name: Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique
unofficial_text: # Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique
  
  SC 1943-44, c 19
  
  Loi sur les ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique
  
  Sanctionnée 1943-7-24
  
   Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, décrète :  
  
  ### Convention ratifiée
  
  1 La convention énoncée à l’Annexe de la présente loi est ratifiée et deviendra opérante selon sa teneur. 
  
  