name: Loi sur les réserves indiennes du Nouveau-Brunswick
unofficial_text: # Loi sur les réserves indiennes du Nouveau-Brunswick
  
  SC 1959, c 47
  
  Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick à l’égard de réserves indiennes
  
  Sanctionnée 1959-7-18
  
  Sa Majesté, sur l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, décrète : 
  
  ### Convention ratifiée et confirmée
  
  1 La convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick, reproduite dans l’Annexe, est ratifiée et confirmée, et elle prendra effet selon ses stipulations. 
  
  