name: Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
unofficial_text: # Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans
  
  LC 2022, c 16
  
  Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans
  
  Sanctionnée 2022-12-15
  
  ### Préambule
   Attendu : que les femmes autochtones sont des donneuses de vie et qu’elles usent du savoir traditionnel hérité pour prendre soin de leur famille, de leur communauté et de l’environnement; que, depuis des siècles, la jupe à rubans est un symbole spirituel de féminité, d’identité, d’adaptation et de survie et qu’elle constitue pour les femmes un moyen de s’honorer elles-mêmes et d’honorer leur culture; que la jupe à rubans représente une connexion directe à la Terre mère et à ses médecines sacrées; que la culture, la tradition et le cérémonial autochtones, y compris le lien aux langues et à la terre, sont des facteurs déterminants de la vitalité et du bien-être des Premiers Peuples du Canada; que l’article 15.1 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le Canada est signataire, garantit aux peuples autochtones le « droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations »; que, dans l’appel à la justice 2.1 du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, il est demandé « à tous les gouvernements de reconnaître les droits des peuples autochtones à leurs cultures et à leurs langues en tant que droits inhérents et protégés constitutionnellement en tant que tels en vertu de l’article 35 de la [ Loi constitutionnelle de 1982 ] et d’assurer cette protection »;  que, dans l’appel à la justice 15.2 du même rapport, il est demandé aux Canadiens de « [p]articiper au processus de décolonisation en apprenant la véritable histoire du Canada [et de d]écouvrir et célébrer l’histoire, les cultures, la fierté et la diversité des peuples autochtones », Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  
  ### Titre abrégé
  
  1  Loi sur la Journée nationale de la jupe à rubans.  
  
  ## Journée nationale de la jupe à rubans 
  
  ### Journée nationale de la jupe à rubans
  
  2 Le 4 janvier est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la jupe à rubans ».