name: Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
unofficial_text: # Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
  
  LC 2008, c 13
  
  Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  
  Sanctionnée 2008-4-17
  
  