name: Loi sur l’hymne national
unofficial_text: # Loi sur l’hymne national
  
  LRC 1985, c N-2
  
  Loi concernant l’hymne national du Canada
  
  ### Titre abrégé
  
  1 Titre abrégé : « Loi sur l’hymne national ».  
  
  ### Hymne national
  
  2 L’hymne national du Canada est « O Canada », dont les paroles et la musique sont reproduites à l’annexe. 
  
  ### Domaine public
  
  3 Les paroles et la musique de l’hymne national du Canada appartiennent au domaine public. 
  
  