name: Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions
unofficial_text: # Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions
  
  LC 2014, c 19
  
  Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
  
  Sanctionnée 2014-6-19
  
  Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  
  ### Titre abrégé
  
  1  Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions.  
  
  ## Circonscriptions électorales du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique 
  
  ## Québec 
  
  ### Nouveau nom : « Thérèse-De Blainville »
  
  2 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 13 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Thérèse-De Blainville » au nom « Blainville ».  
  
  ### Nouveau nom : « Pierre-Boucher — Les Patriotes — ​Verchères »
  
  3 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 14 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Pierre-Boucher — Les Patriotes — Verchères » au nom « Boucher — Les Patriotes — Verchères ».  
  
  ### Nouveau nom : « Rimouski-Neigette — ​Témiscouata — ​Les Basques »
  
  4 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 18 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Rimouski-Neigette — Témiscouata — Les Basques » au nom « Centre-du-Bas-Saint-Laurent ».  
  
  ### Nouveau nom : « Beauport — ​Côte-de-Beaupré — ​Île d’Orléans — ​Charlevoix »
  
  5 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 20 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Beauport — Côte-de-Beaupré — Île d’Orléans — ​Charlevoix » au nom « Charlevoix — Montmorency ».  
  
  ### Nouveau nom : « Chicoutimi — Le Fjord »
  
  6 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 22 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Chicoutimi — Le Fjord » au nom « Chicoutimi ».  
  
  ### Nouveau nom : « Dorval — ​Lachine — ​LaSalle »
  
  7 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 24 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Dorval — Lachine — LaSalle » au nom « Dorval — Lachine ».  
  
  ### Nouveau nom : « LaSalle — ​Émard — ​Verdun »
  
  8 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 37 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « LaSalle — Émard — Verdun » au nom « LaSalle — Verdun ».  
  
  ### Nouveau nom : « Longueuil — ​Charles-LeMoyne »
  
  9 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 41 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Longueuil — Charles-LeMoyne » au nom « LeMoyne ».  
  
  ### Nouveau nom : « Longueuil — ​Saint-Hubert »
  
  10 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 43 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Longueuil — Saint-Hubert » au nom « Longueuil ».  
  
  ### Nouveau nom en anglais : « Mount Royal »
  
  11 Dans la version anglaise du décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 52 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Mount Royal » au nom « Mont-Royal ».  
  
  ### Nouveau nom : « Marc-Aurèle-Fortin »
  
  12 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 65 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Marc-Aurèle-Fortin » au nom « Sainte-Rose ».  
  
  ### Nouveau nom : « Vaudreuil — ​Soulanges »
  
  13 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 74 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Vaudreuil — Soulanges » au nom « Soulanges — Vaudreuil ».  
  
  ### Nouveau nom : « Ville-Marie — ​Le Sud-Ouest — ​Île-des-Soeurs »
  
  14 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 77 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Ville-Marie — Le Sud-Ouest — Île-des-Soeurs » au nom « Ville-Marie ».  
  
  ## Ontario 
  
  ### Nouveau nom : « Brantford — ​Brant »
  
  15 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 13 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Brantford — Brant » au nom « Brant ».  
  
  ### Nouveau nom : « Lanark — ​Frontenac — ​Kingston »
  
  16 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 49 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Lanark — Frontenac — Kingston » au nom « Lanark — Frontenac ».  
  
  ### Nouveau nom : « Leeds — ​Grenville — ​Thousand Islands et Rideau Lakes »
  
  17 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 50 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Leeds — Grenville — Thousand Islands et Rideau Lakes » au nom « Leeds — Grenville ».  
  
  ### Nouveau nom : « Mississauga-Est — ​Cooksville »
  
  18 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 59 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Mississauga-Est — Cooksville » au nom « Mississauga — Cooksville ».  
  
  ### Nouveau nom : « Northumberland — ​Peterborough-Sud »
  
  19 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 71 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Northumberland — Peterborough-Sud » au nom « Northumberland — Pine Ridge ».  
  
  ### Nouveau nom : « Orléans »
  
  20 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 76 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Orléans » au nom « Ottawa — Orléans ».  
  
  ### Nouveau nom : « Peterborough — ​Kawartha »
  
  21 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 84 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Peterborough — Kawartha » au nom « Peterborough ».  
  
  ### Nouveau nom : « Carleton »
  
  22 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 88 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Carleton » au nom « Rideau — Carleton ».  
  
  ### Nouveau nom : « Toronto — ​St. Paul’s »
  
  23 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 90 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Toronto — St. Paul’s » au nom « St. Paul’s ».  
  
  ### Nouveau nom : « Humber River — ​Black Creek »
  
  24 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 121 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Humber River — Black Creek » au nom « York-Ouest ».  
  
  ## Saskatchewan 
  
  ### Nouveau nom : « Sentier Carlton — ​Eagle Creek »
  
  25 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 4 de la partie relative à la Saskatchewan est modifié par la substitution du nom « Sentier Carlton — Eagle Creek » au nom « Humboldt — Warman — Martensville — Rosetown ».  
  
  ## Alberta 
  
  ### Nouveau nom : « Grande Prairie — ​Mackenzie »
  
  26 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 24 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Grande Prairie — Mackenzie » au nom « Grande Prairie ».  
  
  ### Nouveau nom : « Medicine Hat — ​Cardston — ​Warner »
  
  27 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 27 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Medicine Hat — Cardston — Warner » au nom « Medicine Hat ».  
  
  ### Nouveau nom : « Red Deer — ​Lacombe »
  
  28 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 30 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Red Deer — Lacombe » au nom « Red Deer — Wolf Creek ».  
  
  ### Nouveau nom : « Sturgeon River — ​Parkland »
  
  29 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 33 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Sturgeon River — Parkland » au nom « Sturgeon River ».  
  
  ## Colombie-Britannique 
  
  ### Nouveau nom : « Esquimalt — ​Saanich — ​Sooke »
  
  30 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 26 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Esquimalt — Saanich — Sooke » au nom « Saanich — Esquimalt — Juan de Fuca ».  
  
  ### Nouveau nom : « North Island — ​Powell River »
  
  31 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1 er octobre 2013, le paragraphe 37 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « North Island — Powell River » au nom « Île de Vancouver-Nord — Comox — Powell River ».  
  
  ## Modification à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 
  32 [Modification]