facts:
Faits :
A.
En mai 2004, le département cantonal compétent a autorisé la création de diverses zones 30 et d'une zone de rencontre sur le territoire de la Commune de St-Sulpice. L'une des zones 30 comprend le chemin xxx. La sous-commission pour les limitations de la vitesse et la Commission consultative de circulation avaient donné leurs préavis favorables respectifs les 10 décembre 2003 et 26 avril 2004. Les mesures de signalisation nécessaires ont été publiées dans la Feuilles des avis officiels (FAO) du 25 mai 2004.
Le 3 octobre 2014, la Police Ouest lausannois a adressé à la Municipalité de St-Sulpice un rapport de renseignements relatif au chemin xxx dont la teneur est la suivante :
"La conception et la réalisation du chemin xxx présentent une situation ambigüe. En effet, il est difficile de déterminer si l'espace dévolu aux piétons est un trottoir ou non. Le fait qu'il y ait une bordure de pavés de biais, et d'une hauteur de 2 centimètres seulement, semble laisser croire que cet aménagement a justement été fait pour laisser monter les véhicules.
Des mesures ont été faites et ont permis de déterminer que la largeur est insuffisante pour un croisement des véhicules sur la chaussée (espace dévolu strictement à la circulation automobile). Le stationnement d'une voiture pose évidemment le même problème.
Concernant les places de parc déjà balisées en bas du chemin, elles présentent une largeur insuffisante compte tenu des normes en vigueur. La largeur de la chaussée à cet endroit est également insuffisante.
Toutefois, et cela concerne l'ensemble du chemin, si l'on incluait le « trottoir » à la chaussée, la largeur ainsi obtenue permettrait le maintien/création de places de parc. Il s'agit donc de déterminer quel usage doit être fait de la zone où cheminent les piétons.
Si l'on veut y limiter la circulation des véhicules, il s'agira de ne pas créer de places de parc, de supprimer celles qui existent et, afin de renforcer la mesure, d'apposer des signaux "Interdiction de stationner des deux côtés."
En décembre 2014, un habitant du chemin xxx s'est plaint à la municipalité qu'une personne non riveraine stationnait son véhicule nuit et jour devant sa propriété, ce qui en entravait non seulement l'accès, mais compromettait également la sécurité par une diminution de la visibilité; il demandait à la commune s'il était possible de remédier à cette situation.
La Police Ouest lausannois a adressé à la Direction générale de la mobilité et des routes (ci-après : DGMR) du Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) une demande de légalisation, assortie du préavis de la municipalité, pour la suppression des quatre places de parc sises au chemin xxx au profit du signal OSR 2.50 "Interdiction de parquer", sur tout le chemin, des deux côtés. Cette mesure a fait l'objet d'une publication à la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 23 juin 2015.
La grande majorité des riverains du chemin xxx, à savoir B._ et A._, D._ et C._, E._, F._, G._, H._ et I._, J._, L._ et K._, M._, N._, O._ et P._, R._ et Q._, S._, T._, V._ et U._, W._, ainsi que Y._ et X._, se sont opposés à cette mesure; par l'intermédiaire de Q._, nanti d'une procuration, ils ont, le 13 juillet 2015, saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud d'un recours.
La cour cantonale a tenu audience et procédé à une inspection locale le 1 er décembre 2015. En cours d'instruction, la Police Ouest lausannois a produit les résultats du comptage et des mesures de vitesse effectués sur le chemin xxx du 3 au 10 décembre 2015. Par arrêt du 19 octobre 2016, le Tribunal cantonal a admis le recours. L'instance précédente a en substance estimé que la suppression des quatre places de stationnement et une interdiction générale de parcage avait pour conséquence de créer un long tronçon rectiligne franc de tout obstacle favorisant et incitant à la vitesse; cette situation créait un danger concret, en particulier pour les enfants empruntant ce chemin pour se rendre à l'école; elle a de même considéré que la suppression du stationnement ne s'imposait pas pour des motifs techniques, le croisement des véhicules demeurant possible par l'empiètement sur les trottoirs en biais bordant la rue.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la Municipalité de St-Sulpice demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que le recours déposé par Q._ et consorts est rejeté; subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours; il précise notamment que le dispositif de son arrêt est limité à l'annulation de la mesure litigieuse et qu'il n'impose aucune solution précise - en particulier la création d'une zone de rencontre - à la commune. La DGMR, se référant à ses observations cantonales, soutient la position de la commune. Q._ et consorts concluent au rejet du recours. Police Ouest lausannois a renoncé à se déterminer et s'en remet à justice. Les parties ont maintenu leurs positions respectives au terme d'un ultime échange d'écriture.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (<ref-law>) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) et portant sur une mesure de réglementation de la circulation routière (<ref-law>; cf. Message du Conseil fédéral du 28 février 2001 concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale p. 4248), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les <ref-law>, aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'étant réalisée.
Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivités publiques ont qualité pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou fédérale. La Commune de St-Sulpice, qui invoque l'autonomie dont elle bénéficie en matière de réglementation des routes communales, a ainsi qualité pour agir. La question de savoir si elle est réellement autonome dans ce domaine relève du fond (<ref-ruling> consid. 1.2 p. 45 et les arrêts cités). Il peut ainsi demeurer indécis de savoir si la commune peut en l'occurrence également fonder sa qualité pour recourir - comme elle le prétend - sur la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01), en particulier son art. 3 al. 4 (cf. EVA MARIA BESLER, Basler Kommentar SVG, 2014, n. 92 ad <ref-law>; à ce sujet voir également arrêt 2P.80/1997 du 27 mars 1998 consid. 1 résumé in RDAF 2000 I p. 583).
Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il convient d'entrer en matière.
2.
La recourante se prévaut pour l'essentiel d'une violation de son autonomie communale. Elle affirme que les trottoirs bordant le chemin xxx n'ont pas été réalisés pour permettre le croisement de véhicules, mais à l'usage exclusif des piétons. En jugeant ces bordures susceptibles d'accueillir la circulation, en cas de nécessité, pour permettre le croisement avec un véhicule stationné le long de la rue, le Tribunal cantonal lui imposerait une utilisation du domaine public dont elle ne veut pas. La recourante soutient par ailleurs que l'annulation de la mesure litigieuse serait contraire aux objectifs de la commune visant à la libération de la rue ainsi qu'à la canalisation des véhicules stationnés vers les domaines privés riverains ou en direction des cinq emplacements nouvellement crées à l'avenue yyy. La commune se plaint enfin que le Tribunal cantonal lui enjoindrait, en violation de la marge d'appréciation dont elle dispose, de réaliser une zone de rencontre, mesure à laquelle elle a pourtant expressément renoncé pour le chemin xxx, lors de la création de la zone de modération en 2003.
2.1. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (<ref-ruling> consid. 2.1.1 p. 317 et les arrêts cités).
2.1.1. En droit vaudois, le principe de l'autonomie communale découle de l'art. 139 de la Constitution cantonale du 14 avril 2003 (Cst-VD; RS/VD 101.01). Le texte constitutionnel prévoit en particulier que les communes disposent d'autonomie dans la gestion du domaine public et du patrimoine communal (let. a) ainsi qu'en matière d'aménagement local du territoire (let. d).
Dans le cas particulier, la mesure litigieuse a pour objet la suppression de places de stationnement et l'interdiction de parquer, des deux côtés de la chaussée, sur l'entier du chemin xxx; à ce titre, elle constitue une mesure de réglementation locale du trafic fondée sur l'<ref-law> (RUSCONI ET AL., Code suisse de la circulation routière, 2 e éd., 2015, n. 5.2.3 et la référence à l'arrêt 2A.329/2006 du 12 octobre 2006 consid. 2.1 et 2.3). S'agissant des questions de compétence dans cette matière, il découle de l'<ref-law> qu'il appartient aux cantons d'interdire, restreindre ou régler la circulation sur certaines routes. Ils peuvent déléguer cette compétence aux communes sous réserve de recours à une autorité cantonale.
En application de cette disposition fédérale, la loi cantonale sur la circulation routière du 25 novembre 1974 (LVCR; RS/VD 741.01), à son art. 4, attribue au département en charge des routes (actuellement le DIRH) la compétence reconnue aux cantons en matière de signalisation routière, avec pouvoir de la déléguer à son tour aux municipalités ou à certaines d'entre elles, pour la signalisation à l'intérieur des localités (exception faite de la fixation de la vitesse maximale autorisée). L'art. 22 du règlement d'application de cette loi, du 2 novembre 1977 (RLVCR; RS/VD 741.01.1), précise que les municipalités désirant obtenir une délégation de compétence en matière de signalisation routière doivent en faire la demande au département compétent. Dans cette hypothèse, le département reste néanmoins chargé de la surveillance, en application de l'art. 104 al. 2 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 (OSR; RS 741.21). Enfin, l'art. 3 al. 4 de la loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RS/VD 725.01) prévoit que la municipalité administre les routes communales et les tronçons de routes canto-nales en traversée de localité délimités par le département, après consultation des communes, sous réserve des mesures que peut prendre le département pour assurer la sécurité et la fluidité du trafic.
2.2. Il n'est pas contesté que la Commune de St-Sulpice bénéficie d'une délégation de compétence au sens des <ref-law> et 4 LVCR (cf. déterminations cantonales de la DGMR du 20 août 2015). Il apparaît ainsi que, sur le principe, celle-ci bénéficie de la compétence pour ordonner la suppression des places de stationnement existantes et interdire le parcage dans l'ensemble de la rue. Elle ne saurait toutefois déduire de cette délégation de compétence un pouvoir d'appréciation aussi étendu qu'en matière d'esthétique des constructions, domaine qui ressortit, en droit vaudois, au seul droit communal (cf. arrêt 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3 ss, en particulier consid. 3.1.3 et 3.2.2), pour l'interprétation duquel les communes sont compétentes (cf. ANDREAS AUER ET AL., Droit constitutionnel suisse, Vol. I, 2013, n. 293 p. 94). La recourante perd en effet de vue que le cas d'espèce présente la particularité de reposer sur l'exécution d'une tâche publique faisant l'objet d'une législation fédérale. Cette circonstance n'exclut certes pas toute autonomie en la matière (cf. <ref-ruling> consid. 4b p. 284; ANDREAS AUER ET AL., op. cit., n. 268 p. 87), le droit fédéral prévoyant lui-même la compétence des cantons, puis la délégation aux communes. Lorsque cette compétence est, comme en l'espèce, concédée à la commune, celle-ci l'habilite, dans l'hypothèse où plusieurs mesures fonctionnelles sont envisageables, d'opter pour celle qu'elle considère comme étant la plus adaptée aux circonstances locales, pour autant que la solution retenue se révèle objectivement soutenable et conforme au droit supérieur (cf. arrêts 1C_92/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.1.3; 1C_150/2014 du 6 janvier 2015 consid. 2.2; voir également <ref-ruling> consid. 7.2 p. 134 et la référence à l'<ref-ruling> consid. 4.1 et 4.2 p. 292 s.). Lorsqu'elle est saisie d'un recours (<ref-law>), c'est à l'instance judiciaire cantonale qu'il appartient de déterminer si la restriction fonctionnelle décidée par la commune est conforme au droit cantonal ainsi qu'au droit fédéral (art. 98 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; RS/VD 173.36]). Dans un tel contexte, il incombe à l'autorité communale, qui entend se prévaloir de son autonomie, de motiver soigneusement sa décision et l'option retenue (cf. arrêts 1C_452/2016 du 7 juin 2017 consid. 3.6; 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.6). Le Tribunal fédéral examine pour sa part librement si une mesure ordonnée sur la base de l'<ref-law> correspond à l'intérêt public et au principe de la proportionnalité. Il fait toutefois preuve de retenue dans la mesure où cette appréciation dépend des circonstances locales, dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui (arrêts 1C_90/2011 du 20 juillet 2011 consid. 4.1 publié in JdT 2011 I 297; 2A.329/2006 du 12 octobre 2006 consid. 2.1).
2.2.1. En l'espèce, la cour cantonale a constaté que la suppression du stationnement sur le chemin xxx avait pour effet de créer un tronçon rectiligne sans obstacle d'une longueur de 380 m, sur 6 m de large. Sans que cela ne soit contesté, elle a qualifié ce chemin de route de desserte au sens de la norme de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports VSS 640 045 ("Projet, bases; types de routes: routes de desserte"). Estimant que cette configuration était contraire à cette norme technique, laquelle préconise en substance d'éviter la création de longs tronçons sans obstacle, incitant à la vitesse, la cour cantonale a jugé que la mesure litigieuse était contraire aux impératifs liés à la sécurité des piétons ancrés dans la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 4 octobre 1985 (LCPR; RS 704); elle a estimé qu'il en résultait un danger concret, en particulier pour les enfants sur le chemin de l'école. Rappelant sa jurisprudence (en particulier l'arrêt cantonal du 27 janvier 2010 GE.2009.0056), le Tribunal cantonal a précisé qu'un tronçon rectiligne de 120 m, d'une largeur de 5 m, avait été jugé incompatible avec les principes d'aménagement des voies de desserte. L'interdiction de stationnement avait, dans cette affaire, néanmoins été admise - moyennant la mise en place de mesures de modération - en raison de la largeur insuffisante de la voie, qui ne permettait pas le croisement entre un véhicule lourd et un véhicule stationné. Se fondant sur la norme technique VSS 640 291a ("Stationnement : disposition et géométrie des installations de stationnement"), l'instance précédente a considéré que la situation du chemin xxx était différente. A cet égard, elle a en particulier retenu que, tout en maintenant les places de stationnement, la surface disponible de la rue était comprise entre 4,70 et 4,80 m, ce qui constituait une largeur suffisante pour permettre le croisement d'un véhicule lourd, cette manoeuvre nécessitant, d'après la norme VSS 640 291a, une largeur de 2,50 m et de deux marges de sécurité de 30 cm, soit 3,10 m. Fort de ces considérations, le Tribunal cantonal a jugé que l'interdiction de stationnement telle que proposée par la commune ne pouvait pas être admise; il a partant annulé la décision de la municipalité ordonnant la suppression de quatre places de stationnement au profit d'un signal OSR 2.50 - Interdiction de parquer. Constatant néanmoins que la situation actuelle n'était pas entièrement satisfaisante, l'instance précédente a, aux termes des considérants de son arrêt, indiqué que la solution la mieux adaptée pour y remédier apparaissait être la création d'une zone de rencontre.
2.2.2. La pesée des intérêts complète effectuée par les juges cantonaux échappe à la critique. Le Tribunal fédéral n'a en particulier pas de raison de s'écarter de l'appréciation de l'instance précédente, laquelle se fonde non seulement sur une analyse minutieuse des normes professionnelles édictées par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports, mais également sur les constatations réalisées lors du transport sur place. Si la cour cantonale a pris soin d'examiner et de décrire les conséquences de la mesure litigieuse sur la sécurité des piétons, cet aspect de la problématique ne ressort en revanche pas explicitement de la décision municipale. Cette dernière se fonde en effet essentiellement sur le rapport de renseignement de la Police Ouest lausannois du 3 octobre 2014, qui se révèle muet sur la question de la sécurité des piétons; les impératifs de sécurité de ces usagers doivent pourtant être pris en compte en vertu de la LCPR, indépendamment de l'adoption d'une législation cantonale d'exécution, pour déterminer, dans un cas concret, si les voies destinées aux piétons sont adaptées (cf. ANDRÉ JOMINI, Commentaire LAT, 2010, n. 25 s. ad art. 19 LAT). Si la commune a certes mentionné la question de la sécurité des piétons devant l'instance cantonale, cet aspect n'était, à ce stade, guère motivé et apparaissait marginal en comparaison du souhait clairement affiché d'éviter le stationnement, sur le chemin xxx, d'automobilistes étrangers à la commune (cf. observations du 6 octobre 2015; notamment les personnes fréquentant les hautes écoles à proximité). Devant le Tribunal fédéral, la commune maintient que la mesure envisagée reposerait sur de tels motifs de sécurité; elle prétend avoir toujours voulu que le trottoir demeure réservé aux piétons, notamment en vue de protéger les enfants sur le chemin de l'école. Cette affirmation est cependant contredite par le rapport de la Police Ouest lausannois, pourtant à l'origine de la mesure. Ce document souligne en effet que la situation dans la rue est ambigüe, la configuration du trottoir semblant "laisser croire que cet aménagement a justement été fait pour laisser monter les véhicules". Quoi qu'en dise la recourante, cet élément apparaît, dans le cas particulier, peu compatible avec une volonté ferme d'assurer la protection des piétons et impropre, sans autre forme de mesure d'accompagnement, de répondre aux exigences en la matière, découlant notamment de l'<ref-law>. Cela est particulièrement vrai au regard des mesures de vitesse effectuées par la Police Ouest lausannois en cours d'instruction. Il en ressort notamment qu'entre le 3 et le 10 décembre 2015 deux véhicules ont été mesurés à plus de 100 km/h, respectivement dans le sens Morges-Lausanne et dans le sens Lausanne-Morges. Comme le souligne céans la cour cantonale, la suppression des places de stationnement, en tant qu'obstacles et éléments de modération de la vitesse, risque dans ces circonstances d'aggraver la situation.
La commune recourante ne saurait pas non plus tirer argument du fait que la Direction générale de la mobilité et des routes, en charge de la surveillance au sens de l'<ref-law>, a validé la mesure litigieuse. Devant le Tribunal fédéral et bien qu'elle soutienne la position de la commune (cf. observations du 15 décembre 2016), la DGMR reconnaît en effet, aux termes de ses observations du 28 mars 2017, que "la mesure contestée, qui consiste à interdire le stationnement gênant et pouvant masquer tant les sorties de véhicules que les piétons, ne péjore pas à elle seule la sécurité de ces derniers";elle précise de surcroît que, dans l'hypothèse de l'adoption de cette mesure, il deviendra nécessaire de mettre en place des éléments de modération du trafic, ce qui tend, quoi qu'en dise la recourante, à confirmer l'appréciation des juges cantonaux, auxquels on ne saurait ainsi reprocher d'avoir refusé la suppression des places existantes et l'interdiction générale de stationner, faute d'être assorties de mesures d'accompagnement et de modération suffisantes.
2.2.3. C'est également en vain que la recourante se prévaut de l'erreur de calcul opérée par la cour cantonale s'agissant de la largeur nécessaire au croisement de véhicules, dont elle sollicite la correction (<ref-law>). Il est vrai qu'en tenant compte d'une largeur de la route - englobant les trottoirs - établie à 6 m et de la présence de places de stationnement, dont la largeur est fixée à 2,20 m selon la norme VSS - ce que la recourante ne conteste pas -, la surface disponible n'est pas de 4,80 m, comme l'a retenu la cour cantonale, mais de 3,80 m. Cela étant, c'est à juste titre que la recourante ne prétend pas que cette erreur conduirait à une situation contraire aux exigences techniques définies par la norme VSS, celle-ci exigeant une largeur minimale de 3,10 m pour le passage de véhicules lourds (cf. supra consid. 2.2.1). Dans ces conditions, on ne discerne pas l'influence de cet impair sur le sort du litige; soutenir, comme le fait la recourante, qu'il n'est pas exclu que cette erreur ait pu défavorablement influencer la cour cantonale au moment de délibérer est à cet égard insuffisant et relève de la pure conjecture.
2.2.4. On ne saurait enfin pas non plus réserver un écho favorable à l'argumentation aux termes de laquelle la recourante prétend que le Tribunal cantonal lui aurait imposé la mise en place d'une zone de rencontre. Contrairement à ce qu'affirme la commune, la décision attaquée ne constitue pas un arrêt de renvoi, son dispositif, qui seul bénéficie de l'autorité de la chose jugée (cf. ATF 128 III consid. 4a p. 195), se limitant en effet à l'annulation de la mesure litigieuse. Il ressort du reste sans équivoque du texte des considérants que la cour cantonale se contente d'émettre une suggestion, ce qu'elle a d'ailleurs confirmé céans.
2.3. Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal cantonal pouvait en définitive, sans violer l'<ref-law>, refuser la suppression des places de stationnement et l'interdiction générale de stationner sur le chemin xxx au nom de l'intérêt public à la sécurité des usagers de la route, en particulier des piétons; on ne discerne au demeurant pas quel autre intérêt public ou privé s'opposerait au maintien du régime actuel et la recourante ne l'indique pas. La cour cantonale n'a ainsi pas non plus violé le pouvoir d'appréciation dont bénéficie la commune recourante en matière de signalisation routière en sanctionnant la mesure litigieuse.
Entièrement mal fondé, le grief de violation de l'autonomie communale doit être écarté.
3.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Le présent arrêt est rendu sans frais (<ref-law>). Les intimés, qui ont agi sans avocat, n'ont pas droit à des dépens.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué à la Municipalité de St-Sulpice, au représentant des intimés, à la Police Ouest lausannois, à la Direction générale de la mobilité et des routes et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 25 août 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Merkli
Le Greffier : Alvarez


facts:
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn führt ein Strafverfahren gegen A.C._ und B.C._ wegen des Verdachts, ihren Sohn getötet und ihre Tochter schwer verletzt zu haben.
B. Verfahren 1B_291/2017
B.a. Am 9. Mai 2012 ordnete die Staatsanwaltschaft den Einsatz technischer Überwachungsgeräte zur Klärung der Umstände des Todes des Sohnes in der Wohnung von A.C._ und B.C._ an und ersuchte das Haftgericht des Kantons Solothurn, die Überwachung zu genehmigen. Dieses genehmigte die Überwachung tags darauf. Die Überwachung wurde per 22. Juni 2012 eingestellt.
Am 21. August 2012 ordnete die Staatsanwaltschaft die Audio-Überwachung der neuen Wohnung von A.C._ und B.C._ an, was vom Haftgericht am 23. August 2012 genehmigt wurde, ebenso wie die zweimalige Verlängerung der Massnahme.
Am 8. April 2015 ersuchte die Staatsanwaltschaft das Haftgericht um Genehmigung der Verwertung aller fallrelevanter Erkenntnisse mit Bezug auf die Tochter als Zufallsfunde. Dieses entsprach dem Gesuch tags darauf.
Am 22. Mai 2015 informierte die Staatsanwaltschaft A.C._ über die durchgeführte Überwachung.
B.b. Am 8. Juni 2015 erhob A.C._ beim Obergericht des Kantons Solothurn Beschwerde (Verfahren BKBES.2015.51).
Am 3. Februar 2016 hiess das Obergericht die Beschwerde gut, hob alle in diesem Zusammenhang getroffenen Verfügungen der Staatsanwaltschaft und des Haftgerichts auf und erklärte die aus der Überwachung gewonnenen Beweismittel für unverwertbar. Es nahm die Kosten des Verfahrens auf die Staatskasse (Dispositiv-Ziffer 4), bestellte A.C._ Advokat Alain Joset, als amtlichen Verteidiger (Dispositiv-Ziffer 5) und setzte dessen Entschädigung auf Fr. 2'545.55 fest (Dispositiv-Ziffer 6).
Am 21. März 2017 hiess das Bundesgericht die Beschwerde der Staatsanwaltschaft gegen dieses obergerichtliche Urteil gut, hob es auf und stellte die Rechtmässigkeit der Überwachung und die Verwertbarkeit der sich daraus ergebenden Erkenntnisse fest. Die Akten wies es zur Neuregelung der Kostenfolgen ans Obergericht zurück (Urteil 1B_115/2016).
B.c. Mit Beschluss vom 1. Juni 2017 wies das Obergericht den Antrag von A.C._, ihr für die Verfahrenskosten des Beschwerdeverfahrens BKBES.2015.51 die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, ab (Dispositiv-Ziffer 1) und auferlegte ihr diese Kosten in Höhe von Fr. 800.-- (Dispositiv-Ziffer 2). Es setzte Advokat Joset für das Neubeurteilungsverfahren als amtlichen Verteidiger ein, entschädigte ihn mit Fr. 194.40 (Dispositiv-Ziffer 3) und machte einen Vorbehalt für Rückforderungsansprüche des Staates (Dispositiv-Ziffer 4).
B.d. Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.C._, die Dispositiv-Ziffern 1 und 2 dieses obergerichtlichen Entscheids aufzuheben und ihr für das Beschwerdeverfahren BKBES.2015.51 die unentgeltliche Rechtspflege zu bewilligen oder eventuell die Sache an die Vorinstanz zu neuem Entscheid zurückzuweisen. Ausserdem beantragt sie, ihr für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung zu bewilligen.
B.e. Die Staatsanwaltschaft verzichtet auf Vernehmlassung. Das Obergericht beantragt unter Verweis auf seinen Entscheid, die Beschwerde abzuweisen.
C. Verfahren 1B_292/2017
C.a. Am 6. Dezember 2013 ordnete die Staatsanwaltschaft zur Aufklärung des Todes des Sohnes den Einsatz von zwei verdeckten Ermittlern an, was vom Haftgericht am 11. Dezember 2013 genehmigt wurde. In der Folge ordnete die Staatsanwaltschaft den Einsatz weiterer verdeckter Ermittler an, auch zur Aufklärung der schweren Körperverletzungen der Tochter von A.C._, was jeweils vom Haftgericht genehmigt wurde.
Am 7. Mai 2015 erklärte die Staatsanwaltschaft den Einsatz der verdeckten Ermittler für beendet und brachte ihn am 22. Mai 2015 A.C._ zur Kenntnis.
C.b. Am 8. Juni 2015 erhob A.C._ Beschwerde ans Obergericht (Verfahren BKBES.2015.50).
Am 3. Februar 2016 hiess das Obergericht die Beschwerde gut, hob alle in diesem Zusammenhang getroffenen Verfügungen der Staatsanwaltschaft und des Haftgerichts auf und stellte fest, der Einsatz der verdeckten Ermittler sei unrechtmässig erfolgt. Es nahm die Kosten des Verfahrens auf die Staatskasse (Dispositiv-Ziffer 4), bestellte A.C._ Advokat Alain Joset, als amtlichen Verteidiger (Dispositiv-Ziffer 2) und setzte dessen Entschädigung auf Fr. 7'288.30 fest (Dispositiv-Ziffer 3).
Am 21. März 2017 hiess das Bundesgericht die Beschwerde der Staatsanwaltschaft gegen dieses obergerichtliche Urteil gut, hob es auf und stellte die Rechtmässigkeit der Anordnung der verdeckten Ermittlung fest. Die Akten wies es zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen ans Obergericht zurück (Urteil 1B_117/2016).
C.c. Mit Beschluss vom 1. Juni 2017 wies das Obergericht den Antrag von A.C._, ihr für die Verfahrenskosten des Beschwerdeverfahrens BKBES.2015.50 die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, ab (Dispositiv-Ziffer 1) und auferlegte ihr diese Kosten in Höhe von Fr. 800.-- (Dispositiv-Ziffer 2). Es setzte Advokat Joset für das Neubeurteilungsverfahren als amtlichen Verteidiger ein, entschädigte ihn mit Fr. 194.40 (Dispositiv-Ziffer 3) und machte einen Vorbehalt für Rückforderungsansprüche des Staates (Dispositiv-Ziffer 4).
C.d. Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.C._, die Dispositiv-Ziffern 1 und 2 dieses obergerichtlichen Entscheids aufzuheben und ihr für das Beschwerdeverfahren BKBES.2015.50 die unentgeltliche Rechtspflege zu bewilligen oder eventuell die Sache an die Vorinstanz zu neuem Entscheid zurückzuweisen. Ausserdem beantragt sie, ihr für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung zu bewilligen.
C.e. Die Staatsanwaltschaft verzichtet auf Vernehmlassung. Das Obergericht beantragt unter Verweis auf seinen Entscheid, die Beschwerde abzuweisen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Die beiden Verfahren betreffen die gleiche Partei und werfen die gleichen Fragen auf; sie sind daher zu vereinigen.
2.
Angefochten sind zwei kantonal letztinstanzliche Entscheide, mit denen das Obergericht die Kosten-und Entschädigungsfolgen zweier Beschwerdeverfahren gegen Zwangsmassnahmen neu geregelt hat. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig (Art. 78 Abs. 1, Art. 80 BGG). Sie schliessen die Verfahren indessen nicht ab; es handelt sich mithin um Zwischenentscheide, gegen die Beschwerden zulässig sind, wenn sie nicht wieder gutzumachende Nachteile rechtlicher Natur (<ref-ruling> E. 4) bewirken könnten (<ref-law>) oder wenn die Gutheissung der Beschwerden sofort Endentscheide herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (<ref-law>). Der Beschwerdeführerin wurde bereits im Urteil 1B_633/2012 vom 30. Januar 2013 in Bezug auf die Kostenauflage in einem Haftbeschwerdeverfahren (mit Hinweisen auf die Rechtsprechung) erläutert, dass ein solcher Zwischenentscheid keinen nicht wieder gutzumachenden Nachteil rechtlicher Natur bewirken und er daher erst mit dem Endentscheid in der Hauptsache angefochten werden kann. Darauf wird verwiesen. Die vorliegende Konstellation ist, wovon auch die Beschwerdeführerin ausgeht, die Gleiche. Sie kann daher die obergerichtlichen Kosten- und Entschädigungsentscheide erst mit dem Endentscheid in der Hauptsache beim Bundesgericht anfechten.
Die Beschwerdeführerin macht zwar geltend, das Bundesgericht habe im Urteil 6B_74/2016 vom 19. August 2016 seine Praxis geändert. Das trifft nicht zu, was sich schon daraus ergibt, dass es diesfalls im Urteil ausdrücklich dargelegt hätte, dass und weshalb es diese langjährige, von allen Abteilungen getragene Praxis aufgibt. In E. 1.4.1 dieses Urteils wird aber nur ausgeführt, dass die Kosten- und Entschädigungsfolgen für jedes Beschwerdeverfahren separat, unabhängig vom Ausgang des Hauptverfahrens, zu beurteilen sind. Hat z.B. das Obergericht in einem Beschwerdeverfahren gegen eine Zwangsmassnahme einer Partei nach Massgabe ihres Unterliegens in diesem Verfahren Kosten auferlegt, so hat es weder Anlass noch die Kompetenz, darauf zurückzukommen, wenn diese im Hauptverfahren obsiegt. Das ändert allerdings nichts daran, dass die Kostenauflage im Beschwerdeverfahren beim Bundesgericht erst mit dem Endentscheid in der Hauptsache beziehungsweise im Anschluss an dessen Ergehen angefochten werden kann.
3.
Auf die Beschwerden ist damit im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66. Abs. 1 BGG). Sie hat zwar unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung beantragt, was aber nicht bewilligt werden kann, da die Beschwerden aussichtslos waren (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Die Verfahren 1B_291/2017 und 1B_292/2017 werden vereinigt.
2.
Auf die Beschwerden wird nicht eingetreten.
3.
Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung werden abgewiesen.
4.
Die Gerichtskosten von Fr. 600.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
5.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, der Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. September 2017
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Störi

canton: CH

region: Federation


facts:
Faits :
A.
X._, ressortissant guinéen né en 1977, est entré en Suisse le 4 mai 1999 et y séjourne illégalement depuis 2002 à tout le moins. Le 22 septembre 2006, l'Office fédéral des migrations (ODM) a prononcé à son égard une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 21 septembre 2011. Le 20 août 2008, X._ s'est annoncé auprès du bureau des étrangers de sa commune de domicile afin de solliciter une autorisation de séjour en vue de préparer son mariage avec sa concubine Y._, ressortissante espagnole au bénéfice d'une autorisation d'établissement, avec laquelle il a cinq enfants, nés en 2006, 2008, 2009, 2011 et 2013.
X._ a fait l'objet des condamnations pénales suivantes:
- peine d'emprisonnement de 10 jours avec sursis prononcée le 5 juillet 2002 par le Ministère public du canton de Genève pour opposition aux actes de l'autorité;
- peine d'emprisonnement de 60 jours avec sursis prononcée le 17 octobre 2002 par les Juges d'instruction de Genève pour lésions corporelles simples et menaces;
- peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis prononcée le 22 novembre 2005 par le Ministère public du canton de Genève pour infraction à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) et infraction à l'ancienne loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE);
- peine privative de liberté de 40 jours prononcée le 4 avril 2007 par le Juge d'instruction de Lausanne pour séjour illégal et contravention à la LStup;
- peine privative de liberté de 30 jours prononcée le 15 mai 2007 par le Juge d'instruction de Lausanne pour infraction à la LSEE;
- peine privative de liberté de 60 jours prononcée le 8 février 2008 par le Juge d'instruction de Lausanne pour séjour illégal;
- peine privative de liberté de 30 jours prononcée le 11 novembre 2008 par le Juge d'instruction de Lausanne pour injure, menaces et séjour illégal;
- peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. et amende de 200 fr. prononcées le 26 août 2010 par le Tribunal de police de Lausanne pour séjour illégal et contravention à la LStup.
En outre, X._ a fait l'objet, d'août 2005 à août 2010, de plus de quarante interventions de la gendarmerie pour différents litiges, vols à l'étalage, violence domestique et mauvais traitement d'enfant, bagarres et voies de fait ou encore tapage nocturne, notamment.
- peine privative de liberté de 28 mois, 60 jours-amende à 20 fr. et amende de 300 fr., sous déduction de 503 jours de détention avant jugement et une part arrêtée à 13 jours à titre d'assignation à domicile, prononcées le 24 janvier 2013 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui, dommages à la propriété, calomnie, injure, menaces, violation de domicile, discrimination raciale et contravention à la LStup. Le Tribunal correctionnel a ordonné un traitement psychothérapeutique associé à une médication psychotrope au sens de l'<ref-law>.
Par décision du 14 novembre 2008, le Service de la population a refusé de délivrer l'autorisation de séjour en vue de mariage au motif qu'aucune date de mariage n'avait été fixée et que l'avis de clôture de la procédure préparatoire au mariage ne lui avait pas été transmis.
Par arrêt PE.2009.0017 du 27 mars 2009, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours interjeté contre cette décision et renvoyé le dossier pour nouvelle décision, retenant en bref que le dossier ne contenait pas les éléments permettant de statuer sous l'angle de l'art. 8 CEDH s'agissant des relations que l'intéressé entretiendrait avec ses enfants. Le 5 mai 2010, l'Office fédéral des migrations a levé l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée à l'encontre de X._ et a approuvé la délivrance d'une autorisation de séjour de courte durée valable jusqu'au 30 avril 2011 - délivrée par le Service de la population du canton de Vaud le 5 mai 2010 - afin de permettre au couple de concrétiser son mariage dans l'intervalle.
Par décision du 29 juin 2012, le Service de la population a refusé la prolongation de l'autorisation de séjour, sous quelque forme que ce soit, de X._ et a prononcé son renvoi de Suisse dans un délai d'un mois. En bref, il a retenu que l'intéressé n'était pas en mesure de produire l'avis de clôture de la procédure préparatoire de mariage ni même une date éventuelle de la conclusion de celui-ci et qu'il avait fait l'objet de nombreuses plaintes et condamnations pénales en Suisse, démontrant ainsi son incapacité à s'intégrer et à respecter l'ordre établi.
Par arrêt du 25 octobre 2012, le Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par l'intéressé contre la décision du 29 juin 2012. Ce dernier ne pouvait plus se prévaloir d'une procédure préparatoire de mariage en cours lorsque l'autorité intimée a statué sur la prolongation de son autorisation de séjour, puisque cette procédure, initiée plus de quatre ans auparavant, avait été abandonnée, et non pas seulement suspendue depuis le mois d'avril 2011. Comme l'intéressé ne paraissait pas avoir la garde des enfants ni exercer l'autorité parentale sur eux ni subvenir financièrement à leur entretien et qu'en outre il n'avait pas fait preuve d'un comportement exemplaire en Suisse, il ne pouvait prétendre à une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH.
Par arrêt 2C_1164/2012 du 2 avril 2013, le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable un recours que l'intéressé avait déposé contre l'arrêt du 25 octobre 2012 du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
B.
Le 31 mai 2013, X._ et Y._ se sont mariés.
C.
Par décision du 5 août 2015, le Service de la population a refusé de délivrer à l'intéressé une autorisation de séjour pour regroupement familial et a prononcé son renvoi de Suisse.
Par ordonnance du 6 août 2015, le juge d'application des peines a refusé d'accorder à ce dernier la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à son endroit par jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 24 janvier 2013 : il y constate que "le positionnement de X._ face aux actes commis, aux troubles dont il souffre et à ses consommations de produits stupéfiants reste ambigu. Il n'a effectivement pas voulu s'exprimer à ce sujet lors de l'élaboration du [plan d'exécution de la mesure] en septembre 2014 et semble encore minimiser les réactions violentes qu'il pouvait avoir par le passé et qui lui ont valu la présente mesure".
D.
Par arrêt du 17 novembre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours que X._ a interjeté contre la décision du 5 août 2015 du Service de la population du canton de Vaud. Au vu de la gravité des actes commis par l'intéressé et de sa lourde culpabilité retenue par le Tribunal correctionnel dans son jugement du 24 janvier 2013, ainsi que du risque qu'il s'en prenne à nouveau à l'intégrité physique de personnes, même si l'ALCP était applicable à la situation de ce dernier, en relation avec celle de son épouse, qui semblait ne plus bénéficier du statut de travailleuse, l'intéressé ne pourrait s'en prévaloir pour obtenir une autorisation de séjour auprès de son épouse et de leurs enfants, tous ressortissants espagnols. Sous l'angle des art. 62 let. b et 96 al. 1 LEtr ainsi que sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH, malgré la présence en Suisse de son épouse et de leurs cinq enfants, l'intéressé devait se voir opposer sa condamnation à une peine privative de liberté de longue durée ainsi que sa propre situation financière, en lien avec celle de sa famille, son épouse étant à charge de l'assistance publique depuis depuis le 1er novembre 2006. L'intérêt public à l'éloigner de Suisse l'emportait largement sur son intérêt privé à y demeurer auprès de son épouse et de ses cinq enfants, même s'il entretenait avec ces derniers des liens effectifs et étroits.
E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 17 novembre 2015 et de lui octroyer une autorisation de séjour. Il se plaint de la violation du droit fédéral. Il demande l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal et le service de la population du canton de Vaud ont produit les dossiers de la cause. Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral, ni le droit international ne donnent droit. D'après la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte (<ref-ruling> consid. 1.1 p. 179).
En l'espèce, le recourant se prévaut de l'art. 43 al. 1 et 2 LEtr et de l'art. 8 CEDH. Lorsque les conditions en sont réunies, ces dispositions confère un droit à la délivrance (respectivement au renouvellement) d'une autorisation de séjour respectivement d'établissement. Il s'ensuit que le recours échappe à l'exception prévue à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
2.
En vertu de l'<ref-law>, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La pièce relative aux activités sportives du recourant est nouvelle et par conséquent irrecevable.
3.
L'instance précédente a jugé que le recourant ne pouvait pas se prévaloir de l'<ref-law>, en relation avec l'art. 7 let. d ALCP, selon lesquelles les membres de la famille d'une personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle, parce que son épouse de nationalité espagnole ne bénéficiait d'aucun droit de séjour découlant de l'ALCP (arrêt attaqué, consid. 2). En effet, elle n'avait jamais acquis le statut de travailleur au sens de l'<ref-law> et ne pouvait se prévaloir du statut de personne n'exerçant pas d'activité économique au sens de l'<ref-law> puisqu'elle touchait l'assistance publique depuis 2006.
Le recourant ne conteste ni les faits ni le raisonnement qui ont conduit l'instance précédente à lui refuser à bon droit le bénéfice des droits dérivés de ceux de son épouse découlant de l'ALCP. Il n'est par conséquent pas nécessaire d'examiner, à titre superfétatoire, comme l'a fait l'instance précédente, s'il constitue une menace réelle d'une certaine gravité pour l'ordre public et devrait, en tout état de cause, se voir opposer l'<ref-law>. C'est par conséquent uniquement à la lumière de la loi sur les étrangers et de la CEDH qu'il convient d'examiner la situation du recourant.
4.
Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui. Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 43 al. 2 LEtr).
D'après l'art. 51 al. 2 let. b LEtr, les droits prévus à l'art. 43 LEtr s'éteignent s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEtr. Selon l'art. 62 let. b et c LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal, ou lorsqu'il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée comme de longue durée lorsqu'elle dépasse un an d'emprisonnement (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 379 ss), indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, respectivement sans sursis (arrêts 2C_651/2009 du 01.03.2010, consid. 4.1.2; 2C_515/2009 du 27 janvier 2010, consid. 2.1).
Ces conditions sont manifestement remplies en l'espèce au regard des condamnations à 300 fr. d'amende et à 28 mois d'emprisonnement prononcées contre le recourant, ce que le recourant conteste en vain.
5.
5.1. Selon la jurisprudence, le refus de l'autorisation, respectivement sa révocation, ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (<ref-ruling> consid. 4.3 p. 381). Il convient donc de prendre en considération, dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, la gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration respectivement la durée de son séjour en Suisse et le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; <ref-ruling> consid. 4.3 p. 381; arrêts 2C_651/2009 du 01.03.2010, consid. 4.2; 2C_418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts 2C_418/2009 du 30 novembre 2009, consid. 4.1; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009, consid. 5).
5.2. L'instance précédente a exposé de manière convaincante les motifs pour lesquels l'intérêt public au renvoi du recourant l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse auprès de sa famille. Elle a mis à juste titre l'accent sur la gravité des infractions et des sanctions pénales qui entachent le parcours du recourant en Suisse ainsi que sur les conditions économiques précaires de ce dernier et, en dernier ressort, sur celles de son épouse. Tous deux dépendent de l'assistance publique. Enfin, le mariage du recourant a eu lieu à un moment où les procédures de refus de prolonger le permis de séjour de ce dernier était déjà en cours de sorte que l'épouse a pris le risque d'être séparée du père de ses enfants ou de le suivre en Guinée. Pour sa part, le recourant réitère les arguments qu'il a déjà exposés en instance précédente sans rien ajouter qui conduise à renverser la pesée des intérêts effectuée par l'instance précédente.
6.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (<ref-law>). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (<ref-law>). Il n'est pas alloué de dépens (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 23 août 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey


facts:
Faits :
A.
Par jugement du 28 avril 2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X._ à une peine privative de liberté de 16 mois avec sursis et à une amende de 3'000 fr., pour violation des règles de la circulation routière, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière et violation des devoirs en cas d'accident.
B.
Statuant sur appel de X._, la Présidente de la cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la réquisition d'audition d'un témoin, par avis du 29 juillet 2016. Par jugement du 4 octobre 2016, la cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel et confirmé la décision de première instance.
La cour cantonale a retenu les éléments de fait suivants.
A Céligny, le 7 mai 2014, à 14h40, X._ a circulé en direction de Lausanne au volant de son véhicule automobile à la vitesse de 110 km/h (marge de sécurité déduite), alors que la vitesse était limitée à 80 km/h, commettant ainsi un excès de vitesse de 30 km/h.
Le 31 mai 2014, vers 20h45, X._ circulait sur la route cantonale Yverdon-les-Bains - Estavayer-le-Lac, au volant de sa voiture, à une vitesse nettement supérieure à celle autorisée hors des localités. Sur le tronçon rectiligne situé entre le chemin d'accès au camping et le chemin d'accès au port d'Yvonand, X._ a dépassé à grande vitesse la voiture conduite par B._. Parvenu dans une courbe à droite sans visibilité, peu avant le passage à niveau CFF, X._, toujours à haute vitesse, s'est déporté sur la voie de gauche réservée aux usagers circulant en sens inverse en franchissant la ligne de sécurité et dépassant une file de véhicules. Il s'est alors retrouvé en présence de la voiture conduite par A._, qui circulait normalement en sens inverse à la vitesse de 40 km/h, dès lors qu'elle venait de démarrer après s'être arrêtée au passage à niveau dont les barrières venaient de se relever. A._ a donné un coup de volant à gauche pour éviter une collision frontale et a terminé sa course hors de la chaussée opposée. X._ a mordu avec sa voiture la bordure herbeuse située à gauche dans son sens de marche, a touché une balise, est revenu dans sa voie de circulation et a poursuivi sa route.
C.
X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre la décision cantonale dont il requiert, avec suite de frais et dépens, la réforme en ce sens qu'il est acquitté des infractions de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière et de violation des devoirs en cas d'accident, seule une peine pécuniaire devant être prononcée. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invités à se déterminer sur le mémoire de recours, le Ministère public et la cour cantonale y ont renoncé.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu quant à sa demande d'audition de témoin (cf. <ref-law>).
1.1. La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre, les contester utilement s'il y a lieu et exercer ses droits de recours à bon escient (<ref-ruling> consid. 3.2.1 p. 564 s.; <ref-ruling> consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives (<ref-ruling> consid. 4.2 p. 157). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (<ref-ruling> consid. 3.2.1 p. 565).
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (<ref-ruling> consid. 2.8.1 p. 226; arrêt 6B_986/2016 du 20 septembre 2017 consid. 1.4.1 [destiné à la publication aux ATF]).
1.2. Aux termes de l'<ref-law>, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'<ref-law> règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'<ref-law>, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B_1173/2016 du 7 août 2017 consid. 2.1; 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (<ref-ruling> consid. 5.3 p. 236 s.). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'<ref-law> que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf. <ref-ruling> consid. 3.3 p. 64; sur la notion d'arbitraire, cf. <ref-ruling> consid. 6 p. 358).
1.3. Dans son mémoire d'appel, le recourant a requis de la cour cantonale l'audition du témoin C._, passager de son véhicule, au sujet de la " touchette de la balise ", de la vitesse et de la position des véhicules lors des événements du 31 mai 2014.
Par courrier du 29 juillet 2016, la Présidente de la cour cantonale a rejeté les " réquisitions de preuve qui ne répondent pas aux conditions de l'<ref-law> et qui, au surplus, n'apparaissent pas pertinentes ". Dans le jugement entrepris, il est fait état de l'avis du 29 juillet 2016, sans autre considération quant à la réquisition de preuve.
1.4. La cour cantonale ne fait aucune référence concrète à la mesure requise (à savoir l'audition d'un témoin) et mentionne, de manière générale, plusieurs réquisitions de preuves, lesquelles n'apparaitraient pas pertinentes. Les juges cantonaux n'expliquent pas pour quelles raisons l'audition du témoin ou les faits sur lesquels elle porterait ne seraient pas pertinents. Les motifs ne résultent pas implicitement des différents considérants de la décision, lesquels ne portent pas sur l'appréciation des preuves (cf. infra consid. 2). Faute de pouvoir saisir les motifs justifiant le refus de la mesure d'instruction, le recourant ne pouvait pas se rendre compte de la portée de la décision et la contester utilement. Dans ces circonstances, force est de constater que le droit d'être entendu du recourant a été violé. Le grief du recourant doit être admis, la décision entreprise annulée sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
2.
Le recourant dénonce également une violation de son droit d'être entendu dès lors que la cour cantonale n'aurait pas examiné ses critiques de fait visant à remettre en cause la vitesse et la position de son véhicule.
2.1. L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et applique ce dernier d'office (<ref-law>; cf. arrêts 6B_421/2017 du 3 octobre 2017 consid. 1.3; 6B_1251/2016 du 19 juillet 2017 consid. 3.3).
L'<ref-law> permet à l'autorité de recours, par soucis d'économie de procédure, de renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité précédente, lorsqu'elle y souscrit (<ref-ruling> consid. 1.2.3 p. 246). La faculté de motiver sommairement la décision, en renvoyant entièrement ou en partie à la décision de première instance, trouve ses limites dans le droit des parties d'être entendues, lequel impose à l'autorité d'examiner les griefs soulevés et d'en donner acte dans sa décision (cf. art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP; arrêt 6B_825/2014 du 30 octobre 2014 consid. 2.2; NILS STOHNER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 9 ad art. 82; ALAIN MACALUSO, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n° 16 ad art. 82). Il y a lieu d'entrer en matière lorsque des nouveaux éléments de fait ou de droit sont soulevés pour la première fois en instance de recours. La possibilité de renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure doit être utilisée avec réserve et trouve son sens premier lorsque l'état de fait n'est pas contesté et en cas de critiques juridiques abstraites. Lorsque l'état de fait ou l'application du droit est contesté, le renvoi n'est possible que lorsque l'autorité de recours fait (totalement) siennes les considérations de l'autorité précédente. L'<ref-law> ne libère pas l'autorité de recours de son obligation de motiver et trouve ses limites lorsqu'on ne comprend plus aisément les considérants en fait et en droit ressortant de la décision de l'autorité de recours (cf. <ref-ruling> consid. 1.2.3 p. 246 s.).
2.2. Dans son mémoire d'appel, le recourant mettait en doute la vitesse et la position du véhicule de A._ ainsi que sa propre vitesse telles qu'établies par le tribunal de première instance en se fondant sur la position des autres véhicules (à l'arrêt), la configuration des lieux (passage à niveau) et les témoignages. Selon lui, A._ n'avait pas eu matériellement le temps de démarrer s'il avait roulé à la vitesse retenue par le tribunal de première instance, vitesse qu'il contestait.
La cour cantonale a fait sienne l'argumentation des premiers juges relative à l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, qu'elle a qualifié de claire et convaincante, en application de l'<ref-law>. Elle a ajouté que cette argumentation répondait intégralement aux griefs du recourant.
2.3. La cour cantonale n'a pas traité les critiques de fait soulevées en appel et n'a pas expliqué, même sommairement, en quoi elle les aurait considérées comme infondées, insuffisamment motivées ou non pertinentes. La cour cantonale, qui jouissait d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit, ne pouvait pas s'épargner toute appréciation en prétendant que la motivation de première instance répondait aux arguments du recourant, lesquels étaient précisément dirigés contre l'établissement des faits des premiers juges. Dans ces circonstances, en se limitant à renvoyer de manière générale à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits de première instance, la cour cantonale a violé le droit d'être entendu du recourant. Son grief d'ordre formel doit être admis et la décision entreprise annulée sur ce point et renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle traite les critiques de fait.
3.
Le recours doit être admis. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais. Le canton de Vaud n'a pas non plus à en supporter (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant a droit à des dépens à la charge du canton. Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est admis. Le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le canton de Vaud versera au conseil du recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 29 décembre 2017
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Denys
La Greffière : Klinke


facts:
Nach Einsicht
in die Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Bern vom 30. Dezember 2015 betreffend Ergänzungsleistungen, mit der gleichzeitig einem allfälligen Rechtsmittel die aufschiebende Wirkung entzogen wurde,
in den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 13. Januar 2016, mit dem es auf die Beschwerde des A._ auch in Bezug auf die aufschiebende Wirkung nicht eintrat,
in die dagegen erhobene Beschwerde vom 8. und 11. Februar 2016 (Poststempel),
in die als "Verzögerung Beschwerde gemäss Art. 93 und <ref-law>" bezeichnete Eingabe vom 29. Februar 2016,

considerations:
in Erwägung,
dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt,
dass in Bezug auf die Verletzung von Grundrechten erhöhte Anforderungen an die Begründungspflicht bestehen (<ref-law>; <ref-ruling> E. 1.4.1 S. 53),
dass der Entzug der aufschiebenden Wirkung eines Rechtsmittels (vgl. <ref-law>; <ref-law> [SR 830.11]) ein Entscheid über eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von <ref-law> ist, und mit der dagegen gerichteten Beschwerde nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (<ref-law>; SVR 2012 IV Nr. 40 S. 151, 9C_652/2011 E. 4.1; 2007 IV Nr. 43 S. 143, 9C_191/2007),
dass der Beschwerdeführer zwar mit den Eingaben vom 7. und 11. Februar 2016rügt, das kantonale Gericht sei für die Beurteilung der aufschiebenden Wirkung zuständig, und dessen Nichteintreten verletze Gesetzesbestimmungen (Art. 52 Abs. 1 i.V.m <ref-law> und <ref-law> [SR 172.021]; vgl. dazu auch UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3. Aufl. 2015, N. 10, 17 und 43 zu <ref-law>),
dass er indessen mit keinem Wort eine Verletzung von Grundrechten resp. verfassungsmässigen Rechten geltend macht,
dass die Beschwerde daher den inhaltlichen Mindestanforderungen nicht genügt, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren nach <ref-law> nicht einzutreten ist,
dass auch die Eingabe vom 29. Februar 2016, die ausschliesslich die aufschiebende Wirkung betrifft, keine <ref-law> genügende Begründung enthält, und im Übrigen eine Rechtsverzögerungsbeschwerde ohnehin nur gegen das kantonale Sozialversicherungsgericht, nicht aber gegen die Verwaltung zulässig wäre (Art. 86 Abs. 1 lit. d i.V.m. <ref-law>),
dass mangels einer rechtsgenüglichen Beschwerde die unentgeltliche Rechtspflege ausscheidet (<ref-law>), und bei abgelaufener Beschwerdefrist (<ref-law>) sowie fehlenden Anhaltspunkten für eine Postulationsunfähigkeit auch eine Verbeiständung im Rahmen von <ref-law> nicht in Betracht fällt,
dass indessen umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird (<ref-law>),

rulings:
erkennt der Einzelrichter:
1.
Auf die Beschwerden wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 1. März 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Einzelrichter: Meyer
Die Gerichtsschreiberin: Dormann


facts:
Faits :
A.
A._ est propriétaire de la parcelle n° 1101 du registre foncier de la commune de Vully-les-Lacs. Par permis de construire du 7 janvier 2014, il a obtenu l'autorisation d'ériger sur ce bien-fonds une villa individuelle, munie d'une toiture à deux pans.
Du 23 mai au 21 juin 2015, il a mis à l'enquête complémentaire certaines modifications de la villa prévue, en projetant notamment une toiture plate. Ce projet a suscité une opposition. Par décision du 21 juillet 2015, envoyée sous pli simple (courrier "A") au constructeur, la Municipalité a octroyé le permis de construire pour la modification des fenêtres et des aménagements extérieurs, mais a refusé la modification de la toiture, celle-ci devant être exécutée selon le permis de construire délivré le 7 janvier 2014. Par courrier du 21 juillet 2015 notifié en pli recommandé, la Municipalité a informé l'opposant qu'elle avait décidé, lors de sa séance du 14 juillet précédent, de refuser le permis de construire pour la toiture et d'accepter les modifications des fenêtres et des aménagements extérieurs. Elle a annexé à son courrier une copie dudit permis.
Le 15 septembre 2015, A._ a recouru contre la décision du 21 juillet 2015 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Par avis du 23 octobre 2015, la Juge instructrice a enjoint A._ à produire l'original de l'enveloppe ayant contenu le prononcé attaqué. Elle a simultanément invité la Municipalité à fournir toutes pièces propres à démontrer la date de l'envoi de la décision querellée, respectivement de sa notification. La Municipalité a affirmé que le permis de construire du 21 juillet 2015 avait été adressé au recourant dès sa signature, sans produire de pièce. Quant à A._, il a indiqué n'avoir scanné qu'une face de l'enveloppe, ne pas avoir gardé l'original et avoir reçu la décision après les féries judiciaires, soit le lundi 17 août 2015.
Le Tribunal cantonal a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté, par arrêt du 4 novembre 2015.
B.
Agissant par les voies du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A._ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 4 novembre 2015 et de déclarer recevable le recours déposé le 15 septembre 2015. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
Invités à se déterminer, le Tribunal cantonal et la Municipalité concluent au rejet du recours. Le recourant a répliqué par courrier du 18 février 2016.

considerations:
Considérant en droit :
1.
Formé contre un arrêt final (<ref-law>) pris en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) sur la base du droit public cantonal (<ref-law>), le présent recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public au sens des <ref-law>, aucune des exceptions prévues à l'<ref-law> n'étant réalisée. Le recourant est directement touché par le prononcé d'irrecevabilité de l'arrêt attaqué et a un intérêt digne de protection à en obtenir l'annulation. Il a dès lors qualité pour recourir au sens de l'<ref-law>.
Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont réunies, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire (<ref-law>).
Le Tribunal cantonal ayant refusé d'entrer en matière sur le recours, seule la question de la recevabilité du recours cantonal peut être portée devant le Tribunal fédéral qui n'a, à ce stade, pas à examiner le fond de la contestation. En cas d'admission du recours, la cause devrait être renvoyée à l'instance précédente pour qu'elle entre en matière sur le recours et statue au fond.
2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'<ref-law> en retenant que, faute de preuve du contraire, la décision de permis de construire datée du 21 juillet 2015 avait été reçue au plus tard le jeudi 23 juillet 2015. Il prétend à l'inverse avoir reçu la décision le 17 août 2015, de sorte que le recours déposé le 15 septembre suivant serait recevable.
2.1. Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (<ref-ruling> consid. 2.2 p. 10 et les arrêts cités). L'envoi sous pli simple ne permet en général pas d'établir que la communication est parvenue au destinataire (<ref-ruling> consid. 1). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (<ref-ruling> consid. 2a) dont la bonne foi est présumée (arrêt 2C_570/2011 du 24 janvier 2012 consid. 4.3 et les arrêts cités).
2.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a considéré que lorsqu'une partie reconnaissait, comme en l'espèce, avoir reçu une décision communiquée par pli ordinaire, celle-ci était présumée lui être parvenue dans les délais usuels, à savoir, ici, le mercredi 22 juillet 2015, voire le jeudi 23 juillet 2015: cette présomption était toutefois réfragable, de sorte que le recourant pouvait tenter d'apporter la preuve du contraire. La cour cantonale a toutefois estimé qu'une telle preuve faisait défaut en l'espèce; la date d'envoi aurait pu figurer sur le haut de l'enveloppe (au-dessus du "A"), mais la copie de celle-ci, produite par le recourant, était tronquée à ce niveau.
Ce faisant, le Tribunal cantonal a méconnu les règles sur le fardeau de la preuve, en imposant au destinataire de prouver que la date de réception de la décision n'était pas le 23 juillet 2015, alors que la Municipalité a violé l'art. 115 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11) lui imposant de notifier la décision sous pli recommandé. Conformément à la jurisprudence précitée, la Municipalité supporte en effet les conséquences de l'absence de preuve de la date de notification de sa décision. Il existe certes un doute sur l'acheminement de la décision litigieuse. Dans un tel cas de figure qu'aurait permis d'éviter le respect de l'art. 115 LATC par l'expéditeur, il faut se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi: celui-ci affirme avoir reçu la décision le 17 août 2015; il soutient que la Municipalité a attendu la fin des féries pour expédier sa décision et expose avoir contacté son avocat le 17 août 2015 pour le rencontrer le lendemain et signer une procuration à cette occasion, toutes circonstances qui n'apparaissent pas absolument invraisemblables. On peut ainsi présumer la bonne foi du recourant, de sorte qu'il y a lieu de retenir que la décision a été reçue le 17 août 2015.
Par conséquent, le dies a quo du délai de 30 jours prévu par l'art. 95 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) pour exercer son droit de recours est le 17 août 2015. Le recours déposé par le recourant le 15 septembre 2015 n'est donc pas tardif.
3.
Il s'ensuit que le recours est admis et l'arrêt attaqué annulé. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal, afin qu'il statue sur les autres conditions de recevabilité du recours et, cas échéant, qu'il traite du fond du litige.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. (<ref-law>). La Municipalité versera en revanche une indemnité à titre de dépens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (<ref-law>).

rulings:
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.
Le recours en matière de droit public est admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée au Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle décision au sens des considérants.
3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
4.
Une indemnité de 1'500 francs est allouée au recourant, à titre de dépens, à charge de la Municipalité de Vully-les-Lacs.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et de la Municipalité de Vully-les-Lacs ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 26 avril 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Fonjallaz
La Greffière : Tornay Schaller


facts:
Sachverhalt:
A.
A._ GmbH (Verkäuferin, Beklagte, Beschwerdeführerin) ist eine Gesellschaft mit Sitz in U._.
B._ Inc. (Käuferin, Klägerin, Beschwerdegegnerin) ist eine Gesellschaft mit Sitz in V._.
Die Parteien schlossen am 20. Mai 2013 einen Kaufvertrag über die Lieferung einer Verpackungsmaschine gegen ein Entgelt von EUR 2 Mio. ab. Der Vertrag enthält unter anderem folgende Klausel:
"Article 6 Arbitration Rules
This Agreement shall be governed by the substantive Civil Law of Switzerland. All disputes arising out or in connection with this Agreement shall be finally settled in English language by the International Chamber of Commerce of Geneva, under the Rules of Conciliation and Arbitration of the International Chamber of Commerce, by three arbitrators appointed in accordance with said Rules.
The language of the arbitration proceeding shall be English.
Place of arbitration will be Geneva, Switzerland."
In der Folge erklärte die Käuferin den Kaufvertrag aufgrund von Mängeln der gelieferten Maschine für aufgehoben und forderte den bereits geleisteten Anteil des Kaufpreises zurück. Die Verkäuferin verweigerte die Rückzahlung und warf der Käuferin ihrerseits Vertragsverletzungen vor.
B.
Die Käuferin leitete am 27. August 2014 ein Schiedsverfahren nach den Bestimmungen der Internationalen Handelskammer (ICC) gegen die Verkäuferin ein. Sie beantragte im Wesentlichen, diese sei zur Rückerstattung des bezahlten Kaufpreisanteils im Betrag von EUR 1.7 Mio., zuzüglich Zins, sowie zur Rücknahme der Maschine auf eigene Kosten zu verpflichten.
Die Beklagte bestritt die Zuständigkeit des angerufenen Schiedsgerichts und beantragte eventualiter die Abweisung der Schiedsklage.
Am 19. November 2014 bestätigte der Generalsekretär des ICC-Gerichtshofs die beiden von den Parteien ernannten Schiedsrichter. Diese bestellten gemeinsam den Schiedsobmann, der am 16. Januar 2015 vom Generalsekretär des ICC-Gerichtshofs bestätigt wurde.
Mit Schiedsentscheid ("Final Award") vom 18. Oktober 2016 erklärte sich das ICC Schiedsgericht mit Sitz in Genf für zuständig und hiess die Schiedsklage im Wesentlichen gut.
C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt die Beklagte dem Bundesgericht, es sei das Schiedsurteil des ICC Schiedsgerichts mit Sitz in Genf vom 18. Oktober 2016 aufzuheben.
Auf die Einholung von Vernehmlassungen zur Beschwerde wurde verzichtet.

considerations:
Erwägungen:
1.
Nach <ref-law> ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in einer Amtssprache, in der Regel in jener des angefochtenen Entscheids. Wurde dieser Entscheid in einer anderen Sprache abgefasst, bedient sich das Bundesgericht der von den Parteien verwendeten Amtssprache. Der angefochtene Entscheid ist in englischer Sprache abgefasst. Da es sich dabei nicht um eine Amtssprache handelt und die Parteien ihre dem Bundesgericht eingereichten Rechtsschriften in Übereinstimmung mit <ref-law> i.V.m. <ref-law> auf Deutsch (Beschwerdeführerin) und auf Französisch (Beschwerdegegnerin) verfassten, ergeht der Entscheid des Bundesgerichts praxisgemäss in der Sprache der Beschwerde (<ref-ruling> E. 1).
2.
Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (<ref-law>).
2.1. Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Genf. Beide Parteien hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Sitz ausserhalb der Schweiz (<ref-law>). Da die Parteien die Geltung des 12. Kapitels des IPRG nicht ausdrücklich ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (<ref-law>).
2.2. Zulässig sind allein die Rügen, die in <ref-law> abschliessend aufgezählt sind (<ref-ruling> E. 5 S. 187; <ref-ruling> E. 1a S. 53; <ref-ruling> E. 1a S. 282). Nach <ref-law> prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in <ref-law> für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (<ref-ruling> E. 5 S. 187 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (<ref-ruling> E. 3.1 S. 567; <ref-ruling> E. 3b S. 382).
2.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (<ref-law>). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (<ref-ruling> E. 1.3.1 mit Hinweisen).
Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von <ref-law> beruht (vgl. <ref-law>, der die Anwendbarkeit von <ref-law> sowie <ref-law> ausschliesst). Allerdings kann das Bundesgericht die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids überprüfen, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von <ref-law> vorgebracht oder ausnahmsweise Noven berücksichtigt werden (<ref-ruling> E. 2.2.1 S. 34; <ref-ruling> E. 3.1 S. 567; <ref-ruling> E. 5 S. 141; je mit Hinweisen). Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (vgl. <ref-ruling> E. 2a S. 486; <ref-ruling> E. 1c S. 473; je mit Hinweisen; vgl. auch <ref-ruling> E. 2 S. 90).
3.
Die Beschwerdeführerin wirft dem Schiedsgericht vor, es habe sich zu Unrecht für zuständig erklärt (<ref-law>).
3.1.
3.1.1. Das Bundesgericht prüft die Zuständigkeitsrüge nach <ref-law> in rechtlicher Hinsicht frei, einschliesslich materieller Vorfragen, von deren Beantwortung die Zuständigkeit abhängt. Demgegenüber überprüft es die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids auch im Rahmen der Zuständigkeitsrüge nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von <ref-law> vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (<ref-law>) berücksichtigt werden (<ref-ruling> E. 3.1, 239 E. 3.1; <ref-ruling> E. 3.1 S. 477; <ref-ruling> E. 2.2.1; je mit Hinweisen).
Unter einer Schiedsvereinbarung ist eine Übereinkunft zu verstehen, mit der sich zwei oder mehrere bestimmte oder bestimmbare Parteien einigen, eine oder mehrere, bestehende oder künftige Streitigkeiten verbindlich unter Ausschluss der ursprünglichen staatlichen Gerichtsbarkeit einem Schiedsgericht nach Massgabe einer unmittelbar oder mittelbar bestimmten rechtlichen Ordnung zu unterstellen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 138; <ref-ruling> E. 3.1 S. 70). Entscheidend ist, dass der Wille der Parteien zum Ausdruck kommt, über bestimmte Streitigkeiten ein Schiedsgericht, d.h. ein nichtstaatliches Gericht, entscheiden zu lassen (<ref-ruling> E. 3.1 S. 138; <ref-ruling> E. 2.2.3 S. 35; <ref-ruling> E. 2.3 S. 679 f.).
Die Beschwerdeführerin stellt zu Recht nicht in Frage, dass das Schiedsgericht die abgeschlossene Schiedsvereinbarung in Übereinstimmung mit <ref-law> nach schweizerischem Recht auslegte.
3.1.2. Die Auslegung einer Schiedsvereinbarung folgt den für die Auslegung privater Willenserklärungen allgemein geltenden Grundsätzen. Massgebend ist danach in erster Linie der übereinstimmende tatsächliche Wille der Parteien (<ref-ruling> E. 5.2.1; <ref-ruling> E. 3.2 S. 138; <ref-ruling> E. 3.2 S. 71 mit Hinweisen). Diese subjektive Auslegung beruht auf Beweiswürdigung, die der bundesgerichtlichen Überprüfung grundsätzlich entzogen ist (<ref-ruling> E. 5.2.1 mit Hinweisen). Kann ein übereinstimmender wirklicher Parteiwille nicht festgestellt werden, ist die Schiedsvereinbarung nach dem Vertrauensprinzip auszulegen, d.h. der mutmassliche Parteiwille ist so zu ermitteln, wie er vom jeweiligen Erklärungsempfänger nach den gesamten Umständen nach Treu und Glauben verstanden werden durfte und musste (<ref-ruling> E. 5.2.1; <ref-ruling> E. 3.2; <ref-ruling> E. 2.2.3). Dabei hat das Gericht zu berücksichtigen, was sachgerecht ist, weil nicht anzunehmen ist, dass die Parteien eine unangemessene Lösung gewollt haben (<ref-ruling> E. 3.2 S. 139; <ref-ruling> E. 3a S. 424; <ref-ruling> E. 6c S. 621; vgl. auch <ref-ruling> E. 2.2 S. 610). Steht als Auslegungsergebnis fest, dass die Parteien die Streitsache von der staatlichen Gerichtsbarkeit ausnehmen und einer Entscheidung durch ein Schiedsgericht unterstellen wollten, bestehen jedoch Differenzen hinsichtlich der Abwicklung des Schiedsverfahrens, greift grundsätzlich der Utilitätsgedanke Platz; danach ist möglichst ein Vertragsverständnis zu suchen, das die Schiedsvereinbarung bestehen lässt. Eine unpräzise oder fehlerhafte Bezeichnung des Schiedsgerichts führt daher nicht zwingend zur Ungültigkeit der Schiedsvereinbarung (<ref-ruling> E. 2.2.3 S. 36; <ref-ruling> E. 3.2 S. 71 f.; <ref-ruling> E. 2.3 S. 681).
Das Bundesgericht überprüft die objektivierte Auslegung von Willenserklärungen als Rechtsfrage, wobei es an die Feststellungen im angefochtenen Entscheid über die äusseren Umstände sowie das Wissen und Wollen der Beteiligten grundsätzlich gebunden ist (vgl. <ref-ruling> E. 5.2.1; <ref-ruling> E. 4.2.1; <ref-ruling> E. 2.2.1).
3.2. Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den Standpunkt, nach Artikel 6 des Kaufvertrags vom 20. Mai 2013 sei nicht die Internationale Handelskammer (ICC) in Paris, sondern die Industrie- und Handelskammer Genf zur Administration des Schiedsverfahrens berufen gewesen. Die Annahme, wonach der Hinweis auf eine Schweizer Stadt - hier Genf - dazu diene, den Sitz des Schiedsgerichts zu bezeichnen, sei im konkreten Fall nicht zutreffend, weil die Parteien den Sitz in der Schiedsklausel ausdrücklich aufführten. Es habe daher keinen Grund gegeben, Genf als Zusatz der Bestimmung der administrierenden Organisation zu nennen, um den Sitz des Schiedsgerichts zu definieren. Es sei demnach nicht davon auszugehen, dass die Parteien mit der Ortsangabe den Sitz definieren wollten, sondern diese sollte die zur Administration des Schiedsverfahrens berufene Institution näher bezeichnen. Die Parteien hätten im Kern eine alte, im Zeitpunkt des Vertragsschlusses nicht mehr verwendete ICC Schiedsklausel zur Grundlage genommen. Mit der erfolgten Änderung "International Chamber of Commerce of Geneva" anstatt bloss "International Chamber of Commerce" hätten die Parteien ausdrücklich eine andere administrierende Institution als die Internationale Handelskammer in Paris beauftragen wollen. Es sei unnötig und zwecklos, eine Standardklausel zu ändern, wenn das, was darin bereits geregelt sei, bloss bestätigt werden soll. Mit der Änderung der Vorlage hätten die Parteien eine Änderung gegenüber dem Standard bewirken wollen. Sie hätten gewollt, dass das Schiedsverfahren von einer Institution mit Sitz in Genf administriert werde; dabei könne es sich wohl nur um die Handelskammer in Genf handeln.
Entgegen dem angefochtenen Entscheid schliesse zudem die Internationale Schweizerische Schiedsordnung ("Swiss Rules of International Arbitration" bzw. "Swiss Rules") der Swiss Chambers' Arbitration Institution nicht aus, dass eine der beteiligten Industrie- und Handelskammern ein Schiedsverfahren, das nicht nach den Swiss Rules geführt werden soll, gleichwohl administriere; ohnehin sei für die Auslegung der Schiedsklausel nicht wesentlich, ob die zur Verfahrensadministration angerufene Organisation diese Aufgabe letztlich übernehme oder nicht. Die Auslegung der pathologischen Schiedsklausel sei vom Schiedsgericht demnach unzutreffend vorgenommen worden; die richtige Auslegung ergebe, dass die Industrie- und Handelskammer Genf zur Administration des Schiedsverfahrens berufen gewesen sei.
3.3. Das Schiedsgericht legte die Schiedsvereinbarung zutreffend nach dem Vertrauensprinzip aus, nachdem es hinsichtlich der anwendbaren Schiedsordnung keinen tatsächlichen übereinstimmenden Parteiwillen hatte feststellen können. Die Beschwerdeführerin stellt weder in Frage, dass die Parteien mit Artikel 6 des Kaufvertrags vom 20. Mai 2013 eine gültige Schiedsklausel abgeschlossen haben noch bestreitet sie, dass das Schiedsgericht seinen Sitz in Genf haben soll. Strittig ist einzig die Bedeutung des Hinweises auf "the International Chamber of Commerce of Geneva" - einer Institution, die es nicht gibt. Entgegen dem, was die Beschwerdeführerin anzunehmen scheint, lässt sich den Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid nicht entnehmen, unter welchen tatsächlichen Umständen die Schiedsvereinbarung in Artikel 6 des Kaufvertrags abgeschlossen wurde. Ihre in der Beschwerde aufgestellte Behauptung, die Parteien hätte eine konkrete Vorlage verwendet, die sie in bestimmter Hinsicht abgeändert hätten, hat demnach unbeachtet zu bleiben.
Das Schiedsgericht wies zutreffend darauf hin, dass es nur eine Institution mit der Bezeichnung "International Chamber of Commerce" gibt, nämlich die Internationale Handelskammer (ICC) mit Sitz in Paris. Es besteht demnach keine "International Chamber of Commerce of Geneva", wie in Artikel 6 des Kaufvertrags vom 20. Mai 2013 erwähnt, sondern lediglich die "Geneva Chamber of Commerce, Industry and Services". Letztere administriert jedoch seit dem 1. Juni 2012, d.h. seit dem Inkrafttreten der Swiss Rules, nicht mehr selber (internationale) Schiedsverfahren; solche Schiedsverfahren werden seither nicht mehr durch die einzelnen kantonalen Industrie- und Handelskammern, sondern durch den Gerichtshof der Swiss Chambers' Arbitration Institution verwaltet. Zudem verweist die Schiedsvereinbarung auf die "Rules of Conciliation and Arbitration of the International Chamber of Commerce". Mit dem Schiedsgericht ist davon auszugehen, dass die Parteien damit die für das Schiedsverfahren massgebende Schiedsordnung vereinbarten, was auch die Beschwerdeführerin nicht grundsätzlich in Abrede stellt.
Vereinbarten die Parteien ausdrücklich die Anwendbarkeit der ICC-Schiedsordnung ("Rules of Conciliation and Arbitration of the International Chamber of Commerce") und erwähnten sie auch hinsichtlich der massgebenden Schiedsgerichtsinstitution eigens die Internationale Handelskammer ("International Chamber of Commerce"), so liegt auf der Hand, dass sie mit dem Zusatz "of Geneva" nichts anderes wollten, als allfällige Streitigkeiten durch ein Schiedsgericht mit Sitz in Genf in einem von der Internationalen Handelskammer (ICC) administrierten Verfahren entscheiden zu lassen (vgl. BGE <ref-ruling> E. 2.3 S. 681). Entgegen der in der Beschwerde vertretenen Ansicht führt der Umstand, dass die Parteien den Sitz des Schiedsgerichts in der gleichen Vertragsklausel eigens festlegten ("Place of arbitration will be Geneva, Switzerland"), nicht zu einer abweichenden Auslegung, sondern spricht im Gegenteil für dieses Verständnis; dies umso mehr, als die Parteien etwa auch die Wahl der Verfahrenssprache ("settled in English language") in einem Zusatz eigens bekräftigten ("The language of the arbitration proceeding shall be English").
Im Gegensatz dazu ist die Auffassung der Beschwerdeführerin, wonach die Parteien die Industrie- und Handelskammer in Genf mit der Administration des Schiedsverfahrens betrauen wollten, mithin einer Institution, die unmittelbar keine internationalen Schiedsverfahren betreut, objektiv betrachtet deutlich weniger naheliegend. Auch die Auffassung, wonach die Parteien den Gerichtshof der von den Industrie- und Handelskammern getragenen Swiss Chambers' Arbitration Institution damit hätten betrauen wollen, ein Verfahren nach den Bestimmungen einer fremden Schiedsgerichtsinstitution - konkret der Internationalen Handelskammer (ICC) - durchzuführen, ist nicht einleuchtend. Der Gerichtshof der Swiss Chambers' Arbitration Institution ist offenkundig auf die Anwendung der eigenen Schiedsordnung ausgerichtet, indem er nach seinem Regelwerk Schiedsverfahren nach den Swiss Rules administriert (siehe Swiss Rules [Juni 2012], Introduction, lit. b). Wie das Schiedsgericht zutreffend erwähnt, würde zudem die Anwendbarkeit beider Schiedsordnungen, wie sie von der Beschwerdeführerin mitunter vertreten wurde, zu Problemen im Verfahrensablauf führen (vgl. etwa BGE <ref-ruling> E. 3.3). Entgegen dem, was sie anzunehmen scheint, ist bei der Auslegung nach dem Vertrauensprinzip auch zu berücksichtigen, was sachgerecht ist; dass die Parteien eine unangemessene Lösung gewollt haben, ist nicht anzunehmen.
Das Schiedsgericht hat die Schiedsvereinbarung in Artikel 6 des Kaufvertrags vom 20. Mai 2013 nach Treu und Glauben zutreffend in dem Sinne ausgelegt, dass die Parteien mögliche Streitigkeiten durch ein Schiedsgericht mit Sitz in Genf in einem von der Internationalen Handelskammer (ICC) administrierten Verfahren entscheiden lassen wollten. Eine Verletzung der massgebenden Grundsätze der Auslegung nach dem Vertrauensprinzip liegt nicht vor.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch der Beschwerdeführerin um Erteilung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (<ref-law>). Der Beschwerdegegnerin, die sich lediglich zum Gesuch um Erteilung der aufschiebenden Wirkung zu äussern hatte, ist für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 17'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem ICC Schiedsgericht mit Sitz in Genf schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 24. Januar 2017
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Kiss
Der Gerichtsschreiber: Leemann


facts:
Sachverhalt:
A.
Das Regionalgericht Berner Jura-Seeland verurteilte A._ am 24. März 2016 unter anderem wegen mehrfacher schwerer Körperverletzung, mehrfacher einfacher Körperverletzung, gewerbsmässigen Betrugs und mehrfacher Urkundenfälschung zu einer Freiheitsstrafe von 54 Monaten. Gleichzeitig ordnete es Sicherheitshaft an. A._ erhob gegen das Urteil Berufung. Am 5. August 2016 verlängerte der Verfahrensleiter im Berufungsverfahren die Sicherheitshaft auf unbestimmte Zeit.
Mit Eingabe vom 27. September 2016 beantragte A._ die Entlassung aus der Sicherheitshaft. Mit Verfügung vom 4. Oktober 2016 wies der Verfahrensleiter das Gesuch ab.
B.
Mit Eingabe vom 7. Oktober 2016 ans Bundesgericht beantragt A._ die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz, damit diese sein Haftentlassungsgesuch erneut beurteile.
Die Staatsanwaltschaft beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Der Beschwerdeführer erhielt Gelegenheit, dazu Stellung zu nehmen.

considerations:
Erwägungen:
1.
Der angefochtene Entscheid betrifft die Entlassung aus der Sicherheitshaft (Art. 220 Abs. 2 StPO). Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff. BGG gegeben. Der Beschwerdeführer nahm vor der Vorinstanz am Verfahren teil und befindet sich nach wie vor in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Auf die Beschwerde ist im Grundsatz einzutreten.
Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde jedoch insofern, als der Beschwerdeführer die Haftverfügung vom 5. August 2016 kritisiert. Diese bildet nicht Prozessgegenstand.
2.
Nach Art. 221 StPO sind Untersuchungs- und Sicherheitshaft unter anderem zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie durch schwere Verbrechen oder Vergehen die Sicherheit anderer erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat (Abs. 1 lit. c).
2.1. Nach der Rechtsprechung kann sich Wiederholungsgefahr ausnahmsweise auch aus Vortaten ergeben, die dem Beschuldigten im hängigen Strafverfahren erst vorgeworfen werden, wenn die Freilassung des Ersttäters mit erheblichen konkreten Risiken für die öffentliche Sicherheit verbunden wäre. Erweisen sich die Risiken als untragbar hoch, kann vom Vortatenerfordernis sogar ganz abgesehen werden (<ref-ruling> E. 2 ff. S. 15 ff.; Urteil 1B_155/2015 vom 27. Mai 2015 E. 2.2; je mit Hinweisen). Der Haftgrund der Wiederholungsgefahr ist allerdings restriktiv zu handhaben (<ref-ruling> E. 3.2 S. 85 f.; <ref-ruling> E. 2.2 f. S. 72 f.; je mit Hinweisen). Seine Anwendung über den gesetzlichen Wortlaut hinaus auf Ersttäter muss auf Ausnahmefälle beschränkt bleiben und setzt voraus, dass nicht nur ein hinreichender Tatverdacht besteht, sondern erdrückende Belastungsbeweise gegen den Beschuldigten vorliegen, die einen Schuldspruch als sehr wahrscheinlich erscheinen lassen. Zudem muss die Rückfallprognose sehr ungünstig ausfallen, und zwar in Bezug auf Delikte, die die Sicherheit anderer erheblich gefährden. Darunter fallen in erster Linie Gewalt-, aber auch schwere Betäubungsmitteldelikte, die unmittelbar gegen die psychische und physische Integrität ihrer Opfer gerichtet sind und damit deren Sicherheit beeinträchtigen können (zum Ganzen: Urteil 1B_247/2016 vom 27. Juli 2016 E. 2.1 mit Hinweisen).
2.2. Der Beschwerdeführer wurde erstinstanzlich verurteilt. Damit erscheint ein (definitiver) Schuldspruch als sehr wahrscheinlich (vgl. Urteil 1B_276/2014 vom 2. September 2014 E. 2; vgl. auch Urteil 1B_322/2014 vom 9. Oktober 2014 E. 3.2). Das Vorbringen des Beschwerdeführers, er sei weder rechtskräftig verurteilt worden, noch sei von einem Geständnis oder einer erdrückenden Beweislast auszugehen, verfängt somit nicht. Die Verurteilung erfolgte unter anderem wegen mehrfacher schwerer Körperverletzung, begangen in den Jahren 2006 bis 2015. Das Vortatenerfordernis ist damit erfüllt (vgl. Urteil 1B_71/2013 vom 13. März 2013 E. 2.3, wonach die Zahl der Straftaten, nicht der Strafurteile massgebend ist).
2.3. Zur Rückfallgefahr hält die Vorinstanz fest, der Beschwerdeführer habe sich weder durch die Untersuchungshaft noch durch die bereits erfolgte zweimalige Schliessung seiner Praxis davon abhalten lassen, Patienten zu behandeln. Seinen Beteuerungen, nicht mehr auf dem Gebiet der Zahnmedizin arbeiten zu wollen, sei kein Glaube zu schenken. Entgegen seiner Behauptung bestehe die B._ GmbH weiterhin. Noch am 30. September 2016 habe er in einem Gesuch um Ausrichtung von Kinderzulagen diese Gesellschaft als Arbeitgeberin eingetragen und angegeben, dauerhaft, ganzjährig und unbefristet bei einem Monatslohn von Fr. 4'500.-- für sie zu arbeiten.
2.4. Die zahnmedizinischen Behandlungen, die der Beschwerdeführer im Laufe mehrerer Jahre an verschiedenen Patienten ohne die erforderliche Qualifikation vornahm, hatten für diese gemäss der Urteilsbegründung des Regionalgerichts teils schwere gesundheitliche Folgen. Eine der Patientinnen soll danach etwa unter einem Abszess, einer Nervenentzündung und Knochenabbau gelitten haben. Bislang seien bei ihr 54 Nachbehandlungen erforderlich gewesen, wobei fünf Zähne durch Implantate hätten ersetzt werden müssen. Eine zweite Patientin habe an langandauernden schweren Schmerzen gelitten, ihre Kaufähigkeit sei nachhaltig beeinträchtigt und die Sensibilität ihrer Oberlippe vermindert worden. Bei anderen Patienten festgestellte Beeinträchtigungen umfassten Entzündungen, teils chronische Zahn- und Kopfschmerzen, unsachgemässes Abschleifen der Zähne, Behinderungen beim Essen, der Verlust sämtlicher Mahl- und Kauzähne, eine irreversible Nervenschädigung in der Oberlippe etc.
2.5. Die Erwägungen der Vorinstanz werden durch die Urteilsbegründung des Regionalgerichts bestätigt. Danach ist dem Beschwerdeführer bereits im Jahr 2006 durch das Kantonsarztamt zweimal per Verfügung verboten worden, im Mund von Patienten Arbeiten vorzunehmen. Dessen ungeachtet habe er sein Tun fortgesetzt und sich auch von Zwangsmassnahmen wie Hausdurchsuchungen, Versiegelungen seiner Praxisräumlichkeiten und selbst von einem Monat Untersuchungshaft im Jahr 2009 nicht davon abbringen lassen. Er habe immer wieder Wege gefunden, um zumindest für eine gewisse Zeit unbemerkt von den Behörden weiterhin selber im zahnmedizinischen Bereich tätig werden zu können, dies selbst noch nach der Vorladung zur Hauptverhandlung. Schliesslich habe er auch versucht, mit gefälschten Dokumenten eine Eintragung in die österreichische Zahnärzteliste zu erwirken.
2.6. Unter diesen Umständen durfte die Vorinstanz von einer sehr ungünstigen Rückfallprognose in Bezug auf Delikte, die die Sicherheit anderer erheblich gefährden, ausgehen. Die in der Beschwerdeschrift vorgebrachten Beteuerungen des Beschwerdeführers, er habe konkrete Vorkehren zur Auflösung seines Praxis-Labors getroffen und wolle nie mehr auf dem Gebiet der Zahnmedizin arbeiten, vermögen daran nichts zu ändern.
3.
Die Beschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dieser hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG).

rulings:
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Generalstaatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, sowie Urs Wüthrich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. November 2016
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Dold