name: Loi sur la semaine nationale des dons d’organes
unofficial_text: # Loi sur la semaine nationale des dons d’organes
  
  LC 1997, c 4
  
  Loi instituant la semaine nationale des dons d’organes
  
  Sanctionnée 1997-2-19
  
  ### Préambule
   Attendu : qu’il convient de mieux faire connaître les dons d’organes au public canadien et de le sensibiliser à l’importance de ces dons; qu’il est souhaitable d’encourager les Canadiens à souscrire des promesses de dons d’organes, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  
  ### Titre abrégé
  
  1  Loi sur la semaine nationale des dons d’organes.  
  
  ## Semaine nationale des dons d’organes 
  
  ### Semaine nationale des dons d’organes
  
  2 Dans toute l’étendue du Canada, la dernière semaine complète du mois d’avril de chaque année est désignée comme « Semaine nationale des dons d’organes ».