name: Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande
unofficial_text: # Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande
  
  LC 2003, c 17
  
  Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
  
  Sanctionnée 2003-6-19
  
  ### Préambule
   Attendu : que les anciens combattants de la marine marchande ont participé avec honneur et courage à la défense du Canada au fil des ans; que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner la contribution des anciens combattants de la marine marchande à la liberté et à la démocratie dont jouissent les Canadiens, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  
  ### Titre abrégé
  
  1  Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande.  
  
  ## Journée des anciens combattants de la marine marchande 
  
  ### Journée des anciens combattants de la marine marchande
  
  2 Le 3 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».