facts:
Faits :
A.
A.a. Le 3 décembre 2014, X._, conducteur de taxi, a fait l'objet d'un contrôle de son activité professionnelle alors qu'il était en attente de clients à la station officielle des taxis sise à Lausanne. Les disques du tachygraphe, pour la période de ses activités comprises entre le 1er novembre et le 3 décembre 2014, ont été saisis.
La police a établi le 22 avril 2015 un rapport circonstancié sur les constatations effectuées le 3 décembre 2014, ainsi que sur les résultats provenant de l'analyse des enregistrements mécaniques de l'appareil tachygraphe.
A.b. Le 12 mai 2015, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) a informé X._ qu'il entendait prononcer à son encontre une mesure de retrait du permis de conduire au vu des événements constatés le 3 décembre 2014; il envisageait notamment de retenir l'infraction de "conduite en état de fatigue".
La procédure a été suspendue le 4 juin 2015 jusqu'à droit connu sur l'issue de la cause pénale, étant précisé par les autorités administratives que l'état de fait serait établi par le juge pénal et que X._ était invité à faire valoir ses moyens devant celui-ci.
A.c. Par ordonnance pénale du 14 septembre 2015, le Préfet de Lausanne a reconnu le prévenu coupable d'infraction simple à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01; art. 29 LCR, 3 al. 4 let. a, 57 al. 1 [dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2015 (RO 1962 1409; 2015 2451)] de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière [OCR; RS 741.11], 100 al. 1 let. b de l'ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers [OETV; RS 741.41], 14 al. 1 et 2, 21 al. 2 let. d de l'ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles [OTR 1; RS 822.221], 6 al. 1, 7 al. 1, 8 al. 2 et 4, 9 al. 1 de l'ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes [OTR 2; RS 822.222] et 46 du règlement intercommunal du 1er novembre 1964 sur le service des taxis de l'arrondissement de Lausanne [RIT; version en vigueur au 1er février 2013]). En application des art. 106 CP, 352 ss CPP, 93 al. 2 LCR, 96 OCR, 21 al. 2 OTR 1, 28 al. 1 OTR 2 et 97 RIT, il l'a condamné au paiement d'une amende de 1'000 francs.
Cette ordonnance n'a pas été contestée.
A.d. Par décision du 15 octobre 2015, le SAN a ordonné le retrait du permis de conduire de X._ pour une durée de douze mois en raison de la commission d'une infraction grave (art. 16c al. 1 let. c LCR) et du retrait du permis de conduire pour infraction grave de trois mois entre le 12 février et le 11 mai 2011 (art. 16c al. 2 let. c LCR). L'autorité a retenu "la conduite en état de fatigue (utilisation incorrecte de l'appareil tachygraphe analogique, inscriptions manuscrites erronées sur le disque tachygraphe, dépassement du temps de travail hebdomadaire, dépassement du temps de conduire journalier, pauses de travail non-respectées) " pour les faits commis le 3 décembre 2014, tels qu'exposés dans l'ordonnance pénale.
A la suite de la réclamation formée par l'intéressé, le SAN a confirmé sa décision le 26 novembre 2015.
B.
Par arrêt du 28 avril 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours intenté par X._ contre cette décision.
C.
Par acte du 30 mai 2016, X._ forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt, concluant à sa réforme dans ce sens qu'aucune mesure administrative ne soit rendue à son encontre et, à titre subsidiaire, au prononcé d'un avertissement. Encore plus subsidiairement, il demande son annulation et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif.
L'autorité précédente a conclu au rejet du recours, renonçant à se déterminer sur l'effet suspensif. Le SAN ne s'y est pas opposé. L'Office fédéral des routes a conclu au rejet du recours. La cour cantonale et le SAN ont produit leur dossier respectif, le second contenant une copie du dossier pénal.
Par décision présidentielle du 13 juin 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.

considerations:
Considérant en droit :
1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une durée de douze mois; il a un intérêt digne de protection à son annulation. Il a donc qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité du recours sont au surplus réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.
2.
Le recourant se prévaut tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendu.
L'argumentation développée à cet égard tend cependant à démontrer que l'autorité précédente se serait distancée des faits retenus sur le plan pénal (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 101 s.). On peine dès lors à comprendre de quel (s) aspect (s) du droit d'être entendu se prévaut le recourant. En particulier, il ne se plaint pas d'un défaut de motivation du jugement attaqué (<ref-ruling> consid. 3.2.1 p. 564 s.) ou d'avoir été privé de possibilité de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit rendue à son encontre (<ref-ruling> consid. 4.1.1 p. 52 s.).
Ce grief, manifestement mal fondé, peut donc être rejeté.
3.
Il n'en va pas différemment des reproches soulevés en lien avec l'établissement des faits (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 266).
On ne voit en effet pas quels faits, qui ne résulteraient pas de l'ordonnance pénale, auraient été pris en considération par l'autorité précédente. Le recourant n'en cite d'ailleurs aucun. La cour cantonale a ainsi mentionné les sources de l'ordonnance pénale (cf. le rapport détaillé de la police et les déclarations du recourant lors de son audition du 1er septembre 2015), ainsi que les faits retenus sur cette base par le Préfet ("Circulation au volant du taxi xxx, sans avoir introduit correctement de disque dans le tachygraphe d'un véhicule pour lequel le tachygraphe est prescrit, utilisation et manipulation incorrecte de l'appareil tachygraphe, inscriptions manuscrites erronées sur le disque tachygraphe, fraude avérée rendant le contrôle plus difficile, dépassement du temps de travail hebdomadaire et du temps de conduite journalier, pauses de travail non-respectées, repos quotidien insuffisant dans les 24 heures, nombre de temps de repos quotidiens réduits dépassés par semaine et ne pas se conformer aux dispositions fédérales, cantonales et communales en matière de circulation").
Dans le cadre de ses attributions en matière de circulation routière (cf. ci-après consid. 4.1), la juridiction précédente a ensuite procédé à sa propre appréciation de ces éléments, ainsi que des conséquences pouvant en découler. Il n'y a pas lieu à ce stade d'examiner si les conclusions auxquelles a abouti la cour cantonale sont arbitraires, dès lors que cette question se confond en l'espèce avec les griefs soulevés au fond.
4.
Invoquant des violations des art. 31 al. 2 et 91 LCR, le recourant soutient qu'il n'existerait aucun indice qui attesterait d'une incapacité de conduire de sa part; en particulier, le policier n'aurait constaté aucun signe de fatigue lors de son contrôle du 3 décembre 2014 et les erreurs de manipulation du tachygraphe, ainsi que la lecture des disques démontreraient de longues périodes durant lesquelles le véhicule n'aurait pas été en mouvement. Selon le recourant, il en résulterait que la faute commise - en lien avec l'infraction de mauvais usage du tachygraphe - ne pourrait être qualifiée de grave; en l'absence de danger, la faute légère éventuellement réalisée pourrait tout au plus entraîner un avertissement.
4.1. En matière de répression des infractions relatives à la circulation routière, le droit suisse connaît le système de la double procédure pénale et administrative : le juge pénal se prononce sur les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou peine privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR (art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que les autorités administratives compétentes décident de mesures administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art. 16 ss LCR (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 101).
Une certaine coordination s'impose entre ces deux procédures. La jurisprudence a ainsi établi qu'en principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits. L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (<ref-ruling> consid. 3.2 p. 101 s. et les arrêts cités).
Selon l'art. 16c al. 1 let. c LCR, commet une infraction grave la personne qui conduit un véhicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire du fait de l'absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d'autres raisons. L'alinéa 2 let. c de cette disposition prévoit qu'après une infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou à deux reprises en raison d'infractions moyennement graves. Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile; la durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite (art. 16 al. 3 aLCR dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 juillet 2016 [RO 2002 2767, 2004 2849, FF 1999 4106; RO 2016 2429, FF 2015 2657]).
4.2. Selon l'art. 31 al. 2 LCR, toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir. Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison (art. 2 al. 1 OCR).
La capacité de conduire est l'aptitude physique et psychique momentanée à conduire de manière sûre un véhicule sur l'ensemble d'un trajet. Doit être assurée une capacité générale à conduire; celle-ci comprend, outre les compétences de base, une capacité à pouvoir réagir aux difficultés qui peuvent survenir brusquement dans le trafic, sur la route et/ou en raison de l'environnement. En d'autres termes, le conducteur doit être en mesure de conduire en toute sécurité son véhicule, y compris lorsqu'une situation imprévisible se présente et/ou si le trafic est difficile (<ref-ruling> consid. 3.1 p. 35). La conduite en état d'incapacité constitue une infraction grave (cf. art. 16c al. 1 let. c LCR).
Le surmenage ou une fatigue extrême est un cas d'incapacité de conduire qui se traduit en général par un assoupissement au volant (CÉDRIC MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, n° 45.1 p. 293 et n° 68.2 p. 498 s.). Peut aussi être considéré comme surmené le chauffeur qui est resté longtemps sans dormir, celui qui a effectué un travail physique ou psychologique intensif et/ou celui qui a poursuivi un long trajet sans effectuer de pauses (ANDREAS ROTH, in Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, 2014, n° 21 ad art. 31 LCR). Conduire dans un tel état induit une mise en danger abstraite accrue grave de la sécurité routière (<ref-ruling> consid. 1a p. 209; PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2e éd. 2015, n° 28 ad art. 31 LCR; MIZEL, op. cit., n° 45.1 p. 293 et n° 68.2 p. 498 s.), cela indépendamment de la survenance d'un accident (arrêt 6A.55/2006 du 5 février 2007 consid. 3) ou d'éventuelles mesures prises pour ne pas s'endormir (arrêt 6A.84/2006 du 27 décembre 2006 consid. 3.4).
S'il existe des signes avant-coureurs de la fatigue (troubles de la vision, courtes absences, baisse de l'attention, réactivité moindre, etc.; cf. <ref-ruling> consid. 1a p. 208; ROTH, op. cit., n° 22 ad art. 31 LCR), il est en pratique difficile de prouver cet état, notamment en l'absence de déclarations de témoins (WEISSENBERGER, op. cit., n° 29 ad art. 31 LCR) ou d'indices de conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de stupéfiants (ROTH, op. cit., n° 26 ad art. 31 LCR). Il en découle que c'est généralement à la suite d'un accident resté inexpliqué que cette question se posera; le juge examinera alors en particulier les conditions entourant le trajet effectué, ainsi que les activités de l'intéressé durant, au moins, les quarante dernières heures (ROTH, op. cit., n° 26 ad art. 31 LCR).
Selon la jurisprudence, une violation des prescriptions en matière de pauses et de temps de repos prescrites par l'OTR 1 - respectivement l'OTR 2 s'agissant des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes - peut être constitutive d'une violation des règles de la circulation si elle contrevient également aux art. 16 ss LCR. A titre d'exemple, une incapacité de conduire au sens de l'art. 31 al. 2 LCR peut être retenue en cas de violation particulièrement crasse des prescriptions sur la durée du temps de travail et de repos (OTR 1 et OTR 2; arrêt 1C_407/2015 du 25 février 2016 consid. 2).
4.3. Sur la base des faits établis par l'autorité pénale (cf. consid. 3 ci-dessus), la cour cantonale a retenu l'existence de violations crasses des dispositions sur la durée du travail et du repos (OTR 2) de la part du recourant. Selon l'autorité précédente, une telle constatation découlait notamment de l'ampleur et de la gravité des infractions commises; il ressortait ainsi du rapport détaillé de la police que le recourant avait notamment dépassé de manière très importante les heures de travail hebdomadaires autorisées (sur quatre semaines : 13h35, 31h18, 32h24 et 21h05, ce qui représentait un dépassement moyen supérieur à trois heures par jour) et n'avait pas respecté les heures de repos durant l'entier du mois contrôlé (en particulier, entre le 12 et 13 novembre 2014, il s'était contenté de 1h44 de repos en l'espace de 24h au lieu des neuf heures préconisées [cf. art. 9 OTR 2]). La cour cantonale a donc estimé que le recourant avait conduit en état d'incapacité au sens de l'art. 31 al. 2 LCR (surmenage), ce qui permettait l'application de l'art. 16c al. 1 let. c LCR.
4.4. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. En effet, la constatation d'une incapacité de conduire pour surmenage peut reposer sur d'autres éléments que des signes de fatigue constatés lors d'un contrôle et/ou à la suite d'un accident. L'état de surmenage découle en l'espèce du travail excédentaire réalisé et du non-respect des pauses par le recourant. Ces faits ont été établis sur le plan pénal à la suite de l'analyse des disques du tachygraphe - examen par ailleurs uniquement compliqué par l'utilisation erronée et les annotations manuscrites effectuées par le recourant - et n'ont pas été remis en cause par ce dernier; l'autorité administrative y est donc liée. Vu l'importance, le nombre des violations (cf. les exemples relevés par la cour cantonale et le rapport de police), ainsi que la durée durant laquelle elles ont été commises (un mois), elles peuvent être considérées, sans arbitraire, comme crasses au sens de la jurisprudence susmentionnée. La seule affirmation du recourant de ne pas avoir été fatigué ne suffit pas pour exclure un tel état ou pour considérer que ses clients, les autres usagers de la route, ainsi que le recourant lui-même n'aient pas été mis en danger par le défaut de repos constaté.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale ne rend pas une décision contradictoire, ni ne viole le principe de présomption d'innocence en retenant une infraction grave dès lors que l'autorité administrative n'est pas liée par la qualification juridique effectuée par le juge pénal, en particulier s'agissant de l'appréciation de la faute et de la mise en danger; on ne saurait en effet exclure le prononcé d'une mesure administrative pour infraction grave selon l'art. 16c al. 1 LCR du seul fait de l'existence d'une condamnation pénale uniquement pour infraction simple à la loi sur la circulation routière (arrêt 1C_72/2016 du 11 mai 2016 consid. 2.1).
Il s'ensuit que la juridiction précédente pouvait, sans violer le droit fédéral ou faire preuve d'arbitraire, considérer qu'au regard des nombreuses et conséquentes violations en matière de durée du temps de travail et de repos, le recourant se trouvait en état d'incapacité pour surmenage (art. 31 al. 2 LCR) et faire application de l'art. 16c al. 1 let. c LCR. La réalisation de cette infraction entraîne le retrait du permis de conduire pour douze mois au minimum en cas d'antécédent pour faute grave dans les cinq ans (art. 16c al. 2 let. c LCR). Cette condition étant réalisée et la durée minimale légale ayant été retenue (art. 16 al. 3 LCR), la Cour de droit administratif et public pouvait à juste titre confirmer le retrait du permis de conduire prononcé par le SAN.
5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des routes.
Lausanne, le 15 novembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Kropf


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 23 juillet 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré X._ du chef de prévention d'abus de la détresse, l'a condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle à une peine privative de liberté de huit mois, avec sursis pendant quatre ans, a ordonné un traitement ambulatoire, au titre de règle de conduite durant le délai d'épreuve, auprès d'un organisme public italien agréé par l'Office d'exécution des peines vaudois, a dit qu'il était le débiteur de A.A._ et de B.A._, solidairement entre eux, du montant de 9'711 fr. 90 à titre de dépens pénaux, TVA comprise, et a mis les frais de procédure à sa charge.
B.
Le 19 février 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de X._ et admis celui formé par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois en ce sens qu'elle a supprimé le sursis à l'exécution de la peine accordé par le tribunal de police, respectivement supprimé la règle de conduite ordonnée.
Par arrêt du 26 novembre 2015 (6B_623/2015), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé par X._ contre ce jugement. La cause a été renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle examine la question de savoir si le jugement du 19 septembre 2003 condamnant X._ lui était opposable dans le cadre de l'examen du sursis. Le recours a été rejeté pour le surplus dans la mesure de sa recevabilité.
C.
Par nouveau jugement du 28 janvier 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a précisé que dès lors que l'extrait du casier judiciaire délivré le 7 février 2011 mentionnait le jugement du 19 septembre 2003, cette condamnation était opposable à X._ de sorte que la peine privative de liberté de huit mois devait être ferme et la règle de conduite ordonnée supprimée. Elle a ainsi confirmé son jugement du 19 février 2015.
D.
X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 28 janvier 2016, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la modification du jugement en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de huit mois avec sursis.
Les autorités cantonales s'étant déjà prononcées sur la présente affaire dans le cadre du précédent recours déposé par le recourant, le Tribunal fédéral a renoncé à leur demander des déterminations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant soutient que la cour cantonale aurait violé l'<ref-law>.
1.1. L'inscription des jugements qui prononcent une peine privative de liberté avec sursis doit être éliminée d'office du casier judiciaire après dix ans (<ref-law>). Ce délai court du jour où le jugement est exécutoire (<ref-law>). Aux termes de l'<ref-law>, l'inscription ne doit pas pouvoir être reconstituée après son élimination; le jugement éliminé ne peut plus être opposé à la personne concernée. Cela signifie qu'il ne peut plus avoir de conséquences juridiques (<ref-ruling> consid. 2.3 p. 91). Il ressort ainsi du texte de l'<ref-law> que l'inopposabilité est un effet de l'élimination de l'inscription, c'est-à-dire d'un acte de l'autorité administrative chargée de la tenue du casier judiciaire, et non un effet direct de l'écoulement du temps (arrêt 6B_53/2010 du 22 avril 2010 consid. 1.1; en ce sens: Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 1975 s. ch. 236.5). Pour vérifier qu'un jugement ne soit pas inopposable à un prévenu, il est donc nécessaire de disposer d'un extrait du casier judiciaire (arrêt 6B_53/2010 précité consid. 1.1).
1.2. Conformément à l'<ref-law>, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement. Cette disposition consacre, dans son principe, le caractère complet de l'appel, voie de droit ordinaire, qui aboutit, dans la règle, à un nouveau jugement remplaçant l'ancien (<ref-law>). Il reste que la procédure de recours au sens large ( Rechtsmittel par opposition à Beschwerde) se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (<ref-law>), selon le principe de l'immédiateté restreinte de l'administration des preuves qui prévaut déjà en première instance (cf. art. 343 et 349 CPP a contrario). Mais l'autorité de recours n'en administre pas moins, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (<ref-law>).
1.3. La cour cantonale a retenu que le dossier de la cause contenait un extrait du casier judiciaire du recourant et que cet extrait était joint, « comme dans tous les dossiers, à la deuxième expédition du jugement de première instance du 23 juillet 2014 se trouvant dans le dossier ». L'extrait du casier judiciaire ayant été délivré le 7 février 2011, soit moins de huit ans après le prononcé du jugement du 19 septembre 2003 et avant l'échéance du délai de dix ans prévu par l'<ref-law>, il était opposable au recourant et l'hypothèse de reconstitution prohibée à l'<ref-law> n'était pas réalisée dans le cas particulier, de sorte qu'elle a refusé de lui octroyer le sursis.
1.4. Certes, l'extrait du casier judiciaire établi le 7 février 2011 - qui a été adressé à la cour de céans, à sa demande, par l'autorité précédente par courrier électronique du 23 juin 2016, dès lors qu'il ne figurait pas au dossier cantonal lui ayant été transmis - fait état du jugement rendu le 19 septembre 2003 par le Tribunal correctionnel de Neuchâtel. La cour cantonale perd toutefois de vue qu'elle jouit d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit sur tous les points attaqués du jugement et qu'il lui appartient, dès lors, de rendre un nouveau jugement se substituant à celui de première instance (cf. <ref-law>) s'agissant de la question du sursis. Pour ce faire, il lui incombe d'administrer d'office les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel, en particulier de s'enquérir d'un extrait du casier judiciaire du recourant actualisé, afin de déterminer, cas échéant, si au moment où elle statue, l'inscription du jugement du 19 septembre 2003 a été éliminée dans l'intervalle, respectivement à quelle date, et d'en tirer les conséquences juridiques quant à l'octroi ou non du sursis. L'arrêt de renvoi 6B_623/2015 lui imposait d'éclaircir l'aspect d'élimination de l'inscription au moment où elle statuait, ce qu'elle a omis de faire.
2.
Le recours doit, en conséquence, être admis, le jugement attaqué annulé en ce qui concerne le refus du sursis et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle instruise dans le sens du considérant précité et statue à nouveau sur cette question.
Le recourant obtenant gain de cause, il ne sera pas perçu de frais (<ref-law>). Il a droit à des dépens, à la charge du canton de Vaud (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le canton de Vaud versera au recourant le montant de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 29 juin 2016
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Nasel

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
B._, née en 1976, et A._, né en 1975, tous deux de nationalité française, sont les parents non mariés de l'enfant C._, né en 2013 à Paris. Ils exercent en commun l'autorité parentale sur leur fils, qu'ils ont reconnu le 15 janvier 2013 à Paris devant l'officier de l'état civil. Le 16 septembre 2014, ils ont signé une convention de pacte civil de solidarité (PACS) de droit français auprès du Tribunal d'instance de Paris.
B.
B.a. Le 4 février 2016, A._ a adressé à la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois une lettre ayant pour objet "déclaration préliminaire avec pour but d'entamer conciliation ou séparation et assurer les droits de C._, A._ et B._".
B.b. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 9 février 2016, B._ a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant C._ lui soit confié et à l'autorisation de déplacer le domicile de l'enfant à Paris, sous réserve de l'exercice par A._ d'un droit de visite médiatisé (deux heures à quinzaine, le samedi, par l'intermédiaire de l'Institution D._ à Paris, avec interdiction de sortir des locaux).
B.c. Statuant par voie d'urgence le 10 février 2016, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après: Juge de paix) a interdit le changement du lieu de résidence de l'enfant C._ vers la France, dit que B._ était seule détentrice de la garde de l'enfant, que A._ exercerait son droit de visite sur son fils par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et principes de fonctionnement qui sont obligatoires pour les deux parents, charge à eux de prendre contact avec l'association pour un entretien préalable à la mise en place des visites.
B.d. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mars 2016, la Juge de paix a notamment ouvert une enquête en attribution du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant C._ (I); dit qu'un mandat d'évaluation sera confié au Service de protection de la jeunesse (SPJ) (II); interdit provisoirement le changement du lieu de résidence de l'enfant C._ vers la France (III); dit que B._ est provisoirement détentrice de la garde de l'enfant (IV); dit que A._ exercera provisoirement son droit de visite sur C._ par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (V); dit que Point Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des visites et en informe les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (VI); dit que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (VII); et exhorté B._ et A._ à débuter immédiatement une médiation afin de rétablir la communication et la confiance entre eux et leur permettre de prendre ensemble des décisions conformes au bien-être et au bon développement de leur enfant et ce malgré leur séparation (VIII).
B.e. Par acte du 21 mars 2016, B._ a recouru devant le Tribunal cantonal vaudois contre cette ordonnance. Elle a conclu, principalement, à sa réforme en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant C._ est confié à sa mère auprès de laquelle il résidera, qu'elle est autorisée à déplacer le domicile de l'enfant à Paris et que A._ pourra exercer ses relations personnelles sur son fils par l'intermédiaire de D._ à Paris, durant deux heures à quinzaine, le samedi, avec interdiction de sortir des locaux. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation de l'ordonnance et à son renvoi à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
B.f. Par arrêt du 12 avril 2016, la Chambre des curatelles a admis le recours de B._ et a réformé les chiffres III et V du dispositif de l'ordonnance attaquée en ce sens que B._ est autorisée provisoirement à déplacer le lieu de résidence de l'enfant C._ à Paris et que A._ exercera provisoirement son droit de visite sur C._ par l'intermédiaire de D._ à Paris, deux samedis par mois (les 2ème et 4ème samedis), pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents. L'ordonnance querellée a été confirmée pour le surplus.
C.
C.a. Par acte déposé le 27 avril 2016, A._ a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 avril 2016. Il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
C.b. Par arrêt du 7 juillet 2016 (5A_306/2016) rendu ensuite d'une audience de débats et de délibérations publiques, la Cour de céans a rejeté le recours en matière civile formé le 27 avril 2016 par A._ contre l'arrêt du 12 avril 2016.
D.
Par acte du 14 juillet 2016, A._ forme une demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 juillet 2016. Il conclut à l'admission de son " recours " et à l'allocation en sa faveur, à charge de l'intimée, d'une indemnité de dépens de 5'000 fr.
Des observations n'ont pas été requises.

considerations:
Considérant en droit :
1.
La présente demande de révision a été déposée dans les 90 jours dès la découverte des motifs de révision (art. 124 al. 1 let. d LTF) par une partie qui a un intérêt actuel digne de protection à la modification de la décision dont la révision est requise (<ref-ruling> consid. 2 p. 190; arrêt 2F_12/2014 du 12 février 2015 consid. 1.2 in fine). Elle est fondée sur des motifs prévus par l'<ref-law>. Elle est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
2.
En vertu de l'<ref-law>, la révision peut être demandée, dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt.
2.1. Bien qu'il ne cite aucune disposition légale, le requérant fait valoir qu'il aurait découvert le 11 juillet 2016, à savoir postérieurement au prononcé de l'arrêt dont la révision est requise, des faits et moyens de preuves concluants qu'il n'aurait pu invoquer, de sorte qu'on comprend qu'il entend se fonder sur le motif de révision de l'<ref-law>.
Dans ses écritures, en grande partie confuses, il fait notamment valoir que les affirmations en justice de l'intimée contiennent de nombreuses incohérences, contre-vérités et contradictions, qu'elle souffrirait de troubles psychiques et qu'elle aurait été l'auteure de violences à son égard et à l'égard de leur enfant commun. Singulièrement, il conteste que sa tentative de suicide ait eu lieu en présence de son fils comme elle l'avait affirmé puisque celui-ci dormait à ce moment-là dans sa chambre. Le recourant liste également des " exemples non exhaustifs d'autres faits préoccupants ", à savoir pour l'essentiel que l'intimée n'aurait pas contribué aux dépenses du ménage et à l'entretien de l'enfant, qu'elle fournirait des informations erronées sur sa formation professionnelle à Pôle emploi, ce qui l'empêcherait de trouver du travail, qu'elle dissimulerait ses revenus et sa fortune au fisc, qu'elle ne se serait pas chargée de mettre " en ordre " la situation administrative de leur fils, qu'elle n'aurait fourni aucune preuve tangible s'agissant de ses moyens de subsistance et des conditions de logement offertes à l'enfant en France, qu'elle aurait refusé tout suivi pédiatrique pour ce dernier et enfin qu'elle aurait faussement prétexté des violences de son fait pour le priver de tout contact avec son fils. Il fait ensuite part de " ses autres préoccupations " en ce sens qu'il dénonce le comportement du père de l'intimée à son égard, reproche au CHUV le suivi de l'intimée par une personne qui ne pourrait selon lui se prévaloir du titre de Docteur en psychiatrie et soutient que la Justice de paix et la Chambre des curatelles auraient dû exiger des moyens de preuves s'agissant des réelles possibilités pour l'intimée de retrouver un emploi et des conditions de logement offertes à l'enfant, auraient dû tenir compte des pièces complémentaires qu'il avait produites et se seraient fondées sur des faits " contestables, contestés et pour certains prouvés hélas faux ". Le recourant conclut ses écritures en exposant les motifs de sa propre attitude et en soulevant toutes sortes de spéculations s'agissant de l'intimée et des motifs qui ont conduit les autorités judiciaires à prendre les décisions qu'il a contestées.
2.2. Ne peuvent justifier une révision fondée sur l'<ref-law> que les moyens de preuve qui portent sur des faits antérieurs à l'arrêt en question et qui existaient au moment où ils auraient pu être invoqués, mais qui, sans faute, ne l'ont pas été (arrêt 5F_20/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1 et les références); en outre, ces moyens de preuve doivent être pertinents, respectivement décisifs, c'est-à-dire de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à une solution différente en fonction d'une appréciation juridique correcte (arrêts 5F_20/2014 précité consid. 2.1; 2F_2/2008 du 31 mars 2008 consid. 2). Le requérant doit avoir été empêché sans sa faute de se prévaloir de faits ou preuves pertinents dans la procédure précédente, en particulier parce qu'il ne les connaissait pas, nonobstant la diligence exercée. Son ignorance doit être excusable. L'ignorance d'un fait doit être jugée moins sévèrement que l'insuffisance de preuves au sujet d'un fait connu, la partie ayant le devoir de tout mettre en oeuvre pour établir celui-ci (arrêt 4F_22/2011 du 21 février 2012 consid. 2.1 et les références citées, notamment l'<ref-ruling> consid. 1.2 p. 50). Il y a ainsi lieu de conclure à un manque de diligence lorsque la découverte de faits ou de moyens de preuve nouveaux résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure précédente (arrêts 5F_20/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3).
2.3. Au regard des écritures du requérant, il apparaît que celui-ci se méprend manifestement sur le sens à donner à l'<ref-law>. Le requérant ne fait en effet que lister des faits qu'il estime pertinents et qui auraient, selon l'appréciation personnelle qu'il en fait, dû amener le Tribunal fédéral à rendre une décision différente de celle finalement prise. Si tant est qu'ils puissent être considérés comme pertinents pour l'issue du litige, ce qui apparaît douteux, le requérant n'expose pas pourquoi ces faits devraient être qualifiés de nouveaux et auraient été ignorés par le Tribunal fédéral dans le cadre de son arrêt. Il ne précise pas non plus pour quel motif il aurait été empêché sans sa faute de s'en prévaloir dans la procédure précédente. Il apparaît donc que le requérant n'a pas satisfait aux exigences de motivation de l'<ref-law> s'agissant en particulier de la démonstration des conditions de l'<ref-law>, de sorte que sa requête de révision ne peut qu'être déclarée irrecevable.
Au demeurant, quand bien même le requérant aurait satisfait auxdites exigences de motivation, sa requête de révision aurait de toute façon dû être rejetée dans la mesure où les faits nouveaux dont il se prévaut constituent en réalité pour l'essentiel des spéculations, des jugements de valeur et des appréciations personnelles de faits déjà établis par les autorités judiciaires, de sorte qu'ils ne sont manifestement pas de nature à entraîner la révision de l'arrêt litigieux.
3.
Il s'ensuit que la demande de révision doit être déclarée irrecevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant, qui succombe (<ref-law>). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
La demande de révision de l'arrêt 5A_306/2016 est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 17 novembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Hildbrand


facts:
Sachverhalt:
A.
Am 18. August 2012 wurde A._ der Führerausweis wegen Überschreitens der zulässigen Höchstgeschwindigkeit von 70 km/h auf der Autobahn um 49 km/h für die Dauer von drei Monaten (vom 18. November 2012 bis 17. Februar 2013) entzogen.
Am 31. Mai 2014, um 21.12 Uhr, fuhr A._ mit seinem Personenwagen von Rheineck in Fahrrichtung Staad. Die Geschwindigkeitsmessung ergab nach Abzug der Sicherheitsmarge von 3 km/h eine Geschwindigkeit von 89 km/h bei einer zulässigen Höchstgeschwindigkeit von 60 km/h. Mit Strafbefehl des Untersuchungsamtes St. Gallen vom 6. Oktober 2014 wurde er wegen grober Verletzung von Verkehrsregeln zu einer bedingten Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 150.-- und zu einer Busse von Fr. 600.-- verurteilt. Eine frühere, bedingte Geldstrafe wurde widerrufen. Dieser Strafbefehl wurde unangefochten rechtskräftig.
In der Folge entzog am 11. Dezember 2014 das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons St. Gallen A._ den Führerausweis wegen schwerer Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften für die Dauer von zwölf Monaten.
Nach Durchführung eines Augenscheins wies die Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen den Rekurs von A._ mit Entscheid vom 2. April 2015 ab.
Mit Entscheid vom 27. September 2016 wies das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen die Beschwerde von A._ ab, soweit es darauf eintrat.
B.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A._ in der Hauptsache die Aufhebung des Entscheids des Verwaltungsgerichts. Gegen ihn sei ein Führerausweisentzug für die Dauer von vier Monaten zu verfügen.
Das Verwaltungsgericht und das Bundesamt für Strassen (ASTRA) beantragen die Abweisung der Beschwerde. Die Verwaltungsrekurskommission verzichtet auf eine Vernehmlassung. Der Beschwerdeführer hat sich nicht mehr geäussert.

considerations:
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend Administrativmassnahmen gegen einen Fahrzeuglenker. Da es sich um eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts handelt und auch kein Ausnahmegrund nach <ref-law> gegeben ist, steht dagegen die Beschwerde nach <ref-law> offen. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen (Art. 89 Abs. 1 Bst. a BGG). Er ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 89 Abs. 1 Bst. b und c BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.
2.
2.1. Nach <ref-law> ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Insoweit ist es unerlässlich, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (<ref-ruling> E. 2 S. 89, 115 E. 2 S. 116). Auf appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (<ref-ruling> E. 2.3; <ref-ruling> E. 10.1; je mit Hinweisen).
2.2. Der Strafbefehl des Untersuchungsamtes St. Gallen vom 6. Oktober 2014 ist unangefochten in Rechtskraft erwachsen. Gründe, weshalb im vorliegenden Administrativverfahren von der Tatsachenfeststellung und der rechtlichen Würdigung des Sachverhalts durch die Strafbehörden abgewichen werden sollte (vgl. dazu <ref-ruling> E. 3.1; <ref-ruling> nicht publ. E. 3a; <ref-ruling> E. 1c/aa und bb), werden vom Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich dargelegt und sind auch nicht ersichtlich. Insoweit ist auf den von ihm vorgebrachten Einwand, dass sein Verhalten nicht als rücksichtslos zu qualifizieren und daher der Tatbestand von <ref-law> nicht erfüllt sei, nicht einzutreten.
2.3. Die Vorinstanz hat ausführlich und nach Massgabe der bundesgerichtlichen Rechtsprechung begründet, weshalb der Beschwerdeführer nicht mit zureichenden Gründen annehmen durfte, sich nicht mehr im Innerortsbereich zu befinden. Darauf kann verwiesen werden. Im Wesentlichen führte die Vorinstanz aus, unabhängig von der im Einzelfall bestehenden Überbauungsdichte, der Strassenoptik sowie der geltenden Geschwindigkeitslimite würden die Signale "Ortsbeginn" oder "Ortsende" den Inner- und Ausserortsbereich abgrenzen. Schon aufgrund der vorliegend klaren Signalisation von Ortsbeginn und Ortsende habe der mit den örtlichen Verhältnissen vertraute Beschwerdeführer beim Befahren des Radar-Messpunktes somit nicht aus zureichenden Gründen annehmen können, sich im Ausserortsbereich zu befinden. Aus seinem Vorbringen, anstelle des zuerst beabsichtigten Befahrens des Autobahnzubringers nach St. Gallen auf die linke Fahrspur Richtung Staad gewechselt zu haben, lasse sich hinsichtlich der Geschwindigkeitsüberschreitung nichts zu seinen Gunsten ableiten. Dem Beschwerdeführer sei der Führerausweis vom 18. November 2012 bis 17. Februar 2013 bereits wegen einer schweren Widerhandlung (Geschwindigkeitsüberschreitung) entzogen worden. Die Mindestentzugsdauer (<ref-law>) für die neuerliche schwere Widerhandlung betrage daher zwölf Monate (<ref-law>).
Inwiefern diese Ausführungen rechtsfehlerhaft sein sollen, kann der Beschwerdeschrift nicht entnommen werden. Der unbestrittenermassen mit den örtlichen Gegebenheiten vertraute Beschwerdeführer belässt es dabei, seinen Standpunkt zu wiederholen, wonach er nachvollziehbare Gründe gehabt habe, sich im Ausserortsbereich zu wähnen; die Signale "Ortsbeginn" und "Ortsende" lägen weit auseinander, so dass er habe annehmen können, das Ortsende übersehen zu haben. Zur Bebauungsdichte hat sich die Vorinstanz geäussert und dargelegt, weshalb der Beschwerdeführer sie nicht als Aufhebung der Höchstgeschwindigkeit interpretieren konnte. Dies wird von ihm lediglich bestritten. Damit vermag er keine Bundesrechtsverletzung durch die Vorinstanz darzutun. Im Übrigen erschöpfen sich seine weiteren Ausführungen in unzulässiger appellatorischer Kritik. Darauf ist nicht einzutreten.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer rügt die übermässige Dauer des Verfahrens und eine EMRK-widrige Doppelbestrafung.
3.2. Gemäss <ref-law> und Art. 6 Ziff. 1 EMRK müssen auch Warnungsentzüge innert angemessener Frist beurteilt werden (<ref-ruling> E. 2 ff. S. 23 ff.). Die Verletzung dieses Anspruchs ist massnahmemindernd zu berücksichtigen (BGE 135 I 334 E. 2.2 S. 337). Die Beurteilung der angemessenen Verfahrensdauer entzieht sich starren Regeln. Es ist in jedem Einzelfall zu prüfen, ob sich die Dauer unter den konkreten Umständen als angemessen erweist. Dafür kann keine allgemein gültige Frist festgelegt werden (<ref-ruling> E. 3.1 mit Hinweisen). In der Praxis hat das Bundesgericht einen Zeitbedarf von gut 4 bzw. 5 Jahren zwischen Delikt und bundesgerichtlichem Urteil über die Administrativmassnahme als kritisch beurteilt (Urteil 1C_486/2011 vom 19. März 2012 E. 2.2 mit weiteren Hinweisen).
3.3. Zwischen dem vom Beschwerdeführer begangenen Delikt am 31. Mai 2014 und der rechtskräftigen administrativen Sanktionierung durch das Bundesgericht, welche mit dem vorliegenden Urteil ca. anfangs Juni 2017 erfolgt, liegt ein Zeitraum von rund 3 Jahren. Das Straf- und das Administrativverfahren wurden, was regelmässig der Fall ist, getrennt und nacheinander geführt. In beiden Verfahren ist ein zwei- bzw. dreistufiger Rechtsmittelzug gewährleistet. Der Beschwerdeführer schöpfte die Anfechtungsmöglichkeiten im Administrativverfahren vollständig aus, womit sich nebst dem Strassenverkehrsamt drei Rechtsmittelinstanzen (Verwaltungsrekurskommission, Verwaltungsgericht, Bundesgericht) mit seinem Fall zu beschäftigen hatten. Ein derart ausgebauter Rechtsschutz ist naturgemäss zeitintensiv. Wenngleich die Verfahrensdauer vor dem Verwaltungsgericht sich in zeitlicher Hinsicht in einem Grenzbereich bewegt haben dürfte, kann bei einer Gesamtbetrachtung die Dauer des Administrativverfahrens nicht als übermässig bezeichnet werden. Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer - anders als bei einem Sicherungsentzug, bei dem im Gegensatz zum Warnungsentzug die aufschiebende Wirkung in der Regel entfällt (<ref-ruling> E. 2b S. 116 f.) - ein geringeres Interesse an einem raschen Entscheid hatte, zumal er sein Fahrzeug weiterhin lenken durfte (vgl. auch Urteil 1C_309/2014 vom 21. Januar 2015 E. 4.5). Dass es sich anders verhalten haben könnte, ist der Beschwerdeschrift nicht zu entnehmen. Im Urteil 1C_65/2007 vom 11. September 2007, wo es um einen Warnungsentzug ging, befand das Bundesgericht denn auch, das Interesse des Betroffenen an einem raschen Verfahrensabschluss dürfe nicht überbewertet werden (E. 5.3). Eine Verletzung des Beschleunigungsgebots kann daher verneint werden.
3.4. In Bezug auf die vom Beschwerdeführer vorgebrachte Rüge, der Warnungsentzug verstosse gegen das Verbot der Doppelbestrafung gemäss Art. 4 Ziff. 1 des Zusatzprotokolls Nr. 7 zur Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 22. November 1984 (SR 0.101.07) ist auf das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte Rivard gegen die Schweiz vom 4. Oktober 2016, Nr. 21563/12, Ziff. 23 ff., zu verweisen. Darin wurde festgestellt, dass der im Administrativverfahren ausgesprochene Warnungsentzug eine Zusatzstrafe zur strafrechtlichen Verurteilung (Busse) darstellt und insoweit nicht gegen den Grundsatz ne bis in idem verstösst. Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.
4.
Damit ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Kosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons St. Gallen, der Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen, dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Strassen Sekretariat Administrativmassnahmen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 6. Juni 2017
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Misic


facts:
Faits :
A.
A._ était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Par déclaration de sinistre LAA du 5 novembre 2013, la caisse publique cantonale d'assurance-chômage de Fribourg a avisé la CNA que la prénommée avait été victime d'un accident le 26 octobre 2013 dont le déroulement a été décrit en ces termes: "L'assurée était en train d'allaiter son enfant (2 ans) et changeant de position dans le lit, le genou est parti dans l'autre sens du pied". Elle a subi une luxation en anse de seau du ménisque interne ayant nécessité une arthroscopie du genou droit (cf. protocole opératoire du 6 novembre 2013). Invitée par l'assureur à remplir un questionnaire sur les circonstances de l'événement, l'intéressée a indiqué, le 18 novembre 2013, qu'elle allaitait sa deuxième fille (2 mois 1/2) couchée sur le côté gauche et quand elle avait voulu se retourner sur la droite, elle avait mis tout le poids sur le genou droit pour se donner de l'élan et elle a entendu un craquement suivi d'une légère douleur. A la question de savoir s'il s'était produit quelque chose de particulier (glissade, chute, etc.), elle a répondu "non", précisant entre parenthèses "mouvement brusque du genou plié qui s'est tordu".
Par décision du 25 septembre 2014, la CNA a refusé d'allouer des prestations à l'assurée, au motif que l'atteinte à la santé ne résultait ni d'un accident ni d'une lésion corporelle assimilée à un accident. A._ a formé opposition à cette décision. A cette occasion, elle a précisé que son pied droit était resté coincé au fond du lit sous le drap tendu et sous le poids de plusieurs couvertures ainsi que celui de son appareil à tirer le lait qu'elle avait posé au bout du lit. Par une nouvelle décision du 23 juin 2015, la CNA a rejeté l'opposition.
B.
Saisie d'un recours contre cette décision sur opposition, la I e Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg l'a rejeté par jugement du 28 octobre 2016.
C.
A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de la CNA à lui verser les prestations d'assurance et au renvoi du dossier au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure cantonale.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (<ref-law>) rendu en matière de droit public (<ref-law>) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (<ref-law>) et la forme (<ref-law>) prévus par la loi. Il est donc recevable.
2.
Lorsque, comme en l'espèce, le jugement entrepris porte sur des prestations en espèces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites définies par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (cf. arrêt 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 4, in SVR 2011 UV n° 1 p. 2 s.).
3.
Le litige porte sur le droit éventuel de la recourante à la prise en charge par l'intimée des suites de l'événement du 26 octobre 2013 au titre des prestations en cas de lésions corporelles assimilées à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. c OLAA (déchirures du ménisque).
4.
4.1. La jurisprudence (<ref-ruling>) a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. <ref-law>). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'<ref-law>, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie.
4.2. L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas, notamment, lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs; <ref-ruling> consid. 4.2.2 p. 470).
5.
5.1. Les premiers juges ont relevé que malgré le diagnostic d'une lésion mentionnée à l'art. 9 al. 2 let. c OLAA, le caractère accidentel de l'événement du 26 octobre 2013 n'était pas donné, en l'absence d'un facteur extérieur. En effet, le fait de se mouvoir dans son lit, plus précisément de passer de la position couchée sur le flanc gauche à la position couchée sur le flanc droit, constituait manifestement un acte de la vie courante qui ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une sollicitation du corps physiologiquement plus élevée que la normale ou dépassant ce qui est normalement maîtrisé du point de vue psychologique pour une femme âgée de 37 ans. Le fait que son pied droit eut été entravé par le drap tendu, quelques couvertures et une tireuse à lait déposée dans la partie inférieure du lit ne semblait pas, selon les juges cantonaux, avoir été particulièrement déterminant pour la survenance de l'atteinte, cette dernière ayant eu lieu lorsque l'assurée avait mis tout son poids sur son genou droit pour se donner de l'élan, comme elle l'avait initialement indiqué, et non lors du changement de position à proprement parler. Ce n'était qu'au stade de l'opposition que la description de l'événement litigieux s'orientait sensiblement vers une entrave au pied droit ayant causé les atteintes survenues et constituant un facteur extérieur, entrave qualifiée encore, au stade du recours, de soudaine et surprenante. Aussi, ni la nature, ni le poids, ni le placement des objets ayant éventuellement entravé l'assurée ne rendaient plausible leur rôle prépondérant dans la survenance de l'atteinte.
5.2. La recourante se plaint d'une constatation erronée des faits par la juridiction cantonale (<ref-law>). Elle fait valoir que la lésion est survenue lors d'un mouvement de pivot effectué dans des circonstances très particulières et entravé de façon imprévue par la présence de divers objets entreposés dans le fond du lit. Certes, elle n'avait pas fait expressément état de la présence de ces objets et de l'entrave qu'ils avaient provoquée dans sa déclaration d'accident du 5 novembre 2013, ni dans les informations complémentaires qu'elle avait fournies le 18 novembre 2013. Elle avait toutefois indiqué que son "pied était resté coincé dans l'autre sens", ce qui constituait, selon elle, un facteur extérieur.
6.
6.1. Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (<ref-ruling> consid. 2a p. 47 et les arrêts cités, arrêt 8C_752/2016 du 3 février 2017, consid. 5.2.2 destiné à la publication).
6.2. Aussi bien dans la déclaration de sinistre du 5 novembre 2013 que dans le questionnaire rempli le 18 novembre 2013, la recourante ne décrit aucun phénomène particulier qui serait venu interférer le changement de position dans son lit ("j'ai mis tout le poids sur le genou droit pour me donner de l'élan et j'ai entendu un craquement"). La description de l'événement correspond à l'apparition de douleurs au genou pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante consistant à se tourner dans son lit. Cette description ne fait toutefois pas apparaître la présence d'un facteur extérieur. Comme l'ont au demeurant constaté les premiers juges, le fait qu'en tenant son enfant dans ses bras, l'assurée n'avait pas pu se servir de ceux-ci au moment de se tourner n'équivaut pas à un mouvement non maîtrisé d'un point de vue psychologique ou à une sollicitation du corps dont on peut dire qu'elle est plus élevée que la normale du point de vue physiologique.
Dans ces conditions, c'est à raison que les juges cantonaux ont conclu que la déchirure du ménisque survenue le 26 octobre 2013 ne constituait pas une lésion assimilée à un accident. Le recours se révèle mal fondé.
7.
Vu l'issue du litige, la recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 14 mars 2017
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Heine
La Greffière : Fretz Perrin


facts:
Sachverhalt:
A.
B._ war seit 1987 zu 100 % und aufgrund der gesundheitlichen Folgen eines im Jahre 1995 geschehenen Betriebsunfalles ab 2004 nur noch zu 50 % bei den Betrieben A._ als Mitarbeiter im Fahrdienstes angestellt. Wegen Bedenken hinsichtlich der Fahrtauglichkeit des Arbeitnehmers, der ab 31. Mai 2013 ärztlich ausgewiesen vollständig arbeitsunfähig war, ordneten die Betriebe A._ eine Abklärung beim psychologischen Institut C._ an. Laut dessen Bericht vom 15. Oktober 2013 musste die Fahrtauglichkeit aktuell verneint werden und B._ sollte erst wieder im Fahrdienst beschäftigt werden, wenn er innerhalb einer Frist von sechs Monaten belegen könne, dass er die ihn belastenden Umstände erfolgreich bewältigt und verarbeitet habe. Diesfalls sei es vorstellbar, dass er den Fahrdienst wieder aufnehmen könne. Aufgrund dieser Einschätzung wurde B._ in einer Verweistätigkeit eingesetzt. Mit Schreiben vom 27. März 2014 forderten die Betriebe A._ B._ auf, sich einer weiteren psychologischen Prüfung der Fahrtauglichkeit zu unterziehen. Auf dessen Wunsch fanden in der Folge zunächst von einer aussenstehenden Fachperson begleitete Gespräche zwischen den Parteien zur Konfliktbewältigung statt. Am 18. August 2014 luden die Betriebe A._ B._ erneut zur Tauglichkeitsprüfung auf den 1. September 2014 beim psychologischen Institut C._ ein mit dem Hinweis, dass es sich dabei um eine Weisung handle, deren Missachtung zu arbeitsrechtlichen Konsequenzen führen könne. B._ liess am 28. August 2014 mitteilen, während des von ihm eingeleiteten Verfahrens bei der Aufsichtsbehörde werde er der Aufforderung der Betriebe A._ nicht nachkommen. Am 26. September 2014 eröffneten die Betriebe A._ dem Arbeitnehmer, dass gemäss § 34 Abs. 1 des Personalgesetzes des Kantons Basel-Stadt (vgl. Systematische Gesetzessammlung des Kantons Basel-Stadt, SG Nr. 160.100; im Folgenden: PG-BS) das Arbeitsverhältnis aufgrund der 16 Monate dauernden vollständigen Arbeitsunfähigkeit von Gesetzes wegen und damit automatisch und ohne Kündigung am 30. September 2014 enden werde. Auf das Begehren von B._ erliessen die Betriebe A._ am 8. Juni 2015 eine entsprechende Feststellungsverfügung. Den erhobenen Rekurs wies der Verwaltungsrat der Betriebe A._ mit Entscheid vom 7. März 2016 ab.
B.
In teilweiser Gutheissung des hiegegen eingereichten Rekurses hob das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt die Verfügung vom 8. Juni 2015 auf; den Antrag, es sei die Nichtigkeit der Verfügung festzustellen, wies es ab; auf den Antrag, es sei der ausstehende Lohn nachzuzahlen, trat es nicht ein (Entscheid vom 18. Januar 2017).
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lassen die Betriebe A._ beantragen, unter Aufhebung des Entscheids des kantonalen Gerichts sei die Sache an dieses zur Neubeurteilung zurückzuweisen.
B._ und das Appellationsgericht Basel-Stadt schliessen auf Abweisung der Beschwerde.
D.
Mit Verfügung vom 15. Mai 2017 hat die Instruktionsrichterin des Bundesgerichts der Beschwerde antragsgemäss die aufschiebende Wirkung erteilt.

considerations:
Erwägungen:
1.
Das vorliegende Verfahren wurde antragsgemäss mit Verfügung vom 8. Mai 2017 sistiert. Nachdem das Bundesgericht im Fall 8C_46/2017, in dem dieselbe Rechtsfrage zu prüfen gewesen ist, mit heutigem Datum entschieden hat, kann dieser Prozess fortgeführt werden.
2.
2.1. Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit und die (weiteren) Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1 S. 44 mit Hinweisen).
2.2. Die Beschwerde richtet sich gegen einen Endentscheid im Sinne von <ref-law>. Der Entscheid wurde von einer letzten kantonalen Instanz erlassen und ist nicht beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar (<ref-law>). Ihm liegt eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts zugrunde (<ref-law>). Ein Ausschlussgrund (<ref-law>) liegt nicht vor. Insbesondere ist der auf dem Gebiet öffentlich-rechtlicher Arbeitsverhältnisse zu beachtende Ausnahmetatbestand des <ref-law> nicht gegeben. Die nach Art. 85 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit <ref-law> zu beachtende Streitwertgrenze von Fr. 15'000.- wird mit dem ab 1. Oktober 2014 (Feststellungsverfügung der Betriebe A._ vom 8. Juni 2015) bis zur Einreichung des Rekurses beim kantonalen Gericht am 18. März 2016 entgangenen Lohn erreicht, wie die Betriebe A._ mit nicht zu beanstandender Begründung vorbringen. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (<ref-law>) einzutreten.
3.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f. BGG, insbesondere wegen Verletzung von Bundesrecht (<ref-law>), erhoben werden. Die Verletzung kantonaler Bestimmungen bildet - abgesehen von den hier nicht gegebenen Fällen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG - nur dann einen zulässigen Beschwerdegrund, wenn eine derartige Rechtsverletzung einen Verstoss gegen Bundesrecht im Sinne von <ref-law> oder gegen Völkerrecht im Sinne von <ref-law> zur Folge hat (<ref-ruling> E. 1.2.1 S. 251; vgl. auch <ref-ruling> E. 2.4 S. 249).
4.
Zu prüfen ist, ob das kantonale Gericht § 34 Abs. 1 PG-BS mit der Marginalie "Beendigung des Arbeitsverhältnisses infolge Invalidität oder länger dauernder Arbeitsverhinderung" in Verletzung von Bundesrecht ausgelegt hat. Nach dieser Bestimmung endet das Arbeitsverhältnis mit Beginn von Rentenzahlungen der Eidg. IV., spätestens jedoch nach 16-monatiger ganzer oder teilweiser Arbeitsverhinderung wegen Krankheit oder Unfall im entsprechenden Umfang ohne Kündigung. Das kantonale Gericht ist zum Schluss gelangt, die Voraussetzungen zur Anwendung dieser Bestimmung lägen aufgrund der Akten an sich vor, indessen könne die automatische Auflösung des Arbeitsverhältnisses nur in Fällen erfolgen, wenn ein Anspruch auf Rentenzahlungen der Invalidenversicherung bestünde. Sei ein solcher - wie hier - nicht gegeben und sei die arbeitnehmende Person dennoch nach Ablauf der Sperrfrist von 365 Tagen gemäss § 37 PG-BS wegen Krankheit und Unfall an der Ausübung der übertragenen Aufgaben ganz oder teilweise verhindert, habe die Anstellungsbehörde eine Kündigung gemäss § 30 Abs. 2 lit. a PG-BS ("die Anstellungsbehörde kann nach Ablauf der Probezeit das Arbeitsverhältnis kündigen, wenn die Mitarbeiterin oder der Mitarbeiter ganz oder teilweise an der Aufgabenerfüllung verhindert ist") auszusprechen. Die Betriebe A._ bringen im Wesentlichen vor, die Vorinstanz verstosse angesichts des klaren Wortlauts von § 34 Abs. 1 PG-BS gegen den Grundsatz der Gewaltenteilung und des Gesetzbindungsgebots gemäss Art. 5 Abs. 1 und 3 BV sowie gegen das Willkürverbot gemäss <ref-law>.
5.
5.1. Das Gesetz muss in erster Linie aus sich selbst heraus, das heisst nach dem Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihm zugrunde liegenden Wertungen auf der Basis einer teleologischen Verständnismethode ausgelegt werden. Die Gesetzesauslegung hat sich vom Gedanken leiten zu lassen, dass nicht schon der Wortlaut die Norm darstellt, sondern erst das an Sachverhalten verstandene und konkretisierte Gesetz. Gefordert ist die sachlich richtige Entscheidung im normativen Gefüge, ausgerichtet auf ein befriedigendes Ergebnis der ratio legis. Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Ordnung zu unterstellen. Insbesondere bei jüngeren Gesetzen sind auch die Gesetzesmaterialien zu beachten, wenn sie auf die streitige Frage eine klare Antwort geben und dem Gericht damit weiterhelfen (<ref-ruling> E. 2.2.1 S. 11 mit Hinweisen; vgl. auch <ref-ruling> E. 3 S. 194 f. mit Hinweisen).
5.2. Die Ermittlung der ratio legis darf nicht nach den eigenen, subjektiven Wertvorstellungen des Gerichts, sondern hat nach den Vorgaben des Gesetzgebers zu erfolgen. Der Balancegedanke des Prinzips der Gewaltenteilung bestimmt nicht allein die Gesetzesauslegung im herkömmlichen Sinn, sondern er führt darüber hinaus zur Massgeblichkeit der bei der Auslegung gebräuchlichen Methoden auf den Bereich richterlicher Rechtsschöpfung, indem ein vordergründig klarer Wortlaut einer Norm entweder auf dem Analogieweg auf einen davon nicht erfassten Sachverhalt ausgedehnt oder umgekehrt auf einen solchen Sachverhalt durch teleologische Reduktion nicht angewandt wird. Die Auslegung des Gesetzes ist zwar nicht entscheidend historisch zu orientieren, im Grundsatz aber dennoch auf die Regelungsabsicht des Gesetzgebers und die damit erkennbar getroffenen Wertentscheidungen auszurichten, da sich die Zweckbezogenheit des rechtsstaatlichen Normverständnisses nicht aus sich selbst begründen lässt, sondern aus den Absichten des Gesetzgebers abzuleiten ist, die es mit Hilfe der herkömmlichen Auslegungselemente zu ermitteln gilt. Das Gesetzesbindungspostulat schliesst für sich allein richterliche Entscheidungsspielräume nicht grundsätzlich aus. Es begrenzt indes die Zulässigkeit der Rechtsfindung contra verba aber secundum rationem (<ref-ruling> E. 6.2 S. 311 mit Hinweis; vgl. auch <ref-ruling> E. 3 S. 194 f. mit Hinweisen).
6.
6.1. Das kantonale Gericht hat erwogen, die §§ 27 Abs. 1 lit. e ("Das Arbeitsverhältnis endet durch Invalidität oder länger dauernde Arbeitsverhinderung") und 34 Abs. 1 PG-BS seien im Zuge der Totalrevision des kantonalen Pensionskassengesetzes (in Kraft gesetzt ab 1. Januar 2008) neu gefasst worden. Nach der früheren Fassung von § 27 lit. e PG-BS habe das Arbeitsverhältnis mit der Invalidität der Arbeitnehmerin oder des Arbeitnehmers geendet; alt§ 34 Abs. 1 PG-BS habe dies dahingehend konkretisiert, dass das Arbeitsverhältnis mit dem Anspruch auf eine Invalidenrente der Pensionskasse im entsprechenden Umfang endete, ohne dass eine Kündigung ausgesprochen werden musste.
Gemäss Ratschlag des Regierungsrates des Kantons Basel-Stadt Nr. 05.1314.01 vom 29. August 2006 zur Totalrevision des Pensionskassengesetzes sollten die Voraussetzungen dafür geschaffen werden, dass überhaupt eine Rente der Pensionskasse bezogen werden könne; denn dies sei nach dem revidierten Pensionskassengesetz erst möglich, wenn kein Lohn oder anderweitiger Ersatz mehr ausbezahlt werden müsse. Das unbeendete Arbeitsverhältnis hätte dem Beginn der Rente der beruflichen Vorsorge im Wege gestanden und umgekehrt das Arbeitsverhältnis mangels Rentenbezugs nicht enden können. Im Gegensatz zum alten Recht knüpfe die Beendigung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr an den Bezug einer Rente der beruflichen Vorsorge, sondern an den Beginn von Rentenzahlungen der Eidgenössischen Invalidenversicherung an. Ziel der neuen Regelung sei damit offensichtlich die Koordination von "Beendigung des Arbeitsverhältnisses" und "Berentung durch die berufliche Vorsorge" gewesen. Der neue Gesetzestext der §§ 27 Abs. 1 lit. e und 34 Abs. 1 PG-BS gehe deutlich über diese gesetzgeberische Absicht hinaus, indem nicht bloss bei Vorliegen einer Invalidität, welche im entsprechenden Umfang Anspruch auf eine Invalidenrente verschaffe, sondern auch bei einer länger dauernden Arbeitsunfähigkeit das Arbeitsverhältnis automatisch enden solle. Im Übrigen habe es im Grossen Rat zur Änderung des PG-BS im Rahmen der Pensionskassenrevision keine Wortmeldungen gegeben.
Weiter hat das kantonale Gericht in systematischer Hinsicht erwogen, je nach Auslegung des § 34 Abs. 1 PG-BS verändere sich die praktische Relevanz der Kündigungsmöglichkeit nach § 30 Abs. 2 lit. a PG-BS (vgl. den in E. 3 hievor zitierten Wortlaut dieser Bestimmung). Die zitierten Materialien wiesen jedenfalls nicht darauf hin, dass ein neuer, eigenständiger Beendigungsgrund (Auflösung des Arbeitsverhältnisses ohne Kündigung wegen Arbeitsverhinderung) eingeführt werden sollte. § 34 Abs. 1 PG-BS sei einzig im Rahmen der Totalrevision des Pensionkassengesetzes geändert worden, weshalb insoweit auf Kontinuität mit dem bisherigen Recht, mithin auf denselben normativen Gehalt zu schliessen sei. Daher sei nicht davon auszugehen, dass der Gesetzgeber eine Regelung einführen wollte, gemäss welcher der Bezug von Invalidenleistungen wegen der üblichen langen Dauer der invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren praktisch vollständig verdrängt werde. Auch aus diesem Blickwinkel her betrachtet erscheine die Neufassung von § 34 Abs. 1 PG-BS ausschliesslich als Koordinationsnorm.
Schliesslich hat das kantonale Gericht erwogen, es sei unklar, ob sich § 34 Abs. 1 PG-BS einzig auf die Arbeitsverhinderung im angestammten Beruf oder auch auf eine Verweistätigkeit im Sinne von <ref-law> beziehe. Die Betriebe A._ schienen in casu allein vom Grad der ärztlich attestierten Arbeitsunfähigkeit auszugehen, trügen aber weder der seit dem 29. April 2015 bloss zu 25 % fortbestehenden Arbeitsunfähigkeit noch der vollumfänglichen Verhinderung in der bisherigen Beschäftigung Rechnung. Es sei nicht restlos geklärt, auf welche konkreten Arbeitsverrichtungen sich die ärztlichen Atteste bezögen. Diese Unklarheit könne im Zusammenhang mit der ohne jeden rechtsgestaltenden Akt eintretenden gänzlichen oder teilweisen automatischen Auflösung eines öffentlich-rechtlichen Anstellungsverhältnisses nicht hingenommen werden. Aus dem in <ref-law> und § 5 Abs. 1 der Kantonsverfassung (KV) enthaltenden Legalitätsprinzips folge, dass Rechtssätze, auf die sich eine Verfügung stütze, hinreichend bestimmt sein müssten. Für Rechtssätze, die ohne weitere Verfügung unmittelbar zu einer rechtsgestaltenden Wirkung führen sollen, gelte dies umso mehr. Das Gesetz müsse so präzise formuliert sein, dass die Einzelnen ihr Verhalten danach richten und die Folgen der Verwirklichung eines bestimmten Sachverhalts mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen können (mit Hinweis auf HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7. Auflage, Zürich 2016, N. 342 f.). Insgesamt sei festzustellen, dass die Anstellungsbehörde nach Ablauf der Sperrfrist gemäss § 37 PG-BS von 365 Tagen über die Auflösung des Arbeitsverhältnisses gemäss § 30 Abs. 1 lit. a PG-BS (mit der Marginalie "Ordentliche Kündigung") zu entscheiden habe.
6.2. Die Betriebe A._ bringen vor, das kantonale Gericht negiere in willkürlicher Weise die in den neugefassten §§ 27 Abs. 1 lit. e und 34 Abs. 1 PG-BS klar zum Ausdruck gebrachte Absicht des Gesetzgebers, wonach unstreitig alternativ an die zwei Tatbestandsmerkmale - Invalidität oder länger dauernde Arbeitsverhinderung - die Rechtsfolge der automatischen Auflösung des Arbeitsverhältnisses geknüpft sei. Es taxiere den Auflösungsgrund nach 16-monatiger Arbeitsverhinderung als überflüssige, vom Gesetzgeber nicht gewollte Alternative. Für diese Annahme begnüge es sich mit der Feststellung, die Materialien wiesen jedenfalls nicht darauf hin, dass ein neuer eigenständiger Beendigungsgrund habe eingeführt werden sollen. Damit übersehe es, dass der von ihm als massgeblich bezeichnete Zweck von § 34 Abs. 1 PG-BS gerade auch mit der 16-Monate-Regel verfolgt werde. Diese Frist lehne sich gemäss Ratschlag des Regierungsrates des Kantons Basel-Stadt vom 29. August 2006 an die bisherigen Kündigungsmöglichkeiten an. Der Konzeption des Gesetzgebers liege auch die Überlegung zugrunde, dass die arbeitnehmende Person bei Beendigung des Arbeitsverhältnisses nach Ablauf von 16 Monate in der Regel noch Ansprüche auf Lohnfortzahlung bzw. auf Lohnersatzzahlungen habe. Weiter machen die Betriebe A._ geltend, im Ratschlag werde ausgeführt, die "vorzeitige (n) Auflösung" nach Zusprechung einer IV-Rente vor Ablauf der 16 Monate dürfte "in der Praxis äusserst selten vorkommen." Also sei sich der Gesetzgeber durchaus bewusst gewesen, dass das erstgenannte Tatbestandselement von § 34 Abs. 1 PG-BS praktisch weitgehend wirkungslos bleiben würde. Klar falsch sei demnach die Erwägung der Vorinstanz, wonach nicht davon auszugehen sei, der Gesetzgeber habe eine Regelung einführen wollen, in welcher der Bezug von Invalidenleistungen wegen der üblichen Dauer der IV-Verfahren praktisch vollständig verdrängt werde. Zusammengefasst lasse sich festhalten, dass das kantonale Gericht seine subjektiven Vorstellungen über die klaren gesetzgeberischen Vorgaben stelle.
6.3.
6.3.1. Aufgrund der Vorbringen der Betriebe A._ sind keine triftigen Gründe ersichtlich, die die Erwägungen des kantonalen Gerichts und sein Ergebnis als willkürlich erscheinen lassen könnten (vgl. dazu z.B. Urteil 5P.209/2003 vom 9. September 2003 E. 3 ff.). Prozessthema bildet in erster Linie die Frage, ob der kantonale Gesetzgeber im Zuge der Totalrevision des kantonalen Pensionskassengesetzes mit der Neuformulierung der §§ 27 Abs. 1 lit. e und 34 Abs. 1 PG-BS im Vergleich zu dem nicht geänderten § 37 PG-BS mit der Marginalie "Kündigung zur Unzeit" und mit dem Text "Im Falle der Arbeitsverhinderung wegen Krankheit oder Unfall gilt eine Sperrfrist von 365 Tagen. Im Übrigen finden die Bestimmungen des Obligationenrechts über die Kündigung zur Unzeit nach Ablauf der Probezeit sinngemäss Anwendung." schaffen wollte. Nach dem Wortlaut des Ratschlages des Regierungsrates des Kantons Basel-Stadt lag seine Absicht entgegen der Darlegungen der Betriebe A._ einzig darin, das für die vom Kanton angestellten Personen geltende Pensionskassengesetz an die bundesrechtlichen Bestimmungen gemäss ATSG und IVG anzupassen. Dazu hielt er unter anderem fest, abzulösen sei der aufgrund von früheren beamtenrechtlichen Bestimmungen festgelegte Invaliditätsbegriff, der allein auf der Dienstunfähigkeit beruht habe. Gemäss dem neuen Gesetz sei eine voraussichtlich dauernde Erwerbsunfähigkeit Grundlage für eine leistungsbegründende Invalidität. Die Anspruchsvoraussetzungen würden somit kompatibel mit dem BVG, das sich auf den Invaliditätsbegriff der Eidgenössischen Invalidenversicherung abstütze. Mit dieser klaren Formulierung bekannte sich der Regierungsrat, wovon die Vorinstanz zutreffend ausgegangen ist, auch zu <ref-law> mit der Marginalie "Arbeitsunfähigkeit", nach dessen Satz 2 bei langer Dauer auch die zumutbare Tätigkeit in einem anderen Beruf oder Aufgabenbereich berücksichtigt wird. Das kantonale Gericht hat demnach zu Recht darauf hingewiesen, dass § 34 Abs. 1 PG-BS insoweit unklar ist, zumal nach Abs. 2 dieser Bestimmung das Arbeitsverhältnis bei der Zusprechung einer Invalidenrente den neuen Umständen anzupassen ist. Schon aus diesem Grunde ist wenig nachvollziehbar, weshalb der Tatbestand gemäss § 37 PG-BS (mit der Marginalie "Kündigung zur Unzeit") im Rahmen der Revision des kantonalen Pensionskassengesetzes mit der Neufassung von § 34 Abs. 1 PG-BS quasi ausser Kraft gesetzt werden sollte.
6.3.2. Den insgesamt betrachtet nicht zu beanstandenden vorinstanzlichen Erwägungen ist beizufügen, dass die betroffene Person mit dem Rekurs gegen eine gestützt auf § 34 Abs. 1 PG-BS getroffene Feststellungsverfügung einzig geltend machen könnte, die Frist von 16 Monaten sei noch nicht abgelaufen oder sie sei nicht wegen Krankheit oder Unfall ganz oder teilweise an der Arbeit verhindert gewesen. Einen Anspruch auf Abfindung gemäss § 36 Abs. 1 lit. a und b PG-BS ("Die Anstellungsbehörde setzt eine Abfindung fest: a) im Falle einer Kündigung wegen Verhinderung an der Aufgabenerfüllung gemäss § 30 Abs. 2 lit. a); b) wenn die Zuweisung eines anderen Aufgabenbereichs gemäss § 30 Abs. 2 lit. b) nicht möglich ist.") könnte die arbeitnehmende Person, wird § 34 Abs. 1 PG-BS im Sinne der Betriebe A._ ausgelegt, prozessual nicht durchsetzen können. Dass dies die Absicht des Gesetzgebers gewesen sein soll, der allein das kantonale Pensionskassengesetz revidieren wollte, ist aus den Materialien nicht ersichtlich. Wie die Vorinstanz in der Vernehmlassung zur Beschwerde zutreffend ausführt, hat der Regierungsrat im Ratschlag eine automatische Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch Fristablauf nicht in Erwägung gezogen. Vielmehr bezog er sich im Kontext mit den bisherigen Kündigungsmöglichkeiten bei Arbeitsverhinderung auf § 37 PG-BS, der vorbehalten bleibe. Das kantonale Gericht erläutert dazu, dass eine automatische Beendigung des Arbeitsverhältnisses weder von den Sozialpartnern noch von den politischen Lagern im Grossen Rat thematisiert worden sei. Von einer klaren und praktikablen Lösung des Gesetzgebers, wie von den Betrieben A._ angenommen, kann auch unter diesem gesetzessystematischen und historischen Blickwinkel betrachtet, nicht die Rede sein.
6.3.3. Weiter machen die Betriebe A._ geltend, die vorinstanzliche Lösung sei in sich unlogisch. So halte das kantonale Gericht fest, die automatische Auflösung des Arbeitsverhältnisses erfolge, wo Ansprüche auf Rentenleistungen der Invalidenversicherung im Umfang des festgestellten rentenbegründenden Invaliditätsgrades bestünden. Dem sei entgegenzuhalten, dass der rentenbegründende Invaliditätsgrad in der ersten und der zweiten Säule unterschiedlich ausfallen könne (im Bereich des IVG ab 40 %, im Bereich der Pensionskasse des Kantons Basel-Stadt ab 25 %). Beispielsweise bestünde bei einem Invaliditätsgrad von 30 % Anspruch auf eine Rente der Pensionskasse. Der zu deren Ausrichtung notwendigen Auflösung des Arbeitsverhältnisses stünde dann aber der fehlende Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung entgegen.
Das kantonale Gericht bringt in der Vernehmlassung vor, die aufgeworfene Frage sei nicht zu prüfen gewesen. Im Übrigen sei nicht ersichtlich, was die Betriebe A._ aus dieser weiteren Unbestimmtheit der gesetzlichen Regelung für die integrale Anwendbarkeit der automatischen Auflösung des Arbeitsverhältnisses gemäss § 34 Abs. 1 PG-BS ableiten möchte. Dem hat das Bundesgericht nichts beizufügen.
7.
7.1. Die Betriebe A._ bringen schliesslich eventualiter vor, die Vorinstanz hätte prüfen müssen, ob die Streitgegenstand bildende Auflösungsverfügung in eine Kündigungserklärung gemäss § 30 Abs. 2 lit. a PG-BS zu konvertieren gewesen sei. Sie sei - in Abwägung der unverzüglichen Geltung der teleologisch reduzierten Norm und im Vertrauen an die Geltung der Norm - gestützt auf Art. 5 Abs. 1 und 3 sowie <ref-law> gehalten gewesen, die Wirkung ihrer teleologischen Reduktion in casu auf die Rechtsfolge einer ordentlichen Kündigung zum Zeitpunkt der Verfügung vom 26. September 2014 zu beschränken.
7.2. Das kantonale Gericht bringt in der Vernehmlassung zur Beschwerde vor, die Betriebe A._ hätten die verlangte Konversion im vorinstanzlichen Verfahren nie geltend gemacht. Sie wäre von ihr aber in analoger Anwendung der Rügeobliegenheiten gemäss § 16 Abs. 2 des kantonalen Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsrechtspflege (VRPG; SG 270.100) im Rahmen der Vernehmlassung gemäss § 23 Abs. 2 VRPG zumindest zu behaupten gewesen. Somit sei eine ordentliche Kündigung gemäss § 30 PG-BS nicht Streitgegenstand des Verfahrens und vom Verwaltungsgericht nicht zu prüfen gewesen.
7.3. Gemäss <ref-law> sind neue Begehren unzulässig. Daher ist der Antrag der Betriebe A._, die Sache sei an die Vorinstanz mit der Anweisung zurückzuweisen, die von ihr festgestellte Rechtsfolge unter dem Blickwinkel einer ordentlichen Kündigung zu beurteilen, nicht einzutreten.
8.
Die Gerichtskosten werden den Betrieben A._ als unterliegender Partei auferlegt (<ref-law>). Sie haben den Beschwerdegegner angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.- werden den Beschwerdeführerinnen auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerinnen haben den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 7. August 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Grunder