Adoption du procès-verbal
Le Président
Le procès-verbal de la séance d'hier a été distribué.
Y a-t-il des observations?

Evans, Robert
Pouvez-vous me confirmer, ou vos services peuvent-ils le faire, que ce bâtiment, en particulier la Tour, répond à toutes les conditions imposées par la loi en matière de santé et de sécurité et s'il dispose d'un certificat en matière d'incendie? Ce sont des sujets importants et si ce n'est pas le cas, je pense qu'il y a lieu de se poser de sérieuses questions. Je vous prierais donc de bien vouloir soit confirmer ceci de manière catégorique, soit, si ce n'est pas le cas, de confirmer que des mesures ont été prises afin d'étudier la situation.

Le Président
Monsieur Evans, l'ancien Bureau a examiné, ces derniers mois, les politiques immobilières, ce qui n'a pas été de tout repos. Je crois donc que vos préoccupations ont reçu une attention suffisante. De toute façon, je ferai part de vos remarques au Président, celles-ci feront l'objet de discussions au sein du Bureau de manière à donner à l'Assemblée toutes les clarifications nécessaires à ce sujet.

Evans, Robert
Monsieur le Président, dois-je en déduire que vous n'êtes pas à même de confirmer ce que je vous ai demandé? Vous ne confirmez pas que le bâtiment répond à toutes les conditions imposées par la loi en matière de santé, de sécurité et d'incendie? Vous répondez que vous soulèverez la question afin de faire la lumière. Ce que je vous demande est de me dire si oui ou non vous êtes en mesure de confirmer que le bâtiment répond aux conditions légales.

Le Président
Monsieur Evans, j'estime que tous les critères prévus par la loi sont réunis, mais, pour le moment, je ne pourrais que vous donner une assurance qui va au-delà de l'ensemble de mes informations. C'est pour cela que j'ai l'intention de faire part de votre intervention au Président.
Le procès-verbal est adopté

Dioxine
Le Président
L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la contamination à la dioxine de certains produits destinés à l'alimentation humaine et animale.

Hemilä
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour avoir été élus et vous transmettre tous mes vux pour un travail législatif fructueux au Parlement européen. Président du Conseil «agriculture» pendant la présidence finlandaise, c'est avec enthousiasme que je me prépare à travailler et à collaborer avec vous. Je ne doute pas que notre collaboration ne porte pas de fruits au cours de cette période et serve bien les intérêts des producteurs, des fabricants et des consommateurs européens. J'aurais bien entendu souhaité que notre première rencontre s'effectue dans d'autres circonstances qui m'auraient permis de vous exposer les priorités de notre programme de travail. Parmi celles-ci se trouvent en particulier des projets législatifs visant à garantir la sécurité des produits alimentaires pour les consommateurs et à faire progresser la santé et le bien-être des animaux. Malheureusement, en raison des circonstances, nous avons été amenés à porter notre attention sur une série d'événements dont nous n'aurions jamais souhaité qu'elle commence.
Les événements récents, qui concernent la contamination de certains produits alimentaires par la dioxine en Belgique, ont provoqué une situation particulièrement grave, non seulement à cause des risques pour la santé humaine, mais également parce qu'ils ont affaibli la confiance de la population envers les chaînes de production de fourrages et de produits alimentaires, ainsi qu'envers le contrôle des autorités. L'opinion publique, avec raison, a réagi fortement à cette crise qui a éclaté justement au moment où nous pensions que la crise de l'ESB était un événement exceptionnel et isolé que l'on était en train de dépasser. Je comprends parfaitement que les consommateurs attendent de nous des mesures rapides et efficaces adaptées à la gravité de la crise, mesures qui leur donnent les garanties nécessaires pour une résolution de la crise à court et à long terme.
Nous devons en même temps garder présent à l'esprit qu'un tel événement non souhaité a également de très graves conséquences économiques. C'est la raison pour laquelle notre devoir est de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la santé des consommateurs et leur offrit les plus vastes garanties possible sur la sécurité des produits alimentaires. Notre intérêt est de prendre toutes les mesures nécessaires afin que de tels événements ne puissent pas se renouveler. Dans toutes ces questions, je travaille en coopération avec ma collègue, Mme Biaudet, présidente du Conseil «santé», afin que l'on puisse ramener la confiance des consommateurs.
Nous ne devons pas oublier que la législation de l'Union européenne concernant la médecine vétérinaire et les fourrages est l'une des plus sévères du monde. Vous connaissez bien les critiques présentées par certains pays tiers, selon lesquelles les mesures destinées à la protection des consommateurs de l'Union sont trop restrictives. Je citerais comme exemple la récente décision de l'Organisation mondiale du commerce d'autoriser les États-Unis et le Canada à augmenter les droits de douane pour nos exportations à la suite de notre refus d'importer du buf élevé aux hormones.
Malgré les craintes économiques et sociales des producteurs, craintes qui sont fondées, le Conseil a toujours agi et continuera d'agir selon deux principes fondamentaux. En premier lieu, l'objectif le plus important est la protection de la santé humaine, en second lieu, toutes les mesures doivent se baser sur la meilleure preuve scientifique possible. Les récentes décisions du Conseil sont la démonstration de cette approche. Je voudrais rappeler la décision qui interdit l'utilisation dans les fourrages de certains antibiotiques favorisant la croissance et la décision prise lundi dernier par le Conseil qui réduit la manipulation de déchets d'origine animale, mesure de protection contre les maladies contagieuses TSE.
Lorsque l'on parle de contamination par la dioxine, il faut constater que les enquêtes des autorités belges et les contrôles de la Commission ont montré que la contamination provenait d'une augmentation inadaptée de matière première lors du processus de fabrication. Il faut également reconnaître que la contamination des fourrages par la dioxine montre que la législation actuelle et les mesures de protection ne suffisent plus pour empêcher une contamination du fourrage par des substances nocives telles que la dioxine. C'est pourquoi il ne fait pas de doute que la législation de l'Union doit être modifiée afin de s'assurer que la qualité des produits d'origine animale soit absolument irréprochable. Nous devons maintenant agir de sorte que le principe «mieux vaut prévenir que guérir» soit entièrement applicable dans l'avenir.
Avant de traiter l'approche décidée au Conseil «agriculture», je voudrais rappeler les activités efficaces mises en route par la Commission et soutenues par les États membres dans le comité vétérinaire permanent où ont été prises toutes les mesures d'urgence rendues nécessaires par le principe de précaution. Ces mesures ont permis l'identification de tous les produits contaminés ou soupçonnés tels, leur retrait du marché et leur destruction. La Commission a, en outre, défini les conditions de la mise sur le marché de produits équipés d'un certificat et la poursuite du commerce des produits aussi bien sur les marchés nationaux que sur celui de l'Union tout entière. La Commission a déjà donné tous les détails des mesures qu'elle a prises, si bien que je ne vais pas les répéter ici. En mon nom et au nom du Conseil, je dois dire que nous apprécions les activités de la Commission.
Pour passer aux mesures du Conseil, je voudrais rappeler que les ministres de l'Agriculture et de la Santé ont suivi avec attention la crise de la dioxine et discuté de la situation dès qu'ils en ont eu la possibilité, dans les réunions qui se sont tenues en juin. L'objectif était alors de donner une impulsion et une direction politique pour des mesures ultérieures nécessaires. Le Conseil a adopté une série de conclusions qui déterminent à cette occasion l'approche à respecter. Le Conseil a souligné surtout un rapport rapide, indépendant et détaillé, et, le cas échéant, une modification de la législation actuelle. Le Conseil a en particulier demandé aux États membres de s'assurer, au moyen de contrôles suffisants, que l'on respectait la législation de l'UE garantissant la protection de la santé. Le Conseil a rappelé qu'en cas de risque les États membres devaient utiliser, totalement et à temps, des systèmes modernes d'alerte précoce.
Le Conseil a encore demandé à la Commission de suivre la mise en application homogène et efficace de ces systèmes d'avertissement précoce de l'UE et, si cela était approprié, de faire des propositions pour les améliorer, ainsi que d'examiner dans quelle mesure les systèmes de suivi existants devaient être étendus afin qu'ils couvrent le reste. Le Conseil a, en outre, demandé à la Commission de lui remettre un rapport, d'ici la fin de l'année, sur la progression de la création d'un bureau alimentaire et vétérinaire et sur sa capacité à atteindre une entière disponibilité de fonctionnement. Sur la base de ce rapport sera également examiné le besoin d'amélioration générale du contrôle des aliments, y compris les organes du contrôle des aliments. Le Conseil a demandé à la Commission une rapide progression dans le travail déjà commencé du comité permanent des aliments pour animaux, travail qui réexamine la législation sur les aliments pour animaux et où l'on procède, le cas échéant, à des ajouts et à des modifications en vue d'une meilleure harmonisation. Le Conseil a également engagé la Commission à procéder à un examen critique de la législation de l'UE concernant la farine de viande osseuse, les déchets d'animaux, ainsi que l'élimination des carcasses. Le Conseil a, en outre, souligné la responsabilité des fabricants d'aliments pour animaux en ce qui concerne la sécurité des produits. Préoccupé par la situation, le Conseil «agriculture» est revenu sur ce sujet dans sa réunion de lundi dernier, pour suivre l'évolution du cas. À la fin d'une nouvelle discussion au riche contenu, le Conseil a confirmé les conclusions qu'il avait faites en juin et attaché de l'importance à la volonté politique unanime des États membres et de la Commission d'appliquer entièrement ces conclusions sans tarder.
Le Conseil a considéré comme bienvenu en principe le programme méthodique de travail législatif présenté par la Commission, travail dont vous connaissez la teneur et qui doit être adapté à la législation sur l'alimentation des animaux et aux mesures concernant les déchets d'animaux. Le Conseil a pris toutes les décisions de procédure convenables afin d'assurer un examen rapide des propositions de la Commission en n'oubliant pas l'objectif posé par le Conseil, qui est de terminer le travail, si possible, avant la fin de l'année.
Je profite de l'occasion pour signaler que les prochaines propositions de la Commission seront examinées selon la procédure de codécision, c'est pourquoi je voudrais demander au Parlement européen sa coopération afin que soit respecté ce calendrier très ambitieux. Je puis assurer que la Finlande, pour sa part, fera tout son possible pour assurer qu'il soit fait diligence au Conseil, afin que nous arrivions à un résultat positif, le plus rapidement possible, au cours de la présidence finlandaise.
Avant de terminer mon exposé, je voudrais déclarer que la crise de la dioxine a nettement démontré que les conséquences d'un tel événement ne se limitent pas aux régions ou même aux pays où il se produit. Les conséquences se font sentir dans toute la Communauté, ainsi que dans nos rapports commerciaux avec des pays tiers. Cette crise a eu une influence défavorable sur nos exportations et les mesures de certains de nos partenaires commerciaux ont, sur bien des points, dépassé les proportions justifiées, non seulement en ce qui concerne la gravité, mais aussi le domaine d'application. Nous devons donc regagner la confiance des consommateurs dans la Communauté, ainsi que dans le monde, et développer en même temps les mesures convenables pour retrouver des relations commerciales qui fonctionnent bien.
S'agissant de la santé humaine, la meilleure façon de rassurer les Européens, ainsi que les consommateurs se trouvant hors d'Europe, est d'agir ouvertement, avec clarté et sens des responsabilités. Outre la publication du programme législatif, nous remercions la Commission pour l'intense travail de relations publiques effectué avec les pays tiers et en particulier avec l'Organisation mondiale du commerce et pour les rapports relatifs aux activités de la Communauté en vue de régler la crise de la dioxine. Le travail effectué visait à montrer la sécurité des produits exportés par l'Union européenne munis de certificats. Des résultats positifs ont été obtenus, mais la situation reste, dans quelques cas, insatisfaisante, ce qui demande que la Commission poursuive ses efforts. Pour être couronnés de succès, ces efforts ont besoin d'être soutenus, et ils devraient l'être, par le Conseil et aussi par le Parlement européen.

Fischler
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs, je voudrais sincèrement vous remercier de m'accorder l'opportunité de vous informer sur les mesures prises en ce qui concerne la récente crise de la dioxine qui a éclaté en Belgique. Je voudrais également profiter de cette occasion pour esquisser brièvement, dans un contexte plus large, les contours de quelques projets qui devraient contribuer, premièrement, à inscrire ce cas dans un cadre plus étendu. Deuxièmement, ces événements nous offrent la possibilité de réfléchir à ce qui doit et devrait encore être amélioré dans notre législation en matière d'alimentation animale et humaine.
Je voudrais tout d'abord aborder l'affaire elle-même. Les autorités belges n'ont malheureusement averti la Commission du problème que le 27 mai. Dès ce moment, nous avons immédiatement mis en oeuvre toute une série de mesures destinées à protéger la santé des humains et des animaux. En accord avec les représentants nationaux siégeant au sein du comité vétérinaire permanent, des mesures d'urgence ont été prises, dans un premier temps, dans le secteur des volailles et des produits à base de volaille d'origine belge. Quelques jours plus tard, des mesures concernant les secteurs bovin, porcin et laitier, ainsi que les produits dérivés ont été appliquées.
Entre-temps, il a toutefois été possible de lever une nouvelle fois les mesures d'embargo frappant le lait et les produits laitiers. En ce qui concerne la question de la source de la contamination - et, ici, l'enquête se poursuit - on peut supposer, d'après les derniers résultats obtenus par le ministère public de Gand, que la crise résulte d'une contamination grave qui a eu lieu au mois de janvier de cette année. Je voudrais souligner le fait que les fonctionnaires de la Communauté sont arrivé à la même conclusion au cours des contrôles qu'ils ont effectués sur place entre le 8 et le 11 juin.
En ce qui concerne l'avenir, nous supposons que tous les produits fabriqués ou commercialisés aujourd'hui au sein de la Communauté, qu'ils soient d'origine belge ou non, ne sont plus contaminés par cette source. Nous poursuivons bien sûr nos travaux et dès que les autorités belges nous auront transmis les informations nécessaires, nous allons étudier la possibilité de faire intervenir les méthodes destinées à déceler la présence de PCB pour la viande porcine et bovine également, ce qui nous permettrait d'apporter certaines modifications aux mesures de protections qui ont été prises.
En vue de limiter les dégâts économiques occasionnés par la crise de la dioxine, la Commission a également introduit une série de mesures. Le 16 juin, un règlement a été établi dont le but est de maintenir les exportations malgré les conditions difficiles. Les éleveurs de porcs peuvent en outre bénéficier de d'une prolongation de la durée autorisée de stockage privé. En ce qui concerne le secteur des volailles, un règlement a été établi le 13 juin permettant d'accorder également des aides à l'exportation pour des pays autres que ceux du Moyen-Orient. Concernant le secteur laitier, une décision a été prise le 15 juin au sein du comité de gestion pour le lait, selon laquelle le délai d'utilisation du beurre et des concentrés à base de beurre entrant dans la composition des pâtisseries et des glaces est prolongé. La Commission a pris une décision il y a deux jours en ce qui concerne les huit subventions d'État annoncées et notifiées par la Belgique. Outre les mesures d'urgences qui ont déjà été prises, les services de la Commission - et cela constitue le cadre plus général - travaillent à l'élaboration de mesures en vue de l'amélioration, voire du renforcement des dispositions en vigueur en matière d'aliments et d'aliments pour animaux. Ces mesures vont bien au-delà de du cas qui nous occupe.
À cet égard, je voudrais maintenant aborder quelques points qui ont déjà fait l'objet de discussions au sein du Parlement et dont nous débattons encore de manière plus approfondie. Je voudrais tout d'abord évoquer la législation alimentaire. Dans ce domaine, nous avons déjà entamé depuis longtemps une consolidation des dispositions en matière d'hygiène dans le domaine alimentaire. Ce projet touche presque à sa fin. À cet égard, il convient également de procéder à une simplification législative, ce qui devrait permettre une meilleure applicabilité des dispositions en matière d'hygiène.
De ce point de vue, il nous faut encore prendre une décision définitive en ce qui concerne un point dont nous avons déjà débattu au sein de ce Parlement, à savoir dans quelle mesure il convient d'appliquer une décontamination pour les poulets abattus ainsi que pour la viande rouge, décontamination limitée et effectuée sous des conditions strictes et contrôlées. La traçabilité de ces produits, de l'étalage du magasin jusqu'à l'éleveur-producteur constitue un autre point essentiel. Dans le secteur de la viande bovine, nous nous trouvons à un stade très avancé mais, en l'occurrence, il convient de poser la question de savoir dans quelle mesure il faudrait appliquer ce système à d'autres domaines.
Pour ce qui est de l'analyse et du contrôle des aliments, ainsi que du développement de divers tests correspondants, nous disposons à l'échelle de la Communauté de quatre laboratoires de référence parmi lesquels celui de Rome s'est vu attribuer la mission spéciale de développer, si nécessaire, de nouvelles méthodes de référence et, le cas échéant, de méthodes de référence améliorées. Ce laboratoire offre également un programme de formation continue qui se concentre en particulier sur les produits contaminant l'environnement.
Au cours du dernier Conseil en date - le président du Conseil a déjà abordé ce point -, un accord politique a été atteint en ce qui concerne diverses mesures, comme ce fut le cas au mois de juin au cours du Conseil des ministres de l'Agriculture sur le règlement ayant trait à l'agriculture biologique et son extension aux produits d'origine animale. Cela constitue une initiative de la Commission qui devrait contribuer à améliorer les rapports de productions et avant tout la transparence pour les consommateurs.
Un autre programme ambitieux, dont nous avons discuté lundi au cours du dernier Conseil des ministres de l'Agriculture, a pour but d'apporter des modifications considérables à la législation alimentaire actuelle. La Commission s'efforce d'agir vraiment rapidement, mais elle a besoin du soutien des États membres et surtout du Parlement. Nous voulons nous concentrer sur trois types de mesures. Premièrement, nous voulons étendre la liste des matières premières destinées aux aliments pour animaux qui ne peuvent être utilisés dans les aliments composés. Deuxièmement, nous voulons fixer des taux de dioxine dans les huiles et les graisses, ainsi que dans les aliments composés, dans lesquels des huiles et des graisses sont rajoutées. Troisièmement, nous voulons modifier la définition des matières premières destinées aux aliments pour animaux, en particulier en ce qui concerne les huiles et les graisses, ainsi que les produits d'origine animale.
Pour atteindre cet objectif, il existe une liste de propositions concrètes dont on a enfin débattu au sein du comité de l'alimentation animale. J'ai transmis cette liste au secrétariat du comité, car énumérer ici tous les points de cette liste prendrait beaucoup trop de temps. C'est la raison pour laquelle je voudrais aborder brièvement quelques points. Il convient d'établir une base juridique pour l'utilisation d'une clause de sauvegarde dans le cas où des dangers en rapport avec les aliments pour animaux apparaîtraient au sein de l'Union européenne et représenteraient un risque grave pour la santé des consommateurs ou des animaux ainsi que pour l'environnement.
Deuxièmement, il s'agit de contraindre les États membres à mener, à l'échelle de l'Union, un programme de contrôle sur les produits contaminants présents dans les aliments pour animaux. Troisièmement, nous voulons introduire un réseau d'alerte rapide destiné aux aliments pour animaux, à l'instar de ce qui existe déjà pour les aliments destinés à la consommation humaine. Je voudrais souligner le fait que le délai a été modifié et qu'on parle désormais du mois de septembre 1999. Nous voulons interdire le mélange de matières premières destinées aux aliments pour animaux et interdire la règle d'exception pour l'utilisation locale d'aliments pour animaux qui ont été contaminés en raison de circonstances locales.
Finalement, nous voulons examiner les dispositions en vigueur concernant les informations sur les matières premières, à savoir les informations concernant le marquage présent sur les étiquettes des aliments composés et ce, dans le but qu'à l'avenir, il soit possible d'obtenir une information claire sur la quantité de toutes les matières premières utilisées, les données concernant les matières premières par catégorie sont cependant supprimées. Nous voulons ensuite accorder, d'une manière générale, une autorisation pour tous les producteurs d'aliments composés et établir la possibilité de création d'une liste positive exhaustive comprenant les matières premières autorisées destinées aux aliments pour animaux.
Je voudrais également faire remarquer que toutes les mesures contenue dans cette liste que j'ai transmise au secrétariat du comité ne sont pas complètement neuves. Cela s'applique par exemple à l'autorisation accordée aux producteurs d'aliments composés. Nous avons déjà introduit une proposition de ce type par le passé mais à l'époque, le Conseil n'a pas accepté le point de vue de la Commission. C'est pourquoi la proposition avait été abandonnée.
Je voudrais maintenant évoquer quelques points concernant le commerce avec des États tiers. Il était crucial d'informer les États tiers du développement de la situation et des mesures de protection que la Commission a prises et de les tenir constamment au courant. C'est dans ce but que les services responsables de la Commission se sont régulièrement mis en contact avec les États tiers et nous avons profité de la séance plénière du comité SPS de l'OMC, qui s'est tenue les 7 et 8 juillet, pour rendre compte de la situation et des documents législatifs y afférents de manière détaillée. Au cours de cette réunion, nous avons clairement souligné le fait que le problème de la dioxine ne touche pas uniquement la Communauté. Aucun pays n'est épargné par la dioxine et il existe un grand nombre d'exemples de contamination à la dioxine qui ont fait les grands titres des journaux ces dernières années dans le monde. C'est pourquoi il faut espérer que tous les pays, et pas seulement les pays européens, ont tiré les leçons de cette crise. Au cours de cette réunion, la majorité des membres du comité a salué ce rapport et remercié la Commission ainsi que les autorités nationales pour les échanges d'informations continus et fiables.
Je voudrais ajouter un mot en ce qui concerne les contrôles. L'Office alimentaire et vétérinaire de la DG XXIV a entamé une série de contrôles sur place. Dès la première visite en Belgique, il a été clair que les autorités belges ont malheureusement mal géré la crise. Cette situation est à imputer essentiellement au manque de coordination entre les différentes autorités administratives compétentes et aux responsabilités fragmentées et mal définies. En outre, il est apparu que les décisions prises par la Communauté sur le retrait du marché de produits potentiellement contaminés ont été appliquées par les autorités belges de manière tout à fait insuffisante.
Les contrôles effectués aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Espagne ont également révélé certaines carences dans la surveillance des aliments pour animaux. Il est regrettable que certains États membres aient pris la crise sévissant en Belgique comme prétexte pour dresser des barrières commerciales contre certains produits belges non contaminés également, violant par là le principe de la libre circulation des marchandises. Il est également apparu que d'autres États membres avaient reçu de l'huile usagée traitée d'origine belge. En ce qui concerne la procédure d'infraction, je peux vous communiquer que la Commission a entamé, sur la base de l'article 226 du Traité instituant la Communauté européenne, une procédure accélérée contre la Belgique, car l'État belge n'a pas respecté ses obligations d'informer immédiatement la Commission et les États membres sur les cas de contamination à la dioxine et n'a pas pleinement appliqué la décision 1999/389.
Je voudrais aborder d'autres questions sur les limitations d'importation imposées par certains États membres pour des produits belges en général. Les services de la Commission ont rencontré les autorités compétentes en vue d'aborder les dispositions problématiques en matière légale et administrative. Ces discussions ont entre-temps abouti à ce que les mesures de protection de la santé soient orientées de manière plus ciblée et à ce que les limitations d'importation provisoires soient à nouveau levées pour un grand nombre de produits.
Bien sûr, quelques problèmes persistent encore mais les services de la Commission s'efforcent de collaborer étroitement avec les responsables au niveau national et nous voulons régler les derniers problèmes le plus rapidement possible. Pour conclure, je voudrais vous assurer que le Commission fera à l'avenir tout ce qui est en son pouvoir pour maîtriser dans les plus brefs délais les conséquences de cette crise.
Applaudissements

Florenz
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, permettez-moi de me concentrer sur votre personne, Monsieur le Président du conseil, parce que j'estime que ces dernières années, le Conseil européen n'a été que trop peu présent au coeur des discussions européennes et qu'il s'est montré quelque peu hautain et réservé lorsqu'il s'est agi d'éteindre les foyers d'incendie. En l'occurrence - après l'expérience désagréable de la crise de l'ESB - la Commission est largement hors de cause et les États membres ont à nouveau joué leur jeu sous couvert de la subsidiarité et ne se sont pas efforcé, par exemple, d'enfin élaborer une directive cadre sur les aliments qui pourrait constituer un avantage pour l'Europe et à laquelle les États membres se conformeraient.
Je n'irai pas jusqu'à prétendre que nous avons abouti ces cinq dernières années à une renationalisation, mais une chose est sûre, le Conseil ne s'est pas efforcé au cours de ces cinq dernières années de poursuivre réellement des objectifs européens, assortis d'une capacité de contrôle et de sanction, à la lumière des conséquences qu'il faut tirer de la crise de l'ESB. Je le regrette sincèrement et je crains que la seule chose que le Conseil ne mette en oeuvre ne soit l'accord que nous avons conclu il y a quelques jours avec les Américains, accord selon lequel ceux-ci auront l'autorisation d'effecteur des contrôles en Europe sur le respect des normes en matière d'hygiène dont nous attendons des Américains qu'ils les respectent également. C'est à ce moment seulement que le Conseil bougera. Les États membres doivent cesser de jouer leur jeu. Il devraient plutôt jouer un jeu européen en se fixant des objectifs européens et des méthodes propres à chacun d'entre eux pour les atteindre.
Permettez-moi, en tant qu'agriculteur, d'aborder un autre point qui me perturbe fortement. Le monde est le théâtre d'une concurrence désastreuse dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire. Les Américains exercent des pressions pour pénétrer le marché européen et les profits de l' industrie de transformation n'ont jamais été aussi bas. La concurrence a pour conséquence que cela se répercute sur le consommateur et, dans ce cas, sur le producteur également. C'est la raison pour laquelle se crée un espace pour de telles activités criminelles. Monsieur le Ministre, vous avez déclaré que l'addition de dioxine constitue une addition de matières premières non appropriées. Peut-être est-ce un problème de traduction. À mes yeux, cela constitue un acte criminel qui provoque la ruine des agriculteurs de ma circonscription!
Applaudissements
C'est pourquoi nous vous demandons d'utiliser un langage clair et intelligible lorsque vous vous adressez aux consommateurs mais également aux agriculteurs et finalement à l'Europe!
Applaudissements

Roth-Behrendt
Monsieur le Président, permettez-moi d'entamer mon intervention en donnant un bon conseil à M. Prodi, ainsi qu'aux candidates et candidats choisis et qui seront confirmés dans leur fonction au mois de septembre par cette Assemblée. Une des question que toutes les commissions poseront assurément sera la suivante: que pensez-vous du respect des décisions prises par le Parlement européen? Et si M. Prodi ou un de ses candidats venait à répondre: «hé bien, cela m'est égal», ils iront au devant de problèmes. Au cours de son troisième discours devant cette Assemblée, M. Prodi a, pour la première fois, utilisé les mots «protection du consommateur» et «politique de la santé». C'est très important. Toutefois, il a déclaré qu'il prévoira à cet égard la création -je cite - d'une «agence européenne indépendante des produits alimentaires et des médicaments».
Cette Assemblée a décidé, à la suite de longues discussions concernant la crise de l'ESB, qu'elle ne voulait pas d'une telle agence. Nous ne voulons pas d'agence indépendante, nous voulons une autorité subordonnée à la Commission et responsable devant cette Assemblée, devant le Parlement européen.
Applaudissements
J'espère que ce message parviendra à M. Prodi, de sorte qu'il sache qu'à l'avenir ses déclarations devront être prudentes. J'ai déjà demandé hier à M. Fischler si cela correspondait à sa proposition. Il m'a assurée de manière convaincante que ce n'était pas le cas. Monsieur Fischler, je vous crois et après avoir écouté votre excellente intervention, j'en suis d'autant plus convaincue.
Permettez-moi de m'adresser au président du Conseil: il a déclaré à quelques reprises que le Conseil était préoccupé du fait que la crise de la dioxine a montré que les conséquences touchent l'Union dans son ensemble et que le Conseil voulait agir de manière transparente et responsable. Monsieur le Président du Conseil, je vous crois. Toutefois, le fait que le Conseil agisse de manière transparente et responsable constituerait un élément nouveau. J'espère que la présidence finlandaise du Conseil agira réellement de la sorte. Le succès que vous obtiendriez au cours de votre présidence du Conseil constituerait une première. Jusqu'à présent, le Conseil a systématiquement agi de manière voilée, hésitante et dissimulée.
Applaudissements
Commençons tout de suite. Vous savez, au sein du Conseil, que les États membres agissent tous de manière similaire. Les événements qui se sont déroulés en Belgique - et il est scandaleux que ce gouvernement ait eu besoin de six semaines pour informer la Commission - auraient pu se passer dans n'importe quel autre pays. La Belgique a joué de malchance. Cela aurait pu se passer en Italie, en Allemagne, en Autriche, nous le savons tous. Qu'avez-vous fait, par exemple, pour améliorer les inspections et les contrôles? Vous faites traîner depuis six mois une proposition du Parlement européen en la matière.
En ce qui concerne les détails de cette crise, je voudrais sincèrement féliciter la Commission. Nous avons très souvent constaté, au cours de la crise de l'ESB, que la Commission ne se trouvait pas vraiment à la pointe du mouvement. Cependant, en ce qui concerne la crise de la dioxine, il n'y a rien, absolument rien qu'on puisse reprocher au comportement de la Commission. Vous avez agi de manière irréprochable. On ne peut vraiment pas en dire autant de tous les autres acteurs de cette crise.
Maintenant, quelles sont les conséquences qu'il faut en tirer? M. Fischler en a cité quelques-unes. Il a fait référence à la législation nécessaire. Oui, elle est nécessaire, nous avons besoin d'une nouvelle législation en matière d'aliments pour animaux, cela ne fait aucun doute. Nous devons interdire que des déchets, par exemple, ne se retrouvent dans les aliments pour animaux. Nous parlons d'aliments dont on nourrit les animaux. Les déchets n'appartiennent pas à cette catégorie. Non, Monsieur Fischler, il ne peut certainement pas exister de seuil de dioxine. Le seuil de dioxine et de PCB doit être égal à zéro, cela ne fait aucun doute. C'est la raison pour laquelle nous devrions également être très prudents quant à la formulation et au vocabulaire que nous utilisons.
À cela vient s'ajouter un autre problème. Nous devons avoir le courage d'aborder le problème de la dioxine d'une manière globale. Un registre de la dioxine sera-t-il établi au sein de l'Union européenne et à l'échelle internationale? Déterminera-t-on, par exemple, les lieux de retombée des émissions de dioxine produites par les incinérateurs de déchets, d'autres sources d'émission de dioxine, présentes dans les sols, dans l'herbe dont les animaux se nourrissent? Nous savons très bien qu'il ne s'agit pas uniquement des aliments pour animaux, mais qu'il est question de notre environnement naturel. Je vous demande donc d'établir un registre de la dioxine. Il est certain que c'est nécessaire.
Pour conclure, je voudrais brièvement faire une proposition en ce qui concerne les contrôles. Si nous ne veillons pas à ce que les contrôles soient effectués de manière plus efficace, si la Commission ne peut procéder à des inspection de manière imprévue, et si nous devons attendre d'obtenir l'autorisation de la Belgique ou de tout autre État membre, nous pouvons abandonner le principe d'un contrôle efficace. Nous devons modifier le système de contrôle, ainsi que la politique agricole dans son ensemble. Si nous estimons qu'il est possible - et si tel est notre désir - de faire, grâce aux déchets, un maximum de profit pour un minimum de dépense, alors nous serons toujours confrontés à ce type de situation. Nous devons changer cet état de fait au sein de l'Union européenne et nous devons le faire de concert avec nos partenaires en dehors de l'Union.
Applaudissements

Sterckx
Monsieur le Président, il est regrettable que ma première intervention en tant que nouveau député auprès de ce Parlement doive porter sur de graves fautes commises dans mon pays. Tout d'abord dans le chef des entreprises fournissant les matières premières pour les aliments pour bétail, ensuite des services de contrôle qui doivent veiller, s'il y a une erreur commise, à ce qu'elle soit immédiatement détectée et à en limiter les conséquences. Mais aussi et certains dans le chef des autorités de l'époque qui ont perdu de précieuses semaines et qui nous ont causé un grand tort en n'avertissant pas en temps voulu la Commission européenne et les États membres de ce qui se passait.
Ces fautes ont provoqué une situation dramatique, tout d'abord bien sûr en matière de santé publique, mais aussi parce qu'il s'agit d'une catastrophe économique pour le secteur agricole et l'ensemble du secteur alimentaire. La confiance a été entamée et il faudra naturellement pas mal de temps pour la rétablir.
Ces erreurs ont été sanctionnées sur le plan politique à l'occasion des élections du mois dernier dans notre pays. La Belgique dispose à présent d'un nouveau gouvernement qui tente par tous les moyens de limiter les dégâts aussi vite que possible, de faire le nettoyage qui s'impose et aussi de réparer les dégâts. J'espère que là aussi, la Belgique pourra compter sur la solidarité de l'Union car il est clair que pour le consommateur, l'agriculteur ou l'entreprise victime d'une crise, peu importe que celle-ci ait été provoquée par une maladie ou un accident, voire même un délit. Il en est victime et il en subit les conséquences.
Heureusement, Monsieur le Commissaire, la Commission a ouvert la porte, au début de cette semaine, afin que les autorités belges puissent apporter une aide aux entreprises dans le besoin. J'espère que ce n'est pas le dernier pas.
À plus long terme, une tâche nous incombe aussi au sein du Parlement européen. Monsieur le Commissaire, vous nous avez dit que vous présenteriez bientôt des propositions. Je veux croire, Monsieur le Président du Conseil, que nous pourrons rapidement débattre de ces textes avec le Conseil et en tirer la législation nécessaire. Il doit y avoir une réglementation européenne.
En tant que libéral, je me réjouis, Monsieur le Commissaire, que vous ayez déclaré que cette réglementation se devait d'être simple et tournée vers l'utilisateur. Bien entendu, elle doit aussi être stricte afin que les gens sachent ce que signifie une alimentation saine et elle doit valoir pour l'ensemble de la chaîne. Mais il est évident qu'au plus fort de la crise, il est bien sûr absurde que la Commission et ses services se perdent dans des discussions avec les autorités belges et leurs services techniques car il n'y a pas de normes disponibles, que l'on ne sait pas quelle quantité de dioxine est autorisée dans l'un ou l'autre produit. Au paroxysme d'une crise, on doit passer son temps à autre chose qu'à cela.
Il nous faut une réglementation claire pour toute cette sorte de choses; des règles claires, simples et strictes. Et il faut aussi des contrôles. Nous devons veiller à ce que les consommateurs puissent voir, grâce à la présence d'un label de qualité, si un produit est sain ou non et savoir clairement qu'il est approuvé au niveau européen.
J'ai trouvé positif que Romano Prodi ait annoncé hier la création d'une agence européenne pour l'alimentation. Il est bien entendu évident qu'une telle agence devrait assumer sa responsabilité de manière démocratique et être incorporée, si je puis dire, dans les institutions européennes. Si le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil européen ne veillent pas à la mise en place rapide d'une réglementation et de contrôles satisfaisants, ce sera un article à ajouter à la longue liste des catastrophes déjà endurées. Ma collègue a déclaré que cela peut se produire dans chaque pays. Nous disposons d'un certain nombre d'exemples. Je trouve que nous devrions tout faire pour que la liste d'exemples ne s'allonge pas davantage.

Nogueira Román
- (ES) Monsieur le Président, je souhaiterais rappeler que notre groupe compte deux composantes, la composante vert et la composante ALE, de pays sans État. J'ai observé, aussi bien aujourd'hui qu'hier, que les écrans de contrôle n'affichent généralement pas le vrai nom de notre groupe, Verts/ALE.
Je vous demande donc, Monsieur le Président, de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le véritable nom de notre groupe.

Staes
Monsieur le Président, on est ce que l'on mange. Cet extrait de sagesse populaire démontre la sensibilité de l'opinion publique et de nos électeurs au thème de la «sécurité alimentaire». À l'école primaire, j'ai appris que les vaches mangeaient de l'herbe, qu'elles étaient des ruminants. Et pour des raisons de course aux profits, voilà que nous nourrissons nos vaches avec des aliments pour bétail enrichis aux farines animales. Nous avons transformé nos vaches en cannibales. Mais il y a plus.
Les porcs belges sont tellement sensibles au stress qu'on leur administre des tranquillisants et des bêtabloqueurs juste avant de les conduire à l'abattoir. Des organisations mafieuses administrent aux bovins des hormones, des antibiotiques, des corticostéroïdes, des bêtabloqueurs, des bêta-inhibiteurs. Depuis quelques jours, nous savons aussi qu'il y a des poulets à la dioxine. Chez moi, en Flandre, on avait l'habitude, le dimanche, de manger du poulet et des frites. Nous savons maintenant que nous pouvons aussi laisser tomber les frites. Car nos poulets sont nourris avec de vieilles huiles de friture. Et nous en venons immédiatement au coeur du problème.
Mes chers collègues, le scandale du poulet à la dioxine n'est pas un accident de parcours. C'est bien davantage. Ce qui s'est passé en Belgique aurait tout aussi bien pu se passer en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Espagne ou en Italie. C'est le résultat de la faillite d'un système. Le résultat d'une politique agricole commune erronée qui pousse les agriculteurs dans le cercle vicieux de la production toujours plus importante, d'investissements toujours plus importants, de produits toujours meilleur marché, d'entreprises toujours plus grandes devant travailler de manière toujours plus intensive. La quantité a toujours pris le pas sur la qualité.
Il nous faut inverser la tendance. La qualité doit prévaloir sur la quantité. Une résolution commune a été déposée à cet effet par plusieurs groupes. Notamment par mon groupe, celui des Verts et de l'Alliance libre européenne. J'insiste sur la nécessité absolue d'un système efficace d'avertissement précoce en cas de danger alimentaire potentiel. Il nous faut une proposition globale visant à renforcer le principe de précaution en matière de production alimentaire et de commerce. Soyons honnêtes, un débat sur l'industrie du recyclage doit avoir lieu. Est-il possible que les déchets en provenance d'installations d'épuration d'eau, déchets qui contiennent du cadmium et des métaux lourds, soient transformés en aliments pour bétail et pénètrent donc dans la chaîne alimentaire? Il nous faut opérer une distinction claire entre ce qui constitue des déchets et doit donc être traité comme tel et ce qui peut être réutilisé dans notre production alimentaire.
Une dernière remarque. Cette crise est une catastrophe pour les producteurs. Des dizaines, si pas des centaines, d'entreprises vont faire faillite. J'ai ici le rapport de la Cour des comptes sur l'aide alimentaire accordée aux agriculteurs touchés par la crise de l'ESB. Aujourd'hui, j'ai entendu le commissaire énumérer toute une série de mesures à prendre ou déjà prises. Je m'en réjouis. Mais je ne peux cependant me défaire de l'impression que c'est encore trop peu. Des milliards ont été consacrés aux victimes de la crise de l'ESB. Il faut aussi faire quelque chose pour les victimes de cette crise. Pourquoi refuser aux agriculteurs flamands ce qu'ont reçu les agriculteurs anglais? À cet égard, je me range entièrement à l'avis de notre collègue Sterckx: ce que la Commission a fait n'est encore qu'un premier pas et la Commission, le Conseil et le Parlement devront aller beaucoup plus loin.

Le Président
Un mot sur la remarque que vient de faire un député. Les services compétents me confirment que nous avons effectivement un problème avec le programme informatique et que les noms seront corrigés, je l'espère, à partir de la prochaine période de session de septembre.

Papayannakis
Monsieur le Président, les crises s'accumulent. Nous avons celle de la dioxine de Belgique, celle des boissons gazeuses - Coca-Cola et autres -, la suite de la crise de la vache folle, Monsieur Fischler, car elle n'est pas terminée. Selon une revue britannique autorisée, on dénombrait à la fin 98, parmi les sujets jeunes, quatre fois plus de décès dus à la maladie de Creutzfeldt-Jakob, et nous ne disposons d'aucun élément à ce sujet. Nous ne savons pas ce qui se passe avec la maladie de la vache folle au Portugal. Il est beaucoup question de la viande aux hormones en provenance des États-Unis ainsi que des pressions inadmissibles que l'on exerce sur nous pour sa mise sur le marché. Les organismes génétiquement modifiés ne donnent lieu à aucun dialogue sérieux et de fond avant d'entrer dans notre alimentation quotidienne. Comme je l'ai lu dans une étude récente, nous ne savons finalement pas ce que nous mangeons, les cultivateurs ne savent pas ce qu'ils cultivent et les éleveurs quels aliments ils donnent à leurs animaux.
Tout cela, Monsieur le Président, est source de confusion et d'inquiétude. Vis-à-vis du citoyen européen, notre Parlement est tenu de ne pas se borner à dénoncer une action criminelle comme celle qu'a commise la Belgique et alors que celle-ci, soit dit en passant, n'a toujours pas divulgué les noms des entreprises qui ont utilisé des farines contaminées par la dioxine. Il est vrai que cette fois, sans doute instruite par le précédent de la vache folle, la Commission a déféré la Belgique devant la Cour de justice européenne. Pourtant, nous n'avons encore eu aucun débat sérieux ni pris de décision sur la manière de rendre plus rigoureux et efficaces des contrôles qui sont laissés à la discrétion des États membres, et cela quand on est parfaitement au courant du manque d'infrastructures, de vétérinaires et d'agents de contrôle, au courant des tentatives et actes de corruption, des menaces, des meurtres qui ont eu lieu dans certains pays pour ces questions - je ne vois personne s'en occuper sérieusement -, tout comme des vives réactions suscitées au sein même de l'Union européenne par l'éventualité d'y créer un véritable organisme de contrôle, sur le modèle de la Food and Drug Administration des États-Unis, et non pas quelque vague centre d'études. Le libre accès des citoyens à l'information, la transparence sont une nécessité.
Par conséquent, Monsieur le Président, j'insiste tout particulièrement sur la proposition de notre groupe visant à ce que le Parlement crée un comité provisoire qui se saisira de l'ensemble des questions de sécurité alimentaire et de santé publique, et pas seulement de tel ou tel aspect précis.

Souchet
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la crise de la dioxine, après celle de la vache folle, les pressions américaines visant à imposer la viande aux hormones, sont autant d'exemples des menaces redoutables qui pèsent aujourd'hui sur la sécurité alimentaire de nos concitoyens. Si ces menaces ne sont pas traitées résolument et adéquatement, l'irrationnel l'emportera au détriment de nos producteurs.
Le président désigné de la Commission a reconnu, hier, l'importance capitale de cette question, mais il est resté totalement muet sur la manière dont il propose de la traiter. Plutôt que ces tirades idéologiques d'un autre âge appelant au retour de la vieille connivence supranationale entre le Parlement et la Commission contre le Conseil, nous aurions préféré entendre, de la bouche de M. Prodi, comment il entendait concrètement, dans un domaine relevant de sa compétence, réparer les dégâts accomplis par les précédentes Commissions lors des négociations de l'Uruguay round.
En acceptant des règles contraires à nos intérêts et des dispositions telles que celle de la preuve scientifique suffisante, qui nous interdisent en pratique d'appliquer le principe de précaution, les Commissions antérieures ont causé des dommages considérables à nos sociétés et à nos économies. Elles ont offert nos exportations en otage, à ceux qui veulent nous imposer leur mode de production avec toutes ses conséquences en matière sanitaire, environnementale et sociale.
La sécurité alimentaire de nos concitoyens dans les années à venir dépendra fondamentalement de la manière dont la nouvelle Commission saura défendre, au cours des prochaines négociations du Millenium round, la pleine légitimité d'un modèle de zone européenne distincte de qualité agricole supérieure.
Les États membres doivent donc donner, ou redonner, à la Commission un mandat clair et ferme afin que celle-ci soit l'aiguillon d'une renégociation éclairée des règles du GATT, qui constituent aujourd'hui un obstacle à la mise en oeuvre du principe de précaution dans les domaines sanitaire et alimentaire.
Il faut également mettre un terme à la dérive redoutable de désintégration de la PAC en tant que politique communautaire dotée de prix européens supérieurs aux prix mondiaux. Ceux qui poussent aujourd'hui à poursuivre dans la voie de l'intégration complète au marché mondial pour satisfaire les demandes américaines doivent se rendre compte de la très lourde responsabilité qu'ils prennent. Il ne laissent, à beaucoup de nos agriculteurs, d'autre choix que celui de se lancer inconsidérément ou prématurément dans l'introduction de nouvelles techniques de culture ou d'élevage hasardeuses, insuffisamment testées et présentant donc des risques pour la santé publique.
Veiller à préserver la sécurité alimentaire de nos concitoyens est l'un de nos tout premiers devoirs. Pour cela, ne laissons pas, mes chers collègues, l'agriculture européenne devenir une agriculture folle.

Vanhecke
Monsieur le Président, comme on ne le sait hélas que trop bien dans mon pays, la crise de la dioxine a plongé des dizaines de milliers d'entreprises dans de très grosses difficultés. Je crois que dans une catastrophe économique et écologique d'une telle ampleur, il faut avoir le courage de chercher et de désigner les causes et partant, les coupables, non pas pour une forme déplacée de rancune, mais afin d'éviter que de tels problèmes ne se reproduisent à l'avenir.
Nous devons être honnêtes. Le coupable est avant tout l'ancien gouvernement belge qui a commis une bévue de trop. Le gouvernement ne savait tout d'abord pas de quoi il retournait, s'en souciant aussi peu que de sa première chemise, a ensuite voulu étouffer l'affaire jusqu'après les élections et s'est enfin rendu coupable d'une réaction de panique tout à fait exagérée qui a provoqué, de part le monde, le boycott soi-disant des produits belges, boycott dont mon pays, la Flandre, a cependant le plus souffert puisque dans ce qu'on appelle les exportations «belges», les exportations «flamandes» se taillent en fait la part du lion.
Mais hélas, il ne s'agit pas seulement d'un problème d'incompétence, de népotisme dans l'administration, de nominations politiques et de manque de contrôle en Belgique. Peut-être devrions-nous enfin constater, en tant que parlementaires européens, que des années de politique agricole européenne ont en fait mené à la quasi destruction de l'agriculture de qualité, par définition à petite échelle, et à la toute puissance d'une agriculture industrielle européenne, à la toute puissance d'un certain nombre de groupes de l'industrie agro-alimentaire qui ne visent qu'au profit et prennent des libertés avec la santé publique et les normes de qualité.
Lorsque, en tant que profane, on apprend, par exemple, que toute sorte de déchets sont recyclés dans l'alimentation animale, que des années après l'apparition de la maladie de la vache folle, on nourrit encore des herbivores avec des farines animales et qu'en outre, des produits non contrôlés en provenance de pays douteux atterrissent directement dans l'alimentation animale, on se demande effectivement si en toute honnêteté, ces décennies de politique agricole européenne ne peuvent pas être qualifiées de faillite absolue. Je rappelle une fois encore que la moitié du budget européen est consacrée à cette politique agricole.
Je crois que nous devons maintenant avoir le courage de demander, au Conseil et à la Commission au premier chef, de tirer les enseignements des erreurs du passé, d'en finir avec la politique agricole menée jusqu'ici et d'enfin opérer un choix raisonnable, judicieux et nécessaire en faveur d'une agriculture de qualité en Europe.

Van Dam
Monsieur le Président, nous avons à nouveau tressailli hier en apprenant la découverte d'un taux élevé de dioxine dans des aliments pour bétail en provenance d'Allemagne. Cette contamination, moins sérieuse certes que celle survenue en Belgique, est un nouvel appel à une action plus responsable dans le chef des producteurs et de autorités. J'estime appropriées les mesures strictes prises par la Commission européenne dans la crise récente. C'est à juste titre qu'on punit les comportements irresponsables, voire même criminels. Néanmoins, punir ne suffit pas. À l'avenir, il nous faudra éviter que ne se produisent de tels incidents. La question est de savoir comment.
Je ne pense pas qu'il soit raisonnable d'ériger un nouvel office après chaque crise alimentaire. Un surplus de bureaucratie ne mène pas automatiquement à une alimentation plus sûre. Je ne pense pas non plus qu'il faille interdire toujours plus d'ingrédients dans la composition des aliments pour bétail. Si les fabricants de ces aliments ne récupère plus les huiles usagées en provenance de l'horeca, qui le fera. Il ne faudrait pas négliger les problèmes environnementaux.
La prévention de tels incidents me semble bien plus résider dans une maîtrise intégrale des différentes chaînes alimentaires. La traçabilité des expéditeurs d'aliments pour bétail est très importante. Cela évite également de discréditer tout le secteur de l'alimentation animale pour un incident isolé. Dans cette maîtrise de la chaîne alimentaire, ce sont surtout les États membres qui ont un rôle important à jouer. S'ils ne sont pas prêts à s'engager en faveur de la sécurité alimentaire, la Commission européenne est impuissante.
Enfin, je veux encore signaler à la Commission que l'interdiction d'utilisation des graisses végétales dans les aliments pour bétail en Belgique encourage la fraude, compte tenu de la disponibilité limitée de graisses animales. C'est pourquoi je soutiens l'appel fait dans la proposition de résolution et visant à s'orienter vers les graisses végétales.

Le Président
J'ai reçu, conformément à l'article 37 du règlement, cinq propositions de résolutions .
Le vote aura lieu à 12 heures.

Grossetête
Monsieur le Président, chers collègues, l'Europe connaît, depuis quelques années déjà, une succession de scandales alimentaires: nous avons eu la «vache folle»; nous nous interrogeons sur les OGM et leur étiquetage; nous connaissons aujourd'hui le problème des farines animales contenant de la dioxine; nous voyons des boissons bien connues retirées de la vente parce qu'elles causent des problèmes... On se demande quel sera le prochain scandale: celui que nous connaîtrons demain.
Il ne faut certes pas céder à un vent de panique, mais il est naturel de s'interroger aujourd'hui sur la qualité des produits que nous consommons. La préoccupation relative à la sécurité alimentaire est une préoccupation malheureusement trop récente en Europe, puisqu'elle a été révélée par la crise de la vache folle. Nous sommes tous concernés, qu'il s'agisse des consommateurs, ou des producteurs, des producteurs industriels ou des agriculteurs. Nous sommes tous concernés parce que nous avons le souci de la santé publique et que celui-ci nous motive.
Mais nous ressentons aussi une très grande inquiétude à la fois pour les agriculteurs, qui sont directement concernés et montrés du doigt, et pour l'industrie agro-alimentaire dans son ensemble. Tous ne cessent de prendre des coups. Ces scandales leur font du tort alors qu'il y a néanmoins, parmi les producteurs et les agriculteurs, des personnes particulièrement sérieuses qui font tout pour que leur production soit irréprochable. Nous ne devons pas sanctionner toute une profession parce qu'il y a, en son sein, des personnes qui, elles, ne sont pas suffisamment sérieuses.
Que faut-il faire? Il faut recréer les conditions propres à rendre confiance au consommateur européen. Il faut donc renforcer les mécanismes européens d'alerte rapide. Il faut que les États membres acceptent de bon gré les contrôles sanitaires. Il ne faut pas que les États membres aient le sentiment d'être montrés du doigt lorsqu'on leur demande ces contrôles. Il faut que tout le monde joue le jeu. C'est l'intérêt de tous, parce que nous avons ce grand marché unique. C'est une condition essentielle du fonctionnement du marché. À défaut, les consommateurs boycotteront les produits, et nous nous retrouverons dans une situation économique particulièrement difficile pour la plupart.
Il faut donc plus de transparence de la part des États membres et du Conseil. Il faut un soutien aux producteurs de qualité respectueux de l'environnement. Il faut effectivement avoir le courage de réformer en profondeur la politique agricole, afin que nos consommateurs aient de nouveau envie de consommer nos produits. Il faut assurer la vigilance et le suivi de la traçabilité et de l'étiquetage. Il faut être particulièrement ferme face aux discussions de l'OMC. Il faut tout simplement marquer un coup d'arrêt à des pratiques inacceptables.

Van Lancker
Monsieur le Président, chers collègues, je suis profondément rassurée que personne au sein de cette Assemblée, pas plus qu'au sein de la Commission européenne ou du Conseil, n'ait perçu la crise belge de la dioxine comme un problème exclusivement belge. Effectivement, il va sans dire que des problèmes gigantesques ont été soulevés en Belgique et que la Commission européenne a eu raison d'indiquer que de sérieuses fautes avaient été commises en Belgique, mais ceux de nos collègues qui connaissent tout de même un tant soit peu le dossier savent que le gouvernement belge a pris des mesures très énergiques et peut à présent donner des garanties aux consommateurs de l'ensemble de l'Union européenne.
En effet, le problème belge soulève également un problème européen et le fait qu'il s'agisse d'un problème européen tient naturellement au marché intérieur, à la politique de la concurrence, aux carences de la politique agricole. Je dois vous dire, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, que je suis heureuse des mesures que vous venez tous deux d'annoncer mais je veux vous rappeler qu'un certain nombre de ces mesures avaient déjà été déposées de longue date par le Parlement européen, depuis le début, par exemple, de la commission d'enquête sur le problème de la vache folle.
Tout d'abord, Monsieur le Commissaire Fischler, je pense que nous avons en effet besoin d'améliorer le cadre législatif européen. Vous avez raison de souligner la nécessité de nouvelles normes de qualité. Je serais ravie qu'on propose effectivement une liste positive et que nous cessions de faire de la législation une coquille vide sous la pression du lobby agro-alimentaire. À moins que quelqu'un n'ait encore de bons arguments à faire valoir en faveur de l'incorporation de produits du recyclage et de déchets dans notre chaîne alimentaire.
Deuxièmement, une remarque sur l'organisation de l'administration européenne. Dagmar Roth-Berendt a déjà dit que nous pensions que la sécurité alimentaire devait rester sous le contrôle de la Commission européenne et donc aussi du Parlement européen. Nous estimons que la Commission doit créer un service suffisamment doté en personnel et en moyens financiers. En outre, ce service devrait pouvoir coordonner les contrôles menés par les instances nationales et mener des contrôles de sa propre initiative, où et quand il le désire, et non de simples contrôles annoncés.
J'ai particulièrement apprécié, Monsieur le Commissaire, votre annonce relative à la base légale pour une initiative communautaire en matière de sécurité alimentaire. Il me semble en effet utile que l'on puisse intervenir pour faire face à des contaminations dans la chaîne alimentaire, pour éviter des catastrophes en matière de santé publique sans pour autant que les agriculteurs honnêtes ne soient les dindons de la farce.
Pour conclure, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, je voudrais cependant souligner, comme l'ont fait mes collègues, que nous ne pourrons jamais résoudre ce problème de sécurité alimentaire si nous ne repensons pas de manière radicale notre agriculture, nos méthodes de production alimentaire. Nous ne pouvons pas continuer à favoriser les seuls gros producteurs agro-alimentaires. Nous devons avant tout accorder notre aide aux petits producteurs et à la production saine. Je dois d'ailleurs dire que je trouve tout à fait inacceptable que le Boerenbond belge ait refusé, au cours de cette crise de la dioxine, de collaborer à la réforme de l'agriculture et à la diminution du cheptel en Belgique.
Enfin, chers collègues, peut-être certains arguments plaident-ils encore en faveur de la mise en place d'une commission d'enquête européenne. Mais je voudrais simplement dire qu'il nous faut bien réfléchir avant de prendre cette décision et nous demander s'il n'est pas plus indiqué de poursuivre notre travail dans les différentes commissions concernées.

Mulder
Monsieur le Président, je peux rassurer l'intervenante précédente, je ne me limiterai pas non plus aux fautes commises en Belgique. Je pense qu'un scandale de la dioxine, une crise de l'ESB, ou que sais-je encore, peut se produire partout en Europe. Je pense dès lors qu'il est grand temps que la Commission européenne - avec le soutien enthousiaste du Conseil - développe les initiatives nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique alimentaire européenne. Il va bien entendu sans dire qu'il s'agit de la santé publique. Rien ne peut hypothéquer cette garantie de la santé publique.
À ce sujet, je veux tout de même revenir sur la résolution adoptée en octobre de l'année dernière et dans laquelle le Parlement demandait unanimement qu'on tende vers une politique européenne de qualité en matière alimentaire. Tout aliment arrivant sur le marché et voulant bénéficier d'un label de qualité européen devra être contrôlé tout au long de la chaîne. Qui pourra le faire? Nous connaissons déjà un certain nombre de bureaux d'inspection qui sont issus de la production biologique. Si des gens ne veulent pas acheter ces produits, si des gens veulent bénéficier d'une autre alimentation mais dont nous puissions connaître avec précision le mode de production, cela doit également, selon moi, être possible. Le client est roi et le bureau qui contrôle l'alimentation biologique saura également contrôler des aliments produits à partir d'autres normes.
Je trouve essentiel que cela se produise en Europe. Car si cela se produit en Europe, nous serons le premier grand bloc commercial au monde à garantir de cette manière la qualité de l'alimentation à nos consommateurs. C'est de cela dont il s'agit, somme toute. De nombreuses personnes ont déjà signalé qu'il nous fallait surtout garantir l'exercice de la libre concurrence, que si nous exigions une chose des producteurs européens, il fallait pouvoir appliquer les mêmes normes aux producteurs extra-européens.
Quelle est la meilleure façon d'y parvenir à l'heure actuelle? Aujourd'hui, nous connaissons déjà des systèmes de production intégrée dans différents pays européens. L'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas - je cite ces pays au hasard - sont tous dotés de normes en matière de production intégrée. Il faut seulement déplorer que ces normes diffèrent d'un pays à l'autre, ce qui ne me paraît pas tolérable sur ces grands marchés communs européens. La Commission devra donc rapidement trouver le plus grand dénominateur commun.
Je voudrais encore ajouter quelque chose sur ce qu'a dit hier M. Prodi au sujet de l'agence alimentaire européenne. Je ne suis pas encore absolument convaincu qu'elle soit nécessaire. Aux États-Unis, la Food and Drug Administration est dotée de quelque cinq à six mille fonctionnaires. La Commission dispose-t-elle des fonds pour ériger une agence semblable? Ça me semble un peu fort. Je voudrais donc demander si la Commission pourrait envoyer au Parlement des éléments lui permettant d'opérer une comparaison. Comment fonctionne la Food and Drug Administration américaine? Que se passerait-il si notre agence à Dublin, l'agence vétérinaire et phytosanitaire se voyait ajouter une division spécifique? Peut-être pourrait-elle effectuer le même travail à un coût infiniment moindre. Il me semble que c'est un sujet sur lequel ce Parlement devrait se pencher.
Enfin, j'adresse tous mes voeux de succès à la Finlande. Nous ferons les comptes à la fin de l'année.

Isler Béguin
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, j'aurais aimé m'adresser également au commissaire à l'environnement et à d'autres commissaires parce que nous connaissons parfaitement les dégâts de la dioxine sur la santé humaine et ils ne concernent pas seulement l'agriculture: cela va bien au-delà.
Comme de nombreux scientifiques, nous estimons que la prolifération des dioxines cancérigènes dans la chaîne alimentaire sera sans doute le fléau du siècle prochain. J'aimerais bien que le commissaire écoute, parce qu'il nous appartient, ainsi qu'à lui-même, dans le cadre des politiques qu'il va mettre en place, d'intégrer ce problème dans les différentes politiques. Nous estimons en effet qu'il est absolument criminel de contaminer des aliments au nom d'un profit immédiat, comme ce fut le cas. Ce genre d'acte irresponsable doit être reconnu et puni en tant que tel, c'est-à-dire en tant que crime sanitaire. Nous estimons qu'il est tout aussi criminel de laisser se propager des dioxines dangereuses dans la chaîne alimentaire.
Des études récentes ont montré que dans toute la planète, déjà, le lait maternel est contaminé par la dioxine, et que personne n'est épargné. Nous savons aussi que les principaux responsables - les principaux cracheurs de dioxine - sont les incinérateurs. À cet égard en revanche, étant donné le coût financier considérable des analyses, nous ne savons pas encore combien de personnes sont actuellement contaminées sur le continent européen par la dioxine en croyant manger des aliments cultivés dans un jardin propre, alors qu'ils les cultivent à proximité d'incinérateurs anciens toujours en fonction.
L'Union européenne a la responsabilité de préserver la santé humaine et l'environnement. C'est pourquoi nous exigeons, tout d'abord, un système d'alerte totalement efficace. Or, cela ne semble pas être le cas actuellement, puisque la France n'a pas interprété immédiatement, en termes d'alerte sanitaire, l'annonce de la contamination publiée par la Belgique. Nous exigeons également une enquête parlementaire. On sait qu'à l'annonce du poulet «dioxiné», les consommateurs se sont rués sur le poisson alors que nous savons aussi que le poisson est engraissé par les mêmes aliments. Dès lors, qu'en est-il? Nous espérons bien que l'enquête nous l'apprendra.

Jové Peres
Monsieur le Président, bien que la crise de l'ESB ait été de nature épidémiologique et que celle de la dioxine soit de nature toxique, ces deux crises présentent des éléments communs préoccupants. Elles ont toutes les deux été provoquées par l'introduction de matières premières dérivées du recyclage dans l'alimentation animale et elles ont dans les deux cas donné lieu à de graves problèmes pour la santé des consommateurs. Ces pratiques conduisent forcément à la concentration et à l'accumulation d'éléments infectieux ou toxiques.
D'autre part, la crise de la dioxine coïncide avec le scandale de l'utilisation de boues issues de stations d'épuration dans la fabrication d'aliments pour animaux. Dans ce cas-ci, le risque réside dans l'accumulation de métaux lourds.
Mais bien que l'on ne puisse pas effectuer d'analyses schématiques, je ne puis m'empêcher de faire, dans ce contexte, le commentaire suivant: la politique agricole commune et l'Organisation mondiale du Commerce ne cessent d'attiser une concurrence exacerbée comme élément fondamental de leur politique, ce qui me semble extrêmement préoccupant car ce type de sacralisation de la concurrence primant sur tout le reste conduit inévitablement à des pratiques risquées, telles que l'utilisation d'hormones ou d'antibiotiques, parmi les matières premières de l'alimentation animale. Quoi qu'il en soit, ce qui doit primer dans l'Union européenne, c'est le principe de précaution en vue de défendre la santé des consommateurs.
Un grave problème concernant ces questions est le manque de réglementation dans la fabrication d'aliments pour animaux et l'absence d'une politique alimentaire de l'Union européenne. Je souhaite rappeler ici, par exemple, que les institutions communautaires n'ont pas suivi les recommandations et les exigences du Parlement, qui avait demandé l'interdiction des farines animales dans l'alimentation du bétail.
Toutefois, le problème le plus grave, c'est que tout ingrédient n'ayant pas été interdit expressément dans la fabrication d'aliments pour bétail est implicitement autorisé. C'est pourquoi la Commission devra rédiger et formuler des propositions afin de dresser une liste positive des matières premières autorisées pour l'alimentation animale, accompagnée d'une étude d'incidence sur les coûts de production de l'alimentation du bétail afin d'éviter des incompatibilités avec la PAC.
Enfin, Monsieur le Président, je tiens à rappeler à la Commission qu'elle doit dès à présent définir une politique alimentaire, développer le Livre vert en application depuis deux ans et je désirerais me joindre aux affirmations de Mme Roth-Behrendt concernant l'agence alimentaire indépendante.

Farage
Monsieur le Président, compte tenu du passé du Royaume-Uni en matière d'ESB, certain députés pourraient penser que celui-ci ne peut donner de point de vue objectif. Ils auraient tort. Je rappelle que nous avons connu d'autres crises. Nous avons également eu la salmonelle dans les oeufs, ainsi que la listeria, ce qui nous a donné une expérience sans égal dans la résolution des crises de sécurité alimentaire.
Dans le cas de la listeria, cette crise est devenue critique en 1989, lorsque les décès de bébés et de jeunes enfants sévissant depuis quelques années avaient déjà atteint le nombre de 200, nombre bien plus élevé que celui dérivant de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Ce que mes collègues ignorent probablement, c'est que l'origine principale de la maladie était un pâté contaminé provenant de trois établissements belges. Ce n'est que lorsque les agents de la santé britanniques sont intervenus que le problème a enfin été résolu. Il n'y a donc pas que le Royaume-Uni qui connaît des problèmes de sécurité alimentaire. Mais ce que nous avons appris de nos incidents, c'est que les réactions précipitées sont souvent plus nuisibles que la crise initiale. Les actions doivent être mûrement réfléchies et scientifiquement fondées.
Face à la crise de la dioxine, la Commission se lance une fois de plus dans des actions législatives frénétiques. Cela nuit aux intérêts britanniques, en particulier à la société Spalding Nutrition, menacée d'une interdiction tout à fait inutile. C'est pourquoi nous vous prions de mener une enquête, mais après avoir réalisé une étude de grande envergure sur les systèmes de tous les États membres visant à répondre aux problèmes de nourriture et de santé, en commençant par l'évaluation du système britannique.

Böge
Monsieur le Président, nous sommes une fois de plus confrontés à une situation incroyablement chaotique et à des comportements criminels. À cet égard, on peut établir des parallèles avec des affaires qui ont eu lieu par le passé. Toutefois, la différence est la suivante: la Commission en a tiré les leçons et a agi plus rapidement que par le passé et certains États membres - dans ce cas-ci, la Belgique - prennent encore trop à la légère la protection préventive du consommateur. Monsieur le Président du Conseil, après vous avoir entendu ce matin, j'ai l'espoir qu'au sein du Conseil, il y ait eu une amélioration significative et que celle-ci sera illustrée par l'action et les décision prises par le Conseil ces prochains mois.
La Commission a avancé une série de propositions judicieuses, propositions que nous avons en partie exigées, ici au Parlement, à l'époque de la crise de l'ESB. Monsieur Fischler, vous pourrez donc compter sur la collaboration et le soutien sans équivoque du Parlement en ce qui concerne la déclaration publique, la clause de sauvegarde, ainsi que la liste positive. Mais je dis également que je trouve absurde le fait que des États membres qui ne se sont jamais conformés à des normes européennes de sécurité veulent interdire aujourd'hui sans restriction l'utilisation de farines animales. Je trouve également absurde que la Commission aborde le problème du recyclage des déchets alimentaires en général dans un document de travail sur l'utilisation des huiles et des graisses. Partant de systèmes efficaces de recyclage, nous nous tournons vers les problèmes pendants en matière de déchets.
Un dernier point: je suis contre l'inflation du nombre d'agences, car la Commission perdrait son utilité. Voici ce dont il s'agit: dites au Parlement le nombre de vétérinaires et d'inspecteurs dont vous avez besoin et faites en sorte que les procédures d'appel d'offre fonctionnent plus rapidement et que les répartitions de postes soient plus souples au sein de la Commission. Dès ce moment, nous pourrons mettre en place un meilleur système au sein de la Commission et contrôlé par la Commission. Nous ferons en sorte, au Parlement, que cette affaire soit rapidement et convenablement traitée dans le cadre de la codécision, sans céder dans le même temps à la panique.

Whitehead
L'affaire de la dioxine nous est très familière au Royaume-Uni, où nous avons vécu la crise de l'ESB. Nombre d'éléments sont exactement les mêmes - pratiques déplaisantes voire dégoûtantes dans la préparation de certains aliments pour animaux dans un monde d'agriculture intensive; panique et tromperie de la part de certains des États membres concernés lorsque la source de la contamination y est découverte en premier.
N'oublions pas que cette découverte remonte à janvier 1999 et que la Commission n'a pu prendre des mesures qu'après plusieurs mois et avec peu de transparence. Ce que nous venons de voir est probablement ce qu'elle voulait éviter: un élan de panique parmi les consommateurs et la protection d'un marché - un marché qui est à présent bien plus menacé en raison de la manière dont la crise s'est développée.
Je crains qu'il n'y ait des réactions excessives, comme l'on évoqué certains députés. Ce que je dirais, c'est qu'il nous faut tirer les leçons de cette crise. Il convient tout d'abord d'établir une inspection vigoureuse disposant de fonds nécessaires, destinée à jouer un rôle de prévention dans ce domaine.
Nous parlons aujourd'hui de modifications profondes de la loi, de longues listes de règlements en matière de substance devant être interdites. Je ne sais bien sûr pas, n'ayant pas les compétences techniques, si la gamme des huiles végétales recyclées qui sont à présent considérées comme une source de risque devrait faire l'objet d'une interdiction totale ou si cette interdiction devrait simplement se limiter à certaines sections de déchets ménagers qui n'auraient jamais dû entrer dans la composition de nourriture animale. Ce que je sais, c'est que l'inspection pour laquelle nous nous sommes battus - nous avons dû nous battre pour la doter d'un budget adéquat, pour établir le bureau vétérinaire à Bruxelles et nous assurer du principe général des inspections dans l'ensemble de la Communauté - est menacée et intimidée.
Il y a eu, aussi bien dans mon pays qu'en Belgique, des cas de menaces physiques, de chantages et parfois même d'assassinats! Comment prétendre que la proposition actuelle de créer une agence de surveillance des aliments et des médicaments au niveau européen et tous ces grands gestes peuvent fonctionner si aucun inspecteur ne peut entrer dans le monde du crime et de fraude caractérisant des pans de cette industrie?
Je suis par conséquent d'avis qu'il faut mettre de l'ordre au Parlement dans ce domaine. Il faut que nous puissions dire, comme la motion du groupe socialiste le fait, que les règles de droit doivent être appliquées, que nous sommes une Communauté de droit, et si l'application des règlements n'est pas universelle, comme nous l'avons vu à la suite de la crise de l'ESB, il n'y aura pas d'amélioration. Ce serait une erreur de se contenter de dresser de nouvelles listes qui mettront les producteurs en péril et de négliger la protection du consommateur dans les actions entreprises.

Graefe zu Baringdorf
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire Fischler, nous devons constater -et c'est une chose monstrueuse - qu'apparemment, il a été fait systématiquement usage de produits toxiques dans les aliments pour animaux. Vous avez déclaré que le point de départ de cette crise était la contamination de produits, toutefois aucun accident n'est survenu auquel on puisse imputer ces contaminations. Apparemment, cette contamination peut survenir systématiquement et c'est la raison pour laquelle la loi doit punir les infractions le plus sévèrement possible. Les criminels qui utilisent les êtres humains comme des installations de stockage de déchets doivent être punis. Un grand nombre d'exigences que vous avez formulées sont en cours de discussion au sein de la commission d'enquête sur l'ESB. J'espère que vous les appliquerez rapidement. La question des seuils, Monsieur Fischler, doit avant tout être liée à une interdiction du coupage, sinon cette possibilité d'élimination systématique des déchets ne disparaîtra pas.
Je voudrais encore faire une remarque en ce qui concerne les déchets: lorsqu'on parle, au sein de cette Assemblée, de produits toxiques, ...
Le président retire la parole à l'orateur

Thyssen
Monsieur le Président, dans un marché interne, le souci d'une alimentation sûre et saine doit naturellement être organisé au niveau transfrontalier. Nous sommes probablement tous d'accord là-dessus mais nous ne sommes toujours pas parvenus à le concrétiser, que ce soit sur le plan d'une réglementation normative ou sur celui de la surveillance et du contrôle. La crise de la dioxine n'est pourtant pas la première crise alimentaire européenne et elle ne sera pas non plus la dernière. Espérons que nous pourrons mieux maîtriser les crises futures.
Bien entendu, les États membres doivent exercer un meilleur contrôle mais un contrôle européen est également nécessaire. On l'a déjà dit très clairement ce matin dans cette enceinte. Il va de soi que cela doit se dérouler démocratiquement mais ce que je me demande, c'est quand il va enfin en sortir quelque chose. La semaine après les élections européennes, le commissaire Bonino nous a dit qu'elle n'envisageait pas l'établissement d'une agence. M. Mulder a déjà parlé des 5 000 fonctionnaires qui seraient nécessaires à cette fin. Hier, M. Prodi nous a dit qu'il pensait bien à la création d'une telle agence. Je voudrais bien savoir quelle direction la Commission envisage réellement de prendre? Quelles sont les mesures concrètes déjà prises et si la Commission tiendra compte des souhaits exprimés par le Parlement, tant dans les rapports sur l'ESB que dans le Livre vert sur l'alimentation, et dans la résolution que nous avons votée à ce sujet.
Quelle que soit la qualité du contrôle, on ne peut jamais exclure l'erreur humaine. Et nous savons à présent que les conséquences de ces problèmes peuvent atteindre des niveaux insoupçonnés. C'est là que se pose la question du sens de la solidarité communautaire. Doit-elle vraiment se cantonner aux catastrophes naturelles et aux maladies vétérinaires ou peut-elle être mise à contribution lorsque des défaillances humaines ont de graves conséquences économiques, notamment pour de nombreuses PME auxquelles on n'a absolument rien à reprocher?
D'où ma deuxième question à la Commission. A-t-on déjà envisagé la création d'une base juridique d'aide communautaire aux victimes innocentes?

Lienemann
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, nous devons aux peuples européens, sur cette affaire de la dioxine, toute la vérité. Et nous devons enfin tirer des bilans globaux de cette sinistre affaire. C'est pourquoi je plaide pour la constitution d'une commission d'enquête parlementaire temporaire, chargée de veiller à ce que l'ensemble des problèmes soient mis sur la table et que l'ensemble des leçons que nous devons tirer soient étudiées. J'en vois au moins trois.
La première modifie la législation européenne qui a montré, manifestement, des carences. Il y a des produits à interdire, des mécanismes à améliorer. La seconde est la question de la procédure d'alerte qui n'a pas fonctionné et qui doit être clarifiée, durcie, améliorée. Enfin, la question centrale du contrôle. Notre Europe ne fonctionnera pas, la confiance en notre Europe ne fonctionnera pas, si nous n'avons pas la capacité de passer de cette espèce de coordination du contrôle à une véritable communautarisation au moins d'une partie de ces contrôles alimentaires.
De ce point de vue, la proposition qui a été faite par M. Prodi d'une autorité, d'une agence, pourrait être séduisante. Il y a nécessité de créer une autorité spécifique sur la question de la sécurité alimentaire, mais elle ne saurait être indépendante, car nous avons besoin, en la matière, que l'intérêt public puisse être porté et par la Commission et par le Parlement.
Enfin, je voudrais insister sur la nécessité de l'interdiction des farines animales. Combien de fois faudra-t-il encore que nous ayons des accidents à répétition, dans ce genre d'utilisation, pour que l'on mette fin à cet absurde système selon lequel des terres sont en jachère, des agriculteurs auraient besoin de travailler, de faire vivre le patrimoine et le paysage de notre Europe, mais sont dans l'incapacité de le faire parce que l'on a privilégié d'utiliser le recyclage des déchets et en particulier des déchets animaux. Système absurde, système dangereux auquel il convient de mettre fin.
Enfin, je terminerai sur l'idée que derrière cette question, qui se pose à répétition, se pose plus fondamentalement l'orientation de l'agriculture en Europe et dans le monde. Nous allons rouvrir les négociations OMC, et comme l'ensemble de ce Parlement, j'attends de vous, la Commission, qu'enfin des normes de santé, qu'enfin des normes environnementales et des normes sociales viennent limiter, encadrer cette théorie, qui devient de plus en plus dangereuse, d'un libre marché dont le profit est le moteur numéro un.
Les Européens attendent autre chose. Monsieur le Commissaire, je voudrais savoir si vous souhaitez proposer l'interdiction des farines animales et dans quel cadre vous pensez que cette mesure pourrait être possible.

Ayuso González
Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, ces dernières années, l'Europe s'est vue sombrer dans deux graves crises de santé issues de l'alimentation; l'ESB au Royaume-Uni d'abord, l'affaire de la dioxine en Belgique à présent.
Cela doit nous amener à réfléchir et non seulement à réfléchir mais aussi à adopter des mesures efficaces et urgentes. Cette crise a créé un élan de panique collective parmi les consommateurs, elle a touché de pauvres gens et a provoqué des pertes énormes, irréparables dans les secteurs agraires et alimentaires. Elle a en outre déclenché la méfiance des consommateurs et discrédité le secteur agro-alimentaire européen dans les pays tiers. Les gouvernements se creusent la tête, et je puis vous le dire en tant qu'ancien responsable de la politique alimentaire en Espagne.
Je tiens à souligner que les instruments utilisés pour régler cette grave crise de santé ont été conçus à d'autres fins, liées à la politique agricole commune, tels que le comité vétérinaire permanent, dont l'objet est la santé animale même. L'Europe doit disposer d'un comité scientifique professionnel garantissant la sécurité alimentaire, y compris l'alimentation animale, maillon supplémentaire de la chaîne alimentaire. Elle doit mettre en oeuvre des mécanismes de contrôle permettant de prévenir au lieu de mettre des pansements par après, elle doit prévoir des mécanismes de contrôle sanctionnant la responsabilité des États membres portant atteinte à la santé publique en occultant délibérément des causes de risques pendant un certain temps.
N'oublions pas que la nécessaire libéralisation des marchés et l'ouverture vers des pays tiers impose à l'agriculture et à l'élevage européens des niveaux de concurrence difficiles à surmonter et que si l'on ne prend pas de mesures préventives efficaces, la course à la diminution des coûts de production nous mènera, tôt ou tard, à une nouvelle affaire de ce genre. Il est très important de légiférer en la matière et de favoriser l'agriculture écologique, mais cela ne suffit pas. Il convient d'agir en utilisant des mécanismes efficaces.
Enfin, je souhaite attirer l'attention sur la politique d'information chaotique de la Commission. Dans le cas concret de la dioxine, entre la communication du comité vétérinaire permanent et celle du réseau d'alerte, 15 jours se sont écoulés, tandis que la commissaire Bonino déclarait simplement qu'elle ne buvait pas de lait belge. Et tout cela est exploité par les médias, bien sûr.

Bowe
Monsieur le Président, je désirerais mettre l'accent sur un point particulier qui, à mon sens, n'a pas été suffisamment approfondi. La dioxine, et dans ce cas sa source chimique, le PCB, est un des produits chimiques non biodégradables et bioaccumulatifs dont nous savons aujourd'hui qu'ils contaminent la chaîne alimentaire de par le monde. Des règlements et des réglementations en vue de l'élimination correcte et adéquate de ces substances existent déjà. En effet, au cours de la législature précédente, j'étais le rapporteur du Parlement sur la proposition du Conseil et de la Commission relative à l'élimination des PCB et PCDD.
Il y a lieu de se demander si ces règlements et réglementations européens existants ont été suivis comme il faut. Les autorités responsables ont-elles fait le nécessaire pour éliminer ces substances de manière correcte et sûre, appliquant ainsi les règlements, ou les évitent-elles délibérément et éliminent-elles ces substances d'une manière inadéquate, comme semble l'indiquer cet incident?
Contrairement aux formes bactériennes et autres de contamination biologique ou organique de la chaîne alimentaire, il y a ici une quantité limitée de substance qui pourrait être éliminée sans difficulté. La Commission aura-t-elle l'obligeance de regarder pourquoi les réglementations sur l'élimination adéquate de PCB et PCDD ne sont pas appliquées de manière correcte? Voudra-t-elle bien mener une enquête pour déterminer d'où viennent les substances qui ont provoqué cet incident?

Maat
Monsieur le Président, la crise de la dioxine a montré que les consommateurs voulaient une alimentation sûre. Les agriculteurs la produisent mais un problème peut survenir sans qu'ils n'en soient responsables. Il incombe alors aux autorités de faire quelque chose. En ce sens, il nous faut constater que cette crise, bien que survenue en Belgique, est une crise transfrontalière et je plaide pour qu'on se penche rapidement sur la création d'une agence pour la sécurité alimentaire et sur une dotation plus importante à cette fin. Sur ce point, je veux soutenir les propositions du député Böge. Que la Commission communique au Conseil de ministres les besoins en fonds et en personnel afin de pouvoir s'attaquer plus rapidement à cette question. Car les citoyens et les agriculteurs sont en droit d'attendre des autorités qu'elles réagissent de manière adéquate à une crise semblable, qu'on ne peut sans doute pas qualifier de catastrophe naturelle mais qui s'en rapproche fort si l'on en considère les effets. Je plaide donc pour qu'on agisse vite et qu'on crée une agence pour la sécurité alimentaire sous la direction du commissaire Fischler.
Le deuxième point touche à une meilleure harmonisation de la législation nationale en matière pénale afin de pouvoir plus rapidement se retourner contre les personnes ayant enfreint ces lois car il s'agit bien d'une affaire criminelle.
Je voudrais attirer l'attention sur deux points, en commençant par les effets secondaires. En effet, les agriculteurs et les consommateurs belges ont été les dindons de la farce. Il s'agit vraiment d'une sorte de catastrophe naturelle et il faudrait vraiment pouvoir dire: il s'agit ici d'une affaire que doivent traiter les autorités européennes. Je veux donc appuyer le plaidoyer de Mme Thyssen afin d'engager la Commission à plus d'indulgence et à entamer les discussions avec le Parlement quant à la manière d'aborder ce genre d'affaires à l'avenir.
Deuxième point. Comment la Commission envisage-t-elle de traiter le problème qui est qu'à partir du moment où éclate une telle crise, des porcs ont été, selon la Belgique, transportés vers d'autres pays pour y être abattus et étiquetés et portent donc une autre étiquette? Cela a des conséquences pour le marché. Qu'est-ce que le commissaire pense pouvoir faire sur ce point afin de conduire une politique adéquate? En tant que représentant du parti populaire européen, je veux surtout vous dire qui si nous ne pouvons pas prévenir les catastrophes, nous devons bel et bien, en tant que dirigeants, en tant que parlementaires, percevoir l'occasion qui nous est offerte de concrétiser une approche adéquate du problème. C'est pourquoi je veux particulièrement attirer votre attention sur ces deux points.

Grosch
Monsieur le Président, nous attendons de cette Assemblée qu'elle adopte au moins une position claire en ce qui concerne la crise de la dioxine. Je la résumerais de la manière suivante: en matière de santé, nous ne voulons faire aucun compromis et il en va de même des crimes de nature industrielle. Cette crise, à l'instar de la crise de l'ESB, pose des questions auxquelles nous devons répondre très rapidement et très concrètement. Les moyens que nous nous sommes donnés pour effectuer des contrôle sont-ils, en définitive, suffisants et efficaces? Dans quelle mesure ce type de crise constitue-t-il pour certains États membres une occasion - comme vient de le dire M. le commissaire - d'établir, outre les mesures arrêtées, des entraves au commerce? Quels moyens nous donnons-nous pour enfin introduire, de manière définitive, en collaboration avec la Commission et le Conseil, des contrôles et des réseaux d'alerte rapide?
Je pose ces questions car je pense que ce n'est pas au sein de commission d'enquête ennuyeuses et interminables qu'elles doivent être résolues. En outre, je ne suis pas convaincu qu'un commissaire attaché au gouvernement de son pays fera en sorte d'agir de manière efficace et crédible dans le cadre d'une crise. Nous devons simplement montrer, à notre niveau et au niveau des États membres, que nous avons la volonté politique d'agir au lieu d'enquêter. Le consommateur exige une gestion rapide et efficace et non des déclarations contradictoires, même de la part d'experts. Celles-ci ne suscitent que plus de méfiance de la part des consommateurs au lieu de gagner leur confiance.
Les agriculteurs exigent, eux aussi, une gestion rapide et efficace, car dans notre pays, la Belgique, plus de 90 % des agriculteurs sont victimes de cette crise. Nous ne pouvons pas punir les agriculteurs qui, depuis des années, ont investi dans la qualité, mais également dans la transparence des contrôles. C'est pourquoi je demande qu'une aide financière dans le cadre de l'Union européenne ne soit pas exclue de facto. Nous avons appris depuis lors comment les crises éclatent; nous devons maintenant nous donner les moyens de les éviter.

Schierhuber
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons d'abord été confrontés à la crise de l'ESB dans le secteur de la viande bovine, maintenant c'est au tour du scandale de la dioxine dans les volailles. Je n'aimerais vraiment pas savoir ce qui va se passer par la suite. C'est la raison pour laquelle je ne répéterai jamais assez à quel point un élevage convenable et une industrie agro-alimentaire responsable sont importants. La chaîne commence chez les paysans, passe par l'industrie agro-alimentaire pour aboutir dans nos assiettes. Seule une alimentation saine a de l'importance à mes yeux et cela concerne chacun d'entre nous. C'est la raison pour laquelle chacun d'entre nous porte une part de responsabilité.
Je ne veux accuser personne mais il est clair que des mesures préventives et les contrôles minutieux dans un domaine aussi sensible que l'alimentation humaine ont été négligés. Il faut même faire preuve d'une attention accrue lorsqu'il s'agit de substances aussi toxiques que la dioxine. Chacun d'entre nous sait que la dioxine a été utilisée au cours de la guerre du Vietnam et je vous rappelle également les événements de Seveso. Il faut donc établir un étiquetage compréhensible dans le domaine des industries agro-alimentaires également. Ces événements ternissent l'image de l'industrie agro-alimentaire autrichienne dans son ensemble.
L'agriculture européenne constituera un sujet de discussion important au cours des prochains cycles de négociations de l'OMC et le marché mondial nous réserve de gros problèmes dans les prochaines années. Il existe une solution pour sauvegarder l'agriculture, à savoir la production de qualité au sein de l'Union européenne. Notre alimentation doit être saine et sûre, c'est notre signe distinctif et cela constitue également une chance pour les paysans. Nous devons nous efforcer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour dissiper les inquiétudes des consommateurs. La qualité a la priorité, mais la qualité a aussi son prix, Mesdames et Messieurs.
Je salue à cet égard l'établissement d'une agence européenne indépendante des produits alimentaires. En fin de compte, nous en profiterons tous.
Applaudissements

Hemilä
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je peux en grande part adhérer aux discours qui ont été tenus. La sécurité des consommateurs est vitale, non seulement bien entendu pour les consommateurs eux-mêmes, mais aussi pour toute la chaîne alimentaire depuis le champ jusqu'à l'assiette. En fait, la sécurité des consommateurs est une partie essentielle du modèle agricole européen, concept qui s'est fait connaître en rapport avec l'Agenda 2000. Ce modèle comprend également le fait que l'agriculteur doit pouvoir se fier à la qualité des produits qu'il achète, comme par exemple les aliments pour animaux. La preuve en est la crise de la dioxine qui a pour conséquence que des dizaines de milliers d'agriculteurs innocents subissent de lourdes pertes économiques. J'adhère ici aux commentaires faits par Mme Grossetête et M. Souchet sur le modèle agricole européen. J'ai ensuite deux commentaires particuliers auxquels je voudrais revenir.
M. Florenz a évoqué la position du Conseil dans cette crise. Le même thème a été repris notamment par M. Böge. Je voudrais déclarer nettement que le Conseil a pris des mesures dès que le problème est apparu. Aussi bien les ministres de l'Agriculture que ceux de la Santé se sont tout de suite mis au travail avec la Commission. Pour ce qui est des ministres de l'Agriculture, les décisions ont été prises au niveau politique déjà en juin au Conseil et les mesures pratiques viennent d'être arrêtées au conseil de lundi dernier. Mme Roth-Behrendt a évoqué un bureau alimentaire indépendant. Cette idée a également retenu l'attention de Mme Thyssen et de MM. Mulder et Van Dam. Je voudrais à ce propos déclarer nettement que le contrôle des aliments appartient aux États membres, aux régions et aux autorités locales. Au niveau de la Communauté, nous avons besoin d'un contrôle efficace, mais pour cela suffit un bureau qui contrôle les activités des États membres. Je voudrais assurer à Mme Roth-Behrendt que la Finlande agira en cette affaire de façon tout à fait transparente.
Monsieur le Président, je vais transmettre à mes collègues du Conseil les messages que j'ai entendus ici.

Fischler
Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs, je voudrais sincèrement vous remercier. Nous avons mené un débat très constructif et judicieux sur cette question difficile. Je voudrais simplement ajouter brièvement quelques commentaires sur certains points. Tout d'abord, la question de savoir si les tests PCB peuvent être appliqués à la viande porcine reste ouverte. Le problème auquel nous sommes encore confrontés - et je m'adresse en particulier aux députés belges qui se sont exprimés à ce sujet - est que l'exécution de ce test est conditionnée par l'existence d'enquêtes parallèles sur les taux de dioxine et de PCB, afin de pouvoir établir une corrélation. Pour ce faire, nous avons toutefois besoin d'un nombre minimum de tests. Jusqu'à présent, l'État belge nous a fourni huit tests, ce qui est nettement insuffisant. Dès que l'état belge nous aura communiqué les résultats nécessaires, nous serons disposés à appliquer immédiatement les mesures nécessaires.
Deuxième question, abordée par bon nombre de députés: qu'en est-il de l»octroi d'aides par la Communauté en faveur des agriculteurs sinistrés? Dans ma première intervention, j'ai souligné le fait que dans le domaine de l'organisation du marché, nous ayons introduit toute une série de mesures, en vue d'atténuer la gravité de la situation régnant au sein de divers secteurs. J'ai également insisté sur le fait que, jusqu'à présent, nous avons approuvé l'octroi de huit aides nationales, à la suite de notifications. Toutefois, en ce qui concerne l'octroi de subventions directes de la part de la Communauté en faveur des producteurs belges, je dois vous dire tout à fait clairement que nous ne disposons pas de la base juridique nécessaire. Car je considère, Mesdames et Messieurs, comme tout ceux qui l'ont constaté, que l'utilisation de produits hautement contaminés par la dioxine, ce que nous pouvons supposer, reste un acte criminel et n'a rien à voir avec une épizootie. Nous ne pouvons accorder des dédommagements ou des subsides que lorsqu'il s'agit d'une épizootie.
Applaudissements
On a également mentionné le fait qu'en Allemagne, on aurait récemment détecté des taux élevés de dioxine. Je ne voudrais pas laisser ces allégations en suspens, ce ne serait pas juste. De quoi s'agit-il? Certains minéraux argileux, utilisés en partie en tant que liants destinés à la production d'aliments pour animaux, ont été examinés. Des taux de dioxine élevés ont été découverts dans quelques-uns de ces minéraux argileux. La dioxine présente dans ces minéraux est vieille de plusieurs millions d'années; ce n'est donc pas une contamination récente. C'est la raison pour laquelle nous devons faire en sorte que ces matières, lorsqu'elles sont utilisées dans la production d'aliments pour animaux, soient examinées de manière appropriée.
Dans le même temps, cela prouve qu'il ne peut y avoir de taux de dioxine égal à zéro. La dioxine est aujourd'hui omniprésente et se rencontre partout dans le monde et, malheureusement, dans la nature. Nous devons empêcher que des produits contenant de la dioxine ne soient mélangés ou, par manque de contrôles suffisants, ne soient utilisés d'une autre manière dans la chaîne des aliments pour animaux. Je suis également d'avis, Monsieur Graefe zu Baringdorf, qu'il est irresponsable de vouloir le faire via le facteur de dilution. Il ne peut en être question.
D'autre part, il convient de débattre de manière plus approfondie de la manière dont nous traitons les déchets d'origine animale, car, en réalité, les choses ne sont pas aussi simples que la description qu'en fait M. Böge. En outre, il n'est pas logique qu'il soit permis, par exemple, de préparer une soupe à base d'os à moelle de boeuf, destinée à la consommation humaine, ou bien même de servir des mets à base de moelle dans un restaurant, et que l'utilisation de ces abats soit absolument interdite dans la production d'aliments pour animaux. Autant je suis d'accord de ne pas nourrir les ruminants avec des aliments à base de matières premières d'origine animale, autant j'estime qu'il n'est pas possible de mener à cet égard une politique aussi inflexible, si nous ne voulons pas courir le risque d'être confrontés à d'énormes problèmes d'élimination de déchets.
Je voudrais encore aborder, Mesdames et Messieurs, deux petits points qui me tiennent à coeur: premièrement, il a été fait mention à plusieurs reprises de la question de l'exigence de sécurité, de l'exigence de qualité et de l'établissement d'un label correspondant. Je voudrais dire très clairement la chose suivante: nous ne pouvons accepter la création d'une société à deux vitesses en ce qui concerne l'exigence de sécurité, après avoir établi un label de qualité. Les exigences de qualité doivent être remplies pour tous les aliments, il ne doit y avoir aucun compromis à ce propos. Toutefois, il va de soi qu'au-delà de cette exigence, il doit être possible d'étiqueter différemment des produits de grande qualité. Je mentionne la décision prise en automne 1998 pour laquelle j'ai pris position à l'époque; je m'y tiens encore aujourd'hui.
Dernier point: la viande aux hormones. À ce propos, Mesdames et Messieurs, je voudrais souligner le fait que les États-Unis ont annoncé avant-hier qu'ils procédaient de leurs propre chef aux livraisons de viande sans hormones vers l'Europe, du moins provisoirement, parce qu'ils n'étaient pas en mesure, pour l'instant, de respecter les garanties que nous exigeons. Comme vous le savez, nous avons modifié nos règlements afin de refuser le simple contrôle d'échantillons et d'imposer le contrôle intégral des importations. Ceci seulement pour votre information.

Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 12 heures.

De Clercq
Madame la Présidente, je voudrais rectifier une erreur. Dans l'annexe 1 du procès-verbal de la séance du mercredi 21 juillet, la liste des députés ayant participé au vote reprend Mme Neyts-Uyttebroeck parmi les députés libéraux. Mme Neyts-Uyttebroeck ne fait plus partie du Parlement européen. Par contre, M. Ward Beysen, qui succède à Mme Neyts-Uyttebroeck, est bien député et a bien participé à ce vote. Puis-je donc vous demander de supprimer le nom de Mme Neyts-Uyttebroeck de la liste des deux tours de scrutin et d'y ajouter celui de Ward Beysen?

La Présidente
Tout à fait, cher collègue. En réalité, les autorités belges ont envoyé avec du retard les données concernant les noms des élus, et les services, bien sûr, feront le nécessaire afin de corriger ces listes.

Sánchez García
Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais vous dire que dans le procès-verbal d'hier, mercredi 21 juillet, mon nom figure sous le groupe ARE. Il me semble que le groupe ARE n'existe plus. J'appartiens, politiquement, au groupe libéral. Je vous prierais de bien vouloir corriger cette erreur.

La Présidente
Absolument, cher collègue. Cette rectification sera faite, naturellement.

Knörr Borràs
Madame la Présidente, comme l'a signalé le député Sánchez, il y a des erreurs dans le procès-verbal. Elles ne concernent pas seulement M. Sánchez, qui, de même que les députés Bautista, Hudghton et MacCormick, apparaît dans le groupe de l'Alliance radicale européenne, groupe qui n'existe pas, elles me concernent également: j'appartiens au groupe des Verts/Alliance libre européenne mais je figure parmi les non-inscrits. En conséquence je vous prierais de bien vouloir revoir le procès-verbal, celui-ci présentant de nombreuses erreurs.

La Présidente
Tout à fait, nous allons vérifier systématiquement tout cela pour que tout soit bien correct.

Ortuondo Larrea
Madame la Présidente, mon intervention portera sur le même sujet. Dans les deux votes, je figure sous le groupe des non-inscrits alors que j'appartiens au groupe des Verts/Alliance libre européenne. Je vous demande donc de bien vouloir procéder aux rectifications nécessaires.

Doyle
Une petite question, Madame la Présidente: est-il possible de régler le problème des microphones? Le volume de ces micros est pénible pour ceux qui, comme moi, doivent écouter l'interprétation de la plupart des intervenants. C'est un détail, mais je vous prierais de le résoudre.
Applaudissements

La Présidente
Madame Doyle, nous procédons à un inventaire aussi exhaustif que possible de tous les dysfonctionnements - et hélas ils sont bien nombreux - que nous avons constatés dans ce bâtiment. Cet inventaire sera établi au début de la semaine prochaine. Il sera envoyé à tous les parlementaires - j'y ai tenu - de façon à ce que chacun d'entre vous puisse compléter s'il y a lieu. Ensuite, nous ferons exécuter, autant que nous le pourrons, bien entendu, toutes les rectifications que nous pourrons arranger.

Souchet
Madame la Présidente, je veux seulement signaler que j'ai participé, ainsi que Mme Thomas Moreau, au deuxième tour de scrutin de l'élection des questeurs mais que cette mention ne figure pas au procès-verbal.

La Présidente
Nous ferons également cette correction.

Staes
Madame la Présidente, le procès-verbal de la séance d'hier signale fort justement que je vous ai demandé de veiller à ce que l'avant-projet du rapport du comité des sages - si tant est qu'il existe - soit transmis à tous les députés de ce Parlement. Le procès-verbal mentionne également que vous m'avez répondu que vous entreprendriez toutes les démarches nécessaires en ce sens. Madame la Présidente, avez-vous trouvé le temps, dans le cadre des hautes fonctions qui sont les vôtres, d'entreprendre la moindre initiative à ce sujet?

La Présidente
Oui, Monsieur Staes. Vous allez recevoir incessamment le chapitre VII de ce rapport. Le président du comité m'a écrit pour me communiquer le chapitre VII et que les autres chapitres ne seraient disponibles que le 13 septembre. Je lui ai déjà répondu en demandant à le voir pour lui dire que cela ne convient pas du tout aux souhaits de notre Assemblée.
Applaudissements

Cohn-Bendit
Madame la Présidente, il paraît qu'il y a des amendements pour la nomination des membres des commissions et des délégations.
J'aimerais savoir si je suis le seul à ne pas connaître ces amendements, ou s'il y a d'autres députés dans mon cas, parce qu'avant d'être pour ou contre un amendement, je voudrais savoir de quoi il s'agit.

La Présidente
Cher collègue, je vais annoncer ces amendements très lentement, de façon à ce que chacun puisse bien en prendre connaissance, et comme vous pourrez le constater, ils ne posent pas de problème. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas été précédemment distribués, mais il est bien évident que, sinon, tous les amendements doivent toujours être distribués avant.

Graefe zu Baringdorf
Madame la Présidente, je respecte la façon dont vous menez les débats, mais pourriez-vous faire en sorte que nous nous mettions d'accord de prévenir les orateurs par un petit coup de marteau avant de leur couper le micro, afin de ne pas les interrompre en plein milieu d'une phrase?

La Présidente
Je prends acte de votre souhait.

Elles
Madame la Présidente, il semble que le comité des sages présentera son rapport au Président et aux chefs de groupe dans la journée. Si c'est le cas, auriez-vous l'obligeance de nous signaler s'il s'agit des conclusions finales et de faire en sorte qu'elles soient à la disposition des parlementaires dès que possible?

La Présidente
Monsieur Elles, je viens de répondre à M. Staes. Les choses sont comme je viens de les dire, c'est-à-dire qu'on a mis à notre disposition un chapitre de ce rapport. C'est tout à fait insuffisant. Nous poursuivons donc notre demande, comme je viens de le répondre à M. Staes.

Votes
La Présidente
Je suis saisie de six amendements et, encore une fois, comme je viens de le dire, il ne s'agit que d'aménagements entre les groupes politiques, c'est-à-dire d'échanges de postes à l'intérieur d'un même groupe ou bien de l'ajout d'une nomination sur un poste qui était vacant.

Grossetête
Madame la Présidente, vous nous dites qu'il ne s'agit que de modifications ou de changements, mais nous aimerions que le groupe socialiste nous dise, à propos de son amendement 1, s'il s'agit d'un ajout ou d'un changement, et nous souhaiterions avoir la même réponse pour l'amendement 4 du groupe socialiste européen.

La Présidente
Madame Grossetête, je vous propose, si vous le voulez bien, de m'entendre, et ensuite, si vous n'êtes pas satisfaite, vous pourrez demander de plus amples explications.

Cohn-Bendit
Madame la Présidente, importants ou pas, pourquoi, Madame, n'avons-nous pas connaissance des amendements 1 et 4? Pourquoi M. Elles, qui est d'un plus grand groupe, a-t-il des amendements que nous ne connaissons pas?
Je ne comprends pas la logique de la chose.
Applaudissements

La Présidente
C'est une bonne question. Les amendements n'ont été distribués à aucun collègue. C'est clair. Je ne sais pas quelles sont les réseaux d'information de Mme Grossetête, mais il n'y a eu aucun privilège à l'égard d'aucun parlementaire.
Par des votes successifs, le Parlement adopte l'ensemble des propositions

Nogueira Román
Madame la Présidente, je vous prie de bien vouloir prendre acte que notre groupe se nomme «groupe des Verts/Alliance libre européenne». Ce groupe compte deux composantes et doit être nommé comme tel.

La Présidente
Cher collègue, si vous avez observé, lorsque j'ai appelé votre premier amendement, j'ai pris le soin d'en donner l'intégralité du titre. J'avais pensé qu'après on pouvait gagner du temps en l'abrégeant.
Applaudissements
(Le Parlement rejette la proposition de résolution commune)
(Vifs applaudissements)

Beazley
Madame la Présidente, pouvez-vous confirmer ce dernier vote électronique? Est-il nominal ou non?
La Présidente répond que c'était une vérification
Peut-on avoir un vote nominal?

La Présidente
Non, Monsieur Beazley, les demandes de votes nominaux doivent être faites dans certains délais.
Applaudissements
Il est tout à fait possible que des collègues aient voté électroniquement autrement qu'avec la main, mais c'est leur droit le plus strict. En tout cas, moi personnellement, je n'avais pas observé ce résultat. La machine fait foi. Le résultat est celui que je viens d'annoncer.
Nous passons maintenant à la résolution du groupe du PPE et des démocrates européens. Puisque cette résolution n'a pas été adoptée, nous votons sur les autres résolutions.
Proposition de résolution (B5-0008/99), au nom du groupe PPE, sur les conclusions du Conseil européen des 3 et 4 juin 1999 à Cologne

Barón Crespo PSE)
Madame la Présidente, si vous me le permettez, je commencerai mon intervention en demandant l'égalité de traitement à l'égard de tous les groupes. Il me semble que vous avez dit qu'il s'agit du groupe du Parti populaire européen/Démocrates européens. Je pense qu'il manque une troisième partie du titre du groupe et je le dis pour que nous soyons tous traités de la même manière.
Ensuite, Madame la Présidente, la proposition dont vous suggérez le vote a déjà été rejetée, je pense donc qu'il y aurait lieu de passer au vote suivant.

La Présidente
Non, Monsieur Barón Crespo, nous avions une proposition de résolution commune qui émanait de deux groupes politiques, le groupe du parti populaire européen et démocrate européen, et le groupe libéral. Cette résolution vient d'être rejetée. Donc, nous passons maintenant au vote des différentes résolutions qui ont été déposées individuellement par les groupes. Voilà. Vous êtes bien d'accord?

Barón Crespo
Madame la Présidente, le groupe PPE et le groupe libéral ont présenté une proposition de résolution commune, j'en déduis que les autres sont automatiquement caduques.

La Présidente
Non, absolument pas, si cette résolution avait été adoptée, mais ce n'est pas le cas.
Le Parlement rejette la proposition de résolution
Proposition de résolution (B5-0014/99), au nom du groupe GUE/NGL, sur les résultats du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999
Le Parlement rejette la proposition de résolution
Proposition de résolution (B5-0016/99), déposée par les députés Hautala et autres, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Sommet européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999
Le Parlement rejette la proposition de résolution
Proposition de résolution (B5-0019/99), déposée par M. Goerens et autres, au nom du groupe ELDR, sur le Conseil européen de Cologne
Le Parlement rejette la proposition de résolution
Proposition de résolution (B5-0024/99), déposée par M. Bonde, au nom du groupe pour une Europe des démocraties et des différences, sur le Conseil européen qui s'est tenu à Cologne les 3 et 4 juin 1999
Le Parlement rejette la proposition de résolution
Proposition de résolution (B5-0025/99), au nom du groupe PSE, sur le Conseil européen de Cologne
Le Parlement rejette la proposition de résolution

Posselt
Je suis intervenu en début de séance à propos de l'approbation du procès-verbal, car j'ai remarqué que l'annexe III n'a pas été déposée sur nos tablettes. Tôt ce matin, nous avons trouvé sur nos bancs un procès-verbal auquel deux annexes étaient attachées, mais la troisième annexe n'a pas été distribuée. L'annexe n'a été disponible dans les casiers que dans le courant de la matinée. Je voudrais protester et je voudrais demander la raison de ce manquement. Le fait que l'on puisse disposer des trois annexes et non de deux annexes uniquement fait également partie de l'approbation du procès-verbal.
Deuxièmement, je voudrais également souligner le fait que la troisième annexe contient la composition des présidences des délégations. Et je voudrais poser la question suivante: lorsque nous avons voté hier sur ce sujet - c'est ce qui s'est manifestement passé - disposions-nous des listes sur lesquelles figurent les noms et la composition ou avons-nous voté hier sans avoir connaissance de la composition? J'estime qu'il se serait agi d'un procédé sans précédent de voter sans disposer des documents nécessaires.

La Présidente
Cher collègue, nous venons de voter à l'instant sur la composition des commissions et des délégations. Pour ce qui est des annexes, effectivement vous avez tout à fait raison, les collègues doivent avoir l'ensemble des documents concernés, et je peux vous dire que nous y veillerons.

Berthu
Madame le Président, le Conseil de Cologne a lancé deux processus de réforme institutionnelle qui, à notre avis, passent à côté de l'essentiel.
Tout d'abord, il a décidé la préparation d'une charte regroupant les droits fondamentaux des citoyens déjà en vigueur au niveau de l'Union, mais sans préciser quelle forme juridique elle devrait prendre finalement, ni même ce qu'elle apporterait de plus par rapport aux textes actuels. Il s'agit visiblement de faire de l'agitation, pour amener progressivement sur le tapis l'idée d'une constitution européenne qui légitimerait elle-même un super-État dont nous n'avons que faire.
Seconde initiative de Cologne: la préparation d'une Conférence intergouvernementale pour améliorer les institutions dans la perspective de l'élargissement. Son mandat est élargi par rapport à ce que prévoyait l'article premier du protocole sur les institutions annexé au traité d'Amsterdam, puisque le Conseil de Cologne a, de son propre chef, ajouté la possibilité d'extension des votes à la majorité qualifiée. Cette solution nous paraît tout à fait inopérante car, pour préparer l'élargissement, il faut inventer des institutions non pas plus rigides mais plus souples, et c'est pourquoi, selon nous, ce mandat de négociation devra inéluctablement être corrigé par le Conseil de Helsinki.
Mais, surtout, les conclusions de Cologne sont affectées par une omission géante. Pratiquement aucune leçon n'est tirée, du point de vue institutionnel, de la crise majeure qui s'est traduite en mars dernier par la démission collective de la Commission, en raison d'une gestion irresponsable. Aucune modification du traité n'est proposée. Les réformes éventuelles sont renvoyées au niveau de l'Office de lutte antifraude et de Romano Prodi lui-même, qui nous a expliqué hier qu'il allait à peu près tout régler en modifiant le fonctionnement interne de la Commission et en proposant un code de conduite de ses membres.
On se moque de nous! Car les problèmes qui ont conduit à la démission de la Commission sont bien plus graves. Ils tiennent à une coupure profonde entre les institutions européennes et les peuples, à laquelle on ne pourra remédier que par une réforme de vaste ampleur instaurant une Europe des nations. En l'oubliant, c'est tout bonnement la question de la démocratie que le Conseil de Cologne a escamotée.

Blak, Lund et Thorning-Schmidt
 Les sociaux-démocrates danois ont voté en faveur de la proposition de décision du groupe PSE sur le sommet de Cologne car nous estimons que son contenu est globalement bon. Nous souhaitons cependant attirer l'attention sur trois points pour lesquels nous ne partageons pas l'avis de notre groupe. Il s'agit des points suivants.
1.Les points traitant de la responsabilité de l'UE car le Danemark jouit d'une clause de réserve dans ce domaine.2.Le point traitant du statut des députés européens. Nous nous sommes abstenus de voter sur ce point car la proposition du Parlement européen relative au statut n'est pas satisfaisante.3.Le point concernant la prochaine conférence intergouvernementale car nous estimons que cette conférence ne doit traiter que de l'élargissement et il ne doit pas y être fait obstacle par des réformes importantes.
Caudron
Concernant ce sommet qui a clôturé les travaux du Conseil sous la présidence allemande, je veux insister d'entrée sur le bon travail effectué par cette présidence dans un contexte international périlleux et en une période de «doute» des opinions européennes.
La rigueur et le sérieux n'ont pas manqué. Mais qui pouvait en douter?
En ce qui concerne plus précisément les décisions prises, si je salue la référence à l'emploi et à la décision d'un «pacte européen pour l'emploi», je suis obligé de dire mon insatisfaction quant aux crédits dégagés et aux propositions concrètes présentées.
J'espère donc que ce ne sera qu'un point de départ (et pas un point d'arrivée!). Au demeurant, l'écrasante majorité de droite au Parlement ne facilitera pas les choses.
La gauche européenne devra donc se battre pour aider le Conseil à mettre en oeuvre ses engagements et, si possible, pour aller plus loin. En Europe, aujourd'hui, le chômage reste «un mal absolu», destructeur de notre société. D'ores et déjà on verra, sous la présidence finlandaise, les suites données dans ce domaine.

Mann, Thomas
Je ne peux qu'émettre des réserves en approuvant la résolution du Parlement européen concernant le Sommet du Conseil européen qui s'est tenu les 3 et 4 juin à Cologne sous la présidence allemande. La déception est grande pour ceux qui espéraient que les succès remportés par les présidences allemandes du Conseil précédentes fussent poursuivis sans heurts cette année. Il existe une différence essentielle entre un Helmut Kohl, défenseur des intérêts de la politique en Allemagne et, dans le même temps, en Europe, s'accordant avec les partenaires des États membres et obtenant par là des résultats concrets et entre M. Schröder qui tente de faire la même chose. Le monde entier a remarqué qu'il agit seul sur la scène internationale. Ce fut particulièrement perceptible en ce qui concerne la manque de progrès dans la lutte contre les problèmes principaux en Europe, à savoir le manque d'emploi et la situation médiocre régnant dans le domaine de l'emploi.
En 1994, un Allemand, Helmut Kohl, a montré à Essen la voie à suivre grâce à la décision prise sur les premiers éléments d'une stratégie coordonnée européenne de l'emploi. Sur cette base, les participants du Sommet de Luxembourg sont parvenus à élaborer des lignes directrices importantes. Jean-Claude Juncker a tracé la voie vers le changement des structures du marché du travail, avec pour objectif de garantir un niveau d'emploi plus élevé par le biais d'une efficacité accrue.
L'annonce retentissante faite par M. Schröder, selon laquelle le Pacte européen pour l'emploi serait arrivé, était, comme d'habitude, prématurée. Il était prévu un menu opulent; nous n'avons obtenu qu'une maigre pitance. Le soi-disant «processus de Cologne» signifie simplement qu'un dialogue macro-économique sera mis en place, à savoir que des discussions seront menées entre le Conseil, la Commission, les partenaires sociaux et la Banque centrale européenne - sans plus.
Cela fait penser à la «Bündnis für Arbeit», l'alliance pour le travail qui a échoué et a abouti à une «alliance pour la rhétorique». Les réformes structurelles efficaces et dignes de ce nom font défaut, tout comme les accords en matière de bas salaires, de politique tarifaire et de formation de capital. Les citoyennes et les citoyens, surtout ceux d'entre eux qui ne possèdent pas d'emploi, sont las des rituels creux.
Le conflit du Kosovo a brièvement servi de paravent. À terme, toutefois, tout les problèmes remontent à la surface. M. Schröder, avec ses sentences moelleuses, ses actions isolées, ses décisions personnelles autoritaires à la Hombach, faisant preuve de grossièreté au lieu de sensibilité, n'a guère de raison de pavoiser, que ce soit au niveau national ou européen. Les élections européennes ont été une gifle retentissante et nécessaire: la présidence sortante du Conseil fut un échec.
Kosovo
Fitto
Madame la Présidente il importe, je pense, dans le cadre de la déclaration de vote, de mettre en évidence certains aspects en particulier relatifs à la résolution commune approuvée sur le Kosovo, notamment par rapport au point 11 qui semble établir un dialogue entre les différentes positions. Un de ces aspects est lié à la structure de l'Agence pour le Kosovo et à sa reconstruction. Je pense qu'il est très important d'avoir défini une structure décentralisée et flexible pour en améliorer l'efficacité, mais une évaluation plus générale s'impose néanmoins. Depuis 1990, certaines régions d'Europe, du sud de l'Italie, et en particulier les Pouilles, vivent une situation difficile en raison de leur localisation géographique par rapport aux flux migratoires. Le conflit au Kosovo a encore compliqué les choses. Je pense qu'il est décisif, dans cette situation, d'effectuer une évaluation plus générale du problème et de tenter de définir des solutions pouvant, dans le cadre de la flexibilité de cette structure, mettre en évidence certains aspects liés aux problèmes que connaissent ces régions du sud de l'Italie.

Caudron
Pour moi, pas d'état d'âme: l'Europe a eu raison d'intervenir militairement; l'Europe doit tout faire pour que les bourreaux soient châtiés; l'Europe va contribuer à la reconstruction de la région.
Au demeurant, au-delà de ces trois points, l'important est pour moi de construire très vite une Europe politique solide, afin d'accélérer l'élargissement à l'Est pour renforcer la démocratie, éliminer les résidus du national-communisme et conforter les démocraties en leur donnant des perspectives d'association puis d'adhésion.
Les Balkans restent une zone sensible et nous ne sommes pas à l'abri d'une nouvelle crise, peut-être plus grave encore. Il n'y a donc plus de temps à perdre.

Papayannakis
La résolution commune sur le Kosovo contient de nombreux passages qui dénotent de bonnes intentions et des principes généraux pertinents, mais elle fourmille aussi de contradictions, d'omissions ou de dissimulations. Pas un mot sur la légalité discutable de l'intervention militaire de l'OTAN en Yougoslavie, sans mandat explicite de l'ONU. Et sans légalité reconnue au plan international, sur quoi repose le tribunal auxquels sont déférés ceux qui ont simplement...perdu la guerre? Sa légalité pourrait-elle émaner de la seule volonté de l'OTAN? Proclamer la nécessité d'un Kosovo pluriethnique est fort louable, mais demander que ce caractère pluriethnique soit garanti par l'UCK ne peut relever que de l'humour noir. D'autant que, comme un autre paragraphe réclame le désarmement des forces et milices de la même UCK, je suppose que celle-ci est considérée comme une menace pour la marche vers ce Kosovo (pluriethnique?)!!! Enfin, on est frappé par le caractère vindicatif et la candeur de la résolution lorsqu'elle énonce le voeu de contribuer à la stabilité et au développement de la région en excluant la Yougoslavie des programmes de reconstruction. Je suis convaincu, au contraire, que c'est seulement si s'ouvrent des perspectives fiables et réalistes de reconstruction pour l'ensemble de la Yougoslavie et si celle-ci peut s'inscrire sans attendre dans un avenir européen que sa scène politique connaîtra une évolution salutaire, y compris l'affaiblissement du régime Milosevic et des arguments injustifiables qu'il avance aujourd'hui. D'une manière générale, c'est seulement si s'ouvrent pour eux des perspectives fiables et réalistes, dans la visée ultime de leur intégration dans l'UE sous notre responsabilité et avec notre aide, que tous les pays balkaniques verront se stabiliser réellement et prendre un essor prometteur leurs relations mutuelles et leurs relations avec le reste de l'Europe et du monde.
Mais il est manifeste que notre conception de l'Europe et du monde cadre fort mal avec tous les morceaux disparates qu'ont cousus les uns aux autres les rédacteurs de la résolution commune. C'est pourquoi je ne la voterai pas.
Peine de mort prononcée contre M. Öcalan
Caudron
Ce n'est pas moi qui défendrai le terrorisme et les terroristes, et je ne suis donc pas choqué que M. Öcalan soit jugé en Turquie.
Pour autant, le drame du peuple kurde est réel, et si nous voulons que ses droits soient respectés, il faudra négocier une solution raisonnable et équilibrée avec ses représentants.
Cela suppose qu'il n'y ait pas de décision irrévocable et surtout pas d'exécution de M. Öcalan.
Enfin, il faut rappeler à la Turquie que son association avec l'Europe implique le respect des mêmes valeurs et principes que ceux qui unissent les pays de l'Union.
Contamination par la dioxine
Caudron
C'est un thème grave que nous abordons au cours de cette période de session constitutive: celui de la crise de la dioxine. Je dois dire que je suis satisfait qu'il figure à notre ordre du jour et que les représentants de la Commission européenne et du Conseil se soient exprimés ce matin sur ce thème à la demande de notre Assemblée.
Le scandale des poulets et autres animaux contaminés par cette substance cancérigène qu'est la dioxine a réveillé en tous les consommateurs de très mauvais souvenirs. C'est l'impression désagréable d'un scénario déjà vécu qu'ont eue beaucoup d'entre nous, scénario où les consommateurs sont les derniers au courant de ce qui se trouve dans leur assiette et qui pourtant présente des risques graves pour la santé. Le vote de cette résolution est un signe révélateur de la volonté du Parlement européen de tirer au clair tous les tenants et aboutissants dans cette affaire et de répondre aux légitimes préoccupations des consommateurs.
Lors de la crise de la vache folle, le PE n'a pas ménagé ses efforts pour que des mesures soient adoptées afin de protéger les consommateurs. Au travers de ses commissions temporaires d'enquête, il a suivi avec vigilance la gestion de la crise par la Commission européenne et par les États membres. Son efficacité a été reconnue de manière unanime par toutes les institutions européennes. C'est pourquoi, à l'instar de nombre de mes collègues, je pense que nous devons mettre en place une commission temporaire d'enquête sur la crise de la dioxine.
En effet, des solutions doivent être envisagées à court terme pour résoudre les problèmes engendrés par la contamination des produits alimentaires en Belgique et, à plus long terme, un débat doit être engagé sur de nombreuses questions qui ont déjà été évoquées lors de la crise de la vache folle et qui resurgissent à la faveur de cette nouvelle crise alimentaire. Je pense, par exemple, au manque de transparence de la part du gouvernement belge, qui a tardé à alerter la Commission européenne, ainsi qu'au manque d'information des consommateurs.
Plus globalement, la question qui se pose est: «Quelle politique alimentaire voulons-nous au sein de l'Union européenne?». Le PE, ainsi que de nombreuses associations de consommateurs, a eu l'occasion de donner des éléments de réponse qui sont autant de pistes lancées pour une réflexion en faveur d'une redéfinition de l'approche alimentaire de l'Union européenne. Il s'agit de faire passer l'intérêt des consommateurs, de faire primer le principe de précaution sur tout autre principe et de mettre en place un contrôle intégré de la totalité de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur. Cette traçabilité est indispensable à la sécurité alimentaire.
C'est donc un débat global que nous, députés européens, devons alimenter tout au long de la prochaine législature: il devra porter sur la dioxine, sur les hormones et sur les OGM, qui constituent autant de thèmes très polémiques.

Klaß
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en Allemagne, nous avons un proverbe qui dit: «Ce que je ne sais pas ne m'irrite pas». Ce que je ne connais pas ne me dérange donc pas. Si ce proverbe peut s'appliquer à la sphère privée, il n'en vas pas de même en ce qui concerne la protection des consommateurs.
Le scandale de la dioxine l'a une fois de plus démontré: une politique de l'information ouverte constitue une condition essentielle pour une protection des consommateurs efficace et globale. Le comportement irresponsable des autorités belges, la rétention d'informations concernant les aliments pour animaux et les aliments destinés à la consommation humaine contaminés ont durablement ébranlé la confiance des gens. Les consommateurs doivent pouvoir être certains qu'on ne leur propose pas d'aliments nuisibles à la santé.
Ce principe s'applique également aux aliments pour animaux utilisés par les agriculteurs. Ceux-ci se procurent les aliments chez des entreprises et ne disposent d'aucune possibilité de vérifier si ces produits contiennent des produits nocifs. Il faut également garantir au agriculteurs que les aliments pour animaux sont d'une qualité irréprochable. Cela pose clairement les responsabilités des autorités responsables du contrôle des produits. D'autre part, il est clair que le scandale de la dioxine n'est pas à imputer à l'agriculture. Il s'agit exclusivement d'une défaillance de l'industrie. Les agriculteurs, ainsi que les consommateurs sont les victimes de ce scandale. Il doivent essuyer des pertes importantes, sans en porter la responsabilité et, en outre, c'est à eux que revient la tâche de regagner la confiance perdue des consommateurs.
Pour avoir des animaux et des aliments sains, il faut une alimentation animale saine. C'est également une condition pour une agriculture florissante et à rendement élevé.
Les aliments pour animaux et les aliments destinés à la consommation humaine peuvent être commercialisés partout au sein de l'Union européenne. Malgré cela, ou plus précisément à cause de cela, il est important que la sécurité des consommateurs soit garantie par les États membres et l'Union européenne.
Il existe des normes européennes s'appliquant au domaine alimentaire, normes qui garantissent un contrôle efficace des produits. Il convient également de faire en sorte que de tels contrôles soient appliqués au domaines des aliments pour animaux. Car le scandale de la dioxine a mis une chose en évidence: lorsque les aliments pour animaux, premier maillon de la chaîne alimentaire, sont contaminés, il est trop tard pour effectuer des contrôles sur les aliments destinés à la consommation humaine.

La Présidente
Ainsi s'achève l'heure des votes.
La séance est levée à 13h05

