name: Loi de 1987 sur le maintien des services postaux
unofficial_text: # Loi de 1987 sur le maintien des services postaux
  
  LC 1987, c 40
  
  Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
  
  Sanctionnée 1987-10-16
  
  Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  1  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  
  ## Définitions 
  2  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  
  ## Services postaux 
  3  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  4  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  5  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  6  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  
  ## Médiateur-arbitre 
  7  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  8  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  
  ## Modification de la convention collective 
  9  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  
  ## Infractions 
  10  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  11  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  12  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65]  
  
  ## Entrée en vigueur 
  13  [Abrogé, 2017, ch. 26, art. 65] 