name: Loi sur l’Administration du pont Blue Water
unofficial_text: # Loi sur l’Administration du pont Blue Water
  
  SC 1964-65, c 6
  
  Loi concernant le pont international au-dessus de la rivière Sainte-Claire, connu sous le nom de pont « Blue Water »
  
  Sanctionnée 1964-5-21
  
  ### Préambule
   CONSIDÉRANT qu’il convient qu’un pont international facilitant la circulation routière entre le Canada et les États-Unis soit exploité, sur une base internationale mixte, par une administration publique groupant un nombre égal de membres nommés par chacun des deux pays, autorisée à percevoir des droits pour faire face au coût d’exploitation et d’entretien d’un semblable pont; ET CONSIDÉRANT qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune administration compétente pour percevoir des droits en vue de l’acquittement des frais d’exploitation et d’entretien du secteur canadien du pont international reliant le Canada et les États-Unis au-dessus de la rivière Sainte-Claire, communément connu sous le nom de pont Blue Water, et qu’il est opportun, estime-t-on, qu’en attendant l’établissement d’une administration internationale mixte habilitée à exploiter le pont Blue Water, une autorité soit constituée le plus tôt possible pour l’exploitation et l’entretien du secteur canadien dudit pont et la perception de droits destinés à en acquitter le coût; À CES CAUSES, Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, décrète : 
  
  ## Titre abrégé 
  1  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  
  ## Interprétation 
  2  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  
  # PARTIE I 
  
  ## Administration mixte 
  
  ## Organisation 
  3  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  4  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  5  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  6  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  
  ## Pouvoirs et attributions de l’Administration 
  7  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  8  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  
  ## Revenus 
  9  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  10  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  11  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  12  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  
  ## Pouvoirs d’emprunt 
  13  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  14 à 16  [Abrogés, 2001, ch. 3, art. 3]  
  17  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  18  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  
  ## Comptabilité 
  19  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  
  ## Dispositions diverses 
  20  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  21  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  21.1  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  22  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  23  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  
  # PARTIE II 
  
  ## Exploitation canadienne 
  24  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268]  
  25  [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 268] 