref-law> keine bestimmte Form der Wahl von Kantonsregierungen und insbesondere keine Volkswahl vor (Urteil 1C_217/2008 vom 3. Dezember 2008 E. 2.2). Die Kantone sind in der Ausgestaltung ihres politischen Systems und des Wahlverfahrens weitgehend frei. Sie nehmen dabei eine bewusste Weichenstellung vor, die für den demokratischen Prozess von grundlegender Bedeutung ist, und tragen sowohl für Vor- als auch Nachteile ihre eigene Verantwortung (<ref-ruling> E. 8.1 S. 401 f. mit Hinweisen). Es besteht auch keine bundesrechtliche, für die Kantone verbindliche Auslegung des Begriffs des absoluten Mehrs (<ref-ruling> E. 3b S. 245). Dem Beschwerdeführer ist aber darin zuzustimmen, dass die Berechnung des absoluten Mehrs nicht beliebig ausgestaltet werden kann. Die in <ref-law> verankerte Wahl- und Abstimmungsfreiheit gibt den Stimmberechtigten Anspruch darauf, dass kein Abstimmungsergebnis anerkannt wird, das nicht den freien Willen der Stimmberechtigten zuverlässig und unverfälscht zum Ausdruck bringt. Die Stimmberechtigten sollen ihren Entscheid gestützt auf einen möglichst freien und umfassenden Prozess der Meinungsbildung treffen und entsprechend mit ihrer Stimme zum Ausdruck bringen können. Die Wahl- und Abstimmungsfreiheit gewährleistet die für den demokratischen Prozess und die Legitimität direktdemokratischer Entscheidungen erforderliche Offenheit der Auseinandersetzung (<ref-ruling> E. 8.2 S. 402 mit Hinweisen).
3.3. Die Vorinstanz hielt im angefochtenen Entscheid dafür, der Wortlaut von Art. 85 Abs. 3 lit. a KV/BE deute auf die zweite Berechnungsart hin, erkläre dieser doch ausdrücklich das absolute Mehr der gültigen Stimmen für ausschlaggebend. Dem entgegnet der Beschwerdeführer, bis Mitte des 20. Jahrhunderts sei es aufgrund der inhaltlich identischen Bestimmung der alten Staatsverfassung unbestritten gewesen, dass für die Berechnung des absoluten Mehrs auf die gültigen Wahlzettel abgestellt worden sei. Daher könne nicht gesagt werden, nach Art. 85 Abs. 3 lit. a KV/BE sei die Zahl der Kandidatenstimmen massgeblich; vielmehr lasse diese Verfassungsbestimmung die Methode zur Berechnung des absoluten Mehrs offen.
Diese Einwände finden insofern eine Stütze in den Erwägungen des Bundesgerichts, als es in <ref-ruling> ausführte, das absolute Mehr sei im Kanton Bern bis zum Jahr 1956 nach der ersten Methode ermittelt worden. Damals habe sich der Grosse Rat aber für die zweite, bis heute noch gültige Berechnungsweise entschieden (E. 3c S. 245 f.). Dies bestätigt die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid und fügt hinzu, der aktuelle Art. 30 Abs. 1 PRG/BE würde den vorangegangenen Regelungen in § 25 Abs. 4 des Dekretes über das Verfahren bei Volksabstimmungen und Wahlen und Art. 24 Abs. 2 des Dekrets über die politischen Rechte (DPR/BE; GS 1980 S. 92 f.) entsprechen (E. 3.3; vgl. ferner KURT NUSPLIGER, Regierung und Parlament, in: Kälin/Bolz (Hrsg.), Handbuch des bernischen Verfassungsrechts, 1995, S. 166 f.).
3.4. Im Kern kritisiert der Beschwerdeführer, dass nach der Berner Berechnungsart ein Kandidat im ersten Wahlgang in den Regierungsrat gewählt werden könne, der nicht über die Unterstützung einer Mehrheit der Wählerschaft verfüge. Bei dieser Methode trage ein nicht vollständig ausgefüllter Wahlzettel weniger zu der für das absolute Mehr massgeblichen Stimmenzahl bei als bei der ersten Berechnungsweise. Diese Beanstandungen versucht er anhand von verschiedenen fiktiven Rechenbeispielen zu veranschaulichen und argumentiert dabei, die Berner Berechnungsweise liege nicht im Interesse derjenigen Stimmberechtigten, deren favorisierte Kandidaten nicht die Aussicht hätten, in einem ersten Wahlgang gewählt zu werden, sondern auf einen zweiten Wahlgang angewiesen seien. In einem solchen könnten sich kleinere Parteien auf einen gemeinsamen Kandidaten verständigen, um dessen Wahlchancen zu erhöhen.
Auch in der Lehre stiess die in <ref-ruling> vom Bundesgericht geschützte Berechnungsart auf Kritik. Insbesondere wird dem darin vertretenen Ansatz widersprochen, wonach der Stimmbürger, der einen nicht vollständig ausgefüllten Wahlzettel einlegt, insoweit von seinem Stimmenthaltungsrecht Gebrauch macht (E. 3d S. 246 f.). Vielmehr komme den leeren Stimmen materielle Bedeutung zu: Die Wählenden brächten dadurch zum Ausdruck, dass sie alle nicht aufgeführten Kandidaten ablehnten. Die Nichtberücksichtigung der leeren Linien bei der Berechnung des absoluten Mehrs werde daher dem Wählerwillen nicht gerecht (vgl. ALFRED KÖLZ, Probleme des kantonalen Wahlrechts, ZBl 88/1987 S. 56 f.; PIERRE TSCHANNEN, Stimmrecht und politische Verständigung, 1995, S. 127; TOMAS POLEDNA, Wahlrechtsgrundsätze und kantonale Parlamentswahlen, 1988, S. 57 und S. 60; DERSELBE, § 23 Grundzüge des Wahlrechts in den Kantonen, in: Thürer/ Aubert/Müller (Hrsg.), Verfassungsrecht der Schweiz, 2001, S. 380; HALLER/KÖLZ/GÄCHTER, Allgemeines Staatsrecht, 5. Aufl. 2013, Rz. 792; URS FELDER, Wahl aller Kantonsregierungen unter besonderer Berücksichtigung des Wahlsystems, 1993, S. 102; THIERRY TANQUEREL, La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public en 2010, RDAF 2011 I S. 322).
3.5. Für die Regierungsratswahlen im Kanton Bern sind zwei Wahlgänge vorgesehen, wobei sich der erste vom zweiten dadurch unterscheidet, dass für die Wahl eines Kandidaten nicht nur die höchste Stimmenzahl genügt, sondern das absolute Mehr erreicht werden muss (Art. 85 Abs. 3 lit. a KV/BE). Der Kandidat soll mithin eine qualifizierte Anzahl der Wählerwillensäusserungen auf sich vereinigen, um gewählt zu werden. Diejenigen Bewerber, die im ersten Wahlgang an dieser Hürde scheitern, können an der Stichwahl im zweiten Durchgang teilnehmen, bei der das relative Mehr für die Wahl ausschlaggebend ist (Art. 85 Abs. 3 lit. b KV/BE). Insofern verfolgen die beiden Wahlgänge unterschiedliche Ziele: Während im ersten Wahlgang nur als gewählt gilt, wer einen qualifizierten Teil der Willenskundgebungen der Wählerinnen und Wähler auf sich zu vereinigen vermag, begünstigt der zweite Wahlgang die vollständige Besetzung der Kollegialbehörde, da für die Wahl der Kandidaten ausreicht, wenn sie mehr Stimmen erhalten als ihre Mitbewerber (vgl. KÖLZ, a.a.O, S. 57).
Die im Schrifttum geäusserte Kritik hat dann ihre Berechtigung, wenn der einzelne Wähler weniger wählbaren Kandidaten sein Vertrauen aussprechen will, als Sitze im Regierungsrat zu besetzen sind, und er sich mit den leer gelassenen Linien gegen die Wahl von allen anderen Bewerbern aussprechen möchte. Diesem Wählerwillen wird die erste, vom Beschwerdeführer favorisierte Berechnungsweise eher gerecht, da sie die leeren Stimmen bei der Ermittlung des absoluten Mehrs miteinbezieht. Konsequenterweise müssten aber auch die vollständig leer eingelegten Wahlzettel berücksichtigt werden, drückt der Stimmbürger auf diese Weise doch aus, an der Wahl teilnehmen zu wollen, ohne aber mit der Kandidatenauswahl einverstanden zu sein. Im Gegensatz zur Lehre will der Beschwerdeführer diese Willenskundgabe in seiner auf der Hälfte der gültig abgegebenen Wahlzettel basierenden Berechnung des absoluten Mehrs jedoch ausser Acht lassen, was inkonsequent ist.
Allerdings bringt auch die erste Berechnungsart den Wählerwillen nicht in jeder Situation angemessen zum Ausdruck. Sie versagt dann, wenn der einzelne Wähler zwar weniger Kandidaten auflistet, als Sitze zu vergeben sind, dies aber nicht als Votum gegen die anderen Bewerber versteht, sondern die Entscheidung der restlichen Wählerschaft überlassen will. Diesem Ausdruck des Wählerwillens trägt die zweite Berechnungsweise Rechnung. Sie basiert auf der Annahme, dass die Wähler mit ihrer Stimmabgabe das Ziel verfolgen, vakante Regierungsratssitze nach Möglichkeit zu besetzen (<ref-ruling> E. 3e S. 247). Dagegen liegt der ersten Berechnungsmethode das Bild eines Wählers zugrunde, dessen Ziel es ist, im ersten Durchgang die Wahl von ihm nicht genehmen Kandidaten zu verhindern und einen endgültigen Entscheid auf den zweiten Wahlgang zu verschieben, bei dem das relative Mehr ausschlaggebend ist. Dabei ist aber zu berücksichtigen, dass im Kanton Bern ein Wahlanmeldeverfahren gilt (Art. 96 ff. PRG/BE; Urteil 1C_217/2008 vom 3. Dezember 2008 E. 2.1), weshalb grundsätzlich davon auszugehen ist, dass Bewerber, die für die Besetzung der vakanten Regierungsratssitze in Frage kommen, in der Regel bereits vor dem ersten Wahlgang feststehen. Wenn mit der Einlegung leerer Stimmen die Nichtwahl aller nicht aufgeführten Kandidaten erreicht werden soll, muss sich der Wähler daher vorhalten lassen, mit seiner Stimmabgabe den eigentlichen Zweck der Wahl zu vereiteln. Wie das Bundesgericht bereits in <ref-ruling> erklärte, verdient ein solches Gebaren keinen Schutz (E. 3e S. 247). Denn eine staatliche Kollegialbehörde muss aus dem Kreis der zur Verfügung stehenden Kandidaten vollständig besetzt werden, wobei ein legitimes Interesse daran besteht, dass möglichst rasch Klarheit über die neue Zusammensetzung besteht. Für Stimmbürger, welche die Wahl einzelner, nicht genehmer Bewerber verhindern wollen, bietet die zweite Berechnungsart durch die Vornahme einer wertenden Auswahl grundsätzlich genügend strategische Handlungsspielräume, um deren Wahlchancen zu mindern.
Dem Beschwerdeführer ist zwar insoweit zuzustimmen, als bei der zweiten Berechnungsart - wie der vorliegende Fall aufzeigt - ein oder mehrere Kandidaten im ersten Wahlgang das absolute Mehr erreichen können, die nicht von der Mehrheit der Wählenden unterstützt werden (vgl. LUTZ/STROHMANN, Wahl- und Abstimmungsrecht in den Kantonen, 1998, S. 36 f. und S. 163 f.). Dies ist darauf zurückzuführen, dass bei dieser Methode nicht die gültigen Wahlzettel, sondern die gültigen Kandidatenstimmen als Grundlage für die Berechnung des absoluten Mehrs dienen, wobei die leer gelassenen Linien nicht miteinbezogen werden. Soweit er aber anhand eines Rechenbeispiels darzutun versucht, dass sich bei dieser Berechnungsmethode eine ihre Wahlzettel vollständig ausfüllende Mehrheit von Wählern gegenüber einer ihre Wahlzettel nur teilweise ausfüllenden Minderheit benachteiligt sähe, kann ihm nicht gefolgt werden. Diese Argumentation steht im Widerspruch zu den übrigen von ihm vorgebrachten Einwänden und beruht auf einem völlig unwahrscheinlichen Verhalten von zwei Wählergruppen. Ausserdem erscheint zweifelhaft, dass sich die zweite Berechnungsmethode - wie der Beschwerdeführer vorbringt - zuungunsten der Wählerschaft von Kandidaten kleinerer Parteien auswirkt. Immerhin befindet sich diese in der gleichen Situation wie die Wählerschaft von grossen Parteien, die keine oder weniger Anwärter für den Regierungsrat stellen, als Sitze zu vergeben sind. Vor allem aber sind die Regeln des Berner Mehrheitswahlverfahrens von Anfang an klar, so dass sich Minderheitsgruppierungen bereits vor dem ersten Wahlgang auf eine für sie günstige Strategie verständigen können.
3.6. Zusammenfassend ergibt sich, dass die Stimmbürger ihren Wahlzettel aus unterschiedlichen Motiven nicht vollständig ausfüllen können. Aus ihrem Wahlverhalten kann somit kein zwingendes, logisches System für die Berechnung des absoluten Mehrs abgeleitet werden, wie der Beschwerdeführer dies behauptet. Die beiden hier thematisierten Methoden vermögen den Willen jedes einzelnen Wählers zwar nicht in allen Situationen ideal abzubilden. Daraus aber zu schliessen, die Berner Berechnungsart verletze die Abstimmungsfreiheit und verstosse gegen den Grundsatz der freien und unverfälschten Willenskundgabe, geht fehl. Vielmehr ist sie genauso geeignet wie andere Methoden, dem Willen der Wählerschaft Rechnung zu tragen. Demnach erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen.
4.
Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (<ref-law>). Dem nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdegegner steht praxisgemäss keine Entschädigung zu.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kanton Bern und dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Verwaltungsrechtliche Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. August 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Die Gerichtsschreiberin: Pedretti

canton: CH

region: Federation


facts:
Sachverhalt:
A.
A._ erhielt ab 1. Juli 2003 von der Beamtenversicherungskasse des Kantons Zürich (heute: BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich; nachfolgend: BVK) eine Invalidenrente der beruflichen Vorsorge samt einer Kinderrente sowie einen Überbrückungszuschuss ausgerichtet. Gestützt auf einen Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. April 2013 sprach ihr die IV-Stelle des Kantons Zürich mit Verfügungen vom 1., 4., 11. und 22. Oktober 2013 rückwirkend für die Zeit vom 23. September 2003 bis 27. Februar 2006 Wartezeittagelder der Invalidenversicherung zu. Daraufhin nahm die BVK eine Neuberechnung ihrer Leistungen vor, welche wegen Überentschädigung zu viel ausgerichtete Leistungen in der Höhe von Fr. 56'384.50 ergab (Schreiben vom 27. November 2013). Gegen die mit Zahlungsbefehl vom 14. Mai 2014 in Betreibung gesetzte Rückforderung erhob A._ Rechtsvorschlag.
B.
Am 27. Mai 2014 erhob die BVK Klage, welche das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 22. Dezember 2015 guthiess, indem es A._ verpflichtete, der Klägerin den Betrag von Fr. 56'384.50 zuzüglich Zins von 5 % seit 1. April 2014 zu bezahlen, und den Rechtsvorschlag in der Betreibung Nr. xxx aufhob.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A._, der Entscheid vom 22. Dezember 2015 sei aufzuheben, die Klage der BVK abzuweisen und die Betreibung Nr. xxx aufzuheben, unter Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die Beschwerdeführerin ersucht darum, es sei ihr Gelegenheit zur Replik einzuräumen. Soweit sie damit die Durchführung eines zweiten Schriftenwechsels beantragt, ist ein solcher nicht erforderlich (<ref-law>). Im Übrigen ist keine Vernehmlassung eingeholt worden, auf welche repliziert werden könnte (vgl. Urteile 9C_534/2009 vom 4. Februar 2010 E. 1.3.1 und 2C_87/2009 vom 7. Juli 2009 E. 1.3; zum Replikrecht <ref-ruling> E. 4.6 S. 105).
2.
Die Beschwerdeführerin bestreitet aus verschiedenen Gründen die Verpflichtung zur Rückerstattung von Fr. 56'384.50 zuzüglich Zins von 5 % seit 1. April 2014 gemäss Dispositiv-Ziffer 1 des angefochtenem Entscheids. In erster Linie macht sie Verjährung geltend.
2.1. Nach § 60 Abs. 3 der Statuten der Versicherungskasse für das Staatspersonal vom 22. Mai 1996 (LS 171.21), in Kraft gestanden bis 31. August 2014, in der vom 1. Januar 2002 bis 31. Dezember 2004 gültig gewesenen Fassung (nachfolgend: BVK-Statuten), verjährt der Anspruch auf Rückerstattung unrechtmässig bezogener periodischer Leistungen nach fünf Jahren seit der Auszahlung. Nach der seit 1. Januar 2005 geltenden Fassung verjährt der Anspruch auf Rückforderung unrechtmässig bezogener Leistungen mit Ablauf eines Jahres, nachdem die Versicherungskasse davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre nach Auszahlung der Leistung. Diese Regelung stimmt mit dem auf diesen Zeitpunkt in Kraft getretenen Art. 35a Abs. 2 erster Satz BVG, welcher auch im Bereich der weitergehenden Vorsorge gilt (Art. 49 Abs. 2 Ziff. 4 BVG), überein. In <ref-ruling> (Urteil 9C_563/2015 vom 7. Januar 2016) hat das Bundesgericht erkannt, dass die relative einjährige und die fünfjährige Frist zur Geltendmachung des Rückforderungsanspruchs betreffend zu Unrecht ausgerichteter Leistungen der beruflichen Vorsorge Verjährungsfristen im obligationenrechtlichen Sinne sind.
2.2. Die streitige Rückerstattung betrifft den Zeitraum vom 23. September 2003 bis 27. Februar 2006. Ist für den Beginn der fünfjährigen Frist auf den Zeitpunkt der "Auszahlung der Leistung" abzustellen, wie die Beschwerdeführerin unter Hinweis auf den Wortlaut von § 60 Abs. 3 BVK-Statuten (in der seit 1. Januar 2005 geltenden Fassung; ebenso Art. 35a Abs. 2 erster Satz BVG) vorbringt, wäre der Rückforderungsanspruch am 28. Februar bzw. 1. März 2011 verjährt. Die Beschwerdegegnerin machte ihre Forderung (erst) mit Zahlungsbefehl des zuständigen Betreibungsamtes vom 14. Mai 2014 und Klage vom 27. Mai 2014 geltend (<ref-law>). Die Sichtweise der Beschwerdeführerin greift indessen zu kurz:
2.2.1. § 60 Abs. 3 BVK-Statuten spricht vom Anspruch auf Rückerstattung unrechtmässig bezogener periodischer Leistungen, der nach fünf Jahren seit der Auszahlung bzw. vom Anspruch auf Rückforderung unrechtmässig bezogener Leistungen, der spätestens fünf Jahre nach Auszahlung der Leistung verjährt (in der bis 31. Dezember 2004 gültig gewesenen resp. ab 1. Januar 2005 geltenden Fassung, ebenso Art. 35a Abs. 1 und 2 BVG). Dieser Wortlaut ist nicht derart klar und eindeutig, dass er keine davon abweichende bzw. differenzierende Interpretation (nach den Regeln der Gesetzesauslegung; <ref-ruling> E. 2.1 S. 67) zuliesse. Er lässt sich auch so verstehen, dass die Frist von fünf Jahren nur dann mit der Auszahlung der Leistung beginnen soll, wenn die Unrechtmässigkeit in diesem Moment bereits bestand und eine allfällige Rückforderung überhaupt fällig sein konnte (vgl. <ref-ruling> E. 3.1 S. 76; <ref-ruling> E. 3b/dd S. 489). Das ist namentlich dann nicht der Fall, wenn später Leistungen einer anderen Sozialversicherung zugesprochen werden, die bei der Überentschädigungsberechnung zu berücksichtigen gewesen wären und zu einer solchen geführt hätten, womit sich im Nachhinein die damalige Auszahlung als unrechtmässig erweist.
2.2.2. Dieses Verständnis gilt im Anwendungsbereich des ATSG im koordinationsrechtlichen Kontext zur Verhinderung einer Überentschädigung (Urteil 8C_171/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 4.4.1 [nicht publ. in: <ref-ruling>, aber in: SVR 2009 UV Nr. 3 S. 6] mit Hinweis auf BGE <ref-ruling>). Es besteht kein Grund, im Rahmen von Art. 34a BVG und Art. 24 ff. BVV 2 betreffend die Überentschädigung und Koordination mit anderen Sozialversicherungen anders zu entscheiden, wie die Vorinstanz erwogen hat. Wie dort besteht die Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs als eigentliche ratio der Rückerstattungspflicht erst in jenem Zeitpunkt, in welchem die tatbestandsmässigen Voraussetzungen einer - nach den einschlägigen gesetzlichen und reglementarischen Bestimmungen zu berechnenden - Überentschädigung feststehen (vgl. Urteil 8C_171/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 4.4.1). Was die Beschwerdeführerin dagegen vorbringt, ist nicht stichhaltig. Insbesondere sind die von ihr angeführten Präjudizien (Urteil 9C_399/2013 vom 30. November 2013, <ref-ruling> und 133 V 579) nicht einschlägig, da in allen Fällen das Merkmal der Unrechtmässigkeit bereits bei Auszahlung der Leistung gegeben war.
2.3. Dementsprechend begann vorliegend die fünfjährige Verjährungsfrist nach § 60 Abs. 3 BVK-Statuten für die Geltendmachung der durch die nachträgliche Zusprechung von Wartezeittaggeldern der Invalidenversicherung für den Zeitraum vom 23. September 2003 bis 27. Februar 2006 zufolge Überentschädigung entstandenen Rückforderung von Invalidenleistungen der beruflichen Vorsorge mit Eintritt der Rechtskraft der betreffenden Verfügungen vom 1., 4., 11. und 22. Oktober 2013 (Urteil 8C_171/2013 vom 22. Oktober 2013 E. 4.4.1 in fine [nicht publ. in: <ref-ruling>, aber in: SVR 2009 UV Nr. 3 S. 6]). Mit der am 14. Mai 2014 eingeleiteten Betreibung bzw. der am 27. Mai 2014 erhobenen Klage wurde daher der Anspruch rechtzeitig geltend gemacht.
2.4. Im Übrigen ist nicht ersichtlich und die Beschwerdeführerin legt auch nicht näher dar, dass die in § 23 Abs. 4 und 5 BVK-Statuten vorgesehene Möglichkeit der Verrechnung von zu Unrecht ausgerichteten Überbrückungszuschüssen mit einer rückwirkend zugesprochenen Leistung der Invalidenversicherung darüber hinaus den Anspruch gegenüber versicherten Personen oder ihren Hinterbliebenen auf Rückerstattung unrechtmässig bezogener Leistungen nach § 59 Abs. 1 BVK-Statuten einschränkte.
3.
Die Rügen betreffend die Bemessung des Rückforderungsanspruchs sind allesamt unbegründet:
3.1. Unbestritten sind die Wartezeittaggelder der Invalidenversicherung in der Überentschädigungsberechnung gemäss § 57 Abs. 1 und 2 BVK-Statuten zu berücksichtigen (vgl. auch Art. 24 BVV 2), und zwar aus Gründen der Parallelität grundsätzlich zum Bruttowert, da Vergleichsgrösse bzw. obere Schranke der mutmasslich entgangene Bruttoverdienst ist, wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat. Von einer falschen Auslegung des Begriffs der Überentschädigung kann nicht gesprochen werden. Sodann ist entgegen den Vorbringen in der Beschwerde das Nebeneinkommen als Reinigerin in einer Privatfirma (Fr. 1150.- im Monat) zum mutmasslich entgangenen Bruttoverdienst hinzugerechnet worden (vgl. <ref-ruling>).
3.2. Nach verbindlicher Feststellung der Vorinstanz (<ref-law>) übersteigen die der Beschwerdeführerin rückwirkend für die Zeit vom 23. September 2003 bis 27. Februar 2006 zugesprochenen Wartezeittaggelder (insgesamt Fr. 182'552.70 [recte: Fr. 182'511.70]) den mutmasslich entgangenen Bruttoverdienst (insgesamt Fr. 169'353.25), und zwar in jedem Jahr, womit eine Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin entfällt. Es sind daher sämtliche der von ihr erbrachten Leistungen rückzuerstatten mit Ausnahme der direkt von der Invalidenversicherung verrechnungsweise erstatteten Überbrückungszuschüsse in Höhe von Fr. 49'680.10. Daraus ergibt sich bei von der Beschwerdegegnerin im betreffenden Zeitraum insgesamt ausbezahlten Fr. 106'028.60 der von der Vorinstanz ermittelte Rückerstattungsbetrag von Fr. 56'384.50. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin werden ihr so nicht "Gelder" angerechnet, "die sie nicht selber erhalten hat, sondern die die IV der AHV bezahlt hat". Dies ist von vornherein nicht möglich, da eine Überentschädigung auch vorliegt, wenn dem mutmasslich entgangenen Bruttoverdienst die Wartezeittaggelder nach Abzug der darauf erhobenen Sozialversicherungsbeiträge gegenübergestellt werden, wie die Vorinstanz - richtig und unwidersprochen - festgestellt hat.
4.
Nicht stichhaltig sind sodann die Vorbringen unter dem Titel 'Res judicata' (Rz. 15 f. der Beschwerde). Sie stützen sich zwar auf einen rechtskräftigen Entscheid derselben Vorinstanz vom 6. Februar 2012, welcher indessen - auch im Rückforderungsstreitpunkt - einen anderen Zeitraum (28. Februar bis 16. Juli 2006) betraf (vgl. zum Begriff der materiellen Rechtskraft [res iudicata] im zivilprozessualen Sinne <ref-ruling> E. 3.1 S. 128).
5.
Weiter hat das kantonale Sozialversicherungsgericht den Verzicht auf die Rückforderung nach § 59 Abs. 3 BVK-Statuten (vgl. auch Art. 35a Abs. 1 zweiter Satz BVG) lediglich eventualiter geprüft. Es hat die Frage verneint, da es am erforderlichen guten Glauben fehle. Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den gegenteiligen Standpunkt, ohne jedoch in ihren Darlegungen auch nur mit einem Wort auf die vorinstanzlichen Erwägungen einzugehen, womit sie ihrer Begründungspflicht nicht genügt (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.4 S. 176; Urteil 2C_413/2014 vom 11. Mai 2014 E. 2.1) und sich Weiterungen von vornherein erübrigen.
6.
Schliesslich ficht die Beschwerdeführerin (in eigenem Namen) die vorinstanzlich zugesprochene Entschädigung im Rahmen der unentgeltlichen Rechtspflege an. Darauf ist nicht einzutreten, da sie nicht berechtigt ist, die Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistandes anzufechten. Dazu ist nur der Rechtsvertreter selber legitimiert (<ref-ruling> E. 1 S. 155; Urteil 5D_205/2011 vom 24. Januar 2012 E. 2.3.3)
7.
Ausgangsgemäss hat grundsätzlich die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden, soweit auf die Beschwerde eingetreten werden kann (E. 6 hiervor); darüber hinaus ist es wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen (<ref-law>; <ref-ruling> E. 4a S. 202). Umständehalber wird auf die Erhebung der entsprechenden Gerichtskosten verzichtet. Es wird zudem ausdrücklich auf <ref-law> hingewiesen, wonach sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird teilweise gutgeheissen und es wird der Beschwerdeführerin Rechtsanwalt Thomas Laube als Rechtsbeistand beigegeben.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 4'000.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indes im Umfang von Fr. 3'500.- einstweilen auf die Gerichtskasse genommen. Darüber hinaus werden keine Gerichtskosten erhoben.
4.
Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin wird für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'600.- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 2. Mai 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Der Gerichtsschreiber: Fessler


facts:
Faits :
A.
Le 11 avril 2012, la France a déposé auprès des autorités suisses une demande d'assistance administrative en matière fiscale au sujet de X._, qui concernait l'impôt sur le revenu 2010 et l'impôt sur la fortune 2010 et 2011. Il ressortait du contrôle fiscal dont l'intéressé faisait l'objet qu'il n'aurait pas déclaré un compte ouvert en Suisse auprès de la Banque Y._ (ci-après: la Banque), sur lequel il aurait perçu directement des honoraires destinés à une société française dont il était associé-gérant. Les autorités françaises ont demandé que leur soient transmis, outre les relevés de fortune et d'intérêt, les relevés de ce compte pour l'année 2010 et ceux de tous les autres comptes que X._ détiendrait auprès de la Banque Y._.
L'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) est entrée en matière et a obtenu de la Banque, le 3 mai 2012, les informations requises, qui concernaient deux comptes bancaires détenus par X._.
B.
Par décision finale du 9 septembre 2014, l'Administration fédérale a accordé l'assistance administrative à la France.
X._ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 19 mai 2015, celui-ci a partiellement admis le recours (chiffre 1 du dispositif), réformé la décision du 9 septembre 2014 en ce sens que les relevés des comptes du recourant auprès de la Banque ne devaient pas être transmis aux autorités françaises, seul le montant total des versements effectués sur chacun des comptes de X._ pouvant l'être (chiffre 2), mettant des frais réduits à la charge de X._ (chiffre 3) et lui allouant une indemnité partielle à titre de dépens (chiffre 4).
C.
Contre l'arrêt du 19 mai 2015, l'Administration fédérale forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Avec suite de frais, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il admet partiellement le recours de X._ (chiffres 1 et 2 du dispositif) et demande qu'en conséquence, l'entier des frais relatifs à la procédure devant l'instance précédente soient mis à la charge de ce dernier et qu'aucun dépens ne lui soit alloué (cf. chiffres 3 et 4 du dispositif).
Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position. X._ a présenté des déterminations en concluant au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué, sous suite de dépens.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. L'arrêt attaqué est une décision finale (<ref-law>), rendue dans une cause de droit public (<ref-law>) émanant du Tribunal administratif fédéral (<ref-law>). Seul un recours en matière de droit public est donc envisageable (cf. <ref-law> a contrario).
1.2. Selon l'art. 83 let. h LTF, un tel recours est irrecevable contre les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale. Il découle de l'<ref-law> que, dans ce dernier domaine, le recours n'est recevable que lorsqu'une question juridique de principe se pose ou lorsqu'il s'agit pour d'autres motifs d'un cas particulièrement important au sens de l'<ref-law>. Il appartient au recourant de démontrer de manière suffisante en quoi ces conditions sont réunies (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 1.3 p. 410; 340 consid. 4 p. 342), à moins que tel soit manifestement le cas (arrêts 2C_963/2014 du 24 septembre 2015 consid. 1.3 destiné à publication; 2C_638/2015 du 3 août 2015 consid. 1.2; 2C_252/2015 du 4 avril 2015 consid. 3; 2C_511/2013 du 27 août 2013 consid. 1.3 non publié in <ref-ruling> mais in Pra 2014/12, p. 83).
1.3. L'Administration fédérale recourante expose que l'arrêt attaqué soulève une question juridique de principe, qui porte sur le point de savoir dans quelle mesure le droit interne (en l'occurrence l'art. 127 de la loi sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS RS 642.11]) peut permettre de limiter les renseignements bancaires à transmettre à l'Etat requérant en application du droit international. Il s'agit là d'une question de principe, qui a toutefois déjà été tranchée par la Cour de céans dans l'arrêt 2C_1174/2014 du 24 septembre 2015 destiné à publication. Dans la mesure où cette question était encore ouverte au moment du dépôt du présent recours, il se justifie d'entrer en matière en l'espèce (arrêt 2C_216/2015 du 18 novembre 2015 consid. 1.3.2).
1.4. Le recours a été interjeté par l'Administration fédérale des contributions, qui remplit, s'agissant des questions visées à l'<ref-law>, les conditions de l'<ref-law> (cf. <ref-ruling> consid. 4.2; arrêt 2C_1174/2014 précité consid. 1.3), de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue. Il a au surplus été déposé en temps utile (<ref-law>) et en la forme prévue (<ref-law>), de sorte qu'il est recevable.
2.
2.1. Le litige porte sur une demande d'assistance administrative déposée le 11 avril 2012 par les autorités fiscales françaises et qui concerne les années 2010 et 2011. Il est donc régi par la Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en vigueur depuis le 26 juillet 1967 (RS 0.672.934.91; ci-après: CDI CH-FR), complétée par son Protocole additionnel, dans leur version modifiée par l'Avenant conclu le 27 août 2009 et entré en vigueur le 4 novembre 2010 (cf. art. 11 par. 3 de l'Avenant; RO 2010 5683 ss).
2.2. Sur le plan procédural, la demande, déposée le 11 avril 2012, n'est pas régie par la LAAF, mais, en vertu de l'art. 24 de cette loi, par l'arrêté fédéral du 22 juin 1951 concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions (RO 1951 891), transformé depuis le 1 er février 2013 en loi fédérale; FF 2011 5806 s.; RS 672.2). Cet arrêté conférait au Conseil fédéral la compétence de régler la procédure à suivre pour les échanges de renseignements stipulés dans une convention (cf. art. 2 al. 1 let. d de l'arrêté, abrogé le 1 er février 2013, par la LAAF; FF 2011, 5800). Sur la base de cette compétence, le Conseil fédéral avait adopté l'ordonnance du 1 er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions (RO 2010 4017; ci-après: OACDI), qui régit la présente procédure.
2.3. Seule l'Administration fédérale a recouru contre l'arrêt du 19 mai 2015. Partant, l'objet du litige se limite aux points sur lesquels le Tribunal administratif fédéral a donné tort à l'Administration fédérale, l'admission de la demande d'assistance administrative dans son principe n'étant pas remise en cause.
3.
L'échange de renseignements entre la Suisse et la France est réglé à l'art. 28 CDI CH-FR en ces termes:
"1. Les autorités compétentes des Etats contractants échangent les renseignements vraisemblablement pertinents pour appliquer les dispositions de la présente Convention ou pour l'administration ou l'application de la législation interne relative aux impôts de toute nature ou dénomination perçus pour le compte des Etats contractants, de leurs subdivisions politiques ou de leurs collectivités locales dans la mesure où l'imposition qu'elle prévoit n'est pas contraire à la Convention. (...)
(...)
3. Les dispositions des par. 1 et 2 ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un Etat contractant l'obligation: a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique administrative ou à celles de l'autre Etat contractant; b) de fournir des renseignements qui ne pourraient être obtenus sur la base de sa législation ou dans le cadre de sa pratique administrative normale ou de celles de l'autre Etat contractant; (...)
(...)
5. En aucun cas les dispositions du par. 3 ne peuvent être interprétées comme permettant à un Etat contractant de refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un autre établissement financier, un mandataire ou une personne agissant en tant qu'agent ou fiduciaire ou parce que ces renseignements se rattachent aux droits de propriété d'une personne. Aux fins de l'obtention des renseignements mentionnés dans le présent paragraphe, nonobstant le par. 3 ou toute disposition contraire du droit interne, les autorités fiscales de l'Etat contractant requis disposent ainsi des pouvoirs de procédure qui leur permettent d'obtenir les renseignements visés par le présent paragraphe.
3.1. La condition de la pertinence vraisemblable prévue à l'art. 28 par. 1 CDI CH-FR a été examinée dans l'arrêt 2C_1174/2014 précité. Il en ressort qu'elle a pour but d'assurer un échange de renseignements le plus large possible, mais qu'elle ne permet pas aux Etats d'aller à la pêche aux renseignements ou de demander des renseignements dont il est peu probable qu'ils soient pertinents pour élucider les affaires d'un contribuable déterminé. La condition de la pertinence vraisemblable est réputée réalisée si, au moment où la demande est formulée, il existe une possibilité raisonnable que les renseignements demandés se révéleront pertinents. En revanche, peu importe qu'une fois fournis, il s'avère que l'information demandée soit finalement non pertinente. Il n'incombe pas à l'Etat requis de refuser une demande ou de transmettre les informations parce que cet Etat serait d'avis qu'elles manqueraient de pertinence pour l'enquête ou le contrôle sous-jacents. En outre, l'appréciation de la pertinence vraisemblable des informations demandées est en premier lieu du ressort de l'Etat requérant; le rôle de l'Etat requis se limite à examiner si les documents demandés ont un rapport avec l'état de fait présenté dans la demande et s'ils sont potentiellement propres à être utilisés dans la procédure étrangère. L'autorité requise n'a ainsi pas à déterminer si l'état de fait décrit dans la requête correspond absolument à la réalité, mais doit examiner si les documents demandés se rapportent bien aux faits qui figurent dans la requête et ne peut refuser de transmettre que les documents dont il apparaît avec certitude qu'ils ne sont pas déterminants (arrêt 2C_1174/2014 précité consid. 2.1, 2.1.1 et 2.1.2 destinés à la publication).
En l'espèce, il découle des informations fournies par l'Etat requérant que la demande a pour but de compléter l'assiette de l'impôt sur le revenu de l'intimé pour 2010 et celle de l'impôt sur la fortune pour 2010 et 2011 par l'obtention d'informations sur les comptes bancaires dont il est titulaire auprès de la Banque, les autorités fiscales françaises soupçonnant que ces comptes lui ont servi à encaisser directement des honoraires qui échoyaient à une société française dont il était l'associé-gérant. Dans un tel contexte, il est à tout le moins vraisemblable que les relevés de compte, qui permettent de qualifier la nature et la provenance des entrées d'argent, soient pertinents pour procéder à l'imposition des personnes concernées en France (cf. arrêt 2C_1174/2014 précité consid. 4.6.2). Les juges précédents ne le contestent au demeurant pas (cf. consid. 8 à 12 de l'arrêt attaqué), ni du reste l'intimé. Au surplus, aucun élément ne laisse penser que l'imposition qui en découlerait en France serait contraire à la Convention (cf. art. 28 par. 1 in fine CDI CH-FR).
3.2. Est en revanche litigieux le point de savoir si le droit interne suisse s'oppose à la transmission de ces documents.
Les juges précédents considèrent que tel est le cas et que seul peut être communiqué aux autorités françaises le montant total des versements effectués sur chacun des comptes de X._, l'Administration fédérale devant caviarder les écritures de débit et de crédit figurant dans les relevés de comptes ou établir, voire faire établir par la Banque, des attestations conformes à ces exigences. Ils fondent leur raisonnement sur l'<ref-law>, applicable par renvoi de l'art. 28 par. 3 CDI CH-FR, au motif qu'il n'est pas compatible avec l'<ref-law>, ni avec le principe de proportionnalité, de transmettre l'intégralité des écritures relatives à un compte en l'absence de soupçons quant à l'existence d'une infraction pénale au sens de droit fiscal suisse. En revanche, sur la base de l'art. 127 al. 1 let. e LIFD, les indications quant au montant total des versements effectués sur un compte peu-vent être demandées et transmises, ce qui permet de respecter les droits de la personne concernée et des tiers, sans menacer le recouvrement complet de l'impôt dans l'Etat requérant. Cette limitation s'imposerait d'autant plus dans le cas d'espèce que la France n'a pas particulièrement expliqué pourquoi elle avait besoin de telle ou telle information spécifique.
L'administration recourante conteste l'applicabilité de l'<ref-law> en l'espèce. Elle considère que la base légale pour obtenir des renseignements bancaires figure à l'art. 28 par. 5 CDI CH-FR, en lien avec l'art. 6 al. 2 OACDI. Refuser la transmission de l'intégralité des relevés de comptes bancaires en application de l'<ref-law> et du principe de la proportionnalité reviendrait en outre à ne pas respecter le critère conventionnel de la pertinence vraisemblable des renseignements requis.
3.2.1. La question de l'applicabilité du droit interne suisse en lien avec la transmission de documents bancaires a été tranchée dans l'arrêt 2C_1174/2014 précité.
La Cour de céans y a jugé que le libellé de l'art. 28 par. 5 2e phrase CDI CH-FR, qui exclut, par une double formulation ("nonobstant le par. 3 ou toute disposition contraire du droit interne"), que le droit interne puisse s'opposer à la transmission d'informations visées à ce paragraphe, était suffisamment clair pour être directement applicable, que le caractère self executing de cette norme impliquait non seulement que le secret bancaire protégé aux <ref-law> et 47 de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques (LB; RS 952.0) ne pouvait pas être opposé par une banque suisse pour refuser la transmission de documents bancaires, mais également que l'Administration fédérale disposait par là des pouvoirs de procédure nécessaires pour obtenir les renseignements bancaires vraisemblablement pertinents, nonobstant toute disposition de droit interne. La transmission de documents bancaires, dès lors qu'ils remplissaient la condition de la pertinence vraisemblable (cf. art. 28 par. 1 CDI CH-FR), ne pouvait être restreinte par une disposition de droit interne telle que l'<ref-law>.
3.3. Il en découle que, contrairement à ce qu'ont retenu les juges précédents, la transmission des relevés de comptes litigieux, qui respecte l'exigence de la pertinence vraisemblable et, par là même, le principe de la proportionnalité, ne peut être refusée en application de l'<ref-law>.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et l'arrêt attaqué annulé en tant qu'il admet partiellement le recours de X._. En conséquence, la décision de l'Administration fédérale du 9 septembre 2014 doit être confirmée dans son intégralité. Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (<ref-law>). Il ne sera pas alloué de dépens (<ref-law>).
En ce qui concerne les frais de la procédure antérieure, le Tribunal fédéral fera en l'espèce usage de la faculté offerte par l'<ref-law> dès lors que le montant des frais a été chiffré dans l'arrêt attaqué (cf. arrêt 4G_2/2013 du 3 février 2014 consid. 2). Les frais de procédure, fixés à 9'000 fr. (cf. chiffre 3 du dispositif) seront ainsi entièrement mis à la charge de l'intimé (<ref-law>), qui n'a par ailleurs droit à aucun dépens (<ref-law>; <ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis.
2.
L'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 19 mai 2015 est partiellement annulé et la décision de l'Administration fédérale des contributions du 9 septembre 2014 confirmée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
4.
L'intimé supportera l'entier des frais découlant de la procédure antérieure, fixés à 9'000 fr. et n'aura droit à aucun dépens en lien avec cette procédure.
5.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au mandataire de l'intimé et au Tribunal administratif fédéral, Cour I.
Lausanne, le 14 mars 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Zünd
La Greffière: Vuadens


facts:
Sachverhalt:
A.
Der 1956 geborene A._ war von Oktober 2000 bis April 2010 als Informatiker bei der B._ AG in einem 80 %-Pensum angestellt. Anschliessend bezog er Taggelder der Arbeitslosenversicherung. Im Mai 2012 meldete er sich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an unter Hinweis auf eine im Jahr 2010 festgestellte Multiple Sklerose. Nach Abklärung der medizinischen und erwerblichen Verhältnisse erteilte die IV-Stelle Bern dem Versicherten Kostengutsprache für einen Arbeitsversuch beim Amt C._ auf der Basis eines 50 %-Pensums. Des Weitern holte sie einen Haushaltbericht ein (erstattet am 22. April 2014). Anhand der gemischten Bemessungsmethode ermittelte sie einen Invaliditätsgrad von 51 %. Dementsprechend sprach sie A._ mit Wirkung ab 1. März 2013 eine halbe Invalidenrente zu (sistiert in der Zeit des IV-Taggeldbezugs; Verfügungen vom 11. Juli und 29. August 2014). Der Versicherte reichte dagegen beim Verwaltungsgericht des Kantons Bern Beschwerde ein, zog diese aber zurück, nachdem ihm eine reformatio in peius angedroht worden war. Das Verfahren wurde als erledigt vom Protokoll abgeschrieben (Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 22. Januar 2015).
Nach erfolgreichem Abschluss des bis August 2014 verlängerten Arbeitsversuchs trat A._ am 1. September 2014 beim Amt C._ ein unbefristetes Arbeitsverhältnis als Applikationsentwickler bei einem Beschäftigungsgrad von 40 % an. Die IV-Stelle leitete von Amtes wegen ein Revisionsverfahren ein. Nach Abklärung der medizinischen und erwerblichen Verhältnisse sowie Einholung eines Abklärungsberichtes Haushalt/Erwerb (erstattet am 3. September 2015) stellte sie A._ mit Vorbescheid vom 28. September 2015 die Herabsetzung der bisherigen halben auf eine Viertelsrente in Aussicht (Invaliditätsgrad von 49 %). Dabei legte sie dem Valideneinkommen ein hypothetisches Erwerbspensum von 90 % zugrunde. Auf Einwand des Versicherten verfügte sie am 30. November 2015 im angekündigten Sinne.
B.
Die von A._ dagegen erhobene Beschwerde mit dem Antrag auf Zusprache einer Dreiviertelsrente wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 12. Februar 2016 ab.
C.
A._ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Entscheid sei aufzuheben, und es sei ihm eine Dreiviertelsrente, mindestens aber eine halbe Rente zuzusprechen.
Die IV-Stelle nahm in ihrer Vernehmlassung zu den Auswirkungen des zwischenzeitlich ergangenen Urteils 9C_178/2015 vom 4. Mai 2016 (<ref-ruling>) Stellung. Sie gelangte zum Ergebnis, dass sich diese Rechtsprechung zu Ungunsten des Versicherten auswirke, indem neu ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 38 % resultiere. A._ stellte sich in einer weiteren Eingabe auf den Standpunkt, die präzisierte Praxis finde auf ihn als Vollerwerbstätigen keine Anwendung; im Übrigen kritisierte er sie als diskriminierend.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (<ref-law>). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 beruht (<ref-law>).
1.2. Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist (<ref-ruling> E. 3.1 S. 44). Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erschiene (vgl. <ref-ruling> E. 2.1 S. 9; Urteil 9C_967/2008 vom 5. Januar 2009 E. 5.1). Diese Grundsätze gelten auch in Bezug auf die konkrete Beweiswürdigung (Urteil 9C_495/2015 vom 17. Juni 2016 E. 1.2 mit Hinweisen).
Die Rüge des fehlerhaft festgestellten Sachverhalts bedarf einer qualifizierten Begründung. Es reicht nicht aus, in allgemeiner Form Kritik daran zu üben oder einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder dieeigene Beweiswürdigung zu erläutern (Urteil 9C_263/2014 vom 18. Dezember 2014 E. 1.1.2 mit Hinweisen, nicht publ. in: <ref-ruling>, aber in: SVR 2015 BVG Nr. 49 S. 206).
1.3. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1 S. 236 mit Hinweisen).
2.
Streitig und zu prüfen ist die revisionsweise Herabsetzung der bisherigen halben auf eine Viertelsrente der Invalidenversicherung. Im angefochtenen Entscheid werden die diesbezüglich massgebenden Gesetzesbestimmungen und die von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze zum Begriff der Invalidität (<ref-law>, <ref-law>), zum Umfang des Rentenanspruchs (<ref-law>) sowie zu den Revisionsvoraussetzungen (<ref-law>) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.
3.
Streitig und zu prüfen ist vorab, in welchem Pensum der Beschwerdeführer hypothetisch erwerbstätig wäre. Nach seiner Auffassung ist von einem erwerblichen Pensum von 100 %, nach derjenigen der IV-Stelle von einem solchen von 90 % und nach dem angefochtenen Entscheid von einem Pensum von 80 % auszugehen.
4.
4.1. Ob eine versicherte Person als ganztägig oder zeitweilig erwerbstätig oder als nichterwerbstätig einzustufen ist (Statusfrage), was je zur Anwendung einer andern Methode der Invaliditätsbemessung (Einkommensvergleich, gemischte Methode, Betätigungsvergleich) führt, ergibt sich aus der Prüfung, was die Person bei im Übrigen unveränderten Umständen täte, wenn keine gesundheitliche Beeinträchtigung bestünde. Entscheidend ist somit nicht, welches Ausmass der Erwerbstätigkeit der versicherten Person im Gesundheitsfall zugemutet werden könnte, sondern in welchem Pensum sie hypothetisch erwerbstätig wäre. Massgebend sind die Verhältnisse, wie sie sich bis zum Erlass der Verwaltungsverfügung entwickelt haben, wobei für die hypothetische Annahme einer im Gesundheitsfall ausgeübten (Teil-) Erwerbstätigkeit der im Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit erforderlich ist (<ref-ruling> E. 3.1 S. 20; <ref-ruling> E. 3.2 S. 338; <ref-ruling> E. 2c S. 150; <ref-ruling> E. 3b S. 194 f.; je mit Hinweisen).
4.2. Die Statusfrage ist hypothetisch zu beurteilen, unter Berücksichtigung der ebenfalls hypothetischen Willensentscheidungen der versicherten Person. Diese Entscheidungen sind als innere Tatsachen einer direkten Beweisführung nicht zugänglich und müssen in aller Regel aus äusseren Indizien erschlossen werden. Soweit die Beurteilung hypothetischer Geschehensabläufe auf Beweiswürdigung beruht, handelt es sich um eine Tatfrage, selbst wenn darin auch Schlussfolgerungen aus der allgemeinen Lebenserfahrung mitberücksichtigt werden. Die auf einer Würdigung konkreter Umstände basierende Festsetzung des hypothetischen Umfanges der Erwerbstätigkeit ist für das Bundesgericht daher verbindlich, ausser wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung beruht. Rechtsfragen sind hingegen Folgerungen, die ausschliesslich - losgelöst vom konkreten Sachverhalt - auf die allgemeine Lebenserfahrung gestützt werden oder die Frage, ob aus festgestellten Indizien mit Recht auf bestimmte Rechtsfolgen geschlossen worden ist (<ref-ruling> E. 3.2 S. 507; Urteile 9C_926/2015 vom 17. Oktober 2016 E. 1.2 und 9C_779/2015 vom 4. Mai 2016 E. 4 mit Hinweisen).
5.
5.1. Zur Höhe des hypothetischen erwerblichen Pensums erwog die Vorinstanz, der Beschwerdeführer habe während seiner knapp 10 Jahre dauernden Anstellung bei der B._ AG (2000 bis 2010) stets ein 80 %-Pensum innegehabt und zu Gunsten seines Hobbys (Schach- und Damespiel) auf ein Vollpensum verzichtet. Dass er gemäss seinen eigenen Angaben bei entsprechendem Angebot auch eine 100 %- oder 90 %-Stelle angenommen hätte, erlaube mit Blick auf das über Jahre hinweg ausgeübte 80 %-Pensum nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit nicht den Schluss, dass er im Gesundheitsfalle zu 90 oder 100 % gearbeitet hätte, zumal er auch angegeben habe, er hätte diesfalls "in der restlichen Zeit" mit dem Damespiel weitergemacht. Gegen die Annahme einer 80%igen Tätigkeit sprächen auch nicht die Akten der Arbeitslosenversicherung: Darin werde als gewünschter Beschäftigungsgrad 80-100 % und als gesuchte Arbeitszeit eine ganztägige 80%ige Tätigkeit festgehalten. Weiter sei der Beschwerdeführer zwar gemäss dem Abklärungsbericht Haushalt/Erwerb vom 3. September 2015 nach dem Stellenverlust während eineinhalb Jahre ausgesteuert gewesen, doch beständen keine Schulden, und es würden weder konkrete Gründe (im Sinne finanzieller Verpflichtungen) genannt noch seien solche ersichtlich, warum er auf eine Anstellung von 90 oder 100 % angewiesen wäre. Eine hypothetische Erwerbstätigkeit von 80 % im Gesundheitsfall sei von allen in Betracht fallenden Sachverhalten am wahrscheinlichsten.
5.2. Nach Auffassung des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz sein hypothetisches Erwerbspensum aktenwidrig, willkürlich und unter Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör festgestellt:
5.2.1. Der Beschwerdeführer beanstandet, dass das kantonale Gericht den gesundheitlichen und erwerblichen Verhältnissen seiner Ehefrau - sie habe bis zur Heirat im März 2012 60 % gearbeitet, dann in der Phase seiner Aussteuerung aus finanziellen Gründen zu 90 % und ihr Pensum "mittlerweile" arthrosebedingt auf 50 % reduziert - keine Bedeutung beigemessen habe. Es sei mit keinem Wort eingegangen auf sein Vorbringen, wonach er im Gesundheitsfall zu 100 % erwerbstätig gewesen wäre, um seine gesundheitlich angeschlagene Ehefrau zu entlasten und ihr eine weitere Pensenreduktion zu ermöglichen.
Die Vorinstanz hat dem Versicherten diesbezüglich zu Recht entgegengehalten, dass er in seiner Beschwerde gegen die erstmalige Rentenzusprache einen hypothetischen Beschäftigungsgrad von 80 % ausdrücklich anerkannt habe, keine für eine Pensenerhöhung sprechende finanziellen Verpflichtungen genannt würden oder ersichtlich seien und überhaupt keine in diese Richtung weisende anderweitige Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen eingetreten sei. Den Akten lässt sich denn auch entnehmen, dass der Beschwerdeführer bereits anlässlich der ersten Abklärung vom 14. April 2014 eine Pensenerhöhung auf 100 % zur Entlastung seiner gesundheitlich eingeschränkten Ehefrau geltend gemacht hatte, was die Abklärungsperson in nachvollziehbarer Weise als nicht glaubwürdig erachtete unter Hinweis darauf, dass die Freizeitbeschäftigung als Spieleprogrammierer neben dem Erwerb mehr als 20 % ausgefüllt hätte (Bericht vom 22. April 2014). Inwiefern sich an dieser von ihm in der damaligen Beschwerde akzeptierten Statusfestsetzung seither etwas geändert haben sollte, vermag der Beschwerdeführer nicht substanziiert darzutun.
5.2.2. Soweit der Beschwerdeführer sodann aus dem Umstand, dass er sich in der Zeit seiner Arbeitslosigkeit auf sämtliche offenen 80 %- bis 100 %-Stellen, wobei die vollzeitlichen in der Mehrzahl gewesen seien, beworben habe, etwas zu seinen Gunsten abzuleiten versucht, kann ihm nicht gefolgt werden. Denn anlässlich der Abklärung vom 14. April 2014 erklärte er, während der RAV-Zeit eine 100 %-Tätigkeit gesucht zu haben, weil es eigentlich keine Stellen gebe, welche mit 80 % angeboten würden (Bericht vom 22. April 2014). Auch diese Aussage bestätigt seinen feststehenden Willen, nach Möglichkeit lediglich zu 80 % erwerbstätig zu sein.
5.2.3. Nichts nützt dem Versicherten schliesslich der Umstand, dass sein derzeitiger Arbeitgeber angibt, er würde ihn, soweit gesundheitlich möglich, zu 100 % anstellen. Denn, wie dargelegt, ist allein massgebend, in welchem Erwerbspensum die versicherte Person im Gesundheitsfall hypothetisch erwerbstätig wäre (E. 4.1); einer allfälligen Bereitschaft arbeitgeberseits, ein höheres Pensum anzubieten, kommt dabei keine ausschlaggebende Bedeutung zu.
5.2.4. Zusammenfassend ergibt sich, dass die vorinstanzliche Festlegung eines hypothetischen Erwerbspensums im Gesundheitsfall von 80 %, welche Sachverhaltsdarstellung das kantonale Gericht von allen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigte (vgl. dazu <ref-ruling> E. 6 S. 221 f. mit Hinweisen), weder offensichtlich unrichtig noch sonst wie bundesrechtswidrig ist. Im Übrigen läge rechtsprechungsgemäss selbst dann noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, wenn eine andere Lösung (d.h. hier ein hypothetisches Erwerbspensum von 90 oder 100 %) als die plausiblere erschiene (vgl. E. 1.2).
6.
Uneinigkeit besteht des Weitern hinsichtlich der Ermittlung des Invaliditätsgrades anhand der Einkommensvergleichsmethode. Dabei ist unbestritten, dass dem Invalideneinkommen das beim Amt C._ im Rahmen eines 40 %-Pensums erzielte Einkommen (Fr. 55'127.55) zugrunde zu legen ist. Streitig ist demgegenüber das Valideneinkommen.
6.1. Die Vorinstanz erwog, es könne offen gelassen werden, welche Tabelle der Lohnstrukturerhebung (LSE) 2012 des Bundesamtes für Statistik - TA1, T1_b, TA1_b oder T17 - für die Ermittlung des Valideneinkommens beizuziehen sei. Denn selbst bei Anwendung der für den Beschwerdeführer günstigsten Tabelle T17 resultiere nur ein Invaliditätsgrad von höchstens 47 %, welcher Anspruch auf die zugesprochene Viertelsrente verleihe.
6.2. Der Versicherte macht demgegenüber (wie bereits im kantonalen Verfahren) geltend, für das Valideneinkommen sei nicht auf Tabellenlöhne abzustellen, sondern es sei - weil bei ihm Validen- und Invalidenkarriere identisch seien - der beim Amt C._ aktuell erzielte Lohn auf ein Vollpensum (vgl. aber E. 5.2.4) hochzurechnen bzw. der Invaliditätsgrad anhand eines Prozentvergleiches zu ermitteln. Mit Blick auf das nachfolgend Dargelegte braucht nicht entschieden zu werden, wie es sich damit verhält:
6.3. Gemäss der nach dem angefochtenen Entscheid ergangenen, in <ref-ruling> publizierten Rechtsprechung, zu deren Anwendung die Parteien im letztinstanzlichen Verfahren Stellung nahmen, ist die Einschränkung im erwerblichen Bereich bei teilerwerbstätigen Versicherten ohne Aufgabenbereich (wie dem Beschwerdeführer) proportional - im Umfang des hypothetischen erwerblichen Teilzeitpensums - zu berücksichtigen. Die entsprechende Präzisierung der Invaliditätsbemessungsmethode bei dieser Versichertenkategorie drängte sich aus (den auch vom Beschwerdeführer thematisierten) Rechtsgleichheitsüberlegungen auf. Sie trägt dem Umstand Rechnung, dass die Einbusse, die eine versicherte Person in einem bestimmten (hypothetischen) erwerblichen Teilpensum (z.B. 80 %) erleidet, in diesem Bereich zum selben Invaliditätsgrad führen muss, unabhängig davon, ob sie daneben (d.h. in den hypothetisch verbleibenden 20 %) keinen Aufgabenbereich hat, in einem Aufgabenbereich tätig ist oder ein weiteres erwerbliches Teilpensum hat und damit als vollerwerbstätig gilt (<ref-ruling> E. 7.2 S. 297 f.). Dies übersieht der Beschwerdeführer, wenn er kritisiert, die Anwendung der präzisierten Praxis führe bei ihm zu einer durch nichts gerechtfertigten Schlechterstellung gegenüber einem Vollerwerbstätigen. Die beiden Fälle unterscheiden sich insofern, als der versicherte Bereich des Vollerwerbstätigen 100 % beträgt und derjenige des Beschwerdeführers, da die mit 20 % zu veranschlagende Freizeit nicht versichert ist (<ref-ruling> E. 6.2 in fine S. 295), lediglich 80 %.
6.4. Eine neue Rechtsprechung wie die in E. 6.3 dargelegte ist im Grundsatz sofort und überall anwendbar und gilt nicht nur für künftige, sondern für alle im Zeitpunkt der Änderung hängigen Fälle (vgl. statt vieler Urteil 9C_769/2013 vom 1. April 2014 E. 2). Bei Anwendung derselben auf den hier zu beurteilenden Fall (d.h. bei Gewichtung mit dem Faktor 0.8), resultiert, wenn man im Übrigen der vorinstanzlichen Berechnungsweise (E. 6.1) folgt, ein - rentenausschliessender - Invaliditätsgrad von gerundet (höchstens) 38 %. Da das Bundesgericht nicht über die Anträge der Parteien hinausgehen darf (<ref-law>), steht eine Abänderung des angefochtenen Entscheids zu Lasten des Beschwerdeführers (reformatio in peius) ausser Frage, so dass es beim Anspruch auf eine Viertelsrente sein Bewenden hat. Dieses Ergebnis ergäbe sich auch, wenn man, wie dies der Beschwerdeführer für richtig hält (E. 6.2), von einem Prozentvergleich ausginge; diesfalls resultierte nach der Gewichtung mit dem Faktor 0.8 ein die Erheblichkeitsschwelle erreichender Invaliditätsgrad von 40 %.
7.
Entsprechend dem Prozessausgang hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 19. Dezember 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Die Gerichtsschreiberin: Keel Baumann