name: Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest
unofficial_text: # Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest
  
  LC 1995, c 2
  
  Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest
  
  Sanctionnée 1995-3-16
  
  Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  1  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Définitions 
  2  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Supervision du débardage 
  3  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Obligations 
  4  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  5  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Prolongation de la convention collective 
  6  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  7  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Médiateur-arbitre 
  8  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  9  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Frais 
  10  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Modification de la convention collective 
  11  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Sanctions 
  12  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  13  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  14  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  15  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  ## Entrée en vigueur 
  16  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 68]  
  
  