name: Loi sur les titres royaux de 2023
unofficial_text: # Loi sur les titres royaux de 2023
  
  LC 2023, c 26, art 510
  
  Loi concernant les titres royaux de 2023
  
  Sanctionnée 2023-6-22
  
  ### Préambule
   Attendu : qu’il convient que le Parlement du Canada consente à ce que soit prise une proclamation royale fixant le libellé des titres royaux pour le Canada, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ### Titre abrégé
  
  1  Loi sur les titres royaux de 2023.  
  
  ### Consentement
  
  2 Le Parlement du Canada consent à la prise par Sa Majesté d’une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante : Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.