name: Warman c. Canadian Heritage Alliance
unofficial_text: Warman c. Canadian Heritage Alliance
  Collection
  Tribunal canadien des droits de la personne
  Date
  2008-09-30
  Référence neutre
  2008 TCDP 40
  Numéro(s) de dossier
  T1134/1606
  Décideur(s)
  Deschamps, Pierre
  Type de la décision
  Décision
  Contenu de la décision
  TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
  RICHARD WARMAN
  le plaignant
  - et -
  COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
  la Commission
  - et -
  CANADIAN HERITAGE ALLIANCE
  - et -
  MELISSA GUILLE
  les intimées
  DÉCISION
  2008 TCDP 40 2008/09/30
  MEMBRE INSTRUCTEUR : Pierre Deschamps
  I. INTRODUCTION
  II. LES DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE
  III. LES QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
  A. Les exemples additionnels
  B. La crédibilité de M. Warman
  C. Le statut de la Canadian Heritage Alliance
  D. La participation de Mme Guille à la Canadian Heritage Alliance
  E. La contestation constitutionnelle
  F. Les mesures de sécurité prises à l'audience
  IV. IV. LES QUESTIONS PRINCIPALES
  A. Les questions juridiques
  B. L'analyse juridique
  (i) Les documents mentionnés dans les plaintes sont-ils susceptibles d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris sur la base d'un motif de distinction illicite?
  (ii) Les documents en cause ont-ils été communiqués de façon répétée, en tout ou en partie, sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance?
  (iii) Les intimées, Melissa Guille et la Canadian Heritage Alliance, ont-elles utilisé ou fait utiliser Internet pour communiquer les messages en cause?
  (iv) L'intimée, la Canadian Heritage Alliance, est-elle un groupe de personnes au sens du paragraphe 13(1) de la Loi?
  V. RÉPARATIONS
  A. Injonction
  B. Ordonnance de payer une sanction pécuniaire
  VI. ORDONNANCES
  I. INTRODUCTION [1] Le 11 août 2004, M. Richard Warman, le plaignant, a déposé une plainte contre Mme Melissa Guille. Il allègue dans sa plainte que, le 21 juillet 2002 et par la suite, celle-ci a commis un acte discriminatoire contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur religion, de leur couleur et de leur origine nationale ou ethnique, en utilisant un site Web sur Internet de façon répétée pour aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris les homosexuels et les lesbiennes, les Juifs, les Musulmans, les Autochtones, les Noirs, les Arabes, d'autres personnes non-blanches et les Roms (aussi appelés Gitans), ce qui contrevient au paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  [2] La plainte comporte huit échantillons représentatifs, selon le plaignant, de textes discriminatoires affichés sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance (CHA). Le plaignant conclut à partir de ces exemples que Mme Melissa Guille a commis un acte discriminatoire contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur religion, de leur couleur et de leur origine nationale ou ethnique, en utilisant un site Web sur Internet de façon répétée pour aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris les homosexuels et les lesbiennes, les Juifs, les Musulmans, les Autochtones, les Noirs, les Arabes, d'autres personnes non-blanches et les Roms (aussi appelés Gitans), ce qui contrevient au paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  [3] Le 11 août 2004, M. Richard Warman, le plaignant, a déposé une plainte distincte contre la Canadian Heritage Alliance. Il allègue dans sa plainte que, le 21 juillet 2002 et par la suite, celle-ci a commis un acte discriminatoire contre des personnes ou des groupes de personnes en raison de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur religion, de leur couleur et de leur origine nationale ou ethnique, en utilisant un site Web sur Internet de façon répétée pour aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris les homosexuels et les lesbiennes, les Juifs, les Musulmans, les Autochtones, les Noirs, les Arabes, d'autres personnes non-blanches et les Roms (aussi appelés Gitans), ce qui contrevient au paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  [4] Étant donné les similitudes entre les deux plaintes, le Tribunal les examinera ensemble.
  [5] La Commission a pleinement participé à l'audience concernant la plainte et était représentée par une avocate. Le plaignant, qui est avocat, s'est représenté lui-même. En ce qui concerne les intimées, elles étaient représentées par deux mandataires, dûment reconnus comme tels par le Tribunal. Le Tribunal a entendu deux témoins : M. Warman et Mme Guille.
  II. LES DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE [6] L'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui porte sur la propagande haineuse, prévoit ce qui suit :
  Constitue un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes agissant d'un commun accord, d'utiliser ou de faire utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base des critères énoncés à l'article 3. Il demeure entendu que le paragraphe (1) s'applique à l'utilisation d'un ordinateur, d'un ensemble d'ordinateurs connectés ou reliés les uns aux autres, notamment d'Internet, ou de tout autre moyen de communication semblable mais qu'il ne s'applique pas dans les cas où les services d'une entreprise de radiodiffusion sont utilisés. Pour l'application du présent article, le propriétaire ou exploitant d'une entreprise de télécommunication ne commet pas un acte discriminatoire du seul fait que des tiers ont utilisé ses installations pour aborder des questions visées au paragraphe (1).
  [7] L'article 3 de la Loi définit les motifs de distinction illicite. Il est rédigé ainsi :
  Pour l'application de la présente loi, les motifs de distinction illicite sont ceux qui sont fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, l'état de personne graciée ou la déficience. Une distinction fondée sur la grossesse ou l'accouchement est réputée être fondée sur le sexe.
  III. LES QUESTIONS PRÉLIMINAIRES [8] Avant d'analyser les questions de fond soulevées dans les présentes plaintes, le Tribunal doit se pencher sur un certain nombre de questions préliminaires. Elles sont les suivantes : A. les exemples additionnels de violations possibles de l'article 13 de la Loi produits en preuve par le plaignant et la Commission; B. la crédibilité de M. Warman; C. le statut de la Canadian Heritage Alliance; D. la participation de Mme Guille au site Web de la Canadian Heritage Alliance; E. la contestation constitutionnelle; F. les mesures de sécurité qui ont dû être prises à l'audience.
  A. Les exemples additionnels [9] Au cours de son témoignage, M. Warman a fait référence à 37 messages qu'il a téléchargés du site Web de la Canadian Heritage Alliance et qui, selon lui, contreviennent à l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces messages peuvent être classés en deux catégories : 1. les articles écrits par différents individus sur différents sujets; 2. des discussions dans lesquelles des individus expriment leur point de vue par rapport au point de vue exprimé par d'autres individus capables d'afficher des articles sur le site Web de la CHA.
  [10] À l'audience, le Tribunal a dû se pencher sur la question de savoir s'il était limité aux huit exemples représentatifs énumérés dans les deux formulaires de plainte ou s'il pouvait également tenir compte des 37, ou à peu près, messages et articles figurant à la pièce HR-1, onglet C, du cahier de preuve documentaire de la Commission. Les intimées s'opposaient à ce que le Tribunal tienne compte des documents figurant à la pièce HR-1, onglet C, étant donné qu'ils n'avaient pas été mentionnés dans les formulaires de plainte. Le Tribunal a statué que les messages figurant à la pièce HR-1, onglet C, étaient admissibles, mais il a pris l'objection des intimées en délibéré.
  [11] Le dossier révèle que, au moment où il a déposé ses plaintes contre Mme Guille et la Canadian Heritage Alliance, M. Warman a mentionné expressément dans ses formulaires de plainte huit messages affichés sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance lesquels, selon lui, contrevenaient à l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  [12] Les preuves montrent que le plaignant et la Commission ont déposé en preuve des exemples additionnels plus tard dans le processus. Selon le dossier, les deux formulaires de plainte qui ont été renvoyés au Tribunal n'ont jamais été modifiés de manière à incorporer les exemples additionnels de violation possible de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  [13] Les intimées soutiennent qu'il s'agit d'une violation des principes de justice naturelle voulant que l'intimé, sans égard à son identité ou à la gravité des allégations qui sont portées, doive automatiquement savoir, dès le début, quelle est la preuve qu'on lui oppose de façon à ce qu'il puisse être en mesure de se défendre adéquatement. Le Tribunal est d'accord.
  [14] Dans Warman c. Kyburz, 2003 TCDP 18, le Tribunal a dû décider si les documents dont il a été saisi peu avant l'audience étaient admissibles. La Commission avait demandé que soient déposés les documents, malgré le fait que les documents n'eussent pas été communiqués à l'intimé avant l'audience. Le Tribunal a autorisé le dépôt des documents à l'audience, sans toutefois se prononcer sur la valeur, s'il y a lieu, qu'il fallait leur attribuer. Le Tribunal, après avoir déclaré que le plaignant avait bel et bien allégué que les actes discriminatoires n'avaient pas cessé, a jugé que cela ne répondait pas à la question et a précisé que les documents additionnels ajoutaient peu à la plainte, dans la mesure où ils ne constituaient que d'autres exemples du type de propagande déjà décrit.
  [15] Dans Warman c. Winnicki, 2006 TCDP 20, la Commission a demandé que les plaintes qui avaient été renvoyées au Tribunal soient modifiées pour y inclure des motifs de discrimination additionnels. Le Tribunal a accueilli la demande, la plainte a été modifiée pour que soient ajoutés les motifs de distinction additionnels et les nouveaux documents, appelés la preuve après renvoi, ont été ajoutés à la plainte révisée. Le Tribunal a affirmé dans sa décision que, à la suite de sa décision sur requête, des passages de la preuve après renvoi avaient été incorporés à l'énoncé des précisions de la plainte modifiée. Le Tribunal a en outre précisé que la plainte modifiée prévoyait expressément la possibilité que des éléments de preuve supplémentaires étayant la violation du paragraphe 13(1) allaient être produits en incluant les mots et par la suite à la date de l'acte discriminatoire allégué. Il faut noter ici que l'intimé n'a pas soulevé d'objection quand la Commission a introduit la preuve après renvoi, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
  [16] Dans Warman c. Kouba, 2006 TCDP 50, cependant, des documents qui étaient postérieurs au dépôt de la plainte ont été soumis en preuve de la violation continue de l'article 13 de la Loi qui était alléguée dans le formulaire de plainte, sans que soit déposée de requête visant à faire modifier la plainte. Le Tribunal a jugé indiqué de prendre en considération la preuve qui était postérieure au dépôt de la plainte. Il a fondé sa décision sur le fait que l'intimé ne s'était pas opposé à la production des documents postérieurs au dépôt de la plainte, que la preuve portait sur le caractère continu des violations alléguées de la Loi et que l'intimé avait été avisé au moyen du formulaire de plainte et de la divulgation de la preuve que des éléments de preuve additionnels seraient présentés à l'audience.
  [17] Dans une décision antérieure, Le Blanc c. Société canadienne des postes, (1992) 18 C.H.R.R. D/57, la Commission a produit une preuve relative à des incidents de prétendue discrimination qui n'étaient pas exposés dans le formulaire de plainte. Le Tribunal a entendu cette preuve. Dans sa décision, le Tribunal a affirmé qu'il aurait été préférable que la Commission ait fourni à l'intimée les précisions concernant chacun des incidents de discrimination qui était invoqué dans le formulaire de plainte. Cependant, il a par la suite affirmé que, dans le cadre d'une audience administrative comme celle-là, la Commission et le plaignant ne doivent pas nécessairement s'en tenir à ce qui est explicitement écrit dans le formulaire de plainte. Le Tribunal a en outre déclaré que la nouvelle preuve devait être examinée sous l'angle de l'équité de son admission et a conclu que, dans cette affaire, l'intimée connaissait la preuve qu'on allait lui opposer.
  [18] Les plaintes déposées en vertu de l'article 13 de la Loi ne sont pas des plaintes ordinaires en matière de discrimination dans la mesure où la Loi prévoit, depuis 1998, que l'intimé peut se voir obligé de payer une sanction pécuniaire pouvant s'élever à dix mille dollars. L'ajout d'un élément pénal à la Loi canadienne sur les droits de la personne n'est pas, comme on peut le constater, sans conséquence pour un intimé.
  [19] Le Tribunal est d'avis que, dans toute plainte relative aux droits de la personne, l'intimé a le droit de se voir communiquer tous les éléments importants sur lesquels le plaignant et la Commission ont l'intention de s'appuyer pour prouver la violation de la Loi. Les éléments importants doivent non seulement faire partie de la communication de la preuve, mais également de la plainte elle-même, de manière à ce que l'intimé sache précisément quelle est la preuve qu'on lui oppose et soit en mesure de se défendre pleinement.
  [20] Le fait qu'on ait écrit dans les formulaires de plainte, au sujet de la date de l'acte allégué, et par la suite ne signifie pas que la Commission ou le plaignant peut, à son gré, ajouter des incidents ou des documents à la plainte sans respecter les principes de justice naturelle et d'équité procédurale.
  [21] Le Tribunal est d'avis que, si la Commission ou le plaignant estime que d'autres documents contreviennent possiblement à l'article 13 de la Loi, ils doivent, comme le montre la jurisprudence, demander une modification de la plainte de manière à ce que soient introduits les éléments de preuve additionnels des actes discriminatoires potentiels. Affirmer que l'intimé n'a pas été pris par surprise par le dépôt de documents additionnels ne satisfait pas aux principes de l'équité procédurale d'une audience et ne respecte pas le droit qu'a l'intimé de présenter une défense pleine et entière contre toute allégation de mauvaise conduite qui a été soulevée contre lui en vertu de l'article 13 de la Loi.
  [22] En outre, il est important de noter que, si un intimé est informé que certains messages ou articles précis posent problème et contreviennent possiblement à l'article 13 de la Loi, il aura la possibilité de les retirer, réduisant ainsi les risques d'exposer les groupes visés à la haine et au mépris.
  [23] En l'espèce, le dossier révèle que le plaignant a fait savoir dans ses formulaires de plainte qu'il croyait, [traduction] à partir de ces exemples, qui sont au nombre de huit, que Mme Guille contrevenait au paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si c'est le cas, alors l'ajout d'une nouvelle preuve ne fera que fournir des exemples supplémentaires des actes discriminatoires allégués. En d'autres mots, les huit exemples relevés dans les formulaires de plainte suffiraient quand même à eux seuls à prouver les allégations portées par la Commission et le plaignant contre les intimées.
  [24] Le Tribunal est conscient du fait que l'article 48.9 de la Loi canadienne sur les droits de la personne dispose que l'instruction des plaintes se fait sans formalisme et de façon expéditive dans le respect des principes de justice naturelle et des règles de pratique. Toutefois, le Tribunal est d'avis que les principes de justice naturelle et d'équité procédurale priment la rapidité du processus et nécessitent que les intimées soient entièrement informées, dès le début et tout au long de la procédure, de la preuve qui leur sera opposée.
  [25] La preuve montre, comme on le verra, que Mme Guille, quand elle a appris que certains des messages ou articles posaient problème, a décidé de les retirer du site Web de la Canadian Heritage Alliance dès qu'elle a appris leur existence. On peut donc supposer que, si elle l'avait su plus tôt, c'est-à-dire au moment où la plainte a été déposée, elle aurait probablement retiré plus tôt les messages du site Web, réduisant ainsi les risques que le public en général soit exposé à des documents qui violent l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  [26] Par conséquent, le Tribunal conclut que l'objection des intimées concernant le dépôt de documents additionnels par la Commission sans avoir modifié les formulaires de plainte est fondée. Le Tribunal ne tiendra donc pas compte des documents additionnels figurant à l'annexe 1.
  B. La crédibilité de M. Warman [27] En l'espèce, les intimées ont attaqué la crédibilité de M. Warman sur plusieurs fronts.
  [28] Premièrement, les intimées ont affirmé que M. Warman est un activiste des droits de la personne qui se spécialise dans le dépôt de plaintes fondées sur l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et qui a déjà travaillé pour la Commission. Deuxièmement, les intimées ont soutenu que M. Warman n'avait pas été honnête à propos de son identité quand il a utilisé le pseudonyme David Mclean dans ses discussions avec Mme Guille et la Canadian Heritage Alliance. Troisièmement, les intimées ont déclaré que M. Warman avait lui-même contrevenu à l'article 13 de la Loi, lorsqu'il a créé des comptes sur des sites Web racistes en utilisant le nom Lucie Aubrack et the90sareover et a affiché des messages, sous des pseudonymes comme axetogrind, qui pourraient être considérés comme haineux. Quatrièmement, les intimées ont soutenu que M. Warman a donné des réponses évasives.
  [29] Le dossier révèle que M. Warman, au fil des ans, a plaidé dans de nombreuses affaires de plaintes renvoyées au Tribunal par la Commission canadienne des droits de la personne. Le Tribunal ne peut faire fi du fait que M. Warman est un activiste des droits de la personne et que cela peut parfois fausser son témoignage. Cela dit, le Tribunal, lorsqu'il jugera s'il y a eu ou non violation de l'article 13 de la Loi et si les documents produits en preuve constituaient ou non de la propagande haineuse, prendra en considération non seulement le témoignage de M. Warman, mais également la preuve documentaire soumise.
  [30] En outre, le Tribunal est d'avis que le fait que M. Warman ait utilisé un pseudonyme, c'est-à-dire David Mclean, dans ses communications avec Mme Guille et la Canadian Heritage Alliance ne doit pas être une surprise. C'est une pratique habituelle sur le Web. En règle générale, les gens ne révèlent pas leur véritable identité.
  [31] Quant au fait que M. Warman puisse avoir affiché sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance ou sur d'autres sites Web des documents qui pourraient contrevenir à l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Tribunal estime qu'aucune preuve convaincante à cet égard n'a été produite. Cela dit, si les intimées estiment que M. Warman a contrevenu à l'article 13 de la Loi, elles peuvent à leur tour déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
  [32] Pour ce qui est des réponses vagues données par M. Warman dans son témoignage, le Tribunal constate que les réponses de M. Warman n'étaient pas toujours directes et il prend note qu'il existait une certaine animosité entre M. Warman et les mandataires des intimées, ce qui a conduit M. Warman à s'opposer à des questions qu'on lui posait parce qu'il les jugeait dépourvues de pertinence. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Tribunal prendra en considération l'ensemble de la preuve, qu'elle soit testimoniale, documentaire ou indirecte, pour rendre sa décision sur la question de savoir si les intimées ont contrevenu ou non à l'article 13 de la Loi.
  C. Le statut de la Canadian Heritage Alliance [33] Dans son témoignage, Mme Guille a affirmé que le site Web de la Canadian Heritage Alliance était un moyen pour les gens de faire connaître leur point de vue sur la liberté d'expression et les politiques du gouvernement, que les gens pouvaient consulter le site Web et afficher leurs articles et leurs opinions, qu'ils pouvaient commencer une discussion dans la section forum et échanger des points de vue, qu'on encourageait le débat.
  [34] Mme Guille a d'abord affirmé dans son témoignage que les individus affichant des messages dans la section forum devaient s'inscrire, mais qu'ils n'y étaient plus obligés par la suite. Cependant, elle a ajouté que, parce que des propos désagréables avaient été tenus dans les discussions, les personnes ont finalement été obligées de s'inscrire pour pouvoir afficher des messages dans la section forum. Ainsi, elle a pu connaître l'adresse de courrier électronique et l'adresse IP de ces personnes. Mme Guille a déclaré que cela n'équivalait pas à se joindre à un groupe, mais à se joindre à un site Web.
  [35] Mme Guille a affirmé dans son témoignage que, si un individu souhaitait afficher un article sur le site Web, il devait cliquer sur un lien précis sur le site Web et que cela ferait apparaître une page où figurait un champ pour inscrire un nom d'utilisateur et un autre champ pour inscrire un mot de passe. L'individu cliquerait alors sur [traduction] valider et que cela l'amènerait à un formulaire où il inscrirait son message. Une fois validés, les messages étaient affichés immédiatement.
  [36] Mme Guille a témoigné que les individus se joignant au site Web devaient accepter des conditions d'utilisation, lesquelles précisaient que les gens étaient responsables de ce qu'ils écrivaient dans les discussions et qu'ils ne pouvaient pas afficher des messages qui étaient ouvertement haineux ou grossiers. Selon Mme Guille, le nombre de personnes qui se sont jointes au forum s'est élevé au début à 100, puis a diminué pour s'établir vers 20 ou 30, et le nombre variait d'une année à l'autre.
  [37] Mme Guille a dit être d'avis que le site Web de la Canadian Heritage Alliance était seulement un site Web. Lorsqu'on l'a interrogée à propos des membres, elle a affirmé qu'il s'agissait plus d'une adhésion à un site Web, qu'en fait, il n'y avait pas de liste de membres. Quand on lui a demandé pourquoi il fallait s'inscrire comme membre, elle a déclaré que c'était pour fournir à ceux qui étaient intéressés au site Web une trousse de renseignements expliquant à quoi servait le site Web.
  [38] Les documents soumis en preuve par le plaignant et la Commission, lesquels ont été obtenus du site Web de la Canadian Heritage Alliance, ainsi que les documents produits par la Canadian Heritage Alliance, comme le Guide des membres, montrent que la Canadian Heritage Alliance se décrit elle-même comme un [traduction] regroupement d'écrivains dissidents et de Canadiens inquiets qui souhaitent faire revivre les libertés civiles des citoyens canadiens, lesquelles ont été étouffées par la voix de groupes d'intérêt. La documentation montre que la Canadian Heritage Alliance se situe principalement dans le sud de l'Ontario, mais qu'elle a des membres dans tout le Canada et aux États-Unis. Les renseignements se trouvant sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance mentionnent également que la CHA est un [traduction] groupe de pression politique canadien, formé en août 2000, pour donner aux citoyens canadiens une voix politique.
  [39] La preuve révèle aussi que la Canadian Heritage Alliance publie un bulletin d'information (Canadian Heritage News) et emploie des journalistes, que Mme Guille est la directrice des publications ainsi que l'éditrice en chef du Canadian Heritage News et que des cartes de membres sont délivrées de même qu'une trousse de renseignements.
  [40] Que la Canadian Heritage Alliance ait ou non des membres dans le sens traditionnel du terme, c'est-à-dire des individus qui font partie d'une organisation, à qui est délivrée une carte de membre, qui ont le droit d'élire des membres à un conseil d'administration, qui paient une cotisation et qui reçoivent un bulletin d'information, est d'une certaine façon sans intérêt ou du moins ne permet pas en l'espèce d'établir si la Canadian Heritage Alliance constitue ou non un groupe de personnes agissant d'un commun accord. La Canadian Heritage Alliance se décrit elle-même comme un regroupement d'écrivains dissidents et de Canadiens inquiets ainsi que comme un groupe de pression politique. Le Tribunal estime que ces affirmations suffisent à elles seules à établir que la Canadian Heritage Alliance constitue un groupe de personnes agissant d'un commun accord au sens du paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  [41] Par conséquent, le Tribunal conclut que la Canadian Heritage Alliance est plus qu'un site Web, comme l'ont soutenu les intimées, et qu'il s'agit en fait d'un groupe de personnes agissant d'un commun accord aux fins de l'application du paragraphe 13(1) de la Loi. Le Tribunal estime donc qu'il convient de considérer la Canadian Heritage Alliance comme une partie intimée en l'espèce et que le Tribunal a le pouvoir de rendre une ordonnance la visant.
  D. La participation de Mme Guille à la Canadian Heritage Alliance [42] Sans l'ombre d'un doute, le dossier établit que Mme Guille est la gestionnaire Web ou la webmestre du site de la Canadian Heritage Alliance. Une recherche WHO-IS effectuée par le plaignant révèle que Mme Guille était, au moment du dépôt de la plainte, la personne ressource pour les nouveaux membres, ainsi que la personne ressource pour l'administration, les questions techniques et la facturation relatives au site Web de la Canadian Heritage Alliance. Un message affiché sur le forum de la Canadian Heritage Alliance par Mme Guille précise qu'elle est l'administratrice du site.
  [43] Dans un courrier électronique envoyé à David Mclean, alias Richard Warman, Mme Guille déclare qu'elle est l'une des trois personnes ayant créé la Canadian Heritage Alliance. Elle a en outre témoigné avoir enregistré l'adresse URL du site Web et avoir créé le site Web, c'est-à-dire qu'elle a créé la page affichée avec les liens, la page titre et les catégories.
  [44] Dans son témoignage, Mme Guille a reconnu qu'elle était la personne qui avait le pouvoir d'enlever ce qui avait été affiché sur le site Web, qui révisait les messages et les articles et qui désignait les modérateurs pour le site Web. Cependant, elle a ajouté qu'elle ne connaissait pas l'identité des modérateurs et qu'elle n'avait aucune autorité sur eux.
  [45] Quand on lui a demandé quelle méthode elle utilisait pour décider qui deviendrait un modérateur, Mme Guille a répondu qu'elle examinait les messages que les personnes avaient affichés dans les discussions précédentes et qu'elle prenait sa décision de les choisir ou non comme modérateur. Elle a affirmé avoir choisi des individus qui affichaient des messages depuis longtemps dans les discussions et avec qui elle n'avait jamais eu de problème. Elle a témoigné que les modérateurs pouvaient retirer ou censurer des articles. Lorsqu'on lui a demandé s'il n'y aurait pas eu lieu d'obtenir des renseignements plus substantiels sur l'identité de ces personnes, Mme Guille a affirmé qu'elle ne le croyait pas nécessaire.
  [46] Mme Guille a en outre témoigné qu'elle ne connaissait pas l'identité des individus affichant des messages sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance. Elle a affirmé que, en règle générale, les gens ne donnent pas leur véritable identité, que le site Web de la Canadian Heritage Alliance est consacré à la liberté d'expression et que cela signifie que des questions controversées seraient abordées, des questions qui ne font peut-être pas l'objet de conversations de tous les jours. Mme Guille a affirmé que les questions controversées, pour elle, étaient l'immigration, la liberté d'expression, la race, la culture, l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle.
  [47] Lorsqu'on lui a demandé qui était en charge du forum du site Web de la Canadian Heritage Alliance, elle a déclaré que personne n'était expressément en charge, mais que, en tant que webmestre, elle s'occupait du contenu côté serveur et que, si elle lisait quelque chose qui devait être retiré ou censuré, elle le retirait.
  [48] Mme Guille a témoigné qu'il y a eu quelques plaintes au sujet de certains articles, que, si quelqu'un s'offensait fortement d'un article, cela lui faisait plaisir parce que cela amorçait une discussion et que, si quelqu'un portait à son attention quelque chose pouvant poser problème, la décision de retirer le document dépendrait de la nature du problème. Lorsqu'on lui a demandé ce qu'elle utilisait pour se guider, elle a déclaré qu'elle se fiait à son jugement, qu'elle ne pouvait pas embaucher un avocat et que, lorsqu'elle a reçu la plainte, elle s'est rendue compte qu'elle devait tenir compte d'autres dispositions en plus de l'article 319 du Code criminel.
  [49] Compte tenu du témoignage de Mme Guille, le Tribunal conclut que celle-ci avait pleine autorité sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance.
  [50] Soit dit en passant, la preuve révèle que Mme Guille entretenait des liens étroits avec des néonazis et des sympathisants de la suprématie blanche ce qui, de nos jours, est plutôt déconcertant. Tout au cours de son témoignage, elle a qualifié d'associés ses amis, qui apparaissent comme des sympathisants néonazis sur des photographies soumises en preuve par la Commission. Lorsqu'on lui a demandé si elle était à l'aise de s'asseoir dans une pièce où un drapeau nazi était accroché au mur, elle a affirmé candidement qu'elle ne considérait pas cela comme un problème.
  [51] Au cours de son témoignage, on lui a demandé si elle était une tenante de la suprématie blanche ou une néonazie, ce à quoi elle a répondu que ce n'était pas le cas, qu'elle traitait tout le monde également, que, lorsqu'elle était à l'université, elle devait faire affaire avec des personnes d'origines raciales et d'orientations sexuelles diverses et qu'aujourd'hui, dans sa collectivité ou dans son milieu de travail, elle n'avait aucune difficulté à s'entendre avec des personnes d'origines différentes.
  [52] Il ne fait aucun doute pour le Tribunal que, indépendamment du fait que le site Web de la Canadian Heritage Alliance soit un lieu où sont abordés des sujets très délicats et controversés, selon la jurisprudence, les associés de Mme Guille avaient des liens étroits avec les mouvements néonazis et de suprématie blanche et ils ont été déclarés coupables de violations de l'article 13 de la Loi. Le Tribunal est toutefois conscient que ce fait en tant que tel ne prouve pas que Mme Guille et la Canadian Heritage Alliance ont contrevenu à l'article 13 de la Loi.
  [53] La preuve révèle que Mme Guille avait des opinions bien arrêtées au sujet de son patrimoine culturel européen et qu'elle est prête à se battre pour le conserver. Mme Guille a témoigné que, lorsqu'elle fait référence à la notion de culture, elle fait référence à la culture européenne et, quand elle fait référence à la culture européenne, elle fait référence à ses origines familiales. Pour elle, les individus ayant un patrimoine culturel européen sont les personnes qui proviennent de différents endroits en Europe et comprennent celles qui ont grandi en Europe ou dont les ancêtres proviennent d'Europe.
  [54] Mme Guille a précisé dans son témoignage que, pour elle, la culture européenne est différente de la foi musulmane, que, pour elle, l'Europe est une région géographique constituée de différentes races, comme les Italiens. Lorsqu'on lui a demandé si elle incluait les gens provenant d'Afrique dans sa définition de la culture européenne, Mme Guille a déclaré qu'elle n'incluait pas les immigrants des Caraïbes en Angleterre et elle a ajouté que ceux-ci ne se considéraient pas eux-mêmes comme des Européens parce qu'ils souhaitaient garder leur propre patrimoine culturel.
  [55] Dans son témoignage, Mme Guille s'est décrite comme une nationaliste qui exprime ses inquiétudes sur la façon dont évolue le Canada, sur l'immigration et sur la liberté d'expression. Elle a déclaré constater que les Canadiens sont opprimés, alors que les minorités ont le droit à la liberté d'expression, qu'ils bénéficient de plus d'indulgence et que les Canadiens n'ont pas le droit de s'élever contre ce qui se passe. Elle a également déclaré être fière de son pays; elle a dit croire que chaque culture a ses propres droits, y compris le droit à la liberté et à l'égalité au sein de sa propre culture. Mme Guille a de plus fait savoir qu'elle s'inquiétait des coûts élevés liés à l'intégration des immigrants, que l'argent n'était pas utilisé pour l'éducation ou les soins de santé.
  [56] Mme Guille a déclaré dans son témoignage qu'elle s'opposait au mariage gai et qu'elle devrait avoir le droit d'être pour ou contre le mariage gai. Elle a témoigné que, lorsqu'elle s'était rendue à une manifestation contre le mariage gai, il y avait des gens d'autres groupes religieux présents. Elle a dit croire que tout le monde a droit à la liberté d'expression, qu'il devrait exister un droit sans équivoque à la libre expression, exception faite des menaces de mort et des actes criminels.
  [57] Mme Guille a également affirmé dans son témoignage qu'elle n'était pas au courant de l'existence de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ni que les articles et les messages affichés sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance contrevenaient à l'article 13 de la Loi, bien qu'elle ait suivi de près le procès Zündel, comme le révèle la preuve. Mme Guille a reconnu être au courant des plaintes déposées par M. Warman contre M. Kulbashian et M. Richardson de même que contre M. Winnicki.
  [58] En outre, Mme Guille a témoigné que, même après la présente audience, elle ne savait toujours pas ce qui contrevenait à la Loi canadienne sur les droits de la personne, que l'audience ne lui avait pas donné d'indication sur ce qui contrevenait à la Loi, que la Loi est vague et ne précise vraiment pas clairement ce qui constitue de la propagande haineuse étant donné qu'il n'existe aucune ligne directrice claire. Espérons qu'après avoir lu la présente décision, Mme Guille le saura.
  E. La contestation constitutionnelle [59] En août 2007, l'intimée, Melissa Guille, a déposé un avis de contestation constitutionnelle relativement à la présente procédure. Dans son avis, l'intimée indique qu'elle a l'intention de contester l'applicabilité, la validité et l'effet de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne en regard de la Constitution. Le Tribunal a alors statué qu'il trancherait d'abord le fond de l'affaire, qu'il rendrait une décision et suspendrait l'exécution de sa décision pour permettre à l'intimée de présenter en bonne et due forme son avis de contestation constitutionnelle devant le Tribunal.
  [60] Le dossier révèle que, en novembre 2007, le mandataire de Mme Guille a déposé une autre requête dans laquelle il demandait au Tribunal d'examiner l'avis de contestation constitutionnelle avant la reprise de l'audience le 10 décembre 2007. Dans une lettre envoyée aux parties le 20 novembre 2007, le Tribunal a rendu les directives suivantes, lesquelles sont encore valides : conformément aux directives rendues par le Tribunal le 27 août 2007, le Tribunal entendra la question constitutionnelle soulevée par l'intimée plus tard, après avoir tranché le fond de la plainte.
  F. Les mesures de sécurité prises à l'audience [61] Selon le dossier, des mesures extraordinaires ont été prises à l'audience pour assurer la sécurité de tous : du Tribunal, des parties et de leurs avocats ou de leurs mandataires. L'audience s'est tenue dans différents endroits. Pendant la majeure partie de l'audience, deux agents de police de Toronto étaient présents, l'un à l'intérieur, l'autre à l'extérieur de la salle d'audience. Le Tribunal a embauché deux agents de sécurité pour vérifier les objets personnels. À l'exception du membre du Tribunal et de l'agent du greffe, les gens ont dû se soumettre à un test de détection de métal effectué avec un détecteur manuel. En outre, il semble que des gardes du corps aient été embauchés pour assurer la protection des avocats de la Commission et du plaignant. Les mesures mises en place par le Tribunal étaient nécessaires pour assurer la protection de toutes les personnes présentes à l'audience. Cependant, elles ont parfois créé de la tension entre les parties dans la salle d'audience.
  IV. IV. LES QUESTIONS PRINCIPALES [62] Comme l'a statué le Tribunal dans la décision Warman c. Warman, 2005 TCDP 36, au paragraphe 41, [l]'objet visé par l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne consiste à retirer les éléments d'expression dangereux du débat public. Le retrait de ces éléments d'expression du débat public favorise l'égalité, la tolérance et la dignité de la personne. Il protège également les membres des minorités du préjudice psychologique causé par la dissémination d'opinions raciales. Ces opinions sont inévitablement source de préjudice, de discrimination et risquent d'engendrer la violence physique.
  A. Les questions juridiques [63] Il incombe aux plaignants et à la Commission de prouver la violation de l'article 13 de la Loi. CELUI QUI RÉCLAME L'EXÉCUTION D'UNE OBLIGATION DOIT LA PROUVER. Afin que soit prouvée une violation de l'article 13 de la Loi, les questions suivantes doivent obtenir une réponse affirmative :
  Les documents mentionnés dans les plaintes sont-ils susceptibles d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris sur la base d'un motif de distinction illicite? Les documents en cause ont-ils été communiqués de façon répétée, en tout ou en partie, sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance? Les intimées, Melissa Guille et la Canadian Heritage Alliance, ont-elles utilisé ou fait utiliser Internet pour communiquer les messages en cause? de la Loi?
  Le Tribunal analysera ces différentes questions l'une après l'autre.
  B. L'analyse juridique (i) Les documents mentionnés dans les plaintes sont-ils susceptibles d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris sur la base d'un motif de distinction illicite? [64] Le Tribunal doit d'abord établir si les documents trouvés sur le site Web de la CHA sont susceptibles d'exposer les membres de groupes identifiables à la haine ou au mépris.
  [65] Les termes comme susceptibles, exposer, haine ou mépris ont pris une signification particulière dans le contexte de l'article 13 de la Loi à mesure que la jurisprudence a évolué. Une des décisions ayant fait jurisprudence est la décision Nealy c. Johnston (1989), 10 C.H.R.R. D6450, dans laquelle le Tribunal a analysé le libellé de l'article 13 de la Loi. Depuis ce temps, le Tribunal a conservé l'interprétation donnée dans la décision Nealy aux termes susceptibles, exposer, haine ou mépris.
  [66] Dans la décision Nealy c. Johnston, le Tribunal a déclaré que l'expression susceptibles d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris signifiait qu'il n'est pas nécessaire de produire une preuve qu'un individu ou un groupe particulier a pris les messages au sérieux et a en fait dirigé sa haine ou son mépris contre d'autres personnes, qu'il suffisait simplement d'établir que les questions exposées dans les messages sont plus susceptibles qu'autrement de provoquer une réaction positive chez quelques-uns des auditeurs, réaction qui se manifestera à son tour par la haine et le mépris envers les cibles visées par les messages.
  [67] Pour ce qui est de la haine, le Tribunal a statué que le terme connote un ensemble d'émotions et de sentiments comportant une malice extrême envers une autre personne ou un autre groupe de personnes. Quand on dit qu'on hait quelqu'un, c'est que l'on ne trouve aucune qualité qui rachète ses défauts. Le Tribunal a par la suite affirmé que, par contraste, mépris est un terme qui suggère le processus mental consistant à regarder quelqu'un de haut ou à le traiter comme inférieur.
  [68] Quant au terme exposer, le Tribunal a déclaré qu'il semble indiquer que la personne qui transmet le message n'a pas l'intention de susciter une réaction violente chez la personne qui le reçoit, qu'exposer à la haine implique également un genre de communication plus subtile et indirecte que l'insulte vulgaire ou le langage injurieux non déguisé. Pour le Tribunal, exposer signifie laisser une personne sans protection, la laisser sans abri ou défense, la soumettre au danger, au ridicule, à la censure, etc.
  [69] Aucun expert n'a été appelé à témoigner en l'espèce. Les intimées ont soutenu que le Tribunal ne pouvait pas juger la véritable nature des documents affichés sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance sans avoir entendu de témoignage d'expert. Le fait est qu'il incombe au Tribunal de rendre, en fonction des critères établis dans la jurisprudence, une décision définitive sur la question de savoir si un message ou un article contrevient ou non à l'article 13 de la Loi.
  [70] Dans la décision Warman c. Kouba, 2006 TCDP 50, le Tribunal a établi une liste non exhaustive de onze thèmes distinctifs de la propagande haineuse, chacun étant brièvement expliqué. Ces thèmes distinctifs sont les suivants :
  Le thème de la puissante menace : le groupe identifiable est décrit comme constituant une puissante menace qui prend le contrôle des principales institutions de la société et qui prive les autres de leur gagne-pain, de leur sécurité, de leur liberté de parole et de leur bien-être général; Le thème des faits authentiques : dans les messages en litige, on utilise des faits authentiques, des informations de presse, des photos et des propos provenant de sources censément dignes de confiance pour faire des généralisations négatives à propos du groupe identifiable; Le thème du prédateur : le groupe identifiable est décrit comme un groupe qui s'en prend aux enfants, aux personnes âgées, aux personnes vulnérables, etc.; Le thème de la cause des problèmes de la société : le groupe identifiable est tenu responsable des problèmes actuels de la société et du monde; Le thème du foncièrement dangereux ou violent : le groupe identifiable est décrit comme étant foncièrement dangereux ou violent; Le thème de l'absence de qualité qui rachète les défauts : les messages transmettent l'idée que les membres des groupes identifiables n'ont aucune qualité qui rachète leurs défauts et qu'ils sont foncièrement mauvais; Le thème du bannissement : les messages véhiculent l'idée que seuls le bannissement, la ségrégation ou l'éradication du groupe de personnes en question épargneront aux autres les préjudices causés par ce groupe; Le thème du sous-homme : on déshumanise le groupe identifiable en comparant ses membres à des animaux, à de la vermine, à des excréments et à d'autres substances nocives; Le thème du langage incendiaire : un langage incendiaire et méprisant est utilisé dans les messages afin de créer un climat de haine et de mépris extrême; Le thème de la banalisation ou de la glorification des tragédies du passé : les messages banalisent ou glorifient les persécutions ou les tragédies dont ont été victimes les membres du groupe identifiable dans le passé; Le critère de l'appel à la violence : on appelle à la violence contre le groupe identifiable.
  [71] La preuve du plaignant et de la Commission était constituée principalement d'extraits, versés au dossier par M. Warman, de conversations électroniques trouvées sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance ainsi que d'extraits ou du texte entier d'articles trouvés sur le site Web.
  [72] Conformément à ce qu'il a statué précédemment, le Tribunal n'analysera que les huit exemples mentionnés dans les formulaires de plainte originaux. Le Tribunal a cependant reproduit dans une annexe à la présente décision les extraits pertinents des autres exemples que lui ont fournis la Commission et le plaignant.
  [73] M. Warman a affirmé avoir appris l'existence du site Web de la Canadian Heritage Alliance au début de l'année 2000. Il a affirmé avoir conclu qu'il s'agissait d'un site Web néonazi et tenant de la suprématie blanche non seulement à partir du contenu du site, mais également à partir de ce qu'il savait des individus impliqués et de leurs activités extérieures au site Web.
  [74] Dans ses formulaires de plainte, M. Warman mentionne huit exemples tirés du site Web de la Canadian Heritage Alliance qu'il considère comme des documents visés par l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. M. Warman a témoigné que les discussions et les articles ont été téléchargés du forum du site Web de la CHA.
  1. http://www.canadianheritagealliance.com/forum/viewtopic.php?t=492 [75] Dans ses formulaires de plainte, le plaignant écrit que cette adresse Internet est celle d'un forum contenant des messages selon lesquels l'Holocauste n'a jamais eu lieu, les chambres à gaz dans les camps de concentration n'ont pas existé, les médias sont dominés par les Juifs et les entreprises qui sont la propriété de Juifs devraient être boycottées. Il affirme aussi que Mme Guille a participé à cette discussion. Le dossier révèle que le titre de cette discussion était : [traduction] Auschwitz : mythes et faits. Ce document est la pièce HR-1, C-1.
  [76] Dans son témoignage, M. Warman a versé au dossier les messages suivants affichés par différents individus utilisant un pseudonyme. M. Warman a noté que l'un de ces individus, Fearless Beaver, s'est présenté comme étant un modérateur. M. Warman a affirmé qu'il s'est limité ici à ce qu'il jugeait répréhensible. Lorsqu'on lui a demandé comment il avait pu consulter ces messages, M. Warman a répondu qu'il s'était rendu dans la section forum du site Web de la Canadian Heritage Alliance et avait pu les consulter directement. Il n'était pas nécessaire d'être membre pour accéder au site, selon ses dires.
  [traduction]
  Panzer-dragoon Presque tout le monde a entendu parler d'Auschwitz, le camp de concentration allemand en temps de guerre où de nombreux prisonniers - la plupart d'entre eux des Juifs - auraient été exterminés, particulièrement dans des chambres à gaz. Auschwitz est largement considéré comme le plus terrible des centres d'extermination nazis. Cependant, l'horrible réputation du camp ne peut pas concorder avec les faits.
  Récits bizarres
  Il y a un certain temps, il était sérieusement prétendu que les Juifs étaient systématiquement électrocutés à Auschwitz. Des journaux américains, citant les propos d'un Soviétique ayant été témoin de la libération d'Auschwitz, ont affirmé à leurs lecteurs en février 1945 que les Allemands, méthodiques, avaient tué des Juifs en utilisant un transporteur à courroie électrique sur lequel des centaines de personnes pouvaient être électrocutées simultanément [et] ensuite transportées dans des fournaises. Elles étaient brûlées presque instantanément, produisant ainsi de l'engrais pour les champs de choux à proximité.
  Aux procès de Nuremberg, le procureur en chef américain Robert Jackson a soutenu que les Allemands avaient utilisé une nouvelle invention pour pulvériser instantanément 20 000 Juifs près d'Auschwitz d'une manière telle qu'il n'en restait aucune trace. Aujourd'hui, aucun historien sérieux n'accepte l'un ou l'autre de ces récits fantasques.
  Il (Fred A. Leuchter) a conclu en déclarant haut et fort qu'il était impossible que les prétendues chambres à gaz aient pu être utilisées pour tuer des gens. Entre autres choses, il a souligné que les pièces qu'on appelle les chambres à gaz n'étaient pas assez bien scellées ou ventilées pour tuer des êtres humains sans aussi tuer le personnel allemand des camps.
  Le Dr William B. Lindsey, un chercheur-chimiste employé pendant 33 ans par la Dupont Corporation, a donné un témoignage semblable dans une affaire entendue en 1985 et a affirmé que l'extermination au gaz à Auschwitz était techniquement impossible. À partir d'un examen minutieux des chambres à gaz effectué sur les lieux à Auschwitz, à Birkenau et à Majdanek, ainsi qu'à partir de ses années d'expérience, il a déclaré : J'en suis venu à la conclusion que personne n'a été délibérément ou intentionnellement tué avec du zyklon B (acide cyanhydrique gazeux) de cette manière. Je considère la chose absolument impossible.
  Je m'intéresse personnellement à cette histoire depuis 6 ans. J'ai lu, j'ai écouté et j'ai vu presque tout ce sur quoi je pouvais mettre la main, des deux côtés de la clôture. Ma conclusion principale : cette histoire en général est une supercherie, probablement la plus grande escroquerie de l'histoire de l'humanité à ce jour. Considérez-la comme les armes de destruction massive des années 1940.
  Fearless Beaver L'holocanular est une grande entreprise et l'atout le plus important du sionisme international. Que ce soit vrai ou non, c'est sans importance. Tout ce qui importe, c'est que ce soit important.
  Angry taxpayer C'est juste une connerie sioniste juive. Les médias sont dominés et ne sont pas libres.
  Le monde est sous la domination des sionistes juifs. Ils ont tout l'argent et le pouvoir et l'influence et ça prendra tout un homme ou toute une femme ou tout un groupe pour être capable de les exposer et de les détruire. Un dur combat en effet.
  [77] Finalement, M. Warman a souligné que Mme Guille a affiché un message en réponse à cette série de messages. Le message de Mme Guille, qui répond au message suivant affiché par Panzer-Dragoon, [traduction] Je suis un caucasien qui est fier de sa race, l'êtes-vous?, est rédigé ainsi :
  [traduction]
  Même si la gauche voudrait que nous nous sentions coupables de notre culture, de nos ancêtres et de notre histoire, il est important de ne pas oublier que nous n'avons AUCUNE RAISON de nous sentir coupables. Et il n'y a PAS de honte à être fier de son identité.
  [78] Au sujet du premier message, lorsqu'on lui a demandé ce qu'elle a fait quand elle a vu que l'article était mentionné dans le formulaire de plainte, Mme Guille a déclaré que, au moment où elle a reçu la plainte, ces messages n'apparaissaient déjà plus dans le forum, car ils faisaient partie d'une ancienne discussion.
  [79] Lorsqu'on lui a demandé, au sujet de ce thème, si elle croyait que l'Holocauste devrait être remis en question, elle a répondu que, selon elle, tout fait historique pouvait être discuté et faire l'objet d'un débat, car tout le monde a un point de vue différent sur ce qui s'est produit. Lorsqu'on lui a demandé de commenter ce qu'elle avait écrit à propos de ce thème, elle a déclaré qu'elle n'avait peut-être pas lu le premier message parce qu'il était trop long. Elle a en outre affirmé que le contenu des discussions pouvait s'éloigner du contenu du premier message.
  2. http://www.canadianheritagealliance.com/forum/viewtopic.php?t=303 [80] Dans ses formulaires de plainte, M. Warman écrit que les messages suivants, qui se trouvaient sur le forum, laissent entendre que les femmes non-blanches qui ont des relations avec des hommes noirs ont pitié de ces nègres, que la plupart des Blanches qui ont des relations avec des hommes noirs attrapent le sida ou de nombreuses maladies transmises sexuellement, que les femmes blanches qui ont des relations sexuelles avec des hommes noirs méritent d'en mourir et que leurs enfants auront aussi le sida. M. Warman a ensuite affirmé qu'il s'agit de la version assainie, celle que Mme Guille a censurée elle-même, car elle s'inquiétait de la conformité des messages avec les lois canadiennes sur la propagande haineuse. Le dossier révèle que le titre de cette discussion est : [traduction] Ce qui m'amène à parler du mélange des races. Ce document a été présenté en tant que pièce HR-1, onglet C-5.
  [81] Il faut noter aussi que, dans cette discussion, Kwazimodo est désigné comme un modérateur et que, en réponse à l'un des messages affichés par cyanid_assassin, Mme Guille invoque les règles du forum. En outre, il faut souligner que Mme Guille se présente comme la webmestre du site.
  [82] Dans son témoignage, M. Warman a versé au dossier les messages suivants :
  [traduction]
  Sonofthesun Beaucoup de gens diraient que ce n'est pas important, mais je crois que ce l'est. Voici des exemples : est-ce que vous mélangez ensemble deux sortes différentes de céréales pour le déjeuner? Est-ce que vous achèteriez une voiture qui est à moitié Ford et à moitié Chevrolet? Est-ce que vous mélangez du jus de raisin avec du jus d'orange? Alors pourquoi créer des pièces et des hybrides à partir de chair humaine? Sommes-nous des chiens?
  Cyanide_assassin Hé, je suis tout à fait d'accord avec toi. Tout ce que je vois dans ma ville, c'est des nègres blancs et des bâtards. Ça ne devrait même pas exister. Mes enfants, quand j'en aurai, iront à l'école avec ces affaires-là et, à ce rythme, il devrait y en avoir encore plus dans cinq ans. Nous allons être infestés. Quelqu'un doit faire voir la lumière à ces poulettes stupides. Nous sommes dans le pétrin.
  Gladius Vous pouvez remercier les médias et tout le lavage de cerveau qui vient avec. Oh, et la politique, enfin la rectitude politique. Je crois que les filles blanches ont pitié de ces nègres ou qu'elles croient que c'est à la mode ou qu'elles essaient de montrer au monde (à la société) à quel point elles ne sont PAS racistes. Que sont devenus les instincts naturels comme rester avec ses semblables?
  Cyanide_assassin Peu importe ce que nous faisons, nous avons devant nous une longue et lente bataille qui pourrait ne jamais être gagnée. Même si ça redevient cool d'être blanc, nous perdons de toute façon.
  Voulez-vous être ami ou baiser avec un nègre blanc converti? Pas moi.
  Si tout d'un coup l'Amérique du Nord arrêtait d'aimer le rap et les Noirs, toutes les filles blanches et tous les gars blancs voudraient redevenir blancs et alors la race blanche serait foutue parce que la plupart des nègres blancs auraient attrapé le sida et de nombreuses MTS des hommes noirs.
  Je suis sûr que vous voyez comment se comportent les gens influencés par le hip hop. Ils baisent tous les uns avec les autres, et généralement sans protection. Je propose qu'on les laisse tous mourir. Au diable les nègres blancs. Ils ont fait leur choix, tous leurs petits enfants merdeux auront le sida aussi.
  Encore une chose. Pourquoi pensez-vous que ces soi-disant surs ne reprennent pas leurs hommes noirs de ces stupides négresses blanches? Je suis sûr qu'elles ont besoin d'une queue, mais personne ne veut baiser une fille noire, sauf un homme noir, mais ils sont trop occupés à baiser les poules blanches. Alors s'il y a des filles noires ici (vaut mieux pas).
  Vous n'êtes pas une menace. Vous êtes une putain de maladie.
  [83] Il est écrit, à la fin du message, que celui-ci a été modifié par la webmestre. Ce message est suivi de celui affiché par Melissa, qui est rédigé ainsi :
  [traduction]
  Melissa, webmestre Cyanid Assassin, je comprends votre frustration, mais, s'il-vous-plaît, n'oubliez pas les règles du forum. Aucun commentaire encourageant la violence ne sera toléré sur le forum. Tout commentaire de ce genre sera censuré et peut mener à l'expulsion. Nous pouvons exprimer notre colère et notre frustration en nous sensibilisant ainsi qu'en sensibilisant les autres à la situation actuelle et en luttant activement d'une manière non violente.
  De manière plus précise
  1. Aucun message ni aucune donnée ou image qui pourrait être considéré comme obscène ou qui encourage la violence ne sera toléré. Je vous renvoie à la déclaration de la CHA : la Canadian Heritage Alliance n'approuve pas le recours à la violence comme agent de changement politique et social. Lorsqu'il est question de révolution dans ces pages, il est question d'un changement draconien du système de croyance d'une personne, il s'agit d'une révolution de l'esprit.
  5. Veuillez ne pas utiliser de langage grossier. Pour l'instant, les censeurs sont tranquilles, mais nous nous réservons le droit de changer un message à tout moment, sans avertissement. Si, à un moment donné, les messages deviennent trop vulgaires, un avis personnel sera donné. Si le langage vulgaire persiste, nous nous réservons le droit d'expulser l'individu en question.
  Cyanide_assassin Désolé de cela, je me suis tellement laissé entraîné que je n'ai même pas remarqué.
  Melissa, webmestre C'est enrageant et frustrant que nous soyons obligés de marcher sur des ufs quand nous avons seulement besoin de nous exprimer, mais les lois sur la propagande haineuse au Canada (pour l'instant) permettent à tout le monde de s'exprimer, sauf aux Européens. Mais nous pouvons respecter leurs lois racistes, opprimantes et scandaleuses, parce que nous avons les faits, la vérité et la raison de notre côté. Bien sûr, cela ne fait pas beaucoup de différence quand les leaders et les législateurs du Canada ne sont pas eux-mêmes des personnes rationnelles. Mais le public écoute.
  Et c'est le public que nous devons sensibiliser pour qu'il nous aide à lutter contre les lois que nos politiciens utilisent comme des armes pour nous empêcher de révéler la vérité.
  Kwazimodo, modérateur Quand une race supérieure se reproduit avec une race inférieure, le résultat peut être supérieur à la race inférieure, mais il demeure inférieur à la race supérieure.
  Une fois qu'on s'est noirci, on ne peut plus se blanchir. Kwazimodo.
  Shockwave Beaucoup de choses révoltantes se produisent, c'est certain, mais nous devons les oublier pour l'instant et choisir des batailles que nous pouvons gagner.
  Kwazimodo ACHTUNG Micksen mitte der Racen, verboten is. Kwazimodo (la traduction approximative de M. Warman était celle-ci : Attention, le mélange des races est interdit. )
  [84] M. Warman a mentionné dans son témoignage que Mme Guille avait affiché un message à la suite de cette discussion, sans toutefois le verser au dossier. Le message était rédigé ainsi :
  [traduction]
  Je ne regarde vraiment pas beaucoup la télé, encore moins depuis que les émissions et les publicités semblent toutes avoir un point de vue politique. MAIS seulement un point de vue. Notre point de vue est censuré. (Qu'est devenue la liberté d'expression?) Tout ce que je peux dire, c'est que je suis heureuse d'être capable de bloquer des chaînes de télé.
  [85] Mme Guille a témoigné, à propos de cette discussion, que la personne qui commence une discussion crée le titre. Mme Guille a ajouté que chaque culture ou la plupart des cultures ressent la même chose à propos de la perte de son identité, qu'elle ne voyait pas pourquoi les peuples européens ne devraient pas avoir le droit de discuter de ce sujet. Elle a reconnu qu'il s'agissait d'un sujet délicat. Elle a reconnu avoir lu quelques-uns des messages au sujet des relations interraciales.
  [86] Au sujet du message affiché par cyanide_assassin, Mme Guille a témoigné qu'elle se rappelait avoir modifié ce message, de manière à ce que la personne puisse faire valoir son point de vue, mais en enlevant une bonne part des descriptions choquantes qu'il contenait. Elle a déclaré qu'elle croyait que ce message faisait partie d'une ancienne discussion et qu'il n'apparaissait plus sur le site au moment où elle a reçu la plainte. Mme Guille a témoigné que, étant donné la frustration exprimée par cyanide_ assassin, elle a senti qu'elle devait lui rappeler les règles du forum, notamment qu'aucun commentaire appelant à la violence ne serait toléré sur le forum et qu'il serait modifié et pourrait mener à l'expulsion.
  [87] Lorsqu'on lui a demandé d'expliquer le terme nègres blancs ( wiggers en anglais), elle a déclaré qu'il s'agissait de personnes blanches qui avaient adopté la culture noire, qui écoutaient de la musique rap, qui s'identifiaient à la culture noire et aux caractéristiques sociales qui y sont associées. Au sujet de son propre message, lorsqu'on lui a demandé ce qu'elle voulait dire par [traduction] marcher sur des ufs, elle a déclaré qu'elle faisait allusion au fait que les lois sur la rectitude politique au Canada sont très contraignantes et empêchent les gens de discuter de questions qu'ils jugent importantes, que ces lois sont la source d'une certaine colère.
  [88] Pour Mme Guille, les gens ont besoin de parler de certaines choses pour trouver un exutoire. Elle a également reconnu qu'elle devait interdire aux gens d'écrire certaines choses, mais elle a affirmé qu'elle ne s'offusquait pas facilement. Elle a affirmé qu'elle révisait ce qu'elle pensait qui pouvait être offensant. Lorsqu'on lui a demandé si elle censurait les commentaires à propos de la violence parce qu'elle les trouvait offensants ou inappropriés, elle a répondu qu'elle les jugeait inappropriés et qu'il n'y avait aucune raison de parler de blesser des gens.
  [89] En contre-interrogatoire, quand on a demandé à M. Warman s'il jugeait que les messages affichés par Mme Guille ici étaient contraires à l'article 13 de la Loi, il a répondu qu'on ne pouvait répondre à cette question de manière isolée, et il a déclaré que Mme Guille commettait des actes discriminatoires contre les personnes non blanches lorsque l'on considérait les messages dans leur ensemble et dans leur totalité.
  3. http://www.canadianheritagealliance.com/news_opinion/articles/pierce/hell.html [90] Dans ses formulaires de plainte, M. Warman affirme que cet article est la version assainie affichée par Mme Guille qui tentait de se protéger contre la législation canadienne interdisant la propagande haineuse. Selon M. Warman, cet article prétend que l'esclavage est légal en Israël, que l'une des ambassades d'Israël a dirigé un réseau de prostitution juvénile, que les Juifs dominent les médias, que trois Juifs étaient à la tête d'un énorme réseau de pornographie juvénile basé à Moscou montrant des enfants qui étaient violés, torturés et tués, que ceux qui contrôlent les médias doivent être exterminés du premier au dernier en tant que groupe, que les Russes ont une bonne raison de détester les Juifs, que les Juifs sont responsables du crime organisé en Russie, que les Juifs ont assassiné des dizaines de millions de Russes, que les Juifs ont obligé des milliers de jeunes femmes russes à se prostituer et qu'ils enlèvent maintenant des enfants russes pour les violer et les torturer sexuellement à mort pour faire des films de pornographie juvénile. Cet article affirme aussi que les Juifs qui ne participent pas à la pornographie juvénile couvrent ceux qui y participent. M. Warman note que le Tribunal canadien des droits de la personne a jugé que la version entière de cet article constituait de la propagande haineuse dans la décision Warman c. Kyburz, 2003 TCDP 18.
  [91] Selon le dossier, cet article s'intitule [traduction] Ils le paieront cher et est écrit par le Dr William Pierce. Ce document a été présenté en tant que pièce HR-1, onglet C-11. M. Warman a fait observer encore une fois à l'audience que le Tribunal avait jugé, dans Warman c. Kyburz, que cet article contrevenait à l'article 13 de la Loi. M. Warman a mentionné que la Canadian Heritage Alliance précisait que l'article avait dû être modifié pour le rendre conforme aux lois canadiennes et que le plein article pouvait être lu sur un autre site, et un lien menait au texte en entier. À l'audience, M. Warman a versé au dossier de longs extraits de cet article. Voici quelques-uns des extraits les plus révélateurs :
  [traduction]
  L'esclavage blanc est florissant en Israël parce que, dans ce pays, l'esclavage n'est pas illégal (...)
  Les Juifs exercent une emprise sur les médias d'information plus puissante aux États-Unis que presque n'importe où ailleurs dans le monde et réussissent assez bien à cacher leurs entourloupettes à la plupart des Américains.
  Ces malades, je suis désolé de le dire, ne sont pas tous Juifs, mais les Juifs sont en nombre (...) parmi eux. En fait, ils sont en majorité des Gentils. Je ne sais pas qu'est-ce qui rend des personnes perverses au point qu'elles aiment regarder un film où une fillette de cinq ans se fait violer et torturer sexuellement.
  Selon moi, ces gens-là devraient simplement être tués sur-le-champ, peu importe l'endroit où ils se trouvent. Qui plus est, les gens qui favorisent et encouragent ce genre d'individualisme extrême, de par la suprématie qu'ils exercent sur les médias, devraient être exterminés, du premier au dernier en tant que groupe. Est-ce que ça sonne exagéré?
  Vingt mille dollars pour un film dans lequel une fillette russe, blonde aux yeux bleus, se fait violer à mort; 1 700 clients pour un tel film. Et bien, j'imagine qu'il y a des cinéastes (...) plutôt riches à Moscou. Et vous n'en avez jamais entendu parler avant que j'en parle aujourd'hui, n'est-ce pas? Pouvez-vous imaginer ce qui se serait passé si de vrais Russes au lieu de gangsters (...) avaient enlevé et assassiné des petits enfants juifs à Moscou pour pouvoir filmer les meurtres et vendre des copies du film aux riches Gentils pervers? On en aurait parlé à la télévision et on aurait averti sérieusement le gouvernement russe qu'il devait en faire plus pour attraper les Gentils responsables et pour protéger les Juifs de ces personnes. Les Juifs se plaindraient encore de l'Holocauste et tendraient la main pour obtenir des réparations du gouvernement russe.
  Et c'est pourquoi j'ai décidé récemment de réexaminer tout le sujet des meurtres rituels juifs, parce que, vous savez, ça fonctionnait dans le passé de la même façon que ça fonctionne aujourd'hui. Un petit groupe de pervers (...) ou de fanatiques religieux (...) exécute un quelconque commandement haineux du Talmud et se fait attraper pour avoir assassiné un enfant gentil, puis un autre (...) essaie de soudoyer les autorités.
  Bien, comme je l'ai dit, un de ces jours, ils le paieront cher et ce jour ne peut pas arriver trop tôt.
  [92] Mme Guille a témoigné que le Dr Pierce l'avait informée que le texte devait être modifié pour le rendre conforme aux lois canadiennes. Mme Guille a également affirmé dans son témoignage que les modifications qu'elle a apportées se voyaient par les points de suspension qui apparaissaient entre parenthèses. Mme Guille a également affirmé que cet article, avant qu'il soit retiré, faisait partie de la base de données d'articles accessibles sur le site Web et que n'importe qui pouvait afficher un article, que les gens pouvaient lire les articles, mais ne pouvaient pas afficher de commentaires.
  [93] Lorsqu'on lui a demandé ce qu'elle avait fait quand elle avait reçu la plainte, Mme Guille a déclaré qu'elle avait retiré la version modifiée de l'article. Quand on lui a demandé ce que cela lui faisait d'avoir à modifier l'article, elle a déclaré que, à son avis, il s'agissait uniquement d'une opinion, qu'elle était irritée que les gens ne puissent pas bénéficier de tout l'article au Canada. Lorsqu'on lui a demandé sur quoi elle s'était guidée pour modifier l'article, Mme Guille a déclaré qu'elle l'avait lu en se mettant dans la peau d'une personne qui serait offensée par les commentaires de l'article, qu'elle a essayé de trouver ce que les gens pouvaient considérer comme offensant et qu'elle avait pensé l'avoir modifié suffisamment, mais elle a ajouté que cela ne semblait pas être le cas.
  4. http://www.canadianheritagealliance.com news_opinion/articles/millard/death.html [94] Dans ses formulaires de plainte, M. Warman écrit que, selon cet article, l'immigration de personnes non blanches et le métissage constituent un génocide contre les Blancs qui est encore plus grave que la Peste noire qui a frappé l'Europe au Moyen Âge, le métissage est comme le sida et l'immigration de personnes non blanches annonce l'éradication de tous les Européens.
  [95] Le dossier révèle que cet article s'intitule [traduction] La Peste noire et qu'il a été écrit par H. Millard et affiché par Joe. Ce document est la pièce HR-1, onglet C-13. À l'audience, M. Warman a versé de longs extraits de cet article au dossier. Voici quelques-uns des passages les plus révélateurs :
  [traduction]
  Il existe différents noms pour décrire divers aspects de cette nouvelle Peste noire : l'immigration de personnes non blanches, le croisement, le métissage, le mélange, l'assimilation, le génocide, le faible taux de natalité. Nommez-la comme vous le voulez. C'est la réalité. Les Blancs sont un peuple mourant et nous, qui sommes vivants actuellement, regardons notre mort se produire sous nos yeux. Notre peuple est en train de se faire effacer de la Terre.
  Malheureusement, de nombreuses personnes blanches n'ont jamais entendu parler de la nouvelle Peste noire ou, si elles en ont entendu parler, souvent, elles ne se sentent pas concernées. Les esprits blancs sont tellement infectés que les Blancs sont souvent étrangers à qui ils sont et à ce qu'ils sont, et en sont complètement détachés, de sorte que, lorsqu'ils entendent parler de l'extinction des Blancs, ils ne sont pas choqués. Et alors, se disent-ils. Il y a plein de gens sur la planète.
  La nouvelle Peste noire est bien plus insidieuse et infecte les gènes d'une personne, qui la passe ensuite à chaque enfant qui naît. Elle anéantit des lignées familiales entières qui existaient depuis des centaines de milliers d'années et enlève au peuple son droit naturel d'exister en tant que peuple blanc. Cette nouvelle Peste noire transforme les personnes blanches en personnes non blanches et, en une seule génération, elle peut détruire une lignée familiale et transformer tous ces membres en porteurs de la Peste noire.
  Une fois que les gènes d'une famille sont infectés, on n'en guérit pas. Vous pouvez réellement regarder des familles blanches entières devenir de plus en plus noires.
  La Peste noire transforme les personnes blanches en personnes non blanches. La peau blanche devient plus foncée. Les cheveux deviennent foncés. Les traits du visage changent. Les yeux deviennent foncés. La voix change. Le cerveau change. Ce ne sont plus des personnes blanches. Certains soutiennent que ce n'est pas une mauvaise chose et que ce n'est que naturel, mais personne ne peut contester qu'il s'agit de la mort du peuple blanc alors qu'elle se produit.
  Vous pouvez être sûr que personne n'essaiera de sauver les personnes blanches de l'extinction, si les personnes blanches ne le font pas elles-mêmes.
  La Peste noire se cache dans les gènes et, comme le sida, elle se répand par le contact sexuel. Chaque fois qu'une personne blanche s'accouple avec une personne non blanche, elle aide à répandre la Peste noire et tue avec des gènes.
  Protégez votre famille de la Peste noire.
  Enseignez à vos enfants la vérité sur les gènes, la race, l'histoire et les personnes qui détestent les Blancs avec virulence et qui font avancer la Peste noire sous le masque de l'antiracisme, de la tolérance et de la diversité.
  Enseignez à vos enfants comment survivre et comment éviter le génocide, l'extinction et le non-être.
  [96] Mme Guille a reconnu dans son témoignage que cet article se trouvait sur le site Web, mais qu'elle n'en était pas l'auteur et qu'elle n'était pas la personne qui l'avait affiché. Elle a témoigné s'être rendue compte pour la première fois que cet article posait problème quand elle a reçu la plainte et elle a soutenu l'avoir enlevé dans la semaine suivant la réception de la plainte.
  [97] Lorsqu'on lui a demandé si elle jugeait que quelque chose était offensant dans l'article, elle a déclaré qu'elle n'avait pas lu l'article avant d'avoir eu à l'enlever, qu'elle-même ne le trouvait pas offensant, que chaque culture avait un sens de l'autoconservation et qu'il s'agissait d'une opinion. Mme Guille a également affirmé dans son témoignage qu'elle trouvait l'article intéressant et ne voyait pas en quoi il aurait pu contrevenir à l'article 13 de la Loi ou aux lois en matière criminelle.
  [98] Mme Guille a fait valoir qu'elle était d'avis que le sujet de l'article était ouvert à discussion. Lorsqu'on lui a demandé si elle était d'accord sur le fait que les Blancs sont un peuple mourant, elle a répondu qu'elle était d'accord avec cette affirmation et a ensuite affirmé qu'elle croyait que cette déclaration était vraie, c'est-à-dire que notre peuple (le peuple blanc) est en train de se faire effacer de la Terre.
  5. http://www.canadianheritagealliance.com/news_opinion/articles/gullet/christian-identity.html [99] Dans ses formulaire de plainte, M. Warman écrit que cet article affirme que les Juifs ont assassiné Jésus et sont l'antéchrist, que les Juifs sont littéralement les enfants de Satan, que les Juifs font l'apologie de l'immigration non blanche et du métissage afin de servir Satan et de détruire l'homme occidental, que c'est notre devoir de chasser les Juifs, que les Juifs sont méchants et que nous devons commencer la destruction éternelle des méchants. Le titre de cet article est [traduction] Notre identité chrétienne et a été écrit par le pasteur Morris L. Gullet. Le document est la pièce portant le numéro HR-1, onglet C-14. L'article comporte de longues citations de la Bible, entrecoupées de commentaires personnels. À l'audience, M. Warman a versé au dossier de longs extraits de cet article. Voici les passages les plus révélateurs.
  [traduction]
  Pour les Juifs, la Torah correspond aux cinq premiers livres de la Bible. Selon eux, c'est tout ce qui est valide. Mais, voyez-vous, ils accordent plus de valeur à leur propre Talmud et à leur loi orale qu'à la Torah. Consultez le commentaire sur le pragmatisme astucieux. Cela veut dire que les Juifs prennent ce qui fonctionne pour eux. Et ils peuvent changer leurs lois comme bon leur semble pour parvenir à leurs fins. Pragmatisme astucieux, ha! Ce n'est qu'une autre façon d'être trompeurs. Ils jouent sur les mots, c'est ce qu'ils font. Mais à quoi pouvez-vous vous attendre d'un peuple de qui Jésus a dit qu'ils étaient le diable, le père de tous les mensonges.
  (...)
  Maintenant, nous avons identifié ce qu'est Israël et ce qu'il n'est pas. Nous avons établi que les ennemis de Dieu vivant sont les Juifs antéchrists, les descendants de Satan. Le peuple contre qui Yahvé entretenait une indignation éternelle. C'est en effet une bénédiction de maintenant connaître et comprendre la parole de Dieu et de savoir que nous faisons partie de ses appelés et de ses quelques élus. Nous avons beaucoup de travail à faire. Alors il est temps de s'occuper du travail de nos ancêtres. L'éveil de notre frère Israël, la destruction éternelle des méchants et la venue du règne de notre Père et Dieu, Yahvé...
  [100] Mme Guille a reconnu que cet article avait été affiché sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance, mais elle a affirmé qu'elle n'était pas la personne qui l'avait affiché. Elle a en outre affirmé que, lorsqu'elle a reçu la plainte, elle a retiré l'article.
  [101] Au sujet de cet article, Mme Guille a témoigné qu'elle savait que cet article avait été affiché et elle a ajouté que, sur le site Web, il y avait d'autres articles portant sur la religion et reflétant différents points de vue.
  6. http:/www.canadianheritagealliance.com/news_opinion/articles/francis/shocked.html [102] Dans ses formulaires de plainte, M. Warman écrit qu'il est déclaré dans cet article que les immigrants africains en France sont en train d'annihiler la civilisation parisienne et française, que des millions d'immigrants africains et musulmans mettent Paris à feu et à sang et que leurs cousins à Londres, en Angleterre, considèrent les excréments de rats comme un mets délicat. [traduction] [S]i vous permettez à des millions de sauvages d'envahir votre pays, votre pays deviendra une terre de sauvages.
  [103] Le dossier révèle que le titre de cet article est [traduction] Stupéfaction, stupéfaction devant le conflit entre les races!. Cet article a été écrit par Samuel Francis et il est mentionné qu'il a été affiché par Graeme Voyer. Ce document est la pièce portant le numéro HR-1, onglet C-22.
  [104] À l'audience, M. Warman a versé au dossier de longs extraits de l'article qu'il jugeait inadmissibles. Voici quelques passages révélateurs :
  [traduction]
  Pendant que les millions d'immigrants africains et musulmans sont en train de mettre Paris à feu et à sang, leurs cousins à Londres se régalent. Dans cette ville, dont la population non blanche devrait être majoritaire d'ici 2010, la police fait enquête sur un mystérieux torse humain récemment découvert flottant sur la Tamise. Elle soupçonne que de la chair humaine se vend dans les marchés locaux, selon le journal Observer de la semaine dernière. ([traduction] Chair humaine en vente à Londres, Antony Barnett, Paul Harris et Tony Thompson, Observer, le dimanche 3 novembre 2002.)
  Il ne fait aucun doute que des mets délicats aussi rares que les têtes de crocodiles, la viande de chimpanzé et (celui que je préfère) le rat de brousse d'Afrique de l'Ouest sont - comment dire? - gobés à des prix fantastiques à Londres par des immigrants africains dont les descendants hériteront de la ville de Johnson et de Dickens. Le torse en tant que tel serait celui d'un garçon africain de cinq ans qui aurait été victime d'un meurtre rituel associé à une forme ouest-africaine d'une religion semblable au vaudou. Les têtes de crocodiles sont médicinales, car on croit qu'elles font augmenter la virilité.
  Comme à Paris, bien sûr, il existe une réponse géographique ou quelque chose du genre pour expliquer pourquoi la future population de la Grande-Bretagne adopte soudainement le cannibalisme, la sorcellerie et le sacrifice humain. C'est la réponse que la plupart des journaux, des commentateurs, des professeurs et même des policiers vous donneront.
  Et puis, il y a la véritable réponse : si vous permettez à des millions de sauvages d'envahir votre pays, votre pays deviendra une terre de sauvages.
  [105] Mme Guille a reconnu que cet article avait été affiché sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance. Elle a déclaré dans son témoignage qu'elle a eu connaissance que cet article posait problème quand elle a reçu la plainte et elle l'a ensuite retiré du site Web. Elle a déclaré avoir lu l'article après avoir reçu la plainte, mais pas au complet.
  [106] Lorsqu'on lui a demandé si elle avait vu dans l'article quelque chose qu'elle considérait comme haineux, elle a répondu par la négative, qu'il s'agissait de quelque chose qui se produisait en France et dont on pouvait discuter. Lorsqu'on lui a demandé de commenter le paragraphe qui commence par [traduction] Il ne fait aucun doute, Mme Guille a déclaré qu'elle ne croyait pas qu'il y avait quelque chose de haineux dans ce paragraphe, qu'il s'agissait d'une opinion fondée sur des articles tirés de journaux comme The Observer. Elle a ensuite déclaré que, selon elle, si une nouvelle pouvait être rapportée dans un journal, elle ne voyait pas pourquoi il serait haineux d'en discuter.
  7. http:/www.canadianheritagealliance.com/news_opinion/articles/kwazimodo/911.html [107] Dans ses formulaires de plainte, M. Warman mentionne que, selon cet article, aucun Juif n'est mort dans les attaques à New York le 11 septembre 2001 parce qu'ils avaient été avertis à l'avance de se tenir loin, Oussama ben Laden est juif et les attaques faisaient en réalité partie d'un complot juif. L'article s'intitule [traduction] Le 11-Septembre dissimulé et a été écrit par Kwazimodo. Le document est la pièce portant le numéro HR-1, onglet C-34B. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants de l'article :
  [traduction]
  Selon le dernier décompte officiel, le bilan des morts était quelque chose comme Gentils : 2 800, Juifs : 0. Ce fait incite à soupçonner que certaines personnes connaissaient à l'avance les plans concernant le 11-Septembre de manière qu'une partie de la population normalement présente dans les tours jumelles puisse être avertie de se tenir loin, pendant que le reste de la population demeurait béatement ignorante. La question, comme elle se pose ici, est de savoir comment une opération aussi délicate que le 11-Septembre, dont la planification et l'exécution étaient hautement secrètes, puisse être connue des intérêts juifs?
  On a fait à votre humble serviteur une révélation. Il a été divulgué dans une publication que, selon les renseignements d'une source australienne hautement crédible, la mère d'Oussama ben Laden était juive. Une autre source en Angleterre a fourni le renseignement selon lequel il a une sur qui habite dans un quartier de Londres, en Angleterre, qui est fortement juif. Maintenant, selon la loi juive, si la mère est juive, alors l'enfant est juif. Cela donne lieu au syllogisme suivant :
  Selon la loi juive, si la mère est juive, alors l'enfant est juif.
  La mère d'Oussama ben Laden est juive.
  Par conséquent, Oussama ben Laden est juif.
  Maintenant, je vous le demande, si vous faites le rapprochement, voyez-vous le lien entre Oussama ben Laden (paragraphe 2) et les intérêts juifs (paragraphe 1) qui pourrait expliquer le bilan des morts du 11-Septembre? Désolé d'avoir mis autant de temps à regrouper les morceaux, mais votre serviteur peu connu ne dispose pas des ressources du magnat de l'information M. Asper.
  [108] Mme Guille reconnaît que cet article était affiché sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance au moment où la plainte a été déposée, mais elle affirme qu'elle ne l'a pas écrit et que, lorsqu'elle a reçu la plainte, elle l'a retiré, ainsi qu'un autre article semblable. Mme Guille a témoigné que, avant d'avoir reçu la plainte, elle n'avait pas lu cet article.
  [109] Lorsqu'on lui a demandé si elle croyait que cet article pouvait poser problème, Mme Guille a dit que non, pas à première vue, qu'il s'agissait d'une opinion, mais elle a affirmé qu'elle n'était pas d'accord avec l'article. Elle a également déclaré qu'il y avait beaucoup de points de vue affichés sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance au sujet du 11-Septembre. Mme Guille a ajouté qu'elle ne savait pas qui était Kwazimodo même si elle l'avait nommé comme modérateur.
  8. www.canadianheritagealliance.com/news_opinion/articles/unknown/crimes.html [110] Dans ses formulaires de plainte, M. Warman soutient que cet ensemble de messages répète de la propagande haineuse antisémite du passé qui prétend montrer les crimes des Juifs au cours des derniers siècles, que le judaïsme est démoniaque et amène les ténèbres sur les nations, que les Juifs, où qu'ils soient, cherchent à envahir et à dominer le pays ainsi qu'à réduire leur population en esclavage, dans le but de soumettre le monde à la domination juive (page 1 de 14), que le judaïsme est [...] une infection pernicieuse qui détruit le corps qu'il a envahi (page 3). M. Warman reproduit ensuite des extraits de l'article :
  [traduction]
  Par conséquent, il ne faut pas confondre notre antisémitisme avec un appel à la violence, au désordre ou aux récriminations inutiles : au contraire, il doit être une doctrine de clairvoyance, de protection systématique. Notre antisémitisme sera concrétisé par des règlements exécutoires et des lois inflexibles qui devront être et qui seront - que cela vous plaise ou non! - mis en uvre avec les pleins pouvoirs de l'État!
  [...]
  Versez une larme pour les morts d'Auschwitz. Les seuls êtres vivants que les Allemands ont exterminés à Auschwitz sont... les poux.
  L'un ou l'autre. Nous devons résoudre le plus urgent de tous les problèmes, c'est-à-dire, bien sûr, le problème juif. Il n'y a que deux possibilités : nous devons les expulser ou nous devons les massacrer.
  [111] Cet article s'intitule [traduction] Le Musée des crimes juifs et ses auteurs sont inconnus. Ce document est la pièce HR-1, onglet C-36. À l'audience, M. Warman a versé au dossier de longs extraits de cet article de 14 pages. Le Tribunal reproduit ici quelques-uns des passages les plus révélateurs :
  [traduction]
  George Batault Envahir, dominer, réduire à l'esclavage. De par leur nature la plus profonde inadaptés, et d'une manière bien réelle inadaptables, à la nation particulière à laquelle ils prétendent appartenir, les Juifs s'efforcent fatalement et instinctivement de réformer et de transformer les institutions de la nation hôte d'une manière telle que les lois et les coutumes soient adaptées uniquement et exclusivement aux fins que les Juifs eux-mêmes cherchent à atteindre; ces fins peuvent sembler pratiques à première vue, mais en fin de compte, et par-dessus tout, leurs buts se révèlent messianiques dans leur portée et leur intention. Le destin impérial ultime que les Juifs s'efforcent d'accomplir, indépendamment des épreuves temporaires et des échecs en cours de route, demeurera toujours la victoire inconditionnelle d'Israël, laquelle inaugurera le règne ultime d'Israël sur le monde à plat ventre qu'il aura enfin conquis et réduit à l'esclavage, conformément à la prophétie expresse d'Isaïe.
  Le judaïsme est insidieux, tenace et mystérieux, il est une entité qui croît et qui se répand dans l'ancien monde comme une infection pernicieuse qui détruit le corps qu'il a envahi. Puisque les premiers succès, et ultimement la victoire totale, des conceptions judaïques ont marqué le déclin puis la chute de l'ancien monde, nous avons tout à fait raison de maintenir que les Juifs n'ont absolument rien apporté à la civilisation ancienne, sauf le plus puissant ferment de dissolution.
  Jakob Friedrich Fries Par conséquent, la secte juive doit être arrachée jusqu'à la racine du sol allemand, puisqu'il est bien évident que, de toutes les sociétés politiques secrètes, la plus dangereuse est la juiverie, tout comme le plus dangereux de tous les États au sein de l'État est la juiverie. (Comment les Juifs mettent l'Allemagne en péril, 1816)
  Charles Hagel Par conséquent, il ne faut pas confondre notre antisémitisme avec un appel à la violence, au désordre ou aux récriminations inutiles : au contraire, il doit être une doctrine de clairvoyance, de protection systématique. Notre antisémitisme sera concrétisé par des règlements exécutoires et des lois inflexibles qui devront être et qui seront - que cela vous plaise ou non! - mis en uvre avec les pleins pouvoirs de l'État!
  Joris-Karl Huysmans On doit se demander ce qui diable se passe ici dans le ghetto de Francfort, qui ressemble si peu à la Foelistrat à Amsterdam, un lazaret où se trouvent les types les plus familiers du Juif, où tant les hommes que les femmes arborent une abondante crinière de fils de fer, des yeux larmoyants, des nez en forme de museau de tapir, des bouches béantes et des fronts luisants perpétuellement enfarinés de pellicules.
  Darquier de Pellepoix Versez une larme pour les morts d'Auschwitz. Les seuls êtres vivants que les Allemands ont exterminés à Auschwitz sont... les poux.
  L'un ou l'autre. Nous devons résoudre le plus urgent de tous les problèmes, c'est-à-dire, bien sûr, le problème juif. Il n'y a que deux possibilités : nous devons les expulser ou nous devons les massacrer.
  F. Trocase Vous savez qui est à blâmer! L'antisémitisme ne serait pas enraciné aussi profondément s'il n'y avait pas de raisons aussi puissantes d'expliquer et de justifier son existence.
  Qui achète la maison et ses meubles après avoir ruiné les anciens propriétaires? Les Juifs!
  Qui évince le pauvre paysan de son foyer ancestral? Les Juifs!
  Qui encourage la propagation de l'abjection morale et de la dégradation chez les jeunes gens? Les Juifs!
  Qui concocte des faillites frauduleuses? Les Juifs!
  Qui vole au travailleur le fruit de son labeur? Les Juifs!
  Qui exploite les passions politiques pour satisfaire ses désirs et remplir ses coffres? Les Juifs!
  Qui est la cause réelle des dépressions économiques? Les Juifs!
  [112] Dans son témoignage, Mme Guille a affirmé qu'elle n'était pas la personne qui avait affiché l'article qui figurait dans la base de données d'articles de la Canadian Heritage Alliance. Elle a en outre déclaré que, après avoir reçu la plainte, elle avait retiré l'article. Pour elle, cet article semble être un recueil légitime de citations historiques illustrant une chronologie et elle ne voit pas quel est le problème.
  [113] Selon la preuve, Mme Guille, à la réception du formulaire de plainte qui cite huit exemples ainsi qu'à la divulgation additionnelle qui fait mention d'environ 37 messages et articles, a retiré les documents du site Web de la CHA. Le Tribunal n'a aucune raison de douter que Mme Guille a bel et bien retiré les articles et messages en question ci-dessus. M. Warman et la Commission n'ont pas produit de preuve du contraire.
  [114] Mme Guille a témoigné que, à un certain moment, il y avait près de 1 000 articles sur le site Web et que le nombre se situait maintenant autour de 300 ou 350 et que les huit messages ou articles mentionnés dans les formulaires de plainte ne faisaient pas partie des articles qui restaient. Dans son témoignage, Mme Guille a reconnu que les articles affichés sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance sont controversés.
  [115] Lorsqu'on lui a demandé pourquoi elle avait retiré tous ces messages, Mme Guille a affirmé que, si c'était évidemment un problème, l'idée qu'elle se fait de ce qui est acceptable n'est pas nécessairement la même que celle que d'autres se font de ce qui est acceptable, qu'en tout temps n'importe qui aurait pu communiquer avec elle et lui faire savoir qu'il y avait un problème avec un des messages ou un des articles et elle l'aurait sans aucun doute enlevé, mais que, malheureusement, cette communication est venue sous la forme d'une plainte et que la seule façon qu'elle pouvait compenser pour avoir blessé ou offensé quelqu'un à cause d'un des articles était de l'enlever. Mme Guille a reconnu qu'il y avait parfois eu des plaintes par le passé et qu'elle retirait l'article si quelqu'un s'en offensait. Mme Guille a déclaré qu'il n'y a eu qu'une poignée de plaintes.
  [116] Pour établir si un intimé a contrevenu à l'article 13 de la Loi, le Tribunal doit déterminer si les documents affichés sont susceptibles d'exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine et au mépris en raison du fait que cette personne ou ce groupe de personnes est identifiable sur la base d'un des motifs de distinction illicite. Le facteur déterminant n'est pas le nombre de messages ou d'articles qui a été affiché sur le site Web, mais plutôt le contenu des documents et le contexte dans lequel ils ont été rendus publics.
  [117] Après avoir appliqué les critères énoncés par le Tribunal dans Warman c. Kouba aux messages et articles mentionnés ci-dessus, et particulièrement aux passages qui, selon le plaignant et la Commission, contreviendraient à l'article 13 de la Loi, le Tribunal conclut que les passages suivants sont de nature à exposer les Juifs et les Noirs à la haine ou au mépris :
  [traduction] Selon moi, ces gens-là devraient simplement être tués sur-le-champ, peu importe l'endroit où ils se trouvent. Qui plus est, les gens qui favorisent et encouragent ce genre d'individualisme extrême, de par la suprématie qu'ils exercent sur les médias, devraient être exterminés, du premier au dernier en tant que groupe. Est-ce que ça sonne exagéré? (Pièce HR-1, onglet C-11) [traduction] Ceux qui contrôlent les médias (les Juifs) doivent être exterminés du premier au dernier en tant que groupe. (Pièce HR-1, onglet C-11) [traduction] Bien, comme je l'ai dit, un de ces jours, ils le paieront cher et ce jour ne peut pas arriver trop tôt. (Au sujet des Juifs) (Pièce HR-1, onglet C-11) [traduction] Maintenant, nous avons identifié ce qu'est Israël et ce qu'il n'est pas. Nous avons établi que les ennemis de Dieu vivant sont les Juifs antéchrists, les descendants de Satan. Le peuple contre qui Yahvé entretenait une indignation éternelle. C'est en effet une bénédiction de maintenant connaître et comprendre la parole de Dieu et de savoir que nous faisons partie de ses appelés et de ses quelques élus. Nous avons beaucoup de travail à faire. Alors il est temps de s'occuper du travail de nos ancêtres. L'éveil de notre frère Israël, la destruction éternelle des méchants et la venue du règne de notre Père et Dieu, Yahvé. (HR-1, onglet C-14) [traduction] Et puis, il y a la véritable réponse : si vous permettez à des millions de sauvages d'envahir votre pays, votre pays deviendra une terre de sauvages. (Pièce HR-1, onglet C-22) [traduction] Par conséquent, la secte juive doit être arrachée jusqu'à la racine du sol allemand, puisqu'il est bien évident que, de toutes les sociétés politiques secrètes, la plus dangereuse est la juiverie, tout comme le plus dangereux de tous les États au sein de l'État est la juiverie. (Pièce HR-1, onglet C-36) [traduction] L'un ou l'autre. Nous devons résoudre le plus urgent de tous les problèmes, c'est-à-dire, bien sûr, le problème juif. Il n'y a que deux possibilités : nous devons les expulser ou nous devons les massacrer. (Pièce HR-1, onglet C-36)
  [118] Ce ne sont pas les seuls passages des articles et discussions mentionnés ci-dessus qui peuvent être considérés comme générant de l'hostilité et de la violence pouvant créer des conditions propices à la haine ou au mépris. Ce sont les plus flagrants. Sans aucun doute, ils menacent le bien-être et la sécurité des Juifs ainsi que des Noirs. Ils constituent un appel clair à l'élimination de certains groupes d'individus ou à leur expulsion de l'endroit où ils habitent.
  [119] D'autres messages et articles dépeignent certains groupes de manière à attiser un sentiment de répulsion envers eux qui compromet leur sécurité, leur bien-être et leur dignité :
  [traduction] Hé, je suis tout à fait d'accord avec toi. Tout ce que je vois dans ma ville, c'est des nègres blancs et des bâtards. Ça ne devrait même pas exister. Mes enfants, quand j'en aurai, iront à l'école avec ces affaires-là. (Pièce HR-1, onglet C-5) [traduction] Vous n'êtes pas une menace. Vous êtes une putain de maladie. (au sujet des filles noires) (Pièce HR-1, onglet C-5) [traduction] Voulez-vous être ami ou baiser avec un nègre blanc converti? Pas moi.
  [traduction] Si tout d'un coup l'Amérique du Nord arrêtait d'aimer le rap et les Noirs, toutes les filles blanches et tous les gars blancs voudraient redevenir blancs et alors la race blanche serait foutue parce que la plupart des nègres blancs ont attrapé le sida et de nombreuses MTS des hommes noirs.
  [traduction] Je suis sûr que vous voyez comment se comportent les gens influencés par le hip hop. Ils baisent tous les uns avec les autres, et généralement sans protection. Je propose qu'on les laisse tous mourir. Au diable les nègres blancs. Ils ont fait leur choix, tous leurs petits enfants merdeux auront le sida aussi. (Pièce HR-1, onglet C-5)
  4. [traduction] La nouvelle Peste noire, contrairement à la précédente, ne s'infiltre pas sur le dos de rats, mais arrive par avion, en voiture et à pied. Il existe différents noms pour décrire divers aspects de cette nouvelle Peste noire : l'immigration de personnes non blanches, le croisement, le métissage, le mélange, l'assimilation, le génocide, le faible taux de natalité. (Pièce HR-1, onglet C-13)
  5. [traduction] Versez une larme pour les morts d'Auschwitz. Les seuls êtres vivants que les Allemands ont exterminés à Auschwitz sont... les poux. (Pièce HR-1, onglet C-36)
  6. [traduction] Les types les plus familiers du Juif, où tant les hommes que les femmes arborent une abondante crinière de fils de fer, des yeux larmoyants, des nez en forme de museau de tapir, des bouches béantes et des fronts luisants perpétuellement enfarinés de pellicules. (Pièce HR-1, onglet C-36)
  [120] Les documents mêmes mentionnés ci-dessus, le langage utilisé par les auteurs, le ton des documents affichés, le contexte général des messages, ensemble, laissent indéniablement paraître un air de rancur, de haine et de mépris manifestes envers certains groupes d'individus identifiables sur la base d'un motif de distinction illicite.
  [121] La liberté d'expression est une valeur importante au Canada. Elle a été inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, au même titre que toute autre liberté, elle n'est pas absolue. Faire l'apologie des valeurs européennes traditionnelles n'est pas un crime. Cependant, faire l'apologie de l'extermination des non-Blancs, des personnes qui ne sont pas européennes, constitue une menace à leur existence et à leur sécurité. Faire l'apologie de l'expulsion d'un pays de certains groupes ethniques constitue également une menace à leur sécurité et à leur bien-être.
  [122] Si Mme Guille est honnête envers elle-même, c'est-à-dire si elle défend ce qu'elle appelle les valeurs européennes, alors elle n'a pas à diffamer ou à laisser d'autres personnes diffamer les gens provenant d'autres régions géographiques ou ayant des origines ethniques autres qu'européennes. À moins que défendre les valeurs européennes commande l'extermination de tous les groupes ethniques qui ne sont pas originaires de la Vieille Europe ainsi que l'expulsion du Canada de toute personne qui n'est pas originaire d'Europe.
  [123] Le Tribunal est d'avis que Mme Guille ne peut se justifier en affirmant qu'elle n'a pas écrit ou affiché sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance les articles qui contreviendraient à l'article 13 de la Loi. En tant qu'administratrice du site ou webmestre, elle est responsable de ce qui est affiché sur le site Web qu'elle administre et sur lequel elle exerce, comme l'a révélé la preuve, une pleine autorité. Elle a la responsabilité de mettre en place les contrôles appropriés qui feront en sorte que, si des messages, des discussions ou des articles de haine sont affichés, ils ne contreviendront pas à l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et ne violeront pas les libertés fondamentales dont jouit chaque Canadien, peu importe son origine ethnique, c'est-à-dire le droit à la dignité, le droit à la vie et le droit à la sécurité de sa personne.
  [124] Dans le cadre de la défense des intimées, M. Kulbashian, le mandataire de Mme Guille, a déposé en preuve un certain nombre d'articles qui portent sur le conflit israélo-palestinien, ainsi que des articles portant sur la ségrégation raciale. Il a aussi soumis en preuve les paroles d'une chanson d'Eminem, que M. Kulbashian a téléchargées d'Internet et qui, à son avis, sont violentes, racistes et homophobes.
  [125] Le Tribunal convient avec l'avocat de la Commission que l'usage de paroles répréhensibles et violentes, même par un groupe rap célèbre, ne légitime pas l'utilisation du même type de langage dans un autre contexte ou un autre lieu. Cela ne peut servir de critère pour établir si des documents affichés sur un site Web contreviennent ou non à l'article 13 de la Loi.
  [126] Le Tribunal conclut donc que les documents mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris une personne ou un groupe de personnes identifiables sur la base d'un motif de distinction illicite et contreviennent ainsi à l'article 13 de la Loi.
  (ii) Les documents en cause ont-ils été communiqués de façon répétée, en tout ou en partie, sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance? [127] Dans la décision Schnell c. Machiavelli and Associates Emprize Inc, 2002 TCDP 11/02, le Tribunal a déclaré que le terme de façon répétée qui se trouve au paragraphe 13(1) de la Loi donne à penser que cet article vise, non pas les communications privées entre amis, mais plutôt une série de messages qui constituent un plan public de grande échelle pour la diffusion de certaines idées ou opinions, plan conçu pour convertir des membres du public.
  [128] Les dossiers révèlent que le site Web de la Canadian Heritage Alliance comportait une section forum dans laquelle des individus pouvaient commencer des discussions et afficher des articles. Ce forum n'était pas privé et toute personne ayant accès au site Web pouvait y lire les documents affichés. La nature publique du site Web de la Canadian Heritage Alliance apparaît clairement à la lumière du témoignage de Mme Guille, tel que mentionné précédemment. Mme Guille a affirmé dans son témoignage que le site Web de la Canadian Heritage Alliance était un moyen de permettre aux gens d'exprimer leurs points de vue sur la liberté d'expression et les politiques du gouvernement, que les gens pouvaient consulter le site Web et afficher leurs articles et opinions, qu'ils pouvaient commencer une discussion dans la section forum et échanger des points de vue et qu'on faisait réellement la promotion du débat.
  [129] Par conséquent, le Tribunal conclut que le site Web de la Canadian Heritage Alliance n'était pas privé et que, étant donné sa nature ainsi que la façon d'y accéder, les intimées ont communiqué et fait communiquer de façon répétée les messages et articles trouvés par M. Warman sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance et qui font partie de sa plainte.
  (iii) Les intimées, Melissa Guille et la Canadian Heritage Alliance, ont-elles utilisé ou fait utiliser Internet pour communiquer les messages en cause? [130] Il ne fait aucun doute, étant donné la preuve produite par le plaignant et la Commission, que le site Web de la Canadian Heritage Alliance était accessible par Internet, tout comme les documents en cause. Le témoignage de Mme Guille ainsi que celui de M. Warman sont concluants à ce sujet.
  (iv) L'intimée, la Canadian Heritage Alliance, est-elle un groupe de personnes au sens du paragraphe 13(1) de la Loi? [131] La preuve établit clairement que la Canadian Heritage Alliance est un groupe de personnes au sens du paragraphe 13(1) de la Loi. Comme le Tribunal l'a constaté en l'espèce, la Canadian Heritage Alliance se décrit comme un [traduction] regroupement d'écrivains dissidents et de Canadiens inquiets qui souhaitent faire revivre les libertés civiles des citoyens canadiens, lesquelles ont été étouffées par la voix de groupes d'intérêt, ainsi que comme un [traduction] groupe de pression politique canadien , formé en août 2000 pour donner une voix politique aux citoyens canadiens. La Canadian Heritage Alliance est donc assujettie à l'autorité du Tribunal et celui-ci a le pouvoir de prononcer une ordonnance contre elle.
  [132] Par conséquent, le Tribunal conclut que Mme Guille et la Canadian Heritage Alliance ont contrevenu au paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne dans la mesure où elles sont une personne et un groupe de personnes agissant d'un commun accord qui ont utilisé ou fait utiliser Internet pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base d'un motif de distinction illicite.
  V. RÉPARATIONS [133] Le plaignant et la Commission souhaitent obtenir les réparations suivantes :
  Une ordonnance selon laquelle les intimées et quiconque agissant d'un commun accord avec elles mettent fin à l'acte discriminatoire, en vertu de l'alinéa 54(1)a) de la Loi canadienne sur les droits de la personne; Une ordonnance imposant à l'intimée, Melissa Guille, une sanction pécuniaire en vertu de l'alinéa 54(1)c).
  A. Injonction [134] Le plaignant et la Commission demandent une injonction permanente conformément à l'alinéa 54(1)a) de la Loi afin que Mme Guille et la Canadian Heritage Alliance mettent fin à l'acte discriminatoire qui consiste à communiquer de la propagande haineuse au moyen d'Internet ou d'une autre entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement fédéral.
  [135] L'alinéa 54(1)a) de la Loi est rédigé ainsi :
  Le membre instructeur qui juge fondée une plainte tombant sous le coup de l'article 13 peut rendre :
  a) l'ordonnance prévue à l'alinéa 53(2)a).
  Quant à l'alinéa 53(2)a), il est rédigé ainsi :
  À l'issue de l'instruction, le membre instructeur qui juge la plainte fondée, peut, sous réserve de l'article 54, ordonner, selon les circonstances, à la personne trouvée coupable d'un acte discriminatoire :
  a) de mettre fin à l'acte et de prendre, en consultation avec la Commission relativement à leurs objectifs généraux, des mesures de redressement ou des mesures destinées à prévenir des actes semblables.
  [136] De manière plus précise, la Commission et le plaignant demandent une ordonnance dont le libellé sera le même que celui utilisé par le membre instructeur Doucet au paragraphe 169(1) de la décision Tremaine, mais en substituant au nom de M. Tremaine celui de Mme Guille et de la Canadian Heritage Alliance. La Commision et le plaignant demandent également que l'expression [traduction] et quiconque agissant d'un commun accord avec Mme Guille et la CHA soit incluse.
  [137] Le paragraphe 169(1) de la décision Tremaine est rédigé ainsi :
  [...] que Terry Tremaine, et les autres personnes qui agissent en concertation avec lui, mettent fin à l'acte discriminatoire consistant à utiliser ou à faire utiliser un téléphone en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunications relevant de la compétence du Parlement, pour communiquer des messages du genre de ceux qui ont ici été déclarés contraires au paragraphe 13(1), ou tout autre message présentant un contenu sensiblement analogue, qui sont susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable en raison d'un motif de distinction illicite, contrevenant ainsi au paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  [138] Les intimées ont soutenu dans leurs observations écrites que, si le Tribunal devait conclure défavorablement en l'espèce, il devrait imposer une injonction limitée à un an. Selon les intimées, une injonction sans limite équivaut à une peine à perpétuité. Les intimées ont soutenu qu'une injonction à vie ferait en sorte qu'il serait très risqué pour Mme Guille de jamais aborder un jour les questions controversées qui sont le sujet de la présente plainte sur l'Internet et ont fait savoir que la demande d'une telle injonction laisse fortement croire que le but réel de la plainte est de museler un opposant politique et non de réparer un acte discriminatoire.
  [139] Étant donné le rôle réparateur de la Loi et les pouvoirs conférés au Tribunal par l'article 54 de la Loi, le Tribunal rendra une injonction et exigera que Mme Guille, en consultation avec la Commission, prenne des mesures pour mettre fin à l'acte discriminatoire ou empêcher que le même acte ou un acte semblable se produise à l'avenir.
  B. Ordonnance de payer une sanction pécuniaire [140] Le plaignant et la Commission demandent qu'il soit ordonné à Mme Guille de payer une sanction pécuniaire en vertu de l'alinéa 54(1)c) de la Loi. Dans leurs observations finales conjointes, la Commission et le plaignant ont soutenu qu'une sanction pécuniaire de 7 500 $, semblable à celle imposée dans l'affaire Kyburz, serait appropriée.
  [141] Selon l'alinéa 54(1)c) de la Loi, le Tribunal peut rendre une ordonnance imposant à l'intimé qui a contrevenu à l'article 13 de la Loi une sanction pécuniaire d'au plus 10 000 $.
  [142] Le paragraphe 54(1.1) de la Loi prévoit les éléments que le Tribunal doit prendre en considération lorsqu'il ordonne le paiement de cette sanction. Le Tribunal doit tenir compte :
  de la nature et de la gravité de l'acte discriminatoire ainsi que des circonstances l'entourant; de la nature délibérée de l'acte, des antécédents discriminatoires de son auteur et de sa capacité de payer.
  [143] Un examen de la jurisprudence révèle que le Tribunal a imposé les sanctions énumérées ci-après aux intimés jugés coupables d'avoir contrevenu à l'article 13 de la Loi.
  1. Warman c. Tremaine, 2007 TCDP 2 : 4 000 $
  [144] Le Tribunal a conclu dans la décision Tremaine que l'intimé avait lui-même affiché de nombreux messages haineux qui étaient très méprisants et très blessants. Ceux-ci qualifiaient de mauvais et de criminels les membres des groupes visés. Ils qualifiaient les Juifs de parasites et de vermines. Ils prétendaient que les Noirs avaient une intelligence inférieure à celle des Blancs. Ils appelaient à l'expulsion des Juifs, des Noirs et des autres non-Blancs du Canada. Ces messages étaient malicieux, malveillants et extrêmes dans le caractère violent de leur résonance.
  [145] Le Tribunal a fait observer, au crédit de l'intimé, que rien ne donnait à penser qu'il s'était déjà livré à des actes discriminatoires avant de commencer à afficher des articles sur le site Web Stormfront en 2004. Dans l'établissement de la sanction pécuniaire à imposer, le Tribunal a aussi pris en compte le fait que, durant une période d'environ dix mois, après que la plainte lui fut signifiée, l'intimé s'était abstenu d'afficher des messages et qu'il avait même, à un certain moment, désavoué et répudié tous ses messages.
  [146] Quant à l'étendue des messages haineux, le Tribunal a conclu que l'intimé avait, au 28 juillet 2006, affiché près de 1 900 messages sur le site Stormfront. Comme le Tribunal n'avait pas vu ni lu tous ces messages, il n'aurait pu, en toute justice pour l'intimé, conclure que tous renfermaient des messages haineux de la nature de ceux qui avaient été produits comme preuve. Par conséquent, le Tribunal n'aurait pu arriver à la conclusion que le nombre de messages affichés militait en faveur d'une sanction pécuniaire à l'extrémité la plus élevée du registre.
  [147] Le Tribunal a jugé que la volonté délibérée de l'intimé de commettre les actes discriminatoires était évidente, vu le ton malveillant des messages eux-mêmes. L'intimé avait réaffirmé à l'audience qu'il s'en tenait à tout ce qu'il avait écrit dans ses articles, il avait refusé d'exprimer le moindre remords et il n'avait montré aucun signe d'une quelconque intention de mettre fin à ses activités.
  [148] Dans l'affaire Tremaine, l'intimé a exposé sa situation financière. Il a témoigné qu'il n'avait ni voiture ni maison et qu'il avait perdu son emploi à l'Université de la Saskatchewan. Il a témoigné qu'il travaillait 20 heures par semaine au salaire minimum, pour un revenu net d'environ 600 $ par mois. Cette preuve n'a pas été contestée, et l'intimé n'a pas été contre-interrogé sur cet aspect, ni par la Commission, ni par le plaignant. Eu égard à la nature, aux circonstances, à la gravité et au caractère intentionnel des communications, et compte tenu de tous les autres facteurs, le Tribunal a estimé qu'une sanction pécuniaire de 4 000 $ serait raisonnable dans les circonstances.
  2. Warman c. Winniki, 2006 TCDP 20 : 6 000 $
  [149] Le Tribunal a estimé que les messages affichés par M. Winnicki étaient dépravés et déshumanisants. Selon le Tribunal, on pouvait conclure, en se fondant uniquement sur le libellé des messages, que l'intimé voulait exposer les membres des groupes cibles à la haine et au mépris et qu'il voulait rallier les gens à ses opinions.
  [150] Le Tribunal a noté que l'intimé avait demandé l'expulsion forcée des personnes qui n'étaient pas de race blanche, qu'il avait menacé de commettre des actes de violence contre les cibles de sa haine et qu'il avait appuyé avec enthousiasme l'idée d'une guerre sainte raciale au cours de laquelle tous les hommes qui n'appartenaient pas à la race blanche périraient. Il avait utilisé des images photographiques particulièrement horribles pour mobiliser ses lecteurs et pour diffuser ses messages de haine avec beaucoup plus de force.
  [151] Selon le Tribunal, l'intimé avait clairement diffusé ses messages avec une indifférence délibérée quant aux conséquences possibles de ses actes. Il s'était servi d'Internet, un moyen de communication puissant et omniprésent dans la société, pour perpétrer ses actes. Le Tribunal a toutefois jugé que rien ne prouvait que l'intimé avait commis des actes discriminatoires auparavant.
  [152] Dans l'affaire Winnicki, l'intimé a choisi de ne pas témoigner. Par conséquent, le Tribunal ne possédait aucun renseignement quant à sa capacité de payer, si ce n'est un message dans lequel il déclarait être relativement aisé, occuper un emploi stable, avoir peu de dépenses et payer sans difficultés toutes ses factures à temps. Le Tribunal a fait observer qu'il se pouvait que l'intimé ne soit plus relativement aisé. Toutefois, en l'absence de preuve de la part de l'intimé, le Tribunal a conclu qu'il n'y avait aucune raison de réduire la pénalité parce que celui-ci serait incapable de la payer. Compte tenu de l'ensemble de ces facteurs, le Tribunal a ordonné à l'intimé de payer une sanction pécuniaire de 6 000 $.
  3. Warman c. Kulbashian, 2006 TCDP 11 : 1 000 $
  [153] Dans Kulbashian, la Commission et M. Warman n'avaient pas établi que M. Kulbashian participait à la rédaction ou au montage de la propagande haineuse figurant sur le site Web tri-cityskins.com. En fait, il n'avait pas été démontré qu'il avait contribué à quelque partie des messages de haine figurant sur le site Web wpcect.com ou dans le bulletin d'information Vinland Voice, avant l'arrestation de M. Richardson. Cependant, le Tribunal a conclu que M. Kulbashian avait contribué par la suite au contenu du bulletin d'information en rédigeant plusieurs messages, notamment le message visant directement M. Warman personnellement.
  [154] Par contre, tous les messages de haine (notamment ceux sur le site Web tri-cityskins.com étaient communiqués sur Internet par la participation directe de M. Kulbashian, en tant que fournisseur d'un hébergement Web et de services techniques connexes. Le Tribunal a estimé que, même si sa participation n'incluait pas la rédaction de la majorité des messages de haine, l'intimé avait fait communiquer tous les messages de haine et qu'il l'avait fait de façon délibérée.
  [155] M. Kulbashian a prétendu que sa sanction pécuniaire devrait être réduite compte tenu du comportement qu'il avait adopté après qu'il eut été informé de la nature de la documentation affichée. Ainsi, lorsque le collègue policier de M. Wilson a téléphoné à M. Kulbashian pour se plaindre de l'article paru dans le bulletin d'information qui nommait personnellement M. Wilson, M. Kulbashian a fait enlever du site Web la mention dans les heures qui ont suivi.
  [156] Le Tribunal a noté que, de façon générale, M. Kulbashian conteste le fait que M. Wilson, M. Warman et la Commission ne l'avaient pas informé, avant de déposer des accusations criminelles contre lui ou de déposer une plainte en matière des droits de la personne le cas échéant, qu'il y avait de la documentation répréhensible figurant sur le site Web. M. Kulbashian a prétendu qu'il était trop occupé pour vérifier la documentation affichée sur Internet par l'intermédiaire de son serveur Web. Il a prétendu que, si on lui avait présenté une plainte concernant les messages de haine, il aurait fait retirer la documentation affichée sur Internet aussi rapidement qu'il l'avait fait pour l'article du Vinland Voice sur M. Wilson.
  [157] Le Tribunal a cependant statué que cette prétention supposait une fausse naïveté de la part de M. Kulbashian. Il savait qu'un bon nombre de ses clients étaient racistes. Ils partageaient la même case postale que son entreprise, Affordable Space.com. Il était un membre clé du groupe Canadian Ethnic Cleansing Team. Il avait reconnu avoir conçu le modèle de son site Web wpcect.com. De plus, M. Kulbashian avait écrit des articles et des commentaires dans son bulletin d'information, le Vinland Voice. À lui seul, le nom de ce groupe aurait dû éveiller son attention sur la possibilité que les messages affichés sur le site Web pussent contrevenir à la Loi. En outre, le Tribunal a estimé que, en tant que membre en règle du groupe Tri-City Skins, il connaissait vraisemblablement le site Web de l'organisation. En fait, il était si conscient de la probabilité que ses clients affichent de la propagande haineuse que l'une des raisons pour lesquelles il avait choisi d'utiliser un serveur à l'extérieur du Canada était de se soustraire à l'article 13 de la Loi.
  [158] Par conséquent, selon le Tribunal, c'était de la naïveté pour M. Kulbashian de se présenter devant le Tribunal et de feindre l'ignorance quant à la nature des documents qui étaient communiqués au moyen des services d'hébergement Web qu'il offrait. Le Tribunal a jugé que ce qui précède démontrait au contraire qu'il était au courant du contenu des documents et qu'il avait consciemment et délibérément donné le moyen de les diffuser. D'après le Tribunal, il s'agissait d'un comportement délibéré au sens de la Loi.
  [159] À l'égard de l'existence d'antécédents discriminatoires, même s'il y avait une certaine mention dans la preuve qu'il avait déjà été arrêté pour des voies de fait qui auraient eu un lien avec la haine, le Tribunal a estimé n'avoir pas suffisamment de renseignements lui permettant de tirer quelque conclusion à cet égard.
  [160] Le Tribunal a fait valoir que la Commission n'avait présenté aucun élément de preuve à l'égard de la capacité de payer de M. Kulbashian. Dans la décision Warman c. Kyburz, le Tribunal avait semblé accepter la proposition selon laquelle il peut appartenir à l'intimé de démontrer sa capacité de payer la sanction pécuniaire. Cependant, dans cette affaire, le Tribunal avait pris en compte des éléments de preuve qui n'avaient pas fait l'objet d'une déclaration sous serment ni d'un contre-interrogatoire. Dans Warman c. Kulbashian, même si M. Kulbashian n'avait pas témoigné, il était ressorti, au cours de l'audience, qu'il était un étudiant au collège dans la mi-vingtaine qui vivait chez ses parents et qui élevait seul un jeune enfant.
  [161] Bien que les renseignements disponibles ne fussent pas concluants, le Tribunal était d'avis que les ressources financières de M. Kulbashian étaient passablement limitées et que sa capacité de payer était par conséquent restreinte. En prenant tous ces facteurs en compte, le Tribunal a imposé à M. Kulbashian une sancion pécuniaire de 1 000 $.
  4. Warman c. Richardson, 2006 TCDP 11 : 1 000 $
  [162] Le Tribunal a conclu qu'il n'y avait aucun élément de preuve démontrant que M. Richardson avait un lien avec le site Web tri-cityskins.com. Cependant, le Tribunal a conclu que, jusqu'à son arrestation, l'intimé participait directement à la rédaction, au montage et à l'affichage des messages de haine dans le bulletin d'information du groupe Canadian Ethnic Cleansing Team. La communication de ces messages de haine était de façon évidente délibérée. Le Tribunal ne disposait d'aucun élément de preuve démontrant que l'intimé avait des antécédents en matière de discrimination.
  [163] Le Tribunal a noté qu'aucun élément de preuve n'avait été fourni officiellement à l'égard de la capacité de M. Richardson de payer une sanction pécuniaire, mais compte tenu des renseignements glanés au cours de l'audience, le Tribunal a conclu que l'intimé avait des ressources financières très modestes. Il avait mentionné qu'il avait un [traduction] revenu fixe en raison d'une incapacité non dévoilée. Lorsque le Tribunal avait examiné la possibilité de tenir une portion de l'audience à Ottawa, M. Richardson avait établi clairement qu'il n'avait pas les ressources pour payer les dépenses de voyage et de logement. Il avait besoin de l'aide d'un parent pour son transport de la maison familiale à Hamilton au lieu de l'audience à Oakville. Compte tenu de toutes les circonstances, le Tribunal a imposé à M. Richardson une sanction pécuniaire de 1 000 $.
  5. Warman c. Harrison, 2006 TCDP 28 : 1 000 $
  [164] En ce qui concerne la nature et la gravité, le Tribunal a conclu que M. Harrison avait diffusé de façon répétée des messages concernant des personnes qui n'étaient pas de religion chrétienne, n'étaient pas de race blanche et n'étaient pas de descendance anglaise et que ces messages étaient désagréables, cruels et excessifs. Les personnes susmentionnées ont été exposées au ridicule, au ressentiment, à l'hostilité et à la violence, ce qui crée un climat favorable au développement de la haine ou du mépris à leur égard. Le Tribunal a estimé que les messages portaient atteinte à la dignité et étaient méprisants. Ils servaient à déshumaniser les personnes qui appartiennent aux groupes visés. L'utilisation de propos racistes et de stéréotypes dégradants était malveillante et insultante. L'appel répété à la violence contre les membres des groupes visés révélait des sentiments de malice extrême. Les déclarations exhortant à la violence et au meurtre donnaient à penser que les victimes n'avaient aucune qualité qui rachetait leurs défauts, ce qui avait pour effet de les déshumaniser. Ces propos exposaient incontestablement les membres des groupes visés à la haine, au mépris et à un danger physique réel en donnant à penser qu'ils constituaient des cibles légitimes de violence aveugle. Les messages ne servaient qu'à engendrer et à encourager l'envie, la méfiance ou le ressentiment envers les personnes et les groupes visés, et, par conséquent, ils engendraient la haine envers eux.
  [165] Selon le Tribunal, les messages démontraient clairement que leur auteur était guidé par ses opinions mal fondées sur la société et par son incapacité à accepter les autres. La preuve établissait clairement que l'intimé cherchait à exposer les membres des groupes visés à la haine et au mépris et qu'il cherchait à convaincre les gens à penser comme lui. Il avait clairement diffusé ses messages avec une indifférence délibérée quant aux conséquences possibles de ses actes. Le Tribunal a également tenu compte du fait que l'intimé avait déjà été déclaré coupable d'avoir commis des voies de fait sur une personne en raison de la race de cette dernière.
  [166] Comme facteur atténuant, le Tribunal a conclu que les messages déposés en preuve avaient été affichés au cours d'une période de temps relativement courte et qu'aucun autre message ne semblait avoir été affiché depuis 2004. De plus, le Tribunal a souligné que l'intimé n'était pas en charge des sites Web en question; il ne faisait que participer à ces divers sites Web. On n'avait déposé aucune preuve démontrant qu'il existait une possibilité que l'intimé affiche à nouveau des messages comme ceux qui avaient été mentionnés.
  [167] Au sujet de la capacité de l'intimé à payer une sanction pécuniaire, le Tribunal a affirmé que, comme il l'avait mentionné dans la décision Warman c. Kyburz, précitée, le fardeau de la preuve relatif à la capacité de payer incombait à l'intimé. Compte tenu de la décision de l'intimé de ne pas participer à l'audience et de ne présenter aucune preuve, le Tribunal n'était saisi d'aucune preuve donnant à penser que M. Harrison possédait des moyens financiers limités.
  [168] Compte tenu de l'ensemble de ces facteurs, le Tribunal a ordonné à l'intimé de payer une amende de 1 000 $. L'ordonnance portant que l'intimé paye cette amende était imposée essentiellement en raison de la nature violente des messages.
  6. Warman c. Kouba, 2006 TCDP 50 : 7 500 $
  [169] Le Tribunal a conclu que les nombreux messages haineux en litige qui avaient été diffusés au cours d'une période de près de trois ans étaient très méprisants et très préjudiciables. Ils décrivaient les membres des groupes identifiables comme étant infâmes et foncièrement criminels. Ce qui était le plus inquiétant avec les messages de l'intimé, c'était que non seulement ils étaient profondément fanatiques, mais ils exhortaient également sciemment et intentionnellement les lecteurs à partager les expériences négatives qu'ils avaient eues avec les membres des groupes identifiables avec les autres lecteurs du groupe de discussion. Ce faisant, l'intimé encourageait les lecteurs à participer à une campagne visant à convaincre le monde blanc que les membres des groupes identifiables ne méritaient rien de plus que la plus grande haine et le plus grand mépris.
  [170] Pour le Tribunal, cette fomentation active de la haine et du mépris envers les membres des groupes identifiables était fondamentalement incompatible avec l'objet de la Loi canadienne sur les droits de la personne, lequel consiste à favoriser l'existence d'une société dans laquelle personne n'est victime de discrimination et dans laquelle tous jouissent d'une chance égale, et ce, nonobstant ses caractéristiques personnelles comme la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur et l'orientation sexuelle.
  [171] Le Tribunal a toutefois fait observer que rien n'indiquait que l'intimé avait commis dans le passé des actes discriminatoires. Néanmoins, compte tenu de la nature, des circonstances, de la gravité et du caractère intentionnel de la diffusion en l'espèce, le Tribunal a estimé que la sanction envisagée de 7 500 $ semblait appropriée. L'intimé n'avait fourni aucun renseignement au Tribunal quant à sa capacité de payer la sanction envisagée de 7 500 $. Par conséquent, comme l'intimé n'avait pas fourni ce renseignement, le Tribunal a conclu qu'il n'y avait aucune raison de réduire le montant de la sanction et a ordonné à l'intimé de payer une sanction pécuniaire de 7 500 $.
  7. Warman c. Kyburz, 2003 TCDP 18 : 7 500 $
  [172] En ce qui concerne la nature et la gravité de l'acte discriminatoire ainsi que les circonstances l'entourant, le Tribunal a conclu que M. Kyburz avait communiqué de façon répétée des messages méchants, vicieux et radicaux au sujet des Juifs. Non seulement ces messages attribuaient des actes criminels multiples et variés aux adeptes de la foi juive, qu'ils décrivaient comme des êtres foncièrement corrompus et déviants, mais certains d'entre eux allaient jusqu'à prôner l'extermination pure et simple des Juifs comme groupe. Le Tribunal a fait valoir que cet élément militait fortement en faveur de l'imposition d'une sanction pécuniaire importante.
  [173] Le Tribunal a conclu que M. Kyburz était responsable des messages communiqués au moyen du site Web des Patriots on Guard. Pour le Tribunal, il était évident, compte tenu des messages proprement dits, que l'intimé avait communiqué cette information en connaissance de cause, en sachant qu'elle bouleverserait beaucoup de gens. Toutefois, au regard de l'ensemble de la preuve présentée au Tribunal, rien n'indiquait que M. Kyburz se fût adonné auparavant à des actes discriminatoires, ce qui constituait une circonstance atténuante.
  [174] Le dernier élément que devait examiner le Tribunal était la capacité de M. Kyburz de payer une indemnité tenant lieu de sanction pécuniaire. À cet égard, le Tribunal a fait observer que les seuls renseignements dont il disposait à ce sujet étaient la déclaration non assermentée qu'on retrouvait dans un des messages publiés par M. Kyburz sur le Web, à savoir qu'il est sans le sou. D'après certains témoignages présentés en l'espèce, qui n'avaient cependant pas été recueillis sous serment et qui n'avaient pas donné lieu à un contre-interrogatoire, M. Kyburz avait peut-être certaines ressources. Eu égard à la façon dont la preuve avait été produite, le Tribunal n'a pas jugé à propos d'y attribuer beaucoup de poids, bien qu'il l'eût examinée. Le Tribunal a également tenu compte du fait qu'il s'agissait, de toute évidence, d'une première infraction commise par M. Kyburz. Même si la gravité du manquement à l'article 13 aurait sans doute justifié l'imposition de la peine maximale prévue par la Loi ou d'une peine se rapprochant de celle-ci, ces facteurs ont persuadé le Tribunal qu'il convenait d'imposer une sanction un peu moins sévère. Au regard de l'ensemble des circonstances énoncées au paragraphe 54(1.1), le Tribunal a ordonné à M. Kyburz de verser la somme de 7 500 $ en guise de sanction pécuniaire.
  8. Warman c. Bahr, 2006 TCDP 52 : 5 000 $
  [175] En ce qui concerne la nature et la gravité des actes discriminatoires ainsi que les circonstances les entourant, le Tribunal a conclu que M. Bahr avait diffusé ou fait diffuser de façon répétée des messages concernant les Juifs, les homosexuels, les personnes atteintes de déficience mentale, les Noirs et les autres personnes non blanches, messages qui étaient cruels et excessifs dans leur caractérisation. Les messages affichés exprimaient de la haine et du mépris envers les membres de ces différents groupes et incitaient les autres personnes à les haïr et à les mépriser. Certains des messages considérés dans les motifs appellent à l'extermination du peuple juif, des homosexuels et des personnes atteintes de déficience mentale. Le Tribunal était d'avis que ces facteurs militaient fortement en faveur de l'imposition d'une sanction pécuniaire importante.
  [176] Aucune preuve produite ne donnait à penser que l'intimé avait commis auparavant des actes discriminatoires. Le Tribunal a pris note du fait que les accusations portées contre M. Bahr en vertu du paragraphe 319(2) du Code criminel découlaient des mêmes documents, ou à peu près, qui avaient été examinés dans cette procédure et non d'un acte discriminatoire distinct. Le Tribunal a en outre estimé que le fait que M. Bahr ait fermé le site Web presque immédiatement après l'exécution d'un mandat de perquisition par le sergent Camp à son appartement était une circonstance atténuante.
  [177] Le Tribunal n'avait été saisi d'aucune preuve directe concernant la situation financière de M. Bahr. Cependant, le Tribunal a fait observer que le paragraphe 50(3) de la LCDP autorisait le Tribunal à accepter toute preuve ou information qu'il estime indiquée, indépendamment de leur admissibilité devant un tribunal judiciaire. M. Bahr, par l'intermédiaire de son représentant, avait clairement fait savoir que les frais liés à l'audience étaient onéreux pour l'intimé. Le Tribunal a conclu que M. Bahr était un individu aux moyens modestes et que sa capacité de payer était limitée.
  [178] Bien que la gravité de la violation de l'article 13 aurait demandé en d'autres circonstances l'imposition d'une amende correspondant au maximum permis par la loi, ou s'y approchant, soit 10 000 $, ces facteurs ont convaincu le Tribunal qu'il convenait plutôt d'imposer une sanction pécuniaire moins élevée. Le Tribunal a ordonné à M. Bahr de payer une sanction pécuniaire de 5 000 $.
  9. Warman c. Beaumont, 2007 TCDP 49 : 1 500 $
  [179] Dans la décision Beaumont, le Tribunal a conclu que la plupart des messages en cause étaient susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris un certain nombre de groupes identifiables. Le Tribunal a noté que Mme Beaumont avait témoigné qu'elle ne se souciait pas de l'effet que ses messages pouvaient avoir sur les membres de ces groupes ou sur la collectivité en général.
  [180] Le Tribunal a conclu que, par rapport à d'autre propagande haineuse qui avait été présentée au Tribunal par le passé, la propagande de Mme Beaumont n'avait pas la même gravité. Par conséquent, bien que ses messages continssent des épithètes négatives au sujet de certains groupes identifiables, ces termes n'avaient pas été utilisés aussi fréquemment que dans d'autres cas. Mme Beaumont ne s'était pas lancée dans des descriptions explicites de violence contre les groupes identifiables. Sa propagande était pour la majeure partie faite sous forme de messages relativement courts affichés sur le babillard électronique. Elle n'avait pas créé un site Web entier dédié à la propagande haineuse, ou qui en regorgeait, comme nous l'avons vu dans d'autres affaires.
  [181] Le Tribunal a souligné que la Commission avait mentionné que Mme Beaumont avait affiché au moins 1 000 messages sur le babillard électronique Stormfront.org, en plus de ceux qui avaient été présentés en preuve. Cependant, puisque le Tribunal ne les a pas examinés, il ne pouvait pas supposer que ces autres messages violaient l'article 13. En effet, comme le Tribunal l'avait mentionné dans sa décision, ce n'était pas tous les messages en cause présentés en preuve qui constituaient de la propagande haineuse au sens de la Loi.
  [182] Selon le Tribunal, Mme Beaumont a témoigné qu'elle n'était pas [traduction] allée sur Stormfront.org depuis juillet 2006 et que ses pages sur EveryonesSpace.com et MySpace avaient été effacées. Cependant, M. Warman avait fait remarquer qu'après le dépôt contre elle de la plainte en matière de droits de la personne, Mme Beaumont avait affiché d'autres messages de propagande haineuse qui avaient été présentés en preuve dans cette affaire.
  [183] Le Tribunal a en outre fait observer que Mme Beaumont avait témoigné que peu importe la décision du Tribunal, elle ne changerait pas ses opinions ni ses idées. Cependant, elle avait aussi témoigné qu'elle [traduction] cesserait d'utiliser l'Internet si le Tribunal le lui ordonnait.
  [184] Le Tribunal a constaté que, au moment où l'audience a eu lieu, Mme Beaumont n'habitait plus en Colombie-Britannique; elle était retournée à Calgary. Elle avait 21 ans et habitait chez ses parents. Elle avait déclaré qu'elle payait un loyer à ses parents, bien qu'aucune preuve n'eût été présentée à ce sujet. Elle avait présenté des talons de chèque de paye démontrant qu'elle travaillait comme vendeuse dans un magasin de détail et qu'elle avait un salaire horaire de 10,50 $. Le Tribunal a de plus fait remarquer qu'aucune preuve selon laquelle l'intimée avait déjà commis des actes de discrimination auparavant n'avait été présentée. Compte tenu de tous ces facteurs, le Tribunal a ordonné à Mme Beaumont de payer une sanction pécuniaire de 1 500 $.
  [185] Compte tenu du pouvoir discrétionnaire que lui confère le paragraphe 54(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et après avoir soigneusement examiné la jurisprudence ainsi que les différentes circonstances aggravantes et atténuantes dont le Tribunal doit tenir compte en imposant une sanction pécuniaire, le Tribunal n'ordonnera pas à Mme Guille de payer une sanction. En aucune façon il ne faut déduire de cette décision que le Tribunal tolère la conduite de Mme Guille en tant qu'administratrice du site Web de la Canadian Heritage Alliance. Mme Guille ainsi que la Canadian Heritage Alliance ont sans aucun doute violé l'article 13 de la Loi. Cela dit, il est important de mentionner en l'espèce que la Loi canadienne sur les droits de la personne joue d'abord et avant tout un rôle de réparation et non de punition, même si la Loi confère au Tribunal le pouvoir d'imposer une sanction pécuniaire.
  [186] En l'espèce, la preuve montre que le plaignant et la Commission ont désigné seulement quelques-uns des messages de Mme Guille, et non pas chacun d'entre eux, comme pouvant contrevenir à l'article 13 de la Loi. Le Tribunal prend note qu'aucun de ces messages n'appelait à l'extermination, à l'expulsion ou à l'assassinat de groupes de personnes et qu'ils ne tournaient pas en ridicule certaines personnes ou certains événements comme l'Holocauste.
  [187] Toutefois, le Tribunal est conscient du fait que Mme Guille était la webmestre qui a autorisé que des messages soient affichés sur le site Web de la Canadian Heritage Alliance et qui avait la capacité d'enlever ces messages. Cependant, la preuve révèle que Mme Guille, dès qu'elle était informée qu'un message ou un article posait problème, enlevait le message ou les articles en question du site Web de la Canadian Heritage Alliance. Également selon la preuve, Mme Guille a modifié certains des articles et des messages qui, selon le plaignant et la Commission, contrevenaient à l'article 13 de la Loi. La preuve montre en outre qu'il y avait des règles applicables au forum et que, au moins une fois, Mme Guille a rappelé à un participant l'existence de règles et l'a informé qu'il pouvait être expulsé s'il ne s'y conformait pas. Qui plus est, Mme Guille a témoigné qu'elle n'approuvait pas la violence et qu'elle n'approuvait pas les menaces de mort ni aucune conduite criminelle. Tous ces éléments mis ensemble mènent le Tribunal à conclure, comme il l'a indiqué précédemment, que, indépendamment du fait que Mme Guille, en tant qu'administratrice du site Web de la Canadian Heritage Alliance, avait contrevenu à l'article 13 de la Loi, les circonstances ne justifient pas l'imposition d'une sanction pécuniaire en l'espèce.
  [188] Cela dit, le Tribunal estime en outre que Mme Guille a peu de moyens financiers et que lui imposer une sanction pécuniaire lui causerait, à ce moment-ci dans sa vie, une difficulté injustifiée. Mme Guille a témoigné qu'elle est une secrétaire administrative, qu'elle travaille 40 heures par semaine au salaire de 14 $ l'heure, qu'elle reçoit une pension alimentaire de 325 $ par mois, qu'elle n'est pas mariée, que son loyer est de 750 $ par mois plus les services publics et qu'elle élève seule un adolescent.
  [189] En outre, le Tribunal ne dispose d'aucune preuve établissant que Mme Guille a commis auparavant un acte discriminatoire. La preuve démontre aussi que, lorsqu'on lui a signifié la plainte, Mme Guille a immédiatement retiré du site Web de la Canadian Heritage Alliance les documents qui pouvaient contrevenir à l'article 13 de la Loi.
  [190] Le Tribunal est d'avis que l'intérêt du public sera mieux servi si le Tribunal ordonne une injonction accompagnée d'une ordonnance obligeant Mme Guille à travailler avec la Commission pour mettre fin à l'acte discriminatoire désigné comme tel par le Tribunal, comme le prévoit l'alinéa 53(2)a) de la Loi. Ainsi, Mme Guille aura les lignes directrices qu'elle prétendait ne pas avoir quant au type de documents qui risquent de contrevenir à l'article 13 de la Loi.
  VI. ORDONNANCES [191] En ce qui a trait au fond, pour les motifs qui précèdent, le Tribunal conclut que les plaintes qui lui ont été renvoyées étaient fondées et que les intimées ont contrevenu à l'article 13 de la Loi. Par conséquent, il ordonne :
  que Melissa Guille, ainsi que toute personne agissant d'un commun accord avec Mme Guille et la Canadian Heritage Alliance, mette fin à l'acte discriminatoire consistant à utiliser ou à faire utiliser un téléphone en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunications relevant de la compétence du Parlement, pour communiquer des messages du genre de ceux qui, en l'espèce, ont été déclarés contraires au paragraphe 13(1), ou tout autre message présentant un contenu sensiblement analogue, qui sont susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable en raison d'un motif de distinction illicite, contrevenant ainsi au paragraphe 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne; que Melissa Guille, en tant que webmestre et administratrice du site Web de la Canadian Heritage Alliance, prenne des mesures, en consultation avec la Commission relativement à l'objectif général des mesures, pendant une période d'un an à compter du 14 octobre 2008, pour mettre fin à l'acte discriminatoire ou pour empêcher que le même acte ou un acte semblable se produise à l'avenir.
  [192] Compte tenu de l'avis de contestation constitutionnelle présenté par l'intimée, Melissa Guille, et les directives prononcées précédemment par le Tribunal, le 20 novembre 2007, au sujet du temps opportun pour présenter cette contestation, le Tribunal ordonne
  que l'exécution de la présente décision soit suspendue pour une période de 30 jours afin de permettre à l'intimée, Melissa Guille, si elle le désire, de présenter une requête qui établit le fondement de sa contestation constitutionnelle, à laquelle la Commission et le plaignant auront le droit de répondre ou de s'opposer.
  Signée par
  Pierre Deschamps
  OTTAWA (Ontario) Le 12 septembre 2008
  ANNEXE I MESSAGES ET ARTICLES NON MENTIONNÉS DANS LES FORMULAIRES DE PLAINTES
  HR-1, onglet C-2
  Ce document est intitulé [traduction] Al-Jazira a de la compétition. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les trois messages suivants :
  [traduction]
  Kwazimodo
  Encore une fois, je ne veux pas être celui qui va gâcher la fête, MAIS : le fait qu'Al-Jazira (orthographe?) a été placée sur la liste acceptable ne signifie PAS qu'elle sera sur la liste des chaînes disponibles. L'entreprise Shaw Cable aurait annoncé (selon la presse sous domination juive) qu'elle ne l'offrira pas, a) parce qu'il faudrait de la surveillance 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, et b) parce que l'entreprise de cablodistribution a déjà reçu de nombreux messages de clients (devinez qui?) qui menacent d'annuler leur abonnement si les Arabes peuvent en tirer un chèque (Seigneur, je viens de faire une farce : la prononciation correcte du mot cheikh est également chèque).
  Angry taxpayer
  J'ai peur que les Juifs obtiennent ce qu'ils veulent, la chaîne ne viendra pas au Canada, un point c'est tout. Tant pis pour la liberté d'expression ici au Canada socialiste totalitaire.
  Melissa
  Depuis que les écoles n'insistent plus sur les matières scolaires et utilisent les enfants intelligents (typiquement les élèves anglophones blancs) comme tuteurs pour les enfants qui ont un QI plus faible ou qui sont de nouveaux immigrants, les élèves se font voler leur éducation et nous sommes témoins de l'abêtissement de notre société.
  HR-1, onglet C-3
  Ce document est intitulé [traduction] Al-Jazira a de la compétition. À l'audience, M. Warman a versé les extraits suivants au dossier :
  [traduction]
  MinorityReport
  Ce n'est pas juste Oussama, c'est tout le mouvement musulman que nous devons craindre. Vous n'avez pas à chercher plus loin que dans la grande brutalité du Coran pour voir quel danger il pose pour tous. Tous ces libéraux au grand cur ont besoin de se réveiller et de se rendre compte que les Musulmans veulent annihiler la civilisation occidentale. Ils nous considèrent tous comme le grand Satan, et avec raison. La société musulmane nous regarde et voit une terre de voleurs, de meurtriers, de déviants sexuels et une culture obsédée par le matérialisme.
  Shadowmite
  Raghnall : Je ne suis pas d'accord avec ton opinion qu'Al-Qaïda ne pose aucun danger pour notre peuple. Le 11-Septembre et les récents attentats à la bombe dans le métro en Espagne n'étaient pas le fruit de mon imagination ou de la vôtre. Je prends très au sérieux toute menace de groupes terroristes et vous devriez en faire autant. MinorityReport a raison quand il a affirme que c'est tout le mouvement musulman qu'il faut craindre. Nous devons nous protéger en interdisant l'entrée au Canada de ressortissants de pays qui parrainent le terrorisme et en adoptant le profilage racial pour protéger nos citoyens.
  MinorityReport
  Citation : Les États-Unis doivent cesser de s'impliquer au Moyen-Orient et laisser Israël se débrouiller seul. Par contre, il se peut qu'il soit trop tard pour ça, puisqu'Israël et les États-Unis ne font qu'un aux yeux de la plupart du monde.
  Je suis d'accord avec ça, mais non seulement les États-Unis ne devraient pas se mêler des affaires du Moyen-Orient, mais encore le Canada et les États-Unis devraient travailler ensemble pour débarrasser nos pays de tous ces immigrants du Moyen-Orient. Je ne veux pas donner l'impression d'être un fasciste, mais l'immigration pose plus de risques qu'elle apporte d'avantages. Quand il s'agit de notre souveraineté, en tant que nation, nous devons la conserver à tout prix.
  HR-1, onglet C-4
  Ce document s'intitule [traduction] Les Britanniques évaluent ce qui fait d'eux des Britanniques . À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Shadowmite
  Les valeurs libérales canadiennes me donnent envie de vomir sur chaque singe de porche, pou des sables et tête à couche que je vois dans notre nation chérie. La présence de ces ordures a causé des épidémies, a apporté des pratiques sexuelles déviantes et a fait augmenter le crime au nom du libéralisme.
  HR-1, onglet C-6
  Le titre de ce document est [traduction] Ce qui m'amène à parler de la mode du mélange des races. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Lord Janus
  C'est drôle que tu parles de chiens.
  Les chiens pure race (élevés pour la compétition ou non) sont souvent malades et susceptibles d'avoir des problèmes de santé, alors que les corniauds sont plus en santé. Au contraire, les humains se portent mieux s'ils s'en tiennent à leur race et à leur lignée et... bien, rien ne m'agace plus que de voir marcher dans la rue des couples mixtes. Ce qui est drôle, c'est que les autres races ressentent la même chose envers les mariages interraciaux, mais seul le sale Blanc est raciste.
  Eponanightmare
  Kwazimodo a écrit : une fois qu'on s'est noirci, on ne peut plus se blanchir. Kwazimodo.
  Je dois préférer : une fois que tu t'es noirci, personne ne veut que tu te blanchisses...
  Panzer-dragoon
  Kwazimodo a écrit : une fois qu'on s'est noirci, on ne peut plus se blanchir. Kwazimodo.
  ...parce que tu as le SIDA, l'herpès, la syphilis, etc.
  Shockwave
  Eponanigthmare est l'exemple parfait de l'orateur éloquent.
  HR-1, onglet C-7
  Ce document s'intitule [traduction] Nègreblancville. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les extraits suivants :
  [traduction]
  Cyanide_assassin
  Qu'est-ce que vos parents diraient si vous reveniez à la maison avec un nègre attifé d'un t-shirt Phat Farm et de chaussures Dada qui écoute de la musique bang bang da beech izz ded, we da niggas? Je sais que mon père m'en ferait manger toute une qui m'enlèverait le goût de recommencer et il n'est pas raciste, il sait seulement que ça ne se fait pas. Je vois tous ces parents européens qui laissent leurs enfants écouter du 50 Cent et des ordures du genre, et ce n'est pas tout. J'ai vu une famille italienne qui allait à l'Église dimanche, la mère, le père, la fille et, putain, qu'est-ce que je vois qui marche avec eux en tenant la main de leur fille? C'est un bamboula qui ne s'est même pas habillé, il portait juste un chandail. Je sais que les parents de cette fille ont grandi en Italie parce qu'ils parlaient italien. Les Italiens n'ont jamais accepté cette merde avant, aucun Européen ne le ferait. Tout ce que je dis, c'est que je pense que ça va beaucoup plus loin que MTV, c'est un lavage de cerveau complet. Il faut que ce soit ça. Il y a cinq ans, le bamboula aurait dû traverser la rue pour ne pas recevoir de coups de pied du père juste parce qu'il marchait avec sa fille.
  Melissa
  C'est la nouvelle mode, tout comme les pattes d'éléphant ont eu leurs jours horribles, mais le problème avec cette mode, c'est qu'elle vient avec une attitude et un rejet total des valeurs normales européennes. Je peux comprendre que les parents soient incapables d'influencer la façon dont leur enfant décide de s'habiller à l'adolescence, particulièrement parce que, plus les parents protesteront, plus l'adolescent se rebellera. J'espère seulement que les parents de ces enfants travaillent encore à l'éducation de leurs adolescents sur les modes de vie européens et que les adolescents se désintéresseront de cette mode en grandissant et qu'ils cacheront leurs photos parce qu'ils en auront trop honte.
  HR-1, onglet C-8
  Le titre de cette discussion sur le forum est [traduction] Que pensez-vous du déménagement de la compagnie Dr Marten?. À l'audience, M. Warman a versé au dossier le message suivant affiché par Sonoftesun :
  [traduction]
  Sonoftesun
  Ils ont arrêté la production en Angleterre et maintenant ces excellentes chaussures et bottes seront fabriquées en Chine ou dans d'autres pays asiatiques. Ça me dérange beaucoup. Je sais que la plupart des choses sont faites là-bas, mais ne pouvait-on pas garder celles-là... Et si je porte mes nouvelles bottes, est-ce que je me sentirais mal parce qu'elles auront été fabriquées par une coquerelle aux yeux bridés?
  HR-1, onglet C-9
  Ce document s'intitule [traduction] L'homosexualité et le mariage traditionnel. À l'audience, M. Warman a versé au dossier l'article en entier, écrit par Melissa Guille, lequel est rédigé ainsi :
  [traduction]
  Melissa
  Malheureusement, pour la première fois dans l'histoire de notre nation, le Massachusetts reconnaît l'homosexualité en délivrant des permis de mariage aux partenaires de même sexe. La sainteté du mariage solennel entre un homme et une femme a maintenant été foulée aux pieds par les toges noires libérales d'extrême gauche que sont les juges de la Cour suprême du Massachusetts.
  La décision de la Cour dans la présente affaire constitue de toute évidence un cas d'abus de la société au moyen de l'activisme judiciaire : des juges promulguant des lois à l'audience et outrepassant les limites de leur pouvoir en interprétant la loi d'une manière qui impose leurs propres valeurs personnelles à la société. La décision de la Cour d'accorder des permis de mariage aux couples de même sexe n'est rien de plus qu'une moquerie publique des lois de Dieu et du peuple américain dans son ensemble. Ces permis de mariage civil sont une tentative frauduleuse de reconnaître les mariages de personnes de même sexe sur un pied d'égalité avec les mariages traditionnels et cela menace un des piliers de notre société.
  L'homosexualité est un mode de vie pervers et inacceptable qui a été rejeté de tout temps - cette affirmation tient sa vérité de Dieu et non de l'homme. L'homosexualité est clairement et irréfutablement condamnée dans la Bible, malgré les tentatives de ministres du culte non conformistes et de groupes religieux apostats de lui accorder acceptation et respectabilité.
  Le rejet de l'homosexualité dans la doctrine chrétienne est fondé sur le comportement en tant que tel qui est une force destructive de l'individu et un mode de vie contraire au bien-être de la société. La doctrine n'exige pas un châtiment contre les individus qui pratiquent l'homosexualité, mais leur offre plutôt de l'amour et des conseils dans le but de les faire changer. Par contre, les laïcistes acceptent sans hésitation le mode de vie homosexuel. Pour eux, Dieu et ses lois ne sont pas pertinents et n'existent pas : l'équivalence morale est leur outil de raisonnement, lequel mène éventuellement à l'acceptation de tous les comportements, qu'ils soient bons ou mauvais, dans un même ensemble.
  Vous pouvez gager que nos ennemis au sein de la nation de l'Islam se réjouissent de ce pas de plus que l'Amérique a pris dans sa descente au fond du puits de la conduite immorale; ils sont toujours prêts à utiliser n'importe quel exemple d'immoralité contre nous dans leur esprit mauvais rempli de haine. Ils disent de notre culture qu'elle est fatiguée et souillée, et il y a peut-être un fond de vérité à ces affirmations.
  HR-1, onglet C-10
  Ce document s'intitule [traduction] Un t-shirt controversé qui intrigue et offense. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les extraits suivants :
  [traduction]
  Melissa
  Je vais faire un t-shirt.
  J'en ai marre des Blancs qui en ont marre des Blancs.
  Mobila 300
  Je n'en peux tout simplement plus du fait qu'il semble que TOUS les gars blancs et les filles blanches de ce pays couchent avec une ordure, que ce soit un Asiatique, un Juif ou quelque chose d'aussi noir que l'as de pique. C'est DÉGOÛTANT, et ça me rend réellement malade. Nous devons tous espérer qu'un jour, un virus viendra attaquer les traîtres et les ordures seulement. (pensée magique, hé?)
  HR-1, onglet C-12
  Cet article, rédigé par le Dr William Pierce, s'intitule [traduction] Les leçons de l'Afrique. À l'audience, M. Warman a versé au dossier de longs extraits de l'article. Voici les plus révélateurs :
  [traduction]
  Les fermiers blancs sont convaincus que les attaques dont ils sont victimes sont plus que de simples crimes. Si les Noirs qui attaquent leurs fermes n'avaient que le vol en tête, ils n'auraient pas à torturer et à tuer leurs victimes blanches. Les Blancs croient que l'objectif des bandes de Noirs est le terrorisme et une note laissée sur la scène des meurtres Delafield vient soutenir cette théorie. Les fermiers blancs remarquent aussi que les fermiers qui ont été tués étaient dans de nombreux cas ceux qui étaient reconnus pour leur générosité envers leurs travailleurs noirs. Ils soupçonnent que le but des meurtriers est de vider l'Afrique du Sud de ces fermiers blancs, alors les terroristes frappent préférablement les Blancs qui ont de bonnes relations avec les Noirs.
  Cependant, de nombreux Noirs sont plus intéressés à s'accaparer de la richesse des Blancs maintenant qu'à assurer la prospérité de leur pays plus tard. En outre, l'idée d'expulser les Blancs est attrayante pour de nombreux Noirs au plan émotionnel. Le fait d'être dépendants de la productivité des fermiers blancs est exaspérant pour les Noirs et ils sont plus enclins à tuer la poule maintenant qu'à continuer de recueillir les ufs d'or.
  Et bien sûr, les Noirs sont allés tuer les Blancs d'une façon typiquement noire, avec beaucoup de viols collectifs et de mutilations. Des femmes blanches se sont fait trancher les seins à la machette. Des petites filles blanches ont littéralement été violées à mort par de longues files de Noirs souriants, pendant que leurs parents étaient forcés à la pointe du fusil de regarder. Les petits garçons blancs étaient éventrés et se faisaient arracher les entrailles.
  Les Sud-Africains ont trahi les Rhodésiens en 1976 en partie parce que les Juifs de l'Afrique du Sud avaient toujours eu une forte influence sur le gouvernement sud-africain au moyen des médias qu'ils contrôlaient et de leur argent. Harry Oppenheimer, avec ses vastes possessions en diamants, en or et en autres minéraux avait plus d'argent avec lequel corrompre les politiciens que quiconque en Afrique du Sud. Et les Juifs, bien sûr, étaient aussi implacablement hostiles envers les Blancs de la Rhodésie qu'ils l'avaient été contre les autres Blancs partout ailleurs depuis toujours.
  La deuxième leçon que nous devons tirer de l'expérience sud-africaine est que nous ne pouvons permettre à nos médias de masse de demeurer aux mains des Juifs ou aux mains de ceux qui sont sous l'influence des Juifs. Les Sud-Africains ont été assez bêtes pour se faire manipuler et c'était les médias de masse plus que toute autre chose qui les ont manipulés.
  La troisième chose que nous devons apprendre de l'expérience des Blancs en Afrique est que la seule façon pour notre peuple de survivre et de prospérer est de vivre avec les siens. Les sociétés multiraciales ne fonctionnent pas et ne peuvent pas fonctionner. Si nous permettons que les Blancs deviennent une minorité en Amérique au cours du prochain siècle, comme les adeptes de Clinton le planifient, alors nous subirons un sort semblable à celui des Blancs partout ailleurs où ils ont accepté de devenir une minorité. Ce que nous devons faire pour éviter de devenir une minorité peut être extraordinairement difficile, mais nous devons le faire pour survivre. L'extinction de notre peuple est l'autre solution.
  HR-1, onglet C-15
  Cet article s'intitule [traduction] La solution finale des Juifs pour les Blancs. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les extraits suivants :
  [traduction]
  Cependant, ce même groupe de personnes essaie de détruire l'instinct de race de sa population d'accueil une fois pour toute, en encourageant le mélange des races ainsi qu'en faisant la promotion de l'invasion des patries blanches par des nuées de non-Blancs qui se reproduisent plus vite. Le mélange des races et l'engloutissement numérique entraîneraient l'éradication ethnique des Blancs et leur remplacement subséquent par une masse abâtardie de races mélangées.
  Par conséquent, le problème de la fierté raciale des Blancs, qui historiquement a toujours été le fléau des Juifs, sera neutralisé avec succès. C'est la solution finale des Juifs pour le problème historique de l'instinct de race des Blancs : la dissolution des Blancs par le métissage et par le surnombre des non-Blancs. En d'autres mots, le problème de la fierté blanche est résolu une fois pour toute par le génocide des Blancs eux-mêmes.
  En inondant les anciennes patries blanches de non-Blancs et en favorisant le métissage, le problème de l'instinct de race des Blancs sera effectivement résolu pour tous les temps par la dissolution. Après, les Juifs pourront sans doute assumer leur position traditionnelle de domination et de contrôle de la société, mais pour la première fois, il n'y aura pas d'opposition, car la population abâtardie ne pourra pas affirmer sa fierté raciale, parce que par définition, elle n'en n'aura pas. Dépourvue d'un sens profond de fierté raciale, la population mulâtre ne sera pas capable de s'opposer au régime juif ou de le renverser.
  Les Juifs ont utilisé le pouvoir de leurs médias et de leur argent pour appeler racisme l'instinct de race naturel et sain qu'ont tous les gens et ont déclaré que le racisme blanc précisément est à l'origine de presque tous les maux du monde. Il en est résulté que les Blancs se sont sentis coupables d'avoir un instinct naturel en eux, tout comme certaines sectes chrétiennes incitaient leurs adeptes à se sentir coupables d'avoir des instincts sexuels.
  La réussite la plus spectaculaire des Juifs dans leur effort pour que les Blancs se sentent coupables est le récit de l'Holocauste.
  Dans les sociétés blanches, les Juifs ont toujours été traditionnellement considérés comme suspects et esthétiquement indésirables. Également, bien que de nombreux Juifs aujourd'hui aient obtenu des gènes blancs comme des yeux bleus, le prototype du Juif aux cheveux noirs, au teint basané, aux yeux de koala et au grand nez crochu demeure encore répandu. Ainsi on pouvait distinguer le Juif au sein de sa société d'accueil, particulièrement dans les pays du nord de l'Europe. Aujourd'hui, des milliers de Juifs paient chaque année pour camoufler leurs propres traits afin de ressembler à des Aryens en recourant à la chirurgie pour rendre leur nez conforme aux normes européennes d'esthétique.
  Bref, dès le début, la civilisation européenne historiquement s'est méfiée des Juifs, les a fuis et les a marginalisés. Il est probable qu'il existe un élément de rancur et d'envie, voire même de revanche, dans l'effort des Juifs pour dissoudre la race blanche.
  Les Blancs qui se préoccupent de leur race peuvent renverser cette tendance. La première étape est de prendre conscience de son existence et de développer la volonté d'y survivre - principalement en adoptant une stratégie d'organisation. [...] Il est d'une importance primordiale pour le succès de cette stratégie que les médias de masse, tant sous leur forme non conventionnelle que, plus tard sous leur forme traditionnelle, puissent être utilisés afin de racialiser, de mobiliser et d'unifier le peuple blanc et de recruter des membres pour des organisations et des groupes tactiques.
  HR-1, onglet C-16
  Le titre de cet article est [traduction] Aux racistes blancs . À l'audience, M. Warman a versé au dossier les extraits suivants :
  [traduction]
  Nous sommes contraints à la survie à long terme de notre race blanche, même si la plupart de la race elle-même semble s'en désintéresser. La population de la race blanche (et PAS la population des soi-disant nations blanches, dont presque toute la croissance est due aux immigrants brun-noir et brun-jaune) est actuellement en DÉCROISSANCE au rythme d'environ 1 % par année. Cela signifie que d'ici l'an 2050, la population mondiale sera d'environ 12 milliards, mais seulement 500 millions auront un patrimoine génétique principalement blanc, et il y aura encore moins de Blancs purs.
  Subir un avortement [...] vaut mieux dans la plupart des cas que d'avoir un enfant non désiré. Ne jamais être enceinte, même si tu fais de toi une putain de cochonne, vaut donc TOUJOURS mieux que d'avoir un fardeau dans les premières années de ta vie adulte. Le résultat est qu'il y a eu environ 30 millions d'avortements d'enfants BLANCS aux États-Unis depuis que la procédure est devenue légale et, comme par hasard, exactement 30 millions de non-Blancs ont immigré aux États-Unis pour prendre la place de ces enfants non nés... ils sont remplacés par des non-morts de couleur. C'est le résultat de la pression des [...] humanitaires du monde entier, qui ont refilé une telle obscénité aux nations blanches et qui les ont convaincues de se féliciter l'une l'autre pour une autodestruction aussi flagrante.
  HR-1, onglet C-17
  Cet article s'intitule [traduction] Le sac à dos invisible. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Quand le peuple blanc qui a créé l'Amérique a prévu que ses descendants auraient un privilège sur cette terre, c'était une tentative honorable de fournir un héritage qui serait transmis d'une génération blanche à la suivante. Chacun des pères fondateurs, qui ont parlé de ce sujet, a déclaré qu'il voulait une société uniraciale. Aucun d'entre eux ne croyait que les races étaient égales et aucun ne voulait une société multiraciale où différentes races vivraient côte à côte comme des égales. Quand l'Amérique a commencé, le privilège blanc était absolu.
  Il est grand temps pour nous de nous rendre compte que, à moins que nous protégions notre privilège par tous les moyens nécessaires, il s'évaporera. Si nous ne protégeons pas nos frontières de l'invasion non-blanche ainsi que notre droit à un privilège honnête et honorable - droit qui est le nôtre parce que nous sommes les héritiers légitimes de cette grande nation que nos aïeux ont construit pour les États-Unis et pour personne d'autre - nous constaterons que nous n'aurons plus ni privilège ni même un endroit où habiter en sécurité à l'avenir. Notre héritage sera abandonné aux autres par défaut, parce que nous aurons choisi de le donner sans y avoir pensé ou avoir protesté.
  Les Indiens n'ont pas créé cette nation. Ils ont habité sur cette même terre pendant des milliers d'années et ne se sont jamais sortis de l'âge de pierre. Les Noirs n'ont pas créé cette nation. Ils ont été apportés ici en tant que biens et ils jouent le même rôle que la machinerie aujourd'hui, c'est-à-dire effectuer des tâches qui leur ont été attribuées par ceux qui ont planifié et établi la direction que prendra ce pays.
  HR-1, onglet C-18
  Cet article s'intitule [traduction] Faire face à la réalité raciale et a été écrit par Kevin Alfred Strom. À l'audience, M. Warman a versé les extraits suivants de cet article au dossier :
  [traduction]
  Le message que je vais vous livrer est un avertissement aux Américains. Il a été écrit par un non-Blanc qui soutient activement et encourage la dépossession des personnes blanches; un homme qui, lorsqu'on lui parle de métissage, affirme qu'il est tout à fait en faveur. Néanmoins, ce type d'homme est rare en Amérique de nos jours : c'est un homme qui dit franchement ce que les autres n'osent pas dire ou même penser. Ainsi, nous sommes chanceux d'en entendre parler. Ses vérités sont un avertissement pour tous les Américains blancs. Faites attention à son avertissement à l'Occident :
  D'ici 2030, les immigrants, leurs conjoints blancs et d'autres minorités constitueront 70 % de la population américaine. À la demande générale, les organismes d'application de la loi fédérale rechercheront tous les Blancs qui résistent et les amèneront dans des camps de concentration.
  En 2050, les Blancs constitueront 15 % de la population des États-Unis. Les Nations Unies remplaceront le gouvernement fédéral des États-Unis. D'autres nations occidentales seront obligées, sous la surveillance des Nations Unies, d'accepter des millions d'Africains, d'Asiatiques et de citoyens du Moyen-Orient. La planète deviendra un enjeu entre Africains et Asiatiques seulement. Devinez qui gagnera la partie.
  Les Américains blancs ont en moyenne 1,8 enfant par couple et ce nombre est en baisse. Le nombre de couples est également en baisse, car l'homosexualité et le fait de ne pas avoir d'enfant devient de plus en plus à la mode chez les Blancs. Je prédis que, au même moment, 10 % des Caucasiens épouseront des non-Blancs, pendant que les immigrants non blancs continueront à affluer en grand nombre et à avoir plus d'enfants par couple.
  Ce n'est qu'une question de temps avant que É.-U.A. ne veuille dire États-Unis d'Asie.
  Il se peut que nous ne soyons jamais capable de vaincre l'Occident militairement, mais nous pouvons très certainement le battre génétiquement.
  Les enfants américains apprennent déjà à l'école que les autochtones des Premières nations - les Mongols - sont les vrais propriétaires de ce continent. Ils sont maintenant en train d'apprendre que les Européens ont commis des crimes en tant qu'envahisseurs et qu'usurpateurs et bientôt, tous les enfants américains qui vont à l'école apprendront quel est leur destin ultime et le but derrière tout cela; les nouveaux États-Unis d'Asie.
  Le mot racisme a été transformé en un synonyme de mal. Mais le racisme signifie seulement avoir un instinct de race - un sentiment d'affinité avec ses frères et surs de race, un sentiment de compréhension et d'appartenance, le sentiment de faire partie d'une culture, d'être partie à quelque chose de plus grand que sa personne.
  L'instinct de race est inné en nous. Il est bon et naturel. Et c'est l'un des mensonges les plus horribles de notre siècle que de le décrire comme quelque chose de mauvais. Si vous désirez qualifier notre instinct de race normal de racisme, qu'il en soit ainsi. Nous appellerons cet instinct racisme.
  Tant qu'il y aura des races, il y aura du racisme. C'est inné, cela a un but évolutionnaire et une valeur de survie et il existe même chez les espèces non humaines. L'instinct de race a autant de chances de disparaître que l'instinct sexuel.
  À l'heure actuelle, le racisme est bon et nécessaire pour que les souches existantes d'êtres humains continuent à créer de nouvelles branches. L'évolution, à ce que nous sachions, s'effectue principalement par de telles ramifications et l'instinct de race est une partie importante de ce qui garde ces branches distinctes. À un certain point, l'homo sapiens sapiens a refusé de se reproduire avec les sous-hommes qui l'entouraient.
  Les libéraux sont très influençables et sont réellement les victimes et non les créateurs de l'idée que les races n'existent pas, mais cette escroquerie avantagera certaines races. Il est pratique de démoniser et de déshumaniser les peuples contre lesquels vous allez commettre un génocide. Et il est plus facile de commettre un génocide quand vous convainquez vos hommes de main que les victimes n'existent pas réellement. C'est à ça que sert réellement l'arnaque selon laquelle la race blanche n'existe pas. C'est un mandat pour le génocide.
  Un concept bien plus important dans le mélange des races humaines est la régression à la moyenne. Cela signifie que, même si vous accouplez un génie nègre avec une personne blanche, le fruit en général présentera des caractéristiques négroïdes plus typiques du nègre moyen, et pas nécessairement les caractéristiques de ce génie noir en particulier, et cela est encore plus vrai pour les générations successives.
  La régression à la moyenne dans le cas de métissage avec les Africains signifie la régression à la moyenne africaine, avec des Asiatiques, la régression à la moyenne asiatique. Ni l'un ni l'autre ne tient la promesse d'élever le niveau de la moitié supérieure ou de notre courbe en forme de cloche - c'est plutôt le contraire. Les autres races se sont mélangées avec les Européens et partout, les résultats sont pour le moins peu impressionnants. Ils n'ont rien à nous offrir.
  La race européenne a toute la diversité dont elle a besoin pour sa santé et pour poursuivre son développement évolutif. C'est un crime moral et environnemental du plus grand ordre que de la détruire en abolissant toutes ses défenses contre le métissage.
  Les Blancs devraient avoir le droit de remettre en place leurs barrières traditionnelles contre l'accouplement et le contact social avec les non-Blancs afin de préserver leur race. Ne pas le faire serait du génocide.
  Et notre race est menacée. Nulle part notre taux de natalité est supérieur au taux de remplacement. Partout, nos frontières ont été ouvertes et la nouvelle élite enseigne à nos enfants que les mariages interraciaux sont bons et désirables. Partout, la nouvelle élite enseigne à nos enfants que défendre notre patrimoine génétique est la définition même du mal.
  Le résultat final, si la tendance se maintient, sera le génocide. Le résultat final sera la mort d'un peuple singulièrement beau, intelligent et créatif nommé d'après la déesse Europa.
  HR-1, onglet C-19
  Cet article s'intitule [traduction] Les Indiens obtiennent un statut spécial et l'auteur est une certaine Michele Gagnon. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants de l'article.
  [traduction]
  Les Indiens reçoivent un statut spécial. Qui mettra fin au racisme?!
  Le Canada est rempli de personnes qui viennent de partout au monde, qui sont venues ici au fil du temps pour travailler fort et bâtir une nation forte. Des millions de gens ont dû faire face à de grandes tragédies, à la mort et à des temps difficiles, pourtant, ils ont TOUS réussi à travailler en harmonie, à créer de la richesse et à payer le percepteur d'impôts pour maintenir les collectivités de notre nation. TOUS sauf les Indiens des Premières nations autochtones du Canada.
  Bien que nous ayons fourni des sommes d'argent ahurissantes pour soutenir les collectivités et les individus de leur race, ils ne l'ont pas fait pour le reste des peuples du Canada. Quelques Indiens des Premières nations autochtones ont utilisé leur éducation universitaire gratuite (celle à laquelle le reste d'entre nous n'a pas droit) pour obtenir des diplômes en droit et soutenir, encore une fois à nos frais, que nous leur devons encore des milliards, que nos enfants leur doivent encore des milliards, et qu'ils veulent maintenant TOUTES les terres et les ressources.
  Apparemment, seule cette race peut être propriétaire du Canada et seule cette race n'a pas à travailler ou à payer des taxes pour d'autres races, et seule cette race peut prétendre à la propriété des ressources de la terre et des cours d'eau et de l'argent qu'ils génèrent. Apparemment, seule cette race a été troublée par le changement et seule cette race doit être grassement indemnisée, par toutes les autres races présentes. Apparemment, seule cette race n'est pas à blâmer pour les torts qu'elle a ont subis.
  C'est la plus grande arnaque de tous les temps. Nous les payons pour qu'ils nous blâment pour des choses que nous ne leur avons pas faites personnellement et, si nous n'acceptons pas le blâme et la responsabilité, NOUS sommes les racistes. Leur histoire est moins pire que celle de la plupart des peuples dont le territoire a été colonisé par de nouveaux arrivants, pourtant, ils nous escroquent comme si nous les avions personnellement massacrés et comme si nous continuions à le faire. Ce qui est encore plus troublant dans cela, c'est que nous sommes tombés dans le piège et nous avons permis à notre crainte du racisme de générer leur racisme. Mais qu'est-ce que ma grand-mère autrichienne a fait à leur arrière-arrière-grand-père qui ferait que je leur devrais autant d'argent et autant de ma propre dignité? Et comment ce fait-il que seulement les Blancs s'avèrent les méchants dans toutes les histoires?
  On ne peut pas renvoyer les bébés d'où ils viennent. C'est la réalité pour le Canada ici et maintenant et il est temps pour les Indiens des Premières nations autochtones du Canada de grandir spirituellement et d'accepter leurs concitoyens avec amour plutôt qu'avec haine, cupidité, vengeance, racisme, blâme et absence totale de responsabilité personnelle. Il est temps de remarquer que les victimes innocentes de ce racisme habitent ici et travaillent dur pour payer des taxes, seulement pour être ridiculisées par Matthew Coon Come et sa propagande. Il est temps pour eux de nous ficher la paix et de commencer à traiter les citoyens du Canada avec le respect, la bonne volonté et la réciprocité qu'ils méritent. Peut-être même qu'il est temps pour eux de se trouver des emplois et de payer des taxes, mais chose certaine, il est temps pour eux de sortir leurs mains de ma poche, de la poche de mes enfants et de la poche de mes arrière-petits-enfants.
  HR-1, onglet C-20
  Cet article est intitulé [traduction] La haine mal placée et a été écrit par Erik the Norseman. À l'audience, M. Warman a versé au dossier l'article en entier, lequel est rédigé ainsi :
  [traduction]
  Selon un vieil adage, si tu hais ton ennemi assez longtemps, tu deviendras ton ennemi. Il faudrait sans doute le modifier ainsi : si tu hais ton ennemi comme on t'a enseigné à le percevoir, un jour, tu deviendras cet ennemi, comme tu croyais faussement qu'il était, et pas nécessairement comme il est véritablement.
  Les Juifs, par leurs actes, ont prouvé cet axiome. Ils ont non seulement égalé les excès attribués, par leur propre propagande, aux SS et à la Gestapo, mais ils les ont surpassés par leur traitement des Palestiniens et de leurs voisins arabes.
  Pendant des millénaires, les Juifs ont constitué une société élitiste exclusive présente partout dans le monde. Dans chaque pays où ils ont habité, ils sont demeurés, souvent pendant de nombreuses générations, séparés et à l'écart, des étrangers parmi les gens à côté de qui ils habitaient. Naturellement, il en est résulté de la rancur et de l'animosité. Leur loyauté à toujours été envers Israël, jamais envers les gens chez qui ils résidaient ou envers la nation qui leur offrait une demeure. Entre eux, ils ont acquis un quasi-monopole dans de nombreuses professions, un pouvoir et une richesse aucunement proportionnels à leur nombre. LEUR communauté (la nation d'Israël) transcendait les frontières nationales et faisait trembler les gouvernements nationaux. Il faut souligner que la nation d'Israël englobe la totalité des Juifs du monde entier et pas seulement l'État d'Israël situé au Moyen-Orient.
  Le résultat était inévitable. Les peuples et les gouvernements, au cours de l'histoire, ont pris des mesures pour se protéger de ceux dont la loyauté n'était pas fiable et dont le pouvoir et la richesse constituaient une menace. Les Juifs ont appelé cette réaction compréhensible de l'oppression, de la discrimination et de l'antisémitisme. Ils se sont décrits comme opprimés en même temps qu'ils saignaient à blanc les ressources financières de leurs bienfaiteurs.
  En prétextant une revendication territoriale vieille de deux mille ans, par des actes de terrorisme et de guérilla, ils ont créé par la force l'État d'Israël. Maintenant, aujourd'hui, les Juifs, qui se sont autoproclamés les élus de Dieu, ont enfin trouvé des innocents à traiter comme ils prétendent faussement avoir été traités. Lisez les nouvelles. La vengeance par procuration peut être une politique acceptable pour les Sionistes, mais pas pour les Chrétiens.
  HR-1, onglet C-21
  Cet article s'intitule [traduction] La fin des temps et son auteur est Carol on the Web. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les extraits suivants :
  [traduction]
  Quand les Blancs se plaignent de la façon dont sont traitées les minorités, nous sommes démonisés, relégués aux marges de la société en tant que personnes haineuses dangereuses, accusés de bigoterie antisociale et condamnés à une peine de mort certaine sur les plans professionnel et financier si nous persistons. Nous sommes incapables de communiquer efficacement l'un avec l'autre afin de planifier notre défense, parce que la plupart des moyens de communication nous sont fermés, car ils sont sous la domination d'intérêts peu portés à accorder la liberté d'expression pour ce qui ne relève pas de l'orthodoxie approuvée. Il est impossible d'avoir une discussion polie sur le calendrier de l'annihilation de la race blanche. Pourtant, c'est NOUS qui sommes la véritable minorité sur la planète.
  J'ai fait le lien entre l'immigration juive aux États-Unis et le djihad culturel que les Juifs ont déclenché encore une fois contre la culture d'accueil.
  Cette fois-ci, ce sont les Euro-Américains qui voient leurs murs chrétiennes, leurs normes et leurs marchés financiers redéfinis par la domination juive sur la Réserve fédérale, le cabinet américain, le système judiciaire et le monopole des médias. L'opération jusqu'ici furtive est combinée à un partenariat scolaire vicieux et amoral entre les socialistes et les homosexuels, lesquels sont empressés à diminuer la résistance à leur ordre du jour en faisant enseigner à nos enfants l'homo-érotisme comme un comportement sexuel équivalent. Noël n'est plus toléré à l'école, au gouvernement ou sur les calendriers, pas plus que les monuments commémoratifs de la Première Guerre mondiale. On demande à nos enfants d'envelopper et de donner des cadeaux aux enfants pauvres par le biais de nos écoles locales, pourtant, on nous demande de ne pas utiliser de papier de Noël, car c'est offensant. Offensant pour qui? Tous ces bouddhistes et musulmans de nos banlieues? Nos voisins latinos? Les Noirs?
  HR-1, onglet C-23
  Cet article est écrit par Christian Keptler et s'intitule [traduction] Le Noir élu de ces gens du nouvel ordre. M. Warman a versé au dossier les passages suivants de l'article :
  [traduction]
  Dès le milieu des années 60, le clan du nouvel ordre mondial, dont les membres ont été nommés à des postes au gouvernement des États-Unis ou proches du gouvernement des États-Unis, avait déjà découvert Colin Powell, alors membre du Council on Foreign Relations et de la Commission trilatérale. Il était éloquent. Il aimait la haute société. Il suivait bien les ordres. Il ne faisait pas de vagues. Il ne provenait pas d'une académie; il était Noir, du moins en apparence. Il n'avait rien fait de bien avant l'armée, n'ayant jamais pu vraiment s'intégrer ailleurs. Ses notes étaient à peine dans la moyenne, ou plus faibles. Né dans South Bronx, Powell n'avait aucun point de vue politique particulier (sauf sur la race, où il est aussi antiadamite que le Noir typique en politique) - n'avoir aucune opinion stable et inébranlable est considéré par les initiés comme une qualité pour un homme de paille possible. Il pouvait donc être entraîné - et utilisé.
  C'est alors que l'ascension fulgurante de Colin Powell à la tête du Joint Chiefs of Staff américain a commencé, sans avoir été un général sur le terrain, sans avoir reçu la formation militaire historique rigoureuse à West Point ou à une autre académie militaire. D'autres généraux beaucoup plus qualifiés (blancs et chrétiens bien sûr) ont été ignorés comme des hors-d'uvre moisis sur un plateau à une fête.
  C'est ce genre de personne (c'est-à-dire le président George Bush Ier) que la foule d'initiés du nouvel ordre mondial adore. Dites-leur oui et faites-leur la révérence et vous pouvez obtenir le monde.
  Je suis habitué, tout comme vous, à voir des animaux de compagnie noirs être promus simplement parce qu'ils sont capables de se rendre devant une foule sans se faire vomir dessus. Mais ce que je n'aime pas à propos de lui, c'est qu'il affiche fièrement une menorah derrière son bureau, parce que, dit-il, c'est un rappel constant pour lui de la souffrance et de la persécution que ces deux peuples ont subies. Mais il y a un peu plus que cette origine raciale, qui l'a aidé à filer en haut de l'échelle des initiés; en plus d'être noir, il a un serpent dans ses ancêtres, du côté de sa mère en Jamaïque. Par conséquent, la menorah représente plus qu'un simple symbole de la persécution de la race noire et de la race juive; c'est sans aucun doute racial et possiblement religieux, parce que Powell a rejeté la christianité.
  Alors oui, Powell a subi un lavage de cerveau. Oui, il est un béni-oui-oui et un laquais pour les partisans d'un monde unique. Oui, il est une tapette de marionnette qui suivra la parade pour faire partie de la parade. Toutes ces caractéristiques de Powell sont typiques de la classe des personnes nommées aux États-Unis; mais la menorah et le patrimoine caché font de lui seulement un autre serpent sournois.
  HR-1, onglet C-24
  Cet article s'intitule [traduction] Paysans déterminés - un choix vénérable et a été écrit par Carol on the Web. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les extraits suivants :
  [traduction]
  J'ai ma carte de membre de cette caste banlieusarde post-dépressionaire connue sous le nom de boomers, dont la mobilité est ascendante, mais la culture descendante. Nous avons vécu avec plus de choix que de bon sens. Et notre mobilité n'a pas toujours été vers le haut ou vers l'intérieur - seulement vers l'extérieur. Trop d'entre nous sommes perdus dans une mer de choix de valeurs - un prétexte malicieux des médias juifs.
  Mais pas avant que je partage un récent exemple de no 5 - Écrivez des lettres aux journaux et aux magazines. Charles Krauthammer du Washington Post aborde le nouvel antisémitisme en disant :
  Cette fois, cependant, la haine des Juifs est plus sophistiquée. Ce n'est pas une haine sans nuance des Juifs. Ils peuvent être tolérés, même acceptés, mais ils doivent rester à leur place. Les Juifs sont acceptables dans la mesure où ils sont impuissants, passifs et pittoresques. Ce qui est intolérable est l'assurance des Juifs, leur refus d'accepter d'être victimisés. Et rien ne représente cela plus que l'État juif.
  Cette affirmation est effrontément hypocrite. C'est également une moquerie des gens au grand cur qui ont accueilli des Juifs à des postes haut placés de pouvoir dans la culture, les affaires et le gouvernement. Les Juifs sont certainement puissants et agressifs - s'ils ne sont pas pittoresques. C'est NOUS, les non-Juifs, qui devons tolérer le Juif-en-tant-que-victime, dans toutes ses manifestations profitables. Krauthammer continue :
  Ce qui offense tellement les Européens est le Juif armé, le Juif qui refuse de subir sept attentats suicide à la bombe dans les sept jours de Pâque et qui réplique. Ce Juif à été démonisé dans la presse européenne comme jamais depuis, bien... depuis les années 30. Le quotidien libéral italien La Stampa a publié une caricature de l'enfant Jésus, assiégé par des chars d'assaut israéliens, qui dit : Ne me dites pas qu'ils veulent me tuer une autre fois.
  Les caricatures italiennes ne sont pas pires que les piques antiarabes de la presse juive/américaine. La vérité est que les chars d'assaut juifs rasent des villages entiers à la poursuite de soldats de la Résistance. Les Juifs déracinent d'anciens oliviers pour se débarrasser des récoltes palestiniennes. Les soldats juifs défèquent sur les planchers de salles d'urgence après avoir détruit l'équipement médical des hôpitaux non juifs. Et c'est la presse, propriété entière des Juifs, qui est obsédée par les pédophiles catholiques, au moment même où ils ne prennent pas en compte le nombre croissant de crimes sexuels commis par des rabbins (noms non reproduits) pour n'en nommer que quelques-uns - les lecteurs intéressés devraient lire l'article en entier de ce lien. C'est long, mais EXTRÊMEMENT instructif sur les rabbins prédateurs sexuels. Krauthammer poursuit :
  Encore. Et cette fois, les tueurs de Christ arrivent en char d'assaut. Juste au moment où l'Europe s'était réconciliée avec la tolérance pour le Juif passif - le survivant de l'Holocauste qu'on pouvait prendre en pitié, élevé au rang de star, et à qui on pouvait accorder un prix littéraire occasionnel - s'amène l'État juif, grossier et essentiel et, par-dessus tout, refusant de demander pardon pour sa propre existence.
  Se réconcilier avec sa tolérance pour le Juif passif? Il y a des Juifs passifs? Et le prix littéraire occasionnel? Charles se met lui-même dans l'embarras à ce moment, mais il ne semble pas entendre les bruits qui courent partout autour du monde. LA TERRE À CHARLES : les Juifs accordent des prix aux Juifs qui accordent des prix aux Juifs pour n'importe quoi d'exemplaire. Mais il a raison sur un point. L'État juif est GROSSIER, mais essentiel à personne, sauf à d'autres Juifs. En conclusion, Charles lance une autre bombe puante aux Européens, cette fois, aux redoutables Français :
  Pour ceux d'entre nous qui croient que les Juifs ont beaucoup trop de pouvoir sur tout ce qui touche à nos vies... je demande QUI D'AUTRE se qualifie?
  En Amérique, les Juifs sont totalement hors de contrôle dans la politique, la publication, les universités, les médias, le droit et la médecine ... dois-je poursuivre?
  Ça suffit - les sentiments antijuifs sont le produit de la domination juive combinée à la frustration d'être traités de bigots et de personnes haineuses si nous nous plaignons. L'antisémitisme traditionnel est à propos de ce que les Juifs FONT pour obtenir et défendre le pouvoir disproportionné qu'ils exercent sur les populations qu'ils exploitent. C'est une question de pouvoir, de son utilisation bonne ou mauvaise - et NON une question de religion - à moins que le pouvoir SOIT leur religion.
  HR-1, onglet C-25
  Cet article s'intitule [traduction] Règles générales pour vivre avec d'autres personnes. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Parmi les bons exemples d'ennemis que les nationalistes blancs rencontrent se trouvent souvent les antiracistes - qu'ils soient communistes, libéraux ou chrétiens (ou les trois), membres de groupes juifs, membres de la police, membres des médias, agents d'un tribunal, ou autre chose du genre. Ces personnes ne veulent aucun mal aux nationalistes blancs; si vous les traitez en amis, ils vous utiliseront jusqu'à ce qu'ils voient un avantage à se débarrasser de vous. Les nationalistes blancs comptent parmi leurs amis presque tout le reste du monde et certaines des personnes nommées ci-dessus lorsqu'elles n'agissent pas dans le cadre de leurs fonctions officielles.
  2) Vous avez des obligations morales envers vos amis; vous n'avez aucune obligation morale envers vos ennemis.
  Les Juifs corrompent activement les organisations nationalistes blanches en ayant recours à des informateurs, à de fausses arrestations, en répandant des mensonges à propos de la nature et de l'intention de l'organisation, en publiant de fausses nouvelles, en faisant constamment de la propagande, en commettant des actes de harcèlement criminel, en commettant des actes criminels de violence et généralement en utilisant tous les moyens à leur disposition. Ils estiment n'avoir aucune obligation morale envers ceux qu'ils considèrent comme leurs ennemis. (Ils estiment également n'avoir aucune obligation morale envers ceux qu'ils considèrent comme leurs amis, sauf dans la mesure où la réalité l'exige, mais ce n'est qu'une manifestation de leur nature immorale.)
  HR-1, onglet C-26
  Cet article s'intitule [traduction] Appel au docteur Sinistre ... Veuillez vous rendre à la maternité!. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Depuis la Renaissance, les sociétés des pays occidentaux sont devenues de plus en plus juives grâce aux manipulations secrètes de l'élite rosicrucienne hermétiste franc-maçonnique qui, incidemment, a toujours constitué la haute société et l'aristocratie des nations occidentales, lesquelles sont consciemment devenues le laquais des Juifs et de leur dogme lunatique talmudique kabbalistique de perfectibilité du monde.
  La médecine orthodoxe de nos jours n'est rien de plus qu'une construction tordue, bizarre, antihumaine fermement ancrée (dans le sens dogmatique) dans le kabbalisme juif.
  HR-1, onglet C-27
  Cet article s'intitule [traduction] Un avertissement aux Américains - Un message d'un Sud-Africain. À l'audience, M. Warman a versé au dossier l'extrait suivant :
  [traduction]
  Aujourd'hui, cependant, l'Afrique du Sud peut constituer un modèle sinistre du futur monde occidental, car les événements en Amérique témoignent d'une tendance similaire à donner froid dans le dos aux événements qui ont détruit notre pays.
  HR-1, onglet C-28
  Cet article s'intitule [traduction] Le rêve du soldat et son auteur est inconnu. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Mon père, né en 1913 (mort en 1981), a combattu Hitler lors de la Deuxième Guerre mondiale. Maintenant, des années après sa mort, je suis enfin parvenu à accepter mon héritage sans honte et sans excuses, et j'ai finalement compris la tromperie monstrueuse infligée à mon père, à notre famille et à notre nation de Gentils qui était jadis belle et blanche.
  Voici quelle était l'Amérique quand mon père, avec 15 millions d'autres soldats américains presque tous blancs, est parti combattre les Nazis, dans une guerre qui a tué 405 399 soldats et en a blessé 671 278 :
  une politique d'immigration n'acceptant que les Blancs; une politique de naturalisation n'acceptant que les Blancs; la loi permettait seulement aux Blancs et aux Noirs nés en Amérique de voter, tandis que les exigences en matière de lecture et d'écriture et la discrimination empêchaient en fait la plupart des Noirs de voter (les Africains en Afrique ne pouvaient pas voter non plus); les Chinois, les Hispaniques ou d'autres non-Blancs nés en Amérique n'avaient pas le droit de vote (les Chinois en Chine et les Hispaniques vivant dans de nombreuses nations de l'Amérique latine n'avaient pas le droit de vote non plus; d'ailleurs, les femmes mexicaines n'ont pas voté au Mexique avant 1953); il y avait de la ségrégation dans les écoles; les mariages interraciaux étaient interdits par la loi; des zones résidentielles étaient réservées aux Blancs; la ségrégation était appliquée dans l'armée, les transports, les hôtels, les restaurants, les salles de bain, les fontaines à eau potable, etc.; les non-Blancs ne pouvaient pas devenir policier; la prière était obligatoire à l'école; nous professions publiquement être une nation chrétienne; l'antisémitisme était direct et socialement acceptable; le président Eisenhower, notre célèbre général qui avait combattu les Nazis, était le même homme qui a plus tard autorisé l'armée à mettre en uvre l'opération Wetback en 1954 dans laquelle des Mexicains ont été ramassés et renvoyés au Mexique.
  Aujourd'hui, quiconque oserait suggérer un retour à ces politiques draconiennes serait traité de nazi. La question se soulève : si l'Amérique qui mettait en uvre ces politiques n'était pas différente des Nazis qu'elle combattait, alors pourquoi diable les avons-nous combattus? Pourquoi avons-nous essayé de détruire un peuple qui était essentiellement comme le nôtre? Avec le recul, il semble que nous ayons fait une erreur fatale en détruisant nos semblables dans le but de sauver un peuple tout à fait étranger qui, par gratitude envers leurs sauveurs gentils étourdis, sont maintenant en train de nous faire ce qu'ils ont fait aux Allemands.
  Lorsque vous examinez les objectifs des Nazis, très peu d'Américains se seraient offusqués de la vaste majorité d'entre eux. En fait, pour la plupart, l'Américain moyen aurait été d'accord avec ce que les Nazis croyaient. Les méthodes utilisées par les Nazis étaient nécessairement draconiennes et c'est de là qu'originerait la plupart des désaccords.
  Si c'est mal de vouloir une Amérique blanche, alors la simple existence de l'Amérique elle-même est mal. Et vous pouvez gager que les personnes qui défendent l'idée que la diversité est merveilleuse savent parfaitement bien que la diversité est ce qu'il y a de moins américain.
  [...]
  HR-1, onglet C-29
  Cet article s'intitule [traduction] Des excuses à la race noire du peuple blanc et est écrit par Arthur Kemp. À l'audience, M. Warman a versé au dossier l'article en entier :
  [traduction]
  Nous vous demandons pardon de vous avoir donné des médecins et des soins de santé gratuits, ce qui vous a permis de survivre aux plaies et aux catastrophes et de croître en nombre;
  Nous vous demandons pardon de vous avoir enseigné à lire et à écrire, et de vous avoir construit des milliers d'écoles que nous avons réparées après que vous les avez vandalisées et brûlées. Après tout, sans savoir lire, auriez-vous pu apprendre les mots de Karl Marx, de Mao-Tsé-Toung, et d'autres qui vous ont appris à quel point nous sommes méchants et à quel point vous êtes opprimés?
  Nous vous demandons pardon d'avoir construit des usines, des autoroutes et des bâtiments qui vous ont donné de l'emploi;
  Nous vous demandons pardon d'avoir mis sur pied des fermes qui, encore aujourd'hui, nourrissent la majeure partie de l'Afrique;
  Nous vous demandons pardon de vous avoir fourni des vêtements chauds faits de tissu plutôt que de vous avoir laissé porter les peaux d'animaux que vous portiez avant notre arrivée;
  Nous vous demandons pardon pour ceux d'entre nous qui ont mis sur pied des organismes de charité et qui ont dévoué leur vie entière à rendre la vie de votre peuple plus riche et meilleure;
  Nous vous demandons pardon d'avoir construit des routes et des voies ferrées entre les villes et les villages que vous utilisez aujourd'hui chaque jour sans même y penser. Nous vous demandons pardon d'avoir payé la part du lion des taxes tout en dépensant moins pour nous-mêmes que pour vous;
  Nous vous demandons pardon de vous avoir donné la loi et l'ordre ainsi qu'un gouvernement central fort qui a empêché vos propres nations guerrières comme les Zoulous et les Matabele de massacrer les Noirs par centaines de milliers, comme ils le faisaient année après année avant notre arrivée;
  Nous vous demandons pardon de vous avoir enseigné la langue anglaise qui vous a ouvert toute grande la porte de la culture, de la pensée et du commerce européens;
  Pour tous ces péchés, nous vous demandons humblement pardon et si vous acceptez seulement de nous pardonner, nous serons heureux de reprendre toutes les mauvaises choses horribles ci-dessus que nous vous avons données et de retourner chez nous, en Europe.
  HR-1, onglet C-30
  Cet article s'intitule [traduction] La christianité fait du tort à la race et a été écrit par Michael W. Masters. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants de l'article :
  [traduction]
  La christianité, que plusieurs d'entre nous considèrent comme le système moral le plus noble jamais conçu, doit maintenant partager une partie du blâme pour la dissolution de l'Occident. Cette foi, qui a jadis été la pierre d'assise de la civilisation occidentale, est devenue une source de culpabilité et d'autoflagellation typique du libéralisme. Aujourd'hui, l'expression publique de la christianité diffère seulement par des détails du marxisme dans ses attitudes envers la redistribution économique, l'égalité et l'intégration raciale.
  Comment la christianité a-t-elle pu tomber si bas - et emporter notre peuple avec elle? La réponse est qu'elle a corrompu l'altruisme inné qui aidait les familles et les tribus à survivre et a transformé cette caractéristique en agent de passivité et de reddition. La christianité a universalisé l'altruisme, ce qui nous a dépouillés de nos moyens de défense contre le multiculturalisme. Aujourd'hui, la christianité nous entraîne à trahir nos intérêts en faveur de quiconque le demande. Et les conséquences de leurs actions se font sentir aujourd'hui.
  Le divorce de la christianité d'avec la conscience raciale est à la fois soudain et récent. Ce n'est qu'au 20e siècle que les humanistes laïques ont infiltré presque toutes les principales organisations chrétiennes. Dès les années 1960, la christianité organisée travaillait main dans la main avec le judaïsme organisé pour abattre le mur de hiérarchie raciale que le Sud avait érigé à titre d'autoprotection. La campagne universaliste continue à ce jour, avec l'ordination de femmes et bientôt, c'est à craindre, d'homosexuels.
  Le Nouveau Testament défend le séparatisme national, et probablement racial, aussi... Actes, chapitre 17, verset 26 : Il a créé à partir d'un seul homme tous les peuples et les a établis sur toute la terre. Il a fixé par avance les temps précis et les limites des régions qu'ils devaient habiter.
  Comme leurs confrères athées, les chrétiens lanceurs de mode prêchent ce qui équivaut à la dissolution de la race blanche. Le fondateur de la Coalition chrétienne, Pat Robertson, est en faveur de l'augmentation de l'immigration provenant du sud de la frontière parce que les nouveaux arrivants sont principalement chrétiens, défendent les valeurs familiales et sont notre sorte d'électeurs.
  Avec des ministres du culte qui prêchent le suicide racial, la christianité peut aujourd'hui représenter une plus grande menace à notre survie que le libéralisme.
  Les défauts de la christianité ne nous ont pas menacés jusqu'à ce que la technologie et l'idéologie fassent sentir leurs conséquences à l'échelle mondiale. Aujourd'hui notre code moral doit renoncer à l'universalisme et insister sur notre propre survie. À moins que nous adoptions des croyances morales qui tiennent compte de la réalité démographique actuelle, nous ne survivrons pas à la vague montante de l'immigration du Tiers Monde, de la procréation et du métissage. C'est dans ce sens que, comme l'a dit Jean Raspail, la charité chrétienne se révèlera impuissante, la charité chrétienne peut difficilement mettre fin à un déplacement démographique qu'elle a mis en branle.
  HR-1, onglet C-31
  Cet article s'intitule : [traduction] Est-ce qu'un culte satanique domine le monde? Il est écrit par Henry Makow. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Qui sont les Illuminati? Nous vivons encore sous les derniers rayons de la civilisation occidentale, laquelle était fondée sur la christianité. La civilisation a toujours été fondée sur une religion, un idéal. Le Christ a enseigné que Dieu est immanent et son plan est de se manifester à travers sa création. Nous devons accomplir ses volontés plutôt que de satisfaire nos propres désirs égoïstes. Les rois tenaient leur pouvoir de Dieu et devaient lui en rendre compte.
  Les Pharisiens juifs on rejeté le Christ. Ils pratiquaient une religion naturaliste qui a mis le message du Christ à l'envers.
  La franc-maçonnerie est enseignée à vos enfants. Par exemple, un sondage auprès des écoles dans ma ville révèle que 75 % d'entre elles n'utilisent plus le mot Noël pour décrire les fêtes d'hiver. À la place, Noël a été remplacé par du jargon comme concerts d'hiver et célébration internationale des fêtes.
  L'arbre de Noël du Parlement a été renommé arbre multiculturel jusqu'à ce qu'une tempête de protestations force les politiciens à changer d'avis.
  Nous devons abandonner notre culture afin de respecter celle des autres? C'est un peu bête, comme s'est plaint un des parents.
  Mais c'est justement cela l'objectif : détruire la christianité, comme ils ont détruit des empires, des nations, l'identité hétérosexuelle et les cellules familiales. L'objectif est de nous dépouiller de notre pouvoir et de notre identité, ce qui nous laissera sans défense face à la tyrannie d'un monde unique.
  HR-1, onglet C-32
  Cet article s'intitule [traduction] Les Noirs gâtés : nous n'osons pas en parler et est écrit par Robert Rocher. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Si les tendances actuelles se maintiennent, il y aura une autre ère glaciaire avant que quelqu'un de n'importe quelle race ait l'intelligence ou le courage de se tenir debout et d'affirmer que la déviance psychopathe irresponsable généralisée est une caractéristique importante de la sous-culture noire qui est principalement responsable des problèmes de la race noire. Et ce quelqu'un dont je parle inclus ceux qui se font passer pour nos leaders religieux.
  Soit dit entre parenthèses, si un groupe a besoin d'un mouvement de libération de la femme, ce sont les femmes noires. Des types noirs calleux psychopathes les utilisent sans vergogne, les engrossent, les abandonnent avec les enfants, puis en rient. Certains d'entre eux, les types cools de la rue, reviennent même plus tard pour vendre de la drogue aux enfants qu'ils ont conçus. Les femmes noires devraient se lever et tout bonnement massacrer la moitié des hommes noirs du pays sans pitié jusqu'à ce qu'il ne reste aucune trace de la musique gangsta rap dans le monde. Jusqu'à ce qu'elles le fassent, il y aura peu d'avenir pour la race noire. La raison pour laquelle elles ne le font pas, c'est qu'elles ne sont pas plus responsables que les hommes.
  HR-1, onglet C-33
  Cet article s'intitule [traduction] Note d'un kamikaze en Israël. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Aux Israéliens, qui se tiennent sur les tombes des Juifs que je vais tuer :
  Vous assassinez mes combattants de la liberté tout en expliquant au monde que vous ne faites que défendre vos propres squatteurs. Vous tirez pour tuer des petits enfants qui, par provocation et par courage, vous lancent à vous, l'ennemi farouchement armé, des petites pierres au nom de la liberté.
  Vous occupez mes terres et, sur mes collines ensanglantées, vous stationnez vos chars d'assaut et vos jeeps blindés afin de massacrer et de mutiler les petits enfants qui jouent dans les rues.
  Vous tirez sur les réservoirs d'eau et vous assassinez des policiers palestiniens, même si, au moment de votre massacre brutal, ces jeunes hommes ne faisaient que patrouiller leurs terres ou ne faisaient que manger leur dernier repas. Vous coupez mon électricité pour mieux m'assassiner dans les ombres froides et humides de votre sombre traîtrise.
  Vous voulez la paix, les Juifs? Vous pouvez l'avoir si vous la voulez. Le prix est simple. Partez. Quittez mon territoire. Laissez mon peuple tranquille. Ces terres ne sont pas à vous. Vous nous les avez volées et nous allons les reprendre, même si nous devons tuer chacun d'entre vous qui ose rester et contaminer la Palestine de sa présence. Vous pouvez nous égorger, nous tyranniser et nous assassiner maintenant, avec vos armes américaines de haute technologie et votre argent américain, mais à long terme, vous avez deux possibilités, et seulement deux.
  Sortez de la Palestine, Juifs. Ou mourrez ici.
  HR-1, onglet C-34A
  Cet article s'intitule [traduction] L'Irak : la preuve que l'Islam est un nid de vipères et est écrit par Erik the Norseman. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Les Musulmans prétendent être les esclaves obéissants d'Allah et être par conséquent moralement et éthiquement supérieurs. L'honnêteté, la charité et la compassion sont la LOI. Nous avons récemment vu de nos propres yeux quelle est leur obéissance à leur Dieu et à sa loi.
  Au début de la guerre, de l'approvisionnement de secours a été envoyé dans le Sud de l'Irak. L'approvisionnement a été pris d'assaut. Les plus forts ont tout pris. Il ne restait rien pour les plus faibles - les femmes, les enfants et les vieillards. C'est un magnifique exemple pour nous tous de la charité et de la compassion des musulmans.
  Dans ville après ville, les plus forts régnaient. À Bagdad, comme partout ailleurs, le pillage, les incendies criminels, les voies de fait et même le meurtre sont devenus courants.
  Si cette situation est un exemple typique du respect qu'ont les musulmans envers leur prophète et de leur amour de Dieu, alors puisse Dieu nous protéger des musulmans pratiquants.
  HR-1, onglet C-35
  Cet article s'intitule [traduction] Nouveau regard sur le pays des merveilles et l'auteur est Kwazimodo. À l'audience, M. Warman a versé au dossier le passage suivant :
  [traduction]
  Hier et encore aujourd'hui, nous lisons que les importantes préparations pour les obsèques des 4 000 (à peu près) Juifs employés dans les tours jumelles ont été annulées. SOUDAINEMENT, nous avons appris qu'ils avaient tous OUBLIÉ DE SE PRÉSENTER AU TRAVAIL dès le départ, et que, au moment où j'écris ces lignes, aucune explication de cette situation remarquable n'a été donnée.
  HR-1, onglet C-37
  Le titre de cet article est [traduction] La société multicriminelle. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  Personne ne devrait être étonné de voir le taux de criminalité augmenter en fonction de l'accroissement du nombre de personnes de race noire en Suède. Le présent article est écrit afin d'illustrer à quel point leur comportement est universel. Quand j'ai lu ces statistiques, j'ai été frappé par une pensée : qu'un nègre habite en Amérique, où ses ancêtres ont été amenés comme esclaves, ou en Europe, où il est un immigrant choyé, ou en Afrique, où il a toujours fait partie de la majorité, son comportement demeure le même. Les médias juifs voudraient nous faire croire que l'oppression et le racisme l'ont forcé au vol, au meurtre et au viol. Alors, c'est curieux que ce comportement ne fasse que devenir plus destructeur à mesure que sa position dans la société devient plus dominante.
  Peu de gens osent dire la vérité au sujet des problèmes que nous causent les races noires, et ceux qui osent sont traités d'une manière qui peut légitimement être appelée persécution dans certains cas. Malgré cela, cependant, les effets du noircissement de notre société ne sont pas passés inaperçus. La majorité des Suédois sait ce qui se passe et en est enragée.
  HR-1, onglet C-38
  Le titre de cet article est [traduction] Le multiculturalisme : les marchands de pots de vin. À l'audience, M. Warman a versé au dossier les passages suivants :
  [traduction]
  En fait, ce que Paul Martin doit examiner, c'est la politique d'immigration canadienne, qui est extrêmement impopulaire. Qu'une andouille de maniganceur d'une autre race comme Dhaliwal, député de Vancouver-Bollywood-Sud, pense qu'il peut utiliser son ethnicité pour extorquer publiquement un emploi pour lui-même doit démontrer à tous les Canadiens que nos politiques d'immigration et de multiculturalisme sont à mettre dans le même sac que la sorcellerie wicca et le vaudou.
  Comme des anciens analystes de la politique l'ont noté, le Canada est en train de devenir un pays divisé où les tribus de personnes du Tiers Monde compétitionnent et se disputent les deniers publics pour défendre leurs propres factions ethniques.
  Taïaut et le Canada s'en va aux vaches.
  HR-1, onglet C-39
  Cet article s'intitule [traduction] Yo, vache blanche, tu te fous de ma gueule. À l'audience, M. Warman a versé au dossier l'extrait suivant :
  [traduction]
  Ivona est une victime de plus de notre système d'immigration génocidaire qui cherche à remplacer les peuples fondateurs/colonisateurs européens de ce pays et à supplanter leur culture. Quand elle a été battue, elle a été soumise à une dose de violence importée par notre tolérance des autres cultures, qui prennent grand plaisir à l'anarchie, au manque de respect envers les autres et au mépris des autorités.
  PARTIES AU DOSSIER
  DOSSIER DU TRIBUNAL :
  T1089/7005 et T1090/7105
  INTITULÉ DE LA CAUSE :
  Richard Warman c. Canadian Heritage Alliance et Melissa Guille
  DATE ET LIEU DE L'AUDIENCE :
  Les 20 au 24 novembre 2006 Les 4 au 7 septembre 2007 Les 10 et 12 au 14 décembre 2007
  DATE DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL :
  Le 30 septembre 2008
  ONT COMPARU :
  Richard Warman
  Pour lui-même
  K.E. Ceilidh Snider
  Pour la Commission canadienne des droits de la personne
  Paul Fromm
  Pour la Canadian Heritage Alliance
  Alexan Kulbashian
  Pour Melissa Guille