facts:
Faits :
A.
B._ a travaillé au service de l'entreprise A._ SA du 6 décembre 2011 au 31 juillet 2013. Le contrat de travail prévoyait un salaire fixe et un «plan bonus» en fonction des résultats de l'entreprise. En décembre 2012, des objectifs ont été définis quant au chiffre d'affaires total et à l'«EBITDA», soit le bénéfice avant déduction des intérêts, impôts, amortissements et provisions (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization, réd.). L'employeuse a refusé de verser au prénommé un bonus pour le premier semestre de l'année 2013.
B.
B.a. Le 7 avril 2014, l'employé a actionné son ancienne employeuse devant le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE). Il concluait au paiement de 5'000 fr. «valeur minimale» à titre de bonus pour le premier semestre 2013. Au préalable, il requérait que l'employeuse soit invitée à produire ses comptes consolidés bouclés au 30 juin 2013 et qu'un délai de 10 jours lui soit ensuite imparti pour chiffrer sa conclusion en paiement.
L'employeuse a déposé une réponse.
B.b. Le 5 septembre 2014, le Tribunal civil a rendu une ordonnance de preuves dans laquelle, notamment, il admettait l'audition des témoins T1._ et T2._ (ch. 2 du dispositif), réservait à ce stade l'audition du témoin T3._ (ch. 3) et invitait l'employeuse à produire dans les 10 jours les «éléments comptables ou tout autre document utile relatifs au calcul du bonus» (ch. 4).
Saisi d'un recours de l'employeuse, le Tribunal cantonal neuchâtelois a annulé le chiffre 4 du dispositif précité et renvoyé la cause au premier juge pour qu'il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, l'autorité de recours a jugé qu'en vertu de l'<ref-law>, il convenait de prendre des mesures propres à éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte aux secrets d'affaires de l'employeuse. La mesure la plus adéquate était d'autoriser l'avocat de la partie adverse à accéder aux éléments comptables utiles au calcul de l'éventuel bonus, la consultation devant se faire au greffe du tribunal sans possibilité de faire des copies; l'avocat devait en outre être soumis à un devoir de confidentialité envers son client.
B.c. Faisant suite à cet arrêt de renvoi, le Tribunal civil a rendu le 20 octobre 2015 une ordonnance complémentaire qui reprenait en substance les mesures prescrites par l'autorité de recours, mais omettait de mentionner le devoir de confidentialité de l'avocat.
L'employeuse a recouru pour ce motif et requis des mesures de protection supplémentaires, consistant notamment à écarter l'employé de certaines auditions et des plaidoiries finales et à lui communiquer uniquement le dispositif du jugement final.
L'employé a annoncé dans sa réponse qu'il avait résilié le mandat de son avocat, de sorte que le recours était selon lui privé d'objet.
Le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours sur la question du devoir de confidentialité et renvoyé la cause au premier juge pour compléter l'ordonnance en ce sens. En revanche, il a renoncé à statuer sur les faits nouveaux invoqués par les deux parties, tout en relevant qu'il incomberait au premier juge de tenir compte de la résiliation du mandat d'avocat pour la suite de la procédure.
B.d. L'employeuse a alors présenté des réquisitions devant le Tribunal civil, exigeant en substance qu'un avocat soit nommé au profit de l'employé, que ce dernier soit écarté de diverses auditions et de la plaidoirie de la partie adverse et qu'il n'ait accès qu'au dispositif du jugement. L'employé a pour sa part confirmé qu'il avait besoin des éléments comptables de l'employeuse pour déterminer le chiffre d'affaires et l'EBITDA nécessaires au calcul du bonus.
Par ordonnance du 15 mars 2016, le Tribunal civil a rejeté ces réquisitions (ch. 1 du dispositif), maintenu l'audition des témoins T1._ et T2._ (ch. 2) et réservé l'audition du témoin T3._ (ch. 3). Il a en revanche admis la réquisition de l'employé « au sens des considérants» (ch. 4), l'employeuse devant ainsi déposer au greffe du tribunal dans les 10 jours «les comptes consolidés et révisés pour le premier semestre 2013 ou tout autre document utile relatif au calcul du bonus pour cette période, étant précisé qu'une attestation du réviseur portant sur le chiffre d'affaires et l'EBITDA pourrait s'avérer suffisante». Le ch. 5 du dispositif précise encore que l'accès à ces documents sera limité au demandeur personnellement, qui pourra les consulter au greffe du tribunal sans possibilité d'en faire des copies ou des photos.
B.e. Saisi d'un recours de l'employeuse, le Tribunal cantonal neuchâtelois a confirmé cette ordonnance par arrêt du 19 mai 2016 (pour le résumé des considérants, cf. infra consid. 2.4).
C.
L'employeuse (ci-après: la recourante) saisit le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile et d'un recours constitutionnel subsidiaire tendant tous deux à l'annulation de l'arrêt précité (let. Be) et au renvoi de la cause «à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants».
L'employé (ci-après: l'intimé) a déposé une réponse après l'expiration du délai imparti. L'autorité précédente s'est abstenue de déposer des déterminations.
Sur requête de la recourante, l'effet suspensif a été accordé par ordonnance présidentielle du 19 juillet 2016.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. L'arrêt attaqué n'est pas une décision finale terminant la procédure (cf. <ref-law>), mais une décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours immédiat aux conditions des art. 92 s. LTF. En l'occurrence, entre seul en considération l'<ref-law>, qui requiert un risque de préjudice irréparable.
La recourante dénie à l'intimé le droit d'accéder personnellement à ses données comptables qui devraient permettre de chiffrer le montant du bonus réclamé; elle entend obtenir diverses mesures pour éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte à son prétendu secret d'affaires (cf. infra consid. 1.4.2).
La cour de céans a déjà été saisie d'une cause similaire, dans laquelle une employeuse recourait contre une ordonnance l'invitant à produire ses bilans et comptes de pertes et profits afin que l'employée puisse calculer sa participation aux bénéfices. L'autorité de céans a reconnu un risque de préjudice irréparable, sans préjuger du fond, au motif que la divulgation des informations contenues dans les documents requis était définitive et irréversible (arrêt 4A_195/2010 du 8 juin 2010 consid. 1.1.2). Le recours immédiat est donc ouvert.
1.2. S'agissant d'un conflit de droit du travail, la valeur litigieuse minimale requise pour le recours en matière civile est de 15'000 fr. (<ref-law>). Celle-ci se détermine en fonction des conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond (art. 51 al. 1 let. c LTF).
L'employé a intenté une action en paiement non chiffrée, en indiquant une valeur minimale de 5'000 fr. comme valeur litigieuse provisoire (art. 85 al. 1 in fine CPC). A ce stade, l'estimation de la partie demanderesse est en principe déterminante pour les différentes conséquences procédurales liées à la valeur litigieuse (cf. PASCAL LEUMANN LIEBSTER, Die Stufenklage im schweizerischen Zivilprozessrecht, 2005, p. 149 ss). La recourante admet que la valeur minimale requise pour le recours en matière civile n'est pas atteinte, ce qui clôt toute discussion (cf. au demeurant LEUMANN LIEBSTER, op. cit., p. 154 in fine et 155, qui semble d'avis de s'en tenir à la valeur indiquée). La recourante affirme cependant qu'une question juridique de principe se pose (<ref-law>), concernant le point de savoir si, en application analogique de l'<ref-law>, une partie peut être contrainte de désigner un mandataire afin d'éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection tels que le secret d'affaires.
La jurisprudence n'applique que restrictivement l'<ref-law>, qui permet de déroger à l'exigence de la valeur litigieuse. Pour qu'il y ait question juridique de principe, il ne suffit pas qu'elle n'ait jamais été tranchée par le Tribunal fédéral. Encore faut-il que la résolution du cas d'espèce implique de résoudre une question juridique donnant lieu à une incertitude caractérisée, appelant de manière pressante un éclaircissement de la part du Tribunal fédéral en tant qu'autorité judiciaire suprême chargée de dégager une interprétation uniforme du droit fédéral (<ref-ruling> consid. 1.4.1; <ref-ruling> consid. 1.2 p. 161). Une telle situation n'est manifestement pas réalisée dans le cas présent, alors que la recourante entend faire contrôler l'exercice du pouvoir d'appréciation dans l'adoption de mesures destinées à respecter son intérêt à protéger certaines données comptables.
1.3. Il s'ensuit que le recours en matière civile est irrecevable. Demeure la voie subsidiaire du recours constitutionnel (<ref-law>). Ce recours peut être formé pour violation des droits constitutionnels uniquement (<ref-law>). Le recourant est soumis à une exigence de motivation plus stricte que pour le grief de violation du droit fédéral. Il s'agit d'énoncer quels principes ou droits constitutionnels ont prétendument été violés en démontrant par une argumentation circonstanciée en quoi réside la violation (<ref-law> en lien avec l'<ref-law>; <ref-ruling> consid. 2.2).
1.4.
1.4.1. Le recours constitutionnel subsidiaire est également un recours en réforme (<ref-law> en lien avec l'<ref-law>; arrêt 4A_674/2015 du 22 septembre 2016 consid. 2.1). La partie recourante ne peut dès lors se borner à demander l'annulation de la décision attaquée, mais doit prendre des conclusions sur le fond du litige, sous peine d'irrecevabilité; le Tribunal fédéral ne peut en effet aller au-delà des conclusions des parties (<ref-law>). Il n'y a pas de présomption selon laquelle le recourant est réputé reprendre les conclusions prises devant l'autorité précédente (arrêt 4A_417/2016 du 20 octobre 2016 consid. 1.1 in fine).
Cette règle souffre toutefois quelques exceptions. Il en va ainsi lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne pourrait pas statuer lui-même sur le fond et devrait renvoyer la cause à l'autorité précédente, ce qu'il appartient au recourant de démontrer si cela ne résulte pas déjà de la décision attaquée (<ref-ruling> consid. 3.1 et 3.2). La pratique réserve aussi le cas où la motivation du recours fait clairement apparaître en quoi l'arrêt attaqué doit être modifié (arrêts 4A_371/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1; 4A_12/2014 du 6 mars 2014 consid. 2), soit en particulier lorsque les créances pécuniaires ne sont pas chiffrées, mais que la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (<ref-ruling> consid. 2 p. 236; <ref-ruling> consid. 1.4.2). Au nom de la prohibition du formalisme excessif, la cour de céans est entrée en matière sur un recours constitutionnel dépourvu de conclusions en réforme, comme il ressortait clairement que le justiciable voulait reprendre les conclusions de fond prises à l'appui de son recours en matière civile (arrêt précité 4A_674/2015 consid. 2.1). Elle souligne toutefois la nécessité d'appliquer strictement l'exigence formelle de conclusions claires et précises (arrêt précité 4A_417/2016 consid. 1.1).
1.4.2. En l'occurrence, le recours en matière civile comme le recours constitutionnel contiennent uniquement des conclusions cassatoires. Il n'apparaît pas que la cour de céans serait empêchée de statuer elle-même en cas d'admission des griefs. On relève cependant que par le passé, l'autorité de recours cantonale a renoncé à réformer les ordonnances attaquées et renvoyé la cause au premier juge (supra let. Bb et Bc), considérant peut-être que celui-ci devait de toute façon préciser les modalités de la suite de la procédure.
Par ailleurs, la lecture des deux recours, qui s'étendent sur 30 pages et sont signés par un avocat, permet de discerner ce à quoi aspire la recourante: elle demande expressément que l'intimé désigne un mandataire professionnel soumis à un devoir de discrétion, qui soit seul habilité à consulter les pièces comptables au greffe, à l'instar de ce que prévoyaient les ordonnances précédentes. Ce mandataire devrait être autorisé, en lieu et place de l'intimé, à assister aux auditions des témoins ainsi qu'aux plaidoiries, et à prendre connaissance du jugement motivé.
En l'occurrence, peut rester indécise la question de savoir si un tel contexte permet de renoncer à l'exigence formelle de conclusions réformatoires. En effet, le recours constitutionnel doit de toute façon être rejeté sur le fond.
1.5. L'intimé a déposé une réponse tardive, et partant irrecevable. Le résultat serait au demeurant le même si on tenait compte de cette écriture et de ses annexes, puisque l'intimé n'a fait que renvoyer à l'argumentation présentée en appel et a procédé sans avocat, de sorte qu'il n'a pas subi de frais susceptibles d'être indemnisés.
2.
2.1. La recourante dénonce une application arbitraire de l'<ref-law>. En substance, elle reproche à l'autorité de recours d'avoir arbitrairement nié le préjudice que pouvait lui causer la révélation de données comptables relevant du secret d'affaires, sachant qu'elle est affiliée à une société-mère cotée en bourse. L'autorité de recours se serait mise en contradiction avec ses deux précédentes décisions entrées en force de chose jugée, lesquelles ordonnaient des mesures adéquates pour protéger ses intérêts. L'intimé aurait renoncé à se faire représenter par un avocat dans le seul but de contourner la protection mise en place. Il conviendrait donc que celui-ci se désigne un nouvel avocat, qu'il soit mis à l'écart des auditions et plaidoiries et qu'il ne puisse recevoir le jugement final motivé, afin d'éviter qu'il n'obtienne par ce biais des informations couvertes par le secret d'affaires.
2.2. L'art. 9 Cst. prohibe l'arbitraire. Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou même préférable. Le Tribunal fédéral n'admet le grief d'arbitraire que lorsque la décision attaquée est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. La décision doit être arbitraire dans son résultat, et pas seulement dans sa motivation (<ref-ruling> consid. 4.2).
2.3.
2.3.1. L'<ref-law> prévoit que lorsque le contrat confère au travailleur le droit à une part du bénéfice ou du chiffre d'affaires ou une autre forme de participation au résultat de l'exploitation, l'employeur doit fournir les renseignements nécessaires au travailleur ou, à sa place, à un expert désigné en commun ou par le juge; l'employeur doit autoriser le travailleur ou l'expert à consulter les livres de comptabilité dans la mesure où le contrôle l'exige (al. 2). Si une participation aux bénéfices a été convenue, une copie du compte de résultat doit être remise au travailleur qui en fait la demande (al. 3).
Le travailleur dispose ainsi d'un droit aux renseignements et d'un droit de regard dans les livres comptables de l'employeur. Ce droit de nature matérielle peut être mis en oeuvre dans une procédure indépendante ou dans une action échelonnée (THOMAS PIETRUSZAK, in Kurzkommentar OR, [Honsell éd.] 2014, nos 11 et 13 ad <ref-law>; cf. aussi ADRIAN STAEHELIN, Zürcher Kommentar, 2006, n° 14 ad <ref-law>).
Certains commentateurs notent que lorsque des données sont indispensables pour établir la prétention du travailleur et que l'employeur fait valoir un intérêt justifié au maintien du secret, il faut ménager ces deux intérêts (REHBINDER/STÖCKLI, Berner Kommentar, 2010, n° 12 ad <ref-law> et STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7e éd. 2012, p. 318 s. n. 10, qui se réfèrent à un arrêt bâlois publié in BJM 2005 p. 221 ss et JAR 2005 p. 327 ss), ce qui peut être fait par la désignation d'un expert indépendant (REHBINDER/STÖCKLI, ibidem; cf. aussi GABRIEL AUBERT, in Commentaire romand, 2e éd. 2012, n° 2 ad <ref-law>). Cas échéant, la fourniture d'une attestation du réviseur aux comptes permet d'éviter la désignation d'un expert (AUBERT, ibidem). D'aucuns réservent les mesures de protection de l'<ref-law> (STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., p. 319 n. 10; cf. aussi JÜRGEN BRÖNNIMANN, in Berner Kommentar, 2012, n° 8 in fine ad <ref-law>).
L'<ref-law> enjoint le tribunal d'ordonner les mesures propres à éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, notamment à des secrets d'affaires. Certains auteurs mentionnent les livres comptables comme élément du secret d'affaires (CHRISTIAN LEU, in Schweizerische Zivilprozessordnung, [Brunner et alii éd.] 2e éd. 2016, n° 9 ad <ref-law>; HANS SCHMID, in Kurzkommentar ZPO, [Oberhammer et alii éd.] 2e éd. 2014, n° 2 ad <ref-law>).
Dans l'affaire précitée où l'employeuse refusait de produire ses livres de comptes (supra consid. 1.1), la cour de céans a dû contrôler sous l'angle de l'arbitraire l'application d'une règle de procédure cantonale prescrivant des mesures dans l'administration des preuves afin de sauvegarder des secrets d'affaires ou «d'autres intérêts jugés prépondérants». Son analyse peut se résumer ainsi: l'<ref-law> obligeait l'employeuse à permettre à la salariée de consulter ses livres de comptabilité dans la mesure nécessaire. En l'occurrence, les documents requis étaient nécessaires pour fixer le montant dû à la salariée. Cette nécessité découlait du mode de fixation de la rémunération prévue par le contrat, mode que l'employeuse avait accepté et dont elle devait subir les conséquences. L'unique intérêt invoqué pour s'opposer à la production de pièces comptables était le risque que des concurrents débauchent ses collaborateurs en prenant connaissance de leurs revenus. Outre que ce risque paraissait assez théorique, il ne pouvait contrebalancer l'intérêt de l'employée à obtenir la rémunération convenue (arrêt précité 4A_195/2010 consid. 2.2 et 2.3).
2.3.2. Dans ce précédent, la cour de céans n'a pas exclu de prendre en compte l'intérêt de l'employeur à sauvegarder des secrets ( contra BRÖNNIMANN, op. cit., n° 7 s. ad <ref-law>), mais a constaté que l'employeuse ne justifiait aucunement d'un intérêt qui puisse l'emporter sur l'intérêt de la travailleuse à fixer le montant de sa rémunération, l'employeuse devant assumer les conséquences d'un mode de rémunération auquel elle avait consenti.
Dans le cas présent, il n'est pas nécessaire de se prononcer sur le rapport précis entre les <ref-law> et 156 CPC. Il apparaît en effet que la décision attaquée, dont les motifs sont résumés ci-dessous (consid. 2.4), est clairement exempte d'arbitraire (consid. 2.5).
2.4. Les juges cantonaux ont retenu, sans susciter de critiques sur ce point, que les parties avaient convenu d'un bonus lié aux résultats de la recourante et que le calcul dudit bonus nécessitait de connaître le chiffre d'affaires et l'EBITDA de la recourante afférents au premier semestre 2013. Ils ont ensuite observé qu'en vertu de l'<ref-law>, l'intimé avait le droit de s'assurer de l'exactitude des montants communiqués à ce titre. Des changements étaient survenus postérieurement aux arrêts déjà rendus: l'intimé était désormais réputé se satisfaire d'une attestation remise par le réviseur des comptes, dès lors qu'il n'avait pas recouru contre l'ordonnance réservant une telle possibilité. Dans sa réponse au recours, il avait même consenti à ce que les éléments comptables soient communiqués uniquement au Tribunal civil et à ce que cette autorité procède elle-même au calcul du bonus. Forts de ces éléments, les juges cantonaux proposaient une solution pragmatique, à savoir que la recourante était invitée à fournir l'attestation de son réviseur au sujet du chiffre d'affaires et de l'EBITDA. Ils ne discernaient pas quel préjudice la révélation de ces données pourrait causer à la recourante; dans la mesure où elles se rapportaient au premier semestre 2013, elles ne permettaient pas de tirer des conclusions sur les activités et la marche des affaires actuelles de l'employeuse. Dans l'hypothèse peu vraisemblable où l'employeuse viendrait à refuser cette solution, elle devrait alors produire les pièces comptables nécessaires à l'établissement du chiffre d'affaires et de l'EBITDA, la consultation de ces pièces devant être faite selon les modalités prévues par l'ordonnance. Pour le surplus, les juges ne voyaient aucun motif d'imposer un avocat à l'employé contre son gré. Celui-ci n'avait pas non plus à être écarté de l'audition des témoins T2._ et T3._. L'employeuse avait déjà allégué les faits que ces témoins devaient établir; ces faits étaient donc déjà connus de l'employé. Le Tribunal civil veillerait à ce que ne soient pas posées des questions sortant du cadre du procès. Quant au témoin T1._, il devait être questionné sur des éléments précis concernant le paiement de bonus en 2013, et non pas sur la situation financière générale de l'entreprise. Enfin, le représentant de l'employeuse pouvait cas échéant refuser de collaborer en rendant vraisemblable un intérêt supérieur à garder le secret d'affaires. Dès lors que l'employé était autorisé à participer à l'administration des preuves, il n'y avait pas de raison de le priver des débats et de la motivation du jugement.
2.5. Selon les considérants de l'arrêt attaqué, la recourante peut, à choix, produire une attestation de son réviseur quant à son chiffre d'affaires et à son EBITDA relatifs au premier semestre 2013, ou déposer au greffe les documents comptables permettant d'établir ces deux données. Une telle décision, qui ménage les intérêts du travailleur et de l'employeuse, est clairement exempte d'arbitraire. L'exigence de produire les pièces comptables est subsidiaire, et se restreint aux éléments nécessaires à l'établissement des deux données litigieuses. En guise d'intérêt prépondérant, la recourante se borne à faire valoir qu'elle est affiliée à une société-mère cotée en bourse et que les comptes étant consolidés, le public ne pourra pas «faire la ventilation entre les diverses sociétés du groupe». Ce faisant, elle ne répond pas aux arguments des juges cantonaux selon lesquels les deux données litigieuses, qui concernent le premier semestre 2013, ne permettent pas de tirer des conclusions sur les activités et la marche actuelles de l'entreprise. Une telle réflexion est au demeurant exempte d'arbitraire. La recourante ne conteste pas davantage l'affirmation selon laquelle la production d'une attestation par son réviseur ne devrait pas poser de problème pratique. L'autorité précédente ne s'est pas mise en contradiction avec ses décisions précédentes, puisqu'elle a relevé des éléments nouveaux. Enfin, concernant la requête d'écarter l'intimé des auditions de certaines personnes, le recours ne contient aucune motivation destinée à contrer l'analyse des juges cantonaux, de sorte qu'il est irrecevable sur ce point.
En bref, l'autorité précédente n'a pas versé dans l'arbitraire en niant un intérêt prépondérant de l'employeuse à conserver des données secrètes, alors qu'il lui suffit de communiquer deux données brutes dont la révélation n'apparaît pas susceptible de causer un préjudice, et qu'elle ne conteste pas avoir convenu d'un mode de rémunération impliquant d'autoriser l'accès à ses livres comptables.
Cela étant, on ne peut ignorer que l'autorité précédente a confirmé le dispositif de l'ordonnance du 15 mars 2016 alors que la solution retenue est plus nuancée, à savoir que la recourante doit principalement fournir une attestation de son réviseur sur le chiffre d'affaires et l'EBITDA, subsidiairement déposer au greffe les pièces comptables nécessaires à l'établissement de ces deux données. Toutefois, le dispositif d'une décision doit s'interpréter à la lumière des considérants de fait et de droit de celle-ci. La recourante ne se plaint au demeurant pas de cette divergence entre les considérants et le dispositif confirmé. A cela s'ajoute qu'il reviendra à un tribunal d'appliquer l'ordonnance telle qu'interprétée par l'autorité de recours, ce qui exclut tout risque d'insécurité. Il n'y a ainsi pas matière à modifier le dispositif confirmé par l'autorité précédente.
3.
En définitive, le recours en matière civile est irrecevable, tandis que le recours constitutionnel subsidiaire doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Par conséquent, la recourante supportera les frais de la présente procédure, fixés conformément à l'art. 65 al. 4 let. c LTF. Aucuns dépens ne sont dus à l'intimé (supra consid. 1.5).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours en matière civile est irrecevable.
2.
Le recours constitutionnel subsidiaire est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Les frais judiciaires, fixés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 18 janvier 2017
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
La Greffière: Monti


facts:
Faits :
A.
A._ est titulaire d'un permis de conduire pour les véhicules de catégories A, A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M.
Le 12 juin 2013, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-après: le SAN) a prononcé à l'encontre du prénommé un retrait du permis conduire pour une durée d'un an (du 9 décembre 2013 au 8 décembre 2014) pour excès de vitesse (cas grave). Cette décision tient compte d'un précédent retrait prononcé le 15 juin 2009 pour conduite en état d'ivresse qualifiée, mesure exécutée entre le 8 décembre 2009 et le 7 avril 2010.
Alors qu'il se trouvait sous l'effet de la mesure prononcée le 12 juin 2013, A._ a, le 8 août 2014, circulé au guidon d'un motocycle. Pour ces faits et par décision du 10 septembre 2014, le SAN a prononcé à son encontre un retrait du permis de conduire d'une durée indéterminée, mais d'au minimum 24 mois. Cette décision a été confirmée sur réclamation, le 23 septembre 2014.
A._ a porté la cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par arrêt du 12 octobre 2015, la cour cantonale a confirmé la décision sur réclamation et rejeté le recours; elle a jugé que la mesure prononcée était conforme au droit fédéral (en particulier aux art. 16 ss de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR; RS 741.01]), l'infraction sanctionnée par décision du 12 juin 2013 constituant un antécédent immédiatement aggravant dans le système de cascades prévu par la loi.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que seul un retrait du permis de conduire d'une durée minimale de douze mois est prononcé; subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Sans prendre de conclusions formelles, le Tribunal cantonal et l'autorité intimée se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué. Egalement appelé à se déterminer, l'Office fédéral des routes (OFROU) propose le rejet du recours.

considerations:
Considérant en droit :
1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme le retrait d'une durée indéterminée de son permis de conduire; il a un intérêt digne de protection à son annulation. Il a donc qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
2.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 16c al. 3 LCR. Il soutient que c'est à tort que l'instance précédente aurait déduit de cette disposition que l'infraction sanctionnée par décision du 12 juin 2013 constituait un antécédent directement aggravant dans le système de cascades prévu par les art. 16 ss LCR; selon lui, seul un retrait de douze au mois au minimum, au sens de l'art. 16c al. 2 let. c LCR devait être prononcé à son encontre et non pas un retrait d'une durée indéterminée fondé sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR.
3.
3.1. Aux termes de l'art. 16c al. 1 let. f LCR, commet une infraction grave la personne qui conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui a été retiré.
Après une infraction grave le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (art. 16c al. 2 let. a LCR). La durée du retrait est portée à douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou deux fois en raison d'une infraction moyennement grave (art. 16c al. 2 let. c LCR). Si, au cours des dix années précédentes, le permis a été retiré à deux reprises en raison d'infractions graves ou à trois reprises en raison d'infractions qualifiées de moyennement graves au moins, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum (art. 16c al. 2 let. d LCR). Le permis de conduire est définitivement retiré si, au cours des cinq années précédentes, le permis a notamment été retiré en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR (art. 16c al. 2 let. e LCR).
L'art. 16c al. 3 LCR prévoit que la durée du retrait du permis en raison d'une infraction visée à l'art. 16c al. 1 let. f LCR se substitue ("tritt an die Stelle", "subentra") à la durée restante du retrait en cours. Selon la jurisprudence, la personne, qui s'est vu retirer son permis et qui conduit malgré tout durant cette période, doit faire l'objet d'une nouvelle mesure de retrait. Celle-ci ne s'ajoute pas au retrait en cours, mais le remplace, de sorte que les deux mesures ne doivent pas être entièrement exécutées. Ainsi, contrairement au principe prévoyant qu'en droit de la circulation routière un conducteur ne se trouve en état de récidive qu'après la fin de l'exécution d'un précédent retrait (<ref-ruling> consid. 5.3 p. 455 s.), la loi aménage, pour l'infraction de conduite sans permis (art. 16c al. 1 let. f LCR), un antécédent immédiatement aggravant dans le système de cascade des sanctions prévu par les art. 16 ss LCR (cf. arrêts 1C_275/2007 du 16 mai 2008 consid. 4.3; 1C_32/2015 du juin 2015 consid. 6.1; 1C_579/2014 du 15 juillet 2015 consid. 3.1). Au vu de la teneur de la règle légale, le premier retrait est remplacé par la deuxième mesure dès le jour de la commission de la nouvelle infraction (arrêt 1C_29/2015 du 24 avril 2015 consid. 2.3).
3.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a été interpellé au guidon d'un motocycle, le 8 août 2014, alors qu'il se trouvait sous l'effet d'un retrait du permis de conduire d'une durée de douze mois (art. 16c al. 2 let. c LCR); cette mesure a été prononcée, le 12 juin 2013, à la suite d'une infraction grave commise en état de récidive. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, le Tribunal cantonal a jugé que cette dernière infraction constituait un antécédent immédiatement aggravant dont il s'imposait de tenir compte pour déterminer la mesure administrative applicable; prenant en considération cette infraction (objet de la décision du 12 juin 2013) ainsi que le retrait antérieur - prononcé également à la suite d'une infraction grave - exécuté entre le 8 décembre 2009 et le 7 avril 2010, la cour cantonale a confirmé le retrait d'une durée indéterminée, mais d'au moins 24 mois, prononcé par le SAN, en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR.
4.
Le recourant ne prétend pas que l'appréciation du Tribunal cantonal s'écarterait de la jurisprudence fédérale. Il soutient en revanche, selon une interprétation littérale de la loi, que celle-là serait contraire au texte clair de l'art. 16c al. 3 LCR. Selon lui, cette disposition interdirait exclusivement le cumul entre la durée restante du retrait en cours et celle du retrait infligé pour conduite sans permis; à le suivre, elle ne prévoirait cependant pas que l'infraction ayant justifié la mesure antérieure dût être qualifiée d'antécédent immédiatement aggravant; cette interprétation contreviendrait au but et à l'effet éducatif d'une mesure "entièrement purgée" et créerait une inégalité de traitement au détriment des auteurs de l'infraction prévue par l'art. 16c al. 1 let. f LCR (conduite malgré un retrait du permis de conduire).
4.1. La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Le Tribunal fédéral ne se fonde cependant sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (<ref-ruling> consid. 3.4). En revanche, lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause, il y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair (<ref-ruling> consid. 4.1 p. 262); il en va de même lorsque le texte conduit à des résultats que le législateur ne peut avoir voulus et qui heurtent le sentiment de la justice et le principe de l'égalité de traitement (<ref-ruling> consid. 2.4.2 p. 116). De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 81). Si le texte n'est ainsi pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique; <ref-ruling> consid. 2.3.1 p. 284). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 73; <ref-ruling> consid. 3.4 p. 184).
Un acte normatif viole le principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) lorsqu'il n'est pas fondé sur des motifs sérieux et objectifs, qu'il est dépourvu de sens et d'utilité ou qu'il opère des distinctions juridiques que ne justifient pas les faits à réglementer ou n'opère pas celles qui s'imposent en raison de ces faits (cf. <ref-ruling> consid. 6a p. 106; <ref-ruling> consid. 5a p. 99; voir également ANDREAS AUER ET AL., Droit constitutionnel suisse, Vol. II, 3 e éd. 2013, p. 481 ss, en particulier n. 1037).
4.2.
4.2.1. Le texte de l'art. 16c al. 3 LCR, entré en vigueur le 1 er janvier 2005 (RO 2004 2849), prévoit - on l'a vu - que la durée d'un retrait prononcé en raison d'une conduite sans permis (art. 16c al. 1 let. f LCR), se substitue à la durée restante de la mesure en cours. L'adoption de cette disposition résulte de la codification de la jurisprudence antérieure interdisant de prendre en compte, simplement et en tant que tel, le solde non subi dans le cadre de la fixation de la durée de la mesure en cas de conduite malgré un retrait (cf. RÜTSCHE/WEBER, Basler Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2014, n. 62 ad art. 16c LCR et la référence à l'<ref-ruling> consid. 2a/bb).
Cette disposition, issue du projet du Conseil fédéral (Message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière, in FF 1999 4106 [ci-après: Message]), adoptée sans amendement lors des débats parlementaires (cf. FF 2001 6147, p. 6152), concède à la personne concernée l'avantage de n'avoir à exécuter entièrement que la seconde mesure. D'après les travaux préparatoires, cet avantage est toutefois relativisé par le fait que la personne est menacée plus rapidement d'un retrait définitif en cas de nouvelles infractions, étant donné qu'elle a déjà franchi une étape supplémentaire selon le système dit des mesures "en cascade" (Message, p. 4136; voir également RÜTSCHE/WEBER, op. cit., n. 63 ad art. 16c LCR; CÉDRIC MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 512 ss n. 71.6). A titre d'exemple, le Message mentionne le cas d'un automobiliste sous le coup d'un retrait du permis de conduire pour une durée de trois mois à la suite d'une infraction grave, qui, en cas de conduite durant ce premier retrait, doit faire l'objet d'une mesure d'une durée minimale de douze mois (Message, p. 4136). Au regard de la systématique de la loi (cf. en particulier art. 16c al. 2 let. c LCR), cet exemple traduit la volonté du législateur de considérer l'infraction à l'origine du retrait en cours comme étant un antécédent immédiatement aggravant en cas de conduite malgré un retrait du permis de conduire.
En dépit des critiques émises par une partie de la doctrine (cf. RÜTSCHE/WEBER, op. cit., n. 64 ad art. 16c LCR et la référence à ANDREAS A. ROTH, Zur Revision des Strassenverkehrsrechts, in Strassenverkehrsrechts, 4/2010 p. 15, p. 18; ce dernier auteur reconnaît néanmoins le risque de situations douteuses si l'on se livre à une autre interprétation de la loi), et quoi qu'en dise le recourant, on ne peut s'écarter de cette interprétation, sous peine d'aboutir à des résultats choquants, dans lesquels la durée minimale de la mesure prononcée pour conduite sans permis se révélerait significativement plus courte que la part non subie du retrait en cours. Ainsi, un automobiliste sous le coup d'un retrait d'une durée de douze mois (au sens de l'art. 16c al. 2 let. c LCR), qui n'en aurait - par hypothèse - exécuté que deux, lors de la conduite sans permis, verrait le solde de sa mesure remplacé par un retrait d'une durée minimale de trois mois, s'il n'a subi aucun retrait au cours de cinq années précédentes (art. 16c al. 2 let. a, b et c LCR); ce cas de figure, qui n'a rien de théorique, peut survenir en cas de nouvelle infraction commise peu avant l'échéance de ce délai, de report de la mesure (à ce sujet cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 43) ou encore d'une exécution différée en raison d'un précédent procès; il en irait de même - à savoir un retrait d'une durée minimale de trois mois - en cas de conduite sans permis d'un primo-délinquant durant un retrait d'au moins deux ans prononcé pour "délit de chauffard" au sens de l'art. 16c al. 2 let. a bis LCR (pour un autre exemple, cf. ANDREAS A. ROTH, op. cit., p. 18). Dans de telles situations, et bien que l'autorité puisse s'écarter du minimum légal pour tenir compte des circonstances (art. 16 al. 3 LCR), l'interprétation que fait le recourant de l'art. 16c al. 3 LCR revient à consacrer une prime à l'infraction que le législateur ne peut avoir voulue.
4.2.2. On ne saurait pas non plus suivre le recourant lorsqu'il affirme que cette interprétation de l'art. 16c al. 3 LCR ne reposerait sur aucun motif sérieux et consacrerait une inégalité de traitement par rapport à l'application de l'aggravante de la récidive aux auteurs d'autres infractions. En effet, contrairement aux infractions résultant d'un comportement dangereux, pour lesquelles un retrait du permis vise - outre le renforcement de la sécurité routière poursuivi de façon générale par la loi - un but éducatif, respectivement dissuasif (cf. <ref-ruling> consid. 3c p. 154; <ref-ruling> consid. 4.2 p. 250; voir également Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 1787, p. 1865), qui ne peut être atteint avant l'exécution de l'intégralité de la mesure (cf. <ref-ruling> consid. 5.3 p. 455 s.), l'aggravation immédiate en cas de conduite malgré un retrait du permis poursuit une finalité différente, qui justifie l'adoption d'un régime particulier. Il ressort en effet des travaux préparatoires que la règlementation instituée par l'application combinée des art. 16c al. 1 let. f et 16c al. 3 LCR résulte de la volonté du législateur d'assurer une application effective des retraits du permis de conduire (Message, p. 4136; cf. CÉDRIC MIZEL, op. cit., p. 512 ss n. 71.6; RENÉ SCHAFFHAUSER, Die neuen Administrativmassnahmen des Strassverkehsgesetzes, in Jahrbuch zum Strassverkehrsrecht 2003, p. 210 s.); ces derniers représentent en effet l'une des mesures les plus efficaces pour inciter les usagers de la route à circuler de manière sûre et en faisant preuve d'égards envers autrui (Message, p. 4130). Or cet objectif ne peut être atteint que par le biais d'un régime sévère (Message, p. 4136; cf. CÉDRIC MIZEL, op. cit., p. 512 ss n. 71.6) et non en instituant une réglementation qui - si l'on devait suivre le recourant - n'aurait pour effet que d'avantager l'auteur de l'infraction consacrée par l'art. 16c al. 1 let. f LCR (cf. consid. 4.2.1).
4.3. Sur le vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de revenir sur la jurisprudence établie et c'est partant à bon droit que le Tribunal cantonal a, en l'espèce, confirmé le retrait du permis de conduire pour une durée indéterminée, mais au minimum deux ans, fondé sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR.
5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais du recourant, qui succombe (art. 65 et 66 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral des routes.
Lausanne, le 1 er mars 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
Le Greffier : Alvarez

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
Dès la fin de l'année 2008, B._ a été, en qualité de représentant de l'actionnaire unique, président du conseil d'administration de la compagnie d'assurance-vie C.Y._ SA, dont la direction générale était assurée par D._. C.Y._ SA a été déclarée en faillite le 15 décembre 2014. A la suite d'une dénonciation de la FINMA et d'une plainte de C.X._ SA en liquidation, le Ministère public a ouvert une procédure pénale contre B._ et D._, qui ont été mis en prévention pour gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime.
Le 1er octobre 2015, B._ a mandaté l'avocat A._ pour la défense de ses intérêts, aux côtés de l'avocat F._, constitué le 29 avril 2015. Les deux conseils ont assisté leur client lors des audiences qui se sont déroulées devant le Ministère public les 7, 14 et 28 octobre 2015. Lors de l'audience du 7 octobre 2015, le représentant de C.X._ SA en liquidation a relevé que A._ avait été l'avocat de la société par le passé et a estimé qu'il en résultait un potentiel conflit d'intérêts.
B.
Par décision du 3 novembre 2015, le Ministère public a fait interdiction à A._ de représenter B._ dans la procédure en cours, ce avec effet immédiat. Statuant sur recours de A._, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a confirmé cette décision par arrêt du 17 mai 2016.
C.
A._ et B._ recourent contre cette décision auprès du Tribunal fédéral. Ils demandent l'annulation de l'arrêt attaqué et à ce qu'il soit dit que A._ peut assister B._ dans la procédure précitée.
Le Ministère public et le Tribunal cantonal se réfèrent à leurs décisions respectives. C.X._ SA en liquidation conclut au rejet du recours. Les recourants ne répliquent pas.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Formé en temps utile (<ref-law>) contre une décision prise en dernière instance cantonale (<ref-law>) et qui touche les recourants dans leurs intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable comme recours en matière pénale.
La décision attaquée constitue une décision incidente pour le prévenu (arrêts 1B_358/2014 12 décembre 2014; 4A_140/2013 du 4 juillet 2013 consid. 1.1; 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.2). Le recours en matière pénale n'est donc recevable que si la décision entreprise est susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 4; <ref-ruling> consid. 1.1). Cette hypothèse doit être admise pour le prévenu qui se voit privé définitivement de la possibilité de librement choisir son avocat (arrêt 1B_358/2014 du 12 décembre 2014 consid. 2). Le recours de l'avocat est également recevable, la décision attaquée présentant, pour lui, un caractère final.
2.
Les recourants contestent que la direction de la procédure au sens de l'<ref-law> serait compétente pour interdire à l'avocat de choix du prévenu d'exercer son mandat.
L'autorité en charge de la procédure statue d'office et en tout temps sur la capacité de postuler d'un mandataire professionnel (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 261; arrêt 1B_149/2013 du 5 septembre 2013 consid. 2.4.2; cf. également <ref-ruling> consid. 2.5.1 p. 167). En effet, l'interdiction de postuler dans un cas concret - à distinguer d'une suspension provisoire ou définitive - ne relève en principe pas du droit disciplinaire, mais du contrôle du pouvoir de postuler de l'avocat (<ref-ruling> consid. 2.5.1 p. 168). Les recourants se réfèrent eux-mêmes à l'<ref-law> qui prévoit que la direction de la procédure ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure. Or, la question de savoir si l'avocat doit se départir de son mandat en vertu, notamment, de la loi du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61) relève précisément de la légalité de la procédure et de son bon déroulement. A cet égard, les recourants se méprennent lorsqu'ils considèrent que la décision attaquée limite l'interdiction de représentation aux audiences, l'avocat étant en l'espèce au contraire interdit de représenter son client dans toute la procédure, quelles que soient les démarches que cela implique.
3.
3.1. Dans les règles relatives aux conseils juridiques, l'<ref-law> réserve la législation sur les avocats. L'art. 12 let. c LLCA prescrit à l'avocat d'éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé. Cette règle est en lien avec la clause générale de l'<ref-law>, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de même qu'avec l'obligation d'indépendance rappelée à l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 260; <ref-ruling> consid. 3 p. 109 s.).
L'avocat a notamment le devoir d'éviter la double représentation, c'est-à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux parties à la fois (<ref-ruling> consid. 9.1 p. 154; <ref-ruling> consid. 3 p. 110 et les références), car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (<ref-ruling> consid. 2.1 p. 260; arrêt 2C_688/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1, in SJ 2010 I p. 433). Il y a violation de l'art. 12 let. c LLCA lorsqu'il existe un lien entre deux procédures et que l'avocat représente dans celles-ci des clients dont les intérêts ne sont pas identiques. Il importe peu en principe que la première des procédures soit déjà terminée ou encore pendante, dès lors que le devoir de fidélité de l'avocat n'est pas limité dans le temps (ATF <ref-ruling> consid. 3 p. 110 et les références). Il y a conflit d'intérêts au sens de l'art. 12 let. c LLCA dès que survient la possibilité d'utiliser, consciemment ou non, dans un nouveau mandat les connaissances acquises antérieurement sous couvert du secret professionnel, dans l'exercice d'un premier mandat. Il faut éviter toute situation potentiellement susceptible d'entraîner un tel conflit d'intérêts (arrêts 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.3.2; 2C_885/2010 du 22 février 2011 consid. 3.1; 2P.297/2005 du 19 avril 2006 consid. 4.1). Un risque purement abstrait ou théorique ne suffit pas, le risque doit être concret. Ainsi, dès qu'un conflit d'intérêts survient et que ses clients se trouvent opposés l'un à l'autre, l'avocat doit arrêter de les représenter (cf. <ref-ruling> consid. 9.1 p. 154 s.; <ref-ruling> consid. 4.2.1 p. 112).
Une prudence particulière doit s'imposer à l'avocat en raison des apparences créés à l'égard de l'ancien client qui peut légitimement ressentir une impression de trahison de la part de son ancien conseil (MICHEL VALTICOS, Commentaire Romand, in VALTICOS/ REISER/CHAPPUIS (édit.), Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2009, n° 176 ad <ref-law>).
3.2. En l'occurrence, les faits constatés par la cour cantonale qui concrétiseraient le conflit d'intérêt sont les suivants. L'avocat a bénéficié, durant près de six ans, de mandats variés et réguliers de la part de C.Y._ SA. Il a ensuite, durant près d'un an - et jusqu'à moins d'un an avant sa constitution dans la présente affaire -, fourni des services de domiciliation à la société, ce qui était de nature à mettre à sa portée des informations sur le fonctionnement interne de la faillie auxquelles un autre mandataire n'aurait pas eu accès. Au jour de sa constitution, l'avocat recourant détenait du reste encore une créance à l'encontre de la faillie, cette créance n'ayant été cédée que par la suite. Dans ces circonstances, on peut certes admettre, avec les recourants et à l'instar de ce qu'ont constaté les premiers juges, qu'il n'est en l'état pas établi que le mandataire disposerait d'informations allant au-delà de ce que pourrait lui communiquer son client. Il n'en demeure pas moins que l'avocat recourant a été en contact avec la société faillie par l'intermédiaire d'autres personnes que son seul client, qu'il a ainsi pu prendre connaissance d'informations - délibérément ou non - allant au-delà de ce que ce dernier aurait pu lui communiquer, ce peu de temps encore avant la constitution de son mandat, et qu'il existe ainsi un risque de conflit d'intérêts concret, ce même si un tel risque devait finalement ne pas se matérialiser. Au demeurant, les recourants prêtent eux-mêmes à la décision attaquée l'effet d'obliger "le prévenu à mandater pour l'assister en audience un avocat ayant une moins bonne connaissance de son dossier", alors qu'il ne peut y avoir absence de conflit d'intérêts que si les connaissances de l'avocat recourant ne vont pas au-delà de ce qu'un autre mandataire pourrait savoir. Enfin, comme l'a relevé la cour cantonale, la succession de C.X._ SA en liquidation à la société C.Y._ SA ne change rien, sur le fond, au risque de conflit d'intérêts. Dans ces circonstances, l'interdiction faite à l'avocat recourant de représenter son client et consort dans la procédure dirigée contre celui-ci, sur plainte notamment de C.X._ SA en liquidation, est justifiée.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, aux frais de ses auteurs, qui succombent. Ceux-ci verseront par ailleurs des dépens à l'intimée C.X._ SA en liquidation, qui a agi par l'intermédiaire d'un avocat.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les recourants verseront à l'intimée C.X._ SA en liquidation le montant de 1'000 fr. à titre de dépens.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 15 septembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Sidi-Ali


facts:
Faits:
A.
A.a. Le 26 mai 1992, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam ont signé, à Paris, un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ci-après: le TBI, pour traité bilatéral d'investissement). Ledit accord, entré en vigueur le 10 août 1994, contient notamment les dispositions suivantes:
"Préambule
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vietnam, ci-après dénommés «les Parties contractantes»,
Désireux de renforcer la coopération économique entre les deux Etats et de créer des conditions favorables pour les investissements français au Vietnam et vietnamiens en France,
Persuadés que l'encouragement et la protection de ces investissements sont propres à stimuler les transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays, dans l'intérêt de leur développement économique, sont convenus des dispositions suivantes :"
"Article 1er
Pour l'application du présent accord:
1. Le terme «investissement» désigne des avoirs tels que les biens, droits et intérêts de toutes natures et, plus particulièrement mais non exclusivement:
a) Les biens meubles et immeubles, ainsi que tous autres droits réels tels que les hypothèques, privilèges, usufruits, cautionnements et droits analogues;
b) Les actions, primes d'émission et autres formes de participation, même minoritaires ou indirectes, aux sociétés constituées sur le territoire de l'une des Parties contractantes;
c) Les obligations, créances et droits à toutes prestations ayant valeur économique;
d) Les droits d'auteur, les droits de propriété industrielle (tels que brevets d'invention, licences, marques déposées, modèles et maquettes industrielles), les procédés techniques, les noms déposés et la clientèle;
e) Les concessions accordées par la loi ou en vertu d'un contrat, notamment les concessions relatives à la prospection, la culture, l'extraction ou l'exploitation de richesses naturelles, y compris celles qui se situent dans la zone maritime des Parties contractantes, étant entendu que lesdits avoirs doivent être ou avoir été investis conformément à la législation de la Partie contractante sur le territoire ou dans les zones maritimes de laquelle l'investissement est effectué, avant ou après l'entrée en vigueur du présent Accord.
Toute modification de la forme d'investissement des avoirs n'affecte pas leur qualification d'investissement, à condition que cette modification ne soit pas contraire à la législation de la Partie contractante sur Ie territoire ou dans les zones maritimes de laquelle I'investissement est réalisé.
2-5...."
"Article 4
Chaque Partie contractante applique, sur son territoire et dans ses zones maritimes, aux nationaux ou sociétés de l'autre Partie, en ce qui concerne leurs investissements et activités liées à ces investissements, un traitement comparable à celui accordé à ses nationaux ou sociétés, et non moins favorable que le traitement accordé aux nationaux ou sociétés de la nation la plus favorisée. A ce titre, les nationaux autorisés à travailler sur le territoire et dans les zones maritimes de l'une des Parties contractantes doivent pouvoir bénéficier des facilités matérielles appropriées pour l'exercice de leurs activités professionnelles.
Ce traitement ne s'étend toutefois pas aux privilèges qu'une Partie contractante accorde aux nationaux ou sociétés d'un Etat tiers, en vertu de sa participation ou de son acquisition à une zone de libre échange, une union douanière, un marché commun, une organisation d'assistance économique mutuelle ou toute autre forme d'organisation économique régionale."
"Article 8
1. Tout différend relatif aux investissements entre I'une des Parties contractantes et un national ou une société de I'autre Partie contractante est, autant que possible, réglé à l'amiable entre les deux parties concernées.
2. Si un tel différend n'a pas pu être régIé dans un délai de six mois à partir du moment où il a été soulevé par l'une ou l'autre des Parties au différend, il peut être soumis par écrit à I'arbitrage par I'une ou I'autre des Parties au différend. Ce différend sera alors régIé définitivement, conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour Ie droit commercial international, tel qu'il a été adopté par I'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution n° 31-98 du 15 décembre 1976.
Lorsque chacune des Parties contractantes sera devenue partie à la Convention pour Ie règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats, conclue à Washington Ie 18 mars 1965, Ie Centre international pour Ie règlement des différends relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.) se substituera à la procédure définie à l'alinéa précédent pour Ie règlement par voie d'arbitrage des différends entre l'une des Parties contractantes et un national ou une société de I'autre Partie contractante."
A.b. Dès 1986 et jusqu'en 1998, alors que le Vietnam traversait une période de crise économique et alimentaire, sujet qu'il était à un embargo commercial et à d'autres sanctions de la part des Etats-Unis d'Amérique, la société de droit français X._ SA (ci-après: X._), active dans le négoce de matières premières et de marchandises, a conclu de nombreux contrats de fourniture et d'échange de produits avec des entreprises vietnamiennes et d'autres entités contrôlées par l'Etat. C'est ainsi qu'elle a livré au Vietnam de grandes quantités de nourriture (farine, lait en poudre, beurre, huile, etc.), de biens de première nécessité (engrais, ciment, armatures en acier, sacs de jute, etc.) et de machines agricoles en échange de produits vietnamiens (riz, café, soja, manioc, crevettes, poissons, etc.) qu'elle a importés en France ou de paiements monétaires.
Sur la base d'une autorisation du Ministère du commerce vietnamien délivrée le 10 juillet 1991, X._ a également ouvert un bureau de représentation permanent à Hô-Chi-Minh-Ville.
B.
Estimant n'avoir de loin pas reçu la totalité de la contrepartie de l'investissement réalisé par elle au Vietnam, X._ a introduit une procédure d'arbitrage contre la République socialiste du Vietnam, le 19 juillet 2013, sur le fondement de l'art. 8 (2) du TBI, en vue d'obtenir le paiement de 66'018'172,84 dollars étasuniens.
Dans sa réponse du 7 août 2013 à la requête d'arbitrage, la défenderesse a soutenu que la demanderesse n'avait pas effectué d'investissements visés par le TBI.
Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué, conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), et son siège fixé à Genève. L'anglais a été désigné comme langue de l'arbitrage.
Sur requête de la défenderesse, qui lui avait demandé de trancher un certain nombre de questions de procédure à titre préalable, le Tribunal arbitral a décidé, en date du 3 avril 2015, de scinder la procédure (décision on bifurcation) et d'examiner préliminairement, entre autres objections, si X._ avait effectué un investissement lui permettant de se prévaloir des dispositions protectrices du TBI.
Après avoir donné aux parties l'occasion de faire valoir leurs arguments à cet égard, tant par écrit que lors d'une audience tenue les 2 et 3 juin 2015 à Singapour, le Tribunal arbitral a rendu, le 28 septembre 2015, une sentence finale dans le dispositif de laquelle il a décliné sa compétence pour connaître de la demande formée par X._. Les motifs qui l'ont guidé vers ce résultat seront exposés plus loin dans la mesure utile.
C.
Le 5 novembre 2015, X._ (ci-après: la recourante) a exercé un recours en matière civile pour violation de l'art. 190 al. 2 let. b et d LDIP, concluant à ce que le Tribunal fédéral annule la sentence précitée.
Le 14 décembre 2015, la Cour permanente d'arbitrage, avec l'accord du président du Tribunal arbitral, a transmis au Tribunal fédéral le dossier de la cause sous la forme d'une clé USB.
Par écriture du 17 décembre 2015, la République socialiste du Vietnam (ci-après: l'intimée) a demandé que la recourante soit astreinte à déposer des sûretés en garantie de ses dépens. Cette requête a été rejetée par ordonnance présidentielle du 15 février 2016, à l'instar d'une requête de la recourante tendant à ce que l'intimée produise ses écritures en français.
Le président du Tribunal arbitral a indiqué au Tribunal fédéral, dans une lettre du 26 février 2016, que les griefs invoqués par la recourante lui paraissent totalement dénués de fondement.
Dans sa réponse du 14 mars 2016, l'intimée a conclu au rejet intégral du recours.
La recourante, dans sa réplique du 5 avril 2016, et l'intimée, dans sa duplique du 21 avril 2016, ont maintenu leurs conclusions.
En date du 4 mai 2016, la recourante a encore déposé, spontanément, une triplique à laquelle l'intimée a répondu, le 2 juin 2016, par une quadruplique.
La recourante, dans une ultime lettre du 8 juin 2016, s'est référée intégralement à ses écritures précédentes, affirmant y avoir déjà réfuté les arguments de son adverse partie.

considerations:
Considérant en droit:
1.
D'après l'art. 54 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les mémoires qu'elles ont adressés au Tribunal fédéral, elles ont employé, qui le français (la recourante), qui l'allemand (l'intimée), respectant ainsi l'<ref-law> en liaison avec l'art. 70 al. 1 Cst. (arrêt 4A_386/2015 du 7 septembre 2016, destiné à la publication, consid. 1). Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.
2.
Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP (<ref-law>). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions prises par la recourante ou encore des griefs soulevés dans le mémoire de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière.
3.
Dans un premier et principal moyen, fondé sur l'<ref-law>, la recourante soutient que le Tribunal arbitral s'est déclaré à tort incompétent pour connaître de la demande qui lui était soumise.
3.1.
3.1.1. Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral. Il n'en devient pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne lui incombe-t-il pas de rechercher lui-même, dans la sentence attaquée, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fondé sur l'<ref-law>. C'est bien plutôt à la partie recourante qu'il appartient d'attirer son attention sur eux, pour se conformer aux exigences de l'<ref-law> (<ref-ruling> consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.1.2. En revanche, le Tribunal fédéral ne revoit les constatations de fait que dans les limites usuelles, même lorsqu'il examine le moyen pris de l'incompétence du Tribunal arbitral (arrêt cité, ibid.). Statuant sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. <ref-law>), il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'<ref-law> qui exclut l'application de l'<ref-law>). En revanche, il conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'<ref-law> est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_342/2015 du 26 avril 2016 consid. 3).
C'est le lieu d'observer que les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, sous les mêmes réserves, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués ou aux explications juridiques données par ces dernières, aux déclarations faites en cours de procès, aux réquisitions de preuves, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (arrêt cité, ibid.).
3.2. Avant d'entrer en matière - sous ces réserves - sur le grief relatif à la compétence du Tribunal arbitral, il convient de résumer les motifs par lesquels ce dernier a refusé de se saisir de la demande que la recourante lui avait soumise. Par souci de simplification, la relation des arguments développés dans la sentence attaquée prendra la forme du discours direct.
3.2.1. Il sied d'observer, à titre préliminaire, s'agissant du fardeau de la preuve des faits déterminants pour trancher la question de la compétence du Tribunal arbitral, que ce fardeau ne repose pas uniquement sur les épaules de la recourante, quoi qu'en dise l'intimée. En effet, si la recourante, à qui incombe semblable preuve, parvenait à établir, prima facie, que le Tribunal arbitral est compétent pour connaître de la demande, ce serait alors à l'intimée de démontrer qu'il ne l'est pas à y regarder de plus près.
3.2.2. Cela étant, l'examen du cas commencera par la recherche du sens à donner au terme "investissement", tel qu'il est défini à l'art. 1 (1) du TBI. On rappellera, à cet égard, qu'en vertu de l'art. 31 al. 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités (CV; RS 0.111), un traité doit être interprété de bonne foi suivant le sens ordinaire à attribuer à ses termes dans leur contexte et à la lumière de l'objet et du but du traité.
Le sens ordinaire du terme en question demeure l'un des plus controversés à ce jour dans le contentieux des investissements internationaux, et l'on ne compte plus les tentatives qui ont été faites par les tribunaux arbitraux appliquant les règles du CIRDI, de la CNUDCI ou d'autres institutions d'arbitrage pour en délimiter les contours. Point n'est toutefois besoin d'entrer ici dans ce débat: en effet, il s'agit, premièrement, de définir le terme "investissement" tel qu'il apparaît dans le TBI considéré, et non pas tel qu'il a été défini sur la base d'autres traités bilatéraux; deuxièmement, il n'existe aucune règle imposant à un tribunal arbitral de se soumettre à des décisions prises antérieurement par d'autres tribunaux arbitraux sur le même objet, celles-ci n'ayant pas valeur de précédents contraignants; troisièmement, comme le présent arbitrage est conduit conformément aux règles de la CNUDCI, les critères propres à l'arbitrage du CIRDI n'entrent pas en ligne de compte.
La recourante se focalise sur l'art. 1 (1) let. c) du TBI pour faire entrer dans la catégorie des investissements protégés "les obligations, créances et droits à toutes prestations ayant valeur économique". Le Tribunal arbitral considère, pour sa part, que l'art. 1 (1) du TBI, qui contient une liste exemplative de tels investissements, doit être lu dans son intégralité. Il en appert alors que l'existence d'avoirs, tels que les biens, droits et intérêts de toutes natures, est certes une condition nécessaire pour que l'on puisse parler d'investissement, mais qu'elle n'est pas une condition suffisante à cette fin, car il faut en outre que lesdits avoirs aient été investis sur le territoire ou dans les zones maritimes de l'Etat d'accueil. Cette condition supplémentaire découle du paragraphe e) de l'art. 1 (1) du TBI. En limiter le champ d'application à ce paragraphe, qui traite des concessions, n'aurait du reste aucun sens car une concession, par définition, ne peut être octroyée que sur le territoire ou la zone maritime où l'Etat hôte exerce sa souveraineté. Autrement dit, si pareille exigence n'était pas étendue à tous les avoirs visés par le chapeau de l'art. 1 (1) du TBI, les avoirs pourraient être qualifiés d'investissement, qu'ils aient été ou non investis à l'intérieur des frontières de l'Etat d'accueil, ce qui serait tout à fait déraisonnable et, de surcroît, incompatible avec le texte, l'objet et le but du TBI. Aussi le Tribunal arbitral considère-t-il que les termes du TBI, interprétés de bonne foi et suivant leur sens ordinaire, subordonnent la reconnaissance d'un investissement à la réalisation des trois conditions cumulatives suivantes: d'abord, l'existence d'avoirs selon l'énumération qu'en font les let. a) -e) de l'art. 1 (1) du TBI ou d'avoirs de même nature; ensuite, l'investissement de ces avoirs sur le territoire ou dans la zone maritime de la partie contractante; enfin, la conformité d'un tel investissement à la législation de l'Etat d'accueil.
L'interprétation qui précède est confirmée par le contexte, l'objet et le but du traité, étant précisé que, selon l'art. 31 al. 2 CV, le contexte inclut notamment le texte du traité ainsi que le préambule et les annexes. Le Tribunal arbitral note, sous cet angle, que toutes les dispositions du TBI qui accordent une protection matérielle aux investissements voient leur champ d'application limité au territoire et à la zone maritime de l'Etat d'accueil. Il n'en va pas autrement du préambule, lequel vise à créer des conditions favorables pour les investissements "français au Vietnam et vietnamiens en France". C'est dire que l'élément territorial était crucial pour les parties contractantes à l'époque de la conclusion du TBI et qu'il constituait donc, à leurs yeux, une caractéristique essentielle de la notion d'investissement. Il ressort également du texte du préambule que les parties contractantes ont conclu le TBI afin de stimuler les transferts de capitaux et de technologie entre les deux pays.
La recourante objecte que les travaux parlementaires français ayant précédé la ratification du TBI démontreraient que les parties contractantes avaient à l'esprit une définition aussi large que possible de l'investissement. Ce faisant, elle fait fond sur l'art. 31 al. 4 CV d'après lequel un terme sera entendu dans un sens particulier s'il est établi que telle était l'intention des parties. Relativement à cette objection, il convient de souligner que l'intéressée n'a produit les travaux préparatoires que de l'une des deux parties contractantes. Force est d'observer ensuite et en tout état de cause que les travaux parlementaires français ne suggèrent pas qu'il faille donner un sens particulier au terme "investissement", mais confirment, au contraire, que l'investissement, aussi large que soit cette notion, doit être effectué sur le territoire ou la zone maritime de l'Etat hôte, en conformité avec la législation de cet Etat. En réalité, ces travaux parlementaires ne pourraient tout au plus être assimilés qu'à des moyens complémentaires d'interprétation. Cependant, les conditions auxquelles l'art. 32 CV autorise le recours à de tels moyens ne sont pas réalisées en l'espèce, dès lors que la seule application des principes d'interprétation posés à l'art. 31 CV a permis de donner un sens au terme "investissement".
3.2.3. Il faut encore examiner si la recourante a effectué un investissement dans cette acception-là.
La recourante soutient que les contrats conclus par elle avec diverses entreprises vietnamiennes faisaient partie d'un programme d'aide alimentaire organisé par l'Etat vietnamien en vue de distribuer de grandes quantités de nourriture, de biens de première nécessité, ainsi que du matériel et des équipements dans les provinces du pays. Avec l'intimée, le Tribunal arbitral constate qu'elle n'a pas fourni la moindre preuve de l'existence d'un tel programme auquel elle aurait participé.
De même, les pièces du dossier ne révèlent pas davantage un quelconque transfert de savoir-faire, de capital ou de technologie de la part de la recourante entre la France et le Vietnam.
Aux dires de la recourante, les activités de son bureau de représentation permanent à Hô-Chi-Minh-Ville constitueraient la preuve indéniable de sa présence sur le territoire du Vietnam et, partant, de l'investissement effectué par elle "dans" ce pays. Il n'en est rien. En effet, la présence de la recourante sur le territoire vietnamien, matérialisée par ce bureau de représentation permanent, est demeurée très limitée et n'a consisté qu'en des tâches relevant de l'aide administrative - tâches impossibles à qualifier d'investissement -, telles que la signature des contrats par le truchement dudit bureau pour le compte de l'intéressée et le rôle de simple intermédiaire ou point de contact joué par ce même bureau entre la recourante et les entreprises vietnamiennes parties aux contrats de distribution. Qui plus est, aucune des 29 pièces invoquées par la recourante ne suffit à étayer ses affirmations voulant que le bureau de représentation ait organisé la redistribution des produits sur le territoire vietnamien, ait contribué de manière importante à la formation du personnel de ce pays ou encore ait transféré le savoir-faire de la recourante à l'intimée. En résumé, la plupart des activités déployées par la recourante - et, en tout cas, celles par lesquelles l'intéressée prétend avoir contribué au développement de l'économie vietnamienne - ont été entreprises en dehors du territoire du Vietnam.
Quant aux autres projets allégués par la recourante, à savoir la construction d'un abattoir et d'une unité de surgélation de haute technologie, aucun d'eux n'a vu le jour d'après le dossier de l'arbitrage. De toute façon, les demandes formées dans le cadre de celui-ci ne découlent pas de tels projets, mais du défaut de paiement de marchandises ayant fait l'objet de contrats de vente.
3.2.4. Sur la base de cet examen, le Tribunal arbitral considère que la recourante n'a participé à aucun programme d'aide alimentaire au Vietnam et, de fait, a échoué dans sa tentative de démontrer que pareil programme ait jamais existé. En outre, il est d'avis que la recourante n'a effectué aucun transfert de savoir-faire, de capital ou de technologie au Vietnam. Qui plus est, la présence de la recourante dans ce pays n'a été que fort limitée et n'a consisté, pour l'essentiel, que dans la fourniture d'une aide administrative pour des activités qui étaient déployées en dehors du territoire vietnamien.
De ce fait et puisque, selon la définition que le Tribunal arbitral en a donnée, l'investissement, au sens de l'art. 1 (1) du TBI, suppose que des avoirs aient été investis sur le territoire ou dans la zone maritime de l'Etat d'accueil, partie à ce traité, force est d'admettre que la recourante n'a pas effectué d'investissement au Vietnam.
Par conséquent, le Tribunal arbitral n'est pas compétent pour connaître de la demande formée par la recourante.
3.3. Dans son mémoire de recours et ses écritures subséquentes, la recourante soutient, en substance, que le Tribunal arbitral s'est déclaré à tort incompétent. Selon elle, les arbitres auraient méconnu la notion large de l'investissement, qui résulte de l'interprétation de l'art. 1 (1) du TBI à la lumière des solutions généralement retenues dans les traités bilatéraux d'investissement, de la pratique suivie par les parties dans leurs rapports avec d'autres Etats et de la jurisprudence arbitrale rendue en la matière, en y incluant des conditions ne figurant pas dans cette disposition, telles que la nécessité d'un transfert de technologie, de capital ou de savoir-faire au Vietnam ou encore une présence effective de l'investisseur sur le territoire de l'Etat hôte. Toujours selon la recourante, le Tribunal arbitral, accordant une importance démesurée au préambule du traité et négligeant les enseignements à tirer de la consultation des travaux parlementaires antérieurs à la ratification du TBI par la France, n'aurait pas vu que l'intention commune des parties à ce traité était d'adopter une définition large de l'investissement, qui couvrît également les activités d'import-export, lesquelles constituent l'objet du litige qu'elle lui a soumis.
3.4.
3.4.1. Il n'existe, à ce jour, aucune définition abstraite, arrêtée et unanimement acceptée de la notion d'investissement dans les traités internationaux à caractère bilatéral ou multilatéral relatifs à la protection et à la promotion des investissements (MANJOLIA MANOKU, La notion d'investissement dans l'arbitrage basé sur les traités de protection et de promotion des investissements, in Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droit interne, international et comparé, Cashin Ritaine/Maître Arnaud [éd.], 2008, p. 381 ss, 402 i.f.). Les tribunaux arbitraux, eux aussi, n'ont pas tous la même approche de ladite notion (GIRSBERGER/VOSER, International arbitration, 3e éd. 2016, n. 1821); du reste, dans l'arbitrage d'investissement, les solutions dégagées par la jurisprudence ne s'imposent pas juridiquement aux tribunaux arbitraux (ELEANOR MCGREGOR, L'arbitrage en droit public suisse, 2015, p. 233 n. 725), si bien qu'il paraît difficile de considérer la jurisprudence arbitrale rendue en ce domaine comme étant une source du droit de l'arbitrage (cf., mutatis mutandis, l'arrêt 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.2.2 relatif aux sentences du Tribunal Arbitral du Sport; voir toutefois: EMMANUEL GAILLARD, L'arbitrage sur le fondement des traités de protection des investissements, in Revue de l'arbitrage 2003 p. 853 ss, 858 n. 7 et, plus généralement, FOUCHARD/GAILLARD/GOLDMAN, Traité de l'arbitrage commercial international, 1996, n. 371 ss). Aussi bien, la notion d'investissement n'a pas nécessairement la même signification sous l'angle du droit et sous celui de l'économie et, qui plus est, sa définition juridique varie d'un tribunal arbitral à l'autre, sans parler des multiples opinions doctrinales professées à son sujet (cf., parmi d'autres: BEATRICE GRUBENMANN, Der Begriff der Investition in Schiedsgerichtsverfahren in der ICSID-Schiedsgerichtsbarkeit, 2010, p. 36 ss et les références; DIEUDONNÉ EDOUARD ONGUENE ONANA, La qualification d'investissement étranger, 2011, p. 225 ss).
Il résulte de ce constat que le Tribunal arbitral a eu raison de focaliser son attention sur le texte même du TBI plutôt que de tenter de découvrir, dans des sentences arbitrales rendues au sujet d'autres accords internationaux, le sens à donner au terme "investissement" utilisé par les signataires de ce traité. Il en découle également que les nombreuses références faites par la recourante à la définition que des tribunaux arbitraux ont donnée à ce terme dans un autre cadre juridique ne lui sont d'aucun secours.
D'autre part, comme la définition de l'investissement au sens de l'art. 1 (1) du TBI a été le fait de trois arbitres dont l'expérience en la matière et la renommée internationale sont reconnues par les deux parties, le Tribunal fédéral, bien qu'il jouisse à cet égard d'une pleine cognition, ne s'écartera pas sans nécessité de l'opinion unanime émise par des spécialistes de la question au sujet de la notion juridique indéterminée de l'investissement.
3.4.2. Comme tout traité, le TBI doit être interprété de bonne foi, suivant le sens ordinaire à attribuer aux termes du traité dans leur contexte et à la lumière de son objet et de son but (art. 31 al. 1 CV; <ref-ruling> consid. 3.5.1 p. 503). En vertu de l'art. 31 al. 2 CV, le préambule est un élément constitutif du contexte.
Quoi qu'en dise la recourante, le Tribunal arbitral, sur le vu de l'argumentation développée dans sa sentence, telle qu'elle a été résumée plus haut, n'a nullement méconnu ces principes en interprétant l'art. 1 (1) du TBI ainsi qu'il l'a fait, c'est-à-dire en mettant l'accent sur le principe de la territorialité ou de l'extranéité de l'investissement et, partant, en excluant de cette notion de simples contrats de vente ou d'échange, comme ceux sur lesquels la recourante fondait sa demande, quand bien même de tels contrats, conclus en nombre et durant une période relativement longue, impliquaient par essence le transfert de marchandises de la France au Vietnam (vente), et vice-versa (échange), et avaient donné lieu, pour certains, à l'émission de reconnaissances de dette par les entreprises vietnamiennes ayant pris livraison des marchandises en formant l'objet. A ce propos, il est faux de soutenir, à l'instar de la recourante, que les arbitres auraient ajouté à la définition de l'investissement des conditions ou critères n'y figurant pas en mettant en évidence l'absence de preuve d'un programme alimentaire au Vietnam auquel l'intéressée aurait participé, d'un transfert de savoir-faire, de capital ou de technologie à ce pays que cette dernière aurait effectué, voire simplement d'une présence d'une certaine importance du soi-disant investisseur dans l'Etat hôte. D'une part, s'agissant du programme d'aide alimentaire en faveur du Vietnam et de l'activité déployée par le bureau de représentation à Hô-Chi-Minh-Ville, ils n'ont fait qu'examiner si les allégations y relatives de la recourante correspondaient à la réalité. D'autre part et plus généralement, loin d'ajouter de nouvelles conditions à la définition de l'investissement au sens de l'art. 1 (1) du TBI, ils n'ont utilisé ces prétendus critères additionnels que pour vérifier si la condition de territorialité était remplie in casu. Au demeurant, c'est à juste titre, malgré qu'en ait la recourante, qu'ils ont refusé d'accorder de l'importance au résultat de travaux parlementaires exécutés par une seule des deux parties audit traité, à savoir la France.
3.4.3. Pour le surplus, la subsomption effectuée par le Tribunal arbitral à partir de son interprétation correcte de la disposition litigieuse du TBI est intimement liée à la constatation des circonstances factuelles de la cause pertinentes à cet égard. Comme cette constatation relève du domaine exclusif des faits, elle échappe entièrement à la connaissance du Tribunal fédéral (cf. consid. 3.1.2 ci-dessus).
3.4.4. Il suit de là que le Tribunal arbitral a décliné à bon droit sa compétence pour connaître d'une demande n'entrant pas dans les prévisions du TBI.
Par conséquent, le moyen pris de la violation de l'<ref-law> tombe à faux.
4.
4.1.
En second lieu, la recourante, invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, fait grief au Tribunal arbitral d'avoir violé son droit d'être entendue en inversant la charge de la preuve. Concrètement et à l'en croire, les arbitres auraient méconnu cette garantie en lui reprochant de ne pas avoir produit les travaux parlementaires vietnamiens visant à la ratification du TBI, alors qu'elle-même avait démontré, prima facie, la compétence du Tribunal arbitral en versant les travaux parlementaires français au dossier de l'arbitrage et que, de l'avis de ce même Tribunal, dans un tel cas de figure, c'était à l'intimée d'apporter la preuve du contraire en produisant, au besoin, les travaux de son parlement, elle-même n'étant d'ailleurs pas en mesure de le faire en raison d'une interdiction de divulgation de tels documents découlant de la législation française en matière de politique extérieure.
Contestant toute inversion du fardeau de la preuve de la part du Tribunal arbitral, l'intimée fait également valoir que le grief soulevé par la recourante serait atteint de forclusion dès lors que la recourante, à la fin de l'audience du 3 juin 2015, avait indiqué au président du Tribunal arbitral qu'elle n'avait pas d'objection à soulever quant à la manière dont la procédure avait été conduite jusque-là.
4.2. Selon la jurisprudence, la partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue ou d'un autre vice de procédure doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire à la bonne foi de n'invoquer un vice de procédure que dans le cadre du recours dirigé contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu être signalé en cours de procédure (arrêt 4A_392/2015 du 10 décembre 2015 consid. 4.2).
De toute évidence, cette jurisprudence n'est pas applicable en l'espèce dès lors que la recourante se plaint d'un renversement du fardeau de la preuve qu'elle n'a pu constater, à supposer qu'il existât, qu'en lisant la sentence attaquée. Aussi cette partie ne saurait-elle se voir opposer des déclarations faites antérieurement.
Il convient donc d'entrer en matière sur ce second moyen.
4.3.
4.3.1. L'application des règles sur le fardeau de la preuve est soustraite à l'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale (consid. 4.3.2, non publié, de l'<ref-ruling>, précité), car de telles règles ne font pas partie de l'ordre public matériel au sens de l'<ref-law> (arrêt 4A_606/2013 du 2 septembre 2014 consid. 5.3 et le précédent cité).
La recourante méconnaît cette jurisprudence, qui invite la Cour de céans à constater un renversement de la charge de la preuve auquel les arbitres se seraient livrés à ses dépens. Quoi qu'il en soit, le reproche qu'elle leur adresse est dénué de tout fondement. En effet, contrairement à ce qu'elle soutient, le Tribunal arbitral n'a pas admis qu'elle aurait établi, prima facie, sa compétence en produisant les pièces relatives aux travaux parlementaires français antérieurs à la ratification du TBI. Il a bien plutôt tiré de ces pièces la confirmation de son interprétation du traité voulant qu'un investissement ne mérite ce nom qu'à la condition d'avoir été effectué sur le territoire ou dans la zone maritime de l'Etat d'accueil.
4.3.2. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, inclut celui de faire administrer des preuves à certaines conditions (<ref-ruling> consid. 4.1.1 et les arrêts cités).
En l'occurrence, il ne ressort nullement de ses explications que la recourante ait été privée de l'exercice de cette faculté ni qu'elle ait été traitée, sous ce rapport, d'une manière moins favorable que ne l'a été l'intimée. On ne comprend pas, du reste, qu'elle puisse venir imputer à faute au Tribunal arbitral et à son adverse partie un état de choses, à savoir la prétendue impossibilité de produire les travaux préparatoires concernant la négociation du TBI, sur lequel ni l'un ni l'autre n'avait de prise puisqu'il avait pour origine une loi touchant la conduite de la politique extérieure de son propre pays. La recourante ne soutient pas non plus, au demeurant, qu'elle aurait invité le Tribunal arbitral à requérir du gouvernement vietnamien la production des documents que le gouvernement français n'était pas disposé à lui livrer.
4.3.3. Cela étant, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu est, lui aussi, voué à l'échec, ce qui entraîne le rejet du recours.
5.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais judiciaires (<ref-law>) et verser des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 150'000 fr. à titre de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au président du Tribunal arbitral.
Lausanne, le 20 septembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 11. Juni 2017 reichte A._ bei der Staatsanwaltschaft Winterthur Strafanzeigen ein gegen den Bezirksrat Bülach, den Stadtpräsidenten von Bülach, B._, die Leiterin der KESB Bülach Nord und Süd, C._, das Bauamt der Stadt Bülach sowie die Berufsbeiständin D._. Die Anzeigen wurden zuständigkeitshalber an die Staatsanwaltschaft I weitergeleitet, welche sie via Oberstaatsanwaltschaft ans Obergericht des Kantons Zürich überwies mit dem Antrag, über die Erteilung bzw. Nichterteilung der Ermächtigung zur Durchführung von Strafverfahren gegen die Angezeigten zu entscheiden, wobei die Ermächtigung nicht zu erteilen sei, da bei summarischer Prüfung kein Anfangsverdacht vorliege.
Am 6. September 2017 erteilte das Obergericht der Staatsanwaltschaft die Ermächtigung zur Strafverfolgung der Angezeigten nicht.
B.
Mit Eingabe vom 4. Oktober 2017 erhebt A._ Beschwerde gegen diesen Beschluss des Obergerichts.
C.
Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Nach <ref-law> i.V.m. § 148 des Zürcher Gerichtsorganisationsgesetzes vom 10. Mai 2010 (GOG) entscheidet das Obergericht über die Eröffnung oder Nichtanhandnahme einer Strafuntersuchung gegen Beamte im Sinn von <ref-law> wegen im Amt begangener Vergehen oder Verbrechen. Mit dem angefochtenen Entscheid hat es das Obergericht abgelehnt, die Staatsanwaltschaft zur Strafverfolgung der angezeigten Personen zu ermächtigen. Damit fehlt es an einer Prozessvoraussetzung für die Durchführung des Strafverfahrens, womit das Verfahren abgeschlossen ist. Angefochten ist damit ein Endentscheid (<ref-law>) einer letzten kantonalen Instanz (<ref-law>), gegen den nach der Rechtsprechung die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig ist (<ref-ruling> E. 1.3.1).
1.2. Zur Beschwerde befugt ist nach <ref-law>, wer am vorinstanzlichen Verfahren als Partei teilgenommen hat, vom angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung hat. Es ist Sache des Beschwerdeführers, seine Beschwerdebefugnis darzulegen, soweit sie nicht offensichtlich gegeben ist (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.2 S. 47; zum Ganzen: <ref-ruling> E. 2.3 S. 287; 289 E. 1.3).
Der Beschwerdeführer legt unter Verletzung der gesetzlichen Begründungspflicht nicht dar, inwiefern er zur Beschwerde befugt ist, und das ist auch keineswegs offensichtlich.
1.3. Dazu kommt, dass der Beschwerdeführer weder einen konkreten Antrag stellt noch sachgerecht begründet, inwiefern der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; <ref-ruling> E. 2.1; <ref-ruling> E. 3.2). Die Beschwerde genügt daher den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht.
2.
Auf die Beschwerde ist damit im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Oktober 2017
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Karlen
Der Gerichtsschreiber: Störi


facts:
Nach Einsicht
in den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 29. Januar 2016, mit welchem die Beschwerde des A._ in dem Sinne teilweise gutgeheissen wurde, dass der Einspracheentscheid der Ausgleichskasse Schweizerischer Baumeisterverband vom 18. Juni 2014 aufgehoben und diese verpflichtet wurde, eine neue Steuermeldung einzuholen und hernach die Beiträge des A._ für die Jahre 2007 und 2008 im Sinne der Erwägungen neu festzusetzen,
in die dagegen erhobene Beschwerde des A._ vom 10. März 2016,

considerations:
in Erwägung,
dass es sich beim angefochtenen kantonalen Rückweisungsentscheid - da über den Streitgegenstand (Höhe der Beiträge für die Jahre 2007 und 2008) nicht abschliessend befunden wurde (Art. 90 f. BGG) - um einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid im Sinne von <ref-law> handelt (<ref-ruling> E. 4.2 und 4.3 S. 481 f.; <ref-ruling> E. 2.1 S. 647), der nur unter den Voraussetzungen von <ref-law> selbstständig angefochten werden kann (<ref-ruling> E. 4.2 S. 481),
dass die Zulässigkeit der Beschwerde somit - alternativ - voraussetzt, dass der Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (<ref-law>) oder dass die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (<ref-law>),
dass die selbstständige Anfechtbarkeit von Zwischenentscheiden aus prozessökonomischen Gründen eine Ausnahme vom Grundsatz bildet, dass sich das Bundesgericht mit jeder Angelegenheit nur einmal befassen soll (<ref-ruling> E. 1 S. 115; <ref-ruling> E. 1.2 S. 263),
dass diese Ausnahme restriktiv zu handhaben ist, weshalb es der Beschwerde führenden Person obliegt darzutun, dass die Voraussetzungen von <ref-law> erfüllt sind, soweit deren Vorliegen nicht offensichtlich gegeben sind (<ref-ruling> E. 1.2 S. 47; <ref-ruling> E. 1.1 S. 328 f.),
dass der Beschwerdeführer in keiner Weise darlegt, inwiefern ihm durch den angefochtenen Rückweisungsentscheid ein nicht wieder gutzumachender Nachteil droht (vgl. dazu auch <ref-ruling> E. 5.2 und 5.2.2 S. 483 f.) oder durch die Gutheissung der Beschwerde sofort ein Endentscheid herbeigeführt und damit ein bedeutender Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren erspart werden könnte (zum Erfordernis der rechtsgenüglichen Begründung vgl. <ref-law>; siehe dazu statt vieler: Urteil 8C_114/2014 vom 11. Februar 2014 mit Hinweisen; LAURENT MERZ, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, N. 76 zu <ref-law>),
dass auch nicht ersichtlich ist, inwiefern eine der beiden Tatbestandsvoraussetzungen gemäss <ref-law> erfüllt sein könnte (vgl. dazu Urteil 8C_517/2014 vom 17. Juli 2014 mit weiteren Hinweisen), weshalb eine selbstständige Anfechtung des vorinstanzlichen Zwischenentscheides entfällt (vgl. auch <ref-ruling> mit Hinweisen).
dass dem Beschwerdeführer gegebenenfalls nach Massgabe des <ref-law> die Beschwerde gegen den Endentscheid offen stehen wird,
dass deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist und in Anwendung von <ref-law> auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird,

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 8. April 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Williner