name: Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
unofficial_text: # Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
  
  LC 1993, c 31
  
  Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
  
  Sanctionnée 1993-6-23
  
  Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : 
  
  ## Titre abrégé 
  1  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Définitions 
  2  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Constitution de l’organisme 
  3  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Mission 
  4  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Pouvoirs 
  5  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  5.1  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  5.2  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Membres 
  6  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  7  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  8  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Comité directeur 
  9  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Président-directeur général 
  10  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Rémunération et indemnités 
  11  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  12  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  13  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Siège et réunions 
  14  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  15  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  16  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Règlements administratifs 
  17  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Dispositions générales 
  18  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  19  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  20  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  21  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  22  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 183]  
  23  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Modifications corrélatives 
  24 à 27  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593]  
  
  ## Entrée en vigueur 
  28  [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 593] 