name: Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
unofficial_text: # Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
  
  LRC 1985, c 41 (4e suppl)
  
  Loi visant à favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, portant création de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que de la Société d’expansion du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
  
  ## Titre abrégé 
  
  ### Titre abrégé
  
  1  Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique.  
  
  # PARTIE I 2 à 24 [Voir Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique ]  
  
  # PARTIE II 25 à 44 [Voir Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton ]  
  
  # PARTIE III 
  
  ## Modifications corrélatives et connexes 
  45 à 56 [Modifications] 
  
  ## Entrée en vigueur 
  
  ### Entrée en vigueur
  
   * 57  La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret du gouverneur en conseil. 
  * [Note : Articles 1 à 24, 45 et 53 à 56 en vigueur le 15 septembre 1988, voir TR/88-152; articles 25 à 44 et 46 à 51 en vigueur le 1 er décembre 1988, voir TR/88-140; article 52 abrogé avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.] 