name: Caza c. Télé-Métropole Inc. et Malo
unofficial_text: Caza c. Télé-Métropole Inc. et Malo
  Collection
  Tribunal canadien des droits de la personne
  Date
  2004-01-22
  Référence neutre
  2004 TCDP 3
  Numéro(s) de dossier
  T633/2101, T634/2201
  Décideur(s)
  Doyon, Roger
  Type de la décision
  Décision sur requête
  Contenu de la décision
  Canadian Human Rights Tribunal Tribunal canadien des droits de la personne
  ENTRE:
  NADIA CAZA
  la plaignante
  - et -
  COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
  la Commission
  - et -
  TÉLÉ-MÉTROPOLE
  - et -
  MANON MALO
  les intimées
  DÉCISION SUR RETRAIT DES PLAINTES
  2004 TCDP 03
  2004/01/22
  MEMBRE INSTRUCTEUR : Me Roger Doyon
  TABLE DES MATIÈRES
  I. INTRODUCTION
  II. CONCLUSION
  I. INTRODUCTION [1] Attendu que le procureur de la Commission canadienne des droits de la personne a
  informé le Tribunal, lors de l'audience du 15 janvier 2004, de la décision de la plaignante,
  NadiaCaza, de retirer les plaintes qu'elle avait formulées auprès de la Commission en date du
  7 novembre 1996, conformément aux articles 7 et 14 de ladite Loi, à l'endroit de Télé-MétropoleInc.
  et en date du 7 janvier 1999, conformément à l'article 14 de ladite Loi, à l'endroit
  de Manon Malo.
  [2] Attendu que la plaignante, Nadia Caza, a confirmé au Tribunal qu'elle retirait les plaintes
  de discrimination fondées sur l'origine nationale ou ethnique qu'elle avait formulées à la
  Commission à l'endroit des intimées, Télé-Métropole inc. et Manon Malo.
  II. CONCLUSION [3] En conséquence, le Tribunal
  prend acte de la décision de Nadia Caza de retirer les plaintes de discrimination fondées
  sur l'origine nationale ou ethnique qu'elle avait formulées auprès de la Commission canadienne
  des droits de la personne à l'endroit de Télé-Métropole inc. et Manon Malo ;
  met fin à l'audience et ferme définitivement les dossiers T633/2101 et T634/2201.
  «Signée par»
  Me Roger Doyon
  OTTAWA (Ontario)
  le 21janvier2004
  TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
  PARTIES INSCRITS AU DOSSIER
  DOSSIER DU TRIBUNAL N o s : T633/2101, T634/2201
  INTITULÉ DE LA CAUSE : Nadia Caza c. Télé-Métropole inc. et Manon Malo
  LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
  Les 15 et 16 janvier 2002;
  Les 22 au 24 janvier 2002;
  Les 12 et 13 mars 2002;
  Les 13 au 15 janvier 2004
  DATE DE LA DÉCISION
  DU TRIBUNAL :
  le 21 janvier 2004
  ONT COMPARU :
  Nadia Caza En son propre nom
  Giacomo Vigna/Monette Maillet, Daniel Chénard/Philippe Dufresne Pour la Commission canadienne des droits de la personne
  Nicola Di Iorio au nom des intimées