name: Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
unofficial_text: # Loi sur le Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
  
  LC 2005, c 30, art 96
  
  Loi constituant le Fonds d’investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l’atmosphère
  
  Sanctionnée 2005-6-29
  
  ## Titre abrégé 
  1  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Définitions 
  2  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre 
  3  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  4  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  5  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Subventions et contributions 
  6  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Comité consultatif 
  7  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Unités d’investissement technologique 
  8  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 