Chaput c. La Reine
Chaput c. La Reine
Base de données – Cour (s)
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date
2011-07-15
Référence neutre
2011 CCI 363
Numéro de dossier
2010-247(IT)I
Juges et Officiers taxateurs
Alain Tardif
Sujets
Loi de l'impôt sur le revenu
Contenu de la décision
Dossier : 2010-247(IT)I
ENTRE :
RICHARD CHAPUT,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
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Appel entendu le 15 juillet 2011, à Montréal (Québec)
Devant : L’honorable juge Alain Tardif
Comparutions :
Représentant de l’appelant :
Serge Fréchette
Avocat de l’intimée:
Me Simon Vincent
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JUGEMENT
L’appel de la cotisation établie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu pour l’année d'imposition 2007 est rejeté, selon les motifs du jugement ci-joints.
Signé à Ottawa, Canada, ce 21e jour de juillet 2011.
«Alain Tardif»
Alain Tardif
Référence : 2011 CCI 363
Date : Le 21 juillet 2011
Dossier : 2010-247(IT)I
ENTRE :
RICHARD CHAPUT,
appelant,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
MOTIFS DU JUGEMENT
(Prononcés oralement à l’audience le 15 juillet 2011)
Le juge Tardif
[1] Il s’agit d’un appel relatif à l’année d’imposition 2007. À la suite de la lecture de l’avis d’appel et de la réponse à l’avis d’appel, et après avoir écouté les observations et arguments du représentant de l’appelant, Serge Fréchette, je conclus que l’appel doit être rejeté étant donné que le seul fondement et tous les éléments pris en considération à son appui sont totalement frivoles, futiles, voire insignifiants.
[2] De plus, dans les circonstances, je confirme le bien-fondé de la pénalité, l’appelant ayant reconnu et fait siens la démarche et les arguments futiles de son représentant après avoir été assermenté; le simple fait d’avoir consenti et encouragé pareille initiative équivaut à une faute lourde puisqu’il s’agit essentiellement d’un stratagème loufoque mis en place pour se soustraire à ses obligations fiscales.
Signé à Ottawa, Canada, ce 21e jour de juillet 2011.
«Alain Tardif»
Alain Tardif
RÉFÉRENCE : 2011 CCI 363
Nº DU DOSSIER DE LA COUR : 2010-247(IT)I
INTITULÉ DE LA CAUSE : RICHARD CHAPUT c. SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L’AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 15 juillet 2011
MOTIFS DU JUGEMENT PAR : L’honorable juge Alain Tardif
DATE DU JUGEMENT : Le 21 juillet 2011
COMPARUTIONS :
Représentant de l’appelant:
Serge Fréchette
Avocat de l’intimée:
Me Simon Vincent
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Pour l’appelant :
Pour l’intimée : Myles J. Kirvan
Sous-procureur général du Canada
Ottawa, Canada