facts:
Faits :
A.
Par ordonnance pénale du 16 juillet 2014, le Ministère public genevois a reconnu X._ coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) et l'a condamné à 2 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 2 jours de détention préventive. Il lui était reproché d'avoir, à Genève, entre le 13 mai 2014, date de sa dernière sortie de prison, et le 30 mai 2014, date de son interpellation, séjourné sur le territoire suisse sans titre de séjour valable.
Statuant sur opposition, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a, par jugement du 21 janvier 2015, reconnu X._ coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, a prononcé une peine privative de liberté égale à zéro et révoqué la libération conditionnelle accordée le 30 avril 2014 par le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après: TAPEM), solde de peine de 102 jours.
B.
Statuant sur l'appel formé par X._ sur la seule question de la révocation de la libération conditionnelle, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, l'a rejeté par arrêt du 5 juin 2015 et a confirmé la décision de première instance.
L'arrêt cantonal repose en substance sur les faits suivants.
B.a. X._, d'origine guinéenne, a fait l'objet de sept condamnations depuis le mois de février 2012, notamment pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr). Outre une condamnation par le Tribunal des mineurs datant du 6 février 2012, il ressort du casier judiciaire de X._, qu'il a été condamné, le 7 août 2012, à une peine privative de liberté de 30 jours pour séjour illégal, le 23 janvier 2013, à une peine privative de liberté de 60 jours et à une amende pour séjour illégal et consommation de stupéfiants et le 21 février 2013, à une peine privative de liberté de 90 jours pour séjour illégal. Il a bénéficié d'une première libération conditionnelle, relative à ces deux dernières condamnations, le 7 juin 2013. Cette libération conditionnelle, portant sur un solde de peine de 51 jours, a été révoquée le 4 août 2013, par le Ministère public, lequel a condamné X._ à une peine privative de liberté de 180 jours pour séjour illégal. Il a ensuite été condamné le 19 septembre 2013 à une peine privative de liberté de trois mois et 200 fr. d'amende pour séjour illégal et consommation de stupéfiants et le 27 septembre 2013, à une peine privative de liberté de deux mois, pour infraction à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) et séjour illégal.
B.b. Par jugement du 30 avril 2014 faisant suite à la dernière incarcération de X._, intervenue le 27 septembre 2013, le TAPEM a ordonné sa libération conditionnelle avec effet lorsque son départ pouvait être organisé, mais pas avant le 3 mai 2014 et a fixé le délai d'épreuve à un an depuis la libération effective en l'avertissant que s'il devait, durant ce délai, commettre un nouveau crime ou un délit, sa réincarcération pour le solde de sa peine pouvait être ordonnée, nonobstant une nouvelle peine ou mesure. Au surplus, X._ était soumis à une règle de conduite consistant à quitter le territoire suisse et collaborer avec les autorités compétentes en vue de son renvoi.
Devant le TAPEM, X._ a soutenu vouloir quitter la Suisse à sa sortie de prison pour retourner en Guinée auprès de sa famille; il était d'accord d'être expulsé en Guinée et de collaborer à son retour, indiquant au surplus vouloir entreprendre les démarches en vue d'obtenir un laissez-passer ou une pièce de légitimation, démarches qu'il souhaitait effectuer depuis la France.
X._ a été libéré conditionnellement dès le 13 mai 2014 (solde de la peine: 102 jours), selon la décision du TAPEM du 30 avril 2014 relative à ses condamnations des 4 août, 19 septembre et 27 septembre 2013.
C.
X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal et conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation, à la constatation de la violation de son droit d'être entendu par le tribunal de première instance et au renvoi de la cause à cette autorité. Subsidiairement, il conclut à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle accordée par le TAPEM le 30 avril 2014 n'est pas révoquée. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale y a renoncé en se référant aux considérants de son arrêt, cependant que le Ministère public a conclu à son rejet.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant conteste l'approche de la cour cantonale dans la mesure où elle nie la violation de son droit d'être entendu en première instance d'une part, et où elle considère, d'autre part, que cette violation était, le cas échéant, réparable en appel. Il indique que l'ordonnance pénale valant acte d'accusation ne faisait pas état d'une révocation de sa libération conditionnelle et que le Tribunal de police n'a pas évoqué la question lors des débats et ne l'a pas interpellé sur ce point.
1.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (<ref-ruling> consid. 6.3.1 p. 299).
Le principe d'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. Il peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 § 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (<ref-ruling> consid. 6.2 et 6.3 p. 244 s.; <ref-ruling> consid. 2 p. 21 ss). Le droit d'être entendu doit également être reconnu et respecté lorsqu'une autorité envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence (<ref-ruling> consid. 5 p. 39; <ref-ruling> consid. 5b/bb p. 278).
Le droit d'être entendu qui découle directement de l'art. 29 al. 2 Cst. doit être accordé avant le prononcé d'une réintégration, dès lors que l'intéressé doit avoir l'occasion d'exciper des moyens dont il peut disposer (<ref-ruling> consid. 2a p. 175 s.; cf. également <ref-ruling> consid. 3 p. 333 s.; <ref-ruling> consid. 3 p. 250 s., rendus sous l'égide de l'ancien droit, alors que la réintégration était impérative en cas de condamnation à une peine privative de liberté de plus de trois mois à la suite d'une infraction commise pendant le délai d'épreuve).
1.2. Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu en instance inférieure, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, peut être réparée lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Une telle réparation peut aussi se justifier en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi de la cause en instance inférieure constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (<ref-ruling> consid. 2.3.2 p. 197; <ref-ruling> consid. 2.2 p. 204 s.).
1.3. Si le juge de première instance n'a pas expressément interpellé le recourant sur la possibilité de révoquer sa seconde libération conditionnelle, il lui a toutefois donné l'occasion de faire valoir ses arguments sur cette question lors de son audition le 21 janvier 2015, laquelle portait notamment sur la décision de libération conditionnelle du 30 avril 2014 (arrêt entrepris, consid. 2.3 p. 9). En effet, à teneur du procès-verbal d'audience des débats, le recourant a été informé du fait qu'il a été condamné à 7 reprises depuis le 6 février 2012, qu'il a déjà bénéficié de 2 libérations conditionnelles, la dernière ayant été prononcée par le TAPEM le 30 avril 2014, qu'il est bien sorti de prison le 13 mai 2014 et qu'à sa sortie de prison, il est resté en Suisse (cf. PV d'audience du 21 janvier 2015, p. 2). Ainsi, le recourant, préalablement averti par le TAPEM du risque de réintégration en cas de récidive, savait exactement les faits qui lui étaient reprochés et les conséquences auxquelles il était exposé. Compte tenu de l'audience de débats de première instance, à laquelle le recourant était dûment assisté d'un avocat, et des différentes mentions au dossier (casier judiciaire, copie de la décision du TAPEM), le recourant a eu la possibilité de s'exprimer sur les éléments pertinents de la décision à rendre de sorte que l'on ne saurait reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré que le juge de première instance n'avait pas violé son droit d'être entendu.
En tout état, dans la mesure où le recourant a fait valoir ses moyens auprès de l'autorité d'appel, laquelle disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. <ref-law>; arrêts 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 4.1; 6B_1034/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.3), une éventuelle violation de son droit d'être entendu aurait été réparée (cf. <ref-ruling> consid. 3 p. 334 sur la réparation de la violation du droit d'être entendu en instance fédérale sous l'ancien droit de procédure fédérale; arrêt 6A.71/2001 du 13 novembre 2001 consid. 3a).
Enfin, les griefs du recourant portant sur l'absence de conclusions du Ministère public en faveur d'une révocation de la libération conditionnelle sont infondés. En effet, en vertu de l'<ref-law>, le juge qui connaît de la nouvelle infraction doitexaminer la question de la révocation de la libération conditionnelle, ce indépendamment des conclusions du Ministère public (cf. arrêt 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 4.1 sur l'absence de conclusions du Ministère public en appel). Au surplus, il est rappelé que l'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique pas à la procédure de jugement ensuite de l'opposition à une ordonnance pénale (FRANZ RIKLIN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2 ème éd. 2014, n° 2 ad <ref-law>; GILLIÉRON/KILLIAS, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 1 ad <ref-law>; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2013, n° 2 ad <ref-law>), de sorte que le Tribunal de police n'était pas lié par l'absence de mention relative à la révocation de la libération conditionnelle dans l'acte d'accusation.
2.
Invoquant l'<ref-law>, le recourant conteste la révocation de la libération conditionnelle qui lui avait été accordée le 30 avril 2014.
2.1. Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (<ref-law>). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2, 1ère phrase CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité compétente (art. 89 al. 2, 2e phrase CP). La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95 al. 3 à 5 CP).
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. <ref-law>). La commission d'un crime ou d'un délit n'entraîne toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle. Selon l'<ref-law>, le juge renoncera à la réintégration s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions. Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr; il doit suffire de pouvoir raisonnablement admettre que le détenu ne commettra pas de nouvelles infractions (arrêts 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid. 4.2.1; 6B_1034/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.1 et les références citées; cf. <ref-ruling> consid. 1b p. 107).
2.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait récidivé quelques jours après sa dernière sortie de prison, alors qu'il avait donné au TAPEM son accord pour un renvoi en Guinée, disant vouloir y retourner auprès de sa famille et être d'accord avec des démarches en vue d'obtenir un laissez-passer ou une pièce de légitimation. Le recourant n'avait entrepris aucune démarche pour quitter la Suisse, notamment par le biais du CICR, malgré ses engagements pris devant le TAPEM. La cour cantonale a également retenu que le recourant s'était organisé pour être inatteignable à l'adresse qu'il avait lui-même communiquée pour être convoqué devant les autorités judiciaires dans la procédure pendante. Elle a exclu la qualification de cas " bagatelle " puisque la récidive démontrait le mépris que présentait le recourant face à la législation suisse, quand bien même le séjour illégal reproché n'avait duré que 14 jours.
En définitive, elle a confirmé la révocation de la libération conditionnelle sur la base de l'<ref-law>, excluant l'application de l'<ref-law> (par renvoi de l'<ref-law>) relatif à la réintégration ensuite d'une violation d'une règle de conduite.
2.3. C'est en vain que le recourant tente de tirer grief du principe de proportionnalité découlant de l'art. 95 al. 3 à 5 CP, applicable en cas de violation des règles de conduite, dans la mesure où la révocation de la libération conditionnelle se fonde en l'espèce sur l'<ref-law>.
2.4. Le recourant estime que le séjour illégal reproché en l'espèce ne constitue pas une nouvelle infraction au sens de l'<ref-law>, dans la mesure où il s'agit d'un délit continu. Il fonde son argumentation sur les principes dégagés de l'arrêt publié aux <ref-ruling>.
Le recourant est irrecevable à contester sa culpabilité sous l'angle de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, faute de l'avoir fait en appel (cf. <ref-law>). Ainsi, la condamnation de ce chef d'infraction est entrée en force et ne peut être remise en cause devant le Tribunal fédéral. Il en va de même des développements du recourant portant sur les verdicts précédents de culpabilité du chef de séjour illégal, les décisions en question étant définitives et exécutoires. Au demeurant, s'il est acquis que le séjour illégal constitue un délit continu, la condamnation opère une césure permettant une nouvelle condamnation à raison des faits non couverts par le premier jugement (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 9).
2.5. Le recourant estime que la nouvelle infraction n'est pas d'une gravité suffisante pour justifier sa réintégration. Or il est établi que le recourant a commis un délit (<ref-law>) passible d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. b LEtr). Ainsi, le recourant ne saurait invoquer le fait qu'il a été condamné à une peine privative de liberté égale à zéro dans la présente procédure, dans la mesure où la quotité de la peine qui frappe le crime ou le délit dans le cas concret est sans pertinence (arrêt 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2). En tout état, la quotité de la peine ne permet pas de qualifier l'infraction commise en l'espèce de cas " bagatelle ".
2.6. Selon le recourant, compte tenu des peines déjà purgées au titre de séjour illégal, la révocation de la libération conditionnelle conduirait, en l'espèce, à l'exécution d'une peine globale de plus d'une année, contraire aux principes fixés par l'arrêt publié aux <ref-ruling>.
2.6.1. Lorsque la situation irrégulière qui doit faire l'objet d'un deuxième jugement procède de la même intention que celle qui a présidé aux faits déjà jugés, la somme des peines prononcées à raison du délit continu doit être adaptée à la faute considérée dans son ensemble et ne pas excéder la peine maximale prévue par la loi (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 11).
2.6.2. Constatant que le recourant avait déjà été condamné à plus d'un an de peine privative de liberté du chef de séjour illégal, le premier juge a prononcé une peine privative de liberté égale à zéro pour le séjour illégal dont il a eu à connaître (cf. jugement de première instance du 21 janvier 2015, consid. 3.2 p. 6). Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant a été condamné à sept reprises notamment du chef de séjour illégal, à des peines privatives de liberté (cf. supra consid. B.a).
Si le recourant est forclos à contester les sanctions prononcées dans la mesure où elles sont définitives et exécutoires, il peut toutefois s'opposer à l'exécution d'une peine illicite au stade de la révocation de la libération conditionnelle.
Or, l'arrêt entrepris ne contient pas d'indication claire relative à la durée de détention subie par le recourant au titre de séjour illégal, de sorte que le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de se déterminer sur la compatibilité de la révocation de la libération conditionnelle avec les principes liés au maximum légal de la peine prévue à l'art. 115 al. 1 LEtr (cf. <ref-ruling> consid. 4.2 p. 11). Aussi, la cause doit être renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle établisse la durée totale des peines exécutées par le recourant du chef d'infraction à l'art. 115 al. 1 LEtr et qu'elle examine dans quelle mesure une révocation de libération conditionnelle portant sur un solde de peine de 102 jours est compatible avec la jurisprudence précitée.
3.
Le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recourant qui obtient gain de cause ne supportera pas de frais judiciaires (<ref-law>) et peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire est ainsi sans objet.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le canton de Genève versera au conseil du recourant la somme de 2'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.
Lausanne, le 21 mars 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke


facts:
Sachverhalt:
A.
Der Verband zahntechnischer Laboratorien der Schweiz (VZLS) und die Schweizerische Zahntechniker-Vereinigung (SZV) haben am 2. Oktober 2003 einen Gesamtarbeitsvertrag (GAV) abgeschlossen, welcher vom Bundesrat mit Grundbeschluss vom 27. April 2004 schweizweit für allgemeinverbindlich erklärt wurde. Der GAV sieht vor, dass die dem GAV unterstellten Arbeitnehmer und Arbeitgeber monatliche "Vollzugskostenbeiträge" zu leisten haben und eine paritätisch zusammengesetzte Kommission errichtet wird, welche die Einhaltung der GAV-Bestimmungen in den Betrieben kontrolliert. Diese Funktion übernimmt die als Verein organisierte Paritätische Kommission der zahntechnischen Laboratorien der Schweiz (PK Zahntechnik), die gemäss ihren Statuten "die Zusammenarbeit der GAV-Vertragsparteien und den Vollzug des GAV" bezweckt und sich primär über "Berufs- und Vollzugskostenbeiträge gemäss GAV" finanzieren soll. Diese Beiträge beliefen sich im Jahr 2013 auf Fr.... und wurden von der PK Zahntechnik als gewinnsteuerneutrale Mitgliederbeiträge deklariert. Mit Veranlagungsverfügung vom 20. April 2015 wurden diese Beträge als nicht von der Gewinnsteuer ausgenommene Mitgliederbeiträge qualifiziert und ertragsseitig aufgerechnet. Dadurch ergab sich ein steuerbarer Reingewinn von Fr.... und ein steuerbares Eigenkapital von Fr....
B.
Das kantonale Steueramt hiess die dagegen erhobenen Einsprachen am 10. September 2015 teilweise gut. Es hielt jedoch an der Aufrechnung der Beiträge fest, erhöhte hingegen die Steuerrückstellungen um Fr...., woraus bei den Staats- und Gemeindesteuern 2013 und der direkten Bundessteuer 2013 neu ein Reingewinn von Fr.... und ein steuerbares Eigenkapital von Fr.... resultierte. Daraufhin gelangte die PK Zahntechnik an das Steuerrekursgericht, welches den Rekurs am 22. Januar 2016 guthiess und den steuerbaren Reingewinn für die Steuerperiode 2013 sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die Staats- und Gemeindesteuern auf Fr.... festsetzte bei einem steuerbaren Eigenkapital von jeweils Fr.... In der Folge gelangte das kantonale Steueramt an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich und beantragte, es sei der Entscheid des Steuerrekursgerichts aufzuheben und die Einspracheentscheide zu bestätigen. Das Verwaltungsgericht hiess mit Urteil vom 11. Mai 2016 die Beschwerde gut.
C.
Die PK Zahntechnik legt mit Eingabe vom 20. Juni 2016 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht ein. Sie beantragt, das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich sei aufzuheben. Sie sei für die Staats- und Gemeindesteuern (1.1.-31.12.2013) mit einem steuerbaren Reingewinn von Fr.... und einem steuerbaren Kapital von Fr.... zu veranlagen. Für die direkte Bundessteuer (1.1.-31.12.2013) sei sie mit einem steuerbaren Reingewinn von Fr.... zu veranlagen und vom Eigenkapital sei im Betrag von Fr.... Vormerk zu nehmen.
Das Verwaltungsgericht und das kantonale Steueramt beantragen die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist. Die Eidgenössische Steuerverwaltung beantragt ebenfalls die Abweisung der Beschwerde bezüglich die direkte Bundessteuer, soweit darauf einzutreten ist. Auf die Stellung eines Antrags betreffend die Kantons- und Gemeindesteuern verzichtet sie hingegen.

considerations:
Erwägungen:
I. Formelles
1.
Die Vorinstanz hat ein einziges Urteil für die Kantons- und Gemeinde-steuern sowie für die direkte Bundessteuer erlassen, was zulässig ist, soweit die zu entscheidende Rechtsfrage im Bundesrecht und im harmonisierten kantonalen Recht gleich geregelt ist (<ref-ruling> E. 1.3.1 S. 262 f.). Unter diesen Umständen ist der Beschwerdeführerin nicht vorzuwerfen, nicht zwei getrennte Beschwerden eingereicht zu haben. Aus ihrer Eingabe geht deutlich hervor, dass sie beide Steuerarten betrifft (<ref-ruling> E. 1.3.3 S. 264; Urteil 2C_164/2013, 2C_165/2013 vom 28. März 2014 E. 1.1 nicht publ. in: <ref-ruling>). Das Bundesgericht hat hier für die Kantons- und Gemeindesteuern (2C_571/2016) und die direkte Bundessteuer (2C_572/2016) getrennte Dossiers angelegt. Da beide Verfahren auf demselben Sachverhalt beruhen und sich dieselben Rechtsfragen stellen, sind die Verfahren zu vereinigen und die Beschwerde ist in einem einzigen Urteil zu erledigen (vgl. <ref-law> in Verbindung mit <ref-law> [SR 279]; <ref-ruling> E. 1 S. 60 f. mit Hinweis).
2.
2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist zulässig gegen einen (End-) Entscheid einer letzten oberen kantonalen Instanz in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts, soweit kein Ausschlussgrund vorliegt (Art. 82 lit. a, Art. 83, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 90 BGG i.V.m. Art. 73 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden [StHG, SR 642.14]). Angefochten ist vorliegend ein Rückweisungsentscheid. Bei solchen handelt es sich um Endentscheide, wenn wie hier der unteren Instanz, an welche die Sache zurückgewiesen wird, kein Entscheidungsspielraum mehr verbleibt und die Rückweisung nur der (rechnerischen) Umsetzung der oberinstanzlichen Anordnungen dient (<ref-ruling> E. 1.3 S. 127 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin ist gestützt auf <ref-law> zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten legitimiert. Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist einzutreten (Art. 42 und 100 BGG).
2.2. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 und 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (<ref-law>), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) grundsätzlich nur die geltend gemachten Vorbringen, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (<ref-ruling> E. 1.6 S. 280 f. mit Hinweis). Die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht untersucht es in jedem Fall nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (<ref-law>). Das Bundesgericht prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts durch die kantonalen Instanzen an sich mit freier Kognition, ebenso, wie es dies im Fall von Bundesrecht täte. In den Bereichen, in welchen das Steuerharmonisierungsgesetz den Kantonen einen gewissen Gestaltungsspielraum belässt, beschränkt sich die Kognition des Bundesgerichts indessen im Wesentlichen auf Willkür und gelten die erhöhten Rügeanforderungen des <ref-law> (<ref-ruling> E. 2 S. 209 f.; <ref-ruling> E. 3.1 S. 205 f.; Urteil 2C_705/2011 vom 26. April 2012 E. 1.5.2 mit Hinweisen).
2.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (<ref-law>). Die vorinstanzlichen Feststellungen können nur berichtigt werden, sofern sie entweder offensichtlich unrichtig, d. h. willkürlich ermittelt worden sind (<ref-law>; <ref-ruling> E. 5.1 S. 356) oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruhen (<ref-law>). Zudem hat die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen, dass die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>; <ref-ruling> E. 4.2 S. 234).
X. Direkte Bundessteuer
3.
Fraglich ist, ob die Vollzugskostenbeiträge, welche sämtliche dem GAV unterstellten Arbeitnehmer und -geber an die Beschwerdeführerin leisten müssen, als Mitgliederbeiträge an einen Verein i.S.v. <ref-law> gelten und deshalb nicht zum steuerbaren Gewinn gerechnet werden.
3.1. Die Anerkennung von Mitgliederbeiträgen als echte erfolgsneutrale Vorgänge durch <ref-law> bildet das Pendant zur Behandlung von Kapitalzuschüssen bei Kapitalgesellschaften, die nach <ref-law> ebenfalls erfolgsneutrale Vorgänge darstellen (PETER LOCHER, Kommentar zum DBG, II. Teil, 2004, N. 5 zu <ref-law>). Wie bei den Kapitalgesellschaften soll auch bei den Vereinen nicht steuerbarer Ertrag sein, was die Mitglieder für die Gesellschaft als finanzielle Grundlage für ihre Tätigkeit aufbringen. Zwar geht es bei Vereinen nicht um Kapitaleinlagen, sondern von den Vereinsmitgliedern zur Deckung der laufenden Aufwendungen zu erbringende wiederkehrende Leistungen. Aufgrund der ausdrücklichen Gesetzesvorschrift sind die beiden Konstellationen trotzdem gleich zu behandeln (LUTZ/SCHERRER, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Aufl. 2017, N. 6 zu <ref-law>).
3.2. Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind Mitgliederbeiträge geldwerte Leistungen seitens der Vereinsmitglieder zur Verwirklichung des Gemeinschaftszwecks im Interesse aller Mitglieder. Als steuerbarer Ertrag sollen die vom Verein neu erwirtschafteten Gewinne erfasst werden, nicht jedoch die von Vereinsmitgliedern zugeführten Mittel. Demgegenüber sind Mitgliederzahlungen, die auf einer Gegenleistung des Vereins beruhen oder für die Förderung persönlicher Interessen (des Mitglieds) geleistet werden, grundsätzlich nicht Mitgliederbeiträge. Im Einklang mit dieser Praxis können sogar solche Leistungen der Mitglieder, welche über die üblichen Jahresbeiträge hinausgehen, als steuerfreie Beitragszahlungen eingestuft werden, wenn sie kumulativ folgende Voraussetzungen erfüllen: Die Verpflichtung zu diesen Zahlungen ist (wie die Jahresbeiträge der Mitglieder) in den Statuten vorgesehen, weiter wird sie hauptsächlich von Verbandsmitgliedern geleistet und von allen Verpflichteten gleichmässig erhoben; zudem beruhen die Beträge weder auf Gegenleistungen des Verbandes noch werden sie für die Förderung persönlicher Interessen des Mitglieds geleistet (Urteil 2C_494/2011, 2C_495/2011 vom 6. Juli 2012 E. 3.1.1). Der Umstand, dass (einzelne) einem Verein nicht angeschlossene Personen ebenfalls den Vollzugkostenbeitrag entrichten, spricht nicht gegen die grundsätzliche Qualifikation als Mitgliederbeitrag, soweit dieser von Vereinsmitgliedern stammt. Soweit er jedoch von Nichtvereinsmitgliedern bezahlt wird, liegen hingegen echte Erträge vor (Urteil 2A.692/2005 vom 13. Juni 2007 E. 3.2).
4.
Die Gesetzesbestimmungen sind in erster Linie nach ihrem Wortlaut auszulegen. An einen klaren Gesetzeswortlaut ist die rechtsanwendende Behörde gebunden. Abweichungen vom klaren Wortlaut sind indessen zulässig oder sogar geboten, wenn triftige Gründe zur Annahme bestehen, dass er nicht dem wahren Sinn der Bestimmung entspricht. Solche Gründe können sich aus der Entstehungsgeschichte der Norm, aus ihrem Sinn und Zweck oder aus dem Zusammenhang mit anderen Vorschriften ergeben. Vom klaren Wortlaut kann ferner abgewichen werden, wenn die grammatikalische Auslegung zu einem Ergebnis führt, das der Gesetzgeber nicht gewollt haben kann. Im Übrigen sind bei der Auslegung alle herkömmlichen Auslegungselemente zu berücksichtigen, wobei das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus befolgt und es ablehnt, die einzelnen Auslegungselemente einer Prioritätsordnung zu unterstellen (vgl. <ref-ruling> E. 2.5.3 S. 87; <ref-ruling> S. 74 f.; je mit weiteren Hinweisen).
4.1. Die Vorinstanz hielt verbindlich fest, dass alleine der VZLS und die SZV Vereinsmitglieder der Beschwerdeführerin sind, nicht aber die in diesen Verbänden organisierten Arbeitnehmer und -geber. Zur Leistung des Vollzugskostenbeitrags verpflichtet sind wiederum die dem allgemeinenverbindlichen GAV unterstellten Arbeitnehmer und -geber der Zahntechnikerbranche, selbst wenn sie nicht Mitglied in einem der beiden Verbände (VZLS und SZV) sein sollten. Da die Vollzugskostenbeiträge auf Grundlage des GAV und nicht aufgrund einer Vereinsmitgliedschaft sowie einer damit verbundenen statutarischen Leistungspflicht erhoben werden, seien die geleisteten Beiträge nicht als steuerfreie Mitgliederbeiträge i.S.v. <ref-law> zu betrachten.
4.2. Die Beschwerdeführerin rügt, dass die Vorinstanz bei der Auslegung des Begriffs "Mitgliederbeiträge" einen rein formalistischen Ansatz verfolgt habe und auf die gesetzlichen sowie tatsächlichen Besonderheiten des Sachverhalts nicht eingegangen sei.
4.2.1. Das Steuerrecht folgt der Idee nach dem Zivilrecht, herrscht doch das Gebot der Einheit der Rechtsordnung. Dem Einheitsgebot kommt im Abgaberecht, das in enger Wechselwirkung zu vielfältigen weiteren Rechtsgebieten steht, besonders hohe Bedeutung zu (Urteil 2C_142/2014 vom 13. April 2015 E. 3.4.2 mit Hinweisen). Trotzdem sind nicht alle dem Zivilrecht entnommene Begriffe in einer Steuernorm nur im zivilrechtlichen Sinn zu verstehen, sondern die Bedeutung eines (zivilrechtlichen) Begriffs ist im Einzelfall durch Auslegung unter Berücksichtigung des steuerrechtlichen Kontextes zu gewinnen (RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 116 f. zu VB zu DBG).
4.2.2. Die Gründung der Beschwerdeführerin erfolgte gestützt auf den GAV Zahntechnik, welcher von den beiden Vereinen VZLS (Arbeitgeber) und SZV (Arbeitnehmer) abgeschlossen wurde. Der Zweck der Beschwerdeführerin ist es, den Vollzug des GAV sicherzustellen. Er ist nicht wirtschaftlicher Natur und durch den GAV vorgegeben. Dazu gehört, insbesondere die Einhaltung des GAV in den Betrieben zu kontrollieren und damit letztlich den Arbeitsfrieden zwischen den Sozialpartnern zu überwachen. Aus dem Abschluss des GAV durch die beiden Vereine lässt sich ableiten, dass die Verfolgung des Zwecks durch die Beschwerdeführerin im Interesse aller Mitglieder der beiden Vereine liegt. Durch den GAV wird die Mitgliedschaft der Arbeitnehmer im VZLS und der Arbeitnehmer im SZV faktisch auf den gemeinsamen übergeordneten Verein erweitert.
4.2.3. Normalerweise könnte die Erhebung der Mitgliederbeiträge so ausgestaltet werden, dass sie von den beiden Verbänden an den übergeordneten Verband fliessen. Die jeweiligen Verbandsmitglieder würden ihre Beiträge ausschliesslich an den eigenen Verband leisten und die so erbrachten Mitgliederbeiträge wären ohne Weiteres steuerausgenommene Mitgliederbeiträge. Dieses Vorgehen ist der Beschwerdeführerin vorliegend wegen den Regeln zur Allgemeinverbindlichkeitserklärung von GAV jedoch verwehrt. Gemäss Ziff. 3.1 der Weisung des SECO vom November 2014 zur "Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen: Weisungen über Beiträge" müssen die Beiträge für die Überwachung des gemeinsamen Vollzugs eines GAV zwingend an eine paritätische Kommission bezahlt werden, die sich in der Rechtsform eines Vereins zu organisieren hat. Hintergrund der Bestimmung ist die negative Koalitionsfreiheit; es darf niemand verpflichtet werden, einer Vereinigung beizutreten, der er nicht angehören will (<ref-law>). Trotzdem ist es legitim, dass die Nichtmitglieder Beiträge an den Vollzug des GAV leisten, denn die korrekte Umsetzung des GAV durch die Beschwerdeführerin liegt auch im Interesse der Nichtmitglieder. Dabei ist es für die Betroffenen weniger belastend, ihren Beitrag an die Beschwerdeführerin zu leisten als an einen der beiden Verbände, denen sie nicht angehören wollen. Zudem kann durch die Ausgliederung besser sichergestellt werden, dass die allgemeinverbindlich erklärten Beiträge korrekt für den bestimmten Zweck verwendet werden.
4.2.4. Diesen spezifischen Umständen ist im Sinne der Einheit der Rechtsordnung Rechnung zu tragen. Sämtliche Mitglieder der beiden Vereine leisten gestützt auf den GAV Vollzugskostenbeiträge zur Finanzierung der Beschwerdeführerin. Ihrer Funktion nach dienen sie als geldwerte Leistungen zur Verwirklichung des Gemeinschaftszwecks; es sind Kapitalzuschüsse der Mitglieder zur Deckung der laufenden Aufwendungen, nur dass deren Vollzug an einen übergeordneten Verein übertragen worden ist. Die massgebenden Anliegen von <ref-law> sind damit erfüllt und die Mitglieder der beiden Vereine aus steuerrechtlicher Sicht faktisch Mitglieder der Beschwerdeführerin. Die unmittelbare Mitgliedschaft der Beitragszahler zur Beschwerdeführerin fehlt bloss, weil dieser sowohl die Rechtsform als Verein als auch die Finanzierungsstruktur mittels indirekter Beitragsleistung durch die Bestimmungen zur Allgemeinverbindlichkeitserklärung von GAV vorgegeben sind. Die im GAV vorgesehene Pflicht zur Leistung der Vollzugskostenbeiträge ist dabei als Ersatz für die üblicherweise mit der Vereinsmitgliedschaft verbundene Beitragspflicht zu betrachten.
4.2.5. Die Qualifikation der indirekten Vollzugskostenbeiträge als Mitgliederbeiträge lässt sich daher mit dem Wortlaut von <ref-law> vereinbaren. Sinn und Zweck der Norm, die bei einem Verein erwirtschaftete Erträge zu besteuern, nicht aber die für den Gemeinschaftszweck zur Verfügung gestellten Mittel (E. 3.1), gebieten vielmehr eine solche Auslegung der Norm.
5.
Gleiches gilt auch hinsichtlich der Vollzugskostenbeiträge an die Beschwerdeführerin, die nicht von Mitgliedern des VLZS und SZV stammen, sondern von allen anderen Angehörigen der vom GAV betroffenen Berufsbranche.
5.1. Wie soeben gesehen, ist zur Qualifikation ihrer Zahlungen an die Beschwerdeführerin nicht die blosse Mitgliedschaft zum Verein beruhend auf dem Zivilrecht ausschlaggebend. Entscheidend ist, dass es sich bei den Beiträgen nicht um vom Verein selbst erwirtschaftete Erträge handelt, sondern um Gelder, die von (faktischen) Mitgliedern stammen, damit der Vereinszweck verfolgt werden kann.
5.2. Der Bundesrat hat den GAV Zahntechnik für allgemeinverbindlich erklärt, wodurch die Beschwerdeführerin ihren Vereinszweck auch im Interesse der Nichtmitglieder von VZLS und SZV verfolgt. Die Nichtmitglieder müssen als Folge in gleicher Weise wie die Mitglieder des VLZS und des SZV Vollzugskostenbeiträge leisten, die der Finanzierung der Beschwerdeführerin dienen, damit diese ihre vorgegebenen Aufgaben erfüllen kann. Die Nichtmitglieder von VZLS und SZV sind somit aufgrund des hoheitlichen Beschlusses wegen ihrer Angehörigkeit zur vom GAV geregelten Berufsbranche ebenfalls als indirekte Mitglieder der Beschwerdeführerin zu betrachten, weil der Begriff "Mitgliedschaft" in steuerrechtlicher Hinsicht umfassender ist als im Zivilrecht, und die von ihnen geleisteten Vollzugskostenbeiträge gelten als Mitgliederbeiträge im Sinne von <ref-law>. Dieses Verständnis der Norm hat das Bundesgericht bereits im Urteil 2A.692/2005 vom 13. Juni 2007 verfolgt und so ist auch die dortige Ausführung "soweit die Beiträge jedoch von Nichtverbandsangehörigen bezahlt werden, liegen hingegen echte Erträge vor" (E. 3.2) aufzufassen. Damit sind nur Personen gemeint, die auch steuerrechtlich keine Mitglieder des fraglichen Vereins sind.
6.
Somit bleibt die Frage zu klären, ob den Beiträgen der Charakter einer Gegenleistung für empfangene Leistungen oder zur Förderung persönlicher Interessen zukommt. Wäre dies zu bejahen, wären die Beiträge nicht gewinnsteuerneutral. Die Vorinstanz hat diese Frage offengelassen. Eine individuelle Gegenleistung liegt vor, wenn sie in unmittelbaren Zusammenhang mit der Zahlung des Mitglieds steht. Als Beispiele gelten Sponsoring (RICHNER/FREI/KAUFMANN/MEUTER, a.a.O., N. 5 zu <ref-law>) oder das Bezahlen von Versicherungsprämien (Urteil 2C_494/2011, 2C_495/2011 vom 6. Juli 2012 E. 2.3.2). Die Beschwerdeführerin verfolgt den Zweck, im Interesse aller in der Berufsbranche Zahntechnik tätigen Arbeitgeber und Arbeitnehmer den Vollzug und die Einhaltung des GAV Zahntechnik sicherzustellen, zu kontrollieren und zu überwachen. Dies stellt eine typische Vereinsaufgabe dar und nicht eine auf Gewinnerzielung ausgerichtete wirtschaftliche Tätigkeit. Somit erfüllen die Vollzugskostenbeiträge sämtliche Anforderungen, die an Mitgliederbeiträge an einen Verein gestellt werden und sind nicht zum steuerbaren Gewinn zu rechnen.
7.
Die Rügen, wonach ebenfalls ein Verstoss gegen <ref-law> (Koalitionsfreiheit) oder der Rechtsgleichheit (<ref-law>) vorliegt, begründet die Beschwerdeführerin nicht weiter, so dass darauf nicht einzutreten ist (E. 2.2).
XXV. Kantons- und Gemeindesteuern
8.
Die massgebenden kantonalrechtlichen Bestimmungen (§ 69 Abs. 1 des Steuergesetzes [des Kantons Zürich] vom 8. Juni 1997 [StG/ZH; LS 631.1) stimmen mit denjenigen bei der direkten Bundessteuer (<ref-law>) überein. In Bezug auf die Staats- und Gemeindesteuern ergibt sich somit kein anderes Ergebnis und es kann diesbezüglich auf die Erwägungen über die direkte Bundessteuer verwiesen werden. Demnach erweist sich die Beschwerde betreffend die Staats- und Gemeindesteuern gleichermassen als begründet.
XXV. Kosten und Entschädigung
9.
9.1. Die Beschwerde erweist sich als begründet und der angefochtene Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 17. Februar 2016 ist aufzuheben.
9.2. Bei diesem Verfahrensausgang sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens dem Kanton Zürich aufzuerlegen, der in seiner Eigenschaft als Abgabegläubiger Vermögensinteressen im Sinne von <ref-law> verfolgt (<ref-law>). Dieser hat ausserdem die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen (<ref-law>).
9.3. Zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens ist die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 2C_571/2016 und 2C_572/2016 werden vereinigt.
2.
Die Beschwerde betreffend die direkte Bundessteuer (2C_572/2016) wird gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Verwaltungsgerichts Zürich vom 11. Mai 2016 wird aufgehoben und das Urteil des Steuerrekursgerichts des Kantons Zürich vom 22. Januar 2016 bestätigt.
3.
Die Beschwerde betreffend die Staats- und Gemeindesteuern (2C_571/2016) wird gutgeheisssen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Verwaltungsgerichts Zürich vom 11. Mai 2016 wird aufgehoben und das Urteil des Steuerrekursgerichts des Kantons Zürich vom 22. Januar 2016 bestätigt.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Kanton Zürich auferlegt.
5.
Der Kanton Zürich hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'500.-- zu entschädigen.
6.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich zurückgewiesen.
7.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 2. Abteilung, und der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. Oktober 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Mösching

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
Le 13 août 2007, le département genevois compétent (actuellement, le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, ci-après: le département) a accordé une autorisation de construire à B._ Sàrl, représentée par l'architecte A._. Le permis de construire porte sur quatre villas jumelles le long du chemin Henri-Schmitt, dans la commune du Grand-Saconnex. Une autorisation complémentaire a été délivrée le 3 novembre 2009, à la demande du même mandataire.
B.
Le 30 juin 2010, sur dénonciation de l'autorité communale, le département a constaté qu'un mur en béton non autorisé avait été érigé en bordure de la parcelle n° 2144 du côté du chemin Henri-Schmitt. Il a en conséquence invité A._ à déposer une requête complémentaire pour régulariser la situation. Celui-ci répondit, le 9 juillet 2010, qu'il avait constaté que le mur autorisé avait été prolongé. Une requête serait déposée durant le mois d'août suivant. Malgré plusieurs relances du département, aucune requête n'a été déposée. Une amende de 2'500 fr. lui a été infligée le 31 mars 2011: en qualité de mandataire professionnellement qualifié (MPQ), il avait agi en parfaite connaissance de cause en mettant l'autorité devant le fait accompli.
Le 11 avril 2011, une requête complémentaire d'autorisation de construire a été déposée; les préavis ont été positifs, à l'exception de celui de la commune pour laquelle un mur réalisé à la place d'une haie provoquait une fermeture visuelle et un "regrettable effet de confinement". Le 13 avril 2012, le département a refusé l'autorisation en se fondant sur la norme d'esthétique de l'art. 15 de la loi cantonale sur les constructions et installations diverses (LCI). Par décision du même jour, le département a exigé le démolition du mur et infligé à A._ une nouvelle amende de 2'500 fr.
C.
Par jugement du 17 juillet 2014, le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours contre l'ordre de démolition et l'amende, et a déclaré irrecevable le recours dirigé contre le refus d'autorisation, qui n'avait formellement été attaqué que dans un mémoire complémentaire. L'ordre de démolition était proportionné et le prononcé de deux amendes ne violait pas le principe "ne bis in idem".
D.
Par arrêt du 2 juin 2015, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève a admis partiellement le recours formé par A._. Le refus d'entrer en matière contre le refus d'autorisation de construire procédait d'un formalisme excessif, car la décision attaquée était jointe au recours dont les motifs étaient également dirigés contre celle-ci. Sur le fond, après avoir refusé de procéder à une inspection locale, la cour cantonale a considéré que le refus était fondé sur le préavis communal et ne procédait pas d'un abus du pouvoir d'appréciation. L'intérêt public au respect de l'esthétique du quartier devait prévaloir; les nuisances invoquées pour justifier l'érection du mur étaient douteuses et la démolition n'engendrerait pas un dommage excessif. L'amende du 13 avril 2012 a toutefois été annulée car elle reposait sur les mêmes motifs que la première (construction sans autorisation) et violait par conséquent le principe "ne bis in idem".
E.
A._ forme un recours en matière de droit public par lequel il demande l'annulation de l'arrêt cantonal, la délivrance de l'autorisation de construire et l'annulation de l'ordre de démolition et de l'amende administrative. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'instance cantonale pour nouvelle instruction et décision au sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif, qui a été accordé par ordonnance du 26 août 2015.
La Chambre administrative persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le Département conclut au rejet du recours. Le recourant a déposé de nouvelles observations, persistant dans ses conclusions.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (<ref-law>) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (<ref-law>), le recours est recevable comme recours en matière de droit public, aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'étant réalisée.
1.1. En vertu de l'<ref-law>, peut former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). Le recourant est destinataire de l'ensemble des décisions contestées, soit un refus d'autorisation de construire, un ordre de démolition et une amende administrative. Il est particulièrement touché par l'arrêt attaqué et peut ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à son annulation. Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.
1.2. Le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités expressément par l'<ref-law>, ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental. Il appartient toutefois à la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une manière suffisante (cf. <ref-law>). S'agissant de l'application arbitraire du droit cantonal, celle-ci doit donc préciser en quoi l'acte attaqué serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (<ref-ruling> consid. 4 p.176).
2.
Invoquant son droit d'être entendu, le recourant estime que la cour cantonale ne pouvait statuer à nouveau sur le fond sans procéder à une inspection locale. L'ensemble des services consultés s'étaient prononcés favorablement à la demande d'autorisation de construire, à l'exception de la commune qui invoquait des motifs d'ordre esthétique en évoquant un "regrettable effet de confinement". La cour cantonale aurait simplement repris cette appréciation, sans chercher à la vérifier sur place.
2.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes lorsque celles-ci sont de nature à influer sur la décision à rendre (<ref-ruling> consid. 6.3.1 p. 299; <ref-ruling> consid. 2.3 p. 282).
2.2. Le dossier contient un jeu de photographies (y compris aériennes), produites par le recourant lui-même, ainsi que les prises de vue annexées au constat du 3 février 2012, qui permettent de se rendre compte de l'emplacement du mur litigieux et de son impact sur l'environnement direct. Il est ainsi possible, sur la base de ces pièces, de comprendre ce que l'autorité communale entend par "effet de confinement" et d'apprécier le bien-fondé des motifs opposés au recourant. Le refus de procéder à une inspection locale ne viole dès lors pas le droit d'être entendu.
3.
Invoquant le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), le recourant estime qu'il ne serait pas le perturbateur puisqu'il n'a pas ordonné ni réalisé la prolongation illicite du mur. Il prétend n'avoir pas été informé de cette construction. Le recourant estime dès lors que l'ordre de démolition, de même que l'amende, devaient être adressés soit à l'ancien propriétaire, soit à l'entreprise, soit au nouveau propriétaire.
3.1. L'arrêt attaqué se fonde sur les dispositions de la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI), dont l'art. 6 dispose que le mandataire est tenu de faire définir clairement son mandat (al. 1); il s'acquitte avec soin et diligence des tâches que lui confie son mandant, dont il sert au mieux les intérêts légitimes tout en s'attachant à développer, dans l'intérêt général, des réalisations de bonne qualité au titre de la sécurité, de la salubrité, de l'esthétique et de l'environnement (al. 2). La cour cantonale en a déduit que l'architecte pouvait être tenu responsable à titre personnel des manquements dans la réalisation des travaux.
3.2. L'arrêt attaqué est fondé sur une disposition cantonale et le recourant ne soulève à cet égard aucun grief, en particulier d'arbitraire. Sur ce point, la seule invocation du principe de la proportionnalité tombe à faux. Au demeurant, le recourant ne conteste pas qu'il agissait, en tant que mandataire professionnellement qualifié, comme représentant de la constructrice et responsable de la direction des travaux. Il a continué à assumer ce rôle après l'interpellation du département, expliquant qu'il avait constaté la construction du mur litigieux et qu'il allait lui-même présenter une demande de régularisation. En tant qu'auteur des plans et interlocuteur de l'autorité, le recourant pouvait à juste titre être considéré comme le perturbateur par comportement, l'art. 131 LCI précisant que les propriétaires ou leurs mandataires sont tenus de se conformer aux mesures ordonnées par le département. Ce n'est d'ailleurs qu'après trois ans de procédure qu'il a prétendu ne rien savoir de la construction litigieuse. Dans ces conditions, l'arrêt attaqué n'est en rien arbitraire et ne consacre aucune violation du principe de la proportionnalité. En tant qu'il est suffisamment motivé, le grief doit être écarté, qu'il se rapporte à l'ordre de démolition ou à l'amende administrative.
4.
Le recourant conteste ensuite pêle-mêle l'existence d'un intérêt public prépondérant (conduisant au refus de l'autorisation de construire) et la proportionnalité de l'ordre de démolition, relevant qu'une couverture végétale ou des trous permettant le passage de plantes auraient pu être ordonnés au lieu d'une démolition.
4.1. Le refus d'autorisation de construire est fondé sur l'art. 15 LCI, soit une norme générale d'esthétique. Appelé à revoir l'interprétation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement préférable - paraît possible (<ref-ruling> consid. 4.3.1 p. 177; <ref-ruling> consid. 2.4 p. 5). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables; encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (<ref-ruling> consid. 3.4 p. 53 et les arrêts cités).
4.2. En l'occurrence, rien dans l'argumentation du recourant ne fait apparaître arbitraire le refus qui lui a été opposé. Les instances cantonales ont retenu qu'un mur en béton induirait un cloisonnement contraire aux intérêts de la cinquième zone à bâtir (zone villas). Il ressort effectivement des photographies figurant au dossier que les clôtures de propriétés sont essentiellement constituées de haies. Dans ce contexte, la présence d'un mur en béton est propre à créer une impression de cloisonnement incompatible avec le caractère du quartier. L'autorité communale pouvait aussi avoir le souci légitime de ne pas créer un précédent.
4.3.
Le recourant évoque incidemment la nécessité de se protéger des nuisances, sans toutefois expliciter en quoi celles-ci peuvent consister, ni prétendre qu'une haie suffisamment dense n'offrirait pas une protection suffisante à cet égard.
4.4. Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité. L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (<ref-ruling> consid. 6 p. 35; <ref-ruling> consid. 3a/bb p. 252; <ref-ruling> consid. 6b p. 224 s.; <ref-ruling> consid. 4 p. 69). Celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF <ref-ruling> consid. 4a p. 255; <ref-ruling> consid. 6b p. 224 et la jurisprudence citée).
En l'espèce, les alternatives proposées par le recourant (couverture végétale du mur, trous permettant le passage de plantes) n'enlèveraient rien à l'effet de cloisonnement et pouvaient à juste titre être écartées. Par ailleurs, sous l'angle de la proportionnalité, le recourant ne prétend pas que la destruction du mur engendrerait des frais excessifs.
4.5. Le recourant évoque enfin un "non-respect du délai de réponse imparti par la loi" à l'autorité, ce qui aurait permis aux propriétaires de croire qu'ils étaient en droit de maintenir l'ouvrage litigieux. Le recourant n'indique toutefois à ce sujet aucune disposition du droit cantonal, et il n'explique pas non plus en quoi l'arrêt attaqué serait sur ce point arbitraire. Ce dernier grief est dès lors irrecevable.
5.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2 ème section, ainsi qu'à la Commune du Grand-Saconnex.
Lausanne, le 16 février 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
Le Greffier : Kurz


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 26. Februar 2014 stellte die A._ AG, vertreten durch ihren Geschäftsführer B._, bei der Staatsanwaltschaft Kreuzlingen Strafantrag gegen ihren ehemaligen Mitarbeiter X._ wegen unbefugter Datenbeschaffung bzw. unbefugten Eindringens in ein Datenverarbeitungssystem. Sie erhob Straf- sowie Zivilklage und konstituierte sich als Privatklägerin. Sie machte geltend, X._ sei mit dem unbefugt beschafften Administratorenpasswort in ihr Datenverarbeitungssystem eingedrungen und habe sich möglicherweise Zugang zu Daten der Finanz- und Lohnbuchhaltung sowie zu Geschäftsgeheimnissen verschafft.
B.
Die Staatsanwaltschaft stellte das Strafverfahren gegen X._ am 5. Dezember 2014 ein (Ziff. 1), auferlegte die Verfahrenskosten B._, entschädigte X._ durch den Staat und verpflichtete B._, dem Staat die Entschädigung für X._ in voller Höhe zu bezahle n (Ziff. 2-4).
In Gutheissung der hiergegen erhobenen Beschwerde der A._ AG hob das Obergericht des Kantons Thurgau am 12. Februar 2015 Ziff. 2-4 der Einstellungsverfügung auf und wies die Sache zur neuen Entscheidung an die Staatsanwaltschaft zurück.
C.
Am 9. März 2015 verfügte die Staatsanwaltschaft erneut die Einstellung des Verfahrens (Ziff. 1), auferlegte die Verfahrenskosten von Fr. 622.-- dieses Mal der A._ AG (Ziff. 2), entschädigte X._ durch den Staat mit Fr. 8'768.50 (Ziff. 3) und verpflichtete die A._ AG, dem Staat die Entschädigung für X._ in voller Höhe zu erstatten (Ziff. 4).
Die dagegen erhobene Beschwerde der A._ AG hiess das Obergericht mit Entscheid vom 22. April 2015 teilweise gut, soweit es darauf eintrat (Ziff. 1). Es änderte Ziff. 4 der Einstellungsverfügung insoweit, als die A._ AG verpflichtet wird, dem Staat Fr. 4'746.60 an die Kosten der Verteidigung von X._ zu bezahlen (Ziff. 2). Es auferlegte der A._ AG die Verfahrenskosten für das Beschwerdeverfahren (Ziff. 3), bestimmte die vom Staat auszurichtende Entschädigung der A._ AG (Ziff. 4) und verpflichtete diese, X._ mit Fr. 1'030.50 (zzgl. MWSt) für das Beschwerdeverfahren zu entschädigen (Ziff. 5).
D.
Die A._ AG beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, Dispositiv-Ziff. 2, 3 und 5 des obergerichtlichen Entscheids aufzuheben. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung der Kosten und Parteientschädigung an das Obergericht zurückzuweisen.
E.
Das Obergericht und die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau verzichten auf eine Stellungnahme.

considerations:
Erwägungen:
1.
Gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat. Zur Beschwerde legitimiert ist unter anderem die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann (Ziff. 5; vgl. <ref-ruling> E. 1.1 S. 4 f. mit Hinweisen).
Unbekümmert um die fehlende Legitimation in der Sache selbst kann die Privatklägerschaft die Verletzung von Verfahrensrechten geltend machen, deren Missachtung eine formelle Rechtsverweigerung darstellt. Zulässig sind Rügen formeller Natur, die von der Prüfung der Sache selber getrennt werden können. Nicht zu hören sind Rügen, die im Ergebnis auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids abzielen (<ref-ruling> E. 1.1 S. 5 mit Hinweisen).
Die Beschwerdeführerin ist durch den vorinstanzlichen Kosten- und Entschädigungsentscheid unmittelbar betroffen und hat ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von <ref-law> an dessen Aufhebung (vgl. <ref-ruling> E. 2 S. 250; Urteil 6B_446/2015 vom 10. Juni 2015 E. 1.2). Die Beschwerdelegitimation ist gegeben und auf die Beschwerde einzutreten.
2.
2.1. Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz verletze Art. 420 und Art. 427 StPO, indem sie ihr die Verfahrenskosten auferlege und hinsichtlich der Verteidigungskosten von X._ Rückgriff auf sie nehme. Die Vorinstanz gehe zu Unrecht davon aus, sie habe die Einleitung des Verfahrens gegen X._ grobfahrlässig bewirkt.
2.2. Gemäss <ref-law> kann der Bund oder der Kanton für die von ihm getragenen Kosten auf Personen Rückgriff nehmen, die vorsätzlich oder grobfahrlässig die Einleitung des Verfahrens bewirkt (lit. a), das Verfahren erheblich erschwert (lit. b) oder einen im Revisionsverfahren aufgehobenen Entscheid verursacht haben (lit. c).
Diese Bestimmung gibt dem Staat die Möglichkeit, auf jene Personen Rückgriff zu nehmen, die ihm vorsätzlich oder grobfahrlässig Kosten, wie Verfahrenskosten oder Entschädigung und Genugtuung an die beschuldigte Person, verursacht haben. Angesichts des Interesses der Allgemeinheit, dass strafbare Handlungen auch durch Private zur Anzeige gebracht werden, sollte der Staat nur mit Zurückhaltung von der Möglichkeit des Rückgriffs gemäss <ref-law> Gebrauch machen. Trotzdem entspricht es dem Gebot von Recht und Billigkeit, die Verfahrenskosten, Entschädigungen und Genugtuungen derjenigen Person aufzuerlegen, die ohne hinreichende Grundlage oder aus bösem Willen ein Verfahren verursacht hat (Urteile 6B_784/2014 vom 18. September 2015 E. 2.2; 6B_446/2015 vom 10. Juni 2015 E. 2.1.1; 6B_5/2013 vom 19. Februar 2013 E. 2.6 mit Hinweisen). Ein Rückgriff kommt bei haltlosen Verdächtigungen, nicht jedoch bei einer in guten Treuen erstatteten Strafanzeige in Frage. Zu denken ist vielmehr an eine falsche Anschuldigung nach <ref-law> (vgl. THOMAS DOMEISEN, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 7 zu <ref-law>; YVONA GRIESSER, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Donatsch/Hansjakob/Lieber [Hrsg.], 2. Aufl. 2014, N. 7 zu <ref-law>; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2. Aufl. 2013, N. 5 zu <ref-law>; vgl. auch: WEHRENBERG/FRANK, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 18 zu <ref-law>). Nach der Rechtsprechung handelt beispielsweise der Anzeigeerstatter grobfahrlässig, der das Anzeigerecht für sachfremde Zwecke missbraucht (vgl. Urteile 6B_446/2015 vom 10. Juni 2015 E. 2.3; 6B_5/2013 vom 19. Februar 2013 E. 2.7).
2.3. Die Vorinstanz erwägt, die Beschwerdeführerin habe die Anzeige nicht gegen Unbekannt, sondern ausdrücklich sowie ausschliesslich gegen X._ erstattet. Dies habe sie ohne gesichertes Wissen bzw. ohne effektive Verdachtsmomente gegen X._ getan. Nur weil sie mit ihren Nachforschungen beim Unternehmen, das sie bei Fragen zur Informationstechnologie (nachfolgend: IT) unterstütze, nicht weitergekommen sei, habe sie nicht einfach Strafanzeige gegen X._ erstatten dürfen. Stattdessen hätte sie sich vor der Anzeigeerstattung über die grundlegendsten computertechnischen Begebenheiten ins Bild setzen sowie durch wenige gezielte Fragen klären müssen, wer bestätigen könne, dass X._ den Server und nicht bloss den im Serverschrank befindlichen Router neu gestartet habe. Auch habe sie bei ihrer Mitarbeiterin C._ nicht abgeklärt, was diese auf dem Bildschirm des Computers in der E-Werkstatt genau gesehen habe. Die Anzeigeerstattung sei zumindest grobfahrlässig erfolgt, weshalb es zulässig sei, die Verfahrenskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen und für die vom Kanton getragenen Verteidigungskosten von X._ auf sie Rückgriff zu nehmen (Entscheid S. 12).
2.4. Die Beschwerdeführerin führte in ihrem Strafantrag aus, X._ habe im September 2013 mit einem Mitarbeiter des von ihr beauftragten IT-Unternehmens den Computer eines ihrer Mitarbeiter in der E-Werkstatt eingerichtet. Es müsse davon ausgegangen werden, dass sich X._ dabei unbefugt das Administratorenpasswort beschafft und damit Zugang zum Server erlangt habe. So habe danach der erwähnte Computer praktisch vollen Serverzugriff gehabt, mithin auch in die Finanz- und Lohnbuchhaltung. X._ habe bei Störungen mehrmals den Server neu gestartet. Dies sei nur mit dem Administratorenpasswort möglich. Folglich müsse er sich dieses beschafft haben (kantonale Akten, act. RA2 2).
Die Vorinstanz stellt fest, X._ sei vom 15. April 2013 bis zu seiner fristlosen Entlassung am 19. November 2013 bei der Beschwerdeführerin angestellt gewesen. Dabei habe er ein lokales Administratorenpasswort gehabt, womit er auf dem lokalen Computer Programme habe installieren können. Dagegen habe er nicht über ein Server-Administrationsrecht mit Vollzugriff auf alle Systeme verfügt. Im September 2013 habe ein Mitarbeiter des IT-Unternehmens am Computer in der E-Werkstatt ein Antivirus-Programm installiert. X._ sei zu diesem Zeitpunkt im gleichen Raum gewesen (Entscheid S. 10).
2.5. Die Vorinstanz wendet <ref-law> zu extensiv an, wenn sie der Beschwerdeführerin vorwirft, sie habe grobfahrlässig gehandelt, da sie Anzeige erstattet habe, ohne den Sachverhalt näher abzuklären. Bevor die Beschwerdeführerin Anzeige erstattete, hat sie mit mehreren Mitarbeitern gesprochen und Erkundigungen bei ihrem IT-Berater eingeholt. Die Angaben von C._ deuteten zumindest darauf hin, dass sensible Informationen - sei es ein Buchhaltungsbeleg oder ein Buchhaltungsordner - auf einem Computer bzw. einem Profil zugänglich waren, auf dem sie es nicht hätten sein dürfen (Entscheid S. 11 f.; kantonale Akten, act. D18, D41). Ihr IT-Berater informierte die Beschwerdeführerin, dass er befürchte, jemand könnte unberechtigt Zugriff auf ihr System haben. Es sei Aufgabe der Polizei oder von spezialisierten Unternehmen herauszufinden, wer Änderungen am System vorgenommen haben könnte (Entscheid S. 10; kantonale Akten, Beschwerdebeilage 3). Demzufolge wurde die Beschwerdeführerin von einer Fachperson für IT indirekt an die Polizei verwiesen. Dass sie X._ verdächtigte, weil sie diesen fristlos entlassen hatte und er sich jeweils um die Computerprobleme gekümmert hatte, wobei die Mitarbeiter davon ausgingen, er habe den Server neu gestartet (kantonale Akten, act. D18 f., D40 f.), erscheint nicht abwegig. Obwohl nach den Ermittlungen der Polizei feststeht, dass X._ weder das Server-Administratorenpasswort noch vertrauliche Informationen erlangte, ist nicht davon auszugehen, dass jeder verständige Mensch in der Lage der Beschwerdeführerin und unter gleichen Umständen von einer Anzeige abgesehen hätte (vgl. Urteil 1B_523/2012 vom 24. Juni 2013 E. 2.2 zu <ref-law>). Auch liegen keine Hinweise dafür vor, dass die Beschwerdeführerin mit der Anzeige gegen X._ sachfremde Zwecke verfolgte.
Der Vorinstanz ist zwar zuzustimmen, dass die Beschwerdeführerin noch weitere Nachforschungen hätte tätigen können, die möglicherweise dazu geführt hätten, dass sie von einer Anzeige absieht. Jedoch verkennt die Vorinstanz, dass der Staat von der Möglichkeit des Rückgriffs nur mit Zurückhaltung Gebrauch machen sollte. In Berücksichtigung dieses Grundsatzes kann aufgrund der der Beschwerdeführerin im Zeitpunkt der Anzeige bekannten Umstände nicht gesagt werden, sie habe die Einleitung des Strafverfahrens gegen X._ grobfahrlässig bewirkt. Indem die Vorinstanz für die dem Staat auferlegten Verteidigungskosten von X._ auf die Beschwerdeführerin Rückgriff nimmt, verletzt sie <ref-law>.
Gleiches gilt für den Fall, dass die Vorinstanz der Beschwerdeführerin die Verfahrenskosten gestützt auf <ref-law> überbinden sollte. Sofern sie ihr die Kosten auf der Grundlage von Art. 427 Abs. 1 oder 2 StPO auferlegt, wäre dies ebenfalls unzulässig. Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich weder, dass die Verfahrenskosten durch allfällige Anträge der Beschwerdeführerin zum Zivilpunkt verursacht wurden (vgl. <ref-law>), noch, dass diese - hinsichtlich des Antragsdelikts - aktiv Einfluss auf den Gang des Verfahrens nahm (vgl. <ref-law>; <ref-ruling> E. 4.4.1 S. 254 f.; Urteile 6B_446/2015 vom 10. Juni 2015 E. 2.4.2; 6B_1114/2014 vom 6. Januar 2015 E. 3.2).
3.
Die Beschwerde ist gutzuheissen, der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen (vgl. Art. 67 und 68 Abs. 5 BGG).
Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Der Kanton Thurgau hat der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren eine angemessene Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, der Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 22. April 2015 aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Thurgau hat der Beschwerdeführerin eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- auszurichten.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Thurgau und Rechtsanwalt Roland Götte (z. Hd. von X._) schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. März 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Andres


facts:
Sachverhalt:
A.
A._ und B._ (Beschwerdeführer) sind als Erben ihres Vaters Gesamteigentümer des Grundstücks GB U._ Nr. xxx. Das Grundstück grenzt an die C._strasse. Für deren Ausbau gestützt auf rechtskräftige Erschliessungs- und Beitragspläne benötigte die Gemeinde U._ (Beschwerdegegnerin) einen Landstreifen von rund 13 m2 des Grundstücks Nr. xxx. Die Parteien fanden keine gütliche Einigung. Die Beschwerdeführer forderten eine Entschädigung von Fr. 550.--/m2, während die Beschwerdegegnerin Fr. 275.--/m2 anbot. Mit den Strassenbauarbeiten wurde im Juni 2016 begonnen.
B.
Am 22. Juli 2016 ersuchten die Beschwerdeführer um Gewährung von Rechtsschutz in klaren Fällen mit den Begehren, die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, die Strassenbauarbeiten auf dem Grundstück Nr. xxx unverzüglich einzustellen und auf dem dafür in Anspruch genommenen Terrain auf dem Grundstück Nr. xxx wieder den ursprünglichen Zustand herzustellen. Die Beschwerdegegnerin schloss auf Abweisung. Das Richteramt Dorneck-Thierstein trat auf das Gesuch mangels liquiden Sachverhalts nicht ein (Urteil vom 26. September 2016). Die Beschwerdeführer legten dagegen Berufung ein, die das Obergericht des Kantons Solothurn abwies. Es verneinte ein schutzwürdiges Interesse der Beschwerdeführer an der Beurteilung ihres Gesuchs und bestätigte den erstinstanzlichen Nichteintretensentscheid im Ergebnis (Urteil vom 14. November 2016).
C.
Mit Eingabe vom 14. Dezember 2016 erneuern die Beschwerdeführer vor Bundesgericht ihr Gesuchsbegehren auf Verpflichtung der Beschwerdegegnerin, den ursprünglichen Zustand auf dem Grundstück Nr. xxx wieder herzustellen. Im Eventualstandpunkt beantragen sie, die Angelegenheit sei zur Fällung eines Sachurteils an das Obergericht zurückzuweisen. Es sind die kantonalen Akten, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

considerations:
Erwägungen:
1.
1.1. Das angefochtene Urteil betrifft die privatrechtlichen Abwehransprüche aus Eigentum (<ref-law>) und damit eine Zivilsache (<ref-law>) in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit, deren Streitwert (= 13 m2 x Fr. 275.-- bzw. Fr. 550.--) die Mindestsumme von Fr. 30'000.-- nicht erreicht (<ref-law>; Urteil 5A_173/2010 vom 15. Juli 2010 E. 1, in: ZBGR 93/2012 S. 174). Von anderen hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen, ist die Beschwerde in Zivilsachen deshalb nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (<ref-law>). Die Voraussetzung ist erfüllt, wenn ein allgemeines Interesse besteht, dass eine umstrittene Frage höchstgerichtlich geklärt wird, um eine einheitliche Anwendung und Auslegung des Bundesrechts herbeizuführen und damit Rechtssicherheit herzustellen. Soweit es bei der zu beurteilenden Frage hingegen lediglich um die Anwendung von Grundsätzen der Rechtsprechung auf einen konkreten Fall geht, handelt es sich nicht um eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (<ref-ruling> E. 1.3 S. 4 und 397 E. 1.2 S. 399 f.; <ref-ruling> E. 1.3 S. 503; <ref-ruling> E. 1.4.1 S. 118 f.). Warum diese Voraussetzung erfüllt ist, ist in der Begründung der Rechtsschrift auszuführen (<ref-law>).
1.2. Aus Sicht der Beschwerdeführer stellt sich die Rechtsfrage, ob einer Partei der ihr von <ref-law> garantierte Eigentumsschutz gestützt auf <ref-law> in einem Verfahren des Rechtsschutzes in klaren Fällen nach <ref-law> zu gewähren ist. Dabei merken die Beschwerdeführer an, dass das Bundesgericht - soweit ersichtlich - noch nie ein Gesuch um Rechtsschutz in klaren Fällen zu beurteilen hatte, in welchem sich ein Privater und ein Gemeinwesen gegenübergestanden hätten und es inhaltlich um die Inanspruchnahme von privatem Grundeigentum gegangen sei, das ohne vorgängige Durchführung eines Enteignungsverfahrens für den Bau einer öffentlichen Strasse in Anspruch genommen worden sei (S. 4 f. der Beschwerdeschrift).
Formulierung wie Begründung gehen am wirklich Entschiedenen vorbei. Das Obergericht hat nicht die besonderen Voraussetzungen des Rechtsschutzes in klaren Fällen (<ref-law>) verneint, sondern den erstinstanzlichen Nichteintretensentscheid mangels schutzwürdigen Interesses der Beschwerdeführer (<ref-law>) bestätigt. Es hat deren Rechtsschutzinteresse verneint, weil der Landstreifen, den die Beschwerdegegnerin ohne vorgängigen Eigentumserwerb mit einer Strasse überbaut hat und dessen Wiederherstellung die Beschwerdeführer fordern, aufgrund der rechtskräftigen Erschliessungs- und Beitragspläne ohnehin in das Eigentum der Beschwerdegegnerin übergehen (und dann erneut überbaut) werde, und es hat das schützenswerte Interesse der Beschwerdeführer verneint, weil für sie der Zweck des vorliegenden Verfahrens offensichtlich einzig und alleine darin liege, den Quadratmeterpreis in einer öffentlich-rechtlichen Angelegenheit in die Höhe zu treiben (E. II/5.2 S. 4 des angefochtenen Urteils).
Der Grundsatz ist anerkannt, dass rechtsmissbräuchlich handelt und kein schutzwürdiges Interesse verfolgt, wer verlangt, was er umgehend wieder herausgeben muss (vgl. <ref-ruling> E. 4d S. 229/230; <ref-ruling> E. 7 S. 254 f.), oder wer mit seinem Begehren offensichtlich Ziele verfolgt, die das Verfahrensrecht nicht zu verwirklichen bezweckt (vgl. <ref-ruling> E. 2.3.1 S. 482 f.; <ref-ruling> E. 7 S. 255). Ob der Grundsatz anwendbar ist, beurteilt sich anhand sämtlicher Umstände des konkreten Einzelfalles (<ref-ruling> E. 4.2.4 S. 495) und betrifft folglich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (vgl. zum Begriff: E. 1.1 soeben).
1.3. Aus den dargelegten Gründen ist das Vorliegen einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung zu verneinen. Die Beschwerde in Zivilsachen erweist sich damit als unzulässig. Die Eingabe kann als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegengenommen werden, soweit deren Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind (<ref-law>). Das angefochtene Urteil ist kantonal letzt- und oberinstanzlich (<ref-law>), trifft die verfahrensbeteiligten Beschwerdeführer in ihren rechtlich geschützten Interessen (<ref-law>) und schliesst das kantonale Verfahren ab (Art. 90 i.V.m. <ref-law>). Da das Obergericht einen Nichteintretensentscheid bestätigt hat, kann das Bundesgericht in der Sache nicht selber entscheiden, so dass einzig der Eventualantrag der Beschwerdeführer auf Rückweisung an das Obergericht zur Fällung eines Sachurteils zulässig ist (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.2 S. 48). Gerügt werden kann die Verletzung verfassungsmässiger Rechte (<ref-law>). Das Bundesgericht wendet dabei das Recht nicht von Amtes wegen an, sondern prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. <ref-law>; <ref-ruling> E. 1.5 S. 576). Die - rechtzeitig erhobene (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. <ref-law>) - subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist grundsätzlich zulässig.
2.
Rechtsschutz in klaren Fällen gewährt das Gericht gemäss <ref-law>, wenn der Sachverhalt unbestritten oder sofort beweisbar ist (lit. a) und die Rechtslage klar ist (lit. b). Ein entsprechendes Gesuch muss - unter Nichteintretensfolge (<ref-law>) - die beiden Bedingungen, aber auch die Prozessvoraussetzungen erfüllen (<ref-law>), zu denen insbesondere das schutzwürdige Interesse der gesuchstellenden Partei zählt (<ref-law>).
2.1. Das Obergericht hat nicht die Voraussetzungen des Rechtsschutzes in klaren Fällen verneint, sondern ist auf das Gesuch mangels schutzwürdigen Interesses der Beschwerdeführer nicht eingetreten (E. II/5.2 S. 4 des angefochtenen Urteils). Es hilft deshalb nicht weiter, dass die Beschwerdeführer über Seiten hinweg darlegen, ihr Anspruch, jede ungerechtfertigte Einwirkung auf ihr Grundstück abzuwehren (<ref-law>), sei in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht liquid und folglich Rechtsschutz in klaren Fällen zu gewähren (S. 9 ff. Rz. 7-11 der Beschwerdeschrift).
2.2. Nicht eingetreten ist das Obergericht auf das Gesuch, weil die Beschwerdeführer als Gesuchsteller aus zwei Gründen kein schutzwürdiges Interesse hätten. Einerseits, so hat das Obergericht ausgeführt, fehle den Beschwerdeführern das Rechtsschutzinteresse an der Wiederherstellung des für die Strassenarbeiten in Anspruch genommenen Teils ihres Grundstücks, weil das Eigentum daran aufgrund der rechtskräftigen Erschliessungs- und Beitragspläne an die Beschwerdegegnerin übergehen werde, auch wenn dies bis zum heutigen Zeitpunkt noch nicht geschehen sei. Andererseits ist das Obergericht davon ausgegangen, die Beschwerdeführer hätten kein schützenswertes Interesse, weil sie mit ihrem Gesuch offensichtlich einzig und allein den Zweck der Preisoptimierung verfolgten (E. II/5.2 S. 4 des angefochtenen Urteils).
2.3. Die Beschwerdeführer erheben Verfassungsrügen gegen beide Begründungen des Obergerichts (S. 13 ff. Rz. 12 und 13 der Beschwerdeschrift), wie es die Rechtsprechung in formeller Hinsicht verlangt (<ref-ruling> E. 2.4 S. 368). Soweit sie ihr schutzwürdiges Interesse neu auf einen weiteren Grund stützen (S. 17 f. Rz. 14-16 der Beschwerdeschrift), ist ihr Vorbringen im Rahmen des auf die Prüfung von Verfassungsrügen beschränkten Verfahrens unzulässig (<ref-ruling> E. 2 S. 640; <ref-ruling> E. 4.4.6 S. 158 f.).
3.
3.1. Der Bau einer Strasse auf einem Landstreifen von 13 m2 des Grundstücks der Beschwerdeführer bedeutet im Sinne von <ref-law> einen direkten körperlichen Eingriff in die Substanz des Grundstücks, über das die Strasse führt (<ref-ruling> E. 2c S. 26; <ref-ruling> E. 5.1 S. 508). Er ist ungerechtfertigt, wenn keine auf öffentlichem oder privatem Recht gründende Pflicht zu seiner Duldung besteht (<ref-ruling> E. 7 S. 654). Eine auf öffentlichem Recht gründende Pflicht zur Duldung besteht grundsätzlich dann, wenn der Bau der Strasse im vorrangigen öffentlichen Interesse liegt und die Beschwerdegegnerin als Erstellerin der Strasse kraft Gesetzes oder behördlicher Verfügung mit dem Enteignungsrecht ausgestattet ist. Unter diesen Voraussetzungen haben die von den Einwirkungen betroffenen Beschwerdeführer als Grundeigentümer die sich aus dem Enteignungsgesetz ergebenden Ansprüche im Enteignungsverfahren wahrzunehmen, während ihnen die Abwehrrechte des Privatrechts nicht zur Verfügung stehen und der Zivilweg verschlossen bleibt (<ref-ruling> E. 5 S. 252 ff., betreffend Flughafen; Urteil 5A_749/2007 vom 2. Juni 2008 E. 2, betreffend Planungszone samt Parkpflegewerk, in: BR/DC 2008 Nr. 324 S. 172; Urteil 5A_587/2015 vom 22. Februar 2016 E. 2, betreffend Jachthafen, in: BR/DC 2016 Nr. 672 S. 364; Urteil 5A_393/2016 vom 30. November 2016 E. 2, betreffend Abwasserreinigungsanlage, in: BR/DC 2017 Nr. 475 S. 180 f.).
3.2. In tatsächlicher Hinsicht ist unbestritten (S. 8 der Beschwerdeschrift), dass die Überführung der bisher privaten C._strasse in das öffentliche Strassennetz im Januar 2008 regierungsrätlich genehmigt wurde und heute auf rechtskräftigen Erschliessungs- und Beitragsplänen beruht. Dass die Erschliessung im vorrangigen öffentlichen Interesse steht, stellen die Beschwerdeführer nicht in Abrede. Mit Bezug auf das Enteignungsrecht der Beschwerdegegnerin ergibt sich Folgendes:
3.2.1. Wie die Beschwerdeführer zutreffend hervorheben (S. 15 der Beschwerdeschrift), ist die Enteignung für die Verwirklichung allgemeiner öffentlicher Werke im kantonalen Gesetz über die Einführung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 4. April 1954 (EGZGB/SO; BGS/SO 211.1) geregelt, wonach zur Durchführung von Unternehmen der öffentlichen Wohlfahrt dingliche Rechte an Grundstücken enteignet werden können (§ 228 Abs. 1 EGZGB/SO), das Enteignungsrecht unter anderem von den Gemeinden beansprucht werden kann (§ 229 Abs. 1 EGZGB/SO) und der Regierungsrat über das Enteignungsrecht beschliesst (§ 230 Abs. 1 EGZGB/SO). Der Beschwerdegegnerin steht somit das Enteignungsrecht nicht kraft Gesetzes zu. Dass sie durch regierungsrätliche Verfügung zur formellen Enteignung gestützt auf diese Gesetzesgrundlage berechtigt worden wäre, hat die Beschwerdegegnerin auch nicht behauptet.
3.2.2. Von der allgemeinen ist die Enteignung zur Durchsetzung der Erschliessungsplanung abzugrenzen, die sich aus dem kantonalen Planungs- und Baugesetz vom 3. Dezember 1978 (PBG/SO; BGS/SO 711.1) ergibt. Laut § 42 PBG/SO haben die Grundeigentümer gegen volle Entschädigung das in den Erschliessungsplänen für öffentliche Anlagen bestimmte Land an das Gemeinwesen abzutreten und die Erstellung der vorgesehenen öffentlichen Leitungen und Anlagen zu dulden (Abs. 1); der Regierungsrat entscheidet Streitigkeiten über die Abtretungs- und Duldungspflicht und kann geringfügige Änderungen nach Anhören der Beteiligten ohne neue Planauflage bewilligen (Abs. 2). Willkürfrei darf aus dieser Regelung geschlossen werden, dass mit der (hier rechtskräftigen) Genehmigung des Erschliessungsplans gleichzeitig das Enteignungsrecht erteilt ist, wie es auch andere Kantone vorsehen (URS EYMANN, Parzellierung und Erschliessung des Baulandes, in: Beraten und Prozessieren in Bausachen, Münch/Karlen/Geiser [Hrsg.], 1998, S. 213 Rz. 6.46; PETER HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 6. Aufl. 2016, S. 596). Dass der rechtskräftige Erschliessungsplan einen gesetzlichen Enteignungstitel abgibt, ist auch nach kantonaler und bundesgerichtlicher Praxis unbestritten (SOG 1999 Nr. 43 E. 2 S. 97 f.; Urteil VWBES.2016.196 des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 7. Februar 2017 E. 4.2; Urteile des Bundesgerichts 1A.254/1994 vom 27. April 1995 E. 2b Abs. 2; 1P.784/1991 vom 12. Oktober 1992 E. 1a/dd).
3.2.3. Ohne Verletzung der Verfassung durfte das Obergericht somit das Enteignungsrecht der Beschwerdegegnerin bejahen und deshalb alle weiteren Fragen in das Enteignungsverfahren verweisen und den Zivilweg durch Nichteintreten auf das Gesuch der Beschwerdeführer verschliessen (E. 3.1 oben). Zum gleichen Ergebnis führt die vom Obergericht näher ausgeführte Überlegung, die Beschwerdegegnerin sei berechtigt, den Landstreifen von 13 m2 des Grundstücks der Beschwerdeführer zu enteignen und mit der öffentlichen Strasse wieder zu überbauen, um deren Beseitigung die Beschwerdeführer heute auf dem Zivilweg ersuchen. Willkürfrei durfte das Obergericht folglich den Grundsatz anwenden, dass rechtsmissbräuchlich handelt und kein schutzwürdiges Interesse verfolgt, wer verlangt, was er umgehend wieder herausgeben muss (<ref-ruling> E. 4d S. 229/230; <ref-ruling> E. 7 S. 254; vgl. Urteile 4C.402/1998 vom 14. Dezember 1999 E. 2b, in: Praxis 89/2000 Nr. 50 S. 289; 4A_224/2011 vom 27. Juli 2011 E. 2 mit Hinweis).
3.3. Die Beschwerdeführer wenden ein, das Obergericht habe mit dem Abstellen auf rechtskräftige Erschliessungs- und Beitragspläne und mit der Beurteilung des Enteignungsrechts seine sachliche Zuständigkeit überschritten und die Dispositionsmaxime verletzt (S. 15 ff. Rz. 13 der Beschwerdeschrift). Verfassungsrügen vermögen sie mit diesen Vorbringen nicht zu begründen. Das Gericht hat von Amtes wegen zu prüfen, ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind (<ref-law>). Die angerufene sachliche Zuständigkeit der Gerichte ist der Disposition der Parteien entzogen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 477; Urteil 4A_291/2015 vom 3. Februar 2016 E. 3.2). Zu den Prozessvoraussetzungen gehört auch die Rechtswegzuständigkeit (zur Veröffentlichung bestimmtes Urteil 5A_243/2016 vom 12. Juni 2017 E. 6), d.h. hier der Entscheid darüber, ob für die Ansprüche der Beschwerdeführer die Zivilgerichte oder die Enteignungsbehörden zuständig sind (vgl. Urteil 5C_144/2006 vom 18. Dezember 2007 E. 1, nicht veröffentlicht in: <ref-ruling>).
4.
Aus den dargelegten Gründen kann der auf rechtskräftige Erschliessungs- und Beitragspläne gestützte Nichteintretensentscheid nicht als verfassungswidrig beanstandet werden, namentlich nicht als willkürlich (<ref-law>; vgl. zum Begriff: <ref-ruling> E. 4.2 S. 516). Auf die zweite Begründung, die Beschwerdeführer hätten mit ihrem Gesuch um Rechtsschutz in klaren Fällen einzig die Preisoptimierung bezweckt und verfügten auch deshalb über kein schützenswertes Interesse, ist bei diesem Ergebnis nicht mehr einzugehen (<ref-ruling> E. 7 S. 228; <ref-ruling> E. 4.6 S. 613). Desgleichen stellt sich die Frage des Novenrechts gemäss <ref-law> nicht mehr (S. 18 f. Rz. 17 der Beschwerdeschrift).
5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend werden die Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG). Eine Parteientschädigung ist hingegen nicht geschuldet (<ref-law>), abgesehen davon, dass die Beschwerdegegnerin auch nicht zu einer Vernehmlassung eingeladen wurde (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegengenommen und abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Juli 2017
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: von Werdt
Der Gerichtsschreiber: von Roten


facts:
Considérant en fait et en droit :
1.
Par arrêt du 12 mai 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a déclaré irrecevable la demande de récusation formée par X._ contre tous les magistrats vaudois dans le cadre de la procédure citée sous rubrique et rejeté le recours de ce dernier contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 avril 2017 sur sa plainte pénale contre l'ancien procureur du Ministère public vaudois A._ pour abus d'autorité, lui reprochant d'avoir, par ordonnance rendue le 18 décembre 2007 dans la procédure PE03.018380, ordonné aux principaux fournisseurs d'accès à internet en Suisse, d'empêcher la diffusion des pages de plusieurs sites alimentés par l'association C._. X._ se plaignait également de n'avoir pas eu accès au dossier de ladite procédure et de ne pas s'être vu notifier l'ordonnance du 18 décembre 2007.
2.
X._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, développant divers griefs à l'encontre de B._ et A._, respectivement Procureur général et ancien procureur du Ministère public vaudois. Dans ce cadre, il requiert la récusation en bloc de tous les magistrats du Tribunal fédéral et le bénéfice de l'assistance judiciaire.
3.
La jurisprudence admet qu'une juridiction dont la récusation est demandée en corps écarte elle-même la requête lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée (<ref-ruling> consid. 4.2.2 p. 464). Le recourant, qui évoque ses précédentes demandes de récusation ayant frappé les juges du Tribunal fédéral et critique le traitement de celles-ci par ce dernier, n'apporte, ce faisant, aucun élément propre à étayer ses allégations, se bornant à récuser sans discernement l'ensemble de ces magistrats. La présente requête de récusation se révèle par conséquent manifestement abusive.
4.
L'objet du litige est circonscrit par l'arrêt cité sous rubrique, de sorte que toutes autres considérations sont irrecevables (cf. <ref-law>).
5.
5.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 et ss CO.

considerations:
Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. <ref-law>), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. <ref-law>). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral, quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 4).
Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. Il n'explique en particulier pas en quoi il disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle d'agents de l'Etat n'entrant pas dans cette catégorie. L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
5.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief recevable quant à son droit de porter plainte.
5.3. Indépendamment des conditions posées par l'<ref-law>, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. <ref-ruling> consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant, qui évoque les multiples demandes de récusation qu'il a formées à l'égard de magistrats vaudois et fédéraux, ne se prévaut, ce faisant, d'aucun grief recevable au sens des art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF.
5.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
6.
Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chance de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (<ref-law>). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (<ref-law>), réduits afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

rulings:
Par ces motifs, le Président prononce :
1.
La demande de récusation est écartée.
2.
Le recours est irrecevable.
3.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 francs, sont mis à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 27 juillet 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Gehring


facts:
Sachverhalt:
A.
A._ überstellte am 4. Februar 2017, um ca. 09:30 Uhr, seinen Lieferwagen Ford Transit von seinem Privatparkplatz in Rheinfelden zu einem rund 10 m entfernten Parkplatz eines Restaurants, obwohl ihm das Strassenverkehrsamt des Kantons Aargau den Führerausweis am 1. Juli 2016 auf unbestimmte Zeit entzogen hatte.
Am 7. Februar 2017 beschlagnahmte die Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg sämtliche auf A._ bzw. seine Einzelfirma zugelassenen Motorfahrzeuge (Ford Transit, Subaru Outback, Ford Tourneo) zur Kostensicherung sowie zur Einziehung.
Am 9. März 2017 wies das Obergericht die Beschwerde von A._ gegen diese Beschlagnahmeverfügung ab.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A._, diesen Entscheid des Obergerichts aufzuheben und es anzuweisen, die drei Fahrzeuge freizugeben. Es seien keine Kosten zu erheben und ihm eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen.
C.
Die Oberstaatsanwaltschaft und das Obergericht verzichten auf Vernehmlassung.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist der Entscheid der Beschwerdekammer, mit welchem sie die Beschwerde gegen die Beschlagnahme von drei Fahrzeugen abwies. Es handelt sich um den Entscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer Strafsache, gegen den die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist (Art. 78 Abs. 1, Art. 80 Abs. 1 BGG). Er schliesst das Verfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab, ist mithin ein Zwischenentscheid. Als solcher ist er nach <ref-law> anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil rechtlicher Natur (<ref-ruling> E. 4) bewirken könnte. Dies ist bei der Beschlagnahme der Fall, da der Beschwerdeführer an der freien Ausübung seiner Nutzungsrechte an den Fahrzeugen gehindert wird (<ref-ruling> E. 1; Urteile 1B_711/2012 vom 14. März 2013 E. 1.1 und 6B_218/2007 vom 23. August 2007 E. 2.4). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, sodass auf die Beschwerde einzutreten ist.
2.
Die Beschwerdekammer ist im angefochtenen Entscheid zum Schluss gekommen, die Beschlagnahme der drei Fahrzeuge sei im Hinblick auf deren allfällige Einziehung nach <ref-law> gemäss <ref-law> zulässig. Ob die Beschlagnahme auch zur Sicherstellung von Verfahrenskosten, Geldstrafen, Bussen und Entschädigungen nach <ref-law> zulässig wäre, hat das Obergericht in Bezug auf zwei Fahrzeuge verneint, weil sie wegen ihres geringen Werts als Kostensicherung von vornherein untauglich seien. In Bezug auf den Ford Transit liess es die Frage offen.
2.1. Als Zwangsmassnahme im Sinn von <ref-law> kann eine Beschlagnahme angeordnet werden, wenn sie gesetzlich vorgesehen ist, ein hinreichender Tatverdacht vorliegt, sie verhältnismässig ist und durch die Bedeutung der Straftat gerechtfertigt wird (<ref-law>). Eine Beschlagnahme ist u.a. im Hinblick auf eine allfällige Einziehung durch den Strafrichter zulässig (<ref-law>). Die Einziehungsbeschlagnahme setzt voraus, dass ein begründeter, konkreter Tatverdacht besteht, die Verhältnismässigkeit gewahrt wird und die Einziehung durch den Strafrichter nicht bereits aus materiellrechtlichen Gründen als offensichtlich unzulässig erscheint. Entsprechend ihrer Natur als provisorische (konservative) prozessuale Massnahme prüft das Bundesgericht bei der Beurteilung der Zulässigkeit der Beschlagnahme - anders als der für die (definitive) Einziehung zuständige Sachrichter - nicht alle Tat- und Rechtsfragen abschliessend; es hebt eine Beschlagnahme nur auf, wenn ihre Voraussetzungen offensichtlich nicht erfüllt sind (<ref-ruling> E. 2.1; <ref-ruling> E. 4 S. 316; vgl. auch <ref-ruling> E. 3.1.3 S. 133 f.; <ref-ruling> E. 3d/aa S. 107; Urteile 1B_711/2012 vom 14. März 2013 E. 3.1; 1B_397/2012 vom 10. Oktober 2012 E. 5.1; 1B_252/2008 vom 16. April 2009 E. 4.3).
2.2. Nach <ref-law> kann der Strafrichter "die Einziehung eines Motorfahrzeugs anordnen, wenn:
a. eine grobe Verkehrsregelverletzung in skrupelloser Weise begangen wurde; und
b. der Täter durch die Einziehung von weiteren groben Verkehrsregelverletzungen abgehalten werden kann".
Mit <ref-law> wollte der Gesetzgeber die an sich nach <ref-law> schon bisher mögliche und in verschiedenen Kantonen auch praktizierte Einziehung von Fahrzeugen auf Bundesebene einheitlich regeln (<ref-ruling> E. 2.3.2 f.). In der Botschaft wird dazu ausgeführt, die Einziehung stelle einen Eingriff in die von <ref-law> geschützte Eigentumsgarantie dar und sei nur in Ausnahmefällen verhältnismässig und gerechtfertigt. Ihre Zulässigkeit hänge stark vom Einzelfall ab. Nicht jede grobe Verkehrsregelverletzung solle automatisch zur Einziehung des Tatfahrzeugs führen. Von der Möglichkeit der Einziehung dürfe nur Gebrauch gemacht werden, wenn die Verkehrsregelverletzung in skrupelloser Weise begangen worden sei und sie geeignet sei, den Täter von weiteren groben Verkehrsregelverletzungen abzuhalten; das urteilende Gericht sei verpflichtet, darüber eine Prognose abzugeben (BBl 2010 S. 8484 f.).
Das Obergericht hat im angefochtenen Entscheid allein die allgemeine Einziehungsbestimmung von <ref-law> zur Anwendung gebracht und die hier anwendbare, eigens für Motorfahrzeuge geschaffene Spezialbestimmung von <ref-law> zu Unrecht ausser Acht gelassen.
2.3. Der Beschwerdeführer hat eingestandenermassen sein Auto umparkiert, weil das Beladen des Fahrzeugs aus räumlichen Gründen - es sei mit der Rückseite gegen eine Wand parkiert gewesen - am ursprünglichen Standort nicht möglich gewesen sei. Er habe das Fahrzeug für den nächsten Arbeitseinsatz beladen wollen, damit gleich nach dem Eintreffen des für die Fahrt zum Arbeitsort vorgesehenen Chauffeurs hätte losgefahren werden können. Da der Führerausweis dem Beschwerdeführer entzogen worden war und er sich dementsprechend nicht ans Steuer hätte setzen dürfen, ist das Umparkieren zwar jedenfalls objektiv als Vergehen strafbar (<ref-law> i.V.m. <ref-law>). Allerdings wiegt der Tatvorwurf nicht sehr schwer. Es bestehen keine Hinweise dafür, dass er mit dem Verstellen des Fahrzeugs um rund 10 m die Verkehrssicherheit massgeblich gefährdet haben könnte, und das ist bei der tiefen Geschwindigkeit, mit der solche Manöver ausgeführt werden, auch nicht zu erwarten. Selbst wenn der Beschwerdeführer mehrfach einschlägig vorbestraft ist und der Tatvorwurf schon deshalb keine Bagatelle darstellt, liegt darin klarerweise auch keine grobe, in skrupelloser Weise begangene Verkehrsregelverletzung im Sinn von <ref-law>. Eine Einziehung der Fahrzeuge nach dieser Bestimmung erscheint damit jedenfalls beim jetzigen Stand der Untersuchung höchst fraglich. Ihre Beschlagnahme verletzt daher Bundesrecht, die Rüge ist begründet.
2.4. Eine allfällige Deckungsbeschlagnahme des Ford Transit für Verfahrenskosten etc. würde konkrete Anhaltspunkte dafür voraussetzen, dass sich der Beschwerdeführer seiner möglichen Zahlungspflicht entziehen könnte (Urteil 1B_109/2014 vom 3. November 2014 E. 4.3). Solche wurden von der Vorinstanz nicht festgestellt und sind auch nicht ersichtlich. Eine Deckungsbeschlagnahme des Ford Transit - in Bezug auf die beiden weiteren Fahrzeuge wurde sie bereits vom Obergericht ausgeschlossen - steht daher nicht zur Debatte.
3.
Die Beschwerde ist somit gutzuheissen und der angefochtene Entscheid aufzuheben. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben (<ref-law>). Hingegen hat der Kanton Aargau dem Beschwerdeführer eine angemessene Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der angefochtene Entscheid des Obergerichts aufgehoben. Die beschlagnahmten drei Fahrzeuge sind umgehend freizugeben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Aargau hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 800.-- zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Rheinfelden-Laufenburg, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau und dem Obergericht des Kantons Aargau Beschwerdekammer in Strafsachen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 16. Mai 2017
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Störi