name: Loi sur les justes salaires et les heures de travail
unofficial_text: # Loi sur les justes salaires et les heures de travail
  
  LRC 1985, c L-4
  
  Loi sur les justes salaires et les heures de travail pour les ouvrages et contrats publics
  
  1  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 441]  
  2  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 441]  
  3  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 441]  
  4  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 441]  
  5  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 441]  
  6  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 441]  
  7  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 441] 