name: Finney c. Transport Canada
unofficial_text: Finney c. Transport Canada
  Collection
  Tribunal canadien des droits de la personne
  Date
  2009-12-04
  Référence neutre
  2009 TCDP 38
  Numéro(s) de dossier
  T1399/2509
  Décideur(s)
  Garfield, Matthew D.
  Type de la décision
  Décision
  Contenu de la décision
  TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE CANADIAN HUMAN RIGHTS TRIBUNAL
  DERICK CRAIG FINNEY
  le plaignant
  - et -
  COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
  la Commission
  - et -
  TRANSPORTS CANADA
  l'intimé
  DÉCISION
  2009 TCDP 38 2009/12/04
  MEMBRE INSTRUCTEUR : Matthew D. Garfield
  [1] L'audition de la présente plainte a eu lieu à Toronto le 30 novembre 2009. Au début de l'audition, l'agent du greffe du Tribunal a lu la cause à être entendue et a appelé les parties à comparaître. Toutes les parties étaient représentées par un avocat.
  [2] Le matin suivant, les avocats du plaignant et de la Commission canadienne des droits de la personne ont déclaré qu'ils ne produiraient aucun élément de preuve à l'appui de la plainte. Par conséquent, je conclus que la plainte n'est pas fondée. Je rejette la plainte en vertu du paragraphe 53(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  Matthew D. Garfield
  OTTAWA (Ontario)
  Le 4 décembre 2009
  PARTIES AU DOSSIER
  DOSSIER DU TRIBUNAL :
  T1399/2509
  INTITULÉ DE LA CAUSE :
  Derick Craig Finney c. Transports Canada
  DATE ET LIEU DE L'AUDIENCE :
  Les 30 novembre et 1er décembre 2009
  DATE DE LA DÉCISION DU TRIBUNAL :
  Le 4 décembre 2009 (Décision orale rendue à l'audience le 1er décembre 2009)
  ONT COMPARU :
  David Conn
  Pour le plaignant
  Sheila Osborne-Brown/ Samar Musallam
  Pour la Commission canadienne des droits de la personne
  Sid Restall/ Kevin Staska
  Pour l'intimé