name: Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales
unofficial_text: # Loi sur l’Institut canadien des langues patrimoniales
  
  LC 1991, c 7
  
  Loi constituant l’Institut canadien des langues patrimoniales
  
  Sanctionnée 1991-2-1
  
  Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  1  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Définitions 
  2  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Constitution de l’institut 
  3  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Mission de l’institut 
  4  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Pouvoirs de l’institut 
  5  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Organisation 
  
  ## Conseil d’administration 
  6  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Président et vice-président 
  7  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  8  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Directeur général 
  9  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Rémunération et indemnités 
  10  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  11  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  12  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Siège et réunions 
  13  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  14  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Comités 
  15  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Règlements administratifs 
  16  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Dispositions générales 
  17  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  18  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  19  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  20  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  21  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Financement 
  22  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Dissolution 
  23  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Vérification 
  24  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Rapport 
  25  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Examen 
  26  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Entrée en vigueur 
  27  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 