name: Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines
unofficial_text: # Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines
  
  LC 2004, c 15, art 106
  
  Loi de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines
  
  Sanctionnée 2004-5-6
  
  ## Titre abrégé 
  1  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Mise en oeuvre de la Convention 
  2  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  3  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  4  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  5  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  6  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  7  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Contrôle d’application 
  8  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  9  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  10  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  11  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  12  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  13  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  14  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  15  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  16  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Renseignements 
  17  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  18  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  19  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3]  
  
  ## Règlements 
  20  [Abrogé avant d'entrer en vigueur, 2008, ch. 20, art. 3] 