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developpe | 1 | follow_up |
explique moi | 1 | follow_up |
Sur quelle base juridique vous appuyez-vous pour affirmer cela ? | 1 | follow_up |
Existe-t-il une jurisprudence sur ce sujet en Algérie ? | 1 | follow_up |
Pouvez-vous citer l'article du code concerné ? | 1 | follow_up |
Est-ce que cette loi s'applique à mon cas particulier ? | 1 | follow_up |
Y a-t-il des exceptions ou des clarifications à cette règle ? | 1 | follow_up |
Ces informations sont-elles à jour avec la législation actuelle ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les sanctions pour le non-respect de cette loi ? | 1 | follow_up |
Qui est compétent pour appliquer cette loi ? | 1 | follow_up |
Existe-t-il des recours possibles si je ne suis pas d'accord avec une décision ? | 1 | follow_up |
Comment puis-je obtenir plus d'informations sur ce sujet ? | 1 | follow_up |
Quels documents dois-je fournir pour effectuer cette démarche ? | 1 | follow_up |
Où puis-je déposer mon dossier ? | 1 | follow_up |
Quels sont les délais à respecter ? | 1 | follow_up |
Quels sont les frais associés à cette procédure ? | 1 | follow_up |
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ? | 1 | follow_up |
Puis-je effectuer cette démarche en ligne ? | 1 | follow_up |
Comment puis-je suivre l'avancement de mon dossier ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les implications pratiques de cette loi ? | 1 | follow_up |
Comment cette loi s'inscrit-elle dans le cadre plus large du droit algérien ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les conséquences économiques ou sociales de cette loi ? | 1 | follow_up |
Comment cette loi est-elle appliquée dans la pratique ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les critiques qui ont été formulées à l'encontre de cette loi ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les perspectives d'évolution de cette loi ? | 1 | follow_up |
Que se passe-t-il en cas de succession ? | 1 | follow_up |
Que pensez-vous de cette loi ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans l'application de cette loi ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les réformes que vous souhaiteriez voir apporter à cette loi ? | 1 | follow_up |
Quels sont les régimes matrimoniaux possibles ? | 1 | follow_up |
Pourriez-vous fournir un exemple concret ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les conséquences de cette loi ? | 1 | follow_up |
Quelle est la terminologie juridique appropriée à utiliser dans ce contexte ? | 1 | follow_up |
Quelles sont les exigences formelles pour ce type de document ? | 1 | follow_up |
Y a-t-il des exemples de documents similaires que je peux consulter ? | 1 | follow_up |
Quels sont les documents justificatifs requis pour cette demande ? | 1 | follow_up |
Quels sont les délais de traitement de cette demande ? | 1 | follow_up |
Quel est le coût de cette demande ? | 1 | follow_up |
Quelles sont mes chances de gagner ce litige ? | 1 | follow_up |
Quels sont les recours possibles si je perds ? | 1 | follow_up |
Quel est le coût d'un procès ? | 1 | follow_up |
Quels sont les types de structures d'entreprise autorisés en Algérie ? | 0 | independent |
Quelles sont les formalités à accomplir pour créer une entreprise ? | 0 | independent |
Quels sont les impôts et taxes applicables aux entreprises ? | 0 | independent |
Quelles sont les obligations en matière de comptabilité et de reporting ? | 0 | independent |
Comment puis-je obtenir un permis d'exercer ? | 0 | independent |
Quelles sont les règles à respecter en matière de propriété intellectuelle ? | 0 | independent |
Quels sont les risques liés à l'activité d'une entreprise en Algérie ? | 0 | independent |
Quels sont les droits des travailleurs en Algérie ? | 0 | independent |
Quelles sont les obligations des employeurs ? | 0 | independent |
Quels sont les différents types de contrats de travail ? | 0 | independent |
Qu'est-ce que le salaire minimum ? | 0 | independent |
Quelles sont les règles en matière de temps de travail et de congés ? | 0 | independent |
Comment se déroule une procédure de licenciement ? | 0 | independent |
Quels sont les recours possibles en cas de conflit entre un employeur et un employé ? | 0 | independent |
Quelles sont les conditions de validité d'un mariage en Algérie ? | 0 | independent |
Quels sont les droits et obligations des conjoints ? | 0 | independent |
Comment se déroule une procédure de divorce ? | 0 | independent |
Quelles sont les règles en matière de garde d'enfants et de pension alimentaire ? | 0 | independent |
Quelles sont les procédures de recours possibles contre une décision administrative ? | 0 | independent |
Comment peut-on contester la légalité d'une décision administrative ? | 0 | independent |
Comment peut-on obtenir réparation pour un préjudice subi du fait d'une décision administrative illégale ? | 0 | independent |
Comment peut-on créer une entreprise en Algérie ? | 0 | independent |
Quels sont les différents types de contrats de travail possibles en Algérie ? | 0 | independent |
Comment peut-on protéger la propriété intellectuelle en Algérie ? | 0 | independent |
Quels sont les droits et obligations des travailleurs en Algérie ? | 0 | independent |
Comment se déroule une procédure de licenciement en Algérie ? | 0 | independent |
Comment peut-on contester un licenciement abusif ? | 0 | independent |
Quelles sont les conditions pour obtenir un financement bancaire ? | 0 | independent |
Comment trouver des partenaires ou des investisseurs ? | 0 | independent |
Comment promouvoir mon entreprise ? | 0 | independent |
Comment gérer les risques liés à l'activité de mon entreprise ? | 0 | independent |
Comment calculer mes impôts et taxes ? | 0 | independent |
Comment déclarer mes impôts et taxes ? | 0 | independent |
Quels sont les documents comptables obligatoires ? | 0 | independent |
Quelles sont les règles de tenue de la comptabilité ? | 0 | independent |
Comment établir un bilan comptable ? | 0 | independent |
Comment établir un compte de résultat ? | 0 | independent |
Quels sont les secteurs d'activité qui nécessitent un permis d'exercer ? | 0 | independent |
Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir un permis d'exercer ? | 0 | independent |
Quels sont les délais d'obtention d'un permis d'exercer ? | 0 | independent |
Quels sont les coûts associés à l'obtention d'un permis d'exercer ? | 0 | independent |
Quels sont les droits fondamentaux des travailleurs ? | 0 | independent |
Quels sont les droits spécifiques des travailleurs algériens ? | 0 | independent |
Comment faire valoir ses droits en tant que travailleur ? | 0 | independent |
Quel est le type de contrat de travail le plus adapté à mon activité ? | 0 | independent |
Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat de travail ? | 0 | independent |
Comment rédiger un contrat de travail ? | 0 | independent |
Quels sont les recours possibles en cas de conflit ? | 0 | independent |
Quelles sont les chances de succès de chaque recours ? | 1 | follow_up |
Quels sont les coûts associés à chaque recours ? | 1 | follow_up |
Quels sont les documents requis pour se marier en Algérie ? | 0 | independent |
Quelles sont les démarches à accomplir pour se marier en Algérie ? | 0 | independent |
Quels sont les droits et obligations des époux ? | 0 | independent |
De quoi parle la constitution? | 0 | independent |
Quels sont les articles de la constitution mentionnant les droits du citoyen algérien? | 0 | independent |