name: Lois des ressources naturelles de la Saskatchewan
unofficial_text: # Lois des ressources naturelles de la Saskatchewan
  
  SC 1931, c 51
  
  Loi modifiant la Loi des ressources naturelles de la Saskatchewan
  
  Sanctionnée 1931-08-03
  
  ### 1930, ch. 41
    Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, décrète :  
  
  ### Titre abrégé
  
  1 La présente loi peut être citée sous le titre : Loi des ressources naturelles de la Saskatchewan, n o 2, et la Loi des ressources naturelles de la Saskatchewan, chapitre quarante et un du Statut de 1930 (première session), ainsi que la présente loi, peuvent être citées ensemble sous le titre : Lois des ressources naturelles de la Saskatchewan.  
  
  ### Convention ratifiée
  
  2 La convention énoncée à l’Annexe de la présente loi est par les présentes ratifiée et entrera en vigueur selon ses termes. 
  
  