name: Loi de 1980 sur la Convention Canada–Corée en matière d’impôt sur le revenu
unofficial_text: # Loi de 1980 sur la Convention Canada–Corée en matière d’impôt sur le revenu
  
  SC 1980-81-82-83, c 44, Partie IV
  
  Loi de 1980 sur la Convention Canada–Corée en matière d’impôt sur le revenu
  
  Sanctionnée 1980-12-17
  
  Loi de 1980 sur la Convention Canada–Corée en matière d’impôt sur le revenu  1980-81-82-83, ch. 44, Partie IV “Ann. IV” non codifiée; la codification de la nouvelle annexe IV est incluse afin d’avoir accès à la Convention Canada–Corée en matière d’impôt sur le revenu, 2006, ch. 8, Partie 3. 
  
  