name: Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts
unofficial_text: # Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts
  
  LRC 1985, c 18 (3e suppl)
  
  Loi concernant les institutions financières et le système d’assurance-dépôts
  
  ## Titre abrégé 
  
  ### Titre abrégé
  
  1  Loi sur les institutions financières et modifiant le système d’assurance-dépôts.  
  
  # PARTIE I 2 à 46 [Voir Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières ]  
  
  # PARTIE II 
  
  ## Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada 
  47 à 73 [Modifications] 
  
  # PARTIE III 
  
  ## Loi sur les banques 
  74 à 84 [Modifications] 
  
  # PARTIE IV 
  
  ## Loi sur la Banque du Canada 
  85 [Modification] 
  
  # PARTIE V 
  
  ## Loi sur les associations coopératives de crédit 
  86 à 101 [Modifications] 
  
  # PARTIE VI 
  
  ## Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques 
  102 à 123 [Modifications] 
  
  # PARTIE VII 
  
  ## Loi sur les compagnies d’assurance étrangères 
  124 à 136 [Modifications] 
  
  # PARTIE VIII 
  
  ## Loi sur les sociétés d’investissement 
  137 à 142 [Modifications] 
  
  # PARTIE IX 
  
  ## Loi sur les sociétés de prêt 
  143 à 158 [Modifications] 
  
  # PARTIE X 
  
  ## Loi sur les sociétés de fiducie 
  159 à 173 [Modifications] 
  
  ## Entrée en vigueur 
  
  ### Entrée en vigueur
  
   * 174  La présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation. 
  * [Note : Loi en vigueur le 2 juillet 1987, voir TR/87-146.] 