Conseil de l'Europe, Réponse du Gouvernement du Luxembourg au Rapport du Comité Européen pour la prévention de la Torture et autres traitements Inhumains ou dégradants relatif à la visite effectuée au Grand Duché de Luxembourg du 2 au 7 février 2003 CPT/Inf (2004) 13, p. 16.
Conseil de l'Europe, Réponse du Gouvernement du Luxembourg au Rapport du Comité Européen pour la prévention de la Torture et autres traitements Inhumains ou dégradants relatif à la visite effectuée au Grand Duché de Luxembourg du 2 au 7 février 2003 CPT/Inf (2004) 13, p.