Vasquez c. La Reine
Vasquez c. La Reine
Base de données – Cour (s)
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date
2008-12-10
Référence neutre
2009 CCI 85
Numéro de dossier
2008-831(IT)I
Juges et Officiers taxateurs
Brent Paris
Sujets
Loi de l'impôt sur le revenu
Contenu de la décision
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
No du dossier de la Cour : 2008-831(IT)I
RÉFÉRENCE : 2009 CCI 85
COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT
ENTRE :
CARLOS VASQUEZ,
appelant,
- ET -
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT
Rendus oralement à l’audience par le juge B. Paris le mercredi 10 décembre 2008, au 701, rue Georgia Ouest, Vancouver (Colombie‑Britannique)
COMPARUTIONS :
M. C. Vasquez Pour l’appelant
Me L. Zumpano Pour l’intimée
M. Netley Le greffier
Allwest Reporting Ltd.
1125, rue Howe, bureau 1200
Vancouver (Colombie‑Britannique) V6Z 2K8
MOTIFS DU JUGEMENT
(Révisés à partir de la transcription des motifs rendus oralement à l’audience à Vancouver (Colombie‑Britannique), le 10 décembre 2008.)
JUGE : Il n’y a pas d’observations. Vous n’avez donc pas d’argument à présenter à l’effet que des erreurs ont été commises dans les nouvelles cotisations, et en l’absence de preuve, je ne peux rien faire pour vous à l’égard des appels que vous avez interjetés pour ces années‑là.
M. VASQUEZ : Je comprends.
JUGE : L’appel sera donc rejeté.