name: Montreuil c. Les Forces canadiennes
unofficial_text: Montreuil c. Les Forces canadiennes
  Collection
  Tribunal canadien des droits de la personne
  Date
  2006-11-02
  Référence neutre
  2006 TCDP 55
  Numéro(s) de dossier
  T1047/2805
  Décideur(s)
  Deschamps, Pierre
  Type de la décision
  Décision sur requête
  Statut de la décision
  Provisoire
  Motifs de discrimination
  la déficience
  le sexe
  Contenu de la décision
  Entre :
  Micheline Montreuil
  la plaignante
  - et -
  Commission canadienne des droits de la personne
  la Commission
  - et -
  Forces canadiennes
  l'intimée
  Décision sur requête
  Membre : Pierre Deschamps Date : Le 2 novembre 2006 Référence : 2006 TCDP 55
  [1] L'intimée demande que des services de interprétation simultanée soient disponibles lors du témoignage de certains de ses témoins, soit le docteur Wilchesky, le docteur Karmel, le docteur Boddam, le docteur Newnham, le docteur Watson et le colonel Fletcher, ces témoins étant plus à l'aise en anglais qu'en français pour témoigner.
  [2] En outre, l'intimée demande que les services d’interprétation simultanée soient rendus disponibles lors du témoignage du docteur Beltrami afin de faciliter la compréhension d'un de ses experts, soit le docteur Karmel, qui sera éventuellement appelé à témoigner en rapport avec le témoignage du docteur Beltrami.
  [3] Le Tribunal fait droit à la demande de l'intimée que des services d’interprétation simultanée soient disponibles lors du témoignage du docteur Wilchesky, du docteur Karmel, du docteur Boddam, du docteur Newnham, du docteur Watson et du colonel Fletcher.
  [4] Le Tribunal fait également droit à la demande de l'intimée que des services d’interprétation simultanée soient disponibles lors du témoignage du docteur Beltrami, considérant que le témoignage du docteur Karmel en tant qu'expert portera sur le rapport produit par le docteur Beltrami et son témoignage, et qu'il importe que le docteur Karmel comprenne toutes les nuances du témoignage éventuel du docteur Beltrami afin d'être en mesure d'éclairer le mieux possible le Tribunal sur une des questions en litige.
  Signée par
  Pierre Deschamps Membre du tribunal
  Ottawa (Ontario) Le 2 novembre 2006
  Tribunal canadien des droits de la personne
  Parties au dossier
  Dossier du tribunal : T1047/2805
  Intitulé de la cause : Micheline Montreuil c. Les Forces canadiennes
  Date de la décision sur requête du tribunal : Le 2 novembre 2006 (Rendue sue le banc)
  Date et lieu de l’audience :
  Les 23 au 27 octobre 2006 Les 30 octobre au 2 novembre 2006
  Québec (Québec)
  Comparutions :
  Micheline Montreuil, pour elle même
  Ikram Warsame, pour la Commission canadienne des droits de la personne
  Guy Lamb et Pauline Leroux, pour l'intimée