name: Currie c. Première Nation de Bear River
unofficial_text: Currie c. Première Nation de Bear River
  Collection
  Tribunal canadien des droits de la personne
  Date
  2024-05-14
  Référence neutre
  2024 TCDP 82
  Numéro(s) de dossier
  HR-DP-2806-22, HR-DP-2953-23
  Décideur(s)
  Fagan, Catherine
  Type de la décision
  Décision
  Motifs de discrimination
  la déficience
  la situation de famille
  race
  Notes
  La présente traduction fera l’objet d’une révision linguistique avant sa publication définitive sur le site Web du TCDP.
  Résumé :
  Le plaignant, Matthew Currie, est membre de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine micmaq et afro-canadienne.
  L’intimée, la Première Nation de Bear River, a délivré un avis de protection des lieux (Protection of Property Notice) en vertu d’une loi de la Nouvelle-Écosse. Cet avis interdit à M. Currie d’accéder au bureau de la bande, au centre culturel, au centre éducatif et au poste d’essence de la Première Nation, et aussi de participer à des activités dans ces lieux. M. Currie s’est plaint que la Première Nation avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race lors du processus de délivrance et d’application de l’avis. Il affirme également que la Première Nation a exercé des représailles contre lui pour avoir déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, car elle a retardé et refusé sa demande d’aide sociale, ne l’a pas protégé contre les actes violents de son voisin et l’a exclu d’une chasse communautaire à l’orignal.
  La Première Nation a affirmé que, à la suite d’une série d’interactions où M. Currie aurait agi avec colère de manière impolie, déplacée, intimidante et méchante envers le personnel et un conseiller, il était nécessaire de délivrer et de maintenir l’avis de protection des lieux pour protéger son personnel et assurer un milieu de travail sécuritaire.
  Le Tribunal a conclu de la preuve que même si M. Currie a été impoli et parfois en colère, il n’a jamais été violent ni menaçant. Il n’a pas non plus représenté une menace pour la sécurité du personnel ni d’autres membres de la collectivité. Le Tribunal a déterminé que les préjugés inconscients et les stéréotypes raciaux ont influencé la perception à l’égard de M. Currie lorsqu’il a exprimé sa frustration. Son comportement a alors été perçu comme menaçant et dangereux, même s’il n’a jamais fait de menaces ni commis d’actes de violence et n’a pas non plus d’antécédents de ce type. Le Tribunal a donc conclu que la discrimination a joué un rôle dans le traitement que la Première Nation a fait subir à M. Currie.
  Par conséquent, le Tribunal a estimé qu’une partie de la plainte était fondée. Selon le Tribunal, la Première Nation a fait preuve de discrimination à l’égard de M. Currie en raison de sa race lorsqu’elle a délivré un avis de protection des lieux de portée inutilement large, ce qui a empêché M. Currie d’accéder à la plupart des édifices publics de la collectivité et de participer à des activités dans ces mêmes lieux. Le Tribunal a également conclu que la Première Nation a exercé des représailles contre M. Currie pour avoir déposé sa plainte parce qu’elle n’a protégé ni M. Currie ni sa famille contre les actes violents de leur voisin et qu’elle a exclu M. Currie d’une chasse communautaire à l’orignal.
  Contenu de la décision
  Tribunal canadien des droits de la personne
  Canadian Human Rights Tribunal
  Référence : 2024 TCDP 82
  Date : Le 14 mai 2024
  Numéros des dossiers : HR-DP-2806-22 & HR-DP-2953-23
  Entre :
  Matthew Currie
  le plaignant
  - et -
  Commission canadienne des droits de la personne
  la Commission
  - et -
  Première Nation de Bear River
  l’intimée
  Décision
  Membre :
  Catherine Fagan
  I. APERÇU 1
  II. DÉCISION 2
  III. QUESTIONS EN LITIGE 3
  IV. FAITS PERTINENTS 4
  A. Faits ayant conduit à la délivrance de l’avis en cause 4
  Le 29 octobre 2018 4
  Le 8 novembre 2018 5
  Incidents antérieurs 7
  B. Faits entourant l’application de l’avis en cause le 8 avril 2020 10
  C. Faits liés aux allégations de représailles 12
  V. ANALYSE 12
  A. La Première Nation de Bear River a-t-elle fait preuve de discrimination fondée sur la race à l’égard de M. Currie à l’occasion de la fourniture de services aux termes de l’article 5 de la LCDP? 13
  Critère juridique relatif à la discrimination 13
  Il existe un motif de distinction illicite en vertu de la LCDP 15
  La Première Nation de Bear River a privé M. Currie de ses services et l’a défavorisé à l’occasion de la fourniture de services destinés au public 15
  Des services étaient fournis et les services étaient destinés au public 15
  La Première Nation de Bear River a privé M. Currie de services 16
  La Première Nation de Bear River a défavorisé M. Currie à l’occasion de la fourniture de services 18
  M. Currie a été défavorisé en raison de la façon dont la Première Nation de Bear River a fourni des services le 8 avril 2020 19
  La race de M. Currie a été un facteur dans la manifestation du traitement défavorable ou du refus de fournir des services causé par la délivrance de l’avis en cause par la Première Nation de Bear River 20
  La race de M. Currie a constitué un facteur dans le traitement défavorable dont il a fait l’objet dans le contexte de l’application de l’avis en cause par la Première Nation de Bear River le 8 avril 2020 27
  Conclusion sur la preuve prima facie 29
  Motif justifiable 29
  B. La Première Nation de Bear River a-t-elle exercé des représailles contre M. Currie pour avoir déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne? 29
  Réponse de la Première Nation de Bear River aux demandes d’aide sociale 30
  M. Currie n’a subi aucun traitement préjudiciable en ce qui concerne les demandes d’aide sociale 30
  Réponse de la Première Nation de Bear River aux actes violents du voisin de M. Currie 31
  M. Currie a subi un traitement préjudiciable en raison de la réponse de la Première Nation de Bear River aux actes violents de son voisin 32
  La plainte pour atteinte aux droits de la personne de M. Currie a constitué facteur dans le traitement préjudiciable 33
  Exclusion de M. Currie de la chasse communautaire à l’orignal 34
  M. Currie a subi un traitement préjudiciable relativement à la chasse communautaire à l’orignal 34
  La plainte pour atteinte aux droits de la personne de M. Currie a été un facteur dans son exclusion de la chasse communautaire à l’orignal 35
  VI. MESURES DE RÉPARATION 36
  A. Mettre fin à la discrimination 36
  B. Accès aux édifices publics 37
  C. Pertes monétaires liées à l’interdiction d’entrer dans la station-service 37
  D. Perte de salaire 38
  E. Préjudice moral 39
  F. Acte délibéré et inconsidéré 42
  G. Mesures de réparation d’intérêt public 45
  VII. ORDONNANCE 45
  I. APERÇU
  [1] Matthew Currie, le plaignant dans la présente affaire, est un membre noir de la Première Nation de Bear River. Il est d’origine mi’kmaq et afro-canadienne. Il a agi pour son propre compte tout au long du processus de traitement de sa plainte pour atteinte aux droits de la personne. La Première Nation de Bear River, l’intimée, est une bande au sens de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. I-5, qui se situe à Bear River, en Nouvelle-Écosse. Dans la présente affaire, M. Currie allègue qu’il a subi un effet préjudiciable lorsque la Première Nation de Bear River a fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race.
  [2] L’affaire découle principalement de la délivrance, en novembre 2018, d’un avis de protection des lieux sous le régime de la Protection of Property Act, R.S.N.S. (1989), ch. 363, de la Nouvelle-Écosse par la Première Nation de Bear River (l’« avis en cause »). Cet avis, qui est toujours en vigueur au moment où j’écris ces lignes, interdit à M. Currie d’entrer dans le bureau du conseil de bande, le centre culturel, le centre d’apprentissage et la station-service de la Première Nation de Bear River, ou de participer aux activités qui s’y déroulent. M. Currie allègue que la décision de la Première Nation de Bear River de délivrer l’avis en cause était liée au fait qu’il est noir. Il allègue également que la Première Nation de Bear River a fait preuve de discrimination fondée sur la race dans la façon dont elle a appliqué l’avis en cause, en particulier dans le contexte d’un incident qui s’est produit le 8 avril 2020. Enfin, M. Currie allègue que la Première Nation de Bear River a exercé des représailles contre lui en raison de la plainte qu’il a déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (la « Commission ») en retardant le traitement de sa demande d’aide sociale et en la rejetant, en ne le protégeant pas contre les actes violents de son voisin et en l’excluant de la chasse communautaire à l’orignal de septembre 2020.
  [3] La Première Nation de Bear River nie toutes les allégations. Elle soutient que sa décision de délivrer l’avis en cause à M. Currie était nécessaire pour protéger son personnel et maintenir un environnement de travail sûr. Elle soutient que M. Currie peut toujours recevoir les services et bénéficier des programmes offerts par la Première Nation de Bear River, mais de manière modifiée.
  II. DÉCISION
  [4] La plainte de M. Currie est en partie fondée.
  [5] M. Currie a établi une preuve prima facie que la Première Nation de Bear River a fait preuve de discrimination fondée sur la race à son égard lorsqu’elle a délivré un avis de protection des lieux ayant une portée excessive, qui l’empêche d’entrer dans la plupart des édifices publics de la communauté et de participer aux activités qui s’y déroulent. La Première Nation de Bear River a également fait preuve de discrimination fondée sur la race à l’égard de M. Currie dans la façon dont elle a appliqué l’avis en cause le 8 avril 2020.
  [6] M. Currie a également établi une preuve prima facie que la Première Nation de Bear River a exercé des représailles contre lui en raison de la plainte qu’il a déposée. Le fait que la Première Nation de Bear River a omis de prendre des mesures pour protéger M. Currie et sa famille contre les actes violents de leur voisin et le fait qu’elle a exclu M. Currie de la chasse communautaire à l’orignal en septembre 2020 constituaient des mesures de représailles.
  [7] La Première Nation de Bear River n’a pas fourni de motif justifiable pour ses actes de discrimination et de représailles. Par conséquent, ces allégations sont fondées.
  [8] La preuve était insuffisante pour établir une preuve prima facie que la Première Nation de Bear River a exercé des représailles contre M. Currie en retardant le traitement de sa demande d’aide sociale et en la rejetant. Par conséquent, cette allégation est rejetée.
  [9] Pour ce qui est de la réparation, le Tribunal ordonne à la Première Nation de Bear River d’éliminer tous les obstacles qui empêchent M. Currie d’entrer dans le bureau du conseil de bande, le centre culturel, le centre d’apprentissage et la station-service et de participer aux activités qui s’y déroulent. Le Tribunal ordonne également à la Première Nation de Bear River d’indemniser M. Currie pour le préjudice moral dont il a souffert et de lui verser une indemnité pour les actes inconsidérés qu’elle a commis à son égard. Enfin, le Tribunal ordonne à la Première Nation de Bear River de travailler avec la Commission à l’élaboration d’une politique prévoyant un cadre non discriminatoire pour la délivrance d’avis de protection des lieux et d’autres ordonnances similaires.
  III. QUESTIONS EN LITIGE
  [10] Le Tribunal doit trancher les questions suivantes :
  1. La Première Nation de Bear River a-t-elle fait preuve de discrimination fondée sur la race à l’égard de M. Currie à l’occasion de la fourniture de services aux termes de l’article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. (1985), ch. H-6 (la « LCDP ») :
  a) lorsqu’elle a décidé de délivrer un avis de protection des lieux sous le régime de la Protection of Property Act;
  b) compte tenu de la façon dont elle a appliqué l’avis?
  2. La Première Nation de Bear River a-t-elle exercé des représailles au sens de l’article 14.1 de la LCDP contre M. Currie en raison de la plainte qu’il avait déposée auprès de la Commission :
  a) en retardant prétendument le traitement de sa demande d’aide sociale et en la rejetant;
  b) en omettant prétendument de le protéger contre les actes violents de son voisin;
  c) en décidant prétendument de l’exclure de la chasse communautaire à l’orignal en septembre 2020?
  3. Si le Tribunal conclut à la discrimination, quelles mesures de réparation devraient être ordonnées au titre de l’article 53 de la LCDP?
  [11] J’analyserai ci-après les questions qui précèdent. Ce faisant, je ne discuterai que des éléments de preuve que les parties ont présentés à l’audience et qui sont pertinents pour trancher les questions en litige.
  IV. FAITS PERTINENTS
  A. Faits ayant conduit à la délivrance de l’avis en cause
  [12] Le 15 novembre 2018, la Première Nation de Bear River a délivré un avis de protection des lieux à M. Currie sous forme de lettre. La Première Nation de Bear River a délivré l’avis sous le régime de la Protection of Property Act, qui permet aux occupants d’une propriété en Nouvelle-Écosse de délivrer des avis interdisant aux personnes désignées d’entrer dans certains lieux ou de s’adonner à certaines activités dans ces lieux. L’avis en cause dans la présente affaire interdit à M. Currie d’entrer dans le bureau du conseil de bande, le centre culturel, le centre d’apprentissage et la station-service et de participer aux activités qui s’y déroulent, et ce, jusqu’à nouvel ordre. La lettre du 15 novembre 2018 faisait suite à une résolution de la chef et du conseil approuvant la délivrance de l’avis en cause. Quelques jours plus tard, M. Currie a envoyé un courriel pour interjeter appel de la décision de la chef et du conseil, mais son appel a été rejeté.
  [13] Selon la lettre du 15 novembre 2018, le conseil a délivré l’avis en cause en raison de deux incidents survenus peu de temps auparavant : un incident impliquant une employée de la bande survenu le 29 octobre 2018 au Canadian Tire et un incident impliquant une conseillère survenu le 18 novembre 2018 à la station-service. À l’audience, les témoins des deux parties ont présenté des versions très différentes de ce qui s’est passé ces deux jours-là. Voici ce qui, selon moi, s’est probablement produit lors de ces incidents.
  Le 29 octobre 2018
  [14] Le 29 octobre 2018, M. Currie et sa conjointe, Mme Kristie Carter, se sont rendus au Canadian Tire avec une employée de la bande, Mme Kait Harlow, pour se prévaloir d’un service d’achat de vêtements d’hiver offert par la Première Nation de Bear River aux familles de la communauté. Selon le témoignage de M. Currie et de Mme Carter, l’interaction a été simple : ils ont rencontré Mme Harlow, ont acheté les vêtements d’hiver, puis sont partis. M. Currie et Mme Carter ont tous deux déclaré dans leur témoignage que M. Currie n’était ni en colère ni menaçant lorsqu’il a interagi avec Mme Harlow. Mme Harlow n’a pas témoigné. Cependant, une note manuscrite non signée, apparemment rédigée par Mme Harlow, a été présentée à l’audience. La note indique que Mme Harlow et M. Currie ont discuté du processus de remboursement des manteaux. Pendant cette discussion, M. Currie aurait demandé d’utiliser la carte de crédit de Mme Harlow. Celle-ci aurait dit à M. Currie qu’il s’agissait de sa carte de crédit personnelle et qu’il ne pouvait donc pas l’utiliser. Selon la note, Mme Carter aurait demandé à M. Currie d’attendre dans la voiture et aurait présenté des excuses à Mme Harlow pour le comportement de ce dernier. Dans son témoignage et dans un courriel qu’elle a envoyé au conseil peu de temps après la délivrance de l’avis en cause par la Première Nation de Bear River, Mme Carter a nié avoir demandé à M. Currie de quitter le magasin. La note n’indique pas que M. Currie a dit ou fait quelque chose que Mme Harlow a trouvé intimidant ou menaçant, et Mme Harlow n’a pas témoigné à l’audience pour expliquer sa déclaration.
  [15] Étant donné que Mme Harlow a pris la peine de rédiger une note, j’estime qu’il est probable que la discussion entre M. Currie et elle au sujet du processus de remboursement des vêtements ait été tendue. Cependant, rien dans la preuve, y compris la note et le témoignage de Mme Carter, ne m’amène à conclure que M. Currie a dit ou fait quoi que ce soit pour menacer ou intimider Mme Harlow ou pour qu’elle se sente menacée ou en danger.
  Le 8 novembre 2018
  [16] Le 8 novembre 2018, M. Currie était à la station-service avec quelques membres de sa famille lorsque la conseillère Carol Ann Potter est arrivée. M. Currie et Mme Potter ont déclaré que M. Currie avait abordé Mme Potter pour lui demander quand le conseil approuverait une subvention destinée à permettre à son fils de voyager pour recevoir une récompense sportive. Selon M. Currie, la date limite pour confirmer la présence de son fils à la cérémonie de remise des prix approchait à grands pas. Mme Potter a répondu que l’approbation se ferait en temps et lieu, sans fournir de date. Une vidéo captée par la caméra de surveillance, qui ne comporte pas de son, a été montrée à l’audience. La vidéo montre que ce premier contact a duré 3 ou 4 secondes. Mme Potter s’est éloignée rapidement et est entrée dans le dépanneur. Lorsqu’elle est sortie quelques minutes plus tard, M. Currie était toujours là et l’a abordée de nouveau pour essayer de savoir quand le conseil prendrait sa décision. Comme on le voit dans la vidéo, M. Currie et Mme Potter ont discuté pendant environ 20 secondes. M. Currie et Mme Potter conviennent que cette discussion portait encore une fois sur l’approbation par le conseil de la subvention pour le fils de M. Currie. M. Currie a reconnu qu’il était frustré, parce que Mme Potter ne voulait pas lui garantir que le conseil prendrait une décision à temps pour que son fils puisse assister à la cérémonie de remise des prix, mais il a nié qu’il était en colère ou menaçant. Mme Potter a toutefois déclaré que M. Currie était en colère et l’avait pointée du doigt d’une manière menaçante. Après avoir examiné la vidéo, je trouve que la version des faits de M. Currie est plus convaincante. Dans la vidéo de l’incident, M. Currie ne semble pas pointer du doigt Mme Potter, et son langage corporel ne montre aucun signe d’agression ou de colère. Il a une main dans sa poche et il fait des gestes normaux de l’autre main pour soutenir ses propos. En fait, dans la vidéo, M. Currie semble détendu.
  [17] Mme Potter a également déclaré que, alors qu’elle entrait dans sa voiture, M. Currie a fait référence à une rumeur selon laquelle elle se livrait à des activités criminelles. Selon Mme Potter, M. Currie a dit qu’il ferait part de ces rumeurs à la Gendarmerie royale du Canada (la « GRC »). M. Currie nie avoir tenu de tels propos. Mme Potter affirme que ces commentaires l’ont dévastée. En réaction, elle a immédiatement appelé un avocat de la Première Nation de Bear River, qui lui a conseillé d’appeler la GRC pour faire une déclaration et d’obtenir une copie de la vidéo captée par la caméra de surveillance. La Première Nation de Bear River n’a pas fourni au Tribunal une copie de la déclaration que Mme Potter aurait faite à la GRC. Néanmoins, j’estime qu’il est plus probable qu’improbable que M. Currie a fait un commentaire concernant la rumeur selon laquelle Mme Potter se livrait à des activités criminelles. Cependant, compte tenu de la vidéo de l’interaction entre Mme Potter et M. Currie, dans laquelle M. Potter semble détendu et non menaçant, je ne suis pas convaincue par le témoignage de Mme Potter selon lequel M. Currie aurait menacé de la dénoncer à la GRC.
  [18] Mme Potter a déclaré que, depuis cet incident, le conseil a imposé diverses restrictions au type d’interactions qu’elle peut avoir avec des segments précis de la communauté, pour la sécurité de tous. Bien que la preuve présentée à l’audience soit ambiguë, il semble que des rumeurs circulaient de façon générale dans la communauté au sujet des activités criminelles de Mme Potter, de sorte que M. Currie n’est pas l’auteur de la rumeur. Les restrictions imposées par le conseil au type d’interactions que peut avoir Mme Potter appuient cette conclusion.
  [19] L’interaction entre M. Currie et Mme Potter était clairement tendue : ils avaient tous les deux les émotions à vif. M. Currie a probablement mentionné la rumeur qui circulait au sujet des activités criminelles sous le coup de la frustration. Il craignait que son fils ne puisse pas profiter d’une [traduction] « occasion unique », et Mme Potter refusait de lui dire quand le conseil prendrait sa décision. L’allégation de M. Currie était grave et, naturellement, Mme Potter était contrariée et en colère contre M. Currie pour l’avoir formulée. Cependant, M. Currie n’a pas intimidé Mme Potter ou été violent envers elle. Il n’a pas menacé de faire quelque chose d’illégal ou de violent. M. Currie n’a rien fait qui aurait justifié, d’une part, la perception de Mme Potter selon laquelle M. Currie posait un danger pour elle ou, d’autre part, la conclusion du conseil selon laquelle M. Currie posait un danger pour le personnel de la Première Nation de Bear River et ne devait pas être autorisé à entrer dans les édifices publics pour des raisons de sécurité.
  Incidents antérieurs
  [20] Selon la lettre du 15 novembre 2018, ce sont les deux incidents décrits ci-dessus qui ont conduit à la délivrance de l’avis en cause. Cependant, les témoins de la Première Nation de Bear River ont également parlé de deux autres incidents.
  [21] L’administratrice de la bande, Kerry Payson, a témoigné au sujet d’un incident survenu le 28 septembre 2016, au cours duquel M. Currie aurait été impoli et agressif pendant une conversation téléphonique avec elle et une employée de la bande, Mme Amber Hiltz. M. Currie a admis qu’il était contrarié pendant cet appel, qui concernait la cessation de ses prestations d’aide sociale. M. Currie a également indiqué que le conseil menaçait d’expulser sa famille de son domicile en raison du surpeuplement pendant cette période. Au début de l’appel, M. Currie a parlé avec Mme Hiltz. Mme Hiltz n’a pas témoigné, mais la Première Nation de Bear River a fourni une note manuscrite qu’elle aurait rédigée à la suite de l’appel téléphonique. Dans sa note, Mme Hiltz a parlé de la frustration que lui causait ses interactions avec M. Currie et sa famille, et du fait que M. Currie voulait [traduction] « causer des problèmes » et [traduction] « déform[ait] [s]es propos ». Cependant, puisque Mme Hiltz n’a pas pu être contre-interrogée à l’égard de sa note, j’y accorde un poids limité.
  [22] Selon Mme Payson et Mme Potter, qui était dans la pièce voisine au moment de l’appel téléphonique, la conversation entre M. Currie et Mme Hiltz s’envenimait, alors Mme Payson a pris l’appel en charge. Mme Payson a témoigné que M. Currie avait dit qu’elle était malveillante pendant l’appel. Il aurait également déclaré qu’il parlerait aux médias des services qu’il recevait et qu’il enregistrait la conversation. Ces commentaires ont contrarié Mme Payson. M. Currie a témoigné qu’il avait commencé à enregistrer certaines conversations avec les employés de la bande à cette époque pour s’assurer d’avoir une preuve tangible de la façon dont ils le traitaient. Mme Payson a admis avoir raccroché au nez de M. Currie en raison du ton de la conversation. À la suite de cet incident, Mme Payson a demandé aux membres du personnel de prendre des notes écrites lorsqu’ils avaient des interactions difficiles avec des membres de la communauté.
  [23] Étant donné que cet incident est survenu deux ans avant la décision de la Première Nation de Bear River de délivrer l’avis en cause, j’estime qu’il est peu probable qu’il ait joué un rôle important à cet égard, bien que Mme Potter et Mme Payson aient témoigné que l’incident avait influé sur leur opinion concernant le caractère agressif de M. Currie. M. Currie était frustré pendant cet appel, ce qui l’a amené – il l’admet – à être impoli avec les membres du personnel et en colère contre eux. Cependant, j’estime qu’il n’a rien dit qui pourrait raisonnablement amener Mme Hiltz, Mme Payson ou le conseil à conclure que leur sécurité physique était compromise en présence de M. Currie.
  [24] Un autre incident serait survenu le 30 août 2018, lorsque M. Currie s’est présenté au bureau du conseil de bande pour remplir des formulaires. L’incident aurait mis en cause la réceptionniste de l’époque, qui était stagiaire d’été. La réceptionniste n’a pas témoigné et aucune note écrite par elle n’a été produite pour décrire l’incident. Mme Payson a témoigné de sa compréhension de l’incident, basée sur une conversation qu’elle avait eue avec la réceptionniste. Mme Dawn McEwan, une employée de la bande, a également témoigné de ce qu’elle avait vu de son bureau, situé près de celui de la réceptionniste. M. Currie, Mme Carter et M. Kerwyn Currie, leur fils – que j’appellerai ci-après M. Kerwyn pour éviter toute confusion avec son père –, ont également donné leur version des faits.
  [25] Ce jour-là, M. Currie, Mme Carter et M. Kerwyn se sont présentés au bureau du conseil de bande, parce que M. Kerwyn et M. Currie avaient des formulaires à remplir. La preuve des deux parties montre clairement qu’aucun membre de la famille n’a parlé à la réceptionniste au cours de cette visite. Cependant, alors que M. Currie était dans la pièce voisine en train de remplir des formulaires, Mme Carter et M. Kerwyn ont mentionné à quel point il était impoli que la réceptionniste ne les ait pas salués à leur arrivée. Mme Carter et M. Kerwyn ont reconnu que cette conversation avait peut-être eu lieu à portée de voix de la réceptionniste.
  [26] Mme McEwen a déclaré qu’elle avait vu M. Currie dans le bureau du conseil de bande ce jour-là. Elle a confirmé qu’elle ne l’avait vu parler à aucun membre du personnel, y compris à la réceptionniste. Cependant, elle trouvait que son langage corporel était [traduction] « intimidant ». Elle n’a pas expliqué ce qu’elle voulait dire.
  [27] À la suite de cette visite au bureau du conseil de bande, la chef de la Première Nation de Bear River a envoyé une lettre à M. Currie pour l’informer qu’on lui avait signalé qu’il s’était comporté de façon inappropriée, intimidante et méchante envers le personnel et que, si des incidents similaires se reproduisaient, il ne serait plus autorisé à accéder aux édifices de la bande.
  [28] La réceptionniste n’a pas témoigné; elle n’a donc pas pu être interrogée sur l’incident et sur sa réaction. À ce titre, j’estime que la version des faits de M. Currie, de Mme Carter et de M. Kerwyn est plus convaincante que le témoignage par ouï-dire de Mme Payson, auquel j’accorde un poids limité. J’estime qu’il est plus probable qu’improbable que M. Currie est entré dans le bureau du conseil de bande, a rempli ses formulaires et est parti sans jamais parler à la réceptionniste ou avoir agi de façon inappropriée avec le personnel. Si la réceptionniste était contrariée à la suite du passage de la famille Currie, c’était probablement en raison des commentaires faits par Mme Carter et M. Kerwyn alors qu’elle pouvait les entendre, pendant que M. Currie était dans une autre pièce, et sa réaction n’était pas liée aux actes de M. Currie.
  B. Faits entourant l’application de l’avis en cause le 8 avril 2020
  [29] M. Currie allègue que la Première Nation de Bear River a encore une fois fait preuve de discrimination à son égard dans la façon dont elle a appliqué l’avis en cause. Il fait notamment référence à un incident qui s’est produit le 8 avril 2020. La Première Nation de Bear River a également fait référence à cet incident pour justifier le maintien de l’avis visant M. Currie.
  [30] Le 7 avril 2020, M. Currie et Mme Payson ont échangé des courriels. M. Currie se demandait quand il recevrait son aide sociale. Mme Payson l’a informé que la bande n’avait pas reçu ses formulaires, de sorte que ses prestations d’aide sociale seraient interrompues. M. Currie a alors informé Mme Payson qu’il avait déjà fourni des photos des formulaires signés et lui a transmis la demande qu’il avait soumise ainsi que le courriel envoyé par un employé pour en accuser réception. Le lendemain matin, cependant, un autre membre du personnel a informé M. Currie par courriel que la bande avait besoin des formulaires originaux. Le courriel mentionnait qu’on lui avait dit que les originaux devaient être remis deux semaines auparavant, mais ce courriel n’a pas été déposé en preuve.
  [31] M. Currie a envoyé un courriel en réponse au membre du personnel en question et à Mme Payson pour leur dire qu’il allait se rendre au bureau du conseil de bande pour signer les formulaires, puisqu’il voulait s’assurer que ses prestations d’aide sociale ne soient pas interrompues. En raison de l’avis en cause, M. Currie aurait normalement envoyé ses formulaires au bureau du conseil de bande par l’intermédiaire de Postes Canada. Cependant, M. Currie se sentait pressé, parce que la date limite était ce jour-là et qu’il devait acheter de la nourriture pour sa famille. Il convient de noter que c’est à peu près à ce moment-là que la GRC a informé M. Currie qu’elle ne disposait d’aucun document indiquant que la Première Nation de Bear River avait délivré un avis de protection des lieux le concernant. M. Currie a affirmé que, pour cette raison, il avait cru comprendre que l’avis en cause n’était ni légal ni exécutoire.
  [32] Compte tenu du sentiment d’urgence de M. Currie et de sa conviction que l’avis en cause n’était pas valide, il a décidé de se présenter au bureau du conseil de bande. Il en a informé le personnel à l’avance pour éviter les surprises. En réponse, un membre du personnel l’a informé que l’avis en cause était toujours en vigueur et que les formulaires à signer seraient déposés devant la porte du bureau du conseil de bande, avec un stylo. De nombreux courriels ont été échangés en conséquence. Dans un de ces courriels, M. Currie a déclaré qu’il avait l’intention de venir au bureau pour obtenir ses formulaires parce qu’il avait besoin de son chèque d’aide sociale.
  [33] Il est utile de mentionner que cet incident s’est produit au cours des premiers jours de la pandémie de COVID-19. Mme Payson a déclaré dans son témoignage que le bureau était verrouillé et qu’aucun membre du public n’y avait accès. Ce renseignement n’a toutefois pas été donné à M. Currie dans les courriels échangés ce jour-là.
  [34] Après l’échange de courriels avec M. Currie, Mme Payson a appelé la GRC et l’a informée que M. Currie était en route et que la police devait se présenter au bureau du conseil de bande dès que possible. Selon le témoignage de Mme Payson, elle a clairement indiqué à la police que la situation était urgente.
  [35] M. Currie est arrivé au bureau du conseil de bande avec M. Kerwyn, Mme Carter et un autre membre de sa famille. Ils sont sortis de la voiture et M. Currie a commencé à enregistrer ce qui se passait avec son téléphone. M. Currie a déclaré dans son témoignage qu’il avait décidé d’enregistrer ce qui se passait pour avoir une preuve tangible qu’il n’était pas violent et qu’il voulait simplement ramasser et signer ses formulaires, qui devaient être devant la porte. La vidéo montre M. Kerwyn essayant d’ouvrir deux portes du bureau du conseil de bande, mais elles sont verrouillées. Il ressort également de la vidéo que M. Currie, M. Kerwyn et l’autre membre de la famille n’ont pas réussi à trouver l’enveloppe avec les formulaires.
  [36] Ils sont retournés à la voiture, et c’est à ce moment que la GRC est arrivée. Il n’y a pas de vidéo de l’interaction entre M. Currie et la GRC. Cependant, M. Currie et M. Kerwyn ont déclaré que l’agent avait ouvert la porte du côté du conducteur, où M. Currie était assis, et avait dégainé son arme. Il semble que l’agent ait d’abord essayé de traîner M. Currie hors de la voiture, puis l’a forcé à éteindre le moteur et à rester dans la voiture. M. Currie a affirmé que, lorsque l’agent a dégainé son arme, il avait eu peur de mourir, comme beaucoup d’autres hommes noirs non armés qui sont morts sous les tirs de la police. M. Currie a témoigné que la GRC avait par la suite mené une enquête sur l’agent et qu’elle avait conclu qu’il avait eu recours à une force excessive et qu’il avait détenu illégalement M. Currie. Cependant, M. Currie n’a pas fourni de documents ou de détails supplémentaires à ce sujet.
  [37] Pendant ce temps, la conjointe de M. Currie a également appelé la GRC. Peu après, un autre policier est arrivé et a réussi à désamorcer la situation. Ce deuxième agent est ensuite entré dans le bureau, a récupéré les formulaires et les a remis à M. Currie. Aucun membre du personnel n’était à l’extérieur du bureau du conseil de bande lors de cet incident, et personne n’en a été témoin de l’intérieur du bureau.
  [38] Plus tard ce jour-là, la Première Nation de Bear River a envoyé à M. Currie une lettre indiquant qu’en raison de ce qui s’était passé ce jour-là, l’avis en cause resterait pleinement en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
  C. Faits liés aux allégations de représailles
  [39] Les faits liés aux allégations de représailles sont examinés ci-dessous, dans la section sur l’analyse juridique du critère relatif aux mesures de représailles.
  V. ANALYSE
  [40] La présente affaire porte sur l’application de l’article 5 (discrimination à l’occasion de la fourniture de services) et de l’article 14.1 (représailles) de la LCDP.
  [41] Voici le libellé de l’article 5 de la LCDP :
  5. Constitue un acte discriminatoire, s’il est fondé sur un motif de distinction illicite, le fait, pour le fournisseur de biens, de services, d’installations ou de moyens d’hébergement destinés au public :
  a) d’en priver un individu;
  b) de le défavoriser à l’occasion de leur fourniture.
  [42] Voici le libellé de l’article 14.1 :
  14.1. Constitue un acte discriminatoire le fait, pour la personne visée par une plainte déposée au titre de la partie III, ou pour celle qui agit en son nom, d’exercer ou de menacer d’exercer des représailles contre le plaignant ou la victime présumée.
  [43] J’examinerai l’application de chacune de ces dispositions l’une après l’autre.
  A. La Première Nation de Bear River a-t-elle fait preuve de discrimination fondée sur la race à l’égard de M. Currie à l’occasion de la fourniture de services aux termes de l’article 5 de la LCDP?
  Critère juridique relatif à la discrimination
  [44] En matière de discrimination, il revient au plaignant de présenter une preuve suffisamment complète pour remplir le fardeau de la preuve, c’est-à-dire établir une preuve prima facie de discrimination (Polhill c. Première Nation Keeseekoowenin, 2019 TCDP 42 (CanLII), au par. 52 [Polhill]). Autrement dit, M. Currie doit établir, selon la prépondérance des probabilités, une preuve de discrimination qui porte sur les allégations qui ont été faites et qui, si on leur ajoute foi, est complète et suffisante pour justifier un verdict en faveur de M. Currie, en l’absence de réplique de la Première Nation de Bear River (Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpsons-Sears, 1985 CanLII 18 (CSC), au par. 28). La prépondérance des probabilités signifie qu’il est plus probable qu’improbable que l’allégation est vraie.
  [45] Pour établir une preuve prima facie de discrimination aux termes de l’article 5 de la LCDP, M. Currie doit prouver trois éléments :
  a) il existe un motif de distinction illicite;
  b) la Première Nation de Bear River l’a privé d’un service ou l’a défavorisé à l’occasion de la fourniture d’un ou de plusieurs services destinés au public;
  c) le motif de distinction illicite a été un facteur dans la manifestation de l’effet préjudiciable ou du refus de fournir des services.
  [46] Une jurisprudence abondante sur la notion de preuve prima facie de discrimination éclaire l’application de l’article 5 de la LCDP. Cette jurisprudence comprend l’arrêt Moore c. Colombie‑Britannique (Éducation), 2012 CSC 61 (CanLII), au paragraphe 33, l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. (Bombardier Aéronautique Centre de formation), [2015] 2 RCS 789, aux paragraphes 35 à 37 [Bombardier], la décision Polhill, au paragraphe 54, et la décision Dominique (au nom des Pekuakamiulnuatsh) c. Sécurité publique Canada, 2022 TCDP 4 (CanLII), aux paragraphes 21 et 29 [Dominique].
  [47] La Première Nation de Bear River peut ensuite présenter des éléments de preuve pour réfuter les trois éléments du critère.
  [48] Il n’est pas nécessaire que le motif de distinction illicite soit le seul facteur de la décision ayant conduit aux effets préjudiciables. Une preuve directe de discrimination n’est pas nécessaire, de même qu’il n’est pas nécessaire de démontrer une intention de faire preuve de discrimination (Bombardier, aux par. 40 et 41).
  [49] Le Tribunal a déclaré à maintes reprises que la discrimination n’est ordinairement pas exercée ouvertement ou de manière intentionnelle, en particulier dans les cas de discrimination fondée sur la race (p. ex. Dominique, au par. 28, et Turner c. Agence des services frontaliers du Canada, 2020 TCDP 1 (CanLII), au par. 48 [Turner]). Par conséquent, le Tribunal se doit d’analyser l’ensemble des circonstances de la plainte pour décider s’il existe une subtile odeur de discrimination (Turner, au par. 48; Basi c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 1988 CanLII 108 (TCDP) [Basi]). La preuve circonstancielle peut aider le Tribunal à tirer des inférences « lorsque la preuve qui a été présentée au soutien des allégations rend ces inférences plus probables que les hypothèses ou autres inférences possibles » (Polhill, au par. 57, et Turner, aux par. 48 et 54).
  [50] Ainsi, le Tribunal peut conclure, selon la prépondérance des probabilités, que la preuve présentée par M. Currie à l’égard des trois éléments du critère est ou n’est pas complète et suffisante. Si la preuve n’est pas complète et suffisante, le Tribunal doit rejeter la plainte.
  [51] Si le Tribunal conclut que la preuve présentée par le plaignant est complète et suffisante, la Première Nation de Bear River a alors le fardeau de justifier la décision contestée ou la conduite reprochée en présentant une défense au titre de l’article 15 de la LCDP. Là encore, l’analyse est effectuée selon la prépondérance des probabilités. Après avoir analysé l’ensemble des éléments, le Tribunal peut alors déterminer s’il y a eu discrimination.
  [52] C’est dans le cadre de cette analyse que j’examinerai la preuve présentée à l’audience.
  Il existe un motif de distinction illicite en vertu de la LCDP
  [53] Puisque M. Currie est un homme noir, il existe un motif de distinction illicite en vertu de la LCDP, à savoir la race. La Première Nation de Bear River n’a pas contesté ce fait. Par conséquent, le Tribunal accepte que ce critère est établi sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse plus approfondie.
  La Première Nation de Bear River a privé M. Currie de ses services et l’a défavorisé à l’occasion de la fourniture de services destinés au public
  Des services étaient fournis et les services étaient destinés au public
  [54] Pour satisfaire au deuxième élément du critère de la preuve prima facie de discrimination, M. Currie doit démontrer que les actes reprochés ont été commis dans le cadre de la fourniture d’un ou de plusieurs services destinés au public au sens de l’article 5 de la LCDP (Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 TCDP 2, au par. 30 [Société de soutien]).
  [55] Dans un premier temps, il faut déterminer en quoi consistent le ou les services, compte tenu des faits soumis au Tribunal (Gould c. Yukon Order of Pioneers, 1996 CanLII 231 (CSC), aux par. 55 et 68). Dans ce contexte, le terme « service » s’entend d’un avantage ou d’une aide mis à la disposition du public ou offert au public (Watkin c. Canada (Procureur général), 2008 CAF 170, au par. 31). Pour trancher cette question, le Tribunal tient compte des actes précis à l’origine de l’allégation de discrimination (Société de soutien, aux par. 30 et 31). Il peut également se demander si l’avantage ou l’aide faisait partie de la nature essentielle de l’activité (Commission canadienne des droits de la personne c. Pankiw, 2010 CF 555, au par. 42).
  [56] Les parties n’ont pas présenté d’observations sur la question de savoir si la délivrance de l’avis en cause est un service en soi ou si elle a été effectuée dans le cadre de la fourniture de services. La question n’a donc pas été examinée. Toutefois, à la lumière de la preuve factuelle présentée à l’audience, je suis prête à accepter que les actes précis à l’origine de l’allégation de discrimination ont été commis dans le cadre de la fourniture de services. Plus précisément, en délivrant et en appliquant l’avis en cause, la Première Nation de Bear River a modifié les services qui étaient offerts à M. Currie (en ce qui a trait par exemple à l’achat d’essence et d’articles de dépanneur exempts de taxe et à la participation aux programmes culturels et autres) ou la façon dont les services lui étaient offerts (en ce qui a trait par exemple à l’aide sociale ou à l’aide au revenu).
  [57] Dans un deuxième temps, il faut déterminer si les services étaient « destinés au public ». Le Tribunal doit définir le « public » auquel le service est offert. Il n’est pas nécessaire que ce public constitue l’ensemble du public. Les clients d’un service particulier peuvent constituer un segment très important ou très restreint du public (Société de soutien, au par. 31). Dans la présente affaire, j’estime que les membres de la Première Nation de Bear River constituent le public à qui les services en question sont offerts.
  [58] Le Tribunal a déjà reconnu qu’une Première Nation fournissait un service destiné au public lorsqu’elle administrait son programme d’aide au revenu (Polhill, au par. 112; MacNutt c. Conseil de la bande indienne de Shubenacadie, D.T. 14/95, 11 octobre 1995).
  [59] Compte tenu de ce qui précède, je conclus que la Première Nation de Bear River a délivré et appliqué l’avis en cause dans le cadre de la fourniture des services suivants, au sens de l’article 5 de la LCDP :
  a) l’administration de l’aide sociale et de l’aide au revenu;
  b) la fourniture de programmes culturels, sociaux et éducatifs;
  c) la fourniture d’un accès à de l’essence et à des articles de dépanneur exempts de taxe.
  La Première Nation de Bear River a privé M. Currie de services
  [60] L’article 5 de la LCDP interdit à un fournisseur de services de priver un individu d’un service pour un motif de distinction illicite, comme la race.
  [61] M. Currie soutient que la Première Nation de Bear River l’a privé de divers services, notamment en ce qui a trait aux programmes culturels et communautaires et à l’achat d’essence et d’autres produits exempts de taxe à la station-service. La Première Nation de Bear River nie l’avoir privé des services. Dans sa lettre du 15 novembre 2018, la Première Nation de Bear River a écrit que [traduction] « la bande ne refuse pas de vous fournir des services. Ces services continueront de vous être offerts et vous pouvez communiquer avec la personne désignée ci-dessus si vous avez des questions ou si vous voulez de l’information concernant vos services. »
  [62] La Première Nation de Bear River reconnaît que M. Currie n’est pas autorisé à se rendre à la station-service, que ce soit pour acheter de l’essence ou tout autre produit exempt de taxe. Elle soutient qu’il ne s’agit pas d’un refus de fournir des services, puisque M. Currie pourrait acheter de l’essence exempte de taxe en se rendant dans la réserve la plus proche, située à une heure de route. J’estime cependant que le fait que la Première Nation de Bear River demande à un membre de la bande de conduire une heure vers une autre communauté pour avoir accès à de l’essence exempte de taxe est un refus de fournir des services et non une modification d’un service.
  [63] M. Currie a déclaré que, puisqu’il lui est interdit d’entrer dans le bureau du conseil de bande, le centre culturel et le centre d’apprentissage, il n’a pas pu participer à bon nombre d’événements et de programmes communautaires et culturels, ainsi qu’aux activités organisées pendant le temps des Fêtes. Il s’est senti aliéné par rapport à sa culture et à sa communauté. Cette interdiction a également eu une incidence sur ses enfants, qui refusent souvent d’assister à des événements auquel leur père ne peut pas assister. Notamment, M. Currie n’a pas pu assister à la cérémonie de remise de diplômes d’études secondaires de M. Kerwyn, qui a eu lieu au bureau du conseil de bande, ce qui a eu une incidence profonde sur M. Currie et M. Kerwyn. Mis à part la remarque générale selon laquelle elle n’avait refusé aucun service à M. Currie, la Première Nation de Bear River n’a fourni aucune preuve de la façon dont M. Currie est en mesure de participer aux programmes ou aux événements offerts au centre culturel ou au centre d’apprentissage et n’a pas expliqué pourquoi il ne s’agit pas d’un refus de fournir des services.
  [64] Compte tenu de ce qui précède, je conclus que la Première Nation de Bear River, par la délivrance et l’application de l’avis en cause, a privé M. Currie de services :
  a) elle l’a privé de la possibilité de participer à divers événements communautaires et programmes culturels offerts au centre culturel et au centre d’apprentissage;
  b) elle l’a privé de la possibilité d’assister à la cérémonie de remise de diplômes de M. Kerwyn;
  c) elle l’a privé de la possibilité d’acheter de l’essence et d’autres produits exempts de taxe à la station-service de la communauté.
  La Première Nation de Bear River a défavorisé M. Currie à l’occasion de la fourniture de services
  [65] L’article 5 de la LCDP interdit également à un fournisseur de services de « défavoriser » un individu à l’occasion de la fourniture d’un service pour un motif de distinction illicite, comme la race. La Cour fédérale a expliqué le concept au paragraphe 44 de la décision Gendarmerie royale du Canada c. Tahmourpour, 2009 CF 1009. Elle a expliqué que la « différence de traitement défavorable » s’entend d’une « distinction entre des personnes ou des groupes de personnes, laquelle distinction est préjudiciable ou dommageable à une personne ou à un groupe de personnes ».
  [66] J’estime que la façon dont la Première Nation de Bear River a offert certains services à M. Currie l’a en effet défavorisé. À l’audience et dans des lettres adressées à M. Currie, la Première Nation de Bear River a reconnu qu’elle avait modifié les services offerts à M. Currie. Cependant, elle nie que la modification des services ait eu un effet préjudiciable. Plus précisément, Mme Payson a déclaré que, même si M. Currie ne pouvait pas entrer dans le bureau du conseil de bande (ainsi que dans d’autres édifices publics), il pouvait communiquer avec elle (et seulement avec elle) par téléphone ou par courriel et qu’elle veillerait à ce que les services soient maintenus. De plus, tout ce que M. Currie doit recevoir de la Première Nation, comme des documents, des chèques ou des biens (p. ex. des viandes sauvages ou des fruits de mer), est livré à son domicile ou envoyé par la poste. Tous les documents que M. Currie doit fournir au bureau du conseil de bande afin de recevoir ou de continuer de recevoir un service doivent être envoyés par Postes Canada ou par courriel dans certains cas.
  [67] Malgré les tentatives de la Première Nation de Bear River de fournir certains services d’une manière modifiée, je conclus que la différence de traitement a eu un effet préjudiciable sur M. Currie.
  [68] M. Currie a longuement témoigné de l’importance du bureau du conseil de bande, de la chef et du conseil dans la vie de toutes les personnes ayant le statut d’Indien vivant dans la réserve. Il a expliqué que presque tous les services, qu’ils soient liés au soutien social, au soutien financier, à la santé ou à l’éducation, passent par le bureau du conseil de bande d’une manière ou d’une autre et, dans de nombreux cas, sont fondés sur des résolutions de la chef et du conseil.
  [69] M. Currie a expliqué que le fait de ne pas pouvoir accéder au bureau du conseil de bande et de ne pas pouvoir communiquer librement avec le personnel lui a compliqué considérablement la vie. Il a affirmé que l’obligation d’envoyer tous les documents par la poste a également causé de la confusion, des complications et des retards importants, dont certains ont entraîné des retards ou des interruptions dans les services de soutien social. Je suis convaincue par le témoignage de M. Currie, corroboré par les témoignages de Mme Carter et de M. Kerwyn, que M. Currie a effectivement beaucoup souffert en raison de la modification des services imposée par la Première Nation de Bear River.
  [70] Compte tenu de ce qui précède, je conclus que M. Currie a été défavorisé à l’occasion de la fourniture de divers services offerts par la Première Nation de Bear River en raison de la délivrance et de l’application de l’avis en cause.
  M. Currie a été défavorisé en raison de la façon dont la Première Nation de Bear River a fourni des services le 8 avril 2020
  [71] Étant donné que la Première Nation de Bear River a fait venir d’urgence la police au stationnement du bureau du conseil de bande le 8 avril 2020, en réponse à l’arrivée de M. Currie et de sa famille au bureau du conseil de bande, qui était verrouillé, je conclus que M. Currie a également subi un traitement défavorable. Plus précisément, lorsque M. Currie a tenté d’obtenir les formulaires dont il avait besoin pour recevoir un service, soit le traitement et l’administration de son aide sociale, la police a été appelée, une arme à feu a été pointée vers lui et il a été détenu devant sa famille. Il était terrifié à l’idée de mourir. Sa conjointe et son fils étaient terrifiés à l’idée qu’il allait se faire tirer dessus.
  La race de M. Currie a été un facteur dans la manifestation du traitement défavorable ou du refus de fournir des services causé par la délivrance de l’avis en cause par la Première Nation de Bear River
  [72] En ce qui concerne le troisième élément requis pour établir une preuve prima facie de discrimination au titre de l’article 5 de la LCDP, M. Currie doit prouver que la race a été un facteur dans la délivrance et l’application de l’avis en cause par la Première Nation de Bear River, en conséquence duquel il a été privé de la fourniture de services et a été défavorisé à cet égard.
  [73] Comme je l’ai déjà mentionné, les actes d’un intimé peuvent s’expliquer par différentes raisons. Par conséquent, il n’est pas nécessaire que le motif de distinction illicite soit le seul facteur expliquant le refus de fournir des services ou le traitement défavorable. Il appartient à M. Currie de démontrer que la race a été un facteur (Bombardier, aux par. 51 et 52).
  [74] M. Currie n’a pas non plus à démontrer que la Première Nation de Bear River avait l’intention de faire preuve de discrimination à son égard (British Columbia Human Rights Tribunal c. Schrenk, 2017 CSC 62, au par. 88; Starr c. BMO Groupe financier, 2023 TCDP 54 (CanLII), au par. 54 [Starr]). En fait, en ce qui concerne la discrimination raciale, elle est bien souvent inconsciente (Starr, aux par. 53 et 54; Young Worker v. Heirloom and another, 2023 BCHRT 137, au par. 47 [Young Worker]; et Davis c. Agence des services frontaliers du Canada, 2014 TCDP 34 (CanLII), aux par. 197 à 199 [Davis]).
  [75] L’audience a été chargée d’émotions. La preuve montre que l’animosité et le manque de confiance entre M. Currie et le personnel et le conseil de la Première Nation de Bear River existent depuis de nombreuses années et n’ont fait qu’empirer depuis la délivrance de l’avis en cause.
  [76] La Première Nation de Bear River soutient que la délivrance de l’avis en cause était nécessaire pour protéger son personnel et n’avait rien à voir avec la race de M. Currie. Elle affirme que M. Currie était agressif et intimidant et qu’il a eu à plusieurs reprises un comportement – notamment physique et verbal – inapproprié, au point où le conseil a légitimement pensé que son personnel était en danger. La Première Nation de Bear River souligne également que la race de M. Currie n’a jamais été mentionnée dans les discussions concernant la délivrance ou l’application de l’avis en cause.
  [77] À l’audience, les témoins de la Première Nation de Bear River ont témoigné au sujet de quatre incidents qui, selon la Première Nation, justifiaient la perception du conseil selon laquelle un avis de protection des lieux était nécessaire parce que son personnel n’était pas en sécurité ou courait un risque en présence de M. Currie. J’ai déjà examiné en détail ces incidents. Cependant, je discuterai brièvement ici de chaque incident au regard de la question de savoir s’il était plus probable qu’improbable que la race ait été un facteur dans la perception du conseil et du personnel de la Première Nation de Bear River selon laquelle ils n’étaient pas en sécurité en présence de M. Currie et dans la délivrance subséquente de l’avis en cause.
  [78] Le premier incident s’est produit lors d’un appel téléphonique, le 28 septembre 2016, entre M. Currie et deux membres du personnel. D’après les témoignages recueillis au cours de l’audience, M. Currie était frustré et en colère pendant l’appel en raison des services qu’il recevait et, par conséquent, le personnel a été contrarié. Mme Payson a indiqué que M. Currie avait dit qu’elle était [traduction] « malveillante » et qu’il appellerait les médias pour leur parler des mauvais services qu’il recevait. Bien que Mme Payson ait déclaré que M. Currie avait été impoli, rien, dans son témoignage, ne mène à la conclusion que le personnel n’était pas en sécurité en présence de M. Currie.
  [79] De même, je conclus que M. Currie n’était pas agressif ou intimidant lorsqu’il s’est présenté au bureau du conseil de bande avec Mme Carter et M. Kerwyn le 30 août 2018 pour remplir des formulaires. Mme Payson a déclaré que la réceptionniste était contrariée, mais elle a admis que M. Currie n’avait probablement pas parlé à la réceptionniste. Mme McEwen a affirmé qu’elle avait vu M. Currie à la réception, mais qu’elle n’avait pas vu M. Currie parler à la réceptionniste. Elle a cependant dit que son langage corporel lui donnait un air [traduction] « intimidant ». La réceptionniste n’a pas témoigné. M. Currie, Mme Carter et M. Kerwyn ont tous témoigné que M. Currie n’avait jamais parlé à la réceptionniste, mais qu’il était immédiatement allé dans une autre pièce, avait rempli ses formulaires et était parti peu de temps après. Fait important, Mme Carter et M. Kerwyn ont confirmé avoir parlé du comportement impoli de la réceptionniste à portée de voix de celle-ci. Mme Payson a également déclaré dans son témoignage que la réceptionniste avait mentionné avoir entendu les commentaires de Mme Carter et de M. Kerwyn. J’estime qu’il est plus probable qu’improbable que la réceptionniste a été contrariée par ces commentaires et non par ce que M. Currie aurait dit ou fait.
  [80] Les troisième et quatrième incidents sont ceux qui ont été mentionnés par la Première Nation de Bear River dans sa lettre du 15 novembre 2018 pour justifier la décision de délivrer l’avis en cause.
  [81] Le troisième incident a eu lieu le 29 octobre 2018 au Canadian Tire, alors que M. Currie, Mme Carter et Mme Hiltz achetaient des vêtements d’hiver dans le cadre d’un programme offert par la Première Nation de Bear River. Mme Hiltz n’a pas témoigné. Cependant, dans une note non signée que Mme Hiltz aurait écrite et fournie à la Première Nation de Bear River, Mme Hiltz a expliqué sa version des faits. Malgré les observations de la Première Nation de Bear River, rien dans cette note ne donne à penser que M. Currie a intimidé Mme Hiltz ou que celle-ci ne se sentait pas en sécurité.
  [82] Le quatrième incident s’est produit le 18 novembre 2018 à la station-service et impliquait M. Currie et Mme Potter. Comme je l’ai expliqué plus en détail ci-dessus, je suis d’avis que M. Currie était frustré et en colère parce que Mme Potter refusait de lui garantir que le conseil approuverait la subvention de M. Kerwyn à temps pour qu’il puisse assister à une cérémonie de remise des prix. Toutefois, je ne crois pas que M. Currie ait fait des menaces verbales ou physiques.
  [83] La Première Nation de Bear River a également fourni divers courriels qui démontraient que M. Currie était contrarié et demandait divers services. Ces courriels montrent la colère que ressentait M. Currie par rapport aux services qu’il recevait, et ils sont, parfois, impolis. Cependant, ces courriels ne sont pas menaçants et ne conduiraient pas objectivement les membres du personnel à conclure qu’ils ne seraient pas en sécurité en présence de M. Currie.
  [84] Dans l’ensemble, je conclus que les témoignages concernant les divers incidents et échanges entre M. Currie et divers membres du personnel ne corroborent pas les observations de la Première Nation de Bear River sur la nature du comportement de M. Currie et le risque qu’il poserait pour la sécurité du personnel. Rien ne prouve que M. Currie ait jamais touché un membre du personnel ou menacé de commettre des actes violents ou illégaux. Personne n’a indiqué dans son témoignage que sa sécurité physique avait déjà été compromise en présence de M. Currie ou que M. Currie avait des antécédents de violence.
  [85] Néanmoins, à certains moments, comme le 28 septembre 2016 et dans diverses communications par courriel, M. Currie était en colère et a été impoli. Si l’intervention du conseil de bande était peut-être appropriée pour s’assurer que le personnel se sente à l’aise lors de ses interactions avec M. Currie, à mon avis, l’avis en cause va bien au-delà de ce qui était nécessaire pour atteindre cet objectif. En effet, les interdictions énoncées dans l’avis en cause sont très larges : elles empêchent M. Currie d’entrer dans la majorité des édifices publics, elles l’empêchent de participer à de nombreux programmes et événements au centre culturel et au centre d’apprentissage, et elles compliquent son accès aux services de soutien social.
  [86] Il est normal et attendu que, en tant que fournisseur de services, la Première Nation de Bear River doive de temps à autre interagir avec des membres de la communauté qui sont insatisfaits du service qu’elle fournit. Pour cette raison, je suis d’accord avec la Première Nation de Bear River lorsqu’elle affirme qu’il est important qu’elle protège son personnel et qu’elle veille à ce qu’il y ait des conséquences pour les personnes qui reçoivent des services et qui ne peuvent pas communiquer avec courtoisie et respect, même lorsqu’elles sont frustrées ou insatisfaites. Cependant, ces conséquences ne doivent pas être démesurées, c’est-à-dire qu’elles doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour protéger le personnel, en particulier lorsque les services fournis sont essentiels ou lorsqu’il n’y a pas d’autres fournisseurs de services, comme c’est le cas des services fournis par la Première Nation de Bear River à M. Currie dans la présente affaire. La réaction démesurée de la Première Nation de Bear River aux actes de M. Currie est une preuve circonstancielle qui peut permettre au Tribunal d’inférer qu’il est plus probable qu’improbable que la race a été un facteur dans la décision de délivrer l’avis en cause.
  [87] Les deux parties ont fourni des témoignages sur d’autres avis de protection des lieux que la Première Nation de Bear River a délivrés et sur des cas où la Première Nation de Bear River a envoyé des lettres d’avertissement à des membres pour les informer qu’un avis pourrait être délivré si leur comportement ne changeait pas. Selon une lettre datée du 28 juillet 2021 de la Première Nation de Bear River à la Commission et le témoignage de Mme Payson, la Première Nation de Bear River n’a délivré qu’un seul autre avis de protection des lieux à un membre de la communauté. M. Currie a affirmé que cette personne avait un casier judiciaire chargé, qui comprenait des antécédents d’incendie criminel et de tentative de meurtre à l’égard de membres de sa famille. La Première Nation de Bear River n’a pas réfuté cette affirmation et Mme Payson a déclaré que cette personne avait vandalisé une roulotte. Dans la lettre du 28 juillet 2021, la Première Nation de Bear River a aussi indiqué que trois autres membres de la communauté avaient reçu des lettres d’avertissement les informant qu’ils pourraient faire l’objet d’un avis. Selon M. Currie et Mme Payson, les trois lettres d’avertissement étaient liées à des comportements violents et criminels; dans un cas, il était question de traite d’enfants.
  [88] Selon les éléments de preuve, la Première Nation de Bear River a délivré l’autre avis de protection des lieux et les lettres d’avertissement en réponse à des comportements violents ou criminels. M. Currie, bien qu’il ait parfois été impoli et en colère, n’a jamais été violent ou menaçant et n’a jamais représenté une menace pour la sécurité du personnel ou d’autres membres de la communauté. M. Currie n’a jamais été accusé d’avoir eu un comportement violent ou criminel. La comparaison du comportement de M. Currie et du comportement en cause dans les autres situations où un avis a été délivré (ou une lettre d’avertissement a été envoyée) renforce la conclusion selon laquelle l’avis en cause était démesuré par rapport au comportement de M. Currie et aux mesures nécessaires pour garantir que le personnel soit à l’aise lors de ses interactions avec lui. Encore une fois, la réponse démesurée aux actes de M. Currie par rapport aux autres avis ou aux lettres d’avertissement est pertinente en ce qu’elle peut permettre au Tribunal d’inférer qu’il est plus probable qu’improbable que la race a été un facteur dans la décision de délivrer l’avis en cause.
  [89] Pour comprendre la réaction exagérée du personnel et du conseil aux actes de M. Currie, il faut comprendre le contexte du racisme anti-Noirs dans la société canadienne.
  [90] Pour déterminer s’il est plus probable qu’improbable que la race a été un facteur, la preuve doit être comprise dans son contexte social plus large (Young Worker, au par. 47; Starr, au par. 52). Je souscris aux propos du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, qui a indiqué, dans la décision Young Worker, que les tribunaux des droits de la personne [traduction] « doivent comprendre quelles sont les tendances persistantes d’inégalité et comment elles se manifestent, y compris les croyances, les partis pris et les préjugés qui peuvent entrer en jeu » (au par. 47).
  [91] Au paragraphe 49 de la décision Turner, le Tribunal a écrit que, « [e]ngendrés par le conditionnement social et encouragés par la culture populaire et les médias, les stéréotypes raciaux peuvent avoir une incidence sur les décisions que l’on prend ». Le droit canadien a reconnu à maintes reprises que le racisme anti-Noirs [traduction] « s’infiltre dans notre psyché collective, consciemment ou inconsciemment » (Young Worker, au par. 53; voir aussi Bombardier, au par. 1).
  [92] Les stéréotypes visant les Noirs sont présents dans la société canadienne, ce qui a – de manière inconsciente – une incidence sur les décisions que prennent de nombreuses personnes et institutions (Turner, aux par. 49 et 50). À titre de membres de la société canadienne, les gouvernements et le personnel des Premières Nations ne sont pas à l’abri d’un tel conditionnement social, et les stéréotypes visant les Noirs peuvent avoir une incidence inconsciente sur la façon dont ils traitent les Noirs de leur propre communauté.
  [93] Les tribunaux des droits de la personne et les tribunaux judiciaires de tout le Canada ont reconnu que la racisation touche en particulier les hommes noirs, par le biais de stéréotypes les caractérisant de personnes violentes et plus susceptibles de commettre des actes criminels (Turner, au par. 49; Bageya v. Dyadem International, 2010 HRTO 1589, au par. 131, Sinclair v. London (City), 2008 HRTO 48, au par. 17; Young Worker, aux par. 52 à 58). Encore une fois, ces stéréotypes sont souvent inconscients (Starr, au par. 54; Young Worker, au par. 53).
  [94] Parce que, souvent, la discrimination n’est pas exercée ouvertement, il est rarement possible de démontrer par une preuve directe qu’il y a eu discrimination. En outre, la discrimination fondée sur la race est souvent subtile (Basi; Young Worker, aux par. 47 et 53; Mezghrani v. Canada Youth Orange Network (CYONI) (No. 2), 2006 BCHRT 60 (CanLII), au par. 28). Le Tribunal parle souvent d’une « subtile odeur de discrimination » (Turner, au par. 48). De fait, dans la présente affaire, la Première Nation de Bear River n’a fait aucun commentaire explicite fondé sur la race. Le Tribunal doit donc tirer ses conclusions concernant la discrimination en tenant compte de toute la preuve circonstancielle et en se fondant sur des inférences.
  [95] Bien que certaines réactions, certains actes ou certaines décisions puissent être ambigus ou expliqués lorsqu’ils sont pris isolément, dans un contexte plus global et compte tenu de la façon dont la discrimination raciale se manifeste, ils mènent à l’inférence que la discrimination a été un facteur dans le traitement réservé à M. Currie.
  [96] Je ne crois pas que les membres du personnel de la Première Nation de Bear River pensaient que leur réaction aux interactions avec M. Currie était liée à sa race. Je ne crois pas non plus que le conseil considérait que sa décision de délivrer l’avis en cause à M. Currie était liée à sa race. Néanmoins, j’estime qu’il est plus probable qu’improbable que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve démontrent que la Première Nation de Bear River avait un préjugé inconscient lorsqu’elle a délivré et appliqué l’avis en cause. Plus précisément, le conseil a été influencé par le préjugé inconscient, malheureusement encore répandu dans notre société, selon lequel les hommes noirs sont dangereux, en particulier lorsqu’ils sont contrariés. Alors que M. Currie essayait d’exprimer sa frustration concernant les services que la Première Nation de Bear River lui fournissait, il a été perçu comme étant menaçant et dangereux, même s’il n’a jamais proféré de menaces ni commis d’actes de violence, et qu’il n’avait aucun antécédent de violence.
  [97] Dans certains cas, comme lors de l’incident survenu en août 2018, M. Currie n’a même pas pris la parole, mais le personnel l’a quand même perçu comme étant menaçant. J’estime qu’il est plus probable qu’improbable que des préjugés inconscients ont joué un rôle dans la réaction du personnel.
  [98] Certains courriels envoyés par M. Currie à l’administratrice de la bande ont eux aussi suscité des réactions excessives. Par exemple, un jour M. Currie a envoyé un courriel affolé. Il demandait que l’entrée d’eau dans sa cuisine soit rouverte parce qu’elle avait été fermée lors de réparations. Dans son courriel, M. Currie a demandé que son entrée d’eau soit rouverte et qu’une aide immédiate soit fournie à sa famille en attendant que ce soit fait. Certaines parties du courriel étaient en caractères gras et dans une police plus grande. L’administratrice de la bande a estimé que, malgré l’urgence de la situation, le courriel était inapproprié et agressif en raison de l’utilisation des caractères gras.
  [99] En résumé, compte tenu de l’ensemble de la preuve circonstancielle, je conclus qu’il est plus probable qu’improbable que la race a été un facteur dans la décision de la Première Nation de Bear River de délivrer l’avis en cause. Notamment :
  a) l’avis en cause est trop large et démesuré, étant donné que M. Currie n’a jamais rien fait pour que le personnel se sente objectivement menacé ou en danger;
  b) la description par la Première Nation de Bear River des incidents impliquant M. Currie ne correspond pas à la preuve présentée à l’audience;
  c) l’autre avis de protection des lieux et les lettres d’avertissement qui ont été délivrés à d’autres membres de la communauté visaient des incidents violents et des personnes violentes, alors que M. Currie n’a jamais été violent et n’a jamais proféré de menaces de violence.
  La race de M. Currie a constitué un facteur dans le traitement défavorable dont il a fait l’objet dans le contexte de l’application de l’avis en cause par la Première Nation de Bear River le 8 avril 2020
  [100] Le 8 avril 2020, M. Currie voulait clairement entrer dans le bureau du conseil de bande pour remplir ses formulaires. S’il était entré dans le bureau du conseil de bande, il aurait probablement enfreint l’avis en cause, en supposant que la Protection of Property Act s’applique aux terres de réserve fédérales. Cependant, ce n’est pas la question soumise au Tribunal. La question est de savoir si la race a constitué un facteur dans la façon dont la Première Nation de Bear River a appliqué l’avis en cause lorsqu’elle a appelé d’urgence la police ce jour-là. Pour les motifs exposés ci-dessous, j’estime qu’il est plus probable qu’improbable que la race a constitué un facteur.
  [101] M. Currie a envoyé un courriel aux membres du personnel de la Première Nation de Bear River pour les avertir qu’il se rendait au bureau du conseil de bande. Bien que M. Currie n’ait pas menacé le personnel, il était évidemment troublé par l’interruption de son aide sociale. Mme Payson a déclaré dans son témoignage que d’autres membres du personnel et elle étaient contrariés et alarmés par le fait que M. Currie avait l’intention d’entrer dans le bureau du conseil de bande.
  [102] À cause de la COVID, toutes les portes du bureau du conseil de bande étaient verrouillées. En conséquence, bien que le personnel ait été alarmé, il n’est pas clair pourquoi Mme Payson estimait que le personnel ou elle-même n’était pas en sécurité : M. Currie n’avait pas accès à l’édifice et aucun membre du personnel ne se trouvait à l’extérieur. Néanmoins, la Première Nation de Bear River a informé la police que la situation était urgente, ce qui, selon toute probabilité, a donné l’impression à la police que la situation était potentiellement dangereuse. Il n’est donc pas surprenant que l’agent soit arrivé s’attendant à une confrontation et prêt à intervenir. Appeler d’urgence la police était une réaction démesurée et ne constituait pas une réponse raisonnable au courriel par lequel M. Currie avait informé le personnel qu’il voulait se rendre dans le bureau du conseil de bande, qui était verrouillé, pour obtenir les formulaires requis afin que son aide sociale ne soit pas interrompue.
  [103] En demandant l’intervention urgente de la police, la Première Nation de Bear River a traité M. Currie comme un criminel violent, même si celui-ci n’avait jamais eu de comportement criminel ou violent ou menacé de commettre des actes criminels ou violents. La réaction excessive de la Première Nation de Bear River m’amène à inférer qu’il est plus probable qu’improbable, encore une fois, que des préjugés inconscients et des stéréotypes concernant le caractère violent des hommes noirs ont influé sur la réaction de la Première Nation de Bear River. Bien que ce ne soit pas nécessaire pour trancher les questions dont je suis saisie, je fais remarquer qu’il aurait été plus approprié de garder les portes verrouillées et de laisser les formulaires dans une enveloppe à l’extérieur, comme l’avait suggéré un membre du personnel dans un courriel.
  Conclusion sur la preuve prima facie
  [104] Pour les motifs énoncés ci-dessus, je conclus que M. Currie a établi une preuve prima facie que la Première Nation de Bear River a fait preuve de discrimination fondée sur la race à son égard lorsqu’elle a délivré et appliqué l’avis en cause.
  Motif justifiable
  [105] La Première Nation de Bear River n’a pas présenté de défense fondée sur un motif justifiable au titre de l’article 15 de la LCDP à l’égard du comportement discriminatoire. La plainte présentée par M. Currie au titre de l’article 5 de la LCDP est donc fondée.
  B. La Première Nation de Bear River a-t-elle exercé des représailles contre M. Currie pour avoir déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne?
  [106] M. Currie allègue que la Première Nation de Bear River a exercé des représailles contre lui en raison de la plainte pour atteinte aux droits de la personne qu’il avait déposée :
  a) en retardant le traitement de sa demande d’aide sociale en 2023 et en la rejetant;
  b) en omettant de le protéger contre les actes violents de son voisin en 2020;
  c) en décidant de l’exclure de la chasse communautaire à l’orignal de 2020.
  [107] Selon l’article 14.1 de la LCDP, constitue un acte discriminatoire le fait, pour la personne visée par une plainte déposée, ou pour celle qui agit en son nom, d’exercer ou de menacer d’exercer des représailles contre le plaignant.
  [108] Pour avoir gain de cause, le plaignant doit établir une preuve prima facie de représailles, qui ressemble beaucoup à la preuve prima facie de discrimination analysée ci-dessus. Ainsi, le plaignant doit produire une preuve qui, si on lui ajoute foi, est complète et suffisante pour justifier une conclusion portant que l’intimé a exercé des représailles contre lui (Première Nation Millbrook c. Tabor, 2016 CF 894, aux par. 26 et 62 [Millbrook]). Pour établir une preuve prima facie de représailles, le plaignant doit démontrer :
  a) qu’il a déposé une plainte sous le régime de la LCDP;
  b) qu’il a subi, par suite du dépôt de sa plainte, un traitement préjudiciable de la part de la personne visée par la plainte ou d’une personne agissant en son nom;
  c) que la plainte pour atteinte aux droits de la personne a constitué un facteur à l’origine du traitement préjudiciable.
  (Millbrook, aux par. 26 et 62)
  [109] Il n’est pas nécessaire de prouver l’intention de faire preuve de discrimination pour établir une preuve prima facie de représailles (Tanner c. Première Nation Gambler, 2015 TCDP 19, au par. 138 [Tanner]). Comme c’est le cas pour d’autres actes discriminatoires, il suffit de démontrer que la plainte pour atteinte aux droits de la personne a constitué un facteur dans la décision, et pas nécessairement le seul facteur, que ce soit sur la base d’une perception raisonnable ou autrement (Millbrook, aux par. 27 et 62 à 64).
  [110] Pour les motifs exposés ci-dessous, je conclus que deux des trois allégations de représailles sont fondées. Il est indéniable que M. Currie a déposé une plainte sous le régime de la LCDP (dont découle la présente instance). Mon analyse se concentrera donc sur les deuxième et troisième éléments du critère de la preuve prima facie.
  Réponse de la Première Nation de Bear River aux demandes d’aide sociale
  M. Currie n’a subi aucun traitement préjudiciable en ce qui concerne les demandes d’aide sociale
  [111] Le 11 août 2022, soit pendant que le bureau du conseil de bande était fermé pour une période de deux semaines pour les vacances estivales, M. Currie a envoyé un courriel à Mme Payson pour lui demander une aide sociale immédiate. Mme Payson a informé M. Currie que sa demande serait traitée après les vacances, ce qui a été fait.
  [112] En octobre 2023, M. Currie a de nouveau présenté une demande d’aide sociale. Cette fois, la demande a été présentée juste avant la longue fin de semaine de l’Action de grâces. M. Currie a rempli les documents et les a envoyés par Postes Canada, comme il devait le faire en raison de l’avis en cause. Il espérait que le personnel traiterait sa demande avant la longue fin de semaine, mais il a été informé par courriel qu’il manquait encore certains documents, ce qu’il a nié. Néanmoins, il a réussi à soumettre les documents requis avant le début de la longue fin de semaine, mais le personnel n’a traité sa demande qu’après la longue fin de semaine.
  [113] Les courriels échangés à ce sujet montrent que M. Currie était contrarié par les délais d’attente, et j’accepte qu’il y a effectivement eu un petit délai entre le moment où M. Currie a fourni les documents à la Première Nation de Bear River et celui où il a reçu ses chèques d’aide sociale. Cependant, je conclus que les délais n’étaient pas déraisonnables compte tenu de la fermeture du bureau du conseil de bande durant l’été et de la longue fin de semaine. Je conclus donc que M. Currie n’a pas fait l’objet d’un traitement préjudiciable au sens de l’article 14.1 de la LCDP en raison de la réponse de la Première Nation de Bear River à ses deux demandes d’aide sociale. Pour cette raison, je conclus que M. Currie n’a pas établi une preuve prima facie de représailles relativement à la réponse de la Première Nation de Bear River à ses demandes d’aide sociale.
  Réponse de la Première Nation de Bear River aux actes violents du voisin de M. Currie
  [114] Le 17 juin 2020, le voisin de M. Currie, M. Anthony Baker, s’est introduit sur la propriété de M. Currie alors que les deux fils et la conjointe de M. Currie étaient à la maison. Selon le témoignage de M. Kerwyn et de Mme Carter, M. Baker a commencé à crier, en utilisant le [traduction] « mot commençant par N ». Il criait pour que M. Currie sorte et hurlait qu’il détestait [traduction] « les N » et qu’il les tuerait, eux et leurs chiens. M. Baker était sur son véhicule tout-terrain et détruisait leur jardin. Il est allé dans les bois en direction de leurs chiens. Mme Carter a appelé M. Currie ainsi que la GRC pour qu’ils viennent immédiatement.
  [115] À son arrivée, la GRC a arrêté M. Baker. M. Baker a fini par être accusé et il s’est engagé à ne pas s’approcher de la maison ni de la famille de M. Currie.
  [116] Quelques mois après cet incident, M. Baker est revenu sur la propriété de M. Currie et a de nouveau inondé la famille de commentaires haineux et racistes. Il a encore une fois été arrêté.
  [117] M. Currie, M. Kerwyn et Mme Carter ont déclaré qu’ils avaient trouvé ces incidents terrifiants et que ceux-ci avaient eu des répercussions profondes sur eux. Tous les membres de la famille craignent constamment de voir apparaître M. Baker, peu importe où qu’ils se trouvent dans la communauté. Mme Carter a témoigné que ses enfants avaient peur de quitter la maison depuis ces incidents et que leur tourment était constant.
  M. Currie a subi un traitement préjudiciable en raison de la réponse de la Première Nation de Bear River aux actes violents de son voisin
  [118] Après la deuxième intrusion de M. Baker sur la propriété de M. Currie, M. Kerwyn a envoyé un courriel au conseil de bande et à l’administratrice de la bande, Mme Payson, pour leur demander de prendre des mesures afin de protéger sa famille contre M. Baker, qui n’est pas membre de la bande. M. Currie, Mme Carter et M. Kerwyn ont tous déclaré qu’ils voulaient qu’un avis de protection des lieux soit délivré à M. Baker pour les protéger, puisque l’engagement signé par M. Baker était insuffisant pour protéger la famille à l’extérieur de son domicile.
  [119] Le lendemain de l’envoi du courriel par M. Kerwyn, Mme Payson a répondu qu’elle se pencherait immédiatement sur la question. Cependant, aucun suivi n’a été fait par la suite. Un an plus tard, M. Kerwyn a de nouveau envoyé un courriel pour savoir où en étaient les choses et pour demander une protection contre M. Baker. Mme Payson a répondu au courriel en indiquant que la GRC s’en occupait.
  [120] Mme Potter a affirmé dans son témoignage que l’engagement signé par M. Baker était selon elle suffisant pour protéger M. Currie et sa famille. Elle a également mentionné que la décision avait été prise d’envoyer un employé de la bande dire au fils de M. Baker que son père devait bien se conduire. Cependant, l’employé qui a été envoyé avait un lien de parenté avec le fils de M. Baker. Aucun membre du conseil de bande ou du personnel n’a parlé ou écrit directement à M. Baker.
  [121] Bien que l’engagement signé par M. Baker l’empêche d’aller sur la propriété de M. Currie ou de s’approcher des membres de la famille individuellement, il ne comporte aucune restriction quant aux endroits où M. Baker peut aller dans la communauté. Par conséquent, sans autre mesure de protection du conseil, la famille vit dans la peur de se retrouver en sa présence dans la communauté. M. Kerwyn a déclaré que, peu importe où son petit frère et lui se rendent dans la communauté, ils s’assurent d’abord que M. Baker n’y est pas. S’il y est, ils partent immédiatement. Selon M. Kerwyn, cette situation s’est produite à plusieurs reprises, par exemple lors d’événements culturels, comme les célébrations des récoltes et de Noël, et continuait de se produire au moment de l’audience.
  [122] Pour ces motifs, je conclus que M. Currie et sa famille ont subi un traitement préjudiciable au sens de l’article 14.1 de la LCDP en raison de la réponse – ou de l’absence de réponse – de la Première Nation de Bear River aux actes violents de leur voisin.
  La plainte pour atteinte aux droits de la personne de M. Currie a constitué facteur dans le traitement préjudiciable
  [123] M. Currie a déclaré qu’il avait l’impression que l’absence de réponse de la Première Nation de Bear River aux attaques de M. Baker et à la demande de protection de sa famille constituait des représailles pour la plainte pour atteinte aux droits de la personne qu’il avait déposée.
  [124] M. Currie a dit qu’il avait l’impression d’être constamment puni, alors que la Première Nation de Bear River protégeait M. Baker, qui n’est pas un membre de la bande mais qui est marié à la cousine de Mme Payson. À cet égard, M. Currie a déclaré dans son témoignage que, quelque temps avant 2018, M. Baker s’était rendu au bureau du conseil de bande et avait menacé tout le monde, et que le personnel l’avait fait expulser. Aucun avis de protection des lieux ni aucune lettre d’avertissement n’avait été délivré en réponse. Mme Payson a dit qu’elle n’était pas au courant de cet incident.
  [125] Je conclus que M. Currie a raisonnablement eu l’impression que l’absence de réponse du conseil et du personnel aux actes de M. Baker constituait des représailles pour la plainte pour atteinte aux droits de la personne qu’il avait déposée. Mme Potter a déclaré qu’elle considérait que le rôle du conseil de bande était de prendre des décisions en matière de gouvernance en tenant compte de l’intérêt supérieur de tous les membres de la bande. Bien que le conseil ait réagi rapidement aux incidents impliquant le personnel et M. Currie, il a refusé de fournir une protection similaire à toute une famille qui avait été victime, à plusieurs reprises, d’actes racistes et criminels.
  [126] Mme Potter a déclaré qu’elle ne se souvenait pas que M. Baker s’était introduit une deuxième fois sur la propriété de M. Currie, même si M. Kerwyn l’avait informée de l’incident par courriel, ce qui témoigne d’un manque de diligence envers cette famille par rapport aux autres familles ou au personnel. Bien que Mme Payson ait été bouleversée lors de son témoignage lorsqu’elle a dit qu’elle ne pouvait pas protéger la réceptionniste en août 2018 (alors que la preuve montre que M. Currie n’a pas parlé à la réceptionniste), elle n’a pas semblé avoir été aussi perturbée par les attaques racistes contre la famille de M. Currie et la peur éprouvée par la famille lorsqu’elle se trouve dans la communauté, et n’a pas semblé ressentir le besoin de les protéger.
  [127] Je suis convaincue que la plainte de M. Currie a constitué un facteur dans le traitement préjudiciable qu’il a subi.
  [128] Pour ces motifs, je conclus que M. Currie a établi une preuve prima facie de représailles relativement à la réponse de la Première Nation de Bear River aux actes violents de son voisin. Cette allégation de représailles est donc fondée.
  Exclusion de M. Currie de la chasse communautaire à l’orignal
  M. Currie a subi un traitement préjudiciable relativement à la chasse communautaire à l’orignal
  [129] Au début de septembre 2020, une chasse communautaire à l’orignal a été annoncée. Ceux qui souhaitaient y participer ont été invités à confirmer leur présence auprès de l’administratrice de la bande. M. Currie a envoyé un courriel à Mme Payson pour l’informer qu’il aimerait y participer. M. Currie a déclaré dans son témoignage que sa santé ne lui permet pas toujours de chasser, mais qu’à ce moment-là il se sentait assez bien et avait hâte de participer à la chasse. Mme Payson a répondu qu’il serait ajouté à la liste des participants.
  [130] Cependant, une dizaine de jours plus tard, M. Currie a reçu une lettre indiquant que le conseil n’appuyait plus sa participation à la chasse communautaire à l’orignal. La lettre et les témoignages de Mme Payson et de Mme Potter ont confirmé que cette décision était en grande partie attribuable à l’incident du 20 avril 2020, décrit ci-dessus. Mme Potter a déclaré que le conseil voulait s’assurer que la chasse communautaire à l’orignal se déroule de façon respectueuse parce que, pendant la chasse, il y aurait une cérémonie pour honorer la vie d’un membre respecté de la communauté qui était décédé. Mme Payson a admis que la famille du membre de la communauté qui était décédé n’avait pas demandé que M. Currie soit exclu de la chasse.
  [131] J’estime que M. Currie a subi un traitement préjudiciable en raison de son exclusion de la chasse communautaire à l’orignal. M. Currie et ses fils ont été déçus et attristés par la lettre. Ils ne comprenaient pas pourquoi ils ne pouvaient pas participer à la chasse à l’orignal de leur propre communauté. L’un des fils de M. Currie lui a demandé : [traduction] « Qu’est-ce que j’ai fait de mal? » M. Currie était particulièrement contrarié de ne pas pouvoir participer à cet important événement culturel, parce qu’il se sentait rarement assez bien pour chasser. La Première Nation de Bear River a soutenu que M. Currie aurait pu aller chasser seul ce jour-là parce qu’il a un droit de chasse issu d’un traité. Cependant, lorsque le conseil a refusé d’appuyer sa participation à la chasse communautaire qui avait été organisée, M. Currie a raisonnablement estimé qu’il ne pouvait pas participer à cet important événement culturel et communautaire.
  La plainte pour atteinte aux droits de la personne de M. Currie a été un facteur dans son exclusion de la chasse communautaire à l’orignal
  [132] M. Currie a déclaré que, selon lui, la décision du conseil de ne pas appuyer sa participation à la chasse a été prise en représailles à sa plainte pour atteinte aux droits de la personne. Je juge que c’est une perception raisonnable. Aucun incident entre M. Currie et des membres de la communauté qui ne font pas partie du personnel n’a été signalé. Tous les incidents mentionnés à l’audience mettaient en cause des membres du personnel ou le conseil et concernaient la fourniture de services précis. Il n’y avait aucune raison valable de croire que M. Currie perturberait la chasse ou la cérémonie.
  [133] Je suis convaincue que la plainte de M. Currie a été un facteur dans le traitement préjudiciable qu’il a subi lorsque la Première Nation de Bear River a retiré son appui à la participation de M. Currie à la chasse communautaire à l’orignal.
  [134] Pour tous ces motifs, je conclus que M. Currie a établi une preuve prima facie de représailles en ce qui concerne le retrait par la Première Nation de Bear River de son appui à la participation de M. Currie à la chasse communautaire. Cette allégation de représailles est donc fondée.
  VI. MESURES DE RÉPARATION
  [135] Ayant conclu que la plainte de M. Currie est en partie fondée, je me penche maintenant sur les mesures de réparation.
  [136] Le pouvoir de réparation du Tribunal est énoncé à l’article 53 de la LCDP. Le Tribunal est un organisme de nature quasi constitutionnelle. Les pouvoirs de réparation du Tribunal doivent être interprétés de manière à promouvoir les objectifs de la LCDP. Les mesures de réparation ordonnées en vertu de l’article 53 ne visent pas à punir la Première Nation de Bear River, mais à compenser utilement toute perte subie par la victime de discrimination et à éliminer et à prévenir la discrimination (Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. Procureur général du Canada (représentant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), 2016 TCDP 10 (CanLII), au par. 14; Robichaud c. Canada (Conseil du Trésor), 1987 CanLII 73 (CSC), au par. 13; CN c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), 1987 CanLII 109 (CSC), à la p. 1134).
  [137] En gardant ces buts et objectifs à l’esprit, j’examine les mesures de réparation demandées par M. Currie.
  A. Mettre fin à la discrimination
  [138] Pour commencer, j’estime qu’il convient d’ordonner à la Première Nation de Bear River, en vertu de l’alinéa 53(2)a) de la LCDP, de mettre fin à la discrimination à l’endroit de M. Currie. Cette mesure de réparation est nécessaire pour assurer le respect des droits de M. Currie et promouvoir la fourniture de services sans discrimination raciale par la Première Nation de Bear River. Ainsi, la délivrance ou l’application de tout avis de protection des lieux ou de tout autre type d’ordonnance d’interdiction visant M. Currie doit être effectuée de manière non discriminatoire par le conseil et le personnel qui administre ces ordonnances.
  B. Accès aux édifices publics
  [139] M. Currie a demandé au Tribunal d’annuler l’avis en cause, étant donné que la race a été un facteur dans sa délivrance. Cependant, la LCDP ne confère pas au Tribunal la compétence de rendre une ordonnance annulant un avis délivré sous le régime d’une loi provinciale, comme l’avis en cause (Shmuir c. Carnival Cruise Lines, 2009 TCDP 39, aux par. 9 et 11).
  [140] Néanmoins, l’alinéa 53(2)b) confère au Tribunal un large pouvoir discrétionnaire pour ordonner « d’accorder à la victime, dès que les circonstances le permettent, les droits, chances ou avantages dont l’acte l’a privée ». Compte tenu de ce pouvoir accordé au Tribunal et de l’objectif des mesures de réparation prévues par la LCDP qui consiste à éliminer et à prévenir autant que possible la discrimination, j’ordonne à la Première Nation de Bear River d’éliminer tous les obstacles empêchant M. Currie de bénéficier de toutes les chances dont il a été privé en raison des actes discriminatoires de la Première Nation de Bear River. Plus précisément, les obstacles empêchant M. Currie d’accéder au bureau du conseil de bande, à la station-service, au centre culturel et au centre d’apprentissage doivent être éliminés.
  C. Pertes monétaires liées à l’interdiction d’entrer dans la station-service
  [141] L’alinéa 53(2)d) de la LCDP permet au Tribunal d’ordonner à un intimé d’indemniser la victime « de la totalité […] des frais supplémentaires occasionnés par le recours à d’autres biens ». Cette disposition est pertinente dans le contexte de la demande de M. Currie visant à ce que la Première Nation de Bear River l’indemnise des frais supplémentaires qu’il a assumés parce que l’avis discriminatoire l’empêchait d’acheter de l’essence et des biens exempts de taxe à la station-service. La Première Nation de Bear River a soutenu que M. Currie pouvait se rendre à la réserve la plus proche, située à une heure de route, s’il voulait de l’essence exempte de taxe ou qu’il pouvait faire remplir sa voiture par des membres de sa famille, ce que je trouve déraisonnable. Pour assurer le respect des droits de M. Currie, la Première Nation de Bear River devrait être tenue d’indemniser M. Currie des coûts supplémentaires qu’il a engagés en raison de la décision discriminatoire de lui interdire l’accès à la station-service.
  [142] M. Currie a fourni des photos de ses reçus d’essence pour montrer les frais supplémentaires qu’il a engagés (la taxe). Malheureusement, la qualité des photos ne me permettait pas de voir le montant des taxes que M. Currie a payées. Pour donner à M. Currie une possibilité équitable d’être indemnisé de ces pertes, le Tribunal lui a donné l’occasion de soumettre, après la fin de l’audience, une nouvelle copie des mêmes reçus dans un format plus lisible. En réponse, M. Currie a présenté quatre reçus au Tribunal. Malheureusement, ces reçus ne faisaient pas partie de ceux qu’il avait initialement soumis à l’intimée et au Tribunal, et il serait injuste envers l’intimée que j’en tienne compte. Par conséquent, le Tribunal ne peut accorder aucune réparation pour indemniser M. Currie des pertes monétaires qu’il a subies puisqu’il n’avait pas accès à la station-service.
  D. Perte de salaire
  [143] M. Currie demande également une indemnité pour la perte de salaire découlant du comportement discriminatoire. Le Tribunal peut ordonner que la victime de discrimination soit indemnisée de la totalité ou de la fraction des pertes de salaire entraînées par l’acte discriminatoire (al. 53(2)c) de la LCDP).
  [144] Malheureusement, à l’audience, M. Currie n’a pas fourni une preuve suffisante pour permettre de calculer de façon raisonnable le montant des revenus qu’il aurait reçu n’eût été la discrimination et, par conséquent, le montant de sa perte de salaire réelle. Pour ordonner que la victime de discrimination soit indemnisée de sa perte de salaire, le Tribunal doit disposer d’un dossier factuel suffisant lui permettant de calculer la perte subie. Le dossier doit comprendre des éléments de preuve démontrant le salaire gagné par M. Currie au cours de la période visée, le salaire qu’il aurait gagné n’eût été la discrimination et les efforts qu’il a déployés pour atténuer la perte.
  [145] M. Currie a témoigné de certaines possibilités d’emploi auxquelles il n’était pas admissible parce qu’elles auraient exigé qu’il entre dans les édifices désignés dans l’avis en cause, et il a précisé le salaire horaire approximatif de ces emplois. Il a également fourni la preuve d’une demande d’emploi qu’il a présentée. Cependant, aucun élément de preuve ne montrait le revenu réel que M. Currie a gagné au cours de cette période. Des éléments de preuve sur le revenu gagné au cours de la période visée étaient essentiels afin que le Tribunal puisse comparer ce revenu au revenu que M. Currie aurait pu gagner n’eût été la discrimination. Par conséquent, en l’absence d’un dossier factuel suffisant, il est impossible pour le Tribunal de calculer la perte de revenu subie par M. Currie.
  E. Préjudice moral
  [146] Le Tribunal peut ordonner à l’intimé « d’indemniser jusqu’à concurrence de 20 000 $ la victime qui a souffert un préjudice moral » (al. 53(2)e) de la LCDP). Le montant maximal de 20 000 $ est réservé aux cas les plus graves ou les plus flagrants (Grant c. Manitoba Telecom Services Inc., 2012 TCDP 10, au par. 115; Alizadeh-Ebadi c. Manitoba Telecom Services Inc., 2017 TCDP 36, au par. 213).
  [147] Dans la décision Christoforou c. John Grant Haulage Ltd., 2021 TCDP 15 (CanLII), au paragraphe 105 [Christoforou], le Tribunal a affirmé que les deux critères suivants pour évaluer l’indemnité appropriée en cas d’atteinte à la dignité, aux sentiments et à l’estime de soi constituaient un cadre utile à appliquer dans le contexte d’une analyse fondée sur l’alinéa 53(2)e) de la LCDP :
  a) la gravité objective de l’acte discriminatoire;
  b) l’effet de la discrimination sur la victime.
  [148] M. Currie a parlé dans son témoignage des répercussions que l’avis en cause avait eues sur sa santé mentale, physique et émotionnelle. Il a déclaré : [traduction] « Si vous m’aviez connu en 2018, avant que l’avis soit délivré, j’étais en bien meilleure santé. La valeur que j’accordais à la vie était très différente. » M. Currie prend maintenant au moins neuf médicaments par jour. Il estime que sa qualité de vie n’est pas un quart de ce qu’elle était en raison du préjudice moral occasionné par le comportement discriminatoire de la Première Nation de Bear River.
  [149] M. Currie a expliqué que toute sa famille a souffert de la discrimination dont a fait preuve la Première Nation de Bear River. Les liens de M. Currie et de sa famille avec leur communauté et leur culture se sont effrités en raison de l’interdiction d’assister à des événements culturels au centre culturel. M. Currie et sa famille estiment qu’ils sont considérés comme des membres moins importants de la communauté parce qu’ils sont noirs et qu’ils ne sont pas les bienvenus. M. Currie a également expliqué que sa famille et lui craignent constamment de se retrouver en présence de M. Baker aux événements communautaires. Les enfants de M. Currie souffrent de voir la façon dont la Première Nation de Bear River a traité leur père et ils craignent qu’elle les traite de la même manière. M. Currie a déclaré dans son témoignage qu’il s’agit de répercussions à long terme que sa famille et lui n’oublieront pas de sitôt, et que leur sentiment d’appartenance et leur lien avec leur communauté et leur culture en ont été touchés.
  [150] Voici certaines activités communautaires dont M. Currie a été exclu au cours des cinq dernières années :
  a) des cérémonies de remise de diplômes (en particulier, celle de son fils lorsqu’il a terminé le secondaire);
  b) les activités annuelles de Noël (les premières années après l’entrée en vigueur de l’avis en cause, ses enfants sont allés aux célébrations de Noël de la communauté avec leur grand-mère, mais ils refusent maintenant d’y aller parce que leur père ne peut pas y aller);
  c) des activités organisées pour honorer les Aînés;
  d) divers cours culturels;
  e) les activités du festival de la récolte.
  [151] M. Currie n’a pas pu postuler ou obtenir plusieurs emplois parce que ceux-ci exigeaient qu’il soit en mesure d’accéder à certains édifices publics.
  [152] Comme il est décrit ci-dessus, M. Currie était tenu de passer par Mme Payson pour communiquer toutes ses demandes de service, et tous les documents devaient être échangés par la poste. Cette approche a causé de la confusion, de la frustration, des retards et, dans certains cas (comme il est décrit ci-dessus), l’interruption de ses paiements d’aide sociale.
  [153] M. Currie dépend entièrement de la Première Nation de Bear River, du conseil et du personnel pour répondre à bon nombre de ses besoins, y compris ses besoins financiers. Un grand nombre ou la plupart des programmes et services provinciaux ne sont pas directement accessibles aux personnes vivant dans les réserves. M. Currie a parlé de la frustration et de la souffrance qu’il a vécues parce qu’il ne peut aller nulle part ailleurs pour accéder à bon nombre de ces services essentiels.
  [154] La Première Nation de Bear River est une très petite communauté; un peu plus de 100 personnes seulement vivent dans la réserve. Dans les faits, l’avis en cause a empêché M. Currie d’accéder à la plupart voire à la totalité de l’infrastructure et des édifices publics, à l’exception du centre de santé. Il convient de noter que l’avis visant M. Currie est fondamentalement différent de la plupart des avis de protection des lieux qui pourraient être délivrés hors des réserves, par exemple pour interdire l’accès à une station-service ou à un édifice public quelconque à une personne dans une grande ville. M. Currie ne dispose d’aucune option de rechange au sein de la réserve. Cette situation, associée au fait que l’avis en cause est en vigueur depuis longtemps (plus de cinq ans), a accentué les conséquences de l’avis sur M. Currie.
  [155] Pour M. Currie, l’avis en cause a des conséquences importantes sur son sentiment d’identité, son lien avec sa culture, son sentiment d’appartenance à sa Première Nation et son sentiment d’être soutenu par son propre gouvernement. Il a également des conséquences importantes sur sa capacité à accéder aux programmes, à occuper des emplois dans la communauté et à acheter de l’essence exempte de taxe. Il a eu des conséquences sur sa santé mentale, sa santé physique et son sentiment de bien-être. Il a eu des conséquences importantes sur ses enfants. Le tout, depuis plus de cinq ans.
  [156] Compte tenu de tout ce qui précède, je conclus que la conduite objective de la Première Nation de Bear River est très grave et que l’effet de la discrimination sur M. Currie a été énorme. Ainsi, je crois qu’une indemnité de 15 000 $ est appropriée pour le préjudice moral dont M. Currie a souffert à la suite de la discrimination dont la Première Nation de Bear River a fait preuve.
  [157] De même, les circonstances de la plainte relative aux représailles ont contribué davantage aux souffrances de M. Currie. En particulier, le fait qu’aucune mesure n’a été prise par la Première Nation de Bear River à la suite des graves attaques racistes dont M. Currie et sa famille ont été victimes a fait en sorte que M. Currie et sa famille ont peur lorsqu’ils se promènent dans la communauté, de sorte qu’ils se sentent rejetés et ont l’impression que le conseil ne se soucie pas de leur bien-être et de leur sécurité en raison de leur race. J’accorde 1 000 $ à titre d’indemnité pour le préjudice moral subi par le plaignant pour chaque acte de représailles exercé par la Première Nation de Bear River.
  F. Acte délibéré et inconsidéré
  [158] Le paragraphe 53(3) de la LCDP permet au Tribunal d’ordonner à l’intimé de « payer à la victime une indemnité maximale de 20 000 $, s’il en vient à la conclusion que l’acte a été délibéré ou inconsidéré ». Le paragraphe 53(3) est une disposition punitive qui vise à dissuader ou à décourager ceux qui se livrent de façon délibérée et inconsidérée à des actes discriminatoires. Le montant maximal ne devrait être accordé que dans les cas les plus graves (Tanner, aux par. 171 et 172).
  [159] On entend par « acte inconsidéré » un acte qui témoigne d’un mépris ou d’une indifférence quant aux conséquences et d’une manière d’agir téméraire ou insouciante. Pour qu’un acte soit jugé inconsidéré, il n’est pas nécessaire de prouver une intention de faire preuve de discrimination (Christoforou, au par. 107).
  [160] Par contre, pour qu’un acte soit délibéré, il faut que la discrimination et l’atteinte aux droits prévus par la LCDP aient été intentionnelles (Christoforou, au par. 107).
  [161] J’estime que les actes de la Première Nation de Bear River n’étaient pas délibérés. La réaction de la Première Nation de Bear River à la conduite de M. Currie était démesurée et l’avis en cause avait une portée plus large que ce qui était nécessaire pour atteindre l’objectif visé. Néanmoins, je ne crois pas qu’il y ait eu une intention consciente de faire preuve de discrimination fondée sur la race. Comme je l’ai déjà mentionné, il s’agit d’une situation où des préjugés inconscients ont mené à l’impression que M. Currie était trop agressif et dangereux, malgré l’absence de preuve à l’appui.
  [162] Je conclus toutefois que les actes de la Première Nation de Bear River étaient inconsidérés.
  [163] Comme je l’ai déjà mentionné, à certains moments, y compris dans diverses communications par courriel, M. Currie était contrarié et frustré par les services qu’il recevait, ce qui a eu des répercussions sur le personnel. Il aurait pu être approprié de répondre à M. Currie pour l’encourager à faire preuve de courtoisie dans ses communications avec le personnel, ou de faire un suivi à cet égard, pour améliorer la relation entre eux. Cependant, rien dans la preuve ne montre que d’autres mesures ont été prises avant d’interdire à M. Currie d’entrer dans presque tous les édifices publics.
  [164] Voici quelques options qui auraient pu être envisagées pour gérer le comportement de M. Currie :
  a) l’avis aurait pu être délivré pour une durée limitée;
  b) l’avis aurait pu s’appliquer seulement au bureau du conseil de bande;
  c) l’ordonnance aurait pu se limiter à exiger que M. Currie ne communique qu’avec l’administratrice de la bande au sujet des services;
  d) il aurait pu être ordonné à M. Currie de toujours se présenter au bureau du conseil de bande accompagné d’un membre de sa famille;
  e) il aurait pu être ordonné que toutes les interactions en personne soient enregistrées afin de s’assurer que tout le monde se comporte de façon exemplaire;
  f) le conseil aurait pu suggérer d’avoir recours à la médiation ou à une autre méthode de règlement des différends culturellement pertinente pour améliorer les relations entre les parties.
  [165] M. Currie fait partie de la communauté de la Première Nation de Bear River et n’a nulle part ailleurs où aller. Ses interactions avec le personnel et le conseil se poursuivront nécessairement pendant des années et des décennies. Une approche axée sur le règlement des différends et l’amélioration des relations répondrait le mieux aux besoins de tout le monde – M. Currie et sa famille, le conseil de bande et le personnel et même d’autres membres de la communauté de petite taille, qui souffrent eux aussi lorsqu’il y a des conflits importants dans la communauté.
  [166] Malgré que le conseil aurait pu envisager plusieurs autres options, la Première Nation de Bear River n’a rien essayé avant d’interdire à M. Currie d’entrer dans presque tous les édifices publics où se trouvent des membres du personnel de la bande, à l’exception du centre de santé. Il s’agit d’un comportement inconsidéré, qui a eu et continue d’avoir d’énormes répercussions sur M. Currie et sa famille. Ce comportement n’a également rien fait pour améliorer les relations entre M. Currie et le personnel – la frustration et l’animosité ne semblent qu’avoir augmenté de part et d’autre.
  [167] L’avis en cause est en vigueur depuis plus de cinq ans. C’est une période extrêmement longue pour interdire à un membre de la communauté d’entrer dans une si grande partie de l’infrastructure essentielle de la bande. La Première Nation de Bear River n’a témoigné d’aucun autre incident depuis celui d’avril 2020, à l’exception de certaines communications par courriel empreintes de frustration. En décembre 2020, la Première Nation de Bear River a été informée par erreur que M. Currie s’était rendu à la station-service. La Première Nation de Bear River a réagi en envoyant une lettre informant M. Currie qu’il avait enfreint l’avis en cause et dans laquelle elle menaçait de porter l’affaire à l’attention de la GRC s’il le faisait de nouveau. La lettre indiquait également que l’avis en cause ne serait pas levé tant que M. Currie ne pourrait pas démontrer qu’il s’y conformait. La Première Nation de Bear River a ensuite découvert qu’il y avait eu une erreur et que c’était, en fait, le frère de M. Currie qui s’était présenté à la station-service. Une fois que la Première Nation de Bear River a été informée de l’erreur, elle n’a envoyé aucune lettre d’excuses à M. Currie et n’a pas modifié les conditions de l’avis en cause. À ce jour, l’avis en cause est toujours en vigueur. La portée de l’avis est excessive, mais sa durée est également excessive et extrême.
  [168] Compte tenu de tout ce qui précède, j’accorde une indemnité spéciale de 8 000 $ à M. Currie.
  [169] En ce qui concerne la plainte de représailles se rapportant à la réponse aux actes de M. Baker, je juge que l’inaction du conseil en présence d’une menace grave est particulièrement flagrante. Bien que M. Baker ait signé un engagement de ne pas s’approcher de la maison de M. Currie ou des membres de sa famille, il est autorisé à se rendre à tous les événements communautaires et dans tous les édifices publics. Les membres de la famille de M. Currie ont contacté le conseil à plusieurs reprises pour demander qu’il les protège de M. Baker. Dans certains cas, le conseil n’a pas répondu; dans d’autres cas, il a répondu qu’il ne ferait rien. Le conseil affirme qu’un avis de protection des lieux est nécessaire pour protéger le personnel de M. Currie. Or, le conseil ne s’est pas montré préoccupé par les graves attaques racistes contre la famille Currie. Par conséquent, j’accorde une indemnité spéciale de 5 000 $ pour cette allégation de représailles.
  G. Mesures de réparation d’intérêt public
  [170] L’alinéa 53(2)a) de la LCDP permet au Tribunal d’ordonner à l’intimé « de prendre, en consultation avec la Commission relativement à leurs objectifs généraux, des mesures de redressement ou des mesures destinées à prévenir des actes semblables ».
  [171] La Première Nation de Bear River a fait remarquer au cours de l’audience qu’elle n’avait pas de politique pour encadrer la délivrance ou l’application d’avis de protection de lieux ou d’autres mesures connexes. Je pense qu’une politique bien pensée aiderait le conseil à déterminer quand et comment délivrer des avis de protection des lieux à l’avenir et à s’assurer que ceux-ci sont appropriés, raisonnés et non discriminatoires. La politique pourrait traiter de différentes questions, par exemple quand un avis peut être délivré, ce qu’est une approche par étapes raisonnable en fonction des circonstances et pendant combien de temps un avis peut demeurer en vigueur. La politique pourrait aussi donner à la personne visée le droit d’être entendue avant qu’un avis soit délivré, et prévoir un mécanisme d’appel clair. La Commission peut contribuer à s’assurer que les politiques envisagées, comme celle dont il est question ici, sont non discriminatoires et soutiennent la prise de décisions non discriminatoires. Par conséquent, je juge approprié d’ordonner à la Première Nation de Bear River de collaborer avec la Commission pour élaborer une politique visant à encadrer la délivrance et l’application non discriminatoires d’avis de protection des lieux et d’ordonnances similaires à l’avenir.
  VII. ORDONNANCE
  [172] Ayant conclu que la plainte est en partie fondée, le Tribunal :
  a) DÉCLARE que la Première Nation de Bear River a fait preuve de discrimination fondée sur la race à l’égard de M. Currie à l’occasion de la fourniture de services aux termes de l’article 5 de la LCDP en délivrant et en appliquant l’avis en cause;
  b) DÉCLARE qu’en refusant d’appuyer la participation de M. Currie à la chasse communautaire à l’orignal en septembre 2020, la Première Nation de Bear River a exercé des représailles contre M. Currie aux termes de l’article 14.1 de la LCDP;
  c) DÉCLARE qu’en refusant de prendre des mesures pour protéger M. Currie à la suite des attaques racistes de son voisin, la Première Nation de Bear River a exercé des représailles contre M. Currie aux termes de l’article 14.1 de la LCDP;
  d) ORDONNE à la Première Nation de Bear River, en vertu du paragraphe 53(2)a) de la LCDP, de mettre fin à la discrimination dont M. Currie fait l’objet;
  e) ORDONNE à la Première Nation de Bear River, en vertu de l’alinéa 53(2)b) de la LCDP, d’éliminer tous les obstacles empêchant M. Currie d’entrer dans le bureau du conseil de bande, le centre culturel, le centre d’apprentissage et la station-service et de participer aux activités qui s’y déroulent;
  f) ORDONNE à la Première Nation de Bear River, en vertu de l’alinéa 53(2)e) de la LCDP, de verser à M. Currie, dans les 60 jours, une indemnité de 15 000 $ pour le préjudice moral dont il a souffert en raison des actes discriminatoires;
  g) ORDONNE à la Première Nation de Bear River, en vertu de l’alinéa 53(2)e) de la LCDP, de verser à M. Currie, dans les 60 jours, une indemnité de 2 000 $ pour le préjudice moral dont il a souffert en raison des représailles exercées par la Première Nation de Bear River;
  h) ORDONNE à la Première Nation de Bear River, en vertu du paragraphe 53(3) de la LCDP, de verser à M. Currie, dans les 60 jours, une indemnité de 8 000 $ pour les actes discriminatoires inconsidérés qu’elle a commis à son égard;
  i) ORDONNE à la Première Nation de Bear River, en vertu du paragraphe 53(3) de la LCDP, de verser à M. Currie, dans les 60 jours, une indemnité de 5 000 $ pour les représailles inconsidérées qu’elle a exercées contre lui;
  j) ORDONNE à la Première Nation de Bear River, en vertu de l’alinéa 53(2)a) de la LCDP, de mettre en place, d’ici un an, une politique pour encadrer la délivrance et l’application d’avis de protection des lieux et d’ordonnances connexes, en consultation avec la Commission.
  Signée par
  Catherine Fagan
  Membre du Tribunal
  Ottawa (Ontario)
  Le 14 mai 2024
  Tribunal canadien des droits de la personne
  Parties au dossier
  Numéros des dossiers du Tribunal : HR-DP-2806-22 & HR-DP-2953-23
  Intitulé de la cause : Matthew Currie c. Première Nation de Bear River
  Date de la
  décision du Tribunal : Le 14 mai 2024
  Date et lieu de l’audience : Du 16 au 19 janvier 2024
  Audience tenue par vidéoconférence
  Comparutions :
  Matthew Currie, pour
  son propre compte
  Ian Pickard et Nikita Samson , pour
  l’intimée