name: Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires
unofficial_text: # Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires
  
  LC 1991, c 6
  
  Loi constituant la Commission canadienne des affaires polaires et modifiant certaines lois en conséquence
  
  Sanctionnée 1991-2-1
  
  Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  1  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Définitions 
  2  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Constitution de la commission 
  3  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Mission 
  4  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Pouvoirs de la commission 
  5  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Conseil d’administration 
  6  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  7  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  8  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  9  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  10  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Président 
  11  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  12  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Bureaux et réunions 
  13  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  14  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  15  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  16  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Règlements administratifs 
  17  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Dispositions générales 
  18  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  19  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  20  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 181]  
  
  ## Rapport 
  21  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Modifications corrélatives 
  22 à 26  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169]  
  
  ## Entrée en vigueur 
  27  [Abrogé, 2014, ch. 39, art. 169] 