name: Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens
unofficial_text: # Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens
  
  LC 1992, c 15
  
  Loi instituant la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens
  
  Sanctionnée 1992-6-4
  
  Considérant : que la population du Canada reconnaît la valeur des services rendus par les employés de la fonction publique fédérale; que le gouvernement du Canada désire souligner la contribution apportée par les employés de la fonction publique fédérale à l’administration fédérale, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  
  ### Titre abrégé
  
  1  Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : pour un meilleur service aux Canadiens.  
  
  ## Semaine nationale de la fonction publique 
  
  ### Semaine nationale de la fonction publique
  
  2 (1) Dans toute l’étendue du Canada, la troisième semaine du mois de juin de chaque année est désignée « Semaine nationale de la fonction publique ». 
  
  ### Définition de « troisième semaine »
  
  (2) Pour l’application du présent article, 
  *troisième semaine* s’entend de la période se terminant le troisième samedi du mois et commençant le dimanche précédent. 