facts:
Faits :
A.
Le 5 octobre 2014, A._ (ci-après le dénonciateur) déposa, en sa qualité de citoyen erythréen, une demande d'asile en Suisse. Né le 14 janvier 1999, il s'est présenté comme un mineur non accompagné, fondant sa requête sur le risque allégué d'être enrôlé de force dans l'armée nationale et sur la circonstance qu'il avait auparavant été détenu deux mois au motif qu'il avait été soupçonné de vouloir quitter le pays sans autorisation. Le 12 février 2016, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a rejeté sa demande, tout en reconnaissant simultanément sa qualité de réfugié et en le mettant au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse au regard du caractère illicite de l'exécution de son renvoi. Le 16 mars 2016, A._ forma un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre le rejet de sa requête d'asile. A cette occasion, il a d'une part requis l'octroi de l'assistance judiciaire partielle sous la forme d'une dispense d'avance des frais de procédure et, d'autre part, un délai supplémentaire pour compléter son recours.
Par décision incidente du 23 mars 2016, le juge instructeur rejeta sa requête d'assistance judiciaire au motif que le recours était dénué de chance de succès (<ref-law>). Il en est allé de même s'agissant de l'octroi d'un délai supplémentaire pour compléter son écriture de recours. Il lui fixa un délai échéant au 7 avril 2016 pour effectuer une avance de 900 francs sur le compte du Tribunal. Le recourant déposa alors une requête de récusation à l'encontre du magistrat instructeur, laquelle fut rejetée.
Suite au non-paiement de l'avance de frais, le Tribunal administratif fédéral lui fixa, le 20 avril 2016, un ultime délai pour agir de la sorte, avec échéance au 25 avril de la même année. A cette occasion, A._ a été rendu attentif au fait qu'à défaut de paiement, son recours serait déclaré irrecevable. Le 3 mai 2016, le Tribunal administratif fédéral déclara le recours irrecevable pour ce motif.
B.
La Fondation suisse du service social international adressa le 26 septembre 2016, au nom de A._, une dénonciation au Tribunal fédéral en sa qualité d'autorité de surveillance administrative du Tribunal administratif fédéral, à l'encontre de la décision incidente rendue par ce dernier le 23 mars 2016.
C.
Dans sa détermination du 25 novembre 2016, le Tribunal administratif fédéral demande au Tribunal fédéral de ne pas donner suite à la dénonciation. Le dénonciateur envoya encore divers courriers complémentaires au Tribunal fédéral, lequel procéda ultérieurement à l'instruction de la cause.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Saisi d'un litige, le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. En l'espèce, c'est en sa qualité d'autorité de surveillance du Tribunal administratif fédéral, compétence ressortant de l'art. 1 al. 2 de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110; cf. ég. <ref-law> [RS 173.32] et 71 al. 1 PA [RS 172.021]) que la présente cause doit être traitée. Selon l'art. 1 al. 1 du Règlement du Tribunal fédéral sur la surveillance par ce dernier (RSTF; RS 173.110.132), il incombe à la commission administrative du Tribunal fédéral d'assumer cette fonction. Selon l'art. 9 al. 1 RSTF, celle-ci traite les demandes critiquant la marche des affaires du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral ou du Tribunal fédéral des brevets.
2.
L'art. 2 RSTF énonce l'objet et le but de la surveillance. Relèvent ainsi de la surveillance tous les domaines de la gestion, en particulier la direction du Tribunal, l'organisation, la liquidation des dossiers ainsi que les questions relatives au personnel et aux finances (art. 2 al. 1 RSTF). L'alinéa 2 de cette disposition précise toutefois expressément que la jurisprudence est exclue de cette surveillance. Enfin la surveillance a pour but une exécution conforme à la loi, efficace et économique des tâches incombant aux tribunaux concernés (art. 2 al. 3 RSTF). L'article 3 lit. f RSTF mentionne le traitement des demandes adressées à l'autorité de surveillance au rang des moyens de surveillance dont dispose la commission administrative. Si le Tribunal fédéral peut être saisi de critiques relatives à la marche des affaires des tribunaux fédéraux dont il assume la surveillance, les interventions relatives à la surveillance ne confèrent aucun droit de partie (art. 9 al. 2 RSTF). Pour le reste, le RSTF réserve expressément en son article 9 al. 3 la procédure en cas de déni de justice et de retard injustifié relative aux décisions sujettes à recours selon l'<ref-law>.
Ce n'est donc que dans la mesure où la décision incidente du 23 mars 2016 ne porte pas sur le sort concret et individuel de la requête de A._, ce qui conduirait à introduire un contrôle administratif de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, mais bien en tant qu'elle permet de mettre au jour un mécanisme généralisé mis en place par ce tribunal et qui entraverait l'accès à la justice que la commission administrative est compétente pour se saisir de la cause. La voie de la dénonciation ne saurait ainsi avoir pour effet de doubler celle du recours au Tribunal fédéral dans les causes où une telle voie de droit existe, respectivement de suppléer l'absence d'une telle voie de droit là où le législateur l'a exclue. Il convient dès lors de confronter ces principes aux différents griefs soulevés par le dénonciateur.
3.
Le dénonciateur fait valoir que le Tribunal administratif fédéral a restreint de manière indue son droit d'accès à la justice et cela à divers titres: absence d'appréciation des chances de succès du recours quant au fond; refus d'accorder un délai pour compléter son recours; octroi d'un délai de grâce " objectivement impossible à respecter " pour régler l'avance de frais et montant prohibitif de cette dernière, s'agissant d'un requérant d'asile mineur non accompagné. Se déterminant sur cette écriture, le Tribunal administratif fédéral estime en substance que ces griefs relèvent tous du pouvoir d'appréciation du juge dans un cas particulier et que les décisions prises l'ont toutes été en conformité avec la loi et la pratique du Tribunal. En tant que tel, il n'y aurait pas lieu à réformer l'arrêt dans le cadre de la surveillance administrative qui incombe au Tribunal fédéral.
4.
4.1.
Sur 13 pages environ, le dénonciateur discute de manière fort détaillée le traitement de sa cause par le Tribunal administratif fédéral du point de vue procédural. Dès lors que certaines questions, et en particulier celle de l'assistance judiciaire, impliquaient de la part du Tribunal administratif fédéral une évaluation des chances de succès concrètes, le dénonciateur critique également l'appréciation au fond à laquelle le Tribunal a dû procéder à cette occasion. Au regard des principes susmentionnés, ces critiques ne sont pas susceptibles de fonder la compétence de la commission administrative du Tribunal fédéral qui n'est légalement pas habilitée à revoir une cause particulière. A défaut, les réquisits explicites de l'art. 2 al. 2 RSTF ne seraient pas respectés et la différence entre autorité de surveillance et autorité de recours serait gommée.
Dès lors, par trop dépendants de la situation concrète du dénonciateur, les griefs relatifs à l'absence d'appréciation des chances de succès du recours quant au fond, de refus d'accorder un délai pour compléter son recours ou encore de l'octroi d'un délai de grâce " objectivement impossible à respecter " pour régler l'avance de frais ne seront pas examinés dans la présente décision. Le fait que l'autorité de haute surveillance sur les tribunaux fédéraux examine la mise en oeuvre du principe de l'égalité d'accès de chaque citoyen à un tribunal (<ref-ruling> considérant 2; décision 12T_3/2008, avec références), ne change rien à cette approche, dès lors qu'elle ne saurait, pas plus que la commission administrative, entrer en matière sur un cas particulier qui ne serait pas révélateur d'un dysfonctionnement administratif des tribunaux limitant de manière excessive l'accès à la justice.
4.2.
4.2.1.
Savoir s'il convient de requérir une avance de frais et, le cas échéant, la fixation de son montant sont en principe également des questions qui relèvent de l'application du droit dans des cas concrets et qui échappent à la cognition de la commission administrative. Il en va potentiellement différemment dès lors qu'une avance de frais - ici de 900 francs - est requise après refus de l'assistance judiciaire, s'agissant d'un requérant d'asile mineur et non accompagné. En effet, dans la mesure où une telle somme serait systématiquement requise dans de telles situations, l'accès à la justice de ces personnes mineures serait dans l'immense majorité des cas complètement dénié. Ces considérations ont conduit la commission administrative à mener enquêtes (art. 3 lit. d RSTF) auprès du Tribunal administratif fédéral afin de s'assurer si ce mode de procédé était usuel ou, au contraire, lié aux faits de la cause dénoncée. Ce n'est que dans la première de ces hypothèses que la commission administrative est autorisée à entrer en matière.
4.2.2.
Le 24 avril 2017, le Président du Tribunal administratif fédéral a fait parvenir à la commission administrative du Tribunal fédéral toute une série de documents datant de l'année 2002 et ayant servi de base à la décision du 10 décembre 2002 de la Conférence des Présidents de l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile. Cette décision a conduit à un changement de pratique annoncé dans le bulletin d'information numéro 1/2003 de la JICRA. Il ressort ainsi des documents archivés que ladite décision a été prise dans le cadre d'une série de mesures élaborées afin de répondre à une charge de travail en constante augmentation. Ces mesures ont été adoptées par la Conférence des Présidents après consultation des juges sur la base des propositions formulées dans un document daté du 1er octobre 2001 et rédigé par le secrétariat présidentiel. Ce document a été rédigé au terme de maintes discussions entre les présidentes et les présidents de Cour. C'est à l'occasion de ces discussions que la décision a été prise de prélever également des frais auprès des mineurs non accompagnés en cas de refus d'assistance judiciaire, étant posé qu'il a expressément été affirmé que l'analyse de chance de succès devait alors être effectuée avec retenue.
4.2.3.
Au vu de ce qui précède, il est établi que la volonté de prélever des avances de frais auprès des mineurs non accompagnés relève d'une décision adoptée au terme d'un processus visant à restreindre la charge de travail du Tribunal administratif fédéral. La commission administrative du Tribunal fédéral est en conséquence compétente pour traiter de la dénonciation sur ce point dès lors qu'il ne vise pas exclusivement un cas particulier.
Il convient en conséquence d'analyser la compatibilité du régime auquel les mineurs non accompagnés sont soumis avec les dispositions fondant le droit à l'accès à la justice.
5.
5.1.
Au plan interne, l'<ref-law> prévoit que l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais. L'<ref-law> retient qu'en règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. A titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
Au vu du texte légal, la question se pose de savoir si la situation des mineurs non accompagnés déboutés ne relève pas, d'une manière générale et sous réserve d'exception liée à l'état de fortune de la personne considérée, des motifs particuliers auxquels se réfère l'<ref-law>.
5.2.
Le droit interne connaît toute une série de lois spécifiques aux mineurs - p. ex. s'agissant du droit pénal, cf. la loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs, DPMin, RS 311.1 - ou prenant en compte leur situation spécifique - p. ex. en droit civil, la loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale, LF-CLaH, RS 211.221.31 -. La loi sur l'asile (LAsi; RS 142.31) énonce également des règles spécifiques à cette population, p. ex. en son art. 17 al. 2bis prévoyant que les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés sont traitées en priorité.
Si la Cour européenne des droits de l'homme ne s'est semble-t-il jamais expressément exprimée sur la question mentionnée précédemment dans le cadre de l'application de la Convention européenne des droits de l'homme - au demeurant inapplicable en ce domaine du droit, (cf. VILLIGER, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention, 2e éd. 1999, N° 391; MEYER-LADEWIG/NETTESHEIM/VON RAUMER (Hrsg.), EMRK Handkommentar, 4e éd. 2017, no 13 et 22 ad art. 6 CEDH) - d'autres textes internationaux sont susceptibles d'orienter les tribunaux. Il en va en particulier ainsi de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997 (CDE; RS 0.107) dont le préambule se réfère notamment à la déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1959. Selon ce dernier texte, l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuel, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance. L'art. 3 § 1 de la CDE précise que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. L'art. 22 § 1 CDE prévoit de manière plus spécifique encore que les États parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de tout autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.
La jurisprudence du Tribunal fédéral s'est en général montrée restrictive quant à admettre un effet direct à cette convention des Nations Unies. Si un tel effet a été reconnu s'agissant de son art. 7 § 1 (<ref-ruling> consid. 3c; <ref-ruling> consid. 3.2.2) ainsi que de l'art. 12 (<ref-ruling> consid. 3a), tel n'est pas le cas de l'art. 3 paragraphe 1, à l'instar de ce qui a également pu être décidé dans d'autres États (par exemple arrêt de la Cour de cassation belge du 4 novembre 1999, Pas. 1999 I 599). Le fait qu'un traité international ne soit pas d'application directe n'implique pourtant nullement que le juge puisse simplement ignorer son existence. Il en va spécialement ainsi dans les matières relatives aux droits de l'homme, qui plus est dans un domaine où l'on a affaire à des personnes en état de faiblesse, par exemple au regard de leur âge. Le § 38 des lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 17 novembre 2010 énonce p. ex. une règle voulant que les enfants devraient avoir accès à une aide judiciaire gratuite sous les mêmes conditions ou sous des conditions plus indulgentes que pour les adultes. Le Conseil de l'Europe a également très largement pris en compte les spécificités liées au statut d'enfant en promouvant nombre de conventions y relatives (voir les références in Manuel de droit européen en matière de droits de l'enfant, édition de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, 2015, page 25).
5.3.
La procédure d'asile ne relève pas de mécanismes portant sur des bagatelles. Les enjeux qui en résultent ont trait au respect de l'intégrité physique et psychique des personnes concernées, respectivement à leur droit à la dignité, voire même à la vie. Dans un tel contexte, exiger des avances de frais de mineurs non accompagnés, même en procédure de recours, se révèle une mesure restreignant de manière démesurée l'accès à la justice de personnes en situation de grande vulnérabilité. Il suffit de rappeler les quelques textes internationaux ci-dessus mentionnés et qui sont loin de représenter l'intégralité des documents visant à assurer la protection spécifique et accrue des mineurs, pour être persuadé que, pour le moins depuis l'adoption de la décision de principe du 10 décembre 2002 de la Conférence des Présidents de l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile, les exigences en la matière vont dans le sens d'une protection toujours renforcée de cette population. Dans de telles circonstances, la Commission administrative estime que la pratique prévalant au sein du Tribunal administratif fédéral restreint de manière inadmissible l'accès à la justice des mineurs non accompagnés.
5.4. Sous réserve de situations spéciales, notamment en présence de mineurs disposant de fortune personnelle ou d'autres ressources avérées, il conviendra dès lors à l'avenir de renoncer à percevoir de telles avances de frais.
6.
La dénonciation s'avère ainsi partiellement fondée. Eu égard à sa nature, la décision rendue par l'autorité de surveillance ne saurait avoir pour conséquence l'annulation de l'arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier est par contre invité à faire application de l'<ref-law> et à considérer à l'avenir, confronté à des recours de mineurs non accompagnés, qu'il s'agit d'un motif justifiant une dispense d'avance de frais.
7.
Les décisions rendues par l'autorité de surveillance sur la base d'une dénonciation le sont en principe sans frais. Il n'y a pas lieu en l'espèce de déroger à la règle.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral décide :
1.
Le Tribunal administratif fédéral est enjoint de modifier sa pratique concernant les avances de frais perçues auprès de mineurs non accompagnés dans le cadre de la procédure d'asile en ce sens qu'il est dans la règle renoncé à percevoir des avances de frais.
2.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
3.
La décision sera notifiée au Tribunal administratif fédéral, le dénonciateur en recevant copie.
Lausanne, le 16 octobre 2017
Au nom de la Commission administrative
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Le Secrétaire général :
Meyer Tschümperlin

law_sub_area: Allg. Staats- und Verwaltungsrecht


facts:
Faits :
A.
A.a. Le 18 février 2004, A._ Incorporation (ci-après: A._ ou la demanderesse), société dont le siège est à Panama, a ouvert notamment le compte bancaire n° xxx auprès de la banque B.B._ SA, qui est devenue B._ SA le 1 er avril 2011 (ci-après: la banque ou la défenderesse) et dont le siège se trouve à... (VD).
Les parties ont signé à cet effet un document intitulé convention de compte courant et dépôt, document qui contient les " general terms and conditions ", ainsi que les " terms and conditions of deposit " de la banque.
Le même jour, A._ a confié à la banque un mandat de gestion discrétionnaire et un mandat de gestion spécifique pour les investissements dans des fonds à risque en relation avec ce compte.
A._ a également signé pour le compte en question un acte de gage et cession général ( general deed of pledge and assignment). La demanderesse y déclare concéder un droit de gage et de nantissement à la banque sur tous les titres, livrets d'épargne et de dépôt.
Aux termes de ce contrat constitutif de gage, A._ déclare en particulier accorder à la défenderesse un droit de gage et de nantissement " en garantie de toutes les dettes et obligations, présentes ou futures découlant de leurs relations d'affaires que la Banque a ou pourrait avoir à l'avenir avec (A._) ".
A.b. Entre 2004 et 2006, dans le cadre de la gestion du compte bancaire précité (ci-après: le compte litigieux), la banque a effectué, en son propre nom mais pour le compte de la demanderesse, des achats de parts de deux fonds de placement ayant investi chez C._ Investment New York (ci-après: la société C._), parts qu'elle a revendues, créditant le prix de vente sur le compte de A._, après déduction de sa commission et des droits de timbre. Il s'agit des deux opérations suivantes:
- le 15 avril 2004, la banque a acheté des parts du fonds de placement X._ plc (ci-après: le fonds X._) pour le prix de 249'302,05 dollars américains (USD), puis les a revendues le 31 juillet 2006 au prix de 301'168,60 USD, générant un gain de 51'866,55 USD;
- le 26 avril 2005, la banque a acheté des parts du fonds de placement Y._ Ltd (ci-après: le fonds Y._) pour le prix de 49'722,40 USD, puis les a revendues le 3 mai 2005 pour le prix de 49'086,18 USD, d'où une perte de 636,22 USD.
Selon l'arrêt attaqué, il n'est pas contesté que la banque a effectué ces achats en son propre nom, pour le compte de la demanderesse, et que celle-ci n'avait jamais participé à la prise de décision concernant ces investissements. Cette constatation est critiquée par la banque.
A.c. En outre, le 26 mars 2004, la banque a également reçu pour le compte d'une société D._ Inc., dont l'ayant droit économique est le même que celui de A._, des montants en remboursement des parts du fonds X._ Equity, pour le montant de 512'803,03 USD.
Le montant total de ces remboursements ascende à 862'254 USD.
A.d. La faillite de la société C._, qui opérait frauduleusement en utilisant une " chaîne de Ponzi ", a été prononcée en décembre 2008.
Le 13 juillet 2009, le trustee de la masse en faillite de la société C._ a ouvert une action révocatoire du droit de la faillite américain pour obtenir le remboursement de 399 millions USD prétendument transférés au fonds Y._ par la société C._ dans les six années précédant la faillite de celle-ci, qui correspondent à des investissements et des profits purement fictifs.
Le 5 décembre 2010, le trustee a aussi déposé une demande ( amended complaint) contre certains établissements bancaires et des fonds de placement, notamment le fonds X._, dans le but d'obtenir le remboursement de 692,3 millions USD de la part de ce fonds X._, qui correspondent aux remboursements effectués dans les six ans qui ont précédé la mise en faillite de la société C._. Il entend en faire de même contre le fonds Y._ pour le montant de 398,7 millions USD.
La défenderesse n'a, à ce jour pas été assignée en justice par le trustee, mais a seulement été informée par celui-ci que s'il ne pouvait obtenir le remboursement par le fonds X._, il pourrait se retourner contre elle en qualité de " subsequent transferee ".
B.
B.a. Entre-temps, le 16 septembre 2010, A._, agissant par son ayant droit économique E._, avait sollicité de la banque la restitution de ses avoirs figurant sur le compte litigieux. Le lendemain, la banque a alors résilié avec effet immédiat le contrat de gestion de ce compte, puis a informé A._ le 30 novembre 2010 qu'elle retenait sur ses avoirs, outre un montant de 100'000 USD à titre de garantie pour sa carte de crédit, le montant de 812'270,36 USD afin de se prémunir contre le risque de " clawback " en ce qui concerne le fonds X._.
Le 23 novembre 2010, A._ a donné ordre à la banque de transférer tous ses actifs à une autre banque. Entre décembre 2010 et mai 2011, la banque a restitué à A._ des montants de plus de 3 millions de francs, lui a permis de retirer des actions lui appartenant, mais a conservé en garantie un montant de 350'254 USD.
B.b. Le 10 janvier 2011, sur réquisition de poursuite de A._, l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à la banque un commandement de payer n° yyy portant sur les sommes de 965'172 fr.81 et 312'125 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 17 septembre 2010; la banque y a fait opposition.
C.
Le 7 juin 2011, A._, agissant par son ayant droit économique E._, a ouvert action contre la banque devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud; la demanderesse a conclu au paiement de (I) 338'002 fr. 52 avec intérêts à 5% l'an dès le 17 septembre 2010, plus des intérêts à 5% sur des montants déjà remboursés, de (II) 26'043 fr. 80 et de (III) 3'241,17 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 17 septembre 2010; elle a encore requis (IV) que l'opposition au commandement de payer soit levée (<ref-law>).
La banque a conclu (I) au rejet des conclusions de la demanderesse, (II) à ce qu'il soit dit et constaté qu'elle a valablement bloqué la somme de 350'254 USD sur le compte litigieux en garantie des engagements potentiels de A._ au titre des " claw back claims " du trustee ou des liquidateurs des fonds X._ et Y._ dans lesquels elle a investi pour le compte de celle-ci et (III) à ce qu'il soit dit et constaté que le gage constitué permet en outre de couvrir les engagements potentiels de D._ Inc. au titre des " claw back claims " du trustee ou des liquidateurs des fonds dans lesquels elle a investi pour le compte de cette société.
Sur proposition du juge délégué, les parties ont accepté de limiter la procédure à la question de l'existence ou non d'un droit de gage de la banque sur les avoirs de la demanderesse, Par ordonnance " de preuves " du 22 novembre 2012, la procédure a été limitée à cette question.
Par jugement incident du 1er mai 2014, la Chambre patrimoniale a prononcé que la défenderesse est au bénéfice d'un droit de gage sur les avoirs de la demanderesse. Elle a considéré, en bref, que le droit de gage, qui doit porter sur une créance déterminable lors de sa constitution, se rapporte bien à la relation d'affaires liée au compte litigieux, que l'engagement pris permettait de s'en faire une idée exacte ainsi que d'évaluer le risque encouru, si bien que le droit de gage a bien pris naissance. Elle a ensuite retenu que ce droit ne s'est pas éteint lorsque la demanderesse a réclamé la restitution de ses avoirs, que la créance future n'a pas à exister à l'heure actuelle car il ne s'agit pas de réaliser l'objet du gage, que la demanderesse n'a pas réussi à établir que la créance ne prendra en aucun cas naissance et que, du reste, la lecture des pièces du dossier permet de conclure que la banque est sérieusement exposée à des poursuites judiciaires. Enfin, la banque, qui agit toujours dans l'intérêt de son mandant et ne doit subir aucune perte dans le cadre de son activité, dispose d'une créance fondée sur l'<ref-law>, voire sur l'enrichissement illégitime de l'<ref-law>.
La demanderesse a appelé de ce jugement. Par arrêt du 13 juin 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a déclaré l'appel irrecevable, arrêt que le Tribunal fédéral a annulé par arrêt du 10 avril 2015, renvoyant la cause à la cour cantonale pour examen de l'appel (cause 4A_545/2014).
Statuant après renvoi par arrêt du 3 septembre 2015, la Cour d'appel civile a rejeté l'appel de la demanderesse dans la mesure de sa recevabilité et confirmé le jugement de la Chambre patrimoniale. La cour cantonale a admis en substance que la créance de la banque, future et éventuelle, est suffisamment déterminée ou déterminable puisqu'elle découle de la relation d'affaires liée au compte litigieux: le risque futur de " claw back " n'a pas à ressortir du texte contractuel, puisque c'est le risque futur découlant des relations d'affaires qui est déterminant, lequel englobe les conséquences financières d'actions judiciaires éventuelles et de rétrocessions possibles; la demanderesse ne pouvait d'ailleurs pas ignorer que les investissements étaient aussi faits dans des fonds à risque, vu le mandat qu'elle avait confié à la banque. En outre, la cour cantonale a considéré que la banque est actuellement sérieusement exposée à des poursuites judiciaires: des actions sont en cours contre les fonds notamment aux Etats-Unis d'Amérique, de sorte que les actions contre la banque en tant que " subsequent transferee " sont ainsi différées et ne seront intentées que si les montants réclamés ne peuvent pas être récupérés auprès des fonds. La Cour d'appel en a inféré qu'il ne peut être affirmé que la créance ne prendra pas naissance.
D.
Contre cet arrêt, la demanderesse interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à ce qu'il soit dit que la banque n'a pas de droit de gage sur ses avoirs et que la défenderesse lui doit paiement immédiat de la somme de 338'002 fr. 52 intérêts en sus, de la somme de 26'043 fr. 80 sans intérêts et du montant de 3'241,17 USD avec intérêts, l'opposition faite au commandement de payer étant levée à due concurrence; subsidiairement, la recourante conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La banque intimée conclut, à la forme, à l'irrecevabilité des faits nouvellement allégués par la demanderesse, ainsi que des pièces nouvelles 7 et 8, et au fond au rejet du recours.
La cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
Les parties ont encore déposé des observations.

considerations:
Considérant en droit :
1.
1.1. Interjeté en temps utile (<ref-law>) par la demanderesse, qui a succombé dans ses conclusions (<ref-law>), contre un arrêt rendu après renvoi du Tribunal fédéral par le tribunal supérieur du canton de Vaud (<ref-law>) dans une affaire civile (<ref-law>) dont la valeur litigieuse dépasse largement le montant de 30'000 fr. (<ref-law>), le présent recours en matière civile est recevable.
1.2. Dès lors que la cour cantonale n'a statué, par décision partielle, que sur les conclusions reconventionnelles en constatation de l'existence du droit de gage de la banque sur les avoirs de la demanderesse, la procédure devant le Tribunal fédéral est obligatoirement limitée à cet objet. Dans la mesure où les conclusions de la recourante vont au-delà de l'existence ou de l'inexistence du droit de gage de la banque sur ses avoirs, elles n'ont pas à être examinées en l'état.
1.3. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (<ref-law>), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (<ref-ruling> consid. 2.2).
2.
L'action ouverte par la demanderesse est une action en restitution de ses avoirs, fondée sur le contrat de compte courant et de dépôt, soit un contrat innomé, qui est un contrat mixte (<ref-ruling> consid. 5). Ledit contrat ayant été résilié, l'obligation de la banque de restituer les avoirs de sa cliente n'est en soi pas contestée, ni contestable.
Toutefois, à son obligation de restitution, la banque oppose l'acte de gage et cession général signé par la demanderesse et soutient qu'il lui confère précisément un droit de gage mobilier sur les avoirs de celle-ci déposés sur le compte litigieux.
2.1. Le droit de gage mobilier ne peut être constitué que sous l'une des formes expressément prévues par la loi (numerus clausus des droits réels) (PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits réels, vol. III, 4e éd. 2012, n. 3081; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, Sachenrecht, 4e éd. 2012, n. 1868; ZOBL/THURNHERR, Berner Kommentar, Systematischer Teil und Art. 884-887 ZGB, 3e éd. 2010, Syst. Teil, n° 291).
L'acquisition (ou constitution; Entstehung) d'un droit de gage sur des choses mobilières (<ref-law>) ou sur des créances et autres droits (<ref-law>) suppose un titre d'acquisition (Erwerbsgrund) et une opération d'acquisition (Erwerbsakt); cette dernière comprend elle-même un acte de disposition (Verfügungsgeschäft), soit un contrat réel entre le constituant et l'acquéreur, et un acte matériel, soit, pour les choses mobilières, le transfert de possession (STEINAUER, Les droits réels, vol. I, 5e éd. 2012, n. 131 ss; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., n. 1886 ss).
Le titre d'acquisition est l'acte générateur de droit (Verpflichtungsgeschäft) par lequel le constituant s'oblige à constituer ce droit réel limité, c'est-à-dire le contrat constitutif de droit de gage mobilier. Ce titre n'a pas d'influence sur le droit réel lui-même, n'engendrant qu'une créance tendant à la constitution du droit réel (STEINAUER, Les droits réels, vol. I, op. cit., n. 132).
L'acte de disposition est le contrat réel de disposition par lequel le constituant manifeste sa volonté de transférer au créancier gagiste, en exécution de l'obligation résultant du contrat constitutif de gage, la chose ou le droit mis en gage. Il présuppose que le titre d'acquisition soit juridiquement valable; l'acte de disposition est en effet causal, et non abstrait (principe de causalité; <ref-ruling> consid. 2c; <ref-ruling> consid. 2a; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., nos 75 et 849; ZOBL/THURNHERR, op. cit., Syst. Teil, n° 298). Il exige que le constituant ait le pouvoir de disposer (Verfügungsmacht) de l'objet du gage. Si le droit mis en gage est une créance non incorporée dans un papier-valeur, le contrat de disposition requiert la forme écrite (<ref-law>; STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., nos 3146 et 3208g); il se confond avec le contrat constitutif en ce sens que le même acte exprime la volonté du constituant de créer le droit de gage et l'acte de disposition nécessaire à cette fin, un transfert de la possession étant impossible (STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3208g; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., n. 1953; THOMAS BAUER, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, vol. II, 5e éd. 2015, n° 3 ad <ref-law>).
L'acte matériel consiste dans le transfert de possession de la chose mobilière ou, si la créance est incorporée dans un titre, de ce titre (art. 900 al. 1 in fine CC; STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3208j).
Le droit de gage sur des créances et autres droits doit être distingué de la cession fiduciaire de ces créances et droits, institution voisine du droit de gage mobilier; dans le premier cas, le titulaire de la créance ou du droit donné en garantie ne change pas alors que, dans le second cas, la créance ou le droit donné en garantie passe entièrement, à titre fiduciaire, au titulaire de la créance garantie (STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., nos 3205b et 3106 ss; HANS-PETER WALTER, Die Sicherungszession im schweizerischen Recht, in Mobiliarsicherheiten, Berner Bankrechtstag 1998, p. 43 ss). La cession fiduciaire aux fins de garantie se rencontre souvent en matière de crédit commercial, dans lequel le débiteur accepte la cession globale de ses créances contre ses clients (STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3106b; OFTINGER/BÄR, Zürcher Kommentar, 1981, Systematischer Teil, n° 273).
2.2. Le contenu du contrat constitutif de gage n'est pas réglementé spécialement par les <ref-law>; il s'agit d'un contrat innomé (STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3146; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., n. 1887). Les règles de la partie générale du code des obligations lui sont applicables (<ref-law>; STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., ibidem). Les conditions matérielles de ce contrat (essentialia negotii), sur lesquelles l'accord des parties doit porter, sont l'obligation du constituant de constituer le droit de gage mobilier, la désignation de l'objet grevé et la désignation de la créance garantie (SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., n. 1887; STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3147a; BÉNÉDICT FOEX, Le contrat de gage mobilier, 1997, n. 482 ss).
Le constituant doit s'obliger à constituer le droit de gage; autrement dit, le contrat doit contenir l'engagement de conclure l'acte de disposition et en plus, pour les choses mobilières et les créances incorporées dans un titre, l'acte matériel (STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3208g ss).
A propos de la désignation de l'objet grevé, seules des choses mobilières ou des créances ou des droits peuvent être grevés de droit de gage, conformément au principe de spécialité (en relation avec le principe de publicité qui s'applique en matière de droits réels; STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., nos 3135 ss et 3207 ss; SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., n. 1878; BAUER, op. cit., n° 44 ad <ref-law>).
2.2.1. En ce qui concerne la désignation de la créance garantie, le droit de gage mobilier peut être constitué, comme en matière d'hypothèque (<ref-law>), pour garantir une créance quelconque, actuelle (exigible ou non), future, conditionnelle ou simplement éventuelle (ATF 71 II 262 consid. 1 p. 284; STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n os 3132 et 3207a).
Cette créance peut être de nature contractuelle, mais aussi une créance en dommages-intérêts de la banque contre le client en relation avec le contrat passé avec lui (STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3134a) ou une créance pour enrichissement illégitime en raison de l'annulation, de la nullité ou de la révocation du contrat lorsque les parties en sont expressément convenues ou que cela doit être admis selon leur volonté hypothétique (BAUER, op. cit., n os 48 et 50 ad <ref-law>).
Le principe de spécialité (Spezialitätsprinzip) ne s'applique pas strictement: la créance garantie ne doit être déterminée ni qualitativement, ni quantitativement (contrairement à l'hypothèque qui exige l'indication d'une somme maximale, cf. <ref-law>) (<ref-ruling> consid. 2c in fine; ZOBL/THURNHERR, Syst. Teil, n° 267). Au regard du principe de spécialité, il suffit que les créances garanties par le contrat de gage mobilier - rapport de sûreté - soient déterminées ou suffisamment déterminables au moment de la conclusion du contrat de gage (ATF 51 II 273 consid. 2 p. 276 ss; STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n os 3133 et 3207; ZOBL/THURNHERR, op. cit., n° 379 ad <ref-law>; BAUER, op. cit., n os 48-49 ad <ref-law>), ce qu'elles sont lorsqu'elles sont connexes (Konnexität) aux relations d'affaires entre créancier et débiteur - rapport de base - (<ref-ruling> consid. 5). Une telle connexité fait défaut lorsque le créancier gagiste s'est fait céder la créance par un tiers (BAUER, op. cit., n° 49 ad <ref-law>).
Il résulte en outre du principe de l'accessoriété que le droit de gage mobilier ne peut pas exister indépendamment de la créance garantie. L'existence du droit de gage dépend donc de l'existence d'une créance garantie valable (SCHMID/HÜRLIMANN-KAUP, op. cit., n. 1873).
2.2.2. En ce qui concerne les créances futures éventuelles, en particulier des banques à l'égard de leurs clients, elles sont suffisamment déterminables au moment de la conclusion du contrat constitutif de gage lorsque les parties devaient raisonnablement compter avec leur survenance (<ref-ruling> consid. 2 p. 49; arrêt 4A_435/2009 du 11 novembre 2009 consid. 3.3.1; BAUER, op. cit., n° 55 ad <ref-law>). Autrement dit, il est nécessaire que ces créances découlent clairement des rapports d'affaires entre la banque et le client - connexité avec le rapport de base - et que les parties aient pu ou dû raisonnablement penser, lors de la conclusion du contrat constitutif de gage, qu'elles pourraient prendre naissance.
Il importe en effet que le constituant du gage ait accepté de garantir de telles créances, ce qui présuppose qu'au moment de conclure le contrat constitutif de gage, lesdites créances aient été prévisibles (cf. FOËX, op. cit., n. 656; GUGGENHEIM/GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 5 e éd. 2014, n. 589). Il peut donc s'avérer nécessaire de devoir interpréter la volonté des parties.
2.2.3. Le droit de gage mobilier sur une créance future (éventuelle ou conditionnelle) naît déjà au moment du transfert de possession de l'objet du gage ou, pour les créances et autres droits non incorporés dans un titre, au moment du contrat de disposition en la forme écrite, et ce en dépit du fait que la créance future ne soit pas encore née. Dans cette mesure, la jurisprudence a admis une exception au principe de l'accessoriété, dans l'intérêt des besoins du commerce (BAUER, op. cit., n° 55 ad <ref-law>; ZOBL/THURNHERR, op. cit., n° 228 ad <ref-law>).
Toutefois, la banque n'est autorisée à retenir l'objet du gage que lorsque la créance future (éventuelle ou conditionnelle) est née (BAUER, op. cit., n° 56 ad <ref-law>; ZOBL/THURNHERR, op. cit., n° 237 ad <ref-law>).
2.2.4. Il découle du principe de l'accessoriété que le droit de gage s'éteint par le paiement de la créance garantie ou pour une autre cause (<ref-law>). Tant que la créance garantie n'est pas éteinte, le droit de gage subsiste et permet à la banque de retenir les objets grevés. Si le gage garantit plusieurs créances, l'obligation de restituer les choses gagées ne prend naissance qu'au moment où la dernière créance garantie a été réglée (arrêt 4A_435/2009 du 11 novembre 2009 déjà cité, consid. 3.3.2 et les références doctrinales). Il ne s'agit pas là de l'exercice du gage, c'est-à-dire de la réalisation forcée du gage (art. 891 et 894 CC).
2.3. Lorsque le contrat constitutif de gage prévoit que le droit de gage garantit l'ensemble des créances actuelles et futures de la banque contre son client, la licéité de l'accord peut se poser au regard des <ref-law> et 19 al. 2 CO (STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3134; cf., à propos du cautionnement, <ref-ruling> consid. 3). Comme le relève à juste titre WALTER (op. cit., p. 54) - à propos de la cession fiduciaire, ce qui vaut également pour le droit de gage -, l'exigence de la déterminabilité suffisante (Bestimmbarkeit) de la créance garantie, en particulier des créances futures, sert à l'individualisation de la créance garantie; en revanche, la protection des droits de la personnalité assurée par les <ref-law> et 19 al. 2 CO entend protéger celui qui s'oblige contre des engagements excessifs. L'engagement de garantir toutes les créances futures qu'une personne pourrait avoir envers une autre, sans que celles-ci soient définies par une limite dans le temps, par le genre d'affaires dont elles résultent ou par la manière dont le créancier les a acquises, est nul en vertu de ces dispositions (STEINAUER, Les droits réels, vol. III, op. cit., n. 3134).
2.4.
2.4.1. En l'espèce, il a été constaté dans l'arrêt déféré, en relation avec le compte litigieux (objet grevé du droit de gage), que la demanderesse a confié à la banque un mandat de gestion discrétionnaire et un mandat de gestion spécifique pour les investissements dans des fonds à risque. En son propre nom et pour le compte de ladite cliente, sans que celle-ci ait participé à la prise de décision à cet égard, la banque a acheté en 2004 et 2005, des parts de deux fonds de placement (X._ et Y._) ayant investi dans la société C._, puis les a revendues respectivement en 2006 (avec un gain) et en 2005 (avec une perte) et a encaissé le prix de vente, qu'elle a versé sur le compte de la demanderesse, après en avoir déduit ses commissions et les droits de timbre. Les achats et reventes effectués en 2004 pour la société D._ Inc. ont aussi été imputés par la banque à la demanderesse, au motif qu'elle est l'ayant droit économique de cette société.
Le trustee - le liquidateur - de la masse en faillite de la société C._ a ouvert en 2009 une action révocatoire de droit américain - l'arrêt cantonal ne précise pas contre quels défendeurs - afin de récupérer les montants versés au fonds Y._ dans les six ans qui ont précédé la faillite de la société C._. Il a également déposé une demande contre plusieurs établissements et fonds de placement, notamment contre le fonds X._, afin d'obtenir la restitution des remboursements effectués durant la même période; il entend en faire de même concernant le fonds Y._. On ignore de quel genre d'action il s'agit. La banque défenderesse n'a pas encore été assignée en justice, mais a été informée par le trustee qu'en cas de défaut du fonds X._, il pourrait se retourner contre elle.
Selon la cour cantonale, la créance que la banque mandataire - qui a agi à titre fiduciaire dans l'intérêt et pour le compte de sa mandante - fait valoir contre sa cliente, en raison des prétentions en " responsabilité " de tiers, est une créance de l'<ref-law>. Dans l'arrêt 4A_429/2014 du 20 juillet 2015 consid. 6.3, le Tribunal fédéral a toutefois jugé que la prétention en libération que la banque possède à l'égard de son client découle au premier chef du contrat qui la lie à ce dernier, l'<ref-law> étant de caractère dispositif.
Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant quelle est la nature de la créance (future éventuelle) de la banque défenderesse contre la demanderesse - fondée sur le rapport de base (apparemment un mandat de gestion) et donc sur les relations d'affaires avec la banque -, ni s'il a été allégué et prouvé dans la présente procédure que cette créance - d'un montant inconnu - a pris naissance du seul fait que le trustee de la faillite C._ a informé la banque que, s'il " ne pouvait obtenir le remboursement par le fonds X._ des transactions dont le juge américain aurait admis le caractère révocable, il pourrait alors se retourner contre elle en qualité de subsequent transferee ". Il n'y a pas davantage lieu de se poser cette question en ce qui concerne le fonds Y._ et la créance contre D._ Inc., imputée par la banque à la demanderesse.
On peut également se dispenser d'examiner le grief d'arbitraire soulevé par l'intimée à l'encontre du fait que l'arrêt cantonal retient qu'il n'est pas contesté que la demanderesse n'a pas participé à la prise de décision d'acheter des parts des fonds litigieux.
En effet, le droit de gage doit déjà être nié pour un autre motif.
2.4.2. Les créances en libération (Befreiungsansprüche) dont se prévaut la banque à l'égard de la demanderesse en relation avec les opérations d'achat et de revente des fonds de placement Y._ et X._, comme celle en relation avec la société D._ Inc., n'étaient pas suffisamment déterminables au moment de la conclusion du contrat constitutif de gage. Si les première et deuxième de ces créances sont certes connexes à la relation d'affaires entre la demanderesse et la banque (ce que la troisième - qui est dirigée contre une personne morale juridiquement indépendante - n'est vraisemblablement pas puisqu'elle n'entre pas dans " les relations d'affaires que la Banque a ou pourrait avoir à l'avenir avec (A._) ", selon les termes de l'acte de gage et cession général), lesdites créances n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion de ce contrat.
De fait, les parties n'ont pas pu prévoir ni raisonnablement dû prévoir que de telles créances futures éventuelles étaient garanties par le droit de gage. Ni la volonté réelle et commune, ni la volonté objective, ni même une volonté hypothétique des parties à cet égard ne peuvent être envisagées pour justifier une telle extension du droit de gage. Lorsque la banque intimée soutient que son acte de gage et cession général est formulé de manière large, pour se prémunir contre tout risque lié à des investissements risqués, des scandales financiers et faillites retentissants ayant déjà eu lieu par le passé, elle méconnaît que la créance future éventuelle à garantir doit être prévisible au moment de la conclusion du contrat et que l'action révocatoire d'un tiers ou autre action à la suite d'une fraude n'entre pas dans cette catégorie.
Le recours de la demanderesse doit ainsi être admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que la défenderesse n'est pas titulaire d'un droit de gage sur les avoirs de la demanderesse pour les créances éventuelles qu'elle invoque en relation avec les deux fonds X._ et le fonds Y._.
Par conséquent, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs de la recourante, ni ceux de l'intimée.
3.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure doivent être mis à la charge de l'intimée (<ref-law>). Celle-ci sera condamnée à verser une indemnité de dépens à la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La cause sera retournée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens des deux instances cantonales, à charge pour elle, si nécessaire, de la renvoyer à la Chambre patrimoniale pour suite de la procédure.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la défenderesse n'est pas titulaire d'un droit de gage sur les avoirs de la demanderesse pour les créances futures éventuelles qu'elle invoque en relation avec les deux fonds X._ et le fonds Y._.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
3.
L'intimée versera à la recourante une indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens.
4.
La cause est retournée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens des instances cantonales et pour suite de la procédure sur l'action principale.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.
Lausanne, le 3 octobre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Ramelet

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
Le 11 décembre 2012, B.A._ a fait notifier à son ex-mari, A.A._, à l'adresse rue... à U._, un commandement de payer, poursuite n o xxxx, qui a immédiatement été frappé d'opposition.
Par arrêt du 2 mai 2014, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré exécutoires en Suisse les jugements étrangers sur lesquels se fondait la poursuite et levé définitivement l'opposition.
B.
Le 4 août 2014, l'Office des poursuites du canton de Genève (ci-après : l'Office) a refusé de donner suite à la requête de continuer la poursuite formée le 9 juillet précédent par B.A._ à l'encontre de A.A._, domicilié à la rue... à U._. Il a indiqué que, selon le constat de l'huissier et les données répertoriées auprès de l'Office cantonal genevois de la population, le débiteur poursuivi avait quitté la Suisse pour Monaco le 1 er juillet 2013.
B.a. Le 26 août 2014, après enquête, l'Office a rejeté la demande de reconsidération de cette décision déposée le 5 août 2014 par B.A._ et transmis le courrier y relatif à l'autorité de surveillance afin qu'il soit traité comme une plainte.
Par décision du 30 octobre 2014 (A/2504/2014), la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Genève a admis cette plainte, annulé la décision du 4 août 2014 et invité l'Office à donner suite à la réquisition de continuer la poursuite.
Le 4 novembre 2014, l'Office a adressé à A.A._, à la rue... à U._, un avis de saisie pour le 14 novembre 2014.
Par plainte du 13 novembre 2014, A.A._, représenté par son avocat en vertu d'une procuration signée le 12 novembre 2014 à Istanbul sans indication du domicile de l'intéressé, a conclu à la constatation de la nullité, subsidiairement à l'annulation de cet avis de saisie.
Cette cause (A/3457/2014) a été suspendue le 26 janvier 2015.
B.b. Dans l'intervalle, le 17 novembre 2014, un nouvel exemplaire de la décision du 30 octobre 2014 de la Chambre de surveillance (A/2504/2014) avait été adressé par courrier ordinaire à A.A._, à l'adresse de " route... à X._ " (" c/o Madame C.A._ ", sa nouvelle épouse) ainsi que chez son représentant, Me Pascal Pétroz.
Le 29 mai 2015, sur recours en matière civile de A.A._, le Tribunal fédéral a annulé la décision du 30 octobre 2014(A/2504/2014) et renvoyé la cause pour instruction et nouvelle décision. Il a considéré en bref que la Chambre de surveillance devait procéder à une nouvelle notification de la plainte et de l'invitation à y répondre à A.A._, dont le droit d'être entendu avait été violé. Ce dernier ayant fait élection de domicile en l'étude de son avocat à Genève, la notification pouvait en effet intervenir en mains de ce mandataire par courrier recommandé (arrêt 5A_900/2014).
Statuant le 16 septembre 2015 dans le cadre de ce renvoi, la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites a derechef admis la plainte du 5 août 2014, annulé la décision de l'Office du 4 août 2014 et invité ce dernier à donner suite à la requête de continuer la poursuite (n o xxxx) formée par B.A._.
C.
Par écriture du 28 septembre 2015, A.A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à l'annulation de la décision du 16 septembre 2015 et à la confirmation du prononcé du 4 août 2014 de l'Office rejetant la requête en continuation de la poursuite et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des réponses au fond n'ont pas été requises.
D.
Par ordonnance du 14 octobre 2015, le Président de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.
Le 1 er décembre 2015, le Juge Instructeur a écarté du dossier deux pièces manifestement irrecevables déposées par B.A._ et les a retournées à leur expéditeur.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Interjeté dans le délai (<ref-law>) par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (<ref-law>) et dirigé contre une décision finale (<ref-law>) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (<ref-law>) par une autorité cantonale de surveillance de dernière (unique) instance (<ref-law>), le recours est recevable, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
2.
2.1. Le recourant reproche à la Chambre de surveillance d'avoir considéré qu'au moment de la réquisition de continuer la poursuite, il était domicilié, non à Monaco, mais encore à U._ et, partant, d'avoir admis un for de la poursuite en ce dernier lieu. Il invoque tant une violation du droit, soit des <ref-law>, 20 LDIP et 46 al. 1 LP, que l'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.).
2.2.
2.2.1. Si le débiteur change de domicile après la notification de l'avis de saisie, la poursuite se continue à l'ancien for, en application de l'<ref-law>. A contrario, avant cet acte, le for ordinaire de poursuite suit le débiteur à chaque nouveau domicile, de sorte que la poursuite requise à l'ancien domicile doit être continuée au nouveau domicile (<ref-ruling> consid. 2.1; <ref-ruling> consid. 4; arrêt 7B.88/2006 du 19 septembre 2006 consid. 2.1). L'office doit vérifier les indications données par le créancier au sujet du domicile du débiteur, dès lors que sa compétence en dépend. En cas de changement de domicile du débiteur en cours de poursuite, il doit examiner d'office si ce changement est intervenu avant ou après le moment déterminant selon l'<ref-law>. Quant aux autorités de surveillance, elles doivent veiller à chaque stade de la procédure au respect des règles de compétence; elles interviennent d'office si l'intérêt public ou les intérêts des tiers sont en jeu (<ref-ruling> consid. 1a; <ref-ruling> consid. 1; arrêt 5A_542/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1.2).
Si le débiteur qui avait constitué un domicile en Suisse ne s'y trouve plus momentanément, sans avoir donné connaissance de son nouveau lieu de séjour, le créancier ne saurait se voir imposer l'obligation d'établir lui-même si le débiteur a vraiment constitué un nouveau domicile à l'étranger et où se trouve ce domicile; il appartient au débiteur de rapporter la preuve de l'existence de son nouveau domicile (<ref-ruling> consid. 1b; 35 I 867 consid. 1; 26 I 48 consid. 4; arrêts 5A_403/2010 du 8 septembre 2010 consid. 2.2; 7B.192/2006 du 19 janvier 2007 consid. 2.1, 3ème § in fine; 7B.207/2003 du 25 septembre 2003 consid. 3.3; 5P.205/1991 du 25 novembre 1991 consid. 2c; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, tome I, Art. 1-158 LP, 4 ème éd., 1997, n° 15 ad <ref-law>; JEANNERET/STRUB, in Kurzkommentar SchKG, 2 ème éd., 2014, n° 6 ad <ref-law> et n° 12 ad <ref-law>; SCHMID, in Basler Kommentar, SchKG I, Art. 1-158 SchKG, 2 ème éd., 2010, n° 59 ad <ref-law> et n° 11 ad <ref-law>). Ainsi, lorsqu'aucune circonstance ne permet d'exclure que le débiteur a conservé son domicile en Suisse, l'office peut continuer à lui notifier valablement les actes de poursuite audit domicile (arrêt 5A_542/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1.2).
2.2.2. Le domicile est déterminé selon les critères prévus par l'<ref-law> et, le cas échéant, par l'<ref-law> qui se réfère à la même notion: une personne physique a son domicile dans l'Etat où elle réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels. L'endroit où la personne réside (élément objectif) et l'intention de s'établir (élément subjectif) constituent des questions de fait dont la solution lie le Tribunal fédéral, étant rappelé que la jurisprudence ne se fonde pas sur la volonté interne de l'intéressé, mais sur les circonstances objectives, reconnaissables pour des tiers, permettant de déduire une telle intention (<ref-ruling> consid. 3.6 et les références; <ref-ruling> consid. 1; <ref-ruling> consid. 2b; <ref-ruling> consid. 2b/bb). Si ces manifestations relèvent du fait, les conclusions à en tirer quant à l'intention de s'établir au sens des <ref-law> et 20 LDIP ressortissent au droit que le Tribunal fédéral examine librement (<ref-ruling> consid. 4.3; <ref-ruling> consid. 2a et les références).
3.
Pêle-mêle dans son recours, le recourant s'en prend à l'état de fait retenu.
3.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (<ref-law>), sous réserve des cas prévus par l'<ref-law>. Il ne peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 4.1.2; <ref-ruling> consid. 2.4) - ou en violation du droit au sens de l'<ref-law> (<ref-law>), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (<ref-law>). La partie recourante qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte (<ref-law>), c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (<ref-ruling> consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'allégation (<ref-law>; <ref-ruling> consid. 3.3), sous peine d'irrecevabilité. Il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'<ref-law> seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (<ref-ruling> consid. 10.1 et les arrêts cités; <ref-ruling> consid. 5.1; <ref-ruling> consid. 3 et les arrêts cités).
3.2. Autant que le recourant prétend péremptoirement que l'arrêt entrepris retient qu'il " vit séparé de son épouse ", son allégation se heurte à la constatation selon laquelle il " semble " vivre séparé de cette dernière.
Le recourant affirme ensuite qu'il " ressort du registre du commerce " qu'il " a quitté toutes ses fonctions d'organes de société, directeurs,etc. au deuxième semestre 2013 ", qu'il " s'agit d'une preuve déterminante démontrant qu'il n'a plus d'attaches professionnelles en Suisse " et que " la décision querellée est muette à cet égard ". Ce faisant, il ignore que l'autorité cantonale n'a pas méconnu ces éléments, qui ont été retenus dans la partie " En fait " sous le considérant A.a. Il tait par ailleurs qu'elle a en outre relevé (ibidem) - fait qu'il ne conteste pas (art. 105 al. 1 et 106 al. 2 LTF) - que, depuis le 1 er octobre 2013 et jusqu'au prononcé attaqué, il était inscrit au registre du commerce de Genève en raison individuelle comme exploitant de l'hôtel E._, sis rue... à U._, registre qui faisait par ailleurs état d'un domicile à U._.
Il soutient enfin que les factures d'électricité et de téléphone ne sont pas anciennes, dès lors qu'elles datent de 2014 et que la continuation de la poursuite a été requise le 9 juillet 2014, qu'elles sont " parfaitement ordinaires " et " démontrent " " une consommation régulière et constante ". S'agissant de ce dernier point, il ne fait qu'opposer péremptoirement sa propre appréciation des pièces sans établir le caractère arbitraire de celle de l'autorité cantonale (sur les exigences de motivation: supra, consid. 3.1). Pour le surplus, on ne voit pas en quoi il serait manifestement insoutenable de taxer d'anciennes des factures d'électricité pour trois périodes courant du 17 décembre 2013 au 17 septembre 2014 et de téléphone fixe datées des 15 novembre 2013, 17 janvier 2014 et 16 mai 2014 ainsi que de téléphone mobile des 1 er avril, 1 er mai, 1 er juillet et 1 er août 2014. Certes, la continuation de la poursuite a été requise le 9 juillet 2014. Le recourant a toutefois été invité à se déterminer sur la plainte en juin 2015 dans le cadre de la procédure d'instruction ouverte à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 29 mai 2015 (arrêt 5A_900/2014). On pouvait ainsi attendre de lui qu'il produise des preuves établissant non seulement l'existence d'un domicile à Monaco en juillet 2014, mais aussi la durabilité de ce nouveau domicile (cf. supra, consid. 2.2.1).
4.
En droit, le recourant reproche à la Chambre de surveillance de ne pas avoir tiré les conclusions qui s'imposaient quant à son intention de s'établir au sens des <ref-law> et 20 LDIP. Il soutient que les éléments retenus ne sont, pour certains, pas relevants et, pour le reste, démontrent au contraire qu'il avait quitté U._ au moment de la réquisition de continuer la poursuite et était alors domicilié à Monaco.
4.1. L'arrêt cantonal fait les constatations essentielles suivantes qui lient la Cour de céans (cf. supra, consid. 3) : le recourant est propriétaire de plusieurs biens immobiliers dans le canton de Genève, à savoir un immeuble à plusieurs logements à la route... à V._, un " bâtiment à destination de restaurant " à W._ et plusieurs appartements en Ville de U._; s'il a été radié du Registre du commerce comme directeur des sociétés genevoises D._ SA et Hotel F._ SA dont sa mère, âgée de 88 ans et domiciliée dans le canton de Genève, est l'administratrice unique, il y est inscrit depuis le 1 er octobre 2013 en raison individuelle comme exploitant de l'hôtel E._, sis rue... à U._, avec indication d'un domicile dans cette ville; son épouse, dont il semble être séparé, a résidé dans l'établissement précité du 2 avril 2009 au 9 juin 2011, date à laquelle elle a déménagé à la route... à V._, où elle habite toujours; le recourant a quant à lui vécu à U._, à la rue..., du 25 septembre 2006 au 1 er juillet 2013, date à laquelle il a déclaré quitter U._ pour Monaco; il n'est toutefois pas inscrit auprès du Consulat Général de Suisse à Marseille, compétent pour les citoyens suisses domiciliés à Monaco; aucun élément ne permet en outre de retenir qu'il disposerait d'attaches familiales, sociales ou professionnelles dans la principauté monégasque; le recourant est par ailleurs resté muet sur ses occupations privées ou professionnelles actuelles et n'a produit aucune pièce officielle monégasque attestant son domicile à Monaco. Les factures d'électricité à son nom, pour un logement à Monaco, font état d'une consommation électrique faible et irrégulière, et sont anciennes, à l'instar de celles relatives à ses frais de téléphone.
4.2. Ainsi que l'a considéré à juste titre la Chambre de surveillance, les données contenues dans le registre de l'Office cantonal genevois de la population et dans le Registre foncier ne constituent que des indices sérieux de l'existence d'un domicile à Monaco. La présomption de fait que ces indices créent est réfragable; elle peut être tenue en échec par la contre-preuve du fait présumé (<ref-ruling> consid. 4.3; <ref-ruling> consid. 3 et les références; arrêt 5A_30/2015 du 23 mars 2015 consid. 4.1.2; FABIENNE HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n o 962). En outre, si le débiteur qui avait constitué un domicile en Suisse ne s'y trouve plus momentanément, sans avoir donné connaissance de son nouveau lieu de séjour, il lui appartient de rapporter la preuve de l'existence de son nouveau domicile (cf. supra, consid. 2.2.1).
Pour savoir quel est le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays. Pour l'essentiel, les faits établis en l'espèce démontrent que le centre des relations et des intérêts du débiteur et le centre de gravité de son existence demeure à U._. Le recourant y exploite un hôtel en la forme d'une raison individuelle. Il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers sur le territoire de U._. Deux de ses proches y résident toujours: sa mère et son épouse, dont il n'est pas démontré qu'il seraiteffectivement séparé et qui occupe un logement dans un immeuble lui appartenant. De tels faits sont la manifestation objective et reconnaissable pour les tiers d'une volonté de rester établi à U._. Ils constituent à l'évidence une contre-preuve détruisant la présomption de domicile monégasque fondée sur les données du Registre cantonal de la population et du Registre foncier, et que ne vient renforcer aucune autre circonstance décisive. A cet égard, le recourant n'a pas annoncé sa venue à Monaco au Consulat Général de Suisse à Marseille, alors qu'il ne conteste pas qu'une telle annonce est obligatoire, ainsi que l'a relevé l'autorité cantonale. Il n'a par ailleurs produit aucune pièce officielle monégasque attestant son domicile dans la principauté. Il ne ressort en outre pas qu'il y ait des attaches particulières ni qu'il y exerce une activité professionnelle. Les seules factures - anciennes - de téléphone et d'électricité ne sont pas suffisantes de ce point de vue.
4.3. Vu ce qui précède, c'est à bon droit que la Chambre de surveillance a jugé que les indices de l'existence d'un domicile à Monaco n'étaient pas prépondérants et donc admis la plainte de la créancière dirigée contre la décision de l'Office de refus de continuer la poursuite.
5.
Cela étant, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (<ref-law>). L'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond et qui a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif, n'a pas droit à des dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.
Lausanne, le 15 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
La Greffière : Jordan


facts:
Nach Einsicht
in die Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts vom 6. September 2017, womit dieses es abgelehnt hat, in einem von der Familie A._ angestrengten Schadenersatzverfahren (vgl. <ref-law>) gegen die Schweizerische Eidgenossenschaft (weitere) superprovisorische Massnahmen (namentlich die sofortige Rückgabe verschiedener Schlüssel zu Liegenschaften bzw. eine Vorschusszahlung hinsichtlich des geltend gemachten Schadenersatzes) anzuordnen, nachdem es am 24. August 2017 auf ein ähnliches Gesuch nicht eingetreten ist,
in die von der Familie A._ gegen diese Zwischenverfügung beim Bundesgericht erhobene Beschwerde vom 13. September 2017, womit sie sinngemäss die Anordnung der beantragten superprovisorischen Massnahmen verlangt,

considerations:
in Erwägung,
dass auf einen Schriftenwechsel oder andere Instruktionsmassnahmen verzichtet worden ist,
dass die Vorinstanz die Anordnung der beantragten superprovisorischen Massnahmen mit der Begründung verweigert hat, diese lägen einerseits ausserhalb des Streitgegenstandes und andererseits käme eine Vorschusszahlung ohnehin nur in Ausnahmefällen in Betracht (keine Gefährdung der Rückforderung einer [im Nachhinein] allenfalls unberechtigten Leistung], welche Voraussetzung beim Beschwerdeführer (der selber geltend mache, zur Zeit über keine verfügbaren Mittel zu verfügen) nicht vorliege,
dass Ausgangspunkt der hier zu beurteilenden Streitsache die Verfügung des Eidgenössischen Finanzdepartements vom 10. Juli 2017 bildet, worin dieses den Beschwerdeführer im Rahmen der Instruktion des Schadenersatzverfahrens gestützt auf die einschlägigen Bestimmungen des Bundesverwaltungsverfahrensrechts zu einer Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 500.-- aufgefordert und die Ausrichtung eines Vorschusses für den geltend gemachten Schadensersatz abgelehnt hatte,
dass allein dies den Streitgegenstand bildet und die Beschwerdeführer, denen die Begründungsanforderungen für eine Eingabe beim Bundesgericht (<ref-law>) aus zahlreichen Urteilen hinlänglich bekannt sind, mit ihren Ausführungen weit ausserhalb des Streitgegenstandes nicht ansatzweise aufzeigen, inwiefern die angefochtene Zwischenverfügung Recht verletzen könnte,
dass überdies eine Beschwerde - sofern sie nicht die Zuständigkeit oder Ausstandsbegehren betrifft (<ref-law>) - laut <ref-law> gegen eine solche Verfügung nur zulässig ist, wenn sie - alternativ - einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken könnte (lit. a) oder aber die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b),
dass Art. 93 Abs. 1 lit. BGG im vorliegenden Verfahren klarerweise nicht zur Diskussion steht und somit nur der Eintretensgrund von <ref-law> in Frage käme,
dass es den Beschwerdeführern obliegt, darzutun, dass die Eintretensvoraussetzungen gemäss <ref-law> erfüllt sind, es sei denn, deren Vorliegen springe geradezu in die Augen (<ref-ruling> E. 2.3.1 S. 632 und E. 2.4.2 S. 633),
dass der Beschwerde vom 13. September 2017 nicht entnommen werden kann und auch nicht ersichtlich ist, inwiefern den Beschwerdeführern durch die superpovisorische Verweigerung einer Schlüsselherausgabe bzw. einer Vorschusszahlung ein nicht wieder gutzumachender Nachteil entstehen könnte,
dass deshalb auf die Beschwerde durch den Abteilungspräsidenten als Instruktionsrichter (<ref-law>) im vereinfachten Verfahren aufgrund des offensichtlichen Fehlens einer hinreichenden Begründung nicht einzutreten ist (<ref-law>),
dass bei diesem Ergebnis die Gerichtskosten den Beschwerdeführern aufzuerlegen wären, die Umstände es aber rechtfertigen, auf die Erhebung von Kosten zu verzichten (<ref-law>),
dass das Bundesgericht sich indessen vorbehält, weitere Rechtsschriften der Beschwerdeführer - nach Prüfung - als querulatorische bzw. rechtsmissbräuchliche Prozessführung einzustufen, diese Eingaben damit als unzulässig zu bezeichnen (<ref-law>) und unbeantwortet abzulegen,

rulings:
erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung I, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 15. September 2017
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Klopfenstein


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Eheleute A.A._ und B.A._ sind bei der Krankenkasse Vivao Sympany AG obligatorisch krankenpflegeversichert. Wegen ausstehender Prämien leitete die Vivao Sympany AG sowohl gegen A.A._ als auch gegen B.A._ Betreibungsverfahren ein, wobei sie nebst den Prämienausständen auch Mahnspesen und Bearbeitungskosten in Betreibung setzte. Die jeweiligen Rechtsvorschläge hob die Vivao Sympany AG verfügungsweise auf und wies die dagegen erhobene Einsprachen ab.
B.
Sowohl A.A._ als auch B.A._ erhoben separat Beschwerde beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und beanstandeten jeweils die Höhe der Mahnspesen sowie die Auferlegung der Bearbeitungs- und Betreibungskosten. Die Vorinstanz hiess die Beschwerden mit Entscheiden vom 15. Oktober 2015 teilweise gut. Im Verfahren betreffend B.A._ (Prozess-Nr. KV.2014.00124) setzte es die Forderung für Mahnspesen von Fr. 280.- auf Fr. 120.- herab, wies die Beschwerde im Übrigen ab und hob den Rechtsvorschlag (in der Betreibung Nr.... des Betreibungsamtes C._) auf. In den beiden Verfahren betreffend A.A._ (Spesen und Kosten in den beiden Prozessen betreffend Prämienausstände von Januar bis April 2013 [Prozess-Nr. KV.2014.00123] sowie von Dezember 2010 bis Juli 2011 [Prozess-Nr. KV.2014.00067]) setzte es die Mahnkosten ebenfalls von Fr. 280.- auf Fr. 120.- bzw. von 480.- auf Fr. 240.- herab, wies die Beschwerde im Übrigen ab und hob die Rechtsvorschläge (in den Betreibungen Nr.... und Nr.... des Betreibungsamtes C._) auf.
C.
Sowohl A.A._ (9C_870/2015 sowie 9C_871/2015) als auch die Vivao Sympany AG (9C_872/2015, 9C_873/2014, 9C_874/2015) führen gegen die vorinstanzlichen Entscheide Beschwerden in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. A.A._ beantragt, es sei zu prüfen, wie sinnvoll es sei, der Krankenkasse betreffend Gebührenerhebung "freie Hand zu lassen".
Die Vivao Sympany AG beantragt in allen drei im Wesentlichen identischen Beschwerden die Aufhebung der angefochtenen Entscheide sowie die Bestätigung ihrer Einspracheentscheide. In diesen Verfahren wurde ein Schriftenwechsel durchgeführt, wobei sämtliche Verfahrensbeteiligten auf eine Stellungnahme verzichteten.

considerations:
Erwägungen:
1.
Da den Beschwerden der nämliche Sachverhalt zu Grunde liegt und die angefochtenen Entscheide die gleiche Streitfrage betreffen (Höhe der Mahnspesen), rechtfertigt es sich, die Verfahren 9C_870/2015, 9C_871/2015, 9C_872/2015, 9C_873/2015 und 9C_874/2015 zu vereinigen und in einem einzigen Urteil zu erledigen (<ref-law> [SR 273] in Verbindung mit <ref-law>; SVR 2013 BVG Nr. 49 S. 206, 9C_91/2013 E. 1; Urteil 9C_369/2012 vom 2. November 2012 E. 1).
2.
Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG muss eine Beschwerde nebst einem Rechtsbegehren eine Begründung enthalten, in welcher in konkreter Auseinandersetzung mit den entscheidwesentlichen Erwägungen der Vorinstanz aufgezeigt wird, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt (<ref-ruling> E. 3.3 S. 60). Eine rein appellatorische Kritik genügt nicht (vgl. <ref-ruling> E. 2.3 S. 266 f.). Selbst wenn die Anträge von A.A._ in dem Sinn verstanden werden, als er um eine weitere Reduktion der Mahnspesen ersucht, fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung. Er legt zwar ausführlich die Schwierigkeiten dar, welche mit seiner früheren prekären Situation einhergingen. Inwiefern die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen im Sinn von <ref-law> - soweit überhaupt beanstandet - offensichtlich unrichtig (unhaltbar, willkürlich; <ref-ruling> E. 8.1 S. 153) oder die darauf beruhenden Erwägungen bundesrechtswidrig sein sollen, ist seinen beiden Eingaben (9C_870/2015 und 9C_871/2015) überhaupt nicht zu entnehmen. Sie genügen daher den gesetzlichen Mindestanforderungen an eine hinreichende Beschwerdeschrift offensichtlich nicht, weshalb darauf nicht eingetreten werden kann.
3.
Streitig ist ausschliesslich, ob die vorinstanzliche Reduktion der Mahnspesen gegen Bundesrecht verstösst. Unbestritten sehen die Versicherungsbestimmungen "basis" der Beschwerdeführerin (Ausgabe 2013, Ziff. 6.5.2) vor, dass die "durch Zahlungsausstände verursachten Mahn- und Umtriebsspesen" zu Lasten der versicherten Person gehen. Grundsätzlich ist die Beschwerdeführerin somit zur Erhebung einer Mahngebühr befugt (<ref-law>).
3.1. Das kantonale Gericht erwog, der Automatisierungsgrad im Mahnwesen verschiedener Krankenversicherungen, darunter auch der Beschwerde führenden Kasse, sei wesentlich höher als etwa im Steuerrecht, weshalb Entscheide aus jenem Gebiet nicht ohne Weiteres auf das Krankenversicherungsrecht übertragen werden könnten. In Würdigung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung und kantonaler Entscheide zur Angemessenheit von Mahngebühren kam es zum Schluss, insbesondere der hohe Grad der Automatisierung bei allmonatlicher Mahnung rechtfertige es, im konkreten Fall die Kosten herabzusetzen (basierend auf einem Betrag von Fr. 30.- pro Mahnung).
3.2. Die Beschwerdeführerin rügt sinngemäss, die vorinstanzliche Reduktion der Mahngebühr sei unzulässig, insbesondere hielten die von ihr erhobenen Spesen vor dem Kostendeckungs- und dem Äquivalenzprinzips Stand. Mit einer ausführlichen Kostenaufstellung macht die Beschwerdeführerin geltend, die effektiven Mahnkosten beliefen sich auf jeweils Fr. 35.35, wobei die erste Mahnung (Zahlungserinnerung) nur jenen Versicherten in Rechnung gestellt würde, welche ein zweites Mal gemahnt werden müssten. Dann allerdings seien die effektiven Kosten, somit auch jene der Zahlungserinnerung, geschuldet. Um näherungsweise eine vollständige Kostendeckung zu erreichen, müssten die Mahnkosten sogar mehr als verdoppelt werden, weshalb der Betrag von Fr. 60.- (bis 15. November 2012) respektive Fr. 70.- (ab 16. November 2012) gerechtfertigt sei.
4.
4.1. Bezüglich der Erhebung von Mahngebühren beim Verzug in der Zahlung von Prämien und Kostenbeteiligungen sind autonome Regelungen der Versicherer zulässig, sofern die versicherte Person die (unnötigen) Kosten schuldhaft verursacht hat und die Entschädigung angemessen ist (<ref-ruling> E. 2c/bb S. 277 mit Hinweisen). Mit anderen Worten steht die Höhe der im Zahlungsverzug einer obligatorisch versicherten Person zu erhebenden Kosten im Ermessen der Krankenversicherung, soweit sie sich an das Äquivalenzprinzip hält (vgl. EUGSTER, Krankenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, 2015, Rz. 1348 f.). Das Äquivalenzprinzip verlangt, dass eine Gebühr nicht in einem offensichtlichen Missverhältnis zum fraglichen Ausstand stehen darf und sich in vernünftigen Grenzen halten muss (z.B. Urteil 2C_717/2015 vom 13. Dezember 2015 E. 7.1; vgl. auch Urteil 2A.621/2004 vom 3. November 2004 E. 2.2 [betreffend Radio- und Fernsehempfangsgebühren]).
4.2.
4.2.1. Die Prämienausstände der Beschwerdegegner, welche in der fraglichen Zeit beide Anspruch auf individuelle Prämienverbilligung hatten, belaufen sich für den Ehemann im Verfahren 9C_872/2015 auf Fr. 1'025.25 (nebst Zins; betreffend Dezember 2010 bis Juli 2011), die Mahnspesen auf Fr. 480.- (zuzüglich hier nicht mehr streitige Bearbeitungskosten von Fr. 90.-). Im Verfahren 9C_873/2015 beträgt der Prämienausstand Fr. 735.60 (nebst Zins; für die Zeit von Januar bis April 2013), die Mahnspesen Fr. 280.- (und die ebenfalls nicht umstrittenen Bearbeitungskosten Fr. 100.-). Der Prämienausstand der Ehefrau (9C_874/2015) beläuft sich auf Fr. 549.95 (nebst Zins; für Dezember 2012 sowie Januar, März und April 2013), die Mahnspesen betragen Fr. 280.- (die unumstrittenen Bearbeitungskosten Fr. 100.-).
4.2.2. Das automatisierte Mahnsystem der Beschwerdeführerin führt dazu, dass - zusätzlich zu den hier nicht mehr zu thematisierenden Bearbeitungskosten - ungeachtet der Höhe der Ausstände Kosten anfallen, die bei geringen Prämienausständen, wie sie namentlich bei Personen in bescheidenen wirtschaftlichen Verhältnissen und Anspruch auf Prämenverbilligung (<ref-law>) regelmässig bestehen, rasch ein unangemessenes Verhältnis zwischen Ausstand und Spesen zu bewirken geeignet sind und dann gegen das Äquivalenzprinzip verstossen. Unbestritten steht der sozialen Krankenversicherung im Rahmen der Spesenerhebung eine gewisse Autonomie zu (vorangehende E. 4.1). Abgesehen davon, dass Mahn- und Bearbeitungsgebühren keine zusätzliche Ertragsquelle der Versicherer, sondern höchstens kostendeckend sein dürfen (EUGSTER, a.a.O., Rz. 1349), gilt es insbesondere zu beachten, dass die Kassen mit ihrer Mahnpraxis nicht Sinn und Zweck der Prämienverbilligung unterlaufen dürfen, welche darauf abzielt, für Personen in bescheidenen wirtschaftlichen Verhältnissen die wirtschaftliche Last der Krankenversicherungsprämien zu mildern (<ref-ruling> E. 3g/bb S. 347). Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin ändert auch ein vollautomatisches Mahnsystem nichts daran, dass die Mahnkosten - in Nachachtung des Äquivalenzprinzips (E. 4.1 hievor) - in einem vernünftigen Verhältnis zu den Ausständen stehen müssen. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat beispielsweise im Urteil K 112/05 vom 2. Februar 2006 eine Mahngebühr von Fr. 160.- (zuzüglich Fr. 30.- Bearbeitungskosten) bei einem Prämienausstand von Fr. 1'770.- sowie offenen Kostenbeteiligungen von Fr. 363.25 (somit Ausständen von total Fr. 2'133.15) ebenso als grenzwertig erachtet wie im Urteil K 76/03 vom 9. August 2005 eine Gebühr von Fr. 300.- bei einem Prämienausstand von Fr. 4'346.70. Es wurden somit in Würdigung der konkreten Gegebenheiten bereits Spesen, die sich auf deutlich weniger als 10 % der Ausstände beliefen, als gerade noch im Bereich der Verhältnismässigkeit erachtet. Bei lediglich geringfügigen Ausständen hat das Bundesgericht allerdings auch eine wesentlich kleine Differenz zwischen Ausstand einerseits und Mahn- sowie Verwaltungskosten anderseits nicht beanstandet (Urteil K 24/06 vom 3. Juli 2005 E. 3.2 [Mahnspesen von Fr. 20.-, zuzüglich Bearbeitungsgebühren von Fr. 30.-, bei einer ausstehenden Kostenbeteiligung von Fr. 62.50]).
4.2.3. Angesichts der konkreten Zahlen (E. 4.2.1 hievor) können die von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Mahnkosten (basierend auf Fr. 30.- und Fr. 60.- im hier interessierenden Zeitraum [mittlerweise erfolgte eine Anhebung auf Fr. 70.-] pro monatlich automatisch versandtem Mahnschreiben]) nicht mehr als in einem vernünftigen Verhältnis zu den konkreten Prämienausständen stehend bezeichnet werden. Die Mahnspesen allein (ohne Berücksichtigung der vorinstanzlich für rechtmässig erachteten Bearbeitungsgebühren) beliefen sich auf rund 40 bis 50 % der Prämienausstände (die gesamthaften Spesen wären auf bis zu rund 70 % der Ausstände zu veranschlagen, dies im Verfahren 9C_874/2015). Ohne dass weiter geprüft wird, welches Verhältnis zwischen einem Ausstand und einer Mahngebühr noch als angemessen erachtet werden kann und wie detailliert die Gebührenerhebung in den AVB der Krankenversicherungen geregelt sein muss, ist hier das Äquivalenzprinzip mit Blick auf die konkreten Ausstände (E. 4.2.1 hievor) klar verletzt. Die im angefochtenen Entscheid auf Fr. 120.- (bei Ausständen, ohne Zins, von Fr. 549.95 [9C_874/2015] und Fr. 735.60 [9C_873/2015]) bzw. Fr. 240.- (bei einem Ausstand von Fr. 1'025.25 [9C_872/2015]) reduzierten Mahngebühren sind im Verhältnis zu der Höhe der jeweiligen Ausstände immer noch relativ hoch. Von einem Missverhältnis der Spesen insgesamt zu den Ausständen kann aber gleichwohl nicht gesprochen werden. Damit hat es beim angefochtenen Entscheid sein Bewenden.
5.
Die unterliegende Krankenkasse wird kostenpflichtig.

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verfahren 9C_870/2015, 9C_871/2015, 9C_872/2015, 9C_873/2015 und 9C_874/2015 werden vereinigt.
2.
Auf die Beschwerden des A.A._ (9C_870/2015 und 9C_871/2015) wird nicht eingetreten.
3.
Die Beschwerden der Vivao Sympany AG (9C_872/2015, 9C_873/2015 und 9C_874/2015) werden abgewiesen.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Vivao Sympany AG auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 4. Februar 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Glanzmann
Die Gerichtsschreiberin: Bollinger Hammerle


facts:
Vu :
la décision rendue le 1er avril 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève qui a accordé à A._ une demi-rente dès le 1er janvier 2014, mais lui a refusé des mesures d'ordre professionnel, au motif qu'il disposait d'une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée et que lesdites mesures ne réduiraient pas le dommage,
le jugement du 15 septembre 2016 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève qui a partiellement admis un recours de l'assuré et lui a reconnu le droit à trois de quarts de rente à partir du 1er janvier 2014,
le recours interjeté contre ce jugement par A._ le 20 octobre 2016,

considerations:
considérant :
qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),
qu'en l'occurrence, le tribunal cantonal s'est fondé sur le même rapport d'expertise que l'administration pour constater que l'assuré était apte à à exercer une activité lucrative adaptée à 50 % et que la mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel n'était pas indiquée,
qu'il a en outre entériné le calcul du taux d'invalidité par l'office intimé, retenant toutefois un abattement supplémentaire du revenu d'invalide de 20 %, au lieu des 15 % retenu par l'administration, ce qui justifiait la reconnaissance d'un droit à trois quarts de rente,
que le recourant se borne à indiquer ne plus pouvoir travailler ni même vivre normalement, compte tenu de douleurs et des médicaments pris, et à demander l'admission de son recours,
que cette argumentation ne contient rien qui pourrait démontrer que et en quoi le jugement attaqué serait contraire au droit, ni que et en quoi les constatations de la juridiction cantonale seraient manifestement inexactes (voire arbitraires, cf. <ref-ruling> consid. 4.3 p. 62) au sens de l'art. 97 al. 1 LTF,
que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al.1 let. b et al. 2 LTF,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),

rulings:
par ces motifs, le Juge unique prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 23 novembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique : Meyer
Le Greffier : Cretton


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Obergericht des Kantons Schaffhausen hiess am 25. August 2015 eine Berufung von X._ gegen ein Strafurteil des Kantonsgerichts Schaffhausen vom 10. September 2014 teilweise gut und wies die Anschlussberufung der Zivilklägerin A._ ab (Ziff. 1 des Dispositivs).
Das Obergericht fand X._ der mehrfachen Gefährdung des Lebens nicht schuldig und verurteilte ihn wegen mehrfacher Vergewaltigung, Nötigung, einfacher Körperverletzung und mehrfacher Tätlichkeiten (Ziff. 2) zu 4 1/2 Jahren Freiheitsstrafe (unter Anrechnung von 606 Tagen Untersuchungs- und Sicherheitshaft) sowie zu einer Busse von Fr. 1'000.-- (Ziff. 3). Es beliess X._ in Sicherheitshaft (Ziff. 4).
Das Obergericht hiess die Genugtuungsforderung der Zivilklägerin im Betrage von Fr. 15'000.-- gut und verwies ihre Schadenersatzforderung auf den Zivilweg (Ziff. 6). Es verpflichtete X._, die Zivilklägerin für das erstinstanzliche Verfahren mit Fr. 5'984.05 zu entschädigen; es sprach ihr für das Berufungs- und Anschlussberufungsverfahren keine Parteientschädigung zu (Ziff. 7). Die Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens (Staatsgebühr Fr. 9'000.-- und Auslagen Fr. 909.40) sowie die Kosten des Berufungsverfahrens (reduzierte Staatsgebühr Fr. 6'000.--) auferlegte es X._ (Ziff. 8).
B.
Die I. öffentlich-rechtliche Abteilung des Bundesgerichts schrieb ein von X._ erhobenes Beschwerdeverfahren betreffend Sicherheitshaft infolge Beschwerderückzugs als erledigt ab (Urteil 1B_415/2015 vom 22. Dezember 2015).
C.
X._ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen:
1. das Urteil aufzuheben und die Sache zur ergänzenden Beweiserhebung (Zeugenbefragung von B._) und zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen;
2. eventualiter, bei einem bundesgerichtlichen Sachentscheid, das Urteil in den Ziffn. 2, 3, 4 und 6 - 8 des Dispositivs abzuändern;
2.1 ihn von Schuld und Strafe freizusprechen;
2.2 eventualiter ihn [gemäss Ziff. 2 des Dispositivs] schuldig zu sprechen und unter Kostenfolge zu einer teilbedingten Freiheitsstrafe von maximal 3 Jahren (2 Jahre bedingt bei einer Probezeit von 3 Jahren, 1 Jahr unbedingt) sowie Busse von Fr. 1'000.-- unter Anrechnung der erstandenen Untersuchungs- und Sicherheitshaft zu verurteilen;
2.3 ihn im Falle eines Freispruchs mit Fr. 100.-- pro Tag für die erstandene Haft zu entschädigen;
2.4 die Zivilforderungen abzuweisen oder eventualiter auf den Zivilweg zu verweisen;
3. ihn aus der Sicherheitshaft zu entlassen;
4. die Vorinstanz zu einer Parteientschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren und zur ausgangsgemässen Korrektur des kantonalen Kostenentscheids zu verpflichten.

considerations:
Erwägungen:
1.
Der Beschwerdeführer behauptet, seine Verurteilung beruhe auf unvollständiger Feststellung des Sachverhalts und willkürlicher Beweiswürdigung. Die Verurteilung verletze Art. 9, 29 Abs. 1 und 2, 32 Abs. 1 BV, Art. 5, 6, 10 Abs. 3 und 139 Abs. 1 StPO, Art. 6 Ziff. 1, 2 und 3 lit. d EMRK sowie Art. 18 Abs. 1 KV/SH (Beschwerde S. 6).
Die Differenz zwischen seinen Aussagen und der Sachverhaltswürdigung sei geeignet, den Schuldspruch bzw. die Strafzumessung erheblich zu beeinflussen. Es sei zentral, auf die unvollständige Beweiserhebung durch Verletzung des rechtlichen Gehörs bzw. des Untersuchungsgrundsatzes sowie die willkürliche Beweiswürdigung durch Missachtung des Grundsatzes in dubio pro reo durch die Vorinstanz hinzuweisen (Beschwerde S. 7 f.).
1.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, die Vorinstanz habe sich geweigert, den beantragten Zeugen zu befragen.
1.1.1. Der Beschwerdeführer wendet gegen die vorinstanzlichen Ausführungen im Urteil S. 10 (E. 4.5.2) ein, es bestünden keine unmittelbaren Zeugen. Es stehe Aussage gegen Aussage. Streitig seien vor allem die Glaubwürdigkeit und Glaubhaftigkeit. Es sei nicht auszuschliessen, dass der Zeuge weitere Angaben machen könne und die Aussagen der Zivilklägerin in einem anderen Lichte erscheinen würden. Der Zeuge habe ihn aufgrund von Aussagen der Zivilklägerin belastet. Mit einer erneuten Befragung könne sich das Gericht ein umfassenderes, korrekteres Bild machen. Dies würde sicherlich zumindest die Strafzumessung beeinflussen.
1.1.2. Der beantragte Zeuge ist der Sohn des Beschwerdeführers und der Zivilklägerin. Er wurde von der Polizei als Auskunftsperson und von der Staatsanwaltschaft als Zeuge einvernommen. Er konnte die relevanten Sachverhalte nicht unmittelbar beobachten, da sie sich nicht in seiner Gegenwart abspielten (Urteil E. 4.5.1). Entgegen der Beschwerde ist auch nicht von einer "Aussage gegen Aussage"-Situation auszugehen. Es liegen weitere Beweismittel vor (Urteil E. 4.5.3). Somit handelt es sich um einen blossen "Belastungszeugen vom Hörensagen", der im Untersuchungsverfahren wiederholt einvernommen wurde und dessen gerichtliche Befragung offenbar erstmals vor Vorinstanz beantragt wurde.
1.1.3. In der Beschwerdebegründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (<ref-law>). Der Beschwerdeführer hat sich mit den Erwägungen des Urteils auseinanderzusetzen und im Einzelnen aufzuzeigen ("indiquer précisément"), inwiefern die Vorinstanz das Recht verkannt haben soll (<ref-ruling> E. 2; <ref-ruling> E. 1.4; Urteil 6B_811/2015 vom 13. Januar 2016 E. 1.2.1).
Die Vorinstanz begründet die Abweisung des Beweisantrags in E. 4.1 - E. 4.6 (Urteil S. 7 - 11) eingehend und mit ausführlichen Hinweisen auf die einschlägige Rechtsprechung. Damit setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Es wird weder einsichtig noch plausibel, inwiefern der beantragte Zeuge (Auskunftsperson) mangels Sachkenntnis entscheidwesentliche Aussagen machen könnte und von der Vorinstanz "notwendig" hätte befragt werden müssen (<ref-law>; Urteil 6B_877/2014 vom 5. November 2015 E. 2.5 sowie <ref-ruling> E. 3.3) oder inwiefern die Vorinstanz mit dessen Ablehnung die StPO verletzt bzw. in antizipierter Würdigung (vgl. Urteil 6B_463/2013 vom 25. Juli 2013 E. 2) in Willkür verfallen sein sollte. Darauf ist nicht einzutreten.
1.2. Der Beschwerdeführer richtet sich gegen die Beweiswürdigung (Beschwerde S. 11 - 15).
1.2.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, selbst ohne Befragung des Zeugen verletze die Vorinstanz den Grundsatz in dubio pro reo. Gegen die Glaubwürdigkeit der Zivilklägerin spreche, dass sie ohne vernünftigen Grund so lange mit der Anzeige gewartet habe. Die Vorinstanz sehe in der Zivilklägerin ein eingeschüchtertes Opfer eines gewalttätigen Ehemannes. Sie folge den Ausführungen der Zivilklägerin (insgesamt und durchgehend) unkritisch und stufe diese als glaubwürdiger ein. Die Vorinstanz gehe willkürlich von zahlreichen Vergewaltigungen aus. Sie stütze sich dabei hauptsächlich auf Aussagen der Zivilklägerin und einen Arztbericht, dem lediglich zu entnehmen sei, dass es immer wieder zu ungewolltem Geschlechtsverkehr gekommen sei.
1.2.2. Für das Bundesgericht ist grundsätzlich der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt massgebend (<ref-law>). Die Sachverhaltsfeststellung kann vor Bundesgericht nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (<ref-law>). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (<ref-ruling> E. 2.3). Dem Grundsatz in dubio pro reo kommt als Beweiswürdigungsmaxime keine über das Willkürverbot hinausgehende Bedeutung zu (<ref-ruling> E. 7; <ref-ruling> E. 2a; <ref-ruling> E. 2d S. 38).
Für die Anfechtung des Sachverhalts gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 42 Abs. 2 i.V.m. Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Das Bundesgericht prüft in diesem Fall nur klar anhand der angefochtenen Beweiswürdigung detailliert erhobene und aktenmässig belegte Rügen. Auf appellatorische Kritik tritt es nicht ein (<ref-ruling> E. 2.3; <ref-ruling> E. 1.4 und 6.2; Urteile 6B_841/2015 vom 10. November 2015 E. 2.2 und 6B_1036/2013 vom 1. Mai 2014 E. 1.2.2).
1.2.3. Die Vorinstanz beurteilt die einzelnen Anklagesachverhalte differenziert und eingehend (Urteil S. 11 - 32). Die vom Beschwerdeführer vorgetragene Kritik genügt den bundesrechtlichen Begründungsanforderungen nicht. Die Vorbringen sind nicht geeignet, eine Verletzung von Bundesrecht (<ref-law>) aufzuzeigen. Sie sind als appellatorisch zu bezeichnen. Darauf ist nicht einzutreten.
2.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Beschleunigungsgebots (Beschwerde S. 15 f.).
2.1. Nach der Vorinstanz dauerte das Vorverfahren von der Eröffnung bis zur Anklageerhebung ungefähr ein halbes Jahr. Die Hauptverhandlung fand weniger als drei Monate nach Anklageerhebung statt, wobei das Kantonsgericht dazwischen eine Beweisverfügung erliess. Das begründete Urteil wurde gut zwei Monate nach der Hauptverhandlung versandt. Das Obergericht hatte nach Einreichung der Berufungserklärung über ein Ausstandsgesuch und die Obergerichtspräsidentin über einen Beweisantrag zu befinden. Diese Entscheide erfolgten ungefähr vier Monate nach Einreichung der Berufungserklärung. Anschliessend wurde zur Berufungsverhandlung geladen, welche vier Monate später stattfand. Die Vorinstanz kommt zum Ergebnis, insgesamt erscheine die Verfahrensdauer von 1 Jahr und 10 Monaten von der Eröffnung bis zum zweitinstanzlichen Urteil trotz bestehender Untersuchungs- und Sicherheitshaft nicht als unangemessen lang (Urteil S. 39).
2.2. Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass die vorinstanzlichen Feststellungen "offensichtlich unrichtig" (<ref-law>) wären (oben E. 1.2.2). Zur Tragweite des u.a. in <ref-law> kodifizierten Beschleunigungsgebots ist auf die Rechtsprechungshinweise im angefochtenen Urteil S. 38 (E. 10.9.1) sowie etwa auf das dem Rechtsvertreter bekannte Urteil 6B_1036/2013 vom 1. Mai 2014 E. 3.3.2 zu verweisen. Unter dem Gesichtspunkt der fraglichen Haftsache (<ref-law>) kann einerseits auf das den Beschwerdeführer betreffende bundesgerichtliche Urteil (oben Bst. B) und andererseits auf das Urteil 1B_330/2015 vom 15. Oktober 2015 E. 4.2 hingewiesen werden. Aus dem vom Beschwerdeführer angeführten Urteil 6B_1036/2013 vom 1. Mai 2014 E. 3.4.3 ergibt sich nichts für seinen Standpunkt. Das ausgefertigte Urteil wurde am 19. Oktober 2015 versandt (Stempel des Obergerichts) und ging dem Beschwerdeführer am 27. Oktober 2015 zu (Beschwerde S. 4). Von einer Verletzung des Beschleunigungsgebots kann nicht die Rede sein.
3.
Angesichts des Verfahrensausgangs ist auf die Beschwerde bzw. die hinsichtlich einer Gutheissung gestellten Rechtsbegehren im Übrigen nicht einzutreten.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (<ref-law>).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Schaffhausen schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, den 25. Februar 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Briw